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13 SERVICE VICINAL 277 Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Cantonniers. — Augmentation des indemnités de résidence dans la région de Montbéliard Par délibération en date du 3 octobre 1912, vous avez laissé le soin à l'Administration de procéder à l'étude d'un projet d'augmentation des indemnités de résidence des cantonniers de la région industrielle de Montbéliard, en vue d'assurer à ces agents un salaire convenable qui leur permette de vivre et qui puisse faciliter
convenable qui leur permette de vivre et qui puisse faciliter le recrutement du personnel des cantonniers. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport présenté par M. l'Agent voyer en chef. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner aux propositions formulées par ce chef de service. J'ajoute que les communes visées audit rapport ont été invitées, le 27 mars dernier, à voter leur quote-part de l'augmentation de dépense. Rapport de M. l'Agent voyer d'arrondissement L'Agent voyer en chef d'arrondissement soussigné, Vu la délibération prise par le Conseil général du Doubs dans sa séance du 3 octobre 1912, relative
du Doubs dans sa séance du 3 octobre 1912, relative à l'étude, par le Service vicinal, de l'augmentation des indemnités de résidence et de cherté de vie allouées aux cantonniers de la région industrielle de Montbéliard, en vue d'assurer à ces agents un salaire convenable qui puisse d'abord leur permettre de vivre et ensuite faciliter le recrutement du personnel cantonnier; Considérant que le recrutement des cantonniers dans la région industrielle de Montbéliard, Sochaux, Audincourt, Seloncourt, Valentigney, Hérimoncourt et Mandeure est rendu très difficile, pour ne pas dire impossible, en raison de l'augmentation croissante du prix des loyers et des denrées
de l'augmentation croissante du prix des loyers et des denrées alimentaires, le salaire alloué n'étant plus en proportion avec les nécessités actuelles de la vie; Considérant que le salaire actuel mensuel de 66 fr. alloué aux cantonniers, majoré de l'indemnité de résidence de 10 fr. qui leur est accordée, leur assure un gain journalier moyen de 2.50 fr. 50 avec lequel il leur est matériellement impossible de vivre dans la région précitée; Considérant que les rares candidats qui acceptent leur nomination dans ladite région demandent leur changement de résidence dès qu'ils sont titularisés, ou bien s'embauchent dans les nombreuses usines
qu'ils sont titularisés, ou bien s'embauchent dans les nombreuses usines du pays qui leur assurent un salaire mensuel d'au moins 90 fr.; Considérant que, dans ces conditions, les cantons vacants restent dépourvus de titulaires pendant très longtemps, et que l'Administration doit recourir à l'emploi d'auxiliaires payés 0 fr. 40 l'heure; Que ces derniers, dont l'emploi est très onéreux, ne produisent pas le même travail qu'un cantonnier dévoué, ayant à coeur de maintenir en bon état la partie de chemin dont il doit assurer l'entretien; Considérant que dans les circonscriptions d'Audincourt, Hérimoncourt et Montbéliard, dans lesquelles l'état des chemins laisse beaucoup
Hérimoncourt et Montbéliard, dans lesquelles l'état des chemins laisse beaucoup à désirer, trois cantons sont vacants depuis plus de six mois; Que cette situation est préjudiciable à l'entretien des chemins et qu'il importe de prendre des mesures immédiates pour remédier à cette fâcheuse situation; Que MM. les maires de certaines communes intéressées, notamment de Seloncourt et d'Hérimoncourt, estiment que leurs communes doivent consentir tous les sacrifices nécessaires pour assurer un meilleur recrutement des cantonniers en fixant au minimum de 90 fr. le salaire mensuel desdits agents; Qu'en outre, la commune de Seloncourt est disposée à donner gratuitement au cantonnier qui
de Seloncourt est disposée à donner gratuitement au cantonnier qui y sera nommé la jouissance d'un logement; Considérant que le personnel qui devrait être affecté à l'entretien des grandes lignes vicinales dans la région industrielle de Montbéliard, Audincourt, Seloncourt, Hérimoncourt, Mandeure et Sochaux est réparti de la façon suivante: Détermination des résidences Nombre Indemnité actuelle des cantonniers de cantonnier de résidence Montbéliard 4 10 Audincourt 5 2 10 Seloncourt 1 10 Hérimoncourt 1 10 Mandeure 1 10 Sochaux 1 10 Considérant que, pour la ville de Montbéliard, les cantonniers spéciaux de la ville sont payés à raison de 100 fr.
de la ville sont payés à raison de 100 fr. par mois et que le chef cantonnier reçoit 115 fr. et, de plus, est logé gratuitement, alors que le département n'assure à ses agents qu'un salaire mensuel de 76 fr.; Que, pour assurer aux cantonniers habitant les communes précitées un salaire convenable en rapport avec la cherté de la vie dans cette région industrielle, il convient de porter l'indemnité de résidence allouée auxdits agents aux taux ci-après: Montbéliard, 30 fr. par mois, Audincourt, Seloncourt, Hérimoncourt et Sochaux, 25 fr. par mois, Mandeure, 20 fr. par mois, de façon que le
mois, Mandeure, 20 fr. par mois, de façon que le salaire mensuel de départ des cantonniers varie de 86 à 90 fr., suivant la résidence; Considérant que l'augmentation de dépenses qui en résultera doit, comme toute charge supplémentaire d'entretien, être supportée par les communes intéressées et le département dans la proportion habituelle de 40 % pour le département et de 60 % pour les communes; Considérant que les cantonniers qui ont leur résidence dans une commune ont souvent une partie de leur canton situé sur le territoire des communes voisines; Que, dans ces conditions, il est de toute équité que
Que, dans ces conditions, il est de toute équité que les dites communes supportent, avec les premières, les charges résultant de l'augmentation des indemnités de résidence, bien que les cantonniers n'aient pas leurs résidences sur leurs territoires; Considérant qu'il conviendrait d'assurer le plus tôt possible aux agents des communes industrielles précitées les nouveaux taux d'indemnités, afin de combler les vacances qui existent dans le personnel des cantonniers, et que la date du 1er mai pourrait être choisie comme point de départ pour l'application des nouveaux taux d'indemnités; Considérant que, pour les huit mois restant à courir jusqu'à la fin de
les huit mois restant à courir jusqu'à la fin de l'année, il sera nécessaire d'augmenter les contingents des communes de 1.080 fr. savoir, pour : 4 agents à Montbéliard 384 » 1 agent à Sochaux 72 » 5 agents à Audincourt 360 » 2 agents à Hérimoncourt 144 » 1 agent à Seloncourt 72 » 1 agent à Mandeure 48 » Total pareil 1.080 » Qu'en tenant compte de la résidence actuelle des cantonniers, de la répartition de leurs cantons sur les grandes lignes vicinales, du degré d'utilité pour les communes des chemins qui les traversent et du contingent supplémentaire
communes des chemins qui les traversent et du contingent supplémentaire que lesdites communes devront fournir pour assurer l'augmentation prévue des indemnités de résidence, il y a lieu de fixer comme suit les contingents supplémentaires à réclamer aux communes intéressées, savoir : CONTINGENTS SUPPLÉMENTAIRES DÉSIGNATION DES COMMUNES il"™™" ^"uWant" ^ 6 Montbéliard 253 380 Audincourt 200 300 Hérimoncourt 113 170 Seloncourt 107 160 Sochaux 100 150 A reporter 773 1.160 SERVICE VICINAL 281 CONTINGENTS SUPPLÉMENTAIRES DÉSIGNATION DES COMMUNES ^"d^HH™ 018 ^WameT" Reporter 773 1.160 Valentigney 80 120 Mandeure 40 60 Exincourt 33 50 Sainte-Suzanne 33 50 Arbouans 26 40 Allondans 24
33 50 Sainte-Suzanne 33 50 Arbouans 26 40 Allondans 24 35 Dasle 16 25 Vouvaucourt 13 20 Taillecourt 7 10 Abbevillers 7 10 Vieux-Charmont 7 10 Grand-Charmont 7 10 Bethoncourt 7 10 Etupes 7 10 Totaux 1.080 1.620 Est d'avis qu'il y a lieu de transmettre le présent rapport à chacune des dix-neuf communes intéressées comprises dans le précédent tableau, en les invitant à créer les ressources nécessaires indiquées dans les colonnes 2 et 3 dudit tableau à titre de contingents supplémentaires pour les grandes lignes vicinales pour l'augmentation des indemnités de résidence allouées aux cantonniers dans chacune des communes
indemnités de résidence allouées aux cantonniers dans chacune des communes de Montbéliard, Sochaux, Audincourt, Seloncourt, Hérimoncourt et Mandeure. Le Conseil général aura ensuite à statuer sur les présentes propositions de l'Administration et à voter, pour 1913, une somme de 720 fr. pour porter aux taux ci-après les indemnités de résidence et de cherté de vie à allouer aux cantonniers, savoir : Montbéliard, 30 fr. par mois. Audincourt, Sochaux, Seloncourt, Hérimoncourt, 25 fr. par mois. Mandeure, 20 fr. par mois. 10 282 4° PARTIE Avis de M. l'Agent voyer en chef Il résulte des explications qui précèdent : a) Que, pour
Il résulte des explications qui précèdent : a) Que, pour 1913 (du 1er mai au 31 décembre), la dépense supplémentaire à la charge des communes sera de 1.080 fr. et celle à la charge du département de 720 fr. ; b) Que, pour 1914 et les années suivantes, la dépense supplémentaire à la charge des communes sera de 1.620 francs et celle à la charge du département de 1.080 fr. En raison de l'envoi tardif du présent rapport aux communes intéressées, il ne sera pas possible au Conseil général, dans sa prochaine session, de rattacher au budget de 1913 les
sa prochaine session, de rattacher au budget de 1913 les sommes qui seront votées par les communes pour les dépenses afférentes à cet exercice. Il sera donc nécessaire que ces sommes soient mandatées directement aux intéressés par MM. les Maires et payées sur les fonds des budgets communaux. D'autre part, la dépense à la charge du département pour 1913 (720 fr.) étant de peu d'importance par rapport au chiffre total des dépenses d'entretien, nous ne voyons pas la nécessité de demander au Conseil général une augmentation de 720 fr. de la subvention départementale de cet exercice. Quant aux dépenses pour
la subvention départementale de cet exercice. Quant aux dépenses pour 1914 et les années suivantes, elles seront régulièrement inscrites au budget départemental et mandatées chaque mois aux cantonniers en même temps que leur salaire. Nous sommes, en conséquence, d'avis de transmettre le présent rapport aux conseils municipaux des communes désignées, pour le vote des sommes indiquées dans les colonnes 2 et 3 de l'état inséré audit rapport, et en faisant connaître à ces assemblées : 1° Que les dépenses afférentes à l'exercice 1913 devront être payées directement aux intéressés par M. les Maires ; 2° Que les dépenses se rapportant
M. les Maires ; 2° Que les dépenses se rapportant aux années postérieures à 1913 seront comprises dans les contingents qui leur seront réclamés chaque année pour l'entretien des grandes lignes vicinales, et qu'elles seront mandatées aux cantonniers, par M. le Préfet, en même temps que leur salaire mensuel. Service vicinal. — Chemins vicinaux ordinaires de Dannemarie à Glay. — Amélioration Les conseils municipaux de Dannemarie et de Glay ont demandé la rectification d'un tournant brusque du chemin vicinal ordinaire de Dannemarie à Glay. Ce projet de rectification est compris au plan de campagne de l'agent voyer cantonal d'Hérimoncourt, mais
au plan de campagne de l'agent voyer cantonal d'Hérimoncourt, mais cette circonscription, dont la création a été décidée par le Conseil général en avril 1912, n'ayant pu être pourvue d'un titulaire qu'au milieu du mois de décembre dernier, les études dudit projet sont à peine ébauchées. Elles vont être activement poussées de façon à être présentées au Conseil général dans sa session de septembre prochain. (Rapport du Service vicinal du 26 mars 1913.) Service vicinal. — Communes d'Hérimoncourt et de Vandoncourt. — Rectification des chemins Par délibération en date des 29 avril et 14 mai 1911, les conseils municipaux d'Hérimoncourt
29 avril et 14 mai 1911, les conseils municipaux d'Hérimoncourt et de Vandoncourt ont demandé la rectification des chemins vicinaux reliant ces deux communes et sollicite, par application de la loi du 12 mars 1880, une subvention de l'Etat et du département pour l'exécution des travaux. Le projet d'exécution est actuellement dressé et le Génie militaire a donné son adhésion directe. Ce projet figure dans les propositions du budget préparatoire de 1914. Il est compris au programme fermé à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Dépense éventuelle Chapitre 25 Dépense éventuelle Chapitre 25 284 48 PARTIE
éventuelle Chapitre 25 Dépense éventuelle Chapitre 25 284 48 PARTIE le Service vicinal. — Communes de Doussard et de Rigney. — 1° Réfection de rigoles pavées dans la traverse de Boussières, chemin d'intérêt communal n° 5; 2° Elargissement et construction de rigoles pavées dans la traverse de Rigney, chemin de grande communication n° 14. J'ai l'honneur de vous soumettre deux projets relatifs : le premier à la construction de rigoles pavées dans la traverse de Boussières (chemin d'intérêt communal n° 5) ; le deuxième à l'élargissement et à la construction de rigoles pavées dans la traverse de Rigney (chemin de
de rigoles pavées dans la traverse de Rigney (chemin de grande communication n° 14). Les conseils municipaux de ces deux communes ayant voté la quote-part incombant à chacune d'elle, la dépense d'exécution des travaux a été comprise, savoir : 1° pour la commune de Boussières, dans les propositions de budget supplémentaire de 1913 ; 2° pour la commune de Rigney, dans les propositions de budget préparatoire de 1914. Service vicinal. — Construction d'un chemin de Radevel à Reaucourt J'ai l'honneur de porter ci-après à votre connaissance un rapport de M. l'Agent voyer en chef faisant connaître l'état d'avancement du projet
l'Agent voyer en chef faisant connaître l'état d'avancement du projet de construction du chemin de Badevel à Beaucourt. Rapport de M. l'Agent voyer en chef Le dossier de construction du chemin de Badevel à Beaucourt, préparé par le Service vicinal du Territoire de Belfort, a été transmis récemment au département du Doubs pour avis en ce qui le concerne. Le chemin est prévu dans des conditions telles que le Service vicinal du Doubs ne peut donner son adhésion à la construction comme elle est proposée. Des paliers sont prévus sur de grandes longueurs, ce qui est contraire au bon état
de grandes longueurs, ce qui est contraire au bon état d'entretien d'un chemin. Il est nécessaire d'avoir des pentes longitudinales de 0m005 au moins par mètre pour assurer un assainissement convenable, autrement les eaux séjournent sur les bas côtés et détrempent la chaussée qui finit par se couper. C'est ce qui arrive à un grand nombre de chemins dans la région qui n'ont pas été établis en respectant ces règles de construction. Le Service vicinal ne veut pas retomber dans les mêmes erreurs et va présenter à bref délai ses observations pour la modification du projet qui lui a été
observations pour la modification du projet qui lui a été soumis. Nous sommes donc d'avis de faire connaître au Conseil général du Doubs que le classement comme grande ligne du chemin reliant Beaucourt à Badevel ne pourra être présenté qu'après que les Services vicinaux se seront mis d'accord sur le tracé à adopter, et que les conseils municipaux intéressés, qui devront être ensuite consultés, auront voté leur part contributive dans les dépenses de construction et d'entretien ultérieur des chemins. Service vicinal. — Travaux des chemins vicinaux ordinaires subventionnés par application de la loi du 2 mars 1884. — Etat des
de la loi du 2 mars 1884. — Etat des demandes présentées par les communes. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après, en conformité des prescriptions de l'instruction spéciale pour l'application de la loi du 12 mars 1880, avec le rapport de M. l'Agent voyer en chef, l'état des demandes des communes qui sollicitent l'inscription de projets au programme décennal des travaux sur chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi précitée. Rapport de M. l'Agent voyer en chef Nous avons l'honneur d'adresser à M. le Préfet, pour être soumise au Conseil général, la situation des demandes présentées par
soumise au Conseil général, la situation des demandes présentées par les communes en vue de l'inscription des projets de chemins vicinaux ordinaires au programme des travaux à exécuter, par application de la loi du 12 mars 1880, pendant la période 1905-1915. Le programme primitif a été approuvé par le Conseil général dans sa séance du 22 août 1903. La dépense totale prévue était de . . . 2.666.253 » Les demandes nouvelles admises au bénéfice de la loi susvisée, depuis l'approbation de ce programme jusqu'en avril 1912, comportent une dépense supplémentaire de 404.020 fr., savoir, pour les communes de :
supplémentaire de 404.020 fr., savoir, pour les communes de : Malans (V. O. n°B 2-3) ... 43.000 » Nans-sous-Sainte-Anne (V. O. n° 4) 12.000 » Mouthe (V. O. n° 1) . . . 20.000 » Lods (V. O. n° 3) . . . . 2.800 » Corcelles-Mieslot (V. O. n°4). 3.400 » Chalezeule (V. O. n° 1) . . 5.000 » Indevillers-Prambouhans, etc. (V. O. divers) 125.310 » Nommay (V. O. n° 1) . . . 15.000 » Liebvillers (V. O. n° 1) . . 6.500 » Hérimoncourt Vandoncourt (V. O. n° 1) 37.000 » Désandans-Sainte-Marie, etc. (V. O. n°s
O. n° 1) 37.000 » Désandans-Sainte-Marie, etc. (V. O. n°s 1-7-7-4) 21.010 » Bavans-Dampierre (V. O. n° 4) 113.000 » Total pareil . . . . 404.020 » Ce qui fait un total général de . . . 3.070.273 » Si l'on retranche de cette somme : 1° Les travaux déjà exécutés ou inscrits à l'un des programmes 1911-1912 et 1913, qui s'élèvent à 966.772 fr., savoir : A reporter . . . . 3.070.273 » Report 3.070.273 » Travaux exécutés sur le programme de : 1905 195.870 » 1906 181.552 » 1907 . 89.000 » 1908 108.450 » 1909
181.552 » 1907 . 89.000 » 1908 108.450 » 1909 183.000 » 1910 20.000 » Travaux inscrits au programme de : 1911 71.900 » 1912 108.000 » 1913 9.000 » Total pareil . . 966.772 » 2° Les travaux ci-après dont la radiation a été prononcée pour les communes de : Droitfontaine (V.O. n° 4) 6.000 » Rillans (V. O. n°1). 5.200 » Gras (V. O. n°4) . 25.000 » 36.200 » 36.200 » 1.002.972 » 1.002.972 » Il reste pour les travaux restant à exécuter 2.067.301 » Depuis avril 1912, les communes de Palise et de Cendrey ont demandé
1912, les communes de Palise et de Cendrey ont demandé le bénéfice de la loi du 12 mars 1880. Dans des rapports spéciaux, en dates des 31 janvier et 8 février 1912 pour Palise et 28 septembre, 11, et 14 octobre 1912 pour Cendrey, notre Service a fait connaître que les travaux demandés par ces communes remplissent bien les conditions nécessaires A reporter 2.067.301 » Rectification du chemin vicinal n° 3, de Sauvagney à Moncley Le Conseil général, dans sa dernière session, a prié l’Administration de faire procéder le plus tôt possible aux études du projet de rectification du chemin
tôt possible aux études du projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 3, de Sauvagney à Moncley, sur le territoire de ces deux communes. Le projet en question, qui a pour but de mettre en communication, par un chemin à déclivités raisonnables, les communes de Sauvagney et de Moncley, a été étudié dans le courant de 1912. Le projet est terminé en minute. Le montant de la dépense se décompose comme suit : Travaux 40.000 » Terrains 3.000 » Total 43.000 » Ce projet figure dans les propositions du budget préparatoire de 1914, au titre des travaux subventionnés par
budget préparatoire de 1914, au titre des travaux subventionnés par l’Etat par application de la loi du 12 mars 1880. Dépense éventuelle Chapitre 25 SERVICE VICINAL 289 Service vicinal. — Commune de Nods. — Chemins de grande communication nos 4 et 32. — Reconstruction des rigoles pavées. — Création des ressources pour le paiement des dépenses. J’ai l’honneur de vous soumettre, accompagnée d’un rapport de M. l’Agent voyageur en chef, une délibération, en date du 16 février 1913, par laquelle le conseil municipal de Nods vote sa quote-part (75 %) dans la dépense de reconstruction des rigoles pavées de la
dans la dépense de reconstruction des rigoles pavées de la traverse de Nods (chemins de grande communication nos 4 et 32). En vue de hâter l’exécution des travaux, le conseil municipal de Nods offre de faire l’avance au département de la dépense restant à sa charge, soit 25 %. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que comporte cette affaire. Rapport de M. l’Agent voyageur cantonal Par délibération ci-jointe, en date du 16 février 1913, le conseil municipal de Nods prend l’engagement de voter les 3/4 de la dépense de reconstruction de rigoles pavées dans la traverse, sur les chemins de G.
rigoles pavées dans la traverse, sur les chemins de G. C. nos 4 et 32, et décide, vu l’urgence, de faire l’avance au département de la quote-part qui lui incombe. Dans notre rapport du 8 décembre 1912, répondant à la délibération du conseil municipal en date du 21 novembre 1912, nous avons montré l’utilité de ces travaux qui auront pour effet d’assainir et d’améliorer la traverse, et nous avons demandé que le projet soit porté à notre plan de campagne 1913-1914. La situation financière de la commune lui permet de voter, outre sa quote-part, une avance de fonds au département,
voter, outre sa quote-part, une avance de fonds au département, de façon à pouvoir passer de suite à l’exécution des travaux sans attendre les disponibilités du budget départemental. En conséquence, nous sommes d’avis qu’il y a lieu, pour M. le Préfet, d’approuver la présente délibération et d’informer M. le Maire de Nods que les travaux de reconstruction de rigoles pavées sur les chemins de G. C. nos 4 et 32, dans la traverse de Nods, pourront être exécutés aussitôt que le projet sera préparé par le Service vicinal. Dépense Dépense Chapitre 6 PARTIE n°4 et 32, dans la traverse de
Chapitre 6 PARTIE n°4 et 32, dans la traverse de Nods, pourront être exécutés aussitôt que le projet sera préparé par le Service vicinal. Avis de M. l’Agent voyageur en chef On ne peut disposer des deniers du département sans le consentement du Conseil général. Celui-ci a pour habitude de contribuer aux travaux d’embellissement des traverses pour 95 % de la dépense, mais il peut être amené à modifier sa manière de faire par suite de considérations budgétaires ou en raison des circonstances. Le fait que la commune de Nods offre de faire l’avance au département des 95 % de
offre de faire l’avance au département des 95 % de la dépense habituellement supportés par ce dernier n’offre de l’intérêt qu’autant que le Conseil général aurait accepté, en principe, de contribuer de la sorte aux travaux, mais ne pourrait trouver immédiatement les ressources nécessaires pour payer sa quote-part. Nous sommes d’avis, en conséquence, qu’avant de répondre à la commune de Nods, il y a lieu de soumettre l’affaire au Conseil général et de proposer à cette assemblée de donner une adhésion de principe à l’exécution des travaux dont il s’agit, la dépense devant être supportée par le département à raison
la dépense devant être supportée par le département à raison de 95 % de son montant, et d’accepter que la commune de Nods fasse l’avance de la contribution du département, le remboursement de cette avance devant être opéré lorsque les disponibilités du budget départemental le permettront. Dépense éventuelle Chapitre 25 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 9 de Besançon à Roujailles. — Exhaussement à la sortie de Levier, entre les points kilométriques 40.580 et 41.168, sur une longueur de 588 mètres. J’ai l’honneur de vous soumettre un avant-projet dressé par le Service vicinal en vue de l’exhaussement à
dressé par le Service vicinal en vue de l’exhaussement à la sortie de Levier, entre les points kilométriques 40.580 et 41.168, sur une longueur de 588 mètres, du chemin de grande communication n° 9. SERVICE VICINAL 291 L’enquête a donné lieu à diverses réclamations qui, d’après M. l’Agent voyageur en chef, ne sont pas fondées. Le maire, le commissaire enquêteur et le conseil municipal, bien que n’étant pas nettement favorables au projet, ne forment pas d’opposition à l’exécution de ces travaux. Dans ces conditions, je vous propose de vouloir bien : 1° Approuver, en vertu de l’article 16 de la