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par le ministre du commerce, après avis du comité consultatif; 3° Que le maximum de contribution annuelle dont chaque syndicat est passible pour le paiement des sinistres est au moins double de la prime totale fixée par le contrat pour l’assurance de tous les risques, et triple de la prime partielle déterminée par le ministre du commerce, après avis du comité consultatif, pour les mêmes professions et pour les risques définis à l’article 23 de la loi. Art. 7, — Les sociétés anonymes d’assurances à primes fixes et les sociétés mutuelles d’assurances sont tenues de justifier, dès la deuxième année
mutuelles d’assurances sont tenues de justifier, dès la deuxième année d’exploitation, de la constitution d’une réserve mathématique ayant pour minimum de valeur le montant des capitaux représentatifs des rentes et indemnités à servir à la suite d’accidents ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente. Les capitaux représentatifs sont calculés d’après un barème minimum déterminé par le ministre du commerce, après avis du comité consultatif. Art. 8. — Le montant de la réserve mathématique est arrêté chaque année, la société entendue, par le ministre du commerce et à l’époque qu’il détermine. Cette réserve reste aux mains de la société. Elle
détermine. Cette réserve reste aux mains de la société. Elle ne peut être placée que dans les conditions suivantes : 1° Pour les deux tiers au moins de la fixation annuelle, en valeurs de l’Etat ou jouissant d’une garantie de l’Etat; en obligations négociables et entièrement libérées des départements, des communes et des chambres de commerce; en obligations foncières et communales du Crédit foncier; 2° Jusqu’à concurrence du tiers au plus de la fixation annuelle, en immeubles situés en France et en premières hypothèques sur ces immeubles, pour la moitié au maximum de leur valeur estimative; 3° Jusqu’à concurrence d’un
au maximum de leur valeur estimative; 3° Jusqu’à concurrence d’un dixième, confondu dans le tiers précédent, en commandites industrielles ou en prêts à des exploitations industrielles de solvabilité notoire. 1 Pour la fixation prévue au paragraphe 1er du présent article, les valeurs mobilières sont estimées à leur prix d’achat. Si leur valeur totale descend au-dessous de ces prix de plus d’un dixième, un arrêté du ministre du commerce oblige la société à parfaire la différence en titres nouveaux, dans un délai qui ne peut être inférieur à deux ans ni supérieur à cinq ans. Les immeubles sont estimés à leur
supérieur à cinq ans. Les immeubles sont estimés à leur prix d’achat ou de revient; les prêts hypothécaires, les commandites industrielles ou les prêts à des sociétés industrielles, aux prix établis par actes authentiques. Art. 9. — Si les sociétés visées aux articles 2 et 6 ci-dessus ne font point elles-mêmes le service des rentes et indemnités attribuables aux termes de l’article 3 de la loi du 9 avril 1893 pour les accidents ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente de travail et si elles opèrent immédiatement le versement des capitaux constitutifs de ces rentes et indemnités à la
des capitaux constitutifs de ces rentes et indemnités à la caisse nationale des retraites, il n’y a pas lieu pour elles à constitution de réserve mathématique. Si ces sociétés versent seulement, dans les conditions susdésignées, une partie des capitaux constitutifs dont il s’agit, leur réserve mathématique est réduite proportionnellement. CHAPITRE II. — Surveillance et contrôle. Art. 10. -Les sociétés visées à l’article 1er qui assurent d’autres risques que celui résultant de l’application de la loi du 9 avril 1898 pour le cas de mort ou d’incapacité permanente ou qui assurent concurremment un risque analogue dans des pays étrangers doivent établir,
concurremment un risque analogue dans des pays étrangers doivent établir, pour les opérations se rattachant à ce risque en France, une gestion et une comptabilité absolument distinctes. Art. 11. — Toutes les sociétés doivent communiquer immédiatement au ministre du commerce dix exemplaires de tous les règlements, tarifs, polices, prospectus et imprimés distribués ou utilisés par elles. Les polices doivent : 1° Reproduire textuellement les articles 3, 9, 19 et 30 de la loi du 9 avril 1898; 2° Spécifier qu’aucune clause de déchéance ne pourra être opposée aux ouvriers créanciers; 3° Stipuler que les contrats se trouveraient résiliés de plein
3° Stipuler que les contrats se trouveraient résiliés de plein droit dans le cas où la société cesserait de remplir les conditions fixées par la loi et le présent décret. Art. 12. — Les sociétés doivent produire au ministre du commerce, aux dates fixées par lui : 1° Le compte rendu détaillé annuel de leurs opérations, avec des tableaux financiers et statistiques annexes dans les conditions déterminées par arrêté ministériel, après avis du comité consultatif. Ce compte rendu doit être délivré par les sociétés intéressées à toute personne qui en fait la demande, moyennant paiement d’une somme qui ne peut
fait la demande, moyennant paiement d’une somme qui ne peut excéder 1 franc; 2° L’état des salaires assurés et l’état des rentes et indemnités correspondant au risque spécifié à l’article 1er, ainsi que tous autres états ou documents manuscrits que le ministre juge nécessaires à l’exercice du contrôle. Art. 13. Elles sont soumises à la surveillance permanente de commissaires-contrôleurs, sous l'autorité du ministre du commerce, et peuvent être en outre contrôlées par toute personne spécialement déléguée à cet effet par le ministre. Les commissaires-contrôleurs sont recrutés, dans les conditions déterminées, par arrêté du ministre du commerce, après avis du comité
par arrêté du ministre du commerce, après avis du comité consultatif. Ils prêtent serment de ne pas divulguer les secrets commerciaux dont ils auraient connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Ils sont spécialement accrédités, pour des périodes fixées, auprès des sociétés qu'ils ont mission de surveiller. Ils vérifient, au siège des sociétés, l'état des assurances et des salaires assurés, les contrats intervenus, les écritures et pièces comptables, la caisse, le portefeuille, les calculs des réserves et tous les éléments de contrôle propres, soit à établir les opérations dont résultent des obligations pour les sociétés, soit à constater la régulière exécution
obligations pour les sociétés, soit à constater la régulière exécution tant des statuts que des prescriptions contenues dans le décret du 22 janvier 1868, dans le présent décret et dans les arrêtés ministériels qu'il prévoit. Ils se bornent à ces vérifications et constatations, sans pouvoir donner aux sociétés aucune instruction ni apporter à leur fonctionnement aucune entrave. Ils rendent compte au ministre du commerce, qui seul prescrit, dans les formes et délais qu'il fixe, les redressements nécessaires. A l'aide des rapports de vérification et des contrôles auxquels il peut faire procéder soit d'office, soit à la demande des sociétés intéressées,
procéder soit d'office, soit à la demande des sociétés intéressées, le ministre du commerce présente chaque année au Président de la République un rapport d'ensemble établissant la situation de toutes les sociétés soumises à la surveillance. Il adresse, le cas échéant, à chacune des sociétés les injonctions nécessaires et lui en demeure de s'y conformer. Il est constitué auprès du ministre du commerce un « comité consultatif des assurances contre les accidents du travail » dont l'organisation est réglée par arrêté du ministre. Ce comité doit être consulté dans les cas spécifiés par le présent décret et par les décrets
cas spécifiés par le présent décret et par les décrets du même jour, rendus en exécution des articles 26 et 28 de la loi du 9 avril 1898. Il peut être saisi par le ministre de toutes autres questions relatives à l'application de ladite loi. Le décret du 22 janvier 1868 demeure applicable aux sociétés régies par le présent décret, en toutes celles de ses dispositions qui ne lui sont pas contraires. Chaque année, avant le 30 décembre, le ministre du commerce arrête, après avis du comité consultatif, et publie au Journal officiel la liste des sociétés mutuelles ou à
au Journal officiel la liste des sociétés mutuelles ou à primes fixes, françaises ou étrangères, qui fonctionnent dans les conditions prévues par les articles 26 et 27 de la loi du 9 avril 1898 et par le présent décret. Dès que, après fixation du cautionnement, dans les conditions déterminées par les articles 2 et 6 ci-dessus, chaque société actuellement existante aura effectué au versement du montant de ce cautionnement, mention de cette formalité sera faite au Journal officiel par les soins du ministre du commerce, en attendant la publication de la première liste générale prévue à l'article 18. Il en
la première liste générale prévue à l'article 18. Il en sera de même ultérieurement pour les sociétés constituées après publication de la liste générale annuelle. Les sociétés étrangères doivent accréditer auprès du ministre du commerce et de la Caisse des dépôts et consignations un agent spécialement préposé à la direction de toutes les opérations faites en France pour les assurances visées à l'article 1. Cet agent représente seul la société auprès de l'administration. Il doit être domicilié en France. Les syndicats de garantie prévus par la loi du 9 avril 1898 lient solidairement tous leurs adhérents pour le paiement des
1898 lient solidairement tous leurs adhérents pour le paiement des rentes et indemnités attribuables en vertu de la même loi à la suite d'accidents ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente. La solidarité ne prend fin que lorsque le syndicat de garantie a liquidé entièrement ses opérations soit directement, soit en versant à la caisse nationale des retraites l'intégralité des capitaux constitutifs des rentes et indemnités dues. La liquidation peut être périodique. Ces syndicats de garantie doivent comprendre au moins 5,000 ouvriers assurés et 10 chefs d'entreprise adhérents, dont 5 ayant au moins chacun 300 ouvriers. Le fonctionnement de
5 ayant au moins chacun 300 ouvriers. Le fonctionnement de chaque syndicat est réglé par des statuts, qui doivent être soumis, avant toute opération, à l'approbation du Gouvernement. Il est statué, par décret rendu en conseil d'Etat, sur le rapport du ministre du commerce, après avis du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail, au vu des statuts souscrits et des pièces justifiant des conditions et des engagements prévus aux articles 21 et 22 ci-dessus. Le décret portant approbation des statuts règle : 1° Le fonctionnement de la surveillance et du contrôle, dans des conditions analogues à celles
surveillance et du contrôle, dans des conditions analogues à celles que détermine le chapitre II du titre Ier du présent décret. 2° Les conditions dans lesquelles l'approbation peut être révoquée et les mesures à prendre, en ce cas, pour le versement des capitaux constitutifs des pensions et indemnités en cours. Les contributions pour frais de surveillance sont fixées d'après le montant du cautionnement auquel serait astreinte une société d'assurance pour le même chiffre de salaires assurés. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 février 1899. EMILE LOUBET. Par le président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, M. PAUL DELOMBRE. Le ministre des finances, M. P. PEYTRAL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 2 février 1899;
du ministre des finances, en date du 2 février 1899; Vu la loi du 9 avril 1898 et notamment les deux derniers alinéas de son article 28 ainsi conçus : « Lorsqu'un chef d'entreprise cesse son industrie, soit volontairement, soit par décès, liquidation judiciaire ou faillite, soit par cession d'établissement, le capital représentatif des pensions à sa charge devient exigible de plein droit et sera versé à la caisse nationale des retraites. Ce capital sera déterminé au jour de son exigibilité, d'après le tarif visé au paragraphe précédent. « Toutefois, le chef d'entreprise ou ses ayants droit peuvent être exonérés
le chef d'entreprise ou ses ayants droit peuvent être exonérés du versement de ce capital s'ils fournissent des garanties qui seront à déterminer par un règlement d'administration publique » ; Vu le décret du 28 février 1899, portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 26 de la loi ci-dessus visée, et notamment les articles 22 à 25 dudit décret relatifs à l'exigibilité des capitaux représentatifs des pensions dues en vertu de la loi du 9 avril 1898; Vu le décret du même jour, portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 27 de la loi ci-dessus visée, et notamment
de l'article 27 de la loi ci-dessus visée, et notamment le titre II relatif aux syndicats de garantie prévus par ladite loi ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Lorsqu'un chef d'entreprise cesse son industrie dans les cas prévus par l'avant-dernier alinéa de l'article 28 de la loi du 9 avril 1898, ce chef d'entreprise ou ses ayants droit peuvent être exonérés du versement à la caisse nationale des retraites du capital représentatif des pensions à leur charge s'ils justifient: 1° Soit du versement de ce capital à une des sociétés visées à l'article 18 du décret
à une des sociétés visées à l'article 18 du décret du 28 février 1899, portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 27 de la loi ci-dessus visée ; 2° Soit de l'immatriculation d'un titre de rente pour l'usufruit au nom des titulaires de pensions, le montant de la rente devant être au moins égal à celui de la pension; 3° Soit du dépôt à la Caisse des dépôts et consignations, avec affectation à la garantie des pensions, de titres spécifiés au paragraphe 3 de l'article 8 du décret précité. La valeur de ces titres, établie d'après le cours moyen
La valeur de ces titres, établie d'après le cours moyen de la Bourse de Paris au jour du dépôt, doit correspondre au chiffre maximum qu'est susceptible d'atteindre le capital constitutif exigible par la caisse nationale des retraites. Elle peut être revisée tous les trois ans à la valeur actuelle des pensions, d'après le cours moyen des titres au jour de la revision ; 4° Soit de l'affiliation du chef d'entreprise à un syndicat de garantie liant solidairement tous ses membres et garantissant le paiement des pensions ; 5° Soit de l'engagement pris par le cessionnaire, vis-à-vis du directeur général de
l'engagement pris par le cessionnaire, vis-à-vis du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, d'acquitter les pensions dues et de rester solidairement responsable avec le chef d'entreprise. Art. 2. — Des arrêtés du ministre du commerce, pris après avis du comité consultatif des assurances contre les accidents, règlent les mesures nécessaires à l'application du présent décret. Art. 3. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris le 23 février 1899. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, PAUL DELOMBRE. « Le ministre des finances, P. PEYTRAL. ————————————— ——— MINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Cavalerie. Par décision ministérielle du 28 février 1899 : M. Germain, lieutenant au 4e rég. de cuirassiers, est affecté au 4e rég. de spahis. M. Burgeat, lieutenant porte-étendard du 11e rég. de chasseurs, est affecté au 28e rég. de
11e rég. de chasseurs, est affecté au 28e rég. de dragons pour y occuper le même emploi (convenances personnelles). Par décision ministérielle du 25 février 1899, M. Pioloche, professeur d'allemand au lycée Charlemagne, a été nommé à l'emploi de maître de conférences d'allemand à l'école polytechnique, en remplacement de M. Koell, décédé. Au Journal officiel du 27 février 1899 (Mutations dans la cavalerie), après : « M. Raynaud, lieutenant au 13e rég. de chasseurs, est affecté au 10e rég. de dragons », ajouter : « (convenances personnelles) ». —————————— MINISTÈRE DE LA MARINE Par décision présidentielle du 28 février 1899,
DE LA MARINE Par décision présidentielle du 28 février 1899, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le contre-amiral Richard (E.-M.-F.) a été nommé au commandement en chef de la division navale de l'Atlantique. M. le mécanicien principal de 2e classe Bertrand (L.-C.-J.), embarqué sur l'Épervier, dans l'escadre du Nord, est désigné pour remplir les fonctions de membre de la commission de réglage à la direction des défenses sous-marines, à Rochefort, en remplacement de M. Geay qui terminera le 29 mars prochain la période réglementaire de fonctions. M. Bertrand devra être rendu à Rochefort le 28 mars.
M. Bertrand devra être rendu à Rochefort le 28 mars. M. le lieutenant de vaisseau Juin (L.), d'origine de Rochefort, est désigné pour occuper, à titre sédentaire, un emploi d'adjoint au directeur des mouvements du port à Rochefort. M. le lieutenant de vaisseau Le Trotter (A.-E.), du port de Lorient, est désigné pour remplir les fonctions d'aide de camp du préfet maritime à Brest, en remplacement de M. Heilmann, nommé à un commandement à la mer. M. le mécanicien principal de 2e classe Jouanel (E.-G.), du port de Toulon, est désigné pour embarquer sur le croiseur le Superbe, à Brest.
désigné pour embarquer sur le croiseur le Superbe, à Brest. M. Jouanel devra être dirigé, sans délai, sur Brest. M. Septans, lieutenant-colonel au 6e rég. d'infanterie de marine, est placé hors cadres pour continuer ses services au Soudan. Cet officier supérieur rejoindra sa destination par le paquebot qui partira de Bordeaux le 24 mars 1899. Par décision ministérielle du 28 février 1899, une permutation de tour de départ colonial a été autorisée entre les gardes stagiaires comptables Humbert, de la direction d'artillerie de Rochefort, et Couturier, de la direction de Brest. Par ce même, ces deux gardes stagiaires prendront rang
Brest. Par ce même, ces deux gardes stagiaires prendront rang sur la liste des tours de départ ; le sieur Humbert, à la date du 14 décembre 1897, et le sieur Couturier, à celle du 27 novembre 1895. Une prolongation de congé de convalescence de quatre mois, à solde entière, à compter du 13 février 1899, est accordée à M. Buisson (Louis-Léon-Marie-André), aide-comptable du port de Brest. Un congé de six mois, sans solde, pour affaires personnelles, à compter du 9 mars 1899, à passer à Barjols (Var), est accordé à M. le docteur Brun Bourguet (Joseph Ernest-Auguste), médecin de
à M. le docteur Brun Bourguet (Joseph Ernest-Auguste), médecin de 2e classe du port de Toulon (art. 11 du décret du 15 novembre 1895). Liste d'embarquement des lieutenants de vaisseau à la date du 28 février 1899. DATE NUMÉROS PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS eu de la promotion. 1er octobre 1898. T. Donin de Rosière (M.-F.) (an déo Se.) b) 24 octobre 1898. Octave pour D ba 2 T. Bonnet (J.-L.-H.) gS,) ra e. ment de U us de grade. Bernard A dit m.,,, Fleury (E.-J.) m 3 T. (14 ans de grade.) 4 T. Roussel (D.-M.-A.-A.). 12 janvier
(14 ans de grade.) 4 T. Roussel (D.-M.-A.-A.). 12 janvier 1899. 5 C. Cromieux(G.-A.). 27 janvier 1899. 6 C. Lacaze (C.-F.) 28 janvier 1899. 7 B. Guillabert (G.-L.-N.) (b).,.,.,. 30 janvier 1899. 8 B. Lequerré (J.-R.) 14 février 1899. 9 C. Rouvier (A.-F.-A.) (b)..,.,.,.,.,.,.,. 17 février 1899. 10 T. Biard (A.-C.) (b),.,.,.,.,. 18 février 1899. 11 B. Didelot (G,-F.-R.) (b) 26 février 1899. (b) Lieutenants de vaisseau n'ayant pas fait campagne depuis quatre ans. Liste d'embarquement des enseignes de vaisseau à la date du 29 février 1899. PORTS NOMS DATE NUMÉROS PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS ou de la
NUMÉROS PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS ou de la promotion. 1 T. Laborde (E.-M.-J.-M.) (a) 23 octobre 1898. 2 C. Maurois (M.-F.-O.) (b) 28 octobre 1898. 3 L. Giraud (J.-L.) 29 octobre 1898. 4 B. Vigy (J.). 29 octobre 1898. 5 T. Godin (G.-S.-F.-L.)(&). 10 novembre 1898. 6 B. Rolland (F.-B.) 11 novembre 1898. 7 B. Lopin (A.-J.) 11 novembre 1898. 8 B. Millot (J.-A.). 11 novembre 1898. 9 C. Hébert (G.). 11 novembre 1898. 10 L. Henry (P.-C.-J.-M.) 24 novembre 1898. 11 T. Teilhard (A.-C.-M.-J.). 29 novembre 1898. 12 T. Brossier (M.-J.-C.-E.). 29 novembre 1898. 13 T. Brousse
12 T. Brossier (M.-J.-C.-E.). 29 novembre 1898. 13 T. Brousse (O.-C.) 29 novembre 1898. 14 T. Bourragué (J.-M.-G.).,.,.,. 29 novembre 1898. 15 T. Joubert (L.-J.-M.-C.-G.)., 29 novembre 1898. 16 T. Chateauminois (P.-H.) (a) 29 novembre 1898. 17 B. Calvé (J.) 29 novembre 1898. Opte pour toute destination. 18 C. Tailliez (P.-C.-M.-J.) 29 novembre 1898. destination. 19 C. De Meaux (A.-J.-M.-Z.) «.. 29 novembre 1898. 20 B. Floch (L.-J.).,.,.,.,.,.,.,. 29 novembre 1898. 21 C. Breymann (C.-R.). 3 décembre 1893. Opte pour toute destination. 22 T. Benoit (N.) 5 décembre 1898. destination, 23 T. De Mullenheim (F.-J.-M.-L.) (b) 7 décembre 1898. 24
23 T. De Mullenheim (F.-J.-M.-L.) (b) 7 décembre 1898. 24 T. Garnier (A.-A.) (b) 7 décembre 1898. 25 T. Duc (P.-J.). 13 décembre 1898. 26 C. Besnard (L.-A.) 13 décembre 1898. 27 C. Prat (M.-V.-M.-H.).,.,. 13 décembre 1898. 28 T. De Marguerye (P.-M.-G.-A.) (b).,., 16 décembre 1898. 29 T. Lavelaine de Maubeuge (F.-A.-M.-H.) (a), 22 décembre 1898. 30 B. Julien Laferrière (L.-A.) (b) 9 janvier 1899. 31 T. Perrin (F.-T.) (b) 9 janvier 1899. 32 R. Loizeau (G.-A.-E.) (b). 22 janvier 1899. 33 R. Le Sueur (C.-P.-M.) (a) 24 janvier 1899. 34 C. De Humbyert. (J.-E.-F.-E.) (b) 9 février 1899.
1899. 34 C. De Humbyert. (J.-E.-F.-E.) (b) 9 février 1899. 35 C. Paul de Gaulle (H.-H.) (a). 11 février 1899. 36 T. Ledoux (E. R.-J.) (b). 16 février 1899. 37 R. De Verthamon (M.-M.-H.) (b).,.,. 16 février 1899. 38 T. Croissandeau (M.-E.-R) (b) 16 février 1899. 39 B. Plusquellec (M.-H.) (b) .,. 20 février 1899. 40 B. Daniel (H.-M.) (b) r 25 février 1899. (a) Enseignes de vaisseau n'ayant pas fait campagne depuis leur sortie de l'école d'application. (b) Enseignes de vaisseau n'ayant pas fait campagne depuis deux ans. Liste d'embarquement des officiers des spécialités à la date du 28
d'embarquement des officiers des spécialités à la date du 28 février 1899. DATE NUMÉROS PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS ou de la promotion. CANONNIERS ; Lieutenants et enseignes de vaisseau. Néant. TORPILLEURS Lieutenants de vaisseau. 1 T. Hivert (E.). 22 août 1898. 3 T. Fournier (B.-J.-J.-L.) 6 septembre 1893. 3 T. Vigne (G.-A.) 18 septembre 1898. Vipulier (J.-A.) (b) 18 septembre 1898. 5 T. Rouvier (b) 28 septembre 1893. 6 R. Grandclément (G.-R.-M.) (b) 28 octobre 1898. 6 T. Moissette (E.) (b). octobre 1898. 7 T. Le Gouz de Saint-Seine (G.-M.) (b) novembre 1898. 8 T. Le Gouz de
Saint-Seine (G.-M.) (b) novembre 1898. 8 T. Le Gouz de Saint-Seine (C.-A.L) (b). 20 novembre 1898. 9 B. Hamon (L.-H.) (b). 20 novembre 1898. 9 T. Tourrette (b) * novembre 1893. 10 G. Lefebvre (S.-F.-F.) (b) 20 novembre 1898. 12 B. Lover (M.-J.-B.-P.) 25 novembre 1898. C. Deschaires (G.-E.-J.-A.) (b) 25 novembre 1898. 14 L. De Tournemire (M.-P.-G.) (b) 25 novembre 1898. L. Juramy (A.-J.) 20 novembre 1898. 15 R. , , , , , , , , , , , , , , , 1898. 16 R. Puech (J.-M.-E.) (b) 25 novembre 1898. 17 T. Dauthuille (M.-J.-J.-A.),..,.,.,..,., 25 novembre