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a consacré la séance du matin à la discussion du projet fixant les conditions dans lesquelles seront apurés les comptes de la période de guerre. Le premier orateur, M. Jammy Schmidt, a fait la critique du projet auquel il regrette aussi que l'accumulation des pièces de comptabilité dont le poids total s'élève à plusieurs milliers de tonnes, empêche une vérification sérieuse. Le rapporteur de la Commission des comptes définitifs, M. Evain, a fait ressortir l'importance du débat engagé. Pendant la guerre, on a dépensé sans compter. Le moment est venu d'établir les comptes, de mettre fin à un désordre qui
d'établir les comptes, de mettre fin à un désordre qui a trop duré il faudra créer une législation définitive en la matière. Examinant la situation à la suite de la guerre de 1870 et des événements de la Commune, le rapporteur a rappelé l'œuvre remarquable accomplie alors. Dès 1877, la Cour des Comptes avait terminé son travail. M. de Lasteyrie, ministre des finances, a exposé que loin de détruire le contrôle, le projet a pour but d'en permettre l'exercice. Ce qu'on a voulu, c'est ne pas soumettre à la Cour des Comptes des monceaux de pièces justificatives que, même matériellement,
des Comptes des monceaux de pièces justificatives que, même matériellement, il serait impossible d'y faire transporter. Il y a 200.000 mètres cubes de Bons de la Défense, 1.200 mètres cubes de Bons de monnaie, 20 mètres cubes de bons de transport, 12 millions de pièces relatives aux primes, millions de pièces, formant 2.450 mètres cubes. Que d'employés il faudrait pour des millions il faudrait dépenser rien que pour compter ces pièces. C'est pourquoi on a prévu une commission qui, agissant comme délégation de la Cour des Comptes, procédera sur place au contrôle de ces pièces. Il serait impossible de faire
au contrôle de ces pièces. Il serait impossible de faire autrement sans arrêter tous les travaux de la Cour des Comptes. Finalement, l'article 1er du projet qui détermine le mécanisme de l'ordonnancement des dépenses de guerre est adopté par 360 voix contre 196. La date du 15 janvier 1921 a été fixée pour l'arrêt des comptes en question. Le débat se poursuivra demain matin. LES CAMELOTS DU ROI ET LES TRIBUNAUX Toulouse, 3 juillet. À l'occasion du procès des agresseurs de M. Caillaux, qui commence demain 4 juillet devant le tribunal correctionnel de Toulouse, le maire de Toulouse a pris
tribunal correctionnel de Toulouse, le maire de Toulouse a pris un arrêté interdisant les attroupements les 3, 4, 5, 6 et 7 juillet. Les Camelots du roi semblent d'ailleurs disposés à éviter toute manifestation. Les poursuites contre M. Briand PARIS, 3 juillet. Les bureaux de la Chambre ont procédé aujourd'hui à la désignation de la commission spéciale de 11 membres chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites formulée contre M. Aristide Briand à la requête d'un groupement de camelots du roi de Nantes. Ont été nommés MM Marc Sanglier, Duboin, Lafarge, Tapponnier, Tranchant, Taurines, Charles Baron, Niveaux, Morinaud, Bouilloux-Lafont
Duboin, Lafarge, Tapponnier, Tranchant, Taurines, Charles Baron, Niveaux, Morinaud, Bouilloux-Lafont et Pellefils. Tous sont hostiles en principe à la levée de l'immunité parlementaire. POUR REMÉDIER À LA CRISE DU LOGEMENT PARIS, 3 juillet. M. Arthur Levasseur et plusieurs de ses collègues considérant qu'il existe des locaux privés inhabités et non offerts normalement à la location pour des raisons de spéculation illégale, viennent de déposer sur le bureau de la Chambre, une proposition de loi ayant pour objet : l'obligation de déclarer les locaux inhabités et non offerts normalement à la location, sous peine de 10 à 25.000 francs d'amende ;
location, sous peine de 10 à 25.000 francs d'amende ; 20 d'autoriser les maires et à Paris le Préfet de la Seine à réquisitionner ces locaux pour les mettre en location à des prix normaux et en donnant un droit de priorité aux familles nombreuses. Pour la réparation de nos dommages c'est l'épargne française qui supplée à la carence allemande PARIS, 3 juillet. Après de longues semaines d'absence, M. Raoul Péret reprend cet après-midi possession du fauteuil présidentiel. À peine y apparaît-il un peu amaigri et pale, que tous les députés présents se l'avant et l'applaudissent longuement. La même manifestation
députés présents se l'avant et l'applaudissent longuement. La même manifestation de sympathie se reproduit, encore plus intense, lorsque le président déclare la séance ouverte. Elle débute par l'éloge funèbre de M. Henri Oudin, député de l'Eure. Après quoi on aborde la discussion générale du projet relatif aux dépenses recouvrables, en exécution des traités de paix. La parole est à M. Eymond, rapporteur général, qui expose la situation de la France vis-à-vis de l'Allemagne au point de vue des réparations. En regard des crédits ouverts au titre du budget des dépenses recouvrables, qui atteignent 13 milliards 514 millions 843.564 francs pour
recouvrables, qui atteignent 13 milliards 514 millions 843.564 francs pour 1923, ne figurent que 84 millions de recettes environ. Le déficit est couvert par l'emprunt sous diverses formes quant aux versements de l'Allemagne, ils ne figurent que pour mémoire dans un des états annexes. Ainsi c'est l'épargne française qui, cette année encore, permettra de poursuivre la réparation matérielle des crimes commis par l'Allemagne. Mouvements divers. Le rapporteur rappelle la suite des manœuvres dilatoires opposées par l'Allemagne au paiement de l'état de Londres, les moratoires que les Allemands ont obtenus, les manquements successifs que la Commission des Réparations a constatés dans
manquements successifs que la Commission des Réparations a constatés dans les prestations en nature, enfin les propositions dérisoires formulées par le gouvernement du Reich et que la France et la Grande-Bretagne ont dû rejeter sans discussion. Reprenant les arguments du rapporteur, M. Marcel Habert qui lui succède estime qu'avec une organisation de contrôle suffisante, la France parviendrait à prélever sa part des recettes d'ordre économique réalisées par l'Allemagne. Du total de la dette allemande, une portion pourrait être réalisée par un emprunt international, gagé sur les biens privés allemands, et le reste serait payé en nature, à l'aide notamment de
le reste serait payé en nature, à l'aide notamment de travailleurs allemands qui assureraient l'exécution du grand programme colonial de M. Sarraut. Pour faire accepter ce système par l'Allemagne, la coercition est nécessaire et c'est par elle que se justifie l'occupation de la Ruhr dont l'orateur a toujours été partisan. Avec M. Inghels, c'est tout le procès de l'office de la reconstruction industrielle qui est évoqué à la tribune. Le député du Nord dénonce une telle série de scandales niés d'ailleurs tout aussitôt par le ministre qu'à l'entendre le règlement des sinistrés n'aurait été qu'une vaste gabegie. Ce réquisitoire dans
des sinistrés n'aurait été qu'une vaste gabegie. Ce réquisitoire dans lequel, comme dit le ministre, entre plus de démagogie que de vérité, fait la loi, commune des socialistes. Les accusations apportées par M. Inghels ayant mis en cause la Commission qui fut nommée pour examiner les cas cités par l'orateur lors d'une précédente intervention et notamment, celui du beau-frère de M. Loucheur, le rapporteur de cette Commission, M. Desjardin répond à M. Inghels. Cette réponse véhicule donne lieu à des incidents brefs mais violents. Les orateurs ne semblent pas avoir pitié du Président, dont la fatigue est visible. La discussion
pitié du Président, dont la fatigue est visible. La discussion finit pourtant par s'apaiser et la suite du débat est renvoyée à demain. Demain également se fixera la date de la discussion d'une interpellation de M. Jade sur les conditions dans lesquelles ont été entrepris les travaux du port de Lorient. L'honorable député du Finistère ayant, par déférence pour le Président, renoncé ce soir même à toute explication. Le statut des receveurs buralistes On espérait que les collègues de M. Raoul Péret, qui avaient à plusieurs reprises affirmé leur intention de mener les forces de celui-ci auraient à cœur, imitant
de mener les forces de celui-ci auraient à cœur, imitant l'exemple de M. Jade, d'abréger la fin de la séance. Mais M. Bouteille tient à ce qu'on discute immédiatement son interpellation sur le statut des receveurs buralistes. Il en est ainsi ordonné et de nouveau la séance rebondit. Le débat est heureusement court et il se termine par le retrait de l'ordre du jour, donc sans autre conclusion que la promesse faite par le ministre de nommer une Commission qui sera chargée d'élaborer le statut demandé. Mais alors, mis en goût par le précédent qu'on vient de liquider, chacun réclame,
goût par le précédent qu'on vient de liquider, chacun réclame, qui pour les assurances sociales, qui pour la réforme électorale. La fixation de l'ordre du jour donne donc lieu à des incidents qui se prolongent jusqu'à une heure avancée. Finalement, on décide de discuter lundi la réforme électorale et mardi les assurances sociales. Session demain matin et soir. H. C. LES FUNÉRALLES DES SOLDATS BELGES VICTIMES DE L'ATTENTAT DE DUISBURG Crefeld, 3 juillet. Des imposantes funérailles ont été faites ce matin aux neuf soldats belges victimes de l'explosion qui s'est produite le 30 juin dans un train de permissionnaires, entre
produite le 30 juin dans un train de permissionnaires, entre Düsseldorf et Crefeld. La levée des corps s'est faite à 9 heures du matin, à l'hôpital militaire de Münsterhof, à Crefeld, en présence de M. Remond, gouverneur général de l'armée du Rhin. Parmi la foule nombreuse, on remarque le général Dégoutte, commandant en chef de l'armée d'occupation, accompagné des généraux Payot et Semaire, le major anglais Smith, représentant le haut-commissaire britannique, ainsi que de nombreuses autres délégations. C'est dans un profond silence, troublé seulement par les vrombissements des avions qui se croisent au-dessus de l'hôpital que les cercueils sont sortis
se croisent au-dessus de l'hôpital que les cercueils sont sortis de la crypté. Ils étaient veillés par une garde d'honneur et ont été déposés sur un parterre de fleurs au milieu de la cour qu'encadrent une vingtaine de petits enfants agitant des palmes et des fleurs. Au premier rang, une dizaine de blessés, la tête enveloppée de bandages, les rescapés de l'attentat, sont venus dire un dernier adieu à leurs camarades assassinés. Les généraux de Langueville et Baurain accrochent sur le drap tricolore de chaque cercueil la croix d'argent au ruban bleu de l'ordre de Léopold II. Les colonels des
ruban bleu de l'ordre de Léopold II. Les colonels des régiments auxquels appartenaient les neuf soldats viennent ensuite tour à tour saluer les dépouilles mortelles de leurs hommes. Un long cortège se forme ensuite. Les cercueils sont placés deux par deux sur des prolonges d'artillerie. En tête vient la musique du 1er régiment de chasseurs belge. Suivie du clergé, puis 300 soldats porteurs de couronnes. Derrière les cinq prolonges, marchent à pied les généraux. Les rues sont désertes tous les magasins sont fermés et les devantures baissées. Le cortège se déroule jusque à l'église où Mgr Remond donne l'absoute, puis
déroule jusque à l'église où Mgr Remond donne l'absoute, puis jusque à la gare. Chaque cercueil est déposé dans un fourgon spécial qui ramènera vers leur village natal les dépouilles mortelles des petits soldats belges morts pour la Patrie. Des avions tournent au-dessus de la place de la Gare et laissent tomber des couronnes de fleurs. Les attentats continuent Dusseldorf, 3 juillet. Le 2 juillet vers 22 h. 30, un coup de feu a été tiré par un inconnu sur une sentinelle placée à l'entrée du Pont de Werms. La sentinelle n'a pas été atteinte. Fin tragique de deux aviateurs
sentinelle n'a pas été atteinte. Fin tragique de deux aviateurs METZ, 3 Juillet. Ce matin, vers 10 h. 30, un appareil dans lequel se trouvaient un sergent et un pilote, et appartenant au 120 d'aviation à Neustadt (Palatinat), qui se dirigeait par Metz vers Mayence, a pris feu dans les airs et s'est abattu en flammes sur le territoire de la commune d'Hauconcourt. Les deux aviateurs, couverts de brûlures, vivaient encore lorsqu'ils ont été relevés. Ils ne tardèrent pas à succomber. Leurs corps ont été transportés à Thionville l'appareil est détruit. Dis, papa, c'est à Pâques que les cloches vont
détruit. Dis, papa, c'est à Pâques que les cloches vont à Rome ? Oui, mon petit. Attends, papa, c'est à Pâques que les cloches vont à Rome ? Oui, mon petit. Attends, papa, c'est à Pâques que les cloches vont à Rome ? Oui, mon petit. Attends, papa, c'est à Pâques que les cloches vont à Rome ? Oui, mon petit. Attends, papa, c'est à Pâques que les cloches vont à Rome ? Oui, mon petit. Attends, papa, c'est à Pâques que les cloches vont à Rome ? Oui, mon petit. Je restai inerte, debout dans l'immense antichambre, tenant dans
petit. Je restai inerte, debout dans l'immense antichambre, tenant dans mes mains ce carré léger de papier soyeux qui me paraissait si lourd. Il fallait pourtant agir. Je réunis M. et Mme Darrier et je leur fis le récit des événements qui venaient de se passer. M. Darrier, ébahi d'abord, objecta que ce jeune maître de forges de d'Holys ne lui plaisait guère, que ses trente-deux ans étaient bien loin des dix-huit ans à peine sonnés de sa fille; mais que, en somme, il était beau garçon et que si Muguette voulait se payer ce caprice, il était prêt à
Muguette voulait se payer ce caprice, il était prêt à y souscrire en y joignant une dot de deux ou trois douzaines de millions. Le texte souligné d'un gros rire. Mme Darrier, les lèvres serrées, la voix blanche, me reprocha le manque de confiance de sa fille envers elle, disant qu'elle avait un autre projet bien meilleur; que, cependant, elle acquiescerait à celui-ci, à cause de l'état de santé de Muguette, etc. Je les connaissais. Ils étaient ravis tous les deux. Jamais ils n'eussent espéré pareil honneur de voir leur fille entrer dans la famille d'Holys comblait leur vanité et
fille entrer dans la famille d'Holys comblait leur vanité et cette même vanité leur faisait trouver des mots aigres et des propos désobligeants à mon endroit. Comme cela glissait sur mon âme endolorie ! Qu'était-ce auprès de la tempête qui la battait depuis le matin ? Mais quelle douceur lorsque, après une nuit presque sans rêve, Muguette s'est éveillée ce matin, souriante, et que son premier regard a cherché le mien, que son premier geste m'a attirée vers elle et qu'elle m'a dit avec une inexprimable tendresse : Mademoiselle chérie, sans vous je serais morte hier, je le sais bien.
sans vous je serais morte hier, je le sais bien. C'est vous qui m'avez sauvée. Puis, toute câline et rougissante : Mademoiselle, viendra-t-elle aujourd'hui, sa mère ? Elle viendra. Le docteur consulté, a assuré que la malade pouvait supporter une grosse coupure, et Muguette a enfin appris la grande, la radieuse nouvelle. Je craignais un bouleversement, un retour de fièvre, mais non, la joie n'est pas redoutable pour les êtres de jeunesse. Plus tard seulement, beaucoup plus tard, les cœurs usés aux longues tristesses de la vie peuvent craindre les chocs du bonheur, mais à quatorze ans, toutes les joies,
chocs du bonheur, mais à quatorze ans, toutes les joies, même les plus vives, paraissent naturelles. Muguette, dans son ivresse innocente, a trouvé tout simple que son cher désir fût devenu une réalité. Mme d'Holys est revenue et l'a appelée ma fille avec des caresses maternelles. On espère qu'elle pourra recevoir un de ces jours son cher « Roger » et je viens de la laisser, heureuse, souriante, abandonnée en un repos délicieux, ses yeux clairs illuminés d'une joie infinie. Oui, le bonheur est là ce soir, dans la grande chambre close et chaude, baignée d'une douce lueur laiteuse; mais,
chambre close et chaude, baignée d'une douce lueur laiteuse; mais, au long des caissons durs dans la nuit glaciale, je chemine, désespérée, criant parfois mon atroce douleur. Et dans les ténèbres humides, près de l'eau noire, comme le marin désemparé dans la tempête, quelques mots montrent enfin à mes lèvres, des mots qui sont toute une prière : « Marie, Sainte Vierge, sauvez-moi ! » (À suivre) HOTELIERS RESTAURATEURS vous ferez connaître davantage votre établissement et vous faites paraître votre programme dans notre titre Où Descendre. L'OCCUPATION DE LA RUHR ET M. MUSSOLINI L'Allemagne n'a pas intérêt à prolonger la
ET M. MUSSOLINI L'Allemagne n'a pas intérêt à prolonger la résistance passive Rome, 3 Juillet. Au Conseil des ministres qui s'est tenu aujourd'hui, M. Mussolini a fait un exposé des événements récents. Dans la Ruhr, a-t-il dit, la situation au cours de ces derniers jours a empiré; d'un côté la résistance passive continue, de l'autre l'occupation s'amplifie et s'intensifie avec des mesures ayant un caractère plus politique que militaire. Les répercussions générales de cette crise qui paraît être arrivée à un état aigu sont démontrées par les changes européens qui ne sont pas brillants pour tous, y compris la livre
ne sont pas brillants pour tous, y compris la livre sterling, vis-à-vis du dollar. « La tentative très noble du Pape n'a pas modifié la situation; le lendemain, M. Poincaré prononçait au Sénat un discours qui était approuvé à l'unanimité et les Allemands commettaient un effroyable acte de sabotage qui coûtait la vie à de nombreux soldats belges. Ce n'était pas une détente : la situation au contraire empirait. L'action diplomatique, après le règlement de la crise belge, a pu recommencer. L'Italie y a participé directement. Le problème sera d'acheminer vers un règlement total ces propositions du memorandum de Londres,
vers un règlement total ces propositions du memorandum de Londres, a savoir la connexité du problème des réparations avec celui des dettes interalliées, un moratorium suffisant à l'Allemagne, la fixation du chiffre définitif de sa dette; un plan rationnel de paiement avec des garanties sérieuses et économiques et la renonciation par la France à l'occupation territoriale de la Ruhr. Quant à la résistance passive, a conclu M. Mussolini, le gouvernement Italien croit que l'Allemagne n'a aucun intérêt à la prolonger, car si elle peut avoir l'illusion d'obtenir des aides extérieures, elle ne peut pas prétendre à empêcher l'action de la
elle ne peut pas prétendre à empêcher l'action de la France. Certes il faut hâter la possibilité d'un accord, car la question de la Ruhr pèse gravement sur la situation économique européenne et en retarde sa régénération. Le Conseil a approuvé les déclarations de M. Mussolini. LA RESISTANCE PASSIVE CONDAMNÉE PAR LE PAPE Rome, 3 juillet. Les cercles du Vatican croient que le cardinal Gasparri, au cours de l'entretien qu'il a accordé ce matin à l'ambassadeur d'Allemagne, a expliqué au représentant du Reich la portée de la dépêche adressée par le Pape au nonce à Berlin. Cette dépêche condamnait les
le Pape au nonce à Berlin. Cette dépêche condamnait les actes de violence suscités par le Gouvernement allemand, actes qu'on ne peut certainement pas approuver, car ils pourraient se transformer en vraie guerre de guerilla, tandis que le Souverain Pontife avait fait appel dans sa lettre au cardinal Gasparri aux sentiments de justice et de charité. L'ATTENTAT DE DUISBOURG Deux nouveaux décès Bruxelles, 3 juillet. On signale deux nouveaux décès à la suite de l'attentat de Duisbourg. Aucun civil allemand n'a été blessé. La ville de Duisbourg a été frappée d'une amende de 60 milliards de marks papier. Fatale méprise
d'une amende de 60 milliards de marks papier. Fatale méprise Aix-la-Chapelle, 3 juillet. Cette nuit, une patrouille de deux soldats circulait sur la voie ferrée entre Crevendroit et Capellen, lorsque l'un d'eux, trompé par l'obscurité, a cru voir une ombre devant lui et, après les sommations réglementaires, il a tiré sur un autre soldat, qui a expiré une demi-heure après. Les desserts de table sont infâmes. Les galettes Saint-Michel gâtent tout le plaisir d'un bon repas. LA TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Le nouveau projet Paris, 3 juillet. M. Roskanowski vient de déposer son rapport sur le projet de loi
vient de déposer son rapport sur le projet de loi modifié par le Sénat, relatif à la taxe sur le chiffre d’affaires. Le rapporteur expose tout d'abord que les dispositions incorporées dans le projet viennent compléter et améliorer la loi du 5 juin 1930 et non la bouleverser. En ce qui concerne les sociétés coopératives, les textes soumis à la Chambre ont pour objet de définir plus précisément le statut fiscal de ces sociétés afin qu'il soit désormais soustrait de l'arbitrage et des discussions irritantes. À propos de la surtaxe des importations, on souligne que l'article 12 de la loi
des importations, on souligne que l'article 12 de la loi de 1920, afin de soumettre à des charges égales tous les importateurs de produits étrangers, frappait d'une surtaxe de 1 fr. 10 pour cent les importations faites par une personne qui, n'ayant en France, ni le siège de son commerce, ni succursale, échappe à la perception de l'impôt sur le chiffre d’affaires. La même loi décidait, afin de ne point grever les négociations premières nécessaires à l'industrie nationale, que la majoration ne s'appliquerait point aux produits facturés d'Europe et que le fournisseur serait en outre exonéré. Les textes qui seront
le fournisseur serait en outre exonéré. Les textes qui seront soumis à la Chambre mettront fin à une situation avantageuse qui paralysait les importations. En outre, qu'aux termes de l'article 6 du projet seront assujettis à l'impôt de 1 fr 10 pour cent : 1° Tous les réumpements d'achats en nombre élevé et des sociétés coopératives de consommation, qu'ils profitent ou non de l'expedition d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et déterminés par l'article 15 de la loi du 31 Mai 1917; 2° Les personnes qui s'occupent de prêter entremise pour l'achat ou la vente de marchandises, fournitures ou
entremise pour l'achat ou la vente de marchandises, fournitures ou objets quelconques provenant de personnes non résidant-es en France; 3° Les personnes qui expédient habituellement des marchandises ou objets de première nécessité n'ayant pas d'établissements en France. SEZNEC AURAIT ÊTÉ VU AU HAVRE LE 13 JUIN Le HAVRE, 3 juillet. Poursuivant son enquête sur l'affaire Quéméneur M. faubourg, commissaire chef de la Sûreté, a présenté à un marchand de machines d'écrire une photographie de Seznec. Le marchand a reconnu dans cette photographie celle d'un individu auquel il a vendu une machine à écrire le 13 juin. La Sûreté générale a
machine à écrire le 13 juin. La Sûreté générale a été prévenue et M. Vidal sera attendu au Havre demain. (On sait que le télégramme signé Quéméneur et adressé à Mlle Quéméneur, fut expédié le 14 juin. On se rappelle en outre que Le faux contrat de vente était tapé de la machine et que, jusqu'à ce jour, on n'a pu savoir où cet acte avait été dactylographié.) À propos de la valise Morains, 3 juillet. On a interrogé Mme Seznec au sujet de la valise en cuir jaune dont la description correspond à la valise de M. Quéméneur et
la description correspond à la valise de M. Quéméneur et qu'une jeune fille d'un hôtel de la Queue-des-Yvelines dit avoir vue le 26 mai dans l'auto de Seznec. Mme Seznec a déclaré que son mari n'avait pas de valise en cuir, mais qu'il avait emporté un panier en osier et que la jeune fille a certainement confondu. LA FÊTE DE L’INDEPENDANCE AMERICAINE Un télégramme de M. Millerand au président Harding PARIS, 3 juillet. M. Millerand a adressé à M. Harding, président des États-Unis d'Amérique, le télégramme suivant : « Avec un enthousiasme toujours nouveau, le peuple français s'associe aujourd'hui de