jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
J. O. 11 juin, p. 6187. — Fonds de commerce. Vente. Nantissement. — D. 10 mars 1936, J. O. 14 mars, p. 2927; R. J. O. 24 mars, p. 3289. — Français et étrangers. Admission et séjour. Conditions. — D. 18 sept. 1936, J. O. 11 oct., p. 10723. — Justice indigène. Réorganisation. — D. 29 mai 1936, J. O. 3 juin, p. 5870. — Louage. Locaux à usage d'habitation et professionnels. Réduction de 10 pour 100. Décret-loi du 30 octobre 1935 (B. L. D. 1935, p. 899). Application. -D. 23 déc 1936, J. O. 3 janv. 1937, p. 209.
23 déc 1936, J. O. 3 janv. 1937, p. 209. — Marchés commerciaux. Centres urbains. Constitution. Développement. — D. 2 sept. 1936, J. O. 6 sept., p. 9571. — Niger. Office du Niger. Composition. Décret du 5 janvier 1932, art. 6 (B. L. D. 1932, p. 6). Modification. -D. 10 juill. 1936, J. O. 19 juill., p. 7563. — Niger. Taxe sur le chiffre d'affaires. — D. 22 mars 1936, J. O. 25 mars, p. 3386. — Personnel, métropolitain des postes détaché: Cadre. — P. 12 oct. 1936, J. O. 14 nov., p. 11817. — Réglementation transitoire. Extension à la
14 nov., p. 11817. — Réglementation transitoire. Extension à la Côte d'Ivoire et au Dahomey. — D. 13 oct. 1936, J. O. 21 oct., p. 10976. — Taxe de change. Taux. — D. 12 mai 1936, J. O. 20 mai, p. 5303. — Taxes de consommation intérieure. — Timbre-poste. Assiette. Percep haleine — D. 29 oct. 1936, J. O. 5 nov., p. 11742. — Transports défendus. Taxe d'anglage. — D. 30 oct. 1936, J. O. 24 oct., p. 10723. — Travail indigène. Réglementation. — D. 18 sept. 1936, J. O. 20 sept., p. 9077. — Travail indigène. Réglementation. — D.
20 sept., p. 9077. — Travail indigène. Réglementation. — D. 2 oct. 1936, J. O. 4 oct., p. 9750. — Travaux. Ouverture des crédits. Enjeu de fonds. Autorisation. — D. 27 mai 1936, J. O. 28 mai, p. 5524. — Emprunt. Dotation. Subvention. — D. 24 juill. 1936, J. O. 6 août, p. 7518. — Entrepôt des produits alimentaires. Loi du 13 juillet 1935 (J. O. 1935, page 1935). Applications. — D. 1er janv. 1936, J. O. 14 janv., p. 64. — Esprit de groupes. Décret du 27 mai 1936, J. O. 28 mai, p. 5335. — Français étrangers. Admission
J. O. 28 mai, p. 5335. — Français étrangers. Admission et séjour. Décret du 16 octobre 1935 (J. O. 22 oct., p. 12131). Modification. — D. 20 mai 1936, J. O. 23 mai, p. 4976. — Institut d'étrangers. Lois et décrets divers. Application. — D. 9 mai 1938, J. O. 13 mai, p. 4976. — Conducteurs. Réglementation. Modification. — D. 23 mai 1936, J. O. 26 mai, p. 5626. — Postes et télégraphes. Taxe de concession. — D. 7 août 1936, J. O. 7 nov., p. 8572. — Sauf-conduit. Décret du 17 oct. 1936, J. O. 22 oct., p. 10672.
du 17 oct. 1936, J. O. 22 oct., p. 10672. — Travail des femmes et des infirmières. Etablissements français de l'Océanie. — Contribution abolitionnaire. Décret du 16 juillet 1935 (J. O. 1935, page 478). Application. — D. 9 mai 1938, J. O. 13 mai, p. 4977. — Contributions indirectes. Jus de coco, Eau-de-vie dérivée de coco, Fabrication. Vérité et consomption. Matière première. Extraction. 3 octobre 1936, N° 302. Pouances. Proits. Meilleure qualité et chambres à air. 1er août 1936. Pouances. État de la mer et réglemenation. 21 décembre 1936. Douanes. Régime. Abeilles et Savons. 18 mars 1936, P. 211, raw
Régime. Abeilles et Savons. 18 mars 1936, P. 211, raw 2, p. 3199. Douanes. Service. Ponctualité des encaisses. Décret des 15 décembre 1935 et 17 février 1936. 27 novembre 1936. Douanes. Sécurité des procèdes de fabrication en France. 23 février 1936. Expropriation pour cause d'utilité publique. Règlementation. 5 novembre 1935, N° 161, 16 novembre, p. 11308. Français et étrangers. Administration. Conditions. 13 septembre 1935. Justice. Réorganisation. Décret du 21 novembre 1933. Modification. 29 novembre 1935, 6 février 1936, 4 mars 1936. Octroi de mer. Proits. Assiette. 23 mai 1936, 27 mai, p. 5523. Exonération. 6 avril 1936, 10 avril, p.
mai, p. 5523. Exonération. 6 avril 1936, 10 avril, p. 3982. Guadeloupe. Amnistie. Grâces amnistieuses. Octroi. 11 août 1936, art. 4. 535-536 Armes. Fabrication. Commerce. Détention. Réglementation. 25 décembre 1936. Bons de caisse en nickel. Retrait. 18 septembre 1936, 2 octobre, p. 10415. Douanes. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 2, 3 et 4 (B.L.D. 1935, p. 8531). Application. 2 septembre 1936, 6 septembre, p. 9572. Pouances. Proit de sortie. Bananes. 21 novembre 1936, 24 novembre, p. 12191. Pouances. Proits. Corps gras. Décret du 21 décembre 1933. Ratification. 25 mars 1936, 28 mars; p. 3500. Pouances. Tarif. Futailles. 25 avril
1936, 28 mars; p. 3500. Pouances. Tarif. Futailles. 25 avril 1936, 29 avril, p. 4496; R, 6 mai, p. 4687. Pouances. Peaux pour semelles. 2 mai 1936, 12 mai, p. 4932. Plantes. Arbres. 21 avril 1936, 24 avril, p. 4371. Produits divers. 22 avril 1936, 29 avril, p. 4496. Produits pétroliers. 28 janvier 1936, 14 février, p. 1894. Proits de navigation/Proits d'interprètes. 14 juin 1936, 17 juin, p. 6374. Enregistrement gratuit. Visa pour timbre. Formalités. Suppression. 8 avril 1936, 10 avril, p. 3905. Enseignement primaire. Brevet supérieur. Arrêté du 8 janvier 1903. Modification. 14 janvier 1936, 24 janvier, p. 1086.
janvier 1903. Modification. 14 janvier 1936, 24 janvier, p. 1086. Français; Étrangers. Admission. 30 juillet 1935; 26 janvier 1937, p. 1041 Loterie du tricentenaire. Tirage; Reconduction. 24 octobre 1936, 28 octobre, p. 11242. Louage. Locaux commerciaux, industriels et artisanaux. Prix du loyer. Révision. Décrets des 16 juillet, art. 2, et 8 août 1935 (B.L.D. 1935, p. 472 et 589). Application. 15 mai 1936, 19 mai, p. 5251. Louage de services. Conventions collectives du travail. Loi du 24 juin 1936. Application. 14 décembre 1936......... 1006-1008 Octroi de mer. Assiette. Perception. 14 janvier 1936, 24 janvier, p. 1076. Octroi de mer. Produits
janvier 1936, 24 janvier, p. 1076. Octroi de mer. Produits chimiques. Gaz d'éclairage. 19 juin 1936, 23 juin, p. 6527. Patente des distilleries. Assiette. Modification. 10 juillet 1936, 16 juillet, p. 7411. Spéculation illégale. Hausse injustifiée. Répression. 25 novembre 1936, 28 novembre, p. 12329. Taxe de consommation. Foudres et futailles à rhum. Exemption. 19 juin 1936, 23 juin, p. 6527. Taxe à l'importation. Gaz d'éclairage et produits assimilés. 14 juin 1936, 17 juin, p. 6374. Traitements. Personnel de l'enseignement. Maîtresses de chant et de solfège. 14 août 1936, 18 août, p. 8927. Travail. Congés annuels payés. Loi du 20 juin
p. 8927. Travail. Congés annuels payés. Loi du 20 juin 1936. Application. 14 décembre 1936......... 1006 Travail. Semaine de 40 heures; Loi du 21 juin 1936; Application. 14 décembre 1936 1006-1007 Tribunaux pour enfants. Liberté surveillée.Législation. Application. 18 septembre 1936, 20 septembre, p. 9975. Zone des cinquante pas géométriques. Parcelles. Aliénation. 23 février 1936, 29 février, p. 2390. Guyane. Amnistie. Grâces amnistieuses. Octroi. 11 août 1936, art. 4. 534-536 Avocats. Avoués. Procuration. Dispense. Juridictions commerciales. Loi du 13 juillet 1911, art. 96 et 97. Application. 18 septembre 1936, 11 octobre, p. 10723 Délégué permanent du directeur de l'administration pénitentiaire coloniale.
p. 10723 Délégué permanent du directeur de l'administration pénitentiaire coloniale. Institution. 13 octobre 1936, 21 octobre, p. 10976. Douanes. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 2, 3 et 4 (B.L.D. 1935, p. 853). Application. 2 septembre 1936, 6 septembre, p. 9572. Emprunt. Dotations. Modification. 19 août 1936, J. O. 25 août, p. 9141. Films cinématographiques. Plques 36 TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN phonographiques. Contrôle. 4 avril 1936, J. O. 21 avril, p. 4256. Fonds d'emprunt. Travaux et engagement de dépenses. Ouverture. 20 mars 1936, 25 mars, p.3388. Louage de services. Conventions collectives du travail. Loi du 24 juin 1936. Application.
Conventions collectives du travail. Loi du 24 juin 1936. Application. 14 décembre 1936.... 1006-1008 Territoire de l'Inini. Cassation. Pourvoi. Amende à consigner. Taux. Majoration. Décret du 16 juillet 1935 (B.L.D. 1935, p. 478). Application. 9 mai 1936, 13 mai, p. 4971. Territoire de l'Inini. Expropriation pour cause d'utilité publique. Réglementation. 18 novembre 1936, 25 novembre, p. 12241. Territoire de l'Inini, Français. Étrangers. Admission. 4 novembre 1936, 22 novembre, p. 12134. Territoire de l'Inini. Réglementation domaniale. Décret du 24 juillet 1934. Modification. — D. 10 août 1936, J. O. 14 août, p. 8772. — Travail. Semaine de 40 heures. Loi du
p. 8772. — Travail. Semaine de 40 heures. Loi du 21 juillet 1936. Application. — D. 14 déc. 1936.... 1006-1007 — Trésoreries coloniales. Emploi de commis. Concours. — D. 10 déc. 1936, J.O. 17 déc, p. 13005. — Travail. Congés annuels payés. Loi du 20 juin 1936. Application. — D. 14 déc. 1936. 1006 Indochine. — Agriculture. Elevage. Protection. — P. 21 déc. 1936, J. O. 25 déc, p. 13401. — Annonces légales et judiciaires. Réglementation. — P. 31 mai 1936, J. O. 5 juin, p. 5996. — Appareils récepteurs et lampes de T. S. F. Redevances.— P. 1er mai
et lampes de T. S. F. Redevances.— P. 1er mai 1936, J.O. 6 mai, p. 4686. — Appareils à vapeur. Réglementation. — P. 29 févr. 1936. J. O. 10 mars, p. 2725. — Assurance-vie. Polices. Bons de capitalisation et d'épargne. Perte. Vol. Loi du 3 décembre 1930 (B. X. D. 1930, p. 784), Application. — P. 25 juil. 1936, J. O. 29 juill., p. 8054. — Avocat. Barreau. Réglementation. — D. 24 mars 1936, J. O. 27 mars, p. 3470. — Banque de l'Indochine. Dépenses faites par l'agence économique. Règlement. — P. 30 juil. 1936, J. O. 1er août, p.
— P. 30 juil. 1936, J. O. 1er août, p. 8171. — Budget général. Budget annexe du territoire de Kouang-Tchéou-Wan. Exercice 1936. Approbation. — P. 18 mars 1936, J. O. 19 mars, p. 3093. — Caoutchouc. Production. Exportation. Convention internationale du 7 mai 1934. Application. Décret du 19 mai 1934 (J.O. 20 mai). Modification. — D. 20 janv. 1936, J. O; 24 janv., p. 1085. Cassation. Pourvoi. Amende à consigner. Taux; Majoration. Décret du 16 juillet 1935 (B. L. XV1935, p. 478). Application. — D. 9 mai 1936, J. P. 13 mai, p. 4972. Chemins de fer. Police. Réglementation. —
13 mai, p. 4972. Chemins de fer. Police. Réglementation. — P. 3 mars 1936, J. P. 12 mars, p. 2824. Cochinchine. Conseil colonial. Membres du bureau. Election. — P. 28 sept. 1936, J. P. 5 sept., p. 9534. Conseil de gouvernement. Gouverneur de la Cochinchine. — P. 21 nov. 1936, J. O. 24 nov., p. 12191. Conseil des intérêts économiques et financiers. Président. Frais de représentation. Décret du 4 novembre 1928, art. 8 (J. O. 8 et 14 novembre). Complément. — P. 11 nov. 1936, J. O. 14 nov., p. 11817. Codes pénal et d'Instruction criminelle. Modification. Expertise. Réglementation. Décret
11817. Codes pénal et d'Instruction criminelle. Modification. Expertise. Réglementation. Décret du 8 août 1935. Application. — P. 22 janv. 1936, J. O. 26 janv., p. 1256. Commissaires-priseurs. Statut. Réglementation. — P. 1er sept. 1936, J. O. 13 sept., p. 9780. Contributions indirectes. Fraudes. Procédure. — P. 31 mai 1936, J. O. 5 juin, p. 5995. — Contributions indirectes. Taxe de consommation sur le ferro-cérère. Création. — P. 3 avr. 1936, J. P. 7 avr., p. 3863. Pouances. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 25, 3 et 4 (B. X. D. 1935, p. 853). Application. — D. 2 sept. 1936, J.
1935, p. 853). Application. — D. 2 sept. 1936, J. O. 6 sept., p. 9572. Douanes. Droits. Tabacs en déchet. P. 28 juil. 1936, J. O. 1er août, p. 8171. Pouances. Importation. Filés et tissus de coton. — P. 28 mai 1936, J. P. 3 juin, p. 5872. Pouances. Indication d'origine. Articles de verrerie. — P. 21 juill. 1936, J. O. 25 juill., p. 7838. Régime du Camphre. — D. 22 juill. 1936, J. O. 27 juill., p. 8054. BULLETIN PAGES DU BULLETIN 22 juill. 1936, J. O. 27 juill., p. 8054. 5 août, p. 7896. Graisses de poisson. Agriculteries.
p. 8054. 5 août, p. 7896. Graisses de poisson. Agriculteries. Huiles neutres raffinées. — P. 28 janv. 1936, J. O. 14 févr., p. 1096. Libres et faux démariages. P. 20 févr. 1936, J. O. 24 févr., p. 1697. — Pouances. Divers. — P. 10 oct. 1936, J. O. 10 oct., p. 10668. — Pouances. Divers. — P. 7 oct. 1936, J. O. 7 oct., p. 10718. — Vêtements, lingeries. — D. 11 sept. 1936, J. O. 11 sept., p. 10370. — Pouances. Teintures spéciales. — P. 7 oct. 1936, J. O. 7 oct., p. 10700. — Effets de commerce. Porteurs
O. 7 oct., p. 10700. — Effets de commerce. Porteurs d'échéances. — P. 10 juin 1936, J. O. 10 juin, p. 7586. — Engagements. Acte. — P. 10 juill. 1936, J. O. 10 juill., p. 9824. — Droit. Exécution. P. 19 juill. 1936, J. O. 24 juill., p. 8089. — Enregistrement, taxes. — P. 14 févr. 1936, J. O. 18 févr., p. 1165. Fakes nouvelles. Rédaction. — P. 4 avr. 1936, J. O. 4 avr., p. 7889. — Fonds de commerce. Actes de possession. Réglementation. Loi du 29 juin 1936. Application. — D. 27 nov., p. 12301 ; R. J.
Application. — D. 27 nov., p. 12301 ; R. J. O. 4 déc. — Fonds d'entreprises. Travail salarié. Dépenses. Ouvriers. — J. O. 24 févr. 1936, J. O. 26 févr., p. 4426. — Giers. Statut. D. 26 avr. 1936, J. O. 26 avr., p. 4260. 9 mai, p. 4826. — Mines. Sécurité. — P. 30 juin 1936, J. O. 3 juill., p. 10435. Notaires, Notariat, Réglementation. — P. 3 juill. 1936, J. O. 3 juill., p. 9327. Notariat. — P. 12 août 1936, J. O. 12 août, p. 8840. Procédure. — P. 24 février 1936, J. O. 26 févr., p.
— P. 24 février 1936, J. O. 26 févr., p. 4493. Pêche maritime. Délimitation du territoire. — P. 26 oct. 1936, J. O. 30 oct., p. 10219. Réquisitions Privatives de Vérité. Écrition. Réglementation. — P. 23 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 10973. Procès. Weuves, et archivistes des auxiliaires indigènes de la gendarmerie, mars, ap. 1932. Personnel des services particuliers,omitef. fkMKi-mS&TQX 12$&ii, p(1789. Pharmacie. Vente de produits pharmaceutiques, rr R(67)se|U.|1366, 13 sept, p. 9906. PÔUDRE, école de la répression, R(23)jim*Ï4a36, p. 5697A. POSTES, télégraphes, téléphones. Personnel métropolitain. Cadre. P. 14 oct. 1936, /. O. 27 oct., p. 11117. POUDRES
14 oct. 1936, /. O. 27 oct., p. 11117. POUDRES et salpêtres. Régime Odes. Explique. P. 12566. PRÉVOYANCE, 3)^^^jrpiS^, tairo>SW^*wr*-»nT#fW l*j^pft**fc-,. 1936, 15 octr936, i>|flWle(acj, pvjSflpèJ. TABLÊT D'HOROLOGE PAGES DU BULLETIN Radiodiffusion. Appareils récepteurs en location. Redevance. — D. 24 oct. 1936, /. O. 28 oct., p. 11243. Radiodiffusion. Postes récepteurs. Taxes. Perception. — D. 15 août 1936, /. O. 20 août, p. 9005. Reproductions d'œuvres d'art. Fraudes. Répression. — D. 3 juin 1936. /. O., 7 juin, p. 6084. Saigon. Chambre d'annulation. — D. 8 janv. 1936, /. ,0. 11 janv., p. 512 ; R. /. O. 24 janv.,
11 janv., p. 512 ; R. /. O. 24 janv., p. 1086. Services civils. Personnel. Réorganisation. — D. 3 oct. 1936, J. O. 9 oct., p. 10653; R. /. O., 11 oct., p. 10724. ... D. 14 nov. 1936, J. O. 20 nov.. p. 15054. Tabacs. Droits de circulation. — D. 9 mai 1936, /. O. 13 mai, p. 4998. Tabacs. Régime fiscal. — D. 16 mars 1936, /. O. 19 mars, p. 3092. Taxes. Taxe intérieure. Exonération. Pièces détachées d'avions de tourisme. — D. 15 févr. 1936, /. O. 19 févr., p. 2057. Télégrammes à adresse conventionnelle. Taxe de
19 févr., p. 2057. Télégrammes à adresse conventionnelle. Taxe de remise. — D. 21 oct. 1936, /. O. 28 oct., p. 11243. Traitements. Professeurs de l'enseignement secondaire détachés. — D. 4 juin 1936, J. O. 11 juin, p. 6183. Travail. Conditions. Indigènes Indochinois et assimilés. — D. 30 déc. 1936, /. O. 31 déc, p. 13673. Travaux et engagement de dépenses. Autorisation. — D. 2 sept 1936, p. 9749. Usure. Délit. Détermination. Répression. — D. 2 déc. 1936, J. O. 5 déc, p. 12507. Madagascar. Armée. Militaires. Troupes coloniales. — P. 22 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 11153.
P. 22 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 11153. Caisse locale des retraites du personnel des cadres spéciaux. Régime. D. 4 sept. 1936. J. O. 11 sept.. p. 9708. Cassation. Pourvoi. Amende à consigner. Taux/Majoration. Décret du 16 Juillet 1935 (B. L. D. 1935, p. 478). Application. — D. 9 mai 1936, J. O. 13 mai, p. 4932. Chasse. Exercice. Réglementation. D. 14 janv. 1936, J. O. 15 janv., p. 857. ... D. 4 mars 1936, /. O. 12 mars, p. 2830. Code d'instruction criminelle. Modification. Décret du 8 août 1935. Adaptation. — D. 22 janv. 1936, J. O.
août 1935. Adaptation. — D. 22 janv. 1936, J. O. 26 janv., p. 1255 : R. /. O. 6 févr., p. 1649. Code pénal. Modification. Expertises criminelle et correctionnelle. Décrets du 8 août 1935. Application. — D. 22 janv. 1936, J. O. 26 janv., p. 1256. Communes. Municipalités nouvelles. Organisation. Fonctionnement. — D. 3 déc. 1936, J. O. 8 déc, p. 12641. Conseils d'administration et du contentieux administratif. Réorganisation. — D. 4 juin 1936, J. O. 7 juin, p. 6084. Crédit agricole. Organisation. Décret du 18 avril 1930 (J. O. 29 avril). Complément. — D. 12 sept. 1936, /. O.
29 avril). Complément. — D. 12 sept. 1936, /. O. 17-sept., p. 9877. Cultures et élevage. Amélioration. Protection. — D. 13 mars 1936. /. O. 17 mars, p. 3012. Délégations économiques et financières. Bureau. Constitution. — D. 2 sept. 1936. J. O. 6 sept.. p. 9571. Délégations économiques et financières. Création. Composition. — P. 22 mai 1936, /. O. 27 mai, p. 5518. Douanes. Contingement. Marchandises étrangères. — A. 31 déc, 1936, J.-O. 7 janv. 1937, p. 343. Douanes. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 2, 3 et 4 (B. L. D. 1935, p. 853). Application. — D. 2 sept.
L. D. 1935, p. 853). Application. — D. 2 sept. 1936, J. O. 6 sept., p. 9573. Douanes. Tarif. Défibreuses automatiques pour sisal. — D. 30 sept, 1936, /. O. 3 oct., p. 10159. Douanes. Tarif. Machines-outils. — D. 19 avr. 1936, /. O. 24 avr., p. 4371. Emprunt du 22 février 1931. Modifications. — D. 18 mars 1936, J. O. 19 mars, p. 3093. Emprunt du 22 février 1931. Ouverture de travaux. Engagements de dépenses. — D. 18 mars 1936, J. O. 19 mars, p. 3093. ... D. 24 juill. 1936, J. O. 31 juill., p. 8124. ... D.
juill. 1936, J. O. 31 juill., p. 8124. ... D. 24 août 1936, J. O. 3 sept., p. 9403. Enfants. Protection de l'enfance. D. 31 juill. 1936, J. O. 7 août, p. 8465. Enseignement. Brevet de capacité coloniale. Admission du malgache. D.,24 nov. 1936,/. O. 27 nov., p. 12300. Entrepôt fictif. Régime. — P. 31 mai 1936, J.O. 7 juin, p. 6085. Français et étrangers. Admission et séjour. Conditions. — P. ' 6 avr. 1936, J. O.-8-avr..-p. 3905. Impôt foncier. Recouvrement. Privilège. -D. 10 déc. 1936, J. O.12 déc,p. 12789. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN . Louage. Locaux à usage
TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN . Louage. Locaux à usage d'habitation. Réglementation. —P. 16 OCT; 1936, /. O. 20 oct., p; 10941. Médecine indigène. Profession de sage-femme. Exercice. Réglementation. — D. 2 mai 1936,/. O. 9 mai, p. 4826. Personnes utilisant la voie aérienne. Conditions d'admission et de séjour. — P 10 juill; 1936, /. O, 16 juill., p. 7411. Postes, télégraphes, téléphones. Personnel métropolitain. Cadre. — P. 14 oct./1936; /. O. 27 oct., p. 11117. Substances falsifiées tromperie. Fraudes. Répression. Bière. Loi du 12 août 1905. Application. — P. 18 déc 1936, /. O. 22 déc, p. 13179. Substances
18 déc 1936, /. O. 22 déc, p. 13179. Substances falsifiées tromperie. Fraudes. Répression. Denrées alimentaires. Produits agricoles. — D. 4 juin 1936, /. O. 9 juin, p. 6114; ... R. /. O. 14 juin, p. 6292. Traitements et indemnités. Personnel du Trésor/Trésorier payeur. — D. 3 mars 1936, /. O. 24 mars, p.3288. Traitements et indemnités; Soldat Supplément colonial. — D. 28 août 1936, /. O. 2 sept., p. 9373. Travail indigène. Réglementation. Décret du 22 septembre 1925, art. 125. (/ O. 30 septembre). Modification. P. 8 avr. 1936, L. 0.29 mai, p. 5635. Trésorerie. Cadre. Organisation. - A.
L. 0.29 mai, p. 5635. Trésorerie. Cadre. Organisation. - A. 2 avr. 1936, L. O. 9 mai, p. 4827. Vanille verte; Cueillette et transport. Réglementation - P. 4 avr. 1936, L. O. 6 mai, p. 4687. Maroc. Administration supérieure. Réorganisation. - D/6 août 1936, L. O. 13 août, p. 8708. Amnistie. Tribunaux militaires français. Loi du 11 août 1936. Application. — P. 16 sept. 1936, p. 721-722. Caisse nationale d'assurance en cas de décès. Législation. Application. — P. 8 janv. 1936, L. O. 26 janv., p. 1120. Contrôleurs civils stagiaires. Recrutement. Concours. — A. 6 mai 1936, L. O. 12
Recrutement. Concours. — A. 6 mai 1936, L. O. 12 mai, p. 4906. Emprunt chérifien du 27 avril 1932. Réaménagement. — P. 6 mars 1936, L. O. 18 mars, p. 3036. Gouvernement chérifien. Emprunt, autorisé par la loi du 27 avril 1932 (B. L. D. 1932, p. 258). Réaménagement. — P. 27 août 1936, L. O. 5 sept., p. 9496. Martinique. Amnistie. Grâces amnistieantes. OCPAGES BULLETIN trois. — L. 11 août 1936, art. 4. p. 535-536 Armes. Fabrication. Commerce. Rétention. Réglementation. — P. 25 déc 1936, L. O. 31 déc, p. 13672. Bons de caisse en nickel. Retrait. — D.
p. 13672. Bons de caisse en nickel. Retrait. — D. 18 sept, L. O. 2 oct., p. 10415. Contributions directes. Impôt général sur le revenu. Assiette, Modification. — D. 26 juill. 1936, L. O. 30 juill., p. 8087. Contributions directes. Service. Réorganisation. — P. 26 oct. 1936, L. O. 30 oct., p. 11319. Crédit agricole. Caisses de crédit agricole. Actes. Droits de timbre et d'enregistrement. Exemption. — D. 30 juil. 1936, L. O. 1er août, p. 8171. Douanes. Contingentement. Rhums. — P; 26 févr. 1936, L. O. 20 févr., p. 2390. Douanes. Décret du 30 octobre 1935, art. 2, 3
2390. Douanes. Décret du 30 octobre 1935, art. 2, 3 et 4 (B. X. D. 1935, p. 853). Application. — P. 2 sept. 1936, L. P. 6 sept., p. 9572. Douanes. Personnel métropolitain. Cadre. — P. 16 oct. 1936, L. O. 24 oct., p. 11116. Douanes. Rhums exportés. Droit ad valorem. — D. 30 oct. 1936, L. O. 1er nov., p. 11402; R, L. O; 5 nov., p. 11537. Enseignement primaire. Brevet supérieur. Arrêté du 8 janvier 1903. Modification. — A. 14 janv. 1936, L. P. 24 janv., p. 1086. Français: Étrangers. Admission. — P.: 30 juill. 1935; R. L.
Français: Étrangers. Admission. — P.: 30 juill. 1935; R. L. O. 26 janv. 1937, p. 1041. Loterie du tricentenaire. Tirage. Reconduction. — P. 24 oct. 1936, L. P. 28 oct, p. 11242. Louage. Locaux commerciaux, industriels et artisanaux. Prix du loyer. Révision. Décrets des 16 juillet, art. 2, et 8 août 1935 (B. L.D. 1935, p. 472 et 589). Application. — P. 15 mai 1936, L. O. 19 mai, p. 5251. Louage de services. Conventions collectives de travail. Loi du 24 juin 1936. Application. — D. 14 déc. 1936, p. 1006-1008. Octroi de mer. Exonération. Avions. — P. 23 mai
1006-1008. Octroi de mer. Exonération. Avions. — P. 23 mai 1936, L. O. 27 mai, p. 75523. Patentes. Assiette. Mode de perception. Entrepreneurs de travaux publics. Fournisseurs des établissements publics. — P. 21 déc. 1936, L.O. 25 déc, p. 13401. Passants. Professions libérales. — D. 8, juin. 1936, L. O. 11 juin., p. 7288. Postes, télégraphes, téléphones. 40- 1936, 10 sept., p. 9681. — Emprunt 1931. Dotations. Modification. — D. 8 déc. 1936, J. O. 11 déc., p. 12750. — Fonds d'emprunt. Travaux. Engagement de dépenses. Autorisation. — D. 12 déc. 1936, J. O. 17 déc., p. 13003. — Immigration.
déc. 1936, J. O. 17 déc., p. 13003. — Immigration. Médecin. Fonctions de commissaire du Gouvernement. Décret du 24 décembre 1935 (J. O. 4 janvier 1936). Modification. — D. 25 déc. 1936, J. O. 31 déc., p. 13672. — Impôt foncier. Assiette. — D. 6 avr. 1936, J. O. 10 avr., p. 3982. — Louage de services. Conventions collectives du travail. Loi du 24 juin 1936. Application. — D. 14 déc 1936. — Minerais de chrome. Droits d'extraction. Réduction. — D. 18 nov. 1936, J. O. 20 nov., p. 12051. — Ports et rades. Police. Réglementation. — D. 4 juill.
— Ports et rades. Police. Réglementation. — D. 4 juill. 1936, J. O. 9 juill., p. 7196; R. J. O., 21 juill., p. 7655. — Prestations. Tarif. Pouvoir des commissions municipales. — D. 6 avr. 1936, J. O. 10 avr., p. 3983. — Santé publique. Assistance psychiatrique. Réglementation. — D. 30 déc. 1936, J. O. 1er janv. 1937, p. 167; R. J. O. 16 janv., p. 687. — Santé publique. Protection. — D. 18 déc. 1936, J. O. 22 déc., p. 13178. — Travail. Congés annuels payés. Loi du 20 juin 1936. Application. — D. 14 déc. 1936 — Travail.