jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Fin). DÉSIGNATION DES LIGNES MODÈLE ET CONDITIONS FORMULE MODIFIÉE CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES TOTAUX DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE CHARGES NETTES CONTANTS SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. LA CONCESSION MODE D'EXPLORATION TRACTION DÉPARTEMENTALE ÉTABLI PAR LE DÉCRÈT DU 12 JANVIER 1901 COMMUNAUX LES BÉNÉFICES MOYEN D'EXPLOITATION PAYÉS PAR LES PARTICULIERS DE DÉPARTEMENT. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX Tramway de Gérardmer à Retournement 22 juin 1900 1° Concession accordée par le département, sans 64 ans. 1897 1960 36.40 L'exploitation a lieu aux risques et à la mécanique du concessionnaire (vapeur). Agents voyageurs. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX
à la mécanique du concessionnaire (vapeur). Agents voyageurs. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramways de Remiremont à Gérardmer 9 décembre Compagnie des tramways de Remiremont à Gérardmer 75 ans. 1893 50.20 1898. tramways des TOTAUX. 37k700m TABLEAU N° 13 (Fin). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Fin). DÉSIGNATION DES LIGNES MODÈLE ET CONDITIONS FORMULE MODIFIÉE CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES TOTAUX DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE CHARGES NETTES CONTANTS SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. LA CONCESSION MODE D'EXPLORATION TRACTION DÉPARTEMENTALE ÉTABLI PAR LE DÉCRÈT DU 12 JANVIER 1901 COMMUNAUX LES BÉNÉFICES MOYEN D'EXPLOITATION PAYÉS PAR LES PARTICULIERS DE DÉPARTEMENT.
LES BÉNÉFICES MOYEN D'EXPLOITATION PAYÉS PAR LES PARTICULIERS DE DÉPARTEMENT. DÉPARTEMENTAL. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX Tramway de Gérardmer à Retournement 22 juin 1900 1° Concession accordée par le département, sans 64 ans. 1897 1960 36.40 L'exploitation a lieu aux risques et à la mécanique du concessionnaire (vapeur). Agents voyageurs. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramways de Remiremont à Gérardmer 9 décembre Compagnie des tramways de Remiremont à Gérardmer 75 ans. 1893 50.20 1898. tramways des TOTAUX. 37k700m TABLEAU N° 13 (Fin). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Fin). DÉSIGNATION DES LIGNES MODÈLE ET CONDITIONS FORMULE MODIFIÉE CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES
MODÈLE ET CONDITIONS FORMULE MODIFIÉE CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES TOTAUX DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE CHARGES NETTES CONTANTS SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. LA CONCESSION MODE D'EXPLORATION TRACTION DÉPARTEMENTALE ÉTABLI PAR LE DÉCRÈT DU 12 JANVIER 1901 COMMUNAUX LES BÉNÉFICES MOYEN D'EXPLOITATION PAYÉS PAR LES PARTICULIERS DE DÉPARTEMENT. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX Tramway de Gérardmer à Retournement 22 juin 1900 1° Concession accordée par le département, sans 64 ans. 1897 1960 36.40 L'exploitation a lieu aux risques et à la mécanique du concessionnaire (vapeur). Agents voyageurs. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramways de Remiremont à Gérardmer 9 décembre
voyageurs. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramways de Remiremont à Gérardmer 9 décembre Compagnie des tramways de Remiremont à Gérardmer 75 ans. 1893 50.20 1898. tramways des TOTAUX. 37k700m TABLEAU N° 13 (Fin). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Fin). DÉSIGNATION DES LIGNES MODÈLE ET CONDITIONS FORMULE MODIFIÉE CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES TOTAUX DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE CHARGES NETTES CONTANTS SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. LA CONCESSION MODE D'EXPLORATION TRACTION DÉPARTEMENTALE ÉTABLI PAR LE DÉCRÈT DU 12 JANVIER 1901 COMMUNAUX LES BÉNÉFICES MOYEN D'EXPLOITATION PAYÉS PAR LES PARTICULIERS DE DÉPARTEMENT. DÉPARTEMENTAL. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX Tramway
PARTICULIERS DE DÉPARTEMENT. DÉPARTEMENTAL. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX Tramway de Gérardmer à Retournement 22 juin 1900 1° Concession accordée par le département, sans 64 ans. 1897 1960 36.40 L'exploitation a lieu aux risques et à la mécanique du concessionnaire (vapeur). Agents voyageurs. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramways de Remiremont à Gérardmer 9 décembre Compagnie des tramways de Remiremont à Gérardmer 75 ans. 1893 50.20 1898. tramways des TOTAUX. 37k700m TABLEAU N° 13 (Fin). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Fin). DÉSIGNATION DES LIGNES MODÈLE ET CONDITIONS FORMULE MODIFIÉE CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES TOTAUX DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE CHARGES NETTES CONTANTS
EN ATTÉNUATION DÉPENSES TOTAUX DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE CHARGES NETTES CONTANTS SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. LA CONCESSION MODE D'EXPLORATION TRACTION DÉPARTEMENTALE ÉTABLI PAR LE DÉCRÈT DU 12 JANVIER 1901 COMMUNAUX LES BÉNÉFICES MOYEN D'EXPLOITATION PAYÉS PAR LES PARTICULIERS DE DÉPARTEMENT. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX Tramway de Gérardmer à Retournement 22 juin 1900 1° Concession accordée par le département, sans 64 ans. 1897 1960 36.40 L'exploitation a lieu aux risques et à la mécanique du concessionnaire (vapeur). Agents voyageurs. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramways de Remiremont à Gérardmer 9 décembre Compagnie des tramways de Remiremont à Gérardmer
Gérardmer 9 décembre Compagnie des tramways de Remiremont à Gérardmer 75 ans. 1893 50.20 1898. tramways des TOTAUX. 37k700m TABLEAU N° 13 (Fin). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Fin). DÉSIGNATION DES LIGNES MODÈLE ET CONDITIONS FORMULE MODIFIÉE CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES TOTAUX DÉCLARÉS Relevé des dépenses prévues dans les budgets départementaux de 1902 et indication des ressources au moyen desquelles ces dépenses doivent être payées. RESSOURCES ENSEMBLE Au moyen desquelles les dépenses doivent être payées , Subvention des Indemnités Part Contingents de l'État pour DÉPARTEMENTS fournies par les OBSERVATIONS contributive PRÉVISIONS les aliénés des hospices sans domicile
les OBSERVATIONS contributive PRÉVISIONS les aliénés des hospices sans domicile de de dépenses. familles. communes. et secours produits divers. département, et étrangers. Ain 150.000 7.000 40.000 600 900 101.500 Aisne 227.350 16.000 62.000 500 365 148.485 Allier 159.500 12.000 45.000 100 102.400 Alpes (Basses-) 68.900 7.900 12.500 48.500 Alpes (Hautes-) 54.000 6.500 9.500 38.000 Alpes-Maritimes 175.000 8.000 40.000 1.500 125.500 Ardèche 130.150 21.000 51.000 1.000 57.150 Ardennes 156.000 10.000 35.000 300 500 110.200 Ariège 73.500 2.500 15.000 500 55.500 Aube 152.380 17.000 45.000 500 456 25 89.423 75 Aude 153.000 6.000 52.000 500 94.500 Aveyron 144.255 10.000 21.300 1.000 111.955
6.000 52.000 500 94.500 Aveyron 144.255 10.000 21.300 1.000 111.955 Bouches-du-Rhône 580.000 20.000 300.000 3.000 4.003 253.000 Calvados 300.500 21.000 108.000 160 211.340 Cantal 85.000 7.000 20.000 500 57.500 Charente 89.000 12.800 21.000 2.600 52.000 Charente-Inférieure 163.940 11.440 42.000 400 115.100 Cher 117.675 3.000 26.000 500 88.175 Corrèze 124.689 10.500 21.000 93.189 Corse 67.500 2.000 16.800 1.000 47.700 Côte-d'Or 170.250 15.400 50.000 1.350 103.300 Côtes-du-Nord 307.500 20.000 43.000 3.000 241.500 Cotentin 3.655.089 247.040 1.036.100 17.510 7.92125 2.346.518 Creuse 60.500 7.000 7.000 200 46.300 Dordogne 150.000 8.000 24.500 2.000 115.500 Doubs 180.000 15.500 56.500 1.500 3.000 103.500 Drôme 144.000 13.500 23.000
180.000 15.500 56.500 1.500 3.000 103.500 Drôme 144.000 13.500 23.000 500 106.900 Eure 259.982 9.000 47.000 2.000 201.982 Eure-et-Loir 182.600 25.000 44.000 500 113.100 Finistère 361.200 25.000 96.000 500 239.700 Gard 258.800 19.500 80.000 2.500 420 156.380 Garonne (Haute-) 156.200 10.000 48.000 20.100 78.100 Gers 55.300 9.000 15.000 3.500 27.600 Gironde 530.000 25.000 220.000 8.000 400 276.600 Hérault 278.312 15.000 90.000 6.800 166.512 Ille-et-Vilaine 321.500 20.000 64.000 1.600 300 235.600 Indre 76.500 2.000 12.000 100 61.950 Indre-et-Loire 162.500 8.000 44.000 500 110.000 Isère 317.000 27.000 140.000 7.030 143.000 Jura 175.173 18.000 25.000 12.173 115.000 Landes 92.400 3.000 16.000 50 73.350
18.000 25.000 12.173 115.000 Landes 92.400 3.000 16.000 50 73.350 Loir-et-Cher 124.200 10.000 29.000 150 84.950 Loire 418.900 26.000 171.000 3.000 218.600 Loire (Haute-) 154.025 18.000 33.000 500 102.325 Cotentin 8.114.181 560.540 2.321.100 90.683 18.39125 5.123.467 500 » Lozère 73.716 » 5.000 » 11.000 » 5.700 » 57.716 » Maine-et-Loire 286.000 » 18.000 » 53.000 » 3.000 » 100 » 211.900 » Manche 240.000 » 19.000 » 28.000 » 700 » 100 » 192.200 » Marne 204.650 » 14.000 » 64.000 » 7.000 » 600 » 119.050 » Marne (Houle-) 92.137 50 12.000 » 17.500 » 1.500 » 61.137 50
92.137 50 12.000 » 17.500 » 1.500 » 61.137 50 Mayenne 188.000 » 8.500 » 43.500 » 6.000 » 130.000 » Meurthe-et-Moselle 192.000 » 18.000 » 60.000 » 5.000 » 109.000 » Meuse 126.000 » 12.000 » 34.000 » 2.510 » 77.490 » Morbihan 222.525 » 11.000 » 43.603 » 2.000 » 165.925 » Nièvre 126.935 96 11.000 » 38.800 » 1.430 » 75.735 96 Nord 731.000 » 28.000 » 300.000 » 5.700 » 397.300 » Oise 218.109 » 5.000 » 38.000 » 7.000 » 163.109 » Orne 190.000 » 15.000 » 27.030 » 1.000 » 147.003 » Pas-de-Calais 346.000
15.000 » 27.030 » 1.000 » 147.003 » Pas-de-Calais 346.000 » 25.000 » 73.000 » 1.500 » 246.500 » Puy-de-Dôme 239.000 » 18.000 » 53.030 » 3.000 » 165.000 » Pyrénées (Basses-) 113.000 » 6.500 » 17.000 » 500 » 89.000 » Pyrénées (Hautes-) 76.000 » 5.400 » 20.500 » 1.500 » 48.600 » Pyrénées-Orientales 91.105 51 6.000 » 17.800 » 100 » 67.105 51 ALIÉNÉS (Fin) Relevé des dépenses prévues dans les budgets départementaux de 1902 et indication des ressources au moyen desquelles ces dépenses doivent être payées. RESSOURCES ENSEMBLE AU MOYEN DESQUELLES LES DÉPENSES DOIVENT ÊTRE RAYÉES Subvention
ENSEMBLE AU MOYEN DESQUELLES LES DÉPENSES DOIVENT ÊTRE RAYÉES Subvention des Indemnités Partielles Contingents Contingents de l'État pour DÉPARTEMENTS fournies par les OBSERVATIONS contributive PRÉVISIONS des aliénés des hospices sans domicile de familles communes et secours produits divers département et étrangers. 1 2 3 4 5 6 7 8 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Rapport 12.692.747 74 876.240 » 3.406.800 » 143.946 50 19.29125 8.186.469 99 Rhin (Haut-) [Belfort] 30.000 » 379 » 7.400 » 220 » 150 » 21.851 » Rhône 826.342 » 40.000 » 300.000 » 70.000 » 1.000 » 415.342
» 40.000 » 300.000 » 70.000 » 1.000 » 415.342 » Saône (Haute-) 114.000 » 14.500 » 35.000 » 300 » 64.200 » Saône-et-Loire 190.000 » 23.000 » 50.000 » 2.000 » 400 » 114.600 » Sarthe 255.500 » 20.500 » 49.000 » 2.600 » 100 » 183.300 » Savoie 124.000 » 8.000 » 21.800 » 5.400 » 88.800 » Savoie (Haute-) 108.000 » 12.000 » 15.000 » 600 » 80.400 » Seine 9.406.612 » 575.000 » 3.823.913 » 167.000 » 19.940 14.820.759 » Seine-Inférieure 792.369 » 30.590 » 284.792 » 37.000 » 439.987 » Seine-et-Marne 173.000 » 22.000 »
» 37.000 » 439.987 » Seine-et-Marne 173.000 » 22.000 » 43.000 » 1.500 » 200 » 106.300 » Seine-et-Oise 355.000 » 32.000 » 102.000 » 3.000 » 218.000 » Sèvres (Deux-) 140.000 » 8.000 » 36.000 » 2.000 » 94.000 » Somme 227.000 » 17.000 » 45.000 » 100 » 164.900 » Tarn 156.000 » 9.500 » 40.500 » 500 » 105.500 » Tarn-et-Garonne 104.500 » 7.600 » 24.030 » 200 » 72.700 » Var 173.740 » 7.000 » 48.126 » 500 » 1.000 » 117.114 » Vaucluse 87.500 » 12.000 » 40.000 » 1.500 » 34.000 » Vendée 175.075
12.000 » 40.000 » 1.500 » 34.000 » Vendée 175.075 » 20.000 » 33.000 » 100 » 121.975 » Vienne 150.000 » 10.000 » 18.000 » 1.500 » 120.500 » Vienne (Haute-) 114.000 » 3.600 » 41.000 » 200 » 69.100 » Vosges 177.400 » 15.000 » 53.000 » 2.500 » 1.500 » 105.400 » Yonne 149.920 » 10.000 » 30.000 » 600 » 109.320 » TOTAUX 26.722.705 74 1.773.909 » 8.607.331 » 443.266 50 43.681 25 15.854.517 99 530 » 468 45 » » » » 1 25 1 25 » » Alpes-Maritimes... 192 255 447 173.000 » 526
25 » » Alpes-Maritimes... 192 255 447 173.000 » 526 40 ' 173.526 40 440 42 120 1 20 ' 1 37 137 150 150 150 150 Ardèche.. 220 183 403 140.004 41 1.302 70 141.307 11 415 47 110 1 » 120 120 120 1 20 1 10 1 » Ardennes 192 146 328 146.742 13 3.032 80 149.774 93 470 99 125 125 » » 125 1 25 » » Ariège 146 104 250 72.057 05 485 70 ' 72.522 75 290 » 0 95 0 95 1 25 1 20 » » » » Aube ^ .
25 1 20 » » » » Aube ^ . . . 151 163 314 143.241 » 1.650 96 144.891 96 461 43 » » » » . 1 25 1 25 » » Aude 194 208 402 . 165.287 37 3.062 35 168.349 72 418 75 110 110 110 110 125 1 25 » » Aveyron 265 235. 500 147.154 » 1.444 30 148.598 30 297 20 0 90 0 90 1 40 1 40 » » » » Bouches-du-Rhône . 550 701 1.261 579.459 30 3.745 25 583.204 55 456 34 1 25 1 25 1 50 1
55 456 34 1 25 1 25 1 50 1 50 1 do 1 40 » » Calvados 279 380 659 295.810 85 343 70 290.154 55 449 39 » » » » » » 120 120 Cantal... 128 107 235 84.721 20 485 17 85.206 37 460 57 125 125 125 125 1 43 1 43 » » Charente . 155 186 341 87.794 60 387 70 88.182 30 270 32 0 70 0 70 1 25 125 125 150 » » Charente-Inférieure. 220 229 449 147.318 » 8.937 20 156,255 20 438 63 120 120 129 132 »
20 156,255 20 438 63 120 120 129 132 » » » „ Cher 199 212 411 112.181 75 612 48 112.794 23 368 60 1 » 1 » 150 150 2 06 170 » » Corrèze 197 164 361 112.334 22 1.098 14 113.432 36 324 09 » » » » 2 20 2 » 1 » 105 Corse ' 127 71 198 75.0L0 75 4.374 45 79.385 20 476 26 » » » » 120 1-20 150 150 Côte-d'Or 328 288 616 163.370 40 950 24 164.320 64 356 44 1 » 1 » 1 30 1 30
356 44 1 » 1 » 1 30 1 30 150 1-50 » » Côtes-du-Nord 448 302 750 278.429 52 19.598 75 298.028 27 145 37 105 1 » 105 1 » 150 1 30 1 75 150 Creuse 94 59 153 54.233 55 1.715 20 55.948 75 365 67 » » » » 1 25 125 » » Dordogne.... 204 190 394 147.687 15 807 05 148.494 20 491 55 » » » » 145 1 50 • 1 30 130 ' Doubs ' 201 191 392 177.405 30 2.189 54 179.594 84 457 10 125 125 » »
2.189 54 179.594 84 457 10 125 125 » » 125 125 » » Drôme 195 213 408 147.746 25 1.244 75 148.991 » 391 10 » » » » 125 1 25 110 1 » Eure 341 341 682 263.362 12 231 20 263.593 32 386 54 120 120 145 145 » » • „ „ Eure-et-Loir 250 321 571 195.755 95 640 40 190.396 35 394 37 120 120 135 135 142 1 58 » » Finistère 686 565 1.251 304.304 32 5.642 40 309.946 72 308 71 105 096 130 110 199 197 137» Gard 356 348.
105 096 130 110 199 197 137» Gard 356 348. 704 248.561 20 8.556 15 257.117 35 433 » » » » » 112 » » Garonne (Haute-) . . 236 240 476 137.500 » 1.026 65 138.526 65 291 02 0 85 0 85 1 25 1 20 » » » » Gers.... 90 88 178 56.115 71 428 85 56.544 56 317 66 0 85 0 85 120 120 » » » » Gironde 376 644 1.020 527.107 54 6.240 55 533.348 09 522 90 1 25 1 35 1 25 1 50 175 2 10 » »
35 1 25 1 50 175 2 10 » » Hérault 416 350 766 283.598 60 1.739 15 285.337 75 495 37 125 125 1 25 1 25 160 160 » »• Ille-et-Vilaine 383 526 909 318.450 05 760 » 319.210 05 351 16 115 115 140 140 » » » » Indre.. 87 49 136 63.394 45 2.139 05 65.533 50 481 86 » » » » 125 125 110 110 Indre-et-Loire 166 242 408 156.786 80 297 80 157.084 60 466 12 130 130 140 140 1276 1276 ■» » Isère 489 480 969 321.140 73 5.622 80
■» » Isère 489 480 969 321.140 73 5.622 80 326. 763 53 380 84 1 » 1 „ 1 50 1.50 150 150 » » Jura 260 202 462 164.187 10 1.587 60 165.774 70 403 34 110 1 10 1265 1265 130 125. » » Landes 107 102 209 75.000 » 1.529 65 76.529 65 452 20 » n ». » 126 126 » » Loir-et-Cher 189 202 391 125.012 87 379 35 125.392 22 404 49 110 110 138 138 155 144 » » Loire 573 680 1.253 417.601 65 4.205 25 421.806 90 409 32 »
1.253 417.601 65 4.205 25 421.806 90 409 32 » „ » „ » » 1 J0 1 05 Loire (Haute-) 268 228 496 149.475 80 304 95 149.780 75 38111 1 » j » 1 10 110 145 145 1 09 1 09 Loire-Inférieure.... 425 548 973 '335.529 59 309 40 335.838 99 474 50 130. 130 140 140 120 120 120 120 Loiret 303 344 647 211.24105 1.287 45 212.528 50 462 75 115 115 125 125 2 50 2 50 115 » Lot 149 124 273 101.000 » 505 70 101.505 70 382 80 » „ »
» 505 70 101.505 70 382 80 » „ » „ 1 25 125 130 130 Lot-et-Garonne 175 201 370 149.379 09 2.268 30 151.647 35 403 32 1 22 i 22 1 22 1 22 1 32 1 32 » » Lozère . 133 151 284 77.634 35 1.030 30 78 664 65 309 35 0 80 0 80 112 112 136 136 » » Maine-et-Loire 426 467 893 282.973 80 320 40 283.294 20 385 31 1 05 1 05 1 50 1 50 1 20 1 20 » » Manche 353 367 720 242.009 74 2.039 40
» » Manche 353 367 720 242.009 74 2.039 40 244.109 14 377 29 1 » t „ 1 15 t 15 2 20 2 20 2 20 2 20 Marnes . 200 251 451 199.059 10 722 » 199.78110 440 15 1 20 120 150 150 125 125 » » Marne (Haute-) 180 185 305 90.992 10 2.025 05 93.017 15 296 23 0 80 0 80 125 125 » » » » Mayenne 317 315 632 185.756 91 792 10 186.539 01 343 » 1 05 1 05 140 140 » » » » Meurthe-et-Moselle.. 974 826 1.800
140 140 » » » » Meurthe-et-Moselle.. 974 826 1.800 191.219 29 2.035 60 193.254 89 339 04 0 90 ' 0 90 125 125 165 165 » » Meuse . 263 322 535 208.418 75 512 10 208.930 85 753 45 110 1 i0 125 125 155 155 » » Morbihan 363 445 808 218.725 45 5 392 75 224.118 20 277 37 0 90 0 90 130 130 150 130 » » Nièvre... 237 269 506 177.576 04 4.490 78 182.066 82 373 89 1 » t „ 150 150 150 150 150 150 Nord 1.031 1.259 2.290
150 150 150 150 150 150 Nord 1.031 1.259 2.290 702.520 40 9.758 53 712.278 93 383 98 110 1 » 125 1 25 1 01 169 110 1 » Oise 237 172 409 208.627 40 3 03150 211.658 90 517 50 1 50 150 150 150 180 180 » : »'"' A reporter 16.729 17.489 34.218 11.496.378 22 144.725 71 11.641.103 93 TABLEAU N° 1 (fl/l). ALIÉNÉS (Fin). Tableau indiquant le nombre des aliénés traités en 1900, le montant des dépenses occasionnées par eux et la dépense moyenne par aliéné. NOMBRE RÉEL DÉPENSES DÉPENSES M Moyen DÉPENSES PRIX DE
aliéné. NOMBRE RÉEL DÉPENSES DÉPENSES M Moyen DÉPENSES PRIX DE JOURNÉE PRIX DE JOURNÉE Moyen aliénés traités du TOTAL pendant l'ASILE DÉPARTEMENTAL LE DÉPARTEMENT 1 année 1900 TRAITEMENT TRANSPORT —.^^_^^__—»«pet —.^^_^^__—»«pet „ . S * Par Par Dans I Dans DÉPARTEMENTS le placement a été Payées et autres frais des les asiles publics ordonné par l'autorité l'autorité , * sur payés en S dos autres LA VILLE PUBLIQUE du département. étrangers. départements. privés. i § -• «aS'isis'islis Il I 1900. ,9oo. a f | f | | |f -| • a • .fa BfcH3fc.afc,a.fc, 1 2 3 4 5 6
a • .fa BfcH3fc.afc,a.fc, 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 fr. c fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Report 16.729 17.489 34.218 11.496.378 22 144.725 71 11.641.103 93 Orne 235 251 486 182.052 70 1.252 05 183.304 75 390 84 110 110 150 150 137 115 » » Pas-de-Calais 484 549 1.033 339.664 06 1.345 90 341.009 96 330 » » 1 » » 130 146 180 1 » » Puy-de-Dôme 387 360 747
130 146 180 1 » » Puy-de-Dôme 387 360 747 241.627 08 2.763 68 244.390 76 370 28 1 » 1 » 1 15 1 15 2 » 2 10 1 » » Pyrénées (Basses-).. 247 228 475 124.603 80 1.219 45 125.823 25 306 51 0 85 0 85 120 120 179 147 » » Pyrénées (Hautes-).. 113 88 201 76.352 10 1.799 10 78.151 20 388 81 1 18 1 18 1 18 1 18 1 26 1 24 1 10 » Pyrénées-Orientales. 120' 128 248 93.283 55 4.009 15 97.292 70 352 25 110 110 110 110
4.009 15 97.292 70 352 25 110 110 110 110 2 50 2 50 110 110 Rhin (Haut-)[Belfort]. 39 22 61 26.696 62 398 45 27.095 07 467 15 » » » » 1 28 1 28 ' » » Rhône 731 921 1.652 707.075 89 1.559 20 7C8.635 09 465 27 130 130 160 100 150 150 115 115 Saône (Haute-) 148 108 256 109.985 70 1.787 70 111.773 40 493 87 125 125 » » 125 125 130 130 Saône-et-Loire 260 281 541 182.717 44 4.928 55 187.645 99 42167 110 110 » » 194 186 110 110
99 42167 110 110 » » 194 186 110 110 Sarthe 303 349 652 . 245.764 05 365 65 246.129 70 442 44 120 120 150 150 150 140 » » Savoie 194 205 399 118.007 03 2.869 85 120.87G 88 302 95 0 98 0 98 130 130 150 150 » » Savoie (Haute-).... 183 145 328 99.427 64 3.845 25 103.272 89 379 60 0 98 0 98 » » » » » » Seine 7.882 9.696 17.578 8.854.152 10 46.222 30 8.900. 374 40 679 10 2 15 2 15 2 15 2 15 1 25 1
15 2 15 2 15 2 15 1 25 1 25 125 125 Seine-Inférieure.... 918 1.252 2.170 797.897 5.754 90 803.65190 460 55 140 1 19 1 95 170 192 155 1 20 1 20 Seine-et-Marne. 213 177 390 171.835 72 3.848 25 175.683 97 535 62 1 49 1 49 1 31 1 31 1 15 Seine-et-Oise 446 430 876 352.163 20 7.878 35 360.04155 41101 145 145 150 150 136 130 125 120 Sèvres (Deux-) 200 183 383 114.117 92 526 70 114.644 62 394 115 115 150 150 136 130 125 120 Somme 299 236 535 224.840
150 136 130 125 120 Somme 299 236 535 224.840 37 1.16155 226.00192 422 43 138 138 150 150 175 175 125 120 Tarn 172 177 349 157.39160 69128 158.082 88 452 98 120 120 130 130 125 120 Tarn-et-Garonne... 118 122 240 97.404 94 628 55 98.033 49 408 47 1 17 1 17 1 25 1 25 1 50 1 50 1 20 1 20 Var 264 244 508 166.202 15 2.097 168.299 15 430 120 120 140 140 130 130 125 120 Vaucluse 279 295 574 85.000 37 2.019 87.019 37 175 09 47 47 120 120
37 2.019 87.019 37 175 09 47 47 120 120 125 120 125 120 Vendée 279 291 570 170.998 90 696 44 171.695 34 350 95 95 150 150 1 50 1 50 125 120 Vienne 230 213 443 149.500 20 307 149.807 20 4.390 31 1 26 1 26 1 35 1 26 1 20 1 20 Vienne (Haute-)... 540 469 1.009 298.047 10 51.038 90 349.086 438 80 125 125 1 25 1 25 125 125 Vosges 265 239 504 175.31107 2.495 177.806 07 368 16 125 125 125 125 126 125 Yonne 335 297 632 154.565 90
125 125 126 125 Yonne 335 297 632 154.565 90 1.158 60 155.724 50 383 55 1 1 125 125 125 125 125 125 Moyenne : Moyenne : Moyenne : Moyenne : Moyenne : Moyenne : Moyenne : Moyenne : Moyenne : TOTAUX 32.613 35.445 68 058 26.073 003 85 299 394 08 26.372.457 93 403 07 111 110 134 134 148 147 126 126 TABLEAU N° 16 ENFANTS ASSISTÉS, MALTRAITÉS OU MORALEMENT ABANDONNÉS RELEVÉ DES DÉPENSES PRÉVUES DANS LES BUDGETS DÉPARTEMENTAUX DE 1902 ET INDICATION DES RESSOURCES AU MOYEN DESQUELLES CES DÉPENSES DOIVENT ÊTRE PAYÉES TABLEAU N° 16 (Suite).
DESQUELLES CES DÉPENSES DOIVENT ÊTRE PAYÉES TABLEAU N° 16 (Suite). ENFANTS ASSISTÉS, MALTRAITÉS OU MORALEMENT ABANDONNÉS Relevé des dépenses prévues dans les budgets départementaux de 1902 et indication des ressources au moyen desquelles ces dépenses doivent être payées. RESSOURCES ENSEMBLE AU MOYEN DESQUELLES LES DÉPENSES DOIVENT ÊTRE PAYÉES. des DÉPARTEMENTS Subvention Contingents Fondations, Part OBSERVATIONS PRÉVISIONS dons et legs contributive de des et produits du de dépenses. l'État communes. divers. département. 1 2 3 4 5 6 7 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Ain 182.000 36.400 34.000 2.400 109.200 Aisne 260.000 52.000 44.400 6.500 157.100
36.400 34.000 2.400 109.200 Aisne 260.000 52.000 44.400 6.500 157.100 Allier 237.337 47.467 40 46.380 4.000 139.489 60 Alpes (Basses-) . 40.360 8.000 6.995 84 900 24.464 16 Alpes (Hautes-) 37.410 4.500 3.200 1.050 28.660 Alpes-Maritimes . . 145.000 27.800 12.000 10.100 95.100 Ardèche 66.000 12.132 12.940 2.440 38.488 Ardennes 183.500 35.900 34.700 2.800 110.100 Ariège 43.200 8.500 7.500 700 26.500 Aube 162.512 31.600 29.800 1.000 100.112 Aude 141.850 28.000 28.000 1.000 84.850 Aveyron 97.400 19.420 19.900 2.000 56.080 Bouches-du-Rhône............ 750.000 150.000 130,070 20.69538 449.23462 Calvados .'..'■ ' 370.727 70.000 62.600 2.640 235.487 Cantal .' .. 66.000 11.000 11.000 200
62.600 2.640 235.487 Cantal .' .. 66.000 11.000 11.000 200 43.800 Charente . 222.885 44.000 44.000 2.800 132.085 Charente-Inférieure. : .. 189.300 37.240 35.260 1.100 115.700 Cher 197.000 39.200 36.000 6.300 115.500 Corrèze. ■ 59.000 11.800 11.263 92 1.200 34.736 08 Corse 34.550 6.000 7.000 200 21.350 Côte-d'Or .. 267.406 52.661 50.661 1.500 162.584 Côtes-du-Nord 200.000 39.000 39.000 3.000 119.000 A reporter... 3.953,437 772.620 40 706.670 76 74.525 38 2.399.620 46 TABLEAU N° 16 (Suite). ENFANTS ASSISTÉS, MALTRAITÉS OU MORALEMENT ABANDONNÉS (Suite). Relevé des dépenses prévues dans les budgets départementaux de 1902 et indication des ressources au moyen desquelles ces
de 1902 et indication des ressources au moyen desquelles ces dépenses doivent être payées. RESSOURCES ENSEMBLE . AU MOYEN DESQUELLES LES DÉPENSES DOIVENT ÊTRE PAYÉES des DÉPARTEMENTS Subvention Contingents Fondations, Part OBSERVATIONS PRÉVISIONS dons et legs contributive de des et produits du de dépenses. l'État communes. divers. département. 1 2 3 /i 5 6 7 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Report 3.953.437 772.620 40 706.670 76 74.525 38 2.399.620 46 Creuse 95.000 19.000 17.900 1.100 57.000 Dordogne : 145.000 25.000 28.200 1.500 90.300 Doubs.i... , 134.000 16.200 16.200 53.900 47.700 Drôme 134.763 48 26.060 24.960