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ceux qui actuellement en sont exempts, en créant pour cela une catégorie d’impôts les concernant ; Considérant finalement que les réformes à réaliser par étapes doivent conduire tout d’abord à la révision de l’impôt foncier non bâti, et au dégrèvement de la terre ; que l’impôt sur les valeurs mobilières étendu aux valeurs étrangères permet en même temps de réaliser les ressources nécessaires pour ce dégrèvement, émet le vœu : 1° Qu'il soit procédé, comme première étape de la réforme fiscale, à la révision de l'impôt foncier non bâti, en créant les ressources correspondantes par un impôt sur les valeurs
créant les ressources correspondantes par un impôt sur les valeurs mobilières étrangères ; 2° Que les augmentations des impôts reconnus nécessaires à l'équilibre du budget soient envisagées soit par l'application d'un impôt frappant les contribuables qui en sont exempts que par une augmentation d'impôts répartis équitablement entre tous les contribuables dans la mesure de leurs facultés ; 3° Que les impôts nouveaux ou les augmentations d'impôts conservent un caractère forfaitaire, à l'exclusion de toute déclaration de bénéfices ou de revenus et supprimant de ce fait toute raison d'inquisition dont le caractère est contraire au sentiment national. Chambre des Députés. (Fin
caractère est contraire au sentiment national. Chambre des Députés. (Fin de la séance du 12 Février.) La Chambre s'est occupée hier après-midi du budget de la marine. Plusieurs questions ont été posées par MM. Haudos, Goude, de Lanessan et Veyret, sur le relèvement des soldes et les retraites des ouvriers des arsenaux, sur la défense des côtes de l’Océan. M. Baudin, ministre de la marine, a répondu à ces diverses questions. Il a assuré à la Chambre qu'il ferait tous ses efforts pour accroître la puissance de la marine. Un emploi plus judicieux des fonds sera fait par la rentrée
emploi plus judicieux des fonds sera fait par la rentrée dans les cadres de certains navires détaillés aux écoles. Le prix de revient de nos unités n’est pas exorbitant, et les prix de la «France» et du «Panam» seront encore moins élevés que ceux du «Courbet» et du «Jean-Bart». Une légère hausse a été constatée pour la construction de la "Lorraine". Elle est due au renchérissement des matières premières. Le programme naval sera poursuivi jusqu’à complet achèvement, ce qui ne s’était jamais vu, et avec cette seule exception en cours d’exécution ; l’accroissement de la vitesse des unités. Le ministre
d’exécution ; l’accroissement de la vitesse des unités. Le ministre s'efforcera d’assurer un travail continu à l’arsenal de Rochefort, notamment par des commandes de sous-marins. Et ce qui concerne la défense des côtes, le conseil de défense a émis le vœu du déclassement de certaines places sans valeur. Depuis, la guerre a demandé la suppression de ce désarmement, et la marine a aussitôt repris l’organisation des postes de reconnaissance. M. Monis exécutera avec zèle la décision du conseil supérieur de la défense, quelle qu’elle soit. La défense de la Manche et de l’Océan sera assurée par des sous-marins offensifs et
et de l’Océan sera assurée par des sous-marins offensifs et par des postes sémaphoriques. La situation actuelle n’a rien de définitif. Nous devons, dit-il, actuellement concentrer nos forces dans la Méditerranée, mais la défense de l’Océan ne sera pas abandonnée. Il sera défendu par des sous-marins et des points d’appui fortifiés. Le conseil supérieur de la défense sera d’ailleurs consulté sur ce point et sur l’emploi des troupes de la guerre ou de la marine. Voilà la position que je prends sur ce point. M. Monis a annoncé un projet de traité pour les ouvriers des arsenaux. En toutes ces
de traité pour les ouvriers des arsenaux. En toutes ces matières, a conclu le ministre, j’apporterai le souci de ménager les deniers publics et de renforcer notre défense maritime. La discussion continuera aujourd’hui. (Fin de la séance du 12 Février.) L’Assemblée s’est occupée du prōnd’impôt sur le revenu. Le discours de M. Touron a occupé toute la séance. C’est un adversaire résolu des méthodes et des principes de M. Caillaux, M. Touron, progressiste, vice-président du Sénat, grand industriel connaissant admirablement la question financière et doué d’une remarquable facilité de rôle, qui a mené l’attaque aujourd'hui. Tout d’abord, M. Touron s'est
qui a mené l’attaque aujourd'hui. Tout d’abord, M. Touron s'est donné le plaisir de mettre en opposition M. Caillaux qui, autrefois, dans la préface de son "Traité des Impôts", louait la Constituante d’avoir voulu que tout article d’activité fût exclu du régime fiscal, et que l’impôt ne connût que les choses et ignorât les personnes, et le Caillaux d’aujourd’hui qui demande de tourner le dos à l’œuvre de la Révolution, arguant de privilèges dont jouiraient ceux qui acquièrent cependant la plus grande part de la richesse publique. Personne, il est vrai, n'a souligné M. Touron, ne propose plus le rétablissement
vrai, n'a souligné M. Touron, ne propose plus le rétablissement d’un impôt unique destiné à remplacer toutes les contributions directes. C’était là une idée radicale qui avait d’autant plus facilement conquis les masses, que pour celles-ci le mot « revenus » a été synonyme du mot « rente du capital ». M. Touron ne prétend pas, du reste, que les contributions directes soient supprimées, il proclame même qu’elles appellent des modifications profondes, et qu’ainsi elles peuvent s’adapter aux nécessités présentes. M. Touron a convenu aussi que l’impôt des patentes, si vivement attaqué par MM. Pelletan et Caillaux, mérite une large
vivement attaqué par MM. Pelletan et Caillaux, mérite une large part de critique, quoique les exemples cités à la tribune lui apparaissent plutôt comme des pointages électoraux que comme des "sondages" financiers. Et, entre parenthèses, a-t-il fait remarquer fort justement, aux applaudissements du Centre et de la Droite et d’une partie de la Gauche, si ces sondages révèlent des inégalités à corriger, pourquoi ne les corrigons-nous pas ? La réforme des patentes pourrait se faire en choisissant des signes indicieurs spéciaux pour chaque genre de commerce ou d’industrie : par exemple la taxation des outils finisseurs de chaque industrie donnerait
exemple la taxation des outils finisseurs de chaque industrie donnerait des résultats généralement équitables. Le tort du système actuel est de ne comporter qu’un trop petit nombre de signes extérieurs, de tenir compte de la valeur locative pour tous les commerces, pour toutes les industries. Le sénateur de l’Aisne repousse la déclaration des revenus ou des bénéfices. En réalité, en France, aucune organisation commerciale de grands ou de petits commerçants ne se résigne à la déclaration. (Très bien ! très bien ! sur les nombreux bancs). Le Comité républicain du commerce, de l’industrie, de l’agriculture, qui suit après les autres
commerce, de l’industrie, de l’agriculture, qui suit après les autres grands comités économiques, vient de kommer la déclaration, (Très bien ! très bien ! au centre et à droite). Le projet voté par la Chambre impose aux commerçants et industriels la déclaration de leur revenu, mais seulement à ceux qui ont plus de cinq mille francs de revenu. Pourquoi cette restriction ? Parce qu’on n’ose pas imposer le régime de la déclaration à tous les Français. Il n’est pas dans le tempérament français d’accepter le régime de la déclaration. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) L’exercice a
bien ! très bien ! sur divers bancs.) L’exercice a été supprimé chez les débitants, et ce sera pour le rétablir aussitôt. Ce qu’on n’ose pas imposer à certaines catégories de Français, on ne l’impose pas à d’autres, par ce qui concerne l’impôt des personnes et fenêtres, M. Touron, qui ne s’oppose pas à ce qu’on en demande pour la habituation du petit, du pauvre, en a demandé le maintien, puisque les commerçants et industriels l’acceptent parfaitement ; par contraire, M. Touron met en juste des critiques adressées à la contribution mobilière qui présente ce vice capital d’être restée un
contribution mobilière qui présente ce vice capital d’être restée un impôt de répartition. Touron s’est ensuite attaché à combattre l’idée que l’impôt indirect écrase le pauvre. L'impôt direct, acquis, tandis que par l'impôt indirect 612 millions seulement frappent le nécessaire, et 808 millions frappent le superflu. En France, l’impôt direct sur la fortune acquise est donc bien plus léger que l’indirect. Répondant à la remarque que la comparaison entre le régime fiscal de France, de l’Allemagne et de l’Angleterre devait être rectifiée pour tenir compte des impôts locaux, alors qu’il n’avait tenu compte que des impôts d’État, M. Touron a
n’avait tenu compte que des impôts d’État, M. Touron a montré que même pour l’ensemble les impôts sur la fortune acquise, le français est beaucoup plus frappé que l'Anglais et le Prussien. M. Touron, comme tous ses collègues, défend ordre à la terre la péréquation législative ; d’autre part, il faudrait considérer la mobilière comme une super-taxe s'appliquant à un petit nombre, et alors le line du loyer perdrait une partie des faits qu’on lui attribue. On peut tirer les quatre contributions beaucoup plus justement qu’on n’en tire, tout en épargnant les petits contribuables. Quant à ceux qu’on accuse de
épargnant les petits contribuables. Quant à ceux qu’on accuse de se refuser à ouvrir leur coffre-fort, ils sont compromis. Ils sont prêts à tous les sacrifices nécessaires. (Vifs applaudissements et approbation au centre et à droite.) Qu’on équilibre le budget par des taxes réelles, et tout le monde répondra à l’appel. La France est prête à payer pourvu qu'on ne la trouble pas dans ses habitudes (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs.) M. Touron, en prenant des exemples fournis dans un journal par M. Renoult lui-même, actuellement membre du gouvernement, a souligné les inégalités qu’instituerait le projet voté
du gouvernement, a souligné les inégalités qu’instituerait le projet voté par la Chambre ; par exemple l’ouvrier ayant un salaire de 5.000 francs paierait 1 fr. 60 et le propriétaire foncier, pour le même revenu, 160 francs. Puis le sénateur de l’Aisne a insisté avec force sur la question des centimes départementaux et communaux. Ils représentent 120 % du principal des quatre contributions directes ; le principal va tomber de 457 millions à 276 millions. Donc, pour obtenir les mêmes sommes pour les budgets départementaux et communaux, il faudrait 200 centimes. Ce serait un singulier moyen de dégeler la terre.
centimes. Ce serait un singulier moyen de dégeler la terre. Vous avez songé à reprendre par les budgets locaux les contribuables exemptés de l’impôt d’État. L’impôt global et l’impôt cédulaire fonctionneront pour les budgets locaux comme pour le budget de l’État ; ils porteraient sur les bénéfices agricoles, sur les traitements, donc sur les petits. (Applaudissements à droite et au centre.) Le contribuable, avec l’impôt global d’État, l’impôt global départemental, l’impôt global communal et avec cela les impôts cédulaires, s'il n’est pas content, c’est qu’il sera difficile. (Applaudissements et rires à droite et au centre.) Il est impossible, en définitive,
à droite et au centre.) Il est impossible, en définitive, de séparer les deux parties de la réforme fiscale, en ce qui concerne au moins la contribution mobilière. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.) M. Touron a ajouté : Dans la situation actuelle de nos finances, devant l’angoisse qui grandit dans le pays, il serait imprudent de nous engager sans réflexion dans la voie qu'on nous propose. Nous pouvons faire la réforme sur l’impôt foncier non bâti et les valeurs mobilières du projet de la commission. Quand nous ariverons à l’impôt complémentaire, il faudra y
commission. Quand nous ariverons à l’impôt complémentaire, il faudra y joindre la réforme des taxes départementales et communales. Sinon nous mettrons le gâchis dans les finances de ce pays. Les deux premiers titres donnent immédiatement 68 millions de bonus. Pour le troisième titre on ne prévoit qu’un bonus de 23 millions. Le résultat escompté correspond-il au premier versement que vous allez faire ? Ce bonus de 23 millions ne sera acquis que dans deux ans. Je vous demande à y réfléchir. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.) M. Caillaux lui-même, en 1900, a montré les
à droite.) M. Caillaux lui-même, en 1900, a montré les dangers d’une trop grande transformation de notre régime fiscal. Il a déclaré que le contribuable était prêt à payer sa part, pourvu qu’il soit le moins possible en contact avec l’Administration. (Très bien !) Toute notre histoire politique et financière corrobore cette assertion. C’est l’opinion de l’immense majorité des français. J’ai la conviction, a conclu M. Touron, que le Sénat voudra accomplir les réformes possibles, en évitant les exagérations qui pourraient compromettre les finances de la France, et peut-être par surcroît l’avenir de la République. (Vifs applaudissements répétés, sauf à
surcroît l’avenir de la République. (Vifs applaudissements répétés, sauf à l’extrême-gauche.) L’orateur a reçu les félicitations de nombreux collègues. La discussion continuera mardi. LES MENACES N'INQUIÉTENT PAS M. BRIAND Plusieurs journaux se sont faits l’écho d’un bruit d’après lequel les socialistes unifiés du Havre et les adversaires politiques de M. Aristide Briand organiseraient dimanche des manifestations hostiles à l’ancien président du conseil, et chercheraient à troubler la réunion organisée dans cette ville par la Fédération des Gauches. M. Aristide Briand, à qui plusieurs de ses collègues ont parlé de ces manifestations, projetées, a dit en souriant : « Je ne
manifestations, projetées, a dit en souriant : « Je ne sais rien de plus honorable pour un homme politique que des manifestations de ce genre. Elles sont, en effet, un des hommages à sa parole, car elles prouvent que ses adversaires sont peu dignes d’un régime de liberté. » Je suis habitué d’ailleurs à ce genre de discussion, Plus d’une fois, quand je me suis rendu dans ma circonscription pour de grandes réunions politiques, on a organisé contre moi des manifestations avec sifflet et projectiles variés. Même, parfois, on est allé jusqu’aux coups de revolver, comme à Saint-Gammo ; mais,
allé jusqu’aux coups de revolver, comme à Saint-Gammo ; mais, vous le savez, je ne redoute pas le bruit ni les menaces, pas même les coups. Ce ne sont pas ces procédés qui m’empêcheront de faire ce que je considère comme mon devoir. » Soyez donc tranquilles, a conclu avec sérénité l’ancien président du conseil, on pourra me faire siffler au Havre, je n’en dirai pas moins ce que j’ai à dire. Nouvelles Diverses. Le jeune Marcel Redureau, l’assassin du Lanareau, ne bénéficiera pas des dispositions de la nouvelle loi sur les tribunaux d’enfants à laquelle son âge lui donne
sur les tribunaux d’enfants à laquelle son âge lui donne droit : il n’a pas dix-sept ans. Cette loi doit entrer en vigueur le 5 mars prochain, Or, la chambre des mises en accusation de la Cour de Rennes a décidé de renvoyer l’inculpé du septuble assassinat duandreau devant les assises de la Loire-Inférieure qui s’ouvrent le 2 mars prochain. À l'instigation des journaux de New-York, la presse américaine a échangé des messages de télégraphie sans fil avec les journaux de Berlin ! De chaque côté de l’Océan, les directeurs s’étaient réunis, Ces expériences avaient pour but de consacrer les
s’étaient réunis, Ces expériences avaient pour but de consacrer les communications entre Brest et New-York. Le système a admirablement fonctionné. Il semble se confirmer que M. Cadeau, le 31 Décembre, prit le train à Brest pour se rendre à Morlaix, et qu’il a été vu le 1er janvier dans cette ville. Toutes les hypothèses émises jusqu'à ce jour disparaîtraient alors, et l'enquête suivrait une nouvelle piste. Une tentative de déraillement a été constatée sur la ligne départementale d’Argentan à Brest. Un bloc de pierre de 180 kilos avait été placé sur les rails près de Poopoder. Le mécanicien a pu
sur les rails près de Poopoder. Le mécanicien a pu arrêter le train quelques mètres avant l'obstacle. C'est la deuxième tentative de déraillement constatée depuis un mois. Une enquête est ouverte. Une bibliothèque fondée par M. Carnegie à Nortfield, banlieue de Birmingham, a été détruite, par un incendie. On attribue ce sinistre aux suffragistes. Sept malfaiteurs ont pénétré dans le restaurant Tripoli à New-York, et, sous la menace de leurs revolvers, ont dépouillé les clients et se sont emparés de la caisse. L’un des clients, qui essayait d’arrêter un des malfaiteurs, a été blessé d’un coup de couteau à l’abdomen.
malfaiteurs, a été blessé d’un coup de couteau à l’abdomen. Son état paraît désespéré. La police a réussi à arrêter trois des bandits. À la suite de démêlés qu’il avait eus avec ses camarades un lampiste du charbonnage de Lodelinsart (Hainaut), Arnold Polskin, fut mis à pied pour quatre jours par l’ingénieur Louis Fléchoux. Hier matin, il reprit le travail et descendit à 350 mètres. Dans la mine il rencontra l’ingénieur et le porteur Delvaux. Polskin passa à côté des chefs sans dire bonjour, et il venait de les dépasser, quand il se retourna, et, sortant un revolver, il fit
quand il se retourna, et, sortant un revolver, il fit feu trois fois sur l’ingénieur, qui tomba raide mort, et deux fois sur le porteur, qui fut grièvement blessé. Le meurtrier voulut se faire sauter la cervelle, mais en fut empêché par les autres mineurs, qui eurent à soutenir avec lui une lutte terrible, et durent le ligoter pour pouvoir le remonter à la surface. À Carpentras, la famille Bartet, composée du père, 50 ans, de la mère, 49 ans, et de leur fille, 19 ans, a été asphyxiée, à l’aide d’un réchaud de charbon. Le président de la République
l’aide d’un réchaud de charbon. Le président de la République recevra samedi, les délégués du 29° Congrès de l’Union cycliste internationale, qui est organisée par l’Union vélocipédique de France, et qui réunira les Fédérations ci-après : Australie, Autriche, Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, France, Grèce, Etats-Unis d’Amérique, Espagne, Hollande, Italie, Grande-Bretagne, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, République Argentine, Portugal, Irlande, Russie, Suède, Suisse. M. Poincaré, président de la République, et M. Viviani, assisteront dimanche 15 février à la fête de bienfaisance de l’Association des instituteurs. On a essayé sans succès de faire sauter l’ancienne résidence de M. Chamberlain. Le concierge a trouvé sur les
résidence de M. Chamberlain. Le concierge a trouvé sur les lieux une carte postale que l’on croit avoir été déposée par les suffragettes. Le Conseil des ministres portugais s’est occupé du projet d’amnistie qui sera déposé sur le bureau des Chambres. Dans ses grandes lignes, ce projet accorde amnistie pleine et entière aux personnes condamnées pour des délits politiques ou des crimes relatifs à des revendications sociales, mais il ordonne que les instigateurs de ces crimes ou délits soient bannis. Bulletin financier. Paris le 12 février 1914 La tenue du marché laisse encore à désirer. C’est la lourdeur qui domine
marché laisse encore à désirer. C’est la lourdeur qui domine dans la plupart des groupes et les affaires sont rares. La spéculation demeure extrêmement réservée. Notre 3 p. 100 est cependant plus ferme en clôture. Il s’inscrit à 87.22. Les fonds d’états étrangers sont irréguliers. L’Extérieure espagnole termine à 90.12, l'Italien à 96.82, le Turc à 86.25, le Serbe à 81.55. Le russe 3 p. 100 1891 est à 73.30, le 1896 à 73.25, le 5 p. 100 1906 à 103.45, le 4 £ 1909 à 97.30 et le Consolidé à 90.90. Dans le compartiment des sociétés de Crédit, la
à 90.90. Dans le compartiment des sociétés de Crédit, la Banque de Paris fait 1685, le Comptoir d’Escompte 1055 le Crédit Lyonnais 1629 et la Société Générale 814. Les chemins de fer français ne sont pas cotés terme. Le Rio-Tinto fléchit à 1821. BOURSE DE PARIS BONS BONS OBLIGATIONNS DE L’ÉTAT AGRICULTURE Culture du Lin et du Chanvre. Le Préfet des Basses-Pyrénées donne avis aux propriétaires qui cultivent au moins 8 ares de lin ou de chanvre qu’ils doivent en faire la déclaration à la Mairie de leur commune, immédiatement après l’ensemencement, pour avoir droit à la prime accordée par
après l’ensemencement, pour avoir droit à la prime accordée par l’Etat. Un délégué sera chargé de vérifier, dans chaque commune, l’exactitude des déclarations des cultivateurs réclamant la prime. Les propriétaires dont les déclarations seraient exagérées, seront poursuivis conformément à la loi, pour fausse déclaration. CESSION EXCEPTIONNELLE DE BACCALAUREAT Le ministre de l’instruction publique a décidé, après avis du Conseil supérieur qu’une session exceptionnelle de baccalauréat, première et deuxième parties, aura lieu au mois de mars 1914, dans les Facultés des sciences et dans les facultés des lettres. Cette session extraordinaire est exclusivement réservée aux candidats appartenant à la classe 1913,
est exclusivement réservée aux candidats appartenant à la classe 1913, actuellement incorporée, ou ayant obtenu un sursis d’incorporation, à la condition qu’ils se soient présentés sans succès à une session précédente du dit examen. POUR LES SOUTIENS DE FAMILLE La « France Militaire » dit que la Commission de l’armée au Sénat, d’accord avec le ministre de la guerre, va proposer à la haute Assemblée les dispositions suivantes en ce qui concerne les soutiens de famille par modification à la loi du 7 août 1913 : 1. Allocation journalière variable d’après la population des communes partagées en six catégories :
d’après la population des communes partagées en six catégories : Première catégorie. — Communes de zéro à 2,000 habitants, allocation 0 fr. 75. Deuxième catégorie. — Communes de 2,001 à 10,000 habitants, allocation 0 fr. 85. Troisième catégorie. — Communes de 10,001 à 50,000 habitants, allocation 0 fr. Quatrième catégorie. — Communes de 50,001 à 100,000 habitants, allocation 1 fr. 05. Cinquième catégorie. — Communes au-dessus de 100,000 habitants à l’exception de la ville de Paris, allocation 1 fr. 15. Sixième catégorie. — Ville de Paris, allocation 1 fr. 20. 2. Majoration en proportion du nombre des enfants, âgés de
2. Majoration en proportion du nombre des enfants, âgés de moins de seize ans, à la charge du soutien de famille, variables suivant la population des communes, sans que la majoration totale d’une même famille puisse dépasser 1 fr. 50 par jour : Première catégorie. — Majoration, 0 fr. 25. Deuxième catégorie. — Majoration, 0 fr. 30. Troisième catégorie. — Majoration, 0 fr. 35. Quatrième catégorie. — Majoration, 0 fr. 40. Cinquième catégorie. — Majoration, 0 fr. 45. Sixième catégorie. — Majoration, 0 fr. 50. 3. Le nombre des soutiens de famille est limité à 12 p. 100 du contingent.
de famille est limité à 12 p. 100 du contingent. MERITE AGRICOLE À la liste que nous avons publiée hier, il convient d’ajouter les noms suivants : Sont nommés chevaliers : M. Arribes, E. T. agriculteur à Baliros. M. Sales, René, industriel à Oloron. Au titre de solennités diverses, sont nommés chevaliers : M. Bouyré, maire de Burgaronne. M. Campagne, membre de la Société d’Encouragement à l’élevage des Basses-Pyrénées, à Pau. M. Daubagna, Jean, cultivateur, à Mas-lascq. M. Salette, cultivateur, à Guinarthe-Perenties. Vergez, Vicat, cultivateur, à Mas-lascq. Nous avons appris, avec plaisir, que notre concitoyen, M. Mousis, Président de la
avec plaisir, que notre concitoyen, M. Mousis, Président de la Société de Pisciculture, vient d’être élevé au grade d’officier dans l’ordre du Mérite Agricole. Grâce au zèle de la Société et surtout au dévouement de M. Mousis, les échelles à poisson d'Orthez ont pu être modifiées, en attendant leur transformation complète. Cette heureuse intervention a permis aux riverains du Haut-Gave et aux palois en particulier, de pratiquer la pêche si réputée, si sportive et si curieuse du gros saumon. Nous félicitons vivement M. Mousis de la nouvelle distinction dont il vient d’être l’objet. TABLEAU D’AVANCEMENT Dans le tableau d'avancement pour