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puisqu'elle peut servir indistinctement au travail exécuté dans un pays, et à celui exécuté dans les succursales étrangères souvent même la cession du droit à l'emploi de l'étiquette n'est qu'une opération commerciale. Il n'y a à notre connaissance que le pays d'Irlande qui couvre sa marchandise nationale d'un label officiel apposé avec toutes garanties d'emploi. 3 LOIS DOUANIÈRES Ces lois ont pour but de compléter les garanties d'origine d'un produit. Elles n'imposent cependant que la mention du pays importateur que celui-ci soit ou non le véritable producteur. Ces lois permettent des fraudes nombreuses. Les fraudeurs s'attaquent surtout aux produits des
des fraudes nombreuses. Les fraudeurs s'attaquent surtout aux produits des pays les plus estimés tels la France. En résumé ni sur le plan national, ni sur le plan international (exception faite pour l'Irlande), les législations en vigueur ne garantissent à l'acheteur l'origine et la nationalité véritable du produit. Aussi les statistiques officielles, sur le mouvement d'importation et d'exportation sont-elles incomplètes ou fausses. Prenons le livre par exemple ; on sait que de nombreux ouvrages sont écrits et imprimés en français, dans des pays étrangers, que les auteurs soient de chez nous ou aient une autre nationalité. Les statistiques françaises d'exportation
nous ou aient une autre nationalité. Les statistiques françaises d'exportation comprennent dans le chiffre global sous la rubrique : Livres en langue française, les livres français francisés et les étrangers. Elles ne donnent donc pas une vision exacte de la croissance de notre production. Tout au plus une indication concernant l'emploi de notre langue. Elles sont fausses également quant aux autres produits. Nos grands magasins, un grand nombre d'éditeurs, de manufacturiers, de commerçants, non seulement s'approvisionnent à l'étranger, mais y font imprimer, fabriquer, manufacturer, reproduire des œuvres d'auteurs français dont ils ont acquis les droits de reproduction. Ces reproductions entrent
ils ont acquis les droits de reproduction. Ces reproductions entrent en France en pièces détachées, assemblées chez nous, elles sont vendues ou réexportées en Amérique comme produits français. Cela permettait à M. Mario Roustan d'écrire dans son rapport sur le projet de loi Farjon. « En ce qui concerne le produit français, la raison sociale, le nom et l'adresse des vendeurs ne constituent pas nécessairement une indication d'origine. » Les faits lui donnent raison tant pour les produits français que pour ceux d'origine étrangère. Voici des exemples les plus typiques : 1° Cas de fraude. Modèle et marque déposés en
: 1° Cas de fraude. Modèle et marque déposés en France. Une grande couturière parisienne contrôlée par un grand magasin, vend à un couturier américain un modèle de robe. Elle lui cède en même temps, autant de signatures déposées qu'il lui est utile pour être cousues sur les reproductions du modèle, fabriquées et vendues en Amérique par ledit couturier. L'acheteur est trompé, notre main-d'œuvre y perd, notre réputation n'y gagne pas, car une mauvaise exécution peut déformer le modèle initial. La renommée des créations françaises est en jeu. 2° Modèle d'auteurs français, reproduit à l'étranger, vendu en France et exporté
d'auteurs français, reproduit à l'étranger, vendu en France et exporté comme travail français. Un modèle de meuble de style classique français, ou d'auteurs contemporains est fabriqué, menuisé, sculpté par des industriels et ouvriers belges ou italiens pour le compte d'un vendeur français. Les bois entrent en France sous la rubrique, pièces détachées, bois ouvrés. Assemblés, mis en couleurs, ou dorés en France, ils sont revendus comme produits français (voir séance du Sénat, 24 mars 1910). Ils de notre culture et de notre main-d'œuvre sont trompés sans recours, puisque les lois ne s'opposent pas à ces pratiques. Cas. Mention d'origine d'importation
ne s'opposent pas à ces pratiques. Cas. Mention d'origine d'importation : Une matière première étrangère, papier, acier, verre, céramique, textile, passe en Suisse, en Belgique ou en Autriche, pour y recevoir un complément de fabrication, par exemple impression d'un texte en Belgique, des gravures en Autriche, ajustage d'engrenages d'horlogerie en Suisse, décor du verre, de la céramique ou du tissu en Allemagne. À leur entrée en France ces produits sont réputés originaires du dernier pays importateur. Les livres, les montres, les services de tables, les robes, confectionnés ensuite avec ces éléments seront réputés français, vendus et exportés comme tels. Enfin,
éléments seront réputés français, vendus et exportés comme tels. Enfin, si les lois douanières permettent la saisie à leur entrée en France de certaines marchandises dont la désignation peut tromper l'acheteur français, elles sont inopérantes quand le produit se passe d'une désignation du domaine public. Mode parisienne, Articles de Paris, littérature française, etc., etc., termes aussi peu précis que chinoiseries, objets d'art du Japon, etc., etc. L'auteur d'une œuvre peut toujours faire saisir en France une reproduction de sa création importée par une maison étrangère, mais il ne peut intervenir quand un client de passage lui ayant acheté un exemplaire
quand un client de passage lui ayant acheté un exemplaire du modèle, le reproduit, fabrique et vend en Amérique et dans les pays non adhérents à la Convention de Berne, sous le vocable œuvre française. L'auteur est ici concurrencé sur le marché mondial par ses propres créations. En définitive, les lois de protection individuelles et les conventions internationales sont incomplètes pour défendre les auteurs et les clients contre les entreprises des fraudeurs. Plus une nation jouit d'un prestige intellectuel, plus les œuvres de ses artistes, ses savants, ses auteurs, sont contrefaites au détriment du Travail national. Elle succomberait à cette
contrefaites au détriment du Travail national. Elle succomberait à cette concurrence économique si elle ne pouvait, ainsi que la France, se défendre mieux, par le renouvellement incessant de ses modèles, la puissance de création, l'abondance, la qualité et le goût de ses auteurs. Certes, on peut s'enorgueillir d'appartenir à un pays dont les œuvres de l'esprit suscitent tant de convoitises et animent le commerce international. Mais aujourd'hui cela ne peut plus suffire à notre ambition, ni s'adapter à nos conditions économiques. Le cinéma, l'industrie phonographique sont en pleine prospérité. La plupart des scénarios, des œuvres enregistrées, diffusées dans le monde
plupart des scénarios, des œuvres enregistrées, diffusées dans le monde entier sont de création française. Nos auteurs, nos artistes, nos exécutants, nos musiciens peuvent-ils s'en réjouir, non. Les films sont tournés par des artistes étrangers. Les disques enregistrés par les orchestres de Philadelphie, Berlin, Londres, très peu par ceux de Colonne, Lamoureux, Pasdeloup. Ces catégories de travailleurs sont menacées. Et ils ne sont pas les seuls. Il est symptomatique de constater que les producteurs de vins de Champagne, de Bordeaux, de Bourgogne, se sont unis pour obtenir une protection de leur produit par la réglementation de l'appellation, que les fabricants
leur produit par la réglementation de l'appellation, que les fabricants de porcelaine de Limoges sont obligés de défendre leurs produits par l'apposition d'une marque collective, que la Chambre de Commerce de Paris, qui comprend pourtant fabricants et vendeurs, entreprend une campagne pour le produit français. Enfin que notre Section des Arts Dramatique et Musical veut définir les caractères du film français au moment, où après tant d'autres, un membre de notre Section des Arts Graphiques réclame la création d'une marque artistique. Pourquoi ces industriels, ces commerçants, ces auteurs, ces artistes, aux intérêts en apparence opposés tendent-ils au même but :
aux intérêts en apparence opposés tendent-ils au même but : la protection du produit français. Parce que celui-ci n'est pas défendu et que l'heure est venue de réagir contre les pratiques néfastes que nous venons d'exposer. Nos modèles, notre réputation alimentent la production étrangère, au détriment de la nôtre, le chômage est au bout. Quelques auteurs et commerçants trouvent par ces méthodes des ressources agréables. Elles sont à notre avis factices sinon dangereuses pour tous, puisqu'elles drainent vers l'industrie et l'économie étrangère les disponibilités d'activité de nos compatriotes. En 1929, nous avons officiellement décaissé, au profit de l'étranger, 8 milliards
nous avons officiellement décaissé, au profit de l'étranger, 8 milliards 120 millions, mais en réalité beaucoup plus. Cela ne peut continuer sans danger, on devrait comprendre que l'intérêt de chacun est lié à celui d'une collectivité nationale définie. Le chômage d'une catégorie de travailleurs, se répercute inévitablement sur les ressources des autres membres de la collectivité. Si l'Art n'a pas de patrie, les auteurs en ont une. Les conditions économiques de celle-ci peuvent permettre ou non l'épanouissement de leurs facultés créatrices. S'il est vrai que la culture française possède, quand elle est servie par la conscience professionnelle de nos exécutants
elle est servie par la conscience professionnelle de nos exécutants et notre incomparable main-d'œuvre, une puissance réelle d'attraction et de rayonnement, ne faut-il pas s'efforcer de maintenir unis ces éléments issus d'une même culture, pour que le produit se présente à l'acheteur dans les conditions les plus loyales, partant les plus favorables, à la renommée et à la prospérité du pays. Tout le problème est là, toute la question se résume à ceci : Quelles sont les caractéristiques du produit français. Comment le protéger. Nous pensons qu'à défaut d'une « marque » nationale la réglementation par une loi intérieure du
marque » nationale la réglementation par une loi intérieure du droit à l'appellation suffirait. Ne touchant pas aux conventions internationales, elle compléterait sans difficulté les lois françaises. Elle permettrait aux créations françaises de se présenter partout avec loyauté parmi ses contrefacteurs. Elle serait en quelque sorte, le moyen de défense du droit moral de l'intellectualité française. En conséquence, nous demandons au Parlement la réglementation de l'usage de l'appellation. Ce texte pourrait être rédigé ainsi : PRODUITS FRANÇAIS ARTICLE PREMIER. À partir du 1er sont réputés produits français, ayant droit à l'appellation d'origine et à l'apposition de la « marque »
l'appellation d'origine et à l'apposition de la « marque » nationale : 1° les matières premières et récoltes tirées du sol français ; 2° les œuvres intellectuelles et industrielles définies par les lois de 1793, 1902, 19-110-1848, inventées, conçues et réalisées par des auteurs français ; L'État, les associations corporatives et les personnes sont autorisés à intenter aux contrefacteurs des poursuites judiciaires. En attendant, la C. T. I. émet le vœu que tous les postes français de radiodiffusion adoptent l'usage d'annoncer après la diffusion d'une œuvre littéraire ou musicale, le nom de l'auteur suivi de celui de sa nationalité et
nom de l'auteur suivi de celui de sa nationalité et celle des exécutants. Charles HAIRON. Pour documenter les services intéressés, il avait été créé auprès d'un certain nombre d'offices régionaux, des comités officieux d'ingénieurs qui pouvaient fournir une documentation. Ces comités, dont la création avait été suggérée par l'U. S. I. F., faute de pouvoir obtenir la création d'un organisme de centralisation des demandes d'introduction, ont rendu et rendront encore des services, mais ils sont peu nombreux et leur rayon d'action trop limité ne leur permet pas de connaître la situation du marché du travail des ingénieurs qui doit être
situation du marché du travail des ingénieurs qui doit être considérée nationalement et non régionalement. De plus, les offices de placement devaient répondre dans les 48 heures aux demandes d'introduction des travailleurs étrangers. Ce délai, suffisant lorsqu'il s'agissait de salariés manuels, était beaucoup trop bref pour les ingénieurs. La crise actuelle a fait ressortir les imperfections, sinon de la réglementation elle-même, du moins de son application aux ingénieurs et le Ministère du travail a institué une nouvelle organisation, qui est exactement celle que nous avions demandée il y a cinq ans. Mieux vaut tard que jamais ! Dans une réunion,
ans. Mieux vaut tard que jamais ! Dans une réunion, tenue le 15 décembre, présidée par M. Picquenard, directeur du travail, à laquelle assistaient des délégués des principaux groupements d'ingénieurs, il a été décidé : que les demandes d'introduction d'ingénieurs étrangers seraient centralisées au Service de la main-d'œuvre étrangère à Paris. Ce service communique aux groupements les offres d'emplois dont il est saisi, avec indications des conditions proposées. Dans un délai de deux jours ouvrables, les groupements consultés font connaître si l'offre les intéresse ou non et si les conditions sont acceptables. Dans le cas où les conditions ne le
sont acceptables. Dans le cas où les conditions ne le seraient pas, les groupements indiqueront quelles sont, à leur avis, les conditions à considérer comme normales pour l'emploi offert. A défaut de réponse, ou si aucun groupement ne retient l'offre, le service statue lui-même sur la demande de l'employeur. Si un ou plusieurs groupements retiennent l'offre, le service public informe aussitôt l'employeur que tel et tel groupement s'occupent de lui procurer quelqu'un et vont se mettre en rapport avec lui. L'avis du service public demeure suspendu, jusqu'à conclusion des négociations entre les groupements et l'employeur. Dans les huit jours au
entre les groupements et l'employeur. Dans les huit jours au plus tard, les groupements qui ont retenu l'offre font connaître le résultat de leurs démarches au service public qui les a consultés ; ils lui font connaître notamment s'ils ont présenté quelqu'un, si les pourparlers sont engagés, si l'intéressé a été agréé ou si l'employeur a refusé le candidat sans raison valable. Suivant le résultat des négociations, le service public donne avis favorable ou défavorable à la demande présentée pour l'emploi d'un étranger. Il semble qu'une telle organisation est de nature à arrêter l'afflux injustifié des ingénieurs étrangers dans les
nature à arrêter l'afflux injustifié des ingénieurs étrangers dans les entreprises établies en France, en laissant pourtant toute latitude pour permettre l'engagement d'un étranger dont les capacités techniques spéciales sont indispensables au développement d'une industrie. Pour que cette organisation soit pleinement efficace, il faudra de toute nécessité que les ingénieurs présentés par les Services des placements tiennent leurs groupements au courant de leurs démarches. On peut espérer, qu'en ce qui concerne nos collègues des syndicats d'ingénieurs, ils ne manqueront pas de le faire. D'ailleurs les Comités ont examiné les sanctions qui pourraient être prévues contre les négligents. L'U. S. I.
qui pourraient être prévues contre les négligents. L'U. S. I. F. a fait trop d'efforts pour arriver à obtenir un véritable contrôle de l'emploi des ingénieurs étrangers pour que les résultats soient compromis par l'insouciance de quelques camarades. (Tiré du Bulletin de l'U. S. I. F.), 8-8-3 Confédération Internationale des Travailleurs Intellectuels COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU 22-2-31 Etaient représentés les pays suivants : Autriche, Finlande, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Tchécoslovaquie, Yougoslavie. RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Le Secrétariat a écrit à la C. T. I. polonaise pour lui expliquer les décisions prises au Congrès de Londres, et
lui expliquer les décisions prises au Congrès de Londres, et il a envoyé par lettre recommandée la convocation à la réunion de ce jour. Aucune réponse à ces lettres n'est parvenue. Il faut signaler l'activité renaissante de la C. T. I. yougoslave. La Section de Ljubljana correspond régulièrement avec nous et a été représentée au Congrès et au Conseil. La Section de Belgrade, actuellement en réorganisation, n'a pu être représentée aujourd'hui, mais son Président, M. Yovanovitch, s'est excusé en annonçant son prochain passage à Paris, et le règlement de la cotisation. Dans l'ensemble, le travail des C. T. I. s'améliore,
cotisation. Dans l'ensemble, le travail des C. T. I. s'améliore, et les réponses sont plus nombreuses et plus documentées. En ce qui concerne la propagande syndicale dans les pays non encore organisés, nous devons enregistrer des succès. Un nombre de plus en plus considérable d'organisations nous demande des renseignements et des échanges de publications. D'autre part, la C. I. T. I. a été autorisée par l'Association Professionnelle Internationale des Médecins à écrire aux organisations médicales des 32 pays adhérant à ce mouvement, pour leur demander de s'intéresser à la formation de C. T. I. là où il n'en existe pas
de C. T. I. là où il n'en existe pas déjà, ou de se joindre aux C. T. I. là où elles existent sans que les médecins y soient représentés. Cette propagande particulièrement intéressante ne peut que donner d'heureux résultats. Il sera question plus loin des nouvelles adhésions. Le Congrès de Londres avait décidé de saisir la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle du problème des Garanties de Vie Intellectuelle pour les Travailleurs Intellectuels. Le Secrétariat a correspondu à ce sujet avec la C. I. C. I., dont le Président a répondu qu'il pensait que la question entrait dans la vaste
répondu qu'il pensait que la question entrait dans la vaste enquête commencée sur les conditions de vie intellectuelle, et pour laquelle des sous-commissions devaient être constituées. Le Conseil donne mandat au Secrétariat de demander que la C. T. I. soit représentée dans ces sous-commissions par son Secrétaire général, avec faculté de se faire remplacer le cas échéant par l'un des secrétaires généraux adjoints. Le Conseil pense que M. Siblik serait particulièrement qualifié pour étudier cette question, le problème ayant été soulevé par la C. T. I. tchécoslovaque. En ce qui concerne le Placement des artistes de spectacle, un succès a
concerne le Placement des artistes de spectacle, un succès a été remporté : le Conseil d'administration du B. 1. T. a fait poser sur ce point une question dans le questionnaire annuel sur l'exécution du Pacte de Washington. Le Secrétaire général demandera communication des réponses des Gouvernements. Le Congrès de Londres avait décidé de demander pour les inventions des salariés de l'Etat la compétence des tribunaux de droit commun, les délégués de la C. I. T. I. ayant déjà obtenu que les textes votés par la Commission consultative au B. I. T. s'appliquent à eux. Le Secrétaire général a écrit
I. T. s'appliquent à eux. Le Secrétaire général a écrit à ce sujet à la Fédération Internationale des Fonctionnaires pour qu'elle exerce une action sur l'opinion publique dans le même sens. Le Conseil décide que la C. I. T. I. continuera à être représentée à la Commission Internationale d'Enseignement et d'Education sociale par le Cinématographe et la Radiodiffusion, et autorise le versement de la cotisation de 200 francs. La C. I. T. I. a été invitée à se faire représenter à la première Conférence Internationale de Droit comparé, qui se réunira du 2 au 6 août 1932 à La Haye.
réunira du 2 au 6 août 1932 à La Haye. Le Conseil décide de se faire représenter à ce Congrès et dans les Commissions préparatoires par son Secrétaire général, et autorise le versement de la cotisation. En ce qui concerne la liaison avec les Travailleurs Intellectuels d'Allemagne, le Conseil apprend avec satisfaction que les deux puissantes centrales de Travailleurs Intellectuels allemands : l'Arbeitsgemeinschaft der Freien Geistigen Berufe et le Schutzkartell Deutscher Geistesarbeiter viennent de fusionner sous ce dernier titre. Le Conseil International souhaite le plus grand succès aux Travailleurs Intellectuels d'Allemagne. Le Secrétaire général met le Conseil au courant de
d'Allemagne. Le Secrétaire général met le Conseil au courant de la demande d'adhésion d'une C. T. I. belge, dont le siège est à Bruxelles, 173, Chaussée de Haecht. Il expose les conditions de sa fondation et de son fonctionnement. Le Conseil vote à l'unanimité l'admission de la C. T. I. belge et lui adresse ses meilleurs vœux de prospérité. En ce qui concerne la réglementation des professions, le Conseil prend acte des observations de la C. T. I. néerlandaise, qui craint que des mesures rendant encore plus sévères les examens professionnels n'aient pour premier résultat d'exclure presque complètement tous les
professionnels n'aient pour premier résultat d'exclure presque complètement tous les « self made men » et tous les jeunes gens pauvres non en mesure de passer un nombre considérable d'années à préparer leurs examens. Cette question est d'autant plus grave que la crise mondiale a considérablement aggravé le chômage. A l'occasion de la résolution n° XIII du Congrès de Londres, relative à la durée du travail, le Secrétaire général expose que la grave crise économique dont souffre actuellement le monde, parmi bien des causes diverses, en a une qui paraît plus importante que toutes les autres : la surproduction générale.
plus importante que toutes les autres : la surproduction générale. Pour remédier à cette surproduction il n'y a que deux moyens : ou diminuer les heures de travail, ou détruire une partie des moyens de production. Il serait très grave, pour le progrès du bien-être de l'humanité, que ce soit le second parti qui soit adopté. Il peut paraître, au premier abord, plus facile aux grandes entreprises industrielles de supprimer brutalement une partie de leurs usines et de leur outillage, que d'envisager une réduction générale des heures de travail, sans diminution des salaires. Il est vrai que cela est à
diminution des salaires. Il est vrai que cela est à peu près impossible sur le plan national, et il faudrait, en raison de la concurrence, une réorganisation totale de la production sur le plan international. Le Secrétaire général pense que l'humanité est à une de ces époques où elle peut améliorer rapidement le sort des hommes. A une grande amélioration des moyens de transport et de production, a toujours correspondu finalement une diminution de l'effort demandé aux hommes (suppression de l'esclavage). Il est donc évident qu'il faut que le problème soit très sérieusement envisagé, et qu'on ne peut le réduire
soit très sérieusement envisagé, et qu'on ne peut le réduire à un simple vœu. Il y a toute une harmonisation nécessaire à établir, sur ces deux éléments principaux : maintien intégral des moyens de production, et maintien du potentiel de consommation des masses. La question est évidemment délicate, puisque les prix de revient se trouveront incontestablement augmentés, mais il apparaît au Secrétaire général que cette amélioration doit être tentée. Après intervention de M. de Weindel, qui estime que le problème doit être examiné avec circonspection en raison de la généralité de la crise et de tous les éléments qui entrent
de la crise et de tous les éléments qui entrent en jeu, le Conseil décide que le Secrétariat général portera la question à l'étude des C. T. I. CONFÉRENCE PERMANENTE DES FÉDÉRATIONS PROFESSIONNELLES INTERNATIONALES Le Conseil prend ensuite connaissance du compte rendu de l'activité de la Conférence permanente. Le Conseil, se ralliant entièrement aux avis exprimés par la Conférence permanente, donne mandat aux quatre délégués de la C. I. T. I. de soutenir ces points de vue. Le Conseil donne mandat au Secrétariat général de saisir la Commission du Transit de la S. D. N. et la Commission Internationale de