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DÉ LASTÉRYE. RÉGLEMENT CAISSE DE RETRAITES DES EMPLOYÉS AU SERVICE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE ROUBAIX. Art. 1er. Une caisse de retraites est instituée pour les employés que la chambre de Commerce de Roubaix occupe dans ses divers établissements et qu'elle rétribue mensuellement sur la base d'un traitement annuel. Cette caisse prendra le nom de "Caisse de retraites des employés au service de la chambre de commerce de Roubaix", et sera administrée par cette compagnie. Ne sont pas considérés comme employés et ne seront par conséquent être admis à participer à la Caisses des retraites des employés du service
participer à la Caisses des retraites des employés du service de la chambre de commerce de Roubaix les ouvriers et ouvrières proposant, ou étant occupés à la manutention, qu'ils reçoivent, étant payés à la journée, à la semaine ou au mois sur des fonds appartenant à la caisse des retraites des employés du service de la chambre de commerce de Roubaix seront vérifiées par les soins du trésorier de cette caisse des dépôts et consignations de l'Etat, qui sera chargée de les placer en rentes produites, et d'octroyer les pensions avec leurs arriérés. Art. 3 La dune des fonds de
avec leurs arriérés. Art. 3 La dune des fonds de la caisse sera formée : 1° D'une somme de 25,000 fr. accordée par la chambre de commerce de Roubaix. 2° Du produit d'une retenue de 5 p. 100 sur les appointements des employés; de 5 p. 100 sur 5 employés; mois d'appoinîes et temps de travail au premier mois d'appoinîes nouvellement nommés. De la 9e, Pendant Pourra être opérée, par l'intermédiaire des quatre premiers mois les retenues, le traitement; l'agrémentation du premier mois de toutes les appointements de traitement obtenues, soit dans les mêmes fonctions, soit par suite de l'augmentation
soit dans les mêmes fonctions, soit par suite de l'augmentation du montant des retenues pour cause de ces retenues pour cause par ces usages disciplinaires; autorisées ou par décision de la chambre de commerce et versées, des sommes d'une année annuelle par la chambre de commerce. Égale au montant des retenues diverses opérées sur le traitement des employés des opérations sur le traitement. Les employés des opérations ont droit à leur pension de retraite égale au montant des retenues annuelles. Dans ces conditions, cinquante-cinq ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un
et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge
ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant
ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante
atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un
atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un ans d'âge ou ayant atteint cinquante et un La veuve d'un employé décédé en jouissance d'une retraite complète ou proportionnelle ou en possession de
jouissance d'une retraite complète ou proportionnelle ou en possession de droits à l'obtention de cette retraite, recevra une pension dont le montant sera égale à la moitié de celle dont jouissait son mari ou à laquelle il aurait pu prétendre. Les déductions prévues à l'article 5, pour ce qui concerne les allocations des compagnies d'assurances contre les accidents, lui seront appliquées, s'il y a lieu, et dans la mesure que ces allocations lui profiteront, soit comme intérêts du capital versé, soit comme pension reversée sur sa tête. Pour obtenir cette pension, la veuve devra être mariée au moins dix ans
pension, la veuve devra être mariée au moins dix ans avant la cessation de l'activité de son mari et n'être séparée de corps ni divorcée. La veuve admise à jouir d'une pension cessera de la toucher, si elle se remarie, mais, dans ce cas, sa pension sera réversible sur les enfants, ainsi qu'il est réglé à l'article 10. Art. 10. — Si un employé retraité, ou en droit de l'être, meurt sans laisser de veuve ou s'il laisse une veuve n'ayant pas la durée de mariage exigée par l'article 9 ou étant inhabile à recevoir la pension, ou séparée de
ou étant inhabile à recevoir la pension, ou séparée de corps, ou divorcée, ou enfin déchue de ses droits, à un titre quelconque, ses enfants recevront, jusqu'à l'âge de dix-sept ans, sans déduction d'aucune sorte et sans réversibilité les uns sur les autres, une pension dont le montant, pour chacun d'eux, sera égal au huitième de la pension dont jouissait leur père ou à laquelle il était en droit de prétendre. L'ensemble des pensions accordées aux enfants ne pourra, en aucun cas, excéder la moitié de la pension intégrale du père décédé. Si la mère se trouve dans les conditions
père décédé. Si la mère se trouve dans les conditions voulues, pour recevoir une pension de retraite, il ne sera rien accordé de son vivant à ses enfants. Art. 11. — En cas de décès d'une veuve pensionnaire avant que les enfants qui lui auront été laissés par son défunt mari, aient atteint l'âge de dix-sept ans, sa pension sera reportée en tout ou partie sur eux, à raison d'un quart par enfant. L'ensemble des pensions accordées aux enfants ne pourra, en aucun cas, excéder le montant de la pension de leur mère, exception faite de toute déduction. Art. 12.
de leur mère, exception faite de toute déduction. Art. 12. — Les dispositions du présent règlement seront obligatoires dès leur approbation par l'autorité compétente, pour tous les fonctionnaires, employés ou agents rétribués par la chambre de commerce, dans les conditions de l'article 1er, exception faite des stagiaires, des employés à titre provisoire ou n'ayant pas atteint l'âge de vingt ans, des auxiliaires qui pourront être attachés momentanément à l'un quelconque des services de la chambre de commerce, et des employés détachés actuellement par la ville, au service de la chambre de commerce, et qui continuent à être tributaires de la
de commerce, et qui continuent à être tributaires de la caisse municipale des retraites. Elles sont facultatives pour les femmes. Celles qui y adhèreront jouiront de tous les avantages qui y sont attachés et subiront toutes les charges qui en résultent. Toutefois, en cas de décès, le bénéfice de la pension ne pourra être invoqué, s'il y a lieu, que par les enfants âgés de moins de dix-sept ans, à l'exclusion du mari. La pension des enfants, dans ce cas, sera liquidée suivant les conditions indiquées par l'article 10. Art. 13. — Tout employé ayant quitté le service de la
13. — Tout employé ayant quitté le service de la chambre de commerce, dans l'une des conditions prévues par l'article 61 de l'arrêté, n'a droit à aucune pension, à aucune indemnité, ni au remboursement d'aucune retenue, mais si, par la suite, il était réintégré dans le personnel de la chambre de commerce, le temps de son premier service entrerait en ligne de compte pour le calcul de sa pension. Il aura droit à l'application, à son profit, des dispositions inscrites aux paragraphes 1er et 2 de l'article 6 concernant la réserve mathématique. Art. 14. — Les services compteront de la
réserve mathématique. Art. 14. — Les services compteront de la date de la titularisation, laquelle ne pourra avoir lieu avant l'âge de vingt ans. Toutefois, comme il est dit à l'article 4, seules compteront pour le calcul de la pension, les années passées au service exclusif de la chambre de commerce. Exception est faite pour les employés et employées au service de la chambre de commerce le 2 août 1914, dont les services au dehors durant la guerre seront comptés comme années de présence. En raison de la part qu'il a prise par son travail à la formation du capital
a prise par son travail à la formation du capital versé par la chambre de commerce à la caisse des retraites comme il est dit à l'article 3, paragraphe 1er, le personnel actuellement au service de la chambre de commerce sera dispensé de tout versement d'arriérés jusqu'au jour de la mise en application du présent règlement. Art. 15. — Les pensions seront réglées par l'autorité préfectorale sur l'avis conforme de la chambre de commerce de Roubaix. Le service en sera fait au moyen des revenus de la caisse, complétés, s'il y a lieu, par une allocation annuelle de la chambre
y a lieu, par une allocation annuelle de la chambre de commerce. Art. 16. — Le présent règlement sera appliqué à partir du premier jour du mois qui suivra celui de la notification de son approbation. Vu pour être annexé au décret du 20 mars 1922. Le ministre de l'agriculture, LUCIEN KARMON. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Le ministre de l'agriculture. Vu l'article 17 du décret du 26 décembre 1918, modifié par le décret du 5 août 1919, portant organisation du corps du génie rural; Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 1919 réglant les conditions de recrutement des commis dessinateurs comptables du
réglant les conditions de recrutement des commis dessinateurs comptables du génie rural, Arrête: Art. 1er. — Un concours pour six emplois de commis dessinateurs comptables stagiaires du génie rural sera ouvert au ministère de l'agriculture le 12 juin 1922. Art. 2. — Les demandes d'admission à ce concours, accompagnées des pièces énumérées à l'article 2 de l'arrêté susmentionné du 28 janvier 1919, devront être adressées au ministère de l'agriculture (direction générale des eaux et forêts, 2e partie, 38 bureau) avant le 12 mai 1922. Art. 3. Le directeur général des eaux et forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté.
eaux et forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 20 mars 1922. HENRY ClUNON. — ♦— :— Par arrêté du 20 mars 1922 sont promus à compter du 1er janvier 1922 dans le cadre des brigadiers des eaux et forêts : 1ère classe conservation. MM. Briatte, à Faremoutiers. Pichon, à Rambouillet. Bedet, à Saint-Germain. Deligny, à Rambouillet. 28 conservation. MM. Fleury, au Trait. Siméon, à Senonches. Havard, à la Malmaison-sur-Seine. 48 conservation. MM. Noël, à Sorneville. Watrin, à Briey. 68 conservation. Mlle Dehaye, à Francheval. Osselet, à Montcerf. 78 conservation. MM. Carlier, à Preux-aux-Bois. Castelain, à Faverolles.
Montcerf. 78 conservation. MM. Carlier, à Preux-aux-Bois. Castelain, à Faverolles. 8e conservation. MM. Thiriot, à Rumilly-les-Vannes Bezancon, à Mailly-le-Château. Pauron, à Quarré-les-Tombes. 98 conservation. MM. Nicole, à Moyenmoutier. 10e conservation. MM. Arve, à Briançon. Albrand, à Chorges. 13e conservation. MM. Magnette, à Colmar. Monneret, à Châtillon. Nousson, à Pont-d'Héry. Henry, à Saint-Germain-en-Montagne. 14e conservation. MM. Borel, à Mens. Sahue, à Saint-Etienne. 17e conservation. MM. Isabelle, à Saint-Loup-de-la-Salle. Chevrot, à Melisse. Berthier, à Cluny. Jacquet, à Simandre. 18e conservation. MM. Dhers, aux Cabannes. Lamartre, à Brasse. 20e conservation. MM. Malin, à Saint-Florentin. Darcon, à Saint-Gaultier. 218 conservation. MM. Gabaud, à Saint-Léonard.
Saint-Florentin. Darcon, à Saint-Gaultier. 218 conservation. MM. Gabaud, à Saint-Léonard. Vidal, à Pontgibaud. 256 conservation. MM. Marion, à Caunes. Genies, à Escuens. Bes, à Saint-Denis. 26e conservation. MM. Laugier, à Annot. Savouilland, à Forcalquier. Chabert, à Saint-Etienne-les-Orgues. A la 2e classe. 1re conservation. MM. Denis, à Saint-Léger-aux-Bois. Pilate, à Fontainebleau. 28 conservation. M. Manier, à Incheville. ", 21e conservation. MM. Vivié, à Monlheve. Tardif, à Saint-Gervais-d'Auvergne. 218 conservation. M. Pommier, à Villiers-en-Bois. 25e conservation. MM. Baudru, à Quillan. Crouzet, à Montmirault. 31e conservation. M. Hadet, à Cirey-sur-Blaise. A la 3e classe. 1re conservation. M. Fischmeister, à Ver. 6e conservation. M.
classe. 1re conservation. M. Fischmeister, à Ver. 6e conservation. M. Bienfait, à Maubert-Fontaine. 25e conservation. MM. Jammes, à Formiguères. Pierrefitte, à Carcassonne. Forgues, à Albi. Sont promus, à compter du 1er janvier 1922, dans le cadre des gardes domaniaux des eaux et forêts du service actif : A la 1re classe. -" 1re conservation. MM. Bedel, à Germigny-l'Evêque. Regnault, à Compiègne. 3e conservation. MM. Clerget, à Longchamp. Laveau, à Ternant. 6e conservation. M. Masse, à Fontaine-sur-Seine. 7e conservation. M. Le Verger, à Saint-Pierre-Aigle. 130 conservation. M. Roche, à Chapois. 15e conservation. MM. Tourment à la Ferrière-Bétche. Kerdoncuff, à Camors, Timasson,
conservation. MM. Tourment à la Ferrière-Bétche. Kerdoncuff, à Camors, Timasson, à Bazoches-la-Pérouse. 20e conservation. M. Brizard, au Blanc. 21e conservation. M. Mercier, à Echassières. , 24e conservation. MM. Picard, à Saint-Palais-sur-Mer. Travert, à la Tranche. 25e conservation. M. Mousquet, à Caudides-de-Montlouis. 280 conservation. M. Tible, à Riom-ès-Montagnes. A la 2e classe. 1re conservation. MM. Laine, aux Essarts-l'Évêque. Collet, à Fontainebleau. Curan, à Rambouillet. Rousseau, à Bourdonné. Paris, à Saint-Léger. Hervieux, à Clamart. Chapelle, à Fontainebleau. Duchêne, à Faremoutiers. Boudot, à Sèvres. Foulard, à Grosrouvre. Chabeaut, à Hérmeray. Chitron, à Versailles. Leboigné, à Pont-Saint-Maxence. Bouchard, à Dourdan. Linsolas, à Soisy-sous-Etiolles. Crapart,
Leboigné, à Pont-Saint-Maxence. Bouchard, à Dourdan. Linsolas, à Soisy-sous-Etiolles. Crapart, à Dourdan. Mourot, à Saint-Firmin. Faudray, à Saint-Germain. 2e conservation. MM. Vaultier, à Saint-Sever. Alepee, au Favril. Patte, à Orival. Nogret, à Montfriquet. Seignez, à Saint-Waldringe. 4e conservation. M. Geoffroy, à Monteauville. 6e conservation. MM. Lambert, (Victor), à Gespunsart. Renaudin, à Château-Regnault. 7e conservation. MM. Glin, à Crécy. Colleur, à Locquignol. Collet, à Wattigny. Jacques, à Anor. Wargnier, à Creuse. Pinte, à Huby-Saint-Leu. 8e conservation. M. Perardot, à Champignol. 9e conservation. MM. Mougeot, à Regnéville. Bontems, à Autry. Oudin, à Arrentès de Corcieux. Angelot, à Gérardmer. Dicudonne, à Saint-Dié. Laurens,
Arrentès de Corcieux. Angelot, à Gérardmer. Dicudonne, à Saint-Dié. Laurens, à Belrupt. Valentin, à Saint-Laurent. Cunin, aux Granges de Plombières. 10e conservation. Savardier, à Saint-Cyrice. Cauthier, à Champoléon. Provocostal, à Val-des-Prés. Faur, à Boscodon. 11e conservation. MM. Ronin, à Chastel-Arnaud. Brard, à Pennes. Morn, à Lussan-la-Croix-Haute. 15e conservation. M. Julliard, au Mans. 16e conservation. M. le Bois, à la Ferrière-au-Doyen. M. Pillon, à Saint-André-le-Désert. M. Pose, à Saint-Sernin-du-Bois. M. Gaud, à Demigny. M. Bachot, à Champagneux. 118e conservation. M. Batge, à Albias. M. Marteau, à Nibelle. M. Guillot, à Montargis. M. Bichon, à Drachènes. M. Hillaire, à Nespou. M. Billier,
M. Bichon, à Drachènes. M. Hillaire, à Nespou. M. Billier, à Rebreuchin. M. 20e conservation. M. Gout, à Sairt-Martin-d'Auxigny. M. Gossot, à Mennecy-Planches. M. Bergeret, à la Chapelle-Saint-André. M. Lettuce (Adolphe), au Breton. M. Gosselin, à Pont-du-Château. M. Portes (A.-D.), à Esparron. M. Portes, à Montmirat. 26e conservation. M. Champsnil, à Albi. M. Chabert, à Aubenas. M. Bally, à Ascolan. M. Fabre, à la Motte-du-Caire. M. Carde, à Sainte-Barbe. M. Gardet, à Servon. M. Garda à Saint-Chamond. M. 28e Conservation. M. Charreyron, à La Trévet. M. à Toulon. La 29e conservation. M. Sarrade à Sarragossa. M. Jollivet, à Dufy, au
conservation. M. Sarrade à Sarragossa. M. Jollivet, à Dufy, au Lacanau. M. Follacci, à Quenza. Mlle Le Tonnelière, à Tabarka. Mlle Morichon, à La Batie. Mlle Sonnefoy, à Souk-el-Arba. A la 3e classe. 1re conservation. Saint-Martin du Tertre. Antoine à La Neuville-en-Multien. MM. Saintier, à Bréviaires. Bouguenec, à Tracy-le-Mont. Aveline, à Compiègne. Trillaud, à Fontainebleau. 2e conservation. MM. Fade, à La Meilleraye-sur-Seine. Couillet, à Fécamp. Genay, à La Feuille. Renoux, à Louviers. Farsure, à Gaule Sainte-Beuve. 30e conservation. MM. Brisson, à Les Goulles. Piot, à Oigny. conservation. MM. Kempf, à Pierre-Percée. Gaspard, à Baccarat. Gascard, à Narbache. Rémy, à Neufmaisons.
Pierre-Percée. Gaspard, à Baccarat. Gascard, à Narbache. Rémy, à Neufmaisons. 6e conservation. MM. Lefèvre, à Fumay. Ravenel, à Fleigneux. Parot, à Sachy. Ricault, à Trois-Fontaines. 7e conservation. MM. Dilly à Fourmies. Dhabit, à Coyolles. Talmant, à Bambecque. Dumoulin, à Ors. Coulombel, à Morbecque. Picore, à Montgobert. Froussard, à Villers-Cotterêts. Wanecque, à Locquignol. 8e conservation. M. Verguet, à Randonvilliers. 96e conservation. MM. Ravelet, à Monthureux. Schoch, à Sainte-Barbe. Bosset, à Ferdrupt. Castel, à Etival. 10e conservation. MM. Roux (J.-Etienne), à Saint-Chaffrey. Martin, à Embrun. Estournel, à Saint-Martin-de-Queyrières. Bordat, à Risoul. Pascal, à Saint-Pierre-d'Argençon, Zampa, à Châteauroux. Bouslot, à Barcillonnette. Plat, à
à Saint-Pierre-d'Argençon, Zampa, à Châteauroux. Bouslot, à Barcillonnette. Plat, à Barret-le-Bas. Boyer, à Eygliers. Oddon, à Savournon. 11e conservation. MM. Bastid, à Saint-Agnan-en-Vercors. Julien, à Luc-en-Diois. Organini, à Aurel. Meffre, à Diè. Etienne, à Loubaresse. Molle, à Borne. Arnaud, à Combovin. nelpuech, à Sainte-Eulalie, Cheiregy, à Miscon. 12e conservation. M. Billard, à Rochejean. 14e conservation. MM. Chambard, à Chavonnay. Bouyssou, à Perrier. Abrard, à Saint-Baudille-et-Pipet, Harard, à Allemont. Beche, à Saint-Just-en-Chevalet. 15e conservation. MM. Guedon, à Guingamp. Jégou, à Fougères. Berthou, à Fontenai-le-Louvain. Peltier, à Jupilles. Le Boulicaut, à Poligny. Barbeoch, à Liffré. Eppe, à Montfort. Painot, à Champsecret. 17e
Barbeoch, à Liffré. Eppe, à Montfort. Painot, à Champsecret. 17e conservation. MM. Buatois, à Brens. Chalivet, à Hauteville. Dutartre, à Chapaize. Butet, à Péronnas. Roy, à Ygornay. Prost, à Anzy-le-Duc. 18e conservation. MM. Delpey (Alexandre), à Rouzé. Serres, à Saint-Girons. Sau, à Muret. Chambert, à Montbartier. Hacineux, à Montagagne. Canal, à Gourbit. Bernolle, à Ax. 19e conservation. MM. Mebout, à Vendôme. Durudeau, à Saint-Benoît. Raussin, à Chambon-la-Forêt. Julien, à Seur. Avart, à Mauves. Hencaud, à Cepoy. 21e conservation. MM. Chazette (J.-Marie), à Buxières-les-Mines. Collay, à Isle-et-Bardais. Passaret, à Isle-et-Bardais. Champonnier, à Isle-et-Bardais. Jehan, à Clugnat. Tixier, au Breton. 24e conservation.
à Isle-et-Bardais. Jehan, à Clugnat. Tixier, au Breton. 24e conservation. MM. Auger, à La Chapelle-Moulière. Thibault, à La Tremblade. Larchier à La Chapelle-Moulière. Marchand, à Poitiers. 25e conservation. MM. Vidal, à Brassac. Alberny, à Rodome. Chabbert. à Narbonne. Lajoux, au Bousquet. Vidal, à Thuès. 26e conservation. MM. Ravel, à Saint-Pons. Yignaux, à Vergons. 27e conservation. MM. Huagon, au Soulie. Peretti, à Cheylard-l'Evêque. Larnquie, à Malons. 28e conservation. MM. Reynaud; à Chamalières: Courty, à Saint-Julien-Chapteuil. Daube, à Aurillac. Chenaud, à Lavoûte-Chilhac. Marodon, à Beaulieu. Bouscary, à Saint-Chély-d'Aubrac 29e conservation. MM. Fillan, à Carcans. Martin, à Biscarrosse. Jerlin, à Leyrac. Ridoret, à
à Carcans. Martin, à Biscarrosse. Jerlin, à Leyrac. Ridoret, à Hourtin. Baluteau, à Lafitte, à Castes. 30e conservation. MM. Colonna, à Murzo. Siméoni, à Lansac. 31e conservation. M. Buchez, à Monttheries. 32e conservation. MM. Didenot, à Saverne. Cuny, à Grandfontaine. 33e conservation. MM. Royer, à Mittelberg. Narbonne, à Ottmarsheim. Tunisie. MM. Henri, à Tabarka. Dish, à Djerzis. Bernard, à El-Feldja. 1re conservation. MM. Dubre, à Saint-Nom-la-Brutèche. Pierrot, à Fontaine-les-Corps-Saints. 20 conservation. MM. Ordronneau, à Criquebeuf. Fleury, à la Feuille. Mairesse, à Lyons-la-Forêt. Henard, à Senonches. Ligne, à Realmparc. Bressot, à Intercové. 4e conservation. M. Chrétien, à Favières. 8e conservation. M.
Intercové. 4e conservation. M. Chrétien, à Favières. 8e conservation. M. Jacquart, à Cunfin. 9e conservation. M. Legrand, à Gerbépal. 10e conservation. M. Vidal, à Manteyer. 11e conservation. MM. Tassot, à Rambuzin. Jeol, à Ancerville. Brabant, à Lozière-la-Petite. 18e conservation. MM. Forget, à Castillon. Bonnefont, à Artigues. 26e conservation. MM. Fabre, à Annot. Rousset, à Mézel. Autric, à Moustiers. Sont élévés à la 5e classe de gardien domanial, à compter du 1er janvier 1922, les gardes des eaux et forêts ci-après dénommés : 1re conservation. MM. Guyon, à Dhuisy. Chenier, à Verneuil. Le Dore, à Tillé. Dourlens, à Fontainebleau. 2e conservation.
Verneuil. Le Dore, à Tillé. Dourlens, à Fontainebleau. 2e conservation. MM. Cornet, à Sorcieux-Moussot. Brunel, à la Maille-ayc-sur-Seine. Lemaire, à Bû. 3e conservation. MM. Chauveau, à la Roche-en-Breuil. Dodin, à Villiers-le-Duc. Dumay, à Frolois. Lagalice, à Magny-les-Auxerrois. Dupaquier, à Coulmier-le-Sec. Petit (Alfred), à Labergement-les-Seurre. Paquet, à Villecomte. Rebourseau, à Buxerolles. Legay, à Lucenay-le-Duc. Taccard à Foissy. Gaillard, à Flammerans. Simon, à Urcy. Marchand, à Collonges-les-Bévey. Martin, à Villiers-le-Duc. Stoll, à Longuyon. Robillot, à Laperrière. Bertrand, à Autricourt. Lhuillier, à Argilly. Pacot, à Lachambre. Tirant, à Cussey-les-Forges. 4e conservation. MM. Simontre (Félicien), à Lunéville. Léonard, à Saint-Sauveur. Silvestre, à Xirocourt. Saintonier,
(Félicien), à Lunéville. Léonard, à Saint-Sauveur. Silvestre, à Xirocourt. Saintonier, à Colombey-les-Belles. Prudhomme, à Saint-Remy-aux-Bois. Lecolier, à Saint-Sauveur. Petit (Georges), à Diarville. Bray, à Vannes-le-Châtel. Petit (Lucien), à Parroy. Leclerc, à Fecochcourt. Bernier, à Buriville. Lorang, à Serquigny. Trompette, à Saint-Clément. Cuérin, à Allamps. 5e conservation. MM. Gonnec, à Fessonnay. Burle, à Bourget-en-Haye. Blanc, à Dingy-Saint-Clair. Tardy, à Meyrieux-Truel. Mudry, à Seytroux. Pellier-Cuit, à Petit-Bornand. Lupin, à Clarafond. Dumont, à Samoëns. Laissus, à Saint-Michel-de-Maurienne. Mudry, à la Beaume. Fabre Rochex, à la Chapelle. Emprin (Esther), à Séez. Duchêne, à Entremont. Simeon, à la Bathie. Guerin, à Modane. Vittoz, à la