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diverses. 3. O. 7 avr., p. 3950 à 3961. Traité international. Argentine. Commerce, Douanes. Accord du 4 mars 1936. Application provisoire. — 3. O. 4 avr., p. 3796. Assistance mutuelle. Traité du 2 mai 1936. Promulgation. 334 avril. Traitements et indemnités. Échelle non officielle. Personnel auxiliaire temporaire. Rémunération. — J. O. 7 avr., p. 7398. Douanes. Changement. Écart sur taxe compensatrice. Exemption. Pommes et poires. 428 avril. Géomètre-expert. Diplôme. Délivrance. Examens. Stage. 738 avril. Rheumatically. Pommes de terre. Tomates. 3. O. 5 avr., p. 3828. Domaine de l'État. Aequus in Potestatem. Parcelle de terrain dit GWANJ. — J. O. 22
Potestatem. Parcelle de terrain dit GWANJ. — J. O. 22 avr., p. 7882. Navigation maritime. Ligne Sfax-Algérie-Tunis-Paquet-Boats. Copropriété. 231 avril. 4 L7 : Navigation maritime. Service entre la France, l'Algérie et la Tunisie. Chartes-parties. Paquebot Ville d'Oran. Financement : 229 Traité international. Lituanie. Protection et assistance judiciaire. Convention du 9 mai 1928. Ratification. Autorisation : 229 D. Assurances terrestres. Société d'assurance. Emploi de contrôleur-commissaire adjoint. Conditions d'admission. — J. O. 10 avr., p. 3961. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Caisse locale des retraites du personnel indigène. Organisation. Décret du 3 août 1932 (J. O. 9 août 1932). Complément. — J.
août 1932 (J. O. 9 août 1932). Complément. — J. O. 3 mai, p. 4623. Colonies et protectorats. Guyane, Films cinématographiques. Contrôle. — J. O. 21 avr, p. 4256. Colonies et protectorats. Indochine. Greffiers. Statut. — J. O. 25 avr, p. 4424; R. J. O. 9 mai, p. 4826. Colonies et protectorats. Indochine. Organisation de la justice. Fonctions de magistrat. Décret du 16 février 1921, art. 200 (J. O. 24 février). Modification. — J. O. 29 avr, p. 4493; Colonies et protectorats. Madagascar, Vanille verte. Cueillette et transport. Réglementation. — J. O. 6 mai, p. 4687. Colonies et protectorats. Pensions
J. O. 6 mai, p. 4687. Colonies et protectorats. Pensions militaires. Pensions militaires du 2 octobre 1919 (B. X, J. O. 1919, p. 825). Modification. — J. O. 5 mai, p. 4646. Colonies et protectorats. Réunion. Fonds d'emprunt. Travaux. Engagements de dépenses. — J. O. 23 avr, p. 4335. Commune. Dépenses. Paiement par chèque : 273 Ministère-ministre, Travail. Administration centrale. Règlement. Modification. — J. O. 26 mai, p. 4314. Air. Ligne Afrique-Congo-Madagascar. Transport des passagers et des marchandises. Tarifs. — J. O, 7 avr, p. 3860. Dates des documents Pages du Bulletin 4 A, Assurances sociales. Assurance non agricole; Maladie.
du Bulletin 4 A, Assurances sociales. Assurance non agricole; Maladie. Indemnité maladie. 230 6 L, Colonies et protectorats. Établissements français de l'Océanie. Douanes. Régime douanier des produits fabriqués en France. 236 Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Droit de sortie. Décret du 28 juin 1934. Ratification; — J. O. 8 avr, p. 3891. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Douanes. Droits. Modification. Produits divers. — J. O. 25 avr, p. 4424; R. J. O. 5 mai, p. 4647. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Océanie. Octroi de mer. Droits. Exonération. — J. O. 10 avr, p. 3982. Colonies et protectorats. Guyane. Enregistrement gratis.
10 avr, p. 3982. Colonies et protectorats. Guyane. Enregistrement gratis. Visa pour timbres. Formalités. Suppression. — J. O, 8 avr, p. 3905. Colonies et protectorats. Madagascar. Français et étrangers. Admission et séjour. Conditions. — J. O. 8 avr, p. 3905. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Impôt foncier. Assiette. — J. O; 10 avr, p. 3892. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Prestations. Tarif. Pouvoir des commissions municipales. — J. O. 10 avr, p. 3983. Ministère-ministre. Affaires étrangères. Agents des services extérieurs. Cadres. — J. O. 24 avr, p. 4356; R. J. O. 25 avr, p. 4402. Radiodiffusion. Conseil supérieur. Section administrative. Postes d'Etat.
avr, p. 4402. Radiodiffusion. Conseil supérieur. Section administrative. Postes d'Etat. Exploitation. Conseil de gestion. Membre. Durée des pouvoirs. Décret du 13 février 1935, art. 25. Complément. Art. 5. Modification : 255 Assurances sociales. Assurance non agricole. Maternité. Indemnités journalières : 234 Contributions indirectes. Alcools dénaturés. Prix de cession. — J. O. 8 avr, p. 3892. Budget. Exercice 1936, Budget général. Crédit extraordinaire. Ouverture. Inondations — J. O; 8 avr, p. 3890. Chaussure. Artisanat. Production : 235 Inondations. Dommages causés au domaine public. Réparations — J. O. 8 avr, p. 3890. Mines, minières et carrières. Mineurs âgés de cinquante ans. Allocation
Mines, minières et carrières. Mineurs âgés de cinquante ans. Allocation temporaire. Attributions : 236 Armée de l'Air, État-major général. Conseil supérieur de l'air. Réorganisation. — J. O. 8 avr, p. 3903; Armée de l'Air, État-major général. Attributions. Modification. — J. O. 8 avr, p. 3904. Ministère-ministre. Pensions. Administration centrale. Fonctionnaires supérieurs. Répartition : J. O. 17 avr, p. 4122. Chambres et comités consulaires. Comité interprofessionnel pour l'organisation du marché des viandes gras. Constitution : 3. O. 8 avr, p. 3896. Marine militaire. Service dans les forces navales et à bord des bâtiments. Réglementation. — 3. O. 11 avr, p. 4012.
des bâtiments. Réglementation. — 3. O. 11 avr, p. 4012. Armée. Engagements par démobilisation d'appel. — J. O. 10 avr, p. 3977; Douanes. Importation. Marchandises étrangères. Réglementation. Décret du 27 juillet 1934. Ratification. 242 Marine militaire. Programme naval. Tranche 1936. Mise en chantier : 242 Place de guerre. Ouvrages de défense de la côte. Conservation : 243 Traité international. Changement. Unification du droit. Conventions du 18 mars 1931. Ratification; Autorisation : 240 Traité international. Lettres de change; Billets à ordre. Unification du droit. Conventions du 24 juin 1930. Ratification. Autorisation. 239 Algérie. Conseils généraux. Convocation. — J. O. 11 avr,
239 Algérie. Conseils généraux. Convocation. — J. O. 11 avr, p. 4004. Dates des documents Pages du Bulletin 8 D. Colonies et protectorats. Madagascar. Travail indigène. Réglementation. Décret du 22 septembre 1925, art. 25 (J. O. 30 septembre). Modification. — J. O. 29 mai, p. 6635. Electricité. Distributions. Caisse de compensation. Comité de gestion. Composition : 253 Marine militaire. Marine d'engagement. Prime de main au service. Prime de réengagement. Réglementation. — J. O. 18 avr, p. 4011. Muséum national d'histoire naturelle. Droit d'entrée. — J. O.. 19 avr, p. 4181. Traitements et indemnités. Fonctionnaires et agents du ministère de l'air
Traitements et indemnités. Fonctionnaires et agents du ministère de l'air en service au Levant. Rémunération. Conditions. — J. O. 18 avr, p. 4164. Colonies et protectorats. Taxe à l'importation. Sisal Fibres et filés de coco. Loi du 3 avril 1936 p. 232. Application. — J. O. 10 avr, p. 3948. Douanes. Admission en franchise. Pommes de terre venant du Maroc, Quantités. Fixation. — J. O., 9 avr, p. 3924. L. Code de commerce. Art. 645. Modification. 239 Loterie. Loterie privée. Execution de travaux publics. Régions libérées. Reconduction. 240 Traité international. Connaissement. Règles. Unification. Convention du 25 août 1924. Ratification. Aussertisation.
Connaissement. Règles. Unification. Convention du 25 août 1924. Ratification. Aussertisation. 242 Alsace et Lorraine. Enseignement. Personnel enseignant, scientifique et administratif. Cadres. — J. O, 16 avr, p. 4083. Alsace et Lorraine. Avancement. — J. O. 16 avr, p. 4083. Chambres et comités consultatifs. de contrôle des semences. Composition. 255 Colonies et protectorats. Aérodromes privés. Autorisation et agrément. 243 Dommages de guerre. Commission supérieure, Composition, Organisation. 328 Avril (suite). Industrie et commerce. Classement. — J. O. 7 mai, p. 4698; R. J. O. 8 déc, p. 12635. Ordres civils et militaires. Médaille coloniale avec agrafes Sahara et Afrique occidentale. Attribution. —
Médaille coloniale avec agrafes Sahara et Afrique occidentale. Attribution. — J. O. 29 avr, p. 4491. Secours mutuels. Sociétés. Comptes de retraites. Comptes fonds libres. Intérêt. Taux. 268 Travail. Durée. Heures supplémentaires. Dispositions prorogées. 253 Chambres et comités consultatifs. Comité de contrôle des semences. Composition. — J. O. 16 avr, p. 4089. Conservatoire national de musique et d'art dramatique. Règlement. Modification. — J. O. 12 avr, p. 4026. Résine et produits résineux. Gemme. Usines de distillation. Inventaire. 252 Résine et produits résineux. Stocks. Inventaire annuel. 251 Subventions de l'État. Collectivités. Habitations à bon marché. Avances. Annuités. Taux d'intérêt. 251 Armée.
Habitations à bon marché. Avances. Annuités. Taux d'intérêt. 251 Armée. Service de santé des troupes coloniales. Emplois de médecin et de pharmacien sous-lieutenant. Concours. — J. O. 9 avr, p. 3929. Alsace et Lorraine. Assurances. Code. Modification. 247 Alsace et Lorraine. Journalistes professionnels. Loi du 29 mars 1935. Application. 244 Blé. Blés pris en charge dénaturés. d'expertise. Remboursement. 258 Ordres civils et militaires. Croix du combattant volontaire. Anciens combattants de la guerre 1870, 1871. Loi du 2 avril 1936 (p. 230), Application. — J. O. 18 avr, p. 4150. Air. Ecole de mécaniciens des forces aériennes. Professeur adjoint. Statut. —
Ecole de mécaniciens des forces aériennes. Professeur adjoint. Statut. — J. O. 19 avr, p. 4216. Air. Licence de navigateur aérien. Délivrance. Rénovation. Conditions. — J. O. 19 avr, p. 4216. Ordres civils et militaires. Croix du combattant volontaire. Anciens combattants de la guerre 1870, 1871. Loi du 2 avril 1936 (p. 230). Application. — J. O. 18 avr, p. 4150. Pensions civiles et militaires. Régime. Plafond. Majorations pour enfants. Loi du 29 mars 1936. Application. 245 Alsace et Lorraine. Syndicats de communes. Loi du 5 avril 1884, art. 169 à 173 et 175 à 178. 248 Algérie. Comptabilité publique
à 173 et 175 à 178. 248 Algérie. Comptabilité publique des collectivités locales. Apurement. Décret du 30 octobre 1935. Extension aux territoires du Sud. — J. O. 19 avr, p. 4180. Algérie. Voitures publiques. Véhicules dits « articulés ». Décret du 30 octobre 1935. Application. 264 Douanes. Exportation. Prohibition. Lingots provenant de la fonte des déchets de métaux non ferreux. 274 Mines, minières et carrières. Sociétés de secours des ouvriers et employés. Unions régionales. Nombre et circonscriptions. — J. O. 8 mai, p. 4772. Air. Services aériens commerciaux. Exploitation. — J. O. 17 avr, p. 4122. Transports publics. Entreprises de
J. O. 17 avr, p. 4122. Transports publics. Entreprises de chemins de fer d'intérêt local ou de transport public automobile concédés ou subventionnés. Dépenses. Prélèvement de 10 p. 100. Décret du 16 juillet 1935. Application. 249 Passeport. Formule gratuite pour militaires et indigents. Institution. 292 Associations. Recensement. 249 Air. Personnel civil. Assurance. Retenue sur les salaires. — J. O. 21 avr, p. 4256. Chambres et comités consultatifs. Comité interprofessionnel pour l'organisation du marché des foies gras. Composition. — J. O. 11 avr, p. 4119. Assurances sociales. Assurance agricole. Nouveau régime. Modalités d'application. 259 Pensions civiles et militaires. Régime. Plafond. Majorations
Modalités d'application. 259 Pensions civiles et militaires. Régime. Plafond. Majorations pour enfants. Loi du 29 mars 1936. Application. 265 Forêts. Protection. Mesures. Papier. Industrie. Protection. 255 Chambres et comités consultatifs. Comité supérieur de l'aménagement de la région parisienne. Personnel auxiliaire. Recrutement. — J. O. 23 avr, p. 4312. Commissionnaire en douanes. Statut. 255 Douanes. Admission temporaire. Sucre. 258 Douanes. Spécifications douanières. Fuels-oils. Décret du 7 février 1936. Complément. 258 Enseignement. Ecoles professionnelles de Paris. Personnel. Statut. — J. O. 22 avr, p. 4286. Substances faisables tromperies. Indication d'origine. Produits étrangers. Décrets. — J. O. 22 avr, p. 4289. Air. Ligne
Décrets. — J. O. 22 avr, p. 4289. Air. Ligne Alger-Ghazala-Madagascar. Transports de passagers. Tarifs. — J. O. 19 avr, p. 4216. Chambres et comités consultatifs. Comité consultatif des transitaires en douanes. Composition. — J. O. 17 avr, p. 4118. Navigation intérieure. Chomage sur les voies navigables en 1936. Durée. — J. O. 19 avr, p. 4184. Chambres et comités consultatifs. Comité technique de la prévention du feu. Composition. 321 Chanvre. Culture. Encouragements. Reçu de la filature. Certificat de vente. 278 Colonies et protectorats. Afrique occidentale: Alambics. Rétention. Circulation. Prohibition. — J. O. 22 avr, p. 4302. Colonies et protectorats.
— J. O. 22 avr, p. 4302. Colonies et protectorats. Gendarmerie. Administration. — J. O. 22 avr, p. 4302. Colonies et protectorats. Traitements. Foncier colonial. Institut de réinstallation. Remises. — J. O. 23 avr, p. 4348. Douanes. Continents. Corps gras alimentaires. Premier trimestre 1936. — J. O. 21 avril 1946 — A. Assurances sociales. Assurance sociale agricole et Maternité forçaitaire 259. — C. Armée de l'air. Engagement par devancement, Appel. — 3. O. 21 avril, p.4256. 18 D. Blé. Stock décrainte. Participation des coopératives. Décret du 31 mars 1936, art. 1. Complément 264. Contributions indirectes. Cigarettes, colis. Obligatoire. Prix d'achat
1. Complément 264. Contributions indirectes. Cigarettes, colis. Obligatoire. Prix d'achat 268. Interdiction de séjour en France. 935, Application 270. — A. Enseignement. Enseignement agricole; Canonnières, 6 mai, p.-4671. 19 D. Colonies et protectorats. Madagascar. Bonnes récoltes Machines-outils. 24 avril, p.6435. Pensions civiles. Ouverture des établissements. Agents de maîtrise. Maternité. Retenue. — 3. &. 30 avril, p. 4877. 30 L. Ordres civils et militaires. Médaille des évadés. Loi du 20 août 1926. Complément. 274. — D. Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. 3. O. 22 avril, p. 4833. Sûreté nationale. Direction générale. Services centraux. Organisation 272. — Traitements et indemnités. Ingénieur des
Services centraux. Organisation 272. — Traitements et indemnités. Ingénieur des P. T. T. nommé rédacteur élève. Indemnité compensatrice. — 3. O. 22 avril, p. 4294. 21 D. Alsace et Lorraine. Gaz à pression de gaz. Bénělemont, Textes divers. Appelation 276. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Douanes. Tarif. Plantes et arbres. — J. O. 24 avril, p. 4371. 21 D. Colonies et protectorats. Indochine. Tarif. Vêtements. Lingerie. — J. O. 24 avril, p. 4371; R. 3. O. 2 mai, p. 4592. — Contributions indirectes. Administration départementale. Cadre principal. Incorporation. — J. O. 24 avril, p. 4357. Douanes. Tarif. Papier, à journaux. Pâte
24 avril, p. 4357. Douanes. Tarif. Papier, à journaux. Pâte de cellulose. Droits. Modification 273. Traitements et indemnités. Personnels divers du ministère de l'agriculture. Indemnités spéciales. — 3. O. 6 mai, p. 4670. — A. Postes, télégraphes, téléphones. Avis et avertissements émanant des administrations financières. Frais d'affranchissement. Remboursement forçat. — J. O. 23 avril, p. 4332. 22 D. Chemin de fer et tramways. Chemin de fer d'intérêt local. Exploitation. Contrats de concession 279. Chemin de fer et tramways. Contrôle général. Fonctionnaires supérieurs des cadres techniques. Traitements. — 3. O. 24 avril, p. 4361. Chemin de fer et tramways. Contrôle général.
avril, p. 4361. Chemin de fer et tramways. Contrôle général. Service. Fonctionnaires. Statut. — 3. O. 24 avril, p. 4360. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Douanes. Tarif. Produits divers. — 3. O. 29 avril, p. 4496. Colonies et protectorats. Indochine. Frais d'exercice. Droit de reconnaissance. — J. O. 25 avril, p. 4426. Douanes. Importation. Conditions. Maïs petits grains dits de Bessarabie. — 30 avr, 25 avril, p. 4405. Douanes. Tarif. Tarif minimum. Droits intermédiaires. Bénéfice. Marchandises originaires et en prévenance des Etats Unis d'Amérique. — J.O. 28 avril, p. 4331; R. 3. O. 24 avril, p. 4361. — A. Douanes. Changes.
3. O. 24 avril, p. 4361. — A. Douanes. Changes. Ecart. SUTDATES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN taxe compensatrice. — 3. O. 24 avril, p. 4361. 23 D. Douanes. Commissionnaires et transiteurs. Décret du 20 octobre 1935. Application aux services publics concédés ou subventionnés. 275 Douanes. Tarif. Tarif minimum. Porcelaines autrichiennes. — J. O. 25 avril, p. 4402. Sucre. Betteraves. Contrats. Revision. Décret du 12 mars 1936. Modification... 277 — Ville de Paris. Comptabilité. Règlement. Fournitures et travaux. Exécution aux lieu et lieu des adjudicataires défaillants. — J. O. 30 avril, p. 4515. — A. Artisanat et artisanat. Avances aux petits
p. 4515. — A. Artisanat et artisanat. Avances aux petits artisans. Attribution. Remboursement. Conditions, 288 Assurances sociales. Assurance non agricole. Cotisations. Ventilation 277 R 293 24 D. Assurances sociales. Assurance agricole. Caisses de répartition et fonds de garantie. Prélèvement exceptionnel. Blé. Organisation; Défense. Textes législatifs: Codification 800 Diamants, perles et pierres précieuses. Laboratoire de contrôle. Administration. Chambre de commerce de Paris. — 3.0. 1er mai 1936; R. J. O. 13 mai, p. 4965. — Douanes. Tarif. Droit réduit. Peaux de lapins teintes et lustrées. — J. O. 1er mai, p.4545. Lin. Production. Encouragements 281 Ministère, ministre. Travail. Services de main-d'œuvre.
Lin. Production. Encouragements 281 Ministère, ministre. Travail. Services de main-d'œuvre. Personnel. Statut. Traitements et indemnités. — J. O. 26 mai, p. 5472; R. /. O. 28 mai, p. 5566. Pêche maritime. Encouragements 280 Poids et mesures. Instruments de mesure. Vérification. — Décret du 26 avril 1923, art. 2. Modification. 285 Viande. Marché. Assainissement. Décret du 10 septembre 1935. Modification... 282 — A. Douanes. Contingents. Importation. Peaux de lapins teintes et lustrées. — J. O. 1er mai, p. 4546. 25 D. Chambres et comités consultatifs. Consultative des assurances mutuelles agricoles. Composition. Modification 291 Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Substances falsifiées-tromperie. Fraudes.
Modification 291 Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Substances falsifiées-tromperie. Fraudes. Répression. Vins. Eaux-de-vie. — J. O. 29 avril, p. 4493; R. J. O. 6 mai, p. 4687. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Douanes. Tarif. Futailles. — /. O. 29 avril, p. 4496; R. /. O. 6 mai, p. 4687. Postes, télégraphes, téléphones. Correspondances avions. Surtaxes. — 3. O. 29 avril, p. 4493. — A. Enseignement. Enseignement supérieur. Agrégation d'histoire et de géographie. Concours. Épreuves. — 3.0. 9 mai, p. 4812. 26 D. Algérie. Eaux. Écoulement. Mesures à prendre. Décret du 30 octobre 1935. Application 281 Algérie. Salubrité publique. Règlement sanitaire départemental.
octobre 1935. Application 281 Algérie. Salubrité publique. Règlement sanitaire départemental. Institution 269 Enseignement. Enseignement technique. Administration centrale. Cadre latéral. Création. — /. O. 12 juin, p. 6204. 27 D. Code du travail. Livre III, art. 35, 36 et 37, 39 à 43, 45 et 46. Modification 286 Marine marchande. Établissement national des invalides de la marine. Taxes ou cotisations. Versement unique. Décret du 30 octobre 1935. Application 283 Sociétés coopératives de consommation. Avances de l'État. Intérêt. Taux. Fixation 286 — Traitements et indemnités. École nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix. Personnel. Traitements, Retenues pour la retraite. —
textiles de Roubaix. Personnel. Traitements, Retenues pour la retraite. — J. O. 28 mai, p. 5555. — A. Chemin de fer et tramways. Chemin de fer d'intérêt local. Exploitation. Contrats de concession. Décret du 22 avril 1936. Application 281 28 D. Colonies et protectorats. Afrique Douanes. Importation. Marchandises diverses. — /. O, 29 avril, p. 4496. Poudres et Salpêtres. Explosifs de mine type Q. Prix de vente. Fixation. — 3. O. 3 mai, p. 4612, Traité international. Sépulture des militaires. Convention du 20 décembre 1935. Publication. — 1. O. 1er rai, p. 4639; R. O. 19 mai, p. 5236. —
rai, p. 4639; R. O. 19 mai, p. 5236. — Traitements et indemnités. Enregistrement. Indemnité complémentaire. Attribution. Répartition des postes. — 3. O. 19 mai, p. 5237. — A. Ministère-ministre. Air. Commission de la comptabilité matières. Institution. — J. O. 30 avr, p. 4518. 29 D. Algérie. Enregistrement, Pénalités. Pénalités infractions fiscales. Produit. Répartition. 291 Armée. Service des fabrications d'armement. Réorganisation. — J. O. 2 mai, p. 4590. Blé. Blés des récoltes 1933-1934 fait l'objet de contrats de prise en charge. Ecoulement. 285 Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Nomenclature. Modification. 290 Postes, télégraphes, téléphones. Franchise postale. Procureurs de la République
290 Postes, télégraphes, téléphones. Franchise postale. Procureurs de la République et commissaires de police. 282 30 D. Assurances sociales. Contrôle général. Contrôle des caisses autonomes mutualistes. Décret du 25 novembre 1935, art. 5, Modification. 287 — Budget. Exercice 1935. Budget général. Budgets annexes. Crédits. Annulation. — J. O. 16 mai, p. 5094. Habitations à bon marché. Sociétés d'habitations à bon marché et de crédit immobilier. Comptabilité. 290 Pêche maritime. Pêche au feu. Réglementation. Direction et inscription maritime de Marseille. — J. O. 2 mai, p. 4584. Pilotage-pilote. Station de pilotage de La Nouvelle. 30 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Avril
de La Nouvelle. 30 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Avril (suite). PAGES DU BULLETIN Loi du 28 mars 1928 (B. L. D. 1928, p. 191). Application. — J. O. 2 mai, p. 4583. 30 D. Traitements et indemnités. Agent vérificateur des transports de transport par voie ferrée du matériel de la marine. Rémunération annuelle. — J. O. 1er mai, p. 4556. Vins. Enlèvement des vins de la propriété. Echelonnement 285 — A. Air. Régie Air-Afrique. Transport des passagers et des marchandises. Billets ou lettres de voiture combinés. Délivrance. — J. O. 3 mai, p. 4623. Air. Zones interdites au survol.
O. 3 mai, p. 4623. Air. Zones interdites au survol. Arrêté du 20 avril 1926 (B. L. D. 1926, p. 234), annexe I. Modification. — 3. O. 5 mai, p. 4645. Assurances sociales. Assurance non agricole. Conducteurs de voitures publiques. Pourboires. Frais professionnels. Evaluation. 282 Assurances sociales. Assurance non agricole. Voyageurs de commerce. Frais professionnels. Evaluation. 282 Mai 1er D. Algérie. Police. Police municipale de Tlemcen. Règlement organique. — J. O. 3 mai, p. 4610. Algérie. Traitements et indemnités. Sous-secrétaires de parquet. Décret du 5 mars 1931 (J. O. 8 mars). Modification. — J. O. 2 mai, p. 4578. Colonies
mars). Modification. — J. O. 2 mai, p. 4578. Colonies et protectorats. Indochine. Appareils récepteurs et lampes de T.S.F. Redevances. — J. O. 6 mai, p. 4686. Douanes. Importation. Bois à papier. — J. O. 3 mai, p. 4613. — Douanes. Importation. Pâtes de cellulose. — J. O. 2 mai, p. 4588. Ministère-ministre. Agriculture. Service technique des eaux et du génie rural. Réorganisation. 292 Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Organisation. Décret du 28 juin 1923, art. 20 (J. O. 6 juillet). Complément. — J. O. 12 mai, p. 4906. 1er D. Traitements et indemnités. Ministère du commerce et de l'industrie. Personnel.
Traitements et indemnités. Ministère du commerce et de l'industrie. Personnel. Indemnités de chaussures d'habillement. — J. O, 2 mai, p. 4587. — A. Assurances sociales. Contrôle général. Actuaire contrôleur. Arrêté du 25 novembre 1935, art. 8. Modification 287-288 Douanes. Importation. Bois à papier. — J. O. 3 mai, p. 4613. Douanes. Importation. Bois. Redevance. Comité interprofessionnel des permis d'importation de bois. — J. O. 3 mai, p. 4613. Douanes. Importation. Pâtes de cellulose. — J. O. 2 mai, p. 4588. 2 D. Assurances sociales. Caisses primaires d'assurance vieillesse. Avances. Attribution, paiement et complément. 330 Blé. Blés de report. Emploi. Attestation.