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la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ créant des taxes au profit de la commune de Fianarantsoa. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 23 octobre 1908, portant organisation des communes à Madagascar; Vu l'arrêté du 9 décembre 1911, créant une taxe sur les véhicules au profit de la commune de Fianarantsoa ; Vu les articles 336 et 337 du décret du 30 décembre 1912, sur le
et 337 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu l'avis émis par la commission municipale dans sa séance du 9 août 1913 : Sur la proposition de l'administrateur-maire de Fianarantsoa ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — A partir du 1er janvier 1914, il sera perçu dans la commune de Fianarantsoa, au profit du budget communal, une taxe annuelle par chaque charrette à bras, voiture attelée, pousse-pousse, automobile à voyageurs, camion automobile, motocyclette, bicyclette, mule, existant dans cette commune, ou circulant habituellement sur le territoire communal. ART. 2. — Seront
circulant habituellement sur le territoire communal. ART. 2. — Seront exonérés de la taxe, les véhicules, chevaux, etc. qui ne font que transiter, sans prendre ni recevoir de marchandises ou de voyageurs. Tout véhicule de provenance d'un autre territoire où il est recensé est également exempt. ART. 3. — Cette taxe est établie d'après le tarif suivant : Charrette attelée destinée au transport de marchandises 5 francs Charrette attelée destinée au transport de marchandises lourdes. 10 francs Voiture suspendue à traction animale servant au transport de personnes et charges légères (à deux ou quatre roues) avec un cheval, un âne
(à deux ou quatre roues) avec un cheval, un âne ou un mulet. : 5 francs Voiture suspendue à traction animale servant au transport de personnes et charges légères (à deux ou quatre roues) avec deux animaux 10 francs Pousse-pousse. 5 francs Automobile à voyageurs. 10 francs Camion automobile 15 francs Motocyclette, 5 francs Bicyclette 3 francs Chèval de selle 5 francs Mule ou mulet de selle. 2 50 francs ART. 4. Tout véhicule imposable sera muni d'un numéro d'ordre délivré par le secrétariat de la mairie. ART. 5. — Ne donnent pas lieu au paiement de la taxe, les
Ne donnent pas lieu au paiement de la taxe, les véhicules possédés en conformité des règlements administratifs ou militaires, ceux possédés par les marchands et exclusivement destinés à la vente, les instruments et étalons destinés à la reproduction. ART. 6. — Les possesseurs d'éléments imposables sont passibles de la taxe pour l'année entière, à raison des faits existant au 1er janvier. Les personnes qui, dans le courant de l'année, deviennent possesseurs d'éléments imposables, doivent la taxe à partir du premier mois dans lequel le fait s'est produit et sans qu'il y ait lieu de tenir compte des taxes imposées au
y ait lieu de tenir compte des taxes imposées au nom des précédents possesseurs. ART. 7. — Les contribuables sont tenus de faire à la mairie, au plus tard avant le 10 décembre, la déclaration du nombre de véhicules ou animaux imposables dont ils sont possesseurs. Dans le cas prévu à l'article 8, § 2, cette déclaration doit être effectuée dans les trente jours de la date des faits qui motivent l'imposition. Ces déclarations et radiation seront inscrites sur un registre spécial et il en sera donné reçu aux déclarants. ART. 8. — Ceux qui auront fait une déclaration ne
ART. 8. — Ceux qui auront fait une déclaration ne seront plus tenus de la renouveler; en conséquence, les taxes auxquelles ils auront été soumis continueront à être payées jusqu'à déclaration contraire. ART. 9. — Seront passibles d'un accroissement de taxe ceux qui, possédant un ou plusieurs véhicules ou animaux imposables, n'ont pas fait une déclaration ou ont fait une déclaration inexacte ou incomplète. Dans le premier cas, la taxe est doublée, dans le deuxième cas, elle est triplée pour les véhicules ou animaux non déclarés. ART. 10. — Les rôles seront établis et recouvrés, les réclamations instruites comme en
rôles seront établis et recouvrés, les réclamations instruites comme en matière de contribution directe. ART. 11. — Trimestriellement, il sera établi des rôles supplémentaires qui comprendront les nouveaux imposables ainsi que ceux qui par suite de non-déclaration ou de tout autre motif, auront été omis au rôle primitif. Seront compris, en outre, dans les rôles supplémentaires les faits donnant lieu à des accroissements de taxe. ART. 12. — La totalité de la taxe sera exigible dans les trois mois de la publication des rôles. ART. 13. En cas de départ du contribuable hors du territoire de la commune, la taxe
du contribuable hors du territoire de la commune, la taxe sera immédiatement exigible. ART. 14. — Lorsqu'un contribuable décèdera avant l'acquisition de la taxe, les héritiers seront redevables à la caisse municipale de la somme restant due. ART. 15. — Est abrogé l'arrêté du 9 décembre 1911. ART. 16. — M. l'administrateur-maire de Fianarantsoa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inserti au Journal Officiel de la Colonie et publié partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ autorisant M. Winckel-Mayer, général de brigade du cadre de réserve, à installer à Sainte-Marie
de brigade du cadre de réserve, à installer à Sainte-Marie de Madagascar une usine pour le dépeçage et le traitement des baleines (fabrication d'huile, préparation de guano et d'autres sous-produits). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 19 janvier 1913 ; Vu la lettre en date du 6 janvier 1913, par laquelle M. Winckel-Mayer a demandé l'autorisation d'installer à Sainte-Marie une usine pour le dépeçage et le traitement des baleines ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo
; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo ouverte à ce sujet à Sainte-Marie le 21 avril 1913 ; Vu les avis favorables exprimés par la commission locale d'hygiène dans sa séance du 24 mai 1913 et par le comité d'hygiène et de salubrité publique de la Colonie dans sa séance du 5 décembre 1913, Arrête : ART. 1ER. — M. Winckel-Mayer, général de brigade du cadre de réserve, est autorisé à installer à Sainte-Marie de Madagascar une usine pour le dépeçage et le traitement des baleines (fabrication d'huile, préparation de guano et d'autres sous-produits). ART. 2.—M. l'administrateur-maire
d'huile, préparation de guano et d'autres sous-produits). ART. 2.—M. l'administrateur-maire de Sainte-Marie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inserti au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 22 décembre 1913. Pour le Gouverneur Général et par délégation : Le directeur des affaires civiles, HESLING. DÉCISION LOCALE relative à la circulation des chiens dans le district d'Ambalavao L'administrateur des colonies, chef de la province de Fianarantsoa, Vu la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux ; Vu le décret du 22 juin 1882 ; Vu le
Vu le décret du 22 juin 1882 ; Vu le décret du 21 juin 1903, portant règlement de police sanitaire des animaux à Madagascar et Dépendances; Vu l'arrêté du 22 mai 1907, portant organisation d'un service de fourrière dans tous les chefs-lieux de district ou de secteur ; Vu les arrêtés des 21 août 1908 et 30 avril 1909, modifiant le tarif des frais de fourrière fixés par l'arrêté du 22 mai 1907 ; Sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur Général, Décide : ART. 1ER. — Il est expressément interdit dans le district d'Ambalavao de laisser circuler les
expressément interdit dans le district d'Ambalavao de laisser circuler les chiens, soit en liberté, soit en laisse, sur la voie publique, sans qu'ils soient munis d'un collier portant, gravés sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur maître. ART. 2. — Tout chien trouvé sans collier sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière. Il en sera de même de tout chien paraissant abandonné, dans le cas même où il serait muni d'un collier. ART. 3. Les chiens sans collier, dont le propriétaire est inconnu, seront abattus immédiatement. Les chiens munis d'un collier
est inconnu, seront abattus immédiatement. Les chiens munis d'un collier et les chiens sans collier, dont le propriétaire est connu, ne seront abattus que dans le cas où ils n'auraient pas été réclamés dans un délai de cinq jours francs, à partir de leur mise en fourrière. ART. 4. — Lorsqu'un chien sera remis à son propriétaire, ce dernier devra préalablement acquitter les frais de fourrière à raison de cinquante centimes par jour, conformément au tarif en vigueur. ART. 5. — Les contraventions à ces dispositions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règlements en vigueur. ART. 6.
procès-verbaux et poursuivies conformément aux règlements en vigueur. ART. 6. — MM. le chef de district d'Ambalavao et le garde indigène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fianarantsoa, le 9 décembre 1913. GRISE. APPROVÉ : Tananarive, le 15 décembre 1913. Pour le Gouverneur Général et par délégation : Le directeur des affaires civiles, HESLING. DÉCISION LOCALE infligeant une amende de 5 francs à chacun des membres du fokonolona du village de Morarano. L'administrateur des colonies, chef de la province de l'Itasy, Vu le décret du 9 mars 1902 ; Vu le rapport
le décret du 9 mars 1902 ; Vu le rapport en date du 19 novembre 1913 de M. le chef du district du Mamolakazo relatif à l'assassinat du nommé Ramandiny, du village de Morarano, faritany de Fenoarivo ; Sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur Général, Décide : ART. 1ER. — Une amende de cinq francs est infligée à chacun des membres du fokonolona du village de Morarano, comprenant cinq hommes assujettis à la contribution personnelle, qui ont manqué à tous leurs devoirs au moment de l'assassinat du nommé Ramandiny. ART. 2. — M. le chef du district du
Ramandiny. ART. 2. — M. le chef du district du Mamolakazo est chargé de l'exécution de la présente décision. Miarinarivo, le 9 décembre 1913. VALLY. APPROVÉ : Tananarive, le 20 décembre 1913. Le Gouverneur Général, ALBERT PICQUIÉ. Par décision du 18 décembre 1913, Mon-Pô est nommé, pour l'année 1914, chef de la congrégation chinoise de la circonscription de Fianarantsoa. PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Administrateurs Par décisions du 12 décembre 1913, M. Planus, administrateur de 2e classe, adjoint au chef de la province de Fianarantsoa, a été nommé chef de la province de Maroantsetra. M. Ravel, administrateur de 3e classe,
la province de Maroantsetra. M. Ravel, administrateur de 3e classe, chef du district de Mahanoro, a été affecté à Fianarantsoa en qualité d'adjoint au chef de la province. M. Fontoynont, administrateur de 3e classe, attendu, a été nommé chef du district de Mahanoro. M. Dandrieu de Daubine, administrateur adjoint de 3e classe, en service à Diego-Suarez, a été nommé chef du poste administratif d'Ampombiantombo (même province). Par décision du 16 décembre 1913, Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Cannes (Alpes-Maritimes), a été accordé à M. Besson, administrateur de 3e classe. Par décisions du 17 décembre 1913,
administrateur de 3e classe. Par décisions du 17 décembre 1913, Une permission de trois jours, à solde entière, pour en jouir à Tananarive, à compter du 18 janvier 1914, a été accordée à M. Voyron, administrateur de 2e classe, chef du district d'Ambatolampy. M. Doche, administrateur-adjoint de 3e classe, adjoint au chef de la province de Vohemar, a été chargé des fonctions de chef du district central de Vohemar. Par décisions du 19 décembre 1913, Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Paris, a été accordé à M. Gauthier, administrateur-adjoint de 1re classe. Une permission de huit
M. Gauthier, administrateur-adjoint de 1re classe. Une permission de huit jours, à solde entière coloniale, pour en jouir à Tananarive, du 24 au 31 décembre 1913, a été accordée à M. Vautrain, administrateur-adjoint de 1re classe, chef du district de Tamatave, Services civils Par décision du 15 décembre 1913, M. Barthélemy, commis de 2e classe, en service à Vondrozo, a été affecté à Farafangana. Par arrêté du 24 décembre 1913, Par application de l'article 23 de l'arrêté du 18 janvier 1913, ont été promus à la 2e classe de leur grade, pour compter du 25 décembre 1913, les commis de
grade, pour compter du 25 décembre 1913, les commis de 3e classe dont les noms suivent : MM. Muller (Paul), bachelier de l'enseignement secondaire moderne. Bousquet (Paul), bachelier de l'enseignement secondaire moderne, Troccon (Pierre), bachelier de l'enseignement secondaire classique. Pluyaud (Camille), diplômé de l'école supérieure de commerce de Bordeaux. Lacoste (Dominique), bachelier de l'enseignement secondaire classique. Aribaut (Arnaud), bachelier de l'enseignement secondaire moderne. Thomas (Adolphe), bachelier de l'enseignement secondaire moderne. Michel (Louis), bachelier de l'enseignement secondaire moderne. Agostini (Marc), bachelier de l'enseignement secondaire moderne. Bernède (Charles), bachelier de l'enseignement secondaire classique. Chevalier (Gustave), bachelier de l'enseignement secondaire classique. Garde indigène
classique. Chevalier (Gustave), bachelier de l'enseignement secondaire classique. Garde indigène Par décisions du 12 décembre 1913, M. Alési, précédemment désigné pour Antsenavolo, a été affecté au district de la Tsiribihina (province de Morondava). M. Rouaix, garde principal de 4e classe, en service à Ivohibe, a été affecté à Midongy-du-Sud (province de Betroka). Par décisions du 17 décembre 1913, M. Vergely, administrateur de 1re classe, chef de la province de Vohemar, a été chargé des fonctions intérimaires de commandant de la brigade de la garde indigène de Vohemar. Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir à El-Madher (Constantine), a
de neuf mois, pour en jouir à El-Madher (Constantine), a été accordé à M. Jail, garde principal de 2e classe de la garde indigène. Administration provinciale Par décisions du 22 novembre 1913, M. l'adjoint des services civils Barthe a été nommé gardien de la fourrière de Maintirano. M. Jo, commis des services civils Le Vaillant a été nommé dépositaire-comptable du matériel en service dans la circonscription de Morondava. Justice GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant modification à l'arrêté du 28 février 1913 rendant obligatoire dans la Colonie l'enregistrement des diplômes des médecins indigènes aux greffes des tribunaux de 1re instance, des justices
indigènes aux greffes des tribunaux de 1re instance, des justices de paix à compétence étendue ou des justices de paix ordinaires. Le Gouverneur Général de Madagascar et dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897. Vu l'arrêté du 28 février 1913, rendant obligatoire dans la Colonie l'enregistrement des diplômes des médecins indigènes ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — L'article 1er de l'arrêté du 28 février 1913 est modifié comme suit : Les médecins indigènes diplômés de l'école de médecine de Tananarive sont tenus, dans le mois qui
de médecine de Tananarive sont tenus, dans le mois qui suit leur établissement, de faire enregistrer leur titre, soit aux greffes des tribunaux de 1re instance, soit aux greffes des justices de Paix à compétence étendue ou ordinaires dont relève la localité où ils exercent. Le fait de porter son domicile dans une autre province ou dépendance de la Colonie oblige à un nouvel enregistrement du titre dans le même délai. ART. 2. M. le procureur général, chef du service judiciaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié
inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par arrêtés du 15 décembre 1913, M. Levaillant, commis des services civils, a été chargé des fonctions de commissaire-priseur à Morondava. M. Armand, commis des services civils, a été nommé notaire ad hoc à Miandrivazo. M. Sebelin, commis des services civils, a été nommé notaire ad hoc à Moramanga. Par décision du 18 décembre 1913, Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Melun (Seine-et-Marne), a été accordé à M. Siguier,
jouir à Melun (Seine-et-Marne), a été accordé à M. Siguier, juge-président du tribunal de 1re instance de Tamatave. Par arrêtés du 20 décembre 1913, M. Muscatelli, garde principal de la garde indigène, a été chargé des fonctions d'huissier près la cour et les tribunaux de Tananarive, avec résidence à Manjakandriana. M. Lloutquet, préposé des douanes, a été chargé des fonctions d'huissier près la justice de paix à compétence étendue de Tulear. MM. Pous, surveillant des travaux publics, et Barincou, adjoint principal des services civils, ont été désignés pour être adjoints au tribunal indigène du 2e degré d'Ankazobe, siégeant en matière
au tribunal indigène du 2e degré d'Ankazobe, siégeant en matière criminelle. Par arrêté du 22 décembre 1913, M. Laporte, administrateur des colonies, a été nommé président du tribunal indigène du 2e degré de Tananarive (chambre supplémentaire) Colonisation GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant annulation du permis d'exploiter une concession forestière de 750 hectares environ sise à Andasibe (province de Vohemar) délivré le 25 septembre 1911 à M. Berrurier, négociant, demeurant à Maroantsetra. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 23 août 1913
30 juillet 1897; Vu le décret du 23 août 1913 établissant le régime forestier applicable à la colonie de Madagascar et Dépendances; Vu le permis d'exploiter en date du 25 septembre 1911; Vu la demande formulée, à la date du 12 août 1913, par M. Latapie, mandataire de M. Berrurier; Le conseil d'administration entendu dans sa séance du 13 décembre 1913, Arrête : ART. 1er.—Le permis d'exploiter un lot forestier de 750 hectares sise à Andasibe (province de Vohemar) délivré le 25 septembre 1911 à M. Berrurier, est annulé. ART. 2. Le terrain qui en faisait l'objet fait retour au
2. Le terrain qui en faisait l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3.—MM. le chef du service de colonisation, le chef du service des domaines et le chef de la province de Vohemar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ désignant les essences comprises dans chaque classe du décret du 23 août 1913, fixant les conditions d'après lesquelles peuvent être
23 août 1913, fixant les conditions d'après lesquelles peuvent être délivrés les permis de coupe de bois, réglementant le mode d'exploitation des peuplements de palétuviers. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu le décret du 28 août 1913, établissant le régime forestier applicable à la colonie de Madagascar et Dépendances, notamment dans son article 25 ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Sont classées dans chacune des catégories prévues à l'article 24 du décret du 23 août 1913 les
à l'article 24 du décret du 23 août 1913 les essences ci-après : A. — Bois d'ébénisterie Bois de rose ou variétés. Noms indigènes : andramena, volombodimpona. Camphrier ou variété. Nom indigène hazomalanga. Ebène ou variété. Noms indigènes : hazomainty, lopingo, lekivingo, lavarava. Palissandre ou variétés. Noms indigènes : hazovola, hazoharina, harara, manipika, manara, voamboana. Santal ou variétés. Noms indigènes : ambora, masondjany. B. — Bois de construction et de menuiserie Copalier (mandrorofo), fotona, hasina ou kijy, hazomena, hintsina, hazomafana, hazomamy, hazoambo, hazomby, harina, hazotokana harahara, kiravy, kambitoky, katrafahy, lalona, lôngotra, manara, maintifontotra, merana mangarahara, monty, nato et ses variétés
lôngotra, manara, maintifontotra, merana mangarahara, monty, nato et ses variétés rotra, sara, sohy, stipa, tavolo ou kabitsilahy, tambona, tafonona, tsipaty, vivaona, varongy vintanina, vatoana, valanirana, vorona, zahanana. C. Essences secondaires Toutes les essences non classées aux catégories précédentes. ART. 2. Les énumérations figurant aux S e A et B ci-dessus ne sont en rien limitatives et pourront être complétées ou modifiées par des arrêtés subséquents. Des permis de coupe ART. 3. — Toute personne qui désire obtenir l'autorisation de couper des bois dans les forêts domaniales doit en adresser la demande au chef de district de la situation des lieux.
demande au chef de district de la situation des lieux. La demande devra indiquer : 10 Les nom, prénoms, profession, nationalité et domicile du demandeur ; 20 L'endroit, défini aussi exactement que possible, où les bois devront être coupés; 30 La catégorie, le nombre et les dimensions des arbres demandés ; 40 La durée de la validité du permis. Le permis sera délivré par le chef de district après versement par l'intéressé des redevances ci-après, les mesures étant prises à l'article 50 du sol : A. — Bois d'ébénisterie Arbre mesurant de 1 m. 30 à 1 m. 99 de
mesurant de 1 m. 30 à 1 m. 99 de circonférence : 3 francs. Arbre mesurant de 1 mètre à 2 m. 99 de circonférence : 4 francs. Arbre mesurant 3 mètres et au-dessus de circonférence : 5 francs. B. — Bois de construction et de menuiserie Arbre mesurant de 1 m. 30 à 1 m. 99 de circonférence : 2 fr. 50. Arbre mesurant de 2 mètres à 2 m. 99 de circonférence : 3 francs. Arbre mesurant 3 mètres et au-dessus de circonférence: 4 francs. C. — Essences secondaires Arbre mesurant de 0 m. 45 à 0 m.
secondaires Arbre mesurant de 0 m. 45 à 0 m. 99 de circonférence : 0 fr. 10. Arbre mesurant de 1 mètre à 1 m. 99 de circonférence : 0 fr. 50. Arbre mesurant 1 m. 99 et au-dessus de circonférence : 1 franc. ART. 4. — A titre exceptionnel, des permis pour couper des perches, gaulettes, etc. portant exclusivement sur les essences secondaires de dimensions inférieures à 0 m. 45, pourront être délivrés par les chefs de district, la redevance à percevoir, dans ce sens, étant de 0 fr. 25 par charge d'homme ; la charge ne pouvant dépasser
25 par charge d'homme ; la charge ne pouvant dépasser 25 kilogrammes. ART. 5. — Les bois ne pourront être enlevés qu'après avoir été marqués par un agent de l'administration désigné à cette effet par le chef de district. ART. 6. — Aucun permis ne pourra porter sur un nombre d'arbres supérieur à vingt-cinq et il ne pourra en être délivré plus de : un pour la 1ère catégorie, de cinq pour la 2e, de dix pour la 3ème à la même personne ou société dans la même année. Toutefois, en ce qui concerne spécialement les usages miniers (étais pour
en ce qui concerne spécialement les usages miniers (étais pour le boisage des galeries, etc.), il pourra être établi des permis portant sur cinquante arbres des essences secondaires seulement. ART. 7. — Les permis sont extraits d'un registre à souche conforme au modèle ci-annexé. ART. 8. — La récolte des bois morts et des gaulettes provenant de l'ébranchage des arbres est autorisée gratuitement. De l'exploitation des palétuviers ART. 9. — Dans chaque circonscription, les peuplements de palétuviers seront divisés en zones, lots et parcelles ; cette division étant faite de manière à permettre l'exploitation à la fois dans les diverses