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Une blessure que cette baleine a sous le ventre fait supposer qu'elle a pu succomber à la suite d'un combat avec un espadon. La baleine sera vendue au Tréport. Une baleine de grandeur ordinaire est évaluée, tout compris, huile, fanons, blanc de baleine, à dix mille francs. Une baleine fraîche rend ordinairement quatre-vingt-dix tonneaux d'huile. » — La Seine a commencé ce matin à charrier quelques glaciers. — L'enlèvement des neiges ne se fait pas promptement dans les rues. D'un autre côté, les habitants, contrairement aux règles laissent les trottoirs encombrés de neige et de verglas. — Hier, à minuit,
encombrés de neige et de verglas. — Hier, à minuit, le thermomètre de l'ingénieur Chevallier marquait 7 degrés au-dessous de 0; aujourd'hui à 6 heures du matin, 50 5/10; à 7 heures, 4°; à midi, 3° 3/10. — Nous tenons de bonne source qu'il est plus que jamais question d'organiser pour la ville de Paris un service de nuit à l'image des policiers d'Angleterre. Ce service se composera, ainsi que celui de Londres, de six cents hommes. Ce nombre sera réparti dans les quartiers de la capitale, d'après la population et le besoin. Les hommes qui doivent être mis à
et le besoin. Les hommes qui doivent être mis à la tête de ce corps nocturne doivent être choisis parmi les agents les plus expérimentés. On assure que le conseil de préfecture s'est déjà plusieurs fois assemblé pour cet objet. Ce projet recevra bientôt au commencement d'exécution. (La Loi. Ce matin, avant le jour, un agent de police aperçut place Sainte-Opportune un individu en blouse qui, armé d'un marteau et d'un ciseau en fer, était occupé à enlever paisiblement une grille en fer, récemment fixée dans une maison en construction. Ayant interpellé cet homme, qui se troubla et voulut prendre
Ayant interpellé cet homme, qui se troubla et voulut prendre la fuite, l'agent de police s'en empara et le conduisit au dépôt de la Préfecture, où cet homme confessa son crime. — Plusieurs plaintes adressées à l'autorité avaient signalé le sieur Lenoir, marchand horloger, demeurant quai Pelletier, comme s'étant approprié un certain nombre de montres que ses pratiques lui avaient confiées, et que depuis il refusait de rendre. Un mandat ayant été décerné contre ce particulier, on a saisi entre ses mains diverses reconnaissances du Mont-de-Piété, qui constataient précisément le dépôt fait par lui des montres à lui remises. Le
dépôt fait par lui des montres à lui remises. Le sieur Lenoir a été mis en état d'arrestation. (Le Droit.) — M. Lenoir vient de mourir. Dans la douleur où se trouve plongée sa famille, M. Lenoir, directeur de l'administration des postes, et ses fils, craignant d'avoir omis d'adresser des lettres de part à des personnes auxquelles leur intention était d'en faire parvenir, les prient de vouloir bien se tenir pour prévenues que le convoi de Mme Lenoir partira de l'hôtel, rue Coq-Élieron, demain jeudi 29 décembre, à onze heures précises du matin, pour se rendre à l'église St-Eustache. —
précises du matin, pour se rendre à l'église St-Eustache. — On apprendra avec plaisir que le ministre de la guerre ayant bien voulu mettre une seconde fois la caserne du faubourg Poissonnière à la disposition de M. Green, il fera avant son départ pour l'Angleterre une dernière ascension dans le ballon monstre, le lundi 9 janvier, à une heure après-midi. — Le département des Vosges, si riche en produits agricoles, en industrie et en antiquités, manquait jusqu'à ce jour d'un organe qui exprimât les vues d'amélioration et les besoins de ses habitants. Cette lacune vient d'être comblée par la publication
ses habitants. Cette lacune vient d'être comblée par la publication du Vosgien, journal qui s'imprime à Nancy. Les premiers numéros se font remarquer par des articles d'agriculture, d'économie domestique, d'hygiène, et par une discussion des intérêts de l'arrondissement qui feront accueillir favorablement cette feuille dans le département qui l'a vue naître, et dans les villes principales des départements voisins; mais ce qui piquera surtout la curiosité des habitants des campagnes, c'est un tableau assez varié du prix des denrées dans tous les environs. CHAMBRE DES DEPUTES. PRÉSIDENCE D'AGE DE M. BEDOCH. Séance du 28 décembre. SOMMAIRE. — Tirage au sort
BEDOCH. Séance du 28 décembre. SOMMAIRE. — Tirage au sort des bureaux. — Suspension de la séance publique et nomination des présidents et secrétaires des bureaux. — Reprise de la séance. — Lecture de diverses lettres. — Vérification de pouvoirs. — Résultat du scrutin pour la nomination du président. — Scrutin de liste pour la nomination des vice-présidents. — Election de deux vice-présidents. M. Bedoch, doyen d'âge en l'absence de M. de Gras Préville, monte au fauteuil à midi précis. Les quatre plus jeunes députés qui prennent place à ses côtés comme secrétaires provisoires, sont MM. Mathieu de la Redorte,
côtés comme secrétaires provisoires, sont MM. Mathieu de la Redorte, Napoléon Buchâtel, d'Haubertsaert et Roger (du Nord). Quelques instants après que M. Bedoch a pris possession du fauteuil, M. de Gras Préville entre dans la salle et reprend sa place habituelle au sommet de l'extrême droite. Au nombre des cinq ou six membres qui entrent les premiers dans la salle, sont MM. Salverte et Auguis. M. le président d'âge procède à la répartition de MM. les députés entre les neuf bureaux, par la voie du sort. Les députés présents ne sont encore qu'au nombre d'environ cinquante, à une heure. MM.
sont encore qu'au nombre d'environ cinquante, à une heure. MM. Berryer et Hennequin s'entretiennent avec M. de Fitz-James, qui comme eux est en deuil. Parmi les députés qui représentent aujourd'hui et que nous n'avons pas indiqués hier, sont MM. Odilon Danot, Dufaure, Goupil de Prézel, Dupont de l'Eure et Mauguin. M. Thiers se place au centre gauche. Plusieurs députés (dont ce nombre sont MM. Durousnel et Paixhans) viennent causer avec lui. L'assemblée présente une physionomie très calme; les tribunes sont presque vides. Après le tirage au sort des bureaux la séance est suspendue et MM. les députés se retirent dans
séance est suspendue et MM. les députés se retirent dans leurs bureaux respectifs pour en nommer les présidents et secrétaires. La salle des séances demeure vide d'une heure et demie à deux heures et un quart. M. le président d'âge, à la reprise de la séance, donne lecture de plusieurs lettres. M. Rilbert-Sévin adresse sa démission motivée sur le mauvais état de sa santé. M. Harlé, du Pas-de-Calais, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir prendre part aux premiers travaux de la session. M. Gauguier demande un congé qui est accordé. Par une autre lettre, le décès
congé qui est accordé. Par une autre lettre, le décès de M. Libert (de l'Orne) est annoncé à la chambre. Cette dernière lettre ainsi que celle de M. Rilbert-Sévin seront communiquées au ministre de l'intérieur. Un aide-de-camp du roi annonce que la grande députation qui se rendra aux Tuileries à l'occasion du nouvel an sera reçue par le roi le 1er janvier à midi. M. LE PRESIDENT D'AGE appelle à la tribune M. Salverte, chargé de rendre compte d'une vérification de pouvoirs. M. SALVERTE rend compte de la réélection de M. Dufaure dans la Charente-Inférieure, et propose l'admission. M. Dufaure
M. Dufaure dans la Charente-Inférieure, et propose l'admission. M. Dufaure est admis et prête serment. M. DE GOLBÉRY rend compte de l'élection de M. Boyard dans le Loiret. M. DU VERGIER DE HALUANNE rend compte de celle de M. Guizot réélu dans le Calvados. M. BESSIÈRE rend compte de l'élection de M. Delteil dans le Pas-de-Calais. M. PASSY rend compte de la réélection de M. Hébert dans l'Eure. MM. Boyard, Guizot, Delteil, Hébert, sont admis, conformément aux conclusions des rapporteurs. M. PASSY propose de valider la nomination de M. le général Bugeaud réélu dans la Dordogne, et d'ajourner l'admission jusqu'à
général Bugeaud réélu dans la Dordogne, et d'ajourner l'admission jusqu'à production de pièces. M. LE GÉNÉRAL BUGEAUD. Messieurs, je demande la parole. Il semble qu'une erreur ou un retard des employés du bureau de la prélecture ne peut pas me priver du droit de partager vos travaux. Plusieurs voix. Mais si! mais si! J'ai toujours le même cens que l'an dernier; je n'ai rien vendu de mes propriétés; mes collègues du département de la Dordogne peuvent l'attester. J'ignore si des précédents autorisent à passer outre et à prononcer mon admission. Voix nombreuses. Il est impossible de la prononcer! M. K-A-S-Y.
Voix nombreuses. Il est impossible de la prononcer! M. K-A-S-Y. J'ai dû proposer l'ajournement; il n'appartenait pas au bureau de décider par quelle cause les pièces n'avaient pas encore été produites. La chambre consultée admet les conclusions du bureau. L'admission de MM. Remusat, Napoléon Duchatel et Moreau (de la Meurthe), députés réélus, est prononcée. M. ROGER (du Loiret). Je suis chargé, messieurs, de vous proposer l'admission de M. Martin, réélu dans le Nord; je suis en même temps chargé de vous soumettre sur la rédaction du procès-verbal d'élection une observation qui pourra servir d'avertissement pour les collègés électoraux. Voici en
qui pourra servir d'avertissement pour les collègés électoraux. Voici en quoi consiste une première irrégularité que nous avons remarquée : le procès-verbal constate bien l'heure de l'ouverture de la séance et l'heure de la clôture du scrutin, mais il ne mentionne pas l'heure de l'ouverture de ce scrutin, de sorte qu'il n'est pas constant que le scrutin soit resté ouvert pendant six heures, ainsi que le prescrit la loi. La seconde irrégularité consiste en ce que, au lieu de constater que chacune des formalités prescrites par la loi ont été successivement remplies, on a mis seulement : Toutes les formalités
successivement remplies, on a mis seulement : Toutes les formalités ont été remplies.... Plusieurs membres. C'est assez! c'est assez! L'admission de M. Martin (du Nord) est prononcée. Sur la proposition de MM. Vivien, de Las Cases fils, Gillon, Sapey, la chambre admet également MM. Vitet, Motin, Persil, Sémerie et Félix Réal. L'élection de M. Legrand (de l'Oise) est validée, et son admission ajournée jusqu'à production des pièces. M. LE PRÉSIDENT D'ÂGE. L'ordre du jour appelle maintenant le scrutin pour la nomination du président. Les noms de 24 scrutateurs sont tirés au sort pour procéder au dépouillement de ce scrutin, ce
au sort pour procéder au dépouillement de ce scrutin, ce qui dure plus d'une heure. Pendant cette opération, M. Persil, garde-des sceaux; M. Martin (du Nord), ministre du commerce, et M. Guizot, ministre de l'instruction publique, prennent place au banc des ministres, et M. le président d'âge, après avoir réclamé le silence et agité sa sonnette, fait connaître le résultat du scrutin, d'une voix faible et sourde et d'une façon à peu près inintelligible : votants, 307; majorité absolue, 154. M. Dupin a obtenu 188 voix; M. Laffitte, 24; M. Noyer-Collard, 6; M. Humann (que M. Bédoch appelle Humant), 36;
Noyer-Collard, 6; M. Humann (que M. Bédoch appelle Humant), 36; M. Vivien, 2; M. Jacqueminot, 7; M. Rouillé de Fontaine, 4; M. Teste, 2; M. Benjamin Delessert, 5. Les autres membres entre lesquels se sont réparties quelques voix ne sont pas indiquées par le président. M. Dupin ayant obtenu au-delà du nombre de voix exigé pour la majorité absolue est proclamé président. M. LE PRÉSIDENT D'ÂGE. Il est quatre heures un quart; la chambre veut-elle procéder immédiatement au Scrutin de liste pour la nomination des vice-présidents? Tous parts. Oui! oui! On procède à ce scrutin qui donne pour résultat :
On procède à ce scrutin qui donne pour résultat : votants 313; majorité absolue 157. M. Calmon a obtenu 219 voix; M. Benjamin Delessert, 187; M. Jacqueminot, 171; M. Cunin-Gridaine, 112; M. Passy, 111; M. Teste, 82; M. Etienne, 68; M. Humann, 60; M. Odilon Barrot, 16; M. Nicot, 40; M. Dupont (de l'Eure), 59; M. Rouillé de Fontaine, 38. Quelques autres membres, entre lesquels s'étaient partagées un certain nombre de voix, n'ont pas été nommés. MM. Calmon et Benjamin Delessert ayant seuls réuni la majorité des suffrages sont proclamés vice-présidents. La séance est levée à cinq heures. Demain séance
vice-présidents. La séance est levée à cinq heures. Demain séance à une heure. Suite des scrutins pour la nomination des vice-présidents et secrétaires. Organisation des bureaux du 28 décembre. 1er Bureau, MM. Harlé père, président; Paganel, secrétaire. — 2e, MM. Passy, président; Legrand (de l'Oise), secrétaire. — 3e, MM. Tuilier, président; Duchâtel (Napoléon), secrétaire. — 4e, MM. Nogaret, président; Vatout, secrétaire. — 5e, MM. Calmon, président; Cunin-Gridaine, secrétaire. — 6e, MM. Thiers, président; Ducos, secrétaire. — 7e, MM. Delessert, président; Lesage de Moncorveau, secrétaire. — 8e, MM. Kératry, président; Vitet, secrétaire. — 9e, MM. Gillon, président; Delespaul, secrétaire. CHAMBRE DES
secrétaire. — 9e, MM. Gillon, président; Delespaul, secrétaire. CHAMBRE DES PAIRS. PRÉSIDENCE DE M. PASQUIER. Séance du 28 décembre. La séance était annoncée pour midi; aucun de MM. les pairs n'est présent. À une heure, on en voit arriver quelques-uns. Un quart d'heure après, ils se présentent en grand nombre. M. Pasquier monte au fauteuil et ouvre la séance. MM. de Herwyn, d'Istrie, Montalivet et Barthélemy, comme les plus jeunes d'âge, sont appelés au bureau en qualité de secrétaires provisoires. M. Cauchy, secrétaire archiviste, lit le procès-verbal de la séance royale qui a eu lieu hier. Cette lecture est interrompue
royale qui a eu lieu hier. Cette lecture est interrompue par celle que fait M. le président du discours prononcé par le roi dans cette même séance. M. Cauchy achève ensuite celle du procès-verbal. MM. Aymar Corbinel et de Rumigny écrivent à la chambre pour excuser leur absence, motivée sur un service public; et MM. de Moregues, de Reggio et Verhuel motivent la leur sur l'état de leur santé. MM. de Grouchy et de Jaucourt font savoir à la chambre que leur absence ne sera que de quelques jours. M. le président lit une lettre par laquelle un aide-de-camp du
le président lit une lettre par laquelle un aide-de-camp du roi annonce que le roi recevra, le 1er janvier, à l'occasion du renouvellement de l'année, la grande députation de la chambre des pairs. L'ordre du jour appelle la nomination des quatre secrétaires définitifs. MM. d'Argout et Truguet sont désignés par le sort pour remplir les fonctions de scrutateurs. MM. le général Bernard, ministre de la guerre; Gasparin, ministre de l'intérieur; Persil, ministre de la justice, et Molé, ministre des affaires étrangères, prennent place sur le banc des ministres, pendant que MM. les pairs écrivent leurs bulletins. Le dépouillement du scrutin
MM. les pairs écrivent leurs bulletins. Le dépouillement du scrutin ayant été fait, M. le président proclame comme secrétaire définitifs, ayant réuni la majorité des voix, MM. de Castris, de Tascher, Decaux et Barthe. M. le ministre de la justice remet à M. le président une ordonnance royale, dont M. le président donne lecture ; elle est ainsi conçue « Vu l’art. 28 de la charte, qui attribue à la chambre des pairs la connaissance des crimes de haute trahison, et des attentats à la sûreté de l'état ; » Vu l’art. 86 du code pénal qui met au nombre
Vu l’art. 86 du code pénal qui met au nombre des crimes commis contre la sûreté de l'état l’attentat du complot contre la vie du roi ; » Attendu que dans le cours de cette journée, un attentat a été commis contre notre personne ; » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. 1er. La chambre des pairs, constituée en cour de justice, procèdera sans délai au jugement de l’attentat commis aujourd'hui. » Art. 2. Elle se conformera pour l’instruction aux formes qui ont été suivies par elle jusqu’à ce jour. » Art. 3. Le sieur
par elle jusqu’à ce jour. » Art. 3. Le sieur Franck-Carré, notre procureur-général, près la cour royale de Paris, remplira les fonctions de notre procureur-général près la cour des pairs; il sera assisté des sieurs Plogoult, notre avocat-général près la cour royale de Paris, et Eugène Persil, substitut du procureur-général près la même cour, qui seront chargés de le remplacer, en cas d’absence ou d’empêchement. » Art. 4. Le garde des archives de la chambre des pairs et son adjoint rempliront les fonctions de greffiers près notre cour des pairs. » Art. 5. Notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire d'état au département
» Art. 5. Notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. » Donnée aux Tuileries, le 27 décembre 1856. » Signé LOUIS-PHILIPPE. » Par le roi : » Signé PERSIL. » M. LE PRÉSIDENT La chambre ordonne la transcription de cette ordonnance sur ses registres et le dépôt en ses archives. (Il est donné acte au gouvernement de cette communication.) Maintenant la chambre va avoir à s'occuper de fixer le jour où elle se constituera en « cour de justice ; il serait peut-être possible qu'elle se
cour de justice ; il serait peut-être possible qu'elle se constituât dès aujourd'hui, immédiatement après le tirage au sort des bureaux. » La chambre donne son assentiment à cette proposition. M. le président tire au sort les noms de MM. les pairs qui composeront la grande députation pour le 1er janvier. La chambre se forme ensuite en comité secret. À trois heures et demie, la séance est rendue publique. e Sur la proposition de M. le président, MM. les pairs se retirent dans leurs bureaux respectifs pour procéder à leur organisation et à la nomination des commissions. Lorsqu'ils sont rentrés
organisation et à la nomination des commissions. Lorsqu'ils sont rentrés dans la salle, M. de Broglie monte au fauteuil et proclame la composition suivante des bureaux et commissions. 1er bureau: Président, M. le duc d'Orléans; vice-président, M. de Dalmatie; secrétaire, M. Lanjuinais; vice-secrétaire, M. Thénard. — 2e bureau: Président, M. le duc de Nemours; vice-président, M. Mathieu Dumas; secrétaire, M. de Neuville; vice-secrétaire, M. Bastard. — 3e bureau Président, M. Mercier; vice-président, M. de Plaisance; secrétaire, M. Daru; vice secrétaire, M. Bastard. — 4e bureau; Président, M. Dutailly; vice-président, M. Corvetto; secrétaire, M. de Cambacérès; vice-secrétaire, M. de Crillon. —
Corvetto; secrétaire, M. de Cambacérès; vice-secrétaire, M. de Crillon. — 5e bureau: Président, M. le général Beker; vice président, M. Portalis; secrétaire, M. Fréville; vice-secrétaire, M. Gauthier. — 6e bureau: Président, M. de Castries; vice-président, M. Séguier; secrétaire, M. Chollet; vice-secrétaire, M. de Lariboissière. — 7e bureau: Président, M. Davilliers; vice-président, M. de la Force; secrétaire, M. Feutriel; vice-secrétaire, M. Siméon. Commission des pétitions: MM. Sylvestre de Sacy, de Germiny, Tascher, St-Aignan, Noé, de Fezenzac. Commission de l'adresse: MM. Roy, Tascher, Bastard, Decaux, Philippe de Ségur, Barthe, Giraud (de l'Ain). La séance est levée à cinq heures moins un quart.
La séance est levée à cinq heures moins un quart. Pendant sa séance comme cour de justice, la cour des pairs a nommé une commission de mise en liberté et une commission d'instruction du procès. La première se compose de MM. de Broglie, d'Argout, de Germiny, Roy, l'amiral Duperré, Gilbert des Voisins, Leudelet, Louis, de Cambon, Voysin de Gartempe. Pour la seconde, M. le président Pasquier a nommé, pour l'assister dans cette instruction, MM. Séguier, Barthe, pairs; MM. Cauchy, greffier en chef, et la Chauvinière, greffier adjoint. COUR D'ASSISES DE LA SEINE. PRÉSIDENCE DE M. MOREAU. Audience du 28 décembre.
LA SEINE. PRÉSIDENCE DE M. MOREAU. Audience du 28 décembre. — Accusation de complot contre la sûreté de l'état. — Treize accusés. La cour reprend à dix heures un quart l'audition des témoins, et reçoit la déposition du sieur Tranchard, officier de paix; il dépose que le 1er septembre il a accompagné M. Yon, commissaire de police, pour procéder à l'arrestation de Leprestre du Bocage et de ses coaccusés. Je frappai à la porte, dit le témoin; on répondit qui est là! ouvrez, dis-je, c'est Ferdinand; la porte s'ouvrit et je fus sur-le-champ frappé d'un coup de poignard, qui porta
je fus sur-le-champ frappé d'un coup de poignard, qui porta à faux et glissa dans ma redingote. Je ne puis dire si c'est du Bocage qui m'a frappé, mais je sais que celui qui m'a frappé portait une blouse, et que c'est lui qui m'a ouvert la porte. DU BOCAGE. Soutiendriez-vous ici que vous ne m'avez pas frappé avec une canne à dard ? M. TRANCHARD. Si j'avais eu une arme à la main, vous ne seriez pas ici. (Sensation.) Je n'avais pas d'armes, j'avais seulement une badine qu'un sergent de ville m'avait prêtée, voilà tout. (On rit.) M. PLOCQUE
de ville m'avait prêtée, voilà tout. (On rit.) M. PLOCQUE fait remarquer que c'est la première fois que le témoin fait connaître cette circonstance. M. TRANCHARD. Je l'ai dit au juge d'instruction; on aura omis de le mentionner au procès-verbal. LEPRESTRE DU BOCAGE. La preuve que je n'ai frappé personne, c'est que quand j'ai été arrêté j'avais encore mon poignard à ma ceinture. Un débat s'engage relativement au trou qui existe dans la redingote du témoin Tranchard. Ce vêtement, après avoir été examiné par les défenseurs et le ministère public, passe sous les yeux de MM. les jurés. UN JURÉ.
passe sous les yeux de MM. les jurés. UN JURÉ. C'est un clou qui a pu faire cette déchirure. M. L'AUDIOGÈNE: MM. les jurés ne doivent pas manifester leur opinion pendant le cours du débat. Sur la demande d'un de MM. les jurés, la cour commet M. Neveu, architecte, pour dresser le plan de la chambre de l'accusé Leprestre du Bocage. M. ROUSSEL, officier de paix. Quand je pénétrai dans la chambre de Du Bocage, je m'écriai : La résistance est inutile ; nous sommes plus forts que vous. Que personne ne s'avise de bouger!.... Je leur ordonnai de jeter
personne ne s'avise de bouger!.... Je leur ordonnai de jeter leurs poignards ; ils obéirent. Pendant ce temps, une lutte était engagée derrière moi entre M. Tranchard et l'accusé Du Bocage. Tranchard a été frappé je ne sais avec quoi. Chouette, Castaud et Du-bos ont opposé une longue résistance aux agents. La cour entend successivement plusieurs sergents de ville, qui déposent des scènes dont la chambre de Leprestre du Bocage a été le théâtre ; ils font connaître la résistance opposée par plusieurs des accusés au moment de leur arrestation. À une heure et demie, l'audience est suspendue. La suspension,
À une heure et demie, l'audience est suspendue. La suspension, que M. le président avait prononcée pour dix minutes seulement, se prolonge pendant plus d'une heure. MM. les jurés sortent de leur chambre et rentrent à l'audience ; mais un huissier les engage à se retirer de nouveau et à rentrer dans la salle de leurs délibérations. Enfin, à trois heures et quelques minutes, les accusés sont ramenés ; le jury et la cour reprennent séance. M. l'avocat-général Plougoulm se lève et donne lecture du réquisitoire suivant : « Considérant qu'un de MM. les jurés dont l'inattention déjà constatée par
qu'un de MM. les jurés dont l'inattention déjà constatée par un avertissement de M. le président semblait annoncer un parti pris d'avance sur l'affaire, a dans l'audience de ce jour publiquement manifesté son opinion sur une circonstance importante du débat, que M. le président lui en a même fait l'observation; que le débat étant loin d'être parvenu à son terme, cette manifestation prouve suffisamment que ce juré ne se trouve pas dans la condition d'impartialité dont la loi et son serment lui font un devoir ; Vu les art. 512 et 312 du code d'instruction criminelle ; Nous requérons qu'il
et 312 du code d'instruction criminelle ; Nous requérons qu'il plaise à la cour renvoyer l'affaire à une autre session. » M. LE PRÉSIDENT. Les défenseurs des accusés ont-ils quelques observations à faire sur le réquisitoire du ministère public? Les défenseurs annoncent l'intention de s'opposer au renvoi demandé. ME PLOCQUE, défenseur de Leprestre du Bocage prend les conclusions suivantes qu'il développe en peu de mots : « Attendu en fait qu'il n'est pas établi qu'un des jurés de l'affaire ait manifesté son opinion sur un point important du débat; qu'aucune observation formelle de l'un des présidents ou de M. l'avocat-général