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:— Je suis assez étonné moi-même des paroles de M. Rigolet. Lorsque je me suis entretenu avec le chef de service, il ne m'a pas rapporté la décision prise par le Conseil de l'Office dans sa dernière séance, comme l'a fait M. Rigolet. Je suis saisi d'un rapport d'après lequel ces 20.000 francs ne doivent pas servir pour moitié au pécule des pupilles de la Nation, mais servir tout entiers à l'Administration générale et à tous les besoins de cette Œuvre. M. RIGOLET. — Ce que vous dites est tout à fait à côté de la question que j'ai posée.
à fait à côté de la question que j'ai posée. L'État doit subvenir à tous les besoins des pupilles de la Nation. Or, le département est invité à se substituer en partie au devoir de l'État; il vote une subvention de 20.000 francs. Nous avons été d'avis, au Conseil départemental, que la moitié de cette somme soit réservée à la constitution d'un pécule pour les pupilles de la Nation qui se marieront. Les 10.000 francs restants seront suffisants avec les ressources actuelles de l'Office et les subventions des communes pour assurer la bonne marche de l'Office en 1923. C'est pour
assurer la bonne marche de l'Office en 1923. C'est pour 1923 seulement que je demande cette affectation spéciale. Je regrette que le procès-verbal ne porte pas trace de cette décision; j'affirme qu'elle a été prise à la grosse majorité, pour ne pas dire l'unanimité du Conseil départemental. M. GODRET. — La cinquième Commission ne vous propose pas de statuer pour 1923. M. LE PRÉFET. — La demande de crédit s'applique à 1922. M. RIGOLET. — Pour 1922, nous avons décidé de ne rien changer. M. LE PRÉSIDENT. — Dans ce cas, les observations de M. Rigolet sont prématurées. Je mets
cas, les observations de M. Rigolet sont prématurées. Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Godret. Adopté. PROCES-VERBAL 839 SÉANCE DU 23 AOUT SIXIÈME COMMISSION. — Agriculture et Viticulture 1° Division. — Enseignement ménager M. GUÉRIN lit le rapport suivant : Messieurs, En Avril dernier, le Conseil général avait bien voulu s'intéresser à l'organisation de l'enseignement ménager dans le département de l'Yonne et avait chargé l'Administration de préparer un projet. Grande fut notre surprise en voyant figurer dans le rapport de M. le Préfet la question de l'enseignement ménager dans les services différents, l'un étant auprès du
l'enseignement ménager dans les services différents, l'un étant auprès du Directeur des Services Agricoles, l'autre de M. l'Inspecteur d'Académie. Il y a là une dualité ou tout au moins un manque de liaison qui ne peut peut-être que préjudiciable à une organisation rationnelle. Le Ministre de l'Agriculture donne 800 francs de rétribution aux institutrices qui font ces cours agricoles. M. l'Inspecteur d'Académie propose une rémunération de 50 francs pour les cours post-scolaires faits par les institutrices. Votre Commission, avant toute chose, vous demande de faire cesser cet état de choses en priant M. le Préfet de faire lier les deux
en priant M. le Préfet de faire lier les deux points de vue, et vous demande également d'intervenir auprès des parlementaires pour que M. le Ministre de l'Agriculture et le Sous-Secrétariat de l'Enseignement technique se mettent d'accord avec le Ministre de l'Instruction publique sur une question aussi importante. Toutes nos félicitations vont à M. l'Inspecteur primaire d'Avallon qui a, de son initiative, réalisé un enseignement vivant dans l'Avallonnais, félicitations qu'il voudra bien partager avec ses 42 collaboratrices qui n'ont pas hésité à assumer cette organisation et donner l'enseignement ménager à 270 jeunes filles. Nous vous demandons d'accorder les récompenses demandées
270 jeunes filles. Nous vous demandons d'accorder les récompenses demandées par M. l'Inspecteur d'Académie pour l'année 1923, c'est-à-dire voter dans ce but un crédit de 600 francs. Mais nous ne pouvons nous associer à la proposition d'acquisition de livres et brochures pour 925 francs de M. l'Inspecteur d'Académie. Ce que nous voulons, c'est une réalisation. Créer d'abord, s'il n'existe pas chez les institutrices et surtout à l'École Normale d'Institutrices, un état d'esprit favorable à l'Enseignement ménager, tâche rendue plus facile par la loi de 1918. Nous voulons ensuite voir proposer, pour Avril 1923, dans des centres bien choisis, de concert
pour Avril 1923, dans des centres bien choisis, de concert avec les Services Agricoles, les Municipalités, les Associations de toutes sortes, quelques cours qui serviront d'exemple et d'étude. En consultant la statistique des créations d'enseignement ménager en France, nous avons eu, en amis et défenseurs de l'école laïque, la douloureuse surprise de voir combien nous nous laissons distancer par les œuvres confessionnelles qui attirent les jeunes filles dans leurs organisations dans de créations vivaces et largement dotées. A nouveau, nous vous proposons donc de renvoyer à l'Administration l'étude, approfondie, d'une réalisation d'un enseignement ménager utile aux classes moyennes, indispensable aux
réalisation d'un enseignement ménager utile aux classes moyennes, indispensable aux ouvrières et à nos futures femmes de cultivateurs, nécessaire à toutes les femmes, enseignement qui répond à une véritable nécessité sociale. Adopté. 842 SÉANCE DU 23 AOUT 1° Division. — Station Agronomique M. GUÉRIN lit le rapport suivant : Messieurs, Votre sixième Commission a examiné le projet de budget de la Station Agronomique que M. le Préfet nous présente, se balançant en recettes et dépenses à la somme de 36.200 fr. La part du département est de 18.260 francs. Nous vous proposons de l'accepter. M. le Directeur, comme suite à
vous proposons de l'accepter. M. le Directeur, comme suite à la décision prise, d'accord, à la session d'Avril 1922, a remplacé un préparateur par une dactylo-préparatrice le 1er Juin dernier; il en résulte une économie de plus de 4.000 francs. Nous avons relevé, dans le rapport de M. Rousseaux, le legs fait à la Station, d'une bibliothèque agricole, par M. Roche de la Perrière, par Brosses, bibliothèque ayant appartenu à son fils, ingénieur agronome, garde général des Eaux et Forêts, mort au champ d'honneur à Mesnil-les-Grandville, le 15 Mars 1915, comme lieutenant de tirailleurs algériens, Légion d'honneur, croix de guerre.
comme lieutenant de tirailleurs algériens, Légion d'honneur, croix de guerre. Votre sixième Commission vous propose d'associer le Conseil général aux remerciements de M. le Directeur à la famille Roche. Adopté. PROCÈS-VERBAL 843 1° Division. — Station agronomique. — Projet de création d'un laboratoire de bactériologie M. GUÉRIN lit le rapport suivant : Messieurs, À deux époques différentes, Avril 1909 et Mai 1910, le Conseil général de l'Yonne, sur le rapport de M. Petit, avait décidé la création d'un laboratoire de bactériologie. Des raisons budgétaires, déjà, avaient fait ajourner la réalisation. M. le Directeur de la Station croit le moment favorable
M. le Directeur de la Station croit le moment favorable pour vous demander de poursuivre cette œuvre, l'aide financière pouvant être obtenue de l'Institut des recherches agronomiques créé le 30 Avril 1921, et dont la mission est, entre autre, de subventionner les Établissements publics ou privés poursuivant des recherches scientifiques intéressant l'agriculture. Le Conseil d'administration a accordé, d'une part, une subvention de 4.000 francs pour le fonctionnement de la Station en 1922; d'autre part, une subvention extraordinaire de 10.000 francs. Ces ressources pourraient être affectées à l'organisation du laboratoire. Son installation pourrait être réalisée dans les bâtiments en bordure de
installation pourrait être réalisée dans les bâtiments en bordure de la place Saint-Germain, en raison de l'impossibilité de faire de la bactériologie dans le laboratoire de chimie agricole où l'atmosphère est saturée de vapeurs les plus diverses, nuisibles aux ferments. Je me permets de noter en passant que le projet soumis en 1910 au Conseil général, atteignait, pour la construction d'une annexe, la somme de 16.000 francs 844 SEANCE DU 23 AOUT Mais il faudra d'importantes réparations. Un devis de M. l'Architecte départemental, joint au dossier, se monte à 4.850 francs. En fait, il n'en résultera aujourd'hui aucune charge nouvelle
francs. En fait, il n'en résultera aujourd'hui aucune charge nouvelle pour le Département. La dépense étant récupérée sur l'économie réalisée dans le personnel (4.000), sur les excédents de recettes réalisés et à réaliser sur les prévisions budgétaires. De plus, une subvention de 500 francs, votée chaque année à l'Institut de bactériologie et d'hygiène de Dijon, pour analyses d'eau de l'Yonne, peut être supprimée. Dans ces conditions, étant donné l'importance et l'intérêt des recherches bactériologiques en agriculture et en industrie agricole, votre sixième Commission vous propose de voter le crédit de 4.850 francs, complétant ainsi notre Établissement départemental qui sera agronomique,
4.850 francs, complétant ainsi notre Établissement départemental qui sera agronomique, oenologique, et de bactériologie et microbiologie agricole. M. FORT. — Je demande si ce laboratoire de bactériologie sera purement agricole. Il est très important qu'il le soit. M. GUÉRIN, rapporteur. — Le Directeur de la Station agronomique vient de m'en donner l'assurance. Et j'ai ajouté, dans ce sens, à la fin de mon rapport les mots : « purement agricole ». M. DROMINY. — Y analysera-t-on les eaux ? M. GUÉRIN, rapporteur. — Oui. M. HOUDÉ. — Il existe actuellement un laboratoire privé de bactériologie fonctionnant au point de vue
un laboratoire privé de bactériologie fonctionnant au point de vue médical, qui donne toute satisfaction. Nous ne voudrions pas que celui de la Station agronomique lui fit concurrence. M. LE PRÉSIDENT. — Les termes du rapport doivent donner satisfaction à M. Fort et à M. Houdé. M. HOUDÉ. — Parfaitement. Adopté. 1° Division. — Office départemental agricole M. DUFOUR lit le rapport suivant : Messieurs, Le décret du 25 Avril 1919 qui a créé dans chaque département un office agricole départemental, dispose que cet office est dirigé par un Conseil comprenant : outre le Directeur de l'office, 5 membres désignés
comprenant : outre le Directeur de l'office, 5 membres désignés par le Conseil général, dont deux doivent être pris au sein de cette assemblée départementale, et les trois autres parmi des agriculteurs professionnels. Le mandat du Conseil de l'Office est d'une durée de 5 années et, chaque année, le Conseil général, à sa session d'Août, est appelé à procéder au remplacement d'un des membres de ce Conseil. Cette année, il y a lieu de remplacer M. Régnier par un membre du Conseil général ; votre sixième Commission vous propose M. Maringe, pour pourvoir à ce remplacement. Votre sixième Commission vous
Maringe, pour pourvoir à ce remplacement. Votre sixième Commission vous propose également d'accorder à l'Office départemental, la subvention annuelle de 2.000 francs, subvention qui lui a toujours été allouée depuis 1920. M. GUÉRIN. — J'ai lu dans le budget que les subventions données à l'Office agricole se montaient à près de 7.800 francs; j'ai eu la curiosité de savoir à quoi elles avaient bien pu servir. Or, elles ont servi à organiser ces fameux concours agricoles où l'on distribue au petit bonheur quantité de petites subventions et qui donnent parfois des résultats que je préférerais ne pas rappeler. Le dernier
des résultats que je préférerais ne pas rappeler. Le dernier concours de Joigny a été au-dessous de tout. Il a fallu faire appel aux cultivateurs pour les décider à s'inscrire pour la prime d'honneur, chercher des cultivateurs de bonne volonté pour amener un cheval, un étalon et même un lapin. (Exclamations.) Il est scandaleux de voir ainsi dilapider les fonds départementaux. Que les Sociétés d'agriculture dilapident leurs ressources personnelles, c'est leur affaire, mais nous ne devons pas dépenser près de 8.000 francs dans ces conditions. J'estime que la question doit être tranchée en ce moment puisque c'est l'Office agricole qui
être tranchée en ce moment puisque c'est l'Office agricole qui a la responsabilité de cette distribution des fonds départementaux. Je me demande si nous ne devons pas faire cesser cet état de choses : Au moment de la distribution des récompenses, nous avons vu allouer 1.600 francs comme prime d'honneur à un Cultivateur qui avait, certes, bien dirigé sa ferme et qui, probablement, n'avait pas grand besoin de cette somme; par contre, nous avons eu la surprise de PROCÈS-VERBAL 847 voir la Société Centrale d'Agriculture, avec l'approbation de l'Office, attribuer généreusement 75 francs au charretier de cette exploitation ! Nous
généreusement 75 francs au charretier de cette exploitation ! Nous avons vu même mieux : Au moment où la main-d'oeuvre agricole est particulièrement rare et a besoin d'être encouragée, nous avons vu donner à un vieillard ayant quarante ans de services agricoles, une médaille en vermeil avec une somme de 75 francs, moins que les primes accordées aux verrats et autres animaux exposés sur le champ de foire. C'est là un véritable scandale et un abus des subventions. Aussi, je demande bien respectueusement aux membres du Conseil de l'Office — nous en avons ici — de s'inspirer de la décision
nous en avons ici — de s'inspirer de la décision que pourrait prendre le Conseil général pour qu'à l'avenir, on organise de véritables concours, qu'on dirige les efforts des cultivateurs vers le progrès, vers les œuvres sociales, pour que l'Office agricole, qui dispose de crédits importants, vienne en aide, non seulement aux anciennes Sociétés, mais n'oublie pas les Sociétés plus jeunes, comptant jusqu'à 10.000 membres, comme l'Union des Paysans. Cette Société, jusqu'à présent, n'a rien demandé, mais elle demandera certainement, à défaut de subventions, d'être admise dans l'organisation de ces concours. Elle pourrait apporter aux "vieilles méthodes d'organisation des changements
concours. Elle pourrait apporter aux "vieilles méthodes d'organisation des changements inspirés par une certaine connaissance de la culture, connaissance que ne possèdent peut-être pas toujours ceux qui ne connaissent des campagnes que ce que l'on en voit en passant dans de luxueuses automobiles. (Exclamations.) M. LE PRÉSIDENT. — Je proteste au nom de la Société vigneronne. Je crois qu'aucun de ses membres qui, tous, exploitent des vignes, ne possède d'automobile. M. GUÉRIN. — J'ai mis en dehors de cette discussion la Société Vigneronne et la Société Horticole. Mais je persiste à demander qu'on fasse participer à ces concours agricoles ceux
à demander qu'on fasse participer à ces concours agricoles ceux qui vivent de l'agriculture, de façon à les rendre plus vivaces et à mieux utiliser les deniers départementaux. M. MARTEAU. — Je réponds à M. Guérin que les 7.800 fr. accordés par le Conseil général sont en réalité une poussière de subvention. Si, dans les concours organisés dans chaque canton, les agriculteurs ne se dérangent pas pour exposer leurs animaux, c'est qu'ils savent que la prime qui leur sera accordée paye à peine leurs frais de déplacement; on ne donne que 15 à 20 francs pour un verrat. Il faudrait
que 15 à 20 francs pour un verrat. Il faudrait aujourd'hui 100.000 francs pour organiser un grand concours. J'ajoute que, dans les grands tournois agricoles auxquels j'ai concouru cette année, ce n'est pas l'appât de la prime qui m'a attiré, mais le désir de donner l'exemple d'une bonne culture; c'est une pure satisfaction morale. Les 7.800 francs votés par le Conseil général étaient autrefois attribués aux Comices agricoles, à raison de 300 francs ou de 500 francs par Comice. L'Office départemental s'est respectueusement inspiré des directives du Conseil général dans la distribution de ces fonds. M. RIGOLET. — Après les
la distribution de ces fonds. M. RIGOLET. — Après les paroles de M. Guérin, il semblerait que tout va mal dans cette organisation ; je propose de nommer notre collègue Guérin membre du Conseil de l'Office départemental agricole; mais il serait encore mieux de lui acheter une automobile. (Rires.) Depuis la guerre, vous le savez, il y a beaucoup moins de concours agricoles qu'auparavant. Cela tient à ce que les associations et les organisations ne sont pas encore PROCÈS-VERBAL 849 entièrement remises en état. Dans mon canton, depuis douze ans, il n'y a pas eu de concours agricole; j'espère qu'il
il n'y a pas eu de concours agricole; j'espère qu'il y en aura un, un de ces jours. Je demande le maintien du crédit pour permettre la reprise de ces concours cantonaux, qui ont pour effet de provoquer l'émulation des jeunes agriculteurs. L'Union des Paysans aura le droit d'y participer. M. GUÉRIN. Je ne répondrai pas aux faceties dont notre collègue est coutumier. Je n'ai pas demandé la suppression des concours cantonaux. J'ai trop lu Madame Bovary pour ne pas savoir que cette cérémonie est un déversoir pour le trop-plein des sympathies qu'éprouvent pour le monde rural certaines personnalités politiques.
des sympathies qu'éprouvent pour le monde rural certaines personnalités politiques. J'ai simplement demandé qu'on rende ces concours plus vivants. Dans des conversations, que j'ai eues avec lui, M. le Directeur des Services agricoles lui-même s'est montré très désireux de leur rendre un peu plus de vie, en donnant des subventions plus importantes à des concours itinérants, par exemple, comportant des visites dans toutes les fermes d'un rayon donné et des primes de conservation des animaux reconnus les meilleurs. M. MARTEAU. — La prime de conservation existe déjà. M. LE PRÉSIDENT. — Vous ne proposez pas, Monsieur Guérin, de modifier les
— Vous ne proposez pas, Monsieur Guérin, de modifier les conclusions de la Commission? M. GUÉRIN. — Non, Monsieur le Président. M. LE PRÉSIDENT. — S'il n'y a pas d'autre observation, je les mets aux voix. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) 854 SEANCE DU 23 AOUT Division. — Destruction des vipères M. PILLON lit le rapport suivant : Messieurs, Votre sixième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. D'autre part, le Conseil général a été saisi d'un vœu du Conseil d'arrondissement de Tonnerre, tendant à rembourser aux communes de Dannemoine, Molasmes et Serrigny
tendant à rembourser aux communes de Dannemoine, Molasmes et Serrigny une partie des sommes qu'elles ont avancées pour le même objet. Dans votre séance du 25 Avril dernier, vous avez adopté les conclusions du rapport de M. le Préfet, estimant qu'il n'y avait pas lieu de rembourser à ces communes les sommes réclamées. Si vous estimez qu'il y a lieu de rembourser ces communes, d'autres réclamations se produiront inévitablement. Votre sixième Commission vous propose de ne pas prendre en considération le vœu du Conseil d'arrondissement de Tonnerre. M. JACOB. — Je ne crois pas que, dans notre séance du 25
Je ne crois pas que, dans notre séance du 25 Avril, nous ayons pris la décision indiquée par notre collègue. M. PILLON, rapporteur. — Reportez-vous au rapport de M. le Préfet, dont les conclusions ont été adoptées dans la séance du 25 Avril, page 471 du volume, PROCÈS-VERBAL 855 M. LE PRÉSIDENT. — Page 479 des procès-verbaux de la session d'Avril. Le rapport de la sixième Commission donne acte à M. le Préfet de sa communication. M. PILLON, rapporteur. — Les conclusions du rapport de M. le Préfet sont adoptées. Le rapport de M. le Préfet s'exprimait ainsi : «
Le rapport de M. le Préfet s'exprimait ainsi : « Vous estimerez sans doute qu'il n'y a pas lieu de rembourser... » M. JACOB. — Le Conseil général a simplement donné acte à M. le Préfet de sa communication; il n'a pas statué sur le fond. Il est certain qu'aucune décision n'est intervenue. La question reste donc entière et le Conseil général a besoin d'être éclairé. Je demande le renvoi de la décision à prendre à ce sujet à la prochaine session. Voici pourquoi : D'abord, parce que si j'avais cru qu'il y eût une décision, j'aurais proposé de revenir
cru qu'il y eût une décision, j'aurais proposé de revenir sur la question, mais, avec la meilleure volonté du monde, il n'est pas possible de prendre pour une décision du Conseil général un donné acte à M. le Préfet d'une communication. Si l'on avait voulu faire approuver la proposition de M. le Préfet, on aurait formellement demandé qu'elle fût adoptée; or, on s'est borné à un simple donné acte. Voici comment il s'expliquait : l'instruction de toutes ces affaires n'était pas complète; il y avait encore celle qui concerne la commune de Vaux. Si ce donné acte avait la valeur
commune de Vaux. Si ce donné acte avait la valeur d'une décision, il serait profondément injuste. Cette affaire mérite d'être étudiée. Nous avons à rechercher dans quelle mesure les maires ont pu engager leur propre responsabilité et celle de leur commune dans les fautes qui ont été commises, mais il n'en est pas moins vrai que des vipères ont été prises et détruites. Dans quelle mesure et quelle proportion? Si l'on se reporte aux instructions qui ont été données, on serait peut-être éclairé à cet égard. On ne peut partir de là pour dire que le Conseil général n'a rien
de là pour dire que le Conseil général n'a rien à payer; il doit toujours une somme à déterminer; il faut donc la rechercher. Il faut rechercher aussi s'il n'y a pas eu certaines fautes de la part de l'Administration. La commune qui paraît la plus chargée est celle de Dannemoine. À la date du 25 Mai 1920, le Maire a été surpris au moment où on lui apportait tant de vipères. (Je ne proclame pas l'honnêteté de celui qui les apportait.) Il est sorti de chaque vipère une quinzaine de petits; il a dit : Tous ces petits sont
de petits; il a dit : Tous ces petits sont aussi des vipères et doivent être comptés comme telles. Le Maire, surpris, a demandé à l'Administration des instructions sur la somme qu'il avait à payer. Voici sa note : « Je vous serai très reconnaissant de m'en faire connaître si, en payant la prime pour la destruction des vipères, les petits renfermés dans le corps des femelles doivent être comptés comme donnant droit à la prime. » Voici la réponse; elle est tout à fait administrative. Je ne critique pas le Sous-Préfet de Tonnerre, — c'est un charmant garçon.... M.
le Sous-Préfet de Tonnerre, — c'est un charmant garçon.... M. LE MARQUIS DE TANLAY. — Le Sous-Préfet actuel n'était pas encore là. M. JACOB. — Il répond : « La prime est due pour toute vipère, sans distinction de sexe, ni d'âge. » Qu'a pu comprendre le Maire de Dannemoine? Il a conclu de cette réponse, à tort peut-être, qu'il devait payer la prime pour toutes les vipères, grandes et petites. Il affirme que si l'on en a compté un nombre considérable dans sa commune, c'est qu'on avait apporté des communes voisines toutes les vipères qui avaient été capturées dans
communes voisines toutes les vipères qui avaient été capturées dans la région. Si ce maire a été trompé, il faut rechercher dans quelle mesure est engagée sa responsabilité, sans oublier les responsabilités administratives. Un texte administratif est obscur; un entrepreneur malhonnête l'interprète dans le sens qui lui convient; le Maire, embarrassé, se renseigne auprès de l'Administration; il en reçoit la réponse que vous connaissez. Est-ce que ce Maire doit payer 1.000 francs de sa poche et la commune près de la totalité de la dépense? Vous voyez, mes chers collègues, que l'affaire a besoin d'être examinée. La demande de ce
que l'affaire a besoin d'être examinée. La demande de ce Maire est du 25 Mai 1920. Savez-vous quand il a reçu la réponse? Le 29 Juillet 1921! M. GUÉRIN. — C'est un délai normal! M. JACOB. — L'Administration a fait connaître sa réponse quand tout le mal était fait. Le malheureux Maire s'est dit : Si j'avais reçu cette réponse l'an passé, je n'aurais pas payé la moindre somme. Je demande que l'instruction soit faite à l'aide de tous les éléments, que les Parquets soient chargés de s'entourer de tous les renseignements pour rechercher la responsabilité des communes et des