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les services de transport des messageries Hachette et ceux de l'administration des P. T. T., s'il n'était pas opportun d'intégrer dans notre département cette branche des messageries Hachette. J'ai chargé un fonctionnaire de mon département de se livrer à l'étude nécessaire de cette question et de nous fournir un rapport. Nous sommes en possession de ce rapport. Il est concluant: il établit que notre administration est en mesure de faire fonctionner le service des transports de journaux dans des conditions de rapidité et d'impartialité certaines. M. Fernand Grenier. Tant mieux! M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. L'étude sera
M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. L'étude sera poursuivie. Si le Gouvernement est d'accord avec nous — et j'ai de bonnes raisons de croire qu'il le sera... — ce service réquisitionné, qui est actuellement placé sous l'égide du ministère de l'information, sera transféré à l'administration des postes. Je vous assure, monsieur Neumeyer, que toute la diligence nécessaire sera faite pour assurer au plus tôt le service des transports de presse dans les conditions que vous avez demandées. (Applaudissements.) M. Pierre Neumeyer. Vous acceptez donc mon amendement, monsieur le ministre ? M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones.
ministre ? M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Je l'accepte. M. le président. Personne ne demande plus la parole? Je mets au vote l'amendement de M. Neumeyer, accepté par le Gouvernement. (L'amendement, mis aux voix, adopté.) M. le président. En conséquence, le chapitre 38 est adopté au chiffre nouveau de 860.509.000 fr. « Chap. 39. — Aide aux forces armées — (Mémoire.) Personne ne demande la parole Je mets aux voix le libellé du chapitre 39. (Si) Le libellé du chapitre 39, mis au vote, est adopté. Charges sociales. « Chap. 40. — Allocations familiales personnel titulaire, 452.912.000
sociales. « Chap. 40. — Allocations familiales personnel titulaire, 452.912.000 fr. (Adopté.) « Chap. 41. — Allocations familiales personnel auxiliaire, 124,579.000 fr. (Adopté.) M. le président. « Chap. 42. — Ouvriers sociaux, 53.744.000 fr. » Il y a, sur ce chapitre, deux amendements qui peuvent être soumis à une discussion commune: Le premier, déposé par Mme Couette a pour objet de réduire le crédit du chapitre de 2.000 fr. et à le ramener, en conséquence, à 53.742.000 fr. Le second, déposé par M. Bourgoin, a pour objet de réduire le crédit de ce chapitre de 1.000 fr. et à le
crédit de ce chapitre de 1.000 fr. et à le ramener, en conséquence, à 53.743.000 fr. La parole est à Mme Couette. Mme Couette. Mon amendement, dont l'objet est de réduire de 2.000 fr., au indicatif, le crédit du chapitre 42, porte deux points. Je demande d'abord la participation de l'État aux ressources de la société des cours mutuels constituée par la fusion des sociétés existant dans les administrations. Cette fusion a été encouragée par le ministre du travail, la promesse ayant été faite d'une participation de l'État pouvant atteindre 50 p. 100 de la cotisation des adhérents. Cette subvention
50 p. 100 de la cotisation des adhérents. Cette subvention figure au budget de certains ministères pour 1941 et serait anormal, ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, que l'administration des postes n'en bénéficie pas des mêmes avantages que les autres. Le crédit nécessaire serait assez important et il ne me paraît pas possible, à ces conditions, qu'une décision soit prise dès aujourd'hui. La réduction de 1.000 que je demande, à titre indicatif, a pour objet d'attirer l'attention de M. le ministre sur la situation que je signale, et de demander de réviser le crédit de ce chapitre. Ma
de demander de réviser le crédit de ce chapitre. Ma deuxième observation a trait à la création de garderies d'enfants et de crèches. Dans les budgets des différents ministères, des crédits sont inscrits pour faire allouer des indemnités aux personnel de ces crèches et garderies. Il est actuellement indispensable, en termes mêmes de la loi qui prévoit la création de crèches et de garderies d'enfants dans tous les établissements où figurent plus de 100 femmes, que l'administration des postes, télégraphes et téléphones puisse installer dans tous ses grands centraux féminins des crèches et des garderies d'enfants. Les crédits alloués sont
des crèches et des garderies d'enfants. Les crédits alloués sont notoirement insuffisants pour le permettre. Je demande donc à M. le ministre des postes et à M. le ministre des finances, qui est le gardien du Trésor, de retenir mon amendement sur ce point particulier, s'il ne peut l'être en ce qui concerne l'autre point. Mon amendement peut donc se diviser en deux parties, l'une qui concerne l'article 4 bis relatif aux garderies d'enfants, l'autre qui concerne l'article 5 relatif aux sociétés de mutualité. M. le président. La parole est au rapporteur général. M. le rapporteur général. La commission accepte
au rapporteur général. M. le rapporteur général. La commission accepte le principe de l'amendement de Mme Couette. Elle pense, en effet, que la question de l'union générale des mutuelles des P. T. T. doit être examinée avec sympathie. Mais il est bien entendu que cela n'implique pas la fixation du montant auquel s'élèvera la subvention. Seule une étude ultérieure permettra de résoudre cette question. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Ma position est tout à fait semblable à celle que vient d’exposer M. le rapporteur général. La question des
que vient d’exposer M. le rapporteur général. La question des mutuelles doit faire l’objet d’un examen d’ensemble, afin que les mêmes règles s’appliquent à tous les ministères. C’est dans ce sens que je me rallie complètement aux observations de M. le rapporteur général. Je demande à Mme Couette de bien vouloir, sur ce point, renoncer à son amendement. En ce qui concerne l’autre point, elle peut être assurée qu’il fera l’objet d’un examen très sympathique de ma part. M. le président. La parole est à Mme Couette. Mme Couette. En présence de la promesse faite par M. le ministre des
présence de la promesse faite par M. le ministre des finances, je retire mon amendement. M. le président. L’amendement de Mme Couette est retiré. La parole est à M. Bourgoin, auteur du deuxième amendement. M. Jean Bourgoin. Mon amendement avait le même objet que celui de Mme Couette. J’enregistre avec plaisir les déclarations de M. le rapporteur général et de M. le ministre des finances. Je fais appel une fois de plus à la bienveillance dont ils doivent faire preuve vis-à-vis de l’admirable personnel de l’administration des postes et je retire mon amendement. M. le président. L’amendement de M. Bourgoin
retire mon amendement. M. le président. L’amendement de M. Bourgoin est retiré. Personne ne demande plus la parole sur chapitre 42 ?... Je le mets aux voix au chiffre de 63.744.000 fr. (Le chapitre 42, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 4. — Attribution aux personnels auxiliaires des allocations vacances annuelles prévues par l'article premier de la loi provisoirement applicable du 18 septembre 1940, 2.000.000 de francs. » — (Adopté.) Subventions. « Chap. 44. — Subventions de fonctionnement à divers organismes, 750.000 fr. » — (Adopté.) Dépenses diverses. « Chap. 45. — Secours, 22.287.000 fr. » — (Adopté.) «
Chap. 45. — Secours, 22.287.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 46. — Service médical, 11 millions 175.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 47. — Frais judiciaires et indemnités ou rentes pour dommages causés à des tiers, 2.240.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 48. — Indemnités pour perte ou spoliations d’objets confiés à la poste. — Remboursement de mandats payés sur faux acquits, 4.500.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 49. — Conférences et organismes internationaux, 453.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 50. — Remboursements, 714.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 51. — Dépenses des exercices clos.
» (Adopté.) « Chap. 51. — Dépenses des exercices clos. » — (Mémoire.) « Chap. 52. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. » — (Mémoire.) « Chap. 53. — Emploi de fonds provenant de legs et de donations, 8.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 54. — Versement au fonds d’amortissement (loi du 30 juin 1923, art. 72). » — (Mémoire.) « Chap. 55. — Versement au fonds de réserve. » — (Mémoire.) « Chap. 56. — Financement de travaux d’établissement. » — (Mémoire.) « Chap. 57. — Versement au budget général. » — (Mémoire.) 2e SECTION.
— Versement au budget général. » — (Mémoire.) 2e SECTION. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES « Chap. 58. — Exécution des travaux. — Rétribution de la main-d’œuvre exceptionnelle, 16.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 59. — Exécution des travaux. — Allocations familiales de la main-d’œuvre exceptionnelle, 4.100.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 60. — Travaux de programme. — Bâtiments, 150.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 61. — Travaux de programme. — Matériel postal, 50.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 62. — Travaux de programme. — Matériel électrique et radioélectrique, 400 millions de francs. » —
Matériel électrique et radioélectrique, 400 millions de francs. » — (Adopté.) « Chap. 63. — Travaux de programme. — Matériel de transport routier. » — (Mémoire.) « Chap. 64. — Travaux complémentaires de premier établissement. — Bâtiments, 30.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 65. — Travaux complémentaires de premier établissement. — Matériel postal, 27.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 66. — Travaux complémentaires de premier établissement. — Matériel électrique et radioélectrique, 140.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 67. — Travaux complémentaires de premier établissement. — Matériel de transport routier, 25.000.000 de francs. » —
— Matériel de transport routier, 25.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 68. — Remboursement des avances instituées par l'article 58 de la loi du 31 mars 1932, 4.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 69. — Dépenses des exercices clos. » — (Mémoire.) « Chap. 70. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. » — (Mémoire.) Reconstruction. « Chap. 71 R. — Travaux de reconstruction. — Exécution des travaux. — Rétribution de la main-d’œuvre exceptionnelle, 37 millions de francs. » — (Adopté) « Chap. 72 R. — Travaux de reconstruction. — Exécution des travaux. —
R. — Travaux de reconstruction. — Exécution des travaux. — Indemnités, 30.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 73 R. — Travaux de reconstruction. — Transport et emballage du matériel, 10.200.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 74 R. — Travaux de reconstruction. — Travaux de programme. — Bâtiments, 275.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 75 R. — Travaux de reconstruction. — Travaux de programme. — Matériel postal, 148.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 76 R. — Travaux de reconstruction. — Travaux de programme. — Matériel électrique et radioélectrique, 3.85 millions de francs. » —
Matériel électrique et radioélectrique, 3.85 millions de francs. » — (Adopté.) « Chap. 77 R. — Travaux de reconstruction. — Travaux de programme. — Matériel de transport routier, 38.000.000 de francs. » — (Adopté.) M. le président. L’examen du budget des postes, télégraphes et téléphones est terminé. Caisse nationale d’épargne. M. le président. Nous arrivons au budget de la caisse nationale d’épargne. Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?... Nous passons à l’examen des chapitres. DÉPENSES Dette publique. « Chap. 1er. — Intérêts à servir aux dépositaires, 1.489.000.000 de francs. » Personne ne demande la parole sur
1.489.000.000 de francs. » Personne ne demande la parole sur le chapitre 1er ?... Je le mets aux voix au chiffre de 1.489.000.000 de francs. (Le chapitre 1er, mis aux voix, est adopté.) Personnel. « Chap. 2. — Administration centrale. — Traitements, 2.731.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Services extérieurs d’exécution. Traitements et salaires, 16 millions de francs. — (Adopté.) Chap. 4. Administration centrale. — Rémunération d'auxiliaires temporaires, 89.000 fr. — (Adopté.) Chap. 5. — Services extérieurs. — Rémunération d'auxiliaires temporaires. 13.778.000 fr. — (Adopté.) Chap. 6. — Indemnités de résidence, 5.069.000 fr. — (Adopté.) Chap. 7.
— Indemnités de résidence, 5.069.000 fr. — (Adopté.) Chap. 7. — Supplément familial de traitement, 204.000 fr. — (Adopté.) Chap. 8. — Administration centrale. — Indemnités diverses, 654.000 fr. — (Adopté.) Chap. 9. — Services extérieurs. — Indemnités diverses, 4.500.000 fr. — (Adopté.) Chap. 10. — Allocations aux agents en congé de longue durée, 310.000 fr. — (Adopté.) Chap. 11. — Application de la réglementation relative aux fonctionnaires suspendus de leurs fonctions, 20.000 fr. — (Adopté.) Chap. 12. — Rajustement de la rémunération des fonctionnaires de la caisse nationale d'épargne, 32.300.000 fr. — (Adopté.) Matériel et fonctionnement des services. Chap.
32.300.000 fr. — (Adopté.) Matériel et fonctionnement des services. Chap. 13. — Administration centrale. — Locaux. — Mobilier. — Fournitures, 987.000 fr. — (Adopté.) Chap. 14. — Travaux exécutés par l'imprimerie nationale, 2 millions de francs. — (Adopté.) Chap. 15. — Services extérieurs. — Locaux. — Mobilier. — Fournitures, 3 millions 543.000 fr. — (Adopté.) Chap. 16. — Contributions et remises, 64.016.000 fr. — (Adopté.) Chap. 17. — Indemnités de réplacements et pour difficultés exceptionnelles d'existence, 350.000 fr. — (Adopté.) Chap. 18. — Dépenses de réplacements. — Règlement des locations et réquisitions, 1.000 fr. — (Adopté.) Travaux. Chap. 19. —
et réquisitions, 1.000 fr. — (Adopté.) Travaux. Chap. 19. — Achat et appropriation ou construction d'immeubles, 10 millions de francs. — (Adopté.) Charges sociales. Chap. 20. — Allocations familiales, 988.000 fr. — (Adopté.) Chap. 21. — Attribution aux personnels auxiliaires des allocations prévues par l'article 1er de la loi provisoirement applicable du 18 septembre 1940, 20.000 fr. — (Adopté.) Dépenses diverses. Chap. 22. — Dépenses diverses et accidentelles, 62.000 fr. — (Adopté) Chap. 23. — Secours, 62.000 fr. — (Adopté) Chap. 24. — Fonds provenant de la prescription trentenaire et à verser à la caisse des dépôts et consignations. 2
à verser à la caisse des dépôts et consignations. 2 millions 400.000 fr. — (Adopté) Chap. 25. — Impôt de 10 p. 100 sur le montant global des intérêts servis aux dépositaires, 148.900.000 fr. — (Adopté) Chap. 26 — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. — (Mémoire) Chap. 27. — Dépenses des exercices clos. — (Mémoire) Chap. 28. — Emploi de fonds provenant de legs ou donations. — (Mémoire) Chap. 29. — Versement au budget général de l'excédent des recettes sur les dépenses. 583.549.000 fr. — (Adopté) M. le président. Le budget de la caisse nationale d'épargne est
le président. Le budget de la caisse nationale d'épargne est terminé. Nous devions aborder le budget de la radiodiffusion ; mais on vient de m'informer que M. le ministre de l'information est absent de Paris. L'Assemblée voudra sans doute renvoyer la suite du débat à une prochaine séance ? (Assentiment.) La suite du débat est renvoyée à une prochaine séance. REGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La conférence des présidents propose de régler ainsi qu'il suit l'ordre du jour des prochaines séances de l'Assemblée : 1° Tenir séance tous les jours, le matin et l'après-midi, y compris samedi
tous les jours, le matin et l'après-midi, y compris samedi prochain après-midi et la nuit si c'est nécessaire ; 2° Poursuivre la discussion des budgets particuliers dans l'ordre suivant: Radiodiffusion française ; Intérieur ; Education nationale: Assemblée consultative provisoire; Chapitres réservés (chap. 1 et 2 du budget de la justice et chap. 7, 8 et 9 du budget des prisonniers, déportés et réfugiés). Examiner, dans la séance de demain mardi après-midi, le budget de la radiodiffusion française et celui de l'intérieur, étant entendu que la discussion se poursuivra éventuellement en séance de nuit pour en terminer avec le budget de
séance de nuit pour en terminer avec le budget de l'intérieur ; 4° Consacrer les séances de mercredi, matin et après-midi, et de jeudi matin, à l'examen du budget de l'éducation nationale et du budget de l'Assemblée consultative ainsi qu'à l'examen des chapitres jusqu'ici réservés du budget de la justice et du budget des prisonniers, étant entendu que l'Assemblée en terminera dans la matinée de jeudi avec l'examen des budgets de dépenses; 5° Réserver les séances de jeudi après-midi, de vendredi et de samedi à la discussion de la loi de finances et du projet d'ordonnance relatif aux crédits militaires
de finances et du projet d'ordonnance relatif aux crédits militaires pour le deuxième trimestre de 1945, 6° Inscrire en tête de l'ordre du jour de la séance de demain matin, séance consacrée au débat sur la conférence de San Francisco, la discussion de la demande d'avis sur le projet d'ordonnance relatif au report de la deuxième session ordinaire de l'Assemblée; 7° Inscrire en tête de l'ordre du jour de la séance de samedi matin la discussion du projet d'ordonnance tendant à modifier les articles 16 et 18 de l'ordonnance du 21 avril 1944 sur l'organisation des pouvoirs publics. Personne ne
21 avril 1944 sur l'organisation des pouvoirs publics. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix les propositions de la conférence des présidents. (Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées.) M. le président. Je tiens à souligner que, l'Assemblée a décidé, à l'unanimité, de tenir une séance de nuit demain soir. M. Nobert-Piné, rapporteur général de la commission des Finances. Il faut, à tout prix, que l'examen du budget du ministère de l'Intérieur soit terminé demain soir. M. le président. La parole est à M. Guérin. M. Maurice Guérin. J'ai été chargé, moi et mes collègues retenus par
Guérin. J'ai été chargé, moi et mes collègues retenus par des travaux de commission, MM. Hamon et Stibbe, de demander à l'Assemblée d'inscrire à l'ordre du jour : 1° La proposition de résolution de MM. Hamon et Le Troquer tendant à étendre à toute la province le système électoral qui a été décidé pour les élections municipales futures. M. Hamon, rapporteur de cette proposition de résolution, promet d'être extrêmement bref ; 2° La proposition de résolution de M. Stibbe sur le vote des militaires. Le rapport sur la proposition de résolution de M. Stibbe a été déposé, mais n'est pas
résolution de M. Stibbe a été déposé, mais n'est pas encore distribué. L'Assemblée ne peut donc pas fixer une date pour la discussion de cette proposition de résolution. Reste la proposition de résolution de MM. Hamon et Le Troquer relative à l'extension de la représentation proportionnelle aux élections municipales en France. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances. M. le rapporteur général de la commission des finances. J'ai personnellement, pour cette proposition de résolution, plus grande sympathie. Mais je suis obligé de faire observer qu'il convient, avant tout, que l'examen du budget soit terminé
qu'il convient, avant tout, que l'examen du budget soit terminé en temps voulu. C'est donc seulement samedi matin que nous pourrions éventuellement envisager la discussion de cette proposition de résolution, à condition, toutefois, que la discussion de la loi de finances ait pu être terminée dans la journée de jeudi ou, si plus tard, vendredi matin et qu'il ait été possible, dans la séance du vendredi après-midi et au besoin au cours d'une séance de nuit, d'avancer suffisamment la discussion des crédits militaires. Je ne pense donc pas que nous puissions dès maintenant fixer une date pour la discussion de
puissions dès maintenant fixer une date pour la discussion de cette proposition. Encore une fois, la loi de finances doit être votée avant la fin du mois. Nous ne pourrions, éventuellement, fixer cette date de discussion que, vendredi soir en fin de séance. M. le président. La parole est à M. Labrousse. M. François Labrousse. La question que pose la proposition de résolution de MM. Hamon et Le Troquer est grave et engage l'avenir politique du pays. L'opinion publique n'est pas préparée à cette réforme. Il ne faut pas, à la veille des élections municipales, essayer — je ne voudrais
la veille des élections municipales, essayer — je ne voudrais pas employer un terme péjoratif — d'obtenir par une sorte de surprise, à la fin d'une session, devant une Assemblée peu nombreuse, un vote de cette importance. Je demande donc le renvoi de la discussion de la proposition de résolution de MM. Hamon à la prochaine session. Sur divers bancs. C'est un enterrement. M. François Labrousse. Je suis prêt à déposer une demande de scrutin. Un débat complet est nécessaire sur une question de cette importance. M. Robert-Pinel. Nous demandons le débat. M. François Labrousse. La question est grave. Il
le débat. M. François Labrousse. La question est grave. Il y a des collègues qui sont absents de Paris. Ils ignoraient que ce débat pourrait s'ouvrir; aussi qu'ils voudraient intervenir et prendre leurs responsabilités. Dans l'ancien Parlement, nous avons vu s'engager ainsi des débats sur des projets qu'on présentait par surprise, en fin de session, dans une séance de nuit. Vous avez protesté contre ces méthodes. Si vous voulez les renouveler, ne critiquez plus l'ancien Parlement. M. le président. Je suis saisi de deux propositions. D'une part, M. Philip, rapporteur général de la commission des finances, demande que la proposition
général de la commission des finances, demande que la proposition de résolution de MM. Hamon et Le Troquer ne soit discutée qu'après la fin du débat budgétaire et qu'en conséquence, la fixation d'une date de discussion n'ait lieu, éventuellement, qu'à la fin de la séance de vendredi prochain. D'autre part, M. Labrousse propose de renvoyer la discussion de cette proposition de résolution à la prochaine session. C'est sur la date la plus éloignée que je dois d'abord consulter l'Assemblée. Je consulte l'Assemblée sur la proposition de M. Labrousse, qui tend à renvoyer à la prochaine session la discussion de la
à renvoyer à la prochaine session la discussion de la proposition de résolution de MM. Hamon et Le Troquer. (L'assemblée, consultée, adopte la proposition.) M. le président. Demain, mardi 27 mars, à neuf heures trente, première séance publique : 1° Discussion de la demande d'avis sur le projet d'ordonnance concernant le report de la 2e session ordinaire de l'Assemblée ; 2° Débat sur la conférence de San-Francisco. À quinze heures, deuxième séance publique: Suite de la discussion de l'avis sur le projet d'ordonnance portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1945 : Radiodiffusion française; Intérieur; Education nationale (services
pour l'exercice 1945 : Radiodiffusion française; Intérieur; Education nationale (services de l'éducation nationale); Education nationale (enseignement technique); Education nationale (jeunesse, éducation physique et sports); Assemblée consultative provisoire. Chapitres réservés: Justice (chapitre 1er et 2); Prisonniers, déportés et réfugiés (chapitres 7, 8 et 9). Il n'y a pas d'observation? L'ordre du jour est ainsi établi. DEPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Stibbe un rapport, fait au nom de la commission de la réforme de l'Etat et de la législation et de la commission de l'intérieur et de la santé publique, sur la proposition de résolution de M.
la santé publique, sur la proposition de résolution de M. Pierre Stibbe tendant à inviter le Gouvernement à conférer l'électorat et l'éligibilité aux militaires de tous grades et de toutes armes remplissant les conditions prévues par les lois électorales en vigueur. Le rapport sera imprimé sous le n° 392 et distribué. J'ai reçu de M. Etienne Gagnaire un rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de résolution de M. Etienne Gagnaire et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à ne pas remonter les prisonniers de guerre, évadés ou rapatriés d'Allemagne.