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— Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. Écoles des mines. — Avis de vacances de chaires (Paris), p. 3263. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE FONCTION PUBLIQUE Écoles nationales professionnelles. — Collèges techniques. — Collège de jeunes filles de Mirande. — Section ménagère. — Création. Arr. 22 mars 1948, p. 3901. École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie. — Liste des élèves ayant obtenu à la fin de l’année scolaire 1946-1947 le diplôme d’ingénieur ou le diplôme
de l’année scolaire 1946-1947 le diplôme d’ingénieur ou le diplôme de conducteur de l’école, p. 3299. Formation professionnelle. — Comité permanent d’études et de coordination. — Création. — Composition. — Attributions. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3762. Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique. — Création. — Arr. 12 avr. 1948, p. 3819. Orientation professionnelle. — Arrêté portant création de centre d’orientation professionnelle dans le département de la Meuse, p. 3188. Arrêtés portant transformation de centre facultatif en centre obligatoire: Rennes, p. 3256. Rééducation professionnelle. — Mutilés du travail, assurés sociaux bénéficiaires, pensionnés d’invalidité. — Prix de
du travail, assurés sociaux bénéficiaires, pensionnés d’invalidité. — Prix de pension dans les écoles (abrogation arr. 7 fév. 1947). — Arr. 21 mars 1948, p. 3301. ENTERPRISES DE PRESSE. — V. Presse. ENTERPRISES REQUISITIONNÉES. — V. Commerce et industrie. FONDS (service des). — V. Forces armées (ministère). ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAITS — i. Hôpitaux et établissements hospitaux. — Institutions nationales de sourds-muets et d'aveugles. Commissions administratives paritaires. — Elections. — Rate. — Arr. 3 avr. 1948, p. 3913. Personnel médical. — Recrutement. — Concours. — Organisation. — Arr. 23 fév. 1948 (rectif. au J. O. du 4 mars 1948), p.
1948 (rectif. au J. O. du 4 mars 1948), p. 3365. ÉTABLISSEMENTS CONGREGANISTES Décrets portant reconnaissance légale des établissements congréganistes suivants Sœurs de Notre-Dame de Bon Secours de Troyes, à Vichy (Allier), p. 3233. Sœurs de Saint-Joseph de Cluny, à Chabeuil (Drôme), p. 3233. Sœurs de Notre-Dame de charité du Bon Pasteur d’Angers, à Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire), p. 3708. Sœurs de la Miséricorde de Saint-Sauveur-le-Vicomte, à Fresville (Manche), p. 3708. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Avis aux importateurs et aux exportateurs (report de la date d’exigibilité des nouvelles formules de déclaration en douane), p. 3158. Avis aux exportateurs de fruits et légumes, p. 3883;
3158. Avis aux exportateurs de fruits et légumes, p. 3883; (rectif. au J. O. du 28 mars 1948), p. 3191. Avis aux importateurs relatif à la rédaction des connaissements, p. 3883. BELGIQUE EX UNION ÉCONOMIQUE LUXEMBOURGEOISE Avis aux importateurs de marchandises en provenance de l’Union économique belgo-luxembourgeoise, p. 3263. Avis aux importateurs de poisson frais en provenance de Belgique, p. 3619. Avis aux importateurs de poisson de mer frais en provenance de Belgique, p. 3714, 3918. DANEMARK Avis aux importateurs de poisson de mer frais, congelé ou salé en provenance du Danemark (modif. au J. O. du 19 mars 1948),
du Danemark (modif. au J. O. du 19 mars 1948), p. 3856. GRANDE-BRETAGNE Avis aux importateurs de poisson congelé en provenance de Grande-Bretagne, p. 3619. Avis aux importateurs de poisson salé en provenance de Grande-Bretagne, p. 3619. ITALIE Avis aux importateurs de produits en provenance d’Italie, p. 3596 (rectif., p. 3979). Avis aux importateurs relatif à l’importation sans délivrance préalable de licences de certaines catégories de marchandises reprises à la liste B annexée à l’accord commercial franco-italien du 20 mars 1918, p. 3881. PAYS-BAS Avis aux importateurs de crevettes en provenance de Hollande, p. 3979. SUISSE Avis aux importateurs de
provenance de Hollande, p. 3979. SUISSE Avis aux importateurs de produits en provenance de Suisse, p. 3596. Avis aux importateurs de haricots de semence et de graines de fleurs en provenance de Suisse, p. 4211. Suppression d’emplois. — Répartition par services et par catégories (application L. 25 juin 1917). — D. 48-687 du 31 mars 1916, p. 3871. ADMINISTRATIONS ÉCONOMIQUES Administration centrale. — Cadres des administrateurs civils et des secrétaires d’administration. — Effectif (modif. D. 30 août 1916), — D. 48-579 du 21 mars 1948, p. 3124. Candidats empêchés. — Contrôle et enquêtes économiques. — Direction générale. — Durée du
Contrôle et enquêtes économiques. — Direction générale. — Durée du stage probatoire (modif. D. 18 avril 1916). — D. 18-597 du 27 mars 1918, p. 3181. Comité technique paritaire. — Création. — Arr. 22 avr. 1948, p. 1025. Commissions administratives paritaires. — Contrôle et enquêtes économiques. — Direction générale. — Services extérieurs. — Création. — Arr. 20 avr. 1918, p. 3987. Suppression d’emplois. — Contrôle et enquêtes économiques. — Répartition (application L. 25 juin 1917). — D. 48-738 du 31 mars 1918, p. 4118. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3707, 3793, 4166. Cabinet du secrétaire d’Etat au budget, p.
3707, 3793, 4166. Cabinet du secrétaire d’Etat au budget, p. 4132. Caisse des dépôts et consignations, p. 3183 (rectif., p. 3183). Contributions directes, p. 3672. Contributions indirectes, p. 3707. Contrôle et enquêtes économiques, p. 4025. Douanes. — Honorariat, p. 3693. Receveurs-percepteurs, p. 3709. POSITIONS DIVERSES Cadres (dégagement des), p. 3298 (rectif., p. 3672). Retraite (admission à), p. 3692, 3760, 4025. Service détaché, p. 3246, 3251, 3296, 3559, 3988, 4166. tableau d’avancement Caisse des dépôts et consignations, p. 3183. FOIRES, EXPOSITIONS ET SALONS Organisation. — Deuxième semestre 1948. — Arr. 1er avr. 1948, p. 3706. FONCTION PUBLIQUE ETAT CIVIL. — V.
avr. 1948, p. 3706. FONCTION PUBLIQUE ETAT CIVIL. — V. Code civil. EVACUATIONS. — V. Dommages de guerre. EXECUTIONS CAPITALES. — V. Code pénal. EXEQUATUR. — V. Affaires étrangères (postes diplomatiques et consulaires). EXHUMATIONS. — V. Inhumations, transport de corps. EXPLOSIFS. — V. Poudres et explosifs. EXPORTATIONS-IMPORTATIONS RÉGLEMENTATION-CONTINGENTEMENT Intérêts moratoires au profit du service. — Taux. — Arr. 19 juin 1948, p. 3182. Tableaux comparatifs. — Mois de mars 1948, p. 3852, 3853, 3854, 3855, 3856, Végétaux. — Contrôle phytosanitaire obligatoire. — Ouverture des bureaux de douane de Saint-Malo et du Perrus. — Arr. 15 avr. 1918, p. 3906. FACULTÉS.
du Perrus. — Arr. 15 avr. 1918, p. 3906. FACULTÉS. — V. Enseignement supérieur. FÊTES LEGALES Premier mai. — Jour férié, chômé et payé (modif. L. 30 avr. 1917). — L. 48-716 du 29 avr. 1918, p. 4178. CENTRE DES HAUTES ÉTUDES ADMINISTRATIVES Session 1918. — Organisation de deux sessions. — Candidatures. — Admission (modif., arr. 9 janv. 1918). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3610 (rectif., p. 3662). Première session. — Liste des candidats admis. — Arr. 10 avr. 1948, p. 3611 (rectif., p. 3873). ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES (ministère) Intérim assuré par le ministre des
ET AFFAIRES ECONOMIQUES (ministère) Intérim assuré par le ministre des travaux publics et des transports. — D. 8 avr. 1948, p. 3536. Administration centrale. — Suppression de services et transfert des attributions. — D. 48-689 du 16 avr. 1918, p. 3875. Alcools (service des). — Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4190. Douanes (service des). — Candidats empêchés. — Reclassement (modif. L. 10 mai 1916, art. 21). — D. 48-671 du 6 avr. 1918, p. 3730. Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Carrières ouvertes aux élèves. —
19 avr. 1948, p. 4196. Carrières ouvertes aux élèves. — Modif. D. 48-2289 du 9 oct. 1915. — D. 48-511 du 22 mars 1948 (rectif. au J. O. du 27 mars 1948), p. 3161. Emplois offerts aux élèves. — Promotion « Union française » et « Croix de Lorraine ». — Arr. 22 mars 1918 (rectif. au J. O. du 27 mars 1948), p. 3164. Enseignement. — Seconde, et troisième année. — Groupement des élèves. — Classement (modif. D. 48-2288 du 9 oct. 1945). — D. 48-510 du 22 mars 1948 (rectif. au J. O. du 27 mars 1948), p.
1948 (rectif. au J. O. du 27 mars 1948), p. 3101 FONCTIONNAIRES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 Postes au choix. — Elèves de la 1re promotion normale et de la 2e promotion spéciale. — D. 48-512 du 22 mars 1948 (rectif. au J. O. du 27 mars 1948), p. 3111. Régie d'avances. — Montant maximum. — Arr. 1er avr. 1918, p. 3873. FORMATION, RECRUTEMENT, STATUT Dégagement des cadres. — Fonctionnaires volontaires et administrateurs civils (application L. 3 sept. 1947). — Cir. 52/16 B/4 du 2 avr. 1948, p. 3254. Personnels en service dans les départements d'outre-mer. —
p. 3254. Personnels en service dans les départements d'outre-mer. — Rémunération. — Congés (modif. L. 31 déc. 1947). — D. 48-637 du 31 mars 1948, p. 3420. FER LÉGÈRE AUXILIAIRES Femmes en couches. — Congé avec plein traitement (modif. L. 19 avr. 1946). — D. 48-693 du 8 avr. 1948, p. 3690. SÉCURITÉ SOCIALE Dispositions générales. — Risques couverts et prestations. — Cir. 17 avr. 1948, p. 3825 (rectif., p. 4025). FONCTION PUBLIQUE ET REFORME ADMINISTRATIVE (secrétariat d’Etat). Intérim assuré par le secrétaire d’Etat aux postes, télégraphes, téléphones. — D. 28 avr. 1948, p. 4149. FONCTIONNAIRES. — V. Fonction publique.
28 avr. 1948, p. 4149. FONCTIONNAIRES. — V. Fonction publique. FONCTIONNAIRES COMMUNAUX ET DÉPARTEMENTAUX Indemnités. — Fonctionnaires de l’enseignement technique. — Attribution. — Autorisation. — Arr. 1er avr. 1948, p. 3300. FONCTIONNAIRES DE L’ENSEIGNEMENT. — V. Fonctionnaires communaux et départementaux. Enseignement agricole. — Ecoles nationales vétérinaires. — Professeurs agrégés. — Ouverture de concours. — Arr. 2 avr. 1948, p. 3294. — Avis, p. 3948. Avis de concours (école d’agriculture de Rennes), p. 3310. Enseignement secondaire. — Dispositions transitoires (art. 21 et 23 du D. 8 avr. 1938). — Prorogation. — L. 48-644 du 6 avr. 1948, p. 3481. Certificat d’aptitude
L. 48-644 du 6 avr. 1948, p. 3481. Certificat d’aptitude à l’éducation musicale et à l’enseignement du chant choral. — Concours de recrutement. — P. 3938. Enseignement technique et professionnel. — Avis de concours pour une place de professeur mécanicien de 1re classe de la marine marchande, p. 3377. Avis de concours pour l’emploi de professeur d'hydrographie de 1re classe (rectif. au J. O. du 2 mars 1948), p. 3810. FONCTIONNAIRES. D'OUTRE-MER Congés. — Régime (Extension des P. 29 avr. et 47 oct. 1947). — P. 48-586 du 24 mai 1948, p. 3141. Paiement (modif. P. 29 avr. 1947). —
1948, p. 3141. Paiement (modif. P. 29 avr. 1947). — D. 48-600 du 27 mars 1948, p. 3189. Déplacements. — Poids de bagages transportés aux frais de l’Etat ou des budgets locaux. — P. 48-622 du 2 avr. 1948, p. 3300 (rectif., p. 3618). Voyages à l’étranger ou transit. — Frais de passeport et de visas. — Remboursement (modif. P. 3 juil. 1947, art. 50), — D. 48-708 du 10 avr. 1948, p. 3963. FONDATIONS. — V. Associations et groupements (statuts). — Dons, legs, fondations. FONDS AGRICOLES. — V. Agriculture. FORCES ARMÉES (ministère). — V. Air (ministère). — Années. —
FORCES ARMÉES (ministère). — V. Air (ministère). — Années. — Guerre (ministère). — Marine (ministère). — Médailles, décorations, récompenses. — Traitements, soldes, indemnités. Signature. — Délégation, p. 4070. Coordination de la réglementation des personnels coloniaux (service de). — Création. — D. 48-733 du 27 avr. 1948, p. 4099. Essences aux armées. — Recrutement (les ingénieurs ordinaires. — Examen d'aptitude. — Déc. 12 fév. 1948, p. 4099. Etat-major général des forces armées. — Création. — Composition. — Attributions (abrogation D. 4 nov. 1947). — D. 48-743 28 avr. 1948, p. 4154. Inspecteur des forces terrestres d'outre-mer. — Attributions. — Ins. 10
Inspecteur des forces terrestres d'outre-mer. — Attributions. — Ins. 10 avr. 1948, p. 3669. Services médico-sociaux (sous-direction des) — Suppression. — Arr. 23 mars 1948, p. 3728. Suppression d'emplois. — Service des essences. — D. 48-717 du 24 avr. 1948, p. 4069. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Secrétariat d’Etat. — Honorariat, p. 3893. FORMATION PROFESSIONNELLE. — V. Enseignement technique et professionnel. FORTIFICATIONS — POSTES MILITAIRES Déclassement. — Fort Lidelot. — D. 25 mars 1948, p. 3171. Polygones. — Création dans les zones des ouvrages suivants: Batterie de Limeil (Seine-et-Oise), p. 3170. Casemate de la Musau, p. 3170. Ouvrage du Pont-Saint-Louis (Alpes Maritimes),
de la Musau, p. 3170. Ouvrage du Pont-Saint-Louis (Alpes Maritimes), p. 3171. Zones de servitude. — Délimitation des zones des ouvrages suivants: Grand-Lot, Eschernge, Petersberg, p. 3171. Aumetz, p. 3171. FRANCE D’OUTRE-MER (Ministère). — V. Traitements, soldes, indemnités. Intérim assuré par le ministre de l'agriculture. — P. 12 avril 1948, p. 3711. Signature. — Abrogation de délégation, p. 3964. Suppression d'emplois. — Application L. 25 juin 1947. — P. 48-646 du 31 mars 1948, p. 3531 (rectif., p. 3722). Transmissions coloniales (service des). — Conducteur des installations d'abonnements. — Examen professionnel. — Date. — Arr. 31 mars 1948, p. 3676.
professionnel. — Date. — Arr. 31 mars 1948, p. 3676. Conducteur des lignes. — Examen professionnel. — Date. — Arr. 31 mars 1948, p. 3676. Examen professionnel d’aptitude aux spécialités. — Centres. — Date. — Arr. 19 avril 1948, p. 4199. CONCOURS Cliffiers coloniaux stagiaires. — Date d’un concours. — Arr. 3 avril 1948, p. 3300. — Avis, p. 3810. Liste, par ordre de mérite, des commis principaux des cadres locaux des secrétariats généraux et des commis principaux des cadres locaux des services financiers admis au concours professionnel d’accès au grade de chef de bureau de 2e classe d’administration générale
grade de chef de bureau de 2e classe d’administration générale des colonies, p. 3964. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3258, 3618, 3991. Administrateurs des colonies, p. 3674, 3764, 3990, 4199 (rectif., p. 3990). Administration générale des colonies, p. 3258, 3564, 3819, 4086, 4199. Agence économique des colonies, p. 3301. Affaires militaires, p. 3711. Agriculture aux colonies, p. 3190, 3301, 3764, 3964 Chemins de fer coloniaux, p. 3676, 3819 (rectif., p. 3764). Eaux et forêts aux colonies, p. 3301, 3480, 3964. Documentation extérieure. — Contrôle espionnage, p. 3250. Infirmiers, infirmières et sages-femmes coloniaux, p. 3146, 3564. Gouverneurs et lieutenants-gouverneurs, p.
et sages-femmes coloniaux, p. 3146, 3564. Gouverneurs et lieutenants-gouverneurs, p. 3362. — Honoreriat, p. 3736. Magistrature coloniale, p. 3142, 3938, 4027. Météorologie coloniale, p. 3146, 3676, 4086 Recherche scientifique coloniale (office), p. 3181. — Arrêté rapporté, p. 3618. Régisseurs d'avances et de recettes, p. 3300, 3820. Secrétariats généraux des colonies, p. 3362. Services civils de l’Indochine, p. 3142. Service de santé coloniale, p. 3190. Transmissions coloniales, p. 3142, 3191, 3364, 3964, 4086. Travaux publics aux colonies, p. 3143, 3191, 3302, 3736, 3876 (rectif., p. 3963). POSITIONS DIVERSES — Congé, p. 3258, 3876, 4086. — Démission, p. 3190, 3363, 3018, 3076,
3258, 3876, 4086. — Démission, p. 3190, 3363, 3018, 3076, 3764, 3991, 4086. — Disponibilité, p. 3142, 3190, 3258, 3264, 3964. — Licenciement, p. 3146, 3258. — Mission, p. 3141, 3256, 3712, 3876. — Radiation, p. 3964. — Retraite (admission à), p. 3190, 3256, 3302, 3481, 3674, 3676, 3964, 3991, 4027, 4166, 4199. — Service détaché, p. 3564, 3764, 3991. TABLEAU D’AVANCEMENT Administrateurs des colonies (rectif., au J. O. du 20 mars, p. 3618). FRANCE D’OUTRE-MER, UNION FRANÇAISE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Bureau minier. — Capital social. — Augmentation. — D. 48-748 du 16 avril 1948, p. 4198. Statut. — Arr. 31
du 16 avril 1948, p. 4198. Statut. — Arr. 31 mars 1948, p. 3362. Enseignement. — Baccalauréat. — Centres d’examen. — Création. — Arr. 2 avril 1948, p. 3561. Hommages publics. — Territoires autres que l’Indochine. — Dénomination de rues et places publiques. — Apposition de plaques, D. 48-751 du 27 avril 1948, p. 4199. Magistrature. — Recrutement (modif. P. 22 août 1928). — D. 47-2297 du 27 nov. 1947 (rectif. au J. O. du 7 déc. 1947), p. 3618. Liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves écrites de l’examen professionnel d’entrée dans la magistrature d’outre-mer (3e session
de l’examen professionnel d’entrée dans la magistrature d’outre-mer (3e session spéciale), p. 4086. Plan d’industrialisation. — Commission. — Nomination de membres. — Arr. 23 mars 1948, p. 3142. Produits coloniaux. — Agrumes. — Conditionnement. — D. 48-280 du 16 fév. 1948 (rectif., au J. O. du 19 fév. 1948), p. 3362. Bananes. — Conditionnement. — D. 48-281 du 16 fév. 1948 (rectif. au J. O. du 19 fév. 1948), p. 3362. Fibres de kapok. — Conditionnement, — D. 48-283 du 16 fév. 1948 (rectif. au J. O. du 19 fév. 1948), p. 3362. Maniocs séchés. — Conditionnement. — P. 48-282
1948), p. 3362. Maniocs séchés. — Conditionnement. — P. 48-282 du 16 fév. 1948 (rectif. au J. O. du 19 fév. 1948), p. 3362. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE FRANCE D’OUTRE-MER Adjudications et marchés. — Marchés des communes et des établissements communaux (application Ord. 2 nov. 1945). — D. 48-578 du 30 mars 1948, p. 3117. Assurances sociales. — Allocations aux vieux travailleurs et pensions de vieillesse et invalidité (application Ord. 2 fév. 1945). — D. 48-593 du 30 mars 1948, p. 3154. Bibliothèques. — Bibliothèques des départements et bibliothèques municipales. — Application de la législation métropolitaine. — D. 48-643 du
— Application de la législation métropolitaine. — D. 48-643 du 30 mars 1948, p. 3480. Budgets. — Attribution d’avances sur le produit des impôts directs. — Application de la législation métropolitaine. — D. 48-621 du 30 mars 1948, p. 3296. Approbation. — Vote. — Modalités. — D. 48-630 du 30 mars 1948, p. 3258 (rectif., p. 3535). Code du travail. — Application de certains textes métropolitains. — D. 48-592 du 30 mars 1948, p. 3154. Régime du travail et des salaires. — Application de certains textes métropolitains. — D. 48-675 du 30 mars 1948, p. 3737. Salaires. — Fixation par
du 30 mars 1948, p. 3737. Salaires. — Fixation par arrêtés préfectoraux. — Arr. 30 mars 1948, p. 3737. Conseils généraux. — Recettes du budget (application L. 10 août 1871). — D. 48-523 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3237. Conseillers. — Indemnités de déplacement et de séjour (application L. 4 avr. 1947) — D. 48-632 du 30 mars 1948, p. 3359. Domaine. — Domaine mobilier et domaine immobilier. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-558 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Domaine
au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Domaine colonial. — Répartition. — Date (modif. D. 6 nov. 1947). — D. 48-559 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Domaine public. — Régime des eaux. — Application de la législation métropolitaine. — D. 48-633 du 31 mars 1948, p. 3364. Enseignement. — Baccalauréat. — Centres d’examen. — Création. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4026. Experts comptables et comptables agréés. — Ordre national. — Application de la législation métropolitaine. — D. 48-580 du 30 mars 1948, p. 3125. Médecine et professions médicales.
du 30 mars 1948, p. 3125. Médecine et professions médicales. — Médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (application Ord. 24 sept. 1945). — D. 48-502 du 24 mars 1948 (rectif. au J. O. du 25 mars 1948), p. 3199. Musées des beaux-arts. — Application de la législation métropolitaine. — D. 48-642 du 30 mars 1948, p. 3480. Pharmacie et professions pharmaceutiques. — Exercice de la profession (application L. 11 sept. 1941). — D. 48-504 du 24 mars 1948 (rectif. au J. O. du 25 mars 1948), p. 3199, 3620. Ordre national (application Ord. 5 mai 1945). — D. 48-505 du 24 mars
Ord. 5 mai 1945). — D. 48-505 du 24 mars 1948 (rectif. au J. O. du 25 mars 1948), p. 3200, 3620. Pilotage dans les eaux maritimes. — Extension de la législation métropolitaine. — D. 48-657 du 30 mars 1948, p. 3618. Postes, télégraphes, téléphones. — Extension de la législation métropolitaine. — D. 48-595 du 30 mars 1948, p. 3165. Sécurité sociale. — Extension de la législation métropolitaine. — D. 48-603 du 30 mars 1948, p. 3197. Services industriels et commerciaux. — Extension de la législation métropolitaine (application L. 30 juil. 1937). — D. 48-631 du 30 mars 1948, p.
juil. 1937). — D. 48-631 du 30 mars 1948, p. 3359. Subventions de l’Etat. — Montant (application L. 14 sept. 1941). — D. 48-524 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3535. AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Budget. — Plan de développement économique et social. — Exercice 1947. — D. 48-584 du 24 mars 1948, p. 3140. Chemin de fer Congo-Océan. — Fonds de roulement. — Augmentation. — Fonds de réserve et de renouvellement. — Révaluation. — Arr. 9 avr. 1948, p. 3963. Douanes. — Droits de sortie. — Modification. — D. 1er avr. 1948, p.
de sortie. — Modification. — D. 1er avr. 1948, p. 3257. Grand Conseil. — Indemnité aux membres. — Annulation. — D. 48-438 du 9 mars 1948 (rectif. au J. O. du 17 mars 1948), p. 3190. Greffier en chef de justice de paix. — Examen professionnel. — Date. — Arr. 27 mars 1948, p. 3300 (rectif., p. 8563). Impôts. — Modification au code des impôts directs. — Approbation. — D. 15 mars 1948, p. 3189. Décrets portant approbation de délibérations du conseil représentatif des territoires suivants, en matière d’impôts : Congo, p. 3361; Gabon, p. 3360; Oubangui-Chari, p. 3361; Tchad,
Congo, p. 3361; Gabon, p. 3360; Oubangui-Chari, p. 3361; Tchad, p. 3361, 3362. Organisation judiciaire. — Justice de droit, français. — D. 47-2300 du 27 nov. 1947 (rectif. au J. O. du 7 déc. 1947), p. 3618 AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE Banque de l’Afrique occidentale. — Conseil d’administration. — Nomination du président et d’un président honoraire. — Arr. 30 mars 1948, p. 3730. Chemins de fer (régie des). — Budget d’exploitation. — Reconduction de l’exercice 1947. — Arr. 22 mars 1948, p. 3142. Impôts et taxes diverses. — Guinée. — Droits de fourrière et droit de capture des animaux errants. —
de fourrière et droit de capture des animaux errants. — D. 1er avr. 1948, p. 3257. Journaux et périodiques. — Taxe sur les transactions. — Exonération. — Approbation. — D. 6 avr. 1948, p. 3563. Guinée. — Impôt personnel. — Exemption temporaire. — D. 9 avr. 1948, p. 3017. Territoire de la Haute-Volta. — Conseil général. — Institution. — Election des membres. — L. 48-570 du 31 mars 1948, p. 3115. CAMEROUN Greffier en chef de justice de paix. — Examen professionnel. Modalités. — Arr. 20 mars 1948, p. 3257. — Date. — Arr. 20 mars 1948, p. 3258. Impôts.
— Date. — Arr. 20 mars 1948, p. 3258. Impôts. — Modification au code des impôts directs. — Approbation. — D. 27 mars 1948, p. 3190. Séquestres. — Mise sous séquestre, administration et liquidation. — Application de certains textes métropolitains. — D. 48-673 du 12 avr. 1948, p. 3735 [rectif., p. 3990]. CONSEIL DES SOMMETS Conseil privé. — Séances. — Participation du secrétaire général. — D. 48-749 du 16 avr. 1948, p. 4198. GUADELOUPE Chiffre d’affaires. — Mise en vigueur du code. — D. 48-535 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Contributions
au J. O. du 31 mars 1948), p. 3296. Contributions indirectes. — Mise en vigueur du code. — D. 48-540 du 30 mars 1948 [rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3272. Enregistrement. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-549 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3251. Impôts directs et taxes assimilées. — Introduction des textes en vigueur. — D. 48-563 du 30 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3297. Tabacs, allumettes et poudres. — Introduction des monopoles. — D. 48-545 du 30 mars