jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
communes de divers du département des communes I. — Entretien Entretien des chemins de grande communication VI 1 251.714 304.633 7.196 63.543 45.2 54.8 Entretien des chemins d'intérêt commun VI 4 61.478 96.531 6.240 164.249 33.8 61.2 Prolongements et aménagements VI 13 4.281 40 4.281 40 100 323.473 40 408.664 732.137 40 5 Plantations neuves VI 15 1.000 1.995 100 Enlèvement des neiges VI 12 5.000 7.500 Fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers VI 11 500 Indemnités de famille aux cantonniers VI 7 3.500 3.500 100 Gratifications aux cantonniers VI 10 4.000 1.000 5.000 100 Amélioration des pensions de retraite des
4.000 1.000 5.000 100 Amélioration des pensions de retraite des cantonniers VI 16 24.000 285 24.285 100 Remboursement des dépenses du Service de Secours aux employés au Service de Secours ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers VI 8 1.600 1.600 100 II. — Personnel Personnel (traitement et frais détournés). IV 13 et 14 96.670 24.900 12.570 79.6 20.4 Dépenses diverses VI 9 7.500 7.500 100 104.670 24.900 129.570 80.8 19.2 Frais d'impression pour le service vicinal. IV 19 500 500 100 III. — Travaux neufs et de grosses réparations Grosses réparations des chemins de G. C. et d'I.
réparations Grosses réparations des chemins de G. C. et d'I. C. VI 2 et 5 78.680 9.260 78.940 89.5 10.5 Etablissement de garages VI 14 1.000 1.000 50 Réserve pour travaux imprévus des chemins de G. C. et d'I. C. VI 3 et 6 10.000 10.000 100 Travaux neufs des chemins de G. C. et d'I. C. XXV 11 88.274 7.787 10.878 106.939 91.9 8.1 TOTAUX des I et II (Entretien et personnel). 462.028 40 433.564 14.436 910.028 40 51.6 48.4 TOTALES des I, II et III. (Travaux neufs et de grosses réparations, entretien et personnel.) 639.982 40 451.611 25.314
de grosses réparations, entretien et personnel.) 639.982 40 451.611 25.314 1.116.907 40 58.6 41.4 Participation des communes aux dépenses d'entretien et de personnel. — Dépenses du budget de 1913 Participation des communes aux dépenses d'entretien et de personnel. — Dépenses du budget de 1913 DÉPENSES PAR GROUPES D'ARTICLES = = à la charge = du département et à la charge POURCENTAGE OBSERVATIONS DÉSIGNATION DES DÉPENSES à la charge des communes TOTALES = Part Part du total des du département des communes communes I. — Entretien Entretien des chemins de grande communication VI 1 251.714 304.633 7.196 63.543 45.2 54.8 Entretien
communication VI 1 251.714 304.633 7.196 63.543 45.2 54.8 Entretien des chemins d'intérêt commun VI 4 61.478 96.531 6.240 164.249 33.8 61.2 Prolongements et aménagements VI 13 4.281 40 4.281 40 100 323.473 40 408.664 732.137 40 5 Plantations neuves VI 15 1.000 1.995 100 Enlèvement des neiges VI 12 5.000 7.500 Fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers VI 11 500 Indemnités de famille aux cantonniers VI 7 3.500 3.500 100 Gratifications aux cantonniers VI 10 4.000 1.000 5.000 100 Amélioration des pensions de retraite des cantonniers VI 16 24.000 285 24.285 100 Remboursement des dépenses du Service de Secours aux
24.285 100 Remboursement des dépenses du Service de Secours aux employés au Service de Secours ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers VI 8 1.600 1.600 100 II. — Personnel Personnel (traitement et frais détournés). IV 13 et 14 96.670 24.900 12.570 79.6 20.4 Dépenses diverses VI 9 7.500 7.500 100 104.670 24.900 129.570 80.8 19.2 Frais d'impression pour le service vicinal. IV 19 500 500 100 III. — Travaux neufs et de grosses réparations Grosses réparations des chemins de G. C. et d'I. C. VI 2 et 5 78.680 9.260 78.940 89.5 10.5 Etablissement de garages VI 14
78.680 9.260 78.940 89.5 10.5 Etablissement de garages VI 14 1.000 1.000 50 Réserve pour travaux imprévus des chemins de G. C. et d'I. C. VI 3 et 6 10.000 10.000 100 Travaux neufs des chemins de G. C. et d'I. C. XXV 11 88.274 7.787 10.878 106.939 91.9 8.1 TOTAUX des I et II (Entretien et personnel). 462.028 40 433.564 14.436 910.028 40 51.6 48.4 TOTALES des I, II et III. (Travaux neufs et de grosses réparations, entretien et personnel.) 639.982 40 451.611 25.314 1.116.907 40 58.6 41.4 Sujets du département des chemins de grande communication. VI 1296.975 »
du département des chemins de grande communication. VI 1296.975 » 311.213 », 6.671 « 614.859.1 % loi 1361.788 « 408.939 « 770.721 » 46.9 53.1 Entretien des chemins d'intérêt commun. VI 4 64.807 » 97.726 » 6.140 » 168.673 » 169.686 « 416.439 « 786.305 » 47.4 52.6 Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, garages, plantations neuves. VI 13 3.084 » » » 5.08 « 40 60 Enlèvement des neiges VI 12 5.000 « 17.500 » 12.500 » 10. de 5.000 fr. pour le département, étant donné que les dépenses d'enlèvement des neiges sont supportées à raison de 40 % pour
des neiges sont supportées à raison de 40 % pour le département et de 60 % pour les communes. Indemnités de famille aux cantonniers. VI 6 8.400 » » » 8.400 » 100 » 436 068 28 416 439 « 852.507 28 51.1 48.9 pour le département et de 60 % pour les communes. Gratifications aux cantonniers. VI 10 4.000 » » » 4.000 » » les cantonniers victimes d'accidents du travail. IV 28,29,30 302 28 » » 302 28 Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers. VI 7 1.600 » » » 1.600 » II. —
VI 7 1.600 » » » 1.600 » II. — Personnel 81 4 18 6 Personnel (traitement et frais de tournées). IV 13 101.920 » 23.200 » » 125.120 » 100 4 » 110.420 » 23.200 « 133.620 » 82.6 17.4 Dépenses diverses VI 8 8.000 » » » 8.000 » 100 » Frais d'impression pour le Service vicinal. IV 17 500 » » » 500 » III. — Travaux neufs et de grosses réparations Grosses réparations des chemins de G. C. et d'I. C. VI 2 84.407 » 8.815 » » 93.222 » Réserve pour travaux imprévus des chemins
» » 93.222 » Réserve pour travaux imprévus des chemins de G. C. et d'I. C. VI 3 et 5 10.000 » » 10.000 » Travaux neufs des chemins de G. C. et d'I. C. 93.1 6.9 TOTAUX des § I et II. (Entreien et personnel...) 546.488 28 439.639 » 12.811 » 998.938 28 TOTAUX des § I, II et III. (Travaux neufs et de grosses réparations, entretien et personnel.) 843.562 28 463.454 » 84.811 » 1.391.827 28 Budget de 1914 Service vicinal. — Programme préparatoire du budget de 1914 J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après, avec le rapport de
J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après, avec le rapport de M. l'Agent voyageur en chef, le programme préparatoire du budget de 1914. Rapport de M. l'Agent voyageur en chef Nous avons l'honneur d'adresser à M. le Préfet, pour être soumis au Conseil général, les renseignements destinés à mettre cette assemblée en état d'arrêter la liste des travaux à exécuter en 1914 sur les grandes lignes vicinales et sur les chemins vicinaux ordinaires subventionnés par l'Etat et par le département. Budget de 1914 Dépenses. — Pour obtenir le chiffre total des dépenses à faire en 1914 pour l'ensemble des besoins du
dépenses à faire en 1914 pour l'ensemble des besoins du Service vicinal, nous avons tout d'abord calculé le montant de la subvention départementale qui doit être affectée aux travaux neufs et de grosses réparations en nous inspirant des considérations ci-après: La subvention départementale aux travaux subventionnés est fonction des travaux à effectuer; elle est plus ou moins élevée, suivant que l'importance des travaux de grandes lignes est plus ou moins grande par rapport à celle des travaux des chemins vicinaux ordinaires. Cette subvention ne peut donc pas être fixée; elle doit correspondre à la somme nécessaire pour l'utilisation de la
doit correspondre à la somme nécessaire pour l'utilisation de la subvention de l'Etat, qui est constante et fixée à 72.000 fr. La subvention départementale aux communes, pour les travaux extraordinaires des chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880, doit être égale au montant des engagements pris par le Conseil général à l'égard de ces communes et peut également varier d'une année à l'autre suivant l'importance de ces engagements. Il n'en est pas de même pour la subvention départementale aux travaux de grosses réparations (rechargements, reconstruction d'ouvrages d'art), aux travaux neufs non
grosses réparations (rechargements, reconstruction d'ouvrages d'art), aux travaux neufs non subventionnés (améliorations et rectifications, etc.) et aux dépenses diverses (plantations, poteaux, plans d'alignements, garages, etc.), car on peut admettre que les besoins des chemins sont sensiblement les mêmes chaque année et que leur amélioration doit se poursuivre régulièrement. Le montant des travaux de cette nature exécutés pendant les six dernières années (1908 à 1913 inclusivement) est de 590.216 fr., ce qui fait par année une moyenne de 98.369 fr. Ce chiffre serait peut-être un peu faible pour 1914, car il faut admettre que la circulation de plus en plus intense
faut admettre que la circulation de plus en plus intense des automobiles obligera le département à consacrer à l'avenir aux rechargements de chaussées une somme plus forte que celle employée pendant chacune des six dernières années. Nous avons, en conséquence, fixé, pour 1914, le montant de la subvention départementale aux travaux neufs et de grosses réparations au chiffre de 310.631 fr. 40, décomposé comme il suit: 1° Subvention aux travaux subventionnés (loi du 12 mars 1880) 86.427 » 2° Subventions aux communes pour travaux extraordinaires des chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors de la loi du 12 mars 1880
exécuter en dehors de la loi du 12 mars 1880 17.831 40 3° Subvention aux travaux de grosses réparations 106.373 » Total pareil 210. 631 40 Si l'on ajoute à cette somme : 1° La subvention de l'Etat et les contingents des communes dans les travaux neufs et de grosses réparations 37.340 » 2° Les dépenses de personnel .... 127.530 » A reporter 375.501 40 306 4° PARTIE Reporter 375.501 40 3° Les dépenses d'entretien et de dépenses diverses 897.245 » 4° La dépense pour le service des emprunts 99.830 61 on obtient un chiffre total de dépenses de .
61 on obtient un chiffre total de dépenses de . 1.372.577 01 Ressources. — Les ressources correspondant à la dépense ci-dessus se décomposent ainsi qu'il suit : 1° Ressources éventuelles du chapitre 6 . 499.357 » 2° Subventions pour les dépenses extraordinaires (chapitre 11) 13.036 » 3° Subvention départementale .... 860.184 01 Total égal aux dépenses . . . 1.372.577 01 La subvention départementale accordée en 1913 était de 911.549 81 Celle indiquée ci-dessus (§ 3) est de . . 860.184 01 d'où une différence en moins de ... . 51.365 80 Il convient de faire remarquer que cette différence
51.365 80 Il convient de faire remarquer que cette différence provient de ce que la subvention départementale aux travaux subventionnés était exceptionnellement forte en 1913 (157.667 fr.), parce que tous les travaux du programme ferme étaient des travaux de grandes lignes, alors qu'en 1914 la subvention départementale, qui s'appliquera en grande partie à des travaux de chemins vicinaux ordinaires, ne sera que de 86.427 fr. Pour faciliter l'intelligence du présent rapport, nous avons dressé l'état comparatif ci-joint des recettes et des dépenses du budget primitif de 1913 et de celles du budget préparatoire de 1914. Cet état fait ressortir, pour
du budget préparatoire de 1914. Cet état fait ressortir, pour chaque article du budget, les augmentations et les diminutions de recettes et de dépenses, et donne dans la colonne « Observations » les causes de ces changements. SERVICE VICINAL 307 Travaux neufs et de grosses réparations à exécuter en 1914 La subvention départementale aux travaux neufs et de grosses réparations à exécuter en 1914 qui s'élève, comme nous l'avons vu plus haut, à la somme de . 210.631 40 a été employée de la manière suivante : Chapitre 6. — Grosses réparations: Rechargements .... 72.790 » Autres travaux .... 33.583
Grosses réparations: Rechargements .... 72.790 » Autres travaux .... 33.583 » 106.373 » 106.373 » Chapitre 25. — Travaux subventionnés . 86.427 » Chapitre 28. — Subventions à certaines communes pour des dépenses extraordinaires de chemin V. O 17.831 40 Total pareil 210.631 40 Le détail de ces travaux est donné à l'état des travaux neufs et de grosses réparations à exécuter sur les fonds du budget de 1914, annexé au présent rapport. Travaux ajournés Les propositions des arrondissements contiennent un certain nombre de travaux qui n'ont pu trouver place dans notre budget préparatoire pour 1914, en raison de l'insuffisance
dans notre budget préparatoire pour 1914, en raison de l'insuffisance de la subvention départementale calculée comme nous l'avons expliqué au début de notre rapport. Ces travaux ajournés sont indiqués dans un état annexé également aux présentes propositions. Si le Conseil général décidait l'exécution, en 1914, de certains de ces travaux, et, par conséquent, l'augmentation correspondante de la subvention départementale, nous tiendrions compte de ces décisions dans nos propositions de budget définitif pour 1914, à soumettre à l'assemblée départementale en octobre prochain. État des travaux neufs et de grosses réparations à exécuter sur les fonds du budget de 1914 «»« S,™™»
exécuter sur les fonds du budget de 1914 «»« S,™™» RÉPARTITION COMMUNÉS INDICATION DES TRAVAUX ° ° TOTALE COMMUNÉS Département ÉTAT o «' > Fr. l'r. Fr. Fr. CHAPITRE VI. — CHEMINS VICINAUX I. Travaux de grosses réparations A. Rechargements 28 » » Bavans Entre les points kilométriques 14k000 et 15k300. . . . 9.400 » 9.400 31 » » L'Isle-sur-le-Doubs. . . — — 38*100 et 39k800. . . . 6.800 » 6.800 31 » » Rahon-Vellerot — — 29H60 et 3lk160. ... 8.000 » 8.000 » 37 » » Le Vernois — — (10v-lOk460) (10k78U--llk963). 6.000 » 6.000
» Le Vernois — — (10v-lOk460) (10k78U--llk963). 6.000 » 6.000 47 » » Grand'Combe Dans la traverse. — Remboursement à la commune. . 9.700 » 9.700 .. » 1 » Maizières Entre les points kilométriques 0k627 et 2M70. . . . 4.500 » 4.500 » » 21 » Fesches-le-Châtel. ... — — 42t400 et 43l'600. . . . 10.000 » 10.000 » » 26 » Dasle — — ' 16k900 et '19k886. . . . 12.000 » 12.000 » » 27 » Damprichard — — 5k7 et 8k. — Remboursement à la commune . 6.390 » 6.390 » TOTAUX 72.790
à la commune . 6.390 » 6.390 » TOTAUX 72.790 » 72.790 » B. Travaux autres que les rechargements 7 » » Rougemont. ...... Construction d'aqueducs, de bordures et de rigoles dans la traverse . . 7.400 4.695 2.705 » 14 » " Rigney Elargissement à l'entrée du village et construction de rigoles dans la traverse 6.987 1.950 5.037 » 25-Î6 » » Clerval Amélioration dans la traverse 17.000 10.534 6.466 » 43 » •> Courcelles-le-Monlhiébert. . . . Construction d'aqueducs et de rigoles dans la traverse. 3.500 2.625 875 » A reporter 34.887 19.804 15.083 I _ I .
» A reporter 34.887 19.804 15.083 I _ I . DES CUEMISS RÉPARTITION . . . COMMUNÉS INDICATION DES TRAVAUX O O O TOTALE „. . , COMMUNÉS Département ÉTAT o « > "^~""^^— Fr. Fr. VrFr. Reporter 34.887 19.804 15.083 „ 44 " » La Cluse Reconstruction de murs de soutènement entre 0M65 et 0k 270 et réparations au pont sur le Doubs. . . . 18.000 4.500 13.500 » 47 " » Grand'Combe Réparations au pont de la Roche, sur le Doubs. . . . 5.000 » 5.000 » TOTAUX. . . . 57.887 24.304 33.583 ». TOTAUX
» TOTAUX. . . . 57.887 24.304 33.583 ». TOTAUX des travaux de grosses réparations. . . . 130.677 24.304 1U6.373 » dont pour les chemins de G. C 97.787 24.304 73.483 » — d'I. C 32.890 .. 32.890 » CHAPITRE XXV. — TRAVAUX NEUFS SUR LES CHEMINS VICINAUX I. Travaux subventionnés A. Programme ferme 4 » " Etalans Rectification de la rampe du Tertre. — Découvert du programme de 1913 6.633 2.100 2.454 2.079 » 18 » Accolans. Rectification à la sortie du village. — Programme éventuel de 1913 10.000 1.020 5.845 3.135 37 » » Allondans Rectification au
10.000 1.020 5.845 3.135 37 » » Allondans Rectification au bois de la Roche 15.000 » 10.298 4.702 " » 1-3 Mazerolles Rectification des chemins d'Audeux et Champagney.— Programme éventuel de 1913 7.400 2.253 2.668 2.479 479 " » 1 Vandoncourt Rectification entre Vandoncourt et Hérimoncourt. . . 27.900 5.706 11.606 10.588 " » a Sauvagney Rectification du chemin de Sauvagney à Moncley . . . 43.000 10.943 16.684 15.373 » » Diêres Désandans Mise en état des chemins de Désandans à Sainte-Marie. 27.000 8.222 9.733 9.045 » » » Glère-Montancy 3e lot, entre Vernois-le-Fort et Montancy.—Découvert 4808. 61.192 9.454
Glère-Montancy 3e lot, entre Vernois-le-Fort et Montancy.—Découvert 4808. 61.192 9.454 27.139 24.599 TOTAUX 198.125 39.698 86.427 72.000 DESPRIÉS RÉPARTITION COMMUNES RÉPARTITION COMMUNES DES TRAVAUX o o o TOTALE , COMMUNES Département ÉTAT O « » „ , Fr. Fr. Fr. Fr. B. Programme éventuel » » Glère-Montancy 3e lot, entre Vernois-le-Fort et Montancy. — Découvert. 4.808 » 743 » 2.132 » 1.933 » » » 1 Valonne Rectification du chemin de Vernois à la Barbèche . . 18.000 » 3.681 » 7.488 » 6.831 » » » 3 Vernois-lez Belvoir. . . — — — — . . 30.000 »
. . — — — — . . 30.000 » 6.135 » 12.480 » 11.385 » II. Travaux non subventionnés Néant. CHAPITRE XXVIII. — CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Subventions aux communes » » 1-2 Le Bizot Rectification des chemins V. O. n°s 1 et 2 1.144 » » 1.144 » » » » » Le Russey Rectification du chemin du Russey au Bélieu 5.746 » » 5.746 » » » » » Le Mémont — — — 3.711 « » 3.711 » » » » » Le Bizot — — — 1.484
» » » » Le Bizot — — — 1.484 40 » 1.484 40 » » » » La Bosse — — — 5.746 » » 5.746 » » TOTAUX 17.831 40 » 17.831 40 » RÉCAPITULATION Chapitre VI Travaux de grosses réparations (rechargements). . . . 72.790 » » 72.790 » » Travaux autres que les rechargements 57.887 » 24.304 » 33.583 » » Chapitre XXV Travaux neufs sur les chemins vicinaux (travaux subventionnés) 198.125 .. 39.698 » 86.427 » 72.000 » Chapitre XXVIII .... Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes (subventions aux communes) . 17.831 40
dépenses extraordinaires des communes (subventions aux communes) . 17.831 40 » 17.831 40 » TOTAUX GÉNÉRAUX 346.633 40 64.002 » 210.631 40 72.000 s SERVICE VICINAL 311 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 9. — Plan d'alignements de la traverse de Beure J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 9, dans la traverse de la commune de Beure. L'enquête à laquelle il a été procédé a donné lieu à diverses réclamations de la part de MM. Ployer et Morel. Le commissaire
de la part de MM. Ployer et Morel. Le commissaire enquêteur et le maire de Beure ont émis un avis favorable. Le conseil municipal a formulé diverses réserves pour l'application des alignements proposés par le Service vicinal. Dans son rapport en date du 31 mars 1913, M. l'Agent voyer en chef, à qui le dossier d'enquête a été soumis, a conclu que les réclamations formulées tant par le conseil municipal de Beure que par MM. Ployer et Morel n'intéressaient en rien les alignements. Dans ces conditions, je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont
conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Situation comparative des crédits et des dépenses faites de l'exercice 1913 J'ai l'honneur de vous présenter, en exécution de l'article 108 du règlement général, la situation comparative des crédits ouverts et des dépenses faites sur l'exercice 1912 et l'état des dépenses dont M. l'Agent voyer en chef doit rendre personnellement compte. Rapport de M. l'Agent voyer en chef Situation comparative des crédits ouverts et des dépenses faites Nous avons l'honneur d'adresser à
ouverts et des dépenses faites Nous avons l'honneur d'adresser à M. le Préfet, pour être soumis au Conseil général, en exécution des articles 4a et 108 du règlement général, la situation comparative des crédits ouverts et des dépenses faites de l'exercice 1912 et l'état des dépenses dont nous avons à rendre personnellement compte. Cette situation comparative fait connaître en détail l'importance des reliquats de l'exercice 1912, qui atteignent une somme de 277.097 fr. 33 ainsi répartie : Crédits à reporter 246.631 23 Crédits à annuler 30.466 10 Total. . . . 277.097 33 Crédits à reporter Les crédits à reporter
. 277.097 33 Crédits à reporter Les crédits à reporter se répartissent comme il suit par nature de dépenses : Personnel et administration 750 » Entretien des grandes lignes 6.574 26 Divers 16.769 06 Travaux neufs et de grosses réparations. . 222.537 91 Total 246.631 23 Le report de 750 fr. se compose : 1° D'une somme de 600 fr. nécessaire pour couvrir l'augmentation de dépenses qui résultera de l'élévation des traitements des agents voyers et commis, conformément à l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1912 ; 2° D'une somme de 150 fr. pour paiement à M. Lhuillier, agent voyer d'arrondissement
150 fr. pour paiement à M. Lhuillier, agent voyer d'arrondissement à Baume-les-Dames, des frais de bureau auxquels lui donnent droit les fonctions d'agent voyer d'arrondissement de Montbéliard qu'il a remplies par intérim pendant 3 mois 1/2, entre le départ de M. Vagneux et la nomination du nouveau titulaire, M. Gramain. Le report de 6.574 fr. 26 se compose pour la plus grande partie de fournitures des circonscriptions de Pouilley-les-Vignes et d'Ornans, qui n'ont pu être terminées ou réglées par suite de la maladie ou du changement du titulaire de la subdivision. SERVICE VICINAL 313 Le report de 16.769 fr. 06
subdivision. SERVICE VICINAL 313 Le report de 16.769 fr. 06 se compose comme il suit, des sommes non dépensées sur : Indemnités familiales aux cantonniers. . . 101 » Fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers 60 » Amélioration des pensions de retraites des cantonniers 4.582 22 Subvention pour l'enlèvement des neiges. . 6.643 45 Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, établissement de garages, plantations neuves . 5.382 39 Total. . . . 16.769 06 La somme à reporter pour travaux neufs et de grosses réparations se répartit ainsi qu'il suit : Paiement en 1913 des retenues de garantie. 5.565 83 Achèvement des
en 1913 des retenues de garantie. 5.565 83 Achèvement des travaux en cours. . . . 164.899 85 Travaux à entreprendre 52.072 23 Total 222.537 91 Parmi les travaux en cours, nous citerons : Le rechargement de la chaussée, entre Chaucenne et Emagny, sur le G. C. n° 8 ; La rectification et l'élargissement aux abords de l'ancienne ferme-école de la Roche (G. C. n° 14) que les difficultés d'acquisition de terrains n'ont permis d'adjuger que tardivement ; La rectification de la rampe de la côte aux Huées, territoires de l'Isle-sur-le-Doubs et de Rang (G. C. n° 31) ; La
l'Isle-sur-le-Doubs et de Rang (G. C. n° 31) ; La rectification au hameau de la Violette, commune de Belleherbe (G. C. n° 32) ; Le rechargement de la chaussée à la sortie de Montbéliard (G. C. n° 34) ; La reconstruction du pont des Casernes, à Pontarlier (G. C. n° 43) ; L'élargissement entre la Cluse et Oye-et-Pallet (G. C. n° 44) ; L'élargissement de la traverse de Grand'Combe (G. C. n° 47), travaux que l'hiver a retardés, mais qui sont en voie d'achèvement ; La suppression d'un contour brusque près de la gare de Byans (I. C. n° 5),
près de la gare de Byans (I. C. n° 5), travaux qui sont sur le point d'être terminés ; L'élargissement au hameau du Vernois, commune de Montferrand (I. C. n° 6) ; La rectification entre Abbans-Dessus et le chemin de G. C. n° 13 (I. C. n° 7) ; La rectification au village d'Accolans (I. C. n° 18) ; Enfin les travaux de réparations des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de G. C. et d'I. C, auxquels il ne manque plus, pour être complètement terminés, que l'exécution d'un projet de réfection partielle des radiateurs et réjointois
l'exécution d'un projet de réfection partielle des radiateurs et réjointois de cinquante aqueducs du chemin d'I. C. n° 21, sur le territoire d'Allenwohl. Ce projet est d'ailleurs subordonné à la réfection du pont de Fesches-le-Châtel auquel ces aqueducs sont un prolongement : si l'emplacement du pont vient à être changé, comme il en est question, ils seront démolis et reportés d'une centaine de mètres en amont. Or, la somme de 3.060 fr. 81, reportée sur le reliquat de 12.728 fr. 57 qui reste en caisse en fin d'exercice 1912, est destinée à faire face tant à la réparation des 50