jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
partielle de la ligne, proportionnellement au nombre de kilomètres exploités. A cet effet, dans les deux premiers trimestres de chaque semestre, le concessionnaire devra fournir au préfet un compte détaillé des recettes et des dépenses de l'exploitation du chemin de fer pendant le semestre précédent. Le compte sera certifié exact dans toutes ses parties par le service du contrôle. Pour l’évaluation du revenu net garanti, les frais d’exploitation seront établis à forfait ainsi qu’il suit, par rapport aux recettes brutes constatées : Au-dessous de 11,000 fr. de recettes brutes 7,000 fr., somme fixe; De 11,000 fr. à 12,000 fr., 64
fr., somme fixe; De 11,000 fr. à 12,000 fr., 64 pour cent, sans excéder 7,440 fr.; De 12,000 fr. à 13,000 fr., 62 pour cent, sans excéder 7,800 fr.; De 13,000 fr. à 14,000 fr., 60 pour cent, sans excéder 8,120 fr.; De 14,000 fr. à 15,000 fr., 58 pour cent, sans excéder 8,400 fr.; De 15,000 fr. à 16,000 fr., 56 pour cent, sans excéder 8,640 fr.; De 16,000 fr. à 17,000 fr., 54 pour cent, sans excéder 9,000 fr.; De 17,000 fr. à 18,000 fr., 52 pour cent, sans excéder 9,360 fr.; Au-dessus de 18,000 fr., 50 pour
sans excéder 9,360 fr.; Au-dessus de 18,000 fr., 50 pour cent. En conséquence, après avoir établi le moulant des recettes brutes, on en déduira les frais d'exploitation d’après les bases ci-dessus et l'on obtiendra ainsi le revenu net. Si ce revenu est inférieur au minimum garanti, la différence sera payée par le département au concessionnaire ; si, au contraire, le revenu net atteint ou dépasse ce maximum de garantie, il ne sera rien dû au concessionnaire par le département. Après quatre années d’exploitation de la ligne entière, les frais d’exploitation seront fixés définitivement par le conseil général, le concessionnaire entendu.
seront fixés définitivement par le conseil général, le concessionnaire entendu. Il est entendu que dans les dépenses sont comptés les intérêts et les avances auxquelles le concessionnaire aurait dû recourir pour faire face aux frais de l’exploitation ci-dessus fixes et au service des intérêts garantis en attendant le paiement par le département. Cet intérêt ne pourra dépasser 5 p. 100. Toutefois, ne seront pas compris dans les frais annuels l’intérêt et l’amortissement des emprunts que le concessionnaire pourrait contracter pour l’achèvement des travaux en cas d’insuffisance du capital garanti par le département. Le préfet pourra faire contrôler les éléments du
le département. Le préfet pourra faire contrôler les éléments du compte sur tous les registres et pièces de l’exploitation, qui devront être communiqués sans déplacement aux personnes qu’il désignera. Le règlement définitif de chaque compte semestriel de la garantie sera arrêté et soldé dans le mois qui suivra la remise du compte des recettes et des dépenses du même semestre. Dans le cas où cette garantie deviendrait effective, les sommes versées à ce titre par le département au concessionnaire seront remises à titre d’avances remboursables par le concessionnaire, aussitôt que le revenu net excédera 8 p. 100. La moitié de
le revenu net excédera 8 p. 100. La moitié de l’excédent, dans quelque année que ce excédent se produise, sera affectée à l’extinction du compte avances, l’autre moitié restant au concessionnaire. Pour rendre effective la garantie dont il est parlé ci-dessus, le département autorise l’inscription, sur les titres qui pourront être émis, de la garantie du département pour le paiement des intérêts. Les intérêts garantis ne pourront, dans aucun cas, dépasser le chiffre d’estimation à forfait fixé par la présente convention et ne seront dus que proportionnellement à l’avancement des travaux, après la réception provisoire et la mise en exploitation
travaux, après la réception provisoire et la mise en exploitation de chaque section. Le concessionnaire fournira un cautionnement calculé sur la base d’un vingtième du forfait des dépenses de la ligne concédée, lequel sera versé aussitôt après le décret d’utilité publique. Ce cautionnement sera ultérieurement remboursé au concessionnaire dans les termes de l’article 68 du cahier des charges. Dans le cas de non-approbation des présentes par l’une de droit, les parties contractantes n’auront à exercer aucun droit à indemnité quelconque respectivement l’une contre l’autre. Les frais d’enregistrement de la présente convention et du cahier des charges y annexé ne seront
convention et du cahier des charges y annexé ne seront passibles que du droit fixe de 3 fr. et ils seront à la charge du concessionnaire. Fait double à Alger, le 31 août 1877. Lu et approuvé : Lu et approuvé; Signé H. Jouet. Le Préfet, Signé Brunel. CAHIER DES CHARGES. TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Art. 1er. Le chemin de fer partira de la gare actuelle de l’Alma, pour aboutir à ou près du village du col des Beni-Aicha (Ménerville). 2. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois, à partir du décret déclaratif d’intérêt public,
de six mois, à partir du décret déclaratif d’intérêt public, et terminés dans un délai de dix-huit mois, à partir de la date de l’approbation de tous les projets par le préfet. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, qu’avec l’autorisation préfectorale ; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l’approbation de l’administration supérieure pour ce qui concerne la grande voirie et les cours d’eau, et du préfet pour ce qui concerne la petite voirie. L’une des expéditions
pour ce qui concerne la petite voirie. L’une des expéditions sera remise au concessionnaire avec le visa du préfet, suivant les cas; l’autre restera dans les bureaux de la préfecture. Avant comme pendant l’exécution, le concessionnaire aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu’il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l’approbation de l’autorité compétente. 4. Le concessionnaire pourra prendre copie de l’avant-projet de l’Alma au col des Beni-Aicha acquis par le département, et s'engage à solder immédiatement à l’auteur de cet avant-projet la somme de 200 fr. par kilomètre. Les pièces
avant-projet la somme de 200 fr. par kilomètre. Les pièces de cet avant-projet consistent en, savoir : PIÈCES ÉCRITES. Dispositions générales ; Évaluation approximative des dépenses de premier établissement et conditions techniques ; Évaluation des dépenses d’exploitation; Évaluation approximative des recettes; Conclusions générales indiquant le bénéfice net annuel à réaliser ; Itinéraire des ouvrages à construire pour le passage des voies de communication et des cours d’eau ; Zone des terrains occupés ; Calcul des entreprises ; Terrassements; Délimitation des cubes de déblais et remblais à exécuter ; Classification des déblais et mouvements de terres; Distribution des terrassements; Avant mètre
déblais et mouvements de terres; Distribution des terrassements; Avant mètre et décompte des ouvrages d’art. DESSINS. Plan général du tracé à l'échelle de un millième ; Profil en long; Profils en travers; Types des terrassements; Profils en travers; Types des rails; Type d’un aqueduc de 70 centimètres et un mètre d’ouverture ; Type d’un aqueduc de 1 mètre 30 centimètres, 2 mètres et 2 mètres 50 centimètres d'ouverture; Type d’un pont de 3 mètres d’ouverture; Type d’un pont de 4 mètres d’ouverture; Type d’une travée de 6 mètres d’ouverture pour les grands ponts en bois; Types des gares, comprenant cinq
les grands ponts en bois; Types des gares, comprenant cinq feuilles; Type d’une guérite de garde pour passage à niveau, quatre feuilles; Type d’un abri de voyageurs pour les petites gares, deux feuilles; Types des quais des petites gares avec abri et bascule ; Types de quais ouverts et découverts pour la gare de l’Alma, trois feuilles ; Type du bâtiment des voyageurs pour la même gare ; Type variant du bâtiment des voyageurs pour la même gare. Le tracé et le profil du chemin de fer seront arrêtés sur la production du projet d’ensemble comprenant, pour la ligne entière
la production du projet d’ensemble comprenant, pour la ligne entière ou pour chaque section de ligne: 1° Un plan général à l’échelle de un dix-millième ; 2° Un profil en long à l’échelle de un cinq-millième pour les longueurs et de un millième pour les hauteurs, dont les cotés seront rapportés au niveau moyen de la mer, pris pour plan de comparaison; au-dessous de ce profil, on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet, savoir: Les distances kilométriques du chemin de fer, comptées à partir de son origine; La longueur et l’inclinaison de chaque pente ou
son origine; La longueur et l’inclinaison de chaque pente ou rampe ; La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières; 3° Un certain nombre de profils en travers, y compris le profil type de la voie; 4° Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données sur le profil en long. La position des gares et stations projetées, celle
en long. La position des gares et stations projetées, celle des cours d’eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, les passages, soit à niveau, soit en surplomb, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiqués tant sur le plan que sur le profil en long; le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages, d’après des modifications résultant des enquêtes, le concessionnaire entendu. Les terrains seront acquis pour l’assise de voie. Les terrassements et ouvrages d’art seront exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement. Les terrains
les rails seront posés pour une voie seulement. Les terrains appartenant au département seront livrés gratuitement au concessionnaire. Le département sollicitera de l’Etat la concession gratuite des terrains domaniaux qui seraient traversés par la ligne. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 mètre 44 c. à 1 mètre 45 c. Dans les parties à deux voies, la largeur de l’entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de 2 mètres. La largeur des terrassements en couronne, c’est-à-dire entre les crêtes des fossés ou du remblai, sera de 4 mètres 1 c.,
fossés ou du remblai, sera de 4 mètres 1 c., ainsi que l’indiquent les profils en travers types annexés au projet. Le ballast, dans les parties où il sera nécessaire d’en mettre, aura une largeur de 2 mètres 50 c.. mesurée au niveau des rails. Son épaisseur sera de 0 m 35 c. Le concessionnaire établira, le long du chemin de fer, les fossés et rigoles qui seront jugés nécessaires pour l’assèchement de la voie et pour l’écoulement des eaux. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à 250 mètres. Une
le rayon ne pourra être inférieur à 250 mètres. Une partie droite de 60 mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives; lorsqu’elles seront dirigées en sens contraire. Le maximum des déclivités est fixé à 25 millièmes. Une partie horizontale de 10 mètres au moins devra être ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l’article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais
de l’article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l’approbation préalable du préfet. Le nombre, l’étendue et l’emplacement des gares d’évitement seront déterminés par le préfet le concessionnaire entendu. Le nombre des voies sera augmenté, s’il y a lieu, dans les gares et aux abords de ces gares, conformément aux décisions qui seront prises par l’administration, le concessionnaire entendu. Le nombre et l’emplacement des stations de voyageurs et des gares de marchandises seront également déterminés par le préfet, sur les propositions du concessionnaire, après une enquête spéciale. Le concessionnaire sera tenu,
du concessionnaire, après une enquête spéciale. Le concessionnaire sera tenu, préalablement à tout commencement d’exécution, de soumettre au préfet le projet des dites gares, lequel se composera: 1° D’un plan à l’échelle de un cinq-centième, indiquant les voies, les quais, les bâtiments et leur distribution intérieure, ainsi que la disposition de leurs abords; 2° D’une élévation des bâtiments à l’échelle de un centimètre par mètre; 3° D’un mémoire descriptif dans lequel les dispositions essentielles du projet seront justifiées. Il pourra être établi de simples haltes à la rencontre des routes et chemins importants, soit pour prendre, soit pour déposer les
et chemins importants, soit pour prendre, soit pour déposer les voyageurs. Leur position sera fixée par le préfet, le concessionnaire entendu. 10. Les croisements à niveau pourront toujours avoir lieu sous les conditions énoncées à l'article -13 ci-après, même à la traversée des routes nationales et départementales. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d’une route nationale et départementale, ou d’un chemin vicinal, l'ouverture du viaduc sera fixée par le ministre des travaux publics ou le préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances locales; mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 8 mètres
ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 8 mètres pour la route nationale, à 7 mètres pour la route départementale, à 5 mètres pour un chemin vicinal de grande communication, et à 4 mètres pour un simple chemin vicinal. Pour les viaducs de forme cintrée, la hauteur sous clef, à partir du sol de la route, sera de 5 mètres au moins. Pour ceux qui seront formés de poutres horizontales en bois ou en fer, la hauteur sous poutre sera de 4 mètres 30 c. au moins. La largeur entre les parapets sera au moins de 4 mètres 50
entre les parapets sera au moins de 4 mètres 50 c. ; la hauteur de ces parapets ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 0 m. 85 c. Sur les lignes et sections pour lesquelles la compagnie exécutera les ouvrages d’art pour deux voies, la largeur des viaducs entre les parapets sera de 8 mètres au moins. 12. Dans le cas où les routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression, sur la surface de ces
sans aucune saillie ni dépression, sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu’il n’en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement au niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s’effectuer sous un angle inférieur à 45 degrés. Chaque passage à niveau établi sur les routes nationales ou départementales sera muni de barrières; il y sera, en outre, établi une guérite de garde avec chaîne. Les barrières ne seront fermées que pendant le passage des trains. Les autres passages à niveau pourront, en général, rester ouverts. Néanmoins, il sera établi des barrières
en général, rester ouverts. Néanmoins, il sera établi des barrières et des guérites à ceux de ces passages qui donneront lieu à une grande fréquentation, le concessionnaire entendu. La forme, le type et le mode de manœuvre des barrières seront fixés par l’administration, sur la proposition du concessionnaire. 13. Lorsqu’il y aura lieu de modifier, remplacement ou le profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes ou rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder 3 centimètres par mètre pour les routes nationales ou départementales et 5 centimètres pour les chemins vicinaux. Le préfet restera libre, toutefois, d’appréciér les circonstances qui
vicinaux. Le préfet restera libre, toutefois, d’appréciér les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, comme à celle qui est relative à l’angle de croisement des passages à niveau. 14. Dans toute la longueur où le chemin de fer sera établi sur l’accotement d’une route départementale ou d’un chemin, la voie sera établie de manière à ne modifier en aucune façon le profil régulier de l’accotement. Le rail du côté de la chaussée sera placé parallèlement à l’axe du chemin ou de la route, à la distance d’au moins 5 mètres du bord de l’accotement opposé. La saillie
moins 5 mètres du bord de l’accotement opposé. La saillie des rails au-dessus du niveau de l’accotement ne devra pas dépasser 3 centimètres pour le rail du côté de la chaussée et 4 centimètres pour le rail extérieur. 15. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d’assurer à ses frais l’écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l’insalubrité pouvant résulter des chambres d’emprunt. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d’eau quelconques auront au moins 4
canaux et des cours d’eau quelconques auront au moins 4 mètres de largeur entre les parapets. La hauteur des garde-corps sera fixée par l’administration et ne pourra être inférieure à 0 m. 80 c. La hauteur et le débouché du viaduc seront déterminés, dans chaque cas particulier, par l’administration, suivant les circonstances locales. 16. Les souterrains à établir pour le passage du chemin de fer auront au moins 4 mètres 50 c. de largeur entre les pied-droits au niveau des rails. La distance verticale ménagée entre l’intrados et le dessus des deux rails ne sera pas inférieure à 4 mètres
des deux rails ne sera pas inférieure à 4 mètres 80 c. L’ouverture des puits d’aérage et de construction des souterrains sera entourée d'une margelle en maçonnerie de 2 mètres de hauteur. Cette ouverture ne pourra être établie sur aucune voie publique. 17. À la rencontre des cours d’eau flottables ou navigables, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer les frais nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n’éprouve ni interruption ni entrave pendant l’exécution des travaux. À la rencontre des routes nationales ou départementales et des autres chemins publics, le
routes nationales ou départementales et des autres chemins publics, le concessionnaire prendra toutes les mesures nécessaires pour que la circulation n’éprouve aucune interruption ni gêne. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l’effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s’ils peuvent assurer le service de la circulation. Cette mesure n’aura pas d’ailleurs pour effet de décharger le concessionnaire de la responsabilité qui lui incombe et qui restera entière. Un délai sera fixé par l’administration pour l’achèvement des travaux définitifs destinés à rétablir les
l’administration pour l’achèvement des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. Bien qu’il soit admis que les constructions pourront être conçues et exécutées avec la plus grande économie, le concessionnaire n’emploiera dans l’exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de conformer à toutes les règles de l’art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d’eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie, en fer ou en bois. Si le concessionnaire adopte ce dernier mode, il
en bois. Si le concessionnaire adopte ce dernier mode, il s'engage à en supporter seul les frais d'entretien et de réfection pour toute la durée de la concession. Les bâtiments des gares, stations et halles pourront être construits en charpente. Le département pourra obliger le concessionnaire à construire les ouvrages définitivement en maçonnerie lorsque le chiffre du revenu net sera supérieur à 6 p. 100. La voie sera établie d’une manière solide et avec des matériaux neufs de bonne qualité. Les rails seront en fer et pèseront 23 kilogrammes, ou en acier, de 18 kilogrammes par mètre courant. La voie
en acier, de 18 kilogrammes par mètre courant. La voie sera établie en rails Vignoles avec éclisses et le matériel sera construit dans les meilleures conditions. Le chemin de fer ne sera bordé de haies ou de toute autre clôture que sur 23 mètres de chaque côté des passages à niveau des routes nationales ou départementales et aux abords des stations. Partout ailleurs, le concessionnaire sera dispensé d’établir des haies vives ou des clôtures sèches. Tous les terrains nécessaires pour l’établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d’eau
la déviation des voies de communication et des cours d’eau déplacés, et, en général, pour l’exécution des travaux, quels qu’ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains, pour chômage, modification ou destruction d’usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportées et payées par le concessionnaire. L’entreprise étant d’utilité publique, le concessionnaire est investi, pour l’exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l’administration en matière de travaux publics, soit, pour
confèrent à l’administration en matière de travaux publics, soit, pour l’acquisition des terrains par voie d’expropriation, soit pour l’extraction, le transport et le dépôt de terre, matériaux, etc., et il demeure en même temps soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l’administration, de ces lois et règlements. Dans le rayon de sécurité des enceintes fortifiées, le concessionnaire sera tenu, pour l’étude et l'exécution des projets, de se soumettre à l’accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. Si la ligne du chemin de fer traverse un
mixtes. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l’exploitation d’une mine, le ministre des travaux publics déterminera les mesures à prendre pour que l’établissement du chemin de fer ne nuise pas à l’exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l’existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l’intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge du
les concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire. Art. 6861. Si le chemin de fer doit s’étendre sur des terrains renfermant des carrières ou qu’il traverse souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L’administration déterminera la nature et l’étendue des travaux qu’il conviendra d’entreprendre à cet effet, et qui seront d’ailleurs exécutés par les soins et aux frais du concessionnaire. Pour l’exécution des travaux, le concessionnaire ne pourra obliger les ouvriers à travailler pendant le repos du dimanche. Les travaux
ouvriers à travailler pendant le repos du dimanche. Les travaux seront exécutés par des entrepreneurs ou agents choisis par le concessionnaire, mais sous la surveillance et le contrôle de l’administration. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer susceptibles d’être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande du concessionnaire, à la reconnaissance et, s’il y a lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l’administration désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, le préfet autorisera, s’il y a lieu, la mise en