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présume que vous lui écrirez, qu'une pareille conduite de sa part n'est pas régulière et qu'il doit éviter d'y retomber. Je suis etc. À JI. l'Abbé Dubois. Le 17 décembre 1718. Je réponds Mr à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le premier de ce mois, par laquelle, en me marquant que M. de Reynold fait instance pour obtenir en faveur de deux sujets du Canton de Fribourg, la permission qui leur est nécessaire, pour être admis dans l'abbaye de Luxelles, située en Alsace. Vous me demandez quel a été jusqu'ici l'usage observé à cet égard. Je
quel a été jusqu'ici l'usage observé à cet égard. Je dois donc vous dire Mr, que par une déclaration du mois de janvier 1687, il est expressement défendu à tous Collateurs, de nommer des Étrangers aux Bénéfices situés dans les Pays cédés par les Traités de Munster et autres qui ont suivi. Je vous ajouterai qu'en Alsace on a étendu cette défense jusqu'aux Religieux des Monastères réguliers, la raison en est évidente. Le Roi n'a point indulgence pour les bénéfices en Alsace. Les dignités des maisons Ecclésiastiques sont remplies par le Roi de l'Élection qui est faite, en présence des
le Roi de l'Élection qui est faite, en présence des Commissaires que le Roi y envoie. Si une maison venait à être remplie de Religieux, nés non Sujets du Roy, il arriverait que par succession de temps, le choix, pour remplir une première dignité, ne pourrait tomber que sur un Étranger, et c'est précisément le cas prohibé par la déclaration; lorsque les Commissaires du Roy assistent à une Élection, leur premier soin est de s'informer du lieu de la naissance de chaque Religieux, et de donner l'Exclusion formelle pour toute voix, active et passive, à tous ceux dont les parents
voix, active et passive, à tous ceux dont les parents ne sont pas établis dans les Terres de l'obéissance de Sa Majesté. Vous voyez M. que suivant cet usage, que je crois très important de ne point alterer, la demande de M. de Reynold ne peut être accordée. Il faut droit du moins qu'il nommât les deux sujets qu'il propose, afin que M. Davaray pût examiner si leur famille est affectionnée à la fête, et si, par la considération de ce fait, que je suppose, Sa Majesté voulait se relâcher en leur faveur de la règle qu'elle a établie, il
en leur faveur de la règle qu'elle a établie, il conviendrait de les avertir auparavant que ce n'est qu'à condition qu'ils ne pourront jamais être élus, ni donner leur voix dans les Élections, mais le plus court, à mon sens, est de s'entendre à ce qui a été observé jusqu'ici. Je suis etc. À M. l'abbé Dubois le 22 Décembre 1718. J'ai l'honneur de vous envoyer un mémoire qui vient de m'être remis, par les Pères jésuites du Collège de Strasbourg, au sujet du trouble dont ils sont menacés dans la possession de l'abbaye de Seltz, de la part des
la possession de l'abbaye de Seltz, de la part des officiers de l'Electeur Palatin. Je dois vous rappeler que ce Prince conteste au Roy la Souveraineté sur le Baillage de Seltz. Je n'entrerai point ici dans le détail de la question, qu'il serait inutile de discuter, par rapport à l'objet de ma lettre; il me suffira de dire que le Roy prétend que le Baillage de Seltz lui appartient, comme faisant partie de l'Alsace et que Sa Majesté, depuis la paix, a toujours tenu et tient encore garnison dans le Chef-lieu. En 1692, M. le Cardinal de Fürstenberg, Évêque de
Chef-lieu. En 1692, M. le Cardinal de Fürstenberg, Évêque de Strasbourg, a uni au Collège des jésuites de Strasbourg l'abbaye de Seltz et cette union a été confirmée par des Lettres patentes du feu Roi, enregistrées au Conseil de Colmar. Depuis ce temps-là les jésuites ont toujours joui des Revenus de la partie du bénéfice, située en Alsace, l'Electeur Palatin de sa part, a disposé par voie de fait, des fruits de l'autre partie, qui est dans ses États. En 1708 le Sr Stephanus, Évêque de Spire, en Italie, et aumônier du feu Electeur, obtint des bulles en Cour de
aumônier du feu Electeur, obtint des bulles en Cour de Rome, de l'abbaye de Seltz, il fit quelques démarches, lors de la paix, de Baden, pour faire valoir ses Bulles, mais inutilement. Il est bien certain M. que si, comme il est apparemment, le lieu de Seltz demeure au Roy, l'union de l'abbaye au Collège des jésuites ne peut souffrir aucune atteinte, étant faite dans toutes les formes, et par le concours des deux Puissances Temporelle et Spirituelle. S'il arrivait, quoique tout le droit soit du côté de Sa Majesté, que la Souveraineté sur le lieu de Seltz, fût adjugée
que la Souveraineté sur le lieu de Seltz, fût adjugée à l'Empire, les jésuites défendraient encore leur union, par l'article 47 du Traité de Ryswick, où il est dit que les bénéfices consacrés, pendant ou avant la guerre, par l'une ou l'autre des parties, dans des lieux qui lui étaient soumis, resteront à ceux qui les possédaient, lors de la Signature de la paix. La Régence d'Heidelberg a envoyé depuis peu un ordre au Bailli de Seltz, portant qu'il ait à exiger les Revenus de ce Benefice, au profit de l'Évêque de Spire et d'empêcher les jésuites de rien percevoir,
l'Évêque de Spire et d'empêcher les jésuites de rien percevoir, à moins qu'ils n'usent d'exécution militaire. Le même Tribunal a fait citer à Heidelberg le Prévôt de l'abbaye de Seltz, tout ce mouvement est fondé sur une lettre qui a été écrite à l'Electeur Palatin, par le Sr Massiotti son Résident à Rome, qui mande à S. A. S. que le Pape a été surpris de ce qu'on différât de mettre en possession de l'Abbaye de Seltz, l'Évêque de Spire, et qu'on se servît du prétexte que l'Electeur possédait ce bénéfice à titre de bien Secularisé par la paix de
bénéfice à titre de bien Secularisé par la paix de Westphalie, ajoutant que la contestation qu'on s'avait qu'il y avait eue, à ce sujet, avec les jésuites de Strasbourg, avait été terminée par M. Sadola. Ce fait est absolument supposé et le Père Recteur m'a dit que ni lui, ni aucun Religieux de sa maison n'avait jamais entendu parler de ce M. Sadola. Je joins ici M. des copies des ordres et de la citation de la Régence d'Heidelberg et de la dépêche du Sr Massiotti à l'Electeur et aussi une copie de la lettre écrite à ce sujet au
une copie de la lettre écrite à ce sujet au Recteur du Collège de Strasbourg par le Bailli de Seltz, qui a envoyé les autres pièces. Il est vrai que de la part de l'Electeur, on avait d'abord mis en avant, que l'abbaye de Seltz avait été secularisée au Traité de Westphalie, mais il parait que ce moyen est à présent abandonné, par conséquent la cause des jésuites se trouve liée avec celle de la Souveraineté du Roy, étant certain que l'union qui a été faite de ce bénéfice est hors d'atteinte, si le Baillage de Seltz reste à Sa
hors d'atteinte, si le Baillage de Seltz reste à Sa Majesté au lieu qu'elle pourrait péricliter nonobstant l'article 47 du Traité de Ryswick, si l'Empire rentrait dans le Suprême Domaine de ce Territoire. Au Surplus, j'ai cru, dans les circonstances présentes, ne devoir pas refuser aux Pères jésuites une ordonnance qu'ils m'ont demandée, portant des défenses au Bailli de Seltz de les inquiéter dans la perception des Rents de cette maison, située en Alsace, ni de publier à ce sujet aucun ordre contraire à la Souveraineté du Roi ; ce que j'ai fait d'autant plus volontiers que par trois arrêts
que j'ai fait d'autant plus volontiers que par trois arrêts du Conseil de Colmar des 10 février 1700, 30 octobre 1709 et 8 janvier 1715, les jésuites ont été maintenus et gardés en la possession et jouissance de l'abbaye de Seltz, droits, Rentes et Revenus en dépendants et y appartenants, et que de plus, au mois de Novembre 1715, M. le Comte Du Bourg, en conséquence des ordres de la Cour, envoya un, dont je joins une copie, pour que l'officier qui commandait les Troupes à Seltz prélât main forte à l'huissier chargé de l'exécution du dernier arrêt du Conseil
à l'huissier chargé de l'exécution du dernier arrêt du Conseil de Colmar. Vous trouverez sans doute, Mr, dans vos bureaux, des mémoires et des pièces pour défendre les droits de Sa Majesté sur Seltz, M. de la Houssaye qui a travaillé sur cette affaire, peut encore vous en fournir, et si vous le désirez je m'y emploierai moi-même. Je ne puis, en attendant vos ordres, m'empêcher de vous représenter qu'il est d'une extrême importance de ne pas relâcher sur Seltz, parce que infailliblement la même question serait élevée bientôt pour la plus grande partie de la basse Alsace. Il me
la plus grande partie de la basse Alsace. Il me semble que l'Electeur Palatin, ne peut avec raison refuser, jusqu'à ce que l'affaire principale soit éludée sur Seltz, de laisser les jésuites jouir des mêmes Rents, qu'ils ont perçus depuis les Traités de Rastatt et de Baden. Du côté de Rome, j'imagine que le Pape sera arrêté en Juin faisant connaître que le prétendu accommodement fait par le Ministère du Sr Sadola, ne se trouve pas véritable. Je suis etc. A. M. D'Armenonville. Le 22e janvier 1718. Il y a, dans la ville de Strasbourg, une Commanderie de l'ordre de
dans la ville de Strasbourg, une Commanderie de l'ordre de Malte, qui est desservie par des Prêtres qui vivent en commun, au nombre de douze, sous l'autorité d'un Supérieur, appelé Commandeur, qui reçoit la bénédiction Abbatiale et qu'ils ont droit d'élire, à la charge de le faire confirmer par le grand Prieur d'Allemagne, et le grand Maître de Malte. Ce privilège leur a été accordé par un bref du Pape Clément VIII. Cette maison peut avoir 12000 livres de rente, ou environ. Le dernier Commandeur, nommé Barthélemi Kobel, est décédé le 9 du présent mois, et la Communauté n'attend que
le 9 du présent mois, et la Communauté n'attend que les ordres du grand Prieur d'Allemagne, d'où elle dépend, et un Commissaire de sa part, pour le remplacer, par la voie de l'Élection. Vous savez, Mr, que depuis que la Province d'Alsace est soumise au Roi, Sa Majesté a toujours eu l'attention d'envoyer des Commissaires pour assister en son nom, aux Élections des premières dignités Éclesiastiques, dans toutes les maisons, soit séculières soit régulières, leur fonction est de tenir la main à ce que l'Élu, soit né sujet du Roi et affectionné à son service. Sur cet usage, M. le
et affectionné à son service. Sur cet usage, M. le Comte du Bourg et moi nous avons dit aux Prêtres de la Commanderie de Strasbourg qu'ils devraient attendre les ordres de Sa Majesté avant que de procéder à l'Élection d'un Commandeur, ils nous ont présenté la dessus une lettre écrite par M. de Barbezieux, le 17 décembre 1695 à M. l'abbé de Camilly, alors grand vicaire de Strasbourg, portant que Sa Majesté ne veut point se mêler de l'Élection à faire d'un Commandeur dans cette même maison, attendu que Sa Majesté est informée qu'elle dépend de l'ordre de Malte. Il
Majesté est informée qu'elle dépend de l'ordre de Malte. Il y aurait à mon sens, d'autant moins d'inconvénient d'en user aujourd'hui, comme il a été fait en 1695, que je sais que tous les Prêtres qui se trouvent dans la Commanderie de Strasbourg, sont nés alsaciens, et par conséquent sujets du Roi. On pourrait, pour ne négliger aucune précaution, leur faire dire que l'intention de Sa Majesté est qu'aucun Étranger ne puisse être admis pour remplir la dignité qui est vacante. Je dois néanmoins vous observer, Mr, qu'en Alsace on ne tolère point que les Supérieurs Éclesiastiques Étrangers, exercent aucune
ne tolère point que les Supérieurs Éclesiastiques Étrangers, exercent aucune juridiction dans les maisons régulières de la Province. Cette question se présente tous les jours pour les Cordeliers, les Récollets, les Capucins et autres, on oblige leurs provinciaux à donner leurs pouvoirs, même pour des visites, à des Religieux, nés sujets du Roi; dans l'espèce qui se présente le Commissaire qui sera envoyé de la part du grand Prieur d'Allemagne pour assister à l'Élection du Commandeur de Strasbourg, ne pourra être qu'un Allemand, celui qui vint en 1695 l'était, et ce fut un Chevalier portant l'Épée ; l'ordre de Malte
ce fut un Chevalier portant l'Épée ; l'ordre de Malte n'a que quatre Maisons en Alsace, dont deux dépendent de la Commanderie de Strasbourg, la quatrième est la Commanderie de Seltz, en haute Alsace, dont le Titulaire est à Malte, il n'y a pas d'apparence qu'un Supérieur d'Allemagne, donne la Commission à un chevalier du grand Prieuré de France, d'assister à l'Élection du Commandeur de Strasbourg, cette difficulté ne se rencontre point pour les ordres Religieux que j'ai cités, et dont il y a plusieurs Maisons en Alsace, parce que les Provinciaux peuvent choisir un sujet dans un couvent, et
les Provinciaux peuvent choisir un sujet dans un couvent, et le charger du soin de faire la visite dans un autre. J'ai cru, Mr, devoir vous rendre compte de ce détail pour que vous soyez en état de prendre les ordres de Sa Altesse Royale et me les faire connaître. Je suis etc. De Barbezieux (Louis-François-Marie Letellier, marquis de), ministre de la guerre, 1681-1701. le Cardinal de Rohan qui vous dit qu'il avait avis de Strasbourg, qu'on avait recouvré de nouvelles pièces qui pouvaient influer sur la contestation qui a été portée au Conseil, entre son Clergé et l'ordre de
été portée au Conseil, entre son Clergé et l'ordre de Malte, au sujet de la capitation, vous avez eu agréable de surseoir l'expédition de l'arrêt qui avait été résolu sur cette affaire ; vous m'aviez, en même temps, marqué que vous désiriez que j'examinasse ces pièces et que je vous les envoyasse. C'est à quoi je satisais. Vous trouverez Mr dans ce paquet, une copie authentique d'une transaction solennelle, passée le 26 septembre 1630, entre le Clergé des États de l'Alsace antérieure, c'est à dire du Brisgau et de l'Alsace d'une part et le grand Prieur de l'ordre de Malte
d'une part et le grand Prieur de l'ordre de Malte en Allemagne, de l'autre, par laquelle il paraît qu'après une longue contestation qui durait depuis 1612, pour savoir si les maisons de l'ordre de Malte devaient contribuer aux impositions que le Clergé faisait, pour fournir des deniers au Prince; après plusieurs exécutions juridiques et militaires, faites de l'autorité des Archiducs et de leur Régence, tenue à Ensisheim, en Alsace. Sur les Maisons de l'ordre de Malte, il a été enfin convenu que, par provision, elles paieraient tous les arriérés du passé et contribueraient pour l'avenir aux impositions du Clergé, chacune
passé et contribueraient pour l'avenir aux impositions du Clergé, chacune des parties restant néanmoins dans ses droits, quant au petit cens, dont le jugement était dévolu à l'Empereur. Je joins encore Mr un mémoire contenant les inductions que le Clergé de Strasbourg prétend tirer de cette transaction. Quant à moi Mr, il me paraît que cette pièce prouve tout au plus que par le droit commun, en Allemagne, les Maisons de l'ordre de Malte participent aux impositions du Clergé. C'est de même en France, mais cela n'empêche pas que le Roi ne fasse dans son royaume des abonnements particuliers avec
Roi ne fasse dans son royaume des abonnements particuliers avec l'ordre de Malte, au moyen desquels les maisons qui en dépendent sont tirées des Rolls du Clergé. C'est précisément l'espace dont il s'agit. Le Roi a fait un traitement particulier sur la capitation, à l'ordre de Malte, non seulement pour les biens situés dans l'étendue des six grands Prieursé de France: mais même pour tous ceux qui se trouvent dans les pays conquis et Terres de l'obéissance du Roi. Ce sont les termes précis de l'arrêt du 19 juillet 1701 qui règle la capitation de l'ordre de Malte. Tout ce
qui règle la capitation de l'ordre de Malte. Tout ce que le Clergé de Strasbourg peut espérer de mieux, à mon sens, dans cette occasion, est que dans l'arrêt qui interviendra, il soit mis une clause portant que la décision, sur le fait dont il s'agit, ne pourra porter aucun préjudice au droit du Clergé de Strasbourg, et à l'usage où il peut être de comprendre les maisons de l'ordre de Malte, dans les répartitions qu'il aura ci-après à faire, pour les sommes qui devront être fournies à Sa Majesté. A M. Dannenonville. Le 10 Janvier 1719. M. Je vais
A M. Dannenonville. Le 10 Janvier 1719. M. Je vais tâcher de satisfaire aux éclaircissements que vous m'aviez fait l'honneur de me demander, par votre lettre du 24 du mois passé, sur le placet, ci-joint, présenté au nom du Commandeur provincial de l'ordre Teutonique, en Alsace, qui demande qu'il plaise au Roi d'homologuer, par un arrêt, le contrat de vente passé en faveur de l'ordre le 11 novembre 1715 par M. le Baron de Fleckenstein, de la Terre de Fessenheim, située en Alsace, et principalement l'acte capitulaire du 27 mai 1718, par lequel cette Terre a été unie et incorporée
1718, par lequel cette Terre a été unie et incorporée à perpétuité à la Commanderie de Mulhouse et Rixheim, qui est aussi en Alsace. Je commencerai Mr, par avoir l'honneur de vous dire que la Terre de Fessenheim est un bien allodial, qui ne relève de personne, c'est ce qu'on appelle en France, un franc aleu, par conséquent le propriétaire en a pu disposer librement, comme il a fait: au surplus elle est sur les bords du Rhin, près du Neuf Brisach, et peut valoir 3000 livres de revenu ou environ. Quant à l'approbation qu'on demande de l'union de cette
environ. Quant à l'approbation qu'on demande de l'union de cette Terre, à une Commanderie de l'ordre Teutonique, il me semble qu'il n'en peut pas être question par la nature même du contrat, qui n'est à proprement parler, qu'un engagement, puisque la faculté de rachat y est expressement réservée au vendeur, et cette faculté est imprescriptible, ainsi M. le Baron de Fleckenstein pourra l'exercer, quand il lui plaira, et après lui elle passera à ses héritiers, il a même en Alsace, une nièce fille de sa sœur, et cette nièce est mariée au sr Klinglin fils du Préteur Royal de Strasbourg.
mariée au sr Klinglin fils du Préteur Royal de Strasbourg. Il paraît qu'il est absolument, contre la droit raison, de proposer qu'un bien qui peut être à tout moment retiré par les anciens propriétaires, soit uni à une maison de main-morte. Je ne sais même s'il convient de permettre que l'ordre Teutonique étende ses possessions en Alsace, puisque les Commanderies qui sont dans cette province sont presque toujours remplies par des Étrangers, celle de Mulhouse et Rixheim, à laquelle on veut faire l'union, dont il s'agit, est actuellement entre les mains de M. de Ferrette, Gentilhomme né dans le Brisgau
mains de M. de Ferrette, Gentilhomme né dans le Brisgau et qui a longtemps servi dans les Troupes de l'Empereur. Il y a quatre Commanderies de l'ordre Teutonique en Alsace, celle de Rixheim dont je viens de parler, celle de Rumbach possédée par le Baron de Prasberg, celle de Wissembourg possédée par le Baron de Waldeck, tous deux résidants dans l'Empire, et enfin celle d'Andlau, possédée par M. de Reynach, gentilhomme de la Province d'Alsace. Il n'y a pas longtemps même que le Titulaire de cette dernière était un Comte füger, sujet de l'Empire. Les revenus de ces Commanderies sont
füger, sujet de l'Empire. Les revenus de ces Commanderies sont estimés, pour la première à 6000 livres. pour la seconde à 4500 livres, pour la troisième à 6000 livres et pour l'autre à 8000 livres. Je ne sais, quant à présent, qu'un seul gentilhomme d'Alsace qui soit Chevalier de l'ordre Teutonique, c'est le Baron de Montjoye, qui demeure auprès de Belfort, ce n'est pas qu'il n'y en ait beaucoup d'autres qui soient susceptibles, par leur naissance, et par la pureté de leur noblesse, d'y être admis, mais on m'a assuré qu'on leur préfère toujours les sujets de l'Empire, pour éviter
qu'on leur préfère toujours les sujets de l'Empire, pour éviter de conférer à ceux du Roy les biens que l'ordre possède en Alsace. Il parait d'abord qu'il serait facile de remédier à cette affectation, en faisant connaître de la part de Sa Majesté qu'elle entend que les Commanderies qui sont dans les Terres de son obéissance soient données à ses sujets, et qu'elle ne permettra point que des étrangers en prennent possession, cette règle suivrait même assez naturellement, d'une déclaration du Roy du mois de janvier 1681, par laquelle Sa Majesté a ordonné que dans les Pays à elle cédés,
Majesté a ordonné que dans les Pays à elle cédés, par les Traités de Munster, des Péleries, Aix la Chapelle et Nimègue, les bénéfices Éclesiastiques ne pourraient être attribués à d'autres qu'à des gens, nés dans les Terres de son obéissance, mais on opposerait d'abord l'article 11 du Traité de Ryswick, où il est dit que l'ordre Teutonique jouira de toutes les Commanderies et biens qu'il possède, sous la domination du Roy, avec les mêmes usages et privilèges, tant à l'égard de la collation que de l'administration dont il a joui ci-devant, selon ses statuts et lois, et dont l'ordre
joui ci-devant, selon ses statuts et lois, et dont l'ordre de Saint Jean de Jérusalem a accoutumé de jouir. Ainsi je présume M. qu'il vous paraitra qu'il faut remettre à un autre terme, avant d'élever aucune question là-dessus, même par la voie de négociation. Pour en revenir à l'approbation demandée, de l'union faite de la Terre de Fessenheim à la Commanderie de Mulhouse et Rixheim, je crois que non seulement il convient que Sa Majesté ne l'accorde pas, mais même que l'acte capitulaire du 27 mai 1718 qui contient cette union, soit cassé par un arrêt qui sera envoyé avec
union, soit cassé par un arrêt qui sera envoyé avec des Lettres patentes au Conseil de Colmar; il n'en sera pas moins libre au Commandeur provincial, de laisser jouir le Commandeur de Rixheim, des Revenus de Fessenheim, tant que cette Terre ne sera point retirée par le vendeur ou ses ayant cause. Je suis etc. A M. Darmenonville. Le 24 février 1719. Sieur, Vous m'aviez fait l'honneur de m'écrire le 30 du mois de décembre dernier pour avoir mon avis sur le placet ci-joint, par lequel le Sieur de Ferrette, gentilhomme de la haute Alsace, demande qu'il plaise au Roy
gentilhomme de la haute Alsace, demande qu'il plaise au Roy lui faire don du droit de retrait féodal, dont il prétend que sa Majesté peut user sur la Terre de Ferrette, qu'il dit avoir été vendue depuis peu au Comte de Sponeck, gentilhomme de Silesie, qui fait profession de la Religion Luthérienne et qui est au service du Prince de Montbéliard; le Sieur de Ferrette expose qu'il porte déjà le nom de cette Terre, il fait ensuite valoir les dommages qu'il a soufferts dans des bois à lui appartenant, par des coups de guerre que l'on a faits pour les
des coups de guerre que l'on a faits pour les fortifications des Places d'Alsace, et dont il n'a jamais pu obtenir de dédommagement. Je commencerai M. par avoir l'honneur de vous dire que le Sieur de Ferrette porte, à la vérité, le nom de Ferrette; mais qu'il l'a pris, à l'occasion de quelques fonds qu'il possède dans la paroisse de Ferrette, sans avoir néanmoins aucun droit à la Seigneurie, et dans la vue de se distinguer de plusieurs autres gentilshommes de la province qui portent le nom de Ferrette. A l'égard des pertes qu'il a souffertes dans ses bois, il
l'égard des pertes qu'il a souffertes dans ses bois, il a déjà, depuis que je suis en Alsace, présenté deux placets à ce sujet, qui m'ayant été envoyés, l'un par M. le Maréchal de Villars, et le second par M. Sagon, j'ai rendu compte, à l'un et à l'autre, de ce que je pensais sur cette prétention, c'est ce que vous trouverez dans les copies ci-jointes des Lettres qui leur ont été écrites par moi. Je vous ajouterai seulement que je suis persuadé qu'il est très vrai que lorsqu'on travaillait, il y a plus de vingt ans, aux fortifications des
il y a plus de vingt ans, aux fortifications des Places d'Huningue et de Belfort il a été pris beaucoup de bois au Sieur de Ferrette, mais il eût été à souhaiter pour lui que ses auteurs eussent agi plus vivement dans le temps, pour demander justice, ou même qu'à présent, le nombre de ceux qui auraient de pareilles prétentions à élever, fût moins grand. Pour en revenir à l'objet du placet, je vous dirai que la demande du Sieur de Ferrette ne peut plus avoir lieu, parce que la vente que le Sieur Barbaud, propriétaire de la Terre de