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des dépenses de remploi des dommages de guerre du chemin de fer sur le montant des indemnités allouées par l’Etat. Réparation spéciale. — Ce poste a disparu de nos bilans, de même qu’au passif le poste « Remboursement des réparations », par suite du règlement définitif, au cours de l’année 1927, des dommages de guerre de la voie ferrée d’intérêt général qui seuls étaient restés en suspens. Disponible ou réalisable. — L’ensemble de notre actif disponible a diminué de 26.993.837 fr. 03. Cette réduction est imputable au ralentissement de nos ventes, à la constitution corrélative de stocks importants et au
ventes, à la constitution corrélative de stocks importants et au développement pris par nos immobilisations. Nos participations ont cru de 1.568.358 fr. 90. La Société Ammoniaque a appelé le troisième quart de son capital ; nous avons participé à la création de la Société Carburants et Produits de synthèse, qui a pour objet de suivre l’application possible à nos charbons ou à leurs sous-produits des procédés de fabrication de carburants liquides par voie de catalyse ; nous avons participé également à la création de la Société Forestière Douaisienne de Reboisement, qui a pour objet d’acquérir et de reconstituer en vue
qui a pour objet d’acquérir et de reconstituer en vue de la production de bois de mine des forêts exploitées abusivement et de prémunir notre futur approvisionnement en bois de mine contre la menace grave que fait planer sur le développement de la production le gaspillage des forêts ; enfin nous avons fondé, avec la Compagnie des Mines de Bruay, la Société Amiénoise des Chantiers Anzin-Bruay, qui a pour objet de gérer un dépôt de vente au détail de charbons de chauffage domestique. Stocks. — Nos stocks de houille sont en augmentation de 1G.986.830 fr. 28. Nos approvisionnements divers sont
en augmentation de 1G.986.830 fr. 28. Nos approvisionnements divers sont en augmentation de 5.620.026 fr. 17. Emprunt du Groupement des Houillères. — Le paiement par l’Etat de la sixième annuité due pour l’intérêt et l’amortissement de notre part dans le produit du premier emprunt du Groupement des Houillères a permis de réduire d’autant ce solde débiteur. Passif. — Provisions et réserves. — L’acroissement de 16.456.566 fr. 65 subi par ce poste tient pour la plus grande part aux décisions prises par l’Assemblée générale du 16 mai 1927, la réserve pour travaux neufs constituée par cette Assemblée ayant été virée aux
travaux neufs constituée par cette Assemblée ayant été virée aux amortissements. L’excès des créations de rentes d’accidents sur les extinctions a, d’autre part, entraîné un accroissement de 1.129.739 fr. pour le capital représentatif des rentes allouées, en vertu de la loi du 9 avril 1898. Passif dû aux tiers. — La dette aux fournisseurs a diminué de 2.773.427 fr. 92, Mais le poste créditeurs divers et comptes à régulariser a cru de 10.440.843 fr. 48 en raison des besoins de trésorerie causés par l'augmentation anormale des stocks. Profits et pertes. — Le solde créditeur de profits et pertes est de
— Le solde créditeur de profits et pertes est de 33.448.351 fr. 33, y compris le report à nouveau de l’exercice précédent, 351.753 fr. 21, et après déduction d’un acompte de 8.163.265 fr. 30 réparti en novembre 1927. Les produits financiers, les revenus des participations diverses, et les produits fonciers, interviennent dans le total des bénéfices pour une somme de 0.384.202 fr. 06, supérieure de 434.751 fr. 86 à la somme correspondante de l’année précédente. D’autre part, la charge de l’emprunt en bons décennaux a atteint 3 millions 384.000 fr. Après déduction de cette charge de nos produits financiers, le
Après déduction de cette charge de nos produits financiers, le produit net de nos exploitations proprement dites ressort en diminution de 5.374.549 fr. 52. Cette réduction aurait été beaucoup plus forte si le rendement croissant de nos industries annexes n’était venu atténuer les effets de la crise que nous traversons. REPARTITION DES BÉNÉFICES ET FIXATION DU DIVIDENDENDÉ Par application de l’art. 43 des statuts nous vous proposons de prélever sur les bénéfices nets, avant répartition, 8.500.000 fr. qui seraient versés à la réserve pour travaux neufs. Dans ces conditions, la répartition des bénéfices s’établirait comme suit : Sur les bénéfices
répartition des bénéfices s’établirait comme suit : Sur les bénéfices nets, soit Fr. 41.249.863 42 il y a lieu de prélever : Pour la réserve légale, 5 % 2.062.493 17 Pour être portés à la réserve pour travaux neufs 8.500.000 » — 10.562.493 17 Reste Fr. 30.687.370 25 à quoi s’ajoute le report à nouveau de l’exercice précédent 361.753 21 Total à répartir Fr. 31.049.123 46 Si vous approuvez nos propositions, cette somme de 31.049.123 fr. 46 serait répartie comme suit : Attribution aux actions d’un dividende de 75 fr. par action Fr. 30.000.000 » 2 % au Conseil d’administration
par action Fr. 30.000.000 » 2 % au Conseil d’administration 612.244 88 Fr. 30.612.244 88 ce qui laisserait un solde à reporter à l’exercice 1928 de Fr. 436.878 58 Comme il a été distribué au 14 novembre 1927 un acompte de 20 fr. par action, il resterait à distribuer un complément de dividende de 55 fr. par action, sous déduction des impôts. IMPOTS. — SOMMES DÉPENSÉES EN FAVEUR DU PERSONNEL Il n’est pas sans intérêt de mettre sous vos yeux le montant des sommes portées en dépenses au titre des impôts et le montant des charges assumées par nous en
impôts et le montant des charges assumées par nous en faveur du personnel, en sus des sommes payées en salaires, qui se sont élevées, pour l’exercice, à 257 millions 490.501 fr. 68. Les impôts payés au cours de l’exercice se sont élevés à 20.604.050 fr. 87, savoir : Taxe sur le chiffre d’affaires Fr. 11.220.234 50 Contributions foncières 2.001.265 05 Redevances des mines (dividende voté en 1926) 6.404.046 32 Abonnement au timbre (actions) 394.505 » Abonnement au timbre et impôt sur le revenu (bons décennaux) 584.000 » Ces dépenses sont en augmentation d’une année à l’autre de 1.601.969 fr. 87,
en augmentation d’une année à l’autre de 1.601.969 fr. 87, ou de 8,43 %. En outre de ces sommes, nous avons versé à l’Etat, à titre d’impôt sur le revenu et de droit de transmission, pour le compte des actionnaires et des porteurs de bons décennaux, une somme de 8.663.429 fr. 48. Les sommes dépensées en faveur du personnel se répartissent comme suit : Valeur des allocations de charbon.. Fr. 6.541.670 45 Allocations familiales 8.084.847 64 Versements pour constitution de retraites 11.180.014 40 Pensions servies par la Compagnie 1.305.013 15 Capital représentatif des pensions d’accidents et indemnités journalières 3.245.904 02
Capital représentatif des pensions d’accidents et indemnités journalières 3.245.904 02 Allocations aux Sociétés de secours, secours médicaux et pharmaceutiques, secours divers, écoles ménagères, écoles 3.761.380 77 Formant un total de Fr. 34.118.830 43 ou 13,25 % des salaires. Il s’y ajoute les pertes sur les loyers très réduits que nous concédons aux ouvriers logés dans nos habitations ouvrières, loyers qui ne couvrent même pas nos frais d’entretien. Durant les trois dernières années écoulées, les impôts payés par la Compagnie ont représenté 6,17 % des salaires, puis 8,44 % et en 1927, 8 %. Les sommes dépensées en faveur du personnel
1927, 8 %. Les sommes dépensées en faveur du personnel ont représenté 13,65 %, puis 13,16 %, puis 13,25 %. Les dividendes distribués ont représenté 12,49 %, puis 13,32 %, puis 11,65 % des salaires. L’année 1927, au début de laquelle deux vides cruels s’étaient formés au sein de votre Conseil d’administration, ne s’est pas terminée sans lui infliger un nouveau deuil. M. Jonnart nous a été enlevé. Cet éminent homme d’Etat avait accepté, en avril 1915, d’entrer dans le Conseil de direction de l’ancienne Société civile. Depuis lors, malgré d’écrasantnes occupations, il n’avait cessé d’apporter à nos délibérations le
d’écrasantnes occupations, il n’avait cessé d’apporter à nos délibérations le précieux appui de son expérience consommée des grandes affaires. Assurés d’être les interprètes de vos regrets unanimes, nous avons exprimé à sa famille notre douloureuse sympathie et nous souhaitons qu’elle en trouve ici l’expression renouvelée et émue. Pour remplacer MM. Heurteau et Ledoux, nous avons nommé provisoirement administrateurs, conformément à l’art. 17 des statuts, MM. Emmanuel Rousseau et André Burin des Roziers, dont la pratique administrative et financière nous sera très précieuse. Et pour remplacer M. Jonnart, nous avons fait appel au baron de La Grange, dont la famille a
appel au baron de La Grange, dont la famille a pris, depuis l’origine de la Compagnie, une part active à la gestion de nos affaires et qui, d’ores et déjà pénétré de nos traditions, nous apportera un concours fort utile. Nous vous demandons de ratifier ces trois désignations. Les pouvoirs d’un administrateur, M. Edgar Bonnet, sont expirés. M. Edgar Bonnet est rééligible et se présente de nouveau à vos suffrages. Le rapport des commissaires vous sera présenté par MM. Gustave Doyen et Jean Rœderer. Vous aurez à statuer sur leur réélection. Certains membres de votre Conseil administrant des Sociétés avec
réélection. Certains membres de votre Conseil administrant des Sociétés avec lesquelles votre Compagnie sera amenée à passer des marchés au cours de l’exercice, nous vous demandons de leur renouveler l’autorisation prévue par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. A. DÉFEVRE, Président. Et, en effet, pendant que les quantités extraites augmentaient dans de fortes proportions par suite de l’exploitation plus intense des gisements existants, de l’entrée en ligne de nouveaux pays exportateurs et de l’usage généralisé de moyens d’abatage mécanique chaque jour plus perfectionnés, la consommation était loin de suivre la même progression, et cela pour des causes
de suivre la même progression, et cela pour des causes diverses : meilleure utilisation du charbon, emploi de combustibles jusqu’alors délaissés, et surtout recours à des modes d’énergie concurrents. C’est ainsi, notamment qu’on se sert de plus en plus du mazout pour la chauffage des navires et que la force électrique est empruntée par un nombre tous les jours croissant d’industries. Or, il est bien certain que l’énorme développement des applications de l’électricité qui caractérise la période actuelle entraîne, même lorsque l’énergie est produite dans des usines thermiques, une très notable réduction dans la consommation de la houille, en poids
notable réduction dans la consommation de la houille, en poids d’abord grâce aux progrès réalisés dans les centrales et à l’économie résultant de la concentration de la production ; en valeur ensuite, parce que les grandes centrales sont outillées pour consommer des combustibles à bon marché. De ce déséquilibre grandissant et de cette surproduction générale résultent la constitution de gros stocks sur la plupart des marchés européens et la pratique du dumping par les pays exportateurs qui cherchent à vendre à l’étranger leurs excédents à des prix de misère, très inférieurs aux prix de revient. Chaque pays producteur doit alors,
inférieurs aux prix de revient. Chaque pays producteur doit alors, pour lutter contre cette concurrence extérieure, baisser, à son tour, ses prix de vente à des taux qui ne sont plus rémunérateurs ; et à ce régime, tout le monde perd. La création d'ententes internationales. Pour mettre fin à ces luttes ruineuses, on songe à recourir à des ententes internationales qui limiteraient l’extraction et fixeraient un contingentement pour les nations productrices en proportion de la part de chacune d’elles dans la production mondiale, et c’est en se plaçant à ce point de vue que la Belgique a demandé au Comité
point de vue que la Belgique a demandé au Comité consultatif économique, qui s’est réuni la semaine dernière à Genève sous la présidence de M. Theunis, de mettre à son ordre du jour l’examen de la grave question du charbon et ce Comité, comme vous avez pu le voir dans les journaux, vient de décider samedi de saisir le Conseil de la Société des Nations de conclusions tendant à une étude approfondie de la crise et des moyens de la résoudre. Que résultera-t-il de ces échanges de vues et de ces études ? Nul ne peut le prévoir encore. En
ces études ? Nul ne peut le prévoir encore. En tout cas, si l’on s’oriente, ce qu’il faut souhaiter, vers une rationalisation de la production, ce ne sera qu’après des tractations difficiles et de longue durée, étant donné la variété des conditions dans lesquelles fonctionnent les entreprises minières des divers pays intéressés, étant donné aussi que l’organisation européenne envisagée présuppose chez les principaux producteurs une organisation nationale préalable qui n’existe encore ni en Belgique, ni en Angleterre où on ne fait seulement que commencer à en envisager la possibilité. Ce n’est donc pas de ce côté qu’il faut attendre une
n’est donc pas de ce côté qu’il faut attendre une solution très prochaine des difficultés que traverse actuellement l’industrie houillère en France où on assiste à ce spectacle paradoxal d’un pays produisant un tonnage très inférieur à ses besoins (52.000 en 1927, alors qu’il en a consommé plus de 72.000) et qui néanmoins a vu se constituer sur le carreau de ses mines des stocks d’environ 3 millions de tonnes de houille ne trouvant pas preneurs par suite de l’offre à vil prix de charbons d’importation et plus spécialement de charbon d’Allemagne. C’est qu’en effet, après l’interminable grève de 1926,
charbon d’Allemagne. C’est qu’en effet, après l’interminable grève de 1926, les houillères anglaises ont repris rapidement leur extraction avec un personnel réduit, travaillant plus longtemps. Puis, pour reconquérir leurs positions perdues, elles n’ont pas hésité à s’imposer de lourds sacrifices, en concurrence avec les houillères allemandes qui, bénéficiant d’une durée de travail accrue, résistaient d’autant mieux qu’elles pouvaient faire supporter à leur marché intérieur une grande partie des frais de la lutte engagée sur les marchés d’exportation. De là chez nous un fort mouvement de baisse encore accentué par suite de la dépression qui s’est produite dans l’activité industrielle pendant
de la dépression qui s’est produite dans l’activité industrielle pendant la plus grande partie de l’année 1927. Ajoutons que la brièveté extrême de la période de froids de l’hiver dernier a provoqué une réduction notable de la consommation des charbons domestiques que notre Compagnie produit abondamment. En résumé, pour nous, la crise dont je viens d’analyser sommairement les causes générales et aussi les causes spéciales à Anzin, se manifeste par un stockage important de charbon domestique, par une augmentation notable du fonds de roulement et par une baisse des prix de vente que n’a point compensée une diminution corrélative des
de vente que n’a point compensée une diminution corrélative des salaires. Comment mettre fin à ce fâcheux état de choses ? Les améliorations techniques que nous avons poursuivies depuis bien des années et dont nous avons étendu l’application au fur et à mesure de nos immobilisations nous ont permis d’en atténuer les effets. Le nombre des marteaux-piqueurs utilisés dans nos fosses est passé, en un an, de 1.830 à 2.125 et nous mettons progressivement en service des marteaux d'un type plus puissant. L’électrification de nos sièges se poursuit. Le développement des travaux préparatoires permet d’assurer en un poste, dans le
des travaux préparatoires permet d’assurer en un poste, dans le plus grand nombre de sièges, l'extraction que nous n’avions pu atteindre jusqu’ici qu’en occupant successivement deux équipes dans la même taille, et il en est résulté une notable réduction d’effectif pour le personnel du jour, réduction qui se fait sentir maintenant seulement. Ces diverses mesures, combinées avec une sélection méthodique et persévérante du personnel, nous permettent d’en obtenir un bien meilleur rendement et par conséquent de diminuer nos prix de revient. Mais elles sont bien près d’avoir produit le plein effet qu’il était permis d’en attendre et elles ne constituent
effet qu’il était permis d’en attendre et elles ne constituent d’ailleurs qu’un palliatif insuffisant pour permettre de lutter avantageusement, dans toute une partie de la France, avec les charbonnages étrangers, favorisés tout à la fois par la supériorité de leurs gisements, par la plus longue durée de la journée de travail des mineurs et par la prime à l’exportation résultant pour eux de la pratique au dumping. En raison de cette concurrence envahissante, les houillères françaises, dont la capacité de production est maintenant très notablement supérieure à celle d’avant-guerre, auraient été, depuis quelque temps déjà, dans la nécessité, pour éviter
été, depuis quelque temps déjà, dans la nécessité, pour éviter des stocks excessifs et dangereux, d’en arriver à des chômages si elles n’avaient multiplié très au-delà des usages et des besoins normaux les travaux de préparation. Mais, là encore, on va bientôt atteindre la limite des aménagements raisonnables. Après, si nos concurrents persistent dans leur guerre de tarifs, que va-t-il advenir ? Le premier remède possible — facile même — que les houillères, comme aussi leur personnel ont réclamé depuis longtemps aux pouvoirs publics, ce serait d’adapter le droit de douane sur les combustibles à la valeur actuelle de la
douane sur les combustibles à la valeur actuelle de la monnaie en fixant ce droit à un taux équivalent en or à celui d’avant guerre. Mais si cette mesure n'est point édictée prochainement ou si elle se montre insuffisante, on devra, pour éviter des licenciements nombreux ou des chômages qui seraient tout aussi regrettables, se résoudre à assouplir la réglementation du travail dans les mines, du moins momentanément et tant que les autres nations n’auront pas, comme l’a fait la France, réduit la durée de la journée de travail des mineurs de façon à rapprocher nos prix de revient de
mineurs de façon à rapprocher nos prix de revient de ceux de nos concurrents étrangers. En tout cas, quoi qu’il advienne, il faut bien se rendre compte que, dans l’avenir, ce n’est vraisemblablement pas de leur industrie proprement extractive que les Compagnies houillères tireront leurs bénéfices les plus rémunérateurs. Comme je vous l’ai déjà indiqué l’an dernier, c’est vers les industries annexes, vers les industries de transformation pour lesquelles le charbon n’est plus qu’une matière première qu’elles devront, surtout dorénavant, diriger leur activité. Vous avez pu vous rendre compte par le rapport dont il vient de vous être donné lecture
le rapport dont il vient de vous être donné lecture que nos efforts continuaient à se porter dans cette direction. La fabrication de l'ammoniaque synthétique est maintenant tout à fait au point et elle procure un intéressant débouché à nos excédents de courant et de gaz de nos fours à coke. Nous assurerons, dans quelques mois, l’éclairage au gaz de Valenciennes et des communes de la région, comme nous le faisons depuis cinq ans déjà pour Denain et les communes limitrophes. Nous avons à l’étude de très importants projets destinés à développer notre production de gaz de fours à coke
à développer notre production de gaz de fours à coke et à en régulariser la distribution à une clientèle industrielle de plus en plus désireuse d’utiliser ce combustible d’un maniement souple et facile. Ces travaux seront susceptibles de donner, dans un délai de deux ans, un supplément de produits très appréciable qui s’ajoutera aux bénéfices déjà importants que donnent nos différentes fabrications. C’est pourquoi, malgré toutes les difficultés du moment, que j’avais le devoir de vous signaler et qui commandent une grande prudence dans notre gestion, nous pouvons, à condition de nous moderniser sans cesse, envisager avec une entière confiance,
de nous moderniser sans cesse, envisager avec une entière confiance, l’avenir de notre Compagnie. (Applaudissements.) J’ai encore, Messieurs, une communication à vous faire : L’année dernière, un actionnaire a demandé qu’un jeton de présence fût attribué à ceux des actionnaires qui viennent assister à l’Assemblée générale. Le Conseil en a délibéré et il a décidé qu’à partir de l’année prochaine une médaille serait remise à leur entrée aux personnes se présentant à l'assemblée des actionnaires. Si elles ne désirent pas conserver la médaille, celle-ci sera reprise pour une somme de vingt francs. Un actionnaire fait ressortir combien il serait désirable
vingt francs. Un actionnaire fait ressortir combien il serait désirable que l'industrie houillère en France soit mieux protégée contre la concurrence étrangère, notamment par l'élévation des droits de douane. Le comité consultatif des charbons a donné un avis favorable à la majoration des droits de douane, mais la Chambre de la deuxième législature s'est séparée sans s'être prononcée sur la question. M. le Président lui répond comme suit : Il est certain qu’il serait juste de remettre tout au moins à la parité de l’or le droit de douane sur les charbons qui n’a pas varié depuis 1880, et qui,
les charbons qui n’a pas varié depuis 1880, et qui, aujourd’hui, ne représente plus rien. Une majoration de ce droit est d’autant plus nécessaire que même en le portant à son équivalence-or, il serait loin de compenser les charges écrasantes qui frappent lourdement notre industrie ; vous avez pu voir dans le rapport du Conseil que ces charges ont encore monté cette année et qu’elles ont augmenté entre 1925 et 1927. Il n’est pas juste de dire que le Comité des houillères n’a pas fait tout son possible pour obtenir ce résultat si souhaitable, car il a multiplié les démarches
ce résultat si souhaitable, car il a multiplié les démarches auprès des pouvoirs publics qui jusqu’ici n’ont pas accueilli sa demande. Mais il espère bien que le gouvernement se rendra compte avant longtemps de la nécessité de faire droit à ses justes réclamations. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’administration et de MM. les commissaires, approuve le bilan et les comptes de l’exercice 1927 dans toutes leurs parties. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu'elle est proposée par le Conseil d’administration. Elle fixe le dividendé brut de l’exercice 1927
Conseil d’administration. Elle fixe le dividendé brut de l’exercice 1927 à 75 fr. par action. Un acompte de 20 fr. ayant été distribué le 14 novembre 1927, le solde, soit 55 fr. par action, sera perçu par les établissements désignés par la Compagnie, sous déduction des impôts, à partir du 23 mai 1928, contre remise du coupon n° 14 pour les titres au porteur. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale renouvelle pour six ans, conformément à l’art. 10 des statuts, les pouvoirs de M. Edgar Bonnet, administrateur sortant, qui est rééligible. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne quitus définitif aux successions de MM.
RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne quitus définitif aux successions de MM. Charles Ledoux et Charles Jonnart, administrateurs décédés. Elle ratifie les nominations comme administrateurs de MM. Emmanuel Rousseau, André Burin des Rosiers et du baron Amaury de La Grange, faites à titre provisoire par le Conseil, suivant la faculté qui lui en est laissée par l’article 17 des statuts. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale élit aux fonctions de commissaires, pour faire un rapport à l’Assemblée générale sur les comptes de l’exercice 1928 : MM. Doyen et Rœderer, et fixe leur rémunération au même chiffre que l’année précédente. SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale, en