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bleue avec gilet de laine et coton, tandis que ceux de la Haute-Saône ont en été un pantalon de coton, en hiver un de droguet, un paletot en laine beige doublée et une blouse en coton. Les premiers n'ont qu'une seule paire de souliers à 3 fr. 75 c., tandis que les seconds possèdent deux paires de sabots, et une paire de chaussons et une paire de souliers de 5 fr. 50 c. Si cela nous coûte plus cher, il est évident que nous faisons mieux et dans le nombre et dans la qualité des objets. Ajouterai-je que, dans son
et dans la qualité des objets. Ajouterai-je que, dans son rapport pour 1873 (page 6), le préfet du Doubs est obligé d'avouer que les nourriciers ajoutent souvent de leurs deniers quelques pièces au trousseau réglementaire? Dans le Doubs, le trousseau compte 15 pièces seulement. Votre commission vous proposera-t-elle de ce chef quelque réduction? Ce n'est pas son avis. Elle est trop convaincue dans nos climats de l'importance de la vêture, et elle craindrait en agissant ainsi de faire revivre parmi nous cette citation du rapporteur du Conseil général pour l'année 1867 : "33 p. 0/0 d'impropres au service militaire chez
1867 : "33 p. 0/0 d'impropres au service militaire chez nos enfants assistés, au lieu de 10 p. 0/0. Qui sait même si on ne changerait pas les chiffres d'une mortalité décroissante depuis vingt ans chez nos enfants assistés de un à douze ans? En effet, sur un tableau statistique datant de 1851 et comprenant 1873 inclusivement, je trouve, pour la série de 1851 à 1860 inclusivement, une moyenne de 2,53; de 1861 à 1869 inclusivement, une moyenne de 1,70, et de 1870 à 1873 inclusivement, une moyenne de 1,65, malgré la période néfaste que nous avons traversée. Qui pourrait
malgré la période néfaste que nous avons traversée. Qui pourrait prétendre que la vêture ne joue pas sur ce point un rôle avantageux? DES ORPHELINATS. L'esprit de la loi du 19 janvier 1811, surtout exprimé dans son article 9, prescrit la dispersion des enfants assistés chez les habitants des campagnes, à l'exception des infirmes de corps ou d'esprit. La plupart des départements consultés se conforment à cette prescription. Le Doubs fait exception, et vous-mêmes depuis un an avez suivi son exemple en confiant à une association religieuse l'éducation de vos filles assistées. Avec une expérience si jeune en date, vous
filles assistées. Avec une expérience si jeune en date, vous écouterez avec intérêt les résultats suivants depuis longtemps dans le département du Doubs. Je les emprunte au rapport du Préfet pour l'année 1873. Au 1er janvier 1872, sur 227 enfants assistés au-dessous de douze ans, 135 étaient à la campagne, 92 étaient maintenus à l'hospice ou dans les orphelinats; 2° sur 201 enfants assistés au-dessus de douze ans, 148 étaient placés au dehors et 53 à l'hospice ou dans les orphelinats. En somme, il y avait : sur 428 enfants, 280 placés en dehors et 145 à l'hospice ou dans
280 placés en dehors et 145 à l'hospice ou dans les orphelinats. L'hospice ne conserve, à part deux petits garçons de moins de douze ans nécessaires pour le service de la chapelle, que des malades ramenés par leurs nourriciers, des petites filles infirmes qu'il est impossible de placer au dehors et quelques autres incurablement indociles, ou ayant besoin de soins particuliers pour être préparés à la première communion. Les orphelinats de Saint-Ferjeux pour les petites filles et d'École pour les petits garçons absorbent tout le reste. L'orphelinat de Saint-Ferjeux, soutenu par la charité privée, reçoit les petites filles au prix
par la charité privée, reçoit les petites filles au prix même fixé pour les nourriciers; la colonie d'École, destinée aux petits garçons, semble appartenir au département, sous la direction de l'hospice dépositaire. Les élèves de douze à vingt-un ans, qu'on y maintient, sont les moniteurs des élèves au-dessous de douze ans. On les exerce, selon leurs aptitudes et leur goût, à l'une des trois professions de jardinier, de cordonnier ou de tailleur. Après avoir estimé la valeur de ces institutions, M. le préfet du Doubs termine en rapportant les paroles de l'inspecteur des enfants assistés. "Je crois pouvoir affirmer, dit
de l'inspecteur des enfants assistés. "Je crois pouvoir affirmer, dit ce fonctionnaire, sans crainte d'être démenti par les faits, que sur dix enfants des deux sexes parvenus à l'âge de douze ans et sortant de nos orphelinats d'École et de Saint-Ferjeux, comparés à dix de leurs camarades du même âge, élevés chez les meilleurs nourriciers, la supériorité sous le rapport de la santé, de l'instruction, de la moralité, de la soumission et du goût au travail appartiendra neuf fois au moins aux premiers." Aussi M. l'inspecteur conclut-il à ce qu'on aide au développement de l'orphelinat de Saint-Ferjeux pour lui confier
aide au développement de l'orphelinat de Saint-Ferjeux pour lui confier un plus grand nombre de filles. Bien que cette appréciation n'ait pas trouvé gain de cause près de la commission du Conseil général du Doubs nous ne craignons pas de la reprendre ici et de lui donner tout notre appui. On sait bien toutes les objections, vraies ou fausses, qu'on peut faire à cette espèce d'internat; on ajoutera même qu'il est en désaccord avec la loi. Malgré cela, on ne saura jamais effacer à l'actif des établissements de ce genre les avantages bien connus de la vie en commun :
les avantages bien connus de la vie en commun : meilleure discipline, surveillance plus active, instruction plus sûre, expérience précoce due au contact permanent d'individus d'un âge à peu près égal. Nous avions besoin de vous faire connaître ces précédents, à vous qui, au 23 août 1873, avez confié vos jeunes filles assistées au-dessous de douze ans à la dame supérieure des sœurs hospitalières de Gray, en accordant, comme dans le Doubs, le prix fixé pour les nourriciers; et pour ceux de nos collègues dont la conviction ne serait pas faite, je les engagerai d'aller, comme nous, sur les lieux
faite, je les engagerai d'aller, comme nous, sur les lieux étudier ces nouvelles installations. Votre commission a le regret de dire que nous n'avons rien de semblable pour nos petits garçons au-dessous de douze ans, surtout en sachant que le Doubs profite encore, pour ses petites filles, d'un orphelinat récemment ouvert à Scey-sur-Saône. Aux orphelinats se rattachent naturellement les 1,800 fr. que vous avez votés en faveur de l'établissement des sœurs hospitalières de Gray pour élever et instruire 15 jeunes filles au-dessus de douze ans, et les 1,000 fr. votés en faveur de l'établissement Bourdault pour élever et instruire 10
en faveur de l'établissement Bourdault pour élever et instruire 10 petits garçons au-dessus de douze ans. Dans les Vosges seulement, des fonds avec une semblable destination ont été votés; 1,000 fr. sont alloués à l'orphelinat de Remiremont pour des petites filles, et 600 fr. à celui de Lamarche pour des petits garçons, dans des conditions spéciales. Nous n'avons trouvé aucun document propre à nous renseigner sur les conséquences de tels crédits. Les résultats de nos dernières créations sont trop récents pour que nous puissions y puiser une instruction sérieuse; toutefois nous ne saurons passer sous silence qu'à la session d'août
nous ne saurons passer sous silence qu'à la session d'août dernier, notre collègue M. Meillier a fait observer les inconvénients résultant du placement d'enfants trop âgés à l'orphelinat Bourdault. Il y aurait avantage à les prendre avant douze ans, où ils ont déjà contracté à la campagne des habitudes qu'il est difficile de corriger. La même observation est faite par M. l'inspecteur du Doubs. Les enfants placés à la campagne jusqu'à dix ans ne provoquent pas de plaintes, ni des nourriciers, ni des curés, ni des instituteurs; mais entre dix et douze ans, ils deviennent difficiles à manier. Il en
et douze ans, ils deviennent difficiles à manier. Il en est de même des petites filles; seulement c'est rather vers l'âge de seize à dix-sept ans que beaucoup d'entre elles se modifient et tournent à mal. Notre institution remédiera évidemment à ces dangers. SECOURS TEMPORAIRES. Dans la plupart des règlements, et dans celui de la Haute-Saône en particulier, on lit que des secours temporaires peuvent être accordés pendant trois années aux enfants naturels régulièrement reconnus et soignés par leur mère; à raison de circonstances spéciales, la durée de trois années pourra être prolongée. En parcourant les dossiers sur cette question,
pourra être prolongée. En parcourant les dossiers sur cette question, nous avons été frappés de la prodigieuse distance qui sépare notre département des autres pris comme terme de comparaison. Tandis que nous ne consacrons à cette dépense qu'une somme de 1,000 fr., les Vosges dépensent 2,000 fr., le Doubs 7,200 fr., le Jura 10,669 fr., la Haute-Marne 13,500 fr. et la Côte-d'Or 15,450 fr. Devons-nous persister dans cette voie, ou bien entrer résolument dans celle que nous tracent en particulier le Jura, la Haute-Marne et la Côte-d'Or? La question vaut la peine d'être examinée; elle appelle toute votre attention. Le
la peine d'être examinée; elle appelle toute votre attention. Le but des secours temporaires est de prévenir l'abandon des enfants illégitimes. Les préfets, les inspecteurs des enfants assistés en proclament l'efficacité dans leurs rapports. Plus haut, nous avons vu l'abandon prendre chez nous, depuis dix ans surtout, de déplorables proportions. Ne serait-il pas temps de donner plus largement à ces pauvres filles mères, souvent victimes du mensonge, les secours nécessaires afin de les aider dans l'accomplissement du devoir que la nature leur a confié? Nous les rappellerons ainsi au sentiment maternel en leur fournissant les moyens de lutter contre les
maternel en leur fournissant les moyens de lutter contre les nécessités croissantes de la vie. Sous un autre ordre d'idées, cette mesure toute morale, en limitant l'abandon, diminuera la mortalité de l'enfance en allégeant dans une certaine proportion les charges budgétaires de notre département. Prouvons ces deux points. Dans son rapport, l'inspecteur de la Haute-Saône nous signale une mortalité plus faible chez nos enfants secourus, plus forte chez nos enfants assistés. La même proportion se retrouve dans le rapport de M. le préfet du Doubs, qui, sur 111 enfants, ne signale que 2 décès pour l'année 1872. Mais cette vérité
signale que 2 décès pour l'année 1872. Mais cette vérité s'affirme mieux encore dans des statistiques décennales que nous avons reçues à la dernière heure de MM. les inspecteurs des départements du Jura et de la Côte-d'Or. Dans le Jura, de 1863 à 1872 inclusivement, la mortalité moyenne chez les enfants assistés, depuis la naissance à trois ans, a été de 19,29 p. 0/0, tandis que chez les enfants secourus pour le même laps de temps elle n'a été que de 8,46 p. 0/0, plus de moitié moindre. Dans la Côte-d'Or, le chiffre de la mortalité pour les enfants secourus
Côte-d'Or, le chiffre de la mortalité pour les enfants secourus de moins d'un an, pendant la période de 1863 à 1872 inclusivement, a été de 21 p. 0/0, tandis qu'elle atteint pour les enfants assistés le chiffre de 59 p. 0/0. Donc, vous le voyez, au point de vue de la vie de l'enfant, il y a un intérêt de premier ordre à développer l'institution des secours temporaires. Passons à l'intérêt financier du département. Les Vosges, avec la somme de 2,000 fr., ont secouru 40 enfants, soit 50 fr. par enfant annuellement; la moyenne de leur enfant assisté est de
enfant annuellement; la moyenne de leur enfant assisté est de 125 fr. Dans la Côte-d'Or, 113 enfants secourus ont dépensé 15,450 fr., soit une moyenne de 130 fr., celle de l'enfant assisté s'élevant à 160 fr. Dans le Doubs et le Jura, les différences sont encore plus sensibles. Dans le premier, où le secours temporaire ne s'élève annuellement qu'à 72 fr. on a servi 111 enfants, tandis que les enfants assistés, au nombre de 227, coûtent en moyenne 246 fr. Dans le Jura, chaque secours temporaire coûte 85 fr. par an ; 125 enfants le reçoivent. Le chiffre des enfants
an ; 125 enfants le reçoivent. Le chiffre des enfants assistés proprement dits a été réduit à 124, coûtant en moyenne 180 fr. L'économie est facile à déduire : elle a été de 3,000 fr. pour les Vosges; de 3,390 fr. pour la Côte-d'Or; de 11,875 fr. pour le Jura, et de 19,314 fr. pour le Doubs. D'après le rapport de notre inspecteur, sur nos sept secourus en 1873, nous avions pour chaque enfant une économie de moitié sur un chiffre égal d'enfants assistés. On peut dès lors comprendre ce qu'il nous serait possible de réaliser en consultant le tableau
qu'il nous serait possible de réaliser en consultant le tableau suivant ; il établit le rapport existant entre les enfants secourus et assistés dans les six départements. Dans le Jura, il est de moitié ; Dans le Doubs, d'un tiers; Dans la Haute-Marne, du quart; Dans la Côte-d'Or, du septième ; Dans les Vosges, du neuvième ; Dans la Haute-Saône, du trentième. Faisants tous nos efforts pour atteindre la proportion du Jura, et sur l'ensemble de nos dépenses intérieures et extérieures, nous réaliserons sûrement, sans troubler notre service, une économie qui s'élèvera de 12 à 15,000 fr par an. Convaincue
qui s'élèvera de 12 à 15,000 fr par an. Convaincue par les faits précédents de l'importance d'une pratique large du secours temporaire qui, tout en luttant avec avantage contre l'abandon, protégerait la vie de l'enfant et diminuerait nos charges budgétaires, votre commission n'hésite pas à vous proposer des mesures qui puissent en vulgariser rapidement l'emploi. 1° Accorder aux filles mères le prix que vous donnez aux nourrices et nourriciers, en exigeant pour la première année l'allaitement naturel. 2° Étendre dans certains cas les bienfaits des secours temporaires aux enfants privés de l'un ou l'autre de leurs parents, et même à
de l'un ou l'autre de leurs parents, et même à ceux dont la famille est dénuée de toutes ressources, lorsque la commune ne peut, de son côté, rien faire pour eux. — 157 — Nous ne saurions trop ici vous recommander prudence et sagesse; vous ouvrez une porte facile à la faveur; vous pouvez vous engager dans des dépenses inattendues. Conclusion générale. Après avoir parcouru le cycle des questions que le service comparatif des enfants assistés comporte, votre commission conclut : 1° Qu'il y aurait imprudence, sinon danger, à apporter des changements sensibles dans le fonctionnement actuel du service. Quelques
des changements sensibles dans le fonctionnement actuel du service. Quelques détails doivent seuls être revus; le plus important est d'exiger pour tous les enfants de moins d'un an l'allaitement naturel ; 2° Que le Conseil doit porter une extrême attention sur le développement futur des secours temporaires, œuvre tout à la fois morale et économique. M. ALVISSET déclare donner son adhésion aux conclusions du rapport de M. Michel. Il demandera toutefois, à titre de simple renseignement : 1° Si l'accroissement du nombre des enfants assistés ne tient pas à des causes exceptionnelles, à la guerre, à la misère qui en
causes exceptionnelles, à la guerre, à la misère qui en a été la suite. En d'autres temps malheureux, après 1854 notamment, la dépense de ce service s'est élevée à 100,000 fr., pour retomber ensuite à un chiffre plus normal ; 2° Si la commission propose un chiffre déterminé pour le montant des secours temporaires. Il est répondu à la première question par M. JORARD que le nombre des enfants assistés a augmenté de 15 p. 0/0 depuis 1871; qu'il y en a 360 aujourd'hui au lieu de 300; — à la seconde question, par M. MICHEL, que la commission se
la seconde question, par M. MICHEL, que la commission se prononce pour le développement des secours temporaires sans en fixer le chiffre. M. LE PRÉFET dit qu'il a été frappé en arrivant dans le département de la charge énorme que fait peser sur le budget la dépense des enfants assistés. Les événements malheureux dont a parlé M. Alviset y sont pour une part assurément; mais la progression inquiétante dont le Conseil général s'occupe avec raison tient aussi à des causes d'un autre ordre. L'économie que l'on cherche en ce moment, ce n'est point sur les mois de nourrice ou sur
ce n'est point sur les mois de nourrice ou sur la vêture qu'on pourra la réaliser, c'est dans une application plus large des secours temporaires, application conforme d'ailleurs à l'esprit de la loi qui, en supprimant les centres institués par le décret du 19 janvier 1811, a voulu favoriser le système des secours à domicile. Mais la pente est glissante dans cette voie et il n'y faut marcher qu'avec prudence, ne pas laisser en principe l'enfant abandonné dans sa commune, éviter tout ce qui peut en faire un objet de spéculation, marquer la différence entre la femme qui allaite son
spéculation, marquer la différence entre la femme qui allaite son enfant et celle qui fait de l'allaitement un métier. C'est ainsi que dans l'Ariège, où les filles-mères abandonnaient leurs enfants à des étrangers moyennant une pension de 10 fr., et allaient comme nourrices en gagner 50 à Marseille, l'administration a supprimé tout secours aux filles qui n'allaitaient pas elles-mêmes leurs enfants, à moins qu'elles ne fussent en état de produire un certificat du médecin constatant une impossibilité physique. Le secours de 20 fr. par mois dont parle le rapport serait bien élevé; le chiffre de 12 fr. peut-être maintenu comme
bien élevé; le chiffre de 12 fr. peut-être maintenu comme maximum. Dans aucun des départements que j'ai administrés, continue M. le Préfet, je n'ai vu donner davantage. J'étudierai d'ici à la session d'août et je vous proposerai à ce moment-là un règlement qui assurera l'exécution du système sur lequel nous semblons tous d'accord, mais qui pourra nécessiter ultérieurement la fixation de la résidence de l'inspecteur au chef-lieu du département. Sans doute sa présence à Gray en ce moment se justifie à la fois par l'existence dans cette ville de l'hospice dépositaire et par la présence dans l'arrondissement de Gray de
dépositaire et par la présence dans l'arrondissement de Gray de presque tous les enfants placés chez les cultivateurs. Des raisons différentes appelleront l'inspecteur à Vesoul, lorsque la proportion entre les enfants secourus et les enfants mis à l'hospice sera inverse ; le service devra être centralisé au chef-lieu pour l'instruction de toutes les demandes et pour les visites dans tout le département. M. JORARD rappelle dans quelles conditions la résidence de l'inspecteur a été transférée à Gray et les raisons qui doivent l'y faire maintenir. Les trois quarts des enfants étaient dans l'arrondissement de Gray, et il semble naturel que
étaient dans l'arrondissement de Gray, et il semble naturel que l'inspecteur réside là où siège la commission administrative dont il dépend pour la direction du service. Les nourriciers n'exécutent pas toujours les conventions faites avec l'hospice, et comme ils sont souvent peu aisés, il n'y a aucun moyen de les contraindre quand ils ramènent les enfants à l'hospice de Gray. A quoi servirait l'inspecteur résidant à Vesoul? Comment instruirait-il les demandes d'admission et de rentrée ? Il y aurait lieu à des déplacements fréquents, à une correspondance qui apporterait des retards sans nombre. La commission administrative, dans (Séance du 20
retards sans nombre. La commission administrative, dans (Séance du 20 avril 1874.) — 160 de semblables conditions, préférerait se dessaisir de la tutelle des enfants de l'hospice de Gray, et ne demanderait pas mieux en même temps que d'être affranchie de ce service. Il en avait fait la proposition, mais le Conseil général n'a pas voulu l'accepter. M. LE PRÉFET fait remarquer à M. Jobard que les inconvénients qu'il vient de signaler ne seront plus à craindre lorsque l'hospice ne conservera qu'un nombre infime de ses pensionnaires. Revenant à l'observation présentée par M. le Préfet sur l'élévation du chiffre de
présentée par M. le Préfet sur l'élévation du chiffre de 20 fr., M. MICHEL insiste sur ce point que la commission n'a pas proposé un chiffre rigoureux pour la pension, mais qu'elle a pensé seulement que, pour empêcher l'abandon, il fallait offrir à la fille mère une garantie pécuniaire suffisante, sans laquelle elle serait trop souvent tentée de faire nourrir artificiellement son enfant pour se placer elle-même comme nourrice. M. NOBLOT ne verrait pas sans une certaine appréhension prévaloir le système des secours à domicile : en dehors des questions d'économie et de bien-être physique, l'avenir intellectuel et la moralité
d'économie et de bien-être physique, l'avenir intellectuel et la moralité des enfants sont des questions de nos préoccupations. Quels exemples, quelle direction trouveront-ils le plus souvent dans le milieu où ils sont nés et où on les laisserait grandir ? M. Léon MARQUISET appelle l'attention du Conseil général sur l'établissement de Gray dirigé par Mme sœur Oudille. Il avait été constaté par la commission qui s'était occupée dans les deux sessions dernières du service des enfants assistés, qu'il était impossible à un inspecteur, même au plus zélé, de visiter chaque année avec soin 350 ou 400 enfants, et le tableau
année avec soin 350 ou 400 enfants, et le tableau navrant fait par M. Jobard de l'état où il avait vu — 161 — quelques-uns de ces enfants était venu confirmer l'appréciation de la commission. Le Conseil général avait été ainsi amené à confier à Mme sœur Oudille trente jeunes filles, et M. Michel a constaté dans son rapport les heureux résultats de cette mesure aussi bien à Gray que dans les départements voisins, qui nous avaient montré l'exemple. Ne serait-il pas utile de faire un traité avec Mme Oudille pour étendre à toutes les jeunes filles le même bienfait?
pour étendre à toutes les jeunes filles le même bienfait? C'est ce que la commission spéciale pourrait examiner d'ici à la session d'août, et il "ne faudrait pas craindre dès à présent de maintenir comme prix de la pension le chiffre de 12 fr., qui n'est pas trop élevé. Une autre amélioration avait été réclamée qui consisterait à créer pour la surveillance des enfants des comités locaux; elle pourrait aussi être examinée par la commission. M. DESLOYE appuie la proposition de M. Marquiset, et M. JOBARD fait observer que l'établissement de Mme Oudille est loin d'être assez vaste pour recevoir
de Mme Oudille est loin d'être assez vaste pour recevoir toutes les petites filles, mais qu'il a été entendu qu'elle pourrait se substituer aux nourriciers moyennant le prix de 12 fr. pour toutes les pensionnaires qu'elle serait en état de recevoir. M. LE PRÉFET est fort disposé à confier à la sœur Oudille toutes les filles qu'il sera possible de lui donner, si la dépense départementale ne doit pas en être augmentée. C'est un projet à étudier. — Pour les garçons, leur placement à la campagne lui paraît préférable. Comme question d'ordre, M. JOBARD ajoute qu'il a appris par le
question d'ordre, M. JOBARD ajoute qu'il a appris par le rapport de M. Michel que les habitants de certaines communes de la Haute-Saône voisines du Doubs ont la spécialité de prendre en pension les enfants assistés de ce (Séance du 20 avril 1874.) — 162 — département, et qu'il y aurait lieu par l'administration de s'enquérir de ces communes, afin d'y trouver pour la Haute-Saône le placement de ses enfants. M. LE PRÉFET y avisera. Pour sa gouverne ultérieure, il exprime le désir que le Conseil général indique clairement dans sa délibération s'il est partisan d'étendre le système des secours
sa délibération s'il est partisan d'étendre le système des secours temporaires et d'en laisser le chiffre à l'appréciation du Préfet, en fixant toutefois celui de 12 fr. comme maximum. Toutes les femmes mères ne peuvent en effet être secourues dans les mêmes limites, qu'elles soient absolument seules ou aidées de leur famille. Il y aurait abus peut-être à donner toujours des layettes comme aujourd'hui, ou à en donner une à la naissance, une seconde après l'âge de trois ans, et il est bon que l'administration sur ces divers points ait une certaine latitude. Enfin le Conseil général voudra sans doute