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paraît devoir provoquer devant la Chambre d'assez longs débats. Après discussion, elle adopta à une voix de majorité le texte suivant dû à MM. Braibant, Le Hérissé et Jaurès : Les militaires appelés, accomplissant la durée légale du service, pourront, en dehors des dimanches et jours fériés, obtenir des congés ou permissions jusqu'à concurrence d'un total de 120 jours au cours de leurs trois années de service. Ces congés et permissions pourront être réduits en cas de punitions. Le nombre des hommes simultanément absents ne dépassera pas dans chaque unité 10 % de l'effectif fixé par la loi des cadres
10 % de l'effectif fixé par la loi des cadres des différentes armes ou services. Toutefois à deux périodes de l'année fixées par l'autorité militaire, mais ne pouvant pas au total excéder deux mois, ce pourcentage sera de 20 %. La commission s'ajourna à aujourd'hui neuf heures du soir afin de discuter la question de la rétroactivité. À LA COMMISSION DU BUDGET M. Louis Barthou, président du conseil, et Charles Dumont, ministre des finances, ont été entendus hier par la commission du budget sur le moment où le budget de 1913 pourrait venir en discussion et sur la couverture financière
1913 pourrait venir en discussion et sur la couverture financière des dépenses militaires. M. Barthou a indiqué son espoir qu'avec l'effort demandé par lui à la Chambre la loi militaire pourra être terminée cette semaine et il a proposé d'inscrire la discussion du budget aussitôt après, c'est-à-dire au plus tard lundi. Sur la seconde question, il a exposé qu'il n'avait rien à retirer de ses déclarations antérieures et qu'il considérait que les dépenses militaires devaient être couvertes par des impôts sur la fortune acquise, impôts dont le ministre des finances allait faire connaître le détail. M. Charles Dumont s'est expliqué
allait faire connaître le détail. M. Charles Dumont s'est expliqué sur les décisions de la commission tendant à demander les ressources nécessaires à un impôt sur le revenu basé sur l'impôt complémentaire et à un impôt sur le capital. Ses développements peuvent se résumer ainsi. Il ne voit pas la possibilité de modeler un impôt complémentaire qui repose presque tout entier sur la totalisation des cédés du lait de l'impôt général sur le revenu, alors que ces cédés ne sont pas créés. Il est d'ailleurs prêt à collaborer avec la commission et à s'inspirer des modifications qu'elle apporterait à son
commission et à s'inspirer des modifications qu'elle apporterait à son projet. D'autre part, il n'aperçoit pas l'impôt sur le capital désiré par la commission, et il estime au surplus que tous ces impôts frappant les revenus à leur source sont, en fait de véritables impôts sur le capital. Sans vouloir intervertir les rôles respectifs de la commission et du gouvernement, il est prêt à accepter les suggestions que la commission lui apportera pour l'étude de l'impôt sur le capital. Le ministre des Finances a fait connaître ensuite comment le gouvernement envisageait la couverture financière des dépenses militaires, qui atteignent environ
envisageait la couverture financière des dépenses militaires, qui atteignent environ 260 millions. Il accepte qu'on demande au projet d'impôt sur le revenu présenté par le gouvernement une première somme de 100 millions. Il compte demander ensuite aux droits sur les successions, qui constituent un véritable impôt sur la fortune, 43 millions par la reprise de la décime sur les successions (24 millions) et de la majoration dans le cas où il y a moins de trois héritiers (19 millions). Pour le complément, soit 58 millions, il fait état de la partie de la plus-value donnée par les valeurs mobilières, résultant
partie de la plus-value donnée par les valeurs mobilières, résultant de l'adoption des taxes du projet d'impôt général sur le revenu, déduction faite de la somme de 50 millions destinée au dégrèvement de la terre. Au cours de ces explications, diverses Questions ont été posées au gouvernement par MM. Noulens, rapporteur général; Malvy, Bouffandeau, Viollette, Renard, Jules Roche, tendant à préciser une partie de ces déclarations. Sur l'intervention du rapporteur général, le ministre des Finances a déclaré qu'il n'était pas d'avis d'augmenter d'impôt sur les opérations de Bourse pour l'équilibre du budget. UNE DEMANDE D'INTERPELLATION À l'issue de la séance
du budget. UNE DEMANDE D'INTERPELLATION À l'issue de la séance de la Commission, M. Malvy, député du Lot a avisé le président du Conseil de son intention d'interpelér le gouvernement sur les moyens financiers que ce gouvernement compte prendre pour faire face aux nouvelles dépenses militaires. M. Malvy compte demander la discussion de son interpellation aussitôt après le vote de la loi militaire. AU CONGRES DES BOURSES DE TRAVAIL Hier matin, la conférence des Bourses et des Fédérations adhérentes à la C. G. T. s'est longuement occupée des projets militaires. Après un débat fort confus, elle a repoussé la proposition
Après un débat fort confus, elle a repoussé la proposition faite par certains d'organiser la grève générale pour le 24 septembre et adopté l'ordre du jour suivant : La conférence, réunissant les délégués venus de tous les centres organisés du pays, se réjouit de l'attitude adoptée par la classe ouvrière en face des projets militaires du Gouvernement. Elle constate que lesdits projets ont créé dans l'opinion publique une vaste et durable agitation dont l'importance va grandissant. Elle prend acte des incidents militaires qui se sont produits dans certaines garnisons, incidents dont la responsabilité tout entière remonte au criminel abus de
dont la responsabilité tout entière remonte au criminel abus de pouvoir qui a résolu de maintenir une année de plus la classe légalement libérable en octobre prochain. Elle renouvelle la déclaration du comité confédéral, disant qu'à ces incidents l'organisation ouvrière a été étrangère, convaincue qu'il ne faut voir en eux qu'une manifestation de l'évolution opérée dans les esprits sous l'influence des grandes idées de progrès et de revendications. Armée des résolutions des congrès confédéraux, la conférence rappelle que c'est le devoir de tout salarié conscient de combattre de toute son ardeur l'extension de l'esprit militariste, contraire au développement de la
ardeur l'extension de l'esprit militariste, contraire au développement de la civilisation et à l'émancipation de la classe ouvrière. Par ce rappel, la conférence entend, en face de la répression faite d'arbitraire, affirmer que rien ne saurait arrêter l'organisation syndicale dans la lutte qu'elle proclame être au-dessus de toutes les puissances de compression et d'exploitation puisque c'est contre elles qu'elle est dirigée. Cette affirmation se justifie d'autant plus qu'elle se produit au lendemain d'arrestations opérées dans le but d'affaiblir le mouvement. La conférence, consciente de traduire et d'exprimer les sentiments du prolétariat, se déclare résolue à poursuivre l'agitation et à combattre
prolétariat, se déclare résolue à poursuivre l'agitation et à combattre par tous les moyens en son pouvoir les audaces d'une réaction rendue plus arrogante par les succès Darlan et Pétain. Elle invite les organisations ouvrières à redoubler d'activité et charge le comité confédéral d'agir en vue de tirer parti de toutes les situations susceptibles de coordonner l'élan de réprobation manifeste par le monde ouvrier, seul victime du militarisme. Sur les poursuites actuelles, la conférence enregistre, aujourd'hui que le dossier est ouvert, tout l'odieux des poursuites engagées afin d'établir une relation directe entre les incidents militaires et l'organisation syndicale. De l'examen
directe entre les incidents militaires et l'organisation syndicale. De l'examen dudit dossier, il résulte que rien ne permet d'établir cette relation et ainsi s'accuse le dessein du gouvernement qui, par des mesures arbitraires, a voulu détourner l'opinion publique et faciliter l'adoption de projets militaires contre lesquels se dresse un nombre important de travailleurs. LA CHAMBRE LA LOI DE TROIS ANS Séance du 16 juillet 1940 La séance est ouverte à neuf heures, sous la présidence de M. Dron. La grosse question de l'incorporation à vingt ans, qui doit être traitée aujourd'hui dans la discussion de l'article 6, a amené au
aujourd'hui dans la discussion de l'article 6, a amené au Palais-Bourbon un assez grand nombre de députés. MM. Barthou et Etienne sont au banc du gouvernement. Le président rappelle qu'à la dernière séance, l'article 6 avait été renvoyé à la Commission, qui devait faire son rapport. M. Dron demande à la Commission si elle est prête. M. Henry Paté, rapporteur, donne lecture d'un rapport sur cet article et indique les modifications proposées par la Commission. Celle-ci a maintenu pour la troisième fois le vote qu'elle avait émis sur l'incorporation à vingt ans. Elle a adopté l'amendement Lefèvre, qui fait suite
vingt ans. Elle a adopté l'amendement Lefèvre, qui fait suite à l'article 6. Le rapporteur signale un certain nombre de modifications à divers articles de la loi d'après les amendements de MM. Lachaud, Bouisson, Cadenat et Long. Le rapport sera imprimé pour la séance de cet après-midi. M. Gabriel Maunoury prononce un long discours contre l'incorporation à vingt ans qui, à son avis, affaiblirait considérablement la force de notre armée. L'orateur rappelle les précédents historiques. En 1830, le projet du maréchal Soult comportait l'incorporation à vingt ans, mais dès que la Commission fut nommée on reporta à vingt et un
la Commission fut nommée on reporta à vingt et un ans l'âge de l'incorporation. De même Napoléon dut renoncer devant les observations du baron Laurey à appeler sous les drapeaux les après vingt ans révolus. Les expériences faites avant ce âge avaient été décisives. Les expéditions du Dahomey et du Maroc ont prouvé que la résistance des solats est moindre en général au-dessous de vingt-trois ans qu'au-dessus. L'orateur cite, au sujet de la sélection faite par les Conseils de révision, l'exemple de l'Allemagne. Au point de vue du cœur, ceux qui sont le plus sujets à la maladie sont les
qui sont le plus sujets à la maladie sont les plus jeunes soldats. On dit que la morbidité et la mortalité sont moins élevées pour les engagés militaires que pour les autres soldats. Sans doute, mais on oublie qu'ils sont rigoureusement sélectionnés par les conseils de révision, plutôt portés à les ajourner. On a prétendu, dit-il, que nous aurions une classe de plus, c'est une erreur. Si nous avions besoin de faire un effort exceptionnel, comme en 1870, nous aurions une classe de moins. M. Maunoury conclut en recommandant l'adoption de l'amendement de MM. André Lefèvre et Lagarde. Il votera
de l'amendement de MM. André Lefèvre et Lagarde. Il votera la loi avec ou sans l'incorporation à vingt ans, mais il a tenu à exprimer librement son opinion de médecin et de député sur cette grave question. (Applaudissements sur divers bancs.) M. Puech parle ensuite. Il soutient le second de l'incorporation à vingt ans, qui résout, selon lui, toutes les questions irritantes que le projet soulève et qui le débarrasse de tous les « poids morts »... L'orateur cite l'exemple des pays d'Europe où l'incorporation a lieu à vingt ans. Quand le volontariat existait en France, il se faisait de
Quand le volontariat existait en France, il se faisait de 18 à 20 ans. On admet aussi dans toutes les lois de recrutement des avancements d'appel. En outre, les inscrits maritimes sont incorporés à vingt ans. Les médecins sont loin d'être unanimes à repousser l'incorporation avant vingt et un ans. M. Puech dit que l'on a fait deux enquêtes au sujet de l'incorporation à vingt ans. L'une a porté sur 25 régiments, l'autre sur 145. Ces enquêtes ont établi d'une façon générale que les jeunes gens de 18 à 20 ans payaient un moindre tribut à la morbidité et à
ans payaient un moindre tribut à la morbidité et à la mortalité que les appelés à 21 ans. Mais l'enquête a été trop limitée et trop parcellaire pour que l'on en puisse tirer des conclusions absolues. Des statistiques faites sur l'état sanitaire de l'armée, de 1875 à 1882, accusent un coefficient de mortalité de 6,44 pour 1000 pour les jeunes gens au-dessous de 20 ans et de 10,70 pour 1.000 pour les jeunes gens de 21 à 22 ans. M. Puech termine en résumant les avantages de l'incorporation à vingt ans et il prie la Chambre de s'éloigner à l'avis
ans et il prie la Chambre de s'éloigner à l'avis du gouvernement. La séance est levée et renvoyée à deux heures et demie. PARIS fête les troupes indigènes Retraite triomphale des tirailleurs La retraite des tirailleurs et de leur nouba, a rencontré, auprès des Parisiens, un succès inouï et a été l'occasion d'une manifestation grandiose, en faveur de l'armée et des troupes indigènes. Le départ du cortège avait été fixé à neuf heures, à l'hôtel des Invalides. Dès huit heures, l'esplanade était complètement en vogue. Les tirailleurs et leur « nouba », casernés à l'École militaire, arrivent à 8 h.
nouba », casernés à l'École militaire, arrivent à 8 h. 45. Des millions de voix les acclament. À neuf heures, les clairons des tirailleurs sonnent le départ. On se précipite. Les cordons d'agents sont enfoncés. La foule se mêle aux tirailleurs. On avance lentement. Et il en sera ainsi pendant toute la retraite. Durant deux heures, à travers les rues, ce sera la plus enthousiaste des foules. On ne porterait pas les musiciens en triomphe, mais ce sera tout juste. On avance avec peine. Les fenêtres sont garnies de spectateurs. Le jardin des Tuileries est littéralement comble. La porte du
Le jardin des Tuileries est littéralement comble. La porte du côté du pont Solférino est complètement obstruée. La foule y est empilée et s'agite de plus en plus. Il faudra déblayer. Par malheur, quai des Tuileries, la voie du tramway est en réparation. La bousculade y précipite quelques personnes; mais celles-ci se relèvent sans grand mal. Enfin, les tirailleurs sont dans le jardin. Courte halte. La « nouba » joue la Marche lorraine. La foule reprend un refrain. Tout cela forme un chœur formidable, imposant. Des cris partent : « Vive la France ! » « Vivent les tirailleurs !
Vive la France ! » « Vivent les tirailleurs ! » « Vivent les trois ans ! » Les escaliers de sortie donnant sur la rue de la Paix sont déblayés avec beaucoup de peine. La « nouba » est disloquée de force, répandue par la foule. Enfin, dans la rue de la Paix, le défilé se reforme et arrive à la place de l'Opéra. Des cris partent de toutes les fenêtres. Étourdis par les bravos, bousculés, gênés dans leur marche, les tirailleurs semblent cependant jouer avec plus d'entrain encore. On leur a dit qu'ils passaient à ce moment-là au
On leur a dit qu'ils passaient à ce moment-là au cœur de Paris ! Au carrefour de la Madeleine et rue Royale, la foule est toujours aussi dense. On crie en cet endroit : « Conspuez Jaurès ? » Enfin, par l'avenue des Champs-Élysées et le pont Alexandre-III, la retraite arrive de nouveau sur l'esplanade des Invalides et parvient sans encombre à l'École militaire. Tout le monde se précipite pour voir encore les soldats tours. On fait rentrer les tirailleurs au milieu des bravos, puis on se sépare en criant : « Vive la France ! » LES INDIGÈNES AU
: « Vive la France ! » LES INDIGÈNES AU CERCLE DU SOLDAT Hier, dans la cour du cercle, a été donnée une fête de plein air, en l'honneur des soldats indigènes. Sur une scène improvisée, artistement décorée par M. Bailly de l'Opéra, nos troupes ont reconstitué le théâtre des zouaves en Crimée. Une foule considérable de soldats de la garnison reçurent leurs camarades des colonies et la fête fut admirablement réussie. LE LIBÉRALISME DE M. HAMON Le ministre de la justice communique la note suivante : Dans un article du Main, M. Emmanuel, Brousse, député, annonce la mise en
du Main, M. Emmanuel, Brousse, député, annonce la mise en liberté conditionnelle de M. Hamon, ancien directeur au ministère des affaires étrangères, et ajoute que le garde des sceaux a libéré à la fois M. Hamon de la prison et de la restitution des 540.000 francs (détournés au préjudice de l'État). M. Hamon a été libéré conditionnellement « après avis conforme du comité consultatif comme ayant satisfait aux conditions prévues par les articles 1 et 2 de la loi du 14 août 1885 ; mais il n'appartenait pas au garde des sceaux de lui faire remise d'une partie quelconque des
des sceaux de lui faire remise d'une partie quelconque des sommes dont il est redevable. Au moment de sa libération, M. Hamon avait restitué 340.000 francs sur les 540.000 qu'il avait détournés. Les incidents de la Revue Les bousculades à la tribune A Les personnes qui, pour assister à la revue de Longchamp, avaient obtenu des cartes donnant accès à la tribune A, qui est la tribune réservée aux parlementaires, se souviendront longtemps de ce 14 juillet. Des ordres avaient été donnés pour que la tribune ne fût ouverte qu'à sept heures. Mais, dès cinq heures, les invités arrivaient. Une
sept heures. Mais, dès cinq heures, les invités arrivaient. Une foule énorme s'embouteillait ainsi à l'entrée de la tribune, et, quand les portes s'ouvrirent, il se produisit une bousculade effroyable, au cours de laquelle femmes et enfants furent renversés et piétinés. À la suite de ce scandale, le secrétariat général de la Chambre a communiqué la note suivante : Plusieurs journaux ont paru croire que certains incidents qui se sont produits à l'entrée de la tribune officielle des Chambres auraient été provoqués par des mesures nouvelles que les questures du Sénat et de la Chambre auraient prises. En réalité, les
Sénat et de la Chambre auraient prises. En réalité, les questures n'ont pas su à intervenir. -L'avis publié au Journal officiel pour la revue du 14 juillet 1913 est identique à celui qui est publié tous les ans depuis 1904, c'est-à-dire depuis que la revue a lieu à huit heures. Il indique pour la tribune spécialement, réservée aux membres des deux Chambres et leurs familles que l'entrée a lieu à sept heures du matin. Ajoutons que M. Déchelette, député de la Loire, se proposait interpeller le gouvernement sur ces faits. Il y a renoncé pour ne pas retarder la discussion
Il y a renoncé pour ne pas retarder la discussion de la loi de trois ans. Mais il posera, au début de la séance d'aujourd'hui, une question que le ministre de la guerre a acceptée. LE Drapeau des Brestois M. Pierre Baudin, ministre de la marine, vient d'adresser la lettre suivante au vice-amiral Chocheprat, préfet maritime, à Brest : « Vous m'avez fait connaître qu'un comité de dames venait de se constituer à Brest pour réunir par souscription, en faisant appel à toutes les femmes bretonnes, la somme nécessaire à l'acquisition d'un pavillon de combat qui serait offert à la
l'acquisition d'un pavillon de combat qui serait offert à la marine pour être placé sur le cuirassé Bretagne. « Je vous prie de vouloir bien remercier en mon nom les dames du comité de leur patriotique pensée et de leur dire que je serai heureux de remettre moi-même au cuirassé qui porte le nom de leur province le don qu'elles lui destinent. « Pierre Baudin. » Le roi a accepté le testament de Saint-Gaudens Nous avons, à différentes reprises, entre autres notre testament de ce renier de Saint-Gaudens, qui instituait le roi d'Espagne, Alphonse XIII, légataire universel de ses biens,
le roi d'Espagne, Alphonse XIII, légataire universel de ses biens, s'élevant à la somme de trois millions environ. Ce testament fut attaqué par les héritiers naturels, qui prétendirent que le « dé cujus », Albert Sapène, ne jouissait pas de la plénitude de ses facultés mentales, et avait donné, en différentes occasions, la preuve évidente de sa déchéance intellectuelle. De son côté, le roi Alphonse XIII fit plaider la validité du testament et demanda l'envoi en possession de la fortune. Il y a quelques jours, le procureur de la République concluait à la validité du testament, car, disait-il, « s'il
concluait à la validité du testament, car, disait-il, « s'il est démontré que le testateur fut atteint de la monomanie de la persécution et de démence paranoydale, rien ne prouve qu'il fût incapable de gérer ses affaires ». « Le tribunal civil de Saint-Gaudens a suivi cette thèse, et, dans son jugement rendu hier matin, il déclare valable le testament de M. Albert Sapène en faveur d'Alphonse XIII. Pour le surplus, il condamne l'héritière naturelle aux dépens et met hors de cause sans dépens le notaire Cornet, de Luchon, appelé en intervention comme détenteur du testament et de certaines lettres
en intervention comme détenteur du testament et de certaines lettres écrites par le testateur à des dates concomitantes. » Paris, Le commerce extérieur de la France Pendant les six premiers mois de 1913, le commerce extérieur de la France s'est élevé, pour les importations, à 4.315.031.000 francs, contre 4.162.392.000 francs en 1912 ; pour les exportations, à 3.386.550.000 francs, contre 3.224.160.000 francs en 1912. Tous les chapitres sont en progrès, sauf l'exportation des matières premières qui a baissé de 18.100.000 francs. Le Conflit balkanique Il y a aujourd'hui peu de nouvelles opérations de guerre dans les Balkans. La Bulgarie espère
nouvelles opérations de guerre dans les Balkans. La Bulgarie espère obtenir bientôt la paix, soit par l'intervention de la Russie et des puissances, soit plutôt par un arrangement conclu entre tous les États balkaniques qui enverraient des délégués à la Conférence de Nice. Il semble que ce dernier mode serait le seul praticable, car la Serbie et la Grèce se seraient disposées à repousser l'intervention russe et seraient décidées à traiter directement avec leur ancienne alliée. DÉMISSION DU MINISTÈRE DANEFF Sofia, 15 juillet. Le ministère Daneff a donné sa démission ce matin. Un conseil des ministres auquel assistaient les chefs
ce matin. Un conseil des ministres auquel assistaient les chefs de l'opposition a eu lieu ensuite. LA CONFÉRENCE DE NICE Belgrade, 15 juillet. M. Pachitch est parti aujourd'hui à deux heures pour Nice, accompagné du ministre de Serbie à Sofia. Il s'y rencontrera avec M. Venizelos et sera de retour ici dans deux jours. On affirme que la Roumanie demandera à participer aux pourparlers. » Saint-Pétersbourg, 15 juillet. Le gouvernement russe a fait connaître à la Bulgarie que MM. Pachitch et Venizelos se rencontreraient à Nicopol, et que M. Pachitch y constaterait avec satisfaction la présence d'un plénipotentiaire bulgare, pour
y constaterait avec satisfaction la présence d'un plénipotentiaire bulgare, pour discuter les conditions d'un armistice. LA SERBIE ET LA GRECE REFUSERAIENT LA MEDIATION RUSSE Rome, 15 juillet. La Tribuna reçoit de Saint-Pétersbourg une dépêche d'après laquelle la Serbie et la Grèce ont refusé l'offre de médiation de la Russie, déclarant qu'elles préféraient traiter directement avec la Bulgarie. A la suite de cette réponse, la Russie a intensifié son action pour hâter les négociations directes entre les belligérants, mais la Russie n'aurait pas l'intention d'insister pour que ses offres de médiation soient acceptées. Athènes, 15 juillet. On assure de source officieuse
soient acceptées. Athènes, 15 juillet. On assure de source officieuse que M. Venizelos s'était rendu au quartier général, afin de s'entendre avec le roi au sujet de la démarche faite par la Russie en vue de la cessation des hostilités. L'entretien a été long. Le roi et M. Venizelos ont échangé leurs vues et sont tombés d'accord sur la manière d'envisager la demande de la Russie et la réponse qui devra lui être donnée. Berlin, 15 juillet. On télégraphie de Belgrade au Berliner Tageblatt : « On confirme la nouvelle que le conseil de la couronne serbe a repoussé la
que le conseil de la couronne serbe a repoussé la médiation russe, mais on ne sait pas encore ici d'une façon certaine si la Bulgarie a exprimé le désir d'entamer des négociations avec la Serbie. « La feuille officielle du gouvernement serbe exprime même aujourd'hui son étonnement et son regret de ce que la Bulgarie n'a pas voulu répondre aux prévenances de la Serbie qui s'est déclarée prête à négocier si elle en était priée directement par Sofia. » LA BULGARIE S'EN REMET A LA RUSSIE Sofia, 15 juillet. Le gouvernement a déjà accepté les conditions de la Russie en