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(Frédéric), à Lorient. — Maintenu. Dans le service de santé. MM. les officiers d'administration de 3e classe: Nordey (Didier), à Cherbourg. — Maintenu. Sylbaris (Epiphane), à Rochefort. — Maintenu. Portes (Morel-Bernard-Joseph), à la Guyane. — Maintenu. Jean-Noel (Joseph-Marcel-Albert), à Toulon. — Maintenu. Infanterie coloniale. — Par décision présidentielle du 13 octobre 1905: Les capitaines Cailleaud (Gaston-Jean-Baptiste), du 4e rég. d'infanterie coloniale, et Mercier (Marie-Emilien), du 58e rég. d'infanterie de ligne, ont été autorisés à permuter, pour convenances personnelles, dans les conditions déterminées par l'instruction du 16 juillet 1901. Le capitaine Mercier, plus ancien de grade que son copérmutant, prendra, dans
Mercier, plus ancien de grade que son copérmutant, prendra, dans l'infanterie coloniale, le rang qu'y occupait ce dernier (3 février 1900). Par décision ministérielle du même jour, le capitaine Mercier a été placé à la suite du 4e rég. d'infanterie coloniale à Toulon et sera immatriculé sous le no 2947 (sans indemnité d'uniforme). Corps de santé des troupes coloniales. — Par décision présidentielle du 13 octobre 1905, MM. les médecins-majors de 2e classe Leclerc (Marie-Joseph-Georges-Amedey), des troupes coloniales, en service en Afrique occidentale, et Jojot (Charles-Joseph), des hôpitaux militaires de la division de Constantine (troupes métropolitaines), ont été autorisés à
la division de Constantine (troupes métropolitaines), ont été autorisés à permuter, pour convenances personnelles, dans les conditions déterminées par l'instruction du 16 juillet 1901 (sans indemnité). M. le médecin-major Leclerc, plus ancien de grade que son copérmutant, prendra, dans le corps de santé des troupes métropolitaines, le rang qu'y occupait ce dernier (24 mars 1905). Par décision ministérielle du même jour, M. le médecin-major de 2e classe Jojot a été désigné pour servir en Afrique occidentale française (embarquement à Oran le 7 novembre 1905). Par décision ministérielle du 17 octobre 1905, M. le médecin aide-major de 1re classe Boucher (G.-H.),
1905, M. le médecin aide-major de 1re classe Boucher (G.-H.), du 57e rég. d'infanterie coloniale, a été à la disposition de M. le ministre des colonies pour être détaché à l'institut Pasteur, de Lille. Vétérinaires militaires. — Par décision ministérielle du 17 octobre 1905, M. le vétérinaire en 2e Pradet, remplacé à la brigade de réserve de Chine, au Tonkin, a été autorisé à faire une quatrième année de séjour dans la colonie et classé au 4e rég. d'artillerie coloniale. Tableau supplémentaire d'avancement officiers d'artillerie coloniale (Pour l'emploi de stagiaire de 1er classe). (Section des comptables.) : 1 Havet (Jean-Henri-Gaston).
de 1er classe). (Section des comptables.) : 1 Havet (Jean-Henri-Gaston). 2 Lamouroux (Daniel). Liste, par ordre alphabétique, des officiers admissibles aux épreuves orales du concours pour l'admission à l'école militaire de l'art et du génie en 1906 (division de métallurgie). CANDIDATS ADMISSIBLES AUX CONCOURS ANTERIEURS. Arrêteau, maréchal des logis au 20e rég. d'artillerie. Aufrère, maréchal des logis au 40e rég. d'artillerie. Benoist, maréchal des logis au 25e rég. d'artillerie. Blot, maréchal des logis au 11e rég. d'artillerie. Boullon, maréchal des logis au 35e rég. d'artillerie. Bousquié, maréchal des logis au 17e rég. d'artillerie. Caubel, maréchal des logis au 26e rég.
17e rég. d'artillerie. Caubel, maréchal des logis au 26e rég. d'artillerie. Champsaur, maréchal des logis au 12e rég. d'artillerie. Contat, maréchal des logis au 2e rég. d'artillerie. Coste-Plane, maréchal des logis au 9e rég. d'artillerie. Cullmann, maréchal des logis au 29e rég. d'artillerie. Desruol, maréchal des logis au 30e rég. d'artillerie. Gripon, maréchal des logis au 33e rég. d'artillerie. Grivel, maréchal des logis au 30e rég. d'artillerie. Hugon de Villers, maréchal des logis au 24e d'artillerie. Hugret, maréchal des logis au 20e rég. d'artillerie. Larteman, maréchal des logis au 24e rég. d'artillerie. Karcher, maréchal des logis au 40e rég. d'artillerie.
rég. d'artillerie. Karcher, maréchal des logis au 40e rég. d'artillerie. Lecuire, maréchal des logis au 40e rég. d'artillerie. Lefevre, maréchal des logis au 12e rég. d'artillerie. Le Gulledec, maréchal des logis au 25e d'artillerie. Le Vavasseur-Baudry, maréchal des logis au 26e rég. d'artillerie. Magnin, maréchal des logis au 19e rég. d'artillerie. Martin (C.-A.), maréchal des logis au 5e rég. d'artillerie. Maturier, maréchal des logis au 23e rég. d'artillerie. Michel, maréchal des logis au 5e rég. d'artillerie. Muselli, maréchal des logis au 2e rég. d'artillerie. Naissant, maréchal des logis au 21e rég. d'artillerie. Pacraud, maréchal des logis au 30e rég. d'artillerie.
rég. d'artillerie. Pacraud, maréchal des logis au 30e rég. d'artillerie. Palisse, maréchal des logis au 19e rég. d'artillerie. Paris, maréchal des logis au 2e rég. d'artillerie. Pianelli, maréchal des logis au 19e rég. d'artillerie. Ponson, maréchal des logis au 16e rég. d'artillerie. Portebois, maréchal des logis au 17e rég. d'artillerie. Ricaud, maréchal des logis au 22e rég. d'artillerie. Ville, maréchal des logis au 6e rég. d'artillerie. Morain, maréchal des logis au 22e rég. d'artillerie. Lann, maréchal des logis au 16e rég. d'armée, maréchal des logis au 28e rég. d'art. Enne. NHC maréchal des logis au 22e rég. d'arm., maréchal des
NHC maréchal des logis au 22e rég. d'arm., maréchal des logis au 29e rég. d'art. Maréchal des logis au 22e rég. d'art., maréchal des logis au 35e rég. d'arm. Jt maréchal des logis au 3e rég. d'art., maréchal des logis au 23e rég. d'art., maréchal des logis au 4e rég. d'art., maréchal des logis au 28e rég. d'art. Maréchal des logis au 15e rég. d'art., maréchal des logis au 29e rég. d'art., maréchal des logis au 6e rég. d'art., maréchal des logis au 11e rég. Corréa des logis au 9e rég. d'artillerie. Mécanicien au 40e rég. d'art., maréchal des logis
rég. d'artillerie. Mécanicien au 40e rég. d'art., maréchal des logis au 23e rég. d'arm. Maréchal des logis au 24e rég. d'arm. et d'artillerie (détaché au 37e rég. Maréchal des logis au 13e rég. d'art., Maréchal des logis au 2e rég. d'art., Maréchal des logis au 31e rég. d'art., maréchal des logis au 34e rég. d'arm., maréchal des logis au 38e rég. d'arm., maréchal des logis au 5e rég. d'arm., maréchal des logis au 27e rég. d'armillerie. Maréchal des logis au 36e rég. d'artillerie. Maréchal des logis au 12e rég. d'art., Maréchal des logis au 13e rég. d'art., Maréchal des logis
Maréchal des logis au 13e rég. d'art., Maréchal des logis au 19e rég. d'arm., Maréchal des logis au 19e rég. d'art. Gonnard, maréchal des logis au 36e rég. d'artillerie. Gorce, maréchal des logis au 6e rég. d'artillerie. Gorvel, maréchal des logis au 7e rég. d'artillerie. Gosselin, maréchal des logis au 13e rég. d'artillerie. Granger, maréchal des logis au 32e rég. d'artillerie. Guerguin, maréchal des logis au 7e rég. d'artillerie. Guichard (F.-T.-M.), maréchal des logis au 6e rég. d'artillerie. Guillotreau, maréchal des logis au 40e rég. d'artillerie. Henry, maréchal des logis au 40e rég. d'artillerie. Lagresle, maréchal des logis au 36e
au 40e rég. d'artillerie. Lagresle, maréchal des logis au 36e rég. d'artillerie. Lapart, maréchal des logis au 18e rég. d'artillerie. Latterrade, maréchal des logis au 24e rég. d'artillerie. Layigne, maréchal des logis au 20e rég. d'artillerie. Léandri, maréchal des logis au 38e rég. d'artillerie. Le Roch, maréchal des logis au 35e rég. d'artillerie. Leydier, maréchal des logis au 6e rég. d'artillerie. Maigret, maréchal des logis au 5e rég. d'artillerie. Mainguy, maréchal des logis au 37e rég. d'artillerie. Marti (J.), maréchal des logis au 23e rég. d'artillerie. Martineau, maréchal des logis au 35e rég. d'artillerie. Masbou, maréchal des logis au 23e
au 35e rég. d'artillerie. Masbou, maréchal des logis au 23e rég. d'artillerie. Mialle, maréchal des logis au 38e rég. d'artillerie. Michelaud, maréchal des logis au 26e rég. d'artillerie. Mille, maréchal des logis au 19e rég. d'artillerie. Miorcec, maréchal des logis au 35e rég. d'artillerie. Monrayssé, maréchal des logis au 14e rég. d'artillerie. Morel (A.), maréchal des logis au 10e rég. d'artillerie. Morel (J.-M.), maréchal des logis au 28e rég. d'artillerie. Oddou, maréchal des logis au 25e rég. d'artillerie. Pascal, maréchal des logis au 6e rég. d'artillerie. Péninou, maréchal des logis au 14e rég. d'artillerie. Peysson, maréchal des logis aux batteries
au 14e rég. d'artillerie. Peysson, maréchal des logis aux batteries alpines de la 14e région (détaché au 37e rég. d'artillerie). Pompier, maréchal des logis au 21e rég. d'artillerie. Poncet (D.-J.-M.), maréchal des logis au 28e rég. d'artillerie. Poncet (G.-J.), maréchal des logis au 6e rég. d'artillerie. Pons, maréchal des logis au 38e rég. d'artillerie. Preslier, maréchal des logis au 1er rég. d'artillerie. Prestat, maréchal des logis fourrier au 2e rég. d'artillerie. Rhullier, maréchal des logis au 5e rég. d'artillerie. Robitaillé, maréchal des logis au 35e rég. d'artillerie. Roger, maréchal des logis au 10e rég. d'artillerie. Rosiau, maréchal des logis au
logis au 10e rég. d'artillerie. Rosiau, maréchal des logis au 26e rég. d'artillerie. Ruellan, maréchal des logis au 10e rég. d'artillerie. Sagot, maréchal des logis au 34e rég. d'artillerie. Son-Dumarais, maréchal des logis au 28e rég. d'artillerie. Tisnès, maréchal des logis au 6e rég. d'artillerie. Vincent, maréchal des logis au 36e rég. d'artillerie. Les sous-officiers des 6e, 7e, 14e et 20e corps d'armée devront être rendus à Besançon le 22 octobre 1905, veille de l'ouverture du concours dans ce centre d'examen. Ministère de la marine. M. le capitaine de vaisseau Tracou (A.-A.), du port de Toulon, nommé au commandement du
Tracou (A.-A.), du port de Toulon, nommé au commandement du Guichen, dans l'escadre de l'Extrême-Orient, rejoindra sa destination par le paquebot quittant Marseille le 12 novembre prochain. M. le lieutenant de vaisseau Roque (H.-M.-L.-E.), du port de Toulon, nommé au commandement de l'aviso-torpilleur la Flèche, dans la division navale de la Tunisie, prendra possession de son commandement le 1er novembre prochain. M. le capitaine de vaisseau Babeau (A.-L.-A.), du port de Toulon, est appelé à continuer ses services au port de Cherbourg où il devra être rendu dans les délais réglementaires (application des dispositions de l'art. 4 de l'arrêté du
réglementaires (application des dispositions de l'art. 4 de l'arrêté du 27 mars 1884, modifié le 24 juillet 1905). M. le capitaine de frégate L'Ytier (A.-M.), du port de Toulon, est désigné, sur sa demande, pour occuper l'emploi de chef de la 1re section de l'état-major du 5e arrondissement maritime. M. le mécanicien en chef Mobihan (Y.-M.), du port de Brest, est désigné pour remplir les fonctions de mécanicien de division dans l'escadre de l'Extrême-Orient à bord du Guichen. au lieu et place de M. le mécanicien en chef Debray, qui ne peut suivre cette destination pour raisons de santé. M.
ne peut suivre cette destination pour raisons de santé. M. Mobihan rejoindra l'Extrême-Orient par le paquebot de la compagnie des messageries maritimes partant de Marseille le 12 novembre prochain. M. l'enseigne de vaisseau de Ruffi de Pontevez-Gevaudan (J.-J.-G.-M.), du port de Toulon, est désigné pour embarquer au choix, le 1er novembre prochain, à bord du torpilleur école des patrons pilotes de Provence-Corse l'Orage. La désignation de M. de Ruffi de Pontevez-Gevaudan pour le contre-torpilleur la Sarbacane est par suite annulée. M. l'enseigne de vaisseau Wayne (M.-G.-A.-R.), du port de Rochefort, est désigné pour embarquer sur le contre-torpilleur la Sarbacane, dans
est désigné pour embarquer sur le contre-torpilleur la Sarbacane, dans l'escadre de la Méditerranée, au lieu et place de M. de Ruffi de Pontevez-Gevaudan, qui a reçu une autre destination. Wayne ralliera son bâtiment dans les délais réglementaires. MM. les enseignes de vaisseau David Beauregard (M.-C.-S.), du port de Brest, et Blery (C. J.-M.), du port de Toulon, sont désignés, sur leur demande, pour suivre les cours de l'école de canonnage, commençant le 1er novembre prochain. M. l'enseigne de vaisseau Devé (A.-T.-B.), du port de Cherbourg, est désigné pour embarquer le 1er novembre prochain, sur le cuirassé le Gaulois dans
le 1er novembre prochain, sur le cuirassé le Gaulois dans l'escadre de la Méditerranée, en remplacement de M. Legrand (M.), qui termine la période réglementaire d'embarquement. M. le lieutenant de vaisseau Ducoroy (C. L. A.) (quatorze ans de grade), du port de Toulon; est désigné, sur sa demande, par application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1897, pour remplir les fonctions de sous-aide-major à la majorité générale du 5e arrondissement maritime. M. le mécanicien principal de 2e classe Gourio (P.-M.), du port de Brest, est désigné pour servir à bord des bâtiments en réserve au port
pour servir à bord des bâtiments en réserve au port de Rochefort. M. Gourio rejoindra le chef-lieu du 4e arrondissement maritime dans les délais réglementaires. Par décision du ministre de la marine en date du 17 octobre 1905, a été annulée la promotion au grade de quartier-maître de 2e classe de l’ouvrier mécanicien Mollard (Marius), 78128, qui a obtenu au 1er octobre 1904 une note initiale (c), inférieure à 14. Par décision du 17 octobre 1905, le ministre de la marine a décerné un témoignage officiel de satisfaction à l'apprenti marin Le Roux (Jules-Marie), embarqué sur la Bretagne, en récompense
marin Le Roux (Jules-Marie), embarqué sur la Bretagne, en récompense du dévouement dont il a fait preuve à Brignogan (Finistère) le 17 août 1905 : s'est jeté à la mer pour porter secours à un enfant en danger de se noyer. Par décision du 17 octobre 1905, le ministre de la marine a décerné un témoignage officiel de satisfaction au second maître de timonerie Bris (Jean-Corentin), embarqué sur la Baliste, en récompense du dévouement dont il a fait preuve à Douarnenez le 15 août 1905 : s'est jeté à la mer pour porter secours à un enfant en danger de
mer pour porter secours à un enfant en danger de se noyer. CIRCULAIRE 17 octobre 1905. Traitement à allouer à une table d'officiers mariniers constituée dans les conditions de l'article 405, paragraphes 1 et 2, du décret du 10 juillet 1895, modifié le 30 juin 1904, quand le débarquement du premier maître ou maître laisse cette table uniquement composée de seconds maîtres. L'article 105 du décret du 10 juillet 1895, modifié le 30 juin 1904, dispose que lorsque l'effectif d'un bâtiment ne comprend réglementairement qu'un seul premier maître ou maître, quo la disposition des emménagements ne permet pas de nourrir
quo la disposition des emménagements ne permet pas de nourrir à part les seconds maîtres du bord quel qu'en soit le nombre, so joignent à ce premier maître ou maître pour former la table des maîtres. La question a été posée de savoir quel est le taux du traitement à allouer à une table de maîtres constituée dans les conditions de l'article 105 précité, quand le débarquement du premier maître ou maître laisse la table uniquement composée de seconds maîtres. Dans ce cas, la table continuera à bénéficier, dans la limite d'un mois, des allocations prévues pour une table de
limite d'un mois, des allocations prévues pour une table de maîtres. Passé cette limite, les tarifs prévus pour une table de seconds maîtres seront appliqués. Le GASTON THOMSON. Erratum, au Journal officiel du 27 septembre 1905. Page 2753, colonne 3, ligne 56, supprimer : « Leloury (Alain), Concarneau, 4292-353 ». Ministère des colonies. RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 14 septembre 1905. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à votre haute voixion trois projets de décrets portant approbation de délibérations du conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904 relatives : 1° À
en date du 5 octobre 1904 relatives : 1° À la taxe à percevoir sur les mandats-poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux; 2° À la réorganisation des abonnements du service téléphonique et des concessions des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie; 3° À l'ouverture des bureaux postaux dans la colonie et à l'échange des colis postaux dans les relations intérieures et internationales. Ces diverses mesures sont inspirées du désir de rapprocher la réglementation locale de celle qui est en vigueur dans la métropole et de faire produire à l'exploitation téléphonique un rendement mieux en rapport avec les
à l'exploitation téléphonique un rendement mieux en rapport avec les charges de ce service. Elles paraissent réaliser un progrès sur les dispositions actuellement appliquées et je ne puis que conclure à leur approbation. Elles ont, en outre, reçu l'adhésion du conseil d'Etat; la délibération relative à la réorganisation des abonnements du service téléphonique a toutefois donné lieu de la part de la haute Assemblée à une réserve dont il a été tenu compte dans le projet de décret y relatif. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Le Président de la République
Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu la délibération du conseil général de la Martinique ayant pour objet de fixer les taxes à percevoir sur les mandats-poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux; Vu l'article 33, paragraphe 3, de la loi de finances du 13 avril 1900; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée la délibération susvisée et ci-annexée du conseil général de la Martinique en date du 5 octobre
conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904 ayant pour objet de fixer les taxes à percevoir sur les mandats-poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à la Bégles-de-Mazenc, le 14 septembre 1905. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Délibération du conseil général de la Martinique relative aux taxes à percevoir pour les mandats-poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. Le conseil général de la Martinique, Délibérant conformément aux termes de l'article
général de la Martinique, Délibérant conformément aux termes de l'article 33, paragraphe 3, de la loi de finances du 13 avril 1900, a adopté, dans sa séance du mercredi 5 octobre 1904, les dispositions dont la teneur suit : Vu l'arrêté du 26 janvier 1883 ; Mandats-poste. Art. 1er. — Le droit de commission à percevoir pour les mandats-poste est fixé comme suit : Jusqu'à 20 fr. : 5 centimes par 5 fr. ou fraction de 5 fr.; De 20 à 50 fr. : 30 centimes; De 50 à 100 fr. : 50 centimes; Au-dessus de 100 fr. : 20
fr. : 50 centimes; Au-dessus de 100 fr. : 20 centimes par 100 fr. ou fraction de 100 fr. envoyés. Mandats télégraphiques. Art. 2. — Le droit de commission est le même que pour les mandats-poste; il est perçu en outre : 1° Pour la transmission télégraphique du mandat ou de la transmission particulière destinée au bénéficiaire, 5 centimes par mot. 2° Avis au destinataire, 56 centimes; 3° Taxes des indications éventuelles (réponse payée, exprès payée, etc.) au taux en vigueur pour la télégraphie. 4° Avis postal de paiement, 10 centimes; 5° Avis télégraphique de paiement, 50 centimes; Mandats d'abonnement.
centimes; 5° Avis télégraphique de paiement, 50 centimes; Mandats d'abonnement. Art. 3. — Les taxes ou droits pour les mandats d'abonnement sont les mêmes que ceux des mandats ordinaires. Exception est faite pour les mandats à destination de la métropole pour lesquels un droit supplémentaire de 10 centimes est perçu. Envois postaux. Art. 4. — Cartes de visite, 5 centimes d'inscription pour mettre des inscriptions ou mentions dans le sens de souhaits, félicitations, etc., ne dépassant pas cinq mots. Sommation sans frais des perceurs, 1 centime. Lettres originaires et à destination d'un même bureau. Art. 6. — En cas d'insuffisance
destination d'un même bureau. Art. 6. — En cas d'insuffisance d'affranchissement d'une lettre quelconque pour l'intérieur, la taxe à percevoir est égale au double du montant de cette insuffisance. Imprimés. Art. 7. — L'affranchissement des objets tels que circulaires, prospectus, catalogues, divers et prix-courants, livres, gravures ou photographies, lithographies en feuilles, brochures reliées, avis de naissance, de mariage ou décès est de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. L'affranchissement des journaux est actuellement jusqu'à 50 grammes, il est perçu par 25 grammes ou fraction de 25 grammes excédant. Objets recommandés. Art. 8. Le paiement de l'indemnité
grammes excédant. Objets recommandés. Art. 8. Le paiement de l'indemnité de 25 fr. doit avoir lieu dans le délai de SIX JOURS au plus tard à partir du jour de la réception ou, La réclamation elle-même doit être formulée par l'ayant droit dans le délai de six jours, partir du jour où l'objet a été confié à la réception. Passé ce délai, il n'est donné aucune base à la demande d'indemnité. Valeurs expédiées dans les bouteilles et autres objets de petite dimension. 1° Droit fixe de chargement de 25 centimes par 20 grammes; 2° Droit proportionnel de 20 centimes par
par 20 grammes; 2° Droit proportionnel de 20 centimes par 31 chaque 300 fr. ou fraction de 300 fr.; 3° Droit de port de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Fort-de-France, le 7 octobre 1904. Le président. L'un des secrétaires. Signé : 11 h 51, Vu pour être annexé au décret du 18 septembre 1905. Le ministre des colonies, CLÉMENTEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 33, paragraphe 3, de la loi de finances du 13 avril 1900; Vu la délibération du conseil général de la Martinique
1900; Vu la délibération du conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904 pour objet la réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concession des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée, sous la réservation mentionnée à l'article 2, la délibération de visée et ci-annexée du conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904 pour objet la réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concession des lignes électriques d'intérêt privé dans
réseau téléphonique et concession des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie. Art. 2. Ne sont pas approuvées les dispositions des paragraphes 4, 5, 6 de l'article 23 en service comportant le droit pour le chef de service de suspendre d'office la communication téléphonique et de prononcer la résiliation sans contrats dans les cas autres que l'inexécution des clauses du contrat. Art. 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Acte à la Béguinode-Mazet, le 14 septembre 1905. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des colonies, CLÉMENTEL. Délibération du conseil général
: Le Ministre des colonies, CLÉMENTEL. Délibération du conseil général de la Martinique relative à la réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concessions des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie, Délibération du conseil général de la Martinique, en conformité aux dispositions de l'article 13, paragraphe 3, de la loi de finances 1900; Considérant qu'en vue de mettre le téléphone au public dans des conditions équitables il convient de créer plusieurs catégories d'abonnements et proportionner à la dépense de chacun le service rendu, le conseil général de la Martinique, adopté, dans sa séance du mercredi 5 octobre 1904, les