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que les états d'indemnités, établis distinctement pour la taxe des prestations (rôles primitifs, d'une part, rôles supplémentaires, d'autre part) et la taxe vicinale, lui auront été adressés par le Directeur des Contributions directes. ART. 2. — MM. les Sous-Préfets, Maires, Adjoints, Directeur et Contrôleurs des Contributions directes, Percepteurs et Receveurs municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture aussitôt après son approbation par M. le Ministre de l'Intérieur. Auxerre, le 1er Juillet 1922. Le Préfet, G. LETAINTURIER. SERVICE VICINAL 79 3e Division. —
Le Préfet, G. LETAINTURIER. SERVICE VICINAL 79 3e Division. — Service vicinal. — Taxe vicinale en remplacement des prestations M. l'Agent-Voyer en chef indique, dans son rapport reproduit aux annexes, les résultats de l'application de la loi du 31 Mars 1903 qui a autorisé le remplacement des prestations par la taxe vicinale. Pour 1922, toutes les communes assujetties à la prestation, sauf cinq, ont transformé entièrement cet impôt en taxe vicinale. Dans les cinq autres communes, la transformation n'a été que partielle. L'acquittement en nature, qui était d'environ 40 % du montant des rôles, avant la guerre, a sans cesse
du montant des rôles, avant la guerre, a sans cesse diminué depuis 1914, passant successivement de 35 % pour l'année 1914 à 22 % en 1915, 19 % en 1916, 15 % en 1917, 14 % en 1918 et en 1919, 13% en 1920 et enfin 12% seulement en 1921. Le peu d'empressement des intéressés ne doit pas être exclusivement attribué aux faibles avantages de l'acquittement en nature. Il résulte, pour une très large part, de la remise tardive des rôles. Le Service ne peut plus convoquer les prestataires aux époques où ils s'acquitteraient volontiers. Il y a là une
époques où ils s'acquitteraient volontiers. Il y a là une situation préjudiciable à la fois aux contribuables et aux chemins et qui va s'aggravant d'année en année. Le relèvement du tarif de rachat et surtout celui des tarifs de conversion en tâches permettent d'espérer que les acquits en nature seront, à l'avenir, plus importants. Aux termes de la loi précitée, les délibérations des Conseils municipaux portant vote d'une taxe de remplacement des prestations doivent être soumises au Conseil général lorsque ladite taxe comporte une imposition dépassant 20 centimes. Sur les 480 communes qui ont voté la taxe pour 1922, 476
480 communes qui ont voté la taxe pour 1922, 476 se trouvaient dans ce cas. Il n'y aura sans doute pas de changement pour 1923. 82e PARTIE — CHAPITRE IV Mais M. le Directeur des Contributions directes sera encore, cette année, dans l'impossibilité de faire connaître, avant la session, le montant des centimes de remplacement. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien, comme les années précédentes, déléguer à la Commission départementale, les pouvoirs nécessaires pour autoriser la transformation des prestations en taxes vicinales dans toutes les communes où le nombre des centimes de remplacement sera supérieur à
où le nombre des centimes de remplacement sera supérieur à vingt. CHAPITRE IV OBJETS DIVERS 1e Division. — Armée. — Prolongation de la validité du certificat d'aptitude au service militaire. — Réponse à un vœu du Conseil général. Paris, le 10 Mai 1922. Le Ministre de la Guerre et des Pensions à Monsieur le Préfet de l'Yonne Vous avez bien voulu me transmettre un vœu émis par le Conseil général de l'Yonne, dans sa séance du 25 Avril dernier, relatif à la prolongation de la validité du certificat de préparation au service militaire. J'ai l'honneur de vous faire connaître que
au service militaire. J'ai l'honneur de vous faire connaître que le but des examens institués pour la délivrance de ce certificat est de contrôler l'état d'entraînement et de préparation des jeunes gens à la veille de leur incorporation. Les candidats doivent donc faire partie du premier contingent à incorporer pour bénéficier des avantages conférés par ce certificat. Ce n'est pas le cas de ceux qui, étant ajournés par le Conseil de révision, ne pourront pas partir au régiment avant un an au moins. Il semble, d'ailleurs, très utile pour ces derniers de continuer leur entraînement, qui ne peut qu'améliorer leur
derniers de continuer leur entraînement, qui ne peut qu'améliorer leur aptitude physique et leur éviter un nouvel ajournement. Je ne puis donc donner de suite favorable au vœu dont ils ont été l'objet de la part du Conseil général de l'Yonne, et je vous prie d'en informer le Président de cette Assemblée départementale. Pour le Ministre de la Guerre et des pensions et par délégation, Henry PÂTÉ. 1e Division. — Asile d'Aliénés d'Auxerre. Réponse à un vœu relatif à la nomination d'un deuxième médecin-chef À votre dernière session, vous avez cru devoir émettre un vœu au sujet de la nomination
cru devoir émettre un vœu au sujet de la nomination d'un deuxième médecin-chef à l'Asile d'Aliénés et refuser de voter les crédits correspondants. J'ai l'honneur de vous communiquer la réponse de M. le Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale, mentionnant les conditions dans lesquelles cette nomination a été effectuée et vous demandant de maintenir au budget le crédit afférent au traitement du titulaire. Ainsi que l'indique M. le Ministre, le deuxième médecin-chef n'a droit qu'au traitement de la plus jeune classe (7.800 francs), alors que son prédécesseur jouissait d'un traitement de 10.200 francs. Il y a
prédécesseur jouissait d'un traitement de 10.200 francs. Il y a donc économie pour le département. Étant donné, d'autre part, que, par suite de l'arrivée de 150 malades de la Seine, la population actuelle de l'Asile nécessite la présence de deux médecins, je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien donner satisfaction à la demande de M. le Ministre de l'Hygiène. Paris, le 17 Mai 1922. Le Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales à Monsieur le Préfet de l'Yonne J'ai l'honneur de vous faire part des observations suivantes, que m'a suggérées votre lettre du 10
des observations suivantes, que m'a suggérées votre lettre du 10 Mai 1922, à laquelle était jointe une délibération du Conseil général de l'Yonne, protestant contre la nomination d'un médecin-chef de service à l'Asile public d'aliénés d'Auxerre. Je crois tout d'abord devoir vous faire remarquer que j'ai été amené à prendre la décision dont il s'agit, à la suite d'une visite de M. le Dr Charpentier, directeur médecin de l'Asile d'Auxerre, qui a fait savoir à mes services que la population de cet établissement s'était notamment augmentée depuis quelque temps, et que, dans ces conditions, il était essentiel que M. le
que, dans ces conditions, il était essentiel que M. le Dr Loup, dont le départ était imminent, y fût remplacé. M. le Dr Charpentier tenait d'autant plus à ne pas demeurer seul chargé du service de l'Asile d'Auxerre, qu'une épidémie assez grave y avait sévi récemment et qu'elle lui avait occasionné un surcroît de travail assez important. Ces considérations m'ont paru de nature à justifier l'envoi de M. le Dr Mourgue à Auxerre, étant donné surtout que l'annonce de la vacance du poste, publiée à l'Officiel, n'avait amené aucune protestation de votre part, ni de la part du Conseil général.
de votre part, ni de la part du Conseil général. Il semble, au surplus, que l'Assemblée départementale, considérant qu'un médecin-chef de service était nommé en remplacement de M. le Dr Loup, qu'elle avait toujours connu sous le nom de médecin-adjoint, a dû craindre qu'à ce changement de titre, dût forcément correspondre une augmentation de dépense dans le traitement du nouveau médecin de l'Asile d'Auxerre. Or, il n'en est rien : d'une part, en effet, le décret du 3 Janvier 1922 a supprimé l'ancienne dénomination de médecin-adjoint, pour ne laisser subsister désormais que les titres de Directeur-Médecin et de Médecin en
désormais que les titres de Directeur-Médecin et de Médecin en chef, mais sans changer l'échelle des traitements, et, d'autre part, M. le Dr Mourgue n'a droit qu'au traitement de la neuvième classe (sept mille huit cents francs), tandis que M. le Dr Loup recevait dix mille deux cents francs comme appartenant à la sixième. Il résulte donc, de la mutation de ces deux patriotes, une notable économie pour les finances départementales. Je vous serais obligé de porter ces indications à la connaissance du Conseil général et de lui demander de vouloir bien, après nouvel examen de la question, rétablir à
vouloir bien, après nouvel examen de la question, rétablir à son budget le crédit afférent au traitement de M. le Dr Mourgue, qu'il a cru devoir en effacer. Pour le Ministre : Le Directeur de la Mutualité et de l'Assistance. 3° Division. — Assistance aux familles nombreuses. — Modification d'un taux communal J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation, par application de l'article 3 de la loi du 14 Juillet 1913, la modification du taux annuel communal d'assistance aux familles nombreuses adoptée par le Conseil municipal de Cuy, par délibération du 25 Mai 1922, dont vous trouverez copie au dossier.
du 25 Mai 1922, dont vous trouverez copie au dossier. Le taux dont il s'agit serait ainsi modifié : ancien taux, 60 francs par an ; nouveau taux, 90 francs par an. 3° Division. — Assistance aux femmes en couches. — Modification d'un taux communal J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation, par application de l'article 69 de la loi de finances du 30 Juillet 1913, la modification du taux communal d'Assistance aux femmes en couches adoptée par le Conseil municipal de Brannay, suivant délibération du 28 Mai 1922, dont copie est jointe au dossier. Le taux dont il s'agit
copie est jointe au dossier. Le taux dont il s'agit serait ainsi modifié : ancien taux : 0 fr. 75 ; nouveau taux : 1 fr. 25. 2° Division. — Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Fonctionnement du Service. — Budget de 1923. Le Service de l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables continue à fonctionner dans l'Yonne d'une façon satisfaisante. En 1921, 2.939 indigents ont été inscrits sur les listes; 2.532 ont été assistés à domicile, 11 placés dans les familles, 396 admis à l'Établissement départemental et dans les hospices. Au 31 Décembre 1921, le
départemental et dans les hospices. Au 31 Décembre 1921, le nombre des assistés s'élevait à 2.437 ; il s'élève, au 1er Juillet 1922, à 2.257. Les dépenses de 1921 se sont élevées à 1.193.272 fr. 84, y compris la majoration mensuelle de 10 francs accordée en exécution de la loi du 28 Juin 1918 et supportée entièrement par l'État. Cette majoration s'élève à 262.118 fr. 48. Une somme de 22.229 fr. 79 ayant été recouvrée sur les assistés hospitalisés ou sur leurs enfants, la dépense se trouve ramenée à 1.171.043 fr. 05 (1.193.272 84 — 22.229 79) ; elle a
fr. 05 (1.193.272 84 — 22.229 79) ; elle a été couverte comme suit : Contingents des communes 247.435 09 Contingent du département 183.929 45 Contingent de l'État.. 477.560 03 Majoration accordée en exécution de la loi du 28 Juin 1918 (à la charge exclusive de l'État ; 262.118 48 Ensemble 1.171.043 fr. 05. Une somme de 20.755 fr. 59 revenant à l'État dans les recours exercés contre les successions des assistés ou leur famille, l'État n'a à verser au département qu'une somme de 456.804 fr. 44 (477.560,03 — 20.755,59). D'autre part, l'État a alloué aux communes qui ont plus
D'autre part, l'État a alloué aux communes qui ont plus de 10 assistés pour 1.000 habitants, une subvention directe par assisté en fonction du nombre, calculée conformément au tableau C annexé à l'art. 27 de la loi du 14 Juillet 1905 et s'élevant à 3.858 fr. 70. D'après les mandements effectués au 30 Juin, il semble que les dépenses de 1922 ne dépasseront pas 1.170.000 francs, en diminution de 23.000 francs environ sur celles de 1921, diminution qui serait encore plus accentuée si les prix de journée d'hospitalisation n'avaient pas été relevés pour 1922. Ces résultats sont dus aux nouvelles
été relevés pour 1922. Ces résultats sont dus aux nouvelles instructions que j'ai données aux municipalités, à un contrôle sur place plus actif et à la vigilance de mes services qui veillent à ce que ne soient inscrits sur les listes d'assistance que ceux-là seuls qui y ont droit et que toutes les déductions soient opérées conformément à la loi. Du reste, depuis l'année 1921, les dépenses d'allocation mensuelles des assistés ayant le domicile de secours communal ont été sans cesse en diminution, ainsi que vous le constaterez, par le tableau ci-dessous ; Nombre Nombre d'assistés d'assistés ayant le domicile
tableau ci-dessous ; Nombre Nombre d'assistés d'assistés ayant le domicile de secours communal communal Janvier 1921. 2.227 51.400 Novembre. 2.024 46.690 Février.... 2.196 50.730 Décembre. 2.007 46.260 Mars 2.186 50.420 Janvier 1922. 1.992 45.290 Avril 2.168 49.995 Février.... 1.959 45.120 Mars 1.949 44.820 Avril 1.929 44.340 Mai 1.912 43.905 Juin 1.883 43.170 Juillet 1.835 42.030 Août 1.835 42.030 Septembre. 1.823 41.980 Octobre... 1.810 47.370 En ce qui concerne les dépenses de 1923, il est probable qu'un crédit de 1.150.000 francs sera suffisant. Ce crédit sera réparti conformément au tableau ci-après : La dépense sera couverte comme suit : Subvention de
: La dépense sera couverte comme suit : Subvention de l'État (exécution de l'art. 28 de la loi) 411.600 Subsomme due par l'État pour les assistés sans domicile de secours 56.700 Contingents des communes pour les assistés ayant un domicile de secours communal 250.000 Remboursements d'avances 20.300 Remboursement par l'État de la majoration mensuelle de 10 francs exclusivement à sa charge pour tous les assistés (loi du 28 Juin 1918, art. 5) 235.000 973.600 La part du département est égale au complément, soit 1.150.000 — 973.600 = 176.400 francs. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien accorder à la Commission
vous prie, Messieurs, de vouloir bien accorder à la Commission départementale : 1° la faculté d'autoriser, sur mes propositions, les virements de crédits qu'il y aurait lieu d'effectuer ; 2° Les pouvoirs nécessaires pour m'autoriser à exercer, à défaut des communes, les recours prévus par l'article 5 de la loi du 14 Juillet 1905. Le contrôle sur place fait l'objet d'un rapport spécial. 2e Division. — Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. — Revision du taux de l'allocation mensuelle Aux termes de l'article 13 du règlement départemental, le taux de l'allocation mensuelle à servir aux vieillards, infirmes et incurables est
l'allocation mensuelle à servir aux vieillards, infirmes et incurables est revisé tous les 5 ans. La période quinquennale expirant le 31 Décembre 1922, les taux actuels peuvent être modifiés à partir du 1er Janvier 1923. En conséquence, j'ai appelé les Conseils municipaux à délibérer sur la question, mais malgré mes plus vives instances il ne m'a pas été possible d'obtenir, jusqu'ici, toutes les délibérations. 437 seulement me sont parvenues ; 403 ont maintenu le taux actuel; 6 l'ont porté de 20 à 30 francs. J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les 34 délibérations modifiant les taux. Les augmentations qu'elles
approbation les 34 délibérations modifiant les taux. Les augmentations qu'elles comportent paraissent justifiées. La dépense résultant de ces augmentations ne dépassera certainement pas 100 fr. par mois. Dans 21 communes qui ont demandé le relèvement du taux il n'y a, d'ailleurs, pas d'assistés. D'autre part, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour se prononcer sur les demandes qui parviendront après la session d'Août. 2e Division. — Assistance médicale gratuite. — Budget de 1923 Ainsi que je vous l'ai indiqué à la session d'Avril, les dépenses d'assistance médicale gratuite pour l'année 1921
session d'Avril, les dépenses d'assistance médicale gratuite pour l'année 1921 s'élèveront à 610.000 francs environ. En raison de la diminution du nombre des assistés, obtenue à la suite des nouvelles instructions que j'ai adressées à MM. les Maires et des radiations opérées sur la demande du Contrôle sur place, il semble qu'un crédit de 550.000 francs seulement sera suffisant pour assurer le paiement des dépenses de 1923. Je ne crois pas devoir vous proposer une réduction plus sensible, les prix de journée dans la plupart des hôpitaux ayant encore été relevés à la dernière session. Les dépenses d'hospitalisation du premier
relevés à la dernière session. Les dépenses d'hospitalisation du premier semestre 1923 dépassent, en effet, de 16.000 francs environ celles du premier semestre 1922. Si vous adoptez mes propositions, ce crédit de 550.000 fr. serait réparti comme suit : DEPENSES Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 450.000 Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 50. Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental (à la charge de l'État). 10.500 Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit
10.500 Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc. 30.000 Dépenses d'administration et de contrôle du service 9.500 Total 550.000 PARTIE. CHAPITRE IV RECETTES CHAPITRE V Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite en exécution de l'article 29, § 1er de la loi du 15 Juillet 1893 130.500 Somme due par l'État pour l'assistance des malades sans domicile de secours 10.500 Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 210.000 CHAPITRE VIII Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 30.000 Total
Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 30.000 Total 381.000 Part du département 169.000 Total général 550.000 Le contrôle sur place du service fait l'objet d'un rapport spécial. BOURSES DANS LES LYCÉES 1ère Division. — Beaux-Arts. — Demande de subvention départementale présentée par M. Paulin, artiste graveur À votre dernière session vous avez renvoyé pour étude par l'Administration, une demande de subvention présentée par M. Paulin, artiste graveur à Paris. M. Paulin est né le 22 Juillet 1888 à La Ferté-Loupière; il demeure à Paris, 32, boulevard Montparnasse. En 1919, M. Paulin fut second grand prix de Rome de
1919, M. Paulin fut second grand prix de Rome de gravure en taille douce. Il prépare actuellement le concours du grand prix de Rome. Ce concours qui dure environ trois mois est à la charge du candidat. De condition très modeste, il a à sa charge sa mère veuve depuis 1916. Ses ressources consistant uniquement dans le produit de son travail de graveur, lui permettent à peine de subvenir à ses besoins et à ceux de sa mère. M. Paulin est originaire de l'Yonne; j'appuie sa demande d'un avis très favorable. Bien qu'il ait quitté l'Yonne depuis un certain temps,
favorable. Bien qu'il ait quitté l'Yonne depuis un certain temps, il vous appartient d'examiner si, en raison de la valeur artistique du candidat et de sa situation particulièrement intéressante, il n'y aurait pas lieu, par dérogation à vos précédentes décisions, d'accorder à M. Paulin l'appui pécuniaire du département. 1ère Division. — Bourses dans les Lycées et Collèges J'ai l'honneur de vous communiquer les notes obtenues par les boursiers entretenus par le Département dans les divers établissements d'enseignement secondaire de l'Yonne. Les bourses sont actuellement occupées par les jeunes gens et jeunes filles ci-après désignés: NOM ET PRENOMS DATE DE LA
jeunes filles ci-après désignés: NOM ET PRENOMS DATE DE LA CONCESSION DE LA BOURSE BOURSE A LAQUELLE ILS DOIVENT SORTIR LYCÉE DE SENS Lefevre Contran, oct. 1917 — oct. 1919 oct. 1921 1.000 fr. Berry André, octobre 1921 600 Gallet Raymond, Id. 400 2.000 fr. COLLÈGE D'AUXERRE Doré Jacques, septembre 1916 octobre 1920 525 fr. Bauden Henri, septembre 1916 100(1) (1) A terminé ses études, Guillot Pierre, Id. 100 reçu bachelier mathématiques. mathématiques. octobre 1916 — septembre 1918 2'28 matiques. Rameau Jean, septembre 1918 — octobre 1920 400 Rolland Charles, sept. 1918 — oct. 1919 — oct. 1920 495 Tardy
sept. 1918 — oct. 1919 — oct. 1920 495 Tardy André, octobre 1921 126 Petit Jean, Id. 126 2.100 fr. COLLÈGE D'AVALLON Juillerand François, octobre 1917 350(2) (2) A terminé ses études, Bigé Robert, Id. 350 reçu bachelier philosophie. philosophie. 700 COLLÈGE DE JOIGNY Néant COLLÈGE DE TONNERRE Logette Jean, 1 octobre 1919 — octobre 1920 350 fr. Lorrot Jean, ' Id. 350 700 fr. LYCÉE DE JEUNES FILLES D'AUXERRE Nicolle Marguerite, sept. 1918 — oct. 1920 oct. 1921 475 fr. Desbarres Madeleine, déc. 1918 — oct. 1919 — janv. 1922 450 Gourland Geneviève, octobre 1921 125 Jeammet Geneviève, Id.
1922 450 Gourland Geneviève, octobre 1921 125 Jeammet Geneviève, Id. 160 Gigot Marie, Id. 90 1.300 fr. COLLÈGE DE JEUNES FILLES DE TONNERRE Petit Marie-Louise, 1 octobre 1917 280 fr. 280 fr. COURS SECONDAIRES DE JEUNES FILLES DE SENS Baugrand Yolande, 1er septembre 1918 — octobre 1920 620 fr. 620 fr. PARTIE. CHAPITRE IV J'ai l'honneur de vous communiquer les dossiers de demandes de propositions d'augmentations qui me sont parvenus, à ce jour, en vous priant de vouloir bien, comme d'habitude, donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur la suite qu'il conviendra de leur donner lorsque l'attribution des
la suite qu'il conviendra de leur donner lorsque l'attribution des bourses d'État aura été effectuée. 1ère Division. — Chaires d'Agriculture Il résulte, du rapport de M. le Directeur des Services agricoles, reproduit aux annexes, que pendant la campagne 1921-1922, il a été effectué dans l'Yonne 69 conférences ayant réuni 3.400 auditeurs. Les Services agricoles se sont surtout consacrés, cette année, à faire connaître les améliorations à apporter en vue d'accroître la production (emploi judicieux des engrais chimiques, amélioration des semences par voie de sélection, nettoyage des terrains, etc.), ces Services se sont également efforcés de développer les groupements professionnels qui
se sont également efforcés de développer les groupements professionnels qui rendent les plus grands services aux exploitants (60 unités nouvelles ont été créées au cours de l'année.) Aucune modification n'étant envisagée par M. le Directeur des Services agricoles, en ce qui concerne le budget, j'ai donc prévu pour 1923 les mêmes crédits qu'au budget de 1922, savoir : Direction : Frais de tournées et de bureau à forfait 1.900 » Frais de bibliothèque 100 » Chaires d'agriculture. — Frais de tournées 2.500 » » » Total 4.500 » En conséquence, je vous prie de vouloir bien désigner, pour la période
je vous prie de vouloir bien désigner, pour la période 1922-1923 : 3 délégués pour l’École d’Avallon ; 3 délégués pour l’École de Joigny. 1ère Division. — Commissions sanitaires. — Remplacement de MM. Hamelin et Bossu L’article 20 de la loi du 15 Février 1902 sur la protection de la santé publique, dispose que chaque Commission sanitaire de circonscription doit comprendre un Conseiller général élu par ses collègues. MM. Hamelin et Bossu désignés pour faire partie, l’un de la 1ère circonscription de Joigny (cantons de Joigny, Aillant, Bonnière, Cerisiers, St-Julien-du-Sault, Villeneuve-sur-Yonne), l’autre de la 2ème circonscription d’Auxerre (cantons de Saint-Sauveur,
Villeneuve-sur-Yonne), l’autre de la 2ème circonscription d’Auxerre (cantons de Saint-Sauveur, Toucy et Courson), ayant cessé de faire partie du Conseil général, je vous prie de vouloir bien faire choix, pour leur remplacement, de deux autres délégués appartenant à l’un des cantons de la circonscription. 98 IIe PARTIE. — CHAPITRE IV 1ère Division. — Commission de surveillance de la Maison d’arrêt d’Avallon. — Désignation d’un délégué du Conseil général en remplacement de M. Mouchoux. Aux termes du § A de l’article 2 du décret du 12 Juillet 1907, les Commissions de surveillance instituées près des prisons départementales doivent comprendre un membre