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soit effectuée, si la mesure est reconnue juste. La revision des gros traitements, à laquelle je ne suis pas opposé, ne donnera jamais que de médiocres résultats. Mais si l'on veut réaliser des économies sérieuses, le moyen est très simple : c'est de ne pas augmenter sans cesse le nombre des fonctionnaires et de ne pas mettre à la retraite ceux d'entre eux qui ne le demandent pas et qui peuvent encore remplir les devoirs de leur charge. M. A. Métin. Je fais toutes réserves sur la dernière partie de ces observations. M. Ch. Monnot. — Vœux relatifs aux élections
ces observations. M. Ch. Monnot. — Vœux relatifs aux élections consulaires. — D'après la loi du 8 décembre 1883 le vote a lieu par canton, à la mairie du chef-lieu. M. A. Métin. — À cet égard, j'ai rédigé une proposition de loi qui a été votée par la Chambre des députés et qui est actuellement soumise au Sénat. M. Ch. Monnot. — Vœu tendant au rejet du projet de loi frappant d'un nouvel impôt l'éclairage par le gaz et l'électricité, ainsi que de tout projet de loi tendant à augmenter le montant des timbres de quittances ou autres taxes
augmenter le montant des timbres de quittances ou autres taxes analogues. Je suis très partisan de ce vœu ; mais, à mon sens, il devrait être généralisé, c'est-à-dire que prière devrait être adressée au législateur de ne pas voter un budget en excédent sur le budget de l'exercice précédent. Bien entendu, exception devrait être faite pour les dépenses affectées à la défense nationale, lesquelles doivent être en rapport avec les nécessités de cette défense. M. A. Métin. — Je rappelle à cet égard que l'an dernier, MM. Girod, Bernard et moi avons formulé des réserves, que nous maintenons, notamment en
moi avons formulé des réserves, que nous maintenons, notamment en ce qui concerne les dépenses sociales. M. Ch. Monnot. — Vœu tendant à ce que le Parlement vote un crédit pour changement de culture et d'industrie aux cultivateurs d'absinthe et plantes aromatiques, lésés par le projet de loi sur la suppression des liqueurs à thujone. M. A. Métin. — Nous avons, Messieurs, demandé qu'une enquête fût faite à cet égard par le Ministre compétent; cette enquête est terminée et les résultats en sont entre les mains du Ministre. Nous espérons qu'il nous sera possible, lorsque le projet de loi viendra
qu'il nous sera possible, lorsque le projet de loi viendra en discussion, d'obtenir que satisfaction soit donnée à ce vœu. M. Ch. Monnot. — Vœu tendant à la création d'assemblées cantonales des maires du canton sous la présidence d'un conseiller d'arrondissement. Sous cette forme, le vœu nous semble manquer de précision. M. A. Métin. — Il tend à remplacer le conseil d'arrondissement par une assemblée des maires du canton, présidée par un conseiller d'arrondissement, conformément au désir formulé par un grand nombre de maires appartenant à toutes les opinions. C'est surtout en ce qui touche l'entretien des routes et le
surtout en ce qui touche l'entretien des routes et le contrôle des dépenses que je verrais avec plaisir rétablir ces assemblées que la Révolution avait créées et que Napoléon a supprimées. M. de Moustier. — Il serait peut-être utile de préciser le sens du vœu, ainsi que les attributions de cette assemblée cantonale. M. A. Métin. — Au surplus, les partisans de cette innovation déposeront une proposition de loi sur le bureau de la Chambre des députés. M. Thourot. — J'ai toujours considéré, pour ma part, que le conseil d'arrondissement ne répond actuellement à aucun besoin ; mais si des
ne répond actuellement à aucun besoin ; mais si des pouvoirs budgétaires propres lui étaient donnés, cette assemblée pourrait, grâce à une heureuse décentralisation, rendre de réels services. M. Bernard. — C'est là une question qui touche à la réforme administrative et que nous n'avons pas à examiner ici, SÉANCE DU 14 AVRIL 1913 23 M. A. Métin. — Nous n'aurions d'ailleurs jamais pris l'initiative de déposer ce vœu si nous n'avions été saisis de la question par le Gouvernement lui-même ; c'est, en réalité, une réponse au questionnaire sur la proposition de loi de M. Paul Meunier. M. Ch.
la proposition de loi de M. Paul Meunier. M. Ch. Monnot. — Vœu tendant à ce que les réformes projetées à l'égard du notariat soient, préalablement à toute résolution définitive, soumises à des commissions établies dans le ressort de chaque Cour d'appel. Votre commission vous propose, à l'unanimité, de renouveler ce vœu. (Les conclusions de la commission sont adoptées ; en conséquence, tous les vœux émis ou renouvelés par le Conseil général au cours de sa deuxième session de 1912 sont renouvelés, sous le bénéfice des observations qui précèdent.) Enfants assistés M. MOCQUOT, rapporteur Acte est donné de cette communication.
assistés M. MOCQUOT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Le Conseil général désigne Me Dautrevaux pour faire partie du conseil de famille des pupilles du département. Protection des enfants du premier âge M. MOCQUOT, rapporteur Le Conseil général désigne MM. Grosjean et Zuber pour faire partie du Comité départemental de la protection du premier âge. 24 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Indemnité de logement à M. le Chef d'escadron commandant la gendarmerie du Doubs M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. L. de Moustier. — Messieurs, dans votre séance du 4 octobre dernier, en décidant la suppression du crédit de 800 francs
dernier, en décidant la suppression du crédit de 800 francs inscrit au chapitre 19, art. 9, du budget départemental, pour indemnité de logement à M. le Chef d'escadron commandant la gendarmerie du Doubs, vous avez offert de donner en compensation à cet officier supérieur le logement vacant autrefois occupé par le Directeur de la circonscription pénitentiaire de Besançon, sous réserve de l'autorisation nécessaire de M. le Garde des Sceaux. M. le Préfet nous fait connaître qu'à la date du 7 février dernier, M. le Ministre de la Justice l'a informé qu'il lui paraissait impossible d'admettre que soient logées, dans des
qu'il lui paraissait impossible d'admettre que soient logées, dans des bâtiments affectés à l'Administration pénitentiaire, des personnes étrangères à ses services. La commission, maintenant sa décision du 4 octobre dernier, prie le Conseil général d'insister auprès de M. le Garde des Sceaux pour obtenir l'affectation au logement du Commandant de gendarmerie de ce local inoccupé depuis plusieurs années, et pouvant être entièrement isolé des locaux pénitentiaires. Elle prie les représentants du Doubs au Parlement de faire au besoin une démarche collective auprès de M. le Ministre de la Justice pour appuyer les conclusions ci-dessus. (Ces conclusions sont adoptées.) Chasse. —
appuyer les conclusions ci-dessus. (Ces conclusions sont adoptées.) Chasse. — Dates d'ouverture retardées et de clôture anticipées M. PESEUX, rapporteur Le Conseil général exprime l'avis : ' Que la clôture de la chasse à la caille devra être reportée au 1er décembre de l'année ; Que le statu quo devra être maintenu pour les autres gibiers. Le Conseil général fixe comme suit l'ordre du jour de ses travaux pour la journée du mardi 15 avril : À 9 heures du matin, réunion dans les commissions ; À 2 heures et demie, séance publique. La séance est levée à 6 heures.
demie, séance publique. La séance est levée à 6 heures. SEANCE DU 15 AVRIL 1913 La séance est ouverte à 2 heures et demie, sous la présidence de M. M. Ordinaire, vice-président. Sont présents : MM. Bernard, Butterlin, Colard, Grosjean, Henriet, Lucas, Magnin, A. Métin, Métoz, Mocquot, Ch. Monnot, comte de Montrichard, marquis de Moustier, comte de Moustier, Ordinaire, Paris, J. Peugeot, P. Peugeot, Peseux, Projean, Sancey, Thourot, Vandel, Zuber. Excusés : MM. Borne, Girod, P. Monnot. M. le Préfet assiste à la séance. M. Paris, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. Le
procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. Le Conseil général renvoie aux commissions compétentes : 1° Un voeu de M. Thourot relatif au Service vicinal ; 2° Une lettre du président de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Besançon demandant le rétablissement de la subvention antérieurement accordée à cette institution. Repeuplement des petits oiseaux. — Vœu du Conseil général M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, dans votre séance du 30 septembre dernier, vous avez émis le vœu tendant à faire examiner par l'Administration supérieure s'il ne serait pas possible d'opérer le repeuplement des oiseaux
s'il ne serait pas possible d'opérer le repeuplement des oiseaux classés comme étant nettement utiles à l'agriculture. 28 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS À ce vœu, le Ministère de l'Agriculture nous répond que le repeuplement artificiel des petits oiseaux semble, de l'avis des ornithologues les plus autorisés, pratiquement irréalisable ; le repeuplement naturel, assuré par une protection efficace accordée aux espèces utiles, serait le seul procédé susceptible (et suffisant) de pourvoir aux besoins de l'agriculture. Les agents des eaux et forêts agiront dans ce sens. Dans le même ordre d'idées, votre rapporteur se permet, en son nom personnel, de profiter de l'occasion
se permet, en son nom personnel, de profiter de l'occasion pour vous suggérer d'émettre un vœu d'apparence paradoxale et capable de surprendre. Il est cependant sérieusement pensé et répondrait en écho aux vœux souvent formulés par les cultivateurs de nos villages, savoir : de considérer comme animal utile à l'agriculture, et de le faire bénéficier d'une protection efficace, le renard. Cette mesure n'a sa raison d'être que dans une région comme la nôtre, où la vie rurale est organisée en agglomération, où l'habitation isolée est l'exception et le groupement l'ordinaire. Là, les déprédations du maraudeur des poulaillers sont inconnues, mais,
Là, les déprédations du maraudeur des poulaillers sont inconnues, mais, par contre, il constitue le plus efficace destructeur des rats, souris, mulots et campagnols. Je ne parle pas en chasseur, c'est entendu, mais en ami de la charrue. M. Lucas. — Si le point de vue de M. le Rapporteur devait être adopté, je demanderais qu'il fut procédé par l'Administration à une enquête préalable. M. de Montrichard. — Je ne formule ni proposition ni vœu et me borne à demander, au nom de la commission, qu'il soit donné acte de cette communication. (Ces conclusions sont adoptées.) Bourses départementales de séjour
cette communication. (Ces conclusions sont adoptées.) Bourses départementales de séjour en Allemagne. — Instituteurs et institutrices. — Comptes rendus M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. —Messieurs, pour la seconde fois, il m'échoit de vous présenter ce rapport. L'an passé, SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 29 l'examen du dossier avait motivé de ma part des observations parmi lesquelles certaines critiques s'entremêlaient de gaieté sur la façon dont vos générosités avaient été employées. Cette année, je suis heureux d'avoir à formuler un jugement de nature à vous donner pleine satisfaction sur les résultats — dont témoigne la relation versée au dossier
les résultats — dont témoigne la relation versée au dossier — de l'allocation d'une bourse de 300 francs pour permettre un séjour en Allemagne à M. Colin, instituteur à Besançon. Une autre bourse de 300 francs a été obtenue par Mlle Perrelet, institutrice à Boussières, pour le même objet. Cette dernière a consciencieusement rempli l'obligation de narrer ses impressions de voyage en de nombreuses pages d'un genre un peu plus touriste, mais où j'ai aimé à sentir vibrer la fibre bien française. Je n'avais pas été privé, d'ailleurs, de cette jouissance dans la lecture du compte rendu de M. Colin.
jouissance dans la lecture du compte rendu de M. Colin. L'un et l'autre travail sont bons ; ils prouvent que vous avez été judicieusement secondés par la commission d'attribution des bourses et qu'en somme votre libéralité a reçu un utile emploi. Acte est donné de cette communication. Foires et marchés. — Commune de Voray (Haute-Saône) M. LUCAS, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la délibération en date du 14 août 1912, par laquelle le conseil municipal de Voray (Haute-Saône) demande que les douze foires annuelles, fixées au troisième jeudi de chaque mois, aient lieu dorénavant le premier
troisième jeudi de chaque mois, aient lieu dorénavant le premier mercredi. Interdiction de la chasse au chien courant en temps de neige. — Chasse en temps de neige dans l'arrondissement de Pontarlier. M. LUCAS, rapporteur M. Lucas. — Messieurs, nous sommes saisis de trois demandes absolument opposées l'une à l'autre. 30 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS La première, émanant de la Société de chasse dite « La Diane pontissalienne », demande l'interdiction de la chasse en temps de neige dans l'arrondissement de Pontarlier. En voici la teneur : « À la majorité des membres présents, il est décidé de demander au Conseil
des membres présents, il est décidé de demander au Conseil général l'interdiction de la chasse au chien courant en temps de neige, quel qu'en soit l'époque. » La deuxième, provenant des chasseurs de Morteau, demande également l'interdiction. La troisième émane de chasseurs de Villers-le-Lac et prête, au contraire, le Conseil général de maintenir son autorisation augmentée du droit de chasse à la grive jusqu'au 31 mars, même en temps de neige. Notre collègue M. Girod nous a donné des conclusions auxquelles votre commission s'est ralliée, sauf sur l'autorisation de la chasse à la grive qui ne nous paraît pas acceptable.
chasse à la grive qui ne nous paraît pas acceptable. Je vous demande la permission de vous donner lecture de ces conclusions qui tendent au maintien du statu quo jusqu'à la prochaine session, époque à laquelle l'Administration nous donnera les renseignements demandés : « Le Conseil général, » Vu les pétitions contradictoires d'un certain nombre de chasseurs de Morteau, de la Diane de Pontarlier et des chasseurs de Lacou-Villers ; » Prenant en considération les observations faites pour ce qui concerne le repeuplement du gibier et les inconvénients qui peuvent résulter de la chasse en temps de neige ; »
résulter de la chasse en temps de neige ; » Mais considérant qu'un changement dans la police de la chasse pourrait avoir une certaine répercussion sur le nombre des permis et, par conséquent, sur les intérêts des communes, estimant, au surplus, que la chasse, qui est une distraction saine et reposante, doit être accessible aussi bien à l'ouvrier qu'aux classes fortunées ; » Décide de demander à M. le Préfet le maintien du SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 • 31 statu quo jusqu'à ce que lui soient communiqués les résultats d'une enquête ouverte à ce sujet dans les communes de
d'une enquête ouverte à ce sujet dans les communes de l'arrondissement. » (Ces conclusions sont adoptées.) Compte des produits départementaux de l'exercice 1913 M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Dettes départementales M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butteirlin. — Messieurs, votre commission vous propose de voter les crédits demandés par l'Administration. Elle vous demande, cependant, d'attirer l'attention de l'Administration sur le crédit supplémentaire de 7.517 fr. 07 sur les épizooties, qu'elle trouve très élevé ; un seul mémoire d'un vétérinaire s'élève à 3.508 fr. 70. Une somme de 8.000 fr. figure déjà au budget primitif de 1912. La commission
fr. figure déjà au budget primitif de 1912. La commission des finances estime qu'il est indispensable de recommander au directeur de ce service de bien vérifier les mémoires et d'éviter des dépenses trop élevées. (Ces conclusions sont adoptées.) Pêche. — Construction de barrages dans les ruisseaux M. COLARD, rapporteur Acte est donné de la communication de la lettre de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 5 mars 1913, 34 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Autorisation pour les gardes forestiers de relever les délits et contraventions rurales. — Vœu du Conseil général. M. COLARD, rapporteur M. Colard. — Votre commission estime,
général. M. COLARD, rapporteur M. Colard. — Votre commission estime, Messieurs, que M. le Conservateur n'a répondu ni au texte, ni à l'esprit du vœu du Conseil général ; il a simplement embrouillé la question. Acte est donné de cette communication. Pêche. — Suite donnée aux vœux du Conseil d'arrondissement de Besançon M. COLARD, rapporteur Acte est donné de la communication des réponses de l'Administration qui devront être portées à la connaissance du conseil d'arrondissement de Besançon. Pêche. — Vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Pontarlier dans la 2e partie de sa session de 1913 M. COLARD, rapporteur M.
partie de sa session de 1913 M. COLARD, rapporteur M. Colard. — Le conseil d'arrondissement émet le vœu que la pêche à la truite, dans l'arrondissement de Pontarlier, soit autorisée jusqu'à fin de septembre au lieu de fin d'août. Ce vœu a reçu satisfaction. L'arrêté réglementaire pour 1913 fixe du 1er octobre au 31 décembre et du 1er au 31 janvier les périodes d'interdiction de la pêche à la truite et à l'ombre-chevalier. Acte est donné de cette communication. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 33 Pêche. — Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général à sa session de
vœux émis par le Conseil général à sa session de septembre 1913 M. COLARD, rapporteur Acte est donné des réponses de l'Administration. M. Sancey. — Je demande que l'on n'interdise pas la pêche à la ligne de nuit. M. Paris. — Je m'associe à la proposition de M. Sancey. M. Colard. — Cependant, nous avons reçu une pétition signée de plusieurs centaines de pêcheurs à la ligne de la Loue et qui demandent la suppression de cette pêche. M. Paris. — J'en demande, précisément le rétablissement pour la Loue. (Adhésion.) M. Thourot. — Il faut distinguer entre les cours d'eau
M. Thourot. — Il faut distinguer entre les cours d'eau navigables ou flottables (sur lesquels tout le monde a le droit de pêcher à la ligne flottante tenue à la main, alors que seuls les amodiataires ont la faculté de se servir de filets ou de cordeaux) et les autres cours d'eau, sur lesquels les riverains ont le droit de pêche par moitié. Il faudrait donc bien préciser la portée de la décision du Conseil général. M. le Président. — Il semble résulter des observations échangées que le Conseil est disposé à émettre le vœu que le dernier alinéa de
disposé à émettre le vœu que le dernier alinéa de l'art. 2 de l'arrêté soit supprimé en vue du rétablissement de la faculté de la pêche au cordeau, de nuit, dans tous les cours d'eau ?... (Adhésion.) Il n'y a pas d'opposition ?... Le vœu est adopté. Police de la pêche. — Vœux émis par la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs M. COLARD, rapporteur Le Conseil général délibère : 1° Les fermiers de pêche ne peuvent être autorisés à placer leurs engins la veille de l'ouverture ; 2° Il y a lieu de reporter au 20
; 2° Il y a lieu de reporter au 20 octobre la date d'interdiction de la pêche en automne, de façon qu'il soit possible d'autoriser des pêches à la senne jusqu'à cette date. Ces pêches devront d'ailleurs continuer à être l'objet d'autorisations particulières ; 3° Il n'y a pas d'inconvénient, pour le Doubs navigable, à faire coïncider la période d'interdiction de la pêche à la lotte avec celle de la pêche à la truite, c'est-à-dire à fixer cette période d'interdiction du 20 octobre au 28 février. Pêche. — Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général. — Pétition de
aux vœux émis par le Conseil général. — Pétition de la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs. M. COLARD, rapporteur M. Colard. — Votre commission, adoptant les conclusions de l'Administration, est d'avis qu'il y a lieu : 1° D'autoriser l'emploi de l'araignée et du tramail à mailles de 27 m/m, mais de maintenir les autres prescriptions de l'article 3 de l'arrêté réglementaire de 1913, concernant l'épervier et les nasses ; 2° De reporter du 18 au 20 octobre l'origine de la période d'interdiction de la pêche à la truite. M. Zuber. Nous avions demandé le rétablissement de
la truite. M. Zuber. Nous avions demandé le rétablissement de la maille de 27 mètres et nous avons appris que l’Administration centrale s'était refusée à donner satisfaction à notre vœu ; il est regrettable que l’on n’ait pas tenu compte de notre avis, d’autant plus qu’il était appuyé par l’Administration des ponts et chaussées. M. Métoz. — Je demande au Conseil d’émettre le vœu que l’interdiction de la pêche à l’amorce vive et à la cuiller sur le Doubs navigable ne soit pas maintenue pour les lots de pêche appartenant à des Sociétés faisant du repeuplement et dont les membres,
à des Sociétés faisant du repeuplement et dont les membres, vous le savez, ne pêchent guère que le dimanche. (Le vœu est renvoyé à l’Administration.) SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 Pêche. — Pétition de la Société des pécheurs à la ligne de La Gaule Mortuassienne M. COLARD, rapporteur Le Conseil général s’associe au vœu suivant, émis par la Société « La Gaule mortuassienne » : « 1° Que la pêche de toutes espèces de poissons soit fermée du 1er janvier au 15 juin dans toute la partie de rivière située du pont de Grand’Combe jusqu’aux eaux frontières et que, pour
du pont de Grand’Combe jusqu’aux eaux frontières et que, pour compenser, la fermeture soit reportée au 31 décembre au lieu du 20 octobre, époque habituelle, cette disposition permettant au poisson de frayer en toute tranquillité et lui assurant une protection dont les effets utiles se feraient rapidement sentir ; » 2° Que, pour la partie située en amont du pont de Grand’Combe, cours d’eau à truites, la réglementation actuelle subsiste en son entier. » Utilisation des constructions du collège Perrenot de Granvelle. — Vœu de M. Colard M. COLARD, rapporteur M. Colard. — Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien
M. Colard. — Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous associer au vœu suivant : « L’établissement du collège Perrenot de Granvelle appartient à l’État. » Depuis 1907, il a coûté en frais divers 4.835 fr. Il coûte 1.001 fr. par an (impôts, main-mort, assurance, gardien). » Le Conseil général, dans le but de sauvegarder le patrimoine national, mettant les questions confessionnelles de côté, émet le vœu de voir l’État utiliser cet établissement soit en caserne, soit en école ménagère permanente, soit en école d’agriculture, ou de le mettre en vente pour éviter la destruction complète de ces constructions.
en vente pour éviter la destruction complète de ces constructions. » M. le Préfet. — Il s’agit, Messieurs, d’un établissement qui doit être dévolu soit au département, soit à la commune, pour y installer un service public ou un service d’assistance... M. Colard. — Pardon, cet immeuble appartient, je crois, à l’État. M. le Préfet. — En fait, l’État n’est ici qu’un negotiorum gestor; l’immeuble appartient à une succession que gère l’État. M. Colard. — Il la gère bien mal ! M. le Préfet. — Cette succession serait bien mieux gérée si la commune d’Ornans avait accepté l’immeuble pour y
gérée si la commune d’Ornans avait accepté l’immeuble pour y installer un service public. Un Conseiller. — C’est le département qui doit être consulté le premier. M. le Préfet. — C’est précisément pour cela qu’il y a trois ans, une commission du Conseil général a examiné sur les lieux s’il ne serait pas possible d’affecter l’immeuble à un service départemental ; le Conseil général ayant tranché la question par la négative, l’immeuble a été offert à la commune qui, depuis, a pris des délibérations en sens divers ; elle pourrait cependant installer dans cet immeuble les services scolaires d’une façon
cependant installer dans cet immeuble les services scolaires d’une façon très avantageuse. M. Colard. — Mais notre budget ne nous permet pas de faire une telle dépense. Qu’arrivera-t-il donc si l’immeuble n’est acquis ni par le département, ni par la commune ? M. Ch. Monnot. — Il y aurait une solution très simple qui consisterait à rendre l’immeuble aux anciens propriétaires. (Mouvements divers.) M. Colard. — C’est là une autre question. M. le Préfet. — Si l’immeuble n’est pas employé, il tombera dans le reliquat de l’actif... M. Colard. — Il tombera en ruines ! (On rit.) M. le Préfet.