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Jean Reynaud. (B. 450, n° 8105.) Art. 7284. — 1 er avril — 16 juillet 1879. Décret portant ce qui suit : La chaire d’histoire naturelle et matière médicale à l’école préparatoire de médecine et de pharmacie de Toulouse prend le titre de Chaire d'histoire naturelle. La chaire de chimie appliquée à la médecine et à la pharmacie prend le titre de Chaire de chimie et toxicologie. La chaire de pharmacie prend le titre de Chaire de pharmacie et matière médicale. (B. 450, n° 8106.) Art. 7285. — 12 avril — 16 juillet 1879. Art. 1 er . La chaire
— 16 juillet 1879. Art. 1 er . La chaire d’hindoustani instituée à l’école spéciale des langues orientales vivantes est et demeure supprimée. 2. Il est créé à l'école des langues orientales vivantes une chaire d’arabe littéral. (B. 450, n° 8107.) Art. 7286. — 3 juin— 16 juillet 1879. Décret portant ce qui suit : 1° M. Tardif (Louis-Antoine-Alphonse-René), né le 22 décembre 1875, à Limoges (Haute-Vienne), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Bardinet, et à s’appeler, à l’avenir, Tardif Bardinet. T Ledit impétrant ne pourra, etc, (suit la disposition rapportée P. R. art.
ne pourra, etc, (suit la disposition rapportée P. R. art. 0841) (B. 450, n° 8108.) Art. 7287.— 13-14 juin 1879. Loi qui autorise le département de la Seine à s'imposer extraordinairement. (B. 451, no 8109.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit ; Art. 1er. Le département de la Seine est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s’imposer extraordinairement pendant huit ans, à partir de 1881, 0 fr. 06 c. additionnels au principal des quatre contributions directes, (1) Présentation au Conseil des députés le 29 mars ann. 1301 (J. O.
Conseil des députés le 29 mars ann. 1301 (J. O. du 12 avril). Rapport, M. Bousquet 1er avril, ann. 1327 (J. O. du 19). Adoption, 8 avril (J. O. du 9). Présentation au Sénat le 5 avril, ann. 1869 (J. O. du 15 mai). Rapport, M. Bernard, ann. 193 (J. O. du 14 juin). Adoption, 5 juin. (J. O. du 6). 20 mai, 28 juin - 10 juillet 1879. — Art. 7288-7290. Art. 7291. — 28-29 juin 1879. Loi qui autorise le département du Var à s'imposer extraordinairement (1). (B. 451, n° 8110.) Le Président, etc., promulgue la loi dont
451, n° 8110.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Le département du Var est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s’imposer extraordinairement pendant trois ans, à partir de 1880, 0 fr. 03 c. additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux travaux des chemins vicinaux ordinaires. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est déterminé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. Art. 7292. — 20 mai-19 juillet
du 10 août 1871. Art. 7292. — 20 mai-19 juillet 1879. Décret portant création d'une chambre de commerce à Saint-Nazaire. (B. 451, no 8111.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la loi du 28 ventôse an IX, le décret du 2 septembre 1806, la loi du 28 juillet 1820, le décret réglementaire du 3 septembre 1851, sur l’organisation des chambres de commerce, et le décret du 22 janvier 1872; vu les délibérations du conseil municipal de Saint-Nazaire, des 29 novembre 1808, 25 juin 1870 et 4 septembre 1878, tendant à la création
juin 1870 et 4 septembre 1878, tendant à la création d’une chambre de commerce dans celle ville; vu les avis des conseils d'arrondissement du département de la Loire-Inférieure et l’avis du tribunal civil de Saint-Nazaire, faisant fonctions de tribunal de commerce; vu l’avis du conseil général et celui du préfet, ensemble les autres pièces de l’instruction; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Il est créé une chambre de commerce à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure). Cette chambre aura pour circonscription l’arrondissement de Saint-Nazaire, lequel sera distrié de la circonscription de la chambre de commerce de Nantes. 2. La chambre de commerce
chambre de commerce de Nantes. 2. La chambre de commerce de Saint-Nazaire sera composée de neuf membres. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) est chargé, etc. Art. 7293. — 2 juin-19 juillet 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre pour l'achèvement des travaux en cours d’exécution dans le port de cette ville. (B. 451, no 8112.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre
ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878, (budget général des dépenses de l'exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, vu la loi du 20 août 1874, qui autorise la chambre de commerce du Havre à faire l’état une avance de 0,090,000 fr. pour l’achèvement des travaux en cours d’exécution au port de cette ville; vu les décrets des 27 novembre 1874, 3 janvier 1875, 4 février, 20 mai, 5 juillet, 22 septembre 1876, 11
4 février, 20 mai, 5 juillet, 22 septembre 1876, 11 janvier, 12 juillet, 7 décembre 1877, 15 février, 18 mars, 29 août et 6 décembre 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble 16, 4,800,000 fr., pour les travaux dont il s’agit; vu les déclarations du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, les 20 janvier, 5 février, 8 mars et 5 avril 1879, une somme totale de 400,000 fr., à titre de nouvel à compte sur l’avance précitée, vu la lettre du ministre des finances du 20 mai 1879, décrète : Art.
ministre des finances du 20 mai 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre ix. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), un crédit de 400,000 fr., applicable à l’achèvement des travaux en cours d’exécution dans le port du Havre. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce du Havre. 3. Les ministres des travaux publics
de commerce du Havre. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7294. — 2 juin-19 juillet 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Dunkerque pour les travaux d’amélioration du port de cette ville. (B. 451, no 8113.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics ; vu la loi du 22 décembre 1878, portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1879 et répartition, par
budget général des dépenses de l'exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1873, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1876, vu la loi du 14 décembre 1875, qui autorise la ville de Dunkerque à faire à l’État une avance de 12,000,000 fr. pour l’achèvement des travaux d'amélioration du port de celle ville; vu les décrets des 5 juillet 1876, 15 février, 5 juillet 1877 et 15 février et 25 mai 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à
25 mai 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 7,500,000 fr., pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du receveur des finances de l’arrondissement de Dunkerque constatant qu’il a été versé à sa caisse; le 15 avril 1879, une somme de 2,500,000 fr., titre de nouvel à compte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 26 mai 1879, décrète : Art. 1 or . Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre ix. — Amélioration et achèvement des ports maritimes),
1879 (chapitre ix. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), un crédit de 2,500,000 fr., applicable aux travaux d’amélioration du port de Dunkerque. 2. il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la ville de Dunkerque. 3. Les ministres des travaux publics (G. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7294. — 5 juin — 19 juillet 1879. Décret qui autorise la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la
de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne à exécuter divers travaux sur son ancien réseau, et leur imputation au compte de 57,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 9 de la convention du 14 décembre 1875. (B. 451, n° 8115.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret et la convention du 1er août 1857 ; vu les lois et décrets des 11 juin 1859 (etc. comme l'article 6863); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer du Midi à l’effet d’obtenir que divers travaux
de fer du Midi à l’effet d’obtenir que divers travaux projetés sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l’article 9 de la convention du 14 décembre 1875 ; vu les pièces de l’instruction à laquelle chacun desdits projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 12 janvier et 5 octobre 1878, 4 février et 26 avril 1879 ; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 7295. — 2 juin — 19 juillet 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux
19 juillet 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à ouvert par l'article 8 de la convention du 14 décembre 1875 pour travaux complémentaires du nouveau réseau; vu les pièces de l’instruction à laquelle cette demande a été soumise, et notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 4 avril 1869; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Sont rapportées les dispositions du décret du 2 janvier 1879 portant approbation du projet de réouverture et de muraillement des puits nos 2, 3, 5 et 6 du souterrain de
puits nos 2, 3, 5 et 6 du souterrain de Pélafy et autorisant l’imputation de la dépense, évaluée à 49,316 fr. 96 c. sur le compte de 23,000,000 fr. ouvert pour travaux complémentaires du nouveau réseau. 2. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément au projet mentionné à l’article 4 ci-dessus. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 60,000,000 fr. ouvert, conformément à l'article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour la pose de secondes
convention du 14 décembre 1875, pour la pose de secondes voies ou de voies de garage sur les lignes du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. TROISIÈME DÉCRET, Vu les projets présentés et la demande faite par la compagnie des chemins de fer du Midi à l’effet d’obtenir que les travaux d’agrandissement du bâtiment des voyageurs de la station de Capvern (ligne de Toulouse à Bayonne) soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 6 de la convention du 14 décembre 1875;
de l'article 6 de la convention du 14 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 5 octobre 1878 et 4 mars 1879; vu la demande présentée, le 5 mars 1879, par la compagnie des chemins de fer du Midi à l’effet d'obtenir le retrait du décret du 22 janvier précédent, portant approbation du projet de construction d’une remise provisoire des machines à la gare de Tournemire (ligne de Latour à Millau) et autorisant l’imputation de la dépense, évaluée à 49,824 fr.,
et autorisant l’imputation de la dépense, évaluée à 49,824 fr., sur le compte de 23,000,000 fr. ouvert pour travaux complémentaires du nouveau réseau; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 4, 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément au projet suivant : LIGNE DE TOULOUSE A BAYONNE. Projet d'agrandissement du bâtiment des voyageurs de la station de Capvern, présenté les 14 avril 1878 et 8 janvier 1879, avec un détail estimatif rectifié montant à 7,504 fr. Les dépenses faites
détail estimatif rectifié montant à 7,504 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 23,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Est rapporté le décret du 22 janvier 1879, portant approbation des travaux de construction d’une remise provisoire de machines à la gare de Tournemire (ligne de Latour à Millau) et autorisant l’imputation de la dépense, évaluée à 49,824 fr., sur le compte de 23,000,000 fr.
évaluée à 49,824 fr., sur le compte de 23,000,000 fr. ouvert pour travaux complémentaires du nouveau réseau, ladite dépense devant être imputée au compte de 46,000,000 fr. arrêté par l’article 9 de la convention du 30 août 1868. 3. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7294. — 5 juin — 29 juillet 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 454, n° 84188149.) PREMIER DÉCRET. Le Président, etc., (comme à l'art. 7128). Vu le
DÉCRET. Le Président, etc., (comme à l'art. 7128). Vu le rapport de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 29 avril 1879; le conseil d'État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son nouveau réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE D’AUXERRE A NEVERS ET A CERCY-LA-TOUR. Projet d’établissement d’une nouvelle voie de service à la gare de Tamnay-Châtillon, présenté le
voie de service à la gare de Tamnay-Châtillon, présenté le 7 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 12,000 fr. LIGNE DE CRAVANT AUX LAUMES. Projet d’établissement d’une voie de service et d’une plaque tournante à la gare de Semur, présenté le 17 février 1879, avec un détail estimatif montant à 15,080 fr. LIGNE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES À BRIOUDE. Projet de construction d’un chariot et de substitution d’une plaque tournante de 5 mètres de diamètre à une plaque de 4 mètres 40 centimètres à la gare d’Arvant, présenté le 11 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 0,200 fr.
mars 1879, avec un détail estimatif montant à 0,200 fr. Ensemble, 33,880 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 28 et 29 avril 1879; le conseil d’État
chaussées des 28 et 29 avril 1879; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE D’AUXERRE A CLAMECY. Projet de pose d’une voie transversale et de 2 plaques tournantes à la gare de Champs, présenté le 31 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 5,936 fr. LIGNE DE CRAVANT AUX LAUMES. Projet de travaux à exécuter à la gare d’Avallon, tels que pose d’une voie impaire, prolongement des
gare d’Avallon, tels que pose d’une voie impaire, prolongement des deux premières voies transversales, pose de 2 plaques tournantes, allongement du trottoir de la voie n° 1, construction de 2 bâtiments, présenté le 12 février 1879, avec un détail estimatif montant à 47,040 fr. Projet d’établissement d’une grue de chargement de 10 tonnes et d’un pont à bascule de 20 tonnes à la gare d’Épônes, présenté le 11 février 1879, avec un détail estimatif montant à 12,992 fr. Ensemble, 65,968 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte
les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte de 44,900,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 729. — 5 juin — 19 juillet 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 451, n° 8120.) Le Président, etc., vu les rapports de
451, n° 8120.) Le Président, etc., vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 1er et 2 avril 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : 598 58 juin — 19 juillet 1879. — Art. 729. LIGNE DE PARIS A LYON. Projet de travaux à exécuter à
DE PARIS A LYON. Projet de travaux à exécuter à la gare de Paris, tels que la construction d’un égout, agrandissement de la cour des paniers vides, raccordement des voies 5, 7 et 9 du service de la messagerie avec la voie 11, présenté le 5 mai février 1879, avec un détail estimatif, montant à 21,280 fr. Projet de travaux à exécuter à la gare de Bercy, tels que : construction d’un bâtiment pour le service de l’octroi et prolongement de la marquise qui existe devant le bureau de l’octroi, à l’entrée du service des arrivages, présenté le 5 mars
à l’entrée du service des arrivages, présenté le 5 mars février 1879, avec un détail estimatif montant à 10,080 fr. Projet de travaux à exécuter à la gare de Bercy, tels que la construction d’un bâtiment à étage pour lampisterie, corps de garde et allongement de la voie de ceinture de la cour du départ, présenté le 13 février 1879, avec un détail estimatif montant à 78,090 fr. LIGNE DE LYON A AVIGNON. Projet de construction d’une annexe à la maison du garde du passage à niveau n° 308, à Portes, présenté le 5 mars janvier 1879, avec un détail
Portes, présenté le 5 mars janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 6,000 fr. LIGNE D’AVIGNON A MARSEILLE. Projet d’établissement d’un quai à petite vitesse à la gare de l’Estaque, présenté le 5 mars février 1879, avec un détail estimatif montant à 201,600 fr. LIGNE DE MARSEILLE A TOULON. Projet de construction de 2 annexes à gauche et à droite du vestibule de la gare de Toulon, présenté le 24 février 1879, avec un détail estimatif montant à 4,500 fr. LIGNE DE TOULON A NIÇE. Projet de travaux à exécuter à la gare de Fréjus, tels que : établissement
exécuter à la gare de Fréjus, tels que : établissement d’un deuxième quai, prolongement de la voie 3 et pose d’une transversale, présenté le 27 février 1879, avec un détail estimatif montant à 33,500 fr. Projet de décapement de la tranchée des Trois-Pitons, présenté le 5 mars février 1879, avec un détail estimatif montant à 21,500 fr. Projet de prolongement de la voie 57 et de construction d’un quai pour le chargement des bois à la gare des Arcs, présenté le 5 mars février 1879, avec un détail estimatif montant à 31,300 fr. LIGNE DE NICE A LA FRONTIÈRE. Projet
à 31,300 fr. LIGNE DE NICE A LA FRONTIÈRE. Projet de travaux à exécuter à la gare de Nice, tels que : établissement d’un chemin d’accès et d’un pont à bascule à charrette au magasin des combustibles, construction d’un bâtiment pour bureau du chef de section ou des employés de la voie, augmentation des voies du dépôt et des machines, présenté le 26 février 1879, avec un détail estimatif montant à 58,800 fr. Projet de construction d’un mur de soutènement le long de l’avenue de la station de Villefranche-sur-Mer, présenté le 5 mars février 1879, avec un détail estimatif se
le 5 mars février 1879, avec un détail estimatif se montant à 29,000 fr. Ensemble, 488,080 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 729. — 15 avril — 19 juillet 1879. Décrets qui autorisent : 1° Le secrétaire perpétuel de l’académie française de l’Institut de France à
secrétaire perpétuel de l’académie française de l’Institut de France à accepter, au nom de cette académie, aux clauses et conditions imposées, la donation faite par la dame Marie-Joséphine Juglar, épouse Billon, de la somme de 3,000 fr. une fois payée, pour ladite somme être distribuée en un prix qui portera le nom de la donatrice et sera divisé en deux parts; 2° Les secrétaires perpétuels de l’académie des sciences de l’Institut de France à accepter, au nom de cette académie, aux clauses et conditions imposées, la donation faite par le sieur André Ponti à l’académie des sciences de la somme
sieur André Ponti à l’académie des sciences de la somme de 60,000 lires italiennes, représentées, au change de 10 lires italiennes pour 100 francs de monnaie française, par une somme de 55,545 fr. 48 c , une fois payée; cette somme devra rester distincte des autres propriétés de l’académie, et la donation portera le nom de Donation Jérôme Ponti. (B. 451, n° 9 81218 122.) Art. 729. — 15—18 avril 1879. Décret qui autorise la société la Confiance, compagnie d’assurances à primes contre l’incendie, à se transformer en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867.
dans les termes de la loi du 24 juillet 1867. (B. S. 1090, n° 12632.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce ; vu l’ordonnance royale du 26 septembre 1844, qui a autorisé la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la Confiance, compagnie d’assurances à primes contre l’incendie, et approuvé ses statuts ; vu les décrets des 23 avril 1866, 9 février 1869 et 20 juillet 1872, qui ont approuvé diverses modifications apportées aux statuts de ladite société, entre autres l’élévation du capital de la société de 2 à 4 et
du capital de la société de 2 à 4 et à 6,000,000 de francs; vu l’extract de la délibération, du 12 mars 1879, par laquelle l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société susdénommée a décidé la transformation de ladite société en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, délibération dont le procès verbal a été déposé pour minutes chez M° Aumont-Thiéville, suivant acte reçu par lui et son collègue, le 15 mars 1879 ; vu la loi du 24 juillet 1867 et le titre Ier du règlement d’administration publique du 22 janvier 1868 ;