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d'Orléansville. Au comptant et 8,50 en sus. Le Receveur des Domaines, BENICHOU. 28-30 TERRAINS À VENDRE PARC FONTAINE BLEUE par lots de 200 mètres à 3.000 mètres. Rues faites. Eau, gaz, égouts, électricité. Facilités de paiement. S'adresser à M. Maurice BONDU, 41, rue Michelet, Alger. MALADIES INTIMES DES DEUX SEXES Nouveau Progrès s'il existe actuellement un Sérum qui donne des résultats remarquables. Traitement applicable par le Malade lui-même sans dérangement, ni cernes. Durée à prévoir : 6 JOURS EN NŒUDS 6 JOURS. 6 ANCIENS même compliqués de PROSTATITE, CYSTITE ou METRORRHAGIE 8 à 12 JOURS. — (Réponse discrète). D'ALAROULANDIE 88.
METRORRHAGIE 8 à 12 JOURS. — (Réponse discrète). D'ALAROULANDIE 88. Rue de l'Arbre des Arts. PARIS-8e À VENDRE N Piquets de Saule 0.70 long., 60 fr. le mille 0.70 long., 70 fr. le mille N S'adresser : Alphonse BOUSSABHAOHER t B Boufarik jj Etude de M. I. ADDA, huissier, T. place de la République. AU ger., VENTE JUDICIAIRE Le mardi 12 Janvier 1926, à 10 heures du matin, dans la salle des ventes de M. BONNELON, commissaire-priseur, sise à Alger, avenue Pasteur 3, il sera procédé à la vente au fermage publiques de : 1 comptoir en bois dur ;
fermage publiques de : 1 comptoir en bois dur ; 1 grande glace emboîtée de 6 litres ; 1 bouillote en métal ; 1 installation électrique, etc. Au comptant et frais en sus. L'Huissier poursuivant : Signé : I. ADDA. TABACOP de BOUFAII Les Entrepreneurs admis à l'adjudication qui devait avoir lieu le 25 janvier, sont avisés que la communication du dossier se fera à partir du 26 janvier. L'adjudication est renvoyée au 15 février. VIGNES AMÉRICAINES Viticulteurs 1 Pour compléter vos plantations et repiquages; adressez-vous en toute confiance à M. PASCAL, pépiniériste à l'Arba, tél. : Q-51. Disponible sur
M. PASCAL, pépiniériste à l'Arba, tél. : Q-51. Disponible sur demande. Prix très avantageux. Facilités. A N A IVe. ESVINS, TERRE EN VENTE LAIT, URINE, ETO. 1, avenue de la Bouzaréa. — Téléph. : 32-28 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE DEPARTEMENT DE CONSTANTINE Avis d'Adjudication. Le jeudi 28 janvier 1926, à 10 heures du matin, il sera procédé en séance publique par M. le Préfet de Constantine, en Conseil de Préfecture et en présence de l'Inspecteur d'Académie et de M. MOUCAN, architecte du Gouvernement Général, dans les formes réglementaires à l'adjudication au rabais sur soumissions cachetées, des travaux de construction d'une
au rabais sur soumissions cachetées, des travaux de construction d'une école primaire supérieure de garçons à Bougie. Les travaux sont évalués comme suit : 1er Lot. — Terrassements, Maçonnerie, Plâtrerie, Serrurerie et divers, — Travaux à l'entreprise : 817.422 fr. ; Somme à valoir : 58.578 fr. ; Cautionnement provisoire : 13.000 fr. ; Cautionnement définitif : 27.000 fr. 2e Lot. — Menuiserie et Quincaillerie. — Travaux à l'entreprise : 178.480 fr. 70 ; Somme à valoir : 18.519 fr. 30 ; Cautionnement provisoire : 2.500 fr. ; Cautionnement définitif : 5.000 fr. 3e Lot. — Charpente en fer et
: 5.000 fr. 3e Lot. — Charpente en fer et Ferronnerie. — Travaux à l'entreprise 63.440 fr. ; Somme à valoir : 6.560 fr. ; Cautionnement provisoire : 1.000 fr.; Cautionnement définitif : 2.000 fr. 4e Lot. — Plomberie, Zinguerie, Sanitaire et Fumisterie. Travaux à l'entreprise : 113.884 fr. ; Somme à valoir : 31.116 fr. ; Cautionnement provisoire : 1.800 fr. ; Cautionnement définitif : 3.600 fr. 5e Lot. — Peinture et Vitrerie. — Travaux à l'entreprise : 85.305 fr. ; Somme à valoir : 8.695 fr. ; Cautionnement provisoire : 1.400 fr. ; Cautionnement définitif : 2.800 fr.
provisoire : 1.400 fr. ; Cautionnement définitif : 2.800 fr. 6e Lot. Électricité. — Travaux à l'entreprise : 16.794,50 fr. ; Somme à valoir : 7.205,50 fr. ; Cautionnement provisoire : 250 fr.; Cautionnement définitif : 500 fr. 7e Lot. — Béton armé. — Travaux à l'entreprise : 246.200 fr. ; Somme à valoir : 31.800 fr. ; Cautionnement provisoire : 13.000 fr. ; Cautionnement définitif : 6.000 fr. Les pièces du projet seront communiquées aux entrepreneurs tous les jours exceptés les dimanches et jours fériés dans les bureaux de la Préfecture (2e Bureau) de 8 h. à 11 heures
la Préfecture (2e Bureau) de 8 h. à 11 heures et de 15 à 17 heures, dans les bureaux de la Sous-Préfecture de Bougie et dans les bureaux de l'Académie d'Alger. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE DEPARTEMENT D'ALGER AVIS D'ADJUDICATION Le samedi 23 janvier 1926, à 8 h. du matin, il sera procédé à la Préfecture d'Alger, à l'adjudication au rabais sur soumissions cachetées en 4 lots, des TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE DE JEUNES FILLES À TÉNES (Arrondissement d'Orléansville); Ces travaux sont évalués comme suit : Premier Lot. — Maçonnerie et Ferronnerie. Travaux à l'entreprise : 117.753 fr. 05. Cautionnement
et Ferronnerie. Travaux à l'entreprise : 117.753 fr. 05. Cautionnement provisoire : 8.000 francs. Cautionnement définitif : 15.000 francs. 2e Lot. — Charpente et Couverture, Menuiserie, Meubles. Travaux à l'entreprise : 104.520 francs. Cautionnement provisoire : 5.000 francs. Cautionnement définitif : 10.000 francs. 3e Lot. — Plomberie, Appareils Sanitaires et Électricité Travaux à l'entreprise : 31.416 fr. 50. Cautionnement provisoire : 500 francs. Cautionnement définitif : 1.000 francs. 4e Lot. — Peinture et Vitrerie : Travaux à l'entreprise : 15.693 fr. 15 Cautionnement provisoire : 400 francs. Cautionnement définitif : 900 francs. On peut prendre connaissance du projet tous les
900 francs. On peut prendre connaissance du projet tous les jours ouvrables : 1° Dans les bureaux de la Préfecture d'Alger (Salle des Archives) rue de Constantine, de 8 à 11 heures et de 15 à 17 heures. 2° Dans les bureaux de la Mairie de Ténès. Les candidats à l'adjudication devront présenter les pièces réglementaires dans les délais présents par l'affiche de l'adjudication, à M. Marcel CHRISTOFLE, architecte du Gouvernement Général (Palais d'Hiver).
La réédition en numérique de ce livre a été effectuée à partir de la deuxième édition imprimée en 1871. TOME NEUVIÈME. — RÉPUBLIQUE. — AVERTI. ISSU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES DEPUIS LE 3 SEPTEMBRE 1870 Par actes, en plusieurs livraisons par chaque année, au fur et à mesure de la publication du BULLETIN OFFICIEL. XIIe Série, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Formulaires en sucré. Prix de l’abonnement : CINQ FRANCS par an. Nota. — Toute livraison non réclamée aussitôt après réception de la livraison suivante, ne peut être envoyée que contre 1 fr. en timbres-poste. PARIS À L’ADMINISTRATION DU JOURNAL
contre 1 fr. en timbres-poste. PARIS À L’ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS RUE DES SAINTS-PÈRES, Toute lettre adressée à l’Administration doit être affranchie. L'abonnement est annuel, il court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Tout avis de cessation, pour être valable, doit être adressé directement à l’administration avant le 31 décembre précédant l'année de cessation. — Une ou plusieurs livraisons refusées à la poste ne sont point admises comme avis de cessation. TABLE DES MATIÈRES Pages. Acceptation de dons et legs. Autorisation. Académie des Beaux-Arts. — Des Sciences. Brevets d'invention. Certificats
Autorisation. Académie des Beaux-Arts. — Des Sciences. Brevets d'invention. Certificats d’addition et Proclamation. Canal-Canaux. Convention. Approbation. Canal de Bordeaux. Canal de Provence. Chambre des députés. Convocation. Collèges. Lyon, Moulins. Chemins de fer. — Gare. Agrandissement. Amiens. Travaux. Bordeaux. — Ib. Yaurigné. — Subventions. Paiement. Fixation. Chemins d’intérêt local. Lesparre à St-Symphorien. — Lyon à St-Gonin d’Aoste. — Valognes vers Barneville. — Travaux. Ligne de Paris à Vincennes. Déclaration d’utilité. — Id. Approbation. Ancien réseau. Ligne du Nord. Colonies. Recours. Cassation. Jugement. Trib. Nouv.-Calédonie. — Expropriation. St-Pierre Quilbignon. Communes. — Modification de nom. — Id. — Erection. Conseils d’arrondissement. Délibération. Annulation.
de nom. — Id. — Erection. Conseils d’arrondissement. Délibération. Annulation. Aix. — Marseille. Conseils généraux. Annulation de délibération. Contributions indirectes. Perception. Règlement. Distilleries autres que celles qui mettent en œuvre des vins, cidres, poirés, lies, marcs et fruits. — Id. Distilleries qui les mettent en œuvre. Cour des Comptes. Vacances. Règlement. Crédits. Extraordinaires: — Ouverture. Min. des Affaires étrangères. Congrès de Berlin. — Fonds de concours. Ouverture. Gouvernement de l’Algérie. Travaux publics. — Id Report. — Min. de la guerre. Travaux militaires. — Id. Report. — Min. de l'intérieur. Exposition. —Min. des travaux publics. Chemins de fer. Diverses lignes. —
—Min. des travaux publics. Chemins de fer. Diverses lignes. — Ligne du Midi. — Du Nord. Report. — Id. Report. Inondations. — Observatoire de Toulouse. Id. — Pont du Fourneau. Rachat. — Ports : Calais. — Dunkerque et Gravelines. — Havre. — Honneur. Cultes. Bref. Pouvoirs spirituels des aumôniers de la flotte. Publication. — Id. Primature de St-Denis. — Bulles. Réception. Archevêque de Rennes. — Evêque de Bayonne, Beauvais, Marseille. Domaine maritime. Concession. Approbation. Etablissements publics. Déclaration d’utilité. Société entomologique de France. — Modification. Statuts. Œuvre St-Nicolas. — Société de prévoyance de Paris. Exposition. Souscription nationale. Encouragement. Loterie. Règlement. Instruction
prévoyance de Paris. Exposition. Souscription nationale. Encouragement. Loterie. Règlement. Instruction publique. Lycées. Élévation de classe : Angoulême, Coutances. Colleges. Le Mans, Nice, Tours, Toulouse, Troyes, — Pension. Fixation de prix. Angoulême et Coutances. Matières d’or et d'argent. Poinçonnage. Règlement. Ministères: des Beaux-Arts. Affectation. Palais-Royal. — des Finances. Travaux publics. Affectation. Terrain domanial. — Id. Terrain. — de la Guerre. Affectation. Batiments. Lisieux. Noms. Addition. Id. Substitutions. V. Communes. Places fortes. Homologation. Plans. Ponts. Reconstruction. Mazères. Déclaration d’utilité. — Ib. Pontarcy. Subvention. Passerelle. Paris. Prisons. Allocation départementale: Dordogne. Construction. Subvention. — Ib. Seine-et-Oise, Pontoise. — Versailles. Etampes. Receveurs particuliers. Nomination. Règlement.
Ib. Seine-et-Oise, Pontoise. — Versailles. Etampes. Receveurs particuliers. Nomination. Règlement. Boucles départementales. Travaux : Bouches-du-Rhône. — Lot. — Nationales. Rectification. Taxe des chiens. Fixation. Orléans. Hérault. Traités. Promulgation. Traité de Berlin. Ville de Paris. Comptabilité. Règlement. Villes. Reims. Numérotage des fils de laine. Bureau public. Autorisation. Voies ferrées à traction de chevaux. Etablissement. Ville de Paris. Déclaration d’utilité. Ces cas sont assez rares, du reste, et l’auteur se défend lui-même d’avoir voulu faire du nouveau. Son mérite consiste dans la réunion et l’habile disposition de documents épars dans vingt ouvrigeurs différents. Enfin, ce livre est, à notre connaissance, le seul
différents. Enfin, ce livre est, à notre connaissance, le seul ouvrage sur la matière qui soit au courant de la jurisprudence et de la législation. Nous croyons qu’il pourra être consulté avec fruit. Bibliothèque du ministère général DES SÉNATUS-COMITES, LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS DE 1315 au 31 décembre 1879. — 564 ans. 46 volumes in-8, avec les tables analytiques jusqu’à 1870. — Prix : 225 fr. franc de port jusqu’au chef-lieu d’arrondissement. Cette vaste collection se divise en Six parties qui se vendent séparément. Première partie. — Législation de 1315 à 1780. Manuel complémentaire de toutes les collections de lois
à 1780. Manuel complémentaire de toutes les collections de lois qui commencent à 1789, contenant les ordonnances, édits, déclarations, usages locaux, etc., antérieurs à 1789 et restés en vigueur 1 vol. in-8. — Prix : 15 fr., franco. Deuxième partie. — Législation de 1789 à 1830. Mis en ordre et annotée par C.-M. Galisset, ancien avocat à la Cour de cassation. — Six forts volumes in-8, imprimés en très-bons caractères. — Prix : 50 fr., franco. Troisième partie. — Législation de 1830 à 1848. Règne de Louis-Philippe, avec notes, tables annuelles et TABLES ANALYTIQUES. — 7 forts vol. in-8. —
annuelles et TABLES ANALYTIQUES. — 7 forts vol. in-8. — Prix : 50 fr., franco. Quatrième partie. — Législation de 1848 à 1852. République française, avec notes et tables annuelles. — 8 vol. in-8. Prix: 20 fr., franco. Cinquième partie. — Législation de 1853 au 4 septembre 1870. Empire français, avec notes et deux tables annuelles (chronologique et alphabétique). 18 vol. in-8. Prix: 70 fr., franco (le vol. pris séparément, 5 fr.). Sixième partie. — Législation du 4 septembre 1870 au 31 décembre 1878 république française, avec notes et deux tables annuelles (chronologique et alphabétique).— 8 volumes. Prix : 40
tables annuelles (chronologique et alphabétique).— 8 volumes. Prix : 40 francs, franco. NOTA. — Des délais de paiement peuvent être accordés pour l’acquisition de tout ou partie de cette collection. TABLES ALPHABÉTIQUES ET ANALYTIQUES du Recueil des Lois 1830 à 1840, 1 vol. in-8, prix : 6 fr. 1840 à 1848, 1 vol. in-8, prix : 6 fr. 1848 à 1858, 1 vol. in-8, prix : 8 fr. 1858 à 1868, 1 vol. in-8, prix : 8 fr. 1868 au 4 septembre 1870, 1 vol. in-8, prix : 3 fr. Chacun de ces volumes donne une grande valeur à la
Chacun de ces volumes donne une grande valeur à la série de la collection qu’il complète; non-seulement les Tables alphabétiques rendent les recherches faciles et promptes, mais par l’analyse qu’elles contiennent, elles dispensent encore, pour certains cas, de recourir au texte de la loi. Administration-gérant, U. AHTOUL, ancien notaire. Paris. — Imp. de F. Donnaud, rue Cassette, t. formant le concours de l’État à la dépense sera imputée sur les fonds du budget du ministère des travaux publics (Travaux d’amélioration agricole). Le ministre des travaux publics (L. Say) est chargé, etc. CONVENTION. L’an mil huit cent soixante-dix-huit, le 7 du
etc. CONVENTION. L’an mil huit cent soixante-dix-huit, le 7 du mois d’août, Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l’État, sous la réserve de l’approbation des présentes par un décret du Président de la République, D’une part; Et MM. le baron de Roubin (Albert), le vicomte de Pontmartin (Henri) et Caucanas (Emile), agissant tant en leur nom personnel qu’au nom d’une société locale en formation pour la construction de l’exploitation d’un canal d'irrigation à dériver du Rhône, dit canal Caucanas, D'autre part, A été convenu ce qui suit : Art. 1er Le ministre des travaux publics, au
suit : Art. 1er Le ministre des travaux publics, au nom de l'État, concède aux susnommés, qui l’acceptent, un canal d’irrigation à dériver du Rhône, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé. Les susnommés prennent l'engagement, sous peine de déchéance, de justifier la formation d’une société anonyme dans le délai de trois mois, à partir de la date du décret de concession, et du versement intégral du capital-actions dans un délai de six mois, à partir de cette même date. 2. La présente concession est faite pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, qui courra à partir de la
durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, qui courra à partir de la réception du canal principal. 3. Tous les frais pour l’établissement du canal, à quelque titre que ce soit, seront supportés exclusivement par la société concessionnaire. La société concessionnaire supportera également, pendant la durée de la concession, tous les frais d'administration, d’entretien, de réparation, etc., nécessaires pour assurer l’exploitation régulière du canal. 4. Le ministre des travaux publics, au nom de l’État, s’engage à allouer à la société concessionnaire, sur les fonds du trésor, la somme de 900,000 fr. Toutefois cette subvention ne sera accordée définitivement qu’après que la société aura
subvention ne sera accordée définitivement qu’après que la société aura justifié de souscriptions déjà réalisées par elle jusqu’à concurrence de 4,500 hectares au moins, et le premier terme ne sera exigible qu’après que la société aura dépensé, en travaux, indemnités de terrains, approvisionnements à pied d’œuvre, frais de personnel et d’études, les quatre cinquièmes du capital-actions, soit une somme de 800,000 fr. Les trois premiers quarts de la subvention seront affectés au canal principal. Les frais-comptes successifs de cette partie de la subvention ne seront délivrés qu’autant que la société concessionnaire justifiera, au moyen de décomptes visés par les ingénieurs
concessionnaire justifiera, au moyen de décomptes visés par les ingénieurs du contrôle du canal, de l’exécution de travaux, acquisitions de terrains, approvisionnements à pied d’œuvre et frais généraux, pour une somme triple du montant total de ces frais-comptes. Le solde des trois quarts de la subvention sera payé à la société concessionnaire lors de la réception provisoire du canal, sauf une retenue d’un dixième, qui sera remboursée après la réception définitive. Toutefois les frais-comptes et le solde de la subvention ne seront acquittés que sur les montants des crédits prévus au budget, et il ne pourra être demandé aucune indemnité
au budget, et il ne pourra être demandé aucune indemnité pour retard de paiement. 5. La société concessionnaire percevra, à son profit exclusif, pendant la durée de la concession, les produits du canal, redevances et autres, sous quelque forme qu’ils se présentent. A l’expiration de la concession, la société concessionnaire n'aura plus aucun droit sur le canal. Elle le remettra à l’État en bon état d'entretien, avec tous les prolongements, développements et additions qu'elle y aura apportés. Pour assurer l’exécution de cette clause, il sera procédé par les ingénieurs du service hydraulique, concurremment avec les agents de la société concessionnaire,
service hydraulique, concurremment avec les agents de la société concessionnaire, deux ans avant l’expiration du terme, à une reconnaissance des travaux, destinée à constater s’ils sont en bon état d’entretien. Un arrêté du ministre des travaux publics déterminera, le cas échéant, d'après les conclusions des ingénieurs, les travaux à faire pour mettre le canal en état de réception et fixera le délai dans lequel ils devront être exécutés. A l’expiration de ce délai, si la société concessionnaire n’a pas satisfait aux prescriptions de cet arrêté ministériel, l’État aura le droit de faire exécuter les travaux prescrits et d’en prélever la
de faire exécuter les travaux prescrits et d’en prélever la dépense sur le montant des redevances qu’il saisira soit entre les mains des propriétaires usagers, soit entre les mains du receveur de la société. 6. La société concessionnaire est autorisée à contracter, soit avec une banque de crédit, soit par voie de souscription publique, un ou plusieurs emprunts successifs dont l’intérêt, l’amortissement et les frais ne pourront dépasser le produit des redevances souscrites par les usagers et devenues exigibles depuis la mise en eau des canaux qui les desservent, sauf déduction des frais annuels d’entretien et d’administration du canal principal
déduction des frais annuels d’entretien et d’administration du canal principal et de ses dérivations, évalués à la somme de 43,000 fr. Le premier emprunt ne pourra pas dépasser 800,000 fr. Aucun emprunt, aucune émission d’obligations ne pourront être faits qu’avec l’autorisation du ministre des travaux publics et qu’après la souscription intégrale du capital-actions et l'emploi en travaux des quatre cinquièmes de ce capital. (Suivent les procurations.) CAHIER DES CHARGES. Art. 1er. Le canal Caucanas, à dériver du Rhône, est destiné à l’irrigation, aux usages domestiques et d’agrément, à l’alimentation publique des communes et à la mise en jeu des usines.
des communes et à la mise en jeu des usines. 2. Le canal aura son origine dans le Rhône, sur la rive droite, à proximité du confluent de la Ceze et du hameau de l’Ardoise. Il se composera d’un canal principal et de canaux secondaires établis sur le territoire des communes de Laudun, Saint-Genis-de-Comolas, Montfaucon, Roquemaure, Sauveterre, Pujaut, Villeneuve-lez-Avignon et les Angles, dans le département du Gard. Le canal principal et les canaux secondaires sont figurés par des traits rouges sur le plan général dressé par M. Caucanas père, ingénieur civil, le 23 mars 1868. Ce plan restera annexé au
civil, le 23 mars 1868. Ce plan restera annexé au présent cahier des charges. L’emplacement et les dispositions de la prise d’eau dans le Rhône, et le tracé du canal principal et des canaux secondaires, seront arrêtés ultérieurement par l’administration supérieure, lors de la présentation du projet définitif, 3. Le volume d’eau à dériver du Rhône, tel est fixé à 2,300 litres par seconde. La société concessionnaire s’engage à exécuter, à ses frais, risques et périls, non seulement le canal principal et les canaux secondaires, mais encore les canaux tertiaires, les filières servant à amener les eaux en tête de
les filières servant à amener les eaux en tête de chaque propriété à desservir et les fossés de suite destinés à recevoir, à la sortie de la propriété des souscripteurs, les eaux d’irrigation ou d’usages domestiques. L’entretien du canal principal, des canaux secondaires et des canaux tertiaires sera à la charge de la société concessionnaire. Seront à la charge exclusive des usagers les prises d’eau, filières, fossés de versure et de colature et tous autres travaux n’intéressant que leurs propriétés. La société concessionnaire s’engage aussi à exécuter les travaux pour l’alimentation publique des communes, conduites principales et secondaires, ainsi que
l’alimentation publique des communes, conduites principales et secondaires, ainsi que les branchements, y compris le robinet de jauge, jusqu’à l’entrée de la propriété des abonnés. La société concessionnaire et les souscripteurs seront respectivement chargés de l'entretien des travaux qu’ils auront exécutés conformément aux conventions qui précèdent. Resteront à la charge exclusive des abonnés les travaux en dehors de la voie publique pour la distribution des eaux dans leurs propriétés. Le canal principal devra être entièrement terminé et mis en état d'être exploité dans un délai de cinq ans, à partir du décret de concession. La société concessionnaire ne sera tenue
du décret de concession. La société concessionnaire ne sera tenue d’entreprendre les canaux secondaires et tertiaires et les filières pour les eaux périodiques ou continues et les conduites principales, secondaires et branchements pour l'alimentation des communes et des propriétés privées, qu’au moment que l'exécution de ces canaux, par périmètre de canal secondaire, et de ces conduites, par commune, lui assurera au préalable un revenu de six pour cent du capital à dépenser, d’après les devis approuvés par l’administration. Les travaux pour un canal secondaire ou pour une commune, une fois commencés, devront être achevés dans le délai d’un an. La
commencés, devront être achevés dans le délai d’un an. La société concessionnaire devra soumettre à l'approbation du ministre des travaux publics, dans le cours de l’année qui suivra le décret de concession, le projet définitif de la prise d’eau et des travaux à exécuter pour la construction du canal principal. Les projets des travaux à exécuter pour la construction des canaux secondaires et tertiaires et des filières qui en dépendent, et pour l’établissement des distributions d’eau dans les communes, pourront être approuvés par le préfet du département, sur le rapport de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées. Mais si
de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées. Mais si l'exécution de ces travaux devait donner lieu à des acquisitions de terrains nécessitant l'expropriation pour cause d’utilité publique, les projets devraient être soumis à l’approbation de l'administration supérieure. Lors de l'exécution, la société concessionnaire aura la faculté de proposer les modifications qu’elle jugera utile d’introduire ; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu’après avoir été approuvées dans les mêmes formes que les projets. La société concessionnaire devra construire, à ses frais, des ponts pour la traversée de toutes les voies de communication existantes qui seront rencontrées par ses canaux.