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formé, par M. le Conservateur, les inscriptions d'office, tant contre les époux D. que contre leurs commandements, conjointement avec eux. Les époux D. s'étant libérés envers les époux L. de la somme qu'ils leur devaient, ces derniers ont, par acte reçu par ledit Me J. C. le 13 août dernier, donné mainlevée des 6 inscriptions d'office prises à leur profit ainsi qu'il est dit ci-dessus. Lors de l'enregistrement de cet acte, le receveur a perçu 6 droits fixes de 2 francs, prétendant qu'il profitait aux époux D. et à leurs commandements. QUESTION. Cette perception est-elle fondée? Appréciation personnelle du correspondant.
commandements. QUESTION. Cette perception est-elle fondée? Appréciation personnelle du correspondant. Je ne le crois pas. À mon avis, il me semble qu'il n'était dû qu'un seul droit fixe de 2 francs, car, à la vérité, quels étaient les débiteurs des époux L. ? les époux D. et non leurs commandements. Du reste une dissertation de M. Ch. Hertz, docteur en droit, insérée à l'article 1827 du Rép. pér. de M. Garnier, année 1863, est tout-à-fait conforme. § 3° Mainlevée concernant plusieurs débiteurs. — Sous-acquéreurs. « Les sous-acquéreurs des biens hypothéqués sont dans une « situation identique, (c'est-à-dire : situation pareille
sont dans une « situation identique, (c'est-à-dire : situation pareille à celle des « successeurs généraux du débiteur.) (Droit fixe de 2 francs.) « Quoiqu'ils deviennent séparément propriétaires des immeubles « aliénés et qu'ils recueillent privativement le bénéfice de la main« levée, celle-ci n'en a pas moins un effet général qui repose « principalement sur la personne du débiteur originaire, et ne « permet pas de la scinder en autant de parties qu'il y a de dé« tenteurs. » (Conf. J. Enreg. 6703.) Tels sont, monsieur le Directeur, les faits sur la question que je vous pose, et dont j'espère
sur la question que je vous pose, et dont j'espère de vous une solution. Solution. Notre correspondant nous permettra d'observer que dans l'espèce qu'il nous a posée, il y a six inscriptions différentes et six débiteurs distincts. Citons également M. Hertz, n° 1827 du rép. pér. de M. Garnier: « La pluralité des droits est due, on le comprend sans peine, si le créancier donnait mainlevée de plusieurs inscriptions prises contre des débiteurs distincts. Dans cette hypothèse, il y a autant de garanties séparées que de redevables. Elles n'ont de point de ralliement que la personne du créancier, auquel elles
point de ralliement que la personne du créancier, auquel elles appartiennent; mais elles coexistent dans son patrimoine sans se confondre. L'affranchissement concédé auxunes ne profite pas aux autres; et quand le créancier les abandonne collectivement, il se produit des libérations séparées tombant individuellement sous l'application de l'impôt. » (Jour. enreg., n° 2012, solution du 6 février 1837. C. N., Vo mainlevée n° 172; Rép. gén. no 8291.) N° 222 Droit civil, — Timbre d'affiches. — Certificat de vie. Législation nouvelle. Un de nos abonnés nous prie d'insérer l'avis suivant, au nom de nos lecteurs nous le remercions de son attention.
nom de nos lecteurs nous le remercions de son attention. Il n'est peut-être pas inutile de rappeler à MM. les abonnés: 1° Que depuis le 1er janvier 1867, le droit de timbre du papier des affiches est fixé de la manière suivante: Par feuille de douze décimètres et demi carrés et au-dessous de 0 fr. 05. Au-dessous de douze décimètres et demi jusqu'à vingt-cinq décimètres carrés, 0 fr. 10. Au-dessus de vingt-cinq décimètres jusqu'à cinquante décimètres carrés 0 fr. 15. Au-delà de cette dimension 0 fr. 20. Dans le cas où une affiche contiendrait plusieurs annonces distinctes, le maximum ci-dessus
où une affiche contiendrait plusieurs annonces distinctes, le maximum ci-dessus fixé sera toujours exigible. Ce maximum sera doublé, si l'affiche contient plus de cinq annonces. Les affiches peuvent être imprimées sur papier non timbré, pourvu que le timbre y soit apposé avant l'affichage. Néanmoins, sont maintenues, en cas de contraventions aux paragraphes qui précèdent, les amendes et pénalités édictées par l'article 69 de la loi du 28 avril 1816, modifiée par l'article 10 de la loi du 16 juin 1824. 20 Que les certificats de vie concernant les pensionnaires de l'État ne s'envoient plus aux Trésoriers-Payeurs-Généraux, mais aux Receveurs particuliers
l'État ne s'envoient plus aux Trésoriers-Payeurs-Généraux, mais aux Receveurs particuliers des finances. NOTA: Si nous mettons ces deux avis c'est que bon nombre d'erreurs ont été commises. N° 223 Examen de la question traitée sous les nos 127 et 180 du journal l'Étude. D'après l'art. 1583 du C. N., l'acquéreur est investi de la propriété par le seul effet du consentement. La loi sur la transcription n'a pas détruit ce principe : elle en a toutefois modifié les effets et les conséquences à l'égard des tiers qui ont des droits sur l'immeuble et qui les ont conservés en se conformant
sur l'immeuble et qui les ont conservés en se conformant aux lois. Les héritiers légitimes étant les continuateurs de la personne du défunt, en vertu de la saisine que l'art. 724 du C. N. leur accorde, sont tenus à tout ce dont le défunt était tenu; ils doivent par conséquent exécuter ses obligations. Les héritiers irréguliers, n'ayant pas la saisine, ne sont pas les continuateurs de la personne du défunt : cependant ils sont pareillement tenus à l'exécution de ses engagements. D'où il résulte qu'ils ne peuvent, ni les uns ni les autres, se prévaloir du défaut de transcription de
ni les autres, se prévaloir du défaut de transcription de la vente faite par le défunt. Ils ne sont pas des tiers dans le sens de l'art. 3 de la loi du 23 mars 1800. Les créanciers des héritiers ne pouvant exercer un droit que leurs débiteurs n'ont jamais eu, ne sont pas non plus des tiers par rapport à l'acheteur du défunt; — donc, ils ne peuvent lui opposer le défaut de transcription. En conséquence paraît fondée la critique faite sous le no 180 de la solution donnée sous le n° 127. (Rapprocher Rivière et François, explication de la
le n° 127. (Rapprocher Rivière et François, explication de la loi sur la transcription n° 40. — Ed. Clerc, traité général du notariat, 1re partie, n° 2196. CONCOURS. Droit civil. — Hypothèques. — Vente par un père d'un immeuble et transcription de cet acte après son décès. — Hypothèques judiciaires sans enfants. — Priorité. En présence de la persistance de notre honorable contradictoire, nous croyons devoir faire appel au jugement de nos lecteurs et mettre à cet effet la question au concours. Faits. Aux termes d'un contrat passé devant M. X., notaire à le 30 avril dernier, M. C., a
X., notaire à le 30 avril dernier, M. C., a vendu à M. D. un immeuble moyennant le prix principal de 2,000 fr. quittancé par le même acte, le 7 mai dernier, M. C. est décédé laissant pour seul héritier M. E., son fils; celui-ci se trouve débiteur de sommes considérables en vertu de deux jugements, et ses créanciers ont pris inscription contre lui, avant le décès de son père, au bureau des hypothèques de l'arrondissement sur lequel l'immeuble vendu est situé, le contrat de vente n'a été transmis que le lendemain du décès de M. C. QUESTION. Les deux
le lendemain du décès de M. C. QUESTION. Les deux inscriptions judiciaires, du chef de M. E, grèveront-elles l'immeuble vendu à M. D. ? AVIS. Les dissertations sur ce concours devront être adressées à la direction d'ici au 15 novembre prochain, et nous prions nos abonnés, qui citeraient des autorités à l'appui de leur opinion, de vouloir transcrire à la suite de leur travail le texte des passages, sur lesquels ils s'appuient. INS:8B:: --":8:'" -.. ---:83&. 'WJ , <; i, OFFICES À CÉDER. 697. — À céder une étude de notaire dans un chef-lieu de canton, à la porte de
notaire dans un chef-lieu de canton, à la porte de Chateaubriand (Loire-Inférieure) ; bonne clientèle; produits avantageux. — Pour tous renseignements, s'adresser à M. Leussier, notaire à Châteaubriand. 707. — À céder 6 études de notaires, dans le département de la Loire-Inférieure et dans les départements voisins aux prix de. 200,000 fr. 150,000 120,000 60,000 30.000 et 25,000 S'adresser pour les renseignements et pour traiter à M. Aubry, ancien notaire, 3, quai Flesselles, à Nantes (Loire-Inférieure), le samedi de chaque semaine. 719. — À céder pour cause de décès, une étude de notaire, située dans un chef-lieu de canton de
étude de notaire, située dans un chef-lieu de canton de la Haute-Savoie, résidence agréable, pays fertile; revenu annuel environ 6,000 fr., en comptant les expéditions; moyenne des actes, de 220 à 250, très bonne clientèle. — S'adresser pour les renseignements, à Madame veuve Simon, à Reignier (Haute-Savoie). OFFICE DEMANDÉ. 715. On demande à traiter d'une étude de notaire d'un produit de 15 à 30,000 fr. — S'adresser à M. COUTURE, secrétaire de la mairie, à Louviers (Eure). 716. — On désire acheter une étude de notaire de 3e classe dans les départements du centre, on prendra de préférence une étude
les départements du centre, on prendra de préférence une étude seule à la résidence, ou bien appartenant à un titulaire âgé, ou encore vacante. — S'adresser à M. Secques, suppléant de M. le juge de paix à Ennezat (Puy-de-Dôme). DEMANDES DE CLERCS. 709. — M. ÉMILE RIOM, jeune, notaire à Nantes demande un expéditionnaire ayant une belle écriture. 711.—Mme GONTIER, notaire à Thomery (Seine-et-Marne), demande de suite un principal clerc capable. — Table et logement et appointements. 712. — Me PATELLE, notaire à Envermeu près Dieppe (Seine-Inférieure), demande de suite un principal clerc. 713. — Me CREVOT, notaire à la
un principal clerc. 713. — Me CREVOT, notaire à la Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne), demande de suite un principal clerc capable. 714. M. COTTIGNY, notaire à Roubaix (Nord), demande un principal clerc. — Appointements 1,500 fr. en arrivant. 717. — On demande de suite un principal clerc capable et autant que possible d'un âge mûr, pour une étude de commune dans le Cher. S'adresser au bureau du journal. 720. — Me BELLANGER, notaire à Fontainebleau (Seine-et-Marne), demande un second clerc. 721. — Me LECLERC, notaire à Chaville, banlieue de Paris, demande un 3e clerc. 722. — Me DELAFOLIE, notaire à Foucarmont (Seine-Inférieure),
3e clerc. 722. — Me DELAFOLIE, notaire à Foucarmont (Seine-Inférieure), demande un clerc capable de faire tous les actes et tenir la comptabilité (bons appointements). 727. — Me BASSELIER, notaire à Marly-le-Roi près Paris (Seine-et-Oise), demande de suite un 1er et un second clerc. 728. — M. HOURDOU, notaire à Montlhéry (Seine-et-Oise), demande de suite un 20 clerc. 723. Me BIGOT, notaire à Laon (Aisne), demande un petit clerc. 724. M. ROYSET, avoué à Laon (Aisne), demande de suite un petit clerc. DEMANDES DE PLACES. 718. On désire trouver une place de clerc de notaire, dans une bonne étude, très
place de clerc de notaire, dans une bonne étude, très bons renseignements. S'adresser à M. Bariteau, propriétaire à Châteauneuf, rue Fontenay (Charente). 725. — Un jeune homme ayant travaillé pendant 18 mois dans une étude d’avoué, désire trouver une place de clerc d’avoué, rétribué, à Paris ou aux environs. — S'adresser au bureau du journal. 726. — Un jeune homme ayant 3 ans de stage, dans une étude de 21 classe, dont 1 année en qualité de 2e clerc, désire trouver une place de clerc dans les départements, soit de Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Aisne, Oise ou Eure-et-Loir. — S'adresser au bureau
Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Aisne, Oise ou Eure-et-Loir. — S'adresser au bureau du journal. BIBLIOTHÈQUE NOTARIALE Ouvrages de Droit recommandés par la rédaction, En vente au bureau de l'ÉTUDE. Tous les ouvrages annoncés ci-dessous sont expédiés franco et payables à telle époque qu'il plaira au demandeur de fixer. Ceux de MM nos abonnés qui préfèreront payer comptant, et joindront un mandat-postal à leur commande sont autorisés à réduire 10 p. 0/0 du chiffre annoncé. Indépendamment des livres cités ici, l'Administration de l'ÉTUDE fournit tous les ouvrages quels qu'ils soient, DROIT, SCIENCES, HISTOIRE, LITTÉRATURE, avec de grandes facilités de paiements ou avec remise
LITTÉRATURE, avec de grandes facilités de paiements ou avec remise de 10 p. 0/0, au comptant ; dans l'un et l'autre cas, envois franc de port et d'emballage. Cours élémentaire de notariat avec explications suivant l'ordre du Code Napoléon et du Code de Commerce, de chaque acte par ses motifs, concordance des actes entre eux et renvois au Dictionnaire du notariat par M. HAREL DELANOE, notaire, 2 vol. in-8, 12 fr., franco. Explication théorique et pratique du Code civil contenant l'Analyse des auteurs et de la jurisprudence et un résumé après le commentaire de chaque titre, par MM. V. MARCADÉ,
après le commentaire de chaque titre, par MM. V. MARCADÉ, ancien avocat à la Cour de Cassation, Paul DUPONT, conseiller à la Cour de Cassation, chevalier de la Légion d'honneur. — Sixième édition, mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'en 1866 inclusivement; 12 vol. Prix 105 fr. — Avec Seligman, 13 vol. in-8. Prix : 114 fr. Explication de la loi du 21 mai 1858, sur les saisies immobilières et la procédure d'ordre, par Seligman, vice-président du tribunal de Chambéry, 1860. Un vol. 12 fr. Le prix du même ouvrage sera réduit à 9 fr., s'il
prix du même ouvrage sera réduit à 9 fr., s'il est pris avec les priviléges et hypothèques de Paul Dupont; soit les 3 volumes ensemble. 27 fr. L'ouvrage est maintenant complet, à l'exception du titre des Sociétés (art. 1832 à 1873), qui ne pourra être commenté qu'après la promulgation de la loi en ce moment à l'étude. Recueil de jurisprudence notariale contenant les décisions rendues sur les questions importantes qui ont été soulevées à l'égard des notaires et des actes notariés depuis la publication de la loi du 26 ventôse an XI jusqu'à 1865, avec un résumé de la doctrine
an XI jusqu'à 1865, avec un résumé de la doctrine des principaux auteurs, et précédé d'un aperçu historique sur l'institution du notariat, par CAOITEAU, 1 fort vol. in-8, franco 8 fr. Orthographe des actes notariés, par un ancien notaire, brochure in-f 2, net, 1 fr. 40. Pour tous les articles non signés : LE BOUCHER Jeune.
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ LIBRE D'ÉMULATION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA SEINE-INFÉRIEURE BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ LIBRE D'ÉMULATION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA SEINE-INFÉRIEURE Fondée en 1790, déclarée d'utilité publique par décret du 28 avril 1851 EXERCICE 1904 ROUEN IMPRIMERIE E. GAGNIARD (LÉON GY, Successeur) Rues Jeanne-Darc, 88, et des Basnage, 5 1905 NOTICE HISTORIQUE SUR LA SOCIÉTÉ LIBRE D'ÉMULATION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA SEINE-INFÉRIEURE 1 La Société libre d'Émulation, fondée en 1790, continue le programme d'un corps nommé Bureau d'Encouragement, lequel avait été créé à Rouen par l'Assemblée provinciale de Normandie, pour
été créé à Rouen par l'Assemblée provinciale de Normandie, pour encourager les progrès de l’Agriculture, du Commerce et des Manufactures. Par lettre en date du 13 avril 1792, elle fut autorisée à tenir ses séances au Palais des Consuls, dans la salle dite « du tableau du Commerce ». Le décret du 8 août 1793 déclara dissoutes toutes les Académies et Sociétés savantes, mais la Société d'Émulation profita de l'hospitalité qui lui fut offerte par plusieurs de ses membres pour continuer ses travaux. Elle se reconstitua officiellement, le 6 novembre 1800, et, à partir de ce moment, tint ses séances
1800, et, à partir de ce moment, tint ses séances dans le local qu'elle occupe actuellement, hôtel des Sociétés savantes. Le 29 décembre 1803, elle s'annexa le « Lycée libre des Arts de Rouen ». Par décret du 28 avril 1851, elle a été déclarée d'utilité publique. Le 21 février 1855, elle fusionna avec la Société du Commerce et de l'Industrie, fondée le 28 décembre 1796, et prit le titre de Société libre d'Émulation du Commerce et de l'Industrie de la Seine-Inférieure. La Société publie les travaux apportés par ses membres, organise des cours publics et gratuits et des concours
membres, organise des cours publics et gratuits et des concours annuels. Elle décerne des prix et récompenses dans sa séance publique annuelle, tenue le dimanche le plus rapproché du 6 juin, en commémoration de la naissance du grand Corneille. — Médailles d'encouragement. — Prix et mentions honorables aux élèves des cours publics. — Bourses de séjour à l'étranger (prix Narcisse Cartier). — Prix spéciaux après concours. — Fondations Dumanoir, Bouctot, Alfred Pimont, Gossier, Lethuillier-Pinel, de l'Exposition. La Société sert quatre rentes viagères de 500 francs à quatre anciens commerçants ou employés de la ville de Rouen, d'une honorabilité notoire, mais
employés de la ville de Rouen, d'une honorabilité notoire, mais atteints par l'adversité (fondation Sporck-Leprince). En 1859, la Société décida la création d'un musée qui, en 1896, fut transformé en musée commercial, sur le modèle de ceux qui prospèrent à l'étranger. En 1882, la Société décida qu'un Observatoire départemental de météorologie serait installé. Cet observatoire commença à fonctionner le 1er janvier 1884, et chaque année un résumé des observations est publié par les soins de la Société. La Société s'honore des faits suivants : En 1793, lors de la dispersion des Académies et Sociétés savantes, le jardin botanique de Rouen
des Académies et Sociétés savantes, le jardin botanique de Rouen fut menacé dans son existence, la Société plaida la cause de la science et la ville conserva son jardin. De 1793 à 1797, la Société d'Émulation a présenté à l'administration une note de tous les objets de peinture, gravure, sculpture et architecture existants dans le département et devant exciter le plus vivement sa sollicitude. On put sauver de la destruction de nombreux objets d'art enrichissant aujourd'hui le Musée de Rouen. En 1820, la Société institua une Commission d'archéologie chargée de rechercher, de dessiner et de décrire les antiquités du département.
rechercher, de dessiner et de décrire les antiquités du département. En 1829, la Société qui avait, dès 1802, émis le vœu qu'un monument public fut élevé, à Rouen, à Pierre Corneille, ouvrit une souscription pour l'érection de cette statue. La première pierre de ce monument fut posée par le roi Louis-Philippe, le 10 septembre 1833, et la statue, fut inaugurée le 19 octobre 1834. En 1830, la Société obtint la création à Rouen, d'un Conseil d'hygiène et de salubrité. L'organisation des cours publics et gratuits date de 1834. Après avoir convié les manufacturiers de la Seine-Inférieure à des expositions départementales,
convié les manufacturiers de la Seine-Inférieure à des expositions départementales, qui eurent lieu en 1834, 1840, 1857, la Société prit l'initiative d'une exposition régionale des produits de l'industrie, à Rouen, exposition inaugurée le 4 juillet 1859, et close le 28 novembre suivant. La Société libre d'Émulation du Commerce et de l'Industrie a obtenu les distinctions suivantes : — 8 — En 1857 : Trois médailles d'argent décernées par M. le Ministre du Commerce, pour les professeurs des cours publics de droit commercial, de comptabilité, de chaleur appliquée à l'industrie ; En 1873, diplôme d'honneur à l'Exposition universelle de Vienne ;
En 1873, diplôme d'honneur à l'Exposition universelle de Vienne ; En 1878, médaille de bronze à l'Exposition universelle de Paris ; En 1883, grande médaille d'argent à l'Exposition d'Amsterdam; En 1884, diplôme d'honneur à l'Exposition nationale et régionale de Rouen ; En 1889, médaille d'argent et médaille de bronze à l'Exposition universelle de Paris ; En 1896, à l'Exposition nationale et coloniale de Rouen, le Président étant membre du jury, la Société a été classée hors concours. — 9 — EXTRAIT DES PROCÈS-VERBAUX SÉANCE DU 6 JANVIER 1904 Présidence de M. le docteur GIRAUD, président. Lecture est donnée du procès-verbal
M. le docteur GIRAUD, président. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance. A propos du procès-verbal, MM. Lenoir et Bouet demandent, pour l'impression dans le prochain Bulletin, un résumé de la très intéressante communication sur le Radium, par M. Crosnier. M. Crosnier accepte de donner ce résumé. Le procès-verbal est ensuite adopté. Excusé par lettre M. Jules Godefroy, archiviste. La correspondance comprend : Lettre de M. A. Géhet, ancien élève de l'École d'Arts et Métiers de Lille, demandant à faire, sous le patronage de la Société, un cours d'Espéranto ; Lettre de La Fourmi Rouennaise, Société d'épargne en
d'Espéranto ; Lettre de La Fourmi Rouennaise, Société d'épargne en participation, informant que son Conseil d'Administration a décidé l'ouverture d'une 18e série, dont les opérations commenceront le 1er janvier 1904, et engageant à faire une propagande active, de façon à grouper dans cette série le plus de sociétaires possible; Imprimés relatifs à l'heure décimale; Circulaire de la Chambre des Députés relative à une enquête sur l'état de l'Industrie textile, accompagnée d'un questionnaire. Renvoyé à la section d'Economie et Commerce. 10 — Lettre de la Société nationale d'Horticulture de France priant d'assister à une séance. — Autre lettre de cette Société
d'assister à une séance. — Autre lettre de cette Société informant de sa décision de faire suivre, dans l'Annuaire de 1904, les noms de chacun des membres de la Société, d'une mention indiquant, d'une façon exacte, leur qualité ou profession, ainsi que leurs titres (distinctions honorifiques françaises, etc., etc.). Lettre de la Société industrielle d'Elbeuf invitant à son Assemblée générale. Lettre de M. le Préfet relative à la convention passée entre la Ville de Rouen et la Société libre d'Emulation, pour la jouissance de l'immeuble de la rue Maladrerie et priant de faire parvenir à la Préfecture, le plus tôt
priant de faire parvenir à la Préfecture, le plus tôt possible, cette convention approuvée par le Conseil d'administration de la Société. Lecture est donnée de la convention dont les termes sont approuvés par l'Assemblée. Lettre de M. Achille Rivière adressant sa démission de membre résidant. — Une démarche sera faite près de M. Rivière pour essayer de le faire revenir sur sa décision. Rapports des lauréats, prix Cartier. — Renvoyé à M. le Trésorier chargé de les centraliser. Diverses cartes de visite. Lettre du Comité Rouennais de secours aux Sinistrés de la Martinique, priant d'assister à la réunion générale du
de la Martinique, priant d'assister à la réunion générale du Comité; M. le Président représentait la Société à cette réunion. Lettre de M. Jules Garçon sollicitant l'adhésion de la Société à une subvention en faveur de son oeuvre « l'Encyclopédie universelle des Industries tinctoriales ». L'ordre du jour appelle la communication sur l'Espéranto, par M. Martel, à propos d'une demande d'ouverture de cours. M. Martel établit d'abord la nécessité d'une langue internationale auxiliaire, puis il étudie les conditions qu'elle doit remplir, d'après la déclaration de la Délégation de 1900. Il montre que l'Espéranto remplit toutes les conditions et qu'il y
montre que l'Espéranto remplit toutes les conditions et qu'il y a un intérêt très grand à le répandre. Il lit des témoignages établissant que cette langue auxiliaire, qui compte plus de 80,000 adhérents, se parle aussi facilement qu'elle s'écrit et laisse loin derrière elle le volapük et la langue bleue. M. Martel croit que l'Espéranto est appelé à un grand succès dans l'avenir et conclut à accorder à M. Géhet l'autorisation qu'il sollicite d'ouvrir un cours d'Espéranto dans une des salles de cours de la Société. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Bouet, Canet, Lenoir, Huard, Crosnier, Chardin,
laquelle prennent part MM. Bouet, Canet, Lenoir, Huard, Crosnier, Chardin, Giraud, Guian, Duveau et Martel, la motion de M. Martel est adoptée. Le cours de M. Géhet aura lieu le samedi de huit à neuf heures. M. le Trésorier dépose sur le Bureau le projet de budget pour l'année 1904. — Le projet de budget est mis aux voix et adopté. À l'occasion du budget, M. Crosnier rappelle qu'il a fait une demande pour achat d'appareils nécessaires pour le cours d'électricité. M. Bouet appuie la demande de M. Crosnier. M. le Président répond qu'un crédit est ouvert au budget pour