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du 1er juillet prochain, époque à laquelle il comptera trente-cinq ans de services. Ce collaborateur intime et dévoué de mes prédécesseurs a usé sa santé au service du département. Les fonctions ne comptant pour la retraite qu'à partir de l'âge de vingt ans accomplis, la pension ne peut être liquidée que sur trente-quatre ans sept mois dix-neuf jours, qui donnent droit, suivant le décompte joint au dossier, à un chiffre annuel de 1,827 fr. Je vous prie d'émettre un avis favorable sur la demande de M. Pouthier, qui se trouve remplir toutes les conditions réglementaires. Pension de retraite de M.
remplir toutes les conditions réglementaires. Pension de retraite de M. Hémet, chef de division. M. Hémet, chef de la 2e division, demande également la liquidation de sa pension de retraite pour raison de santé et de son âge avancé (soixante-six ans). Il comptera au 1er mai prochain, époque à laquelle il désire jouir de sa retraite, vingt-un ans quatre mois de services, qui lui donnent droit, en vertu des règlements de la caisse départementale des retraites, à une pension annuelle et viagère de 1,137 fr., dont le décompte se trouve joint au dossier. Vous voudrez bien apprécier les motifs parfaitement
joint au dossier. Vous voudrez bien apprécier les motifs parfaitement justifiés, invoqués par cet ancien et dévoué serviteur de l'administration, pour son admission à la retraite avant les trente années exigées par les règlements, et donner un avis favorable à sa demande. En même temps, j'appelle votre bienveillant intérêt sur l'employé, qui n'aura d'autres ressources que sa pension de retraite, insuffisante pour lui assurer des moyens d'existence. Si M. Hémet avait trente ans de services, cette pension serait de 1,600 fr. Je demande instamment au Conseil général de la compléter au moyen d'un secours annuel de 463 fr., à partir
au moyen d'un secours annuel de 463 fr., à partir du 1er mai prochain. Si vous voulez bien accueillir ma proposition, un crédit nécessaire sera porté au budget rectificatif. Caisse départementale des retraites. — Demande de M. Girardin, agent-voyer cantonal de Vauvillers, en liquidation de pension. — J'ai admis, sur sa demande et pour cause de maladie, M. Girardin, agent-voyer cantonal à Vauvillers, à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er mai prochain. Cet agent comptera à cette époque trente années quatre mois de services utiles pour la retraite. Sa pension, d'après les calculs faits, doit
pour la retraite. Sa pension, d'après les calculs faits, doit s'élever au chiffre de 818 fr. 95 c. À votre session d'octobre 1871, vous avez décidé que les services des agents-voyers à rémunérer sur les fonds de la caisse départementale des retraites ne couraient qu'à dater du 1er janvier 1851, et que, le cas échéant, le complément de la pension serait prélevé sur les fonds du département. J'ai donc fait préparer, comme d'habitude, deux décomptes; l'un comprend l'intégralité des services de M. Girardin utiles pour la retraite, et arrête le montant de sa pension au chiffre de 815 fr. 95
montant de sa pension au chiffre de 815 fr. 95 c. indiqué plus haut; l'autre est établi comme si cet agent était entré seulement dans l'administration — 45 — vicinale le 1er janvier 1851, et comme si, au 1er mai 1874, époque de son admission à la retraite, il ne devait compter que vingt-trois années quatre mois de services. Dans ce dernier cas, le chiffre de la pension ne serait que de 626 fr. 52 c. C'est cette somme qui est à imputer sur les fonds de la caisse départementale. Je vous propose, en conséquence, de fixer le montant de
Je vous propose, en conséquence, de fixer le montant de la pension de M. Girardin au chiffre annuel de 818 fr., dont 626 fr. imputables sur les fonds propres de la caisse des retraites, et la différence, soit 192 fr., à prélever sur les fonds du département. En cas d'approbation de ces bases de liquidation, la somme nécessaire pour payer en 1874 la portion de retraite mise à la charge du département, sera inscrite au budget rectificatif de cet exercice. Gendarmerie. — Création de nouvelles brigades. — Dans sa séance du 19 août 1873, le Conseil général a formulé un
du 19 août 1873, le Conseil général a formulé un vœu : 1° Pour la création de deux nouvelles brigades de gendarmerie à Arc et à Lavoncourt ; 2° Pour le rétablissement, dans les cantons d'Amance, Port-sur-Saône et Champlitéry, des brigades à cheval remplacées par des brigades à pied depuis 1859. Ce vœu a reçu un commencement d'exécution en ce sens que, par décision de M. le Ministre de la guerre du 31 janvier dernier, la création d'une brigade est accordée à Lavoncourt; L'administration s'occupe en ce moment d'en assurer le casernement. Dans un rapport que je vous communique, M.
le casernement. Dans un rapport que je vous communique, M. le commandant de gendarmerie insiste sur l'urgence de l'établissement d'une brigade à Arc et sur l'utilité de la création de deux autres brigades à Fretigny, canton de Fresnes-Saint-Mames, et à Saulnot, canton d'Héricourt. Vous trouverez au dossier les appréciations de MM. les Sous-Préfets sur l'opportunité de ces demandes, que je me réserve d'examiner sur les lieux. Carte géologique de la Haute-Saône. — Proposition de MM. Bertrand et Le Bleu, ingénieurs des mines. — MM. Bertrand et Le Bleu, ingénieurs des mines, le premier à Vesoul, et le second attaché au
mines, le premier à Vesoul, et le second attaché au contrôle des chemins de fer de l'Est à Paris, offrent de se charger d'établir, en collaboration, une carte géologique du département. J'extrais ce qui suit des propositions qu'ils m'ont adressées et qui vous sont communiquées : Par suite de circonstances tout à fait favorables, les frais de rédaction de la carte seront relativement très minimes. Non-seulement il existe un guide précieux, la carte de M. Thiria, qui simplifiera singulièrement les explorations; mais MM. Le Bleu et Bertrand ayant entrepris dans un autre but des études communes, ont déjà ou auront
un autre but des études communes, ont déjà ou auront bientôt des éléments qui leur serviront pour cette œuvre départementale. Ils ne demanderaient que le remboursement des frais exceptionnels nécessités par les explorations faites spécialement en vue de la carte, et, afin de simplifier les mémoires, ils proposent de fixer dès à présent à 12 fr. par jour détourné le remboursement de leurs dépenses. En 1874, ils comptent employer quarante à quarante-cinq journées aux explorations sur le terrain. Il s'agit donc d'un crédit de 500 fr. à demander au Conseil général, à qui sera soumis, lors de la session d'avril
général, à qui sera soumis, lors de la session d'avril 1875, le résultat des travaux de la première année d'études. Si le Conseil est satisfait de ces études, il accordera un nouveau crédit pour leur continuation jusqu'en 1876. Alors seulement il pourra être question de la publication de la carte, ce dont la double minature, aux échelles de 1/40,000 et 1/80,000, ce sera terminée. Il serait prématuré de vouloir dès à présent établir les frais de la publication au 1/80,000, qui dépendront non seulement des annotations et des différentes teintes de la carte, mais encore des progrès qui seront sans
de la carte, mais encore des progrès qui seront sans doute réalisés dans le mode de coloriation aujourd'hui à l'étude pour la grande carte géologique de France. D'ailleurs, quel que soit le chiffre de la dépense, il sera réparti sur le nombre d'exemplaires, qui aura été calculé d'après le nombre des souscripteurs, en tête desquels il faut placer le ministère des travaux publics, qui souscrira pour un tiers du chiffre total. Ainsi, en supposant un nombre de trois cents exemplaires, si la dépense totale est de 6,000 fr., le prix de chacun d'eux sera de 20 fr. si elle est
de chacun d'eux sera de 20 fr. si elle est de 12,000 fr. (chiffre évidemment exagéré), le prix de chacun sera de 40 fr. Si le Conseil général adopte cette proposition, dans deux ou trois ans le département de la Haute-Saône aura, comme ses voisins, une carte géologique qui a pour lui un intérêt des plus sérieux. Il vous appartient, Messieurs, de décider s'il y a lieu de donner suite au projet exposé par MM. Bertrand et Le Bleu. 48 Rétablissement sur le territoire français des voies navigables interceptées par la nouvelle frontière. — Canalisation de la Meuse à la
la nouvelle frontière. — Canalisation de la Meuse à la Moselle et à la Saône. — Dans sa dernière session, le Conseil général s'est occupé avec la plus sérieuse attention de l'examen du projet des canaux de jonction de la Moselle à la Meuse et à la Saône, et de la mise en état des travaux de canalisation de cette dernière rivière en aval de Port-sur-Saône. La loi relative à l'établissement de ce canal important a été votée par l'Assemblée nationale, dans sa séance du 25 mars dernier. L'utilité imminente de cette oeuvre nationale, qui doit rétablir sur le territoire
de cette oeuvre nationale, qui doit rétablir sur le territoire français les voies navigables interceptées par la nouvelle frontière, est donc approuvée ; et sa réalisation va être poursuivie par le syndicat des départements traversés. M. le président de la commission syndicale vient de convoquer les membres de cette commission pour les cinq départements intéressés à une réunion fixée au jeudi 9 avril, à l'effet de s'occuper des voies et moyens d'exécution des travaux, de manière à les entreprendre dès cette année. MM. Courcelle et Martelet, qui sont les syndics représentant le département de la Haute-Saône, se trouveront en situation
représentant le département de la Haute-Saône, se trouveront en situation de vous rendre compte des dispositions définitivement arrêtées dans cette réunion. Toutes les conditions votées par le Conseil général lors de son adhésion au projet sont reproduites et assurent dès lors au département de la Haute-Saône les garanties que vous avez entendu lui ménager. Ainsi, le projet général comprend : 1° La canalisation de la Meuse jusqu'à la frontière, et sa jonction à la Moselle ; 2° La canalisation de la Moselle, et sa jonction avec la Saône aux environs de Port-sur-Saône. Le canal arrive dans le département de la
de Port-sur-Saône. Le canal arrive dans le département de la Haute-Saône par le vallon de Méloménil, puis entre dans celui du Coney, qu'il suit jusqu'à la Saône, où il se prolonge sur le point indiqué de Port-sur-Saône. La dépense prévue reste fixée au chiffre de 65 millions. Ce chiffre réparti sur huit années détermine, ainsi, l'importance de l'engagement des départements, et les augmentations qui viendraient à se produire devraient constituer une charge de l'Etat. L'obligation pour l'Etat de terminer la canalisation de la Saône, de Saint-Symphorien à Port-sur-Saône, pendant la période d'exécution de la nouvelle ligne projetée, y est nettement
période d'exécution de la nouvelle ligne projetée, y est nettement formulée. L'exposé des motifs de la loi fait connaître comment une dépense de 14 millions répartie sur huit années pourra être consacrée aux travaux d'amélioration de la navigation de la Saône entre Port-sur-Saône et Lyon pour obtenir un mouillage de deux mètres, et donner ainsi satisfaction à la principale ou plutôt à l'unique objection du Conseil général de la Haute-Saône. Nous ne pouvons qu'appeler de tous nos vœux la prompte exécution des travaux de cette grande entreprise. Canal de la Marne à la Saône. — J'ai reçu, pour être soumis
Marne à la Saône. — J'ai reçu, pour être soumis à l'enquête d'utilité publique, l'avant-projet des travaux à faire pour l'établissement du canal de la Marne à la Saône. Le canal projeté part de Donjeux (Haute-Marne), suit la vallée de la Marne jusque vers sa source, traverse l'extrémité orientale du plateau de Langres au moyen d'un souterrain, pour entrer dans la vallée de la Vingeanne, et vient aboutir à la Saône à Pontailler. Il traverse, sur 300 mètres seulement, le territoire de la Haute-Saône; c'est ce qui motive l'ouverture de l'enquête sur ce département. Il résulte de la notice explicative
l'enquête sur ce département. Il résulte de la notice explicative que le tracé par la vallée du Saôlon a été étudié, en suivant le chemin de fer de Blesme à Gray, à partir du Pailly. Mais le terrain ne se prête pas à l'assise du canal, les biefs à établir seraient trop nombreux et d'une largeur insuffisante. Il faudrait passer la vallée du Saôlon sur un aqueduc de 1,050 mètres de longueur, et franchir le faîté par un souterrain de 625 mètres. De plus, une des principales sujétions occasionnées par le voisinage du chemin de fer, consiste à se tenir
le voisinage du chemin de fer, consiste à se tenir à flanc de coteau, dans des terrains perméables nécessitant des étanchements très coûteux. Le chiffre des dépenses pour ce tracé serait exorbitant. Le tracé de la Vingeanne est indiqué comme étant moins cher et beaucoup plus avantageux. Les détails techniques dans lesquels sont entrés les ingénieurs pour justifier leur appréciation conduisent vers une solution favorable à cette voie, dont l'alimentation est assurée par les ressources que présentent la Marne, la Vingeanne et leurs affluents, indépendamment du système de réservoirs pour emmagasinage destiné à les compléter d'une manière plus que suffisante.
emmagasinage destiné à les compléter d'une manière plus que suffisante. C'est, comme le canal de la Meuse à la Moselle et à la Saône, une grande artère destinée à compléter l'union du Nord et du Midi par une seconde ligne navigable courte et sûre. — .51 — Vous voudrez, sans aucun doute, exprimer les observations que vous suggérera le tracé de la Vingeanne présenté comme préférable par MM. les ingénieurs, comparativement à la variante par les vallées de la Reseigne et du Saôlon, qui aboutirait à Gray. Hospices. — Prix de journée des malades placés par le département. — La
de journée des malades placés par le département. — La commission administrative de l'hospice de Gray demande que le prix de journée des indigents admis dans cet établissement aux frais du département soit élevé de 1 fr. à 1 fr. 25 c. pour les malades ordinaires, et à 1 fr. 60 c. pour les aliénés, ainsi que le Conseil général l'a décidé, en 1872 et 1873, pour ce qui concerne les hospices de Vesoul et de Lure. Il est généralement admis que les allocations accordées dans l'espèce par les départements ne constituent pas la rémunération intégrale des services rendus, mais
ne constituent pas la rémunération intégrale des services rendus, mais seulement une indemnité pour des œuvres de charité incombant avant tout aux hospices par l'essence même de leur institution. Je me demande, dans ces conditions, si l'augmentation du prix de la journée est bien justifiée. Vous trouverez au dossier les renseignements que j'ai réclamés à ce sujet à mes collègues des départements voisins, et apprécierez. Subside de guerre. — Répartition. — Je vous soumets les propositions de la commission de répartition du subside de guerre. Son travail a été examiné par la Commission départementale, que vous avez déléguée à cet
par la Commission départementale, que vous avez déléguée à cet effet, et qui y a donné son adhésion et l'a rendu définitif. Les dispositions principales de l'opération consistent à attribuer : 1° Aux incendiés, 35 p. 0/0, hors part, du montant de l'évaluation du dommage qu'ils ont éprouvé ; 2° 50 p. 0/0 de la subvention proportionnelle totale, aux communes qui ont payé aux perdants au-delà du chiffre de cette quote-part. (Quand elles auront soldé moins de 50 p. 0/0, elles se rembourseront entièrement ; lorsqu'elles auront payé l'intégralité des dommages et qu'elles seront dès lors substituées aux perdants, elles
dommages et qu'elles seront dès lors substituées aux perdants, elles encaisseront la subvention en entier) ; 3° Et aux autres perdants non encore désintéressés : 35 p. 0/0 de leurs pertes en réquisitions non payées ; 20 p. 0/0 des frais de logement et de nourriture des troupes ; 15 p. 0/0 sur les autres dommages. Par une lettre-circulaire du 4 mars dernier, dont vous pourrez prendre connaissance, j'ai notifié ces dispositions à toutes les communes intéressées, et invité les municipalités à opérer dans ce sens la sous-répartition communale. C'est un travail qui se fait en ce moment. Il n'a
un travail qui se fait en ce moment. Il n'a jusqu'à ce jour donné lieu à aucune difficulté sérieuse. M. le Ministre de l'intérieur avait exprimé l'avis que l'indemnité de 35 p. 0/0 attribuée aux incendiés était insuffisante, et qu'il convenait de la porter à 45 p. 0/0 au moins. Mais il est établi que, pour tous les perdants de cette catégorie dont la situation était intéressante, l'indemnité de 35 p. 0/0 a été de beaucoup dépassée. Les secours venus de diverses sources ont en effet élevé, dans bien des cas, à plus de 70 p. 0/0, et assuré ainsi
cas, à plus de 70 p. 0/0, et assuré ainsi un dédommagement très convenable. Il n'y avait pas lieu, dans cette situation, de remanier le travail de répartition. Un vœu généralement manifesté par les communes consistait à attribuer à la caisse municipale le total du subside, à l'exclusion des particuliers figurant sur les tableaux des pertes régulièrement établis, et jouissant dès lors d'un droit au dédommagement accordé par la loi. M. le Ministre de l'intérieur, que j'ai consulté à ce sujet, m'a fait connaître d'une manière positive, à la date du 22 mars, que cette proposition des Conseils municipaux n'était
du 22 mars, que cette proposition des Conseils municipaux n'était admissible qu'autant que les perdants intéressés renonceraient expressément à leur indemnité au profit de la commune. J'ai donné avis de ces dispositions aux municipalités, et les ai invitées à s'y conformer. Je leur ai fait connaître, en outre, que la commune pouvait se substituer aux perdants au moyen de l'engagement que prendrait le Conseil municipal, dans une délibération régulière, de payer immédiatement à chacun d'eux la somme leur revenant d'après la répartition effectuée. La Commission départementale ayant statué en vertu de votre délégation, je n'ai qu'à vous demander acte de
de votre délégation, je n'ai qu'à vous demander acte de la présente communication. Route départementale n° 3. — Construction d'un canal-égout dans la traverse de Blondefontaine. Le projet définitif des travaux de construction d'un canal-égout sous la route départementale no 3, dans la traverse du village de Blondefontaine, est soumis à votre approbation. Diverses modifications ont dû être apportées par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées au projet que vous avez adopté l'année dernière ; elles ont fait porter la dépense de ce travail de 1,800 fr. au chiffre de 2,400 fr. La commune de Blondefontaine, qui a pris
de 2,400 fr. La commune de Blondefontaine, qui a pris l'engagement de contribuer pour moitié dans les frais de cette construction, vient de voter, dans une récente délibération, l'augmentation de dépense de 300 fr. qui lui incombe par suite de ces modifications. Il vous appartient de ratifier cette nouvelle offre et d'arrêter définitivement à la somme de 2,400 fr. le chiffre de l'entreprise à donner immédiatement après l'approbation du projet, pour lequel un crédit de 1,800 fr. est déjà ouvert au budget départemental de l'année courante. Un autre crédit de 600 fr., représentant le complément de la dépense à la
600 fr., représentant le complément de la dépense à la charge de la commune et du département, vous sera proposé au budget rectificatif de cet exercice et permettra le paiement intégral des travaux dont il s'agit. Chemin de grande communication no 27. — Demande de la commune d'Auvet en réduction de contingent. — La commune d'Auvet, par une délibération du 15 août dernier, demande qu'une réduction lui soit accordée sur le contingent qu'elle doit fournir, en 1874, pour l'entretien du chemin de grande communication no 27. M. l'agent-voyer d'arrondissement, pour des motifs développés dans un rapport du 14 mars, que
des motifs développés dans un rapport du 14 mars, que je vous soumisse et que vous apprécierez, propose de rejeter cette demande. Vous le savez, les contingents à fournir annuellement par les communes pour l'entretien des chemins de grande et de moyenne communication sont déterminés d'après des éléments dans la composition desquels il est tenu compte des besoins des lignes, des ressources des communes et de leur intérêt à l'existence de la voie. Une commune n'est donc admise à réclamer qu'autant qu'elle peut signaler une erreur commise soit dans la composition de ces bases de calcul, soit dans leur application.
composition de ces bases de calcul, soit dans leur application. Ce n'est pas le cas de la commune d'Auvet. Si, pour faire face à une situation tout à fait exceptionnelle, en accordant, en 1872, une réduction de contingents à quelques communes du canton d'Autrey, vous avez pu faire naître la réclamation de la commune d'Auvet, je n'hésite pas à dire que, la règle commune étant alors mise de côté par l'admission de cette réclamation, vous arriveriez bientôt à provoquer autant de demandes qu'il y a de communes appelées à concourir à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun.
à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Les contingents communaux étant déterminés par une quotité de tant pour cent, proportionnelle à l'intérêt et à l'importance de chaque commune, en prenant 100 pour unité, il est clair qu'une commune ne peut être dégrevée que sous la condition de reporter sur les autres communes du syndicat la somme dont elle est déchargée, à moins que le département ne la paie de ses deniers. Il en résulte que la justice distributive nous fait un devoir, lorsqu'une demande en dégrèvement est formulée par une commune, de la soumettre aux autres communes
formulée par une commune, de la soumettre aux autres communes du syndicat dont les contingents se trouveraient augmentés par le dégrèvement, sauf au Conseil général à statuer sur le rapport du service vicinal, les délibérations des communes, l'avis du Conseil d'arrondissement et les propositions motivées du Préfet. C'est la manière de procéder que j'ai suivie dans d'autres départements et que je vous propose d'adopter à l'avenir. Caserne de gendarmerie à pied de Vesoul. — Alignement. — Cession de terrain à la ville de Vesoul. — Le département de la Haute-Saône a acquis, pour le casernement de la gendarmerie à pied
a acquis, pour le casernement de la gendarmerie à pied de Vesoul, la propriété Séry, située sur la route nationale n° 57, faubourg de la Gare. L'acte d'acquisition porte que le sieur Séry renonce, au profit du département, à tout droit sur l'indemnité due pour cession de terrain, devant cette propriété, à la voie publique par suite d'alignement. Il résulte des renseignements que j'ai recueillis sur cette affaire qu'en 1862 ce propriétaire a demandé l'alignement de sa propriété pour y placer une palissade en bois, et que, par arrêté préfectoral du 26 mars de la même année, il a été
du 26 mars de la même année, il a été renvoyé devant l'autorité municipale pour obtenir cet alignement, qui se trouve en dehors de la limite de la route nationale. Un arrêté municipal du 22 avril suivant est intervenu et a donné au sieur Séry l'alignement urbain nécessaire pour l'établissement de sa palissade; mais ce dernier alignement a changé l'ancienne limite de sa propriété et a englobé dans le sol de la voirie urbaine une surface de 9 mètres carrés 54 de terrain, pour laquelle une indemnité est due par la ville de Vesoul. Par délibération du 8 août 1873,
la ville de Vesoul. Par délibération du 8 août 1873, le Conseil municipal de cette ville a fait offre au département d'une indemnité de 10 fr. par mètre carré. La Commission départementale, saisie du règlement de cette indemnité dans sa réunion de décembre, a pensé que ce prix était trop faible et qu'il y avait lieu de réclamer à la ville un chiffre de 30 fr. au moins. Communication de cette disposition a été faite au Conseil municipal, qui, par une nouvelle délibération, fait remarquer que les prix alloués dans ces derniers temps, aimablement ou par le jury d'expropriation, à