jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
la radiodiffusion. Indemnités. Réduction. — P. 31 déc 1936, 3. O. 6 janv. 1937, p. 292. Service des alcools. Personnel. Salaires. Indemnités. —D. 30 mars 1936, 3. O. 31 mars, p. 3592 et 3593. Service des alcools. Aides chimistes. Traitements. — D. 19 mai 1936, 3. O, 31 mai, p. 5783. Service d'application de la loi du 2 juillet 1935 (marché du lait) (B. L. D. 1935, p. 410). Personnel auxiliaire temporaire. — D. 31 mars 1936, 3. O. 2 avr., p. 3685. Service central de statistique et de documentation. Fonctionnaires. Traitement. — P. 26 nov. 1936, 3. O. 13
Fonctionnaires. Traitement. — P. 26 nov. 1936, 3. O. 13 déc, p. 12814. Services de l'aéronautique. Personnel en fonctions en Afrique du Nord. Majorations de traitement. Révision. — P. 4 juin 1936, 3. O. 6 juin, p. 6038. Services de main-d'œuvre. Personnel. — D. 24 avr. 1936, 3. O. 25 mai, p. 5472; R. 3. O. 28 mai, p. 5566. Art. 6. Modification. — D. 29 nov. 1936, 3. O. 4 déc, p. 12520. Sous-ingénieur des P. T. T. nommé rédacteur élève. Indemnité compensatrice. — D. 20 avr. 1936, J. O. 22 avr., p. 4294. Sous-sols de la station radio
O. 22 avr., p. 4294. Sous-sols de la station radio télégraphique de la Tour Eiffel. Personnels employés. Indemnité de souterrain. — D. 2 déc. 1936, J. O. 8 déc, p. 12638. Stations et laboratoires de la direction de la répression des fraudes. Personnel. Traitements. Salaires. — D. 8 nov. 1936, J. O. 17 nov., p. 11912. Trésoriers des invalides de la marine en Algérie. Indemnité. — D. 4 juin 1936, 3. O. 7 juin, p. 6070. Vétérinaires. Services. Directeurs départementaux. Frais de déplacement. — A. 3 nov. 1936, 3. O. 5 nov., p. 11497. — Vétérinaires sanitaires. Prophylaxie de la
5 nov., p. 11497. — Vétérinaires sanitaires. Prophylaxie de la tuberculose des bovidés. Rétributions. Tarif. — A. 29 oct. 1936, 3. O. 4 nov., p. 11472, — V. "Algérie, Colonies et protectorats, Dépenses publiques. Transports. Tramways. — V. Chemins de fer et tramways. Transcription. — V. Algérie. Transports. Transports publics. Coordination. Transports entre la France et ses territoires d'outre-mer. Sous-comité. Institution. — A. 12 janv. 1936, 3. O. 25 janv., p. 1122. — V. Chemins de fer et tramways, Commissionnaire de transport, Contributions indirectes, Voirie par eau, Voitures-voitures publiques. Travail. Conflits. Officiers publics et leur personnel. Commission centrale d'examen. Institution.
Conflits. Officiers publics et leur personnel. Commission centrale d'examen. Institution. Composition. — A. 14 août 1936, 3. O. 15 août, p. 8812. — Conflits collectifs. Conciliation. Arbitrage. Procédure. — L. 31 déc. 1936: 1132 — Conflits du travail. Commissions paritaires de conciliation. Institution. — C. 3 juill. 1936 v. 435 — Durée. Heures supplémentaires. Suspension. Dispositions prorogées. — D. 9 avr. 1936 253 — Durée. Industries métallurgiques. Travaux continus. — A. 6 déc. 1936. 996 — Durée. Magasins et salons de coiffure. Villes diverses. — D. 31 mars 1936, 3. O. 22 avr., p. 4295. Durée. Mines. — 2 D.
O. 22 avr., p. 4295. Durée. Mines. — 2 D. 31 déc. 1936, 3. O. 16 janv. 1937, p. 649. Durée. Mines de charbon. Loi du 21 juin 1936. Application. — D. 25 sept. 1936 748 Durée. Premier de 40 heures. Institution. — L. 21 juin 1936 410 Application (Industries du bâtiment et des travaux publics. Industries textiles. Exploitations souterraines de minerais. Boulangeries de Seine-et-Marne). — 5 D. 17 nov. 1936 938 Application (industries du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction). Travaux à fonctionnement continu. — A. 27 déc. 1936. 1088 Application. (Industries du travail). — D.
27 déc. 1936. 1088 Application. (Industries du travail). — D. 29 déc. 1936 1092 Application (Métallurgie. Boulangeries de la Seine et de Seine-et-Oise. Mines). — 4 D. 27 oct. 1936 841 — Inspection du travail. Corps. Avancement. Réglementation. — D. 30 nov. 1936, 3. O. 3 déc, p. 12480. — Inspection du travail. Fonction publique et emploi privé. Cumul. Interdiction. — D. 10 sept. 1936, 3. O. 25 sept., p. 10123. — Inspection du travail. Fonctionnaires. Avancement. — D. 13 nov. 1936, 3. O. 18 déc, p. 12390. — Inspection du travail. Sections. Sections territoriales. Attribution. Modification. Arrêté du 21
du travail. Sections. Sections territoriales. Attribution. Modification. Arrêté du 21 octobre 1930. (3. O. 14 octobre, 6 et 28 novembre). Modification. — A. 8 mai 1936, 3. O. 24 mai, p. 5424. — Inspection du travail. Sections territoriales. Répartition. Arrêté du 21 octobre 1930 (3. O. 14 octobre, 6 et 28 novembre). Modification. — A. 31 mars 1936, 3. O. 7 mai, p. 4734. — V. Accidents du travail, Algérie, Alsace et Lorraine, Colonies et protectorats. Mines, minières et carrières. Travailleurs étrangers. — V. Main-d'œuvre étrangère, main-d'œuvre nationale. Travaux publics. Conseil supérieur. Composition. Modification. — D. 11 mars 1936 106
Conseil supérieur. Composition. Modification. — D. 11 mars 1936 106 — Exécution. Plus-values. Récupération. Expertise. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 23 oct. 1936. 852 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Commission de contrôle des prix et des marchés. Création. Loi du 18 août 1936 (p. 601). Application. — D. 30 oct. 1936, 3. O. 31 oct., p. 11365. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Constructions scolaires. Subventions. Loi du 13 août 1936. Application. — D. 25 sept. 1936 757 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage.
— Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Autorisation. Loi du 18 août 1936 (n° 604). Application. — 2 D. 10 et 16 oct. 1936, 3. O. 16 oct., p. 10834, et 10837; R. 3. O. 20 oct., p. 10932. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Ouverture de crédits. Loi du 18 août 1936. Application. — D. 12 oct. 1936 787 — Ministère des affaires étrangères. — D. 26 nov. 1936, 3. O. 27 nov., p. 12292; R. 3. O. 8 janv. 1937, p. 362. — Ministère de
3. O. 8 janv. 1937, p. 362. — Ministère de l'agriculture. — P. et A. 17 nov. 1936, 3. O. 19 nov., p. 12005 et 12006. — Ministère de l'air. — P. 18 nov. 1936, 3. O. 3 nov., p. 11443. — Ministère de l'éducation nationale. — P. 24 nov. 1936, 3. O. 15 déc., p. 12857. — Ministère de l'intérieur. — P. 6 nov. 1936, 3. O. 8 nov., p. 11650. Présidence du conseil. Ministère des travaux publics. — 2 P. 15 et 14 nov. 1936, 3. O. 17 nov., p. 11907 et 11909. — Travaux destinés à combattre
nov., p. 11907 et 11909. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Expropriation. — P. 7 sept. 1936 701 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Inspecteurs généraux des services administratifs. Emplois. Création. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — P. 26 sept. 1936, 3. O. 30 sept., p. 10303. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Instruction mixte et conférences civiles. — D. 7 sept. 1936 702 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Main-d'œuvre. Embauchage par l'administration des eaux et forêts. Loi du 18
Embauchage par l'administration des eaux et forêts. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — P. 31 déc. 1936, 3. O. 7 janv. 1937, p. 334. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Plan. Exécution. — L. 18 août 1936: 604 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Programme. Exécution. Compte des investissements en capital. — L. 31 déc. 1936, art. 21 à 28: 1097-4100 — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Programme de recherches de pétrole. Commission spéciale. — A. 26 nov. 1936, 3. O. 27 nov., p. 12295.
A. 26 nov. 1936, 3. O. 27 nov., p. 12295. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Service de coordination des grands travaux et de l'urbanisme. Création. Loi du 18 août 1936. Application. — D. 18 août 1936 618 Mesures à prendre. — C. 4 déc. 1936, 3.0. 6 déc, p. 12592. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux effectués par les collectivités. Subventions. Allocations. — D. 7 sept. 1936. 697 — Application. — A. 12 nov. 1936, 3.0.13 nov., p. 11768. -- Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux
Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux d'équipement rural. Crédits. Subventions. — D. et A: 7 sept. 1936, 3.0. 8 sept., p. 9599. — A. 12 sept. 1936, 3.0. 13 sept., p, 9776; R. J. 0.18 sept., p. 9902. — Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux intéressant plusieurs collectivités. — P. 7 sept. 1936. 701 — Algérie, Chambres et comités consultatifs (Conseil supérieur des travaux publics), Colonies et protectorats. Trésor, public. Créances de l'État. Commission de recensement. Composition. — D. 4 juill. 1936, 3.0.7 juill., p;7068. — Créances de l'État. Créances en souffrance.
3.0.7 juill., p;7068. — Créances de l'État. Créances en souffrance. Recouvrement. Commission. Composition. — L. 23 mars 1936 — Créances de l'État. Recouvrement. Percepteur. Délégation. — L. 31 déc. 1936, art. 59. 1097-1105 — Service de l'apurement des comptes spéciaux du Trésor. Rattachement au service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor. — L. 31 déc. 1936, art. 58. 1097-1105 — Service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor. Rapport du président. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 5; Application. — D. 31 déc. 1936. 1133 — Services du Trésor. Personnel. Statut. Décret du 25 août 1928 (3.
du Trésor. Personnel. Statut. Décret du 25 août 1928 (3. O. 1er et 9 septembre). Complément. — D. 22 et 28 mai 1936, 3. O. 5 juin, p. 5964. — Comptabilité publique. Trésoreries coloniales. — V. Colonies et protectorats. Tribunaux. Cour d'appel de Paris. Chambre temporaire. Création. — D. 17 févr. 1936, 3. O. 20 févr., p. 2074. — Examen professionnel de la magistrature. Date d'ouverture. Réglementation. — A. 15 juill. 1936, 3. O. 17 juill., p. 7443. — Juges de paix. Examen professionnel. — A. 17 mars 1936, 3. O. 18 mars, p. 3035. — Juges de paix. Fonctions.
O. 18 mars, p. 3035. — Juges de paix. Fonctions. Examen d'aptitude. — A. 18 août 1936, 3. O. 21 août, p. 9034; R. J. O. 22 août, p. 9075. — Juges de paix. Nomination. Examen professionnel. — D. 4 juill. 1936. 436 — Magistrats. Avancement. Décret du 21 juin 1927, art. 22. Modification. — Magistrats. Avancement. Tableaux. Présentation. — A. 12 sept. 1936, 3. O.13 sept., p. 9770. — Magistrats. Avancement. Tableaux supplémentaires. — D. 30 août 1936, 3. O. 2 sept., p. 9354. — Magistrats. Nomination. Attribution de distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur. Dispositions abrogées. —
distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur. Dispositions abrogées. — D. 18 juin 1936 402 — Magistrats du ministère public. Révocation. — D. 31 oct. 1936. 868 — Magistrats recrutés en Alsace et en Lorraine. Incorporation. — D. 26 mars 1936 220 — Secrétaires de parquet. Statut. Commission d'étude. Institution. — A. 11 août 1936, 3. O. 12 août, p. 8676. — Tribunal de commerce d'Ajaccio, Postes de juges. Création. — D, 7 mai 1936, 3. O. 8 mai, p. 4764. — Tribunal de commerce d'Avignon. Membres. Nombre. Augmentation. — D. 19 juin 1936, 3. O. 21 juin, p. 6482.
D. 19 juin 1936, 3. O. 21 juin, p. 6482. — Tribunal de commerce de Chambéry. Juges. Nombre. Augmentation. — D. 25 oct. 1936, 3. O. 28 oct., p. 11219. — Tribunal de commerce de Corbeil. Membres. Nombre. Augmentation. — D. 20 mars 1936, 3. O. 22 mars, p. 3219. — Tribunaux de commerce. Membres. Election. — L. 19 mars 1936 134 — V. Algérie, Colonies et protectorats. Tuberculose. — V. Santé publique. Tuberculose des bovidés. — V. Salubrité publique. Tutelle. — V. Algérie (Droit musulman). Union postale universelle. — V. Traité international, Colonies et protectorats (Dispositions générales). U. R.
V. Traité international, Colonies et protectorats (Dispositions générales). U. R. S. S. — V. Traité international. Union sud-africaine. — V. Traité international. Usure. — V. Algérie, Colonies et protectorats, Territoires sous mandat. Valeurs mobilières. Code des valeurs mobilières. Textes législatifs nouveaux. Incorporation. — D. 17 oct. 1936 880 — Impôt sur le revenu. Assiette. Code des valeurs mobilières, art. 50. Complément. — L. 31 déc. 1936, art. 50. 1116-1127 — Impôt sur le revenu. Exemption. Parts ou actions des sociétés coopératives maritimes; Code des valeurs mobilières, art. 142 bis nouveau. — L. 31 déc.1936, art. 5. 1097-1098 — Impôt sur
— L. 31 déc.1936, art. 5. 1097-1098 — Impôt sur le revenu: Perception. Fonds de sociétés. Plus-values. Délai. Prolongation. Code des valeurs mobilières, art. 151. Modification. — L. 31 déc. 1936, art. 13. 57 — Impôt sur le revenu, Produits d'un trust constitué à l'étranger. Déclaration. Impôt. Taux. Infractions. Pénalités. Code des valeurs mobilières, art. 67 bis nouveau. — L. 31 déc. 1936, art. 5. 1116-1127 — Impôt sur le revenu. Société par actions ou à responsabilité limitée. Regroupement. Exemption, conditions. Code des valeurs mobilières, art. 153 et 154. Modification. — L. 31 déc. 1936, art. 53, 54 et 55.
— L. 31 déc. 1936, art. 53, 54 et 55. 1116-1127 — Impôt sur le revenu. Taux. Réduction. — L. 31 déc. 1936, art. 51. 1116-1127 — Sommes et valeurs atteintes par la prescription. Prescription conventionnelle des valeurs mobilières, art. 171. Modification. — L. 31 déc. 1936, art. 56. 1116-1127 — V. Algérie. Verre. — V. Douanes (Tarif). Vétérinaire. — V. Enseignement. Viande. Comité central. Composition. Modification. — A. 21 janv. 1936. 37 — Marché. Assainissement. Décret du 10 septembre 1935. Modification. — P. 24 avr. 1936. 282 — Marché, Organisation. Assainissement. Animaux des espèces bovines. Décret du 8 août
Organisation. Assainissement. Animaux des espèces bovines. Décret du 8 août 1935, art. 11. Modification. — D. 17 sept. 1936. 726 — V. Salubrité publique, Taxes. Viande. — V. Algérie, Vin. Ville du Havre. Marché des cotons. Règlement. Modification. — A. 28 févr. 1936, 3. O. 29 févr., p. 2382. Ville de Lyon. — V. Police. Ville de Paris. Comptabilité. Règlement. Fournitures et travaux. Exécution aux lieu et place des adjudicataires défaillants. — P. 23 avr. 1936, 3. O. 30 avr., p. 4515. — Quinzième arrondissement. Territoire. Territoire de la zone annexée. Incorporation. — L. 21 mars 1936 136 V. Police.
annexée. Incorporation. — L. 21 mars 1936 136 V. Police. Vin. Comité de propagande. Secrétaire administratif ' Personnel. — D. 7 mars 1936, 3. O. 10 mars, p. 2715. Enlèvement des vins de la propriété. Echelonnement: V. P, 30 avr. 1936.. 285 ... P. 27 août ..'. 662 — Enlèvement des vins de la propriété. Formalités de l'échelonnement. Levée.— P. 25 sept. 1936.... 742 — Livraisons à l'intendance. Prix d'achat. — P. 18 avr. 1936, art. 2... 268 ... Modification. — P. 27 mai 1936 357 — Marché. Assainissement. Dispositions législatives et réglementaires. Codification. — P. 1er déc. 1936 1019
législatives et réglementaires. Codification. — P. 1er déc. 1936 1019 — Marché. Assainissement. Fraudes. Prix. Surveillance. Loi du 24 octobre 1934 (art. 38, L. 1934, p. 943). Application. — C. 5 févr. 1936, 3. O. V. p. 1591. — Marché. Défense. Production obligatoire. Dispositions particulières. Effet. Durée. — L. 13 août 1936, art. 37... 542-546 — Marché. Défense. Vignes. Arrachage facultatif. Délais. Prorogation. — L. 28 mars 1936 213 ... Arrachage. Indemnité aux viticulteurs. — A. 6 juill. 1936 447 ... A. 23 juill. 1936 484 — Mistelles. Fabrication. Fabricants. Déclaration. — P. 31 août 1936.. 665 — Piquettes et
Déclaration. — P. 31 août 1936.. 665 — Piquettes et vins de sucre. Fabrication. Consommation familiale. — P. 30 oct. 1936, J. O. 27 oct., p. 11175; R. 3. O. 1er nov., p. 11394. — Quantités sorties des chais. Autorisation. Echelonnement. — P. 12 juin 1936.... 399 — Récolte 1935. Régions diverses. Degré minimum. Fixation. — A. 16 janv. 1936, 3. O. 18 janv., p. 844. — Récolte 1936. Sortie des chais. Quantités — Récoltes. Financement. Décret du 23 octobre 1935 (B. L. D. 1935, p. 831). Prorogation jusqu'au 31 décembre 1937. — D. 30 oct. 1936, 3. O. 13
décembre 1937. — D. 30 oct. 1936, 3. O. 13 oct., p. 10748. — Vignes. Irrigation. Autorisation. — A. 8 juill. 1936 441 — Vignes phytoxylières. Remplacement. — A. 8 juill. 1936 441 — Vins doux, naturels. Mistelles. Production. Encouragement. — L. 11 mars 1936, 135 — V. Algérie, Appellations d'origine, Chambres et comités consultatifs. Débits de boissons, Substances falsifiées, tromperie, Traité international. Voie. Chemins vicinaux. Subventions. Barèmes de la loi du 12 mars 1880. Modification. — D. 19 oct. 1936, 3. O. 7 oct., p. 10586. — V. Algérie. Voie par eau. Rail et voie navigable. — 96 —
Voie par eau. Rail et voie navigable. — 96 — TABLE ALPHABÉTIQUE MOBSC BULLETIN Coordination. Décret du 15 mai 1934. Ratification. — L. 30 mars 1936.... 216 — Rail et voie navigable. Coordination. Dépenses. Règlement. — D. 8 oct. 1936,.............. — Transports exécutés par les industriels et commerçants pour leur propre compte. Déclaration. Formalités. Arrêté du 25 septembre 1935 (3. O. 27 septembre). Complément. — A. 12 juin 1936, 3. O. 14 juin, p. 6284. — Transports par fer et par eau. Coordination. — A. 3 juin 1936..;..,:., 380 — Contributions indirectes, Eaux. Voiture-voiture publique. Automobiles. Circulation sur les routes.
Contributions indirectes, Eaux. Voiture-voiture publique. Automobiles. Circulation sur les routes. Poids. Modification. — D. 28 mai 1936. .............,.:,.,..,.:'....369 — Automobiles. Commission centrale des automobiles et de la circulation. Composition. Modification. — A. 11 mars 1936, 3. O. 12 mars, p. 2820. — Automobiles. Eclairage. — A. 3 nov. 1936.....................,;,,,......,.870 — Automobiles. Éclairage. Arrêté du 10 octobre 1933, art. 7. Complément. — A. 12 mai 1936, : ., 323 — Automobiles. Entreprises de transport public. Dépenses. Prélèvement de 10 pour 100. Décret du 16 juillet 1935. Application. — C. 11 avr. 1936. 249 — Automobiles. Lampes pour projecteurs. Vente. Importation, Réglementation.
1936. 249 — Automobiles. Lampes pour projecteurs. Vente. Importation, Réglementation. — L. 14 août 1936,....... 600 — Automobiles. Permis de conduire délivrés dans la concession de Shanghai. Validité. — A. 5 août 1936, 3. O. 7 août, p. 8452. BULLETIN LEGISLATIF MILHOZ NOTA. — Cette table contient, dans l'ordre chronologique, l'énumération des textes reproduits dans l'année 1936 du Bulletin législatif Dalloz avec l'indication de la page où ils figurent et celle des textes non reproduits avec renvoi au numéro et à la page du Journal Officiel où ils ont été publiés. Explication des abréviations A: Arrêté Ad. Additif C. Circulaire
publiés. Explication des abréviations A: Arrêté Ad. Additif C. Circulaire P. Décret E. Erratum I. Instruction 3. O. Journal officiel L. Loi R. Rectificatif DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 1936 Juillet 30 D. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Martinique. Réunion. Français. Étrangers. Admission. — R. J. O. 26 janvier 1937, p. 1401. 1988 Janvier 1 D. Tribunaux. Tribunaux de simple police. Greffes. Suppression. Valeur. Fixation. — J. O. 4 janv, p. 221; R. J. O. 12 janv., p. 523. 2 D. Louage de services. Travailleurs Travailleurs Professions et localités diverses. Emploi. Limitation. — 3. O. 2 janv., p. 406. 3
Emploi. Limitation. — 3. O. 2 janv., p. 406. 3 D. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Administration. Réorganisation 18 Chancelleries diplomatiques et consulaires. Comptabilité. Règlement. — J. O. 30 janv., p. 1338. 4 D. Sûreté nationale. Services actifs. Personnel. Recrutement. Statut. Décret du 1er mai 1935 — A. Artisans. Département de la Seine. Apprentis. Compagnons. Nombre maximum. — J. O. 30 janv., p. 1385 ; R. J. O. 7 févr., p. 1594. D. Blé. Producteurs. Consommation Consommation Colonies et protectorats. Réunion. Taxe d'importation. Assiette. Modification. — J. O. 9 janv., p. 436. Douanes. Algérie. Frontière marocaine. Rayon d'action. Extension.
janv., p. 436. Douanes. Algérie. Frontière marocaine. Rayon d'action. Extension. — J. O. 17 janv., p. 803. D. Armée. Armée coloniale. Officiers Officiers Recrutement. Statut. Décret du 29 novembre 1926. Modification Colonies et protectorats. Afrique équatoriale française. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES PAGES DU DOCUMENTS BULLETIN Janvier (suite). Justice française. Réorganisation. Décret du 30 juin 1935 (J. O. 5 juillet). Modification. — J. O. 11 janv., p. 511. D. Marine militaire. Etablissement des pupilles de la marine. Ecoles préparatoires de la marine. Organisation. Décrets des 11 novembre 1932 (B. L. D. 1932, p. 512) et 3 novembre 1934 (J. O. 27
1932, p. 512) et 3 novembre 1934 (J. O. 27 novembre). Modification. — J. O. 9 janv., p. 433. Ministère-ministre, Intérieur. Services administratifs. Inspection générale. Décret du 19 janvier 1923 (B. L. D. 1923, p. 471). Modification. — J. O. 8 janv., p. 366. Traité international. URSS. Accord commercial du 11 janvier 1934. Prorogation. Arrangement du 6 janvier 1936. Publication. Mise en application provisoire — A. Marine militaire. Etablissement des pupilles de la marine. Ecoles préparatoires de la marine. Organisation. Décrets des 11 novembre 1932 (B. L. D. 1932, p. 512) et 3 novembre 1934 (J. O. 27 novembre). Modification.
512) et 3 novembre 1934 (J. O. 27 novembre). Modification. — J. O. 9 janv., p. 433; R J. O., 11 janv., p. 509. — C. Population. Dénombrement. — J. O. 14 janv, p. 565. D. Chômage. Grands travaux. Etat. Crédits. Répartition. Ministère du commerce. Décret du 26 juillet 1934 (J. O. 27 et 28 juillet). Addition. — J. O. 9 janv., p. 406. Mobilier national. Administration du mobilier national. Acquisitions. Décret du 18 novembre 1882, art. 22, complément 8 D. Algérie. Tunisie. Maroc. Caisse nationale d'assurance en cas de décès. Législation. Application. — J. O. 26 janv, p. 1220.
décès. Législation. Application. — J. O. 26 janv, p. 1220. Colonies et protectorats. Indochine. Saigon. Chambre d'annulation. — J. O. 11 janv, p. 512; R. J. O. 24 janv, p. 1086. Eaux et forêts. Ecole nationale des eaux et forêts. Conseil d'administration. Décret du 31 juillet 1921 (J. O. 5 août). Modification. — J. O. 15 janv., p. 662. D. Marine militaire. Travaux maritimes. Agents techniques. Ingénieurs. Recrutement — J. O. 19 janv, p. 890. Substances falsifiées-tromperie. Soie. Tissus. Vente. Fraudes. Répression. Loi du 8 juillet 1934, Application — A. Matériel de guerre. Exportation. Exportation du 3 septembre 1935. Modification
Matériel de guerre. Exportation. Exportation du 3 septembre 1935. Modification Fonds de commerce. Vente. Prix. Règlement. Loi du 29 juin 1935, art. 2, 3 et 9. Modification — A. Emprunt. Bons du Trésor. Bons de plus de trois mois à un an. Taux 4 p. 100. — J. O. 10 janv, p. 454. — C. Eaux. Eaux usées. Égouts communaux. Cours d'eau non navigables ni flottables. Déversement. Décret du 30 octobre 1935, art. 5 (B. L. D. 1935, p. 1056). Application. — J. O. 16 janv, p.-769; R. J. O. 18 janv, p. 844. Armes. Armes prohibées. Port. Répression Associations.
18 janv, p. 844. Armes. Armes prohibées. Port. Répression Associations. Groupes de combat. Milices privées Presse. Liberté. Loi du 29 juillet 1881, art. 24. Modification. Art. 45, alinéa 1er. Addition. Allocations familiales. Catégories professionnelles diverses. Mise en application. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat: Dépenses publiques. Traitements. Prélèvement général de 10 p. 100. Modalités. Décret-loi du 16 juillet 1935, Modification. Loi de finances du 31 décembre 1935, art. 54. Application. — J. O. 12 janv, p. 541. Commune. Budget. Comptabilité Assurances sociales. Assurance Avantages en nature. Evaluation Enseignement. Disques. Examen. Commission technique. Colonies et protectorats, Guadeloupe. Guadeloupe de mer: As,
Commission technique. Colonies et protectorats, Guadeloupe. Guadeloupe de mer: As, siégeur. Perception. Modification. — J. O. 24 janv, p. 1076. — Colonies et protectorats. Madagascar. Chasse. Réglementation. — J. O, 18 janv, p. 857. — Pêche maritime. Comité des grandes pêches maritimes. Institution 17 — A. Assurances sociales. Assurance non agricole. Rémunération totale annuelle. Compensations industrielles diverses. Fixation. — J. O. 17 janv, p. 806. — Colonies et protectorats. Guadeloupe, Martinique, Réunion. Enseignement privé, maire. Brevet supérieur. Arrêté du 8 janvier 1903. Modification. — J. O. 24 janv, p. 1086. — Gaz. Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Emmagasinage. Récipients. Réglementation.