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l'article 1er. Mon seul but a été d'opposer une dénégation à des affirmations qui s'étaient produites, et je me fais fort de justifier plus tard ce que j'ai affirmé sur ce point. J'arrive maintenant à la situation financière de la ville de Paris. La commission a vérifié les faits, elle les a appréciés. Pour le traité qui nous occupe et dont l'objet est de répartir une dette antérieure sur un certain nombre d'exercices à venir, nous avons reconnu que le système de la répartition était commandé, sinon par une nécessité impérieuse, du moins par la prudence. Nous avons, en outre,
impérieuse, du moins par la prudence. Nous avons, en outre, voulu également savoir quelles étaient les dettes de la ville, autres que celles qu'elle a contractées envers le Crédit foncier, et c'est ainsi que nous sommes arrivés à proposer de comprendre dans un nouveau traité toutes ces dettes. En effet, ce qui concerne le budget de 1869, c'est nier révolutioire de contester qu'il se présente en équilibre, et qu'il a en outre cet avantage de permettre à la ville, sur sa dette antérieure, un remboursement de 39 millions. Je terminerai en disant, avec l'honorable M. Devinck, que non seulement les
en disant, avec l'honorable M. Devinck, que non seulement les travaux effectués dans Paris ont créé pour la ville des ressources nouvelles par suite de la prospérité qu'ils ont développée, mais encore qu'ils ont contribué à l'accroissement des revenus de l'Etat, il importe d'ajouter, avec l'honorable M. Devinck, qu'il ne faut pas accepter de nouvelles dépenses sans être en mesure d'y attribuer immédiatement des ressources spéciales ; mais, à cet égard encore, le contrôle qui appartiendra au Corps législatif sera la meilleure des garanties. Quant aux travaux eux-mêmes, on a déjà dit qu'ils avaient été presque tous commandés par la
déjà dit qu'ils avaient été presque tous commandés par la nécessité et approuvés, en grande partie, par des lois antérieures. Si la trop grande activité qui leur a été donnée a pu avoir des inconvénients, votre contrôle empêchera le retour des abus. La commission, en demandant que le budget extraordinaire de la Ville soit approuvé par vous, croit avoir fait quelque chose non seulement de consciencieux, mais d'éminemment utile. (Marques nombreuses d'approbation.) M. Bethmont. — Vous ne vous étonnerez pas, messieurs, qu'un député de la province vienne joindre sa voix à celle des députés de Paris dans une telle question.
à celle des députés de Paris dans une telle question. La situation financière de la ville de Paris intéresse la France entière; c'est la province qui paye ces immenses travaux par les capitaux qu'elle envoie à Paris et par les bras que Paris lui enlève. Le projet que nous discutons aura deux conséquences : il liquidera la dette de 465 millions qui pèse en ce moment sur la Ville; il établira le contrôle de la Chambre sur le budget extraordinaire de la capitale. La première de ces conséquences me paraît un danger ; elle donnera en effet à la Ville
un danger ; elle donnera en effet à la Ville un nouveau crédit et permettra à ses administrateurs de recommencer de nouveaux travaux. Ce danger ne me paraît pas suffisamment écarté et compensé par le contrôle qu'a imaginé votre commission. C'est l'avis de la cour des comptes. La meilleure preuve qu'on en peut se donner, c'est que les mêmes pratiques continuent pendant que nous discutons. Si Paris avait un conseil municipal élu, si ses finances étaient soumises à un contrôle responsable, alors la loi pourrait être efficace; mais si le régime actuel n'est pas changé, vous n'empêcherez pas le préfet
régime actuel n'est pas changé, vous n'empêcherez pas le préfet de la Seine de faire ce qu'il a fait en plusieurs circonstances. Je suppose que vous déclarerez qu'au budget extraordinaire de 1870, il ne sera employé que 15 millions en travaux nouveaux; quelle garante avez-vous que vos volontés seront obéies? En 1865, vous avez autorisé la ville de Paris à emprunter 250 millions : par des procédés qu'a blâmés la cour des comptes, la ville de Paris a dépensé ce chiffre de 12 millions. Dans cette même année un fait plus grave encore se produisait. La caisse des travaux de
plus grave encore se produisait. La caisse des travaux de Paris recevait de MM. Sourdis et Cie, 10 millions en compte courant, et cela contrairement aux prescriptions d'une loi que vous aviez faite. Vos volontés ont donc été éludées : elles le seront encore. Par l'émission des bons de délégation, la ville de Paris a commis deux irrégularités. Elle a fait un emprunt déguisé; elle a fait un emploi irrégulier, à son profit, de sommes qui lui avaient été versées à titre de dépôts. Elle a violé la loi sacrée des dépôts, qui est un des fondements des sociétés. (Approbation
des dépôts, qui est un des fondements des sociétés. (Approbation égale.) Dans une discussion antérieure, M. le ministre d'État assimilait ces fonds à ceux qui sont déposés à la caisse des dépôts et consignations, et il voyait là non un emprunt, mais un simple passage de fonds. Quelque soit le budget qui vous soit souffert, si les hommes qui dirigent l'administration de la ville de Paris restent à leur poste, il est impossible que nous ayons confiance en l'avenir. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Puisque nous ne pouvons obtenir un conseil municipal élu, le projet de loi ne peut
un conseil municipal élu, le projet de loi ne peut calmer nos inquiétudes. Quelles que soient les entraves légales que vous opposez à M. le préfet de la Seine, une puissance plus forte que la vôtre, plus forte que la sienne, pèsera sur lui. Je trouve le projet de loi mauvais, parce que en donnant à la Ville le moyen de payer 465 millions, vous lui apportez un crédit nouveau, dont il sera encore abusé ; parce que je n'y vois pas un moyen efficace d'arrêter de tristes exemples, des dépenses exagérées. Quel est donc le moyen d'arriver à ce
dépenses exagérées. Quel est donc le moyen d'arriver à ce résultat? Il n'y en a qu'un c'est de repousser la loi. En laissant les choses dans l'état actuel, vous avertirez le Souverain qu'avant tout il y a un bon motif de changer. (Très bien! très bien à gauche.) Le président Schneider. — Nous passons aux articles du projet. Il y a, sur l'article 1, un amendement de M. de Saint-Paul, ainsi conçu : « Le chiffre de la dette sera réglé à nouveau, et le chiffre de l'annuité subira les modifications nécessaires ; ces chiffres auront pour base la somme
modifications nécessaires ; ces chiffres auront pour base la somme déboursée par le Crédit foncier, augmentée par le calcul de l'annuité de 5 fr. 41 c., pour intérêts, amortissement et indemnités, ainsi qu'il est dit au traité. » Ajouter au projet de loi un article 2 ainsi conçu : La Ville de Paris est autorisée, dès à présent, à emprunter la somme de sonnant de sa dette vis-à-vis de la Société du Crédit foncier : elle pourra faire l'emprunt soit de la totalité de la somme, soit à sa volonté, de fractions de cette somme, pourvu que ces fractions ne
de fractions de cette somme, pourvu que ces fractions ne soient pas inférieures à 50 millions : (les conditions de l'emprunt et les autorisations sont les mêmes que celles qui lui ont été données par la loi du 12 juillet 1865). « Lorsque la ville de Paris voudra user de la présente autorisation, la délibération du conseil municipal devra être approuvée par décret de l'Empereur.». M. de Saint-Paul. — Messieurs, lorsque j'ai présenté, l'année dernière, ces deux amendements, je croyais la situation financière de la ville de Paris engagée d'une manière grave; elle me paraît l'être encore plus gravement aujourd'hui.
manière grave; elle me paraît l'être encore plus gravement aujourd'hui. Dans les circonstances où nous sommes, c'est pour les amis dévoués de l'Empire un bon motif de dire tout haut ce qu'ils pensent. Or je pense, quant à moi, que l'emprunt qu'il s'agit d'autoriser pour la Ville ne la tirera pas de ses embarras actuels. Elle doit non seulement 465 millions, mais encore 59 millions qu'elle a pris à la Caisse des travaux, sans diminuer la quantité de ses bons. Elle doit, en outre, l'intérêt des sommes qu'elle a empruntées, car je ne vois nulle part que ce paiement d'intérêt
car je ne vois nulle part que ce paiement d'intérêt ait été effectué. La situation commande donc un autre emprunt : eh bien ! Il vaut mieux le faire que d'avoir de nouveau recours à ces expédients, à ces violations de la loi dont nous avons été témoins. Vous prétendez que les budgets de la Ville se soldent par un excédent de recettes; mais cela serait impossible si la Ville avait payé chaque année l'intérêt des bons de délégation. Le budget de 1869, il se soldera certainement par un déficit de 40 millions, car diverses sommes qu'on fait figurer aux
de 40 millions, car diverses sommes qu'on fait figurer aux recettes sont des ressources purement temporaires et qui ne se reproduiront pas. Quant aux terrains à vendre, à supposer qu'au précontrat ne les hypothèque à la garantie de la caisse, ils ont toujours été présentés comme affectés à cette destination. Qu'on les vende, soit; mais alors il faut diminuer la somme des bons en circulation, sinon la caisse sera à découvert. Si Port vend chaque année pour 25 millions de terrains, au bout de quatre ans le découvert sera de 100 millions; sans compter que les terrains, une fois vendus,
100 millions; sans compter que les terrains, une fois vendus, il n'en repoussera plus. Cessera la fin de la première manière de la ville. (Rires sur quelques bancs.) On répond qu'on a la plus-value des recettes, qui ont déjà augmenté de plus de 100 millions depuis 1802. Mais y a-t-il là une augmentation réelle de bénéfices? D'abord l'annexion de la banlieue y figure pour une somme de 20 à 30 millions. Il y a ensuite des augmentations de recettes, qui sont le fruit de dépenses correspondantes. Quant à l'octroi, j'estime qu'il ne peut guère donner davantage; d'après mes calculs, c'est
qu'il ne peut guère donner davantage; d'après mes calculs, c'est seulement sur une somme de 34 millions de recettes que vous pouvez espérer une progression. Pour les dépenses, c'est autre chose, elles augmenteront certainement : plus vous avez créé de voies nouvelles, plus vous aurez de frais d'entretien ; d'autre part, vous vous trouverez infiniment en présence d'exigences considérables. Les quartiers qui n'ont pas encore eu leur part d'améliorations, la réclameront d'autant plus vivement que les travaux auront cessé sur les autres points. Il y aura donc progression assurée des dépenses, et non pas progression assurée des recettes. Eh bien
dépenses, et non pas progression assurée des recettes. Eh bien ! le sentiment qui me domine, c'est que l'Empereur n'a pas connu les détails de cette situation. Il est de notre devoir de les dire. Comment se pourrait-il que ces intermédiaires fussent de véritables prêteurs? Voici, par ici, de quoi nous prouver. (Marques d'approbation.) Puisque nous n'avons pas d'autre moyen de les faire connaître. (Nouvelles marques d'approbation.) Certainement, si l'on avait dit à l'Empereur que pour faire toutes ces dépenses, il fallait briser quatre ou cinq lois, jamais il n'y aurait consenti. Oui, on a violé la loi, je le
aurait consenti. Oui, on a violé la loi, je le prouve : la ville de Paris ne pouvait pas emprunter 1 million sans notre autorisation. Elle en a emprunté 465! Toute l'éloquence du monde ne saurait prévaloir contre ce fait. Elle a de plus émis des billets sans timbre. C'est peu de chose, sans doute. Mais il ne faut pas plus violer la loi dans les petites choses que dans les grandes. Pour emprunter, elle ne pouvait pas s'adresser à des particuliers. Il n'y a que le public qui ait 465 millions à prêter, et l'on ne pouvait pas aller
465 millions à prêter, et l'on ne pouvait pas aller directement au public, puisqu'on dissimulait l'emprunt. On s'est donc adressé au Crédit foncier, qui a servi d'intermédiaire. Or la loi constitutive du Crédit foncier le lui défendait : elle ne lui permet de prêter qu'aux communes autorisées par vous. De plus, elle lui défendait de prendre plus de 45 centimes de commission. Toutes ces lois ont été violées. Il est vrai que le Crédit foncier n'a pas émis du premier coup des obligations communales, il s'est contenté de faire des escomptes avec les entrepreneurs. Il était dans son droit. Mais
escomptes avec les entrepreneurs. Il était dans son droit. Mais ensuite il a vu une grosse opération à faire, une source de bénéfices considérables à réaliser, et il a émis des obligations. Sans doute, M. le préfet de la Seine est à blâmer; mais le Crédit foncier a ouvertement violé la loi en vue d'un bénéfice à faire, et M. le ministre des finances aurait dû se faire briser plutôt que de le lui permettre. (Approbation sur quelques bancs.) Les ministres n'ayant pas la responsabilité politique qui remonte à l'Empereur, ne devraient être que plus soucieux de leur responsabilité morale;
ne devraient être que plus soucieux de leur responsabilité morale; ils devraient avertir le souverain, et, au besoin, peser sur ses décisions. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Je ne reviendrai pas sur les bons de délegation, je blâme cette forme d'opération, et je ne comprends pas qu'une grande administration publique recoure à des expédients qui seraient inexcusables même dans les affaires privées. On avait à choisir entre trois systèmes : ou s'adresser au public directement, ou s'adresser directement au Crédit foncier, ou recourir au Crédit foncier par intermédiaires. Pour aller droit au public, il fallait notre autorisation. Certes,
Pour aller droit au public, il fallait notre autorisation. Certes, nous ne l'aurions pas refusée, mais nous aurions voulu savoir la vérité, et il aurait été singulièrement avantageux pour la ville que nous la connissions plus tôt. Ce n'est pas impunément, en effet, qu'elle s'est passée de notre autorisation. Elle aurait pu emprunter à 4% p. 100, elle a payé 60 millions aux intermédiaires. En allant directement au Crédit foncier, la ville n'aurait payé que 5 fr. 45; le Crédit foncier faire des constructions très importantes! Quel particulier peut avoir 225 millions à prêter ? Il n'y a que le
225 millions à prêter ? Il n'y a que le public pour prêter, une pareille somme, et c'est au public, en effet, mais par l'intermédiaire du Crédit foncier, qu'on a eu recours. (C'est vrai!) A quel taux? Le Crédit foncier avoue 1,15. Il a pris 45 centimes de commission et 70 centimes de frais de trésorerie, ou de perte d'intérêts. Les intermédiaires, croyez-vous qu'ils n'auraient rien touché ? Il en a coûté à la ville 60 millions et plus pour nous avoir dissimulé sa situation. Voilà le fait. Si l'Empereur ne le sait pas, je le hautement qu'il l'apprenne, et
ne le sait pas, je le hautement qu'il l'apprenne, et qu'à l'avenir on ne recommence pas, soit au bénéfice du pays et de la dynastie que pareils actes soient connus et blâmés. (Très bien ! sur un certain nombre de bancs.) La première partie de mon amendement est fort délicate, je le sais, surtout si le gouvernement ne me vient pas en aide. Le Crédit foncier touche ce qu'il n'a pas le droit de toucher. Il a perçu d'un seul coup les 11 ans et demi d'intérêts. Il a pris de plus, pour l'année d'intérêts et frais de trésorerie, une
de plus, pour l'année d'intérêts et frais de trésorerie, une somme qui, selon mes calculs, équivaudrait à une année d'intérêts. Le Crédit foncier a fait la certainement une bonne affaire pour ses actionnaires, mais il a fait une affaire excessive et illégale. Or, le Crédit foncier est un établissement gouvernemental comme la Banque de France, il doit être aussi respectable, et le ministre des finances a pour premier devoir de veiller à ce que les lois ne soient pas violées. Le Crédit foncier peut nous répondre, je le sais, qu'il ne connaît pas la Ville, qu'il a traité avec les
ne connaît pas la Ville, qu'il a traité avec les entrepreneurs ; c'est matière à litige. Mais, en vérité, il serait bien malheureux de ne pas être soutenu ici par le ministre des finances. J'arrive à mon second amendement. L'année dernière, je disais à la commission que le moment était singulièrement favorable pour faire un emprunt à la Bourse. Jamais, en effet, les circonstances ne se sont mieux prises pour le succès d'un emprunt. L'argent regorge de tous côtés, et nous sommes, hélas ! menacés d'une nouvelle avalanche de valeurs étrangères, ce que je déplore profondément, car il serait bon,
étrangères, ce que je déplore profondément, car il serait bon, selon moi, que l'argent français restât en France; au lieu d'aller grossir le milliard que nous a déjà pris l'étranger. Ce ne sont pas les affaires comme celles des tabacs d'Italie, ou la vente des biens ecclésiastiques, qu'il faut encourager. Il vaut beaucoup mieux que l'argent français vienne dans un emprunt liquider la situation de la Ville. Mais, pour cela, il faut qu'on nous dise sans détour ce qu'elle doit. Si la Ville ne doit réellement que 465 millions, la place de Paris peut donner cette somme sans difficulté à
place de Paris peut donner cette somme sans difficulté à quatre et demi. Mais il est évident qu'elle doit davantage ; combien donc ? dites-le d'une façon précise ; établissez votre chiffre régulièrement ; officiellement, sur la signature et l'honneur du préfet de la Seine et du conseil municipal. Alors on pourra échelonner les paiements, et liquider complètement le passé. Encore une fois, je soutiens que l'Empereur abusé ne connaît pas la situation. Il faut qu'il la connaisse, car la responsabilité que seul il supporte, impose à ses conseillers et à nous le devoir de veiller avec plus de vigilance
à nous le devoir de veiller avec plus de vigilance et de dévouement. Je persiste donc dans mon second amendement comme dans le premier. Nous ne devons pas ratifier le traité avec le Crédit foncier sans autoriser immédiatement la ville à contracter un emprunt public. Ainsi sera sauvegardé l'avenir, et nous aurons joué que nous voulons que les affaires de l'État soient aussi sagement administrées que nos propres affaires. (Vive approbation sur un certain nombre de bancs. — A demain ! à demain !) S. Exc. M. Rouher, ministre d'État. — Je suis aux ordres de la Chambre. Je ne
— Je suis aux ordres de la Chambre. Je ne viens pas répondre directement à l'honorable Sieur de Saint-Paul ; je n'ai pas davantage l'intention de discuter, quant à présent, les termes de l'emprunt ; je voudrais par un examen rapide en faire connaître les origines, en déterminer le caractère, en montrer les côtés réguliers ou irréguliers, apprécier enfin l'avenir de la ville. Cet examen sera comme une préface à la discussion de l'art. 1er. Bien que rapide, il demandera un certain temps... (A demain! à demain!) M. le président Schneider. — La Chambre veutelle renvoyer la suite de la
Schneider. — La Chambre veutelle renvoyer la suite de la discussion à demain? (Oui ! oui !) La suite de la discussion est renvoyée à demain. La séance est levée à cinq heures et demie. Le chef des secrétaires-rédacteurs, M. Barbé-Duparbide. M. de Brouckère (G.). — La présentation et le vote de ce projet ne sont qu'une formalité. Plusieurs membres demandent la clôture. M. de Theux. — On ne pourrait demander la clôture, car j'ai la parole. Le vote du Sénat était prévu, car la commission n'avait voté le budget que par quatre voix contre trois. À l'étranger, où on
que par quatre voix contre trois. À l'étranger, où on avait une haute idée de notre constitution, cette idée ne tardera pas à disparaître en présence des procédés dont on veut user. (La clôture! la clôture!) M. Dumortier (D.). — Le budget n'est pas déposé. M. le ministre des finances. — Vous vous trompez : le voici. M. Dumortier. — Comment! c'est là le budget? Il n'y a pas de tableau des articles, donc il n'y a pas de budget. M. le ministre. — Il y a un tableau imprimé. Aucune disposition constitutionnelle n'ordonne qu'il soit manuscrit. (À gauche on
Aucune disposition constitutionnelle n'ordonne qu'il soit manuscrit. (À gauche on crie : La clôture! la clôture!) M. Dumortier. — Vous n'avez pas de budget signé de la main du roi. Comment on veut nous faire voter un budget qui n'existe pas? On veut nous le faire voter en séance tenante. (Oui! oui!) La clôture est prononcée par assis et levé. M. Coomans. — Je prie le président de poser la question préalable. M. le président. — C'est impossible. M. Jacobs dépose une proposition qui demande la question préalable contre la proposition de M. Orts pour double violation du règlement. M.
proposition de M. Orts pour double violation du règlement. M. Orts modifie sa proposition, M. Jacobs maintient la question préalable. La question préalable n'est pas adoptée (45 membres ont dit oui et 64 non). M. Jacobs propose l'impression du budget. Cette proposition est rejetée par assis et levé. La proposition de M. Orts est mise aux voix. La première partie, qui consiste à renvoyer le projet à une commission, nommée par le président, est adoptée par assis et levé. La seconde partie, par laquelle la commission est invitée à s'en occuper séance tenante, est adoptée par 62 voix contre 44.
occuper séance tenante, est adoptée par 62 voix contre 44. La séance est suspendue pendant vingt minutes. " " Pour les nouvelles de l'étranger : S. Desquers, protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. 2. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la Bibliothèque au ministère de l'intérieur, et légalisé par la légation de Belgique à Paris ; pour les ouvrages publiés en Belgique, il sera délivré par le ministère de l'intérieur à Bruxelles, et légalisé. par la légation de France. — Cours et conférences de la Société d'éducation et d'enseignement,
— Cours et conférences de la Société d'éducation et d'enseignement, 108, rue Bonaparte (au coin de la rue de Fleurus). Ce soir, à huit heures et demie, M. Bayle décrira, dans son cours de géologie, les terrains jurassiques. Pour les nouvelles diverses : S. D. des quatres. LA NATIONALE (Ancienne Compagnie Royale) COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE. Garantie : 84 millions. [Augmentation du revenu par la rente viagère. — Constitution immédiate d'un patrimoine par l'assurance en cas de décès. Participation aux bénéfices de la Compagnie. Renseignements et prospectus de 10 h. Rue de Gramme. Dernières Dépêches Étranger BELGIQUE CHAMBRE DES
h. Rue de Gramme. Dernières Dépêches Étranger BELGIQUE CHAMBRE DES REPRESENTANTS Sage de fonds de garantie dans la caisse des dépôts aurait gagné 22 et 23 millions. C'était pour lui une assez belle affaire! Au lieu de cela, on a pris des intermédiaires de complaisance, pourquoi? uniquement pour masquer l'emprunt. (Sur quelques bancs : C'est cela!) Séance du 25 février Présidence de M. Dolez M. le président donne lecture d'un message du Sénat par lequel la Chambre est informée que le budget de la justice a été rejeté dans sa séance d'hier. M. le ministre des finances. — Le Sénat,
séance d'hier. M. le ministre des finances. — Le Sénat, dans sa séance d'hier, a rejeté le budget de la justice sans discussion, en croyant qu'un vote muet empêcherait les membres, attardés de la gauche, d'arriver pour le vote. J'ai l'honneur, d'après les ordres du roi, de déposer un projet de loi contenant le budget de la justice pour 1869. (Mouvement.) M. Orts (gauche). — Je demande que le nouveau projet de budget soit immédiatement renvoyé à la section centrale, afin qu'il puisse être discuté dans une demi-heure. M. de Theux (droite). — C'est contraire à tous les précédents. Cela
Theux (droite). — C'est contraire à tous les précédents. Cela est impossible. M. Orts. — Oui, à moins que la Chambre ne le désire. (Protestation à droite.) M. Nolhomb (droite). — Je proteste contre la proposition de M. Orts. Elle est contraire au règlement. M. Coomans (droite). — M. le ministre des finances vient d'insulter le Sénat (Cris divers) en l'accusant d'avoir employé une intrigue. On peut vouloir déshonorer les Chambres, mais on ne nous déshonorer pas. (Tumulte.) M. le président. — M. Coomans, vous venez de prononcer des paroles que vous devez retirer. M. le comte de Borchgrave (droite).