jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
MILLIAUX lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous a présenté le projet de budget de 1923. Le budget ordinaire ainsi établi s'équilibre en ajoutant aux recettes autorisées par la loi, une imposition de 96 c. 50, destinée à parfaire l'insuffisance des ressources ordinaires et à créer un crédit de 19. 861 fr. 75 pour dépenses imprévues. Au cours de la présente session, vous avez voté diverses dépenses. Ces dépenses sont les suivantes : Chapitre 4. — Indemnités aux pupilles du Service des Enfants assistés 616 » Chapitre 7. — Salaire des personnes préposées aux admissions dans les
7. — Salaire des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 1.419 » Chapitre 15. — Subvention à la Ligue des Familles nombreuses (Section Auxerroise). 1.000 » Chapitre 18. — Service des observations météorologiques 1.000 » Chapitre 19. — Enseignement ménager. — Récompenses 600 » Total 4.635 » PROCES-VERBAL 981 À déduire : Réduction de 500 francs sur le crédit de 2.500 fr. prévu au chapitre 4 : Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 500 » Reste comme augmentation de dépense 4.135 » À la suite d'un nouvel examen du budget du service vicinal, il a
d'un nouvel examen du budget du service vicinal, il a paru possible à votre Commission, d'accord avec M. l'Agent-Voyer en chef, et conformément d'ailleurs aux propositions contenues dans le rapport spécial de M. le Préfet, d'effectuer un prélèvement de 350.000 francs sur les reliquats de l'exercice 1922 et de diminuer de pareille somme le crédit inscrit à l'article 1er du chapitre 6 du projet de budget. Cette mesure entraîne une diminution de 9 c. 90 sur l'imposition de 96 c. 50 ci-dessus mentionnée, qui se trouve, par suite, ramenée à 86 c. 60. Enfin, pour ne pas augmenter la dite
86 c. 60. Enfin, pour ne pas augmenter la dite imposition de 86 c. 60, votre Commission estime qu'il convient de prélever les dépenses nouvelles ci-dessus mentionnées, sur le crédit des dépenses imprévues et de fixer ce crédit à 15.632 fr. 13, soit une réduction de (19.861.75 — 15.632.13) = 4.229 fr. 62. La réduction dont il s'agit se décompose ainsi : Augmentation de dépense, ci-dessus 4.135 » Produit des 9 c. 90 venant en diminution sur l'imposition de 96 c. 50, prévue au projet de budget, ci-dessus 350.094.62 dont 350.000 francs, prélevés sur l'article premier du chapitre 6, et
350.000 francs, prélevés sur l'article premier du chapitre 6, et 94 fr. 62, sur le crédit des dépenses imprévues, ci-dessus 94.62 Total égal 4.229.62 982 SEANCE DU 23 AOUT Les dépenses du budget ordinaire, qui s'élevaient, d'après le projet de budget qui vous a été soumis, à 10.173.977 fr. 35, se trouvent ramenées à 9.823.882 fr. 73. Propositions Modifications Modifications Fixations définitives Chapitres de + M. le Préfet. en plus. en moins. des dépenses. 1er 111.908 » » » » » 111.908 » 2 91.900 » » » » 91.900 » 3 22.500 » » » » 22.500 » 4
» 3 22.500 » » » » 22.500 » 4 1.062.278 » 616 » 500 » 1.062.394 » 5 » » » » » » 6 4.435.685 60 » » 350.000 » 4.085.685 60 7 630.230 » 1.419 » » 631.649 » 8 114.720 » » » 114.720 » 9 550.000 » » » 550.000 » 10 1.150.000 » » » 1.150.000 » 11 382.994 » » » 382.994 » 12 231.600 » » » 231.600 » 15 59.900 » » » 59.900 » 14 530.250 » » » 530.250 » 15 427.738 » 1.000 » 428.738 » 16 11.908
» 15 427.738 » 1.000 » 428.738 » 16 11.908 » » » 11.908 » 17 10.500 » » » 10.500 » 18 26.730 » 1.000 » 27.730 » 19 206.769 » 600 » 207.369 » 20 31.475 » » 31.475 » 21 84.891.75 » » 80.662.13 » 10.173.977.35 4.635 » 354.729.62 9.823.882.73 Les recettes du budget ordinaire s'élèvent à la même somme de 9.823.882 fr. 73, en y comprenant le produit d'une imposition spéciale de 86 c. 60. Le crédit pour dépenses imprévues est fixé à 15.632 fr. 13. PROCES-VERBAL 983 Le budget extraordinaire qui, d'après les propositions de
PROCES-VERBAL 983 Le budget extraordinaire qui, d'après les propositions de M. le Préfet, s'élevait à la somme de 3.065.419 fr. 81, reste fixé à la même somme. Votre première Commission a l'honneur de vous proposer d'approuver le budget départemental de 1923, ainsi qu'il est indiqué ci-après : RECETTES Budget ordinaire 9.823.882 73 Budget extraordinaire 3.065.419 81 Total 12.889.302 54 DÉPENSES Budget ordinaire 9.823.882 73 Budget extraordinaire 3.065.419 81 Total 12.889.302 54 Elle vous propose également de voter, pour 1923, une imposition de 86 c. 60, dont le produit est nécessaire pour assurer l'équilibre du budget. Adopté. 984 SEANCE DU 23
pour assurer l'équilibre du budget. Adopté. 984 SEANCE DU 23 AOUT 3° Division. — Centimes départementaux M. MILLIAUX lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet, dans son rapport, vous propose de voter, pour 1923, les impositions ci-après : 1° Centimes ordinaires 25 centimes sur les contributions foncière et personnellemobilière ; 8 centimes sur les quatre contributions directes; 15 centimes sur les quatre contributions directes pour les dépenses de la Vicinalité; 20 centimes sur les quatre contributions directes pour insuffisance de revenus ordinaires. En dehors de ces centimes que vous pouvez faire inscrire dans les rôles en vertu de
vous pouvez faire inscrire dans les rôles en vertu de la loi relative aux contributions PROCES-VERBAL 985 directes, M. le Préfet vous propose de voter l'imposition de 86 c 60 nécessaire pour assurer l'équilibre du budget, tel qu'il vous était présenté. Votre Commission a l'honneur de vous proposer de voter cette imposition de 86 c. 60, ainsi que les autres centimes ordinaires indiqués au rapport de M. le Préfet. Le total des centimes ordinaires est de 154 c. 60. Pour 1922, le nombre des centimes ordinaires était de 166,c. 26. Pour 1923 et par rapport à 1922, ces résultats accusent
Pour 1923 et par rapport à 1922, ces résultats accusent une réduction de 11 c. 66. 2° Centimes extraordinaires Les centimes extraordinaires, qu'il y a lieu de porter dans les rôles de 1923, comprennent ceux indiqués au rapport de M. le Préfet. Le total de ces centimes est, comme pour 1922, de 22 c. 14. Adopté. ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE SESSION D'AOUT 1922 Séance du 23 Août 1922 JURY D'EXPROPRIATION " Le Conseil général, " Vu la loi du 3 Mai 1841, modifiée par la loi du 6 Novembre 1918 ; " Vu les
la loi du 6 Novembre 1918 ; " Vu les propositions faites par M. le Préfet ; " Arrête ainsi qu'il suit la liste des membres du jury spécial, appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. " PROCÈS-VERBAL 987 ARRONDISSEMENT D'AUXERRE MM. 1. — Monnot Henri, propriétaire, à Saint-Brice-le-Vineux. 2. — Perreau Octave, propriétaire, à Augy. 3. — Petitjean Louis-Thomas, dit Philéas, à Quenne. 4. — Berthelot Maurice, ancien marchand de cuirs, à Auxerre. Auxerre. 5. — Chapotin Auguste, à Champs. 6. — Duchemin, géomètre, à Auxerre. 7. — Legage Oscar-Napoléon,
6. — Duchemin, géomètre, à Auxerre. 7. — Legage Oscar-Napoléon, cultivateur à Montailloy, commune commune Venoy. 8. — Félix Eugène, propriétaire à Saint-Brice-le-Vineux. 9. — Motherè Jules, cultivateur, à Venoy. 10. — Carré Ernest, ancien chef de bureau à la Préfecture, à Auxerre. 11. — Perreau, ancien conseiller municipal, à Auxerre. 12. — Marcilly Lucien, conseiller municipal, à Auxerre. 13. — Hugot Léon, ancien conseiller municipal, à Auxerre. 14. — Morizot, peintre, rue Bezan, à Auxerre. 15. — Rousseau Jules, adjoint, à Monéteau. 16. — Fèvre, ancien maire, à Perrigny. 17. — Mérat, ancien maire, à Charbuy. 18. — Dujon
17. — Mérat, ancien maire, à Charbuy. 18. — Dujon Alexandre, ancien adjoint, à Vaux. 19. — Bardiot Auguste, à Chevannes. 20. — Chapron Eugène, propriétaire, à Chevannes. 21. — Berger Ernest, maire, à Charbuy. 22. — Daiguemorte Adrien, conseiller municipal, à Monéteau. Monéteau. 23. — Javey Paul, rue Marcellin-Berthelot, à Auxerre. 24. — Auger Simon, boulevard du Temple, à Auxerre. 25. — Debais Germain, maire, à Vallan. 26. — Vincent Henri, maire, à Courgis. 988 SÉANCE DU 23 AOUT MM. 27. — Mignard Narcisse, maire, à Milly. 28. — Léonard Raoul, ancien conseiller municipal, à Chitry. 29. — Picq-Bonnet,
Léonard Raoul, ancien conseiller municipal, à Chitry. 29. — Picq-Bonnet, propriétaire, à Chablis. 30. — Billaud Henri, conseiller d'arrondissement, propriétaire, propriétaire, Chablis. 31. — Billaudet Hilaire-Frédéric, dit Adrien, à Migé. 32. — Loury Alcide, à Charentonay. 33. — Dufour Arthur, propriétaire, à Coulanges-la-Vineuse. 34. — Sinipée Théodore, maire de Val-de-Mercy. 35. — Girard, adjoint, à Trucy-sur-Yonne. 36. — Lemoine, maire, à Andryes. 37. — Louzon Achille, à Coulanges-sur-Yonne. 38. — Camelin Abel, adjoint, à Coulanges-sur-Yonne. 39. — Berthelot Paul, ancien maire, à Mouffy. 40. — Ravillat Clément, propriétaire et maire, à Sementron. 41. — Silmain Edme, propriétaire et maire, à
à Sementron. 41. — Silmain Edme, propriétaire et maire, à Druyes. 42. — Pautrat, maire, à Lain. 43. — Battreau Alphonse, cultivateur, adjoint au maire, à Ligny-le-Châtel. 44. — Chardonnet Louis, à Venouse. 45. — Potherat Léon, cultivateur, maire, à Montigny-la-Resle. Montigny-la-Resle. 46. — Guillet, ancien maire, à Varennes. 47. — Bataillon père, à Saint-Florentin. 48. — Lordercau Eugène, maire, à Bouilly. 49. — Meslier Morin, à Vergigny. 50. — Adam Georges, à Jaulges. 51. — Boutron Léopold-Achille, maire de Lainsecq. 52. — Lemoule Charles, à Thury. 53. — Besland Léon, à Saint-Sauveur. 54. — Bernot Honoré, à Meugny, commune
Léon, à Saint-Sauveur. 54. — Bernot Honoré, à Meugny, commune de Treigny. 55. — Roy Gustave, à Perreuse. 56. — Roux Marcellin, à Sainpuits. 57. — Just Maximin, à Sainte-Colombe, 58. — Guillet, conseiller municipal, à Seignelay. 59. — Gauthier, ancien conseiller municipal, à Seignelay. PROCÈS-VERBAL 989 MM. 60. — Gautherin Armand, conseiller municipal, à Héry. 61. — Durand, maire, à Ghissy. 62. — Rolland, ancien conseiller municipal, à Seignelay. 63. — Schmidt, conseiller municipal, à Toucy. 64. — Fabureau, maire de Dracy. 65. — Boisseau, maire, à Moulins-sur-Ouanne, 66. — Lechiche Joseph, ancien conseiller municipal, à Diges. 67. —
— Lechiche Joseph, ancien conseiller municipal, à Diges. 67. — Petit Georges, propriétaire, à Egleny. 68. — Tissier Auguste-Hippolyte, propriétaire, à Lindry. 69. — Toutée Henri, maire, à Pourrain. 70. — Pineau Léopold, à Bessy. 71. — Disson, ancien maire, à Sacy. 72. — Mutelle Etienne, maire, à Accolay. 73. — Barraud, ancien maire, à Lucy-sur-Cure. 74. — Fauvin Alphonse, ancien conseiller municipal, à Vermont. 75. — Durand Octave, propriétaire, à Bazarnes. ARRONDISSEMENT D'AVALLON MM. 1. — Bouché, conseiller d'arrondissement, à Avallon. 2. — Leduc Henri, maire, à Pontaubert. 3. — Minard Valéry, maire, à Girolles. 4. — Lavollaille François,
— Minard Valéry, maire, à Girolles. 4. — Lavollaille François, adjoint, à Thory. 5. — Couetlant Victor, adjoint, à Magny. 6. — Deroude Edmond, maire, à Annay-la-Côte. 7. — Defert, ancien maire, à Menades. 8. — Degoix, ancien conseiller général, à Avallon. 9. — Dr Poulaine, ancien adjoint, à Avallon. 10. — Dizien Louis, ancien conseiller municipal, à Avallon, SÉANCE DU 23 AOUT MM. 11. — Rétif-Roche, conseiller d'arrondissement, à Avallon. 12. — Santigny Théodore-Eugène, ancien adjoint, à Magny. 13. — Viteau Léon, maire, à Tharot. 14. — Boudin Valéry, ancien maire, à Girolles. 15. — Poulet Frédéric, ancien maire,
ancien maire, à Girolles. 15. — Poulet Frédéric, ancien maire, à Etaules. 16. — Baudot Anatole, maire, à Magny. 17. — Clanut Henri, maire, à Avallon. 18. — Channot Auguste, maire, à Sauvigny-le-Bois. 19. — Peignot, expert-régisseur, à Avallon. 20. — Thomas Jean-Baptiste, maire, à Sermizelles. 21. — Trousseau, juge de paix en retraite, à Avallon. 22. — Rude Alexandre, maire, à Lucy-le-Bois. 23. — Bain Emile, maire, à Vault-de-Lugny. 24. — Collas, maire de Sauvigny-le-Beural. 25. — Michel, conseiller municipal, à Guillon. 26. — Courtat fils, à Thisy. 27. — Laporte, conseiller municipal, maître carrier, à Montréal. Montréal. 28.
— Laporte, conseiller municipal, maître carrier, à Montréal. Montréal. 28. — Sébillotte, maire de Montréal. 29. — Philippot, ancien maire, à Santigny. 30. — Legast Charles, conseiller municipal, à Vassy-sous-Pisy. Vassy-sous-Pisy. 31. — Gandin, propriétaire, à Trévilly. 32. — Desserée Henri, maire, à Thisy. 33. — Blanot Eugène, maire, à Guillon. 34. — Colas Joseph, conseiller d'arrondissement, à Cussy-les-Grands-Ormes. Cussy-les-Grands-Ormes. 35. — Pérève, propriétaire, à Coultarnoux. 36. — Joudrier Justin, adjoint, à Angely. 37. — Dureuil Mathurin, maire, à Massangis. 38. — Piault Eugène, adjoint, à Annoux. 39. — Lagrange Edmond, maire, à l'Isle-sur-Serein. 40. — Bonnetat, capitaine en retraite,
Edmond, maire, à l'Isle-sur-Serein. 40. — Bonnetat, capitaine en retraite, maire, à Annoux. 41. — Prégermain Lucien, adjoint, à l'Isle. 42. — Picard Charles, maire de Provence PROCÈS-VERBAL 995 43. — Gaudot, gendre Piault, propriétaire, à Précy-le-Sec. 44. — Jacques Justin, conseiller d'arrondissement, à Joux-la-Ville. Joux-la-Ville. 45. — Mithouard, maire, à Blacy. 46. — Delétang Emile, maire, à Joux-la-Ville. 47. — Bienay, ancien maire, à Sainte-Magnance. 48. — Santigny, conseiller municipal, à Saint-Brice 49. — Boijard Alfred, maire, à Saint-Brice. 50. — Boussard Pierre, ancien maire, à Saint-Léger-Vauban. 51. — Devoir Médéric, à Saint-Germain-des-Champs. 52. — Monraisin Edouard, maire, à
Devoir Médéric, à Saint-Germain-des-Champs. 52. — Monraisin Edouard, maire, à Bussières. 53. — Roy Marcel, adjoint au maire, à Chastellux. 54. — Naulot Louis, à Quarré-les-Tombes. 55. — Pillon, ancien maire, à Sainte-Magnance. 56. — Montrayssin Louis, maire, à Chastellux. 57. — Legros Charles, conseiller d'arrondissement, à Quarré-les-Tombes. Quarré-les-Tombes. 58. — Lambert Jean, propriétaire, à Quarré-les-Tombes. 59. — Collin, conseiller municipal, à Quarré-les-Tombes. 60. — Poulet Philibert, à Foissy. 61. — Cambuzat, conseiller municipal, à Chamoux. 62. — Joly Charles, ancien adjoint au maire de Fontenay-près-Vézelay. Fontenay-près-Vézelay. 63. — Marcelot, conseiller d'arrondissement, maire de Saint-Père. Saint-Père. 64. — Charbonneau, propriétaire,
conseiller d'arrondissement, maire de Saint-Père. Saint-Père. 64. — Charbonneau, propriétaire, maire, à Souvret, commune commune Fontenay-près-Vézelay. 65. — Chapuis Philibert, ancien maire, à Asnières. 66. — Droin Louis, maire, à Pierre-Perthuis. 67. — Gaufroy Victor, conseiller municipal, à Domecy-sur-Cure. 68. — Lachaume Albert, adjoint, à Vézelay. 69. — Voillereau Léon, maire, à Givry. 70. — Sadon Auguste, maire, à Voutenay-sur-Cure. 71. — Berthier Louis, conseiller municipal, à Pierre-Perthuis. SÉANCE DU 23 AOUT 72. — Jojot Joseph, maire, à Brosses. 73. — Basile Félix, maire, à Lichères-sur-Yonne. 74. — Joublin Marcel, maire, à Saint-Moré. 75. — Guimard Etienne, notaire, à Châtel-Censoir.
maire, à Saint-Moré. 75. — Guimard Etienne, notaire, à Châtel-Censoir. ARRONDISSEMENT DE JOIGNY MM. 1. — Garnier Pierre-Denis, ancien maire, à Aillant. 2. — Créneau, maire, à Chassy. 3. — Hournon Paul, conseiller d'arrondissement, maire, à Villemer. 4. — Leau Paul, maire, à Villiers-sur-Tholon. 5. — Baudot Paul, à Guerchy. 6. — Cathelin Rémy, à Senan. 7. — Argoud Henri, à Aillant. 8. — Guérin, conseiller général, à Villemer. 9. — Cathelin Germain, maire, à Champvallon. 10. — Blin Charles, adjoint, à Branches. 11. — Daney Henri, maire, à Aillant. 12. — Lory Narcisse, maire, à Laduz. 13. — Cotté,
12. — Lory Narcisse, maire, à Laduz. 13. — Cotté, ancien maire, à Tannerre. 14. — Forestier Léon, maire, à Louesmes. 15. — Dumont Eugène, propriétaire, à Champignelles. 16. — Grossieir, conseiller d'arrondissement, à Bléneau. 17. — Marchand Didier, adjoint, à Champcevrais. 18. — Larcher Henri, ancien adjoint, à Saint-Privé. 19. — Forestier, ancien maire et propriétaire, à Villeneuve-les-Genêts. Villeneuve-les-Genêts. 20. — Naux Emile, conseiller d'arrondissement, à Brienon. 21. — Salley Georges, maire, à Paroy-en-Othe. 22. — Thierry Camille, ancien adjoint, à Bligny-en-Othe. PROCÈS-VERBAL 997 23. — Gallimard Emile, cultivateur, à Brienon. 24. — Miré Lucien, maire, à Venizy. 25.
à Brienon. 24. — Miré Lucien, maire, à Venizy. 25. — Mativet Emile, maire, à Esnon. 26. — Bezine Edouard, maire, à Champlost. 27. — Gousse, ancien maire, à Dilo. 28. — Fort Edmond, conseiller général, maire, à Cerisiers. 29. — Chevalier Alzire, maire, à Boeurs-en-Othe. 30. — Rousseau Hilaire, propriétaire, maire, à Coulours. 31. — Renard Gaston, conseiller d'arrondissement, à Charny. 32. — Echard Louis, ancien conseiller général, à Saint-Martin-sur-Ouanne. Saint-Martin-sur-Ouanne. 33. — Maison Charles, maire, à Marchais-Béton. 34. — Pajot Henri, conseiller municipal, à Malicorne. 35. — Chapuis René, maire, à La Mothe-aux-Aulnaies. 36. — Beaujard Arthur, adjoint,
René, maire, à La Mothe-aux-Aulnaies. 36. — Beaujard Arthur, adjoint, à Grandchamp. 37. — Rosse Alphonse, maire, à Prunoy. 38. — Maringe Abel, conseiller général, à Grandchamp. 39. — Vacquier Auguste, maire, à Joigny. 40. — Peyrottes Louis, adjoint, à Joigny. 41. — Lauré Jérémie, propriétaire, adjoint, à Béon. 42. — Delétang Victor, propriétaire, à Thèmes, commune de Cézy. 43. — Hureau Auguste, maire, à Looze. 44. — Boulmeau Charles, ancien conseiller d'arrondissement, à Champlay. 45. — Defosse Léon, ancien agent-voyer d'arrondissement, à Joigny. 46. — Pelletier Georges, architecte, à Joigny. 47. — Greslé, ancien maire, à Saint-Aubin-sur-Yonne. 48. —
Joigny. 47. — Greslé, ancien maire, à Saint-Aubin-sur-Yonne. 48. — Jouan Eugène, maire, à Chichery. 49. — Lajoie Georges, architecte, à Joigny. 50. — Feneux Gabriel, conseiller municipal, à Joigny. 51. — Bondoux Henri, adjoint, à Migennes. 52. — Perrier Lucien, maire, à Laroche-Saint-Cydroine. 53. — Roche Lucien, conseiller d'arrondissement, maire, à Bassou. Leciecux Arthur, ancien maire, à Lavau. Fabureau Hubert; maire de Fontaines. Lesire Louis, ancien maire, à Saint-Fargeau. Lesoeur Louis, conseiller municipal, à Saint-Martin-des-Champs. Saint-Martin-des-Champs. Bailly Georges, adjoint, à Saint-Julien-du-Sault. Martin Léon, maire, à Sépeaux. Delapierre Louis, conseiller général, à la Celle-Saint-Cyr. Celle-Saint-Cyr. — Vincent Gustave, ancien maire,
général, à la Celle-Saint-Cyr. Celle-Saint-Cyr. — Vincent Gustave, ancien maire, à Saint-Julien-du-Sault. Doucet Léon, maire, à Saint-Loup-d'Ordon. Rousseau Sylvère, maire, à Verlin. Pasquerault Théodore, propriétaire, ancien adjoint, à Villeneuve-sur-Yonne. Villeneuve-sur-Yonne. — Clériot, ancien maire, à Annois. Milachon Anselme, ancien agent-voyer, à Villeneuve-sur-Yonne. Villeneuve-sur-Yonne. Gasty Alfred, ancien maire, à Dixmont. Faverel Alfred, maire, à Chaumot. Gaujard Clovis, adjoint, aux Bordes. Branger, géomètre, à Villeneuve-sur-Yonne. Pinoy Bertil, propriétaire, à Villeneuve-sur-Yonne. Bachelet Emile, adjoint, à Villeneuve-sur-Yonne. ARRONDISSEMENT DE SENS MM. Bègue Anatole, propriétaire, à Chéroy. Drouet Georges, propriétaire, à Montacher. PROCES-VERBAL 995 MM. Binet Emile, cultivateur, à Chéroy. Régnier Etienne-Marcellin, agriculteur, à Jouy.
Binet Emile, cultivateur, à Chéroy. Régnier Etienne-Marcellin, agriculteur, à Jouy. Maurice Ernest, maire, à Domats. Maurière Louis, propriétaire, à Villeboulay. Audebert Auguste, maire, à Villeroy. Boulanger Alfred, propriétaire, à Dollot. Igot Jules, à Saint-Valérien. De Raincourt, conseiller d'arrondissement, à Saint-Valérien. Saint-Valérien. Boulanger Marcel, cultivateur, à Montacher. Hure Henri, conseiller municipal, à Villethierry. Fouet Armand, adjoint au maire de Champigny. Gruet Paul, à Villeperrot. Gramain Louis-Jules, ancien maire d'Evry. Joineau, propriétaire, à Villeneuve-la-Guyart. Vérot fils, cultivateur, à Sixte, commune de Michery, Renard Emile, propriétaire, à Pont-sur-Yonne. Rouillat Paul, conseiller général, à Pont-sur-Yonne. Faure Henri, maire d'Evry. Drouet Emile, maire de Lixy.
Pont-sur-Yonne. Faure Henri, maire d'Evry. Drouet Emile, maire de Lixy. Bigot Victor, à Saint-Sérotin. Descourtis Gaston, agriculteur, à Villeblevin. Chevillon Eugène, conseiller municipal, à Sens. Clouzard Laurent, à Saint-Clément. Geoffrion, avocat-avoué, à Sens. Vérot, propriétaire, à Sens. Daignas Urbain, maire, à Fontaine-la-Gaillarde. Soufflot Alphonse, propriétaire, à Mâlay-le-Grand. Jeubert Chartier, industriel, à Sens. Flandin Georges, ancien conseiller municipal, à Sens. Bertrand Lazare, architecte, à Sens. Lacaille Alfred, agriculteur, à Sens. Primault Anatole, propriétaire, maire, à Saint-Clément. Heurton Désiré, propriétaire, à Mâlay-le-Grand. Hémard Ernest, cultivateur, à Soucy. 996 SÉANCE DU 23 AOUT MM. Roger Henri, propriétaire, à Sens. Rayssier Paul-Emile, architecte, à
MM. Roger Henri, propriétaire, à Sens. Rayssier Paul-Emile, architecte, à Sens. Bachot, maire de Saligny, boulevard du Jeu-de-Paume, à Sens. Grémy Léopold, conseiller municipal, à Marsangy. Giguet Anicet, conseiller général, ancien instituteur, à Sens. Guichard Augustin, à Collemiers. Lebrun Auguste, ancien charron, à Sens. Moreau Adolphe, à Gron. Jarlat Pierre, rentier, à Sens. Guhlard Victor, conseiller municipal, à Sens. Lespagnol Alphonse, instituteur retraité, à Nailly. Rousselet Eugène, maire, à Saint-Martin-du-Tertre. Fromonot, ancien agent-voyer d'arrondissement, à Sens. Pommier Edouard-Georges, industriel, à Sens. Martin Louis, entrepreneur, conseiller municipal, à Sens. Grégoire Emile, cultivateur, à Paron. Martin Eugène, entrepreneur de maçonnerie, à Sens.
cultivateur, à Paron. Martin Eugène, entrepreneur de maçonnerie, à Sens. Pomeau Casimir, cultivateur, à Paron. Bouyer, ancien conseiller municipal, à Sens. Gaudaire Eugène, maire de Vinneuf. Charpentier Ernest, à Villiers-Bonneval. Lefranc Louis-Auguste fils, propriétaire, à Gouray. Martinet Alexandre, cultivateur, à Courceaux. Briois Léopold, à Plessis-Saint-Jean. Bassot Louis-Armand, cultivateur, à Serbonnes. Denisot Louis, à Plessis-Saint-Jean. Brissot Henri, propriétaire, à Sergines. Gruet Henri, à Sergines. Bourgoin Louis, à Vinneuf. Ruhlmann, propriétaire, à Villeneuve-l'Archevêque. Vajou Louis, maire, à Foissy-sur-Vanne. Meunier Henri, propriétaire, à Molinons. Moinet, notaire, maire, à Theil-sur-Vanne. PROCÈS-VERBAL 997 MM. Guichard Eugène, rentier, à Thorigny-sur-Oreuse. Rothier Pierre-Ernest, à Chigy. Lavoué Paul,
Eugène, rentier, à Thorigny-sur-Oreuse. Rothier Pierre-Ernest, à Chigy. Lavoué Paul, propriétaire à Vareilles. Vernay Ernest, propriétaire, à Villeneuve-l'Archevêque. Blondeau René, cultivateur, aux Sièges. Lefort Louis, adjoint, à Villeneuve-l'Archevêque. ARRONDISSEMENT DE TONNERRE 1. — Silvestre Auguste, adjoint au maire d'Ancy-le-Franc. 2. — Carré Désiré, ancien maire de Chassy. 3. — Di Maurice Thierry, maire d'Ancy-le-Franc. 4. — Paris Henri, maire, à Lézinnes. 5. — Vacher Hubert, adjoint, à Pacy-sur-Armançon. 6. — Siminger Auguste, marchand de vins, à Arles. 7. — Bourgeois, ancien maire, à Nuits. 8. — Thibaut Jules, conseiller municipal, à Ancy-le-Franc. 9. — Leuvrais, industriel, à Vireaux. 10. —
à Ancy-le-Franc. 9. — Leuvrais, industriel, à Vireaux. 10. — Boivin, ancien adjoint, à Ancy-le-Franc. 11. — Millot, ancien maire, à Argenteuil. 12. — Fleury Henri, adjoint, à Jully. 13. — Paris Alexandre-Jean-Baptiste, maire, à Jully. 14. — Tholose Solfhène, maire d'Aisy. 15. — Saint-Cierge Henri, conseiller municipal, à Lézinnes. 16. — Coquet Emile, cultivateur, à Quincerot. 17. — Paris-Chéron, maire, à Commissey. 18. — Jobert, ancien conseiller municipal, à Tanlay. 19. — Barbé-Masson, ancien maire, à Saint-Martin-sur-Armançon. Saint-Martin-sur-Armançon. 20. — Cheraux Alfred, ancien maire, à Cruzy-le-Châtel. 21. — Bertauche Charles, maire, à Sennevoy-le-Bas. 998 SÉANCE DU 23 AOUT MM.