jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
— Introduction des monopoles. — D. 48-545 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Timbre. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-553 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Valeurs mobilières. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-560 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. GUYANE Chiffre d’affaires et contributions indirectes. — Introduction de la législation métropolitaine. — D. 48-543 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Enregistrement.
au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Enregistrement. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-550 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Impôts directs et taxes assimilées. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-564 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Tabacs, allumettes et poudres. — Introduction des monopoles. — D. 48-546 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Timbre. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-554 du 30 mars 1948
textes en vigueur. — D. 48-554 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Valeurs mobilières. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-561 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. INDE Chandernagor. — Elections municipales. — Date. — D. 48-678 du 12 avr. 1948, p. 3763. Pondichéry. — Dénomination de rues. — Changements. — D. 21 mars 1948, p. 3190. INDOCHINE Chemins de fer (régie des). — Conseil d’administration et comité de direction (modif. arr. 17 juil. 1947). — Arr. 30 mars 1948, p. 3258.
17 juil. 1947). — Arr. 30 mars 1948, p. 3258. Réseaux non concédés. — Budget annexe. — Arr. 17 juil. 1947 (rectif. au J. O. du 22 août 1947), p. 3876. Comité des riz et maïs. — Création. — D. 48-750 du 27 avr. 1948, p. 4198. Conseil du contentieux administratif. — Organisation (modif. D. 26 mai 1932). — D. 48-587 du 24 mars 1948, p. 3141. Energie électrique. — Production et distribution. — Office de rééquipement des installations. — Conseil d’administration. — Composition (modif. D. 9 juin 1947). — D. 48-651 du 6 avr. 1948, p. 3562. Société d’études
D. 48-651 du 6 avr. 1948, p. 3562. Société d’études de reconstruction et d’équipement économique. — Création. — D. 48-616 du 2 avr. 1948, p. 3257. MADAGASCAR Impôts et taxes. — Taxe sur les substances minières. — Suppression. — Rejet. — D. 27 mars 1948, p. 3256. Navires. — Droits de visite de sécurité. — Approbation. — D. 9 avr. 1948, p. 3618. MAROC Haras. — Avis de concours, p. 3714. Marine marchande. — Avis de concours, p. 3713, 3714. Poids et mesures. — Avis de concours, p. 3713. Topographes. — Avis de concours, p. 3714. Vétérinaires. — Avis de
— Avis de concours, p. 3714. Vétérinaires. — Avis de concours, p. 3714. MARTINIQUE Budget. — Imputation des dépenses de traitement et indemnités dues à trois fonctionnaires chargés d’organiser la sécurité sociale aux Antilles et à la Guyane (période du 16 au 31 déc. 1947). — D. 48-591 du 24 mars 1948, p. 3153 (rectif., p. 4026). Chiffre d’affaires. — Mise en vigueur du code. D. 48-541 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. CONSEIL DES FRONTALIERS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 Contributions indirectes. — Mise en vigueur du code.
Avril 1948 Contributions indirectes. — Mise en vigueur du code. — D. 48-539 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Enregistrement. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-551 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Impôts directs et taxes assimilées. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-565 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Tabacs, allumettes et poudres. — Introduction des monopoles. — D. 48-547 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31
du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Timbre. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-555 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Valeurs mobilières. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-560 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. NOUVELLES-HÉBRIDES Budget. — Exercice 1947. — Crédits supplémentaires. — D. 1er. avr. 1948, p. 3257. OCÉANIE Patentes. — Règles d’assiette et tarifs. — Approbation. — D. 9 avr. 1948, p. 3617. RÉUNION Budget. — Imputation des dépenses
avr. 1948, p. 3617. RÉUNION Budget. — Imputation des dépenses de traitement et indemnités dues à deux fonctionnaires chargés d’organiser la sécurité sociale (période du 16 au 31 déc. 1947). — D. 48-590 du 24 mars 1948, p. 3153. Chiffre d’affaires. Mise en vigueur du code. D. 48-538 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Contributions indirectes. — Mise en vigueur du code. — D. 48-542 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Enregistrement. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-552 du 30 mars
des textes en vigueur. — D. 48-552 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Impôts directs et taxes assimilées. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-566 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Tabacs, allumettes et poudres. — Introduction des monopoles. — D. 48-544 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Timbre. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-556 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Valeurs mobilières.
J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Valeurs mobilières. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-562 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. SAINT-HEURE ET MIQUELON Douanes. — Surtaxe sur les produits importés. — Majoration du taux. — Rejet. — D. 12 avr. 1948, p. 3711. FRAUDES (répression des) Emballage perdu. — Colis de fruits et légumes. — Définition. — Interdiction. — Arr. 19 avr. 1948, p. 3990. Marque nationale de qualité. — Commission supérieure. — Création. — Composition (abrogation arr. 24 avr. 1947). — Arr. 10 avr. 1948, p.
arr. 24 avr. 1947). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3730. FRONTALIERS. — V. Code du travail (travailleurs étrangers). FRUITS ET LEGUMES. — V. Fraudes (emballement perdu). G GABON. — V. France d’outre-mer, Union française (Afrique équatoriale française). GREFFIERS. — V. Algérie (justice). — Justice (organisation judiciaire). GUADELOUPE. — V. France d’outre-mer, Union française. GUERRE (Ministère). — V. Armée de terre. — Budget 1947. — Forces armées (Ministère). — Traitements, soldes, indemnités. CONCOURS Service de santé des troupes coloniales. — Concours scientifiques. — Organisation pour 1948. — Arr. 24 mars 1948, p. 3792. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3792,
1948, p. 3792. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3792, 3824, 3899. Administration de l’armée (corps de contrôle de l’), p. 3726. Armée blindée et cavalerie, p. 4188. Armée de terre, p. 3470, 3551, 3790, 3820, 3893, 4183 (rectif., p. 4020). — Honoraires, p. 3793. Cadre des adjoints administratifs, p. 4183. Corps militaire de liaison administrative pour l’Extrême-Orient, p. 3359, 4156. Ecole polytechnique, p. 3792. Ecole du service de santé, p. 3960. Essences (service des), p. 3557, 3726, 4182. Etat-major général, p. 4155. Forces françaises de l’intérieur, p. 3122. Gendarmerie nationale, p. 3551, 3931. 4182. Infanterie, p. 4184. Justice militaire,
nationale, p. 3551, 3931. 4182. Infanterie, p. 4184. Justice militaire, p. 4182. Officiers généraux, p. 3122, 3666, 3959, 4099. Poudres (service des), p. 3552. Personnels civils extérieurs, p. 3558, 3669, 3624, 3899, 4150. Santé (service de), p. 3475. 3668, 3695, 3936, 4070, 4195. — Honoraires, p. 3556. Service d’état-major, p. 4182. Tribunaux militaires, p. 3478. Troupes coloniales, p. 3178, 3663, 3669, 3959, 4070, 4195. Transmissions, p. 3558, 4193. Travaux (direction de), p. 3174 (rectif., p. 3899). Troupes françaises en Extrême-Orient (commandement supérieur), p. 3668. POSITIONS DIVERSES — Arme (changement d’), p. 3552, 3895, 3931, 3936, 4024 (rectif., p. 3558). —
p. 3552, 3895, 3931, 3936, 4024 (rectif., p. 3558). — Cadres (dégagement des), p. 3874 (rectif., p. 4021). — Cadres (radiation des), p. 3551, 3896, 3931. — Démission, p. 3551, 3552, 3620, 3896, 3931. — Grades. Homologation, p. 3122. — (Modif. p. 3122). — Réintégration, p. 4150. — Retraite (admission à), p. 3931. — Radiation, p. 3360, 3551, 3896. — Rang (prise de), p. 3551. — Service détaché, p. 3292. TABLEAU D’AVANCEMENT Administration centrale, p. 3161. Poudres (service des), p. 3180 (rectif., p. 3556. Troupes coloniales, p. 3292 (addit. au J. O. du 4 mars, p. 3292). LISTES DIVERSES Tableau
J. O. du 4 mars, p. 3292). LISTES DIVERSES Tableau de départ colonial du 1er avril 1948, p. 3123. Tableau des désignations coloniales du 25 février 1948 (rectif. au J. O. du 26 février 1948), p. 3292. Tableau des désignations coloniales du 25 avril 1948, p. 4022. 7e et dernière liste des officiers diplômés d’état-major (rectif. au J. O. du 5 mars 1948), p. 3900. GUINEE. — V. France d'outre-mer, Union française (Afrique occidentale française). GUYANE. — V. France d’outre-mer, Union française. H HABITATIONS A BON MARCHE Offices publics. — Création à Pamiers (Ariège). D. 2 avril 1948, p. 3305.
Création à Pamiers (Ariège). D. 2 avril 1948, p. 3305. HAUTES ETUDES D’ADMINISTRATION MUSULMANE. — V. Enseignement colonial. HAUTE-VOLTA (Territoire de la). — V. Elections législatives. — France d’outre-mer, Union française (Afrique occidentale française). HOMMAGES PUBLICS. — V. France d’outre-mer, Union française. Dénomination des rues et places publiques. — Apposition de plaques. — Attribution de concessions gratuites dans les cimetières (dérogation Ordonnance 10 juillet 1816). — D. 48-665 du 12 avril 1948, p. 3708. HONORAIRES MÉDICAUX. — V. Sécurité sociale (assurances sociales). HOPITAUX ET ÉTABLISSEMENTS HOSPITAUX SANATORIUM Budgets. — Sanatorium Vancauwenberghe. — Budget primitif (exercice 1948). — Arr. 2 avril
Vancauwenberghe. — Budget primitif (exercice 1948). — Arr. 2 avril 1948, p. 4004. HOPITAUX ET HOSPICES. — V. Hôpitaux et établissements hospitaliers. — Santé publique et population (concours). HOPITAUX MILITAIRES. — V. Armées. HOPITAUX PSYCHIATRIQUES Commissions administratives paritaires. — Elections. — Date. — Arr. 3 avr. 1948, p. 3944. HUISSIERS. — V. Officiers publics et ministériels. HYDROCARBURES. — V. Douanes. — Transports et voies de communication (transports ferroviaires et routiers). HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE Centres médico-scolaires. — Liste de communes tenues d’organiser un centre médico-scolaire. — Arr. 9 déc. 1947 (rectif. au J. O. du 16 déc. 1947), p. 3902.
(rectif. au J. O. du 16 déc. 1947), p. 3902. Comité de médecine préventive. — Ecoles supérieures des beaux-arts. — Composition. — Arr. 13 avr. 1948, p. 3902. Financement des frais. — Etablissements d’enseignement secondaire et d’enseignement technique. — Répartition (modif. arr. 18 oct. 1946). — Arr. 6 avr. 1948, p. 3674. HYGIENE ET SECURITÉ DES TRAVAILLEURS, — V. Code du travail. HYPOTHEQUES. — V. Gode civil (inscriptions et transcriptions). Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE JUSTICE 15 I IMPÔTS CHIFFRE D’AFFAIRES (TAXE SUR LE) Acomptes provisionnels. — Coefficient de majoration (année 1948). — Arr. 7 avr. 1948, p. 3479. Laines. —
1948). — Arr. 7 avr. 1948, p. 3479. Laines. — Taxe cumulée. — Base de calcul. — Valeur imposable. — Fixation. — Arr. 10 avr. 1948, p. 3693 (rectif., p. 3968). CONTRIBUTIONS INDIRECTES Spectacles. — Casinos. — Abattement sur le produit des jeux. — Conditions (application L. 8 août 1947, art. 59). — Arr. 48-669 du 8 avr. 1948, p. 3729. PERCEPTION Situation résumée des recouvrements budgétaires opérés pour le compte de l'Etat pendant le 4e mois de décembre 1947, p. 3738. REVENUS (IMPÔT SUR LES) Traitements, salaires, pensions, rentes viagères. — Employés, ouvriers, fonctionnaires et agents de l’Etat. —
viagères. — Employés, ouvriers, fonctionnaires et agents de l’Etat. — Heures supplémentaires. — Exonération. — Conditions (application L. 6 janv. 1948, art. 8). — Arr. 48-877 du 7 avr. 1948, p. 3759. Certaines catégories de salariés. — Calcul de la retenue. — Règles (abrogation arr. 18 fév. 1947). — Arr. 2 avr. 1948, p. 3252. IMPRIMERIE NATIONALE Agent comptable. — Montant du cautionnement. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Personnel. — Avis de concours pour l’emploi de chef de chauffage à l’Imprimerie nationale, p. 4007. Travaux et fournitures. — Tarifs pour 1948. — Approbation. — Arr. 27 mars 1948,
Tarifs pour 1948. — Approbation. — Arr. 27 mars 1948, p. 3125. INCENDIE. Commission centrale de sécurité. — Composition. — Arr. 1er mars 1948, p. 3549. INDOCHINE. — V. France d’outre-mer, Union française. INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE. — Commerce et industrie. INDUSTRIE ET COMMERCE (ministère). — V. Budget 1948. — Traitements, soldes, indemnités. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3184, 3672, 3731, 3761, 3794 (rectif., p. 3184). Carburants (Service des), p. 4166. Instruments de mesure (Service des), p. 3794. Mines (Service des), p. 3617, 3673. POSITIONS DIVERSES — Cadres (radiation des), p. 3184. — Disponibilité, p. 3184, 3617. — Radiation, p. 3988.
3184. — Disponibilité, p. 3184, 3617. — Radiation, p. 3988. — Retraite (admission), p. 3255, 3761, 3979, 4026. — Service détaché, p. 3294, 3761. INFIRMIERS, INFIRMIÈRES, ASSISTANTES SOCIALES. Ecoles. — Conseil de perfectionnement. — Section permanente des assistants et assistantes sociales. — Composition. — Arr. 8 avr. 1948, p. 3713. INHUMATIONS. — TRANSFERTS DE CORPS. Conditions générales de transport (modif. Arr. 31 déc. 1941). — Arr. 48-653 du 7 avr. 1948, p. 3567 (rectif., p. 4164). INSEMINATION ARTIFICIELLE. — V. Agriculture (cheptel). Institut national AGRONOMIQUE. — V. Enseignement agricole. Institut national d’ÉTudes DÉMOGRAPHIQUES. Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. —
national d’ÉTudes DÉMOGRAPHIQUES. Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Institut national d’HYGIÈNE. Budget. — Exercice 1947. — Budget additionnel. — Arr. 17 avr. 1948, p. 4004. Institut international de l’HISTOIRE AMAZONIENNE. Conférence pour la création. — Délégation française. — Composition. — Arr. 16 avr. 1948, p. 4025. Institut national de la RECHERCHE AGRONOMIQUE. Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Institut national de la STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES. Régie de recettes. — Vente des publications. — Création. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3876. Suppression d’emplois.
Création. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3876. Suppression d’emplois. — Répartition (application L. 25 juin 1947). — Arr. 48-739 du 31 mars 1948, p. 4149. INSTITUTIONS DE PREVOYANCE. — V. Sécurité sociale (assurances sociales). INSTITUTIONS NATIONALES DES SOURDS-MUETS. Budgets. — Paris. — Budget primitif (exercice 1948). — Arr. 2 avr. 1948, p. 4094. INTERIEUR (ministère). — V. Budget 1948. — Médailles, décorations, récompenses. — Traitements, soldes, indemnités. Régies d’avances. — Direction départementale et communale. — Montant maximum. — Arr. 10 avr. 1948, p. 4019. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3466, 4154. Cabinet du ministre, p. 3725. Préfectures. —
p. 3466, 4154. Cabinet du ministre, p. 3725. Préfectures. — Conseillers, p. 4153. — Honorariat, p. 3117. Préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, p. 3467, 3725, 4019. Sûreté nationale, p. 3958. — Honorariat, p. 3871. INVALIDES. — V. Pensions et retraites (anciens combattants). JEU(S) Réglementation. — Casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (modif. Arr. 18 mai 1909). — Arr. 30 mars 1948, p. 3237. JOURNAUX. — V. Presse. JOURNAUX OFFICIELS Annonces et insertions — Tarifs (Journal officiel), — Arr. 48-780 du 16 avr. 1948, p. 3922. Tarifs (Bulletin des Annonces légales obligatoires). — Arr. 48-701 du 16 avr. 1948, p. 3923.
obligatoires). — Arr. 48-701 du 16 avr. 1948, p. 3923. Tarifs (Bulletin officiel des ventes et cessions de fonds de commerce). — Arr. 48-702 du 16 avr. 1948, p. 3923. JOURNAUX OFFICIELS (Direction des). Personnel. — Admission à la retraite. — Arr. 14 avr. 1948, p. 3986. JUGES ET JUSTICES DE PAIX Examen professionnel. — Session de juin 1948. — Épreuves écrites. — Lieux. — Arr. 12 avr. 1948, p. 3755. — Membres du jury. — Arr. 19 avr. 1948, p. 3986. JUGEMENTS (Révision de). Extrait des minutes de greffe: Cour de cassation: affaire Daniau (Pierre), p. 3169. JUSTICE (Frais
Cour de cassation: affaire Daniau (Pierre), p. 3169. JUSTICE (Frais de), — V. Code d’instruction criminelle JUSTICE ADMINISTRATIVE Tribunal des conflits. — Commissaire suppléant du Gouvernement. — Nomination. — Arr. 21 avr. 1948, p. 3956. JUSTICE MILITAIRE Prisons militaires. — Prison de Clermont Ferrand. — Affectation provisoire au ministère de la justice. — Arr. 12 avr. 1948, p. 3790. JUSTICE (Ministère). — V. Traitements, soldes, indemnités. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration pénitentiaire et éducation surveillée, p. 3116, 3169, 3291, 3534, 3547, 3755, 3790, 3987, 4151. — Arrêté rapporté, p. 3756. Affaires allemandes et autrichiennes, p. 3755. Chambre de révision musulmane, p.
allemandes et autrichiennes, p. 3755. Chambre de révision musulmane, p. 3892. Cour de cassation, p. 3356. — Honorariat, p. 3892. Cours d’appel, p. 3755, 3981. — Honorariat, p. 3168, 3957. Cour régionale des pensions, p. 4020. Greffiers et commis greffiers, p. 3167, 3534. — Honorariat, p. 3163. Interprètes judiciaires, p. 3356. Juges de paix et suppléants, p. 3168, 3230, 3355, 3724, 3892, 3957, 4098, 4150 [rectif., p. 3356, 3819, 4019]. — Honorariat, p. 3168, 3355, 3892. Magistrature algérienne, p. 3691, 4150. Officiers ministériels, p. 3532 (rectif., p. 3957). L'HONORARIAT, p. 3532. Protection de l'enfance, p. 3392, 4093. Services pénitentiaires coloniaux,
3532. Protection de l'enfance, p. 3392, 4093. Services pénitentiaires coloniaux, p. 3291, 3356. Tribunaux militaires (rectif., p. 3755). Tribunaux de première instance, p. 3229. 3891, 3956, 4098 (rectif., p. 3614, 3725, 3755, 3892). — Arrêtés rapportés, p. 3956, 4099, 4150. — Honorariat, p. 3957. Tribunaux pour enfants, p. 3116, 3169, 3418, 3957, 4099. POSITIONS DIVERSES — Cadres (Radiation des), p. 3291. — Cessation de fonctions, p. 3169, 3355, 3534. — Démission, p. 3116, 3168, 3355, 3532, 3790, 4099, 4151. — Destitution de fonctions, p. 3203. — Disponibilité, p. 3534, 3924. — Licenciement, p. 3169, 3534. — Retraite (Admission à la),
— Licenciement, p. 3169, 3534. — Retraite (Admission à la), p. 3892. 3956, 4098. — Révocation, p. 3291. — Service détaché, p. 3169, 3291, 3350, 3957. TABLEAU D’AVANCEMENT Tribunaux de première instance, p. 4099. 16 LABEL JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 LISTES D’APTITUDE Liste des candidats déclarés aptes à l’emploi de commis des établissements pénitentiaires à la suite du concours intégrateur ouvert par l’arrêté du 31 décembre 1947, p. 3110. JUSTICE (organisation judiciaire) Greffiers. — Tarifs. — Déclaration ou certificat de nationalité. — D. 48-539 du 23 mars 1948, p. 3167. Suppression d’un poste (tribunal du Puy).
mars 1948, p. 3167. Suppression d’un poste (tribunal du Puy). — Création d’un poste (tribunal de Cusset). — D. 48-693 du 16 avr. 1948, p. 3891. LABORATOIRES D’ANALYSES. — V. Médecine et professions médicales. LAINES. — V. Impôts (chiffre d’affaires). LEGIOMÉTRIE. — V. Armée de terre. LEGIOMÉTRIE D’HONNEUR Combattants volontaires de la guerre 1914-1918. — Candidats de l’armée de l’air. — Examen des titres. — Commission. — Composition. — Arr. 1er avr. 1948, p. 4021. DÉCHETS POURANT NOMINATIONS DANS L’ORDRE DE LA LÉGIOMÉTRIE D’HONNEUR Affaires étrangères (rectif. au J. O. du 28 mars, p. 3273). Agriculture, p. 3900 (rectif., p.
du 28 mars, p. 3273). Agriculture, p. 3900 (rectif., p. 4020). Air, p. 3759. Education nationale, p. 3481 (rectif. au J. O. du 26 mars, p. 3733). Finances, p. 3479. France d’outre-mer, p. 3539. Guerre, p. 3119, 3550, 3820, 3873, 3893, 4179 (rectif. aux J. O. des 29 janv., 13 mars, p. 3728; 18 fév., 16 avr. 1948, p. 3959; 3 nov. 1946, 21 fév. 1948, p. 4020. — Annulation, p. 3820. — Mutilés 100 p. 100, p. 3928, 4179. Industrie et commerce, p. 3494. Intérieur, p. 3756, 4153 (rectif. au J. O. du 21 fév., p. 3170, 4153). Justice,
au J. O. du 21 fév., p. 3170, 4153). Justice, p. 3725. P. T. T., p 3890. Présidence du conseil, p. 3466, 3530, 3390. Reconstruction, p. 3944. Santé publique, p. 4164. Travail, p. 4026. Travaux publics, p. 3565 (rectif. au J. O. du 19 mars 1948, p. 3147). Décrets prononçant des peines disciplinaires contre des membres de la Légion d’honneur, p. 3466, 3534, 3563, 3691, 3735, 3795, 4151. DÉCRETS PORTANT NOMINATION DANS L’ORDRE DE LA LÉGIOMÉTRIE D’HONNEUR A TITRE POSTHUME Guerre, p. 3120. Travaux publics, p. 3563 (rectif., p. 3974). TABLEAU DE CONCOURS Air, p. 3759. LEGIOMÉTRIE D’HONNEUR (Maisons d’éducation
TABLEAU DE CONCOURS Air, p. 3759. LEGIOMÉTRIE D’HONNEUR (Maisons d’éducation de la) Personnel. — Frais de nourriture. — Reversements. — Taux (modif. D. 1er avr. 1948). — D. 48-104 du 16 janv. 1948 (rectif. au J. O. du 18 janv. 1948), p. 3957. LEGIOMÉTRIE ECONOMIQUE. — V. Prix. LEGIOMÉTRIE (Bureau central). — V. Dons, legs et fondations. — V. Enseignement supérieur. LINOLEUM. — V. Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs chefs). LOTERIE NATIONALE Arrêtés relatifs aux tirages: Sixième tranche 1946, p. 3332. Septième tranche 1948, p. 3494. Huitième tranche 1948, p. 3714. Neuvième tranche 1948, p.
3494. Huitième tranche 1948, p. 3714. Neuvième tranche 1948, p. 3918. Dixième tranche 1948, p. 4211. Listes des numéros sortis aux tirages: Cinquième tranche 1948, p. 3204. Sixième tranche 1948, p. 3341. Septième tranche 1948, p. 3773. Huitième tranche 1948, p. 3979. Neuvième tranche, p. 4210. LOYERS Commission consultative de la Seine. — Composition (modif. arr. 31 oct. 1945). — Arr. 8 avr. 1948, p. 3771. Mesures exceptionnelles et temporaires. — Arrêtés rendant applicables à certaines communes des départements suivants les dispositions des art. 21 et 22 de l’arrêté 45-2394 du 11 oct. 1945, instituant des mesures exceptionnelles et temporaires
du 11 oct. 1945, instituant des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement (interdiction de transformer ou de démolir des locaux d’habitation) : Aude, p. 3621; Doubs, p. 2302; Saône-et-Loire, p. 2302; Seine-et-Oise, p. 3305. Arrêtés portant création d’un service municipal du logement dans la ville de Montluçon, p. 3202. Arrêtés portant suppression du service municipal du logement dans les villes suivantes: Commentry, Dormat, Désertines, p. 3202 (rectif., p. 3809); Saint-Laurent-du-Var, p. 3202; Sedan, 3202 (rectif., p. 3809). Arrêtés portant suppression, dans la commune suivante, de la taxe de compensation sur les locaux insuffisamment
suivante, de la taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés: Arradon (Morbihan), p. 3262. LYCÉES. — V. Enseignement secondaire. MACHINES DANGEREUSES. — V. Code du travail (hygiène et sécurité des travailleurs). MADAGASCAR. — V. France d'outre-mer, Union française. MAGISTRATURE Avancement. — Modif. D. 21 juil. 1927, art. 5. — D. 48-664 du 12 avr. 1948, p. 3691. Examen professionnel. — Session du 27 avr. 1948. — Jury. — Nomination des membres. — Arr. 26 mars 1948, p. 3231. MAGISTRATURE D’OUTRE-MER. — V. France d’outre-mer, Union française (dispositions générales). MAHAKMA. — V. Algérie (justice). MALADIES PROFESSIONNELLES. — V. Sécurité sociale.
— V. Algérie (justice). MALADIES PROFESSIONNELLES. — V. Sécurité sociale. MARCHÉS DE L’ÉTAT. — V. Adjudications et marchés. MARINE MARCHANDE. — V. Sécurité sociale (assurances sociales). Compagnies de navigation. — Compagnie générale transatlantique. — Conseil d’administration. — Nomination des membres. — D. 24 avr. 1948, p. 4927. Conseil supérieur. — Nomination des membres. — Arr. 25 mars 1948, p. 3149. Tarifs de pilotage. — Stations de la Seine. — D. 16 avr. 1948, p. 4134. Station de Calais. — D. 16 avr. 1948, p. 4138. Station de Cherbourg. — D. 16 avr. 1948, p. 4139. MARINE MARCHANDE (secrétariat général). —