jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
— 10 avr., p. 3596. 48-649 Compensation monétaire multilatérale. Accord. Publication. — 10 avr., p. 3547. Soufrances industriels et agricoles. Baisse de prix. — 7 avr., p. 3422. Engrais potassiques et composés. Baisse de prix. — 7 avr., p. 3423. Classe 1950. Recensement. — 10 avr., p. 3557. Forges de Sosnowice. Actions. Dévolution. — 10 avr., p. 3559. Certains établissements d’enseignement. Contrôle médical. Financement. — 13 avr., p. 3674. Victimes de guerre. Soins gratuits. Commissions de surveillance. Membres non fonctionnaires. Indemnités. — 13 avr., p. 3658. Sécurité sociale. Industries textiles. Cotisations. Barème. — 14 avr., p. 3709 (rectif. 29 avr.,
Cotisations. Barème. — 14 avr., p. 3709 (rectif. 29 avr., p. 4167). Mines grisoutéuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 15 avr., p. 3732. Produits agricoles. Normalisation. Section. Création. — 16 avr., p. 3761. Vérificateurs de l’habillement. Vacances. Taux horaires. — 23 avr., p. 3960. Cour des comptes. Port d’armes. Autorisation. — 23 avr., p. 3965. École de la France d’outre-mer. Élèves. Admission. Nombre. 21 avr., p. 3990. D. D. D. D. D. D. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Déc. Finances (Ministère). Intérim. — 9 avr., p. 3536. 48-662 Attachés militaires navals et de l’air à l’étranger. Indemnités
48-662 Attachés militaires navals et de l’air à l’étranger. Indemnités de logement. — 14 avr., p. 3690. 48-663 Employés auxiliaires de l'État. Femmes en couches. Congé. — 14 avr., p. 3690. Boulogne-sur-Mer. Chambre de commerce. Emprunt. Autorisation. — 14 avr., p. 3708. Boulogne-sur-Mer. Chambre de commerce. Emprunt. Remboursement. Prorogation. — 14 avr., p. 3709. 48-667 Etablissements de bienfaisance. Certain personnel. Reclassement. — 14 avr., p. 3712. 48-668 Budget. Crédits ouverts. Dépenses. Autorisation. — 15 avr., p. 3729. 48-669 Casinos. Jeux. Législation. Modification. — 15 avr., p. 3729. 48-670 Finances. Commission supérieure consultative. Rappelateurs. Indemnité. — 15 avr., p. 3730. 48-671
supérieure consultative. Rappelateurs. Indemnité. — 15 avr., p. 3730. 48-671 Douanes. Candidats empêchés pour faits de guerre. — 15 avr., p. 3730. 48-672 Centenaire de 1918. Rattachement de l’Alsace à la France. Célébration. Chargés de mission. Indemnité. — 15 avr., p. 3733. 48-696 Bibliothèques départementales de prêts. Certains personnel. Stages. — 21 avr., p. 3901. Certains véhicules automobiles. Droits de douane. Suspension. 9 avr., p. 3536. Certaines villes. Registres d'état civil. Reconstitution. — 11 avr., p. 3614. Affaires allemandes et autrichiennes. Régie d’avances. Création. — 15 avr., p. 3725. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 15 avr., p. 3732.
grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 15 avr., p. 3732. Certaines sociétés mutualistes. Fusion. Approbation. 15 avr., p. 3737. Caisses d’allocations familiales. Statuts. — 17 avr., p. 3765. Département de la Seine. Comité consultatif du logement. Attributions. — 17 avr., p. 3771. Industrie et commerce. Ouverture de crédits. Fonds de concours. — 17 avr., p. 3793. Conventions collectives du travail. Organisations appelées à la discussion. — 9 avr., p. 3541. 9 avril 1948. 7 avril 1948. D. D. D D D D. D. D. D. D. P. D. D. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr.
Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. 48-640 Classe 1948. Appel sous les drapeaux. — 8 avr., p. 3469. 48-617 Compagnies républicaines de sécurité. Emplois vacants. 9 avr., p. 3541. 48-648 Contributions directes. Amendes. Officiers ministériels. Tarif. — 10 avr., p. 3547. Commune de Drudas (Haute-Garonne). Rattachement. 10 avr., p. 3548. Ville de Paris. Service du nettoiement. Terrains. Acquisition. 10 avr., p. 3549. Albertville (Savoie). Hôtel des postes. Immeubles. Acquisition. 10 avr., p. 3519. Commune de Livron (Drôme). Equipement sportif. Terrains. Acquisition. 10 avr., p. 3549. Mérignac. Armée de l’air. Immeuble. Acquisition. 10 avr.,
p. 3549. Mérignac. Armée de l’air. Immeuble. Acquisition. 10 avr., p. 3550. 48-653 Inhumation. Exhumation. Transport des corps. Règlement. Modification. — 10 avr., p. 3567 (rectif. 29 avr., p. 4164). 48-677 Employés. Ouvriers. Hebres supplémentaires. Impôts. Exonération. — 16 avr., p. 3759. Avesnes. Immeuble domanial. Affectation aux finances. 16 avr., p. 3760. 48-680 Biens français à l’étranger. Office. Attributions. 17 avr., p. 3787. Classe 1948. Incorporation. Modalités. — 8 avr., p. 3469. Chiffre d’affaires. Taxes. Acomptes provisionnels. — 8 avr., p. 3479. Sinistrés. Compte spécial. Crédits. Report. — 9 avr., p. 3536. Facultés. Académies. Secrétariat. Recrutement. Concours. — 10 avr.,
p. 3536. Facultés. Académies. Secrétariat. Recrutement. Concours. — 10 avr., p. 3561. Assurés sociaux accidentés du travail. Appareillage. — 11 avr., p. 3621. P. T. T. Conférences régionales d’usagers. Création. — 13 avr., p. 3662. Services postaux et financiers. Régime international. Nouvelle application. Date. — 14 avr., p. 3691. Organismes corporatifs agricoles dissous. Gestion. Comptes. Approbation. — 14 avr., p. 3691. Certaines sociétés mutualistes. Fusion. — 14 avr., p. 3711. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 15 avr., p. 3732. Vins et spiritueux. Surveillance des prix. Commission consultative. — 15 avr., p. 3732. Certaines caisses d’épargne. Caisse de prévoyance.
15 avr., p. 3732. Certaines caisses d’épargne. Caisse de prévoyance. Institution. 17 avr., p. 3765. Sécurité sociale. Bâtiment. Travaux publics. Industries. Cotisations. Barème. — 22 avr., p. 3940. Surtaxes locales temporaires. Révision. — 24 avr., p. 3991. Sécurité sociale. Crédits. Transfert. — 29 avr., p. 4166. D. Saint-Cenis-sur-Guiers (Savoie). Equipement sportif. Terrains. Acquisition. — 11 avr., p. 3610. D. Guinée. Impôt personnel. Exemption temporaire. — 11 avr., p. 3617. D. Etablissements français de l’Océanie. Patentes. — 11 avr., p. 3617. D. Madagascar. Navires. Droits de visite de sécurité. — 11 avr., p. 3618. D. Nancy. Terrain. Acquisition. — 11 avr.,
avr., p. 3618. D. Nancy. Terrain. Acquisition. — 11 avr., p. 3619. Arr. Electrification. Fonds d’amortissement. Contribution annuelle. 13 avr., p. 3672 (rectif. 25 avr., p. 4025). Arr. Compteurs électriques. Approbation. Renouvellement. — 14 avr., p. 3708. Arr. Certains laboratoires d’analyses médicales. Inscription. — 14 avr., p. 3713. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 15 avr., p. 3732. Arr. Travaux publics. Fonctionnaires autorisés à servir de leur voiture personnelle. — 15 avr., p. 3734. Arr. Marins. Pensions. Certaines dispositions. — 15 avr., p. 3734. Arr. Fonctionnaires de Renseignement. Société mutuelle. Legs. Acceptation. — 15 avr., p. 3737. Arr.
Société mutuelle. Legs. Acceptation. — 15 avr., p. 3737. Arr. Radiodiffusion française. Personnel. Classement. Commission. 16 avr., p. 3754. Arr. Reconstruction (Ministère). Personnels utilisant leurs voitures personnelles. Indemnités. — 21 avr., p. 3910. Arr. Fonds forestier national. Ordonnateurs secondaires. — 23 avr., p. 3962. Arr. Chemins de fer Congo-Océan. Fonds de roulement et de réserve. Augmentation. — 23 avr., p. 3963. Arr. Classe 1947-48. Certaines catégories de jeunes gens. Obligations militaires. — 25 avr., p. 4021. Arr. Travail (Ministère). Régie de recettes. Attributions. — 27 avr., p. 4080. 10 avril 1948. D. 48-659 Conseil supérieur de la guerre. Autorisation. —
1948. D. 48-659 Conseil supérieur de la guerre. Autorisation. — 13 avr., p. 3668. D. 48-697 France d’outre-mer. Licence d’études. Organisation. — 21 avr., p. 3907. D. 48-708 Fonctionnaires coloniaux. Passeport. Visa. Remboursement. — 23 avr., p. 3963. Arr. Centre de hautes études administratives. Session. — 11 avr., p. 3610 [rectif., 13 avr., p. 3662]. Arr. Alcools de betteraves. Prix d’achat. Fixation. — 11 avr., p. 3616 (rectif. 15 avr., p. 3731). Arr. Certains alcools. Prix. Fixation. — 11 avr., p. 3616 (rectif. 15 avr., p. 3731). Arr. Laines. Taxe cumulée. Calcul. — 14 avr., p. 3693 [rectif. 23 avr.,
cumulée. Calcul. — 14 avr., p. 3693 [rectif. 23 avr., p. 3968]. p. 3693. Arr. Qualité française. Commission supérieure. Création. — 15 avr., p. 3730. Arr. Certaines caisses d'épargne. Caisse de prévoyance. Institution. — 17 avr., p. 3765. Arr. Année 1918. Enquête agricole. — 17 avr., p. 3795. Arr. Bordeaux. Le Havre. Ports. Budgets. Approbation, p. 3795. Arr. Longue maladie. Maternité. Indemnités journalières. Fixation. — 17 avr., p. 3807. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 22 avr., p. 3936. Arr. Intérieur. Direction départementale et communale. Avances. Augmentation. — 25 avr., p. 1019. Inst. Forces terrestres d’outre-mer. Général inspecteur.
25 avr., p. 1019. Inst. Forces terrestres d’outre-mer. Général inspecteur. Attributions. — 13 avr., p. 3069. Déc. Semences. Multiplication. Conventions types. — 21 avr., p. 3916. 20 avril 1958. D. 48-658 Affaires allemandes et autrichiennes. Secrétaire d’État. Pouvoirs. — 13 avr., p. 3662. D. Draguignan (Var), Saturargues (Hérault). Conseils municipaux. Dissolution. Délégations. —13 avr., p. 3667. D. 58-660 Classes 1916-1917-1918. Omis. Révision. — 13 avr., p. 3669. D. 58-661 Magistrats. Avancement. — 11 avr., p. 3691. D. Hommages publics. Dispositions. Dérogation. — 14 avr., p. 3708. D. Education nationale. Ministère. Intérim. — 14 avr., p. 3692. D. France d’outre-mer. Ministère.
Intérim. — 14 avr., p. 3692. D. France d’outre-mer. Ministère. Intérim. — 11 avr., p. 3711. D. Saint-Pierre et Miquelon. Surtaxe douanière. — 11 avr., p. 3711. D. Orly. Aérodrome. Terrains. Acquisition. — 14 avr., p. 3709. D. 48-673 Cameroun. Biens appartenant à des ennemis. Liquidation. — 15 avr., p. 3735 (rectif. 21 avr., p. 3990). D. 48-671 Algérie. Aéronautique civile. Création. — 15 avr., p. 3739. D. 48-678 Chandernagor. Collèges électoraux. Convocation. — 17 avr., p. 3763. Arr. Certains charbons. Baisse de 10 p. 100. — 13 avr., p. 3671. Arr. Exécutions capitales. Lieux. — 15 avr., p. 3725.
3671. Arr. Exécutions capitales. Lieux. — 15 avr., p. 3725. Arr. Ustensiles de laiteries. Fabricants. Syndicat. Habilitation. — 15 avr., p. 3732. Arr. Juges de paix. Examen professionnel. Epreuve. Lieux. — 16 avr., p. 3755. Arr. Clermont-Ferrand. Prison militaire. Affectation. — 17 avr., p. 3790. Arr. Sécurité sociale. Caisse régionale hospitalière. Saluts. Appelation. — 17 avr., p. 3808. Arr. Matériaux et construction mécanique. Institut supérieur. Création. — 18 avr., p. 3819. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 22 avr., p. 3936. Déc. IL 103 Papiers couchés. Répartition. — 20 avr., p. 3883. 13 avril 1953. Arr. Eaux et
20 avr., p. 3883. 13 avril 1953. Arr. Eaux et forêts. Comité technique paritaire. Institution. — 16 avr., p. 3761. Arr. Radiodiffusion française. Appareils téléphoniques. Exploitation. — 17 avr., p. 3786. Arr. Médecine préventive. Comité. Composition. — 21 avr., p. 3902. Arr. Travaux routiers. Matériel. Commission permanente. Création. — 22 avr., p. 3940. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 22 avr., p. 3936. Arr. Société La Traction de l’Est. Personnel d’exploitation. Salaires. — 23 avr., p. 3974. Arr. 122 SS Assurés sociaux, Soins, Praticiens. Honoraires. — 29 avr., p. 4163. Déc. G. 153 Certains articles textiles. Livraison. Conditions.
p. 4163. Déc. G. 153 Certains articles textiles. Livraison. Conditions. — 18 avr., p. 3850. Déc. H. 104 Pâtes et papiers. Exportations. Réglementation. — 20 avr., p. 3885. 14 avril 1958. D. Arbêgle (Corse). Eau potable. Travaux. — 15 avr., p. 3731. D. 43-676 P. T. T. Commission des marchés. — 16 avr., p. 3755. D. 53-679 Ecoles de sages-femmes. Entrée. Concours. — 17 avr., p. 3771. D. Vicry-Rouil et Magny (Aisne). Bureau de bienfaisance. Création. — 17 avr., p. 3771. Arr. Présidence du conseil. Signature. Délégation. — 15 avr., p. 3723. Arr. Intérieur. Budget. Report de crédits. — 22
p. 3723. Arr. Intérieur. Budget. Report de crédits. — 22 avr., p. 3924. Arr. Enseignement du second degré. Recrutement. Concours. — 22 avr., p. 3938. Arr. Nice. Villefranche: Cannes. Ports. Péages. — 22 avr., p. 3951. Arr. Travaux publics (ministère). Ouverture de crédits. Fonds de concours. — 22 avr., p. 3943. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 22 avr., p. 3936. Cir. Marine. Interprètes. Chiffreurs. Aspirants de réserve. Recrutement. — 27 avr., p. 4071. Déc. Gérantes de magasins. Emplois. Classification. — 21 avr., p. 3909. 15 avril 1958. D. 48-694 Marine. Services hospitaliers. Réorganisation. — 21 avr., p.
D. 48-694 Marine. Services hospitaliers. Réorganisation. — 21 avr., p. 3892. Arr. Certains articles en tôle. Vernis. Vente libre. — 16 avr., p. 3760 (rectif. 29 avr., p. 4166). Arr. Bicyclettes. Vente libre. — 16 avr., p. 3760. Arr. Formation professionnelle. Comité d’études. Création. — 17 avr., p. 3762. Arr. Cours de perfectionnement. Création. — 17 avr., p. 3763. Arr. Commissions professionnelles consultatives. Création. — 17 avr., p. 3763. Arr. P. T. T. Certains emplois. Concours. — 18 avr., p. 3813. Arr. Démographie médicale. Commission. — 18 avr., p. 3819. Arr. Institut de la statistique et des études économiques. Régie
Arr. Institut de la statistique et des études économiques. Régie de recettes. Institution. — 20 avr., p. 3876. Arr. Ville de Paris. Certains emprunts antérieurs à 1915. — Regroupement. — 21 avr., p. 3900. Arr. Saint-Malo. Le Pertuis. Douane. Contrôle phytosanitaire. Bureaux. Ouverture. — 21 avr., p. 3900. Arr. Jeunesse et sports. Direction générale. Commission paritaire de licenciement. Création. — 21 avr., p. 3902. Arr. Parasites des cultures. Lutte. Liste B. Complément. — 22 avr., p. 3940. Arr. Sécurité sociale. Disponibilité des caisses. Comptes. Banques habilitées. — 22 avr., p. 3950. Arr. Direction des travailleurs indochinois. Signature. Délégation. Modification. —
3950. Arr. Direction des travailleurs indochinois. Signature. Délégation. Modification. — 23 avr., p. 3965. Arr. Compagnie française pour le commerce extérieur. Risques, — 27 avr., p. 4078. Arr. Education nationale. Ouverture de crédits. Fonds de concours. — 27 avr., p. 4076. Arr. Sécurité sociale. Industries du vêtement. Cotisations. — 27 avr., p. 4081. Arr. Industries électriques et gazières. Certains salariés. Assurance sociale. Cotisations. — 29 avr., p. 4167. Cir. 60-17 B/4. Guadeloupe. Guyane. Martinique. Réunion. Personnel de l’État. Rémunération. — 23 avr., p. 3968. Déc. K 39. Caoutchouc régénéré. Vente libre. — 20 avr., p. 3885. 16 avril 1958. D.
libre. — 20 avr., p. 3885. 16 avril 1958. D. -58-631 Accidents de travail. Maladies professionnelles. Convention n° 17. Publication. — 17 avr., p. 3787. D. 43-633 Certains cotons azotiques. Prix de vente. — 18 avr., p. 3822. D. 48-681 Poudres et explosifs de mine. Prix de vente. — 18 avr., p. 3823. D. 58-635 Poudres de chasse. Prix de vente. — 18 avr., p. 3825. D. Ville franche-sur-Mer. Cimetière. Agrandissement. — 20 avr., p. 3871. D. 48-688 Armée de l’air. Classe 1957. Maintien sous les drapeaux. — 20 avr., p. 3873. D. 48-589 Finances (ministère). Administration centrale. Organisation. —
p. 3873. D. 48-589 Finances (ministère). Administration centrale. Organisation. — 26 avr., p. 3875. D. 48-690 Coopération économique européenne. Comité. Dépenses. Autorisation. — 20 avr., p. 3875. D. 48-092 Justice. Indemnités d’enquêtes. — 21 avr., p. 3891. D. 48-693 Le Puy. Cusset. Tribunaux. Greffiers. — 21 avr., p. 3891. D. Crolov (Somme). Equipement sportif. Terrains. Acquisitions. — 21 avr., p. 3392. D. 48-695 Instruments de mesure. Service. Fonctionnaires. Frais de déplacement. — 21 avr., p. 3905. D. Cantal. Corrèze. Puy-de-Dôme. Chute de Sault. Propriétés. Expropriation. — 21 avr., p. 3905. D. Auzat-Tarascon. Energie électrique. Ligne de transport. Travaux. — 21
D. Auzat-Tarascon. Energie électrique. Ligne de transport. Travaux. — 21 avr., p. 3905. D. Saint-Mury (Isère). Mines, Transporteur aérien. Etablissement. — 21 avr., p. 3905. D. Oran. Chambre de commerce. Emprunt. Relèvement. — 21 avr., p. 3905. D. Lille. Route nationale n° 25. Classement. — 21 avr., p. 3909. D. 53-700 Journal officiel. Annonces. Insertions. Tarifs. Modification. — 22 avr., p. 3922. D. 53-701 Bulletin des Annonces légales obligatoires. Insertions. Tarifs. Modification. — 22 avr., p. 3923. D. 48-702 Bulletin officiel des ventes et cessions de fonds de commerce. Insertions. Tarifs. — 22 avr., p. 3923. D. 48-703 Frais de
Tarifs. — 22 avr., p. 3923. D. 48-703 Frais de justice. Modification. — 23 avr., p. 3955. D. 48-705 Service militaire. Accord franco-américain. Publication. — 23 avr., p. 3957. D. 43-700 Syrie. Liban. Etat français. Biens. Liquidation. Comité interministériel. Institution. — 23 avr., p. 3965. D. 48-713 Ecole de la France d’outre-mer. Élèves. Allocation. — 25 avr., p. 4027. D. 48-714 P. T. T. Commission des marchés. Rapporteurs. Indemnité. — 27 avr., p. 4068. D. 48-716 Intérieur. Divers fonctionnaires. Indemnités. — 27 avr., p. 4069. D. 48-718 Alsace-Lorraine. Crédit foncier. Statuts. Approbation. — 27 avr., p. 4077. D. 48-719 Compagnie
Statuts. Approbation. — 27 avr., p. 4077. D. 48-719 Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur. Risques. — 27 avr., p. 4078. D. 48-721 Pari mutuel à cote fixe. Prélèvement. Répartition. — 27 avr., p. 4071. D. 48-722 Inspecteurs d’académie. Indemnité de fonction. — 27 avr., p. 4073. Avril 1948 TABLE CHRONOLOGIQUE 31 D. a D. D. D D. D. D. D. P. D. D. D. D. D. D. l). Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Cir. L. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. 48-723 Enseignement supérieur. Chefs d’établissements. Indemnité. — 27 avr., p. 4073. 48-724
supérieur. Chefs d’établissements. Indemnité. — 27 avr., p. 4073. 48-724 Enseignement du second degré. Établissements. Directeurs. Indemnité. — 27 avr., p. 4074. 48-725 Écoles normales primaires. Directeurs. Indemnité forfaitaire. — 27 avr., p. 4074. 48-726 Enseignement technique Direction. Indemnité forfaitaire. — 27 avr., p. 4074. 48-727 Education physique et sports. Enseignement. Établissements. Direction. Indemnité forfaitaire. — 27 avr., p. 4075. 48-729 École des sciences géographiques. Organisation. Personnel. Indemnités. — 27 avr., p. 4079. 48-730 Ponts et chaussées Inspecteurs généraux. Frais de transport. — 27 avr., p. 4079. 48-731 Phares et balises. Ingénieurs. Indemnités. — 27 avr., p. 4080. 48-732 École
balises. Ingénieurs. Indemnités. — 27 avr., p. 4080. 48-732 École de la santé publique. Certains fonctionnaires. Indemnité. — 27 avr., p. 4087. 48-740 Tribunal militaire international. Section française d'édition. Personnel. Rémunération. — 29 avr., p. 4150. Arrachon. Emprunt. Autorisation. — 29 avr., p. 4157. 48-748 Bureau minier de la France d’outre-mer. Capital. Augmentation. — 29 avr., p. 4198. 48-749 Conseil privé de la Côte française des Somalis. Création. Modification. — 30 avr., p. 4198. 48-752 Ouvriers dockers. Caisse nationale de garantie des ouvriers. Président du conseil d’administration, p. 4199. Seine. Pilotage. Règlement. Modification. — 28 avr., p. 4134. Calais. Pilotage.
Pilotage. Règlement. Modification. — 28 avr., p. 4134. Calais. Pilotage. Tarifs, Modification. — 28 avr., p. 4138. Cherbourg. Pilotage. Tarifs. Modification. — 28 avr., p. 4139. Transmissions. Poste aux armées. Réorganisation. — 20 avr., p. 3873. Bordeaux. Port. Péages. — 22 avr., p. 3943. Institut international de l'Amazonie amazonienne. Création. — 25 avr., p. 4025. Reconstruction. Agents contractuels et temporaires. Commissions paritaires. Attributions. — 25 avr., p. 4028. Bordeaux. Certaines caisses de sécurité sociale. Rattachement. — 29 avr., p. 4107. 17 avril 1948. Conseil national agricole. Création. — 23 avr., p. 3962. Institut national d'hygiène. Budget primitif. — 24 avr.,
p. 3962. Institut national d'hygiène. Budget primitif. — 24 avr., p. 4002. Bourse. Identité. Vérification. Régime. Abolition. — 28 avr., p. 4132. Fonctionnaires. Sécurité sociale. Diverses dispositions. 18 avr., p. 3825. 19 avril 1948. 48-086 Haute Cour de justice. Réglementation. Modification. — 20 avr., p. 3870. Certaines entreprises de presse. Ristournes. Taux. — 20 avr., p. 3870. Navires. Aéronefs. Avitaillement en hydrocarbures. — 21 avr., p. 3900. « Emballage perdu ». Définition. — 24 avr., p. 3990. France d’outre-mer. Nouveaux départements. Baccalauréat. Centres d’examens. Création. — 25 avr., p. 4026. Quimper. Outillage public. Chambre de commerce. Concession. — 25 avr.,
Quimper. Outillage public. Chambre de commerce. Concession. — 25 avr., p. 4027. Sceaux circulaires et à ruban. Homologation. Attestation. Modèle. — 27 avr., p. 4082. P. T. T. Obligations. Frais de réfection. — 29 avr., p. 4160. Établissements publics nationaux. Services d’État dotés de l’autonomie financière. Agents comptables. Cautionnement. — 30 avr., p. 4196. Examen professionnel d’aptitude. Certains agents. — 30 avr., p. 4199. Arr. Sociétés mutualistes. Statuts. Fusion. Approbation. — 30 avr., p. 4203. Arr. Sceaux circulaires. Dispositif de sécurité. Homologation. — 27 avr., p. 4082. Arr. Commerces de détail non alimentaires. Emplois. Classification. — 30 avr., p. 4203.
détail non alimentaires. Emplois. Classification. — 30 avr., p. 4203. 21 avril 1948. R 48-703 École polytechnique. Organisation. Règlement. — 22 avr., p. 3933. D. Certaines entreprises de presse. Biens. Dévolution. — 23 avr., p. 3954. D. 48-707 Appellations d’origine contrôlées. Réglementation. — 23 avr., p. 3962. D. 48-709 Allocations familiales. Certaines dispositions. Abrogation. — 23 avr., p. 3974. D 48-710 Prestations familiales. Régime. Modification. — 23 avr., p. 3975. D. Reconstruction (ministère). Signature. Délégation. — 23 avr., p. 3975. D. 48-711 Alsace-Lorraine. Débits de boisson. Réglementation. — 24 avr., p. 3988. Arr. Caisse nationale des marchés de l’État. Diverses
p. 3988. Arr. Caisse nationale des marchés de l’État. Diverses catégories d’agents. Port d'armes. — 22 avr., p. 3937. Arr. Réseaux téléphoniques. Répartition. Fusion. — 24 avr., p. 3986. Arr. Premier clerc de notaire, inscription. Examen. — 25 avr., p. 4019. Arr. Aspirants hydrographes de réserve. Grades. Obtention. 27 avril, p. 4070. Arr. Industries alimentaires du bétail. Office professionnel. Dissolution. — 27 avril, p. 4072. Arr. Cavaillon (Vaucluse). Syndicat corporatif agricole. Actif. Dévolution. — 27 avril, p. 4072. Arr. Orne. Organismes corporatifs agricoles. Actif. Dévolution. — 27 avril, p. 4073. Arr. Cantal. Union régionale corporative agricole. Dévolution. — 27 avril,
Arr. Cantal. Union régionale corporative agricole. Dévolution. — 27 avril, p. 4073. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 30 avril, p. 4197. Déc. B 65 Cartouches de chasse. Répartition. Vente. — 23 avril, p. 3978. Déc. Scies à ruban. Dispositif de sécurité. Homologation. — 27 avril, p. 4083. 22 avril 1948. Arr. Douane. Importation. Droits. Modification [rectf. 23 avril, p. 4079]. Arr. Paris. Cour régionale des pensions. Magistrats honoraires, indemnité. — 25 avril, p. 4020. Arr. Affaires économiques. Comité paritaire. Création. — 25 avril, p. 4025. Arr. Biens allemands abandonnés en France. Vente. — 25 avril, p. 4025.
allemands abandonnés en France. Vente. — 25 avril, p. 4025. Arr. Génie rural. Hydraulique agricole. Comité paritaire. Institution. — 25 avril, p. 4026. Arr. Enseignement secondaire. Baccalauréat. Epreuves. Modification. — 25 avril, p. 4026. Arr. Forces armées. Signature. Délégation. — 27 avril, p. 4070. Arr. Machines à meuler. Homologation. Attestation; Modèle. — 27 avril, p. 4082. Arr. Classes 1946 et 1948. Certains jeunes gens. Recensement. Révocation. — 29 avril, p. 4155. Arr. Mines grisouteuses. Appareils électriques. Emploi. Autorisation. — 30 avril, p. 4197. Déc. G 144 Linoléum. Fabrication. Vente. — 27 avril, p. 4092. Déc. Gale H 106 Certains papiers.