jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
contenu et du contenant avec majoration de 25 % en outre à l'emballage mercurialisé le droit qui existe pour les bouteilles et flacons importés pleins ou vides - 30 » Le centième est propre d'après la valeur mercuriale. — de 0.10 à 0.50. — 50 » — de 0.50 à 1.00. — 30 » Bière en bouteilles (les bouteilles comprises) L'hectolitre. 400 » Bière en fûts de valeur de facture inférieure ou égale à (1) Valeur à l'exportation. r=-160 francs l'hectolitre...... — 160 » Bière en fûts de valeur de facture supérieure à 160 francs (2) Si la valeur de
facture supérieure à 160 francs (2) Si la valeur de facture est supérieure à l'hectolitre 300 » la valeur de la mercuriale, les droits seront perçus selon cette valeur de facture majorée de 25 %. biscuits de mer le créméron sucrés - 100 kilos brut. 350 » Biscuits de mer non sucrés .... — 320 » Bois d'ebénisterie (acajou, tamaris, bois de rose, makore, iroko) Le stère. 450 » Bougies de toutes sortes 100 kilos brut. 600 » Cacao en grains 100 kilos net. 280 » Colonnes - 800 » Café vert d'origine locale (1) - 550 » Caoutchouc (1)
Café vert d'origine locale (1) - 550 » Caoutchouc (1) 100 kilos brut. 450 » Carbure de calcium - 2'20 » Céréales en grains : orge - 1200 » Chocolat en poudre ou en tablettes (3) 100 kilos demi-brut. 950 » (3) La valeur mercuriale n'est applicable qu'aux seuls chocolats dont la valeur de facture est inférieure à 950 francs les 100 kg. demi brut, ceux dont la valeur de facture est égale ou supérieure à 950 francs les 100 kg. demi brut, seront taxés en outre à la valeur de facture. Confections de sucre ou plus 100 kilos (demi-litre),
de facture. Confections de sucre ou plus 100 kilos (demi-litre), ou majorée de 25 %. — moins de 50 litres de sucre - 650 » Confiseries au sucre (produits repris aux nos 118 et 119 du tarif) (4) - 600 » Confiseries au chocolat (produits repris aux nos 126 et 127 du tarif) (4) - 900 » (4) Lorsque la valeur de facture sera supérieure, les droits seront perçus d'après la dite valeur de facture majorée de 25 %. Chaussures avec dessus en toile ou en tissu caoutchouté et seaux valorations de la mercuriale, les droits seront perçus en même
valorations de la mercuriale, les droits seront perçus en même temps que le caoutchouc. (4) La paire. 7 » Corques brutes de bétail (1) 100 kilos brut. 40 » Coton égrené (1) 100 kilos net. 500 » Cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain première fusion (masse et barres) - 1.000 » Cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain battu ou laminé et en feuilles. - 1.100 » Danishes et bonbonnes La pièce. 30 » Dattes de qualité commune-importées en caisses, en sacs ou emballages similaires 100 kilos net 160 » Défenses d'élephant (1) - 4.000 » Pellicules
net 160 » Défenses d'élephant (1) - 4.000 » Pellicules d'hippopotame (1) - 2.500 » Hâmes (5) Le carat 20 » Prunes et bidons en tôle importés pleins 100 kilos net. 300 » Encens non purifié (6) 600 » (6) L'encens purifié est taxé à la valeur de facture majorée de 25 % sans que toutefois cette valeur ne puisse être inférieure à 92 francs les 100 kg. nets. Essence de térébenthine 550 » Fermes d'essence ou de pétrole importées pleines La pièce. 4 » Farine de froment en sacs 100 kilos brut. 150 » — en tonneaux 100 kilos
100 kilos brut. 150 » — en tonneaux 100 kilos demi-brut. 220 » — en barils 100 kilos net. 200 » Les exotiques (sagou, salep et similaires) (1) - 235 » Goudron végétal. — 250 » x Graines de sésames (5) — 1-0 » Gruaux, semoules en gruau et blé concassé 100 kilos net. 2/0 » Huiles végétales d'huile — 1.200 » — d'arachide (2) en fûts, brute — 400 » (2) Autres que celles destinées à la savonnerie — — — raffinées — 550 » — en bouteilles ou en conserves (3)... — 750 » (3) Bouteilles ou conserves
en conserves (3)... — 750 » (3) Bouteilles ou conserves compris. — d'arachide de fabrication locale (5) 600 » (4) Entiers par rapport aux légumes en farine — de coton 350 » Indigo (5) 100 kilos-brut. 250 » Kapok 100 kilos net. 250 » Kapok égrené — 550 » Lait stérilisé, importé autrement qu'en bidon en fer, d'une contenance inférieure à 10 litres 100 kilos demi brut. 375 » Lait concentré (pur ou sucré) — 500 » Légumes secs (entiers) (4) 100 kilos brut. 320 » Miel (5) — 100 » Morue (verte ou sèche) 100 kilos net, 500 »
» Morue (verte ou sèche) 100 kilos net, 500 » Os et sabots de bétail bruts 100 kilos brut. 30 » Oignons 100 kilos net. 150 » Oxydes de plomb 100 kilos brut. 400 » Oiseaux vivants (petits), La paire. 2 » Paraffine 100 kilos net. 280 » Peaux brutes de boeufs sèches de Guinée 100 kilos brut. 1.100 » — autres — 850 » Peaux brutes de bœufs vertes — 125 » Peaux brutes de chèvres 400 » — de viandes — 350 » Piments d'origine de l'Afrique occidentale française (5) 100 kilos net. 550 » Pitchpins sciés Le
française (5) 100 kilos net. 550 » Pitchpins sciés Le stère. 800 » — rabots — 900 » Plombs bruts en saumons (III) laminés 100 kilos brut. 400 » Poissons secs ou fumés d'origine locale (5) 100 kilos net. 400 » Poissons secs salés — 500 » Purée de tomates.... 100 kilos demi-brut. 430 » (6) s'applique qu'aux riz contenant plus de 10% de brisures. Riz (brisures meilleures en sacs) — 110 » (7) Les thés dont la valeur de facture est supérieure à 100 francs les 100 kilos net échappent à la mercantilisation et sont, par suite, soumis aux
échappent à la mercantilisation et sont, par suite, soumis aux droits sur la valeur de facture majorée de 25% en plus. Saindoux 100 kilos demi-brut. 1.000 » Sapins sciés Le stère. 600 » Savons autres que ceux de parfumerie (dits de Marseille) .... 100 kilos brut. 300 » (8) la valeur en est applicable ou aux seuls produits valant 100 francs ou moins. Semoules de blé ou de maïs / ) vins ordinaires en dont le prix de vente est égal ou inférieur à 100 francs le hectolitre. Pour les vins ordinaires, l'unité de mesure est la demi-muid. La valeur
vins ordinaires, l'unité de mesure est la demi-muid. La valeur de l'emballage en est fixée forfaitairement à 200 francs. Les boissons Thés de toutes sortes (7) 100 kilos net. 1.400 » de l'espèce, dont le prix de vente dépasse 250 francs. Parfums. Le litre. 700 » Parfums logés, échappent à la mercantilisation. Préparations végétales, albuminates et tiges à ouvrir : par 100 kilos net. 150 » valeur de facture + 25% en plus. — sisal — 250 » Viandes salées de porc, jambon en boîtes 100 kilos demi-brut. 2.200 » (9) Les produits non dénommés au tarif II. L'importation en
(9) Les produits non dénommés au tarif II. L'importation en est régie par les déclarations d'entrée et d'après la désignation de la nomenclature générale en vigueur dans les Douanes de l'Afrique occidentale française. Les déclarations de réexportation doivent en outre être établies conformément aux spécifications du tableau annexé au décret du 14 octobre. Autres produits soumis à la taxation ad valorem (9)........ Valeur. F. + 25% en plus. ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL ARRÊTÉ du Gouverneur fixant limitativement les localités où peut s'effectuer le commerce des produits du cru destinés à l'exportation. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS,
l'exportation. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932 ; Vu le décret du 11 janvier 1924, modifié par celui du 17 janvier 1935, réglementant les conditions de circulation, de mise en vente et d'exportation des produits naturels de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 19 octobre 1931, relatif à l'amélioration et à la protection des
octobre 1931, relatif à l'amélioration et à la protection des cultures et de l'élevage en Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté n° 2108 du 5 septembre 1936 du Gouverneur du Soudan français portant limitation dans le cercle de Koutiala des centres d'achat des produits du cru destinés à l'exportation ; Vu l'arrêté du 10 novembre 1937 du Gouverneur du Soudan français fixant limitativement les localités où peut s'effectuer le commerce des produits du cru destinés à l'exportation ; Après consultation des Chambres de commerce de Bamako et de Kayes ainsi que des Conseils de notables des cercles intéressés ; La
que des Conseils de notables des cercles intéressés ; La Commission permanente du Conseil d'administration entendue dans sa séance du 18 octobre 1938; Sous réserve de l'approbation du Gouverneur général en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, ARRÊTÉ : Article premier. Aucune opération du commerce sur les produits du cru destinés à l'exportation : kapok, cire de karité, arachides, colophane et gomme ne pourra s'exercer dans la colonie du Soudan français dehors des marchés ci-après : CERCLE DE BAMAKO Subdivision de Bamako, Kali, Dio, Guinina, Négala, Samayana, Bankoumana, Cankaba, Sjhi, Sanacoro, Dialakoro, Ouolosséhougou, Santiguila, Fanane. Subdivision de Koulikoro. Banamba, Siracorola,
Sanacoro, Dialakoro, Ouolosséhougou, Santiguila, Fanane. Subdivision de Koulikoro. Banamba, Siracorola, Doumba, Niamyna, Gouni. Subdivision de Kolokani. Kolokani, Nossombougou. Subdivision de l'Arrondissement. Mourdiab, Dampha, Djigu. Subdivision de Dioïla Dioïla, Fana, Ouo, Dandougou. CERCLE DE SÉGOU Subdivision de Ségou, Segon, Konodimini, Zinzana, Sansanding, Conobougou, Djioro, Markadougouba, Dougouninkoro, Tamani, Barouéli, Souba, Komina, Kalaké, Bouaçlié, Tesseréla. Subdivision de Macina, Macina, Boki-Ouéré, Tonghé, Ténenkou, Sokolo. CERCLE DE SAN San, Yangasso, Karaba, Fangasso, Bénéna, Sy, Tion. CERCLE DE MOPTI Subdivision de Mopti. Djenné, Mopti, Sofara, Konna, Korientzé, Baramandougou. Subdivision de Bandiagara, Bandiagara, Ouenkoro, Bankass, Koro. Subdivision de Douentza. Douentza, N'Gouma. CERCLE DE NIAFUNKÉ Niafunké, Saraféré, CERCLE
de Douentza. Douentza, N'Gouma. CERCLE DE NIAFUNKÉ Niafunké, Saraféré, CERCLE DE GOUNDAM Saréwamou, Dire, Goundam, Kabaika. CERCLE DE TOMBOCTOU Subdivision de Tombouctou. Narai', Aguelma. Subdivision de Rharous. Bambara-Mali, Rharous. CERCLE DE OUHAIGOUYA Oulahigouya, Gourcy, Tikaré, Djibo. CERCLE DE TOUGAN Tougan, Nouna, Kié, Kolodiegou, Ménamba, Mahou. CERCLE DE BOUGOUNI Koumantou, Zanlibougou, Kolondiéba, Garalo, Yanfolila, Ténentou, Bougouni, Sido, Kadiana, Kéléya, Koré, Mancoro, Tionhi, Toba. CERCLE DE SIKASSO Sikasso, Louloudi, Kadiolo, Kiéla, N'Kourala, Niéna, Doumanaba, Kignan, Bananzo, Niaradougou. CERCLE DE GAO Gao, Kidal, Ansongo, Ménaka, Bourem. CERCLE DE KAYES Subdivision de Kayes et gares. Kayes, Dionoundi, Ambodji, Samé, Dinguiira, Kayes N'Di, Djaman, Bagouko,
gares. Kayes, Dionoundi, Ambodji, Samé, Dinguiira, Kayes N'Di, Djaman, Bagouko, Galougo, Mahina, Kalé, Djoubéba, Oualia, Badoumbé, Fangala, Ségala, Oulouma. Médine. Subdivision de Bafoulabé. Bafoulabé, Kouloulidié, Gonfan. Subdivision de Satadougou. Satadougou, Kéniéha, CERCLE DE KITA Kassarou, Sébékoro, Bangassi, Kita, Bouloum, Toukoto, Séfeto, Sirakoro, Kourouninkolo. CERCLE DE NIORO Nioro, Sandaré, Dionkonlani, Lima. CERCLE DE NÉMA Néma, Timbérakir, Nara. CERCLE DE KOUTILA Donna, Bla, M'Pésoba, Koutiala, Karangana, Koury, Niamana, Karangasso, Yorosso, Kéniéni, Kalédougou, Kouniana. Sangasso, Konséguéla. Art. 2. — Les contrevenants au présent arrêté seront passibles des peines édictées par l'article 3 du décret du 27 janvier 1935 susvisé. Art. 3. Le présent
décret du 27 janvier 1935 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 18 octobre 1938. Ratifié en Conseil d'administration dans la séance du 27 octobre 1938. Le Gouverneur p. i., DESANTI. Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement par arrêté no 3902 du 24 novembre 1938. Le Gouverneur général p. i. de l'Afrique occidentale française, BOISSON. ARRÊTÉ du Gouverneur p. i. portant classement, en quatre catégories, des routes et pistes du Soudan français suivant les poids totaux en charge des véhicules admis à y circuler. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES
des véhicules admis à y circuler. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu le décret du 29 septembre 1928, réglementant le domaine public en Afrique occidentale française et l'arrêté général d'application du 24 novembre 1928; Vu le décret du 21 juin 1934, et notamment l'article 44, réglementant la circulation routière en Afrique occidentale française et tous les textes modificatifs subséquents;
en Afrique occidentale française et tous les textes modificatifs subséquents; Vu l'arrêté général no 827 A. P. du 13 avril 1935, promulguant en Afrique occidentale française le décret du 24 juin sus-visé; Vu l'arrêté général no 828 T. P. du 13 avril 1935 fixant les modalités d'application du décret du 21 juin 1934; Vu l'arrêté général no 1019 T. p, du 14 avril 1937 complétant l'arrêté no 828 T. P. du 13 avril 1935 notamment l'article 13 (limitation de la circulation); Vu l'arrêté général no 2732 T. P. du 29 septembre 1937 modifiant l'arrêté général no 1019 T. P. du
septembre 1937 modifiant l'arrêté général no 1019 T. P. du 14 avril 1937 sur la circulation routière; Vu l'arrêté général no 1255 T. P. du 13 avril 1938 modifiant l'arrêté général no 2732 sus-visé; Vu l'arrêté local du 10 novembre 1937 portant classement, en quatre catégories, des routes et pistes du Soudan français suivant les poids totaux en charge des véhicules admis à y circuler; Sur la proposition du Chef du service des Travaux publics; La Commission permanente du Conseil d'administration entendue dans sa séance du 8 novembre 1938, Sous réservé de l'approbation de M. le Gouverneur général en Commission
réservé de l'approbation de M. le Gouverneur général en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, ARRÊTE: Article premier. Est et demeure rapporté l'arrêté local du 10 novembre 1937 sus-visé. Art. 2. — Est classée dans la première catégorie des routes et pistes : routes et pistes accessibles aux véhicules pesant en charge 15 tonnes au maximum : Route de Bamako à Kouloumbo. Art. 3. — Sont classées dans la deuxième catégorie des routes et pistes : routes et pistes accessibles aux véhicules pesant en charge 9 tonnes 5 au maximum : a) Route de Bamako à l'Algérie et au Niger
: a) Route de Bamako à l'Algérie et au Niger par Ségou (tronçon de Bamako-Ségou). b) Route de Ségou à Markala. Art. 4. — Sont classées dans la troisième catégorie des routes et pistes : routes et pistes accessibles aux véhicules pesant 6 tonnes au maximum : a) Route de Bamako au Sénégal par Kolokani, Diéma, Nioro, Sandaré, Kayes, Ambodji, Kidira. b) Route de Bamako à la Guinée par Kouroumalé, vers Siguiri. c) Route de Bamako à la Côte d'Ivoire par Bougouni, Sikasso, vers Bobo-Dioulasso. d) Route de Bamako à l'Algérie et au Niger par Ségou, San, Mopti, Douentza, Hombori,
l'Algérie et au Niger par Ségou, San, Mopti, Douentza, Hombori, Gao vers limite Algérie et Ansongo vers limite Niger, à partir de Ségou. e) Route de Bamako à Mourdiah par Koulikoro, Banamba, (tronçon de Bamako-Koulikoro). f) Route de Koutiala à Bla. g) Route de Koutiala à Sikasso et Zékoua limite Côte d'Ivoire (tronçon de Koutiala-Koumoro). h) Route de Koutiala à Kouri limite Côte d'Ivoire, vers Bobo-Dioulasso. i) Route de San à Ké-Macina. j) Route de San à Koutiala par Kimparana. k) Route de San à Nouna et limite Côte d'Ivoire, vers Dédougou, par Minsara, Tominian, Koloukan. l) Route de Nouna
vers Dédougou, par Minsara, Tominian, Koloukan. l) Route de Nouna à Karangara (bifurcation Koutiala). m) Route de Mopti à Ouahigouya et limite Côte d'Ivoire par Baboye et Dimbal, vers Kaya. 11) Route de Ouahigouya à Tougan. 2) Route de Tougan à Nouna par Sion. Art. 5. — Sont classées dans la quatrième catégorie des routes et pistes : routes et pistes accessibles aux véhicules pesant en charge 3 tonnes au maximum : Toutes les routes et pistes ne figurant pas aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus. Art. 6. — Le Secrétaire général, le Chef du service des Travaux publics
Le Secrétaire général, le Chef du service des Travaux publics et les commandants de cercle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Koulouba, le 8 novembre 1938. DESANTI. Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement par arrêté no 4091 T. P. du 6 décembre 1938. ARRÊTÉ C/12 Gouverneur p. i. fixant à 10 le coefficient du franc-or applicable aux taxes des colis-postaux au départ de l'Afrique occidentale française. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR.
p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu la lettre ministérielle no 2055 par avion du 5 avril 1938; Vu le télégramme officiel no 298 s. E. du 23 novembre 1938 de M. le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française; Sur la proposition du Chef de service des Postes, Télégraphes et Téléphones; La Commission
Chef de service des Postes, Télégraphes et Téléphones; La Commission permanente du Conseil d'administration entendue dans sa séance du 26 novembre 1938; Sous réserve d'approbation par le Gouverneur général, ARRÊTE : Article premier. — Le coefficient du franc-or servant à établir les taxes des colis-postaux originaires du Soudan français à destination de l'étranger ou en transit étranger est fixé à 10, à compter du 16 décembre 1938. Art. 2. — Le Secrétaire général et le Chef du service des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, publié
concerne de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 26 novembre 1938. Pour le Gouverneur p. i. absent : Le Secrétaire général p. i. chargé de l'expédition des Affaires courantes, PARENTEAU. Approuvé par arrêté n° 4243 du 23 décembre 1938. Le Gouverneur p. i. de l'Afrique occidentale française, BOISSON. DÉCISIOU du Gouverneur p. i. portant envoi en congé sans solde des travailleurs de la 2e portion du contingent de la classe 1938. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret
SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932 ; Vu le décret du 29 mars 1933, sur le recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale française; Vu le décret du 31 octobre 1926, sur l'utilisation de la 2e portion du contingent pour l'exécution des travaux d'intérêt général en Afrique occidentale française; Vu l'arrêté général du 4 décembre 1926, portant application du décret du 31 octobre 1926, notamment ses articles 20 et
décret du 31 octobre 1926, notamment ses articles 20 et 24: Vu l'intérêt de ne pas interrompre les travaux d'aménagement des pistes sahariennes, en raison de leur urgence ; Sur la proposition du chef du service de la Main-d'œuvre après accord avec les services employeurs intéressés, DÉCIDE : Article premier. — La décision n° 3281 B. T, du 10 décembre 1938, portant envoi en congé sans solde des travailleurs de la 2e portion du contingent de la classe 1937, est rapportée. Art. 2. — A l'exception des travailleurs qui ont été punis de plus de trente (30) jours de prison
été punis de plus de trente (30) jours de prison et des déserteurs qui comptent plus de trente (30) jours d'absence et de prison, les hommes de la 2e portion du contingent de la classe 1937, mis à la disposition du directeur de l'Office du Niger et des chefs de service du Contrôle du Barrage et des Travaux publics, seront renvoyés dans leurs foyers en congé sans solde au partir décembre 1938. Toutefois les travailleurs de deuxième portion employés par le service des Travaux publics à l'aménagement des pistes sahariennes seront maintenus sur ces chantiers jusqu'à ce qu'ils aient pu
seront maintenus sur ces chantiers jusqu'à ce qu'ils aient pu être utilement remplacés par de la main-d'œuvre engagée, actuellement en voie de recrutement. La date de renvoi de ces travailleurs de la 2e portion dans leurs foyers sera fixée ultérieurement par décision prise sur la proposition du chef du service des Travaux publics. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. Koulouba, le 15 décembre 1938. DESANTI. ARRÊTÉ du Gouverneur p. i. fixant pour le 1er semestre 1939, la valeur mercantile des produits soumis à la taxe sur le chiffre d'affaires. L'ADMINISTRATEUR EN
soumis à la taxe sur le chiffre d'affaires. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents; Vu le décret du 11 juin 1932, réglementant le service des Douanes en Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté général no 2504 du 12 novembre 1934, instituant dans
l'arrêté général no 2504 du 12 novembre 1934, instituant dans la colonie du Soudan français une taxe sur le chiffre d'affaires et plus particulièrement les articles 7 et 8; Vu le procès-verbal en date du 28 octobre 1938 de la Commission des mercantiles prévue par les articles 8 et 9 de l'arrêté général susvisé instituant la taxe sur le chiffre d'affaires au Soudan, ARRÊTE : Article premier. — Est fixé ainsi qu'il suit, pour le 1er semestre 1939, la valeur mercantile des produits soumis à la taxe sur le chiffre d'affaires, : 1. À L'IMPORTATION Sacs en jute importés pleins
d'affaires, : 1. À L'IMPORTATION Sacs en jute importés pleins 100 kg. net. 350 francs Essence en caisse la caisse. 75 — Essence en fûts (même compris) l'hectolitre. 175 — Pétrole en caisse la caisse.. 60 Pétrole en fûts (fûts compris) l'hectolitre. 140 Sucre raffiné scié ou en pains 100 kg. net. 250 — Autres produits non dénommés valeur sur facture plus 25% ou valeur mercantilisée en douane. II. À L'EXPORTATION Arachides en coques ...la tonne brut.. 450 francs Arachides décortiquées. .. 700 Beurre ou huile de karité. .. 1.000 — Amandes de karité, — .. 100 Cire ...... 7.500
— Amandes de karité, — .. 100 Cire ...... 7.500 — Gomme dure ,.... — .. 2.500 — Gomme friable — .. 1.000 — Kératine, .. 1.800 — Coton égrené — .. 1.750 -. Tabacs en feuilles — .. 1.500 — Peaux de bœufs .. 5.000 — — de chèvres — .. 7.000 — — de moutons — .. 3.000 — Laine — .. 3.500 — Or le gramme 30 — Autre produits non dénommés ......... valeur locale. Art. 2. — Le Secrétaire général et le Chef du service des Douanes du Soudan et du Sénégal sont chargés, chacun en
Douanes du Soudan et du Sénégal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 décembre 1938. Pour le Gouverneur p. i. absent : Le Secrétaire général p. i. chargé de l'expédition des Affaires courantes et iii-feltites. PARENTEAU. ARRÊTE du Gouverneur p. i. portant modification à l'arrêté n° 3031 B. M. du 8 novembre 1938, relatif au recrutement en 1939. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le