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approuver les termes du présent rapport, les comptes qui vous sont soumis, ainsi que nos propositions pour la répartition des résultats de l’exercice écoulé. Enfin, nous vous prions également de fixer à 625 fr le prix de rachat des actions A de votre Société, dans les cas prévus à l’article 10 des Statuts. Sou Yu Tchun, à Pékin, Chef du Département au Ministère des Finances du Gouvernement Chinois, Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil, ont toutes été adoptées par l'Assemblée. I Tout d’abord, en ce qui concerne le premier point, nous vous rappelons que les accords franco-chinois de 1922
point, nous vous rappelons que les accords franco-chinois de 1922 et 1925 avaient réservé au Gouvernement Chinois la faculté de souscrire à 10.000.000 de francs d’actions de votre Société. Vous avez décidé, au cours de l’Assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 1926, que cette souscription de 10.000.000 de francs d’actions serait à réaliser à concurrence de 5.000.000 de francs d’actions catégorie « A » et de 5.000.000 de francs d’actions catégorie « B ». Le capital de votre Société pouvait donc être porté de 40.000.000 de francs à 50.000.000 de francs, la date de réalisation de cette opération ayant été
francs, la date de réalisation de cette opération ayant été laissée à la disposition du Conseil. En prévision de la signature prochaine des accords, votre Conseil, autorisé à cet effet par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire susénoncée en date du 16 décembre 1926, a décidé, dans sa séance du 28 juillet 1927, l’augmentation de capital prévue en faveur du Gouvernement Chinois, à réaliser par l’émission au pair de 10.000 actions catégorie « A » et 10.000 actions catégorie « B », de 500 francs chacune, payables en espèces. Les accords ayant été conclus le 8 août 1927, la souscription desdites
ayant été conclus le 8 août 1927, la souscription desdites actions a été effectuée le 9 août 1927 et les fonds ont été versés le 31 du même mois. Nous vous demandons de vouloir bien vérifier la sincérité de la déclaration notariée de souscription de ces actions. Votre Conseil a été heureux de voir ainsi régler une question dont la solution était attendue depuis la fondation de votre Société. En conséquence de sa souscription et en conformité des accords intervenus, le Gouvernement Chinois a présenté des candidats à 7 postes de membres du Conseil d’administration de votre Société. Votre Conseil
de membres du Conseil d’administration de votre Société. Votre Conseil les a désignés par cooptation conformément à l’art. 17 des Statuts et nous soumettrons à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra la semaine prochaine, la ratification de ces nominations. Conformément à la demande du Gouvernement Chinois, il a également été désigné un Directeur général Chinois M. Tsao Jou Lin, ainsi qu’un Commissaire du Gouvernement Chinois, M. Lin Hsin Kwee. Comme conséquence de l’augmentation de capital susindiquée, les articles 6, 7 et 10 des Statuts devront être modifiés conformément aux textes dont il vous sera donné lecture lors du vote des
dont il vous sera donné lecture lors du vote des résolutions. La seconde partie des accords intervenus le 8 août 1927 réserve au Gouvernement Chinois un droit de souscription aux augmentations de capital de la Société dans des conditions déterminées et ci-après rappelées. En accordant ce droit de souscription au Gouvernement Chinois il a été précisé que les actions que détiendrait ce gouvernement seraient inscrites à son nom et toutes inaliénables. Le droit de souscription ainsi réservé au Gouvernement Chinois se substitue, en le renforçant, au droit de souscription attribué aux propriétaires d’actions antérieurement émises, conformément à l’art. 7 des
aux propriétaires d’actions antérieurement émises, conformément à l’art. 7 des Statuts. En outre le prix d’émission des actions que pourra souscrire le Gouvernement Chinois sera fixé d’après la situation de la Société, après consultation des représentants du Gouvernement Chinois au sein du Conseil d'administration. Ces stipulations constituant un avantage particulier pour le Gouvernement Chinois, nous vous prions de vouloir bien désigner un Commissaire à l’effet de faire un rapport sur cet avantage particulier. Nous croyons devoir attirer votre attention sur le fait que les accords que votre Conseil a chargé son représentant à Pékin de signer au nom de la
son représentant à Pékin de signer au nom de la Société, constituent l’aboutissement final d’une série d’accords diplomatiques. Ils ont permis au Gouvernement Chinois de devenir actionnaire de la Société et de manifester par sa souscription et par l’importance de sa représentation au sein du Conseil qui en est la conséquence, l’intérêt qu’il porte à votre Société. C’est afin de consolider les relations amicales que nous entretenons avec le Gouvernement Chinois que nous avons négocié ces accords et nous vous prions de vouloir bien les approuver sous réserve des conclusions du Commissaire aux avantages particuliers. Les résolutions, conformes aux propositions
du Commissaire aux avantages particuliers. Les résolutions, conformes aux propositions qui précèdent, ont toutes été adoptées par l'Assemblée. M. Villeminot a été nommé commissaire pour faire un rapport sur les avantages particuliers pouvant résulter des accords passés entre le Gouvernement Chinois et la Banque Franco-Chinoise. L'Assemblée extraordinaire du 22 décembre 1927 a approuvé ces avantages particuliers et adopté la nouvelle rédaction de l'article 7 des statuts qui en résulte. BANQUE GÉNÉRALE DU NORD ANCIENNE BANQUE VERLEY, DECROIX Assemblée générale ordinaire du 20 Février 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous venons présenter à votre approbation les comptes de
Messieurs, Nous venons présenter à votre approbation les comptes de notre Société arrêtés au 31 décembre 1927, ainsi que les résultats obtenus pendant l'année écoulée. Au point de vue politique, cet exercice s’est déroulé sous l’influence d’événements qui forment un contraste complet avec ceux dont nous vous exposions l’an dernier les regrettables effets. A la période d’agitation et de trouble qui caractérisait l’année 1926, a succédé, en 1927, une époque de recueillement et de calme : le retour à l’équilibre budgétaire, à la stabilité de la monnaie, à l’ordre économique, a jeté les bases du relèvement du pays. Si l’on
a jeté les bases du relèvement du pays. Si l’on doit se féliciter des progrès accomplis dans cette œuvre d’assainissement, il importe toutefois de ne pas se dissimuler qu’elle a imposé de réels sacrifices à notre économie nationale. Celle-ci, trop profondément bouleversée par plusieurs années d’instabilité monétaire et soumise à l’étreinte d’une fiscalité toujours plus lourde, n’a retrouvé qu’avec peine de nouvelles conditions d’équilibre. A tous les degrés de l’activité économique s’est manifesté un fléchissement parfois sensible de la production, des échanges, de la consommation. L’amoindrissement des pouvoirs d’achat a fortement restreint la capacité d’absorption du marché intérieur ; à
fortement restreint la capacité d’absorption du marché intérieur ; à l’exportation, l’âpreté de la concurrence internationale a rendu difficiles la recherche et le maintien des débouchés. Les améliorations apportées aux prix de revient par des perfectionnements de méthodes ou de matériel, les concessions consenties sur les prix de vente, souvent jusqu’à l’extrême limite de la marge bénéficiaire, les ententes conclues pour adapter la production aux besoins, n’ont, en général, qu’imparfaitement réussi à redresser l’état des affaires. Ce malaise a été vivement ressenti par nos industries régionales. Leur situation s’est même trouvée assez sérieuse pour justifier, par endroit, des réductions de
trouvée assez sérieuse pour justifier, par endroit, des réductions de la durée du travail, ou des chômages partiels d’une certaine importance. Ce n’est que grâce à d’énergiques efforts qu’elles ont pu traverser cette dure période et se maintenir à un niveau d’activité qu’il faut, en de telles circonstances, considérer comme satisfaisant. L'état de l'industrie houillère a inspiré, et inspire encore aujourd’hui, certaines inquiétudes. Son mérite est d’avoir réussi à consolider sa situation sur le marché national, par la compression de ses prix de revient, le perfectionnement incessant de ses méthodes pour le traitement industriel des charbons, et l’élargissement de ses
pour le traitement industriel des charbons, et l’élargissement de ses zones de vente à l’intérieur du territoire, malgré la concurrence acharnée des combustibles étrangers. La production française de houille s’est établie, en 1927, à 52.847.000 tonnes, en augmentation de 370.000 tonnes sur celle de 1920 ; la fabrication du coke s'est accrue pendant l’année de 300.000 tonnes, pour dépasser le chiffre de 4 millions de tonnes, non compris la production des cokeries des usines métallurgiques. Les résultats font ressortir, par rapport à ceux d’avant-guerre, pour l’ensemble des mines situées dans les anciennes frontières, un progrès de 12 % dans l'extraction
les anciennes frontières, un progrès de 12 % dans l'extraction de la houille, et de 33 % dans la production du coke. Nos houillères régionales ont largement contribué à ce développement : leur production s’est élevée, en 1927, à 33.329.000 tonnes de houille et à 3.280.000 tonnes de coke sans faire état du contingent fourni par les cokeries métallurgiques ; leur participation dans la production nationale, qui était, en 1926, de 61 % pour la houille et de 76 % pour le coke, est ainsi passée l’an dernier aux coefficients respectifs de 63 % et de 81 %. Ces chiffres
respectifs de 63 % et de 81 %. Ces chiffres soulignent, une fois de plus, la rapidité du relèvement de nos mines sinistrées depuis la guerre. Nos grands charbonnages ont également développé, dans des proportions intéressantes, leur production d’énergie électrique, et leur fabrication de sous-produits dérivés de la houille. Sur le marché charbonnier, la situation est restée difficile pendant toute l’année. La production européenne s’est révélée supérieure aux besoins dès la reprise de l’extraction britannique à l’issue de la grève de 1926. La concurrence qui en est résultée s’est fait d’autant plus vivement sentir en France que notre pays, obligé
d’autant plus vivement sentir en France que notre pays, obligé de faire partiellement appel à l’importation, réservait d’appréciables débouchés aux excédents de tonnage des producteurs voisins. Le malaise, accru par le ralentissement de la consommation industrielle et domestique, a atteint une réelle intensité, imposant à nos mines régionales de sensibles baisses de prix et des stockages fréquents. Société anonyme constituée en 1920, pour 99 ans. Capital : 100 millions divisé en 200.000 actions de 500 fr.. libérées de 250 fr. entièrement ou partiellement libérées par anticipation, inscrites sous deux rubriques distinctes à la Cote officielle au comptant. Cours du 10
distinctes à la Cote officielle au comptant. Cours du 10 mars 1928 : Actions 506 fr. (ex-c. 1§) ; Fr. 680 » Actions 500 fr., 250 fr. par nombre .., 650 fr. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 5 ½ d'intérêt aux actions, à titre de premier dividende, sur les sommes dont elles sont libérées ; sur le solde, 15 % au Conseil et 85 ½ aux actionnaires. Voir précédemment Les Ass. Gén. 1921, fuse. XII, p. 657 ; 1922, XII, 478 ; 1923, XIII, 427 ; 1924, IX, 249 ; 1925, IX, 203 ;
427 ; 1924, IX, 249 ; 1925, IX, 203 ; 1926, V, 141 1927, III, 63 ; Conseil d’administration : AL Robert Decfoix, président ; Emile Franqui (G. O. 3£), vice-président ; Alphonse Demain, Pierre Verney-Bigot et Jean Verley-Wallaert, administrateurs délégués ; Paul Chareau (G. O. C.), Gaston Cataire, Lucien Crépin, Saint-Léger (-G.), Ernest Cuvillier, Edouard de Brabander, Alfred Descamps (G. O. £), Frédéric François-Marsal (G. O. 9), Georges Masquelier (G. O. F.). Directeur général : AL Lucien Seuzaret. Censeur : AL Charles Vertey-Bollaert. Commissaires : AL René Villars et Maurice Leutwyler. Siège social : à Lille, 42, rue Royale.
Maurice Leutwyler. Siège social : à Lille, 42, rue Royale. Succursale à Paris : 12, rue du 7-Séptembre. Certaines réductions de salaires et de personnel, les facilités de transport accordées par les grands réseaux, et le contingentement appliqué pendant plusieurs mois aux importations de combustibles, ont permis à nos houillères de combattre avec succès les charbons étrangers. Si la situation n'est pas encore définitivement rétablie, on peut du moins espérer aujourd’hui que les mesures prises pour y remédier, parviendront à conjurer toute menace de crise. L'industrie métallurgique n’a pas connu de moindres difficultés. Les ententes internationales, conclues en 1926, n’ont
de moindres difficultés. Les ententes internationales, conclues en 1926, n’ont atténué ni la concurrence, ni la mauvaise tenue du marché, et les prix de vente sont demeurés très faiblement rémunérateurs pendant toute la durée de l’exercice. Sous l’influence de ces facteurs défavorables, la production française n’a pu maintenir ses progrès antérieurs ; elle s’est établie à 9.297.000 tonnes de fonte et à 8.275.000 tonnes d’acier, en légère régression sur les chiffres qu’elle avait atteints l’année précédente. Le nombre de hauts fourneaux à feu, qui portait en janvier sur 156 unités, n’en comprenait plus que 140 en décembre. Les usines de
n’en comprenait plus que 140 en décembre. Les usines de notre région, bien qu’atteintes par les événements, ont pu néanmoins conserver une activité relativement satisfaisante : mais leurs bénéfices n’ont qu’imparfaitement correspondu au maintien ou au développement de leurs chiffres d’affaires en raison du bas niveau des produits métallurgiques. Dans l'industrie textile, le resserrement du marché intérieur a été en partie compensé par les débouchés qu’a continué d’offrir l’exportation. La filature a travaillé d’une manière satisfaisante, bien qu’elle ait été gênée dans ses approvisionnements par la hausse des matières premières, en particulier du coton et du lin. Le tissage a,
en particulier du coton et du lin. Le tissage a, par contre, souffert du resserrement de la consommation, ainsi que la bonneterie, la confection et l’industrie de la dentelle. L’activité a été sensiblement normale dans les fabriques de produits chimiques et d'engrais, mais un sérieux ralentissement des affaires s’est manifesté dans la verrerie, dans la construction et dans l’industrie des produits céramiques. L'agriculture a été, de son côté, très atteinte par la baisse des prix des céréales et du bétail ; toutefois, la minoterie, bien approvisionnée de blés exotiques, a obtenu des résultats relativement rémunérateurs. La situation des huileries est
obtenu des résultats relativement rémunérateurs. La situation des huileries est demeurée difficile ; celle de la brasserie s’est quelque peu améliorée, la cherté du vin ayant stimulé la consommation de la bière. Dans l'industrie sucrière, l’année a été marquée par un sensible recul des prix du produit, dû à la forte production mondiale, qui a eu sa répercussion sur les bénéfices réalisés par les usines. La campagne qui vient de se clore paraît avoir laissé des résultats plus intéressants : si de mauvaises conditions atmosphériques ont abaissé la teneur de la betterave, l’accroissement de 25 % du tonnage de la
la betterave, l’accroissement de 25 % du tonnage de la récolte permettra une certaine augmentation de la production de sucre. Le commerce, enfin, a éprouvé une gêne sérieuse, provoquée par la diminution générale de la consommation, et par la baisse continue des prix qui a influé sur la valeur marchande des stocks. Il apparaît bien, en définitive, que notre économie nationale n’a pas abordé sans peine le problème de son adaptation au régime de la monnaie stable. Mais cette épreuve, en atténuant les erreurs passées, s’est révélée salutaire. Le pays a compris le sens véritable des sacrifices qu’on lui demandait
a compris le sens véritable des sacrifices qu’on lui demandait de consentir : c’est grâce à son calme, à sa confiance obstinée, à ses profondes ressources d’énergie, qu’il a su conserver intactes ses forces productives et préparer son relèvement définitif, dont l’achèvement exige, avant tout, le maintien d’une politique éclairée d’ordre, de travail et d’union. Les difficultés d’ordre général que nous venons d’exposer ne pouvaient manquer d’avoir leur répercussion dans le domaine du crédit. Par surcroît, l’industrie bancaire s’est trouvée placée devant des obstacles imprévus, tenant à l’état de saturation dont a souffert, pendant toute l’année, le marché monétaire. Dès
dont a souffert, pendant toute l’année, le marché monétaire. Dès le début de l’exercice, la sécurité rénovée du franc et ses possibilités futures de revalorisation ont provoqué vers notre pays un afflux considérable de capitaux ; de cet excès de disponibilités en suspens est résultée une profonde détente du loyer de l’argent à court terme. La baisse du taux d’escompte de la Banque de France, ramené successivement de 6 1/2 % à 5 1/2 % le 3 février, puis à 5 % le 14 avril, et enfin à 4 % le 29 décembre, est l’indice le plus significatif de la
le 29 décembre, est l’indice le plus significatif de la forte diminution subie par le loyer de l’argent à vue ou à courte échéance. L’activité bancaire a été ainsi influencée, à la fois dans ses moyens d’action, limités par la contraction générale des affaires, et dans ses sources de bénéfices, privées de leur rendement rémunérateur normal. Ces considérations expliquent les modifications qui se sont produites dans l’origine de nos profits. Le rendement de certaines catégories de bénéfices comme les opérations de change a décru très sensiblement. Le remploi à court terme de nos capitaux disponibles n’a pu s’opérer pendant la
terme de nos capitaux disponibles n’a pu s’opérer pendant la plus grande partie de l’année qu’à des conditions réduites. Par contre, le développement des émissions de fonds publics et le maintien de l’activité boursière nous ont permis de donner une vive impulsion à nos opérations de placement. Nous avons participé avec succès aux emprunts émis par l’Etat et par le Trésor, ainsi qu’à ceux des départements du Nord, de l’Aisne et du Pas-de-Calais, du Crédit Foncier de France, de divers groupements d’industries sinistrées et d’entreprises régionales. C’est d’ailleurs grâce aux progrès importants accomplis dans cette branche de notre activité que
progrès importants accomplis dans cette branche de notre activité que nous pouvons vous présenter aujourd’hui des résultats bénéficiaires supérieurs à ceux de l’année précédente, en dépit des difficultés de toute nature dont nous vous avons exposé plus haut le caractère et l’effet. Nous sommes heureux de vous signaler que notre succursale de Rouen, à laquelle est rattaché un représentant au Havre et qui a commencé à travailler normalement au cours du second trimestre de l’exercice, paraît devoir nous donner, plus rapidement que nous ne le pensions, des résultats satisfaisants. Nous avons, d’autre part, poursuivi nos efforts pour réduire l’importance de
avons, d’autre part, poursuivi nos efforts pour réduire l’importance de nos frais généraux. Mais, si nous avons pu obtenir sur certains points de nouvelles améliorations, ces dernières ont été compensées, et même dépassées, par une aggravation des charges fiscales que nous avons à supporter. De plus, le rôle de collecteur d’impôts auquel les banques sont astreintes depuis quelques années est rendu de plus en plus difficile par l’ancienneté, la variété et l’imprécision des textes, rédigés trop souvent sans souci de leur application pratique. Le bilan que nous vous présentons exprime la situation exacte de nos opérations, à la date de
la situation exacte de nos opérations, à la date de clôture de l’exercice, tous comptes définitivement arrêtés. Ce résultat a été obtenu grâce à la précision de nos méthodes et au dévouement de notre personnel de tout grade auquel nous sommes heureux d’apporter nos remerciements. Nous ne doutons pas que vous vous associerez à ce témoignage de satisfaction. A l’Actif, nos avoirs en caisse à la Banque de France et chez nos correspondants-banquiers s’élèvent à 293 millions, chiffre supérieur de près de 40 % à celui qui figurait au bilan de l’exercice 1926. Le portefeuille d'effets commerciaux est également en
de l’exercice 1926. Le portefeuille d'effets commerciaux est également en augmentation sensible et passe de 347 millions à plus de 373 millions. Notre portefeuille-titres est composé pour près des 3/4 de fonds d’Etat français admissibles à la Banque de France et, pour le surplus, de valeurs, en majeure partie régionales, d’une réalisation facile. Leur évaluation a été faite, comme d’usage, avec toute la prudence nécessaire. ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Actionnaires Fr. 40.786.750 » Caisse, Banque de France et chèques postaux.. 83.373.132 76 Avoirs dans les banques et chez les correspondent 210.519.334 33 Portefeuille, effets et bons Défense
chez les correspondent 210.519.334 33 Portefeuille, effets et bons Défense Nationale.. 373.769.245 70 Portefeuille Titres 27.581.429 27 Portefeuille Coupons 7.165.165 13 Comptes courants de clients 296.856.965 46 Comptes courants divers 14.818.443 87 Acompte sur dividende 2.881.532 Immeubles 26.831.094 08 Mobilier et installations de coffres-forts 8.986.734 13 Comptes d'ordre : Traites de mobilisation 144.804.513 85 Garanties, Cautions, Hypothèques, Titres et Marchandises 300.292.321 31 Opérations de change à terme 458.697.685 47 Débiteurs pour ducroires, acceptations, avals et cautionnements 118.326.978 92 Fr. 2.115.663.326 86 Capital Réserve légale Réserve extraordinaire Comptes de correspondants Comptes courants de clients : Vue 7.213.619.355 73 Terme 1.318.25. 100
courants de clients : Vue 7.213.619.355 73 Terme 1.318.25. 100 Comptes courants divers Dividende à payer Réescompte du portefeuille Comptes d’ordre ; Souscripteurs de traites de mobilisation Déposants de garanties Opérations de change à terme Ducroires, acceptations, avals et cautionnements • Report à nouveau de 1926 Profits et Pertes 1927 Fr. 100.000.000 » 1.878.976 48 18.000.000 » 67.330.482 36 855.444.455 73 36.319.968 50 1.609.533 79 2.231.684 61 144.804.513 85 300.292.321 31 458.697.685 47 118.326.978 92 4.001.793 33 6.724.932 51 2.115.663.326 86 Le chiffre de nos avances aux clients est resté à peu près stationnaire : résultat de l’abondance générale de
à peu près stationnaire : résultat de l’abondance générale de capitaux liquides que nous vous avons signalée précédemment. Pendant l’exercice écoulé, nos actionnaires ont encore libéré bénévolement un certain nombre de leurs titres, ce qui ramène la partie non appelée de notre capital à un peu plus de 40 millions. Nos immeubles restent sensiblement au chiffre de fin 1926. Nos installations de coffres-forts et de mobilier, après amortissement des acquisitions de l’année, s’inscrivent à 8.900.000 francs environ. Au Passif, le total des dépôts de nos clients, tant à vue qu’à terme, s’est relevé d’un peu plus de 100 millions, passant
terme, s’est relevé d’un peu plus de 100 millions, passant ainsi de 755 à 855 millions environ. Les dépôts à terme représentent 15 % de ce total. Les autres postes du bilan ne nous paraissent pas appeler de commentaires. Les bénéfices de l’exercice 1927, déduction faite de tous frais généraux, charges, réescompte du Portefeuille, réserves, amortissements et prélèvements statutaires, s’élèvent à Fr. 5.862.612 88 Il y a lieu d’ajouter le report de 1926, soit 4.001.793 33 Le solde disponible du compte de « Profits et Pertes » s’établit ainsi à Fr. 9.864.406 21 L’intérêt de 5 % sur le montant
Fr. 9.864.406 21 L’intérêt de 5 % sur le montant libéré du capital exige une somme de 2.881.532 58 laissant un excédent de Fr. 6.982.873 63 Votre Conseil propose de prélever sur ce solde une somme de Fr. 2.500.000 » permettant la répartition d'un dividende supplémentaire de 5 %. Le surplus, soit 4.482.873 63 formant un total égal de Fr. 6.982.873 63 sera reporté à nouveau. Si vous approuvez ces propositions, le dividende total de l’exercice ressortirait à 10 %. Un acompte brut de 12 fr. 50 par action non libérée et de 25 francs par action libérée ayant été