jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
le capitaine de vaisseau Drouin, Auguste-Léon-Henri, a été admis à valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et par application de la loi sur la limite d'âge. Cet officier supérieur sera rayé des listes de l'activité le 23 mars 1902. Par décret du 17 janvier 1902, le commodore général Deschard (Charles-Albert) a été mis à faire valoir ses droits à la retraite. À d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge, pour et après le 24 mai 1901. M. le commissaire principal Le Clézio, du port de Rochefort, est rappelé, sur
principal Le Clézio, du port de Rochefort, est rappelé, sur sa demande, au port de Lorient et appelé à y commencer ses services. M. le commissaire principal Vinson, du port de Toulon, est appelé à ses services à Rochefort (application du deuxième paragraphe de l'article 29 de l'arrêté du 1er janvier 1900). M. le commissaire de 1re classe Chenau (J.-M.-D.), du port de Rochefort, sera maintenu dans ses fonctions actuelles de commissaire de la défense mobile de Toulon, jusqu'à l'expiration de la période réglementaire d'embarquement. M. le médecin de 1re classe Depied, actuellement embarqué sur la Foudre, devra traverser du
classe Depied, actuellement embarqué sur la Foudre, devra traverser du côté du croiseur Yaminal-Churberg. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902 ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite à titre d'ancienneté de services, et à leur demande : M. Morlan (Gabriel-Henry), adjoint technique de 1re classe des constructions navales. M. Fraise (Bruno-Marius), adjoint technique de 2e classe des constructions navales. M. Le Sauoul (Louis-Marie), adjoint technique de 2e classe de l'artillerie. M. Salaun (Alexis-Marie), adjoint technique de 3e classe de l'artillerie. M. Fouace (Alphonse-Ernest), adjoint technique de 3e classe des constructions navales. Ces adjoints seront rayés
de 3e classe des constructions navales. Ces adjoints seront rayés des contrôles de l'activité le 1er avril 1902. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902, M. Surcouf (Auguste-Ferdinand), adjoint technique de 2e classe des constructions navales, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, à compter du 1er avril 1902. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902, M. Fontaine (Henri-Joseph), adjoint technique de 2e classe des constructions navales, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et par application de
retraite à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge, à compter du 2 avril 1902. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902, M. Roussel (Jean), adjoint de 1re classe du personnel des agents techniques des directions de travaux, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services, et à compter du 1er avril 1902. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902 ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services, et sur leur demande, à compter du 1er avril
services, et sur leur demande, à compter du 1er avril 1902 : les adjoints du personnel des agents techniques des directions de travaux dont les noms suivent : Service des constructions navales, M. Malaut (Auguste), adjoint principal de 1re classe et Malbert (Albert), adjoint de 1re classe. Service de l'artillerie, M. Orange (Gustave), adjoint de 2e classe. Service des défenses sous-marines, M. Leb (Frédéric), à Brest. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902, traitant des adjoints techniques des directions de travaux dont les noms suivent : Service des constructions navales, M. Leb (Léonce), à Rochefort. Service de l'artillerie, M. Duhart
M. Leb (Léonce), à Rochefort. Service de l'artillerie, M. Duhart (Jacques), à Brest. Service des subsistances, M. Le (Louis-Marie), à Lorient. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902, ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge, les directeurs techniques des directions auxquels dont les noms suivent : M. Serrée (Étienne-Adolphe), à Brest. M. Chavance (Alphonse-Étienne), à Lorient. M. Gazeau (Clément-Émile), à Guérigny. M. Le Bohec (Guillaume-Marie), à Brest. Service des subsistances, M. Le (Louis-Marie), à Lorient. Par décision ministérielle du 21 janvier
Le (Louis-Marie), à Lorient. Par décision ministérielle du 21 janvier 1902, ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, pour compter du 1er avril 1902, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge, les agents du Personnel technique des directions de travaux et les dessinateurs dont les noms suivent : I. — AGENTS TECHNIQUES DES DIRECTIONS DE TRAVAUX Service des constructions navales. Les chefs surveillants de 1re classe : MM. Meissonnier (Louis-Paul-Alexandre), à la surveillance. Pillet (François-Eugène), à la surveillance. Pascal (Joseph-Antoine), à la section technique. Berne (Alfred-Auguste-Louis-Jacques), à Cherbourg.
Pascal (Joseph-Antoine), à la section technique. Berne (Alfred-Auguste-Louis-Jacques), à Cherbourg. Les chefs surveillants de 2e classe: MM. Plassart (Laurent), à Brest. Tison (Louis-Eugène), à Cherbourg. Lemogn (Victor), à Brest. Blanc (Léonce-Louis), à Toulon. Maubon (Joseph-Alexandre), à Brest. Martini (Laurens), à Toulon. Levaslot (Jean-Baptiste-Bon-Hippolyte), à Cherbourg. Les surveillants de 2e classe : MM. Ségalen (Jean-François-Auguste), à Brest. Chausse (Ludovic-François), à Toulon. Le Pellec (Joseph-Marie), à Lorient. Cler (François), à Guérigny. Maitrot (Etienne-Ernest), à Brest. Préaux (Jean-Philippe), à Brest. Picot (Polidor-Arthur-Prosper), à Cherbourg. Service de l'artillerie. Les chefs surveillants de 1re classe: MM. Fauchier (Julien-Alexandre), à Lorient. Spinelly (Jean-Joseph), à Toulon. Les
MM. Fauchier (Julien-Alexandre), à Lorient. Spinelly (Jean-Joseph), à Toulon. Les surveillants de 2e classe : MM. Garrec (Jean-Marie-Yves), à Brest. Lord (Alexandre-Marie), à Lorient. Service des travaux hydrauliques. Les chefs surveillants de 1re classe : MM. Richet (Julien-Henri), à Brest. Servos (Jean-Joseph), à Toulon. Allègre (Alexandre), à Toulon. Service des défenses sous-marines. M. le surveillant de 2e classe Bris (Ambroise-Marie), à Brest. Service de la gestion directe. M. le surveillant de 2e classe Saos (Aristide-Yves), à Brest. II. — DESSINATEURS DE LA MARINE Service des constructions navales. M. le dessinateur principal de 1re classe Lambert (Alexis-Alfred), à Brest. Les dessinateurs
principal de 1re classe Lambert (Alexis-Alfred), à Brest. Les dessinateurs de 1re classe : MM. Rebufat (Aimable-Zacharie), à la surveillance. Tréguer (Pierre-Jean-Marie), à Brest. Mende (Jean-Baptiste-Henry-Charles), à Toulon. le dessinateur de 2e classe Guillemot (Pierre), à Brest. le dessinateur de 4e classe Cousin (Pierre), à Cherbourg. le dessinateur adjoint Magré (Charles-Ferdinand-Marie), à Lorient. Service des travaux hydrauliques. M. le dessinateur de 1re classe Noblet (Albert-Etienne), à Cherbourg. Par décision ministérielle du 24 janvier 1902. un congé de convalescence de trois mois, avec solde entière, à compter du 8 janvier 1902, est accordé au surveillant technique de 2e classe Lehérissier, du
est accordé au surveillant technique de 2e classe Lehérissier, du port de Cherbourg. Nominations à des emplois civils (Loi du 23 juillet 1897). Par arrêté du préfet de la Seine, en date du 20 janvier 1902, M. Boudinpe (Bernard), adjudant au 88e régiment d'infanterie proposé par la commission de classement instituée en vertu de l'article 24 de la loi du 18 mars 1898, a été nommé expéditionnaire de 7e classe à la mairie du 15e arrondissement (1er tour). PARTIE NON OFFICIELLE : RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Président, Le rapport que la commission supérieure de la
le Président, Le rapport que la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse a l'honneur de vous soumettre, se divise en trois parties : La première est relative aux opérations de la caisse en 1900 et depuis l'origine de l'institution; La seconde contient la statistique des déposants en 1900 et depuis l'origine de la caisse jusqu'au 31 décembre 1900; La troisième est l'exposé de la situation financière au 31 décembre 1900. PARTIE I : OPERATIONS DE LA CAISSE PENDANT L'ANNÉE 1900 Opérations de recettes et de dépenses en 1900. — Les versements de 1900 sont au
dépenses en 1900. — Les versements de 1900 sont au nombre de 2,797,004 et s'élèvent à 55 millions 755.317 fr. 27 comprenant les versements opérés en vertu de l'article 28 de la loi du 18 avril 1898 sur les accidents du travail, suivis de 5,220,392 fr. 23. Les chiffres correspondants étaient, en 1899, de 2,482,954 versements et de 46 millions 913,775 fr. 28. Il y a donc une augmentation de 314,053 sur le nombre et de 8,831,541 fr. 99 sur le montant des versements. Le total des versements effectués par les déposants en 1900, après déduction de 389,100 fr. 75
les déposants en 1900, après déduction de 389,100 fr. 75 versés chez les percepteurs et les receveurs des postes en 1900, mais à encaisser seulement en 1901, et l'augmentation de 305,260 fr. reçus par ces comptables en 1899, mais non comptés dans les écritures de l'année, s'élève à 55.601.476 32. D'autre part, il a été perçu : A, pour les arrérages, intérêts sur rentes et valeurs diverses, attribution de l'indemnité sur le compte courant du Trésor public. 34.541.956 50 : Comme : remboursement de rentes 3 p. 100 amortissables et autres. 7.292.921 38 C.C. : Emballe, remboursement de rentes et
autres. 7.292.921 38 C.C. : Emballe, remboursement de rentes et autres diverses. 498.215.79 Compteurs : Séine-et-Oise, pour les premières de livrets, versements franks ; éditions (raccolte), Boutique des arrêts ; primes d'emplacements ; redeemptions de tickets de transport ; inscriptions de retraites ; remboursements de valeurs mobilières, 52.204 35. Total : 42.445.298 ou 42.445.296 05 Le total des recettes s'est ainsi élevé à 98.106.774 57. PARTIE II : STATISTIQUES DES VERSÉMENTS Des versements en 1900 par catégories de professions. — On constate que les employés de l'Etat et les instituteurs conservent leur première place, suivis de très près par les
conservent leur première place, suivis de très près par les fonctionnaires de l'armée et la marine, les commerciaux et les artisans. On remarque l'importance des versèments des travailleurs des mines et de la construction, de la métallurgie et de la menuiserie. PARTIE III : SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 1900. État détails des recettes et des dépenses au 31 décembre 1900. Total du bilan au 31 décembre 1900. 1901. 1902. 2,797,004 55.601.476 32 2,803,406 96.760.616 28 2,811,479 78.720.369 55 Dépenses. 46.914.625 35 45.624.584 75 45.595.611 51 Equité. 51.686.851 97 50.936.091 53 51.126.156 27 du commerce, de l'industrie, des postes et
53 51.126.156 27 du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, est réduit. Comparé à celui publié dans le rapport européen 1900; la différence provient d'un versement de pareille somme compter deux fois en 1899. Il faut ajouter le solde disponible au 31 décembre 1899: 44,525,621. Le total général est de 142,632,395. Les dépenses sont les suivantes: 1° Hébercements après décès, de capitaux réservés 16,103,294. 2° Payements sur rentes viagères. 33,019,475. 3° Hébercements de versements irréguliers et de reprises diverses 348,100. 4° Hébercements à la Caisse des dépôts et consignations des frais administratifs de l'année 1899. 1,060,315. Total des
consignations des frais administratifs de l'année 1899. 1,060,315. Total des paiements: 51,337,273. En outre, il a été fait dépense pour ordre: 1° Du montage des promesses de livrets étudiés en livrets définitifs. 1,032. 2° Du montage automatique des versements mensuels des exploitants de mines aux comptes individuels des déposants. 95,472. Total des dépenses: 105,504. Détail comparé, et répartition affectée à l'achat: 1° Le compta-tant et comptant pour, 5,704,846. 2° En obligations départementales et communales pour. 43,190,327. 3° Le 3 décembre 1900 était ainsi de. 42,203,743. Cette somme est représentée par le solde créditeur du compte courant avec le Trésor public
le solde créditeur du compte courant avec le Trésor public (42,292,988 fr. 93), augmenté de 755 fr. reçus en timbres-poste et non encore encaissés au 31 décembre 1900. Comparaison du nombre et du montant des versements en 1899 et 1900. Loi du 20 juillet 1886. La comparaison des deux dernières années fait ressortir, en faveur de 1900, une augmentation de 306,453 dans le nombre des versements pour le compte des collectivités et de 3,660,023 fr. 46 dans leur montant. Pour la comparaison des résultats, l'on fait abstraction, d'une part, des majorations de rentes viagères de l'année 1898 figurant dans les
majorations de rentes viagères de l'année 1898 figurant dans les écritures de 1899 pour 5,865 versements et 863,044 fr. 16 de capital en d'autre part, des sommes allouées au crédit affecté à l'année 1899 qui apparaissent dans les écritures de 1900 pour 4,801 versements et 652,569 fr. 70 de capital, l'augmentation nette de 1900 pour des versements des collectivités se réduit ainsi à 308,016 versements pour une somme de 3,870,497 fr. 92. Quant aux versements, 335 présentent, en 1900, un excédent de 6, les sur le montant de 180,198 fr. 75 sur sommes. L'augmentation réelle dans les versements des collectivités
75 sur sommes. L'augmentation réelle dans les versements des collectivités est due: 1° À l'ouverture de comptes par certaines collectivités, par: La ville de Paris au nom des ouvrages municipaux, 65,938 fr.; La compagnie des chemins de fer de Lyon-Méditerranée, 24,604 fr.; La compagnie des chemins de fer du Nord, 17,891 fr.; La compagnie des chemins de fer du Ouest, 4,541. La compagnie générale des omnibus, 5,919 fr.; La compagnie générale parisienne des tramways, 3,302 fr.; La compagnie des tramways de l'Est Parisien, 2,462 fr.; Les mines de Saint-Jacques (Alpes). Les mines d'Aubin (aciéries de France) (Aveyron), 3,143 fr.; Les
Les mines d'Aubin (aciéries de France) (Aveyron), 3,143 fr.; Les mines d'Aniche (Nord), 1,514 fr.; Les mines de Courrières (Pas-de-Calais), 4,049 fr.; Les mines de Marles, 8,439 fr.; Les mines de Liévin, 3,130 fr.; Ville 2° À l'adhésion nouvelle de collectivités dont les plus importantes sont: L'association coopérative de consommateurs des employés civils de l'Etat, le parlement de la Seine et de la Ville de Paris. 1,046 fr.; La compagnie des chemins de fer de l'Orléans, 536 fr.; La ville, La compagnie des tramways de Montpellier, 1,271 fr.; La compagnie des chemins de fer de la France, 1,358 fr.; Les
des chemins de fer de la France, 1,358 fr.; Les mines de La Victoire (Gironde), 1,681 fr.; Les employés de la mairie de Boulogne, 651 fr.; La compagnie générale des tramways -Bordeaux; 5,215 fr.; La société anonyme de l'Escaut et His (Nord), 1,020 fr.; La compagnie des eaux de Paris et de Seine (excent), 2,122 fr.; La compagnie des mines de la Loire inferieure a subi une fusion avec la Société de Brocas et Rouen (Seine Inferieure), 1,369 fr. 50 parmi les versements à la caisse nationale des patois. Le nombre des bénéficiaires s'élève ainsi à 1,316 en nombre et
nombre des bénéficiaires s'élève ainsi à 1,316 en nombre et 5,220 fr. 25 en somme, au lieu de 229,672 fr. 47 en 1899. Les versements effectués en 1900 sont servies à constituer des rentes temporaires au profit des victimes ou ayants droit de victimes d'accidents survenus en juin 1899 et juin 1900 à la charge de l'Etat, conformément à la Résolution prise par la Chambre des députés dans sa séance du 8 juin 1899. Comptes nouveaux. Le nombre des comptes nouveaux ouverts en 1900 s'élève à 84, savoir: 1° Loi du 20 juillet 1886. 10,318 comptes individuels au lieu de
du 20 juillet 1886. 10,318 comptes individuels au lieu de 9,429 soit en plus. 84 comptes ouverts au nom des collectivités au lieu de 430,597 en 1899, soit en plus, 7,935. 2° Loi du 9 avril 1893, 2,630 comptes ont été ouverts à ou à l'avance victimes d'accidents tirés ou ayant droit en exécution de la loi du 9 avril 1893, au lieu de 1,698 (pour six mois de fonctionnement), soit en plus. 1,932. Total: 214,004. Au lieu de 303 en 1899, soit en plus de 73,001. L'augmentation du nombre des comptes UQ V°rUx en 1900 est en corrélation directe
des comptes UQ V°rUx en 1900 est en corrélation directe avec l'accroissement signalé ci-dessus du total des versements et elle est due aux causes. Les versements opérés au moyen de bulletins de retraites ou des timbres-poste apposés sur des bulletins-retraites s'est élevé en 1900 à 1,163 fr., supérieur de 154 fr. au chiffre correspondant de l'année 1899. Les versements de livrets destinés à être attribués à titre de prix ou de récompenses ont été effectués par treize donataires pour un total des sommes versées sur ces promesses de 2,144 fr. pour profiter à 468 personnes. Il y avait été délivré
pour profiter à 468 personnes. Il y avait été délivré 253 promesses valant 25 fr. à 15 personnes, il y a donc une différence de 215 promesses pour 179 fr. en diminution de 215 grosses sommes par ici. La moyenne des versements fait pour le compte des collectivités est légèrement inférieure à celle des versements de même origine en 1899. Elle n'est plus que de 15 fr. en 1900 au lieu de 10 fr. en 1899. Quant aux versements individuels, leur nombre déjà en diminution l'année dernière, est encore abaisse en 1900, d'une façon très sensible c'est ainsi que, de
en 1900, d'une façon très sensible c'est ainsi que, de 204 fr. en 1898, il est descendu à 186 fr. en 1899, et n'atteint plus que 145 fr. en 1900, une diminution de 15 fr. sur l'ensemble de 1899. Ces résultats sont dus à ce que les versements effectués par les individuels ont été, en 1900, exceptionnellement nombreux, tout en restant d'une importance. L'accroissement général des versements est de 18 francs inférieur de 1 fr. à la moyenne des années 1897 et 1898, de 3 fr. à celle de 1899, (21 fr. de 1896), de 3 fr. à celle de
(21 fr. de 1896), de 3 fr. à celle de 1895 (30 fr.), de 17 fr. à celle de 1894 et de 20 fr. à celle de 1893. La diminution, donc, est donc de plus de 50 p. 100. Parmi les individuels ayant fait des versements en 1899 comprenaient 13,627 sommes de 500 fr. en 1900 le maximum de 500 fr. a été versé par 13,117 déposants individuels pour 6,558,500 fr., soit une augmentation de 45,000 fr. pour les sommes et de 90 pour les nombres. Les individuels ayant reçu l'année dernière des sommes dont le total est inférieur à
l'année dernière des sommes dont le total est inférieur à 500 fr. sont au nombre de 21,899 et représentent une somme totale de 1,616,302 fr. 75. Abandon de capitaux et ajournement de l'entrée en jouissance. Le nombre des déposants ayant effectué antérieurement des versements à capital réservé et qui ont usé de la faculté d'abandonner ce capital pour augmenter le montant de leurs rentes (art. 15 de la loi du 20 juillet 1886) a été de 2,213 en 1900, au lieu de 2,173 en 1899, soit une augmentation de 40. Le nombre des demandes d'ajournement qui avait diminué de 4,939
Le nombre des demandes d'ajournement qui avait diminué de 4,939 en 1899, par comparaison avec le chiffre de 1898, s'est relevé en 1900. De 9,189, en 1899, il s'est monté à 10,433, soit donc une augmentation de 1,519. Quant aux désajournements demandés par application des dispositions de l'article 45 de la loi du 29 mars 1897, ils ont également une tendance à devenir plus fréquents. En 1900, leur nombre s'est élevé à 2,268, dépassant de 541 celui de 1899 (1,727). Importance des versements par département (loi du 20 juillet 1886). — En dehors de la Seine, les dix départements qui
— En dehors de la Seine, les dix départements qui accusent en 1900 les plus fortes recettes sont, par ordre d'importance, les suivants: Pas-de-Calais, Nord, Loire, Saône-et-Loire, Gard, Rhône, Meurthe-et-Moselle, Bouches-du-Rhône, Marne, Cher. Ces départements sont les mêmes qu'en 1899. Les départements, en dehors de celui de la Seine, dans lesquels il a été effectué plus de 6,000 versements sont les suivants: Pas-de-Calais, Nord, Saône-et-Loire, Gard, Loire, Allier, Meurthe-et-Moselle, Aveyron, Tarn, Rhône, Cher, Bouches-du-Rhône, Puy-de-Dôme, Gironde, Vienne, Ille-et-Vilaine, Seine-et-Oise, Finistère, Haute-Garonne, Haute-Saône, Isère, Haute-Loire, Hérault, Hautes-Pyrénées, Aisne, Charente-Inférieure, Doubs, Ardèche, Charente, Corrèze, Seine-Inférieure, Loiret, Côte-d'Or, Oise, Somme, Loire-Inférieure, Marne. Aube,
Charente, Corrèze, Seine-Inférieure, Loiret, Côte-d'Or, Oise, Somme, Loire-Inférieure, Marne. Aube, Meuse, Yonne, Ain, Ardennes, Vosges, Calvados, Indre, Haute-Vienne, Drôme, Saône, Nièvre, Cantal. Les sept départements dont les noms sont en italiques avaient en 1899 un chiffre de versements inférieur à 6,000; la progression constatée est due principalement, comme l'année dernière, au développement pris en 1900 par les sociétés scolaires de secours mutuels. Rentes viagères délivrées. Le nombre des rentes viagères en cours s'élevait au 31 décembre 1900, sans compter les rentes délivrées en vertu de la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents du travail, dont il
1898 sur les responsabilités des accidents du travail, dont il sera parlé plus loin, à 247,382, pour une somme de 35,167,402 fr., soit une augmentation, depuis le 31 décembre 1899, de 4,302 parties pour 274,548 fr. La moyenne de ces inscriptions est de 112 fr., inférieure de 2 fr. à celle de 1899, laquelle était elle-même en diminution de 3 fr. sur celle de 1898. Cette diminution constante provient, ainsi que cela a déjà été dit l'année dernière, de l'abaissement à 500 fr. du maximum annuel des versements. Le nombre des nouvelles rentes émises à divers titres en 1900 (29,120
des nouvelles rentes émises à divers titres en 1900 (29,120 parties pour 2,421,697 fr.) est inférieur de 1,902 parties et de 32,536 fr. à celui de 1899. Si l'on fait abstraction des majorations (loi du 31 décembre 1895), les inscriptions émises en 1900 ne sont plus qu'au nombre de 25,836 parties pour 2,339,924 fr., en diminution de 691 parties et de 6,393 fr. sur 1899. Il a été émis, en 1900, par suite de rétablissements de rentes présumées éteintes, de réunions, de rectifications, de remplacements, etc., 9,198 titres s'élevant à 1,930,351 francs. Le total des titres émis est donc de
1,930,351 francs. Le total des titres émis est donc de 33,313 pour 4,402,048 fr. Les annulations de rentes ont porté sur 34,016 inscriptions s'élevant à 4,127,500 fr. parmi ces rentes 16,128 pour 2,149,907 fr. ont été annulées par suite de décès notifiés à l'administration ou de prescription triennale (décès présumés) et 17,883 pour 1 million 977,593 fr., par suite de réunions, rectifications ou remplacements de titres perdus. Rentes émises en vertu de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. — L'application de la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents du travail a
avril 1898 sur les responsabilités des accidents du travail a donné lieu à l'émission : 1° De 1,167 rentes viagères pour 262,773 fr. 2° De 701 rentes temporaires pour 99,863 fr. Soit 1,868 titres s'élevant à 63,183 fr. Les rentes en cours, au 31 décembre 1899, étaient de 51 titres s'élevant à 371,300 fr. Soit ensemble 4,919 titres s'élevant à 37,613 fr. Mais sur ce total 16 rentes pour 12,653 fr. se sont éteintes en 1900, ce qui ramène la situation au 31 décembre 1900 à 1,903 titres pour 371,183 fr. Les 16 extinctions qui se sont produites en 1900
fr. Les 16 extinctions qui se sont produites en 1900 se décomposent comme suit : 1° 1 par suite de décès (conjoint de victime d'accident); 2° 15 par suite d'expiration de droit (orphelins ayant atteint l'âge de seize ans) (art. 3, § B de la loi). La moyenne des rentes émises dans l'année ressort à 225 fr. pour les rentes viagères et à 143 fr. pour les rentes temporaires. Les rentes de cette nature, en cours au 31 décembre 1900, s'élèvent à 1,903 parties pour une somme de 371,183 fr. et la moyenne générale par inscription est de 195 fr.