jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Obligations 10% 3 %, 95 Domaniales d'Autriche, 316 315 50 Obligations 500 fr. 4 %, 1863 380 518 50 Dette Autricienne convertie, 65 % 65 Compagnie 3 %, 484 50 480 Égypte unifiée nouvelle, 7 %, 376 378 Obligations 3 %, 99 Chemins de fer égyptiens, 493 75 496 50 Département 1875, 515 50 2 25 Dominicales Égypte 1877 50 481 — Foncières 1877 .. 379 .. 379 .. 25 Espagne extérieure 66.. 65 75 .1 — Communales 1879 474 ., 475 .. Oblig. douane de Cuba.... 500 ,.l 487 " ,. 50 Foncières 1879.. 479 50 480 .. Pagers
" ,. 50 Foncières 1879.. 479 50 480 .. Pagers 1865 125 .... Foncières 1883... 376 .. 377 25 Etats-Unis 4 y. m 50 Foncières 1885 .. 452 25 452 75 Hellénique 6 % 1879... 306 25 367 nh Algérien remb. à 150fr 140 .. 141 .. Obligation 5 % 1881,31 322 '2 75 D6 % remb. à 500 fr. 519 25 522 e Hongrois 6 % 81 10 81 25 3 50 Bone Guelma 368 373 .. Emprunt hongrois 302 50 304 .. 1er-Algérien 50 Roumain 5 % 950 50 930 50 Est 5 % 687 608 00 1/2
50 930 50 Est 5 % 687 608 00 1/2 Egypte 5 %1802 1867 98 y 98 3 %, 383 50 1 87 50 2 8787 5 87 87 50 3 % (nouvelles) 377 .. 377 .. 87 87 08 3 % (nouvelles) 382 382 10 Ardennes 384 382 10 Lyon 5 % 1240 1240 .. 35 100 00 Lyon 3 %. 890 389 50 Obllg. fonc., russ 68 1/2. série 4-20.. 309 .. Lyon-Genève garanti.... 385 .. 383 .. Tunisieennes 4 1/2; 50 497 50 50 3 %. 384 50 385 50 5 % 1880 75 Méditerranéen (fus, ou)
50 385 50 5 % 1880 75 Méditerranéen (fus, ou) 35573 Portugais à 9,01 1876 481 482 5 0 481 50 Victor Hugo Série 0 482 10 Midi (nouvelles) 3 % 292 293 50 Priorités Ottomane 344 501 551 72 Nord 395 75 396 50 (Annuités) 382 382 25 Nord-Est....,..,.,...,.. 016 3 00 Après l'ourse. 3 h. 5 % -30/0, 3 1/2 % av.-oct. 122 80 833 75 A 1/2, 109 07 1/2-Turc, 13 70 1/2 Grand-Central 385 380 1 Janque Ottom., 5 08 12 1/2 Extérieure, 1250 1 Y, Ores à Chalon. Ann... 65 25 533 75 65 5/10
Ores à Chalon. Ann... 65 25 533 75 65 5/10 Egyptien 378 76 1 50 BULLETIN FINANCIER Deux heures. — Les tendances du marché sont satisfaisantes au double point de vue de la fermeté des cours et de l'allure des affaires, au début de la séance. A. partir de la deuxième heure, de nouvelles réalisations se produisant, les prix fléchissent un peu; les contre-parties se montrent cependant assez abondantes pour qu'il n'y ait pas lieu d'attribuer une sérieuse importance à ce mouvement. Tous les marchés de l'Europe sont fermes. De Londres nous recevons en première cote les Consolidés 101 3/16,
Londres nous recevons en première cote les Consolidés 101 3/16, en hausse de 1/16 sur les prix cotés samedis. Les nouvelles qui nous parviennent du dehors ont toujours le même caractère rassurant. On débute à terme 80 80 sur le 3 % 0/0, qui revient ensuite à 80 60 et passe, au milieu de la journée, à 80 70. L'Amortissable s'inscrit à 85 80. Le A 1/2 0/0 se négocie 109 75 et 109 70. Les primes pour fin courant sont demandées à 0 80 dont 95 et à 0 15 seulement dont 50. Pour fin prochain on traite à
15 seulement dont 50. Pour fin prochain on traite à 50 c. dont 1 fr. et à 1 05 dont 25 c. Au comptant, nous retrouvons le 3 % à 80 75, l'Amortissable à 85 fr. et le A 1/2 à 109 60. Les valeurs de crédit se maintiennent à un très bon niveau. La Banque de France ne varie pas à 1,500 fr. L'action du Crédit Foncier est en nouveau progrès à 1,385 fr. sur les deux marchés. La Banque de Paris gagne 6 25 à 786 25. La Banque Ottomane est demandée de 503 75 à 510 fr.
Banque Ottomane est demandée de 503 75 à 510 fr. L'action de jouissance du Crédit Mobilier Espagnol est 1,30 fr. Les actions de nos six grandes Compagnies de chemins de fer sont aux environs des cours de l'avant-veille. Nous relevons le cours de 1,525 75 et 1,525 tr. sur le Nord, de 1,252 50 sur le Lyon et de 1,325 francs sur l'Orléans. La seconde cote de Londres ramène les Consolidés en nouvelle reprise de 1/16 à 101 13/16. L'Italien varie de 97 60 à 97 65. Le Turc passe de 13 65 à 13 70. L'Unifiée s'avance à 378
de 13 65 à 13 70. L'Unifiée s'avance à 378 75. L'Extérieure progresse, au constant, à 66 50. Le Hongrois est bien tenu à 81 50. Les tendances sont également bonnes sur les valeurs industrielles. Le Suez est au nombre des plus favorisés. On prend l'action à 2,055 fr. et 2,062 fr. Les recettes du transit, pour les deux dernières journées, ont été de 360,000 fr. Le Panama se négocie à 390 fr. Trois heures. — La clôture est ferme. Voici les derniers cours : Le 3 % finit à 80 85 1/2; le 3 % Amortissable à 84 85
80 85 1/2; le 3 % Amortissable à 84 85 1/2; le A 1/2 % à 109 65 1/2; l'Italie à 97 60 e. DERNIÈRE HEURE M. le président du conseil a reçu ce matin le préfet des Bouches-du-Rhône. Il a été décidé qu'un arrêté de suspension serait adressé aujourd'hui à la municipalité de Marseille et que demain M. Goblet soumettrait au président de la République un décret de dissolution du conseil municipal de cette ville. Par suite d'une décision récemment prise par le conseil général des Douchés-du-Rhône, les élections municipales auront lieu non par sections mais par scrutin de
municipales auront lieu non par sections mais par scrutin de liste. Le congrès républicain de l'Eure a désigné M. Milard, avocat, comme candidat républicain à l'élection législative qui doit avoir lieu en remplacement de M. Raoul Duval. M. Million, grand propriétaire, est le candidat conservateur. AU PALAIS-BOURBON Le groupe économique parlementaire a décidé de combattre les droits sur les matières premières et les objets nécessaires à l'alimentation, et de provoquer une réunion de tous les députés contraires aux relèvements de droits, pour aviser au moyen de faire connaître au pays la vérité. Le groupe de la Gauche radicale s'est occupé
la vérité. Le groupe de la Gauche radicale s'est occupé de la nomination de la commission du budget. M. de Mahy a été d'avis de conserver l'état actuel. M. Carrette estime qu'il y a lieu de faire une part à la minorité. Une troisième fraction du groupe pense qu'il faut s'entendre au préalable avec les autres groupes républicains. La discussion continuera mercredi On a distribué aujourd'hui le rapport de M. Cordier sur l'organisation municipale de Paris et notamment sur la partie relative aux modifications à apporter dans la façon de voter, c'est-à-dire la substitution du scrutin de liste par arrondissement
voter, c'est-à-dire la substitution du scrutin de liste par arrondissement au scrutin par quartier. Comme nous l'avons dit samedi, un député de Paris va demander la mise à l'ordre du jour de ce projet pour l'une des prochaines séances. L'Extrême-Gauche, par 22 voix contre 9, s'est prononcée pour la nomination de la commission du budget au scrutin de liste en admettant la minorité. L'idée qui paraît prévaloir est que la commission chargée de l'examen du budget de 1886 ne sera pas nommée, comme les années précédentes, par bureau, mais au scrutin de liste. La Droite royaliste a décidé de voter
scrutin de liste. La Droite royaliste a décidé de voter le droit sur les maïs et de ne consentir à faire partie de la commission du budget que s'il lui était attribué un nombre de commissaires correspondant à sa force numérique. La commission du budget vient d'approuver le rapport de M. Sans-Leroy sur le second projet concernant les sucres. La commission a demandé à la Chambre de s'occuper des deux propositions sur la matière aussitôt après le vote relatif aux maïs. En séance La Chambre prend en considération la proposition de M. Blandin concernant l'emploi des fonds prévus à la
de M. Blandin concernant l'emploi des fonds prévus à la convention du 20 novembre 1815. On revient ensuite aux maïs. M. Fairé défend le droit. AU SÉNAT Après la lecture du rapport de M. Labiche, le Sénat, fixe la discussion sur les céréales On télégraphie à l'Agence Havas : Constantinople, 31 mars. L'audience que M. de Nélidoff devait avoir chez le sultan a été de nouveau ajournée. Saint-Pétersbourg, 21 mars. Le Messager du gouvernement publie un communiqué qui dément de nouveau, d'une façon énergique, les bruits, sans fondement, publiés par certains journaux russes au sujet de la tension qui existerait
certains journaux russes au sujet de la tension qui existerait dans les relations du gouvernement allemand avec la Russie. Dans ce communiqué, on fait surtout ressortir, comme preuve de la fausseté de ces nouvelles, que les intérêts russes en Bulgarie sont représentés par les agents diplomatiques de l'Allemagne. Berne, 21 mars. La subvention de 5 millions, accordée par le canton de Vaud pour le percement du Simplon, a été ratifiée hier par le peuple vaudois par 22,000 voix contre 7,000. La subvention du canton du Valais a été ratifiée par 11,000 voix contre 1,600. En conséquence, la subvention des trois
11,000 voix contre 1,600. En conséquence, la subvention des trois cantons de Vaud, du Valais et de Fribourg, dont le total s'élève à 7 millions, à fonds perdus, est maintenant assurée. Berlin, 21 mars. Parmi les personnages princiers qui sont encore arrivés ici, on remarque le prince de Galles, le prince royal de Danemark, le prince et la princesse Guillaume, l'archiduchesse Vera, veuve du duc Eugène de Wurtemberg, et le prince Louis de Bavière. La municipalité de Berlin a résolu de donner une somme de 300,000 marcs à l'établissement de bienfaisance de l'empereur Guillaume et de l'impératrice Augusta à l'occasion
bienfaisance de l'empereur Guillaume et de l'impératrice Augusta à l'occasion de l'anniversaire de la naissance de l'empereur, et d'en faire part au souverain le jour de son anniversaire. Conseil supérieur de l'instruction publique Aujourd'hui a eu lieu l'ouverture de la première session extraordinaire du conseil supérieur de l'instruction publique. Cette première séance, tenue dans la salle du conseil, rue de Grenelle-Saint-Germain, a été présidée par M. Berthelot, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Dans son discours d'ouverture, le ministre a insisté sur la nécessité de donner une prompte solution aux affaires courantes. Dans la présente session, le conseil supérieur
aux affaires courantes. Dans la présente session, le conseil supérieur aura à s'occuper du projet de décret portant règlement pour le rétablissement du droit d'inscription dans les Facultés et écoles d'enseignement supérieur. Le projet de transfert à Lille des Facultés de droit et des lettres de Douai, viendra également en discussion dans la prochaine séance. Cinq affaires contestations, portant sur 14 pourvois et 5 formés devant le conseil supérieur, sont également portées à l'ordre du jour. Le conseil supérieur se réunira de nouveau mercredi. Il est bon de le lui rappeler au moment où il s'apprête, selon toute vraisemblance, à
rappeler au moment où il s'apprête, selon toute vraisemblance, à s'indigner contre l'incapacité et l'impéritie — ce sont les termes consacrés — de la préfecture de police. Le remède, au rapport des gens experts, est de donner au service de Sûreté des moyens d'action plus considérables et des agents plus adroits et plus zélés, d'y faire régner le dévouement, la discipline et l'autorité. Tant que cette réforme ne sera pas réalisée, on fera bien de se montrer indulgent à l'égard de M. Taylor, déjà suffisamment embêté par Geissler, sans qu'il faille l'accabler, en outre, de nos quolibets et de nos
faille l'accabler, en outre, de nos quolibets et de nos railleries. Le plus berné, d'ailleurs, est le public devant cette impunité assurée au crime, le public, qui se voit réduit à souhaiter que les assassins se dénoncent eux-mêmes, comme celui de la rue de Trévise. LA CHAMBRE ET LA QUESTION DES MAIS La discussion qui tend à faire décider par la Chambre si un droit de 3 francs par cent kilogrammes sera établi sur le maïs importé, si des industries françaises qui se sont fondées sur la foi des traités existants seront, par cette taxe nouvelle et injuste, ruinées au
existants seront, par cette taxe nouvelle et injuste, ruinées au profit de l'industrie allemande, si la France, poussant jusqu'à l'excès les conséquences d'une illusion déplorable, tournera le dos au libre-échange et, par suite, à la vérité économique, — cette discussion engagée jeudi dernier par un brillant discours de M. Mélinon, continuée samedi par la lecture de M. Taillandier et par les discours de M. Locqueury, de M. Marty et de M. Monis, se poursuivra et sera peut-être épuisée aujourd'hui. Nous avons déjà exposé, dans ce journal, les raisons qui nous portent à repousser cette taxe. Mais il est d'autant moins
portent à repousser cette taxe. Mais il est d'autant moins inutile de revenir sur cette question que les discours prononcés, loin d'ébranler à cet égard notre conviction, n'ont fait que la fortifier. En somme, les partisans du droit sur le maïs n'ont fait que répéter les piètres arguments consignés dans le rapport de M. Viger. Il faut taxer le maïs pour donner aux cultivateurs de betteraves, cantonnés, localisés dans cinq départements, après le monopole des sucres, le monopole des alcools. Il faut taxer le maïs, pour anéantir la distillerie de grains au profit des distilleries agricoles de pommes de terre
grains au profit des distilleries agricoles de pommes de terre et de betteraves, c'est-à-dire pour remplacer un produit excellent par un produit douteux. Il faut taxer le maïs sous prétexte de venir en aide à l'agriculture, alors que l'agriculture, prise dans son ensemble, et que quatre-vingts départements sur quatre-vingt-six ont intérêt à ce que la matière première qui leur sert pour les élevages et les engraissements se maintienne aussi bas prix que possible. Nous espérons bien qu'une majorité se formera dans la Chambre pour préserver le pays des conséquences de la faute que l'on veut lui faire commettre. Il nous
la faute que l'on veut lui faire commettre. Il nous revient qu'un grand nombre de députés de la Droite ont, à cette occasion, l'intention de se retirer de la coalition, d'ailleurs assez bizarre, qui a entraîné le vote de la surtaxe de 1 francs sur les blés et qui les fait marcher côte à côte et la main dans la main avec les amis de M. Ferry. Mais enfin, si la conviction de quelques hommes de bonne foi n'était pas encore fixée à cet égard, peut-être les considérations qui vont suivre les détermineraient-elles à voter contre la taxe projetée. Indépendamment
suivre les détermineraient-elles à voter contre la taxe projetée. Indépendamment de la question d'économie agricole, tranchée par ce fait que la taxe sur les maïs importés n'est demandée que par une coalition d'intérêts régionaux, l'établissement de cet impôt presque prohibitif soulève une question de droit, une question d'équité, de bonne foi gouvernementale que nous n'avons vu traiter nulle part, que l'on traite peut-être à la tribune, à l'heure où ces lignes sont imprimées, et qu'il n'est pas indifférent de mettre en lumière. Si le droit de 3 francs était voté, les distilleries de grains devraient fermer leurs portes. Sur ce
les distilleries de grains devraient fermer leurs portes. Sur ce point, le doute n'est pas possible. Le relèvement du droit inscrit au tarif général sur l'alcool n'y ferait rien, puisque le tarif conventionnel resterait en vigueur jusqu'en 1892 pour les eaux-de-vie à 65 degrés, et que les Allemands introduiraient en France, à l'abri de ce tarif, des eaux-de-vie à 65 degrés. Donc, on anéantirait, on ferait fermer les distilleries de grains. Mais moralement, a-t-on bien le droit de le faire? Voilà des industriels qui, sur la foi de traités internationaux, mûrement réfléchis, patiemment négociés, ont engagé des capitaux dans des
mûrement réfléchis, patiemment négociés, ont engagé des capitaux dans des entreprises qui donnent du pain à plus de cinq mille ouvriers; ils ont consacré 6 millions de francs à l'acquisition et au perfectionnement d'un outillage compliqué; ils ont bâti des usines; ils ont construit des quais et des magasins. La situation créée par ces traités devait durer jusqu'en 1892. Et tout à coup, d'un trait de plume ou d'un coup de bulletin législatif, on change les conditions d'exercice d'une industrie; on les ruinerait. Et au profit de qui? Au profit de l'industrie similaire allemande. Et pourquoi? Parce que M. Méhlinger
de l'industrie similaire allemande. Et pourquoi? Parce que M. Méhlinger et M. Ferry ont des intérêts électoraux dans le département des Vosges et se sont coalisés avec les cultivateurs et certains industriels de l'Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord! Puisqu'on parle de protection, puisqu'on ne jure que par la protection, est-ce que cette industrie considérable, cette industrie dont on veut livrer l'héritage à l'ennemi, n'est pas aussi respectable, n'a pas autant le droit d'être protégée que les intérêts qui conspirent sa perte? Voter le droit sur le maïs, ce serait entrer dans une voie d'injustice, ce serait
maïs, ce serait entrer dans une voie d'injustice, ce serait inaugurer la pire économie politique qui soit au monde : l'économie politique des privilèges, de l'arbitraire, de l'inconséquence; celle qui a perdu l'ancien régime et qui perdra tous les gouvernements qui la suivront. Nous croyons fermement que la Chambre ne s'y résoudra pas; car si ses membres sont divisés sur les questions politiques, ils doivent être unis et unanimes sur les questions de bon sens, d'équité, de bonne foi. C'est sans doute à ces considérations que le gouvernement a obéi, lorsqu'il a décidé que les ministres combattraient l'établissement de ce
lorsqu'il a décidé que les ministres combattraient l'établissement de ce droit sur les maïs importés. La commission, présidée par M. Méline, s'est entêtée dans ses conclusions. Elle a résolu de livrer bataille. Nous espérons qu'elle la perdra et que l'agriculture et l'industrie françaises, gagnant le méchant procès qu'on leur fait au nom d'une coalition d'intérêts régionaux ou purement politiques, l'importation du maïs continuera à être libre. Nous recevons de M. Louis Combet, en réponse aux observations que nous avons présentées sur sa pétition au conseil municipal de Paris, relative au désarmement, une lettre que nous n'avons pas de difficulté à
désarmement, une lettre que nous n'avons pas de difficulté à reproduire, respectant le droit de réponse, mais que nous ferons précéder d'une simple remarque. M. Combet (qu'une erreur typographique a métamorphosé en Courbet), paraît croire que nous sommes hostiles à l'idée d'un désarmement général. Vos sentiments pacifiques sont à tel point manifestes que si M. Combet nous faisait l'honneur de nous lire plus souvent, il ne se serait pas mépris sur nos intentions. Tous avons voulu dire et nous persistons à dire que les vœux en faveur du désarmement resteront platoniques aussi longtemps que la question s'agitera entre hommes qui
platoniques aussi longtemps que la question s'agitera entre hommes qui n'ont ni qualité ni pouvoir pour la résoudre. Tel est le cas de M. Combet conseiller municipal de Lyon, et de M. Ernest Halphen, conseiller municipal de Paris. Ce n'est pas le journal la Liberté qui est acquis d'avance, c'est le comte Kalnoky, c'est M. de Lobelant, c'est M. de Bismarck qu'il faudrait convaincre de cette doctrine. Cela dit, voici la lettre de M. Combet : Lyon, le 19 mars 1887. Monsieur le directeur du journal LA LIBERTÉ On me communique à l'instant votre article du 17, au sujet de
communique à l'instant votre article du 17, au sujet de ma pétition relative — non à l'armement de la France — mais à une proposition à faire dans ce sens à tous les gouvernements de l'Europe, afin de diminuer les charges budgétaires écrasantes, pour l'entretien des armées formidables pour lesquelles, il se dépense dix-neuf millions par jour ! soit sept milliards par an ; en chiffres ronds !! Vous blâmez mon savant et excellent ami, monsieur Ernest Halphen, de m'avoir prêté son éloquent concours; j'estime moi, monsieur, que cette grande question — que ne peut agiter sérieusement qu'un gouvernement républicain
question — que ne peut agiter sérieusement qu'un gouvernement républicain — pourrait être agitée devant tous les conseils électifs de la France, discutée froidement, sérieusement dans la presse, et je vois avec plaisir que cette idée a été celle de la commission des pétitions, qui, dans l'Officiel du 2 mars, conclut en ces termes au renvoi de ma pétition au ministre des affaires étrangères et au président du conseil des ministres : « Il est incontestable — dit le rapport — que chez tous les esprits sensés sont frappés de ce fait, que les dépenses militaires de chaque Etat coopérant
ce fait, que les dépenses militaires de chaque Etat coopérant ne cessent de s'aggraver. C'est une situation intolérable, en ce sens qu'elle est une cause de ruine. Aussi sommes-nous persuadés qu'elle ne pourra pas durer longtemps : l'agriculture et l'industrie se voient enlever des millions de bras qui leur seraient si nécessaires, et les finances sont appauvries par des armements multipliés au lieu d'être employées à des œuvres utiles et durables. Avec les perfectionnements apportés chaque jour par la science, les engins de guerre doivent être adoptés et expérimentés, et non pas mis au rebut et remplacés par d'autres plus
non pas mis au rebut et remplacés par d'autres plus nouveaux et plus meurtriers. » Pour mettre fin à cet état de choses, M. Combet (et non Courbet) propose qu'un congrès européen soit réuni à bref délai, et qu'il déciderait, après entente réciproque, le licenciement général de toutes les armées. Les conflits qui pourraient surgir à l'avenir seraient jugés par un congrès international permanent, composé de membres élus ou désignés par chaque gouvernement. » Si une proposition officielle de désarmement et de congrès était repoussée, la France resterait avec sa puissante armée; si, au contraire, elle était acceptée, notre pays
puissante armée; si, au contraire, elle était acceptée, notre pays aurait l'honneur d'avoir obtenu le plus beau triomphe qu'il soit possible de rêver. » C'est au gouvernement qu'il appartient de voir la suite qui peut être donnée à la pétition dont s'agit, et qui repose sur des principes trop humains pour que nous ayons le droit de la repousser. En conséquence, la commission propose le renvoi de la pétition à M. le président du conseil des ministres et à M. le ministre des affaires étrangères. — Rapporteur : M. Alfred Michel. " Vous voyez, monsieur, que la commission de la
Michel. " Vous voyez, monsieur, que la commission de la Chambre a partagé l'avis de Henri IV, du grand Sully, de Fénelon, de l'abbé de Saint-Pierre, de Maximilien Robespierre, et que, comme M. Ernest Halphen, elle a pensé qu'il est temps que la politique pacifique des peuples succède à la politique belliqueuse des hommes. Les hommes de raison, de progrès et d'humanité ne sauraient combattre cette idée généreuse qui triomphera un jour, et je crois trop, monsieur le directeur, à vos sentiments humanitaires pour ne pas vous compter parmi les défenseurs de la paix. Dans l'espérance que vous voudrez bien
défenseurs de la paix. Dans l'espérance que vous voudrez bien donner l'hospitalité à cette lettre dans les colonnes de votre journal, je vous prie d'agréer, monsieur, mes salutations bien cordiales. Louis COMBET, Médecin, ex-aide-major de 1er classe à l'armée de la Loire, adjoint au maire de Lyon. NOUVELLES EXTÉRIEURES ALLEMAGNE La politique ecclésiastique. Berlin, 20 mars. Le rapport de la commission de la Chambre des seigneurs de Prusse, sur le projet de loi concernant la politique ecclésiastique, contient entre autres modifications les suivantes : les obligations imposées aux supérieurs ecclésiastiques lors de la désignation des candidats aux fonctions religieuses, ainsi
lors de la désignation des candidats aux fonctions religieuses, ainsi que le droit de veto de l'Etat sont abolis en ce qui concerne la nomination des desservants. Toutefois, le droit de veto est admis dans le cas où le candidat, au point de vue des droits de bourgeoisie ou des droits civiques, ne remplit pas les conditions requises. L'action de dire la messe et d'administrer les sacrements n'est plus passible des pénalités éditées par les lois. Le ministre des cultes s'est déclaré, dans la commission de la Chambre des seigneurs, en faveur du projet de loi politico-ecclésiastique. "La situation du