jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
la circulation des chiens dans le district de Befandriana pendant une période de six semaines. 21 juin 713 1er juillet Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district du Mamolakazo pendant une période de six semaines. 12 juillet 799 2 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Mandritsara pendant une période de six semaines. 2 août 883 6 — Décision créant une fourrière à Tsiroanomandidy (district du Maintirano, province de l'Itasy) 12 juillet 799 8 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Maintirano pendant une période de six
dans le district de Maintirano pendant une période de six semaines. 9 août 919 16 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le gouvernement d'Andramasina pendant une période de six semaines. 2 883 19 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district du Mandridrano pendant une période de trois semaines. 9 919 21 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Mahabo pendant une période de six semaines. 16 950 26 — Décision interdisant la circulation des chiens dans la région formant le commissariat de police d'Analamangabe pendant une période de
formant le commissariat de police d'Analamangabe pendant une période de six semaines. 16 952 1er août Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le canton d'Amparihilava, district de Marovoay, pendant une période de six semaines. 23 982 2 Arrêté créant une fourrière au chef-lieu des postes administratifs d'Antanimora et de Behara. 9 919 14 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans la ville et le district de Tulear pendant une période de six semaines. 6 septembre 1044 16 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans toute l'étendue du district autonome d'Ankazobe pendant une période de six semaines.
du district autonome d'Ankazobe pendant une période de six semaines. 23 août 998 18 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans les agglomérations du district d'Ambovombe pendant une période de six semaines. 13 septembre 1067 25 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans la province du Vakinankaratra pendant une période de six semaines. 13 août 1067 5 septembre. Arrêté créant un service de fourrière au chef-lieu du poste administratif d'Antonibe dépendant du district d'Analalava. 13 1066 9 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district d'Ambatondrazaka pendant une période de six semaines. 27 100 23
d'Ambatondrazaka pendant une période de six semaines. 27 100 23 — Arrêté créant un service de fourrière au chef-lieu du poste administratif de Bealanana (province d'Analalava). 4 octobre 1138 27 — Décision locale interdisant la circulation des chiens à Bealanana pendant une période de six semaines. 18 1209 30 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Mandritsara pendant une période de six semaines. 25 1232 1er octobre Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le village d'Ambatoifnandriana pendant une période de six semaines. 11 1111 2 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans
2 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans la ville et le district central de Tananarive pendant une période de six semaines. 25 1232 15 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Marovoay pendant une période de six semaines. 25 novembre 1259 27 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le canton de Majunga pendant une période de six semaines. 15 décembre 1324 3 novembre Arrêté créant un service de fourrière au chef-lieu du poste administratif d'Amparafaravola. 4 décembre 1295 4 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le
— Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district Sakalava pendant une période de six semaines. 20 décembre 1352 20 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Majunga pendant une période de six semaines. 27 décembre 1510 -3 — Arrêté créant un service de fourrière au chef-lieu des postes administratifs d'Anosibe et de Marolambo (province de Vatomandry). 1er janvier 1393 29 novembre Décision locale, approuvée le 15 décembre 1913 par le Gouverneur Général, relative à la circulation des chiens dans le district d'Ambalavao. 1er janvier 1536 27 décembre Décision locale interdisant la circulation
1er janvier 1536 27 décembre Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le faritany de Soavinbazaha (district du Moramalo), pendant une période de six semaines. 20 décembre 1510 DATE PAGE DATE ANALYSE du du OBSERVATION PROMULGATION ANALYSE JOURNAL JOURNAL 1 PROMULGATION PORTS ET RADES PORTS ET RADES 8 février 172 887, portant organisation du personnel des ports et rades aux colonies. Rapport et 25 juin décret ad hoc 25 juin Décision nommant le commissaire-enquêteur chargé de procéder à l'enquête de « commodo et incommodo » sur le projet de construction d'un port à Tamatave 28 juin 752 27 septembre
construction d'un port à Tamatave 28 juin 752 27 septembre 1 Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un port en eau profonde à Tamatave 27 septembre 1119 POSTES ET TÉLÉGRAPHES 7 janvier Arrêté transformant le bureau 1er janvier 34 exercice de la 48e catégorie et l'ouvrant au service des lettres, boîtes et colis postaux avec valeur déclarée 11 janvier 34 » Dates d'expédition de Tananarive des colis postaux pour l'Europe 11 35 U = 61 16 Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 16 octobre 1907, portant organisation d'un service d'échange des mandats
16 octobre 1907, portant organisation d'un service d'échange des mandats postaux entre la France et l'Algérie, d'une part, et les colonies françaises, d'autre part, et approuvé par 22 février 24 par le Gouverneur Général le 15 février 19 24 d'Andriba au service des lettres, 20 Arrêté ouvrant le bureau auxiliaire de 1re catégorie à Ambatolampy au service des lettres, boîtes et colis postaux avec valeur déclarée. 27 Arrêté portant ouverture du bureau auxiliaire de 1re catégorie d'Ambatolampy au service des mandats poste métropolitains - Polices-V Dépendances, décret du 6 décembre 1912, fixant les taxes applicables aux correspondances échangées entre la
1912, fixant les taxes applicables aux correspondances échangées entre la France et les colonies françaises, d'une part, et les bureaux de poste français ou indo-chinois en Chine, d'autre part. Décret ad hoc. 448 3 Arrêté portant reclassement des bureaux de poste auxiliaires en trois catégories, au point de vue des indemnités auxquelles donne droit leur gestion lorsqu'elle vient à être confiée intégralement à un fonctionnaire étranger à l'administration des 1er mars 269 17 Arrêté transférant Ampanavahana le bureau postal auxiliaire de 3e catégorie de Fampotabe. 1er mars 269 26 Arrêté modifiant et remplaçant les arrêtés des 18 novembre 1909, 9
modifiant et remplaçant les arrêtés des 18 novembre 1909, 9 août 1911, 15 mai 1912, 22 Arrêté ouvrant le bureau de poste auxiliaire de Tsivory au service des mandats français. 1er 269 et 23 juillet 1912, relatifs à l'exploitation des stations télégraphiques de Madagascar et 1er mars 270 26 — Arrêté ouvrant la ligne télégraphique Antsirabe-Orangea à l'exploitation publique Arrêté relatif au départ en mars 1913 du courrier de Tananarive pour France 275 4 mars Arrêté créant à Bekily et Tranoroa (province de Fort-Dauphin) des bureaux de poste et ouvrant ces bureaux au service public 4 mars 293 31 Arrêté
ces bureaux au service public 4 mars 293 31 Arrêté ouvrant la ligne télégraphique 5 avril et les bureaux de Manantenina et Ranomafana au service de la télégraphie officielle et privée 5 avril 392 2 avril Arrêté transférant à Anorotsangana (province de Nosy Be) le bureau de poste auxiliaire de 3e catégorie d'Antsahabe (même province) créant un courrier hebdomadaire entre 2 avril 1913 12 422 7 Arrêté ouvrant le bureau de poste auxiliaire de Tsaratanana au service des mandats 12 492 français: Arrêté apportant diverses modifications dans le service des courriers et créant un troisième courrier hebdomadaire entre Andovoranto et
courriers et créant un troisième courrier hebdomadaire entre Andovoranto et Mananjary et vice versa 19 17 Arrêté ouvrant la ligne télégraphique Port-Bergé-Antsohihy à l'exploitation publique. 19 457 23 Arrêté ouvrant les bureaux d'Amparihy et de Befotaka au service de la télégraphie officielle et privée 26 489 24 Arrêté apportant diverses modifications dans le service des courriers 26 DATE PAGE de la ANALYSE du DU OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 1er 29 avril Arrêté créant un bureau de poste auxiliaire de 3e catégorie à Amparafaravola (province de Tamatave) et un courrier hebdomadaire entre cette localité et Ambatondrazaka et vice versa 24 mai
entre cette localité et Ambatondrazaka et vice versa 24 mai 611 2 mai Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 2 mars 1913 modifiant celui du 16 juin 1909 qui a fixé les droits à percevoir sur les mandats poste dans les relations entre la France, l'Algérie, les colonies françaises, d'une part, les bureaux français à l'étranger, d'autre part, et dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux. — Décret ad hoc, 3 527 9 Arrêté ouvrant le bureau de poste auxiliaire de Sambava au service des mandats métropolitains. 17 577 9 — Arrêté
au service des mandats métropolitains. 17 577 9 — Arrêté ouvrant le bureau de poste auxiliaire de Saizaza au service des mandats intérieurs. 17 577 9 — Erratum à l'arrêté du 23 avril 1913 ouvrant les bureaux d'Amparihy et de Befotaka à la télégraphie officielle et privée. 17 578 – Arrêté accordant la franchise postale aux expéditeurs de cartes postales relatant les observations faites sur les migrations de sauterelles 17 578 11 – Arrêté ouvrant le réseau optique Soanierana-Sainte-Marie à l'exploitation publique, 17 579 11 – Arrêté ouvrant à l'exploitation publique la ligne télégraphique Ranomafana-Fort-Dauphin. 24 611 19 – Arrêté
publique la ligne télégraphique Ranomafana-Fort-Dauphin. 24 611 19 – Arrêté ouvrant le bureau de plein exercice d'Ankazobe au service des colis postaux avec valeur déclarée. 24 611 24 – Arrêté portant fixation des tarifs de transport des colis postaux de Tananarive à Tamatave et vice versa. 31 649 24 – Arrêté fixant la taxe de transport des colis postaux transportés exclusivement par le chemin de fer à l'intérieur de la Colonie. 31 649 28 – Circulaire ministérielle au sujet de la communication des notes du personnel des postes et télégraphes. 19 juillet 831 – Erratum au tableau II annexé à
19 juillet 831 – Erratum au tableau II annexé à l'arrêté du 24 avril 1913, apportant diverses modifications dans le service des coursiers. 7 juin 07, 16 juin – Arrêté portant création d'un courrier hebdomadaire entre Tsaratanana et Andriamena et vice versa 21 715 16 – Arrêté modifiant l'horaire des courriers Mahabo-Ambohibe et vice versa. 21 740 52 – Arrêté modifiant l'itinéraire du courrier Fort-Dauphin-Fianarantsoa via Refotaka; Midongy-du-Sud et Ifandana et créant un courrier bi-hebdomadaire entre Vohibara, Vohindranony et Amparihy et vice versa. 5 juillet 77s 1er Juillet – Arrêté créant à Ranomena (province de Farafangana) un bureau de poste
créant à Ranomena (province de Farafangana) un bureau de poste auxiliaire de la 3e catégorie et modifiant l'itinéraire du courrier Midongy-Vohindranony-Farafangana. 12 801 6 – Arrêté ouvrant les bureaux de Sérinam, Mahabo et Manja au service des colis postaux ordinaires du poids de 10 kilos pour le premier et 5 kilos pour les deux autres. 19 831 6 – Arrêté autorisant la Société des Conserves alimentaires de la montagne d'Ambre à relier par une ligne d'intérêt privé son usine au réseau téléphonique de Diego-Suarez. 26 859 6 – Arrêté fixant pour les bureaux situés sur la ligne des courriers Antsirabe-Morondava
pour les bureaux situés sur la ligne des courriers Antsirabe-Morondava les jours et heures d'arrivée et de départ de ces courriers et modifiant le départ du courrier Malaimbandy-Ankavandra et vice versa. 2 août 897 18 – Arrêté créant à Tsiandro (province de Morondava) un bureau de poste auxiliaire de la 3e catégorie. 2 897 25 – Arrêté ouvrant le bureau d'Antsenavolo (province de Mananjary) au service des colis postaux de 5 kilos. 2 898 25 – Arrêté apportant diverses modifications dans le service des courriers. 2 898 6 août – Arrêté transférant à Tampina (province d'Andovoranto) le bureau auxiliaire de
Arrêté transférant à Tampina (province d'Andovoranto) le bureau auxiliaire de 3e catégorie d'Andranokoditra 16 955 septembre – Arrêté modifiant les départs des courriers : a) Tsaratanana-Andriamena ; b) Andriamena-Tsaratanana 20 septembre 1093 12 – Arrêté modifiant les départs des courriers : a) Ihosy-Fort-Dauphin via Betroka-Tsivory Behara ; b) Betroka-Tulear via Benenilra-Tongobory. 20 1094 novembre – Arrêté créant à Bealanana (province d'Analalava) un bureau de poste auxiliaire de la 3e catégorie et un courrier bimensuel entre Bealanana et Analalava et vice versa. 8 novembre 1298 – Arrêté ouvrant le bureau de poste auxiliaire de Foulpointe (province de Tamatave) au service des
poste auxiliaire de Foulpointe (province de Tamatave) au service des colis postaux de 5 kilos. 8 1299 – Arrêté portant : 1° l'abrogation des arrêtés des 31 décembre 1910, décembre 1911 et 3 février 1913 ; 2° classement des bureaux auxiliaires en trois catégories au point de vue des indemnités auxquelles donne droit leur gestion lorsqu'elle vient à être confiée intégralement à des fonctionnaires étrangers à l'administration de postes ; 3° allocation d'une indemnité fixe de 144 francs pour la gestion exclusive du service des articles d'argent ; 4° participation limitée du personnel indigène au service des mandats et 9°
limitée du personnel indigène au service des mandats et 9° fixation des conditions dans lesquelles ils percevront des indemnités. 29 – 1404 – Arrêté ouvrant les bureaux de poste auxiliaires d'Ambovombe et de Tsihombe au service des mandats français et colis postaux ordinaires de 0 à 5 kilos. 29 – 1405 12 décembre – Erratum à l'arrêté du 6 juillet 1913 autorisant la Société des Conserves alimentaires de la montagne d'Ambre à relier, par une ligne d'intérêt privé, son usine au réseau téléphonique de Diego-Suarez. 20 décembre 1 1513 13 – Arrêté portant modification de l'article 18 de l'arrêté du
– Arrêté portant modification de l'article 18 de l'arrêté du 24 octobre 1911, réorganisant le personnel indigène des postes et télégraphes 27 – 1541 20 – Arrêté créant un bureau de poste auxiliaire de 3e catégorie à Antanimora (province de Fort-Dauphin) et un courrier bi-hebdomadaire entre cette localité et Ambovombe et vice versa. 5 avril 392 7 avril Décision autorisant la sage-femme diplômée Ratanivo à exercer sa profession à Ambohitrarahaba (district d'Ambohidratrimo). 12 avril 421 11 Décision autorisant la sage-femme diplômée Razafindrazafara à exercer sa profession à Ambohidrano (province de Tananarive). 5 mai Arrêté relatif aux soins dentaires donnés à
Tananarive). 5 mai Arrêté relatif aux soins dentaires donnés à titre onéreux à l'hôpital de Diego-Suarez 10 mai 549 31 Arrêté autorisant le médecin libre Rasamoelina à ouvrir une maison de santé à Ampandrana (Tananarive). 7 juin 673 10 juin Arrêté autorisant le médecin libre Ralarosy à ouvrir une maison de santé à Ambatondra (district de Tolan-aro). 13 juin 716 13 Arrêté autorisant Mme Louise Boulay à ouvrir une maison de santé à Ankadifotsy (Tananarive). 21 juin 716 13 Arrêté autorisant Mme Louise Boulay à ouvrir une maison de santé à Ankadifotsy (Tananarive). 21 juin 716 13 Arrêté autorisant Mme
à Ankadifotsy (Tananarive). 21 juin 716 13 Arrêté autorisant Mme Louise Boulay à ouvrir une maison de santé à Ankadifotsy (Tananarive). 5 juillet 779 5 juillet 779 Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène et de salubrité de la Colonie. 5 juillet 779 5 juillet 779 Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène et de salubrité de la Colonie. 15 Arrêté complétant l'article 4 de l'arrêté septembre 1907 fixant la composition du comité hygiène et de salubrité de la Colonie, des commissions d'hygiène dans les provinces et des conseils. 22 Décision autorisant le médecin diplômé Razafimaholy à exercer sa profession
Décision autorisant le médecin diplômé Razafimaholy à exercer sa profession dans le district de Mahabo (province de Bétsiboka). 30 Arrêté portant modification à l'encaisse initiale de la caisse d'avances de l'hôpital ordinaire de Tananarive et instituant une caisse d'avances dans les quatre magasins d'approvisionnements du service de santé. 2 août 898 2 août 898 Décision autorisant le médecin diplômé Rakoto (Paul) à exercer sa profession à Miaramy (district de Toliara). 4 septembre 955 4 septembre 955 Décision autorisant le médecin diplômé Rakotomanga (Titus) à exercer sa profession à Amboavin'Andranomena (province de Tananarive). septembre 1069 4 Arrêté portant réorganisation de l'Institut
de Tananarive). septembre 1069 4 Arrêté portant réorganisation de l'Institut Pasteur de Tananarive. 20 septembre 1094 12 Décision autorisant la sage-femme diplômée Rahanivosoa à exercer sa profession dans le faniatany d'Antehiroka. 12 Décision autorisant le médecin diplômé Ravalisaona à exercer sa profession dans le gouvernement d'Ambohimanjaka (district de Betafo). 20 octobre 1094 3 octobre 1094 Décision autorisant le médecin diplômé Raboana à exercer sa profession à Ambatomainty (district d'Ambohidratrimo). 22 octobre 1178 22 Décision autorisant la sage-femme diplômée Ramaroanaka à exercer sa profession à Tamatave. 24 février 1914 25 Décision autorisant le médecin diplômé Rabe (Emile) à exercer sa profession
autorisant le médecin diplômé Rabe (Emile) à exercer sa profession dans le second gouvernementement de la ville de Tananarive. 3 novembre Arrêté instituant une inspection mobile d'hygiène de la ville de Tananarive. 8 novembre 1299 3 Décision chargeant les agents principaux de la santé dans les ports de Majunga, Diego Suarez et Tamatave des fonctions de médecin arraisonné, en cas d'empêchement des titulaires de ces fonctions. 8 novembre 1300 6 Décision autorisant la sage-femme diplômée Ramiadanindrina à exercer sa profession à Ambohimanjaka (district d'Ambohidratrimo). 15 novembre 1328 1 Décision autorisant la sage-femme diplômée Razaimananoro à exercer sa profession à Fandriana
la sage-femme diplômée Razaimananoro à exercer sa profession à Fandriana (province d'Alaotra). 15 novembre 1328 7 Décision autorisant la sage-femme diplômée Razanaka à exercer sa profession à Ambositra. 22 décembre 1358 12 Concours d'entrée à la maternité (arrêté du 7 novembre 1913). 29 décembre 1413 4 Décision du 4 décembre 1913 autorisant la sage-femme diplômée Razafindrabodo à exercer sa profession à Antsirabe et rapportant la décision du 27 septembre 1912. 13 décembre 1483 25 Décision du 25 décembre 1913 nommant un membre du conseil territorial de Madagascar et Dépendances. 31 décembre 13 Arrêté au sujet des crédits ouverts sur l'exercice
décembre 13 Arrêté au sujet des crédits ouverts sur l'exercice 1913 à divers services militaires du groupe de l'Afrique orientale pour l'exécution du service du casernement et de l'amélioration. 11 janvier 34 25 Décision autorisant la cession de matériel et de travaux par et aux services militaires. 16 janvier 89 16 Arrêté relatif à l'ouverture d'un crédit provisoire de 10.000 francs au directeur de l'intendance au titre du chapitre 48 (exercice 1912). 25 janvier 91 17 Feuille modificative à l'instruction n° 101, du 10 août 1908, pour l'application du décret du 19 mai 1908 portant réorganisation du recrutement indigène à
du 19 mai 1908 portant réorganisation du recrutement indigène à Madagascar. 1er février 122 18 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 29 août 1905, n'autorisant toute vente d'îles, d'îlots, de châteaux-forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des conseils supérieurs du ministre de la marine et du ministère de la guerre. — Loi ad hoc. 25 janvier 87 25 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 6 décembre 1912, modifiant la loi du 30 mars 1912, portant modification des articles 4
loi du 30 mars 1912, portant modification des articles 4 et 5 de la loi sur le recrutement de l'armée. — Loi ad hoc. 1er février 119 25 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 12 novembre 1912, déterminant les tarifs de primes afférentes aux engagements et renouvellements des militaires indigènes originaires de l'Afrique occidentale française. — Rapport et décret ad hoc. 1er février 120 25 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 12 novembre 1912, fixant les retenues à opérer aux colonies sur les allocations des militaires indigènes punis
opérer aux colonies sur les allocations des militaires indigènes punis d'arrêts de rigueur, de prison ou de cellule. — Rapport et décret ad hoc. ier — 122 Arrêté promulgant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 20 novembre 1912, modifiant celui du 29 décembre 1903, en ce qui concerne le reversement du montant des retenues de logement pour les officiers et employés militaires ayant rang d'officiers ou traités comme tels, Rapport et décret ad hoc, 1er — 121 29 Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 75.000 francs au directeur de l'intendance au titre du chapitre 64 du
au directeur de l'intendance au titre du chapitre 64 du budget colonial (article 1 de section) de l'exercice 1913. 1er 122 29 — Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 77.375 francs au directeur de l'intendance au titre du chapitre 51 (remonte, harnachement) du budget de 1912. 1er 122 12 février Erratum à l'arrêté du 15 janvier 1903, portant autorisation permanente de cessions de matières et de travaux par et aux services militaires (Journal Officiel de la Colonie n° 1400, p. 89) , 22 — 226 15 Arrêté ouvrant des crédits provisoires au directeur de l'intendance au titre de divers chapitres
provisoires au directeur de l'intendance au titre de divers chapitres du budget colonial de l'exercice 1913. 22 — 225 4 mars Arrêté promulgant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 30 décembre 1912, modifiant le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies et déterminant les allocations de solde et indemnités diverses à attribuer aux colonies aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales. Rapport et décret ad hoc. 8 mars 294 1 21 Arrêté promulgant dans la
hoc. 8 mars 294 1 21 Arrêté promulgant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 25 août 1905 sur les engagements et les réengagements dans les troupes coloniales. 28 — 374 DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 21 mars Arrêté autorisant des virements de crédits d'article à article au titre de divers chapitres du budget colonial de l'exercice 1912. 29 mars 374 21 Arrêté relatif à l'ouverture d'un crédit provisoire de 800 francs au directeur de l'intendance au titre du chapitre 50 (frais de route et de passage du personnel militaire) du
(frais de route et de passage du personnel militaire) du budget colonial (exercice 1912). 29 — 374 2 avril Arrêté relatif à l'ouverture de crédits provisoires au directeur de l'intendance au titre de divers chapitres du budget colonial de l'exercice 1913. 5 avril 392 2 — Feuille modificative n° 2731 CM, du 14 août 1911, relatif aux déplacements des militaires indigènes 12 423 10 — Arrêté fixant pour la colonie de Madagascar, les attributions et obligations des officiers et maîtres de port ainsi que leurs relations avec les autorités civiles, maritimes et militaires 12 423 16 — Décision fixant la