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Fêtes, et au Métropolitain MaisonBlanche, ne figurent point sur la liste des abris communiquée aux propriétaires des immeubles voisins. Il signale cette omission à la bienveillante attention de M. le Préfet de police. N° 1142. — 22 octobre 1936. — En décembre 1935, le Conseil municipal autorisait la création d'un marché volant aux abords de l'avenue de la Porte-Brunet; en juillet dernier, l'Assemblée votait les crédits nécessaires à l'installation de ce marché et décidait qu'il serait aménagé avenue de la PorteBrunet. L'Administration s'étant engagée à ouvrir ce marché en octobre, M. Gaston Pinot, conseiller municipal du quartier des Carrières-d'Amérique, constatant
M. Gaston Pinot, conseiller municipal du quartier des Carrières-d'Amérique, constatant que les travaux d'aménagement ne sont pas commencés, et ce, malgré les promesses faites, a l'honneur de prier M. le Préfet de la Seine d'inviter le service intéressé à procéder d'urgence aux travaux ainsi qu'aux formalités de façon à ouvrir ce marché en novembre prochain. N° 1143. — 22 octobre 1936. — Le 3 octobre dernier, la Chambre syndicale des cocherschauffeurs de voitures de place de la Seine signalait à l'Administration préfectorale certains loueurs de taxis pratiquant le vol des clients au compteur, avec la complicité de certains individus faisant
clients au compteur, avec la complicité de certains individus faisant profession pour la circonstance de conducteur de taxi. Pour des peccadilles, la Préfecture dresse des contraventions, quelquefois retire le diplôme des conducteurs à ceux qui ne respectent pas à la lettre les règlements en vigueur. Quelles mesures M. le Préfet de police compte-t-il prendre contre certaines associations de malfaiteurs qui lui ont été signalées par la Chambre syndicale des cochers-chauffeurs ? Avec raison la question a été posée : pendant l'Exposition de 1937, les nombreux étrangers et provinciaux visiteurs de la Capitale seront-ils livrés à ces voleurs patentés et à
la Capitale seront-ils livrés à ces voleurs patentés et à leurs complices ? M. Léon Frot, conseiller municipal, qui connaît la corporation des cochers-chauffeurs, croit devoir demander à M. le Préfet de police quelles mesures il compte prendre pour briser une telle pratique et défendre une corporation importante de la Capitale contre les gangsters du taxi. N° 1144. — 22 octobre 1936. — Mme veuve A., 30, rue Letort, est en chômage. Malgré ses demandes réitérées, elle n'a pu, jusqu'à maintenant, obtenir l'allocation de chômage bien qu'elle puisse présenter des certificats de travail. M. Gaston Auguet, conseiller municipal, prie M.
certificats de travail. M. Gaston Auguet, conseiller municipal, prie M. le Préfet de la Seine de bien vouloir donner des instructions pour que Mme veuve A. obtienne l'allocation à laquelle elle semble avoir droit. N° 1145. — 22 octobre 1936. — M. Georges Prade, conseiller municipal, se trouve dans l'obligation de demander à M. le Préfet de la Seine s'il compte inscrire dans ses prévisions budgétaires l'abaissement des droits abusifs qui frappent l'entrée des huîtres à Paris. Il a déjà eu l'occasion, au début de l'année, d'élever une protestation contre le relèvement voté dans des conditions telles que le Conseil
le relèvement voté dans des conditions telles que le Conseil municipal était dans l'impossibilité de s'en rendre compte. Bien entendu, depuis le mois de septembre, le nouveau tarif en vigueur n'a pas manqué d'entraîner le renchérissement des prix de vente. M. Georges Prade, au nom des usagers comme des producteurs, serait heureux d'être fixé dès maintenant sur les intentions de M. le Préfet de la Seine. N° 1146. — 22 octobre 1936. — A deux reprises différentes, M. le Préfet de la Seine, répondant, en août et septembre 1935, à une question écrite de M. Béquet, affirmait que l'Administration des
une question écrite de M. Béquet, affirmait que l'Administration des Postes, des Télégraphes et des Téléphones entendait utiliser enfin le lamentable terrain vague, jusqu'alors maintenu en plein centre de Paris, 9, rue Feydeau, à l'effet d'y élever un vaste immeuble dont partie servirait à l'aménagement du bureau de postes parisien n° 1 et dépendances diverses. Entre temps, M. Béquet recevait communication de la lettre ci-dessous, adressée à M. Paul Reynaud, député du 28 arrondissement, par M. Georges Mandel, alors ministre des Postes, des Télégraphes et des Téléphones. « Paris, le 31 juillet 1935. « Monsieur le Ministre et cher collègue,
31 juillet 1935. « Monsieur le Ministre et cher collègue, « Vous avez bien voulu me faire part de l'intérêt que présente l'utilisation du terrain dont mon Administration est propriétaire rue Feydeau et place de la Bourse. « J'ai l'honneur de vous faire connaître que je partage entièrement votre manière de voir et que j'ai donné toutes instructions utiles à cet égard. « Ce terrain a été acquis en deux fois à la Chambre de commerce de Paris. La première parcelle achetée en 1925 alors que M. Chaumet était ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes a
du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes a été payée 5 millions de francs ; la deuxième, achetée en 1927, M. Deletêtre étant secrétaire général des P. T. T. et M. Bokanowski, ministre, a été payée 4 millions. « Cette acquisition était destinée à permettre la création d'un grand central télégraphique sur la Rive droite. Mais ce projet a été abandonné, les besoins du service télégraphique, qui ont d'ailleurs sensiblement fléchi au cours de ces dernières années, pouvant être assurés à meilleur compte sur d'autres emplacements existants. « Depuis mon arrivée rue de Grenelle, j'ai pris les mesures
Depuis mon arrivée rue de Grenelle, j'ai pris les mesures nécessaires pour qu'un terrain payé aussi cher et situé en plein centre de Paris ne reste pas plus longtemps inutilisé. On va donc réédifier sur ce terrain le bureau de postes n° 1 auquel seront ajoutés tous les services du bureau n° 98, installés à l'intérieur de la Bourse, qui n'intéressent pas directement cet établissement. « Il en résultera une réduction importante du loyer et des charges payés actuellement par mon Administration pour ce bureau. « Le projet est en cours d'établissement et je vous donne l'assurance que cette opération
cours d'établissement et je vous donne l'assurance que cette opération est menée de façon à aboutir dans les plus brefs délais. « Veuillez agréer, Monsieur le Ministre et cher collègue, l'assurance de ma haute considération. « Le Ministre des Postes, des Télégraphes et des Téléphones, « Georges Mandel. » Mais, hélas ! la fragilité des promesses ministérielles se trouve, en l'espèce, une fois de plus démontrée, car le terrain de la rue Feydeau demeure, à l'heure actuelle, dans le même triste état et continue à déshonorer les abords immédiats de la Bourse des valeurs. La construction d'un vaste immeuble sur
la Bourse des valeurs. La construction d'un vaste immeuble sur ce terrain répondrait, cependant, à une réelle nécessité, en dehors de toute considération d'ordre esthétique ou édilitaire. Elle permettrait l'installation d'un ensemble de services postaux réclamés, depuis longtemps, par le plus important quartier d'affaires parisien, les locaux de l'immeuble non utilisés par ces services pouvant être aménagés en bureaux-studios qui trouveraient étant donné l'emplacement, très facilement preneurs. En conséquence, M. Béquet, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine d'attirer, à nouveau, de la manière la plus instante, l'attention de M. le Ministre des Postes, des Télégraphes et
l'attention de M. le Ministre des Postes, des Télégraphes et des Téléphones sur cette importante question du terrain de la rue Feydeau qui doit pouvoir trouver sa solution dans l'aménagement du prochain plan de grands travaux annoncés par le Gouvernement. N° 1147. — 22 octobre 1936. — M. le Préfet de la Seine après avoir équilibré son budget par la méthode du ramassage des bouts de chandelle, serait entré dans l'ère des réformes profondes de structure. Il aurait d'abord songé à supprimer la direction de la Recette municipale. C'était une trouvaille. Mais on lui fit observer que la fonction de
trouvaille. Mais on lui fit observer que la fonction de receveur municipal étant réglementaire, seul le titulaire en pouvait être changé. Le rang qu'il occupait dans la hiérarchie pouvait évidemment être modifié, mais que M. le Préfet de la Seine rencontrait un butoir au départ. Il se retourna, scruta des yeux ses services. — Ah ! en voici une. Son compte est bon. C'était à la Direction de l'Hygiène, du Travail et de la Prévoyance sociale qu'il en avait. Un tour de valse serait offert au directeur actuel qui deviendrait receveur municipal. Seulement, il fallait l'agrément du Conseil, et l'agrément
receveur municipal. Seulement, il fallait l'agrément du Conseil, et l'agrément du Conseil, ce pourrait être un autre butoir. M. le Préfet de la Seine n'aurait cependant pas, paraît-il, renoncé à son dessein. M. Joly, conseiller municipal, lui fait respectueusement observer que la Direction de l'Hygiène, du Travail et de la Prévoyance sociale a une importance grandissante dans l'esprit public et que le Gouvernement a même créé un ministère spécialisé mettant ainsi au premier plan des préoccupations jusqu'alors refoulées sans motif sérieux ni avouable. Le conseiller du quartier de la Chapelle demande à M. le Préfet de la Seine de ne
demande à M. le Préfet de la Seine de ne pas traiter Paris comme une distante sous-préfecture. 1148. 22 octobre 1936. — M. Léon Frot, conseiller municipal, vient d'être informé que la production et la vente des cartes postales de l'Exposition internationale de 1937 seraient concédées en exclusivité à la société Hachette. Dans la situation présente de la population laborieuse on comprend mal qu'une telle mesure soit prise, qui favorise exclusivement une entreprise capitaliste dont l'âpreté est déjà connue. Lors des Expositions de ce genre, l'édition et le commerce des cartes postales aidaient un grand nombre de petits éditeurs et
cartes postales aidaient un grand nombre de petits éditeurs et de vendeurs et la concurrence qui en découle permettait la vente de ces cartes à un prix normal. Il y en avait pour tous les goûts et pour toutes les bourses. M. Léon Frot, pense que l'Exposition nationale de 1937 favorise suffisamment grosses firmes capitalistes et qu'il était devoir de l'Administration de favoriser tant le grand que le petit commerce particulier et atteint par le marasme des affaires. C'est pourquoi il demande à M. le préfet de la Seine d'examiner de près cette question et de empêcher qu'elle se réalise
de près cette question et de empêcher qu'elle se réalise s'il en est temps encore. REPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES N° 1000. — 23 septembre 1936. — Dans certaines corporations, les travailleurs en chômage doivent pointer cinq ou six fois par semaine. Eu égard à la vieillesse de certains chômeurs, ne serait-il pas possible de réduire de moitié le nombre de ces pointages qui occasionnent des frais de déplacement inutiles. M. Léon Frot, conseiller municipal, et ses collègues de la fraction communiste, demandent que M. le Préfet de la Seine accorde cette légitime satisfaction à ces chômeurs et donne en conséquence
cette légitime satisfaction à ces chômeurs et donne en conséquence des instructions aux bureaux de pointage. Cette mesure de bienveillance pourrait s'adresser à tout chômeur dépassant 60 ans. Réponse. La Commission départementale a imposé à certains chômeurs un contrôle journalier de leur carte de chômage pour des raisons particulières, soit que les intéressés appartiennent à une catégorie professionnelle dans laquelle on travaille habituellement en extra : Personnel de l'industrie hôtelière, cafés, restaurants, femmes de ménage (et, dans ce dernier cas, le maximum de contrôle est indispensable), soit que les services locaux de chômage signalent à l'attention de la Commission départementale
locaux de chômage signalent à l'attention de la Commission départementale de contrôle et d'appel des demandes de chômage, en vue de leur placement, des chômeurs inscrits depuis une longue période au secours de chômage. Le fait de se présenter à ce contrôle est, pour les chômeurs, la meilleure chance de trouver un emploi, l'Administration estime, de la même manière que la Commission départementale, qu'il est indispensable que les intéressés s'y soumettent à leur intérêt même, il ne peut être fait exception pour les chômeurs âgés. PRÉFECTURE GÉNÉRALE DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES N° 6, — 22 octobre 1936. — Par
QUESTIONS ÉCRITES N° 6, — 22 octobre 1936. — Par des articles parus au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris et, notamment, celui du 15 octobre 1936, Bulletin municipal officiel du 16 octobre 1936, page 3567, de MM. Georges Copigneaux et Robert Bos, il est signalé qu'en ce qui concerne la transmission au Gouvernement de tous les projets de travaux par le Conseil général ou ses 115 habilités, il y avait de la part de l'Administration, une méconnaissance grave de la souveraineté du Conseil général. M. Julien Roger s'associe pleinement à cette déclaration, puisque aussi bien, les décisions
s'associe pleinement à cette déclaration, puisque aussi bien, les décisions du Carré des Actes du Conseil des Ministres les 24 décembre 1930, puis le 19 décembre 1934, proposition n° 47 de MM. Fernand-Laurent et Julien Roger, du 21 décembre 1935, de M. Georges Lerarchand, du 9 juin 1936, avec rectification de M. Julien Roger au procès-verbal de la séance du 11 juin 1936 et autres démarches dans les Commissions, l'Administration préfectorale n'a pas cru devoir provoquer toutes mesures relatives à la mise à l'enquête d'utilité publique de l'avant-projet établi du prolongement de la ligne métropolitaine n° 1 du pont de
prolongement de la ligne métropolitaine n° 1 du pont de Neuilly au rond-point de la Défense avec raccordement au réseau de l'Etat, ainsi qu'elle y avait été invitée formellement par le Conseil général. Du moins M. Julien Roger est certain de ne pas commettre d'erreur, puisque les lettres écrites par lui à ce sujet à M. le Préfet de la Seine en date des 20 juillet et 5 octobre 1936 concernant l'exécution de ces délibérations sont demeurées sans réponse. Comme suite à sa question n° 223 parue au Bulletin municipal officiel du 13 octobre dernier, M. Julien Roger, conseiller général,
officiel du 13 octobre dernier, M. Julien Roger, conseiller général, ne peut se contenter de ce silence prudent et il serait reconnaissant à M. le Préfet de vouloir bien le renseigner par la voie du Bulletin municipal officiel, attendu qu'il y a urgence à donner du travail aux chômeurs et que sept années vont s'être bientôt écoulées depuis la mise en route d'un projet qui est totalement au point. Cette opération doit être incorporée dans ce programme des grands travaux du département, qui semble vouloir naître à l'issue d'une trop longue gestation d'ailleurs. N° 237. — 22 octobre 1936. —
longue gestation d'ailleurs. N° 237. — 22 octobre 1936. — M. Le Bigot, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire savoir, le plus rapidement possible, combien il y a, dans les écoles communales du département de la Seine (Paris excepté), de : Cours complémentaires d'enseignement général : 3e année; 2e année; 1re année. Cours complémentaires commerciaux : 2e année; 1re année. Cours complémentaires professionnels : 2e année; 1re année. Cours supérieurs A. Cours supérieurs B. Cours moyens : 2e année; 1re année. Cours élémentaires : 2e année; 1re année. Cours préparatoires. Cours
Cours élémentaires : 2e année; 1re année. Cours préparatoires. Cours de préapprentissage. Cours de perfectionnement. N° 238. — 22 octobre 1936. — M. Georges Lerarchand, conseiller général, a l'honneur de poser à M. le Préfet de la Seine les questions ci-après : 1° Dans quelles proportions l'actif du Département se trouve obéré par suite de la suppression des tramways ; 2° Que coûtera la remise en état des chaussées, contre-allées, trottoirs et divers autres parties de la voirie, à cause de la suppression des caniveaux, l'enlèvement des rails, des poteaux de trolley, en un mot de tout le matériel fixe
de trolley, en un mot de tout le matériel fixe devenu inutile dans Paris et la banlieue ; 3° Quelle est la dépense nouvelle qui résulte et résultera du remplacement des tramways par des autobus ; 4° Quelle sera la valeur de l'actif du Département lorsque toutes les lignes seront équipées en autobus; 5° Quel est le nombre d'autobus anciens qu'il y aura lieu de remplacer par suite d'usure ; 6° Quel est le nombre d'autobus actuellement en service, pour chaque type de véhicule; 7° Quel sera le nombre total d'autobus, pour chaque type de véhicule, que devra posséder le
d'autobus, pour chaque type de véhicule, que devra posséder le Département pour desservir convenablement l'ensemble du réseau ; 8° Quel est le temps moyen de durée d'un autobus ; 9° Quelle dépense de réparation occasionne un autobus pendant la durée de son service; 10° Quel est le prix d'acquisition d'un autobus. REPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES N° 226. — 14 octobre 1936. — Au cours de la session de juillet dernier, M. Georges Bernard, conseiller général, après entente avec l'Administration et M. le Rapporteur général du budget, intervenant à la tribune du Conseil général au nom de la 58 Commission, avait
du Conseil général au nom de la 58 Commission, avait obtenu de l'unanimité de ses collègues, un relèvement de crédit de 250.000 fr. en faveur des Caisses des écoles de Paris et de la banlieue. Les raisons majeures qui avaient motivé cet important relèvement de crédit étaient les suivantes : 1° Permettre immédiatement à toutes les Caisses des écoles l'envoi d'un plus grand nombre d'enfants en colonies scolaires ; 2° Faciliter l'accès aux cantines scolaires des élèves dont les parents étaient au chômage ; 3° Assurer à l'entrée de l'hiver une large distribution de vêtements aux enfants nécessiteux. Les 950
une large distribution de vêtements aux enfants nécessiteux. Les 950 000 francs donnés par le Conseil général (crédit primitif : 700.000 francs et crédit supplémentaire : 250.000 francs) n'avaient donc pas d'autre but que de faciliter aux Caisses des écoles les lignes de conduite énumérées ci-dessus. Or, le journal L'Humanité, dans son numéro du 12 octobre 1936, fait connaître à ses lecteurs que la Caisse des écoles du 18e arrondissement a souscrit une somme de 150 francs pour venir en aide à la soi-disante « Espagne républicaine ». Mieux encore, ce journal, non content de citer ce fait, le signale
ce journal, non content de citer ce fait, le signale à l'attention de ses amis comme un exemple à imiter. En portant à la connaissance de M. le Préfet de la Seine ce geste de la Caisse des écoles du 18e arrondissement, dont la subvention en juillet dernier a été augmentée de 4.800 fr. en raison des besoins urgents et des charges considérables et toujours croissantes auxquels cette organisation extra-scolaire doit faire face, le rapporteur s'étonne qu'une somme, si minime soit-elle, ait pu être détournée de son but initial. M. Georges Bernard a l'honneur de demander à M. le Préfet
Georges Bernard a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine ce qu'il pense de cette attribution qui est contraire à la pensée du Conseil général et, d'autre part, va à l'encontre des décisions du Gouvernement, lequel a exigé du pays une neutralité absolue dans les affaires d'Espagne et a même pris l'initiative de demander aux grandes puissances européennes de pratiquer la même politique de non-intervention. Réponse. Des renseignements fournis par M. le Maire, président de la Caisse des écoles du 18e arrondissement, il ressort qu'il est inexact qu'une somme quelconque ait été versée par cet établissement public
qu'une somme quelconque ait été versée par cet établissement public à la souscription dont il s'agit. PRÉFECTURE DE LA SEINE Reconstruction du pont de Joinville (route nationale n° 303. — Expropriation d'urgence. TEXTES desquels résulte la déclaration d'urgence des travaux. I. — D'un arrêté préfectoral du 13 octobre 1936, prononçant la déclaration d'utilité publique des travaux de reconstruction du pont de Joinville, il a été extrait ce qui suit : Le Préfet de la Seine, Arrête : « Article premier. — Est déclaré d'utilité publique le projet de reconstruction du pont de Joinville (route nationale n° 303). « Art. 2.
pont de Joinville (route nationale n° 303). « Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine. « Art. 3. — Ampliation du présent arrêté sera adressée : 1° Au Maire de Joinville; 2° À l'Ingénieur en chef des Ponts et chaussées, chargé des services ordinaire et vicinal du département de la Seine ; 3° Au Secrétaire général, en double expédition. « Fait à Paris, le 13 octobre 1936. « Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture, Signé : Pierre BODEREAU » II. —
de la Préfecture, Signé : Pierre BODEREAU » II. — Du décret du 29 juin 1934, il a été extrait ce qui suit : Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, des Ministres des Finances et du Travail, Vu l'art. 36 de la loi de finances du 28 février 1934, autorisant le Gouvernement à prendre par décrets toutes mesures d'économie qu'exigera l'équilibre du budget ; Vu le décret du 15 mai 1934, relatif à la réalisation d'un plan de grands travaux contre le chômage au moyen des disponibilités des caisses d'assurances sociales ; Vu
au moyen des disponibilités des caisses d'assurances sociales ; Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 23 juin 1934, Décrète : Art. 2. — L'application de l'art. 76 de la loi du 3 mai 1841 est étendue à tous les travaux publics figurant au plan des grands travaux contre le chômage, prévus par décret du 15 mai 1934. Art. 6. — Le Président du Conseil, le Ministre des Finances et le Ministre du Travail seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. « Fait à Paris,
qui sera publié au Journal officiel. « Fait à Paris, le 29 Juin 1931. « Signé : ALBERT LEBRUN. » (Suivent les signatures.) III. — Du décret du 15 mai 1934 (réalisation d'un plan de grands travaux contre le chômage) il a été extrait ce qui suit : Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, des Ministres des Finances et du Travail; Vu l'art. 36 de la loi de finances du 28 février 1934, Décrète : Art. 3. — Le programme des travaux auxquels s'appliqueront les dispositions du présent décret sera dressé par une
s'appliqueront les dispositions du présent décret sera dressé par une Commission nationale dont la composition sera fixée par décret rendu en Conseil des Ministres, sur la proposition du Ministre du Travail. « Fait à Paris, le 15 mai 1934. « Signé : ALBERT LEBRUN. » (Suivent les signatures.) IV. — Du décret du 15 mai 1934 (Commission nationale des grands travaux contre le chômage) il a été extrait ce qui suit : Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre du Travail, Vu l'art. 3 du décret du 15 mai 1934, relatif à l'exécution d'un programme de
du 15 mai 1934, relatif à l'exécution d'un programme de grands travaux contre le chômage; Décrète : Article premier. — Il est institué au Ministère du Travail une Commission nationale des grands travaux contre le chômage. Art. 4. La Commission nationale des grands travaux contre le chômage et les deux Sous-commissions instituées par le présent décret se réuniront sur la convocation du Ministre du Travail. Fait à Paris, le 15 mai 1934. Signé : ALBERT LEBRUN. V. — D'une dépêche ministérielle du 14 mars 1935 relative au programme des grands travaux contre le chômage, il a été extrait ce qui
travaux contre le chômage, il a été extrait ce qui suit : « Le Ministre, « A M. Levaillant, ingénieur en chef du Service ordinaire de la Seine « En exécution de ma décision du 19 janvier 1935, vous m'avez adressé, le 12 février suivant, le programme rectifié et compte notamment par la liste des travaux d'élargissement de chaussées de routes nationales (travaux comportant une dépense de 75 millions à la charge de l'Etat) des améliorations à apporter aux routes de la région parisienne (sorties anciennes). « Ce programme comprend les opérations suivantes : A. Ponts. « J'ai l'honneur de