jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
plus sortir de l'asile, la force armée en gardait les issues, et l'administration seule était juge du temps pendant lequel devait se prolonger la réclusion de ses pensionnaires. Cette perspective d'un travail forcé et d'une détention indéfinie pouvant manquer d'attraits pour certains mendicants, il y avait nécessité d'employer, à l'égard de ceux qui ne se presseraient pas d'obéir à l'invitation administrative, des moyens de coercition. Le Code pénal de 1810 se chargea de donner une sanction au décret de 1808. Le fait de solliciter la charité publique dans un lieu où un dépôt de mendicité était organisé, fut érigé en
où un dépôt de mendicité était organisé, fut érigé en délit, L'article 274 du Code pénal, sans distinguer entre les mendiants valides et non valides, prononça contre eux une peine de trois à six mois d'emprisonnement, et décida que, à l'expiration de ce temps, ils seraient mis à la disposition de l'administration pour être conduits et internés dans l'asile qui leur était réservé. C'est le texte même de l'article 274 : "TOUTE PERSONNE qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois
à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité." Mais, la création, sur toute la surface du territoire, d'établissements de ce genre, destinés à recevoir une population nombreuse aussi difficile à occuper qu'à garder, n'était pas l'œuvre d'un jour ; il fallait de la volonté, du temps et de l'argent. Aussi le législateur de 1810 ne trouvait-il, après deux années écoulées, qu'un petit nombre de dépôts de mendicité en plein exercice. Il convenait de prévoir le cas où cette situation se prolongerait et de pourvoir à
cas où cette situation se prolongerait et de pourvoir à ses exigences. Ce fut l'hypothèse dans laquelle se plaça l'article 275, et c'est ici qu'apparaît la distinction entre les mendiants valides et les invalides. Art. 275. Dans les lieux où il n'existe pas encore de tels établissements, les mendiants d'habitude valides seront punis d'un mois à trois mois d'emprisonnement. Ainsi, dans les localités où il n'existerait pas encore de dépôt de mendicité, le texte de l'article 275 donne non pas explicitement, mais entre les lignes, à des individus incapables de se procurer par leur travail personnel des moyens de subsistance,
se procurer par leur travail personnel des moyens de subsistance, l'autorisation provisoire d'implorer la charité publique. On reconnut qu'il était contraire à l'humanité de le leur défendre. Mais la prohibition fut maintenue à l'égard des personnes valides qui feraient de la mendicité un moyen d'existence habituel : car l'acte isolé de recourir, dans un moment de détresse, à la générosité d'un cœur compatissant, ne fut pas considéré comme un délit. Remarquons que contre les mendiants valides et habituels la peine fut, dans ces conditions, extrêmement douce, moins sévère que celle applicable aux individus même invalides, mendiant accidentellement dans un lieu
applicable aux individus même invalides, mendiant accidentellement dans un lieu où il existe un dépôt de mendicité organisé. Elle fut de un mois à trois mois. Il est bien entendu que cette clémence ne s'étendit pas aux mendiants qui sortiraient du canton de leur résidence, qui emploieraient la menace ou la violence, qui marcheraient par bandes ou qui feinsiraient des infirmités. Pour ce délit de mendicité, accompagné de circonstances aggravantes, la peine applicable s'élève de six mois à deux ans. La situation que le Code pénal de 1810 considérait comme ne devant être que provisoire, s'est prolongée jusqu'à nos jours.
ne devant être que provisoire, s'est prolongée jusqu'à nos jours. Pour ne parler que de notre pays, le département du Calvados n'a pas de dépôt de mendicité organisé. Il est vrai qu'aux termes d'un arrangement intervenu entre notre département et celui de la Sarthe, arrangement qui a été régulièrement approuvé, le dépôt de mendicité du Mans est affecté comme maison de refuge et de travail aux indigents du Calvados ; mais en fait, l'administration n'en tire aucun usage, ce qui n'empêche pas que légalement toute personne qui est trouvée se livrant à la mendicité dans le département du Calvados, ne
livrant à la mendicité dans le département du Calvados, ne soit passible des dispositions de l'article 274 du Code pénal. C'est là notre régime. Après avoir manifesté quelque résistance, les tribunaux du département, se conformant à la jurisprudence de la Cour et ne voulant pas élever de conflit avec les parquets, appliquent l'article 274 ; mais, si j'en crois les renseignements qui me viennent de toutes parts, il n'est pas de magistrat, parmi les juges participant à ces décisions, à qui, dans les profondeurs de la conscience, sa loyauté et sa sincérité ne fassent de secrets reproches. Cela a les
sa sincérité ne fassent de secrets reproches. Cela a les inconvénients, la règle leur manque, et ils rendent de regrettables sentences. Le tribunal rend hommage à la légalité en condamnant tous les individus valides et même non valides qui sont amenés devant lui prévenus du délit de mendicité, comme s'il existait dans le département une maison de refuge accessible aux indigents ; mais en même temps que l'article 274, il vise l'article 463, admet des circonstances atténuantes, et ne prononce que des peines dérisoires : quinze jours, huit jours, deux jours, un jour d'emprisonnement. J'ai vu des mendiants condamnés à
jours, un jour d'emprisonnement. J'ai vu des mendiants condamnés à l'amende. On corrige une fiction par une fiction. L'organisation de dépôts de mendicité ouverts pour recevoir les indigents privés temporairement d'asile et de moyens de subsistance répond certainement à un besoin social. L'ancienne administration française, qui n'était pas tendre et qui, spécialement à l'égard des mendiants, usait libéralement du fouet, avait fondé des établissements de ce genre sous la dénomination «hôpitaux enfermés». En Angleterre, depuis plus de quarante ans, fonctionnent les workhouses, qui ne sont pas autre chose. Que se passe-t-il aujourd'hui en France ? — Faute de maisons de
passe-t-il aujourd'hui en France ? — Faute de maisons de refuge régulièrement organisées, les prisons sont devenues de véritables dépôts de mendicité, et ce sont les mendiants qui en encombrent les dortoirs et les préaux. Dans la conception du législateur de 1808 et de 1810, la prison ne devait être que le vestibule du dépôt, et le temps de la détention au dépôt était illimité. Il y avait là un moyen d'intimidation. Aujourd'hui, le péril d'encourir une peine de quelques mois d'emprisonnement n'est pas fait pour effrayer des gens pour lesquels la mendicité est une industrie lucrative. Notre chère et
lesquels la mendicité est une industrie lucrative. Notre chère et bonne voisine, la province de Bretagne, ne nous envoie pas seulement des servantes, des domestiques, des hommes de peine, elle nous expédie aussi des mendiants. Dernièrement, il a été constaté qu'une femme Lebehec, excellente épouse, très-bonne mère de famille, après deux mois de séjour en Normandie, avait envoyé par un mandat sur la poste à son mari une somme de 110 francs, provenant des aumônes qu'elle avait recueillies. Un autre Breton était trouvé pourvu d'une somme de 260 francs qu'il avait pour plus de commodité convertie en louis d'or; un
avait pour plus de commodité convertie en louis d'or; un troisième avait fait parvenir à sa famille 500 francs, bénéfice de la saison de 1873. Je l'ai déjà dit, la première règle intérieure du dépôt devrait être le travail. Or, vous savez quel est le régime actuel de nos prisons. Je ne parle pas des maisons centrales, comme Beaulieu, où le travail est à peu près organisé, mais des prisons départementales où tous les condamnés à moins d'un an, c'est-à-dire le plus grand nombre des mendiants, subissent leur peine; et là, point de travail. C'est un des spectacles les plus
là, point de travail. C'est un des spectacles les plus attristants que je connaisse de voir tous ces hommes assis, sans rien faire, pendant des heures indéfinies. Ceux qui ont encore l'habitude du travail la perdent complètement, ceux qui ne l'ont pas, ne la contractent point ; et ceux qui sont atteints du vice congéral de la paresse s'y livrent avec délices et sans remords. Loin d'être pour ces derniers un épouvantail, la prison est leur hôtellerie, leur résidence d'hiver, leur lieu de rendez-vous. Quand le temps de leur claustration est expiré, « reposés, nettoyés, blanchis, guéris, quelquefois munis d'un
est expiré, « reposés, nettoyés, blanchis, guéris, quelquefois munis d'un « petit pécule prélevé sur des fonds spéciaux, au lieu d'être « dirigés sur un atelier, ils reçoivent la clé des champs et « reprennent leur existence nomade, objet d'effroi pour les « campagnes, de dégoût pour les villes, véritable lèpre du « corps social. « Vous savez qu'ils peuvent être soumis à la surveillance « de la haute police. Mais la surveillance ne remplace pas « plus que les prisons, les dépôts de mendicité. A moins « d'être suivi, en sortant, par un patronage dévoué, le surveillé inspire aux
en sortant, par un patronage dévoué, le surveillé inspire aux gens à qui il s'adresse un insurmountable « éloignement. Il en est de lui, comme en Angleterre des individus qui, dans les liens d'une condamnation, ont été « libérés conditionnellement et jouissent d'une liberté réactive. Tout le monde reconnaît qu'il est extrêmement difficile à un surveillé, même animé d'excellentes intentions, « de reprendre le cours d'une vie régulière et de trouver les « moyens de vivre honnêtement. Que font-ils ? ils rompent « leur ban et se font arrêter eux-mêmes afin de rentrer en « prison. « Je n'ai fait,
afin de rentrer en « prison. « Je n'ai fait, dans le cours de ce rapport, aucune allusion à « la charité privée. Dans mon opinion, la charité privée, qui « comprend les associations et bureaux de bienfaisance, ne « peut apporter qu'un concours très-accessoire à l'œuvre de « l'extinction de la mendicité : d'abord parce qu'il est de son « essence de ne rien exiger en retour de ce qu'elle donne : « date nihil inde sperantes. En second lieu, parce que, ayant « sa source dans des actes volontaires, elle échappe à la réglementation officielle. Dans le même
volontaires, elle échappe à la réglementation officielle. Dans le même département, à côté « d'une commune riche, possédant un bureau de bienfaisance « qui distribue des secours avec une certaine abondance aux « indigents de la localité, en voici une autre dont le budget « charitable est dénué de toutes ressources et qui envoie ses « pauvres mendier ailleurs. Nous sommes en présence d'un « fléau d'ordre général ; pour en triompher, il faut un remède « du même ordre. La mendicité s'appelle légion; il est à peu près impossible, dans la pratique, de distinguer sûrement « les mendiants valides
dans la pratique, de distinguer sûrement « les mendiants valides de ceux qui ne le sont pas, ceux qui « ont des infirmités réelles de ceux qui n'en ont que de « feintes, ceux qui cherchent du travail sérieusement de ceux à « qui prient Dieu de ne pas leur en faire trouver ; c'est pourquoi il conviendrait de revenir aux principes du décret de « 1808, qui les confondait tous. Il faut y revenir, non en fiction, mais en réalité; c'est-à-dire ouvrir partout des dépôts « de mendicité ; sinon, je crains que, dans les louables efforts qui seront
sinon, je crains que, dans les louables efforts qui seront tentés, on ne recueille que des désappointements. Après cette lecture écoutée avec intérêt, M. le Préfet invite M. l'Inspecteur d'Académie à communiquer à la Commission les renseignements par lui recueillis sur le vagabondage des enfants et la non-fréquentation des écoles. M. l'Inspecteur a reçu de 329 communes les renseignements dont il s'agit. Il en résulte que 2,183 enfants de six à treize ans ne fréquentent pas l'école, savoir : Garçons, 1,407 Filles, 776 qui sont répartis entre les divers arrondissements ainsi qu'il suit : Garçons. Filles. Bayeux 266 125 Caen.
ainsi qu'il suit : Garçons. Filles. Bayeux 266 125 Caen. ...... 424 216 Falaise 103 26 Lisieux 193 64 Pont-1'Évêque. ... 235 175 Vire 186 170 Totaux. . . . 1,407 776 Les causes de la non-fréquentation, autant qu'il est possible de les préciser, sont : 1° Pour 559 enfants, l'indifférence des familles; 2° Pour 82 enfants, les mauvaises habitudes de ces familles. 3° Pour 453 enfants, leur emploi dans les usines ou dans les travaux de la famille. 4° Enfin pour 1,089 enfants, ces causes sont inconnues. Total égal. . 2,183 Quant aux enfants de six à treize ans
. 2,183 Quant aux enfants de six à treize ans qui se livrent à la mendicité, le nombre peut en être approximativement évalué à 1,040 pour le département. Sur ce nombre, il y en a qui mendient tous les jours et qui, par conséquent ne paraissent pas à l'école ; d'autres ne mendient que le jeudi et assistent, en général, aux leçons. Dans la ville de Caen, on compte de ces jeunes mendiants, 75 garçons et 58 filles, qui ne fréquentent aucune école. M. l'Inspecteur appelle l'attention de la Commission sur ce regrettable état de choses, tout en ne se
sur ce regrettable état de choses, tout en ne se dissimulant pas la difficulté d'y trouver un remède efficace. La lecture du rapport préparé par M. le Commandant de la gendarmerie est renvoyée, vu l'heure avancée, à la prochaine réunion. Une convocation sera ultérieurement adressée aux membres de la Commission aussitôt que les renseignements utiles pour la continuation de ses travaux seront parvenus à la Préfecture. La séance est levée à cinq heures et demie. Séance du 1er octobre 1874. La séance est ouverte à deux heures d'après-midi, sous la présidence de M. le Préfet. Etaient présents : MM. Paulmier,
présidence de M. le Préfet. Etaient présents : MM. Paulmier, Niobey, le baron de Fontette, Dupont, David Beaujour, Hébert-Duperron et Chenet. MM. Champin, Boivin-Champeaux, Roulland et l'abbé Lecoq, s'étaient excusés de ne pouvoir se rendre à la convocation. Le procès-verbal de la précédente séance est lu par le secrétaire et adopté. La parole est donnée à M. le commandant de gendarmerie pour la lecture de son rapport remise à ce jour. Ce rapport est ainsi conçu : « Vous m'avez fait l'honneur de me demander mon appréciation sur les moyens à employer pour arriver non à l'extinction de la mendicité,
à employer pour arriver non à l'extinction de la mendicité, ce qui n'est pas possible, mais à la combattre et à en diminuer les effets. L'examen de cette grave question sociale rentre plutôt dans le domaine d'un administrateur que dans celui d'un militaire, mais quoi qu'il en soit, je vais essayer de la. traiter au point de vue pratique, — 98 — dans la faible limite de mes moyens, et pour plus déclaré, je suivrai un ordre que je me suis tracé et qui est le suivant : 1° Les mendiants sont-ils nombreux dans le département? Je répondrai, non. En
mendiants sont-ils nombreux dans le département? Je répondrai, non. En raison de la richesse du pays essentiellement agricole, les mendiants ne sont pas très-nombreux, mais ils le sont encore trop, et je crois qu'il serait possible d'arriver à en diminuer le chiffre. Ces mendiants se divisent en deux catégories : 1° Les étrangers valides et invalides ; 2° Les indigènes valides et invalides. On rencontre souvent des étrangers valides qui mendient isolément, et quelquefois avec femmes et enfants ; ces gens-là sont la terreur des campagnes ; on leur donne, non par charité, mais par crainte, et cette crainte n'est
non par charité, mais par crainte, et cette crainte n'est pas sans fondement, si l'on songe que la plus grande partie de la fortune des cultivateurs est dans les champs, exposée sans défense aux vengeances que peuvent exercer des individus irrités de ne pas avoir reçu une aumône souvent demandée avec insolence. Ces mendiants ont, la plupart du temps, un passeport ou un livret quelconque, délivré depuis longtemps, et dont la possession n'est pas toujours parfaitement justifiée. Il arrive quelquefois que des propriétaires intelligents les retiennent chez eux, en attendant l'arrivée de la gendarmerie qu'ils ont fait prévenir, et alors
l'arrivée de la gendarmerie qu'ils ont fait prévenir, et alors elle en fait son affaire; mais c'est rare, et, la plupart du temps, on ne veut pas se mettre en avant, et par une incurie coupable, on se débarrasse, moyennant une légère aumône, de ces intrus qu'on envoie se faire prendre ailleurs. Cette catégorie de mendiants est la moins digne d'intérêt, car la plupart mendient non par besoin, mais parce qu'ils ont horreur de l'ouvrage, et qu'ils savent que la mendicité est souvent plus lucrative que le travail, ils thésaurisent le produit des aumônes qu'ils demandent toujours en espèces, et
le produit des aumônes qu'ils demandent toujours en espèces, et il ne manque pas d'individus de ce genre qui envoient à leurs familles (bretonnes généralement), de fréquents mandats sur la poste, ou bien sur lesquels on trouve, quand ils sont arrêtés, des sommes relativement considérables, des centaines de francs. "Une besace intelligemment menée vaut de l'argent", a dit l'un d'eux, et il avait raison. La veille de toutes les foires ou fêtes locales, on voit arriver par le chemin de fer ou en carrioles, des étrangers invalides, culs-de-pie, manchots et estropiés de toutes sortes, munis de pièces parfaitement en règle
estropiés de toutes sortes, munis de pièces parfaitement en règle pour circuler dans le département, en implorant la charité ; certaines localités leur délivrent des billets de logement pour la durée de la foire. La gendarmerie n'a aucune action sur eux, tant qu'ils ne sont pas l'objet de plaintes, mais on se demande pourquoi ces malheureux ne sont pas dirigés sur les dépôts de mendicité ou les hôpitaux de leurs localités respectives ? Les mendiants valides indigènes sont peu nombreux ; il y en a cependant, et comme les étrangers valides, ils n'acceptent qu'en réchignant, les aumônes en nature qui
valides, ils n'acceptent qu'en réchignant, les aumônes en nature qui leur sont faites ; ils préfèrent de l'argent, qui serve à nourrir leur fainéantise ; ceux-là sont souvent arrêtés pour insultes ou menaces. Le nombre des mendiants valides du pays et étrangers au pays, exerçant leur coupable industrie dans le département du Calvados, d'après un relevé statistique par arrondissement, peut s'élever au chiffre de mille environ. On les rencontre surtout dans les stations balnéaires et dans les localités importantes. 2° Les indigènes invalides font partie de la catégorie suivante : Les mendiants invalides, tels que enfants, infirmes et vieillards, sont-ils
Les mendiants invalides, tels que enfants, infirmes et vieillards, sont-ils secourus dans les communes qu'ils habitent, et par qui le sont-ils ? La plus grande partie de ces malheureux est secourue par la charité privée, dont l'esprit est très répandu dans le pays, trop même, parce qu'on ne donne pas toujours avec discernement. Les communes riches distribuent des secours en nature, mais en général, les ressources des communes sont nulles ou insuffisantes ; comment donc arriver dans ces conditions à soulager l'infortune ? D'abord, il faudrait localiser le mal, et pour cela, inviter MM. les Maire à ne jamais délivrer
pour cela, inviter MM. les Maire à ne jamais délivrer de certificats d'indigence, pour autoriser les titulaires à aller mendier dans les communes voisines, puis engager les personnes notables et charitables de la commune à cesser leurs distributions privées (je ne parle pas des vieillards et infirmes, ce serait peut-être trop demander), ou à n'en faire qu'en nature et à remettre au comité de bienfaisance l'équivalent de leurs aumônes habituelles. Ce comité acceptant des dons de toute espèce, pourrait ainsi distribuer des secours aux familles qui sont connues comme étant nécessiteuses ; il y aurait à cela plusieurs avantages :
nécessiteuses ; il y aurait à cela plusieurs avantages : les enfants ne contracteraient pas des habitudes de vagabondage qui les empêchent d'aller à l'école et les préparent à aller peupler les établissements pénitentiaires ; les pauvres valides, mais fainéants, seraient forcés de chercher un travail qui ne manque jamais, puisque tout le monde se plaint que les bras manquent ; enfin, le produit des aumônes ne serait pas gaspillé comme il l'est la plupart du temps. On sait, en effet, que presque tous les fermiers ont cessé de distribuer du pain à leur porte ; il leur est plus
du pain à leur porte ; il leur est plus commode et plus économique de donner de l'argent à chacun des solliciteurs, et ceux-ci eux-mêmes préfèrent qu'il en soit ainsi (généralement du moins), car ils ne pourraient pas vendre leur pain, tandis que les aubergistes savent où passe l'argent dont il rentre peu à la chaumière. Un comité de bienfaisance au contraire, qui connaît tous les besoins, peut leur venir en aide par des distributions intelligentes en nature, en vêtements ou même en argent quand il y a à payer des médicaments ou un loyer en retard. Dans les villes,
des médicaments ou un loyer en retard. Dans les villes, toutes les personnes qui s'occupent d'œuvres charitables sont unanimes pour protester contre la facilité avec laquelle on donne, dans la rue, un sou à des gamins qui n'ont rien de plus pressé que de le porter chez le pâtissier ou au bureau de tabac, et si chacun voulait se rendre compte de la quantité de sous donnés ainsi, dans l'espace d'une année, on verrait qu'on gaspille une somme considérable, ce qui va droit à l'encontre du but qu'on s'est proposé ; ces personnes sont d'autant plus dans le vrai, que
; ces personnes sont d'autant plus dans le vrai, que les indifférents généreux, qui n'ont pas conscience de ce qu'ils donnent chaque jour (et qu'ils feraient, si j'ose le dire, presque mieux de jeter à la rivière), protestent de leur générosité quotidienne pour refuser un aide en rapport avec leur fortune, aux comités de bienfaisance qui, seuls, connaissent les familles vraiment nécessiteuses et la nature du secours qu'on doit leur donner. L'influence de ce sou est vraiment désastreuse ; il y a, en effet, des communes où non-seulement on offre l'instruction gratuite aux enfants pauvres, mais encore on leur donne
l'instruction gratuite aux enfants pauvres, mais encore on leur donne la nourriture ; croirait-on que ce moyen ne suffit pas pour attirer les enfants et exciter les parents à favoriser le bien qu'on veut leur faire ? C'est pourtant un fait indépendable. On voit des parents assez dénaturés pour détourner leurs enfants du chemin de l'école et les envoyer mendier sur la voie publique, pour rapporter le soir un petit pécule qui, presque toujours, reçoit un déplorable emploi. Ces enfants-là devraient être arrêtés et les parents rendus responsables du délit qu'ils leur ont fait commettre. On peut bien évaluer cette
qu'ils leur ont fait commettre. On peut bien évaluer cette catégorie de mendiants au chiffre de 5,000. La gendarmerie rencontre-t-elle des difficultés dans l'exécution de son service de répression de la mendicité ? La gendarmerie ne rencontre pas de difficultés dans ce service, mais elle trouve peu d'aide, à cause de cette tendance générale à ne pas se mettre en avant quand il s'agit de prendre une initiative ; c'est surtout chez les gardes champêtres qu'elle devrait trouver un concours efficace ; mais, parmi ceux-ci, il n'y en a pas vingt dans le département qui fassent leur métier : c'est
vingt dans le département qui fassent leur métier : c'est surtout d'eux qu'on pourrait dire qu'ils ont des yeux, mais qu'ils ne voient pas. MM. les Maires, qui sont en relations continuelles avec la gendarmerie, ne donnent peut-être pas tous non plus le concours désirable, pour arriver au but que l'on se propose. Que deviennent les mendiants valides qui, pouvant travailler, ne le font pas, préférant se livrer à la mendicité ? Ces mendiants arrêtés par la gendarmerie sont-ils toujours maintenus en état d'arrestation ? Les mises en liberté sont-elles nombreuses, et dans ce dernier cas, quel est l'effet produit