jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Réserve immobilière de la Banque 4.000.000 » Réserve spéciale 8.407.444 16 Compte d’amortissement (Lois des 26 décembre 1914 et 20 décembre 1918) : Garantie d’amortissement (Convention du 26 octobre 1917, art. 3.) Mémoire Excédent affecté à l’amortissement des avances à l’Etat 507.913.709 78 Compte annexe d’intérêts du Compte d’amortissement (Loi du 20 décembre 1918) 19.412.089 01 Billets au porteur en circulation 56.300.610.250 » Arrérages de valeurs déposées ou transférées 62.116.670 51 Billets à ordre et Récépissés payables à Paris et dans les Succursales 311.737 05 Compte courant du Trésor 107.172.482 52 Comptes courants et Comptes de Dépôts de fonds Paris.
52 Comptes courants et Comptes de Dépôts de fonds Paris. 9.335.475.548 79 Comptes courants et Comptes de Dépôts de fonds S'ies... 1.637.395.832 » 10.972.871.400 79 Dividendes à payer 3.403.099 » Réescompte des Effets escomptés non échus. 9.159.213 » Profits et Pertes : Provision pour risques en cours 7.460.000 » Dividende brut : 201 fr. 219 (Net : 165 fr.) 36.732.560 97 Versement à l'Etat d’une somme égale à la partie du dividende annuel dépassant 240 francs net, 16.425.000 » Report à nouveau 27.641.545 39 — 88.189.106 36 Divers 1.275.422.651 21 Bons du Trésor français escomptés pour avances de l’Etat à
Bons du Trésor français escomptés pour avances de l’Etat à des Gouvernements étrangers (Lois des 1er avril et 20 décembre 1915, 15 février et 4 août 1917, 22 mars et 20 décembre 1918) 5.881.000.000 » Rentes de la Réserve 12.980.750 14 Rentes disponibles 212.455.003 01 Rentes immobilisées (Loi du 9 juin 1857) .. 100.000.000 » Hôtel et Mobilier de la Banque et Immeubles des Succursales 217.298.841 76 Emploi de la Réserve spéciale 8.156.464 98 Divers 25.901.746.447 92 4° Les allocations spéciales accordées au personnel 5° Les sommes versées à l’Etat à titre d’impôts généraux ou spéciaux et de redevances Fr.
à titre d’impôts généraux ou spéciaux et de redevances Fr. Ce qui laisse un bénéfice net de Fr. Ce bénéfice a été réparti comme suit : Réescompte du 2e semestre 1927.. Fr. Dividende net de 330 fr. par action. » Versement à l’Etat d’une somme égale à la partie du dividende net dépassant 240 fr. par action Fr. Versement au compte de bénéfices en addition au capital, représentant la part ajoutée au fonds social des produits résultant de l’élévation du taux de l’escompte au-dessus de 5 % et du taux des avances au-dessus de 6 % Versement à la provision
des avances au-dessus de 6 % Versement à la provision pour risques en cours Report à nouveau Fr. Actionnaires possédant 1 action .. 11.078 23.560.000 » — —• 2 actions .. .. 7.215 — — de 3 à 5 actions. ... 6.905 — —. de 6 à 10 actions. ... .. 3.294 91.659.619 88 — — de 11 à 20 actions. ... .. 1.531 — —. de 21 à 30 actions. ... 706 441.589.226 47 —. —. de 31 à 50 actions. ... 370 — — de 51 à 100 actions. ... 226 141.704.847 71 — plus de 100 actions.
actions. ... 226 141.704.847 71 — plus de 100 actions. ... 133 Total . .. 31.458 9.159.213 » 60.225.000 » Le nombre des possesseurs d’une seule action forme 35 % du total et la proportion des possesseurs d’une ou deux actions dépasse 58 %. 16.425.000 » Membres du Conseil d’Escompte Administrateurs et Censeurs des Succursales. 15.854.089 32 12.400.000 » 27.641.545 39 141.704,847 71 C’est pour nous un très agréable devoir que de redire les sentiments bien connus du Conseil général envers MM. les membres du Conseil d’Escompte de Paris et MM. les administrateurs et censeurs de nos succursales. Nous sommes
MM. les administrateurs et censeurs de nos succursales. Nous sommes assurés, Messieurs, que ces sentiments sont aussi les vôtres et que vous vous associez très sincèrement à l’hommage public que la Banque tient à honneur de rendre à ces collaborateurs éclairés, qui continuent à nous apporter, avec un zèle inlassable, le concours si utile et si apprécié de leurs connaissances et de leur haute autorité. Dividendes et actions. Le dividende brut du premier semestre 1927 a été fixé Fr. 201.219 » Celui du 2e semestre, à 201.219 » Soit, pour l’année ..Fr. 402.438 » correspondant à un dividende net, impôt
l’année ..Fr. 402.438 » correspondant à un dividende net, impôt déduit, de 330 fr. Le dividende des 182.500 actions de la Banque est payable, au siège central, à 11.530 actionnaires possédant 93.859 actions, et, dans les succursales et bureaux auxiliaires, à 19.928 actionnaires possédant 88.641 actions. 138.024 actions appartiennent à des personnes ayant la libre disposition de leurs biens, et 44.476 à des femmes mariées, à des mineurs, à des interdits, etc., qui ne peuvent aliéner leurs titres que moyennant certaines autorisations ou formalités. Au 24 décembre 1927, nos actionnaires se répartissaient ainsi d’après le nombre des actions dont ils
se répartissaient ainsi d’après le nombre des actions dont ils étaient titulaires : Messieurs, Les modifications que l’évolution de la situation monétaire a apportées, cette année, à notre bilan, ont naturellement réagi sur nos comptes d’exploitation, et entraîné, au cours du second semestre, un fléchissement sensible de nos bénéfices d’escompte et d’avances sur titres. Nous nous sommes efforcés de compenser ces incidences inéluctables par une surveillance très active de nos frais généraux et par la réduction méthodique de nos effectifs. En terminant ce compte rendu, nous tenons à remercier, devant vous, notre personnel de tous les grades pour le concours
vous, notre personnel de tous les grades pour le concours qu’il nous a prêté, dans cette tâche de sage et prévoyante administration. Vous connaissez, Messieurs, les hautes qualités de ce personnel d’élite, justement fier de ses fonctions. Sa collaboration intelligente, son ardent et patriotique dévouement, son souci traditionnel de l’ordre, de la méthode et de la perfection dans l’exécution technique, nous ont été d’un précieux secours dans l’accomplissement de la mission particulièrement difficile qui incombait, cette année, à notre maison. SOCIÉTÉ DES RAFFINERIES ET SUCRERIES SAY Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 24 Mai 1927 et ordinaire du 29 Décembre
extraordinaire du 24 Mai 1927 et ordinaire du 29 Décembre 1927 Assemblée générale ordinaire du 24 Mai 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ces 1924-1925 et 1925-1926, une provision de 5.483.859 68 Soit, au total Fr. 28.493.539 68 Par décision du 18 décembre 1926, la Commission Supérieure des Bénéfices de guerre a reconnu que, sur les points principaux, les prétentions de l’Administration n’étaient pas fondées et la somme finalement réclamée à notre Société pour impôt sur les bénéfices de guerre s’élève, y compris les intérêts à 6.790.009 88 Il reste donc disponible une somme de Fr. 21.703.529 80 Vous êtes réunis
disponible une somme de Fr. 21.703.529 80 Vous êtes réunis en Assemblée générale ordinaire en vue de décider l’affectation de cette provision devenue disponible. Messieurs, Nous vous rappelons que l’Administration des Finances réclamait à notre Société des sommes très importantes pour impôt sur les bénéfices de guerre, en sus des sommes non contestées par nous et déjà versées au Trésor de ce chef et qui s’élevaient à 13.225.787 fr. 63. Nous avons donc été conduits à porter successivement en réserve, au cours des exercices précédents, les provisions nécessaires pour faire face au paiement éventuel des sommes réclamées par l’Etat. C’est
face au paiement éventuel des sommes réclamées par l’Etat. C’est ainsi que sur les provisions constituées jusqu’au 30 septembre 1923, après paiement des 13.225.787 fr. 63 mentionnés ci-dessus, il restait Fr. 23.009.680 05 et que, pour le paiement complémentaire éventuel des intérêts qui auraient pu être dus, il a été constitué, au cours des exercices •Société anonyme constituée en 1898 pour 50 ans. Capital : Fr. 73.681.200, divisé en 368.150 actions de 200 fr., entièrement libérées, inscrites à la Cote officielle au comptant et à terme. Cours du 20 février 1928 : Actions (ex-div. 26-27) Fr. 1.850 » Fixé à
1928 : Actions (ex-div. 26-27) Fr. 1.850 » Fixé à l'origine à 23.500.000 fr. divisé en 47.000 actions de 500 fr., dont 43.200 actions d'apport (34.950 attribuées à la Société Henry Say et Cie, et 8.250 à la S. A. des Sucreries Henry Say), le capital a été porté : A 32.000.000 fr. fin 1898 par l’émission de 17.000 actions de 500 fr. (Ass. extra, du 30 septembre 1898) ; A 38.250.000 fr. en 1904 par la création de 12.500 actions de 500 fr., attribuées entièrement libérées à la Société des Anciennes Sucreries de Fives-Lille, en représentation de ses apports
des Anciennes Sucreries de Fives-Lille, en représentation de ses apports (Ass. extra, du 27 décembre 1904). Le capital était divisé en 76.500 actions de 500 fr. En 1905, il a été réduit à 15.300.000 fr. par la réduction de 500 à 200 fr. du nominal des 76.500 actions anciennes et reporté à 38.250.000 fr. par l'émission à 240 fr. de 114.750 actions de priorité de 200 fr. (Ass. extra, du 10 octobre 1905). Les 114.750 actions de priorité ont cessé d'exister en 1922, par leur échange contre 57.375 actions ordinaires nouvelles, à raison d'une action ordinaire pour 2 actions de
nouvelles, à raison d'une action ordinaire pour 2 actions de priorité, avec paiement d’une soulèle de 50 fr. par action de priorité échangée, conformément aux résolutions votées par les Assemblées extraordinaires et spéciales tenues par les actionnaires des deux catégories, les 8 février et 3 mai 1922. Par suite de cette opération, le capital s'est trouvé réduit de 38.250.000 fr. à 26.775.000 francs, représenté par 133.875 actions ordinaires d’une seule catégorie. Il a été porté à 40.162.600 fr. en 1925 par l'émission en mars, à 800 fr., suivant octobre 1924, de 66.938 actions ordinaires de 200 fr., dont la souscription
de 66.938 actions ordinaires de 200 fr., dont la souscription a été réservée aux porteurs d'actions anciennes à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes (Ass. extra, des 27 février et 29 mai 1925). Il était divisé en 200.813 actions de 200 fr. Il a été augmenté de 33.468.600 fr. en 1927 et porté à son chiffre actuel de 73.631.200 fr. : 1° Par incorporation au capital de la somme de 13.387.400 fr. provenant du reliquat devenu disponible de la provision constituée en vue de faire face au paiement éventuel de l’impôt sur les bénéfices de guerre et création de
de l’impôt sur les bénéfices de guerre et création de 66.937 actions de 200 fr. attribuées gratuitement à partir du 1er juin 1927, aux porteurs d'actions anciennes à raison de 1 nouvelle pour 3 anciennes; 2° Par l’émission à 600 fr. de 100.406 actions nouvelles de 200 fr. (20.081.200 fr.), dont la souscription ouverte du 1er au 24 juin 1927 a été réservée aux porteurs des 200.813 actions anciennes, à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes. Ces 167.343 actions nouvelles ont toutes été créées jouissance de l’exercice 1927-1928. Cette double opération décidée par les Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
double opération décidée par les Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 24 mai 1927 (publiées ci-contre pour mémoire), a été rendue définitive par l’Ass. extra, du 8 septembre 1927. Obligations : Il avait été émis, en septembre 1898, 60.000 obligations de 500 fr. dont le remboursement a pris fin en 1917. Exercice : Du 1er octobre au 30 septembre. Assemblée générale : Avant la fin du mois de mars. Répartition des bénéfices : 5 7/2 à la réserve légale, jusqu'à ce qu’elle atteigne 10 % du capital ; 6 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus, 81 ½ sont attribués
d’intérêt aux actions. Sur le surplus, 81 ½ sont attribués aux actions; 19 ½ mis à la disposition du Conseil d’administration, savoir : 14 ½ pour les commissions aux administrateurs délégués, aux directeurs et aux agents supérieurs, ces 14 7/2 ne comprenant pas les allocations de même nature que le Conseil croirait devoir donner aux employés des usines situées hors de Paris. 5 ½ pour le Conseil d'administration. Si la répartition offerte par l’Assemblée n'absorbe pas entièrement les 81 ½, le surplus sera reporté à l'exercice suivant. L’Assemblée pourra décider qu’il sera prélevé, sur les sommes attribuées aux actions, une
qu’il sera prélevé, sur les sommes attribuées aux actions, une somme dont elle fixera le montant pour être affectée à l'amortissement des actions qui seront remplacées par des actions de jouissance. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1917, asc. II, p. 113 et XXIV, 2041 ; 1919, I, 37 ; 1920, II, 85 ; 1921, II, 87 et XXIV, 1363 ; 1923, I, 33 ; 1924, I, 37 ; 1925, III, 77 ; 1926, III, 71 ; 1927, III, 72. Conseil d’administration : MM. Maurice Tinardon, président ; Alfred Letort, et Antoine Lapraye, administrateurs-délégués ; Pierre Déjardin-Vérkinder,
; Alfred Letort, et Antoine Lapraye, administrateurs-délégués ; Pierre Déjardin-Vérkinder, Louis Mill, André Peytel, Amédée Rihouet, administrateurs. Secrétaire général : M. Louis Chaudières. Commissaires : MM. Paul Aublet et E. du Vivier de Street. Siège social : à Paris, 123, boulevard de la Gare. RESOLUTION La réserve légale atteignant déjà le dixième de notre capital social, nous ne croyons pas nécessaire, en la circonstance, d’accroître la réserve complémentaire. La ventilation du reliquat disponible de 21.703.529 fr. 80, après application de l’art. 42 des statuts, laisse à la disposition des actionnaires une somme de 17.786.042 fr. 70. Plutôt que de procéder
une somme de 17.786.042 fr. 70. Plutôt que de procéder à une répartition en espèces, soucieux de vos intérêts, nous vous proposons d’affecter une somme de Fr. 16.326.097 57 pour être employée, déduction faite de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, à une augmentation de capital qui est soumise à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire convoquée ce jour, et nous vous proposons de reporter à nouveau la somme de 1.459.945 13 qui appartiendrait exclusivement aux actionnaires. Total Fr. 17.786.042 70 Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, l’Assemblée générale ordinaire autorise le Conseil d’administration
du Conseil d’administration, l’Assemblée générale ordinaire autorise le Conseil d’administration à prélever, sur la provision constituée au cours de plusieurs exercices en vue de faire face au paiement éventuel de l’impôt sur les bénéfices de guerre primitivement réclamé par l’Administration, et devenue disponible : 1° La part mise à sa disposition par l’article 42 des statuts ; 2° La somme de 16.326.097 fr. 57 pour être employée, déduction faite de la taxe sur le revenu, à une augmentation de capital qui serait décidée par toute Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, et décide de reporter à nouveau la somme
cet effet, et décide de reporter à nouveau la somme de 1.459.945 fr. 13. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité. Assemblée générale extraordinaire du 24 Mai 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Vous êtes réunis en Assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l’augmentation de capital de notre Société, qui se ferait par attribution obligatoire d'actions et par souscription en espèces. Si vous adoptez les résolutions proposées, le capital social sera porté de 40.162.600 francs à 73.631.200 francs. Notre dernière augmentation de capital date du 27 février 1925 ; la livre sterling valait alors 90 francs environ. La valeur des
livre sterling valait alors 90 francs environ. La valeur des objets et des matières s’est élevée sensiblement depuis cette époque, ce qui nécessite un fonds de roulement plus important pour assurer la marche régulière de nos huit usines. Cette majoration des prix n’a pas été, non plus, sans influence sur le coût de nos travaux neufs. D’autre part, les droits de consommation et les droits de douane sur les sucres ont été majorés dans de fortes proportions en 1926, aggravant ainsi les charges de notre trésorerie. Ainsi que nous vous l’avons exposé, nous édifions actuellement une importante raffinerie à Bordeaux.
l’avons exposé, nous édifions actuellement une importante raffinerie à Bordeaux. Les travaux seront terminés dans les délais prévus et l’usine pourra être mise en route en octobre prochain. Le fonctionnement de cette raffinerie nécessitera un fonds de roulement important. Avec nos disponibilités actuelles nous pouvons assurer la marche de nos usines ; mais, quand tous les travaux en cours seront terminés et réglés, ces disponibilités ne seraient plus suffisantes pour laisser à notre trésorerie toute l’aisance nécessaire. C’est pourquoi nous jugeons utile de lier une augmentation de capital par souscription d’actions en espèces à une augmentation de capital par incorporation
d’actions en espèces à une augmentation de capital par incorporation de réserve disponible ayant pour conséquence l’attribution obligatoire et gratuite d’actions à nos actionnaires. Si les résolutions proposées sont adoptées par vous, il sera créé 167.343 actions nouvelles d’un nominal de 200 francs, jouissance de l’exercice 1927-1928. Ces actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles ne participeront pas aux bénéfices de l’exercice 1926-1927, mais pour l’exercice 1927-1928 commençant le 1er octobre 1927, elles jouiront des mêmes avantages et supporteront les mêmes charges que les 200.813 actions anciennes. Cette augmentation de capital sera réalisée comme suit : 1°
Cette augmentation de capital sera réalisée comme suit : 1° Attribution obligatoire aux actionnaires de 66.937 actions d'un capital nominal de 200 francs chacune (ensemble 13.387.400 fr.) à raison d'une action nouvelle pour trois actions anciennes. La résolution proposée à l’Assemblée générale ordinaire qui a été tenue ce jour stipule que, sur la provision constituée antérieurement, en vue de faire face au paiement éventuel de l’impôt sur les bénéfices de guerre primitivement réclamé par l’Administration, et devenu disponible, le Conseil est autorisé à prélever une somme de 16.326.097 fr. 57 pour être employée, déduction faite de la taxe sur le
pour être employée, déduction faite de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, à l’augmentation de capital qui vous est actuellement soumise. Si l’on déduit cette taxe de 18 % sur le revenu, il reste une somme nette de 13.387.400 fr. qui sera incorporée au compte "Capital" et permettra de créer 66. 937 actions de 200 francs chacune, entièrement libérées, qui seront remises obligatoirement aux actionnaires dans la proportion d’une action nouvelle pour trois actions anciennes. 2° Emission avec prime de 100.406 actions nouvelles d’un capital nominal de 200 francs (ensemble 20.081.200 francs) à raison d'une action nouvelle pour
francs (ensemble 20.081.200 francs) à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes. L’importance de la prime d’émission sera fixée par le Conseil d’administration au mieux des intérêts de la Société. Le montant de cette prime sera acquis à la Société et sera porté en réserve, après déduction de tous les frais nécessités par l’augmentation de capital qui vous est soumise. Nous vous rappelons qu’aux termes de l’art. 7 des statuts, les propriétaires d’actions anciennes ont la préférence pour souscrire les actions nouvelles et que l’attribution doit leur en être faite en proportion du nombre d’actions par eux produites pour
faite en proportion du nombre d’actions par eux produites pour exercer leur droit de préférence. Les propriétaires d’actions anciennes auront, en conséquence, le droit de souscrire, à titre irréductible, à une action nouvelle pour deux anciennes. Ils pourront, en outre, souscrire à titre réductible. La répartition des actions nouvelles qui n’auraient pas été absorbées par les souscriptions à l’état irréductible leur sera faite en proportion du nombre d’actions par eux produites et ce, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction. Pour l’exercice de leur droit à attribution d’actions gratuites, les possesseurs d’actions au porteur auront à remettre trois
gratuites, les possesseurs d’actions au porteur auront à remettre trois coupons n° 33 à détacher des actions anciennes pour obtenir une action nouvelle; Et pour l’exercice de leur droit à souscription aux actions émises contre espèces, ils auront à remettre deux coupons n° 34 pour obtenir une action nouvelle. Pour les actions nominatives, l’exercice de ces droits à attribution ou souscription sera constaté par l’apposition d’estampilles sur les certificats. Nous ferons toute diligence pour la remise des titres d’actions nouvelles qui ne pourra avoir lieu que postérieurement à l’Assemblée de sincérité. Si vous adoptez les résolutions proposées, l’article 6 des
sincérité. Si vous adoptez les résolutions proposées, l’article 6 des statuts serait modifié comme suit : Art. 6. Le capital social est fixé à 73.631.200 francs, il est représenté par 368.156 actions de 200 francs chacune, entièrement libérées. Les résolutions conformes aux propositions qui précèdent ont toutes été adoptées à l'unanimité moins 1 actionnaire. Assemblée générale ordinaire du 29 Décembre 1927 EXERCICE 1926-1927. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Vous êtes réunis en Assemblée générale annuelle, conformément aux statuts. Les bénéfices nets de l’exercice 1926-1927, dont nous vous rendons compte aujourd’hui, sont satisfaisants. Ils s’élèvent, toutes charges et tous amortissements déduits,
sont satisfaisants. Ils s’élèvent, toutes charges et tous amortissements déduits, à 32.682.775 fr. 87 contre 30.759.884 fr. 77 l’année dernière et 28.181.962 fr. 16 il y a deux ans. Les fluctuations du change, qui avaient été importantes durant le premier trimestre de l’exercice, ont été insignifiantes pendant les trois autres trimestres, ce qui a facilité notre tâche. Les cours du sucre ont subi une baisse continue durant l’exercice. Ils ont varié de 385 francs (1er octobre 1926) à 212 francs (30 septembre 1927). Ils se sont légèrement relevés depuis lors. Toutes nos usines ont fonctionné dans des conditions normales. Toutefois,
Toutes nos usines ont fonctionné dans des conditions normales. Toutefois, la production des raffineries a été un peu réduite par suite de la faible consommation du sucre durant l’exercice écoulé. Cette consommation est d’ailleurs actuellement en forte reprise. Les travaux neufs importants que nous avions projetés, ont été exécutés dans les délais prévus et notre nouvelle usine de Bordeaux, a pu être mise en route le 1er octobre dernier comme nous le désirions. L’exercice en cours, dont nous vous rendrons compte dans un an, profitera des travaux effectués cette année, notamment à Bordeaux. Il ne reste plus à exécuter, dans
notamment à Bordeaux. Il ne reste plus à exécuter, dans nos usines, que des travaux complémentaires ou des travaux qui ne pouvaient être entrepris qu’après l’achèvement du premier stade. Ce sera l’œuvre de l’exercice en cours et du suivant. Nos disponibilités sont suffisantes pour y faire face. Les dépenses pour travaux neufs se sont élevées cette année à 28.436.141 fr. 39. Elles ont été en grande partie amorties, soit par absorption du reliquat de la réserve constituée en 1925 et provenant de la prime d’émission des actions, soit par les amortissements statutaires. Les impôts directs payés par notre Société durant
amortissements statutaires. Les impôts directs payés par notre Société durant l’exercice ainsi que les taxes sur les valeurs mobilières s'élèvent à plus de 28 millions. La part de l’Etat dans les bénéfices de la Société est donc d’une fois et demie la part revenant aux actionnaires, et ce, sans tenir compte de l’impôt général sur le revenu. Conformément à vos décisions, nous avons procédé, durant l’exercice, à une augmentation du capital qui a été porté de 40.162.600 francs à 73.631.200 francs. Les résultats de l’émission ont montré que cette opération a eu l’entier assentiment des actionnaires. Nous examinerons, comme de