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régulier que celui qu’on obtient avec l’exploitation des films Standard, pour lesquels il est raisonnable de prévoir une augmentation presque indéfinie des immobilisations qui suivent le coût, toujours plus cher, des négatifs. Nous tenons à vous informer que le montant, de 138.000.000 indiqué dans notre bilan comme dû par la Société Kodak Limited de Londres, nous a été payé le 1er juin courant. Pour conclure, nous dirons que le plus ou moins d’importance des résultats bénéficiaires de l’exercice prochain seront surtout conditionnés par ceux de la Société Kodak-Pathé. Les nôtres — durant la période d’organisation du Pathé-Rural ne pouvant être
— durant la période d’organisation du Pathé-Rural ne pouvant être qu’un appoint — ayant leur source dans l’exploitation du Pathé-Baby et dans la vente du film imprimé en tous formats ; le report à nouveau doit donc, dans notre pensée, permettre de suppléer à une insuffisance possible du résultat de l’exercice prochain pour la fixation d’un dividende satisfaisant. Le président. — Je vais, maintenant, vous rendre compte, conformément à la loi du 24 juillet 1867, des opérations faites par les administrateurs de Pathé-Cinéma avec leur Société. Trois de nos administrateurs ont accepté d’être nommés administrateurs de la Société Kodak-Pathé, et
ont accepté d’être nommés administrateurs de la Société Kodak-Pathé, et vous pouvez être certains que nos intérêts sont bien défendus. Les travaux et les rapports de nos experts et des experts Kodak ont été suivis et étudiés minutieusement ; il en est résulté pour le montant qui nous a été attribué, une somme de 133.913.601 fr. 30, et tout a été régulièrement réglé le 1er juin courant. Nous vous informons que les comptes de la Société Kodak-Pathé ont été clôturés le 31 décembre dernier, mais le bilan n’est pas encore établi ; il doit nous être remis sous peu de
établi ; il doit nous être remis sous peu de jours. D’autre part, nous attendons depuis très longtemps la constitution de la Société étrangère Kodak-Pathé, prévue dans nos conventions ; mais, malgré notre insistance, cette Société n’est pas encore formée. Ces retards sont imputables aux difficultés de la réorganisation générale, et nous devons faire preuve, cette année, d’une patience justifiée. Ceux de nos administrateurs qui sont en même temps administrateurs de Kodak-Pathé doivent aussi vous rendre compte de la marche générale de cette Société au point de vue industriel et commercial. Nos associés nous tiennent au courant et fournissent des
commercial. Nos associés nous tiennent au courant et fournissent des explications à chacun des Conseils d’administration, et il est découlé que tout marche d'une manière très satisfaisante. Il faut naturellement tenir compte de la réorganisation et des grands frais qu'elle occasionne et aussi des énormes droits fiscaux exigés par la transformation. Tout cela rend les débuts très onéreux, mais tout démontre que nous pouvons avoir la plus grande confiance dans l’avenir. Nous devons vous signaler que MM. les administrateurs Charles Pathé, Paul Brunet, Léon Madieu, sont en même temps administrateurs des Sociétés suivantes : Compagnie Générale de Films, Continsouza, Société
des Sociétés suivantes : Compagnie Générale de Films, Continsouza, Société Breton et Cie, et ces Sociétés ont traité avec la nôtre des affaires de leur ressort à des conditions ordinaires n’ayant donné lieu à aucun traités ni accords spéciaux. Le président. — Vous avez entendu, Messieurs, le rapport du Conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes. Nous sommes maintenant à votre disposition pour vous donner toutes les explications que vous croiriez devoir nous demander. Un actionnaire (M. Raoul Hacault). — Je voudrais, monsieur le président, vous présenter une observation, après avoir toutefois manifesté la satisfaction que peut donner
observation, après avoir toutefois manifesté la satisfaction que peut donner aux actionnaires la présentation d'un chiffre de bénéfices aussi important que celui que vous nous présentez aujourd'hui. Je veux, bien entendu, reporter sur le Conseil une grande partie de cette satisfaction très naturelle des actionnaires. Je voudrais attirer votre attention sur la question du remboursement des actions de capital de la Société. Tout à l’heure, le rapport du Conseil d’administration a fait allusion à la constitution éventuelle d'une réserve de 15 millions pour ce remboursement, projet, nous dit le rapport, qui a été différé. Or, il me semble — et
qui a été différé. Or, il me semble — et c'est l'observation que je voulais vous présenter — que dès lors qu’une partie de l'actif avait été aliénée et que cette partie d’actif aliénée était constituée, si je puis dire, par deux éléments, l’un représentant le prix porté à l’inventaire, et l’autre, le surplus, c’est-à-dire un bénéfice, la stricte logique aurait voulu que la première partie servît d’abord à rembourser le capital. Il y a quelques années, la Société Pathé-Cinéma a émis des actions nouvelles, destinées alors à constituer des immobilisations. Sur le produit de cette augmentation de capital, une
immobilisations. Sur le produit de cette augmentation de capital, une partie a été versée comme primes d’émission et est tombée dans le fonds commun ; l’autre partie est restée comme capital, représentant par conséquent une dette de la Société vis-à-vis de ses actionnaires. Il eût donc été logique et de droit strict, à mon avis, avant de songer à des répartitions de bénéfices, de rembourser d’abord les quinze millions de capital qui avaient été versés à ce moment sous forme d’actions nouvelles. Ce n’est qu’après que ce remboursement eût été effectué que le Conseil aurait eu à proposer aux actionnaires
effectué que le Conseil aurait eu à proposer aux actionnaires la répartition du surplus, qui constituait des bénéfices. Je vous soumets, monsieur le Président, cette observation, parce que je sais qu’elle s’est présentée non seulement à mon esprit, mais à celui de beaucoup d’actionnaires et qu'elle me paraît absolument conforme à la logique. J'ajoute, au reste, qu’il a été question assez souvent de ce remboursement, sur lequel comptaient beaucoup d’actionnaires, et qui eût fait d’autant plus de plaisir aux porteurs d’actions de capital que ce remboursement, contrairement à la légende qui circulait, devait être fait absolument net d’impôts. En effet,
qui circulait, devait être fait absolument net d’impôts. En effet, il y a un article d’une loi de finances très récente et que je connais bien, qui assimile les remboursements d’actions à des répartitions de bénéfices et qui, par conséquent, les rend passibles de l’impôt de 18 % sur le revenu des valeurs mobilières. Mais la loi indique formellement une exception : c’est précisément lorsque ce remboursement est fait en compensation d’une aliénation d’actif — ce sont les termes mêmes de la loi que je cite — que le remboursement est exonéré de tout droit et de toute taxe. C’est
est exonéré de tout droit et de toute taxe. C’est exactement notre situation. Par conséquent, dans le cas où le Conseil aurait envisagé le remboursement des actions de capital, ce remboursement nous eût été fait, non pas à raison de 82 francs, mais à raison de 100 francs, en vertu de l’article de loi que tout à l’heure, je vous rappelais. Je vous demande donc, monsieur le président, de nous donner quelques explications sur les raisons du retard de ce remboursement. Je vous le demande dans l’esprit le plus confiant, du reste, et le plus amical, le seul esprit, je
du reste, et le plus amical, le seul esprit, je pense bien, qui puisse régner ici. Et je vous demande aussi de reprendre cette question, qui, à mon avis, comme à celui de beaucoup de mes collègues actionnaires, répond absolument à la stricte logique. (Applaudissements.) M. Charles Pallié. — Notre intention première avait été en effet de rembourser les actions de capital. D'ailleurs, nous l'avions dit, nous l'avions même écrit. Mais au dernier moment, notre conseil juridique, M. le professeur Wahl, à qui nous avons demandé une consultation que nous avons ici d'ailleurs, nous a fait quelques objections, objections appréciables
avons ici d'ailleurs, nous a fait quelques objections, objections appréciables et qui nous ont fait différer les mesures que nous envisagions. Il faut, en effet — je vous dis cela, mais il est bien entendu que c’est M. le professeur Wahl qui parle — réunir des assemblées, convoquées séparément, de porteurs d’actions de jouissance et d’actions de capital, les faire voter sur la question, puis procéder à un vote général. Nous n'avions plus le temps de réaliser tout cela pour faire l'opération aujourd’hui, et c’est ce qui nous fait vous dire, dans notre rapport, que nous avons différé la mesure.
dire, dans notre rapport, que nous avons différé la mesure. L'actionnaire. — Je ne veux pas, Monsieur l’administrateur délégué, m’insurger contre l’opinion d’un jurisconsulte aussi éminent que M. le professeur Wahl, mais il me semble que la question du remboursement du capital n’est pas du tout de l'ordre de celles qu'envisage M. le professeur Wahl. Dans le cas où vous auriez voulu créer un avantage particulier au bénéfice de telle ou telle catégorie d’actions, il aurait fallu, en effet, des assemblées spéciales de chaque catégorie d’actions de jouissance et de capital, puis ensuite un vote général. Mais une opération de
capital, puis ensuite un vote général. Mais une opération de remboursement de capital, d’après l’esprit même de la loi de 1867, est une opération qui peut être faite à tout moment. Je dirai même, allant plus loin, qu’elle peut être faite sans l’assentiment d’une Assemblée générale. Il s’agit simplement du cas d’associés auxquels on rembourse une partie du capital qu’ils ont mis en commun et qui ne sert plus, j’entends après aliénation d’actif. Par conséquent, je crois que, même en l’absence d’une décision d’assemblée générale, un remboursement simplement décidé par le Conseil serait parfaitement régulier, quitte à le faire ratifier
le Conseil serait parfaitement régulier, quitte à le faire ratifier ensuite. C’est, bien entendu, une opinion personnelle, que je ne veux pas opposer à celle de M. le professeur Wahl. M. Charles Pathé. — Nous ne pouvions prendre une décision pareille sans nous entourer des avis autorisés. L'actionnaire. — C’est en effet ce que commandait une stricte prudence. J'insiste, cependant, pour que la question soit remise à l’étude et pour que cette possibilité soit envisagée de nouveau, parce que vraiment vos actionnaires seraient surpris que cette mesure logique ne soit pas accomplie. M. Charles Pathé. — Nous reprendrons la question
pas accomplie. M. Charles Pathé. — Nous reprendrons la question et nous l’étudierons avec le plus grand désir d’être agréable à tous. Personnellement, nous ne voyons pas d’inconvénient à vous donner satisfaction, mais nos connaissances en droit ne sont pas suffisantes pour que nous puissions prendre une telle décision contre l’avis d’un professeur éminent comme M. Wahl. Le président. — Dans tous les cas, nous vous remercions de votre observation. Nous allons étudier la question. Nous ne désirons qu'une chose : satisfaire nos actionnaires, comme vous le pensez bien. L'actionnaire. — Je m'en remets à vous, Monsieur le président, dans
— Je m'en remets à vous, Monsieur le président, dans le plus entier esprit de confiance. Un autre actionnaire. — Je ne peux que m’associer aux paroles de l'éminent actionnaire qui vient de prendre la parole. Pour ma part, j’ai la plus grande considération pour les décisions de M. le professeur Wahl, mais néanmoins je ne suis pas toujours d’accord avec lui, parce que parfois les données du problème ne lui sont pas soumises complètement, et parce qu'en lui soumettant le problème, on en laisse de côté certains éléments. Or, que voyons-nous aujourd’hui ? Nous voyons que nous avons passé
que voyons-nous aujourd’hui ? Nous voyons que nous avons passé presque tout notre actif à la Société Kodak-Pathé, que, par conséquent, notre capital n’est en quelque sorte plus couvert par des immobilisations, d’autant plus que pour l’avenir nous pouvons avoir à prévoir une revalorisation. Et si à cette occasion, par suite de rectifications au bilan, nous assistions à une diminution de notre actif, n’aurions-nous pas à envisager une réduction du capital ? Eh bien, je tiens à vous dire d’ores et déjà que je n’accepte pas votre façon de voir, surtout alors que vous avez déjà étudié la question et
surtout alors que vous avez déjà étudié la question et que vous avez communiqué aux journaux financiers une note. Car je pense bien que la Société Pathé, avant de lancer une pareille note, devait avoir étudié la question. Vous nous avez dit tout à l’heure que M. le professeur Wahl avait fait allusion à la possibilité de devoir tenir trois assemblées, d’actions de capital, de jouissance, etc... J’estime que, dans ce cas, vous deviez tenir aujourd'hui ces trois assemblées à la place de celle-ci. Le président. — Tout à l'heure, cette question nous a été exposée d’une façon magistrale par
cette question nous a été exposée d’une façon magistrale par le premier actionnaire, et tout le monde l’a très bien comprise. Nous avons répondu : nous ne pouvons faire mieux, mais nous ne pouvons nous éterniser sur cette question. L'actionnaire. — Je vais être très bref. Le président. — Nous sommes tous ici des gens sérieux et qui économisons notre temps. L'actionnaire. — Je peux vous citer un cas exactement semblable, sous cette réserve qu’au lieu qu’il y ait eu réalisation d’actif, il y a eu apport. Ce cas est celui de la Compagnie Générale des Voitures. La Compagnie des
celui de la Compagnie Générale des Voitures. La Compagnie des Voitures a réalisé dernièrement une augmentation de capital par échange de ses obligations en actions ; elle a réuni pour cela trois assemblées ; ici, ce serait exactement la même chose. Je dois ajouter que j’ai acheté tout dernièrement des actions de capital à la suite de l’insertion faite dans les journaux. J'estime que j’ai éprouvé un préjudice et je dois dire que dans le cas où il n’y aurait pas remboursement du capital, je tiendrais à en rendre responsables personnellement MM. les administrateurs. (Mouvements divers.) Le président. — Très
personnellement MM. les administrateurs. (Mouvements divers.) Le président. — Très bien ! très bien ! L’actionnaire. Nous ignorons ce qui se passera dans la suite et je tiens à affirmer ma position. Un autre actionnaire. — Nous avons vu dans la presse, monsieur le président, que nous étions en difficulté avec la Société Pathé-Consortium-Cinéma ; des notes ont indiqué la « carence » de cette Société. Nous voudrions savoir ce qu’on entend, d'abord, par carence ; puis nous voudrions que vous nous indiquiez le montant de la somme représentant la carence éventuelle, et pour combien ce montant a été porté
carence éventuelle, et pour combien ce montant a été porté dans les livres de votre Société. M. Brunet, administrateur délégué. — Le montant de ce qui nous est dû par Pathé-Consortium est d’abord représenté par une redevance qui aurait dû nous être payée. Cette redevance, aujourd'hui d’un million, était précédemment de deux millions. Comme nous vous le disons dans notre rapport, elle avait été réduite à la suite de concessions que nous avions faites. Ce million n’a pas été payé. Il n’est pas dans les livres de notre Société, car nous ne l’avons pas pris en considération. En outre, par
nous ne l’avons pas pris en considération. En outre, par suite de ses engagements, la Société Pathé-Consortium-Cinéma devait nous retourner les déchets de films à l’acétate représentant plusieurs millions de francs. Ces déchets n’ont pas été retournés à Pathé-Cinéma, mais sans aucun doute ont disparu. La Société Pathé-Consortium-Cinéma en est donc responsable. Le procès vient devant le Tribunal de commerce dans le courant de ce mois ; nous attendrons la décision de la justice. Un autre actionnaire. — Je voudrais vous poser une question au sujet de l’incident Charles Pathé. Il s’est trouvé que tous les actionnaires ont été impressionnés
Il s’est trouvé que tous les actionnaires ont été impressionnés par l’acharnement mis par M. Pathé à dénigrer sa valeur. Du reste, M. Ch. Pathé a dit des choses inexactes qui ont été démenties par le Conseil d’administration. M. Pathé a d’abord presque déclaré qu’il n’y aurait pas de répartition ; il a déclaré aussi que les résultats ne seraient pas satisfaisants, que le dividende serait augmenté dans des proportions restreintes, ce qui n’est pas le cas, puisque le dividende est presque triplé, dans tous les cas augmenté dans la proportion de deux fois et demie. Le Conseil d’administration a
proportion de deux fois et demie. Le Conseil d’administration a d’ailleurs dit que les déclarations de M. Charles Pathé étaient contrefactuelles. Il me semble extraordinaire qu'un administrateur, et quel administrateur ! — le plus marqué, qui a donné son nom à la Société — soit ainsi amené à dénigrer systématiquement sa valeur. M. Charles Pathé. — Vous n'avez pas très bien lu ; je n’ai pas du tout dénigré notre valeur ; où prenez-vous cela ? Nous avions d'abord eu le projet de distribuer des titres, comme vous le savez, et en cette occurrence, le dividende eût été très petit.
et en cette occurrence, le dividende eût été très petit. Depuis, nous avons vendu les actions, ce qui nous a permis d’augmenter la répartition. L'actionnaire. — J’ai les textes exacts qui ont paru ; voulez-vous que je vous les lise ? AL Brunet. — Je les ai aussi sur le bureau ; je peux les lire aux actionnaires. AL Charles Pathé. — Quand on a parlé de 300 francs de dividende par action, j'ai dit que c’était ridicule. L'actionnaire. — Vous avez dit que le dividende ne serait pas augmenté ; vous avez presque dit que la Société allait à
; vous avez presque dit que la Société allait à la faillite... (Vives exclamations. Mouvements divers.) Un autre actionnaire. — J’ai écouté avec beaucoup d’attention le rapport du Conseil et le rapport des commissaires aux comptes ; je dois à la vérité de dire que ces deux rapports m’ont donné une très grande satisfaction. L'année dernière, à cette même assemblée, j’étais venu dire à des actionnaires enthousiastes que l’opération de fusion entre Pathé et Kodak ne donnerait peut-être pas des résultats brillants et immédiats comme on l’espérait. D’un autre côté, je me suis permis à ce moment de faire de
je me suis permis à ce moment de faire de très douces critiques sur le bilan et sur les amortissements. Je me permets de dire que, depuis six mois, aussi bien les communiqués de la Société qui n’ont pas cessé d’engager le public à la prudence, que les résultats de l’exercice et les rapports du Conseil et des commissaires aux comptes me donnent entière satisfaction, parce que tout cela prouve deux choses. C’est d’abord que l’opération en question ne se traduit pas par un bénéfice tellement considérable et que les actionnaires pour le moment, contrairement à ce qu’a dit l'honorable
actionnaires pour le moment, contrairement à ce qu’a dit l'honorable actionnaire qui m’a précédé, doivent se contenter de quelque chose de relativement restreint. En effet, si l’on répartit cette année cent francs comme dividende, ces cent francs de dividende auraient pu être considérés comme cent francs de remboursement de capital ; d'un autre côté, le Conseil d’administration avait prévenu les actionnaires que le dividende serait maigre. Mais le passé est le passé ; j’espère que le Conseil aura eu raison contre moi et que les résultats de la Société Kodak-Pathé seront très brillants dans l'avenir. Je ne demanderai pas mieux
seront très brillants dans l'avenir. Je ne demanderai pas mieux que d’en convenir le jour où les réalités seront là pour me démontrer que je me suis trompé ; j’ai eu raison à un moment donné ; je ne tiens pas à avoir raison toujours. D’un autre côté, je me permets de féliciter également le Conseil de la façon dont il a établi son bilan, car je peux dire que le bilan actuel de notre Société est un bilan d’une concision, d’une sécheresse, d’une exactitude parfaites. Etant donnés les amortissements qui sont au passif, on peut dire que tout ce
qui sont au passif, on peut dire que tout ce qui à l’actif pourrait être discuté est amorti et que ce bilan représente bien de la façon la plus précise et la plus nette la situation actuelle de notre affaire. Je me permets dans ces conditions de déclarer au Conseil que si l’année dernière j’ai fait quelques observations, qui ont pu paraître un peu dures et qui n’étaient simplement qu’un avertissement à l’enthousiasme un peu exagéré de certains actionnaires, je suis cette année tout à fait satisfait. (Applaudissements.) Le second actionnaire. — Espérons que vous le serez toujours. Je crois
actionnaire. — Espérons que vous le serez toujours. Je crois que dans de nombreuses assemblées, il y a eu des témoignages de satisfaction comme celui-là, et que cela s’est terminé en catastrophe. (Vives protestations.) Je ne vous dis pas que ce sera la même chose, loin de là, mais néanmoins ne soyons pas trop enthousiastes. Un autre actionnaire. — Ce qui ressort de ce que vous venez de dire, c’est que l’année dernière vous étiez pessimiste et que cette année vous êtes optimiste. Je suis heureux que vous ayez changé d’avis, car l’année dernière, j’étais un de ceux qui étaient
d’avis, car l’année dernière, j’étais un de ceux qui étaient enthousiastes pour le Conseil et qui ont fait confiance au Conseil comme ils lui font encore confiance aujourd’hui. (Approbations.) Un autre actionnaire. — Je lis dans le rapport de MM. les commissaires aux comptes que sur les bénéfices, vous proposez le prélèvement avant tout partage, d’une somme de 14 millions à titre de provision pour Litige éventuel. Je désirerais savoir de quel litige il s’agit. Al. Brunet. — Je n'estime pas qu’il y ait une chance sur mille pour que ce litige ait lieu. Ce n'est pas un litige en
ce litige ait lieu. Ce n'est pas un litige en cours, mais seulement un litige que nous pouvons craindre. Il n’a peut-être qu’une chance sur mille de voir le jour, mais nous estimons, c’est peut-être un excès de prudence, devoir faire cette réserve. Si vous désirez en connaître la raison exacte, M. le commissaire aux comptes pourra vous donner ce renseignement après la réunion, mais je ne puis vous le dire en assemblée ; ce serait contraire aux intérêts de la Société. Un autre actionnaire (M. Jacques Meyer). — Au nom, Messieurs, de la Société Pathé-Consortium-Cinéma, dont je suis administrateur,
nom, Messieurs, de la Société Pathé-Consortium-Cinéma, dont je suis administrateur, je crois devoir, rapidement, car l’heure s’avance, vous mettre au courant de la situation telle que la comprend notre Société. On a parlé de la carence de Pathé-Consortium-Cinéma, et M. l’administrateur-délégué, tout à l’heure, a répété dans son rapport ce mot de carence. Il y a quelques semaines, en effet, vous avez pu lire dans tous les journaux financiers un communiqué émanant du Conseil d’administration de Pathé Cinéma, où il est question de la carence de Pathé-Consortium. Eh bien, Messieurs, au nom de ma Société et au mien, je proteste
au nom de ma Société et au mien, je proteste de la manière la plus énergique et la plus véhémente contre de tels procédés. De carence, il n’y en a pas ; il y a simplement une Société qui prétend ne rien devoir, qui prétend que devant la carence — et alors je me permettrai d’employer le même argument et le même mot — devant la carence de Pathé Cinéma, Pathé-Consortium était en effet en droit de refuser de payer les redevances. Le litige est actuellement, comme vient de vous le dire M. l'administrateur-délégué, devant le Tribunal de commerce ;
le dire M. l'administrateur-délégué, devant le Tribunal de commerce ; le procès est imminent. Je crois que c’est dans quelques jours, le 20 ou le 25 de ce mois, que nous allons comparaître, Pathé-Cinéma et Pathé-Consortium, devant le Tribunal de commerce. Eh bien, Messieurs, nous sommes tous ici des gens de bonne foi ; je vous mets en présence des deux attitudes : l'attitude d’une société riche, puissante, qui livre à la polémique des faits qui sont du ressort du Tribunal de commerce, et notre attitude à nous, Société pauvre, qui, depuis des années, fait des efforts surhumains pour sauver