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constructeurs, de médailles ou de diplômes, d'autre part au moyen d'avantages fiscaux à déterminer. 1921. 2. — Acquisition ou réparation du matériel de la brigade fluviale (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 janvier 1921, par lequel M. le Préfet de police fait connaitre l'état actuel du matériel de la brigade fluviale, expose les mesures qu'il y aurait lieu de prendre en vue de maintenir ce matériel en bon état de fonctionnement et demande qu'une somme de 100,000 francs soit inscrite à cet effet au chap. 18, art. 3, du budget de 1921; Sur
au chap. 18, art. 3, du budget de 1921; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. — L'Administration est invitée à constituer une Commission mixte administrative qui comprendra quatre membres du Conseil municipal désignés par la 6e Commission. Cette Commission sera chargée d'examiner les questions relatives à la remise en état du dock et des accessoires de la brigade fluviale. Art. 2. MM. Louis Peuch, Georges Lemarchand, Barthélemy Robaglia et Paris sont désignés pour faire partie de la Commission mixte. Art. 3. — Un crédit de 100,000 francs est
mixte. Art. 3. — Un crédit de 100,000 francs est mis à la disposition de M. le Préfet de police pour acquisition ou remise en état du matériel de la brigade fluviale actuellement en service. Art. 4. — Le crédit nécessaire, soit 100,000 francs, sera prélevé sur la réserve générale du budget de 1921, chap. 10, art. 7, et rattaché au chap. 15, art. 18/3°, du budget spécial de la Préfecture de police. 1921. 14. — Paiement de frais à Me Duplan, avoué de la Ville (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 5 février 1921,
Conseil, Vu le mémoire en date du 5 février 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet trois états de frais dus à Me Duplan, avoué de la Ville, à raison de purge d'hypothèques légales et lui propose d'autoriser le paiement à l'avoué susnommé de la somme totale de 803 fr. 40 c.; Vu les états de frais dûment taxés; Vu le budget de l'exercice 1921 ; Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier — Sont approuvés les états ci-après : 1° Frais de purge des hypothèques
les états ci-après : 1° Frais de purge des hypothèques légales sur un contrat administratif en date du 28 juillet 1917, contenant cession à la Ville de Paris, par Mme veuve Pinelle, de la mitoyenneté du mur séparant les propriétés sises 11 et 13, rue Racine, état se montant à la somme de 257 fr. 90c; 2° Frais de purge des hypothèques légales sur un contrat administratif en date du 24 août 1917 contenant cession à la Ville de Paris, par M. et Mme Gille de la mitoyenneté du mur séparant les propriétés sises 11 et 15, rue Racine, état
séparant les propriétés sises 11 et 15, rue Racine, état se montant à la somme de 262 fr. 70 c.; 3° Frais de purge des hypothèques légales sur un contrat administratif en date du 28 août 1919, contenant cession à la Ville de Paris, par M. Debertrand de la mitoyenneté du mur séparant les propriétés sises 85 et 87, avenue Jean-Jaurès, état se montant à la somme de 282 fr. 80 c. Total, 803 fr. 40 c. Art. 2. — En conséquence est autorisé le paiement à Me Duplan, avoué, de la somme de 803 fr. 40 c., montant des
de la somme de 803 fr. 40 c., montant des frais qui lui sont dus à l'occasion de purge des hypothèques légales sur les contrats susvisés. Art. 3. — Cette somme de 803 fr. 40 c., sera imputée sur le chap. 10, art. 6 (21-6), du budget de l'exercice 1921. 1921. 18. — Assistance publique. — Avis favorable à l'allocation aux internes en médecine et en pharmacie des vivres gratuits pour un repas quotidien et à l'attribution aux internes mariés d'une indemnité pour charges de famille (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la
Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 5 février 1921, relatif à l'allocation aux internes en médecine et en pharmacie des vivres gratuits pour un repas quotidien et à l'attribution aux internes mariés d'une indemnité pour charges de famille ; Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Emet l'avis qu'il y a lieu : 1° D'accorder aux internes en médecine et en pharmacie la fourniture quotidienne et gratuite des vivres destinés à la préparation du repas de midi ; les internes mariés pourront sur leur demande recevoir
midi ; les internes mariés pourront sur leur demande recevoir au lieu et place des vivres en nature, une indemnité en espèces d'après le barème établi par l'Administration ; 2° D'attribuer à partir du 1er janvier 1921, aux internes mariés pères et mères d'enfants de moins de 16 ans, des indemnités pour charges de famille fixées ainsi qu'il suit : 330 francs pour le premier enfant âgé de moins de 16 ans. ; 330 francs pour le deuxième enfant âgé de moins de 16 ans. 480 francs pour le troisième enfant âgé de moins de 16 ans. Et pour chaque
enfant âgé de moins de 16 ans. Et pour chaque enfant de moins de 16 ans en sus du troisième ; 3° La dépense s'élevant à 533,379 fr. 50 c., sera inscrite aux chapitres additionnels du budget hospitalier de l'exercice 1921, et aux budgets ultérieurs. 1921. 47. Concession du marché alimentaire des Ternes (M. Maurice Quentin, rapporteur ). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 31 décembre 1919 autorisant l'Administration à proroger pour une durée de quinze années la concession, à la Société du marché des Ternes, de la partie non désaffectée dudit marché ; Vu le mémoire en
partie non désaffectée dudit marché ; Vu le mémoire en date du 11 février 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver la convention à intervenir en vue de cette prorogation ; Vu ladite convention; Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission ; Ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère ; M. le Préfet de la Seine est autorisé à traiter de gré à gré avec la Société du marché des Ternes pour l'exploitation de la partie de l'immeuble du marché des Ternes restant affectée au marché alimentaire,
l'immeuble du marché des Ternes restant affectée au marché alimentaire, aux clauses et conditions de la convention susvisée qui est approuvée. 1921. 71. — Assistante publique. — Avis favorable à l'attribution d'une indemnité aux assistants des consultations spéciales d'orthopédie annexées aux services de chirurgie infantile des établissements hospitaliers (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 19 février 1921, relatif à l'attribution d'une indemnité aux assistants chargés des consultations spéciales d'orthopédie annexées aux services de chirurgie infantile des établissements hospitaliers dépendant de l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris ;
dépendant de l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris ; Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Emet l'avis : Article premier. Une indemnité de 20 francs par consultation est attribuée, à partir du 1er janvier 1921, aux assistants chargés des consultations spéciales d'orthopédie. Art. 2. — Le supplément de dépense s'élevant annuellement à 14,560 francs, sera inscrit aux chapitres additionnels de l'exercice 1921 et aux budgets ultérieurs. 1921, 73. — Résolution relative aux compteurs-mireurs (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil. Vu le mémoire de M. le Préfet de police en date du 18
de M. le Préfet de police en date du 18 février 1921 ; Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission, ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Une somme de 20,000 fr. est mise à la disposition de M. le Préfet de Police, pour lui permettre d'accorder aux Compteurs-mireurs, pendant la période de forte saison de 1921 (janvier et février) une location destinée à compléter leur salaire journalier. Art. 2. — Le crédit nécessaire sera prélevé sur la réserve générale du budget de 1921, chap. 10, art. 7,
réserve générale du budget de 1921, chap. 10, art. 7, et rattaché au chap. 15, art. 3, 9°, budget spécial des dépenses de la Préfecture de police. 1921. 70. — Aménagement à la caserne de la garde républicaine des Célestins d'un appartement pour le sous-chef de musique de la Garde républicaine (M. René Lambert, rapporteur). Le Conseil, Vu les lettres du colonel de la Garde républicaine en date des 24 mars et 22 novembre 1920 ensemble copie du rapport adressé par lui au ministère de la Guerre le 20 octobre 1920 et approuvé par le Ministre le 13 novembre suivant,
1920 et approuvé par le Ministre le 13 novembre suivant, lesdites pièces relatives à l'aménagement à la caserne des Célestins d'un appartement pour le sous-chef de la musique de la Garde ; vu le rapport de l'architecte sectionnaire en date du 15 janvier 1921, et le plan concerné cet aménagement ; et le mémoire en date du 22 février 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le projet d'aménagement de nouveaux appartements à la caserne des Célestins et lui demande l'autorisation d'en faire installer un pour le sous-chef de musique de la Garde et à concurrence
le sous-chef de musique de la Garde et à concurrence d'une dépense de 15,000 francs ; Sur le rapport présenté par M. René Lambert, au nom de la 2e Commission, Délibère : À l'article premier. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense de 15,000 francs, l'exécution des travaux nécessaires à l'aménagement de la caserne de garde républicaine des Célestins d'un appartement destiné au sous-chef de la musique de la Garde, étant entendu que pour réduire au minimum la dépense effective à engager à cet effet il devra, pour les travaux de peinture, être fait appel à la main-d'œuvre militaire
travaux de peinture, être fait appel à la main-d'œuvre militaire fournie par le génie. Art. 2. La dépense de 15,000 francs sera prélevée sur le chap. 10, art. 7, réserve générale du budget de 1921, et rattachée au chap. 2, art. 282/20, du même budget. 1921. 79. — Plan de campagne des relevés à bout de pavage en bois (M. Henri Lévesque, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 21 février 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet des propositions en vue de l'exécution, dans la limite d'une dépense de 900,000 francs, des opérations
dans la limite d'une dépense de 900,000 francs, des opérations de relevé à bout de pavage en bois à entreprendre en 1921 ; Vu le rapport de l'Inspecteur général du service technique de la Voie publique et les listes des opérations ; Sur le rapport (Imprimé) n° 30 de 1921) présenté par M. Hemffe, au nom de la 3e Commission; Ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Est autorisé l'exécution des relevés à bout de pavage en bois ci-après énumérés : Rue Coquillière, entre la rue Croix-des-Petits-Champs et la rue Coq-Héron, 8,500 francs. Rue de
rue Croix-des-Petits-Champs et la rue Coq-Héron, 8,500 francs. Rue de la Ferronnerie, 14,000 francs. Rue des Halles, bas côté pair, entre la rue de la Lingerie et la rue Saint-Denis, 9,000 francs. Place de l'Opéra, côté 1-3 et côté avenue, 20,000 francs. Rue Réaumur, ancienne, chemin Thévenot et parties non substituées en pierre dans la rue Réaumur, entre le boulevard de Sébastopol et la rue de Cléry (partie), 20,000 francs. Rue du Temple, entre la rue Saint-Merri et la rue Rambuteau, 18,000 francs. Boulevard Henri IV (partie), 17,000 francs. Rue du Cardinal-Lemoine, entre le boulevard Saint-Germain et la rue des
du Cardinal-Lemoine, entre le boulevard Saint-Germain et la rue des Écoles (partie), 35,000 francs. Boulevard de l'Hôpital, zone des voies de tramways, entre la place Valhubert et la rue de Buffon, et entre le n° 2 et le boulevard Saint-Marcel, 25,000 francs. Rue de Condé, 10,000 francs. Rue du Bac, entre la rue de l'Université et le quai d'Orsay, 20,000 francs. Avenue Pierre Ier de Serbie (entière), 25,000 francs. Rue Washington, entre les rues Lamennais et d'Artois, 14,000 francs. Rue Bosy d'Anglas, entre la rue du Faubourg-Saint-Honoré et le boulevard Malesherbes, 15,000 francs. Boulevard Malesherbes, entre la place Saint-Augustin et
Malesherbes, 15,000 francs. Boulevard Malesherbes, entre la place Saint-Augustin et le boulevard de Courcelles, 11,500 francs. Avenue Portalis, de la place Saint-Augustin (partie), 40,000 francs. Rue de Turin, entre la rue de Pétrograd et le boulevard des Batignolles, non compris carrefour Clapeyron, 22,500 francs. Rue de Douai, entre les rues Fontaine et Blanche, 18,000 francs. Place de l'Opéra (partie), 30,000 francs. Rue Halévy, 30,000 francs. Rue Richer, entre les rues Geoffroy-Marie et de Trévise, 5,000 francs. Rue de Dunkerque, entre les rues de Compiègne et du Faubourg-Saint-Denis (abords de la gare du Nord) (partie), 20,000 francs. Boulevard Voltaire, entre la
gare du Nord) (partie), 20,000 francs. Boulevard Voltaire, entre la rue de Crussol et le boulevard Richard-Lenoir, 39,000 francs. Rue Godefroy-Cavaignac, nos 33-35 (groupe scolaire), 5,000 francs. Boulevard Richard-Lenoir, 11 à 19, 20,000 francs. Avenue du Général-Michel-Bizot, devant l'hôpital Trousseau et les écoles communales, n° 83, 35,000 francs. Rue de Reuilly, entre la rue Erard et le boulevard Diderot (carrefour compris), 6,000 francs. Rue de Charenton, angle de la rue Bignon (écoles), 17,000 francs. Avenue Ledru-Rollin, entre la rue de Charenton et l'avenue Daumesnil, 24,000 francs. Carrefour des rues du Champ-de-l'Alouette, Corvisart et Pascal, 20,000 francs. Rue Didot (partie), entre
Champ-de-l'Alouette, Corvisart et Pascal, 20,000 francs. Rue Didot (partie), entre la rue Julie et le chemin de fer, 32,500 francs. Piste cyclable avenue du Parc-de-Montsouris, 15,000 francs. Rue de Sèvres, hôpital Necker et Enfants Malades, 27,000 francs. Rue Beuret (achèvement), 11,000 francs. Rue de Vaugirard, entre l'avenue du Maine et le boulevard Pasteur (partie), 50,000 francs. Rue Blomet (Maison de santé), 11,000 francs. Place de l'Étoile (partie), y compris l'amorce de la rue du Bois-de-Boulogne jusqu'à la rue de Presbourg, 32,500 francs. Avenue des Ternes, pont du chemin de fer, 13,000 francs. Avenue de Villiers, de la place Malesherbes à
13,000 francs. Avenue de Villiers, de la place Malesherbes à la rue Cardinet (bas côté), 24,000 francs. Boulevard Malesherbes, entre les places Malesherbes et de Wagram (partie), 20,000 francs. Rue de Courcelles (partie), entre l'avenue de Wagram et la rue Demours, 24,000 francs. Rue Vauvenargues (écoles), 6,500 francs. Rue de Meaux, entre les rues Lally-Tollendal et Almanach-Carrel, 11,000 francs. Rue Rampal, 19,000 francs. Avenue Gambetta (partie), entre la place Gambetta et la rue Pelleport, 10,000 francs. Art. 2. — La dépense s'élevant à 900,000 francs, sera imputée sur le chap. 22 art. 42, du budget de l'exercice 1921. Art. 3.
22 art. 42, du budget de l'exercice 1921. Art. 3. — L'Administration est autorisée à employer, sans nouvelle délibération du Conseil, les fonds réalisés sur des opérations du présent plan de campagne pour les reporter à des opérations du même plan de campagne qui seraient insuffisamment dotées. 1921. 89. — Avis favorable à la demande en reconnaissance d'utilité publique de l'Association « le Repos pour les jeunes Parisiennes » (M. Dherbécourt, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 23 février 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet la demande formée par l'Association « le
Seine lui soumet la demande formée par l'Association « le Repos pour les jeunes Parisiennes », dont le siège est à Paris, 36, rue du Montparnasse, en vue d'être reconnue comme établissement d'utilité publique : Vu la demande présentée au nom de l'association ; Vu l'exposé des motifs.; Vu la déclaration prévue par la loi et publiée au « Journal officiel » ; Vu les statuts ; Vu les pièces établissant la situation financière ; Vu la délibération de l'assemblée générale du 8 novembre 1920; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 1er juillet 1901 ;
dossier ; Vu la loi du 1er juillet 1901 ; Vu le décret du 16 août 1901 ; Sur le rapport présenté par M. Dherbécourt, au nom de la 1re Commission, Émet un avis favorable à la demande formée par l'Association « le Repos pour les jeunes Parisiennes », dont le siège est à Paris, 36, rue du Montparnasse, en vue d'être reconnue comme établissement d'utilité publique. 1921. 138. — Ouverture de crédit pour création de conférences médicales aux cours normaux d'éducation physique (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel
le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose la création de conférences aux cours normaux d'éducation physique ; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est ouvert au budget de 1921 un crédit de 3,200 francs destiné à la création de conférences aux cours normaux d'éducation physique Ce crédit sera réparti comme suit : 1° Indemnité aux conférenciers à raison de 50 francs par Conférence, soit 2,000 francs ; 2° Acquisition et entretien du matériel scientifique, 1,200
francs ; 2° Acquisition et entretien du matériel scientifique, 1,200 francs. Art. 2. — La dépense pour 1921 sera imputée sur le chap. 5, art. 54/8° du budget de l'exercice 1921, avec rattachement pour 2,000 francs au chap. 5, art. 54/10°, et pour 1,200 francs au chap. 2, art. 153/8° dudit budget. 1921. 140. — Virement de crédit (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose le virement d'une somme de 1,300 francs du chap. 5, art. 54/11°, du budget de 1920 au
du chap. 5, art. 54/11°, du budget de 1920 au chap. 2, art. 153 bis, dudit budget; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : En vue de l'achat de médicaments à répartir entre les trente-sept centres d'éducation physique, sont autorisés : le virement d'une somme de 1,300 francs du chap. 5, art 54/11° (Education physique, cours normaux), du budget de 1920, au chap. 2, art. 153 bis, dudit budget et le transport de cette somme au budget de 1921. 1921. 141. — Allocation d'un secours gracieux et exceptionnel à M. Marcoux
— Allocation d'un secours gracieux et exceptionnel à M. Marcoux (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'allouer à titre gracieux et exceptionnel, un secours de 150 francs à M. Marcoux, brigadier de gardiens de la paix, dont le fils a été victime d'un accident à l'école rue Pierre-Girard; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué, à titre gracieux et exceptionnel, un secours de 150 francs à M. Marcoux, brigadier
exceptionnel, un secours de 150 francs à M. Marcoux, brigadier de gardiens de la paix (90, avenue Jean-Jaurès), dont le fils a été victime d'un accident à l'école rue Pierre-Girard. Art. 2. — La dépense s'élevant à 150 francs sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1921 (secours, une fois payés, à attribuer par délibérations spéciales du Conseil municipal). 1921. 143. — Allocation à M. Deswaef d'une indemnité représentative de la valeur nette des coupons échus de mai 1914 à novembre 1920 sur une obligation de l'emprunt de 1894-1896 amortie (M. Dherbecourt,
sur une obligation de l'emprunt de 1894-1896 amortie (M. Dherbecourt, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 4 mars 1921, tendant à l'allocation à M. Deswaef, changeur, demeurant à Lille, 8, rue Jean-Sans-Peur, d'une indemnité représentative de la valeur nette de divers coupons échus sur l'obligation de l'emprunt de 1894-1896 n° 277,033, amortie; Sur le rapport de M. Dherbecourt, au nom de sa 1re Commission, Délibère : Article premier. = Il est alloué à M. Deswaef, susnommé, demeurant à Lille, 8, rue Jean-Sans-Peur, la somme de 60 fr. 58 c, à
rue Jean-Sans-Peur, la somme de 60 fr. 58 c, à titre d'indemnité représentative de la valeur nette des coupons échus du 1er mai 1914 au 1er novembre 1920, sur l'obligation de l'emprunt 1894-1896 n° 277,033 amortie, déposée en septembre 1914 à la Trésorerie générale du Nord pour remboursement, et égarée par suite des hostilités. Art. 2. — Ladite dépense sera imputée sur le chap. 10, art 6 (Dépenses des exercices clos non constatées au compte), du budget de l'exercice 1921. 1921. 144. — Avis favorable à la demande en reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Office national des universités
d'utilité publique de l'association dite « Office national des universités et écoles françaises » (M. Dherbecourt, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet la demande formée par l'Office national des universités et écoles françaises, dont le siège est à Paris, 96, boulevard Raspail, en vue d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu la demande présentée au nom de l'association; Vu l'exposé des motifs; Vu la déclaration prévue par la loi et publiée au « Journal officiel »; Vu les statuts; Vu les pièces établissant la
officiel »; Vu les statuts; Vu les pièces établissant la situation financière; Vu la délibération de l'Assemblée générale du 26 octobre 1920; Vu les autres pièces du dossier; Vu la loi du 1er juillet 1901; Vu le décret du 16 août 1901; Sur le rapport présenté par M. Dherbecourt, au nom de la 1re Commission, Émet un avis favorable à la demande formée par l'Office national des universités et écoles françaises, dont le siège est à Paris, 96, boulevard Raspail, en vue d'être reconnue comme établissement d'utilité publique. 1921. 155. Subventions aux caisses des écoles pour distribution de vêtements et
Subventions aux caisses des écoles pour distribution de vêtements et de chaussures (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions des municipalités des vingt arrondissements de Paris en vue de la répartition en 1921 du crédit de 400,000 francs inscrit au budget pour subventions aux caisses des écoles en faveur des écoles primaires pour achat de vêtements et chaussures; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Les subventions ci-dessous
4e Commission, Délibère : Article premier. — Les subventions ci-dessous sont allouées aux caisses des écoles des vingt arrondissements de Paris, savoir : 1er arrondissement, 9,000 francs; 2e 16,000 francs; 3e — 9,000 francs; 4e — 10,000 francs; 5e — 6,000 francs; 6e — 9,000 francs; 7e — 16,000 francs; 8e — 12,000 francs; 9e — 2,000 francs; 10e 9,000 francs; 11e 25,000 francs; 12e — 21,000 francs; 13e — 30,000 francs; 14e — 48,000 francs; 15e — 26,000 francs; 16e — 4,000 francs; 17e — 36,000 francs; 18e — 50,000 francs; 19e — 44,000 francs; 20e 18,000 francs; Total,
50,000 francs; 19e — 44,000 francs; 20e 18,000 francs; Total, 400,000 francs. Art. 2. — Lesdites subventions seront versées entre les mains des trésoriers des caisses des écoles sur justification de leur qualité et sur leur acquit. Art. 3. — La dépense totale s'élevant à 400,000 francs, sera imputée sur le crédit d'égale somme inscrit au chap. 5, art. 212, du budget de l'exercice 1921. 1921. 172. — Création d'une classe enfantine à l'école maternelle 2, rue Jomard (M. Alphonse Loyau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la
4 mars 1921, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose la reconnaissance officielle de la 1re classe enfantine de l'école maternelle 2, rue Jomard; Sur le rapport présenté par M. Alphonse Loyau, au nom de la 4e Commission, Emet l'avis : Qu'il y a lieu de reconnaître l'existence d'une classe enfantine à l'école maternelle, 2, rue Jomard (19e arrondissement), par transformation d'une classe maternelle. 1921. 171. — Subventions aux Caisses des écoles pour distribution de vêtements et de chaussures aux enfants des écoles maternelles (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4