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à l'appel nominal. La proposition est prise en considération par 130 voix contre 7. Le Sénat décide que la proposition sera renvoyée aux bureaux pour la nomination d'une commission. Le ministre de la justice avait déclaré préalablement que le gouvernement accepterait la proposition. (Agence Havas.) Madrid, 27 février. La Gazette annonce la nomination de M. Polo Bernabé, sous-secrétaire d'État aux affaires étrangères, comme ministre d'Espagne à Lisbonne. M. Brunetti est nommé en remplacement de M. Polo Bernabé. (Agence Havas.) SENAT ANNÉE 1899 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du mardi 28 février. PRÉSIDENCE DE M. DE VERNIAGE VICE-PRÉSIDENT La séance
28 février. PRÉSIDENCE DE M. DE VERNIAGE VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures dix minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Bonnefoy-Sibour, l'un des secrétaires, est adopté. M. Froment, au nom de la commission d'intérêt local, dépose trois rapports sur trois projets de loi concernant les octrois de Dinan (Côtes-du-Nord), de Gouesnou (Finistère) et la ville de Calais (Pas-de-Calais) L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle. Dans la discussion générale sont entendus MM. Tillaye, Monis, Lebret, garde des sceaux, ministre
sont entendus MM. Tillaye, Monis, Lebret, garde des sceaux, ministre de la justice; Morellet, Charles Dupuy, président du conseil, ministre de l'intérieur; Waldeck-Rousseau. La discussion générale est close. Le Sénat, au scrutin public, après pointage, par 155 voix contre 125, sur 280 votants, décide de passer à la discussion de l'article unique. Le renvoi de la suite de la discussion à demain, demandé par M. Bernard, auteur d'un amendement, est mis aux voix et prononcé au scrutin public, après pointage, par 135 voix contre 125, sur 260 votants. M. Lebret, garde des sceaux, ministre de la justice, dépose, au nom
garde des sceaux, ministre de la justice, dépose, au nom du ministre des affaires étrangères et au sien, un projet de loi portant approbation d'une convention intervenue entre la France et la Russie relativement à l'exemption pour les Français en Russie et les Russes en France de la caution judicata solvi. M. le président donne lecture d'une lettre adressée par Mme Félix Faure à M. le président du conseil. M. le président donne lecture de trois décrets portant retrait de trois projets de loi d'intérêt local concernant les octrois d'Arcachon (Gironde), de Charleville (Ardennes) et de Palais (Morbihan). M. le
(Gironde), de Charleville (Ardennes) et de Palais (Morbihan). M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira demain mercredi 1er mars à trois heures, en séance publique. La séance est levée à sept heures. Ordre du jour du mercredi 1er mars. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle. (Nos 40 et 48, année 1899. — M. A. Bisseuil, rapporteur. — Urgence déclarée.) 20e délibération sur le projet de loi sur le casier judiciaire. (Nos
sur le projet de loi sur le casier judiciaire. (Nos 11, sess. extraord. 1891, et 95, année 1898. — M. Jules Godin, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires. (Nos 3, sess. extraord. 1896, et 362, année 1893. M. Eugène Guérin, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux sociétés et
et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel. (Nos 209, année 1898, et 10, année 1899. — M. Victor Lourdes, rapporteur.) La séance du mercredi 1er mars est la 220 de la session ordinaire de 1899. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 230 séance et comprendront : Gagnes. — Depuis M. Guillenau, jusques et y compris M. Jules Labiche. Tributés, — Depuis M. Léopold Thézard jusques et y compris M. Bassinet. Convocation du mercredi 1er mars. Commission des finances, à une heure et demie. CHAMBRE
mars. Commission des finances, à une heure et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7e législature. — Session ordinaire de 1899. Bulletin de la séance du mardi 28 février. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à une heure. Le procès-verbal de la séance du 27 février est lu par M. Lhopiteau, l'un des secrétaires, et, après une observation de M. Modeste Leroy, est adopté. La Chambre adopte la prise en considération de la proposition de loi de M. Emile Ceret, tendant à modifier les articles 6 et 11 de la loi du 29 juillet 1881 en supprimant l'anonymat dans
la loi du 29 juillet 1881 en supprimant l'anonymat dans la presse. M. Chautemps dépose une proposition de loi qui est renvoyée à la même commission. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif : 1° à l'aliénation des immeubles occupés par les magasins centraux de la guerre, à Paris, quai d'Orsay; 2° Couverture de crédits destinés à la réinstallation de services militaires évincés. L'ajournement est prononcé. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget de 1899. (Ministère de l'instruction publique.) La discussion reprend au chapitre 8. Ce chapitre est adopté. MM. Vaillant et
au chapitre 8. Ce chapitre est adopté. MM. Vaillant et Leygues, ministre de l'instruction publique, ayant été entendus, les chapitres 9 et 10 sont adoptés. M. Tourgnol ayant été entendu, le chapitre 11 est adopté. Un amendement, développé par M. Charles-Gras, est adopté avec le chapitre 12. M. M. Berton (Cher), auteur d'un amendement, et le rapporteur sont entendus. L'amendement est repoussé par 415 voix contre 101, sur 516 votants. Un amendement, développé par M. de La adopté par M. Berthelot, n'est pas adopté, Les chapitres 13 à 18 sont adoptés MM. Chauvière, auteur d'un amendement; Charles-Gras, Clovis Hugues, sont
adoptés MM. Chauvière, auteur d'un amendement; Charles-Gras, Clovis Hugues, sont entendus. L'amendement n'est pas adopté. Un projet de résolution de M. Chauvière n'est pas adopté. Les chapitres 19 à 35 sont adoptés. Un amendement de M. Guillemet, accepté par le Gouvernement, est adopté ainsi que les chapitres 36 à 42. MM. Couyba, Rabier, commissaire du Gouvernement; Jourde, auteur d'un amendement, et le ministre sont entendus. L'amendement est retiré. Un amendement, développé par M. Gueneau, n'est pas adopté. MM. Ferrette, auteur d'un amendement; Roch et le ministre de l'instruction publique sont entendus. L'amendement n'est pas adopté. Le chapitre 43 est adopté.
entendus. L'amendement n'est pas adopté. Le chapitre 43 est adopté. MM. Viviani, auteur d'un amendement, et le ministre sont entendus. L'amendement est repoussé par 282 voix contre 256, sur 538 votants. M. Lepez, auteur d'un amendement, est entendu. L'amendement n'est pas adopté. MM. Germain Périer et Berthet sont entendus. Les chapitres 44 et 45 sont adoptés. MM. Carnaud, auteur d'un projet de résolution; le ministre de l'instruction publique et le marquis d'Estourneillon sont entendus. Le projet de résolution est renvoyé à la commission de l'enseignement. MM. Defontaine, auteur d'un amendement, et Rabier, commissaire du Gouvernement, sont entendus. L'amendement est repoussé
et Rabier, commissaire du Gouvernement, sont entendus. L'amendement est repoussé par 247 voix contre 230, sur 477 votants. MM. Berton, auteur d'un amendement, Lepez, Bussière, auteurs d'autres amendements, sont entendus. Les amendements ne sont pas adoptés. Un projet de résolution de M. Chapuis est renvoyé à la commission de l'enseignement. M. Fleury-Ravarin, auteur d'un amendement, est entendu. L'amendement est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à demain. M. le président donne lecture d'une communication de M. le président du conseil. La séance est levée à six heures et demie. Demain, à une heure, séance publique. Ordre du jour
demie. Demain, à une heure, séance publique. Ordre du jour du mercredi 1er mars. À une heure précise. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899. (Nos 275-592 et annexe. — M. Camille Pelletan, rapporteur général.) Suite de l'instruction publique. (N° 606. — M. Maurice-Faure, rapporteur.) Beaux-arts. (N° 496. — M. Dujardin-Beaumetz, rapporteur.) Justice. (N° 587. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) Imprimerie nationale. (N° 738. — M. Dumont, rapporteur.) Légion d'honneur. (N° 507. — M. Le Myre de Vilers, rapporteur.) Monnaies
(N° 507. — M. Le Myre de Vilers, rapporteur.) Monnaies et médailles. (N° 623. M. Emile Chevallier, rapporteur.) Algérie. (N° 571. — M. Albert Le Moigne, rapporteur.) Colonies. (N° 609. — M. Gaston Doumergue, rapporteur.) Protectorats. (N° 605. — M. André Berthelot, rapporteur.) Chemin de fer et port de la Réunion. (N° 639. — M. Le Hérissé, rapporteur.) Chemin de fer du Soudan. (N° 619. — M. Le Hérissé, rapporteur.) Guerre. (N° 548. — M. Boudençon, rapporteur.) Marine. (N° 679. — M. de La Porte, rapporteur.) Invalides de la marine. (N° 739. — M. Dumont, rapporteur.) Finances. (N° 523. —
(N° 739. — M. Dumont, rapporteur.) Finances. (N° 523. — M. Merlou, rapporteur.) Postes et télégraphes. (N° 498. — M. Berteaux, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (N° 499. — M. Berteaux, rapporteur.) Suite des chemins de fer de l'Etat (Chapitres 3 et 8 réservés. — Nos 529-675. — M. Maurice Sibille, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêt (Chapitre 47 réservé. — Nos 500-767. — M. Bourrat, rapporteur.) Loi de finances. (Nos 275-592 et annexe. M. Camille Pelletan, rapporteur général.) 2. — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Julien Goujon et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer
Julien Goujon et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer des médaillés d'honneur à décerner, par le ministre de l'intérieur, aux sapeurs-pompiers de France et d'Algérie comptant trente années de services. (Nos 364597. — M. Alexandre Bérard, rapporteur.) — 3. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Jean Cruppi, ayant pour objet la réforme des expertises médico-légales. (Nos 407-484. — M. Jean Cruppi, rapporteur.) — 4. — Discussion de la proposition de loi de M. Viviani et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter
femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession. (Nos 395-469. — Urgence déclarée. — M. René Viviani, rapporteur.) — 5. — 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier l'article 310 du code civil (Divorce). (N° 78-443. — M. Léon Berthet, rapporteur.) — 6. — 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Raoul Bompard, relative à la révision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire; 2° la proposition de loi de M. Louis Millon et plusieurs
la proposition de loi de M. Louis Millon et plusieurs de ses collègues sur l'assistance judiciaire devant les justices de paix. (Nos 88-354-511. M. Raoul Bompard, rapporteur.) — 7. — 1re délibération sur le projet de loi concernant le recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées. (N°s 44-542. — M. G. Ermant, rapporteur.) — 8. 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. (Nos 497576. — M. Castilla, rapporteur.) — 9. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Chassaing et
considération de la proposition de loi de MM. Chassaing et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du projet d'un canal maritime de Paris à Rouen (Paris port de mer). (Nos 105-226. — M. Paul Gouzy, rapporteur.) — 10. — 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Basly, Lamandin et Defontaine, ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Nos 181-418-582. — M. Arthur Groussier, rapporteur.) — 11. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M.
prise en considération de la proposition de loi de M. E. Chauvière et plusieurs de ses collègues, tendant : 1° à la création d'un bureau de contrôle des papiers fabriqués en France; 2° à l'obligation de faire figurer à l'intérieur de la pâte de tout papier mis en vente, des indications précises de sa composition et du lieu d'origine. (Nos 482-532.— M. Stanislas-Ferrand, rapporteur.) — 12. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. le comte du Périer de Larsan pour la protection des petits oiseaux. (Nos 179-650. M. le comte du Périer de Larsan, rapporteur.) La séance
M. le comte du Périer de Larsan, rapporteur.) La séance du mercredi 1er mars est la 30e de la session ordinaire de 1899. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 320e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Mercier jusques et y compris M. Palix. Tribunes. — Depuis M. Prax-Paris jusques et y compris M. Rose. Ont été nommés membres de la commission des douanes : Par le 1er bureau (de juin 1898), M. Debussy, en remplacement de M. Papelier, démissionnaire. Par le 2e bureau (de juin 1898), M. Henry Boucher, en remplacement de M. Turrel, dont
1898), M. Henry Boucher, en remplacement de M. Turrel, dont l'élection a été annulée. Par le 11e bureau (de juin 1898), M. Charles Saint, en remplacement de M. Julien Goujon démissionnaire. Convocations du mercredi 1er mars. Commission du commerce et de l'industrie, à dix heures. — Local du 7e bureau. Commission de législation criminelle, à une heure. — Local du 4e bureau. Commission relative à l'établissement d'un Impôt général sur le revenu, à une heure et demie. — Local du 2e bureau. Commission de la marine, à deux heures très précises. — Local du 3e bureau. Commission de l'enseignement, à
précises. — Local du 3e bureau. Commission de l'enseignement, à deux heures. — Local du 7e bureau. Commission de la réforme judiciaire, à deux heures. — Local du 9e bureau. Commission de l'armée, à trois heures. — Local du 5e bureau. Commission des colonies, à trois heures. — Local du 6e bureau. Commission d'administration départementale et communale et de décentralisation administrative, à trois heures. — Local du 10e bureau.AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La société The Charrier Wood Carving Company Limited, ayant son siège à Londres, est abonnée au timbre pour 28,000 actions, n° 1 à 28,000, d'une valeur
timbre pour 28,000 actions, n° 1 à 28,000, d'une valeur nominale de 1 £, à partir du 8 janvier 1898, et non du 8 janvier 1899, comme le porte, par erreur, l'avis inséré au Journal officiel du 28 février 1899, page 1389. Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations. Concours pour l'admission à l'emploi de commis stagiaire, Un concours pour l'admission à l'emploi de commis stagiaire sera ouvert le 17 avril 1899 à la Caisse des dépôts et consignations. Les candidats doivent être Français, avoir accompli leur dix-huitième année au moins et leur trentième année au plus le 1er janvier
moins et leur trentième année au plus le 1er janvier 1899 et être pourvus d'un diplôme de bachelier. Un nombre de points supplémentaires est bonifié aux candidats pourvus d'un diplôme de licencié ou justifiant devant le jury d'examen de la connaissance pratique d'une ou de plusieurs langues étrangères. Le concours consiste en épreuves écrites et orales. Les épreuves écrites sont éliminatoires. Les demandes d'admission et toutes les pièces à produire à l'appui doivent parvenir au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations le 27 mars au plus tard. Une notice contenant le programme du concours, l'indication des pièces
Une notice contenant le programme du concours, l'indication des pièces à produire et les renseignements relatifs au traitement et à l'avancement est remise ou envoyée aux personnes qui en font la demande à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations, 56, rue de Lille (bureau du personnel). Caisse des dépôts et consignations. Opérations concernant les caisses d'épargne ordinaires, du 21 au 28 février 1899. Dépôts de fonds 6.558.382 61 Retraits de fonds 5.050.901 72 Excédent de dépôts 1.507.480 89 Excédent de retraits du 1er janvier au 28 février 1899, 2,063,901 fr. 49. 1 au 28 février 1899
février 1899, 2,063,901 fr. 49. 1 au 28 février 1899 : Pour le compte des déposants des caisses d'épargne ordinaires, 498,584 fr. 78; Pour placement des arrérages et des capitaux encaissés sur les valeurs composant le portefeuille provenant des caisses d'épargne ordinaires, néant. Relevé des capitaux employés en achats de rentes pendant le mois de février 1899. DATES sommes 1er février. 1.233.665 44 2 1.234.315 44 3 1.234.465 44 4 1.235.315 47 5 Dimanche. 6 — 1.236.715 49 7 — 1.236.140 47 8 1.235.990 47 9 1.235.515 47 10 — 1.236.215 47 11 1.237.015 49 12 Dimanche. 13 1.237.140 49
1.236.215 47 11 1.237.015 49 12 Dimanche. 13 1.237.140 49 14 1.237.890 50 15 1.237.615 49 16 1.235.315 47 17 1.235.840 49 18 1.233.390 49 19 Dimanche. 20 — 881.395 79 21 — 822.610 31 22 — 822.910 31 23 — Jour férié. 24 — 823.010 31 25 — 822.510 31 26 — Dimanche. 27 823.210 31 28 — 824.010 31 Total 25.597.205 23 Caisse des dépôts et consignations, S/C particulier. 15.118.269 21 Caisse nationale d'épargne. 10.420.950 54 1 Caisse d'assurance en cas d'accidents 19.989 90 Caisse d'assurance en cas de décès 37.995 58 Total égal 25.597.205 23 INFORMATIONS M.
de décès 37.995 58 Total égal 25.597.205 23 INFORMATIONS M. Maxime Cornu, professeur de culture au Muséum, commencera son cours le vendredi 3 mars 1899, à neuf heures du matin, dans l'amphithéâtre de la galerie de minéralogie, et le continuera à la même heure, les mercredis, vendredis et lundis suivants. N° 46. MARINE NATIONALE Adjudication à Toulon, le 9 mars 1899: 5.000 à 8.000 kilogrammes d'huile d'olive à manger, nouée, à effectuer au service des hôpitaux maritimes pendant un an. Adjudication à Marseille, le 13 mars 1899 : 35.000 kilogrammes de farine de froment d'origine française, épurée à 33 %,
de farine de froment d'origine française, épurée à 33 %, étuvée et logée en doubles sacs; Voir le cahier des charges au détail des approvisionnements dans les ports, ainsi qu'à Paris, au ministère de la marine, bureau des subsistances et hôpitaux. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté: — Égalité. — Fraternité. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE Direction administrative des services d'architecture et des promenades et plantations. ADJUDICATION, en neuf lots, des travaux de : 1. terrasse et maçonnerie ; 2. ferronnerie et serrurerie; 3. charpente en bois; 4. couverture et plomberie ; 5. menuiserie; 6. parquetage; 7. fumisterie ; 8. peinture; vitrerie
5. menuiserie; 6. parquetage; 7. fumisterie ; 8. peinture; vitrerie et tenture ; 9° canalisation du tout à l'égout, à exécuter pour la reconstruction de l'école Lavoisier, rue Denfert-Rochereau (5e arrondissement) Travaux classés dans la 2e catégorie (Grands travaux d'architecture). Le samedi 25 mars 1899, à une heure et demie après midi, il sera procédé publiquement, dans la salle du conseil de préfecture (Palais du Tribunal de commerce), par le préfet de la Seine ou son délégué, assisté de deux membres du conseil municipal, en présence du receveur municipal de la ville de Paris et de M. Menjot de Dammartin,
la ville de Paris et de M. Menjot de Dammartin, architecte, à l'adjudication, au rabais, sur les prix de la série de la ville de Paris (en date du 10 novembre 1882), ainsi que sur ceux établis ou visés aux cahiers des conditions particulières, et sur soumissions cachetées, de l'entreprise, en neuf lots, des travaux de diverses natures à exécuter pour la reconstruction de l'école Lavoisier, rue Denfert-Rochereau (5e arrondissement), lesquels travaux sont évalués ainsi qu'il suit : NATURE DES TRAVAUX UNITÉS d'adjudication. 1er lot. — Terrasse et maçonnerie 792.990 15.000 2e lot. Ferronnerie et serrurerie. 161.718 3.300 3e lot.
15.000 2e lot. Ferronnerie et serrurerie. 161.718 3.300 3e lot. Charpente en bois.. 50.482 1.150 4e lot. — Couverture et plomberie. 55.836 1.100 5e lot. Menuiserie. 77.087 1.500 6e lot. Parquetage 45.369 950 7e lot.—Fumisterie. 51.686 1.000 8e lot. Peinture, vitrerie et tenture 40.605 950 9e lot — Canalisation du tout à l'égout 13,950 300 * Les plans, le devis, les cahiers des charges et les séries des prix sont déposés à l'Hôtel de Ville (bureau administratif d'architecture), où l'on pourra en prendre connaissance tous les jours (les dimanches et fêtes exceptés), de onze heures à quatre heures. Et les
fêtes exceptés), de onze heures à quatre heures. Et les annonces sont reçues chez MM. LAGRANGE, CERF et GIL, 8, place de la Bourse. GRANDE COMPAGNIE DE TELEGRAPHES DU NORD Amortissement extraordinaire des obligations de 1883 Conformément aux conditions d'émission des obligations de 1883, Série B, tous les titres encore en circulation sont appelés au remboursement à partir du 1er Mars 1899 et devront être munis de tous les coupons non échus. A partir du même jour, ils cesseront de porter intérêt. Copenhague, le 28 janvier 1899. BANQUES COLONIALES Dividende du 2e semestre 1898. Le dividende du 2e semestre 1898
du 2e semestre 1898. Le dividende du 2e semestre 1898 des actions des Banques de la Réunion et de la Guyane sera réglé à l'Agence centrale des Banques Coloniales, rue Blanche, 54, à Paris, à compter du vendredi 30 mars. Il s'élève par action, déduction faite de l'impôt 4 % à Banque de la Réunion. 12 fr. Banque de la Guyane. 48 fr. EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE 1 A TERME m « U -' n --. -. — -A TERME m». Mardi 28 Février 1899, Mardi 28 Février AU COMPTANT. Premier 1 Dentelle. cours, plus haut. Plus
Février AU COMPTANT. Premier 1 Dentelle. cours, plus haut. Plus bas, cours. Janvier 1899 Algérienne, action de 500 fr en liquidité 106 95 tout prix (ex-coupon 1). 106 90 en liquidité 599 imm 3° fis 106 80 5» 5» 5» 5» p. dem 100 100 50 100 50 100 50 100 37% (exoupon 3) 100 40 de 100 50 100 50 100 50 100 25 100 25 Crédit Foncier et agricole d'Algérie en liquidité 100 05 100 05 100 05 100 05 100 05 100 05 100 05 100 05 490 m 15 P*finPÎW*tM * «» KiwBv5w 2X ftO MW72U
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