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mètres carrés, enclavé dans le champ de manœuvres de Laval, contre un terrain communal de 542 mètres carrés 40, situé aux abords du même champ de manœuvres et destiné à l’établissement du nouveau magasin. Art. 729.— 20 nov. 1878.—24 janv. 4879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 419, n° 7500.) Le Président, etc. (comme A l’art. 6035); vu les rapports de l’inspecteur général, et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des
fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 4 mai, 6 et 31 juillet 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 4. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A LA FRONTIÈRE BELGE. Projet d’établissement d’un portique à la station de la Faloise, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 4,680 fr. Projet d’installation d’une horloge sur tourelle à la gare d’Amiens, présenté le 20 mars 1878, avec un détail
gare d’Amiens, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 3,192 fr. Projet de divers travaux à exécuter dans la gare de Fives, présenté le 30 août 1877, avec un détail estimatif montant à 593,600 fr. LIGNE D’AMIENS A BOULOGNE. Projet d’agrandissement du logement du chef de station à Noyelles, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 4,456 fr. LIGNE DES HOUILLÈRES DU PAS-DE-CALAIS. Projet d’installation d’un nouveau réservoir de 75 mètres cubes à la gare de Béthune, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 7,280 fr. LIGNE DE
avec un détail estimatif montant à 7,280 fr. LIGNE DE LILLE A CALAIS ET A DUNKERQUE. Projet d’installation d’un réservoir d’eau de 20 mètres cubes à la gare de Calais, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 3,696 fr. Ensemble, 640,904 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 fr. ouvert, conformément à l'article 40 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires, et réparties entre l’ancien et le nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées au compte d'établissement de
seront définitivement reconnues devoir être portées au compte d'établissement de chacun de ces projets. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 751. — 22 nov. 1878.—24 janv. 4879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur l’ancien et le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 429, n° 7501, 7502.) PREMIER DÉCRET. Le Président, etc. (comme A l’art. 6283); vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil
du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 2 et 9 octobre 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A LYON. Projet d’établissement de 2 chaufferies pour bouillottes à la gare de Dijon, présenté le 22 février 1878, avec un détail estimatif montant à 31,696 fr. LIGNE DE DIJON A BELFORT. Projet d’agrandissement du bâtiment des voyageurs
DE DIJON A BELFORT. Projet d’agrandissement du bâtiment des voyageurs à la gare de Dole, présenté le 31 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 80,000 fr. LIGNE DE NEVERS A CHALON. Projet d’installation d’une chaufferie pour bouillottes à la gare d'Etang, présenté le 4 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 13,120 fr. Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Millay, comprenant le dédoublement de la voie unique et la construction d’un quai avec abri pour les voyageurs, ledit projet présenté le 4 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 34,000 fr. LIGNE
1878, avec un détail estimatif montant à 34,000 fr. LIGNE D’AVIGNON À MIRAMAS. Projet d’installation de l’éclairage au gaz à la gare de Gavillon, présenté le 17 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 14,600 fr. Total, 172,416 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Le Président, etc. (comme à l’art. 6283); vu les rapports de l’inspecteur
etc. (comme à l’art. 6283); vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 9 octobre 1878, décrète: Art. 1 or. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément au projet suivant: LIGNE DE SAINT-GEORGES-D’AURAC À SAINTÉTIENNE. Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Bellvue, comprenant l’établissement d'une cour de débord, la construction de murs pour soutenir
d'une cour de débord, la construction de murs pour soutenir les remblais et le prolongement des voies 5 et 7, présenté le 24 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 42,300 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans le projet dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6531.—9
travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6531.—9 déc. 1878—24 janv. 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. (15. 419, n° 7603.) Le Président, etc. (comme à l’article 6034); sur le rapport du ministre des travaux publics; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 r. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À ROUEN. Projet d’établissement d’une halle à Villennes; présenté le 26 janvier 1878, avec un détail estimatif fixé à
le 26 janvier 1878, avec un détail estimatif fixé à 6,300 fr. LIGNE DE CAEN À FLERS. Projet d’établissement d’un nouveau quai pour marchandises à la station de Saint-Remy, présenté le 29 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 44,300 fr. Ensemble, 50,600 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 124,960,000 fr. ouvert, conformément aux conventions ci-dessus visées, pour les travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de
audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 0638. — 9 déc. 1878-24 janv. 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur l’ancien et le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (15. 419, n° 7504, 7505.) Le Président, etc. (comme à l’article 6283); vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 10 et 23 octobre 1878; le conseil d’État
chaussées des 10 et 23 octobre 1878; le conseil d’État entendu, décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1 or. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet d’agrandissement du magasin général et des ateliers à la gare de Paris, présenté le 13 août 1878, avec un détail estimatif montant, pour l’ancien réseau, à 12,354,352 fr. Projet d’élargissement du quai couvert de la gare de Verray, présenté le 24 juillet 1878, avec un détail
de Verray, présenté le 24 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 2,800 fr. LIGNE DE LYON À GRENOBLE. Projet d’établissement d’une voie de ceinture à la gare de Venissieux, présenté le 9 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 11,500 fr. LIGNE DE NEVERS À CHALON. Projet de divers travaux à exécuter à la gare du Creusot, tels que construction d’un bâtiment pour corps de garde et dortoir, agrandissement des installations actuelles du service des bouillottes, présenté le 10 août 1878, avec un détail estimatif montant à 6,300 fr. LIGNE DE ROANNE À LYON PAR SAINT-ÉTIENNE. Projet
6,300 fr. LIGNE DE ROANNE À LYON PAR SAINT-ÉTIENNE. Projet d’établissement d’une chaufferie pour les bouillottes à la gare de Saint-Étienne, présenté le 31 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 29,400 fr. Projet d’établissement d’un quai découvert et d’une cour de débord à la gare de Saint-Galmier, présenté le 31 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 13,580 fr. Total, 2,417,932 fr. Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,003 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à
3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Le Président, etc. (comme à l’article 0638); vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 16 et 23 octobre 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 4 cr. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son
de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet d'agrandissement du magasin général et des ateliers à la gare de Paris, présenté le 13 août 1876, avec un détail estimatif montant, pour le nouveau réseau, à 232,848 fr. LIGNE DE SAINT-ÉTIENNE À SAINT-GEORGES D’AURAC. Projet d’établissement d’une chaufferie à vapeur pour les bouillottes à la gare du Puy, présenté le 31 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 20,440 fr. Total, 253,288 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans les projets dont
faites pour l’exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. «73». — 8—20 déc. 1878. Lois portant prorogation de surtaxes aux octrois de Chambéry, Evian-les-Bains et Lons-le-Saunier. (B. 420, n° 75067508.) Le Président, etc. promulgue les lois dont la teneur suit ; PREMIÈRE LOI (1). Article
lois dont la teneur suit ; PREMIÈRE LOI (1). Article unique. La surtaxe de 1 fr. 80 par hectolitre de vins en cercles et en bouteilles actuellement perçue à l’octroi de Chambéry (Savoie), est prorogée du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement. Cette surtaxe reste indépendante du droit de 1 fr. 25 par hectolitre perçu en principal sur les mêmes boissons. DEUXIÈME LOI (2). Article unique. Est prorogée, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 0 fr. 60 par hectolitre de vin perçue à l’octroi d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie). Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 centimes par
Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 centimes par hectolitre établi à titre de taxe principale sur la même boisson. TROISIÈME LOI (1). Article unique. Est prorogée, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 0 fr. 30 par hectolitre de vin établie à l’octroi de Lons-le-Saunier (Jura). Cette surtaxe est indépendante du droit de 4 fr. 20 perçu à titre de taxe principale. Art. 6734. — 24 — 24 déc. 1878. Lois qui établissent des surtaxes aux octrois d’Aubagne, Gouesnac, Ilanvec, Lambaughuiliau et Melun (2). (B. 420, n° 75097543.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur
75097543.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit : Article unique. A partir du 4 janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1881 inclusivement, il sera perçu à l’octroi d’Aubagne (Bouches-du-Rhône), une surtaxe de 40 c. par hectolitre sur les vins en cercles ou en bouteilles et une surtaxe de 4 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes seront indépendantes des droits de 60 c. par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool établis à titre de taxe principale, à compter
hectolitre d’alcool établis à titre de taxe principale, à compter de la même époque, sur lesdites boissons. DEUXIÈME LOI (3). Article unique. A partir du 4 janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, est autorisée la perception, à l’octroi de Gouesnac (Finistère), d’une surtaxe de 44 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi en principal sur les mêmes boissons. TROISIÈME LOI (4). Article unique. Est prorogée, du 4 janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe
4 janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 44 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe, actuellement perçue à l’octroi de Ilanvec (Finistère). Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi en principal sur les mêmes boissons. QUATRIÈME LOI (5). Article unique. Est autorisée, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 8 fr. à l’octroi de Lambaughuiliau (Finistère), par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Cette surtaxe
et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. perçu en principal sur les mêmes boissons. (J.O. du 6 janv. 1879). Rapp., M. Iluguet, 13 déc., ann. 513 (J. O. du 7 janv. 1879). Adoption, 17 déc. (J. O. du 18). (4) Présentation à la Ch. des députés, 30 nov. 1878, ann. 976 f J. O. du 9 déc.; Rapp., M. Baury, 7 déc., ann. 1009 (J. O. du 24). Adoption, 10 déc. (J. O. du 11). Présentation au Sénat, 12 déc. 1878, ann. 474 (J. O. du 31). Rapp., M. Iluguet,
1878, ann. 474 (J. O. du 31). Rapp., M. Iluguet, 13 déc., ann. 316 (J. O. du 13 janv. 1879). Adoption, 17 déc. (J. O. du 18). PRÉSENTATION à la Ch. des députés, 15 nov. 1878, ann. 913 (J. O. du 23). Rapp. M. Loubet, 29 nov., ann. 906 (J. O. du 14 déc.). Adoption, 3 déc. (J. O. du 6). Présentation au Sénat, 7 déc., ann. 462 (J. O. du 22). Rapp. M. Iluguet, 12 déc., ann. 487 (J. O. du 6 janv. 1879). Adoption, 16 déc. (J. O. du 17). CINQUIÈME LOI (1). Article unique. À partir de
du 17). CINQUIÈME LOI (1). Article unique. À partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 1881 inclusivement, est autorisée la perception à l’octroi de Melun, département de Seine-et-Marne, des surtaxes de 0 IV.30 c. par hectolitre de toute espèce, tant en cercles qu’en bouteilles, et de 0fr. 16 c. par hectolitre de cidre, poiré et hydromel. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 50 c. par hectolitre de vin et de 80 c. par hectolitre de cidre, poiré et hydromel, déjà perçus, à titre de taxe principale, sur les mêmes boissons. Art. 6935. — 21—24
taxe principale, sur les mêmes boissons. Art. 6935. — 21—24 déc. 1878. Lois portant prorogation de surtaxes aux octrois de Péronne, Plougastel-Daoulas, Port-Launay, la Roche-Maurice, Saint-Julien, Villefranche. (B. 420, n°s 751 47519.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit : PREMIÈRE LOI (2). Article unique. Sont prorogées, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, les surtaxes suivantes à l’octroi de Péronne (Somme), savoir: 2 fr. 80c. par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles; 1 fr. 50 c. par hectolitre de cidre, poiré et hydromel; 2 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les
hydromel; 2 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 20 c. par hectolitre sur les vins, de 50 c. sur les cidres et de 6 fr. sur les alcools, perçus à titre de taxes principales. DEUXIÈME LOI (3). Article unique. Est prorogée, du 1er janvier 1879, au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 9 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe, actuellement perçue à
fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe, actuellement perçue à l’octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère). Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 francs par hectolitre perçu en principal sur les mêmes boissons. TROISIÈME LOI (4). Article unique. Est prorogée, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 11 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe, actuellement perçue à l’octroi de Port-Launay (Finistère). Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. perçu en principal sur les mêmes boissons. QUATRIÈME LOI (5). Article unique.
principal sur les mêmes boissons. QUATRIÈME LOI (5). Article unique. Est prorogée, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 19 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe, actuellement perçue à l’octroi de la Roche-Maurice (Finistère). Cette surtaxe reste indépendante du droit de 6 fr. perçu en principal sur les mêmes boissons. Présentation au Sénat, 7 déc., ann. 464 (J. O. des 22 et 25). Rapp., M. Iluguet, 12 déc., ann. 491 (J. O. du 6 janv. 1879). Adoption, 16 déc. (J. O.
O. du 6 janv. 1879). Adoption, 16 déc. (J. O. du 17). (4) Présentation à la Ch. des députés, 15 nov. 1878, ann. 912 (J. O. du 25). Rapp., M. Rihan, 29 nov., ann. 964 (J. O. du 14 déc.). Adoption, 5 déc. (J. O. du 6). Présentation au Sénat, 7 déc., ann. 463 (J. O. du 22). Rapp., M. Iluguet, 12 déc., ann. 486 (J. O. du 6 janv. 1879). Adoption, 16 déc. (J. O. du 17). (5) Présentation à la Ch. des députés, 9 nov. 1878, ann. 886 (J. O. du 18). Rapp. M. Rihan, 23 nov., ann.
(J. O. du 18). Rapp. M. Rihan, 23 nov., ann. 989 (J. O. du 29). Adoption, 28 nov. (J. O. du 29). Présentation au Sénat, 2 déc., ann. 447 (J. O. du 21). Rapp. M. P. Massot, 12 déc., ann. 494 (J. O. du 31). Adoption, 16 déc. (J. O. du 17). 23, 26—28 déc. 1878 — Art. 6736, 6737. CINQUIÈME LOI (1). Article unique. Est prorogée, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la perception de la surtaxe de 1 fr. 40 c. par hectolitre de vin établie à l’octroi de Saint-Julien, département de la Haute-Savoie. Cette surtaxe est indépendante du
Saint-Julien, département de la Haute-Savoie. Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 c. perçu à titre de taxe principale. SIXIÈME LOI (2). Article unique. Est prorogée, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la perception, à l’octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), de la surtaxe de 0 fr. 50 c. par hectolitre de vin établie par les lois des 14 juillet 1866 et 20 mars 1874. Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 c. perçu en principal sur les mêmes boissons. Art. 6936. — 23 — 25 déc. 1878. Loi qui établit des surtaxes aux octrois d'Irvillac, Mézières et Tourcoing. (B. 420,
des surtaxes aux octrois d'Irvillac, Mézières et Tourcoing. (B. 420, n°s 7520, 7522.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit ; PREMIÈRE LOI. Article unique. Est autorisée, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, la perception d’une surtaxe de 5 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe, à l’octroi d’Irvillac (Finistère). Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi en principal sur les mêmes boissons. DEUXIÈME LOI. Article unique. À partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31
de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 1884 inclusivement, est autorisée la perception, à l’octroi de Mézières (Ardennes), d’une surtaxe de 1 fr. par hectolitre de vin. Cette surtaxe est indépendante du droit de 1 fr. par hectolitre déjà perçu à titre de droit principal, sur la même boisson. TROISIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Tourcoing (Nord), les surtaxes suivantes: 6 fr. par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles; 5 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans
en bouteilles; 5 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 4 fr. 20 c. par hectolitre sur le vin et de 21 fr. sur les spiritueux perçus en principal. Art. 6739. 26 — 28 déc. 1878. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1878, un crédit applicable aux dépenses de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille (6). (B. 420, n° 7523.) Présentation à la Ch. des députés, 28 oct.
n° 7523.) Présentation à la Ch. des députés, 28 oct. 1878, ann. 845 (J. O. du 7 nov.). Rapp., M. Devaux, 9 nov., ann. 891 (J. O. du 19). Adoption, 15 nov (J. O. du 16). Présentation au Sénat, 21 nov., ann. 416 (J. O. du 6 déc.). Rapp., M. Thuret, 2 déc., ann. 432 (J. O. du 18). Adoption, 7 déc. (J. O. du 8). Présentation à la Ch. des députés, 28 oct. 1878, ann. 838 (J. O. du 6 nov.). Rapp., M. Devaux, 23 nov., ann. 935 (J. O. du 2 déc.) Adoption, 28 nov. (J. O. du
O. du 2 déc.) Adoption, 28 nov. (J. O. du 29). Présentation au Sénat, 2 déc., ann. 448 (J. O. du 20). Rapp., M. P. Massot, 12 déc., ann. 495 (J. O. du 6 janv. 1879). Adoption, 16 déc. (J. O. du 17). Présentation à la Ch. des députés, 30 nov. 1878, ann. 972 (J. O. du 19 déc.). Rapp., M. Deville, ann. 1034 (J. O. du 5 janv. 1879.) Adoption, 12 déc. (J. O. du 13); Urgence déclarée. Présentation au Sénat, 12 déc., ann. 506 (J. O. du 7 janv. 1879) Rapp., M. P. Massot, 14 déc., ann. 526
janv. 1879) Rapp., M. P. Massot, 14 déc., ann. 526 (J. O. du 12 janv.). Adoption, 18 déc. (J. O. du 19). Présentation à la Ch. des députés, 30 nov. 1878, ann. 978 (J. O. du 11 déc.). Rapp., M. Bonnaud, 9 déc., ann. 1028 (J. O. du 24). Adoption, 10 déc. (J. O. du 11). Urgence déclarée. Présentation au Sénat, 12 déc., ann. 480 (J.O. du 6 janv. 1879). Rapp., M.P. Massot, 14 déc., ann. 525 (J. O. du 12 janv. Adoption, 18 déc. (J. O. du 19). Présentation à la Ch. des députés, 28 nov. 1878,ann. 957 (J.
à la Ch. des députés, 28 nov. 1878,ann. 957 (J. O. du 17 déc.). Rapp., M. Choron, 9 déc., ann. 1030 (J. O. du 28). Adoption, 10 déc. (J. O. du 11). Urgence déclarée. Présentation au Sénat, 12 déc. ann., 485 (J. O. du 6 janv. 1879). Rapp., M. Bonnet, 14 déc. ann. 531 (J. O. du 12 janv.) Adoption, 18 déc. (J. O. du 19). 26—28 déc. 1878. — Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l’exercice 1878, section