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Louvroil et Recquignies aura, après connaissance du rapport du ou des commissaires, approuvé lesdits apports et l’attribution qui en forme le prix. 3° Et qu’une Assemblée générale de la Société Métallurgique de Montbard-Aulnoye délibérant dans la forme ordinaire aura approuvé lesdits apports. Élection de domicile. Pour l’exécution des présentes, chaque comparant fait élection de domicile au siège de la Société qu’il représente. Et spécialement pour la réception, s’il y a lieu des oppositions à faire par les créanciers, en exécution de l’article 3 de la loi du 17 mars 1909, en raison de l’établissement industriel apporté, il est fait élection
en raison de l’établissement industriel apporté, il est fait élection de domicile à Aulnoye, au siège apporté, et à Paris, au siège de la Société Louvroil et Recquignies. Dont acte. Fait et passé à Paris, rue de la Victoire, n° 60, au siège de la Société Louvroil et Recquignies, l’an 1927, le 7 novembre. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital par apports en nature prévue par les deuxième et troisième résolutions ci-après, de réduire à 19.200.000 fr. le capital social actuellement fixé à 24.000.000 de fr. Cette réduction s’opérera
social actuellement fixé à 24.000.000 de fr. Cette réduction s’opérera par virement du compte « Capital » à un compte de réserve générale de la somme de 4.800.000 fr. égale à celle dont le capital actuel se trouve amorti, et en abaissant de 500 fr. à 400 fr. la valeur nominale des actions. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée décide que le capital social ainsi réduit à 19.200.000 fr. sera, sous la même condition suspensive, augmenté de 7.800.000 fr. pour être ainsi élevé à 27.000.000 de francs par la création de 19.500 actions de 400 fr. chacune, entièrement libérées, à remettre à la
de 400 fr. chacune, entièrement libérées, à remettre à la Société Métallurgique de Montbard-Aulnoye, en représentation des apports en nature par elle effectuées suivant acte reçu par MM. Thibierge et Dufour, notaires à Paris, le 7 novembre 1927. Ces 19.500 actions nouvelles seront créées jouissance du 1er janvier 1928. Par suite chacune d’elles ne recevra que la moitié du dividende qui sera attribué à chacune des 48.000 actions actuelles sur les bénéfices de l’exercice 1927-1928. Elles seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale reconnaît avoir pris connaissance de l’acte
TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale reconnaît avoir pris connaissance de l’acte reçu par MM. Thibierge et Dufour, notaires à Paris, le 7 novembre 1927, contenant les apports en nature faits à la Société par la Société Métallurgique de Montbard-Aulnoye et l'attribution faite, en représentation de ces apports. Elle approuve et accepte provisoirement ces apports aux conditions stipulées audit acte, mais sous réserve de leur vérification et de leur approbation définitive conformément à la loi. Et elle nomme M. Alfred Roux, commissaire, chargé de vérifier la valeur desdits apports et la cause de l’attribution en formant le prix, pour ensuite faire, conformément
de l’attribution en formant le prix, pour ensuite faire, conformément à la loi, un rapport qui sera imprimé et tenu à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par la loi. QUATRIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée donne au Conseil d’administration tous pouvoirs et autorisations nécessaires à l’effet d’opérer la réduction du capital décidée par la première résolution ci-dessus, d’apposer sur les titres d'actions telles estampilles qu’il jugera convenables, remplir toutes les formalités nécessaires pour la régularisation de l’augmentation de capital décidée par la deuxième résolution ci-dessus ; créer matériellement les titres des actions représentant ladite augmentation et les remettre à la
des actions représentant ladite augmentation et les remettre à la Société apporteuse dans les conditions de l’acte d’apport. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée décide que, par le seul fait de la réalisation définitive de l’augmentation de capital par apports en nature dont s’agit, l’article 6 des statuts sera modifié et rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à 27.090.000 de francs divisé en 67.500 actions de 400 fr. chacune. « Chaque action donne droit à une part égale dans les bénéfices et dans la propriété de l’actif social. » Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée,
Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée, à laquelle 38.800 actions étaient présentes ou représentées. L’Assemblée extraordinaire du 21 novembre 1927 a rendu les opérations définitives. SOCIETE ANONYME DES ATELIERS ET CHANTIERS DE LA LOIRE Assemblée générale ordinaire du 20 Décembre 1927. EXERCICE 1926-1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, L’industrie des Constructions Navales traverse en France, vous le savez, depuis plus de 5 années, une crise sévère qui, aggravée par les fâcheux effets de l’incertitude monétaire rendant si difficiles et aléatoires les engagements à long terme, pèse lourdement sur les résultats financiers des entreprises même les plus
lourdement sur les résultats financiers des entreprises même les plus anciennes et les mieux outillées comme la vôtre. Nous avons pu, les années précédentes, malgré des difficultés de tous ordres, vous apporter des résultats bénéficiaires. Cette année encore, les comptes que nous vous soumettons présentent un excédent trop faible pour nous donner satisfaction, mais qui ne diminue en rien notre confiance dans un avenir meilleur. Notre carnet de commandes n’a jamais été en effet aussi largement garni, et nous avons l’espoir que cette activité exceptionnelle de nos ateliers et chantiers, due en grande partie au développement de nos constructions de
due en grande partie au développement de nos constructions de sous-marins, se traduira enfin par des résultats fructueux. Cette activité a eu pour conséquence de faire apparaître, d’une manière indiscutable, l’insuffisance de notre fonds de roulement. Pour y remédier, nous vous avons proposé de porter notre capital social de 20 à 40 millions de francs. Cette opération, réalisée en octobre dernier, a brillamment réussi, témoignant ainsi de la fidélité et de la confiance de nos anciens actionnaires aussi bien que du crédit de notre Société. Nous allons examiner devant vous les différents chapitres du bilan en comparant leur situation à
les différents chapitres du bilan en comparant leur situation à celle du bilan précédent : Actif Le Compte de premier établissement s’élève à 93 millions 460.764 fr. 43 en augmentation sur l’exercice précédent de 4.786.904 fr. 30 résultant des dépenses d’installation et de frais d’outillage faites dans nos établissements, notamment à Saint-Nazaire. De cette somme de 93.460 764 53 il faut retrancher les amortissements pratiqués jusqu’au 30 juin 1927, soit 44.044.542 72 Nous avons affecté à ces amortissements la totalité des bénéfices de l’exercice, soit (sous déduction de légères pertes provenant de la vente de matériel réformé), 1.571.307 fr. 63.
provenant de la vente de matériel réformé), 1.571.307 fr. 63. Nous sommes d’avis de limiter cette année nos amortissements à la somme ci-dessus, nous réservant de reprendre ultérieurement la politique que nous avons pratiquée précédemment sur des bases beaucoup plus larges et qui, suivie pendant 6 ans, nous a permis de ramener la valeur d’inventaire de l’ensemble de nos terrains, constructions et matériel, à moins de 50 % de leur valeur initiale. Dépenses sur travaux. Le montant des dépenses sur travaux au 30 juin 1927, s’élève à 237.542.528 88 en diminution de 83.110.503 17 par suite de la liquidation de
diminution de 83.110.503 17 par suite de la liquidation de certaines commandes très importantes. Cette décroissance ne correspond en rien à une diminution d’activité de nos usines, qui, bien au contraire, sont largement alimentées, comme nous venons de vous le dire. Les approvisionnements généraux 15.066.493 36 sont en augmentation de 2.788.528 91 Nos disponibilités en caisse et en banque étaient, au 30 juin 1927, de 5.345.839 78 Portefeuille titres. Ce poste s’établit à 9.760.407 72 en augmentation de 300.000 fr. par suite de la souscription de 500 actions à vote plural de la Compagnie Auxiliaire de Navigation. Compte débiteurs divers.
plural de la Compagnie Auxiliaire de Navigation. Compte débiteurs divers. Le compte débiteurs divers figure au bilan pour 84.776.847 27 Société anonyme constituée le 19 avril 1881 pour une durée de 50 ans, qui a été prorogée jusqu'au 30 juin 2018. Capital : Fr. 40 millions, divisé en 80.000 actions de 500 fr. Fixé à l'origine à 12 millions, divisé en 24.000 actions de 500 francs, dont 2.968 actions attribuées à la Société P. D. Jollet et Babin. en représentation d'apports, Le capital a été réduit en 1884 à 8 millions par l'Ass. extra, du 28 avril 1884. par l'échange
millions par l'Ass. extra, du 28 avril 1884. par l'échange de 3 actions contre 2 nouvelles, Fut reporté, la même année, à 12 millions, par la création de 2.665 actions attribuées à la Société An. de Constructions Navales du Havre, en rémunération d'apports et l'émission de 5.335 actions de 500 fr. (Ass. extra, des 2 juillet et 25 septembre 1884) ; Il a été porté à 19.300.000 fr. en 1886. par la création de 14.600 actions de 500 fr., attribuées à la S. A des Anciens Établissements Claparède, en rémunération d’apports (Ass. extra. des 10 avril et 13 mai 1886)
d’apports (Ass. extra. des 10 avril et 13 mai 1886) ; Par l'Ass. extra, du 24 décembre 1891. le capital a été réduit à 7.720.000 fr., divisé en 15.440 actions de 500 fr., au moyen de l’échange de 3 actions contre 2 nouvelles ; Il a été porté à 17 millions en 1893, par l'émission au pair de 4.560 actions de 500 fr. (Ass. extra, du 3 janvier 1893) : À 20 millions en 1920. par l'émission à 1.250 fr. de 20.000 actions de 500 fr. (Ass. extra, des 18 mai et 12 octobre 1920) ; Et à 40 millions,
mai et 12 octobre 1920) ; Et à 40 millions, son chiffre actuel, en 1927, par l'émission au pair, jouissance juillet 1927 de 40 000 actions nouvelles de 500 fr.. dont la souscription ouverte du 21 septembre au 10 octobre, a été réservée, titre pour titre, aux porteurs d’actions anciennes. (Ass. extra, des 10 juin et 29 novembre 1927). L'Assemblée extraordinaire du 10 juin 1927, a autorisé le Conseil à augmenter le capital jusqu’à 50 millions. Obligations : Fr. 32.940 000. montant de 65 880 obligations de 600 fr. restant en circulation sur 30.000 obligations émises en avril et décembre
en circulation sur 30.000 obligations émises en avril et décembre 1913 à 492 fr. 50 remboursables au pair de 1914 à 1931 ; Et 56.700 obligations restant en circulation, 13.550 sur 16.000 émises en 1917 à 490 fr., et 43.150 sur 50.000 émises en 1921 à 475 fr., toutes remboursables pour 1945. Les 40.000 actions anciennes et les obligations sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Cours du 13 janvier 1928 : Actions jouiss. déc. 1925, ex-dr Fr Obligations 5 7, jouiss. nov. 27 Obligations 6 % jouiss. août 27 Exercice : Du 1er juillet au 30 juin. Assemblée
27 Exercice : Du 1er juillet au 30 juin. Assemblée générale : Au cours du 2e semestre ; 5 au moins, Répartition des bénéfices : 1° 5 % pour la réserve légale ; 2° 5 1/2 aux actions des sommes dont elles sont libérées. Sur l'excédent, 10 1/2 pour le Conseil d'administration et 90 % aux actionnaires, sauf la portion de ces 90 1/2 que l'Assemblée générale jugerait opportun de porter à une réserve spéciale. Pour les derniers exercices, voir : Les Ass. Gén • 1917 fasc. VI, p. 493 et XXII, 2007; 1918, XXIII, 1469; 1920, 133- 1901' est
et XXII, 2007; 1918, XXIII, 1469; 1920, 133- 1901' est transcrit 9 X , IX ' 763 : 1923 xxm ' 706 ^ ** ’«• 33 '= Conseil d’administration ; MM. P. Petitjean (91, président ; Fougard Sieur de), vice-président ; Maurice Auriol (91, Philippe de (abrol, Jules Chaudoye (91, Maurice Guichard (91), Frédéric Mallet, Albert Mirabaud (91), Joseph Naud (91) de Sauve (91). Roger de Tréquigny (91), Noël Mutinot, administrateur-délégué. Commissaires : M. René Poussin et Albert Doyen, Siège social : 4, rue de Téhéran, Paris (8e/). ACTIF BILAN AU 30 JUIN 1927 PASSIF Compte de premier établissement Fr.
AU 30 JUIN 1927 PASSIF Compte de premier établissement Fr. 93.460.764 53 À déduire : Amortissements 44.044.542 72 Dépenses sur travaux 237.542.528 88 Approvisionnements 15.066.493 36 Disponibilités en caisses et en banques 5.345.839 78 Portefeuille 9.760.407 72 Débiteurs divers 84.776.847 24 Fr. 401.908.338 79 ■Capital Fr. 20.000.000 » Obligations 5 % 4.590.000 » Obligations 6 %, 1re série 6.775.000 » Obligations 6 %, 2e série 21.575.000 » Réserve légale 1.310.801 32 Prime d’émission sur augmentation de capital. 14.371.998 40 Réserve spéciale 4.988.600 » Réserve disponible 10.000.000 » Provision pour amortissements 391.586 35 Provision pour fluctuation des valeurs en portefeuille 5.501.127
391.586 35 Provision pour fluctuation des valeurs en portefeuille 5.501.127 63 Acomptes sur travaux 202.871.545 14 Créditeurs divers 64.605.518 17 Comptes divers et d’ordre 44.515.318 31 Report de l’exercice précédent 411.843 47 Fr. 401.908.338 79 en augmentation de 39.944.996 95 Cette augmentation considérable est corrélative du développement de notre activité et due aussi, pour une part, aux délais que nous avons dû consentir à un client étranger pour une commande importante. Passif Le capital actions continue à figurer pour ..Fr. 20.000.000 » l’augmentation n’ayant eu lieu qu'après la clôture de l’exercice. Obligations 5 % 4.590.000 » amorties de 960.000 francs.
l’exercice. Obligations 5 % 4.590.000 » amorties de 960.000 francs. Obligations 6 %, 1re série 6.775.000 » amorties de 205.000 fr. Obligations 6 %, 2e série 21.575.000 » amorties de 660.000 fr. Les amortissements opérés sur ces emprunts pour un montant de 1.825.000 fr. sont conformes aux tableaux d’amortissements. La réserve statutaire 1.310.801 32 Prime d'émission sur augmentation de capital. 14.371.998 40 La réserve spéciale 4.988.600 » La réserve disponible 10.000.000 » sont sans changement. Ces diverses réserves forment un total de 30.671.399 72 La Provision pour amortissements 391.586 35 La Provision pour fluctuation des valeurs en portefeuille 5.501.127 63
La Provision pour fluctuation des valeurs en portefeuille 5.501.127 63 Acomptes sur travaux 202.871.545 14 Créditeurs divers 64.605.518 17 Comptes d’ordre et divers 44.515.318 31 Report à nouveau de l'exercice antérieur 411.843 47 Bénéfices des trois Établissements, Nantes, .586 35 .127 63 .545 14 .288 62 .518 17 .931 14 .318 31 .843 47 Saint Nazaire, Saint-Denis, se chiffrent au total, toutes charges couvertes, à 1.637.427 fr., légèrement supérieurs au résultat, 1.492.810,64, de l’exercice précédent. Ce bénéfice n’est évidemment pas en rapport avec le chiffre d’affaires, ni, d’une manière générale, avec l’activité et la puissance industrielle de notre Société. Mais,
avec l’activité et la puissance industrielle de notre Société. Mais, il faut bien le dire, c’est l’importance même de nos usines qui — en une période de crise si prolongée et de concurrence véritablement frénétique — nous a obligés trop souvent, pour couvrir nos frais généraux, garder nos cadres et nos effectifs, c’est-à-dire maintenir notre vitalité, à accepter des commandes peu rémunératrices, ou comportant des marges de bénéfices insuffisantes au regard des risques et aléas de constructions s’étendant sur une longue période de temps. Pour nous garantir, dans la mesure du possible, de ces mécomptes inhérents à notre industrie dans
du possible, de ces mécomptes inhérents à notre industrie dans les périodes de fluctuations monétaires intenses, nous n’avons pris, depuis le commencement de l’exercice en cours, que des commandes avec prix à échelles ou prix stipulés en devises or. Il faut espérer au surplus que la stabilité présente de notre monnaie, si elle se consolide, conduira à un équilibre et à une fixité relative des prix qui donnera à notre industrie la sécurité de travail nécessaire. Au cours de l’exercice, nous avons obtenu un ensemble de commandes extrêmement remarquable, d’un montant total de 260 millions, comprenant des constructions pour la
montant total de 260 millions, comprenant des constructions pour la Marine militaire française et pour différents gouvernements étrangers. En ce qui concerne la Marine Nationale, le Parlement a voté, le 4 août 1926, un programme naval limité sur lequel nous avons pu obtenir la commande d’un croiseur-torpilleur, de 2 sous-marins de 1.500 tonnes, d’un moteur Diesel de 6.000 CV pour sous-marin de croisière, et de diverses machines et auxiliaires. La Chambre est saisie d’un nouveau programme qu’elle est en train d’examiner, et à l’exécution duquel nous espérons bien participer. A l’étranger, le Gouvernement polonais nous a commandé un sous-marin mouilleur
l’étranger, le Gouvernement polonais nous a commandé un sous-marin mouilleur de mines de 980 tonnes, et à la fin de l’exercice, nous avons reçu du Gouvernement yougoslave, la commande de deux sous-marins de 630 tonnes, les premiers de la flotte de ce peuple si vaillant. La construction de toutes ces unités s’effectue jusqu’ici dans des conditions satisfaisantes à tous points de vue. Grâce à notre organisation spécialisée, notamment à la valeur technique de nos bureaux d’études, à l’expérience de nos ingénieurs et de nos cadres de jour en jour plus développés par de multiples commandes de ce genre, notre Société
développés par de multiples commandes de ce genre, notre Société a acquis, nous pouvons le dire, dans cette construction si délicate des sous-marins, un renom incontesté. Cette réputation nous permettra, nous en sommes persuadés, de nous conserver fidèles nos clientèles anciennes, et d’en conquérir de nouvelles. L’Armement français paraît se disposer à un gros effort pour le rajeunissement de sa flotte, rendu absolument nécessaire par la concurrence mondiale effrénée sur les lignes de voyageurs. Le ministre actuel chargé de la Marine Marchande, poursuit avec son activité et son énergie coutumières l’organisation du Crédit Maritime qui permettrait à cet égard des
l’organisation du Crédit Maritime qui permettrait à cet égard des réalisations rapides auxquelles nous aurions le bon espoir de pouvoir participer. D’autre part, la Commission extraparlementaire de la Marine Marchande a continué l’étude des mesures à prendre en faveur de nos industries, et a abouti, le 4 février dernier, au dépôt d’un vœu tendant au rétablissement de primes à la construction, et subsidiairement, dans le cas où cette mesure serait reconnue irréalisable, à l’organisation du Crédit Maritime et à l’exonération d’un certain nombre d’impôts et droits qui pèsent lourdement sur l’industrie des constructions navales françaises et la mettent en état
l’industrie des constructions navales françaises et la mettent en état d’infériorité en présence de concurrents étrangers fortement soutenus et aidés par leurs gouvernements. Nous vous donnons, à ce propos, la comparaison des taxes et impôts que nous avons acquittés au cours des deux précédents exercices : Exercice 1925-1926 Fr. 2.256.000 » Exercice 1926-1927 3.670.000 » soit une augmentation de 1.414.000 fr. ou 70 %. Vous remarquerez que le montant de nos impôts représente plus de deux fois le chiffre de nos bénéfices. De pareils excès de fiscalité peuvent se justifier temporairement ; ils ne pourraient pas être durables sans compromettre
temporairement ; ils ne pourraient pas être durables sans compromettre l’existence même d’une industrie reconnue par tous comme véritablement nécessaire à la vie et à la prospérité nationales. Nous ne voulons pas douter que les Pouvoirs publics, s’ils ne peuvent momentanément instituer des primes qui redonneraient la prospérité à l’industrie des constructions navales françaises, et à toutes les industries qui s’y rattachent, ne s’efforcent au moins d’alléger le fardeau fiscal qui les écrase et qui, anéantissant leurs bénéfices présents, compromet leur avenir et rend impossible le renouvellement d’outillage nécessité par les progrès techniques. Le département locomotives s’est encore limité cette
les progrès techniques. Le département locomotives s’est encore limité cette année à la réparation de ces engins. Nous avons, à cet égard, des travaux assurés pour une longue durée. Enfin, l’aviation est entrée dans une phase de grande activité. Notre avion de chasse Loire-Gourdou-Leseurre, qui a si brillamment pris part au concours de 1925, a été adopté par les Services de l’Aéronautique, après de longues épreuves, et nous avons déjà reçu commande de 100 avions. Nous espérons également des commandes d’hydravions du type qui a accompli récemment dans des conditions remarquables le raid Saint-Raphaël-Copenhague. Notre atelier spécial de Saint-Nazaire se
remarquables le raid Saint-Raphaël-Copenhague. Notre atelier spécial de Saint-Nazaire se développe pour faire face à ces constructions très intéressantes. Messieurs, au cours de l’exercice 1926-1927, notre collègue, M. Naud, a désiré, malgré nos instances, en raison de son état de santé, se démettre de ses fonctions présidentielles, tout en restant administrateur. Nous tenons à lui dire ici toute la reconnaissance que nous lui conservons pour le concours si éclairé et si dévoué qu’il a donné à votre Société en assumant la présidence du Conseil d’administration pendant les années difficiles que nous venons de traverser, années de réadaptation de notre industrie
nous venons de traverser, années de réadaptation de notre industrie aux conditions nouvelles économiques d’après-guerre. Nous sommes certains, Messieurs, que vous voudrez bien vous associer à nous pour lui rendre ce témoignage. Les administrateurs sortants cette année, par suite du roulement établi, sont MM. Stern et de Cabrol. Nous vous proposons de renouveler leur mandat pour une période de six années. Après lecture du rapport des commissaires, les résolutions ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée à laquelle 29.630 actions étaient présentes ou représentées. DISCUSSION Un actionnaire. — Pourriez-vous nous faire connaître, monsieur le président, quelles sont les provisions pour
faire connaître, monsieur le président, quelles sont les provisions pour changer ? M. Petitjean, président. — Environ 9 millions. L’actionnaire. — Je vous remercie. Le président. — Messieurs, je n’ai pas grand chose à ajouter au rapport qui vous est fait par le Conseil d’administration. Ce rapport fait apparaître un résultat bénéficiaire modeste, c’est vrai ; mais que voulez-vous, nous le regrettons infiniment, quoique dans une certaine mesure nous devions nous en féliciter. En effet, étant donné la crise extrêmement dure et surtout extrêmement prolongée que traverse notre industrie, nous sommes arrivés, au prix de très grands efforts, pour lesquels
sommes arrivés, au prix de très grands efforts, pour lesquels nous devons être reconnaissants au personnel technique et commercial de la Maison, à obtenir des commandes très importantes des gouvernements étrangers en matière de sous-marins. Ces commandes nous permettent d’entretenir dans nos différents chantiers une activité tout à fait grande, exceptionnelle et même peut-on dire relativement plus grande que celle qui existait avant la guerre. Malheureusement, en raison de la concurrence qui règne sur le marché, ces commandes, comme vous le dit le rapport, ne sont pas toujours prises avec des marges de bénéfices suffisantes. Néanmoins, il semble que de
des marges de bénéfices suffisantes. Néanmoins, il semble que de ce côté nous sommes actuellement dans une période peut-être plus favorable, car les dernières commandes prises nous laissent entrevoir des perspectives plus avantageuses. Quoi qu’il en soit, il est impossible, à l’heure actuelle, de vous dire d’une manière exacte comment se présentera l'exercice présent et les exercices très prochains, étant donné la certitude qui règne encore au sujet du règlement d’un certain nombre de questions pendantes avec la Marine, concernant des plus-values sur des marchés passés. Nous escomptons de ce côté des entrées importantes, mais il est impossible actuellement de