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l'Yonne; Vu la brillante situation financière de l'Association, laquelle accuse un avoir de 11.244 fr. 67; Pour ce motif : Votre cinquième Commission vous propose de ne pas renouveler à cette Association la subvention de 1.000 francs inscrite au budget départemental. Elle ajoute toutefois qu'elle n'entend pas donner à cette décision un caractère de renoncement définitif et que, si les circonstances ultérieures l'exigeaient, elle espère que l'Assemblée départementale continuerait à l'Union sa bienveillante sollicitude. Adopté. M. MAZIÈRE. — Je crois savoir que c'est l'Union elle-même qui a demandé le retrait de sa subvention. Il serait à souhaiter que cet exemple
de sa subvention. Il serait à souhaiter que cet exemple fut imité par d'autres Sociétés, 1° Division. — Enseignement technique. — Demande de subvention pour vacations à accorder aux ouvriers membres des jurys d'examen. M. MICHELERNE lit le rapport suivant : Messieurs, Vu le vœu émis par le Comité départemental de l'Enseignement technique; Vu la demande formulée par M. l'Inspecteur départemental de l'Enseignement technique à l'effet d'accorder une vacation de 10 francs par demi-journée de présence, aux ouvriers faisant partie des Commissions d'examens; Considérant que la demande est justifiée; Votre cinquième Commission vous propose d'inscrire annuellement au budget départemental, un
cinquième Commission vous propose d'inscrire annuellement au budget départemental, un crédit de 500 fr. qui se confondrait avec le crédit de 100 francs déjà inscrit pour frais de bureau du Comité départemental de l'enseignement technique, avec effet rétroactif du 1er Janvier 1922. Adopté. SEANCE DU 22 AOUT 1° Division. — Ligue populaire des familles nombreuses de France (Section Auxerroise). — Demande de subvention M. FAURE lit le rapport suivant : Messieurs, Les familles nombreuses ont besoin d'être encouragées, les remèdes à apporter à la dépopulation sont multiples, et, souvent inopérants, mais l'un d'entre eux consiste à aider le plus possible
mais l'un d'entre eux consiste à aider le plus possible les familles nombreuses. C'est ce que fait dans notre département depuis 1910 la Section Auxerroise de la Ligue populaire des familles nombreuses de France, et à laquelle vous avez toujours donné des témoignages d'encouragement, en lui accordant chaque année une subvention que, à partir de 1918, vous avez élevée à 1.000 francs. Votre cinquième Commission, estimant que le Conseil général a pour devoir d'aider des œuvres aussi intéressantes, vous propose d'accorder la même subvention que les années précédentes, et d'inscrire à cet effet un crédit de 1.000 francs au budget
à cet effet un crédit de 1.000 francs au budget de 1923; il est même regrettable que les finances départementales ne permettent pas de proposer un chiffre plus élevé. Adopté. PROCES-VERBAL 1° Division. — Commissions sanitaires. — Remplacement de MM. Hamelin et Bossu M. FAURE lit le rapport suivant : Messieurs, L'article 20 de la loi du 15 Février 1902, sur la protection de la santé publique, dispose que chaque Commission sanitaire de circonscription doit comprendre un Conseiller général élu parmi ses collègues. MM. Hamelin et le Docteur Bossu ayant cessé de faire partie du Conseil général, votre cinquième Commission
cessé de faire partie du Conseil général, votre cinquième Commission a l'honneur, Messieurs, de vous proposer de nommer M. le Docteur Fourney pour la première circonscription de Joigny (cantons de Joigny, Aillant, Brienon, Cerisiers, Saint-Julien-du-Sault, Villeneuve-sur-Yonne), et M. Filley pour la deuxième circonscription d'Auxerre (cantons de Saint-Sauveur, Toucy et Courson). Adopté. SEANCE DU 22 AOUT 1° Division. — Commission de surveillance de la Maison d'arrêt d'Avallon. — Désignation d'un délégué du Conseil général en remplacement de M. Mouchoux. M. FAURE lit le rapport suivant : Messieurs, Votre cinquième Commission a l'honneur de vous proposer de nommer M. Dubois pour remplacer
l'honneur de vous proposer de nommer M. Dubois pour remplacer M. Mouchoux. Adopté. 3° Division. — Sections électorales municipales M. FAURE lit le rapport suivant : Messieurs, Aucune modification n'ayant été proposée, lors de la première session ordinaire, au tableau des sections électorales municipales, M. le Préfet vous demande de maintenir purement et simplement les sectionnements existants, tels qu'ils ont été arrêtés par le Conseil général à sa deuxième session de 1921. Votre cinquième Commission a l'honneur de vous prier d'accepter les propositions de M. le Préfet. Adopté. 4° Division. — Syndicats d'Initiative M. CHAVANCE lit le rapport suivant :
— Syndicats d'Initiative M. CHAVANCE lit le rapport suivant : Messieurs, Dans votre séance du 23 Avril 1921, vous avez bien voulu, comme précédemment, accorder à chacun des Syndicats d'Initiative de l'Yonne (Auxerrois, Avallonnais et Sénonais), une subvention de 150 francs sur les fonds départementaux pour l'exercice 1921. Votre cinquième Commission, considérant que le tourisme prend une extension chaque jour grandissante, qu'il est utile d'attirer le plus de voyageurs possible dans nos régions pittoresques et qu'il convient d'encourager les Associations de développement touristique; Considérant que le Ministre des Travaux publics a, par circulaire du 8 Août 1917, demandé aux Conseils
a, par circulaire du 8 Août 1917, demandé aux Conseils généraux de participer aussi largement que possible à l'extension du tourisme en encourageant pécuniairement les Syndicats d'Initiative, A l'honneur de vous proposer de voter, comme en 1921, une subvention de 150 francs aux Syndicats d'Initiative de l'Auxerrois, de l'Avallonnais et du Sénonais. Adopté. SEANCE DU 22 AOUT 2° Division. — Service de la répression des fraudes M. CHAVANCE lit le rapport suivant : Messieurs, Une somme de 1.000 francs a été prévue au budget de 1923 pour être employée dans les conditions spécifiées par votre délibération du 30 Avril 1908,
les conditions spécifiées par votre délibération du 30 Avril 1908, en vue d'assurer, concurremment avec la subvention de l'Etat, l'exécution de la loi du 1er Août 1905 sur la répression des fraudes. Le nombre des échantillons prélevés du 1er Janvier 1921 au 31 Décembre même année, s'est élevé à 300. 62 infractions ont été relevées : 25 condamnations ont été prononcées par les tribunaux ; 21 infractions ont été classées comme sans suite, non-lieu, ou acquittement. Le fonctionnement du service départemental de la répression des fraudes a nécessité pour 1921 une dépense totale de 6.283 fr. 65 se répartissant ainsi
une dépense totale de 6.283 fr. 65 se répartissant ainsi : Fonds de l'Etat, crédits alloués par le Ministre de l’Agriculture 5.332 90 Fonds départementaux 950 75 Ensemble 6.283 65 Votre cinquième Commission, considérant que la répression des fraudes doit être poursuivie énergiquement en vue de l'hygiène et de la santé publique et que des échantillons plus nombreux doivent encore être prélevés si possible, a l'honneur de vous proposer de voter la somme de 1.000 francs prévue au budget de 1923. PROCÈS-VERBAL 587 M. MARTEAU. — La répression des fraudes s'applique surtout aux matières et produits agricoles. Le Service de
s'applique surtout aux matières et produits agricoles. Le Service de la répression reçoit une subvention du Ministère de l’Agriculture. Pour ces raisons, je demande que tout ce qui a trait à la répression des fraudes soit envoyé à l'examen de la sixième Commission. M. LE PRÉSIDENT. — La cinquième Commission ne fait pas d'opposition à son dessaisissement? Il en est ainsi ordonné. Désormais, la sixième Commission s'occupera du Service de la répression des fraudes. M. RIGOLET. — L'an dernier, j'avais demandé à M. le Préfet des explications au sujet du crédit de 1.000 francs. Il en résultait que 300 francs
crédit de 1.000 francs. Il en résultait que 300 francs seulement avaient été attribués à l'agent chargé d'aller sur place recueillir des échantillons, que le reste, soit 700 francs, avait été distribué en gratification au personnel de la Préfecture. C'est d'ailleurs mentionné dans le rapport. Je demande qu'à l'avenir on augmente sur ce crédit de 1.000 francs la part attribuée à l'agent qui fait les prélèvements, puisque la Station agronomique, est chargée de faire des analyses pour lesquelles elle reçoit une subvention du Ministère de l’Agriculture. Je ne vois pas pourquoi on accorde que 300 francs à l'employé de la
pourquoi on accorde que 300 francs à l'employé de la Station qui se lève à cinq heures du matin pour travailler, alors que les 700 francs qui restent vont dans les bureaux de la Préfecture. Dans quel but et pour quelle utilité, puisque les employés de la Préfecture touchent un traitement? Quand un employé est titulaire, il reçoit un titre et un traitement correspondant; puis, chaque fois qu'on le charge d'un travail, il est payé à part. Je l'ai constaté huit ou dix fois en parcourant le budget que nous avons à examiner. Je ne comprends pas qu'il faille payer
avons à examiner. Je ne comprends pas qu'il faille payer des indemnités à des employés qui sont chargés d'un Service. J'ai déjà fait des réclamations à ce sujet. Je demande que le crédit soit réduit à 500 francs et qu'il soit payé, sur états de déplacement, au fonctionnaire chargé de faire les prélèvements d'échantillons. M. LE PRÉFET. — Cette question a déjà été discutée, l'an dernier, devant le Conseil général, qui a bien voulu adopter mes propositions. J'ai dit que les 400 francs n'étaient pas pour les employés. M. RIGOLET. — Pas 400, mais 700 francs. M. LE PRÉFET. —
— Pas 400, mais 700 francs. M. LE PRÉFET. — Il y a 300 francs pour les employés et 100 francs pour l'huissier qui malaxe toute la journée les bouteilles de lait. Vous ne pouvez vous imaginer l'odeur qui se dégage de ces bouteilles où le lait a séjourné plus de huit jours. Je n'entre pas dans les détails, mais c'est là un travail tout spécial, tout différent du travail d'un huissier, puisqu'il s'agit de nettoyer des bouteilles qui sentent mauvais. Voilà pour les 100 francs. M. RIGOLET. — La Station agronomique peut vous rendre les bouteilles propres. M. LE
Station agronomique peut vous rendre les bouteilles propres. M. LE PRÉFET. — C'est à la Préfecture qu'elles sont envoyées par chemin de fer. Il faut que l'opération soit faite là où les bouteilles arrivent. Ce n'est pas une manipulation ordinaire. Quant aux 300 francs, ils sont donnés aux employés pour un travail supplémentaire vraiment important, qui n'a pas été compris dans le régime normal de leur travail. Le personnel est déjà très occupé; il emploie tout son temps à faire son service. Lorsqu'une loi nouvelle lui donne un travail tout à fait nouveau, qui exige une attention particulière, il est
à fait nouveau, qui exige une attention particulière, il est difficile pour ce travail supplémentaire, fait en dehors des heures de bureau, de lui refuser une indemnité. Elle s'élève à 400 francs pour tout le Service. Ce n'est pas excessif. M. FORT. — J'estime que la répression des fraudes sur le lait a une énorme importance; on ne saurait trop les réprimer. Le crédit de 1.000 francs devrait donc être employé uniquement par le Service chargé de cette répression. M. RIGOLET. — On prélève, dit-on, trois cents échantillons, ils arrivent, cachetés, à la Préfecture; de là, ils sont envoyés à
cachetés, à la Préfecture; de là, ils sont envoyés à la Station agronomique, qui nous a demandé des fonds pour payer le garçon de laboratoire, qui devrait nettoyer les bouteilles. Ce n'est pas un huissier de la Préfecture qui devrait faire ce travail. S'il en est ainsi, je le regrette, mais il ne devrait pas en être ainsi. Je suis de l'avis du Docteur Fort. Le crédit de 1.000 francs devrait revenir à l'agent chargé de surveiller les fraudes. M. le Préfet dit qu'une loi nouvelle a nécessité la création d'un Service nouveau à la Préfecture. Mais il y a,
d'un Service nouveau à la Préfecture. Mais il y a, par contre, des lois anciennes qui ne sont plus appliquées et on ne supprime jamais le fonctionnaire qui était chargé de les appliquer. A chaque loi nouvelle, vous demandez de nouveaux fonctionnaires. Il y en a un rien que pour les mutilés, et il a deux heures de travail par jour! M. LE PRÉFET. — Oh ! Monsieur Rigolet ... PROCÈS-VERBAL 591 M. RIGOLET. — Au 31 Décembre, il y avait encore un ou deux employés qui se promenaient dans le bureau des réfugiés. Je me demande ce qu'ils faisaient;
le bureau des réfugiés. Je me demande ce qu'ils faisaient; je crois qu'il n'y a plus que vingt-sept réfugiés dans l’Yonne. Voilà des fonctionnaires sans emploi; ils devraient disparaître. M. LE PRÉFET. Monsieur le Conseiller général, je suis au regret de constater l'esprit particulier qui vous anime et qui est celui-ci : la négation formelle des services rendus par les fonctionnaires. M. RIGOLET. — C'est inexact. M. LE PRÉFET. — Ces attaques contre les fonctionnaires se renouvellent sans cesse et, chaque fois, je dois prendre leur défense. À propos de la répression des fraudes sur le lait, vous faites intervenir
la répression des fraudes sur le lait, vous faites intervenir le fonctionnaire chargé du service des mutilés, qui, selon vous, ne travaillerait que deux heures par jour. Je tiens à dire que ce service est tellement important qu'il va nécessiter un nouvel employé. Monsieur Rigolet, si vous vous attachez à certaines questions, permettez-moi de vous dire qu'il en est d'autres que vous ne connaissez pas parfaitement. Le bon sens, la logique ne suffisent pas pour étudier certains sujets. Il faudrait me demander des renseignements avant de diriger des attaques ; je vous éviterais ainsi des erreurs qui sont vraiment pénibles.
je vous éviterais ainsi des erreurs qui sont vraiment pénibles. Aucun service, je le déclare ici, ne comporte heureusement de non-valeur et ne compte de fonctionnaires qui ne travaillent pas. Tous mes fonctionnaires sont occupés et sérieusement occupés; ils remplissent dignement leurs fonctions • aucun nie passe son temps à se promener, comme vous le supposez. Pour revenir à la question du lait, vous partez de ce principe que, parce que vous demandez un service à la Station agronomique, ce service devrait exister. M. RIGOLET. — Il existe depuis longtemps, le garçon de laboratoire, alors que fait-il ? M. LE
le garçon de laboratoire, alors que fait-il ? M. LE PRÉFET. — Les échantillons de lait arrivent par deux : l'un à la Préfecture, l'autre à la Station Agronomique. Vous ne semblez pas connaître complètement la question : le travail qui est fait ici n'est pas fait au laboratoire et ne peut être fait qu'ici. On ne peut pas garder plusieurs jours des échantillons de lait qui sentent mauvais sans nettoyer les bouteilles, qui sont déposées dans la salle même du Conseil général (Exclamations). C'est exact, Messieurs. Il faut que ces bouteilles soient mises immédiatement dans un baquet et lavées.
ces bouteilles soient mises immédiatement dans un baquet et lavées. C'est le travail qui incombe à l'huissier et que vous payez 100 francs par an. M. RIGOLET. — Vous dites qu'il faudrait un garçon pour laver les bouteilles ; mais il y en a un depuis dix ans à la Station Agronomique ; c'est un ancien gendarme. Il faut, dites-vous, un employé pour porter ces bouteilles à la Préfecture. Autrefois, il y avait deux huissiers ; maintenant, il y a un petit commis pour faire les courses. Ce n'est pas à la Préfecture que sont faites les analyses. M. LE
à la Préfecture que sont faites les analyses. M. LE PRÉFET. — Je n'ai pas dit qu'on y faisait les analyses. M. RIGOLET. — On y met les bouteilles dans l'eau, c'est entendu. 598 SÉANCE DU 22 AOUT M. LE PRÉFET. — Permettez-moi de ne pas insister sur ce genre de travail ; je me borne à dire qu'il s'accomplit sous mes yeux ; je vois l'huissier en manche de chemise, parce que c'est nécessaire. Il est un peu navrant d'avoir à donner ces détails. M. RIGOLET. — N'empêche qu'il est regrettable que la plus grosse part du crédit aille
est regrettable que la plus grosse part du crédit aille aux employés de la Préfecture plutôt qu'à ceux qui vont prélever les échantillons. M. LE PRÉFET. — C'est une autre question. Que vous demandiez au Contrôleur de faire des prélèvements plus nombreux, je suis de votre avis et je l'y pousserai, bien que je mette contre moi les administrations et parfois les municipalités (Mouvements divers). Il ne faut pas oublier qu'il est chargé de ce service dans trois départements et qu'il ne peut pas constamment visiter les communes de l'Yonne. D'ailleurs, le nombre des prélèvements est imposé par le Ministère
D'ailleurs, le nombre des prélèvements est imposé par le Ministère et ne peut pas être dépassé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a plus d'observations ? Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Chavance. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) PROCÈS-VERBAL 599 2° Division. — Service postal. — Distribution du Dimanche M. CHAVANCE lit le rapport suivant : Messieurs, Dans votre séance du 16 Avril dernier, vous avez renouvelé le vœu tendant au rétablissement de la distribution postale le Dimanche sur toute l'étendue du territoire des communes. Il résulte de renseignements fournis par M. le Directeur des
Il résulte de renseignements fournis par M. le Directeur des Postes que son Administration a transmis un projet de loi à M. le Ministre des Finances en vue de l'ouverture d'un crédit de 9 millions, destinés à l'extension de la distribution postale du Dimanche à tous les écartés. Votre cinquième Commission a l'honneur de vous informer que si ce crédit est voté par le Parlement, le vœu du Conseil général recevra complète satisfaction. Adopté. Office départemental des pupilles de la Nation. — Conseil d'administration. — Désignation d'un conseiller général, en remplacement de M. Régnier. M. CHAVANCE lit le rapport suivant
remplacement de M. Régnier. M. CHAVANCE lit le rapport suivant : Messieurs, L'article 15 de la loi du 27 Juillet 1917, instituant des pupilles de la Nation, dispose que les Offices départementaux comprennent quatre Conseillers généraux élus pour trois ans par l'Assemblée départementale. Le Conseil général a désigné MM. Gautherin, Gros, Régnier, Rigolet, pour faire partie du Conseil d'administration de l'Office départemental des Pupilles de la Nation de l'Yonne pendant les années 1921, 1922, 1923; Votre cinquième Commission a l'honneur de vous proposer de nommer M. Michelerne pour remplacer M. Régnier qui n'appartient plus à l'Assemblée départementale. M. RIGOLET. —
Régnier qui n'appartient plus à l'Assemblée départementale. M. RIGOLET. — La question mérite qu'on s'en occupe sérieusement. Or, je regrette d'être généralement seul aux réunions du Conseil, il faudrait que les collègues désignés par le Conseil général y viennent un peu plus souvent. Je sais que ce n'est pas facile pour ceux qui demeurent au loin. M. MAZIÈRE. — Ne serait-il pas possible de réviser l'montant de la subvention allouée aux Pupilles de la Nation ? Lorsque le service a été créé, M. le Préfet a envoyé aux Maires un questionnaire très précis sur la situation de fortune des pupilles
questionnaire très précis sur la situation de fortune des pupilles et de leurs familles. Dans ma commune, il a été répondu très loyalement, très sincèrement à ce questionnaire : certains pupilles n'avaient aucun revenu ; d'autres, tant par leur famille que par eux-mêmes, avaient 4.000 ou 5.000 francs de revenu. J'ai été étonné de constater que tous les pupilles recevaient la même subvention de 75 fr. par trimestre, de 300 fr par an. J'ai cru que ces 300 francs étaient un minimum accordé par la loi, aussi ne fus-je pas surpris en constatant, lors de la réunion de la Commission
surpris en constatant, lors de la réunion de la Commission cantonale, à laquelle j'ai assisté, pour la première fois cette année, que certains pupilles de communes voisines de la mienne, qui ont une situation de fortune bien inférieure à ceux de ma commune, touchaient des allocations bien inférieures à 300 francs, quelques-uns 50 francs par an. Le Comité cantonal, ému de cette injustice, a demandé à M. le Préfet, — j'ai la délibération entre les mains, — que le montant de la subvention allouée aux Pupilles de la Nation soit révisé. Il est scandaleux que des pupilles jouissant d'un revenu
révisé. Il est scandaleux que des pupilles jouissant d'un revenu de 4.000 ou de 5.000 francs, touchent autant et plus que des pupilles qui sont sans fortune. M. ROUIF. — C'est la Commission cantonale qui leur a donné quand même 300 francs d'allocation. M. RIGOLET. — Pour les 300 francs, c'est une erreur. Ces 300 francs sont alloués par la loi; ils vont être portés à 500 francs (Dénégations sur divers bancs). En tous cas, c'est à la Commission cantonale à signaler le fait. SÉANCE DU 22 AOUT M. MAZIÈRE. — Nous l'avons signalé en Avril; je ne crois pas
— Nous l'avons signalé en Avril; je ne crois pas que jusqu'ici une réponse soit parvenue au Président de la Commission cantonale. M. ROUIF. — On a laissé toute latitude aux Présidents des sections cantonales de faire des propositions. Si l'on a fait ce que vous dites dans votre commune, tant mieux pour les Pupilles de la Nation ! M. MAZIÈRE. — Sans doute. En tous cas, il y a des injustices qu'il est urgent de réparer. M. ROUIF. — C'est à la section à faire changer le taux des allocations. M. LE PRÉSIDENT. — Ce sont des cas particuliers
allocations. M. LE PRÉSIDENT. — Ce sont des cas particuliers que vous pourrez signaler à M. le Préfet. M. GROS. — Tout à l'heure, M. Rigolet a dit que des délégués du Conseil général à l'Office départemental des Pupilles de la Nation ne se rendaient pas aux réunions du Conseil d'administration. Obligé de faire 56 kilomètres aller et retour, je me suis rendu trois fois aux séances et je n'ai eu le plaisir d'y rencontrer qu'une seule fois M. Rigolet. C'est tout ce que je voulais dire. (Rires.) M. LE PRÉSIDENT. — Voilà l'inconvénient, Monsieur Rigolet, de prendre indirectement à
PRÉSIDENT. — Voilà l'inconvénient, Monsieur Rigolet, de prendre indirectement à partie ses collègues. (Sourires). M. RIGOLET. — Je demande à m'expliquer. On a convoqué l'Office départemental un premier samedi du mois et un troisième samedi. Or, depuis cette année, j'ai repris mes consultations à Toucy, le premier et le troisième samedi. Je n'ai pas voulu me plaindre de ces deux dates, mais voilà la raison pour laquelle j'ai manqué, ces deux fois seulement, aux séances de l'Office départemental, c'est pour cette raison que je demande à mes collègues d'essayer de venir. M. LE PRÉSIDENT. — Concluez de ces observations que
venir. M. LE PRÉSIDENT. — Concluez de ces observations que tous les membres du Conseil général qui reçoivent une délégation s'en acquittent consciencieusement dans toute la mesure du possible. S'il leur arrive de ne pas répondre à une convocation, c'est d'ordinaire parce qu'ils ont des motifs qui les en empêchent. L'incident est clos. (Les conclusions du rapport de M. Chavance sont adoptées). 1re Division. — Emplois réservés aux engagés et rengagés. — Réponse à un vœu du Conseil général M. CHAVANCE lit le rapport suivant : Messieurs, Le Conseil général de l'Yonne ayant émis le vœu qu'une modification soit apportée
de l'Yonne ayant émis le vœu qu'une modification soit apportée à la loi du 2 Mars 1905, en vue de l'assimilation aux engagés et rengagés, pour l'attribution d'emplois réservés, des hommes ayant fait deux ans de service militaire, plus 5 ans de tranchées; M. le Ministre de la Guerre et des Pensions a informé M. le Préfet que l'adoption de ce vœu aurait comme conséquence : 1° De violer les dispositions de la loi sur le recrutement de l'armée (art. 69); 2° De léser les droits des engagés et rengagés remplissant les conditions voulues pour pouvoir faire œuvre de candidats
remplissant les conditions voulues pour pouvoir faire œuvre de candidats en les frustrant d'emplois qui leur sont légitimement dûs et dont l'octroi leur est déjà rendu difficile par suite de la priorité accordée aux mutilés par la loi du 17 Avril 1916; 3° D'arrêter l'avancement dans le corps de sous-officiers et de tarir par la suite à la base le courant des rengagements, vu la nécessité où l'on se trouverait de prolonger le maintien au corps de vieux sous-officiers, auxquels il n'aurait pu être donné d'emploi et que, par suite, il n'y a pas possibilité d'accueillir le vœu émis par