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exceptionnels seront accordés pour les enfants infirmes, mais ils ne pourront jamais être supérieurs aux frais de séjour à l’hospice dépositaire. » J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien étendre le bénéfice de cette disposition aux « enfants en dépôt » qui peuvent être maintenus, à titre provisoire, chez des parents ou des gardiens. L’effectif de cette catégorie est composé presque entièrement d’enfants de la ville de Besançon, devant être reçus à l’hospice dépositaire pendant la durée de la maladie ou de l’absence de leurs père et mère. Des prix de pension, suffisamment rémunérateurs, permettraient, dans beaucoup de cas,
prix de pension, suffisamment rémunérateurs, permettraient, dans beaucoup de cas, de leur trouver des placements en ville et d’éviter ainsi des frais de séjour à l’hospice, mais il est indispensable d’élever le tarif réglementaire de 0 fr. 50 par jour payé aux nourriciers de la campagne, tarif qui ne répond plus aux conditions particulières de ces mises en pension dans Besançon. Les taux pourraient varier de 0 fr. 50 à 1 fr. pour les enfants de 2 à 13 ans, selon les situations qui se présentent ; les nourrissons de 1 jour à 2 ans resteraient placés dans les conditions
1 jour à 2 ans resteraient placés dans les conditions ordinaires du règlement, soit 1 fr. par jour. à titre d'avances sur la construction de réseaux téléphoniques dans les localités ne possédant qu’une cabine. J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance des rapports qui m’ont été adressés par M. le Directeur des Postes sur la suite donnée à votre décision. Rapports de M. le Directeur des Postes et des Télégraphes Vous m’avez demandé de vous faire connaître la suite donnée à la décision prise par le Conseil général à sa session de septembre 1912, relativement à la création éventuelle de
session de septembre 1912, relativement à la création éventuelle de réseaux téléphoniques dans les Localités pourvues seulement d’une cabine. J’ai l’honneur de vous rappeler que cette décision a fait l’objet de l’avenant n° 16, que vous avez signé le 26 décembre et dont un exemplaire approuvé vous a été renvoyé le 23 janvier dernier. Mon service procède actuellement aux études techniques préparatoires à l'établissement d’un réseau dans chacune des onze communes désignées ci-après, où des demandes d’abonnement ont été recueillies : Le Bélieu, Charmoille, Les Combes, Gonsans, Grand’Combe, Les Granges-Narboz, Pelousey, La Rivière, Saint-Antoine, Saône et Trévillers. Rien ne sera
Pelousey, La Rivière, Saint-Antoine, Saône et Trévillers. Rien ne sera négligé pour que, dans la mesure des moyens d’action dont il dispose, ces projets puissent être réalisés dans le moindre délai possible. Mon Administration a fait connaître que le versement des avances correspondantes sera demandé au département en temps utile. J’ajoute que l’installation de réseaux dans de nouvelles localités sera envisagée au fur et à mesure que des demandes d’abonnement se produiront. L’avenant n° 16, du 26 décembre 1912, comporte l’engagement, par le département, de subvenir aux dépenses d’établissement d’un réseau téléphonique dans toute commune dotée seulement d’une cabine publique,
réseau téléphonique dans toute commune dotée seulement d’une cabine publique, chaque fois que l’Administration en reconnaîtra la nécessité, à raison d’une avance de 500 fr. par réseau. Mon Administration provoque, aujourd’hui et d’urgence, le versement à la caisse du receveur principal à Besançon d’une somme de 5.000 fr. afférente à la création d’un réseau dans chacune des dix localités ci-après, où des demandes d’abonnement ont été recueillies : Le Bélieu, Charmoille, Les Combes, Gonsans, Grand’Combe, Les Granges-Narboz, Pelousey, La Rivière, Saône et Trévillers. Les études techniques de ces dix installations sont terminées. Les travaux correspondants pourront être entrepris dès que
sont terminées. Les travaux correspondants pourront être entrepris dès que le versement demandé aura été effectué. Service téléphonique — Extension du réseau téléphonique départemental Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez adopté les propositions de l’Administration des Postes relativement à l'extension du réseau téléphonique départemental. J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance d’un nouveau rapport de M. le Directeur des Postes exposant la situation actuelle ainsi que le programme des améliorations à réaliser en 1913. Rapport de M. le Directeur des Postes et des Télégraphes Dans de précédents rapports, j’ai eu l’honneur de vous faire connaître qu’en raison
rapports, j’ai eu l’honneur de vous faire connaître qu’en raison des nombreux projets d’extension de réseaux téléphoniques départementaux dont elle est saisie et des moyens d’action limités dont elle dispose, mon Administration avait décidé qu’il serait, d’abord, et jusqu’à nouvel ordre, donné satisfaction aux communes dans lesquelles il aura été recueilli au moins une demande d’abonnement, où pour lesquelles on pourrait prévoir Dépense nouvelle Chapitre 27 Exercice 1913 FINANCES 133 un trafic journalier de départ d’au moins deux communications. C’est en tenant compte de cette double condition, et dans une certaine mesure de la population, qu’a été dressé le programme
certaine mesure de la population, qu’a été dressé le programme de 1913. Il comprend 47 nouvelles communes dont les noms suivent : Allemands (Les), Appenans, Arcier, Aulechaux, Auxon Dessus, Boujeons, Brères, Bretigney, Brey-et-Maisons-du-Bois, Champlive, Chaucenne, Chaux-lez-Passavant, Chazot, Corcondray, Cusance, Dammartin, Dommartin, Epenouse, Fourcatier-et-Maisonneuve, Gellin, Houtaud, Hyèvre-Paroisse, Labergement-du-Navois, Longemaison, Loray, Luisans, Mancenans, Mésandans, Môntmahoux, Noironte, Novillars, Paroy, Plaimbois-Vennes, Pontets (Les), Pont-les-Moulins, Pouligney, Provenchère, Randevillers, Rennes, Ronchaux, Romain, Sauvagney, Servin, Surmont, Touillon-et-Loutelet, Villers-Buzon et Villers-s.-Montrond. Le rattachement de chacune de ces communes a été soumis à l’avis du Département de la Guerre, qui a cru devoir apporter quelques modifications à l’état actuel
qui a cru devoir apporter quelques modifications à l’état actuel des communications et envisager l’établissement de circuits de jonction dont l'utilité est d’ailleurs indéniable : Levier Nans-sous-Sainte-Anne, Avoudrey Gilley, Passavant Vercel, Gilley-Morteau, Quingey-Courtefontaine (Jura). Dès que mon Administration m’aura renvoyé — ce qui ne saurait tarder — le projet qui lui a été fourni par mon Service en vue des nouvelles extensions, je m’empresserai de vous en transmettre un exemplaire. Ce document mentionnera les rattachements qui auront été définitivement admis ainsi que les avances y afférentes dont il y aurait le plus grand intérêt que le montant global fut voté
le plus grand intérêt que le montant global fut voté par l’Assemblée départementale à sa session prochaine. Dans cette éventualité, je vous serais obligé de me faire parvenir le plus tôt possible un extrait de la délibération qui interviendra. Je le transmettrais immédiatement à mon Administration qui ferait procéder sans retard aux études techniques des communications à établir, de sorte que les travaux pourraient être entrepris au commencement de l’été et poussés avec la plus grande activité possible. Société d’histoire naturelle du Doubs — Demande de rétablissement de la subvention départementale Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez
départementale Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez décidé, en raison de la situation budgétaire du département, de supprimer la subvention de 300 francs allouée annuellement à la Société d’histoire naturelle du Doubs. J’ai l’honneur de vous soumettre ci-joint, accompagné d’un historique de la Société d’histoire naturelle, une demande par laquelle cette Société sollicite le rétablissement de l'allocation qui lui était précédemment accordée. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de donner à la demande dont il s’agit. Société générale pour le patronage des libérés — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre une demande de subvention
subvention J’ai l’honneur de vous soumettre une demande de subvention formée par la « Société générale pour le patronage des libérés » dont le siège est à Paris. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Société franc-comtoise des amis des beaux-arts et arts industriels — Edition d’une affiche de publicité — Demande de subvention départementale. Dans votre séance du 17 avril 1912, vous avez alloué une subvention de 200 fr. à la Société franc-comtoise des Amis des beaux-arts et arts industriels, pour l’organisation d’un concours public ayant pour objet l’exécution d’une
pour l’organisation d’un concours public ayant pour objet l’exécution d’une maquette d’affiche-réclame « Besançon et le département du Doubs ». J’ai l’honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. Porien, président de ladite Société, sollicite du Conseil général une subvention aussi élevée que possible pour lui permettre de faire éditer à 10.000 exemplaires Dépense éventuelle Chapitre 17 Exercice 1913 Dépense nouvelle Chapitre 13 Exercice 1913 Dépense nouvelle ! Chapitre 16 Exercice 1913 FINANCES 135 une affiche-réclame reproduisant la maquette primée au concours susvisé. L’organisation du concours a coûté 1.350 francs. L’édition de l’affiche-réclame reviendrait à 3.200 fr. Vous apprécierez,
francs. L’édition de l’affiche-réclame reviendrait à 3.200 fr. Vous apprécierez, Messieurs, quel est dans ces proportions le montant de la subvention que vous pourriez allouer à la Société franc-comtoise des Amis des beaux-arts et arts industriels, pour l’exécution du projet auquel était destiné le concours que vous avez favorisé. Société de tir et de préparation militaire « l’Espérance », de Grondenans-SBontby. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre, avec avis favorable, une demande par laquelle M. le Président de la Société de tir et de préparation militaire « l’Espérance », de Gondenans-Montby, sollicite en faveur de cette association
l’Espérance », de Gondenans-Montby, sollicite en faveur de cette association une subvention sur les fonds du département. La Société dont il s’agit compte 34 membres ; elle a fait la déclaration prévue par la loi du 1er juillet 1901 et elle est agréée par M. le Ministre de la Guerre depuis le 18 mai 1909. Société de préservation contre la tuberculose. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre une demande de subvention départementale formée par la Société de préservation contre la tuberculose, dont le siège est à Paris. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à
Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Dépense nouvelle Chapitre 15 Exercice 1913 Dépense nouvelle Chapitre 13 Exercice 1913 138 2e PARTIE Société républicaine des conférences populaires. — Demande de subvention départementale Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez, en raison de la situation financière du département, rejeté la demande de subvention formée par la Société républicaine des conférences populaires. J’ai l’honneur de vous soumettre, pour telle suite que vous jugerez convenir, le dossier relatif à la nouvelle demande de subvention présentée par ladite Société. ! Société française d’émulation
de subvention présentée par ladite Société. ! Société française d’émulation agricole contre l’abandon des campagnes. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous présenter une demande de subvention départementale formulée en faveur de la « Société française d’émulation agricole contre l’abandon des campagnes », dont le siège social est à Paris. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Société d’assistance mutuelle générale « Union et Fraternité ». — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre une demande par laquelle la Société d’assistance mutuelle générale entre les agents et sous-agents des
Société d’assistance mutuelle générale entre les agents et sous-agents des Postes, Télégraphes et Téléphones sollicite une subvention du département en faveur de l’oeuvre antituberculeuse qu’elle a fondée, il y a quelques années, en vue de l’hospitalisation de ceux de ses membres atteints de la tuberculose. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande dont il s’agit. Dépenses Chapitre 17 Exercice 1913 Dépense nouvelle Chapitre 4 Dépenses Chapitre 13 Exercice 1913 FINANCES 139 Société d’encouragement à l’élevage du cheval de guerre français. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre la lettre ci-jointe par laquelle M.
l’honneur de vous soumettre la lettre ci-jointe par laquelle M. le vice-président de la Société d’encouragement à l’élevage du cheval de guerre français sollicite une subvention départementale. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de donner à cette demande. Sous-préfecture de Pontarlier. — Demande d’augmentation de la subvention allouée par le département pour parer à l’insuffisance du fonds d’abonnement. J’ai l’honneur de vous soumettre le rapport ci-joint par lequel M. le sous-préfet de Pontarlier demande que le crédit inscrit au budget départemental pour le paiement d’une partie du traitement des employés de ses bureaux soit augmenté de 500 francs. Je
employés de ses bureaux soit augmenté de 500 francs. Je ne puis que vous prier de vouloir bien accueillir cette demande que j’appuie d’un avis favorable. L’insuffisance de la dotation n’est en effet pas douteuse, si vous voulez bien considérer qu’un emploi d’expéditionnaire à Pontarlier ne peut être rémunéré que d’un traitement de 400 fr. et qu’il m’est arrivé, pour assurer un service pressant, d’être obligé de détacher en mission temporaire à Pontarlier un employé de la préfecture. J’ajoute que Pontarlier ne dispose que de 5.300 fr., alors que Baume-les-Dames est doté de 5.800 fr. et Montbéliard de 6.700 fr.
est doté de 5.800 fr. et Montbéliard de 6.700 fr. Subvention à la Société de patronage des condamnés libérés de Montbéliard J’ai l’honneur de vous communiquer la demande ci-jointe, par laquelle la Société de patronage des condamnés libérés de Montbéliard sollicite le rétablissement de la Dépenses Chapitre 17 Exercice 1913 Dépense nouvelle Chapitre 4 Dépenses Chapitre 13 Exercice 1913 140 2e PARTIE subvention annuelle de 80 francs qui lui était précédemment accordée et que vous avez cru devoir supprimer au cours de votre séance du 3 octobre dernier. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande
Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Syndicat des vignerons « L’Avenir de Vuillafans ». — Demande de subvention J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau, pour telle suite que vous jugerez convenir, une demande de subvention formée par M. Bouhélier, président du Syndicat des vignerons « L’Avenir de Vuillafans », pour permettre à cette association : 1° De reconstituer, par des producteurs directs, la plantation de la vigne à Vuillafans ; 2° D’introduire, dans les terrains vignobles abandonnés, des arbres fruitiers productifs d’un bon rapport. Tableau comparatif des centimes ordinaires et extraordinaires
d’un bon rapport. Tableau comparatif des centimes ordinaires et extraordinaires des départements Conformément au désir que vous avez exprimé dans votre séance du 30 septembre 1912, j’ai l’honneur de vous présenter ci-après le tableau indiquant, pour chaque département, le nombre de centimes ordinaires et extraordinaires ainsi que le chiffre de la population et celui de la superficie. Les indications données dans le tableau dont il s'agit se rapportent à l'exercice 1908 et ont été puisées dans la « Situation financière des départements », publiée en 1912 par les soins du Ministère de l'Intérieur. Aucun document officiel ne permet d'obtenir des
Ministère de l'Intérieur. Aucun document officiel ne permet d'obtenir des renseignements de date plus récente. FINANCES Tableau indiquant, pour chaque département, le nombre de centimes ordinaires et extraordinaires, ainsi que le chiffre de la population et celui de la superficie pendant l'année 1908. TOTAL DES CENTIMES généraux DÉPARTEMENTS POPULATION SUPERFICIE — des centimes ordinaires extraordinairement additionnels Ain 345.856 580.096 52.10 30.06 82.16 Aisne 534.495 736.713 57.23 15.03 72.26 Allier 417.961 731.109 60.39 29.88 90.27 Alpes (Basses-) 113.126 695.402 49.71 24.09 73.80 Alpes (Hautes-) 107.498 553.419 43 20.50 63.50 Alpes-Maritimes 334.007 374.282 43 22.50 65.50 Ardèche 347.140 552.716 48 37.028 85.028
374.282 43 22.50 65.50 Ardèche 347.140 552.716 48 37.028 85.028 Ardennes 317.505 523.587 50.70 17.51 68.21 Ariège 205.684 488.801 46 31.14 77.14 Aube 243.670 600.144 58.60 5.14 63.74 Aude 308.327 631.321 52.667 27.014 79.681 Aveyron 377.299 874.584 54.57 13.23 67.80 Bouches-du-Rhône 765.918 510.194 55 17.79 72.79 Calvados 403.431 551.455 48.67 12 60.67 Cantal 228.690 574.033 54.067 16.869 70.935 Charente 351.733 595.139 47.15 23.38 69.53 Charente-Inférieure 453.793 685.326 48.26 24.065 72.325 Cher 343.484 719.962 55 28.338 83.338 Corrèze 317.430 586.915 54 24.221 78.221 Corse 291.160 870.108 87.10 28.05 115.15 Côte-d'Or 357.959 876.094 43 12 55 Côtes-du-Nord 611.506 687.766 52.98 24.53 77.51
876.094 43 12 55 Côtes-du-Nord 611.506 687.766 52.98 24.53 77.51 Creuse 274.094 556.753 73 18.55 91.55 Dordogne 447.052 918.290 38.10 27.45 65.55 Doubs 298.438 522.785 49.57 17.43 67 Drôme 297.270 652.111 49.72 27.10 76.82 Eure 330.140 600.450 43 8 51 Eure-et-Loir 273.823 587.521 54.32 25.49 79.81 Finistère 795.103 673.572 48.24 29.03 77.27 Gard 421.166 582.545 48.70 12 60.70 Garonne (Haute-) 442.065 629.600 48.235 20.454 68.689 Gers 231.088 624.618 44.58 10.42 55 Gironde 823.925 1.000.484 43 8.31 51.31 Hérault 482.779 619.666 46.67 30.07 76.74 Ille-et-Vilaine 611.805 673.594 53.40 32.546 85.946 Indre 290.216 682.308 53.70 26.14 79.84 Indre-et-Loire 337.916 610.950 44.44 18.46
290.216 682.308 53.70 26.14 79.84 Indre-et-Loire 337.916 610.950 44.44 18.46 62.90 Isère 562.315 820.943 44.12 20.926 65.046 Jura 257.725 499.549 49.91 27.77 77.68 Landes 293.397 932.506 55 32.39 87.39 Loir-et-Cher 276.019 635.092 48.50 21.70 70.20 Loire 643.943 477.129 48.78 18.15 66.93 Loire (Haute-) 314.770 492.446 55 24 79 Loire-Inférieure 666.748 689.801 60.67 31.71 92.38 Loiret 364.999 676.424 54.12 10.01 64.13 Lot 216.611 521.298 52.20 12 64.20 Lot-et-Garonne 274.610 537.170 43 5.89 48.89 Lozère 128.016 516.730 50.07 27.19 77.26 Maine-et-Loire 513.490 712.629 43 11.34 54.34 Manche 487.443 592.544 54.48 18.12 72.60 TOTAL DES CENTIMES généraux DÉPARTEMENTS POPULATION SUPERFICIE — des centimes
TOTAL DES CENTIMES généraux DÉPARTEMENTS POPULATION SUPERFICIE — des centimes ordinaires extraordinairement additionnels Marne 434.157 817.945 48.08 11.92 60 Marne (Haute-) 221.724 621.801 47.31 9.50 56.81 Mayenne 305.457 516.885 46.36 17.04 63.40 Meurthe-et-Moselle 517.508 523.357 38.80 8.20 47 Meuse 280.220 623.261 44.70 19.30 64 Morbihan 573.152 680.581 45 24.29 69.29 Nièvre 313.972 681.692 53.06 22.941 76.541 Nord 1.895.861 575.034 43.86 10.81 54.67 Oise 410.049 585.426 49 9 58 Orne 315.993 610.069 49.21 18.14 67.35 Pas-de-Calais 1.012.466 663.858 53.836 4.594 58.430 Puy-de-Dôme 535.419 795.497 55 20.35 75.35 Pyrénées (Basses-) 425.817 762.563 45.57 15.92 61.49 Pyrénées (Hautes-) 209.397 450.706 45 12 57
45.57 15.92 61.49 Pyrénées (Hautes-) 209.397 450.706 45 12 57 Pyrénées-Orientales 213.171 412.047 63.55 38.64 102.19 Rhin (Haut-) 95.421 59.903 44.91 15 56.91 Rhône 858.907 285.658 51.61 13.14 64.75 Saône (Haute-) 263.890 533.142 43 17.28 60.28 Saône-et-Loire 613.377 856.383 43 6 49 Sarthe 421.470 621.034 41.29 16.50 57.79 Savoie 253.297 600.281 51.51 33.72 85.53 Savoie (Haute-) 260.617 442.386 58.02 35.73 93.75 Seine 3.848.618 48.088 54 7 61 Seine-Inférieure 863.879 617.602 45 15 8306 60.8306 Seine-et-Marne 361.939 591.546 52.96 13.26 66.22 Seine-et-Oise 749.753 560.386 48.15 5.07 53.22 Seine-et-Loire 339.466 599.841 54.03 21.20 75.23 Somme 532.567 616.377 52.54 8.97 61.51 Tarn 330.533
21.20 75.23 Somme 532.567 616.377 52.54 8.97 61.51 Tarn 330.533 574.730 43.50 21.22 64.72 Tarn-et-Garonne 188.553 371.775 45.63 9.13 54.76 Var 324.638 599.582 43 27.30 70.30 Vaucluse 239.178 356.530 50.85 19.77 70.62 Vendée 442.777 672.263 55.63 17.984 73.614 Vienne 333.643 697.354 59.09 9.91 69 Vienne (Haute-) 385.732 551.769 44.37 25.84 70.21 Vosges 429.812 586.714 44 9 53 Yonne 315.199 742.031 55 23.44 78.44 FINANCES Université de Dijon. — Demande de rétablissement, au titre de l'année 1912-13, de la subvention départementale. Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez décidé de réduire de 10.000 à 3.500 fr. la subvention départementale
de réduire de 10.000 à 3.500 fr. la subvention départementale allouée à l'Université de Dijon. Par dépêche du 19 novembre 1912, M. le Ministre de l'Instruction publique m'a fait remarquer que la mesure prise par le Conseil général, en privant l'Université de 6.500 fr. de ressources permanentes, porte un grave préjudice à cet établissement dont les moyens d'action sont limités, qu'elle aura certainement pour résultat de compromettre le fonctionnement normal des services de l'Université, et l'obligeira notamment à supprimer un certain nombre d'enseignements rétribués jusqu'alors au moyen de la subvention départementale et qui sont appropriés aux besoins régionaux. En outre,
départementale et qui sont appropriés aux besoins régionaux. En outre, dans sa séance du 12 mars 1913, le conseil de l'Université de Dijon a émis un vœu tendant au rétablissement, par le Conseil général, de l'intégralité de la subvention primitivement allouée à l'Université. J'ai l'honneur de vous soumettre ce vœu, accompagné d'une lettre par laquelle M. le Recteur de l'Académie exprime le désir d'être entendu par le Conseil général ou sa Commission de l'instruction publique, pour leur fournir tous les renseignements propres à les éclairer sur la question dont il s'agit. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il vous conviendra de
s'agit. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il vous conviendra de donner au vœu qui vous est soumis. Je le recommande quant à moi à votre sollicitude, un intérêt régional s'attachant, à mon sens, à la prospérité de l'Université de Dijon, et, en prévision de son adoption, j'ai fait figurer une somme de 6.500 fr. pour cet objet à mon projet de budget supplémentaire. J'épense nouvelle Chapitre 18 Exercice 1913 TROISIÈME PARTIE VOIES DE COMMUNICATION TROISIÈME PARTIE Service d'automobiles de Baume à Rougemont. — Demande de subvention pour l'année 1913. — M. Stouck, pétitionnaire. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un
M. Stouck, pétitionnaire. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport de M. l'Ingénieur en chef tendant à l'allocation, en 1913, d'une subvention de 1.300 fr. au service d'autobus de Baume à Rougemont, sous réserve que le tiers de cette subvention, soit 433 fr., restera à la charge des communes. Rapport de M. l'Ingénieur Par pétition ci-jointe, en date du 19 février dernier, M. Louis Stouck, négociant à Rougemont, sollicite la continuation pour l'année 1913 de la subvention départementale allouée pour les années 1911 et 1912. En 1911 et 1912, le Conseil général a accordé au service d'automobiles Baume-Rougemont une
le Conseil général a accordé au service d'automobiles Baume-Rougemont une subvention de 1.300 francs, dont le tiers était à la charge des communes intéressées. À la dissolution de la Société anonyme des transports automobiles Baume-Rougemont, M. Stouck, ayant été substitué à la Société par acte sous seing privé du 1er février 1912, sollicite du Conseil général la même mesure de bienveillance pour l'année 1913 que celle dont a été l'objet la Société dissoute pendant les années 1911-1912. Le service d'automobiles Baume-Rougemont rend de réels services aux populations des communes desservies dans les cantons de Baume-les-Dames et Rougemont, en raison de