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Amortissement. — CAPITAL AMORTISSABLE EN 75 ans au moyen d’une annuité constante au budget de l’État, soit par remboursement au pair à la suite de tirage au sort semestriel, soit par rachats en Bourse. L’État s’engage à ne pas faire usage de la clause de remboursement anticipé avant le 10 mai 1932. Exemption de toute taxe spéciale frappant les valeurs mobilières. Durée de l’émission. — Du 7 mai 1928 jusqu’à une date qui sera fixée par arrêté ministériel. Toutefois, les souscriptions en BONS DU TRESOR 1923 à 3, 6 et 10 ans, et en OBLIGATIONS DECENNALES seront reçues jusqu’au 8
10 ans, et en OBLIGATIONS DECENNALES seront reçues jusqu’au 8 juin 1928 inclus. MODE DE SOUSCRIPTION 1° En numéraire ; 2° En Bons de la Défense Nationale émis antérieurement au 21 avril 1928. — Les Bons à un an seront repris pour leur valeur nominale. Les Bons à deux ans seront repris pour leur valeur nominale diminuée d’un escompte au taux de 4 1/2 % pour la période restant à courir à partir du 10 mai 1928 ; 3° En Bons du Crédit National 6 % 1922 déposés aux fins de remboursement au 1er juillet 1928. — Ces souscriptions ne
de remboursement au 1er juillet 1928. — Ces souscriptions ne seront admises qu’aux Caisses qui ont reçu le dépôt de ces Bons. Le souscripteur recevra une soulte de 45 fr. 75 par Bon de 500 francs, égale à la différence entre le prix de reprise au 10 mai 1928 de ces Bons, soit 500 fr. 75 et le prix d’émission des nouvelles rentes. 4° En Bons du Trésor à 3, 6 et 10 ans 1923 (1re et 2e série). — Le souscripteur recevra une soulte de 59 fr. 45 par Bon de 500 francs de la 1re série, et une
Bon de 500 francs de la 1re série, et une soulte de 57 francs par Bon de 500 fr. de la 2e série, représentant la différence entre le prix de remboursement (516 fr. 45 par bon pour la 1re série, 514 francs pour la 2e série) et le prix d’émission des nouvelles rentes majoré des intérêts afférents à la période comprise entre le 10 mai 1928 et la date fixée pour le remboursement. 5° En Obligations décennales, aliénables et inaliénables, de la Défense Nationale 1919-1929. — Le souscripteur recevra une soulte de 6 fr. 40 par Obligation de 100 francs
soulte de 6 fr. 40 par Obligation de 100 francs représentant la différence entre le prix de remboursement, soit 97 fr. 80, et le prix d’émission des nouvelles rentes majoré des intérêts afférents à la période comprise entre le 10 mai 1928 et la date fixée pour le remboursement. Remboursement ou Conversion des Bons du Trésor 1923 à 3, 6 et 10 ans et des Obligations Décennales 1919-1929 de la Défense Nationale Les porteurs de ces titres ont le choix entre le remboursement anticipé ou l’échange contre un titre de la nouvelle rente. Ceux d’entre eux qui opteront pour le
la nouvelle rente. Ceux d’entre eux qui opteront pour le remboursement devront en faire la demande, entre le 7 mai et le 8 juin 1928, soit au Ministère des Finances, Service des émissions (Pavillon de Flore), soit aux Caisses des comptables directs. Les porteurs devront effectuer le dépôt de leurs titres, coupons non échus au 8 juin 1928 attachés. Le remboursement sera effectué à partir du 8 juin 1928, à raison de : 516 fr. 45 par BON DU TRESOR 1923 (1re série), de 500 francs ; 514 francs par BON DU TRESOR 1923 (2e série) de 500 francs ;
BON DU TRESOR 1923 (2e série) de 500 francs ; 97 fr. 80 par OBLIGATION 1919-1929. Les porteurs qui, entre le 7 mai et le 8 juin 1928, n’auront demandé ni le remboursement de leurs titres, ni l’échange contre les rentes 5 % 1928, seront considérés comme ayant accepté la conversion de leurs valeurs en nouvelles rentes, suivant les modalités ci-dessus indiquées. CRÉDIT FONCIER D’ALGÉRIE ET DE TUNISIE Les actionnaires du Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie sont convoqués en Assemblée générale ordinaire pour le 30 mai prochain. Le bilan se totalise par 1 milliard 833 millions de francs contre
se totalise par 1 milliard 833 millions de francs contre 1 milliard 506 millions au 31 décembre précédent. Il accuse une très importante augmentation des disponibilités avec 104 millions en Caisse et Banques contre 66 millions ; 989 millions en Portefeuille contre 678 millions. Les prêts fonciers en participation avec le Crédit Foncier de France sont à 94 millions contre 72 millions. Les dépôts à vue sont passés de 786 millions de francs à 1 milliard 27 millions ; les Bons de Caisse et dépôts à préavis de 138 à 200 millions. Les bénéfices atteignent, avec le report à nouveau,
200 millions. Les bénéfices atteignent, avec le report à nouveau, un chiffre de 12.335.484 fr. 95 et le Conseil proposera de porter le dividende de 35 à 37 fr. tout en attribuant 1.900.000 fr. environ aux réserves et amortissements. COMPTOIR NATIONAL D’ESCOMPTDE PARIS L’Assemblée générale extraordinaire du 3 avril n’ayant pu délibérer, faute de quorum, MM. les actionnaires du Comptoir National d’Escompte de Paris sont convoqués à nouveau pour mercredi 16 mai 1928, à 14 h. 30, Grande Salle des Ingénieurs civils, 19, rue Blanche, à Paris, en vue de délibérer sur diverses modifications aux statuts, dont les plus importantes
délibérer sur diverses modifications aux statuts, dont les plus importantes sont relatives à l’émission d’actions à vote privilégié. L’Assemblée se composera de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions dont ils sont titulaires ou porteurs, qui, satisfaisant aux conditions de propriété prévues par l’article 29 des statuts, auront effectué le dépôt de leurs titres le vendredi 11 mai au plus tard, dans les sièges et agences du Comptoir National d’Escompte de Paris, ainsi que des Établissements indiqués sur l’avis de convocation. Tout actionnaire présent ou représenté recevra, si l’Assemblée réunit le quorum, un jeton de 5 francs par
l’Assemblée réunit le quorum, un jeton de 5 francs par action. COMPAGNIE DES MINES D’ANZIN Société anonyme au capital de 200.000.000 de francs. (R. C. Valenciennes n° 582.) MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire pour le lundi 21 mai 1928, à 2 heures, dans la salle du Comité des Forges de France, 7, rue de Madrid, à Paris. L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires possédant au moins 30 actions de 500 francs. Les propriétaires de moins de 30 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l’un d’eux. Les titulaires
nombre et se faire représenter par l’un d’eux. Les titulaires d’actions nominatives recevront une carte d’admission. Les propriétaires d’actions au porteur qui désireraient assister à l’Assemblée générale devront déposer leurs titres, avant le 10 mai, dernier délai, soit au siège social de la Compagnie, à Anzin (Nord), soit dans un des Établissements indiqués ci-dessous, et recevront une carte d’admission : Comptoir National d’Escompte de Paris, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Commercial de France, Banque Nationale de Crédit, Banque L. Dupont et Cie, Banque Piérard, Mabille et Cie, Banque Générale du Nord (anciennement Verley-Decroix), Crédit du Nord,
Cie, Banque Générale du Nord (anciennement Verley-Decroix), Crédit du Nord, Banque Scalbert. ORDRE DU JOUR Rapport du Conseil d’administration sur les opérations de l’exercice écoulé. Rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice. Approbation, s’il y a lieu, des comptes et du bilan, et fixation du dividende. Quitus à donner à deux administrateurs. Nomination et réélection d’administrateurs. Désignation des commissaires pour l’exercice 1928. Approbation et autorisation à donner aux administrateurs, suivant l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. LE LIVRE DE L’ARBITRAGE par P. FARCY, Avocat à la Cour de Paris. Un volume : 12 francs. Les
la Cour de Paris. Un volume : 12 francs. Les Presses Universitaires de France, 49, boulevard Saint-Michel, Paris (5e). BIBLIOGRAPHIE EDITION 1928 L’ANNUAIRE DES BANQUIERS contient la liste alphabétique, avec numéros de téléphone, des Banques et Banquiers de France et de l’étranger. I. PARIS — II. DEPARTEMENTS — III. ETRANGER Chaque volume broché, format 21 x 14, d’environ 300 pages, prix 15 francs franco, 17 francs à l’étranger, franco 21 fr. Les trois annuaires réunis en un volume relié, de plus de 1.000 pages, prix 45 fr., franco 48 fr., étranger 57 fr. Chaque annuaire est complété dans sa deuxième
étranger 57 fr. Chaque annuaire est complété dans sa deuxième partie par les adresses, à Paris, des professions suivantes : Administrateurs judiciaires, Agréés, Arbitres-Experts, Arbitres-Experts-Comptables, Avocats-Conseils, Avocats Consultants, Commissaires-Priseurs, Conseils juridiques, Conseils techniques, Courtiers assermentés près la Bourse de Commerce, Courtiers de Change agréés, Courtiers de change agréés non associés, Experts-Comptables près la Cour et les tribunaux, Experts-Comptables professionnels, Experts professionnels et judiciaires, Hommes d’affaires, Ingénieurs-Conseils, Ingénieurs Experts, Liquidateurs de Sociétés, Notaires de la Seine, Receveurs de rentes, Syndics de faillite, Traducteurs Jurés. L’exemplaire de Paris contient aussi : liste des Agences de publicité financière, agences télégraphiques et feuilles d’affichage
des Agences de publicité financière, agences télégraphiques et feuilles d’affichage ; annuaires, cotes et journaux financiers, avec indication pour ceux-ci de la date de fondation, périodicité, prix de l’abonnement, nom du directeur, publiciste ou banquier, etc. En vente à la Bibliothèque Financière, 24, rue Feydeau, Paris (2e). Téléphone : Louvre 02-19. Chèque postal : 258-28 R. C. Seine 21.019. CHEMINS DE FER DE PARIS À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE DE PARIS À GÈNEVE, EN SAVOIE ET EN ITALIE, DE PARIS ET MARSEILLE À BRIANÇON Nouvelles relations de jour et de nuit entre Paris, Genève, la Savoie et l’Italie. Au
de nuit entre Paris, Genève, la Savoie et l’Italie. Au 15 mai, un nouvel express de jour de toutes classes avec wagon-restaurant est mis en circulation entre Paris et Modane. Ce train comporte également des voitures directes de toutes classes pour Evian-les-Bains. Aller : Paris, dép. 8 h. 10 ; Aix-les-Bains, arr. 17 h. 05 ; Chambéry, arr. 17 h. 32 ; Modane, arr. 20 h. ; Turin, arr. 23 h. 25 ; Evian, arr. 19 h. 40. Retour : Evian, dép. 10 h. 15 ; Turin, dép. 6 h. 35 ; Modane, dép. 10 h. 10 ; Chambéry, dép.
35 ; Modane, dép. 10 h. 10 ; Chambéry, dép. 12 h. 25 ; Aix-les-Bains, dép. 12 h. 55 ; Paris, arr. 21 h. 55. À la même date, un nouveau rapide de nuit, offrant des places de wagons-lits, lits-salon, couchettes, des places de 1re et de 2e classes, est mis en circulation entre Paris et Genève. Ce rapide relève et donne, à Paris-P.-L. M., la correspondance de et pour Londres, via Boulogne. Aller : Londres, dép. 14 h. ; Paris, dép. 22 h. ; Genève-Cornavin, arr. 8 h. Retour : Genève-Cornavin, dép. 21 h. 15 ; Paris, arr. 7
: Genève-Cornavin, dép. 21 h. 15 ; Paris, arr. 7 h. 10 ; Londres, arr. 15 h. 30. Ainsi, la durée du trajet se trouve réduite à 10 h. entre Paris et Genève, et 18 h. entre Londres et Genève. Accélération du rapide de jour Paris-Genève-Aix-les-Bains-Chambéry et incorporation de voitures de 3e classes pour Modane dans l’express de nuit pour Genève. Au 15 mai, le rapide de jour Paris-Genève-Aix-les-BainsChambéry a sa marche accélérée. Ce train comporte entre Paris et Genève, d’une part, et Paris-Chambéry, d’autre part, des wagons-salons Pullmann, des voitures de 1re et de 2e classes. Un wagon-restaurant y
voitures de 1re et de 2e classes. Un wagon-restaurant y circule également entre Paris et Genève. Aller : Paris, dép. 11 h. 15 ; Cornavin, arr. 20 h. 35 ; Aix-les-Bains, arr. 19 h. 37 ; Chambéry, arr. 19 h. 58. Retour : Cornavin, dép. 13 h. 10 ; Chambéry, dép. 13 h. 45 ; Aix-les-Bains, dép. 14 h. 06 ; Paris, arr. 22 h. 28. L’express de nuit Paris-Genève comprend des voitures de toutes classes pour Modane et offre, de la sorte, aux voyageurs de 3e classe, une relation commode sur l’Italie. Aller : Paris, dép. 20 h. 45
commode sur l’Italie. Aller : Paris, dép. 20 h. 45 ; Aix-les-Bains, arr. 5 h. 55 ; Chambéry, arr. 6 h. 20 ; Saint-Jean-de-Maurienne, arr. 8 h. 28 ; Modane, arr. 9 h. 43 ; Genève-Cornavin, arr. 7 h. 20. Retour Genève, dép. 21 h. 40 ; Modane, dép. 18 h. 50 ; Saint-Jean, dép. 19 h. 57 ; Chambéry, dép. 22 h. 30 ; Aix-les-Bains, dép. 22 h. 57 ; Paris, arr. 9 h. 05. De LONDRES et PARIS aux PLAGES de la CÔTE D’AZUR. Afin de faciliter les relations entre l’Angleterre, Paris et les stations balnéaires de la
relations entre l’Angleterre, Paris et les stations balnéaires de la Méditerranée, le rapide 27 qui, au 15 mai, devait avoir son parcours limité à Marseille, est maintenu entre Marseille et Nice. Ce train, qui comporte des voitures de toutes classes et des places de couchettes entre Paris et Nice, un wagon-restaurant entre Avignon et Nice, comprend, en outre, une voiture directe Calais-Nice avec couchettes et places de 1re et 2e classes. Il dessert les stations de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière et de Bandol. Aller : Paris, dép. 21 h. 20, Marseille-St-Charles, arr. 10 h., Saint-Cyr-sur-Mer-La Cadière, arr. 11 h. 03, Bandol,
arr. 10 h., Saint-Cyr-sur-Mer-La Cadière, arr. 11 h. 03, Bandol, arr. 11 h. 13, Toulon, arr. 11 h. 28. 32, Cannes, arr. 14 h. 03, Nice, arr. 14 h. 48. Retour : Nice, dép. 14 h. 55, Cannes, dép. 15 h. 38, Toulon, dép. 18 h., Bandol, dép. 18 h. 19, St-Cyr-sur-Mer-La Cadière, dép. 18 h. 29, Marseille-St-Charles, dép. 19 h. 48, Paris, arr. 9 h. 35. Le Morvan à quelques heures de Paris par le nouvel express de jour. À partir du 15 mai, un nouvel express de toutes classes est mis en circulation entre Paris, Avallon et Autun.
classes est mis en circulation entre Paris, Avallon et Autun. Ce train comporte des voitures directes pour Clamecy et Cercy-la-Tour. Aller : Paris, dép. 7 h. ; Auxerre, arr. 9 h. 46 ; Avallon, arr. 11 h. 09 ; Saulieu, arr. 12 h. 40 ; Autun, arr. 14 h. ; Clamecy, arr. 11 h. 08 ; Cercy-la-Tour, arr. 14 h. 26; Château-Chinon, arr. 14 h. 51. Retour : Château-Chinon, dép. 12 h. 35 ; Cercy-la-Tour dép. 13 h. ; Clamecy, dép. 15 h. 33 ; Autun, dép. 12 h. 40 ; Saulieu, dép. 14 h. 02 ; Avallon, dép. 15
; Saulieu, dép. 14 h. 02 ; Avallon, dép. 15 h. 27 ; Auxerre, dép. 16 h. 46 ; Paris, arr. 19 h. 33. La durée du trajet entre Paris et Clamecy, Paris et Avallon, se trouve ainsi réduite à 4 heures. Pour aller au Maroc, la voie de Marseille est la plus courte, la plus rapide et la mieux abritée. À dater du 14 avril, les luxueux paquebots de la Compagnie Paquet partent de Marseille tous les samedis (au lieu de trois fois par mois en hiver) à destination de Tanger et Casablanca. Les départs du Maroc pour Marseille
de Tanger et Casablanca. Les départs du Maroc pour Marseille ont lieu : tous les samedis de Casablanca, tous les dimanches de Tanger. Signalons, en outre, que les vapeurs de cette même Compagnie, à destination du Sénégal, qui quittent Marseille tous les mercredis jusqu’au 9 mai inclus, date à partir de laquelle les départs n’ont lieu que tous les quatorze jours, prennent également des passagers pour Tanger et Casablanca. Des billets simples (chemin de fer et paquebot), valables 15 jours, et des billets d’aller et retour valables 30 ou 90 jours, et permettant l’enregistrement direct des bagages, sont délivrés par
jours, et permettant l’enregistrement direct des bagages, sont délivrés par les principales gares P.-L.-M. pour Tanger et Casablanca ou vice-versa. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES RECUEIL BI-MENSUEL ANNOTÉ des Documents produits aux Assemblées Générales des Sociétés par Actions avec le Compte Rendu des Discussions FONDATEUR; LÉON BARBIER (1905-1925) DIRECTEUR ; ROLAND BARBIER RAPPORTS ET BILANS IN EXTENSO SOMMAIRE PARTIE SUPPLÉMENTAIRE NOTICES, COIS/IVIÉE NÉGIÉS EX AVIS OFFICIELS. Omnium Colonial. Société des Cultures de Diakandapé. Société anonyme d’Ougrée-Marhaye. Etablissements Cotelle et Foucher. Emissions des Sociétés inscrites à la Cote officielle et à la Cote du Syndicat des Banquiers. Relevé Chronologique des Valeurs nouvelles admises à
Syndicat des Banquiers. Relevé Chronologique des Valeurs nouvelles admises à la Cote officielle et à la Cote du Syndicat des Banquiers. ASSEMBLÉES ET DISCUSSIONS IN EXTENSO Crédit Lyonnais 317 Assemblée générale ordinaire du 10 avril 1928. Banque Française et Italienne pour l’Amérique du Sud... 322 Assemblée générale ordinaire du 3 mai 1028. Crédit du Nord 327 Assemblée générale ordinaire du 25 avril 1928. Banque des Pays du Nord 329 Assemblée générale ordinaire du 27 avril 1028. Société Parisienne de Banque 331 Assemblée générale ordinaire au 17 avril 1028. Banque Privée 333 Assemblée générale ordinaire du 21 avril 1928. Banque d’Athènes
333 Assemblée générale ordinaire du 21 avril 1928. Banque d’Athènes 336 Assemblée générale ordinaire du 31 mars 1928. Banque du Dauphiné 339 Assemblée générale ordinaire du 18 avril 1928. Chemin de Fer Métropolitain de Paris 341 Assemblée générale ordinaire du 19 avril 1928. Chemin de Fer Electrique Souterrain Nord-Sud de Paris 345 Assemblée générale ordinaire du 7 mai 1928. Compagnie Centrale d’Énergie Electrique 349 Assemblée générale ordinaire du 24 avril 1928. Société Algérienne d’Éclairage et de Force 352 Assemblée générale ordinaire du 24 avril 1928. Compagnies Réunies de Gaz et d'Électricité 355 Assemblée générale ordinaire du 5 mai 1928. Ateliers
d'Électricité 355 Assemblée générale ordinaire du 5 mai 1928. Ateliers de Constructions Électriques de Charleroi 358 Assemblée générale ordinaire du 26 avril 1928. L’Électrification Industrielle (Anciens Établissements Louistau, Petit et Cie) 361 Assemblée générale ordinaire du 4 mai 1928. Société Alsacienne de Constructions Mécaniques 365 Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 30 mars 1928, Société des Hauts Fourneaux de Saulnes (Jean Raty et Cie). 371 Assemblée générale ordinaire du 28 avril 1928. Mines de la Loire 375 Assemblée générale ordinaire du 19 avril 1928. Compagnie des Minerais de fer magnétique de Mokta-elHadid 381 Assemblée générale ordinaire du 25 avril 1928.
de Mokta-elHadid 381 Assemblée générale ordinaire du 25 avril 1928. Etablissements Cotelle et Foucher 383 Assemblée générale ordinaire du 4 avril 1928. Société Commerciale Baignères et Dewisme 385 Assemblée générale ordinaire du 2 mai 1928. Le Ciment armé Demay frères 387 Assemblée générale ordinaire du 5 mai 1928. Maison Olida 389 Assemblée générale ordinaire du 19 avril 1928. Compagnie des Établissements Duval 393 Assemblée générale ordinaire du 24 avril 1928. Société Française des Glycérines 399 Assemblée générale ordinaire du 26 avril 1928. Société Suisse de la Viscose 400 Assemblée générale ordinaire du 30 mars 1928. DIRECTION PARIS ET DÉPARTEMENTS PARIS,
ordinaire du 30 mars 1928. DIRECTION PARIS ET DÉPARTEMENTS PARIS, 13, Rue de Liège, 13, IX' Arr. ÉTRANGER 125 francs par an Téléphone : LOUVRE 31-18 Compte postal 833-44 150 francs par an PRIX DU FASCICULE : 12 Francs ÉMISSIONS STATION CLIMATIQUE ET IMMOBILIÈRE DE THORENC Augmentation de capital. L’Assemblée extraordinaire des actionnaires du 18 avril 1928 a décidé d’augmenter le capital de 11.740.000 francs, par la création de 117.400 actions de 100 fr., dont 37.904 sont attribuées en représentation d’apports en nature et à titre de fusion à la Société Immobilière de l’Ancien Domaine Alice de Rothschild et 79.496
Société Immobilière de l’Ancien Domaine Alice de Rothschild et 79.496 sont à souscrire en espèces. En conséquence, la Société procédera du 15 mai au 31 mai, à l’émission, au prix de 175 fr., de 79.496 actions nouvelles de 100 fr. offertes en souscription avec droit, pour les actionnaires et porteurs de parts, de souscrire par préférence à titre irréductible, à raison de 5 actions nouvelles pour une ancienne ou une part. Ils pourront exercer un droit de préférence jusqu’au 31 mai. L'exercice de ce droit sera constaté par la remise du coupon n° 4 des actions et n° 3 des
du coupon n° 4 des actions et n° 3 des parts, ces coupons devenant sans valeur après la clôture de la souscription. En outre, les actionnaires et les porteurs de parts auront, comme toutes autres personnes, la faculté de souscrire, à titre réductible, sans limitation, les actions nouvelles qui n'auraient pas été absorbées en vertu du droit de préférence irréductible ; la répartition se fera au prorata du nombre d'actions disponibles. Les mêmes droits de préférence, soit 5 actions nouvelles pour une ancienne ou une part, sont accordés aux actionnaires et porteurs de parts de fondateur de la Société Immobilière
et porteurs de parts de fondateur de la Société Immobilière de l’Ancien Domaine Alice de Rothschild, sur présentation des coupons n° 3 des actions et n° 1 des parts de cette Société. Les 79.496 actions à souscrire et à libérer en espèces auront droit, pour l'exercice commencé le 1er janvier 1928 : a) Au premier dividende de 6 % du montant du capital dont elles seront libérées, à compter du jour de la clôture de la souscription ; b) À la totalité du superdividende. Les actions nouvelles seront assimilées aux anciennes et jouiront des mêmes droits. Le prix d'émission de
anciennes et jouiront des mêmes droits. Le prix d'émission de 175 francs par action est payable : un quart du capital nominal et de la prime, soit 43 fr. 75 par action, à la souscription. Le solde, soit 131 fr. 25, aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Conseil. — Les versements seront reçus pour le compte de la Société : À la Société Générale : agences de Cannes, Grasse et Nice ; à la Banque Nationale de Crédit, succursale Opéra, 17, rue Scribe, à Paris ; et au siège de la Société, à Paris, 5,
; et au siège de la Société, à Paris, 5, rue Ballu. CRÉDIT COMMERCIAL DE FRANCE Société Anonyme au capital de 120.000.000 de francs, entièrement versés. R. C. Seine N° 36.383. Siège social : 20, rue La Fayette, Paris. Administration centrale : 103, avenue des Champs-Élysées, Paris. Augmentation de capital, de 120.000.060 de fr. à 126.000.000. par l’émission de 12.000 actions nouvelles de 500 francs nominal chacune dites Actions « P ». Les 12.000 actions nouvelles dites « Actions P » d’un capital nominal de 500 francs dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 19 mai
a été autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 19 mai 1928 seront obligatoirement nominatives et présenteront, par rapport aux actions existantes qualifiées « Actions O », les caractéristiques suivantes : Droit de vote. — Dans toutes les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, tout membre de l’Assemblée aura droit, pour chaque action « P » qu’il possède ou représente, à une voix par action « P », sans limitation. Cession des actions. — Toute cession d’actions « P », ainsi que toute mutation de ces actions, même par décès, doit pour devenir définitive être agréée par le Conseil d’administration qui, en aucun
définitive être agréée par le Conseil d’administration qui, en aucun cas, n’a à faire connaître les motifs de son agrément ou de son refus. En cas de refus, le Conseil d’administration devra procurer dans le délai de trente jours de la réception de la notification qui lui aura été faite de la cession ou de la mutation, un acquéreur qui exercera un droit de préemption en payant le prix indiqué dans la notification. Ce prix ne pourra être supérieur à la moyenne des cours des actions « O » à la Bourse de Paris, au comptant, calculée sur les dix
la Bourse de Paris, au comptant, calculée sur les dix bourses qui auront précédé la date de réception de la notification et les dix bourses qui l’auront suivie. Augmentation de capital. — Toutes les fois que le Conseil d’administration usera de la faculté qui lui est réservée, aux termes de l’art. 7 des statuts, de porter le capital à 200.000.000 de francs, les augmentations pourront être faites simultanément ou successivement en actions « O » et en actions « P », de façon à maintenir la proportion des voix qui existera entre les actions « O » et les actions
existera entre les actions « O » et les actions « P » après la réalisation définitive de la présente augmentation de capital. Si, par suite de mesures législatives, le droit de vote des actions « P » venait à être restreint, le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour décider la création de nouvelles actions « P » en nombre nécessaire et suffisant pour que le nombre des voix appartenant aux actions « P » soit maintenu par rapport aux actions « O » dans la proportion qui existera après la réalisation définitive de la présente augmentation de capital. Répartition