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le regium placet et le droit de patronat revendiqués par l'État italien. Cf. DE ANGELIS, t. II, pars II", pp. 227, Toutes ces prétentions ne s'affichèrent pas immédiatement. Il fallait une transition. Mais dès 1878 et surtout depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1882, elles se manifestèrent, entravant moins encore le choix des évêques que leur prise de possession et leur administration. Le choix du pape est libre en effet. Il est entouré de toutes les garanties qui peuvent, humainement parlant, le rendre parfait. Les informations sont prises en secret, conformément aux instructions du pape Urbain VIII, qui
en secret, conformément aux instructions du pape Urbain VIII, qui en a dressé les formulaires. La discussion des mérites et le choix des sujets ont lieu dans une commission de legendis Italiœ episcopis, instituée par Benoît XIV, A d Apostolica (7 40), ressuscitée par Léon XIII qui l'a complétée, et récemment rattachée au Saint-Office par Pie X (Motu proprio du 17 décembre 1903; Canoniste, 1904, p. 152). Puis une autre commission de examinandis episcopis établie par Clément VIII et remise en vigueur par Léon XIII et Pie X, fait subir aux candidats un examen de théologie et de droit canonique
aux candidats un examen de théologie et de droit canonique suivant les questions d'un programme donné par Pie X (2). Alors enfin le pape se prononce. Il paraît bien impossible que les évêques nommés dans ces conditions ne soient pas de ceux qui joignent à la gravité des mœurs et à la maturité de l'âge et de l'expérience le zèle, la science et la pratique des affaires; C. 7, X, lib. 1, tit. 6 (Alexandre III, 1178) (1). Le droit du pape s'affirme également d'une manière absolue, c'est-à-dire sans intervention de recommandations canoniques, lorsqu'il s'agit de nommer: 1) des évêques
de recommandations canoniques, lorsqu'il s'agit de nommer: 1) des évêques titulaires (Clément, In plerisque, 1. I, tit. 3, de electione, etc.) (clero carentibus ecclesiis et populo christiano) [Clément V, 1305] ; 2) des vicaires apostoliques en pays de missions (2); 3) des évêques coadjuteurs avec future succession; Wernz, op. c., p. 893. Les recommandations canoniques sont l'autre mode usité. Il n'y a en elles qu'une simple indication, rien d'une obligation. Le pape reste libre après comme avant. Sa religion est à éclairer et non son choix à dicter. Aussi le texte même ne doit-il pas laisser croire qu'il s'agit d'une
texte même ne doit-il pas laisser croire qu'il s'agit d'une élection, d'une nomination, d'une présentation proprement dite. Tel est le sens et la portée exacte qu'il est nécessaire de leur maintenir (3). Deux groupes d'examinateurs: cardinaux et théologiens pour la théologie, — cardinaux et canonistes pour le droit, avec, pour secrétaire, un prélat. (1) Telles sont en effet les qualités exigées par les canons de ceux qui doivent être promus aux bénéfices. Voir les commentaires du tit. 14, lib. I, de (date Rëguläle et ordine prœjiciendorum. Cf. SANTI-LEITNER, op. cit., p. 165, n. 3, 14 et 21. — Notons au
p. 165, n. 3, 14 et 21. — Notons au surplus qu'on ne peut élire un indigne et qu'on doit choisir le plus digne: c. 19, Dist. 63; c. 35, C. 1, q. 1; c. 15, G. 8, q. 1 (optimus praestantior et sanctior et doctior). Trid., sess. xxiv, c. 1, de Réf. Cependant l'élection d'un candidat simplement digne se soutient en droit; ce qui vaut évidemment pour une nomination qui comprend à la fois l'élection et la confirmation. Cf. Trid., sess. vi, c. 1, de Réf.; sess. VIII, c. 1 et 3, de Réf.; sess. xxv, c. 2, de
1 et 3, de Réf.; sess. xxv, c. 2, de Ref.; sess. xxiv, c. 8 et 14, de Ref. [Très pressant sur l'extrême nécessité de nombreux de bons évêques et sur les conditions qu'ils doivent remplir,] (2) Les missions sont confiées à une Congrégation ou non. Dans le premier cas c'est au supérieur de proposer et de désigner les vicaires apostoliques; dans le second, c'est au pape à les nommer après avis de la Propagande. ZELLELI, Appels et Références, etc., p. 12, (3) Il faut que la Propagande attache à cela une grande importance pour qu'elle Puis le président, qui
cela une grande importance pour qu'elle Puis le président, qui est le métropolitain ou un suffragant délégué par lui, monte sur une estrade élevée au milieu de l'église. Les assistants présents, qui n'ont pas le droit de voter, sont priés de sortir, et les portes sont fermées. Le vicaire capitulaire donne le rôle des votants au président, qui le fait lire par son secrétaire et assigne à chacun sa place. On choisit à la majorité deux scrutateurs. Puis les électeurs, tous ensemble, la main sur la poitrine, protestent devant Dieu que, dans le choix qu'ils vont faire de celui qu'ils
que, dans le choix qu'ils vont faire de celui qu'ils jugent digne d'être leur évêque, ils ne sont guidés ni par grâce ni par faveur. Après quoi, insiste à ce propos si souvent et presque dans les mêmes termes. « Hœc sunt quae in commendandis Sedi Apostolicae Sacerdotibus pro Fœderate America Episcoporum electione S. Congregatio servanda prescripsit. Ea vero decernens nolum omnibus esse voluit, in litteris de hac pertractantibus ad S. Sedem transmittendis nihil inveniri debere, quod electionem, nominationem, postulationem innuat, sed proprie dictam commendationem, ut etiam ex litterarum forma pateat nullam in S. Sedem inferri obligationem eligendi aliquem ex
pateat nullam in S. Sedem inferri obligationem eligendi aliquem ex commendatis : salva enim manere debet et illiessa Sedis Apostolicae libertas in eligendis episcopis. Commendationes vero lumen tantum et cognitionem S. Congregationi, non autem obligationem afferent ». Decretum S. Cong. de P. F., 14 jun. 1834, Collect. Lacensis t. III, col. 48. Cf., col. 625, n° 5, Hune vero; S. B. SMITH, Elements of Ecclesiastical Law, vol. i. Appendice I, p. 527, New-York, 1891. Instructio pro Anglia, apud S. B. SMITH, op. c., Appendice II, p. 529, Gœterum. Les curés, dont il s'agit, sont tous ceux qui ont charge d'âme,
dont il s'agit, sont tous ceux qui ont charge d'âme, et ne sont pas atteints de censures. Voir S. B. SMITH, op. c., p. 525. Ces formalités sont sous peine de nullité. Decretum de seldigendis in Jacobina episcopis, apud SMITH, l. c., p. 525. Quoi ils vont déposer leur bulletin et retournent à leur place. III. Les votes sont dépouillés par les scrutateurs qui annoncent au président clara altaque voce le résultat, c'est-à-dire les trois noms qui ont obtenu la majorité. Le président en fait part aux électeurs, puis, en leur présence, il dicte un double procès-verbal qui est signé
leur présence, il dicte un double procès-verbal qui est signé par lui, par son secrétaire et par les deux scrutateurs. Une des deux copies est remise au vicaire capitulaire pour être envoyée à la Propagande, l'autre est conservée par le président même, qui la communiquera aux évêques assemblés. IV. Il assemble donc les évêques de la province dix jours après, et l'on discute le mérite des candidats. On formule ensuite le jugement porté sur eux, on le met en écrit, on le scelle, et le président le transmet ainsi à la Propagande. Il n'est pas permis aux évêques, s'ils rejettent
la Propagande. Il n'est pas permis aux évêques, s'ils rejettent les candidats, de dresser une autre liste (Syn. plen. apud Maynooth, pp. 273-279) Les candidats doivent être irlandais, d'un loyalisme sûr, et en outre qualifiés selon le droit. Tel est le système de recommandation pour l'Irlande. ANGLETERRE. — Il n'est pas très différent en Angleterre. On en trouve les règles dans Instructio S. C. de P. F. du 2 avril 1852 et dans Statuta Synod. provinc. Westmonasteriens., Decret. XIII (i). À la mort d'un évêque, les chanoines se réunissent dans la huitaine pour élire selon les canons un vicaire capitulaire.
la huitaine pour élire selon les canons un vicaire capitulaire. — Ils se réunissent de nouveau dans le mois (mais pas plus tard, Statuta capit., n° 43) pour nommer les trois candidats à présenter : c'est le métropolitain ou, à son défaut, le plus ancien suffragant, qui les convoque et les préside, mais il n'a pas voix au chapitre; seuls, les chanoines ont droit de suffrage. Ils se réunissent donc au lieu et au jour fixé. Le plus digne chante la messe de Spiritu Sancto (Statuta, l. c.). Après quoi les capitulaires jurent d'observer le secret sur l'opération. Ils élisent
les capitulaires jurent d'observer le secret sur l'opération. Ils élisent trois scrutateurs pour recevoir, compter et proclamer les votes. On procède ensuite au vote lui-même, sans discussion préalable. Le vote est secret. Il y a trois scrutins séparés. Le premier désigne le plus digne (dignissimus), les deux autres ceux qui sont dignior et dignus. Le votant écrit le nom de son candidat sur un côté de sa feuille et son propre nom sur l'autre, plie, scelle et met dans l'urne. Le nom du candidat et le sceau sont dissimulés. Le pli est fait de telle sorte que seul le nom
pli est fait de telle sorte que seul le nom du candidat apparaît au dehors. Tout le monde ayant voté, les scrutateurs comptent les votes et proclament le résultat. Puis on brûle les bulletins. Personne n'ayant la majorité, on recommence tant qu'elle n'est pas obtenue. On ne peut voter par lettre. Quand un capitulaire est absent pour cause grave, il se fait représenter par un chanoine qui dépose pour lui ses trois tickets, mais la raison d'absence doit être soumise au chapitre et acceptée. Quant au cas de maladie, il doit être marqué dans la procuration que c'est par conseil
doit être marqué dans la procuration que c'est par conseil d'un médecin et d'un chanoine que le votant est absent (Stat. cap., n° 44). L'opération terminée, un procès-verbal est dressé, qui est lu, approuvé par les chanoines et signé du prévôt, du secrétaire et des trois scrutateurs. Trois copies en sont faites : l'une est conservée aux archives, les deux autres sont remises au président qui les envoie, l'une aux évêques de la province, l'autre à la Propagande. Après les chanoines, les évêques de la province s'assemblent à leur tour et discutent l'élection. Leur opinion est écrite et transmise à
et discutent l'élection. Leur opinion est écrite et transmise à la Propagande (1). Ils ont le droit de discuter, mais non celui de proposer des épiscopables de leur choix. Le droit de suffrage restreint aux seuls chanoines, la séparation des trois votes, voilà ce qui distingue le système anglais du précédent. — La chose se passe en Hollande à peu près comme en Angleterre (2). ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE. — Le système usité aujourd'hui aux Etats-Unis est le travail de presque un siècle. Il fallut bien des décrets pour arriver à la forme qui a prévalu dans le troisième concile plénier de
forme qui a prévalu dans le troisième concile plénier de Baltimore (1884) (3). Résumons les articles établis par celui-ci : I. Un siège devenant vacant pour une cause quelconque, les consulteurs (4) et les curés inamovibles (rectores inamovibiles) se réunissent dans les trente jours qui suivent la déclaration de vacance (S. B. Smith, 1. c., p. 152) : ils sont convoqués par l'archevêque, ou, en cas d'empêchement, par le plus ancien (5) suffragant de la province qui, lui, peut se faire remplacer par un autre évêque. Leur tâche est de choisir un temple de candidats à proposer ou à recommander
choisir un temple de candidats à proposer ou à recommander à la Propagande et au pape. II. Avant d'aller au vote, ils jurent qu'ils n'agissent ni par grâce ni par faveur. Leur suffrage est secret. Il n'est que (1) Collect. lacens., t. III, Décret XII, n° 3, col. 924, 925. (2) Cf. S. B. SMITH, Op., c., p. 159. (3) Les décrets, qui sont le fond de ce système, s'inspirent essentiellement du concile de Trente, sess. xxiv, c. 16, de Ref. (Collect. lacens., t. III, col. 429, c. III, de episcop. electione, n° 101). La série de ces décrets est
episcop. electione, n° 101). La série de ces décrets est mentionnée Conc. plen. Baltimor., II (1866), tit. 3, c. m, n° 103, 104, 105, 106. [Coll. lacens., 1. c.] La forme en vigueur a été définitivement réglée par le dernier Concile plénier et se lit Acta et Decreta Concil. plenar. Baltimor. tertii, 1884, praeside Illmo ac Revmo Jacobo Gibbons, Baltimoresi, J. Murphy, tit. 2, c. 1, de episcopis, n° 15, pp. 12, 13, 14. Les décrets de ce concile avaient été préparés dans des conférences tenues à Rome en 1883, entre les archevêques américains et les cardinaux de la Propagande.
entre les archevêques américains et les cardinaux de la Propagande. (4) Nous verrons ailleurs ce qu'on entend par là. (5) Ratione ordinationis. consultatif. — Ce genre de vote ressemble fort à une élection. De là, deux ou trois scrutateurs choisis par les électeurs (1) et au sort. De là vote aux scrutins secrets qui sont ou remis aux scrutateurs ou déposés dans l'urne. De là la publication du résultat par les scrutateurs (2). — Le président fait rédiger un procès-verbal, dont il est tiré deux copies qui sont envoyées par le secrétaire, l'une à la Propagande, l'autre aux évêques de
le secrétaire, l'une à la Propagande, l'autre aux évêques de la province (IV). — Une troisième copie peut être prise pour les archives diocésaines, comme en Angleterre. III. Les évêques de la province s'assemblent à leur tour dix jours après (S. B. Smith, 1. c., p. 153, V). Ils apprécient les candidats et portent leur jugement. S'ils désapprouvent l'un ou l'autre, ils en donnent la raison. Mais ils ne sauraient en présenter d'autres. Puis le procès-verbal du meeting épiscopal est signé du secrétaire qui le fait parvenir à la Propagande. IV. Cette procédure est légèrement modifiée lorsqu'il faut choisir un
IV. Cette procédure est légèrement modifiée lorsqu'il faut choisir un coadjuteur ou un successeur ; ce n'est plus le métropolitain comme tel, qui préside les électeurs du premier degré, mais l'évêque même qui demande un auxiliaire. Empêché, il se fait suppléer par son vicaire général ou un autre prêtre. Il peut même, s'il le veut, suggérer ou indiquer ses candidats. — Pareillement, dans la nomination à un évêché récemment érigé, ce sont les consulteurs du ou des diocèses dont le nouveau est formé qui sont électeurs, avec les curés inamovibles qui lui appartiennent. On le conçoit, le diocèse à pourvoir
qui lui appartiennent. On le conçoit, le diocèse à pourvoir n'ayant pas encore de consulteurs propres, puisqu'ils ne sont nommés que par l'évêque qu'il s'agit de recommander. Cf. Conc., plen. Baltimor. III, tit. 2, c. 1, n. 16. (Coll. lacens., 1. c.). PROVINCES CANADIENNES. — Les règles de nomination en (1) X, 1. I. tit. 6, de eleclione, etc. Cf. REIFFENSTUEL, in h. L, 11° 118. (a) D'après la formule contenue dans les Statut. Capit., in Syn. la conc. Westmonast. adprobata, Décr. VII, n° 46. (Coll. Lacens., III, col. 950). — Il importe peu en soi qu'il y ait trois
— Il importe peu en soi qu'il y ait trois scrutins ou un seul. Si trois, le premier sera celui du très digne (dignissimus), le second du plus digne (dignior), l'autre du simplement digne (dignus). Si un seul, comme en Irlande, les candidats seront rangés comme il est marqué, p. 466, a2. S. B. SMITH, Compendium Juris canon., édit. IVa, n° 308 321. Dans les notes qu'ils rédigeront à ce sujet, ils mettront un très grand soin à s'assurer des qualités de ceux qu'ils veulent recommander. Une vacance ayant lieu, ils s'assembleront en synode pour débattre les mérites et la
ils s'assembleront en synode pour débattre les mérites et la valeur des candidats en se référant au questionnaire qu'ils ont entre les mains. La discussion des canons se fait ouvertement en synode sous la présidence du métropolitain ou du plus ancien suffragant, auquel on aura préalablement communiqué les noms, — mais les votes sont secrets. Les actes du synode sont envoyés à la Propagande par le président. AMÉRIQUE LATINE. — Pour compléter cette revue, il ne reste qu'un mot à dire sur les républiques de l'Amérique latine. Nous l'empruntons à l'article de M. Boudinot, Comment sont nommés les évêques, dans
l'article de M. Boudinot, Comment sont nommés les évêques, dans la Revue du clergé français (1er avril 1902, p. 244) ; en notant que ces renseignements lui ont été fournis par Mgr Gasparri, actuellement Secrétaire de la S.C. des affaires ecclésiastiques extraordinaires, de qui relèvent les Églises de l'Amérique latine. Dans ces pays, la méthode suivie consiste dans une recommandation de fait. « Cette sorte de recommandation n'est officiellement réglementée que pour la Colombie; aux termes du concordat du 31 décembre 1887 (Canoriiste, 1890, p. 547), la nomination aux sièges épiscopaux est expressément réservée au Souverain Pontife; seulement on ajoute
épiscopaux est expressément réservée au Souverain Pontife; seulement on ajoute que le président de la République de Colombie peut recommander au Pape les sujets qu'il juge dignes de l'épiscopat; le Pape, de son côté, s'engageant à communiquer au président les noms des prêtres qu'il se propose de nommer aux sièges vacants. « Dans tous les autres pays de l'Amérique latine, à l'exception du Pérou, où la nomination par l'État est maintenue ; à l'exception du Mexique et du Brésil, qui ont adopté le système de la séparation pure et simple comme aux États-Unis, nous trouvons en vigueur le système du
comme aux États-Unis, nous trouvons en vigueur le système du prétendu patronat de l'État, accepté de fait par le Saint-Siège comme une recommandation dont il tient compte le plus souvent, tout en nommant motu proprio. Nous avons déjà eu l'occasion de mentionner les six Républiques de l'Amérique centrale et d'Haïti, ainsi que l'Équateur (1). Nous avons à faire la même constatation pour le Chili et pour les autres Républiques de l'Amérique du Sud, sauf quelques légères divergences dans le mode de proposition. Dans la République Argentine (statuts de 1853, § 8), dans l'Uruguay et le Paraguay, le Sénat détermine une
8), dans l'Uruguay et le Paraguay, le Sénat détermine une liste de trois noms, que le président présente au Saint-Siège. En Bolivie, le Sénat dresse une liste de trois candidats, entre lesquels le président choisit celui qu'il veut présenter. Au Venezuela, l'art. 4 de la loi sur le Patronat attribue au Congrès le droit d'élire les personnes que le président devra ensuite présenter au Souverain Pontife pour les sièges métropolitain et épiscopaux. » (A suivre.) E. PHILIPPE. autrefois la couronne d'Espagne. A l'Équateur, la situation est actuellement celle d'une véritable persécution. DE LA CODIFICATION DU DROIT CANONIQUE (suite) En réunissant
persécution. DE LA CODIFICATION DU DROIT CANONIQUE (suite) En réunissant dans son immense collection tous les textes législatifs antérieurs, Gratien avait rendu pratiquement inutiles les collections canoniques précédentes, et avait ainsi fait faire un grand pas au droit ecclésiastique vers l'unité et la centralisation. Jusqu'alors l'œuvre était tout entière due à l'activité des docteurs privés, qui recueillaient les décrétales des Papes, pour leur donner place dans le système juridique d'ensemble qu'ils élaboraient. Cet état de choses ne devait pas tarder à se modifier, et le jour n'était pas loin où le pouvoir pontifical prendrait en main la codification officielle de
le pouvoir pontifical prendrait en main la codification officielle de ses actes. Cependant la situation ne se modifia pas aussitôt, ni brusquement. Les premières collections publiées après le Décret de Gratien, non seulement celles qui n'eurent qu'une influence éphémère, mais encore plusieurs de celles qui devaient entrer dans les Décrétales de Grégoire IX, sont dues à l'initiative privée. Et lorsque nous rencontrerons enfin la première compilation officielle, publiée en 1210 par les soins d'Innocent III, il ne faudra pas songer à un Code; nous en sommes encore bien loin. Le pape veut tout simplement mettre entre les mains des canonistes
pape veut tout simplement mettre entre les mains des canonistes le texte exact de ses propres décrétales, garanti des interpolations et falsifications. Il ne les impose pas; il assure seulement qu'on peut s'en servir en sûreté : « Ut eisdem absque quolibet dubitationis scrupulo uti possitis, cum opus fuerit, tam in judiciis quam in scholis ». Loin de chercher à faire un code, il se propose simplement, tout comme les canonistes privés, de compléter le Décret de Gratien par l'adjonction des textes publiés depuis. En cela, il marche sur les traces des Maîtres bolonais et, en particulier, de Bernard de
traces des Maîtres bolonais et, en particulier, de Bernard de Pavie, dont il suit la division, désormais fameuse, en cinq livres. Il ne songe pas à remplacer Bernard, pas plus qu'aucun des autres recueils faits depuis Gratien ; encore une fois, il veut garantir la sincérité de son texte. Et c'est bien ainsi qu'on le comprit, puisque les canonistes n'eurent aucun scrupule à se servir indifféremment, et sans établir entre elles la moindre nuance, des compilations d'origine privée et des deux recueils authentiques à eux envoyés par Innocent III et plus tard, en 1226, par Honorius III. Cette observation méritait
plus tard, en 1226, par Honorius III. Cette observation méritait d'être mise en lumière, non seulement parce qu'elle signale une étape dans la voie de la codification officielle, mais surtout parce qu'elle permet de se faire une opinion exacte de ce que sera, sous le rapport de la codification, le recueil de Grégoire IX. Ainsi on se préoccupe d'abord de réunir, pour la commodité de l'enseignement, les documents postérieurs à Gratien, les décrétales extravagantes, comme on les appelait alors, quœ vagabantur extra Decretum. Sans énumérer ici les premières Additions au Décret, ni l'Appendix concilii lateranensis (le concile de 1179), ni
Décret, ni l'Appendix concilii lateranensis (le concile de 1179), ni d'autres recueils, assez nombreux, qui datent de la fin du XIIe siècle et du commencement du XIIIe, nous nous bornerons à signaler les cinq compilations qui furent la base de la grande collection de saint Raymond de Pennafort. Elles ont toutes le même caractère : compléter le Décret de Gratien. C'est dans ce but que Bernard de Pavie composa, vers 1190, son Breviarium ou Libellus extravagantium decretalium, où il réunit les décrétales des papes, d'Alexandre III à Clément III, plus quelques « chapitres utiles » omis par Gratien. C'est pour
quelques « chapitres utiles » omis par Gratien. C'est pour compléter Gratien et Bernard de Pavie que l'on fit plusieurs recueils des décrétales d'Innocent III, rendus inutiles par l'envoi officiel que ce Pape fit lui-même de ses décrétales à l'Université de Bologne en 1210. Et comme entre le recueil de Bernard et celui d'Innocent III, plusieurs pièces utiles avaient été omises, Jean de Gales en fit une collection supplémentaire, qui fut appelée la Compilatio secunda, celle d'Innocent III devenant la tertia, quoique plus anciennement rédigée. La compilatio quarta, dont l'auteur est inconnu, poursuivit la même tâche pour les dernières années
est inconnu, poursuivit la même tâche pour les dernières années du pontificat d'Innocent III, et rangea dans l'ordre désormais classique des cinq livres ces récentes décrétales et les décisions du concile de Latran de 1215. Enfin, la Compilatio quinta, la seconde officielle, fut l'œuvre d'Honorius III, qui l'envoya en 1226 à Bologne; elle comprenait les décrétales de ce pape, de 1216 à 1226. Cela faisait, comme on voit, bien des collections complémentaires de Gratien, et les suppléments arrivaient à former une masse aussi considérable que le recueil principal. Ils avaient donc tendance à s'en détacher pour constituer un corps juridique
donc tendance à s'en détacher pour constituer un corps juridique indépendant. Dès avant l'époque de Grégoire IX, on avait commencé à exposer et à commenter les quinque compilationes ; en attendant la séparation plus marquée entre les « décrétistes » et les « décrétalistes ». La raison n'en était pas seulement dans l'importance matérielle des récents recueils : le principal motif venait de leur importance juridique. N'oublions pas que nous sommes à l'époque où le droit ecclésiastique se coordonne en un système d'ensemble; bien des précisions, sinon même des modifications, avaient été apportées par les Papes au droit commun, sur