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principe, d'assimiler, quant à l'échelle des traitements, les commis expéditionnaires de la Préfecture de police à leurs collègues de la Préfecture de la Seine et que, si cette assimilation ne peut être absolue, en raison des conditions différentes d'avancement et des droits acquis, l'amélioration réalisable peut, du moins, remonter au 1er janvier 1903, sans majoration de crédit pour la présente année, grâce à des économies opérées d'autre part ; « Sur le rapport de sa 2e Commission, « Délibère : « Article premier, A dater du 1er janvier 1904, les commis expéditionnaires de la Préfecture de police seront répartis en
commis expéditionnaires de la Préfecture de police seront répartis en huit classes, dont une classe exceptionnelle, savoir : « Classe exceptionnelle. 3,900 francs. 1re classe, 3,600 francs. 2e classe, 3,300 francs. 3e classe, 3,000 francs. 4e classe, 2,700 francs. 5e classe, 2,400 francs. 6e classe, 2,100 francs. 7e classe, 1,800 francs. Art. 2. — L'avancement de classe aura lieu tous les deux ans pour les commis expéditionnaires des trois dernières classes, et tous les trois ans pour ceux des 2e, 3e et 4e classes. Art. 3. — Un arrêté préfectoral déterminera les conditions dans lesquelles les commis expéditionnaires pourront être
déterminera les conditions dans lesquelles les commis expéditionnaires pourront être promus à la classe exceptionnelle. Art. 4. — Par mesure transitoire, pour les expédieurs actuels, l'effet de la présente délibération remontera, pour les plus anciens, au 1er janvier 1903, sans que leur traitement puisse, quant à présent, dépasser 3,000 fr. Deuxième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire, en date du 18 novembre 1903, par lequel M. le Préfet de police propose de modifier les dispositions des articles 8, 12, 13, 14 et 16 de l'ordonnance royale du 12 avril 1831, portant règlement sur les pensions
royale du 12 avril 1831, portant règlement sur les pensions des employés de son Administration, en vue de déterminer d'une façon plus équitable et plus rationnelle les conséquences du droit à pension de ceux d'entre eux qui, par suite de circonstances résultant de l'exercice de leurs fonctions, se trouvent dans l'impossibilité de les continuer; « Considérant que des dispositions spéciales aux divers cas qui peuvent se présenter dans cet ordre de faits, empruntées à la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ont pris place dans le règlement du 28 juin 1893 sur les pensions des agents inférieurs
du 28 juin 1893 sur les pensions des agents inférieurs des commissariats de police des communes suburbaines de la Seine, placés sous l'autorité de M. le Préfet de police ; « Sur le rapport de sa 2e Commission, « Émet l'avis : « Qu'il y a lieu pour M. le Préfet de police de solliciter de M. le Président de la République un décret modifiant l'ordonnance royale du 12 avril 1831, au moyen de l'insertion dans les art. 8, 12, 13, 14 et 16, de dispositions empruntées à la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, et applicables
du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, et applicables aux employés de la Préfecture de police que des blessures ou infirmités ayant pour origine soit un acte de dévouement, une lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions, soit un accident grave résultant notoirement de l'exercice de leurs fonctions, mettraient hors d'état de les continuer. Troisième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire, en date du 18 novembre 1903, par lequel M. le Préfet de police propose de modifier les dispositions des articles 13, 14, 15 et 16 de l'ordonnance royale du 12 avril
14, 15 et 16 de l'ordonnance royale du 12 avril 1831 portant règlement sur les pensions des employés de son administration, en prolongeant jusqu'à l'âge de dix-huit ans la durée des pensions de secours attribuées à leurs orphelins; « Considérant qu'il est juste d'accorder à ces infortunés une faveur dont jouissent déjà les orphelins des employés de la Préfecture de la Seine et de l'administration de l'Octroi; « Sur le rapport de sa 2e Commission, « Émet l'avis : « Qu'il y a lieu pour M. le Préfet de police de solliciter de M. le Président de la République un
de solliciter de M. le Président de la République un décret modifiant les articles 13, 14, 15 et 16 de l'ordonnance royale du 12 avril 1831 dans le sens de la prolongation, jusqu'à l'âge de dix-huit ans au lieu de quinze ans, du service des pensions de secours attribuées aux orphelins des employés de la Préfecture de police. Cette disposition s'appliquera aux pensions en cours à la date du décret d'approbation. Quatrième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire, en date du 12 mai 1902, par lequel M. le Préfet de police sollicite de M. le
lequel M. le Préfet de police sollicite de M. le Président de la République un décret modifiant l'ordonnance royale du 12 avril 1831, au moyen de l'insertion dans les articles 8, 12, 13, 14 et 16, de dispositions empruntées à la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, et applicables aux employés de la Préfecture de police que des blessures ou infirmités ayant pour origine soit un acte de dévouement, une lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions, soit un accident grave résultant notoirement de l'exercice de leurs fonctions, mettraient hors d'état de les continuer. le
de leurs fonctions, mettraient hors d'état de les continuer. le Préfet de police expose les raisons qui militent en faveur de l'assimilation aux employés de la Police municipale au point de vue des droits à la retraite, des inspecteurs de la Navigation ; « Vu l'ordonnance royale du 12 avril 1831, portant règlement des pensions des employés de la Préfecture de police ; « Vu le décret modificateur du 23 novembre 1857; « Sur le rapport de sa 2e Commission, « Délibère : « Article unique. — Pour le personnel du service de l'Inspection de la navigation, le droit à
du service de l'Inspection de la navigation, le droit à la pension est acquis, par ancienneté, après 25 ans de services accomplis dans les conditions déterminées par le décret du 23 novembre 1857, dont toutes les dispositions deviennent applicables à ces employés. « Le Conseil invite, en conséquence, l'Administration à provoquer un décret conforme à cette modification. » M. Henri Galli. — Messieurs, je me rends très bien compte qu'à l'heure avancée où nous nous trouvons, à la veille de la clôture de notre session, il serait vraiment excessif de vous imposer un long discours. Je me bornerai donc à
vous imposer un long discours. Je me bornerai donc à poser quelques questions à M. le Préfet de police ou plutôt à lui demander quelques explications sur certains articles du budget. Tout d'abord, permettez-moi de me féliciter de pouvoir examiner en détail le budget en question; j'avais déjà signalé, en octobre dernier, alors que l'on nous proposait de rompre avec la Préfecture de police, les inconvénients graves de cette rupture, puisqu'elle aurait pour effet d'empêcher tout examen et tout contrôle et laisserait M. le Préfet maître de son budget. Cette année même l'avantage de notre tactique apparaît, au contraire, puisque
année même l'avantage de notre tactique apparaît, au contraire, puisque nous lui devons de connaître enfin à quoi et à qui sont destinés les crédits jusqu'alors secrets du fameux chapitre 3, art. 2. M. Arthur Rozier. Parce que vous avez été bien sage ! M. Henri Galli. — conformément à l'engagement qu'il avait pris. M. Pierre Morel.— On vous a donné cela à titre de récompense! M. Henri Galli. — C'est grâce à cette communication que nous pourrons solliciter de nouveaux éclaircissements. Jusqu'à cette année, on s'était borné à nous présenter un chiffre global, que nous devions accepter ou repousser.
présenter un chiffre global, que nous devions accepter ou repousser. Aujourd'hui on nous fournit des explications détaillées, on nous indique les traitements, les indemnités, les gratifications qui sont alloués aux divers fonctionnaires de la Préfecture de police. Nous avons donc, grâce à notre obstination, je le répète, obtenu toutes les justifications qui étaient nécessaires. Il est un point sur lequel je tiens à appeler tout d'abord votre attention et j'espère que le Conseil sera d'accord avec moi. C'est le suivant. La police politique que nous voulions faire disparaître du budget de la Police municipale, y figure toujours. Nous avons cependant
de la Police municipale, y figure toujours. Nous avons cependant voté chaque année la suppression de l'emploi de directeur des Recherches. Ce fonctionnaire dispose d'un pouvoir politique considérable et M. le Préfet de police ne peut le contester, puisque un de ses collaborateurs, M. Macé, l'a très nettement reconnu. M. le Préfet de police. — M. Macé n'a jamais été mon collaborateur. M. Henri Galli. — Il n'en est pas moins vrai qu'il a longtemps appartenu au personnel de la Préfecture de police. Or il a déclaré que le service des Recherches était en grande partie affecté à une besogne
des Recherches était en grande partie affecté à une besogne exclusivement politique et que je juge très mauvaise. M. le Préfet de police. — Ce service n'existait pas de son temps ; c'est moi qui l'ai créé. M. Henri Galli. — Il y a toujours eu à la Préfecture de police un service politique qui a été renforcé par vous sous la direction de défunt M. Puybaraud. J'ai donc le droit de maintenir ce que je viens de dire. M. Arthur Rozier. — Cette police politique est à votre service. M. Henri Galli. — C'est la police de M. Combes
M. Henri Galli. — C'est la police de M. Combes et de vos amis et non des nôtres; c'est la police qui a préparé les infamies de la Haute-Cour, qui a arrêté nos amis les plus chers; c'est elle encore qui exerce la plus basse des surveillances. Le Gouvernement maintient nos amis hors la loi, la Chambre vient de refuser l'amnistie proposée pour eux. Nous ne faisons pas, vous le savez bien, amende honorable. Nous déclarons, au contraire, que nous tenons plus que jamais pour odieux les gouvernants, vos amis, qui exercent chez nous la pire des dictatures anonymes. M.
qui exercent chez nous la pire des dictatures anonymes. M. Barillier. — Très bien! M. Arthur Rozier. — En attendant, vous votez le budget de la Préfecture de police. M. Henri Galli. — Mais je reviens à la police politique. Voici ce qu'en disait M. Macé, qui la connaissait bien : « Il est vrai que la plupart de ces officines de calomnies ne subsistent que sous le contrôle des brigades politiques et que les extraits des dossiers de leur infernale et mystérieuse « cuisine » vont grossir, par une porte détournée, les archives des chefs de cette police politique
porte détournée, les archives des chefs de cette police politique ». Puis, en homme ayant appartenu à la maison, M. Macé ajoute : « Je le reconnais. J'ai commencé contre elles une campagne depuis le 4 mars 1869, date où un assassin dépeçé, du nom de Bovoir, dit Voirbo, a pu échapper à la justice par la complicité volontaire d'agents attachés aux brigades politiques, et dont il était un des meilleurs indicateurs ». M. Arthur Rozier. — C'était sous l'Empire. M. Henri Galli. — Je trouve une certaine contradiction dans vos paroles. Vous semblez approuver la police politique d'aujourd'hui, qui
vos paroles. Vous semblez approuver la police politique d'aujourd'hui, qui ne vaut pas mieux que celle d'alors. M. Arthur Rozier. — Je condamne en bloc la police de l'Empire et celle de maintenant. M. Henri Galli. — Je demande à M. le Préfet de police si les errements et les agissements condamnés par M. Macé ne se sont pas perpétués à la Préfecture de police. J'attends sa réponse. Examinons maintenant le budget qui nous a été soumis. D'abord, le 3/2, où sont inscrits les crédits pour les gratifications de primes. L'an dernier, on nous demandait un chiffre global, dont cette
L'an dernier, on nous demandait un chiffre global, dont cette année on nous fournit le détail, ce qui nous permet de constater que certains traitements, je ne fais aucune personnalité, sont considérablement augmentés par les indemnités et les gratifications. Nous trouvons, en effet, un sous-directeur de la police municipale qui, ayant un traitement de 12,000 francs, voit ce traitement presque doubler par les frais spéciaux qui lui sont alloués. Ce sous-directeur est aujourd'hui directeur général des recherches, et je me demande à quel chiffre doit se monter son traitement joint aux indemnités. M. le Préfet de police. — A 10,500
aux indemnités. M. le Préfet de police. — A 10,500 francs. M. Henri Galli. — Cela ne concorde pas avec les chiffres fournis par votre administration. M. Arthur Rozier. — Je vois que vous êtes bien renseigné. M. Henri Galli. — Oui, et c'est pour cela que je demande des comptes à M. le Préfet de police, ce que l'on ne faisait pas quand on réclamait en bloc son budget. M. le Préfet de police — Vous avez vu dans la 4e colonne : 4,500 francs et dans la 2e : 5,000 francs. Il ne faut pas additionner ces deux
: 5,000 francs. Il ne faut pas additionner ces deux chiffres comme vous l'avez fait. Ce fonctionnaire a l'option entre ces deux chiffres. M. Henri Galli. — Je retiens ces indemnités à des fonctionnaires qui reçoivent déjà de gros traitements. J'en tirerai argument pour les indemnités aux fonctionnaires plus modestes de votre administration, pour les indemnités cependant si peu élevées que l'on marchande aux gardiens de la paix, si dévoués et si exposés au péril. Croyez-vous qu'ils ne méritent pas, eux aussi, des gratifications ? Je ferai observer, en outre, que cet article comporte des indemnités de capture, gratifications exceptionnelles,
que cet article comporte des indemnités de capture, gratifications exceptionnelles, etc. En somme, nous voyons qu'il ne s'agit que de gratifications. M. le Préfet de police. — Pardon ! Il y a les remboursements de dépenses. M. Henri Galli. — Oui, mais c'est loin d'être la plus grosse somme. Sans insister et en me réservant de reprendre la parole si vos explications ne me semblent pas satisfaisantes, je me contenterai de faire remarquer combien ces indemnités semblent exagérées au regard de la maigre indemnité que mes collègues Auffray, Jousselin et moi, nous demandons pour les gardiens de la paix. On
moi, nous demandons pour les gardiens de la paix. On est surpris de voir discuter avec tant d'âpreté l'allocation aux gardiens de la paix d'une indemnité si minime, alors que les grands chefs ont de si grosses situations. M. le Préfet de police. — Mais je ne la discute pas ! Au contraire. M. Henri Galli. — Je le sais bien et j'espère même que, tout à l'heure, vous la défendrez avec nous. J'ai promis d'être bref, je ne veux pas fatiguer le Conseil et répéter cette année les doléances que vous avez entendues l'année dernière, mais vous me permettrez
que vous avez entendues l'année dernière, mais vous me permettrez d'examiner encore quelques articles du budget. Je vois qu'on propose à l'art. 6, du chap. 1er, un crédit de 60,114 francs pour frais de bureau. A un autre article, l'art. 4, du chap. 3, figure encore sous la même rubrique une somme de 46,000 francs. Éparpillés ainsi, ces crédits peuvent passer inaperçus ; or, il importe de rapprocher ces différents articles pour se rendre compte de l'importance excessive des dépenses occasionnées par les frais de bureau, dépenses qui ne me paraissent pas justifiées et sur lesquelles je demande une réduction.
paraissent pas justifiées et sur lesquelles je demande une réduction. En outre, à l'art. 8, du chap. 1er, figure une somme de 16,000 francs pour l'entretien des bâtiments de l'hôtel de M. le Préfet de police. Plus loin, on remarque encore pour cet objet un crédit de 14,500 francs, puis un autre de 17,000 francs, enfin un crédit de 8,500 francs pour l'entretien du mobilier. Vous voyez, Messieurs, qu'il s'agit d'une somme considérable, inadmissible, affectée à l'entretien de l'hôtel et du mobilier de M. le Préfet de police. Si cette dépense est réelle, elle est, passez-moi le mot, du gaspillage.
dépense est réelle, elle est, passez-moi le mot, du gaspillage. Je ne désire pas que l'hôtel de M. le Préfet de police tombe en ruines. Mais, étant donné la moyenne des crédits nécessaires à l'Entretien, il semble que les chiffres ont dû être sensiblement majorés. Sur ce point, j'insiste pour avoir des explications que vous exigerez comme moi. J'en demande également sur un autre point. Il s'agit de frais d'agents auxiliaires auxquels le budget attribue 50,000 francs. M. le Préfet me dira, je le sais, que ce sont des agents secrets ; mais en raison de l'élasticité du budget de
secrets ; mais en raison de l'élasticité du budget de la Préfecture de police, qui permet de faciles virements de crédits, peut-être la somme demandée est-elle un peu excessive et pourrait-elle être réduite. Et puis devons-nous voter des fonds secrets. Pour ma part, je ne les voterai pas. Je voudrais encore avoir des éclaircissements au sujet du chap. 11, art. 3, Secours éventuels attribués par délibération du Conseil municipal. Le chap. 12, art. 6, Rentrées aux garçons de bureau, gagistes, etc., m'amène à demander pourquoi une somme de 4,000 francs est inscrite pour cet objet, alors que les dépenses de
est inscrite pour cet objet, alors que les dépenses de cet ordre ne devraient pas être payées par la Ville, mais par les fonctionnaires eux-mêmes qui sont fort bien rétribués. A un autre point de vue, et il ne s'agit plus maintenant que d'approuver, je ferai observer que la Commission du personnel a pu donner satisfaction aux revendications des expéditionnaires de la Préfecture de police. Nous avons trouvé, d'accord avec l'Administration, une combinaison que M. le Préfet exposera tout à l'heure. Je lui demanderai de commencer à appliquer la mesure dès l'année prochaine, comme il m'a promis de le faire.
dès l'année prochaine, comme il m'a promis de le faire. Les commis-expéditionnaires doivent être assimilés dès le 1er janvier à ceux de la Préfecture de la Seine, puisqu'ils sont recrutés et fonctionnent dans les mêmes conditions. En ce qui concerne les secrétaires des commissariats de police, la Commission du personnel a constaté que la situation de ces employés avait été diminuée depuis 1901. L'indemnité de permanence de 150 francs, qui leur était accordée, a été supprimée. J'ai demandé à la Commission de rétablir cette indemnité et elle s'est montrée favorable à ma proposition. Pour les inspecteurs de commissariats, dont la
à ma proposition. Pour les inspecteurs de commissariats, dont la situation mérite aussi d'être examinée avec la plus grande bienveillance, je demande à M. le Préfet de police s'il persiste dans son intention d'augmenter le nombre de ces agents. M. le Préfet de police. — Bien entendu; il y a trois ans que je le demande. M. Henri Galli. — Nous discuterons cela tout à l'heure; mais je vous rappelle que la Commission du personnel s'est opposée à cette augmentation de personnel. Elle accorde, au contraire, satisfaction aux justes revendications des inspecteurs. Relativement aux réclamations formulées par les cantonniers du
des inspecteurs. Relativement aux réclamations formulées par les cantonniers du service des voitures. M. le Préfet de police. — Auxquelles la Commission refuse de donner satisfaction ! M. Henri Galli. — C'est une erreur, la Commission, après avoir entendu les réclamations des agents de votre Administration appartenant à différents services, a eu l'assurance que lorsqu'on accordait un congé à certains agents, leurs collègues ne demandaient pas mieux d'accomplir un surcroît de besogne. M. le Préfet de police. — Voulez-vous me permettre de vous faire remarquer qu'il faut que ces employés appartiennent au même service? M. Henri Galli. — Vous nous
appartiennent au même service? M. Henri Galli. — Vous nous dites qu'il vous faut 20,000 francs pour établir le roulement nécessaire à l'attribution de deux jours de congé par mois à ces modestes cantonniers. M. le Préfet de police. — On ne peut établir un roulement pour un poste de cantonnier qui ne comporte qu'un agent. M. Henri Galli. — Pour ma part, je considère au contraire que nous devons leur accorder les deux jours de congé payés qu'ils demandent. M. L. Achille, rapporteur. — La Commission a accepté. Le roulement est impossible. M. Henri Galli. — Enfin, je suis
roulement est impossible. M. Henri Galli. — Enfin, je suis heureux de constater que, à la suite de l'accord entre M. le Préfet de police et la Commission, la durée des secours aux orphelins de la Préfecture de police est portée de quinze à dixhuit ans. M. le Préfet a préparé sur ce point un projet que le Conseil ratifiera certainement et qui reproduit une disposition de la proposition que nous avons présentée, MM. Auffray, Jousselin et moi. Messieurs, j'ai terminé, j'attends la réponse de M. le Préfet de police. Veut-il que son budget soit sérieusement discuté, alors qu'il ne
Veut-il que son budget soit sérieusement discuté, alors qu'il ne nous refuse aucun éclaircissement. M. L. Achille, rapporteur. — M. Galli a adressé plusieurs questions à M. le Préfet de police et au rapporteur. À certaines de ces questions, M. le Préfet de police répondra. Permettez-moi de répondre aux observations relatives au crédit pour les appartements et les bureaux. J'ai visité ces locaux, eh bien, Messieurs, ils n'ont rien de luxueux. Ils sont vieux et ont besoin de beaucoup d'entretien, cependant depuis deux ans vous avez réduit les divers articles afférents à cet entretien. À ce propos, il importe de
afférents à cet entretien. À ce propos, il importe de remarquer que nous fournissons également un local à l'état-major de la Garde républicaine et que nous payons les frais d'entretien de son mobilier, ce qui du reste est accepté par le Conseil depuis longtemps. Le chapitre qui a été critiqué, a déjà été, l'an dernier, réduit de 5,000 francs et j'estime qu'il n'est pas possible de lui faire subir une nouvelle diminution. (M. Deville, président, reprend place au fauteuil. ) M. le Préfet de police. — Messieurs, avant de répondre aussi succinctement que possible aux multiples questions qui m'ont été
aussi succinctement que possible aux multiples questions qui m'ont été posées par M. Henri Galli, c'est pour moi un devoir de déférence de répondre d'un mot à un passage du rapport de l'honorable M. Achille, que je ne peux accepter. M. Achille ne vous a pas proposé — ce n'était pas d'ailleurs son rôle — de refuser de voter le budget de la Préfecture de police. Il ne l'a pas fait parce que le vieil argument du défaut de contrôle et du caractère obligatoire des dépenses, qui a été si souvent invoqué, est devenu aujourd'hui de l'histoire ancienne et a
souvent invoqué, est devenu aujourd'hui de l'histoire ancienne et a reçu des faits un éclatant démenti. M. Chausse. — C'est une question d'appréciation. M. Navarre. — Les crédits de votre Administration ne sont donc plus obligatoires? M. le Préfet de police. — Mes crédits ne sont plus obligatoires depuis dix ans parce qu'il y a dix ans nous avons conclu un pacte que vous avez été les premiers à respecter, je le reconnais, et aux termes duquel, sous la seule réserve que vous ne poursuivriez, à l'égard de mon budget, aucun mauvais dessein, que vous chercheriez à l'améliorer et non
aucun mauvais dessein, que vous chercheriez à l'améliorer et non à le détruire, que vous ne paralysiez pas mon action, que vous n'amputeriez pas arbitrairement mes crédits; moi, de mon côté, je prenais l'engagement de poursuivre loyalement avec vous la recherche de toutes les économies possibles et que lors même que vous dépasseriez, à mon sens, la mesure, j'accepterais toutes les réductions compatibles avec la marche normale de mes services. M. Arthur Rozier. — Il ne dépend ni de vous ni de nous de réduire des crédits qui sont obligatoires. M. Armand Grébauval. — Ils cessent d'être obligatoires lorsque nous
M. Armand Grébauval. — Ils cessent d'être obligatoires lorsque nous les accordons. M. le Préfet de police. — Ils cessent d'être obligatoires lorsque vous ne me refusez pas systématiquement les moyens indispensables à l'accomplissement de mon mandat. Mais M. Achille vous propose de renouveler le vœu que la Préfecture de police soit supprimée ou dispersée en trois tronçons parce que les droits de l'autonomie communale ne s'accommodent pas de l'institution de la Préfecture de police. Je comprends bien, Messieurs, les préoccupations que vous pouvez avoir et pourquoi vous préconisez cette théorie que la ville de Paris devrait avoir les mêmes