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de la porte de grange, l'ouverture d'une fenêtre et un canal d'assainissement; ce devis monte à 3,600 fr. Nous vous proposons de l'adopter, la dépense devant être portée au budget rectificatif de l'année courante. Les travaux seront, vu l'urgence, exécutés immédiatement par les entrepreneurs du bâtiment principal. Conclusions adoptées. Athesans. — Secours pour l'achèvement de l'église. — M. GEVREY, rapporteur de la 4e commission. Les communes d'Athesans et d'Etroitefontaine ont dépensé 30,893 fr. pour reconstruire leur église en 1870. Pour réaliser cette somme, 17,100 fr. # END # # CORRECTION ### Le service forestier propose de réduire de 26 à
### Le service forestier propose de réduire de 26 à 25 ans la durée de la révolution, le terrain distracté par le génie représentant à peu près l'étendue d'une coupe, et de rattacher à des coupes voisines ce qui reste de celles aliénées. Le Conseil municipal d'Héricourt, à l'unanimité, et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces modifications, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis conforme. Conclusions adoptées. Echenans. — Modification à l'aménagement. — Même rapporteur. L'aménagement des coupes d'Echenans, déjà modifié en 1875 par suite d'une première cession d'une parcelle de sa forêt, pour la
d'une première cession d'une parcelle de sa forêt, pour la construction du fort du Mont-Vaudois et l'établissement de la route d'accès de ce village, nécessite encore aujourd'hui un nouveau remaniement par suite d'une seconde acquisition de 5 hectares 81 ares faite en 1876 par le génie militaire. MM. les agents forestiers proposent de réduire la révolution de 26 à 25 ans, et de faire rentrer dans les coupes voisines les parties qui restent de celles cédées. Le Conseil municipal d'Echenans et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces conclusions, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis
1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable. Conclusions adoptées. Franchevelle. — Nouvel aménagement de la forêt. — Même rapporteur. M. Viney, propriétaire à Franchevelle, a légué à cette commune une propriété en nature de bois, d'une contenance de 291 hectares 51 ares, située sur le territoire de Lantenot, qui a été soumise au régime forestier par décret du 15 août 1876. Cette propriété, jointe à l'ancienne forêt communale, constitue une étendue de 562 hectares 20 ares, composés de deux massifs de bois distants l'un de l'autre de 3 kilomètres. La soumission au régime forestier de la
de 3 kilomètres. La soumission au régime forestier de la forêt léguée, entraîne l'adoption d'un nouveau plan d'exploitation d'après lequel cette partie de forêt comprendrait le quart en réserve et une série de coupes ordinaires avec révolution trentenaire. (Séance du 9 avril 1878) En ce qui concerne l'ancienne forêt, son régime de révolution à 25 ans serait conservé ; sauf les changements nécessaires dans la contenance des coupes. Le Conseil municipal de Franchevelle et M. le sous-préfet de Lure donnent leur adhésion aux propositions de MM. les agents forestiers, et votre 1re commission a l'honneur de vous proposer de l'appuyer
votre 1re commission a l'honneur de vous proposer de l'appuyer également. Conclusions adoptées. Caisse départementale de retraites. — Retraite de M. Boucard, chef de division à la préfecture. — M. LAMBOLEY, rapporteur de la 2e commission. M. Boucard, chef de division à la préfecture, demande la liquidation de sa retraite, en exécution de l'art. 8 du nouveau règlement de la caisse départementale des retraites. Au 1er avril courant, il comptait 29 ans 3 mois et 13 jours de services, dont : 23 ans 1 mois comme employé dans les bureaux de la préfecture, et 6 ans 2 mois 13 jours
de la préfecture, et 6 ans 2 mois 13 jours comme militaire. Il a versé à la caisse départementale des retraites, le 10 janvier 1877, 382 fr. 65 c, qui doivent lui tenir lieu des retenues réglementaires. M. Boucard, remplissant les conditions prescrites par l'art. 8 précité, a droit à une pension proportionnelle fixée par les art. 12 et 13 du règlement. La moyenne de son traitement des trois dernières années a été de 3,275 francs. Pour 25 ans de service, 1/60 de ce traitement moyen, par année, donne : 1,364 f. 57 Pour 4 ans 3 mois 13 jours,
1,364 f. 57 Pour 4 ans 3 mois 13 jours, le 1/20 de ce traitement moyen, par an, donne 701 84 Total. 2,066 f. 41 Votre 2e commission a l'honneur de vous proposer de fixer la pension annuelle de M. Boucard au chiffre rond de 2,066 francs. Conclusions adoptées. Asile départemental de Neurey-les-La Demie. — Construction d'un bâtiment pour agrandissement de l'établissement. — M. BRIOT, rapporteur de la 4e commission. À votre dernière session, vous avez chargé l'administration départementale d'accepter les offres du sieur Mauvais, de vendre pour 5,000 fr. un bâtiment et un terrain d'une contenance de 28 ares
un bâtiment et un terrain d'une contenance de 28 ares 20 centiares, dont l'emplacement serait destiné à construire une infirmerie pour les gâteux, atteints d'affections incurables et placés jusqu'alors dans un local que vous avez reconnu être tout à fait insalubre et insuffisant. Afin d'arriver à l'isolement complet de l'établissement, vous aviez chargé la même administration d'acquérir divers autres parcelles, mais les exigences des propriétaires ont été tellement exagérées et déraisonnables que force a été de s'en tenir à l'acquisition de la propriété du sieur Mauvais. Le devis présenté par M. l'architecte départemental pour la construction du bâtiment projeté se
M. l'architecte départemental pour la construction du bâtiment projeté se monte à 40,000 fr., plus 8,000 fr. pour construction de murs de clôture, honoraires de l'architecte, etc. Nous vous proposons d'accepter ce devis, mais en chargeant l'architecte de tenir compte des observations hygiéniques consignées au rapport du médecin-inspecteur de l'établissement. Sur cette somme de 48,000 fr., vous avez déjà voté 30,000 fr. ; le supplément de la dépense serait prélevé (Séance du 9 avril 1878) 5 sur les ressources indiquées dans le rapport de M. le Préfet. Conclusions adoptées. Le Conseil sur l'avis conforme de la commission départementale, prie M.
Conseil sur l'avis conforme de la commission départementale, prie M. le Préfet de vouloir bien faire mettre en adjudication ces travaux le 25 de ce mois, jour où doivent être adjugés d'autres travaux. Asile départemental de Neurey-les-La Demie. — Réparations aux toitures des écuries. — Même rapporteur. Des réparations urgentes aux toitures des écuries vous ayant été signalées; vous avez demandé, à votre dernière session, un devis pour le vole définitif de la dépense. Ce devis vous est présenté comprenant les réparations aux toitures, la surélévation de la porte de grange, l'ouverture d'une fenêtre et un canal d'assainissement; ce devis
grange, l'ouverture d'une fenêtre et un canal d'assainissement; ce devis monte à 3,600 fr. Nous vous proposons de l'adopter, la dépense devant être portée au budget rectificatif de l'année courante. Les travaux seront, vu l'urgence, exécutés immédiatement par les entrepreneurs du bâtiment principal. Conclusions adoptées. Athesans. — Secours pour l'achèvement de l'église. — M. GEVREY, rapporteur de la 4e commission. Les communes d'Athesans et d'Etroitefontaine ont dépensé 30,893 fr. pour reconstruire leur église en 1870. Pour réaliser cette somme, 17,100 fr. # END # # CORRECTION ### Le service forestier propose de réduire de 26 à 25 ans la durée
propose de réduire de 26 à 25 ans la durée de la révolution, le terrain distracté par le génie représentant à peu près l'étendue d'une coupe, et de rattacher à des coupes voisines ce qui reste de celles aliénées. Le Conseil municipal d'Héricourt, à l'unanimité, et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces modifications, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis conforme. Conclusions adoptées. Echenans. — Modification à l'aménagement. — Même rapporteur. L'aménagement des coupes d'Echenans, déjà modifié en 1875 par suite d'une première cession d'une parcelle de sa forêt, pour la construction du fort du
parcelle de sa forêt, pour la construction du fort du Mont-Vaudois et l'établissement de la route d'accès de ce village, nécessite encore aujourd'hui un nouveau remaniement par suite d'une seconde acquisition de 5 hectares 81 ares faite en 1876 par le génie militaire. MM. les agents forestiers proposent de réduire la révolution de 26 à 25 ans, et de faire rentrer dans les coupes voisines les parties qui restent de celles cédées. Le Conseil municipal d'Echenans et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces conclusions, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable. Conclusions adoptées. Franchevelle.
de vous proposer d'émettre un avis favorable. Conclusions adoptées. Franchevelle. — Nouvel aménagement de la forêt. — Même rapport ont été supportés par ces communes coparoissiales, et le surplus a été couvert par des souscriptions en argent et en nature consenties par le desservant et les habitants. Restent à faire des travaux de consolidation urgents, qui ne sont que l'achèvement de la première construction, tels que : ferblanterie, plâtrerie, peinture de portes et fenêtres, dallage, etc. La dépense en est prévue au devis pour une somme de 2,000 fr. Le Conseil municipal d'Athesans a fait à ce sujet la demande
Conseil municipal d'Athesans a fait à ce sujet la demande d'une subvention égale sur les fonds de l'Etat et du département. En raison des sacrifices que s'est imposés la commune d'Athesans ; de ceux plus grands encore des habitants et du desservant surtout ; et conformément à l'avis de M. le Préfet, votre 4e commission vous propose d'appuyer de vos vives instances la demande qui vous est soumise en ce qui concerne le secours à solliciter sur les fonds de l'Etat. Conclusions adoptées. Fouvent-le-Haut. — Réparations aux maisons d'école. — Même rapporteur. En 1876, la commune de Fouvent-le-Haut a fait
Même rapporteur. En 1876, la commune de Fouvent-le-Haut a fait dresser un projet de réparation à la maison d'école des garçons. Une somme de 4,000 fr. avait été affectée à cette dépense. Sur l'avis favorable du Conseil général, le ministre de l'instruction publique a accordé à cet effet un secours de 2,000 fr. le 16 février 1877. La commune n'a pas donné suite à son projet, et aujourd'hui elle sollicite une somme égale de 2,000 fr., ce qui porterait la subvention totale de l'Etat à 4,000 fr. La commune, de son côté, prend à sa charge une somme de 4,500
son côté, prend à sa charge une somme de 4,500 fr., ce qui ferait un ensemble de 8,500 fr. nécessaire pour faire des réparations dans les deux écoles des garçons et des filles qui en ont un égal besoin. La situation financière de cette commune, endettée de 6,000 fr., ne lui permet pas de plus grands sacrifices. (Séance du 9 avril 1878.) — 70 — M. le Préfet donne un avis favorable, et votre 4° commission vous propose d'appuyer aussi favorablement cette demande qui semble digne d'intérêt. Conclusions adoptées. Montseugny. — Appropriation de maison d'école. — Même rapporteur. La commune
— Appropriation de maison d'école. — Même rapporteur. La commune de Montseugny a fait l'acquisition d'une maison pour y installer l'école des garçons et l'instituteur. Le prix d'acquisition et les travaux indispensables s'élèvent ensemble à la somme de 7,900 fr. Cette dépense a été couverte par un emprunt de 5,000 fr. ; 1,000 fr. de l'Etat ; 500 fr. du département ; des dons et des souscriptions. Mais de nouvelles dépenses non moins urgentes se présentent. Des réparations doivent être faites dans la maison actuellement occupée par le maître d'école et où doit se tenir l'école des filles. La commune
et où doit se tenir l'école des filles. La commune se propose d'établir une salle de mairie dans la nouvelle maison d'école des garçons. L'ensemble des travaux à exécuter s'élève à 2,300 fr. La commune n'a aucune ressource ; elle sollicite un secours de cette somme. Conformément à l'avis de M. le Préfet, votre 4e commission vous propose d'appuyer d'un avis favorable la demande de ce secours sur les fonds de l'Etat. Conclusions adoptées. Routes départementales. — Plans d'alignement des traverses. — (Fretigney, Etuz, Jussey.) — M. GOURDAN FROMENTEL, rapporteur de la 3e commission. Trois projets de l'espèce vous sont
de la 3e commission. Trois projets de l'espèce vous sont présentés. Ces plans ont été soumis à l'instruction réglementaire et ont pour objet : — 71 — 1° Routes départementales nos 1 et 3. Traverse de Fretigney. 2° Route départementale n° 3. Traverse d'Etuz. 3° Route départementale n° 3. Traverse de Jussey. Les plans de Fretigney et de Jussey n'ont donné lieu à aucune observation. Pour Etuz, M. l'Ingénieur en chef estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir les réclamations de la dame Lochin et du sieur Fertey. C'est aussi l'avis de la Commission d'enquête qui a adopté sans aucune
l'avis de la Commission d'enquête qui a adopté sans aucune modification le projet présenté. Votre 3e commission vous propose de conclure en faveur de l'approbation des alignements dans chacune des traverses dont il s'agit. Conclusions adoptées. Route départementale n° 18. — Rectification partielle. — Elargissement et amélioration de la traverse de Morey. — Même rapporteur. Dans votre session de décembre 1877, vous avez ajourné toute décision au sujet de l'élargissement de la traverse de Morey, pour demander des explications à M. l'Ingénieur sur l'augmentation de la dépense qui, de 19,000 fr., était portée à 24,000, et pour être renseigné sur
fr., était portée à 24,000, et pour être renseigné sur la position financière de la commune de Morey, qui refusait de participer aux frais résultant de cette amélioration. Il résulte, du rapport de M. l'Ingénieur ordinaire, que, par suite des exigences des propriétaires et de l'exagération de leurs demandes, il a fallu, pour arriver à un arrangement amiable, augmenter le chiffre des acquisitions de terrain d'une somme de 4,700 fr. ; M. l'Ingénieur, du reste, est d'avis qu'il vaut mieux consentir à ce sacrifice que de recourir à l'expropriation. (Séance du 9 avril 1878) 72 Votre 3° commission partage l'opinion
du 9 avril 1878) 72 Votre 3° commission partage l'opinion de M. l'Ingénieur et a l'honneur de vous proposer d'accepter le chiffre de 24,000 demandé. Quant à la commune de Morey, mise en demeure par une dépêche préfectorale du 7 février de se prononcer sur sa part contributive aux travaux à exécuter, elle a répondu, par une délibération du 13 février 1878, que l'acquisition d'un presbytère et les travaux d'appropriation qui doivent y être faits s'élevant à une somme d'environ 20,000 fr., elle ne pouvait qu'exprimer le regret de ne pouvoir participer à la dépense de la rectification projetée. Il
pouvoir participer à la dépense de la rectification projetée. Il résulte, du rapport de M. le Préfet, que la situation financière de la commune de Morey n'est momentanément un peu difficile que par suite de l'acquisition d'un presbytère et des réparations à y faire ; que la dépense est assurée tant par un emprunt dont le remboursement est basé sur des ressources prévues et certaines, que par le secours de 6,000 fr., qui sera alloué par l'Etat ; du reste, le budget qui comprend toutes ces opérations, se balance par un excédant de recettes d'au moins 2,000 fr. Au surplus,
un excédant de recettes d'au moins 2,000 fr. Au surplus, il a toujours été d'usage que les communes ou des rectifications et des améliorations ont été faites, participent pour une certaine somme à une dépense qui leur procure embellissement et facilité de circulation. Il n'a été dérogé à cette sage mesure que dans le cas où il est dûment constaté qu'on ne pouvait exiger aucun sacrifice par suite de défaut complet de ressources. Telle n'est pas la position de Morey. Aussi, votre 3e commission a l'honneur de vous proposer d'ajourner tout projet de rectification jusqu'à ce que la commune ait
tout projet de rectification jusqu'à ce que la commune ait consenti à voter les 4,000 fr. qui lui sont demandés. Conclusions adoptées. 69 — Chemin de grande communication n° 6. — Rectification sur Breurey-les-Faverney. — M. GALAIRE, rapporteur de la 3e commission. Vous avez, dans votre séance du 23 décembre 1877, demandé un complément d'études ayant pour but de rechercher un tracé plus économique que celui qui vous était soumis pour la rectification de la ligne de grande communication n° 6, sur le territoire de Breurey-les-Faverney. Ensuite de votre délibération, M. le Préfet a renvoyé le dossier de cette affaire
M. le Préfet a renvoyé le dossier de cette affaire à M. l'Agent-voyer en chef, avec invitation de prescrire les études demandées. Mais le faible délai qui s'est écoulé depuis votre dernière session et les difficultés occasionnées par la saison d'hiver n'ayant pas permis au service vicinal d'achever à temps ce travail, il vous sera soumis à votre session d'août. Votre 3e commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Conclusions adoptées. Route départementale n° 18. — Amélioration de la traverse de Vernois-sur-Mance. — Même rapporteur. Dans votre session de décembre 1877, vous avez été
rapporteur. Dans votre session de décembre 1877, vous avez été saisis d'un projet d'aqueduc à double pertuis destiné à faciliter l'écoulement des eaux du ruisseau, qui, dans sa traverse de Vernois-sur-Mance, submergent et dégradent fréquemment la route départementale n° 18. La dépense, évaluée à 12,000 fr., devait être, en raison des avantages que la commune en retirera, supportée par celle-ci pour 1/3, les deux autres tiers restant à la charge du département. (Séance du 9 avril 1878.) . . . — 70 — Vous avez voulu, avant d'allouer le crédit demandé, que le Conseil municipal fut consulté sur le point
demandé, que le Conseil municipal fut consulté sur le point de savoir s'il consent à payer la somme de 4,000 fr., comme il s'y est engagé le 15 novembre 1876. Votre décision lui a été communiquée, et, par une délibération en date du 24 février, il demande qu'on revienne au premier projet, que Messieurs les ingénieurs trouvaient avantageux, mais que les exigences de certains riverains avaient fait abandonner. Le Conseil trouve en outre trop onéreuses pour la commune, les conditions de curage et d'entretien de l'aqueduc, qui lui sont imposées. Il repousse donc le projet qui lui est présenté et
Il repousse donc le projet qui lui est présenté et sollicite de nouvelles études pour la déviation du grand ruisseau. Votre 3e commission pense qu'il y a lieu de faire droit à cette demande et vous propose d'ajourner pour le moment toute décision portant ouverture de crédit. Conclusions adoptées. Exposition universelle. — Compte-rendu des travaux du comité départemental. — Subvention départementale. — M. COILLARD, rapporteur de la 2e commission. Votre 2e commission a pris connaissance du rapport du comité départemental relatif à l'exposition des produits agricoles, industriels et commerciaux du département de la Haute-Saône. Elle a en outre entendu M.
département de la Haute-Saône. Elle a en outre entendu M. Reboul de Neyrol, vice-président de ce comité, qui a bien voulu se rendre dans son sein pour lui donner les explications détaillées, qui militent en faveur du crédit nécessaire pour mener à bonne fin cette grande entreprise. Il résulte, de la lecture des rapports et des explications orales de M. le vice-président, que les frais nécessités jusqu'à 71 ce jour par la fabrication de 24 caisses spéciales, destinées à l'emballage des produits solides et liquides, par la manutention, l'étiquetage, etc., des spécimens au nombre de plus de 2,000, s'élèvent déjà
des spécimens au nombre de plus de 2,000, s'élèvent déjà à la somme d'environ 600 fr. Mais la partie relative au transport, à l'ouverture, à l'installation, au réemballage, à la surveillance, etc., sur le terrain même de l'exposition, sera de beaucoup la plus considérable et atteindra, selon toute apparence, d'après M. Reboul, le chiffre de 6,000 fr. Une subvention de 4,000 fr. vous a été demandée pour les frais de cette exposition. La délibération du Conseil général du 12 avril 1877, a admis un premier subside de 2,000 fr., sauf avoir, lors du règlement du budget de 1878, s'il serait
avoir, lors du règlement du budget de 1878, s'il serait possible de voter une somme plus considérable. Ce budget est réglé et laisse une somme disponible de 27,075 fr. (Sous-chapitre XVII, art. 55.) Votre 2e commission a constaté l'omission au budget primitif de 1878 de la somme de 2,000 fr., votée en avril 1877, et elle est d'avis, pour parer à cet oubli et pour pouvoir mener à bonne fin l'entreprise, de voter aujourd'hui au budget rectificatif de 1878, un crédit d'ensemble de 4,000 fr. disponibles, y compris les 2,000 fr. dont il vient d'être question, jusqu'à concurrence de l'épuisement
fr. dont il vient d'être question, jusqu'à concurrence de l'épuisement de cette somme. Conclusions adoptées. Élèves sages-femmes. — Mlle Amiot. — Bourse pour 1878. — Même rapporteur. Un reliquat de 90 fr. reste libre sur les ressources départementales après la répartition opérée par la Commission en (Séance du 9 avril 1878) — 72 — faveur de quatre postulantes. Une demoiselle Amiot, de Saint-Sauveur, qui a obtenu le premier rang à l'examen d'admissibilité, a présenté une demande de subvention tellement tardive, qu'il n'a pu y être fait droit; et la Commission a exprimé en sa faveur, indépendamment de la concession du
a exprimé en sa faveur, indépendamment de la concession du reliquat de 90 fr. ci-dessus rappelé, le vœu que le complément de bourse de 220 fr. lui fût accordé par le Conseil général, en session d'avril, sur le budget rectificatif de 1878, pour parfaire la pension de la deuxième année. La Commission a, dans cette prévision, alloué à ladite demoiselle la bourse de 180 fr. pour sa troisième année d'étude en 1879. Votre 2e commission est d'avis de faire droit à la demande de la postulante à cause des capacités dont elle a donné des preuves dans ses derniers examens,
dont elle a donné des preuves dans ses derniers examens, tout en émettant le vœu, que pour soulager les fonds départementaux, M. le Préfet provoque à l'avenir des subventions communales et particulières, destinées à augmenter le nombre des bourses allouées aux élèves sages-femmes, qui peuvent rendre de si grands services aux femmes nécessiteuses dans les campagnes dépourvues d'un personnel médical suffisant. Conclusions adoptées. Rétable de M. Dévoille, agent-voyer cantonal à Amance. — Même rapporteur. M. Dévoille, agent-voyer cantonal à Amance, demande à être admis à la retraite à partir du 1er janvier dernier, jour où il a cessé ses fonctions.
1er janvier dernier, jour où il a cessé ses fonctions. Il est entré dans l'administration vicinale le 1er avril 1849, mais ce n'est qu'à partir du 11 décembre 1851 qu'il a pris rang dans le personnel, jusqu'alors il n'était que surnuméraire ou auxiliaire. Par conséquent, ce n'est que du 11 décembre 1851 que doit courir régulièrement le temps à admettre pour la liquidation de sa pension. Au 1er janvier 1878, M. Dévoille comptait 26 ans 19 jours de services. Cet agent remplit dès lors les conditions prescrites par l'article 8 du nouveau règlement pour obtenir la liquidation de sa pension
du nouveau règlement pour obtenir la liquidation de sa pension de retraite, qui se monte à 782 fr., la moyenne de son traitement des 3 dernières années d'exercice est de 1,666 fr. 66. Cette somme de 782 fr., doit être imputée sur les fonds départementaux de vicinalité. Cette pension ne pouvant être créditée qu'au budget rectificatif de 1878, M. le Préfet demande que le Conseil général l'autorise à la mandater sur l'ensemble du crédit voté au budget départemental de 1878 pour les dépenses du personnel vicinal. Votre 2e commission est d'avis d'accorder cette autorisation avec l'augmentation qu'elle comporte si ce