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Formation. ---. Société « Trasmar », 94, rue Saint-Lazare. — S.A.R.L. 50,000 fr. ---. Transports maritimes. — 10 ans. --A.P. PARIS. — Modification. -Société de Prix et d'Alimentation, 100, boulevard de Clichy. ---Cession de parts. — A.P. PARIS. -Modification. — Société des Brevets Régresses S.E.K., 36, avenue Hoche. --Démission de gérant A.P. PARIS. --.-Transformation. — Société V. Bel Jeux et Cie, 10, rue de Castiglione. — S.A.R.L. transformée en S.A. Nouvelle dénomination : Société Anonyme Boivin Jeune. — P.A. PARIS. Formation. --Société « Simex », 59, rue Boileau. -S.A. Iv.L. 50,000 fr. — Articles de Paris, brochetterie, bijouterie fantaisie. —
50,000 fr. — Articles de Paris, brochetterie, bijouterie fantaisie. — 99 ans. — P.A. PARIS. — Dissolution. — Comptoir des Huiles et Savons, 28, rue Mansart. — P.A. PARIS. Modification. — Société Jefroykin et Cie, 4, rue de Castellane. — Cession de parts. — P.A. PARIS. ----. Modification. — Société « La Lutèce », 19, rue Villiot. — Changement de directeur. --P.A. PARIS. — Liquidation. — Société du Journal l'Économiste Français, 9, rue Bleue. — Siège transféré au 80, rue Taitbout. — P.A. PARIS. — Modifications aux statuts. --Société André Tournon et Cie, 257, rue Saint-Honoré. — Nouvelle dénomination :
Tournon et Cie, 257, rue Saint-Honoré. — Nouvelle dénomination : Imprimerie André Tournon et Cie. — P.A. PARIS. — Modification. — « Madeleine Cinéma », 3, rue Caulaincourt. — Capital ramené de 1 million à 100.000 fr. et porté à 3 millions. -P.A. PARIS. — Modification. — Société Immobilière Nouvelle des Grands Boulevards Parisiens (L.N.C.B.P.), 63, avenue des Champs-Elysées. — Siège transféré au 3, rue Caulaincourt. -P.A. PARIS. — Modification. ----Société « France-Actualités », 35, rue du Plateau. — Siège transféré au 62, rue de Richelieu. — P.A. 14 janvier 1939 MONTRouGE-SOUS-BOIS. — Formation. — « Aux Meubles Pratiques »,
1939 MONTRouGE-SOUS-BOIS. — Formation. — « Aux Meubles Pratiques », 2 bis, place de la Fraternité. —S.A. R.L. 50.000 fr. — 99 ans. — P.A. PARIS. — Modification et dissolution. — Agence Immobilière Mozart, 135, avenue Mozart. — Siège transféré au 52, avenue de La Bourdonnais. — Liquidateur : Mme François. P.A. PARIS. --Modification. Société Georges Auboire, « Le Fil d'Ariane », 107, faubourg Saint-Honoré. --Cession de parts. — P.A. PARIS. — Modifications aux statuts. ----Société Le Fil Dynamo, 3, rue des Concours. — P.A. PARIS. — Dissolution. --Société Gresse et Pradel, 14, passage Montgailard. — P.A. PARIS. — Modifications
et Pradel, 14, passage Montgailard. — P.A. PARIS. — Modifications aux statuts. ---Société des Anciens Établissements Todeschini, 6, impasse Ronceau. A.P. PARIS. --Modification. — Société Protosonor, 55, rue Didot. — Siège transféré au 62, boulevard Saint-Marcel. — A.P. PARIS. ---Dissolution. — Société M. Pageaux et M. Bridon, 88, rue Didot. — A. P. NEUILY SUR SEINE. — Modification. --Agence Centrale de Distribution. --Siège transféré au 165, bd Bineau. — A.P. PARIS. — Modification. — Les Tissages de France. — Siège transféré au 34, avenue des Ternes. — A.P. PUBLICATIONS LÉGALES Formations ETABLISSEMENTS FEVRIER & DESOUTTER Société anonyme au capital de
Formations ETABLISSEMENTS FEVRIER & DESOUTTER Société anonyme au capital de 40.000 francs. Siège social à Paris, 32-34. rue Pastourelle. Aux termes d'un acte sous signatures privées, fait quadruple à Paris, le 30 décembre 1938, dont l'un des originaux est annexé à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versements, ci-après énoncé. Monsieur Robert FEVRIER, tourneur-repousseur, demeurant à Paris, rue Rambuteau, n° 22; Et Monsieur Raymond DESOUTTER, tourneur-repousseur, demeurant à Paris, boulevard Davout, n° 128. Ont établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait littéralement ce qui suit: Article premier. — Il est formé entre les
qui suit: Article premier. — Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur ainsi que par les présents statuts. Art. 2. — Cette société a pour objet : L'exploitation du Fonds de commerce de tourneur-repousseur à façon sur tous métaux qui sera ci-après apporté. La création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres établissements de même nature. La participation dans toutes affaires ou entreprises se rapportant à l'objet social par voie d'apport, de fusion, souscription, achat de titres,
social par voie d'apport, de fusion, souscription, achat de titres, droits sociaux, constitution de sociétés ou autrement. Et, d'une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement et sans limitation de pays aux objets ci-dessus. Art. 3. — La société prend la dénomination de : « Etablissements FEVRIER et DESOUTTER ». Art. 4. — Le siège social est fixé à Paris, 32-34, rue Pastourelle. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d'administration ou hors Paris, en vertu d'une décision de l'assemblée générale des
hors Paris, en vertu d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires. Art. 5. -La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts. Art. 6. — Messieurs Robert FEVRIER et Raymond DESOUTTER, fondateurs, soussignés : Agissant et comme seuls associés en nom et comme liquidateurs amiables de la Société en nom collectif « Maison MIGNARD, FEVRIER, DESOUTTER et HAVARD, Successeurs », dont le siège est à Paris (3e arrondissement), rue Pastourelle, numéros 32 et 34, constituée par acte sous
rue Pastourelle, numéros 32 et 34, constituée par acte sous seings privés, en date à Paris du dix-neuf juin mil neuf cent vingt-six, enregistré à Paris, 1er Bureau A.S.S.P., le vingt-sept juin mil neuf cent vingt-six, n° 1.189, aux droits de deux mille cent sept Francs vingt centimes, déposé et publié conformément à la loi. Ladite société dissoute amiablement aux termes d'un acte reçu par Mme HAIZET, Notaire à Paris, soussigné, le vingt décembre mil neuf cent trente-deux, qui sera publié conformément à la loi, aux termes du même acte. Messieurs FEVRIER et DESOUTTER ont été désignés liquidateurs amiables avec
Messieurs FEVRIER et DESOUTTER ont été désignés liquidateurs amiables avec pouvoir et mandat de réaliser le présent apport. Apportent à la présente société, sous les garanties ordinaires et de droit. Un fonds de commerce de tourneurrepousseur à façon sur tous métaux, exploité actuellement à Paris, 12-34, rue Pastourelle, comprenant : a) La clientèle et l'achalandage; b) Le nom commercial et l'enseigne; c) Le matériel et les objets mobiliers servant à son exploitation; d) Et le droit au bail des lieux où il est exploité résultant d'un bail sous seing privé, en date du sept avril mil neuf cent trente-six, enregistré
en date du sept avril mil neuf cent trente-six, enregistré à Paris, 1er Bureau Baux, le quatorze avril mil neuf cent trente-six, volume A 11, folio 99, case 9, aux droits de cent vingt et un francs quatre-vingt-douze centimes, consenti par Mesdemoiselles Jeanne et Marie METIER, demeurant toutes deux à Charenton, rue de Sully, n° 9 bis, à Messieurs FEVRIER et DESOUTTER, pour une durée de trois, six ou neuf années, à compter du premier avril mil neuf cent trente-six, au choix des preneurs seuls, et moyennant le loyer annuel de quatre mille francs, plus mille francs pour charges, payables
de quatre mille francs, plus mille francs pour charges, payables par quarts, aux époques ordinaires de l'année. Les apports qui précèdent sont faits nets de tout passif et sous les garanties ordinaires et de droit. La présente société aura la propriété et la jouissance des biens ci-dessus apportés à partir du jour de sa constitution définitive, mais les résultats actifs et passifs de l'exploitation seront pour son compte exclusif à compter rétroactivement du premier janvier mil neuf cent trente-huit. Elle prendra les biens et droits apportés dans l'état où ils se trouveront au jour de l'entrée en jouissance sans pouvoir
se trouveront au jour de l'entrée en jouissance sans pouvoir exercer aucun recours contre la société apporteuse pour mauvais état du matériel et des objets mobiliers et pour toute autre cause. Elle acquittera, à compter du jour de l'entrée en jouissance, les impôts, taxes, primes, cotisations d'assurances et généralement toutes charges quelconques ordinaires ou extraordinaires grevant le fonds de commerce apporté. Elle sera subrogée dans tous les droits et obligations résultant pour la société apporteuse du bail qu'elle exercera et fera valoir de manière à ne donner lieu à aucun recours contre cette dernière. Dans le cas où il se
recours contre cette dernière. Dans le cas où il se révèlerait sur ledit fonds de commerce apporté des inscriptions de privilège de vendeur ou de nantissement, comme dans le cas où des créanciers non inscrits se feraient connaître, conformément à la loi du 17 mars 1909, la société apporteuse devra justifier de la mainlevée desdites inscriptions ou du paiement des créanciers déclarés dans les dix jours de la notification qui lui en sera faite. En rémunération des apports ci-dessus, il est attribué à la Société en nom collectif « Maison MIGNARD, FEVRIER, DESOUTTER et HAVARD, Successeurs », en liquidation amiable,
MIGNARD, FEVRIER, DESOUTTER et HAVARD, Successeurs », en liquidation amiable, apporteuse, soixante actions de cinq cents francs chacune, entièrement libérées, de la présente société. Ces actions porteront les numéros 1 à 60 lors de leur création. Conformément à la loi, les titres des actions ci-dessus attribués en rémunération d'apports ne pourront être détachés de la souche et ne seront négociables que deux ans après la constitution définitive de la société. Pendant ce temps, ils doivent, à la diligence des administrateurs, être frappés d'un timbre indiquant leur nature et la date de la constitution de la société. Art. 7. — Le
de la constitution de la société. Art. 7. — Le capital social est fixé à quarante mille francs, divisé en 80 actions de cinq cents francs chacune. Sur ces actions, soixante entièrement libérées ont été remises en rémunération des apports ci-dessus faits à la présente société. Les vingt actions de surplus sont à souscrire et à libérer en numéraire. Art. 8. — Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois par la création d'actions nouvelles en représentation d'apports en nature ou en espèces, par l'application des fonds disponibles des comptes de réserves à concurrence d'une somme égale
disponibles des comptes de réserves à concurrence d'une somme égale au capital qui existera alors, ou par tout autre moyen, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires prises dans les conditions de l'article 37 ci-après. Le capital social pourra de même être diminué par une décision de l'assemblée générale extraordinaire prise comme il est dit ci-dessus, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment au moyen d'un rachat d'actions de la société ou d'un échange contre de nouveaux titres en nombre équivalent ou moindre ayant ou non la même valeur nominale et avec cession
ayant ou non la même valeur nominale et avec cession ou achat d'actions anciennes, s'il y a lieu, pour permettre l'échange, ou de toute autre manière autorisée par les lois en vigueur. Art. 9. — Le montant des actions à souscrire en espèces est payable entre les mains de Me HAIZET, Notaire à Paris, 10 bis, boulevard Bonne-Nouvelle. La moitié au moins lors de la souscription. Et le surplus aux époques, dans les proportions et conditions qui seront déterminées par le conseil d'administration. Les appels de fonds seront portés à la connaissance des actionnaires par un avis inséré au moins
la connaissance des actionnaires par un avis inséré au moins quinze jours avant l'époque fixée pour chaque versement, dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social ou par lettres missives. Les titulaires, les cessionnaires, intermédiaires et les souscripteurs sont tenus solidairement du montant de l'action. Tout actionnaire ou souscripteur qui a cédé son titre cesse deux ans après la cession d'être responsable des versements non encore appelés. Art. 10. — À défaut de versement sur les actions, aux époques déterminées conformément à l'article neuf ci-dessus, l'intérêt sera dû par chaque jour de retard à raison de sept pour
par chaque jour de retard à raison de sept pour cent l'an, sans qu'il soit besoin d'une demande en justice ou d'une mise en demeure et sans égard pour les délais de distance. La société pourra faire vendre les actions dont les versements seront en retard. A cet effet, les numéros de ces actions seront publiés dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social. Quinze jours après cette publication, et sans aucune mise en demeure, la société aura le droit de faire procéder pour le compte et aux risques et périls des retardataires, à la vente des actions
risques et périls des retardataires, à la vente des actions en bloc ou en détail, même successivement, en Bourse et par le ministère d'un agent de change si les titres sont cotés et dans le cas contraire aux enchères publiques devant un notaire du lieu du siège social, sur une mise à prix au moins égale à la somme dont les actions à vendre se trouveront libérées et pouvant être indéfiniment baissée. Les titres des actions ainsi vendues deviendront nuls de plein droit et il sera délivré aux acquéreurs de nouveaux titres portant les mêmes numéros d'actions, comme libérés du
nouveaux titres portant les mêmes numéros d'actions, comme libérés du versement dont le défaut aura motivé la vente et avec la mention « Duplicata ». Le produit net de la vente des actions s'imputera dans les termes de droit sur ce qui sera dû à la société par l'actionnaire dépossédé, lequel restera passible de la différence, s'il y a déficit et profitera de l'excédent, s'il en existe. Les mesures autorisées par le présent article ne feront pas obstacle à l'exercice simultané de l'action personnelle et de droit commun contre les retardataires, soit avant ou après la vente des actions, soit
retardataires, soit avant ou après la vente des actions, soit concurremment avec cette vente. Art. 11. — Les versements effectués par les souscripteurs sont constatés par un récépissé nominatif provisoire qui sera, d'après la constitution définitive de la société, échangé contre un titre provisoire. Tous versements ultérieurs, sauf le dernier, seront mentionnés sur ce nouveau titre. Le dernier versement sera fait contre la remise du titre définitif. Art. 12. — Les titres d'actions seront au porteur ou nominatifs, au choix de l'actionnaire. Ils sont extraits d'un registre à souche, numérotés et revêtus du timbre de la société et de la
et revêtus du timbre de la société et de la signature de deux administrateurs. La cession des titres d'actions au porteur s'effectue par simple tradition. Celle des titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert signée du cédant et du cessionnaire ou de leurs fondés de pouvoirs et inscrite sur un registre de la société. La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public ; elle n'est pas responsable de la validité du transfert. Art. 13. — Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire
la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux. Art. 14. — Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, à une part proportionnelle au nombre des actions émises. Elle donne droit, en outre, à une part dans les bénéfices, ainsi qu'il est stipulé sous les articles 43 et 46 ci-après. Art. 15. — Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La possession d'un titre emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de
adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale. Les représentants ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation, ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. Art. 16. — Les actionnaires ne sont responsables que jusqu'à concurrence des actions qu'ils possèdent; au-delà tout appel de fonds est interdit. Art. 17. --La société est administrée par un conseil composé de deux membres au moins et de cinq au plus,
de deux membres au moins et de cinq au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale. Art. 19. — La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Tout membre sortant est rééligible. Art. 20. — Si une place d'administrateur devient vacante dans l'intervalle de deux assemblées générales, le conseil pour pourvoir provisoirement au remplacement. L'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Si ces nominations à titre provisoire ne sont pas ratifiées par l'assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le conseil n'en demeurent pas moins valables. Art. 21.
par le conseil n'en demeurent pas moins valables. Art. 21. — Chaque année, le conseil nomme parmi ses membres un président. Art. 22. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, et de droit au moins deux fois par an, soit au siège social, soit en tout autre endroit. La présence de deux membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix s'il y a trois membres présents. S'il n'y a que deux
y a trois membres présents. S'il n'y a que deux administrateurs présents, les délibérations doivent être prises à l'unanimité. Art. 23. — Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les deux administrateurs. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer sont certifiés par un administrateur. Art. 24. — Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son objet. Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non
a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : Il représente la société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations publiques ou privées. Il fait les règlements de la société. Il nomme et révoque tous agents et employés de la société, fixe leurs traitements, salaires, remises et gratifications, ainsi que les autres conditions de leur admission et de leur retraite. Il fixe les dépenses générales d'administration, règle les approvisionnements de toute sorte. Il reçoit et paie toutes sommes en capital, intérêts et accessoires, il effectue le retrait de tous titres, pièces ou sommes déposées dans toutes caisses
de tous titres, pièces ou sommes déposées dans toutes caisses publiques ou particulières. Il détermine le placement des sommes disponibles et règle l'emploi des fonds de réserve. Il passe tous contrats, traités et marchés, sollicite, acquiert et rétrocède toutes concessions, passe tous contrats d'amodiation ou d'affermage, de concessions ou entreprises quelconques. Il prend et donne à bail tous biens, meubles et immeubles avec ou sans promesse de vente. Il décide toutes constructions, installations et aménagements. Il se fait ouvrir tous comptes courants dans toutes banques, notamment à la Banque de France. Il emprunte aux conditions qu'il juge convenables par voie
France. Il emprunte aux conditions qu'il juge convenables par voie d'ouverture de crédit, émission d'obligations ou autrement, il confère tous hypothèques, nantissements ou autres garanties, même à la sûreté d'emprunts précédemment contractés. Il fait tous prêts, souscrit, endosse et accepte tous mandats, lettres de change et effets de commerce, il cautionne et avalise. Il acquiert et aliène par tous moyens, tous biens mobiliers et immobiliers, tous brevets et licences compris ou non dans l'actif social; il intéresse la société, soit comme constituante, soit comme intervenante, à quelque titre que ce soit, suivant le mode qu'il juge convenable, dans toutes participations,
soit, suivant le mode qu'il juge convenable, dans toutes participations, groupements, syndicats ou sociétés, fait à toutes sociétés constituées ou à constituer tous apports qu'il juge convenables. Il peut prendre toutes inscriptions, hypothèques ou autres, transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevées de privilèges, hypothèques, actions résolutives et autres droits de toute nature, avec ou sans constatation de paiement, il consent toutes antériorités. Il représente la société en justice tant en demandant qu'en défendant, obtient tous jugements et arrêts, il y acquiesce, s'en désiste ou les fait exécuter, par tous les moyens et voies de droit, autorise tous traités, transactions,
les moyens et voies de droit, autorise tous traités, transactions, compromis, acquiescements et désistements. Il représente la société dans toutes opérations de faillite ou de liquidation judiciaire. Il convoque les assemblées générales et en arrête l'ordre du jour, il dresse les comptes qui doivent leur être soumis et propose la répartition du dividende. Il leur soumet toutes les propositions de modifications ou additions aux statuts, conformément à l'article 37 ci-après. Art. 25. — Le conseil peut déléguer les pouvoirs qu'il juge convenables à un ou plusieurs de ses membres pour l'administration courante de la société et l'exécution des décisions du
l'administration courante de la société et l'exécution des décisions du conseil d'administration. Il peut aussi conférer à un ou plusieurs directeurs, membres du conseil administration ou non, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction technique et commerciale de la société. Il fixe les attributions, émoluments et avantages fixes ou proportionnels des administrateurs délégués, directeurs ou mandataires quelconques. Art. 26. — Tous les actes concernant la société, décidés par le conseil, ainsi que les retraits de fonds et tous les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, endossements, acceptations ou acquits d'effets de commerce sont signés par
endossements, acceptations ou acquits d'effets de commerce sont signés par deux administrateurs, à moins d'une délégation spéciale du conseil à un seul administrateur ou à un directeur, ou à tout autre mandataire. Art. 31. -Les actionnaires sont réunis chaque année en assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu désignés dans l'avis de convocation. Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement, en cas d'urgence, par les administrateurs ou par les commissaires. Les convocations sont faites pour les assemblées ordinaires vingt jours au moins à l'avance et
les assemblées ordinaires vingt jours au moins à l'avance et pour les assemblées extraordinaires ou pour les assemblées ordinaires convoquées extraordinairement ou sur deuxième convocation huit jours au moins à l'avance, par un avis inséré dans un des journaux d'annonces légales du lieu du siège social. Elles doivent indiquer sommairement l'objet de la réunion. Art. 32. — L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée générale s'il n'est lui-même actionnaire. La forme des pouvoirs est déterminée par le conseil d'administration. Les actionnaires doivent, pour