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n tj <X' 5“G cr c '3. oq JS. o. 0. (ï. Q o S 3 3 3 ë S-£! fca“ S-JS 3 "‘" i " ■°" S.'S 8 3 g-o’ s-,o » -, . “ £ § s !. g ! 3 a3 “ 3 -q 1 H EF’ïL -, g-s |-t» 2. £ g 3 Rase-' O < •i "3^ ***" 3 3 3 S g 3 g o *u m _ 3 n ^ o pu y» . O. Or O n* »Sx Ci S. 3. SX a > ‘"ss sx "c* ss SX sa XJ .3
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PRÉFECTURE D'ORAN: RECUEIL OFFICIEL DES ACTES ADMINISTRATIFS Année 1877. SOMMAIRE 1. Naturalisation. Instructions relatives aux demandes formées par les musulmans étrangers. 2. Animaux nuisibles. L'empoisonnement aura lieu du 1er au 3 avril et du 15 au 18 juin. 3. Armée territoriale. Mutations. Rappel d'instructions. 4. Brevet d'invention. Désignation et prix des fascicules des brevets pris de 1861 à 1875. 5, 6, 7 et 8. Recrutement. Arrêtés concernant les opérations des conseils de révision pour la classe de 1876. 9. Conseils municipaux. Ouverture de la session de mai 1877. 10. État-civil. Livrets de famille. 11. Voirie. Classement de quatre chemins vicinaux.
Livrets de famille. 11. Voirie. Classement de quatre chemins vicinaux. 12 et 13. Nominations. 1er Bureau. Naturalisation. Instructions relatives aux demandes formées par les musulmans étrangers. Oran, le 26 février 1877. À Messieurs les Sous-Préfets, Commissaires civils, Administrateurs et Maires du département. Messieurs, L'attention de M. le ministre de la justice a été appelée sur des Marocains qui auraient obtenu la naturalisation, ayant été absents pendant peu de temps du Maroc, et qui retourneraient immédiatement dans leur pays d'origine, après avoir obtenu la faveur qu'ils sollicitaient. Ces impétrants, pour la plupart, n'auraient établi qu'une résidence temporaire dans le département. À
plupart, n'auraient établi qu'une résidence temporaire dans le département. À ce sujet, je ne puis que vous rappeler les recommandations formelles, faites par M. le ministre, de veiller à ce que les demandes en naturalisation formées par les Marocains soient examinées avec le plus grand soin, et que les fonctionnaires chargés de l'instruction préliminaire de ces demandes affirment et fassent contrôler les allégations des actes de notoriété, où les témoins attestent, dans le plus grand nombre de cas, que les pétitionnaires habitent l'Algérie depuis plus de trois ans, sans préciser le laps de temps passé dans la Colonie. Vous voudrez
le laps de temps passé dans la Colonie. Vous voudrez bien, Messieurs, m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Préfet, B. NOUVION. 1er Bureau. Animaux nuisibles. L'empoisonnement aura lieu du 1er au 3 avril et du 15 au 18 juin. Oran, le 26 février 1877. À MM. les Sous-Préfets, Commissaires civils, Administrateurs et Maires du département. Messieurs, J'ai l'honneur de vous informer que, sur la demande de M. le président du Comice agricole, j'ai décidé que l'empoisonnement des chacals et autres animaux nuisibles aurait lieu deux fois, cette année. Je désire
animaux nuisibles aurait lieu deux fois, cette année. Je désire que cette opération, qui s'effectuera simultanément sur tous les points du département, s'accomplisse, la première fois, du 1er au 3 avril, et la seconde, du 15 au 18 juin. L'expérience ayant démontré que la noix vomique et la strychnine sont les substances qui opèrent le plus sûrement, je ne puis que vous conseiller l'emploi de l'un ou de l'autre de ces toxiques. Vous pourrez vous procurer, sur leur usage, tous les renseignements nécessaires auprès des pharmaciens ou droguistes; vous aurez soin, d'ailleurs, de prendre les mesures de précaution usitées en
soin, d'ailleurs, de prendre les mesures de précaution usitées en pareille circonstance, pour préserver des graines qui seront exposées les bestiaux, les chiens et autres animaux domestiques, en prévenant, par affiches et publication, les habitants de la commune et les tribus environnantes. Vous voudrez bien me rendre compte, à bref délai, des résultats des empoisonnements. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Préfet, B. NOUVION. 1er Bureau. Armée territoriale. Appel d'instructions. Oran, le 9 mars 1877. À MM. les Sous-Préfets, Administrateurs et Maires du département Messieurs, M. le commandant de recrutement se plaint de ce que MM.
le commandant de recrutement se plaint de ce que MM. les maires négligent de lui adresser les avis de décès et les déclarations de changement de domicile qui s'effectuent parmi les hommes de l'armée territoriale. La revue d'appel du 28 janvier a permis de constater qu'un certain nombre de livrets remis à la gendarmerie, pour être délivrés aux intéressés, ont été retournés avec la mention : Décédé P. J'ai l'honneur de vous prier de ne pas négliger de faire parvenir d'urgence et directement, au commandant de recrutement à Oran, les extraits mortuaires, établis sur papier libre, des hommes de votre
extraits mortuaires, établis sur papier libre, des hommes de votre commune qui viendraient à décéder, quelle que soit la catégorie de l'armée à laquelle ils appartiennent. D'un autre côté, l'article 24 de la loi du 6 novembre 1875 édicte que « tout homme inscrit sur le registre matricule, qui change de domicile, est tenu d'en faire la déclaration à la mairie qu'il quitte et à la mairie du lieu où il vient s'établir. » Le maire de chacune de ces communes ou celui qui en remplit les fonctions transmet, dans les huit jours, copie de la dite déclaration au bureau
les huit jours, copie de la dite déclaration au bureau du registre matricule de la circonscription dans laquelle se trouve la commune. » (Ce registre est tenu par le commandant de recrutement.) Je suis avisé que quelques fonctionnaires municipaux n'auraient pas suffisamment compris le texte des articles 2 et 3 de la loi du 18 novembre 1875, relatifs aux changements de domicile et de résidence; ainsi, beaucoup de déclarations de changement de domicile auraient été délivrées lorsqu'il ne s'agissait que de changement de résidence, pour lesquelles la gendarmerie est seule appelée à être informée. Je crois devoir, à cette occasion,
appelée à être informée. Je crois devoir, à cette occasion, reproduire ici le texte des articles 2 et 3 de la loi du 18 novembre précitée, dont des exemplaires, en nombre suffisant, vous ont, du reste, été transmis par mes soins: ART. 2. Les hommes désignés à l'art. 1er (armée active, réserve de l'armée active, armée territoriale, réserve de cette armée et, en général, tous les hommes mis à la disposition du ministre de la guerre par les lois qui régissent l'armée) sont tenus, lorsqu'ils changent de domicile, d'en faire la déclaration, dans les formes prescrites par les articles 34
la déclaration, dans les formes prescrites par les articles 34 et 35 de la loi du 27 juillet 1872. (Pour l'Algérie, articles 24 et 25 de la loi du 6 novembre 1875.) Ils leur est délivré, au point de départ et au point d'arrivée, récépissé de leur déclaration. Ils devront également, au point de départ et au point d'arrivée, faire viser, par le commandant de la gendarmerie, le titre qui leur aura été délivré, ainsi qu'il est dit à l'art. 5 de la présente loi. Lorsque, après s'être établis à l'étranger, ils reviennent se fixer en France (ou en Algérie),
l'étranger, ils reviennent se fixer en France (ou en Algérie), ils sont tenus aux mêmes déclarations. ART. 3. Lorsqu'ils changent de résidence sans changer de domicile, ils sont tenus d'en faire la déclaration, dans un délai de deux mois, verbalement ou par écrit, au commandant de la gendarmerie de la localité où ils sont venus résider. Il leur en est donné récépissé. Lorsque, sans changer de domicile ou de résidence, ils se déplacent pour voyager pendant plus de deux mois, leur déclaration doit être faite au commandant de la gendarmerie de la localité qu'ils quittent. A l'étranger, les déclarations de
de la localité qu'ils quittent. A l'étranger, les déclarations de changement de résidence ou de déplacement pour voyager sont faites aux agents consulaires. Pour les absences de moins de deux mois, toutes ces déclarations sont facultatives. Afin de vous faciliter la mise à exécution des deux articles ci-dessus cités, j'extrais d'une circulaire de M. le ministre de la guerre les passages suivants, s'y rapportant : « Il convient d'établir une distinction entre le changement de domicile, qui est l'abandon, sans esprit de retour, du lieu où l'on se trouve, et le changement de résidence, qui n'est qu'une absence plus ou
le changement de résidence, qui n'est qu'une absence plus ou moins prolongée du domicile, lequel reste le même. Ces deux circonstances donnent lieu à deux formalités différentes. Le temps pendant lequel les hommes peuvent s'absenter de leur domicile ou de leur résidence, sans être astreints à aucune formalité, est de deux mois; mais, s'ils désirent, cependant, faire une déclaration, ils doivent, en ce cas, s'adresser à la gendarmerie du point de départ, chargée de le recevoir. Quand il viendra à la connaissance de la gendarmerie que des hommes n'ayant fait aucune déclaration sont absents de leur domicile ou de leur
aucune déclaration sont absents de leur domicile ou de leur résidence depuis plus de deux mois, elle devra en rendre compte au commandant de recrutement et faire parvenir à cet officier supérieur tous les renseignements qu'elle aura pu se procurer, susceptibles de faciliter la recherche de l'homme irrégulièrement absent. Toute absence du domicile ou de la résidence qui se prolonge pendant au moins deux mois, doit être considérée comme un changement de résidence et entraîne une déclaration à la gendarmerie de la résidence nouvelle. Dans le cas où plusieurs déplacements successifs et rapprochés auraient été effectués, la déclaration serait devenue
successifs et rapprochés auraient été effectués, la déclaration serait devenue obligatoire au bout de deux mois, comptés à dater du jour de l'absence du domicile ou de la dernière résidence régulièrement choisie, et constatée par un récépissé de déclaration. Toutes ces déclarations sont indifféremment verbales ou écrites. Quand elles ont lieu de vive voix, le livret individuel, sur lequel il en est donné récépissé, est présenté à la gendarmerie. Lorsqu'une déclaration est faite par écrit, elle peut, sur la demande de l'intéressé, être adressée à la gendarmerie, accompagnée du livret individuel, par l'intermédiaire du maire de la commune, et être
individuel, par l'intermédiaire du maire de la commune, et être ensuite retournée, par la même voie, à l'homme, après inscription du récépissé. A cet effet, toute déclaration écrite qui doit être transmise de cette manière, avec le livret individuel de son auteur, à la mairie du point de départ (du domicile ou de la résidence) ou à celle de l'arrivée, selon qu'il s'agit d'un déplacement pour voyager ou d'un changement de résidence, déclaration et livret sont toujours adressés à la gendarmerie, par le maire, dans les quarante-huit heures; ils sont renvoyés, dans le même délai, de la gendarmerie au magistrat
renvoyés, dans le même délai, de la gendarmerie au magistrat municipal. Le livret, revêtu du récépissé exigé, sera tenu à la disposition du titulaire, à la mairie où il l'aura déposé, à partir du sixième jour du dépôt, déduction faite des jours fériés. Il est bien entendu que la marche indiquée ci-dessus n'est point obligatoire; elle est seulement autorisée, à l'effet de donner aux hommes un moyen de profiter des facilités que leur donne la loi dans cette circonstance, sans qu'il en résulte aucune dépense pour eux; mais ils pourront toujours faire parvenir leur déclaration écrite et leur livret directement
toujours faire parvenir leur déclaration écrite et leur livret directement à la gendarmerie et les recevoir de celle-ci de la même manière. L'intermédiaire du maire est, d'ailleurs, tout facultatif pour ce magistrat, qui appréciera dans quelle mesure il devra prêter son concours à ceux de ses administrés qui préféreront s'adresser à lui. Les hommes de l'armée territoriale étrangers aux départements de la Seine et Seine-et-Oise, qui désirent y établir leur domicile, devront être munis d'une autorisation préalable, accordée par l'officier général exerçant le commandement territorial, après avis favorable de M. le gouverneur de Paris. Quant à ceux faisant partie de
le gouverneur de Paris. Quant à ceux faisant partie de la réserve de l'armée territoriale (classes 1861 et suivantes), ils n'auront à produire aucune autorisation préalable et rentreront purement et simplement dans le droit commun. Je vous invite, Messieurs, à porter ces instructions à la connaissance de vos administrés, par tous les moyens de publicité dont vous disposez. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Préfet, B. NOUVION. Ministère de l'Agriculture et du Commerce. Brevets d'invention. Inscription et prix à emporter parmi les brevets pris en 1881, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894, 1895. CLASSIFICATION DES MATIÈRES
1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894, 1895. CLASSIFICATION DES MATIÈRES 1861 1862 1863 1864 1871 1872 1873 1874 1875 1° Agriculture F. c. F. C. F. C. 5 40 6 20 5 40 14 00 1. Engrais et amendements, travaux de vidange. 0 40 1 40 6 20 5 40 1 20 2. Engrais et amendements, travaux de vidange. 4 40 4. Meunerie. 1 20 0 60 1 20 0 40 3 20 3 40 5 80 3. Travaux d'exploitation 1 2 0 0 60 1 0 1 0 40 5 1 260 0 3 1 30 0 60 5.
5 1 260 0 3 1 30 0 60 5. Boulangerie 0 60 A m, 0 A 4 10 0 3 20 3 40 3 80 1 60 1 20 0 60 1. Moteurs hydrauliques 0 60 8 60 7 60 10 00 2. Moteurs hydrauliques 0 80 7 80 2 60 1 60 0 60 8 60 7 60 10 00 2. Appareils autres que les moteurs hydrauliques. 3° Chemin de fer 0 00 3 40 4 60 5 00 4 40 1. Voie 4 40 6 00 14 5 68 0 15 3 080 0 14 0 20
5 68 0 15 3 080 0 14 0 20 2. Matériel de l'exploitation 5 00 3 40 4 60 13 80 13 80 10 20 4 Arts textiles 8 40 0 00 10 20 10 00 9 60 1. Filature 10 20 10 00 9 60 2. Teinture, apprêt et impression. 2 00 3 80 6 20 4 40 9 40 3. Tissage 7 20 6 80 8 40 9 40 12 20 4. Passementerie 1 80 2 20 3 60 5. Tricots 40 2 20 5 20 3 60 6. Tulles, dentelles et filets. 0 80 1 20
60 6. Tulles, dentelles et filets. 0 80 1 20 0 80 1 20 7. Machines 6 20 5 80 4 20 10 40 1. Machines à vapeur 7 60 8 60 3 80 9 60 7 80 6 60 2. Chaudières 1 40 4 60 3 00 9 60 1 7 80 1 6 00 3. Organes 4 00 4 20 6 40 3.00 4. Machines-outils 8 40 6 40 9 80 5 80 4 60 5. Machines diverses 4 00 4 00 3 80 6 40 6 20 6. Manœuvre des fardeaux 3 40 3 80 6 40
6. Manœuvre des fardeaux 3 40 3 80 6 40 6 20 7. Machines à coudre 3 00 1 60 1 60 8. 2 00 1 00 1 80 5 60 9. Machines servant à la fabrication des chaussures 2 00 1 00 1 80 5 60 10. Marine et navigation 1. Construction de navires et engins de guerre 2 80 0 40 1 80 2 80 0 80 3 20 2. Machines marines et propulseurs. 2 00 2 00 0 80 2 80 5 00 3. Gréement, accessoires, appareils de sauvetage, pisciculture et grande pêche, aérostats 0 80 1
de sauvetage, pisciculture et grande pêche, aérostats 0 80 1 40 0 80 3 40 3 00 4. Travaux des ports, des rivières et des canaux. 2 20 1 20 1 00 2 00 1 20 5. Matériaux de construction 0 60 1 40 2 80 0 20 1 80 6. Ponts et routes 1 80 2 20 1 40 4 20 3 80 7. Travaux d'architecture, aménagements intérieurs; secours contre l'incendie 0 80 2 00 2 20 1 00 3 40 8. Mines et métallurgie 1. Exploitation des mines et minières 4 00 10 2 00 00 1 6
et minières 4 00 10 2 00 00 1 6 60 60 10 20 2. Fer et acier 2 40 0 40 2 40 3. Métaux autres que le fer 1 60 0 60 2 40 0 40 2 00 1 60 2 40 4. Matériel des usines métallurgiques 2 00 9. Matériel de l'économie domestique 0 80 1 60 0 80 2 20 1. Articles de ménage 2 20 0 40 0 80 1 60 0 80 2 20 3 80 2. Serrurerie 0 80 2 60 2 00 2 40 1 0 80 0 80 3. Coutellerie et
2 40 1 0 80 0 80 3. Coutellerie et service de table 0 80 0 40 0 80 4. Meubles et ameublement 0 40 0 60 0 20 0 40 0 80 0 60 1 20 5. Voitures 1° Carrosserie 2 40 3 20 2. Sellerie 1 00 1 20 3 40 6. Maréchalerie 1 13 20 1 80 7. Compteurs Briques et tuiles 1 goi 0 40 2 00 1 40 1 40 1 40 6 80 2. Poterie, faïences, porcelaines 2 00 1 00 1 00 1 20 3. Verrerie 1 20 0 80 1 0 80
20 3. Verrerie 1 20 0 80 1 0 80 2 40 1 20 4. Arts chimiques 1. Produits 5 40 5 60 7 20 1. Produits chimiques 1 00 2 80 8 00 0 60 5 00 5 20 0 60 7 20 2. Matières colorantes, 0 60 0 80 0 60 0 20 0 60 0 80 3. Huiles, essences, résines, caoutchouc, vernis et cirages, encres 0 80 5 20 2 60 1 60 1 80 3 40 5 20 4. Bougies, savons 1 20 1 80 0 60 1 60 1 60 1 20 5. Sucre 7
60 1 60 1 60 1 20 5. Sucre 7 40 5 20 5 80 5 20 8 20 9 00 14 00 6. Boissons 0 40 1 60 0 40 1 Avec le n° 31 1 00 0 80 5 40 7. Vin, alcool, vinaigre 1 00 3 80 4 60 2 20 2 20 1 40 3 40 8. Substances organiques, alimentaires et autres, et leur conservation 0 20 1 00 1 40 0 40 1 00 0 80 4 00 9. Éclairage et chauffage 1 60 0 80 3 40 1 40 1 40 1 60 5
80 3 40 1 40 1 40 1 60 5 80 1. Lampes et allumettes 4 00 2 40 3 60 2 80 6 60 5 80 10 20 2. Gaz 1 20 4 00 5 60 1 20 3 80 9 00 3. Combustibles et appareils de chauffage 0 20 3 80 9 00 4. Confection 1 0 60 0 40 0 40 0 60 0 60 2 20 2. Parapluies, ombrelles 1 40 1 00 8 0 1 40 0 40 2 20 3. Vêtements 0 40 4. Chaussures 5. Arts industriels 0 60 1 20 1. Peinture,
Chaussures 5. Arts industriels 0 60 1 20 1. Peinture, dessin, gravure et sculpture 0 60 1 80 0 60 5 00 0 60 0 60 1 20 2. Lithographie et typographie 1 80 4 00 0 60 1 20 0 60 1 00 4. Photographie 0 40 3 20 1 60 0 60 4 60 2 20 2 60 4. Musique 0 20 0 40 0 20 0 40 1 40 5. Bijouterie et orfèvrerie 0 20 0 40 0 20 0 40 1 40 18. Papeterie 0 80 1 60 1 00 2 00 4 60 4 60
1 60 1 00 2 00 4 60 4 60 4. Pâtes et machines 0 40 2 60 4 60 4 60 2. Articles de bureaux, presses à copier 0 60 0 60 0 20 0 40 0 60 0 80 1 60 19. Cuir et peaux 1. Tannerie et mégisserie 0 40 0 40 1 20 0 40 1 60 1 80 1 80 2. Corroyerie 5 20 3. Articles de Paris et petites industries 1 40 0 60 1 00 4 40 2. Articles de Paris et petites industries 2 00 5 00 0 40 2 40 0
industries 2 00 5 00 0 40 2 40 0 60 2 00 0 60 20. Table des 2 80 2 60 2 00 2 00 0 60 0 20 2 20 0 80 21. Nomenclature du contingent comprendant tous les brevets pris en loi 1. La vente a lieu à l'Imprimerie Nationale, rue Vieille-du-Temple, 87, à Paris. Bureau. Recensement. Classe de 1870. Arrêtés et actes effectifs des Conseils de révision. Oran, le 22 mars 1877. À MM. les Sous-Préfets, Administrateurs et Maires du département. MESSEURS, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les deux arrêtés dont la teneur suit,
à votre connaissance les deux arrêtés dont la teneur suit, par lesquels M. le Gouverneur général de l'Algérie a fixé le mode d'opérer des Conseils de révision chargés de la formation du contingent de la classe de 1876 pour l'Algérie. Vous recevrez, ultérieurement, notification de l'arrêté réglant l'itinéraire que suivra le Conseil de révision du département d'Oran. ARRÊTÉ Le Gouverneur général civil de l'Algérie, commandant en chef les forces de terre et de mer, Vu l'art. 16 de la loi du 6 novembre 1875, déterminant les conditions suivant lesquelles les Français domiciliés en Algérie seront soumis au service militaire, Le
Français domiciliés en Algérie seront soumis au service militaire, Le Conseil de gouvernement entendu, ARRÊTE: Les Conseils de révision chargés de la formation du contingent de la classe de 1876 se transporteront dans les localités déterminées par l'arrêté en date du 21 mars 1876. Le Conseil de révision du département de Constantine aura, en outre des localités désignées par l'arrêté précité, un nouveau point de réunion à la Calle. Les tableaux joints à l'arrêté du 21 mars 1876 et indiquant les portions de territoire ressortissant à chacune de ces localités, seront modifiés ainsi qu'il suit : La commune mixte de
seront modifiés ainsi qu'il suit : La commune mixte de Ténès, nouvellement créée, ressortira à Ténès; La commune mixte de Gouraya, récemment créée, ressortira à Chott el-Jemjel; La commune mixte de El-Achour, récemment créée, ressortira à Alger; La commune de plein exercice et la commune indigène de la Calle ressortiront à la Calle. Alger, le 17 mai 1877. Le Gouverneur général civil, commandant en chef les forces de terre et de mer, Signé : CHANZY. Pour application : Le Général chef d'État-Major général. Signé : Vuillemin. ARRÊTÉ Le Gouverneur général civil de l'Algérie, commandant en chef les forces de terre
civil de l'Algérie, commandant en chef les forces de terre et de mer, Vu la loi du 6 novembre 1875, déterminant les conditions suivant lesquelles les Français domiciliés en Algérie seront soumis au service militaire, arrête : ART. 1er. Les opérations du Conseil de révision pour la formation du contingent de la classe de 1876, en Algérie, commenceront le 30 avril prochain et se termineront le 2 juin suivant. ART. 2. – MM. les généraux commandant les divisions et MM. les préfets sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans le
concerne, l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans le journal officiel de l'Algérie et inséré au bulletin officiel du gouvernement général. Fait à Alger, le 17 mars 1877. Le Gouverneur général civil, commandant en chef les forces de terre et de mer, Signé: CHANZY. Pour amplification : Le Général chef d’État-Major général, Signé : Vuillermot. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Préfet, B. NOUVION : Bureau. Recrutement. Indication des lieux où doit opérer le Conseil de révision. À MM. les Sous-Préfets, Administrateurs et Maires du département. MESSIEURS, j'ai l'honneur de porter, ci-dessous, à votre connaissance
département. MESSIEURS, j'ai l'honneur de porter, ci-dessous, à votre connaissance un arrêté, en date du 22 mars dernier, par lequel M. le Gouverneur général de l'Algérie a substitué le centre de Saint-Cloud à celui d'Arzew, comme lieu où doit se transporter le Conseil de révision chargé d'opérer la formation du contingent de la classe de 1875, et y rattachant quelques localités distraites de la circonscription d'Oran. ARRÊTÉ Le Gouverneur général civil de l'Algérie, commandant en chef les forces de terre et de mer, Vu l'art. 16 de la loi du 6 novembre 1875, déterminant les conditions suivant lesquelles les Français