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été appliquée d'une manière beaucoup trop libérale. Il se propose notamment de ne point considérer comme achevés les chemins dont les fossés ne sont pas encore en parfait état d'entretien. Sur ce point votre commission ne peut qu'approuver M. l'agent-voyer en chef. On sait, en effet, que dans des pays pluvieux comme les nôtres, la grande cause de détérioration des chemins est le défaut d'entretien des fossés. IVe PARTIE. — RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX L'année dernière, le service vicinal a fait opérer le comptage des colliers sur les différents chemins qui lui sont confiés. De cette étude résulte, suivant M. l'agent-voyer en
sont confiés. De cette étude résulte, suivant M. l'agent-voyer en chef, la preuve qu'une grande inégalité règne dans la dotation des chemins. Il en ressort même pour lui la preuve que l'entretien des routes départementales est moins coûteux que celui des chemins vicinaux. Cette partie du rapport de M. Garceau est beaucoup trop écourtée pour que votre commission puisse formuler un avis. Elle ne peut qu'engager M. l'agent-voyer en chef à étudier de nouveau cette question. D'abord au point de vue d'une juste répartition des ressources entre les diverses parties du réseau vicinal; ensuite au point de vue des dépenses
du réseau vicinal; ensuite au point de vue des dépenses comparées des deux réseaux vicinal et départemental. Mais M. l'agent-voyer en chef devra tenir compte : 1° des frais généraux d'entretien des routes départementales ; 2° de cette circonstance que beaucoup de nos routes départementales n'étant plus sur certains points de leur parcours que de véritables chemins ruraux, leur surface n'est plus entretenue que sur moitié de son étendue. Enfin ne faudrait-il pas aussi tenir compte, si l'on peut ainsi parler, du capital engagé. Car, ne perdons pas de vue que nos routes départementales, dont quelques-unes remontent à l'époque romaine,
que nos routes départementales, dont quelques-unes remontent à l'époque romaine, ont été construites avec des frais bien plus élevés que ceux occasionnés par l'établissement des chemins vicinaux. Cette question, du reste, se rattache à celle de la fusion des deux services dont nous avons parlé plus haut et dont on reconnaît la nécessité à chaque pas dans l'étude à laquelle nous nous livrons. PLANS DES TRAVERSES M. Garceau vous a déjà entretenu, Messieurs, de son désir d'établir un employé spécial chargé de dresser les plans de traverses. Ce travail est évidemment très en retard. — Sur 176 traverses des chemins
évidemment très en retard. — Sur 176 traverses des chemins de grande communication, les plans de 21 seulement sont approuvés, 66 sont levés mais non terminés 89 sont entièrement à faire. En ce qui concerne les traverses des chemins d'intérêt commun sur 139 plans 9 sont approuvés. — 22 à rectifier, 108 à faire entièrement. On ne peut nier qu'il soit utile de pouvoir mener rapidement ce travail à bonne fin. Le département sait ce qu'il lui en coûte lorsqu'il est, pour rectifier des traverses, obligé d'avoir recours à des expropriations. Mais l'avantage de la proposition de M. l'agent voyer
expropriations. Mais l'avantage de la proposition de M. l'agent voyer doit vous entraîner dans une nouvelle dépense annuelle de 3000 fr. C'est devant cette nouvelle charge, pour votre budget que vous avez reculé à votre dernière session. La Commission, du reste, n'adopterait pas sur ce point les idées de M. Garceau. Si le Conseil général se décidait à faire un sacrifice pour exécuter cet utile travail, votre Commission vous présenterait un tout autre projet d'organisation. Peut-être serait-ce de l'argent bien placé que celui qu'on emploierait à faire dresser les plans des traverses. On éviterait dans l'avenir de lourdes charges aux
des traverses. On éviterait dans l'avenir de lourdes charges aux finances départementales. Votre Commission appelle sérieusement l'attention du Conseil sur ce point. Comme exécution, la Commission voudrait quelque chose de plus pratique et de plus rapide. Un opérateur spécial, ainsi que le propose M. l'agent-voyer en chef, qui devra étudier les particularités de chaque localité, parcourir tout le département, sera forcément très couteux et mettra beaucoup de temps pour l'exécution de son travail. Votre Commission préférerait infiniment confier ce travail à chaque agent-voyer cantonal et le lui payer suivant un tarif débattu. Avec la faculté qui serait donnée aux agents-voyers
tarif débattu. Avec la faculté qui serait donnée aux agents-voyers cantonaux, comme il a été dit plus haut de s'adjoindre des auxiliaires sous leur propre responsabilité, la rédaction des plans de traverses serait bien vite terminée. Chaque agent-voyer cantonal connaît parfaitement les divers inconvénients des traverses actuelles et je suis convaincu que la plupart d'entre eux ont déjà, comme on le dit familièrement, leur plan dans la tête. Nos agents cantonaux sont dévoués à leurs devoirs, et chacun de nous a pu se convaincre que les améliorations possibles de leur service font souvent l'objet de leurs réflexions. La Commission est
service font souvent l'objet de leurs réflexions. La Commission est convaincue qu'il suffira de fournir à nos agents actuels, les moyens matériels de les exécuter, pour avoir en très peu d'années les levées de toutes les traverses. Les agents d'arrondissement, qui connaissent parfaitement leurs circonscriptions, seront d'excellents contrôleurs de ce travail. POLICE DES CHEMINS M. l'agent-voyer en chef pense qu'il y aurait lieu d'assermenter les cantonniers chefs pour qu'ils puissent constater les contraventions aux lois et arrêtés sur la voirie. Votre Commission vous propose d'adopter cette mesure. SUBVENTIONS INDUSTRIELLES Le service vicinal constate chaque jour que les subventions industrielles ne
service vicinal constate chaque jour que les subventions industrielles ne sont point en rapport avec le préjudice causé à nos chemins. L'année dernière, les dégâts constatés s'élevaient à 12,000 fr., dont moitié seulement ont pu être recouvrés. Votre commission ne peut qu'engager l'administration à veiller sévèrement au recouvrement d'une indemnité due à un si juste titre. PARTIE. — PRESTATIONS. M. l'Agent-voyer en chef propose d'élever sensiblement le tarif des prestations. Très certainement on pourrait trouver dans cette surélévation des ressources pour faire face aux charges nouvelles. Votre commission ne peut suivre M. Garceau sur ce terrain. Voici, d'après M. l'Agent-voyer
suivre M. Garceau sur ce terrain. Voici, d'après M. l'Agent-voyer en chef, le tarif proposé : Ancien tarif. Nouveau tarif. Journée d'homme 1 fr 50 c 2 fr 50 c — de cheval 3 fr — d'âne 50 c 75 c — de boeuf 50 c 2 fr 50 c — de vache attelée 75 c 3 fr 50 c — de voiture 5 fr M. l'Agent-voyer en chef part de ce point que le produit moyen de la journée d'un manoeuvre est de 2 fr. 50 c. Votre 3e commission, ainsi que nous venons de le dire, n'accepte pas
commission, ainsi que nous venons de le dire, n'accepte pas les propositions de M. Garceau. Très certainement la journée moyenne du manoeuvre n'atteint pas 2 fr. 50 dans le département. Il faut tenir compte des jours fériés, des saisons où le travail est suspendu, des maladies, qui n'enlèvent en moyenne, sur l'ensemble de la vie d'un travailleur, guère moins de cent jours par an. Cela doit évidemment être pris en considération. Aussi, Messieurs, en ce moment où les charges publiques sont déjà très lourdes, votre commission pense que ce serait une injustice de grever d'un nouvel impôt la classe la
une injustice de grever d'un nouvel impôt la classe la moins aisée de la population. RÉSUMÉ. Nous allons maintenant résumer les propositions de M. l'Agent-voyer en chef, puis l'avis de la commission. Le Conseil remarquera toutefois que cet avis est subordonné à la solution de deux questions de principe sur lesquelles sa 3e commission n'avait point à se prononcer : 1° Quelle doit être l'organisation définitive des deux services ; 2° le Conseil général veut-il grever son budget d'une nouvelle dépense pour le service vicinal. M. l'Agent-voyer en chef propose : 1° D'autoriser les agents-voyers cantonaux, lorsqu'il le jugera convenable,
: 1° D'autoriser les agents-voyers cantonaux, lorsqu'il le jugera convenable, de s'adjoindre des auxiliaires; 2° De diviser les cantons en quatre catégories, suivant l'importance de leur réseau, et de répartir les frais de tournée suivant un tarif proportionnel ; 3° De créer des agents spéciaux pour le service des bureaux des agents-voyers d'arrondissement; 4° De modifier l'organisation du personnel en simplifiant les dénominations, mais en augmentant le nombre des agents; 5° D'acheter un matériel de cylindrage et d'arrosage ; 6° De faire dresser par un opérateur spécial les plans des traverses; 7° D'assermenter les cantonniers chefs; 8° De modifier le
traverses; 7° D'assermenter les cantonniers chefs; 8° De modifier le tarif des prestations. La commission est d'avis que le Conseil, après avoir pris un parti définitif sur la solution de la question de fusion des deux services, et après avoir décidé si l'état des finances départementales lui permet un nouveau sacrifice pour le service vicinal, 1° Adopte les propositions de M. Garceau sur la répartition des cantons en quatre catégories, l'allocation de frais de tournées proportionnels, la simplification de l'organisation du personnel et son augmentation, et l'assermentation des cantonniers chefs; 2° Modifier la proposition de M. l'Agent-voyer en chef en
2° Modifier la proposition de M. l'Agent-voyer en chef en ce qui concerne les agents auxiliaires et la levée des plans de traverses en décidant : 1° que les auxiliaires seront pris par les agents cantonaux et sous leur responsabilité ; 2° que les plans de traverses seront dressés par les agents-voyers cantonaux moyennant une allocation dont la quotité est à fixer, sauf par eux à se servir d'auxiliaires dont ils resteront, ainsi qu'on vient de le dire, responsables; 3° De rejeter les propositions de M. Garceau relativement à l'augmentation du tarif. Enfin votre 3e commission vous propose de charger
du tarif. Enfin votre 3e commission vous propose de charger soit une commission spéciale, soit la Commission départementale, de compléter l'étude qu'elle vient de faire sur le service vicinal, de manière à vous mettre à même de prendre un parti définitif au moment de la confection du budget. Les conclusions du rapport sont adoptées. Sont nommés membres de la commission spéciale : MM. Lamboley, Ricot, L. Marquiset et Noblot. Secours d'extrême misère. — Contrôle de la répartition. — M. BARAT, rapporteur de la 1re commission. Votre commission départementale et M. le Préfet se sont trouvés en désaccord sur un point
le Préfet se sont trouvés en désaccord sur un point concernant la distribution des secours pour extrême misère. Vous savez que ces secours sont et doivent être distribués par M. le Préfet. Vous savez aussi qu'aux termes de l'art. 78 de la loi du 10 août 1871, la Commission a un droit de contrôle sur la distribution de ces secours. Or, la Commission départementale, à qui M. le Préfet soumettait dans la séance du 22 janvier dernier, l'état des secours accordés à cette date, a voulu avoir, en outre, communication des dossiers relatifs à cet état. M. le Préfet s'y
des dossiers relatifs à cet état. M. le Préfet s'y est refusé en soutenant que la Commission excédait son droit. M. le Ministre de l'Intérieur consulté à ce sujet par toutes parties, a donné raison à M. le Préfet, ainsi que le prouve sa lettre du 14 février dont copie vous est donnée dans le rapport de M. Lamboley, Président de la Commission départementale. Malgré cela, la Commission départementale désire avoir votre avis. Votre 1re Commission pense que M. le Préfet a dans cette circonstance exercé un droit rigoureux il est vrai, mais qu'il a exercé un droit légitime qu'on
est vrai, mais qu'il a exercé un droit légitime qu'on ne saurait lui contester. Ce n'est pas du reste, la première fois que la question s'est posée. — Des incidents de cette nature se sont élevés déjà entre d'autres Commissions départementales et d'autres préfets, et les ministres consultés comme aussi le Conseil d'Etat entendu ont chaque fois donné une solution conforme à celle de M. le Ministre de l'Intérieur actuel. Ainsi le 23 avril 1872, M. Jules Simon exprimait un avis conforme et le 7 mai 1874, M. le duc de Broglie, qui avait alors pour sous-secrétaire d'Etat M. Baragnon,
de Broglie, qui avait alors pour sous-secrétaire d'Etat M. Baragnon, disait que l'état mensuel des bordereaux émis était la seule communication à laquelle la Commission départementale eût légalement droit. Telle est aussi l'opinion de votre 1re Commission et celle qu'elle vous prie d'adopter. Conclusions adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 4. — Pont de Vandelans. — M. SIROUTOT, rapporteur de la 3e commission. — Depuis longtemps vous avez décidé la construction d'un pont à établir au passage du chemin d'intérêt communal n° 4 sur l'Ognon entre Vandelans et Rigney, destiné à relier sur ce point la Haute-Saône avec le Doubs. Suivant
relier sur ce point la Haute-Saône avec le Doubs. Suivant un usage adopté depuis quelque temps dans le département, vous avez appelé les communes intéressées à concourir, en dehors de leurs contingents ordinaires pour l'entretien, à la dépense des ouvrages d'art. Tout d'abord vous avez arrêté que les contingents à fournir par les communes pour cet objet seraient de 12,500 fr., formant la moitié de la quote-part de notre département dans cette construction commune avec le Doubs : puis, sur les réclamations des communes, vous avez abaissé ce chiffre à 7,930 fr. Malgré ce dégrèvement le Conseil municipal de Beaumont
7,930 fr. Malgré ce dégrèvement le Conseil municipal de Beaumont les Montbozon refuse toute contribution à la dépense. Cette difficulté vous avait déjà été soumise au mois d'août dernier et vous avez prononcé l'ajournement à une session ultérieure. En présence de ce refus, M. le Préfet a cru devoir consulter M. le Ministre de l'Intérieur sur le mérite de cette résistance. M. le Ministre a répondu que la construction d'un pont constitue une dépense facultative et que l'imposition d'office ne saurait avoir d'effet que s'il s'agissait d'une dépense obligatoire. 97 — Quant à porter le contingent de cette commune pour
— Quant à porter le contingent de cette commune pour les chemins d'intérêt commun à la totalité des ressources vicinales disponibles, après l'acquittement du contingent demandé pour les chemins de grande communication, il n'y faut pas songer, puisqu'à Beaumotte le contingent ordinaire pour les chemins d'intérêt commun absorbe la totalité du produit de ses cinq centimes spéciaux et de ses trois journées de prestations. Toutefois aujourd'hui nous ne pouvons plus retarder la solution de cette affaire : nous avons des engagements pris vis-à-vis du département du Doubs et nous devons donner satisfaction à sa légitime impatience, puisque, en ce qui
donner satisfaction à sa légitime impatience, puisque, en ce qui le concerne, il a assuré les voies et moyens d'exécution. Votre 3e Commission pense donc qu'il convient de mettre à la charge du département la dépense qui est refusée par les communes soit 1,400 fr., sauf à profiter du seul concours des contributions particulières montant à 6.530 fr. C'est aussi l'avis du Conseil d'arrondissement. Mais votre 3e Commission estime qu'à l'avenir, il sera prudent de mieux assurer les promesses de coopération et de n'accueillir que les engagements appuyés d'une délibération formelle des Conseils municipaux des communes. Conclusions adoptées. Le Conseil
formelle des Conseils municipaux des communes. Conclusions adoptées. Le Conseil général, sur l'avis conforme de la Commission départementale, prie M. le Préfet de vouloir bien faire mettre ces travaux en adjudication le 25 de ce mois, avec les travaux à exécuter à l'établissement de Neurey-les-La Demie. Chemins de fer.—Ligne d'Aillevillers à Plombières. — Halte au lieu dit la Balance — Vœu de MM. Ricot et Bezanson. Les soussignés émettent le vœu qu'une halte soit établie sur le chemin de fer en construction d'Aillevillers à Plombières, au lieu dit la Balance qui se trouve rapproché de divers hameaux des communes d'Aillevillers
qui se trouve rapproché de divers hameaux des communes d'Aillevillers et de Fougerolles (Haute-Saône), de Ruaux et Plombières (Vosges). Le Conseil s'associe à ce vœu. Exposition universelle. — Envoi de délégations. — Vœu.—M. Michel dépose sur le bureau un vœu ayant pour objet le vote d'un crédit de 2000 fr. destiné à l'envoi de délégations agricoles à l'Exposition universelle. M. Michel explique que deux ordres de considérations l'ont décidé à proposer ce vœu au Conseil général. D'une part, notre département est très sensiblement en retard en matière d'agriculture et il serait avantageux que des délégations fussent envoyées à l'Exposition universelle
serait avantageux que des délégations fussent envoyées à l'Exposition universelle pour voir et apprécier les perfectionnements apportés à cette importante branche de la richesse de notre pays. En second lieu, un crédit de 500,000 fr. a été ouvert dans l'une des dernières séances de la Chambre des députés, pour subvenir en partie aux dépenses des délégations qui seraient envoyées par les départements à l'Exposition et il est désirable que la Haute-Saône profite de ce crédit. Ce vœu est renvoyé à la 2e Commission. La séance est levée à 4 h. 3/4 et celle du lendemain fixée à 1 heure. SEANCE
3/4 et celle du lendemain fixée à 1 heure. SEANCE DU 10 AVRIL 1878 Présidence de M. WILLEMOT, président Secrétaire, M. le duc DE MARMIER Étaient présents : MM. BAÏHAUT, BARAT, BEZANSON, BOISSAUX, DU BOUVOT, BRIOT, BRUSSET, CLÈRE, COILLON, GALAIRE, GEVREY, GOURDAN-FROMENTEL, baron GOURGAUD, comte DE GRAMMONT, JOBARD, LAMBOLEY, LANOIR, duc DE MARMIER, G. MARQUISET, Léon MARQUISET, MICHEL, NOBLOT, RICOT, SIROUTOT, VILLEQUEZ, WILLEMOT. M. Bailly, retenu pour cause de maladie, est absent. La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. le Président Willemot. M. le duc de Marmier, secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance, lu
de Marmier, secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance, lu par M. Boissaux, secrétaire, est adopté. Pêche. — M. Jobard donne lecture d'une lettre des pêcheurs à Gray, demandant que la pêche de la lamproie et de l'alose soit permise en temps prohibé, au saut des écluses de Gray, la surveillance de la pêche, par les éclusiers, étant très facile en cet endroit. Le Conseil autorise M. le Préfet à prendre un arrêté donnant satisfaction à la demande des pêcheurs de Gray. M. Siroutot fait observer que la pêche à l'amorce vive n'a pas eu lieu, selon les dépositions contenues
l'amorce vive n'a pas eu lieu, selon les dépositions contenues dans une délibération du Conseil général du mois d'août, aux termes de laquelle les pêcheurs pouvaient se livrer à la pêche dès le mois d'octobre. M. le Préfet ne peut répondre de suite à cette observation, ne connaissant pas l'affaire, qui a été réglée sous l'administration préfectorale précédente. Maisons d'école. — Subventions. — M. le Président donne lecture au Conseil de la lettre de M. le ministre de l'instruction publique, indiquant les communes subventionnées pour la construction de leurs maisons d'école. Chemin de fer d'Auxonne à Chagny. — Classement. —
d'école. Chemin de fer d'Auxonne à Chagny. — Classement. — M. BARAT, rapporteur de la 1re commission, La chambre de commerce de Gray a émis le vœu qu'un chemin de fer d'Auxonne à Chagny soit établi pour faciliter les communications des régions de l'Est avec celles du midi. Toutes les communes consultées à ce sujet ont fait des réponses favorables, et votre 1re commission vous prie de vouloir bien appuyer le vœu de la chambre de commerce de Gray. Conclusions adoptées. Chaire d'agriculture. — M. le baron GOURGAUD, rapporteur de la 1re commission. Le concours ouvert pour la nomination d'un
la 1re commission. Le concours ouvert pour la nomination d'un professeur départemental d'agriculture n'ayant pas donné de résultat en 1876, le Conseil général avait demandé que cette nomination fut faite par M. le ministre de l'agriculture. Ce dernier s'y est formellement opposé et persiste dans l'idée que la voie du concours est le mode le plus rationnel de tous et celui qui a le mieux réussi jusqu'à ce jour. Conformément au désir exprimé par M. le ministre, M. le Préfet a dû donner la plus grande publicité pour annoncer la vacance de cette chaire d'agriculture, dont le concours sera ouvert
vacance de cette chaire d'agriculture, dont le concours sera ouvert le 31 mai prochain, entre les candidats qui se seront fait inscrire à la préfecture. Conclusions adoptées. Mesures préventives contre le phylloxéra. — Même rapporteur. M. le Préfet a reçu une circulaire de M. le ministre de l'agriculture et du commerce, relative aux mesures à prendre dans le cas où le phylloxéra envahirait notre département. Ce fléau heureusement n'ayant fait encore aucune apparition dans la Haute-Saône, votre 1re commission est d'avis, dans le cas où le phylloxéra apparaîtrait sur notre territoire, de renvoyer le dossier à la commission départementale, qui
territoire, de renvoyer le dossier à la commission départementale, qui prendrait d'urgence les mesures qu'elle jugerait nécessaires. Conclusions adoptées. Centenaire de Voltaire. — Même rapporteur. Notre honorable Président du Conseil général a reçu une lettre du comité, par laquelle on demande la participation de cette assemblée à la souscription ouverte pour le centenaire de Voltaire. Renvoyée à votre première commission, celle-ci a été d'avis de ne donner aucune suite à cette demande. Conclusions adoptées. Société musicale de Luxeuil. — M. CLÈRE, rapporteur de la 1re commission. Par une pétition en date du 6 avril courant, la société musicale de la
date du 6 avril courant, la société musicale de la ville de Luxeuil expose au Conseil général qu'elle se propose d'aller à Paris prendre part au concours musical qui s'organise pour le 14 juillet prochain et sollicite qu'une allocation lui soit allouée à cet égard sur les fonds du département, la plupart des membres de cette société étant des ouvriers, qui ne peuvent s'imposer des sacrifices pour se rendre à Paris, et la ville de Luxeuil étant elle-même dans l'impossibilité de lui venir en aide. Votre 1re commission regrette vivement de ne pouvoir accueillir favorablement la demande de la société
de ne pouvoir accueillir favorablement la demande de la société musicale de Luxeuil, parce qu'en l'adoptant elle créerait un précédent qui l'exposerait à de semblables demandes de la part des autres sociétés musicales du département et grèverait ainsi le budget départemental d'une somme qui pourrait devenir considérable. Conclusions adoptées. Placement d'enfants assistés à l'école d'agriculture de Saint-Remy. — Même rapporteur. M. le Préfet vous fait connaître, que la commission départementale a décidé en 1876, que trois enfants assistés du département seraient placés, chaque année, dès le commencement du mois de février, pour se préparer aux examens d'entrée à l'école d'agriculture
février, pour se préparer aux examens d'entrée à l'école d'agriculture de Saint-Remy. Ensuite de cette décision, M. l'inspecteur du service a transmis à M. le Préfet, le 6 décembre dernier, approuvées par la commission hospitalière, des propositions pour l'application en 1878 de cette mesure qui, jusqu'ici, a produit d'heureux résultats. Il a proposé, en même temps, d'admettre à Saint-Remy, pour y suivre les cours préparatoires, deux autres enfants n'ayant pas atteint l'âge réglementaire. M. le directeur, consulté à cet égard, a fait connaître qu'il était disposé à recevoir, à raison de 15 fr. par mois, comme précédemment, les trois premiers
de 15 fr. par mois, comme précédemment, les trois premiers enfants, lesquels étaient dans les conditions d'âge, lors des examens qui ont eu lieu le premier de ce mois ; mais il ne lui est pas possible de recevoir à moins de 20 fr. par mois les deux autres, qui ne peuvent être admis qu'au cours préparatoire, et il demande aussi qu'il soit pourvu, par le département, à la fourniture et à l'entretien du trousseau indispensable à chacun d'eux, lequel peut être évalué à 100 fr. par enfant. La Commission départementale, appelée à donner son avis, n'a pas cru pouvoir