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la réussite de la coopération avec la Caraïbe. Car c'est elle qui permettra de mieux peser sur les décisions communautaires en faveur des produits de la Caraïbe, d'utiliser plus efficacement les moyens disponibles grâce aux économies d'échelle, d'éviter le gaspillage, les doubles emplois et de renforcer les entreprises des Antilles-Guyane face à la compétition à venir avec celles de la Caraïbe. Cette intégration est relativement facile à réaliser puisqu'elle ne pose pas de problème du point de vue du cadre institutionnel. Il suffirait de réaliser quelques adaptations : abaissement puis suppression de l'octroi de mer entre les trois départements ;
suppression de l'octroi de mer entre les trois départements ; allégement des contrôles douaniers ; intensification des communications et des transports ; coordination entre la préparation des plans de développement régionaux et la politique de coopération régionale. C. PROPOSITIONS Sans prétendre à l'exhaustivité, le Conseil économique et social suggère plusieurs propositions pour développer à long terme la coopération entre les Antilles-Guyane et la Caraïbe environnante : 1. La banane La création du marché unique de 1993 risque d'entraîner le démantèlement des organisations nationales de marché dont bénéficie la banane des Antilles et de la Caraïbe et de provoquer son élimination
Antilles et de la Caraïbe et de provoquer son élimination par l'entrée libre des productions à très bas salaires originaires de pays tiers. Le Conseil économique et social souhaite qu'une solution qui préserve les intérêts des producteurs communautaires en même temps que ceux des ACP de la Caraïbe soit recherchée. Elle devrait reposer sur : la reconnaissance de la préférence communautaire pour les produits des Antilles, des Canaries, de Madère et de la Crète ; la mise en place d'un système de gestion du marché communautaire pour les volumes et les prix. Les importations de la zone dollar seraient limitées
les prix. Les importations de la zone dollar seraient limitées par un quota dont le montant serait fonction des quantités importées antérieurement et de l'évolution du marché. Le prix serait stabilisé autour d'un prix pivot basé sur les coûts des productions communautaires ; l'établissement sur l'ensemble des importations européennes d'un droit de douane normal de 20 p. 100 (tarif extérieur commun) et d'un prélèvement sur le différentiel du coût par rapport au prix pivot ; l'affectation de la valeur de ces recettes à un système d'aide aux producteurs de la CEE, des ACP et des pays tiers. Quelle que soit
CEE, des ACP et des pays tiers. Quelle que soit la solution retenue en matière d'organisation de marché, le problème de la qualité et de la compétitivité de cette production reste posé. Des efforts devront être faits dans ce sens. La coopération entre les Antilles et la Caraïbe en matière de banane pourrait s'étendre au transport, à la commercialisation ainsi qu'à la recherche et à l'innovation. Elle permettrait la mise en commun au niveau régional des capacités de transport, de recherche et d'amélioration technique, ainsi que la combinaison dans un programme intéressant l'ensemble de la région des fonds nationaux, décentralisés
programme intéressant l'ensemble de la région des fonds nationaux, décentralisés et communautaires affectés aux Antilles-Guyane et des fonds de coopération française et communautaires aux pays ACP de la Caraïbe produisant de la banane. 2. Le rhum Le Conseil économique et social recommande des efforts conjoints des Antilles-Guyane et de la Caraïbe en vue d'obtenir une définition communautaire du rhum, favorable au rhum de la Caraïbe. Il pense que des efforts de promotion et de commercialisation croisés des produits sur les divers marchés européens peuvent permettre de développer les ventes et que des regroupements sur le plan de la commercialisation aideront
que des regroupements sur le plan de la commercialisation aideront à mieux préparer les producteurs à la concurrence des grandes firmes européennes et multinationales sur un marché unifié. L'élévation de la compétitivité de la filière canne-sucre-rhum de la Caraïbe gagnerait, elle aussi, à une meilleure coordination des efforts en matière de recherche et d'innovation tant dans le domaine agronomique que dans celui des processus industriels (vieillissement, création de rhum nouveau, etc.). 3. Autres activités agricoles Des perspectives très prometteuses s'ouvrent depuis ces dernières années pour les fleurs, feuillages tropicaux et produits exotiques. Le Conseil économique et social considère qu'il y
produits exotiques. Le Conseil économique et social considère qu'il y a là une importante possibilité de développement des exportations communes des Antilles-Guyane et des pays environnants sur les marchés européens. Il encourage vivement les producteurs dans cette voie et recommande la mise en place de programmes régionaux de recherche et d'amélioration technique pour ces produits grâce à la mobilisation des moyens nationaux, communautaires et décentralisés. En matière de fleurs tropicales, où les perspectives semblent particulièrement brillantes, il suggère la mise à l'étude rapide d'un dispositif spécifique de recherche et d'amélioration variétale et technique utilisable par les Antilles-Guyane et les autres
variétale et technique utilisable par les Antilles-Guyane et les autres pays de la région. Sur un plan plus général, la valorisation des productions agricoles à usage industriel devra être recherchée. Par ailleurs, du fait de leur éloignement et de leur appartenance à la Communauté européenne, les Antilles-Guyane sont placées devant l'alternative de s'approvisionner en intrants agricoles sur le marché communautaire à un prix élevé, qu'accroissent les frais de transport et les marges commerciales, ou de s'adresser à des pays tiers plus proches et plus compétitifs, mais en subissant les prélèvements communautaires qui renchérissent ces produits au-delà du prix communautaire. Le
communautaires qui renchérissent ces produits au-delà du prix communautaire. Le Conseil économique et social constate que le programme POSEIDOM offre une perspective de solution à cette difficulté, en autorisant des dérogations aux prélèvements communautaires sur les intrants importés des pays ACP et des pays tiers en voie de développement. Les départements français de cette région peuvent ainsi s'approvisionner en céréales dans des pays très compétitifs, en exonération des prélèvements communautaires. Le Conseil économique et social souhaite, pour la pleine efficacité de la coopération, une entente entre les professionnels et les autorités dans les trois départements, de manière à rationaliser ces
autorités dans les trois départements, de manière à rationaliser ces approvisionnements en provenance de sources lointaines (Brésil, Argentine). En ce qui concerne la coopération en matière de pêche, des actions ponctuelles et sectorielles existent déjà entre les pays de la région. Mais il y a sans doute place pour le développement de programmes plus larges, multinationaux et multisectoriels, dans des domaines comme l'environnement marin, la recherche et la formation marines et aquacoles, la surveillance et le sauvetage, qui intègrent davantage les ressources locales et cherchent à répondre aux besoins régionaux. 4. Tourisme et transports aériens Le domaine touristique apparaît comme
4. Tourisme et transports aériens Le domaine touristique apparaît comme celui, par excellence, où la coopération régionale entre les Antilles-Guyane et les pays environnants est nécessaire. Le Conseil économique et social tient à insister sur les potentialités considérables qu'offre le secteur touristique pour les Antilles-Guyane et la Caraïbe. Il recommande une puissante mobilisation des efforts dans ce secteur, car la coopération régionale lui paraît répondre tant aux besoins de diversification du produit touristique qu'au besoin de clientèle des îles de la Caraïbe. La coopération dans ce domaine doit concerner non seulement la promotion commune et la commercialisation de la destination
seulement la promotion commune et la commercialisation de la destination Caraïbe sur le marché européen, mais aussi l'organisation des transports régionaux, le développement de l'hôtellerie, la formation en matière touristique, etc. Ces initiatives devraient s'accompagner d'une coopération en matière d'environnement qui soit liée au tourisme. 5. Coopération scientifique, technologique et industrielle Les Antilles-Guyane disposent de l'avantage de pouvoir s'appuyer sur l'appareil diversifié et de haut niveau de recherche français et européen. Elles peuvent, en développant des problématiques de recherche et d'innovation spécifiques à l'insularité, au climat tropical, aux coûts de production élevés et à la compétition extérieure, aboutir à des
production élevés et à la compétition extérieure, aboutir à des innovations valorisant les ressources et produits dans l'ensemble de la Caraïbe. Le Conseil économique et social recommande que les efforts dans ce domaine soient encouragés. De même, dans le domaine de la coopération industrielle et du transfert de technologie, le Conseil a apprécié l'intérêt que présente, pour la Caraïbe, le dispositif mis en place dans le cadre du Parc d'activités artisanales, industrielles et de recherche de la Caraïbe du Robert. Il souhaite que cette expérience soit soutenue et puisse être dès que possible reproduite dans d'autres pays ou territoires de
dès que possible reproduite dans d'autres pays ou territoires de la région. Ce dispositif est appelé à fonctionner dans une relation de complémentarité très étroite avec la zone de commerce international et le centre de commerce international de Jarry en Guadeloupe. Ces infrastructures mises en service récemment offrent d'importantes perspectives pour le développement du commerce et des transferts de technologies entre l'Europe et la Caraïbe. 6. Les mesures administratives et institutionnelles Il serait illusoire de vouloir lever rapidement tous les obstacles institutionnels et administratifs à la coopération régionale. Mais, grâce à une forte volonté politique et à une approche pragmatique,
à une forte volonté politique et à une approche pragmatique, bon nombre d'entre eux peuvent être progressivement assouplis, voire éliminés. Les autorités françaises et communautaires ont déjà pris plusieurs mesures allant dans ce sens. Ici, nous envisageons des mesures complémentaires, axées sur le moyen et le long terme. a) Mesures administratives Une meilleure coopération régionale dépend au premier chef d'une plus grande efficacité de la coopération administrative. Pour améliorer celle-ci, les efforts doivent d'abord porter sur la multiplication des contacts, l'information réciproque des fonctionnaires des pays environnants et des Antilles-Guyane, sur les institutions, les règles, les procédures administratives, les réalités
sur les institutions, les règles, les procédures administratives, les réalités sociales et économiques et la connaissance des langues des pays avec lesquels la coopération la plus étroite s'avérera nécessaire. Dès le début de la période d'affectation, les fonctionnaires nommés dans les délégations diplomatiques et les services de coopération français dans ces pays devraient être renseignés et familiarisés avec les réalités et possibilités économiques des Antilles-Guyane. Dans certains pays ou ensemble de pays, il peut s'avérer utile de mettre en place des personnels spécialement affectés à la coopération régionale avec les Antilles-Guyane. Dans ce cas, le recours à des originaires des
Antilles-Guyane. Dans ce cas, le recours à des originaires des Antilles-Guyane, chaque fois que cela sera possible, devra être retenu. Serait aussi d'une grande signification symbolique la nomination, à la tête d'une représentation diplomatique ou d'un service de coopération français dans la zone, de fonctionnaires issus des départements d'outre-mer. De même, à l'exemple de ce qui se fait à la Réunion, comme s'y est déjà engagé le Gouvernement, on devrait associer étroitement les élus locaux à l'action de la France dans la région. Cette pratique pourrait s'étendre avec profit aux hauts fonctionnaires antillais et guyanais. Enfin, on pourrait préparer de
hauts fonctionnaires antillais et guyanais. Enfin, on pourrait préparer de jeunes antillo-guyanais à être acteurs de la coopération régionale en mettant en place un système de bourses ou de stages permettant à certains d'entre eux de réaliser des séjours d'études auprès des délégations diplomatiques, des services de coopération ou des postes commerciaux français dans la région. Des contacts plus fréquents avec les pays environnants poseront avec plus d'acuité la question des visas. Le Gouvernement a déjà annoncé des mesures qui vont dans le sens de l'assouplissement, de la rapidité et de la sélectivité. On devrait en même temps veiller à
de la sélectivité. On devrait en même temps veiller à harmoniser les politiques de contrôle de l'immigration dans les Antilles-Guyane avec celles pratiquées en métropole et dans les autres pays européens à l'égard de la Caraïbe, de manière qu'il n'y ait ni transgression des règles de la part des ressortissants de la région ni frustration due à un traitement discriminatoire. On n'insistera jamais assez sur le dilemma de la coopération régionale qui consiste à concilier deux préoccupations contradictoires : favoriser la circulation des personnes entre la Caraïbe et les Antilles-Guyane, d'une part, et, d'autre part, limiter les risques issus d'échanges
d'une part, et, d'autre part, limiter les risques issus d'échanges accrus. Une coopération plus étroite en matière de contrôle des migrations, de surveillance policière et de contrôle du trafic de la drogue sera la meilleure garantie contre les risques signalés. b) Mesures institutionnelles Les cloisonnements entre ministères font déjà l'objet de l'attention du Gouvernement. La nomination récente d'un délégué interministériel constitue une pièce maitresse du dispositif destiné à coordonner les actions des ministères au niveau national. La création annoncée à la suite de la conférence de Cayenne d'une conférence annuelle de la coopération régionale réunissant les représentations diplomatiques, l'Etat, les
de la coopération régionale réunissant les représentations diplomatiques, l'Etat, les collectivités territoriales constitue un complément indispensable sur le terrain. La mise à la disposition de cette conférence d'un centre d'information et/ou d'une banque de données informatisées permettrait à ses membres de mieux s'informer sur les réalités complexes et mouvantes de la région. Dans le cadre de la charte nationale de l'exportation, comme cela se fait déjà au niveau métropolitain, les trois régions pourraient établir une convention régionale d'exportation et créer une conférence régionale du commerce international dotée d'un centre régional de documentation. Pour faciliter la coordination des actions sur le
de documentation. Pour faciliter la coordination des actions sur le terrain, l'intégration par étape des pays de la région dans le « champ » du ministère de la coopération et du développement semble une démarche logique, compte tenu du fait que tous ces pays, excepté Cuba et Porto Rico, font partie des ACP et que leurs niveaux relatifs de développement évoluent considérablement. La participation de la France dans certaines instances régionales en tant que participant ou observateur est déjà effective ou envisagée. La présence d'une représentation des instances décentralisées au sein de la délégation française devrait être prévue chaque fois
sein de la délégation française devrait être prévue chaque fois que cela est possible. Les problèmes posés par la dualité de la représentation pourraient être résolus sur le modèle de ce qui a été fait dans la commission de l'océan Indien. Dans cette perspective, la création d'une « structure de dialogue international », de caractère consultatif, associant la République française, dans ses composantes centrales et institutionnelles décentralisées et les Etats de la zone Caraïbe, telle que l'ont proposée les chambres de commerce et d'industrie des Antilles-Guyane mérite particulièrement l'attention. Cette structure aurait vocation à s'ériger en forum de négociation, sans
structure aurait vocation à s'ériger en forum de négociation, sans pouvoir de décision. A ce propos, on ne peut manquer de noter que, d'une part, les pays de l'OECS ont déjà fait savoir leur souhait de mettre en place des comités mixtes techniques par secteur pour étudier les possibilités de coopération avec les Antilles, que, d'autre part, la région s'oriente dans cette direction dans l'ensemble du CARICOM, puisque la West Indian Commission, un groupe d'experts qui vient d'être créé pour faire des recommandations sur le futur des pays du CARICOM, a lancé l'idée d'un « conseil de la Caraïbe pour
a lancé l'idée d'un « conseil de la Caraïbe pour l'Europe ». Mais au-delà de ces structures à caractère officiel, d'autres institutions de coopération pourraient être envisagées telle qu'une association spécifique réunissant des parlementaires de la Caraïbe. Plusieurs responsables officiels de la région ont par ailleurs manifesté un grand intérêt pour les structures et le fonctionnement du Conseil économique et social et des Comités économiques et sociaux régionaux. Une coopération pour mieux les informer sur ces institutions et, le cas échéant, les aider à mettre en place de telles institutions dans leur pays serait bienvenue. Les déséquilibres entre les coopérations
dans leur pays serait bienvenue. Les déséquilibres entre les coopérations européennes bilatérales, d'une part, et la coopération communautaire, d'autre part, doivent être corrigés, afin d'aboutir progressivement à une coopération globalisée et maîtrisée par une seule instance européenne. Une articulation plus étroite entre coopérations bilatérales et communautaires au stade de l'élaboration et des montages financiers des projets permettrait d'avancer dans cette voie. En résumé, si les Antilles-Guyane veulent jouer de la manière la plus efficace un rôle d'articulation entre coopération verticale (Europe = Caraïbe) et horizontale (Antilles-Guyane = Caraïbe), elles doivent prendre les devants sur le marché communautaire. Ceci suppose :
prendre les devants sur le marché communautaire. Ceci suppose : qu'elles obtiennent une représentation institutionnalisée auprès des instances européennes ; qu'elles mettent en place une cellule de représentation auprès des instances européennes, commune aux trois départements ; qu'elles créent : • un centre d'expertise juridique sur l'Europe en collaboration avec l'Université Antilles-Guyane, qui serait au service de l'ensemble de la Caraïbe ; • une structure de coordination de la coopération régionale avec la Caraïbe, commune aux trois départements. Cette structure qui réunirait des représentants des régions, des départements et des communes serait présidée à tour de rôle par un président
communes serait présidée à tour de rôle par un président originaire de l'un des départements. Elle aurait autorité sur les financements de la coopération décentralisée qui pourraient ainsi être globalisés. Les Antilles-Guyane sont, de par leur triple appartenance, à la région Caraïbe, à la nation française et au cadre européen, dans une position privilégiée pour jouer un rôle appréciable dans l'articulation entre coopération « verticale » et coopération « horizontale ». Encore faut-il qu'elles le veuillent, s'en donnent les moyens et que les autorités françaises et européennes accompagnent cette démarche. Celle-ci suppose pour progresser que : les positions des Antilles-Guyane
Celle-ci suppose pour progresser que : les positions des Antilles-Guyane en métropole et en Europe soient renforcées ; leurs relations économiques, administratives et institutionnelles entre elles et avec la région environnante soient décloisonnées et assouplies ; les moyens financiers, économiques, techniques et scientifiques disponibles tant au plan communautaire que français et décentralisé, soient combinés de manière rationnelle dans le cadre d'un partenariat respectueux de l'identité de chacun des acteurs de la coopération régionale. C'est, nous semble-t-il, grâce à une coopération et des mesures de ce type qu'il sera possible de faire progresser le développement économique tant des Antilles-Guyane que des
faire progresser le développement économique tant des Antilles-Guyane que des pays de leur environnement géographique, dans l'intérêt des populations concernées. Conformément à la saisine, nous nous proposons d'examiner dans de prochains travaux si cette approche de la coopération régionale entre les Antilles-Guyane, les PTOM, les ACP et la CEE peut être étendue avec profit aux autres départements et territoires d'outre-mer situés dans dans les zones de l'océan Indien et du Pacifique. ANNEXE A L'AVIS SCRUTIN SCRUTIN SUR L'ENSEMBLE DU PROJET D'AVIS Nombre de votants 178 Ont voté pour 164 Ont voté contre 0 Se sont abstenus 14 Le Conseil économique
voté contre 0 Se sont abstenus 14 Le Conseil économique et social a adopté. Ont voté pour : 164 Groupe de la CGT. Mlle Andreux, MM. Bury, Caries, Delaby, Dezeure, Hureau, Le Boterff, Mennecier, Mme Ouin, MM. Rabardel, Rousselot, Rougemont, Trogrlic, Vergnolle. Groupe de la CGT-FO. MM. Bouchet, David, Desrousseaux, Doriat, Duffaud, Emile, Marcel Fabre, Mme Hofman, MM. Largeron, Lefebvre, Raignoux, Rille, Roulet, Vacherie. Groupe de la CFECGC. MM. Cambus, Bernard Chevalier, Cros, Mlle Cumunel, MM. Marchelli, de Santis, Vilbenoît. Groupe de la CFTC. MM. Bergamini, Bornard, Faki, Mme Lingelser. Groupe de la FEN. Mme Laroche-Brion, MM. Laxalt, Lecertua, tyne
Groupe de la FEN. Mme Laroche-Brion, MM. Laxalt, Lecertua, tyne Morand. Groupe de l'UNAF. MM. Bichot, Billet, Brin, Burnel, Jacquet, Mme Marotte, M. Niol. Groupe de l'agriculture. MM. Cazalé, Cazals, Mme Chézalviel, MM. Compiègne, Cormorreche, Daul, Fauconnet, Gaudinat, Guézou, Hamel, Hervieu, Jouve, Lapèze, Laur, Mangin, Munet, Rigaud, Schaeffer. Groupe des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer. MM. Crusol, Hmeun, Jarnac, Lutui, Reux, Toumson. Groupe des entreprises privées. MM. Bocquet, Brana, Breuil-Jarrige, Brunet, Cambournac, Chesnaud, Clément, Dermagne, Jacques Fabre, Gauthier, Gilson, Guillen, Lallement, Lepatre, Levaux, Netter, Parrotin, Pinet, Rebuffel, Salvanès, Willaume. Groupe des entreprises publiques. MM. Bidegain, Francis
Rebuffel, Salvanès, Willaume. Groupe des entreprises publiques. MM. Bidegain, Francis Blanchard, Mme Chassagne, MM. Descoutures, Escande, Pecqueur. Groupe de l'artisanat. MM. Bidaud, Buguet, Cabut, Delmas, Huet, Letertre, Millet, Paquet, Seassari. Groupe des personnalités qualifiées. MM. Andrieu, Arrighi de Casanova, Beauchamp, Mme Beaux, MM. Bracque, Buard, Castagnet, Chaigneau, Collomb, Delarue, Mme Delorme, MM. Désir, Doueb, Dubois, Mmes Frachon, Gadioux, M. Garcia, Mme de Gaulle Anthonioz, MM. Henninot, Hermand, Mme Iff, MM. Jouffa, Leray, Lindeperg, Méraud, Poujade, Raymond, Renouvin, Schwartz, Steg, Teisseire, Mme Tillard, MM. Vandier, Vignau. Groupe de la coopération. MM. Chambaud, Courtois, Espagne, Marchai, Morel, Pétrequin, Remaury, Verdier, Zaegel. Groupe
Chambaud, Courtois, Espagne, Marchai, Morel, Pétrequin, Remaury, Verdier, Zaegel. Groupe des représentants des français de l'étranger, de l'épargne et du logement. M. Courbey. Groupe des associations. Mme Chéroutre, MM. Davezac, Guénée, Paillou, Théry. Groupe des professions libérales. MM. Barthélémy, Legros. Groupe de la mutualité. MM. Pierre Chevalier, Mandinaud. Se sont abstenus : 14 Groupe de la CGT. MM. Alezard, Bauduret, Mme Brovelli, MM. Caussé, Demons, Mme Doussineau, MM. Madieu, Obadia, Parrot, Mmes Poupon, Rey, MM. Scat, Stoquert, Tournebise. DÉCLARATIONS DES GROUPES Groupe de l'agriculture Le groupe de l'agriculture souligne avec satisfaction le caractère pertinent et réaliste du projet d'avis. Les