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de 1922 46.500 00 " » » 46.500 » VI. — TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. — AMÉLIORATION GÉNÉRALE Les crédits ouverts à ce jour sur l'exercice 1922 montent au total de 46.500 francs. Les travaux exécutés en 1921 ou présentement en cours sont les suivants : Parachèvement des travaux de reconstruction du déversoir du barrage de la Gravière ; Rechargement de l'arrière radier du barrage de Villeneuve-sur-Yonne ; Construction des portes en bois pour les écluses de Saint-Martin, Saint-Aubin et Labrosse ; Enlèvement d'apports dans les biefs de Saint-Martin et Saint-Bond ; Réfection du sillon amont de la passerelle du déversoir d'Etigny;
Réfection du sillon amont de la passerelle du déversoir d'Etigny; Rechargement des arrières-radiers des barrages de Saint-Martin, Villeperrot, Champfleury et Courlon. VII. — PROJETS À L'ÉTUDE Remplacement avec vantaux métalliques des portes d'écluse à Pechot, Villeperrot et Barbey. En réponse au vœu exprimé par le Conseil général de l'Yonne, dans sa séance du 19 Août 1913, nous avons l'honneur de fournir les renseignements complémentaires suivants : 1° Service de la surveillance de la pêche Sur les 47 gardes, les agents des Ponts et Chaussées ne reçoivent aucun traitement spécial pour cette besogne ; ils ne font que participer dans la
cette besogne ; ils ne font que participer dans la répartition des parts d'amende lorsqu'ils font des procès. Les autres gardes sont payés par les Sociétés de Pêcheurs à la ligne, qui les emploient ou par les amenciés particuliers. Le département ne débourse rien pour cette surveillance. NAVIGATION DE L'YONNE 73 2° Fonctionnement du Service d'annonce des crues du Serein et de l'Armançon I. Rivière du Serein. — Le Service est assuré par 4 stations: Laroche-en-Brennil, sur l'Argental, affluent du Serein, Précy-sur-Thil, l'Isle-sur-Serein, Chablis, sur le Serein. Des prévisions sont faites à la station de Chablis seulement. Il n'a pas
faites à la station de Chablis seulement. Il n'a pas été possible jusqu'ici d'établir une formule permettant de faire des prévisions à l'échelle de l'Isle-sur-Serein en se servant des cotes observées à Laroche-en-Brennil et à Précy-sur-Thil, parce que la propagation des crues y est très rapide, irrégulière et dépendante de divers facteurs difficilement à apprécier. Le travail annuel d'un observateur comprend : 1° Environ. 400 observations à l'échelle de la station; 2° Rapport de ces observations sur deux bulletins mensuels adressés, l'un au Service central, l'autre au service local; 3° L'envoi au Service central de télégrammes 3 fois par jour
L'envoi au Service central de télégrammes 3 fois par jour lorsque la rivière est en crue ; 4° L'envoi d'avis de fortes pluies au service local. II. Rivière d'Armançon. — Le service est assuré par 4 stations : Montbard, sur la Brenne, affluent de l'Armançon, Semur, Aisy et Tonnerre, sur l'Armançon. Des prévisions sont faites à la station de Tonnerre seulement. Il n'a pas été possible jusqu'ici de faire des prévisions à l'échelle d'Aisy, pour des motifs semblables à ceux indiqués ci-dessus pour la station de l'Isle. Les indemnités reçues en 1921 par les observateurs de ces stations sont indiquées
en 1921 par les observateurs de ces stations sont indiquées dans le tableau ci-après. ÉTAT DES INDEMNITÉS ALLOUÉES À DIVERS OBSERVATEURS EN 1921 NOMS, QUALITÉS DÉSIGNATION NATURE INDEMNITÉS OBSERVATIONS ET RÉSIDENCES DES OBSERVATEURS DES STATIONS DES OBSERVATIONS de 1920 de 1921 Javelle, chef cantonnier, à Précy-sur-Thil (Côte-d'Or). Précy-sur-Thil. Hydrométrie 55 55 Rivet, chef cantonnier, à Laroche-en-Brennil (Côte-d'Or). Laroche-en-Brennil. Id. 48 48 Gibon, garde-poche, à l'Isle-sur-Serein (Yonne). Isle-sur-Serein. Id. 50 50 Glèze, gendarme retraité, à Chablis (Yonne). Chablis. Id. 78 78 Pompon, agent temporaire, à Semur (Côte-d'Or). Semur. Id. 65 65 Couche, éclusier, à Montbard (Côte-d'Or). Montbard. Id. 55 55 Marlet
Couche, éclusier, à Montbard (Côte-d'Or). Montbard. Id. 55 55 Marlet Henri, contremaître d'usine à Aisy (Yonne). Aisy. Id. 63 63 M. Thiercelin Marc, cantonnier de la C' 8 P.-L.-M., passage à niveau 119, à Tonnerre. Tonnerre. Id. 78 78 Guvot, garde de navigation, à la Chaînette, à Auxerre (Yonne). Auxerre. Réception et transmission des télégrammes relatifs aux crues. 108 108 TOTAUX 600 600 NAVIGATION DE L'YONNE 75 Ces observateurs ont à fournir des renseignements identiques à ceux que nous avons indiqués pour le Serein. Paris, le 5 Juillet 1922. L'Ingénieur en chef, DEVAL. SERVICE VICINAL RAPPORT DE L'AGENT-VOYEUR EN CHEF
en chef, DEVAL. SERVICE VICINAL RAPPORT DE L'AGENT-VOYEUR EN CHEF sur la situation et les besoins du Service Vicinal Auxerre, le 4 Juillet 1922. Monsieur le Préfet, Conformément à vos instructions du 16 Juin, j'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur la situation et les besoins du Service vicinal. Je n'y ai indiqué que les renseignements essentiels. COMPTES RENDUS De même que les années précédentes, le compte rendu sera produit, en manuscrit, à l'appui du présent rapport. 2° PARTIE RENSEIGNEMENTS SUR LA SITUATION GENERALE DU SERVICE ET AFFAIRES SUR LESQUELLES LE CONSEIL GENERAL EST APPELÉ À DELIBÉRER. 1°
SUR LESQUELLES LE CONSEIL GENERAL EST APPELÉ À DELIBÉRER. 1° SITUATION GÉNÉRALE DU SERVICE. — ETAT MATÉRIEL DES CHEMINS. — PROJETS À L'ÉTUDE POUR 1923 Le nombre des affaires à traiter devient plus important et se rapproche de celui d'avant-guerre. Les travaux neufs n'ont encore repris que très faiblement, mais nous prévoyons qu'une certaine activité va se manifester de ce côté dès l'année prochaine. Les questions d'entretien restent très difficiles ; cependant, une amélioration notable a été obtenue sur plusieurs points où les chaussées laissaient à désirer et les dispositions qui ont pu être prises permettent d'espérer de nouveaux résultats
qui ont pu être prises permettent d'espérer de nouveaux résultats satisfaisants. SERVICE VICINAL 79 A. — Entretien des chemins de grande communication De vives critiques ont été produites sur l'état des routes au sujet duquel les plaintes affluent de tous côtés. Nous avons dû penser qu'il s'agissait des chemins vicinaux de grande communication, ces critiques ayant eu lieu à propos de l'examen des finances départementales. Nous croyons pouvoir dire que si l'entretien des chaussées n'est pas parfait et si bien des améliorations restent à réaliser, l'état général du réseau ne nous semble cependment pas devoir inspirer d'aussi vives inquiétudes. D'une
nous semble cependment pas devoir inspirer d'aussi vives inquiétudes. D'une façon générale, cet entretien est satisfaisant et se rapproche sensiblement de l'état d'avant-guerre. Les chemins vicinaux du département peuvent supporter sans désavantage la comparaison avec ceux des départements voisins. Nous avons même enregistré avec plaisir les éloges d'une Association sportive qui a bien voulu marquer sa satisfaction de l'état des chemins en s'inscrivant comme membre honoraire à vie de la Société de secours mutuels des cantonniers. Des améliorations importantes ont été réalisées au cours de l'hiver et du printemps derniers. Le programme de reconstitution en cours va se poursuivre pendant
Le programme de reconstitution en cours va se poursuivre pendant la saison prochaine avec encore plus d'activité et nous ne doutons pas d'obtenir des résultats satisfaisants. Les dépenses sont, certes, très élevées ; mais elles ne paraissent cependant pas excessives. Celles du personnel des agents-voyers qui étaient de 185.300 francs en 1915 passent, en 1923, à 428.700 francs, soit un coefficient de majoration de 2,32. Les dépenses d'entretien proprement dites, de 1.422.580 fr. passent à 3.983.780 francs, avec un coefficient de 2,8. Ces taux d'augmentation sont au-dessous de la moyenne et montrent l'effort d'économie fait par le Service vicinal, surtout
et montrent l'effort d'économie fait par le Service vicinal, surtout si l'on tient compte de l'usure produite par la circulation automobile et des frais supplémentaires qu'elle occasionne. Une somme de 90.530 francs prévue pour supplément d'entretien des chemins parcourus par les automobiles est comprise dans le chiffre ci-dessus. Les chaussées ont reçu un cube de matériaux sensiblement plus important que les années précédentes : 63.259 mètres cubes l'hiver dernier au lieu de 50.679 mètres cubes pour la campagne 1920-1921. Avant 1914, la moyenne était de 70.000 mètres cubes environ, et elle était tombée pendant la guerre aux environs de 25.000
elle était tombée pendant la guerre aux environs de 25.000 mètres cubes. Sur plusieurs points, particulièrement sur les chemins les plus fréquentés et qui avaient le plus souffert du manque d'entretien pendant la guerre, des rechargements ont été effectués au cours de l'hiver et au printemps. On a utilisé, pour ces travaux, les rouleaux à traction animale du service et un rouleau à vapeur. Faute de main-d'oeuvre, les cylindrages vont être interrompus vers le 20 Juillet; ils seront repris à l'automne; nous espérons à ce moment disposer d'au moins deux cylindres à vapeur qui seront employés d'abord dans les régions
cylindres à vapeur qui seront employés d'abord dans les régions d'Auxerre et de Sens. Des dispositions sont prises pour continuer par le Tonnerrois. Nous sommes en pourparlers avec la maison Salmson, en vue de passer un nouveau marché pour les cylindrages à vapeur en 1923 avec deux ou trois rouleaux. Nous nous acheminons ainsi vers la méthode d'entretien par rechargements de chaussée; mais nous ne pouvons l'appliquer qu'aux lignes les plus fréquentées. Nous pensons d'ailleurs que, même sur ces lignes, cette méthode ne doit pas être exclusive : elle doit se combiner avec les petites réparations partielles. Pour qu'un rechargement
se combiner avec les petites réparations partielles. Pour qu'un rechargement dure assez longtemps, il faut l'entretenir et le réparer. Autrement, on aura des parties nouvellement rechargées qui seront parfaites, alors que d'autres seront complètement usées et presque impraticables. Il faut veiller à ce que l'usure se produise régulièrement et à ce que la chaussée reste unie; et c'est un résultat qui ne peut être obtenu qu'en apportant des matériaux là où se produisent des dépressions et où des trous menacent de se creuser. La gêne momentanée qui peut en résulter et que nous tâcherons de réduire au minimum, est certainement
et que nous tâcherons de réduire au minimum, est certainement moindre que les inconvénients dus à une usure inégale et qu'on n'essaierait pas de régulariser. Il manque encore 65 cantonniers; le recrutement est toujours aussi difficile, malgré que le service soit obligé de n'être pas très exigeant. Les démissions restent assez fréquentes; de bons cantonniers quittent le service, parce qu'ils trouvent des emplois plus avantageux dans la culture, dans les usines ou dans d'autres administrations. Goudronnages. — Il n'a pas été effectué de goudronnages pendant la campagne 1921-1922; nous nous proposons d'en faire exécuter quelques-uns au cours de la saison
proposons d'en faire exécuter quelques-uns au cours de la saison actuelle. Nous suivons avec intérêt les essais faits pour constituer les chaussées par des méthodes nouvelles. Jusqu'à présent, on ne paraît pas avoir découvert de méthode ayant donné des résultats satisfaisants, tout en n'occasionnant que des dépenses que les budgets relativement modestes de nos chemins vicinaux pourraient supporter. Le tarmac lui-même, dont le prix de revient serait d'ailleurs prohibitif pour les chemins vicinaux, s'il donné quelques résultats satisfaisants, a, plus souvent, occasionné de graves mécomptes. Jusqu'à nouvel ordre, nous nous bornerons donc à quelques goudronnages de surface et à des
bornerons donc à quelques goudronnages de surface et à des essais divers, destinés à chercher à obtenir une plus grande résistance pour les chemins à grande fatigue. B. — Entretien des chemins vicinaux ordinaires On n'a pas pu obtenir, de ce côté, une amélioration aussi marquée que sur les chemins de grande communication. Cela tient surtout à la rareté de la main-d'œuvre dans les campagnes. Malgré que la plupart des communes aient consenti des sacrifices importants pour augmenter les salaires des cantonniers, les demandes d'emplois sont extrêmement rares et 130 postes environ sont encore vacants, dont 44 pour le seul
postes environ sont encore vacants, dont 44 pour le seul arrondissement d'Auxerre. Le Service s'efforce de trouver la main-d'œuvre auxiliaire nécessaire pour les travaux indispensables, mais l'entretien se fait forcément de cette situation. C. — Autobus De nombreux chemins de grande communication et quelques chemins vicinaux ordinaires sont parcourus par les lignes d'autobus. L'expérience montre que, pour que la circulation puisse se faire facilement, il faut une largeur de chaussée de 4 m. 50. Beaucoup sont plus étroites et les travaux nécessaires pour leur donner les dimensions voulues coûteraient, s'ils devaient faire l'objet d'entreprises, environ 8.000 francs par kilomètre. Nous
devaient faire l'objet d'entreprises, environ 8.000 francs par kilomètre. Nous estimons que cette dépense pourra être très atténuée en améliorant progressivement la situation actuelle : des gares de 100 mètres de longueur seraient d'abord créées tous les kilomètres, en commençant par les sections où ce travail est le plus urgent. Il serait exécuté par les cantonniers. Il suffirait d'augmenter les approvisionnements de 15 mètres cubes environ par kilomètre. Pour 1923, les reliquats des crédits d'entretien suffiront à assurer l'approvisionnement supplémentaire, mais ces reliquats seront déjà diminués à la fin de 1922 et, probablement absorbés complètement en 1923; pour continuer le
1922 et, probablement absorbés complètement en 1923; pour continuer le travail, les années suivantes, nous devrons demander au Conseil général de voter les crédits nécessaires. SERVICE VICINAL 87 D. — Travaux de parachèvement des lignes et travaux neufs des chemins vicinaux ordinaires Chemins de grande communication. — Il n'a pas été exécuté de travaux importants sur les chemins de grande communication. Plusieurs ornières ont cependant été supprimés et remplacés par des aqueducs, principalement dans les traverses des localités se trouvant sur le parcours des autobus. Les dépenses ont été payées sur les crédits d'entretien des lignes avec ou sans le
sur les crédits d'entretien des lignes avec ou sans le concours des communes intéressées. Chemins vicinaux ordinaires. — Plusieurs entreprises de construction de chemins vicinaux ordinaires ont été achevées au cours de l'année 1921. Une longueur totale de 6.647 mètres a été construite. Ces entreprises étaient inscrites aux programmes de 1913, 1914 et 1915. Trois entreprises du programme de 1915 sont en cours d'exécution et seront terminées en 1922. Le programme de 1921 ne comprenait qu'une entreprise : la construction du chemin vicinal ordinaire n° 1 de la commune de Grain (avenue de la gare de Coulanges-sur-Yonne); les travaux ont
Grain (avenue de la gare de Coulanges-sur-Yonne); les travaux ont été achevés récemment. En 1922, il n'a pas été ouvert de nouveaux chantiers. Le programme de cette année comprend trois entreprises : la rectification du chemin de grande communication n° 124 aux abords d'Auxerre et la construction de deux chemins vicinaux ordinaires à Augy et à Saint-Père. Les dossier ont été soumis à l'examen de M. le Ministre de l'Intérieur et nous sont revenus sans observations. Les travaux pourront être mis en adjudication prochainement. Le programme préparatoire de 1923, arrêté par le Conseil général à sa session d'Avril, comprend dix
par le Conseil général à sa session d'Avril, comprend dix entreprises, dont une pour la rectification du chemin de grande communication 88 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE n° 145 au territoire de Charny et dix pour la construction de chemins vicinaux ordinaires. Nous demandons d'y ajouter la reconstruction du pont établi sur l'Armançon, près de Dannemoine, pour le passage du chemin de grande communication n° 187. Ce travail était inscrit au programme de 1914 et avait été adjugé. Il n'a pu être exécuté et l'entreprise a été résiliée. Les communes avaient voté leur contingent avant la guerre et le Conseil
avaient voté leur contingent avant la guerre et le Conseil général a décidé de ne pas leur demander de voter des crédits supplémentaires. 2° PERSONNEL DES AGENTS-VOYEURS À l'exception des travaux neufs, les affaires sont aussi nombreuses qu'avant la guerre et la question d'entretien est devenue beaucoup plus difficile et plus absorbante; d'une part, l'usure est plus grande, par suite du développement de la circulation automobile et le public est plus exigeant. D'autre part, la difficulté de se procurer des matériaux et de la main-d'œuvre, bien qu'un peu moindre que les années précédentes, reste cependant très grande. Par suite de
les années précédentes, reste cependant très grande. Par suite de la réduction du nombre des agences cantonales, presque toutes les circonscriptions sont très chargées et le personnel est très occupé. Les cadres sont au complet. Des examens pour les emplois d'agents secondaires et d'agent-voyer cantonal ont eu lieu en Mars et Avril derniers; dans la liste des candidats admissibles, il ne reste à nommer, pour chaque grade, qu'un seul candidat. SERVICE VICINAL 89 3° PERSONNEL DES CANTONNIERS Le personnel des cantonniers des chemins de grande communication n'est toujours pas au complet : 65 postes sont encore vacants. Les démissions restent
complet : 65 postes sont encore vacants. Les démissions restent assez nombreuses et compensent presque les demandes d'emploi. Le motif invoqué par les démissionnaires est toujours l'insuffisance de salaire. Le Service est obligé de se montrer peu difficile dans le choix des candidats et il est à craindre que la qualité du personnel s'en ressente. Un examen pour l'admission à l'emploi de cantonnier-chef devra avoir lieu à l'automne prochain. Le Conseil général, dans sa séance du 26 Avril 1922, a décidé la suppression des indemnités d'outillage et le paiement de l'achat, des réparations et de l'entretien des outils par le
l'achat, des réparations et de l'entretien des outils par le Département. Cette mesure sera mise en application à partir du 1er Janvier 1923. L'examen d'une pétition des cantonniers contenant diverses revendications a été renvoyé à la session d'Août. Un rapport spécial sur ce sujet a été produit. En particulier, nous donnons un avis favorable, sous certaines conditions, à ce qu'il soit accordé aux cantonniers un jour de congé par mois de travail sans retenue de salaire. Société de secours mutuels des cantonniers des chemins de grande communication Cette société continue à rendre de très grands services à nos cantonniers. Les
à rendre de très grands services à nos cantonniers. Les opérations et la situation financière de 1920 sont résumées ci-après: Recettes Cotisations des membres participants. 12.952 50 Cotisations des membres honoraires, 1.413 10 Souscriptions des communes, 1.515 » Allocation du Département, 23.000 » Subventions de l'Etat, 2.671 » Intérêts et divers 8.695 90 TOTAL 49.247 50 Dépenses Secours aux membres participants 33.249 50 Secours à d'anciens membres, 190 » Secours à des veuves 1.192 » Prélèvement au profit du fonds commun, 8.000 » Frais de gestion et divers, 1.783 » TOTAL 44.414 50 L'exercice, grâce à l'augmentation du taux de
TOTAL 44.414 50 L'exercice, grâce à l'augmentation du taux de la cotisation des membres participants et à celle de l'allocation du Département, se solde donc par un excédent de recettes de : 4.833 francs. Mais le montant des dépenses continue à croître; les notes des médecins sont de plus en plus élevées. Le total des frais au 1er Juillet s'élève à 32.860 francs. Il était, au 1er Juillet 1921, de 26.491 francs. Le montant des ressources devant SERVICE VICINAL 87 aussi augmenter un peu, il y a lieu d'espérer qu'il n'y aura pas de déficit en 1922, mais on n'arrivera
n'y aura pas de déficit en 1922, mais on n'arrivera qu'à peine à équilibrer les recettes et les dépenses. Secours aux anciens cantonniers et aux veuves d'anciens cantonniers En exécution de la décision du Conseil général du 4 Mai 1921, il est alloué à chaque ancien cantonnier ayant obtenu sa retraite à 60 ans au moins après 20 ans de services, un secours annuel minimum de 180 francs et aux veuves d'anciens cantonniers ayant rempli ces conditions, un secours de 120 francs. Le crédit inscrit au budget de 1921 s'élevait à 61.000 » Il a été accordé 367 secours montant
à 61.000 » Il a été accordé 367 secours montant ensemble à 52.947 » La mesure n'a été appliquée dans son intégralité qu'à partir du 1er Juillet 1921. La dépense prévue pour 1922 est de 67.000 francs. Nous proposons d'inscrire la même somme au budget de 1923, à la ni 67.000 » DEMANDE DE CLASSEMENT DE NOUVEAUX CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Le Conseil général, à de nombreuses reprises, a décidé de ne prononcer aucun nouveau classement ayant pour résultat l'augmentation des charges départementales. En conséquence, toute demande de classement qui n'est pas accompagnée d'un engagement des communes de faire les
n'est pas accompagnée d'un engagement des communes de faire les dépenses nécessaires à la mise en état du chemin et de voter annuellement les ressources nécessaires à l'entretien doit être ajournée. Cette décision a été portée à la connaissance des Conseils municipaux qui ont produit de nouvelles demandes et les dossiers sont classés en attendant que la question puisse être reprise. Toutefois, l'entretien de certains chemins vicinaux ordinaires suivis par les services publics d'automobiles imposerait aux communes des sacrifices trop lourds, et certaines d'entre elles ont demandé le classement de ces chemins dans le réseau de grande communication. Mais le
ces chemins dans le réseau de grande communication. Mais le Conseil général a voté les crédits nécessaires pour accorder aux communes des subventions en vue d'assurer les dépenses supplémentaires d'entretien de ces chemins. Les ressources nécessaires vont être versées dans les caisses des communes intéressées qui vont obtenir ainsi satisfaction. Un crédit est également prévu, pour le même objet, à nos propositions budgétaires pour 1923. FIXATION DES CONTINGENTS COMMUNAUX A AFFECTER À L'ENTRETIEN DES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Conformément aux dispositions du § 7 de l'article 46 de la loi du 10 Août 1871, il y a lieu de soumettre
du 10 Août 1871, il y a lieu de soumettre à l'approbation du Conseil général l'état des contingents à imposer aux communes pour leur participation aux dépenses d'entretien des chemins de grande communication en 1923. Ces contingents s'élèvent à 903.238 » Pour 1922, ils se montent à 864.058 » Soit une augmentation de 39.180 » provenant de la variation du montant des rôles. Les Conseils municipaux ont été invités à voter, dans leur session de Mai, en même temps que les autres ressources locales, les contingents dont le maximum résulte des dispositions de la loi du 21 Mai 1836 et
des dispositions de la loi du 21 Mai 1836 et de la décision du Conseil général de n'affecter à ces contingents que le tiers de l'augmentation de 40 % des bases du tarif de crayon votée en 1920. Les contingents demandés sont quelquefois différents de ce que donnerait l'application de ces règles, soit que les communes soient peu intéressées aux chemins de grande communication, soit que, au contraire, elles aient pris, lors des classements de lignes les intéressant, certains engagements qui permettent de leur demander plus que le maximum fixé par la loi. Sur les 486 communes du département, 474
par la loi. Sur les 486 communes du département, 474 sont intéressées aux chemins de grande communication. Les communes qui ont fait parvenir leur délibération à ce jour ont accepté sans observations les contingents qui leur étaient demandés. Si des protestations parviennent avant l'ouverture de la session, elles feront l'objet de propositions spéciales. TAXE VICINALE EN RÉMPLACEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES La taxe vicinale, créée par l'article 5 de la loi du 31 Mars 1903, est adoptée dans tout le département. Pour 1922, toutes les communes assujetties à la prestation, sauf cinq, ont transformé entièrement cet impôt en taxe vicinale,