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démontrer que les travaux nécessaires au nouveau tracé donneront une très petite économie, d'un autre côté, ce tracé sera une source d'accidents fréquents, lesquels, pour le budget départemental, peuvent être très onéreux, vu tous les considérants exposés, de toutes nos forces, nous faisons appel à vos sentiments de justice et d'équité, à la bienveillante sollicitude que vous apportez à nos populations laborieuses de nos communes rurales, populations privées de tant de choses et surtout de moyens de communication et avec confiance nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir voter à cette session : 1° La reprise immédiate des
voter à cette session : 1° La reprise immédiate des travaux sur la ligne Sens-Nogent ; 2° L'exécution du projet initial, c'est-à-dire la construction d'un pont sur l'Yonne, étant entendu que la ville de Sens — en payant — vous demandera d'accoter, le long de ce pont, une passerelle dont le besoin n'est plus à démontrer. M. MILLIAUX, rapporteur. — J'ai suivi avec beaucoup d'attention les observations que viennent de présenter nos honorables collègues, MM. Giguet et Monjardet. Les observations de ce dernier se rapportent à deux questions : la réclamation Boulley, puis une question de principe sur laquelle vous
réclamation Boulley, puis une question de principe sur laquelle vous aurez à vous prononcer. En ce qui concerne la réclamation Boulley, je puis dire que le principe n'en a pas paru contestable à la Commission. Du moment que des dégâts ont été causés à ses cultures, il est naturel qu'il reçoive une indemnité. La question est de savoir qui doit la payer. Le matériel de la ligne de Sens à Nogent a été, vous le savez, réquisitionné par l'Etat et utilisé pour ses besoins. Quand l'Etat l'a restitué, il a été déposé dans des endroits peut-être mal choisis. Mais ici
été déposé dans des endroits peut-être mal choisis. Mais ici je ne vois pas en quoi la responsabilité du département peut être engagée. C'était une charge de l'Etat de placer ce matériel là où il ne pouvait causer aucun dégât. Je n'imagine pas que la responsabilité du département puisse être mise en cause dans la circonstance. Aussi, dans nos conclusions, demandons-nous que M. le Préfet intervienne à nouveau auprès du Ministre des Travaux publics pour que celui-ci consente à assumer la charge de l'indemnité qui est due à M. Boulley. Si aucune réponse n'est parvenue d'ici à notre prochaine session,
Si aucune réponse n'est parvenue d'ici à notre prochaine session, nous pourrons reprendre l'examen de la question ; mais nous insistons tout particulièrement auprès de l'Administration pour qu'elle veuille bien saisir le plus tôt possible le Ministre des Travaux publics des protestations énergiques du département contre sa première décision et tâcher de le ramener à une notion plus exacte des devoirs qui incombent à l'Etat. M. LE PRÉFET. — Parfaitement. M. MILLIAUX, rapporteur. — La seconde question, beaucoup plus importante, est celle de l'aménagement des ponts actuels ou celle de la construction d'un pont spécial. MM. Giguet et Monjardet, avec
la construction d'un pont spécial. MM. Giguet et Monjardet, avec une chaleur qui nous ont impressionnés, ont défendu, comme c'était leur rôle, les intérêts de la ville de Sens et protesté contre les conclusions de la Commission qui tendent soit à faire emprunter par la ligne de Sens à Nogent les ponts actuels, soit à imposer un contingent supplémentaire à la ville de Sens si l'on construit le pont spécial qu'elle désire. J'ai sous les yeux les évaluations sommaires de M. l'Agent-Voyer en chef sur l'une et l'autre de ces hypothèses. Si l'on construit le pont spécial, la dépense supplémentaire
hypothèses. Si l'on construit le pont spécial, la dépense supplémentaire est évaluée à 970.000 francs. Si l'on utilise les ponts actuels, la dépense d'aménagement est évaluée à 160.000 francs. D'où une économie probable de 810.000 francs si on se prononce pour l'aménagement des ponts actuels. M. Monjardet m'a dit ce matin que la dépense d'aménagement serait certainement plus forte qu'on ne l'a évaluée ; il faudra faire des expropriations et nous ne savons, a-t-il ajouté, où nous nous arrêterons dans cette voie. L'économie résultant de la suppression du pont spécial serait absorbée en tout ou en partie par l'aménagement des
serait absorbée en tout ou en partie par l'aménagement des ponts actuels. Je crois que telle est bien la thèse de notre collègue. M. MONJARDET. — Parfaitement. M. MILLIAUX, rapporteur. — Le Directeur du Contrôle m'a déclaré, au contraire, qu'il n'y aurait pas d'expropriations à faire et il nous a conseillé d'adopter ses conclusions. La Commission des Chemins de fer n'a pas été seulement impressionnée par les déclarations du Contrôle ; elle l'a été surtout par ce fait que la Chambre de Commerce de Sens, qui a pour mission de sauvegarder et de protéger les intérêts du commerce et de
sauvegarder et de protéger les intérêts du commerce et de l'industrie de la ville, s'est prononcée nettement en faveur du passage sur les ponts actuels, s'il devait en résulter une exécution plus rapide de la voie ferrée. Dans ces conditions, nous ne pouvons que maintenir les conclusions de notre rapport et demander au Conseil général de les adopter. Tout à l'heure, on insistait sur la nécessité de construire la ligne le plus rapidement possible ; je ne la méconnais pas. Nous sommes décidés à pousser les travaux avec la plus grande activité ; mais notre initiative est subordonnée au vote
grande activité ; mais notre initiative est subordonnée au vote de la loi de rachat. Tant qu'il ne sera pas intervenu, nous sommes toujours liés avec l'ancienne Compagnie C. F. Y. Nous avons décidé, en principe, que les lignes seraient rachetées ; les études sont faites et le chiffre de la dépense est évalué. Vous pouvez être certains que nous mettrons la plus grande diligence à faire commencer l'exécution de la ligne dès que la loi sera votée. PROCÈS-VERBAL 797 Pour conclure, je dis à MM. Giguet et Monjardet que cette ligne sera construite d'autant plus vite qu'elle ne sera
cette ligne sera construite d'autant plus vite qu'elle ne sera pas alourdie par la construction d'un nouveau pont et que nous aurons adopté la solution la plus simple. Voilà les termes de l'alternative que nous présentons à la ville de Sens : ou la construction d'un pont spécial, en imposant à la ville un contingent supplémentaire de 400.000 fr. qui s'ajoutera au contingent de 118.000 fr. qu'elle a déjà voté. Ce contingent supplémentaire, nous le lui imposons pour tenir compte de l'énorme accroissement de dépenses sur les évaluations d'avant-guerre. Ou bien on ne construit pas de pont spécial et nous
bien on ne construit pas de pont spécial et nous demandons qu'on entreprenne l'étude de l'aménagement des ponts actuels de Sens en vue d'y faire passer la ligne et que les enquêtes commencent dès le 1er Octobre prochain. Je crois avoir fidèlement traduit l'opinion de la Commission en vous présentant ces conclusions. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Je voulais poser une question à M. Monjardet pendant qu'il nous fournissait ses explications ; mais il m'a tellement émotionné avec le sinistre tableau qu'il a fait des encombrements de Sens que j'ai un peu perdu le fil de son discours. A-t-il parlé
un peu perdu le fil de son discours. A-t-il parlé d'une rampe de 5 millimètres ou 5 centimètres par mètre ? M. MONJARDET. — De 5 centimètres. M. BIDAULT DE L'ISLE. — C'est énorme ! M. FORT. — Je tiens à répéter quelques-uns des arguments que j'avais donnés à la dernière session pour que M. Monjardet veuille bien en tenir compte. J'avais dit que les tramways se succèdent, dans des villes comme Orléans, Dijon ou Paris, dans des rues autrement fréquentées que celles de Sens, malgré les chiffres impressionnants qu'a cités tout à l'heure notre nouveau collègue. Ce serait gaspiller
cités tout à l'heure notre nouveau collègue. Ce serait gaspiller les finances départementales que de faire un supplément de dépense aussi important pour une simple modification de tracé d'un chemin de fer qui, dans un cas comme dans l'autre, rendra les mêmes services à la ville de Sens et aux populations rurales de la région. On ne comprendrait pas que nous gaspillions à ce point les deniers publics. Enfin, j'avais fait remarquer à M. Cornet que la fumée de charbon est un antiseptique, qu'elle est de nature à tuer les microbes. (Rires.) M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je ne voudrais pas
microbes. (Rires.) M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je ne voudrais pas laisser le Conseil général sous la menace des catastrophes que M. Monjardet nous a annoncées. (Sourires.) Et comme, par ailleurs, j'ai été un peu ému par ces milliers de pétitions qu'il a déversées sur nos têtes, je voudrais prendre la parole au nom des 80. 000 contribuables du département, qui ne partageront pas entièrement, je crois, la manière de voir de MM. Monjardet et Giguet. Certes, je conçois qu'il serait beaucoup plus avantageux de construire un pont spécial sur l'Yonne si cela était possible, sans entraîner de dépenses supplémentaires très
si cela était possible, sans entraîner de dépenses supplémentaires très élevées. M. Monjardet qui a plaidé pour la ville de Sens a dit qu'elle ne devait pas supporter les conséquences de la guerre. Il ne m'en voudra pas de lui répondre que le département de l'Yonne n'a pas non plus, à lui seul, à les supporter. Il y a un fait nouveau, c'est l'augmentation du prix de la construction. Quand la question a été débattue à la Commission des Chemins de fer, certains membres avaient pensé tout d'abord qu'il était logique, puisque la ville de Sens attachait un tel prix
logique, puisque la ville de Sens attachait un tel prix à avoir un pont spécial, qu'elle supportât entièrement le surplus de dépense nécessaire pour sa construction ; mais, à la suite d'une discussion approfondie, est intervenue la transaction que vous connaissez, et qui consiste à partager la porter en deux, à faire supporter par le département la moitié de l'augmentation et l'autre moitié par la ville de Sens. Cette proposition me paraît parfaitement équitable ; je ne crois pas que la ville de Sens ait à s'en plaindre, puisque le département accepte de gaieté de coeur — les 80.000 contribuables
département accepte de gaieté de coeur — les 80.000 contribuables ne l'accepteront peut-être pas de même, — de supporter 400.000 francs de dépenses nouvelles pour être agréable à l'édilité et à la population de cette ville. Il ne faudrait pas, permettez-moi de le dire très amicalement, que, dans cette question, l'amour-propre des uns et des autres se considérât en quelque sorte engagé et qu'on se considérât comme tenu de défendre jusqu'au bout certains points de vue locaux, même en dépit de la raison. Si, plus tard, le chemin de fer passe sur les ponts de Sens et à travers les
passe sur les ponts de Sens et à travers les rues de la ville, il est fort probable — et ici je ne suis pas de l'avis de M. Monjardet — que ceux qui ne s'y seront pas opposés seront félicités ; car il est arrivé dans des villes de France que des édilités ont consenti à établir des voies de tramway ; c'est généralement considéré comme un progrès. Je voudrais qu'il en fût de même pour l'édilité de Sens. Car si les rails du tramway de Nogent passaient par la ville de Sens, rien n'empêcherait la municipalité de Sens
la ville de Sens, rien n'empêcherait la municipalité de Sens de compléter l'œuvre du Conseil général en ajoutant au chemin de fer départemental de Sens à Nogent un tramway qui desservirait cette population ouvrière dont vous parliez avec tant de chaleur et d'éloquence. Ce tramway améliorerait même les conditions hygiéniques de la vie locale que vous craigniez voir compromises par le chemin de fer, puisqu'il permettrait, ce qui est toujours recherché dans les villes, de décongestionner le centre urbain, de créer des habitations à bon marché et des jardins ouvriers dans ces pépinières dont vous parliez tout à l'heure. Je
dans ces pépinières dont vous parliez tout à l'heure. Je ne doute pas qu'avec l'esprit de progrès qui a toujours inspiré l'Administration municipale de Sens, elle ne prenne elle-même à coeur de favoriser ces entreprises sociales d'un si haut intérêt. Reportez-vous par la pensée à l'époque pas très lointaine où l'on commençait à se servir des nouveaux moyens de transport qui ont révolutionné le monde et qui nous sont aujourd'hui si familiers ; rappelez-vous les protestations qui ont accueilli, à l'origine, l'installation des services de tramways dans les villes. Un conseiller municipal de Paris me rappelait récemment que, lorsque le
conseiller municipal de Paris me rappelait récemment que, lorsque le premier tramway avait été établi dans cette ville entre l'Étoile et La Villette, on avait déposé des protestations conçues presque dans les mêmes termes que la vôtre ; on disait aussi que les enfants des écoles allaient être écrasés, que la circulation des piétons et des voitures serait rendue impossible, que les pires catastrophes allaient se produire. C'était, vous le voyez, des protestations de même nature que la vôtre. Depuis que les tramways circulent dans Paris — je n'ose pas dire que la circulation, rue de Rivoli, soit comparable à
dire que la circulation, rue de Rivoli, soit comparable à celle des ponts de Sens — je ne crois pas que le nombre des accidents dans la rue soit beaucoup plus grand qu'auparavant, mais il est un fait certain, c'est que la ville de Paris a considéré comme un progrès ce mode de locomotion, puisqu'elle a considérablement développé son réseau de tramways. Et les Parisiens ne meurent pas beaucoup plus vite dans leur ville que les habitants de Sens, même quand ils auront un tramway. Alors, voyez-vous, ne nous entêtons ni les uns ni les autres. Les représentants des intérêts
ni les uns ni les autres. Les représentants des intérêts départementaux, que vous représentez ici comme nous, vous ont fait une large concession en acceptant de prendre 400.000 francs à la charge du département de l'Yonne pour donner satisfaction au Conseil municipal de Sens et aux pétitionnaires. De votre côté, réfléchissez et comparez ! Si vraiment tous les inconvénients que vous avez signalés sont réels, laissez-moi vous dire qu'ils valent 400.000 francs pour la ville de Sens ; vous pouvez verser cette somme en toute tranquillité, sans craindre d'être blâmé. Vous avez fait un tel tableau de ces inconvénients que
Vous avez fait un tel tableau de ces inconvénients que les empêcher de se produire cela mérite bien 400.000 francs. Si, au contraire, vous estimez que cela ne vaut pas 400.000 francs, ne les demandez pas plus au département que nous ne les demandons à la ville de Sens et laissez-nous à nos pauvres errements du passé. Pour n'avoir pas cédé à votre demande de construction d'un pont spécial, vous nous pendrez peut-être un jour, mais il n'est pas sûr que, ce jour-là, vous aurez recueilli toutes les couronnes ! Flandin a parlé de la circulation d'un tramway ; mais
Flandin a parlé de la circulation d'un tramway ; mais ici, c'est un train, qui circulera sur nos boulevards et les wagons de marchandises transporteront des matières nauséabondes, des engrais à travers nos rues. 800e SÉANCE DU 23 AOUT Un membre. — Les voitures les transportent déjà. M. MONJARDET. — Ne tiendriez-vous compte des nombreux inconvénients que je vous ai signalés, ainsi que de la mutilation de nos promenades ? Au sujet du contingent, pourquoi deux poids et deux mesures ? Pourquoi la ville de Sens paierait-elle seule un complément de contingent. Je ne veux pas prolonger ce débat. J'ai
de contingent. Je ne veux pas prolonger ce débat. J'ai indiqué tout à l'heure les inconvénients réels qui résulteraient du passage du train à travers la ville de Sens ; j'ai dit que l'économie qu'en nous propose ne sera jamais réalisée. À vous de juger et de vous prononcer ! Mais ces travaux sont urgents. M. MAZIÈRE. — Je partage entièrement l'opinion de M. Monjardet sur l'urgence de ces travaux. Je crois cependant que toutes les idées exprimées par notre collègue ne sont pas à retenir ; quelques-unes pourraient se retourner contre lui; ainsi, il est trop avisé, lui, agriculteur,
retourner contre lui; ainsi, il est trop avisé, lui, agriculteur, pour ne pas demander à M. le Maire de Sens d'interdire la circulation, dans les rues et les avenues de la ville, des fumiers et des engrais. D'ailleurs, je suis certain que les cultivateurs de la vallée de l'Oreuse n'enverront pas leurs fumiers pour fertiliser les terres maraîchères avoisinantes la ville de Sens. Et je ne crois pas qu'il soit question d'installer aux abords de cette ville un champ d'épandage comparable à celui d'Achères. En admettant que quelques wagons d'engrais et de fumiers circulent dans la ville, je crois pouvoir
et de fumiers circulent dans la ville, je crois pouvoir affirmer que l'odeur qui s'en dégagera ne sera pas aussi nauséabonde que celle qui s'échappe des gros camions qui transportent actuellement les phosphates, les peaux de lapin en putréfaction et qui répandent sur le sol un liquide qui ne doit pas être très hygiénique. PROCÈS-VERBAL 801 M. Monjardet a dit que le nouveau pont était reconnu par la majorité de la population de l'arrondissement. Je ne le crois pas. J'ai consulté mes collègues, maires des cantons de Villeneuve-sur-Yonne, de Pont-sur-Yonne et de Sergines; ils sont d'accord avec moi : nous
et de Sergines; ils sont d'accord avec moi : nous ne demandons pas la construction d'un nouveau pont; nous nous contenterons du passage des trains sur les ponts actuels. Vous avez cité l'opinion du Syndicat Commercial, qui comprend un millier de membres, dites-vous. Croyez-vous que ce Syndicat ait donné l'opinion de tous ses membres? Qui a parlé en son nom? Son Bureau, composé de Sénonais. Quant à l'école de l'Entrepôt, n'est-il pas question de la changer de place? M. MONJARDET. — Non! M. MAZIÈRE. — Je l'avais entendu dire. Il est un autre argument que les représentants de Sens n'ont
est un autre argument que les représentants de Sens n'ont pas fait valoir, parce qu'il est contraire à la thèse qu'ils soutiennent. Vous vous rappelez qu'en 1910, lors de la grande inondation, les habitants du faubourg d'Yonne, où doit passer la ligne, se sont plaints très vivement, — peut-être aussi le Conseil municipal — que les eaux ne pouvaient s'écouler rapidement à cause des rampes d'accès du pont de la ligne de l'Est. Et aujourd'hui, la Municipalité demande la construction d'un nouveau pont, qui aggravera les dangers, en cas d'inondation! Que vont dire les habitants du faubourg d'Yonne? Je doute
Que vont dire les habitants du faubourg d'Yonne? Je doute fort que ceux-là aient signé la pétition! M. BIDAULT DE L'ISLE. — Je fais simplement remarquer que la circulation d'un tramway dans une grande ville — et Sens en est une — n'est pas une innovation. Dans une ville plus grande que Sens, à Dijon, il y a un tramway qui, plusieurs fois par jour, traverse les plus belles avenues. Ce tramway, qui comporte une locomotive et des wagons de marchandises ne déshonore ni la ville de Dijon, ni ses habitants. Ceux-ci sont, au contraire, très heureux d'avoir ce moyen
habitants. Ceux-ci sont, au contraire, très heureux d'avoir ce moyen de locomotion facile. Je crois que notre sympathique collègue, M. Monjardet, s'exagère vraiment le trouble que peut apporter la circulation de trains dans une ville comme Sens. Les trains ne passeront pas toutes les dix minutes, comme les tramways dans Paris, mais une ou deux fois par jour seulement, et ils rendront le plus grand service à la population. M. MONJARDET. — Vous oubliez que nos fêtes se tiennent sur le boulevard Maupassant. À Auxerre, autoriseriez-vous, de gaieté de coeur, le passage d'un train sur la place de l'Arquebuse? Nous
le passage d'un train sur la place de l'Arquebuse? Nous n'aurons plus d'emplacement pour nos fêtes. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Les fêtes doivent passer après les œuvres d'utilité publique. Nous ne sommes plus à l'époque où l'on ne réclamait que du pain et des fêtes. Le commerce et l'industrie passent avant le tango. M. MONJARDET. — Les fêtes aussi développent le commerce. Si nous n'avons plus d'emplacement pour nos fêtes, notre commerce diminuera. Soixante-sept communes protestent, ainsi que le Syndicat Commercial, comprenant mille membres environ. Ce Syndicat est bien autorisé pour donner son avis et notre devoir est d'en
autorisé pour donner son avis et notre devoir est d'en tenir compte. Les inondations! Il y aura des arches à cent mètres du pont de l'Yonne; l'eau pourra donc s'écouler. Il ne faut pas de parti-pris dans cette question. Je vous ai montré tous les inconvénients de la proposition de la Commission des Chemins de fer. Il serait vraiment malheureux d'y donner suite. M. JACQUES. — Les membres de la Commission des Chemins de fer savent que j'ai été, avant tout, partisan de la conciliation. Cela me donne le droit de dire à notre collègue, qui croit défendre les intérêts
de dire à notre collègue, qui croit défendre les intérêts de la ville de Sens, que nous avons dans l'Yonne des tramways qui sont attendus depuis dix ans et qu'on attendra peut-être pendant dix ans encore. On vous donne la priorité; si vous acceptez nos propositions, vous allez avoir tout de suite votre chemin de fer; c'est un sacrifice que nous ferons volontiers. Ne pensez-vous pas que la certitude d'avoir votre chemin de fer dès maintenant vaille la peine de faire un sacrifice ? La dépense supplémentaire est de 800 francs. 000 francs. Nous en prenons la moitié à notre
francs. 000 francs. Nous en prenons la moitié à notre charge. N'est-il pas de l'intérêt de Sens de prendre à sa charge l'autre moitié pour avoir le plus tôt possible ce chemin de fer ? Plusieurs voix. — Aux voix ! La clôture ! M. MONJARDET. — Vous comprenez qu'il m'est impossible de prendre moi-même un engagement. Je ne représente pas la municipalité de Sens. Elle étudiera cette offre. Je suis un peu comme vous ; nous avons la même bonne volonté de voir commencer les travaux sur cette ligne. M. DROMINY. — Vous avez dit que 67 communes avaient
M. DROMINY. — Vous avez dit que 67 communes avaient signé la pétition. Demandez-leur de vous venir en aide pour votre contingent ! M. MONJARDET. — Je demande qu'on étudie le nouveau tracé. Quand nous connaîtrons les chiffres, nous pourrons tabler dessus. SÉANCE DU 23 AOUT M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Milliaux, réserve faite du tarif réduit pour les mutilés, qui fait l'objet d'un vœu que nous allons examiner. (Les conclusions du rapport sont adoptées, cette réserve faite.) Chemins de fer d'intérêt local. — Abaissement des tarifs pour les mutilés. —
d'intérêt local. — Abaissement des tarifs pour les mutilés. — Vœu M. LE PRÉSIDENT. — Nous avons réservé le vœu de M. Fort et de plusieurs de nos collègues, sur un abaissement de tarifs sur nos lignes d'intérêt local, conforme à celui qui est pratiqué sur les grands réseaux, en vertu d'une loi récente, en faveur des mutilés, suivant leur degré d'invalidité. Nos collègues ont entendu la lecture du rapport de M. Milliaux sur cette question. M. FORT. — La Commission propose 50, au lieu de 75, et 25, au lieu de 50. Nous demandons l'assimilation aux grands réseaux. M.
lieu de 50. Nous demandons l'assimilation aux grands réseaux. M. LE PRÉSIDENT. — La Commission des Chemins de fer n'a pas cru pouvoir aller jusque-là. M. MILLIAUX. — Si nos collègues veulent accorder davantage, nous nous rallierons très volontiers à leur proposition. PROCES-VERBAL 805 Pour les chemins de fer départementaux, nous ne pouvons émettre qu'un vœu. La Commission accepte le vœu proposé par nos collègues. M. LE PRÉSIDENT. — Ce vœu tend à établir l'assimilation complète avec les réductions de tarif accordées sur les grands réseaux. Je le mets aux voix. (La vœu est adopté.) M. GUÉRIN. — À la
voix. (La vœu est adopté.) M. GUÉRIN. — À la dernière session d'Avril, le Conseil général avait, à l'unanimité, adopté un vœu proposé par M. Régnier, tendant à la réduction des tarifs pour les familles nombreuses. Ce vœu avait été renvoyé à l'Administration pour étude. Je ne crois pas que M. le Préfet ait présenté un rapport sur ce vœu. Je me permets de le rappeler à sa bienveillante attention. M. CHAVANCE. — J'avais déposé, lundi dernier, un vœu tendant à la suppression de deux passages dangereux sur le chemin de grande communication n° 21. Sur la demande de M.