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délivré par l'organisme délégué, après exécution des vérifications prescrites explicitement par le présent arrêté et constatation de l'identité de l'aéronef de série avec le prototype. Tout aéronef de série qui n'aura pu être identifié conforme au prototype sera considéré comme prototype et soumis aux vérifications correspondantes. CHAPITRE II Conditions techniques de délivrance des certificats de navigabilité d'aéronefs. Art. 13. — Ces conditions techniques feront, dans le cadre suivant, l'objet d'annexes au présent arrêté : Annexe I : Conditions techniques de délivrance des certificats de navigabilité d'avions. Annexe II : Conditions techniques de délivrance des certificats de navigabilité d'aérostats. Annexe III
techniques de délivrance des certificats de navigabilité d'aérostats. Annexe III : Conditions techniques de délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs n'appartenant pas aux catégories précédentes. Art. 14. — Dès qu'il sera nécessaire, des rectificatifs à ces annexes pourront être apportés par voie d'arrêté. (Suite au J. O. l'annexe I au présent arrêté.) Il est rappelé que, par avion, il convient d'entendre : avion terrestre, hydroavion, avion amphibie. DÉCRET du 23 octobre 1936, Portant fixation d'une taxe spéciale de remboursement pour certains colis postaux: (J. O. 28 oct. 1936, p. 11225). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Vu les
11225). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Vu les lois des 3 mars 1881 et 3 mai 1932 relatives aux colis postaux, — Vu les décrets des 17 avril 1881, 31 décembre 1930 et 20 juillet 1932 concernant l'exécution desdites lois; Sur la proposition du ministre des postes, télégraphes et téléphones et du ministre des finances — Décret : Art. 1 — Les colis postaux contre remboursement du régime franco-corse-algérien-tunisien-marocain et du régime françois colonial et international expédiés de la France continentale et de la Corse sont passibles de la taxe fixe de remboursement de 75 centimes lorsque le
la taxe fixe de remboursement de 75 centimes lorsque le montant du remboursement est à verser au crédit d'un compte courant postal dans le pays de destination. Art. 2. — Les remboursements encaissés dans la France continentale et en Corse sur les destinataires des colis postaux autres que ceux du régime intérieur continental ou corse sont passibles de la taxe fixe de remboursement ci-après lorsque le montant du remboursement est à verser en compte courant postal dans la France continentale ou en Corse : 75 centimes dans la France continentale pour les colis en provenance de la Corse et en
pour les colis en provenance de la Corse et en Corse pour les colis en provenance de la France continentale; 75 centimes pour les colis en provenance de l'Algérie, de la Tunisie ou du Maroc; 1 fr. pour les colis en provenance des colonies françaises, des territoires sous mandat français ou des pays étrangers. La taxe ordinaire de versement en compte courant postal s'ajoute à la taxe fixe de remboursement ci-dessus ainsi que, le cas échéant, la taxe de 25 centimes fixée par l'article 60 de la loi de finances du 31 mars 1932. Art. 3. — Le ministre des
du 31 mars 1932. Art. 3. — Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, le ministre de l'économie nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui aura son effet à partir du 1er juillet 1936. DÉCRET du 27 octobre 1936, Déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 (supra, p. 410) en ce qui concerne la durée du travail dans les industries de la métallurgie et du travail des métaux, dans les boulangeries des départements de la Seine et Seine-et-Oise, dans les mines souterraines de
de la Seine et Seine-et-Oise, dans les mines souterraines de potasse et en ce qui concerne le personnel occupé aux services du jour dans les mines de charbon (J. O., 28 oct. 1936, p. 11229; R. J. O., 29 oct., p. 11281, 31 oct., p. 11366). INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE ET DU TRAVAIL DES MÉTAUX LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du président du conseil, du ministre de l'économie nationale et du ministre du travail, — Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et
de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines; — Vu les articles 6 et 7 du livre II du code du travail, modifiés par la loi précitée et conçus comme suit : — Vu les avis publiés au Journal officiel des 30 juin 1936 et 5 août 1936, relatifs à la Consultation des organisations patronales et ouvrières, en vue de l'application de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines
commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines; — Vu les observations présentées par les organisations patronales et ouvrières intéressées; — Vu l'avis de la 12e section professionnelle (section des mines, de fer et des industries métallurgiques et mécaniques) du conseil national économique; — Vu le décret du 9 avril 1936 approuvant la nomenclature annexée établie par la statistique générale de la France, pour le classement des industries et professions; — Vu la délibération du conseil des ministres en date du 27 octobre 1936, Décret : Art. 17. Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements
17. Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements industriels et commerciaux des professions comprises dans les sous-groupes ci-après de la nomenclature des industries et professions de la statistique générale de la France, telle qu'elle résulte du décret du 19 avril 1936, relatif au classement des industries et professions : Sous-groupe 4 a (métallurgie, fer et acier). Sous-groupe 4 Kl 6 (métallurgie, métaux divers). Sous-groupe 4 L à (forges, taillanderie, serrurerie). Sous-groupe 4 L 6 (fabrique de clouterie et d'articles en fer et acier). Sous-groupe 4 L c. (charpente en fer, serrurerie de bâtiment). Sous-groupe 4 L d (fabrique
en fer, serrurerie de bâtiment). Sous-groupe 4 L d (fabrique de tôlerie). Sous-groupe 4 L e (armurerie). Sous-groupe 4 L f (chaudronnerie, fonderie et construction mécanique). Sous-groupe 4 L g (appareils électriques). Sous-groupe 4 L h (fabrique d'appareils et articles en cuivre ou en bronze). Sous-groupe 4 L i (instruments de chimie). Sous-groupe 4 L j (instruments d'optique et de précision). Sous-groupe 4 L 7 (instruments de musique en métal). Sous-groupe 4 L k (fabrique d'articles en fer blanc, étain, plomb). Sous-groupe 4 L m (gravure sur métaux). Sous-groupe 4 L n (fabrique d'horlogerie). Groupe 4 M (travail des métaux
L n (fabrique d'horlogerie). Groupe 4 M (travail des métaux fins). Préparation des feuilles et fils. Orfèvrerie, bijouterie. Groupe 4 N (taille de pierres précieuses). N° 4.263 (électrochimie). N° 4.265 (fabrique de carborundum). N° 4.282 (fabrique de charbon artificiel), du sous-groupe 4 C g. N° 4.630 (charronnerie, fabrique de voitures). N° 4.632 (carrosserie, fabrique de voitures de luxe). N° 4.634 (peinture et vernissage de voitures), du sous-groupe 4 J 6. N° 4.646 (fabrique de modèles pour la mécanique, la fornerie), du sous-groupe 4 J t. Les dispositions du décret à intervenir seront également applicables aux entreprises de traitement de résidus
intervenir seront également applicables aux entreprises de traitement de résidus métalliques, ainsi que aux exploitations de fours à coke métallurgiques même ne constituant pas des dépendances d'une usine métallurgique. Elles sont applicables aux ouvriers ou employés occupés par les établissements où s'exercent les industries ci-dessus énumérées même dans le cas où leur profession ne ressorte pas de ces industries, lorsque le travail de ces ouvriers et employés a pour objet exclusif l'entretien ou le fonctionnement des établissements et leurs dépendances. Elles sont encore applicables non seulement aux entreprises de fabrication et de construction ci-dessus énumérées, mais encore aux entreprises de
et de construction ci-dessus énumérées, mais encore aux entreprises de réparation. Elles s'appliqueront ; enfin au personnel des stations centrales (force, lumière, eau, gaz, air comprimé), annexées et appartenant aux établissements où s'exercent les industries ci-dessus énumérées. Elles ne sont pas applicables aux professions comprises dans le sous-groupe ci-après de la nomenclature des industries et professions de la statistique générale de la France : N° 4.7693 (entreprises d'installations électriques), du sous-groupe 4 L ff . (appareils électriques), sauf à la fabrication de paratonnerres, ainsi que dans les entreprises de charpente métallique et de serrurerie travaillant directement à la construction de
métallique et de serrurerie travaillant directement à la construction de bâtiments ou à l'exécution de travaux publics et dans les entreprises de chauffage et ventilation. Art. 2. — Les établissements ou parties d'établissements visés à l'article 1er devront, pour l'application de la loi du 21 juin 1936, choisir un des modes ci-après : 1° Limitation du travail effectif à raison de huit heures par jour pendant cinq jours ouvrables avec chômage le samedi ou le lundi; 2° Limitation du travail effectif à raison de six heures quarante minutes par jour ouvrable de la semaine; 3° Répartition irrégulière entre les jours
ouvrable de la semaine; 3° Répartition irrégulière entre les jours ouvrables des quarante heures de travail effectif de la semaine, avec maximum de huit heures par jour, afin de permettre le repos d'une demi-journée par semaine. Le personnel des services dont le travail, sans être lui-même à fonctionnement nécessairement continu, doit techniquement soutenir le fonctionnement nécessairement continu, pourra être occupé selon la répartition ci-après des heures de travail : Limitation du travail effectif à raison de huit heures par jour pendant cinq jours ouvrables avec chômage d'une journée dans le courant de la semaine. Si des conventions collectives conclues entre
courant de la semaine. Si des conventions collectives conclues entre des organisations patronales et ouvrières d'une profession, dans une localité ou dans une région, ont décidé l'adoption générale d'un des modes de répartition du travail visés ci-dessus, cette répartition pourra être rendue obligatoire (si elle ne l'est déjà par un arrêté ministériel prévu par l'article 31 vi du livre I" du code du travail), pour tous les établissements de la profession situés dans la localité ou la région, par un arrêté du ministre du travail. L'organisation du travail par relais ou par roulement est interdite. Toutefois, elle pourra être autorisée
ou par roulement est interdite. Toutefois, elle pourra être autorisée par arrêté ministériel, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, dans les industries ou les fabrications où cette organisation sera justifiée par des raisons techniques. En cas d'organisation du travail par équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu; sauf l'interruption pour les repos. À la demande d'organisations patronales ou ouvrières de la profession, de la localité ou de la région, des arrêtés ministériels pourront, après consultation de toutes les organisations intéressées, y compris les organisations nationales, et en se référant, là où il en existe, aux accords
en se référant, là où il en existe, aux accords intervenus entre elles, autoriser par dérogation aux régimes susvisés un régime équivalent répartissant les quarante heures sur une autre période de temps, à la condition que la durée du travail ne dépassé pas neuf heures par jour. Si des organisations patronales ou ouvrières d'une ou plusieurs professions, dans une localité ou dans une région, demandent qu'il soit fixé un régime uniforme de répartition du travail pour tous les établissements de la ou des professions dans la localité ou dans la région, il sera statué sur la demande par décret, après
région, il sera statué sur la demande par décret, après consultation de toutes les organisations intéressées et en se référant aux accords intervenus entre elles, s'il en existe. : Pour les travaux dont le fonctionnement continu doit, en raison même de la nature du travail, être nécessairement assuré sans interruption à aucun moment du jour, de la nuit et de la semaine, la durée hebdomadaire. du travail, pourra atteindre une moyenne de quarante-deux heures, établie sur une période de douze semaines, à la condition que la durée du travail journalier ne soit en aucun cas supérieure à huit heures et
ne soit en aucun cas supérieure à huit heures et qu'il soit assuré à chaque travailleur au moins un repos de vingt-quatre heures consécutives par semaine. Art. 3. En cas d'interruption collective du travail résultant de causes accidentelles ou de force majeure (accidents survenus au matériel, interruption de force motrice, sinistres), une prolongation de la journée de travail pourra être pratiquée à titre de récupération des heures de travail perdues dans les conditions ci-après : a) En cas d'interruption d'une journée au plus, la récupération pourra s'effectuer dans un délai maximum de quinze jours à dater du jour de la
maximum de quinze jours à dater du jour de la reprise du travail; b) En cas d'interruption d'une semaine au plus, la récupération pourra s'effectuer dans un délai maximum de cinquante jours à dater du jour de la reprise du travail; c) En cas d'interruption excédant une semaine, la récupération ne pourra s'effectuer au-delà de la limite indiquée à l'alinéa précédent que sur autorisation écrite de l'inspecteur du travail donnée après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées. Dans les ateliers et chantiers de constructions navales et dans les ateliers de montage et réparation en plein air, de matériel métallique,
de montage et réparation en plein air, de matériel métallique, mécanique ou électrique, où les intempéries provoquent des chômages, la récupération des heures perdues pour cette cause pourra être autorisée par l'inspecteur du travail, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées. La récupération des heures de travail perdues par suite des morts-saisons dans l'industrie de la construction et de la réparation des machines agricoles pourra être autorisée par l'inspecteur du travail jusqu'à concurrence de cent heures par an, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées. La faculté de récupération prévue aux deux alinéas précédents pourra être étendue par
récupération prévue aux deux alinéas précédents pourra être étendue par arrêtés ministériels à d'autres industries soumises à des intempéries ou à des morts-saisons. Ces arrêtés doivent intervenir après consultation de toutes les organisations patronales et ouvrières intéressées, y compris les organisations professionnelles nationales intéressées et en se référant aux accords intervenus entre elles, là où il en existe. L'augmentation exceptionnelle prévue à titre de récupération ne pourra avoir pour effet de prolonger de plus d'une heure la durée du travail journalier du personnel. En cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle, l'inspecteur du travail pourra suspendre, pour
dans une catégorie professionnelle, l'inspecteur du travail pourra suspendre, pour cette catégorie, l'usage des récupérations prévues aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article. Dans les établissements où le régime de travail comporte normalement, outre le repos hebdomadaire, un jour ou une demijournée de repos, il pourra être travaillé ce jour ou cette demi-journée de repos lorsqu'une autre journée aura été chômée en raison d'une fête légale. L'inspecteur du travail pourra autoriser après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, la récupération des autres journées qui seraient chômées en raison de fête locale ou autres événements locaux. En aucun
raison de fête locale ou autres événements locaux. En aucun cas ces récupérations ne pourront avoir pour effet de porter à plus de 40 heures la durée du travail hebdomadaire. Le chef d'établissement qui veut faire usage des facultés de récupération prévues dans le présent article doit, soit dans l'avis, soit dans la demande d'autorisation qu'il devra adresser à l'inspecteur du travail, indiquer la nature, la cause et la date de l'interruption collective de travail, le nombre d'heures de travail perdues, les modifications qu'il se propose d'apporter temporairement à l'horaire en vue de rétablir les heures perdues ainsi que le
en vue de rétablir les heures perdues ainsi que le nombre de personnes auxquelles s'applique cette modification. Art. 4. — Dans chaque établissement ou partie d'établissement, les ouvriers et employés ne pourront être occupés que conformément aux indications d'un horaire précisant, pour chaque journée, la répartition des heures de travail. Cet horaire, établi suivant l'heure légale, fixera les heures auxquelles commencera et finira chaque période de travail et en dehors desquelles aucun ouvrier ou employé ne pourra être occupé. Le total des heures comprises dans les périodes de travail ne devra pas excéder soit la limite fixée par l'article 2,
devra pas excéder soit la limite fixée par l'article 2, soit, dans le cas où il aura été fait application des dispositions de l'article 3 relatives aux récupérations, la limite fixée par l'inspecteur du travail. Des heures différentes de travail et de repos pourront être prévues pour les catégories de travailleurs auxquelles s'appliquent les dérogations prévues à l'article 5 ci-après, ainsi que les autorisations de relais ou de roulement prévues au paragraphe 4 de l'article 2. Toute modification de la répartition des heures de travail devra donner lieu, avant sa mise en service, à une rectification de l'horaire ainsi établi.
mise en service, à une rectification de l'horaire ainsi établi. Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet, sera affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique ou, en cas de personnel occupé au dehors, dans l'entrepôt auquel le personnel intéressé est attaché. Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement devra être préalablement adressé à l'inspecteur départemental du travail. En cas d'organisation du travail par
l'inspecteur départemental du travail. En cas d'organisation du travail par équipes, la composition nominative de chaque équipe sera indiquée soit par un tableau affiché, dans les mêmes conditions que l'horaire, soit par un registre spécial tenu constamment à jour et mis à la disposition du service de l'inspection du travail. Art. 5. — La durée du travail effectif journalier peut, pour les travaux désignés au tableau ci-dessus, et conformément à ses indications, être prolongée au-delà des limites fixées pour le travail de l'ensemble de l'établissement : 1°. Travail des ouvriers spécialement employés à la conduite des fours, fourneaux, étuves, sécheries
spécialement employés à la conduite des fours, fourneaux, étuves, sécheries ou chaudières autres que les générateurs pour machines motrices, à la préparation des bains de jouissance, au décapage, au chauffage des cuves et bacs, sous la condition que ce travail ait un caractère purement préparatoire ou complémentaire et ne constitue pas un travail fondamental de rétablissement. Travail des mécaniciens, des électriciens, des chauffeurs employés au service de la force motrice, de l'éclairage, du chauffage et du matériel de levage. — Une heure au maximum. Une heure et demie pour les chauffeurs occupés à la marche des appareils à vapeur. 2°
chauffeurs occupés à la marche des appareils à vapeur. 2° Dans les fonderies de deuxième fusion, sous la condition que le travail ait, comme il est dit à l'article précédent, un caractère purement préparatoire ou complémentaire : a) Démoulage des pièces le jour de la coulée ou le lendemain matin, quand ce travail est indispensable pour libérer le tirait nécessaire à la reprise du moulage ou pour obtenir la réussite d'une pièce ; b) Remoulage des pièces pour la coulée du jour quand, techniquement, il a été impossible de le faire la veille. — Une heure au maximum. 3° Travail
faire la veille. — Une heure au maximum. 3° Travail des ouvriers et employés occupés d'une façon courante ou exceptionnelle pendant l'arrêt de la production à l'entretien et au nettoyage des machines, fours, métiers et tous autres appareils que la connexion des travaux ne permettrait pas de mettre isolément au repos pendant la marche générale de l'établissement, à la condition que ces travaux ne puissent être exécutés pendant les heures normales. — Une heure au maximum avec faculté de faire travailler ces ouvriers huit heures les jours de chômage normal de l'établissement et les veilles desdits jours. Dans ce dernier
de l'établissement et les veilles desdits jours. Dans ce dernier cas, les ouvriers occupés à ces travaux d'une façon courante devront avoir un repos compensateur. 4° Travail d'un chef d'équipe ou d'un ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable à la marche d'un atelier ou au fonctionnement d'une équipe, dans le cas d'absence inattendue de son remplaçant et en attendant l'arrivée d'un autre remplaçant. — Durée de l'absence du remplaçant. 5° Travail d'un chef d'équipe, ou d'un ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable pour coordonner le travail de deux équipes qui se succèdent. — Une demi-heure au maximum. 6°
équipes qui se succèdent. — Une demi-heure au maximum. 6° Travail des ouvriers spécialement employés à des opérations qui, techniquement, ne peuvent être arrêtées à volonté lorsqu'elles ont pu être terminées dans les délais réglementaires, par suite de leur nature ou de circonstances exceptionnelles. — Deux heures au maximum. 7° Travail des ouvriers employés aux opérations de lise à sec des navires en cale sèche ou à leur remise à flot et à la préparation des lancements des navires. — Deux heures au maximum. Cette durée pourra être dépassée pour les opérations en cale sèche dans les limites et conditions
les opérations en cale sèche dans les limites et conditions déterminées pour chaque port par arrêté du ministre du travail pris après avis des ministres intéressés et consultation des organisations patronales et ouvrières. 8° Travail des ouvriers de deuxième fusion spécialement affectés au Service de l'allumage des appareils de fusion les jours de coulée. — Une heure et demie au maximum. 9° Travail du personnel de maîtrise et des chefs d'équipe pour la préparation des travaux exécutés par l'établissement. — Une heure au maximum. 10° Travail du personnel de maîtrise, des chefs d'équipe et des ouvriers affectés spécialement aux études,
des chefs d'équipe et des ouvriers affectés spécialement aux études, au montage, aux essais, à la mise au point des nouveaux types et à la réception de tous appareils. — Deux heures au maximum. 11° Dans l'industrie de la soudure automobile, travail des ouvriers préposés au service des appareils à acétylène; — Une heure par jour au maximum. 12° Travaux exécutés pour assurer dans les délais de rigueur le chargement ou le déchargement des wagons, bateaux, avions ou camions, dans les cas où la dérogation serait nécessaire et suffisante pour permettre l'achèvement desdits travaux dans ledit délai. — Huit heures
permettre l'achèvement desdits travaux dans ledit délai. — Huit heures au maximum. 13° Travail du personnel occupé à des opérations de gardiennage et de surveillance, service d'incendie. — Quatre heures au maximum sans que la durée hebdomadaire puisse être supérieure à cinquante-six heures par semaine. 14° Travail du personnel occupé à la traction sur une voie reliant l'établissement au réseau de chemin de fer; d'intérêt général ou local. — Huit heures au maximum. 15° Travail des conducteurs d'automobiles, de véhicules hippomobiles, livreurs, magasiniers, basculeurs préposés au pesage des wagons et camions. — Une heure au maximum. Une heure et demie