jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Privas . . . 703 91 Construction d’aqueducs sous la route nationale n° 77, dans la rue de Croix, à Troyes . . . 1,022 951 Construction de trottoirs dans la rue d’Orléans, à Ronnefleur (route nationale n° 179) 800 00 Amélioration de la route no 11, entre la porte Régnier et le chemin du port de la Cabane-Carrée, aux abords de Rochefort 2,766 70 Établissement de caniveaux pavés et de bordures de trottoirs dans la traverse de Surgères (route nationale n° 139). . . . 4,400 00 Établissement de caniveaux pavés dans la traverse de Saint-Julien de l’Escape (route
caniveaux pavés dans la traverse de Saint-Julien de l’Escape (route nationale no 139). 341 30 / Construction de trottoirs dans la rue des Rouelles, à Dinan (route nationale n° 176) .... Construction d'un aqueduc sous la route nationale n° 155, dans la traverse de Brou Revêtement en ciment des trottoirs de la rue du Parc, à Quimperlé (route nationale n° 165). 3,495 1 00 Élargissement partiel de la rue du Quai et pont du Sillon, dans la traverse de Quimper (route nationale n° 165) 7,200 00 / Construction d’un aqueduc sous la place de la Verrerie, à Libourne, au point
sous la place de la Verrerie, à Libourne, au point de jonction des routes nationales nos 10 bis et 89 1,300 00 Entretien de la route nationale no 137, dans la traverse de Blaye. 289 30 Entretien des routes nationales nos 10 bis et 89, dans la traverse de Libourne 222 06 Entretien des routes nationales nos 40, 132 et 130, dans la traverse de Bordeaux. 10,080 00 / Construction d’un égout sous la route nationale no 7, dans la traverse du Coteau Régularisation des trottoirs de la route nationale no 102, dans la traverse du L'y Construction d’un aqueduc
no 102, dans la traverse du L'y Construction d’un aqueduc sous la route nationale n° 182, dans la traverse de Saint-Maurice. 300 00 Établissement de trottoirs le long de la route nationale no 82, entre la rue de la Madeleine et la place des Justines, à Angers. 7,000 00 Construction d’un aqueduc dans la traversée du faubourg Saint-Jacques, à Chalon-sur-Marne (route nationale no 44). 4,800 00 Construction d'un aqueduc dans la rue Hautesain Saint-Jean, à Chalon-sur-Marne (route nationale no 44) 1,800 00 Réfection de la maison Fauchet, sur la route nationale no 77, dans la traverse de la commune de
nationale no 77, dans la traverse de la commune de Saint-Pierre-le-Moulin Pavage des accotements de la route nationale no 43, dans la rue de Balay, à Saint-Pierre-lès-Calais 80,000 00 Péremption de travaux à exécuter par le génie militaire à Calais, pour le passage des tramways de Calais à Guines. 70,000 00 Arrosage de la route nationale no 10, entre les villes de Bayonne et Biarritz Redressement de la route thermale no 1, aux abords de Bagnères de Bigorre Réfection du pavage, suppression d’un cassis et construction de trottoirs dans la traverse du Lude (route nationale no 189) .... 11,861 36
traverse du Lude (route nationale no 189) .... 11,861 36 / 986 88 1,300 00 7,300 00 0,000 00 800 00 120,000 00 2,000 00 4,800 00 14,000 00 Entretien des chaussées latérales de l’avenue de Neuilly (route nationale no 13) ... 4,000 00 Construction d’un égout sous la route nationale no 190, dans la traverse de Nanterre 24,000 00 / Entretien du pont des Arts, sur la Seine.. 3,000 00 Entretien des chaussées latérales de l’avenue de Neuilly (route nationale n° 13), sur lesquelles sont établies les voies du tramway de Courbevoie à la place de l’Étoile 12,000 00
tramway de Courbevoie à la place de l’Étoile 12,000 00 / Plantations d’arbres à effectuer sur la route nationale no 34, entre Chelles et la limite du département de Seine-et-Oise ... Réfection de la maison Perrault, à Corbeil (route nationale no 191) Construction d'un aqueduc sous la route nationale no 15 bis, dans la traverse d’Aumale.... Construction d’un aqueduc au point de bifurcation de la route nationale no 138 et des chemins de grande communication nos 42 et 43, à Thouars Élargissement de la route nationale no 97, dans la traverse de Fréjus Transformation en chaussée empierrée de la chaussée
traverse de Fréjus Transformation en chaussée empierrée de la chaussée pavée de la route nationale no 7, dans la traverse de la ville d’Orange. Établissement de trottoirs le long de la route nationale n° 168, dans la traverse des Sables Total du chapitre XV...•. 43,000 00 800 00 4,635 00 1,000 00 1,150 00 4,572 00 10,000 00 3,500 00 291,988 83 CHAPITRE XV. NAVIGATION INTÉRIEURE. — RIVIÈRES. (Travaux ordinaires.) Prolongement de la défense de la tôle amont du port des Mottes, sur l'Allier 4,780 00 / Entretien du port des Mottes, sur l'Allier. 71 48 / Réparation du port
des Mottes, sur l'Allier. 71 48 / Réparation du port de la Grande-Garenne, sur l’Allier 836 93 Entretien du barrage de Termay Réparation du vannage de Saint-Julien, sur la Seine Reconstruction du pont de l'Isle d’Apremont, sur l’Allier .... Construction d’un palier au bac de la béarnaise, sur la Dordogne. 8,088 38 5,100 00 808 14 300 00 280 00 Acquisition de la maison Peyraud, en vue de l’agrandissement du port de Saint-Pardoux, sur la Dordogne 2,000 00 Amélioration de la cale d’abordage et de la rampe d’accès du bac établi sur la Dordogne, dans la commune d’Essoums .... 2,150
établi sur la Dordogne, dans la commune d’Essoums .... 2,150 00 / Entretien du réservoir du Furens. Construction d’une cale à Roche-Maurice, sur la Loire (4e sect.) Entretien du barrage de Castelmoron, sur le Lot 000 00 Amélioration de la cale établie sur la Garonne, à Port-Sainte-Marie. 29,000 00 Établissement d’une cale sur la Loire, à Beaulieu Abaissement du radier du pont de Malzéville, sur la Meurthe. 2,250 00 Défense de terrains communaux de la rive gauche de la Moselle 5,617 00 Entretien des pertuis établis sur la Nièvre Entretien du pont de Saint-Momelin, sur l’Aa Entretien et manœuvre du
du pont de Saint-Momelin, sur l’Aa Entretien et manœuvre du pont de Gravelines sur l’Aa . 4,937 00 1 Idem 408 70 / Entretien du pont de Saint-Momelin, sur l’Aa 405 00 / Entretien des rives de l’Adour et de la Nive Défense de la rive gauche de l’Allier, au droit du domaine de Gondolle Entretien des quais du Rhône et de la Saône, dans la traverse de Lyon Entretien des quais de la Saône, dans la traverse de Gray. Amélioration du port de la Mailleraye Établissement d'un bac à l'écoute, sur le Tarn 514 50 / Entretien de barrages
l'écoute, sur le Tarn 514 50 / Entretien de barrages accolés à diverses usines, sur le Tarn (490 f.+900 f. 19c.) 4,450 0 19, Entretien des pertuis de Coulanges, sur l’Yonne 4,500 00 6,067 00 2,000 00 29,600 00 2,800 00 7,867 55 770 00 140 00 2,450 70 1,700 00 4,000 00 20,000 00 873 71 10,000 00 4,961 69 450 00 Total du chapitre XV. 407,357 41 CHAPITRE XVI. NAVIGATION INTÉRIEURE. — CANAUX. (Travaux ordinaires.) Restauration du pont sur l’Aubois, près le canal latéral à la Loire 5,500.00 Entretien du canal de l’Est 4,200.00 Construction d’un mur de
Entretien du canal de l’Est 4,200.00 Construction d’un mur de quai sur la rive gauche du canal de la Marne au Rhin, à Nancy 42,500.00 Construction d’un mur de quai sur le canal de la Marne au Rhin, au droit de la gare Sainte-Catherine, à Nancy 1,330.00 Construction du pont de Spycker, sur le canal de Bourbourg (10,861.00 + 2,900.00 + 820.00 + 1,000.00) 15,581.00 Reconstruction du pont du Petit-Millebrugge, sur le canal de la Haute-Colme. Entretien des ponts de la Colme et du canal de Bourbourg (271.00 + 203.00 + 385.58) 859.76 Total du chapitre XVI 32,720.76 CHAPITRE XVII.
+ 385.58) 859.76 Total du chapitre XVI 32,720.76 CHAPITRE XVII. PHARES ET FANAUX. (Travaux ordinaires). Entretien des capoulières (Bourdigues de Bouc) Amélioration du port de l’Aiguille (2,000.00 + 2,401.00) Élargissement du chemin de halage, sur la rive gauche du Gault Construction d'un quai et d’une cale sur la rive gauche de la rivière de Reion, à Moëlan Entretien des ports de Richard, Pauillac, St Julien, St-Estèphe, la Maréchale, St Christoly, Bourg, Saussans, Magnes, Lamarque et Caverne (20.00 + 2,535.02 + 4,291.50 + 4,150.00 + 200.00 + 380.00 + 252.00 + 4,748.91) 4,748.91 Entretien des quais du port de Bordeaux 42,281.21
4,748.91) 4,748.91 Entretien des quais du port de Bordeaux 42,281.21 Construction de trottoirs au port de Pauillac 1,800.00 Entretien des quais et terre-plein du port de Libourne 4,194.66 Entretien du pont de bois de la gare de Celle, ainsi que de l’avenue d'accès à ce pont du côté de la ville Achèvement des quais du port de Vannes 500.00 Déblayage du port de Vannes. 20,024.78 15,000.00 7,800.00 15,500.00 Total du chapitre XVII 84,719.30 CHAPITRE XVIII. (Travaux extraordinaires.) Construction du pont de Deulouard, sur la Moselle 8,829.00 Canalisation de la Moselle entre Toul et Pont-Saint-Vincent 13,835.59 Remaniement du barrage des usines
entre Toul et Pont-Saint-Vincent 13,835.59 Remaniement du barrage des usines de Commerce, sur le canal de l’Est Construction des quais de la Lys. Établissement d’une rampe pour le tirage des bois sur la rive droite de la Saône, à Vaise Construction d’un quai avec bassin port sur la rive gauche de la Saône, dans la traverse de Gray Achèvement du quai de Javel. Total du chapitre XVIII 342,214.59 2e SECTION, (travaux extraordinaires.) CHAPITRE XXXIV. LACUNES DES ROUTES NATIONALES. Construction de la route nationale no 77, entre Saulieu et le moulin Genêt 350.00 Construction de la route nationale no 202, entre
Genêt 350.00 Construction de la route nationale no 202, entre Cluses et le pont de Beaurival 5,000.00 Total du chapitre XXXIV 5,350.00 CHAPITRE XXXV. RECTIFICATIONS DES ROUTES NATIONALES. Rectification de la route nationale no 143, aux abords de la citadelle, à Châteauroux 10,009.00 Rectification de la route nationale no 98, entre la ville d’Yères et les Salins 13,000.00 Total du chapitre XXXV 23,009.00 CHAPITRE XLI. ÉTABLISSEMENT DE CANAUX DE NAVIGATION. Restauration du port de Gayant, sur le canal de Saint-Quentin 30,000.00 CHAPITRE XLI bis. TRAVAUX D’AMÉLIORATION ET D’ACHÈVEMENT DES PORTS MARITIMES. Création d’un port à Berre 42,500.00 Construction d’une jetée
MARITIMES. Création d’un port à Berre 42,500.00 Construction d’une jetée dans le havre d’Omonville-la-Pegme (5,000.00 + 8,750.00) 13,730.00 Amélioration du port de Saint-Vaast 5,000.00 Construction d’une jetée dans le port du Cap-Lévy 3,000.00 Pavage des quais du port de Boulogne 10,000.00 Total du chapitre XLI 76,250.00 CHAPITRE XLVI. CONSTRUCTION DE PONTS. Reconstruction du pont de Saint-Pierre à Montluçon, sur la route nationale n° 143 4,000.00 CHAPITRE XXXIX. AMÉLIORATION DES RIVIÈRES. Travaux de défense de la plaine de Viviers contre le Rhône 50.00 Travaux de la coupure du Pasquier-Bœufs, sur le Couesnon (6,000.00 + 6,000.00 + 5,000.00) 17,000.00 Construction du pont
Couesnon (6,000.00 + 6,000.00 + 5,000.00) 17,000.00 Construction du pont des Ticelles, sur le canal de la Marne au Rhin, dans la partie empruntée par le canal de la Somme. TRAVAUX DE DÉFENSE CONTRE LES INONDATIONS. Construction d’un barrage à poutrelles à l’entrée du pont suspendu, de Beaucaire à Tarascon 733.33 Travaux complémentaires de défense du bourg de Vernon contre les inondations 196.07 Exhaussement des bas quartiers de la ville d’Angers 2,000.00 Total du chapitre XLI 2,929.40 CHAPITRE XLV bis. RÉPARATION DES AVARIES CAUSÉES AUX TRAVAUX PUBLICS PAR LES INONDATIONS DE 1875 ET 1876. Réparation des avaries occasionnées par les
DE 1875 ET 1876. Réparation des avaries occasionnées par les crues de l’Aube au déversoir de Plainfield 3,470.05 Défense des rives de la Garonne, au droit de Palaminy 9,393.20 Défense des rives de la Garonne (12,628.85 + 2,250.00 + 2,550.00) 47,378.85 Total du chapitre XLV bis 30,242.70 CHAPITRE XLVI. TRAVAUX D’AMÉLIORATION AGRICOLE. Établissement du canal de dessèchement de Sigogne en Cognac margue 30,000 00 Reconstruction des fontaines de la commune de Calvi 14,500 00 Dérivation des eaux de la Dordogne dans la rivière de l’Arrast. 40,027 50 Total du chapitre xlvi. 81 527 50 CHAPITRE XLVII. TRAVAUX DE ROUTES AGRICOLES
xlvi. 81 527 50 CHAPITRE XLVII. TRAVAUX DE ROUTES AGRICOLES ET SALICOLES. Construction du pont à l’aide duquel la route agricole n° 21 de la Dordogne, entre l’étang de la Chapelle et le Planty, doit franchir le Renoux 98 97 CHAPITRE LI. TRAVAUX DE CHEMINS DE FER EXÉCUTÉS par l’État. Déviation du chemin de fer de Graissessac à Béziers, aux abords de Bédarieux 700,000 00 Curage et entretien de l’égout siphon du pont sous la route de Châtillon (chemin de fer de Ceinture, rive gauche) 2,750 00 Total du chapitre li 702,750 00 CHAPITRE LIX. AGRANDISSEMENT des bâtiments DES DÉPÔTS
li 702,750 00 CHAPITRE LIX. AGRANDISSEMENT des bâtiments DES DÉPÔTS d’étalons. Agrandissement du dépôt d’étalons de Cluny Construction d’un nouveau dépôt d’étalons à Annecy. 30,000 f. Agrandissement du dépôt d’étalons d’Annecy 30,000 f. 10,000 00 60,000 00 Total du chapitre lix. 70,000 00 2e SECTION bis. (dépenses sur ressources extraordinaires.) CHAPITRE LXIV. TRAVAUX DE CHEMINS DE VER DÉCRÉTÉS ET NON CONCÉDÉS. Établissement d’un chemin de fer de Cahors à Capdenac ou Figeac et de Montauban à la ligne de Périgueux à Dives 30,000 00 Établissement de diverses lignes de chemins de fer 228,000 00 Total du chapitre lxiv. 258,000 00
de fer 228,000 00 Total du chapitre lxiv. 258,000 00 Art. 908. — 7 nov. 1878. — 44 janv. 1879. Décret qui reporte à l’exercice 1873 une somme non employée, en 1878, pour les travaux de construction d’un palais de justice et d’une église à Alger (B. 448, no 7471). Le Président, etc., vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l’exercice 1878); vu la loi du 17 décembre 1875, autorisant l’ouverture par décrets, pour le gouvernement général de l’Algérie, de crédits destinés à la construction d’un palais de justice et d'une église à Alger, conformément aux
palais de justice et d'une église à Alger, conformément aux plans et devis annexés à ladite loi; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique; vu le décret du 4 août 1877, portant ouverture au budget ordinaire du gouvernement général de l’Algérie (exercice 1877, chapitre xvn, article 2) d’un crédit spécial de 362,458 fr. 38 c., montant des compte versés sur les prix de vente de divers immeubles domaniaux situés à Alger et vendus en vue de la construction d’un palais de justice et d’une église dans cette ville; vu les documents administratifs desquels il
église dans cette ville; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur le montant des crédits ouverts, il reste encore disponible, à l’exercice 1877, une somme de 148,599 fr. 42 c.; vu l’avis du ministre des finances; sur le rapport du ministre de l’intérieur, d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète : Art. 1er. La somme de 148,599 fr. 42 c., restant disponible, au titre de l’exercice 1877, sur le crédit spécial ouvert au chapitre xvn, article 2, par le décret du 4 août 1877, est et demeure annulée au titre dudit exercice. 2. Ladite somme
et demeure annulée au titre dudit exercice. 2. Ladite somme est reportée au chapitre xvn, article 2, du budget du gouvernement général de l’Algérie, exercice 1878, et viendra en augmentation des crédits alloués à ce chapitre par la loi de finances du 30 mars 1878. 3. Les ministres de l’intérieur (E. de Marcère) et des finances (L. Say), et le gouverneur général civil de l’Algérie (G. Gall Chanzy) sont chargés, etc. Art. 909. — 7 nov. 1878. — 11 janv. 1879. Décret qui autorise un agent à loger dans les bâtiments appartenant à l’État et affectés au service des ponts
bâtiments appartenant à l’État et affectés au service des ponts et chaussées. (B. 418, n° 7472). 165 9, 12 nov. 1878.—11 janv. 1879. — Art. 910, 911. Le Président, etc., vu le rapport du ministre des travaux publics; vu l’article 12 de la loi du 23 avril 1833; vu le décret du 24 avril 1878, indiquant les logements occupés par des fonctionnaires ou agents dans les bâtiments de l’État affectés aux services du ministère des travaux publics, décrète : Art. 1er. Le cantonnier chef attaché au siège de Bougival-Bezons est autorisé à loger dans les bâtiments appartenant à l’État et
autorisé à loger dans les bâtiments appartenant à l’État et affectés au service des ponts et chaussées. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Liste des agents autorisés à occuper des logements dans les propriétés de l'État affectées au ministère des travaux publics. n° du tableau général des propriétés de l’État. DÉPARTEMENT. COMMUNE de la situation des propriétés. NATURE de chaque propriété. FONCTIONNAIRES ou agents logés. NOMBRE de pièces. MOTIFS de la concession. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OLAINE. SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE. (3e DIVISION. — 1re SECTION.) Seine-et-Oise. Bougival. Maison du passeur du bac
— 1re SECTION.) Seine-et-Oise. Bougival. Maison du passeur du bac de l’écluse de Bougival. cantonnier chef. Nécessité de loger l’agent qui sert à la manœuvre de l’écluse de Bougival et du barrage de Marly à proximité de ces ouvrages. Art. 912. — 9 nov. 1878. — 11 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques. (B. 418, n° 7473.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics, des cultes et des beaux-arts; vu
ministre des travaux publics, des cultes et des beaux-arts; vu la loi du 30 mars 1878 (budget des recettes et des dépenses de l’ex. 1878); vu la loi du 19 mai 1874, article 29, paragraphe 2, sur le travail des enfants et des jeunes mineurs employés dans l'industrie; vu la circulaire du directeur général de la comptabilité publique du ministère des finances du 31 mai 1870; vu les récépissés des 14 et 31 août 1878, constatant que des amendes, dont le montant s’élève à 1,815 fr. 40 c. recouvrées dans les départements de la Loire-Inférieure et de la Seine-Inférieure ;
les départements de la Loire-Inférieure et de la Seine-Inférieure ; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 82 du décret du 31 mai 1862; vu la lettre du ministre des finances du novembre courant, décrète : Art. 1 er . Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (première section), sur l’exercice 1878 (chapitre XXVII, un crédit de 815 fr. 45 c., applicable aux dépenses de l'instruction primaire. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de la somme versée au trésor sous le titre : Fonds de concours
versée au trésor sous le titre : Fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l’instruction publique (A. Bardoux) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6042 — 12 nov. 1878. — 11 janv. 1879. Décret qui ouvre au gouvernement général civil de l’Algérie, sur l’exercice 1878, un crédit au titre de fonds de concours versés au trésor pour les frais de construction de l’école des arts et métiers de Dellys. (B. 418, n° 7474). Le Président, etc., vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l’exercice 1878) ; vu l’article
1878 (budget des dépenses de l’exercice 1878) ; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843 (règlement définitif du budget de l’exercice 1840); vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique ; vu la déclaration du trésorier payeur de la division d'Alger du 18 juillet 1878, constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 5 du même mois, une somme de 37,312 fr. 70 c., montant de la part contributive de la commune de Dellys dans les dépenses de travaux de construction de l’école des arts et métiers en cours d’édification dans
de l’école des arts et métiers en cours d’édification dans cette localité; vu l’avis du ministre des finances; sur le rapport du ministre de l’intérieur, d’après les propositions du gouverneur général civil de l'Algérie, décrète : Art. 1° Il est ouvert au gouvernement général civil de l’Algérie, au titre du budget ordinaire de l’exercice 1878, un crédit de 37,312 fr. 70 c., applicable aux frais de construction de l’école des arts et métiers de Dellys. Le chapitre XV dudit budget est augmenté, à l’article 3 (Encouragements à l’agriculture. — Industrie), de pareille somme qui y formera le paragraphe 4 (spécial)
de pareille somme qui y formera le paragraphe 4 (spécial) sous la rubrique : école des arts et métiers de Dellys. 2. Il sera pourvu aux dépenses imputables sur le crédit ouvert par l’article précédent au moyen des fonds versés au trésor à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Les ministres de l'intérieur (E. de Marc André) et des finances (L. Say) et le gouverneur général civil de l’Algérie (G. Chanzy) sont chargés, etc. Art. 6043 — 12 nov. 1878. — 11 janv. 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de
divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne (B. 418, nos 7475-7476). PREMIER DÉCRET. Le Président, etc. (comme à l’art. 6042) ; vu les pièces de l’instruction à laquelle le projet a été soumis, et notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 3 septembre dernier; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour l'établissement de la seconde voie sur les
la Garonne pour l'établissement de la seconde voie sur les sections de la ligne de Toulouse à Bayonne comprises : 1° Entre la gare de Montréjeau et la section de Saint-Laurent-Saint-Paul ; 2° Entre le souterrain de Sarrouille et la bifurcation de Séméac; 3° Entre la gare de Tarbes et la station de Jullian; 4° Entre les stations de Jullian et d’Ossun ; 5° Entre les stations d’Arlix et d’Argagnon, Suivant le projet présenté le 2 avril dernier, avec détails estimatifs montant ensemble à la somme de . . 1,142,400 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront
fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 60,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre 1876, pour la pose de secondes voies ou de voies de garage sur les lignes du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les pièces de l’instruction à laquelle chacun des projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 10 novembre
du conseil général des ponts et chaussées des 10 novembre 1877 et 8 janvier 1878 ; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PERPIGNAN À PORT-VENDRES. Projet d’une voie d’évitement à la halte de Corneilla, présenté le 14 juin 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 46,628 fr. LIGNE DE LA MOULDE À ARGELON. Projet de modification à apporter aux dispositions de la gare d’Argelès, présenté le
à apporter aux dispositions de la gare d’Argelès, présenté le 13 septembre 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 132,802 fr. 72 c. Ensemble, 179,430 fr. 72 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 57,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 9 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6044 — 12 nov. 1878. — 11 janv. 1879. Décret qui
— 12 nov. 1878. — 11 janv. 1879. Décret qui ouvre au gouvernement général civil de l’Algérie, sur l’exercice 1878, un crédit au titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux de comblement au l’ancien lit de la Boudjima. (B. 418, n° 7477.) Le Président, etc., vu la loi du 20 mars 1878, 16—22 nov. 1878. — Art. 6708. 107 portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1878; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; vu l’article 32 du décret du 31 mai 1862,