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quitté la salle des séances et j'aurais fait observer combien cette proposition était dangereuse pour le commerce des spiritueux du département de la Seine et surtout pour les débitants de la banlieue. Cette augmentation de 40 francs, ajoutée à celle que nous avons votée pour la police de la banlieue, porterait à plus de 52 francs le surcroît de charges que nous imposerions aux débitants de la Seine. Avec ces 52 fr. 50 c. et l'écart qu'il y a actuellement entre la Seine et Seine-et-Oise, nous arriverions avec une différence de plus de 150 francs par hectolitre entre les deux
de plus de 150 francs par hectolitre entre les deux départements, et nous n'avons pas, comme Paris, pour nous protéger des introductions frauduleuses, des remparts et des portes bien gardées. Je ne disconviens pas que la proposition Sellier soit intéressante. J'estime cependant que, si on doit demander quelque chose à l'alcool, ce doit être une mesure générale. Il faudrait, dans ces conditions, qu'une loi intervienne pour supprimer le privilège des bouilleurs de cru. Dans ces conditions, la question peut être envisagée et j'estime même qu'elle peut être étudiée. M. Jousselin. — Messieurs, c'est par erreur que j'ai été porté comme
— Messieurs, c'est par erreur que j'ai été porté comme votant la proposition de M. Sellier concernant la taxe sur l'alcool. J'étais absent, je m'étais fait excuser : ce n'est que par suite d'un malentendu qu'il n'en pas été fait mention au "Bulletin". M. de Puymaigre. — Je n'ai pu assister à la séance du 13 décembre, ainsi que doit en faire luid'ailleurs la feuille de présence, et c'est à tort, par conséquent, que le compte rendu me porte (p. 5146) comme ayant voté la délibération de M. Sellier relative à la surtaxe de 40 francs par hectolitre d'alcool. Je
à la surtaxe de 40 francs par hectolitre d'alcool. Je demande que le compte rendu de la séance du Conseil général soit rectifié en conséquence. M. Bellan. — Messieurs, en cette fin d'année, où nous passons notre vie au sein des Commissions, il nous est souvent difficile d'être présent dans la salle des séances au moment des votes. On m'a porté comme m'étant abstenu dans le vote relatif à la proposition de notre collègue Sellier. Je déclare que, si j'avais été présent, j'aurais voté contre. M. Louis Lajarrige. — Retenus en Commission au moment du vote du projet de délibération
en Commission au moment du vote du projet de délibération en faveur d'une taxe sur l'alcool, mon collègue Calmels et moi avons été porté comme ayant voté pour, alors que notre désir était de nous abstenir, pour la simple raison que ce vœu, tout en n'apportant aucun résultat pratique, était de nature à paraître comme une mesure vexatoire à l'endroit du petit commerce et inefficace dans son désir de répression contre le développement de l'alcoolisme, que, plus que quiconque, nous désirons combattre, aussi bien que nous sommes disposes à faire tous nos efforts pour arrêter les ravages de la tuberculose.
tous nos efforts pour arrêter les ravages de la tuberculose. M. le Président. — Sous le bénéfice de ces observations, le procès verbal est adopté. 2. — Allocations aux instituteurs et institutrices chargés des cours d'adultes dans les écoles de la banlieue. M. Bellan, au nom de la 5e Commission. Messieurs, dans votre séance du 6 décembre 1901, vous avez décidé que la somme inscrite au budget, pour établissement et entretien des cours d'adultes, serait distribuée entre les professeurs les plus méritants des écoles publiques de la banlieue sur une liste dressée par le Directeur de l'Enseignement et soumise à
liste dressée par le Directeur de l'Enseignement et soumise à vos délibérations. Le crédit, pour l'année 1913, s'élève à 10,000 francs. J'ai donc l'honneur de soumettre à votre approbation la répartition, conformément à la liste dressée par l'Administration, de cette somme entre les instituteurs, institutrices et professeurs spéciaux chargés de l'enseignement des adultes dans les écoles publiques de banlieue, qui se sont distingués par leur zèle et leur dévouement pendant l'année scolaire 1912-1913. Adopté (1913, 521). 2. — Ecole de dessin, 4, rue Pierre-Bullet. — Attribution de bourses. M. Bellan, au nom de la 5e Commission. Messieurs, par une délibération
au nom de la 5e Commission. Messieurs, par une délibération du 29 novembre 1905, le Conseil général a créé douze bourses d'externat, de 50 francs chacune, à l'école de dessin, 4, rue Pierre-Bullet, dirigée par Mme Lhommet. L'art. 4 de cette délibération porte que les dites bourses sont accordées par le Conseil général à des candidates habitant la banlieue et âgées de 13 ans au minimum, à moins qu'elles ne soient déjà pourvues du certificat d'études primaires. Par une lettre du 20 novembre, Mme Lhommet fait connaître que cinq bourses sont actuellement vacantes, et propose pour en bénéficier Mlles Vignac
sont actuellement vacantes, et propose pour en bénéficier Mlles Vignac (Yvonne), Martin (Armande), Garnier (Lucie), Delarue (Marcelle) et Chevallier (Marguerite), qui suivent les cours de l'école. Nous avons l'honneur de vous proposer des conclusions conformes. Adopté (1913, 571). 3. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Carmignac relative à l'attribution d'allocations annuelles et viagères aux professeurs d'enseignements spéciaux des écoles de la banlieue. M. Bellan, au nom de la 5e Commission. Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Carmignac demandant que les professeurs d'enseignements spéciaux (dessin, gymnastique) des écoles de banlieue bénéficient, après trente
spéciaux (dessin, gymnastique) des écoles de banlieue bénéficient, après trente ans de services, ou lors de l'arrêtation de leurs fonctions, d'une allocation annuelle et viagère égale à celle attribuée aux instituteurs et institutrices mêmes écoles. Renvoyé à l'Administration (1913, 595). 4. — Acquisition de collections d'artifices pour l'enseignement du dessin et de la composition florale. M. Bellan, au nom de la 5e Commission. Messieurs, nous avons été saisies de la tition de Mme Rachel Gauget demandant l'acquisition de ses fruits artificiels pour l'enseignement du dessin. Ces fruits, qui sont une reproductio suffisamment exacte de la nature, pourront être mis avec
reproductio suffisamment exacte de la nature, pourront être mis avec profit entre les mains des élèves. Ceux-ci, par leur variété et leur couleur, offrent de excellents modèles propres à développer le goût des élèves dans les exercices de dessin et de composition ornementale. Le prix assez élevé de ces collections ne nous permet pas, comme nous l'avions souhaité, d'en faire bénéficier toutes les écoles primaires des communes suburbaines; Nous vous proposons, pour l'acquisition de vingt collections, au prix de 13 fr. 50 c. chacune, lesquelles seront réparties par soins de l'inspection départementale de l'enseignement du dessin entre les complémentsaires des
l'inspection départementale de l'enseignement du dessin entre les complémentsaires des écoles de garçons de la banlieue. Adopté (1913, 923). 5. — Ordre du jour sur les pétitions. M. Bellan, au nom de la 5e Commission. Nous vous proposons de passer à l'ordre du jour sur les demandes de secours d'études des suivants: M. Du jeune Lorimy, élève à l'école J.-P. (qui bénéficie déjà d'une demi-bourse mentale) (1913, P. 757); M. Du jeune Bentéjac, élève à l'école J.-P. Les notes obtenues par cet élève sont trop faibles pour justifier le renouvellement du secours d'études accordé l'année dernière (P. 525); M. Du
du secours d'études accordé l'année dernière (P. 525); M. Du jeune Le Roux, élève à l'École professionnelle de Vierzon. Cet élève, qui a bénéficié l'an dernier d'un secours exceptionnel de 200 francs, ne s'est pas réajourné. Il avait cessé de fréquenter les cours à la fin du 1er trimestre de l'année scolaire 1912-1913, il a été ensuite absent du 2e trimestre et 4e trimestre (1913, P. 1031); M. Du jeune Gamier, élève de l'école complémentaire de l'école rue du Temple; en raison de la grève des étudiants, aucun secours d'études ne peut être accordé (1913, P. 1000); à l'école J.-P.
ne peut être accordé (1913, P. 1000); à l'école J.-P. M. Du jeune Schulhoff, élève à l'école... Ordre du jour est prononcé. 6. Ordre du jour sur une pétition de M. Ramette. M. Bellan, au nom de la 5e Commission. Nous avons été saisies d'une pétition de cet ancien instituteur, sollicitant une allocation. Nous avons été très heureux, en raison des services rendus par M. Ramette à l'enseignement, d'accueillir favorablement sa dernière demande. Les renseignements qui nous ont été fournis par l'Administration sur la situation de fortune du pétitionnaire ne nous permettent pas et nous ne pouvons, à l'ordre du
nous permettent pas et nous ne pouvons, à l'ordre du jour, de proposer de passer à l'ordre du jour. Ordre du jour est prononcé (1913, P. 898). 7. Souscription à l'ouvrage de M. Du-Pont-Ferrier « L'Enseignement public à Paris ». M. Bellan, au nom de la 5e Commission. Nous proposons de souscrire à 22 exemplaires de l'ouvrage de M. G. Dupont-Ferrier « L'Enseignement public à Paris ». Adopté (1913, P. 987). 8. Souscription à l'ouvrage de M. Marsille « La Promenade à Paris au 17e siècle ». M. Bellan, au nom de la 5e Commission. Nous proposons de souscrire à
nom de la 5e Commission. Nous proposons de souscrire à 25 exemplaires de l'ouvrage de M. Marcel Poëte « La Promenade à Paris au 17e siècle ». Adopté (1913, P. 1065). 9. Secours d'études Montel. Rétablissez une délibération du 9 juillet. M. Bellan, au nom de la 5e Commission. Par délibération en date du 9 juillet, nous avons accordé un secours de 100 francs à M. Montel, pour permettre à son fils de suivre les cours de l'École normale. M. Montel n'étant entré à l'école de commerce que fin octobre dernier, ce secours n'est applicable à l'année 1912-1913, qui précède
dernier, ce secours n'est applicable à l'année 1912-1913, qui précède notre délibération, mais à l'année 1913-1914. 1913, P. 634. J'étais étudié à divers. Je vous prie, au nom de la 5e Commission, de bien vouloir accorder les secours suivants : au jeune Blanchard, élève au lycée Charlemagne (P. 827). au jeune Guillot, élève à l'école Normale (P. 828). 200 francs au jeune perfectionnant, élève à l'école normale (P. 829). 80 francs au jeune Siv (J.-B.), élève au lycée Charlemagne (P. 830). 100 francs à la jeune enelon, élève au lycée Charlemagne (P. 879). 80 francs à la jeune Douillard, élève
Charlemagne (P. 879). 80 francs à la jeune Douillard, élève à l'Institut professionnel féminin (1913, P. 891). 150 francs à la jeune Sallée, élève à l'Institut professionnel féminin (193, P. 893). 250 francs à chacune des deux filles de M. Potier (Jeanne et Marguerite), élèves au collège de Dreux (1913, P. 895). 300 francs au jeune Potier, élève au lycée Charlemagne (1913, P. 896). 120 francs au jeune Marty, élève à l'école J.-B. Say (1913, P. 1019). 120 francs au jeune Russ, élève à l'école Turgot (1913, P. 1020). 200 francs au jeune Leroyer, élève au lycée Charlemagne (1913, P.
francs au jeune Leroyer, élève au lycée Charlemagne (1913, P. 1032). 120 francs au jeune Chaperon, élève au lycée Voltaire (1913, P. 1054). 300 francs à Mlle Salmon, étudiante en médecine (1913, P. 1076). 300 francs au jeune Dourgnon, élève au collège Chaptal (1913, P. 1082). Adopté. 12. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Badini-Jourdin, au nom de la 6e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De la Société de topographie de France sollicitant une subvention (1913, P. 1066); 2° De la société « l'Avion de Neuilly-sur-Seine » sollicitant une
De la société « l'Avion de Neuilly-sur-Seine » sollicitant une subvention (1913, P. 1067); 3° Du Conseil municipal de Montrouge sollicitant une subvention à l'occasion de son concours départemental de gymnastique (1913, P. 1091). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 13. — Vœu en faveur de la création d'un lycée de jeunes filles sur l'emplacement de l'ancien collège des jésuites de Vaugirard. M. Adolphe Chérioux. — Dans la séance du 12 décembre le Conseil municipal a décidé d'acquérir une partie de l'ancien collège des jésuites, sis rue de Vaugirard, pour y établir des écoles. Cette acquisition va permettre de satisfaire
y établir des écoles. Cette acquisition va permettre de satisfaire les besoins de plus en plus impérieux qui résultent de l'accroissement réellement exceptionnel de la population du quartier que je représente. Les enfants ne trouvent plus de place dans les groupes scolaires existants qui regorgent d'élèves, et un nouveau groupe permettra de dégager un peu les autres et d'assurer à tous ces petits un enseignement donné dans de meilleures conditions d'hygiène. Mais l'immeuble dont les Domaines ont actuellement la gestion est très vaste. Il en reste une portion considérable sans destination. L'Etat a, d'après les renseignements que je possède, l'intention
destination. L'Etat a, d'après les renseignements que je possède, l'intention de la lotir et de mettre en vente les terrains. Il semble qu'une solution préférable à celle-ci pourrait être utilement envisagée. Il s'agit d'un ancien collège dont les bâtiments, solidement construits, sont encore en excellent état. Pour lotir les espaces sur lesquels sont établis ces bâtiments, il faudra les démolir. Ne peut-on éviter cette démolition ? Depuis plusieurs années, on réclame la construction d'un lycée de jeunes filles sur la rive gauche. L'occasion n'est-elle pas toute trouvée de faire droit à ces réclamations en utilisant l'ancien collège et en l'affectant
à ces réclamations en utilisant l'ancien collège et en l'affectant à usage de lycée. Les classes, les dortoirs, les réfectoires, les divers services sont prêts à fonctionner. Il suffira d'apporter quelques modifications peu onéreuses pour que l'ensemble réponde à tous les besoins modernes. Quant à la situation de l'établissement, elle est excellente, au point de vue de l'hygiène, en raison de la proximité des fortifications et du terrain de manœuvres. Elle l'est aussi au point de vue du recrutement des élèves. À mi-chemin entre deux lycées de garçons, le lycée Buffon, situé boulevard Pasteur, et le lycée Michelet, situé à
Buffon, situé boulevard Pasteur, et le lycée Michelet, situé à Vanves, le lycée de jeunes filles que nous préconisons obtiendrait aisément la clientèle des sœurs des élèves qui fréquentent ces deux lycées, et d'ailleurs l'agglomération du 15e arrondissement et des arrondissements voisins lui assure un nombre d'élèves considérable. Il serait incontestablement tout à fait dommage de laisser échapper l'occasion de doter Paris d'un nouveau lycée de jeunes filles, surtout lorsque les circonstances sont aussi favorables. C'est pourquoi j'ai l'honneur de déposer le vœu suivant que je vous demande de vouloir bien adopter : « Le Conseil général Émet le vœu
bien adopter : « Le Conseil général Émet le vœu qu'un lycée de jeunes filles soit créé sur l'emplacement de l'ancien collège des jésuites de Vaugirard. « Signé : Adolphe Chérioux, Poiry, Reitz, Mayer, Delpech, Tony Michaud ». M. Mayer. — J'appuie fortement la proposition que vient de vous faire notre collègue Chérioux, en son nom et au mien. L'immeuble des jésuites de Vaugirard convient admirablement à l'installation d'un lycée de jeunes filles et il ne faudra que très peu de modifications ou d'appropriation pour que l'ouverture de ce lycée puisse se faire avec le minimum de dépense. Toutes les
puisse se faire avec le minimum de dépense. Toutes les communes de la banlieue réclament depuis longtemps la création de lycées de jeunes filles, et l'emplacement qui vous est proposé répond par sa situation topographique et par son étendue aux besoins, qui ne sont pas discutables. L'établissement projeté se trouvera, en effet, à la porte de la gare Vaugirard-Clamart, à quelques mètres de la station du Nord Sud « Porte de Versailles », et est desservi, en outre, par les tramways Hôtel de Ville-Vanves, Hôtel de Ville-Clamart et l'autobus Bourse-Porte de Versailles. Je demande donc, avec mon collègue Chérioux, que
de Versailles. Je demande donc, avec mon collègue Chérioux, que le Conseil général donne un avis favorable au vœu que nous présentons. M. Tony Michaud. Messieurs, il existe dans le quartier Necker, que j'ai l'honneur de représenter, le lycée Bouchut, qui rend de très grands et très réels services au 15e arrondissement. Malheureusement, il fut construit en bois, il y a de cela sept ou huit ans, et je trouve que ce provisoire dure depuis trop longtemps. Des risques d'incendie sont à craindre et cette semaine même j'ai reçu une lettre me disant qu'il y avait eu un commencement de
lettre me disant qu'il y avait eu un commencement de panique. En conséquence, je suis très heureux de m'associer à la proposition déposée par M. Adolphe Chérioux, et dont l'adoption permettra de transférer rue de Vaugirard l'établissement de la rue Bouchut. M. le Président. — Je mets aux voix le vœu déposé par M. Adolphe Chérioux. Adopté (1913, C.), 14. Résolution relative à l'inscription au projet d'emprunt d'un crédit destiné à la création d'un orphelinat départemental. C.L., M. Adolphe Chérioux, au nom de la Commission chargée d'étudier la création d'orphelinats départementaux. — La Commission chargée d'étudier la création d'orphelinats départementaux
départementaux. — La Commission chargée d'étudier la création d'orphelinats départementaux s'est réunie récemment et elle a échangé des vues sur la création d'un orphelinat. Elle a décidé de vous proposer d'inviter M. le Préfet de la Seine à inscrire sur les fonds de l'emprunt départemental projeté un crédit pour cette création. Elle m'a chargé, en conséquence, de vous soumettre le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif à la réalisation dans le Département d'un certain nombre d'opérations d'intérêt général à gager sur un emprunt ; «
d'opérations d'intérêt général à gager sur un emprunt ; « Considérant que l'un des premiers intérêts du Département de la Seine que le Conseil général ait à sauvegarder est la protection de l'enfance, en se proposant le double but de développer l'apprentissage et de lutter contre la criminalité juvenile ; « Vu la proposition de M. Adolphe Chérioux tendant à la création d'un orphelinat départemental de la Seine; « Sur les conclusions de sa Commission de l'orphelinat départemental, « Délibère : « M. le Préfet est invité : « 1° À introduire au Conseil général un mémoire sur l'institution d'un
À introduire au Conseil général un mémoire sur l'institution d'un orphelinat pour les enfants des deux sexes, de la naissance à dix-huit ans, où seront données une instruction et une éducation essentiellement laïques, professionnelles et ménagères ; 2° À inscrire au projet d'emprunt le crédit nécessaire à la création d'un orphelinat départemental de la Seine. » Adopté (1913. C.). M. Poiry. — On ne peut que féliciter la Commission et M. Adolphe Chérioux, l'auteur de la proposition, de la solution proposée. Nous espérons bien que M. le Préfet de la Seine voudra bien attacher son nom à cette réforme d'une
Seine voudra bien attacher son nom à cette réforme d'une haute portée sociale. 15. — Subvention à l'œuvre « Pour nos sœurs ». M. Rebeillard, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, nous vous proposons d'allouer une subvention de 200 francs à l'Association de bienfaisance « Pour nos sœurs ». Cette œuvre, dont notre collègue Lalou vous a déjà signalé le but intéressant et les louables efforts, s'inspire d'une idée à la fois touchante et généreuse, et contribue à mettre un peu de joie dans l'existence des orphelins et des enfants abandonnés par leur famille, recueillis par les différents
des enfants abandonnés par leur famille, recueillis par les différents services d'Assistance publique de France. Elle donne, à l'occasion du jour de l'an, des poupées aux fillettes, des jouets aux jeunes garçons; elle remet aux jeunes filles, au moment de leur mariage, des trousseaux. Je ne veux pas blesser les bienfaitrices qui ont créé ce groupement, en citant leurs noms : leur modestie est égale à leur générosité. Je tiens cependant à vous dire que, pendant l'année 1912, l'œuvre a distribué 11,000 poupées et 50 trousseaux, ces derniers d'une valeur moyenne de 100 francs. Votre 3e Commission a pensé que
moyenne de 100 francs. Votre 3e Commission a pensé que le Conseil général pouvait encourager une initiative qui mérite toute notre sollicitude. Adopté (1913, P. 909). 16. — Fixation de la date et de l'ordre du jour de la prochaine séance. M. Rebeillard. — Je vous demande de vouloir bien inscrire à l'ordre du jour de la prochaine séance la discussion de mon rapport sur les Enfants assistés. Mon rapport est prêt et je n'attends plus, pour le soumettre au Conseil général, que sa deuxième discussion devant la 36e Commission qui se réunira demain. M. le Président. — La question
qui se réunira demain. M. le Président. — La question de M. Rebeillard m'amène à vous demander quel jour vous entendez vous réunir. Voices nombreuses. — Samedi prochain ! M. le Président. — La prochaine séance aura donc lieu samedi prochain, à 3 heures. M. Sellier. — Mais, d'habitude, le rapport des Enfants assistés est discuté au cours d'une séance du matin, et je propose de nous réunir samedi matin. M. le Président. — Je n'y vois pas d'inconvénient. Je consulte le Conseil sur la question de savoir si le Conseil entend se réunir samedi matin, à 9 heures. Voices
Conseil entend se réunir samedi matin, à 9 heures. Voices nombreuses. — Oui ! Oui ! M. le Président. — Dans ces conditions, nous nous réunirons samedi, à 9 heures du matin. M. Georges Girou, rapporteur général du budget. — Messieurs, je suis à la disposition du Conseil pour la discussion immédiate du budget. Mais, comme le deuxième fascicule vient seulement de vous être distribué et que beaucoup de collègues n'ont pas eu le temps matériel de l'étudier, je pense qu'il vaudrait mieux attendre à la prochaine séance. On réserverait naturellement la discussion du rapport de M. Rebeillard sur les
naturellement la discussion du rapport de M. Rebeillard sur les Enfants assistés pour la séance de samedi matin. M. le Président. — M. Rebeillard est-il prêt à discuter son rapport dès aujourd'hui ? M. Rebeillard. — Comme je viens de le déclarer, mon rapport est imprimé et je suis prêt à la discussion. Mais la 3e Commission, après l'avoir adopté dans l'ensemble, n'a pas encore statué sur les chiffres des différents articles. M. le Rapporteur général m'a demandé de revoir mon rapport et de serrer de très près les chiffres afin de réaliser, si possible, une économie d'une centaine de
afin de réaliser, si possible, une économie d'une centaine de mille francs. Il ne m'en coûte rien de déclarer que, sans que j'aie par trop serré mes chiffres, le Conseil général peut être assuré que le service des Enfants assistés sera suffisamment doté, mais après un contrôle très rigoureux, j'ai tout de même la satisfaction de pouvoir annoncer à M. le Rapporteur général que sur les prévisions j'ai pu réaliser une économie d'une centaine de mille francs qu'il pourra affecter dans son budget. M. Georges Girou, rapporteur en chef du budget. — Je vous en remercie, mon élu collègue. Mais,
budget. — Je vous en remercie, mon élu collègue. Mais, monsieur le président, ne seriez-vous pas prêt à vous occuper de votre rapport jeudi ? La journée de travail libre, le Conseil municipal ne se réunira généralement séance ce jour-là. Si donc, le Conseil le décidait, nous pourrions nous réunir enfin de discuter le rapport sur le service des Enfants assistés. Président : M. Rebeillard. Mais, monsieur le président, mon rapport sera certainement discuté demain par la Commission, mais, pour l'efficacité de celle-ci, je n'ai pas cru devoir le soumettre à mes collègues ne l'ont donc pas été et, dans