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fer, de demander sur la déclaration d'expédition le transport à couvert. Dans ce cas, il est perçu une taxe supplémentaire de 1 franc par wagon, plus 1/2 centime par kilomètre, taxé à charge, avec minimum de perception de 1 fr. 50 par wagon. Le chemin de fer a d'ailleurs la faculté d'effectuer le transport, soit en wagons couverts, soit en wagons découverts bêchés. 20 Lorsque la manutention incombe aux expéditeurs et aux destinataires, de couvrir la marchandise au moyen de bâches lui appartenant et dont il doit indiquer sur sa déclaration d'expédition les marques et numéros. Ces bâches doivent porter
déclaration d'expédition les marques et numéros. Ces bâches doivent porter d'une manière très apparente les marques suffisantes pour en permettre la réexpédition. Leur retour au point de départ est fait sur la demande du destinataire ; il est effectué gratuitement en petite vitesse et ne donne lieu qu'à la perception des frais d'enregistrement et des droits fiscaux. Le chemin de fer se charge d'ailleurs de fournir des bâches à raison de 0 fr. 50 par bâche plus 1/2 centime par kilomètre taxé à charge, avec minimum de perception de 1 franc par bâche. La demande de ces bâches doit être
franc par bâche. La demande de ces bâches doit être faite en même temps que la demande des wagons qu'elles doivent recouvrir. Dans les deux cas, le bâchage et le débâchage de chaque wagon doivent, comme les autres opérations de chargement et de déchargement, être effectués par les soins et aux frais de l'expéditeur et du destinataire. C. — Marchandises dont la désignation est suivie de la lettre C. — Lorsque la manutention incombe aux expéditeurs et aux destinataires, le chemin de fer fournit, soit des wagons, découverts avec bâches, sans perception supplémentaire, soit des wagons couverts. Le bâchage et
sans perception supplémentaire, soit des wagons couverts. Le bâchage et le débâchage de chaque wagon doivent, comme les autres opérations de chargement et de déchargement, être effectués par les soins et aux frais de l'expéditeur et du destinataire; Lorsqu'un chargement dont la manutention incombe à l'expéditeur est constitué par des marchandises soumises à des régimes différents, en ce qui concerne le régime du bâchage, l'expéditeur pourra revendiquer, à son choix, l'un quelconque de ces régimes, pourvu que la marchandise à laquelle il s'applique, d'après le tarif, représente au moins le quart du chargement total en poids. Les arrêtés ministériels réglementant
quart du chargement total en poids. Les arrêtés ministériels réglementant les transports par chemin de fer des matières dangereuses et des matières infectes et la Convention internationale pour le transport des marchandises par chemin de fer interdisent dans certains cas les transports à découverts : les conditions de fourniture des bâches nécessaires pour l'accomplissement de ces prescriptions n'en restent pas moins réglées, le cas échéant, d'après les dispositions qui précèdent. Voici la liste des marchandises, des divers tarifs P. V., visées par les dispositions qui précèdent : Tarif P. V. n° 10 : Chaux (en caisses, en sacs ou en
n° 10 : Chaux (en caisses, en sacs ou en tonneaux) C; (en vrac) A ; ciments (en caisses, en sacs ou en tonneaux) C ; pierres à chaux, A; pierres à plâtre (d), A; plâtre (alabastrine ou plâtre aluné d'albâtre) C; (cru (d), cuit (d), ou pour mouage) C; (sulfate de chaux) C. Tarif P. V. n° 11 : Ardoises pour toitures, A ; blocs d'enrochement, A ; bordures des trottoirs (brutes) A ; (autres) A ; bornes en pierre, A ; briques (de liège aggloméré) C ; (de tourbe agglomérée) C; en terre cuite, émaillées) C ; briques
tourbe agglomérée) C; en terre cuite, émaillées) C ; briques non entaillées (en chaux) B ; (en ciment) B ; (en laitier) B ; (en terre cuite (i) B ; cailloux, A; carreaux en chaux, en ciment, en laitier, en plâtre, armés ou non (carreaux de grappes de chaux) B ; (carreaux en ciment, décorés ou non) B ; (carreaux en laitier) B ; (autres) B ; carreaux (en grès céramique ou en terre cuite) B ; (en marbre) B ; en mosaïque) B; (en pierre) B; (en terre cuite, émaillés)C; carreaux (de liège aggloméré) C ; (de tourbe agglomérée)
émaillés)C; carreaux (de liège aggloméré) C ; (de tourbe agglomérée) C; dalles (en ardoise et en schiste) emballées, C; en vrac, B ; (en ciment ou en laitier, armé ou non) B ; (en marbre) brutes B ; (en marbre) façonnées, B ; (en marbre, en cadres ou en caisses) C ; en pierre) B ; déchets de marbre A ; gravier, A ; isolants (en liège aggloméré) C ; (en tourbe agglomérée) C ; marbres (en blocs) A ; (en tranches isolées) B; (en tranches scellées, brutes ou polies) B ; (ouvertes ou polis) C ; moellons, A, pavés
B ; (ouvertes ou polis) C ; moellons, A, pavés en grès artificiel, pavés en pierre, A ; pièces non dénommées, en ciment ou en laitier, armé ou non (bornes, échalas, piquets, poteaux mixtes en bois, fer et ciment) A ; (poutrelles et poutres en béton armé) A; (autres)A; pierres à macadam, A; pierres artificielles en ciment, armé ou non, B ; pierres de taille (brutes) A ; (façonnées) B ; (légèrement ébauchées) A ; pierres meulières à bâtir, A ; pierres pour mosaïques, B ; pierres schisteuses, A ; sable, B ; tuiles en terre cuite, B ; tuiles
sable, B ; tuiles en terre cuite, B ; tuiles en terre cuite, émaillées, C ; tuyaux (en ciment ou en laitier, armé ou non) B ; (en grès) emballés, B ; en vrac, B ; (en terre cuite) B ; tuyaux en terre cuite, B. Tarif P. V. n° 12 : Albâtre brut, B; alunite, B; amiante (en poudre, en sacs) C ; (en roche) A ; ardoises en table, B ; argiles (terre réfractaire) B ; terres à pipeur, à poterie) B ; (terres granitiques lavées) B ; (autres) B ; bauxite, B ; briques à polir, C;
(autres) B ; bauxite, B ; briques à polir, C; carbonates (de baryte, naturel) B; (de magnésie, naturel) B ; castine, A ; craies, B ; débris de porcelaine ou de poterie, A ; débris réfractaires, A ; dolomie, B ; émeri brut, C ; feldspath, B ; graphite, C ; kaolin, C; laine artificielle, C ; magnésite calcinée, C ; marne, A ; moules à aiguiser, montées B; mica en poudre, C; pierres (à filtrer, emballées) C ; (lithographiques, polies ou préparées) C ; pierres ponces (en poudre) B ; (autres) B ; pouzzolane (i) Par suite de l'indication
; (autres) B ; pouzzolane (i) Par suite de l'indication de la lettre B en regard des briques non émaillées en terre cuite en général, le renvoi ci-après, concernant les briques réfractaires : « Les briques réfractaires sont transportées en wagons couverts OU en wagons découverts bâchés par les soins et aux frais de la Compagnie ». Sera modifié comme suit : « Par dérogation aux dispositions inscrites à la fin du présent tarif, sous le titre « MODE DE TRANSPORT », les briques réfractaires qui sont comprises dans la désignation de briques joint émaillées en terre cuite, sont transportées
désignation de briques joint émaillées en terre cuite, sont transportées soit en wagons découverts avec bâches, sans perception supplémentaire, soit en wagons couverts. (en sacs ou en tonneaux) B ; (en vrac) B ; pyrites de fer, B ; quartz, A ; sables calcaires, C ; scories de forges, hauts-fourneaux ou verreries (mâchefer) A ; (autres) A ; silice, B ; spath fluor, B ; sulfates de baryte naturel, de strontiane (en poudre) B ; (en roche) B ; talc (en pierre) B ; (en poudre) C ; terre à foulon, C ; terre de salinelle, de sommières, C. Tarif
foulon, C ; terre de salinelle, de sommières, C. Tarif P. V. n° 13. Alunox, B ; galène, B ; mélange de minerai de manganèse et de chaux, grillé, B ; minerais de fer, A ; minerais (d'antimoine) B ; (de chrome) B ; (de cuivre) B ; (de manganèse brut ou grillé) B ; (de manganèse brut ou grillé, destiné aux usines métallurgiques) B ; (de nickel) B ; (de plomb) B ; (de zinc) blende, calamine, etc., B ; résidus cuivreux, B. Nouvelles et Renseignements de l'Étranger Production mondiale des Métaux précieux Nous avons sous les yeux de
mondiale des Métaux précieux Nous avons sous les yeux de très complètes statistiques relatives à la production des métaux précieux dans le monde. En ce qui concerne la production de l'or, c'est l'Afrique qui tient la tête avec un peu plus de 850 millions. Viennent ensuite les États-Unis (environ 500 millions), l'Australie (335 millions), la Russie et le Mexique. La France occupe le dix-septième rang, avec 5 millions 737.000 francs ; la Turquie vient la dernière, avec tout juste onze mille francs. Aux États-Unis, l'or se rencontre surtout dans le Colorado, la Californie et l'Alaska, chacun de ces États ou
Colorado, la Californie et l'Alaska, chacun de ces États ou territoires ayant fourni en 1909 entre 20 et 21 millions de dollars d'or, soit 105 millions de francs en nombre rond ; le Nevada se tient au quatrième rang, avec 16 millions de dollars (80 millions de fr.). De 1493 à 1800, c'est-à-dire en 307 ans, la production totale était accrue de plus de 9 milliards ; elle a augmenté, depuis 1900, de près de soixante milliards. L'énorme accroissement de cette production, depuis vingt ans, n'est pas dû uniquement à l'Afrique du Sud ; la cyanuration, procédé qui permet de
l'Afrique du Sud ; la cyanuration, procédé qui permet de traiter les minerais de faible teneur, a exercé une influence très grande. * * * AMÉRIQUE Exportation du fer et de l'acier L'exportation du fer et de l'acier manufacturés, aux États-Unis, pour 1910, se chiffre à 200 millions de dollars ; c'est le montant le plus élevé atteint jusqu'à présent. Le chiffre record était celui de 1907, soit 197 millions de dollars. Le fer et l'acier manufacturés forment près d'un quart de l'exportation totale des produits manufacturés. Celle-ci est d'environ 830 millions de dollars; le fer et l'acier représentent environ
830 millions de dollars; le fer et l'acier représentent environ 200 millions de dollars. On ne compte pas, dans ce total, les envois de fer et d'acier destinés à Porto-Rico, aux îles Hawaï et à l'Alaska, soit 12 millions de dollars. Parmi les exportations principales, on remarque les machines électriques, les presses à imprimer, les moulins à vent, les machines à écrire, les machines à coudre, le fil de fer, les machines à vapeur fixes, les barres et plaques de fer et d'acier, la coutellerie, les armes à feu, les machines pour blanchisserie, celles pour les mines, les pompes, le
machines pour blanchisserie, celles pour les mines, les pompes, le fer et l'acier de construction. L'exportation la plus importante est celle des feuilles et plaques de fer et d'acier; viennent ensuite, dans l'ordre, les rails, le fil de fer, les tuyaux et leurs accessoires, les instruments et machines à coudre, etc. La taille de l'homme d'Europe Le comité anthropométrique de la «British Association» vient de terminer une enquête sur la taille moyenne chez les différents peuples. En voici les résultats : la race anglo-saxonne tient la tête, la plus haute taille étant celle de l'ouvrier anglais, avec 1 m. 74.
taille étant celle de l'ouvrier anglais, avec 1 m. 74. Abstraction faite des catégories sociales, l'Anglais, en général, atteint 1 m. 70. C'est aussi la taille du Norvégien. Le Danois, le Hollandais et le Hongrois ont 1 m. 67; le Suisse, le Russe et le Belge, 5 millimètres de moins environ. Le Français a 1 m. 66, et l'Allemand, si étonnant que cela paraisse, n'a pas davantage, car si le Poméranien est «colossal», le Bavarois est plutôt petit. Les plus petits de tous sont les Espagnols et les Italiens, avec 1 m. 57. Constatation étrange : alors que, chez les
1 m. 57. Constatation étrange : alors que, chez les Français, les bourgeois sont plus grands que les ouvriers, il en va tout différemment en Angleterre, où l'on constate 2 centimètres d'écart. (Le Moniteur du Commerce belge.) Nos Chambres de Commerce FRANCE, COLONIES, ÉTRANGER INFORMATIONS ET DÉLIBÉRATIONS PARIS Propriété industrielle : Conférence de Washington (Révision de la Convention d'Union (1883) et de l'Arrangement de Madrid (1891). La Chambre de Commerce a été appelée, par le ministre du Commerce, à donner son avis sur les modifications proposées par le Gouvernement des États-Unis et le Bureau international de Berne, au texte actuel
États-Unis et le Bureau international de Berne, au texte actuel de la Convention de Paris, du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle, et à l'Arrangement de Madrid, du 14 avril 1891, relatif à l'enregistrement international des marques de fabrique, propositions sur lesquelles aura à se prononcer la Conférence internationale qui doit se réunir en 1911, à Washington. En réponse, la Chambre de Commerce adopte et convertit en délibération un rapport présenté par M. Soleau, au nom de la Commission de Législation commerciale et industrielle. Elle reconnaît les avantages que présente l'avant-projet préparé par le Gouvernement des
les avantages que présente l'avant-projet préparé par le Gouvernement des États-Unis et le Bureau international de Berne. D'autre part, elle émet le vœu que les modifications proposées par l' « Association française pour la protection de la propriété industrielle» viennent compléter, et dans certains cas, remplacer celles prévues dans le premier projet. Spécialement, en considération de l'importance considérable qui s'attache en France, et plus spécialement dans la région parisienne, à la protection internationale de la propriété des dessins et modèles, la Chambre de Commerce décide de demander au Gouvernement français de profiter de la Conférence de Washington pour, à l'exemple
de profiter de la Conférence de Washington pour, à l'exemple de ce qui existe pour les marques de fabrique, prendre l'initiative de soumettre à la Conférence un projet d'Arrangement concernant l'enregistrement international des Dessins et Modèles. Enfin, elle renouvelle, à cette occasion, le vœu qu'elle a émis, le 9 mars 1910, en ce qui concerne la fixation de la date de la prochaine Conférence de révision de la Convention de Berne pour la protection de la propriété littéraire et artistique, qui doit se réunir à Rome. Déclaration de la faillite « d'office » et Modification des articles 437, 440 et
« d'office » et Modification des articles 437, 440 et 441 du Code de Commerce Adoptant les conclusions d'un rapport présenté par M. Dupont, au nom de la Commission de Législation commerciale et industrielle, la Chambre émet un avis défavorable à la proposition de loi, déposée le 19 janvier par M. Haudos, député, portant modification des articles 437, 440 et 441 du Code de Commerce et tendant à supprimer le droit, pour les Tribunaux de Commerce, de prononcer d'office la faillite des commerçants et industriels. Réorganisation financière et administrative des Postes, Télégraphes et Téléphones La Chambre adopte les conclusions d'un
Postes, Télégraphes et Téléphones La Chambre adopte les conclusions d'un rapport présenté par M. Mallet, au nom de la Commission des Voies et Moyens de communication, sur la proposition de loi déposée le 23 juin 1910 par M. Steeg, député, tendant à la réorganisation administrative et financière du service des Postes, télégraphes et téléphones. Elle est d'accord avec M. Steeg, sur le principe de l'organisation qu'il propose de donner à ce service ; toutefois, aussi bien par des considérations financières générales que pour donner à l'organisme projeté la solidité et l'élasticité qui lui sont indispensables, elle estime qu'en principe son
l'élasticité qui lui sont indispensables, elle estime qu'en principe son exploitation doit toujours être bénéficiaire, et, en conséquence, qu'à moins de circonstances exceptionnelles, aucune réduction de taxe ne doit être admise tant que plusieurs exercices productifs n'auront pas assuré le service des emprunts qui s'imposeront à la création d'une sérieuse réserve. ANGOULÊME Réformes à apporter dans l'administration des faillites et des liquidations judiciaires M. le Président rappelle que la Chambre s'est occupée déjà de cette question qui, cette fois, lui est soumise par l'Assemblée des Présidents des Tribunaux de commerce. Il dit le grand intérêt qu'il y aurait pour tous
Il dit le grand intérêt qu'il y aurait pour tous à voir disparaître des habitudes fâcheuses, aussi préjudiciables aux débiteurs qu'aux créanciers, et, sur sa proposition, la Chambre confie à M. Lucien Lacroix, qui veut bien accepter, le soin de faire un rapport sur cette question si importante. Unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre En réponse à Une circulaire par laquelle M. le Ministre du Commerce demande à la Chambre de Commerce son avis sur un projet d'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre, la
la lettre de change et au billet à ordre, la Chambre, sur la proposition de M. Goursat, secrétaire, prend la délibération suivante : « La Chambre de Commerce d'Angoulême, « Après étude du livre jaune relatif à la Conférence internationale de la Haye pour l'unification du droit de la lettre de change et au billet à ordre, « Considérant qu'une législation uniforme sur ces matières serait grandement désirable, « Emet le vœu que, sous quelques réserves de détail que nos savants représentants à la Haye sauront présenter les avant-projets de convention et de loi uniforme — qui, d'ailleurs, s'inspirent surtout
convention et de loi uniforme — qui, d'ailleurs, s'inspirent surtout de la législation française— soient soumis à la signature des plénipotentiaires et adoptés par la Conférence ». BESANÇON Timbres-Poste La Chambre de Commerce, considérant : 1° Que divers projets de loi sont soumis au Parlement pour interdire le trafic des timbres-poste, timbres réclames, etc. ; 2° Que la plupart des Associations commerciales ont protesté contre cet usage parasitaire ; 3° Que l'émission de ces timbres est de nature à fausser les règles ordinaires de la concurrence ; que cet usage grève artificiellement le prix des choses ; 4° Se référant
grève artificiellement le prix des choses ; 4° Se référant à ses avis antérieurs. Emet le vœu que le Parlement, dans un but d'assainissement commercial, inscrive le plus tôt possible cette question à son ordre du jour et lui donne la solution attendue. BLOIS Réduction des délais de transport par petite vitesse Après avoir entendu lecture d'une pétition adressée par la ligue de défense contre les chemins de fer demandant la réduction des délais de transport par petite vitesse, et pris connaissance des vœux émis par l'Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce de France, dans sa séance du 14
Chambres de Commerce de France, dans sa séance du 14 novembre 1910, la Chambre, à l'unanimité, approuve la pétition ci-dessus et émet les vœux : 1° Que pour tous parcours inférieurs à 125 kilomètres, quel que soit le tarif employé, le délai de transport ne puisse dépasser trois jours y compris le jour de la remise et celui d'arrivée. 2° Que sur toutes les lignes, et quel que soit le tarif employé, le parcours minimum soit de 200 kilomètres par vingt-quatre heures. 3° Que le délai supplémentaire soit proportionnel à la distance parcourue, à raison de 24 heures par 200
la distance parcourue, à raison de 24 heures par 200 kilomètres, avec un maximum de 5 jours quelle que soit la distance. 4° Et que le délai supplémentaire de transmission de réseau à réseau, soit supprimé. Régime des Ports maritimes de Commerce Acte est donné du compte-rendu de la Commission des Présidents des Chambres de Commerce des Ports maritimes, tenue à Paris le 27 janvier dernier et concernant le régime des Ports maritimes de Commerce; Commissionnaires-Messagers M. Pétré expose que dans sa séance du 7 décembre 1909, notre Compagnie a demandé que les commissionnaires-messagers soient reconnus et traités sur tous
demandé que les commissionnaires-messagers soient reconnus et traités sur tous les réseaux, comme ils le sont sur le réseau P.-L.-M. Les Compagnies de chemins de fer ont soumis à l’homologation ministérielle des propositions qui ne paraissent pas pouvoir être acceptées, tant elles sont contraires aux intérêts des commissionnaires-messagers qui, à l’heure actuelle, rendent aux commerçants des services appréciables sans causer de préjudice aux Compagnies. M. Pétré donne ensuite lecture de la lettre de protestation transmise à M. le Ministre des Travaux publics, lui demandant de refuser son homologation aux propositions soumises tant que les Compagnies ne consentiront pas à accorder
soumises tant que les Compagnies ne consentiront pas à accorder aux commissionnaires-messagers, le tarif et les conditions des chemins de fer de P.-L.-M. À l’unanimité, la Chambre ratifie la lettre ci-dessus et approuve le rapport de M. Pétré. La défense du petit commerce et les monopoles. — Conférence par M. Forsans. Lecture est donnée d’une lettre de M. Jules Moreau, président de la Fédération des syndicats du commerce et de l’industrie, informant que le 19 mars prochain à 2 h. 1/2 du soir, à la mairie de Blois, une conférence sera faite par M. Forsans, sur la crise économique, industrielle
sera faite par M. Forsans, sur la crise économique, industrielle et commerciale, la défense du petit commerce et contre l’extension des monopoles et demandant à la Chambre de commerce de vouloir bien accepter le patronage et la présidence d’honneur de cette conférence. À l’unanimité, la Chambre accepte la présidence d’honneur de cette conférence et remercie la Fédération de la marque d’estime et de déférence qu’elle lui manifeste en cette circonstance. La question des superphosphates. — Projet de résolution de M. Tournan, député. Au moyen d’un rapport, M. Pétré expose : qu’un projet de résolution déposé par M. Tournan, député, invite
qu’un projet de résolution déposé par M. Tournan, député, invite le Gouvernement à accorder le bénéfice des dispositions de la loi du 29 décembre 1906, aux coopératives formées par les agriculteurs pour la fabrication des engrais. Il estime que ce projet de loi, contraire aux intérêts de l’industrie et du commerce, doit être repoussé, par ce motif, que l’extension des prêts à long terme, par le crédit agricole, aux syndicats et coopératives, crée à tout le commerce et l’industrie une concurrence d’autant plus redoutable, que les associations sont en général exonérées d’une partie des charges imposées aux commerçants et industriels
exonérées d’une partie des charges imposées aux commerçants et industriels : Et termine en proposant le vœu : Que la Chambre de commerce repousse le projet de résolution présenté par M. Tournan, député, à la séance du 15 décembre 1910. CHARLEVILLE Autonomie des Postes, Télégraphes et Téléphones. Projet de M. Steeg, député M. Misset fait à la Chambre l’exposé suivant : « L’Association des abonnés au téléphone nous rappelle le projet déposé par M. Steeg, député, relatif à l’autonomie et à l’industriellisation des services des Postes, Télégraphes et Téléphones. « Considérant que ledit projet de loi répond aux besoins de
Considérant que ledit projet de loi répond aux besoins de plus en plus pressants du commerce et de l’industrie, qu’il est de nature à améliorer sensiblement le fonctionnement des Postes, Télégraphes et Téléphones et à lui permettre de se développer aussi largement que possible en donnant ainsi satisfaction au public, je vous propose d’émettre le vœu que le projet de M. Steeg soit examiné et adopté dans le plus bref délai possible. » Alcool dénaturé. — Réduction du prix du dénaturant. « La Chambre de Commerce de Melun nous communique le vœu qu’elle a émis dans sa séance du 25
le vœu qu’elle a émis dans sa séance du 25 novembre 1910 concernant le prix du dénaturant de l’alcool industriel. « Notre Compagnie s’est déjà occupée de cette question et a fait ressortir les avantages du produit pyroligneux fabriqué dans les distilleries de bois de la forêt des Ardennes. « Cependant la question n’a pas été tranchée et il importe qu’elle le soit. « Je vous propose, tout en confirmant les termes de notre premier rapport du 17 février 1908, d’émettre le vœu que la Commission nommée, il y a plusieurs années, pour statuer sur la question des dénaturants, examine