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Préfet, de tout le service de l'administration et de la comptabilité des chemins. La grande importance de ce service, et mon désir de lui donner une vive impulsion, justifient cette mesure que j'ai réalisée ailleurs et dont j'ai eu l'occasion de constater les bons résultats. Le nouveau bureau dont il s'agit aurait pour chef un agent-voyer détaché des cadres, dont les connaissances techniques et la pratique du service seraient de la plus grande utilité. Un des deux agents qui étaient précédemment employés au contrôle des travaux communaux conviendrait parfaitement pour cette fonction. Il aurait avec lui l'agent comptable vicinal, déjà
cette fonction. Il aurait avec lui l'agent comptable vicinal, déjà attaché à la 1re division de la préfecture, et un expéditionnaire. Cette création, que je vous demande de vouloir bien autoriser, aurait lieu immédiatement, en même temps que je réorganiserai, en le simplifiant, le cadre de mes bureaux, dans l'intérêt du service. Chemin de grande communication n° 23. — Traverse de Maillertoncourt-Charette. — Modification du plan d'alignement. — Des propositions ont été soumises à l'administration pour la fixation au sieur Vertey d'un alignement sur le chemin de grande communication no 23, dans la traverse de Maillertoncourt-Charette, par application du plan
23, dans la traverse de Maillertoncourt-Charette, par application du plan général approuvé en 1859. Le Conseil municipal s'est opposé au tracé de cet alignement partiel, et a demandé la modification du plan général dans cette partie de rue empruntée par le chemin ci-dessus désigné. La modification proposée, soumise à l'enquête réglementaire, a révélé des adhésions et des oppositions à la suite desquelles le Conseil municipal a persisté dans sa demande. Les agents-voyers ont exprimé leur avis, et la commission d'architecture, que j'ai consultée, a indiqué une modification qui peut tout concilier. Elle consiste à adopter les alignements bleus du plan,
concilier. Elle consiste à adopter les alignements bleus du plan, avec la variante pointillée en violet HAR, qui éviterait de frapper la maison Formet à l'angle de la place. Cet avis m'a paru acceptable, et je vous propose de le sanctionner. Chemin d'intérêt commun n° 36. — Construction du pont de Ray. — J'ai l'honneur de vous soumettre le projet définitif dressé par le service vicinal pour la construction du pont de Ray, sur la Saône, au passage du chemin d'intérêt commun no 36. Vous vous êtes déjà occupés de cette entreprise dans votre session d'août 1872, et vous avez
cette entreprise dans votre session d'août 1872, et vous avez alors indiqué les principales dispositions à adopter pour la construction de cet ouvrage. Le projet qui vous est soumis est établi suivant ces données. Il satisfait, sous le rapport du débouché, aux prescriptions de MM. les ingénieurs du service de la navigation. La dépense prévue s'élève à 135,000 fr. Les engagements pris antérieurement par les communes qui doivent supporter une partie de la dépense ont été renouvelés suivant votre désir. Ces engagements se montent à 20,000 fr. Les souscriptions particulières fournissent un appoint de 10,519 fr. C'est donc une somme
fournissent un appoint de 10,519 fr. C'est donc une somme totale de 30,519 fr. à admettre en déduction du chiffre indiqué par le devis. Si vous adoptez le projet de construction du pont de Ray, vous voudrez bien indiquer en combien d'annuités devra avoir lieu le paiement de la dépense, afin que je puisse ultérieurement baser sur ces indications mes propositions budgétaires. Les terrassements et les maçonneries coûteront seuls 80,000 fr. environ. Ces travaux pourraient être exécutés en deux campagnes, 1875 et 1876. En employant au paiement de la dépense le produit des souscriptions communales et particulières, il ne resterait
le produit des souscriptions communales et particulières, il ne resterait à inscrire pour chacune de ces années, au budget du département, qu'une somme de 25,000 fr. environ. Quant à la dépense devant résulter de la fourniture et de la pose des charpentes, elle pourrait être soldée soit dans le cours de la troisième année, soit, au besoin, répartie encore en deux exercices. Je n'ai pas besoin d'insister sur l'indispensable et l'urgente nécessité de ce pont, qui doit remplacer un mauvais bac, et dont l'établissement constitue un besoin de premier ordre pour les nombreuses populations intéressées. Si vous approuvez mes propositions,
pour les nombreuses populations intéressées. Si vous approuvez mes propositions, j'examinerai s'il ne serait pas possible de gagner une année en adjugeant prochainement les travaux, après avoir toutefois soumis le projet, vu son importance, à l'examen soit de M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, soit de la commission centrale qui siège au ministère de l'intérieur. Foires et marchés. — Foires d'Osselle (Doubs). — La commune d'Osselle, où existent trois foires tombant les 1er mars, 1er juin et 1er septembre, demande à les reporter aux 27 février, 20 mai et 24 août, afin de les espacer autant que possible
et 24 août, afin de les espacer autant que possible de celles établies dans d'autres localités du voisinage. Cette demande a été communiquée à six communes de la Haute-Saône situées dans le rayon réglementaire, et qui ont toutes ou acquiescé ou annoncé n'avoir aucune objection à faire. Le tableau joint au dossier constate que les nouvelles dates proposées ne coïncideront avec aucune des foires instituées sur notre département dans le rayon avant dit. Vous êtes appelés à donner votre avis sur cette demande. Demande de quatre foires par la commune de Chauxnes (Doubs). — Le conseil municipal de Chauxnes sollicite
de Chauxnes (Doubs). — Le conseil municipal de Chauxnes sollicite la création de quatre foires qui se tiendraient dans cette localité les 3 mars, 3 mai, 3 juillet et 7 septembre. L'enquête réglementaire s'est étendue à trente-deux communes de la Haute-Saône. Aucune n'a présenté d'objection, si ce n'est celle de Bussières, qui, tout en reconnaissant que les foires projetées l'intéressent peu, a cependant fait cette observation fort juste, et à laquelle je m'associe complètement, que les foires trop nombreuses entraînent des pertes de temps pour les cultivateurs et se nuisent les unes aux autres. L'une des quatre foires demandées, celle
les unes aux autres. L'une des quatre foires demandées, celle du 3 mars, concorderait avec l'une de celles d'Avrigney. Les deux foires de cette dernière localité, autorisées en 1836, sont. Né inscrites au tableau général avec cette mention : Foires peu importantes. Vous voudrez bien formuler votre avis. I. Chemins de fer d'intérêt général. — Est et Lyon. — Je n'ai rien d'intéressant à vous signaler sur la situation de ces grandes lignes. Le service se fait bien, la marche des trains est régulière et semble se trouver en rapport avec les besoins et les habitudes des populations. Je vous
avec les besoins et les habitudes des populations. Je vous soumettrai, comme d'usage, au mois d'août, le rapport d'ensemble sur le service en général et le trafic des gares. II. Chemin de fer d'Amiens à Dijon par Châtillon-sur-Seine. — Embranchement sur Besançon par Gray. — J'appelle votre attention sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des deux sections du chemin de fer d'Amiens à Dijon. La première entre Amiens et la ligne de Paris à Belfort, aboutissant à un point à déterminer de Bonilly à Troyes; La seconde entre Châtillon-sur-Seine et Dijon.
de Bonilly à Troyes; La seconde entre Châtillon-sur-Seine et Dijon. Ces deux sections nous intéressent à des points de vue divers. La première met la Haute-Saône en communication directe avec le nord de la France et l'Angleterre. La seconde aurait pour conséquence nécessaire l'ouverture d'un embranchement d'Is-sur-Tille à Besançon par Gray, si le tracé par la vallée de l'Ource était adopté. L'exposé des motifs fait remarquer que la question de la direction à choisir entre Châtillon-sur-Seine présente une grande importance, tant au point de vue des intérêts commerciaux des départements traversés et de ceux de la Compagnie concessionnaire, qu'au point
traversés et de ceux de la Compagnie concessionnaire, qu'au point de vue de la défense nationale Deux tracés sont en présence : — l'un plus direct par la vallée de la Seine est présenté par la Compagnie; — l'autre par la vallée de l'Ource, demandé par le ministère de la guerre, se raccorderait à Is-sur-Tille avec la ligne de Dijon à Langres, et permettrait de construire un embranchement sur Besançon. Ces deux tracés rivaux ont déjà subi les formalités d'enquête, mais n'ont pas été encore l'objet d'une instruction comparative, au double point de vue de l'intérêt commercial et de l'intérêt
double point de vue de l'intérêt commercial et de l'intérêt militaire. C'est pour ce motif que le projet de loi dispose que la direction de la ligne entre Châtillon-sur-Seine et Dijon sera déterminée ultérieurement par un décret délibéré en Conseil d'État. L'administration se propose de se livrer, sur ce point, à une instruction approfondie et contradictoire, dans laquelle tous les intérêts seront entendus. Il appartient au ministère de la guerre de faire valoir les graves inconvénients que présente le tracé par la vallée de la Seine, et la nécessité d'adopter le tracé par la vallée de l'Ource, qu'exige impérieusement l'intérêt
le tracé par la vallée de l'Ource, qu'exige impérieusement l'intérêt stratégique des places de Langres et de Besançon. En ce qui nous concerne, nous ne saurions trop insister en faveur de ce second tracé, qui donnerait satisfaction à nos besoins de communication directe par une voie rapide de Gray à Châtillon-sur-Seine par Autrey, Fontaine-Française et Is-sur-Tille, ainsi que vous en avez exprimé le vœu à plusieurs reprises. III. Chemins de fer d'intérêt local. — 1° Chemin de Gray à Gy et Bucey-les-Gy. — La commission que vous avez chargée d'examiner les clauses et conditions de la concession a émis une
les clauses et conditions de la concession a émis une proposition favorable à l'adoption du cahier des charges et du traité présentés par la Compagnie concessionnaire. La déclaration d'utilité publique de ce projet est sur le point d'être prononcée. Le Ministre m'en a donné avis par sa dépêche du 29 décembre dernier, prescrivant quelques modifications au cahier des charges, modifications dont j'ai immédiatement donné connaissance aux concessionnaires. Ces derniers y ont adhéré, en soulevant toutefois une question d'interprétation relative à la quotité fixe ou proportionnelle des droits d'enregistrement. J'ai provoqué moi-même une décision ministérielle sur ce point Dès qu'elle sera
moi-même une décision ministérielle sur ce point Dès qu'elle sera connue, le traité sera complété, et l'affaire recevra prompte suite. 2° Chemin de Jussey à Passavant et Darney. — Ce chemin a été concédé par délibération du Conseil général du 22 août 1873. L'instruction du projet est complète. La commission spéciale que vous avez instituée pour l'examen des conditions du cahier des charges et du traité de concession en a proposé l'acceptation. Le Ministre est disposé à provoquer la déclaration d'utilité publique dès que les conférences ouvertes avec le génie militaire, à raison de la situation du chemin dans la
militaire, à raison de la situation du chemin dans la zone frontière, auront abouti à un accord au point de vue de la défense du pays. J'espère être en mesure de renvoyer prochainement au ministère le projet et le procès-verbal des conférences. 3° Chemin de Lure à Loulans. Ce chemin a été également concédé par une délibération du Conseil général du 22 août 1873. — La commission spéciale chargée par vous de l'examen des conditions du cahier des charges et du traité de concession de la voie, a été d'avis de leur acceptation. L'instruction du projet se complète maintenant par
de leur acceptation. L'instruction du projet se complète maintenant par l'ouverture des conférences réglementaires entre les ingénieurs des ponts et chaussées et le génie militaire, relativement aux conditions de construction de ce chemin, situé sur un point très important de la zone frontière. Je n'attends plus que le résultat de ces conférences pour transmettre le dossier au ministère et provoquer la déclaration d'utilité publique. Candidatures aux bureaux de tabacs. — Commission départementale. — Un décret du 17 mars dernier a institué au chef-lieu de chaque département une Commission de cinq membres chargée d'établir les listes de candidatures aux bureaux de
membres chargée d'établir les listes de candidatures aux bureaux de tabacs. Aux termes de l'article 1er, Un membre du Conseil général désigné chaque année par ses collègues, à la session d'avril, doit faire partie de cette Commission. Il ne pourra être réélu que trois années après l'expiration de son mandat. Vous aurez donc à désigner, Messieurs, celui d'entre vous qui prendra part aux travaux de la Commission jusqu'à votre session d'avril 1875. Bâtiments départementaux. — J'ai invité les nouveaux architectes départementaux à constater l'état des bâtiments placés dans leur service au moment de leur prise de possession. Les rapports de
au moment de leur prise de possession. Les rapports de Lure et de Vesoul vous seront seuls soumis. L'architecte de l'arrondissement de Gray étant malade, il ne lui a pas été possible de procéder à cette reconnaissance. Les architectes constatent que l'état d'entretien des bâtiments est généralement satisfaisant. Les crédits d'entretien sont suffisants; mais quelques réparations extraordinaires sont pourtant signalées comme étant indispensables et de nature à justifier des allocations spéciales pour y faire face. L'ensemble des crédits sollicités à cet effet s'élevant à 6,035 fr., mes propositions se borneront à vous demander l'autorisation de pourvoir immédiatement à l'exécution de
à vous demander l'autorisation de pourvoir immédiatement à l'exécution de ceux de ces travaux que je considère comme étant les plus urgents : Tribunal de Lure. — Etablissement de cabinets d'aisances, 300 fr. Maison d'arrêt de Lure. — Réparations aux couvertures des bâtiments, 440 fr., soit en chiffre rond, 400 fr. Maison de correction de Vesoul. — Restauration d'un canal d'égout, 600 fr. Les autres réparations de diverse nature indiquées par les architectes ne m'ont pas paru avoir le même caractère d'urgence, et j'ai pensé que l'on pouvait attendre votre session ordinaire d'août pour les proposer, s'il y a lieu,
session ordinaire d'août pour les proposer, s'il y a lieu, après examen, à votre approbation. Les trois crédits à ouvrir au budget rectificatif de 1874, pour les ouvrages à exécuter immédiatement, s'élèveraient donc à la somme de 1,340 fr. Mobilier départemental. — Les mêmes rapports des architectes mentionnent des acquisitions et réparations qui seraient à faire pour compléter et mettre en bon état le mobilier garnissant les divers bâtiments départementaux. Vous prendrez connaissance des besoins signalés; mais, de même que pour les travaux de ces bâtiments, je pense que les dépenses d'acquisition des objets mobiliers qui sont indiqués peuvent ne
dépenses d'acquisition des objets mobiliers qui sont indiqués peuvent ne vous être présentées qu'à votre session d'août. Je dois toutefois vous signaler, dès aujourd'hui, l'insuffisance du crédit annuel affecté à l'entretien du mobilier de la préfecture. Il ne s'élève qu'à 500 fr., y compris 150 fr. d'acquisition, et ne permet pas de pourvoir, d'une manière convenable, aux dépenses annuelles de réparation et de conservation que nécessite le mobilier actuel. Aussi une grande partie du mobilier est-elle en fort mauvais état, comme vous pourrez vous en assurer. Une augmentation de crédit me paraît indispensable dans l'intérêt bien entendu du département. L'architecte
me paraît indispensable dans l'intérêt bien entendu du département. L'architecte demande une allocation immédiate de 2,030 fr. Il me semble que le vote d'une somme complémentaire de 1,000 fr. donnerait la possibilité d'entreprendre dès cette année les restaurations les plus urgentes, et que la continuation d'un crédit de 1,500 fr., y compris 500 fr. pour réparations extraordinaires, jusqu'à ce que le mobilier soit amené à bon état, permettrait de faire face aux besoins constatés, sauf à réduire ensuite le crédit d'entretien à la somme qui sera jugée nécessaire. Vous voudrez donc bien faire connaître si vous admettez, dès maintenant, l'inscription
donc bien faire connaître si vous admettez, dès maintenant, l'inscription de ce crédit supplémentaire de 1,000 fr. au budget rectificatif de 1874. Voilà, Messieurs, les seules affaires que j'ai à vous soumettre dans cette session. Si d'autres m'arrivent tardivement après l'impression de ce rapport, vous en serez saisis au moyen d'un appendice manuscrit. Vesoul, le 9 avril 1874. Le Préfet de la Haute-Saône, L. BURIN DU BUISSON. Les renseignements que j'ai recueillis à ce sujet, dans les départements où cette réforme a été réalisée de différentes manières, vous seront soumis par l'honorable rapporteur de votre commission. La question est complexe
par l'honorable rapporteur de votre commission. La question est complexe et demande un examen approfondi. Si, comme je le suppose, le Conseil n'est pas en mesure de prendre une détermination dans cette session, l'étude sera continuée dans l'intervalle qui nous sépare de celle d'août, et vous pourrez alors statuer en pleine connaissance de cause. Mais s'il ne m'est pas possible de formuler aujourd'hui une opinion définitive sur la meilleure solution à adopter, il me semble que, dans l'intérêt du service, comme pour notre propre responsabilité, il deviendra indispensable de placer à la tête du service vicinal, aujourd'hui si important, ou
à la tête du service vicinal, aujourd'hui si important, ou bien un agent-voyer en chef, ou bien l'ingénieur en chef des ponts et chaussées. En attendant, je vous propose de créer à la préfecture un bureau vicinal, rattaché à la 1re division, qui sera chargé de l'administration de ce service et de lui donner l'impulsion. C'est un contrôle nécessaire. Ce n'est pas une innovation proprement dite, puisque la 1re division a dans ses attributions les chemins vicinaux, mais une amélioration de ce qui existe, afin que le conseil général et le préfet aient sous la main un bureau spécial où
le préfet aient sous la main un bureau spécial où seront centralisés tous les documents administratifs, financiers et techniques des diverses catégories de chemins. Dans le cas où vous vous décideriez ultérieurement à réunir les deux services des routes départementales et des chemins vicinaux, les routes y seraient également rattachées. Si vous adoptez ma proposition, je profiterai de la réorganisation des bureaux de la préfecture, que je vais centraliser davantage et simplifier, pour réaliser immédiatement cette utile mesure sans accroître les charges du département, au moyen d'une combinaison sur laquelle j'aurai l'occasion de m'expliquer. Vos délégués vous feront connaître le
j'aurai l'occasion de m'expliquer. Vos délégués vous feront connaître le résultat de la première réunion du syndicat interdépartemental formé pour concourir à l'exécution du grand canal de la Meuse et de la Moselle à la Saône. L'association met dès cette année à la disposition de l'Etat les trois millions nécessaires pour les travaux de l'exercice courant. Le Gouvernement entreprendra en même temps les travaux d'amélioration de la navigation de la Saône entre Port-sur-Saône et Lyon, lesquels doivent être exécutés dans le même délai de huit années, ce qui veut dire, Messieurs, que dans un avenir rapproché nous posséderons une voie
Messieurs, que dans un avenir rapproché nous posséderons une voie navigable qui permettra d'effectuer les transports encombrants de Marseille en Belgique en quinze jours, et ce moyennant un demi-centime par tonne et par kilomètre. Un autre canal projeté depuis longtemps, celui de la Marne à la Saône, est en ce moment à l'enquête. Vous voudrez certainement donner votre avis, au point de vue des besoins du département, sur les divers tracés étudiés, dont le principal par la vallée de la Vingeanne, que proposent de préférence les ingénieurs, va rejoindre la Saône bien au-dessous de Gray, vers Portailler. Je n'ai pas
Saône bien au-dessous de Gray, vers Portailler. Je n'ai pas encore eu le loisir d'étudier l'organisation de l'assistance publique dans ce département. Les aliénés et les enfants assistés constituent pour son budget une lourde charge. Il y aura lieu d'examiner de près si elle ne peut être allégée, sans préjudice de nos devoirs d'humanité. D'un autre côté, le service médical gratuit au profit des indigents paraît avoir besoin d'être réglé sur des bases mieux définies. Le dernier subsiste de guerre se répartit en ce moment et va soulager tous les perdants dans la proportion et en suivant la nature de
perdants dans la proportion et en suivant la nature de leurs dommages. Les améliorations morales auront leur large part dans nos préoccupations administratives. L'instruction primaire est libéralement dispensée dans la Haute-Saône; mais il reste encore à créer beaucoup d'écoles spéciales de filles, à multiplier les écoles de hameau et les salles d'asile, qui sont une si heureuse préparation à l'éducation populaire. Les locaux et le matériel scolaires laissent à désirer dans un grand nombre de communes et font obstacle au progrès de l'enseignement. Je ne vous parle pas de votre situation financière, qui paraît assez bonne, mais que je n'ai
situation financière, qui paraît assez bonne, mais que je n'ai pas encore eu le temps d'examiner. Ce n'est point d'ailleurs le moment de vous en entretenir. Je veux seulement vous dire que je soutiendrai vos efforts pour maintenir le budget départemental dans les limites de la plus sévère économie. Vous pouvez compter, Messieurs, que ma sollicitude s'étendra à tous les services comme à tous les besoins légitimes, et que je me consacrerai avec ardeur à la bonne administration de ce département, pour lequel, bien que nouveau-venu, je ne suis pas tout à fait un étranger. La cordiale entente de mes
tout à fait un étranger. La cordiale entente de mes rapports avec votre Commission de permanence m'autorise à vous demander, en échange de mon entier dévouement aux intérêts que vous représentez, la bienveillante confiance que vous accordez à mon honorable prédécesseur. Dans les temps troublés que nous traversons, tous les hommes de cœur doivent au moins se tendre la main sur le terrain commun du bien public. Puisse ce rapprochement en amener bientôt un autre pour le salut du pays, qui a tant besoin d'apaisement, d'ordre et de sécurité! Jules COURCELLE Depuis la dernière réunion du Conseil général, la Commission
COURCELLE Depuis la dernière réunion du Conseil général, la Commission a consacré sept séances à l'examen des affaires qui lui ont été soumises. MM. les Préfets y ont toujours pris part, et les explications qu'ils ont fournies ont été utiles et satisfaisantes, Le rapport sommaire ci-après rend compte de tous les travaux de la Commission. Il est suivi d'un résumé des propositions nécessitant une décision du Conseil général. Toutes les délégations renvoyées par le Conseil général à la Commission départementale ont été l'objet d'un examen approfondi et d'une solution dont il vous est rendu compte dans ce rapport. Les délégations
il vous est rendu compte dans ce rapport. Les délégations d'une autre nature confiées à des commissions spéciales ont elles-mêmes été examinées et donneront lieu à des propositions émanant de ces commissions, de telle sorte qu'il a été également donné satisfaction à vos vues à cet égard. I. — Affaires traitées définitivement par la Commission départementale. Enfants assistés. — Etablissement dépositaire. — Hospices de Gray. — (Séance du 15 octobre 1873.) — M. le Préfet a saisi la Commission d'une réclamation de la commission administrative des hospices de Gray, le priant de désigner un autre hospice du département comme établissement