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à l’agrément du préfet et assermentés; ils auront, dans ce cas, qualité pour dresser des procès-verbaux. Comme toutes les concessions faites sur le domaine public, la présente concession est toujours révocable sans indemnité, en tout ou en partie, avant le terme fixé pour sa durée par l’article 16. La révocation ne pourra être prononcée que dans les formes de la présente concession. En cas de révocation avant l’expiration de la concession ou de la suppression ordonnée à la suite de la déchéance, la ville ou ses ayants droit seront tenus de rétablir les lieux dans l’état primitif, à leurs frais.
de rétablir les lieux dans l’état primitif, à leurs frais. Les contestations qui s’élèveraient entre la ville de Béziers et l'administration, au sujet de l’exécution ou de l'interprétation du présent cahier des charges, seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département de l’Hérault, sauf recours au conseil d’État. La ville de Béziers sera tenue de déposer à la préfecture de l’Hérault un plan détaillé de ses voies ferrées, telles qu’elles auront été exécutées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Béziers, le 26 mars 1878. Le maire, Par procuration Boden, signé: Dupax. Le directeur du cabinet
maire, Par procuration Boden, signé: Dupax. Le directeur du cabinet et du personnel, signé: Guvinot. Art. 4.—G. déc. 1878. — 12 fév. 1879. Décret portant organisation de l’administration pénitentiaire à la Guyane française. (B. 42 », n° 7021.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre de la marine et des colonies; vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; vu l’ordonnance royale du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française ; vu le décret du 16 février 1878, portant création d’une direction de l’administration pénitentiaire de la Guyane, décrète: Le service pénitentiaire est réglé d’après
de la Guyane, décrète: Le service pénitentiaire est réglé d’après les dispositions suivantes à la Guyane: Art. 1er. Sous les ordres immédiats du directeur de l’administration pénitentiaire est placé un sous-directeur, qui remplace le chef d’administration lorsqu’il est momentanément empêché ou absent du chef-lieu. 2. Le sous-directeur est nommé par le ministre. 3. Les bureaux de la direction sont au nombre de trois, organisés ainsi qu’il suit: Un bureau du secrétariat et de la comptabilité. Un bureau du personnel. Un bureau du matériel, des hôpitaux et subsistances pour la transportation. 4. Le service, en ce qui concerne le personnel de
4. Le service, en ce qui concerne le personnel de ces bureaux, est assuré au moyen d’officiers et d’employés du commissariat de la marine désignés par le ministre. En cas d’urgence, ce personnel peut être provisoirement détaché par décision du gouverneur, du cadre de l’administration de la colonie. En cas d’insuffisance des employés inférieurs du commissariat, le ministre en France, et le gouverneur dans la colonie, nomment des commis auxiliaires, qui prennent le titre de Commis de l’administration pénitentiaire et se divisent en quatre classes. Un arrêté du ministre règle les conditions de recrutement et d’avancement de ce personnel auxiliaire.
les conditions de recrutement et d’avancement de ce personnel auxiliaire. Les officiers du commissariat attachés à l’administration pénitentiaire reçoivent le même traitement que les officiers du même grade employés dans les bureaux de l'administration de l’ordonnateur. Les officiers du commissariat ne sont pas astreints à servir pendant plus de deux ans de suite dans l’administration pénitentiaire. Le cadre et les attributions de chaque bureau sont fixés par des arrêtés du gouverneur, pris en conseil privé et soumis à l’approbation du ministre. 6. Un caissier est chargé de la caisse spéciale de la transportation. Cet agent est nommé par le ministre,
de la transportation. Cet agent est nommé par le ministre, sur la proposition ou sur la demande du gouverneur. Le caissier est soumis à un cautionnement dont la quotité est fixée par le ministre. Le service de la caisse, dont le mode de fonctionnement sera réglé par l’arrêté du gouverneur en conseil privé, est placé sous la surveillance du bureau du secrétariat de la comptabilité. L’ordonnateur exerce, en outre, sur ce service, les attributions de contrôle déterminées par l’article 10 du décret du 16 février 1878. 6. La direction des travaux est confiée à un ingénieur ou un conducteur nommé
travaux est confiée à un ingénieur ou un conducteur nommé par le ministre, qui prend le titre de Chef des travaux aux pénitenciers. Le cadre de ce service et les émoluments attachés à chaque emploi sont déterminés par le ministre, sur la proposition du gouverneur. Ce service est soumis, quant au mode de fonctionnement, aux mêmes règles que celui des ponts et chaussées dans la colonie et relève du directeur de l’administration pénitentiaire, comme le service des ponts et chaussées relève du directeur de l’intérieur. 7. Les commandants de pénitenciers sont choisis parmi les officiers militaires en activité ou en
sont choisis parmi les officiers militaires en activité ou en retraite, parmi les officiers des différents corps de la marine et parmi les fonctionnaires civils. Ils sont nommés par le ministre; mais, en cas d’urgence, il peut être provisoirement pourvu aux vacances par le gouverneur. Les commandants de pénitenciers qui ne sont pas officiers militaires en activité ne peuvent avoir que le droit de réquisition à l’égard de la troupe. Les consignes militaires spéciales à chaque établissement sont arrêtées par le gouverneur, sur la proposition du commandant militaire et l’avis du directeur de l’administration pénitentiaire. 8. Des arrêtés du gouverneur
du directeur de l’administration pénitentiaire. 8. Des arrêtés du gouverneur en conseil privé déterminent en détail le mode de fonctionnement des divers services organisés sur les établissements pénitentiaires et les formes dans lesquelles ont lieu les rapports des différents fonctionnaires avec les commandants de pénitenciers et avec l’administration centrale. 9. Le service militaire est assuré par des détachements de troupe dont la force et la composition sont fixées par le gouverneur. 10. Le service administratif, sur chaque pénitencier, est confié à un officier du commissariat désigné par le gouverneur et pris dans le personnel mis à la disposition du service
pris dans le personnel mis à la disposition du service pénitentiaire; il prend le titre d'officier d'administration. L’officier d’administration est le représentant des divers bureaux de la direction et il exerce dans l’établissement, en se conformant aux règlements, toutes les attributions de surveillance et de contrôle dévolues à ces bureaux. Indépendamment de son service propre, il est gérant de la caisse et délégué de l'administration de la marine pour ce qui concerne les successions militaires et l’inscription maritime. 11. Sous la direction de l’officier d’administration, sont placés, suivant l’importance et les besoins des localités: Des gardes magasins principaux, Des gardes-magasins
les besoins des localités: Des gardes magasins principaux, Des gardes-magasins et agents des vivres, Des gardes-magasins et agents des hôpitaux, Des gardes-magasins et agents du matériel. Ces agents dont les dénominations sont fixées au tableau joint au présent décret, sont préposés comptables et soumis aux règles et aux obligations imposées par les règlements à tous les détenteurs de matériel. Les nominations des gardes-magasins principaux et des gardes magasins sont faites par le ministre: les avancements en classe de ces derniers agents sont faits par le gouverneur. Pour les autres fonctions ou emplois, les nominations et les avancements des titulaires sont
ou emplois, les nominations et les avancements des titulaires sont faits par le gouverneur, sur la proposition du directeur de l'administration pénitentiaire. Toutefois, lorsque, sur la demande du gouverneur, ces agents sont pris dans la métropole, ils sont nommés par le ministre, mais ils suivent ensuite pour l’avancement les règles appliquées au personnel dont ils font partie. Un arrêté du gouverneur en conseil privé, soumis à l'approbation du ministre, détermine le cadre de ces divers agents pour chaque service et les indemnités de responsabilité à accorder à ceux qui sont appelés à gérer des magasins ou des dépôts d’une certaine
appelés à gérer des magasins ou des dépôts d’une certaine importance, ainsi que les cautionnements, quand il y a lieu. Le service des magasins, du matériel et des vivres peut être confié par le gouverneur à des surveillants militaires. Le service intérieur, pour tout ce qui a trait à l’ordre et à la discipline, à l’emploi, à l’entretien et au bien-être des condamnés, est dirigé, sous l’autorité du commandant du pénitencier : Dans les camps et dans les pénitenciers de dépôt, par un surveillant principal, un surveillant chef ou par un surveillant de première classe, selon l’importance des localités ;
un surveillant de première classe, selon l’importance des localités ; Dans les établissements affectés à une exploitation agricole ou industrielle, par un agent de colonisation ou de chef de travaux industriels. Ces agents ont sous leurs ordres tout le personnel de surveillance, ainsi que le personnel spécial que comporte la destination de l’établissement. Ils se conforment, pour leurs rapports avec les autres chefs de service, aux arrêtés du gouverneur et aux instructions du directeur de l’administration pénitentiaire. Il est pourvu au service du culte, sur les pénitenciers et dans les camps, au moyen d’un personnel d’aumôniers, dont le traitement et
camps, au moyen d’un personnel d’aumôniers, dont le traitement et les accessoires de solde sont fixés par le ministre. Les aumôniers relèvent de l’autorité du commandant du pénitencier sur lequel ils sont détachés et, par suite, de celle du directeur de l’administration pénitentiaire, pour tout ce qui touche à l’exécution matérielle du service religieux, aux obligations de la résidence et à l’observation des consignes en vigueur sur les pénitenciers; mais ils restent soumis à l’autorité ecclésiastique pour tout ce qui a rapport à l’exercice spécial de leur ministère. Le service de l’instruction primaire et professionnelle est confié à un personnel
de l’instruction primaire et professionnelle est confié à un personnel d’instituteurs et d’institutrices dont le cadre, les traitements et les accessoires de solde sont arrêtés par le ministre. Ces instituteurs et ces institutrices sont placés sous les ordres des chefs de pénitencier. Le service médical est assuré par des médecins et des pharmaciens de la marine. Ils sont placés sous les ordres des commandants de pénitenciers et relèvent du directeur de l’administration pénitentiaire pour tout ce qui tient à la discipline, à la résidence et aux autres conditions d’exécution matérielle du service; mais ils restent soumis à l’autorité du médecin
du service; mais ils restent soumis à l’autorité du médecin en chef pour tout ce qui a rapport au côté professionnel de leurs fonctions. Les désignations pour les divers postes sont faites par le gouverneur, sur la demande du directeur de l’administration pénitentiaire, la présentation du médecin en chef et la proposition de l’ordonnateur. Le service des travaux sur les pénitenciers est assuré au moyen de conducteurs, de piqueurs et de comptables, dont le cadre et les émoluments sont fixés par le ministre, sur la demande et la proposition du gouverneur. Ces agents sont placés, sur les établissements, sous les
gouverneur. Ces agents sont placés, sur les établissements, sous les ordres des commandants de pénitenciers, en tout ce qui touche à la police et à la discipline; mais ils relèvent du chef du service des travaux pénitentiaires et correspondent avec lui pour tout ce qui concerne l’exécution matérielle des travaux. Les nominations et les avancements en classe des conducteurs principaux et des conducteurs sont faits par le ministre. Le gouverneur pourvoit à tous les autres emplois, sous la réserve des nominations qui peuvent être faites par le ministre. Le service des cultures est assuré au moyen d’un personnel d’agents de
des cultures est assuré au moyen d’un personnel d’agents de colonisation et d’agents de culture. Ces agents sont placés sous les ordres des commandants de pénitenciers en ce qui touche à la police et à la discipline; mais ils relèvent de l’agent général des cultures et correspondent avec lui pour ce qui concerne l’exécution matérielle des travaux. Les nominations et les avancements en classe des agents de colonisation et des agents de culture sont faits par le ministre, sur la demande ou la proposition du gouverneur. Le service de surveillance est confié à un personnel de surveillants militaires régis par
est confié à un personnel de surveillants militaires régis par le décret d’organisation du 20 novembre 1867. La garde et la surveillance des femmes, avant leur mariage ou leur libération, sont confiées à des religieuses. Le service de la police est assuré, en cas de besoin, au moyen d’un personnel d’agents européens ou indigènes exerçant leurs fonctions soit à l’intérieur, soit à l'extérieur des établissements. Le cadre et les traitements de ces agents sont fixés par le gouverneur, sauf approbation du ministre. Le personnel de police est placé sous l’autorité directe des commandants de pénitenciers. Les traitements des fonctionnaires et
directe des commandants de pénitenciers. Les traitements des fonctionnaires et agents de l’administration pénitentiaire dont la fixation n’est pas laissée au ministre et au gouverneur, ainsi que l’assimilation pour la retraite de ceux qui n’appartiennent pas à un corps organisé ou à un autre service public, sont réglés conformément aux tableaux joints au présent décret. Ceux de ces fonctionnaires et agents qui jouissent, en ce moment, d’un traitement supérieur à ces fixations conservent ce traitement. Aucun des fonctionnaires et agents civils de l’administration pénitentiaire n’aura droit au cinquième en sus pour douze ans de service dans le dernier grade, quelle
pour douze ans de service dans le dernier grade, quelle que soit l’assimilation donnée pour la pension. Le ministre de la marine et des colonies (A. Pothuau) est chargé, etc. Tableau fixant les traitements et les assimilations pour la pension de retraite, en ce qui concerne le personnel de l'administration pénitentiaire à la Guyane. NATIONALITÉ TRAITEMENT ASSIMILATION pour la pension de retraite. Directeur 6,000 fr. 12,000 fr. Directeur de l’intérieur dans les colonies. Sous-directeur de 1re classe 4,500 fr. 9,000 fr. Secrétaire général des directions de l’intérieur. Commandant supérieur du pénitencier 9,000 fr. 4,000 fr. Chef de bureau de 1re
pénitencier 9,000 fr. 4,000 fr. Chef de bureau de 1re classe. Agent général de 4e classe 4,500 fr. 9,000 fr. Secrétaire général des directions des cultures de 3e classe, 4,000 fr. 8,000 fr. de l’intérieur. 3,600 fr. 7,000 fr. de 1re classe. 2,000 fr. 4,000 fr. Commis de 2e classe. 1,750 fr. 3,500 fr. Commis auxiliaires de 3e classe. 1,500 fr. 3,000 fr. de 4e classe. 1,250 fr. 2,500 fr. Caissier de 1re classe. 3,000 fr. 4,875 fr. Chef de bureau de 2e classe. de 2e classe. 2,500 fr. 4,000 fr. Sous-chef de bureau de 1re classe. Commandants de 1re
fr. Sous-chef de bureau de 1re classe. Commandants de 1re classe. 3,000 fr. 6,000 fr. de 2e classe. 2,750 fr. 5,500 fr. Idem, pénitenciers de 3e classe. 2,500 5,000 Agents de 1re classe. 3,000 0,000 Chef du bureau de 2e classe. de de 2e classe. 2,750 5,500 Sous chef de bureau de 1re classe. colonisation de 3e classe. 2,500 5,000 Idem. Interprètes 1re classe. 4,000 8,000 Sous-chef de bureau de 1re classe de l’administration de l'intérieur. principaux de 2e classe. 3,000 6,000 Idem de 2e classe. Interprètes de 1re classe. 2,500 5,000 Commis de la direction de l'intérieur ordinaires de
2,500 5,000 Commis de la direction de l'intérieur ordinaires de 2e classe. 2,000 4,000 Vétérinaires de 1re classe. 2,500 5,000 Idem. de 2e classe. 2,000 4,000 de 3e classe. 2,000 4,000 Agents de culture. de 2e classe, de 3e classe. 1,750 1,500 3,600 3,000 Commis, de 4e classe. 1,250 2,500 Magasinier de 1re classe et deuxième commis aux vivres de 4e classe. Magasinier de 2e classe et premier commis aux vivres de 2e classe. Magasinier de 3e classe et deuxième commis aux vivres de 1re classe. Magasinier de 4e classe et 2e commis aux vivres de 2e classe. Distributeur 1,400
et 2e commis aux vivres de 2e classe. Distributeur 1,400 1,300 3,200 2,000 Infirmier chef, infirmier major, infirmier ordinaire de 1re classe. de 2e classe. de 1re classe, de 2e classe. 900 800 1,200 1,000 700 400 Portiers, gardiens de bureau, concierges et agents divers. Brigadier de police Sous-brigadier Agent de police 1,600 2,220 1,840 1,230 900 760 Maîtres principaux. Magasiniers du corps des comptables à 1,500 fr. et au-dessus. Magasiniers du corps des comptables au-dessous de 15,000 fr. Magasiniers et commis aux vivres des mêmes classes. Distributeur du service de la flotte. Agents des mêmes classes du service de
de la flotte. Agents des mêmes classes du service de la marine. Portiers, gardiens de bureau, concierges et agents divers de la métropole. (1) Les traitements de ceux de ces agents appartenant au ministère des travaux publics sont ceux de leurs similaires de la métropole; le supplément colonial et les indemnités de service sont fixés par le gouverneur. (2) Les traitements sont fixés par le gouverneur. 31 juill., 28, 30, 31 déc. 1878— Art. 489,490 — 31 déc. 1878 — 1er fév. 1879 Décret qui fixe la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises, pour la perception, pendant l'année 1879,
étrangères en monnaies françaises, pour la perception, pendant l'année 1879, du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers. (13.423, n° 7622.) Le Président, etc., vu l’article 6 de la loi du 13 mai 1863, lequel article est ainsi conçu: « A dater du 1er juillet 1863, sont soumis à un droit de timbre de 80 centimes par 100 fr., ou à fraction de 100 fr., l'montant de leur valeur nominale, les titres de rentes, emprunts; et autres effets publics des gouvernements étrangers, quelle qu’ait été l’époque de leur création. La
gouvernements étrangers, quelle qu’ait été l’époque de leur création. La valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises sera fixée annuellement par un décret; vu l’article 5 de la loi du 28 mai 1872, qui baisse le droit de timbre établi par l’article précité, décrète: Art. 1er. La valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises, pour la perception, pendant l’année 1879, du droit de timbre établi par l’article 1er de la loi du 28 mai 1872, est fixée comme il suit: Allemagne. Le marc 1 fr. 22c. 1/4 Autriche. Le florin 2 50 Dette intérieure la Pièce 4 94 1/2 Dette
2 50 Dette intérieure la Pièce 4 94 1/2 Dette extérieure la piastre 5 40 Etats-Unis. Le dollar 5 22 1/4 Hollande. Le florin 2 04 Portugal. La livre sterling. 25 25 Le rouble 2 52 1/2 Dette extérieure, la livre sterling. 25 20 Dette extérieure, rente 4 1/2, la livre sterling 25 50 Suède. Emprunt 4 p. 0/0, 1878, la livre sterling 25 10 Turquie. Dette extérieure la livre sterling. 52 00 2. Le ministre des finances (L. Say) est chargé, etc. Art. — 28 déc. 1878 — 1er fév. 1879 Décret relatif au traitement des membres adjoints du
fév. 1879 Décret relatif au traitement des membres adjoints du bureau des longitudes. (13.423, n°7621.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts; vu le décret du 15 mars 1874; vu la loi de finances du 22 décembre 1878, décrète: Art. 1er. A dater du 1er janvier 1879, le traitement des membres adjoints du bureau des longitudes est porté à 3,000 fr. 1er fév. 1879.— Art. 6815-6819. 2.Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. 6817 —28 déc. 1878-1er février 1879. Décret, relatif aux traitements des professeurs de
1878-1er février 1879. Décret, relatif aux traitements des professeurs de la faculté de médecine et de la faculté des sciences de Paris. (B.423, n° 7624). Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts; vu le décret du 1er janvier 1876; vu la loi de finances du 22 décembre 1878 décrète: Art. 1er. A dater du 1er janvier 1879, les traitements des professeurs de la faculté de médecine et de la faculté des sciences de Paris sont portés à 15,000 francs. 2. Le ministre de l’instruction publique (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. —30—31 déc.
l’instruction publique (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. —30—31 déc. 1878. Décret qui fixe les taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant du Pérou. (13. 423, n° 7625.) Le Président, etc. vu les lois des 14 floréal an X (4 mai 1802), 30 mai 1838, 3 mai 1853, 17 juin 1857 et 3 août 1875 ; vu les décrets des 10 et 16 novembre 1875, 21 septembre 1876, 19 avril, 20 juin, 16 juillet et 21 septembre 1878; vu la convention de poste qui règle les rapports particuliers de l’administration des postes de France avec l'administration des
particuliers de l’administration des postes de France avec l'administration des postes de la Grande Ürctagne; vu la communication du département des postes suisses notifiant l’ajournement de l’entrée du Pérou dans l’union générale des postes; sur le rapport du ministre des finances et du ministre de la marine et des colonies, décrète: Art. 1 er . Les dispositions du décret susvisé du 11 septembre 1878 sont et demeurent abrogées. 2. Les taxes et conditions d’envoi fixées par les décrets susvisés des 10 et 16 novembre 1875, 21 septembre 1876, 19 avril, 20 juin et 19 juillet 1878, à l’égard des correspondances
20 juin et 19 juillet 1878, à l’égard des correspondances à destination ou provenant du Pérou, continueront à être applicables à ces correspondances. 3. Le ministre des finances (Leon Say). et, le ministre de la marine et des colonies (A Pothuau) sont chargés, etc. Art. 6819. — 31 juill. 1878. — Le fév. 1879. Décret portant: Art. 1 er . Sont déclarées d’intérêt public les sources d’eaux minérales ci-après désignées, situées dans le département de l’Allier et appartenant à l’Etat: 1° La source qui alimente l’établissement thermal de Bourbon-l'Archambault, située dans la commune de ce nom; 2° La source annexe
dans la commune de ce nom; 2° La source annexe de cet établissement, dite Jonas, située dans la même commune. 3° Les deux sources dites de Saint-Purdoux et de la Troglodyte, situées sur le territoire de la commune de Theneuille. 2. Le présent décret sera publié et affiché, à la diligence du préfet, dans les communes de Bourbon-l’Archambault et de Theneuille et dans les chef-lieux d’arrondissement du département de l’Allier. (B. 423, n° 6720.) Art. 6820. — 26—26 déc. 1878. Décret et qui autorise la Société formée à Paris sous la dénomination de le Temps, compagnie anonyme d’assurances sur la
la dénomination de le Temps, compagnie anonyme d’assurances sur la vie. (B. S. 1053, n° 41966.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; vu le récépissé délivré par le caissier de la caisse des consignations le 14 décembre 1878, et duquel il résulte que cette caisse a reçu des fonds de pouvoirs des souscripteurs du capital social de la société ci-après dénommée la somme de 750,000 fr montant du premier quart versé sur les 3,000 actions de 1,000 fr. chacune, dont se compose ledit capital, aux termes de l’acte ci-après relaté ; vu les
capital, aux termes de l’acte ci-après relaté ; vu les articles 29, 30, 32, 33, 34 et 36 du code de commerce, vu la loi du 24 juillet 1867, et notamment l’article 66; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1 er . Est autorisée la société formée à Paris sous le nom provisoire de l’avenir, et portant actuellement la dénomination de le Temps, compagnie d’assurances sur la vie à primes fixes. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu’ils sont contenus dans l’acte passé le 10 décembre 1878 devant M e Dufour et son collègue, notaire à Paris, lequel