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d'uniformes ou d'effets de travail, qu'il s'agisse de transformations d'emplois, je me vois contraint de répondre que ce sont là des questions dont le caractère financier est évident, et qui dépassent le cadre de mes possibilités de décision. Mme Marie Couette sait bien que, si elle insistait, elle obligerait mon collègue M. le ministre des finances, sans le concours duquel mon impuissance est grande, à lui répéter les raisons pour lesquelles il a été amené, d'accord avec le Gouvernement, à prendre telles décisions ayant ce caractère financier sur lequel j'ai insisté tout à l'heure. Je signale également à l'honorable déléguée
insisté tout à l'heure. Je signale également à l'honorable déléguée qui m'a signalé l'existence, en août dernier, de vingt-cinq mille emplois vacants, qu'une loi nous oblige à réserver cinquante pour cent des emplois variants de facteurs et agents des lignes pour les prisonniers et déportés. Nous avons repris d'ailleurs, dans cet ordre d'idées, les concours et le recrutement, avec toute la hâte possible. En ce qui concerne la récupération du plomb et du cuivre des égouts, je suis au regret de faire connaître à Mme Couette que, depuis 1938, on a récupéré à outrance tout le plomb et le cuivre
a récupéré à outrance tout le plomb et le cuivre des câbles disponibles en égout. Le tout a été fondu à Aubervilliers et a servi à construire le câble Paris-Toulouse. Il n'y a plus actuellement de cuivre ni de plomb disponibles en égout. À M. Aurange qui m'a posé une question au sujet de la nomination de M. Jutier au poste de directeur de Draguignan, je répondrai que M. Jutier, qui était auparavant à Châteauroux, a comparu devant la commission d'épuration qui l'a « blanchi ». Comme il n'était pas admissible, bien que ce fonctionnaire ait été considéré comme non
admissible, bien que ce fonctionnaire ait été considéré comme non coupable des quelques griefs qui étaient formulés contre lui, de le maintenir à Châteauroux, il a été nommé à Draguignan. Quant à la question de savoir ce que nous comptons faire en face du fait que le personnel ne l'accepte pas, je réponds à M. Aurange que nous réglerons cette question au sein de nos services et que je lui communiquerai la décision que j'aurai prise à cet égard. M. Paul Aurange. Je vous remercie, monsieur le ministre. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Je voudrais, maintenant, terminer
ministre des postes, télégraphes et téléphones. Je voudrais, maintenant, terminer ces explications, trop longues à mon gré, par un rapide coup d'œil sur nos vues d'avenir en matière de service postal. L'avenir immédiat est dominé par notre souci de rendre le plus rapidement possible au public les facilités dont il bénéficiait avant la désorganisation actuelle des moyens de transport. Dans un avenir moins rapproché, l'administration se propose non seulement de développer son outillage mécanique, mais aussi de réorganiser profondément ses services d'acheminement en les adaptant aux facilités qu'offre l'aviation moderne dans l'accélération de l'acheminement du courrier. Mme Couette a dit
dans l'accélération de l'acheminement du courrier. Mme Couette a dit que cet acheminement souffrait de sérieux retards. Ce n'est pas seulement une question de personnel mais ce sont surtout des questions matérielles qui sont à l'origine des défectuosités constatées. Il y a les difficultés ferroviaires, le manque de voitures, la pénurie de carburant et de pneumatiques, le tonnage limité qui nous est réservé et le fait qu'à l'extrémité des lignes il n'y a pas toujours des services de trains, ni des services routiers fonctionnant régulièrement ; telle sont les causes de la situation signalée. Il faut dire aussi, que la
de la situation signalée. Il faut dire aussi, que la commission technique de contrôle, pour des raisons faciles à comprendre, retient parfois les correspondances soumises à son contrôle. Mme Couette. Qu'est-ce que représente ce contrôle? M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Le contrôle militaire. M. Jules Moch. La censure technique. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. C'est le contrôle technique, en effet. Il n'a pas d'autre nom. Mais je ne peux vous donner à cet égard aucun renseignement complémentaire. M. Jules Moch. Il est bien mal fait. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Dès
fait. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Dès avant la guerre, notre administration s'était préoccupée de réaliser pour son propre usage la coordination des transports par air, par fer et par route. Le programme qu'elle envisage actuellement peut être très sommairement schématisé de la manière suivante. Il serait constitué: 1° par des liaisons nationales assurées par avions entre la capitale et les grands centres régionaux; 2° par des liaisons régionales assurées par voie de fer, qui continueraient les précédentes; 3° par des liaisons départementales, confiées à des services automobiles. Ainsi serait obtenue la plus grande rapidité d'acheminement, permettant
automobiles. Ainsi serait obtenue la plus grande rapidité d'acheminement, permettant à une correspondance, partie d'un point frontière du territoire, de toucher en moins de vingt-quatre heures le point extrême opposé. Il va sans dire que pour traduire sur le plan pratique une telle organisation, l'administration devra disposer de moyens suffisants. La solution reste subordonnée à l'équipement de bases aériennes, au balisage des grands parcours, au rétablissement des relations ferroviaires, etc., réalisations qui ne dépendent en aucune manière de l'administration des P.T.T. En ce qui concerne le téléphone et le télégraphe, nous nous sommes assigné un double objectif: avant tout, reconstruire
nous nous sommes assigné un double objectif: avant tout, reconstruire l'ensemble des réseaux, de l'outillage et des bâtiments détruits au cours de cette guerre; en second lieu, dans un avenir très proche, réaliser des travaux d'extension et de modernisation du matériel, améliorer les méthodes d'exploitation. La tâche de reconstruction est immense. Je vous ai donné tout à l'heure le bilan des dégâts. Je veux simplement le compléter en indiquant que les Allemands nous ont détruit ou prélevé un matériel considérable, notamment 4.000 tonnes de cuivre, 200.000 tonnes de plomb et environ 200.000 poteaux de bois. Au total, on peut évaluer
environ 200.000 poteaux de bois. Au total, on peut évaluer à 2.600 millions le montant du programme de reconstruction dont la réalisation s'échelonnera sur une période allant de un à cinq ans, selon la nature et la difficulté des travaux. Il ne suffit pas de rebâtir; nous voulons aussi étendre notre champ d'action, universaliser le service des télécommunications et, en même temps, renouveler notre outillage selon les dernières données de la technique moderne, toujours en évolution, améliorer le rendement des installations par l'emploi de méthodes nouvelles plus rationnelles et mieux adaptées aux besoins du public. Il s'agit, en l'espèce, de
adaptées aux besoins du public. Il s'agit, en l'espèce, de poursuivre progressivement la mise en place des centraux automatiques urbains, d'achever l'équipement du pays en automatique rural, de remplacer les artères aériennes par des câbles souterrains, de doubler certains câbles à fort trafic. Le réseau pneumatique de Paris devra être étendu à de nouveaux bureaux. Les liaisons sous-marines et radioélectriques multiplieront nos relations avec la communauté française d'outre-mer et l'étranger. Les règles actuelles d'exploitation seront revisées. L'emploi généralisé de systèmes automatiques par l'interconnexion des circuits et la retransmission des communications téléphoniques et télégraphiques entraînera une réduction sensible des délais d'acheminement.
téléphoniques et télégraphiques entraînera une réduction sensible des délais d'acheminement. Enfin, la création récente d'un Centre national d'études des télécommunications permettra une recherche constante des améliorations possibles en matière de technique. Quant au service des chèques postaux, nous poursuivons un double objet: offrir des facilités toujours plus grandes aux usagers et développer l'usage de la monnaie scripturale dont l'éloge n'est plus à faire. Les facilités déjà offertes, quoique nombreuses et variées, sont encore peu connues du public. Un effort de propagande et de vulgarisation devra être entrepris dès que les circonstances le permettront. La création de centres de chèques postaux
circonstances le permettront. La création de centres de chèques postaux dans les villes qui n'en sont pas encore dotées ne peut être, pour des raisons d'ordre technique, actuellement envisagée, mais des guichets de paiements à vue seront installés dans toutes les villes importantes lorsque des liaisons télégraphiques moins précaires seront rétablies. Par ailleurs, rien ne sera négligé pour assurer la célérité des opérations, qui existait avant la guerre; mais l'accroissement considérable des opérations, constaté depuis quelques années dans ces services, a pour conséquence de poser de graves problèmes de locaux, de personnel et de matériel technique qui ne pourront être
de personnel et de matériel technique qui ne pourront être entièrement résolus qu'après le retour de conditions moins difficiles en matière de construction d'immeubles, de fabrication d'outillage mécanique et de recrutement de personnel. Je signale aussi que les circonstances permettront bientôt à l'administration de reprendre le service des mandats internationaux, pratiquement suspendu depuis 1940. Enfin, un projet d'ordonnance actuellement à l'étude se propose d'améliorer le service du recouvrement des valeurs à domicile. En résumé, je peux assurer l'Assemblée que nos services s'efforceront, sur le plan financier, d'assurer, avec le concours dévoué du personnel, une gestion qui ménage soigneusement les intérêts
dévoué du personnel, une gestion qui ménage soigneusement les intérêts du budget annexe des P.T.T. et ceux du budget général, et sur le plan technique, de réaliser dans le plus court délai la remise en fonctionnement normal de la notre téléphonie et du télégraphe, puis, une fois la situation rétablie, d'offrir aux usagers des services toujours plus rapides, toujours plus réguliers et plus modernes, ajustés aux perfectionnements que la science, les laboratoires et l'industrie permettent d'apporter aux moyens de transmission. Dans ce domaine, mesdames et messieurs, je vous donne l'assurance que la France ne sera pas en retard. (Applaudissements.) M.
que la France ne sera pas en retard. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à Mme Couette. Mme Couette. Monsieur le ministre, je vous ai demandé si vous entendez faire bénéficier les dames commis du même traitement que les commis masculins. M. le ministre des postes, télégraphes, téléphones. En principe, je suis d'accord pour que les employés féminins et masculins bénéficient du même traitement à égalité de travail et de rendement. Mme Couette. Il s'agit, à la fois, de l'égalité des salaires et de l'égalité dans l'avancement. En effet, l'avancement des dames commis a été arrêté; leur traitement maximum
l'avancement des dames commis a été arrêté; leur traitement maximum est de 28.000 fr., alors que les commis hommes, qui travaillent à côté d'elles, ont bénéficié de l'avancement. Etes-vous d'accord pour rétablir l'égalité entre eux ? M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Je répète que je suis d'accord sur le principe. Il reste naturellement à examiner les questions de fait qu'il pose dans son application. Mme Couette. J'enregistre avec plaisir votre déclaration, monsieur le ministre. M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale... La discussion générale du budget des postes, télégraphes et téléphones,
La discussion générale du budget des postes, télégraphes et téléphones, est close. Nous passons à l'examen des chapitres. 1re SECTION. — DÉPENSES ORDINAIRES Dette publique. "Chap. 1er. — Service des bons et obligations amortissables et des avances du Trésor, 934.700.000 fr. Personne ne demande la parole sur le chapitre 1er ?... Je le mets aux voix au chiffre de 931 millions 700.000 fr. (Le chapitre 1er, mis aux voix, adopté.) Dette viagère. « Chap. 2. — Pensions et compléments de pensions, 31.600.000 fr. » — (Adopté) Personnel. « Chap. 3. — Administration centrale et personnel titulaire. — Traitements, 30 millions
— Administration centrale et personnel titulaire. — Traitements, 30 millions 571.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 4 — Administration centrale — Rétribution du personnel auxiliaire et temporaire, 4.733.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. — Inspection générale. — Traitements, 2.564.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 6. — Services d'études, recherches et contrôle techniques. — Traitements 13.626.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7 — Services d'enseignement — Traitements 6.808.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 8. — Ateliers et dépôt central de matériel. — Imprimerie des timbres-poste — Traitements, 18.257.000 fr. » (Adopté.) M. le président. «
— Traitements, 18.257.000 fr. » (Adopté.) M. le président. « Chap. 9. — Service de directions. — Traitements. 98.704.000 fr., Par voie d'amendement, M. Jean Bourgoin propose de réduire de 1.000 fr. le titre indicatif, le crédit du chapitre 9 pour le ramener, en conséquence, à 98 millions 703.000 fr. La parole est à M. Bourgoin. M. Jean Bourgoin. Mesdames, messieurs, l'Assemblée unanime et M. le ministre ont souligné l'admirable esprit patriotique dont le personnel des P. T. T. a fait preuve pendant l'occupation et l'effort magnifique qu'il a donné pour la première reconstruction. Je voudrais m'autoriser de cette admission
pour la première reconstruction. Je voudrais m'autoriser de cette admission unanime pour réclamer la bienveillance et le concours du rapporteur de la commission et du ministre des finances pour les amendements que le groupe socialiste m'a chargé de présenter. Le premier de ces amendements a trait au chapitre 9. L'administration avait proposé la transformation d'un emploi de contrôleur principal en un emploi de sous-directeur pour être adjoint au directeur chargé des services administratifs et de l'exploitation de la direction des services télégraphiques et téléphoniques de Paris. Cette proposition n'a été retenue, ni par la commission des finances, ni par le
retenue, ni par la commission des finances, ni par le Gouvernement. J'estime cependant devoir insister pour que cette transformation soit de nouveau inscrite au budget. Le directeur adjoint de l'exploitation a actuellement un service considérable, puisqu'il a la gestion de plus de 15.000 agents appartenant à 40 catégories. Il est secondé par un adjoint pour les services commerciaux; il n'est pas secondé actuellement pour les services administratifs, ni pour l'exploitation. Il en résulte une gêne certaine. Je demande donc que l'on inscrive au budget un crédit supplémentaire de 16.625 fr. pour permettre la transformation de l'emploi que nous demandons. (Applaudissements.)
pour permettre la transformation de l'emploi que nous demandons. (Applaudissements.) M. le président. Mon cher collègue, je ne comprends pas bien le but de votre intervention. Vous proposiez, par votre amendement, une réduction indicative de 1.000 fr. sur le crédit du chapitre, et maintenant vous demandez un crédit supplémentaire. M. Jean Bourgoin. Monsieur le président, j'ai demandé une réduction indicative, afin de permettre un nouvel examen de ce chapitre, qui doit aboutir à l'augmentation de crédit qui me paraît nécessaire. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. La commission des finances avait
général. M. le rapporteur général. La commission des finances avait opéré, sur le chapitre 9, une réduction de 60.000 fr., en rejetant la création de deux emplois de directeurs des services extérieurs, et en maintenant en contre-partie un emploi de sous-directeur dont la suppression avait été envisagée. M. Jean Bourgoin. C'est une autre question. Nous allons y venir. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. C'est une nouvelle inscription de crédit que demande M. Bourgoin. Nous ne pouvons pas l'accepter. M. Jean Bourgoin. J'insiste vivement, monsieur le ministre, parce que cette transformation d'emploi est nécessaire pour l'importance du service
que cette transformation d'emploi est nécessaire pour l'importance du service que ce directeur adjoint aura à assurer. L'administration des P. T. T. l'avait d'ailleurs proposée, mais l'administration des finances l'a refusée. Mlle la ministre des postes, télégraphes et téléphones. Cela figurait, en effet, dans nos premières propositions, mais je suis d'accord avec M. le ministre des finances. M. le président. Le Gouvernement repousse l'amendement ? Mlle la ministre des postes, télégraphes et téléphones. Oui, monsieur le président. M. le président. Monsieur Bourgoin, maintenez-vous votre amendement? M. Jean Bourgoin. Je le maintiens, monsieur le président. M. le président. Je passe aux
maintiens, monsieur le président. M. le président. Je passe aux voix, par assis et levé, l'amendement de M. Bourgoin, repoussé par la commission et par le Gouvernement. (L'Assemblée, consultée par assis et levé, adopte l'amendement.) M. le rapporteur général. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. L'amendement de M. Bourgoin comprenait deux parties, et l'Assemblée ne s'est prononcée que sur la première. M. le président. L'amendement que j'ai sous les yeux ne vise qu'une réduction indicative de 1.000 fr., et je n'ai pu, par conséquent, consulter l'Assemblée sur
fr., et je n'ai pu, par conséquent, consulter l'Assemblée sur une proposition qui n'est pas parvenue au bureau. M. Jean Bourgoin. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bourgoin. M. Jean Bourgoin. Mon amendement comportait, en effet, deux parties. M. le président. Je n'ai pas reçu l'examen dont je ai saisi l'Assemblée. M. Jean Bourgoin. Monsieur le président, mon amendement visait, en réalité, deux objets. M. le rapporteur général. Il y a confusion. Je demande la parole. M. le président. La confusion ne vient pas du bureau. La parole est à M. le rapporteur général.
du bureau. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Il y avait, d'une part, une proposition du ministre des postes que le ministère des finances n'avait pas acceptée et sur laquelle, par conséquent, la commission des finances n'a pas eu à se prononcer. Cette première partie représente la proposition que M. le président a mise aux voix et sur laquelle l'Assemblée vient de donner raison à M. Bourgoin. Mais l'amendement visait un second point. Il s'agit de la création, demandée par le Gouvernement, de deux emplois de directeur des services extérieurs pour la région parisienne.
emplois de directeur des services extérieurs pour la région parisienne. La commission des finances avait rejeté cette demande et avait opéré en conséquence une réduction de 60.000 fr. Où l'on trouve le crédit de ce chapitre 9. La commission, après avoir reçu des renseignements complémentaires du syndicat du personnel des PTT, renonce à la réduction qu'elle avait proposée et admet le crédit demandé par le Gouvernement au chapitre 9, sauf à tenir compte de la réduction que l'Assemblée vient d'opérer sur le crédit global. Le président. Monsieur Bourgoin, vous avez donc satisfaction ? M. Jean Bourgoin. Oui, monsieur le président.
donc satisfaction ? M. Jean Bourgoin. Oui, monsieur le président. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. J'ai également satisfaction. Le président. L'Assemblée a adopté l'amendement de M. Bourgoin, le seul dont j'avais été saisi, tendant à réduire de 1.000 fr. le crédit du chapitre 9. La commission, renonçant à la réduction de 60.000 fr. qu'elle avait opérée, et tenant compte du vote que l'Assemblée vient d'emmettre, propose de fixer le crédit du chapitre 9 à 98.763.000 fr. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix le chapitre 9, au chiffre nouveau de 98.763.000 fr. (Le
le chapitre 9, au chiffre nouveau de 98.763.000 fr. (Le chapitre 9, ainsi modifié, mis aux voix, est adopté.) Le président. « Chap. 10. — Service intérieur des bureaux. — Traitements, 1.130 millions de francs. » M. Arranging a déposé un amendement tendant à réduire le crédit de ce chapitre de 1.000 fr. et à le ramener, en conséquence, à 1.429.999.000 fr. La parole est à M. Aurange. M. Paul Aurange. J'interviens sur l'article 10, à la demande de la Fédération postale. L'article 1er concerne les comptables et assimilés et le personnel de contrôle et de surveillance. L'administration, c'est-à-dire M.
le personnel de contrôle et de surveillance. L'administration, c'est-à-dire M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones, avait proposé, pour le service téléphonique, la création de 4 emplois de chef de centre téléphonique, de classe exceptionnelle, 30 emplois de chef de centre télégraphique et téléphonique de 3e classe, 2 emplois de chef de section principal, 10 emplois de chef de section, 40 emplois de contrôleur principal, 60 emplois de surveillante principale et 50 emplois de surveillante. Ces propositions n'ont pas été retenues par M. le ministre des finances. Elles avaient été présentées sur les bases que voici: 1 chef de
été présentées sur les bases que voici: 1 chef de centre pour les bureaux desservant 1.000 abonnés, 1 surveillante pour 10 unités, 1 surveillante principale pour 60 unités, 1 contrôleur principal pour 70 unités, 1 chef de section pour 200 unités, 1 chef de section principal pour 600 unités. Voici la justification de l'amendement que je présente. Il a été démontré que, pour obtenir un service téléphonique de bonne qualité et une productivité maximum du réseau et des installations, il était nécessaire de disposer d'un personnel de contrôle et de surveillance en nombre suffisant. À la suite de l'action exercée
surveillance en nombre suffisant. À la suite de l'action exercée par les chefs de centre et les agents de maîtrise depuis 1912, époque à laquelle des traitements d'emoluments ont eu lieu, de l'ordre de recettes ont été enregistrées: 12 millions pour le semestre d'octobre à septembre 1942, 33 millions pour le semestre d'avril à septembre 1913, par rapport au semestre correspondant de 1944. La comparaison a été effectuée sur des trafics équivalents avec des tarifs semblables. L'accroissement du trafic téléphonique, considérable depuis 1910, reprend de nouveau dès maintenant et à mesure du rétablissement du réseau. Par certains départements, l'accroissement constaté
mesure du rétablissement du réseau. Par certains départements, l'accroissement constaté entre 1938 et 1913 a atteint 130 p. 100. La mesure envisagée entraînerait une dépense de 4.788.060 fr. Donc, compte tenu d'une part des bonnes dispositions de l'Assemblée d'autre part de l'accord fait entre le PTT et moi je m'ai été donné par M. le ministre des finances et du fait que j'apporte, avec une annexe immédiate de dépenses des plus-values à venir — puisque j'ai fait la démonstration que cet accroissement de personnel entraînerait des recettes supplémentaires — je demande à la commission des finances, à M. le ministre
demande à la commission des finances, à M. le ministre des finances, à M. le ministre des PTT et à l'Assemblée de vouloir bien adopter la réduction indicitive de 1.000 fr. que je propose et qui doit avoir pour conséquence l'augmentation de crédit que je sollicite au nom du personnel. Le président. La parole est à M. le ministre des finances. Le ministre des finances. Tenant compte des explications nouvelles que M. Aurange a bien voulu soumettre à notre examen, le Gouvernement accepte la réduction indicitive de 1.000 fr. Nous vérifierons la valeur des arguments apportés dans le débat par