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Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Service forestier. — Revision d'aménagement. — Communes Avis à formuler de Longeville, Levier, Guyans-Vennes, Jougne, Les Bréseux, Indevillers, Malbuisson, Laval, Montperreux, Septfontaines, Orchamps-Vennes et les Fontenelles. Les projets de révision d'aménagement des forêts communales de Longeville, Levier, Guyans-Vennes, Jougne (1re et 2e série), Les Bréseux, Indevillers (section de Chauvilliers), Malbuisson (section de Malbuisson), Laval, Montperreux (section de Montperreux), Septfontaines, Orchamps-Vennes et les Fontenelles, préparés par l'Administration forestière, ont été acceptés par
les Fontenelles, préparés par l'Administration forestière, ont été acceptés par les conseils municipaux de ces communes. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ces projets. Avis à formuler Service forestier. — Soumission au régime forestier. — Commune d'Amathay-Vésigneux Par délibérations des 27 octobre 1910 et 1er mars 1913, le conseil municipal d'Amathay-Vésigneux a demandé la soumission au régime forestier de trois parcelles de terrains communaux, d'une contenance totale de 11 h. 13 a., et comprenant les nos 333 partie, 319
h. 13 a., et comprenant les nos 333 partie, 319 et 318, section B, lieux-dits Fond du Terreau, Les Tayes et Les Favières. L'Administration forestière a établi des propositions conformes à la demande du conseil municipal. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Avis à formuler Service forestier. — Soumission au régime forestier. — Commune de Sainte-Colombe Par délibération du 18 juin 1912, le conseil municipal de Sainte-Colombe a demandé la soumission au régime forestier d'une parcelle de
a demandé la soumission au régime forestier d'une parcelle de terrain communal d'une contenance de 4 h. 21, comprenant une partie du n° 94 de la section B du plan cadastral, lieudit Les Emboussards. L'Administration forestière a établi des propositions conformes à la demande du conseil municipal. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Avis à formuler Service forestier. — Soumission au régime forestier. — Commune de Malbuisson Par délibération du 20 juillet 1912, le conseil municipal de
Par délibération du 20 juillet 1912, le conseil municipal de Malbuisson a demandé la soumission au régime forestier de trois parcelles de terrains communaux, d'une contenance totale de 6 h. 37 a., et comprenant les n° 8 4 partie, 6 et 7 de la section B, lieux dits Les Essarts et Granges Derrière. L'Administration forestière a établi des propositions conformes à la demande du conseil municipal. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Service forestier. — Distraction, échange
pour l'adoption de ce projet. Service forestier. — Distraction, échange et soumission d'aires de terrains au régime forestier. — Commune d'Hérimoncourt. Par délibération du 22 juin 1912, le conseil municipal d'Hérimoncourt sollicite : 1° La distraction du régime forestier d'une surface de 1 h. 63 a. de la forêt communale, aux cantons de la Bouloie, coupe n° 4 partie, et de Côte d'As, coupe n° 28 partie; 2° L'échange de la parcelle susdésignée contre les parcelles portant les n° 8 225, -226 et 227, section B du cadastre, lieudit Forêt Hollard, d'une contenance totale de 3 h. 26 a. 28,
Hollard, d'une contenance totale de 3 h. 26 a. 28, appartenant à Mme veuve Eugène Peugeot, à Hérimoncourt; 3° La soumission au régime forestier des parcelles de terrain cédées par Mme veuve Eugène Peugeot. Dans leur rapport et avis des 14, 16 septembre et 3 octobre 1912, les agents forestiers estiment qu'il y a lieu de donner satisfaction à la demande de la commune d'Hérimoncourt. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable sur les projets de distraction, d'échange et de soumission susmentionnés. Avis à formuler Service forestier. — Revision d'aménagement. — Commune de Charmauvillers Le projet
forestier. — Revision d'aménagement. — Commune de Charmauvillers Le projet de revision de l'aménagement de la forêt sectionnale de Charmauvillers (commune de Charmauvillers), préparé par l'Administration forestière, a été accepté par le conseil municipal de cette commune. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Avis à formuler Service forestier. — Soumission au régime forestier. — Commune de Plaimbois-du-Miroir Par délibération du 23 janvier 1913, le conseil municipal de Plaimbois-du-Miroir a demandé la soumission au régime forestier de trois
Plaimbois-du-Miroir a demandé la soumission au régime forestier de trois parcelles de terrain communal, d'une contenance totale de 27 h. 61 a. 12 c, savoir : La Verpillière, parcelles nos 599, section A, et 51, section B; Le Tillon, parcelle 259 partie; Mont Soufflot, 260 partie; La Pouge, parcelle 261 partie; Montplat Dessus et Malbuisson, parcelle 408 partie; Montplat Dessous, parcelles 411 partie et 1412 partie, section C; Sous le Miroir, parcelle 66 partie, section B; aux Essarts, parcelle 23 partie, section C; Seigne Dessus, parcelle 23, section C. L'Administration forestière a établi des propositions conformes à la demande du
forestière a établi des propositions conformes à la demande du conseil municipal. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Service forestier. — Revision d'aménagement des forêts communales des Fins et de Fournet-Blancheroche Les projets de revision de l'aménagement des forêts communales des Fins et de Fournet-Blancheroche, préparés par l'Administration forestière, ont été acceptés par le conseil municipal de chaque commune. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de
loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ces projets. Syndicat d'initiative de Franche-Comté. — Création d'un service d'auto-cars par la Compagnie P.-L.-M. — Voeu J'ai l'honneur de vous soumettre un voeu émis par le Syndicat d'initiative de Franche-Comté, le Syndicat d'initiative de la haute Loue, le Syndicat d'initiative du pays de Montbéliard, le Syndicat d'initiative de Pontarlier, le Syndicat d'initiative de Malbuisson, tendant à la création par la Compagnie P.-L.-M. d'un service temporaire d'auto-cars, destiné à permettre aux touristes la visite rapide des sites et la connaissance des
touristes la visite rapide des sites et la connaissance des curiosités naturelles de notre région. La Chambre de commerce de Besançon consultée a émis l'avis suivant : « La Chambre examine un voeu présenté par les Syndicats d'initiative de sa circonscription, tendant à ce qu'il soit établi dans le Doubs un service d'auto-cars sur le circuit suivant : Besançon, Beure, Cléron, Ornans, Mouthier, Pontarlier, Morteau, Saut-du-Doubs, Morteau, Consolation, Saint-Hippolyte, Lomont, Blamont, Audincourt, Montbéliard, ensuite Montbéliard-Besançon par la voie ferrée. » Elle décide de transmettre ce projet à M. le Directeur de la Compagnie P.-L.-M., appuyé de son avis le plus
de la Compagnie P.-L.-M., appuyé de son avis le plus favorable, et en faisant ressortir que les beautés naturelles de la circonscription du Doubs, si pittoresques et variées, et qui ont été célébrées par d'illustres voyageurs tels que Stendhal, Taine, Martinier, Ruskin, assureraient à ce service, indispensable au développement du tourisme dans notre région, un succès rapide. « La Chambre de commerce est persuadée que la direction de la Compagnie P.-L.-M., toujours désireuse de s'associer aux initiatives fécondes et qui sait les prendre elle-même au besoin, s'efforcera de réaliser le voeu en question, à l'instar de ce qu'elle a déjà
voeu en question, à l'instar de ce qu'elle a déjà fait en Provence, dans les Alpes et les Cévennes. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien appuyer d'un avis favorable le vœu qui vous est soumis. Avis à formuler Transfert à Valdahon du chef-lieu du canton de Vercel. — Demande du conseil municipal de Valdahon J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif à la demande de transfert à Valdahon du chef-lieu du canton de Vercel, présentée par le conseil municipal de Valdahon. La consultation des conseils municipaux des communes du canton de Vercel a donné les résultats suivants :
du canton de Vercel a donné les résultats suivants : 10 communes : Athoze, Chasnans, Epenoy, Etalans, Etray, Fallerans, Nods, Valdahon, Vanclans et Verrières-du-Grosbois, ayant ensemble une population de 3.806 habitants, demandent le changement. 18 communes : Adam-lez-Vercel, Avoudrey, Belmont, Bremondans, Chaux-lez-Passavant, Chevigney, Courtetain-et-Salans, Epenouse, Eysson, Longechaux, Longemaison, Magny-Châtelard, Orsans, Passonfontaine, Rantechaux, Vercel, Vernierfontaine et La Villedieu, ayant ensemble une population de 4.690 habitants, ont exprimé un avis défavorable. La commune de Hautepierre-le-Châtelet (123 habitants) s'est désintéressée de la question. Les chefs des différents services du département ont été aussi consultés : M. l'Agent voyageur en chef a émis un
consultés : M. l'Agent voyageur en chef a émis un avis très favorable au projet. AFFAIRES DIVERSES 353 M. le Commandant de gendarmerie a donné un avis favorable. M. le Directeur des contributions indirectes fait prévoir un prochain transfert à Valdahon de la recette de Vercel. M. l'Inspecteur d'Académie constate qu'il y aurait un certain avantage, pour ses services, dans la réalisation du projet. M. le Conservateur des forêts fait remarquer que son Administration a déjà réalisé le transfert à Valdahon du siège du cantonnement forestier. M. le Directeur des contributions directes, M. le Trésorier-payeur général, M. le Directeur de
contributions directes, M. le Trésorier-payeur général, M. le Directeur de l'Enregistrement et M. le Directeur des Postes ne voient pas d'inconvénient au point de vue de leurs services à la prise en considération du projet. Ainsi que l'expose M. l'Agent voyageur cantonal dans son rapport du 31 mai 1912, le canton de Vercel est situé sur un plateau, de la forme d'un quadrilatère, dont Valdahon occupe le centre. Cette situation géographique privilégiée devait nécessairement attirer l'attention des ingénieurs et, actuellement, Valdahon bénéficie, sur la voie ferrée Besançon-Morteau, d'une gare au trafic important d'où partent les courriers postaux de Vercel et
trafic important d'où partent les courriers postaux de Vercel et de Nods et où aboutissent deux grandes lignes vicinales, les chemins de grande communication n° 82 et 27. Depuis 1895, cette commune est également le siège de la résidence du Garde général des eaux et forêts et, dans un avenir prochain, la recette des contributions indirectes de Vercel fera l'objet d'une semblable mesure. M. le Procureur général ne voit pas d'intérêt pour le Service de la justice au déplacement du chef-lieu de canton. Cette mesure aurait cependant pour résultat de supprimer les audiences foraines de Nods et, par conséquent, de
supprimer les audiences foraines de Nods et, par conséquent, de ménager les finances de plusieurs communes et d'épargner au Juge de paix un déplacement quelquefois pénible. La délibération du conseil municipal de Vercel du 14 novembre 1911 tend à justifier le maintien du statu quo. Tout d'abord le conseil municipal de Vercel affirme qu'en raison de la situation de chef-lieu, la commune a été amenée à consentir des sacrifices : 1° pour l'installation des services publics ; 2° pour la création et l'entretien d'un réseau très complet de routes reliant le chef-lieu à un grand nombre de communes du canton.
le chef-lieu à un grand nombre de communes du canton. Sur le premier point, il y a lieu de remarquer que l'installation et l'entretien des locaux de la justice de paix, seul service public dont Vercel a la charge, n'ont jamais entraîné de dépenses importantes. Sur le deuxième point, les renseignements fournis par M. l'Agent voyageur d'arrondissement sont en contradiction avec les affirmations du conseil municipal de Vercel. LONGUEURS CONTIGENTS DÉSIGNATION DES CHEMINS Vercel Valdahon Vercel Valdahon Grande communication n° 2 . . . 5.160 437 — — n° 19 . . . 6.835 1.278 — — n° 27 .
. . . 6.835 1.278 — — n° 27 . . . 2.684 4.299 664 1.331 — — n° 30 . . . 2.851 532 — — n° 32 . . . 1.786 3.573 447 647 Intérêt commun 11° 20 10 — — n° 32 3.579 425 TOTAUX 17.735 13.032 3.356 2.415 Ces chiffres démontrent que la commune de Valdahon s'impose proportionnellement des sacrifices sensiblement identiques à ceux de la commune de Vercel pour l'entretien des chemins. En ce qui concerne l'influence possible du transfert sur la prospérité des foires de Vercel, on ne peut prétendre, avec raison, que l'importance
de Vercel, on ne peut prétendre, avec raison, que l'importance d'une foire dépend d'une division administrative. Celleuvre est chef-lieu de canton et cependant les foires de Sancey-le-Grand sont plus importantes. Même situation pour Belleherme vis-à-vis de Maîche. Les foires de Vercel, même en cas de transfert du chef-lieu de canton, resteront le centre de transactions importantes jusqu'au jour où les acheteurs s'approvisionneront chez le producteur, suivant l'usage déjà établi dans le canton de Pierrefontaine, où des marchands de bestiaux de Marseille parcourent les fermes pour faire des achats. Le conseil d'arrondissement, dans sa dernière session, a, par 6 voix sur
d'arrondissement, dans sa dernière session, a, par 6 voix sur 9 votants, demandé le maintien du chef-lieu à Vercel. Les raisons de cette décision ne sont que la reproduction des arguments invoqués par le conseil municipal de Vercel. Parmi les 29 communes dont se compose le canton de Vercel, 17 sont nettement intéressées au transfert ; ces communes représentent ensemble une population de 5.959 habitants, occupent une superficie de 20.017 hectares et disposent de ressources importantes, alors que les 12 autres communes ne représentent qu'une population de 2.661 habitants, n'occupent qu'une superficie de 8.974 hectares et ne disposent que de
qu'une superficie de 8.974 hectares et ne disposent que de faibles ressources. Il y a lieu aussi de tenir compte que les 17 communes intéressées se trouvent plus rapprochées de Valdahon que de Vercel. Par application de l'art. 50, n° 1, de la loi du 10 août 1871, il vous appartient, Messieurs, de formuler votre avis sur le projet de transfert à Valdahon du chef-lieu du canton de Vercel. SEPTIÈME PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE SEPTIÈME PARTIE Contributions indirectes. — Rapport présenté par M. Robert, directeur Tableau comparatif des recettes et produits pendant les années 1912-1911 — DÉSIGNATION ANNÉES
recettes et produits pendant les années 1912-1911 — DÉSIGNATION ANNÉES DIFFÉRENCES des droits et produits de toute nature 1912 1Jm EQ plug " En moins | Vins et cidres 569.516 534.764 34.752 » „ . ) Bières . . . 145.144 149.168 » 4.024 / Alcools et vins l de liqueur. 2.769.370 2.735.496 33.874 » Droits de 0,40 et de 0,50 50.302 50.718 » 416 Sels 1.578.135 1.432.843 145.292 » Rougies et cierges. . 4.493 4.711 » 218 Vinaigres et acides acétiques. 27.675 24.352 3.323 » Chemins de fer. . . 15.705 16.493 » 788 Voitures publiques . 19.935 18.754
. 15.705 16.493 » 788 Voitures publiques . 19.935 18.754 1.181 » Vélocipèdes 100.878 95.331 5.547 » Distributeurs automatiques . 1.050 1.640 » 590 Briquets 8.263 16.786 » 8.523 Licences (boissons et autres). 233.109 224.124 8.985 » Garantie 838.084 831.521 6.563 » Timbres 124.162 120.819 3.343 Amendes et confiscations. . 86.939 51.351 35.588 » Autres droits .... 84.403 86.379 » 1.976 Sucres 103 1 102 » ! Allumettes . 372.665 270.228 102.437 » Tabacs . . . 3.517.787 3.333.007 184.780 » Poudres à feu 57.633 53.194 4.439 » TOTAUX . . . 10.605.351 10.051.680 570.206 16.535 Augmentation : 553.671 Rapport
. . 10.605.351 10.051.680 570.206 16.535 Augmentation : 553.671 Rapport d'ordre 360 7" PARTIE Les revenus des Contributions indirectes sont, depuis plusieurs exercices, en progression constante dans le département. Ils se sont élevés, en 1912, à 10.605.351 fr., en augmentation de 553.671 fr. sur ceux de 1911, de 1.268.714 francs et de 1.590.619 fr. sur ceux des pénultième et antépénultième années. En 1909, on avait déjà observé un excédent de constatations de 488.044 fr. La plus-value réalisée pendant la période des quatre derniers exercices se détermine ainsi à 2.078.663 fr. La taxe de circulation des vins, qui avait fléchi de
La taxe de circulation des vins, qui avait fléchi de 65.404 fr. en 1911 et de 32.314 fr. en 1910, ne présente qu'un relèvement de 34.752 fr. Le maintien du cours élevé du marché est un empêchement à une reprise normale de la consommation et à une reconstitution des approvisionnements. Les populations agricoles continuent à faire venir du Midi et des départements voisins des vendanges qui leur permettent de fabriquer des piquettes pour les usages domestiques. Il en a été imposé à l'arrivée 47.775 hectolitres en 1912, au lieu de 65.446 pendant le terme de comparaison. La fabrication de la
65.446 pendant le terme de comparaison. La fabrication de la bière s'est fâchement ressentie des intempéries de la saison d'été, qui a été généralement froide. Elle doit au renchérissement du prix du vin de n'avoir accusé qu'une diminution de 4.024 fr. L'impôt sur l'alcool, qui avait fourni, en 1911, un supplément de recettes exceptionnel de 587.064 fr., n'a contribué à la majoration des produits que pour une somme de 32.874 fr. Les quantités assujetties aux taxes ne se sont accrues que de 138 hectolitres, qui portent uniquement sur les vermouths et vins de liqueur (36 hectolitres), et sur les absinthes,
et vins de liqueur (36 hectolitres), et sur les absinthes, les amers et bitters (102 hectolitres), la consommation des eaux-de-vie et autres spiritueux étant restée stationnaire. Tandis que des plus-values ont été encaissées dans la région montagneuse, où il n'y a pas de bouilleurs de cru et où des travaux de construction de chemins de fer ont été exécutés sur quelques points, des déficits ont été enregistrés dans les pays de production, où les eaux-de-vie des récoltants ont concurrencé les alcools de commerce avec plus d'intensité que l'année précédente, à cause d'une recrudescence des distillations RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE
cause d'une recrudescence des distillations RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 361 de fruits. J'indique ci-après, pour chacune des divisions administratives où elles se sont plus particulièrement manifestées, les variations en plus ou moins dont il s'agit : Différences en plus Recette de Mouthe 31.397 » Contrôle de Pontarlier 18.505 » Recette de Levier 16.327 » — de Morteau 8.696 » — de Maiche 7.705 » — de Pontarlier 7.605 » — de Vercel 1.162 » Différences en moins Contrôle de Besançon 23.867 » Recette d'Ornans 5.529 » — de Lille-sur-le-Doubs 5.345 » — de Rougemont 4.932 » — de Baume-les-Dames
5.345 » — de Rougemont 4.932 » — de Baume-les-Dames 4.128 » — de Saint-Vit 3.608 » — de Besançon-Chaprais 3.045 » — de Besançon-Saint-Ferjean. . . . 2.746 » — de Quingey 1.833 » On n'a à signaler qu'une différence en moins de 1.811 francs relativement à la région industrielle du pays de Montbéliard (divisions de Montbéliard, d'Audincourt, d'Hérimoncourt et de Pont-de-Roide), où il est encore pratiqué de nombreuses distillations sous le couvert du privilège. Le rendement de la taxe de consommation sur les sels a dépassé de 145.292 fr. celui de la période correspondante. Les salines du Doubs
fr. celui de la période correspondante. Les salines du Doubs faisant partie d'un groupement spécial, le Comptoir de l'Est, cet avantage ne peut être attribué qu'à une variation à leur profit dans la répartition des commandes entre les établissements adhérents, et, accessoirement à un déplacement de clientèle. Le tableau ci-après résume les opérations effectuées par nos usines pendant les trois dernières années ; 362 T PARTIE QUANTITÉS DE SELS POSÉES DÉCHAIRÉES FABRIQUÉES ET EXPORTÉES à 10 fr. à 2 fr. franchise kilogr. kilogr. kilogr. kilogr. kilogr. 1910 24.489.534 14.258.345 520.599 7.636.562 226.700 1911 24.453.171 14.328.434 » 7.264.472 1912 24.719.676 15.755.409
7.636.562 226.700 1911 24.453.171 14.328.434 » 7.264.472 1912 24.719.676 15.755.409 29.682 6.231.543 La taxe sur les vélocipèdes est redevable au resserrement de la surveillance et au développement du besoin de locomotion rapide d'un nouveau bénéfice de 5.547 fr. La régie a délivré 30.974 plaques à 3 fr. et 663 à 12 fr., alors qu'en 1906 le nombre des machines déclarées au service des Contributions directes n'était que de 13.178, dont 272 munies d'un moteur. Il ressort sur l'impôt des briquets une infériorité de 8.523 fr. provenant de ce que la première année d'application de la loi du 28 décembre 1910
première année d'application de la loi du 28 décembre 1910 a été favorisée, indépendamment des ventes d'estampilles faites aux détenteurs d'appareils par les approvisionnements du commerce. Le chapitre des licences, qui avait baissé en 1911, est revenu à son chiffre de la pénultième année qui avait été de 232.659 fr. Trois catégories de redevables ont concouru à ce résultat : les débitants, pour 3.538 fr., par suite de l'ouverture de nouveaux établissements, notamment sur les . chantiers du chemin de fer en construction Frasne-Vallorbe ; les marchands en gros, pour 2.865 fr., grâce à une légère reprise de la vente
2.865 fr., grâce à une légère reprise de la vente des vins ; les bouilleurs de profession, pour 2.850 fr., consécutivement à la distillation des marcs de vendanges d'achat reçues en 1911. La taxe de garantie des matières d'or, d'argent et de platine est sans changement bien appréciable par rapport à la période correspondante (en plus : 6.563 fr.). Sa prospérité relative est imputable aux bureaux de la frontière, dont les produits ont augmenté de 15.503 fr., tandis que celui de Besançon présente une insuffisance de 8.940 fr. Le contrôle de Morteau, où il a été perçu 131.297 fr. de
de Morteau, où il a été perçu 131.297 fr. de droits, a distancé, pour la première fois, celui de Pontarlier, qui n'a recouvré que 95.634 fr., et il y a tout lieu de penser qu'il conservera la primauté. L'industrie nationale a, de plus en plus, à compter avec l'étranger. Son essor a, d'autre part, été contrarié par les événements européens du dernier semestre, qui ne sont pas sans avoir inquiété le marché des métaux précieux. Les fluctuations observées sur les diverses branches de produits dont il n'a pas été fait mention ci-dessus (droits de 0 fr. 40 et de 0
mention ci-dessus (droits de 0 fr. 40 et de 0 fr. 50, bougies et cierges, vinaigres, chemins de fer, voitures publiques, distributeurs automatiques, timbres) ne comportent pas de discussion spéciale. Les constatations sur amendes ont atteint le chiffre de 86.939 fr., et les recouvrements celui de 54.899 fr. La différence à justifier concerne des créances de contrevenants insolvables dont l'admission en reprise indéfinie a été ou sera proposée à l'Administration. Un relèvement assez accentué du nombre des procès-verbaux, qui est passé de 583 à 658, et la suite donnée à plusieurs grosses affaires de fraude, notamment en matière de distillation,
plusieurs grosses affaires de fraude, notamment en matière de distillation, de mouillage des vins et de phosphore, qui n'avaient pas eu de similaires pendant le terme de comparaison, ont déterminé cette situation favorable. Il a été consenti, dans l'année, 601 transactions qui se répartissent comme suit : 435 inférieures à 50 fr. 57 de plus de 50 à 100 fr. 40 de plus de 100 à 200 fr. 36 de plus de 200 à 300 fr. 9 de plus de 300 à 400 fr. 11 de plus de 400 à 500 fr. 3 de plus de 500 à 600 fr.