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1er ?... Je le mets aux voix, au chiffre de 2.472 millions 465.000 fr. (Le chapitre 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Chap. 2. — Allocations provisoires d'attente (loi du 31 mars 1919 et lois subséquentes), 808.491.000 fr.,» La parole est à M. Nouveau. M. Etienne Nouveau. A ce chapitre se rattachent les allocations aux Veuves de guerre. Je désire évoquer devant l'Assemblée, un problème qui a déjà été très controversé et qui reste à l'ordre du jour. le gouvernement de Vichy, par la loi du 9 septembre 1941, a supprimé toute pension aux veuves de
9 septembre 1941, a supprimé toute pension aux veuves de guerre remariées. En voulant le crédit proposé, vous ne feriez vous qui vous réclamez de la légalité républicaine, que consolider une injustice de la législation de Vichy. Je ne veux pas reprendre l'ensemble des arguments que, pour la plupart, vous connaissez. La loi du 31 mars 1919 avait alloué la même pension aux veuves, qu'elles se remarient ou non. Puis on a accordé des suppléments de pension, dont les veuves remariées n'ont pas bénéficié. Beaucoup de veuves s'étaient remariées et il semble que l'Etat n'a pas eu à supporter de
il semble que l'Etat n'a pas eu à supporter de grosses dépenses. Il y a eu là, de la part de l'Etat, une sorte de ruse vis-à-vis de ces femmes. On leur avait d'abord dit que, si elles se remariaient, elles bénéficiairaient de la même pension. Mais lorsqu'elles ont été remariées, on ne leur a pas alloué l'augmentation de pension accordée à celles qui ne s'étaient pas remariées. C'est le gouvernement de Vichy qui a pris cette mesure, en ajoutant que serait assimilée à la veuve remariée celle qui vivrait en concubinage notoire. Ce problème redevient actuel et se pose
en concubinage notoire. Ce problème redevient actuel et se pose avec une grande acuité. Les 100.000, 200.000 ou 250.000 veuves de cette guerre — j'ignore le chiffre exact — vont éprouver la crainte, si elles se remarient, de perdre le bénéfice d'une pension qui, je l'espère, va être appréciable. Je vous signale ce problème, monsieur le ministre. Il va falloir le régler. Comme vous, je pense à l'intérêt général. Le Gouvernement suit une politique de natalité qui doit sauver la France. Allez-vous condamner ces femmes à n'avoir que des liaisons de passage, pour ne pas se trouver en concubinage notoire,
de passage, pour ne pas se trouver en concubinage notoire, ou à vivre sous la surveillance de la police ? Le crédit proposé à ce chapitre entérine la suppression de la pension aux veuves remariées sous prétexte, dit-on, qu'elles ont le soutien de leur nouveau mari. Si le premier mari avait eu un accident sur la voie publique, la veuve aurait reçu un capital ou bénéficierait d'une pension qui ne lui serait pas retirée. Les veuves de guerre ont eu leur vie brisée. Elles ont subi un préjudice qu'il faut réparer par l'attribution d'une somme forfaitaire en capital ou par
réparer par l'attribution d'une somme forfaitaire en capital ou par l'allocation d'une rente dont elles seront sûres de ne pas perdre le bénéfice. Il ne faut pas s'immiscer dans leur vie privée, les contraindre à la chasteté ou les mettre sous la surveillance de la police. Le législateur de 1919 n'avait pas pensé à de pareilles mesures. Il a fallu le gouvernement du maréchal Pétain pour le faire. Nous constatons aujourd'hui qu'en la matière on respecte tout ce qu'a fait ce gouvernement, qu'il s'agisse de la suppression du ministère des anciens combattants ou du maintien de commissions comme celle dont
anciens combattants ou du maintien de commissions comme celle dont je parle. Je vous demande d'étudier ce problème. Il convient de restituer leur pension à toutes ces veuves ou de leur donner une compensation en capital. N'oubliez pas que les veuves de fonctionnaires anciens combattants, par exemple, continuent à percevoir leur pension de retraite, lorsqu'elles se remarient. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Quiter. M. Jean Quiter. À la suite du débat de samedi matin, au cours duquel le douloureux problème des veuves de guerre a été longuement évoqué, notamment par M. le rapporteur et par M.
longuement évoqué, notamment par M. le rapporteur et par M. Nouveau, j'ai reçu de la présidente de l'association des veuves des morts pour la France, Mme la générale Malleterre, une lettre très intéressante qu'il m'a semblé opportun de vous soumettre, monsieur le ministre. Cette association demande que le montant de la pension des veuves de guerre, aussi bien de soldats que de sous-officiers ou d'officiers, soit porté à la moitié de celui de la pension accordée aux mutilés à 100 p. 100, Elle estime que les morts au champ d'honneur doivent être assimilés, au moins, aux mutilés à 100 p.
doivent être assimilés, au moins, aux mutilés à 100 p. 100. Elle vous prie, monsieur le ministre, d'étudier cette suggestion, qui me paraît très équitable et dont je ne puis naturellement chiffrer dès à présent les conséquences matérielles. Vous nous avez dit, et nous vous en remercions, que vous pensiez améliorer la situation des veuves de guerre chargées de famille. Cela est très bien, mais il faut penser à toutes les autres catégories de veuves de guerre. Vous nous avez dit, également, que vous vous proposiez d'accorder certains secours spéciaux à celles dont la situation serait particulièrement critique. Cela est
à celles dont la situation serait particulièrement critique. Cela est très bien, mais il faut penser à tous les autres avantages que le droit commun accorde aux veuves de guerre. Vous avez reconnu vous-même à la tribune, monsieur le ministre, qu'elle était très critique et qu'au moment où vous aviez assumé la charge du ministère, vous l'aviez jugée presque effroyable. Nous vous demandons donc d'examiner cette suggestion de l'association des veuves des morts pour la France, qui nous paraît très justifiée. M. le président. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix le chapitre 2, au chiffre
?... Je mets aux voix le chapitre 2, au chiffre de 808.491.000 francs. (Le chapitre 2, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 3. — Allocations spéciales supplémentaires aux grands invalides et allocations du grand mutilé de guerre, 1.541.025.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 4. — Indemnité temporaire aux tuberculeux pensionnés à 100 p. 100 non hospitalisés, 515.220.000 fr. » — (Adopté.) 4e partie. — Personnel. M. le président. Chap. 5. — Traitements du personnel de l'administration centrale. 28.409.500 fr. a MM. Parent et Bouzanquet ont présenté un amendement tendant à augmenter le crédit de ce chapitre de 265.500 fr.,
à augmenter le crédit de ce chapitre de 265.500 fr., et à le porter, en conséquence, à 28.675.000 fr. La parole est à M. Parent. M. Pierre Parent. Mesdames, messieurs, si je demande, par mon amendement, d'augmenter le crédit de ce chapitre de 265.500 fr., c'est afin de rétablir des postes qui ont été supprimés, Il ne s'agit donc pas, en réalité, d'une création, mais du rétablissement d'un crédit qui a été proposé par M. le ministre des finances et qui a été repoussé par la commission des finances. Je demande à celle-ci de revenir sur sa décision. M. le
demande à celle-ci de revenir sur sa décision. M. le ministre ne nous a pas répondu, tout à l'heure, en ce qui concerne la création d'un ministère des anciens combattants. Nous estimons qu'il faut, dès maintenant, mettre à la disposition du ministre du travail des cadres extrêmement importants, en vue de la création d'un ministère des anciens combattants. Le fait qu'il n'y a pas de législation nouvelle n'est pas un argument pertinent, car en 1938 il n'y avait pas non plus de nouvelle législation et il y avait cependant un ministre des anciens combattants. Je ne suis pas sûr, du
ministre des anciens combattants. Je ne suis pas sûr, du reste, qu'il ne faudra pas une nouvelle législation. Il faut donc prévoir des cadres extrêmement fournis, afin que le ministère des combattants qui devra être créé, recueille la succession du ministère des prisonniers dans un délai très bref, sans heurt et sans solution de continuité et afin que soient mis à sa disposition les moyens qui lui permettront de mener à bien la tâche écrasante qui sera la sienne. Nous vous demandons le rétablissement du crédit de 265.500 fr. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.
le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. André Philip, rapporteur général. Nous avons examiné de nouveau la question avec M. le ministre des finances et nous avons accepté le rétablissement du crédit de 90.500 fr. correspondant à l'emploi de chef de bureau, dont la nécessité nous paraît dès maintenant certaine. Nous demandons — et M. le ministre l'a accepté — qu'on renonce à la création de l'emploi de directeur, étant entendu que nous reviendrons sur cette création dans six mois, au moment de la discussion du collectif. Nous sommes obligés de donner de sérieux coups de
collectif. Nous sommes obligés de donner de sérieux coups de frein, pour que les augmentations ne se produisent que progressivement. La parole est à M. Parent. M. Pierre Parent. Les déclarations de M. le rapporteur général me donnent satisfaction. Je retire mon amendement. M. le président. L'amendement est retiré. La commission propose d'augmenter de 90.500 fr. le crédit du chapitre 5 et de le porter, en conséquence, à 28.500.000 fr. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 5 ?... Je le mets aux voix, au chiffre nouveau de 28.500.000 fr. (Le chapitre 5, ainsi modifié, mis aux voix,
28.500.000 fr. (Le chapitre 5, ainsi modifié, mis aux voix, est adopté.) M. le président. "Chap. 6. — Salaires du personnel auxiliaire de l'administration centrale, 61 millions de francs." MM. Bouzanquet et Parent ont déposé un amendement tendant à augmenter le crédit de ce chapitre de 987.000 fr. et à le porter, en conséquence, à 61.987,000 francs. La parole est à M. Bouzanquet. M. Albert Bouzanquet. Mesdames, messieurs, les seuls abattements réalisés par la commission des finances sur le budget du ministère des pensions se rapportent à des crédits de personnel. Or, les anciens combattants, qui ont à remplir des
personnel. Or, les anciens combattants, qui ont à remplir des formalités dans les services départementaux des pensions, dans les centres de réforme, les victimes de la guerre qui attendent la liquidation de leurs pensions, les mutilés qui s'adressent aux divers services mis à leur disposition perdent énormément de temps du fait que le personnel mis à leur disposition est insuffisant. Le ministre du travail avait proposé l'augmentation de l'effectif de ce personnel. Nous sommes étonnés de voir que la commission des finances qui, pour d'autres budgets, a fait de véritables largesses... M. le rapporteur général. Lesquelles ? M. Albert Bouzanquet...
largesses... M. le rapporteur général. Lesquelles ? M. Albert Bouzanquet... ne vote pas des crédits suffisants pour le personnel du ministère du travail. Il s'agit d'un personnel qui gagne entre 2.000 et 2.500 fr. par mois, et dont on a besoin pour liquider quantité d'affaires pendantes. Je vous demande d'accorder à M. le ministre du travail les crédits qu'il avait demandés, afin que les anciens combattants puissent être servis et bien servis. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Je ne crois pas que la commission des finances ait consenti sur beaucoup
pas que la commission des finances ait consenti sur beaucoup de points des largesses excessives. (Sourires.) L'Assemblée ne la pense pas non plus, elle qui, à différentes reprises, a voté, malgré l'opposition de la commission des finances, la création d'un certain nombre d'emplois. Nous avons accepté la plus grande partie des créations d'emplois qui nous étaient demandées par M. le ministre du travail. Nous avons néanmoins décidé une réduction indicative pour freiner dans une certaine mesure ces augmentations d'emplois, surtout lorsqu'il s'agit d'emplois d'auxiliaires. Nous sommes d'accord sur une politique générale de titularisation progressive des auxiliaires; encore ne faut-il pas
générale de titularisation progressive des auxiliaires; encore ne faut-il pas essayer de titulariser des auxiliaires et embaucher en même temps de nouveaux auxiliaires. Le problème de titularisation des auxiliaires risque de continuer à se poser éternellement si on titularise d'un côté, alors qu'on embauche de l'autre. Il faut choisir. Pour notre part, nous avons choisi et nous demandons que le recrutement de nouveaux auxiliaires soit, dans toute la mesure du possible, restreint. (Très bien! Très bien!) Nous avons accordé beaucoup. Je crois donc que la réduction indicative, qui est très minime par rapport à l'ensemble des crédits demandés, pourra être
minime par rapport à l'ensemble des crédits demandés, pourra être acceptée par le Gouvernement. M. le ministre du travail et de la sécurité sociale. Je suis d'accord avec M. le rapporteur général. M. le président. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'amendement de MM. Parent et Bouzanquet, repoussé par le Gouvernement et par la commission. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 6 ?... Je le mets aux voix, au chiffre de 61 millions de francs. (Le chapitre 6, mis aux voix, est
millions de francs. (Le chapitre 6, mis aux voix, est adopté.) M. le président, "Chap. 7. — Traitements du personnel des services extérieurs annexes de l'administration centrale, 3.389.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 8. — Salaires du personnel auxiliaire des services extérieurs annexes de l'administration centrale, 7.102.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 9. — Indemnités et allocations diverses du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs annexes de l'administration centrale, 1.213.000 fr." — (Adopté.) M. le président, "Chap. 10. — Traitements des personnels des services extérieurs, 44.875.740 fr." MM. Parent et Bouzanquet ont déposé un amendement tendant à augmenter le crédit
Bouzanquet ont déposé un amendement tendant à augmenter le crédit du chapitre de 957.260 fr. et à le porter, en conséquence, à 45.823.000 fr. La parole est à M. Bouzanquet. M. Albert Bouzanquet. Mes arguments pour soutenir l'amendement dont M. le président vient de donner lecture sont identiques à ceux que j'ai déposés à l'appui de notre amendement au chapitre 6. M. le rapporteur général. Les miens sont également identiques. M. Albert Bouzanquet. Je voudrais bien savoir si M. le ministre du travail a besoin ou non du personnel qu'il a demandé. Je suis étonné que M. le ministre du
a demandé. Je suis étonné que M. le ministre du travail nous ait présenté un budget qui comporte des créations d'emplois, et qu'ensuite, il accepte les réductions de crédits proposées par la commission. Je pensais que le projet de budget qui nous était présenté avait été sérieusement étudié et qu'il permettait aux membres de l'Assemblée de se prononcer en connaissance de cause. C'est pour défendre les prérogatives de M. le ministre du travail, qui a rencontré de l'opposition de la part de la commission des finances, que nous demandons le relèvement du crédit proposé par la commission. En même temps,
relèvement du crédit proposé par la commission. En même temps, nous essayons de défendre les intérêts des anciens combattants. M. Pierre Parent. Nous sommes les défenseurs du ministre du travail contre le ministre du travail. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Ce n'est pas en présentant son amendement que M. Bouzanquet devrait défendre sa thèse mais en déposant une proposition de résolution tendant à la suppression de la commission des finances. (Sourires.) Si j'ai bien compris notre collègue, il reproche à M. le ministre du travail d'avoir fait preuve d'esprit de
M. le ministre du travail d'avoir fait preuve d'esprit de conciliation et de sagesse à la suite des observations présentées par la commission des finances. D'après M. Bouzanquet, l'Assemblée devrait accepter hic et nunc toutes les propositions de dépenses faites par les membres du Gouvernement, sans que la commission des finances ait le droit d'exercer un contrôle. Que notre collègue présente donc une proposition de résolution dans le sens que j'ai indiqué: nous verrons ce que l'Assemblée en pensera. M. le président. N'encouragez pas trop M. Bouzanquet dans cette voie : il pourrait bien vous écouter. (Sourires.) Monsieur Bouzanquet, maintenez-vous
: il pourrait bien vous écouter. (Sourires.) Monsieur Bouzanquet, maintenez-vous votre amendement ? M. Albert Bouzanquet. Non, monsieur le président. M. le président. L'amendement est retiré. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 10 ? Je le mets aux voix, au chiffre 11e 44 millions 875.7 10 fr. (Le chapitre 10, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Chap. 11. — Salaires du personnel auxiliaire des services extérieurs, 80.758.915 fr. » Je suis saisi de deux amendements qui peuvent être soumis à une discussion commune. Le premier, présenté par M. Bouzanquet, tend à augmenter le crédit
premier, présenté par M. Bouzanquet, tend à augmenter le crédit du chapitre, de 3.600.000 fr. et à le porter en conséquence à 84.358.915 fr. ; Le deuxième, présenté par MM. Parent et Bouzanquet, tend à augmenter le crédit du chapitre 11 de 2.797.085 fr. et à le porter, en conséquence, à 83.556.000 fr. La parole est à M. Bouzanquet. M. Albert Bouzanquet. Je ne maintiens pas le premier amendement, qui concerne exclusivement l'attribution d'un crédit supplémentaire de 3.600.000 fr. pour la titularisation du personnel des services extérieurs des pensions. Quant au second amendement, j'en ai longuement développé l'objet au cours
au second amendement, j'en ai longuement développé l'objet au cours de la séance de samedi dernier et, si je le maintiens, malgré l'éloquent plaidoyer de M. Charles Laurent, c'est parce que les auxiliaires du service des pensions ne sont pas dans une situation identique à celle des auxiliaires des autres administrations. Il existe au ministère de la guerre des auxiliaires depuis l'année 1920. Ce personnel aurait dû être titularisé dès juillet 1929; il a donc subi un préjudice considérable. Sept cents ou huit cents personnes environ ont droit à la titularisation. Je vous demande de voter le crédit indispensable à
titularisation. Je vous demande de voter le crédit indispensable à cette titularisation, et cela dans un but d'unité. Si M. le ministre des finances veut bien nous promettre que tous les auxiliaires seront titularisés et que ceux du ministère des pensions, qui ont plus de droits que tous les autres, parce qu'ils travaillent dans cette administration depuis de longues années, verront leur titularisation réalisée par priorité, je retirerai mon amendement. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. René Pleven, ministre des finances Je ne serai pas sourd à l'appel de M. Bouzanquet. J'ai lu
serai pas sourd à l'appel de M. Bouzanquet. J'ai lu avec beaucoup de soin son intervention de samedi dernier. Je suis sûr qu'il a pris note avec le même soin de la réponse que j'avais faite à l'un des membres de l'Assemblée, la veille, au cours du débat sur le budget des finances. Je répété qu'au cours du mois d'avril nous allons mettre au point les dispositions qui nous permettront d'établir de l'ordre dans le statut des auxiliaires. Je reconnais avec M. Bouzanquet qu'aucun auxiliaire, sauf peut-être quelques agents en fonction au ministère des finances, ne se trouve plus défavorisé
fonction au ministère des finances, ne se trouve plus défavorisé par le désordre actuel que ceux, qui, sous le nom d'auxiliaires permanents, ont passé tant d'années, constituant le seul cadre du ministère des pensions. (Applaudissements.) M. Bouzanquet peut me faire confiance. M. Albert Bouzanquet. Je retire les amendements. M. le président. Les amendements sont retirés. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 11 ? Je le mets aux voix, au chiffre de 80 millions 758.915 fr. (Le chapitre 11, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 12. — Indemnités et allocations diverses des personnels des services extérieurs, 2.317.000
Indemnités et allocations diverses des personnels des services extérieurs, 2.317.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 13. — Travaux à la tâche et travaux à domicile, 400.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 14. — Traitements du personnel du service de l'état civil, des successions et des sépultures militaires, 13.093.400 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 15. — Salaires du personnel auxiliaire du service de l'état civil, des successions et des sépultures militaires, 1.891.644 fr. » MM. Parent et Bouzanquet ont déposé un amendement tendant à augmenter le crédit du chapitre 15 de 238.356 fr. et à
le crédit du chapitre 15 de 238.356 fr. et à le porter, en conséquence, à 2.430.000 fr. La parole est à M. Bouzanquet. M. Albert Bouzanquet. Nous retirons l'amendement. M. le président. L'amendement est retiré. Personne ne demande la parole sur le chapitre 15 ? Je le mets aux voix, au chiffre de 1 million 891.644 fr. (Le chapitre 15, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 16. — Indemnités et allocations diverses du personnel du service de l'état civil, des successions et des sépultures militaires, 344.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 17. — Traitements des personnels en congé
(Adopté.) « Chap. 17. — Traitements des personnels en congé de longue durée pour tuberculose ouverte, 486.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 18. — Indemnités de résidence, 1.921.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 19. — Supplément familial de traitement ou de solde, 654.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 20. — Application de la réglementation relative aux fonctionnaires suspendus de leurs fonctions, 300.000 fr. » — (Adopté.) 5° partie. Matériel et fonctionnement des services. « Chap. 21. — Administration centrale. — Frais de déplacements et de missions du personnel. — Indemnités aux médecins civils. — Revision des pensions,
personnel. — Indemnités aux médecins civils. — Revision des pensions, 4.024.000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 22. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, 3 millions 457.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 23. — Frais de missions, de déplacements, de séjour des chargés de mission, indemnités et vacances des médecins de la commission supérieure de contrôle des soins gratuits et de la commission consultative médicale, 2.523.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 24. — Matériel des services extérieurs annexes de l'administration centrale. — Frais d'hospitalisation des pensionnaires des invalides, 3.110.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 25.
des invalides, 3.110.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 25. Indemnités des médecins employés dans les services extérieurs. — Frais de déplacements et de transport des personnels extérieurs, 11.311.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 26. — Matériel des services extérieurs, 69.516.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 27. — Soins médicaux gratuits et frais d'application de la loi du 31 mars 1919 et des lois subséquentes, 266.105.000 francs. » — (Adopté.) Chap. 28. — Frais de déplacements du personnel du service de l'état civil, des successions et des sépultures militaires, 900.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 29. — Matériel et dépenses
fr. » — (Adopté.) Chap. 29. — Matériel et dépenses diverses du service de l'état civil, des successions et des sépultures militaires, 21 millions 950.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 30. — Fournitures de l'Imprimerie nationale, 2 millions de francs. » — (Adopté.) Chap. 31. — Paiements à l'administration des postes, télégraphes et téléphones, 584.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 32. — Indemnités de repliement et de séparation, 2.516.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 33. — Dépenses de repliement. — Règlement des réquisitions, 1 million de francs. — (Adopté.) 7e partie. — Charges sociales. Chap. 34. — Allocations familiales, 7.178.000