jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
compte de réserve extraordinaire. Après déduction de 2.500.000 fr. à titre de provision pour impôts, le solde disponible sera de 32.510.000 fr. Nous vous demandons de mettre à notre disposition une somme de 2.750.000 fr. comme gratification au personnel, et de verser 500.000 fr. à la Caisse de retraite pour les employés de la Société. Si vous voulez bien ratifier ces propositions, après prélèvement de 1.260.000 fr. pour le premier dividende de 2 fr. 50 aux 504.000 dixièmes d’actions privilégiées et de 4.760.000 fr. pour les allocations statutaires, il restera un solde de 23.240.000 fr. sur lequel nous vous proposons
un solde de 23.240.000 fr. sur lequel nous vous proposons la répartition d’un dividende de 42 fr. 50 à toutes les actions et l’attribution au fonds de prévision de 1 million 140.000 fr. Le dividende de 45 fr. par dixième d’action privilégiée, et de 42 fr. 50 par dixième d’action ordinaire, sera payable à partir du 1er avril prochain, sous déduction de l’impôt sur le revenu. Au bilan précédent figurait un compte de Réserve spéciale pour change de 3.000.000 de fr. Les raisons qui nous ont amenés, à l’époque, à constituer cette réserve n’existant plus, nous en avons transféré le
constituer cette réserve n’existant plus, nous en avons transféré le montant au Compte de Réserve extraordinaire, qui s’élève à 15.500.000 fr. Si vous approuvez la répartition que nous vous avons proposée ci-dessus, la Réserve extraordinaire s’élèvera dorénavant au chiffre rond de 25.000.000 de fr. Nous vous avons convoqués les 19 décembre et 9 janvier derniers, en une Assemblée générale extraordinaire, avec l’ordre du jour suivant : 1° Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour autant que de besoin, de conclure un contrat d’ouverture de crédit en compte courant de 2.500.000 dollars. Société anonyme belge constituée le 19 avril 1909, dont
dollars. Société anonyme belge constituée le 19 avril 1909, dont la durée, primitivement fixée à 30 ans, a été prorogée de 30 ans à dater du 9 janvier 1928 (ISS. extra, du même jour). Capital : 125 millions de francs belges, divisé en : 504.000 dixièmes d’actions privilégiées, dites actuellement série A, d’une valeur nominale de 50 fr. l’un, représentant l’ancien capital de 25.200.000 fr. ; Et 99.800 actions privilégiées, dites série B, d'une valeur nominale de 1.000 fr. chacune, créées suivant décision de l’Ass. extra, du 9 janvier 1928 et souscrites au cours de celle Assemblée par la International
et souscrites au cours de celle Assemblée par la International Holding & Investment Company Ltd à 1.055 fr. 65.000 de ces actions privilégiées B nouvelles ont été offertes au même prix de 1.055 fr. aux porteurs des actions privilégiées A et des actions ordinaires qui ont eu la faculté de souscrire, à titre irréductible, du 20 février au 12 mars 1928, à raison de 1 action privilégiée B pour 10 actions privilégiée A ou d'action ordinaire. (Versements : 305 fr. à la souscription, 250 fr. le 30 avril, 250 fr. le 31 août et 250 fr. le 30 novembre 1928).
le 31 août et 250 fr. le 30 novembre 1928). Voir la notice démarche publiée sur la couverture du fascicule de février, page 2). Ces actions ont droit pour l’exercice 1928 à l'intérêt à 2 1/2 % de 1.000 fr., soit 25 fr., plus le même superdividende qu’un dixième d’action ancienne. Actions ordinaires : Il existe en outre 10.000 dixièmes d’actions ordinaires, sans désignation de valeur ; le nombre (1.600) des actions ordinaires, dont la création remonte à la constitution de la Société, ne pourra jamais être augmenté, même par voie de modifications aux statuts. Historique : Le capital, fixé
voie de modifications aux statuts. Historique : Le capital, fixé à l’origine à 800.000 fr. et divisé en 1.600 actions privilégiées de 500 fr., avait été porté précédemment : En 1903 à 1 million, par la création de 400 actions priv. de 500 fr. En 1905 à 1.300.000 fr. par l’émission à 300 fr. de 6.000 dixièmes d’actions privilégiées ; En 1911, à 2 millions, par l’émission à 340 fr. de 14.000 dixièmes ; En 1914, à 4 millions par l’émission à 110 fr. de 40.000 dixièmes ; En 1921, à 20 millions, par l'émission à 60 fr. de 320.000
à 20 millions, par l'émission à 60 fr. de 320.000 dixièmes d’actions privilégiées (Ass. extra, du 8 mars 1921) ; En janvier 1924 à 25.200.000 fr., par l’émission à 460 fr., jouissance 1er janvier 1924, de 104.000 nouveaux dixièmes d’actions privilégiées (Ass. extra, du 29 novembre 1923). La Société vient de contracter tout récemment un emprunt de $ 2.500.000, consenti pour une période de 6 ans, par l'International Holding & Investment Co. Les 504.000 dixièmes d'actions privilégiées A et les 16.000 dixièmes d'actions ordinaires sont inscrits à la Cote du Syndicat des Banquiers, au comptant. Cours du 28 avril 1928
Syndicat des Banquiers, au comptant. Cours du 28 avril 1928 : 1/10 d'actions privilégiées (ex-div. 1927, j. 5 avril 28) Fr. 2.010 » 1/10 d'actions ordinaires (ex-div. 1927, j. 5 avril 28) .. 2.040 » Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 5 % d’intérêt aux actions privilégiées A et B sur le montant dont elles sont libérées ; 12 % du surplus aux membres du Conseil d'administration qui se les répartiront entre eux et à chaque commissaire le tiers du tantième d'un administrateur. Déduction suite des amortissements fixés par le Conseil, mais qui ne peuvent
des amortissements fixés par le Conseil, mais qui ne peuvent dépasser 10 “/„ du capital, le solde est distribué aux actions privilégiées A et B et ordinaires sans distinction, étant donné qu'une action privilégiée B nouvelle de 1.000 fr. donne droit au dixième du superdividende attribué à chaque action entière privilégiée ou ordinaire de 500 fr. (Superdividende égal à celui de l/10 e d’action ancienne). L’Assemblée générale a le droit d'affecter une partie de ce solde à de nouveaux amortissements supplémentaires ou à un fonds de prévision. Voir précédemment Les Ass. Gén. : 1906, fasc. VI p 314 ; 1907,
Ass. Gén. : 1906, fasc. VI p 314 ; 1907, VI, 228 ; 1908, VI, 340 ; 1909, VI, 308 ; 1910, IX, 429 ; 1911, XIV, 657 ; 1912, XIII, 591 ; 1913, XVII, 821 ; 1914, XV, 713 ; 1920, VI, 277 ; 1923, V, 2° P., 13 ; 1924, XXIII, 651 ; 1926, V, 161 ; 1927, VII, 273. Conseil d’administration : MM. le marquis Armand de Baudry d Asson, président ; G. Popelier, administrateur-délégué ; A. Everaerts et J. de Pierrefeu, administrateurs-directeurs ; Paul de la Plante, Paul de Coral, comte R. van der Smissen-Ponlhoz, Andrew
Plante, Paul de Coral, comte R. van der Smissen-Ponlhoz, Andrew P. Holt, Carl L. Fisher, Henry IVauters, Alphonse Lamarche, Jean Washer, Maurice Hermans, Félix Marchand, Raymond Buurmans. Collège des commissaires : MM. A. Belpaire, président ; J.-A. Balmford, P. Lecail, baron L. de Boisdavid, vicomte M. Decazes, Jacques Missonne, comte Herman d'Oultremont. Siège social : 3, rue de Livourne, à Bruxelles. 2° Prorogation de la Société par un nouveau terme de 30 ans. 3° a) Augmentation du capital social à concurrence de 99.800.000 fr. pour le porter de 25.200.000 fr. à 125.000.000 de fr., par la création et l’émission de
à 125.000.000 de fr., par la création et l’émission de 90.800 actions privilégiées, dites série « B » (les actions privilégiées actuelles étant dorénavant dénommées actions privilégiées série « A »), d’une valeur nominale de 1.000 fr., lesquelles auront droit chacune, à titre de premier dividende, à un intérêt calculé au taux de 5 % l’an sur le montant dont elles seront libérées et, à titre de second dividende, à une somme égale au dixième de celle qui sera attribuée à titre de second dividende à chaque action entière, privilégiée ou ordinaire, actuelle, le tout sur le même rang que
ou ordinaire, actuelle, le tout sur le même rang que ces actions ; lors de la liquidation de la Société, elles seront d’abord remboursées au pair de leur libération sur le même rang que les actions privilégiées actuelles et auront droit, dans l’excédent éventuel, à la dixième partie de ce qui sera attribué à une action entière, privilégiée ou ordinaire, actuelle. Détermination des autres modalités de l’émission et des droits de ces actions sur les bénéfices de l’exercice 1928. Ces actions pourront être souscrites par un établissement financier, au pair, majoré de 55 fr. par action pour les frais, à
majoré de 55 fr. par action pour les frais, à charge de rétrocéder 65.000 de ces actions, au même prix, à titre irréductible, aux porteurs d'actions privilégiées ou ordinaires, à raison d’une action nouvelle par huit dixièmes d’action privilégiée ou ordinaire actuelle. Pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour exécuter les résolutions prises. b) Modifications aux articles des statuts portant les numéros 4, 5, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 18, 20, 24, 25, 30, 34, 36, 37, 40, 41, 44, 46 et 47. 4° Souscription éventuelle des 99.800 actions nouvelles privilégiées, série B. Constatation de leur souscription et de
nouvelles privilégiées, série B. Constatation de leur souscription et de leur libération à concurrence de 25 %, plus 55 fr. par action pour les frais, ainsi que de l’augmentation de capital qui en sera résultée. 5° Fixation du nombre et nomination d'administrateurs et de commissaires. Nous ne pouvons mieux faire que de reproduire ci-après l’exposé qui a été fait par notre Président à la seconde de ces Assemblées qui était valablement constituée, la première n’ayant pas réuni le quorum exigé : « La Société de Tubize va entrer dans sa 28° année d’existence. Dès son origine, elle a constitué une
28° année d’existence. Dès son origine, elle a constitué une entreprise industrielle sérieuse rémunérateur toujours largement son capital, exception faite, évidemment, des années de guerre. A ces revenus rémunérateurs s’ajoutent de substantiels avantages en capitaux ; rappelez-vous qu’en 1920, le capital de votre Société n’était que de 4 millions et qu’à cette époque, vous avez eu l’occasion, pour chaque action ancienne, de souscrire à 60 fr. (nominal 50 fr. et frais 10 fr.) quatre actions nouvelles. Ces actions sont aujourd'hui évaluées, par le marché, à environ 1.250 fr., ce qui représente 2.500 % de prime. Pour l’exercice 1926, ces actions
représente 2.500 % de prime. Pour l’exercice 1926, ces actions ont distribué un dividende de 90 % sur le pair. Quant à l’exercice 1927, il constitue, au point de vue des résultats, une année record dans l’existence de votre Société. Bien que les comptes sociaux ne soient pas encore définitivement arrêtés, je puis vous dire, dès à présent, que le bénéfice industriel brut de l’exercice représentera environ 200 % de notre capital actuel. Ceci vous indique que nous n’aurons aucune difficulté à répartir pour 1927 un dividende au moins égal à celui de l’exercice précédent. Au cours de l’année, nous
à celui de l’exercice précédent. Au cours de l’année, nous avons engagé dans des dépenses d’installations nouvelles une vingtaine de millions prélevés sur nos propres ressources, et cependant notre situation financière demeure excellente, puisque votre Société n’a aucune dette et qu’elle possède en banque une somme de près de 20 millions de francs. Quant à l’exercice qui vient de commencer, il s’ouvre sous les plus favorables auspices. En ce qui concerne la soie à la viscose, son emploi dans le monde continue à se développer et votre Conseil a pris la décision de pousser la production de ce fil aussi
la décision de pousser la production de ce fil aussi loin que le permet la main-d’œuvre disponible, sans nuire au maintien de notre production de soie au collodion, dont la vente se fait toujours très facilement. Pour ce qui est de la soie à l’acétate de cellulose, la demande pour ce fil continue à s’accroître très fortement, et votre Conseil a conçu le projet d’agrandissements très importants dans ce département, étant convaincu que ce supplément de production procurera à la Société un surplus de bénéfices extrêmement appréciable. Nous ne devons plus avoir aujourd’hui d’appréhension pour développer nos installations. Vous aurez
plus avoir aujourd’hui d’appréhension pour développer nos installations. Vous aurez appris, en effet, que la sentence arbitrale qui a été récemment rendue dans notre différend avec le groupe Dreyfus-Clavel nous a donné raison sur tous les points. Cette sentence est sans appel et ne peut donner lieu à aucun recours. Le groupe Dreyfus-Clavel nous avait cédé en 1922, dans des conditions nettement précisées par les conventions, le droit d’exploiter ses procédés dans plusieurs pays du continent, et votre Société, couverte par ces conventions, a investi au cours de ces dernières années, tant en Belgique que par l’intermédiaire de sa filiale
années, tant en Belgique que par l’intermédiaire de sa filiale française, environ 200.000.000 de fr. dans les dépenses d’exploitation de ces procédés dont la valeur est assurément considérable. Au cours de ces dernières années, le groupe Dreyfus-Clavel a essayé de discuter la validité de ces conventions ; il a fini par en demander l’annulation au tribunal arbitral prévu par les conventions elles-mêmes. C’est ce tribunal arbitral, statuant en dernier ressort, qui vient, ainsi que j’ai eu l’honneur de vous le dire, de nous donner raison sur tous les points. On a toujours, Messieurs, quelque délai pour maudire ses juges. Je
a toujours, Messieurs, quelque délai pour maudire ses juges. Je ne m’attarderai donc pas à vous parler des articles que nos adversaires d’hier ont fait paraître dans la presse et dans lesquels ils exhalent leur mauvaise humeur. Je ne retiendrai de leur attitude que deux points : Le premier, c’est l’inexécution par eux d’un engagement qu’ils ont pris contractuellement vis-à-vis de votre Société ; ils ont, en effet, refusé, depuis juin dernier, de nous livrer un seul kilo d’acétate, alors que les conventions prévoient une livraison de deux tonnes d’acétate par jour. Si nous n’avions pas pris la précaution de
par jour. Si nous n’avions pas pris la précaution de monter une usine d’acétate, notre fabrication de soie à l’acétate de cellulose serait probablement arrêtée aujourd’hui ; elle est tout au moins sérieusement retardée par le fait que nos cocontractants n’exécutent pas leurs engagements, et je vous affirme de la façon la plus formelle que votre Conseil aura à cœur de sauvegarder vos intérêts. Le groupe Dreyfus-Clavel ayant droit, à titre de redevance, à une part importante de nos bénéfices réalisés par le département acétate, nous aurons le moyen de récupérer sur cette part des dommages-intérêts qui nous seront certainement
récupérer sur cette part des dommages-intérêts qui nous seront certainement alloués. Quant au deuxième point, je n’ai pas besoin d’y répondre ; vous y répondrez vous-mêmes bien mieux que je ne pourrais le faire. Le docteur Henry Dreyfus, dans les articles auxquels je fais allusion, a essayé de vous détourner de votre Conseil d’administration en vous représentant, comme défavorables à votre Société, les propositions que nous aurons l’honneur de vous soumettre aujourd’hui. Votre vote fera justice de cette vaine tentative. Il nous reste un mot à dire de la Société Française de Tubize dont nous possédons près de 67 %
Française de Tubize dont nous possédons près de 67 % des actions de priorité, ayant droit à 50 % du super-bénéfice, après une première attribution de 7 % au capital versé et après allocation du tantième des administrateurs. ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Immobilisé : Terrains Fr. b. 1.164.436 48 Batiments et maisons 8.331.799 59 Matériel 29.891.670 60 Réalisable : Produits fins 12.016.473 55 Approvisionnements et demi-produits 18.021.715 92 Caisses et banques 22.268.394 58 Portefeuille 13.727.185 08 Débiteurs divers 60.262.796 69 Avances sur travaux en cours. 4.361.016 49 Titres en dépôt de la Caisse de Retraite 2.535.124 60
Titres en dépôt de la Caisse de Retraite 2.535.124 60 Fr. b. 172.580.613 58 Capital-Actions Fr. b. Réserve légale Réserve extraordinaire Fonds de prévision Caisse de Retraite Créditeurs divers Solde bénéficiaire : Bénéfice industriel 49.983.532 37 Revenus du portefeuille 2.032.621 58 52.016.153 95 Fr. b. 172.580.613 58 25.200.000 » 2.520.000 » 15.500.000 » 45.167.507 54 2.679.686 06 29.497.266 03 DOIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES AVOIR Amortissements Fr. 7.506.153 95 Réserve extraordinaire 9.500.000 » Provision pour impôts 2.500.000 » Versement à la Caisse de Retraite 500.000 » Gratification au personnel ouvrier 2.750.000 » Premier dividende de 2 fr. 50 aux
ouvrier 2.750.000 » Premier dividende de 2 fr. 50 aux 504.000 dixièmes d’actions privilégiées 1.260.000 » Allocations statutaires 4.760.000 » Deuxième dividende de 42,50 à 520.000 dixièmes d’actions privilégiées et ordinaires 22.100.000 » Fonds de prévision 1.140.000 » Fr. 52.016.153 95 Bénéfice industriel Fr. 49.983.532 37 Revenus du portefeuille 2.032.621 58 Fr. 52.016.153 95 Nous possédons aussi la presque totalité des actions ordinaires « G » ayant droit à 25 % du super-bénéfice. Comme pour la Société belge, la demande en soie à l’acétate à la Société Française a considérablement augmenté au cours du présent exercice, et le Conseil de
augmenté au cours du présent exercice, et le Conseil de cette dernière a décidé, en conformité de ses statuts qui lui accordent ce droit, de porter le capital actuel de 100 millions de fr. à 150 millions. Cette opération, dans laquelle notre Société pourra intervenir pour l’équivalent d’environ 40 millions de francs belges, permettra à la Société Française de doubler sa production des derniers mois, et, nous en sommes convaincus, de réaliser des bénéfices très satisfaisants dans un bref délai. Ceci dit, je vous rappelle que nous vous avez convoqués en Assemblée générale : 1° Pour vous demander de nous
en Assemblée générale : 1° Pour vous demander de nous donner les voies et moyens : a) D'augmenter d’une façon appréciable notre production de soie viscose et d’acétate de cellulose. Les installations pour la fabrication de la soie à l’acétate sont spécialement coûteuses, et c’est pourquoi nous avons à prévoir des dépenses très considérables. b) De souscrire la part à laquelle nous avons droit dans la prochaine augmentation de capital de la Société Française de Tubize. 2° Pour apporter des modifications à nos statuts comportant notamment la prorogation de la Société, la création de titres d’un type nouveau, devant représenter
Société, la création de titres d’un type nouveau, devant représenter l’augmentation de capital proposée, la création d’un Comité de direction et la mise en concordance des statuts avec la loi. 3° Pour augmenter le nombre des administrateurs et des commissaires et nommer les nouveaux titulaires, Nous vous proposons d’augmenter le nombre des administrateurs de 5 membres et celui des commissaires de 2, en recommandant à vos suffrages : M. Andrew P. Holt, banquier, 7, Gráce Church Street, London E. C. de la Maison Andrew P. Holt & C° à Londres ; M. Carl L. Fisher, banquier, 15, St Helen’s Place,
; M. Carl L. Fisher, banquier, 15, St Helen’s Place, London E. C. : M. Henry Wauters, banquier, 46, avenue Jeanne, Bruxelles, de la Maison Henry Wauters et Cie ; M. Alphonse Lamarche, administrateur-directeur de la Mutuelle Solvay, 63, rue de la Concorde, Bruxelles ; M. Jean Washer, industriel, de la Mutuelle Solvay, 17, avenue de l’Espinette-Centrale, Rhode-Saint-Genèse ; en qualité d’administrateurs et : M. Jacques Misonne, propriétaire, 67, rue Montoyer, Bruxelles ; M. Herman d’Oultremont, propriétaire, 6, boulevard Brand-Witlock, Bruxelles ; en qualité de commissaires. Le mandat de ces nouveaux titulaires prendra fin en même temps que celui des
nouveaux titulaires prendra fin en même temps que celui des administrateurs et commissaires actuels. L’Assemblée générale extraordinaire du 9 janvier a donné son accord à l’unanimité sur les objets I, II et III de l’ordre du jour et la souscription prévue au § IV des 99,800 actions nouvelles privilégiées, série « B », a eu lieu en même temps, de même que la libération à concurrence de 2½ %, plus 55 francs par action pour les frais. Conformément au § V, le nombre des administrateurs a été augmenté de 5 membres et celui des commissaires de 2, et les candidats
membres et celui des commissaires de 2, et les candidats présentés par le Conseil ont été nommés par l’Assemblée à l’unanimité des voix. Il ne nous reste rien à ajouter à cet exposé tout récent quant à la marche de nos différentes divisions. Mais nous avons cependant une remarque à faire en ce qui concerne le programme de la Société Française. Depuis la réunion susdite, le Conseil d’administration de celle-ci a décidé de surseoir, au moins provisoirement, à l’augmentation de capital, et, d’accord avec le Conseil d’administration de notre Société, des avances en compte courant seront faites par cette dernière
des avances en compte courant seront faites par cette dernière à la Société Française, l’exécution du programme industriel précédemment arrêté n’étant en rien modifié. Nous vous demandons de vouloir augmenter de 3 membres le nombre des administrateurs, le portant ainsi de 12 à 15 et nous recommandons à vos suffrages : M. Maurice Hermans, avocat à la Cour de cassation, 34, rue de Livourne, à Bruxelles. M. Félix Marchand, administrateur-délégué de la Société Française de Tubize, à Lyon. M. Raymond Buurmans, banquier, 192, avenue Louise, Bruxelles. Vous allez maintenant, Messieurs, entendre lecture du rapport de MM. les Commissaires. RESOLUTIONS Première
entendre lecture du rapport de MM. les Commissaires. RESOLUTIONS Première résolution : Le bilan et le compte de Profits et Pertes sont approuvés, ainsi que la répartition du bénéfice. Deuxième résolution : Décharge de leurs mandats est donnée aux administrateurs et aux commissaires. Troisième résolution : L’assemblée porte de 12 à 15 le nombre des administrateurs. Elle nomme en qualité d'administrateurs : M. Maurice Hermans, avocat à la Cour de cassation de Bruxelles ; M. Félix Marchand, administrateur-délégué de la Société Française de Tubize, à Lyon, et M. Raymond Buurmans, banquier à Bruxelles. Ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité
banquier à Bruxelles. Ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée à laquelle 169 actionnaires, avec 73.104 dixièmes d’actions privilégiées et 426.000 dixièmes d’actions ordinaires étaient présents ou représentés. DISCUSSION M. le marquis de Baudry d'Asson, président. — Avant de lever la séance, je suis à la disposition des actionnaires qui désireraient obtenir des renseignements. Un actionnaire. — Je désirerais poser quelques questions. Tout d’abord, pourriez-vous me donner la production actuelle de l’usine de Tubize en soie au collodion, en soie viscose et en soie à l’acétate ? Le président. — Je crois que j’ai déjà répondu à cette
président. — Je crois que j’ai déjà répondu à cette question lors de la dernière réunion ; depuis lors, il n’y a guère de changement et nous avons à peu près la même production, sauf que nous avons augmenté un peu la production de soie à l’acétate et de soie viscose. Nous arrivons à une dizaine de tonnes. L’actionnaire. — A quelle production espérez-vous arriver à la fin de l’année? Le président. — Vous connaissez notre programme. Nous marchons vers une production de 10,000 kilos de soie au collodion, 4,000 kilos de soie viscose et 4,000 kilos de soie à
kilos de soie viscose et 4,000 kilos de soie à l’acétate. Quant à vous donner des précisions et vous dire quand ces chiffres seront atteints, c’est impossible ; tout ce que nous pouvons dire, c’est que nous procédons à l’augmentation de production avec la plus grande activité que nous puissions atteindre. L'actionnaire. — Pour quels pays détenez-vous les procédés Dreyfus-Clavel pour la fabrication de la soie à l’acétate, je veux dire, pour quels pays d’Europe et d outre-mer? Le président. — Vous le savez, cela a été dit et redit dans les journaux, et il n'y a certainement aucun inconvénient