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1er — Les conseils d'administration des caisses de réassurance mutuelle agricole et des caisses d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département de l'Aube constituées antérieurement sont dissous. Art 2. — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département de l'Aube: MM. Bourdyot, à Rouilly-Saint-Loup. Dominez (Henri), à Creney. Godier (Jean), à La Chapelle-Godefroy. Izabel, à Pars-les-Chavances. Journe (Pierre), à Saint-Hilaire. Patenotre (François), à Piney. Rameau (Charles), à Prugny. M. Godier (Jean) est désigné comme président du comité d'administration. M. Izabel est désigné comme vice-président. Art. 3. — Sont nommés
Izabel est désigné comme vice-président. Art. 3. — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses de réassurance mutuelle agricole du département de l'Aube: MM. Bemer (Camille), à Troyes. Debret (Arthur), à Saint-Lye. Gabriel (Henri), à Clerey. Izabel, à Pars-les-Chavanges. Jeanson (Maurice), à Etrelles-sur-Aube. Menissier (Ernest), à Maraye-en-Othe. Moreau (André), à Nogent-sur-Aube. Royer (Grégoire), à Dienville. Rumeau (Charles), à Prugny. M. Royer (Grégoire) est désigné comme président du comité d'administration: M. Bemer (Camille) est désigné comme vice-président. Art. 4. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7
de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRISCENT. DÉPARTEMENT DE L'AUDE Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 12 octobre 1944 remplaçant l'organisation corporative de l'agriculture par une organisation professionnelle provisoire et notamment son article 12, Arrête: Art. 1er. — Le conseil d'administration des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département de l'Aude, constitué antérieurement, est dissous. Art. 2. — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département de l'Aude: MM. Bax (Adolphe), à Herminis. Brignat (Georges de), à Limoux. Carla (Dr
(Adolphe), à Herminis. Brignat (Georges de), à Limoux. Carla (Dr Paul), à Carcassonne. Denat (Irénée), à Narbonne. Geli (Maurice), à Donaselles. Laurens-Castelbon (de), à Puginier. Rives (Charles), aux Escoussols. Sabadie (Jean), à Montredon. Samaran (Jules), à Narbonne. Sarda (Cyprien), à Villegly. M. Rives (Charles) est désigné comme président du comité d'administration. M. le Dr Cayla (Paul) est désigné comme vice-président. Art. 3. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRISCENT. DÉPARTEMENT DU CANTAL Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 12 octobre 1944 remplaçant l'organisation
de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 12 octobre 1944 remplaçant l'organisation corporative de l'agriculture par une organisation professionnelle provisoire et notamment son article 12, Arrête: Art. 1er. — Les conseils d'administration des caisses de réassurance mutuelle agricole et des caisses d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département du Cantal constituées antérieurement sont dissous. Art. 2. — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département du Cantal: MM. Calvet (Pierre), à Caillac-de-Vézac. Delserlys (Claude), à Gaille-d'Aurillac. Fournier (Marcel), à Ally. Gardes (Pierre), au Doux-de-Yolet. Hillière, à Thiezac. Lacambre (Antonin), à Ayrens.
(Pierre), au Doux-de-Yolet. Hillière, à Thiezac. Lacambre (Antonin), à Ayrens. Loubières (Joseph), à Cassaniousc. Rejas (Abel), à Bellevue-de-Ségur Totty (Louis), à Marmanhac. M. Fournier (Marcel) est désigné comme président du comité d'administration. M. Delserlys (Claude) est désigné comme vice-président. Art. 3. — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses de réassurance agricole du département du Cantal: MM. Rorel (Adolphe), à Lavoissenet. Chassang (Jean), à Malbosc. Chausse (Jean), à Capdenac-de-Labégude Cussac (Louis), à Neussargues. Jouve (Antonin), à Laurie Laparra, à Sansac-de-Marlèsse. Perier (Pierre), à Marmanhac. Trin (Joseph), à Raulhac. M. Laparra est désigné comme président du comité d'administration. MM.
M. Laparra est désigné comme président du comité d'administration. MM. Chausse (Jean) et Perier (Pierre) sont désignés comme vice-présidents. Art. 4. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRISCENT. DÉPARTEMENT DU DOUES Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 12 octobre 1944 remplaçant l'organisation corporative de l'agriculture par une organisation professionnelle provisoire et notamment son article 12, Arrête: Art. 1er. — Le conseil d'administration des caisses d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département du Doubs, constitué antérieurement, est dissous. Art. 2. Sont nommés membres
Doubs, constitué antérieurement, est dissous. Art. 2. Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département du Doubs: MM. Bernard (Auguste), à Boucans. Boillin (Jules), à Avoudrey. Bouhelier (Victor), à Cernay-l'Église, Groupat (Emile), à Besançon. Maire du Poset, à Rennes-sur-Loue. Le Moustier (Léonel), à Cubry. Napey (Joseph), au Russey. Pourchet (Emile), à Arc-en-Rosiè Seigneur (Henri), à Valentigney. Vieille Cessay (Pierre), à Besançon. Vieille (Ernest), à François. Vuillemin (Auguste), à Lievremont. M. de Moustier (Léonel) est désigné comme président du comité d'administration. M. Seigneur (Henri) est désigné comme vice-président. Art. 3. —
M. Seigneur (Henri) est désigné comme vice-président. Art. 3. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRISCENT. DÉPARTEMENT DE TAHARTE-SAÔNE Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 12 octobre 1944 remplaçant l'organisation corporative de l'agriculture par une organisation professionnelle provisoire et notamment son article 12, Arrête : Art. 1er. — Le conseil d'administration des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département de la Haute-Saône, constitué antérieurement, est dissous. Art. 2. — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses mutuelles d'assurances
nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département de la Haute-Saône : MM. Chariot (Fernand), à Mersuay. Courrier (Maurice), à Quincey. Dargent (Louis), à Frasne-le-Château. Debart (Pierre), à Héricourt. Malparty, à Gevingey. Mathieu (Henri), à Mantotche. Mincos (Georges), à Saint-Bresson. De Menthon (Bernard), à Château-Saint-Loup. Saint Seine (Benoît), à Athènes. Toussaint (Adrien), à Paris. M. de Menthon (Bernard) est désigné comme président du comité d'administration. M. Malparty (Paul) est désigné comme vice-président. Art. 3. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté Fait à
sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRIGENT. DÉPARTEMENT DES LANDES Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 12 octobre 1944 remplaçant l'organisation corporative de l'agriculture par une organisation professionnelle provisoire et notamment son article 12, Arrête r Art. 1er. — Le conseil d'administration des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département des Landes, constitué antérieurement, est dissous. Art. 2. — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département des Landes : MM. Coudanne (Albert), à Amou. Lamgon (André),
des Landes : MM. Coudanne (Albert), à Amou. Lamgon (André), À Port-de-Lanne. Lhuillier (Jean), à Hontanx. Montaïs (Henri), à Arengosse. Pineaut (Gilbert), à Pouydessaux. Roumegoux (Jean), à Pissos. Tamon (Vincent), à Mont de Marsan. M. Coudanne (Albert) est désigné comme président du comité d'administration. M. Tamon (Vincent) est désigné comme vice-président. Art. 3. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRIGENT, DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 12 octobre 1944 remplaçant l'organisation corporative de l'agriculture par une organisation professionnelle provisoire et
l'organisation corporative de l'agriculture par une organisation professionnelle provisoire et notamment son article 12, Arrête r Art. 1er. — Les conseils d'administration des caisses de réassurance mutuelle agricole et des caisses d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département de Loir-et-Cher constituées antérieurement sont dissoutes Art. 2. — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département de Loiret-Cher: MM. Bourdillon (René), à Montoire-de-Sologne. Fteury (Georges), à Villebarrou. Lhermine (René), à Courbouzon. Mesneau (Paul), à Talcy. Pasquier (Maurice), à Villebarrou. Quenet (Georges), à Courbouzon. Saunier (Alphonse), à Marchenois. De La Selle
(Georges), à Courbouzon. Saunier (Alphonse), à Marchenois. De La Selle (Geoffroy), à Saint-Viatre. Simon (Paul), à Ouzouer-le-Marché. Tondereau (Aurélien), à Saint-Gourgon. M. Simon (Paul) est désigné comme président du comité d'administration. M. de La Selle (Geoffroy) est désigné comme vice-président. Art. 3 — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses de réassurance mutuelle agricole du département de Loir-et-Cher: MM. Brunet (Louis), à Contres. Buchet (Edouard), à Poulaines. Chaput (Roger), à Mesland. Deruy (Armand), à Pezou. Dorléans (Aimé), à Vallières-les-Grandes. Lasnier (Jules), à Gy-en-Sologne. Nivault (Eugène) à Huisseau-sur-Cosson. Papineau (René), à Selles-sur-Cher. Redoune (Camille), à Saint-Léonard. Sassier (Alexandre), à
(René), à Selles-sur-Cher. Redoune (Camille), à Saint-Léonard. Sassier (Alexandre), à Oucques. Touzeau (Bernard), à Sainte-Anne. M. Nivault (Eugène), est désigné comme président du comité d'administration. M. Dorléans (Aimé) est désigné comme vice-président. Art. 4. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRIGENT. DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 12 octobre 1944 remplaçant l'organisation corporative de l'agriculture par une organisation professionnelle provisoire et notamment article 12, Arrête: Art 1er. — Le conseil d'administration des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles
d'administration des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département de Meurthe-et-Moselle, constitué antérieurement, est dissous Art. 2 — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département de Meurthe-et-Moselle : MM. Ballet (Jules), à Chanteheux. Barroyer (Edmond), à Nancy. Cousin (Paul), à Nancy. Delatte (Emile), à Rosières-aux-Salines. Godfroy (Georges), à Nancy. Jacquemin (Pierre), à Nancy. Lamy (Charles), à Somméville. Perot (François), à Chanteheux. Streff (Camille), à Morville. Visine (Georges), à Laneuville-devant-Nancy. M. Jacquemin (Pierre) est désigné comme président du comité d'administration. M. Barroyer (Edmond) est désigné comme vice-président. Art.
comité d'administration. M. Barroyer (Edmond) est désigné comme vice-président. Art. 3. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRIGENT. DÉPARTEMENT DE LA MEUSE Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 12 octobre 1944 remplaçant l'organisation corporative de l'agriculture par une organisation professionnelle provisoire et notamment son article 12, Arrête: Art. 1er. — Le conseil d'administration des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département de la Meuse, constitué antérieurement, est dissous. Art. 2. — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses
— Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département de la Meuse: MM. Destrez (Julien), aux Islettes. Gascon (Edgar) à Haudainville. Geminel (Raoul), à Verdun. Grossaint (Stéphane), à Saint-Mihiel. Louppe, à Senoncourt. Marc (Camille), à Billy-les-Mangiennes. Marc (Paul), à Ugny-sur-Meuse. Mouteaux (Maurice), à Montiers-sur-Saulx. Pierre (André), à Seigneulles. Rousselot (René), à Nicey-sur-Aire. M. Gascon (Edgar) est désigné comme président du comité d'administration. M. Destrez (Julien) est désigné comme vice-président. Art. 3. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le
chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRIGENT. DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 12 octobre 1944 remplaçant l'organisation corporative de l'agriculture par une organisation professionnelle provisoire et notamment son article 12, Arrête : Les conseils d'administration des caisses de réassurance mutuelle agricole et des caisses d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département de la Nièvre, constituées antérieurement, sont dissoutes. nommés membres du comité Provisoire des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations agricoles du département de la Nièvre : MM. Pierre, à Nevill. Bourland, à Sermoise. Clement, à
: MM. Pierre, à Nevill. Bourland, à Sermoise. Clement, à Champvert. Doubre, à Dampierre-sous-Bouhy. Doussot à Moulins-Engilbert. Guyollot, à Ouroux. Piffault, à Saint-Pierre-du-Mont. Prot, à Auxerrès. Recrue, à Libry. Martinat, à Saint-Parize-le-Châtel. M. Guyollot est désigné comme président du comité d'administration. M. Doussot est désigné comme vice-président. Art. 3. — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses de réassurance mutuelle agricole du département de la Nièvre: MM. Barriol (Pierre), Névers. Benoit d'Azy, à Verneuil. Cliquet, à Ouroux. Foucher, à Rouilly. Girard, à Névers. La Porte, à Chougny. Pourneau, à Névers. Renaud, à Ouroux. Savignat, à la Chapelle-Saint-André. Du
à Névers. Renaud, à Ouroux. Savignat, à la Chapelle-Saint-André. Du Vernet, à Saint-Eloi. M. Girard est désigné comme président du comité d'administration. M. Laporte est désigné comme vice-président. Art. 4. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRIGENT. Département DE LA SARTHE Le ministre de l'agriculture, Vu 'l'ordonnance du 12 octobre 1944 remplaçant l'organisation corporative de l'agriculture par une organisation professionnelle provisoire et notamment son article 12, Arrête : Art. 1er. — Le conseil d'administration des caisses de réassurance mutuelle agricole des départements de la
des caisses de réassurance mutuelle agricole des départements de la Sarthe, de la Mayenne et de l'Orne et le conseil d'administration des caisses d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département de la Sarthe, constitués antérieurement, sont dissous. Art. 2. — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales du département de la Sarthe: MM. Champion (Louis), à la Bazoge. Chevreuil fils, à Mont-Saint-Jean Colas (Henri), à Villaines-sous-Lucé. Delangle, à Savigné-l'Evêque. Dupuy, à Savigné-l'Evêque. Heain, à Saint-Germain-d'Arcé. Hurt (Albert), à la Fresnaye-sur-Chélouet. Joury (Georges), à Spay. Ollivier (Léon), à Lhomme. De Vannoise, à
(Georges), à Spay. Ollivier (Léon), à Lhomme. De Vannoise, à Saint-Mars-la-Brière. M. Colas (Henri) est désigné comme président du comité d'administration. M. Joury (Georges) est désigné comme vice-président. Art.3. Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses de réassurance mutuelle agricole des départements Sarthe de la Mayenne et de MM. Aveline (Joseph), à Dorceau. Bodin (Pierre), à Craon. Boulay, à Courgains. Champion (Louis), à la Bazoge Chemon (Julien), à Vibraye. Colas (Henri), à Villaines-sous Lucé Lenor, à Rouessé-Fontaine. Lorel (Ludovic) À Béchel. ~Ory, À Pézé-le-Robert. Rezé (Louis), à ~Auvers-le-Hamon M. Champion (Louis) est désigné comme président du comité d'administration.
M. Champion (Louis) est désigné comme président du comité d'administration. M. Aveline (Joseph) est désigné comme vice-président. Art. 4. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRIGENT. DÉPARTEMENT DU VAR Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 12 octobre 1944 remplaçant l'organisation corporative de l'agriculture par une organisation professionnelle provisoire et notamment son article 12, Arrête: Art. 1er. — Le conseil d'administration des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département du Var constitué antérieurement, est dissous. Art. 2. — Sont nommés membres
constitué antérieurement, est dissous. Art. 2. — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département du Var. MM. Barbier (Louis), à Brignoles. Bouis (André), à la Motte. Henry (Victorin), à Honvérs. Humbert (Albert), à Hyères. Martel (Félix), à Draguignan. Martel (César), à Fréjus. Mathysen (Paul), à la Seyne. Rouvier (Joseph), à Draguignan. Tezenas (Georges), à Bormes. Troin (Victor), à Vidauban. M. Rouvier (Joseph) est désigné comme président du comité d'administration. M. Bouis (André) est désigné comme vice-président. Art. 3. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de
Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRIGENT DÉPARTEMENT DES VOSGES ET TERRITOIRE DE BELFORT Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 12 octobre 1944 remplaçant l'organisation corporative de l'agriculture par une organisation professionnelle provisoire et notamment son article 12, Arrête : Art. 1er. — Le conseil d'administration des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département des Vosges et territoire de Belfort constitué antérieurement, est dissous. Art. 2. — Sont nommés membres du comité d'administration provisoire des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations
comité d'administration provisoire des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles du département des Vosges et du territoire de Belfort; MM. Barbier (André), à Darney ? Durieux (Emile), à Vioménil. Houberdon (Ernest), au Val-d'Ajol. Moitsier (Henri), au Rouvrès-en-Xaintoïs. Monchablon (Raymond), à Epinal. Moucel (Camille), à la Bresse. Noël (Charles), à Hergugney. Parisot (François), à Dogneville. M. Barbier (André) est désigné comme président du comité d'administration. M. Mougel (Camille) est désigné comme vice-président. Art. 3. — Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRIGENT. Delimitation des
Fait à Paris, le 7 mars 1945. TANGUY-PRIGENT. Delimitation des zones d'application de l'ordonnance du 4 octobre 1944 concernant la reprise normale des cultures sur certains territoires. Le ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance du 4 octobre 1944 concernant la reprise normale des cultures sur les territoires où elles ont été totalement ou partiellement interrompues du fait de la guerre, et notamment son article 1er, Arrête : Art. 1er. — Les dispositions de l'ordonnance du 4 octobre 1944 concernant la reprise normale des cultures sur les territoires où elles ont été totalement ou partiellement interrompues du fait de la guerre s'appliquent
totalement ou partiellement interrompues du fait de la guerre s'appliquent aux exploitations agricoles, territoires ou biens agricoles situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et ayant fait l'objet d'une emprise exercée par l'ennemi à des fins économiques ou politiques, à l'exclusion de toute dépossession motivée par des raisons militaires. Art. 2. — Les exploitants dépossédés peuvent se prévaloir des mesures édictées par l'ordonnance du 4 octobre 1944 visée à l'article 1er et par les textes pris en application de cette ordonnance, que la dépossession ait été exercée directement par l'ennemi ou par une société étrangère,
été exercée directement par l'ennemi ou par une société étrangère, ou par tout organisme ou particulier agissant pour le compte de l'ennemi. Art. 3. — Les dispositions de l'ordonnance du 4 octobre précitée pourront, autant que possible, être étendues par arrêté à d'autres territoires. Art. 4. — Le secrétaire général à l'agriculture est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 mars 1945. TANGUY-PRIGENT. Comité national d'action agricole. Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 1945, page 1236, 1re colonne: Au lieu de : S Bouchard (François) », Lire : s Bouchard (Francis) Après : « Vimeux
», Lire : s Bouchard (Francis) Après : « Vimeux (Paul), à Saint-André-de-Farivillers (Oise) », Ajouter: s Fait à Paris, le 10 février 1945. « Le ministre de l’agriculture, « TANGUY-PRIGENT ». MINISTÈRE DU RAVITAILLEMENT Régisseurs comptables (services extérieurs). Par arrêté en date du 30 janvier 1915, M. Guénard (Raoul), chef de section de 5e classe, a été nommé aux fonctions de régisseur comptable à la direction départementale du ravitaillement général de la Charente-Maritime à Saintes, à compter du 15 février 1944. L’intéressé, sera en même temps régisseur des recettes au titre du compte spécial pour le ravitaillement de la
au titre du compte spécial pour le ravitaillement de la nation, en temps de guerre. Par arrêté en date du 9 février 1945, M. Chaussat (François) a été nommé aux fonctions de régisseur comptable à la direction du service des vins à Montpellier. L’intéressé sera en même temps régisseur des recettes au titre du compte spécial pour le ravitaillement de la nation en temps de guerre. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Rémunérations des membres du jury pour l'obtention du diplôme d’expert comptable. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du
nationale, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l'article 7 (1er alinéa) de l’ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, en vertu duquel demeurent provisoirement en application l’acte dit décret n° 1073 du 3 avril 1912 sur la formation professionnelle des experts comptables, l’acte dit loi de finances du 31 décembre 1943, Arrêtent: Art. 1er. — Les membres des jurys d’examen prévus par l’acte dit décret du 3 avril 1912 pour l’attribution