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Clarambillet (Jean-Baptiste), de la 48e section. Mombec (Marcel-Eugène), de la 188e section. Huot (Maurice), de la 19e section. Parmentier (Gilbert), de la 19e section. Thery (Alfred), de la 218e section. Nouaille (André-Félix), de la 328e section. Erman (Joseph-Lucien-Jean), de la 25e section. Ces militaires devront être mis en état en temps utile afin qu'ils puissent rejoindre le peloton le 10 novembre 1932 au matin. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL art Artillerie. Il 1er octobre 1932: page 11485, 38 colonnes, à lieu de: « M. Maingret (F.-E.), capitaine de centre de mobilisation no 406 au centre de mobilisation no 421 ». Lire
no 406 au centre de mobilisation no 421 ». Lire : « centre de mobilisation d'artillerie d'Afrique ». 31 juillet 1932: page 8395, 2e colonne, à lieu de: « Guichard (Marcel-Henri) ». Lire : « centre de mobilisation d'artillerie d'Afrique ». 24 juin 1932: page 149, 38 colonnes, de: « Ducas (Henri-Charles) ». Lire : « André-Charles ». MINISTÈRE DE LA MARINE Liste de désignation des officiers du commissariat à la date du 1er novembre 1932 (disponibles seulement). NOMS ET PRÉNOMS du dernier embarquement, OBSERVATIONS de la dernière promotion, etc. COMMISSAIRES EN CHEF Catégorie b. 1 Bouton Rio (E.-M.). 1er
COMMISSAIRES EN CHEF Catégorie b. 1 Bouton Rio (E.-M.). 1er mars 1932. 1 Brest. 1 Herou (J.-B.) 3 avril 1930. Catégorie c. Néant. COMMISSAIRES EN CHEF DE 2e CLASSE Catégorie a. 1 Brest, Celleier (T.-M.). 15 janvier 1927. 1 Catégorie c. Néant. COMMISSAIRES PRINCIPAUX Catégorie b. Néant. Catégorie c. Néant. COMMISSAIRES DE 1re CLASSE Cadre mobile. 1re partie. — Service à terre. Catégorie b. 1 Cherbourg, Le Clère (J.-E.) 31 octobre 1932. 1 Cadre mobile. — 2e partie. — Service à la mer. Catégorie b. Néant. Catégorie c. Néant. COMMISSAIRES DE 2e CLASSE Catégorie c. 1 Brest, Beliard (J.-O.-M.). 9
DE 2e CLASSE Catégorie c. 1 Brest, Beliard (J.-O.-M.). 9 septembre 1932. 1 Brest. Corvez (J.-A.). 12 septembre 1932. Destination à donner aux officiers du corps de santé dont les noms suivent: PORTS GRADE ET CONDITIONS OBSERVATIONS NOMS Et PRÉNOMS DESTINATION doivent le faire actuellement doivent se faire désignation. NOMS ET PRÉNOMS DESTINATION doivent le faire actuellement doivent se faire désignation. 10 mouvements de l'officier remplissant actuellement son remplacement, est conservé. Brest. Hamet (H.-L.). Médecin en chef de 1re classe, maintenu dans ses fonctions actuelles pendant une période de six mois à Sidi-Abdallah. (choix). Brest. Brunet (D.-V.-A.) Médecin principal, maintenu
mois à Sidi-Abdallah. (choix). Brest. Brunet (D.-V.-A.) Médecin principal, maintenu dans ses fonctions de service de santé, établissement d'hospitalisation pendant une période de deux ans comptant du 25 janvier 1933. PORTS ! GRADE ET SITUATION CONDITIONS OBSERVATIONS NOMS ET PRÉNOMS actuelles. DESTINATION doit se faire mouvements. Nom à donner à l'officier remplissant actuellement ses fonctions doivent, selon le remplacement actuel, se faire les mouvements. Nom à donner à l'officier remplaçant selon la désignation. Brest. Rochefort. Barrat (P.-M.) Médecin de 1re classe, maintenu dans ses fonctions de médecin résident de l'hôpital Sainte-Anne pour une nouvelle période d'un an comptant du 13
Sainte-Anne pour une nouvelle période d'un an comptant du 13 novembre 1932. (choix). Brest. Robert (G.-J.-A.-G.) Médecin de 1re classe, assistant des hôpitaux maritimes, à l'expiration de la débarque de la marine, assistant stomatologue à l'hôpital Sainte-Anne, Toulon. (choix). Cherbourg. Cherbourg. Laignel (Y.-A.-A.-M.-A.) Médecin de 1re classe, médecin résident, devra être rendu à M. Puyo. Cherbourg. Hospital maritime de Lorient le 18 décembre 1932. Médecin de 1re classe, (choix). Brest. Toulon. Vayo (P.-H.-F.) Médecin de 1re classe, en sous-offre, rejoindra Cherbourg M. Lajax. Lorient. Port immédiatement après son remplacement. MINISTÈRE DES PENSIONS Office national des mutilés et réformés de la
DES PENSIONS Office national des mutilés et réformés de la guerre. Par arrêtés du ministre des pensions en date du 28 octobre 1932, les promotions suivantes ont été opérées dans le personnel de l'office national des mutilés et réformés de la guerre. Ont été nommés: (A dater du 1er novembre 1932.) Mme Bardel (Madeleine), commis comptable principal de 1re classe. (A dater du 1er octobre 1932.) M. Duhayon (Robert), planton gardien de 1re classe. (A dater du 1er novembre 1932.) Mme Pierre (Adeline), commis comptable principal de 1re classe du cadre latéral. MINISTÈRE DES COLONIES Application de la loi du
cadre latéral. MINISTÈRE DES COLONIES Application de la loi du 17 mars 1931 complétant l'article 244 du code civil. RAPPORT au PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 26 octobre 1932. Monsieur le Président, Une loi du 17 mars 1931, complétant le troisième alinéa de l'article 244 du code civil, a décidé que : « Si malgré le décès de l'un des époux survenu avant que le jugement de divorce soit devenu définitif, le jugement a été transcrit, le tribunal du lieu de la transcription de vraie, à la requête du procureur de la République, prononcer l'annulation de ladite transcription
du procureur de la République, prononcer l'annulation de ladite transcription ainsi que celle de la mention portée en marge de l'acte de mariage ou en marge de la transcription de l'acte de mariage, prévue par les articles 94 et 171 du présent code. » Cette loi a été déclarée applicable à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion à l'exception des autres colonies. Or, les raisons pour lesquelles le législateur a voulu que l'instance, éteinte par le décès de l'un des époux survenue pendant la procédure ou avant que la décision ne devienne définitive, ne puisse pourtant recevoir
que la décision ne devienne définitive, ne puisse pourtant recevoir quelque effet, par suite de l'ignorance en de la mauvaise loi de l'époux survivant, n'acquièrent que plus de valeur aux colonies. Afin de maintenir en harmonie sur ce point les législations locales avec la législation métropolitaine, il est opportun de déclarer la loi du 17 mars 1931 applicable aux colonies régies par l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ainsi qu'aux territoires sous mandat. Tel est l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre
haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre des colonies, Albert Sarrault. Le garde des sceaux, ministre de la justice, Camille Chautemps. Le Président de la République française. Vu l'article 18 du sénatus consulte du 3 mai 1854, en date du 28 décembre 1918; Vu le mandat sur le Cameroun et le Togo confié à la France par le conseil de la Société des nations, en exécution des articles 22 et 119, du traité de Versailles, en date du 28 juin 1919; Vu la loi du 17 mars 1931 complétant l'article 244 du code
loi du 17 mars 1931 complétant l'article 244 du code civil; Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — La loi du 17 mars 1931 complétant le troisième alinéa de l'article 244 du code civil est rendue applicable aux colonies régies par l'article 18 du sénatus consulte du 3 mai 1854 et aux territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun. Loi du 17 mars 1931. Art. 1er. — Le troisième alinéa de l'article 244 du code civil est complété ainsi qu'il suit: Si, malgré le
code civil est complété ainsi qu'il suit: Si, malgré le décès de l'un des époux survenu avant cette date, le jugement ou l'arrêt a été transcrit, le tribunal du lieu de la transcription devra, à la requête du procureur de la République, prononcer l'annulation de ladite transcription ainsi que celle de la mention portée en marge de l'acte de mariage ou en marge de la transcription de l'acte de mariage, prévue par les articles 94 et 171 du présent code. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés chacun de
des sceaux, ministre de la justice, sont chargés chacun de ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et des colonies intéressées et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 26 octobre 1932. ALBERT SARMAUT. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, ALBERT SARMAUT. Le garde des sceaux, ministre de la justice, par intérim, CAMILLE CHAUTEMPS. Personnel colonial. Par décret en date du 26 octobre 1932, après sur la proposition du ministre des colonies, ont été nommés pour compter du 1er
ministre des colonies, ont été nommés pour compter du 1er janvier 1932 au point de vue exclusif de l'année: A l'emploi d'administrateur en chef des colonies. M. Dagain (Charles-Jean-Jacques-Emile), administrateur de 1re classe des colonies. A l'emploi d'administrateur de 1re classe des Colonies. MM. Bénilon (Jean-Paul-Marie-Maurice) ; Mercadier (Albert) ; Bernier (Lucien-Joseph) ; Le Bourhis (François-René) ; Dietlin (Benoît-Marie René) ; Carrière (Jacques-François-Lucien) ; Rémy (Marie-Emma) ; Vincent (Delor-Anatolie) ; Rambeaud (Georges-Maximilien) ; Ponvienne (Paul-Auguste) ; Dongier (Raymond-Alexandre-Adrien), Allys (Léopold-Arthur-André) ; Le Collet (Joseph-Jean-Louis-Georges) ; Riton (Pierre-Auguste-Angeste-Marc) ; Barbarin (Jean-François-André), Istratescu 2e classe des colonies. A l'emploi d'administrateur de 2e
Istratescu 2e classe des colonies. A l'emploi d'administrateur de 2e classe des colonies. MM. Leccia (Gratien) ; Baudot (René) ; Chambon (Jean-Georges) ; Mathey (Jean-Pierre); Brunet (Georges-Emmanuel-François) ; Colombani (Napoleone-Eduardo) ; Toby (Jean-François) ; Peretti (Paul-Laurent-Simon) ; Deschamps (Hubert-Jules); Lame (Paul-Antony-Louis) ; Boucher (Amilcar-Albert-Isidore) ; Geist Jeandin (Nicolas-Emile-Marie) ; Rivière (Jean-Georges) ; d'Ornano (Pierre-Félix); Gaillard-Groladas (Lucien-Joseph) ; Lefebvre (Fernand-Georges-Emile) ; Edelmann (Félicien-Octave) ; Chalvet (Jean-Victor-Louis-Joseph) ; Ournl (Pierre-François) ; Brutsche (Marie-Louis-Georges) ; Demougeot (Antoine-Marie-Jean); Maestracci (Pierre-Louis). Delahaut (Maurice-Pierre-Eugène-François-Stefan) ; Rey (Georges-Pierre) ; Duclos (Dominique-André) ; Arnoult (Jacques-Louis-Marcel-Antoine-Ludovic) ; d'Haussy (Raoul-Jules) ; Lanfranchi (Joseph-Marie) ; Ganz (Marie-François-Lucien) ; Gosselin (Jacques-Pierre), administrateurs
; Lanfranchi (Joseph-Marie) ; Ganz (Marie-François-Lucien) ; Gosselin (Jacques-Pierre), administrateurs de 3e classe des colonies. A l'emploi d'administrateur de 3e classe des colonies. Tour (Charles). M. Laroque (François-Emmanuel). M. Durepaire (Pierre-Louis). M. Joblon (Henri-Charles), pour le tour). M. Le Corvaisier (Eugène-Théodore), pour le tour). M. Le Corvaisier (Eugène-Théodore), pour le tour). M. Dechamps (Georges), pour le tour). M. Dechamps (Georges), pour le tour). M. Gounet (Albert-Henri-Fernand); Galois (Pierre-Alphonse) ; Rollieux (Jean-Roger) ; Bayardelle (Ange-Marie-Charles-André); Arrighi (François-Joseph-Ange) ; Massial (Léon-Etienne); Espéret (Léon-Marie-Jacques-Louis) ; Neveu (François-Jean); Peligrani (François-Désiré) ; Sauuche (Léon-Marie-Joseph) ; Poli (Paul-François-Michel) ; Gallier (Pierre-Clément), administrateur adjoint de 1re classe
Poli (Paul-François-Michel) ; Gallier (Pierre-Clément), administrateur adjoint de 1re classe des colonies. A l'emploi d'administrateur adjoint de 1re classe des colonies. M. Ponseel (Jules-Léonce-Daniel); Lapierre (Joseph-Louis-Marie) ; Fernandez (Georges-Armand) ; Rossignol (Paul-Emile-Dominique) ; Nouvel de La Flèche (Paul-Armand-Marie) ; Mazan (Louis-Martial) ; Péret (Achille-Léon); Ferrac (Edouard-Louis-Marie-Barthélémy-Joseph) ; Souphornor (Joseph-Narcisse-Roger) ; Guillot (Charles-Alexandre-Marie) ; Hrip (Christian-Robert-Roger) ; Thelliez (Paul-Henri-Joseph); Surlemont (Jules-Eugène) ; Yvert (Raoul-Amédée) ; Borgue (Pierre-Lucien), pour le tour). A l'emploi d'administrateur adjoint de 2e classe des colonies. Pour le tour). M. Chiarissi (Ange-Mathieu); pour le tour). M. Lallemand (Fernand-Marcel) ; pour le tour). M. Turck (René-Eugène). pour le tour).
; pour le tour). M. Turck (René-Eugène). pour le tour). Réservé. Ségéalon (Georges-Auguste) ; Gaudé (Pierre-Henri) ; Metz (Henri-Gabriel-Alphonse) ; Arroll (Joseph-Jean-Mariel) ; Grand (Albert-Jacques) ; de Huillard (Pierre-Antoine-Joseph-Laurent) ; Lasserre (André-Jean-Lucien) ; Lemonnier (Henri-Roger) ; Poli (Michel-Antoine) ; Butel (Paul-Joseph-Vincent) ; Corrot (Raymond-Valentin-Justin-Lucien-Marie) ; MM. Ducamp (André) ; Toulza (Antoine-Dominique) ; Girault (Louis-André), administrateurs adjoints de 3e classe des colonies. La nomination de M. Le Corvaisier aura effet à compter de la date du présent décret. Par arrêté du ministre des colonies en date du 3 novembre 1932: M. Dongrazie (Joseph), sous-chef de bureau de 1re classe de l'administration
Dongrazie (Joseph), sous-chef de bureau de 1re classe de l'administration pénitentiaire coloniale, a été promu chef de bureau de 4e classe, en remplacement numérique de M. Santoni (Pierre-Marie), chef de bureau de 1re classe, placé dans la position de disponibilité sans traitement. M. Loger (Georges), surveillant chef de 1re classe des établissements pénitentiaires coloniaux, a été nommé sous-chef de bureau de 3e classe de l'administration pénitentiaire coloniale, en remplacement numérique de M. Dongrazie, sous-chef de bureau de 2e classe, promu chef de bureau de 4e classe. Par arrêté du ministre des colonies en date du 29 octobre 1932, M. Girod,
des colonies en date du 29 octobre 1932, M. Girod, ingénieur ordinaire de 3e classe du 1er avril 1930, qui a souscrit l'engagement de servir six ans aux colonies, a été nommé ingénieur principal de 3e classe du cadre général des travaux publics des colonies, pour être affecté aux établissements français dans l'Inde. Ces dispositions auront leur effet à compter du 1er octobre 1932. M. Girod a été nommé chef du service des travaux publics des établissements français dans l'Inde, pour compter du jour de son débarquement dans cette colonie. Par arrêté du ministre des colonies en date du 29
Par arrêté du ministre des colonies en date du 29 octobre 1932, M. Haas, ingénieur ordinaire de 3e classe des ponts et chaussées du 1er avril 1930, qui a souscrit l'engagement de servir six ans aux colonies, a été nommé ingénieur principal de 3e classe du cadre général des travaux publics des colonies, pour être affecté en Afrique occidentale française. Ces dispositions auront leur effet à compter du 1er octobre 1932. Par décret du 18 octobre 1932, sur le rapport du ministre des finances, les six pensions civiles ci-après sont approuvées : Postes et télégraphes. DUCHATEAU (Angèle), veuve LIAGRE. Le
approuvées : Postes et télégraphes. DUCHATEAU (Angèle), veuve LIAGRE. Le mari facteur. Services militaires, 11 mois 11 jours; services civils, 31 ans 4 mois 4 jours. — Pension avec jouissance du 20 décembre 1931 4.308 fr. BERGERE (Anne-Marie-Joséphine), veuve QUELENNEC. Le mari receveur. Services militaires, 4 ans 8 mois 5 jours; services civils, 30 ans 5 mois 2 jours. — Pension avec jouissance du 22 mars 1932 9.359 fr. MARZIN (Marie-Yvonne-Françoise-Antoinette), veuve OULT. Le mari facteur. Services militaires, 15 ans (à liquider); services civils, 20 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 11 février 1932. 2.943 fr. Avec majoration
avec jouissance du 11 février 1932. 2.943 fr. Avec majoration pour enfants et une pension temporaire (indemnité) COUDRY (Jeanne-Marie-Octavie), veuve ROY. Le mari agent des lignes. 25 ans 10 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 29 février 1932. 3.604 fr. MOREAU (Jeanne-Marguerite), veuve VERNET. Le mari monteur. Services militaires, 10 mois 8 jours; services civils, 26 ans 3 mois 20 jours. — Pension avec jouissance du 29 mars 1932 4.090 fr. Avec une pension temporaire. GAYMAY (Madeleine-Jeanne), veuve FRANÇOIS. Le mari receveur; 37 ans 7 mois 7 jours de services. — Pension avec jouissance du 27
7 jours de services. — Pension avec jouissance du 27 février 1932. 11.265 fr. Avec quatre pensions temporaires. Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 novembre 1932: M. Lebalteux (Louis), ex-caporal du 65e régiment d'infanterie, figurant à la 64e liste de classement, est nommé homme d'équipe permanent de 7e classe à l'administration centrale du ministère de l'intérieur. M. Lebalteux (Louis) recevra, à compter du jour de son entrée en fonctions, un traitement annuel de 9.000 fr. (Arrêté du 3 novembre 1932.) (3e tour.) M. Barboux (Louis), candidat militaire admis,
novembre 1932.) (3e tour.) M. Barboux (Louis), candidat militaire admis, est nommé inspecteur stagiaire de police spéciale à Brest (Finistère). (4e tour.) M. Boucher (René-Maurice), candidat militaire admis, est nommé inspecteur stagiaire de police spéciale à Longwy (Meurthe-et-Moselle). MINISTÈRE DE LA MARINE M. Baudain (Jacques), ex-soldat du 87e régiment d'infanterie, inscrit avec le no 2 sur la 618 liste de classement pour l'emploi réservé d'ouvrier aux écritures, a été nommé à cet emploi à la direction de l'artillerie navale de Cherbourg. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE En exécution des prescriptions des lois des 21 mars 1906, 30 janvier 1923 et 18
lois des 21 mars 1906, 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924, a été nommé adjoint de section du service des tabacs en Algérie, M. Chauvaud (Louis), ex-soldat de la 20e section de secrétaires (d'état-major), 5, rue du Dauphiné, à Alger (tour n° 3-2). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1932. 2e SESSION EXTRAORDINAIRE Ordre du jour du mardi 8 novembre 1932, À quatorze heures et demie. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Organisation des bureaux. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Nomination d'un membre de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales (art.
de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales (art. 19 du règlement). 2. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du Code civil françois. (Nos 286 et 655, année 1932. M. Pfleger rapporteur.) 3. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 15 avril 1926 incluant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 15 février 1902 relative à la protection de
loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. (Nos 121, année 1928, et 656, année 1932 M. Pfleger, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 1er juin 1925 déclarant applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les lois des 25 juillet 1891 et 10 juin 1916 relatives aux monts-de-piété. (Nos 581, année 1927, et 657, année 1932. — M. Pfleger, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification
de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 8 Juillet 1925 portant au régime des prestations fixé par la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés privés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Nos 13, année 1927, et 638, année 1932. M. Pfleger, rapporteur.) 6. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser, au profit du fermier, la révision des prix des baux à ferme de longue durée. (Nos 89 et 660, année 1932. — M.
longue durée. (Nos 89 et 660, année 1932. — M. Morand, rapporteur; et no 687, année 1932, avis de la commission de l'agriculture. — M. Marcel Donon, rapporteur.) — (Urgence déclarée.) 7. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues relative aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux. (Nos 286, année 1927, et 262, année 1929. — M. Marcel Donon, rapporteur; et no 568, année 1929, avis de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes. M. Gaston Japy, rapporteur;
l'industrie, du travail et des postes. M. Gaston Japy, rapporteur; et no 582 bis année 1930, avis de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales. — M. Léon Perplier, rapporteur.) La séance du mardi 8 novembre est la 2e de la 2e session extraordinaire et la 55e de l'année 1932. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Mauger, jusques et 7 compris M. Néron. Tribunes. — Depuis M. Michaux, jusques et 7 compris M. Pol-Chevalier. Les billets distribués ce jour seront valables pour
M. Pol-Chevalier. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 56e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Neuville, jusques et 7 compris M. Pieyre. Tribunes. — Depuis M. le marquis de Pomerol, jusques et 7 compris M. Veyssière. Convocation du mercredi 9 novembre 1932. Commission des finances; — à quinze heures. CHAMBRE DES DÉPUTÉS — 2e SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1932 Ordre du jour du mardi 8 novembre 1932. À Quinze heures trente. — SÉANCE PUBLIQUE — Suite de la vérification des pouvoirs: Haute-Loire; circonscription d'Yssingeaux. (M. Martel, rapporteur.) Discussion de la proposition de résolution (rectifiée) de M.
rapporteur.) Discussion de la proposition de résolution (rectifiée) de M. Edouard Darthe et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à mettre fin aux manœuvres prohibitionnistes qui se font jour dans l'administration de la marine en ce qui concerne la consommation normale des boissons hygiéniques. (No 181 (rectifiée)-352. M. Jean Félix, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la titularisation des instituteurs et institutrices stagiaires pourvus seulement du brevet élémentaire. (Nos 57-407. — M.
stagiaires pourvus seulement du brevet élémentaire. (Nos 57-407. — M. René Gounin, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 4. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, réglementant à un maximum de douze heures par jour le travail du personnel officier du pont à bord des navires de commerce. (No 20). (La commission de la marine marchande propose la question préalable, cette affaire étant devenue sans objet.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles
réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 6. — Discussion du projet de loi fixant pour cinq ans, à dater du 1er décembre 1932, le contingent de décorations avec traitement attribué au ministère de la marine pour le personnel des divers corps de l'armée de mer en activité de service. (Nos 327-516. M. Marcel Charrier, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 7. — Discussion du projet de loi portant approbation de la convention radiotélégraphique internationale et de ses annexes, arrêtées par
la convention radiotélégraphique internationale et de ses annexes, arrêtées par la conférence internationale de Washington, le 25 novembre 1927. (Nos 420-533. M. James Sclaffer, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 8. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes d'intérêt général de Sancoins à Lapeyrouse et de Chatelneau à la Guerche. (No 320.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 9. —