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746,586,367 v. CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. Intérêts et amortissement des capitaux du budget sur ressources extraordinaires 150,000,000 vi. Annuités diverses 4,414,962 vii. Annuité à la société générale algérienne 4,997,765 VIII. Intérêts et amortissement des obligations du trésor. (Annuités finissant en 1889.) 2,135,503 ix. Intérêts et amortissement des obligations émises pour travaux publics. (Annuités finissant en 1907.) 4,550,000 x. Annuités de conversion de l'emprunt Morgan 17,300,000 xi. Annuité à la compagnie des chemins de fer de l’Est 20,500,000 xii. Annuités aux départements, aux villes et aux communes, pour remboursement d’une partie des contributions extraordinaires et réparation de dommages résultant de
partie des contributions extraordinaires et réparation de dommages résultant de la guerre 17,424,000 xiii. Annuités pour réparation des dommages causés par le génie militaire 1,799,000 xiv. Annuité de remboursement aux communes et aux départements des avances faites par le casernement 8,931,832 xv. Intérêts de capitaux de cautionnements 9,150,000 xvi. Intérêts de la dette hotanle du trésor 30,440,000 xvii. Redevances annuelles versées l’Espagne pour délimitation de la frontière des Pyrénées. (Traité du 2 décembre 1836.) 20,000 xviii. Annuités aux compagnies de chemins de fer 26,392,140 xviii. Intérêts et amortissement de l’emprunt contracté par le gouvernement sarde pour l’amélioration de l’établissement thermal
contracté par le gouvernement sarde pour l’amélioration de l’établissement thermal d’Aix 35,700 Total 298,093,902 xviii. DETTE VIAGÈRE. Rentes viagères d’ancienne origine 117,387 xvii. Rentes viagères pour la vieillesse 40,750,000 xvii. Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1856.) 188,000 xviii. Pensions de la pairie et de l’ancien Sénat 82,000 xix. Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) 1,742,000 xx. Pensions à titre de récompense nationale 305,000 xxi. 68,300,000 xxii. 30,000 xxiii. Pensions de donataires dépossédés 699,000 xxiv. Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) 44,196,000 xxv. Secours aux pensionnaires de l’ancienne liste civile des rois Louis XVI et Charles
de l’ancienne liste civile des rois Louis XVI et Charles X 50,000 xxvi. Pensions et indemnités viagères de retraités employés de l’ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis Philippe 200,000 CHAPITRES SPÉCIAUX. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. xxvii. Anciens dotataires du Monastère de Milan. (Décret du 18 décembre 1861.) 312,000 xxviii. Annuités à la caisse des dépôts et consignations pour le service des pensions aux anciens militaires de la République et de l’Empire. (Loi du 8 mai 1869.) 3,668,000 Total 130,639,387 DÉOTATIONS. xxix. Traitement du Président de la République. 600,000 xxx. Frais de maison du
Président de la République. 600,000 xxx. Frais de maison du Président de la République 300,000 xxxi. Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République 300,000 xxxii. Supplément à la dotation de la Légion d’honneur 11,862,353 xxxiii. Subvention à la caisse des invalides de la marine 10,500,000 Total 23,262,383 DÉPENSES DES POUVOIRS LÉGISLATIFS. xxxiv. Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs 4,300,000 xxxv. Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés 6,521,000 Total 10,821,000 Total pour la dette publique, les dotations et les dépenses des pouvoirs législatifs 1,209,403,009 SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.
les dépenses des pouvoirs législatifs 1,209,403,009 SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Administration centrale. Traitement du ministre et personnel de l’administration centrale Matériel et dépenses diverses des bureaux de l’administration centrale Collection des lois étrangères Conseil d'Etat. Personnel Matériel Cours et tribunaux. Cour de cassation Cour d’appel Cours d’assises Tribunaux de première instance Tribunaux de commerce Tribunaux de police Justices de paix Justice française en Algérie Frais de justice. Frais de justice criminelle en France et en Algérie, et frais des statistiques CHAPITRES spéciaux. Personnel de la justice. Commissaires de police. Prisons. Sûreté publique. Villes. Commissariats de l’émigration
Commissaires de police. Prisons. Sûreté publique. Villes. Commissariats de l’émigration Traitements et indemnités des commissaires de police. Subvention à la ville de Paris pour la police municipale. Frais de police de l’agglomération lyonnaise Dépenses secrètes de sûreté publique Personnel du service pénitentiaire Frais de séjour des détenus hors des établissements pénitentiaires Transport des détenus et des libérés Travaux ordinaires aux bâtiments des établissements pénitentiaires. (Services à l’entreprise.) Mobilier du service pénitentiaire. (À l’entreprise.) Travaux ordinaires aux bâtiments. — Mobilier. (Services pénitentiaires en régie.) Exploitations agricoles et dépenses accessoires du service pénitentiaire Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire. Subventions aux
pénitentiaire Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire. Subventions aux départements pour l’exécution de la loi du 10 juin 1875 Remboursements sur le produit du travail des détenus. Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.) Subventions aux établissements généraux de bienfaisance. Secours aux établissements et institutions de bienfaisance. Frais de protection des enfants du premier âge Secours personnels et divers titres, frais de rapatriement, etc. Secours aux réfugiés étrangers Matériel des cours d’appel. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Dépenses des exercices clos Service extraordinaire. Impressions et frais accessoires pour l’exécution de la loi du 11 juillet
frais accessoires pour l’exécution de la loi du 11 juillet 1868 Indemnités à d’anciens fonctionnaires sardes devenus Français Travaux des palais de justice de Paris, d’Angers, d'Amiens et de Dijon Subvention pour faciliter l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et d’intérêt commun Dépenses de la délégation du ministère à Versailles Frais supplémentaires relatifs au Journal officiel Frais des élections sénatoriales Acquisition de la colonie pénitentiaire du Val-d’Yèvre (2e année) Total pour le ministère de l’intérieur SERVICE DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L’ALGÉRIE Traitement du gouverneur général et personnel de l’administration centrale Matériel de l’administration centrale Publications, expositions, missions, secours et récompenses
Matériel de l’administration centrale Publications, expositions, missions, secours et récompenses Personnel de l’administration civile Matériel de l’administration civile. Personnel de l’administration militaire Matériel de l’administration militaire Justice, culte et instruction publique musulmanes Colonisation Dépenses secrètes Contributions directes et cadastre Enregistrement, domaines et timbres Service télégraphique Perceptions. (Contributions diverses, poudres à feu.) Postes Topographie Agriculture, commerce et service maritime. Forêts Personnel des travaux publics Travaux ordinaires Travaux de colonisation Garantie d’intérêts aux compagnies des chemins de fer algériens Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Dépenses des exercices clos. Total pour le gouvernement général civil de l’Algérie. RÉCAPITULATION. Dépenses du
pour le gouvernement général civil de l’Algérie. RÉCAPITULATION. Dépenses du ministère de l’intérieur Dépenses du gouvernement général civil de l’Algérie Total pour le ministère de l’intérieur et le gouvernement général civil de l’Algérie 510,550 100,000 128,170 1,426,239 257,700 482,484 93,130 427,590 515,000 80,000 436,750 1,427,550 1,451,706 1,162,970 1,109,747 746,050 518,528 1,168,660 811,295 4,966,912 2 423,059 2,430,000 Mémoire. Idem. 22,413,860 60,082,766 22,413,860 89,096,626 7,062,582 22— 23 déc. 1878. Art. 0750. CHAPITRES spéciaux. XLII. XLIII. XLIV. XLV. XLVI. XLVII. XLVIII. XLIX. L. LI. LII. LIII. LIV. LV. LVI. LVII. LVIII. LIX. LX. LXI. LXII. LXIII. LXIV. LXV. LXVI. LXVII. LXVIII. LXIX. LXX.
LXI. LXII. LXIII. LXIV. LXV. LXVI. LXVII. LXVIII. LXIX. LXX. LXXI. LXXII. LXXIII. LXXIV. LXXV. LXXVI. LXXVII. LXXVIII. LXXIX. LXXX. LXXXI. LXXXII. LXXXIII. LXXXIV. LXXXV. LXXXVI. LXXXVII. LXXXVIII. LXXXIX. XC. XCI. XCII. XCIII. XCIV. XCV. XCVI. XCVII. XCVIII. XCIX. C. CI. CII. CIII. CIV. CV. CVI. CVII. CVIII. CIX. CX. CXI. CXII. CXIII. CXIV. CXV. CXVI. CXVII. CXVIII. CXIX. CXX. CXXI. CXXII. CXXIII. CXXIV. CXXV. CXXVI. CXXVII. CXXVIII. CXXIX. CXXX. CXXXI. CXXXII. CXXXIII. CXXXIV. CXXXV. CXXXVI. CXXXVII. CXXXVIII. CXXXIX. CXL. CXLI. CXLII. CXLIII. CXLIV. CXLV. CXLVI. CXLVII. CXLVIII. CXLIX. CXL. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI.
CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI.
CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CXLI. CX Beaux-arts et musées 3e section. — Service des cultes Total pour le ministère de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Traitement
et des beaux-arts MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Traitement du ministre et personnel de l’administration centrale Matériel et dépenses diverses des bureaux de l’administration centrale Écoles et services vétérinaires Enseignement professionnel de l’agriculture ; chaires nomades, stations agronomiques Traitements et frais de tournées des inspecteurs d’agriculture et de sériciculture Bergeries et vacheries Encouragements à l’agriculture Personnel des haras et dépôts d’étalons Matériel des haras et dépôts d’étalons Remonte des haras MONTANT des crédits accordés. 783,780 82,000 887,800 Mémoire. Idem. 7,515,010 243,400 30,000 1,050,000 39,903,945 219,000 1,032,200 187,000 105,000 000,323 800,000 90,000 2,000,000 1,011,000 3,150,000 2,400,300 10,000 192,400 100,000 37,000
800,000 90,000 2,000,000 1,011,000 3,150,000 2,400,300 10,000 192,400 100,000 37,000 Mémoire. Idem. 53,593,508 55,773,770 7,515,010 53,593,508 110,882,354 897,500 157,844 947,000 1,729,550 147,000 289,200 1,768,100 1,287,005 2,255,701 2,248,000 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. X. Encouragements à l'industrie chevaline 1,923,000 XI. Conservatoire et écoles des arts et métiers 1,463,600 XII. Encouragements aux manufactures et au commerce. — Brochures d’invention. — Statistiques 780,900 XIII. Encouragements aux pêches maritimes 2,000,000 XIV. Poids et mesures 1,200,000 XV. Entretien des établissements thermaux appartenant à l’État; subventions aux établissements particuliers d’eaux minérales. 493,500 XVI. Établissements et services sanitaires 579,300 XVII. Visite annuelle des
XVI. Établissements et services sanitaires 579,300 XVII. Visite annuelle des pharmacies, drogueries, etc 250,000 XVIII. Secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint Pierre et Miquelon et du Canada 175,000 XIX. 5,308,467 XIX bis. Enseignement forestier 208,785 XX. Matériel du service des forêts 2,809,045 XXI. Impressions du service des forêts 41,000 XXII. Constructions, reboisement et gazonnement 2,927,085 XXIII. Dépenses diverses du service des forêts 1,948,450 XXIV. Remboursements sur produits divers des forêts 100,000 XXV. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. XXVI. Dépenses des exercices clos Idem. Total pour le ministère de l’agriculture et du commerce. 34,059,692 MINISTÈRE
pour le ministère de l’agriculture et du commerce. 34,059,692 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 1re SECTION. — SERVICE ORDINAIRE. I. Traitement du ministre et personnel de l’administration 856,900 II. Matériel et dépenses diverses des bureaux de l’administration 111, Personnel du corps des ponts et chaussées ; enseignement et école des ponts et chaussées 3,893,000 IV. Personnel des sous-ingénieurs des ponts et chaussées 115,000 V. Personnel des conducteurs des ponts et chaussées 4,308,000 VI. Personnel du corps des mines ; enseignement et écoles. 840,100 VII. Personnel des gardes-mines 205,300 VIII. Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime 206,000 IX.
officiers et maîtres de port du service maritime 206,000 IX. Personnel des employés secondaires des ponts et chaussées. 1,411,600 X. Personnel des gardes de navigation, éclusiers, poulets et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce. 1,587,000 XI. Personnel des maîtres et gardiens des phares et feux. 339,250 XII. Personnel des agents affectés à la surveillance de la pêche 397,000 XIII. Secours, frais généraux, etc 132,000 XIV. Établissements thermaux appartenant à l’État 23,100 XV. Routes et ponts. (Travaux ordinaires, entretien, et grosses réparations 30,000,000 XVI. Entretien des chaussées de Paris 3,000,000
grosses réparations 30,000,000 XVI. Entretien des chaussées de Paris 3,000,000 XVII. Entretien des routes forestières de la Corse 150,000 XVIII. Navigation intérieure. — Rivières. (Travaux ordinaires, entretien et grosses réparations.) 5,000,000 XIX. Navigation intérieure. — Canaux. (Idem.) 4,500,000 XX. Ports maritimes, phares et feux. (Idem.) 6,000,000 XXI. Études et subventions pour travaux d’irrigation, de dessèchement et de curage 200,000 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. XXII. Subventions applicables aux travaux à exécuter par voie de concession de péage et au rachat de concessions 130,000 XXIII. Matériel des mines 50,600 XXIV. Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de
mines 50,600 XXIV. Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer 11,507,708 XXV. Exposition des œuvres des artistes vivants 60,000 XXVI. Personnel des bâtiments civils 103,600 XXVII. Entretien des bâtiments civils 838,000 XXVIII. Réfections et grosses réparations des bâtiments civils 885,900 XXIX. Entretien des palais nationaux 1,013,550 XXX. Réfections et grosses réparations des palais nationaux 450,000 XXXI. Services des régies des palais nationaux 495,400 XXXII. Service du mobilier national 283,100 XXXIII. Frais de logement de Versailles du Président de la République 136,100 XXXIV. Dépenses d’entretien des eaux de Versailles et de Marly 350,000 XXXV. Dépenses des exercices périmés non frappées
de Marly 350,000 XXXV. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. XXXVI. Dépenses des exercices clos. Idem. Total de la 1re section 79,737,698 2e SECTION. — TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. XXXVII. Lacunes des routes nationales, des routes départementales des départements annexés et des routes thermales 2,355,700 XXXVIII. Rectification des routes nationales et des routes départementales assimilées aux routes nationales 1,571,000 XXXIX. Remboursement d'avances affectées aux travaux de rectification des routes nationales 140,300 XL. Construction des routes forestières de la Corse 148,000 XLI. Construction des ponts 2,000,000 XLII. Remboursement d’avances faites pour l’amélioration des rivières 1,265,000 XLIII. Remboursement d’avances faites pour
pour l’amélioration des rivières 1,265,000 XLIII. Remboursement d’avances faites pour l’amélioration des canaux 1,000,000 XLIV. Remboursement d’avances faites pour l’amélioration des ports maritimes 2,145,000 XLV. Travaux de défense contre les inondations 990,000 XLVI. Travaux d’amélioration agricole 1,998,500 XLVII. Travaux de routes agricoles et salicoles 92,000 XLVIII. Assainissement des marais communaux 20,000 XLIX. Prêts pour irrigations et dessèchements 5,000 L. Exécution de la carte géologique détaillée de la France 80,000 LI. Subventions pour chemins de fer d’intérêt local 2,990,400 LII. Garanties d’intérêts aux compagnies de chemins de fer 40,000,000 LIII. Annuités pour paiement aux compagnies de chemins de fer des garanties
pour paiement aux compagnies de chemins de fer des garanties d’intérêts afférentes aux années d’exploitation 1871 et 1872 2,500,000 LIV. Édifices publics 2,150,000 LIV bis. Construction d’une troisième façade au pavillon de Flore 108,080 LV. 1,100,000 LVI. Réconstruction du palais de justice de Paris 117,000 LVII. Construction des bâtiments destinés à l’école supérieure de 900,000 LVIII. Agrandissement des bâtiments des dépôts d'étalons 850,000 LIX. Construction de nouvelles serres et de nouvelles galeries au Muséum d'histoire naturelle 800,000 Total de la 2e section 71,081,980 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. XXXVIII. Récapitulation. 1re section. — Service ordinaire 70,737,098
crédits accordés. XXXVIII. Récapitulation. 1re section. — Service ordinaire 70,737,098 2e section. 71,081,980 Total 141,819,978 Travaux extraordinaires 71,081,980 Total pour le ministère des travaux publics. 130,819,078 MINISTÈRE DES FINANCES. 3e SECTION. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES PERÇUES EN VERTU DE RÔLES ET CADASTRE. Service administratif des contributions directes et autres taxes dans les départements. Personnel 3,481,030 Dépenses diverses 2,334,930 Frais de cadastre. LVII. Frais d'arpentage et d’expertise. (Dépenses à la charge du budget de l’État.) 100,000 LXVI. Mutations cadastrales 390,000 740,000 FRAIS DE PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET AUTRES
390,000 740,000 FRAIS DE PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET AUTRES TAXES. IX. Remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes et frais judiciaires 12,719,700 LX. Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et orphelins de percepteurs 190,000 Total pour les contributions directes 12,909,700 Enregistrement, domaines et timbres. 19,683,660 Service administratif, de perception et d’exploitation dans les départements. Personnel 10,202,200 Matériel 1,100,000 Dépenses diverses 1,744,700 Douanes. 19,046,900 Service administratif, de perception et d'exploitation dans les départements. Personnel 27,472,700 Matériel 446,396 Dépenses diverses 2,197,983 Personnel des douanes en Algérie 990,303 Total 31,303,321 22-23 déc. -1878. — Art. 6750. 201 CHAPITRES spéciaux. I.XXIV. LXX.
déc. -1878. — Art. 6750. 201 CHAPITRES spéciaux. I.XXIV. LXX. LXXI. LXXII. LXXIII. LXXIV. LXXV. LXXVI. LXXVII. LXXVIII. LXXIX. LXXX. LXXXI. LXXXII. LXXXIII. LXXXIV. LXXXV. LXXXVI. LXXXVII. LXXXVIII. LXXXIX. MINISTÈRES ET SERVICES. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. (Service administratif, de perception et d'exploitation dans les départements.) Personnel Matériel Dépenses diverses. Avances recouvrables. MANUFACTURES DE L'ÉTAT. (Frais de régie et d’exploitation dans les départements.) Personnel Matériel. Aménagement, entretien et réparation des bâtiments. Constructions nouvelles Dépenses diverses Avances recouvrables Achats et transports TÉLÉGRAPHES. (Service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.) Exploitation. — Personnel Exploitation. — Matériel Exploitation. — Dépenses diverses. Exploitation. — Subventions
Exploitation. — Matériel Exploitation. — Dépenses diverses. Exploitation. — Subventions Total des frais de régie et de perception. 4e SECTION. RÉCOURS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES. Dégrèvements et non-valeurs sur les taxes perçues en vertu de rôles Remboursements sur produits indirects et divers Répartition des produits d’amendes, saisies et confiscations attribués à divers Primes à l’exportation de marchandises Remboursement au département de l’Oise (article 3 de la loi du 28 mars 1874) Total des remboursements et restitutions MONTANT des crédits accordés. 28,220,200 584,580 7,168,980 790,100 36,770,160 1,040,050 17,110,000 400,000 980,000 353,600 160,000 42,750,000 63,693,650 50,781,923 22,986,146 1,726,476 23,575,400 99,070,005 20,629,896
353,600 160,000 42,750,000 63,693,650 50,781,923 22,986,146 1,726,476 23,575,400 99,070,005 20,629,896 161,000 8,094,000 9,135,000 380,000 80,000 17,850,000 RÉCAPITULATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES DE L’EXERCICE 1879. Dette publique et dotations. (Ministère des finances. — 1re section)... SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 1,209,403,009 100,917,082 34,312,000 12,919,300 89,090,020 21,212,382 352,941,362 Ministère de la justice Ministère des affaires étrangères Ministère de l'intérieur 2e section. — Service du ministère de l'intérieur. Service général civil de l’Algérie. 22,413,801 l’Algérie. Ministère des finances. — 2e section Ministère de la guerre. — 1re section. — Dépenses ordinaires. Ministère — 2e section — Service marine, de la marine et des
2e section — Service marine, de la marine et des colonies Ministère de l'instruction. 1re section. — Service de l’instruction publique. 55,773,770 53,593,568 des cultes 2e section. — Service des beaux-arts et des 43e section. — Service des cultes. 7,515,010 53,593,568 beaux-arts. Ministère de l’agriculture et du commerce 34,059,092 Ministère 2e section. — Service ordinaire. 79,737,698 des travaux 2e section. — Travaux extraordinaires publics. 150,819,678 Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. (Ministère des finances. — 3e section) Postes et télégraphes. (Ministère des finances. — 3e section) Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. (Ministère des
3e section) Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. (Ministère des finances. — 4e section) Total général des dépenses ordinaires de l’exercice 1879. 170,559,891 99,070,005 17,850,000 2,700,087,792 Tableau, par chapitres, du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'État pour l'exercice 1879. CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L’ALGÉRIE. 2e SECTION. SERVICE DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L’ALGÉRIE. Unique. Travaux extraordinaires exécutés au moyen de ressources spéciales 3,500,000 22-23 déc. 1873.— Art. 6750. 203 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES.
des crédits accordés. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. 3e SECTION. RECONSTRUCTION DU MÉTÉRIEL DE LA MARINE. Matériel naval 18,890,884 1,500,000 20,390,884 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 30e SECTION. GRANDS TRAVAUX PUBLICS. Personnel de l’administration centrale attaché aux services 254,800 112,000 738,000 38,000 1,040,000 581,500 20,000,000 12,000,000 20,000,000 100,000 59,500,000 4,281,875 18,000,000 40,000,000 25,000,000 52,000,000 1,000,000 500,000 Matériel et dépenses diverses des bureaux de l’administration Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées attachés aux Personnel des sous-ingénieurs des ponts et chaussées attachés Personnel des conducteurs des ponts et chaussées attachés aux Personnel des employés secondaires des ponts et chaussées Établissement
aux Personnel des employés secondaires des ponts et chaussées Établissement de canaux de navigation Études et travaux relatifs à l’aménagement des eaux Études et travaux de chemins de fer exécutés par l’État. Subventions aux compagnies concessionnaires de chemins de fer Subventions payables en annuités aux compagnies de chemin Subventions payables aux compagnies rachetées des frais d’achèvement des lignes et liquidation du compte spécial du Travaux d’achèvement par l’État des lignes rachetées. Insuffisance éventuelle des produits de l’exploitation des chemins de fer concédés placés sous le séquestre administratif. Total général des dépenses sur ressources extraordinaires. 279,037,059 Budget des dépenses sur ressources