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la Préfecture de police. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. L. Achille, au nom de la 2e Sous-commission, sur le budget de la Préfecture de police pour l'exercice 1904. Ce rapport a été imprimé et distribué (N° 117 de 1903). M. le Président. — La parole est à Landrin pour déposer une motion préjudicielle. M. Landrin. -J'ai l'honneur de soumettre au Conseil, avant l'ouverture de la discussion, la Proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : qu'il n'y a pas lieu de discuter le budget de la Préfecture de police, qui est rejeté en
budget de la Préfecture de police, qui est rejeté en bloc. « Signé : Landrin, Berthaut, Faillet. » Messieurs, il est inutile de motiver la décision que je vous propose d'adopter; les raisons vous les connaissez, elles sont toujours les mêmes. Cependant, je regrette que le manque de temps ne permette pas de rappeler les événements qui se sont passés cette année et qui ajoutent encore aux raisons qui militent pour refuser le budget de la Préfecture de police. Je demande le vote de ma proposition et je dépose une demande de scrutin. M. le Président. — Je vais mettre
demande de scrutin. M. le Président. — Je vais mettre aux voix la proposition de M. Landrin. Il y a une demande de scrutin. Le scrutin auquel il est procédé sur la proposition de M. Landrin donne les résultats suivants : Nombre de votants. 71 Majorité absolue. 36 Pour. 20 Contre. 51 Le Conseil n'a pas adopté. Ont voté pour : MM. Herthaut, J. Caron, Chausse, Faillet, Fribourg, Armand Grébauval, Lajarrige, Landrin, Marsoulan, Alfred Moreau, Ernest Moreau, Pierre Morel, Navarre, Paris, Poirier de Narçay, Poiry, Ranvier, Arthur Rozier, Henri Turot, J. Weber. Ont voté contre : MM. L. Achille, Alpy,
J. Weber. Ont voté contre : MM. L. Achille, Alpy, Jules Auffray, Ballière, Baranton, Barillier, Bellan, Gabriel Bertrou, Brenot, Bussat, César Caire, Caplain, Ernest Caron, Chassaigne Goyon, Chautard, Adolphe Chérioux, Chérot, Dausset, Desplas, De ville, Duval-Arnould, Paul Escudier, Evain, Fortin, Foursin, Froment-Meurice, Henri Galli, Gay, Georges Girou, Hénaffe, Jousselin, Le Menuet, Levée, Gaston Mery, Adrien Mithouard, Mossot, Opportun, Adrien Oudin, Pannelier, Patenne, Piperaud, Pugliesi-Conti, Maurice Quentin, Quentin-Bauchart, Ranson, Ambroise Rendu, Henri Rousselle, Camille Rousset, Sauton, Sohier, Maurice Spronck. Excusés : MM. Paul Brousse, Félix Roussel. En congé : M. Despatys. N'ont pas pris part au vote : MM. Archain, Colly,
N'ont pas pris part au vote : MM. Archain, Colly, Dubuc, V. Gelez, Houdé, Roger Lambelin. M. Quentin-Bauchart. — Nous demandons le vote en bloc des conclusions de la 2e Commission. (Rires et exclamations.) M. Henri Galli. Non, nous n'avons voté le passage à la discussion que pour examiner en détail le budget de la Préfecture de police. M. Pierre Morel. — Allons donc! C'est un blanc-seing que vous allez donner. M. L. Achille, rapporteur. — En acceptant de rapporter le budget de la Préfecture de police, je ne pouvais me dissimuler les difficultés de ma tâche. Cette tâche est
me dissimuler les difficultés de ma tâche. Cette tâche est considérable si l'on songe au nombre et à la diversité des services que comprend cette vaste administration aux mille rouages. Et j'aurais certainement reculé devant cette entreprise si je n'avais eu pour m'inspirer, pour me guider dans l'étude des questions que j'avais à examiner les remarquables travaux de mes prédécesseurs et notamment ceux de MM. Georges Villain et Desplas. M. Georges Villain a recueilli et amoncelé les matériaux qui lui ont servi à reconstituer l'histoire de la Préfecture de police pendant une longue suite d'années et il nous a laissé
pendant une longue suite d'années et il nous a laissé une œuvre considérable. Après lui, M. Desplas, avec la compétence spéciale que lui donne son esprit juridique, a éclairé d'une vive lumière le monument élevé par son prédécesseur. Il en a dégagé l'esprit et avec la netteté qui distingue son talent il a formulé, en des conclusions éloquentes, la doctrine de l'autonomie communale sous une forme séduisante résumant admirablement le programme des droits de Paris. Ne perdant pas un seul instant de vue l'idée maîtresse et dominante de conserver à la ville de Paris ses légitimes prérogatives, nous avons examiné
la ville de Paris ses légitimes prérogatives, nous avons examiné le budget qui nous avait été soumis, avec le désir d'y apporter les modifications de nature à ménager nos finances. Ce souci n'a pas exclu chez nous le désir de réaliser des réformes utiles et d'améliorer, toutes les fois que nous l'avons pu sans de trop lourds sacrifices à imposer aux deniers de la ville de Paris, la situation des divers services. Nous y avons été puissamment aidés, il faut le reconnaître, par l'empressement avec lequel la Préfecture de police, que l'on disait autrefois fermée aux profanes, nous a ouvert
que l'on disait autrefois fermée aux profanes, nous a ouvert ses dossiers, communiqué ses renseignements, ses moyens d'action, tous les détails de son organisation et de son fonctionnement. Partageant en cela une conviction bien ancrée dans le sentiment populaire, nous étions habitués à considérer la Préfecture de police sous un tout autre aspect. Personne ne nous contredira si nous disons que cette administration n'a pas toujours joui dans l'esprit du public d'une faveur marquée. Il ne serait pas difficile de rechercher les causes de cette opinion et de les trouver dans le rôle politique joué par cette administration. On peut
dans le rôle politique joué par cette administration. On peut utilement rappeler à ce propos les paroles suivantes de M. Mettetal, ancien fonctionnaire de police de l'Empire : « On a fait de l'administration de la Préfecture de police une administration quasi-militaire. On l'a engagée plus que de raison dans la politique militante. On lui a enlevé une partie de cette physionomie municipale qu'il faut lui rendre. On ne réussira à la reconstituer qu'en la replaçant sur le terrain municipal qui est le véritable terrain sur lequel se sont toujours placés les grands magistrats de la cité. » Il faut
placés les grands magistrats de la cité. » Il faut rendre à M. Lépine, à qui nous ne ménageons pas nos désaveux lorsqu'ils les méritent, il faut lui rendre cette justice, c'est que sous sa direction la Préfecture de police a pris un tout autre caractère. Elle est devenue une administration accueillante, composée de fonctionnaires de valeur, recrutés dans l'élite intellectuelle de notre jeunesse. Un grand nombre sont pourvus de tous leurs diplômes universitaires, bacheliers et licenciés ès sciences et ès lettres, licenciés en droit et docteurs; ils sont maintenant nombreux ceux qui entrent dans cette carrière autrefois si décriée.
nombreux ceux qui entrent dans cette carrière autrefois si décriée. La ville de Paris y a gagné des fonctionnaires de grande valeur, imbus de l'esprit nouveau et de plus en plus acquis à l'idée que la Préfecture de police, si elle a été à l'origine une institution d'Etat, doit être surtout une administration municipale. Votre rapporteur se plaît à déclarer qu'il a obtenu sans peine tous les renseignements qu'il a pu désirer pour la rédaction de son rapport. Grâce à la bonne volonté de chacun, nous avons pu réaliser quelques modifications heureuses; quelques améliorations, notamment celle portant sur le sort
modifications heureuses; quelques améliorations, notamment celle portant sur le sort des orphelins, jusqu'ici pensionnés jusqu'à l'âge de quinze ans et qui le seront désormais comme dans les administrations du département de la Seine, jusqu'à dix-huit ans. Et puisque nous avons déjà obtenu quelques résultats satisfaisants avec la haute Administration de la police, nous voudrions que ces très appréciables transformations s'étendent à l'action extérieure de la police en contact immédiat avec la population. Nous voudrions qu'à l'exemple du Préfet de police, qui est d'une grande bienveillance pour son personnel, ses subordonnés fussent, sans exception aucune, très bienveillants à l'égard du public.
fussent, sans exception aucune, très bienveillants à l'égard du public. Tous ceux qui exercent à Paris un commerce ou une industrie sont soumis tous les jours, de la part des agents ou fonctionnaires préposés à l'exécution des règlements administratifs les plus divers et les plus compliqués, à des exigences et souvent à des tracas sérieux vraiment énervants. Cent fois dans une journée les contraventions peuvent pleuvoir sur eux pour les motifs les plus futiles et les plus imprévus. La réglementation outrée, draconienne, compliquée, qui les oppresse et les enserre dans les mailles d'un filet hérissé d'arrêtés, d'ordonnances, de lois et
les mailles d'un filet hérissé d'arrêtés, d'ordonnances, de lois et de règlements paralysant leur action et gênant la libre expansion de leur activité commerciale ou industrielle, gagnerait à être appliquée paternellement par des agents et des fonctionnaires prédisposés à l'indulgence et à une sage tolérance. Cet idéal ne peut être atteint qu'à la condition de rapprocher de plus en plus de la population l'Administration de la police et de transformer en une action bienfaisante pour la cité, dont elle doit assurer la sécurité et la salubrité l'oppression du pouvoir d'État qu'elle n'a cessé d'être depuis sa création. Et c'est ici
qu'elle n'a cessé d'être depuis sa création. Et c'est ici qu'il y a lieu de formuler une fois de plus, avec toute l'énergie que nous puiserons dans nos convictions, le vœu pressant inscrit dans le programme de l'autonomie communale : Celui de faire de la police une administration purement municipale. La Préfecture de police, aussi bien d'ailleurs que la Préfecture de la Seine, est née d'une conception politique qui voulait mettre aux mains du pouvoir central l'administration de la ville de Paris. L'esprit de la loi du 22 pluviôse an VI n'était autre que de faire de ces administrations deux
VI n'était autre que de faire de ces administrations deux grands organismes, véritables pouvoirs d'État placés sous la direction de deux Préfets, représentants tout à la fois l'État et la ville de Paris. Cette organisation hybride a souvent placé les deux Préfets dans des situations singulières et l'on a vu des cas nombreux où ces deux hauts fonctionnaires plaidèrent comme maires de Paris contre l'État dont ils étaient les représentants. Même si nous n'avions pas d'autres raisons (combien plus graves !) la singularité de cette situation devrait suffire à condamner cette organisation bâtarde. Il nous semble impossible que dans une
cette organisation bâtarde. Il nous semble impossible que dans une question depuis si longtemps discutée et controversée sans résultat appréciable, le bon sens public ne finisse pas par prévaloir en faveur des droits de Paris. Qu'on le veuille ou non, Paris a comme toutes les autres villes le droit de diriger et de contrôler les services communaux. Or, il est bien certain que la Préfecture de police, à qui sont dévolues des attributions pouvant la rattacher soit à l'État quand il s'agit de police générale, soit au parquet quand il s'agit de police judiciaire, a d'autre part des attributions purement
s'agit de police judiciaire, a d'autre part des attributions purement et exclusivement municipales. L'arrêté consulaire du 12 messidor an VIII qui a organisé et déterminé les pouvoirs du Préfet de police confirme cette thèse, puisqu'il établit nettement la démarcation entre les deux polices. Le « section II » dudit arrêté est en effet consacrée à la police générale. La « section III » à la police municipale. Le décret du 10 octobre 1859 relatif aux attributions du Préfet de la Seine et du Préfet de police a eu, d'ailleurs, pour but d'accentuer cette démarcation en faisant entrer notamment dans les
but d'accentuer cette démarcation en faisant entrer notamment dans les attributions du Préfet de la Seine, considéré comme représentant plus spécialement des intérêts purement municipaux, un certain nombre de questions intéressant la petite voirie, l'éclairage, le balayage, les approvisionnements et en général tout ce qui touche aux intérêts matériels de la cité. Nous demandons et ne cesserons de demander avec une insistance que ne découragera aucune opposition, aucune déception même, la disparition de l'anomalie qui a créé à Paris une situation exceptionnelle, contraire à l'exercice de ses droits primordiaux qui sont d'administrer ses finances, de contrôler l'emploi de ses deniers,
sont d'administrer ses finances, de contrôler l'emploi de ses deniers, de diriger son administration communale. Quelqu'un a dit en traitant la grave question qui nous occupe : « Ce ne sont pas les Préfets de police qui sont mauvais, c'est le régime. » Jamais parole ne fut plus vraie, surtout si on l'applique au Préfet de police actuel et au régime dont il est la clef de voûte. Adversaires résolus de la Préfecture de police, institution d'État, nous désirons que les attributions municipales dont elle est chargée passent aux mains de la municipalité de Paris, seule en mesure, selon nous,
de la municipalité de Paris, seule en mesure, selon nous, de les exercer au plus grand profit et selon l'esprit de la population parisienne. Et en terminant nous vous demanderons comme conclusion à notre rapport le bien, pour les raisons que nous avons essayé d'indiquer, adopter le projet de délibération que voici et qui tend à obtenir ce résultat : « Le Conseil, « Considérant que l'acceptation et par conséquent la libre discussion de l'impôt par ceux qui doivent le payer ou par leurs représentants est un des principes de notre droit; « Considérant que les dépenses de la Préfecture
notre droit; « Considérant que les dépenses de la Préfecture de police ont presque en totalité le caractère de dépenses obligatoires; « Qu'elles ne sont, dans ces conditions, soumises que pour la forme au Conseil municipal; « Considérant que la ville de Paris est assujettie à un régime d'exception; « Que si elle a le devoir d'assurer les services communaux pour lesquels la loi a prévu et établi des dépenses obligatoires, elle doit aussi avoir le droit de discuter librement ces dépenses et d'en fixer la quotité, « Emet le vœu : « Que les attributions municipales dévolues par l'arrêté
vœu : « Que les attributions municipales dévolues par l'arrêté des Consuls de messidor an VIII au Préfet de police soient dévolues à la municipalité de Paris. » Je vous propose également le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Considérant que la population de Paris tout entière et plus particulièrement les industriels et les commerçants sont soumis à l'observation d'un nombre considérable de règlements, d'ordonnances, d'arrêtés, de décrets ayant pour but d'assurer l'exécution des lois; « Qu'il importe à l'intérêt général que pour maintenir l'ordre public et assurer la sécurité des citoyens la loi soit obéie, «
assurer la sécurité des citoyens la loi soit obéie, « Délibère: « Il est nécessaire que les représentants de l'autorité chargés d'assurer l'application des lois, décrets et ordonnances concilient l'intérêt général avec l'intérêt particulier des citoyens. « Invite le Préfet de police à donner à ses chefs de service et agents de tout ordre des instructions précises pour que le public soit traité avec la plus grande modération et que la réglementation administrative à laquelle la population de Paris tout entière est soumise soit appliquée avec une sage tolérance. » Je passe à l'exposé du travail des services de la
Je passe à l'exposé du travail des services de la Préfecture de police pendant la période du 1er décembre 1902 au 30 novembre 1903. Il est toujours intéressant pour le Conseil municipal de suivre dans leur marche, dans leur action les services de la Ville qu'il dote des ressources nécessaires à leur fonctionnement et dont il doit attendre le maximum d'efforts. En ce qui concerne la Préfecture de police, nous avons recherché quelle somme de travail elle a donnée pendant les douze mois qui viennent de s'écouler. Votre rapporteur, qui a accepté d’étudier le fonctionnement de cette administration, constate que
a accepté d’étudier le fonctionnement de cette administration, constate que les services de la Préfecture de police ont continué leur marche régulière et que tout son personnel a concouru à l’expédition prompte et active des affaires multiples dont cette administration a la charge et a renoncé, par son esprit de discipline et par l’application de tous ses devoirs, à tout ce que le Conseil municipal et l’administration de la ville de Paris devaient en attendre. Le Conseil municipal a apporté, de concert avec le Préfet de police, des améliorations dans le fonctionnement des services de la Préfecture de police. Le
le fonctionnement des services de la Préfecture de police. Le Préfet de police, de son côté, a réalisé, pendant ces dernières années, bien des modifications qui ont constitué des perfectionnements. Cette année, le Préfet de police a étudié le fonctionnement du «Salvage Corps» de Londres et du «Fire Corps» de Hambourg ; il vous proposera l’organisation, à Paris, d’un service qui s’inspirera, en les améliorant, des dispositions adoptées à l’étranger, pour l’instituer au régiment de sapeurs-pompiers. Notre collègue, M. Mithouard, rapporteur du budget des sapeurs-pompiers, nous entretiendra de cette proposition, dont l’adoption constituerait une réforme utile aux intérêts de la
dont l’adoption constituerait une réforme utile aux intérêts de la population parisienne. Vous avez examiné et résolu favorablement, au cours de cette session, une proposition du Préfet de police qui avait pour but de doter la brigade fluviale de canots automobiles dans l’intérêt de la sécurité et de la surveillance de la Seine, la Marne et les canaux, et pour la répression du braconnage en matière de pêche. Comme vous le savez, la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique a créé à la Préfecture de police un bureau d’hygiène pour assurer l’application des prescriptions
de police un bureau d’hygiène pour assurer l’application des prescriptions que M. le Préfet de police doit faire exécuter. En fait, un bureau d’hygiène existait à la Préfecture de police avec des attributions d’hygiène générale : il était constitué par le 1er bureau de la 2e division. Par une ordonnance rendue le 7 octobre 1903, le Préfet de Police, en application de la loi du 15 février 1902, a donné au 1er bureau de la 2e division la dénomination de bureau d’hygiène, et il a rattaché au bureau d’hygiène toutes les autres attributions d’hygiène et de salubrité de son administration.
les autres attributions d’hygiène et de salubrité de son administration. Du bureau d’hygiène et de l’inspection divisionnaire des halles, marchés et abattoirs, le Préfet de police a formé la nouvelle 2e division dont le chef a pour mission de veiller sur l’hygiène et sur l’alimentation. La même ordonnance du 7 octobre 1903 a enlevé à la 2e division, désormais constituée par les services d’hygiène et d’alimentation, — les 2a et 3e bureaux qui jadis en faisaient partie, et elle a formé de ces deux bureaux, ainsi que des services extérieurs et de contrôle qui s’y rattachent, l’inspection divisionnaire de la
et de contrôle qui s’y rattachent, l’inspection divisionnaire de la circulation et des transports. Le Préfet de Police a ainsi fait diriger par un seul fonctionnaire tous les services administratifs et techniques qui concourent à l’application des lois, règlements, arrêtés et décisions concernant la liberté et la sûreté de la circulation et les Services de transports de toute espèce. Nous donnons ci-après le compte rendu du travail des services de la Préfecture de police pour la période du 1er décembre 1902 au 30 novembre 1903. Ce compte rendu est suivi de deux tableaux. L’un indique les attributions de la Préfecture
de deux tableaux. L’un indique les attributions de la Préfecture de police en 1893, l’autre indique ces attributions telles qu’elles résultent des lois qui ont été successivement promulguées depuis 10 ans. Il nous a paru intéressant d’attirer, par la comparaison de ces deux tableaux, l’attention du Conseil municipal sur les améliorations qui ont été réalisées dans cet intervalle de 10 ans et dont le double caractère est le suivant : renforcement du cadre dans les services actifs (police municipale et recherches) pour la meilleure direction et le contrôle des services sur la voie publique; groupement plus méthodique des services de
sur la voie publique; groupement plus méthodique des services de l’Administration centrale dont plusieurs, notamment ceux des halles et marchés et de la circulation, ont été mis plus directement en rapport avec le public par la création d’inspections divisionnaires dont les titulaires ont pour mission d’examiner, sur place toutes les questions qui sont de leur ressort de leurs bureaux. Depuis l’impression du projet de budget que je suis appelé à examiner, le Préfet de police, soit spontanément, soit à la suite d’un échange de vues tant avec les Commissions qu’avec le rapporteur, soit enfin par des rectifications de prévisions qu’il
le rapporteur, soit enfin par des rectifications de prévisions qu’il est possible aujourd’hui d’établir d’une façon plus précise, a apporté à ses propositions primitives, un certain nombre de modifications dont il conviendra de tenir compte. C’est ainsi — sans parler du projet de création d’un Salvage-Corps, dont notre collègue M. Mithouard s’occupe à titre de rapporteur spécial du chapitre 13 (Dépenses du régiment des sapeurs-pompiers) — c’est ainsi qu’il y aura lieu d’incorporer pour ordre : 1° Une contribution de 49,600 francs mise à la disposition de la Préfecture de police, sur le fonds institué par la loi du 2
police, sur le fonds institué par la loi du 2 juin 1901, pour la création d’une brigade spéciale chargée de rechercher les agences de paris clandestines; 20 Diverses subventions s’élevant ensemble à 8,100 francs versées volontairement pour l’entretien et le fonctionnement des deux canots achetés pour la répression du braconnage en rivière ; 30 Une somme de 600 francs offerte par un syndicat des Halles, à titre de frais de surveillance. Un certain nombre de questions intéressant le petit personnel de la Préfecture de police, questions dont l’étude et la solution avaient été attribuées à la Commission du personnel, sont
solution avaient été attribuées à la Commission du personnel, sont résolues ou en voie de solution. En effet, l’honorable M. Félix Roussel conclut ainsi son rapport : « Nous avons donc l’honneur de vous proposer de donner un avis favorable aux mesures ci-après : « 2° Préfecture de police. e 1° Orphelins : « Assimilation des orphelins des agents de la Préfecture de police aux orphelins des agents de la Préfecture de la Seine (maximum d’âge pour la pension porté de 15 ans à 18 ans), mémoire. 2° Agents blessés en service commandé : Allocation de la retraite intégrale, mémoire.
en service commandé : Allocation de la retraite intégrale, mémoire. 30 Inspecteurs de commissariat : Classe exceptionnelle portée de 3,000 fr. à 3,300 francs, 34,000 francs. 40 Garçons de bureau des commissariats : a) Congés annuels de 15 jours (intégralement), mémoire. 5° Expéditionnaires de la Préfecture de police : a) Assimilation aux expéditionnaires de la Préfecture de la Seine (maximum de traitement porté de 3,000 francs à 3,900 francs) avec suppression graduelle de 60 emplois, mémoire. 6° Agents de service de l'Administration centrale : Allocations de chaussures et de manteaux, 5,000 francs. 7° Inspecteurs de la Navigation et des Ports
5,000 francs. 7° Inspecteurs de la Navigation et des Ports : a) Au point de vue de la retraite service considéré comme actif (retraite à 25 ans de services), mémoire. Outre les deux projets de délibération dont j'ai eu l'honneur de vous donner lecture tout à l'heure, voici quatre autres projets qui sont la conclusion de ce rapport. Premier projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 18 décembre 1903, par lequel M. le Préfet de police expose qu'il paraît équitable et possible, en principe, d'assimiler, quant à l'échelle des traitements, les commis expéditionnaires