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: « du renouvellement ou de la révision et de la conservation du cadastre ». 20 à l'allocation de subventions aux communes qui, cadastrées depuis trente ans au moins, demanderont le renouvellement ou la révision de leur cadastre et s'engageront à en assurer la conservation. La part de l'État dans la dépense d'établissement et de conservation du nouveau cadastre d'une commune, fixée en tenant compte de la situation financière de la commune, ne pourra dépasser 40 p. 100 de son montant total; le département contribuera à la dépense au moins dans la même proportion que l'État et le surplus sera
dans la même proportion que l'État et le surplus sera fourni par la commune ou les particuliers intéressés, A cet effet, des centimes additionnels à la contribution foncière des propriétés non bâties pourront être votés par les Conseils généraux jusqu'à concurrence d'un centime (0 fr. 01) et par les Conseils municipaux jusqu'à concurrence de cinq centimes (0 fr. 05). Des colonnes ont été réservées dans le tableau n° 1 pour constater les résultats de l'exécution de la dite loi du 17 mars 1898, en ce qui concerne l'établissement de nouveaux centimes. Cette loi ne paraît pas, au moins quant à
centimes. Cette loi ne paraît pas, au moins quant à présent, d'une application fréquente. En effet, un seul département, la Somme, a voté en 1900 des subventions aux communes pour les dépenses de l'espèce et a décidé l'établissement d'une imposition spéciale en exécution de cette loi. Le Conseil général de ce département a créé à cet effet une contribution spéciale de 0 c. 46, ayant donné un produit de 11.894 fr. 90. Dans le tableau n° 1 de la situation financière de 1900 figure le produit du centime départemental, suivant qu'il s'ajoute : au principal de la contribution foncière des
qu'il s'ajoute : au principal de la contribution foncière des propriétés bâties et des propriétés non bâties (centimes spéciaux pour l'établissement du cadastre), au principal de la contribution foncière des propriétés non bâties (centime spécial pour le renouvellement, la révision et la conservation du cadastre), au principal de la contribution foncière des propriétés bâties et des propriétés non bâties et de la contribution personnelle-mobilière (25 centimes affectés aux dépenses départementales ordinaires), ou enfin au principal des quatre contributions directes (centimes départementaux de toute nature autres que ceux indiqués ci-dessus). Une comparaison est établie, dans le même tableau, entre le produit
comparaison est établie, dans le même tableau, entre le produit du centime départemental de 1900 et le produit de 1899. On peut ainsi, d'une année à l'autre, suivre pour chaque catégorie de centimes les fluctuations de la matière imposable. En 1900, le produit du centime portant sur les quatre contributions directes s'est accru d'une manière très sensible dans la généralité des départements. Il a toutefois subi une réduction dans l'Ariège, le Gers, la Gironde, le Lot-et-Garonne et la Lozère. Pour les départements de l'Ariège, du Gers, de la Gironde et de la Lozère, cette moins-value a son origine dans la
de la Lozère, cette moins-value a son origine dans la contribution des patentes pour la majeure partie de la moins-value. Dans le Lot-et-Garonne cette réduction est due en ce sens qu'elle se continue depuis quelques années ; elle provient de la diminution du principal de la contribution des patentes et de la contribution foncière des propriétés non bâties. Un fléchissement de la valeur du centime s'était produit en 1899 dans l'Aude, dans la Corse, dans le Jura et dans le Tarn-et-Garonne. J'en ai indiqué les motifs à votre prédécesseur dans le rapport que je lui ai soumis, le 24 décembre
le rapport que je lui ai soumis, le 24 décembre 1901. Cette atténuation du produit du centime ne s'est pas maintenue pour 1900 dans les départements dont il s'agit. Le tableau n° 1 constate, au contraire, pour ces départements un relèvement du montant du centime. Outre les indications dont il vient d'être question, le tableau n° 1 contient la population des départements d'après le dénombrement de 1901, et leur superficie. Le produit du centime peut, de la sorte, être constamment comparé avec les deux éléments principaux qui servent d'assiette aux contributions directes. Le tableau n° 2 présente le nombre des
contributions directes. Le tableau n° 2 présente le nombre des centimes départementaux de chaque nature, c'est-à-dire les charges réclamées aux contribuables par addition au principal des diverses contributions directes, en vue d'assurer le fonctionnement des services départementaux. Il résulte tout d'abord de l'examen de ce tableau que, comme en 1899, nos 87 départements ont tous supporté également en 1900 le maximum des 33 centimes ordinaires autorisés par la loi de finances de l'exercice de 1900, savoir: 25 centimes ordinaires portant sur la contribution foncière (propriétés bâties et propriétés non bâties) et sur la contribution personnelle-mobilière, 1 centime ordinaire et 7
et sur la contribution personnelle-mobilière, 1 centime ordinaire et 7 centimes spéciaux de la vicinalité portant sur les quatre contributions directes. Aucun département n'a dû être soumis à une imposition d'office pour le paiement de dépenses obligatoires. C'est là un résultat auquel il faut encore une fois applaudir, en constatant avec quel soin les Conseils généraux se préoccupent de doter comme il convient les services mis obligatoirement à la charge des départements. D'après les dispositions de l'article 61 de la loi du 10 août 1871 dans leur teneur primitive, l'imposition d'office était toujours une mesure consécutive de l'inscription d'office des
d'office était toujours une mesure consécutive de l'inscription d'office des crédits que le Conseil général avait omis d'inscrire dans le budget départemental pour le paiement des dépenses obligatoires. La loi du 29 juin 1899 a modifié cette procédure. D'une part, elle a spécifié que l'inscription d'office pouvait résulter à la fois de l'omission ou du refus des crédits de l'espèce. D'autre part, et c'est là surtout qu'est la réforme, elle a tempéré la rigueur des moyens jusque-là en vigueur pour faire face aux dépenses ainsi inscrites d'office. En effet, d'après le texte nouveau, il sera pourvu à l'exécution et au
le texte nouveau, il sera pourvu à l'exécution et au paiement de ces dépenses : 1° sur les excédents de recettes du budget départemental; 2° sur le crédit de réserve pour dépenses imprévues. Ce n'est qu'à défaut de disponibilités de cette nature qu'il sera nécessaire de recourir à une imposition extraordinaire spéciale dont le mode et les conditions d'établissement restent d'ailleurs maintenus. Si l'on veut bien remarquer que, dans la généralité des cas, l'imputation des dépenses inscrites d'office pourra être effectuée soit sur les excédents de recettes du budget, soit sur la réserve pour dépenses imprévues, on reconnaîtra que le
sur la réserve pour dépenses imprévues, on reconnaîtra que le nouveau texte tient compte, dans la mesure compatible avec le fonctionnement des services obligatoires des départements, aussi bien de l'intérêt des contribuables que de l'une des prérogatives les plus essentielles des Conseils généraux qui est de voter l'impôt départemental. Deux départements seulement (Savoie et Haute-Savoie) ont ajouté à leurs charges ordinaires une imposition pour les dépenses d'établissement du cadastre. Ce fait exceptionnel n'a rien d'anormal et trouve sa raison d'être non seulement dans la nature des dépenses dont il s'agit, mais encore dans la situation spéciale où se trouvent placés
mais encore dans la situation spéciale où se trouvent placés les deux départements ci-dessus indiqués. Vous savez, en effet, que le cadastre est établi dans toute la France, sauf dans les deux départements précités. Il ne peut plus s'agir actuellement que de procéder au renouvellement, à la révision et à la conservation du cadastre en exécution de la loi du 17 mars 1898 et nous avons vu qu'effectivement un département (la Somme) a voté en 1900 des subventions aux communes à cet effet et établi pour le paiement de ces subventions une taxe spéciale de 46 c. Pour les centimes
subventions une taxe spéciale de 46 c. Pour les centimes extraordinaires, les différences sont considérables. Les 12 centimes extraordinaires annuellement autorisés par la loi de finances ont été perçus intégralement dans 84 départements; sur les 3 autres, le département des Alpes-Maritimes n'a pas atteint le maximum des 12 centimes précités, mais il a eu recours, d'autre part, à des impositions extraordinaires spéciales ; le département de la Seine, soumis à une législation particulière, n'est pas autorisé à percevoir les 12 centimes dont il s'agit et doit recourir, pour ses dépenses extraordinaires, à des impositions spéciales ; enfin un département, le
extraordinaires, à des impositions spéciales ; enfin un département, le Territoire de Belfort, a pu suffire à tous ses besoins sans épuiser même les 12 centimes. Quatre départements (Gard, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle et Haute-Saône) ont recouvré l'intégralité des 12 centimes extraordinaires, mais n'ont pas perçu d'imposition extraordinaire spéciale. Quant aux centimes extraordinaires autorisés par des lois ou décrets spéciaux, pour faire face à des besoins exceptionnels et temporaires, 82 départements y ont eu recours en 1900. Le nombre total des centimes de cette catégorie perçus dans l'ensemble des départements s'élevait en 1885 à 80,507,907. Ce total atteint en 1900, 1,239,833. Dans
1885 à 80,507,907. Ce total atteint en 1900, 1,239,833. Dans l'espace de quinze années, les charges des contribuables ont donc augmenté, du chef du service départemental, de 434 centimes en chiffres ronds, c'est-à-dire en moyenne de près de 5 centimes par département. Chaque année cette moyenne tend à croître et c'est là un fait de nature à retenir l'attention des Pouvoirs publics. La quotité des impositions extraordinaires, spéciales perçues en 1900 varie à l'extrême de 77 centièmes de centime, à 45,63, comme l'indique le tableau ci-après : TABLEAU TABLEAU DES 82 DÉPARTEMENTS QUI ONT PERÇU EN 1900 DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES
82 DÉPARTEMENTS QUI ONT PERÇU EN 1900 DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES AUTORISÉS PAR DES LOIS OU DÉCRETS SPÉCIAUX I" SÉRIE II" SÉRIE III" SÉRIE IV" SÉRIE: 18 DÉPARTEMENTS IMPOSÉS DE 0 C. 5 À 10 C. 45 DÉPARTEMENTS IMPOSÉS DE 10 C. 01 À 20 C. 16 DÉPARTEMENTS IMPOSÉS DE 20 C. 01 À 30 C. 3 DÉPARTEMENTS IMPOSÉS DE PLUS DE 30 C. c. c. c. c. Gironde 0,77 Loiret.. 11 Var. 20,10 Haute-Savoie 35,05 Gers 1,16 Rhône 11 Deux-Sèvres. 20,198 Allier 38,17 Côte-d'Or. 1,50 Orne 11,42 Creuse. 20,20 Corse 45,63 Nord 1,817 Ardennes 11,44 Eure-et-Loir.. 20,41 Oise 4 Aveyron
45,63 Nord 1,817 Ardennes 11,44 Eure-et-Loir.. 20,41 Oise 4 Aveyron 11,48 Haute-Loire 20,65 Saône-et-Loire 4 Sarthe 11,54 Ardèche 21,444 Tarn-et-Garonne 4,38 Hautes-Alpes 12 Alpes-Maritimes 21,50 Maine-et-Loire 4,55 Lot 12 Ille-et-Vilaine 21,605 Haute-Garonne 5,027 Somme 12,296 Yonne. 21,85 Eure 6 Vienne 12,50 Bouches-du-Rhône 22,57 Vosges 6 Isère 12,962 Hérault 22,81 Haute-Marne 6,03 Pas-de-Calais 12,93 Haute-Vienne 22,90 Seine-Inférieure 6,115 Jura 12,99 Pyrénées-Orientales... 25,51 Tarn. 6,623 Morbihan 13 Loire-Inférieure 26,88 Seine-et-Oise 6,72 Marne 13,118 Savoie 26,99 Charente 7 Loire 13,23 Aube. 8,40 Côtes-du-Nord 13,50 Hautes-Pyrénées 8,679 Dordogne. 13,60 Calvados 13,64 Vaucluse 13 65 Doubs 13,98 Aisne 14 Basses-Pyrénées 14,49 Meuse 14,50 Landes 14,58
Doubs 13,98 Aisne 14 Basses-Pyrénées 14,49 Meuse 14,50 Landes 14,58 Mayenne 15,10 Finistère 15,29 Ariège. 15,80 Cantal 15,872 Indre-et-Loire 15,90 Basses-Alpes 15,99 Seine 16 Charente-Inférieure.... 16,85 Seine-et-Marne 16,94 Ain 16,996 Loir-et-Cher 17,29 Lozère 17,78 Nièvre 18,085 Indre 18,10 Corrèze 18,254 Cher 18,34 Drôme.... 18,59 Puy-de-Dôme 19,02 Vendée 19,31 Manche 19,90 Il résulte de la comparaison du présent tableau avec celui de l'année précédente que le nombre total des départements ayant eu recours à des impositions extraordinaires spéciales s'est trouvé réduit d'un département, le Lot-et-Garonne, qui n'a perçu en 1900 que les 12 c. extraordinaires. D'autre part, divers déplacements se sont
les 12 c. extraordinaires. D'autre part, divers déplacements se sont produits dans le classement par série. Le département du Morbihan, qui figurait en 1899 dans la 1re série, passe en 1900 dans la 2e série. La 3e série se trouve augmentée de 4 départements (Deux-Sèvres, Creuse, Eure-et-Loir et Yonne) précédemment compris dans la 2e série. En revanche, les départements de la Vendée et du Puy-de-Dôme, qui faisaient partie de la 3e série en 1899, descendent dans la 2e série. — XI — Les tableaux nos 3 et 4 présentent le relevé des recettes et des dépenses départementales. La description de
relevé des recettes et des dépenses départementales. La description de ces tableaux a été faite depuis longtemps dans les rapports que mes prédécesseurs ont présentés sur la situation financière des exercices précédents. Il semblerait donc qu'il dût être inutile de revenir sur une analyse déjà faite. Cependant, comme chaque situation doit se suffire à elle-même, il n'est pas sans intérêt de rappeler d'après quelle pensée ont été conçus les tableaux dont il s'agit. Les matières contenues dans les tableaux nos 3 et 4 ont été groupées suivant un plan qui s'écarte sensiblement de la classification légale et réglementaire adoptée pour
s'écarte sensiblement de la classification légale et réglementaire adoptée pour l'établissement des budgets et des comptes. Je rappelle notamment qu'on ne s'est pas attaché à la distinction habituelle du budget ordinaire et du budget extraordinaire. C'est qu'il s'agit ici non plus d'écritures de comptabilité, mais d'opérations statistiques. Il convient de dresser le compte moral des départements, de faire connaître, à proprement parler, leur situation de fortune et de mettre en lumière les sources diverses de leurs recettes et le prix de revient de leurs services. Pour y parvenir, un groupement méthodique est donc nécessaire; il faut, sans distinguer entre le
méthodique est donc nécessaire; il faut, sans distinguer entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire, rapprocher les recettes de même nature, réunir celles dont l'élévation est pour le département un signe de prospérité et les opposer à celles dont l'augmentation correspond à une aggravation des charges ou à une diminution du patrimoine. Une même méthode s'impose pour les dépenses. Le tableau n° 3 est consacré aux recettes, divisées en quatre catégories : En première ligne, viennent les revenus du domaine départemental, immeubles ou capitaux. Ce devrait être dans tout budget la première et la plus naturelle des ressources ordinaires.
budget la première et la plus naturelle des ressources ordinaires. On remarquera combien est relativement faible, pour les départements, l'importance de cette sorte de recettes. Ce fait peut s'expliquer par deux raisons principales. La personnalité des départements est récente; ils n'ont point, comme les communes, hérité de biens considérables; ils n'ont guère d'autres immeubles que ceux qui sont affectés aux services publics et qui sont, par suite, improductifs; encore, ont-ils été, le plus souvent, obligés d'acquérir ou de construire eux-mêmes les bâtiments où sont installés ces services. D'autre part, cette personnalité des départements n'est pas complète au point de vue
personnalité des départements n'est pas complète au point de vue financier. L'Etat se charge gratuitement de leurs opérations de trésorerie et leur interdit, par compensation, de placer des capitaux et d'en tirer des revenus. Voilà pourquoi le revenu des domaines départementaux s'élève seulement, pour 1900, à une somme totale de 2.258.000 francs, en chiffres ronds, c'est-à-dire à environ 1/4e de l'ensemble de leurs recettes. La seconde catégorie comprend toutes les recettes autres que les revenus du patrimoine départemental, mais qui peuvent néanmoins, comme ces revenus, être perçues sans qu'il en résulte aucune charge pour les contribuables départementaux. Là se groupent
résulte aucune charge pour les contribuables départementaux. Là se groupent toutes les sommes reçues par des tiers: subventions de l'Etat, des communes, des établissements publics, concours donnés par les particuliers, dons ou legs, etc. Le total de ces fonds provenant de tiers s'élève à près de 78 millions, c'est-à-dire à peu près au quart de la recette totale. Cette proportion reste la même que pour 1899. — XII — Les fonds dont il s'agit se décomposent de la manière suivante: fr. c. Subventions et contingents pour les dépenses ordinaires autres que celles de la vicinalité. 30.587.733 14 des communes. .
que celles de la vicinalité. 30.587.733 14 des communes. . . 16.891.918 17 1 des particuliers . . 3.790.656 76 / Ressources éventuelles de la vicinalité 29.576.716 46 f "'■" ' '' Dons et legs. ..-'•-. 36.512 30 Produits divers 7.060.885 92 j Avec la troisième catégorie on arrive aux sacrifices imposés aux contribuables, à l'impôt direct départemental, aux centimes additionnels départementaux. La distinction des centimes a été faite ici non d'après la nature des contributions directes sur lesquelles ils portent, mais d'après la nature des dépenses auxquelles ils sont affectés (centimes ordinaires applicables aux dépenses autres que celles de
affectés (centimes ordinaires applicables aux dépenses autres que celles de la vicinalité, centimes ordinaires applicables aux dépenses des chemins vicinaux, etc.). Le produit de ces centimes forme la part la plus importante des recettes départementales. Il s'élève pour l'ensemble des départements à 189 millions, c'est-à-dire à environ trois cinquièmes de leurs recettes totales. D'autre part, si l'on compare à cette somme de 189 millions le montant des impositions extraordinaires autorisées par des lois ou des décrets spéciaux pour des besoins exceptionnels et temporaires, on constate que le produit de ces impositions correspond au quart environ du total des centimes additionnels
impositions correspond au quart environ du total des centimes additionnels départementaux. Il n'est pas sans intérêt de rappeler que ces diverses proportions restent les mêmes que pour 1899. Semblable constatation ayant déjà été faite pour la seconde catégorie de recettes, c'est-à-dire pour les fonds de concours de l'Etat, des communes et des tiers, il faut en conclure que les diverses catégories de recettes suivent une marche ascendante parallèle, ce qui démontre à la fois le soin apporté par les Préfets et les Conseils généraux à l'établissement des budgets des départements et le zèle dont font preuve les Trésoriers-payeurs généraux pour
et le zèle dont font preuve les Trésoriers-payeurs généraux pour le recouvrement des produits départementaux. Sauf de très rares exceptions, la rentrée de ces produits s'effectue d'une manière à peu près intégrale dans les délais impartis par les articles 5, 6 et 7 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, modifié par le décret du 20 janvier 1900. Ces résultats doivent être constatés; ils témoignent du concours toujours si efficace apporté par l'Administration des finances à la gestion des intérêts des collectivités départementales. Il me paraît utile de donner ci-après la répartition du produit total des centimes
de donner ci-après la répartition du produit total des centimes départementaux suivant leur nature : . fr. c. Centimes ordinaires applicables aux dépenses autres que celles de la vicinalité . . 69.789.610 69 Centimes de la vicinalité 28.171.711 61 Centimes pour rétablissement du cadastre 26.879 54 Centimes pour le renouvellement, la révision et la conservation du cadastre . . . 18.994 90 Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi de finances 39.052.667 64 Centimes extraordinaires perçus en vertu de lois ou décrets spéciaux 52.167.508 24 Centimes imposés d'office. . . TOTAL 189.220.272 62 La quatrième et dernière catégorie des
. TOTAL 189.220.272 62 La quatrième et dernière catégorie des recettes est celle qui doit appeler le plus l'attention. On y a rapproché des réalisations d'emprunts et les fonds provenant de l'aliénation des biens départementaux, c'est-à-dire toutes les recettes dont la perception grève l'avenir du département, soit en lui imposant une dette, soit en diminuant directement son patrimoine. Une aliénation peut être évidemment avantageuse; un emprunt est presque toujours nécessaire pour l'exécution des grands travaux publics dont profitera plus tard le département tout entier. L'élévation du chiffre de cette sorte de recette n'a donc pas par elle-même et pour une
de recette n'a donc pas par elle-même et pour une année prise isolément une signification fâcheuse. Il importe seulement que leur augmentation ne se produise pas indéfiniment, et la comparaison, à ce point de vue, de la situation des divers départements, peut donner à quelques-uns d'entre eux un avertissement utile. Le rôle du Ministère de l'Intérieur, et il n'y faillit point, doit consister à engager les administrations départementales à substituer l'impôt extraordinaire à l'emprunt pour l'exécution des travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 et pour les entreprises de moyenne importance, ainsi
mars 1880 et pour les entreprises de moyenne importance, ainsi que l'ont conseillé les circulaires des 8 mars 1899 et 23 juillet 1900. De réelles améliorations ont déjà été obtenues à cet égard. Grâce au concours si éclairé prêté par le Conseil d'État depuis la loi du 12 juillet 1898 à l'élaboration des décrets d'autorisation d'emprunts départementaux, on doit espérer que l'initiative prise par votre administration aboutira à des résultats de plus en plus favorables. Il m'a paru intéressant de faire ressortir, comme l'année dernière, les variations qui se sont produites dans le chiffre des recettes départementales. On peut suivre
produites dans le chiffre des recettes départementales. On peut suivre ainsi les fluctuations des diverses catégories de fonds qui alimentent les budgets départementaux. De cette comparaison peuvent résulter des enseignements utiles pour l'avenir. Le tableau ci-après résume ces indications en ce qui concerne les exercices 1899 et 1900. Revenus des propriétés départementales Subventions et contingents pour les dépenses ordinaires autres que celles de la vicinalité Ressources éventuelles du service vicinal : Subventions de l'État, contingents des communes et des particuliers, produits divers. Dons et legs Produits éventuels divers applicables aux dépenses autres que celles de la vicinalité Centimes ordinaires applicables
dépenses autres que celles de la vicinalité Centimes ordinaires applicables aux dépenses des chemins vicinaux. applicables aux dépenses du cadastre. Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi de finances Centimes imposés d'office Produit de l'aliénation des propriétés départementales Réalisations sur emprunts TOTAUX EXERCICE EXERCICE DIFFÉRENCE POUR 1900 1899 1900 EN PLUS EN MOINS fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 2.066.201 10 2.257.722 40 191.521 30 1 15.108.868 65 16.991.918 17 1.883.049 52 1 18.691.232 34 20.589.733 14 1.898.500 80 1 3.553.925 74 3.690.656 76 136.731 02 1 28.782.083 55 29.576.716 46 794.632 91 1 331.010 51 36.512
28.782.083 55 29.576.716 46 794.632 91 1 331.010 51 36.512 30 294.498 21 1 5.600.025 61 7.060.885 92 1.460.860 31 1 69.282.084 16 69.789.610 69 507.526 53 1 27.920.448 15 28.171.711 61 251.263 46 1 26.690 8426.879 54 188 70 1 8.274 75 11.894 90 3.620 15 1 38.754.814 59 39.052.667 64 297.853 05 1 50.652.763 75 52.167.508 24 1.514.744 49 1 887.348 71 2.321.423 89 1.434.075 18 1 31.890.694 41 45.072.339 07 13.181.644 66 1 293.556.466 86 316.818.180 73 23.556.212 08 294.498 21 1 23.261.713 87 1 Le cadre qui précède permet de constater que la généralité des recettes