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des répercussions désagréables dans tous les cantons, et cela sans pouvoir en espérer aucun bénéfice. M. Lucas. — Valdahon a demandé à être chef-lieu de canton, alors qu'il n'en est pas de même de Sancey, que je sache. M. de Moustier. — Il serait désirable que l'on procédât à une nouvelle consultation des communes ; vous prétendez qu'elles ont mal compris leur intérêt... M. Lucas. — Je me suis placé exclusivement au point de vue de la carte... M. de Moustier. — La carte n'est pas tout ; d'ailleurs, il arrive souvent que le chef-lieu ne soit pas au centre
arrive souvent que le chef-lieu ne soit pas au centre du canton. Je le répète, vous entrez là dans une voie dangereuse, à mon sens. Un de nos collègues disait qu'il n'y avait pas d'inconvénient à donner notre avis dès aujourd'hui, étant donné qu'il avait fallu trente-cinq ans pour obtenir le transfert du chef-lieu de canton de Blamont à Hérimoncourt ; cela tient précisément à ce que la tradition du Conseil d'Etat est de favoriser le moins possible des transferts de ce genre, afin d'éviter de provoquer des contestations de canton à canton. Vous risquez, j'insiste sur ce point, de
canton à canton. Vous risquez, j'insiste sur ce point, de provoquer des demandes analogues dans plus d'un canton du département. M. Lucas. — Je ne m'occupe, en ce moment, que de la demande qui nous est soumise. M. de Moustier. — Il faut cependant envisager la répercussion possible de notre décision dans l'ensemble du département ; or je prétends que vous allez créer un précédent dangereux. Il est en tout cas une proposition à laquelle vous pourriez vous rallier, attendu qu'elle est conforme à votre argumentation : c'est celle qui consiste à demander une nouvelle consultation des communes, puisque vous
consiste à demander une nouvelle consultation des communes, puisque vous les accusez de ne pas avoir bien compris leur intérêt. (Mouvements divers.) M. Lucas. — Je vous demande pardon, je n'ai pas dit cela ! M. de Moustier. — J'avais compris que, d'après vous, dix-sept communes qui se sont prononcées pour le maintien du chef-lieu à Vercel auraient cependant intérêt au transfert... M. Lucas. — J'ai dit simplement que dix communes se sont prononcées pour et dix-huit contre le transfert, mais que, parmi ces dernières, il en est plusieurs que j'ai énumérées et qui auraient un avantage matériel à ce
j'ai énumérées et qui auraient un avantage matériel à ce que le chef-lieu du canton fut plus rapproché d'elles qu'il ne l'est actuellement. Je n'ai donc pas le moins du monde accusé les communes de ne pas savoir où était leur intérêt, je me suis simplement demandé ce qui avait pu motiver leur appréciation. M. de Moustier. — Je demande, à titre d'amendement aux propositions de la commission, qu'il soit procédé à une nouvelle consultation des communes. M. le Président. — Je consulte le Conseil sur l'amendement proposé par M. de Moustier et tendant à une nouvelle consultation des communes.
de Moustier et tendant à une nouvelle consultation des communes. (L'amendement n'est pas adopté.) M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la commission. Plusieurs Conseillers. — Nous demandons qu'il soit procédé par appel nominal. M. le Président. — On demande l'appel nominal?... (Oui! Oui!...) Il va être procédé à cette opération. Il est procédé au scrutin par appel nominal dans les formes réglementaires. M. le Président. — Voici, Messieurs, le résultat du scrutin par appel nominal : PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Ont voté pour : MM. Butterlin, Thourot, Métoz, Colard, Magnin, Bernard, Lucas, Métin, Zuber, Paris, Pierre
Thourot, Métoz, Colard, Magnin, Bernard, Lucas, Métin, Zuber, Paris, Pierre Peugeot, Jules Peugeot, Grosjean. Ont voté contre : MM. Léonel de Moustier, Sancey, Projean, de Montrichard, Ch. Monnot, Vandel, de Moustier, Mocquot, Peseux, Henriet. En conséquence, les propositions de la commission sont adoptées par 13 voix contre 10. Chemin de fer à voie normale de Montbéliard à Chaux-de-Fonds, par Saint-Hippolyte. — Vœu du Conseil général. M. MAGNIN, rapporteur Acte est donné de la communication de la réponse de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 27 janvier 1913. Service vicinal. — Vœux émis par les conseils d'arrondissement dans
Service vicinal. — Vœux émis par les conseils d'arrondissement dans la 1re partie de leur session de 1919 M. MAGNIN, rapporteur Acte est donné de la communication des réponses de l'Administration. Vœux maintenus : Arrondissement de Besançon Vœu tendant à ce que le projet de construction et de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 1, de Villers-sous-Montrond à Malbrans et Ornans, soit inscrit au programme des travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Arrondissement de Montbéliard Vœu tendant à l'augmentation des subventions industrielles réclamées aux entrepreneurs de carrières de Roche et de Thulay empruntant le
entrepreneurs de carrières de Roche et de Thulay empruntant le chemin de grande communication n° 35, partie comprise entre la ferme du Haut des Bois et Audincourt. Vœu tendant au renforcement de la chaussée du chemin de grande communication n° 20, de Baume au Russey, du kilomètre 21 au kilomètre 25, de Bonnétage à Fuans. Vœu tendant à l'exécution rapide de la rectification des chemins vicinaux ordinaires du Russey au Bélieu, par le Mémont. Vœu demandant la réparation des dégradations causées au chemin de grande communication n° 39 par les orages, en 1911, et le trafic industriel. Vœu tendant à
orages, en 1911, et le trafic industriel. Vœu tendant à l'allocation d'une indemnité pour cherté de vivres aux cantonniers en fonctions dans les communes industrielles. Arrondissement de Pontarlier Vœu tendant à la mise en exécution, en 1914 au plus tard, des travaux d'élargissement du chemin de grande communication n° 44 (2e tronçon), compris entre Oye-et-Pallet et Granges-Sainte-Marie. Ponts et chaussées. — Routes nationales. — Vœux du Conseil général et du Conseil d'arrondissement de Besançon. M. MAGNIN, rapporteur Acte est donné de la communication des réponses de l'Administration. Chemins de fer d'intérêt local. — Suite donnée aux vœux émis par les
d'intérêt local. — Suite donnée aux vœux émis par les conseils d'arrondissement de Besançon et de Montbéliard. M. MAGNIN, rapporteur Acte est donné de la communication des réponses de l'Administration. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 51 Chemins de fer d'intérêt général. — Vœux émis par les conseils d'arrondissement dans la 2e partie de leur session de 1912. M. MAGNIN, rapporteur Le Conseil général s'associe aux vœux suivants émis par les conseils d'arrondissement dans la deuxième partie de leur session de 1912 : Arrondissement de Baume-les-Dames Le conseil d'arrondissement de Baume-les-Dames émet le vœu que le Génie militaire veuille bien étudier,
émet le vœu que le Génie militaire veuille bien étudier, au point de vue de la défense nationale, le tracé d'un chemin de fer à voie normale entre Rougemont et Valdahon par Baume-les-Dames. Arrondissement de Pontarlier 1° Le conseil, sur la proposition de MM. E. Deniset et J. Faivre, à l'unanimité, demande avec instance qu'il soit établi un passage souterrain dans la gare de Pontarlier. Les longues rames de wagons qui manœuvrent continuellement de 8 heures du matin à 5 heures du soir gênent considérablement la circulation au centre de la gare. Ces manœuvres retardent les voyageurs, nombreux à certaines
la gare. Ces manœuvres retardent les voyageurs, nombreux à certaines heures, se rendant soit au guichet de la distribution des billets, et qui souvent manquent la correspondance des trains dont le départ a lieu quelques minutes seulement après l'ouverture du guichet, soit en ville pour traiter des affaires à heures fixées d'avance et qui peuvent être manquées de ce fait. La Compagnie P.-L.-M. ne pourrait que trouver profit de l'établissement de ce passage souterrain ; les accidents, toujours à redouter, seraient évités et les services intérieurs de la gare seraient assurés d'une manière plus active. 2° Le conseil regrette que
assurés d'une manière plus active. 2° Le conseil regrette que l'exécution des travaux de construction de la ligne Prasne-Vallorbe, notamment ceux de la percée du Mont-d'Or, ait détourné le cours de plusieurs sources importantes d'eau potable alimentant les villages voisins. Il émet le vœu, sur la proposition de MM. P. Vuez et M. Marandin, que des études soient faites d'urgence pour examiner s'il ne serait pas possible de recueillir l'eau de ces sources, dans un ou plusieurs réservoirs, afin de l'utiliser au mieux des intérêts des habitants des villages du versant français au lieu de la laisser se diriger du
versant français au lieu de la laisser se diriger du côté suisse. Arrondissement de Montbéliard Le Conseil général donne acte des réponses faites par l'Administration aux vœux émis par le conseil d'arrondissement de Montbéliard et décide qu'elles seront portées à la connaissance de ladite assemblée 1° Le conseil d'arrondissement de Montbéliard renouvelle instamment le vœu émis, le 4 août 1910, en faveur de la construction du chemin de fer de Saint-Hippolyte à la Chaux-de-Fonds et demande que le projet en soit établi aussitôt que possible. Note de l'Administration. — Par dépêche du 27 janvier 1913, M. le Ministre des Travaux
dépêche du 27 janvier 1913, M. le Ministre des Travaux publics a fait connaître, en réponse à un vœu semblable du Conseil général, que la construction de cette ligne ne pourrait être envisagée qu'à une date encore éloignée, l'Etat n'attribuant aux constructions de chemins de fer qu'une somme annuelle de 80 millions et les dépenses engagées s'élevant à 800 millions environ. 2° Le conseil d'arrondissement de Montbéliard demande que, dans le plus bref délai possible, une entente intervienne entre la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. et la Compagnie du tramway de la vallée d'Hérimoncourt, en vue d'assurer régulièrement, tant
tramway de la vallée d'Hérimoncourt, en vue d'assurer régulièrement, tant à la gare de Montbéliard qu'à celle d'Audincourt, le service des correspondances. A l'heure actuelle, quand les trains d'une Compagnie ont du retard, ceux de l'autre partent à l'heure fixée sans attendre quelques instants comme cela pourrait certainement se faire, si bien que non seulement les voyageurs manquent la correspondance, mais que les courriers postaux subissent, eux aussi, des retards très préjudiciables aux importants intérêts des habitants de la région. Note de l'Administration. — Ce vœu a été communiqué à M. l'Ingénieur en chef du contrôle du tramway et, sur
M. l'Ingénieur en chef du contrôle du tramway et, sur sa proposition, un arrêté préfectoral est intervenu, à la date du 5 février 1913, pour approuver l'horaire 1912-1913 présenté par la Compagnie du tramway de la vallée d'Hérimoncourt. Cet horaire fixe les délais d'attente à observer au départ de Montbéliard, en cas de retard des trains P.-L.-M. en correspondance. Ces délais d'attente sont indiqués au tableau ci-dessous et paraissent nécessaires pour assurer dans tous les cas, sans nuire aux intérêts locaux, la correspondance avec les trains de la Compagnie P.-L.-M. HEURE NORMALE DÉLAI D'ATTENTE HEURE EXTREME DÉPART IMPOSE DE DEPART
HEURE NORMALE DÉLAI D'ATTENTE HEURE EXTREME DÉPART IMPOSE DE DEPART 5h50 15 minutes 6h05 8h47 nul 8h47 11h13 5 minutes 11h18 13h20 5 13h25 16h13 5 16h18 19h10 15 19h25 22h00 15 22h15 Routes nationales. — Relèvement du crédit d'entretien M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Acte est donné de la communication des lettres de M. le Ministre des Travaux publics en dates des 11 mars et 12 avril 1913. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 Paris, le 12 avril 1913. Le Ministre des Travaux publics à Monsieur le Préfet du Doubs Par un rapport en date du 18 mars 1913, dont vous
un rapport en date du 18 mars 1913, dont vous appuyez les conclusions d'un avis favorable, l'Ingénieur en chef de votre département signale l'insuffisance du crédit de 209.000 fr. mis à sa disposition pour l'entretien des routes nationales du Doubs pendant l'année 1913, et il demande l'augmentation de ce crédit dans la plus large mesure possible. Il fait valoir à l'appui de sa demande les dépenses nouvelles auxquelles il aura à faire face au cours de cette année, et qui résultent notamment du relèvement des salaires des cantonniers, des comptages de la circulation et des frais d'acquisition d'un matériel d'ébouage
de la circulation et des frais d'acquisition d'un matériel d'ébouage pour la traverse de Besançon. Je vous prie de faire observer à M. l'Ingénieur en chef que le crédit de 209.000 fr. qui lui a été accordé cette année, en augmentation de plus de 8.000 fr. sur celui de 1912, tient compte du relèvement des salaires des cantonniers en 1913, qui ne doit entraîner qu'une dépense nouvelle de 1.300 fr. seulement. L'augmentation des crédits d'entretien dont bénéficie le département du Doubs suffit donc à faire face à cette dépense en même temps qu'à celle des comptages de la circulation, que
même temps qu'à celle des comptages de la circulation, que les ingénieurs évaluent à 6.000 francs. En ce qui concerne l'ébouage des traverses de Besançon, je crois devoir rappeler que l'Administration des ponts et chaussées ne doit effectuer aucune opération d'ébouage sur les chaussées pavées, mais simplement le balayage et la mise en tas des boues et poussières provenant des chaussées empierrées, dans les mêmes conditions qu'en rase campagne, et en se plaçant uniquement au point de vue de l'entretien de la chaussée. Pour les raisons développées dans la note que vous trouverez ci-jointe, le balayage et l'enlèvement des ordures
que vous trouverez ci-jointe, le balayage et l'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que l'enlèvement des boues mises en tas par le Service des ponts et chaussées, doivent être considérés comme des opérations de nettoiement, incombant exclusivement aux municipalités. Il ne saurait donc être question de procéder à l'acquisition d'un matériel d'ébouage pour l'enlèvement des boues des traverses de Besançon, et je vous prie d'inviter les ingénieurs à prendre les mesures nécessaires pour laisser désormais à la ville de Besançon, ainsi qu'à toutes les municipalités où des errements analogues auraient été suivis jusqu'alors, le soin d'enlever les boues provenant des chaussées
suivis jusqu'alors, le soin d'enlever les boues provenant des chaussées empierrées des routes nationales. Le Service des ponts et chaussées réalisera de ce chef, pour la seule traverse de Besançon, une économie annuelle d'environ 5.000 francs. Pour ces motifs, j'estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande de l'Ingénieur en chef tendant au relèvement des crédits d'entretien qui lui ont été alloués pour l'année 1913. Je lui adresse copie de la présente décision en même temps qu'un exemplaire de la note relatant les règles adoptées par mon Administration en matière d'ébouage. Le Ministre des Finances, chargé par intérim du
matière d'ébouage. Le Ministre des Finances, chargé par intérim du Ministère des Travaux publics, Signé : Ch. DUMONT. Note sur la question de l'ébouage des routes nationales dans la traverse des villes et des règles adoptées par l'Administration en cette matière. L'Etat ne songe nullement à se décharger sur les communes du soin qui lui incombe d'entretenir les routes nationales dans les traverses, mais de leur côté les villes ne doivent pas méconnaître les obligations qu'entraînent les besoins de la circulation urbaine ainsi que les exigences de la salubrité et de l'hygiène publiques. Il y a lieu tout d'abord d'établir,
de l'hygiène publiques. Il y a lieu tout d'abord d'établir, au point de vue de l'ébouage, une distinction entre les chaussées pavées et les chaussées empierrées. Sur les premières, les opérations de balayage et d'enlèvement des immondices et apports divers de nature à nuire à la salubrité publique sont incontestablement à la charge des villes, parce qu'ils ne constituent en rien des travaux d'entretien. Pour les chaussées empierrées, au contraire, la question est plus complexe. Ici, en effet, les boues et poussières provenant de l'usure de la route sous l'action d'une circulation à la fois générale et locale s'ajoutent aux
d'une circulation à la fois générale et locale s'ajoutent aux détruits inhérents à toute agglomération et que l'hygiène seule commanderait d'évacuer rapidement par un service de voirie régulièrement organisé. Comme on ne saurait songer pratiquement à procéder à un triage des boues et des immondices préalable à leur enlèvement, il est indispensable de déterminer dans chaque cas particulier les charges qui doivent légalement et équitablement incomber de ce chef à la ville et à l'Etat. Il convient de se demander tout d'abord dans quelle mesure l'ébouage des chaussées empierrées constitue une mesure d'entretien. CORRECTION ### Cet horaire fixe les délais
une mesure d'entretien. CORRECTION ### Cet horaire fixe les délais d'attente à observer au départ de Montbéliard, en cas de retard des trains P.-L.-M. en correspondance. Ces délais d'attente sont indiqués au tableau ci-dessous et paraissent nécessaires pour assurer dans tous les cas, sans nuire aux intérêts locaux, la correspondance avec les trains de la Compagnie P.-L.-M. HEURE NORMALE DÉLAI D'ATTENTE HEURE EXTREME DÉPART IMPOSE DE DEPART 5h50 15 minutes 6h05 8h47 nul 8h47 11h13 5 minutes 11h18 13h20 5 13h25 16h13 5 16h18 19h10 15 19h25 22h00 15 22h15 Routes nationales. — Relèvement du crédit d'entretien M. Pierre PEUGEOT,
Routes nationales. — Relèvement du crédit d'entretien M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Acte est donné de la communication des lettres de M. le Ministre des Travaux publics en dates des 11 mars et 12 avril 1913. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 Paris, le 12 avril 1913. Le Ministre des Travaux publics à Monsieur le Préfet du Doubs Par un rapport en date du 18 mars 1913, dont vous appuyez les conclusions d'un avis favorable, l'Ingénieur en chef de votre département signale l'insuffisance du crédit de 209.000 fr. mis à sa disposition pour l'entretien des routes nationales du Doubs pendant l'année 1913,
pour l'entretien des routes nationales du Doubs pendant l'année 1913, et il demande l'augmentation de ce crédit dans la plus large mesure possible. Il fait valoir à l'appui de sa demande les dépenses nouvelles auxquelles il aura à faire face au cours de cette année, et qui résultent notamment du relèvement des salaires des cantonniers, des comptages de la circulation et des frais d'acquisition d'un matériel d'ébouage pour la traverse de Besançon. Je vous prie de faire observer à M. l'Ingénieur en chef que le crédit de 209.000 fr. qui lui a été accordé cette année, en augmentation de plus
lui a été accordé cette année, en augmentation de plus de 8.000 fr. sur celui de 1912, tient compte du relèvement des salaires des cantonniers en 1913, qui ne doit entraîner qu'une dépense nouvelle de 1.300 fr. seulement. L'augmentation des crédits d'entretien dont bénéficie le département du Doubs suffit donc à faire face à cette dépense en même temps qu'à celle des comptages de la circulation, que les ingénieurs évaluent à 6.000 francs. En ce qui concerne l'ébouage des traverses de Besançon, je crois devoir rappeler que l'Administration des ponts et chaussées ne doit effectuer aucune opération d'ébouage sur les
et chaussées ne doit effectuer aucune opération d'ébouage sur les chaussées pavées, mais simplement le balayage et la mise en tas des boues et poussières provenant des chaussées empierrées, dans les mêmes conditions qu'en rase campagne, et en se plaçant uniquement au point de vue de l'entretien de la chaussée. Pour les raisons développées dans la note que vous trouverez ci-jointe, le balayage et l'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que l'enlèvement des boues mises en tas par le Service des ponts et chaussées, doivent être considérés comme des opérations de nettoiement, incombant exclusivement aux municipalités. Il ne saurait donc être
nettoiement, incombant exclusivement aux municipalités. Il ne saurait donc être question de procéder à l'acquisition d'un matériel d'ébouage pour l'enlèvement des boues des traverses de Besançon, et je vous prie d'inviter les ingénieurs à prendre les mesures nécessaires pour laisser désormais à la ville de Besançon, ainsi qu'à toutes les municipalités où des errements analogues auraient été suivis jusqu'alors, le soin d'enlever les boues provenant des chaussées empierrées des routes nationales. Le Service des ponts et chaussées réalisera de ce chef, pour la seule traverse de Besançon, une économie annuelle d'environ 5.000 francs. Pour ces motifs, j'estime qu'il n'y a
d'environ 5.000 francs. Pour ces motifs, j'estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande de l'Ingénieur en chef tendant au relèvement des crédits d'entretien qui lui ont été alloués pour l'année 1913. Je lui adresse copie de la présente décision en même temps qu'un exemplaire de la note relatant les règles adoptées par mon Administration en matière d'ébouage. Le Ministre des Finances, chargé par intérim du Ministère des Travaux publics, Signé : Ch. DUMONT. Note sur la question de l'ébouage des routes nationales dans la traverse des villes et des règles adoptées par l'Administration en cette matière. L'Etat ne
des règles adoptées par l'Administration en cette matière. L'Etat ne songe nullement à se décharger sur les communes du soin qui lui incombe d'entretenir les routes nationales dans les traverses, mais de leur côté les villes ne doivent pas méconnaître les obligations qu'entraînent les besoins de la circulation urbaine ainsi que les exigences de la salubrité et de l'hygiène publiques. Il y a lieu tout d'abord d'établir, au point de vue de l'ébouage, une distinction entre les chaussées pavées et les chaussées empierrées. Sur les premières, les opérations de balayage et d'enlèvement des immondices et apports divers de nature à
et d'enlèvement des immondices et apports divers de nature à nuire à la salubrité publique sont incontestablement à la charge des villes, parce qu'ils ne constituent en rien des travaux d'entretien. Pour les chaussées empierrées, au contraire, la question est plus complexe. Ici, en effet, les boues et poussières provenant de l'usure de la route sous l'action d'une circulation à la fois générale et locale s'ajoutent aux détruits inhérents à toute agglomération et que l'hygiène seule commanderait d'évacuer rapidement par un service de voirie régulièrement organisé. Comme on ne saurait songer pratiquement à procéder à un triage des boues et
songer pratiquement à procéder à un triage des boues et des immondices préalable à leur enlèvement, il est indispensable de déterminer dans chaque cas particulier les charges qui doivent légalement et équitablement incomber de ce chef à la ville et à l'Etat. Il convient de se demander tout d'abord dans quelle mesure l'ébouage des chaussées empierrées constitue une mesure d'entretien. L'humidité persistente étant une cause de détérioration des chaussées, on a été amené, pour en atténuer les effets, à racler les boues qui l'entretiendraient et à balayer les poussières appelées à se transformer en boue ; d'où la pratique du
à se transformer en boue ; d'où la pratique du balayage et de la mise en tas des boues et poussières par le Service des ponts et chaussées, tant sur les sections humides de routes en rase campagne que dans les traverses où l'humidité est généralement plus persistante par suite de la continuité des maisons en bordure de la voie publique. Jamais il n'a été question de faire supporter par d'autres que l'Etat les frais résultant de cette opération de pur entretien. Mais le légitime souci de protéger les piétons et les riverains des traverses contre la poussière ou les
et les riverains des traverses contre la poussière ou les éclaboussures soulevées par les véhicules, en même temps que de débarrasser les rues des tas de boue gênants pour une circulation urbaine intense ou des immondices dangereux pour la salubrité publique, a immédiatement incité les municipalités à organiser des services de nettoiement des rues et places pour mettre les villes à l'abri des responsabilités qu'elles risqueraient d'encourir aux termes des lois en vigueur. Sans doute, en effet, l'article 4 de la loi du 6 frimaire an VII, ni les articles 97, 98 et 133 de la loi du 5 avril