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existe au Sénat une commission chargée d'examiner le projet adopté par la Chambre en vue d'exprimer la corruption en matière d'élections. Aujourd'hui, MM. Bienvenu-Martin, ministre de la Justice, et René Renoult, ministre de l'Intérieur, faisant Vichy, viennent renforcer cette commission de supprimer une disposition votée par la Chambre autorisant un particulier à citation directement en justice un fonctionnaire par lequel il aurait été lésé. Pour siéger contre trois, la commission a maintenu la disposition. Dans ces conditions, M. Savary, président et rapporteur de la commission, a donné sa démission. Dépêches du Matin. 8 h. 50 À LA CHAMBRE DE COMMERCE
du Matin. 8 h. 50 À LA CHAMBRE DE COMMERCE DE REIMS REIMS. — Dans une réunion tenue hier soir, la Chambre de commerce a voté un ordre du jour donnant son adhésion formelle aux décisions prises par les Chambres de commerce réunies à Paris il y a quelques jours. LE GÉNERALISSIME JOFFRE À LONGWY LONGWY. — Le généralissime Joffre est arrivé à Longwy, pour examiner la question de l'augmentation des troupes de la ville et pour faire procéder au déménagement réclamé depuis longtemps. OFFICIERS ANGLAIS À PARIS BREST. — L'amiral Beatty et plusieurs officiers d'état-major anglais sont partis pour
L'amiral Beatty et plusieurs officiers d'état-major anglais sont partis pour Paris. AU PÉROU Le gouvernement des Etats-Unis a reconnu le gouvernement provisoire du Pérou. PROJET DE DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES COMMUNES LONDRES. — Lord Littleton a déposé devant la Chambre des Lords un projet de dissolution de la Chambre des Communes. Ce projet a été adopté par 242 voix contre 55. Il n'y a pas lieu de s'émouvoir de ce vote, la Chambre des Lords ayant des pouvoirs assez limités et la dissolution n'étant prononcée qu'avec l'assentiment du gouvernement. SITUATION ALARMANTE À VIENNE VIENNE. — Des milliers de sans-travail
SITUATION ALARMANTE À VIENNE VIENNE. — Des milliers de sans-travail se promènent dans les rues de Vienne, conduits par les députés socialistes. Il n'y a aucun incident. La situation est très alarmante. SANGLANT COMBAT AU CONGO BELGE BRUXELLES. — La « Tribune Belge » publie sous réserve une lettre de Dima disant que le bruit court que dans le Kassaï un juge a été attaqué par des Balotes ; trois soldats auraient été tués, ainsi que 45 indigènes, après une journée de combat. On préparerait une expédition militaire sur 6. La « Tribune » ajoute qu'un poste du sud serait
La « Tribune » ajoute qu'un poste du sud serait cerné par les indigènes, mais qu'il aurait été secouru par le poste de l'Etat. Les détails manquent encore. Un courrier aurait été tué en route. Selon des renseignements puisés au ministère des colonies, cette nouvelle serait fortement exagérée. Dépêches du Soir. 2 h. 10 CHAMBRE DES DÉPUTÉS (Séance du matin.) Présidence de M. ETIENNE, vice-président. La séance est ouverte à 9 h. 15. On aborde la discussion du projet de loi sur l'organisation de l'enseignement professionnel agricole. HENNESSY demande la séance des écoles régionales d'agriculture. M. BRENIER fait un plaidoyer
séance des écoles régionales d'agriculture. M. BRENIER fait un plaidoyer éloquent en faveur des petits cultivateurs des campagnes dont la situation est très souvent misérable. On ne doit donc pas s'étonner de la désertion des campagnes, Il demande la création d'écoles régionales d'agriculture dont les frais seront subventionnés par l'Etat. L'orateur préconise aussi la création de cours d'agriculture à la caserne. La suite de la discussion est renvoyée à vendredi. La séance est levée à midi. EN ITALIE ROME • Le bruit court que le général Spingardi, en convalescence à l'île d'Ischia, près de Naples, serait sur le point de
l'île d'Ischia, près de Naples, serait sur le point de résigner ses fonctions de ministre de la guerre. Cette retraite n'entraînerait d'ailleurs aucune crise ministérielle, les portefeuilles militaires étant toujours en dehors des combinaisons politiques. AUTRICHE VIENNE. — Malgré les démentis opérés, la "Reichspost" affirme qu'un nouveau corps d'armée serait créé très rapidement en Galicie. Le siège du commandement ferait établi à Sitzplau, proximité des frontières russe et roumaine. LES EVENEMENTS DU MEXIQUE MEXICO. — On annonce que les revolutionnaires ont dynamité un train à la sortie de Cuautla, près de Cuernavaca. 50 soldats fédéraux et un grand nombre de
de Cuernavaca. 50 soldats fédéraux et un grand nombre de voyageurs ont été tués. On craint que des troubles éclatent à l'extérieur des zones urbaines et empêchent une victoire décisive à Torreón, que ils ont commencé à attaquer. Les colonies européennes recommencent à prendre des mesures de défense. Des fusils ont été distribués aux sujets anglais et plusieurs canons ont été amenés à la légation d'Angleterre. Le représentant de l'Angleterre a demandé au commandant du croiseur HMS Essex, actuellement à la Vera Cruz, 6 marins pour assurer la manœuvre du canon au cas où l'on devrait en faire usage. NEW-YORK,
canon au cas où l'on devrait en faire usage. NEW-YORK, — On mande de la Venise. Le lieutenant de vaisseau Crook a été victime d'un attentat. Pendant qu'il traversait la ville en voiture en compagnie de sa femme, une bande a traversé le pareau et l'a blessé légèrement. PAU, le 13 Février 1914. LE PROGRAMME ÉCONOMIQUE de l'UNION Les réponses à l’éloquent et habile discours de M. Caillaux sur l’impôt sur le revenu ne se font pas attendre. Si le Parlement se tait, le pays parle, et, dans le pays, ces représentants du monde du commerce et de l’industrie qui
ces représentants du monde du commerce et de l’industrie qui prennent leurs résolutions au nom de milliers et de milliers d’hommes d’affaires, pratiques, réalisateurs et qui sont las des formules décevantes et menteuses. Mercredi, c’est le Comité républicain du commerce, de l’industrie et de l’agriculture, composé en immense majorité de militants radicaux, qui unanimement répudiait le projet d’impôt voté par la Chambre et soutenu par M. Caillaux. Pratiquement, sagement, le Conseil de direction de ce Comité de gauche demande qu'il soit procédé, comme première étape de la réforme fiscale à la révision de l’impôt foncier non bâti, en créant les
la révision de l’impôt foncier non bâti, en créant les ressources correspondantes par un impôt sur les valeurs mobilières étrangères ; Que les augmentations d’impôt reconnues nécessaires à l’équilibre du budget soient envisagées tant par l’application d’un impôt frappant les contribuables qui en sont exempts, que par une augmentation d’impôts répartis équitablement entre tous les contribuables dans la mesure de leurs facultés ; Que les impôts nouveaux ou les augmentations d’impôts conservent un caractère forfaitaire à l’exclusion de toute déclaration de bénéfices ou de revenus et supprimant de ce fait toute raison d’inquisition dont le caractère est contraire au sentiment
toute raison d’inquisition dont le caractère est contraire au sentiment national. Et le jour même où le Comité Moderateur prenait cette décision courageuse et qui l’honore grandement, la Confédération des groupes commerciaux et industriels de France et l'Union des intérêts économiques qui groupent, en une puissante organisation, le commerce des boissons, celui de l’alimentation et les assurances, débaturaient dans le même sens et acclamaient M. le député Chaumet et M. Billiet dans l’exposé du programme et les revendications du commerce et de l’industrie. Les questions ont été clairement posées et M. le ministre des finances ne verra pas que c’est
M. le ministre des finances ne verra pas que c’est à mauvais escient qu’on a condamné et conspué ses intentions aventureuses et alarmantes. Le programme économique du commerce et de l’industrie doit être médité par les candidats aux élections prochaines ; il importe que les électeurs, qui sont des contribuables, fassent comprendre aux politiciens que l’ère des réalisations doit succéder à celle des formules théoriques, des utopies, et des amusettes d’apparat. Quel est ce programme ? Il se résume ainsi : 1. Respect de la propriété, de l’initiative privée et de la liberté du travail ; 2. Obligation pour l’Etat
de la liberté du travail ; 2. Obligation pour l’Etat de se comporter en honnête homme et de respecter les contrats signés par lui, garantie pour le Parlement d’apporter des charges nouvelles à ces contrats, et le concours des co-contractants sans prévoir des compensations équivalentes ; 3. Rejet de toutes dispositions concurrentes au principe de l’égalité devant l'impôt et de tout projet fiscal ayant un caractère inquisitorial et vexatoire. Rejet, par conséquent, de la déclaration du contribuable, laquelle, devant être contrôlée, entraîne fatalement des investigations qui violent le secret des affaires. Révision de la loi des patentes. 4. Opposition formelle
affaires. Révision de la loi des patentes. 4. Opposition formelle à tout établissement de monopole d’Etat et à toute politique socialiste ou collectiviste. L’Etat industriel a si bien donné sa mesure, qu'il faut vouloir la ruine du pays pour lui confier de nouveaux monopoles. Si on peut croire que le monopole peut être avantageux au consommateur, il sera fatal au même consommateur en tant que contribuable. 5. Réalisation d'économies. Aucune dépense nouvelle sans recettes correspondantes. Limitation de l'initiative parlementaire en matière de dépenses. Car, en vérité, les députés sont des représentants chargés de défendre les contribuables contre les demandes civiles
représentants chargés de défendre les contribuables contre les demandes civiles de l'État qui paraissent excessives; ils ne sont pas nommés pour des charges de la nation, quand l'État ne demande pas de sacrifices nouveaux; Organisation de l'apprentissage par les groupements intéressés. Cela porte que l'État s'occupe le moins possible directement de cette question; elle doit se faire répliquer par les mesures eux-mêmes, dont l'État doit supprimer les entraves; Amélioration de la loi sur le repos hebdomadaire. Les abus se révèlent par la diversité des visites et des temps montre l'imperturbabilité du marché et le danger de porter des atteintes à
du marché et le danger de porter des atteintes à la liberté du travail. La même, dans la mise au point des lois sociales, des lois de surenchère trop hâtivement conçues et votées, il faut tenir compte des nécessités économiques, régionales et professionnelles. Réforme administrative en vue du développement des activités nationales par la décentralisation. La bureaucratie étouffe les initiatives et paraît stériliser les fonctions. Que l'État demeure dans son rôle de protecteur de la sécurité, mais que le commerce et l'industrie n'ont besoin d'un tuteur tracassier et décourageant. Nécessité d'obtenir des pouvoirs publics la consultation obligatoire des Chambres de
d'obtenir des pouvoirs publics la consultation obligatoire des Chambres de commerce, Syndicats professionnels et groupements intéressés au sujet des projets et propositions qui touchent au commerce et à l'industrie. Cette collaboration, qui devrait être préalable à la discussion par les Chambres, donnerait les résultats les plus heureux, sans rien retrancher des prérogatives du Parlement. Lavis des hommes comptables économiserait bien des vues. Programme de reconstruction avec un simple commentaire, les grandes lignes de ce programme. Il s'inspire de l'intérêt national et des principes de la Révolution française. Il est le nôtre. Il sera celui des électeurs sages, qui réclament des
nôtre. Il sera celui des électeurs sages, qui réclament des résultats tangibles et solides et non des expériences hasardeuses et des succès sonores. Octave AUBERT. Le Budget de 1914. Le rapport général de M. Clémentel sur le budget de 1914 se propose d'apporter le total des dépenses de l'exercice à 5.091.334 300 francs; mais on sait que ce chiffre ne comprend ni les dépenses du Maroc (232 millions 625.940 fr.), ni les dépenses extraordinaires de la guerre et de la déportation devant être insérées dans des comptes spéciaux alimentés par l'emprunt. D'autre part, les prévisions de recettes normales, établies sur
l'emprunt. D'autre part, les prévisions de recettes normales, établies sur la base des enregistrements de 1913, et compte tenu des quelques rectifications de taxes sur les ventes de meubles, timbres de quittances, impôt sur les opérations de Bourse, etc., sont de 4 milliards 789.001.987 fr., inférieures de 302 millions 821. fr. aux dépenses. Pour couvrir cette différence, la Commission du budget propose de prélever 112 millions 500.000 fr. sur le compte provisionnel et d'inscrire 196 millions d'obligations à court terme. Les recettes normales sont donc insuffisantes pour satisfaire à nos besoins. C'est ce que constate M. Clémentel dans son rapide
besoins. C'est ce que constate M. Clémentel dans son rapide exposé où il met en évidence les causes qui, de 1904 à 1914, ont aggravé nos charges de plus d’un milliard et demi et nous mettent aujourd'hui, en dépit des continuelles améliorations enregistrées pendant cette période, dans l'obligation de procéder à une véritable liquidation budgétaire. Nos embarras financiers sont principalement dus à l'accroissement de notre armée militaire, à la répercussion des lois sociales et de solidarité sur les budgets, à la cherté croissante de la vie, au rachat de l'Ouest, à l'occupation du Maroc et au développement des transports. Faisant
à l'occupation du Maroc et au développement des transports. Faisant un parallèle entre nos propres efforts militaires et ceux de l'Allemagne, M. Clémentel constate et souligne que nos voisins ont pris sur nous, à ce jour, au seul point de vue du perfectionnement de l'armement, une avance de plus de deux milliards et demi. Ainsi se trouvent justifiés les sacrifices qu'en raison même de notre attachement à la paix nous nous sommes imposés pour mettre nos armées de terre et de mer en mesure de remplir leur mission et qui se chiffrent, pendant la période de dix ans envisagée, par
se chiffrent, pendant la période de dix ans envisagée, par une augmentation de 552 millions 972.672 fr., dont 163 millions 134.028 fr. pour la loi de trois ans, y compris la surcharge pour les soutiens de famille. En ce qui concerne les lois de solidarité sociale, qui sont l'honneur de la troisième République, il y a lieu de distinguer entre celles qui ont eu une répercussion directe sur le budget (telles les lois d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, aux femmes en couches, aux familles nombreuses; la loi sur les retraites ouvrières, etc.), qui se sont traduites par une surcharge
retraites ouvrières, etc.), qui se sont traduites par une surcharge de 234 millions 419.693 fr., et celles qui n'ont exercé qu'une influence indirecte sur nos finances. Ces dernières ont contribué à provoquer un accroissement de la cherté de la vie, dû d'ailleurs à de multiples raisons que le rapporteur général s'attache à faire ressortir : insuffisance temporaire de la production agricole, évolution des mœurs, influence des impôts, surproduction de l'or et surabondance des valeurs mobilières. Les conséquences de ce renchérissement général se chiffrent, de 1904 à 1914, par une augmentation budgétaire de 297 millions 365.028 fr. M. Clémentel ne dissimule
budgétaire de 297 millions 365.028 fr. M. Clémentel ne dissimule pas que le rachat de l'Ouest a été une opération coûteuse puisqu'elle se traduit, pendant la période envisagée, par une surcharge réelle — déduction faite de la garantie d'intérêts payée à la Compagnie de l'Ouest — de 65 millions 500.000 fr. Mais il enregistre avec satisfaction certains indices d’un retour progressif à une exploitation régulière et il compte sur la direction actuelle du réseau pour apporter des résultats plus favorables. Nos charges se sont enfin accrues dans le même cycle de 373 millions 798.864 fr. par suite du développement des
de 373 millions 798.864 fr. par suite du développement des services qui a suivi les progrès de la civilisation et révolution économique. Dans cette somme, la dette viagère s’inscrit pour 102.956.109 francs. Ainsi se trouve décomposé le milliard et demi d’augmentation de 1904 à 1914. Le rapporteur général passe ensuite en revue les mesures prises pour faire face à ces augmentations et est obligé de constater qu’elles furent insuffisantes, puisque nous avons été le plus souvent forcés de recourir à des ressources exceptionnelles pour couvrir nos derniers budgets. Aussi la situation actuelle de nos finances nous impose-t-elle le devoir de
situation actuelle de nos finances nous impose-t-elle le devoir de rechercher les économies, de renforcer le contrôle existant des dépenses engagées, de mettre temporairement un frein au vote des lois dont l’exécution entraînerait de grosses dépenses, d’organiser les services industriels de l’Etat de façon à en tirer un meilleur rendement et de créer enfin de nouvelles ressources permanentes. L’ensemble de l'augmentation du rendement de nos divers impôts donne pour la période 1904 à 1914, un chiffre de 919 millions 284.000 fr. Mais le rapporteur général fait remarquer que, d’après les évaluations au moment du vote de diverses lois, l’effet des
évaluations au moment du vote de diverses lois, l’effet des mesures fiscales adoptées durant les 20 dernières années a été de surtaxer la fortune acquise ou formée de 219 millions 695.709 fr., dans lesquels figure, pour cent millions environ, la surtaxe des successions, de surtaxer les impôts sur les consommations non indispensables à la vie de 205 millions 514.936 fr. et de dégager au contraire de 185 millions 867.759 fr. les impôts sur les objets de première nécessité. Ces chiffres montrent que le parti républicain s’est attaché à alléger les charges des humbles en dégrevant les impôts sur les consommations
charges des humbles en dégrevant les impôts sur les consommations de première nécessité. Mais l’augmentation des dépenses a été plus rapide que celle des recettes. Un nouvel effort est donc nécessaire. M. Clémentel demande aux uns et aux autres de faire un pas en avant pour aboutir à une transaction. En présence de la vaillante résignation avec laquelle le monde du travail a accueilli la loi de trois ans, les privilégiés de la fortune et de l’aisance se doivent de répondre à l’appel que leur ont adressé le précédent et l'actuel gouvernement. De son côté, le législateur doit se garder
l'actuel gouvernement. De son côté, le législateur doit se garder de forger des mécanismes fiscaux qui puissent devenir des instruments de discorde civile, L’intérêt du pays et le crédit de la France doivent être placés au-dessus des querelles des partis. Le Comité républicain du commerce, de l’industrie et de l’agriculture, que préside le sénateur Mascuraud, vient, par l’organe de son conseil de direction, de voter une résolution relative à l’impôt sur le revenu. Cette résolution, qui a été adoptée « à l’unanimité » condamne dans les termes les plus énergiques les « procédés vexatoires » du projet d’impôt sur le
les « procédés vexatoires » du projet d’impôt sur le revenu voté par la Chambre — projet dont M. Caillaux demandait précisément au Sénat de se rapprocher — condamne la déclaration des revenus et des bénéfices, et réclame l’accomplissement de la réforme par étapes, ainsi que le demande la commission du Sénat, et en opposition avec M. Caillaux. Du reste, voici le texte même de la résolution du conseil de direction du Comité républicain du commerce et de l’industrie, qui, il est à peine besoin de le dire, est appelée à avoir un impact et des répercussions considérables, tant dans
à avoir un impact et des répercussions considérables, tant dans les milieux du travail que dans ceux de la politique. À l'heure où la question se débattait au Parlement : Le Comité républicain du commerce, de l’industrie et de l’agriculture, déclarant que l'impôt sur le revenu est une réforme financière réclamée par tous les républicains, et que son intervention n'a pour objet que d’en établir les modalités sur des bases admissibles pour le commerce, l’industrie et l’agriculture ; Considérant que la réforme fiscale votée par la Chambre des députés, malgré ses procédés vexatoires, se traduisait par un déficit d’environ 80
ses procédés vexatoires, se traduisait par un déficit d’environ 80 millions comparé avec les ressources budgétaires que fournissent nos contributions actuelles ; Considérant qu'en présence des ressources financières nécessaires pour équilibrer le budget il est de toute prudence de baser une réforme fiscale sur des assurances de ressources certaines dont le montant est appelé à couvrir les dépenses budgétaires ; que les contributions actuelles permettent par expérience de compter sur les plus-values annuelles de 200 à 300 millions ; que si la recherche de plus de justice dans l’impôt doit conduire à une modification des impôts actuels, une réforme totale
conduire à une modification des impôts actuels, une réforme totale réalisée lorsque le budget est en déficit et établie sur de nouvelles bases, dont les résultats ne seront connus qu'après expérience, risquerait de compromettre l'équilibre financier nécessaire ; qu'il y a lieu, en conséquence, de procéder à ces modifications avec la plus grande prudence et par des étapes successives ; Considérant que l’impôt sur le revenu voté par la Chambre est basé sur la déclaration obligatoire du contribuable sur toutes les sources de son revenu, que cette déclaration entraîne le droit de contrôle du fisc et par conséquent l'inquisition ;
droit de contrôle du fisc et par conséquent l'inquisition ; Considérant que le commerce et l’industrie, en vertu des lois de patente qu’ils supportent, apportent à l’impôt une somme annuelle de 160 millions ; que si le commerce et l’industrie sont prêts à supporter toutes les charges nouvelles qui résultent des nécessités financières, il est de toute justice qu’elles soient réparties proportionnellement sur tous leurs contribuables ; Considérant que la déclaration obligatoire des bénéfices du commerce et de l'industrie violerait le secret des affaires ; que toute maison de commerce ne pouvant subsister qu’en vertu du crédit qu'on lui accorde,
ne pouvant subsister qu’en vertu du crédit qu'on lui accorde, l’incertitude des bénéfices et par les publicités possibles le retrait de la confiance dans le crédit accordé à cette maison et sans lequel elle ne peut exister ; Considérant que l’examen du bilan d’une maison de commerce permet toutes les contestations sur la nature des charges représentants les frais généraux, que si les maisons de commerce de quelque importance possèdent une comptabilité de nature à établir un bilan et ne peuvent connaître exactement leur bénéfice annuel ; Considérant que parmi les patentables, les professions libérales ne sont tenues à aucune
les patentables, les professions libérales ne sont tenues à aucune comptabilité et qu’il n'existe aucun moyen d’imposer cette comptabilité et l’établissement d’un bilan correspondant ; Considérant que la déclaration même limitée au chiffre d'affaires, ne permet aucun résultat sérieux et même possible ; que dans le même commerce deux maisons faisant le même chiffre d’affaires obtiennent des résultats tout à fait différents, suivant le genre de clientèle et la façon dont la maison est dirigée ; que dans tous les cas la détermination du coefficient de bénéfices resterait à l'appréciation du fisc et conserverait, faute de déclaration de bénéfice réel,
du fisc et conserverait, faute de déclaration de bénéfice réel, un caractère arbitraire et n'ayant aucune base sérieuse ; Considérant que dans ces conditions le régime actuel des patentes pour le commerce et l’industrie est celui qui présente, par l’expérience acquise, les plus sûres garanties d’approximation, que les transformations économiques démontrent que certaines catégories de patentes doivent supporter des modifications, il est toujours possible au législateur de leur réaliser ; Considérant que, tout en proportionnant les impôts à la faculté du contribuable, il est juste d’en réclamer une part à ceux qui actuellement en sont exempts, en créant pour cela