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la maison Capdebosq aîné, pour ses conserves alimentaires. Ces deux maisons viennent de se réunir pour n’en former qu'une seule dont le siège social est à Pau, rue de la Nouvelle-Halle, 2. On est assuré de trouver dans cet établissement avec des produits de 1ère qualité à des prix très modérés soit pour le gros, le 1/2 gros et le détail. CORSO PIEDS Dépôt à Pau, pharmacie LACOSTE. SALLE D’ARMES RUE Alexandre Taylor, 14, Pau. LACAU-DESBOLLE, Professeur Ancien brigadier maître d'armes au 3e cuirassiers, passé sous-officier 1er maître au 71e de ligne au Concours Général du 28 Mai 1873 où
de ligne au Concours Général du 28 Mai 1873 où il avait obtenu le n° 2 sur 140 candidats. Cette salle fréquentée depuis 9 ans par les meilleurs tireurs de la Ville et de la Colonie Étrangère se recommande en outre par le confortable de ses aménagements. Salle d’Assaut. — Salle d’études pour les commençants. — Salle des Douches. — Salon de réunion. Réclamations sur patente ET AUTRES CONTRIBUTIONS M. JAOUAL a transféré son domicile rue Lamothe, 18, à Pau. EAU FERRUGINEUSE DE (PUT-ET-DONNÉ) ACIDULE, SAEUSE, CHLORUREE A BI-CARBONATEE Employée avec succès contre : Anémie, charbon, lymphatisme, leucorrhée, suppuration, enfortement
avec succès contre : Anémie, charbon, lymphatisme, leucorrhée, suppuration, enfortement et atonie des voies digestives, balistique, gastroduodénite, dyspepsie, et en général contre toute la gamme des sensations qui se rattachent à la dépression des fibres nerveuses. MÉDAILLE OR (Bordelais 1888) DÉPÔT. Pharmacie Centrale, place Bosquet, 22. Chocolat du Planteur PAS DE CACAO ET DE SUCRE SOULAGEMENT RAPIDE TAFFETAS DURINES DE KERLING, Pharmacie VICHY La résiliation : 1 fr. 25 contre l'asthme-pulmonaire Dépôt à Pau, pharmacie de LACOSTE. ESCRIME Salle d’armes à l’instar de Paris. M. GAITE, ex-adjudant, premier maître d’armes, au 18e de Ligne classé, après concours, n° 1 pour
au 18e de Ligne classé, après concours, n° 1 pour le professorat, vient d'installer de la façon la plus confortable une salle d’escrime. rue Préfecture, 4, PAU. Leçons particulières ou à domicile, au gré des élèves, par abonnement à la saison ou à l'année. On trouvera tous les accessoires nécessaires pour l’escrime chez M. GAITE. PRIX MODÉRÉS. PAPIER VIMI, Remède souverain pour la Guérison des Rhumes, Irritations de Poitrine, Maux de Gorge, Douleurs, Rhumatismes, etc. — 1 fr. 50 la boite. Le VIN de G. SEGUIN, fortifiant et fébrifuge, est très efficace dans les Convulsions, Appauvrissement du Sang, Pertes d’Appétit,
très efficace dans les Convulsions, Appauvrissement du Sang, Pertes d’Appétit, Digestions difficiles, Fièvres, etc. Rue, 37, rue Saint-Honoré. DIAMANTS! Ouvre considérable de BOUCLES DORÉES ET BAGUES EN BRILLANTS & ROSES D’OCCASION Provenant du MONT-DE-PIÉTÉ Aux objets PALAIS-ROYAL Maison de confiance Artiste Bijoutier-Joaillier-Horloger. Diplôme d’Horlogerie IRACCEPTÉ BRUXELLES 1874 | PAU. MAI 1881 FABRICATION & RÉPARATION MAGASIN DE BIJOUX OR ET FANTASIE neufs et occasion MONTRES, PENDULES GARANTIES FABRICATION SUPÉRIEURE-TABLATURE EN ÉCAILLE & LUNETTERIE PRIX FIXE défiant toute concurrence. SEUL ATELIER A PAU Dirigé par un Artiste de Paris (qui n’a plus à faire ses preuves) où l'on répare BIJOUX, HORLOGERIE ET
à faire ses preuves) où l'on répare BIJOUX, HORLOGERIE ET OBJETS D’ART DANS LA PERFECTION. SUIVEZ NOS PROMOTION! ACHAT OR ET ARGENT rue Bordenave-ter-Abeu, 1. (PONT-NEUF) — PAU — (PONT-NEUF) L'INDÉPÉDANT DES BASSES-PYRÉNÉES ANONCES JUDICIAIRES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAU Écude de M. O. LAVALLÉE, av.-Licencié. 19, rue des Cordeliers VENTE APRES SURENCHÈRE SUR LICITATION Au plus offrant et dernier enchérisseur En un seul lot De la villa BAR sise à Pau, avenue du Grand-Hôtel, et du terrain y attenant, propre à bâtir. L'adjudication aura lieu le 16 Mars 1883, 11 heures du matin. On fait savoir à
Mars 1883, 11 heures du matin. On fait savoir à tous ceux qu’il appartiendra. Qu'en exécution d’un jugement rendu par le tribunal civil de première instance de Pau, le vingt-deux Décembre 1882. Et par suite de la surenchère du sixième formée suivant acte dressé au greffe du dit tribunal le vingt-six Février mil huit cent quatre-vingt-trois, enregistré, par M. Charles Grouas, propriétaire-rentier, demeurant à Pau rue Préfecture, sur le prix principal de trente sept mille trois cents francs moyennant lequel les deuxième et troisième lots des immeubles licités en vertu du jugement qui précède entre les cohéritiers Bar, ci-après nommés,
du jugement qui précède entre les cohéritiers Bar, ci-après nommés, ont été adjugés après réunion en un seul lot, au sieur Marc Mardochée, dit Théodore Bar, ancien négociant, demeurant à Pau, suivant procès-verbal de M. de MENYELLE, juge-commissaire, en date du vingt-trois Février mil huit cent quatre-vingt-trois, enregistré. Et aux requêtes, poursuites et diligence de M. Charles Grouas, propriétaire rentier, demeurant à Pau. Ayant pour avoué M. O. LAVALLÉE, qui est constitué et occupera pour lui sur la présente poursuite de surenchère : , En présence ou eux dûment appelés de MM. Izaac, dit Edouard Bar, négociant, demeurant à Paris,
de MM. Izaac, dit Edouard Bar, négociant, demeurant à Paris, rue du Bouloi, 4 ; Alexandre Bar, demeurant aussi à Paris, rue Paradis-Poissonnière, 21 bis, Marc Mardochée, dit Théodore Bar, ancien négociant demeurant à Pau, pris tant en sa qualité de licitant, que comme adjudicataire provisoire ; la dame Rose Bar, sans profession, et M. Léopold Block, caissier, mariés demeurant à Pau, celui-ci soit pour exercer ses droits de mari, soit comme administrateur légal des biens et droits de la demoiselle Sophie Block sa fille mineure ; la dame Sarah Block, sans profession, et M. Léon Lambert, négociant, mariés demeurant
Block, sans profession, et M. Léon Lambert, négociant, mariés demeurant à Paris, rue d'Enghien, 50 ; la dame Rachel-Amélie Bar, sans profession, et M. Maurice Bauer, négociant, mariés demeurant à Paris rue du Bouloi, 4 ; et M. Hambourg négociant, demeurant à Paris, pour tous les droits qu'il peut avoir à exercer dans la succession de la dame Esther Bar, son épouse, et comme tuteur légal de la demoiselle Alice-Esther Hambourg, sa fille mineure, représentant sa mère, imitateurs représentés par M. BOZANO, avoué, La dame Esther Jeanne Bar et M. Charles Mayer, négociant, mariés demeurant à Paris, rue de Beauvais,
Charles Mayer, négociant, mariés demeurant à Paris, rue de Beauvais, 43, colistants représentés par M. LAPORTE, avoué. MM. Ezéchiel Bar dit Charles Bar et Adolphe Michel Bar, les deux demeurant à Lima, colistants, représentés par M. HALIXTE, avoué, et M. Jonas Jacob, dit Eugène Bar, négociant demeurant à Paris, rue de Beauvais 49, pris en propre et appelé à la vente comme subrogé tuteur de la dite demoiselle Hambourg. Il sera procédé à l'audience des criées du Tribunal civil de Première Instance de Pau, le vendredi seize mars 1883, à onze heures du matin, à la vente après surenchère sur
onze heures du matin, à la vente après surenchère sur licitation, en un seul lot, des immeubles dont la désignation va suivre. Désignation des deux lots réunis VILLA BAR 2e LOT DE L'ENCHÈRE Ce deuxième lot se compose d'une petite villa composée d’un soubassement, rez-de-chaussée, premier étage et sous-comble, elle a une longueur de quatorze mètres cinquante centimètres en façade, et en profondeur dix mètres. Le bâtiment est construit en murs de pierre, chaux et sable. Il existe à la face Sud, dix ouvertures, deux à chacun des côtés Est et Ouest et huit au Nord dont deux barbacannes, le
et Ouest et huit au Nord dont deux barbacannes, le soubassement est éclairé par six abat-jour. Le jardin qui en dépend, y compris la villa, a une contenance de seize cent soixante-quatre mètres quinze centimètres ; il est limité au Sud, à l'Est et au Nord par un mur de clôture, et à l’Ouest par la zone de terrain rochère dans le premier lot. Dans le mur de clôture Sud, est ménagée une entrée cochère avec piliers en pierre de taille et grille en fer forgé ; à côté, se trouve une petite porte avec châssis en pierre et fermeture
trouve une petite porte avec châssis en pierre et fermeture en menuiserie, elle donne accès au jardin par un petit porche ménagé dans la loge du concierge, la partie de cette loge devant faire partie du 2° lot, a une longueur de l'Ouest à l’Est de trois mètres quarante centimètres et du Nord au Sud de six mètres trente-cinq centimètres ; en outre de ces dimensions, cette même loge empiète de trois mètres soixante-trois sur six mètres trente-cinq. Au mur de clôture Nord, il existe une large porte avec pied droit en pierre de taille et fermeture par une grille
droit en pierre de taille et fermeture par une grille en fer forgé. Au droit des portes d’entrée de la villa à l’Est et au Nord se trouve un tambour en menuiserie et vitrage couvert en zinque. Un puits avec pompe se trouve contrela mur de clôture à l’Est, néanmoins la villa et le jardin sont alimentés par les eaux de la ville, et il existe une canalisation pour l’éclairage au gaz. Terrain à bâtir et Serre 3° LOT DE L’ENCHÈRE Un enclos séparé du lot précédent par un mur de clôture dans lequel actuellement est ménagée une petite porte
de clôture dans lequel actuellement est ménagée une petite porte de communication, il est entouré au Sud et à l’Est par un mur surmonté par une grille en fer forgé, avec entrée cochère et un petit guichet, au Nord par un mur de clôture contournant la propriété Cazenave, sauf à l'Ouest de cette dernière où il existe une clôture en planches : contre le mur se trouve l'assise une serre construite en maçonnerie de pierres, charpente en fer couverture en verre ; à côté de cette serre et dans le mur de clôture il y a une porte avec châssis
mur de clôture il y a une porte avec châssis en pierre et fermeture en menuiserie. La contenance totale de ce lot, y compris la moitié du mur de séparation avec la villa est de quatorze cent soixante-dix-neuf mètres cinquante cinq. Il est déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions pour raison d’hypothèques légales, devront les requérir avant la transcription du procès-verbal d'adjudication. Mise à prix des deux lots réunis. Outre les charges, clauses et conditions contenues au cahier des charges qui est déposé avec le plan et l'invitation au greffe du Tribunal civil de
le plan et l'invitation au greffe du Tribunal civil de Pau, les enchères seront reçues sur la mise à prix de quarante-trois mille deux cent soixante-quinze francs 4ü,0ZU i 11. montant de la première adjudication et de la surenchère réunis. Fait et rédigé à Pau le premier Mars 1883, O. LAVALLÉE. Enregistré à Pau, le premier mars 1883, fol. 25 recto-case 5. Reçu un franc quatre-vingt-huit centimes, décimes compris. REDOULY. TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAU Etude de M. Julien HALIXTE, avoué VENTE PAR LICITATION (Adjudication fixée au 10 mars 1883) D’une belle propriété et dépendances située à Jurançon, connue
1883) D’une belle propriété et dépendances située à Jurançon, connue sous le nom de Villa Victoria, dépendant de la succession vacante de feu Monsieur Edouard Barron, son vivant rentier, demeurant à Gelos. Mise à prix 2,000 fr. S'adresser pour les renseignements à M. MADAUNE, avoué, demeurant à Pau, rue des Cordeliers N° 12, et au greffe du tribunal de cette ville, pour les charges, clauses et conditions de l'vente. Pau le 28 Février 1883. Pour extrait, Signé : H. J. MADAUNE, avoué. Etude de M. HERKARI, avoué à Pau Le neuf mars 1883, onze heures du matin, il sera procédé
neuf mars 1883, onze heures du matin, il sera procédé à l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Pau, à la vente aux enchères des immeubles dépendant de la société d’acquisitions ayant existé entre la dame Marie Fort, et le sieur Pierre Dabadie, et de la succession de ce dernier, et situés à Pau, rue Préfecture N° 33 et 29, et rue de la Vieille-Halle, N° 10. 1 prix Maison rue Préfecture, 33: 180.000 f. Maison rue Préfecture, 29 : 160.000 f Maison rue Vieille-Halle N° 10 : 80.000 f. M. ROUSSEAU, avoué collectant. Etude de M.
: 80.000 f. M. ROUSSEAU, avoué collectant. Etude de M. HERRANA, avoué à Pau Le neuf mars 1883. onze heures du matin, il sera procédé à l'audience des criées du tribunal civil de Pau, à la vente aux enchères, d’un terrain situé à Pau, rue Perpignan, 4, dépendant de la succession Croharé. Mise à prix 20,000 fr. A VENDRE TERRAINS pour bâtir situés au quartier Trespoey et traversés par le nouveau boulevard qui relie la route de Tarbes à l'avenue Trespoey : vue splendide. S'adresser pour visiter les plans du lotissement à M. Lucion COTTET, architecte rue du hameau 6,
lotissement à M. Lucion COTTET, architecte rue du hameau 6, à M. L'É-CHAT notaire rue des Cordeliers et au concierge de la villa Navarre. VENTE DU plus HOTEL GASSION Situé à Pau, Boulevard du Midi, en face de la chaîne des Pyrénées et la vallée du Gave, comprenant le matériel et le mobilier qui le garnit. Revenu net moyen sans imprecisions d'augmentation. Baisse de la mise à prix fixée par jugement du 23 février 1883, à 1.200.000 fr. La vente aura lieu irrévocablement le 6 avril 1883. Pour visiter s'adresser sur les lieux et pour tous renseignements, s'adresser : A
sur les lieux et pour tous renseignements, s'adresser : A M• ROUSSEAU, avoué à Pau, rue Serviez, 25, poursuivant ; A M• Ovide LA VALLÉE, avoué à Pau, rue des Cordeliers, 19 ; A M• Damien CATALOGNE, avoué à Pau, Place du Palais, 7 ; A M. SAUVALLE, docteur en droit, syndic de faillites à Paris, quai des grands Augustins, 25 ; Et à M. MOREAU, avocat, liquidateur de la Société anonyme des Grands Hôtels Français, demeurant à Paris. VENTE VOLONTAIRE DE MEUBLES Le mardi six mars 1883, à 1 heure de l'après-midi, il sera vendu aux enchères publiques, rue
heure de l'après-midi, il sera vendu aux enchères publiques, rue Gassies n° 14, Maison Superbesse, à Pau, divers meubles tels que : Armoires façon glace, chaises, tables, pendules, candélabres, tableaux, vaisselles, linge, lit complet, matelas, canapé, lavabo, etc., etc. Au comptant et 50 % en sus. Le commissaire de la vente, OYABSON, (Successeur de M. COMAT). VENTE d'un DOMAINE connu sous le nom de PALOÇQ, situé au hameau d'Arros, composé d'une maison de maîtres, une maison de colons, bâtiments d'exploitation, et terres naturelles de labour, prairie, vignoble, bois touche. Contenance 20 hectares. Ce domaine est traversé par la route d’Ossau.
20 hectares. Ce domaine est traversé par la route d’Ossau. Exposition au midi et vue sur la chaîne des Pyrénées. S'adresser pour les offres et renseignements à M. DUFAUR et CLOUCHET, notaires à Nay. A VENDRE La propriété Duclos, appelée aussi Située à NAY. à 500 mètres du couvent des Dominicaines. Composée de maison d'habitation, vastes bâtiments d’exploitation, basse-cour et dépendances, jardin potager et fruitier, vignoble, labourable, prairie, bois haute-futaie, taillis, inculte et touche. Contenance 22 hectares. Vue splendide sur la plaine du Gave et la chaîne des Pyrénées. S'adresser à MM. les notaires de Nay. Tonnellerie Perfectionnée Grande Fabrique
à MM. les notaires de Nay. Tonnellerie Perfectionnée Grande Fabrique de Foudres et Cuves A Pau. — Quantité de foudres neufs et d'occasion. J. M. DUBIAU, constructeur, à NOGARO, Gers. Etude de M. PLECHAT, avoué à Pau, 15, rue des Cordeliers. A VENDRE VILLA MONTFLEURY Sur les collines de Gelos. S'adresser à MONTFLEURY ou à M. PLÉCHAT, notaire à Pau, 15, rue des Cordeliers. Facilités de paiement. A VENDRE Maison, écuries, remises, basse-cour et hangars pouvant servir pour ateliers ou pour boxes, le tout situé à Pau, place des Ecoles, n° 3 et rue Tournante-Gassies, n° 18. VENTE ELEVÉE Facilités
n° 3 et rue Tournante-Gassies, n° 18. VENTE ELEVÉE Facilités pour le paiement Pour les renseignements s'adresser à M. MAISONNIER, notaire, 26, rue Nouvelle-Halle, Pau. CHAUX HYGIÉNIQUES DE L'ORDRE de M. PIERRE LAUGA. — Prix modérés. —S'adresser à lui-même pour les conditions. A VENTE DE GRÈCE A ERE Une jolie Maison forme Chalet, située à Pau, rue Alexander Taylor, numéro 4. Facilités pour le paiement. Pour les renseignements, s'adresser, M. MAISONNIER, notaire à Pau, rue de la Nouvelle-Halle. AUX 100,000 DESSINS BLOCK DESSINATEUR EN BRODERIES Rue Montpensier, 43, (Villa Bloc). A VENDRE une MAISON, rue Bernadette S'adresser à M. HAURE,
A VENDRE une MAISON, rue Bernadette S'adresser à M. HAURE, notaire. ÉCHOPPE à Vendre Prix Modéré S'adresser au sieur Couaté Pascal, couturier, derrière la Halle Neuve. SOCIÉTÉ ANONYME DE LA CERÉVITAUX Vente en gros : A Rayonne, chez M. LEBOEUF. Exiger le portrait de l'inventeur sur étiquette du flacon. Ce puissant est le seul qui renferme dans sa composition les éléments des os et du sang; très efficace contre l'anémie, l'appauvrissement du sang, les maux d'estomac, les pâles couleurs. Paris, pharmacie VIALL, 1, rue Bourdon-de-Rochefort. A Pau, pharmacies LACOSTE, Monl, CAZAUX, frères. Services des Postes, Chemins de Fer et Voitures
CAZAUX, frères. Services des Postes, Chemins de Fer et Voitures de Place Poste : première de la dernière levée. Bagnères de Pau pour : Tarbes, Lourdes, Ossau, Orthez, Pierrefitte. M. 5 h 5, 7 h 5, 9 h 5, 11 h 5, 13 h 5, 15 h 5, 17 h 5, 19 h 5. Bayonne M. 9 h 10; 12 h 20; 15 h 30. Arcachon 8 h 12; 16 h 15; 18 h 45, 21 h 15, 2e classe 1 h 22; 3e classe 2 h 15, 4e classe 3 h 5. Bordères jusqu'à Dax 1 h 48; 5
3 h 5. Bordères jusqu'à Dax 1 h 48; 5 h 45. Tarbes M. 7 h 50; 12 h 20; 15 h 45. Ossau 1 h 30; 15 h 45. Toulouse 7 h 50; 12 h 20; 15 h 45. Clermont Ferrand 12 h 10. Oloron M. 8 h 50; 12 h 30; 15 h 45; 18 h 45. Arras 22 h 5. Eaux-Bonnes. 12 h 20; 14 h 10. M.-de-Marsan. 5 h 55; 8 h 35. Aire, Garlin, Hendaye 1 h 48; 5 h 45; Orthez 11 h 7; 12 h 38; 8 h 25; 9 h 57. Soumoulou
12 h 38; 8 h 25; 9 h 57. Soumoulou 2 h 30. Luz, Cauterets M. 11 h 20; 15 h 5. Ordass, Jaca 8 h 50; 10 h 30. Pierrefitte 9 h 50; 14 h 35; 5 h 21. Urdos, Jaca. 8. 10 h 30. Tarbes... 8. 1 h 30; 5 h 20; 8 h 5; Le Midi 8. 12 h 20; 3 h 45; 9 h; 10 h. Lourdes. 10 h 35. Bois d'Équitation supplémentaire Ronde 5 h 20 10 h Montréaul. 9 h 30. Loueès, à 8 h.; 11 h.; 2 h 45; 8 h 30 Bagnères.
h.; 11 h.; 2 h 45; 8 h 30 Bagnères. 7 h 35; 5 h 20. Luchon (s. 1 h 30; 5 h 20) 10 h 35. Poste de 7 h du matin à 9 h. et Télégraphe, Auch Agen de 7 h. du matin à minuit. M. de Marsan. 6 h; 8 h 55; 10 h. Mont-de-Marsan. Voitures de place Par h 48; 5 h 21. Toulouse 8. 1 h 30; 5 h 20; 10 h 35. STATIONS : Places Halle-Neuve Royale Toulouse et le Midi... Gramont, Bosquet, Duplas. Auch, Agen.. M. 5 h; 10 h 11. Gours en
Auch, Agen.. M. 5 h; 10 h 11. Gours en ville 0 fr. 75, l'heure 1 fr 50. Moritauban. 8. 1 h 35. M.-de-Marsan. M. 9 h 30. Course 8 kilomètres après l'octroi 1 fr., l'heure 11. et le Midi... par Tarbes. B. 5 h 20; 10 h 35. V. S ALLEN A VE, Place du Soleil de Justice, Drogueries, Produits chimiques, Epiceries fines, Denrées coloniales Spécialités de cuisine d’olives, Cafés, Thés, Vanilles Parfumerie aux fleurs des Pyrénées Articles en caoutchouc Bandagisterie, bas-varices, Ceintures, Sondes, Irrigateurs, Seringues Articles pour la photographie Accessoires du cocher. Grand assortiment d'Éponges de Venise gros
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COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES RAPPORT 1960 SOMMAIRE PAGES I. LÉGISLATION A. Les Institutions. 5 B. Banques et Établissements Financiers 5 II. TRAVAUX DE LA COMMISSION A. Réglementation. 6 B. Contrôle et pouvoirs disciplinaires 7 C. Recours exercés contre des décisions de caractère individuel du Conseil National du Crédit 10 D. Nomination d'administrateurs provisoires ou de liquidateurs 10 E. Recours contre des décisions de la Commission 10 F. Recours en indemnités 11 G. Banques de dépôts nationalisées 11 III. — ANNEXES (répertoire) 12 IV. — TABLEAUX STATISTIQUES (répertoire) 21 I. — LÉGISLATION Les textes parus en 1960 ont concerné d'une
— LÉGISLATION Les textes parus en 1960 ont concerné d'une part les institutions chargées d'assurer la direction du crédit et le contrôle des banques, d'autre part les banques et les établissements financiers eux-mêmes. A INSTITUTIONS 1°) Le décret n° 60-165 du 20 février 1960 a donné au Conseil Supérieur du Crédit, créé par la décision du Président de la Communauté du 12 juin 1959, les attributions dévolues dans la République française au Conseil National du Crédit en ce qui concerne l'organisation bancaire et la réglementation du crédit. Ce nouvel organisme, qui remplit les fonctions précédemment exercées par le Comité Monétaire
qui remplit les fonctions précédemment exercées par le Comité Monétaire de la zone franc, assiste le Ministre des Finances de la République française auquel a été confié par le Conseil Exécutif de la Communauté le soin de mettre en œuvre la politique économique et financière de ladite Communauté. 2°) Un arrêté du Ministre des Finances du 27 février 1960 a abrogé l'arrêté du 10 juin 1952 désignant le Président de la section compétente en matière de crédit de la Commission de Vérification des comptes des entreprises publiques comme rapporteur général de la Commission de Contrôle des Banques. En conséquence, un
de la Commission de Contrôle des Banques. En conséquence, un nouveau rapporteur général et un rapporteur général adjoint ont été nommés suivant les modalités prévues à l'article 2 du décret du 15 juin 1950 modifié par le décret du 10 juillet 1958. B — BANQUES ET ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS 1°) Le décret n° 60-139 du 12 février 1960, dont les dispositions ont été étendues aux départements algériens par le décret n° 60-987 du 12 septembre 1960, a complété l'article 5 de la loi du 2 décembre 1945 en disposant que « les banques de dépôts dont l'activité essentielle est d'intervenir sur
les banques de dépôts dont l'activité essentielle est d'intervenir sur le marché monétaire ou le marché des changes ne peuvent recevoir de dépôts du public qu'à concurrence d'une proportion de leurs fonds propres fixée par le Conseil National du Crédit ». Celui-ci par application de cette disposition, a pris les décisions de caractère général 60-01 du 5 avril 1960 pour la métropole et 60-12 du 22 décembre 1960 pour l'Algérie, aux termes desquelles les dépôts du public reçus par les banques susvisées ne peuvent excéder le montant cumulé des postes représentant le capital et les réserves proprement dites. 2°) Le
représentant le capital et les réserves proprement dites. 2°) Le décret n° 60-221 du 7 mars 1960 a rendu applicables aux départements algériens les modifications apportées à la réglementation par l'ordonnance du 16 octobre 1958 qui a remplacé ou modifié certaines dispositions de la loi du 2 décembre 1945 (article 4) et de la loi du 14 juin 1941 (articles 5-b, 10, 13). 3°) Sur la proposition de la Commission de Contrôle des Banques et l'avis conforme du Conseil National du Crédit, le Ministre des Finances a pris un arrêté, daté du 18 novembre 1960, portant le capital minimum des
daté du 18 novembre 1960, portant le capital minimum des banques prévu à l'article 8 de la loi du 13 juin 1941 de 500.000 à 1.000.000 de NF pour les banques constituées sous forme de sociétés par actions et de 100.000 à 400.000 NF pour les autres banques, ces chiffres étant réduits de moitié pour les établissements ne possédant qu'un ou deux sièges permanents d'exploitation. Les banques bénéficient d'un délai expirant le 31 décembre 1963 pour se conformer aux nouvelles dispositions. II. — TRAVAUX DE LA COMMISSION A — RÉGLEMENTATION La Commission de Contrôle a fait usage de ses pouvoirs
La Commission de Contrôle a fait usage de ses pouvoirs réglementaires à l'égard des banques, des établissements financiers et des agents de change exerçant leur activité près les bourses sans parquet, dans les conditions suivantes : 1°) Banques. — A l'occasion du changement d'unité monétaire, l'Instruction n° 26 A du 30 mars 1960 a apporté quelques retouches au cadre des formules types en usage. — L'Instruction n° 27 A du 30 mars 1960 a légèrement modifié les règles de calcul du coefficient de liquidité en ce qui concerne les effets à l'encaissement et les opérations de pension. — Par l'Instruction