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M. Lefebvre du Prey? Je veux croire qu'elles étaient pures. Mais il peut y avoir d'autres gens plus mal intentionnés que lui, et ses paroles, ses insinuations, étaient de nature à faire croire à ces personnes plus mal intentionnées que le ministre des affaires étrangères s'était prêté à des actes et à des manœuvres qui ne sont pas dans son caractère, je puis vous en donner l'assurance. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Lefebvre du Prey, en répondant à cela. Voulez-vous me donner un motif? (Exclamations à gauche.) M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères.
gauche.) M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je prête comme je ne vous ai pas interrompu, le honnête homme n'est pas intervenu. J'ai dit que l'emprunt dont la rémission est préparée dans les conditions industrielles, avait un caractère tel que les banques avaient parfois refusé de l'émettre et que, tantôt, la commission n'a pas été demandée ouverte ment, la responsabilité de n'avoir pas été engagée. Or, cette admission ne avait pas été demandée. J'ai affirmé, devant la Chambre, que je ne me prêterais pas à des délits d'emprunts en Chine, qui auraient une racine politique. On ne
d'emprunts en Chine, qui auraient une racine politique. On ne peut prétendre que celui-ci ait ce caractère. Mais M. Klotz a tenté de charger ses soins. Il a repris, en cette fin de session, l'interpellation qui lui avait été jetée le jour où, pour la première fois, depuis que je suis assis au banc des ministres, vous m'avez dit que le Gouvernement se réservait à émettre une succession de grands emprunts, l'emprunt serbe, l'emprunt russe, l'emprunt grec, et que c'était en contradiction avec l'ordre du jour voté il y a trois mois et demi. M. Klotz craint que ces emprunts
trois mois et demi. M. Klotz craint que ces emprunts ne nuisent au succès du grand emprunt. Comme nos prédécesseurs, avant lui, il avait projeté d'émettre des bons. L'idée de cet emprunt continue à avoir l'esprit d'un certain nombre de membres de la Chambre. Le Gouvernement, dans l'état actuel des choses, fait face à des obligations auxquelles il a déjà souscrit et les disponibilités du Trésor, faire face aux arriérés et aux pourvals des sommes qui ne seront dues que dans les années 1915, 1916 et 1917. Nous avons dû penser que si nous émettions à l'occasion, dans l'état du
penser que si nous émettions à l'occasion, dans l'état du marché, une vérité quelconque, cette émission serait compatible avec le budget d'annuités parce, à des dépenses qui, je le répète, ne produiront que dans les années suivantes. Aussi avons-nous cru devoir émettre un emprunt à une époque où le Gouvernement, ayant les ressources nécessaires, ne peut pas s'en dissocier, mais il reconnaîtra bien que, de son côté, il aurait manqué à sa détermination en n'ayant ainsi qu'aux engagements pris par ses prédécesseurs, puisque l'emprunt grec, l'emprunt russe, l'emprunt serbe, il les a autorisés, il tenait des engagements paraphés par ses
les a autorisés, il tenait des engagements paraphés par ses prédécesseurs, risquant les intérêts français et, selon les mots de l'honorable M. Klotz, n'ayant pas servi les intérêts de l'industrie française. Il faut, l'honorable M. Klotz doit faire la démonstration de cela. (Applaudissements à l'extrême gauche et à divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à l'honorable M. Klotz. J'ai posé à la fin du conseil une question à laquelle il n'a pas répondu, partant de laquelle j'ai fait mandement si, oui ou non, une art crainte, prévoir, pour lequel les souscriptionns françaises sont conviées aux première
prévoir, pour lequel les souscriptionns françaises sont conviées aux première quittances, le 7 avril prochain, n'a pas par avance au son des cloches. (Interruptions à l'extrême droite.) Il s'agit, en la circonstance, de la même chose qu'a posé hier. Il a cherché à savoir si des sommes avaient été versées entre les gouvernements chinois et l'industrie relativement à ce port. Aucun avant-projet, ni projet, ni devis de dépenses. (Interruptions à gauche.) messieurs, lorsqu'il s'agit, par testament, du dernier soupir ne demandez-vous pas toute le, justifications nécessaires ? Sous le Prétexte divers Et lorsqu'il s'agit d'un emprunt étranger, par certaines banques,
divers Et lorsqu'il s'agit d'un emprunt étranger, par certaines banques, everything is fine et est parfait! Alors tout est bien, tout est parfait! Très bien ! Très bien à divers bancs à gauche — Il y a des pruniers (t) l'extrême gauche. Cela s'explique tout de même pouvoir s'expliquer sur cette question d'une façon calme Je suis le premier à rendre un homme hommage à M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Au début, je n'ai voulu élever contre lui aucun reproche. Mais je lui pose une question dont l'importance est telle que nous parfois la réponse :
dont l'importance est telle que nous parfois la réponse : oui ou non, une part de ce prêt a-t-elle été déjà versée ? Le gouvernement chinois? Vint du conseil nous dit : pour l'heure on a pas encore demandé si non à la "général" qu'on a la coopération chinoise. Mais que se passe-t-il sérieusement ? Maréchel a émis un emprunt unique dû sur la ville de Paris, alors que celui de 1913 était de caractère international. Mais on vient demander l'admission des valeurs chinoises, les autorités chinoises, les valeurs ont touché ce qui leur était nécessaire. Vous ne résistez à
touché ce qui leur était nécessaire. Vous ne résistez à l'admission à la cote, et c'est eux les souscripteurs Messieurs que vous allez porter préjudice. Un emprunt, lorsqu'on ne doit pas admettre l'existence, c'est avant l'émission que cet emprunt n'est pas trompé ; mais s'il en est vrai que vous invitez le souscripteur, il apporte son argent aux caisses des banques et, une fois le produit de son épargne, son travail vous lui dites : votre titre n'est admis à la cote officielle. Ou bien que est admis à la cote quand le nombre, que les garanties soient insuffisantes c'est
cote quand le nombre, que les garanties soient insuffisantes c'est bien fait, une des grandes fautes de l'admission à la cote, Peut-être le gouvernement devrait se préoccuper. Ce n'est pas M. le ministre des finances qui je demande à la première question, monsieur le président du conseil, une réponse à la première question. Au moment, je n'ai demandé à la Chambre de prendre la discussion de français français que, tout de même, la Chambre avait été nécessaire d'émettre au dernier décembre mais, le 11 décembre dernier mais, le 11 décembre à la proposition de lire et d'abandonner la loi, l'honorable
à la proposition de lire et d'abandonner la loi, l'honorable M. Goulard a pressé la Chambre à voter un vœu en ce sens. Ce de ce texte, que vous avez tous de ce côté de la Chambre (l'exemple est Tillotin, membres nationaux) solvables à réserver d'abord quoi, ce qui n'empêche pas les ressources financières il l'ordre, et repoussant toute addition, voyant à l'ordre du jour. Ici se trouve le gouvernement à son tour, allant devant la commission, a dit il est dans plusieurs membres de la commission qui pourront me demander du budget et lui pouvoir me demander je et
demander du budget et lui pouvoir me demander je et d'autres car je n'ai pas l'honneur d'être de cette commission il en résume rapidement, des engagements en ont été pris par le Gouvernement précédent en ce qui concerne tout l'emprunt russe. Il est tout. Je demande à M. le président du conseil si le Gouvernement a été entendu par maintenant, s'il ne lui a pas fallu prendre des engagements de deux parts. Ont été pris publique en emprunt! Ce qui n'a pas été précédemment. Tout cela en somme et rien n'est plus facile que de chercher les enregistrements de la
n'est plus facile que de chercher les enregistrements de la commission du budget. Il a été dit en tout cas que des engagements avaient été pris pour deux emprunts seulement. Des interventions devaient même se produire en séance publique ; on devait demander au Gouvernement précédent s'il était exact que des engagements avaient été pris pour deux emprunts vis-à-vis du Gouvernement russe et du gouvernement serbe; tout cela est encore dans le souvenir de tous les membres de la Chambre. Alors nous disions : « Oui, des engagements ont été pris sous réserve de l'émission antérieure de l'emprunt français. Etant
pris sous réserve de l'émission antérieure de l'emprunt français. Etant donné les intérêts de notre politique extérieure, personne de nous n'a élevé la voix, parce qu'il s'agissait d'un emprunt serbe et d'un emprunt russe, et que l'on pouvait laisser planer un doute sur la parole du Gouvernement français. En est-il de même quand il s'agit de l'emprunt grec, dont il n'a jamais été question sous le Gouvernement précédent, et surtout de l'emprunt chinois, émis par les banques dont il a été parlé, sans les garanties nécessaires, et alors que — si je n'ai pas la réponse je puis l'affirmer —
si je n'ai pas la réponse je puis l'affirmer — une partie des fonds a déjà été avancée au gouvernement de Yuan Shikai ? (Applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre.) M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je n'ai aucun renseignement qui me permette de répondre à cette question. (Exclamations à droite et au centre.) M. de Gailhard-Bancel. Comment! vous ne répondez pas? M. Joseph Delachenal. Il faut une réponse. M. le président. Je suis saisi d'un ordre du jour de M. Lefebvre du Préy dont voici le texte : « La Chambre invite le
dont voici le texte : « La Chambre invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour qu'aucune intervention ministérielle ne puisse paraître faciliter une émission de valeurs étrangères, et passe à l'ordre du jour. » M. César Trouin et divers membres à gauche. L'ordre du jour pur et simple ! M. le président. L'ordre du jour pur et simple est demandé ; il a la priorité. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Le Gouvernement ne peut à aucun prix accepter l'ordre du jour de M. Lefebvre du Préy qui contient un blâme contre le Gouvernement. J'ai
du Préy qui contient un blâme contre le Gouvernement. J'ai déclaré que c'est à mon insu que s'est faite. À l'extrême gauche. Et M. Lefebvre du Prey l'a reconnu. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, la publication de la lettre, que j'ai fait tout mon possible pour la faire disparaître du prospectus et que j'y ai réussi. "Très bien ! très bien" L'ordre du jour de Lefebvre du Prey pourrait faire croire que le Gouvernement n'a pas fait son devoir alors que, tout à l'heure, M. Lefebvre du Prey lui a rendu hommage. Je repousse donc cet
du Prey lui a rendu hommage. Je repousse donc cet ordre du jour et je demande à la Chambre de voter l'ordre du jour pur et simple. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Lefebvre du Prey. Mon ordre du jour a pour but de prévenir ceux qui pourraient souscrire qu'il n'y a aucune garantie de la part du Gouvernement pour cet emprunt. M. Klotz. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Klotz. M. Klotz. Messieurs, je suis tout prêt, pour ma part, à ne pas livrer un combat au sujet de l'emprunt chinois.
ne pas livrer un combat au sujet de l'emprunt chinois. (Exclamations à l'extrême gauche.) Pourquoi voulez-vous donc que, lorsqu'il s'agit de l'épargne française, il y ait bataille ! Est-ce que vous croyez, messieurs, qu'il est utile pour vous, dans l'avenir, si l'emprunt chinois est demain souscrit et si, dans quelques mois ou quelques années l'épargne française a à en souffrir, vous puissiez, de ce côté de la Chambre (l'extrême gauche) être taxés d'imp. prévoyance ? (Interruptions à l'extrême gauche.) Je voudrais qu'en une pareille matière, il n'y ait aucun esprit de parti. (Bruit à l'extrême gauche.) C'est pour ce motif,
de parti. (Bruit à l'extrême gauche.) C'est pour ce motif, que j'ai l'honneur de reprendre le texte de l'ordre du jour même que M. Gioux avait proposé contre l'ordre du jour de M. André Lefèvre et que la Chambre a voté à une très grande majorité; Je vous demande à trois mois de distance, à la veille des élections, de ne pas vous déjuger. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.) M. Lefebvre du Prey. Je retire mon ordre du jour et je me rallie à celui de M. Klotz. (Mouvements divers.) M. Victor Augagneur. Je demande la
M. Klotz. (Mouvements divers.) M. Victor Augagneur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. L'honorable M. Lefebvre du Prey vient de retirer son ordre du jour, il se rallie à l'ordre du jour de M. Klotz. Il y a là une conjonction dont la majorité fera justice. (Exclamations au centre et à droite. — Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Le Gouvernement, néanmoins, se félicite que cette conjonction, que cette manifestation se soient produites. Elles éclairent bien la situation. Le
manifestation se soient produites. Elles éclairent bien la situation. Le Gouvernement repousse l'ordre du jour de M. Klotz, appuyé par M. Lefebvre du Prey et n'accepte que l'ordre du jour pur et simple. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Augagneur. M. Victor Augagneur. Messieurs, il ne viendra à personne de ce côté de la Chambre (la gauche) l'idée que l'ordre du jour de M. Klotz ait été présenté dans un intérêt supérieur de l'épargne française. (Applaudissements et rires à gauche et à l'extrême gauche.) Depuis quelques jours, nous vivons dans un
à l'extrême gauche.) Depuis quelques jours, nous vivons dans un état d'édification perpétuelle, la vertu déborde dans cette Assemblée (Applaudissements et rires à gauche. — Interruptions à droite et au centre) et M. Klotz vient de s'en faire encore le paladin. Nous lui disons, nous qui ne nous sommes jamais mêlés à des questions financières, nous qui n'avons même aucune notion de ces compétitions de banques qui, peut-être, ont leur écho ici, nous disons que, fidèles à l'esprit qui a dicté l'ordre du jour de M. Gioux, nous voterons aujourd'hui cet ordre du jour pur et simple, parce que rien,
cet ordre du jour pur et simple, parce que rien, dans les déclarations de M. le président du conseil, À droite. Il n'a rien répondu. M. Victor Augagneur, n'a pu faire croire un instant au fait qu'il manquait aux résolutions prises antérieurement par la Chambre. Et puis nous voyons, je n'hésite pas à le dire très haut, dans l'acte de M. Klotz et dans celui de M. Lefebvre du Prey, une manœuvre purement politique. Nous serions bien naïfs de nous y laisser prendre. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Klotz. Il faudrait tout de même en finir
gauche.) M. Klotz. Il faudrait tout de même en finir avec cette tactique (Vives interruptions à gauche et à l'extrême gauche) et ne pas porter toujours les questions sur le terrain politique. Il reste acquis, à l'heure actuelle, que, d'abord, le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ne m'a pas répondu quand je lui ai demandé si, oui ou non, une part quelconque de l'emprunt qu'on demande aux souscripteurs français d'apporter dans certaines banques, a été versée au gouvernement chinois. Puis il y a autre chose. Il a été décidé par la Chambre, le 11 décembre dernier, que les
décidé par la Chambre, le 11 décembre dernier, que les ressources de l'épargne française devaient d'abord être réservées aux besoins nationaux. Or, il y aura demain un emprunt grec et, dans huit jours, un emprunt chinois. M. Augagneur parle des intérêts de certaines banques. C'est plutôt dans ces souscriptions que dans la teneur des engagements demandés au Gouvernement le 11 décembre, que peuvent être situés certains intérêts de finance. (Applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre.) M. le président. L'ordre du jour pur et simple, appuyé par le Gouvernement, a la priorité. Je le mets aux voix. Il
Gouvernement, a la priorité. Je le mets aux voix. Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Lefebvre du Prey, Tournade, Louis Dubois, Driant, Maurice Spronk, Paul Escudier, Flandin, Jean Lerolle, Paul Simon, Auguste Bouge, Lefas, Alfred Dumont, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement M. le président. Voici, messieurs, le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 546 Majorité absolue : 274 Pour l'adoption. 340 Contre. 206 La Chambre des députés a adopté. 9. — ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF A DES VOIES FERRÉES
ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF A DES VOIES FERRÉES D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet : 1° de classer comme voie ferrée d'intérêt local le tramway d'Annemasse à Samoëns et embranchements (Haute-Savoie) ; 2° de déclarer d'utilité publique, d'une part, les travaux de modification et d'électrification à exécuter sur ladite ligne et ses embranchements ; d'autre part, l'établissement de deux voies ferrées d'intérêt local de Samoëns à Sixt et du Pont-de-Fillinges à Habère-Poche. L'urgence a été précédemment déclarée. Personne ne demande la parole dans la discussion générale
déclarée. Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. "Art. 1er. — La ligne d'Annemasse à Samoëns, avec embranchements de Bonneville et de Saint-Jeoir à Marignier, déclarée d'utilité publique comme tramway par le décret du 29 décembre 1888, est classée comme voie ferrée d'intérêt local régie par la loi du 31 juillet 1913." Personne ne demande la parole sur l'article 1er ? Je le mets aux
la parole sur l'article 1er ? Je le mets aux voix. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) "Art. 2. — Sont déclarés d'utilité publique : "1° Les travaux à exécuter sur la voie ferrée d'intérêt local d'Annemasse à Samoëns et sur ses embranchements de Bonne à Bonneville et de Saint-Jeoir à Marignier, suivant les dispositions générales de l'avant-projet soumis à l'enquête pour le déplacement de la voie, l'agrandissement des gares et la substitution de la traction électrique à la traction à vapeur ; "2° L'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, de deux lignes ferrées d'intérêt local, à voie
la Haute-Savoie, de deux lignes ferrées d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Samoëns à Sixt et du Pont-de-Fillinges à Habère-Poche." — (Adopté.) "Art. 3. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux et à l'établissement des nouvelles lignes ne sont pas effectuées dans un délai de quatre ans à partir de la promulgation de la présente loi. — (Adopté.) "Art. 4. — Le département de la Haute-Savoie est autorisé à pourvoir à l'exécution des travaux, à la
est autorisé à pourvoir à l'exécution des travaux, à la construction des deux nouvelles lignes et à l'exploitation tant de ces deux lignes que de celle d'Annemasse à Samoëns et de ses embranchements, comme voies ferrées d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 31 juillet 1913 et conformément aux clauses et conditions de la convention passée le 27 mars 1914 entre le département de la Haute-Savoie, d'une part, et la société des chemins de fer économiques du Nord, d'autre part, ainsi que du cahier des charges annexé à cette convention. "Une copie certifiée conforme de ces conventions et
cette convention. "Une copie certifiée conforme de ces conventions et cahier des charges restera annexée à la présente loi. "Il en sera de même du tableau des droits de stationnement ou de location d'emplacements prévu à l'article 42 de la loi du 31 juillet 1913." — (Adopté.) "Art. 5. — Pour l'application des dispositions du titre II de la loi du 31 juillet 1913 : 1° le maximum de capital de premier établissement des lignes déclarées d'utilité publique par le décret susmentionné du 29 décembre 1888 est augmenté de 1,260,000 francs pour les travaux d'électrification de ces lignes et de
francs pour les travaux d'électrification de ces lignes et de 1,391,000 fr. pour les travaux de déplacement de la voie et d'agrandissement des gares ; 2° le maximum du capital de premier établissement des lignes nouvelles est fixé à la somme de 2,110,000 fr. ; et 3° le maximum des travaux complémentaires à exécuter pendant les dix premières années de l'exploitation est fixé à la somme de 110,000 fr. "Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor est fixé : 1° pour les travaux d'électrification des lignes déclarées d'utilité publique par le décret du 29 décembre 1888 et
d'utilité publique par le décret du 29 décembre 1888 et pour les travaux d'établissement des nouvelles lignes à la somme de 94,360 fr. ; 2° pour les travaux complémentaires à exécuter pendant les dix premières années de l'exploitation à la somme de 4,020 fr." — (Adopté.) "Art. 6. — En vue de l'application des articles 19 et 23 de la loi du 31 juillet 1913, le département de la Haute-Savoie est autorisé à ajouter aux dépenses d'exploitation définies à l'article 6 de la convention du 27 mars 1914, l'annuité de 67,500 fr. à verser à la société des chemins de
67,500 fr. à verser à la société des chemins de fer économiques du Nord, en vertu de l'article 4 de ladite convention et les charges nouvelles correspondant aux travaux de déplacement de la voie et d'agrandissement des gares des lignes déclarées d'utilité publique par le décret du 29 décembre 1888, ainsi qu'aux travaux complémentaires pendant les dix premières années d'exploitation. (Adopté.) "Art. 7. Les dispositions du décret du 16 juillet 1907 seront applicables au réseau dont il s'agit en vigueur des règlements d'exploitation prévus par l'article 101 de la loi du 31 juillet 1913." — (Adopté.) "Art. 8. Il est
du 31 juillet 1913." — (Adopté.) "Art. 8. Il est pris acte de l'année 1913, alinéa 4 "Art. 8. — Il est pris acte de la 1913 autorisation en date du 22 décembre 1907 termes de laquelle le conseil de la Haute-Savoie, s'est abstenue du bénéfice de l'indemnité allouée par l'État en vertu de l'article 4 du décret du 29 décembre 1888 et se déclare, conformément à l'article 49 de la loi du 31 juillet 1913, qu'elle accepte que toutes ses voies ferrées soient soumises aux contributions en cours seront remaniées à expiration." — (Adopté.) "Art. 9. Il est interdit
remaniées à expiration." — (Adopté.) "Art. 9. Il est interdit à toute société chemins de fer économiques dotées de capital ou de participations, de faire des engagements dans une opération autre que l'exploitation des voies ferrées qui leur ont été concédées ou rétrocédées sans avoir été préalablement autorisés et libérés en conseil d'État. (Adopté par 44 voix contre 1.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI POUR OBJET LA CREAION D'UNE ACADEMIE A Tarbes. Pour appeler M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi pour objet la création d'une académie à Tarbes. La commission demande
objet la création d'une académie à Tarbes. La commission demande la urgance. Je mets aux voix la déclaration d'urgence (L'urgence, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. Personne ne demande la parole dans la discussion générale. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. - Si elle l'entend (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je prends les travaux d'installation de l'Académie nationale professionnelle dans les locaux de l'ancien grand hôtel de Tarbes (Hautes-Pyrénées). Personne ne demande la parole sur l'article 1er.
Tarbes (Hautes-Pyrénées). Personne ne demande la parole sur l'article 1er. Je le mets aux voix. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) Art. 1er. - La construction et l'acquisition du mobilier, ainsi que des frais de livraison du matériel, du mobilier et de l'ameublement fixés à 1,110,000 fr. Art. 3. Il sera fait concevoir au moyen de fonds de la caisse nationale de prévoyance. Art. 4. qu'à concurrence d'une somme de 250,000 fr. du budget du ministère de l'industrie, des postes de contrôle. ADOPTION DE LA DEPENSE DU PROJET DE LOI PORTANT EXÉCUTION