jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
insuffisances des précédents, sans intérêt. Et le plus appartiendra au département. Ligne de Gray à Jussey 60 267 W. 5. 0. Chemin de fer départemental, totaux 255k 122" 65.568.12 31.683.27 9.986.58 11.705 12.193.27 0.497 2.483.50. Chemins de fer départementaux. Néant. Néant. Partie commune avec les 3 lignes précédentes. TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES TOTALES DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUPPORTÉES SUBVENTION DE PAR LE BUDGET DU CONCESSION S MODE D'EXPLOITATION TRACTION PAR LE DÉPARTEMENTAL des chemins de fer par le département des chemins de fer
chemins de fer par le département des chemins de fer départementaux, par les communaux, les bénéfices particuliers de département. CHEMINS DE FER DE L'ÔNE-ET-LOIRE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer de Digoin à Étang... Loi 52k 682™ 1m s Garantie de l'intérêt à 5 % ou, amortissement 75 ans. 1883 63.51. Les frais d'exploitation par kilomètre Mécanique 5 140 610.99 RÔ 1, du 5 janvier compris, du capital de premier établissement au minimum fixés par la formule forfaitaire : (vapeur). entre 1900 et 1897 71.055.11 1=37 2.585.30 180,1. et des insuffisances de l'exploitation. Digoin et Étang. Compagnie
180,1. et des insuffisances de l'exploitation. Digoin et Étang. Compagnie des chemins de fer, le 31 décembre. Chemins de fer de Bourbon-Lancy à Toulon-sur-Arroux. Loi du 16 id. Garantie de l'intérêt à 4 3/0 %, amortissement 68 ans. 1900 58 00 Les frais d'exploitation sont limités par la loi du 28 juillet seulement compris, du capital de premier établissement au maximum; entre 1897 et 1900 2 307.93 1 400 fr Bourbon et Ville. Ingénieurs, Conducteurs, ou Agents voyageurs des circonscriptions. Ligne d'Autun à Corcelles 23 725 1900 53.50 Travaux et fournitures sont comptés d'après le livre local et les quantités
fournitures sont comptés d'après le livre local et les quantités réellement faites et aux prix unitaires de la série de prix annexée à la convention. Les dépenses réellement faites sont de Saint-Bonnet-Beaubernay à Montceau-les-Mines. Le département fournit les 3/4 des capitaux d'établissement. Les Civils à Paris, par intérêt à 4 % plus l'amortissement. Pas de garantie. Décret du 11 janvier 1897 quant à l'insuffisance d'exploitation. Ligne de Saint-Marcel à Saint-Martin (1900). Sue-Brosse. Prolongement sur Château-Chinon de la ligne d'Autun à Corcelles. Loi du 2 mai 1895. 20 juillet 1960. Civils à Paris. TOTAUX 221 k 141 m. Travaux parlementaires aux
à Paris. TOTAUX 221 k 141 m. Travaux parlementaires aux Chemins de fer Départementaux. Néant. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT COLÉGIAL : TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. DÉSIGNATION DES LIGNES ET CONDITIONS. DÉCLAUSES D'OTTICE PUBLIQUE. Apportées par le département. SUBVENTION CONTINGENTE dû. TRAINS OU SUBVENTIONS à la conception. Par le budget CONTINGENT, du département. LA CONCESSION ET MODE D'EXPLOITATION TRACTION par le département, dans les contrats par le département. Le 1er janvier 1901. Les recettes communales, les bénéfices, les dépenses payées par le département. Exploitation. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer de Mamers à Saint-Calais. 16 août 1896. Compagnie de 76 1876
Mamers à Saint-Calais. 16 août 1896. Compagnie de 76 1876 1895. La Compagnie a construit entièrement et à 50 ans. 1883 1922 107.185.000 francs pour les recettes brutes kilométriques. 1867. Saint-Calais a forfait le chemin et ses dépendances et fourni assurances ou égales à 10.000 francs. Tout le matériel roulant et fixe nécessaire pour exploiter, moyennant une subvention de ses frais et risques d'exploitation, de 8.000 francs par kilomètre, et maximum sur les recettes brutes supérieures à 8.500.000 francs pour le tout. En cas de recettes brutes inférieures ou égales à 7.000 francs, le prélèvement sera de 6.000 francs. Enfin,
à 7.000 francs, le prélèvement sera de 6.000 francs. Enfin, il sera porté à 8.000 francs lorsque les recettes brutes dépassent 10.000.000 francs. Ces prélèvements seront suivant les cas ci-dessus stipulés, calculé de la recette sera partagé à 50 % au profit du département, 50 % pour la Société (art. 6, de la convention). Mécanique (vapeur). Du Mans au Grand-Lucé. 6 mars 1882. Exploitation de ces trois lignes est 27.145.500. 1880. Risques et périls du concessionnaire 27.145.500 0.040. Prélevé sur les recettes brutes 1.000 francs par kilomètre, plus les 3/4 de la recette brute sur ce chemin. En insuffisance pour
de la recette brute sur ce chemin. En insuffisance pour les recettes inférieures à 75.000 francs. Ces insuffisances sont, ... Ingénieurs 3 annuellement sont remboursées. Mi™ excédents ultérieurs, s'il y a lieu, a été attribué aux Grand-Lucé aux Chaussées et parlement. Les dépenses d'exploitation des Mines étaient seules comptées pour les premières lignes ; pour la 3e elles du Mans à St-Denis d'après la formule -A DÉP. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PERTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PERTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN
SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINt-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BENÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS
A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX.
BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE
PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES.
INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE
ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE
SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES.
DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS.
DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX.
DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES
DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE SARTHE. CHEMINS DE FER INTERÉT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTUX. CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES PÉRTES. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES DES PÉRTES SUPPORTÉES. SUPPORTÉES. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER
CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-COSME. CHEMIN DE FER DU MANS A SAINT-DENIS. TRAMWAY DE SAINT-COSME AU GRAND-LUCÉ. TRAMWAY DU MANS AU GRAND-LUCÉ. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. SORTIE DE BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉPARTEMENTAL. COMMUNAUX. BÉNÉFICES. JANVIER 1901. DÉPENSES PAVÉES. PRÊTS AUX PARTICULIERS. DÉP. DE PÉRIODE, EXPLOITATION. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Chemins de fer à crémaillère d'Aix-les-Bains Société anonyme, Concession directe par le déparlement de la Savoie 99 ans. 1892, 25 juin. Chemins de fer de la Savoie, Société anonyme, Chemin de fer électrique, Bains à l'ilevard. Chemins de fer de la Savoie, Société anonyme, Chemin de fer mécanique.
fer de la Savoie, Société anonyme, Chemin de fer mécanique. Ingénieurs des Mines et des Chemins de fer de la Savoie. Bains à l'ilevard, subventionnement garanti (avec crémaillère et régio). Dépenses de 1ère, système conducteurs. 1891, tagne et régio. Chaussées et chemins. Chemin de fer de La Ferté-Bernard à Mamers. Pour obtenir la longueur totale du réseau, il y a lieu de diminuer la longueur de la ligne de Mamers à La Ferté-Bernard de 7.170 mètres qui sont communs à cette ligne et à celle du Mans à Mamers. Pour le chemin de fer de Mamers à La Ferté-Bernard seulement.
le chemin de fer de Mamers à La Ferté-Bernard seulement. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE DE CALCUL RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPRESSION NETTE par le budget départemental. Accession de D'EXPLOITATION TRACTIONS départemental, sans par le budget. janvier 1901. On l'État communaux, les bénéfices. Dépenses payées, dons particuliers, de département. Pour l'exploitation. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE (Suite). Tramway de Chambéry à La Motte. Servolex, Décret Société anonyme, Concession directe par le département de la Savoie 75 ans. 1892, 10 juillet. Tramway de Chambéry à Challes-les-Eaux. Eaux avec embranchement sur le village de Leysse (embranchement non construit). Tramway de
sur le village de Leysse (embranchement non construit). Tramway de Voiron à Saint-Béron par Saint-Laurent-du-Pont. Décret Société anonyme, Concession par l'État au département de la Savoie 1895, 28 janvier. Tramway de Pontcharra à La Rochette et à Alloz. Décret Compagnie des tramways de Pontcharra à la Rochette et à Alloz, Concession directe par le déparlement de la Savoie 75 ans. Tramway de Moûtiers à Beaucoup-les-Bains. Décret M. L. Francq, 1899, 14 juin. Tramway de Saint-Béron à Saint-Genis par Le Poult-de-Beauvoisin. Décret Société anonyme, Concession par l'État au département de la Savoie 1897, 10 janvier. Savoie avec faculté de rétrocession à
Savoie 1897, 10 janvier. Savoie avec faculté de rétrocession à la Société (vapeur). 1896. TOTAUX 52.269' 3. TABLEAU B" 13 (Suite). I DESIGNATION DES LIGNES | MODE ET CONDITIONS | FORMULE S MODE | RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer d'Étrembières aux Trois-Arbres (Lignes concédées par le département à 75 ans, 1892) 38.19 Société anonyme de Chemins de fer MM. de Meuron et Cuenod, sans subvention (8 juin 1888). Lacune formule d'exploitation n'a été, 1888. Garantie d'intérêt de la part de l'État, du 1863. L'État, le département et les communes. Cédées par ces derniers
L'État, le département et les communes. Cédées par ces derniers sans aucune garantie à fournir l'électricité. Chemin de fer de Veyrier à Montsalvasse. Derniers à la Société des chemins de fer du d'u 50° Mornex Loi 3 391. Salève, 72 ans. 1895. Ingénieurs du 1er déc. Conducteurs Chemin de fer de Chamonix au Montenvers. Loi MM. Burtin, 5 584. Ligne concédée par le département de Haute-Savoie. 1896. Tractation du 6 août 1895. à MM. Burtin, Chappuis, Montfort et à leurs successeurs. 1896. Sans subvention ni garantie d'intérêt de la part de l'État, du département et des communes. Tramways PARCELAIRES Tramway
de l'État, du département et des communes. Tramways PARCELAIRES Tramway de Mollet à Annemasse. Décédé par le département à la Compagnie 45 ans. 1883. 52.9 des 16 août. Issues générale des tramways suisses, sans subvention et ni garantie d'intérêt de la part de l'État, du 1887; 1887. à Genève. (Suisse). Tramway de la frontière suisse à Saint-Genevre. Compagnie des 507. 79 ans. 1889. Formule d'exploitation n'a été, 1887. Ingénieurs Conducteurs Cédés par l'État au département et rétrocédés par celui-ci à MM. Anneville, Dupont et leurs successeurs. Une garantie à fournir, à Genève (Suisse). Tramway de la frontière suisse à Doullens.
à Genève (Suisse). Tramway de la frontière suisse à Doullens. Garantie d'intérêt de la part de l'État, du département et des communes. Cédés par ces derniers 45 ans. 1891. À la Société genevoise des chemins de fer à voie étroite. 1890. Tramway de Veyrier (Suisse) à Cologny. Compagnie du 4 783. 75 ans. 1902. 9 juillet 1906. au 22 juin 1866 à voie étroite. 1906. Veyrier à Cologny ayant son siège social à Geneva (Suisse). A reporter 16 1 305. 850 CHEMINS-DE FER D'INTÉRÊT LOCAL | TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DESIGNATION DES LIGNES | MODE ET CONDITIONS | FORMULE S MODE |
LIGNES | MODE ET CONDITIONS | FORMULE S MODE | RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer d'Étrembières aux Trois-Arbres (Lignes concédées par le département à 75 ans, 1892) 38.19 Société anonyme de Chemins de fer MM. de Meuron et Cuenod, sans subvention (8 juin 1888). Lacune formule d'exploitation n'a été, 1888. Garantie d'intérêt de la part de l'État, du 1863. L'État, le département et les communes. Cédées par ces derniers sans aucune garantie à fournir l'électricité. Chemin de fer de Veyrier à Montsalvasse. Derniers à la Société des chemins de fer du d'u 50°
à la Société des chemins de fer du d'u 50° Mornex Loi 3 391. Salève, 72 ans. 1895. Ingénieurs du 1er déc. Conducteurs Chemin de fer de Chamonix au Montenvers. Loi MM. Burtin, 5 584. Ligne concédée par le département de Haute-Savoie. 1896. Tractation du 6 août 1895. à MM. Burtin, Chappuis, Montfort et à leurs successeurs. 1896. Sans subvention ni garantie d'intérêt de la part de l'État, du département et des communes. Tramways PARCELAIRES Tramway de Mollet à Annemasse. Décédé par le département à la Compagnie 45 ans. 1883. 52.9 des 16 août. Issues générale des tramways suisses, sans
52.9 des 16 août. Issues générale des tramways suisses, sans subvention et ni garantie d'intérêt de la part de l'État, du 1887; 1887. à Genève. (Suisse). Tramway de la frontière suisse à Saint-Genevre. Compagnie des 507. 79 ans. 1889. Formule d'exploitation n'a été, 1887. Ingénieurs Conducteurs Cédés par l'État au département et rétrocédés par celui-ci à MM. Anneville, Dupont et leurs successeurs. Une garantie à fournir, à Genève (Suisse). Tramway de la frontière suisse à Doullens. Garantie d'intérêt de la part de l'État, du département et des communes. Cédés par ces derniers 45 ans. 1891. À la Société genevoise des
ces derniers 45 ans. 1891. À la Société genevoise des chemins de fer à voie étroite. 1890. Tramway de Veyrier (Suisse) à Cologny. Compagnie du 4 783. 75 ans. 1902. 9 juillet 1906. au 22 juin 1866 à voie étroite. 1906. Veyrier à Cologny ayant son siège social à Geneva (Suisse). A reporter 16 1 305. 850 CONTENTS CONTIENS. du supportée ou soutenue. Ce document a été substitué par le budget comptable du département. L'ode d'exploitation départementale a commencé le 1er janvier 1901. Les communaux. Les bénéfices. Les dépenses par l'État, les particuliers, le département. L'exploitation a commencé le 3
l'État, les particuliers, le département. L'exploitation a commencé le 3 janvier 1901. DÉPÉDITION DÉPARTEMENTAL DE SAVOIE (HAUTE). Répartiteur général. Tramway d'Annemasse à Samoëns. Décret Compagnie des 63 853 1er Concédé par l'État au département et rétro 70 ans. 1891 1er janvier. Du 20 déc. Le tramway a été cédé par celui-ci à M. Alesmonières, auquel a été payé 2.3.0 fr. 2 80.284.16 42.642.108. Chaquelois qne 496.08. 1888. L'exploitation a été substituée par la Compagnie des chemins de fer du Nord. Garantie d'intérêt à 5 0/0. M. en est suffisant pour couvrir les dépenses. Jusqu'en 1885, le département n'avait pas de
couvrir les dépenses. Jusqu'en 1885, le département n'avait pas de garantie que dans la limite des disponibilités de son budget, le surplus étant remboursé au premier établissement, la garantie s'appliquant au département. A partir de 1885, la garantie sera payée dans la limite du produit de 5 centimes départementaux, le surplus étant imputé sur la part éventuelle de bénéfice du département, laquelle devra s'imputer sur la part éventuelle de bénéfice due à l'État dans les cas suivants: Avances faites par chacun et réparties entre eux pour: Ponts et Chaussées, l'entreprendant d'Annemasse à Etrembières. Décret Compagnie générale 1763 145 Concédé par
d'Annemasse à Etrembières. Décret Compagnie générale 1763 145 Concédé par l'État au département et rétro 36 ans. 1892 1er janvier. Du 16 mai, l'exploitation a été cédée par celle-ci à la Compagnie générale des tramways suisses, sans subvention ni garantie d'intérêt. Le siège social est à Genève, n'ayant aucune garantie à cet égard. D'avoir son siège social à Genève, l'intérêt de la part de l'État, du département et des communes. Au 1er juin, l'exploitation d'Annecy à Thônes. Décret Compagnie du 21 déc. 523 1er Concédé par le département à M. Joseph 75 ans. 1898 1er déc. 60.01. Du 1er décembre,
Joseph 75 ans. 1898 1er déc. 60.01. Du 1er décembre, le tramway d'Annemasse à Barut, sans subvention ni garantie d'intérêt. Avant, en hiver, 1.000 voyageurs. 1896, son siège social à Annecy, la part de l'État, du département et des communes. Cédé par ce dernier à la Compagnie des tramways d'Annecy à Thônes. A partir de la 3e année d'exploitation, le concessionnaire devra prélever annuellement sur les recettes brutes une somme de 100 francs par kilomètre, destinée à former un fonds de réserve pour faire face au renouvellement de la voie et du matériel. Il déposera, au fur et à mesure,
et du matériel. Il déposera, au fur et à mesure, ces prélevements annuels dans une caisse agréée par le département, jusqu'à ce que le total atteigne la somme de 1.000 francs par kilomètre. Avant la mise en exploitation de la ligne, M. Barut versera la somme de 36.000 francs dans une caisse agréée par le département, à titre de fonds de réserve spécial et distinct de celui prévu ci-dessus. Toutes les fois que la recette brute annuelle totale excèdera la somme de 240.000 francs, non compris l'impôt dû à l'État, l'excédent sera versé audit fonds de réserve spécial. Ce fonds