jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Commerce de Limoges (Renvoyé à l'examen de M. Legouëz). — Réforme du régime des entrepôts : rapport de M. J. Morel, sénateur ; communication de la Direction des Douanes de Paris (Renvoyé à l'examen de M. Fermé). — Examen des marchés conclus par l'État depuis le début de la guerre : marché de grâces et d'huile de ricin passé dans l'Inde : rapport de M. Audrieu, député (Renvoyé à l'examen de M. Pascalis). — Fabrication du pain destiné à la nourriture des chiens et autres animaux domestiques : proposition de résolution de M. Lefas, député (Renvoyé à l'examen de M.
résolution de M. Lefas, député (Renvoyé à l'examen de M. Sauvage). COMMISSION DES VOIES ET MOYENS DE COMMUNICATION. Insuffisance des écluses et travaux d'art pour la navigation fluviale sur le cours de la Seine : communication de l'Union des usagers des voies navigables françaises. — Approfondissement de la Seine entre Port-au-Thomas et Rouen : rapport de M. Louppe, député (Renvoyé à l'examen de M. Legouëz). — Achèvement des ports et des voies navigables : note du 26 janvier 1917. — Canaux du Midi : communication de la Chambre de Commerce de Montauban (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Télégrammes
de Montauban (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Télégrammes ordinaires : rapport de M. Abel Gardey, député (Renvoyé à l'examen de M. Poullain). — Organisation d'un service d'inspection de l'exploitation commerciale des voies navigables : communication du Ministère des Travaux Publics du 27 avril 1917 (Renvoyé à l'examen de M. Proust). — Réorganisation des services des postes, télégraphes et téléphones : rapport de M. Depelley (Chambre de Commerce de Limoges (Renvoyé à l'examen de M. Poullain). — Impôt sur les transports par eau : rapport de M. Patry (Chambre de Commerce de Limoges (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny).
de Commerce de Limoges (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Transport des pommes par voie ferrée ; classement en première classe : communication de M. Jules Raout (Renvoyé à l'examen de M. Fonlupt). Propositions de tarifs de chemins de fer soumises à l'hologation ministérielle. — Tarif P.V. n° 14 : produits métallurgiques (P.-L.-M.) (Renvoyé à l'examen de M. Roger). COMMISSION DE LÉGISLATION COMMERÇALE ET INDUSTRIELLE. Brevets d'invention : proposition de loi de M. de Monzie. Modification de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention : projet de loi (M. Jouanny rapporteur), — Réforme de l'organisation des
de loi (M. Jouanny rapporteur), — Réforme de l'organisation des consulats : proposition de loi de M. Lémery (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Proposition de loi de M. Margaine relative aux usines hydrauliques : proposition de loi de M. de Gastelnau, député. — Utilisation de l'énergie hydraulique : projet de loi (Renvoyé à l'examen de M. Legouëz). — Rapport supplémentaire de M. Paisant, député, sur le projet de loi tendant à réprimer les opérations de spéculation et d'accaparement sur les charbons : projet adopté par la Chambre des Députés (Renvoyé à l'examen de M. Pingault). — Proposition de
Députés (Renvoyé à l'examen de M. Pingault). — Proposition de loi de M. Ajam, député, tendant à la répression de l'espionnage industriel et commercial (Renvoyé à l'examen de M. Aucoc). — Rapport de M. J. Hennessy, député, sur : 1° la proposition de loi de M. Berrel, député, tendant à la création d'une compagnie nationale d'identité ; 2° la proposition de loi de M. Bouffandéau, député, tendant à rétablissement d'un carnet d'identité; & la proposition de loi de M. Cecaldi, député, relative à la surveillance des étrangers établis ou circulant sur le territoire de la France (Renvoyé à l'examen de
sur le territoire de la France (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny).— Les Sociétés anonymes et les banques d'émission : rapport sommaire de M. Guilloteaux, sénateur (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Modification de la législation relative aux Livres de Commerce (Renvoyé à l'examen de M. Godet). — Revision de la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes : rapport de M. Navarre, député (Renvoyé à l'examen de M. Pascalis).— Réparation des dommages causés par les faits de guerre : rapport de M. Raynald, sénateur (Renvoyé à l'examen de M. Legouëz). — Création de Bons transmissibles de la Défense
M. Legouëz). — Création de Bons transmissibles de la Défense nationale : rapport de la Chambre de Commerce de Limoges (Renvoyé à l'examen de M. Roux).— Projet de loi tendant à dispenser des versements, pendant la durée de leur séjour dans les régions envahies, des assurés de la loi des retraites ouvrières et paysannes ainsi que les ouvriers mineurs mobilisés ou restés en pays envahis (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, maintenant, pour une nouvelle période de cinq ans, les taux fixés pour les contributions au fonds de garantie des
taux fixés pour les contributions au fonds de garantie des exploitants non patentés en matière d'accidents du travail (Renvoyé à l'examen de M. Grinon).— Modification de la loi de 1867 sur les Sociétés anonymes : proposition de loi de M. Bénazet, député (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny).— Les impôts nouveaux. Surtaxe à la contribution sur les bénéfices de guerre. Taxe spéciale sur les paiements (Renvoyé à l'examen de M. Matignon). — Participations à responsabilité limitée. Fondations commerciales (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). COMMISSION D'EXPORTATION. Enquête parlementaire sur les tarifs douaniers (Renvoyé à l'examen de M. Niciausse). — Convention
tarifs douaniers (Renvoyé à l'examen de M. Niciausse). — Convention et traités de commerce avec le Canada : rapport de M. Ballande, député (Renvoyé à l'examen de M. Niciausse). — Projet de conférence des représentants des pays alliés : communication de la Fédération des Industries et des Commerçants français (Renvoyé à l'examen de M. Niciausse).— Amélioration et extension du port du Havre : projet de loi (Renvoyé à l'examen de M. Fermé). — Développement de l'Office National du Commerce extérieur : rapport supplémentaire de M. Landry, député (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Conditions de paix à imposer aux
de M. Jouanny). — Conditions de paix à imposer aux Austrô-Orient : communication du Syndicat des mécaniciens, chaudiéristes et fondeurs de France (Renvoyé à l'examen de M. Legouëz). — Dossier de la S. S. S. : rapport présenté par M. Faisant ; lettre de M. Griëshaber du 7 septembre 1917 (Renvoyé à l'examen de M. Godet). — Rapport de deux délégués de la Chambre de Commerce française de Milan sur leur voyage en Italie et en France, dans le but de créer un courant d'exportation de France en Italie ; communication de la Chambre de Commerce française de Milan (Renvoyé
communication de la Chambre de Commerce française de Milan (Renvoyé à l'examen de M. Damas). — Limitation des clauses de connaissements : projet de loi présenté à la Chambre des Députés. — Restriction légale des clauses d'exonération de responsabilité dans les contrats : rapport de la Chambre de Commerce du Havre (Renvoyé à l'examen de M. Rachet). — Développement des communications terrestres, et maritimes entre la France et la Russie : communication de la Chambre de Commerce Russo-Française (Renvoyé à l'examen de M. Henry). — Service de renseignements de la Chambre de Commerce française de Rio de Janeiro et propagande
Chambre de Commerce française de Rio de Janeiro et propagande des produits français au Brésil : communication de la Chambre de Commerce française de Rio de Janeiro (Renvoyé à l'examen de M. Fontaine). — Déclaration d'origine des produits fabriqués : Communication de la Chambre syndicale de la coutellerie (Renvoyé à l'examen de M. Legouëz). — Loi chilienne sur les patentes : communication du Ministère du Commerce (Renvoyé à l'examen de M. Fontaine). — Utilisation du port de Brest pour la Défense nationale : rapport de M. Albert Louppe, député (Renvoyé à l'examen de M. Fermé). — Ordre royal espagnol chargant
à l'examen de M. Fermé). — Ordre royal espagnol chargant la Direction générale du Commerce de rédiger dans un délai de quatre mois, un Mémoire relatif au Commerce extérieur de l'Espagne : communication du Ministère du Commerce (Renvoyé à l'examen de M. Darras). — Société France-États-Unis : communication de la Société "France-États-Unis" (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Prohibitions de sortie édictées sur certains produits : rapport de M. Morel, sénateur (Renvoyé à l'examen de M. Putois). — Ports français et zones franches : communication de la Confédération générale des Vignerons du Midi (Renvoyé à l'examen de M. Darras).
des Vignerons du Midi (Renvoyé à l'examen de M. Darras). COMMISSION D'ENSEIGNEMENT. Enseignement de la sténographie dans les Écoles de la Ville de Paris : proposition de M. Ambroise Rendu au Conseil municipal (Renvoyé à l'examen de M. Pingault). — Organisation de l'enseignement technique industriel et commercial : rapport de M. Astier, sénateur ; proposition de loi adoptée par le Sénat : communication de la Chambre de Commerce d'Orléans (Renvoyé à l'examen de M. de Ribes-Christophe). — Modifications à apporter à l'organisation des études et aux sanctions de l'enseignement secondaire public des jeunes filles : communication de M. Liardet questionnaire
public des jeunes filles : communication de M. Liardet questionnaire de la Commission extraparlementaire (Renvoyé à l'examen de MM. de Ribes-Christophe, Henry et Max Leclerc). — Éducation des enfants serbes en France : rapport de M. J. Chaînaié, député (Renvoyé à l'examen de M. Dépinoix). MAISONS-ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES LISTE DES FONDS DE COMMERCE, MOBILISATIONS, CRÉMES, PARTS D'INTÉRÊTS, ETC. Appartenant à des Allemands et Autrichiens et mis sous séquestre ( QUATRIÈME LISTE ) En attendant que, conformément à la circulaire de M. le Ministre de la Justice en date du 5 décembre 1914, la liste officielle des maisons allemandes et autrichiennes
décembre 1914, la liste officielle des maisons allemandes et autrichiennes mises sous séquestre dans le département de la Seine par application du décret du 28 septembre 1914 ait été publiée complètement au Journal officiel, le Bulletin croit faire œuvre utile en procédant, d'après les renseignements qu'il lui a été possible de se procurer auprès du Commissaire aux délégations judiciaires chargé des enquêtes, à la publication de listes provisoires purement officieuses, restreintes à Paris. En raison de l'état des moyens d'information mis à sa disposition, la Chambre de Commerce décline toute responsabilité quant aux erreurs de toute nature qui pourraient se
responsabilité quant aux erreurs de toute nature qui pourraient se glisser dans ce travail, notamment en ce qui concerne l'orthographe des noms, les changements ou levées de séquestre, etc. Elle accueillera, d'ailleurs, volontiers les rectifications qui lui seraient signalées. LISTE DES PERSONNES, SOCIÉTÉS ET MAISONS DE COMMERCE MISES SOUS SÉQUESTRE À PARIS (QUARANTE-CINQUIÈME-LISTE) Aller, (Joseph) et sa femme Stéigelmann, autrichiens, 24, rue Saint-Pierre, à Neuilly. — S. : Davesnes, 17 octobre 1917. Arnaud (Maximilien) (Succession de), allemand, 7, rue Dupré. Héritière, Vve Ritier. — S. : Bouchemousse, 21 octobre 1917. Bohnenberger (Guillaume-Auguste), allemand, 7, rue Vincent. — S. : Legru,
Bohnenberger (Guillaume-Auguste), allemand, 7, rue Vincent. — S. : Legru, 29 octobre 1917. Bontcheff et Kidoff, bulgares, à Kraskantsch (Bulgarie). — S. : Biney, 24 octobre 1917. Bretschneider (Paul), allemand, représentant de commerce, 17, rue du Général-Brunet, villa des Roses. — S. : Jacque, 17 octobre 1917. Brummel (Michaël-Joseph) dit « Vaissières », dit « Bousquet », autrichien. Produits alimentaires. — S. : Levassort, 24 octobre 1917. Buschorn (Bernard-Hugo), allemand, tailleur, 6, rue de Ponthieu et 3, rue Paul-Dubois. — S. : Jacque, 17 octobre 1917. Fatscher (Gaspard) et son épouse née Dumant (Augustine), allemands, 139, 1352 TEXTES RELATIFS A
épouse née Dumant (Augustine), allemands, 139, 1352 TEXTES RELATIFS A LA GUERRE avenue de Paris, à la Plaine Saint-Denis. — S.: Guillaume, 24 octobre 1917. Fritz (Antoine), allemand, 11, rue Corbeau. — S. : Coupa, 29 octobre 1917. Geysen (Succession Vve), allemande, 4, rue Mauconseil, à Fontenay-sous-Bois. — S. : Pallier, 29 octobre 1917. Grameko (Henriquet Alphonso) (Succession), 48, avenue de Clichy. — Héritiers : Adolphe et Emma Müller (à l.). — S. : Pallier, 29 octobre 1917. Herman (Otto), austro-hongrois, coulissier, 66, boulevard Pereire. — S. : Gambier, 24 octobre 1917. Kunerl ou Kuener (Jean-Georges), allemand, 29, avenue Victor-Hugo.
octobre 1917. Kunerl ou Kuener (Jean-Georges), allemand, 29, avenue Victor-Hugo. — S. : Jacque, 29 octobre 1917. Liebau Hermann (Jean-Henri), allemand, 41, rue des Prés-Saint-Gervais, à Pantin. — S. : Jacque, 29 octobre 1917. Maurer Bouch, allemand, tailleur, 190, rue Marechal-de-Laville. — S.: Malle, 29 octobre 1917. Mayerhofer (Charles-Jules-Max), allemand, Doreur encadreur, 24, rue Durie. — S. : Legru, 29 octobre 1917. Messner (Alphonse), allemand, 14, rue des Boulets. — S. : Levassort, 29 octobre 1917. Müller (Adolphe et Emma), frère et sœur, allemands, à Blanhener, près Hambourg. Succession de Grameko et tous biens. — S. : Pallier, 29 octobre
Grameko et tous biens. — S. : Pallier, 29 octobre 1917. de Radziwill (Antoine), autrichien. Succession de la princesse, née de Castellane. — S. : Richard, 29 octobre 1917. Ramsperger (Maria), (femme Haas, Françoise), à Fribourg; Ramsperger (Ferdinand), à Huxtenberg; Ramsperger (Joseph), fabricant de pianos, à Stuttgart, allemands. (Succession de Vve Geysen. — S. : Pallier, 29 octobre 1917. Reicher (Karl-Johannès), allemand, administrateur de la Société C.G Roeder. S.,t Desbrosses, 2 novembre 1917. Ritter (Veuve), née Arnaud (Valentine), allemande, à Mersbourg-sur-Saale (Saxe) Succession Arnaud Maximilien. — S. : Bouchemousse, 29 octobre 1917. Silberbauer (Aloïs), autrichien, 26, boulevard des Filles-du-Calvaire. —
octobre 1917. Silberbauer (Aloïs), autrichien, 26, boulevard des Filles-du-Calvaire. — S. : Levassort; 18 octobre 1917. Weber (Ella) (Demoiselle), allemande, Künstlerin sculpteur, 7, rue Daguerre. — S. : Asselin, 29 octobre 1917. Week ou Veck (Jules et Charles), allemands, 17, rue de Strasbourg. — S. : Sédillon, 18 octobre 1917. Wojff (Carl-Hugo), allemand, administrateur de la Société Roeder, à Leipzig. — S. : Desbrosses, 2 novembre 1917. Zinster (Charles), austro-hongrois, 11, avenue des Ternes. — S. : Sédillon, 29 octobre 1917. LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, RÈGLEMENTS ET AVIS RELATIFS À LA GUERRE ET MODIFIANT LES RELATIONS COMMÉRCIALES ET INDUSTRIELLES Comités et
GUERRE ET MODIFIANT LES RELATIONS COMMÉRCIALES ET INDUSTRIELLES Comités et Commissions. Commission de l'outillage frigorifique. Par décision du Sous-Secrétaire d'État, des Transports maritimes et de la Marine marchande en date du 29 novembre 1917 (Journal officiel du 2 décembre), ont été nommés membres de la Commission instituée le 17 octobre 1917 à l'étude de l'outillage frigorifique nécessaire, soit au transport des viandes, soit à la conservation du poisson : M. Rion, député du Sénégal. M. de Ghainaud, président de la Société française d'alimentation au Havre. Douanes françaises. Importation d'animaux provenant de l'Afrique occidentale française. — Par arrêté en date du
de l'Afrique occidentale française. — Par arrêté en date du 30 novembre 1917 (Journal officiel du 1er décembre), sont prohibés l'importation en France et le transit de tous animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et autres ruminants, ainsi que des porcs, en provenance de l'Afrique occidentale française. La même prohibition s'applique aux viandes, à l'exception des conserves stérilisées par la chaleur, aux peaux et à tous autres produits frais ou conserves, provenant des animaux visés à l'article premier. Douanes étrangères. ANGLETERRE Prohibitions d'importation. Désormais les licences d'importation en Angleterre pour la parfumerie contenant de l'alcool sont exclusivement délivrées par
pour la parfumerie contenant de l'alcool sont exclusivement délivrées par le Board of Trade de Londres, sur demande faite par l'importateur anglais. Les licences pour la parfumerie sans alcool continueront seules à être délivrées par le bureau anglais de Paris. En conséquence, toutes les demandes adressées à ce bureau devront indiquer que la parfumerie à laquelle elles ont droit ne contient pas d'alcool. (Journal officiel du 4 décembre 1917.) Prohibitions de sortie. Le Journal officiel du 2 décembre 1917, publie une liste additionnelle aux listes publiées au Journal officiel des 5 et 13 mai, 8 juin, 19 juillet et 20
5 et 13 mai, 8 juin, 19 juillet et 20 septembre 1917. DANEMARK Le Journal officiel du 2 décembre 1917, publie une liste additionnelle aux listes publiées au Journal officiel des 9 juin, 7 août et 16 octobre 1917. ESPAGNE Le Journal officiel du 2 décembre 1917, publie une liste modificative des listes publiées au Journal officiel des 3 et 24 juin, 10 juillet, 7, 9, 11, 16 et 17 août, 15, 18 et 28 septembre et 7 novembre 1917. NORVÈGE Le Journal officiel du 2 décembre 1917, publie une liste additionnelle aux listes publiées au Journal officiel du 2
liste additionnelle aux listes publiées au Journal officiel du 2 octobre 1917. BUREAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE - 1917. 92 7, publie une liste additionnelle aux listes publiées au Journal officiel des 16 et 28 mai, 30 juin, 7 août et 16 octobre 1917. PORTUGAL Le Journal officiel du 2 décembre 1917, publie une liste modifiant la liste publiée au Journal officiel des 25 avril, 15 et 25 mai, 19 juillet et 11 août 1917. SUÈDE Le Journal officiel publie une liste additionnelle aux listes publiées au Journal officiel des 12 juillet, 7 août et 16 octobre 1917. Ravitaillement.
des 12 juillet, 7 août et 16 octobre 1917. Ravitaillement. Blé. -^-Céréales.— Pain. Décret en date du 30 novembre 1917 (Journal officiel du 5 décembre), relatif à la consommation du pain, à la réquisition des céréales et à la fabrication de la farine. ARTICLE PREMIER. — En vue de ménager nos ressources en céréales jusqu'à la moisson prochaine et de réserver pour chacun la part correspondant à ses besoins essentiels, la consommation du pain, la réquisition des céréales et la fabrication de la farine sont soumises à la réglementation édictées par les articles du présent décret. CHAPITRE I. — Consommation
par les articles du présent décret. CHAPITRE I. — Consommation du pain. — Office communal. ART. 2. — Pour chaque département, un contingent de céréales, pour la fabrication du pain, est proposé au Ministre de l’Agriculture et du Ravitaillement par le préfet, après avis de l’Office départemental. Ce contingent est établi en tenant compte du nombre des habitants, du taux des rations maxima journalières de pain fixé par arrêté ministériel, et déduction faite des quotas de céréales laissées à la disposition des producteurs pour leur consommation familiale. Le contingent fixé par le Ministre est réparti par l’Office départemental entre les
par le Ministre est réparti par l’Office départemental entre les meuniers chargés d'approvisionner le département. ART. 3.— Dans les communes et agglomérations de communes, dont la population atteint au moins 20000 habitants, il peut être établi, après avis des Conseils municipaux intéressés et du préfet, par décision ministérielle, une carte individuelle, permettant aux consommateurs d'acheter leur ration journalière de pain. Les règles auxquelles est assujetti la mise en application de cette carte de pain sont établies par le Ravitaillement. ART. 4. — Dans les communes où est institué le contingent fixé est créé un ou plusieurs Offices du pain ayant
fixé est créé un ou plusieurs Offices du pain ayant pour mission de veiller à l'exécution des mesures prises par les autorités administratives locales. ART. 5. — L’Office communal du pain se compose, sous la présidence du maire, d’un ou plusieurs conseillers municipaux et, en nombre égal, d’un ou plusieurs patrons ou ouvriers boulangers, et d’un ou plusieurs conseillers. Les membres de l'Office sont désignés par le maire. Les conseillers municipaux peuvent être remplacés par des membres des bureaux de bienfaisance ou d'assistance. CHAPITRE II. — Bureau permanent de l’Office départemental. Comité consultatif du blé de la farine et du
départemental. Comité consultatif du blé de la farine et du pain. ART. 6. -Dans chaque Office départemental des céréales, institué par le décret du 31 juillet 1917; il est formé, sous l’autorité du préfet, un bureau permanent, composé du sous-intendant militaire chargé du ravitaillement dans le département, de deux contrôleurs des moulins et de quatre membres choisis par le préfet parmi les présidents des commissions de réception, les agriculteurs et les personnes faisant partie de l’Office départemental. En l’absence du préfet, le sous-intendant en tant que délégué préside le bureau permanent. Tous les membres du bureau permanent font partie de
permanent. Tous les membres du bureau permanent font partie de droit de l’Office départemental. ART. 7. Le bureau reçoit du Ministre de l’Agriculture et du Ravitaillement, la répartition des céréales et farines achetées pour le compte de l’État. En outre, il a compétence pour suppléer l’Office départemental dans ses attributions. ART. 8. — Il est institué, au Ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement, un Comité consultatif du blé de la farine et du pain composé de personnes choisies par le comité central des céréales et par le gouvernement. Ce Comité est appelé à fournir au Ministre son avis sur les
est appelé à fournir au Ministre son avis sur les questions relatives au régime de la meunerie et de la boulangerie, sur les prix des céréales et farines cédées par l’État, et sur le prix du pain. CHAPITRE III. — Fabrication, vente et prix du pain. ART. 9. — Le pain, quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, doit être fabriqué avec la farine entière de froment, mélangée ou non avec de la farine des céréalés autorisés. Son poids et sa longueur sont réglés d'après les usages locaux. ART. 10. — La vente du pain de consommation courante,
ART. 10. — La vente du pain de consommation courante, entier au poids, se fait au poids. En conséquence, le vendeur, doit either ajouter l’appoint ou n’exiger que le prix correspondant au poids du pain. ART. 11. — Sont autorisées la fabrication et la vente des pains de régime ou de santé et des pains de fantaisie. La vente de ces pains a lieu à la pièce ou au poids, d'après les usages locaux. Toutefois, le pain de fantaisie ne peut être vendu à la pièce qu'à la condition que la boulangerie soit approvisionnée en pain de consommation courante. En
la boulangerie soit approvisionnée en pain de consommation courante. En cas d’épuisement de la provision de pain de consommation courante, le boulanger est tenu de vendre au poids le pain de fantaisie. Demain également autorisées, d'après les usages locaux, la fabrication et la vente des pains briés et des pains dits à soupe. ART. 12. — Il est interdit : 1° De fabriquer les pains visés à l'article 11 avec des farines autres que celles servant à la fabrication du pain de consommation courante; 2° De fabriquer du pain avec de la farine additionnée de lait, lactose, sucre ou beurre
de la farine additionnée de lait, lactose, sucre ou beurre et des pains farinés. ART. 13. — Dans les hôtels, restaurants et autres établissements d'alimentation ouverts au public, il est interdit de servir, par repas et par consommateur : 1° Plus de 100 grammes de pain si le prix du repas est supérieur à 4 francs; 2° Plus de 200 grammes de pain si le prix du repas ne dépasse pas cette somme. ART. 14. Dans chaque département, lettres que ne peut dépasser la taxe de pain arrêtée par le maire, est fixé par le préfet, en tenant compte de
maire, est fixé par le préfet, en tenant compte de la taxe des farines établies par l'article 38 ci-après, les dépenses nécessitées pour transporter la farine du moulin à la boulangerie et des frais habituels de panification. ART. 15. — La surveillance des boulangeries est exercée dans les conditions prévues à l'article 31 ci-après. Tout manquement par les boulangers aux obligations qui leur sont imposées par le présent décret peut entraîner la suppression de toute allocation de farine pendant un certain nombre de jours, sans préjudice des peines prévues par les lois et règlements. La décision est prise par le