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facto verbo cum SSmo. III. TRIVENTINA. (Trivento). Adjudicationis reditum. L'église cathédrale et unique paroisse de Trivento exerce la cure d'âmes par un des chanoines, vicaire du chapitre. La mense du chapitre consistait autrefois en 180 ducats ou 765 fr., donnés par le municipé, sur lesquels le vicaire touchait 15 ducats. Maintenant, le fond du culte donne 765 fr., dont 510 pour le curé et 255 pour ses coadjuteurs. Mais cette somme continue à constituer, comme auparavant, la masse capitulaire; elle est divisée entre les chanoines et les portionnaires, sauf 43 fr. pour le curé, qui perçoit encore une part déterminée
fr. pour le curé, qui perçoit encore une part déterminée du casuel. Les portionnaires sont six prêtres, choisis par le chapitre, qui ont pour mission d'aider le curé, et ont un certain droit au casuel. Or, le curé actuel a obtenu du fonds du culte une augmentation; il reçoit 300 fr. pour le loyer de sa maison, 510 fr. pour deux auxiliaires et 135 fr. pour le culte. Le curé veut garder les 300 fr. pour son loyer, et prendre une double part sur les 510 fr. partagés entre tous. Le chapitre prétend faire rentrer dans la masse ces revenus
Le chapitre prétend faire rentrer dans la masse ces revenus annuels. Tel est l'objet de la discussion. I. Le chapitre appuie ses revendications sur quatre chefs : 1° c'est lui qui soutient tout le poids, tant moral que matériel, de la paroisse; 2° l'assignation des 300 fr. a été faite à la paroisse, non au chanoine curé; or c'est le chapitre qui est curé habituel, et doit recevoir ce qui est destiné à la paroisse; 3° plusieurs conventions ont déterminé que les suppléments devaient revenir au chapitre; 4° enfin, le décret Ad dilündas, du 22 février 1876, impose l'obligation de
décret Ad dilündas, du 22 février 1876, impose l'obligation de conserver leurs anciennes attributions, malgré les lois civiles italiennes. II. Le chanoine curé fait valoir au contraire les raisons suivantes : La somme de 300 fr. a été attribuée pour la maison curiale; il n'y a aucune raison pour ne pas l'appliquer à cette destination. Quant à l'autre somme, elle est destinée aux auxiliaires du curé; mais puisque le curé remet déjà au chapitre ce qui lui est destiné, sauf un léger prélèvement, il a bien le droit de participer plus que les chanoines à ce nouveau revenu, en raison
plus que les chanoines à ce nouveau revenu, en raison même de ses fonctions curiales. — Quant aux conventions, elles n'ont pas la portée que leur suppose le chapitre. Mais la principale raison est que la somme en question ne représente pas des anciens biens du chapitre, qui n'en a pas perdu; elle n'est donc pas soumise aux règles du décret Ad dirimendas, et la meilleure application qu'on en puisse faire est de l'affecter à ce à quoi elle est destinée. La S. C. a répondu : Summam 300 libellaram tribaendam esse Vicario curato; libellas 135 erogandas esse pro expensis
tribaendam esse Vicario curato; libellas 135 erogandas esse pro expensis cultus sub Episcopi dependentia et vigilantia; et summam 510 libellarum dividendam esse prudenti Episcopi judicio inter omnes qui parochum in cura animarum coadjuvant. CAUSES « IN FOLIO ». I. PARISIEN. Nullitatis matrimonii. Le mariage contracté le 23 novembre 1897 entre Louise de F. et Jacques de N. est attaqué pour cause de démence du jeune homme. Les causes de ce genre sont rares et difficiles, d'autant plus que la théorie de la nullité du mariage pour cause de folie est demeurée plutôt imparfaite et reproduit trop servilement les dires des
demeurée plutôt imparfaite et reproduit trop servilement les dires des vieux canonistes sur l'intervalle lucide. — Quoi qu'il en soit, Jacques de N. donna, dès le lendemain du mariage, des signes manifestes d'hallucination et de folie érotique; les accès allèrent en se rapprochant et en s'aggravant, si bien qu'on dut l'enfermer dans une maison de santé, où il est regardé comme incurable. En 1903, la jeune femme demanda à la curie archiépiscopale de Paris de prononcer la nullité de son mariage pour folie antécédente et concomitante; après un long et minutieux procès, elle obtint une sentence favorable dont le défenseur
minutieux procès, elle obtint une sentence favorable dont le défenseur du lien a fait appel devant la S. C. I. L'avocat expose d'abord la théorie de nullité du mariage des déments; de leur part, le consentement au mariage ne saurait être suffisant, puisqu'il procède d'une intelligence malade, d'une personne irresponsable; ce n'est plus un acte légitime ni libre. Il cite à l'appui deux décisions de la S. C., in Herbipolen., du 7 juillet 1883, et Treviren., du 22 juillet 1899 (Canoniste, 1884, p. 130, 139; 1899, p. 605). Il en conclut que la folie est un état, dont l'existence est
conclut que la folie est un état, dont l'existence est manifestée par des hallucinations; et si l'on peut admettre la cessation de la folie pendant une période notable, il est impossible d'admettre la valeur de prétendus intervalles lucides de quelques heures ou de quelques jours. Passant à la preuve de fait, il montre que des faits certains de folie se sont produits de la part du mari: a) aussitôt après le mariage, il y a eu des scènes de jalousie érotique abominables, et peu de jours après, la vie de la jeune femme était en danger; d) avant le mariage,
la jeune femme était en danger; d) avant le mariage, car la mère et le frère du jeune homme, sans parler d'autres témoins, reconnaissent l'existence de faits du même genre, que l'on dissimulait autant que possible; b) enfin au moment du mariage; la veille, Jacques quitte le salon pour épier sa fiancée, qu'il accuse déjà de le tromper; il est en retard au mariage civil, parce qu'il est allé marcher au hasard par la ville; au sortir de l'église, il accuse sa femme d'avoir déjà donné ses faveurs au cocher; dès le soir il l'accuse d'avoir eu un enfant, etc.
dès le soir il l'accuse d'avoir eu un enfant, etc. Ensuite l'avocat explique comment le mariage a pu se faire dans ces conditions : les jeunes gens se sont très peu vus ; Jacques était toujours accompagné et surveillé ; on avait cherché à endormir les inquiétudes de la jeune femme et de sa famille, qui trouvaient Jacques étrange, mais n'osaient se poser la question de folie. Le défenseur du lien fait ressortir les très graves difficultés de ces sortes d'affaires : faut-il une si grande connaissance pour faire un mariage ? comment apprécier une maladie avant tout intérieure ?
mariage ? comment apprécier une maladie avant tout intérieure ? et les juges ecclésiastiques ne doivent-ils pas s'éclairer d'abord par les avis de médecins compétents ? Venant au fait, le défenseur fait remarquer : que la demanderesse ne peut être regardée comme témoin ; que les autres n'admettent pas tous la folie, et ne déposent que sur des faits isolés ; que les médecins ne se sont pas prononcés sur la folie antécédente ; que par conséquent, il s'agit en l'espèce d'une folie douteuse et occulte ; il conclut que l'on ne doit pas confirmer la sentence de la cour
l'on ne doit pas confirmer la sentence de la cour de Paris. A la question ordinaire : An sententia Curiae Archiépiscopalis Parisiensis sit confirmanda vel injirmanda in casu ? la S. C. a répondu : Dilata. AURELIANUS. (Orléans). Matrimonii. — (Sub secreto). — R. Affirmative. PETROCORICENSIS. (Périgueux). Nullitatis matrimonii. Il s'agit d'un mariage imposé par ses parents à une jeune fille de la campagne, avec un jeune homme qui avait quelque bien, tandis qu'elle aurait désiré un autre jeune homme, sans fortune, qu'elle aimait passionément ; il y aurait eu des menaces, des mauvais traitements, des coups. Le jour du
des menaces, des mauvais traitements, des coups. Le jour du mariage, la jeune fille aurait donné des signes de tristesse et d'aversion. Après le mariage, la vie commune n'a été ni durable ni pacifique, et bientôt la femme demanda le divorce civil. De l'enquête, un peu trop sommaire, les faits ne résultent pas avec toute la clarté désirable. Si les témoins du côté de la jeune fille affirment la contrainte, sans d'ailleurs donner des détails bien explicites, le jeune homme et tous ses témoins la nient formellement ; il faut ajouter que l'attitude morale de la femme laisse beaucoup à
ajouter que l'attitude morale de la femme laisse beaucoup à désirer. La cour de Périgueux n'a pas cru devoir prononcer une sentence de nullité. En appel, devant la S. C., l'un des consulteurs se montre favorable à la nullité, l'autre très nettement hostile. Le dubium était : An sententia Curiae Petrocoricensis declarans non constare de nullitate ejusdem matrimonii sit confirmanda vel injirmanda in casu, et la S. C. a répondu : Dilata et compleantur acta juxta instructionem dandam a vinculi defensore ex officio. NICOTERAUS. (Nicotera). Cantoratus et nominationis proviceariae generalis. Il s'agit ici de difficultés personnelles plus que de questions
Il s'agit ici de difficultés personnelles plus que de questions juridiques; aussi serons-nous bref. Le chapitre de Nicotera reproche à l'évêque d'avoir favorisé d'une façon abusive les frères Brancia. L'un est chanoine ; l'autre, Charles, a été nommé en 1864 à la dignité de chantre ; le troisième, Horace, a été fait archidiacre-curé de la cathédrale, puis en même temps provicaire général. Ces nominations ont soulevé une vive opposition et des incidents regrettables. Elles sont attaquées par le chapitre devant la S. C. Pour la première, le chapitre ne prétend pas précisément avoir le droit de nomination ou présentation, mais
pas précisément avoir le droit de nomination ou présentation, mais il soutient que la coutume et les statuts veulent qu'on ne nomme aux dignités que des prêtres déjà de grex capituli; or, Charles Brancia n'aurait pas été chanoine, ou s'il l'était, il aurait perdu son canonicat, qui avait dû être supprimé. Mais le chapitre ne semble pas avoir fait la preuve de ses prétentions sur aucun des deux points, et la nomination semble bien valide. Quant à la seconde, il apporte des décisions et l'enseignement commun des canonistes, d'après lesquels le vicaire général ne peut être choisi parmi les curés
le vicaire général ne peut être choisi parmi les curés ; cf. S. C. Ep. et Reg., 28 janvier 1614 ; Ferraris, v. Vicarius generalis; Santi, L. I, tit. 12 etc. L'avocat répond qu'il ne s'agit pas d'une loi formelle, qu'il peut y avoir des exceptions, surtout pour l'archidiacre, etc. La S. C. avait à se prononcer sur les deux dubia suivants : I. An electio sacerdotis Caroli Brancia ad Cantoratum in ecclesia cathedrali sustineatur in casu. II. An deputatio Archidiaconi Horatii Brancia in pro-Vicarium Generalem diœcesis Nicoteriensis sustineatur in casu. — R. : Ad 1. Affirmative. — Ad II
casu. — R. : Ad 1. Affirmative. — Ad II Ad mentem. NUSCANA (Nusco). Jurium seu privilegiorum. Rappel de la cause jugée le 19 novembre 1904 (Canoniste, 1905 p. 37). A la question : An sit standum vel recedendum a decisis in casu ? la S. C. a répondu : In decisis. AUGUSTIN PRYETORLE (Aoste). Solutionis. En mai 1883, Félix Bonin de Challant empruntait à la fabrique d'Arnad une somme de 1374 fr. qu'il devait rendre, sans intérêts, à la Saint-Michel de la même année. Le président de la fabrique et curé d'Arnad était et est encore Joseph Ramello. Bonin
et curé d'Arnad était et est encore Joseph Ramello. Bonin donnait pour caution J. B. Dublanc, prévôt des chanoines réguliers du couvent de Saint-Gilles de Verrès. A la Saint-Michel personne ne paya, et personne ne réclama. Dix ans après, la fabrique poursuivit Bonin en paiement; mais Bonin était insolvable, ayant vendu tous ses biens à son fils, curé de Roisan. La fabrique en resta là. Dès 1891 le prévôt Dublanc disposa de ses biens en faveur de quatre prêtres, dont le curé d'Arnad, et mourut en 1892. Ces biens étaient vendus pour quatre cinquièmes aux quatre prêtres, et un cinquième
vendus pour quatre cinquièmes aux quatre prêtres, et un cinquième seulement était dévolu par testament à deux d'entre eux. Ce furent ces deux-là que le curé d'Arnad poursuivit en 1903, leur demandant le paiement du capital et de 20 ans d'intérêt à 5 %. Le juge délégué par l'évêque condamna les quatre prêtres à payer le capital, et le curé à payer les intérêts en punition de sa négligence. D'où appel de ce dernier à la S. C. CORRECTION ### Ensuite l'avocat explique comment le mariage a pu se faire dans ces conditions : les jeunes gens se sont très
dans ces conditions : les jeunes gens se sont très peu vus ; Jacques était toujours accompagné et surveillé ; on avait cherché à endormir les inquiétudes de la jeune femme et de sa famille, qui trouvaient Jacques étrange, mais n'osaient se poser la question de folie. Le défenseur du lien fait ressortir les très graves difficultés de ces sortes d'affaires : faut-il une si grande connaissance pour faire un mariage ? comment apprécier une maladie avant tout intérieure ? et les juges ecclésiastiques ne doivent-ils pas s'éclairer d'abord par les avis de médecins compétents ? Venant au fait, le
les avis de médecins compétents ? Venant au fait, le défenseur fait remarquer : que la demanderesse ne peut être regardée comme témoin ; que les autres n'admettent pas tous la folie, et ne déposent que sur des faits isolés ; que les médecins ne se sont pas prononcés sur la folie antécédente ; que par conséquent, il s'agit en l'espèce d'une folie douteuse et occulte ; il conclut que l'on ne doit pas confirmer la sentence de la cour de Paris. A la question ordinaire : An sententia Curiae Archiépiscopalis Parisiensis sit confirmanda vel injirmanda in casu ? la
Archiépiscopalis Parisiensis sit confirmanda vel injirmanda in casu ? la S. C. a répondu : Dilata. AURELIANUS. (Orléans). Matrimonii. — (Sub secreto). — R. Affirmative. PETROCORICENSIS. (Périgueux). Nullitatis matrimonii. Il s'agit d'un mariage imposé par ses parents à une jeune fille de la campagne, avec un jeune homme qui avait quelque bien, tandis qu'elle aurait désiré un autre jeune homme, sans fortune, qu'elle aimait passionément ; il y aurait eu des menaces, des mauvais traitements, des coups. Le jour du mariage, la jeune fille aurait donné des signes de tristesse et d'aversion. Après le mariage, la vie commune n'a été
et d'aversion. Après le mariage, la vie commune n'a été ni durable ni pacifique, et bientôt la femme demanda le divorce civil. De l'enquête, un peu trop sommaire, les faits ne résultent pas avec toute la clarté désirable. Si les témoins du côté de la jeune fille affirment la contrainte, sans d'ailleurs donner des détails bien explicites, le jeune homme et tous ses témoins la nient formellement ; il faut ajouter que l'attitude morale de la femme laisse beaucoup à désirer. La cour de Périgueux n'a pas cru devoir prononcer une sentence de nullité. En appel, devant la S. C.,
une sentence de nullité. En appel, devant la S. C., l'un des consulteurs se montre favorable à la nullité, l'autre très nettement hostile. Le dubium était : An sententia Curiae Petrocoricensis declarans non constare de nullitate ejusdem matrimonii sit confirmanda vel injirmanda in casu, et la S. C. a répondu : Dilata et compleantur acta juxta instructionem dandam a vinculi defensore ex officio. NICOTERAUS. (Nicotera). Cantoratus et nominationis proviceariae generalis. Il s'agit ici de difficultés personnelles plus que de questions juridiques; aussi serons-nous bref. Le chapitre de Nicotera reproche à l'évêque d'avoir favorisé d'une façon abusive les frères Brancia. L'un
l'évêque d'avoir favorisé d'une façon abusive les frères Brancia. L'un est chanoine ; l'autre, Charles, a été nommé en 1864 à la dignité de chantre ; le troisième, Horace, a été fait archidiacre-curé de la cathédrale, puis en même temps provicaire général. Ces nominations ont soulevé une vive opposition et des incidents regrettables. Elles sont attaquées par le chapitre devant la S. C. Pour la première, le chapitre ne prétend pas précisément avoir le droit de nomination ou présentation, mais il soutient que la coutume et les statuts veulent qu'on ne nomme aux dignités que des prêtres déjà de grex
ne nomme aux dignités que des prêtres déjà de grex capituli; or, Charles Brancia n'aurait pas été chanoine, ou s'il l'était, il aurait perdu son canonicat, qui avait dû être supprimé. Mais le chapitre ne semble pas avoir fait la preuve de ses prétentions sur aucun des deux points, et la nomination semble bien valide. Quant à la seconde, il apporte des décisions et l'enseignement commun des canonistes, d'après lesquels le vicaire général ne peut être choisi parmi les curés ; cf. S. C. Ep. et Reg., 28 janvier 1614 ; Ferraris, v. Vicarius generalis; Santi, L. I, tit. 12
; Ferraris, v. Vicarius generalis; Santi, L. I, tit. 12 etc. L'avocat répond qu'il ne s'agit pas d'une loi formelle, qu'il peut y avoir des exceptions, surtout pour l'archidiacre, etc. La S. C. avait à se prononcer sur les deux dubia suivants : I. An electio sacerdotis Caroli Brancia ad Cantoratum in ecclesia cathedrali sustineatur in casu. II. An deputatio Archidiaconi Horatii Brancia in pro-Vicarium Generalem diœcesis Nicoteriensis sustineatur in casu. — R. : Ad 1. Affirmative. — Ad II Ad mentem. NUSCANA (Nusco). Jurium seu privilegiorum. Rappel de la cause jugée le 19 novembre 1904 (Canoniste, 1905 p. 37).
cause jugée le 19 novembre 1904 (Canoniste, 1905 p. 37). A la question : An sit standum vel recedendum a decisis in casu ? la S. C. a répondu : In decisis. AUGUSTIN PRYETORLE (Aoste). Solutionis. En mai 1883, Félix Bonin de Challant empruntait à la fabrique d'Arnad une somme de 1374 fr. qu'il devait rendre, sans intérêts, à la Saint-Michel de la même année. Le président de la fabrique et curé d'Arnad était et est encore Joseph Ramello. Bonin donnait pour caution J. B. Dublanc, prévôt des chanoines réguliers du couvent de Saint-Gilles de Verrès. A la Saint-Michel personne
du couvent de Saint-Gilles de Verrès. A la Saint-Michel personne ne paya, et personne ne réclama. Dix ans après, la fabrique poursuivit Bonin en paiement; mais Bonin était insolvable, ayant vendu tous ses biens à son fils, curé de Roisan. La fabrique en resta là. Dès 1891 le prévôt Dublanc disposa de ses biens en faveur de quatre prêtres, dont le curé d'Arnad, et mourut en 1892. Ces biens étaient vendus pour quatre cinquièmes aux quatre prêtres, et un cinquième seulement était dévolu par testament à deux d'entre eux. Ce furent ces deux-là que le curé d'Arnad poursuivit en 1903,
furent ces deux-là que le curé d'Arnad poursuivit en 1903, leur demandant le paiement du capital et de 20 ans d'intérêt à 5 %. Le juge délégué par l'évêque condamna les quatre prêtres à payer le capital, et le curé à payer les intérêts en punition de sa négligence. D'où appel de ce dernier à la S. C. CORRECTION ### Ensuite l'avocat explique comment le mariage a pu se faire dans ces conditions : les jeunes gens se sont très peu vus ; Jacques était toujours accompagné et surveillé ; on avait cherché à endormir les inquiétudes de la jeune
on avait cherché à endormir les inquiétudes de la jeune femme et de sa famille, qui trouvaient Jacques étrange, mais n'osaient se poser la question de folie. Le défenseur du lien fait ressortir les très graves difficultés de ces sortes d'affaires : faut-il une si grande connaissance pour faire un mariage ? comment apprécier une maladie avant tout intérieure ? et les juges ecclésiastiques ne doivent-ils pas s'éclairer d'abord par les avis de médecins compétents ? Venant au fait, le défenseur fait remarquer : que la demanderesse ne peut être regardée comme témoin ; que les autres n'admettent pas tous
regardée comme témoin ; que les autres n'admettent pas tous la folie, et ne déposent que sur des faits isolés ; que les médecins ne se sont pas prononcés sur la folie antécédente ; que par conséquent, il s'agit en l'espèce d'une folie douteuse et occulte ; il conclut que l'on ne doit pas confirmer la sentence de la cour de Paris. A la question ordinaire : An sententia Curiae Archiépiscopalis Parisiensis sit confirmanda vel injirmanda in casu ? la S. C. a répondu : Dilata. AURELIANUS. (Orléans). Matrimonii. — (Sub secreto). — R. Affirmative. PETROCORICENSIS. (Périgueux). Nullitatis matrimonii. Il
(Sub secreto). — R. Affirmative. PETROCORICENSIS. (Périgueux). Nullitatis matrimonii. Il s'agit d'un mariage imposé par ses parents à une jeune fille de la campagne, avec un jeune homme qui avait quelque bien, tandis qu'elle aurait désiré un autre jeune homme, sans fortune, qu'elle aimait passionément ; il y aurait eu des menaces, des mauvais traitements, des coups. Le jour du mariage, la jeune fille aurait donné des signes de tristesse et d'aversion. Après le mariage, la vie commune n'a été ni durable ni pacifique, et bientôt la femme demanda le divorce civil. De l'enquête, un peu trop sommaire, les faits
divorce civil. De l'enquête, un peu trop sommaire, les faits ne résultent pas avec toute la clarté désirable. Si les témoins du côté de la jeune fille affirment Pour le maintien de la décision, il suffira d'observer que les quatre prêtres représentent, quoique inégalement, le prévôt Dublanc, et que la caution dont était chargé celui-ci a passé à eux tous. Il est très juste que le curé soit puni de sa grave négligence, dont se plaignaient l'évêque, le conseil de fabrique et les paroissiens. Que s'il allègue que ce n'est pas à lui, mais au trésorier de la fabrique à
pas à lui, mais au trésorier de la fabrique à exercer les poursuites, on répond que, d'après les règlements locaux, c'est le curé qui a la première responsabilité dans les affaires de la fabrique, étant le principal administrateur. D'autre part, le curé attaque les deux parties de la sentence : Les quatre prêtres, dont il est, qui ont acheté les quatre cinquièmes des biens du prévôt Dublanc, ne représentent pas sa personne; la caution, obligation personnelle, n'a donc passé qu'aux deux de ces prêtres qui ont été institués héritiers pour l'autre cinquième. — Les intérêts suivent le capital comme chose
l'autre cinquième. — Les intérêts suivent le capital comme chose accessoire; le curé ne saurait être responsable des intérêts s'il ne doit pas le capital, et sa négligence ne lui est pas imputable, mais au conseil de fabrique. La S. C. a ordonné de reprendre la procédure judiciaire. An decreto Curiae episcopalis Augustae Presbyterice diei 24 Augusti 1903 sit confirmandum vel infirmandum in casu. — R. : Sententiam esse infirmandam, et consilium fabrice novum judicium ex integro instituat penes curiam metropolitana Taurinensem contra Anselmum Bonin parochum loci Roisan, et subsidiarie contra successores et detentores bonorum Prepositi Dublanc ad vindicacionem crediti
contra successores et detentores bonorum Prepositi Dublanc ad vindicacionem crediti sui. VII. SALUTIARUM (Saluces). Remotionis a paroecia. Il s'agit d'un curé que son tempérament processif et divers actes répréhensibles ont rendu intolérable à sa paroisse, et qui a montré à l'égard de son évêque et de la S. C. une obstination et une désobéissance blâmables. Les faits qui motivent son déplacement sont plus que certains; mais l'intérêt juridique de cette cause consiste en ce que les circonstances ne permettent pas, sans de graves inconvénients, un procès suivant les formes de l'instruction de 1880, la S. C. a permis de se
l'instruction de 1880, la S. C. a permis de se contenter d'une procédure sommaire, se réservant d'ailleurs la solution à donner. Adoptant les conclusions du consulteur chargé d'étudier les actes, la S. C. a conclu au déplacement du curé. An et quomodo sit locus remotioni parochi Re a paroecia loci Busca in casu. — R. : Affirmative, proviso sacerdote Re de alio beneficio, vel eidem assignata pensione 600 libellarum super reditibus paroeciae loco Busca, donec aliter provideatur. V. — S. G. DES ÉVÊQUES ET RÉGULIERS 1. CAJETANA (Gaëte). Jurisdictionis. — 27 janvier 1905. Le prêtre Auguste L., originaire du diocèse