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peine prononcée contre M. Marcopolo, nommé aussi généralement; condamné le 23 novembre 1819, vingt ans de fer pour crime d'incendie. Par arrêt de la même Cour royale, chambre de mise en accusation daté du même jour, les nommés Jean Claude Moutin, Henri Hiboutel, Roch Kéroudj, Jean-Claude Perrichon, Pierre Fiton, J. B. Cœur, François Bertioat et Louis Homer prévenus de complicité de la conspiration qui a éclaté à Lyon en 1820, ont été mis en liberté. La même Cour, dans son audience récente du 29 décembre, a entendu les lettres par lesquelles le Roi avait réduit à un an les cinq
lesquelles le Roi avait réduit à un an les cinq ans d'emprisonnement prononcés par la Cour prévôtale contre Eugène Manquat, et P. J. Perrin, pour participation aux mouvements séditieux du 8 juin 1817. Ces individus sont ceux qui, le 31 janvier dernier, tenant dans l'auidience de la Cour royale une conduite scandaleuse qui occasionna le sursis de leurs lettres de grâce et les fit condamner à un mois d'emprisonnement. Ayant subi toutes leurs peines, ils ont été mis en liberté et ont exprimé à la Cour leur reconnaissance et leur repentir. Quelques feuilles des bords du Rhin donnent une prétendue
repentir. Quelques feuilles des bords du Rhin donnent une prétendue convention qui serait conclue à Aix-la-Chapelle, relativement aux affaires de Haverès et de Bade. Nous avons des raisons pour croire que cette convention n'existe qu'en projet. Les nouvelles les plus positives de France disent que cette affaire sera terminée par la Diète germanique. –Il vient de porter à Mayence un écrit intitulé "Le Cœur des Patriotes Expresses en Maison d'Autriche" où exprime dans cet écrit le vœu le plus ardent de voir le Palatinat retourner en totalité sous son ancienne dynastie, la maison de Bavière. On y annonce expressivement que
dynastie, la maison de Bavière. On y annonce expressivement que la réversion de cette province à la mort du grand duc actuel a été stipulée en principe, nous ignorons si cette assertion est fondée. L'archiduc Joseph Ferdinand de Hongrie est arrivé à Florence le 25 novembre. S. Exc. le seigneur Osman-Aga, général de cavalerie au service du Méderso d'Égypte et grand maître de l'Ordre de ce prince, a fait insérer dans les journaux de la Tasde, une note portant qu'il vient de recevoir un courrier du Caire qui lui apporte l'information certaine de la prise de Deryez, capitale des Vechabites,
l'information certaine de la prise de Deryez, capitale des Vechabites, par Ibrahim-Pacha, fils du vice-roi. M. Prisse, capitaine au service des Pays-Bas, vient de découvrir des monticules consistant d'assez fortes pertes dans la petite rivière de Quette, près de Givet, sur la frontière des deux royaumes de France et des Pays-Bas. Une pêche de plusieurs jours lui a procuré une centaine de pertes depuis la grosseur d'une tête d'épingle jusqu'à celle d'un pois presque lourd d'une corbeille d'eau et parfaitement ronde. M. Prisse dit que le grand intérêt qui raccommence ces rivières s'étant rendu à la ville a été de
ces rivières s'étant rendu à la ville a été de ce que ces perles ne se vendaient pas à un prix assez avantageux pour engager à ne pas négliger cette branche d'industrie et qu'il en a vendu une centaine à trois imprimeries de Londres savoir celle de M. Bent ley, de M. Taylor et de M. Couper, employant à présent des machines à vapeur pour faire tourner leurs presses. –Les journaux de Boston contiennent une note importante pour les navigateurs et une honorifique pour le Bureau des longitudes de Paris. On y prouve que le Calendrier de Londres est rempli
On y prouve que le Calendrier de Londres est rempli de fautes d'impression ou de calcul, très dangereuses pour les navigateurs qui s'en servent. La BSJ/ des Astres y est au contraire d'une exactitude admirable. –Dans le dernier cahier de l'ouvrage périodique intitulé "L'Est / Orcante", le mois d'octobre astronomique, M. de Hammer, a publié une découverte extrêmement intéressante pour ceux qui s'occupent de l'histoire des sociétés secrètes et particulières, notamment des templiers et des francs-maçons. M. de Hammer a trouvé dans le cabinet des antiquités du musée impérial de Vienne quelques-unes de ces idoles nouvelles, faites de bois que
Vienne quelques-unes de ces idoles nouvelles, faites de bois que les templiers adoraient ou du moins gardaient avec soin religieux. M. de Hammer a expliqué les inscriptions arabes que portent, ces idoles il a trouvé que celles-ci représentent la divinité des gnostiques. L'ordre des Templiers et l'Association des Francs-Maçons remontent jusqu'au gnosticisme, ou au moins que certains usages et symboles des Gnostiques ont été transmis aux Templiers, et, par ceux-ci, aux Francs-Maçons. Une des applications les plus incontestables de la recherche de M. de Hammer est cette qu'il en a faite aux romans du moyen âge, où il est question
faite aux romans du moyen âge, où il est question du Saint Graal. Ce vase mystérieux n'est point du tout le calice de la Sainte Cène comme on l'a cru jusqu'à présent c'est le calice des Gnostiques qui servait au septème dit du feu, en usage par les hérétiques. Les Comédiens Francais ont reçu l'autorisation de jouer la comédie d'Ogier de Valence, dont la représentation avait été ajournée par ordre supérieur. Le cours de littérature antique commencé à l'Athénée par M. Sarchi, s'ouvre sous de bons auspices; ce professeur réunit beaucoup d'instruction à un ton fort modeste. Le 4e cahier
beaucoup d'instruction à un ton fort modeste. Le 4e cahier des Épîtres de Polybe, in-8°. est en vente depuis quelques jours et le 5e paratra sous huitaine. Cette édition se recommande non seulement par la beauté du papier et l'exécution typographique, mais encore par la grande pureté du texte. Plus de 200 fautes existantes dans plusieurs éditions précédentes, sont déjà corrigées dans les quatre cahiers publiés. M. les pères, mères, tuteurs et correspondants des jeunes gens qui font leur cours de droit à la Faculté de Paris sont prévenus qu'ils peuvent s'adresser au doyen de cette Faculté pour obtenir les
peuvent s'adresser au doyen de cette Faculté pour obtenir les renseignements qu'ils croiront convenable de demander, sur le nombre d'inscriptions prises ou à prendre, sur le nombre et l'époque des examens subis ou à subir, sur la quotité des frais payés ou à payer par les jeunes gens confiés à leurs soins et en général sur tous les objets relatifs à l'étude du droit. Les lettres doivent être adressées franches de port à M. le doyen de la Faculté de droit à Paris. COUR ROYALE DE PARIS. MM. Chevallier et Reynaud, opposant à l'arrêt par défaut rendu contre eux le
Reynaud, opposant à l'arrêt par défaut rendu contre eux le mois dernier, s'étant présentés à l'audience, toute la procédure a été recommencée. M. le conseiller Hemmery a fait un nouveau rapport, et l'a terminé par la lecture du jugement de première instance qui condamne les réclamants à six mois de prison, 3000 fr. d'amende, étant placés pendant cinq années sous la surveillance de la haute-police avec cautionnement de 3000 fr. M. Miquelin, avocat des prévenus, a dans un plaidoyer de près de deux heures, produit les moyens qu'il avait présentés et à première instance, et pour cette raison (1) l'édition
et à première instance, et pour cette raison (1) l'édition de Polybie nouvelle et superbe édition, en trois vol. in-8° publiés par cahiers ou livraisons au nombre de 30. Le prix de chaque livraison est de 5 fr. pour Paris. On souscrit toujours à la livraison, chez Bellin-Leprieur, libraire, quai des Augustins, n° 55, et chez L. Normant. Il en est des opinions comme des corps organiques, elles portent toujours en elles-même le principe plus ou moins actif de leur destruction. Notre statistique sur la presse toute récente, s'écrée déjà de toutes parts. Une loi nouvelle est promise nous nous
de toutes parts. Une loi nouvelle est promise nous nous louchons à l'instant où le droit des écrivains seront mieux définis, ceux des peuples mieux connus, cependant, c'est à l'époque où la dictature actuelle est expirante que Messieurs Chevallier et Reynaud vont venir devant vous en contester l'applicabilité. Le plan que se propose le défenseur, sur les passages de leurs écrits condamnés comme calomnieux, est que le droit de critique des actes administratifs est un droit constitutionnel, et que tors même que la critique serait d'une sage mesure, tors même qu'elle serait injurieuse, il existe à cet égard une lacune
qu'elle serait injurieuse, il existe à cet égard une lacune dans le Code actuel, et qu'on ne saurait appliquer l'art. 636, uniquement relatif aux partieurs. Passant à la disposition du jugement qui déclare d'autre part passages calomnieux, M. Mauguin soutient que l'applicabilité de la loi du 3 octobre devient très difficile. Par exemple, dans l'exemple qui a passé sous les yeux du juge d'instruction, il a trouvé malageable comme séditieux un passage tiré de l'Esprit des Lois. Les éditeurs de la Bibliothèque historique ont inséré dans leur ouvrage des lettres du général Cauchet, du général Freycinet, de M. Renaut de
du général Cauchet, du général Freycinet, de M. Renaut de Saint-Jeant d'Anvy, ces lettres contiennent en effet des reproches plus ou moins amers contre l'autorité ou contre certaines personnes, dans leur position où étaient les auteurs de ces lettres ne les rendaient-elles pas excusables? Les éditeurs sont accusés d'avoir écrit dans des intentions nationalistes, ils n'ont fait qu'user, sous un gouvernement constitutionnel, du droit qui appartient à chacun de dire tout ce qu'il pense de la bureaucratie publique en un mot ils sont du parti de l'Opposition. Et finissant cette cause, a dit M. Mauguin, je ne puis m'empêcher d'ajouter
cause, a dit M. Mauguin, je ne puis m'empêcher d'ajouter un mot sur une autre cause qui m'est personnelle qui aurait dû se développer devant vous dans cette étrange affaire où pour la première fois un avocat, M. Dupaty, président, n'a pas été question dans le jugement de l'injonction qui a pu vous être faite; nous n'en sommes pas saisis. M. Colomb, avocat-général, a demandé et obtenu de la Cour un délai de huitaine il donnera ses conclusions le premier. VARIETES, ÉCONOMIQUES, POLITIQUES, LITTÉRAIRES, MUSICALES, DIVERS, etc., etc., etc. Extraits des décisions du Conseil d'Etat rendues en matière contencieuse, par
des décisions du Conseil d'Etat rendues en matière contencieuse, par M. de Karembach. Cet ouvrage est peu susceptible d'analyse. L'auteur a rassemblé sous autant de titres les diverses matières sur lesquelles s'exerce la juridiction administrative, les lois qui les régissent, et les principes de jurisprudence adoptés par le Conseil d'Etat dans le jugement des affaires contencieuses à lui sont soumises. Ces principes sont exposés avec clarté et brièveté, l'auteur les a déduits de toutes les décisions rendues par le Conseil, en matières contentieuses, depuis l'établissement de la chambre de commerce du conseil de commerce, en 1806. Il a fait de
du conseil de commerce, en 1806. Il a fait de ces décisions un examen comparatif approfondi. L'Autriche lui a accordé à cet égard toutes les facilités qu'il a désirées, parce qu'ainsi qu'observe M. Sirey, auteur d'un ouvrage beaucoup plus volumineux sur le même sujet et qui a reçu les mêmes secours, exécuté d'après un autre plan et qui a reçu les mêmes secours, CM M'Hède /fyt Me crf!< p«s la /uw<c. C'était, en effet, un sûr moyen de réfuter les attaques dirigées, par un certain parti, contre la juridiction du Conseil d'Etat, que d'en faire connaître les principes et les
Conseil d'Etat, que d'en faire connaître les principes et les effets. Macaréty, dans sa préface, annonce qu'il a soumis son ouvrage à M. Albin, sous-secrétaire d'Etat de la guerre, M. de Cornay premier des requêtes longtemps attachés l'un et l'autre au comité contentieux et qui ont principalement contribué à en fixer la jurisprudence, enfin à M. Hochet, secrétaire-général du Conseil d'Etat et qui actuellement secrétaire de ce comité depuis sa création. Ces noms sont une garantie de l'exactitude des études par l'auteur. Son recueil ne peut donc qu'être infiniment utile à toutes les personnes qui sont appelées à soutenir, à
à toutes les personnes qui sont appelées à soutenir, à juger ou à défendre les contestations administratives. En parcourant l'ouvrage analytique de M. Macaréty, et surtout celui de M. Sirey qui a imprimé sans exception tous les décisions, on verra avec quel soin le Conseil d'Etat se renferme dans l'examen des contestations dont le jugement est réservé par les lois à l'Administration et avec quel scrupule. Un volume in-8. Prix : 10 fr., et 15 fr. par la poste. Chédène, impasse des Tribunaux, n° 6, et rue des Halles, n° 26. Chez le Normant, rue des Halles n° 8, et
26. Chez le Normant, rue des Halles n° 8, et quai de la Charente, n° 5. L'authenticité de toutes les études de propriété qui se trouveraient mêlées à ces contestations, la juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est
n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est
n'est donc qu'éventuelle. La juridiction contemporaine du Conseil d'Etat n'est donc qu'éventuelle. La sanction a été donnée à la juridiction de l'Contrôle afin d'attribuer que le plus tard, en 1818. L'orientation de M. NORMANT, magistrat de Prévet à Senlis-Genevais-l'Auxerre, a été remarquée. Il montre comme toutes les autres autorités juridiques établies par les constitutions pourraient être supprimées que par une loi. La seule question est de savoir s'il est utile aux intérêts des Citoyens, qu'à côté de ce grand pouvoir, ministériel soit placé un tribunal assez important et assez nombreux, pour que les actes de l'administration qui blesseraient leurs droits,
pour que les actes de l'administration qui blesseraient leurs droits, puissent être attaqués avec espoir de succès, et être promptement redressés. L'affirmative est prouvée dès trois arguments incontestables. Si aucun autre recours n'était ouvert contre les décisions ministérielles que devant les deux Chambres, il faudrait attendre jusqu'à leur prochaine session pour la réparation d'un tort de l'Administration. Il serait donc, pour chaque jour, le tort et la perte que les deux Chambres entrent dans tous les détails d'une affaire souvent très compliquée, qu'elles soient transformées en tribunaux, et soient détournées ainsi de l'attention qu'elles doivent aux grandes affaires de l'Etat,
ainsi de l'attention qu'elles doivent aux grandes affaires de l'Etat, qui paraissent déjà si longues à la plupart des députés durer toute l'année. Ce système est absurde. De très bons esprits, notamment M. de Cormenin dans son excellent ouvrage de 1827, reconnaissent l'indispensable nécessité d'une juridiction administrative, ont demandé qu'elle fût confiée à un tribunat indépendant et inamovible. Les bornes de cette feuille ne permettent pas de réfuter avec l'étendue convenable un pareil système, contraire à tous les principes de notre gouvernement. Quelques réflexions suront peut-être pour en faire sentir la fausseté. On a dit plus haut que la juridiction
la fausseté. On a dit plus haut que la juridiction administrative n'est qu'une commission. Mais s'il est placé entre les mains d'un tribunal indépendant et inamovible, que devient la responsabilité administrative? Ou ce tribunal sera dans les intérêts du ministère ou il lui sera contraire. Dans le premier cas, il peut devenir un instrument de tyrannie, puisque sa sanction rendra immattaquables les actes les plus injurieux dans le second cas, il peut entraver l'administration devenir entre les mains des éphéries une arme terrible contre le gouvernement: ces Éphéties inamovibles, enstitués juges des actes des ministres n'entendraient-ils pas bientôt une autorité
juges des actes des ministres n'entendraient-ils pas bientôt une autorité parallèle à celui-ci? Une telle résultât une lutte à mort où l'un des deux pouvoirs serait infiniment brisé. Plus on y réfléchit, plus on doit se convaincre que l'institution actuelle de la juridiction administrative est la mieux appropriée aux besoins des sujets et aux convenances du gouvernement. Les ministres sont membres du conseil d'Etat, lorsqu'on y attaque leurs décisions, c'est au ministre mieux informé qu'on est censé en appeler, et il n'esterait repousser publiquement un examen fait de bonne foi en l'intérêt de la justice; encore que l'aveu du Conseil
en l'intérêt de la justice; encore que l'aveu du Conseil n'étant valable que sous l'approbation du Roi devient encore davantage l'œuvre des ministres. Ainsi, les intérêts des parties et les susceptibilités du pouvoir sont équilibrees. Cette heureuse combinaison n'a pas la même en tous gouvernements européens; les étrangers nous envient. Un grand souverain s'est fait adresser il y a un an, les renseignements les plus détaillés sur l'organisation et les attributions du conseil d'Etat et récemment on a vu dans la déclaration qui a eu lieu au Parlement d'Angleterre sur la constitution et les membres de l'Opposition demander expressément, que
la constitution et les membres de l'Opposition demander expressément, que les étrangers pussent recourir, contre l'acte ministériel, au Conseil privé, vieille institution dont l'autorité paraissait depuis longtemps tombée en désuétude. Cet amendement fut adopté après une assez longue résistance des ministres, et il y a un mois lorsqu'un général français fut expulsé d'Angleterre, M. Glyn demanda par la voie des journaux si l'officier de police chargé d'exécuter l'ordre ministériel, avait fait connaître au premier ministre le droit qu'il tenait de la loi de recourir au Conseil privé. Il est assez singulier que nos protégés répandant une institution que l'Opposition anglaise.
singulier que nos protégés répandant une institution que l'Opposition anglaise. C'est que cette-ci veut consolider la liberté de son pays et il est douteux que ceux-là n'aient pas un autre but. VOICI DE LA POURCIE. En 7 DOCUMENT. Cinq pour cent concernant du 7 septembre 1818. JOURNAL DE PARIS. Jouiss. du 7 juillet 1818. JOURNAL DE PARIS. Jouiss. du 20 décembre 1818. JOURNAL DE PARIS. Jouiss. du 2 janvier 1819.
Mercredi 23 Octobre 1913 — 27e année Quotidien Républicain du Matin OURNALEMENT DE LA MARINE Informations du Matin entier 25, RUE JEAN MACÉ, BREST Téléphone : 1.96 ABONNEMENTS : 1 AN 6 MOIS 3 MOIS Finistère et limitrophes. 20 f. 11 f. 6 f. France 28 15 8 Colonies 32 17 9 Étranger (Union Postale) 35 18 1C IDE BREST Les abonnements partent des 1er et 16 et sont payables d'avance Agora des Chefs : Louis COUSTOUNIER Fils spécial et direct PARIS-BREST 25, RUE JEAN MACÉ, BREST TARIF DES INSERTIONS : Annonces (65 % de largeur) 0 fr. 70 la
: Annonces (65 % de largeur) 0 fr. 70 la ligne Réclames 1 50 Faits divers 2 Chronique locale 2 50 — — maritime 2 50 Tarif décroissant pour les insertions plusieurs fois répétées, Les Annonces sont reçues À BREST : aux bureaux du Journal. À PARIS : à l'Agence Havas, 8, place de la Bourse ; à la Compagnie générale de publicité John, F. Jones et C", 31 bis, faubourg Montmartre ; au bureau du Journal, 47, rue de Lancry. De la joie sur la planche Le Journal Officiel vient de publier le décret convoquant les Chambres pour leur
vient de publier le décret convoquant les Chambres pour leur session extraordinaire, la rentrée étant fixée au 4 novembre. Encore quelques jours, donc, et nous assisterons à l'une des batailles parlementaires les plus intéressantes, les plus palpitantes. En effet, si la formalité du renouvellement du bureau ne fait pas partie du programme de rentrée et si M. Paul Deschanel se trouve, de ce fait, débarrassé jusqu'aux idées de janvier d'un assez gros souci, il n'en reste pas moins que l'on perçoit déjà à travers les couloirs, le cliquetis des armes et les cris des gladiateurs s'apprêtant à descendre dans l'arène.
et les cris des gladiateurs s'apprêtant à descendre dans l'arène. On ne doit pas se fier à l'apparente insignifiance de l'ordre du jour de la première séance qui, vu de loin, a des allures réglementaires et pacifiques. Au moment où le Président demandera à ses collègues de fixer la date des interpellations sur la politique générale, on verra tout de suite les bras s'agiter, les voix éclater, les menaces s'entrecroiser d'un bord à l'autre de l'hémicycle. Car ce n'est pour personne un mystère qu'un mauvais coup se prépare contre le gouvernement, qu'il est préparé depuis longtemps. Les agités ne sont
gouvernement, qu'il est préparé depuis longtemps. Les agités ne sont pas ici les plus nombreux, mais le tapage qu'ils ont fait et qu'ils entendent continuer, la campagne qu'ils ont menée à travers le pays, durant toutes les vacances, leur ont à ce point grisé l'imagination qu'ils se croient les plus forts et se promettent de faciles victoires sur la réaction nationaliste et cléricale dont, comme chacun sait, la République est en ce moment menacée. Rien ne leur a servi d'avoir essuyé maints camouflets durant leurs promenades provinciales ; rien ne leur a profité de tout ce qu'ils ont vu et
leur a profité de tout ce qu'ils ont vu et entendu. Ils sont hantés par l'idée fixe de la reconstitution du Bloc sur le dos de M. Barthou et avec la collaboration tragique du citoyen Jaurès. Ce dernier ne dit pas non ; il dit même presque oui. Il papillonne et caquette avec ces radicaux d'avant-garde pour lesquels il n'avait pas, naguère encore, en son vieux carquois d'assez terribles flèches. Il veut marcher avec eux et leur prêter main forte pour l'assaut qui va se donner la semaine prochaine. S'il ne mène pas les troupes, c'est lui qui sonnera la
ne mène pas les troupes, c'est lui qui sonnera la charge et Dieu sait avec quelle impétuosité. Il veut être le clairon de Sidi-Brahim de cet engagement suprême. La loi de Trois Ans cause cette belle ardeur et ce consentement d'action commune. Charles Benoist considère d'un lorgnon inquiet cette attitude extravagante de l'homme qui fut avec lui le plus ardent propagandiste de la Représentation Proportionnelle et qui s'en va maintenant travailler dans le camp ennemi des arrondissementiers les plus endurcis. On parlait, il y a six mois, de l'enterrement de la R. P. Qu'est-ce que cette malheureuse réforme va prendre,
la R. P. Qu'est-ce que cette malheureuse réforme va prendre, bon Dieu ! aujourd'hui que ses plus actifs protecteurs la lâchent honteusement pour courir à d'autres amours ? Propos Maritimes J'avais reproduit il y a quelque temps une lettre de quartier-maître demandant à être admis à postuler les emplois d'écrivain vain administratif. Hier, on a pu lire une autre lettre tendant, plus généralement, à ce que les emplois d'écrivain soient incorporés parmi ceux qui figurent déjà au tableau F de la loi de recrutement, de façon que les militaires et marins réunissant quatre ans de service puissent se présenter. Il