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à mes collègues ne l'ont donc pas été et, dans ces conditions, il serait préfirable de le discuter demain. Un de mes collègues a demandé séance samedi matin. M. Rebeillard : Bien volontiers, mon cher collègue. Condition : M. le Président : Dans ces circonstances, la prochaine séance aura lieu samedi à neuf heures, pour la discussion du rapport de M. Rebeillard sur le service des Enfants assistés. Dépense 17. — Fixation d'une cote départementale des salaires des ouvriers de la voirie. M. Collardeau, au nom de la commission. — Messieurs, pour tenir les engagements que nous avons pris les
Messieurs, pour tenir les engagements que nous avons pris les années précédentes en faveur de l'assimilation des salaires des ouvriers départementaux aux salaires des ouvriers similaires municipaux de Paris, vous soumettons un tableau indicatif des propositions pour 1914, les salaires actuels et ceux proposés concernant 16 catégories d'ouvriers de voirie, selon la nature de leurs travaux. La catégorie étant divisée en trois classes d'avancement. Les chiffres portés sur ce tableau ont été comparés avec ceux de la ville de Paris, reconnus aussi bien assimilés. Nous comptons, par ces moyens, obtenir la réalisation progressive de la forme dite des 365 jours
la réalisation progressive de la forme dite des 365 jours par an. Le tableau : Voici le projet de délibération : "Le Conseil général, 2. Délibère : 1. Vu le mémoire, en date du 1er septembre 1913, par lequel M. le Préfet de Seine-et-Oise expose la fixation d'une nouvelle cote de salaires en faveur de diverses catégories d'ouvriers départementaux, 2. Délibère : A dater du 1er janvier 1914, les salaires des catégories ci-après seront fixés aux indications du tableau suivant : 1° Voirie départementale, 2° l'Assainissement : a) Principaux. — Salaire actuel, 258 francs; Salaire nouveau 288 francs. b) 1re
Salaire actuel, 258 francs; Salaire nouveau 288 francs. b) 1re classe. Salaire actuel, 243 francs; Salaire nouveau, 268 francs. c) 2e classe. Salaire actuel, 228 francs; Salaire nouveau, 238 francs. (Chefs égoutiers : a) 1re classe — Salaire actuel, 216 francs; Salaire nouveau, 221 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 208 francs; Salaire nouveau 212 francs. c) 3e classe. Salaire actuel, 200 francs; Salaire nouveau, 205 francs. (Egoutiers: a) 1re classe. Salaire actuel, 194 francs; Salaire nouveau, 198 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 187 francs; Salaire nouveau, 191 francs. c) 3e classe. Salaire actuel, 180 francs; Salaire nouveau, 184
c) 3e classe. Salaire actuel, 180 francs; Salaire nouveau, 184 francs. (Stagiaires et temporaires. — Salaire actuel, 177 francs; Salaire nouveau, 177 francs. d) Exceptionnelle. — Salaire actuel, 279 francs; Salaire nouveau, 279 francs. e) 1re classe. — Salaire actuel, 265 francs; Salaire nouveau, 265 francs. f) 2e classe — Salaire actuel, 246 francs; Salaire nouveau, 250 francs. g) 3e classe. — Salaire actuel, 231 francs; Salaire nouveau, 235 francs. (Pavés : a) Exceptionnelle. — Salaire actuel, 208 francs; Salaire nouveau, 214 francs. b) 1re classe. — Salaire actuel, 199 francs; Salaire nouveau, 201 francs. c) 2e classe. Salaire actuel,
francs; Salaire nouveau, 201 francs. c) 2e classe. Salaire actuel, 190 francs; Salaire nouveau, 191 francs. d) 3e classe. Salaire actuel, 181 francs; Salaire nouveau, 181 francs. (Béthunes, ouvriers des graviers et temporaires. — Salaire actuel, 172 francs; Salaire nouveau, 172 francs. e) Chauffeurs : a) 1re classe. Salaire actuel, 372 francs; Salaire nouveau, 382 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 354 francs; Salaire nouveau, 368 francs. c) Intermâtres : a) 1re classe. — Salaire actuel, 336 francs; Salaire nouveau, 338 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 320 francs; Salaire nouveau, 324 francs. d) 3e classe. Salaire actuel, 301 francs;
nouveau, 324 francs. d) 3e classe. Salaire actuel, 301 francs; Salaire nouveau, 309 francs. (Chauffeurs chefs : a) 1re classe. Salaire actuel, 300 francs; Salaire nouveau 309 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 287 francs; Salaire nouveau, 294 francs. c) 3e classe. Salaire actuel, 275 francs; Salaire nouveau, 279 francs. d) 4e classe. Salaire actuel, 263 francs; Salaire actuel, 263 francs; Salaire nouveau, 265 francs. (Ouvriers de chantiers, électriciens, ajusteurs : a) 1re classe. Salaire actuel, 274 francs; Salaire nouveau, 279 francs. b) 2e classe. Salaire actuel, 262 francs; Salaire nouveau, 265 francs. c) 3e classe. Salaire actuel, 250 francs;
nouveau, 265 francs. c) 3e classe. Salaire actuel, 250 francs; Salaire nouveau, 250 francs. d) 4e classe. Salaire actuel, 238 francs; Salaire nouveau, 238 francs. (Sondagers et charretiers : a) 1re classe. Salaire actuel, 276 francs; b) 2e classe. — Salaire actuel, 215 francs; Salaire nouveau, 221 francs. c) 3e classe. — Salaire actuel, 203 francs; Salaire nouveau, 206 francs. d) 4e classe. Salaire actuel, 191 francs; Salaire nouveau, 191 francs. e) Stagiaires et temporaires. — Salaire actuel, 179 francs; Salaire nouveau, 182 francs. f) Aides d'usine : a) Classe exceptionnelle. — Salaire actuel, 208 francs; Salaire nouveau, 214 francs.
exceptionnelle. — Salaire actuel, 208 francs; Salaire nouveau, 214 francs. b) 1re classe. — Salaire actuel, 199 francs; Salaire nouveau, 201 francs. c) 2e classe. — Salaire actuel, 190 francs; Salaire nouveau, 191 francs. d) 3e classe. — Salaire actuel, 181 francs; Salaire nouveau, 181 francs. e) Stagiaires et temporaires. — Salaire actuel, 172 francs; Salaire nouveau, 172 francs. f) Garde-magasin : a) Salaire actuel : 1re classe, 200 francs. b) 2e classe, 185 francs. c) 3e classe, 170 francs. d) Salaire nouveau : 1re classe, 250 francs. e) 2e classe, 235 francs. f) 3e classe, 221 francs. g) 4e
classe, 235 francs. f) 3e classe, 221 francs. g) 4e classe, 206 francs. h) 5e classe, 191 francs. i) 6e classe, 176 francs. c 2° Ouvriers du Palais de justice, du Tribunal de commerce et des prisons de Fresnes. Chefs ouvriers : 1re classe. — Salaire actuel, 300 francs; salaire nouveau, 309 francs. 2e classe. — Salaire actuel, 287 francs; salaire nouveau, 294 francs. 3e classe. — Salaire actuel, 275 francs; salaire nouveau, 279 francs. 4e classe. — Salaire actuel, 263 francs; salaire nouveau, 265 francs. Ouvriers : 1re classe. — Salaire actuel, 274 francs; salaire nouveau, 279 francs. 2e
— Salaire actuel, 274 francs; salaire nouveau, 279 francs. 2e classe. — Salaire actuel, 262 francs; salaire nouveau, 265 francs. 3e classe. — Salaire actuel, 250 francs; salaire nouveau, 250 francs. 4e classe. — Salaire actuel, 238 francs; salaire nouveau, 238 francs. Aides : 1re classe. — Salaire actuel, 208 francs; salaire nouveau, 214 francs. 2e classe. — Salaire actuel, 199 francs; salaire nouveau, 201 francs. 3e classe. — Salaire actuel, 190 francs; salaire nouveau, 191 francs. 4e classe. — Salaire actuel, 181 francs; salaire nouveau, 181 francs. Stagiaires. — Salaire actuel, 172 francs; salaire nouveau, 172 francs. Adopté (1913,
Salaire actuel, 172 francs; salaire nouveau, 172 francs. Adopté (1913, 510). 18. — Secours d'études à divers. M. Tony Michaud, au nom de la 5e Commission. — J'ai l'honneur de vous proposer d'accorder les secours d'études suivants : 100 francs à M. Robineau, élève à l'Ecole nationale professionnelle de Vierzon (1913, P. 1059); 150 francs à M. Gary, élève à l'Ecole nationale professionnelle de Vierzon (1913, P. 1058); 150 francs à M. Dumas, élève à l'Ecole nationale professionnelle d'Armentières (renouvellement de secours) (1913, P. 1055). Adopté. 19. — Budget. M. Lemarchand, au nom de la 1re Commission. — Je vous
Lemarchand, au nom de la 1re Commission. — Je vous propose de fixer comme suit divers articles de recettes et de dépenses du budget primitif de 1914 et du budget rectificatif de 1913. Budget de 1914: Recettes : Chap. 2, art. 1er, n° 3. Location des boutiques du Tribunal de commerce, 25,650 fr. N° 5. — Loyer des locaux occupés par les Conseils des prud'hommes, 39,670 francs. Chap. 8, art. 8, n° 2. — Remboursement par la Ville de Paris de la portion à sa charge dans les dépenses des localités occupées au Tribunal de commerce par les Conseils des
localités occupées au Tribunal de commerce par les Conseils des prud'hommes, en augmentation de 1,502 fr. 96 c. sur le chiffre constaté au compte 15,990 francs. N° 3. — Remboursement par diverses compagnies judiciaires du Tribunal de commerce de parties de dépenses d'abonnement au téléphone, en augmentation de 95 fr. 25 c., 470 fr. 25 c. N° 5. — Remboursement par le greffier du Tribunal de commerce, par les receveurs de l'Enregistrement, installés au même tribunal et par les agréés, des dépenses de chauffage les concernant, 964 francs. N° 5. — Remboursement par divers agents logés au Tribunal de commerce
— Remboursement par divers agents logés au Tribunal de commerce du montant des indemnités de logement perçus pour eux en argent, 1,500 francs. Art. 10, n° 11. — Remboursement par l'entrepreneur du service des appareils frigorifiques de la Morgue, du prix de l'électricité fournie pour l'éclairage de la salle d'exposition et de celle des machines et du prix du gaz comme force motrice, 5,500 francs. Recettes extraordinaires : Chap. 11, art. 9, n° 1. — Création d'un institut médico-légal, 250,000 francs. Adopté. M. Lemarchand, rapporteur. — Budget de 1914. Dépenses : Chapitre premier, § 1er, art. 13. — Entretien du
: Chapitre premier, § 1er, art. 13. — Entretien du Tribunal de commerce et des locaux occupés par le greffe du Conseil de préfecture, 18,000 francs. Art. 13. — Eclairage du Tribunal de commerce et des locaux occupés par le greffe du Conseil de préfecture, surveillance et services payés, 72,846 fr. 63 c. En augmentation de 1,983 fr. 28 c. justifiée par des relèvements de traitement du personnel et par des promotions de classe réglementaires. Chap. 3, art. 8. — Tribunal de commerce. — Entretien et renouvellement du mobilier du greffe, 500 francs. Dépenses : Chapitre premier, § 1er, art.
greffe, 500 francs. Dépenses : Chapitre premier, § 1er, art. 48. — Entretien des bâtiments de la Morgue, 2,500 francs. Art. 49. — Matériel et dépenses diverses pour le service de la Morgue (appareils frigorifiques), 27,009 francs. Art. 50. — Morgue (matériel), 8,966 francs, Chap. 4. § 2, art. 17. — Morgue. — Dépense de personnel, 37,390 francs. En augmentation de 96 francs: Chap. 21, § 3, article premier. — Création d'un Institut médico-légal en remplacement de la Morgue, 250,000 francs. Adopté. M. Lemarchand, rapporteur. — Budget rectificatif de 1913. Dépenses ordinaires : Chapitre premier, art. 191. — Dépense du
Dépenses ordinaires : Chapitre premier, art. 191. — Dépense du matériel, en 1912 et antérieurement, 1,026 fr. 63 c. Art. 221. — Eclairage et chauffage du Tribunal de commerce et des locaux occupés par le greffe du Conseil de préfecture, surveillance et service de propreté en 1912, 180 francs. Dépenses extraordinaires : Chap. 21, § 1er, art. 101. — L'Administration nous demande un premier crédit de 100,000 francs pour la transformation du système de chauffage du Tribunal de Commerce. Nous avons été saisis d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine du 17 novembre 1913 relatif à cette transformation,
la Seine du 17 novembre 1913 relatif à cette transformation, que le service technique compétent évalue à 183,100 francs. Mais il résulte de l'avis de la Commission du budget qu'il y a lieu d'attendre la proposition d'ensemble relative à un nouvel aménagement des services du Tribunal de commerce inscrit à l'emprunt projeté. D'accord avec M. le rapporteur général, nous vous proposons de supprimer le crédit proposé. Adopté. 20. — Renvoi à la 4e Commission d'un mémoire relatif à l'extension du Conseil des prud'hommes de la Seine. M. Aucoc, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, M. le Ministre du
de la 4e Commission. — Messieurs, M. le Ministre du Travail et de la prévoyance sociale a saisi M. le Préfet de la Seine d'un projet tendant : 1° A l'adjonction d'un certain nombre de professions à celles qui sont justiciables du Conseil des prud'hommes de la Seine ; 2° A l'augmentation du nombre des conseillers prud'hommes dans certaines catégories. L'étude de ce projet ayant été renvoyée à votre 46e Commission, j'ai l'honneur de vous soumettre le résultat de ses délibérations. Votre 46e Commission vous propose de donner un avis favorable, en ce qui concerne l’adjonction des professions énoncées au
favorable, en ce qui concerne l’adjonction des professions énoncées au mémoire préfectoral; Défavorable, en ce qui touche l’augmentation du nombre des conseillers prud'hommes de la 1re catégorie de la section du Commerce et de la 2e catégorie de la section des métaux, l’augmentation sollicitée ne paraissant pas justifiée ; Favorable, en ce qui concerne la division de la 5e catégorie du commerce, représentée chacune par deux patrons et deux employés, ce qui entraînera la nomination de 4 conseillers prud'hommes en plus, soit deux patrons et deux employés. La division proposée s’impose à raison même du caractère essentiellement différent des litiges
s’impose à raison même du caractère essentiellement différent des litiges qui sont soumis actuellement à cette 5e catégorie, soit ceux relatifs aux spectacles, d’une part, et ceux concernant le commerce de la librairie, d’autre part. Messieurs, je demande au Conseil général d’adopter les avis formulés par votre 46e Commission. 1 M. Philippe. — Sur quoi vous êtes-vous fondé pour refuser un avis favorable, en ce qui concerne la section des métaux? M. Aucoc, rapporteur. -Les justifications fournies n’ont pas été jugées suffisantes. Le nombre des affaires soumises à cette section qui était de 2,900 en 1911, n’était que de 2,600
qui était de 2,900 en 1911, n’était que de 2,600 en 1912 et par suite en décroissance. M. Philippe. — En 1912, 2,610 jugements ont été prononcés par cette section. C’est un argument qui a sa valeur. M. Chausse. — Si vous avez des arguments nouveaux à présenter, l’affaire pourrait être renvoyée à la Commission. M. Aucoc, rapporteur. —Soit, mais j’aurai vraisemblablement des réponses à vous fournir. M. Fiancette. — Je vous demande, Messieurs, de ne pas adopter les conclusions de la Commission en ce qui concerne la section des métaux. Cette section, que je connais bien pour en avoir
métaux. Cette section, que je connais bien pour en avoir été un des ressortissants, n’a pas seulement à régler les différends qui peuvent surgir dans l’industrie métallurgique proprement dite. Un grand nombre de professions s’y trouvent rattachées : les tramways, les chemins de fer, tous les transports. C’est, en réalité, une des plus chargées ; elle a autant d’affaires à régler que plusieurs sections réunies. J’insiste donc pour que cette affaire soit renvoyée à la 48e Commission, qui sera appelée à en délibérer de nouveau. Et j’espère qu’après avoir étudié à nouveau cette question, la Commission nous proposera des conclusions
à nouveau cette question, la Commission nous proposera des conclusions conformes à la proposition du Ministère du travail, tout au moins en ce qui concerne la section des métaux et industries diverses. M. Chausse. — Il faudrait ordonner une nouvelle enquête. M. le Président. — Je suis saisi d’une demande de renvoi à la Commission de la proposition de M. Aucoc, pour une partie seulement. M. Aucoc, rapporteur. Il vaudrait mieux renvoyer ou accepter le tout. M. Louis Lajarrige. — Messieurs, le Conseil municipal est saisi d’une question identique. Je demande que la question soit renvoyée à la Commission, jusqu’à
demande que la question soit renvoyée à la Commission, jusqu’à ce que le Conseil municipal se soit prononcé. Le renvoi à la 48e Commission est prononcé. 21. — Avis favorable à une délibération du Conseil municipal de Colombes concernant la distribution tardive des correspondances le dimanche. M. Aucoc, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, je vous demande d’émettre un avis favorable à une délibération. du Conseil municipal de Colombes concernant la distribution tardive des correspondances le dimanche et demandant que cette distribution soit faite une heure plus tôt. Adopté (1913, P. 522). 22. — Renvoi à l’Administration d’un
Adopté (1913, P. 522). 22. — Renvoi à l’Administration d’un avis favorable, d’un vœu du Conseil municipal d’Ivry relatif à l’amélioration de la situation du personnel de la banlieue parisiennesous-agents des Postes. M. Aucoc, au nom de la 48e Commission. — Messieurs, je vous demande de renvoyer à l’Administration un vœu du Conseil municipal d’Ivry relatif à l’amélioration de la situation du personnel de la banlieue parisienne sous-agents des Postes. M. Jean Martin. Le Conseil pourrait prononcer le renvoi à l’Administration, avec avis favorable. Ce serait une orientation conseil. M. Philippe. Messieurs, le conseil général sera prochainement saisi de Propositions
Philippe. Messieurs, le conseil général sera prochainement saisi de Propositions émanant d’organisations corporatives de facteurs et autres sous-agents des Postes de la banlieue et demandant simplement l’accord avec leurs camarades de Paris, au point de vue, entre autres, de l’indemnité de présence. Je demande le renvoi à l’Administration. M. Aucoc, rapporteur. — J’accepte le renvoi à l’Administration avec avis favorable de la proposition, qui nous reviendra également être renvoyée à l’Administration. M. Philippe. — Je crois que c’est la même question sous une autre forme. M. Aucoc, rapporteur. — C’est une question de plus pour renvoyer à l’Administration, elle appréciera.
une question de plus pour renvoyer à l’Administration, elle appréciera. Le renvoi à l’Administration, avec avis favorable, est prononcé (1913, P. 1050). 23. — Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Jean Martin concernant le sectionnement électoral de la commune d’Ivry. M. Aucoc, au nom de la 48e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de vous rendre avis favorable d’une proposition de Jean Martin relative au sectionnement électoral de la commune d’Ivry. Il n'y a pas d'équivoque, si l’on veut, Messieurs, qu’il y ait d'équivoque. Dernièrement, M. Aucoc a rapporté de façon définitive le sectionnement électoral du quartier d’Ivry-Port. Il
de façon définitive le sectionnement électoral du quartier d’Ivry-Port. Il s’agit aujourd’hui d’un deuxième sectionnement électoral dans la commune, celui du quartier du Petit-Ivry. Si l’on ne sectionnait que le quartier Port, il y aurait, au point de vue électoral, entre deux grands quartiers de la commune d’Ivry, une inégalité qu’il y a de montrer. Il importe que les trois quartiers, plus ou moins égaux au point de vue population et qu’ils aient leur représentation. Je demande à M. le Directeur départemental de nous communiquer l’ordonnancenement du quartier d’Ivry-Port est définitif, tel qu’il a été rapporté par M. Aucoc à
définitif, tel qu’il a été rapporté par M. Aucoc à l’une de nos dernières séances. La section s’agit bien cette fois d’une deuxième sectionnement électoral. M. le Directeur des Contributions, C’est une demande importante. M. Aucoc, rapporteur. — Parfaitement ! Nous demandons le renvoi à l’Administration. Situe Collègue M. Martin n'y fait pas d'opposition. (l'évoi à l'Administration' est prononcé (1913) C. 1912). 24 Maison de justice (Conciergerie). Travaux en vue d'éviter les évasions. Georges Fiancier, au nom de la 1re Commission. — L'Administration nous demande et l'octroi de 30,400 francs pour les travaux à réaliser à la Conciergerie pour éviter
pour les travaux à réaliser à la Conciergerie pour éviter les évasions. La Commission estime qu'une ventilation dont une grande partie paraît pouvoir être remplacée par des ouvertures plus simples, pourrait être proposée d'autoriser une dépense de 26,000 francs qui pourraient être appliqués aux chapitres du devis. Opté (1913, 268). Ordre du jour sur un mémoire établi aux travaux à exécuter pour éviter les évasions au Dépôt près la Préfecture de police. Georges Fiancier, au nom de la 1re Commission. — L'Administration nous soumet un devis de travaux pour éviter les évasions au Dépôt, près la Préfecture de police. Pourquoi,
les évasions au Dépôt, près la Préfecture de police. Pourquoi, nous demandons, en conséquence, de l'octroi du crédit proposé. L'ordre du jour est prononcé (1913, 267). Secours d'études à divers. M. Racinelet, au nom de la 5e Commission. Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier de bien allouer les secours d'études suivants: 300 francs à M. Marin en faveur du jeune et chauve Gaul, élève à l'École de physique et de Chimie Industrielles. 300 francs à Mme Candelot en faveur de son fils, élève à l'École de physique et chimie. 100 francs à M. Hervé en faveur de sa fille, élève
francs à M. Hervé en faveur de sa fille, élève des cours Doisneau. 200 francs à M. Lasserre en faveur de son neveu, Jean André Copillet, âgé de 15 ans, élève à l'École d'électricité de la rue du Château. 150 francs à M. Lardé en faveur de son fils, Élève à l'École nationale d'arts et métiers (1913, PP. 735, 785, 855 et 908). 27. Chemins de fer nogentais. — Allongement de cinq garages de la ligne. La Commission des transports en commun, au nom de la Commission : À l'ordre en commun. Messieurs, la Compagnie des chemins de fer nogentais,
en commun. Messieurs, la Compagnie des chemins de fer nogentais, le Chemin de fer régional Paris-Val-de-Plaise a été construit en 1900, à une seule voie, avec garages pour le croisement des trains. Par suite du développement du trafic sur cette ligne, le nombre des voitures a dû être augmenté dans les trains, notamment les dimanches et fêtes, et la longueur de certains garages est devenue insuffisante; pour y remédier la Compagnie a présenté un projet en vue de l'allongement de 65 mètres à 101 m. 40 de cinq des garages situés sur la route nationale n° 34, à Nogent-sur-Marne et
situés sur la route nationale n° 34, à Nogent-sur-Marne et au Perreux. Les dispositions de ce projet étant de nature à modifier en plusieurs points les conditions des stationnements actuellement possibles du côté des numéros impairs, contre l'accotement de la voie principale des Nogentais, une enquête a eu lieu dans les mairies de Nogent-sur-Marne et du Perreux, du 26 mai au 27 juin dernier; les résultats en ont été pleinement favorables; les conseils municipaux intéressés, la Chambre de commerce, le service du Contrôle et la Commission d'enquête ont émis des avis dans le même sens. Dans ces conditions, j'ai l'honneur,
avis dans le même sens. Dans ces conditions, j'ai l'honneur, au nom de votre Commission des transports en commun, de vous proposer de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant: Le Conseil général, Émet un avis favorable au projet présenté par la Compagnie des chemins de fer nogentais en vue de l'allongement de cinq garages de la ligne n° 1, sur la route nationale n° 34, à Nogent-sur-Marne et au Perreux. Adopté (1913, 418). 28. — Route départementale n° 20. — Modification des alignements à Nogent. M. Brisson, au nom de la 2e Commission. Messieurs, le 9 juillet dernier,
nom de la 2e Commission. Messieurs, le 9 juillet dernier, vous avez bien voulu, sur ma proposition, inviter l'Administration à mettre d'urgence à l'étude une modification des alignements de la route départementale n° 20 (Grande Rue), en vue d'assurer l'élargissement de cette voie dans la partie comprise entre la rue Dagobert et la place de la Mairie, à Nogent-sur-Marne. Par un mémoire du 2 décembre courant, M. le Préfet nous soumet les résultats de l'étude demandée et nous invite à autoriser la mise à l'enquête, en vue de son approbation par l'autorité supérieure, de la modification d'alignement proposée par les
par l'autorité supérieure, de la modification d'alignement proposée par les ingénieurs du département. Votre 2e Commission ne peut que vous proposer d'émettre un avis favorable à ce projet, qui, en permettant de réaliser ultérieurement, soit par voie de transactions amiables, soit par expropriation, un élargissement très appréciable de cette voie si fréquentée, contribuera à améliorer dans une large mesure les conditions de la circulation locale. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant: Le Conseil général, Sur la proposition de sa 2e Commission, Délibère: Article premier. — Émet un avis favorable au