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était définie dans l'annexe VII de la Convention de Lomé III dans les termes suivants : « Les parties contractantes encouragent une plus grande coopération régionale entre les Caraïbes, l'océan Pacifique et l'océan Indien, qui impliquerait les Etats ACP, les pays et territoires d'outre-mer et les départements d'outre-mer environnants ». Vue des DOM, cette perspective de coopération régionale a suscité de nombreux espoirs, lors de l'entrée en vigueur de la Convention de Lomé III. Les DOM étant partie intégrante de la Communauté européenne, elle devait se concevoir comme une application particulière et décentralisée de cette Convention. Plusieurs résultats positifs pouvaient
particulière et décentralisée de cette Convention. Plusieurs résultats positifs pouvaient en être attendus : elle pouvait, d'une part, favoriser l'insertion des DOM dans leur environnement géographique respectif et d'autre part, aider à réduire, voire à transformer en avantage, le handicap qui les frappe dans leurs relations commerciales avec les pays ACP. En effet, les DOM, dont les taux de salaires et les charges sociales sont proches des niveaux européens (quoique inférieurs aux niveaux français), sont tenus d'admettre en franchise sur leur propre marché les produits en provenance des pays ACP, dont les coûts salariaux sont beaucoup plus faibles, alors qu'en
dont les coûts salariaux sont beaucoup plus faibles, alors qu'en sens inverse, en vertu du principe de non réciprocité commerciale inscrit à leur profit dans la Convention, ces pays peuvent se protéger de la concurrence en provenance des DOM, en établissant des barrières douanières et des « negative lists » (restrictions d'importation). A cela s'ajoute l'avantage supplémentaire que représentent les aides techniques et financières que leur apporte la Communauté. Au lieu de soutenir une concurrence inégale, les DOM chercheraient grâce à la coopération régionale, à combiner directement les facteurs dont ils sont favorablement dotés (le capital, la technologie et le
ils sont favorablement dotés (le capital, la technologie et le travail qualifié) avec ceux dont les pays ACP environnants disposent en quantité relativement abondante (la main-d'œuvre peu coûteuse, les produits de base et les ressources primaires). Cette coopération supposait la mise en place d'arrangements commerciaux particuliers, de projets régionaux dans des domaines variés, d'investissements conjoints, ainsi que l'utilisation commune d'infrastructures et la combinaison pour financer des projets d'intérêt commun des fonds d'aide de la Communauté, réservés soit aux DOM (FEDER, FSE, FEOGA, BEI) soit aux PTOM et aux ACP (FED, BEI). Une telle coopération semblait possible entre un ensemble de
BEI). Une telle coopération semblait possible entre un ensemble de territoires et de pays dans chacune des zones où se situent des DOM, des PTOM et des pays ACP : dans la zone Caraïbe, entre les Antilles et la Guyane française, les Antilles britanniques et néerlandaises et les pays ACP du bassin Caraïbe ; dans la zone de l'océan Indien, entre la Réunion, Mayotte et Madagascar, l'île Maurice, les Seychelles, les Comores et les pays ACP de l'Afrique de l'est ; dans la zone de l'océan Pacifique, enfin, entre les TOM de Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna et les pays
TOM de Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna et les pays ACP de cette région du globe. Au terme de la période couverte par la dernière Convention et au début de l'entrée en vigueur de la nouvelle, il paraît indiqué de faire le bilan de l'application de l'annexe VII de Lomé III. Ce bilan doit permettre d'apprécier les résultats obtenus, de tirer les leçons de l'expérience, d'identifier plus clairement les obstacles et les freins à cette coopération, et de dégager les orientations susceptibles d'être suivies pour la période que couvrira la Convention de Lomé IV. Ceci paraît d'autant plus nécessaire qu'au
Convention de Lomé IV. Ceci paraît d'autant plus nécessaire qu'au cours de cette période qui s'étendra sur dix ans (1990-2000), interviendra l'échéance de 1992 qui entraînera d'importantes modifications dans la CEE et dans les relations qu'entretient celle-ci avec les DOM, les PTOM et les pays ACP. Une telle étude constitue en même temps un complément indispensable à celle réalisée par M. Guy Jarnac sur « la situation économique et les conditions du développement des départements d'outre-mer » et adoptée par le Conseil économique et social lors de sa séance des 9 et 10 novembre 1987. A ce rapport qui s'est
9 et 10 novembre 1987. A ce rapport qui s'est attaché à l'analyse des structures et contraintes internes de ces économies, elle apporte la dimension régionale et internationale. Le domaine concerné par ce travail est très vaste. Aussi a-t-il dû être découpé. La présente étude est circonscrite aux Etats ACP et aux territoires et départements d'outre-mer de la zone Caraïbe. Celle-ci comprend les départements français de Guyane, Guadeloupe et Martinique, les onze pays et territoires d'outre-mer qui dépendent de la Grande-Bretagne (Anguilla, îles Vierges britanniques, îles Caïmans, Montserrat, îles Turks et Caïques) et des Pays-Bas (Curaçao, Aruba, Bonaire, Saint-Eustache, Saint-Martin
et Caïques) et des Pays-Bas (Curaçao, Aruba, Bonaire, Saint-Eustache, Saint-Martin et Saba) les quinze pays ACP de la région, dont dix font partie de l'archipel caraïbéen (Bahamas, Barbade, Jamaïque, Trinité et Tobago, Antigua et Barbuda, Dominique, Grenade, Saint Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines), deux pays du continent sud-américain (Guyane et Surinam) et un pays de l'Amérique centrale (Belize). A ces pays signataires de la convention ACP-CEE depuis le premier accord de Lomé en 1975, sont venus s'ajouter à partir de 1990, deux nouveaux pays de la Caraïbe : Haïti et la République Dominicaine, signataires de Lomé IV.
: Haïti et la République Dominicaine, signataires de Lomé IV. Le champ de notre étude est donc sélectif. Il ne s'agit pas de l'ensemble de la zone Caraïbe, notion qui d'ailleurs fait l'objet de définitions très variées, selon les préoccupations de ceux qui l'étudient, mais des pays et territoires situés dans ou à proximité du bassin caraïbéen et qui entretiennent des relations particulières avec la CEE. Ce caractère sélectif ne doit cependant pas nous interdire de prendre une vue d'ensemble de la région Caraïbe, ne serait-ce que pour la positionner par rapport aux grands ensembles que sont l'Europe, l'Amérique du
par rapport aux grands ensembles que sont l'Europe, l'Amérique du Nord, l'Amérique du Sud et l'Afrique et pour y localiser les pays et territoires qui retiendront plus particulièrement notre attention. D'ailleurs, sans en proposer un traitement approfondi nous serons amenés à nous intéresser aussi aux relations existantes et potentielles entre les Antilles-Guyane et plusieurs pays, qui, quoique n'appartenant ni à la catégorie des PTOM, ni à celle des ACP, appartiennent à la région caraïbéenne ou se situent dans sa proximité. Il s'agit notamment de Porto Rico, de Cuba, du Venezuela et du nord du Brésil. Nous commencerons donc par une
et du nord du Brésil. Nous commencerons donc par une description de la zone Caraïbe, en mettant l'accent sur les pays et territoires concernés par notre étude (chapitre I). Nous examinerons ensuite l'état de la coopération ACP-DOM-PTOM dans la zone, en étudiant le cadre institutionnel et les relations qui ont déjà pu voir le jour (chapitre II). Ce chapitre comportera aussi l'étude des autres efforts de coopération en cours dans la zone et de leur aspect concurrentiel ou complémentaire par rapport à la coopération ACP-DOM-PTOM, notamment : le Caribbean Basin Initiative (CBI), appelé encore plan Reagan pour la Caraïbe, lancé
Initiative (CBI), appelé encore plan Reagan pour la Caraïbe, lancé en 1983 ; son objectif est de développer la coopération entre les Etats-Unis et un certain nombre de pays de la Caraïbe dont plusieurs sont des pays ACP ou des pays d'outre-mer ; le CARIBCAN, initiative lancée en 1986 par le Canada dans un but identique ; le CARICOM, une tentative d'intégration régionale des pays de la Caraïbe anglophone, commencée en 1968 sous la forme d'une zone de libre échange (CARIFTA), transformée à partir de 1973 en Marché commun ou Communauté économique de la Caraïbe, avec l'accord de Chagaramas. L'étape
Communauté économique de la Caraïbe, avec l'accord de Chagaramas. L'étape suivante de notre travail servira à identifier les difficultés, potentialités et limites de la coopération régionale dans la zone (chapitre III). Enfin, le quatrième et dernier chapitre sera consacré à l'étude prospective de l'évolution économique de la région et au rôle que pourraient jouer dans cette perspective les coopérations européennes, françaises et décentralisées. Quelques grandes orientations et des propositions pratiques pour une meilleure coopération régionale DOM-TOM-ACP seront avancées. Carte n° 1 CHAPITRE I LA ZONE CARAÏBE, UNITÉ ET DIVERSITÉ I. L'UNITÉ DE LA ZONE CARAÏBE Selon la définition la plus
L'UNITÉ DE LA ZONE CARAÏBE Selon la définition la plus large, la zone Caraïbe, c'est l'ensemble des pays et territoires qui bordent la mer des Caraïbes. On y inclut l'archipel en forme d'arc de cercle qui s'étend des Bahamas et de Cuba au nord, à Trinidad au sud (il comporte des centaines d'îles), les cinq pays situés sur la côte nord du continent sud-américain (les Guyanes, le Venezuela et la Colombie) et les petits pays de l'isthme centre américain. C'est le bassin Caraïbe. Ainsi défini, il occupe une position stratégique entre les deux grands blocs constitués par l'Amérique du Nord
entre les deux grands blocs constitués par l'Amérique du Nord et du Sud, sur la voie d'accès au canal de Panama, entre l'océan Atlantique et l'océan Pacifique. Il est distant de quelques 7 000 kilomètres de l'Europe et de 3 000 kilomètres du point d'Afrique le plus proche. Cette zone est relativement étendue. De la Guyane française à l'est à l'Amérique centrale à l'ouest, elle mesure 3 600 kilomètres, l'équivalent de la distance qui sépare Londres de Damas. De la Grande Bahama au nord, au Guyana au sud, il y a près de 4 000 kilomètres. On est donc en
a près de 4 000 kilomètres. On est donc en présence d'un espace géographique dont les dimensions dépassent celles de la Communauté européenne. Les pays qui nous intéressent, sont dispersés aux quatre coins de cette zone. Au sud se trouvent les Guyanes et les îles néerlandaises de Curaçao, Aruba et Bonaire ; à l'ouest la Jamaïque et Belize, au nord les Bahamas ; et au sein de l'archipel, Haïti, la République Dominicaine, les Antilles anglophones, néerlandaises et françaises. Au total, la superficie de cette zone (mers exclues) s'élève à 717 000 kilomètres carrés pour 31,5 millions d'habitants. Ces pays, en
000 kilomètres carrés pour 31,5 millions d'habitants. Ces pays, en dépit de leur grande diversité, possèdent un certain nombre de caractéristiques communes. La première et la plus remarquable d'entre elles, c'est la très petite taille de leur économie. Les économistes conviennent généralement de considérer comme petits pays ceux dont la population se situe entre cinq et dix millions d'habitants et la superficie entre 25 000 et 50 000 kilomètres carrés. Excepté Cuba, les pays qui retiennent ici notre attention atteignent rarement ces limites. Les deux plus peuplés d'entre eux, Haïti et la République Dominicaine, ont autour de 5 millions d'habitants.
et la République Dominicaine, ont autour de 5 millions d'habitants. Les autres, à deux exceptions près, la Jamaïque et Trinidad et Tobago, n'atteignent pas le million d'habitants. La superficie de leur territoire est aussi très exiguë. Si l'on excepte les trois Guyanes, dont les superficies se situent entre 90 000 et plus de 200 000 kilomètres carrés, aucun des autres pays n'atteint les 50 000 kilomètres carrés. Leur PIB respectif reste dans tous les cas inférieur à 5 milliards de dollars, sauf pour Trinidad et Tobago, où il s'élève à 6 milliards de dollars en 1986, et Cuba et Porto
6 milliards de dollars en 1986, et Cuba et Porto Rico où il atteint plus de 20 milliards de dollars. La deuxième caractéristique de ces pays, c'est qu'il s'agit d'îles, pour la plupart d'entre eux. A cet égard, on ne compte que quatre exceptions : les trois Guyanes et Belize. Mais bien qu'appartenant au continent, ces pays sont isolés de leurs voisins par la forêt amazonienne, immense, peu peuplée et difficilement franchissable. Ils peuvent donc être considérés comme des économies insulaires. La troisième caractéristique, c'est leur situation d'économie en voie de développement. Le critère du PIB per capita, est, on
de développement. Le critère du PIB per capita, est, on le sait, un indicateur très imparfait du niveau de développement, du fait même de son caractère trop global. Mais il donne une première indication brute et approximative. Sauf pour ce qui concerne les Bahamas, Trinidad et Tobago, la Martinique, la Barbade et Curaçao, le per capita des pays de cette zone ne dépasse pas les 5 000 dollars US. Ce chiffre permet de classer les plus riches d'entre eux, dans la tranche supérieure du groupe des pays à revenu intermédiaire (selon la classification de la Banque mondiale), c'est-à-dire dans la
(selon la classification de la Banque mondiale), c'est-à-dire dans la même tranche que Hong-Kong, Israël ou Singapour. Cependant, la grande majorité d'entre eux possède un per capita se situant entre 1 000 et 3 000 dollars US, avec une distribution prédominante dans la tranche de moins de 1 500 dollars. C'est donc un ensemble de pays se situant principalement dans la tranche inférieure du groupe des pays à revenu intermédiaire pour les pays en voie de développement. Ce classement parmi les PVD est confirmé par les indicateurs structurels : a) L'agriculture et les activités primaires occupent une place relativement importante.
L'agriculture et les activités primaires occupent une place relativement importante. La part de l'agriculture dans le PIB et l'emploi est dans la plupart des cas supérieure à 15 p. 100. Elle repose sur une structure foncière déséquilibrée, où un petit nombre de propriétaires détiennent l'essentiel des bonnes terres sous forme des grandes propriétés, tandis que la grande majorité des agriculteurs ne possède que d'infimes lopins, peu fertiles et de dimension suboptimale. Le schéma général est le suivant : 80 p. 100 à 90 p. 100 des exploitations ont moins de 2 hectares et occupent moins de 15 p. 100 de
2 hectares et occupent moins de 15 p. 100 de la surface agricole, alors que les grandes exploitations de plus de 200 hectares représentent moins de 1 p. 100 du nombre des exploitations et occupent plus de 50 p. 100 de la superficie cultivée. Ce déséquilibre foncier entraîne, on le sait, plusieurs conséquences négatives : les terres sont souvent gaspillées dans les grandes exploitations et la main-d'œuvre sous-utilisée dans les très petites exploitations. Il en résulte une faible productivité moyenne de l'agriculture. L'industrie et le secteur secondaire sont peu développés. En général, la part de l'industrie dans le PIB et
En général, la part de l'industrie dans le PIB et l'emploi n'atteint pas 20 p. 100. Il s'agit le plus souvent d'une industrie légère où l'agro-alimentaire demeure prédominant. Comparé aux autres secteurs, celui des services paraît hypertrophié. Sa participation à l'emploi et au PIB se situe entre 60 et 80 p. 100. A côté d'activités modernes comme le tourisme, le commerce et la finance, il regroupe un grand nombre d'activités où le niveau de productivité en vigueur ne permet pas de parler d'emploi véritablement, mais de chômage déguisé. b) Le niveau de chômage est élevé. Son taux est dans la
niveau de chômage est élevé. Son taux est dans la plupart des pays concernés supérieur à 15 p. 100. Il atteint en majorité des jeunes de moins de 25 ans et s'accompagne souvent d'un fort taux d'émigration de la population vers quelques grands pays industriels (USA, CEE, Canada). c) La dépendance par rapport à l'extérieur est marquée. On la mesure à l'importance du commerce extérieur dans l'activité économique globale, au degré de spécialisation des exportations et à l'importance de l'aide extérieure. Le coefficient d'importation est dans presque tous les cas supérieur à 50 p. 100 et la part du commerce
supérieur à 50 p. 100 et la part du commerce extérieur dans le PIB dépasse très souvent les 100 p. 100. Les exportations concernent un petit nombre de produits ou services : sucre, banane, produits pétroliers, bauxite, textile et tourisme. Dans chaque pays, une ou deux de ces activités représentent à elles seules plus de 50 p. 100 des revenus d'exportation. Enfin, l'aide extérieure correspond en moyenne à 5 ou 10 p. 100 des importations mais dépasse ce chiffre dans bien des cas. d) Ces pays ont un certain nombre de handicaps dus à leur nature d'économie insulaire ou quasi-insulaire
de handicaps dus à leur nature d'économie insulaire ou quasi-insulaire de petite dimension. Ce sont : l'existence de déséconomies d'échelle. En effet, la petite taille du marché local réduit la possibilité d'exploiter les économies d'échelle et même si l'on peut y suppléer par la spécialisation de certaines activités d'exportation, cela n'est généralement pas possible pour les investissements dont le degré d'indivisibilité est élevé, tels que les infrastructures (route, port, aéroport, etc.) et les services non exportables (administration, stockage, santé, etc.) ; le besoin de se spécialiser dans un petit nombre d'activités si l'on veut atteindre une capacité de production minimum
d'activités si l'on veut atteindre une capacité de production minimum pouvant intéresser des grands marchés, mais, en même temps, l'impossibilité d'influencer les conditions de ces grands marchés, quel que soit le niveau de spécialisation atteint, du simple fait de la dissymétrie du poids relatif de ces économies par rapport à celui des grands industriels ; le handicap particulier, lié aux transports extérieurs et à l'éloignement des principaux marchés que sont les Etats-Unis, le Canada et la CEE. Aucun de ces marchés ne se situe à moins de 1 000 kilomètres. Les distances moyennes que doivent parcourir les principaux flux échangés,
Les distances moyennes que doivent parcourir les principaux flux échangés, dépassent 5 000 kilomètres. Ceci se traduit au plan économique, par plusieurs conséquences négatives : des coûts unitaires de transport et d'affrètement d'autant plus élevés que les distances sont importantes et les quantités transportées réduites ; des stockages et des coûts de stockage élevés puisque l'on doit tenir compte des risques et difficultés d'approvisionnement liés à l'isolement ; enfin, des problèmes écologiques et d'environnement spécifiques, dus tant à la fragilité des petits écosystèmes insulaires qu'à la localisation de ces pays dans une région du globe vulnérable à certaines catastrophes naturelles,
dans une région du globe vulnérable à certaines catastrophes naturelles, tels les ouragans, les éruptions volcaniques et les tremblements de terre. Pour résumer, on peut dire que les pays et territoires, qui constituent l'objet de notre étude, sont de petites économies insulaires appartenant à la catégorie des économies en développement, de niveau intermédiaire, subissant plusieurs handicaps liés tant à leur niveau de développement qu'à leur nature d'île, à leur dimension et leur localisation géographique. Mais cette relative unité de la région ne peut se concevoir qu'à un niveau très élevé de généralisation. Dans les faits, la région Caraïbe présente une
de généralisation. Dans les faits, la région Caraïbe présente une remarquable diversité et c'est cet aspect que nous allons maintenant souligner. II. LA DIVERSITÉ DE LA ZONE CARAÏBE L'unité de la région demeure toute relative, car la Caraïbe se caractérise aussi par une étonnante diversité. Celle-ci se manifeste tant au plan de la géographie, de l'histoire et de l'économie, qu'à celui du statut politique et de la culture. Il ne peut ici être question de décrire de manière exhaustive tout ce qui distingue ces pays les uns des autres. Du point de vue qui nous occupe, il suffira de souligner
point de vue qui nous occupe, il suffira de souligner les caractéristiques individuelles, ou concernant des sous-ensembles, susceptibles d'influencer de façon positive ou négative la coopération régionale. La principale d'entre elles est le statut politique. Il détermine en effet le cadre dans lequel s'exerce l'activité économique et ses possibilités d'orientation. Aussi est-ce le critère essentiel que nous retiendrons pour classer les pays et territoires de la zone. Nous le complèterons en prenant en compte les structures économiques et les stratégies de développement qui constituent la base de toute activité de coopération. Nous y ajouterons quelques considérations sur les aspects culturels.
coopération. Nous y ajouterons quelques considérations sur les aspects culturels. Sur la base du statut politique, nous pouvons identifier cinq sous-ensembles distincts dans la Caraïbe : les départements d'outre-mer français : Guadeloupe, Guyane, Martinique ; les pays d'outre-mer néerlandais : Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Martin (pour partie), Saint-Eustache ; les pays d'outre-mer britanniques : Anguilla, îles Vierges, îles Caïman, Montserrat, Turks et Caïques ; les pays ACP du CARICOM : Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, Saint Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Trinidad et Tobago ; les autres pays ACP de la Caraïbe
et Tobago ; les autres pays ACP de la Caraïbe : Haïti, République Dominicaine, Surinam. A. LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER FRANÇAIS : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE La Guadeloupe, la Guyane et la Martinique sont les trois départements d'outre-mer français de la Caraïbe. La Martinique et la Guadeloupe sont situées dans l'arc des petites Antilles entre Saint-Lucie, une île indépendante au sud, et les îles Sous-le-Vent au nord. Entre les deux îles françaises s'intercale la Dominique. La distance qui sépare chacune de ces îles de sa voisine est de 30 à 40 kilomètres. La Guadeloupe, avec ses dépendances, Marie-Galante, Désirade, les Saintes, Saint-Barthélemy
La Guadeloupe, avec ses dépendances, Marie-Galante, Désirade, les Saintes, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, mesure près de 2 000 kilomètres carrés. La Martinique n'a que 1 000 kilomètres carrés, Saint-Martin est partagé entre une partie française et une partie néerlandaise. La Guyane se situe entre le Surinam et le Brésil, sur la côte nord du continent Sud-américain à quelque 1 500 kilomètres des Antilles. Sa superficie est de 90 000 kilomètres carrés. Au plan institutionnel, ces territoires étant intégrés à la nation française et à la Communauté européenne, l'essentiel des législations française et communautaire s'y applique même s'il s'agit d'une application partielle
et communautaire s'y applique même s'il s'agit d'une application partielle ou spécifique sur certains points. Il en va ainsi, en particulier, des législations administrative, sociale et salariale. Ils font naturellement partie du territoire douanier et du système monétaire français et, de ce fait, appliquent le tarif extérieur commun, sont intégrés au système monétaire européen, et soumis aux accords internationaux de la CEE. Par ses implications aux plans douanier et commercial, par les limitations qu'il impose au pouvoir local de décision, et par sa relative rigidité en ce qui concerne les relations internationales, ce cadre institutionnel demeure, malgré les améliorations apportées
relations internationales, ce cadre institutionnel demeure, malgré les améliorations apportées par la décentralisation, peu orienté vers la coopération régionale. La partie française de l'île de Saint-Martin est un port franc et n'est pas incluse dans le territoire douanier français et communautaire. Au plan économique ces trois départements (1) forment, à la fin des années 80, un marché global de 4,4 milliards de dollars US. Les Antilles apportent 90 p. 100 de ce chiffre, la Guyane 10 p. 100. Leur population totale s'élève à 855 000 habitants (en 1990) et se répartit à raison de 42 p. 100 à la Martinique,