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Il doit être présent à toute réquisition des employés, quand il est tenu par les distillateurs eux-mêmes. Les employés de la régie sont autorisés à procéder aux vérifications qu'ils jugent nécessaires pour s’assurer de l’exécution des déclarations relatives au minimum de rendement des boissons à distiller. S’il y a contestation, la force alcoolique de ces boissons est définitivement fixée à la suite des expériences contradictoires prescrites par l’art. 10 de la loi du 20 juillet 1837. Ces expériences sont faites au moyen de l’alambic d’essai mis à la disposition des agents de surveillance. En cas de désaccord entre le distillateur
agents de surveillance. En cas de désaccord entre le distillateur et le service sur le résultat de ces expériences, des échantillons sont prélevés contradictoirement pour être soumis aux commissaires experts institués par l'article 19 de la loi du 27 juillet 1822. Le minimum de rendement à déclarer par le distillateur ne peut être inférieur à la quotité que représente, sous la déduction de 10 pour cent, la quantité d’alcool obtenue par la distillation opérée contradictoirement ou constatée par les commissaires experts. Les distillateurs qui veulent profiter des dispositions de l'article 142 de la loi du 28 avril 1816 sont tenus
142 de la loi du 28 avril 1816 sont tenus d’en faire la demande par écrit au chef de service de la circonscription. La base de conversion adoptée d’un commun accord constitue le minimum de la prise en charge. Elle s'étend à la quantité des vins, cidres, poirés, lies, marcs ou fruits à mettre en œuvre pendant la période déterminée dans l’acte dont il est question au dernier paragraphe du présent article. Elle ne peut s’appliquer qu’aux boissons déjà prises en charge et aux matières qui existent dans l’usine au moment où elle est consentie. Une nouvelle base doit être
moment où elle est consentie. Une nouvelle base doit être établie pour les boissons ou matières introduites ultérieurement chez les distillateurs. Chaque base de conversion est constatée au portatif par un acte signé du distillateur. Les quantités d’alcool que représentent les boissons et les autres matières d’après la quotité du rendement déclarée ou fixée au minimum, en exécution des articles 19, 20, 22, 24 et 36 du présent règlement, sont inscrites pour mémoire au compte général de fabrication. À la sortie des appareils à distiller, les alcools sont dirigés dans les bacs jauges mentionnés à l’article 8 ci-dessus. Dans les
les bacs jauges mentionnés à l’article 8 ci-dessus. Dans les usines soumises à la surveillance permanente, lorsque le distillateur veut retirer des alcools des bacs jauges, il en fait la déclaration aux employés. Dans les établissements placés sous le régime de la surveillance intermittente et dont la production est inférieure à 3 hectolitres d’alcool par jour, et dans ceux qui ne travaillent pas au moins vingt-cinq jours par mois, quelle que soit l’importance de leur production journalière, le produit de la distillation ne peut être extrait des bacs jauges qu’à chaque visite des employés, l’intervalle de ces visites ne devant
chaque visite des employés, l’intervalle de ces visites ne devant pas toutefois dépasser huit jours. Dans les établissements qui produisent au minimum 3 hectolitres d’alcool par vingt-quatre heures et qui travaillent au moins vingt-cinq jours par mois, la vérification doit être faite au moins une fois tous les quatre jours. Le robinet par lequel l’appareil à distiller est mis en communication avec le bac jaugeur doit être fermé avant toute vérification. Dans les distilleries soumises à la surveillance intermittente, si les employés ne peuvent assister à la vidange du bac dont ils ont vérifié et rechargé le contenu, la communication
dont ils ont vérifié et rechargé le contenu, la communication entre ce bac et l’appareil à distiller n’est rétablie qu’à leur prochaine visite. Aucun bac jaugeur ne peut être vidé que lorsqu’il est entièrement plein, sauf dans le cas d’interruption ou de cessation des travaux de distillation. Dans ce cas, le volume des spiritueux est constaté au moyen des échelles graduées établies suivant les prescriptions du troisième paragraphe de l’article 5, les fractions d’hectolitre étant mesurées au dépotoir ou passées à la bascule, quand les échelles ne sont graduées que par hectolitre. Si les indications de ces échelles ne paraissent
par hectolitre. Si les indications de ces échelles ne paraissent pas assez exactes, le service peut exiger l’emploi du dépotoir. Toutefois, dans les établissements où la surveillance n’est qu’intermittente, les distillateurs peuvent profiter de la présence des employés pour faire ouvrir les bacs jauges, alors même qu’ils ne sont pas pleins, à la condition que la vérification du contenu n’exigera pas plus d’une heure et que, si elle n’est pas terminée dans ce délai, les employés pourront remettre ces bacs sous clef. En pareil cas, les alcools extraits des bacs doivent être conduits directement et sans désemacher dans des récipients
doivent être conduits directement et sans désemacher dans des récipients ou dans des futailles dont la contenance a été préalablement constatée par le service au moyen du dépotoir, et qui doivent être entièrement remplis. Les quantités d’alcool reconnues à la suite de chaque vérification opérée en exécution de l’article précédent sont prises en charge au compte général de fabrication. Après chaque interruption des travaux de distillation, ou au moins à la fin de chaque trimestre, si les quantités d’alcool prises successivement en charge au compte de fabrication, en exécution des articles 28 et 35 du présent règlement, sont inférieures au
articles 28 et 35 du présent règlement, sont inférieures au rendement minimum comme il est dit à l’article 26 ci-dessus, une prise en charge complémentaire est effectuée à ce compte. À leur entrée dans la distillerie, les spiritueux quelconques revenant du dehors doivent être soumis à la vérification des agents de surveillance. Lorsqu'il n’y a pas permanence, les produits doivent être conservés intacts dans les vaisseaux qui ont servi à leur transport, pour être vérifiés à la première visite des employés, qui aura lieu dans un délai de vingt-quatre heures au plus. A la suite de chaque vérification, le distillateur
au plus. A la suite de chaque vérification, le distillateur est tenu d’apposer sur les futailles, conformément à l’article 13 du présent règlement, des marques et des numéros, en suivant l’ordre non interrompu de la série. Les quantités reconnues sont prises en charge au compte de fabrication. Tout distillateur qui veut soumettre des alcools à repassage est tenu de déclarer : 1° La nature, le volume et le degré des produits qu’il veut repasser; 2° Le numéro et la marque des vaisseaux d’où ces produits doivent être extraits; 3° La date et l’heure du chargement de l’appareil. Cette déclaration doit
date et l’heure du chargement de l’appareil. Cette déclaration doit être faite conformément aux dispositions de l’article 42 ci-après. Toutefois, dans les établissements qui ne sont pas soumis à la surveillance permanente, le distillateur peut inscrire lui-même cette déclaration deux heures au moins d’avance sur un registre que l’administration lui remet à cet effet et qui doit être représenté aux employés à toute réquisition. Si un employé est présent dans l’usine à l’heure fixée pour le chargement de l’appareil, il peut exiger que ce chargement soit effectué en sa présence et sans interruption. L’administration a la faculté d’accorder décharge des
et sans interruption. L’administration a la faculté d’accorder décharge des boissons prises en charge comme matières premières ou des spiritueux dont la perte a été constatée par les employés dans un procès-verbal dressé immédiatement, si l’établissement est soumis à la surveillance permanente, ou lors de la plus prochaine visite des employés, si la surveillance n’est qu’intermittente. Les employés peuvent arrêter à toute époque la situation du compte général des produits de la distillation. Le distillateur est tenu de faire le plein des tonneaux ou futailles, de manière que le service n’ait à opérer ces vérifications que sur un seul fût
n’ait à opérer ces vérifications que sur un seul fût en vidange pour chaque espèce de produits. Si la vérification fait ressortir un excédant, cet excédant est saisi, conformément à l’article 100 de la loi du 28 avril 1816. Les manquants que fait apparaître la balance du compte, après allocation de la déduction annuelle fixée en exécution de l’article 6 de la loi du 20 juillet 1837, sont immédiatement imposables. Cette déduction est calculée par campagne annuelle commençant le 1er octobre et finissant le 30 septembre suivant. Toutefois, le ministre peut donner décharge des manquants constatés sur la prise en
peut donner décharge des manquants constatés sur la prise en charge au compte général de la distillation, lorsqu’il est établi qu’ils proviennent de déchets de rectification ou de déficit de rendement. Cette décharge n’est prononcée qu’après avis de la section des finances du conseil d’Etat, si le déficit ou les déchets dépassent 5 pour 100 des quantités prises en charge. L’administration peut affranchir des prescriptions des articles 5, 6, 7, 8, 12, 17, 19, 20, 21, 22, 26, 27 et 28 du présent règlement les distillateurs qui fournissent et font installer à leurs frais des compteurs agréés par l’administration et
installer à leurs frais des compteurs agréés par l’administration et placés sur les points qu’elle aura désignés, dans les conditions et pour une durée qu’elle aura réglées. Les quantités d’alcool à prendre en charge au compte général de fabrication sont relevées sur les compteurs établis comme il est dit à l’article précédent. Si ces compteurs constatent seulement le volume des spiritueux, la quantité d’alcool pur à prendre en charge est calculée d’après le degré moyen des produits existant dans l’usine au moment de la vérification et de ceux qui ont été expédiés depuis la dernière prise en charge. Les distillateurs
été expédiés depuis la dernière prise en charge. Les distillateurs placés dans les conditions prévues à l’article 34 ci-dessus sont tenus de déclarer à la recette buraliste, pour une période qu’ils fixent eux-mêmes et qui ne peut dépasser un mois, les quantités de boissons, de lièges, de marcs et de fruits qui doivent être mises en distillation dans cette période et la force alcoolique de ces boissons ou de ces matières. Aucun alambic mobile ne peut être mis en circulation ni stationner sur la voie publique, dans une cour non fermée ou dans un emplacement non clos n’appartenant pas au
fermée ou dans un emplacement non clos n’appartenant pas au propriétaire de l’appareil, sans que la déclaration en ait été faite à la recette buraliste quarante-huit heures d’avance et sans que le conducteur soit muni d’un permis de circulation détaché d’un registre à souche et revêtu du timbre de la régie, conformément aux dispositions de l’article 243 de la loi du 28 avril 1816. La déclaration et le permis de circulation doivent indiquer la capacité de l’alambic, le jour où commencera et celui où finira la mise en circulation de l’appareil et les communes dans lesquelles il doit être conduit.
l’appareil et les communes dans lesquelles il doit être conduit. Le permis de circulation n’est valable que pour un mois au plus et pour les communes comprises dans la circonscription de la recette buraliste d’où il émane. En cas de passage dans une autre circonscription de recette buraliste, il peut être échangé, sans condition de délai, contre un nouveau permis. Le permis doit être représenté à toute réquisition des employés. Les déclarations de distillation qui sont faites par les distillateurs ambulants ne sont reçues que sur la représentation du permis de circulation. TITRE VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 39. L’enlèvement des alcools
de circulation. TITRE VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 39. L’enlèvement des alcools doit être déclaré conformément aux dispositions de l’article 42 ci-après. Les congés donnant lieu au paiement de la taxe ne peuvent être délivrés qu’à la recette buraliste. Lorsque les employés sont présents dans la distillerie à l’heure fixée pour l’enlèvement, le chargement doit être présenté à leur vérification. Ces agents peuvent exiger que les spiritueux soient conduits au dépôt et à la bascule. Ils doivent être mis à même d’opérer leur vérification pendant le jour. 40. Un registre magasinier est tenu dans toutes les distilleries où l'administration le juge utile.
tenu dans toutes les distilleries où l'administration le juge utile. Les employés de la régie inscrivent sur ce registre la marque, le numéro d’ordre, la tare et le poids brut de chaque fût, le volume et la force alcoolique des spiritueux. Ces indications sont reproduites sur une étiquette signée par les employés qui la fixent sur l’un des fonds de chaque fût, et que le distillateur ne peut faire disparaître. Toute transvasion doit être déclarée dans les mêmes conditions que les repassages dont il est question à l’article 31 ci-dessus. Les dispositions du précédent paragraphe ne s’appliquent pas aux transvasations
Les dispositions du précédent paragraphe ne s’appliquent pas aux transvasations nécessitées par des accidents dûment constatés. 41. Pour le pesage ou le mesurage des matières premières et des produits de toute nature, lors des exercices, des recensements, des inventaires et de la vérification des chargements au départ ou à l’arrivée, les distillateurs sont tenus de fournir les ouvriers ainsi que les bascules ou balances, poids et ustensiles nécessaires. 42. Les déclarations prescrites par les articles 27, 31, 39 et 40 ci-dessus sont reçues par les employés, quand les usines sont soumises au régime de la permanence, ou par les receveurs
soumises au régime de la permanence, ou par les receveurs buralistes, quand la surveillance n’est qu’intermittente. Ces déclarations doivent être faites au moins deux heures d’avance dans le premier cas, et six heures d’avance dans le deuxième cas. À partir du 1er octobre 1878, le présent règlement sera mis en vigueur, et celui du 26 août 1876 cessera d'être applicable. 44. Le ministre des finances (L. Say) est chargé, etc. Art. 43 — 22-25 juillet 1878. Décret concernant la souscription nationale d'encouragement aux beaux-arts et à l’industrie. (J. 406, n° 7237.) Le Président, etc., vu la loi du 21 mai
7237.) Le Président, etc., vu la loi du 21 mai 1836, aux termes de laquelle peuvent être autorisées les loteries d’objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance ou à l'encouragement des arts ; vu le règlement d’administration publique du 29 mai 1844; sur le rapport des ministres de l’agriculture et du commerce, de l’intérieur et des finances, décrète : Art. 1er. Est autorisée une souscription nationale ayant pour objet : 1°) de faciliter l’accès de l’Exposition universelle de 1878 à certaines catégories de personnes peu fortunées et dont la profession justifierait cette faveur; 2°) D’encourager les exposants au
la profession justifierait cette faveur; 2°) D’encourager les exposants au moyen de l’achat de divers objets d’art et d’industrie destinés à être répartis entre les souscripteurs par la voie du tirage au sort. 2. Est approuvé le règlement annexé au présent décret, concernant les formes et conditions afférentes à la souscription ci-dessus autorisée. 3. Les ministres de l’agriculture et du commerce (Deisserac de la Tour), de l’intérieur (de Marc André) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. RÈGLEMENT. Art. 1er La souscription nationale autorisée par le décret de ce jour se composera de plusieurs émissions successives d’un million de
jour se composera de plusieurs émissions successives d’un million de fr. 2. La première émission sera représentée par un million de billets de souscription, du prix d’un franc, numérotés de 0 à 909,913 sans interruption. La première émission aura lieu à partir du 4 septembre prochain. 3. Les billets de souscription seront émis par l’agent comptable du trésor institué par l’article 1er du règlement du 31 octobre 1877. Ils seront détachés d’un livre de souche et frappés du timbre-estampille de l’agent comptable. 4. La vente des billets de souscription sera faite, savoir: Par les débitants de tabacs et autres intermédiaires
faite, savoir: Par les débitants de tabacs et autres intermédiaires déjà autorisés à vendre les tickets, à l’exception toutefois des receveurs des postes et des receveurs des bureaux télégraphiques; Par les concessionnaires chargés de la vente du catalogue général dans l’intérieur de l’Exposition. Les intermédiaires ne pourront se procurer les billets de souscription qu’au bureau de l’agent comptable du trésor. Le prix en sera payé comptant et la livraison s’en sera par feuilles entières de cinq billets. Une remise de 2 pour 100 sera allouée aux intermédiaires. Le prix des billets invendus par les intermédiaires ne leur sera pas remboursé.
billets invendus par les intermédiaires ne leur sera pas remboursé. 5. Les habitants des départements autres que celui de la Seine pourront se procurer des billets de la souscription nationale en en versant le prix entre les mains du percepteur de leur résidence, qui leur délivrera une quittance à souche. Dans un délai aussi rapproché que possible et en échange de ladite quittance, le percepteur remettra aux souscripteurs les billets qui lui auront été transmis par l’agent comptable. Les percepteurs auront droit à la remise de 2 pour 100 mentionnée à l’article précédent. 6. Les frais inhérents à la souscription
à l’article précédent. 6. Les frais inhérents à la souscription nationale, tels que la fabrication des rouleaux et numéros de tirage, impression et numérotage des billets de souscription, remise de 2 pour 100 aux intermédiaires, frais de personnel et autres frais accessoires, seront prélevés sur le produit brut de chaque émission. 7. Le surplus, constituant le produit net de chaque émission, sera affecté, savoir : 1°) Dans la proportion d’un tiers, à faciliter le voyage et l’entrée à l’exposition des personnes peu fortunées qui seront désignées par le ministre de l’agriculture et du commerce; 2°) Dans la proportion des deux
l’agriculture et du commerce; 2°) Dans la proportion des deux autres tiers, à acheter des objets pris exclusivement parmi les produits exposés et destinés à être répartis par la voie du tirage au sort, entre les porteurs de billets de souscription de chaque émission. 8. Une commission, nommée par le ministre de l’agriculture et du commerce, sera chargée de procéder à l’achat des lots, en exécution du paragraphe 2 de l’article précédent et dans la limite du produit net de chacune des émissions. Les exposants dont les produits auront été achetés par la commission seront autorisés à mettre sur lesdits
achetés par la commission seront autorisés à mettre sur lesdits produits un étiquette libellé : Acheté pour la souscription nationale d'encouragement aux hautes arts et à l’industrie. À partir du 1er novembre 1878, les lots achetés seront livrés à un gardien-magasin nommé par le ministre de l’agriculture et du commerce. Le gardien-magasin en délivrera réception aux ayants droit et apposera sur chaque lot un numéro d’ordre, conformément à une liste préalablement arrêtée par la commission. L’agent comptable du trésor est chargé : D’encaisser le produit brut de la souscription nationale ; D’acquitter les frais de l’opération, ainsi que les diverses
; D’acquitter les frais de l’opération, ainsi que les diverses natures de dépenses énumérées à l’article 7. Il rendra compte à la cour des comptes desdites opérations, conformément aux règles tracées par les articles 23 et 27 du règlement spécifié. Le prix des objets achetés sera payé aux ayants droit au moyen de mandats délivrés sur la caisse de l'agent comptable par le président de la commission instituée par l’article 8. Ces mandats seront accompagnés de la facture des vendeurs et du récépissé du gardien-magasin mentionné à l’article 9. Le tirage au sort des lots aura lieu en séance publique,
tirage au sort des lots aura lieu en séance publique, dans la grande salle des fetes du Trocadéro, à une date qui sera ultérieurement déterminée. Ce tirage sera effectué au moyen de six roues distinctes, contenant chacune les chiffres 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, et 9. Les six chiffres extraits des six roues, placés en regard dans l’ordre de leur extraction, constitueront les numéros gagnants. Dans le cas où un numéro viendrait à sortir deux fois, le numéro double serait considéré comme nul et le tirage serait recommencé. Une commission, nommée par le ministre de l'agriculture
serait recommencé. Une commission, nommée par le ministre de l'agriculture et du commerce et composée : De trois membres choisis dans son département, De trois membres appartenant au ministère des finances, et de trois membres désignés par le syndicat de la presse, sera chargée de procéder à l’insertion des chiffres numériques dans les roues des tirages, pour chaque émission, et d’effectuer le tirage des numéros primés, également pour chaque émission, conformément au mode énoncé à l’article précédent. Il sera dressé procès-verbal des opérations du tirage spécial de chaque émission. Dans un délai de trois mois à partir du jour du
un délai de trois mois à partir du jour du tirage, les porteurs de numéros gagnants devront se présenter au président de la commission, qui, après avoir rapproché les billets de leur souche, les annexera au procès-verbal susmentionné et délivrera aux ayants droit un bon de livraison sur le gardien-magasin institué par l’article 9. Les lots qui n’auront pas été réclamés dans le délai de 3 mois ci-dessus fixé seront vendus par les soins de l’administration des domaines; le produit de cette vente sera attribué au trésor et appliqué aux recettes du compte spécial de l’Exposition ouvert en exécution de
recettes du compte spécial de l’Exposition ouvert en exécution de la loi du 29 juillet 1878. Art. 6496 — 23—24 juillet 1878. Décret concernant la nomination des receveurs particuliers des finances. Le Président, etc., vu l’arrêté du Chef du Pouvoir exécutif du 20 juillet 1871 ; sur le rapport du ministre des finances, décrète: Art. 1er. Nul ne peut être nommé receveur particulier des finances s’il a moins de trente ans ou plus de cinquante-cinq ans et s’il ne compte dix ans de service publics, dont cinq au moins dans un service ressortissant au ministère des finances. Les deux tiers
un service ressortissant au ministère des finances. Les deux tiers des vacances annuelles de recettes particulières sont réservés aux percepteurs. Aucun receveur particulier ne peut obtenir une recette d’une classe supérieure s’il ne compte trois années d’exercice au moins dans la classe immédiatement inférieure. Cette condition de trois années d’exercice n’est pas exigée pour les mutations qui peuvent avoir lieu dans une même classe. 2. Le ministre des finances (L. Say) est chargé, etc. Art. 6497. — 24—28 juillet 1878. Décret qui autorise la ville de Reims à établir un bureau public pour le numérotage des fils de laine. Le
bureau public pour le numérotage des fils de laine. Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu les délibérations du conseil municipal de Reims des 14 août 1876, 23 juin 1877 et 18 février 1878 ; Vu les délibérations de la chambre de commerce de Reims des 20 novembre 1876 et 13 juin 1877 ; vu la lettre du préfet de la Marne du 19 septembre 1876; vu les avis émis par le comité consultatif des arts et manufactures les 21 mars et 14 novembre 1877 ; la section des travaux publics, de l’agriculture,
novembre 1877 ; la section des travaux publics, de l’agriculture, du commerce et des affaires étrangères du conseil d’Etat entendue, décrète : Art. 1er. La ville de Reims est autorisée à établir un bureau public pour le numérotage des fils de laine. Le recours à ce bureau est facultatif pour le commerce. Sont approuvés les statuts de cet établissement, tels qu’ils sont annexés au présent décret. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) est chargé, etc. STATUTS. Art. 1er. Un bureau public est établi dans la ville de Reims pour le numérotage des fils de laine.