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de plus au propriétaire dépossédé de prendre un parti en pleine connaissance de cause et même de remonter à la source et de retrouver celui qui, le premier, a mis les titres en circulation sur le marché. Article 2. — Faute par l’opposant d’avoir introduit et enroulé cette instance dans le délai susindiqué qui sera franc et ne sera pas soumis pour l’opposant domicilié en France à augmentation à raison des distances, l’opposition sera nulle de plein droit et l’opposant déchu de tous droits pour la faire valider. Article 3. Le délai ci-dessus expiré, le propriétaire du titre requerra le
Le délai ci-dessus expiré, le propriétaire du titre requerra le greffier du tribunal civil de son arrondissement de lui délivrer un certificat constatant qu’aucune demande en validité de l’opposition pratiquée sur le titre lui appartenant ; n’a été enregistrée à son encontre dans le délai prescrit par l’article 2. Il sera tenu, à cet effet, au greffe de chaque tribunal, un registre spécial d’enregistrement pour les demandes en validité d’oppositions formées en vertu de la loi du 15 juin 1872. L’original de la sommation sera remis au greffier qui y mentionnera la date de la réquisition du certificat et en
mentionnera la date de la réquisition du certificat et en donnera récépissé. La remise de la sommation vaudra comme réquisition. Article 4. — Les tiers seront bien et valablement déchargés par la production et la remise d’une copie certifiée par l’agent de change du bordereau de négociation, d’un numéro du Bulletin officiel des oppositions constatant que l’opposition n’existait pas au jour de l’achat et d’un certificat délivré en conformité de l’article 3 de la présente loi. Article 5. — Le certificat prescrit par l’article 3 de la présente loi sera enregistré au droit fixe de 1 fr. 50. Le salaire
enregistré au droit fixe de 1 fr. 50. Le salaire des greffiers pour dressure du certificat et tenue du registre d’enregistrement est fixé à 5 fr. Article 6. — Toutes dispositions, contraires, à celles contenues dans la présente loi sont et demeurent abrogées. Tel est ce projet de loi qui, s’il était adopté, réaliserait déjà un très grand progrès ; il donnerait satisfaction aux légitimes réclamations des acheteurs, dont les titres sont frappés d’indisponibilité par suite d’oppositions tardives ou inconsidérées. Il ne lèsène en aucune façon le propriétaire dépossédé, puisqu’on le met en demeure de suivre sur son opposition ;
le met en demeure de suivre sur son opposition ; de plus, il prescrit une formalité qui remplace une procédure longue et coûteuse. Ce serait évidemment un immense avantage pour le tiers porteur de pouvoir faire annuler une opposition un mois après une simple sommation et sur la seule production d’un certificat ; nous souhaitons que ce moyen, soit jugé praticable. Mais, ainsi que nous l’avons dit, le projet ne vise qu’une hypothèse : celle où dans le mois de la sommation, l’opposant n’a pas donné signe de vie ; il faut prévoir aussi le cas où dans le délai
il faut prévoir aussi le cas où dans le délai fixé, l’opposant commencerait l’instance en validité. L’acheteur de bonne foi subira-t-il alors les inconvénients que nous avons signalés et contre lesquels l’auteur du projet proteste avec une indignation légitime ? Faudra-t-il qu’il fasse quand même un procès ? Selon nous, comme les affaires de ce genre, ainsi que nous l’avons prouvé, se présentent sous une forme absolument nette, la loi modifiée devrait permettre de trancher ces débats en référé. Nous touchons ici à un point des plus délicats : s’il s’agit d’une question de fond, d’une question de propriété, et
s’agit d’une question de fond, d’une question de propriété, et le code de procédure spécifie qu’on ne peut aller en référé que dans les cas d’urgence ou lorsqu’il s’agit de statuer provisoirement sur les difficultés relatives à l’exécution d’un titre exécutoire (art. 806 et suivants du code de procédure) : la décision n’est que provisoire et c’est un principe fondamental que les ordonnances de référé ne causent aucun préjudice au fond ; on n’y juge pas le mérite des prétentions de chaque partie. Donner une telle compétence au juge de référé, ce serait bouleverser le code de fond en comble
référé, ce serait bouleverser le code de fond en comble : telle est l’objection que l’on nous fera ; elle est loin d’être décisive : ce n’est pas la première fois qu’à l’occasion des titres au porteur, on se trouve dans la nécessité de déroger au droit commun pour créer un droit nouveau. Le code est muet à leur égard et quoiqu’ils représentent un élément considérable de la fortune publique, ils sont confondus dans la masse des valeurs mobilières sans d’autres règles que celles qui assurent la conservation des meubles corporels. Cette omission de la loi serait inexplicable si on
corporels. Cette omission de la loi serait inexplicable si on ne savait que le titre au porteur, malgré l’ancienneté de son origine, était à peine connu au moment de la publication de nos codes ; il avait alors une importance si limitée qu’il échappait à l’attention. La loi de 1872 a déjà sur plusieurs points dérogé au droit commun ; la loi nouvelle que nous sollicitons devra également introduire un principe nouveau pour régler une situation que les rédacteurs du code n’ont pu prévoir à une époque où la richesse mobilière tenait peu de place dans les préoccupations du public.
mobilière tenait peu de place dans les préoccupations du public. Aujourd’hui, on peut dire sans exagération que la plus grande partie de la fortune et de l’épargne est placée dans les Fonds de l’État et dans les actions et obligations des différentes Sociétés ; il est évident que notre législation n’est plus en harmonie avec l’état de choses actuel. Il faut faire entrer dans la loi nouvelle des faits que la loi commune n’avait pas prévus, et créer pour ces faits des protections et des garanties réclamées par le bon sens et par l’équité. La première chose que nous demandons,
sens et par l’équité. La première chose que nous demandons, c’est que, s’agissant spécialement de titres au porteur, on puisse aller en référé, vu la absence COMPLÈTE DE DISCUSSION que provoque la demande de l’acheteur de bonne foi dans le cas qui nous occupe. Nous exposerons dans une prochaine étude une idée de contre-projet de loi qui aurait sur celui de M. Autran l'avantage de favoriser l'acheteur de titres au porteur dans tous les cas, que l'opposant se dérobe ou non après avoir été sommé de donner sa mainlevée. CHRONIQUE DES CHARBONNAGES LES CHARBONS SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS, LES MINEURS
DES CHARBONNAGES LES CHARBONS SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS, LES MINEURS AU SÉNAT, LES CHARBONS DE MADAGASCAR. — LES DÉPUTÉS ET LES MINEURS. CAISSES DE RETRAITE, REFORME URGENTE. — LES ACCIDENTS DE MINES. — LA CÔTE. La chambre des députés, est saisie de plusieurs propositions qui, si elles sont adoptées, auront pour résultat de permettre aux charbonnages français de lutter avec moins de désavantage contre la concurrence des importateurs étrangers et, tout au moins, de leur conserver les débouchés naturels que leur ouvre le marché national et que doit leur garantir la protection de l'État jusqu'ici, paraît-il, très maladroitement mise en
la protection de l'État jusqu'ici, paraît-il, très maladroitement mise en pratique. Une commission spéciale vient d'être chargée de centraliser les projets qui visent cet objet et de soumettre à un examen immédiat les propositions de loi : 1° de M. Plichon et plusieurs de ses collègues, tendant à introduire dans les marchés de fournitures et de travaux publics, passés par l'État, les départements et les communes, une clause formelle, stipulant que les fournitures seront exclusivement d'origine française ; 2° de M. de la Billardière et plusieurs de ses collègues, relative aux fournitures de l'État ; 3° de M. Thiessen, tendant
aux fournitures de l'État ; 3° de M. Thiessen, tendant à réserver à l'agriculture et à l'industrie nationale les fournitures, faites pour le Compte, de l'État. Nous devons nous associer à cette intelligente revendication des droits de notre industrie française, si négligée par ses défenseurs naturels. Le Sénat, mieux inspiré que lors de sa première délibération sur la loi des délégués mineurs, vient de rejeter l'amendement de suspicion de M. Pâris et d'adopter le projet de la commission dans l'article relatif aux anciens ouvriers. Nous sommes heureux de constater que le ministre des travaux publics a déploré, comme nous n'avons
le ministre des travaux publics a déploré, comme nous n'avons cessé de le faire ici depuis 1882, l'attitude des Compagnies vis-à-vis des syndicats d'ouvriers, attitude maladroite qui compromet l'avenir des énormes capitaux engagés dans les entreprises de charbonnages. En présence de la déclaration ministérielle, nous pouvons espérer que les journaux des Compagnies ne traiteront plus nos conseils désintéressés d'utopies socialistes. L'accueil malveillant fait à la loi par les exploitants, a dit M. Demolle, rend indispensable l'élargissement du cadre des éligibles; sans quoi les mineurs désarmés vis-à-vis du monopole, ne trouveront pas d'ouvriers risquant leur renvoi pour les représenter. Le traité
pas d'ouvriers risquant leur renvoi pour les représenter. Le traité récent avec les Hovas, qui met en discussion les droits de propriété deux fois séculaires de la France sur Madagascar, donne de l'intérêt aux renseignements suivants : On sait que la presqu'île de Bavatoby est comprise dans le bassin houiller qui, d'après M. Guillemin, ingénieur de la Compagnie de Madagascar, en 1863, s'étend du 12e degré 26 au 14e degré de latitude sud. La longueur du gisement carbonifère serait de 180 kilomètres et sa largeur moyenne de 40 kilomètres. Mais la surface réellement utile, la surface exploitable, doit être réduite
la surface réellement utile, la surface exploitable, doit être réduite à 300 kilomètres carrés. L'analyse faite en 1864 à l'École des mines sur un échantillon de houille pris à Bavatoby indiquait un charbon de bonne qualité. C'était un encouragement pour des recherches ultérieures; la méfiance des Hovas empêcha qu'elles fussent jamais reprises. Déjà, en 1856, cette méfiance était allée jusqu'au crime. Un ancien consul de France à Maurice, M. d'Arvoy, devenu agent de M. Lambert, s'était établi dans la presqu'île de Bavatoby, possession française depuis 1841, afin d'en exploiter les mines avec huit de ses compatriotes. Les Hovas, au nombre
mines avec huit de ses compatriotes. Les Hovas, au nombre de deux mille, attaquèrent son campement et le tuèrent ainsi que ses compagnons et un grand nombre de Sakalaves. Les rapports parlementaires rédigés à propos de la grosse question des caisses de secours et de prévoyance des mineurs, sont intéressants à analyser. Le projet de loi viendra prochainement en discussion ; les capitalistes et les exploitants ont un égal intérêt à entrer dans ce courant et à le favoriser au lieu d'y mettre obstacle, ainsi que l'ont essayé certains avocats maladroits des Compagnies. L'échec de M. Paris, au Sénat, devra
maladroits des Compagnies. L'échec de M. Paris, au Sénat, devra faire réfléchir ceux qui traitent cette question avec la désinvolture des ignorants et le pessimisme des autocrates. Le problème comporte plusieurs solutions ; quelle que soit celle qui sera adoptée; elle sera un progrès sur l'état actuel. Ce que nous ne saurions trop répéter c'est que la solution la plus pratique de la question des retraites avancera d'un pas immense la réforme sociale. Ce mode légitime et éminemment moral et conservateur d'admettre les salariés, dans la proportion de leur travail utile, à la participation des bénéfices du patron ou de
utile, à la participation des bénéfices du patron ou de l'entreprise, empêchera désormais les grèves et associera dans une solidarité féconde les ressources du capital et les laborieuses efforts du travail. Les témoignages officiels attestent que l'Organisation actuelle des Caisses de retraite est déplorable. Pour peu qu'on en examine la marche, on y découvre des vices graves et même des illégalités flagrantes, de nature à stériliser toutes les bonnes volontés et à justifier les sévérités de la critique de Georges Stell et des autres publicistes libéraux (rapport de M. Mazeron, n° 3,965.) Sur les caisses en exercice, 50 sont alimentées
n° 3,965.) Sur les caisses en exercice, 50 sont alimentées par les retenues des ouvriers (3 %) et les subventions des patrons (variant de 1,0 % à 11/20 %.) 72 sont alimentées par les seules retenues des ouvriers, sans aucune participation régulière des Compagnies. 24 sont subventionnées exclusivement par les patrons. Les mineurs se répartissent comme suit, en nombre, entre ces 3 catégories de caisses : 50 caisses mixtes avec 48.956 participants ; 72 caisses d'ouvriers avec 31.459 ; 24 caisses de patrons avec 28.812. Nous continuerons cette étude. Les accidents de mines redeviennent fréquents en Saxe, en Angleterre et
accidents de mines redeviennent fréquents en Saxe, en Angleterre et aux États-Unis. Les coups de grisou et les incendies ont fait plus de 300 victimes au cours de décembre 1885. LES CAPITALISTES 827 La cote est toujours lourde. Nous donnerons dans la prochaine chronique le paragème des cours des diverses valeurs en 1884 et 1885. ASSURANCES Le Soleil Grêle. Ainsi que nous l'avons exposé, au commencement de l'année, dans un article consacré à l'examen du Soleil, l'exploitation industrielle de cette Compagnie d'assurances contre la grêle fondée en 1879, au capital de 18 millions, au cours des cinq premiers exercices sociaux
de 18 millions, au cours des cinq premiers exercices sociaux a été loin de donner satisfaction aux intérêts engagés dans l'entreprise par les acquéreurs des 36,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr. représentant le capital, dont 11,500, au lendemain de la constitution de la Société furent mises en vente par le Crédit général français, avec une majoration de prix de 275 fr. par titre. Dans les premiers mois de 1885, le prix de 45 fr., auquel étaient tombées les actions du Soleil Grêle, constituait les détenteurs de ces titres en perte de 6,042,500 fr., ou plutôt de 5,682,500
titres en perte de 6,042,500 fr., ou plutôt de 5,682,500 fr., si l'on tient compte des deux dividendes de 5 fr. chacun distribués sur les produits de l'exercice 1881 et de l'exercice 1883. Pour prévenir le retour des fâcheuses agitations dont le Soleil avait déjà souffert alors, par suite des efforts tentés en vue de sa liquidation anticipée, dans l'assemblée générale extraordinaire, à cet effet réunie le 20 novembre 1883, sur la proposition du conseil d'administration, les actionnaires apportèrent aux statuts diverses modifications et décidèrent notamment que la dissolution de la Société ne pourrait désormais être prononcée, que dans le
la Société ne pourrait désormais être prononcée, que dans le cas où les pertes constatées par l'inventaire annuel viendraient à réduire le capital social, d'un dixième. Les conséquences de cette résolution n'auront pas été de longue durée. En effet, le 3 novembre dernier, les actionnaires du Soleil, réunis en assemblée extraordinaire sur la proposition du conseil d'administration, ont voté, à la majorité de 808 voix contre 548, l'abrogation de l'article 42 modifié par l'assemblée du 20 novembre 1883, et la remise en vigueur de l'article 42 primitif, aux termes duquel, souverains maîtres de leurs destinées, ils avaient pleine et entière
souverains maîtres de leurs destinées, ils avaient pleine et entière faculté d'arrêter à leur volonté le fonctionnement d'une entreprise improductive. Le 8 décembre courant, nouvelle réunion, en assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Soleil, qui, toujours sur la proposition du conseil d'administration, par 791 suffrages émis contre 751, ont prononcé la liquidation de la Compagnie et nommé liquidateur à l'unanimité les membres du conseil d'administration. À certains points de vue, on ne saurait se le dissimuler, la disparition prématurée d'une Compagnie française pratiquant l'industrie de l'assurance contre les risques de grêle peut être considérée comme un fait regrettable. N'eût-il pas
grêle peut être considérée comme un fait regrettable. N'eût-il pas été préférable que, sans désespérer de l'avenir, après une période d'expérience de cinq années seulement, la Société fût mise, par la patience de ses actionnaires, au moyen, soit du relèvement de ses tarifs, soit de la réorganisation de son fonctionnement, en situation d'obtenir de son exploitation des résultats tels que ceux qui ont été acquis par l'Abeille Grêle? Nul n'ignore qu'après avoir remboursé à ses actionnaires, en 1877 et 1878, une somme de 2 millions provenant d'un second versement de 125 fr. précédemment appelé sur ses actions, cette dernière Société
125 fr. précédemment appelé sur ses actions, cette dernière Société se trouve actuellement dotée d'un fonds de réserves de plus d'un million de francs. Toutefois, il faut bien le reconnaître, la mesure prise par les actionnaires du Soleil, à l'assemblée générale du 8 décembre courant, sous l'influence de l'impression produite par des sinistres survenus au mois de septembre dernier et imposant à la Société un déboursé de plus de 400,000 fr., nous paraît leur avoir été inspirée par une judicieuse appréciation de la situation. En continuant à opérer avec l'énorme charge de la rémunération d'un capital manifestement hors de proportion
charge de la rémunération d'un capital manifestement hors de proportion avec ses besoins, selon toutes prévisions, la Compagnie Le Soleil ne parvient qu'à augmenter l'importance du chiffre des pertes qu'elle avait jusqu'alors fait subir à ses actionnaires. En arrêtant court comme on l'a fait, la marche improductive des affaires de la Société, on a limité les pertes aux proportions de l'écart existant aujourd'hui entre le montant des sommes engagées dans l'entreprise et le produit de la réalisation de l'actif social qui, dans la branche de l'industrie, du Soleil Grêle, ne doit plus être affecté que pour une durée de moins
doit plus être affecté que pour une durée de moins d'une année à la garantie des engagements contractés vis-à-vis des assurés. D'où il suit que les actions du Soleil qui, dans les premiers mois de 1885, subissaient une dépréciation ayant fait tomber leurs cours aux environs de 45, ont bénéficié depuis le vote de la liquidation de la Société d'un mouvement de reprise qui les a portées à 75. Or, selon toutes probabilités, ce mouvement doit se poursuivre, puisque les actionnaires, dans la répartition de la réserve statutaire, et de la réserve pour éventualités, s'élevant ensemble à 482,541 fr 29,
la réserve pour éventualités, s'élevant ensemble à 482,541 fr 29, d'après les comptes arrêtés au 31 décembre 1884, doivent toucher une part de plus de 120 francs. SOCIÉTÉ DES MINES ET USINES DE CUIVRE DE VIGNAC L'assemblée générale annuelle des actionnaires a eu le 23 décembre. Elle a donné son approbation aux comptes de l'exercice clos le 30 juin 1885, qui se soldent par un bénéfice net de 34,919 fr., et voté l'affectation de ce bénéfice à divers amortissements. Les pouvoirs des commissaires MM. Daulnoy et Pernolet ont été renouvelés. SOCIETE DES TERRAINS DE MANDELIEU L'assemblée générale des actionnaires, qui
SOCIETE DES TERRAINS DE MANDELIEU L'assemblée générale des actionnaires, qui s'est réunie le 22 décembre, a voté la mise en liquidation de la Société et nommé liquidateurs, MM. Benoît et de Romeuf. NOUVELLE COMPAGNIE IMMOBILIÈRE L'assemblée générale annuelle des actionnaires qui a eu lieu le 24 décembre, a voté, à l'unanimité, les résolutions suivantes : 1° L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport présenté au nom du conseil d'administration et du rapport de M. le commissaire annuel, approuve les comptes tels qu'ils lui sont présentés. En conséquence, les bénéfices de l'exercice 1884-85 s'élèvant à 971,351 fr. 56, se
bénéfices de l'exercice 1884-85 s'élèvant à 971,351 fr. 56, se répartiront comme suit : Réserve légale (5 %)....... : 48.567 56 Dividende de 17 fr. 50 par action 910000 Solde à reporter à l'exercice prochain......... 12.784 Somme égale....... 971.351 56 Un acompte de 10 fr. par action ayant été distribué en juillet 1885, le complément du dividende, soit 7 fr. 50, sera payé à partir du 2 janvier 1886. 2° L'assemblée générale a nommé commissaire M. Deymard à l'effet de lui présenter un rapport sur les comptes de l'exercice 1885-86, et fixe sa rémunération au même chiffre que précédemment. RENSEIGNEMENTS
et fixe sa rémunération au même chiffre que précédemment. RENSEIGNEMENTS DE L'ETRANGER EGYPTE Les recouvrements sur l'impôt foncier dans les provinces affectées à la Caisse de la Dette publique d'Egypte, se sont élevés, pendant le mois de novembre dernier, à 327,401 livres égyptiennes donnant une différence en moins de 28,954 liv. égypt. sur les sommes à recouvrer d'après les décrets du 25 février 1880 qui avaient été évaluées à 356,354 livres égyptiennes. Les recouvrements effectués du 1er janvier au 30 novembre atteignent 1,885,752 liv, égypt. inférieurs de 195,274 liv. égypt. aux évaluations budgétaires s'élevant à 2,081,026 liv. égypt. Quant aux
aux évaluations budgétaires s'élevant à 2,081,026 liv. égypt. Quant aux recouvrements de l'impôt foncier dans les provinces non affectées, à la Caisse de la Dette publique, ils se sont élevés, pendant le mois de novembre 1885 à 242,340 liv. égypt. en augmentation, de 6,276 liv. égypt. suivant les évaluations budgétaires. Du 1er janvier au 30 novembre les recouvrements ont atteint la somme de 2,188,360 liv. égypt. inférieure de 643,825 liv. égypt. aux évaluations pour la même période. ITALIE On a distribué, au Parlement italien, le budget de première prévision des recettes et des dépenses pour l'exercice financier du 1er juillet
recettes et des dépenses pour l'exercice financier du 1er juillet 1886 au 30 juin 1887. Il présente les résultats suivants : Recettes, ordinaires... Fr. 1.418.123.173 58 Dépenses ordinaires..........1.326.476.635.56 Différence en plus... Fr. 91,644.538.02 Recettes extraordinaires 8.928.380 83 Dépenses extraordinaires....... 96.689.088 55 Différence en moins Fr. 87.760.707 52 En somme, les recettes présentent un excédent de 3,883,830 fr 50 sur les dépenses. Les obligations du patrimoine ecclésiastique italien, émises au 30 juin, dernier, représentaient, la valeur nominale de 565,184,600 fr. Le ministre des finances prévoit qu'à la fin de l'exercice financier, il ne restera à émettre que 53 millions et demi
il ne restera à émettre que 53 millions et demi d'obligations. Les recettes des douanes italiennes du mois de novembre ont dépassé de 80 millions celle du mois de novembre 1884. Cette augmentation est due à la quantité énorme de denrées coloniales importées en vue de l'augmentation des droits. Les recettes des tabacs du même mois ont aussi présenté une augmentation de 3 millions. RUSSIE La Banque impériale et ses succursales ont fixé, à partir du 24 décembre, à 5 0/0 l'escompte pour les prêts sur dépôts de marchandises, à 6 0/0 pour les prêts sur titres, et à 6
6 0/0 pour les prêts sur titres, et à 6 1/2 0/0 pour les comptes courants spéciaux garantis par des dépôts de titres. TURQUIE On mande que le baron de Hirsch ayant renoncé à certaines conditions que la Porte considérait comme défavorables, l'emprunt de un million de livres, turques a été signé aujourd'hui. Il ne manque plus qu'un iradé impérial sanctionnant, cet arrangement pour qu'il soit définitif. Le minimum de la part qui revient au gouvernement dans les recettes du chemin de fer, sur lesquelles doit être prélevé le remboursement de cet emprunt, est fixé à quinze cents francs par
de cet emprunt, est fixé à quinze cents francs par kilomètre. Le contrat entre le gouvernement et la Compagnie des Chemins de fer Orientaux a été signé aujourd'hui. En voici les principales stipulations : La Compagnie partage avec le gouvernement les recettes brutes des lignes au-delà de 7,000 fr. par an et par kilomètre ; elle fait au gouvernement une avance de 23 millions. Quant aux contestations résultant du passé, elles doivent être réglées par un tribunal arbitral qui se réunira à très bref délai. Nous tenons à la disposition du public, moyennant cinquante centimes, quelques exemplaires du Capitaliste parus