jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
— Arr. 27 avril 1948, p. 4159. RAVITAILLEMENT (services du). — V. Budget 1947. RECHERCHE SCIENTIFIQUE Corps des eaux et forêts. — Bénéficiaires du D. 24 août 1939. — Choix. — Examen des demandes. — Commission. — D. 48-641 du 6 avril 1948, p. 3480. RECOMPENSES. — V. Médailles, décorations, récompenses. RECONNAISSANCE D’UTILITÉ PUBLIQUE. — V. Associations et groupements (statuts). RECONSTRUCTION ET URBANISME (ministère). — V. Budget 1947. Signature. — Délégation, p. 3975. Automobiles. — Catégories d’agents autorisés à utiliser leur voiture personnelle pour les besoins du service. — Arr. 9 avril 1948, p. 3910. Commissions administratives paritaires. — Création.
9 avril 1948, p. 3910. Commissions administratives paritaires. — Création. — Arr. 31 janvier 1948 (rectif. au J. O. du 1er fév. 1948), p. 3494. Agents contractuels. — Attributions de la commission. — Arr. 16 avril 1948, p. 4028. Commis et rédacteurs des services extérieurs. — Attributions de la commission. — Arr. 16 avril 1948, p. 4028. Régies d’avances. — Arrêtés portant fixation du montant maximum des avances consenties aux délégations départementales suivantes: Aude, p. 3203; Corse, p. 4028. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale — Honorariat, p. 3366. Régisseurs d’avances et de recettes, p. 3203, 3494, 3827 (rectif., p. 3809).
et de recettes, p. 3203, 3494, 3827 (rectif., p. 3809). POSITIONS DIVERSES — Fin de fonctions, p. 3203. REÉDUCATION PROFESSIONNELLE. — V. Enseignement technique et professionnel. RÉGIES D’AVANCES. — V. Aux ministères intéressés. RENTES. — V. Crédit public. REQUISITIONS. — V. Tabacs et allumettes. REQUISITIONS ALLEMANDES Commission supérieure consultative. — Membres et rapporteurs. — Indemnités de voyage et de déplacement. — Montant. — D. 48-670 du 8 avr. 1948, p. 3730. RESEAUX TELEPHONIQUES. — V. Postes, télégraphes, téléphones. REUNION. — V. France d’outre-mer, Union française. RIZICULTURE. — V. Agriculture (blé, céréales, farine et pain). ROUTES. — V. Transports et voies
céréales, farine et pain). ROUTES. — V. Transports et voies de communication. RUES. — V. Hommages publics. 20 SAGES-FEMMES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 SAGES-FEMMES. — V. Enseignement de la médecine et de la pharmacie. SAINT-PIERRE ET MIQUELON. — V. France d’outre-mer, Union française. SALAIRES. — V. Code du travail. — Impôts (impôt sur les revenus). SALONS. — V. Foires, expositions et salons. SANATORIA. — V. Hôpitaux et établissements hospitaliers. SANTE PUBLIQUE ET POPULATION (Ministère). — V. Médailles, décorations, récompenses. — Traitements, soldes, indemnités. Commissions diverses. — Commission de démographie médicale. — Composition (modif. 20 déc. 1947).
Commission de démographie médicale. — Composition (modif. 20 déc. 1947). — Arr. 15 avr. 1948, p. 0819. Régies d’avances. — Service de contrôle sanitaire aux frontières (aérodromes d’Orly et du Bourget). — Montant maximum. — Arr. 2 mars 1948, p. 0445. Service de contrôle sanitaire aux frontières (ports de Nantes et Saint-Nazaire). — Création. — Arr. 23 avr. 1948, p. 4165. CONCOURS Médecin des hôpitaux psychiatriques. — Ouverture. — Autorisation. — Arr. 28 mars 1948, p. 3201. Avis de vacance d’un poste de médecin adjoint au sanatorium de la Troublade près Dijon (Côte-d’Or), p. 3201. Avis de vacance d’un poste
près Dijon (Côte-d’Or), p. 3201. Avis de vacance d’un poste d'inspecteur ou d’inspecteur adjoint de la population dans le département de l’Hérault, p. 3400. Avis de vacance de postes de médecin chef et de médecin directeur d’hôpital psychiatrique et de sanatorium, p. 3400. Avis de concours pour des emplois d’interne en médecine à l’asile national des convalescents de Saint-Maurice (Seine), p. 3451. Avis de vacance de postes de directeur économique d’hôpitaux-hospices, p. 3100. Avis de concours pour le recrutement de médecins du cadre général des hôpitaux psychiatriques, p. 3001. Avis de vacance du poste de directeur du centre hospitalier de
de vacance du poste de directeur du centre hospitalier de Perpignan, p. 3714. Avis de vacance du poste de directeur des hospices civils de Reims (Marne), p. 3738. Avis de vacance du poste de médecin chef à l’hôpital psychiatrique de Clermont Ferrand, p. 3810. Avis de vacance d’un poste de médecin chef à l’hôpital psychiatrique de Rottach (Haut-Rhin) et d’un poste de médecin adjoint au sanatorium de la Nouvielle (Landes), p. 3883. Avis de vacance du poste de directeur départemental de la population de la Gironde, p. 4210. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3507 (rectif. p. 3507). Conseil supérieur
MUTATIONS Administration centrale, p. 3507 (rectif. p. 3507). Conseil supérieur de l’hygiène publique de France, p. 3809. Conseil technique sanitaire, p. 4100. Dispensaires antituberculeux, p. 3941. Hôpitaux psychiatriques. — Arrêté rapporté, p. 4001. Population; Directions départementales, p. 3910. — Directions régionales, p. 3507. Sanatoriums, p. 3305. Santé (Inspection de la), p. 0201, 3911. POSITIONS DIVERSES — Démission, p. 3809. — Disponibilité, p. 3305, 3507, 3809, 1087. — Service détaché, p. 3365, 3910. SANTE PUBLIQUE (protection de la) Centres d’éducation sanitaire, démographique et sociale. — Centres nationaux, interdépartementaux et régionaux. — Changement de titre. — Composition (modif. arr. 17 oct. 1945).
Changement de titre. — Composition (modif. arr. 17 oct. 1945). — Arr. 11 mars 1948, p. 3200 [rectif., p. 3620]. Centre national. — Nomination de membres. — Arr. 11 mars 1948, p. 3200. Centres de lutte contre le cancer. — Centres régionaux. — Personnel médical et administratif (modif. arr. 23 fév. 1948). — Arr. 22 mars 1948, p. 3078. Transfusions sanguines et réanimations. — Commission consultative. — Nomination des vice-présidents. — Arr. 1er avr. 1948, p. 3621. Commission consultative. — Nomination de membres. — Arr. 9 avr. 1948, p. 4104. SAPEURS-POMPIERS. — V. Dons, legs, fondations (intérieur). Indemnités. Sapeurs-pompiers volontaires.
SAPEURS-POMPIERS. — V. Dons, legs, fondations (intérieur). Indemnités. Sapeurs-pompiers volontaires. — Vacances horaires. — Taux (modif. arr. 20 juin 1946). — Arr. 3 avr. 1948, p. 3359. Officiers. — Nomination, choix et démission. — Conditions (modif. D. 13 août 1925, art. 5). — D. 48-747 du 27 avr. 1948, p. 4190. SARRE (territoire de la) Commission économique Lorraine Alsace Sarre. — Création. — Composition. — Fonctions. — D. 48-715 du 24 avr. 1948, p. 4068. Douanes. — Assimilation au territoire français. — D. 48-570 du 30 mars 1948, p. 3158. Organisation judiciaire. — Convention. — Publication. — D. 48-029 du
Organisation judiciaire. — Convention. — Publication. — D. 48-029 du 5 avr. 1948, p. 3350. Organisation militaire. — Création d’une subdivision territoriale — D. 48-039 du 25 mars 1948, p. 3108. SECURITE SOCIALE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Administrateurs. — Indemnité compensatrice par séances. — Taux des vacations. — Arr. 22 mars 1948, p. 3150 (rectif., p. 3620). Banques agréées. — Tenue des comptes de disponibilités courantes des caisses. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3940. Caisses. — Caisse régionale hospitalière. — Approbation des statuts. — Arr. 12 avr. 1948, p. 3808. Caisse locale de Langon. — Suppression. — Arr. 10 avr. 1948,
locale de Langon. — Suppression. — Arr. 10 avr. 1948, p. 4107. Comités techniques nationaux. — Arrêtés portant nomination de membres de comités techniques nationaux provisoires des industries suivantes: habillement, p. 3909. Cotisations. — Travailleurs non rémunérés en espèces. — Cotisations patronales. — Calcul forfaitaire. — Arr. 20 mars 1948, p. 3198. Région parisienne. — Encaissement et recouvrement. — Approbation des statuts du « Service commun de recouvrement des cotisations et de contrôle des employeurs ». — Arr. 1er avr. 1948, p. 3500. Fonctionnaires. — Voir Fonction publique. Fonds d’action sanitaire et sociale. — Comité de gestion. — Nomination des
sanitaire et sociale. — Comité de gestion. — Nomination des membres (modif. arr. 13 mars 1948). — Arr. 2 avr. 1948, p. 3938. Professions agricoles. — Voir Agriculture (sécurité sociale). ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Appareillage. — Petit appareillage et accessoires. — Enumeration. — Commission. — Composition. — Arr. 7 avr. 1948, p. 3021. Cotisations — Industries du livre. — Taux, — Arr. 2 avr. 1948, p. 3540 (rectif., p. 3909). Industries de la métallurgie. — Taux. — Arr. 31 mars 1948, p. 3076 (rectif., p. 4167). Industries textiles. — Taux. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3709 (rectif.,
— Taux. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3709 (rectif., p. 4107). Industries du bâtiment et des travaux publics. — Taux. — Arr. 7 avr. 1948, p. 3939. Industries du vêtement. — Taux. — Arr. 15 avr. 1948, p. 4081. Industries des pierres et terres à feu. — Taux. — Arr. 10 mars 1948 [rectif. au J. O. du 20 mars 1948], p. 4167. Fonds de prévention. — Nomination de membres. — Arr. 31 mars 1948, p. 3540. Honoraires médicaux. — Pneumoconioses. — Médecin spécialiste. — Tarif. — Arr. 15 mars 1948, p. 3303. Maladies professionnelles. — Intoxications par le
mars 1948, p. 3303. Maladies professionnelles. — Intoxications par le benzol, le bromure et le chlorure de méthyle. — Tableaux (modif. règlement d’administration publique du 31 déc. 1940). — D. 48-451 du 10 mars 1948 (rectif. au J. O. du 19 mars 1948), p. 3197. Réparation — Taux d'incapacité de travail. — Contestations. — Réclamations (modif. D. 31 déc. 1940, art. 125). — D. 43-034 du 2 avr. 1948, p. 3305. Réparations directes. — Arrêtés autorisant les groupements et organismes suivants à assurer la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : Port autonome du
du travail et des maladies professionnelles : Port autonome du Havre, p. 3198. Compagnie Air-France, p. 3539. ALLOCATIONS FAMILIALES Caisses. — Règles de comptabilité (complément D. 29 oct. 1947). — D. 48-052 du 6 avr. 1948, p. 3505. Union nationale des caisses. — Modifications des statuts. — Approbation. — Arr. 8 avr. 1948, p. 3765. Conseils d’administration. — Bouches-du Rhône. — Dissolution. — Arr. 27 mars 1948, p. 3304. Cotisations. — Fraction affectée à l’action sanitaire et sociale. — Arr. 19 mars 1948, p. 3150. Travailleurs indépendants. — Définition. — Cotisations (modif. D. 3 juin 1940). — D. 48-709 du
Cotisations (modif. D. 3 juin 1940). — D. 48-709 du 21 avr. 1948, p. 3974. Prestations. — Bénéficiaires (modif. D. 10 déc. 1916). — D. 48-710 du 21 avr. 1948, p. 3975. ALLOCATION DE VIEILLESSE (PERSONNES NON SALARIÉES) Commission d’application. — Composition (modif. arr. 10 fév. 1948). — Arr. 19 avr. 1948, p. 3540. ASSURANCES SOCIALES Appareillage. — Petit appareillage et accessoires. — Énumération. — Commission. — Composition. — Arr. 7 avr. 1948, p. 3261. Caisses de retraites et institutions de prévoyance. — Arrêtés autorisant le fonctionnement des associations d’aide, des institutions de prévoyance et des caisses de retraites suivantes
des institutions de prévoyance et des caisses de retraites suivantes ou fonctionnant dans les établissements ou professions suivants : Compagnie de navigation d’Orrigny, p. 3150. Standard française des pétroles, p. 3198. Caisse d’épargne de Morlaix, p. 3198. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE TRAITEMENTS 21 S. A. de presse et d’éditions du S.-O., p. 3198. Desmarais frères, p. 3198. Valloure, p. 3198. Sociétés de mécanique et d’optique, p. 3198. Caisse d’épargne de Nîmes, p. 3304. Caisse d’épargne d’Evreux, p. 3304. Caisse de retraites par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés, p. 3304. S V des forges et acieries du Nord et de
S V des forges et acieries du Nord et de l’Est, p. 3304. Société nationale de travaux publics, p. 3677. Forges et chantiers de la Gironde, p. 3677. Hot-dit-Bottin, p. 3077. Ateliers et forges de l’Ouest, p. 3677. Caisse d’épargne de Lorient, p. 3677. Casdoc, p. 3677. Cadres Carrier, p. 3677. Caisse d’épargne de Pithiviers, p. 3705. Caisse d’épargne de Valence, p. 3765. Caisse d’épargne de Charleville, p. 3940. Caisse d’épargne du Mans, p. 3940. Industries agricoles et de l'alimentation et des commerces qui s’y rattachent, p. 3940. Compagnie générale d'électricité, p. 4167. Banques, p. 4167. Caisse d’épargne de Bordeaux,
d'électricité, p. 4167. Banques, p. 4167. Caisse d’épargne de Bordeaux, p. 4167. Caisse d’épargne de Laval, p. 4167. Caisse d’épargne d’Auxerre, p. 4167. Commission nationale d’appel. — Nomination de membres (modif. arr. 16 janv. 1948). — Arr. 23 mars 1948, p. 3540. Cotisations. — Bénéficiaires d’un régime spécial (D. 8 juin 1946, art. 61). — Cotisation ouvrière et patronale. — Taux. — Arr. 26 mars 1948, p. 3304. Cotisations versées par le personnel des industries électriques et gazières. — Ventilation. — Arr. 15 avr. 1948, p. 4167. Frais de déplacement. — Montant maximum. — Indemnité de perte de salaire. Arr.
— Montant maximum. — Indemnité de perte de salaire. Arr. 22 mars 1948, p. 3539. Honoraires médicaux. — Certains départements. — Tarifs. — Cir. 98 SS du 20 mars 1948, p. 3156. — Cir. 122 SS du 13 avr. 1948, p. 4268. Marins du commerce. — Validation de services (temps passé à terre par suite des circonstances de guerre). — Arr. 9 avr. 1948, p. 3734. Participation aux frais. — Suppression pour les marins et leurs ayants droit. — Arr. 15 mars 1948, p. 3304. Prestations. — Indemnités journalières (maladie ou maternité). — Allocation mensuelle (longue maladie). — Fixation. —
ou maternité). — Allocation mensuelle (longue maladie). — Fixation. — Arr. 10 avr. 1948, p. 3807. Professions agricoles. — Voir Agriculture (sécurité sociale). Société nationale des chemins de fer français. — Caisse de prévoyance. — Conseil d’administration. — Composition. — Élection des membres. — D. 48-745 du 28 avr. 1948, p. 4158. SEMENCES. — V. Agriculture. SERVICE MILITAIRE. — V. Armée de terre (classes). — Conventions internationales. SOCIÉTÉS D'ASSURANCES. — V. Assurances. SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES D’ASSURANCES. — V. Timbre. SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS Caisses autonomes mutualistes. — Limites minimales et maximales des engagements. — Conditions de couverture des risques décès et
des engagements. — Conditions de couverture des risques décès et accidents. — Arr. 31 mars 1946, p. 3619. Transfert de l’actif et du passif d’une société. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4167. Comités départementaux de coordination de la mutualité. — Élection des membres. — Modalités (abrogation arr. 25 sept. 1946). — D. 48-423 du 9 mars 1948 (rectif. au J. O. du 12 mars 1948), p. 3197. Fusions. — Arrêtés portant approbation de fusions de sociétés mutualistes dans les départements suivants: Aisne, p. 3711; Alger, p. 4203; Côte-d’Or, p. 3711; Doubs, p. 3199; Eure, p. 4203; Gironde (Haute-), p.
3711; Doubs, p. 3199; Eure, p. 4203; Gironde (Haute-), p. 3711, 4203; Gironde, p. 4167; Haute-Marne, p. 3711; Ille-et-Vilaine, p. 3199; Indre, p. 4203; Landes, p. 3764; Loiret, p. 3711; Maine-et-Loire, p. 3199; Meurthe-et-Moselle, p. 3764 (rectif. p. 4203); Morbihan, p. 4167; Pyrénées-Orientales, p. 3199; Rhin (Bas-), p. 3199; Savoie, p. 3764 (rectif., p. 4203); Seine, p. 3199, 3711, 3737, 4203; Seine-Inférieure, p. 3737; Tarn, p. 3304, 4167. Statuts. Décrets et arrêtés portant enregistrement, approbation, retrait d’enregistrement et modification des statuts de sociétés de secours mutuels dans les départements suivants: Bouches-du-Rhône, p. 3808; Charente Maritime, p. 3975, 4208; Finistère, p.
Bouches-du-Rhône, p. 3808; Charente Maritime, p. 3975, 4208; Finistère, p. 3540, 3975; Gironde (Haute-), p. 3975; Ille-et-Vilaine, p. 3975; Manche, p. 3737; Nord, p. 3737, 3808; Oise, p. 3198; Orne, p. 3940; Oran, p. 3711, 3975; Pas-de-Calais, p. 3737, 3975; Sarthe, p. 3711; Seine, p. 3197, 3198, 3199, 3711, 3975, 4166, 4243; Saône (Haute), p. 3975; Tarn, p. 4167; Vosges, p. 3199. SOINS MÉDICAUX GRATUITS. — V. Blessés, mutilés, invalides de guerre. SONS ET ISSUES. — V. Agriculture (blé, céréales, farines et pain). SOUFRCES. — V. Prix. SPECTACLES. — V. Impôts (contributions indirectes). SPOLIATION. Dévolution de droits. — Société anonyme
Impôts (contributions indirectes). SPOLIATION. Dévolution de droits. — Société anonyme de fabrication de tubes et des forges de Sosnowice. — Transfert d’actions. — Renonciation par l’Etat. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3559. STUPEFIANTS. — V. Pharmacie. SUCCESSIONS. Successions en déshérence, p. 3447. Successions vacantes en Algérie, p. 3450. SUCRE, MÉLASSES, GLUCOSE. Mélasses. — Répartition à la production (modif. règlement n° 1). — Arr. 18 mars 1948, p. 3136. SURÉTE NATIONALE. — V. Traitements, solde des, indemnités (Intérieur). SYNDICATS PROFESSIONNELS. — V. Commerce et industrie (organismes professionnels dissous). SYRIE ET LIBAN. Biens de l’Etat français, — Gestion & liquidation. —
LIBAN. Biens de l’Etat français, — Gestion & liquidation. — Comité interministériel. — Composition (modif. D. 10 août 1946). — D. 48-706 du 16 avr. 1948, p. 3964. TABACS ET ALLUMETTES Fabriques privées. — Réquisition de droit d’usage. — Transformation en réquisition de propriété. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3793. TAUREAUX. — V. Agriculture (cheptel). TAXES. — V. Impôts. TCHAD. — V. France d'outre-mer, Union française (Afrique équatoriale française). TEMPLES Désaffection. — Sainte-Nomaye (Deux-Sèvres). — D. 24 mars 1948, p. 3170. TEXTILES. — V. Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs chefs). Fonds d’encouragement à la
produits industriels (décisions des répartiteurs chefs). Fonds d’encouragement à la production textile. — Comité de contrôle. — Attributions. — D. 48-650 du 6 avr. 1948, p. 3559. THEATRES NATIONAUX (Réunion des) Agent comptable. — Cautionnement. — Monteant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. TIMBRE Sociétés étrangères. — Avis de désabonnement au timbre, p. 3204, 4093. Sociétés étrangères d'assurances. — Avis d’agrément de représentants responsables, p. 3204, 3263, 3332, 3851, 4211. Avis de retrait d'agrément, p. 4093 TOLE. — V. Commerce et industrie (vente libre). TOURBINES. — V. Combustibles solides et dérivés. TOURISME (commissariat général). — V. Travaux publics et
et dérivés. TOURISME (commissariat général). — V. Travaux publics et transports (ministère). TRAITEMENTS. SOLDES, INDEMNITÉS DISPOSITIONS GÉNÉRALES Allocation d’attente. — Personnels civils en service en Algérie et en Tunisie. — Taux. — D. 48-610 du 2 avr. 1948, p. 3246. Personnels militaires en service en Afrique du Nord. — D. 48-612 du 2 avr. 1948, p. 3248. Avantages familiaux. — Personnels civils en service en Afrique du Nord. — Taux. — D. 48-613 du 2 avr. 1948, p. 3249. Personnels militaires en service en Afrique du Nord. — Taux. — D. 48-614 du 2 avr. 1948, p. 3249. Complément provisoire.
D. 48-614 du 2 avr. 1948, p. 3249. Complément provisoire. — Personnels civils en service dans les départements d’outre-mer. — Attribution. — D. 48-636 du 31 mars 1948, p. 3421. Départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion). — Fonctionnaires civils. — Régime général provisoire de rémunération. — Circ. 60-17 B/4 du 15 avr. 1948, p. 3968. Indemnité exceptionnelle et temporaire. — Personnels en service en Afrique du Nord. — Attribution (période du 1er au 31 déc. 1947). — D. 48-609 du 2 avr. 1948, p. 3247. Indemnité de logement. — Personnels appartenant aux postes d’attachés militaires, navals et de l’air
Personnels appartenant aux postes d’attachés militaires, navals et de l’air outre-mer. — Attribution. Taux. — D. 48-662 du 8 avr. 1948, p. 3690. Indemnité à titre d’avance. — Personnels civils en service au Maroc. — Taux. — D. 48-611 du 2 avr. 1948, p. 3247. Indemnités spéciales. — Indemnités de bicyclette, chaussures et petit équipement. — Taux. — D. 48-720 du 24 avr. 1948, p. 4075. AGRICULTURE Indemnités diverses. — Vétérinaires chargés de l’intérim d’une direction départementale des services vétérinaires. — Taux — Arr. 23 mars 1948, p. 3185. Régisseur de l'École vétérinaire d’Alfort. — Indemnité de responsabilité. — Arr.
de l'École vétérinaire d’Alfort. — Indemnité de responsabilité. — Arr. 23 mars 1948, p. 3185. Ecoles d’agriculture. — Agents comptables. — Indemnités annuelles (modif. arr. 5 juin 1947). — Arr. 22 mars 1948, p. 3536. — Arr. 24 mars 1948, p. 3989. ÉDUCATION NATIONALE Indemnités diverses. — Conservatoire national des arts et métiers. — Personnel scientifique et technique. — Indemnité de séjour. — D. 48-753 du 24 mars 1948, p. 3139. TRAMWAYS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 Chargés de mission (célébration du centenaire de 1818 et du tricentenaire du rattachement de l’Alsace à la France). — D.
tricentenaire du rattachement de l’Alsace à la France). — D. 48-672 du 8 avr. 1948, p. 9753. Inspecteurs d’académie. — Indemnité de fonction. — Maintien. — D. 48-722 du 16 avr. 1948, p. 4073. Indemnité forfaitaire spéciale. — Chefs d’établissements d'enseignement supérieur. — D. 48-723 du 16 avr. 1948, p. 4073. Personnels de direction et d’administration des établissements d’enseignement secondaire. — D. 48-721 du 16 avr. 1948, p. 4071. Directeurs et directrices d’écoles primaires. — D. 48-725 du 16 avr. 1948, p. 4071. Personnels de direction des établissements d’enseignement technique. — D. 48-720 du 16 avr. 1948, p. 4071. Personnels
— D. 48-720 du 16 avr. 1948, p. 4071. Personnels de direction des établissements d’éducation physique et de sports. — D. 48-727 du 16 avr. 1948, p. 4075. Traitements. — Fonctionnaires du service national de muséologie des sciences naturelles. — D. 48-735 du 27 avr. 1948, p. 1131. FORCES ARMÉES Indemnités diverses. — Vérificateurs de l'habillement. — Taux horaires de vacances. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3960. FRANCE d’OUTRE-MER Soldes, — Troupes coloniales et métropolitaines. — Indemnité de zone (modif. D. 26 déc. 1945). — D. 48-585 du 21 mars 1948, p. 3110. GUERRE Indemnités diverses. — Frais de
mars 1948, p. 3110. GUERRE Indemnités diverses. — Frais de mission et changements de résidence. — Ingénieurs dessinateurs. Classement dans les groupes (complète arr. 11 nov. 1917). — Arr. 11 mars 1918, p. 3122. Versements d'attente — Personnels enseignants de l’école polytechnique (complète D. 1er juil. 1917). — D. 43-620 du 25 mars 1918, p. 3292. INDUSTRIE ET COMMERCE Indemnités diverses. — Personnel du service des instruments de mesure. — Frais de déplacement. — D. 18-695 du 16 avr. 1918, p. 3905. Versements d'attente. — Personnel enseignant de l'école des mines. — D. 43-253 du 11 fév 1918 (rectif, au
mines. — D. 43-253 du 11 fév 1918 (rectif, au J. O. du 15 fév. 1918), p. 3291. INTÉRIEUR Indemnités. — Sûreté nationale et polices d'État. — Services d’ordre et vacations funéraires. — Taux. — D. 43-577 du 21 mars 1918, p. 3116. Fonctionnaires et agents de l’administration centrale. — Indemnités forfaitaires annuelles. — D. 48-716 du 16 avr. 1948, p. 4069. JUSTICE Indemnités diverses. — Enquêtes prévues par art. 238 du code civil (divorce). — Indemnités aux enquêteurs. — Taux (modif. D. 9 oct. 1915). — D. 18-692 du 16 avr. 1918, p. 3891. Traitements. — Algérie. — Commis
16 avr. 1918, p. 3891. Traitements. — Algérie. — Commis greffiers (modif. D. 2 nov. 1915). — D. 48-623 du 23 mars 1918, p. 3355. Personnel de section française d'édition, du tribunal militaire international. — D. 43-740 du 16 avr. 1918, p. 4150. Versements d’attente. — Algérie. — Magistrats de l'ordre judiciaire. — Taux (application D. 22 oct. 1916). — D. 43-603 du 2 avr. 1918, p. 3216. MARINE MARCHANDE Indemnités diverses. — Services extérieurs. — Dépenses de frais de bureau. — Indemnité annuelle. — Suppression. — D. 48-623 du 21 mars 1918, p. 3300. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES Indemnités diverses.
21 mars 1918, p. 3300. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES Indemnités diverses. — Personnel enseignant des cours professionnels. — Taux (modif. D. 8 déc. 1915). — D. 48-619 du 2 avr. 1948, p. 3292 SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION Indemnités diverses. — Inspecteurs des études à l'école nationale de la santé publique. — Indemnité annuelle. — D. 48-732 du 16 avr. 1918, p. 4087. Traitements. — Etablissements nationaux de bienfaisance. — Receveurs et économes (modif. D. 19 nov. 1917). — D. 48-667 du 8 avr. 1918, p. 3712. Commissaires du Gouvernement près les établissements thermaux de l’État. — Arr. 13 mars 1918, p.