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« En qualité de Directeur Général, il a droit à une allocation « spéciale, fixe ou proportionnelle, dont le montant porté aux « frais généraux est déterminé « par le Conseil d'Administration. « Cette allocation est indépendante de sa part comme Administrateur dans les jetons de présence et dans les bénéfices sociaux, ainsi qu'il est indiqué « sous les articles 29 et 53 des « présents Statuts, et des allocations spéciales auxquelles il « peut avoir droit en sa qualité « de Président, ainsi qu'il est prévu sous l'article 24 ci-dessus. « Si le Président est dans l'impossibilité d'exercer ses
ci-dessus. « Si le Président est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et dans l'incapacité temporaire de les déléguer, en tout ou en partie, à un Administrateur, le Conseil peut déléguer « d'office tout ou partie des dits « pouvoirs à un de ses Membres, « pour une durée limitée et dans « les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 16 Novembre 1940. « Si le Président décline les « fonctions de Directeur Général, « le Conseil d'Administration doit « nommer, avec son agrément, un « Directeur Général, pris en dehors des Administrateurs, à qui « il doit
pris en dehors des Administrateurs, à qui « il doit déléguer, aux lieu et « place du Président, les pouvoirs « nécessaires pour la Direction de la Société, et dont il détermine « la nature, la durée et l'étendue « des attributions. « Celui-ci doit être pris en dehors des Administrateurs; il « exerce ces fonctions pour le « compte et sous la responsabilité « du Président, à qui il doit rendre compte de sa gestion. « Il a droit, en sa qualité de « Directeur Général, à une allocation fixe ou proportionnelle dont « le montant porté aux frais
fixe ou proportionnelle dont « le montant porté aux frais généraux est fixé par le Conseil « d'Administration. « Il ne doit assister aux séances du Conseil, mais il n'y a que « voix consultative. « Le Conseil peut également, « avec l'agrément du Directeur « Général, conférer à un ou plusieurs Directeurs techniques, « actionnaires ou non, mais pris « en dehors des Membres du Conseil, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la Direction des « Usines et Ateliers de la Société. Le Conseil peut passer avec ce ou ces Directeurs des traités déterminant l'étendue de leurs attributions et
ces Directeurs des traités déterminant l'étendue de leurs attributions et la durée de leurs pouvoirs, laquelle pourra être supérieure à celle des fonctions du Conseil, l'importance de leurs avantages fixes ou proportionnels et les conditions de leur retraite ou de leur révocation. Le Conseil peut, en outre, conférer des pouvoirs à telle personne que bon lui semblera, même à des Administrateurs par mandat spécial, pour un ou plusieurs objets déterminés et autoriser ces mandataires à substituer tout ou partie des pouvoirs qui leur sont conférés. Deux copies du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 Mai 1941
la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 Mai 1941 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille, le 27 mai 1941. Pour extrait et mention : Edouard MARTIN. Société Nouvelle de Pelleterie des Anciens Etablissements Charles Kœnigswerther Société Anonyme. Capital : 1.000.000 de francs. Siège social à Paris, 42, rue du Faubourg-Poissonnière. Aux termes d'une délibération en date du 27 mai 1941, dont une copie certifiée conforme a été déposée au rang des minutes de M. Jacques VINCENT, Notaire à Paris, le 7 juin 1941, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Charles
générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Charles KŒNIGSWERTHER » a adopté à l'unanimité notamment les résolutions suivantes : PREMIÈRE RÉSOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration, décide : 1° De modifier la dénomination de la Société, qui sera désormais : « Société Nouvelle de Pelleterie des Anciens Etablissements Charles KŒNIGSWERTHER S. A. », au lieu de Charles KŒNIGSWERTHER, société anonyme. 2° De transférer le siège social, qui était à Paris, rue d'Uzès, n° 13, à Paris, faubourg Poissonnière, n° 42, à compter du 5 juin 1941. En conséquence de ce changement de dénomination
5 juin 1941. En conséquence de ce changement de dénomination et de transfert de siège social, les premier et deuxième alinéas de l'article 3 des statuts sont modifiés ainsi qu'il suit : « La société prend la dénomination de : Société Nouvelle de Pelleterie des Anciens Etablissements Charles KŒNIGSWERTHER S. A. « Le siège de la société est fixé à Paris, faubourg Poissonnière, n° 42. Le surplus dudit article demeure sans changement. DEUXIÈME RÉSOLUTION L'assemblée générale approuve les termes du rapport du conseil d'administration, ratifie les modifications apportées aux statuts par le Conseil d'administration pour les mettre en harmonie avec
par le Conseil d'administration pour les mettre en harmonie avec les dispositions des lois du 18 septembre et 16 novembre 1940, et décide que : Dans tout le texte de ces statuts et notamment dans les articles 8 (dernier alinéa), 9 (2e et 8e alinéa), 10 (4e alinéa), 12 (1er, 3e, 4e et 5e alinéas), 20 (2e alinéa), 23 (1er et 2e alinéas), 24 (1er alinéa), 26 (1er et 2e alinéas), 27 et 28 (1er et 3e alinéas), 29 (1er alinéa), 32 (1er alinéa), 33 (2e et 4e alinéas), 34 (2e, 3e et 6e alinéas), 36 (1er et 2e alinéas),
(2e, 3e et 6e alinéas), 36 (1er et 2e alinéas), 37 (1er alinéa), 38 (3e alinéa), 39 (3e, 5e et 6e alinéas), 40 (1er alinéa), 41 (3e alinéa), 43 (1er alinéa), 44 (4e alinéa), 45, 47 (1er et 2e alinéas), 48 (1er alinéa), 50 (3e alinéa) et 51, les mots « l'Administrateur unique sou à l'administrateur unique », ou « par l'administrateur unique » sont supprimés. En outre, il est apporté aux articles suivants les modifications suivantes : Article 18. — Dans cet article, les alinéas deux et trois sont supprimés. Article 20. — Dans cet article, 3e alinéa, le
supprimés. Article 20. — Dans cet article, 3e alinéa, le membre de phrase « à moins qu'il soit nommé un administrateur unique, auquel cas il ne sera procédé à une élection qu'à l'expiration de son mandat » sont supprimés. Article 23. — Dans le premier alinéa de cet article, les mots « les décisions de l'administrateur unique » sont supprimés. Article 25. — Cet article sera dorénavant rédigé comme suit : « Le président du conseil d'administration remplit les fonctions de directeur général ou à défaut, le directeur général exerce ses fonctions pour le compte et sous la responsabilité personnelle
ses fonctions pour le compte et sous la responsabilité personnelle du Président. « Aucun autre membre du conseil d'administration ne peut être investi de fonctions de direction dans la société. « Toutefois, le Président peut nommer un comité composé soit d'administrateurs, soit de directeurs, soit d'administrateurs et de directeurs de la société — les membres de ce comité sont chargés d'étudier les questions que le Président renvoie à leur examen. « Les administrateurs qui font partie de ce comité peuvent recevoir une part dans les bénéfices supérieure à celle des autres administrateurs. « Dans le cas où le Président est
autres administrateurs. « Dans le cas où le Président est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un administrateur, cette délégation doit toujours être donnée pour une durée limitée. « Si le Président est dans l'impossibilité temporaire d'effectuer cette délégation, le conseil d'administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions. « Le conseil délègue au Président, si ce dernier remplit les fonctions de directeur général, tout ou partie de ses pouvoirs dans la mesure où il le juge nécessaire à l'accomplissement de ces fonctions et à l'exécution des décisions du conseil. «
ces fonctions et à l'exécution des décisions du conseil. « En qualité de directeur général, le Président a droit à une rémunération spéciale, fixe ou proportionnelle, déterminée par le conseil et passée par frais généraux, indépendamment des allocations prévues à l'article 29 des statuts. « Le Président nomme le directeur général pris en dehors du conseil et lui délègue tous pouvoirs qu'il juge nécessaires. « Il peut aussi conférer des pouvoirs à telles personnes que bon lui semble, pour un ou plusieurs objets déterminés. « Le Conseil approuve en tant que de besoin ces nominations et délégations. Le 5e alinéa
que de besoin ces nominations et délégations. Le 5e alinéa de cet article est modifié comme suit : « En cas d'augmentation du capital social, faite par émission d'actions payables en numéraire, et sauf décision contraire de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, prise dans les conditions fixées par la législation alors en vigueur, les propriétaires des actions, antérieurement créées ayant effectué les versements appelés auront, en proportion d'un montant de ces actions, un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles, lequel droit s'exercera de la manière et dans le délai déterminés par le conseil d'administration, il sera négociable
le délai déterminés par le conseil d'administration, il sera négociable dans les mêmes conditions que les actions pendant la durée de la souscription. » Il sera également proposé de supprimer dans le dernier alinéa de cet article les mots suivants « et peut décider que le dit droit de préférence n'est pas cédable ou décider qu'il est cédable à des conditions fixées par lui. » Article 13. — Le quatrième alinéa de cet article sera précédé du membre de phrase suivant « sous réserve des exceptions résultant de la législation en vigueur ». Article 15. — Les deux premiers alinéas
en vigueur ». Article 15. — Les deux premiers alinéas de cet article sont modifiés comme suit : « Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. « Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux. » Article 30. — L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de remplir les fonctions déterminées par la loi, et notamment de vérifier les livres, le portefeuille et les valeurs de la société, et de faire aux assemblées générales les rapports prescrits par la législation en vigueur, et spécialement
les rapports prescrits par la législation en vigueur, et spécialement sur la situation de la société, sur l'inventaire, le bilan et les comptes présentés par le conseil d'administration. « Ils sont rééligibles. « A toute époque de l'année les commissaires ont le droit toutes les fois qu'ils le jugent convenable dans l'intérêt social d'opérer toutes vérifications et tous contrôles. « Ils peuvent, en cas d'urgence, convoquer l'assemblée générale à défaut de nomination par l'assemblée générale ou en cas d'empêchement, il est procédé, à leur nomination ou remplacement, par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, les
du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, les administrateurs dûment appelés. « Mais si l'assemblée générale a nommé plusieurs commissaires, l'un d'eux peut agir seul en cas de décès, démission, refus ou empêchement des autres. « Les commissaires ont droit à une rémunération dont l'importance est fixée par l'assemblée générale, et demeure maintenue jusqu'à décision contraire. Article 37. — Le cinquième alinéa de cet article est supprimé. Deux copies du procès-verbal de la délibération du 27 mai 1941 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 12 juin 1941. Pour extrait et mention
la Seine, le 12 juin 1941. Pour extrait et mention : J. VINCENT. 55.312 L'Immobilière François Coppée Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 francs. Siège social à Paris, Rue du Rocher, n° 53 bis. R. C. Seine n° 228.090 B. CESSION DE PARTS Suivant acte sous signatures privées en date à Paris du quinze mai mil neuf cent quarante et un, portant la mention suivante : « Enregistré à Paris, deuxième sous seings privés, le onze juin mil neuf cent quarante et un, numéro 249, reçu trois cent cent vingt et un francs soixante-dix centimes, signé illément »,
cent vingt et un francs soixante-dix centimes, signé illément », Monsieur Abraham GOLOUBKINE, commerçant, demeurant à Paris, rue François-Coppée, n° 8, a cédé : A Monsieur Léon Amédée, dit « Raymond » SIMOUNEAU, Directeur de la Compagnie d'assurances « La Bâloise », demeurant à Paris, rue de Courcelles, n° 37, Cent quatre-vingt-quinze parts de cent francs chacune, sur celles lui appartenant dans : La Société à responsabilité limitée dite : « L'Immobilière François-Coppée », au capital de vingt-cinq mille francs, divisé en deux cent cinquante parts de cent francs chacune et dont le siège social est à Paris, rue du
et dont le siège social est à Paris, rue du Rocher, n° 53 bis. Cette cession a été consentie et acceptée sous diverses charges et conditions énoncées audit acte et moyennant un prix payé comptant ainsi que le dit acte en contient quittance. A LI dit acte, il a été stipulé qu'au moyen de la dite cession, Monsieur SIMOUNEAU serait propriétaire des parts cédées à compter du quinze mai mil neuf cent quarante et un et qu'il aurait droit aux bénéfices afférents à compter du premier janvier mil neuf cent quarante et un, point de départ de l'exercice social actuellement
quarante et un, point de départ de l'exercice social actuellement en cours. Deux originaux enregistrés du dit acte sous signatures privées ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce du Département de la Seine, à la date du onze juin mil neuf cent quarante et un. LE GERANT. 55.314 Société Moderne de Contentieux et d'Assurances Société à responsabilité limitée au capital de 60.000 francs, divisé en 120 parts de 500 fr. chacune. Siège social à Paris, Rue La Boétie, n° 44. Anciennement à Paris, Rue de Londres, n° 50. R. C. Seine 266.015 B. CESSION DE PARTS Suivant acte
R. C. Seine 266.015 B. CESSION DE PARTS Suivant acte sous signatures privées en date à Paris des vingt-neuf novembre mil neuf cent trente-huit et quatre juin mil neuf cent quarante et un et dont un des originaux est demeuré annexé à la minute d'un acte reçu par M" Etienne CORPECHOT, Notaire à Paris, le cinq juin mil neuf cent quarante et un, ci-après énoncé, Le dit acte portant la mention suivante : « Enregistré à Paris, quatrième Notaires, le six juin mil neuf cent quarante et un, volume 797 B, folio 92, case 917. Reçu trente-trois francs, signé illisiblement,
B, folio 92, case 917. Reçu trente-trois francs, signé illisiblement, Monsieur Maurice Marie Pierre BOULLIER de BRANCHE, assureur, demeurant à Paris, avenue de Suffren, n° 44, A cédé : À Monsieur Jean Conrad HOTTINGUER, banquier, demeurant à Paris, rue du Cirque, n° 8, Les quatre parts de cinq cents frs chacune qui restaient lui appartenir dans la Société à responsabilité limitée dite : « Société Moderne de Contentieux et d'Assurances », au capital de soixante mille francs, divisé en cent vingt parts de cinq cents francs chacune, dont le siège social est à Paris, rue de Londres, n° 50 ci-devant
social est à Paris, rue de Londres, n° 50 ci-devant et actuellement à Paris, rue La Boétie, numéro 44. Cette cession a été consentie et acceptée moyennant diverses conditions énoncées audit acte et moyennant un prix payé comptant. L'entrée en jouissance a été fixée à compter rétroactivement du premier octobre mil neuf cent trente-huit. II DEMISSION DE GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL MODIFICATIONS STATUTAIRES Suivant acte reçu par M. Etienne CORPECHOT, Notaire à Paris, le cinq juin mil neuf cent quarante et un, portant la mention suivante : « Enregistré à Paris, quatrième Notaires, le six
suivante : « Enregistré à Paris, quatrième Notaires, le six juin mil neuf cent quarante et un, volume 797 B, folio 92, case 917. Reçu trente-cinq francs. Signé illisiblement », A. — Il a été constaté que le capital de la Société Moderne de Contentieux et d'Assurances, s'élevant à soixante mille francs, se trouve réparti de la manière suivante actuellement : 1° Cinquante-huit mille francs, soit cent seize parts de cinq cents francs chacune à la Société à responsabilité limitée dite : « R.A.M.B.A UD & BRUCKER », au capital de cinquante mille francs, et dont le siège social est
de cinquante mille francs, et dont le siège social est à Paris, rue La Boétie, n° 44. 2° Et deux mille francs, soit quatre parts de cinq cents francs chacune, à Monsieur Jean Conrad HOTTINGUER, banquier, demeurant à Paris, rue du Cirque, n° 8. B. -Il a été constaté la démission de la Société à responsabilité limitée « R.A.M.B.A UD & BRUCKER », en tant que gérante de la Société Moderne de Contentieux et d'Assurances. Avec stipulation que cette démission prendrait effet à compter du cinq juin mil neuf cent quarante et un. C. — Il a été nommé comme
quarante et un. C. — Il a été nommé comme nouveau gérant, non associé, de la Société Moderne de Contentieux et d'Assurances, et ce, pour une période indéterminée : Monsieur Jacques RAMBAUD, assureur, demeurant à Paris, rue de l'Université, n° 184. Avec stipulation que Monsieur Jacques R.A.M.B.A UD aurait tous les pouvoirs conférés à la gérance sous l'article dix-neuf des statuts de la Société, et que cette nomination prendrait effet à compter du cinq juin mil neuf cent quarante et un. D. — Il a été décidé de transférer le siège social de la Société Moderne de Contentieux et d'Assurances,
siège social de la Société Moderne de Contentieux et d'Assurances, qui était à Paris, rue de Londres, n° 50, à Paris, rue La Boétie, n° 44. Avec stipulation que ce transfert de siège prendrait effet à compter du cinq juin mil neuf cent quarante et un. E. -Il a été apporté aux statuts de la Société Moderne de Contentieux et d'Assurances, les modifications suivantes : Article 4. — Le dit article est entièrement supprimé et remplacé par le suivant : « Le siège de la Société est fixé à « Paris, rue La Boétie, n° 44. « Il pourra être
Paris, rue La Boétie, n° 44. « Il pourra être transféré dans tout « autre endroit par décision prise par « les associés, conformément à l'article vingt-six des statuts. » Article 7. Le dernier paragraphe du dit article est entièrement supprimé et remplacé par le suivant : « Par suite de cessions, le capital « appartient actuellement à la Société « à responsabilité limitée dite : « R.A.M.B.A. UD & BRUCKER », au capital de cinquante mille francs, dont le siège « social est à Paris, rue La Boétie, n° 44, à concurrence de cent seize « parts, et à
44, à concurrence de cent seize « parts, et à Monsieur Jean Conrad « HOTTINGUER, banquier, demeurant à « Paris, rue du Cirque, n° 8, à concurrence des quatre parts de « surplus. » Le surplus du dit article sans changement. Article 18. — Le dernier paragraphe du dit article est supprimé et remplacé par le suivant : « Monsieur Jacques RAMBAUD, assureur, demeurant à Paris, rue de « l'Université, n° 184, est désigné « comme gérant non associé de la Société, pour une durée indéterminée. » Le surplus du dit article sans changement. Deux expéditions de l'acte notarié ci-dessus
dit article sans changement. Deux expéditions de l'acte notarié ci-dessus énoncé, ainsi que de l'acte sous signatures privées de cession de parts y annexé, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce du Département de la Seine, à la date du douze juin mil neuf cent quarante et un. LE GERANT. Dissolutions 55.352 Par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, en date du 13 mai 1941, enregistré à Paris, le 3 juin 1941, folio 8, case 15, aux droits de 100 francs, La Société à responsabilité limitée : ETABLISSEMENTS Zelman Mildynier dont le siège social est à
: ETABLISSEMENTS Zelman Mildynier dont le siège social est à Paris, 68, rue du Faubourg-Poissonnière, R. C. 280.396 B, a été dissoute. Monsieur Roger AUTUN, administrateur judiciaire, demeurant 25, rue Godot-de-Mauroy, à Paris, a été nommé liquidateur de la Société avec pleins pouvoirs. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 13 juin 1941. DISSOLUTION DE SOCIETE LE SPIRO Société Anonyme. Capital social : 100.000 francs. Siège social à Paris, 57, rue Saint-Lazare. R. C. Seine n° 270.178 B. Suivant délibération en date du 21 mai 1941, L'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme «
L'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « LE SPIRO », au capital de 100.000 francs, ayant son siège social à Paris, 57, rue Saint-Lazare, réunie sur la convocation du Conseil d'Administration et régulièrement constituée, a prononcé à l'unanimité, la dissolution anticipée de la dite Société à compter du 30 juin 1941. Et elle a nommé comme liquidateurs, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, Messieurs Ernest BOULARD, demeurant à Paris, 1, cité Vaneau, et Paul HEDIN, demeurant à Asnières, 16, place des Fêtes, auxquels elle a conféré les pouvoirs les plus étendus sans aucune restriction pour la réalisation
pouvoirs les plus étendus sans aucune restriction pour la réalisation de l'actif social et le règlement du passif et notamment ceux de : — Réaliser de gré à gré tout l'actif et ce aux charges et conditions qu'ils jugeront convenables ; — Toucher toutes sommes qui pourront être dues à la Société, payer celles qu'elle peut et pourra devoir, faire tous dépôts, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser, accepter et acquitter tous chèques et effets de commerce, régler et arrêter tous comptes; — De toutes sommes reçues ou payées, donner ou retirer bonnes et valables quittances; — Exercer toutes
donner ou retirer bonnes et valables quittances; — Exercer toutes poursuites et actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, représenter la Société dans toutes opérations de faillite ou de liquidation judiciaire; — En tout état de cause, traiter et transiger, compromettre, donner toutes mainlevées et tous désistements et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires ou autres, le tout avec ou sans paiement, consentir toutes subrogations avec ou sans garantie. — En tout état de cause, traiter et transiger, compromettre, donner toutes mainlevées et tous désistements et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires ou autres, le tout
la radiation de toutes inscriptions hypothécaires ou autres, le tout avec ou sans paiement, consentir toutes subrogations avec ou sans garantie. Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pièces et généralement faire le nécessaire. Deux copies enregistrées et certifiées conformes du procès-verbal de la délibération du 21 mai 1941 ont été déposées le 6 juin 1941, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine. Pour extrait et mention : LES LIQUIDATEURS. AVIS D'OPPOSITIONS MM. 44.157 Première insertion Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 8 avril 1941, enregistré à Paris, 7e Baux, le 11 juin 1941,
1941, enregistré à Paris, 7e Baux, le 11 juin 1941, volume 22 A, folio 31, case 11, Monsieur ESKENAZI Richard et Madame LEBOVICI Ernestine, son épouse autorisée, commerçants, demeurant à Paris, 2, rue Meissonnier, Ont cédé : À Mademoiselle TOUCARD Olga Annie, sans profession, demeurant à Paris, 14, rue Fortuny, Un fonds de commerce de : Couture, Bonneterie qu'ils exploitent à Paris, 2, rue Meissonnier, sous la raison sociale « LYDIA & RICHARD », ainsi que l'agencement, le droit au bail des lieux où ledit fonds est exploité. L'entrée en jouissance a été fixée au 15 avril 1941. Cette vente
jouissance a été fixée au 15 avril 1941. Cette vente a eu lieu moyennant un prix indiqué audit acte. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la seconde insertion, chez Mademoiselle TOUCHARD, 14, rue Fortuny, à Paris. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 18 juin 1941. Etude de M. MENNESSON, Notaire à Paris, 26, avenue de la Grande-Armée. Première insertion Suivant contrat reçu par M. MENNESSON et M. POPELIN, Notaires à Paris, le 6 juin 1941, enregistré à Paris, 3e Bureau des Notaires, le 9 juin 1941, volume B,