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proposition de loi de M. Henry Chéron tendant à protéger envers le Placement des titres de capitalisation d'une durée de remboursement supérieure à cinquante ans, créés antérieurement à la mise en vigueur de la loi du 19 décembre 1907. James Leclerc, inspecteur des finances, chef du service du contrôle des assurances privées. Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 mars 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, ALBERT METIN. Le Président
travail et de la prévoyance sociale, ALBERT METIN. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — Est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre du travail et de la prévoyance sociale, à la Chambre des députés, dans
de la prévoyance sociale, à la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à abroger les paragraphes 3, 5, 6, 7, 8 et 9 de l'article 13 de la loi du 20 juillet 1886, relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, M. Georges Paulet, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales. Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29
de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 mars 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, ALBERT METIN. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — Est
projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — Est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre du travail et de la prévoyance sociale à la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi tendant à interdire à toute entreprise ou société non régie par la loi du 1er avril 1898, de prendre le qualificatif de société de secours mutuels, M. James Leclerc, inspecteur des finances, chef du service du contrôle des assurances privées. Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret. Fait
prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 mars 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, ALBERT METIN. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète :
pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — Est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre du travail et de la prévoyance sociale, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier le troisième alinéa de l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes, dans leur travail, M. James Leclerc, inspecteur des finances, chef de service du contrôle des assurances privées. Art. 2. — Le ministre du travail et
assurances privées. Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 mars 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, ALBERT METIN. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des
peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — Est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre du travail et de la prévoyance sociale, à la Chambre des députés, dans la discussion : 1° du projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail; 2° de la proposition de loi de M. Paul Beauregard (Seine), sur la responsabilité des accidents agricoles, M. James Leclerc, inspecteur des finances, chef du service du contrôle
James Leclerc, inspecteur des finances, chef du service du contrôle des assurances privées. Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 février 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des finances, ALBERT SARVILLE. J'ai reçu de M. le ministre des finances le décret suivant : Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des finances, Vu l'article 6, paragraphe 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose
juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — M. Deligne, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre des finances, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi concernant l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 mars 1914. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre des finances, René Renoult. Acte est donné des communications dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Les décrets seront insérés au procès-verbal de la séance de ce jour et déposés aux archives. 5. TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le président du Sénat la communication suivante : « Paris, le 27 mars 1914. Monsieur le président, Dans sa séance du 27 mars 1914, le Sénat
président, Dans sa séance du 27 mars 1914, le Sénat a adopté, avec modifications, une proposition de loi, précédemment adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales. Le vote a eu lieu après déclaration de l'urgence. Conformément aux dispositions de l'article 126 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés. Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le
Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le président du Sénat, Antonin Dubost. » La proposition de loi sera imprimée, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du suffrage universel. (Assentiment.) 6. — ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE, SUR L'EXERCICE 1913, DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES OPÉRATIONS MILITAIRES AU MAROC M. le président. La parole est à M. Messimy pour demander, au nom de la commission du budget, l'urgence et la discussion immédiate du projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1913, de crédits supplémentaires et extraordinaires concernant les opérations militaires au
de crédits supplémentaires et extraordinaires concernant les opérations militaires au Maroc. M. Messimy, rapporteur de la commission du budget. Au nom de la commission du budget, je viens prier la Chambre de bien vouloir déclarer l'urgence et, conformément à l'article 71 du règlement, ordonner la discussion immédiate des crédits additionnels relatifs aux opérations du Maroc. Vous comprenez facilement, messieurs, l'intérêt qui s'attache à ce que la Chambre statue aujourd'hui même sur les conclusions d'un rapport dont elle est saisie depuis quinze jours, afin que le Sénat puisse délibérer demain; en effet, ces crédits visent l'exercice 1913; s'ils n'étaient pas définitivement
effet, ces crédits visent l'exercice 1913; s'ils n'étaient pas définitivement sanctionnés demain soir, ils deviendraient des crédits sur exercice clos, et cela compliquerait singulièrement la besogne du ministère des finances et du ministère de la guerre. (Très bien! très bien!) Dans ces conditions, mon rapport ayant été déposé il y a déjà trois semaines, le 11 mars, une discussion étendue ayant eu lieu, il y a quatre jours, sur les opérations marocaines, dans cette enceinte, je crois que la Chambre peut et doit décider la discussion immédiate de ces crédits qui ne soulèveront pas, je pense, de débat important et
qui ne soulèveront pas, je pense, de débat important et qui, en tout cas, doivent, pour la bonne règle budgétaire, être discutés aujourd'hui à la Chambre. (Très bien! très bien!) M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est déclarée.) M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la discussion immédiate? Elle est ordonnée. Personne ne demande la parole dans la discussion générale? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.)
Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) M. le président. « Article unique. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits accordés par la loi de finances du 30 juillet 1913 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget général de l'exercice 1913, des crédits s'élevant à la somme totale de 217,692,516 fr. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état annexé à la présente loi. » Je donne lecture de l'état : Ministère de la guerre. 1re section. — Troupes métropolitaines. 3e partie. Services généraux des ministères. Intérieur.
— Troupes métropolitaines. 3e partie. Services généraux des ministères. Intérieur. « Chap. 20. — Solde de l'aéronautique, 101,700 fr. » Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 20? Je le mets aux voix, au chiffre de 107,700 francs. (Le chapitre 20, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 23. — Gendarmerie, 793,920 fr. » — (Adopté.) « Chap. 27. — Frais de déplacements et transports, 7,201,292 fr. » — (Adopté.) « Chap. 32. — Service géographique. — Matériel, 47,480 fr. — (Adopté.) « Chap. 38. — Etablissements de l'artillerie. — Matériel, 10,125,784 fr. » — (Adopté.) « Chap.
l'artillerie. — Matériel, 10,125,784 fr. » — (Adopté.) « Chap. 42. — Etablissements du génie. Matériel, 37,400,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 45. — Etablissements de l'aéronautique. — Matériel, 1,150,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 46. — Remonte et recensement des chevaux, 1,197,010 fr. » — (Adopté.) « Chap. 54. — Harnachement, 4,358,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 59. — Etablissements du service de santé. Matériel, 500,000 fr.. « Chap. 63. Dépenses secrètes, 1,500,000 fr. — (Adopté.) Algérie et Tunisie. service « Chap. 68. Etat-major général et Services généraux, 1,597,500 fr. » « Chap. 69. Etats-majors de l'artillerie
généraux, 1,597,500 fr. » « Chap. 69. Etats-majors de l'artillerie et du génie, 228, fr. » (Adopté.) « Chap. 70. Service de l'administration. 693,030 fr. » (Adopté.) « Chap. 71. Service des finances. » — (Adopté.) « Chap. 72. Vétérinaires et dépôts de remonte, 168,870 fr. » (Adopté.) « Chap. 73. Solde des deux sections de l'armée, 8,311,300 fr. » — (Adopté.) « Chap. 74. Solde de la cavalerie, 4,007,110 fr. » (Adopté.) « Chap. 75. Solde de l'artillerie, 75,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 76. Solde du génie, 73,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 77. Solde du train et
fr. » (Adopté.) « Chap. 77. Solde du train et des équations, 1,708,850 fr. » (Adopté.) « Chap. 78. Solde des troupes d'administration, 698,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 79. Solde des prestations, 2,000 fr. » (Adopté.) 80. Frais de transports, 23,518,025 fr. (Adopté.) Chap. 82. Justice militaire, (Adopté.) Chap. 82 bis. Établissement des services et sections d'exercice. (Adopté.) Réparations 35,000 fr. (Adopté.) des chevaux, 3,300,000 fr. (Adopté.) Chap. 89. — Établissement de gendarmerie. — Personnel, (Adopté.) Chap. 91. Pain et approvisionnement. (Adopté.) Chap. 91 bis. de 22,194,918 fr. (Adopté.) Chap. 91 ter. Fourrages, (Adopté.) chauffage. (Adopté.) Chap. 91 quater.
Chap. 91 ter. Fourrages, (Adopté.) chauffage. (Adopté.) Chap. 91 quater. Chauffage, 963,180 fr. (Adopté.) Chap. 92. Harness et couverture. 14,712,450 fr. (Adopté) Chap. 92 bis. Harnais francs. — (Adopté.) Chap. 92 ter. Couchage, 160,000 fr. (Adopté.) d'hiver, 3 Chap. 93. — Dépenses diverses, (Adopté.) 32 millions Chap. 94. Hôpitaux, (Adopté.) Chap. 97. Subventions et pensions du Sud, 220,000 fr. Chap. 98 bis. Étrangers 500 fr. auxiliaires marocaines (Adopté.) 2e SECTION. — 1er Troopel de 2e SECTION. Troupes des colonies 3e partie. — Services généraux Chap. 104. Etats-major général, (Adopté.) Service de l'intendance, (Adopté.) Service de santé, 106,030 fr. (Adopté.) Infanterie
de l'intendance, (Adopté.) Service de santé, 106,030 fr. (Adopté.) Infanterie coloniale, 8,660,973 fr. (Adopté.) Artillerie coloniale, 1 million fr. (Adopté.) de transport. H. Frais de déplacements et rétablissements, 1,615,000 fr. (Adopté.) et recrutement. Écoles. — Justice militaire Chap. 109 fr. (Adopté.) Artillerie Matérielle et Ponctions, 770,000 fr. (Adopté.) Ponctions permanentes Casernement des troupes coloniales (Adopté.) Remonte, 862,000 fr. — (Adopté.) Subsistances. Chauffage chap. 110 8,271,455 fr. (Adopté.) Couchage. 118. Habillement, campement, loisirs, harnachement, 2,351,014 fr. (Adopté.) 19. Hôpitaux, 1,895,000 fr. (Adopté.) Médecins aux militaires formés 1,500,000 famille et gratifications de réserve, 1,000 fr. (Adopté.) Chap. 121. Secours, 10,000 fr. Bref.
réserve, 1,000 fr. (Adopté.) Chap. 121. Secours, 10,000 fr. Bref. Finistère de la marine. 3e partie. — Vices Généraux des ministères. Titre "G" Travaux généraux d'administration. Etat-major de la marine militaire. Entraînement de la marine militaire. Services de l'hygiène et des hôpitaux de la marine. Bâtiments et du matériel des constructions navales. — Équipement et du matériel flottant des mouvements de port. Matières, 300,000 fr. (Adopté.) J'ai donné lecture de la résolution unique: "Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'État, personne ne demande la parole? Par scrutin, l'ensemble favorable. L'appel du scrutin
demande la parole? Par scrutin, l'ensemble favorable. L'appel du scrutin est ouvert. (Les voix sont recueillies. MM. les scrutateurs en font le dépouillement.) Le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin, au tableau des votants. 513 pour, 0 contre, absents 513. Convalidation 443. La résolution a été adoptée. — EXCUSES MM. Puech et Desplas Pour pouvoir assister à la fin de la séance. DEMANDE D'INTERPELLATION Présidence. Suite de l'interpellation de M. Lefebvre sur les actions desquelles se prépare l'émission du 7 avril de l'emprunt industriel du gouvernement de la République chinoise. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion
République chinoise. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation ? M. Gaston Doumergue, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je suis à la disposition de la Chambre pour la discussion immédiate si elle le désire. M. Lefebvre du Préval. Je demande la discussion immédiate. M. Marcel Sembat. Je demande la parole. Le président. La parole est à M. Sembat. M. Marcel Sembat. Pour ma part, je ne m'oppose pas du tout à ce que l'interpellation vienne à une date rapprochée; mais je fais remarquer combien il est regrettable qu'à chaque instant l'ordre du jour de
il est regrettable qu'à chaque instant l'ordre du jour de la Chambre soit ainsi modifié. Le président. La Chambre est souveraine. M. Marcel Sembat. Tout le monde croit que nous allons aujourd'hui discuter le budget et le rattachement de l'impôt sur le revenu au budget et non pas une interpellation sur l'emprunt de la république chinoise. Le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Les observations de M. Sembat sont très justes; mais, si le Gouvernement s'était dérobé à la demande d'interpellation qui lui est adressée, on n'aurait
à la demande d'interpellation qui lui est adressée, on n'aurait pas manqué de se livrer aux suppositions les plus diverses et les plus désobligeantes pour lui. (Très bien! très bien! à gauche.) C'est pour cela que je n'ai pas voulu me soustraire à ce débat, et si la Chambre le désire, je suis prêt à répondre tout de suite. Le président. Insiste-t-on pour le renvoi ? À gauche et à l'extrême gauche. Oui! oui! M. Lefebvre du Préval. Je demande la parole sur la discussion immédiate. Le président. La parole est à M. Lefebvre du Préval. M. Lefebvre du Préval.
est à M. Lefebvre du Préval. M. Lefebvre du Préval. Si j'ai cru devoir déposer une demande d'interpellation pour la séance d'aujourd'hui — et je m'en excuse vis-à-vis de mes collègues qui sont tentés de me reprocher de troubler l'ordre du jour de la Chambre — c'est qu'elle a trait à une question d'une urgence toute spéciale. Mon interpellation vise l'emprunt chinois qui doit avoir lieu le 7 avril et qui est annoncé dans des conditions telles qu'il est nécessaire que le Gouvernement s'explique. Son silence permettrait que des épargnants soient induits en erreur et fassent un imprudent placement. (Très
soient induits en erreur et fassent un imprudent placement. (Très bien! très bien! à droite et sur divers bancs.) C'est pourquoi je demande à la Chambre de permettre la discussion immédiate. Si mes collègues insistent pour le renvoi à une date ultérieure, je me trouverai obligé de parler sur l'urgence et de développer une partie de mon interpellation pour justifier cette urgence. Mes collègues insistent-ils ? M. Marcel Sembat. Ne croyez-vous pas qu'on pourrait remettre votre interpellation soit à demain, soit à après-demain? Il serait encore temps... Voix diverses à gauche. À mercredi. M. César Trouin. Après le vote de
gauche. À mercredi. M. César Trouin. Après le vote de la loi de finances. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Malgré l'intérêt certain que présente la discussion prompte de l'impôt complémentaire, je prie la Chambre de retenir tout de même l'interpellation. Les paroles que vient de prononcer M. Lefebvre du Prey me font un devoir de répondre tout de suite à quelques-unes des insinuations qu'elles contiennent. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Marcel Sembat. Nous n'insistons pas. M. le président. Il n'y a pas
Nous n'insistons pas. M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la discussion immédiate? (Non! non!) Elle est ordonnée. La parole est à M. Lefebvre du Prey pour développer son interpellation. M. Lefebvre du Prey. Je serai bref, mais il n'était pas possible que je ne soumette pas à M. le président du conseil les observations que m'ont suggérées les conditions dans lesquelles se prépare l'émission de l'emprunt industriel chinois, qui aura lieu le 7 avril prochain. Nous sommes à une heure où l'opinion publique est particulièrement émue de tout ce qui se passe au point de vue financier.
tout ce qui se passe au point de vue financier. Il faut bien reconnaître, et nous le regrettons tous, que les affaires politiques et financières soient maintenant tellement confondues que des inquiétudes très graves se manifestent dans le pays. Vous voyez en ce moment une commission d'enquête qui, précisément, est réunie pour rechercher les conditions dans lesquelles un gouvernement est intervenu dans une affaire judiciaire relative à des opérations financières. Vous avez vu se produire, il y a quelques jours, un coup de bourse, qui paraît avoir été provoqué par les déclarations diverses d'un homme politique au sujet de l'impôt
les déclarations diverses d'un homme politique au sujet de l'impôt sur la rente (Mouvements divers) — j'ai dit « qui paraît », monsieur le président du conseil. Ai-je besoin de vous dire que chacun se demande en ce moment quelles sont les raisons pour lesquelles on n'a pas encore fait la lumière sur ce qui s'est passé ? On s'attendait à ce que le Parquet allât chercher M. Gaston Dreyfus pour examiner les opérations auxquelles se sont livrés MM. de Rozemberg et Spitzer, le jour de ce fameux coup de bourse. A-t-on examiné leurs livres? Il est impossible de voir
bourse. A-t-on examiné leurs livres? Il est impossible de voir aboutir aucune poursuite contre les financiers. Il devient indispensable d'éviter, à propos d'émissions de valeurs et surtout de valeurs étrangères, de mettre en avant des noms d'hommes politiques, de publier leurs déclarations. (Très bien! très bien! à droite.) Or, l'emprunt industriel chinois est lancé au moyen d'une publicité considérable. Les affiches sont expédiées dans les mairies, à l'adresse des afficheurs municipaux. On croirait presque qu'il s'agit d'un emprunt de l'Etat français. Des prospectus sont distribués à profusion, et quand on lit ces prospectus, on se demande si tous les petits
lit ces prospectus, on se demande si tous les petits épargnants, en face des garanties qui paraissent y être promises, en face d'une lettre particulièrement grave qui s'y trouve insérée, ne vont pas être entraînés à fournir témérairement les 150 millions qu'on leur demande pour cette entreprise. En effet, le prospectus indique d'abord le but de l'emprunt : il s'agit de la construction du port de Poukou. Suit une longue énumération de garanties, puis le prix d'émission : 471 fr. 25, puis le nom des banques qui lancent cet emprunt, car il sembla bien qu'il s'agisse plutôt d'une affaire lancée
car il sembla bien qu'il s'agisse plutôt d'une affaire lancée par une banque que par un Etat. Voici le nom de ces banques : banque industrielle de Chine, Crédit français, Société centrale des banques de province. En retournant le prospectus, on retrouve encore une nouvelle énumération des garanties. Et alors, chose inattendue, chose unique, chose contraire à tous les précédents. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Ne vous aventurez pas trop à cet égard. M. Lefebvre du Prey. Vous avez des précédents? Monsieur le président du conseil, au risque de m'aventurer, sur que vous me remettrez dans
au risque de m'aventurer, sur que vous me remettrez dans le droit chemin, si je m'égare, je persiste à croire qu'il est contraire à tous les usages que, dans un prospectus annonçant une émission de valeurs étrangères, soit insérée une lettre comme celle-ci : « République française. — Ministère des affaires étrangères. — Direction des affaires politiques et commerciales : Asie et Océanie. « 12 mars 1914. « Monsieur, « Le ministre de la République en Chine vient de me faire connaître que le ministre des finances l'a prié, par lettre particulière, de porter à ma connaissance par la voie