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orge, avoine, et l'hiver, des récoltes engrangées dans les meules, greniers, et aussi dans les basses-cours avec les volailles. Que les passereaux font autant de dégâts que les corbeaux ; Que, cette année, ils ont dévoré une quantité de blé considérable, que l'on peut évaluer, dans notre canton, à plusieurs centaines de quintaux ; Emet le vœu que ces oiseaux reconnus utiles soient classés parmi les animaux nuisibles et que les cultivateurs soient autorisés à les détruire par tous les moyens, même au fusil. Adopté. Arrondissement de Tonnerre IV. — Le Conseil maintient le vœu émis le 12 Septembre 1921
Le Conseil maintient le vœu émis le 12 Septembre 1921 concernant la taxation des farines aux moulins et demande que le gouvernement prenne l'initiative d'un projet de loi comportant modification de la législation actuellement en vigueur et permettant aux pouvoirs publics de taxer les farines aux moulins. (Le vœu sus-visé a été maintenu en raison de ce que la réponse donnée par le Ministre de l'Agriculture n'a aucunement donné satisfaction). V. — Le Conseil émet le vœu que, pour obtenir une diminution sensible du prix du pain, les pouvoirs publics obtiennent des Compagnies : 1° un abaissement du prix des
obtiennent des Compagnies : 1° un abaissement du prix des transports des blés et farines ; 2° que le Gouvernement supprime la taxe sur le chiffre d'affaires pour le commerce du blé et de la farine ; 3° qu'un abaissement sensible soit également obtenu sur le prix des transports des engrais chimiques. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE Deuxième Session ordinaire de 1922 SEANCE DU LUNDI 21 AOUT 1922 SOMMAIRE : Ouverture de la session et de la séance, p. 497. — Présidence de M. Bienvenu Martin, comme doyen d'âge et Président définitif, p. 497. — Élection du
doyen d'âge et Président définitif, p. 497. — Élection du Bureau, p. 498. -Allocution de M. le Président, p. 501. — Constitution des Commissions du Conseil général, p. 505. — Nomination de la Commission départementale, p. 506. — Dépôt des dossiers des affaires, p. 507. — Dépôt du rapport de la Commission départementale, p. 507. — Communications diverses; lettres de remerciements, p. 507. — Lettre de remerciement de Mme Lucien Cornet, p. 508. — Comité d'initiative pour l'érection d'un buste à M. Lucien Cornet; adhésion du Conseil général, p. 508. — Demandes de subventions; renvoi à l'Administration ou aux Commissions,
— Demandes de subventions; renvoi à l'Administration ou aux Commissions, p. 508. — Dépôt, par MM. Dufour et Filley, conseillers généraux des cantons de Courson et de Saint-Sauveur, de délibérations de Conseils municipaux au sujet des tramways électriques, et des autobus, p. 508. — Vœu tendant à ce que la gare de Maligny (ligne d'intérêt local de Laroche à Isles) porte, à l'avenir, le nom de Maligny-Villy, p. 509. — Vœu tendant à la rectification du chemin de grande communication n° 21 et à l'établissement d'une rampe de protection le long du canal du Nivernais (territoires de Coulanges-s.-Yonne et de
long du canal du Nivernais (territoires de Coulanges-s.-Yonne et de Lucy-s.-Yonne), p. 510. — Vœu demandant le rétablissement du service normal des gares sur la ligne de Sens à Troyes, p. 511. — Vœu tendant à la reprise des travaux sur la ligne de Sens à Nogent-s.-Seine, p. 512. — Vœu demandant le rétablissement d'un quatrième train sur la ligne de Sens à Troyes (renouvelement), p. 513. — Demande des Directeurs des Établissements départementaux, concernant les indemnités de résidence et de logement; renvoi aux troisième et quatrième Commissions, p. 515. — Vœu relatif à l'amnistie des mutins de la mer
— Vœu relatif à l'amnistie des mutins de la mer Noire; question préalable, p. 515-516. — Clôture de la séance, p. 517. PRESIDENCE DE M. BIENVENU MARTIN COMME DOYEN D'ÂGE ET PRÉSIDENT DÉFINITIF L'an mil neuf cent vingt-deux, le vingt-et-un Août, à quatorze heures et quart, MM. les Membres du Conseil général de l'Yonne se sont réunis dans la salle des leurs délibérations, à l'Hôtel de la Préfecture, pour tenir leur deuxième session ordinaire. Sont présents : MM. Bienvenu Martin, Milliaux, Gros, Houdé, Chavance, Dufour, Vilain, Meslier, Filley, Boucheron, Roger Ribière, Pillon, Dubois, Faure, Bidault de l'Isle, Rostain, Pierre-Etienne Flamand,
Ribière, Pillon, Dubois, Faure, Bidault de l'Isle, Rostain, Pierre-Etienne Flamand, Guérin, Rigolet, Droinmy, Fort, Marringe, Fourrey, Delacour, Delapierre, Mayaud, Michelerne, Rouill, Monjardet, Giguet, Mazière, Marteau, Michaud, le marquis de Tanlay, Godret, Gautherin et Jacob. M. Letaillanurier, Préfet de l'Yonne, assiste à la séance. M. LE PRÉFET. — Je déclare ouverte la deuxième session ordinaire de 1922 et je prie M. Bienvenu Martin, doyen d'âge et M. Roger Ribière, le plus jeune des membres de l'Assemblée départementale de prendre place au bureau. (M. Bienvenu Martin et M. Roger Ribière prennent place au bureau.) Scrutin pour l'élection du Président donne les résultats
au bureau.) Scrutin pour l'élection du Président donne les résultats suivants : Nombre des votants 34 Bulletin blanc 1 Majorité absolue 17 M. Bienvenu Martin a obtenu 33 suffrages. Son élection à la présidence du Conseil général est accueillie par de vifs applaudissements. Le scrutin pour l'élection de deux vice-présidents donne les résultats suivants : Nombre des votants 36 Majorité absolue 19 Ont obtenu : MM. Jacob 31 suffrages Milliaux 23 — Mayaud 16 — Boucheron 1 — MM. Jacob et Milliaux, ayant obtenu un nombre de voix supérieur à la majorité absolue des suffrages, sont proclamés vice-présidents. Je leur
la majorité absolue des suffrages, sont proclamés vice-présidents. Je leur déclare que je ne suis plus candidat et je les prie de porter leurs suffrages sur un de nos collègues plus jeune et plus nouveau parmi nous. Il est procédé au scrutin pour l'élection de quatre Secrétaires. Les résultats en sont les suivants : Nombre des votants 37 Majorité absolue 19 Ont obtenu : MM. le Docteur Fort 35 suffrages Maringe 34 — Marteau 33 Bidault de l'Isle 17 — Roger Ribière 9 — Michaud 7 — Gautherin 3 — Voix diverses 8 — MM. Fort, Maringe et Marteau, ayant
Voix diverses 8 — MM. Fort, Maringe et Marteau, ayant obtenu un nombre de voix supérieur à la majorité absolue des suffrages, sont proclamés secrétaires. M. Bidault de l'Isle, tout en remerciant ceux de ses collègues qui lui ont accordé leurs suffrages, renouvelle sa déclaration. Pour l'élection du quatrième Secrétaire, il est procédé à un nouveau scrutin, dont le résultat est le suivant : SEANCE DU 21 AOUT Nombre des votants 37 Bulletin blanc 1 Majorité absolue.... 19 . Ont obtenu : MM. Roger Ribière 18 suffrages Michaud 17 — Filley 1 — Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité
Filley 1 — Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est procédé à un troisième tour de scrutin pour lequel, aux termes de la loi, la majorité absolue est encore requise. En voici le résultat : Nombre des votants 37 Majorité absolue 19 Ont obtenu : MM. Michaud 21 suffrages Roger Ribière 14 Houdé 1 — Rigolet 1 — M. Michaud, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé secrétaire. Le bureau étant constitué, M. Bienvenu Martin, président, invite M. le Docteur Fort à prendre place à ses côtés, comme secrétaire. PROCES-VERBAL DISCOURS DE M.
place à ses côtés, comme secrétaire. PROCES-VERBAL DISCOURS DE M. LE PRÉSIDENT M. le Président prononce le discours suivant Mes Chers Collègues, C'est avec une sincère émotion que je vous exprime ma profonde gratitude ; le nouveau témoignage de confiance que je reçois de vous me touche d'autant plus qu'il m'est donné par un vote unanime et à la suite d'un renouvellement qui a porté sur plus de la moitié des membres du Conseil général. Notre pensée, au début de cette session, va d'abord au collègue que la mort nous a, enlevé. La grande place que Lucien Cornet avait prise
a, enlevé. La grande place que Lucien Cornet avait prise dans cette assemblée, les sympathies affectueuses qui l'y entouraient, la soudaineté du coup qui l'a frappé dans la plénitude de ses forces et au cours d'une brillante carrière qui promettait d'être pendant de longues années encore utile au pays et à notre département ont rendu particulièrement douloureuse la perte que nous avons faite. La ville de Sens, au service de laquelle il avait consacré une large part de son activité, lui a fait d'émouvantes obsèques qui ont attesté l'étendue des regrets, qu'il laissait et de la reconnaissance qu'il avait su
regrets, qu'il laissait et de la reconnaissance qu'il avait su mériter. Ici, dans ce cadre plus restreint, c'est surtout le souvenir du Conseiller général que je veux évoquer. Élu à la fin de 1910 comme représentant du canton nord de Sens, Lucien Cornet prit un vif intérêt aux affaires départementales, et il apporta dans leur examen la compétence et le dévouement qu'il avait montrés dans l'exercice de ses autres mandats. Ses interventions dans nos débats étaient fréquentes et marquées par d'éloquentes improvisations où se reflétaient la chaleur et la fermeté de ses convictions démocratiques. Rapporteur consciencieux et expérimenté, il étudiait
de ses convictions démocratiques. Rapporteur consciencieux et expérimenté, il étudiait avec soin les affaires qui lui étaient confiées et il avait le SEANCE DU 21 AOUT d'un précieux d'élargir et d'élever par des considérations générales les sujets qu'il avait à traiter. Son style était comme sa parole, lucide, coloré et entraînant. N'ai-je besoin d'ajouter qu'il était le plus aimable des collègues, qu'il nous charmait par sa bonne humeur, et qu'il savait, au milieu des controverses les plus passionnées, garder le sens de la mesure et le respect de ses contradicteurs. C'est d'un cœur attristé que nous rendons hommage à sa
C'est d'un cœur attristé que nous rendons hommage à sa mémoire, nous la conserverons fidèlement. Les élections du mois de Mai dernier ont éloigné de nous quelques-uns des membres de cette assemblée. Je manquerais à nos usages comme à votre attente, si je ne leur adressais le souvenir du Conseil général qui n'oublie pas la part qu'ils ont prise à nos travaux. Vous m'en voudriez, j'en suis sûr, si je n'exprimais les regrets que nous a causés la retraite volontaire de M. Marcel Ribière qui a siégé dans cette enceinte pendant trente-sept ans et dont la voix, toujours mise au
pendant trente-sept ans et dont la voix, toujours mise au service de l'intérêt général, avait tant de poids dans nos délibérations. J'adresse aux nouveaux élus nos souhaits de bienvenue dans cette assemblée, où la courtoisie et la confiance si nécessaires pour que nous menions à bien notre tâche commune, sont de tradition, ils trouveront l'accueil cordial qui est dû à toutes les collaborations loyales. Nous les remercions par avance du concours qu'ils vont nous apporter. En ouvrant notre dernière session, je me suis fait l'interprète des vives inquiétudes que causait au pays la non-exécution, par l'Allemagne, de ses obligations relativement
au pays la non-exécution, par l'Allemagne, de ses obligations relativement aux réparations. Ces inquiétudes subsistent et l'échec de la Conférence de Londres n'est pas de nature à les calmer. Nous avons constaté avec peine le désaccord qui s'est élevé entre nous et nos alliés sur cette grave question. La France n'a rencontré jusqu'ici ni bonne volonté, ni bonne foi du côté de l'Allemagne, aussi est-il d'une prudence élémentaire que lorsque celle-ci sollicite un ajournement de ses versements, nous n'y consentions pas sans conditions. L'Allemagne invoque sa détresse financière, mais qu'elle a fait pour la conjurer ? Quelles mesures a-t-elle prises
a fait pour la conjurer ? Quelles mesures a-t-elle prises pour réagir contre la baisse du mark, pour empêcher l'exode de ses capitaux à l'étranger, pour atténuer une inflation fiduciaire désordonnée, pour restreindre ses dépenses publiques, pour obtenir un meilleur rendement des impôts ? Quelle certitude nous donne-t-elle aujourd'hui si on lui accorde un moratoire, qu'elle le mettra à profit pour être mieux en état de faire face à ses engagements ? C'est donc à juste titre que la France a réclamé des garanties précises et efficaces et il est incontestable, qu'en les formulant à Londres avec fermeté, le Président
incontestable, qu'en les formulant à Londres avec fermeté, le Président du Conseil a répondu au sentiment général du pays. On a dit que la France se montrait trop exigeante ; on l'a accusée de vouloir la ruine de l'Allemagne. Est-il besoin de répondre à une pareille imputation qui est une calomnie doublée d'une sottise? Créanciers de l'Allemagne pour des sommes formidables, nous avons intérêt à ce qu'elle se relève, non à ce qu'elle sombre. Mais une âpre expérience de trois années nous a prouvé que nous n'obtiendrons rien d'elle si nous ne montrons pas une attitude énergique. C'est maintenant à
nous ne montrons pas une attitude énergique. C'est maintenant à la Commission des Réparations qu'il appartiendra de statuer sur la demande de moratoire. Attendons avec calme sa décision. Le règlement de cette question, si important qu'il soit, ne doit pas faire perdre de vue les arrangements conclus entre la France et l'Allemagne au sujet des prestations en nature ou en faire différer l'exécution. Ces prestations auront pour résultat d'alléger l'écrasant fardeau que fait peser sur notre budget la réparation des départements dévastés. Mais ce ne sont là que des solutions provisoires et partielles du grave problème des réparations. Les esprits
provisoires et partielles du grave problème des réparations. Les esprits clairvoyants en ont envisagé une autre dont les partisans augmentent de jour en jour ; elle consiste à lier cette question des réparations à celle des dettes interalliées. Certains experts financiers ont dit que les 132 milliards de marks-or imposés à l'Allemagne dépassaient sa capacité de paiement et qu'il serait opportun de réduire sa dette pour lui permettre de restaurer son crédit et de contracter un grand emprunt international qu'elle emploierait à sa libération totale ou partielle. Cela peut être vrai, mais ce n'est pas à la France, dont la
vrai, mais ce n'est pas à la France, dont la créance a subi déjà de notables amputations, à faire les frais de cette réduction et elle ne pourrait l'accepter que si on lui offrait une juste compensation dans une annulation correspondante des dettes de guerre qu'elle a elle-même contractées envers certains alliés pour la défense commune. C'est vers cette solution large et logique qu'il convient d'orienter ses efforts. Autrement nous verrons à chaque échéance renaître les difficultés présentes et ces interminables discussions qui risquent de compromettre la bonne harmonie entre les alliés. Une rupture entre nations qui ont combattu côte
les alliés. Une rupture entre nations qui ont combattu côte à côte pour la même cause, serait un grand malheur ; nous restons fidèles à l'Entente et nous devons tout faire pour la maintenir. Nous demandons toutefois à nos alliés de penser un peu plus à la situation douloureuse de la France qui a souffert de la guerre plus que tout autre pays et qui est incapable de payer plus longtemps, à la place de l'Allemagne qui les doit, les énormes dépenses qu'exigent nos régions libérées. Je crois superflu, mes chers collègues, d'appeler votre attention sur les affaires qui font
chers collègues, d'appeler votre attention sur les affaires qui font l'objet de la présente session. Vous les examinerez, suivant vos habitudes, avec le zèle et la maturité qu'elles exigent en vous attachant à ce double but : assurer la bonne marche des services départementaux qui se développent d'année en année, pratiquer une politique sévère d'économies. C'est de cette politique que vous vous êtes inspirés lorsque vous avez donné mandat à certaines de vos Commissions de rechercher, de concert avec l'Administration, toutes les diminutions de dépenses jugées possibles. Ce programme est en voie de réalisation. Dans le rapport qu'il vient de
en voie de réalisation. Dans le rapport qu'il vient de vous présenter, Monsieur le Préfet vous propose de sérieuses réductions sur de nombreux chapitres de notre budget. Nous constatons avec satisfaction l'effort accompli ; vous aurez à coeur d'en consacrer les résultats et de le poursuivre dans l'intérêt supérieur des finances départementales (Vifs applaudissements). COMMISSIONS DU CONSEIL GENERAL M. LE PRÉSIDENT. — Notre première tâche consiste à compléter les six Commissions du Conseil général, suivant la procédure habituelle, c'est-à-dire en remplaçant nos anciens collègues par les nouveaux élus, avec le consentement de ces derniers, dans chaque Commission. M. Fourrey accepte
consentement de ces derniers, dans chaque Commission. M. Fourrey accepte de faire partie de la première Commission ; MM. Dubois et Monjardet de la deuxième ; M. Roger Ribière des troisième et quatrième; MM. Filley et Michelin, de la cinquième. M. Dufour, sur sa demande, passe à la sixième. En conséquence, les Commissions du Conseil général sont ainsi composées : Première Commission. — FINANCES : MM. Milliaux; Fourrey, Boucheron, Drominy, Pierre-Etienne Flandin, Mazière et Vilain. Deuxième Commission. — VIABILITÉ: MM. Jacob, Dubois, Delacour, Despierre, Monjardet et Gros. Troisième et quatrième Commissions. — BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : MM. Roger
Commissions. — BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : MM. Roger Ribière, Bidault de l'Isle, Fort, Gautier, Giguet, Houdé, Mayaud, Meslier, Michaud, Rigolet, Rostain et Rouill. Cinquième Commission. — OBJETS DIVERS : MM. le Marquis de Tanlay, Godard, Chavainne, Faure, Filley et Michelin. Sixième Commission. — AGRICULTURE ET VITICULTURE : MM. Dufour, Maringe, Guérin, Marteau et Pillon. À quinze heures et demie, la séance est suspendue pendant quelques minutes pour permettre aux représentants des divers arrondissements de s'entendre sur le choix des nouveaux membres de la Commission des chemins de fer. Reprise de la séance, M. le Président indique la composition
Reprise de la séance, M. le Président indique la composition de la Commission. Commission spéciale des chemins de fer : MM. Bienvenu Martin, Bidault de l'Isle, Dufour, Pierre-Etienne Flandin, le Dr Fort, Jacob, Mazière, Milliaux, Rigolet, Rouill et le Marquis de Tanlay. Sur la proposition de M. Bidault de l'Isle, le Conseil général décide de procéder de suite à la nomination de la Commission départementale. M. Mayaud propose de réaliser par acclamation les membres de l'ancienne Commission. Cette proposition est mise aux voix et adoptée, La Commission départementale, pour l'année 1922-1923, est donc ainsi composée : PROCES-VERBAL 507 ; Commission
1922-1923, est donc ainsi composée : PROCES-VERBAL 507 ; Commission départementale : MM. Bidault de l’Isle, Rigolet, Boucheron, Delapierre, Gautherin, Marteau et Pillon. M. LE PRÉFET. — J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Conseil général les dossiers des affaires qui lui sont soumises au cours de la présente session. M. BIDAULT DE L’ISLE, président de la Commission départementale. — J’ai également l’honneur de déposer sur le bureau le rapport de la Commission départementale sur les affaires qu’elle a traitées depuis la dernière session, M. LE PRÉSIDENT. — Acte est donné à M. le Préfet du dépôt de ses
est donné à M. le Préfet du dépôt de ses dossiers et à M. le Président de la Commission départementale du dépôt de son rapport. COMMUNICATIONS ADDRESSÉES À M. LE PRÉSIDENT M. LE PRÉSIDENT. — À la suite de subventions accordées par le Conseil général, j’ai reçu des lettres de remerciements du Comité régional des Arts appliqués de Dijon, du Comité de patronage de l’Enfance et de l’Adolescence, du Foyer du Soldat Aveugle, de la Mission laïque Française, et de l’Inspecteur primaire d’Auxerre pour subvention à la Bibliothèque pédagogique. Ces lettres de remerciement seront mentionnées au procès-verbal. 508 SÉANCE DU
lettres de remerciement seront mentionnées au procès-verbal. 508 SÉANCE DU 21 AOUT Mme Lucien Cornet remercie le Conseil général des témoignages qui lui ont été accordés lors des obsèques de son mari et, en particulier, de la couronne déposée au nom de l’Assemblée départementale. M. Varache, président du Comité d’initiative pour l’érection d’un buste à M. Lucien Cornet, demande au Conseil général de donner son adhésion comme membre du Comité d’honneur. Il n’y a pas d’objection ? Le Conseil général accepte de faire partie du Comité d’honneur du monument de notre regretté collègue. J’ai reçu diverses demandes de subvention qui,
notre regretté collègue. J’ai reçu diverses demandes de subvention qui, suivant l’usage, sont renvoyées aux Commissions compétentes ou à l’administration pour étude. Dépôt de délibérations de Conseils municipaux au sujet des tramways électriques et autobus M. LE PRÉSIDENT. — Notre collègue, M. Dufour, vient de déposer sur le bureau les délibérations de plusieurs Conseils municipaux du canton de Courson au sujet des tramways électriques et autobus. M. DUFOUR. — M. Filley en a déposé également, pour le canton de Saint-Sauveur. M. LE PRÉSIDENT. — S’il n’y a pas d’opposition, toutes ces délibérations sont renvoyées à l’Administration pour étude. (Assentiment.) PROCES-VERBAL
ces délibérations sont renvoyées à l’Administration pour étude. (Assentiment.) PROCES-VERBAL 509 Vœu tendant à une addition au nom de la gare de Maligny M. LE PRÉSIDENT. — J’ai reçu de M. Vilain le vœu suivant : Le Conseil général, Considérant que très souvent des colis destinés à des habitants de Maligny (Yonne) sont dirigés sur Maligny-la-Canlie (Côte-d’Or) ; Considérant que cette confusion est fort préjudiciable aux intérêts du commerce et aux habitants de Maligny (Yonne) ; Que, pour l’éviter, il suffirait de modifier le nom de la station desservant cette commune ; Demande que cette station porte à l’avenir le
commune ; Demande que cette station porte à l’avenir le nom de Maligny-Villy et que cette dénomination nouvelle soit appliquée et inscrite dans le plus bref délai, tant sur les bâtiments de la gare que sur les indicateurs des chemins de fer. Plusieurs membres. — Nous demandons l’urgence. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition ? L’urgence est déclarée. Je mets ce vœu aux voix, (Le vœu est adopté.) 510 SEANCE DU 21 AOUT Vœu tendant à la rectification du chemin de grande communication n° 21 et à l’établissement d’une rampe de protection le long du canal du
l’établissement d’une rampe de protection le long du canal du Nivernais. M. LE PRÉSIDENT. — J’ai reçu de M. Chavance le vœu suivant : Le chemin de grande communication n° 21, de la route nationale n° 77 à Châtel-Censoir, présente deux endroits excessivement dangereux : 1° À l’intersection de la route nationale au lieu dit « La Chaussée », le chemin en question fait un détour très prononcé autour de la maison éclusière, au point que les conducteurs de deux véhicules ne peuvent s’apercevoir en tournant et qu’une rencontre violente est toujours possible. 2° Entre l’écluse de Coulanges-sur-Yonne et le
est toujours possible. 2° Entre l’écluse de Coulanges-sur-Yonne et le pont de Bèze, frontières de Lucy-sur-Yonne et Coulanges-sur-Yonne, sur une longueur de 170 mètres environ, la route est très resserrée et encaissée entre des rochers et le canal du Nivernais. Il n’existe rien pour empêcher une automobile et une voiture de tomber dans le canal si ce n’est qu’une petite bordure en terre de 0 m. 35 environ, absolument insuffisante et qui n’a même pas été rehaussée depuis 15 ans. La circulation étant très active sur cette route, les voyageurs courent un réel danger surtout par les nuits obscures ;
courent un réel danger surtout par les nuits obscures ; ainsi, au printemps dernier, une voiture a été précipitée dans le canal et un homme a été noyé. Vu l’urgence, Considérant qu’il ne faut pas attendre que de nouveaux accidents se reproduisent, Considérant que la sécurité des voyageurs doit être sauvegardée dans ces deux endroits dangereux, Je prie le Conseil général d’émettre le vœu : 1° Que l’Administration compétente fasse cesser le tournant de la chaussée par l’acquisition d’une dizaine de mètres de terrain, de manière que le chemin de grande communication n° 21 arrive en ligne à peu près