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la ligne d'intérêt local d'Amathay à Pontarlier ne sera pas construite. Après la construction du chemin de fer, pour éviter la concurrence dont nous signalions plus haut les inconvénients, il conviendrait d'adopter l'itinéraire par la route nationale n° 67. Le trafic à espérer nous paraît devoir être assez important, il comprendrait : 1° Le trafic de transit de la vallée de la Loue vers Pontarlier ; 2° Un mouvement de touristes allant visiter la source de la Loue ; 3° Un trafic local insignifiant avec le premier itinéraire par la route nationale n° 67, assez considérable avec l'itinéraire par le
route nationale n° 67, assez considérable avec l'itinéraire par le val des Uziers. Il est à peu près impossible de chiffrer l'importance de ce trafic qui ne pourrait être connue qu'au bout de quelques années d'exploitation. Mais nous pensons qu'il n'y aurait pas à hésiter à faire les sacrifices nécessaires pour obtenir de l'État le maximum de sa subvention, soit 450 fr. par kilomètre. Cette subvention serait acquise, aux termes de la loi de finances du 26 décembre 1908, art. 65, si le département donnait avec le concours des communes intéressées une subvention d'au moins 300 fr. par kilomètre, ce
intéressées une subvention d'au moins 300 fr. par kilomètre, ce qui porterait la subvention totale à 750 fr. En résumé, un service de Besançon à Lods ne nous paraît pas viable, tout au contraire un service de Lods à Pontarlier nous paraît bien plus intéressant, aussi nous sommes d'avis qu'on ne peut que proposer au Conseil général de prendre ce service en considération. Dans ces conditions, il devrait décider en principe qu'un service de Lods à Pontarlier sera subventionné par le département de telle sorte que la subvention maximum de l'État puisse être acquise, et donner mission à l'Administration pour
l'État puisse être acquise, et donner mission à l'Administration pour rechercher un concessionnaire, les questions relatives tant au choix du parcours qu'au taux définitif de la subvention départementale seraient tranchées le jour où le Conseil général pourra être mis en présence de propositions fermes pour l'exploitation du service. À partir de Pontarlier à Morteau et Villers-le-Lac. — Entre Pontarlier, Morteau et Villers-le-Lac deux itinéraires sont possibles : L'un par les chemins de G. C. n°s 43 et 2 ; L'autre par les chemins de G. C. nos 47 et 2. La longueur du trajet par le premier itinéraire serait de
La longueur du trajet par le premier itinéraire serait de 39 km. 670, et l'on trouverait des localités assez importantes. Mais ce service suivrait exactement le tracé de la voie ferrée d'intérêt général de Pontarlier à Gilley et Villers-le-Lac. Bien que le service des trains sur cette ligne soit assez défectueux, nous estimons que le trafic qui serait enlevé au chemin de fer par l'autobus serait insignifiant, et nous ne pensons pas qu'un service concourant à une voie ferrée puisse être subventionné. Comme nous l'exposions plus haut, le nombre des services qu'il serait intéressant de créer dans des régions dépourvues
services qu'il serait intéressant de créer dans des régions dépourvues de tout moyen de communication est suffisamment important pour que les disponibilités du budget départemental ne soient pas consacrées à doubler les voies ferrées par des services d'autobus. Le deuxième itinéraire, par le chemin de G. C. n° 47, s'éloignerait de la voie ferrée entre Pontarlier et la Grand'Combe, sa longueur serait de 36 km. 606, mais on ne traverserait que deux localités non desservies par voie ferrée, Les Allemands et Les Gras, représentant ensemble une population de 1.004 habitants. D'autre part, le chemin de G. C. n° 47 présente
D'autre part, le chemin de G. C. n° 47 présente un profil très défectueux, il existe une déclivité de 7 % sur 2 kilomètres de longueur à l'arrivée aux Gras, avec courbes de très faible rayon, et sur cette section la largeur de la chaussée est réduite à 4 mètres. Enfin l'abondance des neiges rendrait le fonctionnement du service à peu près impossible en hiver, ce qui l'empêcherait de bénéficier de la subvention de l'État. Dans ces conditions, nous ne pensons pas qu'un tel service, même subventionné par le département et les communes intéressées, puisse subsister. D'ailleurs aucun entrepreneur ne
et les communes intéressées, puisse subsister. D'ailleurs aucun entrepreneur ne s'est présenté pour accepter les risques de l'exploitation. En résumé, nous estimons qu'un service d'autobus subventionné de Pontarlier à Morteau et Villers-le-Lac ne saurait être pris en considération, et s'il y a lieu de chercher à améliorer les moyens de communication dans cette région, ce ne peut être qu'en insistant auprès de la Compagnie P.-L.-M. en vue d'obtenir un meilleur service sur la ligne de Pontarlier à Gilley. Avis de M. l'Ingénieur en chef Nous partageons les idées et les conclusions exprimées par M. l'Ingénieur Leboulieux dans le rapport ci-dessus,
conclusions exprimées par M. l'Ingénieur Leboulieux dans le rapport ci-dessus, sauf en ce qui concerne le trafic voyageurs du service d'autobus de Besançon à Pontarlier. Étant donné la durée du trajet par chemin de fer entre ces deux villes, ainsi que les inconvénients, notamment les délais d'attente, dus aux changements de trains à Mouchard ou à Gilley, et même à l'Hôpital-du-Grosbois pour les relations entre Besançon et la vallée de la Loue, nous pensons qu'un autobus faisant un service entre Besançon et Pontarlier transporterait généralement beaucoup de voyageurs. Mais, comme il est est peu probable que l'État accorderait une subvention
il est est peu probable que l'État accorderait une subvention sur le parcours Besançon-Lods et, à moins que le département et les communes intéressées prissent à leur charge, sur ce parcours, la part de l'État, le service ne serait pas viable pour raison financière. Bureau de douane de la Cheminée. — Suite de l'expression à un vœu Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous vous êtes associés à un vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard, tendant à obtenir que le bureau de douane de la Cheminée, soit ouvert à l'importation des marchandises taxées à plus de 20 fr. par
l'importation des marchandises taxées à plus de 20 fr. par 100 kilogrammes. J'ai l'honneur de vous informer que, à la date du 23 octobre 1912, M. le Directeur général des douanes a fait connaître que son Administration estimait que les attributions actuelles desdits bureaux suffisaient aux besoins commerciaux des localités voisines, et qu'il n'y avait pas lieu, par suite, de les étendre à titre général aux opérations visées par le Conseil général. Toutefois, l'Administration des douanes est disposée à examiner avec intérêt les demandes qui pourraient lui être adressées en vue de l'extension des facilités accordées, au cas où les
vue de l'extension des facilités accordées, au cas où les quantités qui ont fait l'objet d'autorisations antérieures seraient reconnues insuffisantes. Chemins de fer P.-L.-M. — État des vœux émis au sujet des horaires des trains des lignes d'intérêt général. — Vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard. En exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle du 29 juillet 1907, j'ai l'honneur de vous soumettre l'état des vœux émis par les conseils municipaux, les chambres de commerce, les conseils d'arrondissement et autres assemblées, au sujet de la marche des trains sur les lignes d'intérêt général. Vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard (2e
lignes d'intérêt général. Vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard (2e partie de la session de 1912). — Retard du train 525 à son arrivée à Vourey-Court. Réponse de la Compagnie. — La Compagnie fait exercer une surveillance spéciale sur la marche du 525 et des trains de la grande ligne qui le mettent en retard; elle se propose, au service 1913-1914, de modifier la marche du 501, correspondant du 525, et, en attendant, de réduire au strict nécessaire les ralentissements pour travaux. Les mesures prises ont déjà donné un bon résultat. Avis du Contrôle. — Il y a lieu d'espérer,
résultat. Avis du Contrôle. — Il y a lieu d'espérer, en présence des mesures prises ou qui restent à prendre par la Compagnie, suivant la promesse faite par cette dernière, que la marche du train 525 redeviendra prochainement régulière, et qu'ainsi disparaîtront les causes des manquements de correspondance des trains 525 et 1273 qui ont donné lieu aux protestations fondées du conseil d'arrondissement. La situation s'est d'ailleurs très sensiblement améliorée à partir de novembre 1912. Chemins de fer d'intérêt local. — Tracés sur route. — Inconvénients Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez signalé les inconvénients de l'installation
4 octobre 1912, vous avez signalé les inconvénients de l'installation sur route des chemins de fer d'intérêt local. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef du service des chemins de fer en réponse à la délibération susvisée. Rapport de M. l'Ingénieur Le chemin de fer de Nommay, notamment, nécessite des réparations importantes sur la route dont il emprunte la chaussée et de nombreux tamponnements se sont déjà produits sur cette route. Ce n'est pas le cas de diminuer la partie des routes destinée à la circulation au moment où celle-ci s'accroît chaque jour
à la circulation au moment où celle-ci s'accroît chaque jour et devient beaucoup plus intense qu'à l'époque de la construction de ces routes. Le chemin de fer d'intérêt local de Sochaux à Belfort, dont la longueur comprise dans le département du Doubs est de 4.085 mètres, emprunte en effet le chemin de G. C. n° 28 sur la plus grande partie de cette longueur, comprenant la traverse de Sochaux, Vieux-Charmont et Nommay. La voie est établie en rails noyés dans la chaussée sur une longueur de 2.200 mètres. Mais le projet de cette ligne date de 1902 et son exécution
projet de cette ligne date de 1902 et son exécution a été confiée au Service de la Haute-Saône auquel la délibération qui nous occupe pourrait être transmise. Nous n'examinerons ici que les projets de chemins de fer d'intérêt local dont l'exécution ou le contrôle sont confiés à notre Service, savoir: 1° Ligne du réseau de Pontarlier; 2° Ligne du réseau de Saint-Hippolyte. Il sera tenu compte, d'ailleurs, autant que possible, en ce qui concerne les autres projets encore à l'étude, du désir formulé par le Conseil général. Dépenses Chap. 20, art. 2 et 3 3° A Houtaud, entre les piquets
art. 2 et 3 3° A Houtaud, entre les piquets 112 + 80 m. et 138 + 70 m. ; longueur 2.670 mètres, dont 1.870 mètres sur accotement et 800 mètres en rails noyés, sur la route nationale n° 72 et le pont du Drugeon. Pour éviter cet emprunt, il faudrait passer au sud du village d'Houtaud, après avoir construit un pont-rail en amont du pont-route actuel. Mais, avec ce tracé, le village d'Houtaud serait desservi dans de mauvaises conditions et on aurait à traverser des terrains marécageux sur une longueur de 500 mètres. L'emprunt du pont sur le Drugeon
longueur de 500 mètres. L'emprunt du pont sur le Drugeon et, par suite, de la traverse d'Houtaud, est d'ailleurs imposé par les autorités militaires, qui entendent se réserver la possibilité de couper simultanément la voie ferrée et la route nationale par une destruction d'ouvrage d'art. VOEUX 15 Ce n'est que hors du village d'Houtaud qu'il serait possible de placer le tracé entièrement en dehors de la route, mais l'emprunt de l'accotement ne paraît présenter aucun inconvénient, étant donné la largeur de la route nationale aux abords de Pontarlier. En dehors de l'accotement réservé au chemin de fer, il restera une
de l'accotement réservé au chemin de fer, il restera une largeur de chaussée disponible d'au moins 6 mètres. b) Levier à Chaffois. — En aucun point le tracé n'empruntera les routes et chemins des régions traversées par cette ligne. c) Mouthe à Foncine-le-Haut. — Le tracé longe le chemin de G. C. n° 44, mais il ne l'emprunte, d'ailleurs en accotement, que sur une longueur de 550 mètres entre les points hectométriques 16 et 21 + 50 mètres. Pour se placer en dehors du chemin, il faudrait faire des terrassements très importants et la dépense qui en résulterait est hors
très importants et la dépense qui en résulterait est hors de proportion avec les avantages que présenterait l'abandon de l'accotement. 2° Lignes du réseau de Saint-Hippolyte a) Besançon à la ligne de Maîche à Saint-Hippolyte. — 1° Le tracé se détache à Besançon de la ligne de Besançon à Amathay-Vésigneux à son piquet hectométrique 5 + 25 m., à la naissance de la courbe qui la dirige sous le massif de la Citadelle ; il emprunte en rails-noyés la chaussée de la route nationale n° 67 sur une longueur de 50 mètres avant de pouvoir s'établir sur accotement. Cet emprunt,
50 mètres avant de pouvoir s'établir sur accotement. Cet emprunt, sur une partie de route large et rectiligne, est d'autant moins inquiétant que le chemin de fer de Besançon à Amathay y a déjà recours sur une longueur de plus de 100 mètres et que c'est l'état de choses existant qui conduit à cette solution. Les trains qui circuleront dans le faubourg de Bivotte seront d'ailleurs animés d'une vitesse réduite en raison de la proximité de la gare. Entre la Porte-Taillée et l'entrée du village de Morre, la voie sera établie sur un accotement de la route nationale n° 67
établie sur un accotement de la route nationale n° 67 sur 2.225 mètres de longueur. 16 1" PARTIE 2° Le tracé de la ligne de Besançon à la ligne de MaîcheSaint-Hippolyte utilise une deuxième fois la route nationale n° 67 sur 290 mètres de longueur aux abords et sous le souterrain du Trou-au-Loup, pour éviter une nouvelle percée du col de ce nom qui serait très onéreuse. Il paraît naturel d'utiliser pour le passage de la ligne le souterrain actuel dont la largeur (8 mètres) permet de réserver, en dehors du matériel roulant, une zone de 3 m. 50 pour
du matériel roulant, une zone de 3 m. 50 pour la circulation des autres véhicules. En améliorant l'éclairage actuel du tunnel, les chances d'accidents sur ce point seront très réduites. 3° A Sancey-le-Grand et Sancey-le-Long, le tracé emprunte la chaussée des chemins de G. C. nos 10 et 31, respectivement sur 700 et 175 mètres de longueur, pour éviter l'acquisition de terrains de valeur et la construction de ponceaux sur le ruisseau et le bief de retenue des eaux du « Moulin des Saules ». Aucun obstacle sérieux ne s'oppose au déplacement de la ligne sur la gauche de l'agglomération,
au déplacement de la ligne sur la gauche de l'agglomération, mais la dépense prévue s'augmenterait du coût des terrains à acquérir et des ouvrages d'art à construire à la traversée du ruisseau et du bief de retenue des eaux du Moulin. b) Maîche à Saint-Hippolyte. — En arrivant à Saint-Hippolyte, le tracé utilise sur 430 mètres de longueur la chaussée des chemins de G. C. n° 5 et d'intérêt commun n° 21. La municipalité de Saint-Hippolyte a demandé que le projet soit modifié de manière à respecter la traversée de la ville, en contournant l'agglomération ou en suivant une rue
la ville, en contournant l'agglomération ou en suivant une rue secondaire dite « Rue des Sources ». Le tracé contournant la ville comporterait des terrassements importants dans des terrains argileux et ne paraît pas pouvoir être retenu. Le tracé par la « Rue des Sources », au contraire, fera l'objet d'une étude spéciale. c) Valdahon à Belleherbe. — Le tracé de cette ligne ne présente pas de sections sur routes et chemins. En résumé, pour les différentes lignes d'intérêt local dont l'exécution est prochaine, on rencontre fort peu de sections sur routes et chemins ; la plupart n'empruntent d'ailleurs que
sur routes et chemins ; la plupart n'empruntent d'ailleurs que les accotements et le nécessaire pourra être fait pour réduire le nombre de ces sections lorsqu'il n'en résultera pas une dépense trop forte. Nous sommes d'avis qu'il y a lieu de proposer à M. le Préfet de porter les renseignements qui précèdent à la connaissance du Conseil général, lors de sa prochaine session. Avis de M. l'Ingénieur en chef Nous sommes entièrement opposé à l'emprunt des routes et chemins par les chemins de fer d'intérêt local. Outre que cela crée du danger, souvent, et de la gêne, toujours, pour la
du danger, souvent, et de la gêne, toujours, pour la circulation publique, c'est très défavorable pour l'entretien des voies empruntées. Comme le montre le rapport ci-dessus, les lignes des réseaux projetés de Pontarlier et de Saint-Hippolyte ne sont prévues devoir être placées sur les routes et chemins que sur une longueur infime (8 km. sur 184 km.) de la longueur totale ; il n'en est ainsi que pour des cas exceptionnels et, notamment, lorsqu'il résulterait une augmentation de dépense importante de l'établissement des lignes sur voie propre. Chemins de fer P.-8L.-M. Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général
P.-8L.-M. Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général lors de sa 2e session de 1912 Vœu tendant à l'étude des moyens propres à remédier aux retards que subissent certains trains, particulièrement le train qui doit partir de Baume à 6 h. 14 du matin, retard dû au passage du train de luxe venant d'Allemagne. Aucune décision n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Gare de Valdahon. — Agrandissement de la salle d'attente des voyageurs. Rapport d'ordre 1re PARTIE Aucune décision n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel
décision n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Vœu tendant: 1° à la non-application, dans les gares, de la loi du 22 avril 1790, obligeant le débiteur à faire, en numéraire, l'apport pour solder exactement le montant des billets demandés ; 2° à la modification de la loi du 22 avril 1790. Par lettre du 6 janvier 1913, M. le Ministre des Travaux publics transmet à l'Administration une copie de sa dépêche du 13 avril 1912 par laquelle il faisait connaître les raisons qui s'opposent à la prise en considération du
les raisons qui s'opposent à la prise en considération du vœu : « Saisie de ce vœu, la Compagnie P.-L.-M. a déclaré qu'elle jugeait indispensable de maintenir, en principe, l'application sur les lignes de chemins de fer de la loi précitée, afin de ne pas augmenter les difficultés qu'éprouvent parfois les gares à se procurer le numéraire dont elles ont besoin pour rendre la monnaie aux voyageurs ne faisant pas l'appoint. En fait, d'ailleurs, d'après les renseignements recueillis par MM. les fonctionnaires du contrôle commercial, la Compagnie recommande à ses gares d'user de la plus grande complaisance envers les voyageurs
gares d'user de la plus grande complaisance envers les voyageurs dans les opérations de remboursement de monnaie. » Quoi que l'on puisse penser, au surplus, des objections de fait présentées par la Compagnie, il convient de remarquer que le vœu précité vise la modification d'une loi et que, dès lors, il ne pourrait y être donné suite que par une mesure législative. » Vœu tendant à la création d'une voie de garage à la gare de Moncey. Aucune décision n'a été prise par M. le Ministre des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. VOEUX 19
rappel a été adressé le 2 avril 1913. VOEUX 19 Vœu tendant au transfert à la gare de Pontarlier des services douaniers des Verrières-Suisses. Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Vœu tendant à l'arrêt, à Baume, du train express 696. Réponse de M. le Ministre des Travaux publics du 1er avril 1913. Ce vœu vient de faire, de la part des fonctionnaires du contrôle, l'objet d'une nouvelle instruction dont les résultats ont confirmé ceux de la précédente. L'Administration ne peut donc que se référer à ses réponses aux
ne peut donc que se référer à ses réponses aux vœux antérieurs concernant la même affaire. (Lettre ministérielle du 1er avril 1913.) Ces réponses ont été soumises au Conseil général les 27 septembre 1911 et 17 avril 1912. Vœu tendant à obtenir la validité pour tous les trains via Mouchard ou via Gilley, sans augmentation du prix, par Gilley, des billets délivrés pour le parcours Besançon-Pontarlier et vice versa. Par lettre du 24 décembre 1912, adressée par la Compagnie P.-L.-M. à M. le Ministre des Travaux publics, ladite Compagnie a fait connaître ce qui suit : « En vue de
fait connaître ce qui suit : « En vue de faciliter les relations entre Besançon et Pontarlier, on nous demande depuis longtemps d'autoriser les voyageurs à emprunter, sans supplément de prix, l'itinéraire détourné via Mouchard. » Nous sommes d'avis d'accorder cette dérogation pour les trains 655-511. » 20e PARTIE Vœu tendant à ce que le train 4325, qui ne prend des voyageurs que jusqu'à Clerval, en prenne également pour Vix-le-Réau et Montbéliard. Par lettre du 1er avril 1913, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que le train 4325, qui parvient à Clerval à 23 h. 43, est déjà
qui parvient à Clerval à 23 h. 43, est déjà peu utilisé : il le serait vraisemblablement beaucoup moins encore entre cette ville et Montbéliard en raison de sa circulation très tardive sur ce parcours. D'autre part, pour faire arrêter ledit train aux stations situées entre Clerval et Montbéliard, on devrait augmenter le personnel de celles-ci, et le surcroît de dépense qui en résulterait serait hors de proportion avec l'importance du mouvement des voyageurs. Construction d'une ligne d'intérêt général du Valdahon à Saint-Hippolyte. Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril
Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Création à la gare de Liesse d'une nouvelle entrée de la cour des marchandises, établie à proximité de la cour des voyageurs et faisant face à l'entrée actuelle. Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Mise en correspondance à Besançon du train 685, qui y arrive de Bourg à 16 h. 58, avec le train 541, de 16 h. 53, sur Belfort. VOEUX 21 Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé
du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Vœu tendant à obtenir l'arrêt en gare de Deluz du train n° 525, venant de Besançon, et passant à Deluz à 4 h. 15 du matin. Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Vœu tendant à obtenir l'arrêt du train n° 543 en gare de Saint-Maurice. Par lettre du 1er avril 1913, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que l'arrêt du train 543 à Saint-Maurice a été supprimé en 1906, pour être remplacé
à Saint-Maurice a été supprimé en 1906, pour être remplacé par celui du train 525, de 5 h. 13, suivant la demande de diverses municipalités. En raison des frais de personnel supplémentaire que nécessiterait l'arrêt du 543, cette mesure ne pourrait être réalisée que si les intéressés consentaient à la suppression de l'arrêt du train 525. Vœu tendant à l'amélioration des relations transversales sur le réseau des chemins de fer P.-L.-M. par la création d'un service de trains directs desservant convenablement la ligne Belfort-Dijon-Moulins. Aucune réponse n'est parvenue du Ministère des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2
des Travaux publics. Un rappel a été adressé le 2 avril 1913. Vœu tendant à l'établissement d'un pont-bascule à la gare de Saône. PARTIE Par lettre du 10 mars 1913, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître ce qui suit : « La Compagnie, consultée par moi, vient de me répondre qu'elle a mis la question à l'examen ; elle doit, d'ailleurs, me faire connaître, aussitôt que possible, les résultats de cette étude. » Je ne manquerai pas de vous tenir au courant. » Vœu tendant à ce que les trains venant de Dole restent express jusqu'à Besançon et