jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
publique, des cultes et des beaux-arts, sur l’exercice 1878, section 4 rr, chapitre vu, article 3 (Facultés), un crédit supplémentaire de 46,000 fr. applicable aux dépenses de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales de l’exercice 1878. Art. 6782.— 26—28 déc,. 1878. Lois qui établissent ou prorogent des surtaxes aux octrois d’Aix-les-Bains, Biarritz, Cherbourg, Condé, Daoulas, Guéret, Marseille, Nantua, Plouvien, Rumengol, Saint-Dié, Saint-Jean-de-Marienne, Ségré, Sainte- Croix-de-la-Roue, Trépoit, Vieille. (B. 420, n° 7524, 7525, 7539.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit. PREMIÈRE
Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit. PREMIÈRE LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi d’Aix-les-Bains (Savoie), des surtaxes de 2 fr. 40 c. par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles et 14 fr par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes seront indépendantes des droits de 50 c. par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool perçus, à titre de taxes principales, audit octroi. DEUXIÈME LOI. Article
à titre de taxes principales, audit octroi. DEUXIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), une surtaxe de 2 fr. par bouteille de vin. Cette surtaxe sera indépendante du droit de 1 fr. par bouteille de vin déjà perçu à titre de taxe principale, audit octroi. TROISIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Cherbourg (Manche), une surtaxe de 1 fr. par hectolitre de vin. Cette surtaxe sera indépendante du
fr. par hectolitre de vin. Cette surtaxe sera indépendante du droit de 1 fr. par hectolitre de vin déjà perçu à titre de taxe principale, audit octroi. QUATRIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), des surtaxes de 5 fr. par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles et 10 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes seront indépendantes des droits de 30 c. par hectolitre de vin et
des droits de 30 c. par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool perçus, à titre de taxes principales, audit octroi. ART. 6784.— 28 déc. 1878. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1878, un crédit applicable aux dépenses de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille (6). (B. 420, n° 7523.) Présentation à la Ch. des députés, 28 oct. 1878, ann. 845 (J. O. du 7 nov.). Rapp., M. Devaux, 9 nov., ann. 891 (J. O. du 19). Adoption, 15 nov (J. O. du 16).
O. du 19). Adoption, 15 nov (J. O. du 16). Présentation au Sénat, 21 nov., ann. 416 (J. O. du 6 déc.). Rapp., M. Thuret, 2 déc., ann. 432 (J. O. du 18). Adoption, 7 déc. (J. O. du 8). Présentation à la Ch. des députés, 28 oct. 1878, ann. 838 (J. O. du 6 nov.). Rapp., M. Devaux, 23 nov., ann. 935 (J. O. du 2 déc.) Adoption, 28 nov. (J. O. du 29). Présentation au Sénat, 2 déc., ann. 448 (J. O. du 20). Rapp., M. P. Massot, 12 déc., ann. 495 (J. O. du 6 janv. 1879).
12 déc., ann. 495 (J. O. du 6 janv. 1879). Adoption, 16 déc. (J. O. du 17). Présentation à la Ch. des députés, 30 nov. 1878, ann. 972 (J. O. du 19 déc.). Rapp., M. Deville, ann. 1034 (J. O. du 5 janv. 1879.) Adoption, 12 déc. (J. O. du 13); Urgence déclarée. Présentation au Sénat, 12 déc., ann. 506 (J. O. du 7 janv. 1879) Rapp., M. P. Massot, 14 déc., ann. 526 (J. O. du 12 janv.). Adoption, 18 déc. (J. O. du 19). Présentation à la Ch. des députés, 30 nov. 1878, ann. 978 (J. O. du
des députés, 30 nov. 1878, ann. 978 (J. O. du 11 déc.). Rapp., M. Bonnaud, 9 déc., ann. 1028 (J. O. du 24). Adoption, 10 déc. (J. O. du 11). Urgence déclarée. Présentation au Sénat, 12 déc., ann. 480 (J.O. du 6 janv. 1879). Rapp., M.P. Massot, 14 déc., ann. 525 (J. O. du 12 janv. Adoption, 18 déc. (J. O. du 19). Présentation à la Ch. des députés, 28 nov. 1878,ann. 957 (J. O. du 17 déc.). Rapp., M. Choron, 9 déc., ann. 1030 (J. O. du 28). Adoption, 10 déc. (J. O. du 11). Urgence déclarée. Présentation au
10 déc. (J. O. du 11). Urgence déclarée. Présentation au Sénat, 12 déc. ann., 485 (J. O. du 6 janv. 1879). Rapp., M. Bonnet, 14 déc. ann. 531 (J. O. du 12 janv.) Adoption, 18 déc. (J. O. du 19). 26—28 déc. 1878. — Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l’exercice 1878, section 4 rr, chapitre vu, article 3 (Facultés), un crédit supplémentaire de 46,000 fr. applicable aux dépenses de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de
de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales de l’exercice 1878. Art. 6782.— 26—28 déc,. 1878. Lois qui établissent ou prorogent des surtaxes aux octrois d’Aix-les-Bains, Biarritz, Cherbourg, Condé, Daoulas, Guéret, Marseille, Nantua, Plouvien, Rumengol, Saint-Dié, Saint-Jean-de-Marienne, Ségré, Sainte-Croix-de-la-Roue, Trépoit, Vieille. (B. 420, n° 7524, 7525, 7539.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit. PREMIÈRE LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi d’Aix-les-Bains (Savoie), des surtaxes de 2 fr.
perçu, à l’octroi d’Aix-les-Bains (Savoie), des surtaxes de 2 fr. 40 c. par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles et 14 fr par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes seront indépendantes des droits de 50 c. par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool perçus, à titre de taxes principales, audit octroi. DEUXIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), une surtaxe de 2 fr. par
l’octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), une surtaxe de 2 fr. par bouteille de vin. Cette surtaxe sera indépendante du droit de 1 fr. par bouteille de vin déjà perçu à titre de taxe principale, audit octroi. TROISIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Cherbourg (Manche), une surtaxe de 1 fr. par hectolitre de vin. Cette surtaxe sera indépendante du droit de 1 fr. par hectolitre de vin déjà perçu à titre de taxe principale, audit octroi. QUATRIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879
QUATRIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), des surtaxes de 5 fr. par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles et 10 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes seront indépendantes des droits de 30 c. par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool perçus, à titre de taxes principales, audit octroi. ART. 6784.— 28 déc. 1878. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
déc. 1878. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1878 1878, ann. 1011 (J. O. du 23). L'appel, M. Bruneau, 10 déc., ann. 1010 (J. O. du 29). Adoption, 12 déc. (J. O. du 13). Présentation au Sénat, 12 déc., ann. 509 (J. O. du 7 janv.). L'appel, M. Desmazes, 17 déc., ann. 634 (J. O. du 17 janv.). Adoption, 20 déc. (J. O. du 21). Présentation à la Ch. des députés, 28 nov. 1878, ann. 956 (J. O. du 17 déc.). Rapp., M. Choron, Art. 6738. 119 conjointement, la perception des
Rapp., M. Choron, Art. 6738. 119 conjointement, la perception des surtaxes suivantes est autorisée à l’octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées): Vins en cercles et en bouteilles, par hectolitre 0 fr. 60 c. Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, absinthe au volume total, par hectolitre 9 fr. 00 Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 60 c par hectolitre sur les vins et de 6 fr. par hectolitre sur les alcools perçus à titre de taxes principales. TROISIÈME LOI. Article unique, est prorogée, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1881 inclusivement, la surtaxe sur le
1879 au 31 décembre 1881 inclusivement, la surtaxe sur le vin actuellement perçue à l’octroi de Cherbourg (Manche) à raison de 1 fr. 80 c. par hectolitre. Cette surtaxe est indépendante du droit de 3 fr. 60 c. perçu en principal. QUATRIÈME LOI. Article unique. Sont prorogées, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, les surtaxes suivantes à l’octroi de Fougères (Nord): 3 fr. 80 c. par hectolitre sur les vins ; 4 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 20
Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 20 c. par hectolitre sur les vins et de 6 fr. par hectolitre sur les spiritueux perçus en principal. CINQUIÈME LOI. Article unique. Est prorogée, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 16 fr. par hectolitre d’alcool contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe, actuellement perçue à l’octroi de Daoulas (Finistère). Cette surtaxe reste indépendante du droit de 6 fr. établi en principal sur les mêmes boissons. SIXIÈME LOI. Article unique. Sont prorogées, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, les
Article unique. Sont prorogées, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, les surtaxes actuellement existantes à l’octroi de Guéret (Creuse), savoir: 1° 2 fr. par hectolitre de vin ; 2° 4 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool pur perçus à titre de droit principal. SEPTIÈME LOI. Article unique. Est prorogée, jusqu’au 31 décembre 1879 inclusivement, la perception, à l’octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), de la surtaxe de 2 fr. 60
de Marseille (Bouches-du-Rhône), de la surtaxe de 2 fr. 60 par hectolitre de vin établie par la loi du 29 décembre 1873. Cette surtaxe est indépendante du droit de 2 fr. 40 c. par hectolitre perçu en principal sur les mêmes boissons. HUITIÈME LOI. Article unique. Est prorogée, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 0 fr. 20 c. par hectolitre de vin établie par la loi du 30 novembre 1878 à l’octroi de Nantua (Ain). Cette surtaxe est indépendante du droit de 80 c. par hectolitre perçu à titre de taxe principale. NEUVIÈME LOI. Article unique. À partir
titre de taxe principale. NEUVIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, est autorisée la perception, à l’octroi de Plouvien (Finistère), d’une surtaxe de 10 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. perçu en principal sur les mêmes boissons. DIXIÈME LOI. Article unique. À partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Rumengol (Finistère), une surtaxe de 4 fr. 20 c. par
Rumengol (Finistère), une surtaxe de 4 fr. 20 c. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. perçu en principal sur les mêmes boissons. ONZIÈME LOI. Article unique. A partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera perçu, à l’octroi de Saint-Dié (Vosges), une surtaxe de 0 fr. 50 c. par hectolitre de vin, tant en cercles qu’en bouteilles. Présentation à la Ch. des députés, 30 nov. 1878, ann. 973(J.O. du 24 déc.) Rapp., M. Dévoile,
nov. 1878, ann. 973(J.O. du 24 déc.) Rapp., M. Dévoile, 10 déc., ann. 1035 (J. O. du 29). Urgence déclarée. Adoption, 12 déc. (J. O. du 13). Présentation au Sénat, 12 déc., ann. 507 (J. O. du 7 janv. 1879). Rapport, M. Huguet, 16 déc., ann. 537 (J. O. du 13 janv.). Adoption, 19 déc. (J. O. du 20). Présentation à la Ch. des députés, 28 nov. 1878, ann. 954 (J. O. 9 déc.). Rapport, M. Ribon, 9 déc., ann. 1026 (J. O. du 24). Urgence déclarée. Adoption, 10 déc. (J. O. du 11). Présentation au Sénat, 12 déc., ann.
(J. O. du 11). Présentation au Sénat, 12 déc., ann. 478 (J. O. du 31). Rapport, M. Huguet, 13 déc., ann. 517 (J. O. 12 janv. 1879). Adoption, 17 déc. (J. O. du 18). Présentation à la Ch. des députés, 28 nov. 1878 ann, 960 (J. O. du 17 déc.), Rapport M. Horteur, 5 déc. ann. 992 (J.O. du 16,) Adoption 7 déc. (J. O. du 8.) Présentation au Sénat, 12 déc., ann. 484 (J. O., du 6 janv. 1879), Rapport M. Huguet, 17 déc. ann. 544 (J, O. du 12 janv.) Adoption, 20 déc. (J. O. du 21). Cette
12 janv.) Adoption, 20 déc. (J. O. du 21). Cette surtaxe sera indépendante du droit de 2 fr. par hectolitre perçu à titre de taxe principale. Article unique. A partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, il sera établi, à l’octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), des surtaxes de 1 fr. 90 c. par hectolitre de vin et de 12 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes seront indépendantes des droits de 0 fr. 60 c. par hectolitre de vin et de 6 fr.
60 c. par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre de spiritueux déjà perçus, à titre de taxe principale, sur les mêmes boissons. Article unique. Est autorisée, à partir du 1er janvier 1879 et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la perception des surtaxes suivantes à l’octroi de Segré (Maine-et-Loire) : 0 fr. 10 c. par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles ; 10 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 80 c. par hectolitre sur les vins et de 6 fr. par hectolitre
hectolitre sur les vins et de 6 fr. par hectolitre sur l’alcool perçus à titre de taxe principale. Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, les surtaxes suivantes seront perçues à l’octroi de Steenvoorde (Nord) : 8 fr. 80 par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles; 16 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes seront indépendantes des droits de 1 fr. 20 c. par hectolitre sur les vins, et de 6 fr. sur les spiritueux perçus en principal. Sont prorogées,
6 fr. sur les spiritueux perçus en principal. Sont prorogées, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1881 inclusivement, les surtaxes actuellement perçues à l’octroi du Trocadéro (Seine-inférieure), à raison de fr. 80 par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles et de 4 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie, et par hectolitre d’absinthe. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 20 par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool perçus à titre de taxes principales. Est prorogée, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe
principales. Est prorogée, jusqu’au 31 décembre 1883 inclusivement, la surtaxe de 1 fr. par hectolitre de vin qui est perçue à l’octroi de Vienne (Isère). Cette surtaxe est indépendante du droit de 80 c. établi, audit octroi, sur la même boisson à titre de taxe principale. Art. ©73—2 oct. 1878—28 janv. 1879 Décrets qui autorisent : 1° La congrégation des sœurs gardes malades de la Miséricorde, reconnues à Sées (Orne) par ordonnance du 13 octobre 1839, ont pour but à fonder à Luçon (Vendée) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge par les membres de cet établissement
ordre, à la charge par les membres de cet établissement de se conformer exactement aux statuts adoptés par la maison mère et approuvés par ordonnance du 17 janvier 1827. Art. 2 : La supérieure générale de la congrégation des sœurs gardes-malades de la miséricorde, à Sées (Orne), a acquérir au nom de cette congrégation, de la demoiselle Caroline de la Boucherie du Guy et de la dame Louise-Victoire Joséphine de la Boucherie du Guy, veuve du sieur Jacques-Louis-Marie Thibault de Neuachaise, moyennant le prix de 14,000 fr., égal au montant de l’estimation, et aux clauses et conditions énoncées dans un
de l’estimation, et aux clauses et conditions énoncées dans un acte notarié du 9 juin 1877, une maison avec dépendances, sise à Luçon (Vendée), rue de Mille-Souris ou de l’Hôpital, et destinée à servir de maison conventuelle à l'établissement de sœurs fondé dans cette ville en exécution de l’article 1 er du présent décret. Il sera passé acte définitif de cette acquisition, dont le prix sera payé au moyen des ressources disponibles de la congrégation. Cet acte sera transcrit conformément aux prescriptions de la loi du 23 mars 1855. 2° L’association religieuse des sœurs du Cœur de l’Enfant-Jésus, existant de
L’association religieuse des sœurs du Cœur de l’Enfant-Jésus, existant de fait à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), comme congrégation hospitalière et enseignante à la supérieure générale, exclusivement propre au diocèse de Clermont, à la charge par ses membres de se conformer exactement aux statuts qu’elle a déclarés adopter et qui ont été approuvés par ordonnance du 23 septembre 1844 pour la congrégation des sœurs de Saint-Joseph, à Vicetur (Aveyron). Art. 2 La supérieure générale de la congrégation diocésaine des sœurs du Cœur de l’Enfant-Jésus, reconnue à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) par l’article 1 er du présent décret, a accepter, aux clauses et conditions énoncées :
présent décret, a accepter, aux clauses et conditions énoncées : 1° La donation faite à cette congrégation par la dame veuve Caroline Costaz, épouse autorisée du sieur Louis Arthur Ouslou, suivant acte notarié du 20 mai 1878, et consistant en une maison avec dépendances, sise à Clermont-Ferrand et estimée 7,500 fr. sous la condition que cet immeuble sera exclusivement affecté à l’usage des sœurs chargées d’instruire les jeunes filles de Clermont-Ferrand; 2° Le bénéfice résultant, en faveur de ladite congrégation, d’un acte sous seings privés du 18 avril 1878, par lequel l’abbé Courbaire s’est déclaré que divers immeubles sis au
lequel l’abbé Courbaire s’est déclaré que divers immeubles sis au Chambon (Puy-de-Dôme) et énoncés dans cet acte, ont été acquis par lui pour le compte et avec les deniers de l'association. 3. Le maire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), au nom de cette commune, a accepter le bénéfice résultant pour elle de la donation faite à la congrégation des sœurs du Cœur de l’Enfant-Jésus par la demoiselle Ouslou, née Caroline Costaz, suivant acte notarié du 20 mai 1878, et consistant en une maison avec dépendances, sise à Clermont-Ferrand et estimée 7,500 fr. qui devra être affectée exclusivement à l’usage des sœurs chargées
qui devra être affectée exclusivement à l’usage des sœurs chargées d’instruire les jeunes filles de Clermont-Ferrand. (B. 420, n° 7540, 7511). Art. © 5 oct. 1878—28 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les dépenses des délégations agricoles à l'Exposition universelle de 1878. (B. 420, n° 7542). La Présidence, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la loi de finances du 30 mars 1878, budget de l’exercice 1878; vu l’article 13 de la loi de
de l’exercice 1878; vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, relatif à l’emploi des fonds de concours; vu le récépissé du 4 octobre 1878, n° 18,624, constatant le versement à la recette centrale des finances du département de la Seine par l’agent comptable de la souscription nationale d’encouragement aux beaux-arts et à l’industrie, d’une somme de 900,000 fr., pour concourir avec les fonds de l’Etat, à l’envoi d’ouvriers à l’Exposition universelle de 1878; vu la lettre du ministre des finances du 5 octobre 1878, décrète : Art. 1 er . Il est ouvert au ministre
: Art. 1 er . Il est ouvert au ministre de l’agriculture et du commerce, sur l’exercice 1878, en addition au chapitre 30, un crédit de 900,000 fr. applicable aux dépenses des délégations agricoles et ouvrières à l’Exposition universelle de 1878. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des ressources résultant des versements effectués au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) et des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 2 nov. 1878—28 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture
1878—28 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, un crédit en titre de fonds de concours versés au trésor, pour les dépenses des délégations agricoles et ouvrières à l'Exposition universelle de 1878. (B. 420, n° 7544). Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce, vu la loi de finances du 30 mars 1878 (budget de l’exercice 1878); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, relatif à l’emploi des fonds de concours; vu le récépissé du 31 octobre 1878, n° 20.453, constatant le
le récépissé du 31 octobre 1878, n° 20.453, constatant le versement à la recette centrale des finances du département de la Seine, par l’agent comptable de la souscription nationale d'encouragement aux beaux-arts et à l’industrie, d’une somme de 209,000 fr., pour concourir, avec les fonds de l’État, à l’envoi d'ouvriers à l’Exposition universelle de 1878; vu la lettre du ministre des finances du 2 novembre 1878, décrète : 28 janv. 1879. — Art. 6741-6744. Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l’agriculture et du commerce, sur le budget de l’exercice 1878, chapitre 39, fin crédit de 200,000 fr. applicable
l’exercice 1878, chapitre 39, fin crédit de 200,000 fr. applicable aux dépenses des délégations agricoles et ouvrières à l’Exposition universelle de 1878. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des ressources résultant des versements effectués au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) et des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 6743. — 17 nov. 1878. Décret qui ouvre les bureaux de douane d'Écouviez (Meuse) et de Forens (Ain) à l'importation et au transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et
au transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (B. 420, n° 7545). Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret du 5 septembre 1865 et l’arrêté ministériel rendu en vertu de ce décret, le 11 mai 1877; vu l’article 4 de la loi du 5 juillet 1830; vu la loi de finances du 9 avril 1878; vu le décret du 2 août 1878, décrète : Art. 1er. Les bureaux de douane d’Écouviez (Meuse) et de Forens (Ain) sont ouverts à l’importation et au transit des animaux des espèces bovine,
à l’importation et au transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine admissibles en France après vérification de leur état sanitaire. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) et le ministre des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 6743-1.— 26 nov. 1878—28 janv. 1879. Décret portant réception du bref d'institution canonique de M. Dussert pour l’évêché de Constantine. (B. 420, n° 7546.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des cultes; vu les articles 4 et 5 de la convention du 20 messidor an IX; vu les articles