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de Lille, pour la légalisation de la signature de M. Fernand De Ceuleneer. — Gérant, F. De F. De Ceuleneer, Lille. Imprimerie G. Dubar et Cie.
LXXXIV ANNEE. — N° 155 MERCREDI 7 JUILLET 1965 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ JUILLET 1965 LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ GÉRARD DUMAS SOMMAIRE DU 7 JUILLET 1965 CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Questions écrites. Réponses à des questions écrites. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Réponses à des questions écrites. PRÉFECTURE DE POLICE Amen de fin de stage des élèves officiers de police adjoints (stage scolaire du 3 novembre 1964 au 30 janvier 1965). — Epreuves des 29 et 30 janvier 1965. — Liste, par ordre de mérite, des candidats admis. Nomination d'un directeur des services actifs honoraire. Promotion
candidats admis. Nomination d'un directeur des services actifs honoraire. Promotion de deux adjoints administratifs au grade de chef de groupe. Nomination d'un montreur-vérificateur stagiaire. Appels aux sapeurs-pompiers. COMMUNICATIONS DIVERSES Liste de concours. Date de l'examen. Régie autonome des transports parisiens. — Mouvement mensuel des voyageurs du réseau ferré au cours du mois d'avril 1965 et comparaison avec le mois correspondant de l'année précédente. Régie autonome des transports parisiens. — Recettes mensuelles du réseau ferré au cours du mois d'avril 1965 et comparaison avec le mois correspondant de l'année précédente. Immunisation antipoliomyélitique. Arrêté concernant le règlement des convois par le Service
antipoliomyélitique. Arrêté concernant le règlement des convois par le Service municipal des pompes funèbres. Mondances. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Circulation. N° 910. — M. Ayrignac, conseiller municipal, attire l'attention de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police sur le danger que constitue le carrefour des rues de Leningrad, Turin et de Moscou pour les automobilistes, et surtout pour piétons. La proximité d'écoles et du petit lycée Condorcet fait que ce carrefour est plusieurs fois par jour traversé par des enfants ; plusieurs d'entre eux y ont déjà été accidentés.
enfants ; plusieurs d'entre eux y ont déjà été accidentés. Il conviendrait donc particulièrement que des feux tricolores soient placés en cet endroit dangereux et très fréquenté. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du mercredi 7 juillet 1965. À 14 h 30 (salle des Commissions, mairie du 48 arrondissement, escalier D, 1er étage). — Commission intercantonale d'aide médicale pour les communes de Clichy, Drancy. Du jeudi 8 juillet 1965. À 9 h 30, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (salle Robert-du-Costal, 2e étage). — Commission départementale d'aide sociale (aide aux infirmes et aux personnes âgées (Paris et banlieue), aide aux aveugles et aux grands infirmes
(Paris et banlieue), aide aux aveugles et aux grands infirmes (Paris et banlieue), aide médicale (Paris et banlieue), aide médicale à domicile (Paris), carte sociale des économiquement faibles, allocation de loyer (Paris et banlieue). Enseignement et beaux-arts. N° 911. — Le lycée Voltaire a soulevé déjà bien des controverses : appartenant à la Ville de Paris, il a toujours été malaisé de déterminer la part incombant à la Ville et la part incombant à l'Etat dans la gestion et les travaux de cet établissement. Depuis 1932, il n'y a pas eu virtuellement de travaux d'entretien : les peintures ont plus
eu virtuellement de travaux d'entretien : les peintures ont plus de trente ans ; le matériel scolaire (avec les tables fichées aux planchers des gradins) date de l'origine du lycée ; quant aux baraques insalubres qui encombrent les cours, elles justifient la formule qui affirme qu'il n'y a que le provisoire qui dure. Une estimation sérieuse et assez récente fixait le travail de réfection à 9 millions de F. Pour supprimer les baraques, la surélévation des deux ailes aurait fourni dix classes absorbées immédiatement par les effectifs des six classes-baraquements, par deux salles de chant et musique qui n'existent pas,
par deux salles de chant et musique qui n'existent pas, enfin par l'augmentation du taux de scolarisation sans compter la situation de l'arrondissement voisin, le 20e, dépourvu de lycée. Ces dix classes auraient coûté aussi 9 millions de F environ. Rien n'a été fait, ni dans le sens de la réfection ni dans le sens de la construction. La seule chose à porter à l'actif de l'Administration dans le domaine de la modernisation : quelques salles pourvues d'un matériel scientifique moderne. Peut-on s'étonner après cela qu'une firme de cinéma cherchante un lycée vieillot, insalubre et crasseux à souhait pour tourner
un lycée vieillot, insalubre et crasseux à souhait pour tourner un film sur Pierre et Marie Curie ait déclaré que le lycée Voltaire possédait toutes les qualités requises ? M. Le Goff, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine si les parents d'élèves, et bien entendu leurs enfants, peuvent espérer dans un jour prochain voir réaliser les travaux de réfection, d'agrandissement et de modernisation qui s'imposent. Réponses À DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Jardins et promenades. N° 704. — La presse nous apprend que des scouts dévoués ont récupéré, grâce à une action de masse, dans
dévoués ont récupéré, grâce à une action de masse, dans le bois de Vincennes, un vélomoteur rouillé, des milliers de boîtes de sardines, des centaines de cageots, des dizaines de bottes et une infinité de déchets innommables. M. le docteur de Véricourt, conseiller municipal, tout en se félicitant de cette action, demande à M. le Préfet de la Seine quel est le nombre de fonctionnaires chargés de la surveillance et du nettoiement du bois de Vincennes, la rémunération qui leur est allouée et les modalités d'efficacité qui leur sont imposées pour débarrasser périodiquement le bois de Vincennes des immondices abandonnés
pour débarrasser périodiquement le bois de Vincennes des immondices abandonnés par des promeneurs indifférents. (Question du 20 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. 80 cantonniers sont affectés à l'entretien du bois de Vincennes. Compte tenu des multiples tâches que cet entretien implique et de l'augmentation du nombre de voies depuis 1959, l'effectif convenable devrait être de 115 cantonniers. Aussi l'entretien des allées, des pelouses et des lisières est-il assuré par priorité en fonction des besoins. Dans ces conditions, un nettoyage du genre de celui évoqué dans la présente question et concernant l'ensemble du massif forestier ne
la présente question et concernant l'ensemble du massif forestier ne peut être qu'exceptionnel. Logement. N° 693. — L'attention de MM. Auguste Marbœuf et Prangey, conseillers municipaux, a été attirée sur les difficultés que rencontre actuellement l'association « Jeunesse, culture, loisirs et technique » dont le siège social est situé 84, rue Lepic (18e). Cette association se voit dans l'obligation de quitter les lieux qu'elle occupe puisqu'elle est l'objet d'une mesure d'expulsion, sans indemnité, du fait de sa présence dans des bâtiments mis à sa disposition par la Croix-Rouge française sans bail réel. « Jeunesse, culture, loisirs et technique » correspond,
bail réel. « Jeunesse, culture, loisirs et technique » correspond, pour le département de la Seine, à : 280 lits en internat pour garçons, cas sociaux, recueillis temporaires, garde provisoire, etc., confiés par les services de l'aide à l'enfance ; dix classes de rattrapage scolaire pour garçons retardés de plus de 14 ans ; neuf ateliers de formation professionnelle pour garçons de 14 à 17 ans ; un chantier éducatif pour garçons de 16 à 18 ans ; un foyer de jeunes travailleurs de 60 lits dans le 158e arrondissement. Une telle activité mérite d'être prise en considération et c'est
Une telle activité mérite d'être prise en considération et c'est pourquoi les auteurs de la question demandent instamment à M. le Préfet de la Seine : 1° de tout mettre en œuvre pour que la mesure d'expulsion ne soit pas exécutée ; 2° de trouver, dans les plus brefs délais, des locaux de remplacement afin que cette activité au service d'une jeunesse particulièrement déshéritée ne soit pas interrompue. (Question des 16-17 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La situation de l'association « Jeunesse, culture, loisirs et technique » est bien connue de l'Administration. Celle-ci s'efforce, depuis
technique » est bien connue de l'Administration. Celle-ci s'efforce, depuis plusieurs mois déjà, d'y remédier en recherchant des locaux susceptibles de remplacer ceux qui sont actuellement occupés à Paris par l'association. N° 836. — Dans les prochaines semaines, de nombreuses expulsions doivent avoir lieu dans le 19e arrondissement de Paris. MM. André Reau, André Voguet et Mme Andrée Delbos, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent ces familles : 19, rue Vandrezanne, 43 locataires (22 enfants) ; 22, avenue Stéphen-Pichon, 8
Vandrezanne, 43 locataires (22 enfants) ; 22, avenue Stéphen-Pichon, 8 locataires (8 enfants) ; 184, avenue de Choisy, 5 locataires (3 enfants) ; 137, rue du Château-des-Rentiers, 8 locataires ; 194, rue du Château-des-Rentiers, 4 locataires ; 168, avenue de Choisy, 1 locataire, et 20, rue Nicolas-Fortin, 1 locataire (4 enfants). Tous ces locataires sont inscrits au Fichier central des mal-logés et classés prioritaires. Ils n'ont plus aucun délai pour se maintenir dans les lieux qu'ils occupent et, à ce jour, n'ont aucune proposition de relogement. Tandis que ces personnes se trouvent dans cette situation, des logements, mis en location
se trouvent dans cette situation, des logements, mis en location boulevard de la Gare, sont inoccupés depuis plusieurs mois, ce qui constitue un véritable scandale. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de police qu'il soit sursis à ces expulsions et à M. le Préfet de la Seine quels dispositions il compte prendre pour envisager le relogement de ces personnes. (Question du 17 juin 1965.) Réponse de M. le Préfet de police. Sur les sept affaires signalées par les auteurs de la question, quatre sont inconnues de l'Administration. Il s'agit des cas concernant les 168 et 184, avenue de
s'agit des cas concernant les 168 et 184, avenue de Choisy, 194, rue du Château-des-Rentiers et 22, avenue Stéphen-Pichon. Quant aux immeubles 137, rue du Château-des-Rentiers et 20-22, rue Nicolas-Fortin : ils ont fait l'objet d'une expropriation dans le cadre d'une opération d'ensemble de rénovation. Ce sont l'Office d'habitation à loyer modéré de la Ville de Paris et la Société anonyme de gestion immobilière qui sont respectivement requérants dans ces deux affaires et ont obtenu, par voie de justice, l'expulsion des occupants de ces immeubles. Actuellement, le concours de la force publique est requis par ministère d'huissier aux fins de
force publique est requis par ministère d'huissier aux fins de procéder à l'éviction, d'une part, de 8 célibataires logés 137, rue du Château-des-Rentiers, d'autre part, de la famille M. 20-22, rue Nicolas-Fortin. La Préfecture de police, dont le rôle est de veiller à l'exécution des décisions de justice qu'elle n'a aucune qualité pour interpréter ou modifier, ne peut différer davantage le départ des intéressés, à moins qu'ils n'obtiennent en référé des délais supplémentaires. En ce qui concerne 19, rue Vandrezanne, une ordonnance de référé, en date du 20 mai 1965, a consenti aux 37 célibataires présents à l'adresse un délai
a consenti aux 37 célibataires présents à l'adresse un délai jusqu'au 10 juillet prochain. Par ailleurs, ce même juge a accorde aux 6 familles une prolongation jusqu'au 16 août 1965. Il est précisé que, dès à présent, la situation de ces familles a été signalée aux services compétents en vue d'un relogement. Personnel. N° 796. — M. Jacques Dominati, conseiller municipal, rapporteur général du personnel, rappelle à M. le Préfet de la Seine la teneur de sa question écrite n° 301 insérée dans le « Bulletin municipal officiel » du 16 février 1965 et relative à la situation du cadre
16 février 1965 et relative à la situation du cadre des agents comptables des lycées techniques. La question revêt une acuité nouvelle à la suite de la récente décision du Conseil administratif supérieur intégrant le cadre dans le nouveau corps de regroupement B des services extérieurs. Le rapporteur général du personnel se fait ici l'écho du mécontentement des agents intéressés à la suite de cette décision qui consacre officiellement, malgré l'analogie des fonctions, les disparités existant précédemment avec les catégories homologues de l'Intendance universitaire d'Etat. Il demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire connaître
Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire connaître quelles dispositions sont prévues, dans le cadre de la réforme indiciale adoptée, pour nuancer les reclassements individuels conformément à l'importance relative des établissements gérés ainsi qu'il avait été fait dans le rapport établi par l'Inspecteur général en 1960. (Question du 10 juin 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les ministères de tutelle n'ont pas accepté les propositions présentées en vue du reclassement des agents comptables des lycées techniques de la Ville de Paris par référence au personnel d'intendance des établissements d'enseignement de l'Etat, non plus que celles
d'intendance des établissements d'enseignement de l'Etat, non plus que celles tendant au maintien de ces agents dans un corps distinct. Les intéressés seront en définitive intégrés dans le nouveau corps des secrétaires des services extérieurs, pour lequel différents projets de textes ont été examinés récemment par le Conseil administratif supérieur. Les reclassements individuels seront effictués selon des modalités qui seront définies par le statut parculier du nouveau corps ; cependant, le principe a déjà été reçu de placer chaque agent à intégrer dans la classe du nouveau corps comportant l'indice terminal immédiatement supérieur à celui de son échelle actuelle. Au
terminal immédiatement supérieur à celui de son échelle actuelle. Au moment des élections, un personnel auxiliaire a été utilisé dans les bureaux de vote et dans les mairies. Plus de deux mois se sont écoulés depuis les élections municipales et 5 personnes n'ont pas encore été rémunérées. MM. André Reau, Gérard Voguet et Mme Andrée Delbos, conseillers municipaux, mandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir régler la question dans les meilleurs délais. (Question du 17 juin 65.) Les sommes dues à titre de rémunération pour travaux complémentaires aux agents ayant prêté leur concours aux opérations électorales
complémentaires aux agents ayant prêté leur concours aux opérations électorales municipales ont été versées à un grand nombre de bénéficiaires en mai dernier. Les paiements se poursuivent et s'achèveront à la fin du mois de juillet prochain. Questions d'intérêt local. 5e arrondissement. MM. Capitant et Tiberi, conseillers municipaux, font à M. le Préfet de la Seine l'état de déficience de la chaussée de la partie de la rue Mouffetard comprise entre la rue de l'Arbalète et la rue Daubenton et des trottoirs de la partie de la rue Mouffetard située entre la rue Daubenton et l'église Saint-Médard et lui demandent
entre la rue Daubenton et l'église Saint-Médard et lui demandent de faire procéder aux réparations de réfection nécessaires. (Question du 29 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Un léger affaissement de la chaussée sur 1 mètre carré environ, au droit du 119, rue Mouffetard, vient d'être réparé. Il sera ensuite procédé à un regarnissage des joints du pavage et l'émulsion de bitume sur toute la partie de la rue Mouffetard entre la rue de l'Arbalète et l'église Saint-Médard. La réfection des trottoirs du n° 139 et des nos 126 au 136 sera exécutée sous quelques jours.
des nos 126 au 136 sera exécutée sous quelques jours. 7e arrondissement. N° 709. — M. Tiberi, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine s'il est exact qu'un organisme public ait licité un permis de construire un immeuble sur le terrain nué à la hauteur des nos 18 et 20 de la rue de Bourgogne. (Question du 20 mai 1965.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Un projet de construction concerne effectivement le terrain des 18-20, rue de Bourgogne et 41-43, rue Saint-Dominique. Cet organisme, après avoir obtenu un agrément ministériel pour la construction de
après avoir obtenu un agrément ministériel pour la construction de bureaux cet emplacement, a présenté le 23 mars 1965 une demande d'accord préalable dont l'instruction est en cours. 18e arrondissement. N° 790. — Les copropriétaires du 15, rue de la Présentation plaignent des bruits nocturnes occasionnés par la rentrée et sortie de véhicules, à toute heure de la nuit, du garage situé dans la cour arrière de l'immeuble. Ils ont signé une pétition protestant contre cet état de fait. MM. Joseph Marquez, Gérard Berlemont, Pierre Néron et Mme Liliane Brozille, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de police d'intervenir