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1879. Décret qui déclare d'utilité publique le prolongement de la ligne de tramway de l’hôtel de ville du Havre à Sainte-Adresse jusqu’au carrefour de la Broche-à-Bord. (B. 452, n° 8125.) (1) Présentation à la Chambre des députés le 24 juin 1879, ann. 1545 (J. O. du 17 juillet). Happ., M. Daury, le 26 juin, ann. 1553 (J. O. du 17 juillet). Adopté le 26 juin (J. O. du 27). Présentation au Sénat le 28 juin, ann. 250 (J. O. du 7 juillet). Adopté, M. de la Sicogne, 28 juin, ann. 268 (J. O. du 7 juillet). Le Président, etc., sur
268 (J. O. du 7 juillet). Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics ; vu, avec le cahier des charges y annexé, le décret du 27 août 1875 qui déclare d’utilité publique et concède à la ville du Havre l’établissement d’une voie ferrée à traction de chevaux entre l’hôtel de ville et Sainte-Adresse (pavillon de la reine Christine); vu l’avant-projet et notamment le plan d’ensemble présenté par l’administration municipale du Havre pour le prolongement de ladite voie ferrée jusqu’au carrefour de la Broche-à-Hôtel, sur le territoire de la commune de Sainte-Adresse; vu la délibération du conseil
de la commune de Sainte-Adresse; vu la délibération du conseil municipal de Sainte-Adresse du 3 juin 1877; vu les pièces de l’enquête d’utilité publique ouverte en exécution de l’article 3 du 3 mai 1841 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834, et notamment le procès-verbal de la commission d’enquête du 5 novembre 1877; vu l’avis de la chambre de commerce du Havre du 7 mars 1879; vu le traité passé, le 30 août 1878, entre le maire du Havre et la société anonyme dite Compagnie générale française des tramways, pour la rétrocession de la construction
générale française des tramways, pour la rétrocession de la construction et de l’exploitation de la voie ferrée de l’hôtel de ville à la Broche-à-Hôtel; vu la délibération du conseil municipal du Havre du 10 octobre 1870, qui accepte le traité ci-dessus visé; vu, avec le cahier des charges y annexé, le décret du 4 octobre 1873, qui déclare d’utilité publique et concède à la ville du Havre l’établissement d’une voie ferrée à traction de chevaux entre la jetée et l’octroi de Rouen (rue de la Normandie) ; vu le décret du 29 mars 1874, qui modifie partiellement le tracé de
du 29 mars 1874, qui modifie partiellement le tracé de ladite voie ferrée; vu le décret du 30 novembre 1874, qui approuve le traité passé, le 3 novembre 1873, entre la ville du Havre et la banque française et italienne pour la rétrocession de l’entreprise; vu le décret du 6 avril 1876, portant: 1° la déclaration d’utilité publique et concédation à la ville du Havre, sous les clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret ci-dessus visé du 4 octobre 1873, de l'établissement d’une voie ferrée à traction de chevaux se raccordant sur l’avenue des États-Unis avec la
de chevaux se raccordant sur l’avenue des États-Unis avec la ligne de la jetée à l'octroi de Rouen et aboutissant à l’hôtel Frascali; 2° autorisation à la ville du Havre de confier la construction et l’exploitation de cette voie d’embranchement à la banque française et italienne, en vertu du traité passé à cet effet le 3 décembre 1873; vu la demande de la banque française et italienne du 13 novembre 1878, en autorisation de céder à la compagnie générale française de tramways les voies ferrées dont elle est rétrocessionnaire en vertu des décrets ci-dessus visés des 16 novembre 1874 et
vertu des décrets ci-dessus visés des 16 novembre 1874 et 6 avril 1876; vu l’adhésion de la compagnie générale française du 13 novembre 1878; vu la délibération, du 27 novembre 1878, par laquelle le conseil municipal du Havre autorise la cession dont il s’agit; vu la lettre du préfet de la Seine-Inférieure du 7 décembre 1878; vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 10 août 1877, 20 juin 1878 et 27 janvier 1879; vu l’avis du ministre de l’intérieur du 28 avril 1879; vu la loi du 3 mai 1844 et l’ordonnance réglementaire du 18 février
du 3 mai 1844 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux à exécuter pour le prolongement jusqu’au carrefour dit de la Broche-à-Hôtel de la ligne de tramway de l’hôtel de ville du Havre à Sainte-Adresse (pavillon de la reine Christine), suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu, dans un délai d’un an à partir de la date du présent décret, à l’établissement et l’exploitation dudit prolongement par la ville du Havre et à ses risques et
par la ville du Havre et à ses risques et périls, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret susvisé du 27 août 1875. 3. Les expropriations nécessaires à l’exécution de l’entreprise devront être accomplies dans le délai d’un an à partir de la promulgation du présent décret. 4. Aucune modification n’est apportée aux tarifs établis par le susdit cahier des charges; toutefois, le sectionnement de la ligne prolongée sera désormais fixé comme il suit: Première section : de la place de l’Hôtel de Ville du Havre au carrefour des Quatre Chemins; Deuxième section : du
Havre au carrefour des Quatre Chemins; Deuxième section : du carrefour des Quatre Chemins à la Broche-à-Hôtel. 5. Est approuvé le traité passé, le 30 août 1878, entre le maire du Havre et la compagnie générale française de tramways, traité accepté par le conseil municipal, suivant délibération du 4 juin octobre 1878, pour la rétrocession de la ligne de l’hôtel de ville du Havre au carrefour de la Broche-à-Hôtel. Lesdits traité et délibération resteront également annexés au présent décret. 6. Est approuvée la délibération du 27 novembre 1878, par laquelle le conseil municipal du Havre a donné son adhésion à
le conseil municipal du Havre a donné son adhésion à la cession faite par la banque française et italienne à la compagnie générale française de tramways des voies ferrées dont ladite banque française et italienne est rétrocessionnaire en vertu des décrets susvisés des 16 novembre 1874 et 6 avril 1876. Cette délibération restera ci-annexée. 7. Aucune émission d’obligations ne pourra avoir lieu, soit pour compléter l’établissement, soit pour assurer l'exploitation du réseau des tramways du Havre, par la compagnie générale française de tramways. 8. Les comptes en dépenses et en recettes, relatifs à la construction et à l’exploitation des tramways
recettes, relatifs à la construction et à l’exploitation des tramways du Havre, resteront distincts des comptes de toutes les autres entreprises auxquelles la compagnie participe. 9. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d’établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au préfet du département et au ministre des travaux publics, pour être publié. 10. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. CONVENTION. Entre les soussignés: loi. Théodore Huchon, adjoint au maire de la ville du Havre, agissant en cette qualité, sous réserve d’approbation du conseil municipal,
agissant en cette qualité, sous réserve d’approbation du conseil municipal, D’une part; M. Alfred Blanche, administrateur délégué, directeur général de la compagnie générale française de tramways, et M. Germain Halphen, administrateur de la même compagnie, agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie, ayant son siège social à Paris, rue Neuve-des-Mathurins, n° 0, D’autre part, Il a été dit et convenu ce qui suit: Art. 1er. La ville du Havre, qui est concessionnaire de la ligne de tramways de l’hôtel de ville à Sainte-Adresse (pavillon de la reine Christine), en vertu d’un décret du 27 août 1875, et
Christine), en vertu d’un décret du 27 août 1875, et qui est en instance pour obtenir l’autorisation de prolonger cette ligne jusqu’au carrefour dit de la Broche-à-Rôle, sous les clauses et conditions du cahier des charges annexé audit décret, s’engage à rétroceder à la compagnie générale française de tramways, pour une durée égale à celle de la concession l’établissement et l’exploitation de la ligne de l’hôtel de ville au carrefour de la Broche-à-Rôle, en suivant la rue du Havre (chemins de grande communication nos 32 et 79). 2. La compagnie générale française de tramways est assujettie envers la ville à
générale française de tramways est assujettie envers la ville à toutes les obligations qui sont imposées à la ville elle-même par le cahier des charges des concessions, de même qu’elle est subrogée aux avantages résultant pour la ville de ce même cahier des charges. 3. MM. Alfred Blanche et Germain Halphen devront faire élection de domicile au Havre. Dans le cas de non-élection, toute notification, significations à eux adressées sera valable lorsqu’elle sera faite au secrétariat de la mairie. Fait et double au Havre; le 30 août 1878. L’administrateur délégué, directeur général, Signé Alfred Blanche. Un administrateur, Signé Germain Halphen.
directeur général, Signé Alfred Blanche. Un administrateur, Signé Germain Halphen. Le Maire, Signé T. Huchon. Certifié conforme, etc., EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an mil huit cent soixante-dix-huit, le seize octobre, à huit heures et demie du soir; Le conseil municipal de la ville du Havre, convoqué conformément à la loi, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Siegfried, adjoint. Etaient présents: MM. Huchon, et Cheuret, adjoints; Lyonnais, secrétaire, Courant, Bros Lions, Hazan, Berchut, Guerrand, Marion, Tispal, Trocmé, Lebèvre, Brindeau, Viandier, Fourmolin, Dailly, Letelier, Férard, Prud’homme, Monod, Bénard, Langer, Colin, Justin,
Fourmolin, Dailly, Letelier, Férard, Prud’homme, Monod, Bénard, Langer, Colin, Justin, Capelle, Fiquet, Brylinski, Fauvel, Lyonnais, Onfroy, Labourcix, Maréchal, Laaurie, et Gibert, conseillers municipaux. Le président fait au conseil l’exposé suivant : « Messieurs, » Un décret du 27 août 1875 a déclaré d’importance publique une ligne de tramways de l’hôtel de ville à Sainte-Adresse et en a concédé l’exploitation à la ville du Havre. » Celle-ci, en vertu d’une délibération municipale du 27 octobre suivant, a rétrocédez cette ligne par traité du 29 novembre 1865, à la banque française et italienne, déjà concessionnaire des premières voies ferrées. » Celle rétrocession
italienne, déjà concessionnaire des premières voies ferrées. » Celle rétrocession devait être ratifiée par un nouveau décret; mais, par suite de réclamations élevées par la compagnie au sujet de l’introduction au cahier des charges de certaines dispositions de tarif, la solution de cette affaire demeura entravée, et ce ne fut qu’après de nombreuses démarches que M. le ministre des travaux publics abandonna les clauses contestées, mais à la condition, toutefois, que les enfants de quatre à sept ans seraient transportés à moitié prix et qu’il serait délivré des billets de aller et retour avec réduction d’un quart. C’est ce qui
aller et retour avec réduction d’un quart. C’est ce qui résulte d’une décision du 2 juillet dernier. Ces observations qui s’appliquaient à la première partie de la ligne, dont la concession, comme on le voit, n’est pas encore régulièrement satisfait, doivent également s’appliquer par suite du prolongement jusqu’à la Broche-à-Rôle, à l’ensemble du parcours. Mais comme la délibération du conseil municipal du 6 juin 1877, autorisant la rétrocession à la compagnie générale française de tramways, substituée à la banque française et italienne; en vertu de votre autorisation du 2 février 1870, dûment approuvée par M. le préfet le 29 du
1870, dûment approuvée par M. le préfet le 29 du même mois, ne mentionnait pas les deux conditions ci-dessus, et qu’elles n’étaient pas inscrites au cahier des charges, il est essentiel de les ratifier, afin d’obtenir un décret qui approuve la concession tout entière de la ligne et sa rétrocession. » A cet effet, un nouveau traité a été passé, le 30 août dernier, entre la ville du Havre et ladite compagnie. » C’est la ratification de ce traité et du cahier des charges y annexé, applicable à tout le parcours de la ligne de Sainte-Adresse, que nous venons vous
parcours de la ligne de Sainte-Adresse, que nous venons vous demander aujourd’hui. » Voici, du reste, le texte de l’article 22 du cahier des charges nouveau applicable à la ligne tout entière de Sainte-Adresse, et remplaçant celui du premier tronçon qui a fait l’objet du décret du 29 août 1875 : « Art. 22. A titre d’indemnité de la dépense et des charges de la présente concession, le gouvernement accorde à la ville du Havre l’autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession les droits de péage ci-après déterminés. PRIX du transport. 1RE SECTION — De la place
déterminés. PRIX du transport. 1RE SECTION — De la place de l’Hôtel-de-Ville aux Quatre-Chemins. Pour les places de première classe ou de plate-forme, soit à l’avant, soit à l’arrière, par voyageur et pour le parcours de la section partielle ou totale 0 fr. 20 Pour les places de deuxième classe, par voyageur et pour le parcours de la section partielle ou totale 0 fr. 15 2e section. — Les Quatre-Chemins à la Broche-à-Rôle. Pour les places de première classe ou de plate-forme, soit l’avant, soit à l’arrière, par voyageur et pour le parcours de la section partielle ou totale 0.20.
pour le parcours de la section partielle ou totale 0.20. Pour les places de deuxième classe, par voyageur et pour le parcours de la section partielle ou totale 0.13. Tout voyageur de première classe ou de plate-forme, soit à l’avant, soit à l’arrière, qui emploiera les deux sections consécutives partielles ou totales, payera 0.33. Tout voyageur de deuxième classe qui emploiera les deux sections consécutives, partielles ou totales, payera 0.30. Les enfants au-dessous de quatre ans, tenus sur les genoux, seront transportés gracieusement. Il en sera de même des paquets et bagages peu volumineux n’excédant pas 3 kilogrammes ou un
et bagages peu volumineux n’excédant pas 3 kilogrammes ou un volume de 0.30 X 0.30, en tant, toutefois, que ces objets ne soient pas de nature à incommoder les voyageurs. Le concessionnaire aura la faculté d’établir des abonnements, dont les prix sont à sa convenance exclusive. Les enfants de quatre à sept ans seront transportés à moitié prix. Des billets d’aller et retour seront délivrés avec une réduction d’un quart sur le prix total que l’on devrait payer pour parcourir deux fois le même itinéraire. Si le service est continué après dix heures du soir en hiver et onze heures
après dix heures du soir en hiver et onze heures en été, ce que le concessionnaire aura la faculté de faire, les prix ci-dessus seront doublés. Après avoir entendu l’exposé qui précède, le conseil municipal, à l’unanimité, lui donne son approbation et déclare ratifier l’article 22 complété du nouveau cahier des charges dressé le 30 août 1878 et le traité de rétrocession passé, à la même date, entre le maire du Havre et les administrateurs de la compagnie générale française de tramways. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Et ont, les membres présents à la séance, signé
susdits. Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre. Pour extrait conforme: Le Maire de la ville du Havre, Signé T. Huchon. Certifié conforme, etc. L’an mil huit cent soixante-dix-huit, le vingt-sept novembre, à huit heures et demie du soir; Le conseil municipal de la ville, convoqué conformément à la loi, s’est réuni au heure ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jules Siegfried, maire. Etaient présents: MM. Huchon, Cheuret, Ernst et Cappelle, adjoints; Fique, secrétaire; Hazan, Bénard, Berchut, Brindelau, Broström, Colin, Courant, Bailly, Dourt, Fourmolin, Gibert, Guerand, Laboureix, Lafaurie, Langer, Lefebvre, Lecleicer-Férard, Lyonnais, Maréchal
Fourmolin, Gibert, Guerand, Laboureix, Lafaurie, Langer, Lefebvre, Lecleicer-Férard, Lyonnais, Maréchal Marion, Monod, Onfroy, Prud’homme, Rispaud, Tromé, Viandier, Vincent, conseillers municipaux. Sur l’exposé de M. le Maire, et connaissance prise d’une lettre de M. le préfet, du 2 novembre courant, rappelant les termes de la dépêche ministérielle du 2 juillet dernier, au sujet des pièces à produire pour la régularisation de la rétrocession des anciennes lignes de tramways par la ville du Havre, concessionnaire de l’Etat; Vu la demande de la banque française et italienne tendant à obtenir l’autorisation de rétroceder à la compagnie générale française de tramways les lignes qui
à la compagnie générale française de tramways les lignes qui lui ont été rétrocédées par la ville du Havre, concessionnaire, savoir : De la jetée au bureau de l’octroi de Rouen; Du fond-point nord du cours de la République à l’hôtel de ville, par ledit cours et par le boulevard de Strasbourg; De la chaussée des Etats-Unis à Frascati (prolongement de la ligne de la jetée); Vu l’adhésion donnée par les administrateurs de la compagnie générale française de tramways à la demande de la banque française et italienne susvisée; Le conseil municipal, à l’unanimité, Déclare ratifier la rétrocession faite par
conseil municipal, à l’unanimité, Déclare ratifier la rétrocession faite par la ville du Havre à la banque française et italienne des lignes ci-dessus mentionnées et autoriser celle-ci à se faire la rétrocession à la compagnie générale française de tramways, dans les termes par l’article 3 de ses statuts. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Et ont, les membres présents, signé au registre. Pour extrait conforme: Le Maire de la ville du Havre, Signé T. Huchon. Certifié conforme, etc. Art. 9307.— 5 juin — 28 juillet 1879. Merci qui approuve divers travaux à effectuer sur l'ancien réseau de
qui approuve divers travaux à effectuer sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 452, n° 8126.) Le Président, etc. (comme à l’art. 0871); vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 18 mars et 22 avril 1873; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants
du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE BELGE. Projet de construction d’un hangar pour abriter le laminoir à la gare de la Chapelle, présenté le 10 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 8,730 fr. LIGNE DE CREIL À SAINT-QUENTIN. Projet d’établissement d’une mécanique avec ses accessoires dans la gare de Tergnier, présenté le 10 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 103,620 fr. LIGNE DE LILLE À CALAIS. Projet d’établissement d’une troisième voie entre la gare de la Madeleine et le pont de la Deûle, présenté le
la Madeleine et le pont de la Deûle, présenté le 18 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 21,010 fr. Ensemble, 193,872 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 10 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 9308. —8 juin— 28 juillet 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en
qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour les travaux d'achèvement des chemins de fer rachetés par l'État. (B. 452, n° 8127.) Le Président, etc. sur la proposition du ministre des travaux publics ; vu la loi du 22 décembre 1878 budget général des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; vu la loi du 11 juin 1878, relative au rachat de chemins de fer et portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les fonds de l’exercice 1878, chapitre lxviii, d’un crédit de
les fonds de l’exercice 1878, chapitre lxviii, d’un crédit de 18,000,000 fr. applicable aux travaux d'achevement par l’Etat des lignes rachetées; vu l’article 6 de cette loi; vu les documents administratifs, desquels il résulte que sur le crédit sus-indiqué il reste sans emploi une somme de 10,000,000, dont le report peut être fait sur l’exercice 1879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 11 juin 1878; vu la lettre du ministre des finances du 30 mai 1879, décrète: Art. 1er. Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1879 (chapitre XVI. Travaux
du ministère des travaux publics, exercice 1879 (chapitre XVI. Travaux d'achèvement par l’Etat des lignes rachetées), une somme de 10,000,000 fr. Pareille somme est annulée au chapitre lxviii, deuxième section bis, du budget de l’exercice de 1878. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des ressources correspondantes, reportées également de l’exercice 1878 à l’exercice 1879. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 930®. — 8 juin — 28 juillet 1879. Décret qui ouvre, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au
un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics. (B. 452, n° 8128.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; vu l’article 13 de la loi financière du 6 juin 1843, vu l’état ci-annexe des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour
trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l’Etat, à l’exécution de travaux publics appartenant à l’exercice 1878; vu la lettre du ministre des finances du 31 mai 1879, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds du budget de l’exercice 1878, un crédit de 41,548 fr. 03 c. Cette somme est répartie de la manière suivante entre les chapitres de la première et de la deuxième section ci-après désignés, savoir : Première SECTION. SERVICE ORDINAIRE. Chapitre XII. Routes et ponts. (Travaux ordinaires). — XV. Navigation intérieure.
XII. Routes et ponts. (Travaux ordinaires). — XV. Navigation intérieure. — Rivières. (Travaux ordinaires.) — XVI. Navigation intérieure. — Canaux. (Travaux ordinaires.) — XVII. Ports maritimes, phares et passages. (Travaux ordinaires.) Deuxième SECTION. TRAVAUX EXTRAORDINAIRES Chapitre XXXIX. Amélioration des rivières 2,000 fr. 07 — XLIII. Travaux d’amélioration et d’achèvement des ports maritimes. 3,750 fr. 00 Ensemble, comme ci-dessus 41,548 03 Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés,
(C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Le Président, etc. (comme à l’article 7003) vu le décret du 2 décembre 1878; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur le crédit de 2,300,000 fr., il est resté sans emploi, au 31 décembre 1878, une somme de 734,810 fr. 40 c. dont le report peut être fait sur l’exercice 1879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 1843; vu la lettre du ministre des finances du 30 mai 1879, décrète: Art. 1er. Est reportée à la troisième section du budget du ministère