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1936 et A. 17 mars 1936, J. O. 24 mars, p. 3277. — Algérie, Alsace et Lorraine, Colonies et protectorats, Enfants, Traitements et indemnités. Entrepôt. Exposition internationale de Paris 1937. Entrepôt réel. Constitution: — P. 9 juill. 1936, J. O. 11 juill., p. 7276 — V. Douanes (Dispositions générales), Entreprises agricoles. — V. Agriculture, Entreprises commerciales et industrielles. — V. Commerce. Equateur. — V. Traité international. Equipement rural. — V. Chômage, Travaux publics (Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage). Espagne. — V. Budget, Traité international. Espionnage. — V. Territoires sous mandat. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Etablissement
V. Territoires sous mandat. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Etablissement national des Invalides de la marine. — V. Marine maritime. Etablissements de l'air. — V. Air. Etablissements de bienfaisance. Personnel. Avancement. — P. 21 déc. 1936, J. O. 22 déc, p. 13173. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodés. Nomenclature. Modification. — P. 29 avr. 1936. 290 Etablissements d'éducation surveillée. — V. Ministère-ministre (Justice). Etablissements industriels de l'État. Personnel. Retraites. Loi du 21 mars 1928. Remise en vigueur, -r— L. 31 déc 1936, art 62, page 1. 1097-1106 Etablissements de la marine. — V. Marine militaire. Etablissements militaires. Personnel ouvrier. Titularisation. —
— V. Marine militaire. Etablissements militaires. Personnel ouvrier. Titularisation. — P. 28 mai 1936, J. O. 29 mai, p. 5629. — Personnels civils. Statut. Décret du 29 avril 1933 (J. O. 2 et 30 mai). Modification. — P. 3 juin 1936, J. O. 27 juin, p. 6754. — Personnels civils extérieurs. Médaillon d'honneur. Institution. Attribution. — P; et A. 2 sept 1936, J. O. 19 sept, p. 9944. Etablissements pétrolifères. — V. Défense aérienne. Etablissements publics. Budget. Exécution. Conditions. — P. 7 juill. 1936, J. O. 11 juill., p. 442 — Emprunts, Prêts. Conversion. Convention entre l'État et la caisse
— Emprunts, Prêts. Conversion. Convention entre l'État et la caisse des dépôts et consignations. Loi du 13 août 1936, art. 30. Application. — Convention du 19 déc 1936 1084 — Personnel. Avantages. Dépenses. Avances remboursables. Emprunt Conversion. — L. 13 août 1936, art. 27 à 30 542-545-546 — Application; — P. et A. 8 sept 1936 706 — Etrangers. Réfugiés arméniens et russes. Droit spécial « Nansen ». — P. 29 juill. 1936, J. O. 6 août, p. 8388. — Réfugiés provenant d'Allemagne. Certificat d'identité. — P. 17 sept 1936 738 — Modification. — P. 17 nov. 1936. 954 —
738 — Modification. — P. 17 nov. 1936. 954 — Réfugiés Sarrois. Droits spéciaux « Nansen ». — D. 30 juin 1936, J. O. 5 août, p. 8355. — Séjour en France. Conditions. Hôteliers et logeurs. Déclaration. Décret du 6 février 1935. Modification. — P. 14 oct. 1936 833 — V. Agriculture, Algérie, Colonies et protectorats, Tourisme. Explosifs. — V. Poudres et salpêtres. Exportation. — V. Assurance-crédit, Douanes. y Exposition. Exposition internationale de 1937. Commissariat général. Services. Direction de l'exploitation technique. Décret du 29 juillet 1934 (B. L. D. 1934, p. 577) Modification. D. 17 nov. 1936, J. O. 19
p. 577) Modification. D. 17 nov. 1936, J. O. 19 nov., p. 12004. — Exposition internationale de 1937. Crédits. Répartition. — D. 5 sept. 1936, J. O. 6 oct, p. 10562. — Exposition internationale de 1937. Crédits supplémentaires. Ouverture. Commission permanente de contrôle. Création. — L. 16 août 1936. 613 — Art. 2. Application. — D. 10 sept 1936, J. O. 11 sept, p. 9700. — Exposition internationale de 1937. Débits de boissons. Ouverture exceptionnelle. — L. 31 déc. 1936, art. 10. 1097-1099 — Exposition internationale de 1937. Direction de la propagande. Institution. — D. 24 déc. 1936, J. O.
la propagande. Institution. — D. 24 déc. 1936, J. O. 31 déc, p. 13641. — Exposition internationale de 1937. Direction du service des exposants. Création. — P. 29 juin. 1936. 503 — Exposition internationale de 1937. Organisation. Loi du 6 juillet 1934. Modification. — L. 24 mars 1936. 209 — Exposition internationale de 1937. Radiodiffusion. Programme. Maison de la Radio. L. 31 mars 1936. 219 — Exposition internationale de 1937. Services publics. Participation. Dépenses. Contribution de l'État. — L. 26 mars 1936. 211 — V. Ordres civils et militaires, Santé publique, Traitements et indemnités. Expropriation pour cause d'utilité publique. Commission
publique, Traitements et indemnités. Expropriation pour cause d'utilité publique. Commission arbitrale d'évaluation. Fonctionnement. Décret du 8 août 1935. Application. — L. 26 oct. 1936. 959 — Commission arbitrale d'évaluation. Membres suppléants. Décret du 25 octobre 1935, art 7. Complément — P. 3 mai 1936. 294 — Arrêtés de la commission arbitrale. Appel. Décret du 8 août 1935, art. 39. Application. — P. 3 mai 1936; 294 — Déclaration d'utilité publique. Enquête. Procédure. — P. 2 mai 1936. 294 — Expertise pour cause de plus-value. Forme. — P. 2 mai 1936. 297 — Magistrats. Fonctionnaires. Officiers ministériels. Indemnités diverses. Fixation. —
297 — Magistrats. Fonctionnaires. Officiers ministériels. Indemnités diverses. Fixation. — P. 22 mars 1936. J. O. 322 Extradition. — V. Traité international (États-Unis). — 60 — Commission spéciale. Institution. — D. 27 févr. 1936...... 77 — Avancement Majorations d'ancienneté. Période de guerre. Fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat devenus français. — L. 24 août 1936. 623 — Avancement. Services militaires. Rappel d'ancienneté. — L. 13 août 1936, art. 17 542-545 — Délais d'avancement. Indemnités de résidence. Allocations aux familles nombreuses. Cumul. Décrets du 30 juin 1934, art. 1er et du 16 juillet 1935. Abrogation. — L. 20 juin 1936. 405
16 juillet 1935. Abrogation. — L. 20 juin 1936. 405 — Application, — P. 25 juin 1936..... 411 ... Application. — I. 29 juin 1934 425 — Emploi. Emploi public. Activité rivée. Cumul. Réglementation. — D. 29 oct. 1936 855 — Emplois. Transformation. Création. Autorisation. — L. 31 déc 1936, art 52.. 1097-1104 — Fonction publique. Emploi privé. Cumul. — D. 12 août 1936, J. O. 28 août, p. 9230. — Fonctionnaires des départements, communes, établissements publics, entreprises concessionnaires ou sub-: Traitements. Pensions. Prélèvement.—P. 7 oct. 1936...... 768 — Fonctionnaires du ministère des travaux publics. Mise en service détaché en
du ministère des travaux publics. Mise en service détaché en Algérie. Conditions. — P. 28 août 1936, J. O. 1er sept, p. 9322. — Mise à la retraite par ancienneté. Catégorie B. Classement — P. 25 sept 1936.. 742 — Mise à la retraite par ancienneté. Limite d'âge. — L. 18 août 1936 606 ... Application. — P. 25 sept 1936 742 — Observatoire astronomique. Personnel. Statut. — P. 31 juill. 1936, J. O. 5 août, p. 8355; R. J. O. 3 oct, p. 10436. — Personnel de l'inspection du travail. Avancement. Promotion. Temps passé au service militaire. — P.
travail. Avancement. Promotion. Temps passé au service militaire. — P. 30 mars 1936, J. O. 7 avr., p. 3856. — Traitements. Prélèvement. Personnes employées à titre auxiliaire par les collectivités locales. — I. 8 oct. 1936 772 — V. Algérie, Alsace et Lorraine, Expropriation pour cause d'utilité publique, Colonies et protectorats. Territoires sous mandat, Titres, Traitements et indemnités. Fonds de commerce. Vente. Prix. Règlement. Loi du 29 juin 1935. Complément. — L. 22 mars 1936........ 184 — Vente. Prix. Règlement Loi du 29 juin 1935, art. 2, 3 et 9. Modification. — L. 9 janv. 1936 10 — V, Colonies
Modification. — L. 9 janv. 1936 10 — V, Colonies et protectorats Force hydraulique. — V. Ministère-ministre (Travaux publics). Forêt. Forêts domaniales. Chasse. Exploitation. Sociétés de chasse. Association directe — L. 13 août 1936; art. 20 542-545 — Forêts domaniales. Menus produits. Ouvrages. — A. 29 sept. 1936, J. O. 1er oct, p. 10351. — Forêts domaniales. Travaux de reboisement et d'entretien. Avances aux agents spéciaux des services régis par économie. Maximum. — P. 25 sept 1936, J. O. 1er oct., p. 10350. — Incendies s'étendant sur plusieurs communes. Direction des secours. Préfet. Loi du 26 mars 1924, art. 7.
des secours. Préfet. Loi du 26 mars 1924, art. 7. Complément. — L. 22 févr. 1936. 73 — Protection. Mesures. — L. 16 avr. 1936 255 — V. Chômage. Frais et dépens. — V. Colonies et protectorats. Franc. — V. Monnaies et médailles. Français d'Espagne. — V. Budget. Fraudes. — V. Algérie, Colonies et protectorats, Ministère-ministre (Agriculture), Substances falsifiées-tromperie, Vins. Fromagers. — V. Assurances sociales (Assurance agricole). Fromages. Echantillons. Analyse. — A. 20 févr. 1936, J. O. 27 févr., p. 2305. — V. Substances falsifiées-tromperie. Fuel-oil. — V. Douanes (Dispositions générales). Garde républicaine mobile. Effectifs. Augmentation. Logements. Construction. Accélération. —
générales). Garde républicaine mobile. Effectifs. Augmentation. Logements. Construction. Accélération. — L. 30 juin 1936. 424 — Gradés. Gardes. Effectif. Augmentation. — L. 31 déc. 1936, art. 77. 1097-1107 Gardes champêtres. — V. Alsace et Lorraine. Gardes de chasse. — V. Contributions directes. Gaz. Appareils à pression de gaz. Réglementation. — A. 29 juin 1936, J. O. 4 juill., p. 7020. — Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Emmagasinage. Récipients. Réglementation. Arrêté du 10 septembre 1935 (J. O. 13 septembre). Modification. — A. 14 Janv. 1936, J. O. 17 janv., p. 805. — V. Alsace et Lorraine. Gemme. — V. Résine et
— V. Alsace et Lorraine. Gemme. — V. Résine et produits résineux. Gendarmerie. Recrutement. Conditions. Modification. — L. 30 juin 1936 424 — V. Colonies et protectorats. Gendarmerie maritime. — V. Marine militaire. Géomètre-expert. Diplôme. Délivrance. Conditions. — D. 15 mars 1936 146 R. et Ad 230 — Diplôme Délivrance. Dispenses d'examen. Conseils de discipline. Arrêté du 3 avril 1936 (J. O. 7 avril). Complément. — A. 19 août 1936, J. O. 6 août, p. 8389. — Diplôme. Délivrance. Examens. Stage. — A. 3 avr. 1936, J. O. 7 avr., p. 3853. Goémon. Coupe et récolte. Autorisation. Interdiction. — P.
p. 3853. Goémon. Coupe et récolte. Autorisation. Interdiction. — P. 30 juin 1936. 432 Gouvernement militaire de Strasbourg. — V. Armée. Grand duché de Luxembourg. — V. Traité international. Grande-Bretagne. — V. Traité international. Grands travaux, contrôle du chômage. — V. Algérie, Chômage, Travaux publics. Greffes-greffiers. Greffiers. Statut. Commission d'étude. — A. 11 août 1936. — J. O. 12 août, p. 8676. — Greffiers en chef du tribunal civil et du tribunal de commerce de la Seine. Emoluments. — P. 1er août 1936 501 — Tarif. Décret du 15 décembre 1925. Modification. — P. 2 mai 1936 293 — Tribunaux
1925. Modification. — P. 2 mai 1936 293 — Tribunaux de simple police. Greffes. Suppression. Valeur. Fixation. — P. 1er janv. 1936, J. O. 4 Janv., p. 221; R. J. O. 15 janv., p. 523. — V. Colonies et protectorats (Indochine). Grêle. — V. Assurance contre la grêle. Groupes de combat. — V. Associations. Guerre de 1870-71. — V. Ordres civils et militaires. Habitations à bon marché, Avances. Annuités. Taux d'intérêt. — A, 9 avr. 1936 251 — Constructions. Crédits d'engagement, — P. 21 févr. 1936 68 — Contrôle. Corps du contrôle. Réorganisation. — P. 6 août 1936, J. O.
du contrôle. Réorganisation. — P. 6 août 1936, J. O. 11 août, p. 8610; R. J. O., 13 août, p. 8712. ... Art. 5. Modification. — P. 15 oct. 1936, J. O. 17 oct., p. 10879. — Loi du 13 juillet 1928. Prorogation. Sociétés de crédit immobilier. Offices d'habitations à bon marché. Avances. — L. 31 déc 1936, art. 93. 1097-1109 — Sociétés d'habitations à bon marché et de crédit immobilier; Comptabilité; — P. 30 avr. 1936..... 290 — Travaux des collectivités. Annuités. Taux d'intérêt. — A. 10 juil. 1936, /. P. 19 juill., p. 7521. — V. Algérie. Heure
/. P. 19 juill., p. 7521. — V. Algérie. Heure légale. Avance. Année 1936. — P. 23 mars 1936 185 Heures supplémentaires. — V. Travail. Hongrie. — V. Traité international. Hôpital-hospice. Hôpitaux militaires. Fonctionnaires civils du ministère de l'air. Admission. — P. 1er avr. 1936, /. O. 9 avr., p. 3927. — Médecins des hôpitaux et des hospices. Choix. Rémunération. — C. 28 sept 1936, /. O. 3 oct, p. 10450. — Personnel militaire. Traitement. Prix de journée. Décret du 27 août 1931 /. P. 30 août. Addition. — P. 18 janv. 1936, /. O.; 26 janv., p. 1253. Huiles,
18 janv. 1936, /. O.; 26 janv., p. 1253. Huiles, Marché-des huiles à Paris. Règlement Homologation. — A. 11 mai 1936, /. P.17 mai, p. 5150; R, /. O. 23 mai, p. 5375. Huiles minérales. — V. Douanes, Pétrole. Huissiers. — V. Colonies et protectorats (Indochine). Hydravions. — V. Marine militaire. Hygiène publique. Conseil supérieur de l'hygiène publique. Composition. L. 3 avr. 1936 228 Importation. — V. Douanes, Taxes (Taxe à l'importation). Impôt sur le chiffre d'affaires. — V. Taxes. Impôts. Législation fiscale: Codification, Dispositions nouvelles: contribution. — L. 10 févr. 1936, art. 12. 57 — Paiement Ensembles collectifs. —
févr. 1936, art. 12. 57 — Paiement Ensembles collectifs. — PAGES DU BULLETIN lités, 31 déc. 1936, art. 5.16-1128 — Réforme fiscale. — L. 31 déc 1936. 1146 — V. Alsace et Lorraine, Colonies et protectorats. Imprimerie nationale. Personnel. Retraites. Régime. Loi du 29 juin 1927. En vigueur. — L. 31 déc 1938, art. 1. 1097-1106 — Travaux. Tarif. Approbation. — D. 29 déc 1936, /. O. 31 déc, p: 13625. Incendie. — V. Forêts. Indemnités. — V. Traitements et indemnités. Indication d'origine. — V. Douanes, Territoires sous mandat (Togo). Industrie et commerce. Classement. Nomenclature. P. 9 avr. 1936. —
Industrie et commerce. Classement. Nomenclature. P. 9 avr. 1936. — /. O. 7 mai, p. 4698; R. /. O. 18 déc, p. 12635. Industriels. — V. Algérie, Alsace et Lorraine. Infirmières. — V. Enseignement, Santé publique. Information française à l'étranger. — V. Chambres et comités consultatifs. Ingénieur. Ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat. Recrutement. — A. 22 juin 1936, /. O. 24 juin, p. 6589. — V. Air, Enseignement (Enseignement technique), Marine militaire, Ponts et chaussées. Inondations. — V. Budget, Dommages collectifs. Inscrits maritimes. — V. Marine militaire. Inspection des finances. Concours d'entrée. Inspecteurs adjoints. Recrutement. Conditions. — P.
des finances. Concours d'entrée. Inspecteurs adjoints. Recrutement. Conditions. — P. 15 nov. 1936, /. P. 18 nov., p. 11941, et 11943; R. /. O. 13 déc, p. 13813. Inspecteur des travaux. — V. Métallurgie. Institut agronomique de la Ferragerie d'Etat. — V. Colonies et protectorats (Postes générales). Instruction criminelle. — V. Colonies et protectorats. Interdiction de séjour. Règlement. Décret du 30 octobre 1935. Application. — P. 18 avr. 1936 270 Art. 1. Modification. — P. 12 juin 1936 415 — V. Algérie. Italie. — V. Société des nations, Traités internationaux. Japon. — V. Traités internationaux. Jeux parisiens. Demandes d'attribution. Examen.
Japon. — V. Traités internationaux. Jeux parisiens. Demandes d'attribution. Examen. Comités. Modification, — P. 6 déc. 1936, /. O. 6 déc, p. 145487. — V. Championnats, Journalistes. Carte d'identité professionnelle. — P. 17 janv. 1936 23 — Carte d'identité professionnelle. Commission. Membres. Nomination. — A. 12 févr. 1936, /. O. 13 févr., p. 1866. — V. Alsace et Lorraine. Juge de paix. — V. Tribunaux. Justice. — V. Colonies et protectorats, Territoires sous mandat. Justice militaire. Commissaire du gouvernement. Juge d'instruction militaire. Colonies, Officiers stagiaires, Fonctions. Code de Justice militaire, art. 13. Modification. Décret du 25 juin 1934, Ratification. —
art. 13. Modification. Décret du 25 juin 1934, Ratification. — L. 18 août 1936, 606- 606- militaires permanents établis aux colonies en temps de guerre. Institution. Organisation. — D. 29 mai 1936, /. O. 11 juin, p. 6174. — V. Territoires sous mandat (Dispositions générales). Justices de paix. — V. Tribunaux. Laboratoires. — V. Chambres et comités consultatifs, Santé publique. Lait. Comités du lait. — V. Chambres et comités consultatifs. — Conférences, démonstrations d'enseignement laitier. Organisation. — A. 3 juin 1936, /. O. 5 juin, p. 5976. — Syndicats de contrôle. Organisation. Subventions de l'Etat — D. 30 oct. 1936
contrôle. Organisation. Subventions de l'Etat — D. 30 oct. 1936 872 — A. 10 juin 1936-1937 — V. Colonies et protectorats (Etablissements français de l'Inde). Légion d'honneur. — V. Ordres civils et militaires, Titres, Tribunaux. Lettonie. — V. Traités internationaux. Lettre de change. — V. Colonies et protectorats, Traités internationaux. Liberté du commerce et de l'industrie. Chaussures Industrie et commerce au détail. Protection. — L. 32 mars 1936 185 — Application. — A. 26 mars 1936 505 — Arrêté du 26 mars 1936. Modification. — A. 30 nov. 1936 97 — Dépôt et débit de substances explosives. Règlementation. — A.
— Dépôt et débit de substances explosives. Règlementation. — A. 1er déc. 1936 991 — Magasins à prix unique. Règlementation. — L. 22 mars 1936 184 — Périls aérotoxiques. Appareils de protection. Masques de travail. Fabrication, usage. Règlementation. Décret du 30 septembre 1936. Application. — P. 27 févr. 1936 — Professions libérales. Règlementation. — Décret. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN vation. Déclaration. — P. 15 mai 1936 351 — Vente par camions-bazar. Règlementation. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 3 juin 1936 399 Décret du 30 octobre 1935. Ratification. — L. 14 nov. 1936 920 Liberté de la
Ratification. — L. 14 nov. 1936 920 Liberté de la presse. — V. Presse. Ligues. — V. Associations. Lin. Culture. Encouragement. Dispositions prorogées. — L. 31 déc 1936, art. 98 1097-1109 — Culture. Prime. Montant. — A. 27 août 1936, /. O. 29 août, p. 9266. — Primes aux producteurs. Majoration. — L. 13 août 1936, art. 38 542-546 — Production. Encouragements. — D. 24 avr. 1936 281 — V. Douanes. Lithuanie. — V. Traités internationaux. Loisirs. — V. Chambres et comités consultatifs (Comité interministériel des loisirs). Loterie. Emissions excédant 500.000 fr. Dérogations. Décrets. — L. 31 déc 1936, art.
500.000 fr. Dérogations. Décrets. — L. 31 déc 1936, art. 75 1097-1107 — Loterie nationale. — Règlement 21 oct. 1936, /. O. 25 oct., p. 11133. — Loterie nationale. Parts de billets. Emetteurs et vendeurs. Conditions à remplir. — D. 3 mars 1936 233 — Loterie nationale. Souscripteurs de fractions de billets. Protection. Mesures spéciales. — L. 10 févr. 1936, art. 11 57 — Loterie nationale. Tranche spéciale dite « Tranche du grand prix de Paris ». Règlement. — F. O. 22 mars 1936, p. 3227. — Loterie privée. Exécution de travaux publics. Régions libérées. Reconduction. — L. 9 avr.
de travaux publics. Régions libérées. Reconduction. — L. 9 avr. 1936...... 240 — Loterie des régions libérées. Produit. Répartition. — A. 10 juill. 1936. 446 — V. Colonies et protectorats. Louage. Locaux d'habitation et professionnels. Loyers. Majoration. Suspension. — L. 30 juin 1936 424 — V. Alsace et Lorraine, Colonies et protectorats. Louage de services. Congés annuels payés. Institution. — L. 20 juin 1936 408 ... Application. — C. 6 juill. 1936 439 ... Application. — 2 C. 23 et 24 juin. 1936 '. 492 ... Application. — D. 1er août 1936 507 — Congés annuels payés. Pupilles de l'assistance
août 1936 507 — Congés annuels payés. Pupilles de l'assistance publique. Loi du 20 juin 1936. Application. — C. 20 nov. 1936 957 R. 974 — Congés annuels payés dans l'agriculture. Loi du 20 juin 1936; Application. — D. 26 sept. 1936........... 746 — Congés annuels payés dans les ports. Loi du 20 juin 1936. Application. — D. 14 oct. 1936 ,.....,. 789 — Conventions collectives du travail. Employeurs, ouvriers et employés des Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. Application. —' 2 A.29 déc 1936, /. O. 9 janv. 1937, p. 417. et 423. — Conventions collectives.
9 janv. 1937, p. 417. et 423. — Conventions collectives. Employeurs et ouvriers des tissages de soieries des départements du Sud-Est Convention du 20 août 1936. Application. — A. 18, nov. 1936, /. O. 22 nov., p. 123.21. — Conventions collectives. Réglementation. Obligation. — L, 24 juin 1936 ... 409 ... Application. — C. 17 août 1936;/., 682 — Pourboires. Contrôle. Répartition. Loi du 19 juillet 1933. Application. — D. 4 juin 1936. ...-,.,".... 390 — V. Algérie, Allocations familiales, Colonies et protectorats. Luxembourg. — V. Traité international. Magasins à prix unique. — V. Commerce et de l'industrie. Magistrats. —
prix unique. — V. Commerce et de l'industrie. Magistrats. — V. Colonies et protectorats (Indochine), Expropriation pour cause d'utilité publique, Ordres civils et militaires, Tribunaux. Main-d'œuvre. — V. Ministère-Ministre (Travail). Main-d'œuvre étrangère. Emploi. Limitation. Catégories professionnelles diverses. — 49 D. 2 janv. 1936, /. O. 9 janv., p. 406. ... D. 5 mars 1936, /. O. 13 mars, p. 2871 ; R. /. O. 17 avr., p. 4119. ... D. 13 mars 1936, /. O. 19 mars, p. 3077 à 3080. ... D. 3 avr. 1936, /. O. 10 avr., p. 3950 à 3961. ... D. 27 mai 1936, /.
p. 3950 à 3961. ... D. 27 mai 1936, /. O. 2 juin, p. 5849. ... 20 D. 27 août 1936, /. O. 5 sept; p. 9513 à 9520. ... 11 D. 19 nov. 1936, /. O. 10 déc, p. 12693 ... 10 D. 11 déc. 1936, /. O. 20 déc, p. 10391. Poseurs de voies. Emploi. Limitation. — A. 24 mars 1936, /. O. 26 mars, p. 3429. Main-d'œuvre nationale/Protection. Loi du 10 août 1932 (B. L. D. 1932, p. 414). Application. — D. 6 oct 1936, 3. O. 11 oct, p. 10718. — Protection. Travailleurs étrangers. TABLE ALPHABÉTIQUE
11 oct, p. 10718. — Protection. Travailleurs étrangers. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Déclaration d'embauchage. Loi du 10 août 1932, art. 5. Application. — A. 3 juin 1936.... ........... 401 Mais.— V. Douanes. Maladies contagieuses, — V. Santé publique. Maladies professionnelles. — V. Accidents du travail. Maladies vénériennes. — V. Santé publique. Manufactures de l'Etat. Manufacture des Gobelins. Régie d'avances. Institution. — D. 12 nov. 1936, J. O. 18 nov., p. 11944. — Manufacture nationale de Sèvres; Agents en surnombre. Mise à la retraite anticipée. — L. 13 août 1936, art. 31 , ........... 542-546 — Manufacture nationale de Sèvres.
art. 31 , ........... 542-546 — Manufacture nationale de Sèvres. Personnel. Statut. — D. 1er oct. 1936, J. O. 9 oct., p. 10645. — Tabacs et allumettes. Personnel ouvrier. Cadre latent. Composition. — D. 8 févr. 1936, J. O. 25 mars, p. 3339. — Travail et indemnités. Marchandises agricoles. — V. Douanes. Marchés de travaux ou de fournitures. Artisans d'art et artistes. Coopératives. Adjudications et marchés. Etat. Départements. Communes Etablissements publics. Travaux. Loi du 17 janvier 1935. Application. — D. 13 août 1936. .' 596 — Caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics. Création. — L.
de l'Etat, des collectivités et établissements publics. Création. — L. 19 août 1936.......... 610 ... Organisation. Fonctionnement. — D. 25 oct. 1936 ....... 982 — Etat. Collectivités publiques. Titulaire du marché. Caution. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 9 et 10. Application. — D. 12 déc.1936. 1016 — Etat. Sociétés françaises d'ouvriers. Adjudication. Marchés de gré à gré. Participation. Arrêté du 3 novembre 1931. Abrogation. — A. 12 févr. 1936. 61 ... Dispositions abrogées. — A. 28 sept. 1936 ...;...... 759 — Fournisseurs et sous-traitants. Agrément. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 8. Application. — D. 26 août 1936.............................. 696
1935, art. 8. Application. — D. 26 août 1936.............................. 696 — Marchés de l'Etat. Ministère de la guerre. Financement. Fournisseurs et sous-traitants. Agrément. Formalités. — D. 22 janv. 1936, J. O. 7 févr., p. 1594; R. J. O.24 févr., p. 2250. — Marchés de l'Etat, des départements, et des communes. Paiements. — D. 16 août 1936. 617 — Marchés de fortification. Révision. Décret du 5 septembre 1934. Modification. — D. 19 sept. 1936..'....... 750 — Marchés passés avec les services des ponts et chaussées. Financement. D. 28 août 1936................:'.,. 668 — Marchés souscrits pour la défense nationale. Acomptes. Paiement. —