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de notre jambon, nous avons décidé d’élargir le champ de nos fabrications. Considérant en effet l’importance de nos ventes à l’exportation et l’étendue des débouchés qui nous sont offerts aux colonies et à l’étranger, nous avons procédé dernièrement à l’équipement et à la mise en marche en Hollande d’une usine de salaison, située dans un centre d’élevage du porc, particulièrement favorable au développement de notre industrie, et nous en attendons des résultats satisfaisants. D’autre part, poursuivant le programme d’amélioration de nos usines, nous avons engagé d’importantes dépenses en agrandissements, installations et achats de matériel ; nous sommes convaincus que cet
et achats de matériel ; nous sommes convaincus que cet effort, qui vise à la rationalisation de nos moyens de production et à la compression de nos frais généraux, aura dès cette année d’heureuses répercussions. Votre commissaire aux comptes, M. Batardon, vous fera tout à l’heure, la lecture de son rapport détaillé sur la situation financière de la Société, et examinera successivement les divers postes du bilan. Nous nous contenterons de vous signaler que le bilan soumis à votre approbation s’élève à 64.890.638 fr. 80 en augmentation de : 3.870.525 fr. 11 sur le chiffre correspondant de l’an dernier. Cette
fr. 11 sur le chiffre correspondant de l’an dernier. Cette augmentation résulte, comme nous le disions précédemment, des installations et des achats de matériel effectués en 1927, ainsi que de l’accroissement de nos stocks de marchandises, lesquels sont restés normaux et proportionnés au volume de nos ventes. Le compte Profits et Pertes, après déduction de tous amortissements et provisions, fait ressortir pour l’année 1927 un bénéfice net de 7.050.750 fr. 03, de sorte que le solde disponible, qui comprend le report à nouveau de l’exercice précédent, s’élève à 9.983.395 fr. 57. Nous vous proposons d’affecter, en plus de l’intérêt statutaire
57. Nous vous proposons d’affecter, en plus de l’intérêt statutaire de 6 % au capital investi, une somme de Société en commandite par actions, constituée le 25 juin 1920 sous la raison sociale « Fournier-Olida et Cie » pour 99 ans, et transformée en Société anonyme à compter du 1er juin 1924 par décision de l'Assemblée extraordinaire, du 7 avril 1924. Durée : 99 ans à compter du 1er février 1920. Capital : Fr. 18 millions, divisé en 36.000 actions de 500 fr. entièrement libérées. Fixé à l'origine de la Société en commandite par actions à 12 millions, il était
Société en commandite par actions à 12 millions, il était divisé en 12.000 actions de 1.000 fr. dont 1.900 entièrement libérées ont été attribuées en rémunération partielle des apports et les 10.100 de surplus souscrites et libérées en espèces. Par décision de l'Assemblée extraordinaire du 7 avril 1924, chaque action d'origine de 1.000 fr. a été remplacée par 2 actions de 500 fr. et le capital porté à 18 millions par l’émission en mai 1924, à 650 fr., de 12.000 actions nouvelles de 500 fr. La souscription de ces actions a été réservée aux porteurs d'actions anciennes et aux porteurs
a été réservée aux porteurs d'actions anciennes et aux porteurs de parts à raison de 3 actions nouvelles de 500 fr. pour 4 anciennes de 1.000 fr. et 3 actions nouvelles pour 5 parts. L’Assemblée extraordinaire, du 7 avril 1924 a en outre autorisé le Conseil d'administration à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, jusqu’à 30 millions. (Le droit de souscription aux actions nouvelles émises contre espèces est réservé pour 3/4 aux actionnaires et 1/4 aux porteurs de parts.) Parts bénéficiaires : Il a été créé 5.000 parts qui ont été remises à la Société en commandite simple
qui ont été remises à la Société en commandite simple Fournier-Olida et Cie avec 1.050 actions de 1.000 fr. en rémunération de ses apports. Obligations : Fr. 6 millions, montant de 12.000 obligations de 500 fr. 6 1/2 émises en 1920 à 490 fr., remboursables au pair en 15 ans, de 1930 à 1944 par tirages au sort annuels, sauf remboursement anticipé à partir du 1er août 1930. Les actions, les parts et les obligations sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Cours du 24 mai 1928 : Actions (ex-div. 1927) Fr. 1.500 » Parts (ex-div. 1927) 5.000 »
(ex-div. 1927) Fr. 1.500 » Parts (ex-div. 1927) 5.000 » Obligations 6 1/2, coupon février 28 512 » Exercice : Du 1er février au 31 décembre. Assemblée générale ; Au cours du 1er semestre ; 10 actions au moins ; 1 voix par action sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale. Sur le solde il est prélevé : 1° 6 % d’intérêt aux actions des sommes dont elles sont libérées et non amorties ; 2° les sommes que l'Assemblée générale juge utile de porter à la réserve extraordinaire ; 3° une somme représentant l’intérêt au
la réserve extraordinaire ; 3° une somme représentant l’intérêt au taux moyen de l’escompte de la Banque de France au cours de l’exercice des réserves spéciales ci-après ; cette somme répartie entre les actions et les parts à raison de 60 % aux actions et 40 % aux parts. 10 % du surplus au Conseil d’administration ; 6 1/2 au Comité de direction ou aux administrateurs délégués ; 20 % à la disposition du Conseil pour les rémunérations qu'il croira devoir accorder au personnel, sans que cette stipulation puisse constituer un droit en faveur de qui que ce soit. 60
un droit en faveur de qui que ce soit. 60 % du solde aux actions et 40 % aux parts, sauf prélèvement sur ce solde de toutes sommes que l'Assemblée générale décidera, soit de reporter à nouveau, soit de porter à un fonds de réserve spéciale portant intérêt comme il est dit ci-dessus. Voir précédemment Les Ass. Gén. ; 1921, fasc. XI, Partie Suppl., p. 86. Conseil d’administration : MM. Georges Fournier-Olida, président et administrateur délégué ; François Lefort, vice-président ; Pierre du Verne, administrateur délégué; Maxime Aubron, Jean Lazard, René Musnier, Jean de Roualle. Commissaire : M. Léon Batardon.
René Musnier, Jean de Roualle. Commissaire : M. Léon Batardon. Commissaire suppléant : M. Charles Thueux. Siège social : 11, rue Drouot, à Paris (9e). Service financier : Société Générale de Crédit Industriel et Commercial. 2.040.000 fr. aux actions et aux parts, correspondant à une augmentation du dividende par rapport à celui de l’an dernier. Nous vous proposons en outre le prélèvement d’une somme de 3.000.000 de fr. pour être portée à la réserve spéciale, et par suite le report à nouveau s’élèvera à la somme de : 1.457.685 fr. 99. Cette réserve spéciale, qui atteindra 4.200.000 fr., permet à
99. Cette réserve spéciale, qui atteindra 4.200.000 fr., permet à la Société de conserver les disponibilités qui lui sont nécessaires pour faire face à l’augmentation des affaires et assure pour l’avenir la répartition des intérêts constitués par des capitaux provenant de bénéfices non distribués ; les dividendes des actions et des parts peuvent ainsi s’accroître à chaque exercice dans la mesure où grossira la réserve spéciale. Nous croyons que cette méthode de prudence doit se poursuivre aussi longtemps que durera la restauration monétaire du pays. Votre Conseil vous propose la répartition suivante : Solde disponible du compte « Profits et
répartition suivante : Solde disponible du compte « Profits et Pertes » Fr. 7.050.750 03 Réserve légale 5 % 352.537 50 Intérêt à 6 % du capital investi 1.067.836 90 Intérêt de la réserve spéciale au profit des actions et des parts * 60.000 87 1.480.374 40 Reste Fr. 5.570.375 63 Au Conseil d’administration 10 % 557.037 55 A la délégation 6 % 334.222 53 Au personnel 20 % 1.114.075 10 2.005.335 18 Reste Fr. 3.565.040 45 Il y a lieu d’ajouter à ce solde le report de l’exercice précédent 2.932.645 54 Donnant un total de .. 6.497.685 99 Mise
2.932.645 54 Donnant un total de .. 6.497.685 99 Mise à la réserve spéciale productive d’intérêts de 3.000.(XX) 87 Reste Fr. 3.497.685 99 Sur cette somme, il est prélevé 2.040.000 francs se répartissant, comme suit : 60 % aux actions 1.224.000 87 40 % aux parts 816.000 87 2.040.000 87 Report, à nouveau Fr. 1.457.685 99 Si vous approuvez ces propositions, il revient pour l’exercice 1927, sous déduction des impôts : Aux actions (libérées avant 1927) Aux actions (libérées en 1927) . Aux parts bénéficiaires se décomposant comme suit : Intérêt à 6 % du Capital Dividende Fr. 65 87
Intérêt à 6 % du Capital Dividende Fr. 65 87 63125 168 87 Intérêt de la Réserve spéciale TOTAL Action (libérée avant 1926) 30 87 34 87 1 87 65 87 Action (libérée en 1927) 28 125 34 87 1 87 63 125 Part bénéficiaire 87 163 20 4 80 168 87 Par rapport à l’exercice précédent, l’augmentation de dividende pour les actions est de 4 fr. 325 ; ce dividende ressort, y compris l’intérêt de la réserve spéciale, à 65 francs brut contre : 60 fr. 675 en 1926 et correspond à une rémunération de 13 % du capital
et correspond à une rémunération de 13 % du capital nominal, contre 12 % pour l’exercice 1926, 11 % pour 1925 et 10 % pour 1924. Quant aux parts bénéficiaires, leur rémunération est en augmentation de 20 fr. 76 sur l’année précédente, et s’élève à 168 francs brut, y compris l’intérêt de la réserve spéciale. Cette répartition porte le montant global des réserves au 1er janvier 1928, y compris le report à nouveau à 13.603.013 fr. 87, en augmentation de 1.877.577 fr. 95 sur le chiffre correspondant de l’an dernier. Un acompte de 20 francs brut par action libérée avant
Un acompte de 20 francs brut par action libérée avant 1927 et de 18 fr. 125 brut, par action libérée en 1927 ayant été distribué le 15 octobre, il revient à chaque action un solde brut de 45 francs qui sera payé, sous déduction des impôts, en même temps que le dividende de 168 francs brut aux parts bénéficiaires, à partir du 20 avril. Nous vous rappelons que le dernier quart des actions non libérées a été appelé en avril 1927 et qu’ainsi le capital social de 18.000.000 francs se trouve intégralement versé. Vous aurez à nommer un commissaire aux
trouve intégralement versé. Vous aurez à nommer un commissaire aux comptes et un commissaire suppléant pour l’exercice 1928 ; nous vous rappelons que M. Léon Batardon dont vous avez apprécié l’autorité et M. Charles Thueux sont rééligibles. Nous vous demandons les autorisations édictées par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867 pour ceux de vos administrateurs qui auraient à traiter des affaires avec votre Société en leur qualité d’administrateurs ou représentants d’autres Sociétés. Nous vous signalons toutefois qu’aucun d’entre nous n’a eu usage, au cours de l’exercice 1927, cette même autorisation. En terminant, nous sommes heureux d’adresser à
cette même autorisation. En terminant, nous sommes heureux d’adresser à tous nos collaborateurs nos plus vifs remerciements pour l’activité et le dévouement qu’ils ont déployés, aidant ainsi à la prospérité de notre Maison. RAPPORT DU COMMISSAIRE DES COMPTES Messieurs, Conformément au mandat, que m’a conféré l’Assemblée générale ordinaire tenue le 4 avril 1927, j’ai l’honneur de vous présenter mon rapport sur les comptes de l’exercice 1927. Les livres et le bilan, ainsi que les documents justificatifs dont j’ai demandé la communication, ont été mis à ma disposition au siège social. J’ai constaté que les écritures se rapportant aux diverses résolutions
J’ai constaté que les écritures se rapportant aux diverses résolutions votées par l’Assemblée générale précitée, avaient été régulièrement passées et que le bilan, qui vous est soumis, est en concordance avec les comptes arrêtés au 31 décembre 1927. J’ai procédé ensuite à l’examen détaillé de chacun des postes de ce bilan. Voici le résumé sommaire de mes constatations. BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 Vous remarquerez tout d’abord la disparition de deux postes, qui figuraient à l’actif du bilan précédent : Les postes Actionnaires et Frais de premier établissement, de constitution et d’émission, prime de remboursement des obligations. Le premier s’est
et d’émission, prime de remboursement des obligations. Le premier s’est trouvé soldé, les actionnaires ayant libéré, au cours de l’exercice, la fraction qui restait due sur les deux derniers quarts de l’augmentation de capital (841.125 francs). Le second poste était débiteur au bilan de 1926 de 715.181 francs 25. Par contre, le passif mentionnait, sur ce chapitre, un amortissement de 525.537 fr. 28, l’exercice 1927 ayant pris en charge la somme nécessaire pour amortir intégralement le poste actif, il devenait inutile de maintenir celui-ci au bilan. Sa suppression a entraîné ipso facto, au passif, celle de l’amortissement correspondant. Actif Le
ipso facto, au passif, celle de l’amortissement correspondant. Actif Le Fonds de commerce continue à figurer pour sa valeur d’origine, soit 500.000 francs. Les immeubles que possède votre Société, tant à Paris qu’en province, sont portés pour 13.568.956 fr. 51 en augmentation de ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Fonds de commerce Fr. 500.000 Immeubles des usines 11.520.325 49 Immeubles de Paris et Province .. 2.048.631 02 13.568.956 Matériel, installations, automobiles 12.169.135 Marchandises fabriquées 14.399.155 20 Marchandises en cours de fabrication.... 17.143.463 34 31.542.618 Clients 1.987.815 Caisses, banques, valeurs réalisables 3.502.499 Acomptes sur actions et intérêts 715.804 Comptes d’ordre
réalisables 3.502.499 Acomptes sur actions et intérêts 715.804 Comptes d’ordre 903.808 Capital social Fr. Réserve légale 867.907 15 Réserve extraordinaire 2.000.000 » Réserve spéciale 1.200.000 » Réserves 4.724.883 23 Obligations Créances immobilières Comptes-courants Créditeurs divers Fournisseurs Amortissements : Immeubles, matériel, installations, automobiles Provisions diverses Comptes d’ordre 18.000.000 * Profits et pertes : Reliquat de l’exercice 1926 2.932.645 54 Solde disponible de l’exercice 1927 .. 7.050.750 03 9.983.395 57 Fr. 64.890.638 81 Fr. 64.890.638 81 DEBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Agios et charges diverses Fr. 170.354 40 Provision pour impôts 600.000 » 770.354 40 Solde disponible 7.050.750 03 Fr.
impôts 600.000 » 770.354 40 Solde disponible 7.050.750 03 Fr. 7.821.104 43 Résultats d’exploitation Fr. 7.794.327 59 Revenu des valeurs mobilières 26.776 84 Fr. 7.821.104 43 1.700.000 fr., en chiffres ronds, représentant le montant des travaux réglés au cours de l’exercice. Le chapitre matériel, installations et automobiles passe de 9.688.338 fr. 91 à 12.169.135 fr. 66. Cette somme comprend également la valeur des chevaux et voitures, mais pour un chiffre peu important, votre Société ayant renoncé à peu près complètement à ce mode de traction. Les stocks de marchandises fabriquées ou en cours de fabrication, évalués sur les mêmes bases
ou en cours de fabrication, évalués sur les mêmes bases que les années précédentes, forment un total de 31.542 618 fr. 54. Ce poste s’est accru sur celui de 1926 d’environ 2.600.000 francs. Les clients sont débiteurs de 1.987.815 fr. 91 en diminution de 209.557 fr. 10. Dans le chiffre ci-dessus, les créances d’un recouvrement considéré comme douteux sont comprises pour une somme de faible importance, d’ailleurs provisionnée au passif. L'actif disponible, comprenant les espèces en caisse et en banque, les effets à recevoir et les valeurs de portefeuille, s'élève à 3.502.499 fr. 08. Les « Participations », qui figuraient
à 3.502.499 fr. 08. Les « Participations », qui figuraient en 1926 sous une rubrique spéciale, pour 24.191 fr. 95, sont maintenant comprises dans ce chapitre. Le poste acompte sur actions et intérêts (715.804 fr. 77) se compose de l’acompte de dividende versé, suivant décision du Conseil d’administration, en octobre dernier, contre remise du coupon n° 16 et, pour une somme minime, des intérêts courus sur les coupons de portefeuille non échus à la clôture de l’exercice. Les comptes d’ordre de l’actif comprennent : les loyers d’avance et les dépenses de publicité non encore utilisées, divers cautionnements, les avances à
de publicité non encore utilisées, divers cautionnements, les avances à l’Administration de l’Enregistrement et aux entrepreneurs. Leur total s’élève à 903.808 francs 34. Passif Le capital social (18.000.000 de francs) n’a pas varié. Ainsi que je l’ai indiqué au début, il est maintenant intégralement libéré. Les réserves forment un total global de 8.792.790 fr. 38 contre 5.739.360 fr. 28. Cette augmentation de plus de 3.000.000 de francs a été votée par votre Assemblée générale du 4 avril 1927 qui a décidé d’opérer, par prélèvement sur le bénéfice net de 1926, les affectations suivantes : A la réserve légale Fr. 453.430
les affectations suivantes : A la réserve légale Fr. 453.430 10 A la réserve extraordinaire 2.000.000 » A la réserve spéciale 600.000 » Ensemble des augmentations Fr. 3.053.430 10 L'emprunt-obligations continue à figurer pour 6 millions de francs. Les créances immobilières s’élèvent à 777.000 francs (en augmentation de 2.000 francs). Les comptes-courants des administrateurs, directeurs et agents et du personnel, sont créditeurs de 4.463.050 fr. 02. Ils se sont augmentés, par rapport à 1926, de 1.160.000 francs en chiffres ronds. Par contre, les créditeurs divers ont diminué de près de 3.500.000 francs. Cela tient à ce que ce chapitre ne
3.500.000 francs. Cela tient à ce que ce chapitre ne mentionne plus que les comptes de banques, les proratas d’intérêts dus aux obligataires et aux créances immobilières et le solde créditeur de la caisse de secours mutuels du personnel (au total 1.741.174 fr. 59). Les provisions pour impôts, créances douteuses, risques d’incendie et d’accidents, etc... qui, au bilan de 1926, étaient comprises dans ce chapitre, figurent maintenant sous une rubrique spéciale où nous les retrouverons tout à l’heure. Les comptes des fournisseurs présentent un solde créditeur de 4.187.633 fr. 08 (contre 3.490.002 fr. 27 au bilan précédent). Les amortissements de
(contre 3.490.002 fr. 27 au bilan précédent). Les amortissements de l’actif immobilisé se sont accrus d’une somme globale de 1.389.427 fr. 92 prise en charge par l’exercice 1927. Ils forment le total important de 8.503.960 fr. 25. J’ai indiqué plus haut en quoi consistait le nouveau poste provisions diverses de 2.036.029 fr. 04. Les comptes d’ordre du passif (405.605 fr. 88) sont constitués par diverses sommes dues en fin d’exercice et non encore réglées, telles que : Primes d’assurances, salaires, consommation d’électricité et de gaz, loyers échus, taxes diverses, etc... 354 40 Solde créditeur de l’exercice 1927 Fr. 7.050.750 03
354 40 Solde créditeur de l’exercice 1927 Fr. 7.050.750 03 Il restait sur l’exercice précédent un solde non réparti, de 2.932.645 54 Le total des bénéfices dont votre assemblée générale a à fixer l’emploi est donc de Fr. 9.983.396 57 Vous connaissez le mode de répartition que vous propose votre Conseil d’administration. Il m’a fait part de ses intentions à cet égard. Elles tiennent compte des mesures de prévoyance obligatoires, tout en assurant un revenu rémunérateur aux actionnaires et aux divers ayants droit. Après ces répartitions il resterait un reliquat de 1.457.685 fr. 99 à reporter à nouveau. Je ne
de 1.457.685 fr. 99 à reporter à nouveau. Je ne puis que vous engager, Messieurs, à ratifier les propositions de votre Conseil d’administration et à approuver les comptes qui vous sont présentés. Paris, le 22 mars 1928. L. BATARDON. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et celui du commissaire aux comptes, approuve le bilan et les comptes de l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 1927, tels qu’ils sont présentés. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale approuve les répartitions et affectations de bénéfices telles qu’elles sont présentées par le Conseil d’administration. Elle fixe à 65
sont présentées par le Conseil d’administration. Elle fixe à 65 francs par action libérée avant le 1er janvier 1927 et 63 fr. 125 par action libérée en avril 1927 le dividende brut pour l’exercice 1927 et à 168 francs la répartition brute à chaque part bénéficiaire pour le même exercice. Ces répartitions, déduction faite des impôts et des acomptes versés aux actions le 17 octobre 1927, seront payables aux caisses de la Société générale de Crédit industriel et commercial, 66, rue de la Victoire, à partir du 20 avril par 45 francs brut à toutes les actions contre remise du
45 francs brut à toutes les actions contre remise du coupon n° 17, et 168 francs brut aux parts contre remise du coupon n° 10. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme commissaire, M. Léon Batardon, expert-comptable, chevalier de la Légion d’honneur, 39, boulevard de Sébastopol, à Paris, et commissaire-suppléant M. Charles Thueux, rue de l’Yvette à Orsay (Seine-et-Oise), pour faire un rapport à l’Assemblée générale sur les comptes de l’exercice 1928 ; elle fixe à 4.000 fr. pour l’année la rémunération du commissaire qui fera le rapport. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale, conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet
conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, donne en tant que besoin à MM. les administrateurs toutes les autorisations de prendre ou de conserver un intérêt direct ou indirect dans toutes les opérations faites ou à faire avec ou pour la Maison Olida. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée à laquelle 20.148 actions étaient présentées ou représentées. extra, du 28 juin 1922 et 16 mai 1923) ; En 1925, il a été porté à 15 millions par l’émission à 550 fr. de 10.000 actions nouvelles de 500 fr., dont la souscription, ouverte
10.000 actions nouvelles de 500 fr., dont la souscription, ouverte en septembre, a été réservée aux porteurs d’actions anciennes à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes (Ass. extra, des 9 juin et 30 novembre 1925) ; il était ainsi divisé en 30.000 actions de 500 francs. Suivant décision de l’Assemblée extraordinaire du 29 juillet 1926, il a été effectué le 5 août 1926 un remboursement de 250 fr. par action, les actions nouvelles, librées de 125 fr. seulement, devant simultanément être entièrement libérées. Les 30.000 actions de 500 fr., remboursées de 250 fr. sont inscrites à la Cote
fr., remboursées de 250 fr. sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Cours du 24 mai 1928 (ex-div. 1927) Fr. 1.020 » Obligations : Fr. 2.290.500, montant de 4.593 obligations de 500 fr. 4 °/o restant en circulation le 31 décembre 1927, sur 9.510 obligations émises à 482 fr. 50 suivant délibération de l'Assemblée du 26 août 1892, amortissables en 50 ans, de 1893, à 1942. Ces obligations sont inscrites à la Cote officielle au comptant Cours du 24 mai 1928 (ex-div. 31 mars 28) Fr. 385 » Exercice social : Du 1er février au 31 décembre. Assemblée générale
social : Du 1er février au 31 décembre. Assemblée générale : Au cours du 1er semestre ; 1 action ; 1 voix par action, sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 °/o à la réserve légale, ce prélèvement cessant lorsque la réserve légale a atteint le 1/10 du capital ; 5 % pendant la constitution ou la reconstitution de la réserve légale et ensuite 10 °/o au fonds de réserve extraordinaire ; 15 °/o au Conseil d'administration, le surplus ou 75 °/o aux actionnaires. Toutefois, l'Assemblée générale peut décider sur ce surplus le prélèvement des sommes quelle jugera convenables, pour
ce surplus le prélèvement des sommes quelle jugera convenables, pour être portées à une réserve spéciale de prévoyance devant servir à l'amortissement des dépenses exceptionnelles. Sur ce solde, il est d’abord prélevé la somme nécessaire pour payer un intérêt de 5 °/o sur le montant libéré et non amorti des actions, et l’excédent est distribué aux actions de capital non amorties et à celles de jouissance qui auront été délivrées en échange de celles amorties. Le fonds de réserve extraordinaire est destiné : 1° A faire face aux dépenses imprévues et à la création de nouveaux établissements ; 2° A