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mettrait un terme à ces divisions et qu'il produirait l'accord des esprits, car dans ce pays c'est la diversité des opinions, des sentiments, qui fait la force du parti du gouvernement; il n'y aurait pas de parti de gouvernement, s'il n'y avait pas des aspirations diverses; on ne réaliserait pas le fonctionnement de la grande machine politique tel qu'il s'est vu souvent en Angleterre aux grandes époques de l'histoire parlementaire, il ne se réaliserait pas, si nous ne voyions réunis dans son fonctionnement l'esprit de progrès et l'esprit de sagesse. C'est une nécessité toute humaine qui le veut, c'est le
C'est une nécessité toute humaine qui le veut, c'est le fondement du gouvernement parlementaire. Sur quelles idées s'étayent les opinions du grand parti républicain, je parle de celui qui se confine dans la pratique des nécessités politiques, qui admet notre société avec les principes aussi anciens qu'elle-même sur lesquels elle repose? Messieurs, la question qui nous a le plus divisés est la question de l'unité de Chambre, et je ne suis pas surpris que, dans cette discussion, on s'occupe de la thèse du suffrage universel comme base de l'élection pour les deux Chambres, c'est-à-dire de l'unité d'origine à leur donner.
les deux Chambres, c'est-à-dire de l'unité d'origine à leur donner. C'est une thèse sérieuse, défendue par beaucoup d'esprits réfléchis. M. Léon Say. Je demande la parole. (Mouvement.) M. le président du conseil. Et je ne m'étonne pas qu'elle ait été soutenue par l'honorable M. Naquet. Eh bien, le suffrage universel appliqué aux deux Chambres conduit droit à l'unité, et c'est parce que l'amendement de M. Naquet ouvrirait la porte à la constitution d'une Chambre unique que le gouvernement l'a repoussé devant la Chambre des députés et qu'il le repousse encore ici. (Très bien! très bien au centre et à gauche.)
ici. (Très bien! très bien au centre et à gauche.) M. Henry Fournier (Cher). Vous l'avez voté en 1875. M. Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères. J'allais y venir à propos de l'amendement de M. Pascal Duprat et de l'évolution du parti républicain en 1872 et 1873. Messieurs, je crois que c'est une vérité politique généralement admise aujourd'hui que pour réaliser le gouvernement parlementaire dans son expression la plus noble, la plus vraie, la plus libre, il est nécessaire d'avoir deux Chambres. Il est également vrai que le groupement des éléments constitutifs de la Chambre haute est
le groupement des éléments constitutifs de la Chambre haute est un des problèmes les plus difficiles à résoudre. Nous en avons fait l'expérience sous l'Assemblée nationale. Lorsque nous élaborions la Constitution qui convenait à la République parlementaire, à cette époque, l'illustre Thiers fit tout son possible pour résoudre le problème au mieux de l'intérêt républicain, et, comme il était profondément attaché au scrutin d'arrondissement pour la Chambre basse, il imagina le scrutin de liste pour la Chambre haute avec des catégories d'éligibles. Nous le suivîmes, parce que le problème ne comportait pas d'autre solution alors. Nous votâmes l'amendement de M.
comportait pas d'autre solution alors. Nous votâmes l'amendement de M. Pascal Duprat. Mais vous savez quelle fut l'attitude de la droite en cette circonstance et comment l'édifice républicain faillit s'écrouler du soir au matin. Il faut bien, en rappelant nos votes d'alors, rappeler aussi ces périls de la République. (Très bien! très bien à gauche.) Tel était l'état des choses; à l'Assemblée et l'on put affirmer que M. Thiers fit tout ce qu'il était possible de faire en face de la table rase en présence de laquelle on se trouvait en ce moment. Mais sommes-nous aujourd'hui dans une situation semblable?
en ce moment. Mais sommes-nous aujourd'hui dans une situation semblable? Sommes-nous en face d'une table rase? La fortune de la République, son étoile a permis que les institutions que l'on avait organisées contre elle tournassent contre ses ennemis. (Très bien! à gauche.) Nous avons cette bonne fortune d'avoir été servis par les événements et de voir les éléments constitutifs de la Chambre haute devenus républicains, devenus populaires, et c'est à ce moment qu'on parle de les détruire! (Applaudissements à gauche.) M. Mayran. Pourquoi les modifiez-vous, alors? M. le président du conseil. Je dis que vous ne voudrez pas faire cela.
conseil. Je dis que vous ne voudrez pas faire cela. Si vous adoptiez l'amendement de M. Naquet, vous manqueriez à cet esprit politique dont vous avez déjà donné tant de preuves et qui vous a conduits au Congrès. Vous feriez le contraire de cette révision progressive que vous avez voulue, vous tomberiez dans la révision révolutionnaire. Vous imprimeriez au pays une politique sans issue, vous rendriez nécessaire la dissolution du Sénat tout entier. (Rumeurs prolongées.) M. Oudet. C'est évident. M. le président du conseil. Comment, en effet, concilier la présence des deux tiers du Sénat élus par le procédé inauguré
des deux tiers du Sénat élus par le procédé inauguré en 1875 avec le tiers porté ici par le Suffrage universel? Il faudrait une élection générale du Sénat et vous feriez cette élection générale l'année même où la Chambre des députés sera intégralement renouvelée! Mais, messieurs, non seulement l'amendement de M. Naquet nous acculera à cette nécessité d'imposer au pays une secousse électorale à laquelle il n'est pas préparé, mais vous seriez conduits à refaire une toute autre Constitution que celle sous laquelle nous vivons. Une Chambre haute nommée par le suffrage universel, ce n'est pas, comme on l'a dit,
le suffrage universel, ce n'est pas, comme on l'a dit, une doublure inutile de l'autre Chambre, c'en est la contradiction, la rivalité nécessaire. C'est le conflit organisé. Je ne redoute pas que ces deux assemblées, imitant l'exemple fameux de la période révolutionnaire, abattent la cloison qui les sépare et se réunissent pour former une seule assemblée. Cela n'est pas dans la nature humaine. Quand vous aurez deux Chambres ayant des attributions égales, ayant une origine semblable, vous vous écarterez de la Constitution qui a voulu que le Sénat fût une Chambre de contrôle et de révision. Avec le système actuel
Chambre de contrôle et de révision. Avec le système actuel des deux Chambres, il y en a une qui est une Chambre de révision et de contrôle et l'autre qui est une Chambre de direction. Ce rôle de révision et de contrôle, c'est celui du Sénat actuel. M. le baron de Lareinty. Oh non. M. le président du conseil. C'est un rôle très grand, très important, qui exige un grand patriotisme. MM. de Lareinty et Buffet. Une grande abnégation. M. le président du conseil. L'abnégation qui consiste à réviser, à contrôler les actes d'une autre assemblée, n'est pas une abnégation
contrôler les actes d'une autre assemblée, n'est pas une abnégation bien pénible. La Chambre de révision est un rouage nécessaire au bon fonctionnement de la machine constitutionnelle. Il faut à chaque Chambre, à tout pouvoir, un contrôle. Il faut pouvoir résister aux entraînements, plus fréquents en France que dans les autres pays. Nous avons un esprit généreux et une impressionnabilité prompte aux entraînements, mais aussi des retours éclatants, décisifs de bon sens. (Rires ironiques à droite.) Il n'y a pas de nation où dans le jeu des institutions ce pouvoir modérateur, de révision, de contrôle, soit plus nécessaire. Ce contrôle,
modérateur, de révision, de contrôle, soit plus nécessaire. Ce contrôle, vous l'exercez. Vous avez l'égalité du pouvoir législatif, mais vous avez vous-mêmes compris qu'il fallait apporter à cette égalité certains tempéraments. Vous avez compris votre rôle de seconde Chambre. M. le baron de Lareinty. De seconde Chambre? M. le président du conseil. De Chambre haute si vous voulez. Vous êtes une Chambre de contrôle et de révision. Le Sénat n'est pas autre chose dans l'esprit et la pratique de notre Constitution. M. Wallon. Nous avons l'initiative, comme la Chambre des députés. M. Emile Labiche. Nous ne sommes pas le Sénat
députés. M. Emile Labiche. Nous ne sommes pas le Sénat impérial. M. le président du conseil. Vous ne m'apprendrez pas que vous avez l'initiative des lois, mais je dis que vous avez montré que votre rôle était surtout un rôle de révision et de contrôle. Vous n'avez usé de votre initiative qu'avec la réserve que comporte la Constitution. M. Wallon. La Chambre a le droit de réviser ce que nous faisons, comme nous avons le droit de réviser ce qu'elle fait. M. le président du conseil. M. Wallon ne croit pas m'apprendre que les deux Chambres exercent le contrôle mutuel.
pas m'apprendre que les deux Chambres exercent le contrôle mutuel. Je dis que c'est en vue de remédier aux erreurs, aux entraînements de la Chambre que l'on a établi une seconde Chambre de contrôle, de révision. M. Wallon. Et réciproquement. M. le président du conseil. Des sénateurs nommés par le suffrage universel ne pourraient pas accepter ce rôle de réviseurs, de contrôleurs, et tendraient forcément à revendiquer, à prendre dans l'œuvre législative même l'initiative et la primauté, au moins au début. Il y a un second que je recommande à l'attention du Sénat. L'identité d'origine mène à l'identité d'attributions et
l'attention du Sénat. L'identité d'origine mène à l'identité d'attributions et à la revendication d'attributions identiques. Comment est constitué notre gouvernement parlementaire? C'est assurément la Chambre du suffrage universel, la Chambre d'initiative et de direction. A droite. Pourquoi pas nous? Le Sénat ne compte donc pas? M. le général Robert. Où avez-vous vu cela? Ce n'est pas inscrit dans la Constitution. M. le président du conseil. Il n'y a pas d'article qui le dise, mais la pratique tout entière et les précédents sont conformes avec la doctrine que je viens d'exposer. M. Emile Labiche. Vous nous confondez avec le Sénat impérial.
M. Emile Labiche. Vous nous confondez avec le Sénat impérial. Nous votons le budget. M. le président du conseil. Ce que je viens de dire, vos principaux orateurs n'ont cessé de le répéter, en constatant qu'ils pouvaient examiner les questions avec une liberté d'esprit d'autant plus grande que le Sénat n'a pas une action immédiate, directe, sur le sort des cabinets. M. Pouyer-Quertier. Qui a dit cela? M. le président du conseil. Mais, messieurs, il y a là un axiome conforme à la vérité politique. On ne peut attribuer le même pouvoir à deux assemblées. M. Mayran. Vous avez été
même pouvoir à deux assemblées. M. Mayran. Vous avez été battu par la Chambre et vous ne partez jamais. M. le président du conseil. Je le répète, je ne fais là que rappeler des vérités politiques élémentaires. (Interruptions à droite.) M. le président. Si vous continuez à interrompre, je devrai vous rappeler à l'ordre. M. le comte de Tréveneuc. Nous en appelons de cette doctrine au président du Sénat. M. le président.– Monsieur de Tréveneuc, vous avez interrompu plusieurs fois, je vous rappelle à l'ordre. M. le président du conseil. Il en est ainsi parce qu'il est impossible de placer
Il en est ainsi parce qu'il est impossible de placer un gouvernement entre deux assemblées devant lesquelles il serait alternativement appelé à poser la question de confiance. Qu'arriverait-il? Le ministère resterait immobile, entre les deux assemblées, ou ce qui serait plus redoutable, il jouerait alternativement de sa responsabilité pour se maintenir en équilibre entre les deux et créer à son profit une sorte d'irresponsabilité. (Très bien à gauche.) Voilà quelques-unes des raisons qui font que l'on ne saurait attribuer aux deux Chambres la même origine non plus que les mêmes attributions. (Très bien! très bien à gauche.– Bruit à droite.)
attributions. (Très bien! très bien à gauche.– Bruit à droite.) On peut concevoir un autre système, préconiser, par exemple, comme le fait M. Andrieux et d'autres membres de l'autre Chambre, la Constitution américaine. On peut concevoir l'autorité ministérielle sans la responsabilité parlementaire. Mais, ce qu'on ne saurait concevoir, c'est un ministère responsable à la fois devant deux assemblées ayant la même origine. M. Oudet. Ce serait un conflit permanent. M. le président du conseil. Voilà des raisons très sérieuses, tirées de l'histoire de tous les peuples libres, qui me paraissent condamner le système de la communauté d'origine. J'ajouterai qu'il y
condamner le système de la communauté d'origine. J'ajouterai qu'il y a encore une autre raison. L'amendement présenté par M. Naquet est identique à celui qui vous est soumis par M. le duc de Broglie. Il ne faut jamais négliger de voir avec qui l'on vote, et je ne puis croire que cette nouvelle évolution ait été inspirée par l'amour du suffrage universel à ceux qui ont tout fait pour le supprimer et l'avilir. (Très bien! Très bien! Applaudissements à gauche.) M. Léon Say a succédé à la tribune à M. Jules Ferry. L'ancien président du Sénat a parlé dans le
Jules Ferry. L'ancien président du Sénat a parlé dans le sens de l'amendement présenté par M. Naquet, et a expliqué ainsi son intervention dans le débat: M. Léon Say. – Très décidé que je suis à voter l'amendement de M. Naquet, je n'aurais cependant pas pris la parole si M. le président du conseil n'avait dit que ceux-là seuls peuvent se prononcer pour l'élection du Sénat par le suffrage universel qui sont les partisans d'une Chambre unique. Je suis partisan de deux Chambres, mais je crois que les deux Chambres peuvent avoir la même origine. Il ne faut pas confondre
peuvent avoir la même origine. Il ne faut pas confondre le caractère d'une seconde Chambre sous une république avec celui d'une seconde Chambre sous une monarchie, telle que peut l'être la Chambre des lords en Angleterre ou la Chambre des seigneurs en Prusse. M. le président du conseil, à en croire ses paroles, se rapprocherait beaucoup plus du système d'une Chambre unique que du système de deux Chambres. En effet, il veut réserver à une assemblée tous les pouvoirs, et réduire l'autre au rôle de Chambre subordonnée. (Très bien et vive approbation à droite.) Nous avons les mêmes pouvoirs que
vive approbation à droite.) Nous avons les mêmes pouvoirs que la Chambre des députés. (Très bien très bien à droite et au centre.) M. Oudet. Nous ne tenons pas la clef de la caisse. M. Léon Say. Mais nous avons le droit de fermer la caisse. (Rires et applaudissements à droite et au centre.) M. Léon Say rappelle l'opinion de M. Thiers et de M. Dufaure, qui en 1875 demandaient l'unité d'origine pour les deux Chambres. "Vous avez dit, monsieur le président du conseil, qu'aucun homme politique, d'esprit réfléchi, ne puisse réclamer l'unité d'origine pour les deux Chambres. Ce reproche
puisse réclamer l'unité d'origine pour les deux Chambres. Ce reproche peut-il s'adresser à M. Thiers et à M. Dufaure, qui, en 1875, demandaient précisément cette communauté d'origine? Mais, s'ils voulaient le suffrage universel, ils voulaient aussi deux Chambres. C'est donc un axiome nouveau que vous avez apporté à la tribune, un axiome imaginé pour les besoins de votre cause, mais qui ne me semble fort discutable. (Très bien! Très bien! et sourires à droite et au centre.) Non, si vous ne voulez pas faire du Sénat une Chambre subordonnée, comme cela paraît être votre intention (Très bien et applaudissements à
cela paraît être votre intention (Très bien et applaudissements à droite), si vous voulez qu'il soit vraiment fort, qu'il soit conservateur de la République, je dis qu'il faut admettre comme possible l'identité de son origine avec celle de la Chambre des députés. Avec deux Chambres ayant la même origine, serait-on, comme M. le président du conseil vient de le faire entendre, menacé de perpétuels conflits? M. Léon Say répond à cette objection et termine son discours par des considérations générales fort applaudies: Vous nous avez dit que, dans le cas où cette nouvelle sorte de constitution fonctionnerait, nous serions en
où cette nouvelle sorte de constitution fonctionnerait, nous serions en présence d'éternels conflits. Mais est-ce que nous ne les avons pas, ces conflits? Est-ce que nous ne les aurons pas toujours? Il faut deux Chambres identiques d'origine pour que les diverses opinions puissent se produire librement. Autrement, avec une Chambre subordonnée, l'accord ne peut se faire que par sa faiblesse. M. le président du conseil. Je n'ai pas dit un mot de cela. M. Léon Say. En tout cas, ce que vous avez dit n'en diffère pas beaucoup. Vous nous avez menacés de conflits, ce qui équivaudrait à dire qu'ils
avez menacés de conflits, ce qui équivaudrait à dire qu'ils ne sont pas à craindre aujourd'hui. M. le président du conseil. Aujourd'hui ils se résolvent, demain ils seraient insolubles. M. Léon Say. Ils se résolvent, parce qu'on demande toujours au Sénat de céder, et qu'il cède, ou bien aussi quelquefois à la Chambre de se déjuger, et elle se déjuge. Mais vous reconnaîtrez avec moi que cette façon de procéder ne peut pas donner beaucoup d'autorité au ministère et à la Chambre. Tandis que je crois qu'avec le système que je défends, en cas de conflit, la Chambre qui cédera
je défends, en cas de conflit, la Chambre qui cédera sera la Chambre qui aura le moins raison. Cet argument de conflit est donc sans valeur. Vous avez dit, enfin, qu'il faut établir une différence entre les deux Chambres, en ce qui concerne l'influence qu'elles peuvent exercer sur les cabinets. C'est, en effet, une pratique et non une disposition particulière de la Constitution qui fait que les ministres ne sont renversés que par la Chambre des députés. Mais, messieurs, les ministres ne tombent pas toujours sur des questions de confiance, ils tombent aussi par la force de l'opinion. Souvenez-vous de
ils tombent aussi par la force de l'opinion. Souvenez-vous de ce qui s'est passé à l'époque de la discussion sur la collation des grades, où M. Dufaure tomba du pouvoir, non à la suite d'un vote de défiance, mais parce qu'il se trouva affaibli, diminué. Il est donc inexact de prétendre que le Sénat ne peut être appelé à exercer une grande action sur le sort du ministère. C'est le contraire qui est vrai, s'il sait mettre de son côté la raison et l'opinion, forces avec lesquelles tout ministère doit compter. M. le président du conseil. Ce n'est ni contestable
compter. M. le président du conseil. Ce n'est ni contestable ni contesté. M. Léon Say. Je me borne à ces observations parce qu'il est très tard. J'ai voulu vous faire remarquer que, tout en étant partisan du suffrage universel, on pouvait l'être aussi de deux Chambres, sans se rallier au système de M. le président du conseil. (Très bien! à droite et au centre.) J'ai tenu à vous dire que votre loi électorale n'est fondée sur aucune espèce de principe et que vous allez irrévocablement former une sorte de pays légal. Or, nous savons ce qu'il peut advenir des pouvoirs
légal. Or, nous savons ce qu'il peut advenir des pouvoirs fondés sur le pays légal. (Très bien! Très bien! à droite et au centre.) Je n'ai pas besoin de vous rappeler l'histoire de M. Guizot. Mais je vous prie d'y penser. (Vive approbation et applaudissements à droite et au centre.) Après ce discours, la discussion a été close. On a passé au vote, et, par assis et levé, après une première épreuve déclarée douteuse, le Sénat a repoussé l'amendement de M. Naquet. M. de Lareinty a ensuite défendu un amendement ainsi conçu Les sénateurs des départements et des colonies sont
ainsi conçu Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie, et composé des délégués élus eux-mêmes au suffrage universel par les électeurs de chaque commune. L'élection des délégués se fera au chef-lieu de la commune. Cet amendement a été repoussé par 14 voix contre 93. Comme il était tard et que le Sénat était fatigué, on remit à demain lundi, à une heure, la suite de la discussion. La Chambre des députés a
la suite de la discussion. La Chambre des députés a terminé d'abord la discussion du budget de l'agriculture et des forêts. M. Méline a répondu aux attaques dirigées par M. Viette contre le haut personnel de l'administration forestière et s'est nettement opposé à la suppression, demandée par la commission, de tous les inspecteurs généraux et d'un grand nombre d'autres agents supérieurs. D'abord, ce serait une véritable « hécatombe » qui ne serait ni juste ni politique. En outre, l'économie serait, d'après M. Viette, de 295,000 francs. Mais on oublie que les mises à la retraite comportent une dépense de 235,000
les mises à la retraite comportent une dépense de 235,000 francs. On voit à quoi se réduitrait. Malgré l'insistance de M. Viette, la Chambre a donné raison au ministre de l'agriculture et a repoussé, par 278 voix contre 204, les propositions de la commission. Les derniers chapitres du budget des forêts ont été adoptés. On a passé à la discussion du budget de la Justice, dont les quatre premiers chapitres ont été adoptés. Dans la discussion générale, M. Remoiville s'est plaint de la longueur de la procédure et a demandé la réduction des frais de justice. M. Martin-Feuillé a déclaré
la réduction des frais de justice. M. Martin-Feuillé a déclaré qu'il ne demandait pas mieux que d'opérer cette réforme. Mais il a chargé une commission extra-parlementaire d'étudier la question; il faut attendre le résultat de son travail. La réforme dont il s'agit est trop considérable pour pouvoir être faite en un jour. La discussion générale s'est bornée à cet échange d'observations, mais, sur les chapitres, le défilé des amendements a commencé. Sur le chapitre I (personnel de l'administration centrale), M. Raoul Cuval a demandé la suppression des sous-secrétaires d'Etat. La Chambre a refusé cette suppression, à la majorité de 291
Chambre a refusé cette suppression, à la majorité de 291 voix contre 165. Puis, sur le même chapitre, on a entendu M. Noirot, sous-secrétaire d'Etat à la justice, qui a combattu la réduction de 21,000 fr. proposée par la commission du budget. Mais M. Letellier, rapporteur, a rappelé que « la commission avait eu pour mission de faire des économies à tout prix », et la Chambre a adopté la réduction. M. Jolibois a demandé ensuite qu'on fit une autre économie, en supprimant la section de législation du conseil d'Etat. Cette section serait inutile, en ce sens qu' « elle
Cette section serait inutile, en ce sens qu' « elle ne travaille pas du tout.» M. Martin-Feuillé a combattu cette opinion, et la Chambre lui a donné raison, en repoussant par 366 voix contre 86 la suppression que M. Jolibois lui proposait. Les quatre premiers chapitres du budget de la justice une fois adoptés, la Chambre s'est séparée et a fixé à demain lundi sa prochaine séance pour la suite de la discussion. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE Ont paru cette semaine Chez Félix Alcan, les Émotions et la Volonté, par Alexandre Bain, traduit de l'anglais, par P.-L. Le Monnier, dans la Bibliothèque
traduit de l'anglais, par P.-L. Le Monnier, dans la Bibliothèque de philosophie contemporaine. Chez Perrin, la Comédie satirique au dix-huitième siècle, par Gustave Desnoireterres. Chez Jouvet, dans la petite bibliothèque artistique, les trois premiers volumes de l'Histoire de don Quichotte, réimpression de la première traduction faite en français par C. Oudin et F. de Rosset. Chez Hachette, le troisième volume de l'Histoire de l'Art dans l'antiquité, par MM. Perrot et Chipiez, Chypre et la Phénicie, nombreuses gravures. Filleul du roi, roman, par Marguerite Van de Wiele. Chez Garnier, Nouvelle galerie d'histoire naturelle, grand in-8°, avec planches sur acier coloriées. Chez
d'histoire naturelle, grand in-8°, avec planches sur acier coloriées. Chez Hinrichsen, suite de douze compositions, par Lœssow, pour l'illustration des Métamorphoses d'Ovide. Chez Baschet, Livret illustré du musée du Luxembourg, Catalogue illustré de l'Union centrale des Arts décoratifs. Chez Charpentier, Une séparation, roman, par Céphas des Peyerres. Chez Calmann Lévy, Lettres à une honnête femme, par Quatrelles, Voyage de fantaisie politique, par H.-G. Montferrier. Chez Berger-Levrault, l'Index géographique, manuel des ports de mer du monde entier; 1re partie par Lucy, 1 fascicule gr. in-4°. Chez Ollendorf, Hasperus et Contes épiques, deux fascicules d'une réimpression des poésies complètes de Catulle Mendès.