jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie Travaux de serrurerie Travaux de peinture 300 Travaux à effectuer en 1888 sur les routes départementales. Loi du 2 avril 1888, 153.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi
en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 13 déc. 1891, 600.000 Construction du chemin de fer d'intérêt départemental de Feurs à Panissières. Loi du 27 juin 1892, 222.200 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 17 mars 1893, 237.800 id. id. Loi du 20 déc. 1893, 205.800 id. id. Loi du 30 juillet 1894 (art. 1er), 1.126.000 Construction d'un hôtel de préfecture et installation de services départementaux dans ledit hôtel. Loi du 5 avril 1895, 276.600 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la
Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 mars 1896, 122.500 Travaux des lignes vicinales à subvenir en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 16 février 1897, 160.200 id. id. Loi du 20 juillet 1897 (art. 1er), 5.236.123 Établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën (4.640.500 francs) et service de cet emprunt pendant la période de construction (293.623 francs). TABLEAU N° 22 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES
en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS , EMPRUNTS D'AUTORISATION autorisés. 1 2 3 ; 4 . fr. c. Loi du 20 juillet 1897 (art. 2), 81.000 Achèvement du chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panissières. Loi du 20 juillet 1897 (art. 3), 65.000 Règlement des travaux de restauration du palais de justice de Saint-Étienne. Loi du 20 juillet 1897 (art. 4), 3.648.877 Remboursement anticipé des emprunts autorisés par les lois des 30 juillet 1888 (art. 1er, § 1er et 2), 10 janvier 1892 et 30 juillet 1894.
1er et 2), 10 janvier 1892 et 30 juillet 1894. Loi du 23 février 1898, 166.171 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 25 août 1895, 165.892 id. id. Loi du 13 déc. 1898, 600.000 Décoration extérieure et intérieur de l'hôtel de la préfecture et achat du mobilier du dit hôtel. Décret du 12 juin 1900, 239.000 Décoration et ameublement de l'hôtel de préfecture. Décret du 23 juillet 1900, 800.000 Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délibération du 24 août 1900, 168.312 Travaux des lignes vicinales à
du 24 août 1900, 168.312 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 24 août 1900, 1.028.400 Établissement d'un réseau téléphonique (1.000.000 de francs) — Réparation du palais de justice de Saint-Étienne (28.400 francs). Délibération du 24 août 1901, 185.000 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Décret du 11 novembre 1901, 200.000 Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Pouilly-lès-Nonnain à Renaison. Loi du 17 juillet 1870, 500.000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 4 avril
de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 4 avril 1873, 500.000 id. id. Loi du 2 juillet 1877, 500.000 id. id. Loi du 12 avril 1880, 1.500.000 id. id. Loi du 24 mars 1881, 134.000 Construction d'une école normale d'instituteurs. Loi du 7 juin 1881, 200.000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 30 juin 1887, 1.000.000 Travaux des routes départementales. Loi du 2 avril 1889, 169.400 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 18 juillet 1890, 143.500 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du
chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 23 août 1890, 54.300 Casernement de deux brigades de gendarmerie. Loi du 9 avril 1891, 115.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 14 avril 1892, 119.100 id. id. Délibération du 27 avril 1892, 28.500 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 21 janvier 1893, 125.700 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 déc. 1893, 143.400 id. id. Loi du 22 mars 1896, 58.000
1893, 143.400 id. id. Loi du 22 mars 1896, 58.000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 11 déc. 1896, 1.483.500 Remboursement par anticipation de l'emprunt de 1.585.300 francs autorisé par la loi du 30 décembre 1890 (1.383.500 francs), et travaux de construction d'une prison cellulaire au Puy (100.000 francs). Loi du 30 mars 1896, 120.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 31 déc. 1896, 86.000 id. id. Loi du 18 déc. 1897, 102.000 id. id. Délibération du
Loi du 18 déc. 1897, 102.000 id. id. Délibération du 24 août 1898, 99.500 id. id. Délibération des 23 août 1898 et 28 avril 1900 96.330 id. id. Délibération du 31 août 1900, 105.600 id. id. Décret du 31 novembre 1900, 500.000 Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délibération du 8 avril 1901, 106.700 Travaux de construction d'une caserne de gendarmerie à Brioude et achat des terrains. Acquisition de l'immeuble affecté à l'école normale d'institutrices et agrandissement de cet immeuble. Loi du 18 février 1886. 101.881 Achèvement des travaux d'installation de l'école normale d'institutrices. Loi du 30
des travaux d'installation de l'école normale d'institutrices. Loi du 30 mai 1887 (art. 2) 40.000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 17 déc. 1890. 2.260.000 Construction du chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Légé. Loire-Inférieure...:/ Loi du 22 juillet 1895. 1.474.000 Dépenses d'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Cholet, avec embranchement de Beaupréau à Chalonnes, déclaré d'utilité publique par la loi du 30 août 1894. Loi du 30 juillet 1895. 575.000 Paiement des subventions promises à l'État pour la construction des chemins de fer d'intérêt général de Saint-Nazaire à Châteaubriant et de Nantes à
d'intérêt général de Saint-Nazaire à Châteaubriant et de Nantes à Segré. Loi du 20 février 1896 945.000 Paiement de la subvention promise à l'article 2, § 3, de la même loi. Loi du 2 mai 1896. 300.000 1° Création d'un laboratoire agronomique et d'un laboratoire bactériologique à Nantes; 2° création d'une pépinière de vignes américaines; 3° établissement d'un passage d'eau entre Frossay et Cordemais; 4° paiement d'une subvention pour l'amélioration du port du Croisic. Loi du 24 déc. 1896... 963.026 65 Paiement anticipé des 36 annuités restant dues à l'État, de 1898 à 1933, pour l'établissement des chemins de fer
de 1898 à 1933, pour l'établissement des chemins de fer d'intérêt général de Saint-Nazaire à Châteaubriant et de Nantes à Segré. Décret du 28 juin 1901. 1.645.000 Établissement du chemin de fer d'intérêt local des Sorinières à Vicillovigne. Délibération des 18 avril et 20 août 1901 553.000 Avance à l'État en vue de la construction d'un réseau téléphonique départemental. Loi du 15 mai 1869... 629.000 Travaux des chemins ordinaires. Loi du 17 juillet 1870. 347.500 Travaux des chemins ordinaires compris dans le réseau subventionné. Loi du 17 mai 1872... 227.300 Travaux des chemins ordinaires. Loi du 15 août 1876.. 142.200
Travaux des chemins ordinaires. Loi du 15 août 1876.. 142.200 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 14 août 1879.. 1.200.000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 27 juin 1881 .. 500.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 6 avril 1882... 450.000 idLoi idLoi 15 déc. 1884 . . 253.350 Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 29 déc. 1888 . 80.500 Rachat de la concession du péage établi sur le pont de Sully-sur-Loire. Loi du 28 juillet 1891. 55.300 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 4 déc. 1891...995.000 Dépenses
du 13 mars 1880. Loi du 4 déc. 1891...995.000 Dépenses diverses d'intérêt départemental. Loiret. Loi du 16 avril 1892. . 120.000 Rachat des droits de péage perçus sur le pont de Châteauneuf-sur-Loire au passage du chemin de grande communication n° 11. Loi du 21 juillet 1892. 227.000 Rachat du pont à péage de Jargeau dépendant du chemin d'intérêt commun n° 55. Loi du 5 août 1893 .. . 813.000 Paiement des dépenses de construction du tramway à vapeur d'Ouzouer-le-Marché à Orléans. Loi du 7 août 1893 . .. 274.000 Frais de reconstruction de la prison d'Orléans. Loi du 20 déc.
de reconstruction de la prison d'Orléans. Loi du 20 déc. 1893 . . 23.400 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 24 août 1898. 120.000 Construction d'un pont sur la Loire entre Bonny et Beaulieu. Délib. du 24 août 1898. 110.000 Achat des terrains nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt général d'Étampes à la ligne d'Argent à Beaune-la-Rolande. Délib. du 22 août 1901.. 300.000 Avance à l'État en vue de l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. 400 Rachat des ponts à péage de Garenne et de Gaillac. Délib. du
ponts à péage de Garenne et de Gaillac. Délib. du 25 août 1900. 4.000 Rachat du pont à péage de Gaillac. Délib. du 17 avril 1901. 61.840 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 2 sept. 1901. 65.856 id. id. Loi du 12 mai 1869. 1.529.000 Travaux des chemins ordinaires. Loi du 15 février 1878. 600.000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 12 juillet 1880. 2.010.000 Travaux des chemins d'intérêt commun et des lignes ordinaires. Loi du 3 janvier 1881. 200.000 Construction d'une école normale d'institutrices à Agen. Loi
1881. 200.000 Construction d'une école normale d'institutrices à Agen. Loi du 23 juillet 1883. 450.000 Paiement de subventions destinées à la construction et à l'installation de maisons d'école. Loi du 18 mars 1889. 253.600 Rachat de la concession du péage établi sur divers ponts desservant des lignes vicinales. Loi du 17 déc. 1890. 81.800 Rachat des ponts à péage de Duras et de Sainte-Livrade. Loi du 20 juillet 1891. 98.600 Travaux de reconstruction du pont de Layrac, sur la Garonne, au passage du chemin d'intérêt commun n° 106, à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi
en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 10 juillet 1893. 283.600 Rachat du péage perçu sur les ponts du Mas-d'Agenais, de Port-de-Passac, de Liboz et de Sauveterre, situés sur des chemins vicinaux. Loi du 2 août 1875. 400.000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 9 août 1879. 1.000.000 id. id. Loi du 26 avril 1881. 400.000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 7 août 1882. 500.000. Achèvement des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 14 mars 1883. 125.000 Travaux de construction de deux écoles normales d'instituteurs et d'institutrices.
Travaux de construction de deux écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Loi du 6 janvier 1886. 325.000 Travaux de construction des écoles normales. Loi du 18 janvier 1886. 250.000 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et des lignes ordinaires. Loi du 17 juillet 1889. 55.000 Travaux de construction des écoles normales primaires. Délib. du 24 août 1889. 64,000 Construction d'une prison cellulaire à Mende et reconstruction de la préfecture. Loi du 9 avril 1890. 18.000 Travaux de construction des écoles normales primaires. Loi du 2 août 1890. 110.000 Travaux de construction de l'hôtel de préfecture, d'une prison cellulaire à Mende
construction de l'hôtel de préfecture, d'une prison cellulaire à Mende et de l'école d'institutrices. Loi du 5 août 1890. 55.200 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 10 avril 1891. 68.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 11 avril 1892. 57.100 id. id. Loi du 5 août 1893. 131.900 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 et réparation des dégâts causés aux dites lignes par les inondations de 1891. Loi du 20 déc. 1893.
par les inondations de 1891. Loi du 20 déc. 1893. 93.600 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 déc. 1894. 55.000 Frais d'acquisition, d'appropriation et d'ameublement d'un immeuble destiné à l'installation de l'hôtel de la sous-préfecture de Marvejols. Loi du 5 avril 1895. 121.600 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 mars 1896. 32.100 id. id. Loi du 3 mars 1897. 62.800 id. id. Loi du 23 février 1898. 47.500 id. id. Décret du 28 fév. 1899. 33.100
1898. 47.500 id. id. Décret du 28 fév. 1899. 33.100 id. id. Décret du 12 juin 1900. 49.600 id. id. Délib. du 17 avril 1901. 76.000 id. id. Décret du 24 avril 1902. 65.600 id. id. Décret du 29 avril 1902. 126.900 Réparation des dégâts causés par les inondations de 1901 aux chemins de grande communication et aux chemins vicinaux ordinaires. Loi du 17 juillet 1872. 1.000.000 Travaux des chemins ordinaires. Loi du 2 mai 1881 (art. 1er, 50') 660.000 Travaux des lignes vicinales classées antérieurement à la loi du 10 avril 1879 ou comprises dans le réseau subventionné. Loi
10 avril 1879 ou comprises dans le réseau subventionné. Loi du 2 mai 1881 (art. 10, 52) 965.000 Achèvement des lignes d'intérêt commun classées postérieurement à la même loi. Loi du 27 juillet 1881. 40.000 Reconstruction d'un pont situé sur un chemin d'intérêt commun. Loi du 5 août 1884. 218.000 Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 18 janvier 1886. 108.000 Travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices. Loi du 23 juillet 1889. 300.000 Construction d'un pont sur la Loire entre Rochefort et Savonnières. Loi du 11 déc. 1886. 150.000 Travaux de construction d'un pont sur la Loire à Champtoceaux. Loi
de construction d'un pont sur la Loire à Champtoceaux. Loi du 28 juillet 1888. 2.194.200 Travaux de construction d'un chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant. Loi du 23 juillet 1890. 2.588.200 Établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Saumur à Cholet. Loi du 16 avril 1895. 2.817.000 Dépenses d'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Cholet, avec embranchement de Beaupréau à Chalonnes, déclaré d'utilité publique par la loi du 9 août 1894. Délib. du 28 avril 1897 250.000 Achèvement des bâtiments de l'asile d'aliénés de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Délib. du 16 avril 1901. 124.850 Avance à
de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Délib. du 16 avril 1901. 124.850 Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délib. du 18 avril 1901. 52.000 Paiement des droits de succession et frais de toute nature concernant la fondation Gelineau. Décret du 12 oct. 1870. 2.500.000 Défense nationale. Manche Loi du 26 juillet 1873. 1.200. TABLEAU N° 22 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS , EMPRUNTS D'AUTORISATION autorisés. fr. c. Loi du 26 avril 1881.. 25.000 Travaux d'agrandissement et d'amélioration du lycée de Coutances. Loi du 17
d'agrandissement et d'amélioration du lycée de Coutances. Loi du 17 mars 1883.. 240.000 Construction d'une école normale d'institutrices, agrandissement de l'école normale d'instituteurs et paiement d'une subvention pour la construction du lycée de Cherbourg. Loi du 29 juin 1890.. 70.000 Travaux des lignes vicinales ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 10 avril 1891.. 82.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 5 juillet 1892. 102.000 id. id. Loi du 29 mai 1893... 94.000 id. id. Loi du 5 août 1893... 48.000 Travaux
94.000 id. id. Loi du 5 août 1893... 48.000 Travaux des chemins de grande communication. Manche (Suite) Loi du 20 déc. 1893. 92.200 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 12 juillet 1894. 65.000 Travaux des chemins vicinaux de grande communication. Loi du 16 avril 1895.. 88.664 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 mars 1896.. 71.700 id. id. Loi du 14 avril 1897.. 71.900 id. id. Loi du 18 déc. 1897... 59.000 id. id. Délib. du 25
du 18 déc. 1897... 59.000 id. id. Délib. du 25 août 1898. 80.000 id. id. Délib. du 25 août 1898. 900.000 Remboursement de la somme restant due sur l'emprunt autorisé par la loi du 14 novembre 1888. Décret du 3 mai 1900. 1.165.000 Établissement des tramways d'Avranches à Saint-James et de Pontorlon au mont Saint-Michel. Loi du 27 mars 1874.. 1.500.000 Travaux des chemins ordinaires. Loi du 18 juillet 1879. 500.000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 30 août 1880... 215.000 Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 15 février 1883. 2.400.000 Travaux des lignes de grande communication et
février 1883. 2.400.000 Travaux des lignes de grande communication et des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 6 juillet 1883.. 60.000 Travaux d'agrandissement et d'appropriation des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Loi du 27 juin 1892. 63.500 Travaux des lignes vicinales à subventionner, en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 janvier 1893. 85.300 id. id. Marne Loi du 5 juillet 1891. 31.500 id. id. Loi du 20 déc. 1893. 154.000 id. id. Loi du 29 juillet 1894. 51.043 Exécution du programme vicinal complémentaire de 1894 (16.220 francs) et rachat du pont à péage de Port-à-Binson (34.823
francs) et rachat du pont à péage de Port-à-Binson (34.823 francs). Décret du 2 déc. 1899.. 5.176.500 Établissement des chemins de fer d'intérêt local d'Épernay à Montmirail et de Reims à Dormans, avec embranchement de Bouleuse à Fismes. Décret du 1er août 1900. 236.467 Établissement du tramway de Verzy à Ambonnay. Délibérations des 23 août et 17 décembre 1900. 600.000 Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 17 juin 1902. 957.600 Établissement du chemin de fer d'intérêt local d'Ambonnay à Châlons. Loi du 31 mai 1875... 1.025.200 Travaux des chemins ordinaires. Loi du 18 juillet 1879.
1.025.200 Travaux des chemins ordinaires. Loi du 18 juillet 1879. 50.002 88 Travaux de divers chemins d'intérêt commun. Loi du 9 août 1879... 840.000 Travaux des chemins d'intérêt commun. Loi du 26 avril 1881. 100.000 Construction d'une prison et d'une école normale d'institutrices. Marne (Haute-) Loi du 2 août 1883... 300.000 Travaux des lignes vicinales ordinaires. Loi du 23 juillet 1884. 117.000 Travaux des chemins de grande communication nos 8 et 18 et du chemin d'intérêt commun no 07. Loi du 12 déc. 1884.. 76.500 Agrandissement de l'école normale d'instituteurs. Loi du 5 nov. 1886... 81.000 Travaux d'agrandissement de l'école
Loi du 5 nov. 1886... 81.000 Travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices de Chaumont. Loi du 16 janvier 1892. 155.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 11 janvier 1893. 64.100 id. id. Délib. des 21 août et 8 avril 1902 173.200 Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Foulain à Nogent-en-Bassigny. Loi du 6 juillet 1893. 110.000 Acquisition et appropriation d'un bâtiment destiné au service de l'école normale de Laval. Loi du 5 août 1874.. 1.000.000 Travaux des chemins ordinaires. Loi du 31 mai 1875 (art. 3) 350.000
chemins ordinaires. Loi du 31 mai 1875 (art. 3) 350.000 Achèvement, dans le délai de trois années, des écluses en construction ou à construire sur la Basse-Mayenne. (Montant de l'avance du département à l'État.) Loi du 2 janvier 1878. 1.600.000 Paiement d'une subvention applicable à la construction de trois chemins de fer d'intérêt général. Loi du 22 février 1881. 25.000 Travaux d'amélioration de l'école normale d'instituteurs à Laval. Loi du 2 mai 1881 (art. 10r) 1.250.000 Construction du palais de justice de Château-Gontier et paiement d'une subvention destinée à l'établissement d'un chemin de fer. Loi du 2 mai 1881 (art.
d'un chemin de fer. Loi du 2 mai 1881 (art. 2, § 5) 1.700.000 Travaux des lignes vicinales classées antérieurement à la loi du 10 avril 1879 ou comprises dans le réseau subventionné. Loi du 2 mai 1881 (art. 2, § 2) 700.000 Achèvement des autres lignes vicinales. Mayenne. Loi du 12 avril 1884. 150.000 Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 18 février 1886. 143.000 Construction d'une école normale d'institutrices à Laval. Loi du 2 août 1890. 1.135.198 Remboursement d'une partie de la dette départementale. Délibération du 20 août 1886. 30.500 Travaux des chemins vicinaux. Délibération du 26 août
1886. 30.500 Travaux des chemins vicinaux. Délibération du 26 août 1892. 29.800 id. Délibération du 21 novembre 1892. 30.000 École pratique d'agriculture de Beauchêne. (Remboursement du cheptel.) Loi du 20 décembre 1883. 38.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 28 février 1896. 11.500 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 mars 1897. 26.000 id. Loi du 4 août 1897. 4.530.000 Établissement du réseau de chemins de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 16
d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 16 décembre 1896. Loi du 31 janvier 1898. 29.800 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 23 août 1898. 27.512 id. Délibération du 31 août 1899. 31.218 id. Délibération du 21 août 1900. 33.047 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 22 août 1901. 33.123 id. Décret du 16 novembre 1901. 375.000 1° Construction d'une prison cellulaire à Laval et transformation de la prison actuelle; 2° acquisition d'une ferme pour
transformation de la prison actuelle; 2° acquisition d'une ferme pour l'installation d'un dépôt de mendicité; 3° subvention à l'État pour les travaux de canalisation de la Loire, entre le confluent de la Maine et Chalonnes. Loi du 1er mai 1875. 720.000 Travaux des chemins ordinaires. Loi du 27 juin 1881. 210.000 Travaux des lignes vicinales ordinaires. Loi du 4 janvier 1883. 90.000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 27 juin 1891. 424.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 21 juillet 1884. 100.000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 29 décembre 1884. 138.000 Travaux d'agrandissement de
vicinaux. Loi du 29 décembre 1884. 138.000 Travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices. TABLEAU N° 23 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES DES DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS EMPRUNTS D'AUTORISATION autorisés. 1 2 3 4 fr. c. Loi du 31 juillet 1885. 103.000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 15 avril 1886. 130.390 Agrandissement de l'école normale d'instituteurs. Loi du 18 juillet 1886. 102.000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 30 juin 1887. 48.000 Travaux des lignes vicinales. Loi du 23 mai 1889. 160.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner
23 mai 1889. 160.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 juillet 1890. 79.300 id. id. Loi du 10 avril 1891. 145.000 id. id. Loi du 14 décembre 1891. 125.000 Agrandissement et assainissement de l'école normale d'institutrices de Nancy. Loi du 8 janvier 1892. 95.800 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Meurthe-et-Moselle. Délibération du 8 janvier 1892. 26.500 Paiement de la dépense d'ameublement de l'école normale d'institutrices de Nancy. Loi du 5 décembre 1892. 35.800 Travaux des lignes vicinales à