jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
» 7000 » 9. Achat de stérilisateurs et de biberons. . . . 400 » 400 » 10. Impression du rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique relatif aux consultations de nourrissons 320 » 320 » Total du Chapitre . 139220 » 114720 » CHAPITRE 9 ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE (Loi du 15 juillet 1893) 1. Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 533000 » 450000 » 2. 162 PARTIE. CHAPITRE 11 Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. ART. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental . .
des malades ayant le domicile de secours départemental . . 35000 » 50000 » 3. Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental. (Somme fournie par l'Etat). . 7500 » 10500 » 4. Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc. . . 15000 » 30000 » 5. Frais divers et imprévus du service d'assistance d'assistance gratuite, traitement des employés et indemnités pour la vérification des mémoires. ....... 9500 » 9500 » TOTAL du Chapitre 9. . 600000
9500 » 9500 » TOTAL du Chapitre 9. . 600000 » 550000 » CHAPITRE 10 ASSISTANCE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES. (Loi du 14 juillet 1905). 1. Frais d'administration du service dans le département 10000 » 10000 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal. 2. Allocations mensuelles ....... 650000 » 515000 » BUDGET DE 1923 165 Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 ART. 3. Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 450000 » 460000 » 4. Frais d'entretien chez des particuliers . . 5000 »
4. Frais d'entretien chez des particuliers . . 5000 » 4500 » 5. Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux . . /. . , . 300 » 50 » 6. Frais de transport des assistés 200 » 150 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental. 7. Allocations mensuelles 20000 » 16000 » 8. Frais d'hospitalisation soit dans des hospices hospices soit dans des établissements privés 85000 » 80000 » 9. Frais d'entretien chez des particuliers . . 3500 » 3500 » 10. Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux.... 100
de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux.... 100 » 50 » 11. Frais de transport des assistés 200 » 50 » Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours. 12. Allocations mensuelles 15000 » 15000 » 13. Frais d'hospitalisation soit dans des hospices hospices soit dans des établissements privés 45000 » 45000 » 14. Frais d'entretien chez des particuliers . . 600 » 600 » 15. Frais de visite occasionnés par la délivrance délivrance certificats médicaux .... 50 » 50 » 16. Frais de transport des assistés 50 » 50 » TOTAL du Chapitre 10 . . .
» 50 » TOTAL du Chapitre 10 . . . 1285000 » 1150000 » CHAPITRE 11 ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES 1. Frais d'administration et du contrôle du service dans le département ..... 9700 » 9700 » PARTIE. — CHAPITRE 11 Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. ART. 2. Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913, et ayant le domicile de secours communal 397294 » 362294 » 3. Dépenses d'assistance résultant des allocations allocations aux
362294 » 3. Dépenses d'assistance résultant des allocations allocations aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913, et ayant le domicile de secours départemental .... 5000 » 4008 » 4. Dépenses d'assistance résultant des allocations allocations aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913, et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'Etat). 10000 » 5000 » 5. Dépenses d'assistance aux familles
l'Etat). 10000 » 5000 » 5. Dépenses d'assistance aux familles nombreuses nombreuses le recouvrement desquelles un recours doit être exercé. ...... 2000 » 2000 » TOTAL du Chapitre 11. . .423991 » 382994 » CHAPITRE 12 ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET ALLAITEMENT MATERNEL ART. 1. Frais d'administration et de contrôle du service dans le département 5100 » 6100 » 2. Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913, et ayant le domicile de secours communal. . 80000 » 70000 »
le domicile de secours communal. . 80000 » 70000 » BUDGET DE 1923 167 Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 ART. 3. Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913, et ayant le domicile de secours départemental. 2000 » 2000 » 4. Dépenses d'assistance résultant des allocations allocations aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913, et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de
et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'Etat) . , . . ... . . . 8000 » 3000 » 5. Dépenses d'assistance aux femmes en couches pour le recouvrement desquelles un recours doit être exercé 9500 » 5500 » Primes aux accouchées allaitant leurs enfants au sein, dans les conditions prévues par les lois des 24 octobre 1919 et 19 Mai 1921. 156000 145000 Total du Chapitre 12, 260600 231600 CHAPITRE 13 PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE (Loi du 15 février 1902) 1. Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires de circonscription 2500 3500
départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires de circonscription 2500 3500 2. Dépenses du service de la vaccine. 27000 20000 Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 ART. 3. Dépenses du service des épidémies. 500 500 4. Dépenses du service départemental de désinfection. 35000 5. Désinfection des locaux appartenant au département. 400 6. Subvention à l'Institut de bactériologie et d'hygiène de Bourgogne et de Franche-Comté, à Dijon 500 500 Total du Chapitre 13 65900 59900 CHAPITRE 14 ALIÉNÉS ART. 1. Dépenses pour un nombre moyen de 255 aliénés des deux sexes et à raison de 5 francs par jour, soit
sexes et à raison de 5 francs par jour, soit pour la pension annuelle (255 x 5 x 365) 465375 ART. 2. Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents qui appartiennent au département. 1650 ART. 3. Dépenses d'entretien des aliénés indigents de l'Yonne dans d'autres départements en attendant leur transfertement à l'asile d'Auxerre. 3000 ART. 4. Dépenses d'entretien d'aliénés indigents de l'Etat. 60225 TOTAL du Chapitre 14. 530250 CHAPITRE 15 DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 À 14 Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 ART. 1. Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales.
1923 ART. 1. Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales. 6590 7190 2. Entretien de jeunes aveugles à Paris et à Dijon. 908 1108 3. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. 5000 5000 4. Somme mise à la disposition de M. le Préfet pour être distribuée en secours urgents aux malheureux. 2500 2500 5. Secours aux malades indigents traités dans les établissements thermaux. 2000 2000 6. Contribution du département dans les frais d'entretien d'enfants à l'Orphelinat départemental. 94000 125925 7. Entretien d'enfants anormaux. 7756 25 7300 8. Subvention à la Société des engagés volontaires, élevés
7300 8. Subvention à la Société des engagés volontaires, élevés dans des maisons d'éducation correctionnelles. 100 100 9. Subvention à la Société de l'enfance abandonnée. 50 50 10. Bureaux d'assistance judiciaire. 700 700 11. Pensions Napoléon en faveur d'anciens militaires. 2700 2700 12. Subvention à la Société nationale pour les aveugles travailleurs. 100 109 13. Subvention à l'Orphelinat de l'enseignement primaire. 100 100 14. Secours aux malades indigents traités dans les établissements spéciaux. Fondation du Paria mutuel. 764 764 Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 ART. 15. Secours urgents aux malheureux. Fondation Genin. 365 365 16. Subvention à
urgents aux malheureux. Fondation Genin. 365 365 16. Subvention à la Société fraternelle et amicale Combattants de 1870-1871. 25 25 17. Subvention à la Société générale d'Alsace-Lorraine. 50 50 18. Pensions aux orphelins. 2000 1500 19. Prix de vertu en faveur d'enfants orphelins abandonnés (legs Bercier). 4200 4200 20. Prix à des mères de famille pauvres et méritantes (Bercier) 2762 2762 21. Secours en faveur de veuves pauvres chargées (Emploi du revenu de la fondation Laffon). 1584 1584 22. Sanatorium de Sainte-Feyre-Guéret.— Création de lit pour le personnel enseignant. 1000 1000 23. Subvention au Comité des habitations à bon marché.
1000 23. Subvention au Comité des habitations à bon marché. 500 500 24. Subvention à la Société de patronage des libérés. 50 50 25. Subvention à l'orphelinat laïque départemental. 398719 50 235640 26. Frais de transport de voyageurs indigents pour les années antérieures. 1000 1000 27. Affectation au budget de l'Orphelinat laïque départemental de la rente formant le montant de l'attribution au département des biens provenant des anciens établissements diocésains. 16430 50 16430 50 28. Remboursement éventuel aux ecclésiastiques ne recevant ni pension, ni secours (emploi du produit de la rente réservée) 2306 4142 50 29. Frais d'entretien de malades
rente réservée) 2306 4142 50 29. Frais d'entretien de malades à l'établissement psychologique de Fleury-les-Aubrais. 1679 1752 30. Subvention à la Fédération des mutualités scolaires de l'Yonne. 500 500 Articles non reproduits 3836 50 TOTAL du Chapitre 15. 560275 75 427738 CHAPITRE II CHAPITRE 18 ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 ART. 1. Emploi du legs Crochot en faveur d'un ouvrage de morale 510 » 510 » 2. Subvention à la Société archéologique de Sens 801 » 800 » 3. Subvention à la Société médicale de l'Yonne 300 » 300
Subvention à la Société médicale de l'Yonne 300 » 300 » 4. Conservation des monuments historiques 12000 » 12000 » 5. Entretien d'élèves aux Écoles nationales des arts et métiers et frais d'examens. 2120 » 2120 » 6. Service des observations météorologiques. 1500 » 1500 » 7. Élèves sages-femmes envoyées à Paris 4400 » 4400 » 8. Subvention à l'Alliance pour la propagation de la langue française 50 » 50 » 9. Subvention à la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne 1000 » 1000 » 10. Subvention au Comité d'études historiques 300 » 300 » 11. Entretien d'élèves
Comité d'études historiques 300 » 300 » 11. Entretien d'élèves aux Écoles nationales professionnelles 1000 » 1000 » 12. Entretien de bourses à l'École pratique d'industrie 1000 » 1000 » 13. Comité départemental de l'Enseignement technique. — Frais de bureau 100 » 500 » 14. Brevets d'invention. — Frais de reliure 250 » 250 » 15. Subvention à l'École pratique d'Industrie d'Auxerre 1000 » 1000 » Articles non reproduits 3000 » » TOTAL du Chapitre 18. 29330 » 26730 » CHAPITRE 19. ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE, AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 ART. 1.
Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 ART. 1. Service des épizooties (loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, art. 62) 30000 » 18000 » 2. Subventions aux Sociétés d'agriculture et aux Comices agricoles du département 7960 » 7960 » 3. Frais de tournées du Directeur des Services 1900 » 1900 » 4. Dépenses ordinaires de l'École pratique d'agriculture 95000 » 95000 » 5. Dépenses ordinaires de la Station agronomique 36600 » 36260 » 6. Primes pour la destruction des vipères 2500 » 2500 » 7. Primes pour la destruction des hannetons et des vers blancs 500
pour la destruction des hannetons et des vers blancs 500 » 500 » 8. Chaires spéciales d'agriculture pour les arrondissements Avallon, Joigny, Sens et Tonnerre et entretien de la bibliothèque 2600 » 2600 » 9. Destruction des corbeaux, pies, tiercellets, buses, busards et de leurs œufs 5000 » 5000 » 10. Subvention au Touring-Club de France 50 » 50 » 11. Allocations aux Commissions départementales de travail pour envoi de délégués aux Congrès. — Frais d'administration et dépenses diverses 500 » 500 » 12. Subvention à la Fédération des Associations agricoles 2000 » 2000 » 13. Subventions aux Sociétés d'assurances
agricoles 2000 » 2000 » 13. Subventions aux Sociétés d'assurances contre la mortalité du bétail 8000 » 8000 » ART. 14. Subventions aux Syndicats d'élevage du département 4000 » 4000 » 15. Subventions aux Sociétés de pêcheurs à la ligne 2000 » 2000 » 16. Subvention à la Caisse régionale de Crédit agricole pour le traitement d'un secrétaire-comptable 1500 » 1500 » 17. Bourses d'apprentissage de tonnellerie 250 » 250 » 18. Subvention pour le traitement du secrétaire de la Direction des Services agricoles 1869 » 1869 » 19. Subventions aux Syndicats d'initiative de l'Auxerrois, du Sénonais et de l'Avallonnais
aux Syndicats d'initiative de l'Auxerrois, du Sénonais et de l'Avallonnais 450 » 450 » 20. Subvention pour le repeuplement des cours d'eau 600 » 600 » 21. Subvention à l'Office agricole départemental 2000 » 2000 » 22. Dépenses de fonctionnement des écoles spéciales d'hiver et des cours post-scolaires et ménagers pour l'enseignement professionnel agricole 8430 » 13830 » Article non reproduit 1000 » » TOTAL du Chapitre 19. 214709 » 206769 » CHAPITRE 20 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Enseignement secondaire ART. 1. Complément de traitement des commis de l'inspecteur d'Académie 2150 » 2150 » 2. Entretien de
de l'inspecteur d'Académie 2150 » 2150 » 2. Entretien de bourses dans le lycée de Sens 4000 » 4000 » 3. Entretien de bourses dans les collèges de garçons du département, dans le lycée de jeunes filles d'Auxerre, aux cours secondaires de jeunes filles de Sens et au collège de jeunes filles de Tonnerre 8000 » 8000 » Enseignement primaire Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 ART. 4. Indemnité aux six inspecteurs primaires. 3600 » 3600 » 5. Entretien de bourses dans les écoles primaires 3825 » 3825 » 6. Subventions pour l'établissement de bibliothèques 1500 » 1500
» 6. Subventions pour l'établissement de bibliothèques 1500 » 1500 » 7. Secours aux anciens instituteurs, aux anciennes directrices de salles d'asile et d'ouvroirs, ainsi qu'aux membres de l'enseignement primaire en exercice 2000 » 2000 » 8. Frais des divers examens de l'enseignement secondaire et primaire supérieur 3700 » 1500 » 9. Indemnités aux employés chargés du mandatement des dépenses de l'instruction primaire 800 » 800 » 10. Frais de trousseau des élèves des Écoles normales 800 » 800 » 11. Excursions pédagogiques des élèves-maîtres et des élèves maîtresses de 3e année 500 » 500 » 12. Indemnité au secrétaire
3e année 500 » 500 » 12. Indemnité au secrétaire du Conseil départemental 200 » 200 » 13. Acquisition de livres pour la bibliothèque des Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices 400 » 400 » 14. Conférences sur les Archives aux élèves-maîtres des Écoles normales 100 » 100 » 15. Entretien de bourses d'externat au profit d'auditeurs et auditrices libres des Écoles normales 2100 » 2100 » Article non reproduit 2100 » » TOTAL du Chapitre 20. 35775 » 31475 » CHAPITRE 21 DÉPENSES DIVERSES Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 ART. 1. Menues dépenses et frais de Parquet
pour 1923 ART. 1. Menues dépenses et frais de Parquet de la Cour d'assises et des tribunaux 30000 » 30000 » 2. Menues dépenses des justices de paix 3700 » 3500 » 3. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 12 avril 1893, titre XI) 1200 » 1200 » 4. Dépenses des Comités de conciliation 1000 » 1000 » 100 » 100 » 5. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. . . 700 » 700 » 6. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du
pour la formation des listes électorales et des listes du jury 100 » 100 » 7. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 5000 » 5000 » 8. Gratifications pour belles actions. . . . 200 » 200 » 9. Frais de confection, d'impression et de publication des listes pour les élections aux Chambres de commerce 350 » 350 » 10. Indemnité aux observateurs pour annonce des crues 750 » 750 » 11. Subvention à la Société amicale mutuelle des fonctionnaires et employés de la Préfecture 50 » 50 » 12. Service de la répression des fraudes
» 50 » 12. Service de la répression des fraudes . . . 1000 » 1000 » 13. Subvention à l'Association internationale de la route 50 » 50 » 14. Subventions aux Sociétés d'éducation physique de préparation militaire . . . 8000 » 8000 » 15. Subvention à la ville de Sens pour frais d'abonnement d'un poste téléphonique au bureau de police........ 30 » 30 » BUDGET DE 1923 175 Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. ART. 16. Indemnité de déplacement aux membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement 12000 » 12000 » 17. Indemnité et frais
Conseils d'arrondissement 12000 » 12000 » 17. Indemnité et frais de déplacement des inspecteurs établissements classés . . . 2000 » 2000 » 18. Réserve pour dépenses diverses et imprévues (imprévues du 10 août 1871, art. 63, § 3), 39920 39 19861 75 Total du Chapitre 21. . . .105150 39 84891 75 RÉCAPITULATION (DÉPENSES) BUDGET ORDINAIRE Exercice 1922 Exercice 1923 Chapitre 1 133109 31 111908 » 2 . 67780 16 91900 » 3 277C0 » 22500 » 4 995456 50 1062278 » 5 » » » » 6 3933445 50 4435685 60 7 670580 » 630230 » 8 139220
50 4435685 60 7 670580 » 630230 » 8 139220 » 114720 » 9 ■ . . 600000 550000 » 10 1285000 . 1150000 » 11 423991 » 382994 » 12 . 26060C » 231600 » 13 65900 » 59900 » 14 530250 » 530250 » 15 560275 75 427738 » 16. . 19476 » 11908 » 17. . , 50371 07 10500 » 18 29330 » 26730 » 19 214709 » 206769 » 20 35775 » 31475 » 21 105150 39 84891 75 TOTAL des Dépenses du budget ordinaire. 10145122 68 10173977 35 1re PARTIE. — CHAPITRE II Dépenses
10145122 68 10173977 35 1re PARTIE. — CHAPITRE II Dépenses extraordinaires CHAPITRE 22 DETTE DU DEPARTEMENT § 1er. — Service des emprunts départementaux Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. Art. 1cf. — Service de l'emprunt de 148,800 fr., autorisé par la loi du 14 avril 1893. — Chemins vicinaux. — Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1894 (30e année) 5712 » 5712 » Art. 2. — Service de l'emprunt de 149.80) fr., autorisé par la loi du20 décembre 1893. — Chemins vicinaux. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de 1895 (29e annuité) . .
30 ans, à partir de 1895 (29e annuité) . . 8420 95 8487 14 Art. 3. — Service de l'emprunt de 2.120.584 fr., autorisé par décret du 3 mai 1899. Emprunt remboursable en 50 ans, à partir de 1900(24e année). . 94028 09 9452175 Art. 4. — Service de l'emprunt de 548.869 fr., autorisé par décret du 31 janvier 1901. — Chemins de fer d'intérêt local. — Emprunt remboursable en 50 ans à partir de 1902 (22e année). ... 24174 » 24174 » Art. 5. — Service de l'emprunt de 159.000 fr., autorisé par délibérations des 17 avril et 21
159.000 fr., autorisé par délibérations des 17 avril et 21 août 1901. — Construction d'une Ecole normale d'instituteurs. — Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1902 (22e année). 8930 » 8930 » BUDGET DE 1923 177 Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. Art. 6. — Service de l'emprunt de 156.731 fr., autorisé par décret du 1er mai 1902. — Chemins de fer d'intérêt local. — Emprunt remboursable en 50 ans à partir de 1903(21e année) 7026 36 7026 36 Art. 7.— Service de l'emprunt de 244.000 fr., autorisé par décret du 3 juin 1903. — Emprunt
fr., autorisé par décret du 3 juin 1903. — Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1904. (20e année). . 14385 80 14498 87 Art. 8. — Service de l'emprunt de 150.000 fr., autorisé par délibération du 4 mai 1905. — Restauration de l'Asile d'aliénés. — Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1906 (19e année) 837118 837118 Art.9. —Service de l'emprunt de 132,300 fr., autorisé par décret du 5 juillet 1905. — Travaux complémentaires à l'Etablissement départemental d'assistance. — Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1906 (19e année) ............ 771921 777988 Art. 10. — Service
1906 (19e année) ............ 771921 777988 Art. 10. — Service de l'emprunt de 82.500 fr., autorisé par délibération du 25 août 1905. — Travaux complémentaires à l'Ecole normale d'instituteurs. — Emprunt remboursable en 26 ans à partir de 1906 (18e année) 4995 » 4995 » Art. 11. — Service de l'emprunt de 172.003 fr., autorisé par délibération du 30 avril 1908. — Orphelinat laïque départemental.— Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1909 (15e année) 9816 94 9816 94 Art. 12. — Service de l'emprunt autorisé par décret du 6 avril 1910. — Construction d'un réseau de chemins de
6 avril 1910. — Construction d'un réseau de chemins de fer. — Emprunt remboursable en 53 ans, à partir de 1911 (13e année) ...... 247307 03 248892 78 Art. 13. — Service de l'emprunt de 130.166 fr., autorisé par délibération du 11 mai 1910. — Réparation de dégâts causés par les inondations. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de 1911 (13e année) 7353 85 7353 85 Art. 14. — Service de l'emprunt de 72.000 fr., autorisé par délibération du 23 décembre 1910, solde des travaux de l'établissement départemental d'assistance. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de
d'assistance. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de 1912 (12e année). . 4042 90 4042 90 15 178 1re PARTIE. — CHAPITRE II Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. Art. 18. — Service de l'emprunt de 150.000 fr., autorisé par décret du 3 février 1911. Secours aux viticulteurs victimes des intempéries. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de 1912 (12e année). . 8771 83 8840 7T Art. 16. Service de l'emprunt de 145.000fr., autorisé par décret du 10 avril 1911.— Construction d'une caserne de gendarmerie à Joigny. — Emprunt remboursable en 30 ans, à
gendarmerie à Joigny. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de 1912. (12e année). . 8420 98 8487 14 Art. 17. — Service de l'emprunt de 206.000 fr., autorisé par décret du 22 mai 1911. — Installation de divers services départementaux. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de 1912 (12e année). . 11929 68 12823 45 Art. 18. — Service de l'emprunt de 38.000 francs, autorisé par décret du 27 juillet 1911. — Travaux divers à l’Ecole normale d’instituteurs. — Emprunt remboursable en 30 ans, à partir de 1912 (12e année) 2456 11 2475 42 Art. 19.
de 1912 (12e année) 2456 11 2475 42 Art. 19. — Service de l'emprunt autorisé par décret du 27 juillet 1912. — Construction des chemins de fer du Tonnerrois. — Emprunt remboursable en 50 ans, à partir de 1913(11e année) 64560 65 65068 09 Art. 20. — Frais de location de terrains à la Compagnie P.-L.-M., pour le chemin de fer d’intérêt local de Toucy à Joigny 80 » 80 » Art. 21. — Frais de location de terrains à la Compagnie P.-L.-M., pour le chemin de fer d’intérêt local d’Egreville à Sens 140 » 140 » 2° Garanties d’intérêt
d’Egreville à Sens 140 » 140 » 2° Garanties d’intérêt et d’exploitation des chemins de fer d’intérêt local et des tramways départementaux. — Annuités d’amortissement. — Services publics d’automobiles. Art. 22. — Garantie d’intérêt et d’exploitation du chemin de fer d’intérêt local de Laroche à l’Isle-sur-Serein 243163 85 244471 05 Art. 23. — Paiement des annuités à la Compagnie des chemins de fer d’intérêt local de l’Yonne (Employé de la subvention de l’Etat) 58311 04 58311 04 BUDGET DE 1923 179 Sommes volées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Art. 24. — Annuités spéciales à verser à la Compagnie des