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d'avis d'accorder cette autorisation avec l'augmentation qu'elle comporte si ce budget n'est pas suffisant. Conclusions adoptées. Secours temporaire à M. Dévoille, ancien agent-voyer à Amance. — Même rapporteur. D'après les renseignements pris par votre 2e commission sur la situation de fortune personnelle de M. Dévoille, sur ses infirmités acquises au service vicinal (affaiblissement considérable de la vue et difficulté de marcher), sur la position actuelle de ses trois enfants (deux fils et une fille), qui, loin d'être à même de venir en aide à leur père, sont encore obligés d'avoir recours à lui, votre 2e commission est d'avis d'allouer à
recours à lui, votre 2e commission est d'avis d'allouer à M. Dévoille, à titre de secours temporaire, en attendant que ses enfants puissent efficacement lui venir en aide, la somme de 224 fr., formant avec celle de 782 fr., montant de sa pension liquidée, celle de 1,006 fr., chiffre auquel cette pension serait fixée si cet employé bénéficiait de son temps complet de service. Conclusions adoptées. Protection des enfants du premier âge.— Fourniture d'imprimés. — M. Noblot, rapporteur de la 2e commission. Par lettre du 27 février dernier, M. le Ministre de l'intérieur rappelle à M. le Préfet que l'article
Ministre de l'intérieur rappelle à M. le Préfet que l'article 4 de la loi du 23 décembre 1874 a prescrit la publication annuelle d'une statistique détaillée de la mortalité des enfants du premier âge, M. le Ministre ajoute : que jusqu'à présent il n'avait pas été possible d'établir cette statistique à raison des difficultés qu'a rencontrées l'organisation du service et en l'absence de crédits spéciaux ; que cet état de choses ne pouvant subsister plus longtemps, il a fait préparer des modèles de tableaux qui dorénavant devront être fournis par les maires dès la première quinzaine du mois de janvier
les maires dès la première quinzaine du mois de janvier de chaque année, et seront adressés ensuite à la préfecture, qui en transmettra aussitôt au Ministre un état récapitulatif. M. le Préfet, dans son rapport, nous fait savoir que la dépense qu'occasionnera la fourniture des imprimés nécessaires pour le travail demandé sera supportée pour moitié par le département, qui doit toutefois faire l'avance de la totalité. Cette dépense s'élèvera à la somme de 300 fr. environ. Le crédit de 2,100 fr. inscrit au budget primitif de 1878 pour ce service étant épuisé jusqu'à concurrence de 1,928 fr. 33 c, M.
étant épuisé jusqu'à concurrence de 1,928 fr. 33 c, M. le Préfet demande l'autorisation de prélever sur le crédit des dépenses imprévues une somme de 150 fr., qui, réunie à celle restant disponible sur le crédit précédemment voté, suffira pour faire face à tous les besoins. Votre 2e commission a l'honneur de proposer à votre acceptation le prélèvement demandé. Conclusions adoptées. Service vicinal. — Commissions de surveillance. — Inspection générale. — M. Ricot, rapporteur de la 3e commission. Vous êtes appelés à donner votre avis sur la création de commissions cantonales chargées de la surveillance des chemins vicinaux, de grande
cantonales chargées de la surveillance des chemins vicinaux, de grande communication et d'intérêt commun. Le rôle de ces commissions serait celui d'un conseil placé près de M. le Préfet pour l'éclairer sur tous les besoins du service et appeler son attention sur les améliorations nécessaires. Un projet de règlement vous est communiqué comprenant différentes dispositions dont voici les principaux articles : Création dans chaque canton d'une commission de douze membres comprenant le membre du Conseil général et le membre du Conseil d'arrondissement, les autres membres sont choisis par le Préfet dans le canton et nommés pour trois ans. Les agents-voyers
dans le canton et nommés pour trois ans. Les agents-voyers assistent aux séances toutes les fois que les nécessités du service ne les en empêchent pas, et fournissent de vive voix et par écrit les renseignements qui leur sont demandés par le Président. Les commissions répartissent entre leurs membres la surveillance des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Elles sont spécialement chargées de surveiller les cantonniers et de signaler au sous-préfet et aux agents-voyers ceux qui ne feraient pas leur devoir. D'assister aux réceptions d'ouvrages à l'entreprise et de matériaux fournis ou seulement cassés par les entrepreneurs. De constater
matériaux fournis ou seulement cassés par les entrepreneurs. De constater l'état des chemins, de reconnaître la manière dont les travaux sont exécutés, de signaler les dégradations survenues et non réparées, enfin de faire connaître à l'administration tout ce qui peut regarder les communes intéressées. Les commissions désignent les membres qui devront assister aux réceptions et suivre l'exécution des travaux d'art. (Séance du 9 avril 1878.) Les commissions adressent chaque année, avant le 15 mai et vers le 15 décembre, un rapport sur l'état des chemins. Les agents-voyers chargés des réceptions informent à l'avance, sauf les cas d'urgence, les membres de
informent à l'avance, sauf les cas d'urgence, les membres de la commission délégués; l'absence de ces membres n'empêche pas l'agent-voyer de procéder à l'opération annoncée. Les membres des commissions cantonales n'ont, soit collectivement, soit individuellement, aucune action directe sur les agents-voyers, cantonniers, entrepreneurs et ouvriers. Ils ne peuvent, en conséquence, ni prescrire aucune modification aux projets, ni donner aucun ordre aux agents ou aux ouvriers, mais seulement signaler à l'administration les abus ou irrégularités qui viendraient à leur connaissance. Telles sont les principales dispositions du règlement sur lequel vous êtes appelés à donner votre avis. M. le ministre, dans une
appelés à donner votre avis. M. le ministre, dans une autre circulaire qu'il est nécessaire de rappeler ici, prévoit la création d'une inspection générale chargée de contrôler les opérations du service vicinal, en introduisant dans la comptabilité l'ordre et la régularité indispensable, en assurant la bonne gestion du service, sans toutefois s'immiscer dans l'administration départementale. Les dépenses résultant de la création de ce service d'inspecteurs seraient supportées par l'Etat. Votre 3e commission a été d'avis d'appuyer le projet de création d'une inspection générale chargée de contrôler les opérations du service vicinal, qui permettra de donner plus d'uniformité aux services dans
vicinal, qui permettra de donner plus d'uniformité aux services dans les départements et de régulariser les justifications des dépenses; mais votre 3e commission, à l'unanimité, a été d'un avis contraire pour ce qui regarde l'organisation des commissions vicinales, qui lui paraissent présenter beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. En effet, s'il est désirable de donner à l'administration tous les moyens praticables de contrôle et de surveillance de l'emploi des deniers communaux, il serait fâcheux d'ajouter au mécanisme administratif un rouage de plus qui ne présenterait pas des avantages sérieux, et qui, au contraire, en compliquerait le mouvement. La création de 28
au contraire, en compliquerait le mouvement. La création de 28 commissions cantonales, de 12 membres, chargées de surveiller les travaux, les entreprises, les cantonniers, déplacerait complètement les responsabilités et gênerait le service par des divergences inévitables entre la direction imprimée par les agents-voyers à leur personnel et la surveillance attribuée par l'article 5 aux délégués des commissions. Les délibérations de ces 28 commissions venant donner aux agents d'arrondissement des impulsions diverses, mettraient le trouble dans leur service et détruiraient l'unité que l'on cherche à établir par la création des inspecteurs généraux. Quelle sanction donner à l'action de ces délégués des
généraux. Quelle sanction donner à l'action de ces délégués des commissions, quelle responsabilité à leur faire partager pour les ordres qu'ils voudront donner, comment juger les nombreuses réclamations qui sortiront de ces luttes d'attribution; le mieux serait d'admettre que les commissions ne fonctionneront pas effectivement, mais alors pourquoi les créer? Ajoutons encore que les maires ont, eux aussi, la surveillance des chemins dans la traversée de leurs communes, et qu'ils présentent une responsabilité incontestable. Défenseurs naturels des intérêts des communes, c'est avec eux qu'il nous paraîtrait possible d'organiser quelques réunions où les questions vicinales seraient examinées. Pour ces motifs, votre
où les questions vicinales seraient examinées. Pour ces motifs, votre 3e commission, à l'unanimité, a l'honneur de vous proposer d'émettre l'avis qu'il n'y a pas lieu d'établir des commissions vicinales de surveillance sur les chemins de grande communication et sur les chemins d'intérêt commun. Conclusions adoptées. Foires et marchés. — Montigny-les-Lamarche (Vosges). — M. DE GRAMMONT, rapporteur de la 1re commission. Par délibération du 21 mai 1876, la commune de Montigny-les-Lamarche a demandé la création de quatre foires qui se tiendraient les deuxièmes lundis des mois de janvier, avril, juillet et le 8 octobre de chaque année. Une commune de
et le 8 octobre de chaque année. Une commune de la Haute-Saône consultée, Bousseraucourt, a donné son adhésion au projet. Votre 1re commission a l'honneur, en conséquence, de vous proposer d'autoriser la création des quatre foires demandées par la commune de Montigny-les-Lamarche. Conclusions adoptées. Foires et marchés. — Sermange (Jura), — Même rapporteur. Le Conseil municipal de la commune de Sermange (Jura) a demandé, par délibération du 13 mai 1877, la création de quatre foires nouvelles qui se tiendraient les 7 mars, 7 mai, 7 juillet et 7 octobre de chaque année. Sur 23 communes de la Haute-Saône consultées, 2
chaque année. Sur 23 communes de la Haute-Saône consultées, 2 seulement ont donné leur adhésion; 21 n'ont pas répondu et doivent être parce fait considérées comme donnant un avis favorable. Votre 1re commission vous propose d'accueillir favorablement la création des quatre foires demandées par la commune de Sermange (Jura). Conclusions adoptées. Foires de Rougemont. — Commission interdépartementale. — Même rapporteur. Dans votre séance du 12 avril 1877, vous avez émis un avis défavorable sur la demande de création de foires présentée par la commune de Rougement (Doubs). Aux termes des articles 90 et 91 de la loi du 10 août
articles 90 et 91 de la loi du 10 août 1871 et d'une circulaire ministérielle du 25 janvier 1872, lorsqu'il y a divergence d'opinions sur les demandes de l'espèce, c'est à une commission inter-départementale qu'il appartient d'étudier la question. M. le Préfet du Doubs fait connaître à M. le Préfet de la Haute-Saône, par lettre du 28 avril, qu'il y a lieu de faire application de ces dispositions en ce qui concerne les foires de Rougemont. Vous êtes invités, en conséquence, à nommer une commission spéciale qui devra traiter cette affaire de concert avec celle qui sera nommée par le
affaire de concert avec celle qui sera nommée par le Conseil général du Doubs. Votre 1re commission a l'honneur de vous proposer de désigner comme membres de cette commission, MM. de Grammont et Coillot. Conclusions adoptées. Nomenclature des affaires traitées par le Conseil général dans sa session de décembre 1877. — Même rapporteur. Votre 1re commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il a faite à ce sujet au Conseil général dans le rapport qui vous a été adressé. Conclusions adoptées. Ecole de Cluny. — Remboursement de frais de trousseau à deux élèves. —
— Remboursement de frais de trousseau à deux élèves. — M. BEZANSON, rapporteur de la 4e commission. Le sieur Lefort, auquel vous avez accordé dans votre dernière session la bourse vacante à l'école de Cluny, ayant renoncé à profiter de cette faveur, le crédit de 800 fr. ouvert à cet effet au budget départemental, reste sans emploi. Deux élèves de Cluny, boursiers de l'Etat et appartenant au département, les nommés Monnet et Juret, demandent à bénéficier de cette somme aujourd'hui disponible. Ils sollicitent le remboursement du trousseau dont la dépense, qui est de 400 fr., a été une lourde charge
qui est de 400 fr., a été une lourde charge pour leurs familles. Cette faveur ne devant pas engager l'avenir puisque le crédit restera disponible pour 1879, et pourra être affecté à un nouveau boursier, votre 4e commission vous propose d'accueillir favorablement la demande des élèves Monnet et Juret. Conclusions adoptées. Lycée de Vesoul. — Conversion de bourse en faveur du jeune Migeon. — Même rapporteur. Le sieur Migeon, au fils duquel vous avez accordé une demi-bourse départementale au Lycée de Vesoul, se trouve dans une situation de fortune qui ne lui permettrait pas de supporter les charges qu'entraînerait pour
ne lui permettrait pas de supporter les charges qu'entraînerait pour lui l'entrée de son fils comme interne au Lycée. Il sollicite la conversion de la demi-bourse départementale en une bourse de demi-pensionnaire. Votre 4e commission vous propose d'accueillir favorablement la demande du sieur Migeon. Conclusions adoptées. Personnel vicinal. — Réorganisation. — M. Léon MARQUISET, rapporteur de la 3e commission. Plusieurs fois déjà vous vous êtes préoccupé de la situation faite au service vicinal par la nomination de M. l'Ingénieur en chef Garceau au poste d'Agent-voyer en chef. Vous vous êtes demandé quels étaient les résultats de cette institution, qui n'est
demandé quels étaient les résultats de cette institution, qui n'est ni la division ni la fusion des deux services. Vous vous êtes demandé surtout si la bureaucratie ne tendait pas à envahir le service vicinal, qui était resté jusqu'à présent un service éminemment pratique, se mettant parfaitement à la portée des populations avec lesquelles il est continuellement en rapport. Beaucoup d'entre vous enfin se sont demandé s'il n'y avait pas lieu d'aborder franchement cette grosse question de la fusion des services et de lui donner, soit dans un sens soit dans un autre, une solution définitive. Il y a là,
dans un autre, une solution définitive. Il y a là, disons-nous, une très-grosse question à étudier, et le Conseil général a sagement agi en demandant d'abord à M. Garceau un rapport sur ses propositions. C'est ce travail que nous allons examiner avec vous et sur lequel votre 3e commission m'a chargé de vous présenter son avis. Disons de suite que les propositions de M. Garceau seraient excellentes et dignes en tous points d'être sanctionnées par votre vote, si elles n'avaient pour résultat pratique de grever votre budget d'une nouvelle augmentation de dépenses de 5,000 fr. d'abord, et peut-être ultérieurement d'un
de dépenses de 5,000 fr. d'abord, et peut-être ultérieurement d'un chiffre plus élevé. M. Garceau a divisé son travail en six parties. Quelques-unes n'ont point paru suffisamment complètes à votre commission pour qu'elle puisse formuler un avis. M. Garceau renvoie aux rapports des Agents-voyers d'arrondissement. Ire PARTIE. — SERVICE VICINAL Il existe, entre les différents cantons du département, une très-grande inégalité au point de vue de l'étendue territoriale, de la longueur du réseau vicinal, de la population et du nombre des communes. On n'a, pour s'en convaincre, qu'à jeter les yeux sur le tableau qu'en dresse M. l'Agent-voyer en chef.
yeux sur le tableau qu'en dresse M. l'Agent-voyer en chef. Si certains cantons ont 79 kilomètres de chemins de grande communication et 122 kilomètres de chemins vicinaux ordinaires, comme le canton de Montbozon, d'autres, comme le canton de Champagney, n'en ont que 28 de la première catégorie et 62 de la seconde. Enfin, si certains cantons ont 30 communes, d'autres n'en ont que douze. M. l'Agent-voyer en chef propose de diviser les cantons en quatre catégories, suivant leur importance. Il trouve dans cette division la base de la réorganisation du personnel qu'il examine plus loin. Mais il en conclut de
personnel qu'il examine plus loin. Mais il en conclut de suite, et cela avec raison, que cette inégalité, entraînant pour les Agents-voyers cantonaux des inégalités considérables dans le travail, il serait injuste de maintenir un taux uniforme dans la rétribution qui leur est allouée pour frais de tournée. M. l'Agent-voyer en chef propose, en conséquence, de fixer cette allocation à 250 fr. pour les cantons de la première catégorie, 200 fr. pour ceux de la seconde, 150 fr. pour ceux de la troisième et 125 fr. pour ceux de la quatrième. Le nombre minimum et maximum des tournées serait limité.
quatrième. Le nombre minimum et maximum des tournées serait limité. Toutes celles dépassant le minimum seraient comptées aux agents à raison de 1 fr. 50 par déplacement effectif de 20 kilomètres. Cette augmentation de crédit permettrait aussi à M. l'Agent-voyer en chef d'adjoindre des auxiliaires aux Agents-voyers cantonaux lorsqu'il jugerait ce secours nécessaire. Sur ce point, votre 3e commission ne saurait accepter les propositions de M. Garceau. Il est possible que dans certains cas, l'emploi d'auxiliaires devienne indispensable. Mais ces auxiliaires devraient être choisis par l'Agent qui les emploie et sous sa responsabilité personnelle. M. Garceau veut voir dans ces
sous sa responsabilité personnelle. M. Garceau veut voir dans ces auxiliaires une pépinière pour le recrutement du personnel vicinal. Votre commission y voit bien plus encore le germe d'une nouvelle catégorie de fonctionnaires qui, auxiliaires d'abord, deviendront bientôt surnuméraires et peu à peu titulaires d'un titre quelconque, mais surtout d'un traitement. Jusqu'à un certain point donc, nous adoptons en partie les propositions de M. l'Agent-voyer en chef. Le Conseil général, composé d'hommes pratiques, à signalé plus d'une fois à l'administration départementale l'inconvénient qu'il y avait à multiplier les fonctions mal rétribuées. Il vaut infiniment mieux exiger des fonctionnaires un travail
rétribuées. Il vaut infiniment mieux exiger des fonctionnaires un travail sérieux, mais en même temps leur donner un traitement qui les mette à l'abri de toute éventualité. Toutefois, votre commission fait remarquer qu'il résulte de ce chef une augmentation de dépense considérable pour le département. Actuellement, il est alloué uniformément à chacun des 28 agents 100 fr. D'après le système proposé par M. l'Agent-voyer en chef, la dépense serait de 5,050 fr. au lieu de 2,800. M. l'Agent-voyer en chef pense aussi qu'un nouvel auxiliaire devrait être adjoint, à titre définitif, à chaque Agent-voyer d'arrondissement. Cela existe, dit-il, pour Gray,
définitif, à chaque Agent-voyer d'arrondissement. Cela existe, dit-il, pour Gray, et donne un bon résultat ; jusqu'à présent, le travail de bureau est confié à l'Agent-voyer cantonal résidant au chef-lieu, qui, pour cela, reçoit un supplément de 300 fr. M. Garceau constate que cette organisation est fâcheuse, parce que, d'une part, elle distrait l'Agent-voyer cantonal de son véritable but, et que, d'autre part, elle ne procure à l'Agent-voyer d'arrondissement qu'un très-médiocre soulagement. Les observations de M. Garceau sur ce point encore sont justes, mais sa réalisation de ses propositions entraînerait un nouveau surcroît de dépenses. Cette étude du personnel conduit
un nouveau surcroît de dépenses. Cette étude du personnel conduit M. l'Agent-voyer en chef à vous en proposer une réorganisation complète. Il voudrait d'abord le mettre en rapport avec la division des cantons en quatre catégories. Ce serait là une base suivant lui rationnelle. Puis il critique, assez justement du reste, la multiplicité de dénominations actuellement employées ; critiques justes encore, disons-le, si tout cela ne se terminait en définitive par une augmentation de dépense de 5,000 fr. sur l'ensemble du service. Aujourd'hui, la répartition du personnel et du budget des dépenses sont établis de la manière suivante : Grandes
des dépenses sont établis de la manière suivante : Grandes fortes Par fortes GRADES ET EMPLOIS des agents de classe catégorie Agent-voyer en chef. 1 3.000 3.000 Frais de tournée et de bureau 500 500 Agents-voyers d'arrondissement. 1re classe 2 3.400 6.800 — 2e classe 1 3.000 3.000 Agents-voyers de 1re classe 10 2.000 20.000 — 2e classe 12 1.800 21.600 — 3e classe 9 1.600 14.400 — 4e classe 5 1.500 7.500 Agents auxiliaires 1re classe 1 1.200 1.200 — 2e classe 4 1.000 4.000 Expéditionnaire 1 800 800 Frais de l'agent-voyer en chef et des agents-voyers d'arrondissement 4
Frais de l'agent-voyer en chef et des agents-voyers d'arrondissement 4 500 2.000 Frais de bureau et de tournées des agents-voyers cantonaux 28 180 5.050 Gratifications 2.000 Total 91.350 Pensions viagères antérieurement liquidées au profit d'agents-voyers cantonaux 8.578 Total général 99.928 Sur cette première partie du rapport de M. Garceau, votre 3e commission formule la proposition suivante : Les conclusions du rapport pourront être adoptées si le Conseil général veut maintenir l'organisation actuelle du service. Mais la commission pense que le Conseil doit, avant tout, examiner la question de la fusion des deux services, qui s'imposera d'un jour à l'autre. Il
des deux services, qui s'imposera d'un jour à l'autre. Il y aurait donc un danger suivant la commission à modifier aujourd'hui le personnel aussi profondément, puisque le point principal duquel découle toute l'organisation n'est point définitivement établi. Aujourd'hui, votre service vicinal dépend exclusivement d'une personne. C'est un provisoire dont il faut sortir. Signaler ce vice d'organisation c'est en faire comprendre la gravité. La commission propose donc d'ajourner la réorganisation du personnel jusqu'à ce que la question de principe soit tranchée. Elle propose en outre que la commission départementale ou une commission spéciale soit chargée de faire un rapport sur cette
commission spéciale soit chargée de faire un rapport sur cette question pour la session d'août. M. Garceau devra, à la prochaine réunion de la commission, présenter un rapport sur cette question. Il aura soin de tenir compte de toutes les situations acquises qui ne pourront être diminuées. Le rapport sera distribué un mois avant la session. IIe PARTIE. — RENSEIGNEMENTS SUR LES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTÉRÊT COMMUN M. l'Agent-voyer en chef se réfère sur ce point aux rapports des Agents-voyers d'arrondissement. Il constate l'importance du cilindrage et de l'arrosage des chaussées. Le Conseil général a déjà statué sur
l'arrosage des chaussées. Le Conseil général a déjà statué sur cette question dans sa précédente session. IIIe PARTIE. — CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES M. l'agent-voyer en chef insiste sur la nécessité des cantonniers communaux. Sur ce point encore, votre commission est d'accord avec M. Garceau, mais en principe seulement. Les communes ont tout intérêt à avoir de bons cantonniers bien payés. Ajoutons aussi que les habitants des campagnes reconnaissent assez les immenses avantages qu'ils ont retirés de l'achèvement et du perfectionnement du réseau vicinal pour ne rien négliger dans son intérêt. Mais les communes sont arrêtées par les difficultés budgétaires. Le
Mais les communes sont arrêtées par les difficultés budgétaires. Le gouvernement central dote trop souvent des institutions d'un intérêt général au moyen des fonds communaux et départementaux. Cette tendance s'accentue chaque année. Elle est en tous points déplorable, et, suivant nous, la véritable cause pour laquelle les communes ne peuvent plus aujourd'hui faire face aux dépenses qui devraient naturellement rester à leur charge. M. l'agent-voyer en chef expose aussi que, jusqu'à présent, la loi du 21 juillet 1870 relative à l'attribution d'une partie des ressources vicinales aux chemins ruraux a été appliquée d'une manière beaucoup trop libérale. Il se propose