jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
RÉALISATIONS DÉPARTEMENTS des en capital, DÉPARTEMENTS . à OBSERVATIONS à la EMPRUNTS clôture de EFFECTUÉES RÉALISER l'exercice autorisés. 1900. 1 2 3 4 5 6 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Reporter 662,924,763 98 575,375,306 20 87,549,457 78 379,885,450 70 Rhin (Haut-) [Belfort].... 140,000 » 130,710 58 9,289 42 102,135 23 Rhône 19,149,300 » 18,070,425 15 1,078,874 85 13,512,446 50 Saône (Haute-) 4,889,540 » 4,806,300 » 83,240 » 3,683,902 » Saône-et-Loire 12,702,305 53 12,535,305 53 167,000 » 10,150,693 95 Sarthe 17,810,900 » 16,594,900 » 1,216,000 » 10,382,718 28 Savoie 10,915,841 » 10,650,441 » 265,400 » 4,837,153 02 Savoie
Savoie 10,915,841 » 10,650,441 » 265,400 » 4,837,153 02 Savoie (Haute-) 7,832,400 » 7,751,600 » 80,800 » 3,540,451 » Seine 50,000,000 » 50,000,000 » 32,758 06 Seine-Inférieure 20,002,222 » 18,766,222 » 1,236,000 » 14,482,762 64 Seine-et-Oise 10,209,100 » 6,132,000 » 4,077,100 » 3,712,440 97 Seine-et-Orne 16,333,400 » 14,385,400 » 1,948,000 » 6,231,124 27 Sèvre (Deux-) 4,402,250 » 4,381,450 » 20,800 » 2,239,094 17 Somme 9,398,625 » 9,158,625 » 240,000 » 5,229,174 71 Tarn 5,929,626 » 5,585,326 » 344,300 » 3,131,394 29 Tarn-et-Garonne 2,689,945 98 2,616,245 98 73,700 » 1,417,345 02 Var 10,815,560 » 10,530,010 09 285,549 91 6,888,349 33 Vaucluse
Var 10,815,560 » 10,530,010 09 285,549 91 6,888,349 33 Vaucluse 7,590,183 14 7,539,550 37 50,632 77 3,585,154 55 Vendée 12,953,280 » 8,503,593 93 4,449,686 07 10,390,415 53 Vienne 7,338,900 » 7,113,600 » 225,300 » 3,028,204 15 Vienne (Haute-) 7,687,050 » 6,791,664 31 895,385 69 4,083,607 56 Vosges 6,003,100 » 5,309,800 » 693,300 » 1,719,869 28 Yonne 8,602,730 76 7,655,720 38 947,010 38 4,889,109 75 TOTAUX 910,321,023 39 310,385,196 52 105,936,826 87 497,155,754 96 425 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 3 déc. 1901. 410.000 » Reconstruction du pont de Frans (266.000 francs). Acquisition de
» Reconstruction du pont de Frans (266.000 francs). Acquisition de 40 wagons destinés à l'exploitation du 1er réseau de tramways départementaux (144.000 francs). Décret du 17 juil. 1902. 230.366 » 1° Établissement des déviations du tramway de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes, sur le territoire de la commune de Trévoux, et du tramway de Bourg à Frans-Jassans, dans la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans; 2° pose de contre-rails aux passages à niveau des chemins rencontrés ou traversés par les lignes du premier réseau déclaré d'utilité publique par décret du 26 juillet 1894; établissement de contre-rails et d'une deuxième voie de garage à Saint-Trivier-sur-Moignans (tramway
contre-rails et d'une deuxième voie de garage à Saint-Trivier-sur-Moignans (tramway de Bourg à Frans-Jassans); 3° construction du tramway de Jassans au pont de Frans. Loi du 12 avril 1880 (art. 101, 1er) 1.400.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 12 avril 1880 (art. 101, 2) 400.000 » Rachat des ponts à péage situés sur les lignes vicinales. Loi du 6 août 1881 (art. 1er, 3) 100.000 » Travaux des lignes ordinaires classées dans le réseau subventionné. Loi du 6 août 1881 (art. 101, 2) 600.000 » Achèvement des chemins ordinaires non compris dans le
600.000 » Achèvement des chemins ordinaires non compris dans le réseau subventionné. Délib. du 26 août 1890. 190.000 » Travaux d'aménagement de l'école pratique d'agriculture A. Delhomme, à Grézancy, d'un quartier pour les enfants moralement abandonnés et travaux divers d'intérêt départemental. Délibérations des 22 août 1891 et 11 avril 1893. 20.000 » Subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires non subventionnés. Délib. du 21 août 1896. 75.000 » Construction et aménagement de casernes de gendarmerie. Délib. du 25 août 1898. 50.090 » Subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner. Délib. du 16 avril 1901.
chemins vicinaux ordinaires à subventionner. Délib. du 16 avril 1901. 197.000 » Acquisition d'immeubles et travaux d'intérêt départemental. Décret du 7 mai 1902. 3.600.000 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Soissons à Rethel avec embranchement sur Corbeny. Loi du 28 déc. 1877. 1.000.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Allier Loi du 12 avril 1880. 1.200.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 28 février 1881. 300.000 » Paiement de subventions destinées aux travaux des lycées de Moulins et de Montluçon. Loi du 27 juillet 1881. 60.000 » Rachat d'un pont à
du 27 juillet 1881. 60.000 » Rachat d'un pont à péage. 000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 1er avril 1881. 26.800 » id. id. Loi du 11 avril 1892. 79.300 » id. id. Loi du 29 déc. 1892.. 876.900 » Remboursement par anticipation de l'emprunt réalisé en vertu de la loi du 28 février 1881. Loi du 21 janvier 1893. 60.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 déc. 1893. 51.900 » Travaux des chemins
Loi du 20 déc. 1893. 51.900 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 5 avril 1895. 66.317 » id. id. Loi du 20 mars 1896. 34.615 » id. id. Loi du 20 déc. 1896. 45.000 » id. id. Loi du 23 février 1898. 40.400 » id. id. Délib. du 23 août 1898. 22.200 » Construction d'une caserne de gendarmerie à Thoard. Décret du 3 mars 1899. 49.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 14 mars 1900. 20.200
du 12 mars 1880. Décret du 14 mars 1900. 20.200 » id. id. Décret du 14 mars 1900. 30.000 » Construction d'une caserne de gendarmerie à Valensole. Décret du 30 mars 1900. 50.000 » Construction d'un hôtel de sous-préfecture à Sismon. Délib. du 22 août 1900. 73.333 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT. DATES DES ACTES : des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS. ... D'AUTORISATION EMPRUNTS ....... autorisés. 1 2 3 4 . . fr. c. • 1
1 2 3 4 . . fr. c. • 1 i Décret du 16 avril 1901. 23.000 » Construction d'une caserne de gendarmerie à Annot. Décret du 31 mai 1901. 80.638 » 1° Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880; 2° Amélioration du chemin de grande communication n° 6, entre le col de Vars et le hameau de Mélézen; 3° Réparation des avaries causées aux chemins vicinaux de toutes catégories par les inondations de 1900. Loi du 27 juillet 1870. 500.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun.
Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 27 juillet 1875. 500.000 » id. id. Loi du 14 août 1879. 500.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun: Loi du 18 déc. 1881... 600.000 » Travaux des lignes vicinales. Loi du 18 déc. 1881.. 80.000 » Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 1er août 1883. 131.143 31 Paiement d'une subvention destinée à la création d'un lycée à Gap. Loi du 6 février 1890. 113.100 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880, et réparation
vertu de la loi du 12 mars 1880, et réparation des avaries causées aux chemins de grande communication par les inondations d'octobre et de novembre 1886. Loi du 19 juillet 1890. 73.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 avril 1901. 64.400 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Alpes (Hautes-)....Loi du 25 mars 1892. 59.900 » id. id. Loi du 14 avril 1893. 40.800 » id. id. Loi du 20 déc. 1893.. 60.700 » id. id. Loi du
du 20 déc. 1893.. 60.700 » id. id. Loi du 16 avril 1894.. 66.400 » id. id. Loi du 20 mars 1896. 41.500 » id. id. Loi du 12 juillet 1897. 49.500 » id. id. Loi du 15 avril 1898. 24.700 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 26 août 1898. 44.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 22 août 1900. 40.000 » id. id. Délib. du 24 août 1901. 50.000 » id. id. Délib. du
du 24 août 1901. 50.000 » id. id. Délib. du 19 avril 1901. 224.460 » Avance à l'État pour l'établissement du réseau téléphonique départemental. Délib. du 28 août 1901. 50.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 30 déc. 1860. 1.800.000 » Travaux des routes départementales. Loi du 27 mars 1874.. 1.000.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 14 août 1879.. 2.500.000 » id. id. Loi du 12 avril 1880. 1.420.375 » Travaux de diverses lignes vicinales. Loi du 23 juillet 1889.
Travaux de diverses lignes vicinales. Loi du 23 juillet 1889. 364.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 21 juin 1890. 185.000 » id. id. Loi du 5 août 1890... 240.000 » Paiement de subventions promises aux communes pour l'achat de terrains incorporés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun de 1878 à 1888 inclusivement. Loi du 23 déc. 1890. 130.000 » Paiement d'une subvention à l'État en vue de l'établissement d'une route nationale sur la rive droite du Var. Loi du 10 avril 1891. 350.000 » Travaux
du Var. Loi du 10 avril 1891. 350.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 31 mars 1892. 283.400 » id. id. Loi du 24 janvier 1893. 389.900 » id. id. Loi du 20 déc. 1893. 288.400 » id. id. Loi du 28 déc. 1894.. 338.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 28 déc. 1895.. 100.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu
25 avril et 22 août 1900 27.850 » Construction d'une caserne de gendarmerie au Béage. Délibération du 22 août 1900. 34.145 » id. id. à Saint-Félicien. Délibération du 26 novembre 1900. 22.500 » id. id. à Lussas. Délibération du 17 avril 1901. 137.146 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 21 novembre 1901. 195.000 » Réparation des avaries causées aux routes départementales et aux chemins vicinaux de toutes catégories par les inondations de septembre 1900. Décret du 23 janvier 1902. 84.365 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en
1902. 84.365 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 1er juillet 1880. 1.300.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 4 décembre 1882... 400.000 » Construction d'une école normale d'institutrices à Charleville. Loi du 5 décembre 1885.. 43.350 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 8 décembre 1884... 2.896.950 » Travaux de construction du réseau des chemins de fer d'intérêt local dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par la loi du 20
a été déclaré d'utilité publique par la loi du 20 août 1884. Délibération 1884. 420.000 » Liquidation de dépenses arriérées. Décret du 1er mai 1885. 1.166.240 » Travaux de construction des chemins de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières et du Châtelet à Juniville. Délibération du 16 avril 1901. 300.000 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 17 juillet 1901. 1.562.500 » Établissement des chemins de fer d'intérêt local de Vendresse à Poix et d'Attigny à Baalons. Décret du 28 juillet 1901. 536.000 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret
Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 4 août 1901. 1.236.000 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Soissons à Rethel, avec embranchement sur Corbeny. Loi du 5 mai 1869.... 1.500.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 3 juillet 1875.. 150.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 8 avril 1878... 200.000 » id. id. Loi du 9 août 1878... 1.500.000 » id. id. Loi du 15 février 1883. 55.300 » Construction d'une école normale d'institutrices à Foix. Loi du 13 août
d'une école normale d'institutrices à Foix. Loi du 13 août 1884.. 200.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 1er décembre 1881.. 946.243 51 Remboursement des emprunts contractés en exécution de la loi du 27 mars 1886 (468.143 fr. 51), et paiement des terrains destinés à l'assètement des chemins de fer d'intérêt général (408.100 francs). Loi du 15 janvier 1892. 13.500 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 6 mars 1893.. 15.500 » id. id. Loi du 20 décembre 1893.. 61.100 » id.
id. id. Loi du 20 décembre 1893.. 61.100 » id. id. Loi du 8 avril 1895.. 58.500 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 19 décembre 1895.. 18.901 » id. id. Loi du 24 décembre 1896.. 46.321 » id. id. Loi du 24 décembre 1897.. 54.065 » id. id. Loi du 7 avril 1898. . 70.000 » Réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1897. Délibération du 23 août 1898. 49.719 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12
vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 23 août 1899. 47.448 » id. id. Délibération du 24 avril 1900. 202.800 » Avance à l'État pour l'établissement du réseau téléphonique départemental. Délibération du 22 août 1900. 15.877 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 22 août 1901. 51.852 » id. id. TABLEAU N° 22 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des . DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS . : EMPRUNTS AU CAPITALisation autorisés,
DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS . : EMPRUNTS AU CAPITALisation autorisés, 1 2 3 : 4 ; _. fr. c. Loi du 14 août 1876.. 662.500 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 14 avril 1881. . 670.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 8 avril 1882 . 215.000 » id. Loi du 8 avril 1890 . 45.200 » Travaux des lignes vicinales ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 28 mai 1891 .. 45.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du
lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 11 avril 1892.. 49.000 » Travaux de restauration et d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs de Troyes. Loi du 20 décembre 1893.. 34.400 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 8 décembre 1894 . 260.000 » Frais de restauration de l'hôtel de la préfecture, de Troyes. Loi du 20 décembre 1890.. 430.300 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 janvier 1896. 29.000
du 12 mars 1880. Loi du 24 janvier 1896. 29.000 » Travaux aux chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 25 décembre 1896 . 27.000 » id. id. Loi du 20 juillet 1897. 100.000 » Solde des travaux de l'hôtel de préfecture et de l'école normale d'instituteurs de Troyes. Loi du 24 décembre 1897.. 38.700 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 2 septembre 1898. 60.000 » Diverses dépenses d'intérêt départemental. Loi du 10 novembre 1898 (art. 1") 1.147.000
d'intérêt départemental. Loi du 10 novembre 1898 (art. 1") 1.147.000 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin. Décret du 27 mars 1900 21.000 » Paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Décret du 17 janvier 1902. 253.000 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Riceys à Cunfin. Loi du 15 août 1876.. 430.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 14 août 1878.. 4.000.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 18 juin 1881. 700.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 6 juillet 1883 (art. T") 870.500 »
ordinaires. Loi du 6 juillet 1883 (art. T") 870.500 » Remboursement d'une partie de la dette du département. Loi du 6 juillet 1882 (art. 2) 729.500 » Routes départementales et hôtel de la sous-préfecture de Narbonne. Loi du 14 déc. 1882.. 140.000 » Construction d'une école normale primaire d'institutrices. Loi du 15 avril 1886.. 90.000 » Achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices. Loi du 30 déc. 1887 (art. 1", S 1") 180.000 » Construction d'une école normale d'instituteurs. Loi du 30 déc. 1887 (art. 1", S 2) 140.000 » Paiement du complément de la même dépense. Loi
140.000 » Paiement du complément de la même dépense. Loi du 10 avril 1891.. 200.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 14 avril 1892.. 300.000 » Paiement des terrains destinés à l'assise du chemin de fer d'intérêt général de Pamiers à Limoux et de Lavelanet à Bram, Aude. Loi du 27 juin 1892.. 413.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (375.000 francs), et rachat du péage du pont de Cuxac-d'Aude (138.000 francs). Loi du 22 juillet 1892. 414.000
de Cuxac-d'Aude (138.000 francs). Loi du 22 juillet 1892. 414.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 23 juin 1892.. 275.000 » id. id. Loi du 27 juillet 1893. 450.000 » Paiement de la part contributive du département dans les dépenses d'acquisition des terrains d'assise des chemins de fer d'intérêt général de Pamiers à Limoux, de Quillan à Rivesaltes et de Lavelanet à Bram. Loi du 20 déc. 1893.. 275,000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 22
de la loi du 12 mars 1880. Loi du 22 mars 1895.. 130.000 » Paiement de la part contributive du département dans les dépenses d'acquisition des terrains d'assise du chemin de fer d'intérêt général de Quillan à Rivesaltes. Loi du 16 avril 1890. 371.100 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (263.000 francs), et rachat du pont à péage de Saint-Marcel (108.100 francs). — Cette dernière somme de 108.100 francs peut, en outre, être appliquée au rachat du pont à péage de Cuxac et de Ventenac-d'Aude. (Loi du 29 juillet 1896,
de Cuxac et de Ventenac-d'Aude. (Loi du 29 juillet 1896, art. 3.) Loi du 20 mars 1896 (art. 1"). 170.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subvenir en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 30 mars 1896 (art. 2) 90.000 » Travaux des lignes vicinales de toutes catégories non susceptibles d'être subventionnées par l'État et frais résultant soit des décisions du jury d'expropriation, soit du dommage causé par les inondations en ce qui concerne les mêmes voies de communication. TABLEAU II. RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi
II. RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement. DATES DES ACTES MONTANT des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS Autorisations emprunts autorisés. 1 2 3 4 ' j fr. c. Loi du 6 mars 1897 (art. 101)... 161.100 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 mars 1897 (art. 2). 55.400 » Complément des frais de rachat du pont à péage de Saint-Marcel. Loi du 29 mars 1897 (art. 3).. 18.500 » Rachat du pont à péage de Puichéric Loi du
» Rachat du pont à péage de Puichéric Loi du 29 mars 1897 (art. 4) 50.000 » Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Loi du 28 février 1898 (art. 1e1').. 200.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subvenir. Loi du 23 février 1898 (art. 2) 50.000 » Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés. Loi du 15 avril 1898.. 9.637.500 » Frais d'établissement d'un réseau de tramways départementaux. Aude. Loi du 12 déc. 1898.. 85.000 » Réparation des dégâts causés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun par
causés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun par les pluies de l'hiver 1897-1898. Loi du 13 déc. 1898.. 80.500 » Acquisition et aménagement d'un immeuble à Limoux en vue du casernement des brigades de gendarmerie. Décret du 9 avril 1890 (art. 1") 196.600 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subvenir par l'État. Décret du 9 avril 1890 (art. 2) 50.000 » Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Décret du 26 juin 1900. 207.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subvenir par l'État.
de grande communication et d'intérêt commun à subvenir par l'État. Délibération du 5 janvier 1901 234.040 » Avance à l'état pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délibération du 17 avril et 23 août 1901 206.000 » Travaux des chemins vicinaux à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 14 août 1901. 120.000 » Acquisition des terrains et construction d'une caserne de gendarmerie à Lézignan et Auchan. Délibération des 23 août 1901 et 8 avril 1902 200.000 » Travaux des chemins vicinaux à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 3
de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 3 octobre 1870. 1.000.000 » Défense nationale et sécurité du département. Loi du 28 déc. 1877.. 750.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 2 avril 1880... 3.500.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 2 août 1883.. 60.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 4 avril 1884.. 140.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 26 juillet 1884. 280.000 » Installation des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Loi du 17 juin 1886.. 250.000 » Travaux de l'école normale d'instituteurs. Loi du 2
250.000 » Travaux de l'école normale d'instituteurs. Loi du 2 avril 1887.. 40.000 » Travaux d'appropriation de l'école normale d'institutrices de Rodez. Loi du 9 juin 1887.. 175.000 » Travaux de construction de casernes de gendarmerie à Rodez et à Millau. Loi du 4 déc. 1881... 175.800 » Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibérations des 21 août 1891 et 25 août 1893. 80. 000 » Travaux complémentaires aux casernes de gendarmerie de Rodez et de Millau et réparations à la caserne de Villefranche. Loi du 17 mars 1893. 170.300 »
caserne de Villefranche. Loi du 17 mars 1893. 170.300 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 déc. 1893. 154.000 » id. id. Loi du 26 déc. 1894. 40.000 » Payeret du solde des travaux de construction de l'école normale primaire d'instituteurs. Loi du 16 avril 1895. 263.800 » Travaux des chemins vicinaux de toutes catégories à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (130.328 francs), et travaux des chemins d'intérêt commun et des chemins vicinaux ordinaires non subventionnés par l'État (133.472 francs). Loi du 24
ordinaires non subventionnés par l'État (133.472 francs). Loi du 24 janvier 1896 78.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement. MONTANT DATES DES ACTES DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS EMPRTS D'AUTORISATION autorisés. fr. c. Loi du 28 février 1898. 85.500 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 25 août 1898. 76.200 » id. id. Délib. du 25 août 1898. 100.000 » Acquisition de terrains pour la construction d'un chemin de