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La terre aurait traversé tout récemment l'atmosphère d'une comète, et il s'en serait fallu de quelques kilomètres que nous n'ayons été volatilisés. A quoi a tenu la réception de M. Littré à l'Académie française? Grande course de vélocipèdes après-demain, dimanche, à Montreuil. Les coureurs inscrits sont déjà au nombre de dix-sept. La Municipalité a offert un prix de course cinquante francs. Ce matin, nous avons rencontré le jockey Carner sur Boiard, le célèbre vainqueur du Grand Prix de Paris; tous deux se rendaient chez un photographe du quartier des Champs-Elysées. C'est aujourd'hui un vendredi et un 13 de mois. Avis
C'est aujourd'hui un vendredi et un 13 de mois. Avis aux personnes superstitieuses, c'est de plus l'anniversaire de ce fameux jour 13 juin 1887, où le monde devait finir par le feu. Le tragédien américain Booth, frère de l'assassin du président Lincoln, vient de mourir à Paris. BUREAUX ET COMMISSIONS Les députés se sont réunis hier dans leurs bureaux afin de nommer les membres d'une commission qui devra examiner la proposition présentée par M. Claude (des Vosges) et qui a pour objet de proroger la loi du 9 décembre 1872 relative à la franchise accordée à la rentrée des tissus
relative à la franchise accordée à la rentrée des tissus qui empruntent à l'outillage industriel de l'Alsace-Lorraine une façon supplémentaire. L'urgence ayant été prononcée, une commission spéciale, de quinze députés a été choisie par les bureaux. Elle se compose de MM. Chatelin, Varroy, de Ventavon, Teisserenc de Bort, Dietz-Monin, Descat, Claude (des Vosges), Théry, Netien, Ricot, Warnier (de la Marne), le colonel Denfert-Rochereau, Gayot, Carion et le général Robert. On a également nommé hier dans les bureaux la commission appelée à examiner la proposition de MM. Eacene, Tison, le Comte de Bonald et Emile Lenoir qui a pour objet de
de Bonald et Emile Lenoir qui a pour objet de compléter les dispositions du Code pénal relativement aux déits d'extournement et d'abus des mineurs employés dans les professions ambulantes ou exhibés dans les spectacles parisiens. Les quinze députés désignés pour faire partie de cette commission sont MM. Laverne, E. Talion, Bottieu, Du Boy, Henri Monipot, Marcel Barthe, de Beauville, Humbert, le comte de Besançon, Charles Rolland, le comte de Melun. Les députés ont reçu communication d'une annexe au rapport fait par M. Léon Riant, au nom de la commission des affaires, relativement à l'enquête sur le matériel de la guerre.
affaires, relativement à l'enquête sur le matériel de la guerre. Ce document, qui n'a pas moins de 192 pages, renferme les dépositions des onze personnes les plus compétentes entendues par la commission. Ce sont d'abord les trois intendants généraux Blondel, Woiret et Friant; les deux intendants Denecey de Ceylus et Curnier de La Vallée; le colonel Villain; les généraux de division Clinchant et Ducrot; les généraux de brigade Davout d'Auers, de Chabannes et Loyel; enfin le commissaire général de la marine de Brest, directeur des services administratifs au ministère de la marine. La commission qui s'occupe de la proposition de
la marine. La commission qui s'occupe de la proposition de M. le comte de Bouillé, ayant pour objet la création d'une école supérieure d'agriculture à Versailles, a choisi pour président M. Teisserenc de Bort, l'ex-ministre, et comme secrétaire M. Antonin Lefèvre-Pontalis. M. de Billard a été élu président et M. Sadi Carlot secrétaire de la commission chargée d'étudier la proposition de M. des Rotours, concernant'une enquête parlementaire à l'effet de constater l'état de l'Industrie houillère et de rechercher les mesures à prendre afin de la mettre à même de pourvoir aux besoins de la consommation. La commission désignée pour procéder
aux besoins de la consommation. La commission désignée pour procéder à l'examen de la proposition du baron de Janze, tendant à faire l'inventaire du personnel des diverses ministères, a choisi pour son président M. Carlot et pour son secrétaire M. Lamy. M. Plichon a été élu par le 8° bureau (formation du mois décembre 1872) membre de la commission chargée de procéder à une enquête sur le régime général des chemins de fer, en remplacement de M. Deseilligny, ministre des travaux publics. PRESIDENCE DE M. BUFFET La séance reprend à deux heures un quart. CHENPI DE L'EST. Le président. L'ordre
deux heures un quart. CHENPI DE L'EST. Le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de nouvelles lignes concédées à la Compagnie de l'Est et portant approbation d'une convention passée avec cette Compagnie. La parole est à M. de Fayet pour développer un contre-projet. M. le baron de Janze a relevé, à propos de votre contre-projet, que vous avez écrit qu'il était difficile de déterminer exactement ce que la Compagnie de l'Est est due, mais qu'il est avéré que le contre-projet que j'ai proposé, et qui
est avéré que le contre-projet que j'ai proposé, et qui porte le rachat total du réseau, est de juste prévoir, procéder à l'amélioration, et faire disparaître ainsi toute difficulté d'exécution. La Compagnie de l'Est aura ce qui lui est dû, mais rien que ce qui lui est dû. On pourrait craindre que l'adoption de mon contre-projet n'eût pour conséquence l'ajournement de la concession des lignes nouvelles pour reconstituer l'intégrité de mon réseau, ce que je demande. La commission des lignes soit faite par des projets spéciaux. Celui-ci serait présenté d'urgence dans ce but. On m'a fait observer que, selon votre
dans ce but. On m'a fait observer que, selon votre projet, le ministre de finances n'a pas discontinué l'augmentation des dépenses en chemin de fer. Il n'y aurait pas d'interruption à notre activité si l'on mit fin aux subventions; elles ne représentent que vingt mille francs; mais il est affecté devant nous de considérations tumultueuses par les porteurs de la convention de Paris (Monsieur l'Inspecteur général des Travaux) en disant qu'une augmentation de vingt mille francs mettrait en présence d'une surcharge de 20 millions. C'est une erreur. Le rachat procurerait une économie dans le présent et dans l'avenir. Quatre solutions
une économie dans le présent et dans l'avenir. Quatre solutions différentes ont été prévues par l'homme éminent qui dirige depuis dix-huit ans les affaires au ministère des travaux publics. La première, qui remonte à l'époque où M. Pouyer-Quertier était ministre des Finances, consistait à allouer à la Compagnie de l'Est une rente de 18 millions 1/2, à faire un virement de subventions sans accorder de garanties d'intérêts elle demandait en outre l'abandon d'une créance de l'Etat sur la Compagnie, dont on évaluait alors la valeur nette à 14 millions, tandis qu'on la porte aujourd'hui à 19 ou 20 millions. Dans
qu'on la porte aujourd'hui à 19 ou 20 millions. Dans la seconde solution, celle du projet de loi primitif, on estimait la valeur des Lignes cédées à 15 millions et demi de rente, et en voit des indemnités supplémentaires, à 20 millions de rente. La troisième solution, celle de M. de Fourtou, attribue à la Compagnie la rente de 20 millions, en considérant la Compagnie comme premier souscripteur d'office à l'emprunt, et en stipulant sa renonciation à toutes indemnités supplémentaires. Dans la quatrième solution exposée par M. Deseilligny, on reprend, pour les subventions, le projet primitif de M. Pouyer-Quertier; mais
pour les subventions, le projet primitif de M. Pouyer-Quertier; mais en outre on donne à la Compagnie des garanties d'intérêts on arrive à cette conclusion qu'il faut donner 20,500,000 francs de rente à la Compagnie. Je ne parlerai pas de l'indemnité du Luxembourg qui ne me paraît pas due; la Compagnie a pris spontanément l'exploitation de ces lignes, puis elle l'a abandonnée alors qu'elle pouvait la céder à une autre Compagnie, uniquement pour pouvoir accepter les nouvelles lignes dont la concession lui paraît très avantageuse. M. Desseilligny vous dit qu'il ne faut pas tenir compte de la somme stipulée au
ne faut pas tenir compte de la somme stipulée au traité, et l'article 7 de la convention déclare que les 20,500,000 francs de rente sont la représentation, au taux de l'emprunt de 1871, des 325 millions stipulés dans le traité. On voit dans quelles contradictions tombent tous les projets qui ont voulu opérer le rachat partiel. Mon contre-projet les évite et donne à la Compagnie tout ce que nous lui devons, mais rien que ce que nous lui devons. Ce contre-projet, je l'ai formulé en ces termes : « L'État effectuera, dans le courant de l'année 1873, conformément aux prescriptions
effectuera, dans le courant de l'année 1873, conformément aux prescriptions du cahier des charges, le rachat de l'ensemble des concessions de la Compagnie de l'Est, c'est-à-dire aussi bien des lignes situées sur le territoire cédé à l'Allemagne que de celles restées françaises. L'État prendra à sa charge le service des titres, actions et obligations, sauf à faire fonctionner l'amortissement dans les conditions de proportion et de délais fixées par les conventions, statuts et cahier des charges. Toutefois l'État ne sera pas astreint à suivre la voie du tirage au sort pour l'amortissement des titres de la Compagnie de l'Est. Il
pour l'amortissement des titres de la Compagnie de l'Est. Il aura la faculté d'amortir les actions et les obligations par le rachat des titres en Bourse, aux cours qui lui paraîtront favorables. Les concessions de lignes nouvelles nécessaires pour reconstituer notre réseau de l'Est seront faites par des projets de loi spéciaux. Le cahier des charges de la Compagnie de l'Est établit que la faculté du rachat ne pourra être exercée que pour l'ensemble de la concession quant aux concessions accessoires, elles suivent la loi de la concession principale. Et le prix de l'annuité de rachat doit être basé sur
le prix de l'annuité de rachat doit être basé sur la moyenne du produit net des dix dernières années. Les chiffres que le rapporteur a fournis sur ce point me paraissent contestables. J'admets le chiffre de 19 millions pour l'intérêt des actions mais je trouve le chiffre de 41 millions pour le service des obligations est certainement exagéré. Quant au matériel, dont la valeur est estimée à 170 millions, il faudrait le faire estimer par des experts, et la Compagnie fermière qui succédérait à la Compagnie de l'Est, tenant compte à l'État de cette valeur, il s'opérerait de ce chef
à l'État de cette valeur, il s'opérerait de ce chef une compensation avec les 106 millions dont l'État est créancier. D'après les chiffres officiels de la Compagnie elle-même, le service des actions et des obligations représente 60 millions, tandis que le chiffre du rapporteur serait de 71 millions. En calculant sur le revenu de 1872, vous n'avez à supporter qu'une insuffisance de 24 millions. C'est la surcharge que vous impose le rachat. La convention actuelle vous conduit au même résultat. Donc le rachat n'est point une surcharge. Puis, les annuités ne seront pas toujours de 19 millions, elles décroîtront au
ne seront pas toujours de 19 millions, elles décroîtront au fur et à mesure de l'amortissement des actions. Enfin, sur le capital-obligations, qui, par le système des primes se monte à 10 milliards pour 6 milliards encaissés, le rachat en Bourse rétablit 6 millions d'économie. J'ai raisonné dans l'hypothèse où une nouvelle Compagnie fermière n'obtiendrait pas plus de produit ; mais aujourd'hui, par le système des garanties d'intérêt, les Compagnies ayant toujours le même revenu, -et cette fixité nous coûte cher, -n'ont aucun intérêt à progresser. C'est un système déplorable et dont il faut sortir, puisque l'opportunité se présente de
et dont il faut sortir, puisque l'opportunité se présente de le faire régulièrement. Eh bien! la Compagnie, nouvelle fera des économies sur ses dépenses. La Compagnie de l'Est en élevé chaque année la proportion ; en 1888, elle dépensait 50 % sur 64 millions ; en 1869, 52 % sur 126 millions ; en 1872, 61 %. Les Compagnies allemandes en Bavière, en Allemagne, en Autriche, ne dépassent pas la proportion de 30 à 40 %. Enfin, ce n'est pas sur le revenu actuel que la Compagnie nouvelle vera le chiffre du bail que vous lui consentirez ; c'est sur
chiffre du bail que vous lui consentirez ; c'est sur le revenu moyen du temps que doit durer son bail. Or il est acquis que le produit augmente de 1 million par an. En 1873, il est aujourd'hui de 36 millions ; dans quatre-vingts ans, il sera de 111 ; c'est la moyenne qu'on prend. Quelle que soit cette augmentation, elle diminuera d'autant vos charges, et si le rachat, actuellement, ne coûte pas plus que la convention, elle assure du moins un avantage dans l'avenir. J'arrive au point de vue juridique le cahier des charges détermine le cas de rachat
juridique le cahier des charges détermine le cas de rachat « lorsque le bail devient impossible, si l'éviction par la conquête a rendu le bail impossible ; il y a lieu au rachat, et ici tout est régulier, la durée même est fixée. Dans ces conditions, vous ne pouvez qu'exercer la faculté de rachat accordée par le cahier des charges. (Mouvements divers – Aux voix !) Billemoz, rapporteur. Je me bornerai à relever dans le discours de M. de Janzé trois points. En ce qui touche le rachat des actions, l'orateur a omis le service de l'amortissement. M. de Jantzé.
l'orateur a omis le service de l'amortissement. M. de Jantzé. – Non ! non ! L'Honorable rapporteur. – Soit ! mais vous avez certainement deux catégories d'obligations, celles qui ont été émises en vertu de la loi de 1803 pour remplacer les subventions dues par l'État, et celles qui ont été émises en 1871 en remplacement des garanties d'intérêt qui n'ont point été payées par l'État. Un point paraît être resté obscur dans les esprits, c'est l'intérêt de l'annuité servie. On demande pourquoi elle est calculée à 5 % à partir de 1881. Quelques mots sur ce point me pourrais
partir de 1881. Quelques mots sur ce point me pourrais dire que la Compagnie a été de fait un prêteur et que nous lui devons le même intérêt qu'à nos autres prêteurs. Mais je ferai remarquer que dans la convention il y a deux sortes d'indemnités : l'une allemande pour la propriété, l'autre française pour la réparation des dommages et pertes. Au taux du jour, l'annuité de 20 millions représente un capital de 483 millions, c'est-à-dire 78 millions de plus que les 305 millions. Cela est vrai. À mon avis, la Compagnie a gagnerement droit à cet intérêt, mais dans
la Compagnie a gagnerement droit à cet intérêt, mais dans la convention, vous ne laites que lui payer ce que vous lui devez, c'est-à-dire, comme je l'ai dit, la contribution. (Très bien ! Aux voix !) M. Espiard, Deux points sont à présent hors de contradiction : l'Assemblée veut point du rachat total, et elle reconnaît que le montant de la dette est de 325 millions. Pour sa part, j'accepte encore, à titre de transaction, l'abandon des 20 millions dus pour remboursement des garanties d'intérêts. Reste une question : Par quelle annuité représenter ces 325 millions? (Très bien! Très bien!)
quelle annuité représenter ces 325 millions? (Très bien! Très bien!) Le chiffre de l'annuité que l'on propose me paraît inadmissible. Il représente un intérêt à 6 fr. 30 c. Or, à quel taux la Compagnie a-t-elle emprunté ces 325 millions? À 5 fr. 75 c. Voilà une base indiscutable de règlement. Vous ne devez que 5 fr. 75 c. 0,0. Cela fait une différence importante. L'annuité est réduite à 18,675,000 fr. Vous économisez 800,000 fr. pendant quatre-vingt-quinze ans, et vous pouvez employer cette somme à développer les travaux publics. Ne payons donc à la Compagnie qu'une annuité de 18,675,000 fr.
payons donc à la Compagnie qu'une annuité de 18,675,000 fr. Nous ne lui devons pas davantage. (Mouvements divers.) M. le président. Les observations de M. Germain ne s'appliquent pas au contre-projet de M. de Janzé. C'est sur ce contre-projet que je consulte l'Assemblée. Le contre-projet n'est pas adopté. M. Belin, ministre de l'intérieur, dépose un projet de loi tendant à autoriser le transfert, de l'exercice 1872 à l'exercice 1873, d'une somme de 1,374,800 fr., pour la reconstruction des ponts sur les chemins vicinaux détruits pendant la guerre. M. le président. Il y a sur le projet de loi en discussion
Il y a sur le projet de loi en discussion un amendement de M. Clapier qui, portant sur plusieurs articles, peut être assimilé à un contre-projet. M. Clapier. Le projet que nous discutons est fort simple, il se compose de deux articles le premier a pour but la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer; le second tend à l'approbation d'une convention passée entre l'État et la Compagnie de l'État. Je demande le rejet pur et simple du premier; vous ne pouvez pas légalement déclarer l'utilité publique. La loi de 1833 dit qu'une pareille déclaration ne peut
La loi de 1833 dit qu'une pareille déclaration ne peut avoir lieu qu'après une enquête administrative. Or, l'enquête n'a pas eu lieu. Quant au second article, je vais vous démontrer que la convention a besoin d'être profondément modifiée. On dit que vous ne pouvez pas la modifier, erreur! Il n'y a que les traités diplomatiques qu'il vous soit interdit de modifier. Et la commission elle-même vous a donné l'exemple de modifications importantes. À cela on répond que si la convention est modifiée, la Compagnie ne sera plus liée par votre loi; c'est vrai, elle rentrera dans l'intégrité de ses droits
loi; c'est vrai, elle rentrera dans l'intégrité de ses droits et pourra les faire valoir auprès des tribunaux. De notre côté, nous aurons manifesté notre intention et indiqué nos offres. C'est pourquoi je tiens à discuter une à une les prétentions de la Compagnie, pour bien lui prouver qu'elles n'auraient aucune espèce de chance devant les tribunaux. (Approbation sur quelques bancs.) Il y a un vieux proverbe qui dit que tout chemin mène à Rome. C'est ainsi que les divers systèmes des partisans de la convention aboutissent tous à 20,500,000 francs. Pour les discuter, il est indispensable de ne point
francs. Pour les discuter, il est indispensable de ne point les confondre et de n'y mêler ni les souvenirs patriotiques ni les considérations politiques. Nous discutons un règlement de compte. Il y a deux systèmes fort distincts. On dit d'abord que la Compagnie est propriétaire de 325 millions déduits sur notre dette. Où est son titre? Est-ce que le représentant de la Fiance à Francfort a traité pour la Compagnie? Mais, répond la Compagnie, la matière du contrat était ma propriété. C'est encore une erreur. Nous sommes copropriétaires à plusieurs titres d'abord de la jouissance au-delà d'un certain revenu; nous
titres d'abord de la jouissance au-delà d'un certain revenu; nous avons ensuite le droit de rachat qui a fait l'objet même du traité; je vends une propriété 100,000 fr. à rémunération. Un tiers me dit: Je vous donne 150,000 fr., rachetez-la; est-ce que je suis tenu de la racheter? L'État doit-il restituer purement et simplement à la Compagnie les 325 millions qu'il a reçus de l'Allemagne, aux termes du traité? Non. Le rapporteur lui-même reconnaît qu'il s'agit non de une restitution à opérer, mais d'une indemnité à régler. La Compagnie prétend qu'elle est souscripteur tacite de l'emprunt; mais pour être
prétend qu'elle est souscripteur tacite de l'emprunt; mais pour être souscripteur il faut un titre, il faut une signature, il fallait qu'au moment de l'emprunt la Compagnie se présentât. Or elle a laissé répartir l'emprunt, et c'est maintenant qu'on vient réclamer sa part. On dit encore si la Compagnie avait eu l'argent en poche, elle aurait pu souscrire et elle aurait réalisé des bénéfices. Depuis longtemps cette question est jugée. Si je suis débiteur de 200,000 fr. et si je retarde mes paiements, mon créancier n'est pas fondé à me réclamer une somme supérieure sous le prétexte qu'il a pu
réclamer une somme supérieure sous le prétexte qu'il a pu acquérir à une époque antérieure des fonds à un taux moins élevé; cette prétention de la Compagnie n'est donc pas soutenable. Que représentent les 325 millions? Ils représentent la partie des chemins de fer dont vous êtes privés et qui a été cédée à la Prusse. J'ai établi qu'en quatre-vingt-quinze ans cette somme de 325 millions sera amortie dans une portion considérable. M. le ministre des travaux publics a présenté un système qui est du moins conforme aux principes et au droit, bien qu'il exagère un peu les charges; mais
au droit, bien qu'il exagère un peu les charges; mais le ministre est sous l'influence des ingénieurs qui ne sont pas, nous le savons, infallibles. M. le ministre des travaux publics nous dit: Nous devons la la compagnie une indemnité. Et voici le compte qu'il en fait: Pour le rachat partiel, indemnité égale aux dernières années de jouissance et remboursement des 50 millions qui avaient été employés à faire le nouveau réseau, l'annuité doit être de 16,535,000 fr. pour les dommages accessoires, autre annuité de 2,698,667 fr., et enfin, à raison des concessions de nouvelles lignes sur lesquelles on rapporte
raison des concessions de nouvelles lignes sur lesquelles on rapporte les subventions accordées pour des lignes qui n'ont pas été faites, troisième annuité de 1,226,260 fr., ce qui donne une rente totale de 20,499,927 fr. J'accorde le chiffre de 16,535,000 fr. En ce qui concerne l'annuité de 2,698,667 fr., M. le ministre dit qu'elle contient à diverses réceptions s'élevant à 67 millions, mais que la Compagnie, en vue de la transaction, a réduit à 47 millions. Air! je me déclare des transactions proposées par les Compagnies j'ai lu dans le mémoire sinistre histoire des transactions dans les Compagnies elles nous
mémoire sinistre histoire des transactions dans les Compagnies elles nous ont coûté plus de 1 million. C'est bien vrai bien dit. Je ne veux donc pas de transaction; je veux le droit rigoureux. Les transactions, c'est le manteau rouge de Richelieu qui couvre toutes les irrégularités. Examinons les deux chefs de réclamations qu'élève la Compagnie, partout vous verrez l'exagération. Nous avons le relevé des approvisionnements dans le compte de la Compagnie pour 1869; il est de 15,830,149 fr., pour toute la ligne. La portion du réseau cédée à l'Allemagne étant de 46 0/0 du réseau total, ce sont les 46
de 46 0/0 du réseau total, ce sont les 46 0/0 de cette somme totale qui représentent les approvisionnements de la partie cédée, soit 7 millions pour l'année entière, et comme l'exploitation n'a été enlevée à la Compagnie que pendant une partie de l'année, il faut abaisser ce chiffre au moins à 5 millions. Pour le séquestre, M. le ministre fixe une indemnité équivalente soit, Quant aux dommages de guerre qui ont été le résultat non de mesures prises en vue de la guerre, mais en présence de l'ennemi pour arrêter la marche. Il n'est rien dû à la Compagnie,
arrêter la marche. Il n'est rien dû à la Compagnie, la jurisprudence des tribunaux est formelle à ceci. Gares, Par suite de la situation nouvelle faite à la Compagnie de l'Est, elle est obligée de se construire une gare nouvelle à Arixcourt; elle demande 14 millions. Je soutiens qu'il ne lui est pas dû un seul centime. Quand j'ai acheté une maison pour 603,000 fr., je l'ai payée, et le propriétaire me fait payer maintenant la même somme que je suis obligé de me rebuildre. Ah! c'est vraiment bonnement. On confond toujours ce qu'il faut du morcement de l'année précédente
confond toujours ce qu'il faut du morcement de l'année précédente et ce qui est le fait du rachat; la nouvelle ligne de douane entraîne la création d'une nouvelle gare: ce n'est pas nous qui en sommes responsables. Tout ce que je puis consentir, c'est que cette dépense soit portée aux frais de premier établissement. J'arrive à l'affaire du Luxembourg. La Compagnie nous réclame une indemnité pour la perte des bénéfices de cette ligne, et une indemnité pour la perte résultant de ce que cette ligne ne déversera plus sur le réseau français les marchandises qui en provenaient. À cela je