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services d'une portée si capitale que peut rendre la caisse des écoles en ce qui touche l'assiduité des enfants à l'école et leur bonne tenue dans la commune. Secours aux anciens instituteurs, institutrices, directrices de salles d'asile et d'ouvroirs. 8,000 fr. Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'inspection primaire 3,500 fr. Frais généraux d'impressions pour le service de l'instruction primaire 300 fr. Dépenses diverses 400 fr. 78,900 fr. 78,900 fr. BUDGET EXTRAORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE II. Encouragements et récompenses aux instituteurs et institutrices les plus méritants et les plus anciens. 20,000 fr. Total. 288,301 fr. Cette dépense serait acquittée au
20,000 fr. Total. 288,301 fr. Cette dépense serait acquittée au moyen des ressources ci-après : Produit des trois centimes spéciaux. 183,000 fr. Produit des centimes ordinaires 85,301 fr. Produits éventuels extraordinaires du département 20,000 fr. Total égal. 288,301 fr. BUDGET DE 1874. Le budget rectificatif est formé : 1° De l'emploi des fonds libres de l'exercice précédent, auxquels le Conseil général peut donner une nouvelle affectation au budget courant. (Art. 9 de la loi du 18 juillet 1866, et 63 de la loi du 10 août 1871.) ; 2° Par les virements de crédits que le Conseil peut toujours voter
les virements de crédits que le Conseil peut toujours voter entre les allocations du budget courant ; 3° Enfin par l'emploi d'excédants de recettes ou de plus-values constatées dans les ressources inscrites au budget primitif. Conformément aux instructions contenues dans une circulaire ministérielle du 6 août 1868, j'ai l'honneur de vous proposer d'arrêter le budget rectificatif de 1874 de la manière suivante : § 1er. — Emploi des fonds libres de 1873. D'après le compte de cet exercice et le report de 1873 à 1874, les fonds de cette nature s'élèvent : 1° Au budget ordinaire : Sur le produit
s'élèvent : 1° Au budget ordinaire : Sur le produit de centimes ordinaires, à 5,757 fr. 64 Sur contingents communaux pour chemins vicinaux, à 641 fr. 42 Total 6,399 fr. 06 2° Au budget extraordinaire : Sur le produit de centimes extraordinaires, à 18,397 fr. 72 Sur le produit d'emprunts (loi du 3 juin 1872), à 16,698 23 Sur produits éventuels extraordinaires, à 130 fr. 52 Total 35,226 fr. 47 37 Si vous adoptez mes propositions, ces deux sommes recevraient les affectations ci-après indiquées : BUDGET ORDINAIRE, Le compte départemental de l'exercice 1873 constate que la dépense des aliénés a
de l'exercice 1873 constate que la dépense des aliénés a dépassé de 7,389 fr. 92 c. les allocations du budget et que cette somme reste à payer. J'ai l'honneur de vous proposer d'allouer à compte, au Sous-Chapitre XIV, un crédit de 5,757 fr. 64 le surplus sera acquitté au moyen des virements de crédits. Et en exécution des instructions qui prescrivent de conserver aux ressources leur affectation primitive, le complément des fonds libres ordinaires montant à 641 fr. 42 serait ajouté au crédit du Sous-Chapitre IV, art. 9, avec cette affectation : Chemin de grande communication de première classe n°
affectation : Chemin de grande communication de première classe n° 2 145 fr. 92 Chemin de grande communication de première classe n° 4 47 fr. 50 Chemin de grande communication de première classe n° 6 23 fr. 92 Chemin de grande communication de première classe n° 28 425 fr. 92 Total égal 641 fr. 42 Total pareil aux fonds libres ordinaires 6,399 fr. 06 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Par un rapport spécial sur une demande de la Compagnie des Chemins de fer Normands, en paiement d'une subvention complémentaire par suite de la différence en plus existant entre le projet du chemin de
différence en plus existant entre le projet du chemin de fer de Falaise à Berjou-Pont d'Ouilly exécuté, et le projet sur lequel la subvention avait été déterminée, j'ai eu l'honneur de vous proposer d'allouer à ladite Compagnie une subvention complémentaire de 53,292 fr. Si cette proposition est approuvée, il serait pourvu au paiement de ce complément de subvention de la manière suivante : 1° Au moyen des fonds libres sur le produit de centimes extraordinaires jusqu'à concurrence de 18,397 fr. 72 2° Sur les fonds provenant d'emprunts. 16,698 23 3° Enfin au moyen des fonds libres sur produits éventuels extraordinaires
Enfin au moyen des fonds libres sur produits éventuels extraordinaires pour 130 fr. 52 Total égal aux ressources de nature extraordinaire 35,226 fr. 47 Le surplus de la somme de 53,292 fr., soit 18,065 fr. 53, vous sera proposé sur les virements de crédits ci-après : § 2. — Virements entre les crédits du budget de 1874 et emploi des plus-values dans les ressources. BUDGET ORDINAIRE. Recettes. Excédant de ressources constaté au budget primitif 333 fr. 62 Plus-value réalisée sur produits éventuels ordinaires 2,251 fr. 09 Plus-value réalisée sur produits éventuels de la vicinalité 21,448 fr. 50 Total à employer.
éventuels de la vicinalité 21,448 fr. 50 Total à employer. 24,032 fr. 59 — 39 Dépenses. Sous-Chapitre IV, art. 10. — Inscription de la plus-value des contingents communaux pour chemins vicinaux d'intérêt commun. 21,448 fr. 50 Sous-Chapitre XIV. — Solde de l'excédant de dépenses constaté au compte de 1873 sur le service des enfants assistés 861 fr. 36 Même Sous-Chapitre. — Solde de la dépense des aliénés en 1873, pour laquelle un crédit a déjà été proposé sur les fonds libres. 1,640 fr. 18 Même Sous-Chapitre. — Solde de la dépense d'indigents à la charge du département en 1873. (Voir
dépense d'indigents à la charge du département en 1873. (Voir le compte de cet exercice, Sous-Chapitre VII, art. 8).... 81 fr. 80 Frais de transport d'indigents en 1873 (dépense réclamée tardivement par un département étranger) 41 fr. 75 Total égal aux ressources. 24,032 fr. 59 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Recettes. Les ressources nouvelles auxquelles j'aurai l'honneur de vous proposer de donner une affectation se composent : 1° De l'excédant constaté au budget primitif de 1874 sur les recettes éventuelles. 99,000 fr. 00 2° De divers produits recouvrés en 1874 et non prévus au budget, savoir : Remboursement par l'Etat du timbre des
au budget, savoir : Remboursement par l'Etat du timbre des obligations de l'emprunt contracté en 1870 pour la défense nationale 3,957 fr. 31 LA reporter. 102,957 fr. 31 40 Report. 102,957 fr. 31 Ce remboursement, fait en suite de dispositions concertées entre MM. les Ministres de l'Intérieur et des Finances, aura pour résultat d'obliger le département à acquitter, pour le passé et pour l'avenir, aux conditions des abonnements souscrits, les droits de timbre afférents aux obligations créées pour les dépenses de mobilisation. A cet effet, un crédit de 1,742 fr. 51 c. vous sera demandé. Somme à recevoir de l'État,
51 c. vous sera demandé. Somme à recevoir de l'État, en 1874, à titre de remboursement des dépenses avancées par le département, pour l'organisation de compagnies franches pendant la guerre (trois annuités, 1872, 1873, 1874) 2,714 fr. 55 Produit de la vente faite au service des ponts et chaussées de deux parcelles de terrains sises à Bayeux, le long de la route départementale n° 6. 1,200 fr. 00 (Cette vente a été faite en conformité de votre délibération du 13 avril 1872.) Total des ressources nouvelles. 106,871 fr. 86 Dépenses. SOUS-CHAPITRE XIX. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Solde
SOUS-CHAPITRE XIX. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Solde de la subvention complémentaire qui vous est proposée en faveur de la Compagnie des Chemins de fer Normands, par suite de l'allongement de la ligne de Falaise à Berjou-Pont d'Ouilly 18,065 fr. 53 (Le surplus de 35,226 fr. 47 c a été crédité ci-dessus sur les fonds libres.) A reporter. 18,065 fr. 53 Report. 18,065 fr. 53 Subventions pour travaux aux édifices communaux 7,684 64 Par délibération du 17 avril 1874, vous avez arrêté un état montant à 9,160 fr. de secours à accorder à diverses communes y désignées, et
de secours à accorder à diverses communes y désignées, et vous avez décidé que la portion de ces secours qui ne pourrait être acquittée au moyen de l'allocation du budget primitif de 1874 serait créditée au budget rectificatif. Il n'a pu être prélevé sur le crédit primitif que 1,475 fr. 36 c, de sorte qu'il reste à pourvoir à une somme de 7,684 fr. 64 c. que j'ai inscrite ici. Subvention pour l'entretien du chemin de halage le long de la rive droite de l'Orne, entre Caen et Clépeau... 800 fr. L'inscription de ce crédit a lieu en vertu de
fr. L'inscription de ce crédit a lieu en vertu de votre délibération du 25 avril 1873 et du traité intervenu depuis entre l'État et le département. Réparation au calorifère de la Cour d'assises. 675 fr. M. l'Architecte avait compris cette dépense dans ses prévisions, pour 1875, mais par suite d'une inspection de l'appareil, faite dernièrement, il a été reconnu qu'il ne pourrait fonctionner à l'hiver, de sorte qu'après avoir pris l'avis de la Commission départementale, j'ai cru pouvoir autoriser la réparation d'urgence. Droits de timbre à payer à l'État sur les obligations de l'emprunt de la défense nationale pour les
les obligations de l'emprunt de la défense nationale pour les années 1871, 1872 et 1873... 1,742 51 J'ai eu l'honneur de m'expliquer plus haut sur cette dette. A reporter... 28,967 fr. 68 Report... 28,967 fr. 68 Droits de transfert sur les obligations départementales nominatives, pour les années 1872,1873 et 1874 1,268 96 Lors de la réalisation par voie de souscription publique, en 1872, d'un emprunt de 528,500 fr., la Commission départementale pensa qu'en vue de faire réussir cette souscription, il y avait lieu d'offrir aux capitalistes des obligations nominatives ou au porteur, à leur choix, les premières devant être exonérées,
au porteur, à leur choix, les premières devant être exonérées, aux termes de la loi, de l'impôt annuel de transmission, fixé à 0 fr. 20 c. p. 100, dont sont frappées les obligations au porteur. 659 obligations nominatives de 500 fr., délivrées, n'ont pas été jusqu'ici soumises au droit annuel de 0 fr. 20 c; mais l'administration des domaines a fait décider dernièrement, contre les départements et les communes, que les obligations, même nominatives, perdent ce caractère du moment où les conditions de l'émission n'ont pas été déterminées dans un cahier des charges spécifiant expressément que la cession des titres
cahier des charges spécifiant expressément que la cession des titres ne pourra s'opérer que par une déclaration de transfert inscrite sur les registres et signée par les parties ou leurs fondés de pouvoirs. Je vous communique, Messieurs, la décision de M. le Directeur général de l'enregistrement; Chemin de grande communication de première classe n° 6 : élargissement dans le bourg d'Aunay... 600 fr. Chemin de grande communication de première classe n° 23 : élargissement dans la traverse de Bretteville-sur-Laize 775 fr. L'inscription de ces deux derniers crédits a eu lieu en conformité des votes émis dans votre session d'avril 1874
en conformité des votes émis dans votre session d'avril 1874 (délibérations des 15 et 17 avril). Conformément à la demande de M. l'Agent voyageur en chef, j'ai l'honneur de vous proposer d'ouvrir un crédit de 1,125 fr. pour le paiement de fournitures de bornes kilométriques sur les chemins vicinaux. Je ne crois pas utile, Messieurs, d'entrer dans des explications pour démontrer l'utilité de cette dépense, puisqu'elle se trouve constatée dans toutes vos délibérations sur le service vicinal. Enfin, le complément des ressources montant à 74,135 22 serait versé au concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Caen à Courseulles,
du chemin de fer d'intérêt local de Caen à Courseulles, et viendrait diminuer d'autant la charge du budget de 1875 et l'emprunt qui doit être réalisé pendant cette année. Total égal aux recettes... 106,871 fr. 86 COMPTE DES RECETTES ET DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE 1873. Pour l'exécution de la loi du 10 août 1871 (art. 66), j'ai l'honneur de vous soumettre le compte d'administration des recettes et dépenses départementales ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1873. Ce compte, auquel je joins les doubles des pièces justificatives des dépenses, présente les résultats suivants: BUDGET ORDINAIRE. Les recettes ordinaires prévues, tant aux budgets primitif
BUDGET ORDINAIRE. Les recettes ordinaires prévues, tant aux budgets primitif et rectificatif, qu'au report de 1872 sur 1873, pour... 2,905,576 fr. 87 Ne se sont élevées qu'à 2,870,617 16 D'où, une moins-value de... 34,959 fr. 71 qui s'explique comme suit: ... Moins-value sur produits éventuels, lesquels, évalués à 1,092,078 fr. 61, n'ont été réalisés que pour 1,043,570 fr. 45. 48,508 16 Plus-value sur les centimes ordinaires et de la vicinalité. 13,548 45 Différence égale... 34,959 fr. 71 ci. 34,959 fr. 71 Les recettes réalisées s'élevant, ainsi qu'on vient de le voir, à 2,870,617 fr. 16 et les dépenses mandatées et
voir, à 2,870,617 fr. 16 et les dépenses mandatées et payées, à... 2,765,704 fr. 37 L'excédant annulé au 30 avril 1874, date de la clôture de l'exercice, est de... 104,912 fr. 79 Mais sur cette somme, il convient de réserver pour dépenses restant à payer ou à continuer, comprises au report de 1874... 98,513 73 De sorte que le reste disponible à cumuler avec vos ressources de l'exercice courant, conformément à l'article 63 de la loi, n'est plus que de... 6,399 fr. 06 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Les ressources de nature extraordinaire qui, d'après les prévisions, devaient s'élever à 2,763,501 fr. 11
qui, d'après les prévisions, devaient s'élever à 2,763,501 fr. 11 n'ont, au contraire, été réalisées que pour... 2,578,028 43 D'où une moins-value de... 185,472 68 due aux trois causes ci-après: Réduction de 1,000,000 fr. à 800,000 fr. de l'emprunt à réaliser en 1873, ci... 200,000 fr. Moins-value sur produits éventuels extraordinaires, lesquels, évalués à 432,224 fr. 20, n'ont été réalisés que pour 431,364 fr. 98, ci 859 22 Total des moins-values... 200,859 fr. 22 dont il y a lieu de retrancher la plus-value réalisée sur le recouvrement des centimes extraordinaires, de... 15,386 54 Différence égale... 185,473 fr. 68 185,472 fr.
de... 15,386 54 Différence égale... 185,473 fr. 68 185,472 fr. 68 185,472 fr. 68 Les recettes extraordinaires s'étant élevées à 2,578,028 43 Et les dépenses mandatées et payées à. 2,380,762 75 Il en résulte un excédant de recettes annulé par le Trésor, au 30 avril 1874, de. 197,265 fr. 68 Mais si de cet excédant on retranche les sommes nécessaires pour les dépenses à continuer et dont l'inscription a eu lieu au budget de report de 1873 sur 1874, pour. 162,039-21 il ne reste plus en fonds libres à cumuler avec les ressources de 1874 que 35,226 fr. 47 L'emploi
avec les ressources de 1874 que 35,226 fr. 47 L'emploi à donner à ces reliquats vous est proposé au budget rectificatif de 1874. Je dépose sur votre bureau, Messieurs, tous les documents qui vous sont nécessaires pour l'examen de ce compte. INSTRUCTION PRIMAIRE. — COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L'EXERCICE 1873. En exécution de l'ordonnance du 4 juin 1843, et conformément à la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous présenter le compte des recettes et des dépenses de l'Instruction primaire à la charge du département, pendant l'année 1873. Ce compte présente les résultats
du département, pendant l'année 1873. Ce compte présente les résultats suivants : 1° RESSOURCES. Les recettes de l'instruction primaire ont été inscrites au budget primitif pour. 265,301 fr. »» Elles se sont en outre augmentées : 1° De fonds reportés de l'exercice 1872, pour dépenses faites et non payées, ci. 150 »» 2° Des fonds libres de l'exercice 1872, compris au budget rectificatif, arrêté dans votre session d'août 1873, ci. 4;255 68 3° De produits éventuels réalisés en 1873 et A reporter. 269,706 fr. 68 rattachés à cet exercice par décision ministérielle du 9 février 1874. 866 47 4° Enfin
décision ministérielle du 9 février 1874. 866 47 4° Enfin de la plus-value des 3 centimes départementaux votés en exécution des lois du 15 mars 1850 et du 10 avril 1867, pour l'exercice 1873, et rattachés audit exercice par décision de M. le Ministre de l'Instruction publique du 18 mars 1874, ci. ..... . 3,846 63 Total général des ressources de 1873. 274,419 fr. 78 Les dépenses mandatées et payées ne s'élevant qu'à *. 267,387 26 L'excédant annulé par le Trésor au 30 avril 1874, date de la clôture de l'exercice, est de. 7,032 fr. 52 Mais de cette somme
l'exercice, est de. 7,032 fr. 52 Mais de cette somme il convient de retrancher pour dépenses non acquittées .... 2,100 »» De sorte qu'il ne reste en fonds libres à cumuler avec les ressources de l'exercice 1874, que 4,932 fr. 52 L'attribution de cette somme vous est proposée au budget rectificatif de 1874. J'ai également à vous rendre compte, Messieurs, de l'emploi des produits spéciaux, applicables à certaines dépenses de l'École normale primaire de Caen. Ces produits se composent : 1° Des compléments de bourses et pensions payées par les familles des élèves-maîtres pour. 8,080 fr. »» 2° Des rétributions
familles des élèves-maîtres pour. 8,080 fr. »» 2° Des rétributions dues par les parents des élèves qui ont fréquenté l'école annexe. . . 686 »» 3° De prélèvements opérés sur les bonis de l'école pour dépenses dans l'intérêt de cet établissement 6,781 50 A reporter . . . 15,547 fr. 50 4° De fonds de report de 1872, s'élevant à. 226 93 5° Enfin du montant des intérêts produits par les fonds placés au Trésor en compte courant. • • 944 11 Total des recettes. . . . 16,718 fr. 54 Les dépenses constatées au compte qui vous est communiqué
54 Les dépenses constatées au compte qui vous est communiqué ne s'élevant qu'à 16,187 28 Il en résulte un excédant de 531 fr. 26 qui fera retour à l'École normale. BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1874. — MODIFICATIONS VOTÉES DANS LA SESSION D'AVRIL 1874. Dans votre session d'avril, vous avez pris une délibération pour demander diverses modifications aux crédits du budget de l'exercice courant. En conformité de ce vote, j'ai adressé à M. le Ministre de l'intérieur un état de ces modifications, en le priant de vouloir bien les faire sanctionner par un décret. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec
un décret. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec la correspondance échangée à ce sujet, un décret en date du 17 juin dernier qui a approuvé les votes du Conseil général. INSTRUCTION PRIMAIRE. — BUDGET RECTIFICATIF DE 1874. Le compte que j'ai eu l'honneur de vous rendre des recettes et des dépenses de l'instruction primaire sur les fonds départementaux, en 1873, constate qu'une somme de 4,932 fr. 52 est restée disponible à la clôture de l'exercice. Conformément à la loi du 10 août 1871, il y a lieu de faire l'emploi de ce reliquat au budget rectificatif de 1874.
faire l'emploi de ce reliquat au budget rectificatif de 1874. — 49 Si vous adoptez ma proposition, elle figurerait à ce budget au Sous-Chapitre II, article 4, sous le titre : Complément des dépenses des écoles primaires communales, etc. L'allocation du budget primitif de 1874, pour cet objet, n'étant que de 146,919 fr. 91, alors que la dépense de 1873 s'est élevée à plus de 158,867 fr. 60, ce supplément de crédit ne sera même pas suffisant, et il y aura encore lieu de réclamer le concours de l'État pour une somme assez importante. RÉPARTEMENT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE 1875.
une somme assez importante. RÉPARTEMENT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE 1875. — PROPOSITION DE VOTE DES CENTIMES DÉPARTEMENTAUX. La loi du 5 août 1874, qui règle les contributions directes de 1875, a fixé ainsi qu'il suit le contingent du département du Calvados : Contribution foncière 3,920,664 fr. »» — personnelle-mobilière . . 743,050 »» — des portes et fenêtres . . 627,761 »» Total. . . 5,291,475 fr.»» À ce principal il doit être ajouté, savoir : Contribution foncière, 2 centimes pour secours et non-valeurs. Contribution personnelle mobilière, 17 centimes sans affectation spéciale, et 2 centimes pour secours et non-valeurs ;
affectation spéciale, et 2 centimes pour secours et non-valeurs ; Contribution des portes et fenêtres, 15 centimes 8/10 sans affectation spéciale, et 3 centimes pour non-valeurs. La loi précitée du 5 août 1874 détermine en outre, comme il suit, la nature et le taux des impositions, que les Conseils généraux ont la faculté d'établir : Pour dépenses ordinaires des départements, sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, maximum. 25 »» Sur les quatre contributions directes, maximum. 1 »» Pour dépenses du service vicinal, sur les quatre contributions directes, maximum 7 »» Pour dépenses de l'instruction primaire, sur les mêmes contributions, maximum
Pour dépenses de l'instruction primaire, sur les mêmes contributions, maximum 3 »» Pour dépenses du cadastre, sur la contribution foncière seulement, maximum 5 »» Enfin, aux termes de l'article 14 de la même loi, le maximum des centimes extraordinaires que les Conseils généraux peuvent voter, en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871, est fixé, pour l'année 1875, à 12 centimes. Indépendamment de ces douze centimes, le département du Calvados, Messieurs, est autorisé à s'imposer, par une loi du 22 juillet 1874, pour dépenses des chemins de fer d'intérêt local, deux nouveaux centimes extraordinaires sur les
de fer d'intérêt local, deux nouveaux centimes extraordinaires sur les quatre contributions. Les dépenses ordinaires et extraordinaires auxquelles vous aurez à faire face en 1875, et qui sont inscrites dans le projet de budget de cet exercice, comportant l'emploi de l'intégralité des ressources créées par la loi de finances et par la loi spéciale du 22 juillet 1874, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer de voter l'imposition de tous les centimes énumérés ci-dessus, sauf toutefois les 5 centimes destinés au cadastre, lequel est terminé dans le Calvados. Les contingents indiqués en tête du présent rapport et qui seront modifiés au
en tête du présent rapport et qui seront modifiés au moment de la confection des rôles, en raison des constructions nouvelles et des démolitions, conformément aux lois des 17 août 1835 et 4 août 1844, sont à peu près les mêmes que ceux imposés en 1874. La différence de 11,000 fr. en plus est due à l'accroissement des constructions, principalement dans les communes balnéaires. Quant à leur mode de répartition entre les arrondissements, je vous communique les propositions de M. le Directeur des contributions directes établies d'après les bases adoptées pour les années antérieures. Si vous les approuvez, elles donneront
pour les années antérieures. Si vous les approuvez, elles donneront les résultats suivants : — 53 — Contribution Foncière Contribution Personnelle et mobilière Contribution des portes et fenêtres Caen 983,840 225,472 201,346 Bayeux 750,216 105,816 82,713 Falaise 415,414 78,807 55,715 Lisieux 669,305 124,596 117,161 Pont-l'Évêque 651,120 114,014 109,632 Vire 450,769 94,345 61,194 Totaux 3,920,664 743,050 627,761 5,291,475 fr. La sous-répartition de ces contingents entre les communes ayant donné lieu à une réclamation de la commune de Cordebugle, cette réclamation vous sera soumise avec le dossier de l'instruction à laquelle il a été procédé. COMPTE RENDU DE L'EMPLOI DU CRÉDIT DE
a été procédé. COMPTE RENDU DE L'EMPLOI DU CRÉDIT DE 20,000 FR. PORTÉ AU BUDGET DÉPARTEMENTAL EXTRAORDINAIRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, EXERCICE 1874, SOUS-CHAPITRE n° 10, sous LE TITRE : Encouragements et récompenses aux Instituteurs et aux Institutrices les plus méritants. Conformément à l'intention que vous avez exprimée dans votre séance du 17 avril dernier, j'ai l'honneur de vous donner connaissance, dans l'état ci-après, de l'emploi du crédit de 20,000 fr. inscrit au budget départemental de 1874, pour encourager et récompenser les Instituteurs et Institutrices les plus méritants. Selon votre désir, trois catégories ont été établies. La première comprend les Maîtres