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prix. Il est impossible d'examiner le problème du coût de la vie sous le seul angle national. Monnier résume la discussion et montre les points sur lesquels l'assemblée est d'accord. -La séance est levée à 13 heures et reprend à 15 heures. Robert Monnier, résumant les travaux de la matinée, souligne les résultats acquis à la suite des débats, passant en revue les chapitres examinés et ce qu'il en faut présentement retenir. Il en reste à trois, concernant d'ailleurs plutôt des points de détail. Telle est la question de la sécurité des contrats, "Entendez-vous l'étudier ?" demande Robert Monnier. Elle
sécurité des contrats, "Entendez-vous l'étudier ?" demande Robert Monnier. Elle va notamment comprendre l'étude du crédit. Et le rapporteur de souligner à ce propos la gravité de la situation et les mesures exceptionnelles d'ores et déjà envisagées pour remédier au si pénible état du commerce. Il suggère à ce propos diverses mesures. Jean Goy est d'accord avec Monnier quand il demande de prévoir par tous moyens la sécurité du contrat. Il pense et qu'il est particulièrement délicat de revenir sur certaines mesures. S'il s'agit de moraliser les affaires, il faut se souvenir de l'état d'esprit d'avant guerre, de où chacun
se souvenir de l'état d'esprit d'avant guerre, de où chacun s'efforçait de tenir ses engagements, il faut le comparer à l'état d'esprit actuel et à toutes les formes auxquelles il a abouti. Ce n'est pas seulement grave pour le non-paiement aux échéances et les perpétuelles ainsi enregistrées, mais aussi, mais surtout par contagion. Il faut donc rééduquer cette mentalité. C'est sur le plan de la moralisation que l'on pourrait, estime Jean Goy, certainement réaliser un accord et rendre un très immense service aux hommes. Maurice Olivier indique ce qui se passe, judiciairement, en province, et qui est très sensiblement différent
passe, judiciairement, en province, et qui est très sensiblement différent des errements pratiques à Paris. Il faudrait, à son avis, à une unification de la jurisprudence et de la communauté de vues des juridictions. Camille Planche observe que la sécurité des contrats, examinée sous le développé par le rapporteur, s'oppose à toute une série de mesures nées des circonstances, révision des baux de toutes sortes, par exemple. Il serait donc, à son avis, nécessaire de trouver une formule élargie. Robert Monnier reconnaît la valeur des objections de Camille Planche et marque qu'il s'agit, en effet, surtout, d'une moralisation en cette
marque qu'il s'agit, en effet, surtout, d'une moralisation en cette matière. Il préconise une sorte de moratoire préventif. Jean Goy met en valeur la différence entre le commerçant privé, miné dans tous ses biens, et celui qui a eu l'habileté de constituer une société dont l'actif seul est en cause. Ce n'est pas la sécurité des contrats qui est en cause, c'est toute notre législation. Albert Delsuc est soucieux, surtout, d'adapter les contrats aux circonstances actuelles. René Cassin observe qu'il n'est pas possible de discuter tout ce qui relève de la législation commerciale. Il ne peut retenir que les principes
la législation commerciale. Il ne peut retenir que les principes indispensables à une sécurité, fût-ce en acceptant une période d'adaptation provisoire ou temporaire. Il pense qu'il doit s'ensuivre une responsabilité effective des administrateurs. Dominique Moreau s'en tient à l'élément de valeur moralité à introduire dans les contrats et s'ajouter à celle de sécurité. Robert Monnier signale alors les dangers de l'usure, née de tels faits. Il démanderait donc une loi contre l'usure, l'on sous le bénéfice des observations de Jean Goy, Jean Sennac, Camille Planche et Albert Delsuc. Le rapporteur en vient ensuite à l'examen, sous le signe du bon
en vient ensuite à l'examen, sous le signe du bon sens, de la formule de l'utilisation du crédit pour ceux qui en sont les plus dignes. Comment empêcher notamment des établissements de crédit d'utiliser les fonds de l'épargne de façon spuriement condamnable ? Il voit une solution sous la forme, par exemple, d'une utilisation de cette épargne d'une formule syndicale, coopérative. Il demande quelle serait en effet celle-ci, notamment, et la nationalisation des banques, la formule intermédiaire. Albert Delsuc préconise le remplacement ment des banques par un organisme d'État, avec organisation tripartite : État, prêteurs, emprunteurs. Il donne à ce
organisation tripartite : État, prêteurs, emprunteurs. Il donne à ce sujet des exemples. Jean Goy l'a dit une brève critique du fonctionnement des organismes d'État avant de passer au rôle des banques, dont les facilités apportées sur certains points est indéniable. Par contre, où est le danger, c'est dans leur orientation des placements dans le public. C'est là où il faut intervenir. Mais, sur la question du crédit, la question est toute autre. Aussi faut-il, selon lui, créer l'assurance-crédit véritablement liée à la question du crédit. Sennac estime qu'il faut sur la question du crédit, envisager toute l'organisation bancaire, y
sur la question du crédit, envisager toute l'organisation bancaire, y compris la Banque de France. Lui aussi donne un exemple tiré des fautes financières et bancaires partielles. Les banques ne devraient pas faire autre chose que de l'escompter et non du placement. Il faut, donc absolument faire contrôler le crédit par l'État et créer l'organisation de ce contrôle effectif. Pareillement il faut contrôler le placement. Belin observe que si, sur le terrain de la fiscalité, l'orientation politique a été notée par le rapporteur, elle est encore plus évidente sur le terrain du crédit. Il oppose le système de crédit de
terrain du crédit. Il oppose le système de crédit de Jules à celui instauré par la création des grands établissements de crédit, soutenus, il n'y a pas si longtemps, du libéralisme économique, aujourd'hui soutenus de la protection douanière. Aussi bien, il lui semble que l'on n'est pas si loin de l'organisation du crédit par l'État. Il lui suffirait déjà de rassembler tous les organismes qu'il a créés ou qu'il protège : chèques postaux, Crédit national, Crédit foncier, etc. Il s'en faudrait de peu que l'on n'approche de ce normalisme du crédit. Belin observe, par ailleurs, qu'il serait aisé de renforcer
crédit. Belin observe, par ailleurs, qu'il serait aisé de renforcer le contrôle et la sécurité par une législation et l'application renforcée des organismes ou instituts existants. Barbasch donne un exemple des effets de placement par les banques dont furent victimes notamment nos camarades. Jean Goy se déclare d'accord avec Belin, cependant il fait toutes réserves tirées de l'exemple de la Caisse des dépôts et consignations pour remettre à l'État le seul soin du crédit. Cette intervention avait été assez vivement interrompue par Delsuc, ce qui avait entraîné une intervention de Camille Planche, de Fonteny une explication sur un entretien avec
Camille Planche, de Fonteny une explication sur un entretien avec la C. G. T., et de Jean Goy lui-même. Ce débat se termina par une invitation à l'orateur de continuer sa intervention. Robert Monnier revient sur cet entretien avec certains membres de la C.G.T. dont il veut retenir uniquement les points sur lesquels la C.G.T. paraît être tout à fait d'accord à la fois sur le crédit que l'on pouvait faire actuellement aux partis, quels qu'ils soient, pour faire revivre l'activité nationale et sur la nécessité urgente du retour à celle-ci. Et Robert Monnier de rendre, à ce propos, hommage
celle-ci. Et Robert Monnier de rendre, à ce propos, hommage à l'état d'esprit des dirigeants de la C.G.T. La séance est momentanément suspendue pour permettre aux membres de la commission de se rendre à l'assemblée plénière et d'accueillir notre camarade Rivollet, ministre des Pensions. La séance reprend à 15 heures. Robert Monnier fait connaître qu'il reste un dernier point à envisager : celui du travail. Il donne donc lecture, avec commentaires, des suggestions contenues à ce sujet dans son rapport. Aurousseau, en une déclaration qui dépasse le point même en discussion, propose qu'à la suite de ces points il en
discussion, propose qu'à la suite de ces points il en soit ajouté d'autres qui permettent de passer à une réalisation pratique d'action. Il présente à ce sujet un projet élaboré par lui. Humbert Isaac signale que l'on n'a point parlé du retour au foyer de la mère. René Cassin, en quelques mots, souligne l'heureuse formule qu'il y aurait à trouver en laissant les jeunes accéder au travail pour l'utile repos des travailleurs plus âgés. Delsuc et Bronier font allusion à l'organisation des loisirs des travailleurs. Granier souhaite, en outre, une mention particulière aux questions d'outre-mer. Charon signale de son côté
mention particulière aux questions d'outre-mer. Charon signale de son côté les aspects du problème de la durée du travail. Menon observe les effets de la concurrence de l'énergie humaine et de l'énergie mécanique. D'autre part, la question est insuffisamment posée si l'on ne tient compte des rapports du travail au regard du prix du produit fabriqué. Belin développe longuement la question du droit au travail, de la répartition du travail, de la répartition des professions, de la réglementation internationale du travail. Dom Morand demande que la réorganisation des professions soit inscrite dans le programme de la Confédération. Rouast souligne la
inscrite dans le programme de la Confédération. Rouast souligne la difficulté d'adopter la semaine de quarante heures sans la faire entrer dans le cadre des accords internationaux. Michau (Gironde) souligne la part de l'encombrement de certaines professions dans le chômage et propose le développement de l'orientation professionnelle. Monnier résume les débats : "reclassement de la main-d'œuvre, limitation du travail, réintégration de la main-d'œuvre étrangère. Fournier mentionne la répartition équitable des emplois de l'Etat. Charron succède alors, à la présidence, à Henri Pichot, qui va prendre la parole. Henri Pichot va, en quelque sorte, résumer l'esprit de la discussion. Il le
en quelque sorte, résumer l'esprit de la discussion. Il le fait, en termes vigoureux, émouvants parfois, toujours précis et avec un souci communiqué de la plus complète loyauté de pensée. L'assemblée va d'ailleurs lui accorder dès maintenant une heure l'attention la plus soutenue et l'intérêt le plus vif. Henri Pichot tient d'abord à féliciter et à remercier les membres de la commission et les multiples orateurs. C'est bien la première fois, souligne-t-il, après avoir constaté la volonté de chacun d'opporter uniquement dans l'expression si diverse de ses sentiments et des idées, un avis sans parti pris et surtout sans arrière-pensée,
idées, un avis sans parti pris et surtout sans arrière-pensée, qu'il prend la parole, à la Confédération, avec une pareille satisfaction. Il lui est apparu que chacun a dépouillé l'homme qu'il pouvait être pour se fournir ici que des idées, dans ce souci de moralité dont tous les combattants sont inspirés aujourd'hui comme lorsqu'ils se battaient. Ils se sont également inspirés de ce souci de solidarité nationale dont ils ont donné jadis la preuve la plus définitive et la plus irrécusable. Ils se sont enfin pareillement inspirés, dans ces débats, de ce souci d'humanité qui conduit vers la transformation urgente
de ce souci d'humanité qui conduit vers la transformation urgente indispensable non point par la violence, mais par le bon sens et la raison. L'orateur note en quelques mots que l'on s'est beaucoup et subitement révolté aux anciens combattants. Certains de leur conseilleraient même volontiers la voie où ils doivent s'engager. En réalité, cette voie sera la leur, c'est-à-dire celle qu'ils choisiront. Le Parlement, les Pouvoirs publics s'y sont aussi intéressés. A l'étranger, même, et il n'est que de lire ce qui a été publié à ce sujet. On se demande si, à cet ébranlement des masses combattantes, va correspondre
demande si, à cet ébranlement des masses combattantes, va correspondre l'ébranlement des masses françaises ? Si les combattants ne peuvent tout faire, en conclut passagèrement Henri Pichot, au moins peuvent-ils faire quelque chose. Il passe alors à une rapide analyse des faits générateurs des événements et du trouble présent : crise morale, crise économique, crise de conscience. Un des premiers gestes que les anciens combattants peuvent faire, c'est de ramener la confiance dans le pays. Elle se trouvera dans leur loyalisme républicain, c'est-à-dire à leur attachement à une forme de gouvernement qui est en même temps une révolution ouverte en
gouvernement qui est en même temps une révolution ouverte en permanence, une société en perpétuel devenir. N'est-elle pas préférable, en définitive, à une forme de révolution par la violence ? Mais il n'est que temps de choisir, tant les événements pressent. Au surplus, la masse, dont sont les anciens combattants eux-mêmes, et, au demeurant, les autres, n'ont-ils pas plus d'intérêt à recréer une organisation politique, économique, sociale par le bon sens et la raison, dans cette révolution sans violence que dans un on ne sait quel chambardement aux effets imprévisibles. Puis, évoquant les soubresauts et les troubles causés par la
Puis, évoquant les soubresauts et les troubles causés par la crise économique vécus dans d'autres pays qui en ont si vivement souffert, il se demande si un seul Français peut envisager pareilles éventualités chez nous. D'autre part, les anciens combattants ont pensé — les interventions des orateurs en témoignent — que le problème se pose de telle sorte que, en France, puisse chacun suivre son chemin sans risquer d'être bousculé par ces grandes forces, ces féodalités dont on a dénoncé l'égoïste intérêt. Mais qui pourra créer une communauté économique, à côté de cette communauté politique sur laquelle vous comptez pour
côté de cette communauté politique sur laquelle vous comptez pour assurer vos libertés, en présence d'une défaillance présente des pouvoirs si vous n'avez pas une autorité à cet effet. Or, je ne vois pas cette autorité, stable et efficiente. Or, non seulement, il n'y a pas d'autorité, mais il n'y a pas de Gouvernement. Et sans gouvernement, poursuit Henri Pichot, vous ne pourrez faire aucune réforme dans aucun domaine. Pour la même raison, vous n'aurez pas de collaboration entre les forces actives et productrices du pays. Et l'orateur de rappeler que la Confédération a estimé pouvoir, devoir exiger, si besoin,
que la Confédération a estimé pouvoir, devoir exiger, si besoin, le rétablissement de l'autorité. Vous avez pensé que le problème se pose de telle sorte que chacun peut, en France, suivre son chemin sans être ébousculé par ces grandes forces, ces grandes féodalités. Et voilà pourquoi la crise économique de paraît insoluble. Quand je dis que nous n'avons pas d'autorité, je dirais même que et part, à côté de cette communauté politique sur laquelle les citoyens comptent pour assurer leurs libertés, si les pouvoirs, l'autorité de l'Etat sont défaillants, si cette autorité n'est ni efficiente, ni stable. Or, il faut
cette autorité n'est ni efficiente, ni stable. Or, il faut le constater, cette autorité n'existe plus et voilà pourquoi la crise économique apparaît insoluble. Au reste, si l'on entend vraiment que tout ce qui est préconisé, demandé, doit être réalisé, encore faut-il qu'il y ait un gouvernement. Puis, sur la crise de moralité, si regrettable, si dommageable, il note pareillement la nécessité d'un gouvernement stable, assuré de la durée, pourvu du courage nécessaire à toutes les épurations. L'enchaînement des choses et des faits montre ainsi, de lui-même, que les anciens combattants sont entraînés dans le domaine politique. Le problème numéro
combattants sont entraînés dans le domaine politique. Le problème numéro 1 qui se pose est donc la restauration de l'autorité publique, c'est-à-dire du chef du gouvernement. Mais l'on ne peut ignorer plus longtemps ces forces économiques qui se sont interposées en quelque sorte contre l'électeur politique et le chef de ce gouvernement politique. Elles écroulent le Parlement lui-même. Il faut par conséquent intégrer ces forces économiques dans les éléments de cette restauration. Il faut leur ménager une représentation, quelle que soit la forme qui lui soit donnée : Conseil ou Chambre économique. Ce sera le problème numéro 2. Enfin, il
Chambre économique. Ce sera le problème numéro 2. Enfin, il faudra entreprendre les réformes et ce sera le problème numéro 3. Dans tous les cas, les anciens combattants sont aujourd'hui en présence d'une option : agir ou laisser faire ; option sinistre dont on ne saurait, dans la seconde expectative, mesurer toute la portée. Mais si l'accord se fait, en vue de l'action, ajoute Henri Pichot, et entre nous, les anciens combattants ne sauraient tout faire. Il est des forces dont il faut tenir compte. Il en est d'autres avec lesquelles il faut travailler. Pour son compte, il pense difficile
lesquelles il faut travailler. Pour son compte, il pense difficile de voir venir devant les camarades des orateurs que leurs militants en qui ils ont confiance. Par contre, un travail parallèle peut être mené. Avec la C.G.T. mais aussi avec le monde rural où se compte tant d'anciens combattants. Les paysans ne furent-ils pas les derniers dans la tranchée ? Avec les forces intellectuelles et spirituelles françaises, avec la jeunesse française. L'orateur voit là une expérience personnelle lui montre la jeunesse beaucoup plus divisée que la génération du feu et que celle qui la précède. Il n'y voit pas ce
que celle qui la précède. Il n'y voit pas ce grand courant de coalition de vues politiques, économiques, sociales, morales qui pourrait la conduire à des carrefours où s'opérerait sa conjonction. Mais peut-être en voyant partir les anciens combattants, s'inspireront-ils de leur exemple. Ainsi pendant quelques années a surgi de ces puissantes individualités que la génération du feu amputée de tant de ses miens n'a pas vu, semble-t-il. surgir. Et il ne s'agit, après tout, que de lui passer en quelque sorte le flambeau et de le tenir jusqu'à ce que ses mains solides puissent le prendre. Au passage, Henri
que ses mains solides puissent le prendre. Au passage, Henri Pichot rend d'ailleurs hommage aux vieilles générations et à la génération du feu. Il évoque notamment l'œuvre de celle-ci dans l'après guerre et dans le domaine des revendications. Il est facile et consolant de faire le bilan de son activité : aide sociale, équité sociale, justice sociale. À défaut d'individualités transcendantes, les hommes de la guerre peuvent, quoi qu'il en soit, constituer l'équipe des hommes de bonne volonté et de volonté. Ayons confiance, déclare-t-il, que, tous à la tâche, nous sortons la France de l'impasse où elle risque de périr.
sortons la France de l'impasse où elle risque de périr. Enfin Henri Pichot veut tirer de son bel exposé une conclusion précise, à concrétiser dans l'ordre du jour. Cet ordre du jour, très bref, pour frapper l'opinion et lui rendre confiance, doit contenir liminairement un appel à cette confiance en la raison française et au calme. Prévoir la restauration de l'autorité gouvernementale, faire état de l'intégration nécessaire des forces économiques dans la réorganisation de l'Etat; fournir aux camarades les premiers moyens d'informations et de propagande. Souligner la collaboration indispensable avec les forces sociales. Quand vous aurez entrepris votre action, termine
les forces sociales. Quand vous aurez entrepris votre action, termine Henri Pichot, peut-être verrez-nous les partis, dont l'utilité n'est pas, politiquement, discutable, venir vers ceux qui auront travaillé sans idées préconçues ni partisanes, avec les seuls soucis de justice sociale, d'exactitude et de propreté. Des applaudissements chaleureux et unanimes remercient Henri Pichot que tous les camarades présents félicitent. La commission se met ensuite d'accord sur les conditions de rédaction de cet ordre du jour et renvoie ses travaux au lendemain matin à 9 h. Commission de revendications matérielles Président : Jean VOLVEY La commission des revendications matérielles doit examiner le
Jean VOLVEY La commission des revendications matérielles doit examiner le rapport de Jean Volvey sur la situation présente de nos revendications. La séance est ouverte samedi matin, à neuf heures, sous la présidence de Volvey. Volvey, en déclarant la séance ouverte et après avoir fait l'appel des délégués, donne tout de suite la parole à de Barrai. De Barrai déclare que l'importance des délibérations de la commission des revendications matérielles est au moins égale à celle de la commission spéciale décidée la veille. La situation est extrêmement grave. La présence de Rivollet au Gouvernement n'a eu pour effet que d'éviter
de Rivollet au Gouvernement n'a eu pour effet que d'éviter une attaque brusquée contre nos droits, mais ne l'écarte pas. Il rappelle que Rivollet a obtenu que les décrets-lois soient signés par le président du Conseil et tous les ministres intéressés, et non pas seulement le ministre des Finances. Il dénonce la duplicité du ministre des Finances et, pour la démontrer, il lit le compte rendu de la visite du bureau de la Confédération à M. Germain-Martin. De Banal exprime l'émotion causée par l'information de l'Agence économique et financière. Le ministre démentit cette information, mais montre les difficultés financières. Il
ministre démentit cette information, mais montre les difficultés financières. Il donne sa parole d'honneur qu'il ne demandera rien aux A.C. et les laissera libres de choisir la forme dans laquelle ils pourront l'aider s'il y a nécessité. De Barrai rappelle ensuite les communiqués d'un journal, du soir, les démentis qu'il lui a opposés, le projet de réduire de 1 milliard 220 millions le budget des Pensions par décrets-lois qui fut empêché par la crainte de voir 200.000 hommes dans la rue. Il affirme qu'il y a 4 milliards à la traîne. Qu'on les fasse rentrer avant de songer à toucher
traîne. Qu'on les fasse rentrer avant de songer à toucher à nos droits. Il conclut en demandant de voter un vœu formel et que ce vœu soit remis au ministre des Finances ou au Président du Conseil par des caméras de province, soulignant ainsi que les propositions faites par le bureau sont unanimement approuvées. Peyroulet (Gironde) pose une question au sujet des Pupilles de la nation, dont le budget a été réduit à 90 millions. Il se supplie que la Confédération s'oppose à une telle réduction par un décret. Pillet Paul soutient l'intervention de Peyroulet. De Barrai donne l'assurance que
Paul soutient l'intervention de Peyroulet. De Barrai donne l'assurance que les pupilles font l'objet de ses préoccupations comme toutes les autres victimes de la guerre. Michel (Fédération, fonctions à Cassette) signale les cumuls scandaleux dans l'administration des retraités employés comme auxiliaires permanents et en demande le licenciement immédiat. Tolvey fait remarquer que la commission d'action sociale s'occupe de la question des cumuls, et qu'il faut rétablir les pensions à leur juste valeur. Un camarade de la Dordogne proteste contre l'inertie des parlementaires envers les profiteurs de la guerre. Roux pensait que tous le monde était d'accord et demande que soit
que tous le monde était d'accord et demande que soit désignée immédiatement une commission de rédaction de la motion qui doit clore ces débats. Décousus appuie cette proposition. Armand Delsue se rallie à la formule de De Barrai. Bourdet voudrait que ce qu'a dit De Barrai ne fasse pas oublier le rapport de Volvey qui doit être étudié en détail, et demande la priorité pour l'examen des revendications des ascendants. Audollant appuie cette observation. De Barrai répond que la discussion du rapport pourra se faire pendant la réunion de la commission de rédaction. Audollant acquiesce à cette modalité, mais il