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médecins de rédiger et aux pharmaciens d'exécuter des ordonnances prescrivant, pour une période supérieure à sept jours, les substances du tableau B, lorsque la composition des préparations prescrites correspond aux conditions d'interdiction édictées par l'article précédent. ART. 40. — Les définitions énoncées à l'article premier de la convention sur le commerce des stupéfiants, signée à Genève, le 19 février 1925, s'appliquent aux substances figurant sous les mêmes dénominations au tableau B. Les dispositions du présent titre, sauf celles de l'article 33 relatives aux expéditions par la voie postale, ne sont pas applicables aux préparations contenant des substances du tableau B
pas applicables aux préparations contenant des substances du tableau B qui, en raison de la nature des substances médicamenteuses avec lesquelles ces stupéfiants sont associés et qui empêchent de les récupérer pratiquement auront été reconnues par le comité d'hygiène de la Société des Nations comme ne pouvant donner lieu à la toxicomanie. Un arrêté ministériel fixera, à ce moment, celui des tableaux A et C sur lequel ces préparations doivent être inscrites. Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables à ceux des alcaloïdes de l'opium, leurs sels et leurs dérivés qui ne sont pas classés nommément dans le
leurs dérivés qui ne sont pas classés nommément dans le tableau B. Ces substances sont soumises aux dispositions du titre I et seront désormais classées dans le tableau A. L'article 2 du nouveau décret remplace par le suivant le tableau B annexé au décret du 14 septembre 1916 : TABLEAU-B 1° Opium brut, Poudre d'opium, Extrait d'opium. 2° Morphine et ses sels, Diacétylmorphine et ses sels, Benzoylmorphines et leurs sels, Hydrocodéine et ses sels, Dihydroxycodéine et ses sels. 3° Feuilles de coca, Cocaïne brute, Ecgonine, Cocaïne et ses sels, Chanvre indien, Résine de chanvre indien, Préparations à base de résine
indien, Résine de chanvre indien, Préparations à base de résine de chanvre indien, Extrait et teinture du chanvre indien. 4° Toutes préparations figurant ou non dans une pharmacopée et contenant : a) la diacétylmorphine quelle que soit la proportion, de la cocaïne en proportion dépassant un millième, de la morphine ou une benzoylmorphine ou de la hydrocodéine ou de la dihydroxycodéine en proportion dépassant deux millièmes. Voici, enfin, l'article 3 du nouveau décret : ART. 3. — Sont rayés du tableau A comme rentrant dans la catégorie des préparations visées au n° 2 du tableau B ci-dessus, les préparations suivantes
au n° 2 du tableau B ci-dessus, les préparations suivantes : Gouttes noires anglaises, Laudanum de Rousseau, Laudanum de Sydenham, Teinture d'opium. A propos de la demi-assistance Un jugement intéressant Le Dr CARADEC, de Quimper, à la suite d'un de nos "Propos de Quinzaine", nous envoie un jugement que nous nous faisons un devoir de faire connaître à nos confrères, car il peut servir, à l'occasion, comme peut servir l'exemple même donné par notre excellent confrère. Il s'agissait d'un « demi-assisté » qui avait refusé de payer au Dr CARADEC la moitié des honoraires qu'il lui devait pour une petite
la moitié des honoraires qu'il lui devait pour une petite intervention pratiquée à l'hôpital : « L'Administration faisant payer au demi-assisté la moitié du prix de journée d'hospitalisation, nous écrivait notre confrère; avait la prétention de nier au médecin tout droit à des honoraires pour les soins donnés à ce demi-assisté. » Par jugement en date du 8 février 1930, rendu par le juge de paix de Quimper-Corentin, j'ai obtenu gain de cause. Ce jugement comporte de nombreux « attendus » dont les plus sensationnels semblent être les suivants : Attendu qu'il est de toute évidence que, puisque le fils
Attendu qu'il est de toute évidence que, puisque le fils F., bénéficiait de demi-assistance à l'hôpital, cette demi-assistance devait comprendre moitié hospitalisation et, par suite et logiquement, demi-soins médicaux, et demi-soins pharmaceutiques; Qu'il est parfaitement juste et légitime que, dans cette même mesure, le médecin réclame et obtienne ce qui lui est dû; Que l'administration n'a jamais dit, ni eu l'intention de dire, qu'elle se chargeait d'une moitié des frais et que, pour l'autre moitié, on ne devait pas en parler; » Que le rôle de l'administration cesse dans l'application de la demi-assistance. En toute-justice, nous devons condamner F... à
de la demi-assistance. En toute-justice, nous devons condamner F... à payer la somme qui lui est réclamée (moitié des honoraires de la clientèle moyenne). De plus, dans une de ces lettres à ce sujet (car nous avions demandé des précisions sur ce jugement en vue de le faire connaître), le Dr CARADEC fait remarquer que ledit jugement « n'est pas susceptible d'appel et ne pourrait aller qu'en cassation », ce qui, à l'heure actuelle, ne paraît pas devoir se produire. — F. D. SYNDICAL; Consultations externes des hôpitaux et pensionnés de guerre Le Syndicat médical de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a adopté,
de guerre Le Syndicat médical de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a adopté, à l'unanimité, au cours de sa dernière Assemblée générale, un ordre du jour concernant les consultations externes des hôpitaux et les pensionnés de guerre (circulaire ministérielle du 19 décembre dernier). Nous tenons à reproduire cet ordre du jour fortement documenté : Le Syndicat médical de Clermont-Ferrand, réuni en Assemblée générale le 23 décembre 1929, informé de la circulaire en date du 19 décembre 1929 émanée du Ministère des Pensions, signalant aux Préfets que la loi du 31 mars 1919 et le décret d'octobre 1922 n'ont pas réglé les conditions d'attribution
le décret d'octobre 1922 n'ont pas réglé les conditions d'attribution des soins pour les. hôpitaux publics, aux pensionnés de guerre malades non hospitalisés, et les priant de mettre cette question à l'étude, d'entrer en pourparlers avec les hôpitaux de Clermont, pour savoir s'ils accepteraient : 1° d'ouvrir leurs consultations et services de traitement externes aux pensionnés de guerre, 2° de délivrer ces consultations : a) à titre gratuit, b) ou onéreux et dans ce cas, quels tarifs ils proposeraient après avoir délibéré, attendu qu'aux termes de la loi, les hôpitaux publics ne doivent recevoir et traiter que les indigents, que
publics ne doivent recevoir et traiter que les indigents, que c'est à ce titre qu'ils sont autorisés à recevoir des legs, sont exonérés de certains impôts; que c'est par suite de circonstances sociales nouvelles que certaines catégories de malades payants sont admises; attendu que la loi de mars 1919 stipule expressément que dans aucun cas les bénéficiaires de l'art. 64, créanciers de la Nation, ne doivent être assimilés à des indigents; attendu qu'il est actuellement possible en tous lieux aux pensionnés de guerre, grâce à leurs carnets de soins, de consulter à leur cabinet tous médecins du corps hospitalier ou
consulter à leur cabinet tous médecins du corps hospitalier ou autre et de se faire appliquer par des praticiens de leur choix tout traitement externe; attendu qu'il serait contraire à l'esprit de la loi de transformer les hôpitaux publics en cliniques de consultations, et traitements spéciaux pour malades non hospitalisés; attendu que ces consultations et traitements à titre onéreux comporteraient une restriction des justes droits que les praticiens tiennent de l'obtention de leurs diplômes, et dans l'espèce des conventions établies par la loi de mars 1919 et le décret d'octobre 1922; attendu d'autre part que la manière d'interpréter la loi
1922; attendu d'autre part que la manière d'interpréter la loi dont fait état la circulaire susvisée est contraire à l'avis de la Commission Supérieure (Jugement du 8 mai 1924); le Syndicat déclare inacceptable et illégal le droit qui serait ainsi conféré aux hôpitaux; demande formellement que ce droit aux consultations et traitements externes pour les pensionnés de guerre non hospitalisés ne soit pas admis. En nous adressant, à nouveau, cet ordre du jour, le Syndicat médical de Clermont-Ferrand-Riom y joint une lettre où il souligne — à juste titre — avoir, le premier, connu cette circulaire et nous en avoir
avoir, le premier, connu cette circulaire et nous en avoir prévenus. Nous extrayons de cette lettre le passage suivant : ...Accessoirement je vous rappelle, au sujet des Consultations externes des hôpitaux et pensionnés de guerre, que notre Syndicat a été le premier à vous signaler la circulaire du Ministre des Pensions le jour même, où elle a été reçue à la Préfecture de Clermont... En même temps, nous agissons auprès de la Commission administrative des hôpitaux de Clermont-Ferrand, et, grâce à l'action de MM. les D'MARCOMBES, GASTAIGNE et DIONIS DU SÉJOUR, membres de cette Commission, la suggestion du Ministre a
SÉJOUR, membres de cette Commission, la suggestion du Ministre a été repoussée. A TRAVERS LES BULLETINS SYNDICAUX ET JOURNAUX PROFESSIONNELS LES ASSURANCES SOCIALES Les assurances sociales continuent d'être au premier plan des préoccupations de nos confrères, qui leur consacrent de nombreux articles. Nous en reproduisons seulement — limités par la place dont nous disposons — quelques extraits. Notons toutefois qu'ils sont antérieurs au vote de la récente loi. Le Dr RENON écrit dans le bulletin de Charente et Poitou de mars 1930 : ... Plus j'étudie la médecine sociale, plus je suis convaincu qu'il ne peut pas y avoir de
je suis convaincu qu'il ne peut pas y avoir de demi-mesure. Or les médecins se débattent dans les contradictions : ils ne veulent pas du tiers-payant, mais beaucoup l'accepteraient volontiers s'il payait bien, n'exigeait pas trop de paperasserie et se contentait d'un contrôle bon enfant ; ils veulent le libre choix pour eux, mais le refusent aux caisses ; ils veulent être indépendants, mais la plupart sont prêts à accepter n'importe quel salaire fixe. Nous avons trop fait de syndicalisme alimentaire. La pratique de l'assurance en matière d'accidents du travail, les avantages obtenus dans l'A. M. G. n'ont plus fait
les avantages obtenus dans l'A. M. G. n'ont plus fait envisager la profession que sous l'angle du profit matériel et, par une conséquence fatale, la revendication légitime du « tarif à la visite » a engendré, sous prétexte d'organisation de soins, la tarification de tous les actes médicaux jusque dans leurs plus petits détails. Cela a abouti à ce résultat paradoxal que l'exécution d'un acte matériel quelconque, pouvant être fait par n'importe qui, est évaluée plus cher que son indication thérapeutique, qui nécessite du praticien l'exercice de toutes ses facultés scientifiques et critiques qui n'ont pu être obtenues que par
scientifiques et critiques qui n'ont pu être obtenues que par des années d'études. Vis-à-vis des Assurances sociales, il n'y a qu'une doctrine qui satisfasse à la fois l'intérêt des malades et de la médecine : la liberté et l'indépendance du praticien. Si le malade préfère la gratuité des soins à sa liberté de se faire soigner par celui en qui il a confiance, il doit demander la fonctionnarisation de la médecine : le praticien perdra son indépendance, mais il gardera sa liberté technique. On peut parfaitement faire de la bonne médecine, et même de l'excellente, en étant fonctionnaire. Certains disent
médecine, et même de l'excellente, en étant fonctionnaire. Certains disent même qu'on peut la faire meilleure parce qu'on est affranchi de tous soucis matériels ou plus exactement parce qu'il n'y a plus cette liaison étroite entre les soins et le profit qu'en peut tirer celui qui les distribue. La pire des solutions est malheureusement celle que je vois poindre à l'horizon : le salariat. Plus d'indépendance matérielle, plus d'indépendance technique. Quand le malade, mal soigné, s'apercevra que les législateurs ont fait fausse route, quand les médecins, mal payés et méprisés, n'auront plus que la ressource de se mettre en grève...
n'auront plus que la ressource de se mettre en grève... il sera trop tard ! Nice et Alpes-Maritimes envisage un « groupement intercorporatif des syndicats ». Dans sa dernière séance, le bureau du Syndicat médical, de Nice ayant décidé de réunir les divers syndicats professionnels qui devront être parties contractantes dans la loi des assurances sociales, c'est-à-dire les Syndicats de chirurgiens-dentistes, de pharmaciens et de sages-femmes, une convocation avait été adressée aux bureaux de ces divers syndicats. La réunion s'est tenue le 24 février, au siège du Syndicat médical de Nice. Tour à tour, les principales questions sont envisagées :
Nice. Tour à tour, les principales questions sont envisagées : libre choix, entente directe, carnets de chèques, contrats, tarifs, hospitalisation, consultations externes des hôpitaux et des dispensaires mutualistes ou autres, des pharmacies mutualistes, etc. Il est enfin décidé de nommer une sous-commission intercorporative, qui sera chargée d'étudier les revendications et les vœux qu'aura à formuler chaque Syndicat. Il sera ensuite fait appel au Groupement intercorporatif qui s'est créé à Cannes, en vue d'une action départementale commune... Dans le Bulletin de la Fédération du Nord, de mars 1930, le Dr VANVERTS étudie : « la limitation des actes médicaux pratiqués par
étudie : « la limitation des actes médicaux pratiqués par le médecin » : La question me semble mériter de retenir l'attention des syndicats médicaux et d'être étudiée à fond. Cette étude doit être entreprise sans tarder pour que, en cas de solution positive de la part du Corps médical syndiqué, la limitation du nombre des actes médicaux puisse être inscrite dans les conventions syndicales qui seront signées dès l'application de la Loi sur les Assurances sociales. Il y aura à établir des catégories entre les divers actes médicaux et à distinguer, ceux qui ne nécessitent qu'un temps très restreint
à distinguer, ceux qui ne nécessitent qu'un temps très restreint — les vaccinations, par exemple, surtout lorsqu'elles sont faites en série — et les consultations et visites concernant les malades et les blessés. La limitation ne pourra être la même pour ces divers actes ; elle devra donc être soigneusement et libéralement établie. On m'objectera qu'elle constituera une atteinte à la liberté individuelle et restreindra l'activité du médecin. Cet argument n'a guère de valeur si, comme je l'ai indiqué, la limitation est établie d'une façon libérale. J'ajouterai que les syndicats médicaux sont chargés de la défense des intérêts moraux et
médicaux sont chargés de la défense des intérêts moraux et matériels des médecins et aussi de celle de la santé publique. Ils n'ont donc pas le droit de laisser s'accomplir des actes qui peuvent porter atteinte aux intérêts précédents et, s'ils trouvent le moyen d'empêcher l'accomplissement de ces actes, sans nuire aux intérêts légitimes de chacun, ils ont le devoir de l'utiliser. Je ne me fais pas d'illusions exagérées sur le résultat du système proposé. Je n'ignore pas que, même en matière d'assurances sociales, il se heurtera à des difficultés d'application; tout médecin étant appelé à soigner des assurés appartenant
d'application; tout médecin étant appelé à soigner des assurés appartenant à des caisses différentes, le contrôle du nombre de ses actes ne sera pas aisé; il ne sera cependant pas impossible, grâce à l'entente indispensable qui existera entre les caisses. Je sais aussi que le médecin ne sera pas limité pour les soins aux accidentés du travail, aux pensionnés de guerre, à la clientèle ordinaire. Mais, si l'on veut faire oeuvre utile, il faut agir progressivement et ne pas vouloir du premier coup obtenir un résultat parfait. C'est par les Assurances sociales qu'il faut commencer. Si le système est efficace,
Assurances sociales qu'il faut commencer. Si le système est efficace, il s'étendra peu à peu et s'imposera dans d'autres domaines. Le Corps médical se plaint, avec raison, des agissements de certains de ses membres qui avilisent la profession. Il ne suffit pas de se plaindre, il faut agir. Puisqu'un moyen s'offre et semble susceptible d'obtenir des résultats heureux, je souhaite qu'on ne le rejette pas sans l'avoir soigneusement étudié. TRIBUNE LIBRE LE NOUVEAU SYSTÈME D'ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE D'A. M. G. DE CANNES L'inscription des indigents sur la liste d'Assistance Médicale Gratuite de Cannes se faisait, jusqu'au 1er janvier 1930,
Médicale Gratuite de Cannes se faisait, jusqu'au 1er janvier 1930, dans des conditions telles que, ainsi que cela se passe bien souvent, l'impartialité la plus stricte ne présidait pas toujours à l'établissement de la liste et que les préoccupations électorales n'en étaient peut-être pas complètement absentes. La nouvelle municipalité, d'accord avec le Syndicat Médical, a institué un système qui, après mise au point, est le suivant : Une personne (étrangère à la région, pour offrir le maximum de chances d'impartialité) fait une enquête chez les intéressés, leurs employeurs, etc. On détermine les ressources de la famille (salaires, etc.) ; on
détermine les ressources de la famille (salaires, etc.) ; on en retire certaines charges fixes (loyer, primes d'assurances) et on obtient la somme restant à dépenser par jour pour la famille. On répartit cette somme entre les divers membres de la famille dans les proportions suivantes : hommes au-dessus de 16 ans : 1 fr. 25; femmes au-dessus de 16 ans : 1 fr. 50; enfants de 10 à 16 ans : 0 fr. 65; enfants au-dessous de 10 ans : 0 fr. 33. La famille est inscrite sur la liste d'Assistance quand cette répartition, établie d'après les coefficients ci-dessus,
liste d'Assistance quand cette répartition, établie d'après les coefficients ci-dessus, donne moins de 12 fr. 50 pour l'homme, 10 francs pour la femme, etc. Ce nouveau système, qui a révélé et permis de supprimer les abus, donne toute satisfaction. Le Secrétaire du Syndicat Médical de Cannes, Docteur HOUSSIAUX, Société Immobilière de l'Hôtel Chambon AVIS AUX ACTIONNAIRES MM. les Actionnaires de la Société Immobilière de l'Hôtel Chambon sont avisés que l'Assemblée générale ordinaire annuelle aura lieu à Paris, au siège de la Société, 95, rue du Cherche-Midi, le samedi 21 juin, à 18 heures. Un avis officiel a été inséré au
à 18 heures. Un avis officiel a été inséré au journal La Loi. MM. les Actionnaires qui, ne pouvant pas venir, désireraient se faire représenter, sont invités à demander l'envoi d'un pouvoir à M. l'Administrateur-Délégué (Docteur Jayle. 2, rue Guynemer, Paris VI), LIVRET DE SANTE La Confédération des Syndicats médicaux français, 95, rue du Cherche-Midi, Paris, vient d'éditer, en une brochure de 24 pages, un LIVRET DE SANTE (EXAMEN MÉDICAL PÉRIODIQUE). Prix de l'exemplaire : 2 francs. La surveillance périodique du développement de l'enfant est une tâche médicale dont l'utilité n'est plus aujourd'hui à démontrer. Dans le but de faciliter
n'est plus aujourd'hui à démontrer. Dans le but de faciliter cette tâche aux médecins praticiens, la Commission d’hygiène sociale de la Confédération des Syndicats médicaux français vient d’éditer un livret de santé simple et pratique, dont la diffusion au sein des familles est éminemment désirable. Le corps médical français a trop le souci de sa haute mission sociale pour ne pas faire à ce petit opuscule tout le succès qu’il mérite, avant même que les pouvoirs publics n’aient rendu légalement obligatoire l’examen périodique des enfants d’âge scolaire. NOTRE AFFICHE SUR LES ASSURANCES SOCIALES Conformément à la décision du Conseil, des
LES ASSURANCES SOCIALES Conformément à la décision du Conseil, des affiches d’un format assez réduit (environ 50 sur 33), bien présentées, destinées à être apposées dans les cabinets des médecins ou dans les salles d’attente, sont mises à la disposition des syndiqués qui en feront la demande à la Confédération (voir reproduction de l’affiche dans le Médecin de France du 15 mars 1930). Le Secrétaire général prie les présidents et les secrétaires des syndicats qui ne l’ont pas encore fait de bien vouloir écrire au plus tôt au secrétaire de la Confédération en indiquant le nombre des affiches qu’ils désirent
la Confédération en indiquant le nombre des affiches qu’ils désirent recevoir pour leurs adhérents qui en ont fait la demande. DERNIERE HEURE Sur la collaboration ou la non-collaboration à la loi d’assurances sociales Le 24 Mai 1930. Nous recevons déjà un certain nombre de communications ou décisions syndicales, pour ou contre la collaboration. Je ne veux ici plaider ni pour, ni contre. Mais mon devoir est d’éclairer le plus possible nos confrères. J’estime qu’à l’heure actuelle — et cela est l’opinion du Conseil de la Confédération — il n’est pas possible, sur une question aussi grave, à un syndicat, d’émettre
possible, sur une question aussi grave, à un syndicat, d’émettre un vote définitif. Nous avons, en effet, sous les yeux, le texte de la loi. Mais nous n’avons pas encore le règlement d’administration publique (qui doit sortir fin mai), et nous savons, pour l’avoir déjà constaté, qu’un règlement peut bouleverser certains points de la loi. De plus, la convention-type Syndicat-Caisse, à laquelle doivent collaborer nos quatre délégués, ainsi que la convention Caisse-Etablissements hospitaliers, peuvent mettre au point de façon heureuse — ou malheureuse — tel ou tel détail important. Nous n’aurons ces différents textes que fin juin. D’ici là, il
n’aurons ces différents textes que fin juin. D’ici là, il me paraît encore une fois impossible — en tous cas imprudent — de prendre une décision définitive. Je rappelle d’ailleurs qu’à la suite de la discussion au Conseil du rapport du secrétaire général, le Conseil a estimé que les questions à poser aux syndicats seraient fixées par le Conseil lui-même, après discussion des textes significatives plus haut (dans sa séance du 6 juillet). Je me permets aussi de faire observer — toujours aussi objectivement que possible — que déclarer actuellement que, dans aucun cas, on ne collaborera à l’application de
que, dans aucun cas, on ne collaborera à l’application de la loi, avant de connaître les textes de règlement et convention-type, peut donner l’impression qu’on est opposé au principe même de la loi, sans avoir jusqu’ici osé le dire. Je rappelle à nos confrères médecins de lycées et de collèges qu’ils nous obligeraient — et feraient œuvre utile — en se chargeant de remettre eux-mêmes aux proviseurs, directeurs ou professeurs, la lettre sur la « Pléthore médicale » adressée aux parents et aux élèves. Un renseignement nous parvient, indiquant que dans un grand lycée d’une ville du Nord, quatre-vingt-dix pour
dans un grand lycée d’une ville du Nord, quatre-vingt-dix pour cent des élèves se destinent à la médecine ! Il est temps de les prévenir ! Que nos confrères veuillent bien nous adresser leur carte avec le nombre d’exemplaires demandés. P. C. NOTE DU TRESORIER La prochaine Assemblée générale extraordinaire aura lieu vraisemblablement en juillet. Le Trésorier rappelle aux Syndicats que, seuls peuvent être représentés (art. 38 du Règlement intérieur) ceux d’entre eux qui auront versé la cotisation statutaire et pour le nombre des cotisants. Le Trésorier, Dr CAILLARD. IMPRIMERIE INDUSTRIELLE. ISSY Le Gérant : Fernand DEGOURT.
INDUSTRIELLE. ISSY Le Gérant : Fernand DEGOURT.
37e Année.— Nouvelle Série N° 24 VENDREDI 12 JUIN 1928 37e Année.— N° 24 Algérie : 50 Centimes 12 juin 1928 Annales Africaines ET LE TURCO REVUE POLITIQUE ET LITTERAIRE DE L'AFRIQUE DU NORD Sa Majesté "Rond-de-çil" Lorsque dans ma « Lettre familière à M. Viollette », du dernier numéro des Annales je mettais en garde notre nouveau Gouverneur général contre deux puissances redoutables : la presse d'informations et les Délégations Financières qu'il lui faut absolument ménager, s'il ne veut pas se casser le nez, j'en oubliais une troisième qui, pour être moins connue du public; pour ne faire parler