jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
point, et le projet, en les reproduisant, n'y fait aucune modification. Quant à la recherche de la maternité, son admission par le législateur annamite ne saurait être douteuse, ainsi que le prouve d'ailleurs le passage déjà cité du commentaire officiel de l'article 332 ; mais rien n'indique le genre de preuve qui doit être employé en cette circonstance, et il a fallu recourir encore aux prescriptions de la loi française. L'enfant qui réclamera sa mère sera donc tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée, et pour que ses recherches ne puissent, en s'égarant,
accouchée, et pour que ses recherches ne puissent, en s'égarant, jeter le trouble dans une famille honorable, il ne pourra recourir à la preuve testimoniale que s'il possède déjà un commencement de preuve par écrit émané de la personne même à laquelle il doit être opposé. Les raisons d'honnêteté qui ont fait prohiber chez nous ces recherches, lorsqu'elles ont pour but d'établir une filiation adultérine et incestueuse, commandaient, dans la législation du pays, les mêmes réserves et la même défense. Enfin, le projet, s'inspirant encore de notre droit civil, offre aux parents désireux d'éviter à leurs enfants ces recherches si
aux parents désireux d'éviter à leurs enfants ces recherches si pénibles et si affligeantes pour l'humanité, un moyen d'établir leur filiation, en leur permettant de les reconnaître dans l'acte même de naissance ou par acte authentique. Cependant, pour ne pas ouvrir la porte à des abus auxquels pourrait donner lieu le trafic des petits enfants, il a fallu repousser la reconnaissance du père sans l'aveu et l'indication de la mère ; cette précaution éloignera aussi les reconnaissances si fréquentes chez nous, malgré la prohibition de la loi, des enfants adultérins. Telle est, dans ce projet, l'économie des principales dispositions du
Telle est, dans ce projet, l'économie des principales dispositions du titre VII ; elles s'imposent par leur nécessité et leur utilité; elles sont le complément des prescriptions du titre II sur l'état civil, et elles révéleront aux indigènes toute l'importance des registres publics qui, en constatant les rapports de la paternité et de la filiation, éloignent du foyer domestique cette recherche de la parenté, si inquiétante et si dangereuse pour le repos des familles, quelles que soient d'ailleurs les précautions dont on puisse l'entourer. EXPOSÉ DES MOTIFS DU TITRE VIII. De l'adoption d'une personne pour continuer la postérité et de
De l'adoption d'une personne pour continuer la postérité et de l'adoption officieuse. La loi annamite reconnaît deux sortes d'adoptions : l'une qui diffère considérablement du mode admis par la loi française, et l'autre qui s'en rapproche d'une manière assez sensible. L'adoption, sous des formes diverses, a été pratiquée dans les temps les plus reculés, et cette institution est trop conforme aux mœurs et aux sentiments de la plupart des peuples de l'Orient, pour ne pas occuper une place importante dans la législation indigène. La loi ne se contente pas de l'encourager, elle l'impose comme une obligation à la fois civile
l'encourager, elle l'impose comme une obligation à la fois civile et religieuse. La piété filiale, si en honneur dans ces pays, dresse des autels à la mémoire des parents qui ne sont plus et leur rend un véritable culte qui est, à vrai dire, le fond de toutes les pratiques religieuses des Annamites, ce pourquoi, le soin de faire suivre à la descendance l'ordre adopté pour la translation des tablettes commémoratives sur les différents autels des temples domestiques de la famille, est, d'après le commentaire officiel de l'article 76, la plus importante des coutumes rituelles. C'est pourquoi le législateur règle
plus importante des coutumes rituelles. C'est pourquoi le législateur règle avec une pieuse sollicitude tout ce qui a trait à cette sorte de culte domestique, dont il confie la garde et la célébration à l'aîné des membres de chaque famille. Il favorise même à son profit, au moment du partage, un prélèvement sur les biens qui composent la succession, pour lui permettre de subvenir dignement à son entretien, et pour mieux assurer sa perpétuité, il autorise encore la formation, dans chaque famille, d'un véritable majorat, connu sous le nom de hic-fnghoa, qui est inaliénable et transmissible de mâle en mâle
hic-fnghoa, qui est inaliénable et transmissible de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Lorsqu'il n'existe pas dans la descendance des mâles pour recueillir ce majorat et continuer le culte des ancêtres, c'est alors que se produit le cas de l'adoption pour continuer la postérité. Mais, en donnant ce moyen de suppléer à la postérité absente, la loi n'a pas entendu venir en aide à celui qui aurait pu se la procurer naturellement par le mariage, et, par une disposition aussi sage que prévoyante, elle refuse cet avantage au célibataire. Elle ne permet même pas de lui instituer une postérité
Elle ne permet même pas de lui instituer une postérité après sa mort, à moins qu'il ne fût déjà fiancé ou qu'il n'ait perdu la vie en défendant son pays. Cette double exception s'explique et se justifie par les faits mêmes qui la motivent. Dans le premier de ces cas, le législateur n'a pas voulu se montrer trop rigoureux envers la mémoire de celui que la mort avait surpris au milieu des préparatifs mêmes de son mariage, et réputant l'intention pour le fait lui-même, il étend le bénéfice de cette fiction à sa fiancée, en l'assimilant à une véritable veuve.
fiction à sa fiancée, en l'assimilant à une véritable veuve. Dans le second cas, il ne pouvait pas, sans injustice, refuser une postérité à celui qui était tombé noblement en combattant pour la patrie. Bien qu'en principe l'adoption soit permise aux individus mariés, il faut néanmoins qu'ils réunissent certaines conditions exigées par la loi. Si l'épouse, dit l'article 76, est âgée de 50 ans et au-dessus et n'a pas de fils, il est permis d'instituer ce que le fils de commune lignée. Ainsi, pour pouvoir adopter, il faut être marié, n'avoir pas de fils, et que l'épouse ait 50 ans
n'avoir pas de fils, et que l'épouse ait 50 ans au moins. Tant qu'il est possible d'espérer que le mariage donnera un fils à l'époux, il ne peut pas, en effet, songer à l'adoption ; cependant, il est une époque de la vie où cette illusion n'est guère possible, et lorsque la femme a atteint l'âge de 50 ans, il est rare qu'elle puisse encore enfanter. Aussi, l'époux peut alors user sans inconvénient de la faculté que lui accorde la loi d'assurer sa postérité. Si l'époux est décédé sans avoir choisi lui-même sa propre postérité, sa veuve non remariée doit,
choisi lui-même sa propre postérité, sa veuve non remariée doit, avec l'assistance des principaux parents de la famille, lui en instituer une. Si elle s'est remariée, ce devoir revient au père de l'époux qui, s'il n'a pas d'autre fils, institue d'abord sa propre postérité et attend qu'il lui soit né des petits-fils pour donner une postérité au fils qu'il a perdu. Après avoir déterminé les conditions requises pour pouvoir adopter, la loi indique celles que doit réunir l'adopté. Étant donnés les motifs qui ont fait instituer ce genre d'adoption, il est évident qu'il devait être soumis à des conditions toutes
est évident qu'il devait être soumis à des conditions toutes spéciales et que la voix du sang devait seule dicter les règles établies par la loi. Aussi, la première condition qu'elle met au choix de l'adopté, c'est qu'il doit être de même souche que l'adoptant; mais tous les descendants d'une même souche ne sont pas aptes à continuer la postérité et à recueillir les tablettes commémoratives des ascendants. Il y a, d'après le paragraphe 5 de l'article 76, un ordre basé sur la prééminence ou l'infériorité de rang, et c'est une faute grave de troubler cet ordre de translation successive
une faute grave de troubler cet ordre de translation successive des tablettes des défunts d'un autel sur un autre autel du temple domestique; aussi, sans préjudice des peines réservées à ceux qui y contreviennent, l'adoption doit être annulée. Quel est donc cet ordre qui doit être observé? Cet ordre est indiqué par le décret qui accompagne l'article 76. Il est permis, dit le paragraphe 1er de ce décret, à celui qui « n'a pas de fils de désigner un neveu de même souche, tel que la tablette de l'un doive directement, selon l'ordre naturel des générations, passer de l'autel où
directement, selon l'ordre naturel des générations, passer de l'autel où elle est placée sur l'autel où est placée celle de l'autre, pour continuer sa postérité. » En d'autres termes, l'adopté doit descendre du même père et être de la même génération que l'enfant dont il va tenir lieu. Cette règle, qui est une image si parfaite de la nature, est facile à saisir; s'agit-il, en effet, pour un père qui n'a pas de fils, de se procurer une postérité par l'adoption, il devra choisir parmi les enfants de ses frères; s'il s'agit, au contraire, d'un grand-père qui veuille susciter une
s'il s'agit, au contraire, d'un grand-père qui veuille susciter une postérité à son fils décédé sans enfant, il devra choisir, non plus parmi ses propres neveux, qui sont d'une génération supérieure à celle qu'occuperait son petit-fils, mais parmi ses petits-neveux, qui sont de la génération à laquelle il aurait appartenu s'il existait. Lorsqu'il n'y a pas de neveux de la même génération, l'adopté doit être pris parmi les fils des cousins germains et, à leur défaut, parmi les cousins du cinquième degré; s'il n'en existe point, on passe alors aux autres parents de la même génération, en observant toujours la
autres parents de la même génération, en observant toujours la proximité de parenté, et, enfin, à défaut de ces parents, on prend parmi les personnes portant le même nom de famille et ayant une souche commune. Mais peut-on choisir indistinctement parmi tous les parents de la génération à laquelle l'enfant qu'il y a lieu de remplacer aurait appartenu? Cette question a reçu diverses solutions qu'il importe de connaître pour apprécier l'état actuel de la législation. Le premier paragraphe de l'article 76 fait une obligation à l'adoptant de choisir le fils aîné de la même lignée, ce qu'ajoute le commentaire de
aîné de la même lignée, ce qu'ajoute le commentaire de cet article, le fils aîné est mort en « laissant des enfants, c'est l'aîné de ses fils, c'est-à-dire des ses petits-fils de droite lignée, qui doit être institué comme postérité, et non pas le second fils de droite lignée. » (Annales du code chinois.) Mais le décret III qui accompagne le même article est moins absolu, il laisse à l'adoptant la faculté de choisir l'adopté parmi tous les parents qui descendent du même père que lui, à la condition cependant qu'il ne dérogera point à l'ordre résultant de la proximité
qu'il ne dérogera point à l'ordre résultant de la proximité de la parenté et aux conditions d'aptitude requises pour succéder par les lois rituelles, dans les décrets qui suivent l'article 76, dit le commentaire, après avoir montré quelle est la règle d'ascension à la succession par les lois rituelles de translation des tablettes commémoratives d'un autel à un autre, dans le temple domestique, on trouve encore la règle de choix déterminée par la sagesse ou les capacités citées, ou par l'affection. C'est ce qu'on appelle une coutume rituelle mise d'accord avec les sentiments humains. » Ainsi, comme on le voit,
avec les sentiments humains. » Ainsi, comme on le voit, à l'origine il n'était pas permis de déroger aux préséances de l'âge pour le choix de l'adopté; mais, peu à peu, la coutume a forcé le législateur à se relâcher de ses exigences, et, pour mettre la coutume d'accord avec la loi, il a permis à l'adoptant, sous la seule condition de ne pas violer l'ordre fixé (d'après la proximité ou l'éloignement de la parenté), de choisir parmi les personnes aptes à lui succéder celle qui lui inspirait le plus d'affection. Le décret IV est même plus accommodant et décide
d'affection. Le décret IV est même plus accommodant et décide que s'il existe, entre l'adoptant et la personne apte à lui servir de postérité, des causes sérieuses d'inimitié, il pourra choisir parmi les autres parents réunissant les mêmes conditions, le plus sage, le plus capable, ou celui qu'il aime le mieux, en agissant suivant ses propres convenances. Si, ajoute ce décret, ce choix donne lieu à un procès de la part de la famille, celui qui aura été choisi à cause de sa sagesse ou pour raison d'affection, sera définitivement institué comme devant continuer la postérité. Des raisons sérieuses s'opposent
institué comme devant continuer la postérité. Des raisons sérieuses s'opposent d'ailleurs à ce que le choix de l'adoptant puisse se fixer sur l'aîné des enfants aptes à lui succéder; car il a des obligations de même genre à remplir dans sa propre famille, et l'on comprend aisément qu'étant la postérité naturelle de son père, il ne puisse servir de descendance à une autre personne. Les mêmes motifs s'appliquent au fils unique et ont une telle puissance qu'ils peuvent être une cause de résolution de l'adoption lorsque l'adopté est devenu, par suite de la perte des autres enfants, la seule postérité
suite de la perte des autres enfants, la seule postérité de sa propre famille. Cependant, la loi, désireuse de concilier tous les intérêts, autorise l'adoption d'un fils unique, s'il est la seule personne apte à continuer la postérité de l'adoptant et si tous les membres de la famille y consentent. Le consentement de la famille est, du reste, exigé dans tous les cas, et l'adoption ne peut jamais avoir lieu sans l'assentiment des père et mère ou du survivant d'entre eux et, à défaut, de l'ascendant qui les remplace. Si la loi, dans cette circonstance, renchérit sur cette condition en
la loi, dans cette circonstance, renchérit sur cette condition en exigeant le consentement de tous les ascendants paternels vivants de l'adopté, c'est qu'il s'agit ici d'une situation exceptionnelle et d'une dérogation aux vrais principes de l'adoption, ce dans ce cas seulement, dit en effet le commentaire du décret IV, on peut courber les deux branches et les rapprocher provisoirement, en attendant que ce le fils unique ait des fils à son tour; quand il en aura, son second fils retournera servir de postérité à la seconde branche. Ainsi, par l'effet de l'adoption, l'adopté servira de fils aux deux familles et
de l'adoption, l'adopté servira de fils aux deux familles et les deux branches se trouveront réunies en une seule. Cette situation que ne désavouerait pas la loi française, constitue en droit annamite une anomalie telle que le législateur n'a pu se résoudre à la consacrer d'une manière définitive, et il exige que l'on rentre dans la règle dès que cela devient possible. Ce genre d'adoption produit en effet des résultats inconnus dans notre code civil, qui dispose, article 318 : "L'adopté restera dans sa famille naturelle et y conservera tous ses droits." Dans la législation indigène, l'adoption pour continuer la
ses droits." Dans la législation indigène, l'adoption pour continuer la postérité opère une mutation complète de la famille : l'adopté sort de sa propre famille pour entrer sans réserve dans celle de l'adoptant, où il occupe la place d'un véritable fils avec tous les droits et les prérogatives qui lui appartiennent. La survenance d'un enfant légitime, dit le décret I qui accompagne l'article 76, n'efface aucun de ses droits, il lui est seulement préféré pour continuer le culte des ancêtres. Les devoirs de l'enfant adoptif envers ses nouveaux parents sont les mêmes que ceux d'un fils légitime, et l'adoptant a
les mêmes que ceux d'un fils légitime, et l'adoptant a sur lui tous les droits que confère, en pareil cas, la puissance paternelle. Mais en donnant au père adoptif toutes les prérogatives du véritable père, la loi lui en impose aussi toutes les obligations et il ne peut délaisser ni renvoyer cet enfant. L'adopté ne peut également abandonner son père adoptif, à moins qu'il ne lui survienne un fils légitime ou qu'il ne soit devenu lui-même, par suite de la mort de ses frères, la seule postérité de son propre père. Dans ces deux cas, lorsqu'il est autorisé à retourner
père. Dans ces deux cas, lorsqu'il est autorisé à retourner dans sa famille naturelle, il perd tous ses droits dans sa famille d'adoption et peut même être tenu, selon les circonstances, de l'indemniser des dépenses qu'elle a pu faire pour son éducation et son entretien. Telle est, dans son ensemble, l'économie de la loi annamite sur cette importante matière ; le législateur élève cette adoption au rang de ses premières et de ses plus importantes institutions. Elle a son origine dans la famille même et son fondement dans la religion; c'est certainement, après le mariage, la plus sainte et la
c'est certainement, après le mariage, la plus sainte et la plus touchante des institutions locales. Son introduction dans la législation du pays, tout en donnant satisfaction aux sentiments religieux de la population, a supprimé la principale raison d'être de la polygamie et l'a empêchée de se développer considérablement en Cochinchine. La question religieuse échappe à la compétence du législateur français et n'intéresse d'aillelre qu'une partie de la population indigène. C'est pourquoi le projet ne s'occupe de cette adoption qu'au point de vue purement civil et de l'influence salutaire qu'elle peut exercer sur les mœurs, la fortune et la tranquillité des
exercer sur les mœurs, la fortune et la tranquillité des familles. Sans l'imposer comme une obligation, il la laisse subsister comme une simple faculté et répond ainsi aux sentiments religieux des uns, aux convenances des autres et ne blesse dans aucun cas la conscience de personne. Quand il s'agit de forcer la volonté des hommes, de détourner leurs penchants, de rompre leurs habitudes, il faut le faire avec ménagement, dit un profond jurisconsulte; mais quand il s'agit, ajoute-t-il, d'une institution, qui ne soumet ni les volontés, ni les actions, et qui n'est faite que pour ceux qui voudront bien en
qui n'est faite que pour ceux qui voudront bien en profiter, il n'y a qu'une seule chose à ce examiner, c'est de savoir si, en faisant le bien de ceux-là, elle ne n'offense pas les intérêts de tous, par quelque atteinte portée à la politique ou à la morale. Or, qui ne voit que loin de blesser aucun de ces principes, cette adoption favorise l'unité de mariage en assurant la postérité de l'époux que la nature a privé de cette satisfaction? Et qui ne voit encore qu'en resserrant par des liens nouveaux les rapports existant entre les membres d'une même
liens nouveaux les rapports existant entre les membres d'une même famille, elle empêche aussi les biens de passer entre des mains étrangères? Elle paraît peut-être trop exclusive, parce qu'elle suit la marche de la nature et semble enchaîner la bienfaisance et la liberté d'un individu pour l'intérêt seul de la famille. Mais est-ce que les faveurs, les affections, les prédilections ne sont pas en général pour ceux qui portent notre nom et qui nous appartiennent par les liens du sang? Les rares exceptions, avec cette règle habituelle de la conduite des hommes, ne trouveront-elles pas d'ailleurs une complète satisfaction dans
des hommes, ne trouveront-elles pas d'ailleurs une complète satisfaction dans l'adoption que notre code civil offre à tous ceux qui veulent se soumettre à sa forme, à ses conditions et à ses effets? L'adoption, selon le droit annamite, ne peut admettre des personnes étrangères à la famille, parce qu'elle absorbe complètement leur individualité, au point de leur faire perdre leur propre nom, ce qui est considéré comme très grave par le législateur indigène qui écarte même pour ce motif les parents d'un nom de famille différent. Le projet reproduit avec toutes leurs conséquences les dispositions de la loi indigène ;
toutes leurs conséquences les dispositions de la loi indigène ; sur ce point, il exige le consentement de l'adopté s'il est majeur, et de sa famille dans tous les cas; il ne permet l'adoption que si l'épouse de l'adoptant a plus de 50 ans et que s'il n'a pas d'enfants légitimes ; enfin, il laisse subsister la faculté, pour la veuve et pour les parents, d'instituer une postérité à l'époux décédé et à l'enfant qui est mort prématurément avant la célébration d'un mariage projeté ou qui a succombé en combattant pour la défense de son pays. Toutes ces conditions sont
pour la défense de son pays. Toutes ces conditions sont rationnelles et ne réclament aucune modification ; seules, les pénalités qui les sanctionnent ont dû être remplacées par des précautions d'un autre genre. Tous les peuples qui ont connu l'adoption, après l'avoir soumise à des règles, ont voulu en effet s'assurer de leur observation. Chez les Romains, l'adoption d'un individu affranchi de la puissance paternelle ne pouvait d'abord avoir lieu qu'en vertu d'une loi et, dans la suite, d'un décret du prince; celle des autres personnes se faisait devant le magistrat, après un examen rigoureux sur l'état de la famille
magistrat, après un examen rigoureux sur l'état de la famille de l'adoptant et sur l'observation des conditions prescrites. Chez nous, la loi, non moins jalouse d'écarter de cette institution tout ce qui pourrait en altérer la nature ou la pureté, confie cet examen aux tribunaux et s'en remet à la sagesse des magistrats, à leur savoir pour démasquer la fraude ou découvrir l'erreur. Le sentiment religieux qui préside à cet acte, si important pour les familles annamites, rend ici la fraude moins à craindre que l'erreur; mais l'erreur en cette matière a, aux yeux du législateur indigène, toute la gravité
matière a, aux yeux du législateur indigène, toute la gravité d'une faute, car elle trouble l'ordre de successibilité établi par la loi et porte atteinte au culte vénéré des ancêtres. Le projet, pour conserver à cette adoption son véritable caractère dans l'ordre civil, la place, à l'exemple de la loi française, sous la sauvegarde de la justice, qui veillera avec un soin scrupuleux à l'observation de toutes les conditions. A cet effet, il dispose que la personne qui se propose d'adopter et la famille de celui qui va être adopté, doivent d'abord se présenter devant le maire, assisté de deux
doivent d'abord se présenter devant le maire, assisté de deux notables, pour y passer acte de leur consentement respectif. Cet acte, signé des déclarants et des assistants, est ensuite soumis à l'homologation du tribunal réuni en chambre du conseil. Nul individu, en dehors des parties intéressées, n'a ni droit ni qualité pour intervenir dans la procédure; cependant comme ce contrat intéresse au plus haut degré toute la famille de l'adoptant, il a paru nécessaire de permettre à ses parents d'adresser au procureur de la République un mémoire pour lui faire connaître les raisons qui peuvent s'opposer à l'adoption. Le droit
connaître les raisons qui peuvent s'opposer à l'adoption. Le droit des parents d'attaquer l'adoption lorsqu'elle a été faite contrairement à leurs intérêts et aux prescriptions de la loi, ne saurait être contesté ; plusieurs dispositions le constatent et quelques-unes en font même une réelle application. Il était certainement préférable de provoquer leur intervention avant sa conclusion définitive, au lieu de leur permettre d'en poursuivre plus tard la résolution. Cette disposition concilie d'ailleurs tous les intérêts et ne peut tourner qu'au profit de la lumière et de la vérité. L'examen des tribunaux n'aura d'autre but que de s'assurer que toutes les
tribunaux n'aura d'autre but que de s'assurer que toutes les conditions ont été remplies. Les juges n'auront donc pas, comme lorsqu'il s'agit de l'adoption selon notre droit français, des renseignements à recueillir sur la moralité de l'adoptant, mais à vérifier uniquement s'il se trouve dans les conditions requises pour pouvoir adopter, et si le choix de l'adopté est conforme aux prescriptions de la loi. — Aussi n'y a-t-il aucun inconvénient à ce que leur décision énonce les motifs qui l'auront inspirée. Au cas de rejet, cette indication éclairera les parties intéressées, en leur montrant ce qu'elles auraient dû faire, et