jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
L. 26 mars 1936.. 211 — Exercice 1936. Budget général. Crédits. Ouverture. Ministère de la santé publique. École de Joinville-le-Haub. — L. 30 mars 1936, /. O. 1er avr.; p. 3622. — Exercice 1936. Budget général. Crédits. Ouverture. Travaux d'équivalence en gymnisme rural. — D. et A. 7 sept. 1936 9599 — Exercice 1936. Crédit additionnel. Ouverture. Assistance protectrice et rapatriement des Français d'Espagne. — L. 14 août 1936 559 ... Emploi de ce crédit. Commission spéciale. — D. 14 août 1936, /. O. 15 août, p. 8814. — Exercice 1936. Crédits additionnels. Ouverture. Calamités publiques. — L. 19 avr.
1936. Crédits additionnels. Ouverture. Calamités publiques. — L. 19 avr. 1936 229 — Exercice 1936. Budget général. Crédits additionnels. Ouverture, Grandi travaux contre le chômage. — D. 10 et 16 oct. 1936, /. O. 16 oct., p, 10834 et 10837 ; R. /. O. 20 oct., p. 10935 — Exercice 1936. Budget général. Crédits additionnels. Ouverture. Ministère des pensions. Rebâtissements de Notre-Dame-de-Victory. — L. 11 mai 1936 456 — Exercice 1936. Budget général. Crédits additionnels. Ouverture. Afflux de la mer aux travaux publics. Aide à la marine marchande. — L. 27 août 1936, art. 3 643 — Exercice 1936. Crédits
27 août 1936, art. 3 643 — Exercice 1936. Crédits additionnels. Ouverture. Pôles d'Etat. — L. 19 avr.1936, 221 — Exercice 1936. Budget général. Crédits additionnels. Exercice 1936. Théâtre national. — L. 2 sept. 1936. Exercice 1937. Budget général. Budgets annexes, Dépenses, Recettes. 1937, L. 16 août. 1936. Exercice 1936. Crédits. Augmentation par décrets. Maximum autorisé. Loi du 13 décembre 1930, art. 1er. Modification. Exercice 1936. Ouvrages d'utilité publique. Fonds transmis au budget. Exercice 1936. Fonds d'emprunt, d'avances et subventions sur cavaux, L. 5 août 1936. Exercice 1936. Bourses d'ouverture. Exercice 1937. Bourses d'ouverture. — L. 3 août 1936. Exercice
Exercice 1937. Bourses d'ouverture. — L. 3 août 1936. Exercice 1937. Bourses d'avancement. Exercice 1936. Fonds d'emprunt, d'avances et subventions sur cavaux, L. 5 août 1936. Exercice 1936. Personnel civil et militaire. — L. 19 déc. 1936. Exercice 1937. Personnel civil et militaire. Exercice 1936. Chemins de fer, longs, Colonies et protectorats, Commerce, Château de comptoirs, Départements coloniaux, Poudres et salpêtres, Territoires sans mandat. Exercice 1936. Bureaux de placements et d'avances sur salaires. Exercice 1937. Bureaux de placements. Exercice 1936. Offices publiques de placement, Offres d'emploi. Exercice 1937. Offices publiques de placement. Exercice 1936. Caisse des dépôts et consignations. Exercice
de placement. Exercice 1936. Caisse des dépôts et consignations. Exercice 1937. Caisse des dépôts et consignations. Exercice 1936. Caisse nationale d'assurance sur la vie. Exercice 1936. Convention avec le ministre des Finances. Exercice 1936. Personnel. Statuts. Exercice 1936. Classes de dépôts et consignations. Actifs. Grade. Accès. Exercice 1937. Convention avec le ministre des Finances. Exercice 1936. Personnel. Organisation. Exercice 1936. Caisse nationale d'épargne. Exercice 1937. Caisse nationale d'épargne. Exercice 1936. Direction. Rédacteurs. Recrutement. Exercice 1936. Personnel des services extérieurs. Grades, Cadres. Exercice 1936. Caisse nationale des lettres. Exercice 1936. Caisse nationale des marchés. Exercice 1936. Caisse nationale des retraites pour
nationale des marchés. Exercice 1936. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Exercice 1936. Pensions, Allocation de l'Etat, Majoration. Exercice 1936. Résolution sur l'assistance sociale et collective temporaire. París. Bases. Exercice 1936. Caisse nationale de la recherche scientifique. Fonctions. Exercice 1937. Caisse nationale de la recherche scientifique. Exercice 1936. Carte de tourisme. Exercice 1936. Cassation. Exercice 1936. Cautionnement des employés. Exercice 1936. Caisse des dépôts et consignations. Exercice 1937. Caisse des dépôts et consignations. Exercice 1936. Centre national d'organisation scientifique du travail. Exercice 1936. Centres d'appareillage. Exercice 1936. Cercles. — V. Contributions directes. Exercice 1936. Chambre de commerce de Paris.
V. Contributions directes. Exercice 1936. Chambre de commerce de Paris. Exercice 1936. Chambre des députés. Session extraordinaire. Convocation. Exercice 1936. Chambres et comités consultatifs. Centre national d'organisation scientifique du travail. Institution. Exercice 1936. Comité. Composition. Exercice 1936. Chambres d'agriculture. Elections. Listes électorales. Établissement. Exercice 1936. Chambres de métiers. Institution. Exercice 1936. Comité central d'art appliqué. Création. Exercice 1936. Comité consultatif des administrations financières. Comité consultatif du personnel du ministère des finances. Constitution. — D. 14 nov. 1936. 927 — Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail. Membres. Election. — A. 12 nov. 1936, /. O: 14 nov., p.
— A. 12 nov. 1936, /. O: 14 nov., p. 11813. — Comité consultatif chargé d'étudier les questions intéressant les aveugles. Institution. — A. 29 oct. 1936,/. O. 30 oct., p. 11313; R. /. O: 31 oct., p. 11369. — Comité consultatif de l'enseignement supérieur public. Composition. — D. et A. 18 déc 1936, /. 0.24 déc, p: 13266. — Comité consultatif en matière d'assurance automobile. Organisation. — A. 18 janv. 1936, /. O. 22 janv., p. 968. — Comité consultatif des mines. Décret du 14 octobre 1919 (/. O. 19 octobre). Modification. — D. 26 août 1936. /. O.
19 octobre). Modification. — D. 26 août 1936. /. O. 1er sept., p. 9320. — Comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics. Marine militaire. Composition. Modification. — D. 21 nov. 1936, /. O. 22 nov., p. 12130. — Comité consultatif des transitoires en douane. Composition. — A. 16 avr. 1936, /. O. 17 avr., p. 4118. Art. 1. Modification. — A. 23 déc. 1936, J. 0.24 déc, p. 13302. — Comité de contrôle des prix. Institution. — A. 19 oct. 1936, /. O. 21 oct., p. 10966. — Comité de contrôle des semences. Composition. — D. 9
— Comité de contrôle des semences. Composition. — D. 9 avr. 1936. A. 9 avr. 1936, /. O. 16 avr., p. 4089. — Comité de coordination des transports ferroviaires et routiers. Comités techniques départementaux. Composition. Fonctionnement. — D. 14 nov. 1936. 928 — Comité de décentralisation industrielle pour la main-d'œuvre. Institution. — D. 14 oct. 1936, art. 2... 790 — Comité interministériel des loisirs. Création. — D: 20 juill. 1936....... 475 — Comité interprofessionnel des autorisations d'importation. Composition. Modification. — A. 2 avr. 1936, /. O. 4 avr., p. 3801. — Comité interprofessionnel du contrôle des importations. Opérations. Dispositions abrogées.
— Comité interprofessionnel du contrôle des importations. Opérations. Dispositions abrogées. — A. 18 sept. 1936; J.O. 19 sept.,p. 9943. — Comité interprofessionnel pour l'organisation du marché des foies gras. Constitution. — A. 7avr. 1936, /. O. 8 avr., p. 3896. 24 — TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN ... Complément. — A. 8 mai 1936, /. O. 9 mai, p.-4813. ... Composition. — A. 15 avr. 1936, J.O. 17 avr., p. 4119. — Comité national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie. Composition. — D. 11 mars 1936, /. O. 19 mars, p. 3076. ... Organisation administrative et financière. — D.
mars, p. 3076. ... Organisation administrative et financière. — D. 1er avr. 1936.......... 223 — Comité national de surveillance des prix. Comités départementaux. Constitution. — L. 19 août 1936, art. 1« et 5.. 609 — Comité national de surveillance des prix. Composition. Loi du 19 août 1936 (p. 609). Application. — A. 8 sept. 1936, J.O. 9 sept., p. 9629. — Comité des papiers de presse. Constitution. — D. 18 mai 1936, J. O. 19 mai, p. 5242. — Comité des remises et transactions. Organisation. Fonctionnement. Composition. — A. 27 nov. 1936, /. O. 28 nov., p. 12323. — Comité
nov. 1936, /. O. 28 nov., p. 12323. — Comité scientifique des combustibles liquides. Dénomination. Organisation. — D. 21 févr. 1936.. 74 — Comité supérieur de l'administration départementale et communale. Composition. Modification. — D. 31 oct. 1936:.......... 871 ... Art. 2. Complément. — D. 28 déc. 1936 ...',. -.....1088 — Comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne. Fonctionnement. — D. 4 nov. 1936, J. O. 8 nov., p. 11652. — Comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation de la région parisienne. Personnel auxiliaire/Recrutement. — D. 16 avr. 1936, /. O. 23 avr., p. 4331. ...
16 avr. 1936, /. O. 23 avr., p. 4331. ... Dispositions prorogées. — D. 13 nov. 1936, /. O. 17 nov., p. 11908. — Comité supérieur de coordination des transports. Secrétariat général. Personnel. Statut. Rémunération. — D. 4 mars 1936, J.O. 8 mars, p.2636. — Comité supérieur des œuvres en faveur des étudiants. Création. — A. 27 juill. 1936, /. O. 2 août, p. 8199; R. /. O. 6 août, p. 8389. — Comité technique de la prévention du feu. Composition. — D. 17 avr. 1936...............-............. 321 — Comités départementaux des céréales. Organisation administrative. Loi du 15 août 1936, art.
des céréales. Organisation administrative. Loi du 15 août 1936, art. 4. Application. — D. 7 sept. 1936.... 709 ... Organisation financière. — D. 7 oct. 1936.........-.... .... 784 — Comités départementaux des contractions scolaires. Réorganisation. — D. 10 déc 1936, J. O. 16 janv. 1937,p. 647. — Comités du lait. Départements divers. Création. — 12 A. 14 janv. 1936, /. O. 22 janv., p. 962; R. J.O. 1er févr., p. 1444. ... 2 A. 4 févr. 1936, /. O. 7 févr., p.. 1591: ... 29 A. 17 mars 1936, /. O. 20 mars, p. 3156. ... 2 A. 11 juill.
O. 20 mars, p. 3156. ... 2 A. 11 juill. 1936, /. O. 18 juill., p. 7479. — Commission consultative des assurances mutuelles agricoles. Composition. Modification. — D. 25 avr. 1936...,......../... ....... 291 — Commission consultative chargée d'étudier les questions concernant les fonctionnaires des administrations publiques. Institution. — A. 20 oct. 1936,/.O. 21 oct., p. 10962. — Commission consultative pour la surveillance des prix. Vins et spiritueux. Composition. — D. 11 mars 1936,: /. O. 19 mars, p. 3077. — Commission consultative de publicité. Création. — D. 26 nov. 1936, /. O. 27 nov., p. 12292; R. /. O. 29
/. O. 27 nov., p. 12292; R. /. O. 29 nov., p. 12348. — Commission de l'énergie. Institution. — A. 3 juill. 1936.,;... — Commission des marchés. Composition. — A. 19 nov. 1936, J.O. 20 nov., p. 12049. — Commission militaire supérieure des routes et des transports routiers. Constitution. — D. 27 mai 1936, /. O. 31 mai, p. 5798. ...Composition. — D. 29 août 1936, /. O. 6 sept., p. 9560. — Commission mixte consultative du travail. Composition. — A.'22 nov. 1936, /. O. 23 déc, p. 13227. — Commission permanente des laboratoires, institution. — D. 19 nov. 1936,/.
Commission permanente des laboratoires, institution. — D. 19 nov. 1936,/. O. 22 nov., p. 12128. — Commission permanente du rhumatisme; Institution. — D. 16 nov. 1936, /. O. 22 nov., p. 12127. — Commission pour l'action et l'information françaises à l'étranger. Institution. — D. 14 oct. 1936........ 793 — Commission supérieure des allocations militaires. Fonctionnement. — A. 25 mai 1936; /. O. 27 mai, p. 5509. — Commission supérieure des cumuls. Institution. Composition. — D. 29 oct. 1936, art. 24... Y... 855-853 R ........./..../......v....... 910 — Commission, supérieure de salubrité des coquillages. Compétence. — À. 20 mars 1936, X O.
des coquillages. Compétence. — À. 20 mars 1936, X O. 21 mars, p. 319.1. 25 — CONSEIL DES INSTITUTS ET OBSERVATOIRE DE PHYSIQUE DU GALILÉE, COMMISSION PERMANENTE, INSTITUTION, STATUT. — D. 25 déc. 1936, X O. 31 déc., p. 13626. — CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE, AGENTS AUXILIAIRES, PENSIONS. LOI DU 1er AVRIL 1924, APPLICATION. — A. 31 oct. 1936, X O. 10 nov., p. 11704. — CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DÉLÉGUÉS. ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS. — D. 24 juill. 1936 488 — CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, DES CHAMBRES DE COMMERCE ET DES ASSOCIATIONS DE TRAVAILLEURS.
D'AGRICULTURE, DES CHAMBRES DE COMMERCE ET DES ASSOCIATIONS DE TRAVAILLEURS. ÉLECTION. — A. 25 juill. 1936, X O. 26 juill., p. 7870. MODIFICATION. — 2 A, 12 août 1936, X O. 15 août, p. 8821 et 8822. — CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE, COMPOSITION, MODIFICATION. — D. 19 janv. 1936. 26 — CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE, EMPLOI DE RÉDACEUR, CONCOURS. — A. 14 août 1936, X 18 août, p. 8876. MODIFICATION. — A. 11 sept. 1936, X 15 sept., p. 9805. — CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE, GROUPES, REPRÉSENTATION. ARREŒTE DU 9 AVRIL 1935, MODIFICATION, — A. 25 févr. 1936. 27 — CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE,
— A. 25 févr. 1936. 27 — CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE, ORGANISATION. DÉCRET DU 16 JANVIER 1925, ART. 3, MODIFICATION. — D. 25 févr. 1936. — CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT. — L. 19 mars 1936. APPLICATION. — D. 23 juin 1936. 476 — CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE, RÉGIONS ÉCONOMIQUES, CONSTITUTION. — D. 23 juill. 1936 482 — CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE, SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, ORGANISATION. — D. 14 affût. 1936 574 — CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE, SECTIONS PROFESSIONNELLES, CONSTITUTION. — D. 23 juill. 1936. 479 — CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE, SECTIONS PROFESSIONNELLES, ENTRÉE EN FONCTIONS. — L. 20 août 1936. 618 — CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE,
— L. 20 août 1936. 618 — CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE, SECTIONS PROFESSIONNELLES, MÉBLES, DÉSIGNATIONS, GROUPEMENTS. — EX. 34 juill. 1936 484 MODIFICATION. — D. 14 août 1936. 591 — CONSEIL SUPÉRIEUR DES CHEMINS DE FER, COMITÉ CONSULTATIF D'EXPLOITATION, DÉCRÉT DU 26 NOVEMBRE 1924. MODIFICATION. — D. 25 août 1936. 667 — CONSEIL SUPÉRIEUR DE PROPRIÉTÉ CRIMINELLE. — D. 22 mai 1936. 853 — CONSEIL SUPÉRIEUR DES SPORTS, INSTITUTION. — D. 20 juill. 1936. 474 — CONSEIL SUPÉRIEUR DES TRAVAILLEURS, ORGANISATION, MODIFICATION. — D. 26 mai 1936, X O. 8 mai, p. 4363; R. X O. 9 mai, p. 481-2. —
p. 4363; R. X O. 9 mai, p. 481-2. — COURSES DE CHEVAUX, COMITÉ CONSULTATIF PÉRMANENT, INSTITUTION. — A. 20 janv. 1936, X O. 20 janv., p. 2075. — COURSES DE CHEVAUX, COMITÉ CONSULTatif PÉRMANENT, COMPOSITION. — D. 6 févr. 1936. 65 — MINISTERES, MINISTÈRE, CHAMBRES D'AGRICULTURE. — CHAMBRES ET COMITÉS CONSULTATIFS (CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE), COLONIES ET PROTECTORATS (GUINÉE), CHAMBRES DE COMMERCE — ASSURANCES SOCIALES (ASSURANCE NON AGRICOLE), CHAMBRES ET COMITÉS CONSULTATIFS (CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE), CHAMBRE DE METIER. — AUJOURD'HUI LORRAINE, CHAMBRES ET COMITÉS CONSULTATIFS. — CHAMPAGNE. — APPÉLATION D'ORIGINE BIENDAL, CONSULATES DÉFIANS. — MINISTÈRE DÉFIENS, CAMBRIOLAGE, CHANGES, CAMBRES D'ONNAY,
BIENDAL, CONSULATES DÉFIANS. — MINISTÈRE DÉFIENS, CAMBRIOLAGE, CHANGES, CAMBRES D'ONNAY, CERTIFICATION DE VÉRITÉ, PRIMES AUX PRODUCTEURS, MAJORATION. — L. 13 août 1936, art. 38. 542-546 — CARBONNE, MARCHÉ DU CARBONNIER, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709
ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL.
29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709
29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 août 1936. 709 — MÉRIDIENNE, ORGANISATION, ENQUÊTE, DÉLAI, PROFESSIONNEL. — L. 29 ao a01i24; a«r^ p, 43frl.. XiXih^ir^■'■■. r*OBfc PU ■ ■ BuujtTm.. ,-— Conseil général, Service
XiXih^ir^■'■■. r*OBfc PU ■ ■ BuujtTm.. ,-— Conseil général, Service Fonctionnaires, nairap.S^atut! ^4 P22 avr., ^j :.'. /. O/^iâvir,, p,A^>.._ :..'A, ',X;.y, — Grands réseaux. Commission des marchés. Composition. Secrétariat. ab,.;,--,., 6 janvier 1934 (//0/7 janvier). Mb. difficile. — I>. 3/sept. 1936, /i. 0: ;.5 sejft.;:£#507?/-.; " / ' X';:"X.y. -:"Xl ■ "■ rrn Gr^ids réseaux d'intérêt général. ' j ■'■■tihjBôte. Retraités. Régime. Difficulté-^^ 30 mai 1936. :......... 216 -~ Mafle dà^néuT^^ dès chemins de fer. Agents de sécurité ferrées d'intérêt local retirés d'office. Décret du 17 mai 1935, article 2 XZO. 23 mai; ; Complément. -^Du 30 juin 1936r,
2 XZO. 23 mai; ; Complément. -^Du 30 juin 1936r, /. 0.10 juin p/7231., ^ir-. ,;...;i/.;.; Sécurité, et marins. Tarif (réduit) Attribution. Autorails— A. 11 mai 1936» 730. 22 déc., p, 13171V : " — Passages à niveau sans barrière. Signalisation. — ^..WmàilSe6.,*,.>i /369 : '.'.-, Modifieront A. 14 avril 1936.,/ 933 — Pensions. Dispositions abrogées. Révision. Règlement des retraites. Modification.— L. 31 déc. 1936, art. 64, '. -.,'■'-." alin. 2, 3 et 4/...-.y.. :/ ..... : 1097nllfîè — Rail et voie navigable. Coordination. Décret du 15 mai 1934. Ratification.—L. 30 mars 1936......... 216 .-r.Rail et voie navigable. Coordination. Dépenses.
30 mars 1936......... 216 .-r.Rail et voie navigable. Coordination. Dépenses. Règlement.—D.80çt. 1936/. /....'.;///.'.:V;y;/.;; ,782 '—Régime actuel. Règlement. Compagnies de chemins de fer; Distributions de réserves; Autorisations spéciales. J—'-[ ' L. 31 déc. 1936, art. 26 1116-1122 — Tramways urbains. Voitures motrices. Chasse-corps. Décret du 22 février 1935, art. 2. Modification. — D. 31 mai 1936 333 — Transports ferroviaires et routiers. Coordination. Comité de coordination; Comités techniques départementaux. Composition. Décret du 19 avril 1934. Application. — D.14 nov. 1936 .' .' 928 — Transports ferroviaires et routiers. Plans. Commission d'études. Constitution, — A. 26 févr. 1936. /. O. 28 févr.,
Constitution, — A. 26 févr. 1936. /. O. 28 févr., p. 2335. j ...Dispositions rapportées.--A. 23 nov. 1936, /. O. 26 nov., p. 12268. — Transports par voie par eau. Coordination. — A. 3 juin 1936 380 — Voies ferrées d'intérêt local. Concession. Contrat; Révision, Résiliation. Commission d'examen. Composition. — D. 24 mai 1936»/. O. 26 mai, p. 5169. — Voies ferrées d'intérêt local. Exploitation réduite. Déclassement; Convention de l'Etat;—L. 30 déc;4;3% . TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Signaux d'approche. — C. 1er déc 1936, J. 0.13 déc, p. 12815 ; R. /. 0. 17 déc, p. 12936, 20 déc.,
; R. /. 0. 17 déc, p. 12936, 20 déc., p. 13090. ; — V. Algérie, Alsace et Lorraine, Colonies et protectorats, Emprunt. Chèque, Proteste. Timbre. Enregistrement. Formalités, Dette. Loi du 14 juin 1865, art. 57d. Abrogation.—M 31 déc. 1936, art. 57;... ... ,1116-1128 — V. Colonies et protectorats (Dispositions générales), , Territoires sous mandat, Traité international. Chèques postaux. — V. Colonies et protectorats (Afrique occidentale). Chevaux. — V. Contributions directes, Chicorée. Culture. Limitation. — L. 24 mars 1936.. 196 ... Application. — D. 8 mai 1936....... 312 ... Application (contingent de production), --i D. et A. 8 sept. 1936,
(contingent de production), --i D. et A. 8 sept. 1936, /. 0.9 sept., p. 9637; R. /.»; 20 sept., p. 9966. Chlorure de sodium..—• V. Douanes, (X Tarif), Chômage. Allocations de chômage. Insaisissabilité. Incessibilité. — L. 26 août 1936....;/.;........ ... 624 ... Application. — G. 3 Sept. 1936.".-.... 689 — Allocations. Taux. Relèvement. — D. 26 août 1936, :X 656 .—Allocations versées à un même ménage. Maxima. Relèvement. -—D. ; 10 sept, 1936;...,..,...,.......... 719 —Caisses de chômage Avances, Dispositions prorogées. — D. 29 juill. 936..,....,..../................; 504 -4 Caisses de chômage. Subventions. !— D. 21 nov. 1936 .../...,,...;...,,... 985 — Caisses
Subventions. !— D. 21 nov. 1936 .../...,,...;...,,... 985 — Caisses de chômage. Subventions, Taux. — A. 24 juin 1936, //O, 9 juill., p. 7184. ...A. 10 déc. 1936,/. 023 déc, p. 13220. —• Caisses de secours, Subventions de l'Etat. Taux. Calcul. Dispositions prorogées. — D. 29 juill. 1936 ;...... 505 —: Centres de formation professionnelle des chômeurs Subventions de l'Etat. Attribution; Conditions.— p.3 juin 1936....:,...,.,..,;....; 384 — Chômeurs. Délais de secours. Suppression. Dispositions prorogées. — D. 29 juill. 1936 ................... 503 — Chômeurs. Embauchage. Employeurs. Primes. Décret du 29 janvier 1935. Prorogation. Ï— D. 28 févr,1936 .;..,..^;.,.....,....., 89 ... D.
1935. Prorogation. Ï— D. 28 févr,1936 .;..,..^;.,.....,....., 89 ... D. 29 juill. 1936.........:........ 504 — Chômeurs. Rééducation professionnelle. Décret du 30 octobre 1935. Modification. — D. 14 oct. 1936 790 .,--.; PAGES DU BULLETIN — Chômeurs employés à des travaux de chômage. Subvention de l'Etat. ; Dispositions prorogées. —-. D. 24. août 1936.,..//...,......,/,;.... 662 — Enfants des chômeurs en colonies de vacances. Allocations. ■—. D. 31 juill: 1936 .............. ,i .. 508 ' — Etat. Subventions. Taux. Calcul. Décret du 31 décembre 1931 (B.L.D. 1931, p. 531). Prorogation au 30 juin 1936. —' D. 21 janv. 1936, /. O. 4
juin 1936. —' D. 21 janv. 1936, /. O. 4 févr., p. 1514; R. /. O., 11 févr., p.. 1764. —-Fonds national. Subventions. Chômeurs. Pays d'origine. Facilités de retour. Décret du 19 mai 1935/Prorogation.—-D. 28 févr. 1936....... 89 ... D.29 juill.1936..........;'./...... 504 ... Décret du 19 mai 1935, art. 3. Modification. — D. 25 mai 1936.. . 356 — Fonds national de chômage. Subventions aux collectivités., Bonifications. — D, 2 juin 1936.....'....... 387 —* Forêts domaniales. Main-d'œuvre. Recrutement. Arrêté du 6 mars 1935 (/. O. 8 mars). Modification. ,-WA. 20 janv. 1936, /. O. 26 janv., p. 1220. ■TT-i Grands
janv. 1936, /. O. 26 janv., p. 1220. ■TT-i Grands travaux. Chômeurs employés. Salaires. Etat. Subvention, , Bénéfice. Décret du 15 février 1935. ,' Prorogation.—D. 28 févr. 1936.... -89 — Grands travaux, Etat. Crédits. Répartition. Ministère du commerce. Décret du 26, Juillet 1934 (/. O. 27 et 28 juillet). Addition, TD. 7 janv. 1936, /. p, 9 janv., p. 406. — Grands travaux. Participation de l'Etat. Répartition entre les chapitres du budget. Décrets des 26 juillet et 27 décembre 1934 et 16 avril 1935; Tableaux annexes. Modification. — D. 26 juill; 1936, /< O: 28 juill., p. 8006/ —■ Indemnités.'
juill; 1936, /< O: 28 juill., p. 8006/ —■ Indemnités.' Taux. Relèvement/ — D. 21 nov. 1936.... :.....::X 986 R.../.. : .'/.. Ï002 — Institutions de chômage. Subventions de l'Etat. Dispositions prorogées. — D/29 Juill. 1936..,....,/.. 504 —Secours. Caisses. Avances. Décret du 4 juillet 1935 (/. O. 7 juillet). Prorogation au, 30 juin 1936. — D. 14 janv. 1936, /. O. 18 janv., p, 845; R. /. O. 22 janv. p. 968. — Secours: Caisses. Etat. Subventions. Taux. Calcul. Décret du 5 avril 1932. Prorogation au 30 juin 1936. — D. 14 janv. 1936, J. O. 18 janv., p. 845.