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comme montant de ses charges par kilomètre pour le nouveau réseau, résultait d'un calcul établi précisément en partant de cette base de répartition de 60 et 40 %. Les petites différences entre ces taux et ceux provenant du calcul que nous venons d'exposer résultent des variations qui se sont produites tant dans l'évaluation des dépenses de premier établissement que dans la longueur du réseau, en raison des différentes variantes adoptées. De nouvelles variations du même ordre se produiront d'ailleurs en raison des variantes envisagées actuellement. 184 3e PARTIE Quoi qu'il en soit, nous estimons que les taux respectifs de 60
en soit, nous estimons que les taux respectifs de 60 et 40 %, pour la part du département et des communes, constituent une base de répartition admissible. Dans ces conditions, sur un total de 202.820 francs devant rester à la charge du département et des communes, la quote-part du département serait de 121.692 fr., et celle des communes de 81.128 fr. Résumé et conclusion. — En résumé, les dépenses de premier établissement du raccordement de Labergement-Sainte-Marie et de l'avenue d'accès s'élèveront à 210.000 francs. Il ne semble pas que les Compagnies intéressées consentiront à contribuer à la dépense ; elles
Compagnies intéressées consentiront à contribuer à la dépense ; elles ont manifesté à plusieurs reprises leur intention sur ce point. Il semble qu'on ne pourra obtenir de l'Etat qu'une subvention au titre vicinal (loi du 12 mars 1880), portant sur les travaux relatifs à la nouvelle avenue et représentant une somme de 7.180 francs. Le département et les communes intéressées auront donc à faire face à un total de dépenses de 202.820 fr. Nous estimons qu'on peut trouver, pour fixer la quote-part du département et des communes, une base dans les décisions prises par le Conseil général pour la réalisation
les décisions prises par le Conseil général pour la réalisation du réseau de Saint-Hippolyte. Dans ces conditions, la quote-part du département serait de 60 %, soit 121.692 fr., celle des communes intéressées de 40 %, soit 81.128 fr. Nous sommes d'avis qu'il y a lieu de proposer à M. le Préfet du Doubs de soumettre le présent projet à l'approbation du Conseil général en lui demandant : 1° De fixer le montant des subventions qu'il convient de demander aux communes intéressées ; 2° De décider la mise à l'enquête. VOIES DE COMMUNICATION 185 Chemins de fer d'intérêt local. — Lignes
DE COMMUNICATION 185 Chemins de fer d'intérêt local. — Lignes en construction. 1° Ligne de Belfort à Sochaux par Châtenois. — 2° Ligne de Sirod à Boujailles. — Compte rendu. 1° Ligne de Belfort à Sochaux Situation au 30 mars 1913 des travaux de la ligne de Belfort à Sochaux pour la partie située dans le département du Doubs: Les bâtiments des stations et la pose de la voie sont terminés ; les poteaux de la ligne de traction sont levés et on a commencé la pose des consoles. L'équipement électrique pourra être achevé dans le courant du mois de
électrique pourra être achevé dans le courant du mois de juin 1913 et la ligne livrée à l'exploitation à la fin du même mois, d'après les indications données au Conseil général du territoire de Belfort par les concessionnaires. Les indemnités de terrains sont réglées. 2° Ligne de Sirod à Boujailles L'établissement dans les départements du Jura et du Doubs du chemin de fer d'intérêt local de Sirod à Boujailles a été déclaré d'utilité publique par loi du 8 juillet 1912. Mon arrêté du 30 janvier 1913, désignant les territoires qui doivent être traversés par le chemin de fer, a été
doivent être traversés par le chemin de fer, a été publié et affiché dans la commune de Boujailles et inséré au Journal de Pontarlier du 9 février 1913. Chemin de fer d'intérêt local de Belleherme à Saint-Hippolyte. Variante de Pont-Neuf à Blanchefontaine. — Résultats de l'enquête. Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez décidé la mise à l'enquête d'utilité publique de l'avant-projet d'une variante au tracé du chemin de fer d'intérêt local de Belleherbe à Saint-Hippolyte, dans la partie comprise entre le Pont-Neuf et Blanchefontaine. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en
vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef sur les résultats de cette enquête. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Formalités de l'enquête. — Le Conseil général, dans sa séance du 4 octobre 1912, a décidé la mise à l'enquête d'utilité publique de l'avant-projet d'une variante au tracé du chemin de fer de Belleherbe à Saint-Hippolyte, dans la partie comprise entre le Pont-Neuf et Blanchefontaine. Cette enquête a eu lieu en vertu du titre Ier de la loi du 3 mai 1841, dans les formes de l'ordonnance du 18 février 1834. A cet effet, et d'après les
du 18 février 1834. A cet effet, et d'après les dispositions de l'arrêté préfectoral du 31 janvier 1913, les pièces de cet avant-projet ont été déposées simultanément au secrétariat de la préfecture et au secrétariat de la sous-préfecture de Montbéliard pendant un mois, du 10 février au 10 mars 1913. Des registres sont restés ouverts pendant le même temps et aux mêmes lieux pour recevoir les observations. L'enquête avait été annoncée au public par des affiches et par des insertions, dans les journaux. Réunion de la Commission d'enquête. — A l'expiration du délai d'enquête, la Commission instituée par l'arrêté préfectoral
l'expiration du délai d'enquête, la Commission instituée par l'arrêté préfectoral du 31 janvier 1913 s'est réunie à la préfecture le 20 mars 1913, sous la présidence de M. Parrot, Léon. Elle a procédé à l'examen des registres d'enquête. Aucune observation n'a été formulée sur ces registres. Avis de la Commission d'enquête. — La Commission, considérant que la nouvelle variante projetée raccourcit de 3.916 mètres le parcours de Belleherbe à Maîche et permet une économie de 197.861 francs, donne un avis favorable à l'adoption de cette variante. Consultations. — L'arrêté préfectoral ordonnant le dépôt des pièces de l'enquête a invité la
ordonnant le dépôt des pièces de l'enquête a invité la Chambre de commerce de Besançon et la Chambre consultative des arts et manufactures de Montbéliard à émettre leur avis sur l'utilité de la variante projetée. La Chambre de commerce de Besançon, après examen du dossier, a, dans sa séance du 11 février 1913, donné un avis favorable à l'adoption de la variante. La Chambre consultative des arts et manufactures de Montbéliard, considérant le raccourci obtenu sur le parcours de Belleherbe à Maîche et l'économie à faire sur les dépenses de premier établissement, donne un avis favorable à l'adoption de la
premier établissement, donne un avis favorable à l'adoption de la variante. Avis de l'ingénieur en chef des études. — La ligne destinée à relier le plateau de Belleherbe à Saint-Hippolyte atteint le fond de la vallée du Dessoubre au Pont-Neuf. De ce point, le tracé de la ligne, tel qu'il avait été conçu primitivement, devait suivre le chemin de grande communication n° 39 jusqu'à Saint-Hippolyte, où se faisait la jonction avec la ligne de Maîche. A la suite de l'enquête d'utilité publique ouverte du 8 janvier au 7 février 1910, la commission d'enquête, siégeant à Besançon le 14 février 1910,
la commission d'enquête, siégeant à Besançon le 14 février 1910, a demandé qu'il soit procédé à l'étude d'un tracé franchissant le Dessoubre aux environs du Pont-Neuf et rejoignant aussitôt que possible la ligne de Maîche à Saint-Hippolyte, ce nouveau tracé devant permettre des relations plus faciles entre les deux plateaux de Maîche et de Belleherbe. Une première variante a été étudiée dans ce sens entre le Pont-Neuf et Mouillevillers et soumise à l'enquête d'utilité publique du 10 août au 9 septembre 1911. A la suite de cette enquête, une deuxième variante a été étudiée entre le Pont-Neuf et Blanchefontaine, en
variante a été étudiée entre le Pont-Neuf et Blanchefontaine, en vue de réduire encore plus le parcours de Belleherbe à Maîche. C'est cette dernière variante qui est soumise à l'enquête actuelle. Elle raccourcit de 3.916 mètres le parcours de Belleherbe à Maîche par rapport à la première variante, qui comportait elle-même un raccourci de 10.007 mètres, ce qui porte le raccourci total, par rapport au tracé primitif par le chemin de G. C. n° 39, à 13.923 mètres. Par contre, le nouveau tracé allonge de 1.324 mètres le parcours de Belleherbe à Saint-Hippolyte par rapport à la première variante, qui
Belleherbe à Saint-Hippolyte par rapport à la première variante, qui comportait elle-même un allongement de 1.200 mètres, tout en introduisant sur le trajet une rampe de 25 à 30 m/m par mètre sur une longueur de 6 kilomètres, correspondant à une montée de 170 mètres. Le tableau ci-dessous indique d'ailleurs les longueurs des trajets de Saint-Hippolyte à Belleherbe et à Maîche et de Belleherbe à Maîche, suivant le nouveau tracé soumis à l'enquête (colonne 3) et suivant les deux autres tracés primitivement envisagés (colonnes 1 et 2). TRACÉ PRÉCÉDENT PAR LE PONT DE LA VOYÈZE ET PAR MOUILLEVILLERS Belleherbe à
LE PONT DE LA VOYÈZE ET PAR MOUILLEVILLERS Belleherbe à Saint-Hippolyte 14,350 m. 14,851 m. 14,953 m. Belleherbe à Saint-Hippolyte 22,300 m. 23,559 m. 24,183 m. Belleherbe à Maîche 36,753 m. 26,746 m. 22,830 m. Le montant des dépenses est évalué, pour le nouveau tracé, y compris tous les travaux d'installation de la station de bifurcation, à 1.256.884 francs contre 1.397.064 francs pour l'ancien tracé sur Mouillevillers, d'où une économie de 140.180 francs. Si la suppression de la station de Mouillevillers, qui n'avait d'intérêt que comme station de bifurcation, était décidée, cette économie pourrait être augmentée de la valeur des
décidée, cette économie pourrait être augmentée de la valeur des installations de cette station portée au compte de la ligne de Maîche à Saint-Hippolyte pour une somme de 57.681 francs, de telle sorte que l'économie totale atteindrait 197.861 francs. Or, le tracé par le pont de la Voyèze et Mouillevillers comportait, par rapport au tracé primitif par le chemin de G. C. n° 39, une augmentation de dépenses de 263.338 francs, la variante soumise à l'enquête ne comporte donc plus, par rapport au premier tracé étudié, qu'une augmentation de 65.477 francs. Conclusions. En résumé, le tracé soumis à l'enquête permet
francs. Conclusions. En résumé, le tracé soumis à l'enquête permet de réaliser un nouveau raccourci de 3.916 mètres sur le parcours de Belleherme à Maïche, tout en réalisant une économie de 197.861 francs sur la première variante envisagée. C'est celui qui permet de relier dans les meilleures conditions les communes des deux plateaux de Belleherme et de Maïche, appartenant au même canton. Il n'a soulevé aucune objection au cours de l'enquête. Aussi nous sommes d'avis qu'il y a lieu de proposer au Conseil général d'adopter définitivement le nouveau tracé soumis à la présente enquête, tracé reportant à Blanchefontaine le point
à la présente enquête, tracé reportant à Blanchefontaine le point de jonction des deux lignes de Saint-Hippolyte à Belleherme et à Maïche. Chemins de fer d'intérêt local. — Réseau de Saint-Hippolyte. — Subventions communales. — Résultats des consultations. — Variante de Gonsans et lignes éventuelles. Pour me conformer à la décision prise par votre assemblée au cours de sa dernière session, j'ai adressé, le 20 décembre 1912, la lettre suivante aux maires des communes intéressées à la construction du réseau de chemins de fer d'intérêt local de Besançon à Saint-Hippolyte, de Valdahon à Saint-Hippolyte et de Maïche à Saint-Hippolyte :
de Valdahon à Saint-Hippolyte et de Maïche à Saint-Hippolyte : « Besançon, le 20 décembre 1912. Monsieur le Maire, Dans sa séance du 4 octobre 1912, le Conseil général a adopté les conclusions de la commission des travaux publics concernant le vote des subventions communales pour la construction du réseau de chemins de fer d'intérêt local de Besançon à Saint-Hippolyte, de Valdahon à Saint-Hippolyte et de Maïche à Saint-Hippolyte. Ces conclusions sont les suivantes : « Bien faire connaître aux communes qu'elles s'exposent à voir les concessionnaires augmenter leurs exigences si l'on attend, et par conséquent à voir les charges
si l'on attend, et par conséquent à voir les charges financières à elles demandées s'accroître. » Loin d'obtenir par des langueurs de meilleures conditions, elles s'exposent à manquer l'occasion d'obtenir un réseau que l'assemblée a manifesté sa volonté de créer, volonté qu'elle vient de prouver en refusant de reculer à une autre session le traité avec le concessionnaire, sous condition de versements complets. » Pour les persuader, aucun d'entre nous, votre rapporteur lui-même, n'ont épargné et n'épargnent ni peines ni dérangements. » Il est infiniment regrettable que l'on n'aboutisse point à cette session où le Conseil, faisant tout ce qui
à cette session où le Conseil, faisant tout ce qui dépend de lui, traite sous réserve avec le concessionnaire, et il est préjudiciable à l'intérêt des communes et de la région que ces lenteurs se prolongent. » Je vous prie de vouloir bien communiquer la présente lettre à votre conseil municipal, en attirant toute son attention sur les résolutions prises par le Conseil général. L'exécution du projet de construction des trois lignes de Saint-Hippolyte à Besançon, au Valdahon et à Maïche dépend désormais et exclusivement de la réalisation des subventions communales. Il appartient donc aux communes qui n'ont pas encore
communales. Il appartient donc aux communes qui n'ont pas encore voté la totalité des subventions demandées de s'entendre pour un effort commun et de rechercher les moyens financiers de nature à garantir le versement des subventions communales. Le projet mis à l'étude est des plus intéressants : le Conseil général a fait tout ce qui dépendait de sa volonté pour trouver un concessionnaire et traiter avec lui. Il reste aux communes à compléter l'œuvre commencée en fournissant la part contributive très réduite qui leur a été demandée. Pour le Préfet: Le Secrétaire général, LANGERON. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après
Le Secrétaire général, LANGERON. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport de M. l'Ingénieur en chef résumant les résultats des différentes consultations communales. Ce rapport contient aussi des renseignements sur le projet de la variante de Gonsans et sur la réalisation éventuelle des lignes de Baume à Saint-Juan, Sancey à Rishon-le-Doubs et du val de Venise. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à cette affaire. Rapport de M. l'Ingénieur ordinaire Dans sa séance du 4 octobre 1912, le Conseil général a pris connaissance des résultats obtenus auprès des communes intéressées à la construction des lignes d'intérêt
auprès des communes intéressées à la construction des lignes d'intérêt local de Saint-Hippolyte à Besançon, à Valdahon et à Maïche pour le vote des subventions. Sur un total de 2.689.860 fr. demandés, 1.538.393 fr. avaient été votés. En présence de ce résultat, le Conseil général a manifesté sa volonté de créer le réseau, mais à condition que les communes votent l'intégralité des subventions demandées et il a traité sous cette réserve avec la Compagnie des chemins de fer régionaux de Franche-Comté pour la concession des lignes envisagées. Subventions. — Avant d'examiner la situation actuelle, nous rappellerons tout d'abord les demandes
d'examiner la situation actuelle, nous rappellerons tout d'abord les demandes faites jusqu'ici auprès des communes intéressées. Première consultation. — La première consultation des communes a eu lieu en mars 1911. Le total des subventions demandées, fixé au quart du montant des dépenses de premier établissement, évaluées à 12.500.000 fr., s'élevait à 3.125.000 fr. Un état de répartition de cette somme avait été dressé pour l'ensemble des communes intéressées, au nombre de 84, sans tenir compte des différences pouvant exister dans le prix de revient des différentes lignes qui les desservent. Il avait été admis que les subventions à demander devaient
Il avait été admis que les subventions à demander devaient être proportionnelles : 1° Au degré d'intérêt représenté par un coefficient variant de 1 à 10, évalué d'après la facilité d'accès de chaque commune à la station qui la dessert ; 2° Aux ressources des communes. 194 3° PARTIE Les recettes ordinaires étant absorbées par les dépenses courantes, les recettes comptées comprenaient : a) La moyenne annuelle des revenus forestiers à escompter de 1911 à 1941 ; b) Le produit de centimes additionnels à créer. Le nombre de ces centimes avait été fixé en principe à 60, mais il était
avait été fixé en principe à 60, mais il était diminué, pour chaque commune, de la moitié du nombre total de centimes dont elle avait été imposée en moyenne au cours des cinq dernières années. Ce nombre de 60 avait été calculé de manière à ce que les communes dont le coefficient d'intérêt est 10 puissent amortir en trente ans l'emprunt qu'elles avaient à faire pour le paiement de leur subvention en consacrant à cet amortissement, durant cette période, la totalité de leurs revenus forestiers et le produit des centimes additionnels qu'elles auraient créés. Une exception était faite à cette
additionnels qu'elles auraient créés. Une exception était faite à cette règle pour la commune de Besançon en raison de l'importance exceptionnelle de la ville. Il lui était demandé 5 % du montant des frais de premier établissement de la section Besançon-Belleherbe qui, dans l'ensemble du réseau, intéresse plus particulièrement la ville de Besançon. Cet état de répartition fut adressé aux communes en même temps qu'une notice descriptive et une carte du réseau projeté. À la suite de cette consultation, le montant des subventions votées s'élevait à 1.276.755 fr. contre 3.125.000 fr. demandés. Deuxième consultation. — En présence de ce résultat,
fr. demandés. Deuxième consultation. — En présence de ce résultat, le Conseil général, dans sa séance du 26 avril 1911, décidait qu'il ne pouvait prendre la différence à sa charge ; toutefois, il s'associait à un vœu de M. le Conseiller général du canton de Roulans tendant à ce que « la part contributive » du département aux dépenses de construction des lignes du second réseau fut augmentée de manière à ne pas « imposer aux communes des dépenses disproportionnées avec leurs ressources ». Les subventions demandées furent donc diminuées en vue d'une nouvelle consultation. Pour cela, il fut admis
en vue d'une nouvelle consultation. Pour cela, il fut admis que les charges en capital du département et des communes seraient réparties dans la proportion de 3 pour le département contre 2 pour les communes, ce qui conduisait à demander aux communes un total de 2.689.860 fr. et portait les charges en capital du département à 31.771 francs par kilomètre de ligne. Mais, pour éviter de diminuer la quote-part des communes qui avaient déjà voté l'intégralité des sommes demandées lors de la première consultation, il fut décidé que la répartition serait faite par cantons. Cette répartition a été effectuée sur
serait faite par cantons. Cette répartition a été effectuée sur les bases admises pour les précédentes consultations ; un tableau des sommes à demander par canton et une notice explicative furent adressés à toutes les communes intéressées, puis des délégués de chaque commune se réunirent aux chefs-lieux de canton pour répartir entre les différentes communes les sommes à voter. Cette deuxième consultation eut lieu en août 1911 ; les sommes votées passèrent de 1.276.755 fr. à 1.325.155 fr., soit une augmentation de 48.000 francs. Troisième consultation. — Dans sa séance du 27 septembre 1911, le Conseil général prit connaissance des
du 27 septembre 1911, le Conseil général prit connaissance des résultats obtenus, fixa définitivement à 31.771 francs par kilomètre le montant des charges qu'il acceptait, et demanda à l'Administration d'inviter les communes intéressées à faire connaître leurs dernières offres. On ne pouvait donc que maintenir les sommes demandées lors de la précédente consultation, sommes formant un total de 2.689.860 fr., mais il parut nécessaire d'étendre les demandes de subvention à de nouvelles communes qui, moins intéressées à la construction du réseau, n'avaient pas été consultées jusqu'alors. 65 communes nouvelles furent appelées à participer à la dépense ; les sommes qui
appelées à participer à la dépense ; les sommes qui leur étaient demandées furent calculées sur les bases admises précédemment ; elles formaient un total de 779.692 fr., mais on n'en fit pas état pour décharger les communes anciennes, l'apport des communes nouvelles devant servir à masquer les défaillances des communes plus intéressées. Dans ces conditions, la demande totale s'élevait à 3.469.552 fr., bien que la somme à couvrir restât fixée à 2.689.860 francs. De nouvelles cartes et notices furent envoyées aux communes le 16 novembre 1911 ; à la suite de cette consultation, le total des subventions votées passait
suite de cette consultation, le total des subventions votées passait de 1.325.155 francs à 1.514.543 francs, soit une augmentation de 189.388 francs. Quatrième consultation. — Dans sa séance du 17 avril 1912, le Conseil général maintenait ses conclusions précédentes, décidait que le réseau se ferait à condition que les charges du département ne dépassent pas 37.771 francs par kilomètre. D'autre part, M. le Président de la commission des travaux publics, d'accord avec M. le Président du Conseil général, le Président de la commission des finances et les Conseillers généraux des cantons intéressés, profitait de la réunion des maires aux conseils
cantons intéressés, profitait de la réunion des maires aux conseils de révision de 1912 pour leur expliquer les intentions du Conseil général. Postérieurement, en août 1912, M. le Préfet du Doubs organisait des réunions au chef-lieu de chacun des cantons intéressés, sous la présidence du conseiller général ; les maires, adjoints et délégués des conseils municipaux, non seulement des communes considérées jusqu'alors comme intéressées, mais de toutes les communes du canton, étaient invités à assister à ces réunions. Le but principal était d'arrêter d'un commun accord le chiffre des subventions que chaque commune, même non précédemment appelée à voter, était
que chaque commune, même non précédemment appelée à voter, était susceptible de souscrire, de manière que le chiffre global demandé au canton pût être atteint. À la suite de ces réunions, le total des subventions votées passait de 1.514.543 francs à 1.538.393 francs, soit une augmentation de 23.850 francs, et le Conseil général manifestait à nouveau, dans sa séance du 4 octobre 1912, sa volonté de ne créer le réseau qu'autant que l'intégralité des subventions demandées serait votée. Situation actuelle. — M. le Préfet du Doubs portait cette décision à la connaissance des maires des communes intéressées, par une lettre
la connaissance des maires des communes intéressées, par une lettre du 20 décembre 1912, en les appelant à couvrir la subvention restant à voter. Dix-sept communes ont répondu, Douze refusent toute subvention nouvelle, Cinq votent des subventions complémentaires formant un total de 27.800 francs, savoir : Valoreille 1.000 Montécheroux 1.000 Pont-de-Roide 800 Chaux-lez-Châtillon 200 Montbéliard 24.800 Total 27.800 Le total des subventions acquises atteint donc à ce jour 1.566.193 francs ; le déficit est encore actuellement de 1.123.667 francs. Le tableau annexé à ce rapport indique, outre les subventions votées, les différentes observations formulées par les communes intéressées. Tracé. Parmi
les différentes observations formulées par les communes intéressées. Tracé. Parmi les observations ainsi recueillies au cours des différentes consultations, certaines ont retenu l'attention du Conseil général lors de sa dernière réunion. Variante de Gonsans. — La commune de Gonsans avait signalé que, si par suite d'une modification de tracé la gare projetée pour Glamondans était reportée à égale distance entre les deux communes de Gonsans et Glamondans, le conseil municipal pourrait voter une subvention de 25.000 francs. Le tracé actuel, entre Bouclans et Aïssey, suit le chemin de fer n° 10 en se tenant presque constamment à gauche de ce