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au moyen de fonds d'emprunt. Dans ces conditions, et pour assurer le respect des décisions que vous avez prises, j’ai incorporé les dépenses précitées au projet de budget supplémentaire de 1913, en les imputant sur les fonds libres sur ressources spéciales provenant des centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi de finances. Je vous prie de vouloir bien adopter ces propositions. Érection d’un monument à la mémoire du lieutenant aviateur Boncour. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre une demande présentée par M. le Maire de Laimont (Meuse), en vue d’obtenir une subvention départementale pour l’érection d’un
(Meuse), en vue d’obtenir une subvention départementale pour l’érection d’un monument, à Laimont, à la mémoire du lieutenant-aviateur Boncour. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande dont il s’agit. Jetons de présence J’ai l’honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. l’Ingénieur en chef Guyot, vice-président de la Commission d’architecture, se faisant l’interprète des membres de cette assemblée, sollicite le rétablissement à leur profit des jetons de présence, dont vous avez supprimé le crédit à votre budget primitif de l’année courante. Dépense nouvelle Chapitre 19 Dépenses Chapitre 1 118 2e PARTIE Vous apprécierez, Messieurs,
19 Dépenses Chapitre 1 118 2e PARTIE Vous apprécierez, Messieurs, les motifs invoqués à l’appui de la demande et, si vous estimez qu’ils soient de nature à vous convaincre, il me restera à vous faire savoir qu’au cours des années antérieures le service des jetons de présence de la Commission d’architecture faisait ressortir une dépense d’environ 300 fr. (exactement 288 fr. en 1912). Mais il vous apparaîtrait alors que la Commission en cause ne saurait équitablement bénéficier d’une exception privilégiée, à l’exclusion des autres assemblées précédemment dotées par vous et qui peuvent légitimement invoquer les mêmes motifs que la Commission
qui peuvent légitimement invoquer les mêmes motifs que la Commission d’architecture. Or, il est utile de vous faire connaître que, en suite de votre décision du mois d’octobre, les circonstances m’ont amené à constater que les indemnités servies sous la dénomination de jetons de présence aux membres du Conseil départemental d’hygiène et des Commissions sanitaires constituaient pour eux un droit, résultant des dispositions réglementaires arrêtées en exécution de la loi du 9 février 1902. Mais alors que, par une interprétation erronée des textes, votre assemblée avait été jusque-là appelée à ouvrir à son budget un crédit spécial affectant exclusivement les
ouvrir à son budget un crédit spécial affectant exclusivement les fonds départementaux, la dépense aurait dû régulièrement être imputée sur les fonds du Service d’hygiène, à la constitution desquels contribuent l’Etat et les communes. J’ai régularisé cette situation. Les membres des assemblées sanitaires continuent à être indemnisés, mais dans les conditions où ils doivent l’être et non plus au moyen des jetons de présence précédemment prévus à l’article 30 du chapitre IV, que vous avez supprimé. En sorte que si, convaincus par les arguments de la Commission d’architecture, vous décidiez de rétablir ledit article où était ouvert un crédit de
de rétablir ledit article où était ouvert un crédit de 3.000 fr., il y aurait lieu d’en déduire la dépense que représentait précédemment le service des assemblées sanitaires, soit 1.800 à 1.900 fr. en chiffres ronds. C’est donc, en définitive, un crédit maximum de 1.200 francs, et non plus de 3.000 fr., qu’il y aurait à inscrire à votre budget. La dépense en réalité a été, pour l’exercice 1912, de 1.056 francs, se répartissant entre les Commissions d’architecture, des prisons, de l’assistance et le conseil de famille des pupilles. Monument aux pionniers de la colonisation algérienne. — Demande de subvention
aux pionniers de la colonisation algérienne. — Demande de subvention J’ai l’honneur de vous soumettre une demande de subvention en vue de l’érection, à Alger, d’un monument allégorique à la mémoire des colonisateurs de l’Algérie, de 1830 à 1880. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande dont il s’agit. Pacage des animaux dans les zones frontières. — Application du décret du 9 décembre 1913 J’ai l’honneur de vous soumettre un rapport de M. le docteur Mandereau, vétérinaire départemental, chef du Service des Epizooties, tendant à ouvrir un crédit de 500 francs au budget départemental pour
ouvrir un crédit de 500 francs au budget départemental pour achat de boutons d’identité destinés à être apposés aux oreilles des animaux français allant pâcher en Suisse. Le prix de ces boutons serait remboursé par les cultivateurs qui en feraient usage pour leur bétail. Il s’agit donc simplement d’une avance de fonds à faire par le département. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Dépense nouvelle Chapitre 17 Recettes Chapitres 10 et 11 Dépenses Chapitre 17 Exercice 1913 120 2e PARTIE Projet d’aménagement du domaine de Blamont La commission d’étude que
Projet d’aménagement du domaine de Blamont La commission d’étude que j’avais instituée en vue de déterminer les meilleures conditions d’utilisation des immeubles acquis par le département dans la commune de Blamont, pour y établir un asile de vieillards et incurables, s’est une dernière fois réunie sur les lieux le 5 mars dernier, et, sous ma présidence, elle a définitivement arrêté les dispositions qu’il convenait de soumettre à vos délibérations, tant en ce qui concerne les principes de l’organisation du nouvel établissement qu’au point de vue de l’aménagement des locaux, de l’ordonnance du service, de la composition du personnel et enfin
l’ordonnance du service, de la composition du personnel et enfin des prévisions budgétaires. J’ai l’honneur de vous soumettre ci-après : 1° Le texte intégral de la délibération, qui vous indiquera avec détails les préoccupations de la commission, ses résolutions et leurs causes ; 2° Un projet de création et d’organisation, dont la rédaction est due au zèle éclairé de l’honorable M. Turbergue, que je ne saurais trop remercier de sa dévouée collaboration ; 3° Un projet de budget. Vous trouverez en outre au dossier, avec son devis, le projet d’aménagement des locaux et d’acquisition d’objets mobiliers dressé par M. l’Architecte
des locaux et d’acquisition d’objets mobiliers dressé par M. l’Architecte départemental, en suite des résolutions de la commission. En substance, il vous est proposé de décider l’hospitalisation à Blamont de 100 pensionnaires de la loi de 1905, dont 60 hommes et 40 femmes, et d’aménager en conséquence le bâtiment principal où seraient installés les dortoirs, réfectoires, chauffages, infirmerie, service médical, lingerie, etc. Cette disposition comporte l’édification, à l’extrémité de la partie gauche réservée aux femmes, d’un escalier, d’un bâtiment et d’un dortoir. L’escalier central qui existe desservirait le quartier des hommes, séparé de l’autre par des cloisons. 20, 21 et
hommes, séparé de l’autre par des cloisons. 20, 21 et 22 FINANCES Les cuisines et la buanderie, situées à l'extrémité de la partie droite, conserveraient leur destination, après avoir reçu les travaux de réparation et d'aménagement nécessaires. L'aile droite en retour du bâtiment principal serait affectée aux magasins d'approvisionnement. Le pavillon d'entrée serait aménagé en logement pour le directeur et le concierge. Selon les prévisions de M. l'Architecte départemental, le montant des travaux nécessaires, et dont le détail est repris à son projet, s'élèverait à 121.706 fr. 10. Dans cette somme est comprise celle de 6.955 fr. 20 destinée à
somme est comprise celle de 6.955 fr. 20 destinée à la réfection urgente des toitures, et qui fait l'objet d'un rapport spécial que je vous soumets d'autre part. L'acquisition des objets mobiliers (meubles meublants, lingerie, vêtements, ustensiles de toute sorte, etc., etc.) immédiatement nécessaires tant à l'installation qu'au fonctionnement de l'établissement comporte un devis de 44.216 fr. 85, soit au total 165.922 fr. 95. Ces dépenses devraient être couvertes par le produit d'un emprunt que je vous propose de décider en même temps que le principe de l'inscription à votre budget de 1914 de l'imposition nécessaire à son amortissement en
budget de 1914 de l'imposition nécessaire à son amortissement en trente ans, soit 0 c. 33. Au montant de ces dépenses il y aura lieu d'ajouter le prix d'acquisition des immeubles, en principal et accessoires, pour établir le chiffre des dépenses d'établissement engagées par le département, chiffre sur lequel je vous propose de demander à l'Etat une subvention à prélever sur les fonds provenant du produit des jeux. Enfin, Messieurs, le projet de budget a été basé sur un organisme administratif aussi simplifié que possible, puisqu'en outre du petit personnel indispensable, du Service de trésorerie fixé et imposé par la
indispensable, du Service de trésorerie fixé et imposé par la loi et des honoraires du médecin, cet organisme ne comprend qu'un directeur à la fois économe, au traitement de 2.400 fr. Ce budget comporte pourtant un excédent de dépenses de 7.200 francs qu'il y aura lieu, dans l'avenir, d'inscrire aux dépenses ordinaires du département. 2e PARTIE Mais le procès-verbal de la Commission indique les causes d'un accroissement certain de recettes. Telles sont les propositions que j'ai l'honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation, en vue de doter le département d'un établissement d'assistance, qui aura le double avantage
le département d'un établissement d'assistance, qui aura le double avantage de décongestionner Bellevaux et d'assurer à quelques déshérités une résidence particulièrement favorable à leur santé et à la quiétude de leurs vieux jours. Procès-verbal de la séance de la Commission du 5 mars 1913 Le mercredi 5 mars 1913 s'est réunie à Blamont la commission nommée par arrêté préfectoral du 28 août 1911, en vue d'arrêter sur place les bases précises d'un aménagement des locaux pour l'utilisation, comme hospice départemental, de l'immeuble de Blamont, et d'établir un projet d'organisation du service et un projet de budget. A cette séance, ouverte
service et un projet de budget. A cette séance, ouverte à 9 h. 1/2, et présidée par M. Milleteau, préfet, assistaient MM. Pierre Peugeot et Thourot, conseillers généraux ; Saint-Ginest, architecte départemental, et Turbergue, directeur honoraire de l'asile du Doubs, membres de la commission ; M. Martin, receveur des Domaines, à Hérimoncourt, représentait son Administration. Tout d'abord, la commission, examinant la situation topographique et l'ensemble des bâtiments, a constaté que l'établissement se prêtait merveilleusement à sa destination. Le climat de Blamont est très sain, les cours, jardins, vergers sont très étendus et les bâtiments en bon état, sauf cependant les
étendus et les bâtiments en bon état, sauf cependant les toitures. Les salles sont nombreuses, vastes, élevées, bien éclairées et aérées. La plupart ne sont séparées entre elles que par des cloisons dont l'enlèvement permettrait encore de les agrandir. L'alimentation en eau est assurée par de grandes citernes qui n'ont pas fait défaut pendant la sécheresse de 1893, alors que la population de la maison dépassait 130 personnes ; elle le serait d'ailleurs par les ressources de la commune s'il y avait lieu d'y recourir. La commission a ensuite visité en détail tous les locaux en vue de leur affectation,
en détail tous les locaux en vue de leur affectation, en prenant pour base une population de 100 hospitalisés dont 60 hommes et 40 femmes. Le bâtiment d'entrée comporterait les services de l'administration, les logements du directeur-économe et du concierge-surveillant Le rez-de-chaussée du bâtiment central comprendrait la cuisine, les réfectoires des deux sexes, des lavabos et des water-closets ; l'extrémité droite de ce rez-de-chaussée serait affectée à la buanderie, qui y existe déjà d'ailleurs, et l'aile droite les magasins. Les étages, auxquels on accède par de larges escaliers à pente douce, comprendraient les dortoirs, les services de la lingerie avec
douce, comprendraient les dortoirs, les services de la lingerie avec ses séchoirs, les infirmeries des deux sexes ainsi que la salle de visite du médecin servant également de pharmacie. Là encore, le jeu des cloisons permettrait de modifier l'étendue des salles suivant les besoins. Aux étages seront aussi installés des lavabos et des water-closets. Pour séparer dans les étages les services des hommes de ceux des femmes, il devra être construit un escalier à l'une des extrémités du bâtiment central. Enfin il y aura lieu de remettre en état les cours et jardins. Les plans joints au présent procès-verbal indiquent
cours et jardins. Les plans joints au présent procès-verbal indiquent les aménagements adoptés par la commission. Dans sa séance de l'après-midi, du même jour, la commission a dressé un projet d'organisation du service et un projet de budget. Ces deux documents sont également annexés au présent. Le projet de budget qui prévoit, aussi rigoureusement que possible, les recettes et les dépenses afférentes à une population de 100 hospitalisés, se balance par un déficit de 7.200 fr. à couvrir au moyen des fonds départementaux. Toutefois, les prévisions envisagées sont susceptibles d'être modifiées dans la suite, particulièrement celles concernant les recettes, qui
modifiées dans la suite, particulièrement celles concernant les recettes, qui certainement s'augmenteront ensuite de l'extinction progressive des hospitalisés placés à l'ancien taux de 1 fr. 25 et leur remplacement par des nouveaux au taux de 1 fr. 40, et aussi par la mise en valeur des terrains appartenant à l'établissement ; d'un autre côté, ce budget, établi pour un premier exercice, ne fait pas encore état des recettes pouvant provenir de l'hospitalisation de pensionnaires au taux de 2 fr. 50 par jour, catégorie qui existera sûrement dans l'avenir, comme à l'asile de Bellevaux d'ailleurs. Enfin le dossier du projet comprend
l'asile de Bellevaux d'ailleurs. Enfin le dossier du projet comprend en outre : 1° Un état indiquant les dépenses à effectuer, par homme et par femme, pour la vêture et le couchage, ainsi que les réserves à constituer par chaque nature d'objet et par personne pour assurer la marche normale du service ; cet état indique aussi les dépenses d'ordre général qu'il convient d'effectuer ; 2° Le devis établi par M. l'Architecte départemental des dépenses à prévoir en ce qui concerne les diverses installations des services, cuisine, lavabos, etc., ainsi que pour l'acquisition des meubles meublants, tables, bancs, armoises, placards,
que pour l'acquisition des meubles meublants, tables, bancs, armoises, placards, rayonnages, etc., etc. Projet de création et d'organisation d'un hospice départemental de vieillards à Blamont (Doubs) Il est créé par le département du Doubs, à Blamont, canton d'Hérimoncourt (Doubs), un hospice destiné à recevoir, en conformité des dispositions de la loi du 14 juillet 1905, des vieillards et infirmes des deux sexes, à l'exclusion de tous malades curables ou atteints d'affections mentales comportant des quartiers spéciaux. Il est prévu des installations pour 100 hospitalisés, dont 60 hommes et 40 femmes. L'établissement, dont tous les services financiers seront centralisés au budget
L'établissement, dont tous les services financiers seront centralisés au budget départemental, fonctionnera sous la haute direction de M. le Préfet du Doubs, assisté d'une commission de surveillance dont l'un des membres remplira les fonctions d'administrateur-délégué et, le cas échéant, représentera l'Administration préfectorale. Le personnel dirigeant et les gens de service comprendront : Un directeur-économe responsable vis-à-vis de l'Administration ; Le percepteur de Blamont faisant fonctions de receveur ; Un docteur en médecine chargé en même temps du service pharmaceutique, tant qu'une officine ne sera pas établie à Blamont ; Un concierge-surveillant ; Deux lingères ; Deux buandières ; Une cuisinière
concierge-surveillant ; Deux lingères ; Deux buandières ; Une cuisinière ; Une aide de cuisine ; Un infirmier chef ; Trois infirmiers pour le service des hommes ; Deux infirmières pour le service des femmes ; Un infirmier pour l'infirmerie des hommes ; Une infirmière pour l'infirmerie des femmes ; Un jardinier remplissant aussi l'emploi de domestique ; Un vieillard, encore valide, sera désigné comme commissionnaire-vaguemestre. La composition de ce personnel pourra être modifiée suivant les circonstances. Le directeur-économe sera logé, chauffé et éclairé par l'établissement ; il pourra se procurer les denrées alimentaires chez les fournisseurs aux tarifs de
procurer les denrées alimentaires chez les fournisseurs aux tarifs de l'adjudication. Le concierge, les lingères, buandières, cuisinières, infirmiers, infirmières et le jardinier seront logés, chauffés, éclairés, nourris et habillés, en ce qui concerne les vêtements à usager dans le service, par l'hospice. Le prix de journée des hospitalisés placés au compte des communes, du département et de l'Etat, est fixé à 1 fr. 40 ; ce prix sera de 2 fr. 50 en ce qui concerne les placements des pensionnaires dans les salles communes faits par les particuliers. Les hospitalisés ne seront reçus dans l'établissement qu'après autorisation préfectorale, et leur
ne seront reçus dans l'établissement qu'après autorisation préfectorale, et leur transport à Blamont sera effectué à la diligence des personnes ou collectivités qui auront sollicité et obtenu le placement. Il sera perçu un trimestre de pension d'avance en ce qui concerne les hospitalisés à leur compte personnel ou à celui de leurs familles. Les adjudications des fournitures de toute nature à faire à l'hospice seront présidées par le représentant de l'Administration préfectorale, assisté de deux membres de la commission au moins ; elles envisageront l'année entière, du 1er janvier au 31 décembre, sauf en ce qui concerne les légumes frais
31 décembre, sauf en ce qui concerne les légumes frais dont l'adjudication comprendra la période du 1er juillet au 30 juin. Les marchés de gré à gré ne seront autorisés qu'en ce qui concerne les matières faisant l'objet d'un monopole. Toutes les fournitures seront réglées mensuellement sur la production de mémoires réguliers arrêtés et certifiés par le directeur-économe, visés par l'administrateur-délégué et ordonnancés par l'Administration préfectorale. Un règlement déterminera l'organisation des diverses services intérieurs de l'hospice, les obligations du personnel ainsi que celles des hospitalisés. Projet de budget RECETTES 1. Hospitalisés : 40 à 1 fr. 25 (ancien tarif) 18.200
Hospitalisés : 40 à 1 fr. 25 (ancien tarif) 18.200 2. — 60 à 1 fr. 40 30.600 3. Vente des os et objets hors d'usage 100 4. Produit de la main-d'œuvre des pensionnaires 400 5. Vente des eaux grasses 100 6. Remboursement des frais d'inhumation par les communes, communes, département ou l'Etat 300 Total des recettes 49.700 DÉPENSES 1. Traitement du directeur-économe 2.400 2. Remises au percepteur-receveur 1.250 3. Traitement du médecin chargé du service médical et pharmaceutique 1.200 4. Traitement du concierge-surveillant 600 5. Solde des préposés et servants : lingères, 2 à 400 fr. 800 6. —
servants : lingères, 2 à 400 fr. 800 6. — buandières, 2 à 300 fr. 600 7. — infirmier chef 600 8. — — infirmiers et infirmières des salles communes, 5 à 400 fr 2.000 À reporter, .... 9.450 Report 9.450 9. Solde des préposés et servantes : infirmier pour l'infirmerie des hommes (1 à 600) 600 10. — — infirmière pour l'infirmerie (1 à 600) 600 11. — — cuisinière (1 à 600) 600 12. — — aide de cuisine (1 à 300) 300 13. — — jardinier (1 à 600) 600 (Somme totale pour les préposés et servants,
à 600) 600 (Somme totale pour les préposés et servants, 6.700 fr.) 14. Frais divers de sépulture 300 15. Frais d'administration, de bureau, d'impressions (à justifier mémoires) 300 16. Assurance contre l'incendie 200 17. Frais de nourriture 28.000 18. Dépenses de pharmacie et de chirurgie 600 19. Tabac, aux indigents privés de ressources 180 20. Affranchissement des lettres des indigents 20 21. Lingerie et vêture 5.500 22. Blanchissage 600 23. Dépenses du coucher 50C 24. Chauffage et éclairage 6.000 25. Abonnement au téléphone et conversations 200 26. Exécution de la loi sur les retraites ouvrières 50 27. Entretien du mobilier
loi sur les retraites ouvrières 50 27. Entretien du mobilier 100 28. Entretien des bâtiments 200 29. Dépenses imprévues 2.000 Total des dépenses 56.900 Total des recettes 49.700 Excédent des dépenses à couvrir au moyen des fonds départementaux 7.200 Protection de la source de la Loue. — Motion de M. Aléthin Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez adopté un vœu émis par M. Métin au nom de la Commission des travaux publics, relatif aux mesures à prendre en vue de la conservation de la source de la Loue dans son état naturel. J'ai l'honneur de vous informer
Loue dans son état naturel. J'ai l'honneur de vous informer que j'ai transmis ce vœu le 28 octobre 1912 : 1° A M. le Ministre de l’Agriculture ; 2° A M. le Ministre des Travaux publics ; 3° A M. le Sous-Secrétaire d’Etat des Beaux-Arts. Ci-joint en communication : (a) Une copie de la lettre de M. le Ministre de l’Agriculture à M. le Sous-Secrétaire d’Etat des Beaux-Arts, en date du 23 novembre 1912 ; (b) Une copie de la lettre de M. le Sous-Secrétaire d’Etat des Beaux-Arts, en date du 4 décembre 1912 ; (c) Une copie de la
du 4 décembre 1912 ; (c) Une copie de la lettre de M. le Ministre de l’Agriculture, en date du 21 mars 1913. Un comité local, composé des membres de la Commission départementale des sites et de représentants des associations portant intérêt à la conservation des beautés naturelles de la Comté, s’est constitué à Besançon, en vue de recueillir et de centraliser toutes les sommes destinées à l’acquisition de la source de la Loue. Vous trouverez annexé au dossier un exemplaire de l’appel lancé par ce comité. Enfin, une motion législative, due à l’initiative de vos représentants au Parlement, a
législative, due à l’initiative de vos représentants au Parlement, a déjà été votée par la Chambre et est actuellement en instance devant Le Sénat. Elle tend à donner à l’Etat un droit d’expropriation qui sera d’autant plus aisément exercé que sera plus élevé le produit de la souscription. Cette souscription doit être, en effet, pour l’Etat, en même temps qu’un appoint financier, une indication de l’intérêt que les populations attachent à la conservation du site dont il s’agit. Dans ces conditions vous apprécierez, Messieurs, s’il ne serait pas opportun d’inscrire le département à la souscription ouverte et de déterminer dès
le département à la souscription ouverte et de déterminer dès maintenant le montant de sa participation à l’œuvre entreprise. Secours départemental. — Aime Breuillot, née Figard, veuve d’un chef de bureau de la Préfecture du Doubs J’ai l’honneur de vous soumettre la demande formée par Mme Breuillot, née Figard, veuve d’un chef de bureau de la préfecture, en vue d’obtenir le secours renouvelable prévu par l’article 15 du règlement de la caisse départementale des retraites. M. Breuillot, décédé le 20 mars dernier après une assez longue maladie ayant entraîné des soins dispendieux, comptait 11 ans de services dans l’Administration. Il
soins dispendieux, comptait 11 ans de services dans l’Administration. Il laisse une veuve et deux fillettes âgées de 7 ans et 3 ans. Dans cette pénible situation, je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance la demande dont il s’agit que j’appuie d’un avis très favorable. Service des enfants assistés. — Modification au règlement : du Service des enfants assistés Le règlement du Service des enfants assistés, établi en exécution de la délibération du Conseil général du 24 août 1904, prévoit, article 35 : « Des prix de pension exceptionnels seront accordés pour les enfants infirmes, mais ils ne