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du 25 avril 1879, délivré par le trésorier-payeur d’Oran et constatant le versement, au titre de fonds de concours, dans les caisses du trésor public, d’une somme de 2,505 fr. représentant la part contributive de la commune d’Oran dans les travaux d’achèvement de la route qui doit relier le port d'Oran à la place d’Armes; vu l’avis du ministre des finances, sur le rapport du ministre de l’intérieur et des cultes, d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète : Art. 1 er . Il est ouvert au gouvernement général civil de l’Algérie, au titre du budget ordinaire
gouvernement général civil de l’Algérie, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1879, un crédit supplémentaire de 2,505 fr. pour la part contributive de la commune d’Oran dans les travaux de la route qui doit relier le port à la place d’Armes. Le chapitre XX, article 1 er , dudit budget est augmenté de pareille somme. 2. Il sera pourvu aux dépenses imputables sur le crédit ouvert par l’article précédent au moyen des ressources versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres de l’intérieur et des cultes (Ch. Lepère), le ministre des finances (L. Say) et
cultes (Ch. Lepère), le ministre des finances (L. Say) et le gouverneur général civil de l’Algérie (A. Grévy) sont chargés, etc. Art. 7512. — 25 juill. — 17 sept. 1879. Décret qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage des zones de servitudes pour les places de Cherchell et de Tiaret. (B. 465, n° 8344.) Le Président, etc., vu les lois des 10 juillet 1791, 17 juillet 1819 et 10 juillet 1851, concernant le classement et la conservation des places de guerre et postes militaires et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications pour la
servitudes imposées à la propriété autour des fortifications pour la défense de l’Algérie; vu les décrets réglementaires du 10 août 1853 et du 29 avril 1857, pour l’application des lois précitées en France et en Algérie; sur le rapport du ministre de la guerre, décrète : Art. 1 er . Les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage des zones de servitudes visés et approuvés par le ministre de la guerre sont définitivement arrêtés et homologués pour les deux places ci-après : Cherchell (province d’Alger). — Servitude unique; bornage du 24 août 1876. Tiaret (province d’Oran). — Servitude unique;
du 24 août 1876. Tiaret (province d’Oran). — Servitude unique; bornage du 6 juillet 1878. 2. Le ministre de la guerre (H. Grésléy), est chargé, etc. Art. 7513.—28 juill.—17 sept. 1879. Décret relatif à l'augmentation du nombre des membres des commissions de surveillance des asiles publics d’aliénés. (B. 466, n° 8345.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur et des cultes; vu la loi du 30 juin 1838 et l’ordonnance du 18 décembre 1839, sur le service des aliénés; vu notamment l'article 31 de la loi et l’article 2, paragraphe 1 er , de l’ordonnance précitée; le
l’article 2, paragraphe 1 er , de l’ordonnance précitée; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1 er . Le nombre des membres des commissions de surveillance des asiles publics d’aliénés, fixé à cinq par l’article 2, paragraphe 1 er , de l’ordonnance du 18 décembre 1839, pourra, lorsque les circonstances l’exigeront, être porté à sept par un décret rendu sur la proposition du ministre de l’intérieur. Dans ce cas, le renouvellement des membres aura lieu chaque année par septième. 2. Lorsqu’à raison des intérêts communs à deux ou plusieurs asiles publics d’aliénés, une seule commission sera appelée à exercer
asiles publics d’aliénés, une seule commission sera appelée à exercer les attributions déterminées par la loi du 30 juin 1838 et l’ordonnance du 18 décembre 1839, un décret, rendu sur la proposition du ministre de l’intérieur, pourra porter à neuf ou à onze le nombre des membres de celle commission. 3. Le ministre de l’intérieur et des cultes (Ch. Lepère) est chargé, etc. Art. 7514.-28 juill.—17 sept. 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour les frais de premier établissement de l’observatoire astronomique et météorologique de Bordeaux. (B. 466, n° 8346.) 29 juill. —
météorologique de Bordeaux. (B. 466, n° 8346.) 29 juill. — 17 sept. 1879. Art. 7515-7310. Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; vu la loi du 30 mars 1878 (budget des recettes et des dépenses de l’exercice 1878); vu le décret du 1er mai 1878, ouvrant au ministre de l’instruction publique et des beaux-arts un crédit de 100,000 fr., versé au titre de fonds de concours, sur l’exercice 1878, par la ville de Bordeaux, pour contribuer aux frais de premier établissement de l’observatoire astronomique et météorologique créé par décret du 11 mars même
astronomique et météorologique créé par décret du 11 mars même année; considérant que, pendant l’année 1878, il n’a été dépensé sur ce crédit qu’une somme de 6,000 fr. et que le surplus, pour être employé, doit être rattaché à l’exercice 1879; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget des recettes et des dépenses de l’exercice 1879); vu l’article 32 du décret du 31 mai 1802 sur la comptabilité publique, décrète: Art. 1 er . Est reportée à la première section du budget du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, exercice 1879 (chapitre XIV. Etablissements astronomiques), une somme de
beaux-arts, exercice 1879 (chapitre XIV. Etablissements astronomiques), une somme de 94,000 fr., applicable aux frais de premier établissement de l’observatoire astronomique et météorologique de Bordeaux, et non employée sur les crédits ouverts au titre de l’exercice 1878, même section. Pareille somme est annulée au chapitre XIV du budget de l’exercice 1878. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par la ville de Bordeaux. 3. Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts (J. Ferry) et le ministre des finances (L. Say) sont
(J. Ferry) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7513. — 29 juill.— 17 sept. 1879. Décret portant création d'un nouveau polygone exceptionnel à Langres. (B. 466, n° 8347.) Le Président, etc. vu les lois des 10 juillet 1791, 17 juillet 1819 et 10 juillet 1881, relatives au classement et à la conservation des places de guerre et postes militaires et aux servitudes défensives; vu le décret du 10 août 1883, portant règlement d’administration publique sur les mêmes objets; vu l’avis du comité des fortifications du 27 juin 1879 et le croquis y annexé; considérant que,
27 juin 1879 et le croquis y annexé; considérant que, sans nuire à la défense, il peut être créé en avant des faces nord, est et ouest de la place de Langres un polygone exceptionnel s’étendant vers l’extérieur, à la limite même de la première zone des servitudes, et, vers l’intérieur, à une ligne brisée dont les sommets seront situés sur les capitales et à 100 mètres des saillants du mur d’enceinte de la place; sur le rapport du ministre de la guerre, décrète : Art. 1er. Un nouveau polygone exceptionnel est créé à Langres; il sera limité suivant le
exceptionnel est créé à Langres; il sera limité suivant le tracé indiqué dans l’avis du comité des fortifications du 27 juin 1879 et sur le croquis susvisé et annexé au présent décret. 2. Les terrains compris dans ce polygone ne seront plus assujettis aux prohibitions de la première zone, mais simplement aux servitudes des deuxièmes zones des places de la deuxième série. 3. Le ministre de la guerre (Gresley), est chargé, etc. Art. 95fl6. — 29 juill.— 17 sept. 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une portion du crédit ouvert au ministre des affaires étrangères sur l'exercice 1879, pour
ouvert au ministre des affaires étrangères sur l'exercice 1879, pour les frais de reconstruction de la maison consulaire de France à Tien-Tsin et de restauration de l’hôtel de la légation de France à Pékin. (B. 466, n° 8348.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des affaires étrangères; vu les lois de finances des 19 décembre 1871, 3 août 1874, 3 août 1875, 29 décembre 1876, 30 mars 1878 et 22 décembre 1878, portant fixation des dépenses des exercices 1874, 1878, 1876, 1877, 1878 et 1879; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, concernant les fonds
de la loi du 6 juin 1843, concernant les fonds versés au trésor pour concourir à l’exécution des travaux publics; vu le décret du 28 novembre 1872, portant ouverture au département des affaires étrangères, sur l’exercice 1872, à titre de fonds de concours, d’un crédit de 400,433 fr. pour frais de reconstruction de la maison consulaire de France à Tien-Tsin et de restauration de l’hôtel de la légation de France à Pékin; vu les décrets de report des 19 décembre 1873, 9 octobre 1874, 4 juin 1878, 30 novembre 1879 et 4 juin et 21 septembre 1878, dont le dernier
et 4 juin et 21 septembre 1878, dont le dernier a prononcé l’imputation sur l’exercice 1878, avec la même affectation, d’une somme de 83,9^8 fr. 77 c., restée disponible sur le crédit primitif; vu les lettres du ministre des finances des 29 août 1878 et 8 juillet 1879; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sur le crédit de 53,938 f. 77 c. affecté, pour l’exercice 1878, aux frais de reconstruction de l’hôtel du consulat de France à Tien-Tsin et de restauration de l’hôtel de la légation de France à Pékin (chapitre xvn), il est annulé une somme de
à Pékin (chapitre xvn), il est annulé une somme de 48,087 fr. 84 c., demeurée sans emploi. 2. Il est ouvert au ministre des affaires étrangères sur même objet, un crédit de 48,087 fr. 84 c. Ce crédit formera le chapitre xvi du budget de ce département. 3. Il sera pourvu à la dépense au moyen de la somme restée libre sur celle primitivement versée au trésor public à titre de fonds de concours. 4. Le ministre des affaires étrangères (Waddington) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. «517. — 31 juill. — 17 sept. 1879.
etc. Art. «517. — 31 juill. — 17 sept. 1879. Décret qui ouvre au ministre des finances, sur l’exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l’acquisition de l'immeuble affecté au casernement de la brigade des douanes de Bettignies (direction de Valenciennes). (B. 466, n° 8349.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des finances; vu la loi de finances du 22 décembre 1878 (budget des dépenses de l’exercice 1879); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1813, relatif à l’emploi des fonds de concours; vu le récépissé du
à l’emploi des fonds de concours; vu le récépissé du 4 juillet 1879, n° 13,036, constatant le versement à la recette centrale des finances du département de la Seine, par le receveur principal des douanes à Paris, d’une somme de 20,500 fr. 11 litres de prélèvement sur les fonds de masse, pour l’acquisition de l’immeuble affecté au casernement de la brigade de Bettignies (direction de Valenciennes), décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des finances sur l’exercice 1879, en addition au chapitre lxv de la troisième section (Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus
de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics.— Matériel des douanes), un crédit de 20,500 fr. pour l’acquisition de l’immeuble affecté au casernement de la brigade des douanes de Bettignies (direction de Valenciennes). 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article 4 ci-dessus au moyen des ressources résultant des versements effectués au trésor à titre de fonds de concours. 3. Le ministre des finances (L. Say) est chargé, etc. Art. «518. — 31 juill. — 5 août 1879 Décret qui ajoute les bureaux de douane de Cerbère (Pyrénées-Orientales) et de Blanc-Mesnil (Nord), à ceux qui
de Cerbère (Pyrénées-Orientales) et de Blanc-Mesnil (Nord), à ceux qui ont été désignés pour constater les exportations des ouvrages d’or et d'argent. (B. 466, n° 8350.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des finances; vu la loi du 19 brumaire an VI et l’article 4 de la loi du 5 juillet 1836, décrète : Art. 1er. Les bureaux des douanes de Cerbère (Pyrénées-Orientales) et de Blanc-Mesnil (station) (Nord) sont ajoutés à ceux qui ont été précédemment désignés pour constater les exportations d’ouvrages d’or et d’argent expédiés à l’étranger dans les cas prévus par la loi du 19 brumaire
dans les cas prévus par la loi du 19 brumaire an VI. 2. Le bureau de Perluis cesse d’être ouvert à ces opérations. 3. Le ministre des finances (L. Say) est chargé, etc. Art. «519. — 5 juin — 17 sept. 1879. Décret portant ce qui suit : 1° Il sera procédé à l’exécution des travaux nécessaires pour l’amélioration de l’entrée du port de Saint-Martin, île de Re (Charente-Inférieure), et pour la reconstruction de l’écluse du bassin à Ilot, conformément aux dispositions des projets et à l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 6 février 1879. 2° Les
des ponts et chaussées du 6 février 1879. 2° Les travaux mentionnés ci-dessus sont déclarés d’utilité publique. 3° Il est pris acte de l’offre faite par la ville de Saint-Martin de prendre à sa charge les frais d’expropriation des terrains sur lesquels l'écluse du bassin à Ilot doit être reconstruite. 4° La dépense à la charge de l’Etat, soit une somme de 50,000 fr., sera prélevée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. (fi. 466, n° 8351.) Art. 7522. — 10 juin — 17 sept. 1879. Décret portant ce qui suit: 1° Sont déclarés d’utilité publique les
portant ce qui suit: 1° Sont déclarés d’utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n° 23, de Tenay à la route n° 5, dans la côte d’En-bas-d’Hauteville (Ain), à exécuter suivant la direction indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret. 2° L’administration est autorisée, etc. (suit la disposition rapportée P. R. article 7009). — Délai d’exécution, 5 ans. (fi. 466, n° 8352.) 5, 10 juin, 31 juillet — 17 sept. 1879. — Art. 7517-7520. l’exercice 1879, pour le Art. 7524. — 14 juin — 17 sept. 1879. Décret portant ce qui suit : 1°
17 sept. 1879. Décret portant ce qui suit : 1° Sont déclarés d'utilité publique la dérivation d’un volume d’eau de 100 litres par seconde dans le bief supérieur du moulin Lafoux, à la source du Lez, en addition aux 25 litres déjà dérivés, en vertu du décret du 22 avril 1854, pour compléter l’alimentation des fontaines publiques de la ville de Montpellier (Hérault), et l'exécution par ladite ville des travaux nécessaires pour cette dérivation. 2° La ville de Montpellier est substituée à tous les droits et à toutes les obligations que l’administration tient de la loi du 3 mai 1841.
que l’administration tient de la loi du 3 mai 1841. 3° Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. (B. 466, n° 8353.) Art. 75252.-~ 19 juin — 17 sept. 1879. Décret portant que la commune de Dampierre-lès-Montbozon (canton de Montbozon, arrondissement de Vesoul, département de la Haute-Saône), prendra désormais le nom de Dampierre-sur-Linotte. (B. 466, n° 8354.) Art. 7533. — 1er —2 août 1879. Décret portant ce qui suit : 1° M. Lachné (Jean-Emile), négociant, né le 1er décembre 1847, à Rouen (Seine-Inférieure), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Gaubert, et à
ajouter à son nom patronymique celui de Gaubert, et à s’appeler, à l'avenir, Lacrmer Gaubert. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir, etc. (suit la disposition rapportée P. R. art. 7105). (B. 466, n° 8355.) Art. 7536. — 1er — 3 août 1879. Lois établissant des surtaxes aux octrois de Grandcamp et Loperhet. (B. 467, n° 8350-8357). Présentation à la Ch. des députés le 31 mai 1879, ann. 1451 (J. O. du 3). Rapp., M. Rubillard, 4 juillet, ann. 1605 (J. O. du 19). Adoption, 8 juillet (J. O. du 9). Présentation au Sénat le 19 juillet, ann. 359 (J.
9). Présentation au Sénat le 19 juillet, ann. 359 (J. O. du 9 août). Rapp., M. de la Sicrie, 26 juillet, ann, 448 (J. O. du 21 août). Adoption, 30 juillet (J. O. du 31). Présentation à la Ch. des députés le 26 juin 1879, ann. 1559 (J. O. du 17 juillet). Rapp., M. Haury, 7 juillet, ann. 1621 (J. O. du 19). Adoption, 10 juillet (J. O. du 11). Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit : PREMIÈRE LOI. Article unique. Est autorisée, à partir de la promulgation de la présente loi, jusqu’au 31 décembre 1883
la promulgation de la présente loi, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la perception à l’octroi de Grandcamp (Calvados) d’une surtaxe de 14 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. perçu en principal sur ces mêmes boissons. DEUXIÈME LOI. Article unique. A partir du 1er janvier 1880, et jusqu’au 31 décembre 1884 inclusivement, il sera perçu à l’octroi de Loperhet, département du Finistère, une surtaxe de 10 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits
d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi en principal sur les mêmes boissons. Art. 7535. — 1er — 8 août 1879. Loi qui établit une surtaxe à l’octroi du Quesnoy (Nord). (B. 467, n° 8358.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, les surtaxes suivantes seront perçues à l’octroi du Quesnoy, département du Nord, savoir : 5 fr. 80 c.
Quesnoy, département du Nord, savoir : 5 fr. 80 c. par hectolitre de vins en cercles et en bouteilles ; 4 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 20 c. par hectolitre sur les vins et de 6 fr. sur les alcools perçus à titre de taxes principales. Présentation au Sénat le 19 juillet, ann. 360 (J. O. du 10 août). Rapp., M. Lacave-Laplagne, 24 juillet, ann, 430 (J. O. du 17 août). Adoption, 29 juillet (J. O. du
O. du 17 août). Adoption, 29 juillet (J. O. du 30). Présentation à la Ch. des députés le 15 mai 1879, ann. 1378 (J. O. du 24). Rapp., M. Baury, 25 juillet, ann. 1783 (J. O. du 15 août). Adoption, 26 juillet (J. O. du 27). Présentation au Sénat le 29 juillet, ann. 506 (J. O. du 24 août). Rapp., M. Ruguet, 31 juillet, ann. 531 (J. O. du 6 sept.). Adoption, 12 septembre août (J. O. du 2). par hectolitre de vins encercles et en bouteilles actuellement perçue à l’octroi de Saint-Quentin (Aisne). Cette surtaxe est indépendante du droit
l’octroi de Saint-Quentin (Aisne). Cette surtaxe est indépendante du droit de 3 fr. 50 c. par hectolitre perçu à titre de taxe principale. Art. 9587. — 5 — 6 août 1879. Loi qui autorise le département du Rhône à contracter un emprunt (2). (B. 467, n° 8360.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. Le département du Rhône est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 156,000 fr., qui sera consacrée aux travaux de
somme de 156,000 fr., qui sera consacrée aux travaux de divers chemins d’intérêt commun. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur les 60,000,000 fr. dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l’article 3, paragraphe 2, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur et des cultes. 2. Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt seront prélevés sur les versements annuels à opérer par le ministère de la guerre. Art. 1528. — 5 — 6 août 1879.
la guerre. Art. 1528. — 5 — 6 août 1879. Loi qui autorise le département de la Savoie à contracter un emprunt (3). (B. 467, n° 8361.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. Le département de la Savoie est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 680,800 fr., qui sera consacrée aux travaux de divers chemins de grande communication et d’intérêt commun. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur les 60,090,000
réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur les 60,090,000 fr. dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l’article 3, paragraphe 2, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur et des cultes. 2. Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt seront prélevés sur les versements annuels à opérer par le ministère de la guerre. Art. 1529. — 5—6 août 1879. Loi qui autorise la ville du Mans à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement (4). (B.
à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement (4). (B. 467, n° 8362.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. La ville du Mans (Sarthe) est autorisée à emprunter à un taux d’intérêt qui ne pourra excéder 5 p. 100 : 1° Une somme de 3,700,000 fr., remboursable en vingt ans et destinée, jusqu’à concurrence de 3,644,150 fr. 3 3 c., à l’unification de quatre emprunts précédemment contractés auprès du Crédit foncier, et, pour le surplus, soit 55,849 fr. 64 c., au paiement de diverses dépenses inscrites au budget additionnel de 1879, et concernant notamment
dépenses inscrites au budget additionnel de 1879, et concernant notamment l’agrandissement du lycée, la construction d’une école de filles, l’agrandissement du cimetière de l’Ouest, l’élargissement d’une rue, la construction d’égouts, etc.; 2° Une somme de 300,000 fr. remboursable en douze ans, et qui sera affectée, concurremment avec celle de 55,849 fr. 64 c. ci-dessus et d’autres ressources, à l’exécution des travaux prévus audit budget et à la construction d’une salle d’asile dans le quartier Saint-Pavin. L’emprunt de 3,700,000 fr. pourra être contracté auprès du Crédit foncier de France, aux conditions approuvées par délibération du conseil municipal, du 18 avril 1879.
approuvées par délibération du conseil municipal, du 18 avril 1879. L’emprunt de 300,000 fr. pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement, soit directement à la caisse des dépôts et consignations ou au Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des traités à passer ou des souscriptions à ouvrir seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur et des cultes. 2. La même ville est autorisée à s’imposer extraordinairement, par addition au principal de ses quatre contributions directes,
extraordinairement, par addition au principal de ses quatre contributions directes, 0 fr. 10 c. pendant huit ans, de 1892 à 1899. Le produit de cette imposition, évalué à 512,000 fr. environ, servira, concurremment avec celui des taxes additionnelles et surtaxes d’octroi, et celui d’une autre imposition autorisée par la loi du 18 janvier 1872, au remboursement des emprunts ci-dessus en capital et intérêts. Art. — 5 — 6 août 1879. Lois qui autorisent les villes du Puy et de Saint-Étienne à emprunter, celle de Saint-Étienne à s'imposer. (B. 467, n° s 836-83664.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la
s 836-83664.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit : PREMIÈRE LOI. Article unique. La ville du Puy (Haute-Loire) est autorisée à emprunter, moyennant un taux d’intérêt qui ne pourra dépasser 5 p. 100, la somme de 490,000 fr., remboursable en vingt-cinq ans, à partir de 1881, sur ses revenus et destinée, avec d’autres ressources, à l’agrandissement du lycée, à l’établissement d’une école laïque de filles, à la construction d’un marché couvert et à diverses améliorations de voirie. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de