jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
chez les gouvernants eux-mêmes le fléchissement du sens de la règle, le dédain des procédures normales et de l'indépendance des magistrats, d'ailleurs de trop dociles, elle révèle l'influence démesurée de la finance, même la plus basse, la confusion de la finance, de la presse et du pouvoir. Tous les partis, dans tous les pays, à l'insu même de l'immense majorité de leurs représentants, sont exposés à ces accidents déplorables. Tous, surtout ceux qui sont au pouvoir ou le plus près du pouvoir, sont exposés à ces influences pernicieuses et les oppositions elles-mêmes, à mesure que leur influence grandira, ne sont
oppositions elles-mêmes, à mesure que leur influence grandira, ne sont pas assurées d'y échapper. Tous les partis, plongés dans le même milieu social, ont donc un intérêt commun à faire le plus grand effort possible d'assainissement. Mais, depuis qu'ont commencé à circuler sur l'incident de la remise du procès d'inquiétantes rumeurs, les hommes publics mêlés à l'incident et les gouvernements qui se sont succédé, ont paru plus préoccupés ou de masquer la vérité et d'ajourner les explications inévitables ou de subordonner la manifestation du vrai à des combinaisons de parti ou de clans ou de personnes que d'aider le Parlement
ou de clans ou de personnes que d'aider le Parlement et la Nation dans une œuvre nécessaire et urgente de lumière et de santé morale. M. Monis et M. Caillaux étaient nécessairement avertis des commentaires que l'on faisait de la remise et des bruits qui couraient sur l'existence du document Fabre, quand ce ne serait que par l'effort d'enquête de la Commission en mars 1912. Ils pouvaient s'expliquer au moins dès ce moment. Ils ne l'ont pas fait. Convoqués à cet effet, par la Commission, où ils ont refusé de répondre, ou ils ont répondu par d'évasives protestations. M. ARISTIDE
répondre, ou ils ont répondu par d'évasives protestations. M. ARISTIDE BRIAND D'autre part, au moment où la Commission d'enquête, en mars 1912, pressait M. Briand de faire la lumière, il avait déjà, interrogé le procureur général sur l'incident de la remise. Il savait quelle était sa version de l'incident. Il n'a rien dit à la Commission. Il n'a pas donné ordre au procureur de dire à la Chambre ce que le procureur lui avait dit à lui-même. Lui-même, il l'affirmait devant la Chambre que ce qu'il savait de l'incident, c'est que la remise avait été accordée à la demande de
que la remise avait été accordée à la demande de l'avocat et, au même moment, il possédait déjà le document Fabre. Il a déclaré à la Commission que c'est par un scrupule de courtoisie envers ses prédécesseurs et pour ne pas produire un document intermédiataire qu'il ne l'a pas alors fait connaître. Il a ajouté qu'il avait délié les magistrats du secret professionnel. En fait, son silence a permis que le procureur général se dérobât et que le président Bidault de l'Isle trompât à fond la Commission d'enquête en déclarant qu'il avait accordé la remise sans aucune intervention du procureur
qu'il avait accordé la remise sans aucune intervention du procureur général. M. Briand a dit à la Commission que la note Fabre n'était pas classable, qu'elle ne pouvait normalement trouver place dans aucun dossier. Cette pièce prenait par là un caractère ambigu; elle était un document officiel, puisqu'elle devait selon la volonté de celui qui l'avait remise passer de garde des sceaux en garde des sceaux. Elle était en même temps un document confidentiel qui ne devait pas servir à éclairer la nation sur une intervention irrégulière et abusive et à la prévenir contre le retour de semblables pratiques, mais
à la prévenir contre le retour de semblables pratiques, mais seulement à assurer à perpétuité, pour les gardes des sceaux successifs et sans qu'on eût la possibilité de la contredire, la justification du procureur général. Cette pièce était donc une tentation et une facilité permanentes pour ceux qui voudraient l'utiliser dans un intérêt de parti. M. BARTHOU M. Barthou avait, comme garde des sceaux, reçu le document de M. Briand, garde des sceaux. Rien, dans les explications qu'il a données à la Commission, ne permet de comprendre de quel droit il a pu faire de cette pièce sa propriété personnelle.
il a pu faire de cette pièce sa propriété personnelle. Elle n'était destinée à cette appropriation, ni par la volonté du procureur général, qui la considérait expressément comme une pièce de Chancellerie ni par les déclarations de M. Briand la remettant, comme garde des sceaux, au garde des sceaux qui lui succédait. En se l'appropriant, en l'emportant de la Chancellerie, M. Barthou privait le procureur général de la garantie qu'il avait cru trouver dans sa note et dans la communication de sa note au garde des sceaux en qualité de. Il privait tous ses successeurs d'un élément d'information et de
Il privait tous ses successeurs d'un élément d'information et de jugement personnel sur un incident qui pouvait se produire prochainement l'opinion. Elle devenait la chose d'un homme qui ne l'avait eue qu'à raison de sa fonction et qui ne pouvait plus s'en servir désormais qu'en dehors de sa fonction. Elle cessait d'être un document. Elle devenait une arme dont un homme de parti pouvait faire usage comme il lui plairait, quand il lui plairait, sans encourir les responsabilités personnelles qui s'attachent à un acte gouvernemental. La Commission n'a pu déterminer avec précision comment ce document, qui n'existait qu'en deux exemplaires,
avec précision comment ce document, qui n'existait qu'en deux exemplaires, celui du procureur général et celui de la Chancellerie, passé aux mains de M. Barthou, a été copié de façon à parvenir aux mains d'un journaliste qui menait contre M. Caillaux, une véhémente campagne. Le procureur général affirme solennellement qu'il en a donné une lecture rapide à quelques intimes, mais qu'il n'en a laissé prendre copie par personne et qu'il a emporté à dire que la divulgation d'une pièce confidentielle constituait envers lui un acte de trahison. M. Barthou affirme avec la même force qu'il n'a laissé prendre à personne
avec la même force qu'il n'a laissé prendre à personne copie du document ; qu'il est sûr qu'autour de ce document, abrité dans sa propre maison, aucune imprudence n'a pu être commise. La question est insoluble pour la Commission. Mais la question de fait est seconde, car, en emportant le document, en en faisant sa chose personnelle, M. Barthou se réservait le droit d'en faire l'usage qui lui conviendrait le mieux et, puisqu'il s'attribuait le droit de se publier à son aiguë et par une initiative personnelle, il s'attribuait par là même le droit d'en communiquer des copies. Il affirme
là même le droit d'en communiquer des copies. Il affirme énergiquement qu'il n'a pas usé de ce droit, et il précise qu'il s'est efforcé, d'accord avec M. Briand, d'empêcher un journaliste, armé pour un âpre combat, de publier le document. Mais, en garantissant à ce journaliste la conformité de la copie que celui-ci avait en mains avec le texte qu'il possédait lui-même, M. Barthou rendait plus facile la publication. M. Bienvenu-Martin, intervenant le dernier, n'a pas insisté auprès du procureur Fabre pour avoir le document, et, ainsi, il n'a pas contribué, lui non plus, à faire la clarté. Les conditions
contribué, lui non plus, à faire la clarté. Les conditions dans lesquelles trois ans après lui-même, deux ans après l'effort infructueux de la Commission d'enquête, la question de la remise a été rouverte, l'usage qui a été fait du document Fabre, d'abord pièce secrète, puis moyen de combat, ont permis à M. Caillaux de dire devant la Commission que s'il avait suivi, comme ministre des Finances, une autre politique et soutenu moins vigoureusement ses projets fiscaux il n'aurait pas eu à subir la même campagne de moralité. Mais quelles qu'aient pu être les polémiques des partis, c'est sur les faits
pu être les polémiques des partis, c'est sur les faits essentiels mis en lumière par la Commission et caractérisés par elle que la Chambre jugera et toutes les responsabilités définies dans l'exposé de la Commission subsistent dans leur entier. LE VOTE Le vote sur l'ensemble des conclusions de la Commission d'enquête se décompose ainsi : Dix-huit commissaires ont pris part au vote. MM. Leroy et André Lefèvre (Nord se sont abstenus. Ont voté contre : MM. Leboucq, Bonnefoix, Barrès. Ont voté pour : MM. Franklin-Bouillon, Jaurès, Chautemps, Aubriot, Ceccaldi, Couesnon, Long, Painlevé, Dumesnil, Trouin. Ont voté pour avec des réserves
Long, Painlevé, Dumesnil, Trouin. Ont voté pour avec des réserves : MM. de Folleville, Pourquery de Boisserin, Paul Meunier et Bory. PROTESTATION DE M. BARRES M. Maurice Barrès, député de la Seine, a adressé à la Commission d'enquête la protestation suivante : « Je demande la parole pour une déclaration. Je ne puis pas accepter ces conclusions. Et cela pour trois raisons : « 1° La première, c'est que la méthode même de travail que vous avez adoptée pour les rédiger enlève toute portée à ces conclusions. « M. Jaurès avait proposé un texte. Il valait ce qu'il valait, mais
avait proposé un texte. Il valait ce qu'il valait, mais il était l'expression d'une pensée. Ce texte a été gâché, laminé, adultéré, démantibulé — prenez toutes les métaphores de destruction que vous voudrez — phrase par phrase et mot par mot. Sur la construction de M. Jaurès ont travaillé trente autres pensées. Je n'y voyais pas d'inconvénients, car on pourrait appliquer cette critique à tous les débats, s'il ne s'agissait ici d'une question de points de faits, et si ce travail de critique n'avait consisté à essayer d'établir un accord entre les commissaires au dépens de la crudité de ces
entre les commissaires au dépens de la crudité de ces faits. « Le produit de cette opération transactionnelle, ces conclusions que je suis impuissant à vous empêcher de voter constituent un document tellement hybride et minimisé qu'en le lisant dans son ensemble, je me suis demandé si j'avais vraiment assisté aux séances auxquelles vous m'avez vu assidu. « Dans cette composition politico-littéraire, qui devrait être un vigoureux raccourci de la réalité, il en reste si peu de cette réalité, et présenté avec des nuances si atténuées que, pour ma part, je ne la retrouve plus — et pourtant j'en ai
je ne la retrouve plus — et pourtant j'en ai été le témoin. « 2° Ma seconde raison est que ce document ainsi minimisé ne saurait plus comporter de sanction. Votre apparente impartialité est une absolution et une absolution non justifiée. Parmi tous les faits qui nous ont été apportés ici, prenons-en un seul comme exemple : M. Monis fait venir le procureur général. Il dépose à notre barre : « Je ne lui ai pas donné d'ordre ; je ne l'ai pas menacé.» Pourquoi ? Parce que je n'ai pas prononcé le mot : « Je vous l'ordonne »,
pas prononcé le mot : « Je vous l'ordonne », parce que je n'ai pas dit : « Si vous n'obéissez pas, je vous frappe ! » Mais, messieurs, depuis quand est-ce qu'il y a besoin de formuler ce mot : « Je vous ordonne » pour ordonner ? Est-ce qu'il n'y a pas le regard, le geste, l'accent de la voix ? Et quand un magistrat, entré dans le cabinet d'un premier ministre, en sort avec une volonté retournée au point qu'il exerce dans ses fonctions professionnelles une action telle que ses collègues disent de lui (on nous l'a
telle que ses collègues disent de lui (on nous l'a déclaré) : « Ou bien il est fou, ou bien il a reçu de l'argent, ou bien il a reçu un ordre. », eh bien ! quand ce magistrat agit ainsi, je dis, moi : « Ou bien il y a des effets sans cause, ou bien il y a eu ordre et menace. » Or, je me reporte à l'article 179 du Code pénal, j'y vois que le mot menace y est inscrit et que seul il permet d'atteindre M. Monis. N'est-ce pas assez naturel que M. Monis qui
M. Monis. N'est-ce pas assez naturel que M. Monis qui connaît le Code mieux que moi ne vienne pas nous dire un mot qui eût signifié : « Je tombe sous le coup de l'article 179 » ? Il me semble moins naturel, à moi, que des commissaires chargés, au nom du pays, de faire justice de procédés qui ne visent à rien moins qu'à compromettre la sûreté de tous les citoyens par l'intrusion de l'exécutif dans le judiciaire aient d'avance soustrait à cet article 179 un homme politique qui a commis un abus de pouvoir évident, puisqu'il a été
a commis un abus de pouvoir évident, puisqu'il a été suivi d'effets, et de quels effets ! Je pourrais refaire le même raisonnement à propos de M. Caillaux. Il est la complice. Et lui-même, s'il n'avait pas été menacé en lui ou en ses amis, il n'aurait pas pesé sur son collègue, le chef du cabinet. Cet article 179, vous le voyez, s'étend donc loin dans l'espèce et plus il s'étend loin, plus est grande la responsabilité de ceux qui soustraient tant de coupables au châtiment. Puisque je suis en train de signaler votre excessive indulgence, j'en veux encore donner
train de signaler votre excessive indulgence, j'en veux encore donner un exemple. Comment pouvez-vous laisser sans les blâmer, sans même les signaler, les dénégations opposées en séance par le ministère actuel à toutes les indications qui nous étaient données sur l'existence et le sens de ce document ? Sans l'intervention de M. Barthou, elles allaient tromper le Parlement et le pays. Il y a une troisième raison pour laquelle je ne puis pas m'associer à vos conclusions. C'est que je les considère comme une atteinte à la conscience nationale. Il ne suffit pas de dire qu'on fait œuvre de justice
ne suffit pas de dire qu'on fait œuvre de justice avec l'éloquence la plus enflammée. Il faut la faire. Il ne faut pas que les humbles, que les faibles puissent se dire : « Il n'y a pas de châtiment pour les puissants. » Il ne faut pas, dans un pays qui souffre profondément du mal des divisions politiques, qu'il soit dit qu'il suffit d'être d'un parti pour que ce parti couvre toutes les défaillances si graves et si avouées qu'elles soient. C'est une leçon, dans notre morale politique que vous allez donner au pays. Je ne m'y associerai pas.
vous allez donner au pays. Je ne m'y associerai pas. PROTESTATION DE M. G. BONNEFROI Aux raisons données par M. Maurice Barrès, dont j'approuve le sens général et qui m'empêchent de m'associer au vote des conclusions de la commission, j'ajoute les considérations suivantes : Des hommes politiques, comme les membres de la commission d'enquête parlementaire, sont qualifiés pour apprécier le caractère politique des actes des membres du Gouvernement. Mais dès que la question peut se poser, comme ici, de savoir si l'action des ministres sur des magistrats n'a pas pris un pouvoir tellement abusif qu'elle peut devenir délictueuse et punissable,
un pouvoir tellement abusif qu'elle peut devenir délictueuse et punissable, c'est à la justice, ce n'est pas à une assemblée politique ou à une émanation de cette assemblée, toute enflammée de passions contraires, qu'il faut demander de dire le dernier mot. En outre, le rapport de la Commission n'est pas complet sur toutes les responsabilités politiques encourues dans cette affaire, notamment sur le rôle joué par le ministère Doumergue devant la Chambre, lors des débats qui ont abouti précédemment à l'ouverture de l'enquête actuelle. Indépendamment du rôle de M. Monis qui a nié obstinément à la séance du 17 mars
qui a nié obstinément à la séance du 17 mars son intervention dans la remise du procès Rochette, M. Gaston Doumergue, président du Conseil, a fait la déclaration suivante : « Nous sommes aux prises, vous le voyez, avec des accusations sans fondement, avec des accusations vagues, avec des accusations qui ne reposent sur rien ». Or, à ce moment, ainsi que M. Bienvenu-Martin, Garde des Sceaux, en a témoigné devant la Commission d'enquête, M. Doumergue, président du Conseil, n'ignorait pas l'existence du document Fabre, puisque c'est lui-même qui a renseigné M. Bienvenu-Martin sur le fait qu'un ancien ministre, M.
renseigné M. Bienvenu-Martin sur le fait qu'un ancien ministre, M. Barthou, l'avait en sa possession (page 396 de la sténographie). De plus, M. Doumergue en connaissait suffisamment le contenu, puisque, pendant que M. Barthou le produisait à la tribune, il posait sur son pupitre le manuscrit du discours qu'il prononçait quelques instants après devant la Chambre et dans lequel il opposait, pour contredire aux affirmations du procureur général Fabre, la déposition de M. Bidault de l'Isle, président de la Chambre des appels correctionnels devant la première commission d'enquête de l'affaire Rochette, déposition que M. Bidault de l'Isle a d'ailleurs complètement
Rochette, déposition que M. Bidault de l'Isle a d'ailleurs complètement retirée, ces jours derniers, devant la Commission. Ainsi, jusqu'au dernier moment le Gouvernement a nié la réalité d'un document dont il connaissait si bien l'existence et le sens général que son chef avait préparé, d'avance et à tout hasard une réplique destinée à en contester et à en affaiblir la valeur. Il eût été nécessaire que la Commission d'enquête infligeât un blâme formel à une aussi grave duplicité. L'absence de ce blâme dans l'exposé des travaux de la Commission constitue pour moi une raison de plus de ne pas adopter
pour moi une raison de plus de ne pas adopter l'ensemble. PROTESTATION DE M. Ch. LEBOUCQ Voici la déclaration de M. Charles Leboucq, député de Paris, pour expliquer son vote contre les conclusions de la Commission : « Tout en rendant hommage à l'impartialité avec laquelle le président a mené les travaux de la Commission, je déclare que je ne voterai pas l'ensemble des conclusions. Je proteste notamment contre la partie du document où est apprécié le rôle de M. Briand et qui renferme nombre d'inexactités. « Quand elles déclarent que M. Briand, ne livrant pas le document qui lui
que M. Briand, ne livrant pas le document qui lui avait été confié à lui personnellement par M. Fabre, a permis que le procureur général se dérobât, que le président Bidault de l'Isle trompât à fond la Commission d'enquête » les conclusions travestissent l'attitude de M. Briand telle qu'elle résulte de l'enquête elle-même. « M. Briand a insisté sur le caractère confidentiel du rapport. Il a fait observer que celui-ci ne contenait qu'une affirmation unilatérale. Il a ajouté qu'il en a parlé à M. Caillaux et à M. Monis et que ceux-ci n'ont pas exprimé le désir de voir publier
que ceux-ci n'ont pas exprimé le désir de voir publier le document. L'attitude de M. Briand a été toute de loyauté et de courtoisie. « D'autre part, la suppression du paragraphe final qui contenait toute la moralité de l'enquête enlève aux travaux de la Commission tout caractère d'autorité. « En raison de ces inexactités et omissions, je ne voterai pas l'ensemble. » LA DISCUSSION EN SÉANCE PUBLIQUE Ainsi qu'on vient de le voir dans le procès verbal de la Commission, M. Jaurès, désireux de porter le plus tôt possible devant la Chambre les conclusions de la Commission et de mettre
la Chambre les conclusions de la Commission et de mettre le texte adopté à l'abri des controverses nouvelles, a demandé de modifier la dernière phrase de ses conclusions. Le texte présenté était ainsi conçu : « MM. Monis et Caillaux ne se sont pas seulement exposés aux polémiques des partis, mais aussi au blâme des citoyens en intervenant abusivement dans le fonctionnement de la justice. » Ce texte, à l'issue de la séance de la veille, les radicaux socialistes s'étaient promis de s'opposer énergiquement à son adoption. Aussi, pour ne pas rouvrir une discussion dont la répercussion aurait eu pour
pas rouvrir une discussion dont la répercussion aurait eu pour conséquence l'achèvement de retarder le dépôt des conclusions et par suite, le débat devant la Chambre, M. Jaurès a substitué à cette phrase le paragraphe suivant qui a été adopté par tous les radicaux socialistes. « Mais quelles qu'aient pu être les polémiques des partis, c'est sur les faits essentiels mis en lumière par la Commission, et caractérisés par elle que la Chambre jugera, et toutes les responsabilités définies dans l'exposé de la Commission subsistent dans leur entier. » A la demande de M. Jaurès, la discussion des conclusions de
la demande de M. Jaurès, la discussion des conclusions de la Commission d'enquête viendra à la Chambre au début de la séance d'aujourd'hui. Ajoutons qu'un certain nombre de députés ont l'intention de reprendre comme débat un ordre du jour reproduisant les termes mêmes du paragraphe primitivement proposé par M. Jaurès. En dehors des interventions nombreuses qui ne manqueront pas de se produire aujourd'hui au cours de la discussion, six orateurs se sont déjà fait inscrire pour y prendre part. Ce sont MM. E. Brousse, Paul Meunier, Ch. Leboucq, Delahaye, Fraysson et Seillier. Constant et de lui en donner les raisons;
et Seillier. Constant et de lui en donner les raisons; Je vous demande si vous n'avez pas tenu, sur les démarches qui auraient été faites, un propos qui a pu donner naissance à l'article de l'Indépendant des Pyrénées-Orientales. M. André Lefèvre. — Je comprends que nous puissions demander à M. Constant s'il a eu une conversation sur l'affaire Rochette, mais nous n'avons pas à lui demander s'il a eu une conversation avec le président de la République. M. Jaurès. — N'avez-vous pas tenu des propos récents qui aient pu mettre en train la rumeur dont il s'agit? M. Emile Constant.
en train la rumeur dont il s'agit? M. Emile Constant. — Je n'ai connu le contenu de l'article de l'Indépendant que par la reproduction qu'on m'a signalée dans l'Action Française. Quant à mes conversations personnelles d'ami à ami, vous me permettrez de les garder pour moi. Je déclare que les propos qui sont rapportés sont faux. M. Jaurès. — Pourquoi vous retranchez-vous derrière ce droit général de ne pas révéler vos conversations? M. E. Constant. — Citez-moi une conversation, je vous dirai si elle est exacte. M. Jaurès. — Vous n'avez tenu aucun propos qui soit de nature à mettre
n'avez tenu aucun propos qui soit de nature à mettre cette rumeur en circulation? M. E. Constant. — Aucun. M. Jaurès. — Connaissez-vous M. Escarguel? M. E. Constant. — Je l'ai vu dans un dîner personnel, il y a quinze jours. M. Jaurès. Vous n'avez rien dit à M. Brousse sur cette question? M. André Lefèvre. — Y a-t-il des agendas ou des block-notes à l'intérieur? M. E. Constant. — Chaque matin, on me faisait passer la note des audiences. En ce qui me concerne, je n'avais pas d'agenda. M. Jaurès. — Si vous n'êtes pas allé à l'Élysée, pourquoi
Jaurès. — Si vous n'êtes pas allé à l'Élysée, pourquoi ne dites-vous pas « non »? Vous couperiez court aux difficultés. M. E. Constant. — Je vous dois compte de ce que je sais comme sous-secrétaire d'État et non pas de mes conversations personnelles. M. Jaurès. — Il est établi que M. Constant ne veut pas répondre sur cette question de fait : « Étes-vous allé à l'Élysée? » Il comprend que son silence va confirmer les premières impressions qui résultent de l'article de l'Indépendant des Pyrénées-Orientales. Le témoin se retire. DEPOSITION DE M. CRUPPI M. Cruppi, ancien ministre des
retire. DEPOSITION DE M. CRUPPI M. Cruppi, ancien ministre des Affaires étrangères, est introduit et prête serment. M. Jaurès. — Un article de l'Indépendant a dit récemment qu'un membre du cabinet Monis avait fait une démarche à l'Élysée pour dire qu'il y avait des raisons pour que la retraite de M. Monis fut définitive et que des démarches avaient été faites auprès d'un ancien membre du cabinet Monis. Étes-vous allé à l'Élysée? M. Cruppi. Non. Je ne sais rien des faits de l'affaire Rochette. À leur occasion je n'ai été l'objet ni directement ni indirectement, à aucune époque récente ou
l'objet ni directement ni indirectement, à aucune époque récente ou à aucune époque ancienne d'aucune démarche quelconque. DEPOSITION DE M. BROUSSE M. Brousse, député des Pyrénées-Orientales, est introduit et prête serment. M. Jaurès. — Savez-vous quoi que ce soit sur l'origine de l'article publié par l'Indépendant? M. Brousse. — M. Escarguel est membre du Comité de la presse départementale. Il vient tous les mois à Paris. Il y est venu il y a quelques jours. A-t-il pris des renseignements? Je n'en sais rien; je ne connais pas l'origine de son article; M. Jaurès. — Il ne vous a pas dit