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nécessaires pour en assurer la levée. Il y a deux voies M. pour faire contribuer l'Alsace à la finance qui doit provenir de l'Exécution de l'arrêt du 6 mai, ce sont la perception des droits en nature, ou un abonnement. Je ne puis m'empêcher de croire que vous penserez vous-même que le premier party ne peut en aucune façon être admis ici, dès que vous aurez agréable de vous faire rendre compte de plusieurs circonstances qui font qu'en fait de finances la province d'Alsace doit être gouvernée tout différemment du reste du Royaume. Le pays, par sa situation, est resté
reste du Royaume. Le pays, par sa situation, est resté nécessairement dans l'habitude de n'avoir de commerce qu'avec l'Empire, de là vient que le langage et les mœurs des habitants sont encore les mêmes qu'ils étaient lorsque la province a été cédée au Roy, en 1648; c'est ce qui fait que les Peuples d'Alsace sont absolument incapables d'-supporter les établissements nouveaux, mais en recompense ils fournissent au Roy des secours très inconnus, dans le Royaume et en même temps très utiles. On vous dira que le feu Roy a attribué ou conservé aux premiers Seigneurs du Pays de très grands
ou conservé aux premiers Seigneurs du Pays de très grands droits dans leurs Terres pour les dédommager de la Souveraineté, ou pour parler plus correctement de la Supériorité territoriale dont ils jouissaient avant le Traité de Munster. On vous ajoutera que cette grâce fut une espèce de récompense de la soumission qu'ils témoignèrent pour prêter à Sa Majesté le serment de fidélité, lors des réunions en 1681. Tels sont l'Evêque de Strasbourg, le Comte de Hanau, le Prince de Birkenfeld et toute la noblesse de la basse Alsace, ce qui fait plus de la moitié de la Province. Il est
fait plus de la moitié de la Province. Il est hors de doute que tous au premier bruit d'établissement de nouveaux droits réclameront leurs Lettres patentes, et l'usage dans lequel on les a toujours régulièrement maintenus jusqu'ici, de ne point assujettir leurs Terres aux Creations nouvelles, soit de charges, soit de droits. La ville de Strasbourg produira sa capitulation, où il est dit à l'article 6 que les Bourgeois demeureront exempts de toutes contributions et autres paiements; elle s'appuiera sur un arrêt du Conseil du 29 juillet 1716, suivi de Lettres patentes par lesquelles le Roi, actuel Régnant, a confirmé
Lettres patentes par lesquelles le Roi, actuel Régnant, a confirmé ces dispositions dans la forme la plus authentique, les autres villes, ci-devant impériales, tiendront à peu près le même langage et enfin Mr, le Pays en général, vous représentera l'attention que tous les Ministres ont eu depuis 1648, de ne le point assujettir aux charges extraordinaires du Royaume. J'ajouterai de mon côté que si nous mettons des droits sur la viande et sur les boissons, les vivres augmenteront sur le champ d'autant, et cependant il est très connu qu'actuellement les officiers et les soldats peuvent à peine vivre de leur
officiers et les soldats peuvent à peine vivre de leur solde sur cette frontière, où toutes les choses nécessaires à la consommation journalière, suivent dans leur prix, la valeur intrinsèque des espèces, et cela ne peut pas être autrement, parce que les marchandises et les denrées, pour la plus grande partie, sont tirées de l'Empire; ce sont certainement les villes qui font l'objet principal dans l'établissement des droits dont il s'agit, et c'est précisément dans les villes, où les Troupes sont en garnison; ce point à mon sens, mérite une très grande attention. Au surplus M., il ne serait pas
très grande attention. Au surplus M., il ne serait pas juste que je fusse cru seul, sur des details d'une aussi grande importance; mais il y a trois personnes à Paris qui peuvent vous en parler avec une connaissance bien exacte. Je vous citerai d'abord M. de la Houssaye, qui a administré la Province pendant vingt ans; il est tellement persuadé de la nécessité de menager les esprits des Peuples d'Alsace, en leur ôtant toute idée de nouveauté, qu'il n'a pas voulu, et avec grande raison, que l'on ait ici, demandé aux Notaires des Extraits des actes pour la dernière
demandé aux Notaires des Extraits des actes pour la dernière opération du visa, M. le Maréchal d'Huxelles peut encore vous parler sur l'Alsace. Il y a commandé longtemps et s'est appliqué à connaître la Province à fond, et il y est parvenu. Enfin M. le Cardinal de Rohan, par les grands établissements qu'il a dans le Pays, et les longs séjours qu'il y fait dès sa jeunesse, peut encore autant que personne, dire ce qui convient, ou ne convient pas, à nos Peuples. Quant à moi, je ne puis Mr, m'empêcher de respecter une forme d'administration, suivi depuis quatre-vingts ans;
m'empêcher de respecter une forme d'administration, suivi depuis quatre-vingts ans; commençons-nous à y donner atteinte par des droits absolument inconnus, et au point que moi-même, qui sers depuis vingt ans, dans le métier que je fais, je n'ai jamais rencontré ceux des Courtiers jugeurs, et j'ignore encore en quoi ils consistent? Il reste donc la voie de l'abonnement, il est certain que dès que S. A. R. l'aura décidée, elle sera obéie, et il ne restera plus qu'à régler quelles sommes la Province fournira et en combien d'années l'imposition en sera faite, mais en attendant, permettez-moi Mr, de vous faire
sera faite, mais en attendant, permettez-moi Mr, de vous faire deux observations et comme je sais que vous aimez la régle, je me persuade que vous les recevrez en bonne part. La première est que la province d'Alsace n'est dans aucun des cas prévus, par l'arrêt du 6 mai. La seconde qu'elle a un Titre bien précis, et que je renouvelle chaque année, d'une manière très onéreuse, pour n'être point assujetti aux nouveaux droits, c'est ce que je vais essayer de vous démontrer. Je ne crois pas qu'on puisse dire que la Province d'Alsace puisse être comprise dans aucune autre
que la Province d'Alsace puisse être comprise dans aucune autre branche de l'arrêt du 6 mai, que dans celle, où il est dit que dans les provinces, qui se sont rachetées des droits en question, le Roi n'a pas profité de cette finance, attendu la remise que Sa Majesté leur a faite par l'arrêt du 21 Décembre 1719, de tous les restes dus sur la Taille, la capitation et les impositions extraordinaires des années antérieures, lesquels restes, suivant que l'arrêt le porte, excèderaient le montant des sommes imposées pour le rachat des droits. La réponse est courte et précise; c'est
rachat des droits. La réponse est courte et précise; c'est que lors de l'arrêt du 21 Décembre 1719 il n'y avait rien du tout en Alsace, d'ancienne nature d'impositions de 1718, ni des années précédentes, par conséquent la province n'a point participé à cette libéralité du Roi; par conséquent elle n'est point dans le cas prévu par l'arrêt du 6 Mai. La preuve de la seconde proposition n'est pas moins évidente; l'imposition ordinaire de la province, appelée subvention, ne doit être que de 99 mille livres, c'est ce que j'ai eu l'honneur de vous expliquer dans ma lettre du 23
eu l'honneur de vous expliquer dans ma lettre du 23 mai. Par un arrêt du 29 Décembre 1700, le Roi, en acceptant les offres des habitants d'Alsace, règle qu'ils paieront désormais une subvention de 300 mille livres, moyennant quoi ils seront déchargés de toutes affaires extraordinaires, la province a toujours fourni depuis, et d'une façon qui n'est rien moins que gratuite. Je sais bien Mr, qu'il n'y a rien de plus facile que de remettre les choses en forme, en faisant expédier, pour l'Alsace, un arrêt particulier, portant que nonobstant les deux derniers moyens d'opposition que je viens de vous
les deux derniers moyens d'opposition que je viens de vous expliquer, la province paiera une certaine somme, pour se racheter des droits dont il s'agit. Mais peut-être S. A. R. sera-t-elle touchée de l'importance des fournitures immenses que le Pays a faites, pendant les deux dernières guerres et de la convenance de bonifier cette province dans la Paix, afin de menager les mêmes ressources pour des occasions qui arrivent toujours nécessairement en temps de guerre, parce que l'Alsace étant séparée du reste du Royaume, l'armée qui est sur le Rhin ne peut vivre que du Pays même. Je suis etc.
ne peut vivre que du Pays même. Je suis etc. À M. Dodun. Le 22 juin 1722. J'eus l'honneur de vous écrire avant hier une assez ample dépêche pour vous expliquer les raisons qui me persuadent que la province d'Alsace n'est en aucune façon susceptible de l'établissement des droits de courtiers, jugeurs, inspecteurs aux boucheries et aux boissons et autres semblables. Je m'appuyai en partie sur la manière dont on avait toujours pensé et agi dans le gouvernement, à cet égard, depuis le jour que l'Alsace fut acquise au Royaume, en 1648. Je crois, Mr, qu'il ne sera pas inutile
en 1648. Je crois, Mr, qu'il ne sera pas inutile que je prenne la liberté de vous ajouter que les droits, les plus universellement établis dans le Royaume, n'ont point lieu ici, comme par exemple: le papier marqué et le Contrôle des actes et des Exploits. Bien plus, les ventes et distributions de sel, ne sont faites au profit du Roy que dans la partie de la province, qui appartenait propriétariement à la Maison d'Autriche, dans la ville de Strasbourg, dans les dix villes de la préfecture de Haguenau qui étaient ci-devant impériales, le Roy a confirmé les magistrats dans
étaient ci-devant impériales, le Roy a confirmé les magistrats dans les droits où ils étaient de prendre le sel, où bon leur semble, et de le vendre aux prix qu'ils y mettent, à leurs habitants; il en est de même de tous les Seigneurs dont les Terres relevaient immédiatement de l'Empire, et ces Terres jointes aux villes ci-devant impériales, font plus des deux tiers de la province; je doute fort, Mr, que le rétablissement des droits dont il s'agit, puisse mériter la preference sur le papier marqué, le contrôle des actes et des Exploits et sur la distribution du sel.
actes et des Exploits et sur la distribution du sel. Il se trouve des temps où le Pays, par des fournitures et des corvées, l'emporte au centuple sur les autres provinces, en fait de Contributions aux charges de l'Etat, ce sont les temps de guerre. Je compte qu'il y a actuellement plus de quarante mille chevaux en Alsace, prêts à marcher au premier besoin, cela est prodigieux pour un aussi petit Pays, mais il est évident que si par des impôts, les paysans se trouvent hors de la possibilité d'entretenir ces ressources, la subsistance des armées sur le Rhin tombera
ces ressources, la subsistance des armées sur le Rhin tombera dans des difficultés presque insurmontables. Il est vrai que depuis sept ans la province est tranquille, mais c'est ce qu'on n'avait pas vu depuis un siècle. Je suis etc. ANNÉE 1723. À M. le Blanc. Le 30 juin 1723. Je trouve ici M. une lettre que vous m'aviez fait l'honneur de m'écrire le 8 mars dernier, au sujet des bénéfices de ce département, qui peuvent être sujets en conséquence d'un arrêt du Conseil du 15 septembre 1716, au paiement des pensions des Religieux Laïcs, destinées à l'entretien des officiers et
pensions des Religieux Laïcs, destinées à l'entretien des officiers et soldats qui sont admis dans l'hôtel Royal des invalides. Vous y aviez joint un projet de Rôle, dont je vous renvoie une copie, avec une partie des éclaircissements que vous avez désiré recevoir de moi. Il me reste à vous donner le principal, qui est de savoir si tous ces bénéfices sont de fondation Royale, Ducal ou de Seigneurs dont les Domaines auraient été réunis à la Couronne, mais voici la raison qui m'a retenu sur la discussion de ce point. Par l'arrêt du 15 septembre 1716, le Roy n'assujettit
point. Par l'arrêt du 15 septembre 1716, le Roy n'assujettit au droit d'oblat que les bénéfices qui sont à sa nomination, et il se trouve que dans la province d'Alsace aucun bénéfice n'est dans ce cas. Toutes les dignités sont remplies, par élection, suivant le droit commun et le Concordat germanique. Il est vrai que les Elections se font en présence de Commissaires nommés par le Roy, comme il se pratique encore en Allemagne, où l'Empereur use du même droit. Ces Commissaires ont le pouvoir de donner l'exclusion à ceux qu'ils ne croient pas susceptibles d'être élus, par rapport à
qu'ils ne croient pas susceptibles d'être élus, par rapport à l'intérêt de leur Maître, mais celui qui, par le scrutin, a eu le nombre suffisant de voix, est proclamé sur-le-champ et se pourvoit aux Supérieurs Ecclésiastiques pour obtenir sa confirmation. Je vous observerai cependant qu'en Alsace, il faut que l'Élu commence par recevoir du Roy, un brevet, qui lui permette de s'adresser à l'Evêque ou en Cour de Rome; il y a même des exemples récents que dans ces sortes de brevet le Roy, sans parler de l'Élection, paraît nommer de plein droit au bénéfice, mais celui qui en est
de plein droit au bénéfice, mais celui qui en est porteur se garde bien de le produire à Rome ou à l'Evêque, s'il est Étranger, et il ne se sert uniquement en demandant la confirmation que du procès verbal d'Élection. Il me suffit, Mr, de vous avoir mis au fait, et c'est à présent à S. A. R à décider si les bénéfices d'Alsace sont dans le cas de payer le droit d'oblat, mais s'il en doit être ainsi, ne croiriez-vous pas Mr qu'il serait convenable d'étendre par un nouvel arrêt, la disposition de celui de 1716, jusqu'aux bénéfices qui
arrêt, la disposition de celui de 1716, jusqu'aux bénéfices qui sont de fondation Royale, indépendamment du droit que le Roy peut avoir ou n'avoir pas d'y nommer. Je dois encore vous dire que plusieurs bénéficiers d'Alsace sont dans l'habitude de payer les droits d'oblat, sans qu'il paraisse qu'ils aient réclamé, mais cela n'empêche pas que je ne pense que pour la règle, et pour prévenir ce qui pourrait être dit, par ceux qu'on se propose d'attaquer nouvellement, il faudrait quelque chose de plus positif que ce qui est porté dans l'arrêt de 1716. J'ai cru, Mr, qu'il convenait que ce
l'arrêt de 1716. J'ai cru, Mr, qu'il convenait que ce préliminaire fût décidé, avant que je fasse des démarches pour parvenir à la connaissance de la nature de la fondation de chaque bénéfice. Je crois même qu'il conviendrait mieux, si l'affaire doit avoir lieu, de commencer par comprendre, dans le Rôle, tous les bénéfices qu'on croira sujets au droit d'oblat, et d'attendre, pour leur rendre justice, que d'eux mêmes ils viennent à représentation et s'appuient sur les titres qu'ils produiront. On en aura bien plutôt raison par là, que si l'on commence par vouloir discuter leurs Titres, qu'ils ne montreraient,
l'on commence par vouloir discuter leurs Titres, qu'ils ne montreraient, en ce cas, qu'à la dernière extrémité, et après avoir épuisé tous les délais qu'il pourrait apporter. Je suis etc. À Mgr le Cardinal Dubois. Le 5 juillet 1723. Mgr. Un mois environ avant que je partisse de Paris, M. l'ambassadeur de Hollande me fit l'honneur de me dire qu'il était pressé par les Députés du Corps Evangelique, assemblés à Ratisbonne, de demander au Roi la permission d'exercer la religion calviniste, pour les deux villages de Sébach et Schleital, dans la basse alsace, qui appartiennent à M. l'Évêque de Spire;
la basse alsace, qui appartiennent à M. l'Évêque de Spire; il était dans l'opinion que par le Traité de Munster et autres qui ont suivi, le Roi était obligé d'avoir cette tolérance. Je tâchai de lui faire connaître le contraire, et je lui établis que rien ne contraint le Roi en Alsace sur le fait de la Religion. Il consulta même le Traité de Munster, et n'ayant rien trouvé de ce qu'il croyait y être, il me dit qu'il allait écrire à Ratisbonne pour qu'on lui envoyât des mémoires là-dessus, et qu'en cas, comme il commençait à le croire, que
et qu'en cas, comme il commençait à le croire, que le Roi ne fut point tenu, par les Traités de paix, à entretenir la Religion calviniste, dans les deux villages dont il s'agit, il pourrait prendre le parti de le demander, au nom de ses Maîtres comme une grâce. Je vois par des nouvelles qui me sont venues de Ratisbonne, du 24 du mois passé, que M. l'Ambassadeur de Hollande a effectivement écrit sur cette matière, et qu'il a été reconnu par les députés Evangeliques, que les deux villages de Sébach et Schleital ne pouvaient avoir d'autre ressource que dans
Sébach et Schleital ne pouvaient avoir d'autre ressource que dans la clémence du Roi, pour l'exercice public de la Religion calviniste, qu'une partie de leurs habitants professent. Comme il se peut faire que M. l'ambassadeur de Hollande parlera de cette affaire à Votre Éminence, j'ai cru, Mgr, devoir vous rendre compte de ce détail, et même vous envoyer un mémoire que j'eus occasion, l'année passée, de faire précisément sur cette question. Je dois au surplus observer à Votre Éminence que sur toutes les matières de Religion, qui concernent l'Alsace, personne n'est plus en état de dire ce qu'il convient de
n'est plus en état de dire ce qu'il convient de faire que M. le Maréchal d'Huxelles. Il commandait en Alsace, dans les temps les plus difficiles sur le fait de la Religion, et il trouvait moyen de satisfaire et la Cour et le Pays, et les gens les plus opposés en sentiments. Je suis etc. À Mgr le Garde des Sceaux. Le 30 juillet 1723. '' Mgr. Je dois réponse à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 2 de ce mois, en m'envoyant l'arrêt du 22 juin, par lequel le Roi a renouvelé les défenses d'imprimer
juin, par lequel le Roi a renouvelé les défenses d'imprimer dans le Royaume aucun livre ni livret sans privilège ou permission. Je crois qu'avant de faire publier cet arrêt, il convient que je vous informe des usages de ce Pays ci, sur cette matière, afin que vous soyez en état, Mgr, de me donner les ordres que vous croirez convenables. À Strasbourg le Magistrat s'est maintenu jusqu'ici dans l'autorité entière et exclusive sur les imprimeurs; les livres qu'on leur donne sont examinés par des Censeurs, proposés par le Magistrat, et dès qu'ils sont approuvés, l'imprimeur les donne au public. Le
dès qu'ils sont approuvés, l'imprimeur les donne au public. Le Magistrat de Strasbourg prétend tirer son droit des art. 2 et 4 de la Capitulation, où il est porté que le Roi le maintient dans tous ses privilèges et déclare qu'il veut laisser les choses dans l'État où il les trouve. Ce qui est certain, c'est que l'usage n'a point varié sur le fait de l'Imprimerie à Strasbourg, depuis que cette ville est au Roi, le Prévôt Royal m'a même remis la copie ci-jointe, d'une lettre écrite en 1707 au Magistrat, par le Procureur général du Conseil de Colmar qui
Magistrat, par le Procureur général du Conseil de Colmar qui dit que M. le Chancelier de Pontchartrain l'a chargé de déclarer au magistrat de Strasbourg, que sachant que la ville se gouverne par des lois particulières, suivant sa capitulation, son intention n'est pas d'y donner atteinte, en ce qui concerne l'imprimerie. Si vous désirez savoir, Mgr, quelles sont là-dessus les lois observées dans l'Empire, je vous dirai que suivant des Récesses des années 1529 et 1579 il ne doit y avoir d'imprimerie que dans les villes où résident les Electeurs ou les Princes, dans les villes impériales et dans celles
ou les Princes, dans les villes impériales et dans celles où il y a une université et que tous les livres ne doivent être imprimés qu'après avoir été approuvés par le Seigneur Territorial, soit Electeur, Prince ou Magistrat, ou par ceux qu'ils ont, à cet effet commis, au surplus les imprimeurs sont tenus de nommer l'auteur du livre, de faire mention de l'approbation, comme aussi de marquer le nom et le lieu, où l'ouvrage a été donné au public. Il résulte de là une question qui est de savoir, si le droit de donner des permissions pour imprimer à Strasbourg,
le droit de donner des permissions pour imprimer à Strasbourg, appartient encore au Magistrat, ou s'il est dévolu au Roi. Je crois qu'elle n'est pas douteuse: Si le Magistrat de Strasbourg jouit encore de quelques attributs de la Souveraineté Territoriale, ce n'est que par un pur effet de grâce que Sa Majesté a bien voulu lui accorder en différents temps, mais il ne paraît pas qu'elle se soit expliquée positivement sur l'imprimerie, pas même dans la capitulation. Au reste il y a à Strasbourg, huit imprimeurs, dont deux seulement ont quelque occupation, leur principal travail est sur des almanachs, des
quelque occupation, leur principal travail est sur des almanachs, des Thèses, des factums, des programmes, des Épitaphes, des oraisons funèbres, car, en ce pays-ci, aucun Bourgeois ne se marie qu'il n'en résulte quelque pièce de vers latins de l'université, et à la mort l'histoire de sa vie ne manque jamais d'être donnée au public. Ils impriment encore assez communément des livres de prières ou de grammaire, et quelquefois ils donnent de nouveau au public, d'anciens livres dont les exemplaires manquent; ce sont pour la plupart des ouvrages de théologie, de droit ou de médecine. Dans la ville de Colmar, il
droit ou de médecine. Dans la ville de Colmar, il y a un seul imprimeur qui consomme tout son temps sur les fonds des parties et les Édits et déclarations qui lui viennent du Procureur général. S'il voulait donner quelque autre chose au Public, il est certain qu'il ne le pourrait que sur l'approbation du Magistrat. Enfin dans les Terres de M. le Prince de Birkenfeld, à Ste Marie aux Mines, il s'est établi depuis trois ans, un imprimeur, par la permission des officiers du Seigneur, cet ouvrier, à ce qu'on m'assure, gagne sa vie à imprimer des almanachs et
qu'on m'assure, gagne sa vie à imprimer des almanachs et quelques livres de prières, à l'usage des Luthériens. Dans le reste de la Province il n'y a aucun imprimeur. C'est à vous maintenant Mgr, à prescrire ce que vous désirez être fait, mais vous savez que l'Alsace a toujours été traitée d'une manière différente des autres Provinces, et je puis d'ailleurs vous assurer qu'il ne m'est point revenu que les imprimeurs de Strasbourg, non plus que les deux autres, aient jamais mis au jour rien qui puisse intéresser la Religion, l'État ou les bonnes mœurs. Je suis etc. ANNÉE 1724.
l'État ou les bonnes mœurs. Je suis etc. ANNÉE 1724. À M. de Breteuil. Le 31 janvier 1724. Vous m'avez fait l'honneur Mr, par une lettre du 17 du mois d'octobre dernier de me témoigner que le Roi désirait que le Magistrat de la ville de Strasbourg se chargeât de la cantine de la Citadelle et de celle des deux forts, en dédommageant les Commandants qui jouissent de ce droit. Vous trouverez ci-joint Mr un mémoire par lequel ce Magistrat offre de prendre ce parti, sous plusieurs conditions qui paraissent être du bon ordre, et qu'il se soumet de donner
être du bon ordre, et qu'il se soumet de donner à M. les officiers de l'État-Major de la Citadelle 2600 francs par an et 1000 francs à chacun de M. les Commandants du fort de la Porte Blanche et de celui de la Porte de Pierre, et de plus, le franc salé aux uns et aux autres. Le Bail de la cantine de la Citadelle est actuellement à 2600 livres. Le Magistrat propose de donner la même somme à M. de l'État-Major, mais on retranche, en même temps, deux autres parties, l'une la franchise de seize sacs par semaine, que
parties, l'une la franchise de seize sacs par semaine, que le Magistrat laissait passer sans payer aucun droit, ce qui faisait que le cantinier leur donnait le pain à quelque chose de meilleur marché qu'il ne le vendait aux bourgeois et aux soldats de la même Place, l'autre, personnelle au Major, est une rétribution de trente sols, par mois, qu'il levait sur chaque cabaret de la Citadelle et il y en avait treize. Le bail de la cantine du fort de Pierre est de 1600 livres, et celui de la Porte blanche à 1250 livres. Le Magistrat, dans son mémoire,
Porte blanche à 1250 livres. Le Magistrat, dans son mémoire, ne donne que 1000 livres à l'un et à l'autre. Nous avons fait tout ce que nous avons pu, M. le Comte Dubourg et moi, pour le porter à s'avancer un peu davantage, surtout pour les Commandants des forts, mais nous n'avons pas pu y parvenir, quoique, comme vous le remarquerez, sans doute, la négociation ait assez duré. Le Magistrat dit, pour ses raisons, que le prix de ces cantines n'est monté au point où il est, que par l'abus qu'on en laisse faire à ceux qui les exploitent; qu'en