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d'un journal qui en a recueilli 100,000fr. Il peut tout nier; mais entre la parole de ministres qui ont intérêt à nier et la parole d'un député qui n'a aucun intérêt à affirmer, la Chambre et le pays jugeront. Quant à la question de principe, le bureau sait ce qui s'est passé à l'occasion de la demande en autorisation de poursuites dirigées contre MM. Audry de Puyraveau et de Formentin. L'autorisation accordée pour M. de Puyraveau fut refusée pour M. de Cormenin. Le bureau doit-il engager le commissaire qui sera nommé à se montrer favorable à l'autorisation ? C'est une
nommé à se montrer favorable à l'autorisation ? C'est une question que je ne crois pas devoir traiter. Je me bornerai seulement à demander au bureau de ne se déterminer dans son choix que par des motifs relatifs à cette négociation ont été imprimés, soit dans le Secret Journal of Congress, soit dans la Diplomatic Correspondance of the Recolution, 12 volumes publiés par ordre du gouvernement américain. Ces ouvrages sont tenus par moi, Monsieur, à votre disposition, et vous y verrez que Payne ne prit aucune part ni dans cette affaire ni dans aucune autre transaction diplomatique des Etats-Unis. Le
affaire ni dans aucune autre transaction diplomatique des Etats-Unis. Le caractère cynique du député de Calais est peu fait sans doute pour inspirer l'estime. Toutefois, il est juste de constater qu'aussitôt que la mise en jugement de Louis XVI eut été décrétée, Payne usa avec chaleur de l'influence dont il jouissait pour tâcher de sauver l'infortuné Roi. Dans sa lettre à la Convention, du 15 janvier 1793, insérée au procès-verbal et imprimée au Moniteur (n° 18, 18 janvier 1793), on lit le passage suivant : « C'est à la France entière que les Etats-Unis d'Amérique doivent les secours au moyen
entière que les Etats-Unis d'Amérique doivent les secours au moyen desquels ils ont secoué par la force des armes la domination injuste et tyrannique de George III. L'empressement et le zèle qu'elle mit à fournir et des hommes et de l'argent étaient une suite naturelle de sa soif pour la liberté. Mais comme la nation ne pouvait alors, à cause des entraves de son propre gouvernement, agir que par un organe monarchique, cet organe, quels que fussent d'ailleurs ses motifs, fit alors une bonne action. Que les Etats-Unis d'Amérique soient donc la sauvegarde et l'abri de Louis Capet. Là, désormais
donc la sauvegarde et l'abri de Louis Capet. Là, désormais à l'abri des misères et des crimes de la vie royale, il apprendra par l'aspect continuel de la prospérité publique que le véritable système de gouvernement, ce n'est pas les Rois, mais la représentation (sic). » En rappelant cette circonstance et en faisant cette proposition, je me considère moi-même comme citoyen des deux pays. Je fais cette proposition comme un citoyen de la république américaine, qui sent la reconnaissance qu'il doit à tout Français. Je la fais aussi comme un homme qui, quoique l'ennemi des Rois, n'oublie pas qu'ils tiennent
homme qui, quoique l'ennemi des Rois, n'oublie pas qu'ils tiennent à l'espèce humaine enfin je l'appuie comme citoyen de la république française, parce que je la regarde comme la mesure la meilleure et la plus politique qu'on puisse adopter. Vous trouverez probablement, Monsieur, que cette proposition témoigne d'un sentiment contraire à celui que manifeste la lettre citée par vous. L'honneur et la flétrissure de cette conduite retombe entièrement sur Payne et ses commettants, et nullement sur les citoyens des Etats-Unis. Il était le député de Calais, et non pas l'apôtre de l'Amérique. Le vœu exprimé dans cette lettre, que les
de l'Amérique. Le vœu exprimé dans cette lettre, que les Etats-Unis soient la sauvegarde et l'abri de Louis XVI, était l'écho du souhait ardent de tous les Américains et bien que l'allusion aux prétendus motifs du Roi répugnât à leurs sentiments, ils se sont souvenus que l'auteur était membre de cette Convention qui peu d'années auparavant avait déclaré, dans une Adresse solennelle au peuple des Etats-Unis, rédigée par le girondin Guadet, lue et adoptée le 22 décembre et insérée au Moniteur le 23 décembre 1792 : « Les Etats-Unis d'Amérique auront peine à le croire, l'appui que l'ancienne cour de
auront peine à le croire, l'appui que l'ancienne cour de France leur prêta pour recouvrer leur indépendance n'était que le fruit d'une perfidie. » Je considère, en fait, comme un point de défi considérations exclusivement tirées des rapports établis entre les deux Chambres, et de faire abstraction complète de toutes considérations qui pourraient être personnelles. Je n'ai pas recherché l'éclat de cette poursuite, je n'ai rien fait non plus pour l'éviter; je ne le crains point, et s'il doit donner lieu à une lutte entre le ministère et moi, je n'y ferai pas défaut, aussi bien dans la Chambre à
n'y ferai pas défaut, aussi bien dans la Chambre à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir que dans une autre enceinte. M. Dinelov dit que depuis quelque temps des accusations de corruption sont propagées par les journaux et dans le public et qu'il est important de les approfondir afin de les réduire à leur valeur, ou de découvrir et de punir les coupables, s'il y en a. Il considère la poursuite comme un des moyens les plus sûrs de découvrir la vérité, et il pense que par cette considération il convient d'accorder l'autorisation demandée. Il ajoute que le refus d'autorisation serait considéré
l'autorisation demandée. Il ajoute que le refus d'autorisation serait considéré comme un parti pris de couvrir les désordres qu'on allègue; et enfin que le privilège accordé par l'article 44 de la Charte au député ne le protège pas contre les faits dont il peut se rendre coupable, mais qu'il n'a d'autre but que d'empêcher qu'il ne soit enlevé à son mandat pendant la session et que la question n'est pas d'examiner le fond de l'article, mais de savoir s'il y a inconvénient pour les travaux législatifs à en distraire un instant M. Girardin, et il dit qu'en fait il n'y
instant M. Girardin, et il dit qu'en fait il n'y voit pas de difficulté. L'honorable membre croit qu'il y aurait un inconvénient grave à refuser l'autorisation de poursuivre, quand un des grands pouvoirs de l'Etat, après discussion, déclare que son honneur y est intéressé. M. Guerin réplique à M. Dinelov, et dit qu'il ne peut accepter la question telle que la pose le prétendont. Sa déclaration formelle qu'il n'a pas eu l'intention d'offenser la Chambre des Pairs doit suffire pleinement à la désintéresser. Une simple explication de soi-même de M. de Cormenin, en 1835, fut jugée suffisante; une déclaration analogue
de Cormenin, en 1835, fut jugée suffisante; une déclaration analogue doit également suffire en cette circonstance. Quant au motif tiré de l'espérance que M. Girardin révélera toutes les circonstances du fait qu'il a allégué, et les noms des personnes, ce motif ne saurait être admis. M. Girardin a dit dans la Presse du 12 mai ce qu'il a cru de son droit et de son devoir de dire. Il ne se croit nullement tenu à rien ajouter de plus, s'il ne le juge pas nécessaire; ce n'est pas à la curiosité publique qu'il a de donner une satisfaction c'est à
curiosité publique qu'il a de donner une satisfaction c'est à la susceptibilité d'un grand pouvoir, et celle satisfaction il la lui donnera pleinement, par respect pour ses propres principes et pour rester logique avec ses convictions. Quant à un débat si le ministère y tient fortement et très sérieusement rien n'empêche qu'il ait lieu à la Chambre des Députés, à l'occasion des conclusions de la commission quelles qu'elles doivent être. Ainsi donc, sous ce rapport il n'y a aucun intérêt pour le gouvernement à ce que l'autorisation soit accordée. M. Paillet C'est toujours une mesure très grave pour la Chambre
Paillet C'est toujours une mesure très grave pour la Chambre que d'autoriser une poursuite criminelle contre un de ses membres. Cette mesure semble devenir plus grave encore lorsqu'elle est demandée au nom de l'autre Chambre, à l'égard de laquelle il n'y aurait pas de réciprocité possible. Du moins faut-il que la nécessité en soit évidente. Dans l'intérêt même de la bonne harmonie qui doit exister entre ces deux grands corps de l'Etat, de semblables autorisations me paraissent ne devoir être sollicitées d'une part et accordées de l'autre qu'autant que l'offense est pour ainsi dire flagrante et incontestable. Or, qu'il y
est pour ainsi dire flagrante et incontestable. Or, qu'il y ait offense dans le cas particulier, je le reconnais mais est-ce pour la pairie? Evidemment non. M. Girardin affirme que telle n'a pas été son intention. Jamais la Presse ne s'est montrée hostile à l'institution ni à l'organisation de la Chambre des Pairs. La pensée de l'article incriminé n'est pas dirigée contre elle. Si l'article dit qu'il y a eu des promesses de pairie négociées à prix d'argent, il ne dit pas que ces promesses aient été suivies de nominations effectives, et que ces marchés honteux se soient réalisés. C'est
effectives, et que ces marchés honteux se soient réalisés. C'est donc au ministère seul que cette imputation est adressée; c'est à lui seul de s'en tenir offense; c'est à lui seul qu'il appartient d'en chercher des sanctions et de la réparation, et c'est en ce sens seulement que je comprends la poursuite. M. Michet est nommé commissaire par 20 voix, contre M. Didelot, qui triomphe avec 17. Troisième Bureau. M. de Saint-Aignan croit que M. Girardin voudra donner des explications et fournir des preuves des faits allégués par lui. Jusque-là, il réserve son opinion. M. Feuilhade-Chauvin est d'avis que la
il réserve son opinion. M. Feuilhade-Chauvin est d'avis que la Chambre des Députés ne doit pas livrer ses membres à la Chambre des Pairs. M. de Saint-Aignan est nommé commissaire par 21 voix contre 10, données à M. Feuilhade-Chauvin. Troisième Bureau. M. Léon de Sainlé La Chambre des Pairs s'est émue tort: l'injure n'est pas adressée à elle, elle ne peut atteindre que le gouvernement. Il y a deux articles qui parlent du même fait, il ne faut pas les séparer. Il est question d'offres de pairie, mais non de nominations faites comment une telle inculpation pourrait-elle atteindre la Chambre
nominations faites comment une telle inculpation pourrait-elle atteindre la Chambre des Pairs? C'est au gouvernement qu'elle s'adresse, c'est à lui à la poursuivre. Il n'y a pas besoin d'autres juges que des juges ordinaires pour vider par la publicité une accusation si grave et faire condamner les coupables. M. Chevry-Clamondeau: Si le ministère devait exercer des poursuites contre tous ceux qui le calomnient, il faudrait qu'il y consacrât tout son temps. Il méprise les calomniateurs. L'article inséré le 12 mai dans la Presse, et qui affirme que des promesses de pairie avaient été vendues 80,000 fr., que ces promesses avaient
pairie avaient été vendues 80,000 fr., que ces promesses avaient été faites à la connaissance d'un ministre, parut au ministère si absurde, qu'il ne songea pas à le poursuivre. Mais lorsque la Chambre des Pairs Un examen plus attentif vous convaincra, j'espère, que celui que vous désignez comme l'apôtre de l'Amérique n'avait rien dans son caractère ni dans sa position qui justifiasse ce titre. Permettez-moi d'ajouter qu'aucune parole blessante contre Louis XVI n'est jamais venue des Etats-Unis. Au contraire, tout ce qui pouvait être fait pour son salut a été fait. La sympathie éprouvée universellement en Amérique pour ce malheureux
fait. La sympathie éprouvée universellement en Amérique pour ce malheureux prince se manifeste dans la conduite du ministre plénipotentiaire des Etats-Unis en France, Gouverneur Morris il n'hésita pas à compter mettre non seulement sa sûreté personnelle, mais encore les relations diplomatiques des deux pays, pour tenter d'arracher Louis XVI au sort que Morris prévoyait pour lui. Pendant le procès il réunit ses efforts à ceux de plusieurs membres de la Convention, pour sauver la vie du Roi et assurer son passage en Amérique. Avant la journée du 4 août, Morris était en fréquents entretiens avec Louis XVI. Il avait conseillé
était en fréquents entretiens avec Louis XVI. Il avait conseillé au Roi de fuir Paris, et les préparatifs de l'évasion furent concertés à la légation américaine. Vers la fin de juillet 1792, Louis XVI déposa dans les mains de Morris plusieurs papiers particuliers et une somme d'argent évaluant à 748,000 livres tournois. L'événement du 10 août déconcerta le plan d'évasion, et ce même jour MM. de Monciel, Brémond et autres impliqués dans le projet, ainsi que le comte d'Estaing se réfugièrent à l'hôtel de la légation des Etats-Unis, Dieu seul peut dire si ma maison sera une protection pour vous
peut dire si ma maison sera une protection pour vous et pour moi, leur dit Morris mais, si douteux que soit cet abri, prenez-le il adviendra ce qui pourra. Une partie des fonds déposés par le Roi furent employés à dérober aux massacres de septembre plusieurs personnes compromises par leur attachement au monarque, et à faciliter leur fuite. Une note exacte de ces dépenses fut gardée par Morris, et aussitôt que sa mission à Paris fut terminée, il se hâta d'aller à Vienne pour rendre compte à Madame Royale du dépôt qui lui avait été confié, et pour lui remettre
dépôt qui lui avait été confié, et pour lui remettre l'argent qui restait dans ses mains. Vous mentionnez, Monsieur, un don de 6 millions de livres fait par Louis XVI aux Etats-Unis permettez-moi de soumettre à votre attention quelques faits qui se rattachent à cette assertion. La totalité de la somme avancée aux Etats-Unis par le gouvernement de France, durant la guerre de l'Indépendance, a été de 18 millions de livres. Une partie fut généreusement offerte comme un don gratuit, mais elle fut acceptée seulement en qualité de prêt, et la convention signée par le comte de Vergennes et Franklin
la convention signée par le comte de Vergennes et Franklin le 16 juillet 1782 (dont je tiens un exemplaire à votre disposition), porte que le paiement des intérêts à 5 pour 100 daterait du jour de la conclusion de la paix. Le gouvernement croit sa dignité blessée, le gouvernement n'a pas de motifs pour s'opposer à la poursuite demandée. S'il manifestait une telle intention, ne l'accuserait-on pas de craindre la vérité dont M. Emile Girardin dit avoir les mains pleines? Non seulement le gouvernement n'a pas à redouter la vérité, mais il la désire vivement il faut qu'elle soit produite
mais il la désire vivement il faut qu'elle soit produite au grand jour. C'est par ces considérations que je suis d'avis que la demande de la Chambre des Pairs doit être accueillie. M. de Maleville combat cette opinion, et développe les raisons données par le ministère. M. de Maleville est nommé commissaire par 18 voix, contre M. Emmanuel Poulain qui en a eu 15. Quatrième Bureau. M. de Maleville déclare qu'il ne saurait partager, sur la demande de la Chambre des Pairs, ni la quiétude des uns, ni l'impatience des autres. L'acte qu'on demande à la Chambre lui paraît présenter
autres. L'acte qu'on demande à la Chambre lui paraît présenter quelque chose de judiciaire qui réclame un examen sérieux il faut donc attendre les explications de M. Girardin avant de se prononcer. Si ce dernier donne des explications satisfaisantes, la Chambre devra alors refuser l'autorisation et en agissant ainsi elle ne portera nullement atteinte à la considération de la Chambre des Pairs, car l'injure ou l'attaque dont elle se plaint sera dès lors anéantie. M. Guizot repousse toute autorisation de poursuites avant d'avoir entendu les explications de M. Emile Girardin. Il rappelle les principes de la jurisprudence de la Chambre.
Il rappelle les principes de la jurisprudence de la Chambre. M. de Maleville a été nommé commissaire par 18 voix, contre 17 données à M. Odilon Barrot. M. de Montmorency La double position de notre collègue aggrave la question actuelle. En sa qualité de journalist qui profite des avantages de sa position, il doit assumer la responsabilité de tous ses acts. La Chambre des Pairs a cru peut-être à tort qu'elle était attaquée; mais la succession de faits qui se révèlent dénote des plaies profondes, et lorsque ces plaies sont imputées à de hautes positions sociales, que les pouvoirs sont
imputées à de hautes positions sociales, que les pouvoirs sont attaqués, c'est un malheur public. Des débats publics peuvent amener à mettre fin à ces scandales publics il donnera son assentiment à la demande de la Chambre. M. Rochette se préoccupe comme M. de Mornay de la dignité de la Chambre, et dit qu'il faut agir avec prudence. C'est un journaliste qui attaque les grands corps de l'Etat il n'y a pas à examiner, quant à présent, si les faits sont vrais ou faux. Un député qui ne serait pas journaliste serait dans une position autre; mais le journaliste qui
journaliste serait dans une position autre; mais le journaliste qui est député ne saurait couvrir comme le député pourrait être couvert sous son titre simple. La Chambre n'a pas à se préoccuper du fait ni à préjuger la question soumise à la Chambre des Pairs, devant laquelle il doit se justifier. M. Lacrosse ne veut pas qu'on décide que toutes les fois qu'un député est journaliste, par cela seul qu'il est journaliste, il soit livre à des poursuites; après les informations premières, complétées par les explications de M. Girardin, il se réserve de donner un vote approbatif ou improbatif. M.
se réserve de donner un vote approbatif ou improbatif. M. Coste Fleury est nommé commissaire par 23 voix; M. Lacrosse n'a eu 3, M. de Mornay 1. Sixième Bureau M. CHAMBONNEL pense qu'il y a d'abord à examiner la question importante de savoir si un membre de la Chambre des Députés peut, sur la demande de la Chambre des Pairs, être traduit à la barre de celle-ci, quand il ne peut y avoir réciprocité dans ce droit excessif, quand la Charte ne le consacre pas. En 1835 déjà cette question, qui touche à des intérêts constitutionnels si élevés, a été
qui touche à des intérêts constitutionnels si élevés, a été discutée. Blanc-Dupin, alors président, a quitté son fauteuil pour venir à la tribune la discuter dans le sens qui parait le plus conforme à l'indépendance des députés. Cette question, donc devra sans doute, cette année, être examinée, soit dans la commission, soit devant la Chambre. Quoi qu'il arrive de cette discussion en arrivant au fait dont il s'agit, n'est-il pas inévitable de reconnaître qu'il n'y a pas dans l'article incriminé ce caractère de l'enseigne claire et gratuite que la susceptibilité de quelques honorables pairs a cru y voir? De quoi
de quelques honorables pairs a cru y voir? De quoi est-il parlé dans cet article? d'une promesse de nomination de pair moyennant 80,000 fr., promesse qui même n'aurait pas été réalisée. Où est le coupable, suivant l'article? Dans le ministère évidemment, et non dans la Chambre des Pairs. Au surplus, que la commission soit nommée, qu'elle demande à M. Girardin des explications des justifications rien de mieux dans l'intérêt suprême de la moralité cela est à désirer; mais que la Chambre prononce la mise en prévention, telle n'est pas l'opinion de M. Chambonnel. M. DELANGLE croit qu'il y a lieu
de M. Chambonnel. M. DELANGLE croit qu'il y a lieu à nommer une commission il réserve son opinion sur le fond de la question, dont la solution, dit-il, dépend des explications, des justifications qui devront être données par M. Girardin. M. Chambonnel et M. Delangle obtiennent au troisième tour de scrutin chacun 19 voix. M. DELARME est nommé commissaire par bénéfice d'âge. Huitième Bureau M. GUIZOT Je n'ai jamais eu que de bons rapports avec M. Girardin et je n'éprouve contre lui aucune animosité. Je suis d'avis que la Chambre doit être avare des autorisations du genre de celle qui
doit être avare des autorisations du genre de celle qui lui est demandée. Elle doit pas se faire un principe de refus absolu de livrer un de ses membres à la Chambre des Pairs. Mais comme la réciprocité n'existe pas, il faut qu'elle n'y consente que dans des cas rares et graves. Une fois ce principe posé, voici comment je raisonne. Dans les affaires, je me laisse toujours influencer par des considérations politiques élevées, m'inquiétant peu des Le gouvernement français exigea aussi sa garantie pour d'autres dettes contractées par les États-Unis en Hollande et ailleurs, évaluées à millions de livres
États-Unis en Hollande et ailleurs, évaluées à millions de livres en sorte que le montant de la dette américaine envers la France s'élevait, au commencement de 1785, à 31 millions de livres tournois. La plus grande partie portait intérêt à 5 pour 100, et devait être remboursée par échéance après un délai de douze années. À la fin de 1789, Necker, se trouvant en un pressant besoin d'argent, fit indirectement la demande au gouvernement américain de lui rembourser immédiatement l'emprunt moyennant un escompte considérable. Cette proposition ne fut point acceptée. « La justice et l'honneur exigent, dit Washington, alors président,
« La justice et l'honneur exigent, dit Washington, alors président, que notre dette à la France soit acquittée intégralement, et que nous ne retirions aucun bénéfice de l'embarras temporaire de ses finances. » Dans le but d'acquitter promptement cette dette sacrée, le Congrès rendit immédiatement une loi qui fixait une somme et autorisait un nouvel emprunt en Hollande. Les rentrées commencèrent le 3 décembre 1790, et, avant le 10 août, 23 millions 717,639 livres avaient été payés. Le 16 août, un nouveau paiement de 6 millions devait avoir lieu à Amsterdam mais les banquiers du gouvernement français, MM. Hogen, Grand
Amsterdam mais les banquiers du gouvernement français, MM. Hogen, Grand et Sieur, refusèrent de toucher aucune somme au crédit de Louis XVI, déclarant que désormais le compte était ouvert avec le seul Conseil exécutif. Sous l'empire de telles circonstances, le ministre des États-Unis en Hollande, M. Schultze, différa le paiement. L'agent américain, par suite des efforts qu'il fit pour assurer ces fonds à Louis XVI, se trouva exposé à de vives attaques de la part de l'ambassadeur français à La Haye, M. Maulde et le Conseil exécutif adressa même des plaintes au gouvernement des États-Unis. Il est plus aisé de
plaintes au gouvernement des États-Unis. Il est plus aisé de comprendre la raison de ces reproches du Conseil exécutif que l'accusation d'ingratitude de la part des États-Unis envers Louis XVI, formulée par un historien consciencieux. Le 15 octobre 1792, Jefferson, alors ministre des Affaires étrangères, écrivait au ministre américain, à Paris, relativement à la dette « Nous apprenons par les papiers publics que la Constitution française, qui nous avait été officiellement notifiée, tient désormais d'être suspendue, et qu'une nouvelle assemblée est convoquée. Nous craignons que dans l'intervalle de cette suspension, durant laquelle il n'y a point de gouvernement légitime, nous
durant laquelle il n'y a point de gouvernement légitime, nous ne puissions continuer le remboursement de notre dette à la France, car il n'y a personne ayant titre pour le recevoir et donner un équivalent valable. Si cependant les circonstances vous obligent à en faire mention, donnez les meilleures raisons que vous pouvez trouver, en expliquant, de la manière la plus amicale, que le retard ne provient nullement de l'intention de créer des embarras ni de s'opposer à ce que la nation se donne un gouvernement tel qu'elle l'entend, mais uniquement de notre désir, en acquittant exactement et honorablement notre
uniquement de notre désir, en acquittant exactement et honorablement notre dette, de remettre le montant aux personnes véritablement autorisées par la nation. Car elle que nous sommes redevables de cet argent, et que ces représentants dorés seuls le recevront. Cette suspension cessera aussitôt que les difficultés de la situation seront éloignées plus ardentes hommes et des précédents, tenant cependant grand compte de la justice. Au fond, je pense que l'article avait plutôt en vue d'attaquer les ministres que la Chambre des Pairs cela n'empêche pas l'assemblée de se sentir offensée en entendant prétendre qu'elle est recrutée moyennant 80,000 fr. par