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pour la Compagnie. La Compagnie ne toucherait, dans ce cas, comme salaire d'exploitant, que 5 0/0 des recettes, l'excédent de 3 0/0 étant versé à un compte d'amélioration de l'exploitation. Si les recettes étaient inférieures aux dépenses calculées comme précédemment, le salaire d'exploitation subirait une réduction de 25 0/0 du déficit. Le dit salaire d'exploitant, cette réduction opérée, ne pourrait dépasser 5 0/0 des recettes. L'excédent serait, s'il y a lieu, versé à un compte courant d'amélioration de l'exploitation. Cette proposition est subordonnée à la condition expresse que le Département accepte d'appliquer le même régime à la ligne du Serein.
accepte d'appliquer le même régime à la ligne du Serein. 2° Société d'Etudes des chutes de la Cure. — a) Les frais généraux d'administration centrale seraient les frais réels limités à raison de 300 francs par kilomètre; b) Pour intéresser la Société aux résultats d'exploitation, le Département lui verserait, comme salaire d'exploitant, 6 0/0 des recettes (impôts déduits). S'il y avait déficit, la Société y participerait par un versement de 30 0/0 de ce déficit jusqu'à concurrence de 70 0/0 du salaire d'exploitation. Dans le cas où les recettes (impôts déduits) seraient supérieures aux dépenses d'exploitation, y compris le salaire
déduits) seraient supérieures aux dépenses d'exploitation, y compris le salaire d'exploitant, le coefficient de 6 0/0 des recettes (impôts déduits) serait ramené à 5 0/0. La Société subordonne son offre à la condition formelle que le Département lui confie l'entreprise de tous les travaux concernant l'achèvement des chemins de fer d'intérêt local. Pour permettre de comparer ces propositions, nous en donnons ci-après les conséquences dans quatre cas : 1° Chemins de fer départementaux 2° Société d'Etudes RECETTES ET DÉPENSES D'EXPLOITATION ' à la Société y compris les frais d'administration centrale 3° Chemins de fer départementaux 4° Société d'Etudes 5.850 104.550
3° Chemins de fer départementaux 4° Société d'Etudes 5.850 104.550 67.900 67.900 Recettes 1.025.000 Dépenses 975.000 Recettes 1.000.000 Dépenses 900.000 Au sujet de l'exécution en régie de l'infrastructure sur le département de l'Yonne, pour réaliser une tranche d'emprunt à un taux avantageux, l'Aube estime que l'opération n'est pas à prévoir, attendu que l'on risque fort, en raison de l'éloignement certain de la date de continuation des travaux, de perdre le bénéfice d'une diminution des prix et d'immobiliser un important capital qui, non seulement serait improductif, mais perdrait une partie de sa valeur. En ce qui concerne l'achèvement des lignes du
sa valeur. En ce qui concerne l'achèvement des lignes du 2e groupe, le Département de l'Aube déclare ne pouvoir prendre aucun engagement, tant que nous ne serons pas en mesure de lui soumettre les situations, projets complets, etc., qui lui permettront de juger de l'effort financier à faire en vue de l'achèvement, et que nous ne serons pas en mesure de préciser les conditions d'exploitation future des lignes. Auxerre, le 16 Août 1922. L'Agent-Voyer en Chef, Directeur du Contrôle, P. GUILLON. RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES 3e Division. — Service Vicinal. — Chemin de grande communication n° 78. — Reconstruction du Pont de
de grande communication n° 78. — Reconstruction du Pont de la Caillotte. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Agent Voyer en Chef, relatif à la reconstruction du Pont de la Caillotte sur l'Armançon (chemin de grande communication n° 78). Les communes intéressées devaient former un contingent global de 20.000 francs. Jusqu'ici, 15.900 francs seulement ont été votés, malgré plusieurs interventions de l'Administration, et une réunion des Maires, qui a eu lieu à la Mairie de Brienon, le 28 Mai. Par délibération du 27 Juin dernier, le Conseil municipal de Brienon demande que le département se substitue aux
municipal de Brienon demande que le département se substitue aux communes défaillantes pour parfaire le contingent précité. M. l'Agent-Voyer en Chef fait connaître qu'il ne peut donner un avis favorable à la demande dont il s'agit et conclut au maintien des décisions prises antérieurement à ce sujet par l'Assemblée départementale. Je ne puis que m'associer aux conclusions de M. l'Agent Voyer en Chef. RAPPORT DE L'AGENT-VOYER EN CHEF Dans sa séance du 26 Avril dernier, le Conseil général a examiné la question des contingents à demander aux communes pour les travaux de reconstruction du pont de la Caillotte, sur lequel
travaux de reconstruction du pont de la Caillotte, sur lequel le chemin de grande communication n° 78 traverse l'Armançon. Il a prié M. le Préfet « d'inviter les communes intéressées, qui n'ont pas voté leur contingent, à le faire le plus tôt possible, les communes qui ont voté le leur étant ainsi victimes de l'insouciance et de l'indifférence des autres. » Une réunion des Maires, au nombre desquels les Conseillers généraux de Brienon et de Saint-Florentin, et à laquelle nous assistions également, a eu lieu à Brienon le 28 Mai dernier. L'accord s'était fait et l'on pouvait espérer que la
dernier. L'accord s'était fait et l'on pouvait espérer que la question serait résolue. Mais M. le Maire de Mont-Saint-Sulpice, qui avait admis une participation de 1.500 francs pour sa commune, n'a pu faire voter aucun contingent par le Conseil municipal. Les contingents ou suppléments attendus des communes de Rebourseaux, Ligny-le-Châtel, Pontigny et Maligny, n'ont pas non plus été obtenus. Seul, M. le Maire d'Avrolles nous a informé que M. Thénard, propriétaire de la ferme de Crécy, et M. Desbanel, fermier, acceptaient de verser chacun une somme de 500 francs, ce qui porte le contingent fourni par Avrolles à 3.000 francs.
qui porte le contingent fourni par Avrolles à 3.000 francs. Les contingents assurés sont les suivants : Avrolles 3.000 Bouilly 3.000 Brienon 8.000 Pontigny 300 Rebourseaux 500 Vergigny 1.000 Maligny 100 Total 15.900 Il manque donc encore 4.100 francs pour former le contingent de 20.000 francs exigé par le Conseil général. Par une délibération du 27 Juin 1922, le Conseil municipal de Brienon déclare, qu'à son avis, c'est le Département qui doit pourvoir entièrement aux dépenses de construction et de réfection des ouvrages établis sur le chemin de grande communication n° 78 et prie le Conseil général de vouloir bien
n° 78 et prie le Conseil général de vouloir bien décider que le Département se substituera aux communes défaillantes pour former le contingent communal nécessaire à la reconstruction du pont de la Caillotte. Il est extrêmement regrettable que l'attitude de quelques Conseils municipaux, refusant de voter les sommes minimes qui sont demandées aux communes, empêche la réalisation d'un projet indispensable pour assurer la circulation; mais on ne peut se dissimuler que, si la demande de Brienon était acceptée par le Conseil général, elle constituerait au principe jusqu'ici soutenu par cette Assemblée, une atteinte telle qu'il deviendrait impossible d'obtenir des communes
Assemblée, une atteinte telle qu'il deviendrait impossible d'obtenir des communes la moindre participation pour tous les travaux des chemins de grande communication, en dehors de ceux qui les intéresseraient exclusivement, comme, par exemple, les améliorations de traverses. Dans ces conditions, nous ne pouvons donner un avis favorable à la demande présentée et nous avons l'honneur de proposer de demander au Conseil général de maintenir ses décisions antérieures. Auxerre, le 5 Août 1922. L'Agent-Voyer en Chef, P. GUILLON. 3e Division. — Service vicinal et chemins de fer d'intérêt local. — Vœux des Conseils d'arrondissement. — Avis de M. l'Agent-Voyer en Chef.
des Conseils d'arrondissement. — Avis de M. l'Agent-Voyer en Chef. J'ai l'honneur de vous communiquer le texte des vœux émis par les Conseils d'arrondissement, au cours de leur dernière session, sur les questions se rapportant à la Vicinalité et aux Chemins de fer d'intérêt local dont le contrôle est exercé par M. l'Agent-Voyer en Chef. M. l'Agent-Voyer en Chef a inscrit en regard de chacun de ces vœux des renseignements sur la suite qu'ils paraissent susceptibles de recevoir. AVIS DE L'AGENT-VOYER EN CHEF Vœux émis par les Conseils d'arrondissement dans leurs séances des 7 et 8 Août 1922 Arrondissement d'Auxerre
leurs séances des 7 et 8 Août 1922 Arrondissement d'Auxerre Il est exposé que les chemins vicinaux de Villeneuve-Saint-Salves à Bleigny-le-Carreau, traversant l'ancienne route impériale pour se joindre à celui de Montigny à Bleigny-le-Carreau, au-dessus de Merry, commune de Montigny-la-Resie, que ces jonctions ou traverses se trouvent en plein bois, et qu'en aucun endroit ne se trouvent de poteaux indicateurs pour renseigner les voyageurs, lesquels sont parfois contraints de faire une contremarche très ennuyeuse. Emet le vœu que tous les chemins vicinaux du département soient pourvus de poteaux indicateurs. Bonne note est prise du vœu du Conseil d'arrondissement. Des dispositions
note est prise du vœu du Conseil d'arrondissement. Des dispositions vont être prévues et des instructions données pour que, dans la mesure où les crédits le permettront, des poteaux indicateurs soient placés dans les endroits où leur utilité sera reconnue. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Le Conseil renouvelle le vœu déjà émis que la taxe vicinale, affectée aux chemins vicinaux, soit remplacée par des centimes départementaux, sans que le Service vicinal soit fusionné aux Ponts et Chaussées. 1° Cette réforme est d'ordre législatif. Il y a lieu de transmettre le vœu à l'Administration supérieure; 2° La fusion des Services de voirie n'est pas
supérieure; 2° La fusion des Services de voirie n'est pas envisagée dans l'Yonne. Arrondissement d'Avallon M. MARCELOT lit le vœu suivant : Messieurs et chers Collègues, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le C.G.C. n° 36, de Châtel-Censoir à Quarré-les-Tombes, longeant la Cure à Saint-Père, est, au moment des crues, recouvert par la rivière sur une longueur de 250 à 300 m. et par une hauteur d'eau de 0,50 à 0,70, ce qui rend la circulation très dangereuse en cet endroit, surtout pour les voyageurs venant du côté de Quarré. Dans ces conditions, je demande au Conseil d'émettre
de Quarré. Dans ces conditions, je demande au Conseil d'émettre un vœu pour que l'Administration du Service vicinal fasse le nécessaire pour que la circulation soit plus facile en cet endroit et moins dangereuse. Les travaux d'exhaussement du chemin donneraient lieu à une dépense d'environ 18.000 francs. Si les communes intéressées consentent à y participer pour un cinquième, soit environ 3.600 francs, un projet pourrait être dressé et son inscription au programme des travaux à subventionner en 1924 serait proposée. La construction d'un mur tout le long du ruisseau de Grisenet serait trop onéreuse pour être envisagée. Mais nous estimons
Grisenet serait trop onéreuse pour être envisagée. Mais nous estimons que la question serait solutionnée de façon suffisante en prenant les mesures suivantes : Arrondissement de Joigny Le Conseil d'arrondissement, considérant l'urgence des travaux de reconstruction du pont de la Gaillotte sur le C.G.C. n° 78, qui dessert une région de grande étendue et à population dense ; Considérant que l'ouvrage en question est établi sur un chemin que le département a la charge d'entretenir et de maintenir en bon état de viabilité sur tout son parcours, les contingents fournis par les communes ne contribuent que pour une faible part
par les communes ne contribuent que pour une faible part aux dépenses générales qu'entraîne l'entretien de cette voie de communication ; Considérant que les contingents demandés aux communes les plus directement intéressées (20.000 fr.) ne représentent qu'environ 1/30° de la dépense totale et que lesdits contingents ne peuvent être complètement couverts par certaines communes ; Emet le vœu : 1° Que le département ne s'inspire pas du refus du complément de contingent demandé (4.000 fr., soit un 150e du projet) pour différer l'exécution des travaux ; 2° Que à l'avenir il ne soit plus fait appel à la participation des
il ne soit plus fait appel à la participation des communes dans les travaux de ce genre, attendu que l'utilité en est générale et qu'il y a solidarité dans tout le réseau vicinal de l'Yonne. Le Conseil d'arrondissement de Joigny renouvelle les vœux émis en 1921 et dont la teneur suit : 1° Que les travaux de construction de la ligne d'intérêt local de Joigny à Villeneuve-sur-Arnce soient repris sans plus attendre et menés sans interruption jusqu'à complet achèvement de la ligne. Le Conseil insiste particulièrement sur la prise en considération de ce vœu malgré la réponse du service intéressé,
considération de ce vœu malgré la réponse du service intéressé, en date du 30 Juin 1922, qui ne lui donne pas satisfaction. 2° Que les prestations soient remplacées par des centimes départementaux. Cette réforme ne peut être réalisée que par voie législative. Il y a lieu de transmettre ce vœu à l'Administration supérieure. Arrondissement de Sens M. Bourgoin présente le vœu suivant : Le Conseil d'arrondissement, Considérant qu'il est inadmissible et profondément injuste qu'il existe une différence aussi sensible de traitement entre les cantonniers des Ponts et Chaussées et ceux des chemins vicinaux ; Que la vie continue d'être aussi
des chemins vicinaux ; Que la vie continue d'être aussi chère qu'autrefois ; Que les besoins sont les mêmes pour les mêmes individus dans les mêmes pays ; Emet le vœu : Que, pour remédier aux démissions successives et constantes des cantonniers des chemins de grande communication et à l'augmentation du nombre des cantonniers vicinaux, le Conseil général élève le traitement de ces derniers aux mêmes chiffres que leurs collègues des Ponts et Chaussées et leur accorde les mêmes avantages au point de vue familial. Le Conseil renouvelle le vœu émis à la session de 1921, au sujet de la
émis à la session de 1921, au sujet de la création d'autobus sur rails sur la ligne de Sens à Egreville, en appelant l'attention sur ce fait qu'il existe déjà des automotrices. dans certains départements, notamment dans les Deux-Sèvres; des renseignements pourraient être demandés auprès de l’Administration compétente pour savoir si ce mode de locomotion donne satisfaction. La question des automotrices est suivie attentivement par le Service du contrôle qui est au courant des essais tentés dans divers départements et qui est entré en pourparlers avec plusieurs constructeurs. Cette question n’est pas encore au point et aucune maison n’a accepté
n’est pas encore au point et aucune maison n’a accepté de faire des essais prolongés sur les lignes de l’Yonne, en donnant au Département les garanties indispensables au point de vue économique. Actuellement, l'organisation de ce mode de traction donnerait lieu à des dépenses considérables sans que l’on puisse en espérer une augmentation importante des recettes. Le déficit de l’exploitation s’en trouverait augmenté dans une forte proportion. Il y a lieu d’attendre que le prix d’acquisition des véhicules soit moins onéreux et que les résultats donnés par ce mode de traction, tant au 454 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES M. Morel présente le
traction, tant au 454 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES M. Morel présente le vœu suivant : Vous savez, Messieurs, qu’une nouvelle difficulté va retarder la construction de la ligne de Nogent. Le Conseil général, effrayé par la dépense qu’occasionnerait la construction d’un pont sur l’Yonne, revient sur une décision antérieure et demande le passage par la ville de Sens. Je trouve à dire que tous les Sensonnais sont opposés à cette solution pour les raisons suivantes : 1° Danger sur tout le parcours, mais plus particulièrement à proximité de l’école maternelle de l’Entrepôt; 2° Bruit, trépidations, fumée, enlaidissement du quartier d’Yonne, pour lequel
2° Bruit, trépidations, fumée, enlaidissement du quartier d’Yonne, pour lequel l’État et la ville de Sens ont fait de gros sacrifices; 3° Arrachage d’arbres et destruction d’une partie des belles promenades du boulevard Maupeou. Je reconnais que la construction du pont et l'ancien tracé ont quelques inconvénients : point de vue technique qu'au point de vue économique, soient susceptibles de donner satisfaction. L'emprunt de la ligne de l’Est paraît devoir donner lieu à de grosses difficultés, surtout au point de vue de l’exploitation. Avant d’entreprendre des études dans ce sens, il convient de transmettre le vœu du Conseil d'arrondissement à
il convient de transmettre le vœu du Conseil d'arrondissement à la Compagnie des chemins de fer de l’Est en lui demandant son avis. Il faudrait, en outre, l’autorisation des Ministres des Travaux publics et de la Guerre. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 455 1° Dépense bien lourde pour le Département; 2° Danger d’un passage à niveau, route de Paris; Pour ces raisons, je vous demande d’engager le Conseil général à faire étudier une troisième solution qui donnerait satisfaction à tous. Il s’agirait d'emprunter la ligne de l’Est, à partir de la gare de Sens-Est, pour franchir la vallée, sur le pont existant. Je
Sens-Est, pour franchir la vallée, sur le pont existant. Je sais qu’il y a des précédents en France et que, dans certains cas, on peut utiliser une voie normale pour un chemin de fer à voie étroite, en ajoutant un troisième rail. Le Ministre des Travaux publics a le droit de donner l'autorisation nécessaire, car les grandes Compagnies ne sont pas propriétaires des lignes, mais simplement concessionnaires. Le Conseil d'arrondissement, Considérant que les finances départementales doivent être épargnées; Emet le vœu que deux postes d’agent-voyers d'arrondissement soient supprimés au fur et à mesure de leurs vacances. Demande, en outre, que
et à mesure de leurs vacances. Demande, en outre, que La question de la suppression de postes d’agents-voyers d’arrondissement a déjà été examinée à deux reprises par le Conseil général qui a décidé de maintenir les postes actuels. Elle doit être soumise de nouveau à l’Assemblée départementale au cours de sa prochaine session. La question de la fusion des 456 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES l’Administration procède immédiatement à une étude approfondie du projet de fusion du Service vicinal avec le Service des Ponts et Chaussées et qu’elle transmette cette étude au Conseil d'arrondissement à la deuxième partie de la session de 1922.
d'arrondissement à la deuxième partie de la session de 1922. M. MONUEL présente le vœu suivant : Vous avez tous constaté le mauvais état du nouveau pont de Sens et de l’avenue Vauban, qui sont soumis à un travail exagéré pour la qualité des matériaux employés. Pour améliorer la viabilité, je vous demande de réclamer le pavage des chaussées et la réfection des trottoirs du pont. Le Service de voirie a été également examiné par le Conseil général qui a décidé de continuer à confier le Service vicinal aux agents-voyers. Le pavage de l’avenue Vauban a été envisagé avant la
Le pavage de l’avenue Vauban a été envisagé avant la guerre; les travaux étaient évalués 47.000 francs. Ils n’ont pas été exécutés, le Conseil municipal ayant refusé toute participation dans la dépense. Les travaux coûteraient aujourd’hui 140.000 francs. Un projet ne pourrait être dressé et des propositions faites au Conseil général que sur la demande du Conseil municipal de Sens et une offre de participation dans les dépenses. Arrondissement de Tonnerre. Sur la proposition de MM. TURIOT et PALLENOT; Le Conseil d'arrondissement, Considérant que la circulation sur le C. G. C. n° 86, de Tonnerre à Avallon, est considérablement entravée
C. n° 86, de Tonnerre à Avallon, est considérablement entravée par l’existence, près de la limite des deux arrondissements, de deux côtes successives dites « de la Graveline », et de « L'Archère », et notamment par cette dernière, longue de 500 mètres et présentant des déclivités atteignant près de 10 0/0; Que la rectification de ces côtes s’impose à l’heure actuelle, afin de rendre facilement accessible à tous les Véhicules la 1er grande artère dont il s’agit; Que cette rectification, d’un intérêt général, s’effectuerait naturellement et heureusement par la construction, au territoire de Massangis, du chemin classé vicinal, de
construction, au territoire de Massangis, du chemin classé vicinal, de Tormancy à Grimault, et déjà construit comme tel, au territoire de cette dernière commune, à l’aide de subventions du département et de l’État; Emet le vœu : Que soient mises à l’étude la rectification dont il s’agit, dans le sens qui vient d’être indiqué et que sa réalisation ait lieu dans le plus bref délai possible. Sur la proposition de M. Parmentier, le Conseil d'arrondissement émet le vœu que Une étude va être faite afin de pouvoir indiquer au Conseil général les conséquences financières des rectifications demandées. Si les ressources
général les conséquences financières des rectifications demandées. Si les ressources sont créées par le Département et les communes intéressées, un projet sera dressé et l’inscription à l’un des prochains programmes des travaux à subventionner pourra être demandée. L'emploi de matériaux durs sur les C. G. C. de l'arrondissement de Tonnerre est dés ... 458 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES L'Administration du Service vicinal restreint autant que possible, ceci en vue d'éviter de grosses dépenses, l'emploi du silex sur les chemins et routes ressortissant de son Service et n'utilise que la pierre calcaire, sinon en totalité, tout au moins en très grande quantité pour
en totalité, tout au moins en très grande quantité pour la réparation et l'entretien des voies dont il s'agit. 2° Division. — CHAPITRE IV * (Suite) 1° Division. — Asile d'aliénés. — Installation d'un poste téléphonique pour relier l'Asile d'aliénés à l'Orphelinat laïque et à l'Etablissement départemental d'assistance. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le texte d'une délibération en date du 20 Juillet dernier, prise par les Commissions de surveillance des établissements départementaux: Asile d'aliénés, Orphelinat laïque et Etablissement départemental d'assistance, tendant à ce qu'un poste supplémentaire téléphonique soit installé dans le bureau du receveur de l'Asile afin de permettre
dans le bureau du receveur de l'Asile afin de permettre à ce fonctionnaire de communiquer journellement avec les deux autres établissements, ainsi que l'exigent les nécessités du service. Il résulte d'un rapport de M. le Directeur de l'Asile joint au dossier, après renseignements fournis par l'Administration des Postes, que l'installation du poste nécessitera une dépense maximum de 500 francs, et que l'abonnement annuel s'élèvera à 75 francs. Cette installation étant rendue nécessaire par la réunion des recettes des trois établissements, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver la dépense qui serait supportée par l'Asile en ce qui concerne
dépense qui serait supportée par l'Asile en ce qui concerne les frais d'achat et de pose des appareils, l'abonnement et les frais de conversations devant rester à la charge des deux autres établissements. La réunion des recettes des trois établissements pouvant être susceptible d'occasionner des dépenses nécessaires et urgentes pour les besoins du service, mais de minime importance, je vous serais obligé, afin d'éviter une trop longue attente, de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour statuer, le cas échéant, sur les propositions qu'il y aurait lieu de lui soumettre. 1° Division. — Emplois réservés aux engagés et
lui soumettre. 1° Division. — Emplois réservés aux engagés et rengagés. — Réponse à un voeu du Conseil général Paris, le 7 Août 1922. Le Ministre de la Guerre et des Pensions à Monsieur le Préfet de l'Yonne, Vous avez bien voulu adresser à M. le Ministre de l'Intérieur, qui me l'a transmis, un voeu émis par le Conseil général de l'Yonne, tendant à ce qu'une modification soit apportée à la loi du 21 Mars 1905, en vue de l'assimilation aux engagés et rengagés, pour l'attribution d'emplois réservés, des hommes ayant fait d'eux ans de service militaire, plus 5 ans