jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
aux commissions. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité. MITE OFFICIELS Arrêté en date du 22 août 1873, sont nommés: Procureur général pour le département, section de Paris M. de Bernardy de Sigoyer, premier substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis en remplacement de M. Bernardy de Sigoyer, décédé. Premier substitut du procureur général près la Cour de Saint-Denis, M. Gévrey, procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Denis (Réunion), en remplacement de M. de Bernardy de Sigoyer, nommé Procureur général à Pondichéry; Procureur de la République près le tribunal de Saint-Denis (Réunion),
Procureur de la République près le tribunal de Saint-Denis (Réunion), M. Trandry, juge au tribunal de Saint-Pierre, en remplacement de M. Guy de Ferrières, nommé procureur de la République près le tribunal de Saint-Denis. Juge au tribunal de Saint-Pierre, M. Rochoux, deuxième substitut du procureur de la République près le tribunal de Saint-Denis, en remplacement de M. Trandry, nommé juge au tribunal de Saint-Denis. Deuxième substitut du procureur de la République près le tribunal de Saint-Denis, M. Prüès-Latour, avocat, en remplacement de M. Rochoux, nommé juge au tribunal de Saint-Pierre. FAITS DIVERS Il existe dans Paris un certain nombre d'établissements
FAITS DIVERS Il existe dans Paris un certain nombre d'établissements qui ont entrepris un système de vente à crédit par abonnement. Ils remettent à leurs souscripteurs des bons de marchandises à prendre dans différentes maisons de commerce. Le client rembourse la valeur de ces bons par paiements mensuels. Un nommé P., âgé de vingt-six ans, demeurant rue Mouffetard, avait trouvé moyen de se procurer une grande quantité de modèles de bons de marchandises. Il les remplissait lui-même et il allait ou envoyait toucher, dans les magasins les articles désignés qu'il revendait ensuite ou engageait au Mont-de-Piété. Le sieur Christophe S.,
revendait ensuite ou engageait au Mont-de-Piété. Le sieur Christophe S., marchand d'articles d'horlogerie et de photographie; tout en concevant des soupçons, a, sous un prétexte, invité le nommé à revenir et a, dans l'intervalle, averti le commissaire de police du quartier. Quand P. a reparu, il a trouvé deux agents qui l'ont poliment engagé à les suivre, et les investigations ayant établi sa mauvaise foi, il a été mis en arrestation. Hier matin, quai d'Austérité, le jeune Adolphe A. âgé de six ans, qui pêchait à la ligne sur un bateau amarré à la hauteur du numéro 37, est tombé
bateau amarré à la hauteur du numéro 37, est tombé dans la Seine. Son père, maître marinier, s'est précipité dans le fleuve; mais, malgré tous ses efforts, ce n'est qu'à onze heures et demie du soir que le cadavre du pauvre enfant a été retrouvé. — Un bœuf échappé d'un troupeau que conduisait le sieur R., bouvier à Poissy, a pénétré dans un terrain vague situé rue Petit et a blessé d'un coup de corne au bras la dame Augustine L., qui se trouvait sur la porte d'un logement donnant sur ce terrain. La pauvre femme a reçu aussitôt les
sur ce terrain. La pauvre femme a reçu aussitôt les soins nécessaires. Quant à l'animal, il a pu être repris par son conducteur et a été réintégré dans le troupeau sans avoir occasionné d'autre accident. — Au chemin de ronde du Père-Lachaise, le nommé L., à la suite d'une violente discussion, a été arrêté pour avoir frappé le sieur B., un de ses camarades, de deux coups de couteau au-dessus du sein gauche et près du nez. Le blessé a reçu les soins nécessaires, et grâce à la promptitude des secours, il y a lieu d'espérer qu'il sera promptement guéri.
secours, il y a lieu d'espérer qu'il sera promptement guéri. Quant à l'agresseur, il a été mis à la disposition de la justice. — L'administration municipale se propose d'ouvrir un nouveau marché boulevard Port-Royal, à l'angle de la rue Nicolle (15e arrondissement). Les travaux de toute nature nécessaires à l'exécution de ce marché sont divisés en cinq lots: terrasse-maçonnerie; — couverture et plomberie; — menuiserie; — serrurerie; peinture et vitrerie. Ils représentent une dépense totale de 165,456 francs, et seront mis en adjudication le 10 septembre prochain. CAZETTI PAlAIS LES CASQUETTES NOIRES La bande Celerinter. — Vols nombreux avec effraction
CASQUETTES NOIRES La bande Celerinter. — Vols nombreux avec effraction et violence — Verdict. Après les plaidoiries, les accusés avant de... claré qu'ils n'avaient rien à ajouter, M. le président résume les débats. A sept heures trois quarts, le jury entre dans la chambre de ses délibérations. A neuf heures et demie, la sonnette du jury se fait entendre, et la cour reprend séance. Le verdict est négatif à l'égard de Jacquin, de David, de Richard et de la fille Mathey. Il est affirmatif à l'égard des quatre autres accusés et reconnaît que Gélinier a agi avec discernement. Il n'admet
et reconnaît que Gélinier a agi avec discernement. Il n'admet qu'en faveur de Renault l'existence de circonstances atténuantes. En conséquence, M. le président fait comparaître seuls les accusés déclarés non coupables, Jacquin, David, Richard et la fille Mathey, et prononce leur acquittement. Les autres accusés sont ensuite introduits. Ils entendent la lecture du verdict sans manifester épingle au canon. Gélinier regarde l'auditoire ; Mouret met considérativement ses coudes sur la balustrade, le jeune Renault a l'air d'un écolier distrait sur son banc ; Quant à Touzard, il porte continuellement la main à ses moustaches rousses et s'essuie le front. La
main à ses moustaches rousses et s'essuie le front. La cour se retire pour délibérer. Elle revient bientôt dans la chambre du conseil, et M. le président prononce son arrêt. La cour condamne Gélinier à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction, Mouret et Touzard à quinze ans de travaux forcés, Renault à dix ans de réclusion. Les condamnés, en se retirant, s'efforcent de parler à leurs avocats. Il est dix heures vingt. L'audience est levée. La onzième affaire. — L'Édifice communal d'Escroquerie. — Abus de confiance. — Infraction à la loi des sociétés. Dans ces entreprises, dans ces
à la loi des sociétés. Dans ces entreprises, dans ces sociétés fondées avec tant de tapage, à grand renfort de publicité, qui viennent misérablement échouer dans des procès correctionnels, le but, le but unique, a dit dans ses réquisitions l'organe du ministère public, c'est l'émission des obligations. Le capital-actions devient de plus en plus difficile à récolter ; aussi, l'on ne cherche plus l'actionnaire que pour créer une apparence de fonctions, un capital fantôme, une affaire équitable, puis c'est aux obligataires que l'on s'adresse en s'appuyant sur ces apparences que l'on a habilement créées. Voilà l'histoire du Crédit communal de
l'on a habilement créées. Voilà l'histoire du Crédit communal de France. L'objet de la Société, comme l'indiquait suffisamment son titre, était de faire des avances aux communes. Achille Destrez, le fondateur, a disparu ; il est parti pour rendre compte d'une somme considérable qu'il avait prélevée sur la caisse de la Société, il n'a même pas attendu la catastrophe. Caperon, le second prévenu, s'était chargé de diriger le marché c'est lui qui faisait la hausse et la baisse, et Dieu sait s'il ne faisait faute d'en profiter personnellement. Il a pris également le chemin de l'Amérique, et on lui impute
pris également le chemin de l'Amérique, et on lui impute de nombreux détournements de fonds. La Société avait légalement son siège à Genève, la maison de Paris n'était qu'une succursale; or, il arriva que deux obligataires mécontents, délégués d'un groupe d'actionnaires et d'obligataires non moins mécontents, voulurent savoir ce que était le siège social en Suisse. Ils arrivent à Genève, ils trouvent une maison vide, des bureaux fermés dont une voisine veut bien leur ouvrir la porte, ayant habituellement la clef chez elle. Les délégués apprirent que ces bureaux n'avaient jamais été ouverts; ils firent traité sur la Société pour
jamais été ouverts; ils firent traité sur la Société pour une somme de 600 fr., et la traite leur fut retournée impayée faute de fonds. Voilà donc quel était le siège principal ! Pour avoir des actionnaires, de Métrecy, le troisième prévenu, disait au fondateur : « S'il vous faut une liste d'actionnaires, prenez des noms dans le Bottin. » De sorte que les souscriptions d'actions étaient purement fictives, et l'on y trouvait les noms les plus éclatants : M. Lefebvre-Pontalis, M. le général Ladmirault, qui, comme toutes les autres personnes portées sur cette liste furent bien étonnés quand ils
personnes portées sur cette liste furent bien étonnés quand ils apprirent qu'ils étaient actionnaires du Crédit communal. La succursale n'était guère mieux établie que le siège principal ; quand on pratiqua une saisie dans les bureaux, il y avait en caisse 13 fr. 50. Cette affaire, chargée de détails infimes, est complètement résumée dans la déposition de M. l'expert Magnin, que l'on trouvera ci-après, reproduite in extenso. Quatre prévenus sont cités devant le tribunal; les deux premiers, Achille Destrez et J.-B. Paulin Caperon sont en fuite, comme nous venons de le dire. Les deux prévenus présents sont : François-Hippolyte Lepelletier,
le dire. Les deux prévenus présents sont : François-Hippolyte Lepelletier, banquier, âgé de trente-deux ans ; Et Ch.-Auguste de Métrecy, âgé de quarante-huit ans, constructeur-mécanicien. Au banc de la défense sont assis Me Desmarets, défenseur de Lepelletier, et Me Lenté, défenseur de de Métrecy. Interrogatoire de M. de Métrecy. M. le président. — La prévention vous reproche d'avoir constitué par des manœuvres frauduleuses la Société du Crédit communal. R. C'est vrai, j'ai participé à la fondation de cette Société, mais mon rôle s'est borné à composer le conseil d'administration; le vrai fondateur était Destrez. D. Où était le siège social
vrai fondateur était Destrez. D. Où était le siège social ? R. A Genève. D. A quelle somme s'élèvent les souscriptions que vous avez recueillies ? R. Je ne puis me le rappeler, mais le capital de 25 millions a été complètement souscrit dès l'origine par le Crédit foncier suisse. D. C'est vous qui avez rédigé la liste des souscripteurs, souscripteurs fictifs ? R. Non, ce n'est pas moi qui l'ai rédigée, c'est Destrez ; mais dans tous les cas ces listes étaient inutiles, puisque la totalité du capital était souscrite par le Crédit foncier suisse. D. Vous avez au
souscrite par le Crédit foncier suisse. D. Vous avez au moins donné un conseil pour composer cette liste ; c'est vous qui avez dit à Destrez : « Si vous avez besoin de noms, prenez le Bottin. » R. — C'est vrai. D. Pourvez-vous indiquer un prêt quelconque consenti par la Société à une commune ? Tel était pourtant l'objet de la société. Vous avez fait seulement des prêts à une société anglaise dans laquelle Destrez était intéressé, puis à une fabrique d'horlogerie. R. Dans l'origine, il eût été fort imprudent de faire des prêts aux communes, le loyer de
imprudent de faire des prêts aux communes, le loyer de l'argent était trop cher ; j'ai fait des études pour établir des chemins vicinaux dans les Vosges ; les prêts devaient avoir lieu ultérieurement. Vous avez concouru à l'émission des obligations comme simple actionnaire et comme secrétaire général de la société. Dans le rapport présenté à l'assemblée des actionnaires, rapport que vous avez corrigé, la création d'obligations est annoncée. C'est à dessein que vous aviez constitué la Société suisse, ce qui vous permettait d'annoncer des lots ; car le marché français était notre objectif de toutes opérations. Vous aviez un
français était notre objectif de toutes opérations. Vous aviez un intérêt personnel assez important dans la Société ; quelle était votre position ? J'avais 1,000 fr. par mois comme appointements, indépendamment des deux mille obligations et, en outre, 400 fr. de jetons de présence. Les garanties offertes pour attirer les obligataires étaient illusoires; vous parliez dans le rapport d'une caisse de reconstitution du capital, et cette reconstitution n'a jamais existé. Le rapport présenté à l'assemblée de juin 1870 était plutôt un programme d'avenir, car il n'y avait pas alors une seule obligation émise. Sa sortie, mais vous les émettiez après
seule obligation émise. Sa sortie, mais vous les émettiez après avoir fait cette promesse ; mais, en ce qui concerne le capital social, ce n'était pas un programme. Le capital était fait, nous avions cru pouvoir compter sur la promesse du Crédit foncier suisse. Combien avez-vous émis d'obligations? Je n'en sais absolument rien. Eh bien, il a été émis des titres actions et obligations pour plus de 19,000 francs, dont le Crédit communal devenait débiteur, n'ayant reçu qu'un peu plus de 2 millions. Le capital a-t-il été reconstitué proportionnellement aux sommes reçues ? Moi, j'ai toujours protesté contre les émissions
sommes reçues ? Moi, j'ai toujours protesté contre les émissions de titres, notamment pour l'affaire des bacs à vapeur et des mines de soufre. Mes protestations sont restées stériles. Il fallait vous retirer; à quoi servent des protestations si vous ne les faites pour vous écouter ? Vous aviez un intérêt à rester dans la société : le partage des bénéfices, vos jetons de présence. Aucune société n'a rémunéré plus richement ses administrateurs que le Crédit communal. Vous êtes resté, vous avez donc participé sciemment à l'émission? J'ai toujours protesté. La meilleure protestation était de vous retirer. C'était trop facile.
La meilleure protestation était de vous retirer. C'était trop facile. J'ai voulu défendre jusqu'au bout les intérêts des actionnaires. Expliquez-vous sur la distribution de dividendes faite en dehors des statuts? Après la guerre, en 1871, un grand nombre d'actionnaires sont venus me trouver. Les affaires étaient difficiles; ils me demandaient de leur faire payer les intérêts. Après une enquête, les administrateurs ont pris cette mesure, et la loi suisse nous le permettait; ce n'est donc pas un dividende fictif. À quelle époque la Société est-elle devenue française? Elle ne l'a jamais été ; elle est toujours restée suisse. Interrogatoire de
jamais été ; elle est toujours restée suisse. Interrogatoire de M. Lepelletier. Vous n'avez pas participé à la fondation du Crédit communal, mais vous avez connu les vices originels de cette Société? Non, monsieur. Cependant vous avez dû demander des explications complètes pour faire une ouverture de crédit d'un million? On me montra le rapport des assemblées de 1870 et 1871; j'ai cru la société régulièrement constituée. De reste, M. Caperon avait une situation de fortune très importante, et je commençais par un petit compte-courant de 20,000 fr. qui s'éleva plus tard à 100,000 fr. L'émission des obligations était impossible
plus tard à 100,000 fr. L'émission des obligations était impossible à mes yeux, puisqu'elles n'étaient la représentation d'aucune affaire, et je proposai de réformer le capital par l'appel de fonds sur les actions émises. Vous vous êtes bien gardé de verser votre million en espèces ou par l'apport de titres sérieux, et vous vous êtes rendu de retour dans cette petite avance espérée par les bénéfices que vous a procurés la négociation des titres. Ce qui constitue le délit, c'est que vous avez participé à l'émission de ces obligations du Crédit communal, sachant que le capital n'existait pas, que les
Crédit communal, sachant que le capital n'existait pas, que les emprunts étaient nuls. Les titres ont été achetés à tous les prix possibles et nous nous occuperons des moyens à l'aide desquels vous produisiez la hausse et la baisse selon votre intérêt. Le capital social existait, je le croyais du commencement et je le crois encore, M. Caperon n'était le débiteur que d'une somme déterminée sur le capital social. Qu'avez-vous émis d'obligations? Il y a eu trois périodes. Avant mon entrée, il y en a eu 58,000 émises : puis une seconde édition de 60,000. Du reste, ce n'est pas
une seconde édition de 60,000. Du reste, ce n'est pas moi qui émettais les obligations. Je donnais mon argent sur la garantie de ces obligations, voilà tout ! Il résulte des trois lettres que voici et que Je vais vous lire, que vous avez connu l'acteur dans tous ses détails. M. le président donne lecture d'une première lettre écrite de Genève, adressée au prévenu. Il cite ce passage : Mon ami M. S. a fait travailler auprès des juges, et... Qu'entendait-on par là ? D'abord, avez-vous reçu cette lettre, dont le signataire faisait partie de votre conseil? J'ai dû la
le signataire faisait partie de votre conseil? J'ai dû la recevoir ; mais je ne comprends rien à toutes ces affaires du procès Caperon. Moi, ma spécialité était de donner mon argent à la Société. Personne ne croit à la bonne foi de Caperon; mais même pour plaider contre un malhonnête homme, on n'emploie pas de ces moyens et surtout on ne s'en vante pas. M. le président présente au prévenu des pièces trouvées dans ses papiers, pièces rotatives au placement des obligations dans les départements. Il donne lecture d'une lettre de M. D., de Nancy, adressée au prévenu; c'est
lettre de M. D., de Nancy, adressée au prévenu; c'est un plan pour placer les actions, pour « gonfler le ballon ! » Dans une seconde lettre, les moyens d'émission à Nancy sont précisés avec un rare cynisme. M. D. a écrit ce qu'il a voulu et qu'il suffisait qu'un but, se débarrasser de ses titres sur mon dos ; il était l'agent de M. Caperon, c'est prouvé aujourd'hui. Après une courte suspension, le tribunal procède à l'audition des témoins. M. Auguste Magnin, expert comptable, analyse son rapport en ces termes: J'ai été chargé d'examiner les livres et papiers de
termes: J'ai été chargé d'examiner les livres et papiers de la Société du Crédit communal de France et de rechercher les conditions dans lesquelles cette Société a été constituée et a fonctionné. C'est au mois de septembre 1869 que cette Société a été fondée par Destrez; un avoué; elle avait pour objet de développer la richesse communale par des prêts aux communes, ou par des travaux exécutés pour leur compte. Le capital social, fixé d'abord à 100 millions de francs, a été arrêté à 25 millions, divisés en 50,000 actions de 500 fr. Aux termes de la loi suisse, sous
de 500 fr. Aux termes de la loi suisse, sous le bénéfice de laquelle la Société était formée, le siège social ayant été indiqué à Genève, avec succursale à Paris, aux termes de cette loi, dis-je, la Société ne pouvait être constituée qu'après la souscription de la moitié du capital, et le versement du quart sur chaque part souscrite; en d'autres termes, il allait arriver à la souscription de 25,000 actions et au versement d'au moins 3,125,000 fr. Pour atteindre ces résultats, Destrez, qui, en sa qualité de fondateur, avait droit à une prime de 7 et demi pour cent
droit à une prime de 7 et demi pour cent sur le capital primitif de 100 millions, se mit en rapports avec la Société du Crédit foncier suisse. Il intervint entre Destrez et cette Société, représentée par Caperon, un traité aux termes duquel la Société se chargeait de faire faire la souscription publique, souscription qui, disait le traité, serait largement préparée; Pour le cas où les cinquante mille actions ne seraient pas souscrites intégralement, une publicité serait faite, et, aux termes du même traité, des cours seraient pratiqués à la Bourse pour arriver au placement du solde. Ce traité n'aurait
Bourse pour arriver au placement du solde. Ce traité n'aurait pas eu son exécution; le Crédit foncier suisse se serait simplement borné à ouvrir dans ses bureaux la souscription aux cinquante mille actions; les actions souscrites lui étaient abandonnées au prix à forfait de 470 fr., tous les frais de publicité étant à sa charge. Malgré une publicité considérable, qui ne coûta pas moins de 500,000 fr., la souscription ouverte dans les derniers jours d'octobre n'a pas réussi; six mille actions seulement furent souscrites, qui amenèrent le versement d'une somme de 900,000 fr. environ. Malgré cet échec, le Crédit communal
de 900,000 fr. environ. Malgré cet échec, le Crédit communal annonça à grand bruit que le capital social avait été intégralement souscrit, et le 17 novembre Destrez fit à Genève les déclarations de souscription et de versement exigées par la loi. La liste de souscription déposée par lui accuse 508 souscripteurs, et le versement en espèces de 3,720,000 fr. Le 8 décembre 1869, la Société était définitivement constituée. Ces souscriptions, ces versements étaient, complètement fictifs et mensongers, excepté pour 6,000 actions et une somme de 890,000 fr. Destrez et M. de Métrecy, ce dernier membre du conseil d'administration, étaient arrivés
de Métrecy, ce dernier membre du conseil d'administration, étaient arrivés à un moyen bien simple à donner à la Société les apparences d'une constitution régulière. Ils avaient consulté l'almanach Didot-Bottin, et y avaient puisé au hasard des noms d'actionnaires; c'est ainsi qu'on a fait figurer comme souscripteurs MM. Barthélémy Saint-Hilaire, Lefebvre-Pontalis et le général de Ladmirault, qui n'ont jamais rien souscrit. À l'assemblée de constitution du 8 décembre, Destrez fit porter à 10 et demi pour cent ses droits de fondation et préleva à ce titre 17,000 fr., dont une partie fut distribuée, à titre de gratification, aux membres du
partie fut distribuée, à titre de gratification, aux membres du conseil d'administration et à Caperon, qui s'était chargé, soit par lui-même, soit par l'intermédiaire d'une maison de banque, Paul Perret et Cie qui n'était que son prête-nom, de placer à la Bourse les 44,000 actions souscrites. Des cours, en effet, furent dans le commencement de 1870, pratiqués à la Bourse desquels un certain nombre d'actions furent placées à des cours très avantageux. Je dirai de suite que ces 44,000 actions ont été toutes détachées de la souche, sans que la Société en ait retiré profit pour ainsi dire. En effet,
Société en ait retiré profit pour ainsi dire. En effet, 17,000 actions furent prélevées par Destrez pour ses frais de fondation; 10,000 autres actions furent, en 1870, remises à Caperon, sur le produit desquelles il n'entra dans la caisse de la Société que 42,000 fr.; 6,000 autres actions furent, en 1871, prises par Destrez, qui en opéra la vente et ne versa dans la caisse qu'une somme de 154,000 fr; 8,000 ont été, en 1871 et 1872, remises à Lepelletier en gage et garanties d'avances déjà garanties par d'autres valeurs. En somme, sur ces 50,000 actions, la Société a reçu
En somme, sur ces 50,000 actions, la Société a reçu à peine 1,100,000 fr. Sur cette somme et en plus des 17,000 actions qu'il s'était attribuées, Destrez a prélevé en tout cédés de 520,000 fr. environ; la Société a vécu avec le surplus, acquittant ses frais généraux, payant les intérêts et coupons des titres émis dans les conditions indiquées plus haut. En 1870, avant la guerre, le Crédit communal songea à émettre des obligations à lots. À l'assemblée du mois de juin 1870, le président du conseil lut un rapport rédigé par Caperon, dans lequel la situation de la Société
rédigé par Caperon, dans lequel la situation de la Société est présentée sous un jour favorable, dans lequel on annonce également l'émission de ces obligations. Ces obligations, disait-on, présentaient des garanties sérieuses; elles avaient pour garanties le capital social, l'ensemble des opérations de la Société et un fonds de réserve placé en rentes françaises. Les événements de 1870 et 1871 vinrent interrompre cette émission, qui fut reprise sur la fin de cette dernière année. En 1871 et 1872, des quantités considérables d'obligations furent émises et négociées à la Bourse, soit par Destrez, soit par Lepelletier, soit par Perret, soit par
par Destrez, soit par Lepelletier, soit par Perret, soit par des courtiers de Bourse. Ces obligations, dont le cours nominal d'émission était de 62 fr. 50, remboursable à 100 fr. étaient jetées sur le marché au prix de 25, 20, 18, 15, 12 et 10 fr., et la Société payait par an 3 fr. d'intérêt. Les garanties que l'on avait déclaré être attachées à ces titres étaient complètement illusoires. Le capital social n'existait pas; six mille actions seulement avaient été émues régulièrement et le produit en avait disparu depuis longtemps. Les opérations de la société étaient aussi sérieuses; le Crédit