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voie de la ligne de Lérouville à Sedan, comprenant le ballastage, la fourniture et la pose de la voie principale et de ses accessoires, ainsi que des voies de garage complémentaires, lesdits travaux et fournitures évalués à la somme de 6,700,000fr.; et 2° à exécuter, contre remboursement de ses dépenses, les travaux de terrassements nécessaires à l’élargissement et à la mise en état de la plate-forme, l’enlèvement du mauvais ballast, les travaux d’assainissement, d’allongement des ouvrages d’art, de modifications et d’agrandissements qui seront reconnus nécessaires dans les gares. Ladite soumission restera annexée au présent décret. 2. Le ministre des travaux
restera annexée au présent décret. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé de l'exploitation. SOUMISSION POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE SUPERSTRUCTURE DE LA SECONDE VOIE, COMPRÉHÉNANT LE BALLASTAGE, LA FOURNITURE ET LA POSE DE LA VOIE PRINCIPALE ET DE SES ACCESSOIRES. La compagnie des chemins de fer de l’Est, dont le siège est à Paris, rue et place de Strasbourg, représentée par MM. Henry-Eugène Sainte-Claire Deville et Henry-François-Alexandre Van Blarenburgh, administrateurs, agissant en leur dit nom, en vertu d’une délibération du conseil d’administration du 4 septembre 1879, s’engage à exécuter pour le compte de l’État les
1879, s’engage à exécuter pour le compte de l’État les travaux de la pose de la deuxième voie de la ligne de Sedan à Lérouville, entre la bifurcation de l’ongle Maugis, sur la ligne de Charleville à Thionville et la bifurcation de Lérouville sur la ligne de Paris à Strasbourg, le tout conformément à la série des prix ainsi qu’aux charges et conditions ci-après: DÉSIGNATION DES TRAVAUX. Art. 1er. Les travaux qui font l’objet de la présente soumission comprennent seulement les travaux de superstructure, de ballastage, de fourniture et de pose du second ballast et de ses accessoires que des
pose du second ballast et de ses accessoires que des voies de garage complémentaires de la ligne de Sedan à Lérouville. La compagnie s’engage également à exécuter, contre remboursement de ses dépenses, les travaux de terrassements nécessaires à l’élargissement et à la mise en état de la plate-forme, l’enlèvement du mauvais ballast, les travaux d’assainissement, d'allongement des ouvrages d’art, de modifications et d’agrandissements qui seront reconnus nécessaires dans les gares. CONTRÔLE DES INGÉNIEURS DE L’ÉTAT. 2. Les travaux seront exécutés sous le contrôle de MM. les ingénieurs de l’État désignés à cet effet. BALLAST. 3. Le ballast consistera en gravier
à cet effet. BALLAST. 3. Le ballast consistera en gravier dragué dans la ballastière que la compagnie de l’Est a établie à Thiverville ou pourrait créer sur d’autres points de la vallée de la Meuse. Le ballast sera mesuré, sur les lieux d’emploi, d’après les profils en travers levés contradictoirement avant et après l’emploi. Le prix de la série comprend les indemnités de terrains, les frais d’installation et d’entretien des voies des carrières, les frais de découverts, la fouille et la charge en wagons ; les frais d’entretien et la réparation des engins de dragage, des grues de chargement, des
réparation des engins de dragage, des grues de chargement, des bateaux de transport, une part proportionnelle des frais d’amortissement de tout le personnel en fonctionnement dans les carrières, le transport sur l’ancienne voie exploitée et sur la deuxième voie à poser avec les wagons et machines de la compagnie, l’entretien de cette deuxième voie jusqu’à l’ouverture à l’exploitation, la création éventuelle de dépôts, la reprise, la décharge, la mise en place et le règlement de ce ballast. VOIE COURANTE. 4. La voie principale sera exécutée en rails Vignole neufs, en acier, du poids de 30 kilog. par mètre courant du
acier, du poids de 30 kilog. par mètre courant du type adopté par la compagnie de l’Est. Les rails proviendront des approvisionnements faits par la compagnie en vertu des marchés existants. Les traverses seront en chêne créosoté et proviendront également des dépôts de la compagnie. La voie, composée de rails de 8 mètres de longueur, sera posée, avec les joints ou porte-à-faux, sur 10 traverses par longueur de 8 mètres. Le prix du mètre courant de voie comprend : fourniture des rails, traverses, éclisses, boulons d’éclisses, tire-fonds, cales d’arrêt et semelles en feutre, nécessaires à l’établissement de la voie ;
semelles en feutre, nécessaires à l’établissement de la voie ; les frais de réception de ces objets, leur transport sur les lignes exploitées, leur mise en dépôt dans les stations, têtes de chantiers; la reprise, le chargement en wagons, le transport à pied d’œuvre, le déchargement, l'embardement, le coltinage et la pose avec dressage et bourrage de la voie, fourniture et location d’outils, graisse, etc.; en un mot, toutes les fournitures, transports et mains-d’œuvre nécessaires pour livrer la voie en bon état, à l’exception de l’entretien pendant la construction, qui est compris dans le prix du ballast. REMANIEMENT DES STATIONS.
est compris dans le prix du ballast. REMANIEMENT DES STATIONS. Les projets des stations à remanier seront dressés par les ingénieurs de la compagnie de l’Est, soumis à l’approbation de l’administration supérieure. Les travaux de remaniement relatifs à l’enlèvement du mauvais ballast, aux déposes et reposes de voies ou d’appareils déjà construits, seront effectués par la compagnie, contre remboursement de ses dépenses. Le ballast nouveau, la fourniture et la pose du matériel neuf des voies et de ses accessoires dans ces stations seront payés au prix de la série ci-annexée. Les traverses reconnues mauvaises qui existent actuellement dans les voies
Les traverses reconnues mauvaises qui existent actuellement dans les voies seront remplacées par la compagnie de l’Est dans le plus bref délai possible, qui sera au plus d’un an, à partir du jour de la remise de la ligne à la compagnie. Le prix porté à la série pour le remplacement d’une traverse comprend la fourniture, le transport et la pose de cette traverse, le bourrage et le dressement de la voie, l’enlèvement et le transport dans la gare la plus voisine de l’ancienne traverse, déduction faite de la valeur de l’ancienne traverse. Les traverses déjà plus ou moins altérées,
de l’ancienne traverse. Les traverses déjà plus ou moins altérées, mais qui peuvent néanmoins être conservées encore quelques années dans la voie sans danger pour la sécurité publique seront remplacées seulement au fur et à mesure de leur mise hors d’état de service ; la dépense effective de ce remplacement sera portée par la compagnie dans le compte annuel des dépenses d’entretien de la voie. Mais le maximum des dépenses annuelles dont la compagnie pourra demander le remboursement à l’État, conformément aux clauses de l’article 5 du traité d’exploitation, sera augmenté de 8 fr. pour chaque traverse ainsi remplacée pendant
augmenté de 8 fr. pour chaque traverse ainsi remplacée pendant les six premières années. CHANGEMENTS DE VOIES. Les changements nouveaux de voies à poser, avec leurs croisements et traversées de voies, seront conformes aux types actuellement employés sur les lignes du réseau de l’Est et proviendront des approvisionnements faits en vertu de marches existants. Les prix portés à la série comprennent la fourniture complète des appareils, avec les rails de raccord, ainsi que tous les frais de transport, manutention, mise en place, comme il est dit à l’article 4 ci-dessus. APPAREILS DIVERS. Les appareils neufs à poser, tels que ponts
APPAREILS DIVERS. Les appareils neufs à poser, tels que ponts tournants, plaques tournantes, grues de chargement, gabarits de chargement, ponts à bascule, disques, signaux, tableaux indicateurs des courbes, piquets hectométriques, etc., seront des modèles adoptés par la compagnie de l’Est. Les prix de la série, pour chacun de ces appareils, comprennent les fournitures, les frais divers de transport, coltinage et mise en place, ainsi que les déblais de fondation en contrebas de la plate-forme, la fourniture et l’emploi des pierres cassées et du sable de fondations. EXÉCUTION DES TRAVAUX. Les travaux en voie courante commenceront dans le mois qui suivra
travaux en voie courante commenceront dans le mois qui suivra le récépissé de l’approbation de la présente soumission et seront développés avec la plus grande activité. Les travaux des stations seront entrepris aussitôt que les projets en auront été adoptés par l’administration supérieure. La compagnie connaît l’importance attachée au prompt achèvement de l’ensemble des travaux et fera toute diligence pour les terminer dans le plus court délai possible. EXÉCUTION DES TRAVAUX EN RÉGIE OU PAR VOIE d’entreprises. La compagnie aura, d’ailleurs, le droit d’exécuter tout ou partie des travaux soit par voie de régie, soit par voie d’entreprises, notamment en
par voie de régie, soit par voie d’entreprises, notamment en ce qui concerne les terrassements, les ouvrages d’art et la fouille et charge du ballast à effectuer dans les carrières. PAYEMENTS. Les paiements d’acomptes se feront tous les mois, sur situations mensuelles dressées par les ingénieurs de l’État, sauf retenue d'un dixième pour la garantie. Il sera en outre délivré des acomptes, jusqu’à concurrence des quatre cinquièmes de leur valeur, sur les approvisionnements de ballast. CAUTIONNEMENT et retenue de garantie. La compagnie sera dispensée de fournir un cautionnement. La retenue de garantie, calculée comme il est dit ci-dessus à l’article
de garantie, calculée comme il est dit ci-dessus à l’article 10, cessera de croître dès qu’elle aura atteint le chiffre de 200,000 fr. et sera remboursée aussitôt après l’achèvement des travaux. SERVICE MÉDICAL ET ACCIDENTS. Les frais du service médical seront à la charge de la compagnie de l’Est, ainsi que les indemnités dues aux ouvriers blessés ou aux familles des ouvriers tués. BÉNÉFICES RÉSULTANT DES CARACTÈRES ACCEPTÉES PAR LES FOURNISSEURS DE MATÉRIEL. La compagnie fera bénéficier l’État des garanties acceptées par les fournisseurs de matériel fixe, et qui consistent : 1° Pour les rails d’acier, dans l’obligation de remplacer
: 1° Pour les rails d’acier, dans l’obligation de remplacer toute barre qui, dans un délai de six ans, à partir de la date de fabrication, viendrait à s’altérer par suite de mauvaise qualité ou de vice de fabrication; 2° Pour les éclisses, platines de joint, boulons d’éclisses, tire-fonds, plaques tournantes et disques, dans une obligation semblable limitée à deux ans de service; 3° Pour les ponts tournants de 6 mètres, grues de chargement et ponts à bascule, dans une obligation semblable limitée à un an de service; 4° Enfin pour les pièces accessoires, les changements de voies, non compris
pour les pièces accessoires, les changements de voies, non compris les rails soumis à la garantie indiquée au paragraphe 1er, dans une obligation semblable limitée à six mois. ÉLECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution du présent marché, la compagnie fait élection de domicile à Paris, à sa gare, rue et place de Strasbourg. FRAIS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT. 15. La compagnie supportera les frais de timbre et d’expédition du bordereau des prix et du détail estimatif, ainsi que les frais d’enregistrement auxquels donnera lieu la présente soumission. CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES. La compagnie sera d’ailleurs soumise, pour l’exécution de ces travaux,
La compagnie sera d’ailleurs soumise, pour l’exécution de ces travaux, aux clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de l’État, en ce qu’elles n’ont pas de contraire aux stipulations de la présente soumission. Fait à Paris, le 18 octobre 1879. Approuvé : Signé Van Dlauenberche. Approuvé : Signé Deville. Le Ministre des travaux publics t Signé G. de Freycinet. 16, 21 juillet, 19 août, 2, 4 sept., 6 oct., 22 nov. — 9 déc. 1879. Art. 1898. — 16 juillet — 2 déc. 1879. Décret portant que la commune de Vigny, canton de Paray-le-Monial, arrondissement de Charolles, département de Saône-et-Loire,
Vigny, canton de Paray-le-Monial, arrondissement de Charolles, département de Saône-et-Loire, prendra le nom de Vigne-lez-Paray. (B. 480, n° 8571.) Art. 7692-7693. — 21 juillet — 2 déc. 1879. Décrets portant: 1° que la commune de Saint-Énogat, canton de Pleurtuit, arrondissement de Saint-Malo, département d’Ille-et-Vilaine, prendra le nom de Dinard-Saint-Énogat; 2° que la commune de Beaucourt, canton de Villers-Bocage, arrondissement d’Amiens, département de la Somme, prendra le nom de Beaucourt-sur-l’Hallue. (B. 480, n° 3 8572-8573.) Art. 7694. —19 août — 2 déc. 1879. Décret portant : Art. 1er. La chaire de chimie et pharmacie, à l’école préparatoire de médecine et de
chimie et pharmacie, à l’école préparatoire de médecine et de pharmacie de Tours, prend le titre de chaire de chimie et toxicologie. La chaire de pathologie externe prend le titre de chaire de pathologie externe et de médecine opératoire. 2. Il est créé à ladite école une chaire de pharmacie et de matière médicale. (B. 480, n°8574.) Art. 7695.— 6 oct. — 2 déc. 1879. Art. 1. Les parcelles de terrains inscrites sous les numéros 1,116 b, 1,183, 1,193 b, 1,194®, 1,194 b, 1,195, 1,100 2, 1,200 e à la matrice cadastrale, section A de la commune de Ruelle, lieu
matrice cadastrale, section A de la commune de Ruelle, lieu dit des Seguins (Charente), indiquées sur le plan ci-annexé, et ayant ensemble une superficie de 42 ares 86 centiares, sont soumises à l’expropriation pour cause d’utilité publique; lesdites parcelles de terrains nécessaires pour la construction d’un embranchement ferré destiné à relier la fonderie de la marine, à Ruelle, au chemin de fer des Charentes (section d’Angoulême à Limoges). 2. Il y a urgence à prendre possession des terrains dont il s’agit. (B.480, n° 8575.) Art. 7696-7697. 943 Art. 7698. — 4 sept. — 3 déc. 1879. Décrets relatifs aux carrières
4 sept. — 3 déc. 1879. Décrets relatifs aux carrières de toute nature ouvertes ou à ouvrir dans les départements de la Drôme, du Gard, du Gers, de l'Indre. (B.S. 1115, n° 13098-13001.) (Comme à l’art. 7301.) Art. 7699. — 4 sept. — 9 déc. 1879. Décrets relatifs aux carrières de toute nature ouvertes ou à ouvrir dans les départements des Landes, de la Loire, du Lot-et-Garonne, de la Lozère. (B. S. 4116, n° 13131-13134.) (Comme à l’article 7301). Art. 7700. — 2 sept. — 9 déc. 1879. Décrets portant: Sont autorisées la création d’un hospice dans les communes de
Sont autorisées la création d’un hospice dans les communes de Saint-Just-sur-Loire (Loire); de Sainte-Suzanne (Mayenne); et d'un hospice communal à Herbes (Nord). Ces établissements seront administrés conformément aux lois et règlements qui régissent les institutions de cette nature. (B. S. 1156, n° 13035-13037.) Art. 7701. —22, 23 novembre 1879. Décret qui approuve la déclaration signée à Londres, le 5 novembre 1879, pour régler l’assistance à donner aux marins français et anglais désertés. (B. 481, n° 8576.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des affaires étrangères, président du conseil, décrète : Art. 1er. Une déclaration ayant été signée à
décrète : Art. 1er. Une déclaration ayant été signée à Londres, le 5 novembre 1879, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler l’assistance à donner aux marins français et britanniques désertés, ladite déclaration est approuvée et recevra sa pleine et entière exécution. DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, désirant régler l’assistance à donner, dans certains cas, aux marins des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus de ce qui suit: Lorsqu’un marin de l’un des deux États contractants, après
suit: Lorsqu’un marin de l’un des deux États contractants, après avoir servi à bord d’un navire de l’autre État, se trouvera, par suite de naufrage ou pour d’autres causes, déserté, sans ressources, soit dans un pays tiers, soit dans les colonies de ce pays, soit dans les colonies de l’État dont le navire porte le pavillon, le gouvernement de ce dernier État sera tenu d’assister ce marin jusqu’à ce qu’il embarque de nouveau ou trouve un autre emploi, ou jusqu’à son arrivée dans son propre pays ou dans une colonie de son pays, ou, enfin, jusqu’à son décès. Il est,
de son pays, ou, enfin, jusqu’à son décès. Il est, toutefois, entendu que le marin placé dans la situation prévue au paragraphe précédent devra profiter de la première occasion qui se présentera pour justifier, devant les autorités compétentes de l’État appelé à lui prêter assistance, de son dénuement et des causes qui l’ont amené. Il devra prouver en outre que ce dénuement est la conséquence naturelle de son débarquement. Faute de quoi, le marin sera déchu de son droit à l’assistance. Il sera également déchu de ce droit dans le cas où il aura déserté ou aura été renvoyé du
cas où il aura déserté ou aura été renvoyé du navire pour avoir commis un crime ou un délit, ou l’aura quitté par suite d’une incapacité de service occasionnée par une maladie ou une blessure résultant de sa propre faute. L’assistance comprend l’entretien, l’habillement, les soins médicaux, les médicaments, les frais de voyage et, en cas de mort, les dépenses de funérailles. Le présent arrangement sera exécutoire à partir du 1er janvier 1880 et restera en vigueur jusqu’à ce que l’une ou l’autre des parties contractantes ait annoncé, une année d’avance, son intention d’en faire cesser les effets. En foi
d’avance, son intention d’en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, en double expédition, le 5 novembre 1879. (L. S.) Signé A. Poulainau. Salisbury. Art. 2. Le ministre des affaires étrangères (Waddington) est chargé, etc. Art. 7697. — 30 juillet — 5 déc. 1879. Décrets qui élèvent de classe les lycées d’Agen, de Clermont, de Saint-Brieuc. (B.181, n° 09857-09859.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1er. Le
et des beaux-arts, décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1er. Le lycée d’Agen est élevé de la quatrième à la troisième catégorie, à partir du 1er octobre prochain. DEUXIÈME DÉCRET. Vu le décret du 25 septembre 1872 ; vu l’avis émis par le conseil académique de Clermont dans sa session du mois de juin 1879; vu le rapport du recteur de l’académie de Clermont du 5 juillet 1879, décrète : Art. 1er. Le lycée de Clermont est élevé de la deuxième à la première catégorie, à partir du 1er octobre prochain. TROISIÈME DÉCRET. Art. 1er. Le lycée de Saint-Brieuc est promu
TROISIÈME DÉCRET. Art. 1er. Le lycée de Saint-Brieuc est promu de la quatrième à la troisième catégorie, à partir du 1er octobre 1879. 2. Le ministre de l'instruction publique (J. Ferry) est chargé, etc. Art. 7698. — 29 sept. — 5 déc. 1879. Décret qui organise l'enseignement dans l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Limoges. (B. 481, n° 8580.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts ; vu le décret du 10 août 1877 ; vu la délibération du 15 juillet 1879, par laquelle le conseil municipal de Limoges s’est engagé
1879, par laquelle le conseil municipal de Limoges s’est engagé à voter les fonds nécessaires à l’organisation de l’école préparatoire de médecine et de pharmacie de cette ville, telle qu’elle a été déterminée par le décret susvisé et par la dépêche ministerielle du 5 avril 1879, décrète : Art. 1er. L’enseignement dans l’école préparatoire de médecine et de pharmacie de Limoges est distribué entre onze professeurs, savoir : Un professeur d’anatomie ; Un professeur de physiologie ; Un professeur d’hygiène et de thérapeutique ; Un professeur de pharmacie et matière médicale ; 20, 21 oct. — 5 déc. 1879.— Art.
médicale ; 20, 21 oct. — 5 déc. 1879.— Art. 7699-7701. 943 Un professeur de pathologie externe et médecine opératoire ; Un professeur de pathologie interne ; Un professeur d’accouchements, maladies des femmes et des enfants; Un professeur de clinique externe ; Un professeur de clinique interne ; Un professeur d’histoire naturelle ; Un professeur de chimie et toxicologie *. Le ministre de l’instruction publique (J. Ferry) est chargé, etc. Art. 7700. — 20 octobre — 5 déc. 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et
de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. [D. 481, n° 8581.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret et la convention du 1er août 1857 ; vu les lois et décrets des 11 juin 1859, 11 juin 1863 et 10 août 1868, ainsi que la loi du 14 décembre 1875, déclarant l’utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer du Midi et approuvant les conventions passées entre l’Etat et la compagnie des chemins de fer du Midi et du
la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer du Midi à l’effet d’obtenir que divers travaux projetés sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’Etat, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 15 juillet
du conseil général des ponts et chaussées des 15 juillet et 22 juillet 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son nouveau réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément au projet suivant : LIGNE DE BAYONNE A IRUN. Projet d’allongement des quais de voyageurs à la station de Saint-Jean-de-Luz, présenté le 7 mars 1879, avec un détail estimatif produit le 11 juin suivant et montant à 1,041 fr. 00. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur
dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 23,900,000 fr. ouvert, conformément à l'article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7701. — 20 oct. — 5 déc. 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l’ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. (B. 481, n° 8582.) Le Président, etc. (comme à l’article
(B. 481, n° 8582.) Le Président, etc. (comme à l’article qui précède), vu les pièces de l’instruction à laquelle chacun desdits projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 15 juillet et 6-7 août 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément aux projets suivants : LIGNE DE BORDEAUX A CETTE. Projet d’agrandissement d’un hangar à poissons et de travaux divers à la gare
hangar à poissons et de travaux divers à la gare de Saint-Jean, à Bordeaux, tel que l'ouverture d’un halle au poisson, déplacement des lieux d’aisances, élargissement du passage des tricycles, présenté le 13 mai 1879, avec un détail estimatif réduit à 10,248 fr. LIGNES DE BORDEAUX A CETTE, DE LA MOTTE A ARCACHON ET DE MORCELOT A MONT-DE-MARSAN. Projet d’installation, dans les gares de Port-Sainte-Marie, Arcachon et Mont-de-Marsan, d’appareils télégraphiques du système Morse, présenté le 25 juin 1879, avec un détail estimatif réduit à 744 fr. 24 c. Total, 10,992 fr. 54 c. Les dépenses faites pour l'exécution de ces