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juge de paix dudit canton. Les Vans (Ardèche), M. Vichard, suppléant du juge de paix dudit canton. Art. 4. — Sont nommés juges de paix honoraires : M. Jouenne, ancien suppléant du juge de paix de Mortain (Manche). M. Bréz, ancien suppléant du juge de paix de Longwy (Meurthe-et-Moselle). Fait à Paris, le 12 mars 1945. FRANÇOIS DE MENTHON. Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine; Vu l'ordonnance du 29 novembre 1944 concernant la réintégration des magistrats et notamment l'article 8, Arrête : Art. 1er. —
magistrats et notamment l'article 8, Arrête : Art. 1er. — Est annulé l'acte dit arrêté du 1er octobre 1941 déclarant M. Assenat démissionnaire d'office de ses fonctions de suppléant du juge de paix de Bessèges (Gard). M. Assenat est, en conséquence, réintégré dans ses anciennes fonctions. Art. 2. — M. Assenat, suppléant du juge de paix de Bessèges (Gard), est admis à cesser ses fonctions à compter du juillet 1944, ayant été atteint, à cette date, par la limite d'âge. Fait à Paris, le 13 mars 1945. FRANÇOIS DE MENTHON. Régisseurs d'avances. (administration pénitentiaire et services de l'éducation surveillée). Le
Régisseurs d'avances. (administration pénitentiaire et services de l'éducation surveillée). Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'arrêté du 30 janvier 1944, provisoirement validé, instituant une résidence d'avances au profit de la direction de l'administration pénitentiaire et des services de l'éducation surveillée, Arrête: Art. 1er. — M. Tesson (Marcel), commis aux établissements pénitentiaires, détaché à la direction de l'administration pénitentiaire et des services de l'éducation surveillée à Paris, est nommé régisseur de l'avance de 10.000 fr. instituée par l'arrêté, provisoirement validé, du 30 janvier 1944, pour le paiement des frais dépenses de matériel de cette administration. Art. 2. —
frais dépenses de matériel de cette administration. Art. 2. — Le directeur de l'administration pénitentiaire et des services de l'éducation surveillée est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 14 mars 1915. FRANÇOIS DE MENTHON. Administration pénitentiaire et services de l'éducation surveillée. Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret du 17 août 1938, fixant le statut du personnel administratif des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée; ensemble les textes qui l'ont modifié; Vu l'article 7, premier alinéa de l'ordonnance du 9 août 1944 sur le rétablissement de la légalité républicaine
9 août 1944 sur le rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, en vertu duquel demeure provisoirement en application l'acte dit loi du 26 février 1944; Sur la proposition du directeur de l'administration pénitentiaire et des services de l'éducation surveillée, Arrête: Art. 1er. — Sont nommés, par nécessité de service, sous-directeurs (3e classe) : Aux prisons de Fresnes, M. Girardot (Marcel), sous-directeur (36 classe) d'établissements pénitentiaires détachés à l'administration centrale (décret du 22 novembre 1944, art. 3). À la maison d'arrêt de Bordeaux, M. Leclerc (Gaston), sous-directeur (3e classe) à l'institution publique d'éducation surveillée de Belle-Ile-en-Mer. Sont nommés,
classe) à l'institution publique d'éducation surveillée de Belle-Ile-en-Mer. Sont nommés, à titre provisoire, sous-directeurs (3e classe): À la direction régionale des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée d'Angers, M. Testaud (Alcide), greffier comptable (3e classe) à la maison centrale de Fontevrault. À la direction régionale des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée de Marseille, M. Fournier (Raoul), économe (3e classe) à la direction régionale des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée de Montpellier. À la direction régionale des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée de Rennes, M. Pezelt (Georges), économe (4e classe) à la maison centrale de Rennes. À la
(4e classe) à la maison centrale de Rennes. À la maison centrale de Blois, M. Houles (Eugène), économe (4e classe) à la maison centrale de Riom Est nommé, à titre provisoire, sous-directeur (3e classe) d'établissements pénitentiaires, détaché à l'administration centrale (décret du 22 novembre 1944, art. 3), M. Renucci (Roland), économe (4e classe) d'établissements pénitentiaires, détaché à l'administration centrale (décret du 22 novembre 1944, art. 3). Sont nommés, à titre provisoire, sous-directeurs (3e classe) : À la direction régionale des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée de Rouen, M. Thomas (Charles), économe (4e classe) à la direction régionale des services
(Charles), économe (4e classe) à la direction régionale des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée de Rouen. Au fort de Charenton, M. Andry (Pierre), greffier comptable (4e classe) à la maison centrale de Caen. À la maison centrale de Nîmes, M. Nicolas (Maurice), greffier comptable (4e classe) à la direction régionale des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée à Montpellier À la direction régionale des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée de Clermont-Ferrand, M. Forestier (Maurice), greffier comptable économe (4e classe) à la direction régionale des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée de Clermont-Ferrand Aux prisons de Fresnes, M. Routier
l'éducation surveillée de Clermont-Ferrand Aux prisons de Fresnes, M. Routier (Paul), greffier comptable (2e classe) aux prisons de Fresnes. Est nommé, par nécessité de service, économe (3e classe) à la direction régionale des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée de Montpellier, M. Molines (Oswald), économe (3e classe) au service central des transferts cellulaires. Est nommé, par nécessité de service, greffier comptable économe (4e classe) à la direction régionale des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée de Clermont-Ferrand, M. Leteneur (Henri), greffier comptable (4e classe) à la direction régionale des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée de Nancy. Est nommé, par
pénitentiaires et de l'éducation surveillée de Nancy. Est nommé, par nécessité de service, greffier comptable (4e classe) à la prison des Baumettes à Marseille, M. Doncarli (Louis), greffier comptable (4e classe) à la maison centrale de Riom. Est nommé, à titre provisoire, greffier-comptable (4e classe), à la direction régionale des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée de Montpellier, M. Bruguiere (Georges), commis (2e classe) à la maison centrale de Nîmes. Sont nommés, à titre provisoire, économes (4e classe) : À la prison des Baumettes à Marseille, M. Pietri (François), commis (7e classe) à la maison de correction de Marseille. À
(7e classe) à la maison de correction de Marseille. À la maison centrale de Rennes, Mlle Bernard (Fernande), institutrice (68 classe) à la maison centrale de Rennes. Sont nommés, à titre provisoire, greffier-comptable (4e classe) : Au camp de Mauzac, M. Blazi (Yves), commis (79 classe) au camp Carrère. À la maison centrale de Melun, M. Bernery (Maurice), commis (6e classe) à la maison centrale de Melun. Aux prisons de Fresnes, M. Raynaud (Yvan), commis (7e classe) à la maison d'arrêt de la Santé. Est nommé, à titre provisoire, économe (4e classe), à la maison centrale de Riom, M. Pellegrino
(4e classe), à la maison centrale de Riom, M. Pellegrino (Yves), commis (7e classe) aux prisons de Lyon. Est nommé, à titre provisoire, greffier-comptable (4e classe), à la direction régionale des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée de Nancy, M. Pietri (Xavier), commis (7e classe) au centre pénitentiaire des Hauts-Clos à Troyes, détaché à la direction régionale des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée de Dijon. Art. 2. — Le directeur de l'administration pénitentiaire et des services de l'éducation surveillée est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 14 mars 1915. FRANÇOIS DE MENTHON. Le garde des
le 14 mars 1915. FRANÇOIS DE MENTHON. Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret du 31 décembre 1927 fixant le statut du personnel des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée et les textes qui l'ont modifié ; Vu l'ordonnance du 18 avril 1943 portant abrogation des lois des 17 juillet et 27 septembre 1940 concernant les magistrats, fonctionnaires et agents civiles ou militaires relevés de leurs fonctions; Vu l'arrêté du 6 octobre 1944 instituant une commission de reclassement du personnel des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée; Vu les propositions
de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée; Vu les propositions formulées par ladite commission dans ses séances des 14 et 21 février 1945; Sur la proposition du directeur de l'administration pénitentiaire et des services de l'éducation surveillée. Arrête : Art. 1er. — Est réintégré pour ordre, en qualité de directeur (hors classe) d'établissements pénitentiaire et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 9 juillet 1912, en vertu de l'article 8 (1er) de la loi du 14 avril 1924, M. Malleau (Marceau), admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite par l'acte dit arrêté
valoir ses droits à la retraite par l'acte dit arrêté du 1er février 1911, à compter du 13 mars 1941. Est réintégré pour ordre, en qualité de surveillant (1re classe) à la maison d'arrêt de Nîmes et admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite, en vertu de l'ordonnance du 9 janvier 1944, M. Baragoin (Paul), relevé de ses fonctions par l'acte dit arrêté du 2 octobre 1942. Est réintégré en qualité de surveillant (4e classe) à la maison d'arrêt d'Amiens, M. Fournier (Norbert), rayé des cadres par l'acte dit arrêté du 24 janvier 1944. Est réintégré en
l'acte dit arrêté du 24 janvier 1944. Est réintégré en qualité de surveillant (5e classe) à la maison centrale de Nîmes, M. Maltête (André), révoqué par l'acte dit arrêté du 22 mai 1944. Est réintégré en qualité de surveillant (6e classe) à la maison d'arrêt de Nîmes, M. Maigre (Charles), licencié par l'acte dit arrêté du 20 octobre 1913. Est rapporté l'acte dit arrêté du 11 décembre 1910 relevant de ses fonctions M. Rossi (Antoine), surveillant (6e classe) à la maison d'arrêt de Saint-Etienne. Est réintégré en qualité de surveillant commis-greffier (3e classe) à la maison d'arrêt d'Arras, M. Averlan
commis-greffier (3e classe) à la maison d'arrêt d'Arras, M. Averlan (Jean), révoqué par l'acte dit arrêté du 21 mars 1944. Art. 2. — Le directeur de l'administration pénitentiaire et des services de l'éducation surveillée est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 14 mars 1945. FRANÇOIS DE MENTHON. Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 instituant le Comité de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l'ordonnance du 27 juin 1914 relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine;
à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine; Vu l'arrêté du 20 septembre 1944 instituant la commission d'épuration du personnel des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée; Vu les avis motivés émis par ladite commission dans sa séance du 19 février 1945, Arrête : Article unique. — Est révoqué sans pension, M. Doue (Pierre), surveillant stagiaire à la maison d'arrêt de Douai. Est nommé, par nécessité de service, surveillant (1re classe) à la maison d'arrêt de Loos, M. Olive (Rémy), surveillant chef (1re classe) à la maison d'arrêt de Douai. Est nommé, par nécessité de
la maison d'arrêt de Douai. Est nommé, par nécessité de service, surveillant de l'arrêt du Havre, M. Dorchy (Georges) surveillant commis-greffier (2e classe) à la maison d'arrêt de Belfort. Fait à Paris, le 14 mars 1945. FRANÇOIS DE MENTHON. Le garde des sceaux, ministre de la Justice Vu l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine ; Sur la proposition du directeur de l'administration pénitentiaire et des services de l'éducation surveillée, Arrête : suspendu maison d'arrêt de Chaumont, classe) À la Art. 2. Le Présent arrêté est immédiatement exécuté. Journal officiel de
2. Le Présent arrêté est immédiatement exécuté. Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 mars 1945. FRANÇOIS DE MENTHON. Le garde des sceaux, ministre de la Justice, juin J'épuration "Ordonnance" du 27 ,194.* relative à la France métropolitaine et au personnel des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée; Vu l'avis motivé émis par ladite commission dans sa séance du 3 février 1915, Arrête : Article unique. — Est rétrogradé au grade de surveillant (1re classe) et affecté, par nécessité de service, à la maison d'arrêt de Belfort, M. Schwartzentruber (Albert), premier surveillant (3e
maison d'arrêt de Belfort, M. Schwartzentruber (Albert), premier surveillant (3e classe) à la maison d'arrêt de Lyon. Fait à Paris, le 14 mars 1945. FRANÇOIS DE MENTHON. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Administration préfectorale. Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine; Vu l'arrêté du 27 septembre 1944 instituant une commission d'épuration au ministère de l'intérieur; Vu l'avis motivé émis par cette commission dans sa séance du 31 janvier 1945 ; Considérant que M. Colombani a été nommé inspecteur régional de la légion des volontaires français à Montpellier en
régional de la légion des volontaires français à Montpellier en 1942, Qu'il a ainsi favorisé les entreprises de l'ennemi; Constatant d'autre part qu'il est entré dans l'administration préfectorale directement comme sous-préfet intérimaire de 2e classe; Qu'il a ainsi sciemment tiré un bénéfice matériel direct de l'application de règlements de l'autorité de fait contraires aux lois en vigueur le 16 juin 1910 ; Sur le rapport du directeur du personnel, du matériel, du budget et de la comptabilité, Arrête : Art. 1er. — M. Colombani, ex-sous-préfet de Saint-Amand, à titre intérimaire, est révoqué. Art. 2. Le directeur du personnel, du matériel,
est révoqué. Art. 2. Le directeur du personnel, du matériel, du budget et de la comptabilité chargé de l'exécution du présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 28 février 1945. A. GHERM Administration centrale. Par arrêtés en date du 28 février 1945, ont Chefs de bureau de 3e classe. MM. Bouffard, Escande (prisonnier). Favre, Hayem (prisonnier), Peberel (prisonnier). Sous-chefs de bureau de 3e classe. MM. Rose, Cantan, Hay (Louis), Hosteing, Direction de la police judiciaire. Jules, à Leoni Sûreté nationale. Par arrêté du 12 février 1915, M. Desfossés contrôleur général de 2e
du 12 février 1915, M. Desfossés contrôleur général de 2e classe de la sûreté. MINISTÈRE DE LA GUERRE Décret du 26 février 1945 portant nomination et promotion (service de santé). Par décret en date du 26 février 1945, est promu, à titre temporaire, au grade de 1er sous-lieutenant l'élève de l'école du service de santé militaire ci-après désigné, receveur docteur en médecine: M. Gagne (Louis-Jean-Antonin), reçu docteur en médecine le 6 février 1945. Par application de la loi du 6 janvier 1914 modifiée par la loi du 24 décembre 1926, le médecin sous-lieutenant ci-dessus désigné prend rang dans son grade
le médecin sous-lieutenant ci-dessus désigné prend rang dans son grade sans rappel au solde du 31 décembre 1912, et est promu sans rappel de solde au grade de médecin lieutenantnant pour prendre rang du 31 décembre 1944. Décret du 1er mars 1945 portant admission d'un officier général dans la 2e section cadre de l'état-major général de l'armée. Par décret en date du 1er mars 1945, placé par anticipation dans la 2e section cadre de l'état-major général de l'armée: M. le général de brigade Grisot (Maurice de la 1re section du cadre de l'état-major général de l'armée (cadre des ingénieurs de
cadre de l'état-major général de l'armée (cadre des ingénieurs de l'art et du matériel, artillerie). Administration centrale. Par arrêtés en date du 9 mars 1915, pris après avis de la commission d'épuration des personnels civils de la guerre: M. Chapelle (Jean), sous-chef de bureau hors classe, suspendu de ses fonctions, est réintégré dans son emploi, pour compter de la date de la présente insertion. La peine du blâme avec inscription au dossier est infligée à ce fonctionnaire. M. Brun (Arnold), sous-chef de bureau 3e classe, suspendu de ses fonctions, est rétrogradé à l'emploi de rédacteur principal 1re classe et réintégré
rétrogradé à l'emploi de rédacteur principal 1re classe et réintégré en celle qualité pour compter de la date de la présente insertion. MINISTÈRE DE LA MARINE Décret du 16 février 1945 portant mise à la retraite d'office d'un officier de marine. Par décret en date du 26 février 1945, M. V capitaine de vaisseau Hainguerlot (Edouard) Cherbourg-Cherbourg, est admis à la retraite d'office. Décret du 3 mars 1945 portant révocation d'un officier supérieur de marine. Par décret en date du 3 mars 1945, M. capitaine de frégate Sarlon du Jonchay (Joseph-Yvan). Toulon-Toulon, est révoqué sans pension. Décrets du 8 mars
(Joseph-Yvan). Toulon-Toulon, est révoqué sans pension. Décrets du 8 mars 1945 portant nomination d'attachés navals. Le Gouvernement provisoire de la République française, à la proposition du comité de la défense nationale. Vu l'ordonnance du 3 juin 1913 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944, Décrète: Art. 1er. — M. le capitaine de corvette Kerella (André-Joseph), du port de Cherbourg, est nommé attaché naval auprès du représentant du Gouvernement provisoire de la République française en Australie. Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du
Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 mars 1915. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: le ministre de la marine, LOUIS JACQUINOT. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur la proposition du comité de la défense nationale, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944, Décrète: Art. 1er. — M. le capitaine de vaisseau Breant (Edmond-Eugène-Robert), du
1er. — M. le capitaine de vaisseau Breant (Edmond-Eugène-Robert), du port de Cherbourg, est nommé attaché naval auprès du délégué du Gouvernement provisoire de la République française en Turquie. Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 mars 1915. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: le ministre de la marine, LOUIS JACQUINOT. Décret du 15 mars 1945 approuvant l'élection de membres titulaires de l'académie de marine. Le Gouvernement provisoire de la République française,
l'académie de marine. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine, Vu le décret du 9 avril 1927 établissant les règles de l'académie de marine, Décrète: Art. 1er. — Sont approuvées les élections de M. Charpentier (Henri) et Barrillon (Emile) en qualité de membres titulaires de l'académie de marine, en remplacement de MM. de Fourville et Emmanuel Rousseau, décédés. Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mars 1915. C. DE
française. Fait à Paris, le 15 mars 1915. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: le ministre de la marine, LOUIS JACQUINOT. Liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours pour le grade de contrôleur adjoint de l'administration de la marine. M. Grison (P.-M.-A.), commissaire de 1re classe de la marine. Les épreuves orales auront lieu le lundi 3 avril 1915, à partir de dix heures du matin à l'annexe du ministère de la marine, 26, rue Lauriston, Paris (16e). MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE Décret du 15 mars 1945 portant nomination de secrétaires généraux et
du 15 mars 1945 portant nomination de secrétaires généraux et d'un secrétaire général adjoint pour les affaires économiques. Le Gouvernement provisoire de la République française, Vu l'ordonnance du 3 juin 1913 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944; Vu l'ordonnance du 10 janvier 1944 portant division du territoire de la métropole en commissariats régionaux de la République et création de commissariats régionaux de la République; Vu l'ordonnance du 3 juin 1944 portant organisation provisoire du statut de l'administration préfectorale; Vu l'ordonnance du 3 juin 1944 portant suppression des
préfectorale; Vu l'ordonnance du 3 juin 1944 portant suppression des préfectures régionales et organisation des commissariats régionaux de la République; Vu l'ordonnance du 6 novembre 1944 modifiant l'ordonnance du 3 juin 1944 portant suppression des préfectures régionales et organisation des commissariats régionaux de la République; Sur la proposition du ministre de l'économie nationale, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés secrétaires généraux pour les affaires économiques de 3e classe : M. Zyromski (Michel), ingénieur en chef des manufactures de l'Etat. M. Monier (René-Armand-Léopold), sous-chef de bureau à l'administration centrale. Art. 2. — Est nommé secrétaire général adjoint pour les affaires économiques
— Est nommé secrétaire général adjoint pour les affaires économiques de 3e classe : M. Bernos (Honoré). Art. 3. — Le présent décret a effet à compter du 1er janvier 1945. Art. 4. — Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mars 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française : Le ministre de l'économie nationale, PIERRE MENDÈS-FRANCE. MINISTÈRE DES FINANCES Décret du 15 mars 1945 acceptant la démission d'un sous-gouverneur de la Banque de France
acceptant la démission d'un sous-gouverneur de la Banque de France et conférant l'honorariat. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi du 22 avril 1806, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, Décrète : Art. 1er. — La démission de M. René Villard, premier sous-gouverneur de la Banque de France, est acceptée. Art. 2. — M. Villard est nommé sous-gouverneur honoraire de la Banque de France. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mars 1945 C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre des finances, R. PLEVEN. Décret du 15 mars 1945 portant admission à la retraite d'un directeur de l'administration centrale, en service détaché, et conférant l'honorariat. Le Gouvernement provisoire de la République française, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l'ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine