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et du chef de la division de l'administration communale, remplissant les fonctions de secrétaire. La Commission qui, précédemment, était saisie, en moyenne, de soixante affaires par an, a examiné cent trente-cinq projets en 1873, et cette notable augmentation de plus du double ne s'est pas ralentie en 1874. Les projets dont il s'agit concernaient les communes ci-après : Constructions ou restaurations d'églises. Aignerville. Asnelles. Saint-Aubin-sur-Algon. Beauquay. Bissières. Blay. Bretteville-l'Orgueilleuse. Caen (église Saint-Pierre). Carpiquet, Gastillon (Bayeux). Caumont (Bayeux). Clieffreville. Cricqueville (Pont-l'Évêque). Saint-Denis-de-Mailloc. Dives. Epron. Saint-Etienne-la-Thillaye. Falaise (église de Guibray). Id. (église Saint-Gervais). Id. (église Sainte-Trinité). Saint-Foy-de-Montgommery. Saint-Germain-d'Ectot. St-Germain-de-Montgommery Saint-Germain-de-Tallevende. Gonneville-sur-Honfleur. Lénault.
Saint-Gervais). Id. (église Sainte-Trinité). Saint-Foy-de-Montgommery. Saint-Germain-d'Ectot. St-Germain-de-Montgommery Saint-Germain-de-Tallevende. Gonneville-sur-Honfleur. Lénault. Litteau. Longvillers. May. Mesnil-sur-Blangy. Mesnil-Villament. Ouistreham. Ouville-la-Bien-Tournée. Parfouru-l'Éclin. Saint-Pierre-des-Ifs. Saint-Pierre-du-Mont. Pierrefitte en-Auge. Préaux (Caen). Quettierville. Saint-Sever. Soliers. Sully. Tilly-sur-Seulles. Touques (église Saint-Thomas). Trévières. Saint-Vaast (Caen). Venoix. Villeroy. Constructions ou réparations de presbytères. Saint-Aubin-sur-Algon. Bissières. Bretteville-sur-Odon. Le Détroit. Fresné-la-Mère. Fresnay-le-Puceux. La Houblonnière. Montreuil, Neuilly-le-Malherbe. Saint-Philbert-des-Champs. Pierront-en-Auge. Saint-Pierre-du-Mont. Tilly-sur-Seulles. Constructions ou réparations de maisons d'école. Aignerville. Saint-Aubin-d'Arquenay. Les Authieux-sur-Calonne. Barbery. Bayeux. Bellou. Bénouville. Bernesq. Blangy. Le Bô. Bonneville-la-Louvet. Bretteville-sur-Odon. Cahagnolles. La Cambe. Carpiquet. Caumont. Champeut-du-Boult. Cheux. Clarbec. Cormolai. Courseulles. Courtonne-la-Meurdrac. Demouville. Dozulé. Escures sur-Favières. Estrée. Feugreville-sur-Seulles. Fontaine-Etoupefour. Fourneaux. Fumichon. Géfosse-Fontenay. Saint-Germain-de-Tallevende. Goupillières.
Escures sur-Favières. Estrée. Feugreville-sur-Seulles. Fontaine-Etoupefour. Fourneaux. Fumichon. Géfosse-Fontenay. Saint-Germain-de-Tallevende. Goupillières. Grainville-Langannerie. Grandmesnil. Saint-Jean-le-Blanc. Juaye-Mondaye. Lécaude. Littry. Magny-le-Freule. Saint-Marc-d'Ouilly. Sainte-Marguerite-de-Viette. Merville. Meslay. Mesnil-Auzouf. Mesnil-Patry. Montfiquet. Nonant. Notre-Dame-de-Fresnay. Orbec. Saint-Ouen-le-Pin. Ouistreham. Saint-Pierre-la-Vieille. Saint-Pierre-sur-Dives. Saint-Pierre-Tarentaine. Planquery. Bevillers. Sept-Vents. Tortisambert. Tournay. Verson. Vieux-Fumé. Villerville. Travaux divers. Balleroy, construction d'une halle. Bully, établissement d'une mairie. Condé-sur-Noireau, reconstruction de l'hospice. Coupesarte, construction d'une mairie. Saint-Désir, établissement d'une prise d'eau. Fresnay-le-Puceux, établissement d'une prise d'eau pour construction d'un lavoir public. Grentheville, construction d'une mairie. Honfleur, construction d'une halle. Saint-Manvieux (Vire), construction d'une mairie. Orbec, plans généraux d'alignement pour la voirie municipale. Saint-Rémy, travaux au cimetière. Cet exposé,
pour la voirie municipale. Saint-Rémy, travaux au cimetière. Cet exposé, Messieurs, suffira pour vous rendre compte de l'importance des travaux de la Commission. Elle se réunit ordinairement tous les mois, ou plus souvent s'il est nécessaire, afin d'examiner les projets qui lui sont communiqués. Grâce à son concours éclairé, les plans et devis soumis à l'administration ne sont approuvés que lorsqu'ils offrent toutes les garanties désirables, tant au point de vue de l'art, que sous le rapport de l'économie et de l'observation rigoureuse des conditions imposées par les règlements. Mais, trop souvent, la Commission a dû reconnaître la nécessité de
trop souvent, la Commission a dû reconnaître la nécessité de faire remanier, même à plusieurs reprises, des projets défectueux émanant de personnes peu expérimentées. L'attention des autorités locales ne saurait trop être appelée sur les retards regrettables qui en résultent pour des affaires parfois très-urgentes. Jusqu'à ce jour, Messieurs, vous avez accordé à la Commission un crédit pour distribution de jetons de présence aux membres qui la composent. Ce crédit est de 500 fr. d'après le budget de 1874, et j'ai l'honneur de vous en proposer le maintien pour l'exercice prochain. FIXATION DU NOMBRE MAXIMUM DES CENTIMES EXTRAORDINAIRE QUE LES
prochain. FIXATION DU NOMBRE MAXIMUM DES CENTIMES EXTRAORDINAIRE QUE LES CONSEILS MUNICIPAUX POURRONT VOTER SANS L'AUTORISATION DU GOUVERNEMENT. Aux termes des lois des 18 juillet 1866 et 24 juillet 1867, les Conseils généraux avaient à fixer, chaque année, le nombre maximum des centimes extraordinaires que les communes pourraient s'imposer en vertu de délibérations exécutoires par elles-mêmes ou avec l'autorisation du Préfet. Tout en reproduisant ces dispositions, l'article 42 de la loi du 10 août 1871 porte que la limite qui ne peut être dépassée par le Conseil général, au lieu d'être fixée d'une manière permanente à 20 centimes, sera déterminée
d'être fixée d'une manière permanente à 20 centimes, sera déterminée annuellement par la loi des finances. Or, l'article 16 de la loi du 5 août dernier relative au budget général des dépenses et des recettes, dispose que la limite dont il s'agit sera, pour l'année 1875, de 20 centimes. J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'adopter le même chiffre pour déterminer le taux au-delà duquel les contributions communales ne pourront être recouvrées pendant l'exercice prochain qu'en vertu d'une autorisation du Gouvernement. C'est ainsi que vous l'avez toujours décidé depuis l'application de la loi de 1867. GRATIFICATIONS POUR BELLES ACTIONS. Les
de la loi de 1867. GRATIFICATIONS POUR BELLES ACTIONS. Les récompenses accordées pour belles actions, actes de dévouement, d'intrépidité, sauvetages accomplis dans des circonstances difficiles et périlleuses, etc., sont de deux natures : les unes purement honorifiques, les autres pécuniaires, sans que les premières excluent absolument les secondes, et réciproquement. A l'effet de pourvoir au paiement des gratifications allouées en argent, lesquelles ne sont souvent en réalité que de justes indemnités pour dommages éprouvés, pertes d'effets, etc., vous inscrivez au budget départemental un crédit de 200 fr. La dépense a été en 1873 de 80 fr.; au 1er septembre de
été en 1873 de 80 fr.; au 1er septembre de cette année, elle s'élevait à 150 fr. J'ai lieu de croire qu'une allocation de 200 fr. suffira en 1875 à toutes les éventualités. Dans cette prévision, j'ai porté au Sous-Chapitre XIII du budget de l'année prochaine une somme de 200 francs, sous le titre : Gratifications pour belles actions. POMPES A INCENDIE. Répondant aux vœux exprimés par une circulaire ministérielle, en date du 20 août 1835, vous inscrivez annuellement au budget une somme de 2,000 fr. pour l'établissement des pompeà incendie dans les communes rurales. Les crédits afférents aux exercices
incendie dans les communes rurales. Les crédits afférents aux exercices 1873 et 1874 ont été, sur mes propositions, répartis entre les communes ci-après par la Commission départementale : Exercice 1873. Exercice 1874. Anisy 50 fr. 50 fr. Asnelles 50 fr. Aunay 100 fr. Avenay 50 fr. Barbery 50 fr. Beaumont 50 fr. Beuzeval 200 fr. 50 fr. Beuvron 84 fr. 50 fr. Bonnebosq 50 fr. Bretteville-sur-Laize 50 fr. Cambremer 50 fr. Caumont 50 fr. À reporter. 484 fr. 500 fr. Clécy 50 fr. Colomby-sur-Than 100 fr. Crèvecoeur 72 fr. 50 fr. Deauville 50 fr. Saint-Denis-de-Méré 50 fr. Dives 100 fr.
fr. Deauville 50 fr. Saint-Denis-de-Méré 50 fr. Dives 100 fr. Fervaques 150 fr. 50 fr. Fontaine-Étoupefour 50 fr. Fontenay-le-Marmion 50 fr. Gouvix 50 fr. Grainville-Langannerie 50 fr. La Graverie 100 fr. Saint-Julien-le-Faucon 50 fr. Laize-la-Ville 50 fr. Lingèvres 50 fr. Maizières 50 fr. May 60 fr. Mer[y] Corbon 50 fr. Mézidon 150 fr. 50 fr. Ouilly-le-Basset 50 fr. Ouilly-le-Tesson 50 fr. Pont-Farcy 59 fr. 50 fr. Ranville 50 fr. Saintémy 70 fr. La Rivière-Saint-Sauveur 50 fr. Ryes 150 fr. Saint-Sever 100 fr. 100 fr. Touques 50 fr. Tour 50 fr. Le Tourneur 50 fr. 50 fr. Trévières 125 fr. Troarn
Le Tourneur 50 fr. 50 fr. Trévières 125 fr. Troarn 100 fr. À reporter. 1,770 fr. 1,850 fr. Le Tronquay 50 fr. Vassy 150 fr. 50 fr. Verson 80 fr. Villers-sur-Mer 50 fr. Total 2,000 fr. 2,000 fr. Les allocations dont il s'agit, Messieurs, ont sans doute déterminé des progrès réels. Cependant, beaucoup de localités éloignées de tout centre important restent encore dépourvues de moyens de préservation contre l'incendie. De plus, comme vous le reconnaîtrez par les états statistiques qui vous seront communiqués, le matériel est défectueux et nécessite des réparations dispendieuses dans un grand nombre de communes. Celles-ci, malgré
réparations dispendieuses dans un grand nombre de communes. Celles-ci, malgré les sacrifices que souvent elles n'hésitent pas à s'imposer, se trouvent dans l'impossibilité d'assurer la dépense totale, lorsqu'elles sont réduites à leurs propres ressources. Vous voudrez bien, Messieurs, conserver votre crédit de 2,000 fr. au budget de l'exercice prochain. CAISSES D'ÉPARGNE. Le département du Calvados compte neuf caisses d'épargne : celles de Caen, Bayeux, Falaise, Lisieux, Orbec, Pont-l'Évêque, Honfleur, Vire et Condé-sur-Noireau. L'ensemble de la situation de ces établissements peut se résumer ainsi : Au 1er janvier 1873, le nombre des livrets des Caisses d'épargne était de 19,856 Ceux ouverts
des livrets des Caisses d'épargne était de 19,856 Ceux ouverts pendant l'année s'élèvent à 1,948 Il en a été reçu par transfert 99 Total à reporter 21,903 On en a soldé 1,693 Il en restait donc au 31 décembre 1873 20,210 Comme il y en avait au 1er janvier 19,856 C'est une augmentation de 354 Comparativement à la population, le nombre des livrets est de un pour vingt-deux habitants. Le chiffre des crédits représentés par les livrets au 1er janvier 1873 était de 4,748,765 fr. 06 Au 31 décembre de la même année, il s'était élevé à 4,826,117 70 Augmentation
la même année, il s'était élevé à 4,826,117 70 Augmentation 77,352 fr. 64 La moyenne générale des crédits provenant des 10,825 versements effectués pendant l'année 1873 et s'élevant à 1,403,393 fr. 60 c. est de 129 fr. 64 En 1872, cette moyenne était, pour 9,440 versements, s'élevant à 1,221,097 fr. 89 c, de 129 fr. 35 En 1873, la moyenne des remboursements a été de 234 fr. 48 En 1872, elle a été de 243 fr. 17 D'où il faut conclure que la situation s'est un peu améliorée. JURY D'EXPROPRIATION. L'article 29 de la loi du 3 mai 1841 vous
L'article 29 de la loi du 3 mai 1841 vous charge de désigner tous les ans, pour chacun des arrondissements dont se compose le département, 36 personnes au moins et 72 au plus, qui doivent avoir leur domicile dans l'arrondissement et parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session ordinaire du mois d'août, les membres du jury spécial appelé à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Cette désignation est faite par sélection sur les listes des jurés en matière criminelle. D'après l'article 47 de la même loi, indépendamment des radiations à opérer par suite de décès,
loi, indépendamment des radiations à opérer par suite de décès, de changement de domicile ou de tout autre motif, la nouvelle liste ne doit pas comprendre les noms des jurés qui ont fait le service d'une session depuis le mois de septembre 1873. J'aurai l'honneur de vous communiquer, Messieurs, tous les renseignements de nature à faciliter l'exercice des attributions qui vous sont conférées par la loi en cette circonstance. DOCUMENTS FINANCIERS. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Il résulte du rapport présenté par M. le Directeur des contributions indirectes et imprimé à la fin de ce volume, que les diverses branches du service
fin de ce volume, que les diverses branches du service ont produit, l'année dernière, une somme de 10,962,320 fr. Ces recettes dépassent de 1,537,833 fr. les opérations de l'année précédente, et de 3,841,932 fr. celles de 1869. Mais si l'on tient compte des surtaxes et des nouveaux impôts qui figurent dans cette dernière somme, pour 3,301,977 fr., l'augmentation réelle n'est que de 540,055 fr. L'excédent est fourni presque intégralement par les alcools, qui ont produit 2,503,256 fr. de plus qu'en 1869. Il est dû principalement aux mesures énergiques qui ont été prises pour réprimer la fraude, et par suite desquelles
été prises pour réprimer la fraude, et par suite desquelles le nombre des hectolitres soumis à l'impôt a été porté, en cinq ans, de 21,845 à 29,333. La mise en vigueur de la loi du 2 août 1872, sur les bouilleurs du crû, est encore une des causes de l'augmentation signalée. Ainsi que le constate M. le Directeur, l'exécution de cette loi n'a pas rencontré de difficultés, et généralement les propriétaires ou les fermiers se soumettent aux nouvelles obligations qui leur sont imposées. Le nombre des déclarations de fabrication s'est élevé à 6,389 depuis le 1er octobre 1872 jusqu'au 30
élevé à 6,389 depuis le 1er octobre 1872 jusqu'au 30 mai dernier. Toute compensation faite, les opérations des six premiers mois de l'année courante se traduisent par un excédant de recette de 294,575 fr., portant principalement sur les premiers mois de l'année, car, à partir du mois d'avril, les perceptions ont eu une tendance à fléchir. En terminant son rapport, M. Guinat constate que les contraventions ont été plus rares et que la fraude est surveillée avec un zèle dont il ne saurait trop louer les agents de son service. Quant aux recouvrements, devenus plus difficiles, par suite d'une gêne
Quant aux recouvrements, devenus plus difficiles, par suite d'une gêne véritable sur certains points, ils sont l'objet de tous les ménagements compatibles avec la sûreté de l'impôt. DOCUMENTS FINANCIERS. — DOUANES. Les états que j'ai fait reproduire dans la partie de ce volume réservée aux rapports des chefs de service, vous présenteront le relevé comparatif des recettes effectuées par l'administration des douanes pendant les années 1872 et 1873 et pendant les six premiers mois de 1873 et de 1874. Le département du Calvados est, comme vous le savez, Messieurs, rattaché, au point de vue de ce service, à deux directions.
au point de vue de ce service, à deux directions. L'une, dont le chef-lieu est à Caen, embrasse la plus grande partie du département. Quant aux ports de Honfleur, Dives et Trouville, ils dépendent de la direction de Rouen. En ce qui concerne la première circonscription, la totalité des recouvrements effectués s'est élevée à 2,137,080 fr. en 1873, tandis qu'elle n'était que de 1,050,887 fr. l'année précédente. C'est une augmentation de 1,086,193 fr. Elle provient notamment des nouveaux droits établis sur les cafés, poivres, etc., ainsi que d'une saisie importante de poudre à bord d'un navire anglais. Toutefois, quelques articles
de poudre à bord d'un navire anglais. Toutefois, quelques articles ont présenté une diminution, tels que les droits d'importation sur les céréales, par suite de l'abondance de la récolte de 1872 qui a ralenti les approvisionnements de l'année suivante ; les droits de navigation sur les importations de houille, réduits par les grèves des mineurs en Angleterre ; enfin, la taxe de consommation des sels, à cause de la cherté de cet article dans les marais de l'Ouest et de la concurrence des voies ferrées pour les mêmes produits dans l'Est. Pendant les six premiers mois de l'année courante, les
l'Est. Pendant les six premiers mois de l'année courante, les droits d'importation sur les céréales ont donné, comparativement aux résultats de la période correspondante de 1873, une augmentation de 40,616 fr. Il faut l'attribuer à la récolte insuffisante de l'année dernière en France. Les droits de navigation se sont également accrus de 5,636 fr., par suite de l'importation des houilles d'Angleterre. Les recettes sur les marchandises diverses et notamment sur les cafés, ont subi une réduction de 303,035 fr. Elle est due notamment aux nombreux acquits qui ont eu lieu pendant le dernier trimestre de 1873, par suite d'une crainte
pendant le dernier trimestre de 1873, par suite d'une crainte de surélévation du droit, mais qui ne se sont pas renouvelés en 1874. La réduction du nombre des affaires contentieuses a également amené une diminution de 3,046 fr. dans le chiffre des recouvrements. En résumé, le total des recettes opérées pendant le premier trimestre a été de 760,639 fr. en 1874, et de 1,018,685 fr. en 1873. C'est une diminution de 258,046 fr. pour l'année courante. En ce qui concerne les trois ports de Honfleur, de Dives et de Trouville, rattachés à la direction de Rouen, la situation s'établit ainsi
rattachés à la direction de Rouen, la situation s'établit ainsi qu'il suit : Recouvrements effectués en 1872. . . . 477,383 fr. 45 Id. en 1873. . . . 493,008 33 Différence pour 1873. . . 15,624 fr. 88 Recouvrements effectués pendant le premier semestre de 1874. . . ... . . 168,141 fr. 52 Recouvrements effectués pendant le premier semestre de 1873 209,802 60 Différence pour 1874. . . 41,661 fr. 08 Une diminution de 29,269 fr. 05 signalée sur les importations pendant les six premiers mois de 1874, provient, en grande partie, des acquits de sucres bruts des
provient, en grande partie, des acquits de sucres bruts des colonies qui avaient été effectués par les raffineries d'Honfleur pendant la même période en 1873. Depuis, cet établissement a cessé de fonctionner. La taxe de statistique s'est accrue en raison directe du mouvement des exportations qui est en progrès à Honfleur. Les importations, au contraire, notamment celles des houilles, tendent à se ralentir dans ce port. De là résulte, dans les droits de quai, une diminution qui n'a pu être compensée par l'élévation réalisée à Trouville sur le même produit. DOCUMENTS FINANCIERS. — ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU
DOCUMENTS FINANCIERS. — ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE. Vous trouverez à la suite de mon rapport, un état dans lequel M. Asse, directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre, a indiqué : 1° Les produits perçus ou recouvrés dans le département, par les soins de cette administration, pendant les années 1872 et 1873 ; 2° Les mêmes recettes pendant le premier semestre de chacune des années 1873 et 1874. Cet état comprend, en outre, le développement par arrondissements et par bureaux de canton, des perceptions et recouvrements du premier semestre de l'année courante. D'après les résultats
recouvrements du premier semestre de l'année courante. D'après les résultats constatés dans ce travail, les produits de l'année dernière ne se sont élevés qu'à 8,760,546 fr. 37, tandis que l'année précédente, ils avaient atteint le chiffre exceptionnel de 9,146,146 fr. 60. Cette diminution de 385,600 fr. 23, due à des circonstances de force majeure, est d'autant plus notable, qu'en 1873, les nouveaux impôts ont donné une recette de 1,268,260 fr. 65, tandis que la somme perçue en 1872, n'était que de 1,188,724 fr. 16. C'est une différence de 79,536 fr. 49. La comparaison des produits du premier semestre pour les
49. La comparaison des produits du premier semestre pour les années 1873 et 1874, présente, il est vrai, en faveur de cette dernière année, une augmentation assez importante, savoir : 1874 4,456,778 fr. 55 1873 4,130,148 79 Excédant 326,629 fr. 76 Mais, ainsi que le fait remarquer M. le Directeur des domaines, cette augmentation n'a été obtenue, en partie, qu'au moyen des surtaxes établies par la loi du 30 décembre 1873 et qui ont produit les recettes ci-après : Nouveau demi-décime. 87,589 fr. 29 Élévation des droits fixes sur les actes extrajudiciaires 27,188 01 Augmentation de moitié sur le timbre
actes extrajudiciaires 27,188 01 Augmentation de moitié sur le timbre des effets de commerce. 52,867 26 Total. .... 167,644 fr. 56 Suivant l'opinion de M. Asse, la cause de la diminution signalée dans l'ensemble général des produits de son service, provient uniquement des crises successives qui ont arrêté les affaires et les transactions de toute nature. CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ. J'ai l'honneur de proposer au Conseil général de maintenir — 179 — au Sous-Chapitre XIY du budget départemental de 1875 le crédit de 200 fr. affecté au secrétaire, pour menues dépenses du Conseil départemental d'hygiène publique et
secrétaire, pour menues dépenses du Conseil départemental d'hygiène publique et de salubrité. Ce crédit suffit pour assurer le service lorsqu'il n'y a pas lieu de pourvoir à la dépense d'impression d'un compte rendu des travaux du Conseil de salubrité, embrassant plusieurs années. FONDS D'ABONNEMENT DE LA PRÉFECTURE ET DES SOUSPRÉFECTURES. — COMPTES D'EMPLOI. En exécution de l'instruction ministérielle du 30 mars 1852, j'ai l'honneur de vous communiquer les comptes d'emploi, pour l'année 1873, de la partie du fonds d'abonnement affectée aux traitements des employés et gens de service des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures du département. CAISSE DES
de la préfecture et des sous-préfectures du département. CAISSE DES RETRAITES DES EMPLOYÉS DÉPARTEMENTAUX. — COMPTE. Conformément aux ordonnances des 2 février 1826, 27 décembre 1840 et 5 avril 1846, j'ai l'honneur de vous communiquer le compte de la Caisse des retraites des employés départementaux, arrêté au 31 décembre 1873. A cette époque la tontine possédait : En rentes sur l'État 11,060 fr. En numéraire 4,226 94 Postérieurement, il a été acheté une rente nouvelle de 34Q Les pensions actuellement concédées sur cette caisse s'élèvent à. ....... 24,565 » Il y sera pourvu en 1875 : — 180 — 1°
y sera pourvu en 1875 : — 180 — 1° Au moyen des rentes possédées par la caisse, pour 11,400 fr. 2° Avec le produit des retenues effectuées sur les traitements des associés pour 7,165 3° Enfin au moyen d'une allocation de 6,000 fr. que j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au Sous-Chapitre XIII du budget 6,000 Total pareil 24,565 fr. DOMMAGES RÉSULTANT DE LA GUERRE. Dans votre séance du 15 avril dernier, vous avez ratifié, comme étant conforme aux prescriptions légales, aux instructions ministérielles et à la plus rigoureuse équité, le travail présenté par la Commission départementale à laquelle
équité, le travail présenté par la Commission départementale à laquelle vous aviez délégué le soin de répartir la somme de 107,900 fr., attribuée au département du Calvados, en vertu de la loi du 7 avril 1873, pour les pertes et dommages résultant de la guerre. Après l'approbation de ce travail par M. le Ministre de l'intérieur, des bons de liquidation ont été créés et remis aux intéressés jusqu'à concurrence de l'indemnité à laquelle chacun de ces derniers avait droit. Les bons s'élèvent à 500 fr. et produisent, à partir du 1er janvier 1873, des intérêts à 5 p. 100 par
1er janvier 1873, des intérêts à 5 p. 100 par an, payables par semestres. Le remboursement du capital doit s'effectuer au pair, en vingt-six annuités, par voie de tirage au sort. Pour les indemnités inférieures à 500 fr. ou pour les appointements, le Gouvernement a émis des titres provisoires de 5, 10, 15, 20, 25, 50, 100, 200, 300 et 400 fr. Comme les bons définitifs, ils portent jouissance du 1er janvier 1873, mais les intérêts auxquels ils donnent lieu ne seront payés qu'après la réunion des titres en bons de 500 fr.. Cette réunion peut s'opérer sans frais par
de 500 fr.. Cette réunion peut s'opérer sans frais par l'intermédiaire des comptables publics. 181 En ce qui concerne les bons de liquidation revenant aux communes, M. le Ministre de l'Intérieur, par une circulaire du 24 mai dernier, engage les conseils municipaux à employer ces valeurs au paiement des dettes contractées pendant la guerre. Les communes intéressées donneront sans doute cette destination aux titres qui leur appartiennent et allégéront ainsi leurs charges. Quant à celles qui, se trouvant dans une situation financière plus aisée, préféreraient conserver le capital pour en percevoir les arrérages, il a été décidé que les bons