jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de réfection de la route départementale n° 11, d’Étaing à Thionville, dans les côtes dites du Haulies (Meurthe-et-Moselle), à exécuter suivant la direction générale indiquée par une ligne rouge sur le plan annexé au présent décret. 2° Sont déclarés d’utilité publique les travaux de prolongement de la route départementale n°7 de Neuilly à Gennevilliers, entre Gennevilliers et Épinay (Seine), à exécuter suivant la direction générale indiquée par une teinte bleue sur le plan annexé au présent décret. 3° L’administration est autorisée, etc. (suit la disposition rapportée P. U. art 5968. Délai d’exécution, 5 ans). (B. 405, n° 7251, 7252.) Art.
Délai d’exécution, 5 ans). (B. 405, n° 7251, 7252.) Art. 6489. — 20 mars—20 sept. 1878. Décret qui affecte au service des ponts et chaussées une parcelle de terrain dépendant de la gare de Verdun (Meuse), d’une contenance de 2 hectares 79 centiares, et qui est nécessaire à la rectification de la route nationale n° 3, aux abords de cette ville, ladite parcelle indiquée par une teinte rose sur le plan annexé au présent décret. (B. 405, n° 7253.) Art. 6489. — 11 mai—20 sept. 1878. Décret portant que la commune de Vais, canton d’Aubenas, arrondissement de Privas, département de
commune de Vais, canton d’Aubenas, arrondissement de Privas, département de l’Ardèche, prendra, à l’avenir, le nom de Vals-lès-Bains. (B. 405, n° 7254.) Art. 6573. — 28 juillet— 1er août 1878. Décret portant règlement d'administration publique sur les distilleries autres que celles qui mettent en œuvre des vins, cidres, poirés, lies, marcs et pêches. (B. 406, n° 7255.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des finances; vu l'article 3 de la loi du 21 mars 1874, ainsi conçu: « Un règlement d’administration publique déterminera les mesures nécessaires pour assurer la perception de l’impôt dans les distilleries. Les contrevenants aux
la perception de l’impôt dans les distilleries. Les contrevenants aux dispositions de ce règlement sont passibles des peines édictées par l’article 1er de la loi du 28 février 1872; » Vu la loi du 28 avril 1810, notamment les articles 97, 100, 117, 118, 138, 139, 140, 141, 142, 233 et 236; vu les lois des 23 avril 1838, et 20 juillet 1837; vu la loi du 28 février 1872 ; vu l’article 7 de la loi du 2 août de la même année ; vu le décret du 4 décembre 1872, vu la loi du 21 juin 1873; vu
décembre 1872, vu la loi du 21 juin 1873; vu le décret du 20 août 1870; le conseil d’État entendu, décrète : TITRE Ier. DE L’EXERCICE ET DE L’AGENCEMENT DU MATÉRIEL DES USINES. Art. 1er. Les employés de la régie des contributions indirectes sont autorisés à pénétrer dans les distilleries à toute heure de jour et de nuit, et à y exercer une surveillance permanente lorsqu’il existe dans les ateliers des matières en fermentation ou des liquides susceptibles d’être livrés à la distillation ou à la rectification. 2. Le distillateur dont les opérations sont soumises à une surveillance permanente doit
dont les opérations sont soumises à une surveillance permanente doit disposer dans l’intérieur de son usine, pour servir de bureau aux employés, un local convenable de 12 mètres carrés au moins, garni de chaises, de tables et d’un poêle ou d’une cheminée. Dans toutes les distilleries, y compris celles qui ne sont surveillées que par intermittence, deux chaises et une table avec tiroir fermant à clé sont mises à la disposition de l’employé de service, à proximité des éprouvettes qui reçoivent le liquide alcoolique à la sortie des appareils à distiller ou à rectifier. Le prix de la location de
distiller ou à rectifier. Le prix de la location de ces meubles et du bureau est fixé de gré à gré, et, à défaut de fixation amicale, réglé par le préfet. 3. Toute communication intérieure entre les locaux affectés à des opérations de distillation ou de rectification et les bâtiments voisins non occupés par les fabricants, ou ceux dans lesquels ces fabricants se livrent à une autre industrie, est interdite et doit être supprimée. Le distillateur est tenu, lorsqu’il en est requis, de satisfaire à cette prescription dans le délai d’un mois et d’intercepter la communication par une construction en
d’un mois et d’intercepter la communication par une construction en maçonnerie. 4. Le distillateur est tenu de remettre en double expédition au chef de service préposé à la surveillance un plan intérieur avec légende de toutes les parties de son usine. Ce plan représente, pour l’ensemble des ateliers, l’emplacement et l’agencement de tous les appareils de distillation et de rectification, ainsi que des pompes, réservoirs et récipients quelconques établis d’une manière fixe pour recevoir des spiritueux. Il indique, en outre, pour chaque tuyau ou conduit, l’usage auquel il est destiné, le point d’où il part et celui où il aboutit.
le point d’où il part et celui où il aboutit. Chacun des appareils, récipients et tuyaux reçoit un numéro d’ordre qui est reproduit sur le plan. Pour les établissements déjà en exploitation, ce plan est fourni dans le délai d’un mois, à partir de la mise à exécution du présent règlement. Il est joint à l’une des déclarations de fabrication faites dans ce délai. A l’avenir, le dépôt du plan sera effectué par les nouveaux distillateurs au moment de la déclaration prescrite par l’article 140 de la loi du 28 avril 1816. Les changements ultérieurs seront déclarés d’avance ; ils
avril 1816. Les changements ultérieurs seront déclarés d’avance ; ils donneront lieu à la production d’un plan rectificatif. 5. La capacité des chaudières, des alambics, des citernes et des vaisseaux déclarés est vérifiée par le jaugeage métallique et, au besoin, par empotement. Chaque chaudière, alambic, citerne, vaisseau et récipient quelconque reçoit un numéro d’ordre avec l’indication de sa contenance en litres. Les numéros et l’indication de la contenance sont peints à l’huile, en caractères ayant au moins 5 centimètres de hauteur, par les soins et aux frais du déclarant. 6. Les tuyaux ou conduits servant à faire circuler les produits
Les tuyaux ou conduits servant à faire circuler les produits de la distillation et de la rectification doivent être isolés, mis en évidence dans toutes leurs parties et peints en rouge, à l’exclusion de tous autres. Les dispositions des trois paragraphes suivants sont, en outre, applicables aux tuyaux au moyen desquels l’appareil à distiller est mis en communication avec les bacs jaugeurs établis conformément à l’article. article 8 ci-après, et, dans le cas prévu par les deux derniers paragraphes de l’article 27 du présent règlement, aux tuyaux qui conduisent les alcools achevés du rectificieur dans les bacs jaugers installés suivant
alcools achevés du rectificieur dans les bacs jaugers installés suivant les prescriptions du même article 8. Les points de raccord de ces tuyaux sont scellés du plomb de la régie. Le distillateur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’opération. Les robinets adaptés à ces tuyaux ou conduits sont installés de telle sorte qu’ils puissent être maintenus fermés par un cadenas. La clé de chaque robinet d’arrêt à deux eaux, c'est-à-dire uniquement destiné à établir ou à interrompre la circulation des spiritueux dans l’intérieur des mêmes tuyaux ou conduits, est disposée de manière à empêcher tout écoulement de
conduits, est disposée de manière à empêcher tout écoulement de liquide à l’extérieur. A cet effet, la tige verticale de cette clé est traversée, dans sa partie inférieure et au-dessous de l’écrou qui la maintient, par une goupille ayant à son extrémité un trou dans lequel est engagé un fil de fer dont les deux bouts sont fixés par le plomb de la régie. L’éprouvette qui reçoit les liquides sortant des appareils autres que le rectificieur proprement dit est installée de manière que le distillateur, tout en étant à même de reconnaître par les indications d’un alcoolomètre et d’un thermomètre
de reconnaître par les indications d’un alcoolomètre et d’un thermomètre le degré auquel coulent successivement les flegmes, ne puisse prélever aucune quantité de ces produits. A cet effet, l’administration peut exiger que l'éprouvette soit surmontée d’un globe de verre fixé de telle sorte qu’il ne puisse être enlevé qu’avec la coopération du service. Aucun prélèvement de flegmes ne peut être opéré à l’éprouvette. Toutefois, un robinet à goutte, dont le modèle doit être approuvé par l’administration, peut être installé pour le prélèvement des échantillons destinés à la dégustation. 8. Tout récipient destiné à contenir de l'alcool doit être muni d’un
récipient destiné à contenir de l'alcool doit être muni d’un indicateur disposé de manière à présenter extérieurement le niveau du liquide. L'échelle de cet indicateur doit être graduée par centimètre. Les bacs dans lesquels coulent les flegmes à la sortie des appareils à distiller, et dans lesquels ces produits doivent séjourner jusqu’à ce qu'ils aient été vérifiés et pris en charge par le service, doivent être placés aussi près que possible des éprouvettes. Ils doivent être isolés et reposer sur des supports à jour. Ils sont fermés et ne peuvent communiquer entre eux et avec l’alambic et, s’il y a
communiquer entre eux et avec l’alambic et, s’il y a lieu, avec le dépotoir, que par des tuyaux reliés comme le prescrit l’article G ci-dessus. Ces vaisseaux, dits bacs jaugés, sont munis de deux échelles graduées par hectolitre ou, si la hauteur du récipient permet que l’espace d’une division à l’autre soit de 3 millimètres au moins, par décalitre ou litre. Ces échelles sont fixées sur les points désignés par les employés. Les ouvertures des bacs jaugés sont closes par des couvercles scellés du plomb de la régie. Les robinets adaptés à ces récipients doivent être maintenus fermés par un
adaptés à ces récipients doivent être maintenus fermés par un cadenas. Les tuyaux d’écoulement du trop-plein des bacs jaugés ne peuvent être mis en communication qu’avec un récipient installé comme ces bacs eux-mêmes. Lorsque les bacs jaugés sont vides, le distillateur est tenu de les faire nettoyer, s’il en est requis par les employés, afin que ces agents puissent les vérifier à l’intérieur. L’administration peut exiger que les bacs pleins ou en vidange soient vidés et nettoyés toutes les fois que les travaux de distillation sont interrompus pour quarante-huit heures au moins. 9. Tout récipient destiné à recevoir des spiritueux
au moins. 9. Tout récipient destiné à recevoir des spiritueux doit être revêtu de l’une des mentions suivantes : Flegmes, Alcools à repasser, Alcools achevés, Huiles essentielles. Ces mentions sont complétées par l’addition de l’initiale M, en ce qui concerne les vaisseaux affectés aux flegmes et aux produits imparfaits dont la rectification est ajournée et qui doivent être pris en charge au compte de magasin. Les indications prescrites par le présent article sont fixées sur les récipients dans les conditions que détermine le dernier paragraphe de l’article G. Toute quantité d’alcool trouvée en dehors des récipients portant les mentions ci-dessus,
d’alcool trouvée en dehors des récipients portant les mentions ci-dessus, ou des futailles inscrites au registre magasinier dont la tenue est prescrite par l'article 3G ci-après, est réputée fabriquée en fraude et, saisie. 10. L’administration a la faculté de faire installer, aux frais des distillateurs, sur les points qu’elle jugera convenable et dans les conditions qu’elle indiquera, des compteurs destinés à mesurer les quantités de liquide alcoolique qui coulent de chaque appareil à distiller ou à rectifier. Ces compteurs sont fournis gratuitement par l’administration. 41. Toute distillerie doit être pourvue, par les soins et aux frais de l’industriel, d’un dépotoir
par les soins et aux frais de l’industriel, d’un dépotoir cylindrique dûment contrôlé par le vérificateur des poids et mesures. L’échelle de ce dépotoir est graduée par hectolitre dans sa partie supérieure, et par fraction d’un litre chacune dans sa partie inférieure, pour une contenance d’un hectolitre au moins. L’espace d’une division à l’autre ne doit pas être inférieur à 3 millimètres. Toutes les indications de cette échelle doivent être facilement lisibles. Tous les distillateurs doivent, en outre, mettre à la disposition du service une bascule et des poids pour le pesage des alcools et des futailles. Sont affranchis des
le pesage des alcools et des futailles. Sont affranchis des prescriptions du présent article les distillateurs qui ne produisent que de flegmes et qui les expédient dans des récipients d’une contenance supérieure à 10 hectolitres et dont la capacité a été préalablement constatée par le service. 12. Indépendamment de l’issue spéciale au trop-plein, le dépotoir ne doit avoir d’autre ouverture que celles qui servent à le remplir et à le vider. Lorsqu’on procède à l’empotement d’une futaille, le robinet par lequel se vide le dépotoir ne peut être ouvert qu’après la fermeture du robinet adapté au tuyau de remplissage et
la fermeture du robinet adapté au tuyau de remplissage et l'épuisement complet du trop-plein. 13. Les plombs et les cadenas dont l’usage est prescrit par le présent règlement sont fournis gratuitement par l’administration; ils sont placés aux frais des industriels, suivant les indications des employés de la régie. Ces agents peuvent fixer sur l’entrée de ces cadenas, dont ils conservent les clefs, un scellé qui ne peut être brisé par les distillateurs sous aucun prétexte. Les tonneaux et futailles quelconques employés pour l’emmagasinement et le transport des produits de toute espèce, de toute origine, doivent présenter une quadruple marque indicative
espèce, de toute origine, doivent présenter une quadruple marque indicative de leur numéro d’ordre, de leur contenance totale, de leur tare (poids avide) après le plâtrage, et de leur poids brut. Ils portent, en outre, la marque particulière de l’industriel. Ces indications sont peintes et marquées au feu ou à la rouanne. Elles sont reproduites sur les titres de mouvement. Dans les usines où l’on fait usage de fûts plâtrés, le plâtre doit être complètement sec avant la constatation de la tare. TITRE III DES DÉCLARATIONS ET DE LA PRISE EN CHARGE. Les déclarations prescrites par les articles 117 et
EN CHARGE. Les déclarations prescrites par les articles 117 et 140 de la loi du 28 avril 1816, en ce qui concerne les vaisseaux en usage dans les distilleries, doivent être faites à la recette buraliste quinze jours au moins avant le commencement des travaux de distillation et de rectification. Sont également reçues à la recette buraliste les déclarations que les détenteurs d’appareils propres à la distillation d’eaux de vie ou d’esprits, à l’exclusion des bouilleurs de cru, sont tenus de faire en exécution de l’article 1er de la loi du 2 août 1872, modifié par la loi du 14
du 2 août 1872, modifié par la loi du 14 décembre 1875. Toute introduction de mélasses doit être justifiée par la représentation d’un acquit-à-caution. Les quantités introduites sont vérifiées par les employés, qui les prennent en charge au compte des matières premières, d’après le poids reconnu à l’arrivée. Le compte est successivement déchargé des quantités mises en fermentation ou expédiées en nature sous acquit-à-caution. Les employés peuvent arrêter la situation des restes et opérer la balance du compte aussi souvent qu’ils le jugent nécessaire. Les excédents que fait ressortir cette balance sont ajoutés aux charges. Les manquants qu’elle fait apparaître
balance sont ajoutés aux charges. Les manquants qu’elle fait apparaître sont portés en sortie. Sur justifications suffisantes, l’administration peut affranchir des droits dont ils sont passibles les sucres que représentent ces manquants. Les déclarations prescrites par les articles 39 et 141 de la loi du 28 avril 1816, 9 et 10 de la loi du 20 juillet 1837, doivent être faites à la recette buraliste et ne peuvent porter que sur une période de sept jours. Elles doivent indiquer, pour chaque jour de travail : 1° Le numéro et la contenance de chaque cuve de fermentation qui devra être mise
contenance de chaque cuve de fermentation qui devra être mise en activité ; 2° L’heure du chargement de chaque cuve ; 3° Le poids des farines et celui des mélasses qui y sont employées ; 4° Le volume effectif des jus et des matières fermentées qui doit être extrait de chaque cuve pour être soumis à la distillation ; 5° Le rendement d’alcool au minimum par hectolitre de liquide fermenté ; 6° Le numéro des appareils à distiller qui seront mis en activité et, quand le travail ne sera pas continu, l’heure à partir de laquelle commencera et cessera le
continu, l’heure à partir de laquelle commencera et cessera le chauffage de ces appareils. Les distillateurs peuvent s’affranchir des déclarations périodiques définies par l’article précédent, en tenant eux-mêmes le registre de mise en fermentation spécifié à l’article 19 ci-après, ou en faisant aux employés en permanence dans leurs usines les déclarations nécessaires pour la tenue de ce registre. Ils n’ont alors à faire à la recette buraliste, au début de la campagne et au commencement de chaque mois, qu’une déclaration générale du nombre de jours de travail et du rendement d’alcool, au minimum, par hectolitre de liquide fermenté qui sera
d’alcool, au minimum, par hectolitre de liquide fermenté qui sera soumis à la distillation, ainsi que de l’heure à partir de laquelle commencera et cessera, chaque jour, le chauffage des appareils à distiller, quand le travail ne devra pas être continu. Le registre de mise en fermentation doit présenter, sans interruption ni lacune et sans rature ni surcharge : 1° À l’instant même où le jus et les matières commencent à être versés dans la cuve : Le numéro et la contenance de cette cuve ; La date et l’heure du commencement de l’opération ; 2° À la fin du
du commencement de l’opération ; 2° À la fin du chargement de chaque cuve : L’heure à laquelle le chargement est terminé; Le poids des farines et celui des mélasses; Le volume des jus et des matières macérées ; Quand la fermentation est terminée : La date et l’heure auxquelles la fermentation a cessé ; 4° À mesure que le contenu de chaque cuve de fermentation est mise en distillation : La date et l’heure à laquelle on commence à extraire le liquide fermenté; L’heure à laquelle l’extraction a cessé, et, le cas échéant, la quantité de liquide réservée pour
et, le cas échéant, la quantité de liquide réservée pour un nouveau chargement. Ce registre est fourni gratuitement par l’administration. Il doit être représenté à toute réquisition des employés, quand il est tenu par les distillateurs eux-mêmes. Les employés sont autorisés à consulter la densité des jus et des matières macérées, avant et après la fermentation, et à prélever, quand ils le jugent nécessaire, des échantillons fermentés destinés à la distillation, afin de les soumettre à l’alambic d’essai et de contrôler les déclarations de rendement d’alcool. Les quantités d’alcool que représentent les liquides fermentés successivement introduits dans les appareils à
représentent les liquides fermentés successivement introduits dans les appareils à distiller, d’après la quotité du rendement minimum déclaré par le distillateur, sont inscrites pour mémoire au compte général de fabrication. À la sortie des appareils à distiller, les flegmes sont dirigés dans les bacs jaugeurs mentionnés à l’article 8 ci-dessus. Il est interdit d’introduire dans les flegmes, avant que la vérification et la prise en charge en ait été opérée par le service, aucune quantité de matières susceptibles d’en abaisser le degré alcoolique. Dans les usines soumises à la surveillance permanente, lorsque le distillateur veut retirer les flegmes des bacs
permanente, lorsque le distillateur veut retirer les flegmes des bacs jaugeurs, il en fait la déclaration aux employés. Dans les établissements placés sous le régime de la surveillance intermittente, les flegmes contenus dans ces bacs ne peuvent en être extraits qu’à chaque visite des employés, l’intervalle entre deux visites ne devant pas toutefois dépasser quarante-huit heures. Le robinet par lequel l’appareil à distiller est mis en communication avec le bac jaugeur doit être fermé avant toute vérification. Dans les distilleries soumises à la surveillance intermittente, si les employés ne peuvent assister à la vidange des bacs dont ils ont vérifié
assister à la vidange des bacs dont ils ont vérifié et pris en charge le contenu, la communication entre le bac et l’appareil à distiller n’est rétablie qu’à leur prochaine visite. Aucun bac jaugeur ne peut être vidé que lorsqu’il est entièrement plein, sauf dans le cas d’interruption ou de cessation de travaux de distillation. Dans ce cas, le volume des flegmes est constaté au moyen des échelles graduées établies suivant les prescriptions du troisième paragraphe de l’article 8, les fractions d’hectolitre étant mesurées au dépotoir ou passées à la bascule, quand les échelles ne sont graduées que par hectolitre.
bascule, quand les échelles ne sont graduées que par hectolitre. Si les indications de ces échelles ne paraissent pas assez exactes, le service peut exiger l’emploi du dépotoir. Toutefois, dans les établissements où la surveillance n’est qu’intermittente, les distillateurs peuvent profiter de la présence des employés pour faire ouvrir les bacs jaugeurs, alors même qu’ils ne sont pas pleins, à la condition que la vérification des produits qu’ils contiennent n’exigera pas plus d’une heure et que, si elle n’est pas terminée dans ce délai, les employés pourront remettre ces bacs sous clé. En pareil cas, les flegmes extraits des bacs
sous clé. En pareil cas, les flegmes extraits des bacs doivent être conduits directement et sans désempar, soit dans les récipients spécifiés au dernier paragraphe de l’article 41 du présent règlement, soit dans des futailles dont la contenance a été préalablement constatée par le service au moyen du dépotoir; ces récipients et ces futailles doivent être entièrement remplis. Les flegmes reconnus à la suite de chaque vérification opérée en exécution de l’article précédent sont pris en charge au compte général de fabrication, pour la quantité d’alcool pur qu’ils contiennent. Dans les établissements où s’opèrent des rectifications, les quantités de flegmes
les établissements où s’opèrent des rectifications, les quantités de flegmes mises en réserve pour être ultérieurement soumises à ces opérations sont, en outre, prises en charge au compte de magasin des flegmes. Après chaque interruption des travaux de distillation, et au moins à la fin de chaque trimestre, si les quantités d’alcool successivement prises en charge au compte général de fabrication sont inférieures au rendement minimum calculé comme il est dit à l’article 21 ci-dessus, une prise en charge complémentaire est effectuée à ce compte. À leur entrée dans la distillerie, les flegmes et spiritueux quelconques provenant du dehors doivent
distillerie, les flegmes et spiritueux quelconques provenant du dehors doivent être soumis à la vérification des agents de surveillance. Lorsqu’il n’y a pas permanence, les produits doivent être conservés intacts dans les vaisseaux qui ont servi à leur transport, pour être vérifiés à la première visite des employés, qui aura lieu dans un délai de vingt-quatre heures au plus. À la suite de chaque vérification, le distillateur est tenu d’apposer sur les futailles, conformément à l’article 14 du présent règlement, des marques et des numéros, en suivant l’ordre non interrompu de la série. Les spiritueux reconnus sont pris en charge
de la série. Les spiritueux reconnus sont pris en charge au compte général de fabrication. Les produits qui ne doivent pas être immédiatement rectifiés sont, en outre, pris en charge au compte de magasin des produits à repasser, ou à celui des produits achevés, suivant le cas. Aucune quantité de flegmes ou d’esprits à repasser ne peut être introduite dans le rectificateur sans que la déclaration en ait été faite par le distillateur. La déclaration doit énoncer : 1° La nature, le volume et le degré des produits à repasser; 2° Le numéro et la marque des vaisseaux d’où ces