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communications plus faciles, afin de donner une plus grande activité aux entreprises commerciales, d'utiliser toutes les ressources de ce magnifique pays et de faire pénétrer partout les bienfaits de notre civilisation. Si les dispositions de ce projet sont adoptées, l'Annamite qu'enflammera la passion des voyages ou des entreprises lointaines, pourra se livrer sans crainte à la réalisation de ses désirs. Lorsqu'un événement malheureux ou des combinaisons imprévues et nécessaires au succès de ses projets viendront enchaîner ou retarder son retour, il saura que la loi veille à la conservation de ses intérêts et que ses biens lui seront rendus quand
ses intérêts et que ses biens lui seront rendus quand les circonstances lui permettront de revoir son pays. L'oeuvre de la loi serait cependant incomplète si elle ne s'occupait que de l'administration des biens de l'absent. Des intérêts non moins sérieux, ceux de sa famille et de la société elle-même, ne peuvent rester indéfiniment en souffrance, et le projet devait également y pourvoir, sous peine de manquer de prévoyance. Il reproduit du reste les dispositions de la loi française et n'y fait d'autres modifications que celles qui sont commandées par la différence des mœurs du pays et la constitution spéciale
la différence des mœurs du pays et la constitution spéciale de la famille. La loi annamite réserve à la femme, avec la direction des enfants, la jouissance et l'administration des biens de l'époux, tant qu'elle continue à rester dans sa famille, mais elle la prive de tous ces avantages lorsqu'elle se remarie. Le projet respecte cette situation et consacre de la manière la plus expresse les droits de la femme, tant sur la personne des enfants que sur les biens de l'époux absent. Le mariage a toujours échappé chez nous aux conséquences générales qu'on a tirées de l'absence; il n'y
aux conséquences générales qu'on a tirées de l'absence; il n'y a que la certitude de la mort d'un conjoint qui puisse autoriser l'autre à arguer de sa viduité pour contracter une seconde alliance. — La loi — 490 — annamite, s'inspirant de la triste situation que l'absence de l'époux peut créer à la femme, en fait résulter une cause de divorce en faveur, lorsqu'elle se prolonge au-delà de trois ans sans motif légitime. Le projet maintient cette disposition, mais il en retarde les effets jusqu'après la déclaration d'absence. L'on ne pouvait en effet se montrer, en cette circonstance, moins prudent
pouvait en effet se montrer, en cette circonstance, moins prudent que lorsqu'il s'agit simplement de l'administration des biens de l'absent. Du reste, l'absence, si prolongée qu'elle soit, ne dissout pas de plein droit le mariage : les juges auront à apprécier toutes les circonstances qui l'entourent et n'autorisera la femme à contracter une nouvelle union que s'ils voient dans l'éloignement de l'époux un véritable abandon de tous ses devoirs, ou si la présomption de sa mort équivaut presque à une certitude. Si l'épouse se remarie, elle perd tous les avantages qu'elle a sur les biens de l'époux absent, et la
qu'elle a sur les biens de l'époux absent, et la garde des enfants ainsi que leur direction passent à l'ascendant paternel le plus proche et, à son défaut, à un tuteur nommé par le conseil de famille. Les autres dispositions de ce titre sont empruntées à notre code civil et s'occupent spécialement des formalités relatives à l'administration des biens de l'absent, à leur conservation et à leur restitution en cas de retour; il suffit de les parcourir pour se rendre compte de leur économie et de leur utilité. Leur introduction dans la législation du pays constituera une véritable amélioration en
dans la législation du pays constituera une véritable amélioration en assurant le sort de ceux qui s'absentent, de leur famille et de la société entière. EXPOSÉ DES MOTIFS DU TITRE V. Du mariage. Parmi toutes les institutions sociales, le mariage, à raison de sa haute importance, occupe une place considérable dans le code de toutes les nations policées. Le législateur annamite lui consacre de nombreuses dispositions qui témoignent de tout l'intérêt qu'il y attache. Bien que — 491 — la polygamie, en usage chez presque tous les peuples de l'Orient, soit également admise par la législation du pays, elle ne
soit également admise par la législation du pays, elle ne paraît pas cependant y jouir d'une bien grande faveur. Ce n'est qu'avec une répugnance bien marquée que le rédacteur du code s'occupe des femmes de second rang, et les expressions dont il se sert souvent à leur égard feraient presque douter de la légitimité de leur union, si des dispositions spéciales ne venaient indiquer la place qu'elles occupent dans la famille. L'article 96 établit en effet, entre l'époux et la femme de second rang, une différence caractéristique qu'il importe de noter : « Celui, dit cet article, qui fera de
noter : « Celui, dit cet article, qui fera de son épouse une femme de second rang, sera puni de cent coups de truong; celui qui, du vivant de l'épouse, prendra une femme de second rang comme épouse, sera puni de quatre-vingt-dix coups de truong; l'irrégularité sera corrigée. » Le commentaire officiel de cet article complète la pensée du rédacteur et fait encore mieux ressortir la distance qui sépare la femme de second rang de la véritable épouse, en indiquant leur situation respective dans la famille. L'épouse, dit-il, est « une égale, c'est la personne qui tient un rang égal
une égale, c'est la personne qui tient un rang égal à celui de l'époux; la femme de second rang est une femme admise dans la maison ; elle ne reçoit qu'accidentellement la visite de l'époux. Entre ce qui est noble et ce qui est vil, il y a une différence, et on ne peut y apporter la confusion. Réduire l'épouse à l'état de femme de second rang, c'est ravaler ce qui est noble à la condition de ce qui est vil; faire d'une femme de second rang une épouse, c'est élever ce qui est vil à la condition de ce
élever ce qui est vil à la condition de ce qui est noble, c'est toujours troubler les liens sociaux et détruire les obligations morales » Pour compléter ce tableau de la situation faite par la loi à la femme de second rang, l'on ne peut négliger de citer encore les explications coordonnées qui accompagnent le décret 1 de l'article 284, relatif au divorce pour cause d'excès ou de sévices graves sur la personne de l'un des époux. Il n'est question, dans le texte de ce décret, que de l'époux et de l'épouse ; quant à la femme de second rang,
de l'épouse ; quant à la femme de second rang, la loi ne s'en est point préoccupée, et la raison en paraît toute naturelle aux commentateurs du code. « En effet, d'après eux, l'époux et l'épouse sont des personnes d'un même rang. Si l'épouse n'est pas dans un des sept cas qui motivent la répudiation, l'époux ne peut pas, de son autorité privée, se séparer d'elle ; tandis qu'une femme de second rang n'est qu'une personne de peu d'importance et dont la condition est presque vile. Si l'époux l'aime, il la garde; s'il ne l'aime pas, il la renvoie. Ce
la garde; s'il ne l'aime pas, il la renvoie. Ce n'est pas une question bien grave, et la femme de second rang ne peut jamais être considérée comme la véritable épouse. » (Ann. du C. chin.) Ainsi, comme on le voit, le sort de la femme de second rang n'a rien de bien séduisant, et les humiliations que lui prodigue le législateur sont peu faites pour encourager les unions du second degré. Cependant, elles tiennent encore une place considérable dans les mœurs du pays, et la pratique assez généralement admise de donner à la femme de second rang une habitation
de donner à la femme de second rang une habitation séparée de celle de l'épouse et située le plus souvent dans une autre localité, améliore sensiblement sa position. La loi, du reste, en accordant à ses enfants les mêmes droits qu'à ceux de la véritable épouse, détruit tous les effets des distinctions qu'elle établit entre elles et apporte par suite elle-même la confusion dans les liens sociaux qu'elle se propose de sauvegarder. Le décret I qui accompagne l'article 83 dispose en effet « qu'en dehors des cas où il y a un titre transmissible, titre qui revient avant tout à
a un titre transmissible, titre qui revient avant tout à l'aîné, lorsqu'on partage les valeurs, les rizières et les biens de famille, on ne doit pas rechercher si les enfants sont nés de l'épouse ou des femmes de second rang, et que c'est uniquement d'après le nombre des enfants que le partage a lieu, et à parts égales. » La sollicitude du législateur pour le sort des enfants lui a fait perdre de vue le but qu'il poursuivait, et oubliant ses préventions contre la femme de second rang, il la console de ses rigueurs par les faveurs qu'il accorde à
console de ses rigueurs par les faveurs qu'il accorde à ses fils. Peut-on le blâmer de cette inconséquence? Ne s'imposait-elle pas, d'ailleurs, comme une déduction rigoureuse de la polygamie? Ne fallait-il pas maintenir la concorde et la paix au foyer domestique? Et en établissant entre les enfants issus d'un même père des inégalités que désavoue la nature, n'aurait-on pas semé au sein de la famille des germes puissants de trouble et de discorde? La pluralité des femmes conduit fatalement à certains résultats qu'on essaierait en vain de corriger, tant que subsistera la cause qui les produit. C'est donc par une
subsistera la cause qui les produit. C'est donc par une réforme radicale qu'aurait dû procéder le législateur annamite en proclamant l'unité du mariage; mais il savait par expérience qu'on ne modifie pas au gré de ses désirs les mœurs d'un peuple par de brusques changements opérés dans sa législation. Imitons sa prudence et laissons au temps et au progrès de la civilisation le soin d'accomplir cette œuvre importante. C'est pourquoi le projet, tout en faisant du mariage du premier degré le véritable type de l'union de l'homme et de la femme, laisse subsister avec ses imperfections, comme une nécessité déplorable,
femme, laisse subsister avec ses imperfections, comme une nécessité déplorable, le mariage du second rang. Il reproduit du reste les dispositions essentielles de la loi annamite sur cette matière et n'y apporte d'autres modifications que celles réclamées par la nouvelle constitution politique du pays. Ainsi se trouvent écartées les distinctions établies par l'article 109 entre les personnes de condition honorable et de condition vile, et les prohibitions contenues dans les articles 103 et 108 qui ne permettaient pas à certains fonctionnaires de se marier dans les localités où ils exerçaient leurs fonctions, ni à la veuve pourvue d'un titre honorifique
leurs fonctions, ni à la veuve pourvue d'un titre honorifique de se remarier. Le projet ne pouvait pas non plus maintenir les dispositions restrictives du décret II qui accompagne l'article 109, et refuser à un sujet français le droit de contracter mariage en pays étranger, ni celui de s'unir à une personne étrangère. Les barrières établies par ce décret n'existent plus : « La terre a été donnée en partage aux enfants des hommes, a dit en pareille circonstance le rédacteur de la loi française. Un citoyen peut se transporter partout et partout il peut exercer les droits attachés à
partout et partout il peut exercer les droits attachés à sa qualité d'homme. Dans le nombre de ces droits, le plus naturel est incontestablement la faculté de contracter mariage; cette faculté n'est pas locale, elle ne saurait être circonscrite par le territoire; elle est pour ainsi dire universelle comme la nature, qui n'est absente nulle part. » L'Annamite pourra donc se marier à l'étranger et s'allier à une étrangère; la forme du contrat sera alors réglée par les lois du lieu où il est passé, mais tout ce qui touche à la substance même du contrat, aux qualités et aux
à la substance même du contrat, aux qualités et aux conditions qui déterminent la capacité des contractants, continuera d'être gouverné par les dispositions de ce code. Il faudra même que, trois mois après son retour, l'Annamite qui se sera marié en dehors du territoire français fasse transcrire son acte de célébration sur le registre public des mariages du lieu de son domicile. Ces règles, empruntées à notre droit civil, remplaceront avantageusement dans la législation indigène les prescriptions surannées du décret II de l'article 109. Il a fallu élaguer encore du texte annamite des pénalités qui étaient inconciliables avec les principes
texte annamite des pénalités qui étaient inconciliables avec les principes de notre civilisation. La France, en prenant possession du pays, a brisé le bâton du mandarin, et l'on ne pouvait en rajuster les morceaux pour corriger les irrégularités qui pouvaient se produire dans le mariage. Des pénalités purement pécuniaires et quelques formalités d'une efficacité déjà éprouvée suffiront pour assurer le respect de la loi et sauvegarder d'une manière non moins sérieuse les intérêts des familles et ceux de la société. Enfin, le législateur français ne pourrait consacrer les cérémonies d'un culte qui n'est plus celui de tous les indigènes; il
culte qui n'est plus celui de tous les indigènes; il ne peut dès lors s'occuper que des intérêts purement civils et laisser à la plus entière liberté de chacun ce qui appartient à des sentiments d'un ordre plus élevé. C'est là, d'ailleurs, la meilleure garantie de leurs droits que l'on puisse donner aux Annamites. Le projet adopte, pour le classement des dispositions qu'il a paru utile de conserver, la division si naturelle et si rationnelle de la loi française; il s'occupe d'abord de tout ce qui se rattache au caractère constitutif du mariage et à sa stabilité, puis il en
constitutif du mariage et à sa stabilité, puis il en détermine les effets et la durée. Le premier soin des rédacteurs de notre code civil a été de fixer l'âge auquel on peut se marier. Le développement des forces physiques et des facultés morales ne se produit pas chez tous les hommes d'une manière uniforme: mille causes l'avancent ou le retardent; il faut cependant qu'il y ait une règle et que cette règle soit générale, car la loi ne peut suivre dans chaque individu les opérations invisibles de la nature. Chez nous, l'époque du mariage a été fixée à 15
Chez nous, l'époque du mariage a été fixée à 15 ans pour les filles et à 18 ans pour les garçons. D'après la loi annamite, les garçons peuvent se marier à 16 ans et les filles à 14 ans. La différence qui existe sur ce point, entre les deux législations, s'explique suffisamment par les conditions climatériques spéciales au pays. La loi française, après avoir formulé une règle générale pour la fixation de l'âge requis pour pouvoir contracter mariage, admet, article 145, que des circonstances, rares à la vérité, mais impérieuses, peuvent exiger des exceptions, et laisse au gouvernement la faculté
peuvent exiger des exceptions, et laisse au gouvernement la faculté d'accorder des dispenses. Ces circonstances impérieuses que prévoit le législateur français, ne peuvent trouver place dans une législation qui, admettant la pluralité des femmes, devait punir sévèrement tout commerce de l'homme et de la femme en dehors du mariage (article 332), et le projet ne reproduit pas pour ce motif la disposition de l'article 145. Une autre condition, non moins essentielle à la validité du mariage que celle de l'âge, est exigée par l'article 146 de notre code civil : c'est le consentement respectif des parties intéressées. Il n'y a
c'est le consentement respectif des parties intéressées. Il n'y a pas de mariage, dit cet article, s'il n'y a pas de consentement. Ce principe ne se trouve pas aussi nettement formulé dans le droit annamite; cependant, plusieurs dispositions attestent son existence, et il est généralement reconnu qu'en confiant au père la direction du mariage de son enfant, la loi n'a cependant pas voulu l'autoriser à contraindre sa volonté et à l'engager malgré lui dans des liens d'où dépend le bonheur ou le malheur de la vie entière. S'il en était autrement, l'on ne comprendrait pas les dispositions du décret de
autrement, l'on ne comprendrait pas les dispositions du décret de l'article 102, punissant ceux qui ont contracté un mariage prohibé, à raison de la parenté, lors même qu'ils n'auraient fait qu'exécuter les ordres de leurs parents. « Le garçon et la fille qui auront consenti à leur obéir, seront chacun condamnés à la strangulation, avec sursis » sont les termes dont se sert le législateur, et il est certain qu'il ne pourrait s'exprimer ainsi si les enfants n'avaient pas la libre disposition de leur consentement. Cependant l'article 109, moins absolu dans sa rédaction, admet comme possible une contrainte de la
dans sa rédaction, admet comme possible une contrainte de la part des parents, s'il s'agit d'un garçon âgé de moins de 20 ans ou d'une fille qui est encore dans la famille, et, dans ce cas, ils ne peuvent pas être incriminés; mais cette présomption qui fait si bien la part de l'influence que peut exercer l'autorité paternelle sur la volonté encore mal affermée des enfants, témoigne de la manière la plus complète en faveur de leur entière liberté, car cette précaution du législateur serait puérile et sans objet si elle n'existait pas. A l'origine, l'autorité du père de famille
elle n'existait pas. A l'origine, l'autorité du père de famille paraît avoir été à peu près absolue; elle tenait à l'idée d'un droit de propriété dans la personne du père sur celle des fils et comportait le droit de disposer de leur vie, de leur liberté et de leur travail. Il pouvait à son gré les vendre ou les mettre en gage; sa puissance n'était autrement limitée que par son intérêt ou son affection. Le rédacteur du code annamite, qui avait sur les droits et les devoirs des parents des notions plus saines et plus exactes, s'est efforcé de contenir
notions plus saines et plus exactes, s'est efforcé de contenir leur autorité dans de justes limites, en prohibant rigoureusement la vente et la mise en gage des enfants, et en réprimant avec non moins de sévérité les autres abus de la puissance paternelle. Aujourd'hui, le pouvoir du père sur son enfant n'a rien d'exorbitant, et bientôt, grâce aux bienfaits de notre civilisation, il ne reposera plus, comme dans la législation française, que sur la tendresse des parents et sera bien plus pour le bonheur des enfants que pour l'intérêt de ceux qui l'exerceront. C'est dans cette pensée que l'article 148
ceux qui l'exerceront. C'est dans cette pensée que l'article 148 confie à la sollicitude des parents la direction du mariage de leurs enfants, et, en ne limitant cette intervention à aucune époque de la vie, il rend hommage au sentiment qui a, dans les mœurs du pays, une force qui l'empêchera toujours de devenir un obstacle nuisible à la prospérité du mariage, car c'est pour les parents annamites que Montesquieu semble avoir écrit ce passage : « La nature donne aux pères un désir de procurer à leurs enfants des successeurs qu'ils sentent à peine pour eux-mêmes; dans les divers
successeurs qu'ils sentent à peine pour eux-mêmes; dans les divers degrés de progéniture, ils se voient avancer insensiblement vers l'avenir. » On n'aperçoit ni la même puissance ni la même réunion de motifs pour donner la même autorité au consentement des collatéraux; leur affection plus éloignée est aussi plus incertaine, et c'est pourquoi là où manquent les ascendants, il a paru nécessaire de n'exiger le concours de la famille que comme un supplément à la faiblesse évidente de l'âge. Le majeur sera bien tenu, par déférence, de consulter son frère aîné, son oncle ou sa tante, de demander ses conseils
aîné, son oncle ou sa tante, de demander ses conseils et son assentiment, mais son refus ne pourra être un obstacle au mariage. Cette règle est commune pour la veuve qui est obligée, pour pouvoir se remarier, de demander le consentement des parents de l'époux décédé. L'on ne pouvait raisonnablement abandonner le sort de la femme à des calculs d'intérêts, le plus souvent étrangers à son bonheur. L'obligation imposée, par la législation du pays, à la veuve, qui veut se remarier, de demander leur consentement aux parents de l'époux décédé, tient à l'organisation même de la famille annamite. La femme,
tient à l'organisation même de la famille annamite. La femme, en effet, qui se marie, sort de sa propre famille pour entrer dans celle de son époux et y occupe le rang d'une véritable fille. La liberté qui doit présider au mariage ne peut être illusoire; elle doit exister, sans trouble et sans arrière-pensée, jusqu'au moment même de l'engagement solennel devant l'officier de l'état civil. Par suite, un individu qui a fait une promesse ne peut être contraint d'épouser une personne qui a cessé de lui convenir. Telle est la théorie de la loi française. En droit annamite, les fiançailles
théorie de la loi française. En droit annamite, les fiançailles semblent enchaîner la liberté des fiancés et donnent lieu, sans aucun doute, à des dommages-intérêts qui se traduisent par la perte des cadeaux de noces ou par la restitution du double des valeurs données à cette occasion; une condamnation pour vol ou pour inconduite, prononcée contre l'une des parties contractantes, peut seule amener la dissolution de ces sortes d'engagements. Tant qu'ils subsistent, ils sont pour la femme un empêchement à son alliance avec une autre personne, et ils donnent au fiancé le droit d'attaquer le mariage s'il a été conclu
fiancé le droit d'attaquer le mariage s'il a été conclu au préjudice de ses droits. Pour lui, du reste, les fiançailles ne produisent pas des effets aussi désastreux; avec la faculté que lui donne la loi de contracter plusieurs mariages de second rang, il peut différer indéfiniment l'exécution de l'union projetée. Aussi, pour corriger cette injustice par trop criante, le décret II qui accompagne l'article 108 décide que : « Lorsque le terme fixé par le contrat sera arrivé et que pendant cinq ans le fiancé ne se sera pas présenté pour l'épouser... « la fille sera autorisée à s'adresser
présenté pour l'épouser... « la fille sera autorisée à s'adresser au magistrat, qui lui délivrera une attestation et l'autorisera à contracter un autre mariage. » Il ajoute de plus : « Ce qu'on ne poursuivra pas la restitution des valeurs données en cadeaux de noces. » Dans notre ancien droit français, l'on trouve des dispositions à peu près analogues. Les fiançailles étaient des engagements sérieux qui, en cas d'inexécution, donnaient lieu à des dommages-intérêts; tant qu'elles subsistaient, elles empêchaient l'un des contractants de se marier à un autre, et il fallait une décision judiciaire pour les anéantir. Les rédacteurs de
fallait une décision judiciaire pour les anéantir. Les rédacteurs de notre code civil ont rejeté tous ces usages comme attentatoires à la liberté humaine; ils ont repoussé, comme indignes de la majesté du mariage, toutes ces combinaisons élaborées par les familles, et la plupart du temps à l'insu des enfants. Ils n'ont pas voulu placer, sous l'égide de la loi, des contrats inspirés le plus souvent par l'ambition ou commandés par l'avarice. Fallait-il, sous prétexte de respecter l'autorité du chef de famille, sacrifier le bonheur des époux et maintenir dans la législation indigène ces coutumes d'un autre âge? Cela n'était
la législation indigène ces coutumes d'un autre âge? Cela n'était pas possible. Le projet fait à la puissance paternelle une part assez large, sans lui permettre encore d'entreprendre sur la liberté des enfants. Le mariage est, de toutes les actions humaines, celle qui intéresse le plus la destinée des hommes, et ce n'est pas trop exiger que de vouloir que ceux qui le contractent puissent connaître leurs engagements et ne les accepter qu'avec la plus entière liberté. Enfin, cette partie de la législation annamite est en désaccord avec les principes mêmes de la nouvelle constitution politique du pays, et ne