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civils de l'Etat est prorogé « jusqu'au 31 Décembre 1922. » J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, en conformité de vos votes antérieurs, décider que l'indemnité dont il s'agit continuera à être allouée, également jusqu'au 31 Décembre prochain et dans les mêmes conditions, au personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Services annexes (y compris le personnel administratif des établissements départementaux). D'après les états nominatifs joints au dossier, la dépense, pour la période considérée (1er Juillet au 31 Décembre 1922), est évaluée à 16.443 fr. 32, dont 57 %, soit 9.372 fr. 69 à la charge du
57 %, soit 9.372 fr. 69 à la charge du département, la subvention de l'Etat étant de 43 % (Application du barème de la loi du 28 Juin 1918). Je vous serais obligé d'inscrire les crédits nécessaires, en recette et en dépense, sur la décision modificative de l'exercice courant. 3e Division. — Situation des Services financiers du département. J'ai l'honneur de vous présenter ci-dessous, Messieurs, la situation des différents services financiers du département, résumée d'après les rapports reproduits aux annexes. CONTRIBUTIONS DIRECTES ! Recouvrements La situation du recouvrement, au 31 Décembre 1921, fait ressortir une proportion de 10 douzièmes 60,
Décembre 1921, fait ressortir une proportion de 10 douzièmes 60, alors que l'année précédente, à la même époque, cette proportion n'était que de 9 douzièmes 08, soit une augmentation de 1 douzième 52. Cette amélioration très sensible est due à ce que les percepteurs ont poursuivi avec énergie le recouvrement de l'impôt. En ce qui concerne la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, aucun rôle n'a été émis au 31 Mai 1922. La plus grande partie des restes à recouvrer sur les rôles émis antérieurement à 1922, soit 3.065.000 francs, concerne des contribuables qui ont formulé des demandes de
francs, concerne des contribuables qui ont formulé des demandes de sursis de paiement dont il y a lieu d'attendre la solution. ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES Les divers produits de l'Administration des Contributions indirectes qui, pour l'année 1920, étaient de 20.157.834 fr. ont atteint en 1921 la somme de 26.420.074 fr. Soit une augmentation de 6.262.240 fr. expliquée dans le rapport reproduit aux annexes (notamment augmentation provenant de l'impôt sur le chiffre d'affaires, de l'élévation du tarif sur les boissons, du relèvement des prix de vente des tabacs et de la perception par l'Administration des Contributions indirectes, de l'impôt sur les
perception par l'Administration des Contributions indirectes, de l'impôt sur les automobiles, (loi du 25 Juin 1920) et de transactions très actives sur les sucres, par suite de l'abaissement du prix. Une diminution de 1.255.308 fr. (12.083.374 — 10.828.066) est constatée dans les recettes des cinq premiers mois de 1922 comparées à celles de la période correspondante de 1921. Cette diminution est due, pour la plus grande part, aux droits de circulation des boissons (récolte inférieure), au droit sur les sucres (variation dans les époques d'expédition) et à la vente des tabacs de luxe. ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU
tabacs de luxe. ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE Les recettes effectuées par l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, pour l'année 1921, se sont élevées à 18.021.656 92 Elles ont été, pour l'année 1920, de 21.329.776 14 Il en résulte Une diminution, pour l'année 1921, de 3.308.119 22 Cette diminution porte principalement sur les ventes d'immeubles, les droits de successions et sur les produits provenant de la liquidation des stocks. Les recettes des cinq premiers mois de 1922 sont de 8.054.976 96 Celles de la période correspondante de 1921 étaient de 7.556.740 16 Augmentation en 1922
correspondante de 1921 étaient de 7.556.740 16 Augmentation en 1922 498.236 80 Cette augmentation s'applique aux droits d'enregistrement et d'hypothèques, à l'impôt sur le chiffre d'affaires et au domaine non forestier. ADMINISTRATION DES POSTES ET TELEGRAPHES Produits ANNÉE 1920 ANNÉE 1921 Produits postaux 3.439.435 fr. 3.415.175 fr. Produit des taxes télégraphiques et téléphoniques : 683.404 fr. 824.238 fr. Totaux généraux.... 4.122.839 fr. 4.239.413 fr. Comparaison des cinq premiers mois de l'année 1922 avec ceux de l'année 1921 ; ANNÉE 1921 ANNÉE 1922 Produits postaux 1.273.871 fr. 1.440.353 fr. Produit des taxes télégraphiques ...... 137.583 fr. 150.851 fr. Produit des taxes
taxes télégraphiques ...... 137.583 fr. 150.851 fr. Produit des taxes téléphoniques 157.134 fr. 173.938 fr. Recettes diverses 1.370 fr. 1.375 fr. Totaux généraux 1.569.958 fr. 1.766.517 fr. Les recettes des cinq premiers mois de l'année 1922, comparées à celles des cinq premiers mois de 1921, présentent une augmentation de 196.559 francs. Les opérations des Services annexes (Caisse d'Épargne et Recouvrements) et la situation des Bons et Obligations de la Défense nationale sont indiquées dans le rapport de M. le Directeur, intégralement reproduit aux annexes. 3e Division. — Station Agronomique Vous trouverez dans le rapport de M. le Directeur, reproduit aux
trouverez dans le rapport de M. le Directeur, reproduit aux annexes, des renseignements détaillés sur la marche et le fonctionnement de la Station Agronomique. Conformément aux instructions ministérielles du 10 Janvier 1916, les budgets de la Station et du Laboratoire des Fraudes, autrefois séparés, doivent être réunis en un seul. À votre séance du 3 Mai 1916, vous avez, du reste, modifié dans ce sens le budget de l'exercice 1916. Le projet de budget de la Station pour 1922 présenté par M. le Directeur se balance, en recettes et en dépenses, de la façon suivante : SITUATION DES SERVICES FINANCIERS
dépenses, de la façon suivante : SITUATION DES SERVICES FINANCIERS I. RECETTES État Subvention du Service de la Répression Répression Fraudes, 9.000 » Fonds de concours 400 » Total 9.400 » 9.400 » Département Produit des analyses (indemnités aux manipulateurs et matériel) 8.600 » Subvention départementale (traitement des préparateurs et du garçon de laboratoire) 16.400 » Indemnités de résidence et charges de famille 1.860 » 26.860 » Total 36.260 » INDEMNITÉS Participation aux analyses Indemnités Charges Fraudes TOEVAL Traitements de de Station et fonds de résidence famille concours Directeur » » » 2.400» 4.81190 7.21190 Chef de travaux. 9.000» 400»
» » 2.400» 4.81190 7.21190 Chef de travaux. 9.000» 400» 660» 1.200» 2.488 35 13.748 35 Daclylo-Préparation. 3.800 » 400 » » » 4.200 » Garçon de laboratoire. 3.600 » 400 » » » 426 75 4.426 75 Matériel 5.000» 1.673» 6.673 » 16.400 » 1.200 » 660 » 8.600 » 9.400 » 36.260 00 (1) Dépense couverte par la subvention départementale. (2) Dépense couverte par le produit des analyses. (3) Dépense couverte par la subvention du service des Fraudes. CHAPITRE II Bâtiments Départementaux Routes et Chemins, Canaux et Rivières Bâtiments départementaux 1° Division. — Asile d'Aliénés. — Agrandissement du
Bâtiments départementaux 1° Division. — Asile d'Aliénés. — Agrandissement du logement du jardinier Dans sa séance du 14 Octobre 1921, la Commission de surveillance de l'Asile, sur la demande du Directeur et après avoir constaté l'insuffisance actuelle du logement du jardinier-chef, en raison de l'âge de ses 4 enfants (3 filles et 1 garçon, 10, 12, 17 et 19 ans), logés dans une même pièce, a fait établir par l'architecte départemental un devis de travaux à exécuter pour remédier à cette insuffisance en construisant une chambre supplémentaire par emprise sur une travée du hangar adjacent lequel serait prolongé d'autant. Le
une travée du hangar adjacent lequel serait prolongé d'autant. Le devis présenté par M. Rousseau s'élève à la somme de 13.353 francs; il se trouvera réduit par l'emploi de la main-d'œuvre de l'asile et des matériaux provenant de la propriété, à 9.917 fr. 85. J'ai prié de mon côté M. l'Architecte départemental d'établir un projet comportant la surélévation du bâtiment. Ce projet permettrait de donner 5 pièces au logement, ce qui n'est pas excessif en raison de la nombreuse famille de son occupant, et une pièce pouvant servir de fruitier et de resserre pour l'outillage du jardin. D'autre part, au
et de resserre pour l'outillage du jardin. D'autre part, au point de vue hygiénique, ce projet a l'avantage de doter le logement de chambres plus saines que celles existantes, qui, situées au rez-de-chaussée et en contre-bas du sol ont à souffrir de l'humidité. Ce deuxième projet, en tenant compte de la main-d'œuvre de l'Asile et de la valeur des matériaux provenant du domaine, atteint le chiffre de 17.233 francs. La dépense prévue dans l'un ou l'autre cas pourra être imputée en entier sur les crédits ordinaires du budget de l'Asile. Par délibération en date du 6 Juillet, la Commission administrative
Par délibération en date du 6 Juillet, la Commission administrative de l'Établissement, trouvant la dépense du deuxième projet trop élevée, a donné un avis favorable à l'exécution des travaux prévus au projet primitif. J'ai l'honneur de vous soumettre les deux projets présentés par M. l'Architecte départemental en vous priant de vouloir bien prendre une décision ; l'agrandissement du logement du jardinier paraissant nécessaire et urgent en raison de la situation de la famille de ce dernier. 1° Division. — Écoles Normales. — Rapport sur la situation matérielle J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports présentés par M. le Directeur et
vous soumettre les rapports présentés par M. le Directeur et Mme la Directrice des Écoles Normales sur la situation matérielle de ces établissements pendant l'année scolaire 1921-1922. PARTIE. — CHAPITRE II Casernes, Canaux, Rivières Routes, Chemins vicinaux, Chemins de fer 3e Division. — Canal de Bourgogne. — Rapport de l'Ingénieur en chef Le rapport annuel de M. l'Ingénieur en chef du canal de Bourgogne est reproduit aux annexes. Le tonnage total s'est élevé, pendant l'année 1921, à 5.169.495 tonnes de marchandises diverses. Comparativement avec l'année précédente, il y a une diminution de trafic de 211.340 tonnes (56 0/0 environ), due
diminution de trafic de 211.340 tonnes (56 0/0 environ), due uniquement à l'arrêt de la navigation par manque d'eau, sur la plus grande partie du canal, pendant presque toute l'année 1921. De très importants travaux de dévasements et de dragages des biefs ont été entrepris l'année dernière et sont continués, notamment sur le versant de l'Yonne. 5 projets s'élevant à 2.674.868 francs, sont terminés ; 3 projets s'élevant à 1.028.814 francs sont en cours d'exécution ou vont être commencés prochainement et seront achevés cette année ; 1 projet, dont la dépense prévue est de 200.000 francs, est en préparation. Lorsque
dépense prévue est de 200.000 francs, est en préparation. Lorsque tous ces dévasements et dragages seront achevés, les bateaux pourront circuler librement sur toute la longueur du Canal, avec l'enfoncement maximum réglementaire de 1 m. 80. Une amélioration importante également, commencée depuis plusieurs années déjà, est poursuivie avec activité. Il s'agit de l'étanchement des biefs par le système de rideaux de béton verticaux dans les digues qui, jusqu'ici, a donné d'excellents résultats en supprimant complètement les pertes à la ligne d'eau, nombreuses et souvent très fortes dans les biefs en remblai. Cinq projets, dont le montant total s'élève à 661.870
remblai. Cinq projets, dont le montant total s'élève à 661.870 francs, ont été exécutés en 1921, ou sont en cours. Le chômage d'été et le chômage par manque d'eau ont permis de faire la plupart des réparations aux ouvrages d'art, notamment aux bajoux des écluses, ainsi qu'aux ponts-canaux de Saint-Florentin et de Brienon. 3e Division. — Canal de Briare. — Rapport de l'Ingénieur en chef ; J'ai fait reproduire aux annexes le rapport de M. l'Ingénieur en chef du canal de Briare. Le trafic, en 1921, représente 39 0/0 environ de celui de l'année 1913 et 78 0/0 de celui
de celui de l'année 1913 et 78 0/0 de celui de l'année 1920. Parmi les projets à l'étude, M. l'Ingénieur en chef souligne à nouveau, pour l'Yonne, la création d'un nouveau réservoir dans le Loing supérieur. 4e Division. — Chemins de fer. Instruction des horaires J'ai l'honneur de vous soumettre, en exécution des instructions ministérielles du 29 Juillet 1907, l'état des vœux émis, au sujet des horaires des chemins de fer, par les assemblées locales (Réseau de l'Est). Cet état ne comprend qu'un vœu du Conseil municipal de Mâlain, du 19 Février 1922, demandant le rétablissement de l'horaire d'avant-guerre du
19 Février 1922, demandant le rétablissement de l'horaire d'avant-guerre du train quittant Troyes à 12 h. 42, à destination de Sens (Ligne de Sens à Troyes). 2e PARTIE. — CHAPITRE II Il résulte des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef du Contrôle et consignés au dit état, que le vœu dont il s'agit ne pourrait être satisfait que par la mise en marche d'un quatrième train, qu'à l'heure actuelle les disponibilités de la Compagnie ne permettent pas d'envisager. Depuis la production du rapport de M. l'Ingénieur en chef, j'ai été saisi de délibérations des Conseils municipaux de communes desservies
été saisi de délibérations des Conseils municipaux de communes desservies par la ligne de Sens à Troyes (Foissy-sur-Vanne, Coulours, Saint-Maurice-aux-Richards, Hôme, Chigy, Pont-sur-Vanne, Voisines, Sens, Boeuf-en-Othe), tendant à ce que l'horaire d'avant-guerre et le régime des quatre trains quotidiens de voyageurs dans chaque sens soient rétablis sur ladite ligne. J'ai transmis ces délibérations à M. le Ministre des Travaux publics en insistant pour que le vœu des assemblées communales reçoive à bref délai complète satisfaction. Similaire vœu a, d'ailleurs, été émis par le Conseil général dans sa séance du 26 Avril dernier et transmis également par moi au Ministère. 3e
Avril dernier et transmis également par moi au Ministère. 3e Division. — Chemins de fer P.-L.-M. — Rapport de l'Ingénieur en chef du Contrôle Le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle de la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M., est reproduit aux annexes. Ce rapport ne donne lieu, de ma part, à aucune observation. Des travaux importants sont en cours sur la ligne de Bourgogne, aux gares de Sens et de Villeneuve-sur-Yonne et au dépôt de Laroche. La Compagnie fait exécuter également des travaux sur la ligne de Laroche à Nevers, à la gare d'Auxerre-Saint-Gervais, pour l'installation des
Laroche à Nevers, à la gare d'Auxerre-Saint-Gervais, pour l'installation des voies, signaux et enclenchements dépendant des postes I et II. CHEMINS DE FER P.-L.-M. 57 3e Division. — Chemins de fer de l'Est. — Rapport de l'Ingénieur en chef du contrôle : M. l'Ingénieur en chef du Contrôle des chemins de fer de l'Est fournit, dans son rapport inséré aux annexes, des renseignements intéressants sur les travaux exécutés par la Compagnie depuis la cessation des hostilités. Ces travaux concernent presque exclusivement la reconstitution du réseau dans les régions libérées (terrassements, ouvrages d'art, voies, bâtiments). En ce qui touche l'Yonne, M.
ouvrages d'art, voies, bâtiments). En ce qui touche l'Yonne, M. l'Ingénieur en chef n'a rien de particulier à signaler en dehors des travaux d'entretien courant. 3e Division. — Chemins de fer P.-L.-M. — Réponse à un vœu du Conseil général tendant à l'arrêt, à Tonnerre, de l'express 511. Paris, le 26 Juin 1922. Le Ministre des Travaux publics à Monsieur le Préfet de l'Yonne Vous m'avez transmis un vœu du Conseil général de l'Yonne tendant à obtenir le rétablissement de l'arrêt à Tonnerre de l'express 511. Il résulte, de l'instruction dont ce vœu a été l'objet, que la suppression de
dont ce vœu a été l'objet, que la suppression de cet arrêt a été motivée par le caractère de rapide international donné au train 511. Ce train comporte, en effet, maintenant, des voitures directes par Lausanne, Brigue et Milan; chargé au maximum, il lui devient impossible d'assurer des relations locales comme celles qui intéressent la ville de Tonnerre. Mais, tenant compte de l'intérêt que présente la question, j'ai fait rechercher la possibilité de faire arrêter à Tonnerre l'express 551, qui, partant de Paris à 21 h. 45, semble beaucoup plus commode pour les voyageurs rentrant à Tonnerre, que l'express 113
commode pour les voyageurs rentrant à Tonnerre, que l'express 113 quittant Paris à 18 h. 15. Le train 551 fera arrêt à Tonnerre, à 0 h. 56/57, du 1er Juillet au 3 Octobre prochain. Cet arrêt sera, d'ailleurs, maintenu si les comptages effectués par la Compagnie pendant cette période révèlent une utilisation suffisante. Je vous prie de répondre dans ce sens au Conseil général. LE TROCQUER. 3e Division. — Chemins ruraux. — Emploi de prestations en 1922 Dans sa séance du 26 Avril dernier, le Conseil général a statué sur l'ensemble des demandes d'emploi de prestations sur les chemins ruraux,
l'ensemble des demandes d'emploi de prestations sur les chemins ruraux, par application de la loi du 21 Juillet 1870. Depuis cette décision, j'ai reçu deux nouvelles demandes présentées par les Conseils municipaux de Pont-sur-Vanne et de Druyes. Les rapports spéciaux joints au dossier montrent que les ressources normales ne sont que suffisantes pour assurer l'entretien, mais qu'il existe, dans chacune de ces communes, un reliquat important permettant de donner satisfaction aux demandes dont il s'agit. Conformément aux conclusions de M. l'Agent Voyer en chef, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien autoriser les prélèvements suivants sur les ressources vicinales
vouloir bien autoriser les prélèvements suivants sur les ressources vicinales de 1922, pour l'entretien des chemins ruraux : Pont-sur-Vanne 150 » Druyes. . . 200 V 3e Division. — Concessions et autorisations de prises d'eau. — Consultation des Conseils généraux. — Délégation à la Commission départementale. Conformément aux prescriptions de la circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 11 Avril 1918, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien renouveler, pour une période d'une année, la délégation que vous avez donnée à la Commission départementale, à l'effet d'émettre son avis sur les demandes de prises d'eau
l'effet d'émettre son avis sur les demandes de prises d'eau qui lui seraient soumises. Les prises d'eau dont il s'agit concernent les cours d'eau du domaine public. Je vous serai obligé, en outre, de vouloir bien renouveler également la délégation que vous avez donnée à la Commission départementale, en ce qui touche plus particulièrement les demandes visant les cours d'eau non navigables, ni flottables. Votre délégation s'appliquerait ainsi à toutes les demandes en concession et aurait lieu dans les conditions fixées par votre délibération du 29 Avril 1919, c'est-à-dire sur avis conforme et préalable de la Commission des Chemins de
avis conforme et préalable de la Commission des Chemins de fer (page 463 du procès-verbal de la première session de 1919). Je vous demanderai, enfin, de donner à nouveau une délégation générale à la Commission départementale pour examiner les demandes d'autorisations d'usines sur les cours d'eau visés par la loi du 16 Octobre 1919 et le décret du 30 Juillet 1920 et fournir l'avis prévu par l'article 14 dudit décret. Cette question a déjà fait l'objet de votre délibération du 4 Mai 1921 (1re séance). 3e Division. — Mines. — Rapport des Ingénieurs Le rapport annuel sur la situation de
Rapport des Ingénieurs Le rapport annuel sur la situation de l'industrie minérale et des appareils à vapeur en 1921, dans le département, figure aux annexes. L'unique mine du département, celle de lignite de "La Fontaine des Brins", près Dixmont, était en pleine activité pendant la guerre, en raison de la crise du charbon. Elle est inexploitée depuis 1920. Il existe de la tourbe, en quantité exploitable, dans la vallée de la Vanne, entre Mâlay-le-Grand et Chigy, c'est-à-dire dans une bande de terrain de 12 kilomètres de longueur et de 1 kilomètre de largeur. La baisse des prix du charbon en
kilomètre de largeur. La baisse des prix du charbon en a arrêté l'exploitation en 1921. Le département comprend 448 carrières en activité, dont 53 souterraines. 22 carrières souterraines et 76 à ciel ouvert sont exploitées d'une façon continue. Le personnel occupé, l'année dernière, a été de 1.115 ouvriers, dont 127 dans les travaux souterrains. La production de 1921 (matériaux de construction, pour l'industrie, pour l'agriculture, de pavage, d'empierrement et divers) s'élève à 231.700 tonnes, représentant une valeur de 6.666.550 francs. Dans l'ensemble, le tonnage extrait des carrières de l'Yonne diffère peu de celui de 1920. Les prix des produits bruts
peu de celui de 1920. Les prix des produits bruts sont en légère baisse. Ceux des produits fabriqués ont subi une baisse considérable. Trois accidents graves ayant entraîné 3 morts ont eu lieu. Aucun d'eux n'a fait l'objet de sanctions. Navigation de l'Yonne 61 Il n'est pas signalé d'accident occasionné par l'emploi des appareils à vapeur. Le Service des mines, qui assure également l'application des décrets réglementant la circulation des automobiles, a fait subir 724 examens pour l'obtention du certificat de capacité de conduite et enregistré 1.162 déclarations de véhicules. Enfin, le Service intervient également dans l'application du décret du
Enfin, le Service intervient également dans l'application du décret du 20 Juin 1915 relatif à la conservation, à la vente et à l'importation des explosifs. 11 nouveaux dépôts ont été autorisés. 12 autorisations de dépôts temporaires ont été délivrées. En résumé, l'année 1921 n'a pas été trop affectée par la crise industrielle et l'activité du Service s'est poursuivie dans des conditions régulières. 3e Division. — Navigation de l'Yonne. — Rapport de l'Ingénieur en chef Le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service de la navigation de l'Yonne figure aux annexes. L'Yonne, entre Auxerre et Montereau, comprend deux sections bien
annexes. L'Yonne, entre Auxerre et Montereau, comprend deux sections bien distinctes. La première section, d'Auxerre à Laroche, forme le prolongement du Canal du Nivernais. Elle constitue, avec ce dernier, une liaison transversale des deux grandes voies de navigation de Paris à Lyon, par le Bourbonnais et par la Bourgogne. La deuxième section, de Laroche à Montereau, fait partie du tronc commun aux deux grandes lignes de navigation de Paris à Lyon, par la Bourgogne, et de Paris à la frontière allemande, par Besançon. L'Yonne est ainsi principalement une voie de transit. Le tonnage transporté en 1921 dans les deux sens
transit. Le tonnage transporté en 1921 dans les deux sens est le suivant: Première section 112.306 tonnes Deuxième section 215.133 — Total 327.439 — Il était, en 1913, de 639.504 tonnes et en 1920, de 520.268 tonnes. Le trafic comprend principalement des combustibles minéraux, des matériaux de construction minéraux, des bois à brûler et des bois de service, des produits industriels et agricoles, des métaux et machines. Les travaux exécutés en 1921 ou en cours sont les suivants: Parachèvement des travaux de reconstruction du déversoir du barrage de la Gravière; Rechargement de l'arrière-radier du barrage de Villeneuve-sur-Yonne; Construction de portes
Rechargement de l'arrière-radier du barrage de Villeneuve-sur-Yonne; Construction de portes en bois pour les écluses de Saint-Aubin, Saint-Martin et Labrosse; Enlèvement d'apports dans les biefs de Saint-Martin et Saint-Bond; Réfection du seuil amont de la passerelle du déversoir d'Étigny; Rechargement des arrières-radiers des barrages de Saint-Martin, Villeperrot, Champs-sur-Yonne et Courlon. PROJETS À L'ÉTUDE Remplacement avec vantaux métalliques, des portes d'écluse à Poissy, Villeperrot et Barbès. SERVICE VICTINAL 3e Division. — Service vicinal. — Application des lois des 9 Avril 1898, 22 Mars 1902 et 31 Mars 1905 sur les accidents. Le Conseil général a décidé, le 19 Août 1903, que