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Art. 6.—Entretien d'élèves à l'École d'Angers, etc 450 fr. Art. 7. — Service des observations météorologiques 200 fr. Total pareil. ... 650 fr. Les six autres articles de ce Sous-Chapitre comprennent des crédits égaux à ceux du budget courant. Des rapports spéciaux vous sont présentés sur chacun des articles de dépense. SOUS-CHAPITRE XI. — ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE ET À L'INDUSTRIE. Montant de l'allocation qui vous est proposée . 80,400 fr. Au budget de 1874, cette même allocation n'est que de . . 79,750 Augmentation de 1875 650 fr. laquelle provient des causes ci-après : Art. 2. — Encouragements pour l'amélioration
des causes ci-après : Art. 2. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline, augmentation ......... 350 fr. Cette augmentation a pour cause : 1° L'omission commise au budget de 1874 de la subvention de 300 fr. que vous votez chaque année à la Société hippique de Lisieux ; 2° la nouvelle allocation de 50 fr. accordée dans votre session d'avril à l'agent des haras chargé de l'inscription des juments au concours d'Argences. Art. 3. — Entretien d'élèves à l'école vétérinaire d'Alfort, augmentation 300 Total pareil ....... 650 fr. Des rapports particuliers vous sont présentés sur ces deux articles, ainsi
rapports particuliers vous sont présentés sur ces deux articles, ainsi que sur les cinq autres qui forment l'ensemble du Sous-Chapitre XI. Ces derniers reproduisent d'ailleurs des allocations de même nature et de même importance que celles portées aux précédents budgets. SOUS-CHAPITRE XII. — SUBVENTIONS AUX COMMUNES. Les allocations inscrites aux quatre articles qui forment ce Sous-Chapitre s'élèvent ensemble à . . . . 26,000 fr. Au budget de 1874, le même Sous-Chapitre était doté d'un crédit de 27,215 Diminution sur 1874 1,215 fr. laquelle a pour motif la non reproduction d'un crédit d'égale somme destiné à subventionner les communes qui
d'un crédit d'égale somme destiné à subventionner les communes qui établissent des bureaux télégraphiques. Chacun des crédits demandés est d'ailleurs justifié par un rapport spécial. SOUS-CHAPITRE XIII. — DÉPENSES DIVERSES. Ce Sous-Chapitre comprend toutes les dépenses qui n'ont pu trouver place dans les autres Sous-Chapitres du budget; il recevrait en 1875 une allocation de . . . 88,930 fr. 48 au lieu de celle de 85,680 » portée au budget de 1874. D'où une augmentation de. 3,250 48 Qui se trouve expliquée ci-après : ART. 1er.—Part contributive du département dans la dépense des travaux exécutés par l'Etat, diminution 9,200 fr.
la dépense des travaux exécutés par l'Etat, diminution 9,200 fr. provenant : 1° de l'inscription d'un nouveau crédit de 800 fr. voté dans votre dernière session pour le chemin de halage le long de la rivière d'Orne, ci 800 fr. 2° de ce que l'insuffisance de vos ressources ordinaires m'a forcé de reporter au budget extraordinaire, l'allocation annuelle de 10,000 fr. destinée au port de Port-en-Bessin, ci . . 10,000 » Différence égale. . 9,200 fr. ART. 7. — Impressions. — Augmentation 1,500 fr. Cette augmentation se trouve motivée par le chiffre de la dépense de 1873, et notamment par
le chiffre de la dépense de 1873, et notamment par les publications se rattachant tant aux deux sessions du Conseil général, qu'aux travaux de la Commission départementale. ART. 8.—Secours à d'anciens employés. Diminution. . . . 500 » provenant de la non reproduction d'un secours de pareille somme accordé à M. Langlois, aujourd'hui décédé. ART. 20. — Réserve pour dépenses diverses. Augmentation 15,450 48 Au commencement du présent rapport, j'ai eu l'honneur de vous entretenir de cette augmentation, sur laquelle des propositions vous seront faites dans le cours de votre session. Enfin, non reproduction de l'allocation pour la confection des
session. Enfin, non reproduction de l'allocation pour la confection des tables décennales de l'état civil, lesquelles se trouveront soldées au moyen du crédit de 1874. 4,000 » 16,950 fr. 48 13,700 fr. » Différence en plus . 3,250 fr. 48 L'art. 2 : Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne, est doté comme en 1874, d'une allocation de 1,700 fr. L'art. 3 : Loyers des dépôts de sûreté de Honneur et Condé, recevrait un crédit égal à celui des années précédentes, soit 250 fr. A l'art. 4, j'ai inscrit l'allocation annuelle de 200 fr., accordée au conseil d'hygiène
inscrit l'allocation annuelle de 200 fr., accordée au conseil d'hygiène et de salubrité pour ses menues dépenses. Sous l'art. 5 figure une prévision de 100 fr. pour mesures à prendre contre les épidémies. A l'art. 6 est inscrite une dépense de 325 fr., équivalente à l'allocation que le département reçoit de l'État, pour le logement de l'officier de gendarmerie dans la caserne de Baveux. A l'art. 9, j'ai inscrit une allocation de 6,000 fr., égale à celle de l'exercice courant et nécessaire pour assurer le service des pensions concédées sur la Caisse départementale de retraites. Les art. 10.—Indemnités aux employés
la Caisse départementale de retraites. Les art. 10.—Indemnités aux employés de la préfecture ; — 11.—Allocation aux mêmes pour insuffisance du fonds d'abonnement ; — 12.—Indemnités aux employés des Sous-Préfectures pour même cause ; — 13.—Gratifications pour belles actions; — 14.—Emploi du legs Perdriel, en faveur du canton d'Aunay ; — 15.—Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers; — 16.—Dépenses de la Commission des bâtiments civils; — 17.—Dépenses de la Commission départementale; — 18 et 19, Salaire de gens de service, recevraient des allocations égales à celles dont vous avez reconnu la nécessité aux budgets précédents, et
dont vous avez reconnu la nécessité aux budgets précédents, et ne donnent lieu à aucune observation spéciale. SOUS-CHAPITRE XIV.—DETTES DÉPARTEMENTALES. Il est fait face au paiement d'excédents de dépense constatés au compte de 1873 et de quelques dettes réclamées depuis, au moyen des ressources du budget rectificatif; par conséquent, ce Sous-Chapitre est négatif au budget de 1875. SOUS-CHAPITRE XV. INSTRUCTION PRIMAIRE. J'ai inscrit aux cinq articles du § 1er de ce Sous-Chapitre, des crédits égaux à ceux que vous avez alloués au budget de 1874, soit en total de 85,301 fr. Le budget de l'Instruction primaire vous sera présenté avec
fr. Le budget de l'Instruction primaire vous sera présenté avec un rapport particulier, contenant mes propositions pour l'emploi des allocations faites sur le produit des 3 centimes spéciaux (183,000), lequel vient s'ajouter à la subvention ci-dessus de 85,301 fr. et élève le total du budget de l'Instruction primaire à 268,301 fr. SOUS-CHAPITRE XVI. — CADASTRE. Le cadastre étant terminé depuis longtemps dans le Calvados, ce Sous-Chapitre est négatif. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES. SOUS-CHAP. Ier. Dépenses obligatoires . . 103,315f. — II. Propriétés départementales. 35,995 » — III. Routes départementales. . » — IV. Chemins vicinaux et chemins fer d'intérêt local
» — IV. Chemins vicinaux et chemins fer d'intérêt local 2,167,608 52 A reporter. . . 2,306,918 f. 52 Report. . . 2,306,918 52 SOUS-CHAP. V. Enfants assistés 136,000 » — VI. Aliénés ....... 160,000 » — VII. Assistance publique ... 43,200 » — VIII. Cultes » — IX. Archives 9,050 » — X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. 14,200 » — XI. Agriculture et industrie. . 80,400 » — XII. Subventions aux communes. 26,000 » — XIII. Dépenses diverses. . .' . 88,930 48 — XIV. Dettes départementales. . » — XV. Instruction publique. . .
Dettes départementales. . » — XV. Instruction publique. . . 268,301 » — XVI. Cadastre » Total général des dépenses ordinaires. 3,133,000 » Les recettes s'élevant à. . 3,133,000 » Il y a balance. . . » BUDGET EXTRAORDINAIRE. RECETTES. Les ressources dont j'ai l'honneur de vous demander l'inscription au budget extraordinaire de 1875 sont les suivantes : 1° Produit de 12 centimes extraordinaires facultatifs au principal des quatre contributions directes, dont le vote est autorisé par la loi de finances. 732,000 » 2° Produit de deux centimes extraordinaires au principal des quatre contributions directes, votés dans votre session d'avril
principal des quatre contributions directes, votés dans votre session d'avril 1874 et autorisés par une loi du 22 juillet suivant ... 122,000 » A reporter. . . 854,000 » Report. . . 854,000 » 3° Montant d'un emprunt dont le vote vous est proposé pour 1875 260,000 » 4° Produits éventuels propres à l'exercice 1875 et formés en entier des remboursements à faire par l'Etat pour dépenses de guerre. . 211,038 85 Total général des recettes extraordinaires. . 1,325,038 f. 85 Au budget de 1874, les mêmes recettes ne s'élèvent qu'à 938,000 » D'où une augmentation en 1875 de. .
qu'à 938,000 » D'où une augmentation en 1875 de. . . . 387,038 f. 85 résultant des causes ci-après : Plus-value des centimes extraordinaires par suite de l'augmentation du principal des contributions . 12,000 f.» Produit de deux nouveaux centimes extraordinaires résultant du vote que vous avez émis dans votre session d'avril. . . 122,000 » Montant d'un emprunt dont le vote vous est proposé pour 1875. 260,000 » Total. . . . 394,000f.»» Diminution dans les produits éventuels extraordinaires. . . 6,961 15 Reste égal. . . 387,038 f. 85 Si vous adoptez mes propositions, ces ressources seraient employées
85 Si vous adoptez mes propositions, ces ressources seraient employées de la manière suivante entre les trois Sous-Chapitres qui forment le budget extraordinaire. 24 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE XVII. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DE CENTIMES EXTRAORDINAIRES. § 1. — Emploi des 12 centimes facultatifs autorisés par la loi du 10 août 1871 et la loi de finances du 5 août 1874 (Dépenses diverses). Art. 1er.—Subvention pour travaux sur les chemins vicinaux de grande communication de première classe 12,920 » Art. 2.—Subvention pour travaux des chemins vicinaux de grande communication de deuxième classe 14,230 » Art. 3.—Subvention pour travaux des
de deuxième classe 14,230 » Art. 3.—Subvention pour travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun 2,850 » La nécessité de ces trois allocations est démontrée dans le rapport de M. l'Agent voyageur chef. Art. 4.—Subvention pour chemins vicinaux ordinaires 16,825 93 (a-compte de la subvention annuelle de 75,000 fr.).—Le complément vous est demandé au Sous-Chapitre XIX ci-après. Art. 5.—Subvention dans les travaux du port de Honneur 40,000 » Cette allocation formerait la troisième annuité de la subvention de 600,000 fr. que vous avez votée en 1872. Art. 6. — Subvention dans les travaux du port de Port-en-Bessin. " 10,000 » A
les travaux du port de Port-en-Bessin. " 10,000 » A reporter. . . 96,825 fr. 93 25 — Report. . . 96,825 fr. 93 Deuxième annuité d'une subvention de 50,000 fr. votée par délibération du 22 août 1873. Art. 7.—Port de Caen. Construction d'un grill de carénage. 6,000 » Cette inscription est faite en conformité de votre délibération du 15 avril 1874. Total du § 1er. . . . 102,825 fr. 93 § 2.—Emploi des 2 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 22 juillet 1874. (Chemins de fer). Art. 1er.—Subvention pour le chemin de fer
(Chemins de fer). Art. 1er.—Subvention pour le chemin de fer de Caen à Courseulles 61,000 fr. Art. 2.—Subvention pour le chemin de fer de Mézidon à Dives 61,000 Total du § 2. . . . 122,000 fr. § 3. — Emploi du complément du produit des 12 centimes extraordinaires facultatifs autorisés par la loi du 10 août 1871 (Service des Emprunts départementaux). Art. 1er. — Emprunt de 800,000 fr. voté par délibération du 28 septembre 1872. — Intérêts et remboursement 280,440 fr. 75 Art. 2. — Emprunt de 260,000 fr. à réaliser en 1875. Service des intérêts 6,740 67 Art.
à réaliser en 1875. Service des intérêts 6,740 67 Art. 3. — Emprunt de 841,800 fr. contracté pour la défense nationale en vertu du décret du 5 octobre 1870. Remboursement et intérêts. 90,343 85 Art. 4. — Emprunts de 528,500 fr. et de 2,136,000 fr. réalisés en vertu de la loi du 3 juin 1872 et d'une délibération du Conseil général du 17 septembre suivant. Service des intérêts et du remboursement. ..... 251,648 80 Total du §3 629,174 fr. 07 26 RÉCAPITULATION. 1°. — Loi du 10 août 1871 (12 c.) . . . 102,825 fr. 93 § 2.— Loi
c.) . . . 102,825 fr. 93 § 2.— Loi du 22 juillet 1874 (2c). . . . 122,000 » § 3.— Loi du 10 août 1871 (complément des 12c.) '. . . 629,174 07 Total du Sous-Chapitre XVII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. . 854,000 fr. » SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNTS. Emploi de l'emprunt de 260,000 fr. à contracter en 1875. Art. 1er. — Subvention pour le chemin de fer d'intérêt local de Caen à Courseulles. ... 106,000 fr. La première annuité de la subvention exigible en 1875, s'élève à 324,000 fr. Il
la subvention exigible en 1875, s'élève à 324,000 fr. Il y serait fait face comme suit : 1° Au moyen d'un reliquat de. . . . 74,135 fr. 22 au budget rectificatif de 1874 ; 2° De l'allocation de 61,000 inscrite au § II ci-dessus du Sous-Chapitre XVII; 3° Du crédit de. . 106,000 » porté au présent Sous-Chapitre ; 4° Enfin, d'une somme de. .... . 82,864 78 Art. 2. — Subvention pour le chemin de fer d'intérêt local de Mézidon à Dives, solde de la première annuité 154,000 La première annuité de la subvention afférente à ce chemin,
La première annuité de la subvention afférente à ce chemin, et exigible en 1875, s'élève à 215,000 fr.; le complément de 61,000 fr. a été, ainsi que vous l'avez vu, crédité ci-dessus au Sous-Chapitre XVII, § 2, art. 2. Total égal à l'emprunt à contracter .... 260,000 fr. SOUS-CHAPITRE XIX. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRE. Art. 1er.— Subvention pour la construction du chemin de fer d'intérêt local de Caen à Courseulles, solde de la première annuité. . 82,864 fr. 78 Art. 2. — Subvention aux communes pour chemins vicinaux ordinaires (complément de l'allocation annuelle de 75,000 fr.) ....
vicinaux ordinaires (complément de l'allocation annuelle de 75,000 fr.) .... 58,174 07 Art. 3. — Dépenses du Concours régional qui aura lieu à Caen en 1875 50,000 Un rapport spécial vous est présenté pour justifier cette allocation et déterminer les conditions de son emploi. Art. 4. — Encouragements et récompenses A reporter. . . 191,038 fr. 85 Total égal aux ressources provenant de produits éventuels extraordinaires .... 211,038 fr. 85 RÉCAPITULATION. Sous-Chapitre XVII. — Dépenses imputables sur centimes extraordinaires.. . . 854,000 fr. » Sous-Chapitre XVIII.— Dépenses imputables sur fonds d'emprunt 260,000 » Sous-Chapitre XIX. — Dépenses imputables sur produits
d'emprunt 260,000 » Sous-Chapitre XIX. — Dépenses imputables sur produits éventuels extraordinaires. 211,038 85 Total général des dépenses extraordinaires . . . 1,325,038 85 Les recettes de même nature étant de. . 1,325,038 fr. 85 il y a balance. » En résumé, Messieurs, le budget de 1875, tel que j'ai l'honneur de vous le proposer, augmenterait seulement des deux centimes votés par votre délibération du mois d'avril dernier, les charges que subissent actuellement les contribuables. Ce n'est pas sans regret que nous devons enregistrer ce nouveau surcroît, résultant d'ailleurs d'une nécessité absolue. Qu'il nous détermine du moins pour l'avenir à
nécessité absolue. Qu'il nous détermine du moins pour l'avenir à être de plus en plus prévoyants et économes ! N'oublions pas notamment qu'il nous sera impossible d'ajourner longtemps certaines dépenses nouvelles, parmi lesquelles je me bornerai à citer la reconstruction de la prison de Caen. EMPRUNT RÉALISABLE EN 1875. Les propositions budgétaires que je viens d'avoir l'honneur d'exposer démontrent que le département aura à acquitter, en 1875, les dépenses extraordinaires suivantes: 1° Service des emprunts précédemment contractés pour différents besoins. . . . 629,174 fr. 07 2° Première annuité, exigible en 1875, des subventions allouées aux chemins de fer d'intérêt
en 1875, des subventions allouées aux chemins de fer d'intérêt local de Caen à Courseulles et de Mézidon à Dives 464,864 78 (Ces subventions s'élèvent en réalité à 539,000 fr., mais il a pu être prélevé à compte une somme de 74,135 fr. 22 au budget rectificatif de 1874.) 3° Troisième annuité de la subvention de 600,000 fr. que vous avez votée en faveur des travaux du port de Honneur. . , . 40,000 » 4° Deuxième annuité de celle de 50,000 fr, destinée au port de Port-en-Bessin . . . 10,000 » 5° Construction d'un grill de carénage au
. 10,000 » 5° Construction d'un grill de carénage au port de Caen (Délibération d'avril 1874). . 6,000 » 6° Travaux urgents de réparations de ponts et ouvrages d'art, sur les anciennes routes départementales et les chemins vicinaux 30,000 » (L'allocation y affectée en 1874 est de 38,000 fr.) 7° Annuité de la subvention de 1,000,000 fr. votée pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires . . 75,000 » A reporter. . . 1,255,038 fr. 85 8° Subvention pour encouragements aux Instituteurs et Institutrices les plus anciens et les plus méritants, comme au budget courant 20,000 » 9° Enfin, dépenses du
comme au budget courant 20,000 » 9° Enfin, dépenses du concours régional qui aura lieu à Caen en 1875. Montant de l'allocation que vous avez l'habitude de consacrer à cette solennité 50,000 » Total des charges extraordinaires du budget de 1875 1,325,038 fr. 85 Les ressources dont vous pouvez disposer pour le paiement de cette somme sont celles ci-après: 1° Produit de 12 centimes extraordinaires facultatifs que les Conseils généraux peuvent imposer, conformément à la loi du 10 août 1871 732,000 fr. » 2° Montant d'une imposition extraordinaire de deux centimes votée dans votre session d'avril et autorisée par une
centimes votée dans votre session d'avril et autorisée par une loi du 22 juillet 1874 .... 122,000 » 3° Recettes éventuelles provenant des remboursements faits par l'Etat pour dépenses de guerre. 211,038 85 Total des ressources. . 1,065,038 fr. 85 1,065,038 fr. 85 D'où un déficit de. ..... 260,000 fr. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer de faire face à ce déficit par le vote d'un emprunt d'égale somme remboursable sur les ressources extraordinaires facultatives dans un délai de douze à quinze ans au maximum, et à un intérêt qui ne pourra pas dépasser 6 p. 100. Si j'indique comme
ne pourra pas dépasser 6 p. 100. Si j'indique comme limite extrême de remboursement quinze ans, c'est que, vous le savez, un vote à échéance éloignée ne rentrerait plus exclusivement dans vos attributions et il aurait besoin d'être sanctionné par une loi jusqu'à l'obtention de laquelle les dépenses qu'il doit acquitter ne pourraient être inscrites au budget. D'un côté, le remboursement à court terme aura peut-être l'avantage de nous permettre de traiter avec la Caisse des dépôts et consignations ou avec le Crédit foncier, à des conditions que nous ne pourrions guère espérer d'une souscription publique ou d'un recours à
pourrions guère espérer d'une souscription publique ou d'un recours à des établissements de crédit. La Caisse des dépôts et consignations, avec laquelle il serait plus avantageux de traiter, ne se prête, vous le savez, qu'à des emprunts remboursables en douze ans. Il sera bon, si vous adoptez ma manière de voir à cet égard, qu'une latitude suffisante soit donnée à la Commission départementale et au Préfet, pour la négociation de cet emprunt au mieux des intérêts du département. INSTRUCTION PRIMAIRE. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux l'exposé présenté par le Conseil départemental de l'instruction publique, en exécution de l'art.
le Conseil départemental de l'instruction publique, en exécution de l'art. 16 de la loi du 15 mars 1850, sur la situation de l'enseignement primaire, pendant l'année 1873. Ce rapport, élaboré avec soin par M. l'Inspecteur d'académie, examiné attentivement par une commission spéciale du Conseil départemental, puis ratifié par cette assemblée elle-même, renferme tous les renseignements désirables sur l'état et les détails du service. Il mérite, Messieurs, toute votre confiance. Vous y constaterez notamment que les sacrifices faits depuis trois années par le département, en faveur des écoles, ont produit les meilleurs fruits et déterminé déjà un progrès notable. Vous reconnaîtrez
meilleurs fruits et déterminé déjà un progrès notable. Vous reconnaîtrez aussi que la tenue, la conduite, le zèle de MM. les instituteurs et de MM. les institutrices répondent de plus en plus aux besoins comme à l'attente des familles et du pays. Vous pourrez vous assurer enfin que l'assiduité des élèves de nos écoles, leur manière d'être, leur éducation en général, sont également en voie d'amélioration réelle dans le plus grand nombre des communes. Ces heureux résultats sont dus évidemment au concours vigilant et paternel de M. l'Inspecteur d'académie, de MM. les Inspecteurs primaires et de MM. les Délégués cantonaux,
MM. les Inspecteurs primaires et de MM. les Délégués cantonaux, aussi bien qu'à l'accord complet qui existe entre ces diverses autorités. De son côté, le public y a contribué lui-même, en se préoccupant davantage de l'éducation et en consacrant à ce grave intérêt une sollicitude plus grande et plus effective. Le service de l'Instruction primaire comporte, comme vous le savez, Messieurs, un budget spécial que vous aurez à voter dans le cours de votre session. A cet égard, j'aurai l'honneur de vous communiquer une lettre par laquelle M. le Recteur demande que le crédit affecté aux dépenses des Commissions chargées
demande que le crédit affecté aux dépenses des Commissions chargées d'examiner les aspirants et aspirantes au brevet de capacité, soit porté de 600 fr. à 1,000 fr. Les motifs invoqués à l'appui de cette demande me paraissent devoir être pris en sérieuse considération. En ce qui touche le maintien, la suppression ou la modification du crédit de 4,000 fr. mis à la disposition de MM. les Délégués cantonaux, je placerai sous vos yeux les avis que j'ai réclamés des diverses délégations et qui ne me sont pas tous parvenus au moment où s'imprime ce rapport. Nous examinerons ensemble, Messieurs, quel
moment où s'imprime ce rapport. Nous examinerons ensemble, Messieurs, quel est le meilleur emploi à faire de cette somme, qui, naturellement, a dû, jusqu'à votre décision, rester inscrite au budget. En résumé, les dépenses du service me paraîtraient pouvoir être fixées ainsi qu'il suit, pour l'exercice 1875 : BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE 1er. Frais de bureau de l'inspecteur d'académie... 1,200 fr. Traitement des commis de l'inspecteur d'académie... 2,600 fr. Entretien d'élèves à l'école normale de Cluny 1,601 fr. Frais de publication du Bulletin de l'instruction publique. 1,000 fr. 6,401 fr. 6,401 fr. SOUS-CHAPITRE II. Dépenses ordinaires de l'école normale et des
fr. SOUS-CHAPITRE II. Dépenses ordinaires de l'école normale et des élèves-maîtres stagiaires ou frais d'imprimés relatifs à ces services. 28,159 50 Dépenses de la commission d'instruction primaire. 1,000 fr. Fonds mis à la disposition des délégations cantonales. 4,000 fr. Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire, sauf ce qui est imputé sur les cotisations municipales. 600 fr. Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales 149,240 50 183,000 fr. 183,000 fr. SOUS-CHAPITRE III. Néant. SOUS-CHAPITRE IV. Subvention aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'écoles, pour achat et renouvellement du mobilier des écoles. 40,000 fr. Dépenses de
et renouvellement du mobilier des écoles. 40,000 fr. Dépenses de bourses pour les cours normaux d'institutrices, achat de livres et d'instruments. 10,200 fr. Subvention aux communes pour donner les moyens de fournir des livres aux élèves indigents 3,000 fr. Subvention pour l'établissement et l'entretien d'écoles de filles 5,000 fr. Subvention pour l'établissement et l'entretien de salles d'asiles et d'ouvroirs. 2,000 fr. Subvention pour l'établissement et l'entretien des cours d'adultes. 4,000 fr. Subvention pour les caisses des écoles. 2,500 fr. Cette subvention est également bien insuffisante eu égard à l'importance des services d'une portée si capitale que peut rendre la caisse