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2° Le numéro et la marque des vaisseaux d’où ces produits doivent être extraits ; 3° La date et l’heure du chargement de l’appareil. Cette déclaration doit être faite conformément aux dispositions de l’article 37 ci-après. Toutefois, dans les établissements qui ne sont pas soumis à la surveillance permanente, le distillateur peut inscrire lui-même cette déclaration deux heures au moins d’avance sur un registre que l’administration lui remet gratuitement à cet effet et qui doit être représenté aux employés à toute réquisition. Si un employé est présent dans l’usine à l’heure fixée pour le chargement, il peut exiger que ce
l’heure fixée pour le chargement, il peut exiger que ce chargement soit effectué en sa présence et sans interruption. Il est donné décharge, au compte de magasin, des quantités inscrites à ce compte, et qui sont introduites dans le rectificateur. À la sortie des appareils à rectifier, les produits de toute nature sont conduits dans des vaisseaux munis d’un indicateur à niveau installé conformément aux prescriptions du premier paragraphe de l’article 8 ci-dessus. Aucun prélèvement d’alcool ne peut être fait aux éprouvettes. Les esprits imparfaits qui ne sont pas immédiatement dirigés vers le rectificateur pour y être repassés, séparément ou
dirigés vers le rectificateur pour y être repassés, séparément ou avec les flegmes, sont pris en charge au compte de magasin des produits à repasser. Les alcools achevés sont également pris en charge à un compte de magasin spécial. Dans les usines où un détournement frauduleux d’alcool a été constaté par procès-verbal suivi d’une condamnation supérieure au minimum de l’amende encourue, les alcools achevés doivent être dirigés, en sortant des appareils à rectifier, dans des bacs jaugeurs installés comme le prescrit l’article 8. Dans ce cas, les dispositions de l’article 23 sont applicables. Les mesures prescrites par le précédent paragraphe
23 sont applicables. Les mesures prescrites par le précédent paragraphe seront également applicables en cas de détournement frauduleux d’alcool constaté par récidive, quelle qu’ait été la condamnation prononcée. Les résidus de la rectification impropres à un nouveau repassage sont pris en charge à un compte spécial : 1° Pour un volume total ; 2° Pour leur degré apparent; 3° Pour la quantité d’alcool pur qu’ils contiennent effectivement. En cas d’expédition, ils sont accompagnés d’acquittances à cautions reproduisant cette triple indication. Les quantités expédiées sont portées en décharge au compte spécial. Les employés sont autorisés à prélever des échantillons de ces
Les employés sont autorisés à prélever des échantillons de ces résidus toutes les fois qu’ils le jugent nécessaire. TITRE III. DES PERTES MATÉRIELLES, DES DÉFICITS DE RENDEMENT ET DES DÉCHETS DE RECTIFICATION. 29. L’administration a la faculté d’accorder décharge des matières premières, des liquides fermentés ou des spiritueux dont la perte a été constatée par les employés dans un procès-verbal dressé immédiatement, si l’entreprise est soumise à la surveillance permanente, ou lors de la plus prochaine visite des employés, si la surveillance n’est qu’intermittente. 30. Il est fait au moins une fois par trimestre et, autant que possible, lorsque les
une fois par trimestre et, autant que possible, lorsque les appareils sont au repos, un inventaire général des produits de la distillation et de la rectification. Les quantités d’alcool excédant la prise en charge au compte général de fabrication sont saisies, conformément à l’article 100 de la loi du 28 avril 1816. Les manquants que fait apparaître la balance de ce compte, après allocation de la déduction acquise au compte du magasin, sont immédiatement imposables. Toutefois, le ministre peut donner décharge des manquants constatés sur la prise en charge au compte général de la fabrication, lorsqu’il est établi qu’ils proviennent
compte général de la fabrication, lorsqu’il est établi qu’ils proviennent de déficits de rendement ou de déchets de rectification. Cette décharge n’est prononcée qu’après avis de la section des finances du conseil d’Etat, si le déficit ou les déchets dépassent cinq pour cent des quantités prises en charge. 31. Les employés peuvent arrêter à toute époque la situation du compte de magasin : 1° Des produits achevés, 2° Des produits à repasser, 3° Des huiles essentielles. Le distillateur est tenu de faire le plein des tonneaux ou futailles, de manière que le service n’ait à opérer ses vérifications que sur
que le service n’ait à opérer ses vérifications que sur un seul fût en vidange pour chaque espèce de produits. Si la vérification fait ressortir un excédant, cet excédant est saisi, conformément à l’article 100 de la loi du 28 avril 1816; si elle fait ressortir des manquants, ces manquants ne sont admis en décharge que jusqu’à concurrence de la déduction annuelle fixée en exécution de l’article G de la loi du 20 juillet 1837. La déduction est calculée par campagne annuelle commençant le 1er octobre et finissant le 30 septembre suivant. TITRE IV. DISPOSITIONS RELATIVES aux distilleries AMBULANTES. 32.
septembre suivant. TITRE IV. DISPOSITIONS RELATIVES aux distilleries AMBULANTES. 32. Aucun alambic mobile ne peut être mis en circulation ni stationner sur la voie publique, dans une cour non formée ou dans un emplacement non clos n’appartenant pas au propriétaire de l’appareil, sans que la déclaration en ait été faite à la recette buraliste quarante-huit heures d’avance et sans que le conducteur soit muni d’un permis de circulation détaché d’un registre à souche et revêtu du timbre de la régie, conformément aux dispositions de l’article 243 de la loi du 28 avril 1816. La déclaration et le permis de circulation
28 avril 1816. La déclaration et le permis de circulation doivent indiquer la capacité de l’alambic, le jour où commencera et celui où finira la mise en circulation de l’appareil et les communes dans lesquelles il doit être conduit. 33. Le permis de circulation n’est valable que pour un mois au plus et pour les communes comprises dans la circonscription de la recette buraliste d’où il émane. En cas de passage dans une autre circonscription de recette buraliste, il peut être échangé, sans condition de délai, contre un nouveau permis. Le permis doit être représenté à toute réquisition des employés.
Le permis doit être représenté à toute réquisition des employés. Les déclarations de distillation qui sont faites par les distillateurs ambulants ne sont reçues que sur la représentation du permis de circulation. TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 34. L’enlèvement des flegmes et des esprits de toute nature doit être déclaré conformément aux dispositions de l’article 37 ci-après. Lorsque les employés sont présents dans la distillerie à l’heure fixée pour l'enlèvement, le chargement doit être présenté à leur vérification. Ces agents peuvent exiger que les spiritueux soient conduits au dépotoir et à la bascule. Ils doivent être mis à même d’opérer leur
la bascule. Ils doivent être mis à même d’opérer leur vérification pendant le jour. 35. Un registre magasinier est tenu dans toutes les distilleries où l’administration le juge utile. Les employés de la régie inscrivent sur ce registre la marque, le numéro d’ordre, la tare et le poids brut de chaque futaille, le volume et la force alcoolique des spiritueux. Ces indications sont reproduites sur une étiquette signée par les employés, qui la fixent sur l’un des fonds de chaque fut, et que le distillateur ne peut faire disparaître. Toute transvasion doit être déclarée dans les mêmes conditions que les
transvasion doit être déclarée dans les mêmes conditions que les repassages relatés à l’article 26 ci-dessus. Les dispositions du précédent paragraphe ne s’appliquent pas aux transvasations nécessitées par des accidents dûment constatés. 36. Pour le pesage et le mesurage des matières premières et des produits de toute nature, lors des exercices, des recensements, des inventaires et de la vérification des chargements, au départ et à l’arrivée, les distillateurs sont tenus de fournir les ouvriers ainsi que les bascules ou balances, poids et ustensiles nécessaires. 37. Les déclarations prescrites par les articles 4, 23, 26, 34 et 36 du présent règlement
articles 4, 23, 26, 34 et 36 du présent règlement sont reçues par les employés, quand les usines sont soumises au régime de la permanence, et par les receveurs buralistes, quand la surveillance n’est qu'intermittente. Ces déclarations doivent être faites au moins deux heures d’avance dans le premier cas, et six heures d’avance dans le second cas. 38. A partir du 1er octobre 1878, le présent règlement sera mis en vigueur, et celui du 26 août 1876 cessera d’être exécutoire. 39. Le ministre des finances (L. Say) est chargé, etc. Art. 8 — 20 juillet-1er août 1878. Décret portant règlement
Art. 8 — 20 juillet-1er août 1878. Décret portant règlement d'administration publique sur les distilleries de vin, cidres poirés, lies, marcs ou fruits. (B. 406, n° 7256.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des finances; vu l'article 3 de la loi du 21 mars 1874, ainsi conçu: « Un règlement d’administration publique déterminera les mesures nécessaires pour assurer la perception de l’impôt dans les distilleries. Les contraventions aux dispositions de ce règlement sont passibles des peines édictées par l’article 1er de la loi du 28 février 1872. Vu la loi du 28 avril 1816, notamment les articles 97,
la loi du 28 avril 1816, notamment les articles 97, 100, 117, 118, 138, 139, 140, 141, 142, 235, et 236 ; vu les lois des 23 avril 1836 et 20 juillet 1837 ; vu la loi du 28 février 1872 ; vu l’article 7 de la loi du 2 août de la même année; vu le décret du 4 décembre 1872 : vu la loi du 21 juin 1873; vu le décret du 26 août 1870 ; le conseil d’État entendu, décrète: TITRE Ier. DE L’EXERCICE ET DE L’AGENCEMENT DU MATÉRIEL DES USINES. Art. 1er. Les employés de la
DU MATÉRIEL DES USINES. Art. 1er. Les employés de la régie des contributions indirectes sont autorisés à pénétrer dans les distilleries de vins, cidres, poirés, lies, marcs ou fruits, à toute heure de jour et de nuit, et à y exercer une surveillance permanente lorsqu’il existe dans les ateliers des matières en fermentation ou des liquides susceptibles d’être livrés à la distillation ou à la rectification. 2. Dans toutes les distilleries, y compris celles qui ne sont surveillées que par intermittence, deux chaises et une table avec tiroirs fermant à clé sont mises à la disposition de l’employé de service,
clé sont mises à la disposition de l’employé de service, à proximité des éprouvettes qui reçoivent le liquide alcoolique à la sortie des appareils à distiller ou à rectifier. Le prix de la location de ces meubles est fixé de gré à gré, et, à défaut de fixation amicale, réglé par le préfet. 3. Toute communication intérieure entre les locaux affectés à des opérations de distillation ou de rectification et les bâtiments voisins non occupés par les fabricants, ou ceux dans lesquels les fabricants se livrent à une autre industrie, est interdite et doit être supprimée. Le distillateur est tenu,
est interdite et doit être supprimée. Le distillateur est tenu, lorsqu’il en est requis, de satisfaire à cette prescription dans le délai d’un mois et d’intercepter la communication par une construction de maçonnerie. 4. La capacité des chaudières, des alambics, des citernes et des vaisseaux déclarés est vérifiée par le jaugeage métrologique et, au besoin, par empotement. Chaque chaudière, alambic, citerne, vaisseau ou récipient quelconque reçoit un numéro d’ordre avec l’indication de sa contenance en litres. Les numéros et l’indication de la contenance sont peints à l’huile, en caractères ayant au moins 5 centimètres de hauteur, par les soins et
au moins 5 centimètres de hauteur, par les soins et aux frais du déclarant. 5. L’administration fait installer des compteurs aux frais des industriels, dans les établissements où des fraudes ont été constatées par procès-verbal suivi de condamnation. Elle peut aussi en faire installer à ses frais dans toutes les usines où elle le juge nécessaire pour assurer le contrôle des quantités fabriquées. Les résultats constatés par les compteurs n’engagent pas la responsabilité matérielle du distillateur. 6. Les tuyaux ou conduits servant à faire circuler les produits de la distillation et de la rectification doivent être isolés, mis en évidence
et de la rectification doivent être isolés, mis en évidence dans toutes leurs parties et peints en rouge, à l'exclusion de tous autres. Les dispositions des trois paragraphes suivants sont en outre applicables aux tuyaux au moyen desquels l’appareil à distiller est mis en communication avec les bacs jaugeurs établis conformément à l’article 8 ci-après. Les points de raccord de ces tuyaux sont scellés du plomb de la régie. Le distillateur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’opération. Les robinets adaptés à ces tuyaux ou conduits sont installés de telle sorte qu’ils puissent être maintenus fermés par
installés de telle sorte qu’ils puissent être maintenus fermés par un cadenas. La clé de chaque robinet d’arrêt à deux eaux, c'est-à-dire uniquement destiné à établir ou à interrompre la circulation des spiritueux dans l’intérieur des mêmes tuyaux ou conduits, est disposée de manière à empêcher tout écoulement de liquide à l’extérieur. A cet effet, la tige verticale de cette clé est traversée, dans sa partie inférieure et au-dessous de l’écrou qui la maintient, par une goupille ayant à son extrémité un trou dans lequel est engagé un fil de fer dont les deux bouts sont fixés par le plomb
fer dont les deux bouts sont fixés par le plomb de la régie. 7. L’éprouvette qui reçoit les liquides sortant des appareils autres que le codificateur proprement dit est installée de manière que le distillateur, sans en être à même de reconnaître par les indications d’un alcoomètre ou d’un thermomètre le degré auquel coulent successivement les alcools, ne puisse prélever aucune quantité de ces produits. A cet effet, l’administration peut exiger que l’éprouvette soit surmontée d’un globe de verre fixé de telle sorte qu’il ne puisse être enlevé qu’avec la coopération du service. Aucun prélèvement d’alcool ne peut être opéré
coopération du service. Aucun prélèvement d’alcool ne peut être opéré à l’éprouvette. Toutefois, un robinet à goutte, dont le modèle doit être approuvé par l’administration, peut être installé pour le prélèvement des échantillons destinés à la dégustation. 8. Tout récipient destiné à contenir de l’alcool doit être muni d’un indicateur disposé de manière à présenter extérieurement le niveau du liquide. L’échelle de cet indicateur doit être graduée par centimètres. Les bacs dans lesquels coulent les produits à la sortie des appareils à distiller, et dans lesquels ces produits doivent séjourner jusqu’à ce qu’ils aient été vérifiés et pris en charge
jusqu’à ce qu’ils aient été vérifiés et pris en charge par le service, doivent être placés aussi près que possible des éprouvettes. Ils doivent être isolés et reposer sur des supports à jour. Ils sont fermés et ne peuvent communiquer entre eux et avec l’alambic, et, s’il y a lieu, avec le dépotoir, que par des tuyaux reliés comme le prescrit l’article 5 ci-dessus. Ces vaisseaux, dits bacs jaugeurs, sont munis de deux échelles graduées par hectolitres ou, si la hauteur du récipient permet que l’espace d’une division à l’autre soit de 3 millimètres au moins, par décilitres ou par
soit de 3 millimètres au moins, par décilitres ou par litres. Ces échelles sont fixées sur les points désignés par les employés. Les ouvertures des bacs jaugeurs sont closes par des couvercles scellés du plomb de la régie. Les robinets adaptés à ces récipients doivent être maintenus par des cadenas. Les tuyaux d’écoulement du trop-plein des bacs jaugeurs ne peuvent être mis en communication qu’avec un récipient installé comme ces bacs eux-mêmes. Lorsque les bacs jaugeurs sont vides, le distillateur est tenu de les faire nettoyer, s'il en est requis par les employés, afin que ces agents puissent les vérifier
par les employés, afin que ces agents puissent les vérifier à l’intérieur. L’administration peut exiger que les bacs pleins ou en vidange soient vidés ou nettoyés toutes les fois que les travaux de distillation sont interrompus pour quarante-huit heures au moins. 9. Tout récipient destiné à recevoir des spiritueux doit être revêtu de l’une des mentions suivantes : Alcools à repasser, Alcools achevés. Ces mentions sont inscrites dans les conditions fixées par le dernier paragraphe de l’article 4. Toute quantité d’alcool trouvée en dehors des récipients portant les mentions ci-dessus, ou des futailles inscrites au registre magasinier dont la tenue
ou des futailles inscrites au registre magasinier dont la tenue est prescrite par l’article 40 ci-après, est réputée fabriquée en fraude et saisie. 10. Toute distillerie dont la production moyenne est de 6 hectolitres par jour doit être pourvue, par les soins et aux frais de l’industriel, d’un dépotoir cylindrique dûment contrôlé par le vérificateur des poids et mesures. L’échelle de ce dépotoir est graduée par hectolitre dans sa partie supérieure et par fraction d’un litre chacune dans sa partie inférieure, pour une contenance d’un hectolitre au moins. L’espace d’une division à l’autre ne doit pas être inférieur à 3
division à l’autre ne doit pas être inférieur à 3 millimètres. Toutes les indications de cette échelle doivent être facilement lisibles. Chez les distillateurs qui, en moyenne, produisent moins de six hectolitres d’alcool par jour, le dépotoir n’est pas obligatoire; mais ces industriels doivent être pourvus d’un décalitre dûment contrôlé par le vérificateur des poids et mesures. Tous les distillateurs, quelle que soit l’importance de leur fabrication, doivent mettre à la disposition du service une bascule et les poids nécessaires pour le pesage des alcools et des futailles. 44. Indépendamment de l’issue spéciale au trop-plein, le dépotoir ne doit avoir
de l’issue spéciale au trop-plein, le dépotoir ne doit avoir d’autre ouverture que celles qui servent à le remplir et à le vider. Lorsqu’on procède à l’empotage d’une futaille, le robinet par lequel se vide le dépotoir ne peut être ouvert qu’après la fermeture du robinet adapté au tuyau de remplissage et l’épuisement complet du trop-plein. 42. Les plombs et les cadenas dont l’usage est prescrit par le présent règlement sont fournis gratuitement par l’administration; ils sont placés aux frais des industriels, suivant les indications des employés de la régie. Ces agents peuvent fixer sur l’entrée de ces cadenas, dont
Ces agents peuvent fixer sur l’entrée de ces cadenas, dont ils conservent les clefs, un scellé qui ne peut être brisé par les distillateurs sous aucun prétexte. 43. Les tonneaux et futailles quelconques employés pour l’emmagasinement et le transport des produits de toute espèce, de toute origine, doivent présenter une quadruple marque indicative de leur numéro d’ordre, de leur contenance totale, de leur tare (poids à vide) après le plâtrage de leur poids brut. Ils portent, en outre, la marque particulière de l’industriel. Ces indications sont peintes ou marquées au feu ou à la rouanne. Elles sont reproduites sur les
feu ou à la rouanne. Elles sont reproduites sur les titres de mouvement. Dans les usines où l’on fait usage de fûts plâtrés, le plâtrage doit être complètement sec avant la constatation de la tare. TITRE III DES DÉCLARATIONS ET DE LA PRISE EN CHARGE. 14. Les déclarations prescrites par les articles 147 et 440 de la loi du 28 avril 1816, en ce qui concerne les vaisseaux en usage dans les distilleries, doivent être faites à la recette buraliste quinze jours au moins avant le commencement des travaux de distillation et de rectification. Sont également reçues à la recette
distillation et de rectification. Sont également reçues à la recette buraliste les déclarations que les détenteurs d’appareils propres à la distillation d’eaux-de-vie et d’esprits, à l’exclusion des bouilleurs de cru, sont tenus de faire en exécution de l’article 92 de la loi du 2 août 1825 modifié par la loi du 4 décembre 4875. 45. Les boissons au sang que les spiritueux introduites sous acquit à caution dans les distilleries sont prises en charge comme matières premières. Elles doivent être représentées au service à toute réquisition. 46. Le compte des matières premières est déchargé des quantités de boissons successivement soumises
matières premières est déchargé des quantités de boissons successivement soumises à la distillation et des quantités expédiées en nature avec des titres de mouvement réguliers. 47. Les boissons prises en charge comme matières premières ne peuvent être réexpédiées qu'après vérification des employés et en leur présence. Si le service est en permanence, l'enlèvement peut avoir lieu deux heures après la déclaration. Dans le cas contraire, l’enlèvement n’est opéré qu’à chaque visite des employés. La décharge des quantités expédiées spécifiées à l’article 16 est subordonnée à l’accomplissement des conditions pesées dans les deux paragraphes précédents. Les distillateurs qui veulent vendre au
les deux paragraphes précédents. Les distillateurs qui veulent vendre au détail les produits de leur fabrication ou se livrer au commerce, soit en gros, soit en détail, de toutes autres boissons, doivent placer les liquides qu’ils destinent à ce commerce dans des magasins séparés de la distillerie par un mur ou par la voie publique. 48. Les employés sont autorisés à arrêter à toute époque la situation des boissons dont le compte est tenu en vertu de l'article 15 ci-dessus. Les excédents sont saisis, conformément à la législation sur les boissons. Si la vérification fait ressortir des manquants non couverts
boissons. Si la vérification fait ressortir des manquants non couverts par la déduction réglementaire, les droits sont payés sur une quantité d’alcool égale à celle que représentent les boissons formant le manquant net. Dans ce cas, la quantité d’alcool imposable est calculée d’après le rendement maximum des boissons distillées depuis le commencement de la campagne. 49. Les déclarations prescrites par les articles 141 de la loi du 28 avril 1816 et 10 de la loi du 20 juillet 1837 doivent être faites à la recette buraliste et ne peuvent porter que sur une période de sept jours. Elles doivent indiquer
que sur une période de sept jours. Elles doivent indiquer pour chaque journée de travail : 1° La quantité des vins, cidres, poirés, lies, marcs, fruits qui doivent être mis en distillation ; 2° Le rendement d’alcool, au minimum, par hectolitre de boisson ou de matière soumise à la distillation. Le numéro des alambics qui seront mis en activité et, quand le travail ne sera pas continu, l’heure à partir de laquelle commencera et cessera le chauffage de ces appareils. Les distillateurs peuvent s'affranchir des déclarations périodiques définies par l’article 19 ci-dessus, en tenant eux-mêmes le registre de distillation spécifié
19 ci-dessus, en tenant eux-mêmes le registre de distillation spécifié à l’article 28 ci-après, ou en faisant aux employés en permanence dans leurs usines les déclarations nécessaires pour la tenue de ce registre. Ils n’ont alors à faire à la recette buraliste, au début de chaque campagne et au commencement de chaque mois, qu’une déclaration générale du nombre de jours de travail et du rendement d’alcool, au minimum, par hectolitre de boisson ou de matière qui sera soumise à la distillation, ainsi que l'heure à laquelle commencera et cessera chaque jour le chauffage des appareils, quand le travail ne devra
jour le chauffage des appareils, quand le travail ne devra pas être continu. Le registre de distillation doit présenter, sans interruption ni lacune et sans surcharge ni rature : 1° Au moment même de chaque chargement de chaudière ou d'alambic ; La date et l’heure auxquelles commence le chargement ; 2° Dès que le chargement est complet : l’heure à laquelle ce chargement est terminé ; La quantité de boissons, de lies, de marcs ou de fruits introduite dans la chaudière ou l’alambic. Ce registre est fourni gratuitement par l’administration. Il doit être présent à toute réquisition des employés, quand