jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
personnel .. 1.000.000 » Fonds d’assurance contre l’incendie 700.000 > Provision pour travaux neufs 2.000.000 » Créances : Dividendes arriérés 305.234 b Obligations remboursables et coupons arriérés 1.505.552 61 Salaire de la seconde quinzaine de décembre 1927 ..y 2.409.684 55 Créanciers pour comptes de dépôts 720.709 74 Tréfonciers 2.563.362 12 Fournisseurs 5.425.653 39 Créditeurs divers 10.038.972 95 Balance représentant : 1° Le solde créditeur de l’exercice 1927 4.925.405 24 2° Le reliquat des exercices précédents 493.333 65 8.000.000 b 1.600.000 t Mémoire. Mémoire. Mémoire. 12.000.000 » 1.600.000 » 15.000.000 22.969.169 36 5.418.738 89 Fr. 72.987.908 25 Fr. 72.987.908 25 DEBIT
36 5.418.738 89 Fr. 72.987.908 25 Fr. 72.987.908 25 DEBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Service de l'emprunt de 1921 : Intérêts (Coupons n° 12 et 13) .. Fr. 722.182 50 Remboursement de Bons au 1er décembre 1927 947.000 b Impôts et timbres 205.371 26 1.874.553 76 Travaux neufs courants et Amortissements .. 9.287.136 30 Total Fr. 11.161.690 06 Balance représentant le solde créditeur de l'exercice 1927 4.925.405 24 Fr. 16.087.095 30 EMPLOI Prélèvements : Provision pour accidents Fr. 500.000 » Dividende : 28 francs par actions 4.480.000 b Reliquat : Maintenu au compte de Profits et Pertes 438.738
Reliquat : Maintenu au compte de Profits et Pertes 438.738 89 Comptes d'exploitation : Bénéfices des mines et usines, déduction faite des frais généraux Fr. 15.114.919 93 Produits divers : Intérêts, escomptes, etc 972.938 08 Fr. 16.087.095 30 RESULTATS Report du Solde créditeur de l'exercice 1927 Fr. 4.925.405 24 Reliquat des exercices antérieurs 493.333 65 BÉNÉFICES — DISPONIBILITÉS Le montant net de nos bénéfices, déduction faite des travaux neufs courants de l’exercice, et des amortissements jugés nécessaires (9.287.136 fr. 30) s’élève à Fr. 4.925.405 24 auquel s’ajoute le reliquat des exercices antérieurs 493.333 65 ce qui procure un total de
exercices antérieurs 493.333 65 ce qui procure un total de Fr. 5.418.738 89 dont nous vous proposons de faire l’emploi suivant : 1° Augmentation de la « Provision pour accidents » Fr. 500.000 » 2° Dividende de 28 francs par action . 4.480.000 » 3° Report du solde nouveau w 438.738 89 Total égal Fr. 5.418.738 89 M. Biver est arrivé au terme de son mandat statutaire ; il est rééligible. D’autre part, usant de la faculté que lui laisse l’art. 16 des statuts, votre Conseil a désigné, à titre provisoire, comme administrateur, M. Claude Dérobé, ancien élève de l’Ecole
provisoire, comme administrateur, M. Claude Dérobé, ancien élève de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, président ou administrateur de diverses sociétés minières ou industrielles. Nous avons estimé que son concours serait des plus précieux. Vous êtes appelés à ratifier cette nomination. Conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, les opérations commerciales et les marchés passés par notre Société avec des Sociétés ayant des administrateurs communs ont été soumis à vos commissaires aux comptes qui en ont reconnu la parfaite régularité. En conséquence, nous vous demandons de ratifier ces opérations et de les autoriser à nouveau dans l’avenir.
ces opérations et de les autoriser à nouveau dans l’avenir. Vous allez entendre la lecture du rapport de la Commission de vérification des comptes de l’exercice 1927, et vous aurez à procéder à l’élection de MM. les commissaires pour l’exercice 1928. RAPPORT DES Messieurs, En vertu du mandat que vous nous avez confié lors de votre Assemblée du 8 avril 1927, nous avons procédé à Saint-Etienne à la vérification des écritures et des inventaires de votre Société pour l’exercice 1927. Nous n’avons aucune observation à présenter, la comptabilité étant parfaitement tenue. Nous vous signalons les principales différences entre ce Bilan
tenue. Nous vous signalons les principales différences entre ce Bilan et celui de l’exercice précédent. Actif Valeurs libres immobilières. — Les « Propriétés et Domaines » estimés fin 1926 à 2.451.059 fr. 30 ont, au 31 décembre 1927, une valeur augmentée de 178.000 fr., par suite de l’acquisition, au cours de l’exercice, de sept propriétés nouvelles, portées à l’inventaire, après amortissement de leur dépréciation, à 211.000 fr. ; d’autre part, une parcelle vendue était estimée, sur l'inventaire, à 33.000 fr. La différence, entre ces deux dernières sommes, donne bien le chiffre de l’augmentation. La « Participation à la Ruche Immobilière
chiffre de l’augmentation. La « Participation à la Ruche Immobilière » reste inchangée. Matières diverses en magasin. — Le stock de l’année dernière comprenait pour 674.000 fr. de bois en magasin. Cette année, le stock de bois, entièrement reconstitué, atteint 5.285.000 fr., expliquant presque, à lui seul, la grosse augmentation du chapitre en 1927. Il y a lieu cependant de signaler encore l’accroissement des fournitures et appareils pour énergie électrique et des matières diverses pour remblayage Hydraulique. Comptes soumis à un amortissement. Ce poste a disparu du Bilan, par suite de l'amortissement des 4 millions de francs portés en 1926
de l'amortissement des 4 millions de francs portés en 1926 pour solde à amortir des installations nouvelles de centrale électrique et fours à coke. Cet amortissement a été effectué par un prélèvement de 4 millions de francs sur les 6 millions de francs dont avait été doté, l’année dernière, le compte de « Provision pour Travaux neufs ». Marchandises. — Augmentation de 3.499.628 fr. 05, portant sur le stock des charbons principalement, le stock des cokes étant en diminution par rapport à celui de l’exercice précédent. COMMISSAIRES Débiteurs. — En raison de la crise commerciale, le montant des factures de
raison de la crise commerciale, le montant des factures de décembre diminue en 1927 de près de 2 millions 500.000 fr. D’autre part, l’établissement des factures par quinzaine a permis de diminuer le solde débiteur des clients par rapport à 1926. Le poste « Débiteurs divers », qui ne comprend plus guère, en 1927, que les « Débiteurs pour électricité » et les avances au Timbre pour l’impôt sur le revenu et les droits de transmission, diminue de 786.479 fr. 62. Portefeuille. — Par suite de quelques réalisations et d’un amortissement prudent des titres en portefeuille, ce chapitre diminue de
amortissement prudent des titres en portefeuille, ce chapitre diminue de 1.402.391 fr. 42. Passif Emprunt de 1921. — Le deuxième tirage d’amortissement a mis 1.894 bons remboursables depuis le 1er décembre à la disposition des porteurs. Le Compte des Créanciers pour l’Emprunt de 1921 se trouve donc diminué de 947.000 francs, alors que le Compte d’amortissement de l’Emprunt est augmenté autant. Provisions. — La répartition des bénéfices de 1926 a doté les différents comptes de Provisions de 7.700.000 fr. Mais le prélèvement de 4 millions de francs dont il est fait mention au paragraphe « Comptes soumis à un amortissement
fait mention au paragraphe « Comptes soumis à un amortissement » a réduit à 3.700.000 fr. l’accroissement des comptes de Provisions et porte leur total à 15 millions de francs. Créanciers. — À part les comptes de dividendes et coupons arriérés, des obligations remboursables et des dépôts qui ont légèrement augmenté, tous les articles de ce chapitre sont en diminution, et l’ensemble présente un chiffre en diminution de 2.008.265 fr. 57 sur celui de l’année 1926. Profits et Pertes. — Les bénéfices disponibles inscrits au Bilan de 1927 sont de 5.418.738 fr. 89, inférieurs de 7 millions 254.594 fr. 76
5.418.738 fr. 89, inférieurs de 7 millions 254.594 fr. 76 au chiffre de 12.673.333 fr. 65 du Bilan de 1926. Nous vous engageons, Messieurs, à approuver les comptes tels qu’ils vous sont présentés par votre Conseil d’administration. Le 17 mars 1928. Paul-Gérard WEST, Louis PERMEZEL, A. MORCHOINE. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et de la Commission de vérification des comptes, approuve les comptes de l’exercice 1927, ainsi que le bilan et le compte de Profits et Pertes, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée adopte la répartition
quitus de leur gestion. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée adopte la répartition des bénéfices, telle qu’elle est proposée par le Conseil d’administration et libellée ainsi qu’il suit : 1° Le compte « Provision pour accidents » sera porté à 5.500.000 fr. par un prélèvement de 500.000 fr. ; 2° Le dividende de l’exercice 1927 est fixé à 28 francs par action, soit à 4.480.000 fr. Ce dividende sera payable à dater du 15 juin 1928, sous déduction des impôts en vigueur ; 3° La somme de 438.738 fr. 89, formant le solde des bénéfices, est reportée à nouveau au compte de Profits
des bénéfices, est reportée à nouveau au compte de Profits et Pertes. Ces deux résolutions ont été adoptées par 76.722 voix contre 126. TROISIÈME RÉSOLUTION M. Claude Dérobert est nommé pour six ans, et M. Charles Biver est réélu pour la même période, comme membres du Conseil d’administration. QUATRIÈME RÉSOLUTION MM. Louis Permezel, Paul-Gérard West et Antonin Morchoine sont nommés commissaires aux comptes pour l’exercice 1928, avec faculté pour chacun d’eux de remplir seul son mandat, en cas d’empêchement de ses collègues pour un motif quelconque. Leur rémunération est fixée à la même somme que l’année dernière. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée
à la même somme que l’année dernière. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale, connaissance prise des opérations faites au cours de l’exercice 1927 entre la Société des Mines de la Loire et d’autres Sociétés financières ou industrielles ayant des administrateurs communs, les approuve. Elle autorise ses administrateurs à accepter ou conserver les mêmes fonctions dans les Sociétés qui sont en relation avec elle. Ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité (76.835 actions présentes ou représentées). ALLOCUTION de M. Jacques AGUILLON, Président Messieurs, Vous venez d’entendre la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes. Avant de donner
et du rapport des commissaires aux comptes. Avant de donner la parole à ceux d’entre vous qui pourraient avoir quelques questions à nous poser, je tiens à compléter brièvement les renseignements contenus dans ces rapports. Je ne reprendrai pas les explications très complètes que je vous ai données l’an dernier sur les conditions d’exploitation de votre gisement, sur la comparaison que j’avais établie avec les mines voisines, sur la situation de votre entreprise. Cette situation ne s’est pas modifiée, malgré la crise très grave qu’ont subie les industries extractives en 1927 ; elle se caractérise toujours par une trésorerie très
1927 ; elle se caractérise toujours par une trésorerie très saine et par les améliorations importantes qu’apporte la poursuite du grand programme de travaux que vous nous donnez chaque année les moyens d’exécuter. Je puis dire que techniquement et financièrement notre Société est de celles qui ont été le moins éprouvées par la crise. Malheureusement il est une ombre au tableau, que je vous indiquais l’an dernier : la difficulté croissante d’écoulement des combustibles, due à la lutte très vive que se livrent les différentes mines, aussi bien les mines françaises que les mines étrangères, ces dernières plus favorisées que
françaises que les mines étrangères, ces dernières plus favorisées que les nôtres au point de vue du rendement, grâce à une plus longue durée de la journée de travail. Cette lutte que se livrent, les mines, jointe à un ralentissement de l’industrie, jointe à la mévente des charbons domestiques, due à un hiver très peu rigoureux, jointe aussi au remplacement du combustible par l’énergie hydraulique, dont l’emploi augmente avec une rapidité très grande, a amené un fléchissement considérable des prix, qui n’a malheureusement trouvé sa contrepartie ni dans une diminution des salaires ni dans une diminution des prix des fournitures.
des salaires ni dans une diminution des prix des fournitures. Mais grâce aux améliorations que nous apportons sans cesse à notre outillage, grâce à l’effort remarquable de tout notre personnel, nous avons pu néanmoins obtenir un abaissement très sensible du prix de revient, et nos bénéfices, bien qu’inférieurs à ceux de 1926, se trouvent encore être supérieurs à ceux de 1925 et des années qui ont précédé. Ils nous permettent donc de vous maintenir le même dividende que l’année écoulée, c’est-à-dire 28 francs brut, ou 22 fr. 96 net par action nominative, et 20 fr. 94 net par action au
action nominative, et 20 fr. 94 net par action au porteur. C’est grâce, Messieurs, à votre sagesse, que ces résultats ont pu être obtenus. Vous avez compris en effet que l’année 1926 avait été tout à fait exceptionnelle, et vous avez accepté que les bénéfices réalisés en cette année fussent consacrés à des améliorations et à des transformations indispensables de notre outillage. C’est cette politique prudente et sage, qui consolide notre affaire, que votre Conseil compte poursuivre en plein accord avec vous. Je vous disais l’an dernier que notre participation dans la Société Métallurgique de la Loire serait complètement liquidée
dans la Société Métallurgique de la Loire serait complètement liquidée en 1927. Il en a bien été ainsi et cette opération s’est terminée, heureusement pour nous, par un bénéfice très appréciable. Nous avons eu la satisfaction de rendre service au pays au moment où il nous le demandait ; nous avons cessé à temps une industrie qui malheureusement n’est plus guère prospère dans les régions du Centre ; toutes les avances que vous aviez consenties à votre filiale se sont trouvées beaucoup plus que compensées par la vente de l’usine, du matériel, des stocks et par la valeur des actions
du matériel, des stocks et par la valeur des actions de la Société d’Athus qu’en contrepartie vous avez mises dans votre portefeuille. Je pense vous avoir donné aujourd'hui toutes les explications susceptibles de vous intéresser ; je vous remercie encore de la confiance que vous nous avez témoignée et qui nous a permis de passer sans trop de difficultés une année aussi difficile que celle dont nous avons l’honneur de vous rendre compte aujourd'hui. (Applaudissements.) DISCUSSION Un actionnaire. — Je demande la parole. Le président. — Avant de donner la parole à M. Walch, je tiens à vous mettre au
parole à M. Walch, je tiens à vous mettre au courant de faits que vous apprécierez comme ils le méritent. M. Walch est l’auteur de ces tracts qu’il se plaît à répandre parmi nos actionnaires ; c’est son droit et je n’y vois pas pour ma part d’inconvénient ; d’ailleurs, nos actionnaires font de ces papiers le même cas que nous-mêmes. Mais M. Walch répand aussi ses facturas parmi tout notre personnel, non actionnaires, qui, à plusieurs reprises, a déjà manifesté son indignation contre de tels procédés. Il les répand aussi auprès des journaux financiers, auprès des banques, auprès du
aussi auprès des journaux financiers, auprès des banques, auprès du président de la Société d’Athus, qui n’ont jamais été actionnaires chez nous. Cette façon de procéder, que je tenais à vous signaler, vous montrera que cet actionnaire, loin de défendre nos intérêts sociaux, ne cherche au contraire qu’à les sacrifier à un but que vous jugerez aussi bien que moi. Je n'ai pas à insister ; je me réserve de ne pas répondre aux questions qu’il me posera, mais par contre je suis à l’entière disposition de tous les autres membres de l’assemblée qui auraient quelques éclaircissements ou quelques renseignements
membres de l’assemblée qui auraient quelques éclaircissements ou quelques renseignements complémentaires à me demander. Nous n’avons aucun secret pour nos actionnaires dont nous connaissons depuis longtemps la fidélité et, permettez-moi de le dire aussi, l’amitié. (Applaudissements.) Une série d'observations. M. Walch. — Je désire présenter quelques explications sur le bilan soumis à l’assemblée des actionnaires. Ce bilan porte à l’actif un poste Travaux de premier établissement exécuté par la Société Anonyme des Mines de la Loire et amortis à ce jour, qui se monte à 121.103.160 francs. Ce même chapitre s’élevait au bilan de 1926 à 107.816.023 francs, ce dont
s’élevait au bilan de 1926 à 107.816.023 francs, ce dont il résulte qu’au cours de 1927 on a procédé sur les travaux de premier établissement à un amortissement de 13 millions. Le rapport des commissaires aux comptes indique qu’il a été procédé à un amortissement de 4 millions sur les comptes soumis à un amortissement au moyen d’un prélèvement sur le compte de Provision pour Travaux neufs. En réalité, il aurait donc été amorti 17 millions au lieu de 4 millions, sans compter les travaux neufs courants de l'exercice, qui s’élèvent, d’après le rapport du Conseil, à environ 9 millions,
s’élèvent, d’après le rapport du Conseil, à environ 9 millions, soit en tout 26 millions au lieu de 4 millions visés par le rapport. Le poste Charbons sur plâtre et en magasin se monte à 5.627.700 fr., au lieu de 2.102.072 fr. Cette augmentation provient principalement de l’augmentation du stock de charbons, le stock de cokes étant en diminution par rapport à celui de l’exercice précédent. Pourtant le stock de charbon indiqué par les statistiques du Comité des Houillères de la Loire était indiqué comme étant au 31 décembre 1926 de 77 tonnes, alors qu’il était indiqué comme étant au
de 77 tonnes, alors qu’il était indiqué comme étant au 31 décembre 1927 de 56.650 tonnées. Il en résulte que du 31 décembre 1926 au 31 décembre 1927, alors que le stock de charbons passait de 77 tonnes à plus de 56.000 tonnes, sa valeur n’augmentait que dans une proportion infiniment moindre. Le portefeuille figure au bilan au 31 décembre 1927 pour 10.541.623 fr. 58. Pour donner un exemple de la façon dont il est évalué, les actions de la Banque de France y sont comptées dix mille francs, et le reste est à l'avenant. Il en résulte que l’évaluation
le reste est à l'avenant. Il en résulte que l’évaluation du portefeuille, comptée 10 millions, doit être majorée de 16 autres millions au moins. Un actionnaire. — Tant mieux. M. Walch. Le rapport des commissaires indique qu’il a été fait un amortissement important. Cet amortissement des titres aurait dû être soumis à l'assemblée générale ordinaire. Où en est-il fait mention? Les obligations de l’emprunt de 1921 continuent à figurer au passif pour 12 millions, alors qu’une somme de 1.836.500 francs a été remboursée partie en 1926 et partie en 1927. Il n’y a aucune raison pour que cette somme de
Il n’y a aucune raison pour que cette somme de 1.836.500 francs continue à figurer au passif ; elle devrait être mise à la disposition des actionnaires. Dans le chapitre Provisions figure une provision pour variation du portefeuille. Etant donné ce que nous savons de la façon dont le portefeuille est évalué, cette provision n’a aucune raison d’exister ; elle doit être mise également à la disposition des actionnaires. Les Comptes crainciers figurent pour 22.969.169 fr. 36. Or ce poste comporte, parmi les créditeurs divers, les chapitres suivants : Provision pour impôts sur bénéfices de guerre, 3.600.000 francs ; Autres
pour impôts sur bénéfices de guerre, 3.600.000 francs ; Autres provisions, 600.000 francs ; Provisions libres, 3 millions de francs. Soit un total de 7.200.000 francs. Ces diverses provisions ne devraient pas figurer dans le poste Créditeurs, mais dans celui des Provisions, qui figure au bilan directement au-dessus. Ces dernières écritures faussent le bilan au passif, après qu’il a déjà été faussé à l’actif, par sous-estimation de ce dernier. Si l’on se reporte aux déclarations faites par le président à l’assemblée générale de 1923, il déclarait que la Commission du premier degré avait déjà taxé exagérément votre Société, dont la
premier degré avait déjà taxé exagérément votre Société, dont la charge devait être réduite. Il en résulte que notre Société aurait eu plutôt à récupérer sur ce qu’elle avait versé comme impôts sur bénéfices de guerre, et que par suite une provision pour cet objet n’a aucune raison d’exister. Il en est de même des autres provisions et des provisions libres. Il y a d’ailleurs lieu de noter que ces provisions ont été constituées sans l’approbation et à l’insu des actionnaires. Enfin il figure dans ces mêmes postes une provision de 12.060 francs : Provision pour impôts sur rémunération du
de 12.060 francs : Provision pour impôts sur rémunération du Conseil. Il en résulte par conséquent que c’est la Société qui paie l’impôt sur la rémunération du Conseil, ce qui est tout à fait irrégulier. En résumé, si d’après le bilan soumis aux actionnaires de la Société par le Conseil et approuvé par les commissaires aux comptes, on fait la différence entre les disponibilités et les exigibilités, ce qui caractérise la situation financière de la Société, on trouve un actif net de 38 millions, tandis que si l’on rétablit les postes actifs et passifs à leur valeur réelle, on trouve
postes actifs et passifs à leur valeur réelle, on trouve que cette différence entre les disponibilités et les exigibilités s’élève à 52.500.600 francs, soit 14 millions de plus. C’est cette somme qui est dissimulée aux actionnaires par le Conseil dans un bilan certifié exact par les commissaires. Enfin, Monsieur le président, vous nous avez déclaré tout à l’heure que la liquidation de la Société Métallurgique de la Loire avait donné des bénéfices. Je me permettrai de vous demander si la somme d’environ six millions qui avait été prêtée par la Société des Mines de la Loire à la Société Métallurgique,
Société des Mines de la Loire à la Société Métallurgique, qui avait été amortie et figurait dans le compte profits et pertes, a bien été récupérée par la Société des Mines de la Loire. La liquidation de la Société Métallurgique de la Loire. L'évaluation du portefeuille. Un autre actionnaire. — Tout à l'heure. Monsieur le président, vous avez fait allusion à la liquidation de la Société Métallurgique de la Loire. Je vous demanderai, et je pense que ce n’est pas être indiscret, ce que vous avez donné cette liquidation. Vous nous avez dit aussi que vous aviez fait des amortissements.
nous avez dit aussi que vous aviez fait des amortissements. Je voudrais vous demander si ces amortissements ont été faits sur des travaux exécutés à la mine, et dans ce cas vous avez agi très prudemment, ou si vous les avez faits sur les maisons ouvrières que vous avez construites, auquel cas vous auriez péché plutôt par excès de prudence. En ce qui concerne une observation que vous nous avez été faite tout à l’heure sur le mode d’estimation de votre portefeuille, vous faites très sagement d’estimer celui-ci au-dessous de sa valeur. Bien que n’ayant pas l’honneur de vous connaître,
sa valeur. Bien que n’ayant pas l’honneur de vous connaître, je suis pleinement de votre avis ; il serait peut-être cependant intéressant de connaître votre mode d’estimation. Le président. — En ce qui concerne la liquidation de la Société Métallurgique, je puis vous dire, ainsi que je vous l’exposais il y a quelques instants, qu’à la suite de la vente de l’usine, du matériel, des stocks, et par suite de la valeur prise par les actions de la Société d’Athus que vous avez en portefeuille, il s’est trouvé que toutes les sommes avancées à la Société Métallurgique de la Loire
les sommes avancées à la Société Métallurgique de la Loire ont été largement couvertes, avec même un certain boni ; vous êtes rentrés intégralement dans ces sommes. Vous me demandez ensuite comment nous évaluons notre portefeuille. Nous l’évaluons soit au prix d’achat, soit au cours du jour, suivant que l’un ou l’autre de ces deux chiffres est le plus bas. En ce qui concerne les fonds mis à notre disposition l’année dernière, nous les avons consacrés à des travaux. En ce qui concerne notre programme de maisons ouvrières, nous le poursuivons plus lentement ; nous n’en construisons que peu en