jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
du Code civil exige qu'en dehors du mariage, il n'y ait pas de tutelle sans conseil de famille. Donc, le conseil général des hospices, la commission hospitalière de l'établissement dans lequel l'enfant assisté aura été placé ou qui l'aura confié à un particulier, pourra intervenir efficacement pour faire maintenir l'éducation religieuse. Tout sera ainsi sauvé. Eh bien! non. Lisons encore l'exposé des motifs de la loi de 1888 : « Ce n'est pas, dit-il, une commission qui pourra efficacement exercer la tutelle, placer les enfants du titre I, contrôler les particuliers ou les établissements gardiens des enfants du titre II
particuliers ou les établissements gardiens des enfants du titre II (mineurs placés avec ou sans l'intervention de leurs parents), poursuivre le retrait de ces enfants, leur trouver des placements meilleurs. Pour cette tâche, il faut un fonctionnaire unique et responsable. Ces fonctionnaires existent, ce sont les inspecteurs des enfants assistés... Nous proposons, en conséquence, de conférer expressément à ces fonctionnaires les attributions qui ne manqueraient pas de leur échoir et de déclarer que ce sont eux qui sont, pour l'exécution de notre loi, les représentants de l'Assistance publique. Ce sera une amorce pour les réformes futures. » Et le même
une amorce pour les réformes futures. » Et le même exposé cite comme exemple, à l'appui, la tutelle des enfants assistés de la Seine, tutelle qu'exerce le directeur de l'Assistance publique, sans le conseil général des hospices, en vertu de la loi du 10 janvier 1849. Ainsi donc, répétons-le, la loi de 1888 investit l'Assistance et son représentant, l'inspecteur des enfants assistés, de l'ensemble de l'autorité paternelle sans aucun contrôle, sans qu'il soit même légal de lui exprimer un avis sur l'éducation à donner au mineur! Que des chrétiens, que de bons et sincères chrétiens lisant les révélations toutes récentes
de bons et sincères chrétiens lisant les révélations toutes récentes du journal le Temps, nous vantent encore les bienfaits de la loi du 24 juillet 1888, uniquement rédigée pour servir d'amorce à la destruction de tout enseignement religieux dans les établissements où sont placés des enfants assistés! HENRI BEAUCHE, Doyen de la Faculté catholique de droit de Lyon. La Propriété au point de vue du droit et du fait LE SOCIALISME, LES CAPITALISTES (Suite) CHAPITRE IX Du droit testamentaire. § 2 La vraie doctrine par rapport au droit testamentaire en général. Nous allons essayer à présent de découvrir la vraie
général. Nous allons essayer à présent de découvrir la vraie doctrine en matière de droit testamentaire. Les sujets qui se présentent dans la question sont au nombre de trois, le testateur, l'héritier privé, et l'héritier public ou la société représentée par l'être moral qui s'appelle l'Etat. Parmi ces trois sujets, celui auquel les trois premières opinions que nous avons rapportées au paragraphe précédent attribuent les droits les plus étendus sur les biens des citoyens dont l'héritage est ouvert, c'est la Société. Voyons sur quoi ce droit est fondé. Une vingtaine de capitalistes conviennent entre eux de fonder une Société industrielle.
de capitalistes conviennent entre eux de fonder une Société industrielle. Ils en rédigent les statuts, et se mettent d'accord à leur sujet; chacun apporte sa quotité, et la Société légalement constituée se met à l'œuvre. Mais, nos capitalistes n'y ont pas risqué tous leurs capitaux. L'un d'entre eux qui possède encore une grosse somme libre se met à l'employer dans un trafic quelconque. La fortune lui sourit. La Société industrielle à laquelle il appartient a-t-elle un droit quelconque à faire valoir sur ces profits? Non, elle n'en a aucun. La raison en est que le capitaliste en question n'ayant pas
raison en est que le capitaliste en question n'ayant pas opéré socialement, c'est-à-dire au nom de la Société, mais individuellement, c'est-à-dire pour son propre compte, la Société n'a aucun rapport ni avec ses opérations ni avec ses profits. Que l'on veuille bien appliquer ce principe à notre cas. Les individus d'une nation composent une Société. Mais, tous leurs actes ne sont pas sociaux. Ceux-là seuls doivent être considérés comme tels qui sont délibérés et accomplis au nom de la Société nationale, les autres non; ceux-ci et ceux-là en leur qualité d'individus privés, travaillent, trafiquent, exercent leur industrie, s'enrichissent. Opèrent-ils alors
d'individus privés, travaillent, trafiquent, exercent leur industrie, s'enrichissent. Opèrent-ils alors socialement? Il est clair que non, et par conséquent il est clair aussi que la Société n'a aucun droit sur la propriété acquise. Dans la Société, parmi les propriétaires de vastes biens-fonds et de gros capitaux, les uns ont bâti d'immenses fabriques et les dirigent, les autres ont à leur service plusieurs vaisseaux qui voyagent chargés de marchandises, d'autres encore augmentent leur fortune dans les banques, d'autres enfin ont recours à diverses industries économiques. Quelle est la cause pour laquelle ces personnalités possèdent de pareilles richesses? Il peut y en
ces personnalités possèdent de pareilles richesses? Il peut y en avoir deux. C'est ou bien l'œuvre des individus qui en sont propriétaires, ou la bienveillance d'autrui. Supposons le premier cas. Les richesses possédées que sont-elles? Rien que le produit ou l'effet du génie, de l'industrie et du travail de l'individu qui les a en mains. Or, puisque l'effet appartient exclusivement à la cause qui l'a produit, les richesses en question doivent appartenir aux individus qui les ont acquises par eux-mêmes. Pour ce qui est du second cas, il n'y a pas la moindre difficulté. M. X. a reçu à titre
pas la moindre difficulté. M. X. a reçu à titre gracieux un bien-fonds, un capital de M. Y. qui en est le propriétaire exclusif. À partir de ce moment X. devient propriétaire exclusif du capital donné. La Société peut-elle revendiquer un droit quelconque sur la propriété provenant de la première cause? Non certes, puisque l'effet appartient, de sa nature, à la cause qui le produit. Pourra-t-elle revendiquer un droit quelconque sur la propriété provenant de la seconde cause? Nullement encore, parce que le même principe s'y oppose. Allons plus loin. Quelqu'un consacre au commerce tout son capital; la fortune ne
Quelqu'un consacre au commerce tout son capital; la fortune ne lui sourit pas, il perd tout, et fait faillite. Tel autre au contraire, prend la même voie, il réussit et fait fortune. La Société est-elle obligée de relever le pauvre malheureux qui est sur le pavé, et de lui fournir d'autres capitaux? Qui oserait l'affirmer? Donc elle ne peut revendiquer aucun droit non plus, sur la fortune acquise par celui qui a réussi. La raison est fournie par le principe que le bien et le mal, l'avantage et le désastre retombent sur celui à qui appartient l'œuvre qui a produit
retombent sur celui à qui appartient l'œuvre qui a produit de pareilles conséquences. Il s'ensuit que de même que l'entreprise d'une affaire doit être attribuée à celui qui l'a conduite à son terme, de même aussi la bonne ou la mauvaise réussite lui appartiendra complètement aussi. La Société n'a rien à y voir, ni dans l'un ni dans l'autre cas. Prenez en mains un objet quelconque utile à la vie de l'homme, vous y trouverez aussitôt deux éléments essentiels: La matière et le travail qui y est incorporé. Que tout ce qui a rapport au travail soit la propriété du
ce qui a rapport au travail soit la propriété du travailleur qui la possède, c'est incontestable. C'est l'œuvre de ses mains. Mais, il n'en est pas de même de la matière, disent nos adversaires. L'individu ne pouvant avoir sur elle aucun titre, elle ne saurait être que propriété sociale. Ils admettent donc comme un axiome qu'il n'y a, d'après le droit naturel, d'autre titre de propriété, si ce n'est celui du travail. Mais, c'est là une erreur, attendu qu'on peut en trouver un autre tout aussi valable dans la destination naturelle d'une chose à tel ou tel sujet. Expliquons notre
naturelle d'une chose à tel ou tel sujet. Expliquons notre pensée par un exemple. Vous entrez dans un magasin fourni de vêtements de tout genre. À première vue, vous êtes en état de dire sans risque de vous tromper : voici pour l'été, voici pour l'hiver; voici pour un enfant, voici pour un homme fait. Voilà des vêtements de femme, et voilà des habits d'homme ? D'où tirez-vous cette conclusion ? De la convenance, qui existe entre la matière dont le vêtement est fait et la saison ; entre la qualité de la taille et les divers âges de l'homme
qualité de la taille et les divers âges de l'homme ; entre la forme des vêtements que portent les femmes et celle des vêtements que portent les hommes. Ce qui ne veut pas dire autre chose sinon que le but d'un objet se déduit de la convenance qu'il a par rapport à un autre. Or, nous voici à présent devant la matière qui doit servir au travail. Y a-t-il une convenance quelconque entre l'usage de celle-ci et la Société ? Aucune. La Société est un nom abstrait, imaginé pour indiquer la collection ou l'union de plusieurs individus. Le champ, le
la collection ou l'union de plusieurs individus. Le champ, le métal, l'animal qui sont de la matière rendue utile par le travail et l'industrie servent à l'alimentation, au vêtement et à d'autres usages plus ou moins nécessaires. Y a-t-il quelque convenance entre l'usage de ces choses et la Société ? Aucune, ce n'est pas, en effet la Société qui mange, boit et se vêtue; ce sont les individus qui le font, chacun desquels a le besoin naturel de manger, de boire et de se vêtir. Or, puisqu'il existe aucune convenance entre la matière et la Société, puisque, par contre, il
entre la matière et la Société, puisque, par contre, il y en a sans contredit une entre la matière et chacun des individus, il est manifeste que le Créateur, en produisant la matière a voulu que les individus isolés s'en servissent pour leur usage personnel. Mais comme ils ne peuvent pas s'en servir autrement que par l'occupation, pour se la rendre ensuite utile par le travail, il est clair que l'appropriation de la matière faite par les individus en l'occupant est un droit de ces mêmes individus basé sur la nature des choses et de l'homme ; il est clair
nature des choses et de l'homme ; il est clair encore que la matière occupée rentre dans le droit exclusif de l'individu qui l'occupe. De là, la conclusion que les deux éléments essentiels d'un objet quelconque utile à l'homme, la matière et le travail appartiennent exclusivement à celui qui les possède. Il résulte des considérations et des raisonnements que nous avons présentés jusqu'ici que la chose rendue utile par le travail appartient tout entière de droit à l'individu qui la possède, et que contrairement à ce qu'affirment les socialistes, la société n'a et ne peut élever aucune réclamation juridique sur
société n'a et ne peut élever aucune réclamation juridique sur elle. Elle n'a, ni ne peut en élever aucune sur l'élément du travail, parce qu'il est de provenance individuelle, et non pas collective, parce qu'il est l'effet d'une cause individuelle, parce qu'il est la conséquence d'actes personnels de l'individu qui les a posés. Elle ne peut élever aucune prétention juridique sur la matière, parce que le droit de se l'approprier appartient à chacun des individus. La société se trouvant ainsi éliminée du droit testamentaire, et les personnages appelés à prendre part au testament réduits de la sorte naturellement à deux,
part au testament réduits de la sorte naturellement à deux, le testateur et l'héritier, poursuivons l'étude du problème. Un riche négociant parvenu à un certain âge se décide à quitter les affaires et à passer tranquillement le reste de ses jours. Il fait en conséquence appeler l'agent qui a été son bras droit dans la conduite de ses entreprises, et lui fait connaître sa décision. Il y a, lui dit-il, un capital de 100,000 fr. qui est engagé dans les affaires ; j'en dispose dès à présent en votre faveur, à titre de récompense de votre fidélité et de votre
à titre de récompense de votre fidélité et de votre diligence. Aidez-vous de votre intelligence et que la fortune vous favorise. Le négociant peut-il faire cette donation ? Il en a pleinement le droit. Comment en douter? Il est seulement à regretter que les hommes généreux de cette espèce soient si rares. Remarquez qu'il s'agit ici d'un transfert de domaine. Sur quoi vous basez-vous pour affirmer que les choses qui sont à vous, vous pouvez les transférer à autrui ? Sur le même principe qui soutient le droit d'acquérir. Le droit de domaine jaillit spontanément de la capacité qu'a l'homme,
droit de domaine jaillit spontanément de la capacité qu'a l'homme, en sa qualité d'être raisonnable, de se procurer ce droit. De là vient que chaque fois qu'en agissant conformément à la raison, je me procure le droit de domaine sur un objet, l'acquisition de ce droit est bonne, et je puis m'en servir complètement, comme d'une chose qui est à moi. Or, le droit de domaine étant, de sa nature, aliénable en faveur de nos semblables, il s'ensuit que je puis raisonnablement le transférer à autrui, tout comme je me le suis procuré en suivant les indications de la raison.
le suis procuré en suivant les indications de la raison. Donc le droit de transférer le domaine sur des objets aliénables jaillit de la nature rationnelle de l'homme, tout comme le droit d'acquérir. Donc le négociant, en disposant de son capital, tout aussi bien que son agent en acceptant la donation, agissent tous deux non pas en vertu d'un droit qui leur vient du dehors, c'est-à-dire de la loi civile, mais en vertu d'un droit intrinsèque, qui a sa racine dans leur nature elle-même, en vertu d'un droit qui réalise la vraie et réelle transmission du domaine par le concours
la vraie et réelle transmission du domaine par le concours de la disposition chez l'un et de l'acceptation chez l'autre. (Cardinal de Lugo et autres théologiens passim.) Supposez à présent que le négociant en question, dise à son agent : Je dispose en votre faveur de ce capital de 100,000 francs, à la condition que vous entrez en possession d'ici à dix mois. Aurait-il le droit de fixer ce délai à sa disposition gratuite ? Sans contredit. Et s'il ajoutait : Remarquez que vous entrerez en possession d'ici à dix mois, si, dans cet intervalle, il ne survient pas quelque
mois, si, dans cet intervalle, il ne survient pas quelque désastre qui m'oblige à modifier ma disposition. Il aurait encore ce droit. Et s'il poursuivait en disant : Quand vous serez entré en possession du capital susdit, vous aurez la charge de payer, pendant deux ans, telle ou telle petite pension mensuelle à telle ou telle pauvre famille, pourrait-il grever de la sorte sa donation? Sans le moindre doute. La raison en est simple. Dans le droit de disposer de son bien, de le donner, de le céder, est contenu celui de disposer, de donner, de céder aux conditions qui
celui de disposer, de donner, de céder aux conditions qui vous plaisent le mieux, par la raison que le moins est contenu dans le plus. Or, le plus c'est de donner, de céder absolument et présentement une chose, et le moins c'est de la céder, de la donner avec des charges et sous réserve d'entrer en possession à une époque différée. La distinction qui existe entre les deux modes de procéder consiste en ceci que dans le premier cas vous avez la disposition ou la donation gratuite dans toute la splendeur de son être, la disposition et la donation absolues
splendeur de son être, la disposition et la donation absolues et dans le second avec réserve, c'est-à-dire la disposition et la donation conditionnelles. Il résulte de tout ce que nous avons dit jusqu'ici : 1° que la disposition ou la donation de ses biens peut être absolue et pour le présent, ou conditionnelle ; 2° que le droit de la faire d'une manière comme de l'autre a sa source dans la nature même de l'homme. Qu'est-ce que le testament ? Ulpian répond à cette question que le testament est la juste décision de notre volonté par rapport à ce que
juste décision de notre volonté par rapport à ce que quelqu'un veut qu'il soit fait après sa mort. D'autres, jugeant cette définition insuffisante, y ajoutent : avec l'institution directe de l'héritier. Quoi qu'il en soit, la vérité est que le testament est ici défini par sa cause efficiente et non pas par son essence. Sous ce rapport, le testament peut se définir comme l'a fait Molina : Une disposition gratuite de ses biens faite par quelqu'un qui dispose pour le temps après sa mort; Ce qui revient à dire que le testament est une disposition gratuite et conditionnelle de ses
le testament est une disposition gratuite et conditionnelle de ses biens. Il y a, comme nous l'avons vu, deux modes de disposer ou de donner, l'un absolu, et l'autre conditionnel. Le testateur use du second, attendu qu'il donne sous les conditions que l'héritier entrera en possession des choses données, à sa mort ; que lui le testateur pourra révoquer l'acte testamentaire, et que l'héritier satisfera à telle ou telle charge apposée. Donc, le testament considéré dans son essence est en harmonie parfaite avec la disposition gratuite et conditionnelle. Nous avons prouvé précédemment que non seulement le droit de disposer ou
prouvé précédemment que non seulement le droit de disposer ou de donner d'une façon absolue, mais encore celui de disposer ou de donner d'une façon conditionnelle jaillissent de la nature même de l'homme. Donc le droit de faire testament ne tire pas son origine de la loi civile, mais elle a sa racine dans la nature elle-même. Cette conclusion est-elle légitime ? Non certes, nous répond-on avec Cocceius, l'un des commentateurs de Hugo Grotius. Il lui manque la connexion logique avec les prémisses. Il n'y a point de parité entre la disposition gratuite ou la donation conditionnelle du négociant que
la disposition gratuite ou la donation conditionnelle du négociant que vous avez alléguée et sur laquelle se base votre conclusion et le testament ; donc votre déduction ne vaut rien. La parité n'existe ni au point de vue du fait, ni au point de vue du droit. Elle n'existe pas au point de vue du fait, parce que dans la disposition ou donation conditionnelle, le donateur et le donataire traitent face à face, l'un donne et l'autre accepte, tandis que dans le testament le testateur seul dispose à l'insu de l'héritier. Il n'y a pas de parité au point de
l'héritier. Il n'y a pas de parité au point de vue du droit, parce qu'une donation gratuite pour être juridiquement valable exige qu'il y ait consentement mutuel; que le donataire accepte ce que donne le donateur, et que celui-ci ait le droit de donner. Dans la donation conditionnelle que vous alléguez, il y avait le consentement des parties et le droit de donner chez le donateur, mais dans le testament, c'est le contraire. En effet, en disposant que l'héritage sera transféré après la mort du testateur, les deux conditions requises pour la validité de l'acte, à savoir que le consentement
pour la validité de l'acte, à savoir que le consentement de la volonté, et la possession du droit sont défauts, pour la raison bien simple que la volonté et les droits personnels sont éteints par la mort. Donc votre conclusion est sans liaison avec les prémisses, donc elle ne vaut rien. Que répondez-vous ? Nous répondons qu'elle a toute sa valeur. Voici les preuves. On attaque en premier lieu notre conclusion au point de vue de l'absence et de l'ignorance du fait chez l'héritier, mais on se trompe. Supposez qu'un négociant muni d'un capital suffisant soit parti pour l'Australie, qu'il
négociant muni d'un capital suffisant soit parti pour l'Australie, qu'il ait réalisé par là des gains considérables, qu'il s'y soit établi, achetant des terres et bâtissant des usines. Mais, au milieu de ses richesses, l'amour du sol natal le porte de temps à autre, sur les ailes de la pensée, vers son pays. Il aperçoit là-bas un neveu qui lui est cher et qui doit à présent être devenu un homme. Désireux de l'avoir auprès de lui, il prend la plume et l'invite à passer l'Océan. Pour mieux l'y engager, il lui donne dans toutes les règles, mais à condition
il lui donne dans toutes les règles, mais à condition qu'il vienne, l'une de ses propriétés, l'une de ses usines dont il entrera en possession dès son arrivée. Les deux parties traitent-elles ici face à face? Non. Le jeune donataire connaît-il l'acte que rédige en sa faveur son oncle, le riche négociant? Non plus. Il est parfaitement ignoré de lui, et avant qu'il n'arrive à sa connaissance, il se passera du temps. Et néanmoins, la donation faite serait-elle valable? Absolument; à tel point que si le jeune homme l'accepte, il acquiert aussitôt un droit sur la propriété, sur l'usine qui
acquiert aussitôt un droit sur la propriété, sur l'usine qui lui est donnée. Et s'il réalise la condition apposée, s'il arrive, le négociant est obligé de le mettre en possession. Ainsi le veulent les lois civiles, parce que la nature de la donation le veut ainsi. En quoi consiste l'être constitutif de la donation? Dans cette disposition gratuite de tel objet que je fais actuellement en faveur de tel individu. Cet acte accompli, la donation a toute sa force. Que l'autre partie accepte ou n'accepte pas, cet élément n'influe en aucune manière sur la validité de l'acte déjà accompli de
aucune manière sur la validité de l'acte déjà accompli de la donation, attendu que celui-ci dépend de la volonté du donateur. L'acceptation est condition sine qua non, par rapport à la réalisation du but qu'a eu le donateur et rien de plus. Ce qui fait que l'absence ou la présence du donataire à l'acte de la donation, la connaissance ou l'ignorance de cet acte n'influent pas sur sa validité. L'usage commun lui-même le prouve. Ne voit-on pas tous les jours des amis et des parents se faire gratuitement des donations, prendre des dispositions de loin comme de près, sans qu'il
prendre des dispositions de loin comme de près, sans qu'il leur soit jamais venu à l'esprit qu'un don fait de loin n'est pas un don. De ce côté donc l'argument de nos contradicteurs ne tient pas : le testament, correspond en fait à la disposition ou donation gratuite; il est valide, bien que le testateur le rédige seul à seul, loin et à l'insu de l'héritier. Reprenons l'exemple de l'oncle négociant d'Australie. Peut-il savoir infailliblement à cruelle date l'acte de sa disposition arrivera aux mains de son neveu? Peut-il savoir quand son neveu l'aura lu, l'aura accepté et se disposera
quand son neveu l'aura lu, l'aura accepté et se disposera à partir? Évidemment non! Devra-t-il pour cela, afin que la rencontre des deux volontés forment le consentement mutuel, tenir son esprit constamment fixé sur la résolution déjà prise et sa volonté toujours prête à donner ce dont il a disposé? Il y aurait sottise à le penser. Le négociant peut à son aise se reposer, trafiquer, se distraire, s'amuser, ne plus penser à sa donation, et malgré cela l'acte de l'acceptation de la donation accompli, il aura obtenu le but qu'il s'est proposé. En effet, l'acte de la volonté une
qu'il s'est proposé. En effet, l'acte de la volonté une fois exprimé, ne périt pas, par le fait que l'esprit s'en détourne; il vit au contraire et demeure dans son entité morale, tant que la cause qui l'a fait vivre, pouvant le faire, ne l'annule pas en le contremandant. Donc, les deux volontés se rencontrent et le consentement mutuel se vérifie ponctuellement. Encore un pas. Le neveu, après avoir accepté la donation, s'embarque et le voici en Australie près de son oncle. Quand il a, de la sorte, satisfait par son arrivée à la condition de la donation, le donateur
son arrivée à la condition de la donation, le donateur conserve-t-il sa libre volonté et le droit de disposer autrement du fond, ou de l'usine dont il a déjà fait la donation? Nullement. Le neveu en acceptant la donation avait acquis le droit au bien donné, et en réalisant la condition apposée, il élève ce droit au degré supérieur de droit sur le bien, en d'autres termes, il en acquiert le domaine complet. Le donateur est obligé de lui en donner la possession. Le transfert du domaine s'accomplit, en effet, quand il y a concours au même pacte des deux