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actif qui a toujours rendu les meilleurs services. A donné des preuves remarquables de courage et d’initiative au Dahomey, dans son cercle, à une époque très troublée. Grâce à sa connaissance approfondie de la région et à l’ascendant qu’il a exercé sur les indigènes, a su obtenir, au cours du recrutement des troupes indigènes, un contingent important dans le minimum de temps et a obtenu de ce fait un témoignage officiel de satisfaction du gouverneur général. Lefebvre (Claude-Paul-Emile), administrateur de 1re classe des colonies en Afrique occidentale française; 16 ans 5 mois 25 jours de services, dont 9 ans 1
5 mois 25 jours de services, dont 9 ans 1 mois aux colonies. Mobilisé le 3 août 1914. Blessé à Loos le 20 mai 1915 et cité à l’ordre du régiment. Titres exceptionnels : remis à la disposition du département des colonies après avoir été grièvement blessé, a, au cours du recrutement de 1916, réuni dans son cercle un important contingent de tirailleurs dans les meilleures conditions possibles, Deschênes (Gabriel-Henner), administrateur de 1re classe des colonies en Afrique occidentale française; 15 ans 7 mois 17 jours de services, dont 14 ans 4 mois 14 jours aux colonies. Titres exceptionnels :
ans 4 mois 14 jours aux colonies. Titres exceptionnels : a fait preuve de très belles qualités dans les cercles difficiles qu’il a eu à commander. Par sa connaissance approfondie de l'indigène et son habileté à le mener, a obtenu, dans les opérations de recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale française, des résultats absolument remarquables, et a dépassé largement le contingent qui lui avait été fixé, amenant 46 nombreux indigènes à répondre volontairement à notre appel. Méré, administrateur de 2e classe des colonies dans le territoire du Haut-Niger ; 31 ans 2 mois 21 jours de services dont 11
31 ans 2 mois 21 jours de services dont 11 ans 11 mois 19 jours de services civils aux colonies. Excellent fonctionnaire qui a toujours fait preuve de beaucoup d’activité et d’énergie. Commandant le cercle de Niamoy (Zinder), pendant une période troublée, en 1916-1917, a su prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener le calme dans cette région agitée, et a pu y assurer ainsi sans incident les opérations du recrutement des troupes indigènes. Chéruzy (Emile-Paul), administrateur de 2e classe des colonies en Mauritanie ; 23 ans 7 mois 8 jours de services, dont 13 ans 10 mois aux colonies.
jours de services, dont 13 ans 10 mois aux colonies. Fort beaux états de services dans l'armée coloniale, en Mauritanie, il s'est particulièrement distingué au cours de la mission Cappolani. A coopéré de la manière la plus brillante aux opérations de recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale française et a mérité de ce chef plusieurs témoignages de satisfaction. Dubosc (Henri-Fernand), administrateur de 2e classe des colonies en Afrique équatoriale française ; 19 ans 5 mois 29 jours de services dont 10 ans 9 mois 26 jours aux colonies. Titres exceptionnels : fonctionnaire de valeur qui a su obtenir les
exceptionnels : fonctionnaire de valeur qui a su obtenir les meilleurs résultats dans les postes difficiles qui lui ont été confiés. Mobilisé le 7 octobre 1914 et cité à l'ordre du corps d'armée. Remis à la disposition des colonies, le 19 septembre 1916. A su, au cours du recrutement des troupes indigènes, obtenir par son activité et son énergie les plus brillants résultats. Villeneuve (Jules Célestin), administrateur de 2e classe des colonies en Afrique occidentale française : 18 ans 6 mois 2 jours de services, dont 10 ans 2 mois 18 jours aux colonies. Titres exceptionnels : excellent administrateur qui
18 jours aux colonies. Titres exceptionnels : excellent administrateur qui a rendu les plus grands services au Haut Sénégal-Niger. Mobilisé en 1914; a été cité à l'ordre de la brigade. A conduit avec une sûreté, un jugement et une méthode remarquables les opérations de recrutement dans une des régions les plus difficiles de la colonie. Vadier (Joseph-Zébédée-Olivier), administrateur de 2e classe des colonies en Afrique occidentale française; 11 ans 6 mois 20 jours de services, dont 9 ans 4 mois 12 jours aux colonies. Titres exceptionnels : a fourni dans les opérations de recrutement des troupes indigènes un gros contingent
les opérations de recrutement des troupes indigènes un gros contingent de tirailleurs, opération qui fut rendue plus délicate et plus difficile du fait d'une épidémie de peste qui sévissait dans le cercle qu'il commandait. A fait preuve en ces circonstances de belles qualités d'initiative, de courage et du sang-froid. Carrera (Camille-Eugène), administrateur de 3e classe des colonies au Sénégal; 22 ans, 4 mois, 12 jours de services dont 20 ans 19 jours aux colonies. Fonctionnaire d'une activité et d'une endurance remarquables. N'a cessé de rendre à la colonie les plus signalés services, notamment depuis l'apparition de la peste au Sénégal
signalés services, notamment depuis l'apparition de la peste au Sénégal où, en prenant des mesures immédiates de prophylaxie, il a contribué d'une façon très efficace à arrêter la propagation de cette épidémie dans la colonie en 1914-1915, préservant ainsi du mal les contingents de tirailleurs appelés à l'occasion du recrutement. A obtenu pour sa conduite une citation à l'ordre du pays. Reynier (Fernand-Adolphe), administrateur de 3e classe des colonies au Dahomey; 15 ans 11 mois 27 jours de services dont 11 ans 8 mois 17 jours aux colonies. Titres exceptionnels : excellent fonctionnaire d'une haute valeur morale et d'une conscience
: excellent fonctionnaire d'une haute valeur morale et d'une conscience professionnelle absolue. A fourni des rapports remarquables sur les milieux indigènes du cercle qu'il administre et a pu réorganiser une société des plus difficiles. S'est donné tout entier à l'œuvre du recrutement des troupes indigènes, et a obtenu dans d'excellentes conditions. Lois et décrets qui ont déclaré d'utilité publique l'établissement, dans les départements de Maine-et-Loire et de la Loire-Inférieure, du réseau de chemins de fer d'intérêt local concédé par ces deux départements à la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou ; Vu le décret du 28 septembre
local de l'Anjou ; Vu le décret du 28 septembre 1917, qui a approuvé les conventions passées par les départements de Maine-et-Loire et de la Loire-Inférieure avec la compagnie susmentionnée, pour la modification temporaire des tarifs voyageurs sur le réseau de cette compagnie et l'attribution d'indemnités à son personnel; ensemble ces conventions ; Vu le décret du 3 septembre 1918, qui a approuvé les conventions passées, le 1er juillet 1918, entre les mêmes parties pour la modification des tarifs voyageurs et marchandises sur ce réseau, l'allocation de nouvelles indemnités au personnel, et la modification des conditions de la concession dudit
personnel, et la modification des conditions de la concession dudit réseau ; Vu la délibération du conseil général de Maine-et-Loire en date du 23 août 1918 ; Vu la délibération du conseil général de la Loire-Inférieure en date du 22 août 1918; Vu les rapports des ingénieurs en chef du contrôle en date des 14 et 19 août 1918; Vu les avenants aux conventions du 15 juillet 1913 passés respectivement les 7 et 9 septembre 1918 entre les préfets de Maine-et-Loire et de la Loire-Inférieure, au nom de leur département et la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de
et la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou, pour un nouveau relèvement des tarifs de transport des marchandises sur le réseau de la compagnie et l'allocation de nouvelles indemnités de cherté de vie au personnel attaché à l'exploitation de ce réseau ; Vu la lettre du préfet de Maine-et-Loire en date du 14 septembre 1918 ; Vu la lettre du préfet de la Loire-Inférieure en date du 9 septembre 1918 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 19 septembre 1918 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies
Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916, relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la guerre et une période consécutive d'une année au maximum, Décrète : Art 1er. — Sont approuvés les avenants aux conventions du 1er juillet 1918 passés. respectivement les 7 et 9 septembre 1918, entre les préfets de Maine-et-Loire et de la Loire-Inférieure, au nom de leur
de Maine-et-Loire et de la Loire-Inférieure, au nom de leur département et la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou, en vue de relever à nouveau, pour la période visée à ces conventions, les tarifs de transport des marchandises y compris les frais accessoires sur le réseau de la compagnie, et d'allouer de nouvelles indemnités de vie chère au personnel attaché à l'exploitation de ce réseau. Ces deux avenants resteront annexés au présent décret. Art. 2. — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 7 octobre 1918. R. PÔINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics et des transports, A. CLAVEILLE. AVENANT A L'ACCORD DU 1ER JUILLET 1918 Entre les soussignés : M. Bouju, préfet du département de Maine-et-Loire agissant au nom du département, en vertu d'une délibération du conseil général en date du 23 août 1918, D'une part, Et M. Henri Fallgère, administrateur délégué de la compagnie des chemins de fer de l'Anjou, agissant en vertu des pouvoirs
chemins de fer de l'Anjou, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de cette société et de la délibération du conseil d'administration en date du 21 août 1918. D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art. 1er. — En raison du renchérissement toujours croissant du coût de la vie, il est attribué au personnel de la compagnie les nouvelles allocations ci-après en remplacement de celles définies aux accords des 7 juin 1917 et 1er juillet 1918 : 90 fr. par mois pour tous les hommes majeurs; 90 fr. par
par mois pour tous les hommes majeurs; 90 fr. par mois pour les femmes veuves chefs de famille; 90 fr. par mois pour les dames employées majeures, ou celles dont l'allocation ne vient pas s'ajouter à celle d'un membre de leur famille employé à la compagnie; 45 fr. par mois pour les jeunes gens mineurs dont l'allocation ne vient pas s'ajouter à celle d'un membre de leur famille employé à la compagnie; 40 fr. par mois pour les femmes mariées à des agents de la compagnie, employées comme gardes stations, gardes-barrières et concierges; 40 fr. par mois pour les dames
gardes-barrières et concierges; 40 fr. par mois pour les dames employées mineures et les jeunes gens mineurs, si leur allocation vient s'ajouter à celle d'un membre de leur famille, employé à la compagnie; 30 fr. par mois pour les femmes mariées à des agents de la compagnie employées comme receveuses. Art. 2. — Pour compenser le surcroît de dépenses résultant des dispositions ci-dessus, la compagnie est autorisée à porter à 30 p. 100 le relèvement de 15 p. 100 des tarifs marchandises en grande et en petite vitesse et des frais accessoires corrélatifs, visé à l'accord du 1er juillet 1918.
frais accessoires corrélatifs, visé à l'accord du 1er juillet 1918. Art. 3. — Les indemnités prévues à l'article 1er seront servies au personnel dès la promulgation du décret approuvant le présent avenant jusqu'à une date postérieure d'une année à celle du décret de démobilisation. Art. 4. — Les suppléments de dépenses et de recettes résultant de l'application des articles 1 et 2 ci-dessus seront inscrits au compte spécial défini à l'article 4 de l'accord du 1er juillet 1918. Art. 5. — L'accord du 1er juillet 1918 est maintenu en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent avenant.
ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent avenant. Fait double à Angers, le 7 septembre 1918. L'administrateur délégué de la compagnie des chemins de fer de l'Anjou, Signé : FAUGÈRE. Le préfet de Maine-et-Loire, Signé : Bouju. AVENANT A L'ACCORD DU 1ER JUILLET 1918 Entre les soussignés : M. Causel, préfet du département de la Loire-Inférieure, officier de la Légion d'honneur, agissant au nom du département en vertu d'une délibération du conseil général en date du 22 août 1918, D'une part; Et M. Henri Faugère, administrateur délégué de la compagnie des chemins de fer de l'Anjou agissant en
la compagnie des chemins de fer de l'Anjou agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de cette société et de la délibération du conseil d'administration en date du 21 août 1918, D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art. 1er. — En raison du renchérissement toujours croissant du coût de la vie, il est attribué au personnel de la compagnie les nouvelles allocations ci-après, en remplacement de celles définies aux accords du 3 juillet 1917 et du 1er juillet 1918 : 90 fr. par mois pour tous les hommes
1918 : 90 fr. par mois pour tous les hommes majeurs; 90 fr. par mois pour les femmes veuves, chefs de famille; 45 fr. par mois pour les dames employées majeures, ou celles dont l'allocation ne vient pas s'ajouter à celle d'un membre de leur famille employé à la compagnie; 45 fr. par mois pour les jeunes gens mineurs dont l'allocation ne vient pas s'ajouter à celle d'un membre de leur famille employé à la compagnie; 40 fr. par mois pour les femmes mariées à des agents de la compagnie, employées comme gardes stations, gardes-barrières et concierge; 40 fr. par
employées comme gardes stations, gardes-barrières et concierge; 40 fr. par mois pour les dames employées mineures et les jeunes gens mineurs, si leur allocation vient s'ajouter à celle d'un membre de leur famille, employé à la compagnie; 30 fr. par mois pour les femmes mariées à des agents de la compagnie, employées comme receveuses. Art. 2. Pour compenser le surcroît de dépenses résultant des dispositions ci-dessus, la compagnie est autorisée à porter à 33 p. 100 le relèvement de 15 p. 100 des tarifs marchandises en grande et en petite vitesse, et des frais accessoires corrélatifs, visé à l'accord du
vitesse, et des frais accessoires corrélatifs, visé à l'accord du 1er juillet 1918. Art. 3. Les indemnités prévues à l'article 1er seront servies au personnel dès la promulgation du décret approuvant le présent avenant jusqu'à une date postérieure d'une année à celle du décret de démobilisation. Art. 4. Les suppléments de dépenses et de recettes résultant de l'application des articles 1er et 2 ci-dessus seront inscrits au compte spécial défini à l'article 4 de l'accord du 1er juillet 1918. Art. 5. — L'accord du 1er juillet 1918 est maintenu en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent
tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent avenant. Fait en double à Nantes, le 9 septembre 1918. Le pré, et de la Loire-Inférieure. Signé : CH. CAUSEL. L'administrateur délégué de la compagnie des chemins de fer de l'Anjou. Signé : FAUGÈRE. Aux termes d'un arrêté du 12 octobre 1918, M. Lecocq, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées de 1re classe à Granville, nommé ingénieur en chef de 2e classe, sera chargé, en cette nouvelle qualité, à la résidence de Saint-Lô, des services ordinaire et maritime du département de la Manche, en remplacement de M. Cuénot, précédemment admis
de la Manche, en remplacement de M. Cuénot, précédemment admis à la retraite. M. Cordier, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées à Saint-Lô, demeurera chargé d'assurer l'intérim des fonctions d'ingénieur en chef des services ordinaire et maritime du département de la Manche, pendant l'absence de l'ingénieur en chef Lecocq, mobilisé. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er novembre 1918. Aux termes d'un arrêté du 12 octobre 1918, M. Huet (Henri), ingénieur ordinaire des ponts et chaussées à Limoges, sera chargé, sur sa demande, à la résidence de la Roche-sur-Yon, de l'arrondissement unique du service ordinaire des ponts et
Roche-sur-Yon, de l'arrondissement unique du service ordinaire des ponts et chaussées du département de la Vendée, en remplacement de M. Heynès, précédemment placé dans la situation de service détaché. Il sera chargé, en outre, d'assurer l'intérim des fonctions d'ingénieur en chef des services ordinaire et maritime du département de la Vendée, jusqu'à la désignation du successeur. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 56 de la loi de finances du 15 février 1901; Considérant que la présence continuelle du concierge est
février 1901; Considérant que la présence continuelle du concierge est indispensable, dans le bâtiment de l'observatoire du Parc Saint-Maur, dépendant du bureau central de météorologie, pour assurer à toute heure du jour et de la nuit la surveillance et la sécurité de cet établissement, Décrète : Art. 1er. — Le logement composé de trois pièces, précédemment occupé dans ledit bâtiment par le concierge Salaün, réintégré dans l'emploi de garçon de bureau au bureau central météorologique, est attribué au concierge Madoire, son remplaçant. Art. 2. — Cette concession est révocable de plein droit si les besoins du service l'exigent. Art. 3.
plein droit si les besoins du service l'exigent. Art. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 9 octobre 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, L. LAFFERRE. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu, avec les actes y annexés, le décret du 29 septembre 1869, qui
actes y annexés, le décret du 29 septembre 1869, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Vienne, d'une ligne de tramway de Limoges à Aixe, concédée par l'Etat au département et rétrocédée par ce dernier à MM. Laroudie et Rougerie; Vu le décret du 29 août 1906, qui a autorisé le département de la Haute-Vienne à construire directement et à exploiter en régie, pendant dix ans au plus, le tramway susmentionné; Vu, avec les actes y annexés, le décret du 9 avril 1909, qui a : 1° Déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la
1° Déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Vienne, d'un réseau de tramways à traction électrique, concédé par l'Etat au département et rétrocédé par celui-ci à MM. Giros et Loucheur; 2° Incorporé dans ledit réseau la ligne de tramway de Limoges à Aixe qui a fait l'objet des décrets susvisés des 29 septembre 1899 et 29 août 1906; Vu le décret du 21 mars 1911, qui a approuvé la substitution, à MM. Giros et Loublier, de la société anonyme dite compagnie des chemins de fer et de tramways de la Haute-Vienne comme rétrocessionnaire du réseau de tramways susmentionné
de la Haute-Vienne comme rétrocessionnaire du réseau de tramways susmentionné ; Vu, avec les avenants y annexés, le décret du 28 juillet 1911, qui a déclaré d'utilité publique diverses modifications au tracé des lignes du dit réseau ; Vu la loi du 25 juillet 1914 et le décret du 20 mai 1916, qui ont reporté le terme du délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution du réseau des tramways de la Haute-Vienne; Vu le décret du 15 juin 1917, qui a approuvé la convention passée le 30 avril 1917, entre le préfet de la Haute-Vienne, au nom du
1917, entre le préfet de la Haute-Vienne, au nom du département, et la compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne, pour régler les conditions de l'allocation, au personnel de cette compagnie, d'indemnités spéciales de cherté de vie et pour autoriser une majoration temporaire des taxes applicables au transport des voyageurs et des marchandises sur le réseau de tramways exploité par la dite compagnie ; ensemble cette convention ; Vu les propositions présentées, le 18 juillet 1918, par la compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne en vue de l'allocation à son personnel d'indemnités supplémentaires de cherté
vue de l'allocation à son personnel d'indemnités supplémentaires de cherté de vie et de nouvelles majorations temporaires des tarifs en vigueur sur son réseau; Vu la délibération du conseil général de la Haute-Vienne en date du 21 août 1918 ; Vu la convention passée le 23 août 1913 entre le préfet de la Haute-Vienne, au nom du département, et la compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne, pour régler les conditions de l'allocation, au personnel de cette compagnie, d'indemnités supplémentaires de cherté de vie et pour autoriser une nouvelle majoration temporaire des taxes applicables au transport des voyageurs
nouvelle majoration temporaire des taxes applicables au transport des voyageurs et des marchandises en petite vitesse sur le réseau de tramways exploité par ladite compagnie; Vu le rapport de l'ingénieur en chef du contrôle en date du 2 septembre 1918 ; Vu la lettre du préfet de la Haute-Vienne en date du 10 septembre 1918 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 19 septembre 1918; Vu la loi du 31 juillet 1913, relative aux voies ferrées d'intérêt local, modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916, relative
1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916, relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée la convention passée le 28 août 1918, entre le préfet de la Haute-Vienne, au nom du département, et la compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne pour régler les conditions de l'allocation, au personnel de cette compagnie, d'indemnités supplémentaires de cherté de vie
personnel de cette compagnie, d'indemnités supplémentaires de cherté de vie et pour autoriser une majoration pendant la durée de la guerre augmentée d'une période d'une année, des taxes applicables au transport des voyageurs et marchandises en petite vitesse sur le réseau des tramways dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par les décrets ci-dessus visés des 29 septembre 1899 et 3 avril 1909. Ladite convention restera annexée au présent décret. Art. 2. — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 7 octobre 1913. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics et des transports, A. CLAVEILLE. CONVENTION Entre M. Truc (Paul), préfet de la Haute-Vienne, agissant au nom du département, D'une part, Et la compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne, représentée par M. Aiby, président de son conseil d'administration. D'autre part, Il a été dit et convenu ce qui suit : Art. 1er. — La compagnie accordera à son personnel jusqu'à une date postérieure d'une année à
à son personnel jusqu'à une date postérieure d'une année à celle de la cessation des hostilités les allocations supplémentaires dont elle a cru devoir le faire bénéficier provisoirement depuis le 1er juin 1918, lesdites allocations s'ajoutant à celles qui ont été définies par la convention du 30 avril 1917 approuvée par décret du 15 juin 1917. Art. 2. — Ces allocations supplémentaires sont les suivantes : I. — Suppléments de traitement ou de salaire. 1° Pour le personnel masculin : a) Agents mariés et habitant Limoges, 1 fr. par jour de travail. b) Célibataires, 75 centimes par jour de travail.