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du cadastre. 26. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 27. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 28. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 29. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 30. Le
en même temps que les mentions du cadastre. 30. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 31. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 32. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 33. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que
à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 34. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 35. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 36. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 37. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition
Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 38. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 39. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 40. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 41. Le texte ci-dessus indique
la totalité de la parcelle. 41. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 42. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 43. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 44. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la
des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 45. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 46. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 47. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 48. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu
propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 49. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 50. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 51. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 52. Le texte ci-dessus indique les noms des
du cadastre. 52. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 53. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 54. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 55. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadastre. 56. Le
en même temps que les mentions du cadastre. 56. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 57. Le texte ci-dessus indique les circonstances et dates de réquisition des propriétés, en même temps que les mentions du cadastre. 58. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. 59. Le texte ci-dessus indique les numéros de titre, du terrain à exproprier et de la propriété, en même temps que
à exproprier et de la propriété, en même temps que les mentions du cadaste. 60. Le texte ci-dessus indique les noms des propriétaires, leur superficie et la nature des propriétés, le lieu dit et la totalité de la parcelle. Le secrétaire général, le procureur général, chef du service judiciaire, le directeur général des travaux publics, la directrice des domaines, de la propriété foncière et du cadastre, et le chef de la circonscription autonome de Tananarive sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie, publié ou communiqué
inséré au Journal officiel de la Colonie, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 3 juin 1946. M. DE COPPET. PENSIONS, NOMINATIONS, TRANSFERTS, CONGÉS, ETC. Par arrêté du Ministre de la France d'Outremer, en date du 23 avril 1946, sont inscrits au tableau d'avancement, pour l'année 1946, du 1er personnel des services vétérinaires des colonies : Pour le grade d'inspecteur général de 1re classe : M. Vivant Joseph, vétérinaire en chef de 1re classe. Pour la 1re classe du grade de vétérinaire en chef : MM. Guillermo Louis; Tétefort Louis, vétérinaires en chef de 2e classe. Pour le
Tétefort Louis, vétérinaires en chef de 2e classe. Pour le grade de vétérinaire de 3e classe : MM. Vidal Paul, 4e tour choix ; Sourd Jean, 2e tour choix, vétérinaires-adjoints de 1re classe. Par arrêté du Ministre de la France d'Outremer, en date du 23 avril 1946, sont promus, dans le personnel des services vétérinaires des colonies, à compter du 1er janvier 1946, tant au point de vue de l'ancienneté que de la solde : À la 1re classe du grade de vétérinaire en chef MM. Guillermo Louis ; Tétefort Louis, vétérinaires en chef de 2e classe. Au grade de
Louis, vétérinaires en chef de 2e classe. Au grade de vétérinaire de 1re classe : MM. Vidal Paul, 4e tour choix ; Sourd Jean, 2e tour choix, vétérinaires-adjoints de 1re classe. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, en date du 5 juin 1946, M. Huet Jean-Baptiste Grégoire, inspecteur principal du cadre local de la garde indigène, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à titre d'ancienneté de services, pour compter du 1er juillet 1946. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, en date du 5 juin
la République Française, Gouverneur Général, en date du 5 juin 1946, l'arrêté du 29 mai 1945 admettant M. Valarcher Antoine, receveur de 1re classe du cadre local des postes, télégraphes et téléphones, à faire valoir ses droits à la retraite, est rapporté. M. Valarcher Antoine, receveur de 1re classe du cadre local des postes, télégraphes et téléphones, est rappelé à l'activité pour compter du 1er août 1945. ADMINISTRATEURS. Par décision du 31 mai 1946, MM. Chiarasini et Grivelet, administrateurs en chef, sont provisoirement délégués dans les fonctions d'inspecteurs des affaires administratives. Par décision du 6 juin 1946, M. Antonin, administrateur-adjoint
administratives. Par décision du 6 juin 1946, M. Antonin, administrateur-adjoint de 2e classe, venant de l'Extérieur, est nommé attaché au cabinet du Conseiller d'Etat, Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances. Par décision du 8 juin 1946, La décision du 27 mai 1946 est abrogée, en ce qui concerne M. Lallemand, administrateur de 2e classe. M. Alexandre, administrateur de 3e classe, chef du district de Vohémar, est nommé administrateur-maire et chef du district de Diégo-Suarez, en remplacement de M. Lallemand, administrateur de 2e classe, qui conserve ses fonctions d'adjoint au chef de région. M. Rouan,
conserve ses fonctions d'adjoint au chef de région. M. Rouan, administrateur-adjoint de 1re classe, nouvellement mis à la disposition du chef de la région de Diégo-Suarez, est nommé chef du district de Vohémar, en remplacement de M. Alexandre, administrateur de 3e classe. ADMINISTRATION GÉNÉRALE. Par décisions du 8 juin 1946, M. Pellan, chef de bureau de 1re classe, en service à Ambohidratrimo (région centrale), est nommé chef de piste du district d'Ambohidratrimo, en remplacement de M. Bérigaud, administrateur de 3e classe des colonies, en instance de départ en permission d'absence pour la Métropole. M. Thomas, chef de bureau de 1re
pour la Métropole. M. Thomas, chef de bureau de 1re classe, en service à Tamatave, est mis à la disposition du directeur des finances et de la comptabilité pour servir en qualité de contrôleur des contributions directes à Tamatave, en remplacement de M. Jaulin, administrateur des colonies, en instance de départ en congé. FORÊTS. Par arrêté du 8 juin 1946, M. Poupon, contrôleur de 3e classe, obtient, dans sa classe, un rappel d'ancienneté de 2 ans au titre de l'article 7 de la loi sur le recrutement de l'armée. M. Verdet, contrôleur de 4e classe, obtient dans sa classe, un
Verdet, contrôleur de 4e classe, obtient dans sa classe, un rappel d'ancienneté de 18 mois au titre de l'article 7 de la loi sur le recrutement de l'armée. GENDARMERIE. Par décision du 5 juin 1946, M. Ciret, capitaine, adjoint au commandant du détachement de gendarmerie et de la garde indigène pour le secteur d'inspection du gouvernement du Sud à Fianarantsoa, est affecté, provisoirement, comme suppléant du commandant du détachement de gendarmerie et adjoint au commandant de la garde indigène de Madagascar et Dépendances, à Tananarive, en attente de son rapatriement, en remplacement de M. Lecas, capitaine. M. Lecas, capitaine, suppléant
en remplacement de M. Lecas, capitaine. M. Lecas, capitaine, suppléant du commandant du détachement de gendarmerie et adjoint au commandant de la garde indigène de Madagascar et Dépendances, à Tananarive, est nommé adjoint au commandant du détachement de gendarmerie et de la garde indigène pour le secteur d'inspection du gouvernement du Sud à Fianarantsoa, en remplacement de M. Ciret, capitaine, rapatriable. Par décision du 8 juin 1946, du commandant de détachement de gendarmerie, M. Santoni, gendarme, en service à Tananarive, est nommé chef de poste de gendarmerie et commandant du détachement de la garde indigène de Diégo-Suarez, en remplacement de
détachement de la garde indigène de Diégo-Suarez, en remplacement de M. Cathelain, gendarme, en instance de rapatriement. M. Rambcau, gendarme, en service à Tananarive, est nommé chef de poste de gendarmerie et commandant du détachement de la garde indigène de Majunga, en remplacement de M. Panzani, gendarme. M. Panzani, gendarme, en service à Majunga, est nommé adjoint au commandant du centre d'instruction de la garde indigène de Majunga. M. Coullet, gendarme, en service à Antsirabe, est affecté au service d'hygiène à Tamatave, en remplacement de M. gendarme. M. Cathelain, gendarme, en service à Diégo Suarez, est affecté au centre d'instruction
en service à Diégo Suarez, est affecté au centre d'instruction de la garde indigène de Diégo-Suarez. M. Combes, gendarme, en service à Tamatave, est affecté à la brigade urbaine de gendarmerie de Tananarive. JUSTICE Par arrêté du 4 juin 1946, l'arrêté du 10 mai 1946 est abrogé et qui concerne M. Boubey, gendarme et M. Eve, gendarme, est nommé conseiller ministère public près la justice de province étendue de Moramanga. Par arrêté du 6 juin 1946, sont abrogés : 1° l'arrêté du 23 octobre 1945 concernant M. Lallemand, commissaire principal de 1re classe du cadre local de Police ; 2°
de 1re classe du cadre local de Police ; 2° celui du 17 avril 1946 concernant M. Leboulanger, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux. M. Merlo, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, licencié Libre est nommé provisoirement juge au tribunal de première instance de Majunga. IMPRIMERIE OFFICIELLE. Par arrêté du 6 juin 1946, Mlle Grondin Jeanne-Angelina, est nommée ouvrière de 3e classe, à titre provisoire cadre local de l'imprimerie officielle. POLICE. Par décision du 29 mai 1946, du chef de la sûreté générale, M. Wislez, inspecteur de 3e classe, nommé, est affecté à la
Wislez, inspecteur de 3e classe, nommé, est affecté à la sûreté nationale. POSTES ET TÉLÉGRAPHIE. Par arrêté du 6 juin 1946, M. Ranaivo Flavien, commis de 4e classe est titularisé dans son emploi, à compter du 7 avril 1945. Il obtient, dans sa classe, un rappel de 11 mois, au titre de l'article 5 de la loi sur le recrutement de l'armée. Par décision du 6 juin 1946, le directeur des postes et télégraphes, M. Le Cloirec, contrôleur principal de 3e classe du cadre général des tramways coloniaux, en service à Moramanga, est affecté à Tananarive, recette principale. Par décision
à Moramanga, est affecté à Tananarive, recette principale. Par décision du 7 juin 1946, Mme Alidor, dame-employée de 3e classe est maintenue d'office dans la position de disponibilité sans solde, pour un période d'un an, à compter du 27 mars 1946. TEXE PUBLIÉ A TITRE D'INFORMATION ARRÊTE INTERMINISTÉRIEL fixant la composition, à Tananarive (Madagascar), de la commission d'examen des recrutements des juges de paix à compétence ordinaire. Le Ministre de la France d'Outre-mer et Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vu la loi du 2 novembre 1945 portant fixation provisoire des pouvoirs publics en Madagascar ; Vu le décret
provisoire des pouvoirs publics en Madagascar ; Vu le décret du 22 août 1928 fixant le statut de la magistrature coloniale, et notamment le décret, modifié par celui du 15 décembre 1937 ; Vu le décret du 19 décembre 1928 fixant les modalités et le programme de l'examen des candidats au recrutement des juges de paix coloniaux à compétence ordinaire, modifié par l'arrêté du 17 mars 1937 ; Vu l'arrêté fixant la date d'ouverture de la session de juin de l'examen professionnel des juges de paix pour l'année 1946. Arrête : ARTICLE I. La composition de la commission chargée d'examiner
: ARTICLE I. La composition de la commission chargée d'examiner les candidats aux fonctions de juges de paix à compétence ordinaire, dans les îles et territoires relevant du Ministère de la France d'Outre-mer, est fixée comme suit : Président, M. Ramière, vice-président de Cour d'appel. M. Maury, Avocat général; Le président de tribunal, M. Lesieur, président de tribunal par intérim ; Le suppléant par intérim. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Française et à l'Almanach Officiel de Madagascar et de l'Union Française, Fait à Paris, le 8 mai 1946. Pour le Ministre et par délégation
le 8 mai 1946. Pour le Ministre et par délégation : Le Directeur du Cabinet, JEAN de SÈRE. Ministre de la Justice, PIERRE-HENRI TEITGEN. Règle générale : le règlement doit être effectué par le débit d'un acompte étranger libre ou d'un compte étranger régulièrement ouvert au nom d'un ressortissant du pays de destination et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur; b. Disposition particulière : Exportations à destination de la République Argentine : le règlement doit être obligatoirement effectué par le débit d'un compte spécial argentin; Exportations à destination de la Tchécoslovaquie et de la Finlande : le
destination de la Tchécoslovaquie et de la Finlande : le règlement doit être obligatoirement effectué, selon le cas, par le débit d'un compte « nouveau » tchécoslovaque ou d'un compte « nouveau » finlandais. 2e Avis inséré au J. O. du 8 juin 1946. AVIS concernant les élections pour la nomination de deux assesseurs titulaires et cinq assesseurs suppléants près le tribunal de première instance de Tananarive, statuant en matière commerciale. L'administrateur en chef des colonies, maire de Tananarive, a l'honneur de porter à la connaissance des intéressés que, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 6 décembre
aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 6 décembre 1910, la liste des électeurs, pour la nomination des assesseurs titulaires et assesseurs suppléants près le tribunal de première instance de Tananarive statuant en matière commerciale, a été déposée au greffe du tribunal de première instance le 28 mai 1946 où elle sera communiquée sans frais à toutes réquisitions. Les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 1er du décret du 9 septembre 1910 pourront exercer leurs réclamations pendant les quinze jours qui suivront ce dépôt. Les élections auront lieu le dimanche 16 juin 1946. Les bulletins pour les assesseurs
le dimanche 16 juin 1946. Les bulletins pour les assesseurs titulaires et les assesseurs suppléants devront être distincts et déposés dans des urnes séparées. Le scrutin sera-ouvert de 8 heures à midi, à la mairie de Tananarive. 1er Avis inséré au J.O. du 8 juin 1946. AVIS de la direction de l'enseignement relatif à l'examen d'admission dans les classes de 6e des trois établissements du second degré de Tananarive. Les parents désirant inscrire leurs enfants, en vue de l'examen d'admission dans les classes des trois établissements du second degré de Tananarive, sont informés qu'ils doivent adresser les demandes d'inscription aux
Tananarive, sont informés qu'ils doivent adresser les demandes d'inscription aux chefs d'établissement : (prévoyeur du lycée Gallieni, directrice du lycée Jules-Ferry et principal du collège moderne) avant le 20 juin, dernier délai, l'examen ayant lieu, dans ces trois établissements, le jeudi 4 juillet prochain. Les demandes écrites des parents doivent être accompagnées des quatre pièces suivantes : 1° Extrait d'acte de naissance ; 2° Certificat des vaccinations réglementaires ; 3° Certificat attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie contagieuse ; 4° Dossier scolaire comprenant : a. Les résultats de l'année scolaire en cours et de la précédente (moyenne de
l'année scolaire en cours et de la précédente (moyenne de notes par matières, classement général) ; b. Si possible, indication, par le maître, des aptitudes particulières du candidat ; c. Eventuellement, appréciation d'ensemble sur son aptitude à suivre les études du second degré. Pour le lycée Gallieni et le lycée Jules-Ferry indiquer nettement si le candidat désire faire du latin ou non et quelle serait la langue vivante de son choix : anglais ou allemand. Pour le collège moderne et technique, préciser si le candidat désire suivre des études modernes ou techniques (commerciales, industrielles ou ménagères). AVIS de la direction
ou techniques (commerciales, industrielles ou ménagères). AVIS de la direction de l'enseignement concernant l'examen du certificat d'études primaires élémentaires. Centre de Tananarive. Les sessions d'examen pour l'obtention du certificat d'études primaires élémentaires auront lieu, pour Tananarive, aux dates suivantes : Garçons : 1er juillet 1946; Filles : 8 juillet 1946. Les demandes d'inscription devront être adressées à la circonscription scolaire autonome de Tananarive, au plus tard le 15 juin pour les garçons et le 22 juin pour les filles. Il est rappelé que les demandes des candidats, non présentés par une école, doivent comporter les renseignements suivants : nom et
une école, doivent comporter les renseignements suivants : nom et prénoms du candidat ; date et lieu de naissance ; adresse exacte du candidat. La demande d'inscription doit être signée par le candidat et les renseignements qu'elle comporte doivent être certifiés exacts par le chef de district sur le vu d'une pièce officielle d'état civil (livret de famille ou bulletin de naissance). Conditions d'inscription : Les candidats doivent avoir atteint l'âge de 12 ans révolus au 31 décembre 1946. Les examens auront lieu à l'école Le Myre de Salins (Mahamasina-Sud), pour les candidats libres, et à l'école européenne d'Analakely pour
pour les candidats libres, et à l'école européenne d'Analakely pour les candidats présentés par une école. Les candidats devront se présenter le jour de l'examen à 7 h. 30. Seuls le papier et l'encre leur seront fournis. AVIS relatif au vignettage des tabacs. MM. les fabricants locaux de tabacs et MM. les gérants de magasin du Comptoir Général sont informés qu'à partir du 1er juillet 1946, tous les tabacs manufacturés, livrés à la consommation par leur intermédiaire, devront être vignetés. Les intéressés recevront très prochainement un premier lot de vignettes et ils devront par la suite s'adresser au contrôleur régional
et ils devront par la suite s'adresser au contrôleur régional des contributions indirectes de leur ressort pour le renouvellement du stock. MM. les grossistes et MM. les détaillants sont informés qu'un délai, qui arrivera à expiration le 31 décembre 1946, leur est accordé pour écouler les tabacs manufacturés non vignetés se trouvant déjà en leur possession ou qui leur auront été expédiés avant le 1er juillet 1946 soit des fabriques locales, soit des magasins de gérance du Comptoir Général. Passé ce délai, les commerçants qui détiendraient encore des tabacs non vignetés seraient tenus d'en faire la déclaration au service central
vignetés seraient tenus d'en faire la déclaration au service central des contributions indirectes, à Tananarive, qui leur ferait parvenir les vignettes à apposer sur les sachets, paquets, etc. 1er Avis inséré au J. O. du 1er juin 1946. 2e Avis inséré au J. O. du 8 juin 1946. AVIS relatif au concours d'accession des agents du cadre local de l'agriculture au corps des ingénieurs de l'agriculture aux colonies. Un concours pour l'accès des conducteurs du cadre local de l'agriculture au cadre général des ingénieurs de l'agriculture aux colonies aura lieu à Tananarive pendant la première quinzaine d'août 1946. Les candidats
à Tananarive pendant la première quinzaine d'août 1946. Les candidats doivent être âgés de trente ans révolus au 31 décembre 1945 et réunir au moins six ans de service dans le cadre local de l'agriculture. Les candidats désirant être admis à subir les épreuves de ce concours professionnel doivent adresser d'urgence leur demande au chef du service de l'agriculture, à Tananarive, par voie hiérarchique. [1er Avis inséré au J.O. du 1er juin 1946.][2e Avis inséré au J.O. du 8 juin 1946.] AVIS relatif aux stages de colonisation. Le stage de colonisation institué par l'arrêté du 29 mai 1935, modifié par
colonisation institué par l'arrêté du 29 mai 1935, modifié par l'arrêté du 21 septembre 1937 et complété par l'arrêté du 13 juin 1938, commencera le 1er octobre 1946, pour l'année scolaire 1946-1947, dans les établissements agricoles de Nanisana, de l'Ivoloina et de l'Alaotra. Des bourses pourront être accordées après avis de la commission des bourses. Pour pouvoir concourir à l'obtention d'une bourse de stagiaire de colonisation, les candidats doivent être Français, être âgés de 18 ans au moins et 25 ans au plus. Les postulants devront faire parvenir, avant le 15 août 1946, au chef du service de l'agriculture, à