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Saint-Claude, soient augmentés pour permettre une réfection complète de cette partie de route rendue impraticable par la construction du chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Vesoul. La ligne d'intérêt local de Besançon à Vesoul emprunte la route nationale n° 57 sur 2 km. 445, entre Saint-Claude et Valentin. La voie est établie sur accotement spécial et la largeur de chaussée réservée est au minimum de 6 mètres. Dans ces conditions, la présence de la ligne d'intérêt local ne saurait être considérée comme apportant à l'entretien de la route des sujétions exceptionnelles. Mais, sur la section signalée, certaines parties
des sujétions exceptionnelles. Mais, sur la section signalée, certaines parties de la chaussée n'ont pas été cylindrées depuis fort longtemps. Les derniers rechargements cylindres un peu importants ont été effectués en 1907. Aussi l'état de la route laissait-il fort à désirer entre Saint-Claude et Valentin au début de l'année 1912. Pour remédier à cet état de choses, notre Service a fait exécuter dans le courant de l'année 1912 un rechargement général cylindre entre les bornes 9 et 10,1, immédiatement au-delà de la traverse de Saint-Claude. Ce travail de réfection sera poursuivi dans le courant de l'année 1913. Un nouveau rechargement
poursuivi dans le courant de l'année 1913. Un nouveau rechargement va être exécuté prochainement entre les bornes 7,600 et 8,700, de cette façon la route nationale se trouvera cylindrée à neuf dans toute la partie où elle est empruntée par la ligne d'intérêt local de Vesoul à Besançon. C'est par suite de l'exiguïté des crédits d'entretien mis à la disposition de notre Service et de la nécessité de ne pas négliger les autres routes de l'arrondissement que le travail de réfection, dont l'utilité a été signalée par le Conseil général dans sa séance du 4 octobre 1912, a dû être
dans sa séance du 4 octobre 1912, a dû être réparti sur deux exercices consécutifs. Vœu appelant l'attention de l'Administration sur le mauvais état de la route nationale n° 67 dans la traversée du marais de Saône et de ce point au village de Tarcenay à Ornans. (Vœu émanant du conseil d'arrondissement de Besançon.) Le dernier cylindrage exécuté dans la traverse du marais de Saône date de 1908, il s'est bien comporté durant les trois premières années, mais, en 1912, il a eu beaucoup à souffrir, particulièrement de la circulation automobile, et de nombreuses flâches se sont produites. Un cylindrage
automobile, et de nombreuses flâches se sont produites. Un cylindrage général de cette section de route s'impose; il sera exécuté au cours de la campagne 1913, entre les bornes 28,1 et 29,8, soit jusqu'au P. N. de la ligne de Morteau, sur une longueur de 1.700 mètres. Au-delà du passage à niveau jusqu'à Ornans, l'entretien de la route nationale a toujours été effectué par emplois partiels. Or, ce mode d'entretien nécessite, pour donner des résultats à peu près satisfaisants, des ouvriers extrêmement soigneux et une main-d'œuvre abondante, conditions qui ne se trouvent plus réalisées avec les réductions apportées au personnel
se trouvent plus réalisées avec les réductions apportées au personnel des cantonniers et les difficultés de recrutement que l'on rencontre actuellement. Aussi avons-nous cherché à augmenter la longueur des sections à entretenir par rechargements généraux cylindres. Déjà, en 1912, un rechargement de 700 mètres de longueur a été exécuté à l'entrée d'Ornans ; nous nous proposons d'aborder les rechargements généraux cylindres sur une nouvelle longueur de 3.600 mètres au cours de la campagne de 1913. Ces rechargements porteront sur les parties les plus fatiguées, savoir : de la borne 32 à la borne 33,500, au droit de la Baraque des
à la borne 33,500, au droit de la Baraque des Violons, et de la borne 42,200 à la borne 44,300, à l'entrée de la ville d'Ornans, ce dernier cylindrage devant se raccorder à celui exécuté au cours de la campagne 1912. En résumé, sur la section de route signalée par le conseil d'arrondissement, nous allons exécuter prochainement une longueur totale de cylindrage de 5.300 mètres, dont 1.700 mètres dans le marais de Saône, et la longueur des sections entretenues par rechargements généraux va se trouver augmentée de 3.600 mètres. L'exiguïté des crédits d'entretien qui nous sont alloués et la nécessité
des crédits d'entretien qui nous sont alloués et la nécessité de ne pas négliger les autres routes de l'arrondissement ne permettent pas de faire plus au cours de la campagne 1913. VOEUX 49 Au Voeu tendant à la stricte application des règlements concernant la vitesse des automobiles dans la ville de Besançon et dans les quartiers agglomérés. (Voeu émanant du conseil d'arrondissement de Besançon.) L'Administration n'a pas à intervenir dans la réglementation de la vitesse des automobiles. C'est à la municipalité de Besançon qu'il appartient de prendre toutes mesures utiles pour assurer la circulation de ces véhicules et la sécurité
pour assurer la circulation de ces véhicules et la sécurité des personnes. Repeuplement des chasses. — Voeu du Conseil général Dans votre séance du 3 octobre dernier, vous avez renouvelé un voeu émis antérieurement tendant à ce que, pour seconder les efforts des sociétés de chasse, les communes dont les chasses sont louées au profit de la caisse communale consacrent au repeuplement du gibier le tiers du produit de la location de ces chasses et à ce que cette dépense figure au nombre des dépenses obligatoires. J'ai l'honneur de vous donner connaissance de la réponse qui m'a été adressée par
donner connaissance de la réponse qui m'a été adressée par M. le Ministre de l'Intérieur, à la suite de la communication qui lui avait été faite par mes soins du voeu dont il s'agit. Repeuplement des petits oiseaux. — Voeu du Conseil général Dans votre séance du 30 septembre dernier, vous avez émis un voeu tendant à faire examiner par l'Administration supérieure s'il ne serait pas possible d'opérer le repeuplement des oiseaux classés comme étant nettement utiles à l'agriculture. Rapport d'ordre Rapport d'ordre 50 1re PARTIE J'ai l'honneur de vous donner connaissance de la réponse qui m'a été adressée par
donner connaissance de la réponse qui m'a été adressée par M. le Ministre de l'Agriculture, à la suite de la communication qui lui avait été faite par mes soins du voeu dont il s'agit. Routes nationales. — Relèvement du crédit d'entretien En réponse au voeu émis le 17 avril 1912, j'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'une lettre de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 11 mars 1913, relative à une augmentation du crédit d'entretien des routes nationales en 1913 : Paris, le 11 mars 1913. Le Ministre à Monsieur le Préfet du Doubs, Vous m'avez
Le Ministre à Monsieur le Préfet du Doubs, Vous m'avez transmis copie d'une délibération en date du 17 avril 1912 par laquelle le Conseil général de votre département demande, pour 1913, une nouvelle augmentation du crédit d'entretien des routes nationales. J'ai l'honneur de vous informer que, lors de la répartition de 1913, ce crédit, qui avait été déjà augmenté de près de 20.000 francs en 1912, a été porté de 200.800 francs à 209.000 francs. Le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, Signé : DUPUY. Routes nationales. — Remise au département. — Voeu du Conseil général Vous
— Remise au département. — Voeu du Conseil général Vous avez, dans votre séance du 4 octobre 1912, émis le voeu que « la distinction entre routes nationales et chemins de grande communication ou d'intérêt commun soit abolie et que ces voies, unifiées, soient confiées au département avec la totalité des crédits qui leur sont affectés ». J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance de la lettre, en date du 25 janvier 1913, que m'a fait parvenir M. le Ministre des Travaux publics en réponse au voeu précité : Paris, le 25 janvier 1913. Le Ministre à Monsieur le Préfet
le 25 janvier 1913. Le Ministre à Monsieur le Préfet du Doubs, Par délibération du 4 octobre 1912, le Conseil général du Doubs a émis le voeu que les routes nationales soient remises au département avec la totalité des crédits qui leur sont affectés. Je vous prie de faire connaître à l'assemblée départementale que la question soulevée par elle a déjà fait l'objet de plusieurs discussions au Parlement et que les pouvoirs publics ont, chaque fois, estimé qu'il convenait de maintenir la classification actuelle des routes et de conserver, pour répondre aux besoins de la circulation générale, des routes nationales
répondre aux besoins de la circulation générale, des routes nationales dont l'Etat ait la pleine gestion. Le projet de résolution adopté le 16 juin 1910 par la Chambre des députés, sur la proposition de M. Ceccaldi, et tendant à la revision du réseau des routes nationales, est la dernière manifestation de la volonté du Parlement de maintenir l'existence de ce réseau, tout en l'appropriant aux besoins actuels de la circulation générale. La prise en considération du voeu du Conseil général du Doubs irait à rencontre de ces vues ; il ne me paraît, pour ces motifs, susceptible d'aucune suite. Copie
ne me paraît, pour ces motifs, susceptible d'aucune suite. Copie de la présente décision est adressée à l'Ingénieur en chef. Le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, Signé : DUPUY. 52 2e PARTIE Chemin de fer à voie normale de Longévillers à Chaux-de-Fonds, par Saint-Hippolyte. — Voeu du Conseil général. Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez émis le vœu que le projet de construction d'un chemin de fer à voie normale de Montbéliard à Chaux-de-Fonds par Saint-Hippolyte soit étudié d’urgence pour en réaliser l’exécution le plus tôt possible. M. le Ministre des Travaux publics
le plus tôt possible. M. le Ministre des Travaux publics m’a fait connaître, à la date du 27 janvier 1913, que la Compagnie P.-L.-M. a, sur la demande de son administration, présenté un avant-projet sommaire de la ligne en question qui prévoit une dépense de 31 millions et demi (dont 23 millions et demi pour la France et 8 millions pour la Suisse) pour 46 kilomètres 800 à construire à voie unique (dont 12 km. 4 en Suisse). De son côté, M. l’Ingénieur en chef des ponts et chaussées du Doubs a étudié un contre-projet comportant un tracé différent et
Doubs a étudié un contre-projet comportant un tracé différent et une dépense de 35.800.000 francs pour une longueur de 37 km. 750, dont 27 kilomètres en Suisse. Le service du contrôle du réseau P.-L.-M. procède actuellement à un examen comparatif de ces deux projets. Mais on ne saurait, pour le moment, dit M. le Ministre, considérer comme pouvant être prochaine la prise en considération de la nouvelle ligne. En effet, cette prise en considération exigera des négociations avec la Suisse, négociations qui ne pourront elles-mêmes être ouvertes que lorsque le Gouvernement français sera en mesure de supporter la dépense élevée
Gouvernement français sera en mesure de supporter la dépense élevée à prévoir. Or, cette éventualité est encore lointaine, car les nouvelles lignes en exécution ou déjà prises en considération représentent une dépense de plus de 800 millions. Étant donné que le crédit annuel pouvant leur être affecté est seulement d'environ 80 millions, le Gouvernement ne saurait, en raison de la situation budgétaire, envisager qu’avec la plus grande prudence des adjonctions nouvelles au programme actuellement arrêté. Rapport d'ordre VOEUX 53 Routes nationales. — Subventions industrielles Dans votre séance du 26 avril 1911, vous avez émis un vœu tendant à ce que
1911, vous avez émis un vœu tendant à ce que des subventions industrielles puissent être réclamées pour l'entretien des routes nationales. Par une lettre du 16 mars 1912, qui vous a été communiquée à la session d'avril 1912, M. le Ministre des Travaux publics a fait connaître qu’il n’y avait pas lieu de donner suite au vœu émis. Ce vœu, renouvelé dans votre séance du 17 avril 1912, a été adressé à M. le Ministre des Travaux publics le 3 juin 1912. Aucune réponse ne m’est parvenue. Route nationale n° 67. — Reconstruction du pont de Battant Dans votre séance
67. — Reconstruction du pont de Battant Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez émis un vœu tendant à ce que rien, dans le travail projeté de reconstruction du pont de Battant, à Besançon, ne soit de nature à enlever à ce vieil ouvrage, qui date des Romains, son intérêt et son caractère archéologiques. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics, pour examen par les services compétents, et a fait l'objet de mes lettres des 7 décembre 1912 et 3 avril 1913. Aucune réponse n’est parvenue. Service vicinal. — Vœux émis par les
réponse n’est parvenue. Service vicinal. — Vœux émis par les conseils d'arrondissement dans la 1re partie de leur session de 1919 J’ai l’honneur de vous faire connaître ci-après la suite donnée aux vœux émis par les conseils d'arrondissement dans la première partie de leur session de 1912. Rapport d'ordre Rapport d'ordre Dépense éventuelle Chapitre 25 Arrondissement de Besançon Vœu tendant à ce que le projet de construction et de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 1, de Villers-sous-Montrond à Malbrans et Ornans, soit inscrit au programme des travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Un
en vertu de la loi du 12 mars 1880. Un projet a été dressé en 1902, qui se montait à 31.400 francs, terrains compris, et les travaux ont été inscrits au programme décennal en 1905. Depuis la rédaction de ce projet, c’est-à-dire depuis dix ans, la main-d'œuvre a considérablement renchéri, les prix du bordereau ont subi des fluctuations dont il faut tenir compte. Après révision des prix, le montant des travaux s’élèverait à 47.500 francs et les terrains coûteraient environ 2.500 francs. Soit une dépense totale de ... 50.000 francs. En ce qui concerne le tracé, celui-ci paraît susceptible d'amélioration
En ce qui concerne le tracé, celui-ci paraît susceptible d'amélioration et demande, en tout cas, à être revisé d’une façon très complète. Ce travail ne pourra certainement pas être terminé pour la session d'avril du Conseil général, mais on peut néanmoins tabler sur un chiffre ferme de dépenses de 50.000 francs. Le projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 1, d'Ornans à Malbrans, sera soumis au Conseil général lors de sa session de septembre prochain. Arrondissement de Montbéliard Vœu tendant à l'augmentation des subventions industrielles réclamées aux entrepreneurs de carrières de Roche et de Thulay empruntant le chemin de
carrières de Roche et de Thulay empruntant le chemin de grande communication n° 35, partie comprise entre la ferme du Haut des Bois et Audincourt. Les subventions qui sont réclamées aux entrepreneurs desdites carrières résultent de conventions amiables qui ont été passées avec l'Administration pour une durée de trois ans, prenant fin le 31 décembre 1913. Dans ces conditions, aucune augmentation ne peut être réclamée pour l’année 1913, puisqu’un contrat lie les entrepreneurs et l'Administration. Lors du renouvellement des conventions, en 1914, il sera tenu compte du vœu du conseil d'arrondissement et une augmentation sera demandée aux entrepreneurs. Vœu tendant
d'arrondissement et une augmentation sera demandée aux entrepreneurs. Vœu tendant au renforcement de la chaussée du chemin de grande communication n° 20, de Baume au Russey, du kilomètre 21 au kilomètre 25, de Bonnétage à Fuans. Le renforcement du chemin de grande communication n° 20, entre les points 23 et 26, est des plus nécessaires, mais il y a sur d’autres chemins des travaux de même espèce dont l’urgence est encore plus grande. Les disponibilités budgétaires ne permettent pas de comprendre le renforcement du chemin de grande communication n° 20 dans les propositions du budget préparatoire de l’année 1914. Vœu
dans les propositions du budget préparatoire de l’année 1914. Vœu tendant à l'exécution rapide de la rectification des chemins vicinaux ordinaires du Russey au Bélieu, par le Mémont. Un projet a été dressé par la commune pour la rectification des chemins vicinaux ordinaires du Russey au Bellegarde, c'est-à-dire pour les communes du Russey, du Mémont, du Bizot et de la Bosse. Le projet de la commune de la Bosse a été mis en adjudication le 22 février dernier et adjugé à M. Boutté, entrepreneur à Loray. Les acquisitions de terrains sont faites au Mémont et les pourparlers, dans le même
sont faites au Mémont et les pourparlers, dans le même sens, sont poursuivis au Russey et au Bizot, mais il est à craindre que l'on soit obligé de recourir à l'expropriation de diverses parcelles de terrain, ce qui entraînerait un assez long retard dans la mise en adjudication des travaux. 56ème PARTIE Voeu demandant la réparation des dégradations causées au chemin de grande communication n° 39 par les orages, en 1911, et le trafic industriel. Les réparations des dégâts causés par les inondations de 1910-1911, qui consistaient dans l'obstruction des ouvrages assurant l'écoulement des eaux (fossés, aqueducs, etc.) et dans
ouvrages assurant l'écoulement des eaux (fossés, aqueducs, etc.) et dans des ravages de chaussées, ont été effectuées dans la limite des crédits accordés. Le mauvais état actuel du chemin n° 39 est dû à d'autres causes, notamment à deux hivers successifs très humides et à une circulation industrielle très intense. Dans la subdivision de Saint-Hippolyte, qui comprend la partie située entre l'origine et les usines de La Voïèze, cette circulation est plus active encore qu'en amont : elle comprend en plus les transports de trois usines importantes des Vieux Moulins, de Neuf Gouffre et du Pont de Fleurey. En outre,
de Neuf Gouffre et du Pont de Fleurey. En outre, au point de vue de la résistance à l'usure, cette section se trouve dans des conditions plus défavorables qu'ailleurs : les convois de bois provenant des usines de Rosureux, Bretonvillers, Vaucluse et Cour-Saint-Maurice, et à destination soit de la gare de Saint-Hippolyte, soit de la région d'Audinourt-Montbéliard, passent régulièrement à une heure de la journée où, en hiver, la chaussée dégèle. Enfin, sur cette section, les stations des cantonniers sont plus longues qu'immédiatement en amont. Le rétablissement des subventions industrielles permettra d'apporter une amélioration dans l'état de ce chemin. Le
permettra d'apporter une amélioration dans l'état de ce chemin. Le service vicinal recueillera les renseignements nécessaires pour réclamer des subventions industrielles aux entreprises qui peuvent y être astreintes. Voeu tendant au classement au rang des grandes lignes vicinales des chemins vicinaux ordinaires n° 2, de Char moille, et n° 4, de Belleherbe, vers le péage, comme embranchement soit du chemin de grande communication n° 10, soit du chemin d'intérêt communal n° 25. Les communes intéressées de Bretonvillers, Chamesey et Belleherbe, consultées en vue de la création des ressources nécessaires à l'exécution des travaux préalables au classement, se sont refusées à
l'exécution des travaux préalables au classement, se sont refusées à contribuer à ces dépenses. Seule, la commune de Charmoille s'est déclarée favorable au projet et a consenti à voter la quote-part de dépenses lui incombant, mais s'est refusée à prendre entièrement à sa charge les dépenses de mise en état du chemin sur toute sa longueur. Devant cette attitude, le Conseil général n'a pu qu'ajourner toute décision sur ce point. Comme, aujourd'hui, il ne semble pas qu'aucune des communes soit décidée à revenir sur ses premières intentions, il n'y a donc aucune suite à donner à la demande de classement,
donc aucune suite à donner à la demande de classement, le Conseil général ayant pris comme décision de principe de n'admettre aucun classement de chemin si les communes intéressées ne prenaient pas à leur charge les dépenses occasionnées par la mise en bon état de viabilité des chemins à classer. Voeu tendant à l'allocation d'une indemnité pour cherté de vivres aux cantonniers en fonctions dans les communes industrielles. Par délibération en date du 3 octobre 1912, le Conseil général a décidé de s'en remettre à l'Administration pour chercher à améliorer, d'accord avec les communes, les indemnités de résidence des cantonniers.
d'accord avec les communes, les indemnités de résidence des cantonniers. Les résultats de cette étude seront portés en temps opportun à la connaissance du conseil d'arrondissement. Voeu demandant l'amélioration du chemin n° 33 dans la traverse de Sainte-Marie où, actuellement, sont déposés, depuis le printemps, des matériaux gênant l'écoulement des eaux et la circulation. Les matériaux d'entretien ont été tous employés dans la traverse de Sainte-Marie. Un rechargement sera exécuté au cours de 1913 dans la traverse de ce village à l'aide des crédits ordinaires d'entretien. Le conseil d'arrondissement recevra ainsi satisfaction. Arrondissement de Pontarlier Voeu tendant à la mise
ainsi satisfaction. Arrondissement de Pontarlier Voeu tendant à la mise en exécution, en 1914 au plus tard, des travaux d'élargissement du chemin de grande communication n° 44 (2e tronçon), compris entre Oye-et-Pallet et Granges-Sainte-Marie. Les études du deuxième tronçon, compris entre la gare d'Oye et le village de Chaudron, sur une longueur de 5 kilomètres, ont été commencées l'année dernière, mais les pluies de l'automne n'ont pas permis d'achever les profils en travers qui restent à relever sur 3 kilomètres. La déviation du tramway sous Montperreux reste encore à étudier sur 500 mètres environ. Ces études seront reprises dès le
sur 500 mètres environ. Ces études seront reprises dès le mois d'avril et le projet terminé pour le mois de septembre 1913. Dans ces conditions, les travaux pourront être commencés en 1914. Le projet de grosses réparations aux ouvrages d'art du Tournant de la Cluse va être terminé et les travaux pourront être exécutés immédiatement. Le Service vicinal étudiera ensuite le troisième tronçon d'élargissement, entre Chaudron et les Granges-Sainte-Marie. Voeu tendant à ce que toutes les ressources disponibles soient affectées d'urgence à la mise en état de viabilité des chemins rayonnant aux environs de la ligne de chemin de fer
rayonnant aux environs de la ligne de chemin de fer de Frasne à Vallorbe. À la suite des observations formulées au cours de la discussion du budget primitif de 1913, relativement à la dépense supplémentaire occasionnée par les travaux d'établissement du chemin de Frasne à Vallorbe, pour l'entretien des chemins de grande communication n° 45 et 49, M. L'Agent voirie en chef a adressé un rapport sur cette affaire se résumant ainsi : Les dégradations occasionnées aux chemins de grande communication nos 45 et 49 étant le fait non de la circulation générale, mais des transports exceptionnels nécessités par la
la circulation générale, mais des transports exceptionnels nécessités par la construction de la ligne Frasne-Vallorbe, les communes intéressées à l'entretien de ces deux lignes vicinales ne doivent pas être appelées à contribuer à la dépense supplémentaire d'entretien. C'est au département seul qu'appartient le soin de demander des subventions industrielles à qui de droit. Déjà, en 1911, les entrepreneurs Fougerolle frères ont versé, en faveur de chacun des chemins précités, une subvention de 300 fr., soit 600 fr. pour les deux. En 1912, les transports ont été beaucoup plus importants, les subventions à réclamer seront également plus importantes et elles seront
subventions à réclamer seront également plus importantes et elles seront fournies par presque tous les entrepreneurs échelonnés entre Frasne et la gare des Hôpitaux-Neufs. Le total des subventions qui ont été réclamées s'élève à 4.650 fr., y compris une somme de 698 fr. en faveur du chemin de grande communication n° 47 (partie comprise entre la gare de la Rivière et Bonnevaux). Les subventions sont réclamées aux entrepreneurs et non à la Compagnie P.-L.-M. parce que, aux termes de l'article 14 de la loi du 21 mai 1836, on doit imposer des subventions spéciales aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que