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grande communication n° 21 arrive en ligne à peu près droite à la route nationale. La dépense ne serait pas grande et le résultat important ; 2° Qu’il soit établi une rampe, un garde-fou, une balustrade, au choix, entre l’écluse de Coulanges et le pont de Bèze, dans les 170 mètres, à l’endroit le plus dangereux, où la route est encaissée, entre les rochers et le canal du Nivernais. Ces deux améliorations doivent être exécutées le plus tôt possible, la sécurité des voyageurs l’exige. M. CHAVANCE. — Je demande à être entendu par la Commission à laquelle je fournirai tous
être entendu par la Commission à laquelle je fournirai tous les renseignements nécessaires, M. JACOB. — Ce vœu doit faire d’abord l’objet d’une étude de l’Administration; mais cette étude peut être rapide, et nous pourrons statuer au cours même de cette session. (Le vœu est renvoyé à l’Administration.) Vœu tendant au rétablissement du service normal des gares sur la ligne de Sens à Troyes M. LE PRÉSIDENT. — J’ai reçu le vœu suivant, signé de MM. Marteau, Fort et Monjardet ; Le Conseil général, Considérant qu'à certains trains du matin et du soir, les « haltes » établies sur la
et du soir, les « haltes » établies sur la ligne de Sens à Troyes sont fermées aux voyageurs ; 512 SÉANCE DU 21 AOUT Que ces derniers sont ainsi exposés aux intempéries et de plus ne peuvent emporter de bagages susceptibles d'enregistrement ; Que cet état de choses est à la fois préjudiciable à la santé des voyageurs et à l'intérêt public ; Emet le vœu : Que la Compagnie des Chemins de fer de l'Est rétablisse au plus tôt, dans toutes les stations de la ligne de Sens à Troyes, le service normal des gares, tel qu'il existait
à Troyes, le service normal des gares, tel qu'il existait avant la guerre, pour les trains de voyageurs. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Il est scandaleux que nous soyons obligés de formuler une telle demande. M. MARTEAU. — Je demande l'urgence. M. LE PRÉSIDENT. — S'il n'y a pas d'opposition, l'urgence est déclarée. Je mets le vœu aux voix. (Le vœu est adopté.) Vœu tendant à la reprise des travaux sur la ligne de Sens à Nogent-sur-Seine M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu de M. Marteau le vœu suivant : Monsieur le Président, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau
Monsieur le Président, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général, un vœu émis par le Conseil municipal de Thorigny-sur-Oreuse, PROCÈS-VERBAL 513 canton de Villeneuve-Tournelle, en faveur d'une reprise énergique des travaux de la ligne Sens-Nogent-sur-Seine. Je déclare m'associer tout particulièrement à ce vœu et j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Président, de bien vouloir demander à l'Assemblée départementale, son renvoi, pour examen, à la Commission spéciale des Chemins de fer. Veuillez agréer, etc. M. MARTEAU. — Je demande le renvoi de ce vœu à la Commission des Chemins de fer. M. MILLIAUX. — La Commission a
des Chemins de fer. M. MILLIAUX. — La Commission a déjà délibéré sur la question dans sa dernière séance. M. LE PRÉSIDENT. — Elle examinera la délibération du Conseil municipal de Thorigny-sur-Oreuse et se prononcera. (Le vœu est renvoyé à la Commission des Chemins de fer.) Demande de rétablissement d'un quatrième train Sur la ligne de Sens à Troyes M. LE PRÉSIDENT. — M. Marteau a déposé sur le bureau les délibérations de vingt-neuf communes qui demandent le rétablissement d'un quatrième train sur la ligne de Sens à Troyes et propose de renouveler le vœu émis dans ce 33 514
propose de renouveler le vœu émis dans ce 33 514 SÉANCE DU 21 AOUT sens par le Conseil général, dans sa séance du 26 Avril dernier, dont il rappelle les termes : Le Conseil général, Considérant que les raisons pour lesquelles la Compagnie de l'Est n'a pu rétablir le nombre des trains d'après les horaires d'avant-guerre, sur la ligne de Sens à Troyes, ont cessé d'exister (crise du charbon, pénurie de personnel et de matériel, manque d'aptitudes chez les mécaniciens et chauffeurs), demande instamment que cette Compagnie veuille bien donner satisfaction aux populations laborieuses de la Vallée de la Vanne,
satisfaction aux populations laborieuses de la Vallée de la Vanne, dans le plus bref délai possible, en revenant aux horaires d'avant-guerre. Votre deuxième Commission, dans l'intérêt des populations de la Vallée de la Vanne, signalées par notre collègue, vous propose d'adopter ce vœu. M. MARTEAU. — Je demande l'urgence. M. LE PRÉSIDENT. — S'il n'y a pas d'opposition, l'urgence est déclarée. Comme M. le Préfet n'a pas reçu de réponse au vœu que nous avions émis dans la dernière session, je mets aux voix le renouvellement de ce vœu. (Le vœu est de nouveau adopté.) M. LE PRÉSIDENT. — M.
vœu est de nouveau adopté.) M. LE PRÉSIDENT. — M. le Préfet transmettra à M. le Ministre des Travaux publics les délibérations des communes intéressées. Nous donnons à M. Marteau l'assurance que son appel aux parlementaires sera entendu par eux, PROCÈS-VERBAL 515 Demande des directeurs des Établissements départementaux M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu une lettre, dont copie a été adressée à M. le Préfet, émanant des directeurs de nos Établissements départementaux et relative aux indemnités de résidence et de logement. Cette demande est renvoyée aux troisième et quatrième Commissions. Vœu relatif à l'amnistie des mutins de la mer Noire
Vœu relatif à l'amnistie des mutins de la mer Noire M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu de M. Monjardet le vœu suivant : Le Conseil général, Considérant : Que par des votes successifs, le Parlement, le Sénat, par une loi, ont amnistié dans une large mesure les condamnés de droit commun, ainsi que les condamnés pour délits politiques ; Que parmi les repris de justice amnistiés, d'aucuns, au lieu de s'amender ont repris leur vie de bandits, qui les a conduits de nouveau aux prisons de l'État et même à l'échafaud ; Que les condamnés politiques ont été relâchés avec
l'échafaud ; Que les condamnés politiques ont été relâchés avec plus de prudence ; Que parmi ceux retenus, il y en a quelques-uns dont la faute, certes, est condamnable, mais non inexcusable ; Que les mutins de la mer Noire sont de ce cas; Que parmi ces derniers, plusieurs ont été amnistiés ; Que cette amnistie partielle tend à créer une agitation préjudiciable au pays ; Que, de plus, retenir dans les prisons les jeunes gens désabusés, c'est les auréoler ; Que une fois amnistiés, la passion politique s'apaisera, Pour tous ces motifs, émet le vœu : Que le Gouvernement
tous ces motifs, émet le vœu : Que le Gouvernement ait ce beau et large geste : amnistier tous les mutins de la Mer Noire. M. LE PRÉFET. — Ce vœu est d'essence particulièrement politique et sort de la compétence du Conseil général. Les décisions du Gouvernement n'ont pas été prises sans raison et je rappelle que, parmi ces mutins condamnés, se trouve un officier qui a manqué gravement à la discipline, ce qui ne saurait être toléré particulièrement à l'époque où nous sommes. Je demande donc à M. le Président de poser la question préalable. M. MONJARDET. — Nouveau
Président de poser la question préalable. M. MONJARDET. — Nouveau venu parmi vous, je vous prie de croire qu'il est loin de ma pensée de vouloir soulever dans cette Assemblée un débat politique. En déposant ce vœu, je me suis inspiré de sentiments de pitié, avec le désir de voir se réaliser, par l'amnistie, la paix sociale dans notre pays. C'est à vos sentiments, mes chers collègues, que je fais appel. Si vous jugez opportun de voter ce vœu et de l'adresser au Gouvernement, vous le ferez en toute liberté. Agissez suivant votre conscience. PROCES-VERBAL M. LE PRÉSIDENT. — Aux
Agissez suivant votre conscience. PROCES-VERBAL M. LE PRÉSIDENT. — Aux termes de notre règlement, je dois d'abord consulter le Conseil général sur la question préalable, posée par M. le Préfet, qui a la priorité. M. GROS. — Nous sommes quelques-uns qui voudraient savoir ce qu'on doit entendre par le vote de la question préalable. M. LE PRÉSIDENT. — Si la question préalable est votée, la conséquence est qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur le vœu dont nous sommes saisis. Je mets aux voix la question préalable. (La question préalable est adoptée par 19 voix contre 8.) M. LE
préalable est adoptée par 19 voix contre 8.) M. LE PRÉSIDENT. — Après la levée de la séance, j'invite nos collègues à se rendre dans les Commissions pour examiner les affaires qui font l'objet de la présente session. Je propose au Conseil général de tenir sa prochaine séance demain, à quatorze heures et demie. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. (La séance est levée à seize heures.) Le Secrétaire, FORT. Le Président, BIENVENU MARTIN. SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 22 AOUT 1922 SESSION D'AOUT 1922 Séance du Mardi 22 Août 1922 SOMMAIRE : Constitution du
Séance du Mardi 22 Août 1922 SOMMAIRE : Constitution du Bureau des Commissions, p. 523. — Pensions départementales; demande de M. Damnas, receveur des l'Établissement départemental et de l'Orphelinat laïque départemental, p. 525. — Pensions départementales; demande de M. Serré, surveillant en chef de l'Asile d'aliénés, p. 526. — Pensions départementales; demande de Mme Challine, veuve d'un ancien directeur du Dépôt de Mendicité, p. 527. — Pensions et secours à d'anciens employés ou à leurs familles; crédit général, p. 528. — Pensions départementales; demande de M. Hodry, agent-voyer d'arrondissement, p. 529. — Archives départementales; budget de 1923, p. 529. —
529. — Archives départementales; budget de 1923, p. 529. — Fixation du maximum des centimes communaux, p. 530. — Répartiteur des principaux facteurs destinés à servir de base au calcul des centimes départementaux pour 1923, p. 530. — Personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Services annexes; indemnité exceptionnelle de cherté de vie, p. 533. — Assistance aux femmes en couches; modification d'un taux communal, p. 534. — Écoles Nationales d'Arts et Métiers, p. 535. — Écoles Nationales professionnelles; bourses départementales, p. 536. — Asile d'aliénés d'Auxerre; réponse à un vœu relatif à la nomination d'un deuxième médecin chef,
un vœu relatif à la nomination d'un deuxième médecin chef, p. 537. — Beaux-Arts; demande de subvention départementale présentée par M. Paulin, artiste graveur, p. 539. — Asile d'aliénés; agrandissement du logement du jardinier, p. 542. — Conseil départemental de l'Enseignement primaire; nomination d'un délégué en remplacement de M. Marcel Ribière, p. 543. — Jeunes Aveugles, p. 543. — Enfants du premier âge; désignation de deux membres du Conseil général au Comité départemental, p. 544. — Bâtiments départementaux; fixation des crédits d'entretien, p. 545. — Établissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque; travaux divers, p. 545. — Asile d'aliénés; installation d'un
laïque; travaux divers, p. 545. — Asile d'aliénés; installation d'un poste téléphonique pour relier l'Asile d'aliénés à l'Orphelinat laïque et à l'Établissement départemental d'assistance, p. 546. — Assistance aux familles nombreuses; modification d'un taux, p. 547. — Tableau des bourses et subventions départementales, p. 548. — Monuments historiques, p. 554. — Création de dispensaires d'hygiène sociale et de préservation anti-tuberculeuse, p. 556. — École pratique d'Industrie; bourses départementales, p. 557. — Assistance aux vieillards, infirmes et incurables; révision du taux de l'allocation mensuelle, p. 559. — Revendications du personnel secondaire des Asiles d'aliénés, p. 560. — Orphelinat laïque départemental; legs
des Asiles d'aliénés, p. 560. — Orphelinat laïque départemental; legs de M. Drot, p. 561. — Assistance aux vieillards, infirmes et incurables; fonctionnement du Service; budget de 1923, p. 562. — Assistance médicale gratuite; budget de 1923; tarif des médicaments, p. 562. — Dépenses ordinaires de l'Instruction publique à la charge du département, p. 567. — Écoles Normales; reçouverture du matériel et du mobilier, p. 567. — Écoles Normales; budgets de 1923, p. 568. — Écoles Normales; comptes d'administration de 1921, p. 568. — Écoles Normales; rapport sur la situation matérielle, p. 569. — Forêts; pisciculture et repeuplement des rivières;
matérielle, p. 569. — Forêts; pisciculture et repeuplement des rivières; rapport du Conservateur, p. 570. — Forêts; délinquants insolvables; fixation de la valeur de la journée de prestation, p. 571. — Forêts; révision de l'aménagement de la forêt communale de Saint-Vincentmer, p. 571. — Forêts; révision de l'aménagement de la forêt communale de Givry, p. 572. — Pêche fluviale; révision de l'arrêté réglementaire pour 1923, p. 573. — Vœux des Conseils d'arrondissement (5e Commission), p. 575. — Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne; compte-rendu, p. 579. — Union départementale des Sociétés de Secours mutuels de l'Yonne, p. 580. — Enseignement
Sociétés de Secours mutuels de l'Yonne, p. 580. — Enseignement technique; demande de subvention pour vacations à accorder aux ouvriers membres des jurys d'examen, p. 581. — Ligue populaire des familles nombreuses de France (Section Auxerroise); demande de subvention, p. 582. — Commissions sanitaires; remplacement de MM. Hamelin et Bossu, p. 583. — Commission de surveillance de la Maison d'arrêt d'Avallon; désignation d'un délégué du Conseil général, en remplacement de M. Mouchoux, p. 584. — Sections électorales municipales, p. 584. — Syndicats d'Initiative, p. 585. — Service de la Répression des Fraudes, p. 586. — Service postal; distribution du Dimanche,
des Fraudes, p. 586. — Service postal; distribution du Dimanche, p. 593. — Office départemental des pupilles de la Nation; Conseil d'administration; désignation d'un conseiller général, en remplacement de M. Régnier, p. 594. — Emplois réservés aux engagés et rengagés; réponse à un vœu du Conseil général, p. 597. — Armée; prolongation de la validité du certificat d'aptitude au service militaire; réponse à un vœu du Conseil général, p. 598. — Union des Mutilés et Blessés réformés n° 1 de l'arrondissement d'Auxerre; demande de subvention, p. 599. — Vœux des Conseils d'arrondissement (5e Commission), p. 599. — Service postal; acheminement
Conseils d'arrondissement (5e Commission), p. 599. — Service postal; acheminement des correspondances dans la direction de l'Isle-sur-Serein à Laroche, p. 604. — Concessions et autorisations de prises d'eau; consultation des Conseils généraux; délégation à la Commission départementale, p. 604. Service vicinal; chemin de grande communication n° 39, de Vernon à Enton; projet de modification des alignements dans la traverse de Sainte-Pallaye, p. 605. — Service vicinal; chemin de grande communication n° 34, de Ligny-le-Châtel à Saint-Mards-en-Othe; projet de modification des alignements dans la traverse de Varennes, p. 605. — Chemins ruraux; emploi de prestations en 1922, p. 605. — Vœux
ruraux; emploi de prestations en 1922, p. 605. — Vœux des Conseils d'arrondissement (2e Commission), p. 606. — Service vicinal; règlement sur les chemins vicinaux; modification de l'article 17, p. 607. — Chemins de fer de l'Est; rapport de l’Ingénieur en Chef du Contrôle, p. 608. — Navigation de l’Yonne; rapport de l’Ingénieur en Chef, p. 608. — Route nationale n° 77; plantations; réponse à un vœu du Conseil général tendant à l'abatage d'arbres, p. 609. — Service vicinal; demandes de classement de nouveaux chemins de grande communication, p. 610. — Service vicinal; taxe vicinale en remplacement des prestations, p.
— Service vicinal; taxe vicinale en remplacement des prestations, p. 611. — Chemins de fer P.-L.-M.; réponse à un vœu du Conseil général tendant à l'arrêt, à Tonnerre, de l'express 511, p. 611. — Service vicinal; fixation du tarif de rachat de la taxe des prestations, p. 612. — Service vicinal; application des lois des 9 Avril 1898, 22 Mars 1902 et 31 Mars 1905 sur les accidents, p. 613. — Service vicinal, arrachage et vente d'arbres, p. 613. — Ecole de La Brosse; Commission spéciale, p. 614. — Destruction des hannetons; vœu du Conseil d'arrondissement de Sens, p. 615.
des hannetons; vœu du Conseil d'arrondissement de Sens, p. 615. — Chaires d’agriculture, p. 617. — Comité de surveillance et de perfectionnement des Ecoles d’agriculture d’hiver, p. 618. — Sociétés d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail, p. 619. — Destruction des passereaux; vœu du Conseil d’arrondissement de Sens, p. 619. — Fermeture des colombiers, p. 621. — Taxe de luxe appliquée aux vins de cru; vœu du Conseil d’arrondissement d’Auxerre, p. 622. — Ecole d’Agriculture de La Brosse; compte et budget, p. 623; acquisition de matériel d’incendie, p. 624; installation d’un poste de téléphonie sans fil, p. 625; agrandissement
installation d’un poste de téléphonie sans fil, p. 625; agrandissement de l’Ecole, p. 627. — Enseignement professionnel agricole, p. 633. — Vœu demandant : 1° la nomination d’un professeur d’agriculture à Avallon; 2° la transformation en Ecole fixe temporaire de l’Ecole d’agriculture ambulante; 3° l’ouverture d’une Ecole ambulante d’hiver à Tonnerre, p. 637. — Vœu tendant au rétablissement du troisième train sur les lignes Auxerre-Gien et Clamecy-Triguères, p. 640. — Vœu relatif au transport des denrées périssables, p. 641. — Vœu tendant au racordement des gares P. V. des Compagnies P.-L.-M. et C. F. Y. à Auxerre, p. 642. —
P.-L.-M. et C. F. Y. à Auxerre, p. 642. — Vœu concernant les horaires de trains dans l’Avallonnais, p. 643. — Vœu concernant la signalisation des barrières aux passages à niveau, p. 645. — Renouvellement de vœux adressés à la Compagnie C. F. D., p. 646. — Vœu concernant la suppression de cassis, p. 648. — Vœu concernant l’ouverture des bureaux de poste, p. 649. — Vœu tendant à la révision des tarifs postaux, p. 652. — Clôture de la séance, p. 653. PROCES-VERBAL 525 PRÉSIDENCE DE M. BIENVENU MARTIN La séance est ouverte à quinze heures. : M. le
La séance est ouverte à quinze heures. : M. le Préfet y assiste. Il est procédé à l'appel nominal. Tous les membres du Conseil général sont présents. M. MARTEAU, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la première séance, qui se confond avec le compte rendu in-extenso. Le procès-verbal est adopté. Constitution du bureau des Commissions M. LE PRÉSIDENT. — J’ai l’honneur de communiquer au Conseil général la constitution du bureau des diverses Commissions : Première Commission. — FINANCES Président : M. MILLIAUX. — Secrétaire : M. DROMINY SÉANCE DU 22 AOUT Deuxième Commission. — VIABILITÉ Président : M.
DU 22 AOUT Deuxième Commission. — VIABILITÉ Président : M. JACOB. — Secrétaire : M. DELACOUR Troisième et Quatrième Commissions BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Président : M. MAYAUD. — Secrétaire : M. BIDAULT DE L’ISLE Cinquième Commission. — OBJETS DIVERS Président : M. DE TANLAY. — Secrétaire : M. GODRET Sixième Commission. — AGRICULTURE ET VITICULTURE Président : M. MARTEAU. — Secrétaire : M. MARINGE Commission spéciale des chemins de fer Président: M. BIENVENU MARTIN. Vice-Présidents : MM. JACOB et MILLIAUX. Première Commission. — FINANCES 3e Division. — Pensions départementales. — Demande de M. Daumas, receveur de l’Établissement départemental
départementales. — Demande de M. Daumas, receveur de l’Établissement départemental et de l’Orphelinat laïque départemental. M. VILAIN lit le rapport suivant : Messieurs, M. Daumas, receveur de l’Établissement départemental d’assistance et de l’Orphelinat laïque départemental, a été admis, par arrêté préfectoral du 1er Mai 1922, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er Juillet 1922. En vertu des règlements et des décisions du Conseil général, sa pension doit être calculée à raison de un soixantième de son traitement moyen, soit 3.128 francs. Votre première Commission vous propose, conformément aux conclusions du rapport de M.
Commission vous propose, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet, de fixer la pension de M. Daumas à 3.128 francs et d’imputer cette pension sur les fonds de la Caisse spéciale de retraites départementales, gérée par la Caisse des Dépôts. SÉANCE DU 22 AOUT M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole sur les conclusions de la Commission ? Je les mets aux voix. (Les conclusions de la Commission sont adoptées.) 3e Division. — Pensions départementales. — Demande de M. Serré, surveillant en chef de l’Asile d’aliénés M. VILAIN lit le rapport suivant : Messieurs, M. Serré
M. VILAIN lit le rapport suivant : Messieurs, M. Serré Alfred, surveillant en chef à l’Asile d’aliénés, demande la liquidation, à partir du 1er Septembre 1922, de la pension à laquelle il peut prétendre. Il réunit la double condition d’âge et de durée de services exigées. En vertu des règlements et des décisions du Conseil général, sa pension doit être calculée à raison de un soixantième de son traitement moyen, soit 2.080 fr. 12. Votre première Commission vous propose, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet, de fixer la pension de M. Serré, à 2. 080 francs, à
la pension de M. Serré, à 2. 080 francs, à partir du 1er Septembre 1922 et décider que les arriérés de cette pension, pour la présente année (du 1er Septembre au 31 Décembre), soit une somme de 693 fr. 33, seront portés au budget supplémentaire (Décision modificative n° 2). Adopté. PROCES-VERBAL 527 3° Division. — Pensions départementales. — Demande de Mme Challine, veuve d'un ancien directeur du dépôt de mendicité. M. DROMINY lit le rapport suivant : Messieurs, Mme Guérin Augustine-Angéline, veuve Challine, dont le mari, ancien directeur du Dépôt de mendicité, titulaire d'une pension départementale, est décédé le 8
de mendicité, titulaire d'une pension départementale, est décédé le 8 Juillet dernier, demande qu'il lui soit alloué la part de dette pension à laquelle elle a droit en vertu de l'article 11 de l'arrêté du 29 Août 1898, constitutif de la Caisse départementale des Retraites. Le dossier qu'elle a constitué étant complet et régulier, votre première Commission a pu s'assurer qu'elle remplissait les conditions exigées par l'article 11 ci-dessus visé, et qu'il y avait lieu de lui appliquer le bénéfice des dispositions de l'article 12 du même arrêté, ainsi que celles de l'article 2 de la loi du 25 Mars
celles de l'article 2 de la loi du 25 Mars 1920, que, par vos délibérations des 4 Mai et 17 Août 1920, vous avez entendu appliquer aux titulaires de pensions départementales. Votre première Commission vous propose donc, Messieurs, de liquider la pension de Mme veuve Challine à 750 francs, majoration comprise. Les arriérés du 9 Juillet au 31 Décembre 1922 seront prélevés sur le crédit général des pensions inscrit au budget de l'année en cours. Pour ce qui est des années ultérieures, la somme nécessaire sera comprise dans les propositions budgétaires de la Commission compétente. Adopté. 528 SÉANCE DU 22
budgétaires de la Commission compétente. Adopté. 528 SÉANCE DU 22 AOUT 3° Division. — Pensions et secours à d'anciens employés ou à leurs familles. — Crédit général M. DROMINY lit le rapport suivant : Messieurs, Par des décisions antérieures, vous avez accordé à d'anciens employés du département ou à leurs veuves des pensions ou des secours annuels, dont le montant s'élève, en y comprenant les majorations que vous leur avez consenties par assimilation avec les petits retraités de l'Etat (délibérations des 4 Mai et 17 Août 1920) à la somme de 160.806 francs, non compris les pensions qui vont être
de 160.806 francs, non compris les pensions qui vont être liquidées dans la présente session, et dont le service pourra être assuré par les disponibilités à prévoir, par suite de décès, sur le crédit général affecté aux dépenses des pensions départementales. Vous trouverez au rapport de M. le Préfet (page 41) la liste de tous les bénéficiaires avec, en regard de chaque nom, le montant de la pension principale et celui de la majoration. Après vérification, votre Commission en a reconnu l'exactitude. Elle vous propose donc d'inscrire au budget départemental un crédit global de 160.806 francs. Ce crédit est en