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puissance dont il dispose à l’usine de la Basse-Isère. Grâce à une entente temporaire avec la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d’Homécourt, votre Société a pu disposer, en plus de sa part contractuelle, d’une partie de l’énergie dont celle-ci n’avait pas l’emploi, ce qui lui a permis de développer ses ventes d’excédents. Les disponibilités hydrauliques ont été renforcées, en outre, par la mise en service, au mois de février 1927, de l’usine hydro-électrique de Monistrol-d’Allier, sur l’Ance du Sud. Le chauffage électrique par accumulation de chaleur a poursuivi ses progrès et nous espérons pouvoir trouver dans
a poursuivi ses progrès et nous espérons pouvoir trouver dans cette voie, d’ici quelques années, un débouché intéressant pour l’énergie hydraulique disponible aux heures où la consommation industrielle se ralentit. Le Secteur de Roanne a bénéficié de fournitures d’énergie importantes provenant du secteur de Saint-Etienne, au moyen de la ligne à 120.000 volts de la Société de Transport d’Énergie du Centre ; l’usine hydro-électrique de la Haute-Loire. L'usine hydroélectrique de Villefranche-sur-Saône, au cours de l'exercice 1926-1927, a fourni au courant par Villefranche-sur-Saône et le secteur de Montluçon, dans des conditions d'exploitation particulièrement difficiles en raison d'une sécheresse très accentuée dans
d'exploitation particulièrement difficiles en raison d'une sécheresse très accentuée dans le début de l'exercice. Afin de parer dans l'avenir aux insuffisances hydrauliques dans les périodes de sécheresse, la construction d'une nouvelle centrale thermique a été décidée et les travaux sont poussés activement. En dehors de ses débouchés dans des centres industriels très importants, ce secteur prend un certain développement par la création de distributions rurales dans la Creuse, dans le Cher et dans l'Allier. La progression de la clientèle, au cours des huit dernières années, est résumée dans les chiffres suivants, atteints au 30 juin de chaque année. Nombre d'abonnés.
suivants, atteints au 30 juin de chaque année. Nombre d'abonnés. — En 1920, 38.298 ; en 1921, 44.036 ; en 1922, 48.277 ; en 1923, 56.287 ; en 1924, 64.372 ; en 1925, 72.868 ; en 1926, 81.110, et en 1927, 89.620. Nombre de lampes réduites en unités de 35 watts. — En 1920, 215.903 ; en 1921, 246.809 ; en 1922, 276.447 ; en 1923, 319.342 ; en 1924, 365.668 ; en 1925, 419.884 ; en 1926, 482.370, et en 1927, 543.120 Nombre de chevaux de force motrice branchés. — En 1920, 59.167; en 1921, 63.396; en 1922, 66.111
— En 1920, 59.167; en 1921, 63.396; en 1922, 66.111 ; en 1923, 64.955 ; en 1924, 69.518 ; en 1925, 73.954 ; en 1926, 85.942 ; en 1927, 101.220. Le conseil d'administration a décidé de faire un intérêt au taux de 6 % pour les actions A et pour les B, à un taux égal à la moitié de celui qui est attribué aux actions A. 10 % du reliquat est attribué au Conseil d'administration. Sauf prélèvement de toutes sommes destinées, soit à être reportées sur nouveau, soit pour les amortissements supplémentaires ou des réserves, soit pour le rachat
les amortissements supplémentaires ou des réserves, soit pour le rachat d'actions B, le solde est réparti aux actions A et B. Cette répartition étant faite pour les actions B au prorata des sommes dont elles sont libérées et, du temps couru depuis les époques de libération. Voir précédemment Les Ass. Gén. : 1917, fasc. XVII, Partie suppl., p. (99) ; 1927, III, 101. Conseil d'administration : MM. Philippe Fougerolle, (C. ef), président ; Léopold Dubois (O. lf), vice-président ; Alexandre Christ (O. lf) et Edouard Tissot (O. 50), administrateurs-délégués ; Lucien Bourrellis (lf), Lucien Bungener, Francisco de, y Cambo, Jean-Louis
Lucien Bourrellis (lf), Lucien Bungener, Francisco de, y Cambo, Jean-Louis Courvoisier (O. 59), Jules Dreyfus-Brodsky, Albert Mage, Marc Mangini, Régis Martin-Binachon (O. lf), Adrien de Maud'huy (ifc), Charles Prieur, Paul Prodon, Raoul Richard, René Bobard (efc), Alfred Sarasin, Raoul Sautter, Ernest Weyl (Ü. 59). Commissaires : MM. J. de Grailly et L. Lamaizière. Siège social : 4, rue d’Aguesseau, à Paris (8e). ACTIF BILAN AU 30 JUIN 1927 PASSIF Immobilisé. Apports, frais de constitution et de 1er établissement Fr. 1.870.520 » Amortissements 1.870.520 » Primes de remboursement et frais de démission des obligations 0.657.973 63 Amortissements 461.605 61 Mobilier, outillage,
démission des obligations 0.657.973 63 Amortissements 461.605 61 Mobilier, outillage, chevaux, voitures et automobiles 321.341 25 Amortissements 321.340 25 Acquisitions et dépenses en vue de projets nouveaux 439.219 59 Amortissements 439.218 59 Immobilisations, secteur de Saint-Etienne 16.916.709 40 Amortissements 2.874.031 52 Immobilisations, secteur de Roanne 20.073.495 65 Amortissements 618.397 60 Immobilisations, secteur de Montluçon 17.549.324 23 Amortissements 223.458 » Appareils en location 8.434.969 36 Amortissements 550.937 71 Terrains, droits de riverains et divers mémoires 6.193.365 02 1 » 1 » 114.042.677 88 19.425.098 05 17.325.866 23 7.884.031 65 788.749 91 Réalisable. Espèces en caisses et en banques 8.074.373 08 Débiteurs
Réalisable. Espèces en caisses et en banques 8.074.373 08 Débiteurs : Abonnés et clients 13.503.848 51 Impôts et droits à recouvrer 1.397.018 67 Cautionnements 70.446 75 Débiteurs divers 36.692.078 05 — 51.663.391 98 Compte d'attente : Banque (compte indisponible) Versements 1er quart sur 16.000 actions B 1.000.000 » Actionnaires : Versements restant à effectuer sur 16.900 actions B 3.000.000 » Souscription à 40.000 actions A libérées par compensation.. 10.000.000 » 13.000.000 » „ , , 14.000.000 » Portefeuille et participations 48.357.685 71 A déduire : Titres à libérer 11.519.500 » Capital : 400.000 actions A de 250 francs Fr. 100.000.000
Capital : 400.000 actions A de 250 francs Fr. 100.000.000 » Augmentations de capital en cours au 30 juin 1927 et définitivement réalisées le 17 août 1927 : 40.000 actions A 10.000.000 » 16.000 actions B 4.000.000 » 14.000.000 » 114.000.000 » Réserves : Légale 2.492.675 47 Générale pour amortissements... 11.654.500 » 14.147.175 47 Provisions pour travaux de gros entretiens et de renouvellement 14.727.659 68 Provision pour litiges en cours 1.978.000 » Obligations : Loire, 4 1/2 %, émission 1904 69.500 » Loire, 4 1/2 %, 2e émission 1909. 1.535.000 » Loire, A 1/2 %, 3e émission 1909. 1.268.500 »
» Loire, A 1/2 %, 3e émission 1909. 1.268.500 » Loire-Centre, 5 %, série A 12.357.000 » Loire-Centre, 5 %, série B 8.777.000 » Loire-Centre, 6 %, 1917 14.241.500 » Loire-Centre, 6 %, 1920 18.989.000 » Loire-Centre, 6 %, 1922 20.000.000 » 77.237.500 » Comptes créditeurs : Salaires restant à payer 313.459 05 Administration de l'enregistrement 660.846 91 Fournisseurs et effets à payer... 11.930.254 87 Avances sur consommation 2.194.290 59 Caisse des pensions de rétroactivité du personnel 1.755.791 05 Coupons à payer, intérêts sur obligations à rembourser 1.709.779 21 Recettes provisionnelles et en attente 12.006.754 27 Divers 20.890.434 37 51.461.640
provisionnelles et en attente 12.006.754 27 Divers 20.890.434 37 51.461.640 32 Reliquat des exercices antérieurs 95.979 92 Bénéfices nets de l'exercice 1926-1927 8.813.032 18 36.838.185 71 Amortissements 13.198.332 39 Marchandises en magasin et dans les dépôts 9.626.675 31 Amortissements 203.099 86 _ , , _ , — 9.423.575 45 Total de l'actif 293.254.929 10 Total des amortissements 10.793.941 53 Fr. 282.460.987 57 Créance éventuelle sur l'Energie électrique de la Basse-Isère du fait de notre garantie Notre créance éventuelle sur la Société de la Haute-Isère du fait de notre garantie Notre créance éventuelle sur la Société de Transport d'énergie des Alpes
créance éventuelle sur la Société de Transport d'énergie des Alpes du fait de notre garantie 282.460,987 57 70.000.000 » 10.000.000 » 8.250.000 » Fr. 282.460.987 57 Garantie donnée (solidairement avec la Cie des Forges et Acieries de la Marine et d’Homécourt), pour intérêts et capital d’obligations et bons émis par l’Energie électrique de la Basse-Isère 70.000. 000 » Garantie donnée pour intérêts et capital d'obligations émises par la Société de la Haute-Isère 10.000.000 » Garantie donnée pour intérêts et capital d’obligations émises par la Société de Transport à Énergie des Alpes 8.250.000 » DEPENSES COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU
Alpes 8.250.000 » DEPENSES COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 30 JUIN 1927 RECETTES Frais généraux d’administration Fr. Intérêts des obligations et charges des emprunts Fonds de gros entretiens et de renouvellement : Attributions à compléter au fur et à mesure que seront libérées les recettes restant provisionnelles à ce jour Provisions pour litiges en cours Prélèvement pour amortissements Amortissement sur le compte « Primes de remboursement et frais d’émission des obligations Bénéfices de l’exercice 1926-1927 1.249.486 30 3.648.274 16 7.000.000 » 1.978.000 » 1.250.000 » 57.264 » 8.813.032 18 Bénéfices d’exploitation des secteurs Fr. 26.487.118 80 A ajouter :
Bénéfices d’exploitation des secteurs Fr. 26.487.118 80 A ajouter : Recettes provisionnelles et en attente de certaines communes maintenant acquises définitivement du fait d’accords passés avec ces communes à la suite du renouvellement de nos concessions 36.162 77 Francs : 26.523.281 57 A déduire : Recettes de l’exercice 1926-1927 conservant le caractère provisionnel 3.577.608 18 22.945.673 39 Revenu du portefeuille 363.533 51 Intérêts sur comptes courants et divers 286.849 74 Somme versée par les souscripteurs à l’augmentation de capital du 5 novembre 1926 pour permettre l’assimilation de leurs actions aux actions anciennes 400.000 » Fr. 23.996.056 64 Fr. 23.996.056 64
actions anciennes 400.000 » Fr. 23.996.056 64 Fr. 23.996.056 64 Travaux en cours. Secteur de Saint-Etienne. De nombreux branchements et plusieurs postes de quartiers ou villages ont été installés pour le raccordement et l'alimentation des abonnés nouveaux. Une ligne à 30.000 volts, joignant le poste de la Rivière à la sous-station de Tardy, a été construite pour remplacer une ligne ancienne devenue insuffisante. L’électrification de quelques villages a été réalisée. Les travaux de liaison avec les Compagnies minières de la région se sont poursuivis et un poste de transformation nouveau a été établi pour les échanges d’énergie avec la Compagnie
a été établi pour les échanges d’énergie avec la Compagnie des Mines de Roche-la-Molière et Firminy. Secteur de Roanne. Une ligne à 30.000 volts, de Montagny à Charlieu, a été exécutée ; cette ligne alimente au passage plusieurs communes nouvelles dont les réseaux de distribution ont été mis en service au cours de l’exercice. Un poste de transformation définitif a été aménagé à l’Arsenal de Roanne en vue de faciliter les échanges d’énergie avec cet établissement. Secteur de Montluçon. On a entrepris dans ce secteur la construction d’une centrale thermique qui comprendra au début une turbine de G.400 kw. D’importants
qui comprendra au début une turbine de G.400 kw. D’importants travaux ont été exécutés pour l’alimentation de communes rurales : environ 100 km. de réseaux à 20.000 volts et 25 km. de réseaux à basse tension ont été construits au cours de l’exercice. Portefeuille. Nous allons vous donner maintenant quelques renseignements sur les différentes affaires dans lesquelles votre Compagnie possède une participation. Union Electrique. Le bénéfice brut de l’exploitation a atteint : Fr. 7 millions 941.861 43, contre Fr. 5.770.357 25 pour l’exercice précédent. Grâce à cette progression, cette Société a pu doter convenablement ses fonds de prévoyance et améliorer
a pu doter convenablement ses fonds de prévoyance et améliorer sa position financière. Energie Electrique de la Basse-Isère. Cette Société a fourni aux secteurs de Saint-Etienne et de Roanne, au cours de l’exercice : 82.645.573 kwh., contre 63.197.012 pour l’exercice précédent. Société de la Haute-Isère. La Société de la Haute-Isère a installé la quatrième turbine de l’usine hydro-électrique de la Viclaire, ce qui porte à 48.000 CV. la puissance de cette usine. Grâce au développement de ces aménagements, la fourniture d’énergie faite par la Société à votre Compagnie et à l’Union Electrique s’élève progressivement et, au cours de l’exercice, elle
l’Union Electrique s’élève progressivement et, au cours de l’exercice, elle a atteint 23.980.150 kwh., contre 14.417.950 kwh. pour l’exercice 1925-26. Société de Transport d'Énergie des Alpes. La ligne à 120.000 volts de cette Société reliant le poste de Villefranche à l’usine de la Viclaire a assuré d’une façon tout à fait satisfaisante le transport de l’énergie de la Haute-Isère. Cette Société envisage actuellement la création d’une jonction à 120.000 volts entre cette ligne et l’usine de la Basse-Isère, qui présenterait, pour votre Compagnie, le grand intérêt de relier à cette tension élevée les secteurs de Saint-Etienne et de Roanne à
tension élevée les secteurs de Saint-Etienne et de Roanne à l’usine de la Viclaire. Société de Transport d'Énergie du Centre. La ligne que cette Société a construite entre Saint-Etienne et Roanne a fonctionné d’une manière très satisfaisante pendant l’exercice. D’autre part, cette Société a mis en service la ligne à 120.000 volts reliant le poste de la Rivière à l’usine de Monistrol-d’Allier, ainsi qu’un poste de transformation d’une puissance de 18.000 kilovoltampères, situé aux abords de cette usine. Les capitaux que votre Compagnie avait avancés à cette Société pour lui permettre d’exécuter ces travaux lui ont été remboursés au moyen
permettre d’exécuter ces travaux lui ont été remboursés au moyen d’un emprunt par obligations de 15.000.000 de francs, accompagné d’une augmentation de capital à laquelle votre Compagnie a participé. Société Hydro-Electrique de l'Eau d'Olle. Les usines de cette Société sont maintenant reliées directement à 60.000 volts au poste que votre Compagnie possède à Pariset, près de Grenoble, ce qui permet de recevoir de cette Société plus d’énergie pour vos distributions. Emploi des bénéfices. Le montant des bénéfices nets s’élève à Fr. 8.813.032 18 Il faut tout d’abord en déduire 5 %, soit. 440.651 60 à attribuer à la « Réserve
%, soit. 440.651 60 à attribuer à la « Réserve Légale », qui se trouvera ainsi portée à Fr. 2.933.327 07. Reste Fr. 8.372.380 58 Nous vous proposons d’attribuer au capital-actions l’intérêt statutaire de 6 % qui, sur un capital de Fr. 100.000.000, représente. 6.000.000 » Sur le solde, soit Fr. 2.372.380 58 10 % seront alloués au Conseil d’administration, conformément aux statuts, soit 237.238 05 Sur le surplus, soit..Fr 2.135.142 53 auquel s’ajoute le report antérieur, soit. 95.979 92 ce qui donne un disponible de Fr. 2.231.122 45 nous vous proposons de prélever un dividende supplémentaire de 2 %
vous proposons de prélever un dividende supplémentaire de 2 % sur 100.000.000, soit 2.000.000 » Il resterait un solde de Fr 231.122 45 à reporter à nouveau. Si vous acceptez nos propositions, les actions numérotées de 1 à 400. 000 auront droit à un dividende de 20 francs brut par action qui serait mis en paiement, sous déduction des impôts, contre remise du coupon n° 23 ou estampillage des certificats à partir du 1er décembre 1927. Au cours de cet exercice, votre Conseil, par application de l’art. 17 des statuts, a désigné comme administrateurs de votre Société M. Francisco de
a désigné comme administrateurs de votre Société M. Francisco de A. Cambo et M. Raoul Richard ; l’expérience consommée que ces Messieurs possèdent en matière industrielle et financière sera d’un intérêt précieux pour votre Compagnie. Conformément à l’article des statuts susvisé, ces nominations ont été faites à titre provisoire, et nous vous demandons de les ratifier. Conformément aux stipulations de vos statuts et aux résolutions de l’Assemblée générale ordinaire du 28 décembre 1923, le mandat de MM. Philippe Fougerolle, Léopold Dubois, Edouard Tissot, Lucien Bourrellis, Jean-Louis Courvoisier, Albert Mage, Marc Mangini, Alfred Sarasin, vient à expiration cette année. Ces administrateurs
Mangini, Alfred Sarasin, vient à expiration cette année. Ces administrateurs sont rééligibles, et nous vous proposons de les réélire. Les mandats de ces administrateurs expireraient aux Assemblées générales où il sera rendu compte des résultats des exercices à venir, suivant le tableau ci-après, déterminé par tirage au sort : M. SARASIN Exercice 1927-1928 M. MAGE — 1928-1929 M. CAMBO et M. RICHARD — 1929-1930 M. FOUGEROLLE et M. COURVOISIER — 1930-1931 M. DUBOIS et M. BOURRELLIS.... — 1931-1932 M. TISSOT et M. MANGINI — 1932-1933 Nous vous prions, Messieurs, de donner aux administrateurs en service quitus de leur gestion pour
donner aux administrateurs en service quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé. Vous avez à nommer les commissaires des Comptes et à fixer leur rémunération. MM. Jean de Grailly et Léon Lamaizière, commissaires sortants, sont rééligibles et se présentent à vos suffrages. Il vous sera fait un compte rendu spécial de l’exécution des marchés passés en conformité de l’autorisation que vous avez donnée l’année dernière à vos administrateurs. Vous aurez à renouveler, en tant que de besoin, à vos administrateurs, l’autorisation prévue par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. En terminant, nous vous proposons, Messieurs, de remercier
juillet 1867. En terminant, nous vous proposons, Messieurs, de remercier vos directeurs et votre personnel de la collaboration fidèle et dévouée qu’ils ont apportée à votre Compagnie et qui contribue, dans une large mesure, à son développement et à sa prospérité. Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil, ont été adoptées par l'Assemblée. COMPAGNIE BORDELAISE DES PRODUITS CHIMIQUES Assemblée générale ordinaire du 17 Décembre 1927, EXERCICE 1926-1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION MESSIEURS, L’Exercice social dont nous allons vous donner le compte rendu se divise en deux périodes bien distinctes. La première, au début de l’Exercice, troublée, incertaine, nerveuse, agitée, due
première, au début de l’Exercice, troublée, incertaine, nerveuse, agitée, due à la baisse exagérée de notre franc puis à sa revalorisation subite, correspond à peu près au deuxième semestre 1926. Puis, survient une période de calme relatif, au point de vue financier, tout au moins : c’est celle du premier semestre 1927. Pendant la première période, la hausse des devises étrangères a facilité les affaires d’exportation, les prix élevés tenus en France, en raison de la baisse du franc et de la crainte de le voir baisser encore davantage, ont permis de réaliser des bénéfices qui n’auraient été qu’illusoires si
permis de réaliser des bénéfices qui n’auraient été qu’illusoires si les prix de remplacement avaient été plus élevés ; mais, ils ont bien été des bénéfices réels, le change s’étant amélioré et les réapprovisionnements ayant pu se faire à des conditions moins onéreuses. La grève charbonnière anglaise, survenue au cours de ce premier semestre, ne nous a pas permis de profiter pleinement de la baisse des matières premières correspondant à la baisse de la livre. Le marché des frets a enregistré des taux extraordinairement élevés. Nous en avons ressenti la répercussion, le réapprovisionnement de nos usines se faisant presque exclusivement
répercussion, le réapprovisionnement de nos usines se faisant presque exclusivement en marchandises importées par voie de mer. Les résultats de ce semestre ont été, en définitive, largement satisfaisants. Sur le second semestre et pour suivre les directives du Gouvernement qui désirait voir une baisse du coût de la vie immédiatement consécutive à la revalorisation de notre franc, les fabricants de superphosphate ont baissé leurs prix dans de larges proportions. Ni le prix des matières premières, ni surtout celui des transports par mer et de la main-d’œuvre, n’auraient justifié une baisse aussi importante. Cette diminution a eu son influence sur les
aussi importante. Cette diminution a eu son influence sur les résultats du second semestre qui ont été inférieurs à ceux du premier. En définitive, les résultats de l’Exercice entier sont convenables, puisqu’ils atteignent la somme de Fr. 6 millions 194.613 25 et vont nous permettre de vous proposer une répartition d’un dividende de 65 francs contre 60 fr. distribués l’année dernière. Société anonyme constituée en 1891 pour une durée de 30 ans, prorogée en 1907 jusqu’au 30 juin 1991. Objet : Le commerce et la fabrication des engrais, produits chimiques, agricoles et industriels et, d’une manière générale, de toutes matières
agricoles et industriels et, d’une manière générale, de toutes matières simples ou composées utiles à l’agriculture ou à l’industrie. Capital : Fr. 42.500.000, divisé en 85.000 actions de 500 fr. comprenant : 70.000 actions ordinaires anciennes entièrement libérées, dénommées actions A, et 15.000 actions nouvelles à vote plural, dites actions B. Ces actions B sont obligatoirement nominatives, leur cession est soumise à l’agrément du Conseil d’administration. Elles ont un droit de vote quadruple aux Assemblées ; elles jouissent des mêmes droits que les actions A quant aux bénéfices et à la propriété de l’actif social. Fixé à l'origine à 400.000
la propriété de l’actif social. Fixé à l'origine à 400.000 fr., le capital a été porté à : 2 millions en 1909 (Ass. extra, du 15 avril 1909) ; 4 millions en 1913 (Ass. extra, du 29 juin 1913); 10 millions en 1917 (Ass. extra, du 16 décembre 1917) ; 35 millions en 1924 (Ass. extra, des 3 et 22 mars 1924) ; 42.500.000 fr. fin 1927 par l'émission à 900 fr., jouissance 1er juillet 1927, de 15.000 actions de 500 fr., dites actions B, à vote plural (Ass. extra, des 23 novembre et 17 décembre 1927). L’Assemblée extraordinaire du
des 23 novembre et 17 décembre 1927). L’Assemblée extraordinaire du 23 novembre 1927, qui a autorisé la création des 15. 000 actions à vote plural ci-dessus, a également autorisé le Conseil à porter le capital à 50 millions, en une ou plusieurs fois, par la création de 7.500.000 fr. d’actions A. Les 70.000 actions A sont cotées à la Bourse de Paris et à la Bourse de Bordeaux. A Paris, elles sont inscrites à la Cote officielle au comptant depuis le 7 octobre 1926. Dernier cours du 30 janvier 1928 (ex-div. 26-27) Fr. 1.030 » Obligations : Fr. 4 millions
(ex-div. 26-27) Fr. 1.030 » Obligations : Fr. 4 millions au 30 juin 1927. 11 a été émis 4 séries d’obligations hypothécaires. Les 3 premières séries d’ensemble 2.200.000 fr. sont entièrement remboursées, la 3e série de 2.000 obligations de 500 fr. 5 °/4 émises en 1923, depuis le 1er janvier 1927. La 4e série, de 4 millions, en 8.000 obligations de 500 fr. 5 °/4 émises en 1907, est amortissable à raison de 400 obligations minimum par an du 1er janvier 1928 au 31 décembre 1947. Ces obligations 4e série sont cotées à la Bourse de Bordeaux. Bons : Fr.
sont cotées à la Bourse de Bordeaux. Bons : Fr. 35.800.000 au 30 juin 1927, savoir : 1° 3.800.000 fr., montant de 7.600 bons de 500 fr. 7 7/8 restant en circulation sur 4 millions de bons émis en 1921, remboursables à partir du 1er janvier 1926 et au plus tard le 1er janvier 1931 (400 bons amortis au 1er janvier 1927) ; 2° 2 millions de bons de 500 fr. 7 7/8 émis en 1923, remboursables à partir du 1er janvier 1928 et au plus tard le 1er janvier 1942 ; Ces bons 7 7/8, 2e série ne sont
1942 ; Ces bons 7 7/8, 2e série ne sont pas cotés. 3° 30 millions, montant de 60.000 bons de 500 fr. 8 °/8 émis en janvier 1927 à 452 fr. 50, remboursables en 10 ans, de 1932 à 1941, sauf anticipation à partir de 1929. Ces 60.000 bons 8 °/8 1927 sont inscrits à la Cote officielle au comptant à Paris. Cours du 31 janvier 1928 (jouiss. 31 oct. 27) Fr. 529 » Exercice : Du 1er juillet au 30 juin. Assemblée générale : Au cours du 2e semestre, 50 actions A ou B au moins : 1 voix
50 actions A ou B au moins : 1 voix par 50 actions A, sans limitation ; 4 voix par 50 actions B. Les fractions de 50 actions B devant être au moins égales au quart de 50 pour que l’actionnaire possédant ou représentant plus de 50 actions ait droit à une ou plusieurs voix supplémentaires, le tout sans limitation. Voir précédemment Les Ass. Gén. ; 1926, fasc. XIX, Partie Suppl, p. (42) ; 1927, I. 35. Répartition des bénéfices : 5 °/8 à la réserve légale ; 6 % intérêt à toutes les actions A ou B, des sommes