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Aviation maritime. Spécialité de pilote. Grades de premier maître et maître principal secrétaire. Création. — 1.0. 11 sept, p. 9706. Communes. Départements. Etablissements publics. Personnels. Avantages. Loi du 13 août 1936, art. 27 et 28. Application 706 Algérie. Police d'Etat. Institution 718 Air. Ingénieurs des travaux immobiliers de l'aéronautique. Titre. Création. Avancement. — 1. O. 13 sept, p. 9779. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Travaux. Ouverture. Engagement et annulation de dépenses. — 3. O. 26 sept, p. 10189. Colonies et protectorats. Institut d'agronomie de la France d'outre-mer. Droits d'examen et de diplôme. — J. O. 13 sept, p. 9784. —
de diplôme. — J. O. 13 sept, p. 9784. — — Contributions indirectes. Service alcools. Personnel. Organisation. Traitements. — 1. O. 10 sept, p. 9659; R. /. O. 15 sept, p. 9804. — A. Douanes. Changements. Ecart. Surtaxe compensatrice. Exonération. — 3. O. 31 oct, p. 10594. Départements. Fonds de subvention. Répartition. Exercice 1936. — /. O. 11 sept, p. 9698. Pensions. Pensions civiles. Ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Mise à la retraite anticipée. Décret-loi du 30 octobre 1935. Ratification 719 Armée. Primes. Tarif. Modification. Coloniales. — /. O. 15 sept, p. 9811. Armée. Primes. Tarif; Modification. Troupes métropolitaines.
15 sept, p. 9811. Armée. Primes. Tarif; Modification. Troupes métropolitaines. — 3. O. 16 sept, p. 9811. Armée. Solde et indemnités accessoires; Haute paye. Caporaux-chefs, brigadiers-chefs, caporaux et soldats. Fixation. Troupes coloniales. — J. O. 15 sept, p. 9809. Armée. Solde et indemnités accessoires; Haute paye. Caporaux-chefs, brigadiers-chefs, caporaux et soldats. Fixation. Troupes métropolitaines. — J. O. 15 sept., p. 9807. Chômage. Allocations versées à un même ménage. Maxima. Relèvement. 719 Colonies et protectorats. Enregistrement. Actes portant aménagement de dettes commerciales. Droits. Exemption. (Dispositions prorogées. — /. O. 13 sept, p. 9783. — — Exposition. Exposition de 1937. Commission permanente
p. 9783. — — Exposition. Exposition de 1937. Commission permanente de contrôle. Composition. Loi du 16 août 1936, art. 2 (p. 613). Application. — 1'. O. 11 sept, p. 9700. Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Conditions d'emballage. Responsabilité des transporteurs. 719 Travail. Inspection du travail. Fonction publique et emploi privé. Cumul. Interdiction. — /. O. 25 sept., p. 10123. — A. Marine militaire. Personnel guetteur. Personnel de la spécialité sédentaire des transmissions. Organisation des Dates Organisation des Dates PAGES DU BULLETIN Dates des Documents Emplois réservés. Emploi de dessinateur de bâtiment et de dessinateur dans les écoles militaires. — 1.
bâtiment et de dessinateur dans les écoles militaires. — 1. O. 22' sept., p. 10038. A. Chambres et comités consultatifs. national économique. Emploi de rédacteur. Concers. Arrêté du 14 août 1936 (J.O. 18 août). Modification. — /. O. 15 sept, p. 9805. 12 D. Algérie. Electricité. Abaissement du prix. Décrets-lois des 16 juillet et 30 octobre 1936. Modalités d'application. Emploi de réception. Véhicules automobiles. Réception. Décret du 4 juillet 1924, (3. O. 10 juillet, art. 26. Colonies, et protectorats, Madagascar. Crédit agricole. Organisation. Décret du 18 avril 1930 (J.O. 29 avril). Complément. — /. O. 17, sept, p. 9877. Conservatoire
avril). Complément. — /. O. 17, sept, p. 9877. Conservatoire national de musique; Statuts. Décret du 14 mars 1935, art. 2 et 3 (J.O. 27 juillet). Complément, /. O. 20 sept, p. 9963. Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux d'équipement rural. Crédits. Subventions. — /.O. 13 sept, p. 9776; R. 1, O: 18 Sept, p. 9902. Tribunaux. Magistrats. Avancement. Tableaux. Présentation. — 1. O. 13 sept, p. 9770. Armée. Solde et accessoires de solde. Supplément colonial. Calcul. — /. O. 17 sept, p. 9878. Colonies et protectorats. Etablissements français d'Océanie. Français et étrangers. Admission.
Colonies et protectorats. Etablissements français d'Océanie. Français et étrangers. Admission. Conditions. — 1. O. 17 sept, p. 9878. Marine marchande. Marins du commerce. Commissions de visite. Réorganisation. Etablissement national des invalides de la marine. Conseil supérieur de santé. Institution 757 Armée de l'air. Conseil supérieur de l'air. Etat-major de l'armée de l'air. Organisation. — 1. O. 17 sept, p. 9876. Assurances sociales. Assurance non agricole. Cotisations. Versement. Employeurs occupant plus de cent assurés. Secours mutuels. Sociétés. Caisses autonomes. Réserves mathématiques. Décret du 15 avril 1924, art. 9. Modification. Traitements et indemnités. Ministère du travail. Secrétaire administratif auxiliaire temporaire. Indemnité mensuelle.
indemnités. Ministère du travail. Secrétaire administratif auxiliaire temporaire. Indemnité mensuelle. — 1. O. 9 oct, p. 10648. Assurances sociales. Assurance non agricole. Assurés bénéficiaires d'un régime spécial. Cotisations. Taux. Ventilation. Assurances sociales. Taux d'intérêt. Fixation. Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Métis nés de parents légalement inconnus. — 1. O. 19 sept, p. 9952. Pensions. Pensions civiles. Personnel de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école supérieure des mines et de l'école supérieure des mines de St-Etienne. Loi du 14 avril 1924 (B.L.D. 1924, p. 272). Application. — 1. O. 20 sept, p. 9964. Rente des ouvriers des établissements industriels
20 sept, p. 9964. Rente des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Personnel ouvrier permanent de l'école nationale des ponts et chaussées et de l'école supérieure des mines. Loi du 21 mars 1928 (B.L.D. 1928, p. 165). Application. — 1. O. 20 sept, p. 9963. Assurances sociales. Assurance Fromagers. Rémunération. Frais. Déduction. Contributions indirectes. Alcools de betteraves. Contingents. Douanes. Exportations. Betteraves. Autorisation. — /. O. 16 sept, p. 9834. Emprunt. Obligations des chemins de fer de l'Etat 4 et 5 p. 100. Tirage au sort. — 1. O. 8 oct, p. 10620. Accidents du travail. Fonds de garantie. Algérie. Armée.
p. 10620. Accidents du travail. Fonds de garantie. Algérie. Armée. Indigènes algériens. Recrutement. Appelés. Remplacement. — /. O. 7 oct, p. 10597. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Fonctionnement. Dépenses. Ordonnances du ministre de l'agriculture. Colonies et protectorats. Tunisie. Juridictions françaises. Maroc. Tribunaux militaires français. Amnistie. Loi du 11 août 1936. Application. Cour de cassation. Huissiers-audienciers. Rétablissement. — 1. O. 26 sept, p. 10178. Territoires sous mandat. Territoires du Levant. Tribunaux militaires français. Amnistie. Loi du 11 août 1936. Application. Alsace et Lorraine. Tribunaux. Cour d'appel de Colmar. Examen d'entrée dans la magistrature. Session. Date d'ouverture. Programme. — /. O.
dans la magistrature. Session. Date d'ouverture. Programme. — /. O. 18 sept, p. 9898. Pharmacie-pharmacien. Frais d'inspection des pharmacies et dépôts de médicaments. Remboursement. Tarif minimum. — J. O. 17 sept, p. 9870. Sociétés. Commissaires. Fonctions. Examen d'aptitude. Douanes. Admission en franchise d'ananas originaires de Pondichéry. Quantités à admettre. — 1. O. 22 sept, p. 10040. Enseignement. Enseignement primaire. Scolarité. Durée. Prolongation. Subventions pour travaux scolaires. Loi du 9 août1936. Application. Etrangers. Réfugiés provenant de l'Allemagne. Certificat d'identité. Marine militaire. Solde. Relèvement. Marins du corps des équipages de la flotte. Marins indigènes. Militaires des corps sédentaires de la marine. —
Marins indigènes. Militaires des corps sédentaires de la marine. — J. O. 23 sept, p. 10070. Viande. Marché. Organisation. Animaux des espèces bovines. Abattage. Décret du 8 août 1935, art. 1. Modification. Armée. Solde. Tarif. Relèvement. Indigènes coloniaux. — l.'O. 23 sept, p. 10065. Armée. Solde. Tarifs. Relèvement. en service aux colonies. — l.O. 5 oct, p. 10457; R. 1. O. 21 oct, p. 10977. Banque de France. Régime. Modification. Censeurs et conseillers. Election. Vote. Décret du 13 août 1936, art. 15. Complément. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Personnel. Cadres, Traitements. Avancement. Recrutement. — /. O. 19 sept. 1936,
Cadres, Traitements. Avancement. Recrutement. — /. O. 19 sept. 1936, p. 9941. Colonies et protectorats. Afrique Française. Estrangers. Admission et séjour. — 1. O. 11 oct, p. 10723. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Travail des enfants et des femmes. Réglementation. — 1, O. 20 sept, p. 9977, Colonies et protectorats. Etablissements français de l'Inde. Français. Etrangers. Admission. — /. O. 22 nov, p. 12131. Colonies et protectorats. Guadeloupe, Martinique, Réunion. Tribunaux pour enfants. Liberté surveillée. Législation. Application. — 1. O. 20 sept, p. 9978. Colonies et protectorats. Guyane. Etablissements français de l'Inde. Avocats. Avoués. Procuration. Dispense. Juridictions commerciales. Loi du
de l'Inde. Avocats. Avoués. Procuration. Dispense. Juridictions commerciales. Loi du 13 juillet 1911, art. 96 et 97. Application. — J. O. 11 oct, p. 10723. Colonies et protectorats. Indochine. Magistrature. Réforme. — J. O. 2 oct, p. 10415. Colonies et protectorats. Prêts fonciers aux petits propriétaires de rizières. — 1. O. 10 oct, p. 10692. Colonies et protectorats. Ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires. Stage. Durée maximum. — 3. O. 26 sept, p. 10189. Colonies et protectorats. Instruction criminelle. Commission rogatoire. Interrogatoire de l'inculpé. Loi du 9 juillet 1934 (B.E.D. 1934, p. 440). Application. — 1. O. 2 oct, p. 10414. Douanes.
440). Application. — 1. O. 2 oct, p. 10414. Douanes. Admission temporaire. temporaire. en grains. Amendes: Décret du 13 mars 1936 (J. O. 14 mars). Modification. — 1. O. 19 sept, p. 9941. Douanes. Exportation. Prohibitions. Prohibitions. Métiers à tulle. — /. O. 23 sept, p. 10062. Enseignement. Enseignement technique. Fonctionnaires des écoles publiques. Classement et reclassement. Conditions. — 1. O. 20 sept, p. 9962. Marchés de travaux ou de fournitures. Sommes dues aux titulaires de marchés. Paiement. Retenue de garantie. Marine marchande. Protection. Protection. Loi des 12 juillet 1934 et 26 août 1936. Application. Marine militaire. Solde. Indemnité spéciale
et 26 août 1936. Application. Marine militaire. Solde. Indemnité spéciale complémentaire d'Indochine. — 3. O. 18 sept, p. 10275. Marine militaire. Solde. Relèvement. Relèvement. et marins. Fonctionnaires et employés civils du département de la marine. — 1. O. 24 sept, p. 10110. Chambres et comités consultatifs. consultatifs. interprofessionnel du contrôle des importations. Opérations. Dispositions abrogées. — 1. O. 19 sept, p. 9943. Douanes. Exportation. Matériels de guerre. Réglementation. Douanes. Admission temporaire. temporaire. Extension. Huiles minérales lourdes destinées à la fabrication d'insecticides et de produits anticryptogamiques. — /. O. 25 sept, p. 10122. Marchés. Marchés de fortification. fortification. Décret du 5
p. 10122. Marchés. Marchés de fortification. fortification. Décret du 5 septembre 1934. Modification. Palais nationaux. Personnel de la conservation. Statut. Cadres. — 1. O. 26 sept, p. 10179. Territoires sous mandat. Togo. Dépenses administratives. Réduction. — 1. O. 22 sept, p. 10039. Armée de l'air. Services aériens commandés. Militaires et marins. Bonifications de durée de service. Arrêté du 18 juin 1932, art. 4 (J. O. 6 juillet). Modification. — 1. O. 26 sept, p. 10189. Chambres et comités consultatifs. consultatifs. central d'art appliqué. Création. — 1. O. 24 sept, p. 10092. Spéculation illégale. Hausse injustifiée. Denrées, objets et marchandises de
10092. Spéculation illégale. Hausse injustifiée. Denrées, objets et marchandises de première nécessité. Liste. Loi du 19 août 1936. Application. Algérie. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Loi du 15 août 1936. Application. Armée. Interprètes militaires de réserve. Candidats. Nomination. — 3. O. 26 sept, p. 10184. Marine militaire. Ecole principale du service de santé. Élèves. Sortie de l'école en cours d'études. Somme à rembourser. — 1. O. 24 sept, p. 10111. Marine militaire. Ouvrages de la défense des côtes. Servitudes défensives. Pouvoirs du ministre. — 3. O. 30 sept, p. 10312. Marine militaire. Passeport. Visa. Tarif de réciprocité. réciprocité. 3.
10312. Marine militaire. Passeport. Visa. Tarif de réciprocité. réciprocité. 3. O. 10 oct, p. 10674. Aéronefs. Certificat de navigabilité. Délivrance. Loi du 31 mai 1924, art. 32. Application. Annexe 1. — /. O. 27 oct, p. 11180; R. 1. O. 30 oct, p. 11319. Air. Aéronefs civils. Conditions d'emploi. Loi du 31 mai 1924, art. 32. Application. Ministère-ministre. Travaux publics. Service central d'études techniques. Organisation. — 1. O. 22 sept, p. 10011. Navigation intérieure. Frets. Commission régionale des frets. Arrêté du 25 août 1936 (J. O. 26 août). Modification. — 1. O. 22 sept, p. 10001. Colonies et protectorats. Afrique
1. O. 22 sept, p. 10001. Colonies et protectorats. Afrique française, travail indigène. Réglementation. — /. O. 26 sept, p. 10192. Colonies et protectorats. Indochine. Pêche maritime, Zone de la mer territoriale. Fixation. — 1. O. 26 sept, p. 10192. Marine militaire. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Statut. — 1. O. 24 sept, p. 10111. Combustibles liquides. Office national. Contrôleur financier. Attributions. — 1. O. 22 oct, p. 11016. Emprunt. Bons ordinaires du Trésor, Émission. Suspension. Algérie. Enregistrement. Timbres. Droits. Exonérations. Actes concernant la colonisation. — J. O. 20 oct, p. 10933. R. 1. O. 20 nov,
O. 20 oct, p. 10933. R. 1. O. 20 nov, p. 12043. Navigation intérieure. Bateaux de construction française. Proportion. — 3. O. 25 sept, p. 10122. Armée de l'air. Préparation militaire aérienne. Élèves pilotes. Recrutement. — 1. O. 24 sept, p. 10113. Algérie. Indigènes. Concours civils et militaires. Admission. — 1. O. 29 sept, p. 10266. Bourses des valeurs et de commerce. Fermeture temporaire. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Chambre d'agriculture. Réorganisation. Décret du 18 mars 1936 (J. O. 21 mars). Modification. — /. O. 29 sept, p. 10284. Colonies et protectorats. Services dans les ports. Personnel secondaire. Recrutement. Avancement. Discipline.
protectorats. Services dans les ports. Personnel secondaire. Recrutement. Avancement. Discipline. — /. O. 2 oct, p. 10415; R. 1. O. 7 oct, p. 10603. Effets de commerce. Exigibilité. Fonctionnaires publics. Mise à la retraite par ancienneté. Catégorie B. Classement. Fonctionnaires publics. Mise à la retraite par ancienneté. Limite d'âge. Echelons. Loi du 18 août 1936. Application 742 Forêts. Forêts domaniales. Travaux de reboisement et d'entretien. Avances aux agents spéciaux des services régis par économie. Maximum. — 1. O. 1er oct, p. 10350. Sénat. Chambre des députés. Sessions extraordinaires. Convocation. — /. O. 26 sept, p. 10179. Travail. Durée. Mines de
/. O. 26 sept, p. 10179. Travail. Durée. Mines de charbon. Loi du 21 juin 1936. Application 748 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Constructions scolaires. Subventions. Loi du 18 août 1936. Application 757 Vins. Enlèvement des vins de la propriété. Formalités de l'échelonnement. Levée... 742 A. Artisan-artisanat. Registre des métiers. Immatriculation. Déclaration. Décret du 14 août 1936 (p. 593). Application. — 1. O. 7 oct, p. 10587. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 25 A. Santé publique. Constructions. Constructions Projets. Organismes de lutte contre la tuberculose, les maladies vénériennes et le cancer. Subventions. Taux.
la tuberculose, les maladies vénériennes et le cancer. Subventions. Taux. — 1. O. 27 sept, p. 10242. C. Marine militaire. Indemnités de vivres. Tarifs. — 1. O. 29 sept, p. 10282. 26 D. Air. Fonds de prévoyance de l'aéronautique. Organisation. Décret du 23 mai 1929, art. 2. Complément 767 Blé. Office national interprofessionnel du blé. Organisation financière 751 Enseignement. Enseignement primaire. Ecoles normales. Ecoles primaires supérieures. Chargés d'enseignements spéciaux. Nomination. Conditions. — /. O. 28 oct, p. 11222. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales. Personnel administratif. Cadre latéral. — /. O. 1er oct, p. 10347. Louage de services. Congés payés annuels
1er oct, p. 10347. Louage de services. Congés payés annuels dans l'agriculture. Loi du 20 juin 1936. Application 746 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Inspecteurs généraux des services administratifs. Emplois. Création. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application — /. O. 30 sept, p. 10303. Poids et mesures. Service des poids et mesures. Commission de réorganisation. Institution. — J. O. 8 oct, p. 10621; R. 1. O. 27 janv. 1937, p. 1022. Santé publique. Hygiène et assistance sociales. Services et institutions. Coordination. — 3. O. 3 oct, p. 10448; R. /. O. 4
3. O. 3 oct, p. 10448; R. /. O. 4 oct, p. 10497. Chemins de fer et tramways. Travaux publics d'intérêt général. Chemins de fer d'intérêt local. Tramways. Agents. Retraites. Décret du 30 janvier 1923 (/. O: 31 janvier). Modification, — /. O. 1er oct, p. 10347; R. 3. O. 6 oct, p. 10561. Eaux. Travaux de défense et d'assainissement des plaines de l'Isère et du Drac. 772. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN. Septembre (suite). Association des intéressés. Organisation. — 3. O. 6 oct, p. 10555 et 10558. Listes, télégraphes, téléphones. Destinations diverses. Surtaxes. — /. O.
10558. Listes, télégraphes, téléphones. Destinations diverses. Surtaxes. — /. O. 6 oct, p. 10337. Travail international. Chili, Commerce. Douanes. Accord du 11 août 1936. Application. — 3. O, 2 oct, p. 10405. Agriculture. Associations des livres généalogiques des espèces chevaline, asinine, bovine, etc. Subvention. — V. O. 8 oct, p. 10621. Algérie, Fraudes. Répression. Commerce de la bière. Décret du 30 avril 1935. Application 766 Douanes. Exportation. Sorties d'or. Prohibition 751 Ministère-ministre. Guerre. Administration centrale. Organisation. Rédaction. Recrutement. — 3. O. 6 oct, p. 10352. Préfecture-préfet. Sous-préfets. Secrétaires généraux. Nomination. Délai, Décret du 31 janvier 1935, art. 4. Modification 756
Délai, Décret du 31 janvier 1935, art. 4. Modification 756 Travail international. République. Commerce. Douanes. Convention du 4 septembre 1936. Application provisoire. — /. O. 30 sept, p. 10298; R. 1. O. 24 nov, p. 12185. Marchés de travaux ou de fournitures. Etat. Sociétés françaises d'ouvriers. Participation. Arrêté du 12 février 1936. Dispositions abrogées 759 Hôpital-hospice. Médecins des hôpitaux et des hospices. Choix. Rémunération. — J. O. 3 oct, p. 10450. Contributions indirectes. Alcool. Régime économique. Mélasses indigènes. Prix. Décret du 30 juillet 1935, art. 42B. L. D. 1935, p. 524). Application. — 3. O. 30 sept, p. 10307; R.
524). Application. — 3. O. 30 sept, p. 10307; R. /. O. 2 oct, p. 10408. Travail international. Suisse. Commerce. Convention du 29 mars 1934. Prorogation. 861 Air. Aéronefs. Vol par mauvaise visibilité. Réglementation. — 3. O. 8 oct, p. 10627. Forêts. Forêts domaniales. Menus produits. Délivrance. — 3. O. 1er oct, p. 10351. Voitures publiques. Automobiles. Plaque d'identité. Modèle. Mode de pose. — 3. O. 1er oct, p. 10448; R. 2. O. 4 oct, p. 10512. Air. Aéronefs. Vol par mauvaise visibilité. Réglementation. — 3. O. 8 oct, p. 10627. Appellations d'origine. Appellations. Définition. — 3. O. 7 oct,
10627. Appellations d'origine. Appellations. Définition. — 3. O. 7 oct, p. 10596. Colonies et protectorats. Appellations d'origine. Définition. Décrets des 5, 29 et 31 mai (J. O. 11, 31 mai et 5 juin) et 6 août 1936 (J. O. 14 et 19 août). Application. — /. O, 3 oct, p. 10459. Colonies et protectorats. Inspection des colonies. Corps. Organisation. Modification. — /. O, 9 oct, p. 10652. Colonies et protectorats. Madagascar. Tarif. Défibrées automatiques pour sisal. — 3. O. 3 Oct, p. 10459. Alsace et Lorraine. Tabacs. Monopole. Extension. — 3. O. 1er oct, p. 10346. Douanes. Contingement. Marchandises étrangères
3. O. 1er oct, p. 10346. Douanes. Contingement. Marchandises étrangères diverses. — 1. O. 1er Oct, p. 10338. Douanes. Contingement. Poissons. — 1. O. 2 oct, p. 10407. Douanes. Contingement. Poissons conservés. — 1. O. 4 oct, p. 10512. Douanes. Contingement. Produits divers. — 1. O. 3 oct, p. 10445; R. 3. O. 6 oct, p. 10562. Taxes. Impôt sur le chiffre d'affaires. Taxe unique. Sucre. Fixation. Base de calcul. — /. O. 1er oct, p. 10346. Octobre L. Caisse autonome d'amortissement. Convention avec le ministre des finances du 27 septembre 1936. Approbation. Bons du Trésor souscrits entre le 10
septembre 1936. Approbation. Bons du Trésor souscrits entre le 10 juillet et le 23 septembre 1936. Avantages, Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Pensions. Allocation de l'Etat. Majoration. 762 Convention, avec le ministre des finances. Autorisation. Avance de trois milliards sur les ressources de la trésorerie. Franc. Nouvelle teneur en or. Déclaration de l'or. Mesures contre la spéculation. Pensions militaires de guerre. Retraites du combattant. Prélèvements. Dispositions abrogées. Manufacture de Sèvres. Personnel. Statut. Manufacture nationale de Sèvres. Personnel commissionné et auxiliaire. Rémunération. Subventions. Barèmes de la loi du 12 mars 1880. Modification. Armée de l'air. Personnel navigant. Brevet militaire.
mars 1880. Modification. Armée de l'air. Personnel navigant. Brevet militaire. Épreuves. Bourses des valeurs et de commerce. Réouverture. Pharmacie-pharmacieur. Médicaments produits pharmaceutiques. Colportage. Interdiction. Loi du 4 septembre 1936. Application Indochine. Monnaies. Régime monétaire. Dispositions en suspens. Corse. Contributions indirectes. Entrepôt des spiritueux. Régime. Modification. Douanes. Échanges. Écart. Surtaxes compensatrices. Suppression ou réduction. Douanes. Commission douanière de contrôle des prix. Institution Douanes. Commission de révision douanière. Institution Douanes. Contingentement. Produits contingentés. Taxe sur les importateurs. Réduction Emprunts. Bons de la Défense nationale à deux ans. Intérêt. Taux Armée de l'air. Services aériens commandés. Constatation. Solde. Indemnités. Allocation. Douanes. Contingentement. Suspension.
Services aériens commandés. Constatation. Solde. Indemnités. Allocation. Douanes. Contingentement. Suspension. Produits divers. Effets de commerce. Exigibilité. Décret du 25 septembre 1936. Effets. Cessation. Ordinaires de la troupe. Armée de l'air. Organisation. Administration des colonies. Personnel des administrateurs. Réorganisation. Indochine. civils. Personnel. Réorganisation. Corse. Administration et Miquelon. Caisse d'épargne. Statuts. Armée de l'air. Officiers de l'armée de terre observateurs. Épreuves. Indemnité. Algérie. Substances falsifiées et tromperie et tissus de soie. Vente. Fraude. Répression. Contributions indirectes. Alcool. Alcool d'achat. Distillation obligatoire. Loi du 13 août 1936, art. 19. Application Postes, télégraphes, téléphones postaux. Taxes. Fixation. Aliénés. Asiles publics d'aliénés. Limite d'âge. Architecte.
postaux. Taxes. Fixation. Aliénés. Asiles publics d'aliénés. Limite d'âge. Architecte. Architectes en chef des monuments historiques. Limite d'âge. Main-d'Œuvre nationale. Protection. Loi du 10 août 1932 (B. L. D. 1932, p. 414). Application. Traitements et indemnités. Musée de la Légion d'honneur. Personnel auxiliaire. Rémunération. Vin. Récolte 1936. Sortie des chais; Quantités autorisées. Vin. Récoltes. Financement. Décret du 23 octobre 1935 (B. L. D. 1935, p. 831). Prorogation jusqu'au 31 décembre 1937. Combustibles liquides. Carburants. Supercarburant ou surcarburant; Arrêté du 14 novembre 1935 (7. O. 15 et 17 novembre). Modification. Monnaie. Franc. Nouvelle teneur en or. Déclaration de l'or. Achats de