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1887, le service des colis postaux sera étendu aux relations du bureau de poste français établi à Shang-Hai (Chine), avec la France, les colonies ou établissements français et les pays étrangers participant à ce service. ART. 2. La taxe à payer par l'expéditeur sera perçue conformément aux indications des tableaux I, II et III ci-annexés. ART. 3. Pour toutes les autres conditions d'envoi, les colis postaux provenant ou à destination de Shang-Hai seront assimilés aux colis des ou pour les bureaux français établis en Turquie. ART. 4. Sont en outre applicables aux colis postaux de ou pour Shang-Hai, toutes celles
applicables aux colis postaux de ou pour Shang-Hai, toutes celles des dispositions des décrets d'exécution susvisés qui n'ont rien de contraire au présent décret. ART. 5. Le Président du Conseil, Ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inserti au Journal des lois. Fait à Paris, le 18 juin 1887. Par le Président de la République : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Ministre des Finances, Signé : ROUVIER. BULL. MENS. N° 7. — 191 — Taxes à percevoir en France, en Corse, en Algérie, en Tunisie, à Tripoli de Barbarie et dans les bureaux de poste français
Tripoli de Barbarie et dans les bureaux de poste français du littoral ottoman sur les colis postaux à destination de Shang-Hai. VOIE ORIGINE DU DEPOT. de TAXE. TRANSPORTATION. Agence au port d'embarquement en France continentale Voie des paquebots français 1 00 (i) Gare de la France continentale Idem 4 10 (i) Agence au port d'embarquement en Corse ou en Algérie Idem 3 85 (i) Agence à l'intérieur de la Corse ou gare d'Algérie Idem 3 70 (i) (i) Pour les objets susceptibles de transport en vingt-quatre heures. gt; • • Idem, 4 35 (i) Agence au port d'embarquement en Tunisie
Idem, 4 35 (i) Agence au port d'embarquement en Tunisie Idem 4 00 Gare de Tunisie Idem 4 50 Bureaux de poste français dans les ports ottomans. Idem 4 00 Agence au port d'embarquement à Tripoli de Barbarie Idem 4 50 (i) Y compris le droit de timbre de 10 centimes. 192 — JUILLET 1887. II. — Tableau indiquant les taxes à percevoir à Shang-Haï sur les colis postaux expédiés en France, en Corse, en Algérie, en Tunisie, aux bureaux de poste français des ports ottomans, à l'agence maritime de Tripoli de Barbarie et aux colonies ou établissements français. VOIE
Tripoli de Barbarie et aux colonies ou établissements français. VOIE POINT DE LIVRAISON AU DESTINATAIRE. TAXES. DE TRANSMISSION. fr. C. Agence de la Compagnie maritime au port de débarquement en France, Voie de Marseille 3 50 Domicile du destinataire au port de débarquement en France... Idem, 3 75 Gare de France 4 00 Domicile du destinataire dans une localité de l'intérieur de la France desservie par factage ou correspondance Idem 4 25 Agence de la Compagnie maritime au port de débarquement en Corse ou en Algérie Idem 3 75 Domicile du destinataire au port de débarquement en Corse ou en
du destinataire au port de débarquement en Corse ou en Algérie Idem 4 25 Agence à l'intérieur de la Corse ou gare d'Algérie Idem 4 25 Domicile du destinataire dans une localité de l'intérieur de la Corse ou de l'Algérie desservie par factage ou correspondance. Idem 4 50 Agence de la Compagnie maritime au port de débarquement en Tunisie Idem 4 00 Domicile du destinataire dans un port de débarquement en Tunisie Idem 4 25 Gare de Tunisie Idem 4 50 Domicile du destinataire dans une localité de l'intérieur de la Tunisie desservie par factage ou correspondance Idem 4 75
la Tunisie desservie par factage ou correspondance Idem 4 75 Bureaux de poste français établis dans les ports ottomans Voie des Ports de la mer Noire Agence de la Compagnie maritime à Tripoli de Barbarie." Voie de Marseille 4 50 PORT DE DÉBARQUEMENT : Au Sénégal 5 50 A la Guadeloupe, à la Martinique, à la Guyane française Idem 6 50 A Karachi, à Pondichéry Voie des 3 paquebots Français À Marseille, à Noumea, à Sainte-Marie de Madascar Voie des paquebots Français À la Réunion, à la Nouvelle-Calédonie Voie des paquebots français 4 50 En Cochinchine Idem 2 00 En
paquebots français 4 50 En Cochinchine Idem 2 00 En Annam, au Tonkin Voie des paquebots français et coloniaux 2 50 rai, au delà ottoman rate en timbre. française. ou chinoise. France. douane. France, coloniale. Agence de la Compagnie maritime au port de départ des paquebots français fonctionnant entre la France continentale. Marseille et Shang-Haï. Le transport entre la France, d'une part, et la Corse, l'Algérie et la Tunisie, d'autre part, Agence de la Compagnie maritime au port de départ. Putea, Voie de Marseille (A) 3 85 0 10 0 25 3 00 0 50 3 85 2 en mer,
25 3 00 0 50 3 85 2 en mer, à la voile et en chemin. Agence à l'intérieur de la Corse Idem (A) 4 35 0 10 0 50 0 25 3 00 0 50 4 35 2 Agence de la Compagnie maritime au port d'embarquement en Algérie Idem [K) 4 35 0 10 0 25 3 00 0 50 3 85 2 tout colis postal originaire des colonies ou établisements français. Gare d'Algérie Idem (A) 4 35 0 10 0 50 0 25 3 00 0 50 4 35 2 Agence de la Compagnie maritime au port d'embarquement
35 2 Agence de la Compagnie maritime au port d'embarquement en Tunisie 4 50 0 10 0 50 3 00 0 50 4 00 2 droit de timbre de 10 centimes. Bureau de poste français au port d'embarquement en Turquie Voie des paquebots français fonctionnant entre la Turquie et Shang-Haï 4 00 3 00 0 50 0 50 4 00 2 Agence de la Compagnie maritime au port d'embarquement à Tripoli de Barbarie Voie des paquebots français 4 50 0 10 0 50 3 00 0 50 4 50 2 (n) douane à l'origine, s'il y a lieu. BUREAU DU
(n) douane à l'origine, s'il y a lieu. BUREAU DU CONTRÔLE D'EMBARQUEMENT: Au Sénégal Voie de Bordeaux 5 50 (B) 0 50 1 00 3 00 0 50 0 50 5 50 2 (c) (d) Transport par les paquebots coloniaux. À la Guadeloupe, à la Martinique, à la Guyane française, à Sainte-Marie de Madagascar, à Mayotte Voie des paquebots coloniaux et des paquebots français. À Mayotte (française) 0 50 (B) 0 50 0 50 4 50 1 (c) À Késsillon et à Dégoëffe. À la Nouvelle-Calédonie colonie d'origine et Shang-Haï, 4 00 (B) 3 00 0 50 0 50 4
4 00 (B) 3 00 0 50 0 50 4 00 1 (c) À Pondichéry et Karikal. Idem 3 00 (B) 2 00 0 50 0 50 3 00 1 (c) En Cochinchine Idem 2 00 (B), 1 00 0 50 0 50 2 00 1 (c) Au Tonkin (des paquebots coloniaux reliant le Tonkin et l'Annam à Saigon et des paquebots français reliant Saigon à Shang-Haï) 2 50 (B) 0 50 (D) 2 50 1 (c) En Annam (Saigon à Shang-Haï) 1 00 N° 2. — Tableau indiquant les taxes à percevoir pour l'affranchissement. Shanghai. Établi à DÉCOMPOSITION DE
taxes à percevoir pour l'affranchissement. Shanghai. Établi à DÉCOMPOSITION DE LA TAXE. FONCTIONS NOMBRE UNITE, à porter SUR LE TIMBRE, DROIT MARITIME, à surcharger le colis, TAXE PERCEVABLE, Ain dite, sur le territoire, de chaque pays des territoires, transits, pour la Compagnie OBSERVATIONS. LIEU DE DESTINATION. VOIE DE TRANSMISSION. et TAXES. Territoires, de la, Voie de, Communication, ou service maritime des services maritimes destinés à, destinataire, pour, à la Compagnie. France. France. Métropole, Paris. à employer. France. France. Métropole, Paris. Douane ou agence de la Compagnie Voie des paquebots français à Putea, fonctionnant entre Shang-Haï 3 50 3 00 3
à Putea, fonctionnant entre Shang-Haï 3 50 3 00 3 50 1 3 25 3 75 1 50. Domicile du destinataire à Marseille. Idem 3 75 3 00 0 50 1 00 1 3 75 0 50. Gare de la France continentale. Idem 4 00 4 25 4 00 0 75 4 25 1 20. Service par chemin de fer ou CIMTCS. ondonce J (i i | | 4$^ , _ ; I 0 50 3 00 0 25 « . « 3 75 . 1 3 50 0 25 J! Banque ou agence de la Compagnie maritime au port
J! Banque ou agence de la Compagnie maritime au port de Lsm (A) «3 75 m déchargement en Corse. 0 50 3 00 0 25 •» « 0 25 k 00 1 3 75 0 50 " Domicile du destinataire au port de débarquement en Corse. 0 50 3 00 0 25 n 0 50' 4 25 1 4 00 ; 0 75 | Agence à l'intérieur de la Corse. Idem (A) 1 25 " -Domicile du destinataire dans une localité de l'intérieur de la Corse desservie par l'agence ou correspondance. Idem (A) 1 50 " Douane ou agence de
correspondance. Idem (A) 1 50 " Douane ou agence de la Compagnie maritime au port de Lsm (A) 3 75 4 débarquement en Algérie. 0 50 3 00 0 25 " ' . ° 25 * 00 l 3 75 ° 50 J Domicile du destinataire dans un port de débarquement en Algérie desservi par l'agence. Idem (A) 4 00 5 Gare d'Algérie Idem (A) 1 25" Domicile du destinataire dans une localité de l'intérieur de l'Algérie desservie par l'agence ou correspondance. Idem 1 50 1 TAXE. DÉCOMPOSITION DE LA TAXE. FÉCALIAINS DESIGNATION TOTALES FÉCALIAINS de voyageurs de route TAXE
TAXE. FÉCALIAINS DESIGNATION TOTALES FÉCALIAINS de voyageurs de route TAXE PAR LIEU DE DESTINATION. VOIE DE TRANSMISSION et TAXES. OBSERVATIONS. des services maritimes toncales portuaire pays de TOTAL. Shang-Haï messageries 1 ' l J Pays en maritimes Rembourser, chiffrage de la facture de la douane et Cogedav qu'en de la l'agence. Les factures non scellées. transit, nation. R messageries pour étranger France. France. des maritimes. correspond fr. C. ———■**• ——-—-a ^ " """■— «"—-■—*• __-— ——i—— -____-__ --■—-_-_■-_-_-_--—. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Douane ou agence de la Compagnie
fr. c. fr. c. Douane ou agence de la Compagnie Voie des paquebots français pagnie maritime au port de Lsm (de fonctionnement entre Marseille, 4 00 débarquement en Tunisie. et Shang-Haï (A) 0 50 3 00 0 50 " ' 4 00 1 3 75 0 50 Domicile du destinataire dans un port de débarquement en Idem (A) 4 25 Tunisie desservi par l'agence. 0 50 3 00 0 50 " " 0 25 4 25 1 4 00 0 75 Gare de Tunisie Idem (A) 4 50 Domicile du destinataire dans une localité de l'intérieur de la Tunisie desservie
destinataire dans une localité de l'intérieur de la Tunisie desservie par l'agence ou correspondance 0 50 3 00 0 50 " 0 50 " 4 50 1 5 25 1 00 PORT DE DÉBARQUEMENT : Au Sénégal Idem France 5 50 Al. Guadeloupe 0 50 0 50 1 00 0 50 0 50 " 5 50 . 1 5 25 2 00 , A la Martinique Idem Idem 6 50 A la Guyane française 0 50 3 00 2 00 0 50 0 50 " 6 50 1 0 25 3 00 . , (Voie des paquebots français) fonctionnant entre
3 00 . , (Voie des paquebots français) fonctionnant entre Shang-Haï 4 00 A la Nouvelle-Calédonie et la colonie destinataire. 0 50 . 3 00 . 0 50 " 11 00 1 3 75 0 50 . A Sainte-Marie de Madagascar. A Mayotte Voie des paquebots français et 4 50 3 10 A Nossi-Bé Voie des paquebots français et coloniaux 0 50 ,, 0 50 " 0 50 " 1 50 1 4 25 0 50 A Pondichéry 0 50 * 2 00 * 0 50 " 3 00 1 2 75 0 50 En Cochinchine. Idem 0 50 Au
2 75 0 50 En Cochinchine. Idem 0 50 Au Tonkin Voie des paquebots français et 0 50 . 1 00 . 0 50 ,, 2 00 1 17 5 0 50 En Annam coloniaux 0 50 " 0 50 " 0 50 " 2 50 1 2 25 0 50 Allemagne. Voie de Marseille France 1 50 Voie de Marseille et de Belgique. France, Belgique 5 00 0 50 3 00 0 50 0 50 " 4 50 2 4 25 1 00 0 50 . 1 00 1 00 0 50 5 00 3 75 1 50 Argentine
00 0 50 5 00 3 75 1 50 Argentine (République) Voie de Marseille France 5 25 Aulrich-Hongrie Voie de Marseille France, Italie ou Suisse 5 00 Voie de Naples Italie 150 0 50 3 00 100 0 50 5 00 0 75 150 Belgique Voie de Marseille France 4 50 (A) Le transport entre la France, d’une part, la Corse, l’Algérie et la Tunisie, d’autre part, se fera exclusivement par Marseille. (B) Von compris la déclaration à remettre à la douane chinoise, s'il y a lieu. DÉCOMPOSITION DE LA TAXE DES PAYS INTERMÉDIAIRES DES PAYS INTEHMÉDIAIRES Port état des
TAXE DES PAYS INTERMÉDIAIRES DES PAYS INTEHMÉDIAIRES Port état des postes Voie de transmission des taxes TRANSPORTS maritimes ou terrestres par le bureau de la Compagnie des services maritimes, employés, charges inclus. Observations qu’en dehors de l'Europe, de l’Amérique, de l’Asie et de l’Afrique. France, France, (B), résidence, ne s'excusera pas. maritimes, correspondance. Correspondance entre France, Italie, Autriche-Hongrie, Serbie, Bulgarie, Italie, Autriche-Hongrie, Serbie. Voie de Marseille pour la Serbie, Bulgarie, Italie, Autriche-Hongrie, 0 50 3 00 2 00 0 75 0 25 4 00 2 75 Voie de Naples 3 00 1 50 0 75 5 75 3 50 2
00 1 50 0 75 5 75 3 50 2 25 Danimarke Voie de Marseille France, Allemagne 5 00 Antilles danoises (Saint-Thomas) France, paquebots français de Bordeaux à Saint-Nazaire à Saint-Thomas. 2 00 Voie des paquebots français Hollande fonctionnant entre Shanghai et Port-Saïd ou Suez 1 0 50 3 00 0 75 4 25 1 4 00 0 75 Voie de Marseille France, Espagne 0 50 3 00 0 50 0 75 4 75 2 45 1 25 Voie de Marseille, droit 3 00 5 00 4 75 2 45 0 25 Voie de Naples 3 80 5 00 4
0 25 Voie de Naples 3 80 5 00 4 75 2 45 0 25 Voie de Marseille 0 50 3 00 0 75 4 25 1 4 00 0 75 Massourah Voie de Naples 1 75 3 00 1 00 0 75 5 25 2 5 00 175 Luxembourg Voie de Marseille France 0 25 France, Hollande, Autriche-Hongrie Voie de Marseille, pour les paquebots autrichiens 0 50 3 00 0 25 1 50 0 50 5 75 3 5 50 2 25 Voie de Naples paquebots autrichiens 2 00 1 50 5 25 2 5 00 1 75 Voie
1 50 5 25 2 5 00 1 75 Voie de Marseille pour l'Allemagne France, Allemagne, Danemark 0 50 3 00 2 00 0 50 2 5 75 2 50 Voie de Marseille, pour l'Allemagne, France, Allemagne, Danemark Frederiksberg, Copenhague Norvège, et de Danemark 5 00 0 25 150 0 50 5 75 2 5 50 2 25 Voie de Marseille, pour l'Allemagne, France, Allemagne et paquebots norvégiens de Hambourg) 0 50 3 00 0 25 100 0 50 5 75 1 5 00 175 Les paquebots partant de Hambourg ne fonctionnent pas dans la période de mi-décembre à mi-avril.
ne fonctionnent pas dans la période de mi-décembre à mi-avril. Non compris la déclaration à remettre à la douane chinoise, s'il y a lieu. DÉCOMPOSITION DE LA TAXE NOMBRES "à porter sur les feuilles DESCRIPTION DES PRIX DE PORT ET DE TRANSPORT sur les feuillets de route DESCRIPTION DES PRIX DE PORT ET DE TRANSPORT Air TA, de route remises territorialement déclaré par DES PAYS D'ORIGINE ET DÉSTINATION territoriales, des pays, par le bureau de la Compagnie Translates, pour le service postal. PAYS DE DESTINATION. VOIE DE TRANSMISSION. et TAXES à employer. France. France. correspondance correspondance. fr. c. fr. c.
à employer. France. France. correspondance correspondance. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. ——■———— fr. c. 0 50 3 00 1 00 0 50 5 00 4 4 75 1 50 Pays-Bas Voie de Marseille France, Belgique ou Allemagne, 5 00 . —— ■ 0 50 3 03 1 00 0 75 5 25 4 5 00 1 75 Portugal Voie de Marseille France 5 25 0 50 3 00 1 00 1 00 0 75 6 25 4 0 00 2 75 Açores (Iles des) Idem Idem 0 25 0 50 3 00 0 50 1 00 0
25 0 50 3 00 0 50 1 00 0 75 5 75 4 5 50 2 25 Madère (Îles de) Idem Idem 5 75 0 50 3 00 1 50 0 75 5 75 3 5 50 2 25 France, Italie, Autriche-Hongrie Voie de Marseille 0 75 0 50 3 00 1 00 0 75 5 25 2 5 00 1 75 Paquebots français, Italie, Autriche-Hongrie Voie de Naples 1 00 0 50 3 00 1 50 0 75 5 75 3 5 50 2 25 France, Italie, Autriche-Hongrie Voie de Marseille 0 50 3 00 1 00 0
Voie de Marseille 0 50 3 00 1 00 0 75 5 25 2 5 00 1 75 Voie de Naples Italie, Autriche-Hongrie 5 25 0 50 3 00 0 25 1 00 1 25 6 00 3 5 75 2 50 France, Allemagne 0 00 0 50 3 00 1 50 1 00 6 00 3 5 75 2 50 Suède Voie de Marseille France, Allemagne, Danemark. 6 00 —— ■ ' 0 50 3 00 0 50 0 50 4 50 2 4 25 1 00 Suisse Voie de Marseille France 4 50 1 0 50 3 00
de Marseille France 4 50 1 0 50 3 00 1 00 4 50 3 4 25 1 00 Tripoli de Barbarie Voie de Marseille France 4 50 0 50 3 00 0 50 4 00 1 3 75 Bureaux français dans ports de débarquement Voie des paquebots français. 4 00 0 50 0 25 0 50 0 50 4 75 2 4 50 1 25 Café Voie d'Égypte 4 75 3 00 1 0 50 0 50 0 50 5 50 2 5 25 2 00 Autres ports Idem 5 50 3 00 1 0 50 1 00 0
5 50 3 00 1 0 50 1 00 0 50 0 75 5 75 2 5 50 2 25 Villes de l'intérieur Idem 5 75 Non compris la déclaration à remettre à la douane chinoise, s'il y a lieu. Exécution ajournée. 2 (Vl — JUILLET 1887. _N° 3. Annexe au tableau A. TOTAL COMBINE PAYS, VOIES DE TRANSIT DE DESTINATION. ET TRANSITI0NS. à employer déclaration française, en douane. fr. c. France.—-Voie de Marseille. 1 00 2 Voie des paquebots français de Port-Saïd ou de Suez. 5 50 1 à Shang-Hai Voie des paquebots français fonctionnant entre Huez et Bordeaux.
Shang-Hai Voie des paquebots français fonctionnant entre Huez et Bordeaux. 3 00 France Voie des paquebots français fonctionnant entre Singapoure et la France. 6 00 Les colis postaux pour Shang-Hai sont acheminés sur leur destination, au moyen des paquebots-poste de la Compagnie des messageries maritimes, partant de Marseille le dimanche, de 1/1 en 1/1 jours. (14 et 28 août, 11 et 15 septembre, 8 et 23 octobre, 6 et 20 novembre, 24 et 18 décembre 1887.) DÉCRET portant fixation des taxes et conditions applicables, dans le service colonial, aux colis postaux échangés avec le bureau de poste français établi à
postaux échangés avec le bureau de poste français établi à Shang-Hai. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les lois des 3 mars 1871 et 24 juillet 1871, concernant le service des colis postaux; Vu les décrets des 19 et 21 avril 1881; 24 et 30 juillet 1881; 19, 24 et 20 septembre 1881; 24 et 25 novembre 1881; 1 et 8 mars 1882; 18 et 21 juillet 1882; 10 et 11 août 1882; 21 octobre 1882; 14 et 20 novembre 1882; 18 et 29 novembre 1882; 22 et 27 janvier 1883; 14 et 19 avril 1883; 19 janvier 1884;
janvier 1883; 14 et 19 avril 1883; 19 janvier 1884; 23 et 29 septembre 1884; 28 et 29 mai 1885; 31 mai 1885; 13 et 23 juin 1885; 27 mars 1886; et 17 mai 1887; Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre des finances, du Ministre de la marine et des colonies, et du Ministre des affaires étrangères, DÉCRÈTE : AUT. 1. A partir du 1er août 1887, des colis postaux pourront être expédiés par la voie des services français, du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion, de Sainte-Marie de Madagascar, de Mayotte, de Nossi-Bé,
la Réunion, de Sainte-Marie de Madagascar, de Mayotte, de Nossi-Bé, de la Nouvelle-Calédonie, de Pondichéry, de Karikal, de la Cochinchine, de l'Annam et du Tonkin, à destination du bureau de poste français établi à Shanghai (Chine) et vice versa. ART. 2. La taxe à payer par l'expéditeur sera perçue conformément aux indications du tableau annexé au présent décret. En outre, l'expéditeur d'un colis postal aura à acquitter un droit de timbre de 10 centimes dans les colonies ou établissements français où le timbre est en vigueur. ART. 3. Pour toutes les autres conditions d'envoi, les colis postaux provenant ou à
les autres conditions d'envoi, les colis postaux provenant ou à destination de Shanghai seront assimilés aux colis des ou pour les bureaux français établis en Turquie. ART.4. Sont applicables aux colis postaux dont il s'agit toutes celles des dispositions des décrets d'exécution susvisés qui n'ont rien de contraire au présent décret. ART. 5. Le Président du Conseil, Ministre des finances, le Ministre de la marine et des colonies et le Ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Paris, le 7 juillet, 1887. Par le Président de la République: Le
7 juillet, 1887. Par le Président de la République: Le Président du Conseil, Le Ministre de la Marine Le Ministre Ministre des Finances, et des Colonies, des Affaires étrangères, ROUVIER. BARBEY. FLOURNOIS. Taxes à percevoir sur les colis postaux à destination du bureau de poste français établi à Shanghai. LIEU DE DÉPÔT. VOIE DE TRANSMISSION. TAXES. Sénégal Voie de Bordeaux 5f 50° Guadeloupe Martinique Voie de Saint-Nazaire et de Bordeaux G 50 Guyane française Voie des paquebots coloniaux et des steamers français 50 Sainte-Marie de Madagascar Idem La Réunion Voie des steamers 4 00 Nouvelle-Calédonie Pondichéry 3 00 Karikal Cochinchine
des steamers 4 00 Nouvelle-Calédonie Pondichéry 3 00 Karikal Cochinchine Idem 2 00 Tonkin. Voie des paquebots français 2 50 DIRECTION DES CORRESPONDANCES POSTALES. Extension du service des colis postaux aux relations des colonies ou établissements français avec la République Argentine. Aux termes d'un décret du 15 juillet courant dont le texte est reproduit ci-dessus, le service des colis postaux a été étendu, à partir du 1er juillet 1887, aux relations des colonies ou établissements français avec la République Argentine. L'affranchissement des colis postaux dont il s'agit doit être opéré par l'expéditeur, aux conditions du tarif édicté par le décret,
par l'expéditeur, aux conditions du tarif édicté par le décret, précité. Le tableau inséré ci-après fait connaître la décomposition de la taxe des colis postaux des colonies ou établissements français à destination de la République Argentine, les frais à bonifier à la France pour chaque colis postal reçu en transit pour la République Argentine, ainsi que le nombre des déclarations en douane dont ces colis doivent être accompagnés. La ville de Buenos-Aires est seule autorisée, jusqu'à nouvel avis, à recevoir des colis postaux. Sont applicables aux envois de l'espèce échangés entre les colonies ou établissements français et la République Argentine,
entre les colonies ou établissements français et la République Argentine, toutes celles des dispositions en vigueur qui ne sont pas contraires à la présente note. DÉCRET portant fixation des taxes et conditions applicables, dans le service colonial, aux colis postaux à destination de la République Argentine. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les lois des 3 mars 1881, 24 juillet 1881 et 27 mars 1886, concernant le service des colis postaux; Vu les décrets d'exécution des 19 et 21 avril 1881; 24 et 30 juillet 1881; 19, 24 et 26 septembre 1881; 24 et 25 novembre 1881; 6 et
26 septembre 1881; 24 et 25 novembre 1881; 6 et 8 mars 1882; 18 et 21 juillet 1882; 10 et 11 août 1882; 21 octobre 1882; 14 et 20 novembre 1882; 18 et 29 novembre 1882; 22 et 27 janvier 1883; 14 et 19 avril 1883; 19 janvier 1884; 23 et 29 septembre 1884; 28 et 29 mars 1885; 31 mai 1885; 13 et 23 juin 1885; 27 mars 1886 et 17 mai 1887; Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre des finances, du Ministre de la marine et des colonies et du Ministre des affaires étrangères, DÉCRÈTE: Aux
des colonies et du Ministre des affaires étrangères, DÉCRÈTE: Aux 1er. A partir du 1er juillet 1887, le service des colis postaux sera étendu aux relations du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de Mayotte, de Nossi-Bé, de Sainte-Marie de Madagascar, de la Réunion, de Pondichéry, de Karikal, de la Cochinchine, de la Nouvelle-Calédonie, de l'Annam et du Tonkin, avec la République Argentine. ART. 2. L'affranchissement des colis postaux sera obligatoire. La taxe à payer par l'expéditeur, sera perçue conformément aux indications du tableau ci-après: BUREAU D'EMBARQUEMENT. TAXES. Au Sénégal 3f 75° A la Guadeloupe
BUREAU D'EMBARQUEMENT. TAXES. Au Sénégal 3f 75° A la Guadeloupe Voie de Bordeaux G 75 A la Martinique A la Guyane française Voie de Saint-Nazaire 7 25 A Mayotte 7 75 A Nossi-Bé 1 75 A Sainte-Marie de Madagascar 7 75 A la Réunion 7 25 A Pondichéry 7 25 A Karikal 7 25 En Cochinchine 8 25 En Nouvelle-Calédonie 5 25 En Annam 8 75 Au Tonkin 8 75 En outre, l'expéditeur aura à acquitter un droit de timbre de 10 centimes, dans les colonies ou établissements français où le timbre est en vigueur. ART. 3. Sont applicables aux
le timbre est en vigueur. ART. 3. Sont applicables aux colis postaux dont il s'agit toutes les dispositions des décrets susvisés qui ne sont pas contraires au présent décret. ART. 4. Le Président du Conseil, Ministre des finances, le Ministre de la marine et des colonies et le Ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 juillet 1887. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Le Ministre de la Marine Le Ministre de la Marine
Le Ministre de la Marine Le Ministre de la Marine Ministre des Finances, des Colonies, des Affaires étrangères, ROUTIER. BARBEY. FLOURENS. Tableau indiquant les taxes à percevoir aux Colonies françaises ou établissements français pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la République Argentine. DÉCOMPOSITION DE LA TAXE. DROIT LIEU maritime. VOIE. _i _ ai i 1 d »'i H ' -3 S1 t S. t g o g -H 3 DE DEPOT. ^ G. o PL. « £ O £^£ « S O^ e. 1 î "i S» %&S-S 8 e-_ §_ i • i-s. . •« _______ fr.