jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
1891... 70.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 26 mars 1892.. 51.300 » id. id. Loi du 17 mars 1893.. 34.700 » id. id. Loi du 20 déc. 1893.. 30.300 » id. id. Délib. du 19 avril et 30 août 1901 1.200.000 » Construction des tramways de Dijon à Longue-Huilière et de Mornay à Champlitte. Loi du 25 février 1874 1.500.000 » Achèvement des chemins vicinaux ordinaires dont les communes auront confié l'exécution au département. Loi du 7 avril 1880 (art. 10, 11er) 856.400 » Travaux des lignes
avril 1880 (art. 10, 11er) 856.400 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 7 avril 1880 (art. 10, 12) 54.000 » Rachat des ponts à péage situés sur les lignes vicinales. Loi du 14 avril 1881 (art. 1er, S 101) 32.000 » Travaux des lignes ordinaires comprises dans le réseau subventionné. Loi du 14 avril 1881 (art. 1er, S 2) 133.000 » Achèvement des lignes de la même catégorie qui ne sont pas classées dans ce réseau. Loi du 28 mars 1883 . 340.000 » Construction de deux écoles normales, l'une d'instituteurs et l'autre d'institutrices.
Construction de deux écoles normales, l'une d'instituteurs et l'autre d'institutrices. Loi du 2 avril 1889.. 71.900 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 17 mars 1890. 78.600 » id. id. Loi du 9 avril 1891... 68.500 » id. id. Loi du 7 janvier 1892. 76.400 » id. id. Loi du 18 janvier 1893 97.000 » id. id. Loi du 20 déc. 1893 . 77.600 » id. id. Loi du 15 avril 1890.. 121.200 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880
subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (98.250 francs), et travaux des mêmes lignes non susceptibles d'être subventionnés par l'État (33.950 francs). 320,000 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 12 août 1876. 250.000 Travaux des chemins d'intérêt commun. Loi du 15 avril 1880. 1,000,000 Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 15 juin 1881. 380.000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 12 juillet 1883. 100.000 Frais de construction d'une école normale d'instituteurs. Loi du 6 mars 1880. 50.000 Paiement de la part contributive du département dans la
50.000 Paiement de la part contributive du département dans la fondation d'un lycée de jeunes filles à Guéret. Loi du 18 février 1886. 183.000 Travaux de construction et d'installation d'une école normale d'instituteurs à Guéret. Loi du 9 juillet 1886. 46.100 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 22 février 1888. 163.500 Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 10 janvier 1889. 30.000 Acquisition du mobilier nécessaire à l'installation de l'école normale d'institutrices de Guéret. Loi du 25 juin 1891. 100.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 15 janvier
la loi du 12 mars 1880. Loi du 15 janvier 1892. 83.500 id. id. Loi du 6 mars 1893. 96.000 id. id. Loi du 20 déc. 1893. 98.000 id. id. Loi du 16 avril 1895. 100.000 id. id. Loi du 28 février 1896. 59.600 id. id. Loi du 3 mars 1897. 73.783 id. id. Loi du 5 avril 1897. 92.500 Subvention à l'État pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Felletin à Ussel. Loi du 23 février 1898. 79.143 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 14 mars
la loi du 12 mars 1880. Décret du 14 mars 1899. 62.628 id. id. Décret du 1er juillet 1900. 320.000 Construction d'une caserne de gendarmerie à Guéret (300.000 francs). Subvention à l'État pour la construction du chemin de fer d'intérêt général de Guéret à La Châtre (120.000 francs). Décret du 25 mars 1901. 57.556 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 21 août 1901. 226.500 Avance à l'État en vue de l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 3 mai 1902. 50.170 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu
1902. 50.170 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 6 juillet 1870. 2,280,000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 11 février 1878. 1,250,000 id. Loi du 23 mars 1882. 60,000 Installation d'une école normale d'institutrices à Périgueux. Loi du 8 avril 1882 (art. 1, S 1) 550,000 Travaux des lignes d'intérêt commun et des chemins ordinaires classés antérieurement au 10 avril 1879. Loi du 8 avril 1882 (art. 1, S 2) 250,000 Travaux des chemins ordinaires nouvellement classés. TABLEAU N° 82 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de
N° 82 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite) MONTANT DATES DES ACTES fr. c. Départements Destination des emprunts, EMPRUNTS D'AUTORISATION autorisés. 1 2 3 4 fr. c. Loi du 28 avril 1883. 23,700 Travaux d'agrandissement et d'achèvement de l'école normale d'institutrices de Périgueux. Loi du 16 juin 1885. 500,000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 13 juillet 1886. 5,456,160 Remboursement d'une partie de la dette départementale. Loi du 13 avril 1887. 5,365,100 Paiement de la subvention due pour la construction des tramways de Périgueux à Saint-Pardoux et de Périgueux à La Juvénie.
de Périgueux à Saint-Pardoux et de Périgueux à La Juvénie. Loi du 30 déc. 1887. 141,000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 23 juillet 1889. 324,000 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 17 mars 1890. 116,700 id. id. Loi du 10 mars 1891. 125,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 7 janvier 1892. 110,000 id. id. Dordogne (Suite). Loi du 22 déc. 1892. 176,000 id. id. Loi du 20 déc. 1890. 157,000 id. id. Délib. du 25 août
20 déc. 1890. 157,000 id. id. Délib. du 25 août 1894. 48,000 Rachat du péage du pont de Couze. Loi du 16 avril 1895. 141,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 16 déc. 1895. 102,000 id. id. Loi du 24 déc. 1896. 106,000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 18 déc. 1897. 107,000 id. id. Loi du 23 janvier 1898. 902,500 Établissement du tramway de Périgueux à Vergt. Délib. du 31 août 1898. 114,900 Travaux des chemins
Vergt. Délib. du 31 août 1898. 114,900 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 30 août 1901. 35,000 Construction d'une caserne de gendarmerie à Thiviers. Délib. du 24 août 1901. 79,187 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 13 avril 1880. 1,200,000 Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 27 juin 1881. 900,000 Travaux des lignes ordinaires. Loi du 6 janvier 1886. 690 Installation d'un atelier dans l'école normale d'instituteurs. Délib. du 7 avril 1891. 50,000
dans l'école normale d'instituteurs. Délib. du 7 avril 1891. 50,000 École régionale de Montbéliard. Loi du 23 mars 1892. 40,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 23 juillet 1892. 20,000 id. id. Loi du 5 déc. 1892. 60,000 id. id. Loi du 1er juillet 1893. 500,000 Travaux d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Délib. des 10 juillet et 24 août 1893. 200,000 Indemnités aux agriculteurs éprouvés par la sécheresse. Loi du 20 déc. 1893. 130,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la
Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 déc. 1894. 51,000 800 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 27 déc. 1898., 825.000 » Établissement de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. Décret du 26 nov. 1899. 391.000 » Établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 7 juil. 1901. 489.700 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Maîche. Loi du 27 juillet 1872. 525.000 » Travaux des chemins ordinaires. Loi du
juillet 1872. 525.000 » Travaux des chemins ordinaires. Loi du 23 mars 1880. 548.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 26 avril 1881. 260.000 » Travaux des lignes vicinales. Drôme » Loi du 5 mars 1883. 300.000 » Établissement de l'école normale d'institutrices de Valence. Loi du 26 juillet 1883. 1.375.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 13 août 1884. 58.000 » Travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs. Loi du 9 juillet 1886. 146.000 » Achèvement de l'école normale d'institutrices de Valence. TABLEAU H" 23 (Suite), RELEVÉ DES
normale d'institutrices de Valence. TABLEAU H" 23 (Suite), RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS EMPRTS D'AUTORISATION autorisés. fr. c. Loi du 23 juillet 1886. 20.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 10 déc. 1886. 41.000 » Travaux des écoles normales. Loi du 12 juillet 1888. 32.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 28 juillet 1888. 46.400 » Acquisition de l'immeuble occupé par la sous-préfecture de Nyons. Loi du 18 avril 1889. 64.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de
Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 9 avril 1890. 71.600 » Travaux des lignes vicinales subventionnées en vertu de la loi du 12 mars 1880 (51.600 francs), et paiement de la subvention allouée au département de l'Ardèche en faveur de la construction du pont de la Voulte sur le Rhône (20.000 francs). Loi du 14 avril 1891. 170.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (154.700 francs), et rachat du pont à péage d'Allex-Grande au passage du chemin d'intérêt
du pont à péage d'Allex-Grande au passage du chemin d'intérêt commun n° 25 (16.000 francs). Délib. du 22 août 1891. 83,600 » Travaux de grosses réparations à la préfecture. Loi du 23 mars 1892. 169.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 21 janvier 1893. 181.200 » id. id. Loi du 24 janvier 1893. 55.000 » Réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux de toute catégorie par l'ouragan du 17 juillet 1892. Loi du 20 déc. 1893. 197.500 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la
Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Drome (Suite) » Loi du 5 avril 1895. 292.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (203.848 francs), et travaux des mêmes lignes non susceptibles d'être subventionnés par l'État (86.152 francs). Loi du 10 janvier 1896. 149.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 mars 1896. 970.000 » Paiement des subventions consenties en faveur de l'Etat en vue de la construction de la ligne
de l'Etat en vue de la construction de la ligne ferrée d'intérêt général de Nyons à Pierrelatte, déclarée d'utilité publique par la loi du 2 août 1882. Loi du 21 juillet 1896. 100.000 » Paiement de la subvention promise à l'État pour la reconstruction du pont suspendu de Valence, sur le Rhône, au passage de la route nationale n° 7. Loi du 10 juin 1897 (art. 1er) 148.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 10 juin 1897 (art. 2) 78.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication
2) 78.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Loi du 28 février 1898. 90.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 28 fév. 1898. 45.000 » Travaux de rectification du chemin d'intérêt communal n° 51 aux abords du ravin de Mallaval. Décret du 28 fév. 1898. 130.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 13 juin 1900. 110.000 » id. id. Délib. du 22 août 1901. 75.600
110.000 » id. id. Délib. du 22 août 1901. 75.600 » 1° Travaux neufs ou de grosses réparations à exécuter sur les routes départementales; 2° construction d'une caserne de gendarmerie à Chabeuil; 3° restauration de la sous-préfecture de Montélimar; 4° réfection des planchers des bâtiments occupés par le service vicinal; 5° reconstruction d'un mur de clôture de la prison de Montélimar. Loi du 27 juillet 1867. 1.365.000 » Construction d'un chemin de fer d'intérêt local de Gisors à Vernonnet. Loi du 5 mai 1869... 4.970.000 » Construction des chemins de fer d'intérêt local d'Évreux à Montaute (près Elbeuf), de Saint-Georges
fer d'intérêt local d'Évreux à Montaute (près Elbeuf), de Saint-Georges (près Dreux) à Acquigny et de Gisors à Vernon. Loi du 29 mars 1872. 2.806.000 » Remboursement de la contribution de guerre imposée par les armées allemandes et paiement des terrains acquis pour la construction des chemins de fer d'intérêt local. Eure » Délib. du 22 août 1873. 426.285 » Construction d'un chemin de fer. Loi du 14 août 1879. 945.000 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 12 avril 1880. 40.000 » Rachat d'un pont à péage situé sur une ligne vicinale. Loi du 8 avril 1882. 300.000 »
une ligne vicinale. Loi du 8 avril 1882. 300.000 » Travaux des lignes de grande communication. Loi du 30 juin 1884. 20.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication. Loi du 5 août 1884. 300.000 » Construction d'une école normale d'instituteurs. Loi du 30 juin 1887... 298.000 » Travaux de construction de l'école normale d'instituteurs d'Évreux. Loi du 31 déc. 1891. 15.000 » Construction d'une école annexe à l'école normale d'instituteurs d'Évreux. Eure (Suite) » Loi du 14 déc. 1881.. 8.330.000 » Dépenses diverses d'intérêt départemental. Décrets des 28 déc. 1889 et 28 mai 1900..... 1.161.000 » Établissement du
déc. 1889 et 28 mai 1900..... 1.161.000 » Établissement du chemin de fer d'intérêt local de Cormeilles à Glos-Montfort. Délib. du 23 août 1901.. 67.700 » Avance à l'État en vue de l'installation d'un réseau téléphonique départemental. Loi du 12 avril 1880 (art. 1er, 3°) 3.500.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun classées antérieurement à la loi du 10 avril 1879 ou qui, à cette époque, étaient comprises dans le réseau subventionné des chemins ordinaires. Eure-et-Loir » Loi du 13 mars 1883. 270.000 » Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 6 janvier 1886. 157.000 »
école normale d'institutrices. Loi du 6 janvier 1886. 157.000 » Travaux de construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 23 juillet 1897. 1.915.000 » Établissement du réseau de tramways à vapeur déclaré d'utilité publique par décret du 27 février 1897. Décret du 21 sept. 1900. 4.175.000 » Paiement des condamnations prononcées contre le département par arrêt du Conseil d'État du 2 juin 1889. — Travaux complémentaires de premier établissement des tramways départementaux. Loi du 28 juillet 1874. 1.500.000 » Achèvement des chemins ordinaires dont l'exécution aura été confiée par les communes au département. Loi du 20 avril 1881. 2.400.000 »
communes au département. Loi du 20 avril 1881. 2.400.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 16 mars 1882. 345.000 » Établissement des écoles normales primaires de Quimper. Loi du 14 mars 1883. 1.150.000 » Travaux des chemins vicinaux. Loi du 31 mars 1882. 201.800 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 6 mars 1893.. 47.000 » id. id. Délib. du 23 août 1893. 149.480 » Travaux de rectification de la route départementale n° 1. Loi du 20 déc. 1893.. 85.400 » Travaux des
1. Loi du 20 déc. 1893.. 85.400 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 5 avril 1895. . 35.747 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Finistère » Loi du 16 déc. 1890. 53.465 » id. id. Loi du 25 déc. 1896.. 21.971 » id. id. Loi du 23 déc. 1897.. 18.900 » id. id. Loi du 17 avril 1898... 6.419.410 » 1° Remboursement par anticipation des emprunts autorisés par les lois des 30 juillet 1888, 20 juillet 1891 et
les lois des 30 juillet 1888, 20 juillet 1891 et 21 décembre 1893 (art. 1er et 4); 2° subvention à l'État pour l'établissement du chemin de fer de Carhaix à Châteaulin; 3° remboursement d'une somme de 286.642 fr. 56 sur le fonds de garantie de la Compagnie des chemins de fer départementaux du Finistère; 4° construction de chemins de 1er d'intérêt local. Décret du 16 fév. 1889. 15.610 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 13 avril 1889. 171.642 » Remboursement partiel du fonds de garantie de la Compagnie
» Remboursement partiel du fonds de garantie de la Compagnie des chemins de fer départementaux du Finistère. Délib. du 24 août 1899. 192.000 » Remboursement par anticipation du capital restant dû à la Compagnie « Le Phénix » sur l'emprunt de 240.000 francs autorisé par la loi du 17 mars 1890 pour l'agrandissement de l'asile départemental des aliénés de Quimper. TABLEAU « 22 (Suite) » RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorises. Décret du 27 mars 1900. 29.543 » Travaux des chemins vicinaux
du 27 mars 1900. 29.543 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 20 avril 1900. 8.000 » Achat d'objets mobiliers pour l'ameublement, des villas dépendant du domaine du Kériolet. Finistère (Suite) » Décret du 7 mars 1901. 31.602 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 23 août 1901. 283.700 » Construction du chemin de 1er d'intérêt local de Quimperlé à Pont-Aven et du prolongement de Plounéour-Trez à Brignogan. Délib. du 23 août 1901. 100.000 » Construction des chemins
Délib. du 23 août 1901. 100.000 » Construction des chemins de 1er d'intérêt local de Plabennec à Lesneven et de Plouider à Plouescat. Loi du 12 avril 1880.. 3.659.000 » Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 14 déc. 1882., 200.000 » Pour concourir aux frais de reconstruction du lycée de Nîmes. Loi du 15 janvier 1882. 200.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du. 21 juillet 1882. 200.000 » Réparations des avaries causées aux chemins vicinaux de toutes catégories par les inondations de septembre
chemins vicinaux de toutes catégories par les inondations de septembre 1881. Délib. du 25 août 1892. 50.000 » Construction du pont de Gamell (Chemin vicinal d'intérêt communal n° 30.) Loi du 22 déc. 1890. 59.000 » Réparation des avaries causées aux chemins de grande communication et d'intérêt commun par les pluies torrentielles des 5 et 6 octobre 1892. Loi du 3 janvier 1898. 200.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 déc. 1893.. 200.000 » id. id. Délib. du 6 avril 1894. 80.000 » Avance au Trésor pour
du 6 avril 1894. 80.000 » Avance au Trésor pour l'établissement d'une ligne téléphonique de Nîmes à Paris. Loi du 28 déc. 1894.. 300.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (186.600 francs), et paiement des travaux des chemins d'intérêt commun non compris dans les programmes des travaux à subventionner (n3.400 francs). Délib. du 25 avril 1895 45.000 » Construction du chemin d'intérêt communal n° 30. Loi du 20 mars 1896. (art. 1er). . . , . . , . . 112. 000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication
112. 000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 mars 1896 88.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Loi du 10 avril 1897 Gard (art. 1er) 116.600 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 10 avril 1897 (art. 2) 133.400 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun non susceptibles d'être
vicinaux de grande communication et d'intérêt commun non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Loi du 15 février 1898 (art. 1er) 128.250 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 15 février 1898 (art. 2) 121.750 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Délib. du 24 août 1898. 129.788 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibérations des 24 et 27 août 1888 145.212 » Travaux des chemins
24 et 27 août 1888 145.212 » Travaux des chemins vicinaux et grosses réparations (en dehors des programmes). Délib. des 14 oct. 1889 et 27 avril 1900 120.528 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. des 14 oct. 1889 et 27 avril 1900 129.472 » Travaux des chemins vicinaux et grosses réparations (en dehors des programmes). Délib. des 14 oct. 1898 et 27 avril 1900 200.000 » Diverses dépenses d'intérêt départemental. Délib. du 23 août 1900. 132.531 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du
chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 23 août 1900. 117.469 » Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Délib. des 20 août 1901 et 10 avril 1902 108.613 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. 000 francs autorisé par la loi du 6 février 1890. Délib. du 28 août 1900. 100,000 francs. Réparations aux bâtiments de la préfecture et de la sous-préfecture de Villefranche. Délib. du 21 août 1901. 1,984,500 francs. Établissement d'un tramway à traction mécanique de Toulouse
1,984,500 francs. Établissement d'un tramway à traction mécanique de Toulouse à Cadours, par Grenade. TABLEAU N° 5 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS EMPRUNTS D'AUTORISATION autorisés. 1 2 3 4 fr. c. Loi du 2 avril 1880. 700,000 francs. Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 3 janvier 1881. 500,000 francs. Travaux des lignes ordinaires. Loi du 25 mars 1892. 31,600 francs. Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 11
de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 11 avril 1893. 3,600 francs. Travaux des chemins vicinaux. Loi du 2 décembre 1896 (art. 1) 300,000 francs. Travaux de grosses réparations aux routes départementales et aux chemins vicinaux de grande communication. Loi du 2 décembre 1896 (art. 2) 579,480 francs 48. Remboursement par anticipation des emprunts autorisés par les lois des 23 juillet 1886, 17 juillet 1889, 9 janvier 1890, 30 décembre 1890 et 14 avril 1892. Loi du 13 décembre 1897 (art. 1) 135,000 francs. Réparation des dégâts causés aux routes départementales et aux chemins vicinaux de grande communication
aux routes départementales et aux chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun par les inondations des 3 et 4 juillet 1897. Loi du 13 décembre 1897 (art. 2) 70,000 francs. Allocation de secours d'extrême urgence aux particuliers et aux ouvriers de l'agriculture et de l'industrie, victimes des inondations de juillet 1897. Délib. du 10 septembre 1898. 20,000 francs. Travaux à la caserne de gendarmerie de Vic-Fezensac. Délib. du 25 août 1899. 38,000 francs. Paiement du terrain à acquérir, frais en résultant, et travaux de construction de la caserne de gendarmerie d'Eauze. Délib. du 25 avril 1900, 249,100 francs. Avance