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une proposition écartée. La proposition de M. Delsol est mise aux voix dans la forme suivante : « Ajouter au texte de la proposition un paragraphe ainsi conçu : « L'article 4 de la présente loi prendra le caractère de disposition constitutionnelle lorsqu'à la suite du vote des lois organiques il en sera devenu une portion intégrante ! » Cette proposition est rejetée par 8 voix contre 7. Ont voté pour MM. Delsol, Despeyré, Bocher, de Jouvenel, Lambert de Sainte-Croix, Savary et Lefèvre Pontalis. Ont voté contre MM. de Rémusat, Léon Say, Bethmont, Wolowski, Chéprin, Le Royer, Laboulaye et Casimir
Léon Say, Bethmont, Wolowski, Chéprin, Le Royer, Laboulaye et Casimir Périer. Un échange d'observations a eu lieu entre les membres de la majorité sur la question de savoir s'il convient de continuer le débat ou d'entendre les auteurs d'amendements. M. Laboulaye fait remarquer que le temps presse et qu'on pourra toujours, suivant l'usage des commissions, entendre les auteurs d'amendements, après avoir pris une résolution de principe. Il propose de passer au vote sur la proposition de M. Casimir Périer, qui est ainsi conçue : « Art. 1er. Quelles que soient les formes que prescriront, pour l'élection du président de la
les formes que prescriront, pour l'élection du président de la république, les lois organiques dont l'Assemblée nationale a décrété l'examen, le maréchal de Mac-Mahon, conservera, à partir de la mise en vigueur de ces lois jusqu'au terme de la prochaine législature, les pouvoirs de président de la république tels qu'ils seront définis par lesdites lois. » Cet article sera joint comme disposition transitoire aux lois organiques et aurait même autorité. « Art. 2. Jusque-là, M. le maréchal de Mac-Mahon continuera d'exercer ses pouvoirs dans les conditions actuelles. » Art. 3. Dans les trois jours qui suivront l'adoption des présentes dispositions
Dans les trois jours qui suivront l'adoption des présentes dispositions par l'Assemblée nationale, une commission de trente membres sera nommée dans les formes ordinaires pour procéder à l'examen des lois constitutionnelles. Cette commission présentera son rapport à l'Assemblée nationale dans les quinze premiers jours du mois de janvier prochain. Cette proposition est adoptée par 8 voix contre 7. On procède à la nomination du rapporteur. H. Laboulaye a été élu par 8 voix contre 7, dont 6 ont été données à M. Bocher et 1 à M. Delsol. Hier, la droite s'est réunie avant la séance à l'hôtel Colbert. Voici
droite s'est réunie avant la séance à l'hôtel Colbert. Voici la résolution qui a été adoptée, sur la proposition de M. de Larcy : La réunion Colbert est d'avis que les commissaires qui représentent dans la commission de prorogation la majorité de l'Assemblée, arrêtent promptement et d'accord avec le gouvernement, un projet de résolution. Elle se déclare prête à voter le projet qui sortira de cet accord. Le projet que vise cette résolution est celui qui a été présenté par M. Depeyre à la commission de prorogation qui l'a repoussé. Cet amendement, auquel le gouvernement s'est, paraît-il, rallié, sera soutenu
Cet amendement, auquel le gouvernement s'est, paraît-il, rallié, sera soutenu devant l'Assemblée. M. Pascal Duprat a déposé l'amendement suivant à la proposition Changarnier : Art. 1er. La France est constituée en république. Cette déclaration sera soumise dans le délai d'un mois à la ratification du peuple. Dans les vingt jours qui précéderont le scrutin, la presse rentrera partout dans le droit commun. Il pourra y avoir des réunions publiques conformément à la loi. Art. 2. Les pouvoirs actuels du président de la république sont prolongés jusqu'après la constitution de la prochaine Assemblée, qui devra être convoquée au plus tard dans
prochaine Assemblée, qui devra être convoquée au plus tard dans un an. Assemblée nationale : Voici l'adresse que l'Assemblée nationale a adressée au président de la république, sur la proposition du citoyen Montgailard : Assemblée nationale, Le 5 décembre 1870, Au nom de la nation, la représentation nationale tient à exprimer à Son Excellence le président de la république ses plus vives félicitations et ses plus profondes gratitude pour les conceptions de politique intérieure et de politique extérieure qu'il a exposées à l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale, 1°, constate les heureuses résultats obtenus par le gouvernement sur les deux points les
résultats obtenus par le gouvernement sur les deux points les plus essentiels de la politique intérieure, la réorganisation de l'armée et le retour à la valeur de la monnaie; 2°, se réjouit de voir l'existence d'une politique extérieure affirmée et consistante, conformément aux instructions données par le président de la république à M. de Bismarck; 3°, attire l'attention de Son Excellence le président de la république sur les dangers que pourrait faire courir à la France une politique de rapparais des capitaux et de blocus de l'Europe, et demande à Son Excellence de retenir le gouvernement de Prusse à la
Son Excellence de retenir le gouvernement de Prusse à la raison; 4°, rend hommage à l'héroïsme des Départements et Communes exposés à l'invasion, et souligne, entre autres, la valeur exceptionnelle des hommes de la région de Mézièrès, de Montmélope, de Forbach, de Sarrebourg, de Saint-Avold, de Sarréguemines, de Saint-Rémy, de Molineuf, de Sarolot, de Saint-Gotthard, de Phalsbourg, de Drulingen, de Mundheim, de Lixhouse, de Leiningen, de Haguenau, de Niederroedern, de Oberroedern, de Marckolsheim, de Strasbourg, de Kehl, de Schlettickart, de Buhl, de Sélestat, de Bouxwiller, de Bischoffsheim, de Oberhausbergen, de Rothenbourg, de Marckolsheim, de Beoburg, de La Wantzenau, de Hoenheim,
Rothenbourg, de Marckolsheim, de Beoburg, de La Wantzenau, de Hoenheim, de Niederroedern, de Oberroedern, de Marckolsheim, de Gingsheim, de Geisheim, de Basle, de Friesenheim, de Oberdrachenbronn, de Vieux-Thann, de Guebaviller, de Niederroedern, de Riedisheim, de Oberkirch, de Bahnrain, de Kirchheim, de Marckolsheim, de Canton de Kintzheim, de Canton de Barr, de Canton de Benfeld, de Canton d'Eschbach, de Canton de Wasslaken, de Canton de Niederroedern, de Canton de Oberroedern, de Canton de Marckolsheim, de Canton de Schlierbach, de la ville de Sélestat, de la ville de Buhl, de la ville de Phalsbourg, de la ville de Strasbourg, de la ville
de Phalsbourg, de la ville de Strasbourg, de la ville de Haguenau, de la ville de Wissembourg, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Lixhouse, de la ville de Bouxwiller, de la ville de Wissembourg, de la ville de Schlestadt, de la ville de Oberdrachanbronn, de la ville de Guebaviller, de la ville de Drulingen, de la ville de Reisheim, de la ville de Saint-Rémy, de la ville de Beoburg, de la ville de Niederroedern, de la ville de Oberroedern, de la ville de Marckolsheim, de la ville de Gingsheim, de la ville de Geisheim, de la
ville de Gingsheim, de la ville de Geisheim, de la ville de St. Peter, de la ville de Geiswiller, de la ville de Hoenheim, de la ville de Kintzheim, de la ville de Griesenheim, de la ville de Schwindratzheim, de la ville de Saint-Zinny, de la ville de Friesenheim, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Korkalen, de la ville de Wolckendorf, de la ville de Oberkirch, de la ville de Kirchheim, de la ville de Dettwiller, de la ville de Barr, de la ville de Schwenheim, de la ville de Berbisdorf, de la ville de Saint-Pantaléon,
de la ville de Berbisdorf, de la ville de Saint-Pantaléon, de la ville de Riedisheim, de la ville de Lupsheim, de la ville de Beysheim, de la ville de Blessenheim, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Niederstein, de la ville de Hoffen, de la ville de Hoenheim, de la ville de Hochfelden, de la ville de Oberfelden, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Oberroedern, de la ville de Marckolsheim, de la ville de Sundhouse, de la ville de Oberbrück, de la ville de Schlestadt, de la ville de la Wantzenau, de la
de Schlestadt, de la ville de la Wantzenau, de la ville de Rodern, de la ville de Schwindratzheim, de la ville de Benfeld, de la ville de Schiltebourg, de la ville de Schlestadt, de la ville de Meisenthal, de la ville de Bebis, de la ville de Saint-Paul, de la ville de Saint-Gotthard, de la ville de Bahnrain, de la ville de Saint-Pantaléon, de la ville de Lixhouse, de la ville de Vieux-Thann, de la ville de Saint-Arnould, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Walckerfel, de la ville de Oberbronn, de la ville de Rottacker, de
la ville de Oberbronn, de la ville de Rottacker, de la ville de Reuilly, de la ville de Villé, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Saint-Rémy, de la ville de Lœblens, de la ville de Boisenberg, de la ville de Traîault, de la ville de Steinsberg, de la ville de Montiémar, de la ville de Marckolsheim, de la ville de Kurtzenhouse, de la ville de Griesheim, de la ville de Rohrwiller, de la ville de Berbisdorf, de la ville de Niederbrück, de la ville de Lixhouse, de la ville de Riedisheim, de la ville de Uttenhoffen,
de la ville de Riedisheim, de la ville de Uttenhoffen, de la ville de Genouilleux, de la ville de Berbourg, de la ville de Gingsheim, de la ville de Mundheim, de la ville de Lixhouse, de la ville de Niederroedern, de la ville de Oberroedern, de la ville de Marckolsheim, de la ville de Phalsbourg, de la ville de Bouxwiller, de la ville de Sélestat, de la ville de Niederstein, de la ville de Schlestadt, de la ville de Drulingen, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Oberbrück, de la ville de Metz, de la ville de
Oberbrück, de la ville de Metz, de la ville de Kehl, de la ville de Saarbrücken, de la ville de Sarrebourg, de la ville de Hoenheim, de la ville de Waldwisse, de la ville de Hochfelden, de la ville de Deneuvre, de la ville de Mèlécourt, de la ville de Sarralbe, de la ville de Ban, de la ville de Saint-Jode, de la ville de Rémilly, de la ville de Saint-Pé, de la ville de Montsec, de la ville de Lambach, de la ville de Elvange, de la ville de Teterow, de la ville de Dalem, de la ville de
Teterow, de la ville de Dalem, de la ville de Saint-Louis, de la ville de Maïence, de la ville de Sarrebourg, de la ville de Saint-Saulien, de la ville de Sarralbe, de la ville de Sarrewald, de la ville de Piel, de la ville de Saarbrücken, de la ville de Oost-Sint-Jans, de la ville de Saint-Georges, de la ville de Giraumont, de la ville de Château-Salins, de la ville de Saint-Nin, de la ville de Mesnil, de la ville de Bermering, de la ville de Toul, de la ville de Fénétrange, de la ville de Phalsbourg, de la ville de
Fénétrange, de la ville de Phalsbourg, de la ville de Lixhouse, de la ville de Waldhiesse, de la ville de Kappach, de la ville de Rohrbach, de la ville de Ensenimbourg, de la ville de Buhl, de la ville de Schlestadt, de la ville de Walckerfel, de la ville de Marckolsheim, de la ville de Rothenbourg, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Oberbronn, de la ville de Saint-Gotthard, de la ville de Reuilly, de la ville de Saint-Rémy, de la ville de Lamath, de la ville de Saint-Quentin, de la ville de Hoenheim, de la ville
de Saint-Quentin, de la ville de Hoenheim, de la ville de Griesheim, de la ville de Wolckendorf, de la ville de Oberkirch, de la ville de Hoenheim, de la ville de Saint-Zinny, de la ville de Niederroedern, de la ville de Oberroedern, de la ville de Marckolsheim, de la ville de Geiswiller, de la ville de Griesheim, de la ville de Sundhouse, de la ville de Uttenhoffen, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Berbisdorf, de la ville de Saint-Rémy, de la ville de Lupsheim, de la ville de Weissemberg, de la ville de Baerenschach, de la
ville de Weissemberg, de la ville de Baerenschach, de la ville de Rohrwiller, de la ville de Griesheim, de la ville de Eschbach, de la ville de Lixhouse, de la ville de Oberbrück, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Oberroedern, de la ville de Marckolsheim, de la ville de Riedisheim, de la ville de Waldhiesse, de la ville de Kintzheim, de la ville de Canton de Kintzheim, de la ville de Canton de Barr, de la ville de Canton de Benfeld, de la ville de Canton d'Eschbach, de la ville de Canton de Niederroedern, de la
d'Eschbach, de la ville de Canton de Niederroedern, de la ville de Canton de Oberroedern, de la ville de Canton de Marckolsheim, de la ville de Canton de Schlierbach, de la ville de Sélestat, de la ville de Buhl, de la ville de Phalsbourg, de la ville de Strasbourg, de la ville de Haguenau, de la ville de Wissembourg, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Lixhouse, de la ville de Bouxwiller, de la ville de Wissembourg, de la ville de Schlestadt, de la ville de Oberdrachanbronn, de la ville de Guebaviller, de la ville de Drulingen,
de la ville de Guebaviller, de la ville de Drulingen, de la ville de Reisheim, de la ville de Saint-Rémy, de la ville de Beoburg, de la ville de Niederroedern, de la ville de Oberroedern, de la ville de Marckolsheim, de la ville de Gingsheim, de la ville de Geisheim, de la ville de St. Peter, de la ville de Geiswiller, de la ville de Hoenheim, de la ville de Kintzheim, de la ville de Griesenheim, de la ville de Schwindratzheim, de la ville de Saint-Zinny, de la ville de Friesenheim, de la ville de La Wantzenau, de la ville
Friesenheim, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Korkalen, de la ville de Wolckendorf, de la ville de Oberkirch, de la ville de Kirchheim, de la ville de Dettwiller, de la ville de Barr, de la ville de Schwenheim, de la ville de Berbisdorf, de la ville de Saint-Pantaléon, de la ville de Riedisheim, de la ville de Lupsheim, de la ville de Beysheim, de la ville de Blessenheim, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Niederstein, de la ville de Hoffen, de la ville de Hoenheim, de la ville de Hochfelden, de la
ville de Hoenheim, de la ville de Hochfelden, de la ville de Oberfelden, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Oberroedern, de la ville de Marckolsheim, de la ville de Sundhouse, de la ville de Oberbrück, de la ville de Schlestadt, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Rodern, de la ville de Schwindratzheim, de la ville de Benfeld, de la ville de Schiltebourg, de la ville de Schlestadt, de la ville de Meisenthal, de la ville de Bebis, de la ville de Saint-Paul, de la ville de Saint-Gotthard, de la ville de Bahnrain,
de la ville de Saint-Gotthard, de la ville de Bahnrain, de la ville de Saint-Pantaléon, de la ville de Lixhouse, de la ville de Vieux-Thann, de la ville de Saint-Arnould, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Walckerfel, de la ville de Oberbronn, de la ville de Rottacker, de la ville de Reuilly, de la ville de Villé, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Saint-Rémy, de la ville de Lœblens, de la ville de Boisenberg, de la ville de Traîault, de la ville de Steinsberg, de la ville de Montiémar, de la ville
de Steinsberg, de la ville de Montiémar, de la ville de Marckolsheim, de la ville de Kurtzenhouse, de la ville de Griesheim, de la ville de Rohrwiller, de la ville de Berbisdorf, de la ville de Niederbrück, de la ville de Lixhouse, de la ville de Riedisheim, de la ville de Uttenhoffen, de la ville de Genouilleux, de la ville de Berbourg, de la ville de Gingsheim, de la ville de Mundheim, de la ville de Lixhouse, de la ville de Niederroedern, de la ville de Oberroedern, de la ville de Marckolsheim, de la ville de Phalsbourg, de la ville
de Marckolsheim, de la ville de Phalsbourg, de la ville de Bouxwiller, de la ville de Sélestat, de la ville de Niederstein, de la ville de Schlestadt, de la ville de Drulingen, de la ville de La Wantzenau, de la ville de Oberbrück, de la ville de Metz, de la ville de Kehl, de la ville de Saarbrücken, de la ville de Sarrebourg, de la ville de Hoenheim, de la ville de Waldwisse, de la ville de Hochfelden, de la ville de Deneuvre, de la ville de Mèlécourt, de la ville de Sarralbe, de la ville de Ban, de la
ville de Sarralbe, de la ville de Ban, de la ville de Saint-Jode, de la ville de Rémilly, de la ville de Saint-Pé, de la ville de Montsec, de la ville de Lambach, de la ville de Elvange, de la ville de Teterow, de la ville de Dalem, de la ville de Saint-Louis, de la ville de Maïence, de la ville de Sarrebourg, de la ville de Saint-Saulien, de la ville de Sarralbe, de la ville de Sarrewald, de la ville de Piel, de la ville de Saarbrücken, de la ville de O La commission conclut à l'ordre du jour.
ville de O La commission conclut à l'ordre du jour. M. Éd. Charton proteste contre une appréciation qui est une véritable accusation contre l'économie politique. M. le rapporteur. J'ai dit que l'économie politique n'était pas encore une science définitivement arrêtée (Bruit à gauche), et que par conséquent on ne pouvait pas enseigner aux ouvriers les éléments encore incertains d'une science qui est elle-même fort incertaine. Que dirait surtout de l'enseignement d'une telle science dans les écoles primaires ? La commission persiste à proposer l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé. MM. Monnet et Depasse présentent également des rapports sur
prononcé. MM. Monnet et Depasse présentent également des rapports sur un certain nombre de pétitions. Sur une pétition qui demande que la couronne de France soit offerte au roi des Belges Léopold II, la commission conclut à l'ordre du jour. La question préalable, demandée par plusieurs membres, est prononcée par l'Assemblée. La séance est levée à quatre heures vingt-cinq minutes. PROCÈS DU SIÈGE DE METZ AU CONSEIL DE GUERRE DE LA 1° DIVISION MILITAIRE PRÉSIDENCE DE M. LE GÉNÉRAL DUC d'AUMALE Audition des témoins. Séance du 11 novembre Le conseil a poursuivi hier l'examen des mesures qui avaient été ou
a poursuivi hier l'examen des mesures qui avaient été ou doivent être prises au point de vue de la défense et des approvisionnements de Metz et qui sont présecrites par le règlement sur le service des places de guerre. Trois témoignages ont eu une signification ou présenté une importance particulière, ce sont ceux de M. Champigneule, un Messin, ancien membre du conseil municipal, de M. le général Coffinieres et du lieutenant-colonel de Villenoisy. M. Champigneule, artiste peintre verrier; ancien membre du conseil municipal, ne dissimule pas que les habitants de Metz étaient loin de voir les choses du même œil
Metz étaient loin de voir les choses du même œil que l'armée. L'émotion avait surtout été vive à Metz lorsqu'on avait vu, le 28 août, rentrer le soir sans que l'armée eût tiré un coup de canon, toutes les troupes qu'on avait massées des quatre heures du matin. M. Champigneule constate que, malgré les plaintes du conseil municipal, on avait gardé dans la ville de Metz tous les étrangers qui devaient en être expulsés. Cet avis aurait bien été affiché, mais il n'aurait pas été mis à exécution. Non-seulement on n'expulsa pas les étrangers mais on laissa rentrer dans Metz
n'expulsa pas les étrangers mais on laissa rentrer dans Metz plus de 20,000 habitants des environs sans exiger d'eux, comme le portait l'arrêté, qu'ils apportassent pour quarante jours de vivres. Il n'avait pas été organisé de comité de défense comme le veut le règlement militaire, le gouverneur ne s'était pas concerté avec les autorités civiles; il n'avait été fait ni dénombrement de la population ni inventaire des vivres; M. Champigneule signale ensuite les conséquences de cette inobservation des règlements. Il y eut un scandaleux gaspillage des ressources qui abondaient cependant dans la place. Les soldats ne se gênaient pas pour
dans la place. Les soldats ne se gênaient pas pour acheter du pain blanc et pour jeter dans la boue le biscuit qui leur était distribué et que les paysans ramassaient par charrette assemblés dans les fossés. Le témoin signale en outre sur cette question des vivres, un fait particulier, dont la simple énonciation a ému l'auditoire. Nous laissons parler M. Champigneule Un général, dit-il, que j'avais l'honneur de connaître, vint me dire chez moi, à la date du 13 octobre, qu'on n'avait plus que trois jours de vivres. Oh! général, nous n'en sommes pas encore là, grâce au ciel;
général, nous n'en sommes pas encore là, grâce au ciel; les bourgeois et l'armée partageront les vivres, et d'ailleurs il y en a dans les forts, celui de Plappeville on possède énormément. Je en doute, me répondit le général; du reste, je m'en Informerai, Je vous certifie avoir vu des chariots chargés de lard entrer dans le fort. Un jour, me promenant par là, je vis entrer plus de 80 tonneaux de lard, et les voituriers disaient que le fort regorgeait de vivres. Le colonel vint me revoir et m'assura que je me trompais, et, comme preuve, me cita ce
que je me trompais, et, comme preuve, me cita ce fait que les soldats en étaient réduits à manger du son cuit dans de l'eau. Lors de la reddition, le général est entré dans le fort, et sa stupeur fut grande lorsqu'il vit les quantités de vivres qui y restaient en lard, sucre, on café ou avoine. Il me fut apporté chez moi des sacs d'avoine venant du fort et il est de notoriété publique que les Prussiens vendirent pendant plusieurs semaines des quantités de lard par lots de 7 à 8,000 francs. M. Champigneule explique ensuite les propositions que
à 8,000 francs. M. Champigneule explique ensuite les propositions que fit un habile métallurgiste du pays, M. Girard, élevé de l'école centrale, pour fondre des projectiles; on disait alors qu'on en manquait. M. Girard n'aurait reçu que cette réponse : « On ne peut fondre convenablement des projectiles quand on n'a pas passé par l'École polytechnique. ». On prétendait avoir commandé 100,000 projectiles à M. Blavet, qui n'avait pas d'usine pour faire cette fonte. Ce qui est évident, ajoute avec tristesse M. Champigneule, c'est qu'on ne voulait pas plus de projectiles que de vivres. L'indignation qu'éprouva le témoin et que
projectiles que de vivres. L'indignation qu'éprouva le témoin et que partageaient alors tous les habitants de Metz lui inspira la pensée d'adresser une lettre au maréchal Bazaine, dans laquelle il le mettait en demeure de tenter un suprême effort, lui disant qu'autrement il allait tout droit à la défection et que s'il continuait le plan suivi jusqu'alors, il devait aboutir fatalement à la trahison. Si je n'ai pas fait tirer cette lettre à 100,000 exemplaires, ce fut de peur de déterminer une révolte dans l'armée, mais j'en adressai des copies aux chefs de corps et aux généraux Coffinieres et Soleil
aux chefs de corps et aux généraux Coffinieres et Soleil et cela à la date du 22 octobre. Enfin le témoin, d'accord en cela avec des officiers supérieurs entendus hier et aussi avec le colonel de Villenoisy, constate que les retranchements des Prussiens étaient peu importants; ils n'avaient, dit-il, que 75 centimètres de hauteur. M. le général Coffinieres avait de longues explications à fournir après les témoignages reçus hier des commandants des forts. Il a été dit que c'était une « pusillanimité » de croire que la place ne pouvait se suffire à elle-même. Aussi les déclarations présentées aujourd'hui par
se suffire à elle-même. Aussi les déclarations présentées aujourd'hui par le général Coffiniers ont-elles affecté la forme d'une justification. Le général expose d'abord les mesures qu'il a prises dès le 7 août, jour de la prise de possession du commandement de la place pour compléter les défenses de la place, et il termine en disant que tous les étrangers, russes, anglais qui ont visité ces travaux, ont déclaré qu'il était impossible de faire mieux. M. le président. Ce sont les travaux de l'ingénieur, mais je vous demande les mesures prises par vous comme gouverneur de la place. vous n'ignorez pas
par vous comme gouverneur de la place. vous n'ignorez pas que le commandant d'une place en état de siège a des devoirs définis par le règlement militaire; R. Si monsieur le président voulait m'indiquer les dispositions du règlement qu'il a en vue. M. le président. Je peux que vous devez les connaître; je puis les faire lire: ces devoirs se rapportent aux subsistances, aux rapports à établir avec les autorités civiles, aux mesures à prendre vis-à-vis des étrangers et surtout aux relations avec le commandant en chef de l'armée. Le général Coffiniers entre alors dans l'examen de chacun des articles