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SERVICES PULLMAN Paris à Londres «Le Flèche d’Or». Paris-Bruxelles-Amsterdam, «L’Etoile du Nord». Calais-Lille-Bruxelles. Londres-Boulogne-Vichy (saison d’été). Pour tous renseignements, s’adresser Gare du Nord, à Paris. BIBLIOGRAPHIE VIENT DE PARAITRE DE LA PRIME IMPOSÉE AUX SOUSCRIPTEURS D’ACTIONS par Jeanne VANDAMME, Licenciée ès lettres, Docteur en Droit, Préface de M. J. PERCEROU, Professeur de Droit Commercial à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. 1 volume broché. — Prix 50 fr. ou 55 fr. franco. Librairie Arthur Rousseau, Rousseau et Cie, Éditeurs, 14, rue Soufflot, et 33, rue Toullier. LA PATENTE par F. Imbrecq, Licencié ès-lettres et en droit, Contrôleur des
par F. Imbrecq, Licencié ès-lettres et en droit, Contrôleur des Contributions directes. La Librairie Fiscale, 7, rue Berthollet, Paris. Prix : 5 francs franco. Cette brochure, d’une soixantaine de pages de texte très serré complète heureusement la série des ouvrages sur les impôts directs que M. Imbrecq a fait paraître au cours de ces dernières années. On y rencontre les mêmes qualités de méthode et de clarté, et la législation des patentes si touffue et quelque peu inextricable y apparaît agréablement dégagée dans ses traits essentiels. Le travail n’en est pas moins approfondi pour cela, comme le prouvent les nombreux
pas moins approfondi pour cela, comme le prouvent les nombreux exemples (plus de 500) que l’auteur a choisis dans la jurisprudence. Les références aux textes de lois et aux arrêts sont indiquées. Bien que la patente ait perdu de son intérêt, puisqu’elle n’existe plus comme impôt d’État, cette brochure rendra cependant d’incontestables services, d’abord parce qu’en tant qu’impôt communal, la patente est encore une très lourde charge pour les entreprises et, en outre, parce que, bien que très vieille, elle est généralement mal connue, et que nous ne voyons pas en librairie d’ouvrage qui en traite comme celui-ci. RÉPERTOIRE GÉNÉRAL
en librairie d’ouvrage qui en traite comme celui-ci. RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE DES VALEURS COTÉES EN FRANCE Ouvrage unique en France, indispensable à tous les financiers et à tous les porteurs de titres, contenant les indications suivantes, disposées méthodiquement par colonnes : désignation des valeurs et, s’il y a lieu, désignation de l’objet social ; numéro de pages des cotations de Paris, parquet et coulisse, Cote Desfossés, Cote de l’Information et Cote des départements pour les valeurs locales ; rubriques sous lesquelles figure chaque valeur ; cours extrêmes en 1926 et 1927, cours au 31 décembre 1927 ; date, prix net
1927, cours au 31 décembre 1927 ; date, prix net et numéro du dernier coupon payé ; montant net des coupons payés en 1923, 1924, 1925, 1926 et 1927 ; dates depuis 1914 des cotations et des suppressions ; renseignements divers et motifs des radiations, service financier (lieu de paiement ou siège social) ; il est réservé, en bas de chaque page, un emplacement destiné à recevoir les renseignements complémentaires ; l’ouvrage est complété par le tableau des introductions aux cotations françaises en 1927, par le tableau des radiations aux mêmes cotations, et par le tableau divisé en 23 rubriques
mêmes cotations, et par le tableau divisé en 23 rubriques de plus de 1.000 valeurs non cotées avec le dernier prix approximatif connu ; enfin, l’ouvrage comporte deux suppléments contenant : 1° la liste alphabétique de toutes les Sociétés par actions en faillite (adresse, objet social et date du jugement déclaratif de faillite) ; 2° la liste des Sociétés ayant émis des actions à vote plural ; 3° modifications survenues dans la vie des Sociétés jusqu’au 1er juin 1928. Fort volume relié, 524 pages, format 28x32, prix sans supplément : 75 fr. ; franco, 85 ; étranger franco, 100 ;
75 fr. ; franco, 85 ; étranger franco, 100 ; avec suppléments parus ou à paraître en 1928, prix 100 fr. ; franco 110 ; étranger 135. En vente : aux ÉDITIONS FINANCIÈRES ALPHABÉTIQUES, 43, rue Saint-Lazare, Paris (9e) (rue Taitbout), Chèques Postaux 1231-55, et à la Bibliothèque Financière, 24, rue Feydeau, Paris (2e). Chèques postaux 258-28. CHEMINS DE FER DE PARIS À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE L’Auvergne, ses sites et ses villes d’eaux en autocars P.-L.-M. Si Vichy est la reine des villes d’eaux, c’est aussi un centre d’excursions d’où partent, dans toutes les directions, des Services automobiles
d’excursions d’où partent, dans toutes les directions, des Services automobiles P.-L.-M., qui permettent aux touristes d’admirer les curiosités de l’Auvergne et des Cévennes. Parmi les circuits à effectuer autour de Vichy, dans la journée ou dans l’après-midi, il convient de citer les suivants : Château-Guyon-Royat, 146 km., 55 fr. ; Monts de la Madeleine, 134 km., 50 fr. ; Viaduc des Fades, 160 km., 70 fr. ; Monts du Forez, 223 km., 80 fr. ; Sommet du Puy de Dôme, 156 km., 75 fr. ; Thiers, par la montagne, 111 km., 40 fr. ; Vallée de la Sioule, 131 km.,
km., 40 fr. ; Vallée de la Sioule, 131 km., 50 fr. ; Glozel, 46 km., 20 fr. De Vichy partent aussi les autocars de la « Route thermale d’Auvergne » qui, à travers des sites charmants, conduisent à Royal, Le Mont-Dore, La Bourboule, Saint-Nectaire, avec retour à Vichy le soir même. Prix du circuit de 252 km., 100 fr. À partir du 1er juillet, des autocars mènent de Vichy au Puy ; d’autres, du Puy, conduisent vers les gorges du Tarn et l’admirable grotte de l’Aven-Armend. D’autres, enfin, permettent d’atteindre, par Valence et Grenoble, la « Route des Alpes
d’atteindre, par Valence et Grenoble, la « Route des Alpes et du Jura » qui, de Nice à Mulhouse, offre les plus beaux spectacles de montagne qu’on puisse imaginer. La Tarentaise à une nuit de Paris. Un train rapide de nuit, avec des places de wagon-lits, de lits-salon, de couchettes et de 1re et 2e classes, circule entre Paris et la Tarentaise. Il comprend des places de 3e classe en nombre strictement limité pour Chambéry et au-delà. Départ de Paris, 21 h. 40. Arrivée à Aix-les-Bains, 6 h. 30 ; Chambéry, 6 h. 52 ; Moutiers-Salins, 8 h. 57 ;
Chambéry, 6 h. 52 ; Moutiers-Salins, 8 h. 57 ; Bourg-Saint-Maurice, 10 h. 02. En sens inverse, départ de Bourg-Saint-Maurice, 18 h. 39 ; de Moutiers-Salins, 19 h. 26 ; de Chambéry, 21 h. 35 ; d’Aix-les-Bains, 22 h. 03. Arrivée à Paris. 7 h. 02. De Paris à Milan, Venise, Trieste et l’Orient par Dijon, Vallorbe et le Simplon. C’est par la voie de Dijon-Vallorbe-Simplon que s'effectuent les voyages les plus courts, les plus commodes, les moins coûteux, entre Paris, Milan, Venise, Trieste et l’Orient. Cette voie est, en effet, desservie dans chaque sens par : Le train de
effet, desservie dans chaque sens par : Le train de luxe Simplon-Orient-Express, Un express de 1re et 2e classes avec places de luxe, Deux rapides de toutes classes avec places de luxe, Un express de toutes classes. Tous ces trains comportent, pendant le jour, un wagon-restaurant.
BULLETIN MENSUEL DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. JUILLET 1887. PREMIÈRE PARTIE. Vagos, DÉCHET portant réorganisation de l'Administration centrale de la Direction générale des postes et des télégraphes 152 ATTRIBUTIONS des bureaux de l'Administration centrale fixées en conformité du décret d'organisation du 28 juillet 1887 153 DÉCHET désignant les emplois dans la Direction générale des postes et des télégraphes auxquels il devra être pourvu par le Président de la République sur la proposition du Ministre des finances, par le Ministre des finances sur la proposition du directeur général, et par le directeur général 154 RAPPORT au Président de la République française
directeur général 154 RAPPORT au Président de la République française relatif à la création de bureaux auxiliaires de poste 157 DÉCRET autorisant la création de bureaux auxiliaires de poste 158 ARRÊTÉ déterminant les conditions du fonctionnement des bureaux auxiliaires de poste 159 INSTRUCTION n° 356— Bureaux auxiliaires de poste. — Étude des demandes. — Concession des bureaux. — Organisation du service 160 DÉCRET rendu pour l'exécution des dispositions de la loi du 16 mars 1887, relative aux lettres exprimées après les levées générales. — Arrêté n° 2 relatif 188 DÉCRÉT rendu pour l'exécution des dispositions de la loi du 16
rendu pour l'exécution des dispositions de la loi du 16 mars 1887, relative aux lettres exprimées après les levées générales. — Arrêté n° 3 relatif 189 EXTENSION du service des colis postaux aux relations avec le bureau de poste français établi à Shang-Haï. — Décret n° 4 relatif 189 EXTENSION du service des colis postaux aux relations des colonies ou établissements français avec le bureau de poste français établi à Shang-Haï. — Décret n° 5 relatif 190 EXTENSION du service des colis postaux aux relations des colonies ou établissements français avec la République Argentine. — Décret n° 6 relatif 190
avec la République Argentine. — Décret n° 6 relatif 190 INSTRUCTION n° 567. — Modifications à l'Instruction n° 2/56 sur le service de la Caisse nationale d'épargne 191 ADMISSION de Kanieroun dans l'Union postale. — Décret fixant les taxes à acquitter pour les correspondances à destination ou en provenance du territoire de Kanieroun 192 DEUXIÈME PARTIE. Avis aux commissaires du Gouvernement près les compagnies maritimes 193 RECTIFICATION d'adresses de lettres avec valeur déclarée à destination de l'Autriche-Hongrie. 194 LETTRES chargées ou recommandées adressées en France à un souverain ou à un prince étranger 195 POSTE restant. Rappel aux prescriptions de
un prince étranger 195 POSTE restant. Rappel aux prescriptions de l'Instruction n° 1/20/212 196 NOTIFICATION concernant le service télégraphique international 196 ENVOI postal. — Décision du 1er juillet 1887 197 NOTE relative aux prix des boites aux lettres 198 FRANCHISES télégraphiques. — Décision du 1er juillet 1887 200 JURISPRUDENCE des cours et tribunaux 216 NOTIFICATION concernant le service de la Caisse nationale d'épargne 206 NOTE circulaire relative à certaines modifications apportées aux avis de recettes de mois et de quinzaine 217 TABLEAU des opérations effectuées par le service de la Caisse nationale d'épargne pendant le mois de juin 1887, 219
Caisse nationale d'épargne pendant le mois de juin 1887, 219 NOMINATIONS dans l'ordre national de la Légion d'honneur 221 BULLETIN MENSUEL N° 7. - 20e COR. 2 La répartition du personnel entre les divisions et les bureaux est faite par le Directeur général en Conseil d'administration. Le nombre des huissiers, concierges et gardiens de bureau ne peut dépasser 31, y compris le chef surveillant. ART. 2. Les traitements et les classes du personnel de la Direction générale sont fixés ainsi qu'il suit : Directeur général 120,000 Administrateurs 1,000 à 15,000 2e classe 10,000 à 8,000 3e classe 7,000 à 6,000
2e classe 10,000 à 8,000 3e classe 7,000 à 6,000 1ère classe 5,000 Sous-chefs de bureau 1ère classe 5,500 3e classe 4,500 1ère classe 4,500 Commis principaux 1ère classe 1,000 3e classe 3,500 11e classe 3,100 2e classe 2,800 3e classe 2,700 4e classe 2,200 V classe 1,900 Dames employées 1,000 à 2,500 Expéditionnaires 1,000 à 2,100 Chef surveillant 1,500 à 1,400 Huissiers, gardiens de bureau, concierges, etc 1,200 à 1,800 Le nombre des chefs de bureau de première classe ne peut dépasser le quart, ni le nombre des chefs de bureau de quatrième classe être inférieur au quart du
de bureau de quatrième classe être inférieur au quart du nombre total des chefs de bureau; le nombre des sous-chefs de première classe ne peut dépasser le tiers, ni le nombre des sous-chefs de troisième classe être inférieur au tiers du nombre total des sous-chefs. ART. 3. Le Directeur général et les administrateurs sont nommés par décret du Président de la République. Les chefs de bureau, sous-chefs et commis-principaux sont nommés par le Ministre des finances. Les commis ordinaires, dames employées et expéditionnaires et autres agents sont nommés par le Directeur général en vertu de la délégation du Ministre. ART.
Directeur général en vertu de la délégation du Ministre. ART. 4. Les fonctionnaires et employés de la Direction générale des postes et des télégraphes, jusques et y compris les administrateurs, sont recrutés exclusivement soit parmi les employés du grade inférieur remplissant les conditions indiquées par le présent règlement, soit parmi les agents des services extérieurs des postes et des télégraphes ayant au moins le même traitement, ou le traitement immédiatement inférieur, pourvu que ces derniers remplissent les conditions d'avancement dans la Direction générale. Peuvent cependant être nommés à des emplois soit de leur grade ou du grade assimilé, soit du
soit de leur grade ou du grade assimilé, soit du grade immédiatement supérieur, s'ils ont droit à un avancement d'après les conditions prévues à l'article 14 du décret du 19 janvier 1885, les employés de tous grades du service du contrôle des administrations financières ayant appartenu à l'Administration des postes et des télégraphes. Les dames employées, les expéditionnaires et les gens de service peuvent entrer directement dans la Direction générale. Les conditions de leur admission sont déterminées par un arrêté ministériel. ART. 5. L'avancement, dans le personnel de la Direction générale a lieu, au choix, sur l'ensemble des services qui
générale a lieu, au choix, sur l'ensemble des services qui la composent. Toute nomination à un emploi a lieu à la dernière classe de cet emploi. L'avancement en classe, dans tous les emplois, a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Le choix pour l'avancement à l'emploi de commis principal ne peut porter que sur des employés de première classe ayant accompli au moins une année de service dans cette classe. Le choix pour l'avancement en classe dans les emplois de commis principal et de commis ordinaire ne peut porter que sur des employés comptant au moins un an
porter que sur des employés comptant au moins un an de service dans leur classe. Le choix pour les emplois de sous-chef et de chef de bureau ne peut porter que sur des fonctionnaires de l'emploi immédiatement inférieur, de première ou de deuxième classe, ayant servi au moins deux ans dans ledit emploi. Les nominations sont rendues publiques suivant le mode qui est déterminé par arrêté ministériel. ART. 6. Le traitement de tout fonctionnaire ou employé de la Direction générale ne peut être imputé, en tout ou en partie, que sur les crédits portés au budget, aux chapitres du personnel
sur les crédits portés au budget, aux chapitres du personnel de la Direction générale. ART. 7. Les mesures de discipline comportent les peines suivantes : 1° Réprimande; 2° Retenue de salaire n'excédant pas la moitié du traitement ni la durée de deux mois; 3° Rétrogradation; 4° Mise en disponibilité d'office; 5° Révocation. La réprimande et la retenue de traitement sont prononcées par le Directeur général pour les commis ordinaires, les dames employées, les expéditionnaires et les gens de service, et, par le Ministre des finances, sur la proposition du Directeur général, pour tous les autres fonctionnaires. La rétrogradation, la mise
général, pour tous les autres fonctionnaires. La rétrogradation, la mise en disponibilité et la révocation sont prononcées par l'autorité chargée de la nomination, après avis du Conseil d'administration, l'agent entendu dans ses moyens de défense ou dûment appelé; Dans ce cas, le procès-verbal de la séance dans laquelle l'agent a comparu, ou, s'il a lieu, sa défense écrite, accompagne nécessairement le rapport soumis à l'autorité chargée de prendre la décision. Les arrêtés de révocation sont motivés et visent l'avis du Conseil. ART. 8. Les agents appelés sous les drapeaux sont remplacés dans l'effectif. Ils sont désignés pour remplir les premières
remplacés dans l'effectif. Ils sont désignés pour remplir les premières vacances qui se produisent après leur libération, s'ils en ont l'ait à la demande dans les trois mois qui précèdent ou qui suivent ladite libération. Le temps passé sous les drapeaux par les commis ordinaires et par les expéditionnaires est compris dans l'année de service exigée pour l'avancement en classe, s'il est inférieur à cette durée. Il tient lieu de cette condition s'il lui est supérieur. Le Directeur général, après avis du Conseil d'administration, peut refuser la réadmission dans la Direction générale aux commis dont la feuille de punitions militaires
Direction générale aux commis dont la feuille de punitions militaires laisse gravement à désirer. ART. 9. Les permutations entre les agents de l'Administration centrale des finances et ceux de la Direction générale des postes et des télégraphes peuvent avoir lieu sur la présentation motivée des chefs des parties intéressées, conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 19 janvier 1885. ART. 10. Sont et demeurent abrogées les dispositions des décrets antérieurs contraires à celles du présent décret. DISPOSITION TRANSITOIRE. ART. 11. L'article 1er du présent décret ne sera mis à exécution qu'au fur et à mesure des vacances. Les
à exécution qu'au fur et à mesure des vacances. Les augmentations de traitement ne seront appliquées que conformément aux règles précédemment en usage pour l'avancement dans l'Administration des postes et des télégraphes. Les commis et les gens de service qui jouissent actuellement d'un traitement supérieur à celui qui pourrait leur être attribué en exécution du présent décret le conservent provisoirement. Les fonctionnaires qui avaient le titre de directeur dans le Ministère supprimé et qui seraient maintenus à la Direction générale comme administrateurs conservent individuellement leur ancien titre de directeur dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. AUT. 12. Le Ministre des
l'exercice de leurs nouvelles fonctions. AUT. 12. Le Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 28 juillet 1887. Signé: JULES FERVY. Par le Président de la République: Le Président du Conseil, Ministre des Finances, Signé: ROU VIEIL DIRECTION GÉNÉRALE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. Attributions des bureaux de l'Administration centrale, fixées en conformité du décret d'organisation du 28 juillet 1887. Service central. 1° BUREAU. Secrétariat, Contentieux et Service intérieur. Ouverture et répartition du courrier entre les divers services. Départ des dépêches. Centralisation
du courrier entre les divers services. Départ des dépêches. Centralisation de la signature du directeur général. Demandes d'audience. Affaires réservées. Questions générales ne ressortant à aucun des autres services. Correspondance particulière. Centralisation des documents destinés aux commissions parlementaires. Auteurs et bibliothèque. Traductions. Travaux législatifs. Publication du bulletin des postes et des télégraphes. Publications diverses relatives aux deux services. CONTENTIEUX. — Suite à donner aux affaires des deux services des postes et des télégraphes donnant lieu à des poursuites ou à des instances devant les tribunaux. Suite à donner aux actions civiles en responsabilité intentées contre l'Administration des postes et des
civiles en responsabilité intentées contre l'Administration des postes et des télégraphes ou contre ses agents. Poursuites à exercer dans l'intérêt de l'Administration ou de ses agents. SERVICE INTÉRIEUR. — Surveillance des bâtiments de la rue de Grenelle. Réparation et entretien desdits bâtiments. Conservation du mobilier. Inventaires. Chauffage et éclairage. Habillement des gens de service. Paiement des menues dépenses, fournitures de bureau. 2° BUREAU. Personnel. Personnel de l'Administration centrale, des services spéciaux, des directions et des receveurs. Agents et sous-agents du service actif. Danses employées. Mutations. Recrutement, nomination et promotion des agents et sous-agents. Discipline. Candidatures aux recettes de début. Cautionnements.
agents et sous-agents. Discipline. Candidatures aux recettes de début. Cautionnements. Congés, relèvements. Secours. Haute-paye. Examens du second degré pour l'admission aux emplois supérieurs. Concours d'admission pour le surnuméraire. Récompenses honorifiques. Service de la trésorerie et des postes aux armées. Télégraphie militaire. Enseignement. Service médical. Médailles d'honneur. Frais de voyage, démissions, de premier établissement, remplacement et intérims. Dépôt et conservation des arrêtés et décisions intéressant la Direction générale. Délivrance des agréments. 3e BUREAU. Réclamations. Réception et examen des objets de correspondance de toute nature confiés à la poste, dont la remise aux destinataires n'a pu être opérée, et vérification des états
aux destinataires n'a pu être opérée, et vérification des états qui les accompagnent. Rejet ou admission en non-valeurs des objets taxés. Renvoi des objets de correspondance non distribués aux expéditeurs à défaut des destinataires. Conservation, pendant les délais réglementaires, des papiers intéressants, des valeurs ou objets précieux recueillis isolément dans le service ou trouvés dans les lettres ou paquets d'échantillons et dont la remise n'a pu être faite aux parties intéressées. Livraison à l'administration des domaines, à l'expiration des délais prescrits, des valeurs de toute nature non réclamées et dont les propriétaires ont été inutilement recherchés. Réclamation aux expéditeurs du
les propriétaires ont été inutilement recherchés. Réclamation aux expéditeurs du port des imprimés, des échantillons ou papiers d'affaires insuffisamment affranchis, ou non affranchis ou non distribués pour une cause quelconque. Recherches, enquêtes et correspondances concernant les réclamations de lettres ordinaires ou chargées de journaux, échantillons ou autres objets signalés comme non parvenus à leur destination. Ordre de remboursement de valeurs déclarées et de paiement d'indemnités dues pour la perte ou la spoliation des lettres chargées. Examen et instruction des réclamations relatives aux retards, altérations ou pertes de télégrammes. Ordres d'exécution et interprétation des règlements intérieurs ou internationaux à l'occasion des
et interprétation des règlements intérieurs ou internationaux à l'occasion des réclamations. Transmission des dossiers de réclamation au service du Contentieux lorsque ces réclamations donnent ouverture à une instance judiciaire. Statistique des irrégularités. BULL. MENS. N° 7. — 157 — I' 1' DIVISION. Matériel et Construction. 1° BUREAU. Construction et entretien des lignes aériennes et souterraines. Études, construction et entretien des lignes aériennes, souterraines et spéciales (téléphones, etc.). Réseau électro-sémanthotonique. Révision des devis de dépenses. Matériel de ligne. Conventions avec les particuliers pour dommages causés par les lignes. Établissement et entretien de lignes demandées par les services publics, les communes, les
de lignes demandées par les services publics, les communes, les particuliers et les chemins de fer. Réseau pour le service de la navigation. Équipes d'ouvriers. Surveillance. Recherche des dérangements. Adjudications publiques. Marchés et commandes se rapportant au matériel des lignes aériennes et souterraines. Dépôts des poteaux télégraphiques. Demandes des permis de circulation sur chemins de fer nécessaires aux agents du service technique Matériel de la télégraphie militaire. Commandes, conservation et entretien du matériel spécial. Habillement, et équipement. ÉQUIPEMENT Construction et entretien des lignes sous-marines et pneumatiques. Appareils. Construction et entretien des lignes sous-marines et pneumatiques. Télégraphie sous-marine. Cables côtiers. Usine
des lignes sous-marines et pneumatiques. Télégraphie sous-marine. Cables côtiers. Usine de la Seyne. Navires affectés à la télégraphie sous-marine. Télégraphie pneumatique. Établissement des tubes pour la distribution des télégrammes dans les villes. Adjudications publiques, marchés et commandes se rapportant au matériel des lignes sous-marines et pneumatiques. Cahier des charges. Cautionnements des entrepreneurs et des fournisseurs. Construction et installation des appareils. Commande, installation et réparation des appareils ou instruments de précision. Marchés et adjudications y relatifs. Magasins ou dépôts du matériel à Paris et dans les départements. Recrutement et instruction des mécaniciens. Études et perfectionnements du matériel. Rapports avec les commissions