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leur sont demandés par le président. ART. 4. Les commissions se réuniront pour la première fois au chef-lieu du canton, sur la convocation et sous la présidence du Préfet ou de son délégué, ou du Sous-Préfet de l'arrondissement, pour constituer leur bureau et se concerter sur l'ordre de leurs travaux. L'Agent-voyer de l'arrondissement et celui du canton assisteront à cette première réunion. ART. 5. Les commissions répartissent entre leurs membres la surveillance des chemins de grande communication et d'intérêt commun du canton. Elles sont spécialement chargées de surveiller les cantonniers et de signaler au Sous-Préfet et aux Agents-voyers ceux qui
et de signaler au Sous-Préfet et aux Agents-voyers ceux qui ne feraient pas leur devoir; D'assister à la réception des ouvrages exécutés par entreprise, ainsi qu'à celle des matériaux d'entretien fournis par les entrepreneurs ou seulement cassés par eux; De constater l'état de chaque chemin; de reconnaître la manière dont les travaux sont exécutés; de signaler aux fonctionnaires préposés à la conservation et à la police des chemins les dégradations qui y seraient survenues et n'auraient pas été réparées, les délits qui s'y seraient commis et seraient restés sans répression; enfin de faire connaître à l'administration tout ce qui peut
enfin de faire connaître à l'administration tout ce qui peut intéresser les communes chargées de contribuer aux dépenses des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Elles sont encore chargées de provoquer la réalisation de souscriptions; d'obtenir la cession gratuite des terrains et des matériaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des chemins confiés à leur inspection; de prêter leur concours pour aplanir les difficultés de toute nature relatives à la construction et à l'entretien des chemins. Lorsqu'un chemin s'étend sur plusieurs cantons, les commissions qui en ont la surveillance peuvent, pour cette partie de leurs attributions, se concerter et
peuvent, pour cette partie de leurs attributions, se concerter et se réunir, à cet effet, sur la convocation du Préfet ou du Sous-Préfet. ART. 6. Les commissions cantonales donnent leur avis sur les réclamations relatives à la répartition des contingents ordinaires entre les communes intéressées aux chemins. Elles peuvent être consultées : sur la répartition des dépenses autres que celles d'entretien entre les mêmes communes; sur l'évaluation des indemnités de terrains et d'occupations temporaires, lorsque ces dernières indemnités doivent être payées par l'administration, et sur toutes les questions relatives aux tracés et à la bonne exécution des travaux ou intéressant
tracés et à la bonne exécution des travaux ou intéressant seulement la vicinalité, que l'administration jugerait utile de leur soumettre. ART. 7. Les commissions se réunissent dans les trois premiers mois de l'année pour répartir entre leurs membres les travaux qui leur incombent, et pour désigner ceux de ces membres qui devront assister aux réceptions ou suivre l'exécution des travaux d'art. Elles adressent au Préfet ou au Sous-Préfet, avant le 15 mai, leurs observations sur l'état des chemins et sur les améliorations ou les restaurations les plus urgentes à y faire. Elles présentent, au 15 décembre de chaque année, un
faire. Elles présentent, au 15 décembre de chaque année, un rapport sur chaque chemin situé dans leur circonscription; rendent compte du résultat de leurs travaux, ainsi que de ceux de leurs délégués, et présentent telles propositions ou observations qu'elles jugeront nécessaires. Elles peuvent indiquer les améliorations dont le service vicinal et dont le réseau vicinal leur paraîtraient susceptibles. ART. 8. Les Agents-voyers chargés des réceptions informent cinq jours à l'avance, sauf les cas d'urgence, les membres de la commission délégués pour assister à ces réceptions. L'absence de ces membres n'empêche pas l'Agent-voyer de procéder à l'opération annoncée. Si les délégués
pas l'Agent-voyer de procéder à l'opération annoncée. Si les délégués de la commission ont des observations à faire sur les réceptions, ils en font l'objet d'un rapport qu'ils adressent au Préfet ou au Sous-Préfet. ART. 9. Les membres des commissions cantonales n'ont, soit collectivement, soit individuellement, aucune action directe sur les agents-voyers, cantonniers, entrepreneurs et ouvriers. En conséquence, ils ne peuvent prescrire aucune modification aux projets adoptés, ni donner aucun ordre aux agents ou aux ouvriers chargés de les exécuter. Toutefois, les commissions doivent signaler à l'administration tous les abus ou irrégularités qui viendraient à leur connaissance et qu'elles auraient
ou irrégularités qui viendraient à leur connaissance et qu'elles auraient constatées; dans ce but, elles peuvent entrer en relations directes avec les fonctionnaires et agents locaux, afin de rendre plus prompte et plus efficace leur intervention. ART. 10. M. le Secrétaire général et MM. les Sous-Préfets sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait en l'hôtel de la préfecture, A Vesoul, le 1878. Service vicinal. — Projet de loi relatif à l'achèvement des chemins vicinaux et à la création d'un contrôle du service vicinal. — Dans une autre circulaire du 17 mars 1878, M. le Ministre de l'intérieur, en rappelant
17 mars 1878, M. le Ministre de l'intérieur, en rappelant qu'un décret du 22 janvier précédent a institué une commission chargée de déterminer dans quelle mesure et sous quelle forme l'Etat doit continuer son concours aux départements et aux communes pour l'achèvement des chemins vicinaux, exprime le désir que le Conseil général soit appelé, au mois d'avril, à donner son avis sur les conclusions de ladite commission relatives à l'augmentation de la dotation de la caisse des chemins vicinaux et à la création d'un contrôle chargé de la vérification du bon emploi des ressources. Ces dispositions, qui paraissent répondre à
bon emploi des ressources. Ces dispositions, qui paraissent répondre à des besoins parfaitement établis, sont développées dans la circulaire de M. le Ministre que je reproduis ci-après. Vous voudrez bien les examiner et en faire l'objet d'une délibération spéciale. CIRCULAIRE Paris, le 16 mars 1878. « MONSIEUR LE PRÉFET, un décret, en date du 22 janvier dernier, a, vous le savez, institué une commission chargée de déterminer dans quelle mesure et sous quelle forme l'Etat doit continuer son concours aux départements et aux communes, pour l'achèvement des chemins vicinaux. Cette commission doit également rechercher les améliorations qu'il y aurait lieu
commission doit également rechercher les améliorations qu'il y aurait lieu d'introduire dans la législation qui règle la voirie vicinale. « Après un premier examen des questions qui lui ont été soumises, elle a exprimé l'avis qu'il convenait de faire de ces questions l'objet de deux projets de loi distincts traitant, l'un, des subsides de l'Etat et des moyens d'en assurer le bon emploi, l'autre, de la révision de la législation vicinale. Le premier lui ayant paru le plus urgent, elle s'en est occupée immédiatement et vient de me le remettre. D'après ce projet, la dotation de la caisse des chemins
D'après ce projet, la dotation de la caisse des chemins vicinaux serait augmentée de 300 millions. Cette nouvelle avance serait payable en douze annuités à partir de 1879 ; les quatre premières de 16 millions, les sept suivantes de 30 millions et la dernière de 26 millions, de telle sorte qu'en tenant compte du reliquat dont mon administration pourra encore disposer, au 1er janvier 1879, sur les 200 millions votés en 1868, je pourrais mettre chaque année, à partir de l'année prochaine et jusqu'en 1890, à la disposition des communes et des départements, une somme de 30 millions. L'article 7
et des départements, une somme de 30 millions. L'article 7 de la loi du 11 juillet 1868 serait abrogé et la caisse serait ouverte aux départements comme aux communes, pour l'achèvement des chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires, dans les conditions stipulées par les articles 6, 8 et 9 de la loi du 11 juillet 1868, et conformément aux dispositions suivantes : Les 300 millions formant la nouvelle dotation de la caisse seraient ainsi attribués : 200 millions à l'achèvement des chemins de grande communication et d'intérêt commun classés à la date du 11 juillet 1868 et
commun classés à la date du 11 juillet 1868 et des chemins vicinaux ordinaires du réseau subventionné. Cette disposition serait également applicable à ceux de ces derniers chemins qui ont été, depuis 1868, ou qui seront ultérieurement classés dans une catégorie supérieure. 60 millions aux chemins de grande communication et d'intérêt commun classés ou à classer postérieurement à la date précitée et aux chemins vicinaux ordinaires autres que ceux ci-dessus spécifiés. Une portion de ces 260 millions, déterminée annuellement par un décret rendu en Conseil d'Etat, pourrait être appliquée par les communes et les départements au rachat des ponts à
les communes et les départements au rachat des ponts à péage dépendant des chemins vicinaux. La réalisation des emprunts imputables sur les fonds mentionnés dans les trois paragraphes qui précèdent, ne serait autorisée par le Ministre de l'intérieur que sur la justification, par les départements et les communes, qu'ils affectent à la vicinalité la totalité des ressources spéciales mises à leur disposition. En outre, pour prendre part aux 60 millions destinés aux chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires, non compris dans le réseau subventionné, les communes et les départements devraient justifier qu'ils sont en mesure de construire
les départements devraient justifier qu'ils sont en mesure de construire et d'entretenir leur réseau actuel ainsi que les nouveaux chemins auxquels les emprunts seraient destinés. 40 millions seraient réservés aux communes et aux départements de l'Algérie, pour l'achèvement des chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires dont la longueur kilométrique aurait été approuvée, pour chaque département, par un arrêté du Ministre de l'intérieur, avant la répartition de la première annuité. Enfin, pour assurer le bon emploi des ressources, il serait institué, près le Ministre de l'intérieur, une inspection générale chargée de contrôler les opérations du service vicinal. Je
générale chargée de contrôler les opérations du service vicinal. Je ne crois pas, Monsieur le Préfet, devoir entrer dans de plus longs détails en ce qui concerne la dotation de la caisse ; les propositions de la Commission me paraissent répondre à des besoins dont l'urgence et la nécessité ne sauraient être contestées et c'est au Conseil général de votre département qu'il appartient d'examiner dans quelle mesure elles lui donnent satisfaction. Quant à l'institution d'une inspection générale chargée de contrôler les opérations du service vicinal, cette mesure, réclamée depuis longtemps par l'opinion publique, ne serait, en quelque sorte, que le
par l'opinion publique, ne serait, en quelque sorte, que le corollaire de celle qui a fait l'objet de ma circulaire du 15 de ce mois, dans laquelle je vous ai entretenu de la nécessité d'assurer, au moyen de commissions cantonales, la surveillance des chemins de grande communication et d'intérêt commun. L'importance du service vicinal s'accroît de jour en jour ; sa dotation, qui n'était en 1836 que de 44 millions, atteint actuellement le chiffre considérable de 160 millions; de telle sorte que chaque agent-voyer en chef a annuellement en mains la gestion d'un budget de 2 ou 3 millions. C'est
la gestion d'un budget de 2 ou 3 millions. C'est là une lourde responsabilité pour chacun d'eux, d'autant plus lourde que, contrairement à ce qui se pratique dans les autres administrations, elle n'est, pour ainsi dire, assujettie à aucun contrôle. L'agent-voyer en chef est bien placé sous l'autorité du préfet qui doit rendre compte, chaque année, au conseil général et au Ministre, des opérations du service vicinal, mais les occupations multiples du préfet et son défaut de compétence spéciale ne lui permettent guère d'avoir d'autre critérium du bien que les réclamations suscitées par le mal produit. Quant aux Conseils généraux,
réclamations suscitées par le mal produit. Quant aux Conseils généraux, quelles que soient les lumières de leurs membres, ils ne peuvent non plus, à ce point de vue particulier, exercer un contrôle efficace ; le pourraient-ils, d'ailleurs, que le temps leur manquerait absolument. Ce n'est pas, en effet, dans une session qui dure un mois au plus et dans laquelle les plus graves questions sont agitées, qu'ils peuvent vérifier des pièces dont le nombre se chiffre par milliers. De son côté, le Ministre de l'intérieur, pour établir, aussi équitablement que possible, les bases de la répartition des subventions et des
possible, les bases de la répartition des subventions et des avances de l'Etat, est obligé d'exiger des agents-voyers la production de nombreux documents destinés à se contrôler les uns les autres ; mais ce mode de vérification ne peut donner que des résultats incertains, et il a, de plus, l'inconvénient d'enlever aux agents une partie du temps qu'ils pourraient consacrer aux travaux et aux études techniques. Aussi, plusieurs Conseils généraux ont réclamé, avec instance, une mesure qui, tout en simplifiant le travail imposé aux agents, introduirait dans la comptabilité l'ordre et la régularité indispensables, et ils ont exprimé l'avis qu'une
et la régularité indispensables, et ils ont exprimé l'avis qu'une inspection générale pourrait seule assurer la bonne gestion de leur service, tout en les garantissant contre les irrégularités commises dans les autres départements et qui pourraient fausser, à leur préjudice, la proportionnalité des répartitions faites par l'Etat. Cette idée qui a frappé également plusieurs commissions du budget, notamment celles de 1870 et de 1874, m'a paru devoir être prise en très sérieuse considération, au moment où le Gouvernement s'occupe d'augmenter la dotation de la vicinalité. Voici, à mon avis, comment le contrôle devrait être établi : Choisis en partie parmi
le contrôle devrait être établi : Choisis en partie parmi les ingénieurs en chef ou les inspecteurs généraux des ponts et chaussées qui se seraient pendant longtemps occupés de la vicinalité, en partie parmi les agents-voyers en chef les plus capables et les plus méritants, les inspecteurs du service vicinal ne seraient, en quelque sorte, que les auxiliaires des Conseils généraux. Placés sous l'autorité du Ministre de l'intérieur, ils se rendraient à certaines époques dans les départements pour s'assurer de la régularité des écritures et de l'emploi fait par les agents-voyers des sommes mises à leur disposition par l'État, les
agents-voyers des sommes mises à leur disposition par l'État, les départements et les communes. Ils constateraient la situation des travaux et des ouvrages d'art et compareraient les résultats obtenus avec le montant des sommes dépensées. Enfin, ils porteraient sur tous les détails du service une investigation d'autant plus sûre, qu'elle s'exercerait par des hommes spéciaux, étrangers aux influences locales, et se trouvant, par suite, dans les conditions de capacité et d'impartialité les plus désirables. Le résultat de leur vérification serait consigné, pour chaque département, dans un rapport adressé au Ministre de l'intérieur. Ce rapport serait ensuite communiqué aux Conseils généraux
de l'intérieur. Ce rapport serait ensuite communiqué aux Conseils généraux intéressés qui en retiendraient tout ce qui leur paraîtrait important pour leur département, et feraient des indications aux inspecteurs généraux tel usage qu'ils jugeraient à propos. Il va de soi que ces inspecteurs ne sauraient, en aucune façon, s'immiscer dans l'administration départementale et qu'ils n'auraient aucune autorité directe sur le service qu'ils seraient chargés de contrôler. Comme les inspecteurs des finances, comme ceux des ponts et chaussées, ils n'auraient aucun ordre à donner, aucune critique à formuler sur place, ils devraient se borner à constater les faits pour en rendre
devraient se borner à constater les faits pour en rendre compte au Ministre et le mettre en mesure de renseigner, sur les questions générales ou particulières de la vicinalité, le Parlement et les Conseils généraux. Leur institution ne devrait donc porter aucune atteinte aux pouvoirs conférés aux assemblées départementales, en matière de vicinalité, par les lois si fécondes des 21 mai 1836 et 10 août 1871. Elle aurait pour but, au contraire, d'affirmer la prépondérance de ces assemblées, en assurant à leurs délibérations une exécution précise et consciencieuse, en les mettant à même de se rendre un compte exact du
mettant à même de se rendre un compte exact du résultat de leurs sacrifices en faveur de la vicinalité, en leur permettant, enfin, de marcher toujours d'un pas ferme et sûr dans la voie du progrès. La dépense, fort minime, eu égard à l'importance du budget vicinal, serait supportée par l'État. Le projet de loi dont je viens de résumer la teneur devant être soumis au Parlement, dans sa prochaine session, je désire, Monsieur le Préfet, que le Conseil général de votre département soit mis en mesure, au mois d'avril, d'exprimer son avis sur les deux principales questions dont il
d'exprimer son avis sur les deux principales questions dont il s'occupe : l'augmentation de la dotation de la caisse et la création d'un contrôle. A cet effet, je vous envoie quatre exemplaires de la présente circulaire; deux de ces exemplaires vous sont destinés; vous voudrez bien remettre immédiatement les deux autres à MM. les présidents du Conseil général et de la Commission départementale. Vous me transmettrez la délibération du Conseil général aussitôt qu'elle aura été formulée. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire. Le Ministre de l'Intérieur, DE MARCÈRE Vesoul, le 27 mars 1878. Le Préfet de la Haute-Saône, ED.
le 27 mars 1878. Le Préfet de la Haute-Saône, ED. BERTEREAU. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-SAÔNE Session d'avril 1878 SÉANCE DU 8 AVRIL Présidence de M. WILLEMOT, président Secrétaire, M. le duc DE MARMIER L'an 1878, le lundi 8 avril, à une heure du soir, les membres du Conseil général de la Haute-Saône, se sont réunis à l'hôtel de la préfecture, dans la salle ordinaire de leurs délibérations; et ce, en vertu de la loi du 9 mars dernier, qui a fixé exceptionnellement la session ordinaire d'avril au présent jour, et de la convocation spéciale de
d'avril au présent jour, et de la convocation spéciale de M. le préfet. Etaient présents: MM. BAÏHAUT, BARAIL, BEZANSON, BOISSAUX, DU BOUVOT, BRIOT, BRITSSET, CLÈRE, COILLOT, GALAIRE, GOURDANFROMENTEL, baron GOURGAUD, comte de GRAMMONT, JOBARD, LAMBOLEY, LANOIR, duc DE MARMIER, Léon MARQUISET, NOBLOT, RICOT, SPROUT, VILLEDEZ, WILLEMOT. Le Préfet assiste à la séance. M. le président Willemot occupe le fauteuil de la présidence. MM. Gevrey et Michel s'excusent, par lettre, de ne pouvoir assister au commencement de la séance. MM. Gaston Marquiset et Bailly, retenus pour cause de maladie, présentent aussi, par lettre, leurs excuses au Conseil. La parole est à
par lettre, leurs excuses au Conseil. La parole est à M. le préfet qui prononce le discours suivant : Messieurs, Avant de commencer vos travaux, permettez-moi de vous entretenir, verbalement, des questions les plus importantes qui intéressent actuellement, au point de vue administratif, le département de la Haute-Saône et le pays tout entier. J'ai dû me borner, dans le rapport imprimé qui est placé sous vos yeux, à vous soumettre purement et simplement, l'analyse des quelques dossiers qui me sont parvenus et que j'ai pu instruire, depuis notre séparation, en décembre dernier, époque à laquelle vous avez statué sur toutes
décembre dernier, époque à laquelle vous avez statué sur toutes les affaires courantes survenues depuis votre réunion d'août. Mais, en attendant que vous puissiez, dans la grande session budgétaire de 1878, donner satisfaction à tous les intérêts qui vous sont confiés, j'ai pensé que vous voudriez bien, aujourd'hui, m'accorder quelques minutes de bienveillante attention, qui me permettront de vous tenir au courant du degré d'avancement de nos travaux publics, de nos écoles, ainsi que de toutes les améliorations dont le gouvernement libéral que j'ai l'honneur de représenter dans cette enceinte dotera notre chère France, sous l'égide du président de la
dotera notre chère France, sous l'égide du président de la République et grâce au sage patriotisme des deux Chambres. Édifices départementaux Je suis heureux, tout d'abord, de constater que les édifices départementaux sont dans un excellent état d'entretien. Des agrandissements nécessaires sont en cours d'exécution à l'asile départemental de Neurey-les-La Demie. En conformité . — 49 de votre généreux vote de décembre, cet établissement hospitalier va se trouver pourvu de nouveaux dortoirs vastes et salubres, d'un quartier spécial destiné aux incurables et d'un bâtiment où vos malheureux hôtes pourront profiter des bienfaits de l'hydrothérapie. Maisons d'école Vous avez déjà fait,
des bienfaits de l'hydrothérapie. Maisons d'école Vous avez déjà fait, Messieurs, de nombreux sacrifices pour l'établissement de vos maisons d'école dans ce département qui occupe le 7e rang au point de vue de l'instruction primaire. Mais, malgré vos efforts, malgré votre constante sollicitude, de nombreux progrès sont encore à réaliser. Le gouvernement s'est heureusement préoccupé de cette question capitale et un important projet doit être incessamment présenté aux Chambres, dans le but d'assurer l'intervention de l'État, pour hâter la construction ou l'agrandissement des écoles populaires. La nouvelle et récente enquête prescrite par M. le ministre de l'instruction publique a démontré,
prescrite par M. le ministre de l'instruction publique a démontré, en effet, qu'il restait encore beaucoup à faire, au point de vue des acquisitions, des réparations, constructions et mobiliers scolaires. Le but que se propose le ministère consiste en une assistance aussi large que possible, à la condition de substituer aux petites subventions annuelles, trop éparpillées, un capital plus considérable qui pourra être dépensé dans une courte période. Le moyen, il est question de créer une caisse, dite des écoles, analogue à celle des chemins vicinaux. Cette caisse serait dotée d'un capital de 60 millions, formant le chiffre des subventions
d'un capital de 60 millions, formant le chiffre des subventions gratuites, et d'une autre somme de 60 millions représentant le montant des avances qui pourraient être faites aux communes. Ces prêts présenteraient des conditions de remboursement fort avantageuses (31 ans au plus, taux de 5 % du capital emprunté, comprenant à la fois les intérêts et l'amortissement). Ces heureuses dispositions auront pour résultat d'assurer (Séance du 8 avril 1878.) — 50 — l'achèvement prochain de nos établissements d'instruction dans la Haute-Saône, dont 225 sont à améliorer et 87 complètement insuffisants sous tous les rapports. De tels avantages sont remarquables, et
sous tous les rapports. De tels avantages sont remarquables, et j'ai cru devoir les signaler d'autant plus volontiers à votre attention, qu'ils répondent à vos efforts et faciliteront la tâche que vous avez si généreusement commencée. Création d'une école normale d'institutrices Depuis la loi du 10 avril 1867, qui a donné une vive impulsion à la création des écoles spéciales de filles, le recrutement des institutrices laïques est devenu insuffisant. Le gouvernement, justement préoccupé de cette regrettable lacune, a résolu, s'appuyant sur les excellentes dispositions des pouvoirs publics, qui ne reculent devant aucun sacrifice pour généraliser l'instruction des femmes, de