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à compter dans ce réseau, sous la condition qu’ils n’y soient pas remplacés, les chemins ou portions de chemins classés dans une catégorie supérieure; 2°. 60,000,000 fr.aux chemins de grande communication et d’intérêt commun et aux chemins vicinaux ordinaires autres que ceux ci-dessus spécifiés. Le décret portant répartition de ces avances pourra, en réserver une part applicable au rachat des ponts à péage dépendant des chemins vicinaux de toute catégorie. La réalisation des emprunts imputables sur les fonds mentionnés aux paragraphes 1er et 2 du présent article ne sera autorisée par le ministre de l’intérieur que sur la justification, par
par le ministre de l’intérieur que sur la justification, par les départements et les communes, qu'ils consacrent à la vicinalité la totalité des ressources spéciales mises à leur disposition. En outre, dans le cas prévu par le premier alinéa du paragraphe 2, les communes, ou les départements empruntant pour elles, devront justifier qu’elles sont en mesure de construire et d’entretenir les chemins désignés au paragraphe 1er, ainsi que ceux auxquels les emprunts seraient destinés. 3°. 40,000,000 fr.sont affectés aux communes et aux départements de l’Algérie pour l’achèvement des chemins de grande communication, d’intérêt commun et vicinaux ordinaires dont la longueur
grande communication, d’intérêt commun et vicinaux ordinaires dont la longueur kilométrique aura été approuvée, pour chaque département, par un arrêté du ministre de l'intérieur, avant la répartition de la première annuité. 4. Il sera rendu compte, chaque année, au Président de la République, de la marche des travaux et de la situation de la caisse, dans un rapport qui sera communiqué au Sénat et à la Chambre des députés. Article 9131. — 12-13 avril 1879. Loi qui, 1° ouvre des crédits supplémentaires sur les exercices 1878 et 1879; 2° ouvre et annule des crédits relatifs à l'exercice 1878; 3° ouvre
et annule des crédits relatifs à l'exercice 1878; 3° ouvre des crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 et pour dépenses d'exercices clos et terminés. (B. 439, n° 7934.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit: TITRE Ier. EXERCICE 1876 Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la justice, sur l’exercice 1876, au-delà des allocations fixées par la loi de finances du 3 août 1875 et par des lois spéciales, un crédit supplémentaire de 55,022 fr. 49 c. eu addition au chapitre xm [Frais de justice vous m’adresserez, par un envoi spécial, la copie des délibérations
vous m’adresserez, par un envoi spécial, la copie des délibérations relatives à l’application de la nouvelle loi. Vous remettrez également à chacun des sous-préfets de votre département un des exemplaires ci joints. Recevez, monsieur le préfet, l’assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'intérieur et des cultes, Gu. Lepèque. (1) Présentation à la Chambre des députés le 5 mars 1879, ann. 1250 (J. O. du 5 avril), app., M. Wilson, 29 mars, ann. 1317 (J. O. du 4 avril). Adoption, 5 avril (J. O. du 6). Présentation au Sénat le 4 avril, ann. 143 (J. O. du 17). App.,
le 4 avril, ann. 143 (J. O. du 17). App., M. Varroy, 3 avril, ann. 450 (J. O. du 10). Adoption, 5 avril (J. O. du 5). Justice criminelle en France et en Algérie et frais des statistiques. Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1876. TITRE II. EXERCICE 1877. 2. Il est ouvert au ministre de la Justice, sur l’exercice 1877, au-delà des allocations fixées par la loi de finances du 29 décembre 1876 et par des lois spéciales, un crédit supplémentaire de 1,117,973 fr. 39 c. en addition au
crédit supplémentaire de 1,117,973 fr. 39 c. en addition au chapitre xm (Frais de justice criminelle en France et en Algérie et frais des statistiques). Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1877. TITRE III. EXERCICE 1878. 1° ANNULATION DE CRÉDITS. 3. Sur les crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du commerce, par la loi de finances du 30 mars 1878, une somme de 27,000 fr. non employée sur cet exercice, est et demeure définitivement annulée au chapitre xxx bis (Liquidation de l’approvisionnement et du ravitaillement de Paris). 2° OUVERTURE
(Liquidation de l’approvisionnement et du ravitaillement de Paris). 2° OUVERTURE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES. 4. Il est ouvert aux ministres, sur l’exercice 1878, en addition aux crédits qui leur ont été alloués par la loi de finances du 30 mars 1878 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 381,688 fr. 58 c. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1878. TITRE IV. EXERCICE 1879. OUVERTURE
du budget de l’exercice 1878. TITRE IV. EXERCICE 1879. OUVERTURE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES. 5. Une somme de 20,025 fr. est mise à la disposition du garde des sceaux, ministre de la justice, pour être répartie entre les officiers publics et ministériels de l’arrondissement de Briey, ou leurs héritiers, comme indemnité des pertes qu’ils ont subies par suite de la guerre de 1870-1871. 6. Il est ouvert aux ministres, sur l’exercice 1879, en addition aux crédits qui leur ont été accordés par la loi de finances du 22 décembre 1873 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires et
1873 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 6,486,634 fr. 75 c. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l’état R annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. TITRE V. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES SPÉCIAUX POUR DÉPENSES d’exercices PÉRIMÉS ET CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES POUR DÉPENSES D'EXERCICES CLOS. 1° EXERCICES PÉRIMÉS. 7. Il est accordé aux ministres, sur l’exercice courant, pour le paiement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 23,571
des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 23,571 fr. 81 c. Ces crédits extraordinaires spéciaux sont répartis, entre les divers ministères, conformément à l’état C annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. EXERCICES CLOS. 8. Il est accordé, en augmentation des restes à payer des exercices 1875, 1876 et 1877, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 85,166 fr. 29 c. montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices suivant l’état I) annexé à la présente loi. Les ministres sont, en conséquence, autorisés
à la présente loi. Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d’exercices clos au budget de l’exercice courant conformément à l’article 8 de loi du 23 mai 1834. Art. 7123, 12 — 13 avril 1879. Loi qui 1° annule des crédits relatifs à l'exercice 1878; 2° ouvre des crédits sur les exercices 1878 et 1879 et pour dépenses d'exercices périmés. (B. 439, n°7935.) 1. Présentation à la Chambre des députés le 11 fév. 1879, ann. 1119 (J. O. du 22). App., M. Wilson, 15 mars, ann. 1242 (J. O.
22). App., M. Wilson, 15 mars, ann. 1242 (J. O. du 29). Adoption, 22 mars (J. O. du 23). Présentation au Sénat le 24 mars, ann. 98 (J. O. du 3 avril), app., M. Cordier, 3 avril, ann. 147 (J. O. du 9) Urgence déclarée. Adoption, 5 avril (J. O. du 6). 0' 0 fr. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état C annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1879. 4. Les crédits ouverts au ministre de l’intérieur, par la loi
Les crédits ouverts au ministre de l’intérieur, par la loi de finances du 22 décembre 1878, pour le service du gouvernement général de l’Algérie pendant l’exercice 1879, et qui s’élèvent à la somme de 2,621,313 fr, savoir: G il ap. xin. Service télégraphique. 4,451,768 fr. — xv. Postes 1,169,747 Ensemble. . . . 2,621,313 fr. sont et demeurent répartis de la manière suivante: G il ap. xui. Postes et télégraphes. Service administratif de perception et d’exploitation. 1,047,480 fr. — xm lis. Postes et télégraphes. Matériel. 940,833 T xv. Postes et télégraphes. Dépenses diverses. . . . 33,200 Total égal. .
télégraphes. Dépenses diverses. . . . 33,200 Total égal. . . . 2,621,913 fr. TITRE IV. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES SPÉCIAUX POUR DÉPENSES D’EXERCICES PÉRIMÉS. Il est accordé aux ministres, sur l’exercice courant, pour le paiement des créances de l’exercice périmé 1874, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 8,073 fr. 89 c. Ces crédits demeurent répartis, par ministère, conformément à l’état D annexé à la présente loi. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET. Il est accordé au ministre de la justice, sur
BUDGET. Il est accordé au ministre de la justice, sur l’exercice 1879, pour les dépenses du service particulier de la Légion d’honneur, un crédit extraordinaire spécial de 7,532 fr. 02 c. pour le paiement des créances des exercices périmés. Art. 7IS83.—4 2—13 avril 1879. Loi qui ouvre au ministre de la guerre, des crédits pour les dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1879(1). (B. 439, n° 7936.) (11 Présentation à la Ch. des députés le 2 avril 1878, ann. 597 (J. O. du 23). Rapport, M. Martin Fouillée. 13 fév.1879, ann. 1135 (J. O. des 14 et 15 mars). Adoption,
ann. 1135 (J. O. des 14 et 15 mars). Adoption, 15 mars (J. O. du 12). Présentation au Sénat le 14 mars, ann. 52 (J. O. du 20). Rapport, M. Varroy, 22 mars, ann. 85 (J. O. du 3 avril). Adoption, avec modification le 27 mars (J. O. du 28). Nouvelle présentation à la Ch. des députés le 29 mars, ann. 1307 (J. O. du 15 avril). Rapport, M. Wilson, 3 avril, ann. 1340 (J. O. du 27). Urgence déclarée. Adoption, 3 avril (J. O. du 4) 15 16 avril 1879.— Art. 7124. Le Président, etc., promulgue la loi dont
1879.— Art. 7124. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit: Art 1 er Il est ouvert au ministre de la guerre, pour les dépenses sur ressources extraordinaires de l’exercice 1879, des crédits s’élevant à la somme de 1,617,060 fr. répartie par chapitre conformément au tableau ci-dessous : Tableau, par chapitres des crédits ouverts au ministre de la guerre pour les dépenses sur ressources extraordinaires de l’exercice 1879. NUMÉROS des chapitres. DÉSIGNATION DES CHAPITRES. MONTANT des dépenses. 1 er . n. VI. VII. Approvisionnements et armements. 100,000,000 fr 78,560,500 4,000,000 4,500,000 487,060,500 Total 2. Est abrogé l’article 3
78,560,500 4,000,000 4,500,000 487,060,500 Total 2. Est abrogé l’article 3 de la loi de finances du 22 décembre 1878. 3. Il sera pourvu aux dépenses extraordinaires prévues par l’article 2 de la loi du 22 décembre 1878 et par l’article 1er de la présente loi au moyen du produit de la négociation de valeurs conformes à celles dont la création a été autorisée par la loi du 11 juin 1878. Toutefois, ces valeurs ne pourront être négociées que dans la limite des dépenses engagées et à mesure des besoins justifiés par la situation des paiements exigibles. 4. Les crédits ou
par la situation des paiements exigibles. 4. Les crédits ou portions de crédits applicables aux dépenses sur ressources extraordinaires qui n’auront pas été consommés à la fin de l’exercice 1879 seront reportés par décret à l'exercice suivant, où ils conserveront leur affectation primitive. Les ressources correspondantes seront également reportées audit exercice. Art. 9 15S4. —15—16 avril 1879. Loi qui affecte une partie du domaine de Meudon à un observatoire d’astronomie physique et ouvre, sur l’exercice 1879, des crédits pour les travaux d’installation de cet observatoire(1). (B. 439, n 7937.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit: (1)
Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit: (1) Présentation à la Ch. des députés le 10 déc. 1878, ann. 1042 (J. O. du 24). Rapport, M. Ch. Hovsset, 23 janv. 1879, ann. 1077 (J. O. du 2 fév.). Adoption, 18 fév. (J. O. du 16). Présentation au Sénat le 18 fév., ann. 28 (J O. du 5 mars), rapport, M. Scheurer-Kessler, 22 mars, ann. 70 (J. O. du 27). Adoption, 27 mars (J. O. du 28), Art. 1er. Le château de Meudon, les communs dudit château, l’orangerie, etc., avec la partie du parc réservé délimitée, sur le plan
avec la partie du parc réservé délimitée, sur le plan annexé à la présente loi, par une bande rouge vermillon, et l’avenue de Bellevue, seront affectés à l’installation de l’observatoire d’astronomie physique de Paris institué par décret du 6 septembre 1875, en exécution de la loi de finances du 3 août précédent. 2. Les frais de réparation des bâtiments et de la mise en état des clôtures du parc affecté à l'observatoire, ainsi que les frais d’acquisition des instruments et du mobilier, sont fixés à la somme de 1,035,000 fr. à imputer par tiers sur chacun des exercices 1879, 1880
à imputer par tiers sur chacun des exercices 1879, 1880 et 1881. Sur cette somme, 467,000 fr. devront être inscrits au budget du ministère de l’instruction publique et des beaux-arts, et 568,000 fr. au budget du ministère des travaux publics. La dépense afférente à l'entretien du parc réservé est évaluée à 15,000 fr.paran. Une somme égale est attribuée à l’observatoire à titre d'augmentation de son budget annuel. Ces sommes seront inscrites chaque année dans la loi de finances. 3. Il est ouvert au ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, sur l’exercice 1879, un crédit de 113,000 fr. à inscrire
sur l’exercice 1879, un crédit de 113,000 fr. à inscrire à la première section (Service de l'instruction publique) en addition au chapitre XIV (Établissements astronomiques). 4. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1879, un crédit de 132,000 fr. à inscrire à un chapitre nouveau de la deuxième section du budget portant le n° 50 et libellé: Travaux d’installation de l’observatoire d’astronomie physique de Meudon. Il sera pourvu à la dépense autorisée par les articles 3 et 4 précédents au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. Art. 9J1S5. — 24 février — 7 mai
l’exercice 1879. Art. 9J1S5. — 24 février — 7 mai 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest. (B. 439, n° 7939.) Le Président, etc., (comme à l’art. 8766); vu les pièces de l’instruction à laquelle chacun de ces projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 23 mai, 12 octobre et 23 novembre 1878, et du la commission de vérification des comptes de la compagnie de l’Ouest des 20 novembre et 9 décembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète : PREMIER DÉCRET.
décembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À AUVERGNE. Projet de remplacement d’un pont en charpente par une chaussée pour le rétablissement du boulevard Péricro, présenté le 22 décembre 1877, avec un détail estimatif montant, après rectification, à 49,300 fr. LIGNE DE PARIS À VERSAILLES (LINE DE ROUTE). Projet d’ouverture d’un chemin destiné à relier la route de la Pommeraie au chemin d’intérêt communal n° 74, de Rueil à Saint-Cloud,
au chemin d’intérêt communal n° 74, de Rueil à Saint-Cloud, présenté le 30 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,000 fr. LIGNE DE VERSAILLES À RENNES. Projet d’établissement de nouvelles voies de triage et d’achèvement de la cour de débord à la gare du Mans, présenté le 4 mai 1878, avec un détail estimatif montant, après rectification, à 80,400 fr. Projet d'établissement de nouvelles voies pour le remisage des wagons de marchandises à la gare de Rennes, présenté le 22 décembre 1877, avec un détail estimatif montant, après rectification, à 132,260 fr. LIGNE DE MÉZIDON AU MANS. Projet
rectification, à 132,260 fr. LIGNE DE MÉZIDON AU MANS. Projet d’agrandissement de la gare d’Alençon, présenté le 21 octobre 1875, avec un détail estimatif montant à 90,000 fr. Ensemble, 369,950 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 424,000,000 fr. ouvert, conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET, Le Président, etc., vu les pièces de l’instruction à laquelle chacun de ces projets a été soumis, et notamment les avis
de ces projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 4 octobre 1878, 24 décembre 1878 et 4 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète ; Art. 4 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément aux projets suivants: LIGNE DU MANS À ANGERS. Projet d’extension des aménagements de la gare de Sable, présenté le 14 mai 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 108,167 fr. LIGNE DE VERSAILLES À RENNES. Projet de reconstruction de la halle aux marchandises et de
Projet de reconstruction de la halle aux marchandises et de pose d’une communication entre les voies principales dans la gare de Choisy-le-Roi, présenté le 26 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 16,300 fr. Ensemble, 124,407 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 424,000,000 fr., etc. (comme dans le premier décret). 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 9190. — 24 fév. — 7 mai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord.
réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 439, n° 7940.) Le Président, etc., (comme à l’art. 9871); vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 21 décembre 1878 et 4 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète: Art. cr . Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants: LIGNE DE PARIS À LA
Nord, conformément aux projets suivants: LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE. Projet (rétablissement d’une halte à voyageurs sur le territoire de la commune de Champagne, présenté le 29 août 1878, avec un détail estimatif montant à 0,720 fr. LIGNE D’AMIENS À BOULOGNE. Projet de pose d’une cloison vitrée à la gare d’Hesdin-Ouest, présenté le 10 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 1,008 fr. LIGNE DE CREIL À SAINT-QUENTIN. Projet d’établissement d’une fosse dans l'atelier des voitures de la gare de Tergnier, présenté le 10 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,024 fr. Ensemble, 10,732 fr. Les
détail estimatif montant à 3,024 fr. Ensemble, 10,732 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 10 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 9191. — 24 fév. — 7 mai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l’ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à
des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 439, n° 7941.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois et décrets des 19 juin 1837 et 11 juin 1803, la loi du 18 juillet 1808 et le décret du 28 avril 1809, ainsi que la loi du 3 juillet 1873, déclarant l’utilité publique de diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et approuvant les conventions passées entre l’État et la compagnie des chemins de fer de Paris à
et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu les projets présentés et les demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions et, notamment, de l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la
ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 8 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés divers travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants; LIGNE DE PARIS À LYON. 1° Projet de construction d’un quai à bestiaux, canalisation pour le gaz et autres travaux, dans la gare de Villefranche-Saint-Georges, présenté le 14 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 17,300 fr.
novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 17,300 fr. 2° Projet d’établissement de voies de débord à la gare de Cholon-Ville, présenté le 6 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 17,300 fr. LIGNE DE CHOlon À DOLE. Projet d’établissement d’une deuxième voie de service parallèle à la station de Tavaux, présenté le 13 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 21,280 fr. LIGNE DE MÂCON À AMBERIEU. Projet de travaux divers à exécuter à la gare de Bourg, notamment pour la couverture de quais à marchandises, ledit projet présenté le 17 octobre 1878, avec un détail
ledit projet présenté le 17 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 30,000 fr. LIGNE DE ROANNE À LYON PAR TARARE. Projet de travaux à exécuter dans la gare de Saint-Victor-Thizy, notamment pour l’établissement d’un hangar et l’allongement d’un quai découvert, présenté le 22 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 11,423 fr. LIGNE DE MONTBÉLIARD À DELLE. Projet de couverture et de dallage d’un quai découvert à la gare de Delle, présenté le 22 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,000 fr. LIGNE DE NIMES À LA LEVADE. Projet d’installation d’un atelier à la gare
À LA LEVADE. Projet d’installation d’un atelier à la gare d’Alais, présenté le 28 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,400 fr. LIGNE DE LYON À MARSEILLE. Projet d’installation d’un transbordeur à la gare d’Arles, présenté le 20 novembre 1878, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente à l’ancien réseau, à 11,392 fr. LIGNE DE ROGNAC À AIX. Projet de prolongement de la voie de tiroir à la gare d’Aix, présenté le 22 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 20,000 fr. Ensemble, 149,817 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées
Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,00 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7188, — 24 fév. — 7 mai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 439, n° 7912.) Le Président,