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André Hartmann, Daniel Mieg, le comte Paul de Pourtalès et Pierre Schweisguth. QUATRIÈME RÉSOLUTION M. Frédéric Ruegg, demeurant à Paris, est nommé commissaire aux Comptes, pour l’exercice 1927-28, et M. Maurice Koehler, demeurant à Mulhouse, commissaire suppléant pour le même exercice. Leur rémunération globale est fixée au même chiffre que pour l’exercice précédent. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée ratifie les marchés et opérations conclus avec la Société par ses administrateurs, soit pour leur compte personnel, soit pour le compte de sociétés dont ils sont eux-mêmes administrateurs. Elle leur donne, en même temps, en tant que besoin, l’autorisation prévue par l’article 40 de
en tant que besoin, l’autorisation prévue par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867. Les résolutions ci-dessus ont été adoptées à l'unanimité. Assemblée générale extraordinaire RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, L’attention de votre Conseil a été appelée sur un certain nombre de dispositions des statuts dont il paraît opportun de modifier la rédaction. Nous vous avons réunis, aujourd’hui, pour vous soumettre les changements que l’étude de cette question nous a amenés à proposer. Nous allons vous exposer les motifs qui nous ont conduits aux rédactions nouvelles, en vous priant de bien vouloir vous reporter, pour la comparaison du
priant de bien vouloir vous reporter, pour la comparaison du texte actuel et du texte proposé, aux feuilles que nous avons fait distribuer à chacun de vous. Article 9. — Le changement proposé porte sur la substitution du Conseil d’administration à l’Assemblée générale pour décider, en cas d’augmentation du capital, les modalités des versements en espèces, pour la libération des actions nouvelles. La détermination de ces versements est, en effet, selon l’usage général, de la compétence du Conseil d’administration. Article 13. — Un paragraphe de cet article stipule que tous les copropriétaires indivis d’une action, ou tous les ayants droit,
les copropriétaires indivis d’une action, ou tous les ayants droit, sont tenus de se faire représenter, auprès de la Société, par une seule et même personne, au nom de laquelle l’action doit être inscrite. Ce dernier membre de phrase est un vestige du temps où toutes nos actions étaient obligatoirement nominatives. Nous vous proposons de le supprimer. En effet, il existe, maintenant, des actions au porteur, qui ne sont inscrites au nom d’aucun propriétaire. D’ailleurs, les actions nominatives elles-mêmes peuvent être inscrites au nom d’une personne pour l’usufruit, et au nom d’une autre personne pour la nue propriété. La rédaction
nom d’une autre personne pour la nue propriété. La rédaction proposée maintient, dans ce cas pris pour exemple, l’obligation, pour l’usufruitier et le nu propriétaire, de se faire représenter par une seule personne auprès de la Société. Article 39. — Aux termes de cet article, chaque membre de l’Assemblée générale ordinaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans qu’il puisse, toutefois, en avoir plus de cent en son nom personnel, ni plus de cent comme mandataire. Il résulte, en fait, de ces limitations, et du petit nombre d’actionnaires assistant, en général, à l’Assemblée ordinaire, que les actions
d’actionnaires assistant, en général, à l’Assemblée ordinaire, que les actions représentées à l’Assemblée ne disposent que d’un nombre de voix relativement très réduit. Cette situation présente certains inconvénients, qui peuvent être plus sérieux maintenant que le capital de notre Société a été porté au chiffre de 114.750.000 fr. Aussi proposons-nous, pour y remédier, de restituer, à chacun des actionnaires, conformément au droit commun, le nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède ou représente. D’autre part, l’article 39 actuel stipule que les votes sont exprimés par mains levées, à moins que le scrutin secret ne soit réclamé par
à moins que le scrutin secret ne soit réclamé par 15 membres au moins, représentant au moins 100 voix. Le vote par mains levées peut avoir cet inconvénient de donner, dans certains cas, un résultat totalement inexact, le nombre de voix exprimé dans un sens ou dans l’autre pouvant être très différent du nombre des actionnaires correspondants. Pour éviter toute possibilité d’erreur dans cet ordre d’idées, il nous a paru prudent de donner au Président de l’Assemblée la faculté d’ordonner le vote au scrutin secret. Article 47. — L’addition proposée a pour objet de donner au Conseil d’administration la faculté
a pour objet de donner au Conseil d’administration la faculté de procéder, au cours d’un exercice, à la répartition d’un acompte sur les dividendes de l’année courante, si les bénéfices réalisés et les disponibilités le permettent. La nouvelle rédaction précise, en outre, mieux que la rédaction actuelle, les conditions dans lesquelles les dividendes sont valablement payés. Nous espérons que ces diverses modifications rencontreront votre agrément. RESOLUTION UNIQUE L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier, de la façon suivante, les articles 9, 13, 39 et 47 des statuts. Nouveau texte. Article 9. Le premier alinéa de cet article aura dorénavant la teneur
Le premier alinéa de cet article aura dorénavant la teneur suivante : « En cas d’augmentation de capital, et sauf décision contraire du Conseil d’administration, le montant des actions émises contre espèces sera payable : » Les autres alinéas restent inchangés. Article 13. L’alinéa 2 de l’article 13 est modifié comme suit : « Tous les copropriétaires indivis d’une action ou tous les ayants droit à n’importe quel titre, même les usufruitiers et nu propriétaires, sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne. » Article 39. Le texte actuel de cet article
personne. » Article 39. Le texte actuel de cet article est remplacé par le texte suivant : Voix « Dans les Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, chaque membre a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans limitation. « Sauf dans les cas spéciaux prévus par la loi, les délibérations des Assemblées générales ordinaires sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. « Dans les Assemblées générales extraordinaires les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. « Les votes sont exprimés par mains levées à moins
« Les votes sont exprimés par mains levées à moins que le scrutin secret ne soit ordonné par le Président ou réclamé par quinze membres, au moins, représentant au moins cent voix. » Article 47. Le texte de cet article sera dorénavant le suivant : Paiement des Dividendes « Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et de la manière fixées par le Conseil d’administration. » Le Conseil d’administration pourra toujours, au cours d’un exercice, procéder à la répartition d’un acompte sur les dividendes de l’année courante. « Les dividendes de toute action sont valablement payés au porteur
Les dividendes de toute action sont valablement payés au porteur du titre nominatif ou du coupon. « Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits conformément à la loi. « Tous dividendes régulièrement perçus ne peuvent être l’objet de rapport et de restitution. » La résolution ci-dessus a été adoptée à l'unanimité; SOCIÉTÉ DES HAUTS FOURNEAUX DE SAULNES RATY et Cie Assemblée générale ordinaire du 28 Avril 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU GERANT Messieurs, J’ai l’honneur de vous rendre compte de l’exercice 1927, 56e de notre Société. Contrastant de façon absolue avec l’exercice précédent, et pour
Société. Contrastant de façon absolue avec l’exercice précédent, et pour la première fois depuis la fin de la guerre, l’année 1927 s’est signalée par une stabilité complète de notre monnaie. Cet heureux résultat d’une politique infatigable de redressement financier, à laquelle nous devons rendre hommage, n’a pas été néanmoins sans contraindre notre industrie, avec beaucoup d’autres, à un effort d’adaptation quelquefois pénible et qui, même aujourd’hui, n’est qu’en partie achevé. Il nous a fallu en effet, pour conserver nos débouchés à l’étranger, consentir d'onéreux sacrifices en attendant l'ajustement, poursuivi sans relâche, de nos prix de revient aux nouvelles parités monétaires,
relâche, de nos prix de revient aux nouvelles parités monétaires, et cela pendant qu’en France même, la consommation de fonte diminuait de 40 % par suite du malaise général des industries de transformation. Aussi les résultats que j’ai à vous présenter aujourd’hui n’auraient pas le caractère satisfaisant que vous leur reconnaîtrez certainement si nous n’avions pas réussi à augmenter considérablement notre production de minerai de fer, dont le marché a été moins affecté par la crise. Cette augmentation a été rendue possible grâce aux dépenses importantes que nous avons consenties, depuis quatre ans, pour augmenter et améliorer l’outillage de nos
depuis quatre ans, pour augmenter et améliorer l’outillage de nos concessions. De même, si nous avons pu à Saulnes, vers la fin de l’année, revenir à une production journalière de fonte qui est actuellement la plus forte que nous ayons réalisée dans cette usine, c’est également grâce aux installations modernes que nous y avons créées pour améliorer tous les facteurs du prix de revient. Nous pouvons donc nous féliciter de la politique prudente que nous avons suivie en réinvestissant chaque année une partie de nos bénéfices, et l’expérience de l’année dernière paraît faire la preuve que notre Société est maintenant
dernière paraît faire la preuve que notre Société est maintenant outillée pour traverser toutes les crises en gardant une marge bénéficiaire suffisante. Marche des divisions. La marche de toutes nos divisions a donné satisfaction. Pour les raisons indiquées ci-dessus, la production de fonte a diminué de 179.928 tonnes en 1926 à 157.678 tonnes seulement. Nous avons réduit de 4 à 2 le nombre des hauts-fourneaux en activité à Saulnes et arrêté complètement l’usine de Hussigny. Depuis, l’amélioration sensible des prix de revient obtenue à Saulnes, et une certaine reprise du marché des fontes nous ont permis, après avoir mis à
marché des fontes nous ont permis, après avoir mis à feu à Saulnes notre deuxième haut fourneau moderne dès son achèvement, de remettre à feu l’un des hauts fourneaux anciens arrêtés, ce qui porte à nouveau à quatre le nombre des appareils en activité. Dans nos différentes concessions nous avons pu accroître notre extraction totale jusqu’à 2.115.821 tonnes contre 1.741.476 tonnes en 1926. Rappelons que l’extraction de 1923 s’était élevée à 1.137.814 tonnes seulement, ce qui donne la mesure du gain d’extraction annuelle réalisé en quatre ans par nos installations nouvelles. L’extraction de la Mine de Sancy a atteint 1.336.060
nouvelles. L’extraction de la Mine de Sancy a atteint 1.336.060 tonnes Société en commandite par actions, constituée le 17 avril 1872, dont la durée a été prorogée jusqu'au 31 décembre 1966. Capital : Fr. 10.000.000 fr. divisé en 100.000 actions de 100 fr. entièrement libérées (les 35.000 actions nouvelles depuis le 1er mai 1928). Fixé à l'origine à 1 million, il a été porté successivement à : 1.400.000 fr. (Ass. extra, du 25 sept. 1874) ; 2 millions (Ass. extra. du 18 mai 1878) ; 3 millions (Ass. extra, du 19 janvier 1880) ; 4 millions (Ass. extra, du 11
19 janvier 1880) ; 4 millions (Ass. extra, du 11 avril 1881) ; 4.250.000 fr. (Ass. extra, du 16 octobre 1884) ; 5.050.000 fr. par la création de 8.000 actions de 100 fr. qui ont été attribuées suivant décision de l’Assemblée générale du 3 mars 1923, à la Société Lorraine Industrielle, à Hussigny, en représentation de l'apport-fusion effectué le 5 novembre 1922. 6.500.000 fr. par l’émission en 1926 de 14.500 actions nouvelles (Ass. extra, du 23 avril 1926). 10 millions par l'émission du 28 avril au 15 mai 1927, à 500 fr. jouissance 1er janvier 1927, de 35.000 actions nouvelles
500 fr. jouissance 1er janvier 1927, de 35.000 actions nouvelles de 100 francs sur lesquelles 32.500 ont été réservées aux porteurs d'actions anciennes (1 nouvelle pour 2 anciennes). (Ass. extra, du 12 avril 1927). Les 50.500 actions anciennes, nos 1 à 50.500 introduites à la Cote du Syndicat des Banquiers le 10 novembre 1926 sont inscrites à la Cote officielle au comptant depuis le 20 octobre 1927. Cours du 24 mai 1928 (ex-div. 1927) Fr. 3.250 » Exercice : Du 1er janvier au 31 décembre. Assemblée générale : Avant la fin du mois d'avril, 200 actions au moins; 1 voix
fin du mois d'avril, 200 actions au moins; 1 voix par 200 actions sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 °/„ aux actions du capital versé; 15 7„ de l'exécédent au fonds de réserve; 8 °/„ à la gérance, 5 •/• au Conseil de surveillance; 2 °/° au personnel, 70 °/° aux actions. Toutefois, si ces 70 7« excèdent 5 •/, du capital versé, l’Assemblée peut décider le report à nouveau ou l'affectation à tous fonds de prévoyance ou de réserve de tout ou partie de cet excédent. Gérant : M. Jean Raty (ifr). Conseil de surveillance : MM. Henri
M. Jean Raty (ifr). Conseil de surveillance : MM. Henri Thomas (ifr), président ; Fernand Raty (ifr), vice-président ; comte Georges de Boisgelin, comte Michel Merlin (O. ^), Paul Morard ($$), Henri de Peyerimhoff (C. sfc), membres. Siège social : Saulnes (Meurthe-et-Moselle). Bureau à Paris : 18, rue La Boétie (8e). Service financier : à Paris, à la Société Nancéienne de Crédit Industriel et de Dépôts, à la Société Générale et à l'Union Banque. Voir précédemment Les Ass. Gén. : 1927, fasc. III, Partie supérieure, p. 9. Dernières répartitions : Ex. 1923 Fr. 35, Ex. 1924 50, Ex. 1925 50,
Ex. 1923 Fr. 35, Ex. 1924 50, Ex. 1925 50, Ex. 1926 100, Ex. 1927 (actions anciennes) 75, (actions nouvelles) 72 50. nées contre 1.090.830 tonnes en 1926 et 657.089 tonnes en 1923. Notre quote-part dans les cokeries d'Auby et de Terneuzen nous a été régulièrement livrée à un prix avantageux et a atteint 86.160 tonnes contre 81.489. La nouvelle batterie de fours à coke de Terneuzen sera mise à feu avant la fin de cette année. La fabrique de ciment a produit 36.350 tonnes contre 33.400 en 1926. Nous avons mis en route dans cette division la fabrication de
avons mis en route dans cette division la fabrication de barrières et de clôtures diverses en ciment armé, présentant de nombreux avantages sur les barrières en bois ou sur les clôtures métalliques, et qui paraissent recevoir un bon accueil de la clientèle. Enfin, notre centrale à vapeur, mise en marche vers la fin de l’année, facture actuellement un million de kilowatts-heure environ par mois ; nous comptons augmenter sensiblement nos ventes d’énergie avant la fin de l’exercice en cours. Travaux neufs. En décembre dernier, nous avons mis en route sans aucun incident, notre deuxième haut fourneau moderne et notre centrale
aucun incident, notre deuxième haut fourneau moderne et notre centrale à haute pression, première installation en France fonctionnant sous 35 kilos de charge. Nous achevions ainsi la série des importants travaux neufs entrepris depuis trois années pour créer dans notre ancienne usine de Saulnes une usine moderne parfaitement outillée et se suffisant à elle-même. Ce programme est actuellement entièrement réalisé : stockage et déstockage mécanique des matières premières, chargement automatique des hauts fourneaux, épuration totale des gaz, chauffage accéléré des appareils à vent, évacuation sous pression des boues de lavage, cassage mécanique, manutention et stockage électro-magnétique des fontes, utilisation des
cassage mécanique, manutention et stockage électro-magnétique des fontes, utilisation des gaz dans une centrale à haute pression, rien n’a été négligé pour améliorer le rendement et diminuer les prix de revient. Dans la mise en route de cet ensemble délicat et complexe nous n’avons éprouvé aucun accident, ni même aucun incident. Il serait injuste de ne pas insister ici sur ce qu’un tel résultat représente de technique avertie, de dévouement, de présence de jour et de nuit chez les ingénieurs qui ont conçu et réalisé nos installations. Vous tiendrez certainement à vous associer à moi pour leur exprimer les remerciements
à vous associer à moi pour leur exprimer les remerciements qui leur sont dus. Les résultats constatés à Saulnes, et qui dépassaient ce que nous escomptions, nous ont conduit à décider l’étude et la réalisation de modifications correspondantes à l’usine de Hussignies, le gain obtenu sur les prix de revient assurant l’amortissement en peu d’années du coût de construction. Profitant de ce que les prix d’exportation interdisaient tout bénéfice à cette usine, nous l’avons donc complètement arrêtée afin de la doter de l’outillage le plus moderne. Dans un même ordre d’idées, nous avons décidé de la réunir à l’usine de
d’idées, nous avons décidé de la réunir à l’usine de Saulnes par une conduite de gaz enterrée qui nous permettra de tripler la puissance de notre centrale à haute pression, en la portant de 6.000 à 18.000 kilowatts. Les études ont été rapidement terminées, et à l’heure actuelle, les travaux sont déjà assez avancés. Nous espérons mettre un premier haut fourneau à feu à Hussignies au début de 1929. Le second pourra suivre vers la fin de cette même année, et en même temps, nous pourrons mettre en route le nouveau turbo-alternateur de 10/12.000 kilowatts à Saulnes. Ce programme de
nouveau turbo-alternateur de 10/12.000 kilowatts à Saulnes. Ce programme de travaux neufs, ainsi échelonné sur deux années, ne dépasse pas ce que nous pouvons raisonnablement prélever sur nos ressources propres, et les dépenses annuelles seront inférieures à celles que nous avons assumées chaque année depuis trois ans. Il ne faut pas oublier, en effet, que dans toutes nos autres divisions les travaux entrepris sont maintenant réalisés et que nous n’envisageons aucune dépense nouvelle pour leur équipement, qui peut être considéré comme terminé. Dommages de guerre. Les écritures relatives aux dommages de guerre ont été soldées dans nos livres dès 1926.
de guerre ont été soldées dans nos livres dès 1926. Nous considérions en effet que cette question était résolue. La loi du 23 mars 1928, appelée « Loi Tardieu », crée un fonds commun entre sinistrés au profit de ceux d’entre eux qui n’ont reçu aucune indemnité de remplacement pour leurs stocks de produits finis. Notre Société se trouve dans ce dernier cas et nous pouvons, par conséquent, espérer recevoir une indemnité de compensation pour laquelle nous déposerons les dossiers de demandes en temps utile Portefeuille. Il n’est peut-être pas inutile de dire ici quelques mots des principales valeurs composant
inutile de dire ici quelques mots des principales valeurs composant notre portefeuille qui forme maintenant un élément important de l’actif social. Mines de Bourges. — L’extraction de ce puissant charbonnage a dépassé 2 millions de tonnes en 1926. Les comptes qui seront présentés à la prochaine Assemblée générale feront ressortir 24.416.333 fr. 38 de bénéfices nets, qui permettront de porter le dividende de 65 à 75 fr. par action. Il n’est pas sans intérêt de remarquer que depuis plusieurs exercices le montant des immobilisations est resté le même au bilan, la totalité des travaux exécutés étant intégralement amortie chaque année.
la totalité des travaux exécutés étant intégralement amortie chaque année. Notre Société détient 22.000 actions des Mines de Dourges qui sont maintenant notre principal fournisseur de coke métallurgique. Mines de houille de Gouy-Servins. — Comme vous le savez, nous avons augmenté notre participation dans ce charbonnage, participation qui atteint environ 28.000 actions sur 72.000. Le siège de Marquelles est maintenant entièrement équipé et le lavoir en service. Le charbon, dont une partie est livrée à la cokerie d’Auby, s’est révélé remarquablement propre à la fabrication du coke métallurgique. Etant donné les conditions actuelles du marché des combustibles, l’extraction n’a pas
les conditions actuelles du marché des combustibles, l’extraction n’a pas été augmentée comme il est maintenant possible de le faire, et reste limitée à 6.000 tonnes environ par mois. Aciéries de Longwy. Nous avons légèrement augmenté en 1926 notre participation dans cette Société, en la portant à 7.200 actions. En même temps, nous souscrivions au prorata de nos titres à 337 actions nouvelles à vote plural. Nous n’avons pu obtenir, comme nous le désirions, de souscrire également à titre réductible à cette augmentation de capital. Le dividende de l’exercice 1926-1927 a été maintenu au montant antérieur de 65 fr. Le
a été maintenu au montant antérieur de 65 fr. Le report à nouveau d’une somme de 11.741.123 fr. 21 laisse espérer une répartition plus importante pour l’exercice en cours, autorisée par l’état satisfaisant des affaires de la Société et l’amélioration du marché métallurgique. Compagnie Métallurgique et Minière Franco-Marocaine. — Nous avons souscrit, au cours de l’année 1926, à l’augmentation de capital réalisée par cette Société pour mettre en valeur l’important gisement de plomb argentifère de Sidi-Lahsen. dont l’exploitation se présente dans les meilleures conditions. Nous possédons actuellement environ 15.000 actions et 975 parts de cette Société. Société Lorraine Minière et
et 975 parts de cette Société. Société Lorraine Minière et Métallurgique. — Le dernier exercice de cette Société s’est révélé comme très satisfaisant, le dividende brut a été porté à 91 fr. 45 par titre. Nous avons conservé notre participation de 1.200 actions. Société des Produits Réfractaires de Longwy. — La marche de cette Société continue à être très satisfaisante et le dernier exercice a permis une répartition de 15 %. Ses usines de Longwy constituent pour nous une source d’approvisionnement précieuse en matériaux réfractaires de choix. Nous possédons 580 actions « Produits Réfractaires de Longwy ». Le montant total
actions « Produits Réfractaires de Longwy ». Le montant total de notre portefeuille est porté à notre bilan pour 21.960.630 fr. 80 contre 14.563.638 fr. 59. L’augmentation se rapporte principalement à l’acquisition des actions Gouy-Servins et Aciéries de Longwy, ainsi qu’à notre souscription aux actions à vote plural de cette dernière Société, et à l’augmentation de capital de la Compagnie Minière Franco-Marocaine. Dans les derniers jours de l’exercice 1927, nous avons décidé l’achat de la presque totalité du capital de la Société Anonyme des Fils de A. Fiat, opération réalisée et comptabilisée dans l’exercice en cours seulement. Nous nous proposons,
et comptabilisée dans l’exercice en cours seulement. Nous nous proposons, parmi les spécialités de cette maison, ancienne et bien connue, de développer principalement les fabrications susceptibles d’absorber de gros tonnages de fontes, et en particulier le chauffage central, radiateurs et chaudières. Augmentation de capital. L’augmentation de 6.500.000 fr. à 10.000.000 de francs du capital de notre Société, que vous avez décidée au cours de notre Assemblée générale extraordinaire du 12 avril dernier, a rencontré un vif empressement auprès de tous les porteurs d’actions qui avaient un droit de souscription irréductible. En effet, sur les 35.000 actions émises, 34.733 ont été
En effet, sur les 35.000 actions émises, 34.733 ont été souscrites à ce titre. Nous avons tenu à réserver la souscription des 267 actions restantes aux conditions générales de l’émission à nos ingénieurs et employés en tenant compte de leur ancienneté dans notre Société et des services rendus. Vous approuverez certainement que nous les ayons intéressés à la prospérité de notre Société à laquelle ils ont contribué avec tant d’intelligence et de dévouement. Bilan. Le bilan qui est soumis à votre approbation donne lieu, comparé à celui de l’an dernier, aux observations suivantes : L’actif immobilisé se totalise à Fr.