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cas, à ce que, au moment ou se produisaient les vacances, le moment des nominations à affectation était concomitant. Il en résulait une certaine antiquité. En tous cas, le ministre de l'Intérieur, est toujours rigoureusement conformé aux prescriptions du décret du 26 mars, 1914 qui règle les conditions d'avancement dans l'administration centrale. Aristide Prat, député, rappelle à l'attention de l'intérieur que la question lui était insérée au nombre offert sous est restée sans réponse. Dans cette question, il était, notamment, demandé quelles mesures avaient été prises pour sauvegarder l'avancement des fonctionnaires de l'administration préfectorale appelés sous les drapeaux (question du
fonctionnaires de l'administration préfectorale appelés sous les drapeaux (question du 24 septembre 1918). Réponse. Des décrets des 30 octobre 1917 et 19 janvier 1918, ont réglé les conditions dans lesquelles des promotions peuvent être attribuées aux fonctionnaires de l'administration préfectorale mobilisés. De nombreux avancements, de classe et de grade, ont pu être donnés en exécution de ces dispositions. 24120. — M. Dessein, député, demande à M. le ministre de l'intérieur si, étant donnée la progression constante du coût de la vie, il n'envisage pas une nouvelle élévation du taux de l'allocation militaire et des majorations. (Question du 26 septembre 1918.)
l'allocation militaire et des majorations. (Question du 26 septembre 1918.) Réponse. — La question du relèvement du taux des allocations et majorations militaires est à l'étude entre les ministères intéressés. 24188. — M. Ferdinand Bougère, député, demande à M. le ministre de l'intérieur si le retour d'un chef d'exploitation comme détaché à la terre, est un obstacle absolu dans l'attribution de l'allocation sollicitée, du fait de la mobilisation de son fils. (Question du 4 octobre 1918). Réponse. — Le retour d'un chef d'exploitation comme détaché à la terre n'est pas un obstacle absolu à l'attribution de l'allocation, du fait de
un obstacle absolu à l'attribution de l'allocation, du fait de la mobilisation du fils; pas plus que la mobilisation de ce dernier ne constitue un droit absolu au maintien de ladite allocation. Deux hypothèses sont à envisager : 1° l'appel du fils sous les drapeaux est antérieur au retour du père dans ses foyers. Il faut admettre dans ce cas que la commission cantonale, quand elle a été appelée à examiner d'office la situation de l'agriculteur détaché, a tenu compte de ce fait qu'un membre de la famille continue à être mobilisé, avant de supprimer le bénéfice de la loi.
être mobilisé, avant de supprimer le bénéfice de la loi. La suppression, si elle est ordonnée, relève donc des juridictions ordinaires d'appel; 2° L'appel du fils sous les drapeaux est postérieur au retour du père dans ses foyers. Il y a donc dans la situation de la famille un fait nouveau susceptible de l'aggraver et une procédure nouvelle doit être engagée dans les formes ordinaires devant les juridictions successives. Dans l'un et l'autre cas, rien ne s'oppose en droit à ce que le bénéfice de la loi du 5 août 1914 soit ou maintenu ou accordé. 24189. — M. Ferdinand
1914 soit ou maintenu ou accordé. 24189. — M. Ferdinand Bougère, député, demande à M. le ministre de l'intérieur si le consentement donné au cours des hostilités par un père à son fils pour son changement d'appel est un obstacle absolu dans l'attribution de l'allocation sollicitée par lui du fait de la mobilisation de son fils. (Question du 1er octobre 1918.) Réponse. — Aucune disposition de cette nature n'est inscrite ni dans la loi du 5 août 1914, ni dans les instructions ministérielles qui en règlent l'application. JUSTICE 23755. — M. Jovelet, député, expose à M. le ministre de la
M. Jovelet, député, expose à M. le ministre de la justice que les réfugiés des villes et des campagnes, ignorant le plus souvent la résidence actuelle du propriétaire, sont dans l'impossibilité de lui faire connaître leur volonté, d'où résulte que l'article 58 de la loi du 9 mars 1918 ne peut profiter aux locataires non mobilisés des régions évacuées ou mises à recouvrer, et lui demande que, pour la sauvegarde de leurs droits et de leurs intérêts, ils soient "assimilés aux locataires mobilisés." (Question du 5 septembre 1918.) Réponse. — Les intéressés paraissent trouver une protection suffisante dans le droit
Les intéressés paraissent trouver une protection suffisante dans le droit commun; en dehors de la signification à personne et à domicile ou résidence réels, ils peuvent recourir, en effet, à la signification à domicile élu le cas échéant, et en tout état de cause, à la signification à parquet, si le propriétaire n'a ni domicile ni résidence actuellement connus en France. L'authenticité de leur démarche à bonne date, sera de la sorte établie sans contestation possible quant à la formalité matérielle. MARINE 23769. M. Ernest Lamy, député, demande à M. le ministre de la marine pourquoi le soldat fusilier bravo,
le ministre de la marine pourquoi le soldat fusilier bravo, ayant obtenu depuis plusieurs semaines une permission de longue durée, n'a pu profiter du départ des permissionnaires pour la France, alors que d'autres soldats, travaillant à bord du même bateau que lui, ont été prévenus à temps pour profiter de ce départ. (Question du 5 septembre 1918.) Réponse. — Le matelot X., fusilier bravo, a manqué le départ du 15 août, parce qu'il s'est trouvé en corvée à l'extérieur lorsque l'ordre de faire partir les permissionnaires est arrivé et que le temps matériel a manqué pour le faire remonter à
le temps matériel a manqué pour le faire remonter à la caserne assez tôt pour prendre le train pour Y. Le matelot X. est parti en permission le 21 août. 24192. — M. de Kerguézac, député, demande à M. le ministre de la marine si le temps passé par les marins en service dans les fronts de mer et percevant la solde leur compte comme service à la mer au point de vue de leur avancement. (Question du 1er octobre 1918.) Réponse. — Le temps passé dans les services du front de mer par les marins percevant la solde n°
front de mer par les marins percevant la solde n° 3 (solde à la mer) compte comme service à la mer au point de vue de l'avancement. 24238. — M. Pouzet, député, demande à M. le ministre de la marine si les directeurs des établissements maritimes tiennent du département le pouvoir de nommer des ouvriers mobilisés aux fonctions d'agents de police exerçant dans les arsenaux en dehors des corps légalement constitués. (Question du 6e octobre 1918.) Réponse. — Réponse négative. TRAVAIL ET PRÉVOYANCE SOCIALE 24193. M. Paul Poncet, député, demande à M. le ministre du travail s'il n'y aurait pas
à M. le ministre du travail s'il n'y aurait pas lieu d'accorder le salaire des dix jours de permission dont bénéficient les épouses des mobilisés qui travaillent dans les usines de guerre, aux mères veuves dont les fils étaient les soutiens. (Question du 4e octobre 1918.) Réponse. — La loi du 15 février 1918 ayant pour objet de reconnaître aux femmes salariées de mobilisés le droit à un congé de durée égale à chacune des permissions de dix jours de leur mari, spécifie dans son article 1er : « Toute femme de mobilisé, employée, ouvrière ou salariée a droit à
femme de mobilisé, employée, ouvrière ou salariée a droit à un congé non payé de durée égale à chacune des permissions de son mari, à charge par elle de prévenir immédiatement son patron ou chef d'entreprise ». Ce texte législatif étant nettement limitatif, quant aux bénéficiaires de la loi, ne permet pas l'extension réclamée par M. Paul Poncet. il y a lieu de remarquer, en outre, que la loi prévoit seulement le droit à un congé non payé, alors que la question écrite no 24193 fait allusion à un congé payé. Mais il est exact que, dans les établissements de
payé. Mais il est exact que, dans les établissements de l'État, le ministre de la guerre et le ministre de l'armement ont décidé de payer le salaire aux ouvrières, femmes de mobilisés, pendant les congés susvisés. Restreinte à ces catégories d'établissements, la question doit être posée aux ministres de la guerre et de l'armement. TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS M. le ministre des travaux publics fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments des réponses à faire aux questions écrites nos 24194 et 24239, posées, les 1er et 3 octobre 1918,
24194 et 24239, posées, les 1er et 3 octobre 1918, par MM. le commandant Josse et Barthe, députés. 24125. — M. Barthe, député, signale à M. la ministre des travaux publics que trois navires chargés de soufre se trouvent immobilisés dans le port de Cette, que le ministère de l'agriculture doit payer des frais de surestimation considérables, que ces immobilisations, tout en augmentant le prix de ce produit indispensable à la viticulture, retardent la constitution de stocks et demande au ministre quelles mesures il compte prendre pour fournir les wagons demandés. (Question du 26 septembre 1918.) Réponse. — Des mesures
demandés. (Question du 26 septembre 1918.) Réponse. — Des mesures ont été prises pour que les déchargements puissent être poursuivis, malgré les difficultés d'évacuation dues aux circonstances actuelles. En vue de ce but, la main-d'œuvre des déchargements, qui s'était provement momentanément insuffisante, à cause des vendanges, a été renforcée par l'envoi immédit de 200 prisonniers de guerre. 24126. — M. Cachin, député, demande à M. le ministre des travaux publics s'il ne serait pas possible d'accorder aux cheminots, partis lors de la mobilisation et rendus ensuite par leurs réseaux, le port d'un insigne attestant qu'ils ont fait leur devoir militaire.
port d'un insigne attestant qu'ils ont fait leur devoir militaire. (Question du 26 septembre 1918.) Réponse. — Le ministre des travaux publics et des transports ne peut que confirmer la réponse faite à M. Marcel Cachin, par M. le ministre de la guerre (Question écrite no 17727, Journal officiel du 9 octobre 1917) : « Outre qu'il y aurait inconvénient à augmenter encore le nombre des insignes existants, celui qui est proposé par l'honorable député devrait être donné à tous les militaires mis en sursis. Les agents des chemins de fer auront droit, comme tous les mobilisés, à la médaille
fer auront droit, comme tous les mobilisés, à la médaille commémorative de la campagne, qui attestera qu'ils ont fait leur devoir militaire. Par ailleurs, les agents des chemins de fer remis à la disposition des réseaux après avoir servi aux armées et remplissant les conditions exigées sont autorisés à porter sur leur uniforme les chevrons de blessure et d'ancienneté institués par la circulaire du 21 avril 1916 de M. le ministre de la guerre pour les officiers et hommes de troupe. 24196. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er octobre 1918, par M. André Faisant,
la Chambre, le 1er octobre 1918, par M. André Faisant, député, demandant à M. le ministre des travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour que des wagons soient mis à la disposition des évacués autorisés à rentrer chez eux et qui ne peuvent le faire s'ils n'ont pas leur mobilier, déménagé par mesure de prudence. (Question du 1er octobre 1918.) Réponse. — La situation actuelle ne permet pas de donner des instructions générales pour accepter toutes les demandes qui pourraient être faites; mais tous les efforts seront faits pour donner satisfaction aux demandes les plus intéressantes, d'accord avec le
donner satisfaction aux demandes les plus intéressantes, d'accord avec le ministère du blocus et des régions libérées. 24240. — M. Narcisse Boulanger, député, expose à M. le ministre des travaux publics qu'une grande partie des routes de l'arrondissement de Boulogne détruites par les transports militaires, manquent absolument de matériaux et de main-d'œuvre et lui demande pourquoi l'on n'utilise pas les carrières de pierre considérables de la région, en employant des prisonniers de guerre à l'entretien de ces chemins. (Question du 3 octobre 1918.) Réponse. — L'administration reconnaît que des routes de l'arrondissement de Boulogne ont beaucoup souffert des transports militaires.
de l'arrondissement de Boulogne ont beaucoup souffert des transports militaires. Elle va, pour ce qui la concerne, prendre les mesures utiles pour améliorer cette situation. Ordre du jour du mardi 15 octobre. A quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi suspendant, jusqu'à la date de la levée de la prohibition de l'importation des sucres étrangers pour compte articulier, l'application de la disposition additionnelle au no 91 du tarif des douanes qui autorise la perception d'un droit de douane supplémentaire de 14 fr. par 100 kilogr. (Nes 4;)25054. — M. Haudois, rapporteur. Discussion du projet de loi tendant
— M. Haudois, rapporteur. Discussion du projet de loi tendant à la répression des rémunérations occultes versées par les fournisseurs aux employés des maisons de commerce, et des entreprises industrielles avec lesquelles ils sont en relations d'affaires. (Nos 4366-4984-5064. — M. Georges Lugol, rapporteur.) — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à faciliter la réhabilitation des condamnés militaires; 2° du projet de loi interprétant et complétant les dispositions des articles 621 et 628 du code d'instruction criminelle en ce qui concerne les condamnés qui ont été l'objet d'une citation à l'ordre du jour. (Nos
ont été l'objet d'une citation à l'ordre du jour. (Nos 4397-4829-5029-5055. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 4. — Suite de la discussion du projet de loi portant renouvellement du privilège de la banque de l'Algérie et approuvant la modification des statuts de cette banque. (Nos 4172-434-4943. — M. Paul Ribeyre, rapporteur.) 5. — Discussion de la proposition de résolution de M. Edouard Barthe et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la fabrication des fourrages mélangés pour le ravitaillement de la cavalerie agricole et du cheptel français. (Nos 4938-5002-5003. — M. Edouard Barthe, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi
Edouard Barthe, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi relatif à la déchéance de la qualité de Français, ainsi qu'aux déclarations souscrites au profit des enfants des sujets ennemis. (Nos 4497-4708-4786-4858. — M. Georges Leredu, rapporteur.) 7. Discussion de la proposition de loi de M. Doizy, tendant à modifier les lois des 21 mars 1905 et 7 août 1913, en ce qui concerne les commissions de réforme. (Nos 2732-4239-4390. M. Louis Deschamps, rapporteur.) 8. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Emile Constant (Gironde), tendant à inviter le Gouvernement à faire
Emile Constant (Gironde), tendant à inviter le Gouvernement à faire la lumière sur les conditions dans lesquelles est mort Almereyda. (No 4898). (Art. 24 du règlement.) 9. Suite de la discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool ; 2° du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe attribuant à l'Etat le monopole de
de M. Edouard Barthe attribuant à l'Etat le monopole de la fabrication de l'alcool; 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse, tendant à instituer le monopole de l'alcool d'industrie en faveur de l'Etat et à réglementer la consommation des boissons alcooliques ; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connevot, tendant à l'établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole ; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger relative à la suppression des taxes d'octroi. (Nos 961-992-1241-1253-2165-2210-2301-2943-3050-3387-3582-3736-3797-4037-4062-4387-4430. — M. Tournan, rapporteur.) 10. Discussion de la proposition
961-992-1241-1253-2165-2210-2301-2943-3050-3387-3582-3736-3797-4037-4062-4387-4430. — M. Tournan, rapporteur.) 10. Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues relative à interpréter l'article 1er et l'article 2 de la loi du 10 avril 1917. (Nos 4649-4746. — M. Louis Deschamps, rapporteur.) 11. — Discussion de la proposition de résolution de M. L. Bonnevay, invitant le Gouvernement à allouer la solde et l'indemnité de vivres aux militaires des armées bénéficiant de permissions exceptionnelles à l'occasion de la naissance d'un enfant. (Nos 4233-4371. — M. Etienne Rognon, rapporteur.) 12. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier
Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée. (Nos 3356-3600-3995. — M. Lachaud, rapporteur.) 13. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 85 du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale concernant les bureaux de placement et offices départementaux. (Nos 3177-3189-3537. — M. Pierre Rameil, rapporteur.) 14. — Discussion de la proposition de loi de M. le colonel Girod et plusieurs de ses collègues relative à l'avancement des officiers prisonniers de guerre. (Nos 2793-3070. — M.
l'avancement des officiers prisonniers de guerre. (Nos 2793-3070. — M. Henri Galli, rapporteur.) 15. Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à lever l'état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914. (Nos 720-1359. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 16. — Discussion de la proposition de loi de M. Jules Nadi et plusieurs de ses collègues relative à la réglementation des contrats d'assurance-vie dont les titulaires sont morts de l'ennemi, ou morts ou mutilés à la suite de blessures de guerre, ou décédés sous les bombardements par suite de maladie ou d'accident, ainsi qu'au paiement
bombardements par suite de maladie ou d'accident, ainsi qu'au paiement des primes dues par les assujettis à la fin des moratoires. (Nos 1775-2009-2652. — M. Giordan, rapporteur.) 17. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. (Nos 737-1488. — M. Paul Meunier, rapporteur.) 18. — Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessitéuses dont le soutien serait
sur les allocations aux familles nécessitéuses dont le soutien serait appelé ou rappelé aux drapeaux ; 2° de la proposition de loi de MM. Bouverie et Théo Bretin, tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiant des allocations prévues par la loi du 5 août 1914 ; 4° de la proposition de loi de MM. Maurice Bossu et Léon Charpentier concernant l'allocation aux familles des
Maurice Bossu et Léon Charpentier concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés, 5° de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues concernant le relèvement des allocations militaires. (Nos 1449-1697-1968-2127-2168-2200-2624-2717-2723-2904-2991. — M. André Faisant, rapporteur.) 19. Discussion de la proposition de résolution de M. Duclaux-Monteil, tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets de loi urgents, qui intéressent la défense nationale. (Nos 2959-3318-3100. — M. Lefas, rapporteur.) 20. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec
de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de développer les services de l'office national du commerce extérieur. (Nos 2986-2992-3032-3124-3135-3983. — M. Marc Rêville, rapporteur.) Discussion de la proposition de résolution de M. Emile Bender (Rhône), concernant la répartition de la main-d'œuvre des prisonniers de guerre entre les différents départements. (Nos 3092-3166. — M. Adrien Dariac, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de faciliter le remembrement de la propriété rurale. (Nos 3534-3835-3954. — M. Henry Fougère, rapporteur.) Discussion : 1° du projet de
M. Henry Fougère, rapporteur.) Discussion : 1° du projet de loi sur le remembrement de la propriété rurale, ainsi que sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de la guerre; 2° de la proposition de loi de M. Paul Ribeyre (Haute-Loire), ayant pour but de faciliter le remembrement de la propriété foncière; 3° de la proposition de loi de MM. Margaine, Louis Marin et Revault, ayant pour objet de faciliter un nouveau lotissement des propriétés non bâties entre les habitants des communes détruites. 4° de la proposition de loi
habitants des communes détruites. 4° de la proposition de loi de M. Raoul Brique et plusieurs de ses collègues, relative aux opérations de réfection du cadastre, de délimitation et de remembrement nécessitées par les faits de la guerre; 5° de la proposition de loi de M. Louis Marin, modifiant la loi du 21 juin 1865 et facilitant les remembrements urbains et ruraux; 6° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, concernant la reconstitution des propriétés foncières entre les habitants des communes ravagées par la guerre. (Nos 28284-2900-2901-3103 et annexe-3158-3534-3956. M. Henry Fougère, rapporteur.) Discussion du projet de loi
annexe-3158-3534-3956. M. Henry Fougère, rapporteur.) Discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire (art. 114 compétence du président du tribunal en matière de référé). (Nos 1606-4045. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 30 mai 1916, relative aux collectivités qui font appel à la générosité publique. (Nos 1602-1802. M. Mauger, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi concernant la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner l'amendement de MM. Bracke, Renaudel et Théodore Bretin, la Proposition de loi tendant à modifier les articles du code
Proposition de loi tendant à modifier les articles du code de justice militaire pour l'amee de terre (composition des comités de guerre). (N° 4641. M. Paul-Meunier, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Quillemont sur le commerce de la presse. (Nos 4977-4978. M. Paul-Meunier, rapporteur.) Séance du mardi 15 octobre est la 115e session ordinaire de 1918; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette session ont été mis en vente. Depuis M. d'Aubigny, jusques et jusqu'à M. Barthou. Depuis M. Henri Poncet, jusques et jusqu'à M. Jugy. Projets, propositions ou rapports tous en distribution
jusqu'à M. Jugy. Projets, propositions ou rapports tous en distribution le 15 octobre. 1. — Proposition de loi de M. Leboucq, concernant la taxe dite « de luxe ». 2. — Projet de loi concernant l'ouverture de crédits au titre du budget annexe des contributions et médailles. 3. — Projet de loi concernant l'exploitation des chemins de fer pendant la guerre. 4. — Rapport supplémentaire par M. Georges Lugol, sur le projet de loi concernant les rémunérations occultes versées par les fournisseurs. 5. — Projet de loi concernant l'inspection des travaux publics, des chemins de fer et des voies de
travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication. Séance du samedi 12 octobre. Présents. MM. Fernand Rabier, Bedouce, Henri Hoy, Charles Leboucq, Lerolle, Légal, Revault, Sibille, Stern, Tournade. Séance du lundi 14 octobre. Présents MM. Fernand Rabier, Aumourot, Bed'G Blaisot, Desplas, Fourment, Guiraud, Ler, Roy, Lacave La Plagne, de la Porte, Brunet (Eugène), Charles Leboucq, Margaine, Hevanne, Sibille, Stern, Tournade. Convocations du mardi 15 octobre. Commission du budget, à quatorze heures et demie. Commission du commerce et de l'industrie, à seize heures et demie. Local du 2e bureau. Commission de la législation fiscale, à quinze heures et