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ce genre. (On rit.) Ne rencontrant aucune résistance, l'Autriche et la Prusse ont conclu la convention de Gastein, qui est un partage entre des victorieux. La Prusse prend le Schleswig, l'Autriche le Holstein; et, moyennant finances, l'Autriche renonce à une partie de son droit sur une des provinces conquises. On a dit, il est vrai, que ce traité n'est que provisoire mais ce n'est là qu'un prétexte. Quelle a été l'attitude des populations intéressées en présence de la convention? Les députés, les bourgeois, les notables du Schleswig déclarent que leur espoir a été douloureusement trompé; que leurs vœux n'ont pas
espoir a été douloureusement trompé; que leurs vœux n'ont pas été entendus. La Prusse leur répond laconiquement, avec l'insolence du pouvoir absolu qui écrase la faiblesse. Et quel a été le langage de la France? Le discours de la Couronne aurait dû garder le silence plutôt que de faire entendre des paroles aussi impolitiques que cruelles. Un de nos alliés succombe dans la lutte du plus faible contre le plus fort, et la France ne lui adresse pas une parole de commisération elle ne se réserve que le droit banal de s'affliger ou de se réjouir. L'Exposé de la situation
de s'affliger ou de se réjouir. L'Exposé de la situation de l'Empire contient, il est vrai, un adoucissement au sentiment amer que le discours de la Couronne a fait naître. Ce Message exprime l'espérance qu'un changement conforme au droit aura lieu. CORRECTION ### Mais, si cela arrive, la responsabilité en retombera toute entière sur les consistoires eux-mêmes, et si le protestantisme est condamné à fluctuer au caprice des élections, à subir le flux et le reflux des opinions et des intrigues électorales, peu importe, le gouvernement n'en sera pas responsable. Aujourd'hui la loi dit qu'il peut y avoir des synodes.
Aujourd'hui la loi dit qu'il peut y avoir des synodes. On demande l'intervention du Sénat pour les établir c'est un vouloir qui se résume toute sa sollicitude. L'orateur, en terminant, demande pardon au Sénat d'avoir retenu si longtemps son attention; mais il est persuadé que, dans une question d'un intérêt aussi grave, aucune intervention ne saurait être meilleure que celle de cette haute Assemblée (Approbation sur plusieurs bancs.) (La suite à trouver) CORPS LEGISLATIF. CHAMBRE DES DÉPUTÉS, en séance du 9 mars 1857 L'ADRESSE DE S. EXC. M. LE COMTE WALEWSKI. La séance est ouverte à deux heures. Le prochain
WALEWSKI. La séance est ouverte à deux heures. Le prochain vocabulaire de la séance du jour, lu par M. Bussière, l'un des secrétaires, est adopté. M. LE président Walewski communique au Corps Législatif Une disposition additionnelle au budget extraordinaire pour 1857, tendante à augmenter de 300,000 £, le crédit affecté au chapitre III de la 5e section (ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts) pour la continuation des travaux de construction du quartier des femmes de la maison impériale de Charenton Un projet de loi portant réduction des droits d'enregistrement en faveur des actes relatifs au dessèchement et
droits d'enregistrement en faveur des actes relatifs au dessèchement et à la mise en valeur des étangs de la Dombes (Ain) L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet d'Adresse. LL. EXC. MM. Rouher, ministre d'Etat, Vuitry, ministre présidant le Conseil d'Etat; MM. de Parieu, de Portale, La Roquette, Chabot d'Est-Ange, vice-présidents du Conseil d'Etat; MM. le général Allurd et Duvergier, présidents de section au Conseil d'Etat, siègent au banc du gouvernement. M. le président Walewski La parole est à M. Jules Favre pour développer l'amendement qui a été présenté à la suite du paragraphe 1er du
a été présenté à la suite du paragraphe 1er du projet d'Adresse. Cet amendement est ainsi conçu "Mais, pour être durable, cette paix doit reposer sur le respect du droit. Nous ne pouvons le voir violer en Allemagne sans manifester hautement notre désapprobation. "La France, qui se glorifie d'avoir rétabli le dogme de la souveraineté populaire, se doit à elle-même de protester contre les conventions dans lesquelles la force dispose des peuples." Jules Favre déclare d'abord qu'il serait ingrat s'il ne témoignait pas sa gratitude à la Chambre, qui a bien voulu renvoyer à aujourd'hui la discussion de cet amendement.
bien voulu renvoyer à aujourd'hui la discussion de cet amendement. Des convictions consciencieuses séparent ses membres, et l'orateur est exposé souvent, en exprimant les siennes, à la mauvaise fortune de déplaire à la majorité, Mais il y a un terrain commun sur lequel on peut toujours se rencontrer, c'est celui de la courtoisie et de l'urbanité. (Approbation.) Tout le monde ici en a besoin, quelque haut placé que l'on soit. Quand l'exemple est donné par la majorité, il doit être accepté avec reconnaissance. L'honorable membre n'aurait pas pris la parole s'il n'avait cru voir une lacune dans le projet d'Adresse,
s'il n'avait cru voir une lacune dans le projet d'Adresse, en présence des événements qui se sont accomplis en Allemagne. L'Allemagne est trop près de nous, et la France tient une trop grande place dans le monde pour qu'elle puisse rester indifférente quand il s'agit de ses intérêts et du droit. Sans entrer cette année plus que l'année dernière dans l'examen des théories historiques que la science allemande a accumulées autour de la question des duchés de l'Elbe, on peut, du sein de ces ténèbres féodales, dégager deux points: Il y a d'abord la convention de 1852 que la France
y a d'abord la convention de 1852 que la France a signée et qui ne peut pas être insolemment déchirée par l'épée de la Prusse et de l'Autriche. M. DE PORTAL, vice-président du Conseil d'Etat Je demande la parole. M. Jules Favre Il y a ensuite les malheurs du Danemark, ce petit peuple, placé à l'extrémité septentrionale de l'Europe comme une vedette avancée de la civilisation, comme le gardien des clefs du Sund, et qui est notre allié ancien et fidèle. Les explications qui ont été données l'année dernière par M. le ministre d'Etat n'ont pas jeté une grande lumière
M. le ministre d'Etat n'ont pas jeté une grande lumière sur la question. Sa pensée s'est tellement voilée de neutralité, que l'on a à peine si l'on a pu l'apercevoir. Il s'est borné à faire entendre un vœu timide en faveur des nationalités. On sait le compte qui en a été tenu. La conférence de Londres n'a été qu'un nouvel avortement de la diplomatie, dont l'histoire était déjà assez riche en précédents de ce genre. (On rit.) Ne rencontrant aucune résistance, l'Autriche et la Prusse ont conclu la convention de Gastein, qui est un partage entre des victorieux. La Prusse
Gastein, qui est un partage entre des victorieux. La Prusse prend le Schleswig, l'Autriche le Holstein; et, moyennant finances, l'Autriche renonce à une partie de son droit sur une des provinces conquises. On a dit, il est vrai, que ce traité n'est que provisoire mais ce n'est là qu'un prétexte. Quelle a été l'attitude des populations intéressées en présence de la convention? Les députés, les bourgeois, les notables du Schleswig déclarent que leur espoir a été douloureusement trompé; que leurs vœux n'ont pas été entendus. La Prusse leur répond laconiquement, avec l'insolence du pouvoir absolu qui écrase la faiblesse. Et
avec l'insolence du pouvoir absolu qui écrase la faiblesse. Et quel a été le langage de la France? Le discours de la Couronne aurait dû garder le silence plutôt que de faire entendre des paroles aussi impolitiques que cruelles. Un de nos alliés succède dans la lutte du plus faible contre le plus fort, et la France ne lui adresse pas une parole de commisération elle ne se réserve que le droit banal de s'affliger ou de se réjouir. L'Exposé de la situation de l'Empire contient, il est vrai, un adoucissement au sentiment amer que le discours de la Couronne
adoucissement au sentiment amer que le discours de la Couronne a fait naître. Ce Message exprime l'espérance qu'un changement conforme au droit aura lieu. Le langage du gouvernement français avait été plus net, plus ferme, en 1850 et en 1831, dans les deux Messages du Président de la République. En 1838, le langage de la Couronne est encore plus explicite. Il y est déclaré que la France n'a pas à s'immiscer dans la question des duchés, question purement allemande, mais qu'elle ne gardera cette attitude qu'aussi longtemps que l'intégrité du Danemark ne sera pas menacée. Sans doute les circonstances peuvent
Danemark ne sera pas menacée. Sans doute les circonstances peuvent imposer la réserve à un grand peuple mais dans son langage, au moins, il ne doit jamais paraître déserter la cause du droit et de la justice. L'honorable membre donne son entière approbation à la circulaire par laquelle M. le ministre des affaires étrangères a protesté contre la convention de Gastein; mais comment se fait-il que cette convention ait été communiquée officiellement à l'Angleterre et que la France n'en ait eu connaissance que par les journaux? Sur le terrain de la justice et du droit, la France devrait au moins
la justice et du droit, la France devrait au moins être traitée comme la nation la plus favorisée. La France est en face d'une puissance ambitieuse dont les desseins secrets sont de dominer un jour l'Allemagne entière, nation intelligente et respectable, mais que ses traditions poussent vers la conquête, et qui est peu scrupuleuse sur les moyens. Les principes du grand Frédéric ne sont pas oubliés en Prusse. L'audace et le dédain des hommes et des lois constitutionnelles ne sont-ils pas à l'origine du jour à Berlin? En présence d'une attitude si résolue, l'impassibilité philosophique est-elle le rôle de la
attitude si résolue, l'impassibilité philosophique est-elle le rôle de la France? Ce que l'honorable membre demande, ce n'est pas la guerre; mais il voudrait que le gouvernement français ne parût pas favoriser par des distinctions d'honneur celui qui oppresse la liberté de son pays; qu'on n'ait pas l'air de lui pardonner beaucoup, parce qu'il a beaucoup osé. (Très bien, très bien autour de l'orateur.) La France doit montrer qu'elle sait distinguer où sont ses alliés naturels, où se trouvent, à ses yeux, la justice, la liberté et le droit. Il faut mettre fin aux préjugés injustes que les Allemands ont
faut mettre fin aux préjugés injustes que les Allemands ont conçus contre nous et, pour cela, faire évanouir ce fantôme de nos ambitions vers la rive gauche du Rhin. Non, la France libre n'a pas besoin de se faire la gardienne de la pierre sérupulcaire de Charlemagne; mais, pour que l'Allemagne en soit convaincue, il faut que la liberté en France lui garantisse notre désintéressement. (Nouvelle approbation sur plusieurs bancs.) Il faut que la France, dans ses alliances, observe les règles de la prudence, qu'elle s'inspire des traditions de son lustre, qui lui montrent que, même sous la monarchie absolue,
lustre, qui lui montrent que, même sous la monarchie absolue, elle combattait les puissances qui avaient la prétention d'asservir l'Europe. Elle ne doit pas oublier cette parole que Richelieu disait à ses plénipotentaires : « Suspicion constante de l'Angleterre, abaissement permanent de la maison d'Autriche. » Les temps ont marché, tout a changé autour de nous. Ce qui inquiétait Richelieu n'existe plus ce qu'il se trouvait qui portait la triple couronne de l'empire d'Allemagne de l'Espagne et des Alpes a été brisé; mais la France ne doit pas craindre que sur ses assises un autre géant vienne appeler l'Allemagne à
sur ses assises un autre géant vienne appeler l'Allemagne à une sorte de guerre sainte contre elle, et elle doit, pour cela, surveiller sans cesse; elle doit prendre pour devise, devise qui la rendra victorieuse sans combat, ces mots magiques qui seront entendus de l'Allemagne : Désintéressement complet de tout esprit de conquête et pratique courageuse de la liberté (Vive approbation autour de l'orateur). Le vice-président du Conseil d'État répond qu'une politique saine qui, dès le principe, a discerné le véritable rôle qui appartient à la France en face de l'Allemagne, qui, à côté de la neutralité, ne s'est pas
l'Allemagne, qui, à côté de la neutralité, ne s'est pas abandonnée à l'indifférence, qui a donné satisfaction à tous les vœux légitimes exprimés par l'honorable M. Jules Favre, que cette politique est celle qui a été suivie par l'Empereur dans les événements des duchés de l'Elbe. Aux premières complications, qui se sont produites à la fin de l'année 1863, ont donné l'occasion à l'Allémagne d'exprimer ses revendications sur le Danemark, le gouvernement français a éprouvé une vive sympathie pour un ancien allié de la France qui avait su soutenir de sa fidélité mais il a pensé qu'il serait imprudent d'aggraver
sa fidélité mais il a pensé qu'il serait imprudent d'aggraver son attitude dans une question où l'équilibre européen n'était pas menacé, où il existait plus d'intérêts d'abstention que d'intervention. Quelles sont donc les causes de cette guerre ? On peut les ramener à trois. C'est d'abord une question de succession, à laquelle se rattache le traité de Londres c'est ensuite une question de traité entre le Danemark et l'Allemagne c'est enfin cette question de nationalité qui joue un rôle si important dans toute cette affaire. Les difficultés résultant de la question de succession datent de 1660, époque à laquelle la
question de succession datent de 1660, époque à laquelle la monarchie danoise reçut une Constitution nouvelle, laquelle fit de l'élection devint héréditaire. Le roi de Danemark était en ce temps succédant au duc de Schleswig et du Holstein. Ou, tandis que la loi salique était en vigueur dans les deux duchés, les femmes étaient déclarées aptes à succéder au trône de Danemark. Il y avait ainsi deux lois de succession, l'une pour la partie danoise, l'autre pour la monarchie, allemande de la monarchie. La mort du dernier descendant de la ligne masculine a rendu la dislocation de la monarchie nécessaire.
ligne masculine a rendu la dislocation de la monarchie nécessaire. Sa fille avait ôté empoisonnée par ces prévisions, afin de les conjurer, il s'était adressé aux puissances étrangères et leur avait déclaré que son intention. Il était de ne prendre pour successeur, parmi une femme pi, ni l'héritier naturel des duchés du Schleswig et du Holstein, qui s'était révolté en 1848 contre la couronne du Danemark, mais d'appeler au trône "un tiers héritier parent des deux premiers. C'est alors qu'intervint le traité de 1852. Mais, par ce traité, la France ne faisait que reconnaître un nouvel ordre de succession; elle
ne faisait que reconnaître un nouvel ordre de succession; elle ne garantissait pas l'intégrité de la monarchie danoise. Un an après, une loi danoise ratifia cet ordre de succession artificielle; mais, dans la partie allemande de la monarchie, aucun acte législatif n'y donna la même ratification. Quand le traité fut communiqué, deux ou trois puissances secondaires de l'Allemagne seulement consentirent à y donner leur adhésion les autres protestèrent. Que devait faire la France? Elle a reconnu le nouveau souverain mais elle ne pouvait pas empêcher que cette succession ne fût éclatée de complications. La seconde cause de ces complications se
éclatée de complications. La seconde cause de ces complications se trouve dans les engagements de 1831. Les populations des duchés s'étaient révoltées en 1848 et étaient restées indépendantes pendant deux ans. Ce furent l'Autriche et la Prusse qui les rendirent au Danemark en y intervenant; mais elles ne les lui remirent pas purement et simplement. Considérant qu'il y avait là des intérêts allemands à préserver, elles l'avant stipulé entre autres choses que le Schleswig et le Holstein ne seraient jamais séparés. Pourquoi ? Le séparation du Schleswig et du Holstein est un des éléments essentiels de la question. Quand les
est un des éléments essentiels de la question. Quand les Danois virent approcher la crise et qu'ils comprirent qu'ils allaient être forcés d'abandonner le Holstein, ils songèrent à faire la part du feu, c'est-à-dire à conserver le Schleswig. C'est dans ce but que se forma le parti de l'Eider, dont tous les efforts tendirent à la séparation du Schleswig et du Holstein. Eh bien c'est contre ce parti de l'Eider que l'Autriche et la Prusse stipulèrent en 1851 que le Holstein et le Schleswig ne seraient jamais séparés. En 1863, le Danemark refusa d'exécuter les clauses du traité de 1831.
le Danemark refusa d'exécuter les clauses du traité de 1831. Il décida en fait la séparation, en donnant au Jutland et au Schleswig une Constitution qui ne s'appliquait pas au Holstein. Tel fut le principe, telle fut la cause décisive de l'exécution fédérale et de la guerre qui a suivi. Quelle a été l'attitude de la France? La France n'a cessé de conseiller au Danemark d'exécuter les engagements de 1851. Si le Danemark, entraîné malgré lui ne put suivre ces conseils prudents, avait-ce une raison pour nous de faire la guerre? Le troisième élément vivace de ces difficultés, c'est la
guerre? Le troisième élément vivace de ces difficultés, c'est la question de nationalité. Pour la France il y avait impossibilité d'intervenir. S'il y a lieu de s'étonner de quelque chose, c'est que l'honorable M. Jules Favre, au lieu de reprocher au gouvernement d'être resté neutre, ne lui ait pas plutôt reproché de n'avoir pas secondé les efforts de la nationalité allemande. Le Holstein, qui est tout entier allemand et le Schleswig, qui l'est aux trois quarts, se plaignaient d'être soumis au Danemark; ils se plaignaient surtout que le Danemark imposât dans les écoles sa langue au lieu de la leur,
dans les écoles sa langue au lieu de la leur, qui est celle de Goethe et de Schiller. Ces plaintes des duchés n'avaient-elles pas le gouvernement français d'agir avec circonspection? Jusqu'à où doit aller cette politique des nationalités dont il est si souvent question? Il n'y a pas à l'examiner en ce moment, mais enfin le principe des nationalités est un principe respectable il est toujours développé à côté des institutions représentatives. Pourquoi? Parce que, pour s'entendre dans un Parlement, il faut parler la même langue. En présence des difficultés de diverse nature créées par les traités de 1851, et
de diverse nature créées par les traités de 1851, et compliquées encore par une question de nationalité, le gouvernement français devait agir avec une extrême prudence il ne pouvait pas s'exposer à entendre dire qu'il attaquait le principe des nationalités dans le nord après l'avoir défendu au midi. La logique lui ordonnait de rester neutre. La France, n'ayant aucune raison d'intervenir est donc restée spectatrice, mais non point spectatrice indifférente des évènements. Elle a tout fait pour prévenir la guerre, pour l'arrêter, pour préparer les voies à une politique de conciliation. On parle d'une tierce Allemagne formée par les États
conciliation. On parle d'une tierce Allemagne formée par les États secondaires. Mais n'est-ce pas la France qui a demandé et obtenu qu'un envoyé de la Diète germanique, M. de Beust, assistât et prit part aux conférences de Londres? La France a demandé en outre que l'on consultât les populations. Elle espérait ainsi que les populations danoises des duchés, arrachées au Danemark par la guerre lui seraient rendues, tandis que les populations allemandes retourneraient à l'Allemagne de sorte que le principe des nationalités recevrait satisfaction des deux côtés. (Approbation.) Malheureusement la France ne pouvait pas plus arrêter les conséquences de la
France ne pouvait pas plus arrêter les conséquences de la guerre que la guerre elle-même. Le traité de Vienne a établi dans les duchés le condominium de la Prusse et de l'Autriche, puis, après cette copropriété féconde en conflits et en tiraillements de toute sorte, est venu le partage, c'est-à-dire le traité de Gastein. La France a protesté elle l'a fait dès le 14 août. L'Angleterre a protesté seize jours plus tard, avec quelques différences peut-être dans la forme. L'Autriche et la Prusse nous ont répondu que le traité de Gastein n'était que provisoire. Et, en effet, tout est provisoire
Gastein n'était que provisoire. Et, en effet, tout est provisoire dans la situation. Il y aura nécessairement des arrangements ultérieurs. Que faire en attendant? L'amendement propose une protestation s'appuyant sur la violation du droit des gens. Une telle démonstration ne serait-elle pas inopportune en présence des éventualités de rupture qui peuvent exister déjà entre la Prusse et l'Autriche? serait-elle convenable à l'égard de l'Allemagne? L'Autriche et la Prusse, ainsi qu'on l'a dit, ne sont pas toute l'Allemagne; il y a les Etats secondaires, il y a la Diète, il y a l'opinion publique allemande. La France ne peut pas s'engager
a l'opinion publique allemande. La France ne peut pas s'engager d'avance par une déclaration solennelle du Corps Législatif. Telle est la pensée du gouvernement, et la sagesse qu'il a montrée dans le passé lui permet peut-être d'espérer que la Chambre reconnaîtra la nécessité de lui laisser sa liberté d'action dans l'avenir. (Marques nombreuses d'approbation.) Moitié de la chambre déclare ne pouvoir ni voter en faveur de l'amendement tel qu'il est conçu, ni s'associer à l'aliéniste du projet d'adresse. L'amendement répond sans doute au sentiment de la Chambre. Mais il dit trop ou trop peu. Un grand pays comme la France
trop ou trop peu. Un grand pays comme la France ne doit protester que lorsqu'il est décidé à appuyer, s'il le faut, sa protestation par les armes. Mais le silence aurait des inconvénients. Les populations intéressées dans cette question formaient à l'origine du conflit, trois groupes distincts. D'un côté, les populations allemandes du Holstein, relevant de la Confédération germanique, mais unies, au Danemark par un lien qu'elles voulaient rompre, pour devenir exclusivement allemandes d'un autre côté, les populations allemandes du Schleswig qui, appartenant à la Couronne de Danemark, aspiraient, à se réunir au Holstein, pour former, avec ce duché, un
se réunir au Holstein, pour former, avec ce duché, un Etat indépendant, relevant également de la Confédération germanique; enfin, les populations danoises du duché de Schleswig, qui repoussaient tout projet de démembrement de leur duché et luttaient contre les tendances séparatistes des Allemands. Les populations allemandes ont obtenu ce qu'elles désiraient le plus, leur séparation avec le Danemark. Une seule question reste à résoudre, celle de savoir à qui elles appartiendront, au duc Ferdinand d'Augustenbourg ou à la Prusse. Mais il n'en est pas de même pour les populations danoises du Schleswig. Et pourtant, à quelque modération qu'avait été apportée
du Schleswig. Et pourtant, à quelque modération qu'avait été apportée dans l'usage que les puissances allemandes ont fait de leur victoire, ces populations auraient été laissées au Danemark avec sa frontière naturelle. Elles auraient dû lui être laissées au moins en échange du Lauenbourg, qui lui avait été donné en 1813 aux lieu et place de la Norvège et qu'on lui reprenait avec le Schleswig-Holstein. Quel était l'attitude de la France? Peu lui importe que la Prusse s'agrandisse d'une province ou que l'Allemagne compte un souverain de plus, ce souverain sera toujours soumis à l'influence de la Prusse. Mais elle
sera toujours soumis à l'influence de la Prusse. Mais elle a de grands intérêts politiques dans ces contrées que les voies ferrées ont rapprochées de nos frontières elle y a un allié fidèle dans la bonne comme dans la mauvaise fortune, un allié à qui son alliance a coûté cher, le bombardement de Copenhague en 1864 et la perte de la Norvège en 1815. Dans cette situation, la France doit employer toute son influence à faire restituer au Danemark les populations danoises qui lui ont été enlevées. Que s'est-il passé? Au régime établi par le traité de Vienne a succédé