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proposition du ministre des finances; vu la loi du 30 mars 1878, (budget déposé. 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère de l’intérieur pour ledit exercice); vu le décret du 31 mars 1878 transportant les crédits de l’administration des télégraphes du département de l’intérieur à celui des finances; vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu l’état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du trésor par des communes et des particuliers, pour concourir avec les fonds de l’Etat, à l’exécution des lignes télégraphiques de travaux appartenant à l’exercice 1878, telles sommes
lignes télégraphiques de travaux appartenant à l’exercice 1878, telles sommes s'élevant au total de 201,434 fr. 36 cent.; considérant qu’il résulte de l’examen des écritures de la direction générale de la comptabilité publique que les sommes figurant à l’état susvisé ont été encaissées par le trésor, au titre de fonds de concours et que, dès lors, rien ne s’oppose à l’ouverture du crédit nécessaire au service des télégraphes, qui en a fait la demande, décrète : 132 10 oct.~ 9 déc. 1878.— Art. 6652. Art. I. — Il est ouvert au ministre des finances, sur les fonds du budget de
au ministre des finances, sur les fonds du budget de l’exercice 1878, troisième partie (chapitre LXXXVI ter. — Matériel des télégraphes), un crédit de 201,434 fr. 36 cent., applicable à l’exécution des travaux sur les lignes télégraphiques. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor à cet effet, à titre de fonds de concours. 3. Le ministre des finances (L. Say) est chargé, etc. État des sommes versées dans les caisses du trésor par des communes et des particuliers pour concourir, avec les fonds de l'Etat, à l'exécution de
pour concourir, avec les fonds de l'Etat, à l'exécution de travaux appartenant à l’exercice 1878 sur les lignes télégraphiques. INDICATION de la partie versante. TRAVAUX auxquels les fonds sont destinés. MONTANT des versements La commune de Roue. Établissement de son bureau télégraphique. 568 f 10 M. Bordier. Établissement d’une ligne de Chauny à Ugny-le-Gay 312 59 MM. Lefranc et Cie. Établissement d’une ligne reliant Flavy au ressort télégraphique 70 97 M. Béguin Déplacement du bureau de Coucy-le-Château. 47 31 Aisne .... La commune de Rozoy 39 12 La commune de Neuilly Saint-Front 22 37 Le prince de Monaco. Entretien du
Neuilly Saint-Front 22 37 Le prince de Monaco. Entretien du bureau et de la ligne télégraphique 16 78 La commune d’Ainay Allier. Le Château Établissement de son bureau télégraphique 1,460 00 La commune de Cosnes. Idem 1,060 00 Alpes La commune de Saint-Maritimes. Le prince de Monaco. Installation du bureau de Monte-Carlo. 92 92 La commune de Mar Ardèche. Établissement de son bureau télégraphique. 815 00 792 90 La commune de Sauries. Idem 2, 334 20 La commune de Vienne 2, 154 60 Ariège. La commune de Massab Idem 23 60 La commune des Caves 46 20 La commune de
60 La commune des Caves 46 20 La commune de Montose 1,496 18 Aude. La commune de Marcorignan 56 70 La commune de Cannes. 50 40 La société des charbonnages du Rhône. La compagnie Eastern Telegraph Idem, 2 50 La commune de Marignan Établissement de son bureau télégraphique. 2,417 00 La commune d’Allant 4,183 20 La commune de Marcinat Établissement de son bureau télégraphique. 2,417 00 La commune de Léré. Idem 1,167 00 Cher. La commune de Charenton 960 00 La commune de Mehun. Déplacement de son bureau télégraphique. 54 90 TRAVAUX auxquels sont destinés les fonds. MONTANT des versements
90 TRAVAUX auxquels sont destinés les fonds. MONTANT des versements Établissement de son bureau télégraphique. 420 f 00 Idem 4,708 40 4,670 00 000 00 Pose d’un fil de sonnerie 28 05 Établissement de son bureau télégraphique. 100 00 792 00 Pose d’un fil de sonnerie Établissement d’une ligne reliant le château de Beaumont au réseau 40 50 Déplacement du bureau télégraphique. 25 83 Entretien de son bureau télégraphique. 6 30 Déplacement du bureau télégraphique. 25 15 Établissement de son bureau télégraphique. Établissement d’une ligne reliant la presse 4,431 00 qu’île au réseau 433 05 Entretien du bureau de Mouens
qu’île au réseau 433 05 Entretien du bureau de Mouens 46 67 Pose d'un fil de sonnerie 41 00 14 00 Pose d'un fil de sonnerie 40 20 6 00 5 70 Idem 4 50 6 00 Établissement de son bureau télégraphique. 2,078 00 Pose d’un fil de sonnerie 12 03 Établissement de son bureau télégraphique. 720 00 224 45 2, a00 02 2, 279 60 813 90 Pose d’un fil de sonnerie 27 87 Déplacement de son bureau télégraphique. 25 98 Établissement de son bureau télégraphique. N° CORRECTION ### Le gave d’Aspe. Le Maluur. Le chemin vicinal d’Ossé au
Le gave d’Aspe. Le Maluur. Le chemin vicinal d’Ossé au pas de Guichers. Col d’Iré. 18e L’Aydi à partir de sa source. Le chemin vicinal de Lourdios à Montory. La ligne de démarcation du col de Soès au col de Nécor. Le chemin vicinal de Lourdios à Montory. Lourdios, col de Soès. Col de Nécor, col d’Édre, Montory. Montory, Tardets. Pyrénées. La Saison jusqu’à Saint-Étienne. La ligne de démarcation passant par la crête des Montagnes partant de Saint-Étienne et aboutissant à la route nationale no 133. La route nationale no 133, de Périgueux en La route nationale no 132, de
133, de Périgueux en La route nationale no 132, de Bordeaux à Saint-Jean-Pied-de-Port par les Grandes-Landes. Le chemin vicinal de Villefranche à l’Adour par Lacarre, Souchezun, Irissari. Laspia, Lahonce. Bayonne, Saint-Esprit. La mer. Anglet, Anglet, Bidart, Guétary, Saint-Jean-de-Luz, Sibourg, Urrugne. La route nationale no 10, de Paris à Bayonne La frontière jusqu’à la limite avec le département des Hautes-Pyrénées. Vu pour être joint, etc. Le ministre de la guerre, Général Bohel. Art. — 10 oct. — 4,800.00 Déplacement de la ligne à Bourgueil. 42.05 DÉPARTEMENTS. INDICATION de la partie versante. Corse. Côte-d'Or. Côtes du Nord. Creuse. Drôme. Gard. Garonne (Haute).
Corse. Côte-d'Or. Côtes du Nord. Creuse. Drôme. Gard. Garonne (Haute). Gironde. Hérault. Ille-et-Vilaine. Indre. Indre-et-Loire. La commune de Calcut. La commune de Bèze. La commune d’Ars-sur-Ille. La commune de Renève. La commune de Brazey. La commune de Baigneux. La commune de Saint-Jouan-de-l’Île. La commune de Châlus. M. Monnier de la Sizeranne. La commune de la Grande-Combe. La compagnie houillère de la Grande-Combe. La commune d’Aiguesvives. La commune d’Aurignac. MM. Fillion et fils. La société des pêcheries de l'Océan. La commune de Pellegrue. La commune de Pujols. La commune de Monsieur. La commune de Sainte-Loy-la-Garnache. La commune de Quinzac. La commune
La commune de Sainte-Loy-la-Garnache. La commune de Quinzac. La commune de Gastillon. La commune de Cavignac. La commune de Cruzy. La commune de Courdon d'Terrac. La commune de Châtelaillon. La commune de Châteaubourg. La commune de Ciron. La commune de Chaillac. La commune de Saint-Gaultier. La commune de Saint-Sévère. La commune d’Argenton. La commune de Château-du-Vallière. Le département d’Indre-et-Loire DÉPARTEMENTS. Isère. Landes. Loiret-Cher. Loire. Isère. INDICATION de la partie versante. La commune de Vif. Idem. La commune de Mureau. Travaux auxquels les fonds sont destinés. Loire Inférieure. Loiret. Lot. Manche. Marne. Mayenne. Meurthe-et-Moselle. Meuse. Nièvre. Nord. Oise. Orne. Pas-de-Calais. La
Marne. Mayenne. Meurthe-et-Moselle. Meuse. Nièvre. Nord. Oise. Orne. Pas-de-Calais. La commune d’Ouessant. La commune de Saint-Rambert. La compagnie des chemins de fer nantais. Idem. La commune de Jargeau. La commune d’Orléans. La commune de Montaigu. La commune de Percy. La commune de Tessy. La commune de Juvigny. La commune de Saint-Sauveur. La commune de Montmartin. La commune de Yvauld-lès-Dames. La commune d’Anglure. La commune de Cumières. La commune de Bassuet. La commune de Mormans. La commune de Verzy. La commune de Bierné. La commune de Grez. L’administration télégraphique allemande. La commune de Montfaucon. La commune d’Entrains. La commune d’Urnes. La
commune de Montfaucon. La commune d’Entrains. La commune d’Urnes. La commune de Gaudry. La commune de Catillon. La commune de Ressons-sur-Maine. La commune de Fèreme. La commune de la Ferlé-Fresnel. La commune de Laventie. La compagnie des mines de Huay. Idem. Établissement de son bureau télégraphique. Idem Déplacement de son bureau télégraphique. Pose d’un fil de sonnerie Établissement de son bureau télégraphique. Idem Travaux sur les lignes télégraphiques. Idem Pose d’un fil de sonnerie Entretien de la ligne du service des eaux. Établissement d’un bureau télégraphique. Idem Idem Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Déplacement de son bureau télégraphique. Pose d’un
Idem. Idem. Idem. Déplacement de son bureau télégraphique. Pose d’un fil de sonnerie Établissement de son bureau télégraphique. Idem Établissement d’une ligne internationale. Établissement de son bureau télégraphique, Idem Idem Idem. Idem. Idem. Entretien de son bureau télégraphique. Pose d’un fil de sonnerie Idem Déplacement des bureaux de Fougeres, Coutances et du Rivage. montant des versements 213.00 3.00 88.55 20.45 4,731.20 1,346.52 785.60 355.02 17.32 15.73 1,200.00 942.00 1,584.00 894.00 603.60 423.60 2,900.00 4,875.00 909.80 503.60 58.95 8.75 939.60 939.60 1,039.06 1,257.60 2,708.00 1,980.00 1,697.00 1,371.20 1,971.60 48.60 28.07 31.30 9.03 RE 5% 10 oct. - 9 déc. 1878, -
9.03 RE 5% 10 oct. - 9 déc. 1878, - Art. GG32. DÉPARTEMENTS. INDICATION de la partie versante. TRAVAUX auxquels les fonds sont destinés. MONTANT des versements Pas de Calais. La compagnie des mines de Courrières.. La compagnie des mines de Hardinghen La compagnie du chemin de fer de Boisleux à Marquion. La commune d'Olliers. Travaux sur les lignes télégraphiques.. Idem Idem 442.03 439.68 633.67 Puy-de-Dôme. Établissement de son bureau télégraphique. 990.00 Pyrénées. La commune d’Espel 4,461.00 Basses-Pyrénées (Hautes-). La commune de Salié 48.40 La commune d’Arzacq; La commune de Gant Établissement de son bureau télégraphique. 3,096.00 1,000.00 La commune
Gant Établissement de son bureau télégraphique. 3,096.00 1,000.00 La commune de Ban Établissement de la ligne du Pic du Midi. Établissement de son bureau télégraphique. 1,000.00 Pyrénées Orientales. La commune de Maury. 1,234.04 1,234.04 Rhône. Saône (Haute-). Saône La compagnie des Bains et Sud-Est. La commune de l’assaut Travaux sur les lignes télégraphiques. 4,818.33 24.30 La commune de Chalon Établissement de son bureau télégraphique. Idem 1,002.00 Sarthe-et-Loire. La commune de Ter 906.25 Saillé La commune du Mans. Établissement d’une ligne pour le service 1,789.12 La commune de Loué. MM. Jamin et Leroux. La compagnie du chemin de fer du Nord.
et Leroux. La compagnie du chemin de fer du Nord. La compagnie du chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Établissement de son bureau télégraphique. Installation du bureau de Saint-Georges. Travaux sur les lignes télégraphiques. 9,680.00 339.94 21,673.87 29,007.90 Idem 3,321.37 La compagnie du chemin de fer d’Orléans. La compagnie du chemin de fer de l’Est. Idem 14,133.44 La compagnie du chemin de fer de l’Ouest. La compagnie du chemin de fer de l’Orne. La compagnie du chemin de fer de Maine Travaux sur les lignes télégraphiques. 180.77 3.43 Idem G.30 La compagnie du chemin de fer du Rhône. La compagnie du
compagnie du chemin de fer du Rhône. La compagnie du chemin de fer d’Orléans 21.83 41.87 148.26 1,863.07 La compagnie du chemin de fer de Picardie-et Flandres. La compagnie du chemin de fer d’Achiet à Bapaume. I ! INDICATION de la partie versante. DESTINATION des fonds. MONTANT des 9 versements La compagnie du chemin de fer du Nord Idem 2,532 G 0 La compagnie du chemin de fer de Grande Ceinture Idem 9, 2 - 1 - 7 A La compagnie du chemin de fer de la Seine 72 00 0,000 0) 6,000 00 10,688 02 Seine. Le journal la
0,000 0) 6,000 00 10,688 02 Seine. Le journal la France. Le journal le Patrie Établissement d’un fil entre Paris et Versailles Idem La ville de Paris et la baronne de Rot Entretien de son réseau télégraphique. Établissement d'une ligne reliant le château de Vaux-de-Cernay au réseau La compagnie sous-marine G, 839 98 Entretien des lignes du Cap Audiffret au Havre et de Dieppe à Puys La ville du Havre. La commune de Ma 129 03 dG 70 4 62 4 G2 Seine Inférieure. Entretien des postes de secours contre l’incendie. Déplacement du fil de sonnerie La commune de Malleville
l’incendie. Déplacement du fil de sonnerie La commune de Malleville .... La commune de Saint Idem Seine et Marne. 43 3 M. Decauville Établissement d’une ligne reliant Petit-Bourg à Corbeil Seine-et-Oise. 299 04 28 G0 30 23 21 00 d4 86 23 98 18 93 G 00 6 00 3 43 3 93 La commune de Maisons. Déplacement de son bureau télégraphique. Déplacement du fil de sonnerie. Pose d’un fil de sonnerie Sèvres(Deux-). La commune de Livry. La commune d'Argenteuil-Château Le directeur de la sucrerie de Melles Entretien de son bureau télégraphique. Déplacement d’un poteau télégraphique. La ville d’Amiens. La
bureau télégraphique. Déplacement d’un poteau télégraphique. La ville d’Amiens. La commune de Houlme. La commune de Gournay. La commune de Villers-Brenchonncux La ville d’Amiens. MM. Delvalilly-Lamy et Cie Somme. Entretien de son bureau télégraphique. La commune de Domart. Tarn-et-Garonne. Var Vaucluse. La commune de La Machine 3 00 56 55 d,700 00 4,999 20 La commune des Arcs. La commune de Courthézon Déplacement de son bureau télégraphique. Établissement de son bureau télégraphique. Vienne. La commune de Vouillé. Total 201,434 3G 1 Vu, etc. Le ministre des finances, Léon Say. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en
en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui pourraient être offertes par le département, les communes et les propriétaires intéressés. 4. Un crédit de 500,000 fr. est ouvert au ministre des travaux publics sur l’exercice 1878, pour l’exécution de la présente loi. 5. Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l’exploitation, s’il y a lieu, des chemins de fer dénommés en l’article 1er. 6. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi et des ressources qui
faisant l’objet de la présente loi et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Présentation à la Chambre des députés le 28 mars 1878, ann. 545 (J. O. du 1er mars). Rapp., M. H. de Chabannes, 3 juin, ann. 784 (J. O. du 12 juillet). Adoption, 6 juin (J. O. du 7). Présentation le 6 juin, ann. 786 (J. O. du 3 août) Rapp., M. Galloni d’Islia, 8 juin, ann. 386 (J. O. du 9 sept.). Adoption, 8 juin (J. O. du 9). 2, 7 août—19 déc. 1878.— Art. 655,
O. du 9). 2, 7 août—19 déc. 1878.— Art. 655, 656. 28 Art. — 2 août — 29 déc. 1878. Décret qui désigne les bureaux de douanes ouverts à l’importation et au transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (B. 445, n° 7448.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret du 6 septembre 1866 et l’arrêté ministériel rendu, en vertu de ce décret, le 11 mai 1877 ; vu l’article 4 de la loi du 5 juillet 1830; vu la loi de finances du 9 avril 1878, décrète:
vu la loi de finances du 9 avril 1878, décrète: Art. 4 er . L’importation et le transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, admissibles en France après vérification de leur état sanitaire, ne pourront avoir lieu que par les bureaux de douanes ci-après dénommés : Dunkerque, Cihyvelde (route et station), Hondschoote, Stenwyarde, Bailleul, le Bizet, Pont-Rouge, Halluin, Tourcoing, Watèrelos, Tournai, Bassieux, Mouchin, Mauloy, Hergnies, Blanc-Misseron, Jeumont, Anor, Gué-d’Hosus, Givet, Hargnies, Gespunsart, la Chapelle, Mogné, Longwy, Mont-Saint-Martin, Hussigny, Beuvillers, Audun-le-Roman, Batilly, Pagny-les-Mesnils, Létricourt, Moncel (station), Arracourt, Emberménil (station), Igney, la Grande-Fosse, Provenchères, Wissembach, Plainfaing, Ventron, Vauthiermont, la
(station), Igney, la Grande-Fosse, Provenchères, Wissembach, Plainfaing, Ventron, Vauthiermont, la Chapelle-sous-Rougemont, Petit-Croix, Delle, Abbeville, Villarsous-Blamont, Vaufrey, Indevillers, Fessevillers, Damprichard, Blancherocle, le Villers, Mont-le-Bon, les Gras, Pontarlier, les Fourgs, les Verrières, Jougne, Mouthe, la Cliasx-Neuve, Bois-d’Amont, les Rousses, Mijoux, Bellergrade, Saint-Julien, Annevillers, Séez, Petit-Saint-Bernard, Lanslebourg, Lans-le-Bourg, Modane, Montgenèvre, Abries, Larche, Saint-Sauveur, Saint-Martin-Lantosque, Fontan, Vintimille, Nice, Marseille, Cette, Port-Vendres, Cerbère, le Perthus, Saint-Laurent-de-Cerdans, Prats-de-Mollo, Estavar, Saillagoussc, Osséja, Bourg-Madame, la Tour-de-Carol, l’Hospitalet, Auzat, Conflans, Lascoux, Fos, Bagnères-de-Luchon, Saint-Lary, Laruns, Urdos, Arnéguy, Saint-Jean-Pied-de-Port, Baigorry, Ainhoa, Sare, Olettc, Béhobie, Ludeye, Saint-Jean-de-Luz, Bayonne, Bordeaux, Granville, le Havre, Dieppe, Boulogne, Ajaccio, Bastia, Bonifacio. Les jours et heures
Havre, Dieppe, Boulogne, Ajaccio, Bastia, Bonifacio. Les jours et heures d’admission des animaux seront réglés par arrêtés préfectoraux approuvés par le ministre de l'agriculture et du commerce. Les restrictions d’entrée et de transit résultant de l’article 1er ne feront pas obstacle à la circulation des bêtes de travail dans le rayon frontière. Lorsqu’un service d’inspection vétérinaire existera auprès des bureaux de douanes dénommés en l’article 1er, les droits sanitaires suivants seront payés par les importateurs, savoir : Taureaux, bœufs, vaches, génisses, taurillons et bouvillons, par tête, 30 c. Veaux, par tête, 15 c. Moutons, agneaux et chèvres, par tête, 5
tête, 15 c. Moutons, agneaux et chèvres, par tête, 5 c. Porcs et cochons de lait, par tête, 10 c. Ces droits seront acquittés à la caisse du receveur des douanes. Sont exemptés des droits sanitaires déterminés par l’article précédent : 1° Les animaux revenant du pâturage ; 2° Les animaux de zones neutralisées du pays de Gex et de la Haute-Savoie; 3° Les animaux sortis temporairement pour être conduits à des foires en pays étrangers. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) et le ministre des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 6562. — 2
finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 6562. — 2 août — 29 déc. 1878. Décret qui ouvre le bureau des douanes de la Chapelle (Ardennes) au transit des marchandises non prohibées. (B. 415, n° 7419.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la loi du 9 février 1832 ; vu l’article 4 de la loi du 5 juillet 1836, qui confère au gouvernement le droit de déterminer les bureaux des douanes qui seront ouverts au transit de certaines marchandises, décrète: Art. 1. Le bureau des douanes de la Chapelle (Ardennes) est ouvert
Le bureau des douanes de la Chapelle (Ardennes) est ouvert au transit des marchandises non prohibées. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) est chargé, etc. Art. 657. — 7 août — 29 déc. 1878. Décret portant que les dispositions prohibitives prises en vue de prévenir l'invasion du phylloxéra en Algérie sont déclarées applicables aux produits de toutes les provinces d’Espagne. (B.445, n° 7420.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; attendu que le phylloxéra a fait son apparition en Espagne, où il exerce ses ravages entre Torre et Malaga,
Espagne, où il exerce ses ravages entre Torre et Malaga, et qu’il y a lieu de prendre des mesures préventives pour l’Algérie; vu les décrets des 8 janvier 1873, 30 novembre 1874 et 14 août 1875; sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète: Art. 1. Les dispositions prohibitives des décrets des 8 janvier 1873, 30 novembre 1874 et 14 août 1875 sont déclarées applicables aux produits de toutes les provinces d’Espagne. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort), et le gouverneur général civil
du commerce (Teisserenc de Bort), et le gouverneur général civil de l’Algérie (Général Chanzy) sont chargés, etc. Art. 658. —8 —15 août 1878. Décret concernant les fruits confits, les confitures et les bonbons destinés à l'exportation. (B. 415, n° 7421.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la loi du 9 février 1832 ; vu l’article 4 de la loi du 5 juillet 1836, décrète: vu l’article 5 de la loi du 3 juillet 1836 ; vu l’article 5 de la loi du 7 mai 1864 ; sur le rapport du ministre de
7 mai 1864 ; sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce, décrète : Art. 1 er . Le sucre cristallisable existant en cet état dans les fruits confits, les confitures et les bonbons exportés à l’étranger et aux colonies et possessions françaises (l’Algérie comprise), donnera droit à la décharge des obligations d’admission temporaire de sucre brut des unités 08 et au-dessus. La quantité en sera constatée par les laboratoires scientifiques de l’administration des douanes. Cette constatation sera définitive. 2. Les fruits confits, confitures et bonbons pour lesquels le bénéfice de l’article précédent sera réclamé ne pourront être
le bénéfice de l’article précédent sera réclamé ne pourront être exportés que par les bureaux de douanes auprès desquels il a été institué des laboratoires scientifiques. Le poids minimum de chaque opération devra être de 100 kilogrammes net. Il ne pourra être admis que des fruits confits, confitures ou bonbons dans lesquels la proportion du sucre cristallisable sera au moins de 10 p. 4 00. Les déclarations devront être faites par — Art. 6058, 6059. les fabricants ou par un fondé de pouvoirs réguliers. Les boites et autres colis devront être revêtus de l’étiquette ou de la marque du fabricant.
être revêtus de l’étiquette ou de la marque du fabricant. 3. Le sucre cristallisable constaté dans les fruits confits et les bonbons sera considéré comme sucre raffiné ; celui qui sera constaté dans les confitures sera considéré comme vergeoise n° 45 à 18. Les pâtes de fruits seront assimilées aux fruits confits. 4. Les dispositions des articles 1 à 3 ci-dessus sont applicables aux fruits confits, confitures et bonbons qui seront constitués en entrepôt réel, pour être ultérieurement exportés. Dans le cas de non-exportation, ils pourront être retirés de l’entrepôt moyennant le paiement d’un droit égal au dégrèvement dont ils
moyennant le paiement d’un droit égal au dégrèvement dont ils auront été l’objet. 5. Toute contravention, toute infraction aux prescriptions du présent décret donnera lieu à l’application des peines portées à l’article 5 de la loi du 5 juillet 1836, et spécialement à la déchéance, pour les contrevenants, du régime de l’admission temporaire. 6. Le ministre de l'agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort), et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6659. — 12 — 14 août 1878. Décret qui modifie la composition du conseil de prud’hommes d’Épinal. (D. 415, n° 7422.) Le Président, etc., sur
prud’hommes d’Épinal. (D. 415, n° 7422.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la loi du 1er juin 1853, sur les conseils de prud’hommes ; vu le décret du 17 juillet 1850, qui a créé un conseil de prud’hommes à Epinal; vu les deliberations de la chambre de commerce d’Épinal, des 28 juin et 21 août 1870 et des 19 février, 3 mai et 5 novembre 1877 ; vu les lettres du préfet des Vosges des 26 novembre 1870 et 13 décembre 1877; vu les lettres du ministre de la justice, des 31
vu les lettres du ministre de la justice, des 31 juillet 1877 et 27 mai 1878 ; le conseil d'État entendu, décrète : Art. 1 er . Le conseil de prud’hommes établi à Epinal sera désormais composé de la manière suivante : NOMBRE CATÉGORIES. INDUSTRIES. de prud’hommes. Patrons. Ouvriers. 1° Fabricants de broderies et de dentelles, filateurs de coton, fabricants de tissus de coton, tapissiers, tailleurs d’habits 3 3 2° Carrossiers, selliers, cordonniers, tanneurs, mégissiers, fabricants de chapeaux, fabricants d’images, imprimeurs, lithographes, papetiers, relieurs, fabricants de papiers peints, meuniers, fabricants de fécule, de glycoside et de poudres alimentaires 2 2