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ne pas se dépouiller de ses biens par actes entre vifs, donation ou abandon, et cette défense est maintenue sans exception jusqu'à la profession perpétuelle; 2° en disposer par testament. Ces deux mesures se comprennent aisément. Un religieux agirait imprudemment en se dépouillant de tous ses biens, surtout avant sa profession définitive; ce serait engager inconsidérément l'avenir. D'autre part, c'est une mesure de prudence que de faire son testament, et cela n'engage pas l'avenir, puisqu'un testament est essentiellement révocable. Il est bon que le religieux prenne, avant de faire profession, et en toute liberté, les dispositions qu'il estime les meilleures
et en toute liberté, les dispositions qu'il estime les meilleures pour la destination future de ses biens, afin que, libre de tout souci de ce chef, il puisse s'adonner à la vie religieuse de son choix. Le testament disposera, comme il convient, des biens présents et des biens à venir, puisqu'aussi bien le testament n'a d'effet que par la mort, et ne doit pas contenir nécessairement l'énumération détaillée des biens possédés à ce moment. Telles sont les deux dispositions qui devront figurer dans les constitutions, et que les Normes énoncent en ces termes: « Art. 119. Les professes gardent le
en ces termes: « Art. 119. Les professes gardent le domaine radical de leurs biens; il leur est même défendu de se dépouiller de ce domaine radical avant la profession perpétuelle, par actes entre vifs.— Art. 120. Il est bon toutefois que chaque religieuse, avant la première émission de vœux temporaires, dispose par testament, en toute liberté, de ses biens présents et futurs ». La profession une fois faite, les religieux conservent le droit de disposer autrement de leurs biens, mais ce droit est soumis à une autorisation. Et pour parer à des abus, au moins possibles, cette autorisation est
parer à des abus, au moins possibles, cette autorisation est réservée au Saint-Siège. Elle l'est absolument et sans exception, s'il s'agit d'actes entre vifs; elle l'est également, mais avec les exceptions requises pour les cas urgents, s'il s'agit de testaments à faire ou à modifier. Et encore, pour les actes entre vifs, n'est-elle jamais accordée avant la profession perpétuelle. Il n'est pas difficile de voir pourquoi l'autorisation des supérieurs religieux n'est pas estimée ici suffisante; on a voulu protéger les sujets contre des sollicitations ou des entraînements indiscrets, qui leur feraient disposer de leurs biens, par testament, et surtout par
feraient disposer de leurs biens, par testament, et surtout par donation, en faveur de leur congrégation. Le contrôle de la S. C., indépendant et désintéressé, empêchera le renouvellement de certains actes abusifs. S'il est rare qu'un abandon total de propriété par acte entre vifs soit autorisé, il n'en est pas de même des testaments. Les cas sont fréquents où un religieux est moralement obligé de refaire son testament ; par exemple, si les héritiers désignés viennent à prédécéder; si les dispositions testamentaires ne peuvent plus être exécutées; si le testateur doit disposer de biens acquis depuis, et qui ne doivent
doit disposer de biens acquis depuis, et qui ne doivent pas suivre les dispositions testamentaires déjà prises. Rome ne refuse jamais les autorisations ainsi justifiées. De plus, elle prévoit, pour les cas urgents, des autorisations plus rapides. Tout ceci résulte des articles suivants des Normes : « Art. 121. Pour que les sœurs de profession perpétuelle puissent licitement (remarquer le mot : la validité ne saurait être en cause) se dépouiller du domaine radical de tous leurs biens par actes entre vifs, l'autorisation du Siège apostolique est requise. — Art. 122. Les sœurs professes ont besoin de la permission du
122. Les sœurs professes ont besoin de la permission du Siège apostolique soit pour faire, soit pour modifier leur testament ; toutefois, dans les cas vraiment urgents, il suffira de la permission ou de l'Ordinaire, ou de la Supérieure générale, ou même, si l'on ne peut faire autrement, de la supérieure locale ». Viennent en second lieu les biens dont la propriété survient aux religieux après leur profession, à quelque titre que ce soit. Ils en acquièrent et conservent la légitime et réelle propriété, comme pour les autres. Mais de ce domaine radical ils peuvent et doivent disposer sans retard,
ce domaine radical ils peuvent et doivent disposer sans retard, tout comme ils ont fait avant leurs premiers vœux. Ou bien cette propriété était prévue, comme est, par exemple, l'héritage paternel, et le religieux en ayant déjà disposé par testament, elle ne donnera lieu à aucun acte nouveau; ou bien il y a lieu de prendre de nouvelles dispositions, surtout si le sujet n'avait pas fait de testament, et alors le religieux fera, en toute liberté, son testament, ou modifiera le précédent, moyennant une autorisation qui lui est acquise de plein droit. Mais, pas plus qu'auparavant, il ne peut se
plein droit. Mais, pas plus qu'auparavant, il ne peut se dépouiller de la nue propriété par actes entre vifs, quels qu'en soient les bénéficiaires, sans une autorisation expresse du Saint-Siège. Il n'y a pas, quoiqu'il puisse paraître, de contradiction entre cette liberté assurée aux religieux de disposer des biens acquis après la profession, et la nécessité de l'autorisation du Saint-Siège imposée pour une modification de testament. Celle-ci concerne régulièrement les biens possédés au moment de la profession, et dont le novice doit avoir déjà librement disposé; l'autre concerne des biens venus depuis, et pour lesquels le religieux se trouve appelé
venus depuis, et pour lesquels le religieux se trouve appelé pour la première fois à disposer. — Ces observations rendent parfaitement clair l'article 124 des Normes : « Quant aux biens qui surviennent aux sœurs, après l'émission de leurs vœux, à un titre légitime quelconque, elles doivent et respectivement peuvent en disposer suivant les règles tracées plus haut pour les biens qu'elles possédaient avant leur première profession ». À quelque moment que soient prises ces dispositions, et qu'il s'agisse de donation ou de testament, la dot remise par les religieuses à l'Institut en est formellement exceptée. Cela va de soi,
à l'Institut en est formellement exceptée. Cela va de soi, d'après ce que nous avons dit plus haut, à propos de la dot; et c'est en quelque sorte ad abundantiam que les Normes le rappellent par leur article 125 : « Les sœurs ne peuvent en aucune façon disposer de la dot remise par elles à l'Institut ». En troisième lieu, viennent les biens, nous dirions mieux les ressources, que les membres de chaque Institut peuvent se procurer par leur travail et leur activité personnelle, sous quelque forme qu'elle se produise. Ce seront, par exemple, les modestes allocations données aux
produise. Ce seront, par exemple, les modestes allocations données aux sœurs employées dans les hôpitaux ou autres œuvres de charité ; les traitements des maîtres et maîtresses dans les écoles ; pour les prêtres, leurs traitements, les honoraires de leur ministère, de leurs prédications; la rétribution des sœurs garde-malades, et autres choses analogues. À ces ressources il faut assimiler tout ce qui est remis à un membre de l'Institut religieux en cette qualité, comme les aumônes et dons, manuels ou autres, et même les legs ou héritages, dès lors qu'ils sont destinés à l'œuvre religieuse, et non à l'individu, quoique
sont destinés à l'œuvre religieuse, et non à l'individu, quoique sans doute par l'intermédiaire de l'individu. Tous ces biens ne peuvent demeurer, ni en totalité, ni en partie, à la libre disposition du sujet, quoiqu'il puisse en avoir acquis la propriété en toute justice; ils doivent être remis à la communauté et servir aux nécessités communes. Inutile d'insister sur un point aussi nettement déterminé par toutes les constitutions, même des associations sans vœux ; c'est la première condition de la vie en commun, telle qu'elle a été de tout temps comprise et pratiquée. Il suffira donc de transcrire l'article 126
comprise et pratiquée. Il suffira donc de transcrire l'article 126 des Normes : « Après l'émission des vœux, les sœurs ne peuvent s'adjuger ni se réserver ce qu'elles acquerront par leur travail ou en vue de l'Institut; tout cela doit être attribué à la communauté, pour l'utilité de l'Institut ou de la maison ». La pratique la plus austère du vœu et de la vertu de pauvreté ne saurait dispenser, nous l'avons déjà fait remarquer, de l'usage nécessaire des choses temporelles. Reste donc, pour compléter cet article, à dire quelques mots de ce que sera la pratique de la pauvreté
mots de ce que sera la pratique de la pauvreté dans les maisons religieuses. Nous faisons ici abstraction des actes de perfection individuelle, tout comme des usages et tendances de chaque Institut en matière de pauvreté. Chacun d'eux, en effet, peut viser à un degré plus ou moins austère de pauvreté réelle, de vie mortifiée et réduite à l'usage minimum des choses de ce monde. Personne n'ignore la sainte passion de saint François d'Assise pour la pauvreté et les admirables exemples de pauvreté donnés par son Ordre. Ce qu'il s'agit ici d'exprimer, ce sont les principes qui doivent guider les
ici d'exprimer, ce sont les principes qui doivent guider les religieux vivant en commun, dans l'usage des choses temporelles, alors qu'ils y ont renoncé, dans la mesure indiquée, par le vœu de pauvreté. Cet usage subira nécessairement des variations, suivant les habitudes et les besoins de chaque Institut, d'après sa raison d'être, ses œuvres et le milieu dans lequel il se recrute. Mais partout on trouvera le même principe : tous les biens sont en commun, et l'usage en est déterminé par l'obéissance. Tout est en commun, et les religieux ne peuvent ni se regarder comme propriétaires de quoi que
ne peuvent ni se regarder comme propriétaires de quoi que ce soit, ni agir comme tels, et ainsi ils observent individuellement la pauvreté; quant à la communauté, sans lésiner sur le nécessaire, elle évitera, pour elle-même aussi bien que pour ses membres, tout luxe déplacé, toute superfluité, en un mot tout ce qui s'écarterait notablement de la pauvreté religieuse, sous la forme et au degré qui conviennent à chaque Institut. Dans cette sorte de communisme qu'est la vie religieuse, aucun bien n'est possédé individuellement; tout est mis en commun, mobilier, nourriture, vêtement. Mais si la chose est facile quant à
nourriture, vêtement. Mais si la chose est facile quant à la propriété, elle est impossible quant à l'usage immédiat, et aucune règle n'a jamais songé à transformer ce principe de la communauté des biens en une promiscuité gênante et inutile. L'esprit de pauvreté évangélique est suffisamment sauvegardé par le renoncement à tout acte de propriété personnelle sur les choses de la communauté, plus encore par la sanction de l'obéissance intervenant pour autoriser tout acte d'usage des biens communs, pour peu qu'il sorte de l'ordinaire. Mais rien n'empêche que l'on affecte des objets déterminés à l'usage exclusif de la même personne,
des objets déterminés à l'usage exclusif de la même personne, surtout les objets d'usage strictement individuel, comme le linge de corps et les vêtements. Cela peut même devenir une nécessité d'ordre hygiénique; aussi les constitutions l'autorisent-elles formellement. Cependant ces objets, rangés séparément, sont gardés en commun, comme les autres. Tout en tenant compte des circonstances spéciales à chacun, les constitutions de tout Institut feront place à ces règles pratiques, en s'inspirant pour les rédiger des deux articles suivants des Normœ : « Art. 127, Dans chaque Institut, tous les biens doivent être dits et seront en réalité communs, pour le
doivent être dits et seront en réalité communs, pour le mobilier, la nourriture et le vêtement. Il convient cependant de garder séparément, sous la garde commune, et de distribuer à chaque sujet les vêtements d'usage strictement personnel. — Art. 128. Le mobilier dont se servent les sœurs, avec la permission des supérieures, sera conforme à la pauvreté; il n'y aura rien de superflu; mais, d'autre part, on ne refusera aux sœurs rien de ce qui est nécessaire ». Les Normœ ne contiennent aucun article relatif aux manquements au vœu ou à la vertu de pauvreté. Il n'y a pas de
à la vertu de pauvreté. Il n'y a pas de raison grave pour que les constitutions soient plus explicites. Tout au plus pourrait-on y insérer un article de principe, comme celui que rapporte Mgr Battandier, n° 187 : « Si quelque sujet transgresse le vœu de pauvreté, en recevant, gardant ou donnant quelque chose, sans la permission de son supérieur, il doit en être corrigé suivant la gravité de la faute et ses circonstances ». Si, en effet, le vœu simple de pauvreté consiste à renoncer au droit de disposer licitement, sans la permission des supérieurs, de toute chose temporelle,
licitement, sans la permission des supérieurs, de toute chose temporelle, suivant la définition des Nonnœ, art. 113, le manquement au vœu consistera dans le fait qu'un sujet aura disposé, sans permission au moins légitimement présumée, d'une chose temporelle quelconque, lui appartenant ou appartenant à la communauté. Entendons : disposer comme s'il était propriétaire, c'est-à-dire recevant ou gardant pour lui, ou donnant à autrui comme s'il était le maître. Mais on ne devra pas regarder comme une faute contre le vœu de pauvreté des actes purement intérieurs, ni la négligence dans les soins que l'on doit donner aux biens de la
les soins que l'on doit donner aux biens de la communauté, ni un excès, peut-être blâmable, dans l'usage autorisé par l'obéissance. Certaines sœurs se font parfois des idées exagérées et inexactes sur les manquements au vœu de pauvreté. X. Du vœu et de la vertu de chasteté. Les constitutions d'un Institut religieux doivent laisser de côté l'aspect ascétique, si important cependant, du vœu et de la vertu de chasteté; et nous en ferons autant nous-mêmes. C'est dire que notre commentaire sera très bref. C'est qu'en effet, la chasteté qu'on la considère comme vœu ou même comme vertu, a pour objet
considère comme vœu ou même comme vertu, a pour objet direct, non des choses à faire, mais bien des choses à ne pas faire. Directement la chasteté est une vertu négative, dans le sens indiqué. Par conséquent la pratique du vœu et de la vertu sera aussi avant tout négative. Le vœu consiste premièrement dans l'obligation de s'abstenir d'une chose licite, le mariage; en d'autres termes, à garder le célibat; il est clair que cette obligation cesse avec le vœu. En second lieu, et indirectement, le vœu oblige à s'abstenir de choses déjà prohibées et mauvaises, savoir des actions opposées
de choses déjà prohibées et mauvaises, savoir des actions opposées à la chasteté, mais à un nouveau titre, par la vertu de religion. En sorte que le manquement, s'il se produisait, entraînerait une double culpabilité : l'une contre la vertu de chasteté, l'autre contre la vertu de religion, de laquelle relève le vœu. Sur quoi il faut remarquer deux choses : la faute contre la chasteté, si elle revêt une nouvelle malice chez celui qui a fait le vœu, n'acquiert pas pour cela un degré supérieur de malice dans l'ordre de la chasteté. De plus, il n'est pas du tout
de la chasteté. De plus, il n'est pas du tout certain que le vœu porte sur les actes purement internes; du moins la S. C. a-t-elle fait effacer une assertion de ce genre des constitutions d'un Institut (ap. Battandier, n. 192). Considéré sous l'aspect canonique, le vœu simple de chasteté est un empêchement au mariage purement prohibant, à la différence du vœu solennel, qui est dirimant ; en sorte que le mariage d'un religieux à vœux simples, tout illicite qu'il soit, est cependant valide. De même le vœu simple n'a aucun effet sur le mariage antérieur non consommé, tandis que
aucun effet sur le mariage antérieur non consommé, tandis que le vœu solennel en entraîne de droit la dissolution. On fera bien, dans les constitutions, de reproduire purement et simplement l'article 129 des Normes : « Par le vœu de chasteté, la sœur qui fait profession s'oblige à garder le célibat, et à s'abstenir, à un nouveau titre, c'est-à-dire celui du vœu, de tout acte opposé à la chasteté ». Est-il bon d'ajouter dans les constitutions l'indication de mesures utiles pour protéger la chasteté ? Nous disons des mesures, non des conseils; les conseils ascétiques ne devant pas trouver place
des conseils; les conseils ascétiques ne devant pas trouver place dans les constitutions. — Oui, sans doute, mais à la condition de ne pas pousser les choses à l'excès, sous peine de faire naître un danger d'un autre ordre, à savoir des anxiétés de conscience et des scrupules. Pour les religieuses, le moyen tout indiqué par le droit est la clôture, totale ou adoucie, qui a son chapitre spécial dans les constitutions. À la clôture se rattachent quelques autres prescriptions d'ordre général, dont il sera question plus loin. Quant aux dispositions spéciales à notre sujet, elles devront varier suivant les
dispositions spéciales à notre sujet, elles devront varier suivant les congrégations et leurs œuvres. Elles consisteront surtout à parer aux dangers qui peuvent résulter des relations avec les personnes du dehors, et que rendent inévitables les œuvres auxquelles se consacrent les religieux et religieuses. L'une des meilleures précautions à conseiller est l'obligation pour les sœurs de se trouver toujours deux, autant du moins que la chose est possible. Mais sur ce point nous devons nous borner à ces réflexions générales et, avec les Normes, laisser à chaque Institut le soin de déterminer la rédaction de ses propres constitutions, suivant les
de déterminer la rédaction de ses propres constitutions, suivant les besoins et les circonstances. « Art. 130. Il est louable de proposer dans les constitutions des mesures générales opportunes pour garder la chasteté ; mais on évitera de tomber dans l'excès. — Art. 131. En particulier, pour les Instituts qui sont plus exposés aux dangers en raison de relations plus fréquentes avec les personnes du monde, de l'un ou de l'autre sexe, auprès desquelles s'exerce leur ministère, on déterminera prudemment ce qui paraîtra nécessaire et opportun pour protéger l'observation du vœu de chasteté ». (A suivre.) A. BOUDINHON. DE LA
vœu de chasteté ». (A suivre.) A. BOUDINHON. DE LA CODIFICATION DU DROIT CANONIQUE (suite) Nous avons essayé, dans les articles précédents, de dire en quoi consistait l'œuvre de la codification du droit ecclésiastique, sous ses principaux aspects : unification, rédaction nouvelle, réformes. Notre tâche n'est point achevée; il nous reste maintenant à nous mettre en face de l'œuvre elle-même et de son exécution. Tout d'abord, nous aurons à nous demander quels sont les matériaux d'où sera extrait le nouveau Code; en d'autres termes, de quels textes, de quelles collections se compose aujourd'hui le droit ecclésiastique en vigueur, ou présumé
se compose aujourd'hui le droit ecclésiastique en vigueur, ou présumé tel. Après quoi une seconde question, plus délicate, s'imposera aussitôt. De ces lois, ainsi réunies et résumées, que faut-il garder, que faut-il modifier, pour le plus grand bien de la société catholique ? en d'autres termes, sur quels points devront porter les réformes ? Envisagé sous l'aspect matériel, c'est-à-dire dans ses documents et collections, le droit canonique actuel comprend toutes les lois émanées des autorités ecclésiastiques compétentes depuis l'origine jusqu'à nos jours. Sans doute, toutes ces lois n'ont pas eu dès l'origine et surtout n'ont pas gardé au même degré
dès l'origine et surtout n'ont pas gardé au même degré leur valeur pratique et leur force obligatoire; sans doute encore, les lois postérieures ont révoqué, implicitement ou explicitement, bien des dispositions de la législation antérieure, sans parler de la désuétude où d'autres étaient tombées. Il n'en est pas moins vrai que les documents, conciliaires ou pontificaux, considérés comme tels, ont gardé leur place dans l'immense accumulation des lois ecclésiastiques; aucun d'eux, s'il est authentique, ne peut être écarté a priori, comme ayant été rejeté par l'Église. Mais ce n'est pas tout. Sous ce droit écrit, surtout sous les premières couches
tout. Sous ce droit écrit, surtout sous les premières couches de ce droit écrit, se trouve un droit non écrit, je ne dis pas précisément un droit coutumier, mais un droit constitué par la pratique et par les usages locaux, emprunté aussi, pour une bonne part, au droit séculier. Ce droit non écrit, destiné naturellement à être remplacé par le droit écrit, à mesure que celui-ci se développait, ce droit non écrit est bien plus important qu'on ne serait tenté de le croire aujourd'hui, où il tient si peu de place. Qu'on se rappelle que nous ne possédons pour ainsi
place. Qu'on se rappelle que nous ne possédons pour ainsi dire pas de lois ecclésiastiques antérieures au IVe siècle ; que l'on songe au caractère incomplet, fragmentaire, des canons conciliaires du IVe siècle; et l'on verra sans peine que, même en supposant certains documents écrits perdus, l'organisation et la discipline des sociétés chrétiennes des premiers siècles reposaient sur des usages et sur le droit pratique autant, sinon plus, que sur des textes écrits. J'imagine que ces antiques règles, auxquelles il est fait plus d'une allusion dans les canons du IVe siècle (cf. par ex. le can. 13 de Nicée), sont
siècle (cf. par ex. le can. 13 de Nicée), sont des pratiques ayant force de loi, plutôt que des canons écrits. C'est donc l'usage, la tradition, qui est la véritable loi. Et non seulement ce droit non écrit supplée au droit écrit, qui va en se développant avec les années; mais encore il l'emporte sur lui. C'est là un caractère, très remarquable et trop oublié, des anciennes législations ecclésiastiques. On reçoit, de fait, ou même officiellement, des textes provenant d'autres Églises ; mais on ne leur reconnaît pas l'autorité nécessaire pour modifier les usages locaux. A Rome, par exemple, on
pour modifier les usages locaux. A Rome, par exemple, on avait reçu, comme partout, les canons disciplinaires de Nicée; on connaissait de bonne heure les décisions conciliaires des synodes orientaux du IVe siècle, Ancyre, Néocésarée, Antioche, et ailleurs. Cependant on n'en observait pas les prescriptions qui n'étaient pas conformes à la discipline locale. Ainsi, par exemple, les Papes ne connaissaient pas l'organisation des provinces ecclésiastiques dans le territoire de leur mouvance, alors même qu'ils en favorisaient la pratique en d'autres pays. Jamais ils ne se sont cru obligés de convoquer deux conciles par an, ni de s'associer deux évêques pour
deux conciles par an, ni de s'associer deux évêques pour faire les consécrations épiscopales; jamais les églises d'Occident n'ont connu en pratique les trois ou quatre classes de pénitents, dont parlent, pour ainsi dire à chaque ligne, les canons orientaux du IVe siècle, y compris ceux de Nicée. Et l'on pourrait sans peine multiplier les exemples. C'est aux usages, c'est à la pratique de l'Eglise romaine que se réfèrent uniquement les Papes, alors cependant qu'il existait déjà de nombreuses et importantes décrétales; et le seul texte écrit qu'ils mentionnent et reconnaissent, ce sont les canons de Nicée, sous le nom
reconnaissent, ce sont les canons de Nicée, sous le nom desquels ils comprennent, il est vrai, ceux de Sardique. Et s'il en est ainsi pour les matières relevant directement de la discipline ecclésiastique, il en sera de même, à plus forte raison, pour celles que l'on pourrait appeler mixtes. En ce qui concerne, par exemple, la vie matérielle de l'Eglise, les biens ecclésiastiques, on accepte et on observe les lois civiles, sauf à en provoquer, à l'occasion, certaines modifications; le droit romain, en particulier, est une sorte de norme stable à laquelle on recourt à défaut des lois canoniques proprement