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23 août, p. 9109. — Commerce. Services. Réorganisation. Décret du 30 octobre 1935. Ratification. — L. 26 mars 1936 208 — Economie nationale. Commission de contrôle des prix et des marchés. Création. — D. 30 oct. 1936; J. O. 31 oct., p. 11365. — Economie nationale. Ministre. Attributions. — D. 26 nov. 1936, J. O. 29 nov., p. 12350. — Economie nationale. Ministre. Attributions. Comité permanent de l'économie nationale. Institution. — D. 19 juin 1936.......... 403 — Education nationale. Administration centrale. Personnel. Cadres. — D. 3 juin 1936, 3. O. 6 juin, p. 6029. — Education nationale. Direction de renseignement
6 juin, p. 6029. — Education nationale. Direction de renseignement secondaire. Nouvelle dénomination. Direction de l'enseignement du second degré. — D. 31 déc. 1936, J. O. 5 janv. 1937, p. 238. — Education nationale. Emplois d'inspecteurs généraux des services administratifs. Création. — D. 26 sept. 1936, 3. O. 30 sept., p. 10303. — Éducation nationale. Section des Beaux-Arts. Services des manufactures nationales des Gobelins et de Beauvais. Rattachement. — D. 24 mars 1936, 3. O. 31 mars, p. 3594. — Education nationale. Service de recherche astrophysique. Création. — A. 30 oct. 1936, 3. O. 31 oct., p. 11365. — Education
oct. 1936, 3. O. 31 oct., p. 11365. — Education nationale. — V. Alsace et Lorraine, Chômage, Travaux publics. — Emplois. Création. Titres. Modification. — L. 13 août 1936, art. X" à 5. 541 — Emplois. Création. Transformation. Autorisation. — L. 13 août 1936, art. 40 542-546 — Emplois créés par décret-loi. Approbation. Délai. Report. — L. 13 août 1936, art. 25 542-545 — Finances. Administration centrale. Auxiliaires. Licenciement. — D. 8 févr. 1936, 3. O. 4 mars, p. 2492. — Finances. Administration centrale. Auxiliaires. Reclassement. — D. 22 août 1936, 3. O. 29 août, p. 9264. — Finances. Administration
1936, 3. O. 29 août, p. 9264. — Finances. Administration centrale. Conseil de discipline. Délégués du personnel. — A. 23 mars 1936, 3. O. 18 avr., p. 4147. — Finances. Administration centrale. Emploi de rédacteur stagiaire. Concours d'admission. Conditions et programmation. — A. 30 janv. 1936, 3. O. 3 févr., p. 1859. — Finances. Administration centrale. Emplois. Création. — D. 14 oct. 1936, 3. O. 15 nov., p. 11849. L. 31 déc 1936, art. 72 1097-1107 — Finances. Administration centrale. Gardien de bureau. Stage. — A. 2 mars 1936, 3. O. 3 mars, p. 2492. — Finances. Administration centrale. Organisation.
O. 3 mars, p. 2492. — Finances. Administration centrale. Organisation. Décret du 28 juin 1923, art. 20 (3. O. 6 juillet). Complément. — D. 15 mai 1936, 3. O. 12 mai, p. 4906. — Finances. Administration centrale. Personnel. Cadres. — D. 14 nov. 1936, 3. O. 15 nov., p. 11894. Modification. — D. 30 nov. 1936, J. O. 1er janv. 1937, p. 141. Modification. — P. 30 déc. 1936, J. O. 7 janv. 1937, p. 332. — Finances. Administration centrale. Personnel auxiliaire temporaire et permanent. Décrets des 3 mars 1920 (JO. 9 mars) et 20 novembre 1923 (J. O. 25
(JO. 9 mars) et 20 novembre 1923 (J. O. 25 novembre). Modification: — D. 15 janv. 1936, 3. O. 25 janv., p. 1120. — Finances. Administration centrale. Réorganisation. Comité consultatif des administrations financières et comité consultatif du personnel. Constitution. — D. 14 nov. 1936.... 927 Tableau. Modification. — P. 2 déc 1936, 3. O. 5 déc, p. 12553. — Finances. Commission consultative de publicité. Création. — P. 26 nov. 1936, 3. O. 27 nov., p. 12292; R. 3. O. 29 nov., p. 12348. Art. 1. Application (Dépenses de publicité. Ordonnancement). — A. 10 déc, 1936, 3. O. 13 déc, p.
— A. 10 déc, 1936, 3. O. 13 déc, p. 12813. — Finances. Dépenses de publicité. Contrôle. — A. 28 nov. 1936, 3. O. 2 déc, p. 12451. — Finances. Emplois de commis du Trésor. Création. Approbation. — L. 30 juin 1936........ 425 — Finances. Postes d'agents chargés d'études. Fonctionnaires des services extérieurs. Détachement à l'administration centrale. Loi du 16 avril 1930, art. 128. Prorogation. — L. 10 févr. 1936, art. 16 57-58 — Finances. Secrétaire général. Attributions. — A. 14 nov. 1936, 3. O. 15 nov., p. 11852. A. 30 nov. 1936, 3. O. 24 déc, p. 13302; R.
30 nov. 1936, 3. O. 24 déc, p. 13302; R. 3. O. 29 déc, p. 13487. — Finances. Service médical. Réorganisation. — D. 28 mai 1936, 3. O. 4 nov., p. 11469. — Finances. Services du Trésor. Agents. Emploi de percepteur. Nomination. — Table. À l'heure. — A. 15 févr. 1936, 3. O. 15 mars, p. 2953. — Finances. Services du Trésor. Personnel, Statut. Décret du 25 août 1928 (3. O. 11 et 9 septembre). Modification. — D. 28 juin 1936, 3. O. 30 juin., p. 8071; R. 3. O. 2 août, p. 8199. — Finances. Services du Trésor. Personnel.
2 août, p. 8199. — Finances. Services du Trésor. Personnel. Statut. Dérogation. — D. 9 févr. 1936, 3. O. 16 févr., p. 1969. — Guerre: Administration centrale. Organisation. Garde d'honneur. Rédacteurs. Recrutement. — D. 28 sept. 1936, 3. O. 1er oct., p. 10352. — Guerre. Administration centrale. Personnels ouvriers et secondaires. Médailles d'honneur. Institution. Attributions. — D. et A. 2 sept. 1936, J. O. 19 sept., p. 9944. — Guerre. Marine, Air. Coordination. — D. 6 juin 1936, 3. O. 9 juin, p. 6111. — Guerre. Personnel auxiliaire permanent. Service au ministère des pensions. Situation. — D. 20 déc. 1936,
au ministère des pensions. Situation. — D. 20 déc. 1936, 3. O. 24 déc., p. 13313. — Guerre. Services des obligations d'armement. Officiers élèves ingénieurs. — 549 — Intérieur. Administration centrale. Emplois. Création. Approbation. — L. 29 juin 1936. 494 — Intérieur. Administration centrale. Emplois de rédacteur et de rédacteur principal. Accession des fonctions de l'administration centrale. — D. 27 oct. 1936, 3. O. 19 nov., p. 11997. — Intérieur. Administration centrale. Organisation. Personnel. Recrutement, avancement; Décret du 27 décembre 1923 (J. O. 28 et 29 décembre). Modification. — D. 26 déc 1936, 3. O. 27 déc, p. 13434. —
26 déc 1936, 3. O. 27 déc, p. 13434. — Intérieur. Directeur du contrôle de la comptabilité et des affaires algériennes. Signature. — P. 26 févr. 1936, J. O. 29 févr., p. 2373. — Intérieur. Services administratifs. Inspection générale. Décret du 19 janvier 1923 (B. L. D. 1923, p. 47). Modification. — D. 6 janv. 1936, 3. O. 8 janv., p. 366. — Intérieur. — V. Chômage; Travaux publics. — Justice. Administration centrale. Direction de l'administration pénitentiaire. Personnel. Avancement. — P. 25 févr. 1936; 74 — Justice. Administration centrale. Personnel. Recrutement, avancement, discipline. — D. 7 mai 1936, 13. O.
Recrutement, avancement, discipline. — D. 7 mai 1936, 13. O. 8 mai, p. 4763. — Justice. Commission consultative permanente des marchés de l'administration pénitentiaire. Institution. Justice. Etablissements d'éducation surveillée; Personnel de direction. Recrutement. — 11 août 1936, J. O. 1936, n° 676. Justice. Organisation judiciaire. Mo. distincte.— 1936, J. O. 1936, n° 676. Justice. Service de législation étrangère et de droit international. Emploi de rédacteur-traducteur. Concours. — A. 9 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2859. Justice. Service de législation étrangère et de droit international. Personnel. Nominations. A. 28 févr. 1936, 1er mars, J. O. n° 2403. Marine. Direction
févr. 1936, 1er mars, J. O. n° 2403. Marine. Direction de travaux. Personnel administratif. Répartition. — A. 5 mars 1936; J. O. 5 mars, p. 2885. Marine marchande. Administration centrale. Auxiliaires temporaires. Recrutement. — P. 15 févr. 1936, J. O. 20 févr., p. 12986. Marine marchande. Administration centrale. Organisation. Personnel. Tableau d'avancement. — A. 30 déc. 1936, J. O. 1er janv. 1937, p. 144. Marine marchande, Commission chargée d'étudier la question de la pollution des eaux. Institution. — A. 21 févr. 1936, J. O. 22 févr., p. 2258. Pensions. Administration centrale. Fonctionnaires supérieurs. Répartition. — D. 7 avr. 1936, J.
centrale. Fonctionnaires supérieurs. Répartition. — D. 7 avr. 1936, J. O. 17 avr., p. 4122. Pensions. Commission d'étude de la retraite du mobilisé. Création. — A. déc. 30, J. O. 3 déc, p. 12485. Postes, télégraphes, téléphones; Administration centrale. Directions et services. Personnel supérieur. Répartition. — D. 23 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 1135. Postes, télégraphes, téléphones. Commission des marchés. Réorganisation. — D.; 12 juin 1936, J. O. 13 juin, p. 6254. Postes, télégraphes, téléphones. — V. Alsace et Lorraine. Présidence du conseil. Commission spéciale. Institution. Avancement des fonctionnaires; Atténuations au décret du 16 juillet 1935. — A.
fonctionnaires; Atténuations au décret du 16 juillet 1935. — A. 27 févr. 1936, J. O. Présidence du conseil. Service de coordination des grands travaux et de l'urbanisme. Création. — 18 août 1936. Présidence du conseil. — V. Alsace et Lorraine. Chômage, Travaux, publics. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Président du conseil, ministres, sous-secrétaires d'État Nomination. — J. O.; 4 juin 1936, J. O. 5 juin, p. 5955. Santé publique. Commission permanente de documentation. Création. — P. 30 déc 1936, J. O. 10 janv. 1937, p. 460. Santé publique. Personnel administratif. Recrutement. Statut. — D. 30 déc 1936, J. O. 3
Recrutement. Statut. — D. 30 déc 1936, J. O. 3 janv. 1937, p. 207. Travail. Administration centrale. Bureaux. Composition. Personnel. Répartition. — D. et A. 16 juill. 1936, J. O. 21 juill., p. 7645. Travail. Administration centrale. Cadre latéral; Emplois. Transformation. — P. 5 févr. 1936, J. O. 17 févr., p. 1938. Travail. Administration centrale. Cadres. — R. 21 mars 1936, J. O. 9 mai, p. 4814. Travail. Administration centrale. Emploi de rédacteur. Personnel féminin. Proportion. — A. 7 août 1936, J. O. 11 août, p. 8610. Travail. Administration centrale. Hommes d'équipe permanents. Règlement. — P. 24 août 1936, J.
Hommes d'équipe permanents. Règlement. — P. 24 août 1936, J. O. 29 août, p. 9267. Travail. Administration centrale. Personnel de service. Règlement. Modification. — A. 8 oct. 1936, J. O. 20 oct., p. 10939. Travail. Administration centrale. Règlement. Modification. — D. 4 avr. 1936, J. O. 9 mai, p. 4814. Travail. Administration centrale. Service central de la main-d'œuvre. Emplois. Création. Suppression. Décrets du 30 octobre 1935. Ratification. — L. 30 juin 1936 ......... 431 Travail. Direction des assurances privées. Auxiliaires temporaires. Emploi. — D. 24 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 11136. Travail. Direction des assurances privées. Bureaux. Attributions.
oct., p. 11136. Travail. Direction des assurances privées. Bureaux. Attributions. — A. 21 janv. 1936, J. O. 12 févr., p. 1835. Travail. Direction du travail. Attributions. Bureaux. Répartition. — A. 22 août 1936, J. O. 29 août, p. 9269. Modification. — A. 10 oct. 1936, J. O. 20 oct., p. 10938. Travail. Personnel de service. Règlement. — A. 10 déc. 1936, J. O. 6 janv. 1937, p. 295. Travail. Services de main-d'œuvre. Personnel. Statut. — D. 24 avril 1936, J. O. 26 mai, p. 5472; R. J. O. 28 mai, p. 5566. Art. 6. Modification. — D. 29 nov. 1936,
p. 5566. Art. 6. Modification. — D. 29 nov. 1936, J. O. 4 déc, p. 12520. Art. 6. Modification. — D. 18 déc 1936, J. O. 8 janv. 1937, p. 378. Travail. Services de placement de la main-d'œuvre. Réorganisation. -Décret du 30 octobre 1935. Ratification. — L. 30 juin 1936 ......... 431 Travail. Sous-secrétaire d'État. Attributions. — D. 25 janv. 1936, J. O. 28 janv., p. 1288. Travail. V. Assurances. Travaux publics. Administration centrale. Directions et services. — D. 11 déc 1936, J. O. 12 déc, p. 12779. Travaux publics. Administration centrale. Emplois nouveaux. — D. 1er sept. 1936, J.
Administration centrale. Emplois nouveaux. — D. 1er sept. 1936, J. O. 2 sept., p. 9358. Travaux publics. Administration centrale. Personnel. Cadres. — P. 1er sept. 1936, J. O. 2 sept., p. 9357. Travaux publics. Comité consultatif du personnel. Institution. — D. 31 déc. 1936, J. O. 1er janv. 1937, p. 143. Travaux publics. Commission chargée d'examiner la composition des équipages des bateaux circulant exclusivement sur les voies de navigation intérieure. Création. — A. 24 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 11135. Travaux publics. Crédits d'engagement et de paiement. Echelonnement. — D. 26 mars 1936; J. O. 27 mars; p.
— D. 26 mars 1936; J. O. 27 mars; p. 3459; R. J. O. 2 avr., p. 3685. Travaux publics. Direction des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique. Bureaux. Attributions. — D. 11 mars 1936, J. O. 14 mars; p. 2917. Travaux publics. Fonctionnaires. Mise en service détaché en Algérie. Conditions. — D. 28 août 1936, J. O. 1er sept., p. 9322. Travaux publics. Service central d'études techniques. Organisation. — A. 21 sept. 1936, J. O. 22 sept., p. 10011. Travaux publics. Service central de statistique et de documentation. Emploi d'économiste. Nomination. — D. 26 nov. 1936, J. O.
Emploi d'économiste. Nomination. — D. 26 nov. 1936, J. O. 13 déc, p. 12814. Travaux publics. Service central de statistique et de documentation. Fonctionnement. Attributions. — A. 26 nov. 1936, J. O. 13 déc, p. 12815. Travaux publics. Services. Création. Autorisation. — L. 29 déc 1936 ......... 1088 Travaux publics. Sous-secrétaire d'État. Attributions. — P. 10 mars 1936, 3. O. 11 mars, p. 2780 — Travaux publics; — V. Chômage, Office national des combustibles liquides, Travaux publics. — V. Traitements et indemnités. TABLÈ ÉTABLIE, PAGES DU BULLETIN Minoterie. — V. Boutique. Mistelles. — V. Contributions indirectes. Vins. Mobilier national. Administration
Boutique. Mistelles. — V. Contributions indirectes. Vins. Mobilier national. Administration du mobilier national. Acquisition. Décret du 18 novembre 1882, art. 22. Complément. — P.; 7 avril 1936... |. 76 — Personnel ouvrier. Classes. — p. 24 mai 1936, J. O. 27 mai, p. 5501. — V. Traitements et indemnités. Monnaies et médailles. Administration. Caisse des dépenses. Institutions. — P. 29 mars 1936, J. O, 31 mars, p. 3594. — Administration. Emploi de percepteur des agents. Accession. — P. 22 févr. 1936, 3. O. 1er mars; p. 2407. — Administration. Personnel. Statut. — France. Nouvelle tenue en or. Déclaration de l'or.
Statut. — France. Nouvelle tenue en or. Déclaration de l'or. Achats de devises étrangères. Loi du 1er octobre 1936, art. 10 et 13. Application. — A. 6 oct. 1936... 767. — France. Nouvelle tenue en or. Déclaration de l'or. Mesures contre la spéculation;—L. 6 oct. 1936... 759 — Personnel administratif. Recrutement. Loi du 16 avril 1936, art. 78. Application. — D. 19 févr. 1936.... 66 — V. Algérie, Colonies et protectorats. Monuments historiques et sites. Protection. Affichage, Abus. Répression. — D. 8 oct. 1936... 781 R. 863; Application. — C. 16 déc. 1936, 3. O. 25 déc, p. 13346; R.
16 déc. 1936, 3. O. 25 déc, p. 13346; R. 3. O. 1er janv. 1937, p. 143 Service d'architecture. Organisation. Architectes en chef. Mesures disciplinaires. — D. 12 juin 1936, 3. O. 19 juill., p. 7521. Moulin. Productions. Capacités. Enquêtes. — A. 14 févr. 1936, 3. O. 16 févr., p. 1973. Musées. Musée pédagogique. Rattachement au ministère de l'éducation nationale. Centre national de documentation. Institutions. — P. 6 déc. 1936, 3. O. 8 déc, p. 12636; R. 3. O. 10 déc, p. 12692. Muséum national d'histoire naturelle. Droit d'entrée. — P. 8 avr. 1936, 3. O. 19 avr., p. 4181.
P. 8 avr. 1936, 3. O. 19 avr., p. 4181. Nantissement. — V. Algérie. Nationalité. Naturalisés. Accession à certaines fonctions. Naturalisés ayant accompli les obligations militaires du service actif. — L. 28 août 1936... 664 PAGES OU BULLETINS. Navigation aérienne. — V. Aéro-Navale Navigation intérieure. Affrètement. Règlement du 15 août 1936... 620 — Bateaux. Trains de bois. Raffinage du pétrole. Divers. 1936... 134 — Bateaux immatriculés de construction française. L'Amiral 1936... 3. O. 11 sept. p. 130122. — Chômage sur les voies navigables en 1936. — A. 16 mai 1936, J. O. 19 avr., p. 4184. — Frets. Commission régionale
J. O. 19 avr., p. 4184. — Frets. Commission régionale des frets. Institution. Première région économique. — A. 26 août 1936... 26 août; p. 96332 — Voir. Voies navigables. Règlementaire. Eclusage. — D. 15 août 1936... 62 — Voir. Contributions indirectes. Ministère-ministre (Travaux publics). Navigation maritime. Compagnies subventionnées. Contrôle de l'État. — Bateau de capitaine au long cours. Candidats. Conditions de navigation. — D. 7. mars 1936, 3. O. 11 mars, p. 2781. — Ligne France-Algérie-Tunisie. Paquebots. Copropriété. — L. 4 avr. 1936... 231 — Services entre la France, l'Algérie et la Tunisie. Charters-parties. Paquebot Ville d'Oran. Financement. — A.
et la Tunisie. Charters-parties. Paquebot Ville d'Oran. Financement. — A. 4 avr. 1936... 229 — Voir. Marine marchande. Navire. Bateaux et établissements flottants: Source d'énergie à bord. Service. Réglementation. Décret du 17 avril 1934. Modification. Complément. — A. 15 oct. 1936... 468 — Chaudières, réservoirs. Épreuves, Décret du 17 avril 1934 (B. L. D. 1934, p. 251). Arrêté royal belge du 17 janvier 1931. Equivalence. — A. 3 sept. 1936, p. 6 sept. P-955. — Ravitaillement de grandes pêches. Marques extérieures d'identité. — D. 16 juin 1936... 404 — Voir. Colonies et protectorats. Douanes, Navigation intérieure, Port maritime. Notaire. Fonctions.
Colonies et protectorats. Douanes, Navigation intérieure, Port maritime. Notaire. Fonctions. Accession; Stage. Durée. — L. 21 août 1936... 618 — Honoraires. Tarif. Fixation. — D. 14 juin 1936... 381 — Voir. Algérie, Colonies et protectorats. Obligataires. — Voir. Algérie. Obligations. Débiteurs malheureux et de bonne foi. Délai. — L. 25 mars 1936... 196 — Voir. Algérie, Colonies et protectorats (Dispositions générales). Paiement. Observatoire astronomique. Personnel. Statut. — D. 31 juill. 1936, 3. O. 5 août, p. 8355; R. 3. O., 3 oct.; p. 10436. Observatoires. — Voir. Chambres et comités consultatifs. Octroi; Octroi de Paris. Droits. Modification. — 2 D.
consultatifs. Octroi; Octroi de Paris. Droits. Modification. — 2 D. 15 mai 1936, 3.O. 16 mai, p. 5100. Octroi de mer. — Voir. Colonies et protectorats. Œuvre de bienfaisance. — Voir. Secours publics. Office des biens et intérêts privés. Emploi de directeur adjoint. Suppression. Emploi de secrétaire général. Création. — D. 28 nov. 1936, 3. O. 5 déc, p, 12550. — Voir. Traitements et indemnités. Office national de l'azote. Comptabilité. Règlement. — D. 30 juill. 1936, J. O. 4 août, p. 8252; R. 3. O. 5 août, p. 8358. Office national des combustibles liquides. Rattachement au sous-secrétariat d'Etat du ministère
national des combustibles liquides. Rattachement au sous-secrétariat d'Etat du ministère des travaux publics. — D. 25 juin 1936, 3. O. 26 juin, p. 6704. Office national Interprofessionnel du blé. — Voir. Algérie, Alsace, et Lorraine, Blé, traitements et indemnités. Office national météorologique. Etablissement spécial. Constitution. — D. 2 avr. 1936, 3. O. 8 avr., p. 3904. — Personnel scientifique et technique. Commission d'avancement. Composition. — A. 19 août 1936, 3. O. 27 août, p. 9198. Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Office national et offices départementaux. Conseil d'administration. Décret du 8 août
national et offices départementaux. Conseil d'administration. Décret du 8 août 1935, art. 50. Modification. D. 21 mars 1936 185 — Offices départementaux. Agents, Indemnité de déménagement. D. 10 août 1936, 3. O. 13 août, p. 8719 — Offices départementaux. Agents spéciaux. Régisseurs. Avances. A. 18 mai 1936, 3. O. 21 mai, p. 5343 — Offices départementaux, Emplois de secrétaire général et de secrétaire adjoint. Décret du 17 février 1930, art. 3 (3. O. 25 février). Modification, — D. 29 oct. 1936, 3. O. 11 nov., p. 11740. PAOES DU BULLETIN — Offices départementaux. Nouveaux membres. Entrée en fonctions. A. 19
— Offices départementaux. Nouveaux membres. Entrée en fonctions. A. 19 mai 1936, 3. O. 21 mai, p. 5342. — D. 27. juill. 1936, 3. O. 30 juill., p. 8087. — Offices départementaux. Représentants des pupilles de la nation. Nombre. A. 12 août 1936, 3. O. 14 août, p. 8772. — Personnel administratif. Classes et traitements, Indemnités. Travaux supplémentaires. D. 22 mai 1936, 3. O. 24 mai, p. 5437 et 5458. — Personnel administratif. Statut. D. 6 mai 1936, 3. O. 12 mai, p. 4929; R.J. 3. O. 14 mai, p. 4997. — Traitements et indemnités. Office national de la navigation.
4997. — Traitements et indemnités. Office national de la navigation. Organisation. Régime financier et administratif. D. 3 nov. 1936, 3. O. 18 nov., p. 11945. Office national de la recherche scientifique et des inventions. Comités techniques. D. 16 juin 1936, 4. O. Office national du tourisme, — Traitements et indemnités. Office scientifique et technique des pêches maritimes. — Pêche maritime. Offices agricoles. — Suppression. P. 26 févr. 1936. Art. 5: Modification. — D. 9 juill. 1936. Offices publics. Budget. Exécution. Conditions. D. 7 juill. 1936, Officiers ministériels. — Expropriation pour cause d'utilité publique. Olivier, — Agriculture. Opéra-Comique. — Théâtre national
cause d'utilité publique. Olivier, — Agriculture. Opéra-Comique. — Théâtre national de l'Opéra-Comique. Or. Déclaration. Cession à la Banque de France. Délais. Prorogation. L. 15 déc. 1936 p. 1003 — Prélèvement exceptionnel. Quantités d'or. Déclaration. — L. 1er oct. 1936, art. 11 p. 759-760; Application. — D. 23 oct. 1936 p. 833 — D. 12 nov. 1936, 3. O. 13 nov., p. 11763. — D. 9 déc. 1936, 3. O. 10 déc., p. 12692. — Rapatriement de l'étranger, Souscription aux obligations du Trésor 3,50 pour 100. Amnistie. — L. 31 déc. 1936, art. 55 p. 1097-1105 — Sorties d'or, Prohibition. P.
1936, art. 55 p. 1097-1105 — Sorties d'or, Prohibition. P. 28 sept. 1936. — Algérie (Monnaie), Monnaies et médailles. Ordres civils et militaires. Croix du combattant volontaire. Attribution. Conditions. D. 16 févr. 1936, 3. O. 13 févr., p. 1868. D 18 nov 1936, 3. O. 21 nov., p. 12078. — Croix du combattant volontaire. Institution. Engagés de la Guerre de 1870-1871. — L. 2 avril 1936 p. 230 Application. — D. et R. 10 avr. 1936, 3. O. 18 avr., p. 4150. — Légion d'honneur. Attribution aux magistrats. — Dispositions abrogées. D. 28 juin 1936 p. 402 — Légion d'honneur,
abrogées. D. 28 juin 1936 p. 402 — Légion d'honneur, Contingent exceptionnel. Ministre de l'air. — D. 10 août 1936, 3. O. 11 août, p. 8654. — Légion d'honneur. Croix. Contingent spécial. Tricentenaire de l'entrée de Colbert à la France. — L. 3 déc. 1936 p. 1140 — Légion d'honneur. Croix. Nouveau contingent. Ministre de l'air. Combattant volontaire de la guerre. — L. 20 mars 1936 p. 202 — Légion d'honneur. Croix de grande croix avec étoiles. Contingent annuel. Augmentation, Loi du 13 juillet 1923, art. 4. Modification. — L. 28 déc 1936 p. 1087 — Légion d'honneur. Médaille militaire.
28 déc 1936 p. 1087 — Légion d'honneur. Médaille militaire. Contingent. Fixation. Personnel de l'armée de mer n'appartenant pas à l'armée active. L. 31 déc 1936 p. 1136 — Légion d'honneur. Médaille militaire. Contingents. Modification; Ministre de la guerre. — L. 16 juill. 1936 p. 456 — Légion d'honneur. Médaille militaire. Contingents nouveaux, Marine de l'air. Active et réserves. — L. 10 mars 1936 p. 105 Loi du 11 mars 1936, art. 2. Application. — D. 26 mars 1936 p. 212 — Légion d'honneur. Médaille militaire. Militaires n'appartenant pas à l'armée active. Contingent exceptionnel. — L. 3 août 1936 p.
l'armée active. Contingent exceptionnel. — L. 3 août 1936 p. 505 — Légion d'honneur. Médaille militaire. Traitements. Echéances. — L. 31 déc. 1936, art. 30 p. 1097-1101 — Légion d'honneur. Nominations et promotions exceptionnelles, Exposition de Bruxelles. Foires internationales. — L. 24 févr. 1936 p. 74 — Médaille coloniale avec agrafe (Côte des Somalis. Attribution. — D. 12 nov. 1936, 3. O. 22 nov., p. 12129. — Médaille coloniale avec agrafe Indochine. Attribution. — D. 18 mars 1936, 3. O. 2 avr., p. 3686. — Médaille coloniale avec agrafes. Sahara et Afrique occidentale. Attribution. — P. 9 avr. 1936, 3.