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juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, RAYNAUD. Par décret en date du 22 juin 1914 rendu sur la proposition du ministre des colonies, M. Chevillon, Frédéric-Désiré-Antonin-Joseph, administrateur de 4e classe des services civils de l'Indo-Chine, dans la position de disponibilité sans traitement depuis le 1er mai 1912, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position. pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er mai 1914. Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Errata au Journal officiel du 14 juillet 1911 (décret portant règlement général pour l'application de la
juillet 1911 (décret portant règlement général pour l'application de la loi du 25 février 1914, modifiant la loi du 29 juin 1894, et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs) : Page 6310, 1re colonne, 16e ligne, au lieu de : « entrée. », lire: "rentrée."; 3e colonne, art. 19, 3e ligne, au lieu de : "projet primitif.", lire: « budget primitif. »; Page 6313, 2e colonne, art. 41, 3e ligne, au lieu de : « 1er mars, 1er septembre. », lire: « 1er mars, 1er juin, 1er septembre. »; 3e colonne, 6e ligne, au lieu de: «
septembre. »; 3e colonne, 6e ligne, au lieu de: « l'intermédiaire. », lire: « l'intermédiaire. ». Nominations à des emplois réservés. Ont été nommés gardes communaux des eaux et forêts, à défaut de candidats militaires classés pour cet emploi : Par arrêté du préfet du Gers en date du 16 juin 1914, M. Dufard (François-Baptiste-Jacques). Par arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 20 juin 1914, M. Barthélémy (Jean-Adolphe) Par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 23 juin 1914, MM. Guérin (René-Joseph), Baltazard (Emilien). Par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 23 juin 1914, M.
préfet du Puy-de-Dôme en date du 23 juin 1914, M. Faucher (Antoine). Par arrêté du préfet des Basses-Pyrénées en date du 24 juin 1914, MM. Catot-Marty (François), Arnaud (Pierre-Hippolyte). Par arrêté du préfet du Cantal en date du 2 juillet 1914, M. Lainouroux (Pierre-Eugène). Par arrêté du préfet de la Haute-Saône en date du 4 juillet 1914, M. Choix (Léon-Henri). Par arrêtés du préfet de la Seine en date du 10 juillet 1914, ont été nommés, par application de la loi du 21 mars 1905 : À l’emploi de garde au service extérieur des cimetières de la ville de Paris,
au service extérieur des cimetières de la ville de Paris, M. Rouy (Arthur-François), sergent au 3e régiment d’infanterie coloniale. À l’emploi de garde au service de surveillance des promenades de la ville de Paris, en remplacement de M. Ragot, M. Paccioni (Jean-Marie), adjudant au 2e bataillon de chasseurs. Par arrêté de M. le préfet de police en date du 11 juillet 1914, ont été nommés sergens de ville stagiaires des communes du département de la Seine après épuisement de la liste des candidats classés au titre militaire pour cet emploi. MM. Millot (Pierre-Michel). Raison (Alexis-Louis). Chaton (Gaston-Roger). PARTIE NON OFFICIELLE
MM. Millot (Pierre-Michel). Raison (Alexis-Louis). Chaton (Gaston-Roger). PARTIE NON OFFICIELLE À l’issue de la revue passée à Longchamp, le mardi 14 juillet, le Président de la République a adressé au ministre de la guerre la lettre ci-après: Paris, le 14 juillet 1914. Mon cher ministre, La revue que nous venons de passer et le beau défilé auquel nous avons assisté nous ont permis d'admirer, une fois de plus, l'excellente tenue des troupes. La France a le droit d'être fière d'une armée qu'inspirent les plus nobles sentiments, qui, composée d'importants effectifs, est tous les jours mieux entraînée, et que ne cessent
est tous les jours mieux entraînée, et que ne cessent de fortifier les progrès introduits dans l'organisation de la défense nationale par la patriotique vigilance des Chambres républicaines. Je vous prie de transmettre mes vives félicitations aux officiers, sous-officiers et soldats de toutes armes. Croyez, mon cher ministre, à mes sentiments dévoués. R. POINCARÉ. Le ministre de la guerre a adressé au gouverneur militaire de Paris la lettre ci-après : Le ministre de la guerre à M. le général de division, gouverneur militaire de Paris, membre du conseil supérieur de la guerre, À l’issue de la revue passée à Longchamp,
la guerre, À l’issue de la revue passée à Longchamp, le 11 juillet, le Président de la République m'a fait l'honneur de m'adresser la lettre ci-jointe. Je vous prie de porter, par la voie de l'ordre, à la connaissance des troupes, ce haut témoignage de la satisfaction du chef de l'État, auquel je suis heureux de joindre mes félicitations personnelles. MESSIMY. SÉNAT ANNÉE 1914 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du mercredi 15 juillet présidence DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Astier, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière
l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté, après une rectification de M. ehe's. ! L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'un avant-port et d'un arrière-port à Bougie, et la concession à la chambre de commerce de cette ville d’une partie des terre-pleins du dit port. Dans la discussion générale, sont entendus : MM. Dominique Delahaye, Audiffred, rapporteur. Le Sénat passe à la discussion des articles. Les articles 1 à 3 sont adoptés. Sur l’article 4 (Autorisation d'un emprunt
à 3 sont adoptés. Sur l’article 4 (Autorisation d'un emprunt complémentaire), sont entendus: MM. Dominique Delahaye, auteur d’un amendement (suppression de l’article), Audiffred, rapporteur. L’article 4, les articles suivants et l’ensemble des projets de loi sont adoptés. M. NouIons, ministre des finances, dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1915. M. Aitnond, rapporteur général de la commission des finances, dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre
adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1914. L’urgence est déclarée; la discussion immédiate est ordonnée. Le président donne lecture de l’article 1er (Crédits ouverts) et met en délibération les chapitres modifiés par la Chambre des députés de l’état A y annexé (Dépenses par ministère et par chapitre). Intérieur. Le chapitre 41 (Application de la loi relative à l’assistance aux femmes en couches) est adopté, avec le
à l’assistance aux femmes en couches) est adopté, avec le chiffre de la commission. Guerre. Le chapitre 62 bis (Secours aux familles des soldats décédés par suite d’épidémies) est adopté, avec le chiffre et le libellé de la Chambre. Instruction publique. Sur le chapitre 33 (Collège de France), sont entendus : MM. Paul Strauss et le rapporteur général. Le chapitre 33 est adopté, avec le chiffre de la commission. Travail. Sur le chapitre 45 (Hortales ouvrières) sont entendus : MM. Couyba, ministre du travail; le rapporteur général. Le chapitre 45 est adopté avec le chiffre de la commission. Agriculture. Le
est adopté avec le chiffre de la commission. Agriculture. Le chapitre 27 (Encouragements à l’agriculture) est adopté, avec le chiffre de la commission. Sur les chapitres 63 et 61 (Hydraulique agricole), M. le rapporteur général est entendu. Les chapitres 63 et 64 sont adoptés, avec les chiffres de la commission. Loi de finances. Le Sénat passe aux articles de la loi de finances rétablis ou modifiés par la Chambre des députés. La commission demande la disjonction des articles 3 (Marchands ou fabricants employant plus de cinq ouvriers) et 4 (Taxe représentative des droits de cession des fonds de commerce à
représentative des droits de cession des fonds de commerce à percevoir sur les collectivités exerçant un commerce ou une industrie). M. Louis Martin est entendu, La disjonction des articles 3 et 4 est prononcée. L’article 5 du texte de la Chambre (Contributions directes et taxes y assimilées de 1914) est adopté, avec le texte de la commission. Sur l’article 22 du texte de la Chambre (Détermination du revenu imposable du contribuable décédé), rejeté par la commission, sont entendus : MM. le rapporteur général, le ministre des finances, Guillier, Boivin-Champeaux, Touron. L’article, mis aux voix, est rejeté. Sur les articles 28
L’article, mis aux voix, est rejeté. Sur les articles 28 à 35 du texte de la Chambre (Vocation héréditaire) dont la commission propose la disjonction, sont entendus: MM. Chastenet, le rapporteur général, le ministre des finances. Le Sénat prononce la disjonction des articles 28 à 35, et ordonne leur renvoi aux bureaux qui auront à nommer une commission spéciale. Sur l'article 36 (Droit sur les ventes de meubles), dont la disjonction est proposée par la commission, M. le rapporteur général est entendu. La disjonction est prononcée. Sur l'article 73 (reclassement des fonctionnaires de l'enseignement primaire) du texte de la Chambre,
des fonctionnaires de l'enseignement primaire) du texte de la Chambre, accepté par la commission, sont entendus : MM. le rapporteur général, Augagneur, ministre de l'instruction publique. L'article 73 est adopté. Les articles 1, 17 et 19 (Équilibre budgétaire) sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin public, à l'unanimité de 263 votants. M. Aimond, rapporteur général de la commission des finances, dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1915. L'urgence est déclarée ; la discussion immédiate est
l'exercice 1915. L'urgence est déclarée ; la discussion immédiate est ordonnée. Les articles du projet de loi sont successivement adoptés. Sur l'ensemble, sont entendus : MM. Dalghan, le rapporteur général, Vieu. L'ensemble du projet de loi est adopté au scrutin public, à l'unanimité de 280 votants. M. Chastenet dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, modifiant la composition des cours d'appel et des tribunaux de première instance. L'urgence est déclarée; la discussion immédiate est ordonnée. Dans la discussion générale,
déclarée; la discussion immédiate est ordonnée. Dans la discussion générale, sont entendus : MM. Sarraut, Bienvenu Martin, garde des sceaux. L'article unique du projet de loi est adopté. Le Sénat, sur la proposition de la commission des finances, décide de suspendre la séance pour attendre le résultat des délibérations de la Chambre des députés sur le projet de budget de 1915 qui lui est actuellement soumis. La séance est suspendue à onze heures quinze minutes. Elle est reprise à deux heures et demie. M. Noulens, ministre des finances, dépose le projet de loi, modifié à nouveau par la Chambre des
projet de loi, modifié à nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914. M. Aimond, rapporteur général de la commission des finances, dépose et lit le rapport sur ce projet de loi. L'urgence est déclarée ; la discussion immédiate est ordonnée. M. le président met en délibération les articles de la loi de finances rétablis ou modifiés par la Chambre des députés. L'article 3 du texte de la Chambre (Marchands et fabricants employant plus de cinq ouvriers), dont la disjonction est proposée par la commission, est disjoint. L'article 3
disjonction est proposée par la commission, est disjoint. L'article 3 (5 de la Chambre) (Contributions directes de 1914) est adopté avec le texte de la commission. Sur l'article 22 du texte de la Chambre (Détermination du revenu imposable du contribuable décédé), M. le rapporteur général est entendu. La disjonction de l'article 22 est prononcée. L'article est renvoyé aux bureaux qui auront à en saisir la commission spéciale chargée de l'examen des articles relatifs à la succession héréditaire, précédemment disjointes. Les articles 41 et 43 (52 et 51 de la Chambre), relatifs à l'équilibre, sont adoptés. L'ensemble du projet de loi
relatifs à l'équilibre, sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin public, à l'unanimité de 239 votants. Sur la proposition de la commission des finances, le Sénat décide de suspendre la séance. La séance, suspendue à trois heures, est reprise à cinq heures vingt-cinq minutes. M. Noulens, ministre des finances, dépose le projet de loi, modifié à nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de 1915. M. Aimond, rapporteur général de la commission des finances, dépose et lit le rapport sur ce projet de loi. L'urgence est déclarée ; la discussion générale est
de loi. L'urgence est déclarée ; la discussion générale est ordonnée. M. le président met en délibération les articles 3, 5 et 22, rétablis dans le texte voté par la Chambre des députés. Sur l'article 3 dont la disjonction est maintenue par la commission, sont entendus : MM. Louis Martin, le rapporteur général. L'article est disjoint. L'article 5 de la Chambre, avec le texte de la commission, est adopté. Sur l'article 22, dont la disjonction est maintenue par la commission, M. le rapporteur général est entendu. L'article 22 est disjoint et renvoyé aux bureaux. Les articles 41 et 43 (52
et renvoyé aux bureaux. Les articles 41 et 43 (52 et 51 de la Chambre, équilibre budgétaire) sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin public, à l'unanimité de 260 votants. Sur la proposition de la commission des finances, le Sénat décide de suspendre la séance. La séance, suspendue à cinq heures quarante, est reprise à sept heures trente-cinq. M. Noulens, ministre des finances, dépose le projet de loi, modifié à nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1914. M. Aimond, rapporteur général de la commission des finances, donne lecture du
rapporteur général de la commission des finances, donne lecture du rapport sur ce projet. L'urgence est déclarée ; la discussion immédiate est ordonnée. M. le président met en délibération l'article 22 maintenu par la Chambre avec une nouvelle rédaction acceptée par la commission (art. 20 du texte de la commission). L'article 22 du texte de la Chambre, ainsi modifié, est mis aux voix et adopté. L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin public, à l'unanimité de 263 votants. M. Bienvenu Martin, garde des sceaux, ministre de la justice, donne lecture d'un décret prononçant la clôture de la session
donne lecture d'un décret prononçant la clôture de la session ordinaire de 1914. Acte est donné de cette communication. M. Emile Reymond, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la présente séance, qui est adopté, après une rectification de M. Louis Martin. M. le président déclare clôsée la session ordinaire de 1914. La séance est levée à sept heures quarante-cinq minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session ordinaire de 1914. Bulletin de la séance du mercredi 15 juillet. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHAUX La séance est ouverte à dix heures. Le procès-verbal de la séance du mardi 14
dix heures. Le procès-verbal de la séance du mardi 14 juillet est lu par M. Girot, l'un des secrétaires, et adopté. M. le président propose à la Chambre de suspendre la séance. M. Jaurès est entendu. La séance est suspendue à dix heures dix minutes. Elle est reprise à dix heures et demie. le rapporteur général donne lecture d'un rapport sur le projet de la loi relatif aux pensions civiles. MM. Lenoir et Mauger sont entendus. Les articles 1 et 2 sont adoptés. A la majorité de 531 voix contre 1, sur 532 votants, l'ensemble du projet est adopté. Sur
1, sur 532 votants, l'ensemble du projet est adopté. Sur une question relative à l'extension des pouvoirs de la commission de l'armée, MM. le général Pédoya, président de la commission de l'armée; Viviani, président du conseil, ministre des affaires étrangères, sont entendus. Sur une proposition de résolution de M. Albert Thomas, MM. André Hesse, auteur d'une proposition analogue qu'il retire ; Cochery, président de la commission du budget, Albert Thomas, Accambray, Driant, Galli, André Lefèvre, Messimy, ministre de la guerre, et Jaurès sont entendus. La clôture est demandée. M. Joseph Thierry est entendu contre la clôture. La clôture est prononcée.
Thierry est entendu contre la clôture. La clôture est prononcée. Le projet de résolution est retiré. M. le ministre des finances dépose le projet de budget modifié par le Sénat. La séance est suspendue à onze heures trente-cinq. Elle est reprise à onze heures quarante minutes. M. le rapporteur général donne lecture de son rapport. Le passage à la discussion des chapitres est ordonné. Intérieur. Sur le chapitre 41, MM. Jacquii, soussecrétaire d'État au ministère de l'intérieur. et Mauger, auteur d'un amendement, sont entendus. L'amendement est retiré. Le chapitre 41 est adopté, au chiffre du Sénat. Instruction publique. Sur le
est adopté, au chiffre du Sénat. Instruction publique. Sur le chapitre 33, le chiffre du Sénat, accepté par la commission, est adopté. Travail. Sur le chapitre 45, MM. Couyba, ministre du travail, et Mauger, auteur d'un amendement, sont entendus. L'amendement est retiré. Le chapitre 45 est adopté, au chiffre du Sénat. Agriculture. Sur le chapitre 27, MM. Chassaing, auteur d'un amendement, et Fernand David, ministre de l'agriculture, sont entendus. L'amendement est retiré. Le chiffre du Sénat, accepté par la commission, est adopté. Loi de finances. Sur l'article 3, disjoint par le Sénat, MM. Georges Berry, auteur d'un amendement, tendant au
le Sénat, MM. Georges Berry, auteur d'un amendement, tendant au rétablissement de l'article, et le président de la commission du budget, appuyant la disjonction, sont entendus. A la majorité de 351 voix contre 200, sur 551 votants la disjonction n'est pas adoptée. M. Lenoir est entendu. L'article 3 est rétabli. Sur l'article 4, disjoint par le Sénat, MM. le rapporteur général, Georges Berry, auteur d'un amendement, tendant au rétablissement de l'article, le président de la commission du budget et le ministre des finances, sont entendus. A la majorité de 237 voix contre 230, sur 487 votants, la disjonction, appuyée par
voix contre 230, sur 487 votants, la disjonction, appuyée par la commission, est adoptée. Sur l'article 22, disjoint par le Sénat, MM. Noulens, ministre des finances et le rapporteur général sont entendus. A la majorité de 313 voix contre 244 sur 557 votants, le rétablissement de l'article, appuyé par la commission et repoussé par le Gouvernement, est adopté. Les articles 28 à 34, disjoints par le Sénat, demeurent disjoints, conformément à l'avis de la commission. La séance, suspendue à midi et demi, est reprise à une heure. Les articles 5, 52 et 53 sont adoptés. A la majorité de 375
52 et 53 sont adoptés. A la majorité de 375 voix contre 103, sur 478 votants, l'ensemble du projet de loi est adopté. La séance est suspendue à une heure dix minutes. La séance est reprise à trois heures un quart. M. le ministre des finances dépose le projet de loi modifié par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1914. M. le rapporteur général donne lecture de son rapport. Sur l'article 3, disjoint par le Sénat, MM. Berry, auteur d'un amendement, tendant au rétablissement de l'article; le ministre des finances et Joseph Denais sont entendus. A la
ministre des finances et Joseph Denais sont entendus. A la majorité de 310 voix contre 251, sur 551 votants, la disjonction de l'article 3, acceptée par la commission, n'est pas adoptée. Sur l'article 22, disjoint par le Sénat, MM. le ministre des finances et le rapporteur général sont entendus. A la majorité de 310 voix contre 219, sur sur 559 votants, le rétablissement de l'article, proposé par la commission et repoussé par le Gouvernement, est adopté. En conséquence, l'article 22 est rétabli. Les articles 1, 5, 51 et 52 sont adoptés. A la majorité de 385 voix contre 122, sur
adoptés. A la majorité de 385 voix contre 122, sur 507 votants, l'ensemble du projet est adopté. La séance est suspendue à quatre heures trente-cinq minutes. Elle est reprise à six heures un quart. M. le ministre des finances dépose le projet de budget modifié par le Sénat. M. le rapporteur général donne lecture de son rapport. MM. le ministre des finances et Sembat sont entendus. Sur l'article 3, disjoint par la commission, MM. Berry, auteur d'un amendement tendant à la reprise de l'article, et le ministre des finances sont entendus. A la majorité de 316 voix contre 183, sur
entendus. A la majorité de 316 voix contre 183, sur 499 votants, la disjonction, proposée par la commission et le Gouvernement, est adoptée. Sur le nouveau texte, présenté par la commission et destiné à remplacer l'article 22, disjoint par le Sénat, MM. le rapporteur général, Tissier, auteur d'un amendement reprenant le texte primitif ; Jaurès et Jobert sont entendus. L'amendement est retiré. Le texte de la commission est adopté. Les articles 1, 5, 51 et 52 sont adoptés. A la majorité de 379 voix contre 129, sur 508 votants, l'ensemble du projet est adopté. La séance est suspendue à six
du projet est adopté. La séance est suspendue à six heures cinquante-cinq minutes. Elle est reprise à sept heures cinquante-cinq minutes. M. le ministre des finances donne lecture du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1915. Le projet est renvoyé à la commission des crédits, dont les pouvoirs sont prorogés après observation de M. Réville, et qui devient commission du budget. M. le ministre de l'intérieur donne lecture du décret prononçant la clôture de la présente session. Le procès-verbal de la présente séance, lu par M. Peytral, l'un des secrétaires, est adopté. la séance est levée
Peytral, l'un des secrétaires, est adopté. la séance est levée à huit heures. La commission du budget de l'exercice 1915 a nommé : Président : M. Georges Cochery. Vice-présidents : MM. Marcel Sembat, Jacques Piou, Jules Siegfried, Raiberti, Raoul Péret, Monestier. Secrétaires : MM. Maurice Damour, Albert Thomas, Jacques-Louis Dumesnil, de Kerguézec, Aubriot. Daniel-Vincent (Nord). Rapporteurs : Finances. — M. Louis Nail. Monnaies et médailles. — M. Nehard. Imprimerie nationale. — M. Compère-Morel. Justice. — M. J.-B. Abel (du Var). Légion d'honneur. — M. Dubois. Service pénitentiaire. M. Georges Berry. Affaires étrangères. M. Louis Marin. Protectorats (Maroc). — M. Long
Affaires étrangères. M. Louis Marin. Protectorats (Maroc). — M. Long (Maurice). Protectorats (Tunisie).— M. Maurice Damour. Intérieur. — M. Boulandcau. Guerre (1re et 2e section. — M. Henry Besnard. Guerre (Etablissements de la guerre). — M. Noël. Guerre (2e section. Troupes coloniales et colonies. — Dépenses militaires. — M. Albert Grodet. Guerre (Maroc). — M. Long (Maurice). Poudres et Salpêtres. — M. Denys Cochin. Marine de guerre. — M. Godart (Justin). Marine marchande. — M. Emmanuel Brousse. Caisse des invalides de la marine. — M. Aldy. Instruction publique. M. Adrien Yeber. Beaux arts. — M. Symian. Commerce et Industrie. —
Yeber. Beaux arts. — M. Symian. Commerce et Industrie. — M. André Lisse. Ecole centrale des arts et manufactures. — M. André Lisse. Travail et prévoyance sociale. — M. Daniel Vincent (Nord). Colonies. — M. Ceccaldi. Budget locaux des colonies. — M. Ceccaldi. Chemin de fer et port de la Réunion. — M. Ceccaldi. Agriculture. — M. Dariac. Travaux publics. — M. Bedouce. Conventions et garantie d'intérêt. M. Aubriot. Chemins de fer de l'Etat. — M. Albert Thomas. Postes et télégraphes. — M. Dumesnil (Jacques-Louis). Caisse nationale d'épargne. — M. Dumesnil (Jacques-Louis). Algérie. — M. de Kerguézec. Rapporteur général. —