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Le Président de la République française, M. Léon Say, ministre des finances; M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentaire; M. Paul-Auguste-Gabriel Musnier de Piolant, directeur du mouvement général des fonds au ministère des finances, et M. Jean-Louis André Ruau, directeur de l’administration des monnaies et médailles; S. M. le Roi des Hellènes, M. Nicolas P. Deliyanni, chargé d’affaires de Grèce à Paris; S. M. le Roi d’Italie, M. le comte Charles Lusignan, référendaire au conseil d’État; M. le Commandeur César Baralis, directeur de la monnaie de Milan, et M. Constantin Ressman, secrétaire de légation de première classe; Les gouvernements contractants admettront sans
de légation de première classe; Les gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d’or fabriquées, sous les conditions qui précèdent, dans l’un ou l’autre des cinq États, sous réserve, toutefois, d’exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le froid de 1 demi pour 100 au-dessous des tolérances indiquées plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu. 3. Le type des pièces d’argent de 5 francs frappées à l’empreinte des Hautes parties contractantes est déterminé, quant au titre, au poids, à la tolérance et au diamètre, ainsi qu’il suit: NATURE DES PIÈCES. TITRE. POIDS.
au diamètre, ainsi qu’il suit: NATURE DES PIÈCES. TITRE. POIDS. DIAMÈTRE, Titre droit. Tolérance du titre tant en dehors qu’en dedans. Poids droit. Tolérance du poids tant en dehors qu’en dedans. millièmes. millièmes. grammes. millièmes. millimètres. OOFIV 32,238 00 38 50 10,129 03 28 Or / 20 900 1 6,431 61 21 5 10 3,225 80 19 5 1,012 90 5 17 NATURE DE LA PIÈCE. TITRE. POIDS. diamètre. Titre droit. Tolérance du titre tant en dehors qu’en dedans. Poids droit. Tolérance du poids tant en dehors qu’en dedans. Argent 5 fr. millièmes. 900 millièmes. 2 grammes. 23 millièmes. 3
5 fr. millièmes. 900 millièmes. 2 grammes. 23 millièmes. 3 millimètres. 37 Les gouvernements contractants recevront réciproquement dans leurs caisses publiques lesdites pièces d’argent de 5 fr., sous la réserve d’exclure celles dont le poids aurait été réduit par le frais de 1 pour 100 au-dessous de la tolérance indiquée plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu. Ces pièces devront être refondus par les gouvernements qui les auront émises, lorsqu’elles seront réduites par le frais de 5 pour 100 au-dessous des tolérances indiquées plus haut, ou lorsque leurs empreintes auront disparu. 5. Les pièces d’argent fabriquées dans les conditions
auront disparu. 5. Les pièces d’argent fabriquées dans les conditions de l’article 4 auront cours légal entre les particuliers de l’Etat qui les a émises, jusqu’à concurrence de 50 francs pour chaque paiement. L’Etat qui les a mises en circulation les recevra de ses nationaux sans limitation de quantité. G. Les caisses publiques de chacun des cinq Etats accepteront les monnaies d’argent fabriquées par un ou plusieurs des autres Etats contractants, conformément à l’article 4 jusqu’à concurrence de 50 fr. pour chaque paiement fait auxdites caisses. 7. Chacun des gouvernements contractants s’engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques
contractants s’engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres Etats les monnaies d’appoint en argent qu’il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante en pièces d’or ou d’argent fabriquées dans les conditions des articles 2 et 3, à condition que la somme présentée à l’échange ne sera pas inférieure à 100 francs. Cette obligation sera prolongée pendant une année, à partir de l’expiration de la présente convention. 8. Le gouvernement italien ayant déclaré vouloir supprimer ses coupures divisoirs de papier inférieures à 5 francs, les autres Etats contractants s’engagent, pour lui
à 5 francs, les autres Etats contractants s’engagent, pour lui faciliter cette opération, à retirer de leur circulation et à cesser de recevoir dans leurs caisses publiques les monnaies italiennes d’appoint en argent. Ces monnaies seront admises de nouveau dans les caisses publiques des autres Etats contractants, dès que le régime du cours forcé du papier-monnaie aura été supprimé en Italie. Il est entendu que, lorsque les opérations relatives au retrait de la circulation internationale des monnaies italiennes d’appoint en argent auront été terminées, l’application des dispositions de l’article 7 sera suspendue à l’égard de l’Italie. 9. Le monnayage des
sera suspendue à l’égard de l’Italie. 9. Le monnayage des pièces d’or fabriquées dans les conditions de l’article 2, à l’exception de celui des pièces de 5 francs d’or qui demeure provisoirement suspendu, est libre pour chacun des Etats contractants. Le monnayage des pièces de 5 francs d’argent est provisoirement suspendu. Il pourra être repris lorsqu’un accord unanime sera établi à cet égard entre tous les Etats contractants. 10. Les hautes parties contractantes ne pourront émettre des pièces d’argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes, frappées dans les conditions indiquées par l’article 4,
20 centimes, frappées dans les conditions indiquées par l’article 4, que pour une valeur correspondante à 5 francs par habitant. Ce chiffre, en tenant compte des derniers recensements effectués dans chaque Etat, est fixé : Pour la Belgique, à 33,000,000 fr. Pour la France et l’Algérie, à 240,000,000 Pour la Grèce, à 10,500,000 Pour l’Italie, à 170,000,000 Pour la Suisse, à 18,000,000 Seront imputées sur les sommes ci-dessus les quantités déjà émises jusqu’à ce jour par les Etats contractants. 11. Le millésime de fabrication sera inscrit, en conformité rigoureuse avec la date du monnayage, sur les pièces d’or et d’argent
la date du monnayage, sur les pièces d’or et d’argent frappées dans les cinq Etats. 12. Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quantité de leurs émissions de monnaies d’or et d’argent, ainsi que toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d’or et d’argent et spécialement de tout ce qui parviendrait à leur connaissance au sujet de la contrefaçon ou de l’altération de leurs monnaies dans les pays faisant ou non partie de l’Union, notamment en ce qui touche
ou non partie de l’Union, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues; ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement. Ils prendront en outre les mesures nécessaires pour mettre obstacle à la circulation des monnaies contrefaites ou altérées. 13. Toute demande d’accession à la présente convention, faite par un Etat qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l’Union, ne peut être accueillie que du
système monétaire de l’Union, ne peut être accueillie que du consentement unanime des hautes parties contractantes. 14. L’exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée à l’accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d’en provoquer l'application, ce qu’elles s’obligent à faire dans le plus bref délai possible. 15. La présente convention, exécutoire à partir du 1er janvier 1880, restera en vigueur jusqu’au 1er janvier 1886. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle sera prorogée de plein droit, d’année en année,
dénoncée, elle sera prorogée de plein droit, d’année en année, par voie de tacite reconduction, et demeurera obligatoire jusqu’à l’expiration d’une année après la dénonciation qui en serait faite. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de huit mois ; ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l’ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq expéditions, à Paris, le 5 novembre 1878. (L.S.) Signé Éudore Primez. Garnier. Ad. Sainctelette. Léon Say. Ciu. Jagersciimidt. P. Musnier de Pleignes.
Ad. Sainctelette. Léon Say. Ciu. Jagersciimidt. P. Musnier de Pleignes. ; L. Ruau. N. P. Delyanni. C. Rusconi. C. Baralis. Ressman. Feer-Herzog . Lardy. ARRANGEMENT RELATIF À L’EXÉCUTION DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION MONÉTAIRE DU 5 NOVEMBRE 1878. Les gouvernements de Belgique, de France, de Grèce, d’Italie et de Suisse, ayant résolu d’un commun accord d’exécuter, avant l’entrée en vigueur de la convention monétaire conclue à la date de ce jour entre les cinq États, les dispositions contenues dans le paragraphe 1er de l’article 8 de ladite convention, dispositions ainsi conçues : « Le gouvernement italien ayant déclaré vouloir
ainsi conçues : « Le gouvernement italien ayant déclaré vouloir supprimer ses coupures divisionnaires de papier inférieures à 5 francs, les autres États contractants s’engagent, pour lui faciliter cette opération, à retirer de leur circulation et à cesser de recevoir dans leurs caisses publiques les monnaies italiennes d’appoint en argent ; » Les soussignés, dûment autorisés, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Le retrait des monnaies italiennes de 20 centimes, 50 centimes, 1 franc et 2 francs qui existent en Belgique, en France, en Grèce et en Suisse devra être achevé le 31 décembre 1879. À partir de
devra être achevé le 31 décembre 1879. À partir de cette date, ces monnaies cesseront d’être reçues dans les caisses publiques des États susmentionnés. 2. Les pièces retirées de la circulation en Belgique, en Grèce et en Suisse seront, dans le mois qui suivra la clôture du retrait, remises au gouvernement français qui, se chargeant de les centraliser pour les transmettre au gouvernement italien, en effectuera le remboursement au comptant aux gouvernements des trois États précités, en y ajoutant les frais. 3. Le compte des pièces retirées de la circulation en Belgique, en France, en Grèce et en Suisse sera
en Belgique, en France, en Grèce et en Suisse sera arrêté, entre la France et l’Italie, au 31 janvier 1880. Les gouvernements français et Italiens ayant évalué le montant des pièces divisionnaires italiennes existant dans les quatre États à la somme de 100 millions, dont 13 millions en Belgique, en Grèce et en Suisse, et 87 millions en France, ce compte comprendra d’abord, jusqu’à concurrence de 13 millions au maximum, les pièces provenant de la Belgique, de la Grèce et de la Suisse, et jusqu’à concurrence de 87 millions au maximum, les pièces retirées de la circulation en France, il
maximum, les pièces retirées de la circulation en France, il comprendra ensuite, et séparément, l’excédent de ces sommes, s’il y a lieu. Ladite somme de 100 millions et l’excédent éventuel prévu au paragraphe précédent seront portés au débit du gouvernement italien dans un compte courant dont les intérêts seront réglés au taux de 3 p. 100 l’an, payables en numéraire, à partir du jour où les pièces retirées auront cessé d’avoir cours dans les quatre États. 4. Le gouvernement français transmettra au gouvernement italien, dans les localités que celui-ci désignera sur la frontière française ou à Civitavecchia, les pièces qui
sur la frontière française ou à Civitavecchia, les pièces qui auront été centralisées conformément aux articles précédents. Les monnaies provenant de la Belgique, de la Grèce et de la Suisse seront comprises dans ces envois jusqu’à concurrence de 13 millions, et celles provenant de la France jusqu’à concurrence de 87 millions. 5. Le remboursement par le gouvernement italien des pièces qui lui auront été remises jusqu’à concurrence des 100 millions formant la première partie du compte prévu à l’article 3 aura lieu à Paris. Il s’effectuera soit en or, soit en pièces de 5 francs d’argent, soit en traites sur
en pièces de 5 francs d’argent, soit en traites sur Paris, soit en bons du trésor italien payables à Paris, et se fera dans les conditions suivantes : 1° Au comptant : Pièces provenant de la Belgique, de la Grèce et de la Suisse. 13,000,000 f. Pièces provenant de la France. 30,000,000 fr. 2° Dans le courant de l’année 1881. 23,300,000 Dans le courant de l’année 1882. 23,300,000 Dans le courant de l’année 1883. 23,400,000 Total 100,000,000 fr. Le gouvernement italien se réserve, d’ailleurs, la faculté de se libérer par anticipation. 6. S’il s’est produit des excédents de retrait en
anticipation. 6. S’il s’est produit des excédents de retrait en sus des 13 et 87 millions dont il est question aux articles 3 et 4, les pièces composant ces excédents seront tenues à la disposition du gouvernement italien, qui en remettra la contre-valeur au comptant lorsqu’il en prendra livraison. Il est toutefois entendu que la livraison et le remboursement s’effectueront au plus tard en même temps que la dernière des annuités spécifiées à l’article 5. Dans le cas où, au contraire, la totalité des pièces retirées n’atteindrait pas la somme de 100 millions, la diminution dans les paiements à effectuer
de 100 millions, la diminution dans les paiements à effectuer porterait sur la dernière des annuités ci-dessus spécifiées. 7. Le gouvernement italien s’engage, conformément à sa déclaration énoncée au paragraphe 1er de l’article 8 de la convention monétaire conclue en date de ce jour, à retirer de la circulation et à détruire, au plus tard dans les six mois qui suivront la remise de la totalité des pièces divisionnaires visées à l’article 5, la totalité de ses coupures de papier inférieures à 5 fr. Il s’engage en outre, en vue de rétablir définitivement sa circulation métallique, à n’en point émettre
de rétablir définitivement sa circulation métallique, à n’en point émettre de nouvelle. En exécution de l’article 12 de la convention monétaire précitée, le gouvernement italien communiquera aux autres gouvernements de l’Union un état des retraits et des destructions qu’il aura effectués, et ce, dans le délai de quatre mois après l’accomplissement de ces opérations. 8. Le gouvernement italien remboursera au gouvernement français, à même temps que la première des annuités spécifiées à l’article 5, les frais de toute nature. y compris les frais de transport à la frontière, auxquels donneront lieu les opérations prévues par le présent arrangement, ces frais
lieu les opérations prévues par le présent arrangement, ces frais ne pouvant, dans aucun cas, dépasser la somme de 250,000 fr. 9. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, en même temps que celles de la convention monétaire conclue à la date de ce jour entre les cinq États. En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq expéditions, à Paris, le 5 novembre 1878. (L. S.) Signé Eudore Pirmez. Garnier. Ad. Sainctelette. Léon Say. C. Jagerschimidt. P. Musnier de
Garnier. Ad. Sainctelette. Léon Say. C. Jagerschimidt. P. Musnier de Pleignes. L. Ruau. N. P. Deliyanni. C. Rusconi. G. Baralis. Ressman. Feer-Herzog. Lardy. protocole. Au moment de procéder à la signature de l’arrangement relatif à l’exécution de l’article 8 de la convention monétaire conclue à la date de ce jour entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, les plénipotentaires soussignés du Président de la République française et de S. M. le Roi d’Italie, voulant fixer, d’un commun accord, le sens précis des mots au comptant insérés aux articles 5 et 6 dudit arrangement, ont, au nom
aux articles 5 et 6 dudit arrangement, ont, au nom de leurs gouvernements respectifs, décidé et arrêté ce qui suit : 4° En ce qui concerne l’article 5 : Le remboursement, par le gouvernement italien, des 4,300,000 représentant le montant des pièces divisionnaires provenant de la Belgique, de la Grèce et de la Suisse, s’effectuera dans les quinze premiers jours du mois de janvier 1880. Le remboursement des 47,000,000 représentant le montant des pièces provenant de la France s’effectuera dans le courant de l’année 1880. En ce qui concerne l’article 6 : Le remboursement au comptant de la somme représentant
6 : Le remboursement au comptant de la somme représentant la contre-valeur des 757 pièces composant l’excédent éventuel des 4,000,000,000 s’effectuera, comme il est stipulé à l’article 5, à Paris, soit en or, soit en pièces de 5 fr. d’argent, soit en traites sur Paris, soit en bons du trésor italien payables à Paris. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l’échange des ratifications sur l’arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris, le 5 novembre 1878. (L.
en double expédition, à Paris, le 5 novembre 1878. (L. S.) Signé Léon Say. C. Jagerschimidt. P. Musnier de Pleignes. L. Ruau. C. Rusconi. G. Baralis. Ressman. acte additionnel à l’arrangement relatif à l’exécution de l’article 8 de la convention MONÉTAIRE DU 5 NOVEMBRE 1878. Les gouvernements signataires de la convention monétaire conclue à Paris le 5 novembre 1878 ayant cru devoir laisser à l’Italie la faculté d’ajourner à l’époque qu’elle jugerait convenable la suppression des coupures divisionnaires de papier inférieures à 5 fr., prévue à l’article 8 de la dite convention. Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont
dite convention. Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 4 : Les pièces italiennes d’appoint en argent retirées de la circulation en Belgique, en France, en Grèce et en Suisse, et centralisées par le gouvernement français, conformément à l’article 2 de l’arrangement annexé à la convention monétaire du 5 novembre 1878, seront tenues à la disposition du gouvernement italien. Le compte de ces pièces sera arrêté entre la France et l’Italie au 31 janvier 1880. 2. Le gouvernement français transmettra ces pièces au gouvernement italien, dans les localités que celui-ci désignera sur la
gouvernement italien, dans les localités que celui-ci désignera sur la frontière française ou à Civitavecchia. Les monnaies provenant de la Belgique, de la Grèce et de la Suisse, dont le montant est évalué à la somme de 1,300,000, seront transmises, jusqu’à concurrence de ladite somme, dans les quinze premiers jours du mois de janvier 1880. Le solde des pièces retirées d’après le compte arrêté entre la France et l’Italie sera transmis dans les six premiers mois de l’année 1880. 3. Le remboursement par le gouvernement italien des pièces qui lui auront été remises s'effectuera soit en or, soit en pièces
auront été remises s'effectuera soit en or, soit en pièces de 5 fr. d’argent, soit en traites sur Paris, soit en bons du trésor italien payables à Paris, et se fera aux époques suivantes : 4° Dans les quinze premiers jours du mois de janvier 1880, la somme de 3,000,000 représentant la contre-valeur des pièces provenant de la Belgique, de la Grèce et de la Suisse ; 2° Dans le courant de l’année 1880, une somme de 17,000,000 ; 3° Dans le courant des années 1881, 1882 et 1883, le tiers de la somme représentant le solde du montant des
tiers de la somme représentant le solde du montant des pièces retirées, ladite somme portant un intérêt maximum de 3 pour 100 l’an, payable en numéraire à partir du jour de la remise des pièces. Le gouvernement italien se réserve, d’ailleurs, la faculté de se libérer par anticipation. 4. Dans le cas où le gouvernement italien manifesterait le désir d’ajourner la réception des pièces autres que les 1,300,000 provenant de la Belgique, de la Grèce et de la Suisse, le gouvernement français, sur l’avis qui lui en sera donné avant le 31 décembre 1879, s’engage à les garder, en totalité
le 31 décembre 1879, s’engage à les garder, en totalité ou en partie, pour les tenir à toute époque à la disposition du gouvernement italien, jusqu’aux échéances fixées par l’article précédent pour le remboursement, et ce, moyennant un intérêt maximum de 1 et demi pour 100 payable en numéraire, à partir du 1er janvier 1880 jusqu’au jour de la livraison des pièces. 5. La circulation effective, tant en monnaies d’appoint en argent qu’en coupures de papier inférieures à 5 fr., ne devra pas dépasser le chiffre de 40 fr. par habitant, stipulé à l’article 10 de la convention du 5
habitant, stipulé à l’article 10 de la convention du 5 novembre 1878. En conséquence, les pièces qui auront été remises au gouvernement italien, ainsi qu’il est dit aux articles 2 et 4 du présent acte, ne seront livrées à la circulation que pour servir à l’échange des coupures de papier inférieures à 5 fr., lors de la suppression légale desdites coupures. 6. Le gouvernement italien remboursera au gouvernement français, en même temps que le solde du montant des pièces qui lui auront été remises, les frais de toute nature, y compris les frais de transport à la frontière, auxquels donneront
compris les frais de transport à la frontière, auxquels donneront lieu les opérations prévues par le présent acte additionnel, ainsi que par les articles 1 et 2 de l’arrangement annexé à la convention du 5 novembre 1878; ces frais ne pourront, dans aucun cas, dépasser la somme de 250,000 fr. 7. Le présent acte additionnel est destiné à remplacer les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de l’arrangement du 5 novembre 1878, dans le cas où le gouvernement italien en réclamerait l’application au moment de l’échange des ratifications de ladite convention. 8. Le présent acte additionnel à l’arrangement
de ladite convention. 8. Le présent acte additionnel à l’arrangement monétaire du 5 novembre 1878 sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, en même temps que celles dudit arrangement. En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent acte, qu’ils ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 juin 1879. (L. S.) Signé Eudore Pivonel, Garnier. Léon Say. Ca. Jagerschimidt. P. Musnier des Pélignes. L. Ruault. N. P. Deliyanni. P. Scotti. Malvan. Kern. Le ministre des affaires étrangères (Waddington), est chargé, etc. Art. 7458. — 1er — 2 août 1879. Loi qui
Art. 7458. — 1er — 2 août 1879. Loi qui approuve la cession à la ville d'Avignon de terrains et bâtiments domaniaux situés à l'ouest de la rue Pétrarque. (B. 463, n° 8288.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Est approuvé le contrat passé, le 31 décembre 1878, entre le préfet du département de Vaucluse et le maire d’Avignon, par lequel l’État a vendu à cette ville, pour le prix de 70,000 fr. et aux autres conditions insérées audit contrat, les terrains et bâtiments formant la partie située à l’ouest de la rue
bâtiments formant la partie située à l’ouest de la rue Pétrarque de l’immeuble domanial connu sous le nom d’École des frères, à Avignon, tels qu’ils sont désignés dans l’acte de vente et aux plans y annexés. Art. 7459. — 3 — 6 août 1879. Loi qui approuve la convention consulaire conclue, le 5 juin 1878, entre la France et la république du Salvador. (B. 463, n° 8289.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République française est autorisé à ratifier, et, s’il y a lieu, à faire exécuter la convention
et, s’il y a lieu, à faire exécuter la convention consulaire signée à Paris, le 5 juin 1878, entre la France et le Salvador. Une copie authentique de cette convention sera annexée à la présente loi. Art. 9460. — 8 — 9 août 1879. Décret portant promulgation de la convention consulaire signée à Paris, le 5 juin 1878, entre la France et la République du Salvador. (B. 463, n° 8290.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des affaires étrangères, président du Conseil, décrète : Art. 1. Une convention consulaire ayant été signée à Paris, le 5 juin 1878,