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pas manqué de courage fiscal. M. François Latour, rapporteur général. — Le budget de 1929 ayant été équilibré sans impôts nouveaux, c'est en effet à des manifestations antérieures de ce courage fiscal que nous devons attribuer l'aisance avec laquelle, malgré les charges nouvelles survenues en cours d'exercice, l'équilibre se maintient dans le budget de 1929. Pour ce qui concerne le budget de 1930, une constatation s'impose qui domine tout ce débat et qui ajoute à la démonstration si souvent apportée à cette tribune de l'heureuse élasticité de nos ressources normales, à savoir que les créations de recettes auxquelles vous avez
à savoir que les créations de recettes auxquelles vous avez dû procéder, celles qui feront effectivement peser une charge nouvelle sur la population, sont très inférieures à l'accroissement des dépenses de personnel. Si j'ajoute en effet aux 66 millions du Métropolitain les 50 millions que nous donnera le relèvement du prix du gaz, j'arrive à 116 millions, alors que les charges nouvelles de personnel, compte tenu de nos services concédés ou en régie, ne seront pas inférieures à 140 millions. Ainsi, Messieurs, le budget de 1930 eût très largement été en équilibre et eût même permis de doter une quantité
en équilibre et eût même permis de doter une quantité importante d'opérations nouvelles si vous ne vous étiez pas trouvés une fois de plus en présence de ce problème sans cesse renaissant du personnel. M. Georges Lemarchand. — Très juste. M. François Latour, rapporteur général. — Je ne voudrais pas revenir sur ce problème du personnel, mais il y a tout de même une constatation qu'il faut faire ; c'est que nous ne verrons définitivement clair dans nos finances que lorsque, toutes choses égales par ailleurs, ce poste du budget qui est celui du personnel sera définitivement stabilisé. J'ai sous
qui est celui du personnel sera définitivement stabilisé. J'ai sous les yeux le tableau déjà vieux, hélas, mais constamment tenu à jour, de la répercussion des dépenses de personnel sur nos budgets depuis 1919. Il démontre que depuis dix ans tout notre effort fiscal, sous quelque forme qu'il se présente, a dû pour la plus grande part être employé à doter des dépenses de personnel. En 1919, nous avons inscrit 175 millions, en 1920, 120 millions ; en 1921, 20 ; en 1922, 15 ; en 1923, 35 ; en 1924, 76 ; en 1925, 160, en 1926, 120 ;
1924, 76 ; en 1925, 160, en 1926, 120 ; en 1927, 245 ; en 1928, 254 ; en 1929, 126 ; en 1930, 92 millions. Voilà, Messieurs, traduit en quelques chiffres sommaires, le problème qui chaque année se présente devant nous. M. Contenot. — Si on avait fait des réformes, on n'aurait pas été si loin. M. François Latour, rapporteur général. Et c'est pourquoi vous me voyez regretter d'avoir dû y renoncer, un peu à cause de votre résistance, un peu à cause de celle de l'Administration et du rapporteur général du personnel, à des formules qui eussent définitivement
rapporteur général du personnel, à des formules qui eussent définitivement stabilisé les dépenses de personnel et qui nous eussent permis de n'avoir plus désormais à adapter les traitements qu'aux variations susceptibles de se produire dans les phénomènes économiques : donner actuellement à tous les fonctionnaires un coefficient de revalorisation correspondant à la dévaluation monétaire, ce qui, au moyen d'une légère majoration du salaire de base et du maintien des indemnités actuelles, aurait assuré au petit personnel un coefficient effectif de 6 par rapport à 1914 ; cette formule eût permis de remettre le problème du personnel sur le même plan
de remettre le problème du personnel sur le même plan que les autres questions municipales et, tout en donnant à l'Assemblée le sentiment qu'elle avait fait une œuvre de justice sociale, de mettre un terme à des préoccupations obsédantes et aux discussions irritantes que fait renaître sans cesse la politique des petits paquets dans laquelle on s'est trop longtemps complu. (Très bien !) Les circonstances n'ont pas voulu que cette formule triomphe; je ne désespère pas cependant de vous amener à mes vues, mais je regrette de n'y avoir pas réussi cette année car cela m'aurait permis de vous dire
réussi cette année car cela m'aurait permis de vous dire qu'au moins une inconnue sérieuse ne menace le budget de 1930. Votre volonté de vous désolidariser d'avec les tâtonnements de l'État en matière de personnel eût abouti à plus de clarté au moment où vous aviez des sacrifices importants à demander aux usagers des services industriels. Au lieu de cela, Messieurs, et je tiens à faire cette observation parce qu'il ne faut pas qu'on dise que le rapporteur général du budget dissimule les réalités de demain, après avoir doté la deuxième étape de la revalorisation des traitements du personnel, vous
deuxième étape de la revalorisation des traitements du personnel, vous restez sous la menace, quelque diligence qu'apporte M. Le Préfet à faire des compressions d'effets et des réformes, d'une troisième étape qui, à concurrence d'un minimum de 150 Délégations vraisemblablement, menace de compromettre une fois de plus l'équilibre du budget et d'absorber les excédents que nous espérons; enfin affecter à l'ensemble des travaux éditaires, à l'assainissement et à l'embellissement de la cité. Il faut que vous ayez le sentiment très net que, même si vos finances sont saines, des dépenses aussi massives risquent chaque année de dépasser toutes les prévisions.
aussi massives risquent chaque année de dépasser toutes les prévisions. Tant que nous subordonnerons la politique de la Ville, celle de l'Etat, en matière de personnel, nous risquons de nous trouver à chaque session budgétaire en présence de chiffres absolument déconcertants. Ni vous, ni moi, en effet, ne connaissons l'importance des avantages que l'Etat a l'intention de consentir à ses fonctionnaires à la fin de l'année prochaine. M. Georges Lemarchand. C'est une fantaisie du pouvoir, on peut le dire. M. François Latour, rapporteur général — Que notre budget soit pour plus de 40 % un budget de personnel, cela n'a
plus de 40 % un budget de personnel, cela n'a rien d'invraisemblable pour qui se rend compte de l'impossibilité où l'on se trouve d'administrer une population de trois millions d'âmes sans une armée de plus de 60.000 employés de bureaux, techniciens, ouvriers, agents de service, gardiens de la paix, sapeurs-pompiers, etc. Mais il ne faudrait pas que le souci légitime d'assurer à tout ce personnel des traitements et salaires lui permettant de mener une vie décente nous fasse perdre de vue la nécessité de doter convenablement certains postes budgétaires, dont l'insuffisance elle aussi une source de difficultés sans cesse renaissantes.
l'insuffisance elle aussi une source de difficultés sans cesse renaissantes. M. le Préfet de la Seine, qui s'est tenu sur l'ensemble du budget avec une clarté et une méthode auquel je me suis rendu hommage, n'a pas manqué d'observer les chiffres que je suis venu de vous indiquer et de justifier son étonnement — dont l'importance des dotations par lesquelles vous pouvez chaque année de rendre la cité que nous offertons plus belle et plus digne de son renommée s'est exprimé, à cet égard, de la façon la plus nette. Il a regretté qu'à côté des dépenses pour l'entretien, on
Il a regretté qu'à côté des dépenses pour l'entretien, on ne trouve pour ainsi dire pas dans notre budget ce qu'il appelle des courants de premier établissement. M. Georges Lemarchand. Très bien! M. François Latour, rapporteur général — M. le Préfet dit fort justement que parmi des opérations de grande envergure, tant les travaux de longue durée que des mises de fonds considérables, tels que la réfection des abattoirs, l'extension des Halles, les adductions d'eau, la démolition des îlots insalubres, il devrait y avoir possibilité pour le budget municipal, sans faire appel au crédit, de poursuivre progressivement un programme rationnel
faire appel au crédit, de poursuivre progressivement un programme rationnel et méthodique d'assainissement, d'aménagement et d'embellissement. Il ajoute avec raison que cette absence, parmi les dotations budgétaires, de sommes destinées à réaliser, chaque année, aux frais de la génération actuelle, des améliorations dont bénéficieraient autant les générations futures, constitue une réponse péremptoire aux critiques parfois formulées à l'encontre de la politique budgétaire de notre Assemblée, jugée par certains par trop parcimonieuse des deniers publics. « Si on compare, dit-il, déduction faite des charges de la dette la progression des dépenses constatées sur fonds généraux pendant deux périodes de quinze années,
constatées sur fonds généraux pendant deux périodes de quinze années, l'une de 1913 à 1929, l'autre de 1898 à 1913, on constate que, au cours de la plus récente, l'augmentation a été de 44 % environ, tandis que, pendant la plus éloignée, elle a atteint 84 % soit par année une augmentation moyenne presque égale au double de l'augmentation annuelle moyenne depuis le début de la guerre jusqu'au dernier exercice. Ces constatations de M. le Préfet de la Seine, je les avais faites moi-même antérieurement dans mon rapport général sur le budget de l'exercice 1924, où j'avais montré que le
le budget de l'exercice 1924, où j'avais montré que le contingent annuel des travaux autres que les travaux d'entretien est, depuis la guerre, très au-dessous de ce qu'il était avant 1914. J'avais comparé à ce moment la période des grands travaux qui va de 1865 à 1896 où l'on faisait une moyenne de 55 millions de grands travaux par an et la période de 1899 à 1912 où la moyenne annuelle était de 98 millions, à la période allant de 1914 à 1923 où je relevais une moyenne annuelle de 140 millions. Mais cette évaluation de 140 millions devait, bien
140 millions. Mais cette évaluation de 140 millions devait, bien entendu, être corrigée en tenant compte de la dévalorisation de notre signe monétaire, et j'estimais que cette correction indispensable ramenait la moyenne annuelle à une somme représentant moins de 50 millions de francs or, c'est-à-dire une somme très inférieure au contingent annuel de grands travaux exécuté avant la guerre. La conclusion à laquelle j'arrivais il y a un an n'a rien perdu de sa valeur. Je crois encore aujourd'hui, et je suis heureux de trouver sur ce point dans le mémoire budgétaire de M. le Préfet de la Seine une
mémoire budgétaire de M. le Préfet de la Seine une confirmation de mon opinion, que depuis la guerre, la dotation des grands travaux est vrai pour Paris est vrai pour l'ensemble du département est nettement inférieure aux besoins. M. Georges Lemarchand. — Malgré les remises en état. (M. André Puech, vice-président, remplace M. d'Andigné au fauteuil de la présidence.) M. François Latour, rapporteur général, Rien de surprenant à cela, quand on considère que depuis dix ans notre budget a dû chaque année faire face à des accroissements de dépenses de personnel qui ont constamment déjoué les prévisions et absorbé le
personnel qui ont constamment déjoué les prévisions et absorbé le plus clair de nos disponibilités. Quand vous avez enlevé de la somme de nos ressources ordinaires 42 % pour le personnel, 28 % pour le service de la Dette, 10 % pour les dépenses de matériel, 15 % pour les travaux de simple entretien courant de notre domaine, il ne reste à peu près rien pour les dépenses de premier établissement et d'amélioration. Cela n'empêche pas un certain nombre de gens d'écrire que la Ville de Paris prodigue les dépenses somptuaires, et qu'il importe de mettre un terme à ses
somptuaires, et qu'il importe de mettre un terme à ses folies. Ce sont, Messieurs, des appréciations qui, pour ma part, ne m'impressionnent pas, car j'ai remarqué en parcourant l'histoire financière de la Ville de Paris, que ce genre de critiques ne date pas d'hier. Je crois qu'il est impossible d'administrer une ville comme Paris, c'est-à-dire une cité où vit agglomérée une foule animée du plus pur esprit frondeur sans s'exposer à bien des sarcasmes. D'autres les ont connus avant nous et il se trouve que ce sont ceux qui ont fait les plus grandes choses. (Très bien !) Pendant dix-sept
fait les plus grandes choses. (Très bien !) Pendant dix-sept ans, Haussmann, qui a été un grand préfet et qui a eu vraiment la vision du Paris moderne, a été l'objet d'attaques autrement sérieuses que les quelques coups d'épingle dont nous sommes parfois égratignés. À ce moment-là même, il ne se passait guère de semaine que le Préfet ne fût interpellé au Sénat ou au Corps législatif. J'ai eu l'occasion ces jours-ci, en cherchant un certain nombre de documents au moyen desquels je compte répondre à une suggestion que je trouve dans le mémoire de M. le Préfet de la
trouve dans le mémoire de M. le Préfet de la Seine qui me paraît fort judicieuse — et sur laquelle je reviendrai tout à l'heure — j'ai eu l'occasion de revivre cette période assez animée de notre histoire municipale. Je m'en voudrais, à ce point de mon exposé, de ne pas rafraîchir les souvenirs de ceux d'entre vous qui, ayant rarement l'occasion de se pencher sur l'histoire de Paris, auraient tendance à oublier combien les évocations du passé peuvent nous consoler du présent. On comprend à la rigueur que des critiques aient été adressées à Haussmann pour sa politique financière,
critiques aient été adressées à Haussmann pour sa politique financière, dont l'objectif était de faire grand et vite et qui peut-être ne se souciait pas assez de proportionner aux possibilités d'augmentation des recettes municipales les frais des grands travaux qu'il allait entreprendre. Mais, ce qui nous paraît inconcevable aujourd'hui, ses détracteurs mettaient même en discussion l'opportunité de ces grands travaux. C'est ainsi qu'au Corps législatif, les 25 et 26 mai 1859, Ernest Picard et Emile Ollivier s'employaient à faire échouer le projet d'annexion à Paris des fractions de communes suburbaines comprises à l'intérieur des fortifications et reprochaient au Gouvernement, qui
comprises à l'intérieur des fortifications et reprochaient au Gouvernement, qui soutenait Haussmann, de vouloir se créer un titre à la popularité par des percements de rues ou des créations de jardins dont l'utilité restait à démontrer. Dans les années qui suivirent, la presse continuait ses attaques contre les travaux de Paris et leur inspirateur. Les habitants des quartiers où s'exécutaient des opérations de voirie envoyaient au Parlement pétitions sur pétitions contre la gêne causée par les chantiers contre les entraves apportées à la circulation et au commerce. En 1867, l'économiste Michel Chevalier comparait à un naufrage volontaire, à un incendie
Michel Chevalier comparait à un naufrage volontaire, à un incendie allumé de main d'homme, la démolition de mille maisons par un administrateur poussé par un désir déréglé d'embellissement. Les législateurs continuaient à dénoncer « le fauteur de troubles, le Préfet mégalomane acharné à bouleverser la quiétude de la Capitale et préparant froidement sa ruine ». Le même Ernest Picard demandait au Corps législatif, le 23 juin 1866 « qu'on mette hors d'état de nuire l'homme malfaisant entre les mains duquel Paris n'est plus qu'une proie exténuée. « La Ville a dépensé des milliards, s'écriait-il. Ce système de Paris absorbe la
dépensé des milliards, s'écriait-il. Ce système de Paris absorbe la plus grande partie des ressources disponibles et vives de la France. Et bien, voulez-vous que cela continue toujours ? Ah ! je vous le déclare, vous êtes les seuls qui puissiez y mettre un terme. Le Gouvernement ne s'arrêtera pas de lui-même, il est sur une pente où l'on ne s'arrête pas. Il n'est pas possible de s'emparer d'une ville contre la volonté de ceux qui l'habitent et qui sont opposés, comme vous devez l'être vous-mêmes, à raison de vos intérêts et des intérêts de la France au régime qui
intérêts et des intérêts de la France au régime qui est suivi. Je ne devrais avoir qu'une chose à faire, c'est d'en signaler l'injustice, c'est de vous dire qu'en définitif Paris est entre les mains de quelques fonctionnaires, qui l'administrent comme ils veulent, avec un sans façon que je pourrais appeler oriental, qui ne se bornent pas à compromettre le présent, mais qui compromettent l'avenir. » Un peu plus tard, les adversaires du grand Préfet font porter principalement leurs critiques sur la gestion des finances parisiennes. C'est l'époque de la publication des « Comptes fantastiques d'Haussmann ». M. Thiers, lui-même,
publication des « Comptes fantastiques d'Haussmann ». M. Thiers, lui-même, devait faire preuve de la même étroitesse de vues que les adversaires déclarés de l'œuvre d'Haussmann. Ce grand homme, qui ne croyait pas à l'extension de Paris, non plus qu'il n'avait cru aux chemins de fer. M. Fiancette. — Un grand homme de petite taille. M. François Latour, rapporteur général. disait : au Corps législatif le 24 février 1869 : « On prétend qu'il fallait transformer Paris. Pourquoi ? A cause des chemins de fer. Je n'ai qu'une objection à opposer en réponse : Londres est le centre d'une grande
opposer en réponse : Londres est le centre d'une grande viabilité de chemins de fer, Bruxelles, Berlin, Vienne, sont dans le même cas. A-t-on transformé Londres, Bruxelles, Berlin et Vienne? Thiers est mort avant que ces capitales aient été transformées. M. Louis Sellier. — La politique de Thiers a toujours été animée du même esprit. M. François Latour, rapporteur général. — Thiers ajoutait : « La grande œuvre se réduit à ceci : 1.865 millions de dépenses, sans la subvention de l'Etat et 1.970 millions avec cette subvention, en tout près de 2 milliards. Elle se réduit à des choses
près de 2 milliards. Elle se réduit à des choses dont quelques-unes sont utiles, dont le plus grand nombre sont loin de l'être et, toutes, utiles et inutiles, payées avec l'emprunt qui durera quarante ans, et avec la cherté de la vie qui durera toujours. » Cela, c'est prophétique. C'est même la seule chose qui soit prophétique dans cette déclaration. Mais je ne voudrais pas insister sur ces citations. Je veux seulement en tirer cette conclusion que, quand on administre Paris, il est difficile de ne pas éveiller la nervosité qui est le propre de la population parisienne et qui
qui est le propre de la population parisienne et qui trouve son expression facile dans les pamphlets, dans les articles divers, dans des campagnes presque toujours, je veux le croire, faites de bonne foi, mais dont certaines sont profondément injustes, et risquent de décourager les hommes les plus fermement ancrés dans la conscience qu'ils ont de faire leur devoir. Heureusement que, comme l'écrivait Haussmann lui-même en 1868 : « Si toute œuvre nouvelle éveille une impression défavorable pour cette raison qu'elle constitue un changement et trouble les habitudes de la vie, cette impression est éphémère ; elle fait bientôt place
vie, cette impression est éphémère ; elle fait bientôt place à des appréciations plus justes et plus bienveillantes. » M. Louis Sellier : Il y a une grande différence entre la situation que vous évoquez et la situation actuelle : c'est qu'à l'époque dont vous parlez, on avait entrepris de réaliser quelque chose de grand et que cela pouvait permettre de supporter certaines critiques, tandis qu'aujourd'hui, on parle bien de faire quelque chose, mais jusqu'à présent, on n'a rien fait. M. François Latour, rapporteur général : — C'est pour cela que nous allons essayer, si vous le voulez bien, de
que nous allons essayer, si vous le voulez bien, de dégager les moyens qui nous permettront, non pas de réaliser une œuvre de l'envergure de celle qui a été réalisée alors, mais du moins de sortir de la misère de nos budgets actuels, dont les dotations squelettiques en matière de grands travaux ne permettent pas les grandes visées et les vastes programmes. M. Fiancette : M. Sellier a presque raison, mais il oublie un élément essentiel que je lui signale en même temps qu'au Conseil, c'est que sous l'Empire, Haussmann, Préfet de la Seine, et les Commissions municipales recevaient des
Préfet de la Seine, et les Commissions municipales recevaient des subventions importantes de l'État pour la dotation de ces grands travaux, tandis qu'aujourd'hui, l'État ne nous donne rien et cherche plutôt à prendre sans jamais restituer. La différence est grande entre les deux situations. M. Maurice Quentin : Il faut dire qu'alors les Commissions municipales n'étaient pas composées d'élus, mais de personnes désignées par le Pouvoir central. M. Joly : Si M. François Latour n'avait pas employé le moyen dont il a usé récemment à l'égard de l'État, M. François Latour, rapporteur général : Moyen révolutionnaire, dites-le. M. Joly :
Latour, rapporteur général : Moyen révolutionnaire, dites-le. M. Joly : Qui a consisté à menacer le Gouvernement de ne pas voter le budget de la police, s'il ne l'avait pas menacé de passer à l'ennemi, peut-être n'aurions-nous pas eu les 50 millions d'augmentation de la contribution de l'État. M. François Latour, rapporteur général : je suis très sensible à vos félicitations. (Sourires.) M. Joly : Je vous les renouvellerai lundi prochain, lors de la discussion du budget de la Préfecture de police. M. Fiancette : M. François Latour s'est inspiré de vos méthodes d'action directe et les a mises à
de vos méthodes d'action directe et les a mises à exécution. (Rires.) M. Louis Sellier : Cela lui a réussi. M. Duteil : Il aurait bien fait, dans ces conditions, de voter, hier, la régie directe des eaux. M. François Latour, rapporteur général : Messieurs, notre préoccupation constante, au cours des années particulièrement difficiles, au point de vue financier, que nous venons de traverser, a été de doter tout de même les services essentiels, ceux pour lesquels il n'y a pas de délai possible, ceux qu'imposent le progrès, le besoin de confort, les exigences de la vie moderne. Qu'il s'agisse
de confort, les exigences de la vie moderne. Qu'il s'agisse d'eau, de gaz, de transports en surface ou en souterrain, vous avez fait depuis la guerre votre possible pour donner, en développant au maximum les services publics, satisfaction à la population parisienne. Vous ne pouviez, au lendemain de la guerre, alors que nos recettes ordinaires se trouvaient encore très inférieures à nos dépenses courantes, songer à doter les grands travaux d'adduction d'eau, de percement de lignes métropolitaines, de modernisation des usines à gaz, d'extension des usines d'électricité, de construction de groupes d'habitation, autrement que par le recours à l'emprunt. Mais,
groupes d'habitation, autrement que par le recours à l'emprunt. Mais, dès la fin de 1924, lors de l'émission d'un emprunt de 125 millions pour les habitations à bon marché, l'attention du Conseil fut appelée sur l'élévation du taux de l'intérêt et sur les exigences des établissements bancaires, et il devint manifeste que la politique d'emprunt allait, du fait de la défiance légitime qu'entraînait chez les souscripteurs la dépréciation rapide du franc, se heurter à de grosses difficultés. Bien que le crédit de la Ville de Paris n'ait pas un instant été entamé pendant la crise monétaire qui allait s'accentuer jusqu'en
été entamé pendant la crise monétaire qui allait s'accentuer jusqu'en août 1926, bien qu'en juin 1925 un emprunt de 500 millions pour le Métropolitain ait eu un succès complet, alors que toutes les villes de France devaient renoncer à recourir au crédit public, alors que les sociétés privées se voyaient refuser le concours des grandes banques, il n'en est pas moins vrai que nous avons dû tenir compte de la situation économique générale et rechercher d'autres formules de financement des grands travaux. Et c'est alors que se fit jour une initiative dont, dans l'ordre chronologique, l'auteur me semble être notre
initiative dont, dans l'ordre chronologique, l'auteur me semble être notre ancien collègue, M. Joseph Denais, initiative à laquelle je me ralliai dès le début de 1925, et dont M. Naudin, préfet de la Seine, exposa les avantages dans un mémoire du 25 juin 1925 : je fais allusion à la politique des fonds de travaux. Le problème qui se posait alors était le suivant : à une époque, où le crédit public était virtuellement annihilé, comment réaliser l'ensemble des travaux de premier établissement strictement indispensables? Puisqu'il n'était possible ni d'emprunter, étant donné les taux prohibitifs des emprunts, ni de dégager