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les filiales d'entreprises américaines opérant dans l'île. Mais dans la mesure où ces bénéfices sont maintenus à Porto Rico dans le but d'être réinvestis localement, la taxe n'est pas prélevée et ceci pendant une période de cinq ans. Des sommes considérables sont ainsi accumulées (plus de 14 milliards de dollars en 1986) dans les banques à Porto Rico. Le Gouvernement américain a permis qu'elles soient utilisées à financer la création d'entreprises jumelées (twin plant) ou des coproductions entre Porto Rico et les pays bénéficiaires du CBI. Cette notion de coproduction repose sur la division des processus de production en plusieurs
repose sur la division des processus de production en plusieurs stades et leur répartition géographique dans diverses localisations (pays) possédant des avantages comparatifs spécifiques, dans le cadre d'une globalisation de l'organisation de la production sous le contrôle de firmes établies à Porto Rico. 5. Pays bénéficiaires Ce sont des raisons politiques et stratégiques, liées aux intérêts propres et à la sécurité des Etats-Unis qui ont été à l'origine de l'Initiative du Bassin Caraïbe. Le Président Reagan à l'époque l'avait clairement indiqué dans sa déclaration de présentation publique du programme : « La paix et la sécurité dans le bassin Caraïbe
« La paix et la sécurité dans le bassin Caraïbe », avait-il indiqué, « sont pour nous d'un intérêt vital. Quand nos voisins ont des difficultés, celles-ci deviennent inévitablement les nôtres. » Selon lui, le CBI devait donner aux pays de la région « les moyens de se défendre contre les tentatives par des minorités soutenues par l'extérieur d'imposer par la force, un système étranger, hostile et inefficace ». Les critères d'éligibilité du pays bénéficiaire sont : qu'il ne soit pas communiste ; qu'il n'ait pas procédé à l'expropriation de propriétaires américains ; qu'il accepte de coopérer avec les Etats-Unis
propriétaires américains ; qu'il accepte de coopérer avec les Etats-Unis dans la lutte antidrogue ; qu'il n'accorde pas de traitement préférentiel aux produits d'autres pays développés, qui affecterait négativement le commerce avec les Etats-Unis ; qu'il respecte les droits d'auteur des citoyens des Etats-Unis ; qu'il ait un accord d'extradition avec les Etats-Unis. Vingt et un pays de la Caraïbe ont été à l'origine désignés : Antigua et Barbuda. Barbade. Belize. Costa-Rica. Dominique. Trinidad et Tobago. Grenade. République Dominicaine. Salvador. Honduras. Jamaïque. Montserrat. Haïti. Guatemala. Antilles néerlandaises. Panama. Saint Kitts et Nevis. Sainte-Lucie. Saint-Vincent. Les îles Vierges britanniques. Bahamas. Ils
et Nevis. Sainte-Lucie. Saint-Vincent. Les îles Vierges britanniques. Bahamas. Ils ont été rejoints par quelques autres au cours des années 1980 : Guyana (1988) ; Nicaragua (1990). 6. Les Antilles-Guyane face au CBI Quel est l'intérêt de ce programme pour la coopération régionale entre les Antilles-Guyane et les pays bénéficiaires ? Les départements français de la Caraïbe n'ont pas été associés au CBI. La France, qui a été approchée par les autorités américaines au moment de la préparation du plan dans le but d'étudier les modalités de son éventuelle participation n'a pas donné suite à cette démarche, et cela, malgré
n'a pas donné suite à cette démarche, et cela, malgré l'intérêt manifesté à cet égard par les milieux professionnels, notamment les chambres de commerce et d'industrie, les associations des petites et moyennes industries. L'idée fut avancée que les Antilles-Guyane pourraient tirer parti, indirectement, de ce programme soit en réalisant des investissements conjoints dans les pays voisins bénéficiaires du CBI, soit en organisant des opérations de partage de la production. Il s'agirait, pour certaines entreprises de transformation, de réaliser, dans ces départements, une partie de la valeur ajoutée (jusqu'à 65 p. 100) et de « finir » les produits (jusqu'à 35
100) et de « finir » les produits (jusqu'à 35 p. 100 de la valeur ajoutée) dans un pays bénéficiaire du CBI, avant exportation sur le marché des Etats-Unis. Ce type d'opération paraissait particulièrement indiqué pour des productions dans lesquelles les pays de la Communauté européenne possèdent un avantage technologique ou de savoir-faire, la grande accessibilité des Antilles-Guyane au marché de la CEE, leur niveau de formation relativement élevé, le niveau et la qualité de leurs infrastructures les mettant en bonne position pour exploiter ces possibilités. Pour que les départements d'outre-mer tirent parti du CBI, il fallait évidemment qu'il donne
d'outre-mer tirent parti du CBI, il fallait évidemment qu'il donne de bons résultats pour les pays bénéficiaires. Or, que furent ces résultats ? 7. Les résultats du CBI Si en 1984-1985 on a parlé avec enthousiasme du lancement de plus de 250 projets, d'un montant total de 150 millions de dollars US, et de la création de plus de 30 000 emplois dans l'ensemble des pays concernés, aujourd'hui le constat est plutôt décevant. Sur le plan commercial les importations de marchandises aux Etats-Unis, en provenance des pays du CBI, ont décliné de 10 milliards de dollars en 1982 à 6,6
décliné de 10 milliards de dollars en 1982 à 6,6 milliards de dollars en 1989, soit une baisse de 35 p. 100 en termes nominaux. Tandis que le montant des exportations américaines vers la région progressait de 5,5 milliards de dollars à 6,9 milliards. Excédentaire en 1983 de 3,2 milliards de dollars, la balance commerciale des pays du CBI à l'égard des Etats-Unis accusait en 1989 un déficit de 0,3 milliard de dollars. La part de la Caraïbe dans les importations américaines a diminué de 3,4 p. 100 à 1,5 p. 100 entre 1983 et 1987 tandis que celle des
p. 100 entre 1983 et 1987 tandis que celle des exportations stagnait autour de 2,7 p. 100 pendant la même période. Les principales exportations traditionnelles de ces pays (pétrole et produits pétroliers, sucre et sirop, bauxite) ont diminué entre 1983 et 1986 (cf. tableau 5). TABLEAU 5 Importations américaines en provenance des pays du CBI (En millions de dollars US) PRODUITS IMPORTÉS 1983 1986 1986/83 Pétrole et produits pétroliers 5170,0 1 448,0 71,8% Café 543,6 1 026,0 + 88,8% Textiles/Confection 412,2 854,6 + 107,0% Sucre/Sirop 464,5 259,7 44,0% Bauxite 120,3 88,1 28,1% Source : CBI Ombudsman A.H. Good. Les produits
88,1 28,1% Source : CBI Ombudsman A.H. Good. Les produits dont les exportations ont progressé le plus sont le café, les textiles et la confection, produits pourtant exclus du bénéfice du CBI. A cela s'ajoutent les progrès de quelques exportations non traditionnelles visées dans le CBI (électronique, fruits de mer, fruits et légumes tropicaux) très parcimonieusement répartis entre les pays, notamment la Jamaïque, la Barbade, la République Dominicaine, le Costa-Rica. Les performances sont différentes selon les pays : globalement les pays du CARICOM assistent entre 1983 et 1989 à une baisse de 50,9 p. 100 de leurs exportations vers les
baisse de 50,9 p. 100 de leurs exportations vers les États-Unis et pour l’ensemble de la Caraïbe (Amérique centrale exclue) la baisse est de 41,7 p. 100. Mais les petits pays de l'OECS, qui font partie du CARICOM voient augmenter leurs exportations de 124,9 p. 100, tandis que les pays d’Amérique centrale obtiennent une augmentation de 40,7 p. 100 de leurs exportations vers les États-Unis. Individuellement et par ordre décroissant ce sont la Grenade, la Dominique, Montserrat, le Costa-Rica, la République Dominicaine, Belize et la Jamaïque qui réalisent les meilleurs taux de croissance de leurs exportations vers le marché américain.
taux de croissance de leurs exportations vers le marché américain. TABLEAU 6 Importations des États-Unis en provenance des pays du CBI (En millions de dollars et %) PAYS 1963 1969 1988-1983 CARICOM 3522,1 1728,0 50.9% OECS (1) 37,7 84,8 + 124,9% Caraïbe 6942,9 4 041,7 41,7% Amérique centrale 1 464,8 2089,2 + 40,7% Total 8427,8 6131,0 27,2% (1) Organisation des États de la Caraïbe de l’Est. Source : US Department of commerce. Mais le succès des petits pays de l’OECS doit être relativisé car, globalement, ils ne représentent en 1989 que 0,13 p. 100 des exportations des pays du CBI
que 0,13 p. 100 des exportations des pays du CBI vers les États-Unis. De leur côté, les pays d’Amérique centrale représentent 34 p. 100 de celle-ci. 8. Résultats du programme du fonds 936 À la date de septembre 1990, les autorités portoricaines annonçaient que 531 millions de dollars avaient été investis dans le cadre du programme du Fonds 936, permettant la création de quelque 19 000 emplois dont 15 p. 100 localisés à Porto Rico et le reste dans onze pays de la Caraïbe et d’Amérique centrale. Les principaux bénéficiaires de ces créations d’emplois sont la République Dominicaine, le Costa
de ces créations d’emplois sont la République Dominicaine, le Costa Rica et Haïti, c’est-à-dire des pays à très bas salaires. De plus, ces créations d’emplois sont intervenues surtout dans les zones franches d’exportation, où les conditions d’exploitation sont ultralibérales. Les entreprises, qui souvent n’y réalisent que des opérations élémentaires requérant du travail peu qualifié et à bas salaire, y bénéficient de l’absence totale ou quasi totale de fiscalité, d’organisation syndicale, voire même de contrôle de l’application de la législation sociale... lorsqu’elle existe ! On ne peut donc conclure qu’à un succès très mitigé, voire à un échec global du CBI
succès très mitigé, voire à un échec global du CBI sous ses divers aspects. TABLEAU 7 Projets et emplois liés du programme du Fonds 936 NOMBRE NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE TOTAL PAYS de projets et Porto Rico dans les pays bénéficiaires d’emplois Barbade 5 215 299 514 Costa Rica 11 597 1 400 1 997 République Dominicaine 42 1494 12 000 13 494 Dominique 3 75 85 100 Grenade 4 11 235 248 Haïti 3 346 1 016 1 362 Jamaïque 9 128 520 648 Panama 1 25 17 42 Îles Turks et Caïques et Nevis 1 65 64
42 Îles Turks et Caïques et Nevis 1 65 64 129 Trinidad et Tobago 4 18 145 183 Îles Vierges américaines 2 0 200 200 Totaux 85 2 974 15961 18966 Source : Fomento’s Caribbean Highlights-july 1990. Les principales raisons de cette contre-performance doivent être recherchées dans : la réduction de 1 million de tonnes en 1981 à 300 000 tonnes en 1987 des quotas sucriers accordés à ces pays par les États-Unis ; la baisse des prix des produits pétroliers et miniers ; l’utilisation par les autorités américaines de la clause de sauvegarde sous la pression des lobbies. Ce
la clause de sauvegarde sous la pression des lobbies. Ce fut le cas notamment pour les importations d’éthanol, de fleurs coupées, d’agrumes. Ces résultats décevants du CBI n’ont évidemment pas eu d’effets perceptibles sur les relations de coopération entre les Antilles-Guyane et la Caraïbe. Par contre en ce qui concerne les pays bénéficiaires, ils ont été à l’origine de certaines évolutions : d’une part, l’une des raisons qui ont poussé Haïti et la République Dominicaine à rechercher l’adhésion aux accords de Lomé IV ; d’autre part, les États-Unis ont été amenés sous la pression des pays bénéficiaires à introduire des
amenés sous la pression des pays bénéficiaires à introduire des mesures nouvelles. Ainsi a été préparé un CBI II qui entrera bientôt en application. Les principales modifications intervenues par rapport au premier CBI sont : la réduction à 15 p. 100 au lieu de 35 p. 100 du taux de valeur ajoutée locale requis pour les produits exportés dans les petits États de l’OECS ; de nouvelles franchises décidées ponctuellement par le Président des États-Unis pour les produits exclus du CBI mais qui ou bien contiennent 100 p. 100 de composants américains, ou bien sont produits en quantité insuffisante aux
composants américains, ou bien sont produits en quantité insuffisante aux États-Unis ; la restauration progressive des quotas sucriers aux niveaux atteints avant 1983 ; le prolongement du CBI jusqu’à l’an 2007. IV. LE CARIBCAN ET LES ANTILLES-GUYANE Le gouvernement canadien a lancé en 1986 un programme du même type que le CBI intégrant le commerce, les investissements et la coopération industrielle au profit des pays du Commonwealth de la Caraïbe (c’est-à-dire les pays du CARICOM, les Bermudes et les îles Turks et Caïques). Ce programme intitulé CARIBCAN, comprend : 1° L’accès en franchise sur le marché canadien de la plupart
L’accès en franchise sur le marché canadien de la plupart des produits importés de la région par le Canada. Cet arrangement n’est, en principe, pas limité dans le temps mais devra être réexaminé en 1988. Quelques produits en sont exclus. Ce sont : les textiles et vêtements, les chaussures, les bagages et sacs à main, les objets en cuir, les lubrifiants et le méthanol. Les produits admis en franchise doivent respecter la règle d’origine ainsi définie : Le produit doit être manufacturé dans les pays bénéficiaires, mais il peut comporter des éléments importés en dehors de la région à condition
des éléments importés en dehors de la région à condition qu’un minimum de 60 p. 100 du prix sortie d’usine soit de la valeur ajoutée créée dans l’un des pays bénéficiaires ou au Canada. 2° Le développement d’un programme d’aide à l’exportation sur le marché canadien. 3° La négociation d’accords sur la double imposition avec le gouvernement concerné. 4° L’intervention de l’Agence de développement international du Canada (CIDA) en appui aux investissements privés dans les pays bénéficiaires. Le CARIBCAN vient renforcer des relations qui sont traditionnelles et importantes entre le Commonwealth et le Canada. Il n'y a pas d'incidence sur
Commonwealth et le Canada. Il n'y a pas d'incidence sur les relations de coopération entre les Antilles et les pays du CARICOM. Le Marché commun de la Caraïbe (CARICOM) est un mouvement d'intégration régionale, institué par l'accord de CHAGARAMAS signé en 1973 par douze pays anglophones de la Caraïbe (les Bahamas, treizième pays, ont rejoint le mouvement en 1983). C'est, dans la zone, l'un des rares efforts systématiques de coopération conçu selon l'axe « horizontal ». Il prolonge et approfondit l'association caraïbéenne de libre échange (CARIFTA) lancée en 1968 après l'échec de l'éphémère fédération des West Indies. Cette dernière fut
l'échec de l'éphémère fédération des West Indies. Cette dernière fut instituée en 1958, à l'instigation de la Grande-Bretagne, pour tenter d'assurer l'intégration des colonies du Commonwealth de la Caraïbe dans un ensemble politique régional lié à la métropole britannique mais échoua dès 1962 sous la pression des dynamiques nationalistes qui conduisirent ces pays à l'indépendance entre les années soixante et quatre-vingts. Le mouvement CARIFTA-CARICOM constitue ainsi un effort de reconstruction au plan économique de la dynamique de coopération régionale que risquaient de disloquer les forces politiques centrifuges. Dans cette même logique s'est développé, au sein même du CARICOM, un marché
logique s'est développé, au sein même du CARICOM, un marché commun des pays les moins développés : le marché commun des pays de la Caraïbe orientale qui donna lieu à la signature en 1968 d'un premier accord entre Antigua et Barbuda, la Dominique, la Grenade, Montserrat, Saint Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines ; celui-ci devait déboucher sur la création en 1981, entre ces mêmes pays, de l'organisation des pays de la Caraïbe orientale, premier pas vers une union politique de ces pays. L'étude du CARICOM, expérience d'intégration et de coopération « horizontale », revêt pour nous un
et de coopération « horizontale », revêt pour nous un double intérêt. Elle doit nous permettre, d'une part, d'évaluer les résultats obtenus en matière de coopération régionale tant au plan interne du mouvement qu'entre le CARICOM et les pays environnants, les Antilles-Guyane en particulier mais aussi, d'autre part, de dégager, sur un plan plus général des enseignements sur les conditions et possibilités de la coopération horizontale et de l'intégration régionale dans la zone. Nous réservons donc à cette expérience, un traitement relativement détaillé en examinant successivement : le contexte général ; le cadre institutionnel ; les résultats ; les principaux
; le cadre institutionnel ; les résultats ; les principaux enseignements. 1. Le contexte général La volonté d'intégration régionale, dans la Caraïbe anglophone, prend sa source dans un ensemble de facteurs favorables, parmi lesquels quatre méritent d'être soulignés. Premièrement, il existe, dans ces territoires, une vieille tradition de coopération administrative régionale remontant à l'époque coloniale. La Barbade, résidence du comte de Carlisle sous l'autorité duquel furent placées les colonies britanniques de la région, au début de l'ère coloniale, demeura, pendant longtemps, le centre du système d'administration coloniale. Elle le resta, au moins pour les îles Sous-le-Vent, jusqu'en 1816. Par ailleurs,
au moins pour les îles Sous-le-Vent, jusqu'en 1816. Par ailleurs, le « Colonial office » s'est très tôt attaché à rechercher une meilleure rationalité administrative, en créant des structures régionales telles que la cour d'appel des West Indies en 1919, et le Collège impérial d'agriculture en 1924. Deuxièmement, au sortir de la Première guerre mondiale, toute une génération de leaders politiques a fait de la solidarité régionale une arme puissante de sa lutte pour l'émancipation. Plus tard, ce sont les syndicats et les professions qui empruntèrent la même voie, pour assurer la défense de leurs intérêts catégoriels. Enfin, les commerçants
assurer la défense de leurs intérêts catégoriels. Enfin, les commerçants et les planteurs, de leur côté, y recoururent souvent, les premiers pour réaliser des ententes monopolistiques, les seconds pour défendre leurs productions sur le marché métropolitain. Un troisième facteur, plus récent, réside dans le besoin de débouchés pour les industries de substitution d'importation dont le développement a été encouragé dans les années 1950 et 1960 et pour lesquelles les marchés insulaires se sont révélés rapidement trop exigus. Le marché régional apparaît dans cette perspective comme une extension naturelle du marché local. Le quatrième facteur naît de la nécessité pour les
local. Le quatrième facteur naît de la nécessité pour les jeunes micro-états entrant dans l'arène internationale de s'unir pour disposer d'un poids politique suffisant pour négocier dans des conditions plus favorables et mieux défendre leurs intérêts collectifs, face aux grands ensembles mondiaux. En dépit de ces facteurs favorables, la volonté d'intégration régionale dut faire face à de sérieux obstacles : le premier est l'absence de complémentarité et de liens d'interdépendance entre les économies concernées. En effet, chaque pays exporte des produits identiques (sucre, banane, industrie textile ou minière, etc.) sur les marchés extérieurs. Ces produits sont commercialisés dans les circuits
les marchés extérieurs. Ces produits sont commercialisés dans les circuits intégrés (verticalement) de l'économie locale au marché britannique. Ces circuits sont souvent contrôlés par une seule et même entreprise, généralement une firme multinationale. Cette organisation de la production n'encourage pas le développement des échanges et des liens au niveau régional. Ainsi, dans les années 60, le commerce intrarégional entre les pays du CARICOM représentait à peine 5 p. 100 de leur commerce total ; le deuxième, c'est la division des pays anglophones en deux groupes de niveau de développement, de dimension et de richesse inégaux : le groupe des pays
dimension et de richesse inégaux : le groupe des pays les plus développés (PPD) et celui des pays les moins développés (PMD). Ce clivage a pour conséquence que, d'un côté, les PMD craignent de ne pas pouvoir tirer un avantage suffisant du processus d'intégration, à cause de la faiblesse de leurs structures économiques, tandis que, d'un autre côté, les PPD tendent à minimiser la contribution des PMD au mouvement et à considérer que les gains qu'ils en tirent sont exagérés. Enfin, à cela s'ajoute un autre obstacle lié au caractère insulaire de ces pays. En effet, dans ce type de
insulaire de ces pays. En effet, dans ce type de société, il existe, au plan politique, un fort chauvinisme qui pousse chaque île à se considérer comme un monde clos et unique dont l'intérêt particulier transcende l'intérêt régional. Tout en mettant en œuvre les mesures classiques d'intégration économique, les accords CARIFTA et CARICOM s'efforcèrent de prendre en compte ces contraintes spécifiques de l'intégration dans la région. Le cadre institutionnel L'accord CARIFTA (18 mai 1968) introduisit trois types de mesures : a) Des mesures de libéralisation commerciale : élimination ou réduction des tarifs douaniers et suppression des restrictions quantitatives entre les
des tarifs douaniers et suppression des restrictions quantitatives entre les Etats-membres. Ces mesures furent assorties d'une règle d'origine basée sur un minimum de 50 p. 100 de valeur ajoutée régionale. b) Des mesures transitoires de protection : d'une part au profit des PPD, d'Antigua et Barbuda et de Belize : l'exclusion temporaire du processus de libéralisation d'un petit nombre de produits que ces pays s'étaient déjà engagés à produire ; d'autre part au profit des PMD : • l'institution d'une liste de réserve concernant une quinzaine de produits « sensibles » dont la libération ne se ferait qu'à l'issue d'une
» dont la libération ne se ferait qu'à l'issue d'une période de dix ans pour les PMD et de cinq ans pour les PPD ; • l'établissement d'un protocole agricole destiné à permettre la régularisation du marché agricole régional ce protocole concerne les produits pour lesquels les déficits de production dans les Etat-membres doivent être couverts en priorité par les excédents d'autres Etats-membres ainsi que l'établissement d'un accord sur les huiles et matières gras ; • la création d'un petit marché commun à l'intérieur de la CARIFTA, le marché commun de la Caraïbe de l'Est, instituant la libéralisation complète et
de la Caraïbe de l'Est, instituant la libéralisation complète et immédiate des échanges entre les PMD tout en permettant, avec l'accord de la majorité des Etats-membres, l'érection de barrières protectionnistes pour les industries naissantes. c) Des institutions de coopération régionale : • la mise en place d'une banque caraïbéenne de développement destinée à financer les projets de développement dans l'ensemble de la région et de manière prioritaire dans les PMD ; • la création d'un certain nombre de structures régionales destinées à assurer des services communs dans les domaines de la santé, de l'enseignement, etc. En 1973, au vu des
la santé, de l'enseignement, etc. En 1973, au vu des résultats positifs, mais réduits et inégaux, de la période 1968-1973, les autorités des pays anglophones décidèrent d'approfondir le processus d'intégration. A cet effet, ils signèrent à Chaguanas, le 1er août 1973, le « traité établissant la communauté caraïbéenne », ou traité du CARICOM. Ce traité complète celui de CARIFTA par les mesures suivantes : libéralisation complète des échanges commerciaux intra-régionaux, établissement d'un tarif extérieur commun et d'une politique de protection avant la date limite du 1er août 1981 ; coordination des politiques communes de planification du développement, d'industrialisation, de rationalisation
des politiques communes de planification du développement, d'industrialisation, de rationalisation de l'agriculture et de développement des ressources naturelles ; coopération et consultation régionales en matière de politique monétaire, de balance des paiements et de taux de change ; harmonisation des politiques fiscales, des législations commerciales du droit des sociétés ; élaboration d'une nouvelle règle d'origine basée sur un taux de 50 p. 100 au moins de valeur ajoutée régionale, complétée par un critère de « transformation substantielle » et une liste de matériaux de base acceptés comme originaires du CARICOM. Cette règle vise à encourager l'utilisation des « intrants »