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pupitre en plumes, d'une couverture de laine, d'une couverture de coton, de deux draps et d'un édredon de capok. ART. 170. — Pensionnaires au-dessus de 13 ans. — Chaque lit de cette série, disposé pour un seul individu, sera composé d'une couchette en fer avec sommier métallique de 1 m. 90 de longueur sur 0 m. 80 de largeur, d'une paillasse en coutil remplie de paille de maïs, d'un matelas de laine ou de varech, d'un traversin pupitre en plumes de 0 m. 85 de longueur, de deux draps d'une longueur de 3 m. 50, d'une couverture de laine, d'une
longueur de 3 m. 50, d'une couverture de laine, d'une couverture de coton et d'un édredon de capok. ART. 171. — Les fonctionnaires et employés qui bénéficient d'un logement seront soumis, en matière de réparations locatives, à toutes les obligations résultant des lois et des usages locaux. Pour l'application de cette clause, il sera dressé un état de lieux à l'entrée et à la sortie. ART. 172. — Les infractions aux règlements de l'Établissement, les injures ou les menaces, les rixes ou disputes, les voies de fait envers les personnes ou les choses seront punies suivant le cas de l'une
ou les choses seront punies suivant le cas de l'une des peines disciplinaires suivantes : 1° La réprimande, soit individuelle, soit en présence des élèves assemblés; 2° La privation de promenade extérieure; 3° L'isolement avec travail pendant les récréations; 4° La privation de sortie bimensuelle; 5° L'exclusion de l'Établissement; 6° Le placement dans un Établissement de correction. ART. 173. — Les peines disciplinaires énoncées aux cinq premiers paragraphes de l'article qui précède sont prononcées par le Directeur après avoir entendu l'intéressé, le surveillant ou la surveillante de service au moment où la faute a été commise. Elle sont appliquées d'après
où la faute a été commise. Elle sont appliquées d'après la gravité de la faute et en ayant égard aux circonstances, aux antécédents et à la conduite habituelle de l'enfant. L'exclusion ne peut être prononcée que par le Préfet sur la proposition du Directeur et après avis de la Commission de surveillance. ART. 174. — Le Directeur fera balayer par les pensionnaires en état de le faire, chaque jour, les ateliers, les cours, les vestibules et les escaliers. Il veillera à ce que la cuisine et les offices soient toujours d'une propreté irréprochable pour assurer dans les meilleures conditions possibles
d'une propreté irréprochable pour assurer dans les meilleures conditions possibles l'hygiène et la salubrité. ART. 175. — Toutes les mesures prophylactiques seront rigoureusement prises pour éviter que les linges des enfants atteints de maladies contagieuses ou épidémiques soient mis en contact avec d'autres linges. ART. 176. — En principe, les draps de lit seront changés une fois par mois. Toutefois, ceux des enfants de la crèche et de l'infirmerie le seront à chaque fois que cela aura été reconnu nécessaire. ART. 177. — Les employés de l'Établissement sont tenus à une parfaite propreté; ils devront prendre un grand bain au
une parfaite propreté; ils devront prendre un grand bain au moins une fois par mois. ART. 178. — Une fois par mois, le Directeur peut autoriser l'Économe à s'absenter pendant 24 heures au maximum. Toute absence de plus longue durée ne peut être autorisée que par le Préfet après avis du Directeur. Le Receveur ne peut s'absenter sans une autorisation du Préfet après avis du Directeur des deux Établissements. ART. 179. — Toutes les grosses fournitures seront mises en adjudication publique au rabais et leur réception en sera faite en présence des membres de la Commission de service. Chaque objet
présence des membres de la Commission de service. Chaque objet appartenant à l'Établissement sera estampillé des lettres O. L. D., soit au feu, soit avec une encre spéciale. ART. 180. — Toute personne intéressée à un titre quelconque au fonctionnement de l'Établissement ne pourra ni soumissionner, ni passer de marchés sans démissionner. Aucun avantage ne sera prévu pour le personnel dans le cahier des charges des adjudications. ART. 181. — Les fonds affectés au service de l'Établissement seront déposés au Trésor et n'en sortiront que sur la présentation d'un bordereau de mandats délivrés par le Directeur ordonnateur et approuvés par
de mandats délivrés par le Directeur ordonnateur et approuvés par le Préfet, lorsque la somme dépassera le maximum fixé par les règles de la Comptabilité. ART. 182. — L'instruction religieuse est donnée, sur la demande écrite des parents ou tuteurs, par les ministres des différents cultes; mais l'Administration n'est pas tenue de conduire les enfants aux divers lieux où cette instruction est donnée. En conséquence, ils doivent s'y rendre seuls, et rentrer de même à l'Orphelinat. Pendant ce temps, l'Administration, qui ne pourra exercer aucune surveillance, ne saurait être rendue responsable des accidents ou incidents, de quelque nature que ce
responsable des accidents ou incidents, de quelque nature que ce soit, qui seraient susceptibles de se produire. Cette responsabilité incombera tout entière au ministre du culte. ART. 183. — Aussitôt après le décès d'un malade, le surveillant ou la surveillante de service en avise le Directeur qui fait transporter le corps dans la chambre mortuaire avec toutes les précautions et la décence désirables. L'inhumation aura lieu dans les délais légaux. ART. 184. — En principe, les obsèques des pensionnaires seront civiles; elles ne pourront revêtir un caractère religieux que sur la demande formelle de la famille, du tuteur ou de
la demande formelle de la famille, du tuteur ou de l'intéressé. Les corps pourront être transportés pour être inhumés en dehors d'Auxerre, mais les frais résultants, tant du transport que de la cérémonie religieuse, resteront à la charge des familles. ART. 185. — Les employés qui voudront quitter l'Établissement en préviendront, au moins un mois à l'avance et par écrit le Directeur qui en informera le Préfet. ART. 186. — Nul n'est admis à visiter l'Établissement qu'avec l'autorisation du Préfet ou du Directeur. Aucune personne de la famille des fonctionnaires ou employés ne pourra pénétrer dans les différents services sans
ou employés ne pourra pénétrer dans les différents services sans y avoir été préalablement autorisée par le Directeur. Seuls, les membres du Conseil général, les Sous-Préfets et les membres de la Commission de surveillance, peuvent visiter l'Établissement quand ils le désirent. ART. 187. Des extraits du règlement renfermant les dispositions relatives aux devoirs, aux obligations, à la discipline, etc., seront affichés dans les diverses salles de l’Orphelinat, ainsi que les règlements particuliers approuvés par l’autorité préfectorale. Auxerre, le 30 Août 1922. Le Préfet de l’Yonne, GABRIEL LETAINTURIER. PROCES-VERBAL 969 Cabinet du Préfet. — Répression de la Propagande anticonceptionnelle. — Projet
du Préfet. — Répression de la Propagande anticonceptionnelle. — Projet de voeu M. FILLEY lit le rapport suivant : Messieurs, Votre cinquième Commission vous propose d’accepter le voeu ainsi présenté, en vous associant également à celui du Conseil général de Maine-et-Loire, dont il vient de vous être donné connaissance. Mais si les mesures préconisées par ces voeux peuvent produire un effet salutaire, quand ce ne serait qu’au point de vue de l’assainissement de la publicité, vous me pouvez vous dissimuler que l’effort ainsi fait ne représente qu’une faible partie de la tâche à accomplir dans le sens de l’augmentation de
la tâche à accomplir dans le sens de l’augmentation de la natalité. Pensant que le mal à atténuer et à guérir si possible, ayant ses sources profondes dans l’ordre hygiénique, physiologique et économique, et surtout dans l’éducation morale des masses, votre Commission vous demande d’appeler spécialement l’attention des pouvoirs publics sur les mesures à prendre d’urgence pour arriver au résultat cherché. Adopté. 970 SEANCE DU 23 AOUT 3° Division. — Chasse. — Projet de création d’Associations syndicales. — Consultation des Conseils généraux M. DE TANLAY lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous a communiqué un projet relatif
Messieurs, M. le Préfet vous a communiqué un projet relatif à la création d’associations syndicales, élaboré par la Commission permanente instituée au Ministère de l’Agriculture, en vue de rechercher les modifications à apporter aux lois et règlements intéressant l’exercice de la chasse en France, afin d’assurer une exploitation rationnelle du droit de chasse, pour favoriser le repeuplement et la conservation du gibier et sauvegarder les droits des petits propriétaires ruraux, représentant en France plus de dix millions de lots fonciers, en supprimant la chasse banale qui s’exerce à leur dépens. La Commission s’est inspirée de l’exemple de l’Alsace-Lorraine où l’exploitation
La Commission s’est inspirée de l’exemple de l’Alsace-Lorraine où l’exploitation obligatoire de la chasse au profit de la commune a donné les meilleurs résultats au point de vue envisagé ci-dessus. Elle a cherché une solution susceptible de permettre l’exploitation en commun du droit de chasse, par les groupements des propriétaires ou ayants-droit et, s’est efforcée de trouver un moyen terme, entre la communalisation obligatoire qui se heurte à nos habitudes et à notre conception, justement jalouse du droit de propriété et la liberté absolue. Dans cet ordre d'idées, la Commission a été amenée à faire appel aux dispositions des lois
a été amenée à faire appel aux dispositions des lois des 22 Juin 1865 et 22 Décembre 1888, sur les associations syndicales, comme moyen d’arriver à la nouvelle organisation. Ce projet pose le principe que l’exploitation de la chasse pourra faire l’objet PROCES-VERBAL 971 dans chaque commune d’une association syndicale. Mais, étant donné la difficulté de réaliser une association libre, par le consentement de tous les intéressés, il a été créé la possibilité, le cas échéant, d’imposer à une faible minorité, l’obligation de suivre l’avis de la grande majorité des intéressés. Il résulte de l’ensemble du projet de loi que,
intéressés. Il résulte de l’ensemble du projet de loi que, contrairement à ce qui se passe en Alsace-Lorraine, où le groupement est obligatoire, la nouvelle organisation serait facultative et ne serait mise en vigueur que dans les communes où une opposition sérieuse ne se serait pas présentée. Un des principaux avantages du projet de loi sera de permettre aux propriétaires de terrains, dont la faible étendue s’oppose normalement à la constitution d’un lot de chasse autonome et d’une garde spéciale, de mettre obstacle à la chasse banale sur ces terrains et de tirer eux-mêmes profit indirectement, d’un droit inhérent à
et de tirer eux-mêmes profit indirectement, d’un droit inhérent à la propriété, mais destiné à rester illusoire sans le groupement. Tel est, en résumé, le projet de loi qui vous est soumis et sur lequel vous êtes appelés à émettre un avis. Il règlemente en somme, par la création d’associations syndicales, la communalisation de la chasse, qui existe depuis longtemps dans certaines communes. Il a le grand avantage de favoriser le repeuplement du gibier qui disparaît chaque jour et de sauvegarder les intérêts des petits propriétaires, et bien qu’il laisse aux communes la liberté de créer ou non des associations
aux communes la liberté de créer ou non des associations syndicales, il supprime en réalité la chasse banale et prive les petits chasseurs du droit de chasser. La chasse, aujourd’hui, est un plaisir populaire : c’est pour l’ouvrier et le paysan le repos après les longues heures de travail de la semaine et elle l’éloigne ainsi du cabaret. Pour ces raisons, votre cinquième Commission estime qu’un avis favorable au projet qui vous est soumis ne peut être donné par le Conseil général de l’Yonne. Adopté. 972 SÉANCE DU 23 AOUT 1° Division. — Sucrage des vins. — Déclaration de récolte.
1° Division. — Sucrage des vins. — Déclaration de récolte. — Lois des 6 Août 1905 et 29 Juin 1907 M. PILLON lit le rapport suivant : Messieurs, Votre sixième Commission vous propose d’adopter, pour 1922 : 1° Pour le sucrage des vins, du 15 Septembre au 20 Novembre ; 2° Pour la déclaration de récolte, jusqu’au 20 Novembre sans indication de point de départ. Adopté. Vœu demandant l’ouverture d’une école ambulante d’hiver à Tonnerre M. MARINGE lit le rapport suivant : Messieurs, Nos collègues des arrondissements d’Avallon et Tonnerre ont demandé qu’il soit créé à Tonnerre une école ambulante
ont demandé qu’il soit créé à Tonnerre une école ambulante d’hiver. PROCES-VERBAL 973 Votre sixième Commission vous propose de donner un avis favorable à ce vœu, d’autant plus que, suivant votre décision d’hier, vous avez demandé la création d’une école fixe d’hiver à Avallon, ce qui entraîne la nomination d’un professeur d’Agriculture en cette ville. Ce professeur pourrait facilement aller à Tonnerre faire les cours nécessaires, qui, si on en juge par le succès obtenu par l’école ambulante d’hiver à Avallon, seraient suivis utilement par les jeunes gens s’intéressant à l’agriculture et désirant s’instruire. Adopté. Vœux des Conseils d’arrondissement M.
l’agriculture et désirant s’instruire. Adopté. Vœux des Conseils d’arrondissement M. Guérin lit le rapport suivant : Messieurs, Votre sixième Commission a étudié le vœu suivant, déjà présenté par le Conseil d’arrondissement de Tonnerre et maintenu en raison d’une réponse de M. Le Ministre de l'Agriculture qui n'a pas donné satisfaction : ARRONDISSEMENT DE TONNERRE IV. — Le Conseil maintient le vœu; émis le 12 Septembre 1921, relatif à la taxation des farines aux moulins et demande que le Gouvernement prenne l’initiative d’un projet de loi emportant modification de la législation actuellement en vigueur et permettant aux pouvoirs publics de taxer
actuellement en vigueur et permettant aux pouvoirs publics de taxer les farines aux moulins. (Le vœu sus-visé a été maintenu en raison de ce que la réponse donnée par le Ministre de l’Agriculture n’a aucunement donné satisfaction.) Nous ignorons la réponse faite, mais tout en reconnaissant que la minoterie a, par des prix de mouture sans limite, entravé une diminution du prix du pain, votre sixième Commission ne pense pas qu’une taxation de la farine au moulin serait réalisable. Cette taxation devant être établie pour un moulin d’une puissance déterminée, d’un agencement donné, pourrait donner à d’autres usines soit des
d’un agencement donné, pourrait donner à d’autres usines soit des bénéfices exagérés, soit des déficits. D’ailleurs, cette taxation, fonction du prix d’achat du blé, conduirait encore à une autre inégalité, puisque les prix de la matière première varient selon les régions, et dans chaque région, selon les conditions économiques ou la situation de l’usine. Et fatalement, d’ailleurs, cette taxation nous conduirait à la taxation du blé, mesure contre laquelle le Conseil général, se faisant l’écho des populations agricoles, s’est constamment élevé. C’est pourquoi votre Commission de l’Agriculture vous propose de ne pas vous associer à ce vœu. Adopté. II Le
ne pas vous associer à ce vœu. Adopté. II Le Conseil d’arrondissement de Tonnerre a émis le vœu suivant : PROCES-VERBAL 975 V. — Le Conseil émet le vœu que, pour obtenir une diminution sensible du prix du pain, les pouvoirs publics obtiennent des Compagnies : 1° un abaissement du prix des transports des blés et farines ; 2° que le Gouvernement supprime la taxe sur le chiffre d’affaires pour le commerce du blé et de la farine ; 3° qu’un abaissement sensible soit également obtenu sur le prix des transports des engrais chimiques. Votre sixième Commission, sur les 1°
transports des engrais chimiques. Votre sixième Commission, sur les 1° et 3° points, abaissement du prix des transports des farines et blés et engrais, est complètement d’accord pour vous demander de vous y associer. En ce qui concerne la suppression de la taxe sur le chiffre d’affaires pour le commerce du blé et de la farine, nous pensons que cette suppression est désirable pour le commerce des grains, bien qu’elle soit en fait supprimée, tous les négociants s’étant habilement transformés en courtiers. Il nous a semblé, par contre, qu’à moins de créer une exception, il était difficile de ne pas
de créer une exception, il était difficile de ne pas maintenir la taxe de 1,10 à l’entrée au moulin une fois pour toutes. Nous craignons qu’il ne résulte de la suppression, une diminution des recettes, une porte ouverte à d’autres réclamations du commerce d’alimentation, et tout cela sans aucun profit pour les consommateurs, la répercussion sur le prix du kilo de pain étant de l’ordre des millimètres. En conséquence, votre sixième Commission vous propose d’adopter le vœu ainsi remanié : Le Conseil général émet le vœu : Que pour obtenir une diminution sensible du prix du pain, les pouvoirs publics
une diminution sensible du prix du pain, les pouvoirs publics obtiennent des Compagnies : 1° Un abaissement des prix de transport des blés et des farines ; 979 SEANCE DU 23 AOUT 2° Que le Gouvernement ne perçoive la taxe sur le chiffre d’affaires, pour le commerce du blé, qu’à l’entrée au moulin ; 3° Qu’un abaissement sensible soit également obtenu sur le prix des transports des engrais chimiques. M. RIGOLET. — Nous avons pu lire hier même dans les journaux que nous allions manger un pain spécial à partir du 1er Septembre. Nous voudrions savoir si nous allons manger
du 1er Septembre. Nous voudrions savoir si nous allons manger de nouveau du pain noir. Nos populations des campagnes sont inquiètes. Si l’emploi de succédanés du froment est autorisé, les minotiers pourront acheter, à bon compte, des produits qu’ils mélangeront au blé et tout le bénéfice sera pour eux. On m’a signalé une autre question aussi grave. On m’a dit que les moutures ne devraient être faites que dans des moulins à cylindre, aux termes du nouveau décret. Or, il y a des petits moulins qui ne possèdent pas encore de cylindre ; les meuniers se demandent s’ils pourront continuer
de cylindre ; les meuniers se demandent s’ils pourront continuer à moudre du blé et si la mouture sera exclusivement réservée à la grande minoterie. M. LE PRÉSIDENT. — Vos critiques sont anticipées, Monsieur Rigolet, car le décret n’a pas encore paru. (Sourires.) M. RIGOLET. — J’ai simplement voulu signaler l’inquiétude que provoque dans la population l’annonce de ce décret. M. GUÉRIN, rapporteur. — M. Rigolet, pour une fois, est mal renseigné, en ce qui concerne l’emploi de succédanés, Dans le projet de réglementation préparé par la Commission spéciale du Ministère de l’Agriculture, il n’est pas encore question d’introduire des
Ministère de l’Agriculture, il n’est pas encore question d’introduire des succédanés dans la farine, mais d’obtenir, pour la farine de froment, un taux de blutage supérieur au taux actuel. Des expériences ont été faites pour la farine dans les moulins de l’assistance publique et, pour le pain, par le Syndicat de la Boulangerie de Paris. On a obtenu ainsi un pain dont la blancheur n’a rien à envier à celle du pain d’aujourd’hui. Adopté. 3e Division. — Budget de 1922. — Crédits nouveaux M. MILLIAUX lit le rapport suivant : Messieurs, Votre première Commission vous propose d’adopter les crédits indiqués
Messieurs, Votre première Commission vous propose d’adopter les crédits indiqués au rapport de M. le Préfet, qui s’élèvent, en dépenses, à 172.866 fr. 28, et en recettes, à 1.204.739 fr. 31, soit un excédent de recettes de 1.031.873 fr. 03. Il convient, d’ajouter les crédits suivants votés au cours de la présente session : Chap. 4. — Pensions et secours à d’anciens employés ou à leurs familles. 380 fr. — Frais de bureau de l’Inspecteur d’Académie (complément) 1.000 fr. — Traitements des employés du Service des enfants assistés... 363 fr. — Indemnité temporaire de cherté de vie aux petits retraités
— Indemnité temporaire de cherté de vie aux petits retraités départementaux : 3.148 fr. 62 980 SEANCE DU 23 AOUT Chap. 15. La Commission vous propose de faire droit au chapitre 18, et surtout au titre 1, que la Commission des Finances a déjà approuvé, pour un montant de 14.000 fr. Adopté. V. LE CONSEIL : Pour : M. le Président ; MM. Abel, Besnard, Beuvé, Chanoine, Chaptal, Charron, Cloup, Cordon, Delangle, Delepine, Deloy, Deschard, Desprez, Didier, Drouin, Fauchier, Fougères, Francheville, Fréderic, Frémont, Gaudin, Guérin, Guibé, Guillot, Hamelin, Harand, Haurgadeau, Hunyadi Janos, Jouffrey, Laignel, Lannes, Lapostol, Langlois, Lautumier, Lesage, Lesaffre,
Hunyadi Janos, Jouffrey, Laignel, Lannes, Lapostol, Langlois, Lautumier, Lesage, Lesaffre, Leveque, Livonius, Manceau, Margueritte, Martin, Masson, Menard, Mital, Motival, Neau, Née, Nédelec, Neuville, Paulmier, Petit, Pierron, Pignié, Piveteau, Puech, Quatremère, Rabeau, Rat, Raymond, Rigoleau, Robic, Roger, Rosier, Roure, Saint-Poent, Savalle, Simon, de Soyer, Thurel, Touchard, Valentin, Vauflin, Vigneron, Voisin, de Vomécourt, Vouillemin, Weber, Wolf, Zeitoun, Zieger. Pour : M. le Président ; MM. Abel, Besnard, Beuvé, Chanoine, Chaptal, Charron, Cloup, Cordon, Delangle, Delepine, Deloy, Deschard, Desprez, Didier, Drouin, Fauchier, Fougères, Francheville, Fréderic, Frémont, Gaudin, Guérin, Guibé, Guillot, Hamelin, Harand, Haurgadeau, Hunyadi Janos, Jouffrey, Laignel, Lannes, Lapostol, Langlois, Lautumier, Lesage, Lesaffre,
Hunyadi Janos, Jouffrey, Laignel, Lannes, Lapostol, Langlois, Lautumier, Lesage, Lesaffre, Leveque, Livonius, Manceau, Margueritte, Martin, Masson, Menard, Mital, Motival, Neau, Née, Nédelec, Neuville, Paulmier, Petit, Pierron, Pignié, Piveteau, Puech, Quatremère, Rabeau, Rat, Raymond, Rigoleau, Robic, Roger, Rosier, Roure, Saint-Poent, Savalle, Simon, de Soyer, Thurel, Touchard, Valentin, Vauflin, Vigneron, Voisin, de Vomécourt, Vouillemin, Weber, Wolf, Zeitoun, Zieger. Subvention à l'Union des Mutilés et Blessés n° 1 de l'arrondissement d'Auxerre (années 1921 et 1922) 400 » Subvention à la Mutualité maternelle 200 » Subvention à l'Association d'aide aux veuves de militaires de la Grande Guerre 500 » Subvention à l'Office départemental des
la Grande Guerre 500 » Subvention à l'Office départemental des Pupilles de la Nation, pour 1922 20.000 » Chapitre 18. — Service des observations météorologiques (crédit complémentaire pour 1922) 850 » Chapitre 23. — Acquisition des casernes de gendarmerie de Sens et de Villeneuve-sur-Yonne. — Frais d'achat et frais d'acte 1.260.000 » Total 152.841 » Report de l'excédent de recettes, qui ressort des propositions de M. le Préfet 1.031.873.03 Excédent définitif de recettes 879.032.08 Cet excédent doit être réservé, jusqu'à concurrence de 879.032 fr. 03, conformément aux indications du tableau ci-après, pour recevoir ultérieurement l'affectation qu'il sera décidée par le
ci-après, pour recevoir ultérieurement l'affectation qu'il sera décidée par le Conseil général. PROCES-VERBAL 979 1° Imposition extraordinaire autorisée par décrets des 27 Juillet 1912 et 15 Juillet 1913 (751,06 + 693,36 + 331,06 + 1.520,64 + 1.284,30 -f 1.021,73 + 862,43+ 862,43+ + 1.608,85) 10.404.18 2° Emprunt départemental 1 de 88.200 francs, autorisé par décret du 20 Septembre 1906 982.56 3° Cession de bâtiments et de terrains 16.426.41 4° Vente de matériaux et de récoltes 2.037 » 5° Vente de mobiliers hors de service 1.162.80 6° Vente de vieux papiers 4.113.43; 7° Subvention de l'Etat pour la réparation des dégâts
4.113.43; 7° Subvention de l'Etat pour la réparation des dégâts causés par les crues de 1910 288.09 8° Montant cumulé (années 1915 à 1921 inclus) des intérêts de la somme de 2.000.000 fr. appartenant au Département, placée en Bons du Trésor 697.000 » 9° Imposition extraordinaire autorisée par décret du 22 Novembre 1920 5.685.58 10° Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 5 Juin 1891 2.897.69 11° Fonds libres sans affectation spéciale 138.033.48 Total égal 879.032.03 Adopté. 982 SEANCE DU 23 AOUT 3° Division. — Budget primitif de 1923 M. MILLIAUX lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet