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13570. — Emploi de sous-inspecteur. Concours. Jury. — A. 26 nov. 1936, /. O. 27 nov., p. 12296. — Emplois de sous-inspecteurs. Création. —L. 4 sept. 1936. 695 — Emplois de sous-inspecteur et de sous-inspectrice. Concours. Conditions. — A. 5 août 1936, /. O. 8 août, p. 8526. ... Modification. — A. 12 nov. 1936, /. O. 18 nov., p. 11968. — Associations. — Groupes de combat. Milices privées. — L. 10 janv. 1936. 11 — Ligues. Dissolution. — 4 D. 18 juin 1936, /. O. 19 juin, p. 6427. — Recensement. — D. 15 avr. 1936. 249 — V.
— Recensement. — D. 15 avr. 1936. 249 — V. Algérie. — Assurance-crédit. Exportateurs français. Risques politiques ou monétaires. Garantie de l'État. — L. 22 août 1936. 621 ... Application. — D. 17 nov. 1936. 933 — Exportations. Administrations ou services publics étrangers. Garantie du Gouvernement. — L. 16 août 1936. 613 ... Limite des engagements. Fixation. 17 août 1936... 615 Loi du 10 juillet 1928. Application. D. 5 sept. 1936... 718 Assurances sociales. — Dispositions générales. — Assurance facultative. Contrats. Réserves. Transfert. A. 3 juin 1936... 393 — Assurance facultative. Réserves mathématiques. Transfert. A. 29 déc. 1936... 1095 —
facultative. Réserves mathématiques. Transfert. A. 29 déc. 1936... 1095 — Assurance invalidité. Commission technique régionale. Fonctionnement. A. 20 nov. 1936... 957 — Assurance invalidité. Dispositions transitoires. Paiement des pensions. C. 28 mai 1936... 363 — Assurance vieillesse. Cotisation annuelle des invalides. Taux. A. 20 juin 1936... 406 — Assurance vieillesse. Pensions de réversion. Réduction. A. 24 juin 1936... 414 — Assurance vieillesse. Rentes, Réserves mathématiques. Transfert. Date d'effet. A. 14 mai 1936... 333 — Assurés. Immatriculation et radiation. Conditions. A. 9 juill. 1936... 445 — Caisses d'assurances. Unions régionales. Comptabilité. Statistique. D. 29 juill. 1936... 516 — Caisses d'assurance maladie-maternité.
Statistique. D. 29 juill. 1936... 516 — Caisses d'assurance maladie-maternité. Avances exceptionnelles par les unions régionales. A. 5 sept. 1936... 695 — Caisses d'assurance maladie-maternité. Dépenses de gestion. A. 2 juin 1936... 378 — Caisses d'assurance maladie-maternité. Subventions de compensation versées par les unions régionales. A. 2 juin 1936... 377 — Caisses primaires d'assurance vieillesse. Avances. Attribution, paiement et complément. D. 2 mai 1936... 330 — Commission technique régionale d'invalidité. Fonctionnement. Conditions. A. 29 mai 1936... 362 — Commissions d'arrondissement. Membres accesseurs. Indemnités. D. 23 oct. 1936... /. O. 30 oct., p. 11311 — Conseil de discipline des services régionaux.
oct., p. 11311 — Conseil de discipline des services régionaux. Composition. A. 3 déc. 1936... /. O. 19 déc., p. 13055 — Conseil supérieur. Commission permanente. Membres. Répartition. A. 19 mars 1936... /. O. 27 mars, p. 3462 Modification. A. 9 déc. 1936... /. O. 11 déc, p. 12733 — Conseil supérieur. Commission permanente. Composition. Décret du 10 décembre 1935. Modification. P. 27 oct. 1936... 863 — Conseil supérieur. Secrétariat. Organisation. P. 12 mai 1936... 333 — Conseil supérieur. Vice-présidence et secrétariat. Fonctions de rapporteur. Décret du 28 juin 1933, art. 4. Modification. D. 30 déc. 1936... 1150 — Contrôle
art. 4. Modification. D. 30 déc. 1936... 1150 — Contrôle général. Actuaire contrôleur. Arrêté du 25 novembre 1935, art. 8. Modification. A. 1er mai 1936... 287-288 Contrôle général. Contrôleur des caisses autonomes mutualistes. Décret du 25 novembre 1935, art. 5. Modification. D. 30 avr. 1936... 287 — Contrôle général. Corps. Statut. Décret du 14 juin 1932 (J. O. 24 juin). Modification. P. 26 mai 1936, J. O. 30 mai, p. 5693 — Cotisations. Perception par les services des P. T. T. Conditions. A. 16 mars 1936... 122 — Emploi de chef du service intérieur et du matériel. Emplois à la
chef du service intérieur et du matériel. Emplois à la caisse générale de garantie. Décrets du 30 octobre 1935. Ratification. L. 30 juin 1936... 431 — Pensions. Liquidation anticipée. Réduction. Coefficients. Arrêté du 6 mars 1935 (B. L. D. 1935, p. 154). Application. A. 10 nov. 1936, J.O. 11 nov., p. 11734 — Pensions d'Invalidité. Barèmes établis. A. 4 juill. 1936... 463 R. /. O. 18 août 1936, p. 8888 — Pensions d'invalidité. Barèmes. Préparation. Commission spéciale. Institution. A 30 juill. 1936... /. O. 19 août, p. 8967 — Pensions de retraite. Liquidation. C. 14 août 1936... 601 — Périodes
de retraite. Liquidation. C. 14 août 1936... 601 — Périodes de congés payés. Cotisations. C. 23 juill. 1936... 483 — Plis concernant le service. Circulation en franchise. A. 22 févr. 1936... 71 — Ponts et chaussées. Régime spécial. Régime général. Coordination. D. 10 nov. 1936... /. O. 15 nov., p. 11756 — Salaires limites. Dépassement, Radiation d'office. Sursis. C. 28 juill. 1936... 501 — Service régional de Paris. Paiement du personnel. Avances. D. 6 mars 1936, /; O. 24 mars, p. 3281 — Services régionaux. Contrôle général. Fonction publique. Emploi privé. Cumul. P. 7 août 1936... 623 — Services régionaux.
privé. Cumul. P. 7 août 1936... 623 — Services régionaux. Personnel. Recrutement. Avancement. P. 15 mai 1936... 394 — Services régionaux. Personnel Statut. Décret du 11 septembre 1935. Modification. D. 8 nov. 1936... 971 — Taux d'intérêt. Fixation. A. 14 sept. 1936... 733 Assurance agricole, — Assurance facultative. Frais de gestion. Maximum. A. 16 nov; 1936... 952 — Commission technique régionale d'invalidité. Composition. Fonctionnement. A. 9 déc. 1936... 998 — Cotisations. Majorations. Ventilation. A. 3 juin 1936... 393 — Fromagers. Rémunération. Frais. Réduction. A, 15 sept. 1936... 721 — Maximum de gestion. Fixation. A. 17 juin 1936... 404 — Période
de gestion. Fixation. A. 17 juin 1936... 404 — Période transitoire. Opérations. Comptabilisation. C. 28 mars 1936... 215 — Règlement. Décret du 30 octobre 1935. Application. P. 24 mars 1936... 186 R... /. 31 mars 1936... 237 — Sociétés et unions de sociétés de secours mutuels. Conditions. A. 23 mai 1936... 353 — Sociétés et unions de sociétés de secours mutuels. Immatriculation. Conditions. A. 17 juill. 1936... 470 Assurance non diretta, — Assurance vieillesse. Emploi du pécut du 28 décembre 1935, art. 34. Application. A. 15 déc. 1936... 1005 — Assurés bénéficiaires d'une assurance "Spéciale". Cotisations. Taux. Ventilation. A. 14
Assurés bénéficiaires d'une assurance "Spéciale". Cotisations. Taux. Ventilation. A. 14 sept. 1936... 732 — Avances en nature. Détail. A. 10 janv. 1936... 12 — Caisses de répartition et de garantie. Prélèvement exceptionnel. P. 24 avr. 1936... 312 — Chambres de commerce. Définition. Nom. Régime. D. 22 janv. 1936... 32 R. 58 — Chauffeurs de taxis. Rémunération forfaitaire. A. 23 oct. 1936... 852 — Commission technique. Fonctionnement. A. 4 juill. 1936... 471 — Concierges. Rémunération. Évaluation. A. 1er mai 1936... 235 — Conducteurs de tramways publics. Pourboires. Frais professionnels. Évaluation. A. 30 juin 1936... 282 — Cotisations. Ventilation. A. 23 avr.
30 juin 1936... 282 — Cotisations. Ventilation. A. 23 avr. 1936... 377 R... /. 31 avr... 293 Année 1937. A. 1er oct. 1936... /. 8 oct., p. 10648 (R. /. 8 oct., p. 10648) — Cotisations. Versenkit, Employés occupant leurs postes, assurez-vous... Employés rémunérés, boirez salaire. État et fonction, taire, A. 31 mai 1936, w. 438 Maitre d'hôtel. Préparation des situations. Fixation. A. 27 janvier 1939, / 137 Maladie. Maternité, état civil. A. 17 février 1936, w. 359 Maladie. Maladie, indemnité journalières. A. 6 avril 1936, w. 30 Musique. A. 23 décembre 1935, V. 1687 Météo et salaire minimum. A.
23 décembre 1935, V. 1687 Météo et salaire minimum. A. 8 juin 1936, J. O. 60 Maternité, indemnité, journalières. A. 6 avril 1936, w. 234 Mutualité scolaire. Conséquence indépendante, duel d'assurance vieillesse, assurance vie. Faces ou BULLETIN mensuels des Mutualistes. Réserves calculées. J. & Sée. 1936, w. 38 Période transitoire. Opérations, comptabilisation. C. 28 mars 1936, 215 Professions artistiques, chambres d'hôtellerie, échanges fréquents. Pocrari, Paris deurs. Employés des sociétés de courses. Contributions, versement. P. 4 février 1936, 54 Régime. Décret-loi du 28 Octobre 1935. Application. D. 19 mars 1938, 149 R. 328 R. 4160 4160 d'application. C. 15 avril 1936,
R. 328 R. 4160 4160 d'application. C. 15 avril 1936, E59 Décret-loi du 26 octobre 1935. Modification. D. 26 août 1936, 264 Applicabilité. C. 7 octobre 1936, 773 Rémunération totale annuelle. Circonscriptions variées. Fixation. A. Avril 1936, J. O. 687 Réserves mathématiques. Transfert. A. Avril 1936, w. 49 Travailleurs à domicile. Salaire, frais d'atelier à déduire. A. 21 janvier 1936, 87 Travailleurs en façon, aux préces, à la tâche, à domicile. Rémunération en fonction des tâches. Cotisations, versement. P. 30 janvier 1936 54 Voyageurs professionnels. États civils. A. Avril 1936, 282 Assurance automobile. Contrôle. Règlement spécial des contrats souscrits. Règlement
282 Assurance automobile. Contrôle. Règlement spécial des contrats souscrits. Règlement spécial des sinistres et des réserves. Tenue. A. 15 décembre 1936, J. O. 17 décembre 1936, p. 12938 Assurance automobile. Contrôle. Sociétés encaisses d'assurance mutuelle agricole. Modalités d'application. A. 18 juillet 1936 469 Assurances contre la grêle. Assurances mutuelles agricoles contre la grêle. Fonds spécial de garantie. Cotisations. Taux. Décret du 29 Octobre 1935, art. 1. Modification. J. O. 5 novembre 1936 987 Assurance contre la grêle. Assurances mutuelles agricoles. Sociétés sollicitant subventions de l'Etat. Organisation, fonctionnement. D. 6 décembre 1937 384 Assurance contre la grêle. Contribution de l'Etat. Taux,
1937 384 Assurance contre la grêle. Contribution de l'Etat. Taux, tarification, limites. P. 6 décembre 1936, J. O. 5 janvier 1937, p. 239; R. J. O. 9 janvier, p. 416 Assurance contre la grêle. Part contributive de l'Etat. Attribution, conditions. Décret du 10 mai 1936. Modification. D. 30 décembre 1936 1156 Assurances contre les accidents du travail. Comité consultatif. Membres, élections. A. 12 novembre 1936, J. O. 14 novembre, p. 11813 Assurances contre les accidents du travail. Réserves mathématiques. Valeurs mobilières. Estimation. A. 9 mars 1936 103 Assurances privées. Personnel du contrôle. Recrutement, avancement, discipline. D. 22 août 1936, J.
du contrôle. Recrutement, avancement, discipline. D. 22 août 1936, J. O 29 août, 39268 Assurances de risques de bombardement, retrait d'autorisations. Ultimatum. 8 novembre 1936, J. O. 10 novembre, p. 14708 Assurances sur la vie. Entreprises étrangères. Valeurs. Caisse des dépôts et consignations, dépôt. D. 33 décembre 1936 689 Assurances sur la vie. Sociétés françaises et étrangères. Frais de cotisation. Justifications. A. 26 mars 1936 506 Sociétés d'assurances. Emploi de l'expert contrôleur adjoint. Conditions d'admission. D. 5 février 1936, J. O. 12 février, p. 1832 Sociétés d'assurances. Chambres et comités consultatifs, Ministère ministre (Travail). Attachés et agents commerciaux. Nombre, traitements.
consultatifs, Ministère ministre (Travail). Attachés et agents commerciaux. Nombre, traitements. Décret du 5 juillet 1929 (J. O. 6 juillet). Modification. D. 7 mai 1936, J. O. 9 mai, p. 4812 Recrutement. Commission. Composition. Décret du 26 décembre 1919 (J. O. 7 janvier 1920). Modification. D. 14 janvier 1936, J. O. 16 Janvier, p. 704 Statut. Décret du 30 octobre 1935. Ratification. L. 26 mars 1936 208 Traitements et indemnités. Aumôniers. V. Marine militaire. Australie. V. Traité international. Autogyre. V. Air. Automobiles. V. Assurances terrestres, Chambres et comités consultatifs, Taxes, Voitures publiques. Autriche. V. Traité international. Aveugles. V. Chambres et comités
publiques. Autriche. V. Traité international. Aveugles. V. Chambres et comités consultatifs. Aviation maritime. V. Marine militaire. Avocat, sanctions disciplinaires. Amnistie. L. 26 mars 1936 198 Commies et protecteurs. V. Avocat. Avoine. V. Blé. Avoir des détenus. V. Prisons. Avoirs à l'étranger. V. Contributions directes, Emprunts, Enregistrement. Banque de France. Administration intérieure. Bilan. Établissement. Loi du 24 juillet 1936, art. 12. Application. P. 14 décembre 1936 1009 Convention avec le ministre des finances. Approbation. L. 15 juin 1936, art. 1. 407 Convention avec le ministre des finances du 25 septembre 1936. Approbation. L. 16 décembre 1936, art. 4. 1769-760 Régime. Modification.
Approbation. L. 16 décembre 1936, art. 4. 1769-760 Régime. Modification. L. 24 juillet 1936 483 Application. P. 13 août 1936. A 553 Censeurs, et conseillers. Élection. Vote. Décret du 13 août 1936, art. 15. Complément. D. 18 septembre 1936 726 Banqueroute. V. Colonies et protectorats, Territoires sous mandat. Oui, 13 août 1936. 547 Art. Applicatif. V. Sc 1936. Mil — V. Agriculture (Entreprises agricoles), Commerce. — 19 TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Beaux-arts. — V. Ministère-ministre (Economie nationale). Belgique. — V. Traité international. Betteraves. — V. Alcool, Sucre. Beurre. Syndicats de contrôle. Organisation. Subventions de l'Etat. — D. 30 oct.
de contrôle. Organisation. Subventions de l'Etat. — D. 30 oct. 1936 872 ... Application. — A. 10 nov. 1936 937 V. Douanes. Bibliothèque. Bibliothèque nationale. Département des manuscrits. Fonds latin. Publication du catalogue. Commission de surveillance. Institution. — A. 3 nov. 1936, /. O. 15 nov., p. 11849. — Bibliothèque nationale. Emplois. Création. — D. 3 mai 1936, /. O. 8 mai, p. 4765. — Bibliothèques municipales de deuxième catégorie. Contrôle. Organisation. — D. 25 déc. 1936, /. O. 31 déc, p. 13629. — Diplôme technique de bibliothécaire. Examen. — A. 11 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2819.
A. 11 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2819. ... A. 12 déc. 1936, /. O. 13 déc, p. 12814. — Personnels de la bibliothèque Sainte-Geneviève et de la bibliothèque de documentation contemporaine internationale. Incorporation dans le personnel de la bibliothèque de l'université de Paris. — D. 8 mai 1936, ./. O. 11 mai, p. 4991 et 4992. Bière. — V. Algérie (Fraudes). Billet à ordre. — V. Colonies et protectorats, Traité international. Blé. Blé dur étranger. Importation. Autorisation. Conditions. — D. 31 déc. 1936, /. O. 1er janv. 1937, p. 151. — Blés algériens, tunisiens et marocains. Importation.
1937, p. 151. — Blés algériens, tunisiens et marocains. Importation. Pourcentage. — D. 29 déc. 1936 et A. 31 déc. 1936, ./. O. 1er janv. 1937, p. 147. — Blés ayant fait l'objet d'un contrat de prise en charge. Emploi. — A. 21 mars 1936, /. O. 25 mars, p. 3346. — Blés ayant fait l'objet d'un contrat de stockage ou de prise en charge. Attestations et certificats. Délivrance. — D. 14 mai 1936 330 Blés ayant fait l'objet d'un contrat de stockage ou de prise en charge. Emploi. — D. 18 mars 1936 185 ... Art. 1er. Complément. —
D. 18 mars 1936 185 ... Art. 1er. Complément. — D. 14 mai 1936 330 ... Art. 3, alin. 1er. Complément. — D. 20 juin 1936 406 — Blés durs algériens. Incorporation obligatoire. — D. 26 mai 1936 357 — Blés durs algériens de la récolte 1935. Contrats de stockage. Emploi par les minotiers et semoullers. — D. 31 août 1936 669 PAGES DU BULLETIN — Blés durs des récoltes 1933 et 1934. Prise en charge. Emploi. — D. 27 juin 1936 463 R 515 — Blés, farines et produits farineux. Exportation préalable. Importation compensatrice. Régime. — D. 29 oct.
farineux. Exportation préalable. Importation compensatrice. Régime. — D. 29 oct. 1936 863 — Blés pris en charge. Mise en œuvre par les meuniers. Attestations. Décret du 23 novembre 1935, art. 2, alin. 2. Complément. — D. 18 févr. 1936 73 — Blés pris en charge. Opérations de dénaturation. Contrôle et surveillance. Frais. — A. 7 févr. 1936 60 — Blés pris en charge dénaturés. Frais d'expertise. Remboursement. — D. 10 avr. 1936 258 — Blés des récoltes 1933-1934 ayant fait l'objet de contrats de prise en charge. Écoulement. — D. 29 avr. 1936 285 — Blés de la récolte 1935.
29 avr. 1936 285 — Blés de la récolte 1935. Contrats de stockage. Emploi par les meuniers. — D. 29 mai 1936 370 ... D. 11 juin 1936 396 ... D. 30 juill. 1936 497 ... P. 24 août 1936 622 ... D. 31 août 1936 669 — Blés de report. Emploi. Attestation. Remboursement. — D. et A. 2 mai 1936 298 — Blés de semence. Commerce. Loi du 15 août 1936. Application. — D. 14 oct. 1936 791 — Blés du stock de sécurité. Blé de la récolte 1935. Opérations d'échange. — D. 1er mars 1936 90 — Blés
Opérations d'échange. — D. 1er mars 1936 90 — Blés stockés. Blés pris en charge. Acquisition. — D. 4 août 1936 509 — Blés stockés. Écoulement. Conditions. — A. 20 mars 1936, /. O. 25 mars, p. 3346. — Blés tendres. Entrée en admission temporaire. Apurement. Exportation de farines. — D. 1er avr. 1936 233 — Certificats «BS-35» et «ES-35». Valeur moyenne. Décret du 31 août 1936 (p. 669). Application. — D. 16 oct. 1936, /. O. 17 oct., p. 10879. — Commission des types de farines. Composition. — A. 28 déc. 1936, /. O. 31 déc, p. 13649. —
28 déc. 1936, /. O. 31 déc, p. 13649. — Coopératives de blé. Négociants inscrits. Obligations. — D. 23 déc. 1936 1091 R................. .•. '... 1150 — Exportation préalable. Autorisations. Règles d'attribution. — A. 5 nov. 1936 911 — Exportation préalable. Blés tendres indigènes. — A. 5 nov. 1936 911 — Exportation préalable. Importation compensatrice. Autorisations. Délivrance. — A. 5 nov. 1936 910 — Exportation préalable. Ristourne. Taux. — A. 5 nov. 1936 911 — Farine. Pain. Échange. — D. 26 août 1936 642 — Farines destinées à l'alimentation humaine. Définition. Circulation. Contrôle, — D. 19 févr. 1936, art. 7,9
Définition. Circulation. Contrôle, — D. 19 févr. 1936, art. 7,9 et 10.. 69-71 — Farines panifiables. Circulation. — D. 19 mars 1936. 145 — Marché. Défense. Officiers et fonctionnaires de l'intendance. Mise à la disposition du ministère de l'agriculture. — L. 31 déc. 1936, art. 97. 1097-1109 — Marché. Défense. Opérations de dépense, inscription. Compte spécial. — A. 29 févr. 1936, /. O. 3 avr., p. 3762. — Marché. Défense. Organisation. Exploitants moulins ou de minoteries, définition. Obligations. Contrôle. — D. 19 févr. 1936 69 — Marché. Défense. Organisation. Textes législatifs. Codification. — D. 24 avr. 1936 300 ... Art.
législatifs. Codification. — D. 24 avr. 1936 300 ... Art. 32. Modification (Compte spécial. Clôture). — L. 31 déc. 1936, art. 96 1097-1109 — Marché des blés, seigles, avoines et orges à Paris. Règlement. Homologation. — A. 11 mai 1936, /. O. 17 mai, p. 5143 ; R. /. O. 23 mai, p. 5375. — Moulins et minoteries. Exploitation. — D. 26 août 1936 654 — Office national interprofessionnel du blé. Conseil central. Constitution. — A. 25 août 1936, /. O. 27 août, p. 9196. — Office national interprofessionnel du blé. Fonctionnement. Dépenses. Ordonnances du ministre de l'agriculture. — D.
blé. Fonctionnement. Dépenses. Ordonnances du ministre de l'agriculture. — D. 16 sept. 1936 721 — Office national interprofessionnel du blé. Fonctionnement. Institutions de crédit agricole mutuel libres. Participation. — D. 1er nov. 1936 871 — Office national interprofessionnel du blé. Institution. — L. 15 août 1936 577 R 970 R 1132 ... Application. (Blés non loyaux et marchands. Achat. Vente. Circulation). D. 12 oct. 1936.. 787 ... Application. (Comités départementaux des céréales. Organisation administrative). — D: 7 sept. 1936 709 ... Application. (Comités départementaux des céréales. Organisation financière). — P. 7 oct. 1936, ...... 784 ... Application. (Déclarations de récoltes.
7 oct. 1936, ...... 784 ... Application. (Déclarations de récoltes. Taxe à la production. Redevance et cotisations). — D. 8 sept. 1936 713 — Office national interprofessionnel du blé. Monopole d'importation. Mise en entrepôt fictif. Autorisations. — A. 23 nov. 1936 971' — Office national interprofessionnel du blé. Monopole d'importation et d'exportation. Exercice. — D. 3 nov. 1936 870 ... Application. — A. 30 déc. 1936, /. 6. 1er janv. 1937, p. 151. — Office national interprofessionnel du blé. Organisation administrative. — D. 26 août 1936 629 — Office national interprofessionnel du blé. Organisation financière. — D. 26 sept. 1936
interprofessionnel du blé. Organisation financière. — D. 26 sept. 1936 751 — Office national interprofessionnel du blé. Personnel. Cadres. Avancement. Recrutement. — D. 18 sept. 1936, /. O. 19 sept., p. 9941. — Prix. Fixation. Décisions de l'office national Interprofessionnel du blé. 671-675 — Producteurs. Consommation familiale. — D. 5 janv. 1936. :.. 5 — Silos. Magasins coopératifs. Subventions. — A. 29 août 1936. — J. O. 30 août, p. 9296. — Stocks de blés et farines. Déclaration. Paiements à l'office national. — D. 31 août 1936 669 — Stocks de sécurité. Opérations d'échange. Attestations et certificats. Délivrance. — A.
de sécurité. Opérations d'échange. Attestations et certificats. Délivrance. — A. 31 mars 1936, /. O. 1er avr., p., 3638. — Stocks de sécurité. Opérations d'échange. Participation des coopératives. — D. 31 mars 1936 221 ... Art. 11. Complément. — D. 18 avr. 1936 264 — Stock de sécurité. Renouvellement. — D. 12 mai 1936. 357 — Taxe à la mouture. Paiement. — D. 19 févr. 1936, art. 8 69-71 — Taxe à la mouture. Produits dérivés des farines et semoules introduits sur le territoire métropolitain. — D. 29 août 1936 666 — V. Algérie, Crédit agricole, Douanes. Bois. Comité interprofessionnel
666 — V. Algérie, Crédit agricole, Douanes. Bois. Comité interprofessionnel des permis d'importation de bois. Directeur administratif. Nomination. — A. 27 août 1936, /. O. 8 sept., p. 9328. — Revalorisation. Commission spéciale. Secrétariat général. Institution. — A. 14 août 1936, /."O. 18 août, p. 8884. ... Bons de la défense nationale. — V. Emprunt. ... — 21 PAGES DU BULLETIN — Bons sur Titres. — V. Bons du Trésor. — V. Emprunts indirects. — Banque de commerce. Fermeture temporaire. — D. 26 sept. 1936 742 ... Réouverture. — A. 10 oct. 1936... 758 — Bourses de valeurs. Fermeture temporaire
10 oct. 1936... 758 — Bourses de valeurs. Fermeture temporaire — D. 26 sept. 1936 742 ... Réouverture: — A, 10 oct. 1936... 758 — Taxes. — V. Traités internationaux. — Brevet d'invention. — V. Colonies et protectorats (Dispositions générales), Territoires sous mandat. — Bromure. — V. Colonies et protectorats (Dispositions générales), Territoires sous mandat. — Bronze. — V. Algérie (Substances frauduleuses ou tromperie). — Budget. Exercice 1935. Budget général. Budgets annexes. Règlement définitif. — L. 12 mars 1936 (Extraits) 114 — Exercice 1935. Règlement définitif. — L. 22 févr. 1936, /. O, 23 févr., p. 2186. — Exercice 1935.
1936, /. O, 23 févr., p. 2186. — Exercice 1935. Budget général. Budgets annexes. Crédits. Annulations. — D. 30 avr. 1936. /. O. 16 mai, p. 5094. — Exercice 1935. Budget général et budgets annexes. Crédits. Ouvriers. Annulations. Décrets. Approbation. — L. 10 févr. 1936 (Extraits) 57 R. /. O. 14 févr., p. 2154. — Exercice 1935. Crédits ouverts par décrets. Régularisation. — L. 27 mars 1936, /. O. 28 mars, p. 3501. — Exercices 1935-1936. Budget général. Budgets annexes. Crédits. Report. — L. 13 août 1936; /. O. 14 août, p. 8732. — Exercice 1936: Budget, annexe des P.
août, p. 8732. — Exercice 1936: Budget, annexe des P. T. T. Crédits: Ouverture; Exposition de 1937. — L. 29 avr. 1936... 219 — Exercice 1936. Budget général. Budgets annexes, Crédits. Ouverture; Inclusion; Décrets. Approbation. — L. 13 août 1936. 542 — Exercice 1936. Budget général. Crédit extraordinaire. Ouverture, Inclusions. — L. 27 févr. 1936 81 ... L. 7 avr. 1936. /. O, 8 mai 1936, p. 5184 3590 — Exercice 1936. Budget général. Crédits. Ouverture. Annulation, Participation du Gouvernement au congrès FAOES à l'exposition internationale d'agriculture de Leipzig. — L. 26 mars 1936.. 211 — Exercice 1936. Budget général.