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10 A. Ministère-ministre. Travail. Personnel de service. Règlement. — J. O. 6 janv. 1937, p. 295. — — Poudres et salpêtres. Explosifs. Dépôts. Arrêté du 15 février 1928 (J. O. 23 février, 2 mars et 4 avril). Modification. — J. O. 20 déc, p. 13090; R. J. O. 24 déc, p. 13303. — C. Monuments historiques et sites. Affichage. Abus. Protection. Décret-loi du 30 octobre 1935 (B. L. D. 1935, p. 935) et décret du 8 octobre 1936 (p. 781). Application. — J. O. 25 déc, p. 13346; R. J. O. 1er janv. 1937, p. 143. — — Santé publique.
O. 1er janv. 1937, p. 143. — — Santé publique. Maladies vénériennes. — J. O. 24 déc, p. 13306. — Lettre. Traité international. États Unis d'Amérique. Douanes. Fraudes. Répression. Accord. Publication. — J. O. 16 déc, p. 12899. 11 D. Colonies et protectorats. Air. Servitudes dans l'intérêt de la navigation aérienne. Loi du 4 juillet 1935 (B. L. D. 1935, p. 425). Application. — J. O. 20 déc, p. 13103. — — Douanes. Importation. Taxes. Suppression. Importateurs d'oeufs congelés et séchés. — J. O. 12 déc, p. 12784. Douanes. Tarif. Droits. Oeufs. 100 — — Main-d'oeuvre étrangère. Emploi. Catégories professionnelles
Droits. Oeufs. 100 — — Main-d'oeuvre étrangère. Emploi. Catégories professionnelles diverses. — J. O. 20 déc, p. 13091. — — Ministère-ministre. Travaux publics. Administration centrale. Directions et services. — J. O. 12 déc, p. 12779. — — Port maritime ou de commerce. Autres que les navires de guerre français. Accès et séjour. Temps de guerre. Décret du 1er octobre 1934 (J. O. 1er et 13 novembre). Application. — J. O. 17 déc, p. 12997. — — Secours publics. Œuvres de bienfaisance. Prélèvements sur le pari mutuel. Répartition. — J. O. 12 déc, p. 12785; R. J. O. 15 déc, p.
12 déc, p. 12785; R. J. O. 15 déc, p. 12861. Colonies et protectorats. Afrique Afrique Contributions directes. Obligations des tiers; Privilège du Trésor; modifications. — J. O. 18 déc, p. 18002. Colonies et protectorats. Ecole nationale de la France d'outre-mer. Concours d'admission, organisation de l'enseignement. — J. O. 22 déc, p. 13178. Colonies et protectorats. Etablissements de l'Océanie. Douanes. Exportation. Exportation des films. Répartition. — J. O. 25 déc, p. 13408. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie, emprunt; Travaux. Engagement de dépenses. Autorisation; — J. O. 17 déc, p. 13003. Colonies et protectorats. Substances falsifiées-tromperie. Essence de térébenthine. Produits résineux. Fraudes.
et protectorats. Substances falsifiées-tromperie. Essence de térébenthine. Produits résineux. Fraudes. Répression. Loi du 13 décembre 1931 (B. L. D. 1931, p. 528) et décret du 4 octobre 1932 (B. L. D. 1932, p. 482); Application. — J. O. 17 déc, p. 13003. Marché de travaux ou de fourniture. Etat; Collectif des ventes publiques. Titulaire du marché. Caution. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 9 et 10. Application. 1016 A.; Bibliothèque. Diplôme technique de bibliothécaire, examen; Conditions. — J. O. 13 déc, p. 12814. Colonies et protectorats. Air. Licence de navigateur aérien. Délivrance. Arrêté du 13 mai 1936 (J. O. 16
aérien. Délivrance. Arrêté du 13 mai 1936 (J. O. 16 mai). Modification. — J. O. 17 déc, p. 18006. Retraites ouvrières et paysannes. Mathématiques. Taux d'intérêt. Maximum 1002 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 12 Lettre. Traité international. États-Unis d'Amérique. Douanes. Fraudes. Répression. Accord, Publication. — J. O. 16 déc, p. 12899. 13 D. et A. Marine militaire. Service Personnel des auxiliaires temporaires; Organisation. — J. O. 20 déc, p. 13109; R. J. O. 24 déc, p. 19317. 14 D. Armée de l'air. Personnel navigant. Sous-officiers ayant dépassé l'âge de quarante ans. Maintien dans les réservés. Conditions. — J. O.
quarante ans. Maintien dans les réservés. Conditions. — J. O. 19 déc p; 13062. Banque de France. Administration intérieure. Bilan. Etablissement. Loi du 24 juillet 1936, art. 12. Application. 1009 Colonies et protectorats; Etablissements français de l'Océanie. Impôts. Régime fiscal. — J. O. 25 déc, p. 13398. Colonies et protectorats. Guadeloupe, Réunion, Guyane, Nouvelle-Calédonie. Travail. Congés annuels payés; Semaine de 40 heures. Louage de services. Convention collective du travail. Lois des 20, 21 et 24 juin 1936. Application. 1006 Traité international. Yougoslavie. Achats de blé. Accord du 8 décembre 1936; Approbation. Publication. — J. O. 15 déc, p. 12853. Traité
Approbation. Publication. — J. O. 15 déc, p. 12853. Traité international. Yougoslavie. Matières yougoslaves. Traitement préférentiel; Accord du 8 décembre 1936. Publication. Application provisoire. — J. O. 16 déc, p. 12853. A. Bureaux de placement. Offices de placement. Subventions. Taxe. — J. O. 22 déc, p. 13226. Colonies et protectorats. Tunisie. Budget des fonds d'emprunt. Exercices 1927 à 1933. Compte définitif. Approbation. — J. O, 17 déc, p. 1730. Déclaration. Cession à la Banque de France. Délai. Prorogation. 1003 D. Air. Servitudes spéciales. Servitudes dans l'intérêt de la navigation aérienne. Etablissement. Plan. 1005 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU
Etablissement. Plan. 1005 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Décembre (suite). 15 D. Colonies et protectorats. Afrique Travaux et engagements de dépenses sur les fonds de l'emprunt. Autorisation. — J. O. 20 déc, p. 13100. — — Département de la Seine. Régime administratif. Commission d'étude. Institution. — J. O. 16 déc, p. 12898. — — Douanes. Exportation. Chutes, ouvrages usagés de fonte, fer ou d'acier. Dispositions suspendues. 1003 — A. Allocations familiales. Département de la Seine. Taux minimum. Réduction. — J. O; 17 déc, p. 12939; R. J. O. 19 déc, p. 13055. Allocations familiales. Taux. Fixation. Décret
O. 19 déc, p. 13055. Allocations familiales. Taux. Fixation. Décret du 19 novembre 1936 (p. 957). Application. — J. O. 17 déc, p. 12937. — — Assurances sociales. Assurance non agricole; Assurance vieillesse; Bénéfices. Emploi. Décret du 28 octobre 1935 (B. L. D. 1935, p. 997, 1125, 1213), art. 34, § 4, Application. 1005 — — Assurances terrestres. Assurance automobile. Contrôle. Registre spécial des contrats souscrits. Registre spécial des sinistres et des réserves. Tenue. — J. O. 17 déc, p. 12938. — — Colonies et protectorats. Travaux des colonies. Grades d'ingénieur adjoint et d'ingénieur adjoint stagiaire. Concours. Programme. — J.
d'ingénieur adjoint et d'ingénieur adjoint stagiaire. Concours. Programme. — J. O. 31 déc, p. 13678. 16 D. Caisse générale de garantie. Fonds de secours agricole. Répartition. — J. O. 22 déc, p. 13174. — — Emprunt. Tranche spéciale d'emprunt de la défense nationale. Détenteurs d'or. Emission. 1004 — — Enregistrement. Inspecteur. Examen d'aptitude. — J. O. 19 déc, p. 13051. 16 D. Traité international. États-Unis. Grande-Bretagne. Italie. Japon. Traité naval du 22 avril 1930, partie IV. Promulgation. — J. O. 18 déc, p. 13018. Traitements et indemnités. Courriers de cabinet à l'étranger. Indemnité journalière. — J. O. 19 déc, p.
à l'étranger. Indemnité journalière. — J. O. 19 déc, p. 13050. A. Emprunt. Tranche spéciale d'emprunt de la défense nationale. Détenteurs d'or. Emission. — J. O. 17 déc, p. 12933. C. Enseignement. Enseignement primaire. Ecoles normales. Ecoles primaires supérieures. Professorat. Certificat d'aptitude. — J. O. 23 déc, p. 13216. Décision de la caisse autonome de gestion. Enregistrement. Mutations par décès. Droits. Paiement en obligations 1936 de la défense nationale. 1004 Charbon. Marché charbonnier. Enquête. Délai. Prorogation. 1009 Air. Aéronautique civile. Personnel navigant. Statut. Demandes d'inscription. Date. Décret du 11 septembre 1936, art. 1. Modification. 1018 Algérie. Douanes. Importation. Réglementation. Semences
1936, art. 1. Modification. 1018 Algérie. Douanes. Importation. Réglementation. Semences de pommes de terre. — J. O. 22 déc, p. 13163. Armée. Matériel de guerre. Gestion. Comptabilité. — J. O. 24 déc, p. 13307; R. J. O. 17 janv. 1937, p. 154. Colonies et protectorats. Chemins de fer. Agents. Médaille d'honneur. Institution. — J. O. 20 déc, p. 13104. Douanes. Exportation. Chutes, ferrailles, ouvrages usagés de fonte, de fer ou d'acier. Droit de sortie. 1009 18 D. Colonies et protectorats. Madagascar. Madagascar. falsifications, tromperie, fraude. Répression. Bière. Loi du 1er août 1905. Application. — J. O. 22 déc, p. 13179.
août 1905. Application. — J. O. 22 déc, p. 13179. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Santé publique. Protection. — J. O. 22 déc, p. 13178. 97 — 13* TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Décembre (suite). 18 D. Colonies et protectorats. Territoires Territoires sous mandat. Chèque. Unification du droit. Décret du 30 octobre 1935. Application.— J. O. 22 déc, p. 13179. — — Colonies et protectorats. Territoires Territoires mandat. Effets de commerce. Effet non timbré ou insuffisamment timbré. Droits du porteur. 1015 — — Colonies et protectorats. Territoires Territoires mandat. Effets de commerce. Lettre de change. Billet à ordre.
mandat. Effets de commerce. Lettre de change. Billet à ordre. Unification du droit. Décret du 30 octobre 1935 (fl. L. D. 1935, p. 939). Application. — J. O; 22 déc, p. 13178. — Contributions indirectes. Alcool. Conseil supérieur des alcools. Composition. Décret du 4 décembre 1935 (J. O. 6 et 7 décembre). Modification. — J. O. 20 déc, p. 13083. Enseignement. Enseignement supérieur. Comité consultatif de l'enseignement supérieur public Composition. — J. O. 24 déc, p. 13267. — — Ministère-ministre. Travail. Services de main-d'œuvre. Personnel. Emplois de contrôleurs. Tableau d'aptitude. Décret du 24 avril 1936, art. 6 (J. O. 26
Décret du 24 avril 1936, art. 6 (J. O. 26 et 28 mai). Modification. — J. O. 8 janv, 1937, p. 378. — A. Enseignement. Enseignement supérieur. Comité consultatif de l'enseignement supérieur public. Composition. — J. O. 24 déc, p. 13266. — — Tabac. Tabacs indigènes. Prix. Retenue supplémentaire. Taux. — J. O. 20 déc, p. 13083. 19 A. Algérie. Offices départementaux départementaux mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Répression de l'enseignement. Désignation. — J. O. 23 déc, p. 13228. — Convention. Communes. Désattributions. Établissements publics. Emprunts. Prêts. Conversion. Convention entre l'État et la caisse
publics. Emprunts. Prêts. Conversion. Convention entre l'État et la caisse des dépôts et consignations. Loi du 13 août 1936; art. 30. Application.. 1084 20 D. Douanes. Admission de métaux. Décret du 2 octobre 1925. Modification.. 1083 20 D. Ministère ministre. Guerre. Personnel auxiliaire permanent. Service au ministère des pensions. Situation. — J. O. 24 déc, p. 13813. 21 D. Aliénés. Asiles publics administratifs. Avancement. — J. O. 22 déc, p. 13173. Banques populaires. Régime. Réorganisation. Chambres syndicales. Loi du 18 août 1936, art. 9. Application.. 1011 Colonies et protectorats. Indochine. Agriculture. Elevage. Protection. — J. O. 25 déc, p. 13401.
Agriculture. Elevage. Protection. — J. O. 25 déc, p. 13401. Colonies et protectorats. Martinique. Patentes. Assiette. Mode de perception. Entrepreneurs de travaux publics, Fournisseurs des établissements publics. — J. O. 25 déc, p. 13401. Etablissements de bienfaisance. Personnel. Avancement. — J. O. 22 déc, p. 13173. Santé publique. Maladies contagieuses. Déclaration. Conditions 1085 — A. Marine militaire. École des apprentis marins indigènes d'Alger. Organisation. Fonctionnement, Stage. — J. O. 24 déc, p. 13318. 22 D. Agriculture. Olivier. Culture. Prime, Taux. Année 1936. — J. O. 29 déc, p. 13352 Alsace et Lorraine. Tabac Débitants. Redevances. Répartition. -— J. O. 29
et Lorraine. Tabac Débitants. Redevances. Répartition. -— J. O. 29 déc, p. 13486. — A. Enseignement. Enseignement secondaire. Concours. Année 1937. Programmes, — J. O. 25 déc, p. 13345. — Enseignement. Enseignements secondaire, primaire supérieur et technique. Bourses. Examens d'aptitude. Sessions. Dates. — J. O. 23 déc, p. 13316. 23 D. Algérie. Commerce. Entreprises Entreprises et commerciales. Aide temporaire. 1154 — — Algérie. Contributions directes. directes. Décisions des délégations financières algériennes, Subventionnement. — J. O. 30 déc, 98 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Décembre (suite). PAGES DU BULLETIN p. 13555; R. J. O. 17 janv. 1937, p. 709. 23 D.
R. J. O. 17 janv. 1937, p. 709. 23 D. Algérie. Expropriation pour cause d'utilité publique. Réglementation. Décrets des 8 août et 30 octobre 1935. Application 1141 Algérie. Grands travaux contre le chômage. Crédits. Rattachement. Conditions. — J. O. 1er janv. 1937, p. 139. — — Algérie. Produits algériens. Standardisation. Loi du 31 décembre 1935, art. 25 (B.L. D. 1935, p. 1213-1217). Application. — J. O. 26 déc, p. 13341 et 13342. • Algérie. Taxes. Taxe sur les chiens. Assiette. Réglementation. — J. O. 24 déc, p. 13261; R. J. O. 6 janv. 1937, p. 291. Assurances terrestres. Assurances sur
O. 6 janv. 1937, p. 291. Assurances terrestres. Assurances sur la vie. Entreprises étrangères. Valeurs. Caisses des dépôts et consignations. Dépôt 1089 — R. Coopératives de blé. Négociants inscrits. Obligations 1091 Capitalisation. Entreprises étrangères. Valeurs. Caisse des dépôts et consignations. 1089 Colonies et protectorats. Afrique Louage, logements à usage d'habitation et professionnels. Réduction de 10 p. 100. Décret-loi du 30 octobre 1935 (B. L. 1935, p. 899). Application. — J. O. 3 janv. 1937, p. 209. Douanes. Tarif. Droits. Cuivre allié de zinc 1090 Marine militaire. Haut commandement des forces maritimes. Organisation. — J. O. 31 déc, p. 13664. Santé
maritimes. Organisation. — J. O. 31 déc, p. 13664. Santé publique. Commission sanitaire permanente des expositions internationales. Institution. Compétence. — J. O. 6 janv. 1937, p. 296; R. J. O. 7 janv, p. 337. Traité international. Hongrie. Paiements commerciaux. Règlement. Arrangement du 19 décembre 1936 1019 — A. Assurances sociales. Assurance non agricole. Maladie-maternité. Indemnités journalières. Arrêté du 4 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN avril 1936, art. 3. Modification 1087 23 A. Chambres et comités consultatifs. consultatifs. consultatif des transitaires en douanes. Composition. Arrêté du 16 avril 1936, art. 1" (J. O. 17 avril). Modification. — J. O. 24
1" (J. O. 17 avril). Modification. — J. O. 24 déc, p. 13302. — — Marine militaire. Aspirant et officier de réserve interprète et du chiffre. Examen d'aptitude. Programme. — J. O. 31 déc, p. 13667. — — Marine militaire. Éleves officiers officiers de réserve. Recrutement. Instruction. Formation. — J. O. 31 déc, p. 13666. — — Mines, minières et carrières. Bureau de documentation minière. Comptabilité. — J. O. 25 déc, p. 13348. — — Tabac. Tabacs indigènes. Récolte 1936. Prix d'achat. — J. O. 25 déc, p.. 13343. — C. Agriculture. Entreprises agricoles. agricoles. d'introduction d'étrangers. Compensation par des
C. Agriculture. Entreprises agricoles. agricoles. d'introduction d'étrangers. Compensation par des éléments français diplômés des écoles françaises d'agriculture. — J. O. 16 janv. 1937, p. 682. Santé publique. Maladies vénériennes. Diffusion. Lutte. Maisons de tolérance. Ouverture. Interdiction. — J. O. 10 janv. 1937, p. 461. 24 L. Paiement. Commerçants. Industriels. Industriels. Délais. Loi du 21 août 1936. Prorogation 1085 — — Douanes. Entrepôt fictif. Régime. Régime. Jus de grape-fruits et jus d'ananas. — J. O. 29 déc, p. 13486. — Expositions. Exposition internationale de 1937. Direction de la propagande. Institution. — J. O. 31 déc, p. 13641. — Marine militaire. Ecoles
J. O. 31 déc, p. 13641. — Marine militaire. Ecoles préparatoires à la marine. Organisation. Recrutement. Décret du 3 novembre 1934 (J. O. 27 novembre). Modification. — J. O. 31 déc, p. 13664. — Traitements et indemnités. Assistance publique. Inspection départementale. Personnel. Traitements. — J. O. 25 déc, p. 13352. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Décembre (suite). 24 D. Air. Services aériens commandés et marins. Bonifications de durée de services. Arrêté du 18 juin 1932 (J. O. 6 juillet). Modification. — J. O. 25 déc, p. 13397. — Colonies et protectorats, Indochine. Douanes. Importation. Filés et tissus
— Colonies et protectorats, Indochine. Douanes. Importation. Filés et tissus de coton. — J. O. 29 déc, p. 13514; R. J. O. 1er janv. 1937, p. 172. — Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales d'arts et métiers. Prix de pension. — J. O. 31 déc, p. 13630. — Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales professionnelles. Prix de pension. — J. O. 25 déc, p. 13344. Poids et mesures. Appareils de mesure de carburants liquides tolérés. Maintien en service. — J. O. 31 déc, p. 13641. 25 D. Algérie. Crédit mutuel agricole. Prêts. Amortissement différé. Loi du 24 mars 1936. Application 1086 —
Amortissement différé. Loi du 24 mars 1936. Application 1086 — Algérie. Recensement. Tableaux. — J. O. 29 déc, p. 13484. — Alsace et Lorraine. Direction générale. Service central. Réorganisation. Décret du 31 décembre 1935 (J. O. 1er et 24 janvier 1936). Modification. — J. O. 14 janv. 1937, p. 562. — Bibliothèques. Bibliothèques municipales de deuxième catégorie. Contrôle. Organisation. — J. O. 31 déc, p. 13629. — Colonies et protectorats. Guadeloupe, Martinique, Réunion. Armes. Fabrication, Commerce, Détention. Réglementation. — J. O. 31 déc, p. 13672. — Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Immigration. Médecin. Fonctions de commissaire du Gouvernement. Décret du 24
Immigration. Médecin. Fonctions de commissaire du Gouvernement. Décret du 24 décembre 1935 (J. O. 5 janvier 1936). Modification. — J. O. 31 déc, p. 13672. — Colonies et protectorats. Réunion. Personnel métropolitain. Cadres. — J. O. 7 janv. 1937, p. 343. 25 D. Douanes. Contingement. Lignes d'origine étrangère. — J. O. 29 déc, p. 13488. — Enseignement. Enseignement technique. Fonctionnaires ayant exercé dans les écoles professionnelles de la Sarre. Intégration dans les cadres. — J. O. 8 janv. 1937, p. 372. — Population. Recensement. Tableaux. — J. O. 25 déc, p. 13483. 26 D. Ministère-ministre. Intérieur. Administration centrale. Organisation. Personnel.
p. 13483. 26 D. Ministère-ministre. Intérieur. Administration centrale. Organisation. Personnel. Recrutement. Avancement. Décret du 27 décembre 1932 (J. O. 28 et 29 décembre). Modification. — J. O. 27 déc, p. 13434. 27 D. Ministère-ministre. Air. Administration. Personnel. Statut. Modification. — J. O. 29 déc, p. 13514. — Travail. Durée. Semaine de 40 heures. Application. Industries du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction. Travaux à fonctionnement continu. 1088 28 L. Ordres civils et militaires. Légion d'honneur. Croix de guerre avec traitement. Contingent annuel. Augmentation. Loi du 13 juillet 1923, art. 4. Modification. 1087 — D. Algérie. Code de
1923, art. 4. Modification. 1087 — D. Algérie. Code de la route. Code de la route, art. 33. Modification. Epreuves automobiles et motocyclistes. — J. O. 30 déc, p. 13554. Archives. Archives nationales. Directeur. Titre. — J. O. 3 janv. 1937, p. 203. — Chambres et comités consultatifs. Haut-commissaire de l'administration départementale et communale. Composition. Décret du 31 octobre 1936, art. 2. Complément 1088 — Douanes. Admission en franchise. en grains et haricots originaires du Cameroun. — J. O. 31 déc, p. 13678. — Ordres civils et militaires. Médaille de la reconnaissance française. Acte de candidature. Délais. Prorogation. 1096 28
la reconnaissance française. Acte de candidature. Délais. Prorogation. 1096 28 D. Tourisme. Cartes de tourisme. Régime transitoire. Prorogation. 1090 — A. Assurances sociales. Assurance agricole. Avantages en nature. Evaluation. Arrêté du 10 janvier 1936, art. 2. Modification. 1096 — Blé. Commission des types de farines. Composition. — J. O. 31 déc, p. 13649. — Contributions indirectes. Alcools éthyliques. Achat par l'Etat. Prix. — J. O. 31 déc, p. 13626. — Douanes. Contingentement. Produits de pêche étrangère. — J. O. 30 déc, p. 13566. 29 L. Ministère-ministre. Travaux publics. Services. Création. Autorisation 1089 — Assistance publique. Dépenses de l'Etat, Départements, Communes.
Autorisation 1089 — Assistance publique. Dépenses de l'Etat, Départements, Communes. Répartition. — J. O. 30 déc, p. 13570. Blé. Blés algériens, tunisiens et marocains. Importation. Pourcentage. — J. O. 1er janv. 1937, p. 147. — Douanes. Importation. Taxe de licence. Taux. Essences de bois yougoslaves. — J. O. 31 déc, p. 13622. — Imprimerie nationale. Travaux. Approbation. — J. O. 31 déc, p. 13625. — Marine militaire. Personnel civil. Direction, Comptabilité générale. Organisation. — J. O. 31 déc, p. 13664. — Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Taxes. — J. O. 31 déc, p. 13650. — Traité international. Australie. Commerce. Douanes.
31 déc, p. 13650. — Traité international. Australie. Commerce. Douanes. Accord du 27 novembre 1936. Application provisoire. — J. O. 31 déc, p. 13614. — Traité international. Pologne. Commerce. Douanes, Arrangement du 15 décembre 1936. Publication. Application provisoire. — J. O. 31 déc, p. 13613. — Travail. Durée. Semaine de 40 heures. Industries du livre. Loi du 21 juin 1936. Application. 1092 — Assurances sociales. Assurance, Réserves mathématiques. Transfert. 1095 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 29 D. Douanes. Admission temporaire. Réglementation. — J. O. 31 déc, p. 13625. — Emprunt. Tranche spéciale de la défense nationale. Détenteurs d'or. Souscription.
Emprunt. Tranche spéciale de la défense nationale. Détenteurs d'or. Souscription. Receveurs de l'enregistrement. — J. O. 30 déc, p. 13563. — Enseignement. Enseignement agricole. Ecoles d'agriculture. Directeurs, Nomination. Concours. — J. O. 5 janv. 1937, p. 265. — Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales professionnelles. Ouvriers instructeurs, Maitresses ouvrières; Avancement. Classement. — J. O. 17 janv. 1937, p. 711. — Louage de services. Conventions collectives du travail. Employeurs, ouvriers et employés des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. Application. — J. O. 9 janv. 1937, p. 417 et 423. — Marine militaire. Armée de terre. Recrutement. Congédiement. Réforme.
423. — Marine militaire. Armée de terre. Recrutement. Congédiement. Réforme. Arrêté du 3 août 1934, art. 16 et 21 (J. O. 28 août). Modification. — J. O. 3 janv. 1937, p. 208. Marine militaire. Hydravions de croisière. Commandants. Rôle. Période d'achèvement de la construction et des essais. — J. O. 31 déc, p. 13665; R. J. O; 7 janv. : 1937; p. 339. — C. Marine militaire. Prime d'habillement. Quotité. — J. O. 31 déc, p. 13670. Assurances sociales. Conseil supérieur, Vice-présidence et secrétariat. Fonctions de rapporteur. Décret du 28 juin 1933, art. 4. Modification. Assurances terrestres. Assurance contre la
juin 1933, art. 4. Modification. Assurances terrestres. Assurance contre la grêle. Partie contributive de l'État. Attribution. Conditions. Décret du 10 mai 1933. Modification. Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Conditions. Table chronologique des documentations. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Décembre (suite). 30 D. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédanie. Santé publique. Assistance psychiatrique. Réglementation. — J. O. 1 janv, 1937, p. 167; R, /. O. 16 janv, p. 287. — Crédit municipal. Caisses de crédit municipal et monts de piété. Décret du 30 octobre 1935. Application. Marine militaire. Équipages de la flotte. Service courant. Formation. Avancement. — J.O. 5 janv. 1937, p.
Service courant. Formation. Avancement. — J.O. 5 janv. 1937, p. 276. Ministère ministre. Affaires étrangères. Personnel auxiliaire. temporaire. Expansion du livre français à l'étranger. — J.O. 12 janv. 1937, p. 508. Ministère ministre. Finances. Administration centrale. Personnel. Cadres. Décret du 14 novembre 1936 (J.O. 15 novembre). Modification. J. O. 1 janv. 1937, p. 332. Ministère ministre. Santé publique. Commission permanente de documentation. — J. O. 10 janv. 1937, p. 470. Ministère ministre. Santé publique. Personnel administratif. Recrutement; Statut. — J. O. 3 janv, 1937, p. 207. Traité international. Commerce. Douanes. Arrangement du 17 décembre 1936. Publication. Application provisoire. — J.