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quotient électoral, considéré comme moyen de représentation des minorités, il n'est non plus aucun d'entre vous qui n'ait pris position d'une façon délibérée; je me crois aussi autorisé à dire que la majorité qui, à ce moment, s'est faite sur ce point dans le Sénat, se retrouvera aujourd'hui aussi ferme que jamais. (Nouvelles marques d'approbation à gauche.) Si j'ajoute, messieurs, que les dispositions dont nous vous recommandons aujourd'hui le vote, se bornent à reproduire intégralement, et mot pour mot, celles que vous avez adoptées au mois de juin dernier, je crois pouvoir conclure que, au moins ici, je n'ai pas
crois pouvoir conclure que, au moins ici, je n'ai pas de meilleure justification à en faire. Ce sera assurément répondre à tout ce que vous attendez de moi qu'expliquer, en quelques mots, comment nous sommes arrivés à cette solution et pourquoi, même au terme de la législature où nous voici à peu près arrivés, nous croyons intéressant que le Sénat se prononce. (Très bien! Effectivement, la première pensée qui vient à l'esprit est de se demander si, à l'heure où nous sommes, un vote que nous émettrons sur la réforme électorale est encore susceptible d'un résultat pratique. Il est permis
électorale est encore susceptible d'un résultat pratique. Il est permis d'en douter. Nous voici au 10 mars. Si, comme tout nous autorise à le croire, le Gouvernement donne suite aux intentions qui ont été annoncées, les électeurs seront convoqués pour le 26 avril. Il ne lui aurait pas, au surplus, été, si je ne me trompe, possible de reculer cette convocation au-delà du 10 mai dans le régime actuel, ou au-delà du 17 mai, dans le régime du projet. C'est dire, messieurs, que la consultation électorale dont les règles sont à déterminer encore s'opérera au plus tard dans huit ou
à déterminer encore s'opérera au plus tard dans huit ou neuf semaines et plus probablement dans six seulement. Encore ne parle-je que des opérations électorales proprement dites. La période électorale qui les précède a elle-même une durée légale de vingt jours, et je ne dis rien encore de la période virtuelle, moins tardive le plus souvent, et qui, pour certains, ne laisse pas de durer pendant la législature entière. (Sourires.) En fait, c'est à une législation applicable légalement dans trois ou quatre semaines au plus, que nous avons à pourvoir. Est-ce là une éventualité désirable ou seulement possible? Les précédents
Est-ce là une éventualité désirable ou seulement possible? Les précédents les plus récents sont, quoi qu'on en ait dit, peu favorables. En 1889, quand fut rétabli le scrutin d'arrondissement, il le fut par une loi du 13 février, en vue d'élections qui n'eurent lieu que le 22 septembre, c'est-à-dire sept mois plus tard. La loi qui, en 1885, a établi le scrutin de liste est du 16 juin; les élections se sont faites le 4 octobre, c'est-à-dire à plus de trois mois et demi de là. Encore faut-il remarquer que la loi de 1885 se suffisait à elle-même en ce
la loi de 1885 se suffisait à elle-même en ce que, en rétablissant le scrutin de liste, elle le faisait départemental, et qu'ainsi, automatiquement, les circonscriptions électorales se trouvaient fixées. Vous savez qu'au contraire, le projet que nous vous soumettons prévoit le sectionnement des départements qui comptent plus de cinq députés; il faudra donc que, dans le délai qui est d'ailleurs imparti, le Gouvernement présente un nouveau projet en vue de ce sectionnement. En fin de compte, c'est encore dans le délai de trois semaines dont je viens de parler, que le vote de cette loi d'exécution devra être obtenu.
que le vote de cette loi d'exécution devra être obtenu. N'est-il pas un peu chimérique, quand on sait nos divisions et nos méthodes parlementaires, d'espérer en si peu de semaines, tant de choses heureuses ? On a pu justement regretter que, dans maint département, dans les petites circonscriptions surtout, des positions électorales puissent être prises trop longtemps d'avance et que la clairvoyance ou l'indépendance du suffrage universel en ait couru des risques. Par contre, comment nier le trouble que jetterait fatalement dans le pays un remaniement inopiné et tardif des circonscriptions ? La gêne en serait d'autant plus sérieuse que,
circonscriptions ? La gêne en serait d'autant plus sérieuse que, sous nos yeux, dans tous les départements, et depuis pas mal de semaines déjà, la lutte s'organise en vue du scrutin uninominal. Une preuve supplémentaire et assez piquante nous en était apportée ce matin même; n'annonce-t-on pas, en effet, pour ce soir l'apparition d'un manifeste dans lequel le bureau parlementaire du groupe de la réforme électorale va tenter de rafraîchir, aux yeux des électeurs, les grâces un peu fatiguées de la représentation proportionnelle. (Protestations à droite et sur plusieurs bancs au centre et à gauche.) Or, ce manifeste s'adressera déjà
au centre et à gauche.) Or, ce manifeste s'adressera déjà aux électeurs d'arrondissement. (Très bien! et rires à gauche.) J'en prends acte sans regret. (Approbation sur les mêmes bancs.) Pourtant ce ne sont là nulles raisons pour que le Sénat ne se prononce pas, comme nous le lui demandons, sur le projet en question. Votre commission, on voudra bien le reconnaître, a fait toutes les diligences en son pouvoir pour vous mettre en mesure de statuer. Il y a plusieurs raisons pour qu'elle juge utile que vous le fassiez. C'est d'abord que plusieurs collègues, et le Gouvernement lui-même en ont
d'abord que plusieurs collègues, et le Gouvernement lui-même en ont exprimé le désir. Il est très légitime, aussi, que la Chambre des députés ait le moyen de dire son mot définitif sur la question ; enfin et surtout — c'est la raison qui, quant à moi, me détermine — il ne se peut pas que le Sénat paraisse éluder une question. M. Gaudin de Villanima. Il n'a fait que cela ! M. le rapporteur, sur laquelle, il y a un an, il a pris très hautement sa responsabilité et sur laquelle il est prêt encore aujourd'hui à l'affirmer. (Très bien
laquelle il est prêt encore aujourd'hui à l'affirmer. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Ce n'est pas de cette Assemblée qu'est partie l'initiative des projets de représentation des minorités. Après que la Chambre y a eu consacré l'activité de presque une législature; après qu'elle eût cherché pendant quarante-trois séances, — et cherché en pleines ténèbres, comme l'a dit un président du conseil — le comme moyen de la réaliser (n'est-ce pas très bien ! très bien !), le Sénat, chambre de réflexion, a eu la parole. Il a montré les atteintes graves qu'allaient être portées à la simple
montré les atteintes graves qu'allaient être portées à la simple arithmétique, au bon sens, au besoin français de clarté (Nouvelles marques d'assentiment à gauche), au suffrage universel lui-même. M. de Lamarzelle. Ah non ! par exemple ! M. le rapporteur. Il a dit les déceptions qui auraient suivi, le détachement du scrutin Un qu'elles auraient elles-mêmes entraîné, le péril enfin où seraient mis l'organisation des partis, comme, au bout du compte, les institutions du pays elles-mêmes. Tout aussi légitimement, nous avions pu dénoncer les majorités hétérogènes, issues de coalitions peu profitables à la République, qui seules avaient permis à la
profitables à la République, qui seules avaient permis à la thèse proportionnaliste de triompher à la Chambre et qui ne sauraient tout de même devenir chez nous des moyens normaux de gouvernement. (Très bien! très bien ! à gauche.) C'est ainsi que, sans nous refuser à une réforme électorale, nous avons d'abord consenti — et je vous prie de croire que, pour beaucoup d'entre nous, ce sacrifice, même temporaire, n'a pas laissé d'être lourd — nous avons, dis-je, consenti à renoncer au scrutin d'arrondissement. Nous vous avons ensuite apporté un projet que nous croyons équitable et qui, lui, au moins,
projet que nous croyons équitable et qui, lui, au moins, a le mérite d'être dans le sens de la tradition républicaine. Ce projet élargit les circonscriptions.. En souhaitant vivement qu'il y améliore ainsi les mœurs publiques, en allongeant la durée du mandat, il compte sur moins de dépendance des élus à l'égard du suffrage universel (Très bien! à gauche.) De l'adoption du renouvelement partiel, devrait encore sortir, suivant nous, plus de continuité et de méthode dans le travail parlementaire. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.) Enfin la réduction raisonnable du nombre des députés, que nous avons
la réduction raisonnable du nombre des députés, que nous avons préconisée, correspondait, suivant nous, tout à la fois à la meilleure conception du Parlement, comme aux desiderata mêmes du pays. A ce projet de conciliation véritable et susceptible de rallier la majorité des républicains, la Chambre répond par le projet que vous savez, dont on s'est plu à vanter le caractère transactionnel. J'ai dit très explicitement, dans mon dernier rapport, pourquoi il nous était impossible de reconnaître à ce projet soit un mérite propre qui le rendrait acceptable, soit une valeur de transaction. Quand elle entreprit, une fois de plus,
valeur de transaction. Quand elle entreprit, une fois de plus, de combiner deux principes qui, à nos yeux, continuent d'être absolument inconciliables : la règle majoritaire, d'une part, la règle proportionnelle, de l'autre, puis quand elle adopta, à la demande même des ministres d'alors, l'amendement Lefèvre, la Chambre à tout juste abouti à l'amalgame prodigieux que nous trouvons dans la loi, si vraiment inacceptable : que personne, entendez-le bien, pas même les ministres qui avaient contribué à le faire voter par la Chambre, n'a entrepris ensuite de le défendre devant nous. Effectivement, ce sont des proportionnalistes notoires qui ont dit
nous. Effectivement, ce sont des proportionnalistes notoires qui ont dit eux-mêmes de l'amendement Lefèvre qu'il ajoutait grandement aux défauts du système. N'est-on pas surpris de lui voir ressusciter le second tour de scrutin si longtemps et si hautement honni ? Comment ne pas être frappé ensuite de ce qu'à ce second tour de scrutin, il permette, et même appelle les coalitions que la réforme électorale réclamée se donnait, disait-on, pour tâche d'empêcher. (Très bien ! très bien!) J'abrège. Je le puis, n'ayant plus, à vrai dire, de projet en face de moi. Des raisons semblables à celles qui nous l'ont
de moi. Des raisons semblables à celles qui nous l'ont fait condamner nous ont conduits à rejeter les contre-projets, à peine différents, que nous avaient présentés nos collègues MM. Debierre et Henry Bérenger. Quelque regret que nous en ayons éprouvé — car notre désir d'un accord ne peut être mis en doute — nous avons dû faire un sort semblable aux propositions venues du Gouvernement. Contre le procédé du vote supplémentaire, que le Gouvernement nous recommande, nous n'avons certes pas les griefs qu'appelait le projet de la Chambre. Personnellement, je n'ai jamais caché les mérites que je lui voyais. J'ai
n'ai jamais caché les mérites que je lui voyais. J'ai été le premier à en parler, et je l'ai fait, dès l'an dernier, avec bienveillance; ce n'est pas que, dans ma pensée, il n'y eût que du bien à en dire, mais plutôt moins de mal — beaucoup moins de mal — que de tous les autres projets connus jusqu'ici. Il échappe en tout cas aux vices rédhibitoires qui nous avaient fait condamner tous les procédés quotientaires. Hélas, il présente lui aussi des vices propres graves, notamment celui de laisser à l'aléa une part importante et qui pourra, même, au
à l'aléa une part importante et qui pourra, même, au taux réduit où il le faudrait mettre, être exagérée. Il a de même le tort de ne permettre aucune prévision sérieuse sur son application, d'être enfin peu connu, nullement souhaité par les masses électorales. (Assentiment à gauche.) Mais comment, surtout, ne pas voir que le débat qui se pose en ce moment devant nous n'est pas, à beaucoup près, un simple débat de modalités? Le débat, il est tout entier de principe; il est dans la question de savoir si oui ou non nous devons, dans ce pays, renoncer à
oui ou non nous devons, dans ce pays, renoncer à la loi tant de fois séculaire et universelle de la majorité. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Si, pour notre commodité d'un moment, ou bien en pensant sérieusement que nous aurions mis fin ainsi au problème, nous avions subi la déduction du vote supplémentaire, quel lendemain, je vous le demande, nous serait réservé? Aux majoritaires nous nous serions cru peut-être autorisés à dire que la règle majoritaire était sauve. Assez légitimement les proportionnalistes auraient pu dire pourtant que dans la loi un texte avait pris place, qui y inscrivait explicitement
loi un texte avait pris place, qui y inscrivait explicitement le droit des minorités à être localement représentées. Et sur ce malentendu, ajouté à tant d'autres, la bataille reprendrait demain, aussi ardente et passionnée que jamais. Ce ne serait donc point une solution que nous vous aurions apportée, pas même un armistice, mais seulement un sujet nouveau de confusion, d'irritation et de combat. (Très bien! et nouveaux applaudissements à gauche.) Si, à l'heure actuelle, il y a, dans notre politique, un besoin que chacun doive ressentir, c'est celui de la clarté. (Mouvements divers.) A droite. Et de justice! M. le
clarté. (Mouvements divers.) A droite. Et de justice! M. le rapporteur. Gardons-nous d'obscurcir par une équivoque nouvelle la lutte électorale de demain. Si, ce que je ne crois pas, la réforme électorale devait être l'enjeu de la bataille, qu'au moins la situation parlementaire que nous aurons créée sur cette question soit nette. Elle ne le sera que si, délibérément et ouvertement, les deux grands principes que j'énonçais tout à l'heure, et pour lesquels deux camps combattront encore, s'opposent l'un à l'autre et sont bien vus de tous. Là sera seulement la dignité du combat, comme son profit. Républicains, nous avons
la dignité du combat, comme son profit. Républicains, nous avons confiance dans la clairvoyance du pays. A de certains présages, qui ne peuvent tromper, on voit que bien des revirements se sont déjà produits à l'égard des vertus tant vantées de la représentation proportionnelle. En m'interrompant, un de mes collègues parlait tout à l'heure de justice. On en parle souvent dans cette matière où elle n'a pourtant rien à faire. (Interruptions à droite.), non! rien à faire, puisque le problème n'est pas ici de partager équitablement le pouvoir entre les partis, mais seulement d'obtenir les moyens les meilleurs de gouverner
partis, mais seulement d'obtenir les moyens les meilleurs de gouverner le pays. (Très bien ! très bien! à gauche.) Or, parmi ceux qui le plus volontiers veulent la justice dans un domaine où elle n'a pas de place, se trouvent beaucoup de ceux qui lui opposent une âpre résistance quand il s'agit de la mettre dans l'impôt: là pourtant le simple devoir d'humanité la commande et tout de suite. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Ce sont là de ces choses que le pays verra clairement et jugera comme il convient. On ne l'égarera pas plus qu'on n'a pu vous égarer
On ne l'égarera pas plus qu'on n'a pu vous égarer vous-mêmes. En refusant aujourd'hui, comme il le fit hier, d'amoindrir dans notre droit public la règle majoritaire, le Sénat aura fait une fois de plus œuvre républicaine et il l'aura faite entre républicains. (Nouveaux et vifs applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. René Renoult, ministre de l'intérieur. Messieurs, mon intervention n'a d'autre but que de préciser; dans le débat qui s'ouvre de nouveau devant le Sénat sur la question de la réforme électorale, l'attitude du Gouvernement. Conformément à la déclaration
la réforme électorale, l'attitude du Gouvernement. Conformément à la déclaration ministérielle, nous avons demandé au Sénat de bien vouloir se prononcer le plus promptement possible sur cette question, et nous le remercions aujourd'hui d'y avoir consenti. M. le président du conseil et moi nous nous sommes rendus à une des séances de votre commission de la réforme électorale. Au cours de l'entrevue, M. le président du conseil a dit nettement ceci : « Le Gouvernement a pris aussi l'engagement de collaborer activement avec vous pour arriver à la rédaction et à l'adoption d'un projet transactionnel. Je ne doute pas que
à l'adoption d'un projet transactionnel. Je ne doute pas que vous ne vous prêtiez à la recherche de ce projet et que vous ne fassiez tout votre possible pour en établir le texte. C'est une nécessité. La Chambre a fait un effort de transaction : le projet qu'elle vous a renvoyé diffère de celui qu'elle avait voté la première fois. Le Sénat ne voudra pas, j'en suis convaincu, s'en tenir au projet qu'il a voté il y a quelques mois. » A la suite de cette entrevue, j'ai eu l'honneur de présenter à la commission sénatoriale un système de vote
de présenter à la commission sénatoriale un système de vote supplémentaire qui me paraissait susceptible, en respectant le principe inscrit dans l'article 1er du projet voté par le Sénat, d'organiser la représentation des minorités, dont la Chambre avait, à plusieurs reprises, admis le fondement. Ce projet, messieurs, n'a pas été retenu par votre commission. Mais je manquerais de gratitude si je ne remerciais très sincèrement l'éminent rapporteur de la commission sénatoriale de l'examen bienveillant. M. Henry Bérenger. Très bien! M. le ministre de l'intérieur et j'ose dire sympathique. Hires et interruptions ironiques à droite et au centre. Voulez-vous, messieurs, me
interruptions ironiques à droite et au centre. Voulez-vous, messieurs, me permettre de compléter ma pensée ? Bien que le projet n'ait pas été retenu par la commission, j'estime qu'il est de mon devoir de remercier le rapporteur de la commission de l'examen bienveillant, sympathique et, dans une certaine mesure, encourageant. (Nouveaux rires sur les mêmes bancs et applaudissements ironiques à droite. — Mouvements divers.) Permettez-moi de vous dire, messieurs (M. le ministre se tourne vers la droite), que vous allez constater dans un instant que vos rires sont pour le moins prématurés. Je dis que dans l'examen qu'il a fait
moins prématurés. Je dis que dans l'examen qu'il a fait de la proposition par moi soumise à la commission, le rapporteur s'est montré bienveillant, sympathique, et j'ajoute, dans une certaine mesure, encourageant. Je vais m'expliquer. En premier lieu, le rapporteur a reconnu que le projet en question respectait exactement la règle posée par l'amendement de l'honorable M. Peytral, en même temps qu'il organisait d'une manière indubitable une représentation locale des minorités. En second lieu, l'honorable M. Jeanneney a admis qu'il s'adaptait au principe de l'élargissement du scrutin que les deux Assemblées ont successivement adopté. Enfin, votre rapporteur a bien voulu
Assemblées ont successivement adopté. Enfin, votre rapporteur a bien voulu convenir, et il a même excellemment démontré que le système en question avait l'avantage d'augmenter le pouvoir de vote de chaque citoyen, et que loin d'être un pur artifice, ainsi qu'on l'a dit à tort, il avait pour effet de traduire intégralement la pensée politique, la volonté de l'électeur, y compris même les nuances de ses préférences personnelles. Si votre rapporteur, messieurs, a cru devoir admettre que le système pouvait produire des résultats peu satisfaisants dans certains cas-limites, dans certaines hypothèses extrêmement peu susceptibles d'ailleurs de se réaliser, il a
hypothèses extrêmement peu susceptibles d'ailleurs de se réaliser, il a eu soin d'indiquer discrètement, mais avec la précision nécessaire, la correction utile qui pourrait dans cet ordre d'idées être adoptée. Et je lui sais, je le répète, infiniment de gré (Très bien!) d'avoir, sur la valeur propre du système que j'ai présenté à la commission, employé les termes que voici : « Ce n'est donc point sans raison que le Gouvernement a pu considérer le vote supplémentaire comme digne d'attention. » Et plus loin : « Autant qu'on peut croire, l'emploi du vote supplémentaire (s'il était ramené à une faible
l'emploi du vote supplémentaire (s'il était ramené à une faible mesure) ne comporterait ni grosse surprise, ni inconvénient majeur. Il serait un moyen de faire d'une façon très approchée l'œuvre de redressement qu'on croirait nécessaire au profit des minorités. » Avais-je le droit de dire, messieurs, que, dans une mesure appréciable, l'examen qui a été fait de ma proposition par M. le rapporteur était bienveillant ? (Mouvements en sens divers.) Je terminerai, messieurs, en disant qu'à la lecture du rapport on se rend compte que c'est surtout pour un motif d'opportunité que la commission n'a pas cru devoir adopter le
d'opportunité que la commission n'a pas cru devoir adopter le système transactionnel que le Gouvernement avait présenté. Pour quels motifs ce système n'a-t-il pas été adopté ? Il a paru, tout d'abord, à votre commission que, bien que simple en lui-même, le système du vote supplémentaire risquerait de n'être pas bien connu et, partant, de n'être pas bien utilisé dans la prochaine consultation électorale. C'est une des raisons qu'a indiquées tout à l'heure, avec force, M. le rapporteur. En second lieu, votre commission, messieurs, a considéré que le résultat présumable du système dont il s'agit demeurait encore trop vague à
du système dont il s'agit demeurait encore trop vague à ses yeux. Enfin et surtout, la commission a estimé, ainsi que l'a dit M. le rapporteur, que l'adoption de ce système ne fournirait nullement, à l'heure actuelle, la garantie que le différend qui existe depuis longtemps entre les deux Assemblées serait définitivement apaisé et réglé. Sans méconnaître la valeur de ces observations, le Gouvernement croit devoir persister dans son attitude et dans son effort de conciliation. Il attache, en effet, infiniment de prix à ce que le Sénat veuille bien, ainsi que l'a dit M. le président du conseil lors
ainsi que l'a dit M. le président du conseil lors de son audition à la commission sénatoriale, répondre à l'intention transactionnelle de la Chambre par un geste, par une intention de même nature et de même sens. Il souhaite vivement que l'écart qui existe entre les points de vue des deux Assemblées soit, sinon totalement, du moins notablement réduit. Enfin, messieurs, il voit dans ce rapprochement désirable le gage d'une réforme électorale saine et viable, susceptible de réunir, enfin, l'adhésion indispensable de la majorité républicaine dans les deux Chambres. C'est vous dire dans quel esprit je suivrai personnellement le débat
vous dire dans quel esprit je suivrai personnellement le débat qui s'ouvre à nouveau devant le Sénat; c'est, je crois, vous indiquer assez nettement que mon concours est acquis à toute tentative, à tout effort utile de conciliation et de transaction. (Vifs applaudissements à gauche.) M. de Lamarzelle. Posez-vous la question de confiance? (Sourires à droite.) M. Le Breton. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Le Breton. M. Le Breton. Messieurs, après les paroles de M. le rapporteur, je ne sais pas trop s'il tient beaucoup à l'adoption de son projet. M. le rapporteur.
tient beaucoup à l'adoption de son projet. M. le rapporteur. Certainement! M. Le Breton. Il me semble, en tout cas, que ni lui, ni la commission n'ont montré, jusqu'ici, un grand désir de voir commencer cette discussion. Depuis quelques semaines le projet aurait pu être discuté. M. le rapporteur. Vous étiez libre d'en demander l'inscription à l'ordre du jour. M. Le Breton. Je l'ai demandée plusieurs fois. Jeanneney, n'indique pas, à mon avis, la véritable cause du mouvement d'opinion qui a amené la Chambre des députés d'abord, et le Sénat ensuite, à proposer une réforme de notre législation électorale. Ce