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agent. Il conclut qu'à la rigueur il pourrait organiser son service, mais que les cantons appartenant à différents arrondissements seraient enchevêtrés et que des compétitions entre cantons pourraient en résulter. Nous avons préféré maintenir les agents-voyers d'arrondissement, en leur donnant un travail plus suivi de surveillance, non seulement de nos routes et de nos chemins, mais aussi de nos voies ferrées dont ils sont chargés de s'occuper. M. MESLIER. — On nous propose toujours de nous en tenir aux anciennes divisions administratives du département. Je ne vois pas pourquoi nous nous y attacherions. Si l'on veut réaliser des économies par
nous y attacherions. Si l'on veut réaliser des économies par des suppressions d'emplois, on doit rechercher quels sont les cantons desservis par les moyens de transport actuels et les grouper en circonscriptions nouvelles, de façon que les agents-voyers puissent exercer leur surveillance et leur contrôle en se servant soit de bicyclettes, soit des autres moyens de locomotion dont ils disposent. Cette réforme n'est pas impossible, il suffit de l'étudier. M. DELACOUR. On ne peut la réaliser à cause du nombre considérable de kilomètres que les agents-voyers d'arrondissement auraient à parcourir et à surveiller. J'ai parlé de celui d'Auxerre, dont le
et à surveiller. J'ai parlé de celui d'Auxerre, dont le rayon d'action serait de 70 kilomètres jusqu'à Rogny. Il lui faudrait trois jours de déplacement, à moins de le doter d'une automobile. Pour celui de Sens, il en sera de même, quand il ira jusqu'à la limite de l'Aube : il lui faudra deux jours pour en revenir. Déjà, on a attribué deux cantons à certains agents-voyers cantonaux et, dans ces cantons, les routes sont très mal entretenues. Plusieurs membres. — C'est inexact. M. DELACOUR. — Je conclus en disant que le même agent ne peut à la fois être
que le même agent ne peut à la fois être chargé d'un travail de bureau et de surveillance des routes. M. FORT. — Je proteste contre les dernières paroles de M. Delacour. Nos routes sont très bien entretenues, si on les compare aux routes nationales, par un agent-voyer qui a deux cantons dans son ressort. M. MAZIÈRE. — Si certaines de nos routes départementales sont mal entretenues, cela tient au manque de matériaux et de personnel. M. GUÉRIN. — Le Conseil général se trouve aujourd'hui devant une situation bien nette. Pour la première fois, il a l'occasion d'appliquer les principes
Pour la première fois, il a l'occasion d'appliquer les principes d'économie dont il se réclame au début de chaque session. Les objections ne viennent pas du chef du Service vicinal, mais de la deuxième Commission qui, dans le but très louable d'obtenir un meilleur entretien de nos chaussées, voudrait conserver un personnel plus nombreux. Je demande au Conseil général de prendre aujourd'hui ses responsabilités devant les contribuables et je dépose, dans ce sens, une demande de scrutin public. SÉANCE DU 23 AOUT M. RIGOLET. — Notre collègue, M. Guérin, a dit que les agents-voyers d'arrondissement retenaient les dossiers. Je n'ai,
dit que les agents-voyers d'arrondissement retenaient les dossiers. Je n'ai, pour ma part, jamais eu à m'en plaindre. Mais, s'ils retardent les dossiers, ils sont coupables et, dans ce cas, je propose qu'on les pend! (Rires.) M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — M. le Préfet pourrait-il nous donner l'avis de l'Administration ? M. LE PRÉFET. — J'ai besoin d'avoir l'avis du chef de service. Je ne puis vous exposer ex abrupte les difficultés qui pourraient naître d'un projet adopté rapidement. Le mieux serait de me permettre de faire moi-même une étude consciencieuse avec le chef du Service vicinal et de vous présenter,
avec le chef du Service vicinal et de vous présenter, à la prochaine session, un projet sérieux, réalisant les économies compatibles avec la bonne marche du service. Je crains, permettez-moi de le dire, que celui de la Commission ne soit un peu hâtif. M. DELACOUR. — L'étude a déjà été faite par M. l'Agent Voyer en chef, et c'est sur ses indications que nous avons rejeté la suppression de deux agents-voyers d'arrondissement. Il a déclaré, en effet, qu'il ne pourrait assurer le bon fonctionnement du service dans ces conditions. M. LE PRÉFET. — Je me puis avoir un autre avis
LE PRÉFET. — Je me puis avoir un autre avis que celui de mon chef de service, seul compétent en la matière. M. LE PRÉSIDENT. — Demandez-vous l'ajournement, Monsieur le Préfet? M. LE PRÉFET. — Je l'aurais préféré, mais je me rangerai à la décision du Conseil général. PROCES-VERBAL 679 M. GROS. — La Commission a été d'avis de supprimer deux agents-voyers d'arrondissement dans les conditions qu'a fait connaître M. le rapporteur, c'est-à-dire en 1925, sur la demande expresse de M. l'Agent-Voyer en Chef. Nous avons cru devoir les maintenir jusqu'alors en fonctions, à cause des travaux de réparation de
jusqu'alors en fonctions, à cause des travaux de réparation de chemins, différés pendant la guerre et aussi des travaux de construction de voies ferrées. La Commission vous propose donc d'ajourner votre décision sur la suppression de ces deux postes jusqu'en 1925. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Quels sont les deux postes qui seraient supprimés? M. GUÉRIN. — Ceux de Joigny et de Tonnerre. M. DUBOIS, rapporteur. — Non! Celui de Joigny, qui serait rattaché à Sens, et celui d'Avallon, qui serait rattaché à Tonnerre. M. GUÉRIN. — Le rapport de l'agent-voyer en chef donne des renseignements très détaillés sur le nouveau
en chef donne des renseignements très détaillés sur le nouveau sectionnement, avec l'indication des cantons rattachés aux nouveaux postes envisagés. Mais, j'insiste sur ce point : la réforme que nous demandons a moins pour but de réaliser une économie en supprimant deux agents-voyers d'arrondissement que de réaliser la transformation de leurs fonctions, de ne plus en faire des agents sédentaires, des chefs de bureau en quelque sorte, mais des inspecteurs départementaux de la voirie vicinale. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je ne m'oppose nullement à l'adoption de cette proposition, mais je voudrais qu'elle soit clairement formulée dans un texte et que
voudrais qu'elle soit clairement formulée dans un texte et que le Conseil général, sache exactement ce qu'il vote. Or, les conclusions qui vous sont soumises n'engagent ni M. le Préfet, ni le Service Vicinal; elles sont trop vagues pour une question aussi importante. M. le Rapporteur nous dit qu'il «agit de supprimer l'agent-voyer d'arrondissement de Joigny et celui d'Avallon. M. Guérin nous a dit : « Pas celui d'Avallon, mais de Tonnerre. Cela n'a d'ailleurs pas d'importance, parce que nous voulons la transformation des autres agents-voyers d'arrondissement en inspecteurs de la voirie. » Je le veux bien, mais qu'on nous
la voirie. » Je le veux bien, mais qu'on nous présente un texte clair et précis. Tout à l'heure, on nous menaçait des foudres du contribuable, on engageait notre responsabilité de conseillers généraux; on voulait déposer une demande de scrutin public, ce qui est une procédure au moins exceptionnelle pour ces sortes de décisions. Soit! mais qu'on nous propose de voter quelque chose de clair et de définitif et nous saurons alors à quoi nous en tenir. M. GUÉRIN. — Je demande au Conseil général d'approuver la première proposition de M. l'Agent-Voyer en Chef, qui tend à la suppression de
M. l'Agent-Voyer en Chef, qui tend à la suppression de deux agents-voyers d'arrondissement, ceux de Joigny et d'Avallon et au rattachement des divers cantons de ces deux arrondissements aux arrondissements d'Auxerre, de Tonnerre et de Sens, dans les conditions indiquées à la page 335 du rapport supplémentaire de M. le Préfet. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je demande le renvoi de l'affaire à la prochaine séance, pour qu'on nous apporte un texte précis. M. DELACOUR. — Je rappelle que M. l'Agent-Voyer en chef a déclaré dans son rapport : « Nous pouvons affirmer qu'il est impossible, sans nuire très gravement aux
pouvons affirmer qu'il est impossible, sans nuire très gravement aux intérêts du département, de réduire à moins de trois le nombre des agents-voyers d'arrondissement. » Nous l'avons consulté ; nous lui avons demandé s'il pourrait assurer son service en supprimant de suite deux agents-voyers d'arrondissement. Il nous a répondu que c'était momentanément, tout au moins, impossible et qu'il fallait attendre jusqu'en 1925. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je maintiens ma demande de renvoi à la Commission et je la motive d'un mot. Nos chemins sont dans un état déplorable ; ils se détériorent chaque jour davantage. J'entends que, dans cette question,
se détériorent chaque jour davantage. J'entends que, dans cette question, chacun prenne la responsabilité qui lui incombe, l'Administration aussi bien que le Conseil général. Si l'on doit procéder à une réorganisation hâtive du Service vicinal, je ne veux pas que, dans deux ans, on vienne nous dire : Ce n'est pas notre faute si les chemins sont mauvais, la décision du Conseil général a été trop précipitée et trop imprécise. Que l'Administration, dans la prochaine séance, nous donne son avis sur l'affaire, de façon que si, plus tard, nos chemins sont mal entretenus, nous sachions exactement à qui nous en
sont mal entretenus, nous sachions exactement à qui nous en prendre. M. LE PRÉSIDENT. — La demande de renvoi a la priorité; elle ne préjuge rien sur le fond de l'affaire. Il n'y a pas d'opposition au renvoi ?... M. GUÉRIN. — Non, Monsieur le Président. Je me rallie à la proposition de M. Flandin. M. LE PRÉSIDENT. — Votre amendement est réservé. L'affaire est renvoyée à la deuxième Commission. 682 SÉANCE DU 23 AOUT 3° Division. — Service Vicinal. — Chemin de grande communication n° 78. — Reconstruction du pont de la Caillotte. M. MONJARDET lit le rapport suivant
pont de la Caillotte. M. MONJARDET lit le rapport suivant : Messieurs, La réfection du pont de la Caillotte a déjà été discutée au cours de votre session d'Avril, elle a donné lieu à un long et intéressant débat, à la suite duquel vous avez voté l'ajournement de cette réfection jusqu'à l'époque où le contingent des communes serait voté en entier. Aujourd'hui, la situation est la même, plusieurs communes refusent de voter la subvention demandée. La ville de Brienon, dont la proximité du pont la fait intéresser davantage, subissant un gros préjudice de ce fait, demande, par délibération du Conseil
gros préjudice de ce fait, demande, par délibération du Conseil municipal, que le Conseil général se substitue aux communes défaillantes. Votre deuxième Commission, après avoir examiné cette affaire, ne peut s'en tenir qu'aux règlements et, à son regret, elle se voit dans la nécessité de ne pouvoir donner suite à la demande de la ville de Brienon. Ce serait créer un précédent, précédent qui aurait des répercussions fâcheuses sur les finances départementales. M. DROMINY. — Permettez-moi de vous présenter quelques observations et veuillez m'excuser de combattre les conclusions de votre deuxième Commission. PROCES-VERBAL 683 Vous ne voudrez pas commencer à
deuxième Commission. PROCES-VERBAL 683 Vous ne voudrez pas commencer à démolir le réseau vicinal que nos prédécesseurs ont créé à grands frais et dont s'enorgueillit avec raison notre département. Car, si vous adoptez les conclusions du rapport de notre honorable collègue, M. Monjardet, c'est à ce résultat que, sans le vouloir, vous allez arriver. La question de la reconstruction du pont de la Caillotte a été posée il y a plus de dix ans. Depuis cette époque, toutes les démarches, toutes les interventions ont été faites auprès des communes intéressées ; mais — M. Meslier vous le dira comme moi
; mais — M. Meslier vous le dira comme moi — il y a chez certains Conseils municipaux un parti pris irréductible, qu'il nous sera impossible de vaincre par de nouvelles démarches. Nous ne pourrons pas non plus faire augmenter la part du contingent déjà voté par les autres Conseils municipaux. Vous sentez bien que, si certains refusent de remplir leur devoir de solidarité, il ne sera pas possible de faire intervenir les autres à leur place. Nous allons donc nous trouver en présence de ce fait que, parce que quelques communes, reconnues intéressées dans la question, ne veulent pas
quelques communes, reconnues intéressées dans la question, ne veulent pas payer les 4.100 francs qui manquent pour réunir le contingent de 20.000 francs qui est demandé, une de nos belles voies départementales va disparaître et que non seulement les populations qu'elle dessert, mais celles d'une région plus étendue vont être privées des facilités de communication qu'elle a données jusqu'ici. J'ai donc l'honneur, mes chers collègues, de vous prier d'adopter l'une des propositions suivantes : la première est relative à une modification du règlement sur les chemins vicinaux ; la seconde est un appel à la bourse du département et je
est un appel à la bourse du département et je ne la présenterai qu'au cas où la première serait refusée. Mais, je vous en prie, aidez-nous à sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons au sujet de la reconstruction d'un ouvrage qui a été établi à grands frais par nos devanciers et que, raisonnablement, nous ne pouvons pas laisser disparaître. J'ai indiqué l'objet de ma première proposition. Voici le texte de la seconde : « Le Conseil général, « Considérant qu'il serait regrettable de voir disparaître « une voie de communication qui rend les plus grands services à une
de communication qui rend les plus grands services à une région très étendue ; considérant, en outre, qu'à « cause du retard apporté par la guerre aux travaux de « reconstruction du pont de la Caillotte, le contingent communal a dû être doublé, « Décide qu'en raison de cette circonstance exceptionnelle, « le contingent communal sera diminué de 4.000 francs. » M. LE PRÉFET. — Pour une question aussi importante que celle soulevée par M. Drominy, je demande une étude. Il serait grave de prendre la décision qu'il propose sans connaître la répercussion exacte de la proposition, qui est peut-être
connaître la répercussion exacte de la proposition, qui est peut-être même illégale. M. DROMINY. — Quand une dépense est reconnue obligatoire, on doit l'imposer aux communes. Vous allez faire disparaître le chemin de grande communication n° 78, s'il n'y a plus de pont sur l'Armançon, et à cause de la mauvaise volonté d'une ou deux communes, nous allons être privés d'une voie de communication indispensable. Est-ce possible ? PROCÈS-VERBAL 685 M. LE PRÉFET. — Le Conseil général n'est pas compétent pour déclarer obligatoire une dépense communale. Une loi seule peut le permettre. M. DROMINY. — C'est regrettable. Le règlement aurait
le permettre. M. DROMINY. — C'est regrettable. Le règlement aurait dû le prévoir. Je ne vois pas comment l'on pourra sortir de cette impasse. Si vous croyez que ma première proposition ne peut pas être admise par le Conseil général, je reviens à la seconde. (Mouvements divers). Veuillez m'entendre, mes chers collègues. Il s'agit de la reconstruction du pont de la Caillotte, sur l'Armançon. D'après le rapport de M. le Préfet, on laisse à deux des communes intéressées à cette reconstruction le contingent qu'elles devaient payer avant la guerre, bien que les dépenses aient considérablement augmenté depuis. On nous demandait
que les dépenses aient considérablement augmenté depuis. On nous demandait un contingent de 20.000 fr.; nous apportons 15.900 francs. Le département prendrait à sa charge les 4.100 francs qui manquent pour parfaire le contingent réclamé ; sinon, comme on ne peut obliger ces deux communes à fournir leur contingent, il faudra démolir le pont de la Caillotte, dont le passage est dangereux et, par suite, le chemin de grande communication n° 78 cessera, en fait, d'exister, puisqu'il n'y aura plus de communication possible entre les deux rives de l'Armançon. M. DELACOUR. — M. Drominy nous dit que deux communes intéressées
DELACOUR. — M. Drominy nous dit que deux communes intéressées à la reconstruction du pont de la Caillotte n'ont jamais versé leur contingent et il demande que le département se substitue à elles. Nous ne pouvons pas admettre que des communes se refusent à payer la subvention que nous leur demandons pour une œuvre d'intérêt général, qu'elles ne comprennent pas ; ce serait créer un précédent fâcheux et dangereux pour nos finances. SÉANCE DU 23 AOUT M. DROMINY. — Comment obliger Avrolles à payer 500 fr. de plus, Ligny-le-Châtel, dont le maire est ici présent, 500 francs, Mont-Saint-Sulpice, 1.500 francs,
le maire est ici présent, 500 francs, Mont-Saint-Sulpice, 1.500 francs, Pontigny 1.500 francs, Rebourseaux 1.000 francs, Maligny 200 fr. Voyez jusqu'où est poussé le parti-pris. Nous avions invité le Maire de Mont-Saint-Sulpice à la réunion des Maires des communes intéressées à la reconstruction du pont. Nous lui avons démontré l'intérêt pour sa commune à voter les 1.500 francs demandés : en effet, un exploitant de bois de Brienon, qui ne peut plus se servir du pont de la Caillotte, fait passer ses charretes par les chemins vicinaux de Mont-Saint-Sulpice ; la commune se plaint, parce qu'elle est obligée de faire
la commune se plaint, parce qu'elle est obligée de faire une dépense annuelle de 800 francs pour la réparation de ses chemins. Nous avons fait remarquer au Maire qu'au lieu d'une dépense annuelle de 800 francs, qui se continuera jusqu'à la réfection du pont, il sera plus économique pour la commune de voter une fois pour toutes 1.500 francs. Le Maire avait compris et promis d'insister en ce sens auprès du Conseil municipal. Mais celui-ci n'a rien voulu entendre. Que voulez-vous que nous fassions ? Plusieurs membres. — Et nous ? M. DROMINY. — Vous avez intérêt à conserver le
? M. DROMINY. — Vous avez intérêt à conserver le réseau admirable créé par vos prédécesseurs. M. MESLIER. — Il serait utile qu'une délégation du Conseil général, à laquelle s'adjoindraient les Maires des communes intéressées, vint sur place se rendre compte de la nécessité de reconstruire le pont de la Caillotte. La commune de Mont-Saint-Sulpice, entre autres, comprendrait qu'elle a tout intérêt à cette reconstruction. Jusqu'ici, il y a mauvaise volonté, parti pris de la part de cette commune, à l'empêcher. Or, il serait très malheureux pour toutes les populations de la région de ne plus pouvoir se servir d'une
de la région de ne plus pouvoir se servir d'une voie de communication aussi importante que le chemin n° 78. Quand cette délégation se serait rendu compte de la nécessité de reconstruire ce pont, on rechercherait les moyens d'obliger les communes récalcitrantes à payer leur contingent. M. MAZIÈRE. — À l'heure actuelle, la circulation n'est pas complètement interdite sur ce pont ; seules, les voitures lourdement chargées ne peuvent pas le franchir. Le jour où il sera complètement inutilisable, je suis persuadé que Mont-Saint-Sulpice ne refusera pas de voter son contingent. M. DROMINY. — Certains véhicules passent sur ce pont
contingent. M. DROMINY. — Certains véhicules passent sur ce pont à leurs risques et périls, malgré la défense de l'Administration. M. MAZIÈRE. — J'y passe tous les mois. M. MILLIAUX. — À combien s'élève la dépense de reconstruction ? M. DROMINY. — À 500.000 fr. On demande 20.000 fr. aux communes et on ne peut pas les obtenir. M. RIGOLET. — C'est que le pont ne les intéresse pas. M. FORT. — La seule façon de résoudre la question serait de donner à M. Drominy la mission de faire comprendre, avec son éloquence et son talent, au Conseil municipal de
avec son éloquence et son talent, au Conseil municipal de Brienon, qui est beaucoup plus intéressé que d'autres communes à la reconstruction du pont, la nécessité de voter les 4.100 francs. SÉANCE DU 23 AOUT M. DROMINY. — Nous avons déjà voté, à Brienon, les 8.000 francs qu'on nous a demandés. J'ai éprouvé quelques difficultés à faire voter cette somme par le Conseil municipal. Et vous voulez que je lui demande aujourd'hui de voter 4.000 francs de plus, parce que Mont-Saint-Sulpice et Avrolles ne veulent pas payer leur contingent ! M. MAZIÈRE. — Mais vous demandez au département de prendre
M. MAZIÈRE. — Mais vous demandez au département de prendre ces 4.000 francs à sa charge ! M. DROMINY. — C'est, en réalité, une voie départementale qu'il s'agit de conserver ; elle ne sert pas seulement aux gens de Brienon. Nous ne pouvons demander à cette commune, qui a déjà voté 8.000 francs, de se substituer aux communes qui se désintéressent de la question et refusent de payer leur contingent. Brienon, à elle seule, paie presque la moitié de la part demandée à l'ensemble des communes intéressées. Je demande qu'on vote ma deuxième proposition, tendant à diminuer de 4.000 francs
vote ma deuxième proposition, tendant à diminuer de 4.000 francs le contingent communal. M. DELACOUR. — La proposition de M. Drominy aboutirait à faire payer par le département ces 4.000 francs, qui avaient été mis à la charge des communes intéressées. Quelle serait la conséquence d'une telle décision ? C'est qu'à l'avenir, lorsque le département aurait des travaux à engager et qu'il demanderait un contingent aux communes, celles-ci n'auraient qu'à refuser de le voter et que la dépense totale incomberait au département. M. DROMINY. — Dans le cas présent, il y a une circonstance exceptionnelle, c'est le retard causé par
y a une circonstance exceptionnelle, c'est le retard causé par la guerre. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général va se prononcer. PROCES-VERBAL 689 La première proposition de M. Drominy ne peut pas faire l'objet d'un vote, puisque, comme l'a dit M. le Préfet, il n'appartient pas au Conseil général de déclarer obligatoire telle ou telle nature de dépenses communales. Elle ne pourrait faire l'objet que d'un vœu. Il en est autrement de la seconde proposition de notre collègue. Comme elle constitue un amendement aux conclusions de la Commission, je la mets d'abord aux voix. Je rappelle qu'elle tend à
la mets d'abord aux voix. Je rappelle qu'elle tend à réduire de 4.000 francs le contingent communal. (L'amendement de M. Drominy n'est pas adopté.) M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix les conclusions du rapport de la deuxième Commission. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) M. DROMINY. — Je demanderai alors le déclassement du chemin de grande communication n° 78. 3e Division. — Mines. — Rapport des Ingénieurs M. GROS, rapporteur Rapport du Préfet, page 60. (Acte est donné à M. le Préfet de sa communication.) 44 690 SÉANCE DU 23 AOUT 3e Division. — Service vicinal.— Avant-projet d'élargissement
DU 23 AOUT 3e Division. — Service vicinal.— Avant-projet d'élargissement du chemin de grande communication n° 200, à sa rencontre avec le chemin de grande communication n° 86. M. GROS lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour approuver l'avant-projet dont il s'agit. Adopté. N. 3e Division. — Chemins de fer P.-L.-M. — Rapport de l'Ingénieur en chef du Contrôle M. GROS, rapporteur Rapport du Préfet, page 56. (Acte est donné à M. le Préfet de sa communication.) PROCÈS-VERBAL 691 3e Division. — Service vicinal. — Chemin de grande
691 3e Division. — Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 159, de Chevannes à Toucy et à Fontaines. — Projet de modification des alignements dans la traverse de Sauilly (Diges). M. DELACOUR, rapporteur Rapport du Préfet, page 288. (Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) 3e Division. -^Chemins de fer. — Instruction des horaires M. DELACOUR lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer de bien vouloir donner acte à M. le Préfet de sa communication en ce qui concerne la demande du rétablissement de l'horaire d'avant-guerre du train quittant Troyes
demande du rétablissement de l'horaire d'avant-guerre du train quittant Troyes à 12 h. 45 à destination de Sens, faite par le Conseil municipal de Malay-le-Petit ; d'ailleurs, le vœu formulé a été renouvelé par le Conseil général qui demande la mise en marche d'un quatrième train, malgré les observations présentées par la Compagnie, les disponibilités de cette dernière augmentant chaque jour. Adopté. 692 SEANCE DU 23 AOUT M. LE PRÉSIDENT. — Il est midi. Je propose au Conseil général de lever la séance et de fixer la prochaine séance à quatorze heures. (Assentiment.) (La séance est levée à midi.) Le