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imposer des subventions spéciales aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que les exploitations ou les transports ont lieu pour les uns ou pour les autres. Dans le cas présent, les transports ont bien lieu pour le compte des entrepreneurs. Les communes peuvent également demander des subventions industrielles en ce qui concerne les chemins vicinaux ordinaires. 60 1™ PARTIE Service vicinal. — Vœux émis par le Conseil général dans sa session de septembre 1919. — Suite donnée Rectification du chemin d'intérêt communal n° 13, entre Autechaux et Verne. Le tracé étudié sur le terrain et adopté par le conseil municipal de Verne
le terrain et adopté par le conseil municipal de Verne prend naissance sur le chemin actuel au point kilométrique 0 k. 760 ; il suit à flanc de coteau le vallon qui aboutit à la gypsie de Verne, où il rejoint le chemin vicinal ordinaire n° 4, de Commercium, qu'il emprunte jusqu'à la rencontre du chemin vicinal ordinaire n° 1, de Verne à Vergranne. De là, il traverse quelques jardins et vergers, puis franchit le ruisseau de Charroz sur le pont en maçonnerie déjà établi sur ce ruisseau, à l'est du village, et emprunte ensuite une rue du village pour
du village, et emprunte ensuite une rue du village pour rejoindre enfin le chemin n° 13 actuel au point kilométrique 3 k. 026, à la sortie du village de Verne. La longueur totale de cette déviation serait de 2.650 mètres. Les pentes varient entre 0.005 et 0.035 par mètre. Le profil transversal comprend une chaussée de 4 mètres de largeur bordée de chaque côté par un accotement de 1 mètre et par un fossé et une banquette, suivant le cas, de même largeur, soit une plateforme de 8 mètres de largeur totale. La dépense peut être évaluée à la somme
largeur totale. La dépense peut être évaluée à la somme totale de 42.000 francs. Le projet est en préparation, les terrassements sont arrêtés et le Service vicinal pense pouvoir produire le projet complet pour la session d'avril du Conseil général. (Rapport du Service vicinal des 22-25 février 1913.) Construction du chemin du Lomont. — État d'avancement du projet. La rédaction de ce projet, dans la partie comprise entre le chemin de grande communication n° 27 et le village de Crosey-le-Grand inclus, a été faite avec toute l'activité Rapport d'ordre VOEUX 61 possible et sera terminée incessamment. Les études de la
61 possible et sera terminée incessamment. Les études de la section comprise entre Crosey-le-Grand et Ferrières seront ensuite entreprises, de manière à terminer promptement la préparation du projet. Toute diligence sera faite pour achever la préparation du projet du chemin de Lomont, afin de le soumettre à la prochaine session du Conseil général. (Rapport du Service vicinal des 12-19 février 1913.) Chemin d'intérêt communal n° 31 et 32. — Achèvement des parties en lacunes. — État d'avancement des études. Le Service du génie a invité le Service vicinal à étudier s'il serait possible de remplacer la tranchée prévue dans la
s'il serait possible de remplacer la tranchée prévue dans la première étude, au passage du col du Tournel, par un tunnel dans lequel passerait le chemin projeté. Cette nouvelle étude a nécessité des opérations sur le terrain qui n'ont pu être terminées qu'en janvier dernier. Le plan coté est en préparation ; dès qu'il sera terminé, le Service vicinal examinera s'il y a possibilité d'établir le tunnel demandé, sans engager de trop fortes dépenses, et provoquera une entente définitive avec le Service du génie. (Rapport du Service vicinal des 12-19 février 1913.) Chemin de grande communication n° 43. — Établissement
février 1913.) Chemin de grande communication n° 43. — Établissement de deux passages pour piétons sous le bâtiment des casernes à Pontarlier et aménagements intérieurs. — État d'avancement du projet. À la suite d'une décision de la municipalité de Pontarlier, interdisant le déversement dans le canal des Usines des déjections de toute nature, le Service vicinal a dû se livrer à une seconde étude portant sur le déplacement des latrines de l'infirmerie et sur les modifications intérieures entraînées par cette translation. Les dispositions proposées sont actuellement soumises à l'appréciation du génie. 62 1" PARTIE Dès que le résultat de cette
génie. 62 1" PARTIE Dès que le résultat de cette vérification sera connu, le projet sera mis au point. (Rapport du Service vicinal des 17-22 février 1913.) Chemin de grande communication n° 35. — Rectification au lieu dit « Le Pont Rouge ». Le projet d'amélioration du chemin de grande communication n° 35, au lieu dit « Le Pont Rouge », sera dressé sous peu et pourra être soumis prochainement aux enquêtes réglementaires. (Rapport du Service vicinal des 5-6 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 30. — Rectification au territoire de Gonsans, lieu dit « Berche ». — État
territoire de Gonsans, lieu dit « Berche ». — État d'avancement des études. Le profil longitudinal du chemin de grande communication n° 30, entre les points kilométriques 25.645 et 26. 100 (lieu dit Berche), soit sur une longueur de 455 mètres, présente des déclivités de 8 %, rendant difficile la circulation ; les attelages qui se dirigent sur Laissey ou sur Gonsans sont maintes fois obligés de recourir à des chevaux de renfort. La rectification de cette section de chemin a fait l'objet d'une étude en 1897 ; cette étude, qui comportait la déviation complète du chemin, donnait lieu à
qui comportait la déviation complète du chemin, donnait lieu à des acquisitions de terrains très importantes. Il résulte de l'examen des lieux qu'il y a un réel intérêt à opérer de nouvelles études en vue d'examiner s'il ne serait pas plus avantageux de procéder à une amélioration sur place, plutôt qu'à une déviation complète du tracé. Cette solution paraît à priori plus économique que celle envisagée en 1897. De nouvelles opérations sur le terrain seront faites incessamment par M. l'Agent voyer cantonal de Roulans, afin de présenter une étude comparative sommaire des deux solutions en présence à la prochaine session
sommaire des deux solutions en présence à la prochaine session du Conseil général. (Rapport du Service vicinal des 12-19 février 1913.) VOEUX 63 Chemin de grande communication n° 44. — Elargissement du deuxième tronçon entre Oye et Chaudron. — État d'avancement des études. Le dernier rapport sur cette affaire, qui a été communiqué au Conseil général, faisait prévoir la présentation, en 1913, d'un projet d'élargissement du deuxième tronçon en même temps qu'un projet d'amélioration aux abords du pont sur le Doubs, au tournant de la Cluse. Les études de ce deuxième tronçon, compris entre la gare d'Oye et le village
deuxième tronçon, compris entre la gare d'Oye et le village de Chaudron, sur une longueur de 5 kilomètres, ont été commencées l'année dernière, mais les pluies de l'automne n'ont pas permis d'achever les profils en travers qui restent à relever sur 3 kilomètres. La déviation du tramway sous Montperreux reste encore à étudier sur 500 mètres environ. Ces études seront reprises dès le mois d'avril, en vue de terminer le projet-minute pour le 1er septembre 1913. Dans ces conditions, les travaux pourraient être commencés en 1914. La dépense approximative de ces travaux serait de : Terrains, terrassements, chaussées, aqueducs, 5.000
ces travaux serait de : Terrains, terrassements, chaussées, aqueducs, 5.000 mètres à 23 fr 115.000 » Allongement d'un pont à Oye. 4.000 » Déplacement de la voie du tramway, 2.050 mètres à 10 fr 20.500 » Imprévu 5.500 » Total 145.000 » Le Service vicinal a étudié également un autre projet, moins important comme dépense, mais dont l'exécution est plus urgente. La plinthe du pont sur le Doubs, au tournant de la Cluse, s'est inclinée à l'amont, en entraînant le garde-corps qui présente une flèche de 0 m. 12 à 0 m. 15 : la partie supérieure des tympans est
0 m. 15 : la partie supérieure des tympans est en mauvais état par suite des infiltrations. Les murs de soutènement bordant le chemin, sur 100 mètres environ avant le pont, tombent en ruine, et leur réfection s'impose en outre pour réaliser, sur ce point, l'élargissement qui avait été ajourné provisoirement. Les études de ce projet ont été faites à l'automne, les plans, profils et dessins sont terminés et le projet sera présenté incessamment. La dépense sera approximativement de 18.000 fr. Aucune acquisition de terrain n'étant nécessaire, il est à présumer que les travaux pourront être exécutés de suite. (Rapport
présumer que les travaux pourront être exécutés de suite. (Rapport du Service vicinal des 26 février-ler mars 1913.) Chemin de grande communication n° 34, d'Héricourt à Porrentruy. — Suppression du passage à niveau à la sortie de Montbéliard. L'agent voyer cantonal a dû interrompre momentanément les études pour d'autres travaux, elles seront reprises après la session du Conseil général d'avril, il pense être à même de fournir un projet complet pour la session de septembre 1913. De son côté, M. l'Agent voyer d'arrondissement fait connaître qu'il veillera à ce que ledit projet soit présenté dans le plus court délai possible.
ledit projet soit présenté dans le plus court délai possible. (Rapport du Service vicinal des 8-13 mars 1913.) Classement comme chemin de grande communication des chemins vicinaux ordinaires n° 1, 4 et 7, de Désandans à Sainte-Marie. Le Service vicinal ne perd pas de vue ledit projet, mais il ne pourra le présenter que lorsque les autres projets plus urgents réclamés pour la circonscription de Montbéliard seront expédiés. Les communes intéressées doivent au préalable mettre en bon état de viabilité les chemins dont le classement est demandé. Ils sont actuellement dans un état qui laisse beaucoup à désirer et doivent
dans un état qui laisse beaucoup à désirer et doivent être reconstruits entièrement de façon à rectifier les courbes et les déclivités et augmenter leur largeur en assurant leur assainissement. (Rapport du Service vicinal des 7-13 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 37. — Rectification du Bois de la Roche. L'étude primitive faite pour la rectification comportait l'exécution d'une tranchée en courbe dans le rocher, de 12 mètres de hauteur, qui aurait occasionné une dépense d'environ 15.000 fr. À la suite d'une visite de M. l'agent voyer d'arrondissement de Montbéliard, une nouvelle étude va être faite incessamment, ce qui
Montbéliard, une nouvelle étude va être faite incessamment, ce qui permettra de réduire les dépenses d'au moins moitié. L'étude de la rectification va être poussée très activement et, dans un délai rapproché, le projet pourra être soumis à l'enquête. (Rapport du Service vicinal des 7-13 mars 1913.) Projet de classement des chemins reliant Belleherbe à Froidevaux. — État d'avancement des études. Lors de la session d'août 1912, le Service vicinal faisait connaître au Conseil général que le classement projeté de Belleherbe à Froidevaux devait s'opérer en deux reprises, correspondant respectivement aux sections comprises entre Belleherbe et la Grange d'une part
aux sections comprises entre Belleherbe et la Grange d'une part et entre la Grange et Froidevaux d'autre part. Cette façon d'opérer s'imposait à cette époque à la suite de l'impossibilité où se trouvait la commune de la Grange de trouver les ressources nécessaires pour faire face à l'exécution de l'ensemble des travaux. On ne pouvait donc s'intéresser en premier lieu que à la première section, de façon à tenir les dépenses dans les limites compatibles avec la situation financière de la commune de la Grange ; l'autre section aurait été laissée de côté un certain temps, jusqu'à ce que la
laissée de côté un certain temps, jusqu'à ce que la quote-part de dépense afférente à chacune des communes soit assurée. Impartie Cette solution a paru cependant peu recommandable aux diverses municipalités ; elle présentait, en effet, l’inconvénient de ne réaliser que d’une manière incomplète le classement en vue, la partie devant rester en lacune empêchant toujours toute relation directe entre Belleherbe et Froidevaux et Saint-Hippolyte, seul but désiré par les populations de la région. Les maires de diverses communes intéressées, désireux à juste titre d’arriver à un résultat positif, se sont réunis à Belleherbe afin de discuter les voies et
sont réunis à Belleherbe afin de discuter les voies et moyens d’arriver à une entente pour venir en aide à la commune de la Grange. Les pourparlers engagés au cours de cette réunion ont abouti à un bon résultat, et il fut décidé que chacun des maires des communes de Belleherbe, La Grange et Froidevaux soumettraient à leur conseil municipal une proposition tendant au vote des frais d’études afin d’entreprendre la rédaction du projet le plus tôt possible. Si les assemblées communales font bon accueil aux décisions arrêtées au cours de la réunion de Belleherbe, les études sur le terrain
de la réunion de Belleherbe, les études sur le terrain pourront être commencées au cours de l’été prochain. (Rapport du Service vicinal des 3-11 mars 1913.) Commune de Beutal. — Chemins vicinaux ordinaires n° 08 1 et 2. — Demande de rectification en vue du classement de ces chemins au rang d’intérêt commun. Le Service très chargé de la circonscription vicinale de Montbéliard n’a pas permis l’étude du projet susmentionné. Le Service vicinal veillera à ce qu’il soit donné satisfaction le plus tôt possible à la commune de Beutal. (Rapport du Service vicinal des 8-13 mars 1913.) Classement au rang
du Service vicinal des 8-13 mars 1913.) Classement au rang d’intérêt commun des chemins d’Indevillers à Frambouhans. VOEUX La préparation du projet est commencée et, dans un délai assez court, le Service vicinal sera en mesure de présenter aux communes les projets de construction de la partie dudit chemin comprise entre Charquemont et Damprichard. (Rapport du Service vicinal des 10-13 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 34. — Assainissement dans la traverse d’Audincourt, d’Hérimoncourt et de Seloncourt. Un projet d’amélioration des travaux d’Audincourt sera soumis au Conseil général au cours de sa présente session. Les études concernant l’amélioration des
cours de sa présente session. Les études concernant l’amélioration des autres parties du chemin de grande communication n° 34 seront faites au cours de l’année 1913, (Rapport du Service vicinal des 3-13 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 40. — Rectification entre Vaufrey et la ferme de la Bouveranche. Les études sur le terrain n’ont pu encore être commencées. Elles le seront incessamment. (Rapport du Service vicinal des 3-13 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 43. — Renforcement de la chaussée entre les points kilométriques 88 k. 200 et 90 k. 300, aux territoires de Bourguignon et Mathay.
et 90 k. 300, aux territoires de Bourguignon et Mathay. Un crédit de 6.550 fr. a été inscrit au budget départemental de 1913. Les travaux de fournitures de matériaux seront mis en adjudication le 15 avril 1913. Chemin de grande communication n° 13. — Elargissement d’Aranthon. 68 1° PARTIE Après entente avec le Service du canal du Rhône au Rhin, les opérations sur le terrain nécessaires pour l’étude du projet ont été effectuées fin 1912 et commencement 1913. Un avant-projet des dispositions à adopter a été préparé, mais le projet définitif ne pourra être terminé que pour la session de
définitif ne pourra être terminé que pour la session de septembre prochain. (Rapport du Service vicinal des 18-25 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 33. — Réfection et élargissement entre Montbéliard et Sochaux. La réfection de la chaussée entre Montbéliard et Sochaux, qui est inscrite au budget de 1913, sera exécutée dans un délai très rapproché, la fourniture des matériaux durs d’empierrement destinés à ce renforcement devant faire l’objet d’un marché de gré à gré qui sera passé avant la fin du mois. La question de l’abaissement de la voie du tramway pour la rendre accessible aux voitures, sans
voie du tramway pour la rendre accessible aux voitures, sans danger, sera examinée très prochainement. En ce qui concerne la création d’une piste à piétons entre Montbéliard et Sochaux, les études ont été commencées, mais ont dû être interrompues pour l’étude de projets plus urgents ; elles seront reprises dans le courant d’avril pour être menées à bonne fin sans retard. (Rapport du Service vicinal des 19-26 mars 1913.) Rectification des chemins vicinaux ordinaires de Vernois à la Barbèche. Ces deux projets de rectification et d’élargissement figurent dans les propositions du budget préparatoire de 1914. Ils sont compris au programme
du budget préparatoire de 1914. Ils sont compris au programme éventuel des travaux à subventionner par l’Etat par application de la loi du 12 mars 1880. (Rapport du Service vicinal des 19-25 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 28. — Elargissement du pont sur le canal du Rhône au Rhin, à Voujaucourt. Ce projet n’a pu être étudié par suite du changement de l’agent voyer d’arrondissement de Montbéliard. L’étude de l’élargissement du pont de Voujaucourt sera entreprise sous peu et activement poussée. (Rapport du Service vicinal des 19-26 mars 1913.) Chemin de grande communication n° 35. — Etat d’entretien.
1913.) Chemin de grande communication n° 35. — Etat d’entretien. Un rechargement a été exécuté à la fin de 1912 entre les points kilométriques 4 k. 690 et 5 k. 294. Le service vicinal vient de présenter un projet de renforcement en matériaux durs (trapp des Vosges) entre les points kilométriques 2 k. 913 et 3 k. 744. Si ce projet est doté cette année, les travaux pourront être entrepris aussitôt, et il ne restera plus comme section laissant à désirer que la partie comprise entre 3 k. 744 et 4 k. 690, que les crédits ordinaires d’entretien permettront de
4 k. 690, que les crédits ordinaires d’entretien permettront de réparer. (Rapport du Service vicinal du 28 mars 1913.) Chemin vicinal ordinaire de Glay à Abbévillers. — Mauvais état d’entretien. Ledit chemin se trouve situé sur les territoires des communes de Glay, Meslières et Abbévillers. Il a une très faible largeur, 3 mètres environ dont 2 mètres de chaussée seulement. Il est entretenu médiocrement par la commune de Glay, laisse beaucoup à désirer sur le territoire de Meslières et il devient meilleur en approchant d’Abbévillers. Il serait à désirer, dans l'intérêt de la circulation, sur tout aux abords de la
l'intérêt de la circulation, sur tout aux abords de la ferme de la Rochette, que ledit chemin soit amené à un meilleur état d'entretien ; mais comme cet entretien incombe en entier aux communes, l'attention des maires de Glay et de Meslières devra être appelée sur le mauvais état de ce chemin en vue de porter remède à cette fâcheuse situation. (Rapport du Service vicinal des 22-28 mars 1913.) Rapport d'ordre Suite donnée aux voeux. — Maintien à Besançon de deux compagnies du 60e régiment d'infanterie détachées à Salins. Dans votre séance du 4 octobre dernier, vous avez émis un
votre séance du 4 octobre dernier, vous avez émis un vœu tendant à ce que les deux compagnies du 60e régiment d'infanterie affectées à la garnison de Salins (Jura) soient maintenues à Besançon, où elles tenaient précédemment garnison. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'une seule de ces compagnies a été détachée provisoirement à Salins, et qu'elle a réintégré la garnison de Besançon le 15 janvier dernier. Rapport d'ordre Vœu relatif aux droits de douane sur les pétroles Conformément à la demande qui m'en a été faite par M. le Préfet de l'Aude, j'ai l'honneur de vous communiquer le texte
Préfet de l'Aude, j'ai l'honneur de vous communiquer le texte d'une délibération aux termes de laquelle le Conseil général de ce département a émis le vœu que le Parlement diminue, le plus largement possible, les droits de douanes qui frappent les pétroles DEUXIEME PARTIE FINANCES DEUXIEME PARTIE Apurement définitif du compte départemental de l'exercice 1911 Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1911, que vous avez provisoirement arrêté dans votre séance du 4 octobre 1912, a été définitivement réglé par décret en date du 21 mars 1913. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau ce décret, dont
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau ce décret, dont les chiffres concordent avec les résultats généraux de ce compte. Asile de nuit de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle la Commission administrative du bureau de bienfaisance de Besançon sollicite le rétablissement de la subvention de 300 fr. qui lui était antérieurement consentie pour le fonctionnement de l'asile de nuit, et que vous avez cru devoir supprimer dans votre séance du 3 octobre 1912. Vous apprécierez, Messieurs, après avoir pris connaissance des motifs exposés par MM. les membres
avoir pris connaissance des motifs exposés par MM. les membres du bureau de bienfaisance de Besançon, la suite qu'il convient de donner à la demande qui vous est présentée. Rapport d'ordre Dépenses Chapitre 13 Exercice 1913 74 2e PARTIE Assistance médicale. — Modification au tarif J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle les sages-femmes de la ville de Montbéliard sollicitent la modification de l'article 4 de mon arrêté en date du 1er octobre 1911, pris à la suite de votre décision du 27 septembre de la même année, pour l'application, dans le département, de la loi du 15
pour l'application, dans le département, de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. La demande dont il s'agit tend à obtenir l'augmentation des honoraires attribués aux sages-femmes pour soins donnés aux femmes en couches, qui varient actuellement de 6 fr. à 10 fr. L'adoption de cette mesure aurait pour conséquence une augmentation de dépenses d'environ 800 francs pour l'ensemble du département qui se répartirait comme suit en chiffres ronds : Part des communes 270 » Part du département 320 » Part de l'Etat 210 » 800 » Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver à
Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Bâtiments départementaux. — Travaux extraordinaires de grosses réparations. — Demande d'ouverture de crédits. Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez désigné une commission spéciale chargée de se rendre compte, sur place, du degré d'urgence des travaux de grosses réparations à exécuter à divers bâtiments départementaux. Cette commission s'est rendue à Quingey et à l'Ecole normale d'instituteurs, mais M. l'Architecte départemental n'a pu la réunir pour examiner les bâtiments des casernes de gendarmerie de Besançon et de Pierrefontaine, la porte d'entrée de l'Ecole
de Besançon et de Pierrefontaine, la porte d'entrée de l'Ecole normale d'institutrices et la cheminée du calorifère de la prison de Besançon. D'autre part, des travaux urgents de réfection de toiture ont été reconnus nécessaires à l'établissement de Blamont, dont la vente au département vient d'être autorisée par le Tribunal d'Aix. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les rapports et devis qui m'ont été adressés par M. l'Architecte départemental, et de vous prier de vouloir bien voter les crédits nécessaires pour permettre d'entreprendre les travaux ci-après. (Ces crédits figurent, d'ailleurs, dans le projet de budget supplémentaire
(Ces crédits figurent, d'ailleurs, dans le projet de budget supplémentaire de l'exercice 1913.) 1° Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz 1.250 » 2° Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Quingey 5.554 81 3° Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varans . . . 1.699 42 4° Grosses réparations à l'Ecole normale d'instituteurs de Besançon 4.905 92 5° Remplacement de la porte d'entrée de l'Ecole normale d'institutrices 897 75 6° Réfection de la cheminée des chaudières de la prison de Besançon 2.793 » 7° Travaux urgents de remaniement et réparations de couverture à l'établissement