jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
1898 1927 id. 0,15 0.15 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 17 avril 1898.. 1899 1928 id. 0,16 0,16 id. _ id. Décret du 8 avril 1899. 1900 1929 id. 0,20 0,20 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 12 août 1899. 1900 1900 id. 1 » » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 2 déc. 1899. 1900 1900 id. 2 » » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 28 mai 1900 (art. 2) 1901 1952 id. » 0,20
28 mai 1900 (art. 2) 1901 1952 id. » 0,20 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 28 mai 1900 (art. 3) 1902 1952 id. » 1,10 id. id. Décret du 7 juillet 1900. 1901 1901 id. » » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX 22,81 19,61 TABLEAU N° 8 (Suite) RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE ._ £ .. ' r o „ i ■ , des _• S ; . ! des g 5 i DATES DES ACTES IMPOSITIONS H ..P.-. Wg • .;■ IMPOSITIONS
DATES DES ACTES IMPOSITIONS H ..P.-. Wg • .;■ IMPOSITIONS . ■. . ™ _ ° *~ -1 g. i au point M a :§, M ■ •£? .•■-..., DÉPARTEMENTS ^—__^__-— __„„_„„ S 3 " SS_ : AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS r ae vue ae /^. . d ,—, 3 -S . V B OE " ° ■ D'AUTORISATION PreDerleur ^ ■" K g ■a< i .,; a première nière quotité M o . année. année. autorisée. o ,....'. 1 2_ 3 ___ 5 6 7 I 8_ -: Loi du 14 août 1890 . . 1891 1902 Fixe.
Loi du 14 août 1890 . . 1891 1902 Fixe. 9 » » Travaux des chemins vicinaux de grande communication. Loi du 24 avril 1896.. 1896 1930 id. 0,85 0,85 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 30 déc. 1895.. 1897 1939 id. 2,75 2,75 Service de l'emprunt autorisé par la même loi; service des intérêts de l'avance faite au département par la Compagnie rétrocessionnaire du réseau de tramways départementaux, en exécution de l'article 5 de la convention annexée au décret du 17 août 1895. Loi du 24 déc. 1896.. 1898 1927 id. 0,18 0,18 Service de
24 déc. 1896.. 1898 1927 id. 0,18 0,18 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 9 mars 1897... 1898 1927 id. 0,216 0,216 Service des deux emprunts autorisés par la même loi. Loi du 6 déc. 1897... 1898 1939 id. 0,44 0,44 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et exécution des engagements pris par le département envers la Société des tramways bretons. Loi du 8 février 1898. 1899 1928 ; id. 0,24 0,24 Service des deux emprunts autorisés par la même loi. Décret du 28 avril 1899. 1900 1929 id. 0,64 0,64 Service de l'emprunt
avril 1899. 1900 1929 id. 0,64 0,64 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 9 mai 1899. 1900 1929 id. 0,26 0,26 Service des deux emprunts autorisés par le même décret. Ille-et-Vilaine. Décret du 7 juillet 1899. 1900 1900 : id. 1,22 » Dépenses du service des aliénés. Décret du 19 juillet 1899 1900 1900 : id. 4,39 » Travaux neufs des chemins vicinaux à subventionner; travaux neufs des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés; entretien des chemins de grande communication. Décret du 29 juillet 1899 1900 1900 id. 1,42 » Dépenses du service de l'assistance médicale
1900 id. 1,42 » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 25 avril 1900. 1901 1939 id. » 4,62 Service de l'emprunt autorisé par le même décret; paiement des intérêts de la part contributive de la Compagnie rétrocessionnaire du réseau complémentaire de tramways; déclaré id'utilité publique par décret du 21 avril 1899, dans les frais d'établissement de ce réseau. Décret du 18 juin 1900. 1901 1901 id. » » Travaux neufs des chemins vicinaux subventionnés; travaux neufs des chemins de grande communication non subventionnés; entretien des chemins de grande communication. Décret du 19 juin 1900. 1901 1901 id.
grande communication. Décret du 19 juin 1900. 1901 1901 id. » » Dépenses du service des aliénés. Décret du 20 juin 1901. 1901 id. » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 21 nov. 1901. 1902 id. » Dépenses diverses d'intérêt départemental. Décret du 29 déc. 1901. 1903 1907 id. 9,46 Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner. TOTAUX....... 21,606 19,656 Loi du 26 juillet 1873. 1874 1910 Variable. 4 4 Établissement du chemin de fer de Tournon à La Châtre. Loi du 21 mars 1874. 1879 1907 id. 3
Châtre. Loi du 21 mars 1874. 1879 1907 id. 3 3 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 juillet 1877. Loi du 20 juillet 1877. 1882 1913 id. 1,58 1,58 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. A reporter ; 8,58 8,58 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des opérations DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point de vue de l'AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION Preparatoire première quittance année. année.
DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION Preparatoire première quittance année. année. Report.........,...... 8,58 8,58 Loi du 28 août.1879... 1880 1910 Variable. 0,68 0,68 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 5 mai 1881. .. 1882 1913 id. 1,39 1,39 Service des emprunts autorisés par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 27 juillet 1883. 1885 1918 id. 2,41 2,41 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. — Service des emprunts par les lois des 15 janvier 1892 et 6 mars 1893. Loi du 23 juillet 1887. 1888 1917 id. 0,38 0,38 Service de l'emprunt
juillet 1887. 1888 1917 id. 0,38 0,38 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 22 décembre 1892. Loi du 20 déc. 1893.. 1895 1924 Fixe. 0,17 0,17 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 28 juin 1895.. 1896 1900 id. 0,50 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Loi du 22 juillet 1895. 1896 1925 id. 0,26 0,26 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 10 janvier 1896. 1897 1926 id. 0,24 0,24 id. id. Loi du 11 février 1897. 1898 1927 id. 0,13 0,13 id. id. Loi du 3 mars 1897. 1898
0,13 0,13 id. id. Loi du 3 mars 1897. 1898 1927 id. 0,01 0,01 id. id. Loi du 27 déc. 1897.. 1899 1928 id. 0,17 0,17 id. id. Décret du 16 févr. 1899. 1900 1929 id. 0,18 0,18 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 1er juillet 1899. 1900 1900 id. 3 Travaux d'enlèvement des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 7 juin 1900. 1901 1904 id. 0,88 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 18 juin 1900. 1901 1906 id. 3 Restauration des chemins vicinaux de grande communication par voie de rechargements
des chemins vicinaux de grande communication par voie de rechargements généraux des chaussées en mauvais état. Décret du 1er juin 1900. 1901 1901 id. Travaux des chemins vicinaux à subventionner. Décret du 26 juin 1900. 1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 14 août 1900. 1901 1950 id. 7,63 Service de l'emprunt autorisé par le même décret; paiement de l'annuité due au récédent du réseau de tramways déclaré d'utilité publique par décret du 12 juin 1900, pour l'amortissement de sa part contributive dans les frais d'établissement dudit réseau. TOTAUX 18,10 26,11 Loi du 10 avril
d'établissement dudit réseau. TOTAUX 18,10 26,11 Loi du 10 avril 1879. 1881 1908 Variable. 1 1 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 13 juin 1891. Loi du 15 avril 1880.. 1881 1919 id. 2,25 2,70 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 26 avril 1881.. 1882 1911 Fixe. 0,80 1 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 20 déc. 1882. 1884 1933 id. 1,90 1,90 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 13 juin 1891. Loi du 26 juillet 1883. 1884 1933 id. 0,10 id. id.
du 26 juillet 1883. 1884 1933 id. 0,10 id. id. Loi du 5 août 1884 .. 1885 1933 id. 4,50 4,50 Garantie d'intérêt du chemin de fer d'intérêt local de Port-Rouen à Château-Renault. Loi du 5 août 1885.. 1886 1915 id. 0,14 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 27 juillet 1888. 1889 1903 id. 4,80 6 Service de la garantie d'intérêt due au concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local de Port-Rouen à Château-Renault, du Grand-Pressigny à Esvres et de Ligueil à Montrésor. Loi du 18 juillet 1887. 1896 1900 id. 0,50 Dépenses du service de
juillet 1887. 1896 1900 id. 0,50 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Loi du 2 juillet 1887. 1898 1902 id. 0,15 Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 7 juil. 1900. 1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX ........... 15,90 17,34 Service des emprunts autorisés par les lois des 23 et 25 janvier 1892. Loi du 2 mai 1881. 1882 1912 id. 0,38 0,38 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. — Service des emprunts autorisés par les lois des 23 et 25 janvier 1892. Loi du
les lois des 23 et 25 janvier 1892. Loi du 8 avril 1882. 1883 1912 id. 0,092 0,092 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. — Service des emprunts autorisés par les lois des 23 et 25 janvier 1892. Loi du 26 juin 1883. 1883 1922 id. 5,006 5,006 Service des deux emprunts autorisés par la même loi. -—Service des emprunts autorisés par les lois des 23 et 25 janvier 1892. Loi du 3 août 1885. 1887 1925 Fixe. 1,53 1,53 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. — Service des emprunts autorisés par les lois des 23
— Service des emprunts autorisés par les lois des 23 et 25 janvier 1892. Loi du 16 déc. 1894 (art. 4) 1895 1944 id. 1,37 1,37 Service de l'emprunt autorisé par l'article 3 de la même loi. Loi du 16 déc. 1895 (art. 1) 1896 1912 id. 0,354 0,354 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 4 déc. 1899. 1900 1900 id. 2,30 Travaux de construction et d'amélioration des routes départementales, des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. TOTAUX. 12,962 10,662 Loi du 31 décembre 1881 modifiée par la loi du 18 avril 1884. 1882 1921
modifiée par la loi du 18 avril 1884. 1882 1921 Fixe. 6,60 8 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 12 décembre 1891. Loi du 7 mars 1896. 1898 1967 Variable. 3,30 3,60 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et paiement des annuités à servir au rétrocessionnaire du tramway départemental de Lons-le-Saunier à Saint-Claude et à Orgelet, à titre d'intérêt et d'amortissement de sa part contributive dans les frais d'établissement de ce tramway. Décret du 3 mai 1899. 1900 1919 Variable. 1,10 1,10 Service de l'emprunt autorisé par le même décret et amortissement des emprunts contractés par
par le même décret et amortissement des emprunts contractés par les villes de Lons-le-Saunier, de Dôle et de Salins pour la construction d'un réseau téléphonique. Décret du 4 juillet 1899. 1900 1967 Fixe. 0,61 0,61 Service de l'emprunt autorisé par le même décret et paiement de l'annuité due à la Compagnie rétrocessionnaire du tramway d'Orgelet à Arinthod. A reporter 11,61 13,31 De 1896 à 1912 la quotité de l'imposition autorisée par la loi du 29 juin 1882 a été réduite de 5 cents à 5 cents par la loi du 16 décembre 1895 (art. 2). TABLEAU N° 8. RELEVÉ DES
16 décembre 1895 (art. 2). TABLEAU N° 8. RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux. DURÉE NATURE DES DATES DES ACTES IMPOSITIONS au point 22 a g. sar. DÉPARTEMENTS. AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS. D'AUTORISATION année. année. autorisée. Loi du 5 juillet 1888. 1900 1974 Fixe. 0,91 0,91 Service de l'emprunt autorisé par le même décret et paiement de l'annuité due au concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Dôle à Gray. Jura (butte) Décret du 1er août 1899. 1900 1919 Variable. 1,10 1,10 Service de l'emprunt autorisé par le même décret et amortissement des
de l'emprunt autorisé par le même décret et amortissement des emprunts contractés par les villes de Lons-le-Saunier, de Dôle et de Salins pour la construction d'un réseau téléphonique. Décret du 28 mai 1900. 1901 1930 id. 2,63 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 26 juin 1900. 1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX. 12,99 16,85 Loi du 28 juillet 1872. 1873 1902 Fixe. 1 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 16 août 1879. Loi du 26
par la loi du 16 août 1879. Loi du 26 juillet 1873. 1874 1903 id. 1 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 16 août 1879. Loi du 3 août 1875. 1876 1905 id. 1 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. — Service des emprunts autorisés par les lois des 16 août 1879 et 24 juillet 1890. Loi du 26 avril 1881. 1882 1911 id. 2 Service des emprunts autorisés par la même loi et par la loi
emprunts autorisés par la même loi et par la loi du 24 juillet 1890. Loi du 31 mars 1883. 1883 1912 id. 2,33 2,33 Service de l'emprunt autorisé par délibération du Conseil général du 28 avril 1897. Loi du 18 avril 1884. 1885 1914 id. 1,50 1,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et de l'emprunt autorisé par la loi du 24 juillet 1890. Loi du 13 août 1884. 1885 1914 id. 0,40 0,40 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 28 mai 1886. 1892 1921 id. 0,14 0,14 id. Loi du 14 avril 1892.
1921 id. 0,14 0,14 id. Loi du 14 avril 1892. 1893 1922 id. 0,14 0,14 id. Loi du 20 déc. 1893. 1895 1924 id. 0,07 0,07 id. Décret du 13 août 1900. 1900 1900 id. 5 Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication d'intérêt commun. Décret du 28 juillet 1900. 1901 1901 id. Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication d'intérêt commun. TOTAUX 14,58 8,58 DÉPARTEMENTS de vue de l'AFFÉCTION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS AUTORISATION Production quotité autorisée par année. année. 3 4 5_ 6 8 Loi du 1er février 1873. 1874 1902 Fixe. 1,38 Service de l'emprunt
1er février 1873. 1874 1902 Fixe. 1,38 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 14 août 1878. 1880 1909 id. 3,62 3,02 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Construction d'une école normale d'institutrices et travaux des routes départementales et des chemins vicinaux.— Service de l'emprunt autorisé par l'article 4 de la loi du 5 avril 1883, Loi du 5 avril 1883. 1884 1913 id. 3,50 3,50 Service des deux emprunts autorisés par l'article premier de la même loi et diverses dépenses d'intérêt départemental. Loi du 1er août 1883. 1884 1913 id. 0,15 Service de l'emprunt
1er août 1883. 1884 1913 id. 0,15 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 14 janvier 1884. 1885 1914 id. 1,35 1,35 Service des deux emprunts autorisés par la même loi — Service des emprunts autorisés par les lois des 14 avril 1892 et 29 décembre 1892. Loi du 19 juillet 1886. 1887 1936 id. 6,60 10,46 Service des emprunts autorisés par les lois du 19 juillet 1886 et du 10 janvier 1896. Loi du 20 décembre 1893. 1896 1914 id. 3 0,068 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Décret du 10 août 1890. 1900
par la même loi. Décret du 10 août 1890. 1900 1900 id. 0,69 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 7 juillet 1900. 1901 1901 id. id. id. TOTALS 17,29 19,148 Loi du 12 décembre 1891. 1892 1957 Fixe. 0,50 0,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi, et exécution des engagements approuvés par la loi du 9 juin 1891. Loi du 15 janvier 1892. 1892 1913 Variable. 0,59 0,59 Service des emprunts autorisés par les lois des 27 juillet 1883, 18 avril 1884, article premier, et 26 juillet 1884. Loi du 20 juillet 1897 (art. 5)
26 juillet 1884. Loi du 20 juillet 1897 (art. 5) 1898 1897 Fixe. 6,46 6,46 Service des emprunts autorisés par la même loi et paiement des intérêts dus aux concessionnaires des chemins de fer de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën. Loi du 13 décembre 1898. 1899 1928 id. 0,68 0,68 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 22 décembre 1898. 1899 1900 id. 4 id. Dépenses des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés des chemins vicinaux. Loi du 23 décembre 1898. 1899 1900 id. 1 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite: Décret
1 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite: Décret du 12 juin 1900. 1901 1925 id. 0,29 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 3 juillet 1900. 1901 1920 id. 0,80 id. id. Décret du 24 juillet 1900. 1901 1901 id. id. Légales des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés des chemins vicinaux. Décret du 27 juillet 1900. 1901 1901 id. id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTALS 13,23 9,32 La quotité de l'imposition autorisée par la loi du 12 janvier 1892 a été réduite de 65 à 0,59 à partir de 1893 par
réduite de 65 à 0,59 à partir de 1893 par la loi du 20 juillet 1897. TABLEAU N° 8 (Suite), REDEVABLE DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des impositions DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point de DÉPARTEMENTS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS de vue de D'AUTORISATION Production mière mière quotité année. année. autorisée. 1873 1882 1911 Fixe. 0,50 0,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des lignes vicinales. Loi du 18 juillet 1890. 1891 1920 id. 0,34 0,34 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du
Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 5 décembre 1890, art. 5) 1891 1920 id. 6,06 6,06 Amortissement de la somme de 200.000 francs restant à réaliser sur l'emprunt de 1 million de francs autorisé par la loi du 30 juin 1887.— Service de l'emprunt autorisé par la loi du 19 décembre 1895. Loi du 26 juillet 1894. 1895 1904 id. 0,25 0,25 Entretien des bourses départementales d'enseignement secondaire. Décret du 10 août 1890. 1900 1900 id. 12,50 Travaux d'entretien et de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 1er août 1899. 1900 1900
de grande communication. Décret du 1er août 1899. 1900 1900 id. 1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 22 novembre 1900. 1901 1925 id. 1,68 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 26 juin 1901. 1902 1902 id. id. Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 27 juin 1901. 1902 1902 id. id. Travaux des chemins vicinaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Décret du 17 juillet 1901. 1902 1902 id. id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 21 novembre 1901. 1902 1902
l'assistance médicale gratuite. Décret du 21 novembre 1901. 1902 1902 id. id. Dépenses du service des aliénés. Décret du 21 juin 1902. 1903 1903 id. 1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 23 juin 1902. 1903 1903 id. 2,50 Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 17 juillet 1902. 1903 1903 id. 2,07 Dépenses du service des aliénés. Décret du 11 novembre 1902. 1903 1903 id. 6 Travaux des chemins vicinaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. TOTALS 20,65 20,40 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5
20,40 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 août 1884. Loi du 15 juillet 1885. 1888 1902 Fixe. 1,50 Payement de la subvention promise à la Chambre de commerce de Nantes pour les travaux d'achèvement du canal maritime de la basse Loire. Loi du 17 décembre 1890. 1892 1920 id. 3,30 3,40 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et paiement des intérêts de la somme représentative de la valeur du matériel roulant que la Compagnie concessionnaire du chemin de fer doit fournir, en exécution de la convention du 4 janvier 1890 annexée à la loi du
convention du 4 janvier 1890 annexée à la loi du 1er avril 1890. Annuité à payer à l'État pour la construction des chemins de fer d'intérêt général de Saint-Nazaire à Châteaubriand et de Nantes à Segré. (Loi du 30 juillet 1895, art. 4). Service de l'emprunt autorisé par la loi du 2 mai 1896. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 décembre 1896, jusqu'à concurrence de 0 c. 95. Loi du 22 juillet 1895. 1896 1925 id. 1,56 1,56 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et exécution des engagements pris par le département envers la
et exécution des engagements pris par le département envers la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Cholet avec embranchement de Reaupréau à Chalonnes, conformément à l'article 5 de la convention annexée à la loi du 9 août 1894. TABLEAU N° 8 (Suite). RELÉVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des de 8 . H| S' DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point g Jg, 33 o DÉPARTEMENTS de vue de s S AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION PreDeleur mière nière quotité année. année. autorisée. Loi du 30
PreDeleur mière nière quotité année. année. autorisée. Loi du 30 juillet 1895 (art. 2) 1896 1925 Fixe. 0,68 0,70 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 20 février 1896 1897 1946 id. 0,84 0,95 Service de l'emprunt autorisé par l'article 5 de la même loi. Décret du 13 août 1899. 1900 1905 Variable. 18 15,63 Diverses dépenses d'intérêt départemental. Décret du 28 juin 1901. 1902 1931 Fixe. 1,50 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Annuité due au concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Sorinières à Vieillevigne pour le service des intérêts d'une somme
Sorinières à Vieillevigne pour le service des intérêts d'une somme de 428.000 francs. Décret du 11 novembre 1902. 1903 1903 id. 1,64 Subventions aux communes pour travaux d'entretien des chemins ordinaires. TOTAUX 26,88 26,38 Loi du 6 avril 1882. 1883 1912 Fixe. 0,50 0,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 21 juillet 1896. 1897 1902 id. 8,50 Travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 21 juillet 1898. 1899 1900 id. 0,72 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 1er août 1899. 1900 1903 id. 1,51
gratuite. Décret du 1er août 1899. 1900 1903 id. 1,51 Travaux neufs et d'amélioration des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 33 novembre 1899. 1900 1900 id. 0,28 Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 28 juillet 1900. 1901 1901 id. Payement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 13 août 1900. 1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX 11,81 1,50 Loi du 24 avril 1895. 1896 1905 Fixe. 11 11 Travaux des chemins vicinaux. Loi du
1905 Fixe. 11 11 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 11 juillet 1895. 1896 1900 id. 1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 7 juillet 1901. 1901 1901 id. id. TOTAUX 12 11 0,41 0,41 id. id. Loi du 4 août 1897. 1898 1900 id. 1 s Entretien des chemins vicinaux et grosses réparations aux bâtiments départementaux. Loi du 23 février 1898. 1899 1928 id. 0,31 0,31 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Décret du 28 février 1899. 1900 1929 id. 0,22 0,22 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 30 juillet
l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 30 juillet 1898. 1900 1900 id. 0,54 Acquisitions de terrains nécessaires à la construction de la route nationale n° 107 bis. Décret du 1er août 1898. 1900 1900 id. 1,42 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite; paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 12 juin 1900. 1901 1920 id. 0,41 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du juillet 1900. 1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite; paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents.