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SENS SUITE DU S Nous avons donc au total au moins 9 milliards 1/2 de ressources à la trésorerie contre des prévisions de dépenses de 7 milliards 1/2. Bien entendu, en évaluant les ressources de la Trésorerie, je fais abstraction des difficultés du placement des titres à émettre. Le sénateur de La Martinique met au gouvernement en garde contre l'affaiblissement du crédit de l'Etat et l'adjure d'exercer un rôle de décision et non de négociateur. Il demande enfin au gouvernement l'aveu du patriotisme nécessaire pour défendre son autorité et faire triompher l'intérêt général par-dessus les partis, et au Sénat, si
triompher l'intérêt général par-dessus les partis, et au Sénat, si c'est nécessaire, de savoir l'exiger. M. CAILLAUX PRESENTE DES OBSERVATIONS Les critiques de M. Lemery ayant produit une certaine impression, M. Joseph Caillaux, président de la Commission des finances, juge à propos de y apporter quelques observations à ce jugement qu'il trouve trop sévère, car les difficultés actuelles n'ont pas été créées par les hommes qui sont actuellement au pouvoir. M. Joseph Caillaux : — J'avais demandé, il est vrai, en septembre, une réduction des dépenses pour parer au déficit. Mais celui-ci était alors de 7 milliards. Or, d'après les
Mais celui-ci était alors de 7 milliards. Or, d'après les experts de M. Heron et les évaluations ultérieures, il se dressait en réalité de 15 milliards. Ce chiffre met le gouvernement dans la nécessité de procéder par étapes successives qui nous feront, selon l'expérience de M. Lémery, entrevoir un terme. Ce que nous avons voté de plus important ce sont les réformes à longue échéance qui mettent fin à un abus des dépenses pour l'avenir. Il est vrai, en théorie, que l'amortissement et la trésorerie ne peuvent se compenser. Si l'on nous avait suivis entièrement, on pourrait dire, cependant, que
l'on nous avait suivis entièrement, on pourrait dire, cependant, que l'Etat n'empruntait pas plus qu'il ne remboursait. Aidez-nous, du moins, à nous rapprocher le plus possible de ce résultat. Que le gouvernement nous aide. (Vifs applaudissements sur un très grand nombre de bancs.) L'orateur, en terminant, demande au ministre du Budget de prendre les initiatives nécessaires et il le supplie de marquer très nettement la volonté, qui est celle du pays tout entier, de voir mettre un terme à des dépenses excessives. , Notre pays s'en tirera comme toujours à une condition : c'est qu'on lui donne la confiance. Les
une condition : c'est qu'on lui donne la confiance. Les applaudissements unanimes qui accueillent cette péroraison prouvent que le Sénat partage la façon de penser du président de la Commission des finances. LES EXPLICATIONS DU MINISTRE M. Lamoureux se devait de répondre à toutes ces observations. Le ministre du Budget a expliqué que s'il avait voulu réaliser un équilibre absolu, il aurait dû demander à la Chambre un effort supplémentaire de 4 milliards. — Vous savez que cet effort est presque impossible lorsqu'un projet reste pendant plusieurs mois soumis à l'examen du Parlement et de l'opinion publique. De telles mesures
l'examen du Parlement et de l'opinion publique. De telles mesures doivent faire l'objet d'un projet spécial. » Dira-t-on que nous n'avons pas employé assez d'énergie pour faire triompher les solutions nécessaires ? Mais il est d'usage lorsqu'un désaccord sérieux se produit entre les deux assemblées, un assez grand nombre de navettes est nécessaire pour le résoudre. Cette analogie des navettes budgétaires ne semble pas être du goût des sénateurs, car des exclamations surgissent de nombreux bancs de l'hémicycle et continuent lorsque le ministre déclare qu'il se rend parfaitement compte que le gouvernement va intervenir et user de l'influence qu'il peut
le gouvernement va intervenir et user de l'influence qu'il peut avoir sur les deux Chambres pour les amener à aboutir à un vote d'accord (très bien) et qu'il invite le Sénat aussi à manifester son esprit de conciliation de façon à lui donner les facilités d'entente dont il aura besoin. D'ailleurs lorsque le président du Conseil sera revenu de la Chambre au Sénat il aura devant lui le Sénat tout entier (applaudissements). LA DISCUSSION DU BUDGET DES DEPENSES Le ministre du Budget ayant été entendu, on passe à la discussion des chapitres qui sont adoptés avec le texte de la
des chapitres qui sont adoptés avec le texte de la Chambre, sauf le chapitre 22 de l'Intérieur qui est voté avec le chiffre de 2.817.000 francs demandé par le gouvernement pour la sûreté générale et le matériel et le chapitre concernant l'artillerie navale et les constructions neuves où, malgré le ministre, le chiffre de la Commission de 35.300.000 francs est maintenu. Il en est de même pour le chapitre 23 de l'Education nationale relatif aux indemnités pour examens et concours d'enseignement supérieur. Le Sénat adopte encore le chiffre de sa Commission pour le chapitre 6 du Travail visant le contrôle
Commission pour le chapitre 6 du Travail visant le contrôle des assurances sociales et s'élevant à 400.000 francs ainsi que le chapitre 16 bis prévoyant une subvention de 38 millions pour la construction des habitations à bon marché et le chapitre 55 de l'Agriculture relatif aux traitements du personnel. Les autres chapitres sont adoptés avec les chiffres de la Chambre et le budget des dépenses est voté. LA LOI DE FINANCES Après une suspension de séance de 20 minutes, le Sénat aborde la loi de finances dont les points de friction avec la Chambre ont été indiqués dans le dernier
friction avec la Chambre ont été indiqués dans le dernier compte rendu de la Commission des finances. On disjoint l'article 25 qui modifiait les règles de l'avancement des contrôleurs de l'administration de la marine, puis l'article 27 bis qui a trait aux bonifications, aux pensions de la caisse nationale des retraites et l'article 28 relatif à la majoration des droits de vote attachés aux actions privilégiées de la Société française des Nouvelles Hébrides détenues par le gouvernement général de l'Indochine. Sur l'article 48 qui fixe le nombre des écoles pratiques à créer en 1933, le Sénat accepte, sur la proposition
à créer en 1933, le Sénat accepte, sur la proposition de M. Jossot, de reprendre une partie du texte de la Chambre qui concerne la transformation des cinq écoles primaires supérieures en écoles pratiques du commerce et de l'industrie. Valadier, rapporteur spécial des chemins de fer, estime que l'adoption de l'article 79 bis A, en assurant à l'État la propriété du matériel neuf, fausserait le jeu de la convention de 1921 et risquerait de charger la trésorerie. M. Philippoteaux, sénateur des Ardennes, est partisan de la mesure qui permettrait aux compagnies de renouveler leur matériel et de parer ainsi au
compagnies de renouveler leur matériel et de parer ainsi au chômage dans le nord et l'est. M. Paganon, ministre des Travaux publics, promet de s'efforcer de répondre à cette préoccupation. "Je négocie, dit-il, avec les réseaux; il est nécessaire que ceux-ci comprennent leurs devoirs et songent que la convention de 1921 a fait son temps." M. Philippoteaux. — Rien ne prévoit la commande attendue de 490 millions de matériel. Le ministre. — Ces 490 millions ne peuvent être commandés d'un seul coup. Pour commencer, nous commanderons 56 millions de matériel et l'effort sera poursuivi. Le rapporteur général demande au Sénat
et l'effort sera poursuivi. Le rapporteur général demande au Sénat d'attendre pour statuer quel sera le projet que le gouvernement élaborera après s'être mis d'accord avec les compagnies. L'ensemble est disjoint du texte de la Chambre. Les articles 73 à 74 traitant des modifications du mode de perception des impôts sur le revenu sont adoptés avec de légères rectifications. M. Almel défend l'amendement qui tend à exonérer de l'impôt sur le chiffre d'affaire les frais de transports portés séparément ou déduits sur facture mais restant à la charge des destinataires, dans le cas où la livraison a lieu à l'usine,
dans le cas où la livraison a lieu à l'usine, au magasin ou en gare de départ. L'amendement est disjoint et renvoyé à la Commission. Le Sénat en arrive au fameux article 116, tendant à instituer une commission chargée d'organiser le monopole d'importation du pétrole et d'établir le monopole du raffinage. La Commission du Sénat en demande la disjonction. M. Reboul s'affirme certain que le monopole du pétrole diminuerait les ressources que procurent les importations au Trésor. M. Henry Roy, président de l'Office des combustibles liquides, exprime la crainte que le monopole des pétroles ne soit pas financièrement réalisable. Il
le monopole des pétroles ne soit pas financièrement réalisable. Il montre que l'État serait contraint de s'astreindre à un sacrifice considérable soit en augmentant la proportion d'alcool incorporée à l'essence, soit en réglementant les prix à la vente. M. Reboir dit qu'il n'y a qu'une solution, c'est de nommer une commission qui dira si le monopole est possible et dans l'affirmative, comment il doit être rétabli. La disjonction mise aux voix est prononcée au scrutin public par 212 voix contre 62 sur 274 votants. La disjonction de l'article 118, voté par la Chambre et visant le pourcentage des majorations de
par la Chambre et visant le pourcentage des majorations de pensions, est prononcée par 224 voix contre 69. Après diverses observations, M. Lamoureux propose que l'application de la deuxième tranche de péréquation soit reportée au 1er juillet. On sait qu'aux termes de la loi cette échéance était fixée au 1er octobre 1932. — Cette proposition transactionnelle, précise M. Lamoureux, permettrait, en ajournant le paiement des pensions, de réaliser une économie de 152 millions. La disjonction de l'article 118 est prononcée au scrutin public par 224 voix contre 69 sur 293 votants. (Lire la suite en sixième page) L'arrestation de Del
votants. (Lire la suite en sixième page) L'arrestation de Del Bono L'insaisissable assassin de Savigny-sur-Orge dans son lit d'hôpital, sous la surveillance d'un inspecteur de la sûreté (Cliché "le Journal"). NOUVELLES PARLEMENTAIRES CHAMBRE POUR LUTTER CONTRE LA FIEVRE APHTHEUSE Paris, 29 mai. — M. Emile Vincent, et M. Charles Bouissoud ont déposé une proposition de loi tendant à organiser rationnellement la lutte contre la fièvre aphteuse, notamment par la création de commissions de surveillance comprenant des délégués des communes limitrophes de celle qui est atteinte par l'épidémie, du vétérinaire sanitaire local et du maire de la localité ; par des
local et du maire de la localité ; par des mesures nouvelles concernant l'abattage, l'interdiction de la vente, la réglementation de sortie des animaux infectés, etc. À LA COMMISSION DES DOUANES La commission des douanes de la Chambre va être prochainement saisie d'un projet du gouvernement destiné à protéger la production coloniale de la arachide. Ce texte combiné avec l'octroi d'une subvention métropolitaine, une majoration des droits de douane frappant tous les oléagineux importés, les huiles et les produits similaires ouvrés et semi-ouvrés. La loterie du derby d'Epsom LES HEUREUX GAGNANTS SE PARTAGERONT PRES DE 166 MILLIONS DE FRANCS Dublin,
GAGNANTS SE PARTAGERONT PRES DE 166 MILLIONS DE FRANCS Dublin, 29 mai. — Le tirage de la loterie organisée au profit des hôpitaux irlandais à l'occasion de la course du Derby d'Epsom a été commencé à Dublin avec le cérémonial traditionnel. Devant une foule nombreuse assemblée au Plaza et en présence de représentants des pays étrangers, de journalistes et diverses notabilités, des infirmières ont pris au hasard dans le tambour gigantesque les talons des billets favorisés par le sort. Sur le total des recettes, le nombre et le montant des prix, lord Powerscourt, président du comité du fonds des hôpitaux,
prix, lord Powerscourt, président du comité du fonds des hôpitaux, a donné les renseignements suivants : Le total des souscriptions a atteint 3.010.162 livres sterling; sur cette somme, 557.280 livres seront attribuées aux institutions de charité de l'État libre et 1.941.846 livres seront distribuées comme prix. Ceux-ci seront répartis comme suit: 19 prix de 30.000 livres chacun seront attribués aux personnes ayant tiré un billet correspondant au nom du cheval devant gagner le Derby. 19 prix de 15.000 livres chacun seront attribués à celles ayant un billet correspondant au nom du cheval qui se placera second dans l'épreuve. 19 prix
du cheval qui se placera second dans l'épreuve. 19 prix de 10.000 livres chacun reviendront aux personnes dont le billet correspondra au nom du cheval arrivé troisième. En outre, chacune des personnes ayant tiré l'un quelconque des 23 autres chevaux engagés dans la course touchera 1.521 livres 14 shillings, 9 pence. Enfin il sera distribué dix prix de consolation de 4.184 livres 12 shillings chaque et 1.900 prix de 100 livres. Le tirage des prix de consolation n'aura pas lieu aujourd'hui lundi; seuls les 494 billets devant correspondre aux noms des chevaux et, par conséquent, devant rapporter au moins 1521
des chevaux et, par conséquent, devant rapporter au moins 1521 livres ont été désignés. DEUX GAGNANTS À MARSEILLE René Angéli, 121, rue de l'Évêché, Marseille (Madagascar) ; Augustin, minoterie Saint-Théodore, route des Olives, Marseille (Interlace). Le prix littéraire de latinité est. décerné à Mme Sibilla Aleramo Paris, 29 mai. — Le prix de latinité a été attribué à Mme Sibilla Aleramo pour son ouvrage « Joies d'occasion » que Mlle Yvonne Lenoir a traduit en français. Mme Sibilla Aleramo est une femme de lettres italienne dont la dernière œuvre est une suite de méditations, de souvenirs et de notes d'un
une suite de méditations, de souvenirs et de notes d'un caractère très personnel. Manifestations et protestations contre les charges fiscales LA GRÈVE DES RIDEAUX BAISSES À PARIS Paris, 29 mai. — Pour protester contre les charges fiscales qui écrasent les commerçants, le Comité national d'entente économique avait décidé, on le sait, pour aujourd'hui, de 14 à 17 heures, la fermeture des magasins. La plupart des groupements avaient donné leur adhésion à ce projet et la manifestation fut d'une ampleur sans précédent. Le haut et le petit commerce des quartiers riches, comme des quartiers populaires, furent à peu près unanimes pour
comme des quartiers populaires, furent à peu près unanimes pour cette protestation silencieuse. Dans le centre de Paris le spectacle, dès le début de l'après-midi, n'a pas manqué de pittoresque. Rue Royale tout était fermé, le faubourg et la rue Saint-Honoré avaient pris leur figure du dimanche ; place du Théâtre-Français, sur trois grands cafés, deux étaient clos ; avenue de l'Opéra les quatre cinquièmes des commerçants de luxe avaient obéi au mot d'ordre ; sur les boulevards, les cafés les plus fameux avaient supprimé leurs terrasses et les grands magasins avaient baissé les rideaux de fer. Les maisons d'alimentation
magasins avaient baissé les rideaux de fer. Les maisons d'alimentation jusqu'au dernier moment avaient accueilli leur clientèle, mais dès quatorze heures les étalages de la place de la Madeleine comme ceux de Saint-Augustin disparaissaient et partout au cœur du Paris des affaires et du grand commerce la vie était cet après-midi suspendue. Sur les glaces des plus luxueux bijoutiers tout comme aux devantures des petits calés, un papillon blanc était collé portant ces mots : « Manifestation nationale. Sera fermé en protestation contre l'écrasement fiscal. » Et c'est du boulevard Saint-Germain à Montmartre et à Montparnasse, à Belleville, aux Gobelins
Saint-Germain à Montmartre et à Montparnasse, à Belleville, aux Gobelins et au quartier latin même l'unanimité des commerçants dans la grève des rideaux baissés contre la démagogie fiscale et l'inflation. UN MEETING MONSTRE À L'VELODROME D'HIVER Paris, 29 mai. — Le Vélodrome d'Hiver a été envahi, dès 13 heures, par la foule des commerçants, industriels, agriculteurs et contribuables. Un service d'ordre important a été organisé autour de l'immense arène sportive et dans tout le voisinage, ainsi qu'auprès du Palais Bourbon. Il est un peu plus de 15 heures lorsque M. Vigny, grand mutilé de guerre, grand officier de la Légion
Vigny, grand mutilé de guerre, grand officier de la Légion d'honneur, ouvre la séance et donne la parole à M. Liévin, président de la Chambre nationale des coopératives de France et des colonies. Divers orateurs ont pris la parole dans un vacarme sans cesse grandissant qu'interrompait des coups de klaxon par lesquels le président réclamait le silence. Ils ont rappelé, ainsi d'ailleurs que les divers orateurs qui se sont fait entendre ce même jour dans les meetings de province, leurs revendications vis-à-vis de la fiscalité et tous les meetings se sont terminés par le vote de l'ordre du jour suivant
sont terminés par le vote de l'ordre du jour suivant qui déclare que les commerçants, industriels, propriétaires et agriculteurs : « Entendent que l'équilibre sincère et réel du budget soit rétabli par la renonciation de l'Etat à tous les services qui ne rentrent pas dans ses attributions essentiellement et par des compensations réalisables qui peuvent atteindre des milliards et que soit prescrit l'arrêt immédiat des poursuites pour assujettis débiteurs de bonne foi. ; » Décident, comme suprême avertissement, le renvoi à partir du 15 juin à chaque parlementaire de toutes les feuilles d'impôt en augmentation sur celles de 1932. »
les feuilles d'impôt en augmentation sur celles de 1932. » S'engagent, si le budget n'est pas établi avec un rigoureux équilibre à appliquer sur l'ordre du comité national les sanctions d'ores et déjà arrêtées par divers groupements affiliés. » Adjurent le président de la République d'user de ses pouvoirs constitutionnels pour refuser de mettre sa signature au bas d'une loi de finances qui consacrerait la ruine de l'économie nationale. » DES BAGARRES SE PRODUISENT ENTRE LES MANIFESTANTS ET LES FORCES DE POLICE Lyon, 29 mai. — Les choses se sont gâtées dans le courant de l'après-midi, le premier meeting ayant
gâtées dans le courant de l'après-midi, le premier meeting ayant été organisé à 2 heures, les manifestants voulurent former un cortège pour se rendre à un deuxième meeting prévu pour 4 h. 30 à la mairie du 6e arrondissement aux Brotteaux. Mais tout cortège était interdit; un important service d'ordre formait des barrages autour de la place Bellecour. Plusieurs milliers de manifestants s'étant groupés, le service d'ordre fut débordé et le cortège put gagner les quais par tronçons et traverser le fleuve pour se rendre aux Brotteaux par le pont Morand. Ceci n'avait pas été sans bagarres; en trois endroits,
Morand. Ceci n'avait pas été sans bagarres; en trois endroits, cela dégénéra en de véritables échauffourées et on compte plusieurs blessés, aussi bien parmi les manifestants que parmi les défenseurs de l'ordre. UNE DEMANDE D'INTERPELLATION DE M. FROSSARD Paris, 29 mai. — M. Frossard, député socialiste de la Haute-Saône, a déposé une demande d'interpellation sur les menées fascistes de la Ligue des contribuables à l'occasion des manifestations faites aujourd'hui à l'instigation de cette organisation. Nouvelles brèves sportives À Londres, le boxeur britannique Jack Berg a battu par K.O., en trois reprises, le boxeur belge Louis Saerens. — À Toronto, le
reprises, le boxeur belge Louis Saerens. — À Toronto, le champion d'Angleterre des poids plumes Joe Samms a battu aux points le champion du Canada Bobby Lawrence. — À Marseille, au bassin d'eau de mer du Cercle des nageurs, Capellero, du C.R.S., a battu en 29 s. 3/5 le record de France des 59 mètres cadets. — Le prince Bibesco, président de la Fédération aéronautique internationale, est parti du Bourget à 11 h. 45 pour Londres à bord d'un tri-moteur de l'Air Union. LES JOURS DU LIVRE — Vous n'en auriez pas d'ingrats, rires. c'est pour lire en Allemagne !
auriez pas d'ingrats, rires. c'est pour lire en Allemagne ! (Cliché « l'Œuvre ».) Le statut des eaux souterraines en Algérie M. MAURICE VIOLLETTE COMMUNIQUE, AU NOM DE LA COMMISSION DE L'ALGERIE, UN RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LA CHAMBRE Paris, 29 mai. M. Maurice Viollet vient d'établir au nom de la Commission de l'Algérie un rapport supplémentaire sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés relative au statut des eaux souterraines en Algérie. Voici l'exposé des motifs par lesquels le rapporteur justifie les modifications apportées à ce texte de loi : « Le
modifications apportées à ce texte de loi : « Le gouvernement présente quelques observations en ce qui concerne le rapport rédigé au nom de votre commission de l'Algérie sur la proposition adoptée par la Chambre des députés en ce qui concerne les statuts des eaux souterraines. » Tout d'abord le gouvernement se déclare sans réserves d'accord sur la rédaction de notre article 2, mais en ce qui concerne l'article premier, il fait valoir un certain nombre de réflexions qui sont de nature à être prises en considération. » En effet, même pour les eaux visées à l'article premier c'est-à-dire celles
même pour les eaux visées à l'article premier c'est-à-dire celles qui ne sont point des eaux artésiennes, le gouvernement observe qu'il est très difficile de renoncer au principe de domanialité, étant donné, dit-il, que « le progrès de la technique du pompage, la puissance des installations mécaniques risquent de rendre dangereux un régime de liberté complète qui pourrait avoir une répercussion fâcheuse sur l'ensemble du système des cours d'eau et des sources en Algérie. Aucune nappe d'eau en Afrique du Nord ne peut être pratiquement considérée comme inépuisable et nombreux les conflits se multiplient même sur les parties du territoire
les conflits se multiplient même sur les parties du territoire les mieux pourvues en eaux souterraines. » Il aurait été souhaitable, évidemment, que le gouvernement présentât ses observations avant que le projet ne vienne en discussion à la Chambre, c'est encore une nouvelle preuve de l'insuffisance de l'organisation de la direction des Affaires algériennes au Ministère de l'intérieur, qui a déjà laissé commettre tant d'erreurs en Algérie. Pourtant, il faut cette fois reconnaître que l'administration s'est tout de même à temps préoccupée de la grande question en discussion. » Dans la pensée de votre commission aussi bien les eaux souterraines
la pensée de votre commission aussi bien les eaux souterraines conservent leur caractère de domanialité tout comme le souhaite le ministère. À la vérité notre premier paragraphe de l'article 1er était quelque peu amphibologique. Nous disions en effet que « les eaux souterraines lorsqu'elles sont amenées à la surface du sol par le fait de l'homme appartiennent à l'auteur des travaux ». Mais nous ne reconnaissons ainsi un droit de propriété individuelle sur l'eau qu'à partir du moment où elle est amenée à la surface et seulement sur les quantités amenées à la surface et non pas sur la nappe
amenées à la surface et non pas sur la nappe souterraine où cette eau est puisée. » Pour supprimer tout malentendu, nous rédigerons le premier paragraphe de la façon suivante : « Les eaux souterraines, à l'exception des eaux jaillissantes qui sont amenées à la surface du sol par le fait de l'homme appartiennent à l'auteur des travaux. » » Il y a lieu, en outre, de prévoir un paragraphe troisième à cet article premier. Ce paragraphe troisième maintiendra le droit de regard du préfet sur les diverses installations. Il pourrait être rédigé de la façon suivante : « Lorsque
pourrait être rédigé de la façon suivante : « Lorsque le propriétaire voudra, pour puiser de l'eau, utiliser un moteur mu par une force autre que celle de l'homme ou des animaux, ou encore par une éolienne, il devra, au préalable, obtenir du préfet de son département une approbation de l'installation qu'il se propose de réaliser. Cette autorisation sera toujours donnée sous réserve des droits des tiers. » Il semble qu'avec ces modifications le texte que nous vous proposons ne permet plus aucune difficulté et traduira ainsi de façon exacte les intentions de la Commission et du gouvernement. » Le