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propositions budgétaires à vous soumettre en août pour l'année 1879. Chemin d'intérêt communal n° 4. — Pont de Vandelans. — Depuis quelques années il a été d'usage, dans la Haute-Saône, d'appeler à concourir à la dépense des travaux d'art des chemins de grande communication et d'intérêt communal, et en dépens de leurs contingents ordinaires pour l'entretien de ces voies, les communes appelées à profiter des avantages de ces constructions. Cette nouvelle mesure, qui a permis de réaliser promptement d'importantes améliorations qu'on n'aurait pu effectuer que difficilement avec les seules ressources départementales, a été votée pour le pont à établir au
départementales, a été votée pour le pont à établir au passage du chemin d'intérêt communal n° 4, sur l'Ognon, entre Vandelans et Rigney. Dès le principe, le Conseil général a décidé que les contingents communaux à fournir pour cet ouvrage d'art s'élèveraient en totalité à la somme de 12,500 fr, formant la moitié de la quote-part attribuée au département de la Haute-Saône dans cette construction commune avec celui du Doubs ; mais ensuite de protestations des municipalités, et tenant compte de la situation financière des communes comprises dans le syndicat, vous avez, dans votre session d'avril 1877, réduit le chiffre
vous avez, dans votre session d'avril 1877, réduit le chiffre de leurs contingents à 7,930 fr au lieu de 12,500 et décidé que la différence serait ajoutée à la subvention départementale fixée alors à 17,070 fr. Cette somme de 7,930 fr. devait se répartir ainsi qu'il suit : Vandelans 3,700 fr. Beaumotte-les-Montbozon 1,000 La Barre 1,830 Cirey 1,000 Verchamp 100 Rubans 100 La Villedieu-les-Quincehe 50 Traitiéfontaine 150 Total égal 7,730 fr. Le dégrèvement ci-dessus semblait devoir donner satisfaction aux communes. Il n'en est rien, le Conseil municipal de Beaumotte refuse toute coopération dans la dépense dont il s'agit. Vous avez
toute coopération dans la dépense dont il s'agit. Vous avez eu à examiner, dans votre session d'août, la délibération prise à cet effet par cette Assemblée. Le refus qu'elle exprime et qui peut être suivi par d'autres communes, apportant un obstacle à la réalisation du projet dont il s'agit, j'avoulu en référer à M. le Ministre de l'intérieur pour connaître les véritables droits de l'administration et savoir si, en présence de cette résistance, il pouvait y avoir lieu à une imposition d'office. La réponse qui m'est parvenue et que vous trouverez au dossier, en confirmant l'appréciation que j'avais émise précédemment,
trouverez au dossier, en confirmant l'appréciation que j'avais émise précédemment, rappelle que la construction d'un pont constitue une dépense facultative et que l'imposition d'office ne saurait avoir d'effet que s'il s'agit d'une dépense obligatoire. Ainsi, l'article 72 de la loi du 18 juillet 1837 ne peut recevoir ici son application. Il reste l'article 6 de la loi du 21 mai 1836, qui permet au Conseil général de porter le contingent des communes pour les chemins d'intérêt commun à la totalité des ressources vicinales disponibles, après l'acquittement du contingent demandé pour les chemins de grande communication. Or, à Beaumotte, le contingent
les chemins de grande communication. Or, à Beaumotte, le contingent ordinaire pour les chemins d'intérêt commun absorbant la totalité du produit de ses 5 centimes et de ses trois journées de prestations, il ne peut rien lui être demandé de plus. Dans cette situation, la construction du pont de Vandelans ne saurait avoir lieu qu'autant que le département prendra à sa charge la dépense qui est refusée par les communes, soit 1,400 fr., sauf à profiter alors du seul concours des cotisations particulières s'élevant à 6,530 fr. Le Conseil d'arrondissement, consulté à ce sujet, est d'avis que le département prenne
consulté à ce sujet, est d'avis que le département prenne à sa charge les contingents refusés par les communes. Vous voudrez bien en décider. J'ajoute que l'administration départementale du Doubs, qui a assuré en ce qui la concerne les voies et moyens d'exécution du pont à établir à Vandelans, semble impatiente du retard apporté à la réalisation des travaux et en réclame la mise en adjudication. Chemin de grande communication n° 6. — Rectification sur Breurey-les-Faverney. — Vous avez eu dans votre séance du 23 décembre dernier, à examiner la question de rectification de la ligne n° 6, sur le
question de rectification de la ligne n° 6, sur le territoire de Breurey-les-Faverney. Après examen des pièces et sur le rapport de votre 3e Commission, vous avez ajourné votre décision à la session d'avril en demandant un complément d'études ayant pour but de rechercher un tracé plus économique que ceux présentés, en vue du concours financier de la commune. En suite de votre délibération, j'ai renvoyé le dossier à M. l'agent-voyer en chef avec invitation de prescrire les études demandées. Le faible délai qui s'est écoulé depuis votre dernière session, les difficultés offertes par la saison d'hiver n'ont pas permis
les difficultés offertes par la saison d'hiver n'ont pas permis au service vicinal de produire ce travail pour votre prochaine réunion. Cette affaire ne vous sera donc soumise qu'à votre session d'août. Chemins ruraux. — Prestations. — Par délibération du 9 février dernier, le Conseil municipal de Georfans demande l'autorisation d'affecter à l'entretien des chemins ruraux une partie des prestations annuelles. Le service vicinal reconnaît que cette commune se trouve dans les conditions voulues pour profiter du bénéfice de la loi du 21 juillet 1870. Vous voudrez bien, dès lors, admettre la demande du Conseil municipal de Georfans et autoriser
admettre la demande du Conseil municipal de Georfans et autoriser cette commune à affecter aux chemins ruraux la partie qui reste disponible de ses prestations après l'acquittement de ses contingents et l'entretien de ses chemins vicinaux ordinaires. Cette autorisation aurait son effet pour l'exercice courant. Route départementale n° 18. — Amélioration de la traverse de Vernois-sur-Mance. — Vous vous êtes occupé, dans votre session de décembre 1877, du projet présenté par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées pour remédier aux conséquences fâcheuses auxquelles donnent lieu les fréquentes submersions d'une partie de la traverse de Vernois-sur-Mance (route départementale n° 18).
partie de la traverse de Vernois-sur-Mance (route départementale n° 18). Ce projet consiste à substituer à un aqueduc d'un débouché insuffisant (0m50 sur 0m40) un aqueduc à double pertuis de 1m70 de largeur et 0m80 de hauteur, à rehausser la rue et à construire quelques ouvrages accessoires. La dépense, évaluée à 12,000 fr., serait, selon la proposition des ingénieurs, supportée pour 1/3 par la commune par compensation avec les avantages qu'elle doit retirer de l'exécution des travaux, et pour les deux autres tiers par le département. Le Conseil général a décidé que, préalablement à toute proposition d'allocation, le Conseil municipal
décidé que, préalablement à toute proposition d'allocation, le Conseil municipal de Vernois-sur-Mance devait être consulté sur le point de savoir s'il entend prendre à sa charge une quote-part de 4,000 fr., ainsi qu'il s'y est engagé le 15 novembre 1876. Cette décision a été portée à la connaissance du Conseil municipal qui a répondu, dans une délibération du 24 février, que le projet présenté était moins avantageux que celui résultant de la première solution proposée par M. l'ingénieur, et qui consiste à dévier le ruisseau à partir du point D au plan des lieux et à le conduire, en suivant
au plan des lieux et à le conduire, en suivant une direction presque rectiligne, jusqu'au pont de l'église. Le Conseil ajoute que les conditions qui seraient imposées à la commune de faire entretenir et nettoyer à ses frais le canal, une fois qu'il sera construit, et de se charger de toutes les indemnités que pourraient réclamer les riverains pour dommages causés par l'exécution des travaux, sont trop onéreuses pour être acceptées. Le Conseil conclut en refusant le projet présenté et le vote de la quote-part mise à sa charge, et sollicite de nouvelles études pour la déviation du grand ruisseau.
sollicite de nouvelles études pour la déviation du grand ruisseau. Vous penserez sans doute devoir consentir à cette demande et ajourner pour le moment toute décision portant ouverture de crédit. Route départementale n° 18. — Rectification partielle; Elargissement et amélioration de la traverse de Morey. En examinant dans sa session du 22 décembre dernier le projet de rectification et d'élargissement de la route départementale n° 18 (traverse de Morey), le Conseil général a remarqué que la dépense proposée était de 24,000 francs, tandis que celle prévue au projet qui lui a été soumis en avril 1877 n'était que de 19,000
a été soumis en avril 1877 n'était que de 19,000 francs et, cela, sans donner les motifs de cette augmentation. Le Conseil a, en conséquence, ajourné son vote et demandé qu'il lui fut fourni des explications à cet égard. Une autre cause de cet ajournement a été que la commune qui, tout d'abord, est appelée à profiter de la rectification en question, devait être mise en demeure de contribuer dans la dépense pour une somme en rapport avec sa situation financière. M. l'Ingénieur en chef, invité à s'expliquer sur l'augmentation signalée, m'a adressé un rapport duquel il résulte que M.
signalée, m'a adressé un rapport duquel il résulte que M. l'ingénieur ordinaire, après avoir tenté un arrangement amiable pour l'acquisition des propriétés atteintes par le tracé des travaux a dû porter à 16,900 francs le chiffre des acquisitions de terrains qui avait été primitivement fixé à 12,200 fr., ce qui fait une différence de 4,700 fr. égale à celle existant entre le montant des deux projets, 19,000 fr. d'un côté et 23,700 fr. de l'autre (en somme ronde 24,000 fr. demandés), MM. les Ingénieurs ajoutent que la dernière estimation, quoique plus élevée que leur prévision, peut être admise en vue
plus élevée que leur prévision, peut être admise en vue surtout d'éviter de recourir à l'expropriation. Le Conseil municipal de Morey, appelé à faire connaître pour quelle somme il entend contribuer à l'amélioration projetée, a répondu par délibération du 13 février dernier, que l'acquisition et l'appropriation d'un presbytère pour lequel la commune serait obligée de recourir à un emprunt ne lui permettait pas de participer, quant à présent, à la dépense de la rectification dont il s'agit. La situation financière de cette commune est, je dois le dire, momentanément engagée en raison des dépenses à faire pour l'acquisition et la
en raison des dépenses à faire pour l'acquisition et la restauration d'un presbytère. Mais il ne doit en résulter aucun embarras ; les voies et moyens sont assurés; l'emprunt prévu est basé sur des ressources de remboursement qui sont certaines ; le budget communal qui comprend toutes ces opérations se balance par un excédant de recettes d'au moins 2,000 fr.; et cet excédant peut encore s'accroître si, comme il y a lieu de l'espérer, soit tout ou partie d'un secours de l'Etat fixé à 6,000 fr. pour la construction neuve d'un presbytère, peut être alloué à la commune nonobstant la
d'un presbytère, peut être alloué à la commune nonobstant la modification de ce projet consistant en l'achat et la réparation d'une maison affectée à cette destination. Telle est la situation vraie devant laquelle vous voudrez bien statuer sur le projet de rectification qui vous est soumis, soit pour en voter l'exécution entière aux frais du département, soit pour en prononcer définitivement l'ajournement jusqu'au moment où la commune consentira à y consacrer le contingent très modéré de 4,000 fr. dont il a été précédemment question. Routes départementales. — Plans d'alignement des traverses. — Aux termes de la loi du 10 août
traverses. — Aux termes de la loi du 10 août 1871 et de l'avis du Conseil d'Etat du 15 juillet 1873, le Conseil général doit donner son avis sur les plans d'alignement des traverses des routes départementales avant qu'ils ne soient soumis à la sanction du Gouvernement. Trois projets de l'espèce vous sont présentés à cette session. Ces plans, qui ont été soumis à l'instruction réglementaire prescrite par les circulaires des 24 octobre 1845 et 27 décembre 1849, sont les suivants : Routes départementales n° 31 et 3. Traverse de Fretigney. Route départementale n° 3. Traverse d'Etuz. Route départementale n°
Fretigney. Route départementale n° 3. Traverse d'Etuz. Route départementale n° 3. Traverse de Jussey. Les plans de Fretigney et de Jussey n'ont donné lieu à aucune observation. Pour Etuz, deux réclamations seulement ont été consignées sur le registre d'enquête : la première, par la dame veuve Lochin, propriétaire de la maison n° 18, et la seconde par le sieur Fertey, propriétaire des maisons 20 et 22. Elles tendent l'une et l'autre à la modification des alignements et limites de voirie 6-8-10-12-14 sur le côté droit, et 5-7-9-11 sur le côté gauche. Elles ont pour objet d'une part, d'exonérer de la
gauche. Elles ont pour objet d'une part, d'exonérer de la servitude d'alignement les terrains vagues que les réclamants possèdent ou prétendent posséder en avant de leurs constructions, et de l'autre de régulariser le tracé de la route. Rien sur les lieux n'indique l'étendue ou la limite des terrains que la dame Lochin et le sieur Fertey possèdent réellement au-devant de leurs habitations, et les mentions du cadastre reproduites en marge du rapport de M. l'Ingénieur en chef paraissent à cet égard très contestables. Quant au redressement du tracé de la route, lequel nécessiterait le rescindement des propriétés bâties du côté
route, lequel nécessiterait le rescindement des propriétés bâties du côté gauche, n° 3, 11 et 13, et serait par là même infiniment plus dommageable, il serait à peu près sans intérêt pour la circulation. M. l'Ingénieur en chef estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir les réclamations de la dame Lochin et du sieur Fertey. C'est aussi l'avis de la Commission d'enquête qui a adopté sans aucune modification le projet présenté. Vous trouverez dans chaque dossier le registre d'enquête, le procès-verbal de la commission et les propositions définitives de MM. les Ingénieurs auxquelles je donne mon adhésion. Vous voudrez bien
les Ingénieurs auxquelles je donne mon adhésion. Vous voudrez bien formuler votre avis sur la fixation des alignements dans chacune des traverses dont il s'agit. Tramways à vapeur. — Ligne de Lure aux Salines de Gouhenans. — Clauses de rachat. — Dans sa séance du 12 avril 1877, le Conseil général a admis en principe la demande formée par la Société des Salines de Gouhenans tendant à être autorisée à établir un tramway à traction de chevaux pour relier les Salines de Gouhenans à la gare de Lure en suivant un des côtés : 1° Du chemin de grande communication
un des côtés : 1° Du chemin de grande communication n° 10, à rectifier ; 2° De la route nationale n° 19 ; Et 3° D'une rue de Lure. Le Conseil général a également approuvé dans sa séance du 23 décembre dernier, la rectification du chemin de grande communication n° 10 entre la saline Prinet et le pont Charivari et voté la somme de 24,000 fr. pour la quote-part du département dans cette dépense de rectification sous les réserves pour la Compagnie : 1° D'adopter la voie d'un mètre comme étant plus en rapport avec les prévisions d'une voie définitive
étant plus en rapport avec les prévisions d'une voie définitive de Lure à Loulans ; 2° D'établir le tramway avec traction à vapeur ; 3° De stipuler des clauses de rachat soit par le département soit par une Compagnie concessionnaire en cas de prolongement de la ligne sur Villersexel et Loulans. La Compagnie, consultée sur le point de savoir si elle adhérait à ces diverses conditions, a répondu affirmativement. En conséquence, j'ai prié M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de s'entendre avec M. le Directeur des salines et de stipuler les clauses de rachat en question. J'ai l'honneur
de stipuler les clauses de rachat en question. J'ai l'honneur de vous soumettre le travail de MM. les ingénieurs, lequel a été concerté entre eux et M. le directeur des salines. Si vous y donnez votre approbation, l'instruction de l'affaire à ce point de vue serait complète pour le cas où la Compagnie devrait, à défaut d'une concession de la ligne générale de Lure à Loulans, construire elle-même le tramway dont il s'agit. Navigation. — Canal du Rhône au Rhin. — Canal de l'Allan à la Saône (de Montbéliard à Conflandey par Ronchamp). — Depuis plusieurs années, le Conseil général
Conflandey par Ronchamp). — Depuis plusieurs années, le Conseil général a constamment renouvelé le vœu de voir opérer la jonction du canal de l'Est avec celui du Rhône au Rhin, par un embranchement partant de ou près de Port-sur-Saône pour arriver à Montbéliard, et demandé que les études ordonnées par le Gouvernement fussent suivies d'effet. La mise à exécution du canal de l'Est, traversant du Nord, au Sud de l'Est de la France, entraîne naturellement comme complément nécessaire l'exécution du canal du Rhône au Rhin qui va, de l'Est à l'Ouest, de Montbéliard à la Saône. Primitivement, d'après les études
l'Ouest, de Montbéliard à la Saône. Primitivement, d'après les études de M. l'ingénieur en chef Jundt, le canal projeté devait se détacher du canal du Rhône au Rhin à Montbéliard, remonter la vallée de la Luzerne par Héricourt, traverser par un tunnel le faîte du ban de Champagney, descendre par la vallée du Rahin à Ronchamp, traverser près Malbouhans le contrefort qui sépare le Rhin de l'Ognon, puis le plateau séparatif des vallées de l'Ognon et de la Lanterne qu'il descendrait jusqu'à la Saône au-dessous de Conflandey. Ce tracé par la Luzerne était celui indiqué par le Conseil général comme
la Luzerne était celui indiqué par le Conseil général comme devant donner satisfaction aux nombreux intérêts de la région, et en particulier à la ville et au canton d'Héricourt, et il y avait eu d'espérer qu'il serait adopté. Il n'en a point été ainsi. Des trois tracés proposés par les ingénieurs, celui qui emprunte la vallée de la Douce a été jugé le plus avantageux et pris en considération par M. le Ministre des travaux publics qui, sur l'avis du Conseil général des ponts et chaussées, a prescrit de le soumettre aux enquêtes réglementaires d'utilité publique. Le canal projeté par
soumettre aux enquêtes réglementaires d'utilité publique. Le canal projeté par la vallée de la Douce part du bief 11-12 du canal du Rhône au Rhin près Montbéliard, traverse l'Allan et remonte la vallée de la Savoureuse jusqu'au-dessous de Botemps, d'où il suit celle de la Douce entre Héricourt et Belfort. Au moyen d'un souterrain de 650 mètres, il passe dans la vallée supérieure de la Luzerne, dont il sort en traversant, avec un souterrain de 1200 mètres, le faîte séparatif des bassins du Doubs et de la Saône pour déboucher devant Ronchamp dans la vallée du Rhin. Il traverse cette
devant Ronchamp dans la vallée du Rhin. Il traverse cette vallée puis celle de l'Ognon en dessous de Melisey et arrive à Lantenot dans la vallée de la Lanterne qu'il suit jusqu'à son embouchure en Saône, à Conflandey. À l'annonce de la mise à l'enquête de ce dernier tracé, les populations de la ville et du canton d'Héricourt se sont émuees et ont protesté en masse et énergiquement contre son adoption qui mettrait à néant l'espoir du commerce et de l'industrie qui comptaient sur le tracé primitif par la vallée de la Luzerne. Cet espoir était d'autant plus fondé que
de la Luzerne. Cet espoir était d'autant plus fondé que les divers ingénieurs qui se sont occupés de la question, soit directement, soit indirectement, paraissaient être d'accord sur le choix de cette direction. La Commission d'enquête, après examen du dossier et avoir pris connaissance des nombreuses pétitions qui lui ont été soumises, a été unanime à constater l'utilité d'une voie de navigation reliant le canal du Rhône au Rhin à la Saône, et à en recommander la plus prompte exécution. Quant à la partie du tracé comprise entre le point de partage de Champagney et le canal du Rhône au
de partage de Champagney et le canal du Rhône au Rhin, la Commission a été également unanime à demander de la manière la plus instante la variante qui descendrait la vallée de la Luzerne pour aboutir à Montbéliard. Vous voudrez sans nul doute renouveler vos vœux précédents à ce sujet, ce qui serait conforme aux demandes de la Commission d'enquête et cela tant au point de vue de ses avantages pour le département que dans l'intérêt particulier des industries dont le développement a toujours été entravé par l'état d'infériorité des voies de transport économiques, du canton d'Héricourt. Chaire d'agriculture. —
voies de transport économiques, du canton d'Héricourt. Chaire d'agriculture. — Le concours ouvert pour la nomination d'un professeur départemental d'agriculture n'ayant pas donné de résultat, en 1876, le Conseil général a repris la question en votant, le 24 décembre dernier, une somme de 1,200 fr. destinée aux frais de tournées du titulaire et en demandant que ce dernier fût choisi et désigné par M. le Ministre de l'Agriculture. Cette proposition n'a pas été accueillie; l'administration supérieure s'est décidée formellement, depuis plusieurs années déjà, à recourir à la voie du concours, ce mode le plus rationnel de tous étant celui qui
ce mode le plus rationnel de tous étant celui qui a le mieux réussi jusqu'à ce jour. Les fonctions de professeur départemental d'agriculture exigent en effet des aptitudes diverses; le titulaire, sous peine d'échouer dans sa mission, doit posséder d'abord des connaissances scientifiques suffisantes pour faire un cours didactique aux élèves de l'école normale primaire; il doit, en second lieu, faire des conférences aux cultivateurs. Or, il ne peut prendre d'autorité sur son auditoire qu'à la condition d'appuyer ses théories sur des faits directement observés dans le pays même et en tenant compte des méthodes de culture, des usages et
en tenant compte des méthodes de culture, des usages et des habitudes de la contrée où il doit enseigner. Conformément au désir exprimé par M. le Ministre, j'ai fait imprimer un avis dont vous trouverez un exemplaire joint à mon rapport, pour annoncer la vacance de la chaire d'agriculture; je l'ai fait publier par la voie de la presse locale, et j'ai prié mes collègues des départements limitrophes de le faire insérer également dans les journaux; enfin, j'ai réclamé le bienveillant concours de l'Administration supérieure pour obtenir que ce même avis fut publié au Journal Officiel, dans les journaux spéciaux
avis fut publié au Journal Officiel, dans les journaux spéciaux d'agriculture et transmis aux établissements d'enseignement agricole. Le concours sera ouvert le 1er mai prochain entre les candidats qui se seront fait incrire à la préfecture. Enfants assistés. — Placement à la ferme-école de Saint-Remy. — La Commission départementale a décidé, en 1876, que trois enfants assistés du département seraient placés chaque année, dès le commencement du mois de février, pour se préparer aux examens d'entrée à l'école d'agriculture de Saint-Remy. Ensuite de cette décision, M. l'Inspecteur du service m'a transmis, le 6 décembre dernier, approuvées par la Commission hospitalière,
transmis, le 6 décembre dernier, approuvées par la Commission hospitalière, des propositions pour l'application, en 1878, de cette mesure qui, jusqu'ici, a produit d'heureux résultats. Il a proposé en même temps d'admettre à Saint-Remy, pour y suivre les cours préparatoires, deux autres enfants n'ayant pas encore atteint l'âge réglementaire. M. le Directeur de l'école, consulté à cet égard, m'a fait connaître qu'il était disposé à recevoir, à raison de 15 fr. par mois comme précédemment, les trois premiers enfants, lesquels seront dans les conditions d'âge à l'époque des examens du mois d'avril prochain; mais il ne lui est pas possible