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(province de). 9 928 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire en vue d’une concession onéreuse, délivré le 25 décembre 1909 à Mlle Facithea Mallet pour un terrain de 1 hectare 79 ares 50 centiares sis à Antalaha (province de Vohemar). 9 928 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession gratuite, délivré le 17 décembre 1907 à MM. Fontaine (Paul), Benard Emile et Hoaréan Léon pour un terrain de 49 hectares 72 ares 50 centiares sis aux sources de la rivière des Caïmans (province de Diego-Suarez). 29 juillet Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue
29 juillet Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 15 septembre 1902 à M. de Lacroix-Laval pour un terrain de 7 hectares 56 ares sis près d’Antsahambavy (province de Tanaarive). 9 août 929 29 — Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 14 janvier 1908 à M. Payet (Pierre) pour un terrain de 2 hectares sis à Anamantia (province de Diego-Suarez). 9 — 929 29 — Arrêté autorisant Issadjy Norbay, commerçant indien, à occuper une parcelle de la zone des pas géométriques au Cap Diego (province de Diego-Suarez)
zone des pas géométriques au Cap Diego (province de Diego-Suarez) d’une superficie de 129 mètres carrés 16 — 955 » Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de juillet 1913. — Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois de juillet 1913. 6 — 952 » Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 février 1899 pendant le mois d’août 1913. 13 septembre 1067 4 septembre Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 25 janvier 1913 à M.
d’une concession onéreuse, délivré le 25 janvier 1913 à M. Winter William pour un terrain de 97 hectares 91 ares 1 sis à Andara (province de Mananjary). 20 — 1092 4 — Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 16 septembre 1909 à Dja Daoudjy Laldjy pour un terrain de 1 are 89 centiares 74 décimètres carrés sis à Miandrivazo (province de Morondava). 20 — 1092 4 — Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 12 septembre 1907 à Djivadjy Norbay pour un terrain de 4 ares sis
à Djivadjy Norbay pour un terrain de 4 ares sis à Analamanga-Ville. 20 — 1092 4 — Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 16 mai 1908 à M. Dimitri Panagiotis pour un terrain de 128 hectares 89 ares 37 centiares sis à Bahaly (province d’Analalava). 20 — 1092 4 — Arrêté modifiant les zones des terrains urbains de ville de Maroantsetra et certaines conditions d’aliénation ou de location des terrains domaniaux de ces zones. 20 — 1093 4 — Arrêté autorisant Daya Bandjee, commerçant à Ambohibe, à occuper à titre précaire et révocable
commerçant à Ambohibe, à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain de 1 are 72 centiares sise dans la zone des pas géométriques à Ambohibe (province de Tulear). 27 — 1119 4 Arrêté autorisant Homsi Adib à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain de 8 ares 17 centiares sise dans la zone des pas géométriques à Ambohibe (province de Tulear) • • • 27 1120 4 Arrêté autorisant Sarif Bandjee à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de 5 ares 70 centiares sise dans la zone des pas géométriques à Ambohibe
centiares sise dans la zone des pas géométriques à Ambohibe (province de Tulear). , , , 27 — 1190 4 Arrêté autorisant Henri Touchard à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain de 3 ares 15 centiares sise dans la zone des pas géométriques à Ambohibe (province de Tulear) 27 — 1121 » Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de septembre 1913. Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois de septembre 1913. 11 octobre 1175 » Concessions domaniales délivrées conformément aux
1913. 11 octobre 1175 » Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois d'octobre 1913. — Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois d'octobre 1913. 8 novembre 1296 8 novembre Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite à concurrence de 100 hectares et onéreuse pour le surplus, délivré le 28 juillet 1911 à M. Charpentier (Jacques) pour un terrain de 140 hectares sis à Antsohihy (district d'Alaotra). 29 — 1395 8 — Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession
Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 20 septembre 1909 à M. Daurat (Norbert-Fernand-Régis), colon à Ambodimanga, pour un terrain de 20 hectares sis à Alaotra (district de Mahanoro, province de Vatovavy). 29 — 1396 8 — Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 16 novembre 1904 au nommé Miniminv pour un terrain de 7 ares 71 centiares sis à Maroantsetra-Ville (propriété dite « Antsahandranona », titre n° 2551 T) 29 — 1396 8 — Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le
titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 février 1910 à M. Hoarau (Léopold) pour un terrain de 3 hectares sis à Anamakia (province de Diego-Suarez) 29 — 1396 8 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 20 décembre 1900 à M. Jean Bart pour un terrain de 906 hectares, dont 100 hectares à titre gratuit, sis à Antanamanitra, district de Marovoay, province de Majunga (propriété dite « Antanamanitra », titre n° 1577 M). 29 — 1396 8 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le
titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 7 février 1910 au nommé Tsikindravaka pour un terrain de 3 hectares 26 ares 8 40 centiares sis à Andohazompona (province de Diego-Suarez). 29 1396. Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 18 novembre 1902 à M. Jules Chenaud pour un terrain de 72 hectares 29 ares 99 centiares sis à Miharorana (district et province de Vatovavy). 29 1397 8 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 août 1902 à M. Payet (Léon) pour un terrain de
août 1902 à M. Payet (Léon) pour un terrain de 18 ares sis au village d'Ambre (province de Diego-Suarez), lots n° 65 et 67 du P. V. A. 29 novembre 1397 8 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 29 mars 1910 à M. Cerveau (Sabal) pour un terrain de 23 hectares 60 ares 50 centiares sis à la pointe des Mapoons (province de Diego-Suarez). 29 1397 8 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 7 janvier 1907 au nommé Norbay Ibramjy pour un terrain de 163 mètres
au nommé Norbay Ibramjy pour un terrain de 163 mètres carrés 12 décimètres carrés sis à Manja (province de Morondava). 29 1397 8 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 1er février 1911 à M. Payet (Isidore) pour un terrain de 50 hectares sis à Anamakia (province de Diego-Suarez). 29 1397 8 Arrêté annulant, en partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 11 avril 1907 au nommé Ratisy, cultivateur à Ambodiriana-Manampotsy, pour un terrain de 60 hectares 15 ares sis à Ambodiriana-Manampotsy (province de Vatovavy). 29 1398 8 Arrêté
sis à Ambodiriana-Manampotsy (province de Vatovavy). 29 1398 8 Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30 août 1907 aux nommés Rainibingo et Faralahy pour un terrain de 4 hectares 24 ares 75 centiares sis à Ilaka (province de Vatovavy), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 1398 8 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30 juillet 1907 au nommé Marojery pour un terrain de 4 hectares 60 ares 65 centiares sis à Ilaka (province
4 hectares 60 ares 65 centiares sis à Ilaka (province de Vatovavy), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 1398 8 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30 juillet 1907 au nommé Marohavana pour un terrain de 3 hectares 27 ares 61 centiares sis à Ilaka (province de Vatovavy), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 24 juin
provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 24 juin 1908 aux nommés Zokinipatsa et Rahomaria pour un terrain de 4 hectares 83 ares 20 centiares sis à Ilaka (province de Vatomandry), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 4 février 1908 au nommé Befofona pour un terrain de 4 hectares 10 ares 22 centiares sis à Ilaka (province de Vatomandry), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29
dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30 juillet 1907 au nommé Rakidika pour un terrain de 4 hectares 20 ares sis à Ilaka (province de Vatomandry), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 24 juin 1908 au nommé Leninana pour un terrain de 4 hectares 18 ares 29 centiares sis à Ilaka (province
4 hectares 18 ares 29 centiares sis à Ilaka (province de Vatomandry), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30 août 1907 au nommé Letria pour un terrain de 4 hectares 95 ares 60 centiares sis à Ilaka (province de Vatomandry), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30 juillet
provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30 juillet 1907 au nommé Tsimanofy pour un terrain de 4 hectares 22 ares 54 centiares sis à Ilaka (province de Vatomandry), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 4 février 1908 à la nommée Rasikina pour un terrain de 4 hectares 28 ares 14 centiares sis à Ilaka (province de Vatomandry), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre
« Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 novembre 1907 au nommé Laminty pour un terrain de 4 hectares 54 ares 75 centiares sis à Ilaka (province de Vatomandry), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 15 juin 1908, au nommé Itobo pour un terrain de 4 hectares 18 ares 29 centiares sis à Ilaka
de 4 hectares 18 ares 29 centiares sis à Ilaka (province de Vatomandry), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 4 février 1908 au nommé Ikambana pour un terrain de 3 hectares 91 ares 28 centiares sis à Ilaka (province de Vatomandry), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30
d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30 août 1907, à la nommée Soahavana pour un terrain de 4 hectares 52 ares 66 centiares sis à Ilaka (province de Vatomandry), propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, une titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 4 février 1908 au nommé Mahafadrahona, pour un terrain de 4 hectares 15 ares 80 centiares sis à Ilaka (province de Vatomandry), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 —
d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 23 juin 1908 au nommé Ramanantsoa pour un terrain de 4 hectares 19 ares 4 centiares sis à Ilaka (province de Vatomandry), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 novembre 1907 au nommé Rafiankinana pour un terrain de 4 hectares 40 ares 95 centiares sis à Ilaka (province de
hectares 40 ares 95 centiares sis à Ilaka (province de Vatomandry), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 23 juin 1907 au nommé Jamary pour un terrain de 4 hectares 18 ares 49 centiares sis à Ba (province de Vatomandry), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 23 mars 1908
en vue d'une concession onéreuse, délivré le 23 mars 1908 au nommé Ratrimo pour un terrain de 6 hectares 3 ares 5i centiares sis à Ilaka (province de Vatomandry), compris dans la propriété dite « Plaine d'Ampitamafana », titre n° 936 T. 29 octobre 1898 — Arrêté annulant, pour partie, un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession à titre onéreux, délivré à M. Lazare (Louis), le 13 janvier 1905, pour un terrain domanial de 50 hectares 78 ares 75 centiares sis à Berambo (Nosy-Be), propriété dite « Bienvenue », titre n° 178 N. 29 octobre 1898 — Arrêté autorisant
titre n° 178 N. 29 octobre 1898 — Arrêté autorisant M. Bonnet, négociant à Tamatave., à occuper une parcelle de la zone du domaine public du chemin de fer T.C.E. 29 octobre 1898 — Arrêté rapportant l'autorisation accordée à M. Simonetti à recueillir sur la zone des pas géométriques de la presqu'île de Diego-Suarez, les cailloux roulants qui y sont entassés. 29 — 1410 8 — Arrêté autorisant M. Alfred Ardoin à occuper une parcelle du domaine public sise au sud de la presqu'île d'Antalankena, située au nord-ouest de l'île de Nosy-Be (district et province de Nosy-Be). 29 — 1410
de Nosy-Be (district et province de Nosy-Be). 29 — 1410 8 — Addendum à l'arrêté du 4 septembre 1913, autorisant M. Henri Touchard, employé de commerce à Ambohibe, à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain de 3 ares 15 centiares sise dans la zone des pas géométriques à Ambohibe (district du Bas-Mangoky, province de Tulear). 29 — 1412 10 — Arrêté créant un bureau d'archives domaniales et foncières à Antalaha (province de Vohémar) 15 — 1378 28 — Arrêté créant un bureau d'archives domaniales et foncières à Analalava. 6 décembre 1439 » Concessions domaniales délivrées conformément
à Analalava. 6 décembre 1439 » Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de novembre 1913. Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois de novembre 1913. 13. 1480 13 décembre Arrêté annulant un bail consenti le 9 décembre 1910 à M. Cassan, commerçant à Fort-Dauphin, pour deux parcelles de terrain urbain situées à Fort-Dauphin, d'une contenance totale de 39 ares 10 centiares 27 — 1539 13 — Arrêté annulant le bail consenti à M. A. Godin, suivant procès-verbal d'adjudication du 24 février 1913, pour un
Godin, suivant procès-verbal d'adjudication du 24 février 1913, pour un terrain de 16 ares 36 centiares sis à Tananarive, près le rond-point de Soarano, entre les rues Gallieni et d'Ambondrona, pour compter du 4 septembre 1913 27 1539 13 — Arrêté annulant un bail, en date du 7 avril 1910, consenti à M. Santinay pour un terrain de 1 are 28 centiares sis à Ambakirano (district autonome d'Ambilobe). 27 1539 13 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 26 mars 1912 à M. Damour (Louis-Gonzague) pour un terrain de 12 hectares 32 ares 37
(Louis-Gonzague) pour un terrain de 12 hectares 32 ares 37 centiares sis à Ambodikilo (district d'Antalaha, province de Vohémar). 27 1539 13 — Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30 novembre 1912, à M. Damour (Gonzague), pour un terrain de 8 hectares 20 ares 36 centiares sis à Ampefibola (district d'Antalaha, province de Vohémar). 27 1539 13 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 19 septembre 1904 à M. Guichard (Louis-Furcy) pour un terrain de 15 hectares 11 ares 32 centiares sis à Vinany (district d'Antalaha, province
11 ares 32 centiares sis à Vinany (district d'Antalaha, province de Vohémar). 27 — 1540 13 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 26 avril 1906 au sieur Drahoma pour un terrain de 4 hectares 73 ares 1 92 centiares sise à Ampondra (province de Vohémar). 27 — 1540 13 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 juin 1906 à M. Brunet (Emile-Elie) pour un terrain de 4 ares 54 centiares sis à Serinam (province de Morondava). 27 — 1540 13 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire,
27 — 1540 13 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 9 décembre 1908 à Daoud Aly Bay pour un terrain de 3 ares 93 centiares sis à Ambohibe (district du Bas-Mangoky, province de Tulear). 27 1540 13 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 avril 1907 à M. Louis (Alfred-Joseph-Alphonse) pour un terrain de 33 hectares 29 ares situé près de Benaka, district d'Antsirabe, province du Vakinankaratra, (propriété dite « La Roubaisienne », titre no 4518). 27 1540 22 novembre 1357 15 décembre Arrêté promulguant dans
27 1540 22 novembre 1357 15 décembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 25 septembre 1913 prorogeant d'une nouvelle période de quatre mois le délai prévu à l'article 10 du décret du 2 mars 1912, fixant le statut du personnel des douanes des colonies autres que l'Inde française et l'Indo-Chine. — Décret ad hoc.,., 20 décembre 1913 DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL ENSEIGNEMENT OFFICIEL ET PRIVÉ 1913 22 janvier Arrêté fixant le nombre des bourses à attribuer aux élèves des écoles indigènes pendant l'année 1913.,.,.,.,. 1er février
aux élèves des écoles indigènes pendant l'année 1913.,.,.,.,. 1er février 109 30 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 5 décembre 1912, créant à Madagascar un brevet de capacité correspondant au baccalauréat. — Rapport et décret ad hoc. ",.,.,. 1er — 108 5 février Arrêté fixant la date d'ouverture de la première session d'examen pour l'obtention du brevet de capacité correspondant au baccalauréat de l'enseignement secondaire., 8 — 147 10 — Arrêté portant création d'écoles officielles. 8 mars 293 14 — Arrêté allouant huit bourses supplémentaires de 120 francs à l'école régionale de Farafangana. 22
supplémentaires de 120 francs à l'école régionale de Farafangana. 22 — 340 28 — Arrêté fixant les vacances des écoles officielles de la Colonie 22 — 341 25 mars Arrêté portant création à l'école Le Myre de Villes d'une section préparatoire à l'école de médecine 5 avril 392 2 avril Arrêté portant création d'une école officielle à Ampaneva (district de Manjakandriana, province de Tananarive) 12 — 421 9 mai Décision fixant, pour la première session de l'année 1913, les dates auxquelles auront lieu les épreuves de l'examen prévu par l'article 5 de l'arrêté du 15 mai 1905 et désignant les
5 de l'arrêté du 15 mai 1905 et désignant les centres d'examen. 17 mai 579 21 — Décision complétant la décision du 9 mai 1913 fixant, pour la première session de l'année 1913, les dates auxquelles auront lieu les épreuves de l'examen prévu par l'article 5 de l'arrêté du 15 mai 1905 et désignant les centres d'examen. 31 649 26 — Arrêté relatif aux examens de fin d'études de l'école administrative. 21 juin 714 26 — Arrêté organisant les sessions d'examen pour l'obtention du certificat d'études primaires élémentaires à Tananarive, Tamatave, Diego-Suarez, Hell-Ville, Majunga et Farafanga. 21 — 714 26
Tamatave, Diego-Suarez, Hell-Ville, Majunga et Farafanga. 21 — 714 26 — Arrêté fixant les conditions dans lesquelles auront lieu en 1913 les concours d'admission aux écoles normale et administrative. 28 — 739 26 — Arrêté organisant la session de l'examen de 1913 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles indigènes du 1er degré. 5 juillet 777 26 — Décision organisant un concours pour l'attribution de quatre emplois de professeur et assistant 5 778 3 juin Arrêté remplaçant par de nouvelles dispositions l'article 6 de l'arrêté du 25 juillet 1910 et l'article 1er de l'arrêté du 24 juin
juillet 1910 et l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1911, fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs des sections d'apprentissage industriel. 14 juin 694 5 — Arrêté attribuant trois bourses au cours supérieur de Maevatanana 21 — 715 7 — Arrêté fixant la date de la session et les conditions d'admission pour les examens d'aptitude aux bourses d'études au collège de garçons et aux cours secondaires de jeunes filles de Tananarive (session de novembre 1913). 14 — 696 7 Arrêté fixant la date de la session et les conditions d'admission pour les examens d'aptitude aux bourses
et les conditions d'admission pour les examens d'aptitude aux bourses d'études au collège de garçons et aux cours secondaires de jeunes filles de Tananarive (session de novembre 1913). 5 juillet 777 25 — Arrêté remplaçant le cours supérieur annexé à l'école régionale d'Antsirabe par une section d'enseignement général 5 — 777 25 — Arrêté modifiant les vacances de l'école Le Myre de Villes déterminées par l'arrêté du 28 février 1913 fixant les vacances des écoles officielles de la colonie 5 — 777 5 juillet Arrêté complétant l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1910 fixant les indemnités accordées au personnel
du 25 juillet 1910 fixant les indemnités accordées au personnel européen du service de l'enseignement. 1er novembre 1261 8 — Arrêté portant création d'une école officielle à Andranovelona (province de Tananarive). 19 juillet 831 9 — Arrêté fixant les conditions dans lesquelles auront lieu, en 1913, les concours d'admission aux écoles régionales de Tananarive, Antsirabe, Ambositra, Fianarantsoa, Farafangana, Tamatave, Maroantsetra, Analalava. 26 — 858 12 — Arrêté portant modification à l'arrêté du 25 janvier 1904 organisant le service de l'enseignement des indigènes à Madagascar ainsi qu'à l'arrêté du 23 novembre 1906 relatif à l'enseignement privé 2 août 885 21 —