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id. Fondation Brossard Testament. 14 novembre 1863 Décret du 14 juillet 1868 ... .'.' WÊ, 14 1.184 » » » Création de bourses dans diverses écoles, en faveur des enfants pauvres et méritants des B| cantons de Charlieu, Belmont, Néronde, Perreux et Saint-Symphorien-de-Lays. ~ Bartin-Audiffred Donation 16 août 1900. Délib. du Conseil général du 24 août 1900; 14 225 » s » Subventions aux sociétés de secours mutuels scolaires autorisées par la loi du 1er avril 1888, ^K en vue de la bonification des versements effectués à la Caisse nationale des retraites B| pour la vieillesse, à l'aide du livret
des retraites B| pour la vieillesse, à l'aide du livret individuel, par les enfants appartenant à l'une des BÊ sociétés scolaires cantonales créées ou à créer dans l'arrondissement de Roanne. — — 18 avril 1901 — — du 18 avril 1901; 14 ,135 M _ » Subventions aux sociétés de secours mutuels scolaires autorisées par la loi du 1er avril 1888 en vue de la bonification des versements effectués à la Caisse nationale des retraites ^B pour la vieillesse, à l'aide du livret individuel, par les enfants appartenant à l'une des ^H sociétés scolaires cantonales créées ou à créer dans
des ^H sociétés scolaires cantonales créées ou à créer dans l'arrondissement de Montbrison. TABLEAU N° 7 (Suite). nfa K n. TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LÉGISLATIONS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). Î VALEUR MONTANT IMMOBILIERS APPROXIMATIVE idgets 1 , • 1.,inm dos biens mobiliers 19° * ' DONS ET LEGISLATIONS __. _ et immobiliers AFFECTATION DES FONDS non productifs employés en capital -tant, de revenus. depuis 1871. 7 8 9 10 361 » » » Assistance, à domicile ou à l'hôpital, des vieillards, des infirmes et des incurables indigents. .042 »
des vieillards, des infirmes et des incurables indigents. .042 » » » id. id. .555 » 260.169 86 » Dépenses de l'orphelinat agricole Le Ray au Plessis-Grimaud, commune de Saint-Viaud. 364 » » » Subventions aux bureaux de bienfaisance. ' .930 y> 479.000 » » La somme de 479.000 francs représente la valeur approximative du musée Thomas Dobrée, à Nantes. Les revenus de cette fondation doivent être affectés à l'achat d'objets destinés à compléter les collections de ce musée. 756 » » » Bourses au profit des orphelins assistés par le département et provenant des communes autres que la ville
le département et provenant des communes autres que la ville d'Orléans. 220 » ■ » 8.000 » Loyer du local où sont remisés l'étuve à désinfection et le pulvérisateur à levier, et frais d'entretien de ces appareils. 817 » » » ' Primes aux personnes qui se sont le plus distinguées par leur bravoure, leur dévouement, sciences, arts, ou par une découverte dans le département. . 047 » . . » » Secours à des ouvriers nécessiteux. 341 » » » Secours aux indigents incurables et aux vieillards infirmes. 42 s ■ » .» Dépenses des enfants abandonnés d'Orléans. 6
s ■ » .» Dépenses des enfants abandonnés d'Orléans. 6 » „ » Dépenses des enfants assistés. ■ » . ■ » 14.000 » Subvention en capital aux bureaux de bienfaisance des communes de Montargis, Gien, Pith-viers, Briare et Beaugency. 22 » ■ » ' » Subvention au dépôt de mendicité de Cahors. 364 » j, » Subvention attribuée à chacun des bureaux de bienfaisance de Cahors, Figeac et Gourdon par périodes triennales. 587 „ s Prix d'égal valeur (un par arrondissement) à donner à perpétuité à trois fondatrices ou tutrices qui auront le mieux rempli leurs devoirs dans la
tutrices qui auront le mieux rempli leurs devoirs dans la direction de l'avenir de leurs pupilles et dans l'administration de leurs biens, en tenant compte des embarras de la situation pécuniaire. » » 12.063 05 Subventions aux hospices et bureaux de bienfaisance. ' » » 11.950 » id. id. TABLEAU N° 7 (Suite). . . _,— -j8 —— B 7Q TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LÉGISLATIONS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). Î VALEUR MONTANT IMMOBILIERS APPROXIMATIVE 1 '* des biens mobiliers _____ etimmobiliers -s ET ___s AFFECTATION DES FONDS non productifs
_____ etimmobiliers -s ET ___s AFFECTATION DES FONDS non productifs •»_%*, en capital 't. de revenus. depuis 1871. 8 9 10 _____ c, fr. c. fr. c. 5 » ». » Subvention aux bureaux de bienfaisance de Mende, Marvejols et Langogne. 9 » ■ » » Blanchiment bi-annuel de la maison d'arrêt et du tribunal de Saumur. 2 » 150.000 » » Création et fonctionnement d'une ferme-école au prieuré de Saint-Georges-des-Sept-Voies. ■ 0 » » « Récompenses aux pupilles de l'assistance publique les plus méritants. 3 » » Subvention aux bureaux de bienfaisance. 0 » » » Achat de livrets
bureaux de bienfaisance. 0 » » » Achat de livrets de la caisse d'épargne et de vêtements à des pupilles de l'assistance publique de Maine-et-Loire élevés dans la commune de Mazé. — Entretien du tombeau de la testatrice. » » ■ » Création et fonctionnement sur le domaine de Boudré d'un asile pour les orphelins et les vieillards nécessiteux. » » Le capital légué se monte à 60,000 francs, et les arrérages de cette somme devront être distribués aux établissements charitables reconnus par l'État. Le département est légataire en nue propriété; l'usufruit est attribué à la dame Riche, veuve du
propriété; l'usufruit est attribué à la dame Riche, veuve du testateur. ■ » » » Secours aux prisonniers nécessiteux sortant des maisons d'arrêt de Cherbourg et de ; » » » Entretien, dans des établissements spéciaux, d'indigents, d'idiots ou d'épileptiques non dangereux. » » » Entretien, dans des établissements spéciaux, d'indigents, d'idiots ou d'épileptiques non dangereux. I » ■ » » Dépenses de l'hospice de vieillards établi à Neufmésnil. ' 304.150 » » Propriété de 82 hectares 87 ares 20 centiares léguée au département pour l'installation de vieillards à Neufmésnil. » » » Secours à des familles de pauvres et
» » » Secours à des familles de pauvres et honnêtes pêcheurs du département chargés d'enfants en bas âge.—Deux rentes viagères de chacune 200 francs à des dames Jouenne.. ; » » » Création de bourses en faveur d'orphelins pauvres. » » » Subventions aux bureaux de bienfaisance des villes de 4.000 à 20. 380 habitants pour servir spécialement à donner du pain aux pauvres. 400 Rente à mettre tous les ans ou tous les deux ans à la disposition d'une société d'histoire naturelle du département, qui la décernera comme prix ou récompense sous le titre « Prix Brisson de
prix ou récompense sous le titre « Prix Brisson de Lenharrée » à la personne ayant récolté le plus de plantes utiles et nuisibles pour le musée scolaire de la commune où elles sont récoltées. Conformément au testament, cette somme a reçu l'affectation suivante : fr. c. Distribution de vin et de viande aux internés de l'asile-dépôt et aux prisonniers 200 Versement à la quête entre les jurés du jury criminel 200. TABLEAU 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDS CONSTITUÉS AU MOYEN DE DONS ET LÉGALITÉS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite): 1. REVENU VALEUR MONTANT DESIGNATION ACTES CONSTITUTIFS INDICATION des
(Suite): 1. REVENU VALEUR MONTANT DESIGNATION ACTES CONSTITUTIFS INDICATION des biens mobiliers DEPARTEMENTS avec ou sans immobiliers AFFECTATION DES FONDS des œuvres ont été créés et immobiliers AFFECTATION DES ŒUVRES non Productif employés e Capital LÉGAL, 5 * autorise 1 acceptation. Montant de revenus depuis 1871. 12 3 5 frCÉ freerr-c/ Fondation Napoléon Ier Testament 3, H 8 1.945 Entretien d'enfants assistés dans les orphelinats agricoles. 16 150 Récompense pour l'acte de dévouement le plus remarquable accompli dans le département. Barotte — 25 mars 1876 Délibération du Conseil général du 23 août 60.000 Collection de divers ouvrages se rapportant à
23 août 60.000 Collection de divers ouvrages se rapportant à l'histoire locale et aux auteurs Hauts-Marnais. 3.000 Frais de construction d'un meuble vitré destiné à renfermer la collection désignée ci-dessus, Génin — 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental. — du Parlement. Décision du Ministre de Finances 28 juillet 1891 Délibération du Conseil général du 22 août 25.000 Subvention à l'école ménagère de Chaumont (18.000 francs) et à la Maternité de Chaumont (7.000 francs). — — Décision du Ministre de l'Agriculture 28 février 1893 du 12 avril
du Ministre de l'Agriculture 28 février 1893 du 12 avril 1893 7.000 Acquisition d'une étuve mobile à désinfection. — Richard de Foulds. Testament 10 septembre 1815 Ordonnance royale du 7 septembre 1815 1-575 Constitution, au moyen de la capitalisation pendant cinq ans des revenus de la fondation, de deux dots de mariage au profit de deux garçons de l'arrondissement de Langres. Secours à des familles indigentes chargées d'enfants, ou mise en apprentissage de métiers de ces mêmes enfants. — Plubel-Chameroy. Testament 12 mars 1898 Décret du 13 août 1902 Attribution de divers prix aux familles les plus nombreuses de cultivateurs
de divers prix aux familles les plus nombreuses de cultivateurs et de vignerons du département. Mayenne Fondation Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1803 Le montant du legs Génin était de 14.055 fr.30, sur lequel une somme de 2.010 fr. 75 (Produit net.) a été prélevée pour les frais auxquels ce legs a donné lieu. — La somme nette (12.043 fr. 55) a été répartie entre les cinq villes de Mayenne, Château-Gontier, Craon, Ernée, et Evron, proportionnellement au nombre des indigents constatés dans chacune d'elles. (Délibération du Conseil général du 4 avril 1894.) Fondation Napoléon Ier Testament
Conseil général du 4 avril 1894.) Fondation Napoléon Ier Testament Entretien de lits dans les hospices du département. Encouragements aux médecins. Denn — 27 novembre 1802 Délibération du Conseil général du 6 novembre. Mazilier Donation 20 juin 1885 Amélioration du régime des enfants et des vieillards traités à la maison de secours. — Thiéry Acte notarié 16 mars 1881 144.896.90 Établissement d'un asile d'incurables « Jean-Baptiste-Thiéry ». (Testament 8 mars 1883 Décret du 20 mars 1806 1.200 Dotation d'une banque fraternelle de prêts, qui sera située dans la ville de Blamont, 22 mars 1882 Délibération du Conseil général du 18
Blamont, 22 mars 1882 Délibération du Conseil général du 18 août en faveur des cultivateurs et ouvriers domiciliés dans ce canton qui voudraient y recourir. Meurthe-et-Moselle Anonyme. Bon manuel Rente à mettre à la disposition du service de la Maternité de la maison de secours pour aider à payer le premier mois de nourrice. Financement. 367 Rente dont les arrérages seront capitalisés et affectés ultérieurement au fonctionnement de l'asile d'incurables « Jean-Baptiste-Thiéry ». 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 Entretien de demi-bourses à l'école d'agriculture de Tomblaine. Malvin Donation 10 octobre 1894 Délibération du Conseil général du 23
Donation 10 octobre 1894 Délibération du Conseil général du 23 avril. Nurdin Testament. 1.441.75 Par son testament, Mlle Nurdin léguait : 1000 francs à la maison de secours, rue des Lépreux 1077, 24 août. Quatre-Églises, à Nancy; 100 francs pour une messe de fondation dite tous les ans pour la famille Nurdin-Cochinart; 200 francs pour une plaque commémorative et pour la chapelle. Le produit du legs a été versé à la maison de secours, qui est un établissement départemental. Dépenses ordinaires de l'asile départemental de Saint-François-d'Assise. Décret du 12 juin 1880. TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU
1880. TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET LEGATS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). REVENU VALEUR MONTANT. DÉSIGNATION ACTES CONSTITUTIFS INDICATION DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS APPROXIMATIVE. REVENU dans les budgets. DES DÉLIBÉRATIONS ou DES DECÊMENTS. DÉPARTEMENTS qui ont donné Pension aux employés ; et immobiliers DONS ET LEGATS AFFECTATION DES FONDS. non productifs employés en capital SATURE DES ACTES DATES autorise 1 acceptation. FONDATIONS. Montant de revenus depuis 1871. Fondation cFondation Montant de revenus. Entretien d'orphelins et d'enfants trouvés. de l'asile de Fains... Donation des communes... Arrêtés préfectoraux. Dépenses des malades des
Fains... Donation des communes... Arrêtés préfectoraux. Dépenses des malades des communes qui avaient des fondations à l'asile de Fains. du Parlement mutuel... Décision ministérielle 28 juillet 1891 Délib. du Conseil général du 20 août 1871. Entretien d'enfants scrofuleux et rachitiques dans les stations thermales ou maritimes et assistance des vieillards et infirmes indigents. Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. Secours aux bureaux de bienfaisance pour le soulagement des pauvres des communes de 4.000 à 20.000 habitants. Bancelin Typographe 17 août 1880 — 20 juin 1884. Assistance médicale et pharmaceutique dans le canton de Clermont-en-Argonne. Meuse Descomtes
médicale et pharmaceutique dans le canton de Clermont-en-Argonne. Meuse Descomtes 23 août 1873 — 11 avril 1880. Fonctionnement de l'école primaire agricole Descomtes. Récompenses aux élèves-maîtres de l'école normale d'instituteurs et paiement des frais d'études de Saint-Balmont — 8 juin 1865 — 13 février 1884. Études des élèves-maîtres du canton de Dun. Prix en faveur des jeunes gens du canton de Dun qui, au cours de l'exercice de leur profession, auront perfectionné leur instruction après leur sortie de l'école. Roussel 1er mars 1887 Délib. du Conseil général du 15 avril. Rectification de la Côte de Venise, sur la route départementale
Rectification de la Côte de Venise, sur la route départementale n° 4 de Bar-le-Duc à Vitry-le-François. Sainsère 5 juin 1875 — 21 août. Distribution de 5 livrets de la Caisse d'épargne, de 40 francs chaque, aux enfants assistés des deux sexes de l'arrondissement de Bar-le-Duc. Constitution d'une dot à une jeune fille assistée du même arrondissement. Fondation du Parlement mutuel Décision ministérielle 28 juillet 1891. Création de lits pour les vieillards infirmes à l'hospice de Vannes. Génin. Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. id. id. du Plessis de Grénédan Donation 17 mars 1884 — 2 mai 1896.
de Grénédan Donation 17 mars 1884 — 2 mai 1896. id. id. Fondation du Parlement mutuel Décision du Ministre de l'Intérieur 28 juillet 1891 Délib. du Conseil général du 21 août 1891. Traitement d'enfants scrofuleux et rachitiques dans les hôpitaux maritimes. Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. Subvention à une œuvre de bienfaisance à désigner chaque année par le Conseil général. Fondation Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. Allocation aux communes du département pour secours aux pauvres. Duflos-Féret 1er octobre 1885 Délib. du Conseil général du 16 avril 1891. Institut des aveugles
du Conseil général du 16 avril 1891. Institut des aveugles de Ronchin. Subventions aux bureaux de bienfaisance à désigner chaque année par le Conseil général. 500 » » » Encouragement aux commissions cantonales d'assistance qui auront montré l'initiative la plus dévouée et la plus utile dans le service des visites aux indigents ou encouragements, par des secours en nature de 50 francs au minimum, aux indigents qui se recommanderont le plus par leur travail, leur courage, la bonne tenue de leurs enfants et de leur maison. 4.998 » 100.000 » » Entretien du parc Bargoin. 600 » Achat d'instruments de
» Entretien du parc Bargoin. 600 » Achat d'instruments de chirurgie pour l'école d'accouchement. Le montant de la libéralité doit servir à l'acquisition d'un titre de rente. — Le Conseil général statuera ultérieurement sur l'affectation définitive à donner à ces arrérages. TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDS CONSTITUÉS AU MOYEN DE DONS ET LÉGISLATIONS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). REVENU VALEUR MONTANT DÉSIGNATION ACTES CONSTITUTIFS INDICATION. Bons et biens mobiliers et immobiliers appropria aux Départements des objets ont .... et immobiliers DONS ET LÉGISLATIONS AFFECTATION DES FONDS FONDS NATURE DES ACTES DATES autorisés l'acceptation, non productifs employés en
NATURE DES ACTES DATES autorisés l'acceptation, non productifs employés en capital FONDS « Divers Montant de revenus. depuis 1871 Depenses. 1137 72 » Secours aux prisonniers de Pau. — Pinède Donation 19 décembre 1863 Délib. du Conseil général du 26 août 1865 16 72 » Encouragements à la vertu. 1° Entretien d'enfants scrofuleux ou rachitiques dans les stations thermales; — du Parc mutuel Décision du Ministre de l'Intérieur 28 juillet 1891 27 avril 1892 3° Secours aux femmes en état de grossesse sans ressources suffisantes ou abandonnées; 3 avril 1893 27 avril 1893 3° Secours à des malades indigents spécialement
27 avril 1893 3° Secours à des malades indigents spécialement affectés à leur envoi dans les stations thermales; 13 avril 1893 4° Entretien de deux éuves à établir à Pau et à Bayonne. NOTA. — La somme de 18.416 fr. 10 a été employée jusqu'à concurrence de 14.116 fr. 10 à l'acquisition de deux éuves à désinfection, et, pour le surplus, distribuée en secours immédiats aux personnes visées sous les numéros 1, 2 et 3 ci-dessus. — Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 359 » Dépenses d'assistance médicale gratuite. Fondation Grasset Testaments olographes 2 oct. 1828
d'assistance médicale gratuite. Fondation Grasset Testaments olographes 2 oct. 1828 et 28 janv. 1838 Ordonnances royales du 24 juin 1859 et du 22 février 1846 1858 ». » Parfum de vertu. — du Parc mutuel Décision du Ministre de l'Intérieur 28 juillet 1891 Délib. du Conseil général du 18 août 1891 800 » Entretien de bourses dans les institutions de sourds-muets. NOTA.— La somme de 18.300 francs a servi à subventionner les hospices de Tarbes, Ragnès, Vie-Bigorre, Maubourguet et Ossun en vue de travaux divers à effectuer dans ces établissements. — Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet
— Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 800 » Secours aux bureaux de bienfaisance. — Dumont 10 avril 1888 Délib. du Conseil général du 21 août 1889 400 » Secours pour extrême misère. Fondation de la commission de surveillance de la prison de Perpignan Donations et souscriptions diverses Délibération du Conseil général du 28 août 1844 Ordonnance royale du 21 septembre 1858 2.139 » Secours en numéraire et en effets d'habillement aux détenus méritants à leur sortie de la prison de Perpignan. — Entretien de jeunes garçons à la colonie de Mettray. — Entretien de jeunes
garçons à la colonie de Mettray. — Entretien de jeunes filles dans l'établissement des Dames du Bon-Pasteur de Perpignan. — Mise en apprentissage dans cette ville de jeunes garçons ou de jeunes filles libérées qu'il conviendrait de laisser auprès de leurs parents. Fondation Couret, veuve Auberge. Testament 17 juin 1841 Décret du 8 septembre 1858 280 » Secours en numéraire et en effets d'habillement aux détenus méritants de la prison de Perpignan. Brencos-Orlentales. — Lapaine Souscriptions particulières. Délibération du Conseil général du 29 août 1866 Arrêté préfectoral du 25 mars 1867 2.126 » Fondation en faveur des invalides civils des
1867 2.126 » Fondation en faveur des invalides civils des villes et des campagnes. Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 179 » 8.995 10 id. id. NOTA. — Cette somme de 8.995 fr. 10 a été employée de la manière suivante: fr. c. Frais divers relatifs au legs Génin 1.995 10 Subvention au bureau de bienfaisance de Rivesaltes 3.000 » — Cérès 2.000 » — à la commune de Saint-Laurent-la-Salanque 2.000 » — du Parc mutuel Décision du Ministre de l'Intérieur 28 juillet 1891 Délib. du Conseil général du 21 août 1891 776 » Fondation en
Conseil général du 21 août 1891 776 » Fondation en faveur des invalides civils des villes et des campagnes. Xavier Pancin Testament 26 juin 1891 Décret du 25 mars 1898 110 » Attribution d'une rente de 100 francs à la mère de famille ayant le plus d'enfants. 7 8 9. 10 fr. c. fr. c. fr. c. 357 » s » Secours aux pauvres du département. 1.597 » » » Entretien d'un élève à l'école centrale des arts et manufactures ou, à défaut de candidat convenable pour cette école, d'un ou plusieurs élèves dans une école d'arts et métiers. 662
ou plusieurs élèves dans une école d'arts et métiers. 662 » » » Secours aux prisonniers de Villefranche. 387 » • » _ » Secours aux invalides du travail. » 142.000 » » Création d'une ferme-école, spécialement pour la culture de la vigne, des pâturages et 43 » » » Service des enfants assistés. 295 » » » id. 2.158 » » » Bourses entretenues à l'école des métiers de Vesoul. Fondée par Mlle Bourdault. 348 » » » Secours aux prisonniers. 1.311 » » » Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers de Chalon. 355 » » »
des arts et métiers de Chalon. 355 » » » Dépenses d'assistance médicale gratuite. Rente à employer plus spécialement pour les dépenses des malades ayant le domicile de secours départemental. 183 » » » Bourses entretenues à l'école des métiers de Vesoul fondée par Mlle Bourdault. 1.949 » » » id, id. » j 50.000 » Fondation d'un hospice d'incurables qui, sous le nom d' « Asile Napoléon », doit former une annexe de l'asile départemental de Mâcon. 23 » » » Secours aux prisonniers d'Autun. Entretenement et surveillance des propriétés léguées au département par le testateur. Indemnité à un
propriétés léguées au département par le testateur. Indemnité à un père de famille nécessiteux. Acquisition et entretien d'élèves reproducteurs. Achat et entretien d'instruments agricoles à mettre gratuitement à la disposition des 37.256 67 » » ) habitants du canton de Semur. Création et entretien de champs d'expérience. Secours aux orphelins et vieillards nécessiteux du canton de Semur. Construction d'un hospice de vieillards et d'un asile pour l'enfance à Semur-en-Brionnais. Service d'un emprunt départemental de 110.000 francs, contracté pour le paiement des droits de mutation afférents au legs. 1.615 » j> » Rente affectée à faire instruire dans une école supérieure
» Rente affectée à faire instruire dans une école supérieure et à fournir les moyens de se faire une carrière à un ou plusieurs élèves garçons qui auraient montré, dans le genre d'écoles, arts, sciences, lettres qu'ils auraient fréquentées, une intelligence remarquable, un travail soutenu et une conduite exemplaire. » . 14.400 » Agrandissement de l'asile départemental de Mâcon. » » 2.000 » Secours aux pauvres de l'arrondissement d'Autun (somme répartie par portions égales entre toutes les communes de l'arrondissement). » s 10.000 » Construction d'un hospice de vieillards à Semur-en-Brionnais. g 824 » „ » id. id. . —
Semur-en-Brionnais. g 824 » „ » id. id. . — ' Carnot — •••••■• » ■ — — 24 août»-g 237 » . » » id. 4 id. — Boulron Testament 14 octobre 1894 — — 23 avril BR. -g |Q_ » ' . s id id — Orsat Donation » —• ' — 19 avril g U6 _ _ . .__ id_ — Besson Josephine Testament 19 novembre 1892 — — 19aï"'1BI 8 39 » » id id ■— Forer-Warillon Donation manuel » — — 12 avril^Bi g _ ^ » » id id 4. Bl' W JJ<Î revenu
^ » » id id 4. Bl' W JJ<Î revenu de la fondation Forer-Warillon applicable aux dépenses ci-dessus est cumulé avec le revenu -i _B ' delà fondation du Conseil général. •9 UÊ s » » 50 » Dépenses des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. / Fondation Napoléon Ier Testament » » 1.9 2.568 » » » Secours à d'anciens militaires domiciliés dans le département de la Seine. — Couturier — holographe 1 g mars 1863 Décret du 14 août 1865 . Kg , . 743 » » » Subventions en faveur des écoles chrétiennes du diocèse de Paris.
Subventions en faveur des écoles chrétiennes du diocèse de Paris. — Godard-Desmarest..... — — 3 décembre 1872 — 6 juillet 1882 ,B 9 10.330,» » » Secours aux pauvres du département. 1 — Ladurcau — — 20 février 1841 Ordonnance royale du 8 septembre « 9 ... j ^ y ^ Délivrance annuelle d'un prisonnier pour dettes. (Préfecture de Police.) — Prévost — — 20 août 1871 — du 16 mai 1880. ••""■;' 9 14.000 » 398.500 » » Création d'un orphelinat à Cempuis (Oise). Seine '; J — A.-S. Simon — . — 6 janvier 1886 — 18 novembre