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de déposer deux pétitions émanant des communes de Louvre et de Broissy, canton de Nantua (Eure). Les pétitionnaires prient l'Assemblée de donner un gage à la sécurité publique en rapportant la loi du 31 mai et en rétablissant le suffrage universel. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée Legislative une pétition de cent vingt-quatre éleveurs de La Chaise, arrondissement de Montgoumard, département de la Charente; ils demandent que la Constitution soit révisée, l'art. 8 abrogé, et que les pouvoirs du Président de la République soient prorogés. À gauche: En voila assez, des demandes de révision ça devient fastidieux.
En voila assez, des demandes de révision ça devient fastidieux. Et s'il faut demander la suppression de la société, on peut bien demander la révision de la Constitution. J'ai reçu des pétitions signées par d'honnêtes citoyens, par des braves ouvriers, de bons pères de famille. Ces pétitions expriment même un vœu. Permettez, vous ne pouvez pas prendre la parole. J'ai demandé la parole pour un rappel du règlement. En quoi le règlement est-il violé! Je dis que le règlement a été violé, car ce qui vient de se passer ici est un moyen d'amener une discussion entre nous, contraire au
est un moyen d'amener une discussion entre nous, contraire au règlement. Pourquoi ici viendrait-on ouvrir une arène aux passions? Pourquoi ici viendrait-on exciter les esprits par des moyens plus ou moins factices, plus ou moins honorables, plus ou moins vrais, car je ne crains pas de dire qu'il y en a qui ne sont ni honorables ni vrais (Vive l'adhésion à gauche. Eh bien, pourquoi vient-on ici vous apporter des vœux contre la Constitution, mensonges je ne sais comment, imposés je ne sais comment, et c'était l'objet de la première interpellation que je voulais faire à cetui de nos honorables
interpellation que je voulais faire à cetui de nos honorables collègues qui, le premier, s'est présenté à la tribune. Je voulais qu'en déposant sa pétition il vînt vous dire, non pas que cette pétition était signée de tels ou telles noms, non pas que ces signatures étaient ou n'étaient pas régulières, mais qu'elles avaient été loyalement obtenues, et qu'il n'y avait pas eu de pression. (Dénégations au centre.) À gauche Oui ou non, il y a eu pression! J'aurais voulu qu'il déclarât que les pétitionnaires les ont données librement, et que ce sont sur pensée la plus intime et la
que ce sont sur pensée la plus intime et la plus profonde qu'ils sont venus émettre dans cette pétition. Eh bien, je dis que, par des faits qui ne sont personnelement concernés, je suis autorisé à venir déclarer que ce n'est pas vrai pour toutes les signatures, que ce n'est pas ainsi qu'elles ont été obtenues, et qu'il y a eu une pression exercée. (Ronces réclamations à droite. Approbation à gauche.) C'est vrai! c'est vrai! (Hécatombes à droite.) Je sais même que dans certaines pétitions ont suivi des refus de signatures. (Bruit et agitation.) Quel ordre avez-vous! Quel ordre voulez-vous!
signatures. (Bruit et agitation.) Quel ordre avez-vous! Quel ordre voulez-vous! autres voix: Citez un fait. Que voulez-vous que je fasse de pareilles pétitions; comment voulez-vous que je les juge? Mais je reviens à la Constitution. (À gauche: Très bien! très bien!) Tant que la Constitution existera, tant qu'elle n'aura pas été révisée, tant qu'une nouvelle Constituante envoyée par le pays, après un vœu émis par vous, réitéré trois fois, n'aura pas déclaré que la Constitution doit être revisée, il y a un point constitutionnel qui doit être respecté c'est que le résidant de la République, à l'expiration de son mandat,
le résidant de la République, à l'expiration de son mandat, doit céder sa place à un autre. Voix à gauche Très bien très bien! Sous le prétexte de défendre le règlement, vous vous rendez le méchant du règlement, de la majorité, de l'Assemblée tout entière, de l'ordre public tout entier. Sous prétexte de prévenir des agitations, vous introduisez, par cette série de questions, des points qui ne sont pas à l'ordre du jour, vous excitez à l'anarchie, et vous vous attribuez le droit de discuter, par une espèce de présomption; vous n'avez pas ce droit-là. (Vive approbation à droite.) ordre
vous n'avez pas ce droit-là. (Vive approbation à droite.) ordre du jour Voix nombreuses à droite L'ordre du jour l'ordre du jour! À gauche Laissez parler Je n'ai jamais excité à l'anarchie, monsieur le président; j'ai combattu toutes les anarchies et tous les escamotages, en juin 1848 comme en juin 1851, et je les combattrai toujours. Si vous voulez l'anarchie, vous en êtes très près et si vous voulez commencer à l'introduire parmi vous, elle se ramènera bientôt. Si vous désarmez la seule autorité qui, de votre constitution, puisse équilibrer vos délibérations, vous vous exposez je ne sais quelles suites;
vos délibérations, vous vous exposez je ne sais quelles suites; il ne tient qu'à vous. Mon devoir était de vous avertir, je vous ai averti. C'est à l'orateur que vous entendez. À droite L'ordre du jour l'ordre du jour! Je dis que l'Assemblée doit passer à l'ordre du jour; eh bien je la consulte pour savoir si elle veut passer à l'ordre du jour. L'Assemblée passe à l'ordre du jour. Je proteste. Vous avez donné un fâcheux exemple, j'espère qu'il ne se renouvellera pas. Le vice-président remplace M. Dupin au fauteuil, et donne la parole à M. de Dampierre, pour
fauteuil, et donne la parole à M. de Dampierre, pour un rapport sur une vérification de pouvoirs. Le rapporteur, Messieurs, votre 9° bureau a procédé à la vérification du dossier relatif à l'élection de l'ancien maire dans le département des Landes, et me charge de vous en présenter le résultat. Le nombre des inscrits dans le département des Landes est de 55,303; le nombre des voix exprimées a été de 29,267; M. le général Durrieu a obtenu 18,802 suffrages, M. Duclerc, 10,052. Aux termes de l'art. 13 de la loi du 31 mai 1851, nul n'est élu représentant s'il n'a
du 31 mai 1851, nul n'est élu représentant s'il n'a réuni, au premier tour de l'examen, un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Ce quart est, pour le département des Landes, 13,825. On voit donc que M. le général Durrieu a réuni un nombre de voix bien supérieur à celui qui satisfait aux prescriptions de la loi. Lubet Barbon, rédacteur du journal L'Aurore, qui demande l'annulation de l'élection faite dans le département des Landes, par deux motifs. Le premier s'appuie sur une lettre du général Durrieu, publiée dans le département des Landes, qui a accepté le mandat
dans le département des Landes, qui a accepté le mandat impératif de ne pas pousser par son vote toute proposition ayant pour objet le retrait de la loi du 31 mai 1854. Le second se fonde sur la pression exercée par une dépêche télégraphique de M. le ministre de l'intérieur, en date du 5 mai 1855, sur la liberté volontaire de votre élector. Votre 9e bureau ne trouve synonyme pour faire annuler l'élection ni l'un ni l'autre des motifs invoqués par M. Lubet-Barbon. Quant au premier, il résulterait en effet de la doctrine de la protestation que toute profession de
de la doctrine de la protestation que toute profession de foi se trouverait interdite, car, en exprimant une opinion, on contracte l'engagement public d'y conserver sa conduite parlementaire, et la loi n'a pu vouloir que des manifestations aussi légitimes et aussi conformes à l'esprit du gouvernement représenté pussent être considérées comme des mandats impératifs. Quant au second motif, votre 9e bureau sait que le devoir du gouvernement en matière électorale est de ne s'exercer aucune pression sur la volonté des électeurs; ses principes sont ceux manifestés nettement, hautement, par le gouvernement lui-même, il y a peu de jours, dans sa
gouvernement lui-même, il y a peu de jours, dans sa séance du 8 mai dernier, à propos d'une circulaire émanant de M. le juge de paix Lucinet et par l'organe de M. le ministre de la justice; mais il ne croit pas que M. le ministre de l'intérieur ait outrepassé son devoir en informant les fonctionnaires sous ses ordres que les vœux du gouvernement étaient pour le candidat qui maintiendrait la loi du 31 mai et cela, dans la position tout exceptionnelle où il s'est trouvé, et l'obligation de rétablir entre deux candidatures une neutralité dont le ministère qui l'avait
entre deux candidatures une neutralité dont le ministère qui l'avait précédé avait cru devoir sortir. Il faut, en effet, savoir, pour apprécier le degré de réserve constitué par M. le ministre de l'intérieur dans les élections du département des Landes, que son prédécesseur, M. Vaillant, avait fait hautement manifester ses vœux dans le département pour le succès de la candidature de M. Ducierc, adversaire bien connu des lois du 31 mai. Quelques voix : Qu'en savez-vous ! M. Léon Faucher, partisan de cette loi et arrivant au ministère, pouvait-il honorablement laisser subsister cette impression que le gouvernement désirait l'élection d'un
laisser subsister cette impression que le gouvernement désirait l'élection d'un adversaire de sa politique ! Il ne l'a pas pensé; et l'on juge d'après le texte de la réserve avec laquelle agissait l'autorité départementale, par la lecture d'une lettre adressée à un journal qui combattait la candidature de M. Duclerc, par un maire qui la défendait : "Monsieur le rédacteur, vous venez exprimer avec tant d'assurance sur la mise à l'index de la candidature de M. Ducierc, et notamment sur les ordres donnés par M. le ministre de l'intérieur à M. le préfet des Landes, de cesser de prêter son
M. le préfet des Landes, de cesser de prêter son patronage à M. Duclerc pour appuyer la candidature de M. le général Durrieu. que le gouvernement, dites-vous, regarde d'ores et déjà comme seul candidat d'ordre parmi ceux qui se présentent à nos sièges, que vous me permettez de vous dire que dans tout ce que vous avez dit, il n'y a rien de vrai : vos amis vous ont très mal instruit." Comme maire de ma commune, j'ai voulu connaître l'opinion du gouvernement sur les candidats qui se présentaient aux suffrages des électeurs des Landes, et voici textuellement la réponse
suffrages des électeurs des Landes, et voici textuellement la réponse de M. le préfet, M. Jaurel : "Le gouvernement, ayant à choisir entre deux candidats également recommandables, entre deux hommes d'ordre, s'abstient de toute influence et laisse à l'administration parfaite liberté dans son choix." Ceci me paraît suffisant pour établir tout ce que vous avez dit sur la candidature de M. Duclerc, que le département des Landes n'a pas choisi M. Duclerc, mais le parti de l'ordre ne se revendique pas moins comme un de ses membres, et sur les dix membres électeurs qui lui ont donné leurs suffrages, un
dix membres électeurs qui lui ont donné leurs suffrages, un grand nombre avait oublié des dissentiments politiques profonds pour ne se souvenir que de sa courageuse conduite au 15 mai 1853, de saillance mémoire." Il faut ajouter que le moment où la dépêche télégraphique de M. le ministre de l'intérieur est arrivée dans le département des Landes était si près de l'époque de l'élection, qu'elle ne pouvait exercer aucune influence. La commission n'admète non plus que le gouvernement ait en rien outrepassé ses pouvoirs, en recommandant aux suffrages des électeurs un candidat favorably un maintien de la loi du 31
un candidat favorably un maintien de la loi du 31 mai. En conséquence, le 9e bureau propose à l'Assemblée de valider tous les opérations électorales des Landes, et de prononcer l'admission de M. le général Durrieu, qui a déjà siégé dans nos assemblées et qui, pour conséquent, n'a pas eu besoin de justifier de son âge et de sa nationalité. (Mouvement divers.) M. PASCAL, timeStamp Je ne viens point parier sur le fond du rapport ni en combattre les concessions; je viens seulement soumettre à l'Assemblée une question préjudicative. Il n'est pas dans les usages parlementaires que les rapports sur
n'est pas dans les usages parlementaires que les rapports sur les élections soient indiqués au bureau qui nous est distribué chaque jour; l'Assemblée sait que, sur la demande de M. Emile Girardin, elle a fixé au jour de l'ouverture de l'élection des Landes les interpellations de notre honorable colonne à M. Léon Faucher. Nous ignorions, et M. Girardin a dû ignorer comme nous, que le débat serait apporté aujourd'hui à la tribune. (Interruption à droite.) Vu le nombre donc ajouter donc! M. PASCAL M'P'ARx' Le gouvernement a eu dans cette élection des Landes deux ou trois conduites différentes; ces deux
élection des Landes deux ou trois conduites différentes; ces deux ou trois conduites ont été successivement imposées aux membres de l'administration, au grand scandale de tout le département. Ces faits sont de nature à attirer toute l'attention de l'Assemblée. Quand l'Assemblée a fixé un jour pour les interprétations, elle l'a fait avec intelligence et maturité; elle a pensé que le fait de ta publicité d'une dépêche télégraphique envoyée par M. le ministre de l'intérieur était un fait grave digne d'un examen sérieux. Aujourd'hui, les interprétations ne peuvent pas avoir lieu; celui de nos collègues qui devait les administrer n'a pas
celui de nos collègues qui devait les administrer n'a pas été averti; il n'est pas dans cette Assemblée; il ne pouvait prévoir que la discussion viendrait aujourd'hui. (Exclamations sur plusieurs bancs de la droite.) Plusieurs membres : "Allons donc!" Tout le monde le savait! (Vives réclamations à gauche.) M. ASCARY interroge : "Je pose simplement cette question à l'Assemblée : A-t-elle voulu un débat sérieux sur une dépêche télégraphique qui a si vivement impressionné la conscience publique? Si l'élection n'a pas toute la dignité morale qu'elle devrait avoir, il faut qu'un débat public ait lieu, il faut qu'après une discussion
qu'un débat public ait lieu, il faut qu'après une discussion sérieuse, il y ait un vote public qui frappe le ministre, de l'otorité comme un autre vote l'a frappé à une époque que personne n'a oubliée dans cette enceinte." Je demande l'ajournement de la discussion. (Mouvements divers.) Voix nombreuses de la droite : "Aux voix! aux voix!" Autres voix de la gauche : "A demain! A demain!" L'ajournement à demain a été mis aux voix et rejeté. M. MARTEM : "Citoyens, l'orateur qui avait annoncé l'intention d'engager le débat sur cette élection n'est pas dans cette enceinte, par suite de
cette élection n'est pas dans cette enceinte, par suite de la précipitation avec laquelle vous avez voulu l'entamer. C'est à cause de son absence que je viens, à l'improviste, soulever une question qui est, à mon sens, une question de haute moralité politique. Le parti auquel j'ai l'honneur d'appartenir dans cette Assemblée est fort désintéressé dans la question et indifférent au succès qu'à l'insuccès de l'un et de l'autre candidat ; ni l'un ni l'autre ne nous appartiennent. L'élection est entachée d'un vice bien autrement radical que celui que nous venons de lui reprocher ce moment. Je n'ai pas besoin
venons de lui reprocher ce moment. Je n'ai pas besoin de vous dire quel vice. Une voix de l'extrême gauche : "La loi même du 31 mai." M. MARTEM : "L'honorable membre chargé du rapport disait que le gouvernement devait laisser à tous les électeurs toute la liberté, et n'agir en aucune façon sur les électeurs. Ce sont là les vrais principes. Mais est-ce en est ainsi, comment le bureau peut-il absoudre une dépêche que vous connaissez et que je vais vous lire cependant! Dépêche télégraphique du 9 mai 1850, à onze heures et demie. Le ministre de l'Intérieur à
à onze heures et demie. Le ministre de l'Intérieur à M. le préfet des Landes. En présence des manœuvres que l'Opposition avance contre la loi du 31 mai 1850, vous devez déclarer et faire déclarer par vos sous-préfets que, d'après l'opinion du gouvernement, les électeurs amis de l'ordre ne peuvent, en consumant l'intérêt du pays, donner leurs suffrages qu'à un candidat très décidé à défendre et à maintenir la loi électorale du 31 mai. Pour copie conforme : 1er sous-préfet de Dax, Au centre et à droite : "Très bien! très bien!" M. MARTEM : "Oui, très bien! si l'on
très bien!" M. MARTEM : "Oui, très bien! si l'on veut que la conscience des électeurs soit enchaînée; mais si on veut que le plus petit nombre d'électeurs qui restent (agitation) puissent voter librement, il ne faut pas dire "Très bien!" On dit très bien! Eh bien! cette dépêche n'est pas de nature à exercer une influence sur les heureux petits fonctionnaires publics, depuis le juge de paix jusqu'à l'agent voyer, eux qui dépendent du gouvernement. Et vous croyez que cette dépêche n'a pas exercé une pression sur les électeurs. Il y a queuforce chose de plus. Ce n'est pas
Il y a queuforce chose de plus. Ce n'est pas seulement vis-à-vis des électeurs que M. le ministre a manqué à ses devoirs. C'est encore envers la loi électorale; car il a contribué à faire donner au candidat élu une sorte de mandat impérial. Je ne pense pas qu'il soit besoin d'insister davantage. De pareils acts doivent être sévèrement condamnés par une Assemblée qui se respecte. Il y a trop longtemps que le télégraphe joue un rôle regrettable, un rôle fâcheux, un rôle sévèrement condamné par l'Assemblée Constituante. Eh bien! puisque M. le ministre de l'intérieur a oublié le vote
puisque M. le ministre de l'intérieur a oublié le vote du 15 mai 1850, il en faut un autre qui lui rappelle que le télégraphe doit servir les intérêts publics et qu'il ne doit jamais être employé comme un instrument des passions ministérielles. M. LÉON TALLET, ministre de l'intérieur : Messieurs, je ne viens pas me défendre, je ne viens pas défendre le gouvernement; je vais vous donner quelques simples explications qui vous persuaderont, je l'espère, que le gouvernement a fait son devoir, et que la cause qu'il a à défendre est celle de la société. (Exclamation à gauche.) M.
défendre est celle de la société. (Exclamation à gauche.) M. MARTEM : "De la Société du Dix-Décembre" (Vives protestations à droite.) M. LÉON TALLET : "On voit bien que vous faites abstraction de la date." M. LÉON TALLET : "Et d'abord qu'il me soit permis de rétablir les faits. Ils ne sont pas venus à ma connaissance tout à fait telles que l'honorable rapporteur vient de les exposer. J'ignore absolument les faits antérieurs, mais je ne crois pas que mon honorable prédécesseur ait usé de l'intelligence du gouvernement en faveur d'un des candidats qui se disputaient les suffrages des électeurs.
d'un des candidats qui se disputaient les suffrages des électeurs. La conduite du gouvernement, pendant que M. Waddington était au ministère de l'intérieur, me paraît avoir été la même que celle du gouvernement depuis que j'ai l'honneur d'occuper ce portefeuille. Entre les deux candidats qui se présentaient à des titres différents, mais comme des amis de l'ordre, aux suffrages des électeurs, pas plus avant moi que depuis que j'ai l'honneur d'être ministre, le gouvernement n'a voulu se prononcer. Dans le débat, si je puis me dire, il est personnellement, complètement désintéressé de quelque côté qu'eussent penché les suffrages des électeurs,
désintéressé de quelque côté qu'eussent penché les suffrages des électeurs, du côté de M. Ducier ou du côté de M. le général Durrieu, le gouvernement était certain de voir entrer dans cette Assemblée un appui de sa politique. (Murmure à gauche.) Voix à M. LÉON TALLET : "Vous commetez un faux, M. Ducéré!" Je demande la parole. M. LÉON TALLET : "Mais premièrement parce que denier." "Daté à des titres divers, muni des opinions diverses, au moins avec des nuances différentes, se présentaient devant les électeurs, l'opinion publique pouvait hésiter. Elle hésitait en effet, et demandait des comptes au gouvernement.
Elle hésitait en effet, et demandait des comptes au gouvernement. (Il se montre ironique à gauche.) J'ai eu le devoir, à cette occasion, de tracer nettement aux agents placés sous la direction du gouvernement la ligne que ils doivent suivre. J'ai écrit, à la date du 18 avril, M. le préfet des Landes une dépêche dont je vous demande la permission de vous donner lecture. La voici : Le mot ne me paraît venu de vous expliquer comment j'entends dans l'épreuve électorale la faction du gouvernement. Personnellement, je puis avoir des sympathies même si différences de nos convictions, j'estime le
des sympathies même si différences de nos convictions, j'estime le caractère et l'honnêteté du M. Duclos; la nomination de M. le général Durieu serait peut-être plus conforme à la pensée du grand parti conservateur dont le général arbore résolument le drapeau. Mais ni l'un ni l'autre candidat n'exprime une solidarité quelconque avec les partis extrêmes, je pense que l'intérêt et comme le devoir du gouvernement est la neutralité. À gauche, il faisait persister. M. LÉON FRABOULET, continuant de vous inviter, monsieur le préfet, à prendre nettement cette attitude, l'attitude qui est à tous égards la rigueur. Prescrivez à MM. les
est à tous égards la rigueur. Prescrivez à MM. les sous-préfets de Dax et de Saint-Sever de l'observer; ne craignez pas d'y rappeler tous les agents de l'administration qui s'en écarteraient par errance ou par manœuvre politique. Qu'il soit entendu que le gouvernement n'a point de préférences; qu'entre deux prétendants à l'élection qui se présentent comme les défenseurs de l'ordre, laissez les électeurs se déterminer librement, et qu'il ne combat, dans l'intérêt de la société, que les candidats des partis anarchiques. Voilà votre ligne de conduite, clairement tracée. Je confirme la précédente, j'ajoute ces mots : et je tiens un
la précédente, j'ajoute ces mots : et je tiens un principe essentiel, que je vous engage à proclamer et à faire proclamer bien haut par vos subordonnés, je veux pour preuve de l'adhésion explicite que tous les citoyens dévoués à la république donneront lors de l'élection. (Applaudissements à gauche) Devant cette éicricie question, toute autre considération efface toutes les autres : sous quelque candidat qu'il adopte, pas pour dire qu'il est immunaire qu'il l'adopte. (Ironique à gauche.) M. WALCKINGER Dites proussent qui n'a pu amener la guerre civile que celui qui la veut ! M. LÉON FRABOULET En abandonnant la
qui la veut ! M. LÉON FRABOULET En abandonnant la voix des socialistes, qui attaquent tous les fondements de la société. (Applaudissements à gauche) Plusieurs membres à l'extrême gauche. Et M. Véron, le ministre de l'intérieur. M. LÉON FRABOULET Mais à coup sûr on n'est pas digne d'obtenir les suffrages des citoyens dès ordre. Plusieurs membres à l'extrême gauche. De quel ordre ? M. LEON FRABOULET Je demande la parole. Il est impossible de donner de pareilles paroles; c'est une honte ! M. LÉON FRABOULET N'interrompez pas, Messieurs. M. LÉON FRABOULET Vous vous voyez, Messieurs, la signification décisive: une ligne
FRABOULET Vous vous voyez, Messieurs, la signification décisive: une ligne de conduite tracée, tracée dès l'origine des premières élections que le gouvernement fut dans la voie de l'élection, il l'avait dit un mois avant l'élection. Maintenant, étant independamment de l'opinion du gouvernement, de donner cet avertissement aux fonctionnaires? N'a-t-il donc pas donné dans les Landes qui éventuellement la soumission du gouvernement. Comme je l'ai dit tout à l'heure, n'y avait-il en effet aucune manifestation dirigée contre la loi du 31 mars. M. BESCH. Je demande la parole. M. LÉON FRABOULET Et contre le grand parti qui l'avait désignifié? Son honneur,
Et contre le grand parti qui l'avait désignifié? Son honneur, je vous demande la permission de vous lire séparément quelques passages d'une dépêche de M. le préfet des Landes : "Une homme sérieux ne saurait ouvertement accuser le gouvernement d'avoir péché sur la conscience des électeurs. Jamais plus de liberté ne fut laissée à la manifestation du sentiment public. L'arrêté commun du gouvernement devait s'espérer. On n'a prêché l'insurrection contre la loi; on emploie pour arrêter son élan, les manœuvres les plus déloyales, les plus coupables, les menaces les plus violes; ceux qui attaquent au scrutin, on faisait apparaître, en