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F., à Metz, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 11 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant au groupe allemand Brau Bank, à Berlin, et Deppert (Joseph), à Freising, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date
pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 22 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société allemande Amos Brauerei A. G. sise à Metz, et a nommé M. Jean Amos, brasseur à Metz, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 23 décembre 1944, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Meyer (G.-A.), ressortissant allemand, demeurant à Metz, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du
et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de Metz a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société allemande Villeroy et Boch, à Mettlach (allemande), et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Moselle, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISOIRE 3e SESSION ORDINAIRE DE 1945 Ordre
séquestre. ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISOIRE 3e SESSION ORDINAIRE DE 1945 Ordre du jour du mercredi 21 février 1945. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion des conclusions du rapport du 4e bureau sur la désignation de M. Alexandre Varenne. (Mme Marie Couette, rapporteur.) 2. — Suite de la discussion de l’avis sur le projet d’ordonnance portant fixation du budget des services civils pour l’exercice 1945. (Nos 233-242. — M. André Philip, rapporteur général.) Justice. (N° 254. — M. Laurent Bonnevay, rapporteur.) (Suite.) Ravitaillement. (N° 262. — M. Gaston Tessier, rapporteur.) Agriculture. (N° 244. — M. Alexis Jaubert, rapporteur.) Travaux
rapporteur.) Agriculture. (N° 244. — M. Alexis Jaubert, rapporteur.) Travaux publics et transports (marine marchande). (N° 269. — M. Mohamed Bendjelloul, rapporteur.) Santé publique (services de la santé publique). (N° 261. — M. Marrane, rapporteur.) Information. (N° 252. — M. Paul Verneyras, rapporteur.) La séance du mercredi 21 février 1945 est la 3e de la session ordinaire de 1945. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette journée comprennent: Premier étage. — Depuis M. Prigent jusques et y compris M. Salmon. Tribunes. — Depuis M. Savary jusques et y compris Mme Aubrac. Distribution du mercredi 21 février
et y compris Mme Aubrac. Distribution du mercredi 21 février 1945. N° 284. — Proposition de résolution de M. Pierre Bugeaud concernant les anciens membres dirigeants du « Mouvement prisonnier ». N° 290. — Proposition de résolution de M. Monmousseau tendant à transformer la retraite des vieux travailleurs en une institution nationale. N° 293. — Proposition de résolution de M. Monmousseau tendant à abaisser, en faveur des invalides et des malades, l’âge fixé pour bénéficier de la retraite des vieux travailleurs, N° 294. — Proposition de résolution de M. Raymond Guyot concernant les services des jeunes. N° 299. — Proposition
Guyot concernant les services des jeunes. N° 299. — Proposition de résolution de M. Depreux ayant pour objet la restitution de leurs biens aux personnes dépossédées par la législation de Vichy. N° 300 (1). — Proposition de résolution de M. André Mercier relative à l’indemnisation des employés et ouvriers frappés par des sanctions antipatriotiques. N° 306. — Rapport par M. Laboureur sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à réformer l’organisation du ministère du ravitaillement. N° 312 (1). — Demande d’avis sur le régime électoral provisoire applicable au conseil municipal de Paris et au conseil général de la Seine.
municipal de Paris et au conseil général de la Seine. Le document a été mis à la disposition (1) Mmes et MM. les délégués le mardi 20 février 1945. Convocations de commissions. La sous-commission de la production de guerre se réunira, le mercredi 21 février 1945, à neuf heures trente (local n° 6, 2e étage) : Organisation de visite d’usines dans la région parisienne; Questions diverses. La commission des finances se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures (local de la commission des finances) : Prisonniers, déportés et réfugiés (M. Antoine Avinin, rapporteur). La commission de la réforme
réfugiés (M. Antoine Avinin, rapporteur). La commission de la réforme de l’Etat et de législation se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures trente (local n° 10, 2e étage) : Discussion du rapport déposé par le Gouvernement tendant à demander l’avis de l’Assemblée consultative sur la réforme du statut des assemblées parisiennes (en discussion commune avec la commission de l’intérieur et de la santé publique). La commission de l’intérieur et de la santé publique se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures trente (local n° 10, 2e étage) : Discussion du rapport déposé par le Gouvernement
2e étage) : Discussion du rapport déposé par le Gouvernement tendant à demander l’avis de l’Assemblée consultative sur la réforme du statut des assemblées parisiennes (en discussion commune avec la commission de la réforme de l’Etat et de législation). La commission de la défense nationale se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures (local n° 6, 2e étage): Audition de M. le ministre de la guerre. La commission des prisonniers, des déportés et des pensions se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures (local n° 21, 20 étage) : Audition de M. le ministre des prisonniers
20 étage) : Audition de M. le ministre des prisonniers et déportés. La commission de l’agriculture et du ravitaillement se réunira, le mercredi 21 février 1945, à dix heures trente (local no 14, 2e étage) : A. — Audition de Mme la ministre de l’agriculture sur le budget de l’agriculture. B. — Questions diverses. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des finances. Avis de tirage de la rente 3 p. 100 amortissable 1878. Le 1er mars 1945 aura lieu au ministère des finances le tirage au sort des quatre séries du fonds 3 p. 100 amortissable, dont les titres seront remboursables à
3 p. 100 amortissable, dont les titres seront remboursables à compter du 16 avril 1945. Ce tirage aura lieu dans l’immeuble de la Dette publique, 2, rue d’Echatelabry, à dix heures du matin, dans les conditions habituelles. Décisions du comité des bourses de valeurs. (10 février 1945.) Par décision n° 8, la liste des courtiers en valeurs mobilières est complétée ainsi qu'il suit : MM. Cahen-Brisac et Cie. Carrance frères et Cie. R. Cie, P. David et Cie. André Fried et Cie. Mayer frères et Cie. Gandrd et J.-J. Perles et Cie. Georges Perles et P. Michel. Schuhmann et Cie.
et Cie. Georges Perles et P. Michel. Schuhmann et Cie. Lucien Wolff et Cie. Georges Lambert et Cie. Par décision no 9, la liste des courtiers en valeurs mobilières est complétée ainsi qu'il suit : MM. Gefflray et Cie. Cette liste additive à celles publiées les 18 octobre 1912 et 15 janvier 1913 a été établie par le comité des bourses de valeurs conformément à l’article 14 de la loi provisoirement applicable du 14 février 1942, comme suite au relèvement à 60 du nombre maximum des courtiers qui a fait l’objet de l’arrêté du ministre des finances en date du
l’objet de l’arrêté du ministre des finances en date du 9 février 1945. Ministère de la marine. Avis de concours pour le grade d’aspirant de réserve du commissariat. À la date du 10 février 1945, le ministre a décidé l’ouverture d’un concours pour le recrutement de dix aspirants de réserve du commissariat de la marine. Les épreuves écrites commenceront le 21 juillet 1945 à Paris, dans les conditions prévues par l’arrêté du 10 février 1944, suspendant celui du 4 septembre 1928 et fixant les conditions transitoires du recrutement des officiers de réserve du commissariat, pendant la durée des hostilités. Les
de réserve du commissariat, pendant la durée des hostilités. Les dossiers des candidats, constitués comme il est indiqué à l’article 4 de l’arrêté du 10 février 1914 précité, devront parvenir au ministère de la marine, direction centrale de l’intendance maritime, bureau du personnel, 2, rue Royale, à Paris (8e), un mois avant la date du concours. Toutefois, en raison des circonstances, ces dossiers seront acceptés jusqu’au 7 juillet 1915, terme de rigueur. Avis relatif à l’examen des commissaires de la marine marchande, candidats officiers de réserve du commissariat. Par décision ministérielle du 10 février 1945, le nombre de commissaires de
ministérielle du 10 février 1945, le nombre de commissaires de la marine marchande pouvant être nommés, après examen, officier de réserve du commissariat de la marine, a été fixé à deux. L’examen aura lieu à Paris le 26 avril 1945, devant le jury prévu à l’article 11 de l’arrêté du 4 septembre 1928. Ministère de la production industrielle. Décision générale H. 40, du 13 février 1945, du répartiteur, chef de la section du papier et du carton de l’office central de répartition des produits industriels relative à l’interdiction d’emploi du papier Kraft pour certains usages. Le répartiteur, chef de la
papier Kraft pour certains usages. Le répartiteur, chef de la section du papier et du carton de l’office central de répartition des produits industriels, Vu l’ordonnance du 22 juin 1944 relative à la répartition des produits industriels et la réglementation maintenue provisoirement en vigueur par ladite ordonnance, Décide: Art. 1er. — Il est interdit d’imprimer ou de faire imprimer, de polycopier ou de faire polycopier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire
dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire
dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de faire dactylographier, de dactylographier ou de Pour tous renseignements, s'adresser, en joignant un timbre pour la réponse, à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, 14, rue Villette, à Moulins. Les candidats désirant prendre part aux épreuves
Villette, à Moulins. Les candidats désirant prendre part aux épreuves du concours devront faire parvenir, à cette adresse, avant le 1er juin 1945, leur demande d'admission accompagnée des pièces réglementaires. Avis de concours pour l'admission à l'emploi de chefs cantonniers des routes nationales et des chemins départementaux dans le département des Alpes-Maritimes. Un concours pour l'admission à l'emploi de chef cantonnier des routes nationales et des chemins départementaux dans le département des Alpes-Maritimes aura lieu le 28 mai 1945. Le nombre de postes mis au concours est de six. Le programme des connaissances minima requises est annexé au règlement du
programme des connaissances minima requises est annexé au règlement du 22 mars 1944 sur le service des cantonniers des ponts et chaussées. Nul ne pourra être admis si la note moyenne proportionnelle est inférieure à 13 et si l'une des notes est inférieure à 5, une moyenne proportionnelle inférieure à 10 pour les épreuves écrites étant d'ailleurs exigée pour subir les épreuves orales et pratiques. Les demandes, accompagnées des pièces prescrites, devront parvenir avant le 23 avril 1945, à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées du département des Alpes-Maritimes, 41, rue Gounod, à Nice. Tous renseignements concernant ce concours
41, rue Gounod, à Nice. Tous renseignements concernant ce concours seront fournis sur demande, accompagnée d'un timbre pour la réponse, et adressée au chef de service précité. Paris. — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire. FRANÇOIS GALY, chargé de la direction provisoire de l'administration des Journaux officiels ANNONCES LES ANNONCES SONT REÇUES A L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèque postal 1.014.00, Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS "e L'Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. Tirages financiers CREDIT FONCIER DE FRANCE 19, RUE DES CAPUCINES, PARIS (1ER) TIRAGES DU
DE FRANCE 19, RUE DES CAPUCINES, PARIS (1ER) TIRAGES DU 11 JANVIER 1945 Obligations foncières de 500 fr. 3 0/0 1903. L'obligation n° 235887 sera remboursée par 150.000 fr. L'obligation n° 259186 sera remboursée par 30.000 fr. Les obligations n°s 3555, 131899, 245854, 281571, 371358, 408336, 503398, 571203 seront remboursées par 5.000 fr. Les 130 obligations dont les numéros suivent seront remboursées par 1.000 fr. : 3385 4427 29533 34192 35767 45570 48563 49998 51245 56763 69976 71111 71120 70132 78158 87727 91030 91988 97290 97418 97578 102670 103616 109011 116841 117803 119253 120169 122862 123056 124664 129743 131650 134479
116841 117803 119253 120169 122862 123056 124664 129743 131650 134479 137363 140730 141875 149415 15001 164021 161725 166132 171563 174450 174588 180817 208121 209303 210927 211530 218772 221573 227753 232173 231049 235981 236709 239889 218210 218267 255603 261132 271959 276121 275036 296279 297200 299323 310421 311147 315999 317357 318937 325319 333878 335759 352578 35987 1 361700 381831 385551 391891 392929 397904 410769 413759 411759 421971 423695 430370 430636 431422 436727 437506 451031 450409 450629 450739 450839 451019 451220 451320 451420 451520 451620 451720 451820 451920 452020 452120 452220 452320 452420 452520 452620 452720 452820 452920 453020 453120 453220 453320 453420
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461520 461620 461720 461820 461920 462020 462120 462220 462320 462420 462520 462620 462720 462820 462920 463020 463120 463220 463320 463420 463520 463620 463720 463820 463920 464020 464120 464220 464320 464420 464520 464620 464720 464820 464920 465020 465120 465220 465320 465420 465520 465620 465720 465820 465920 466020 466120 466220 466320 466420 466520 466620 466720 466820 466920 467020 467120 467220 467320 467420 467520 467620 467720 467820 467920 468020 468120 468220 468320 468420 468520 468620 468720 468820 468920 469020 469120 469220 469320 469420 469520 469620 469720 469820 469920 470020 470120 470220 470320 470420 470520 470620 470720 470820 470920 471020 471120 471220 471320 471420
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