jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
en première et seconde instance, les Baillis et les officiers de la Régence de M. le Comte de Hanau, et en dernière le Conseil Supérieur d'Alsace. Je ne crois pas qu'il soit besoin d'un arrêt du Conseil dans une affaire qui n'est agitée que par des mémoires non signés et qui ne contiennent, de la part des habitants, que des demandes bazardées, sans être soutenues d'aucunes pièces. Je suis etc. À M. le Maréchal, d'Huxelles. Le 22 Juin 1716. M. le Prince de Rhénenfeld, le Père m'a envoyé depuis par Mgr les deux pièces ci-jointes. La première est un décret
Mgr les deux pièces ci-jointes. La première est un décret du Conseil impérial de l'Empereur, du 13 Mai dernier, par lequel il lui est défendu, sous peine d'amende, de reconnaître d'autres juges que ceux de l'Empire, sur les différends qu'il a avec l'Electeur Palatin pour la succession du feu Prince Palatin de Weldenz, et particulièrement pour les bailliages de Gottenberg et la Petite Pierre. L'autre pièce est un mémoire dans lequel on explique les circonstances de cette affaire. Vous y verrez Mgr, par deux arrêts contradictoires du Conseil Supérieur d'Alsace, des 24 Septembre 1695 et 29 Janvier 1697 que M.
des 24 Septembre 1695 et 29 Janvier 1697 que M. le Prince de Rhénenfeld a été maintenu par provision dans la possession de ces deux Terres, qu'en 1699 le Conseil impérial de l'Empereur rendit un jugement pareil à celui dont on se plaint aujourd'hui. Sur quoi le Procureur général du Roi, au Conseil Supérieur d'Alsace s'est élevé, et fit rendre sur sa requête le 27 Septembre 1700 un arrêt par lequel il est ordonné que les deux précédents de 1695 et 1699 seront exécutés, et que sans avoir égard au mandement du conseil impérial de l'Empereur, qui est déclaré nul.
mandement du conseil impérial de l'Empereur, qui est déclaré nul. Les parties continueront de procéder au Conseil d'Alsace, sur ce qui concerne Gottenberg et la Petite Pierre. Je joins une copie de cet arrêt. Les choses en sont demeurées là, pendant la dernière guerre; mais le nouveau décret du Conseil impérial de l'Empereur, du 13 Mai dernier, donne de l'inquiétude à M. le Prince de Rhénenfeld à cause de l'amende prononcée par ce même jugement, faute par lui de s'y conformer, il craint qu'on ne l'exécute sur la partie dont il jouit du Comté de Sponheim, situé dans l'Empire. Il
il jouit du Comté de Sponheim, situé dans l'Empire. Il m'a même fait dire que cette considération l'empêche de se pourvoir au Conseil Supérieur d'Alsace pour demander un arrêt contraire aux mandements du Tribunal de l'Empereur. Il désirerait Mgr, deux choses: l'une qu'il vous plût procurer des ordres à M. le Procureur général d'Alsace, pour que paraissant agir de lui-même, et par le seul devoir de son ministère, il ait à requérir, comme il fit en 1699, que le décret du Conseil impérial du 13 mai dernier, soit déclaré nul, comme attentatoire à la Souveraineté du Roi, sur les terres
comme attentatoire à la Souveraineté du Roi, sur les terres dont la propriété est contestée entre les parties. Il désirerait encore que vous eussiez la bonté de charger M. le Comte du Luc de demander, que pour l'exécution du décret impérial, il ne soit fait aucune saisie dans les terres que M. le Prince de Birkenfeld possède dans l'Empire, ce qui paraît d'autant plus naturel que je vois, par des mémoires qui m'ont été laissés par M. de la Houssaye, qu'il y a actuellement une négociation ouverte à Vienne pour régler les limites de l'Alsace, et que les Bailliages de
régler les limites de l'Alsace, et que les Bailliages de Gottenberg et de la Petite Pierre, étant situés en dehors de la Queich, sont nécessairement de la Souveraineté du Roi. Je suis etc. À S. A. Rie au Conseil de la guerre le 23 Juin 1716. Pour satisfaire aux éclaircissements que le Conseil de la guerre m'a fait l'honneur, par sa lettre du 7 du présent mois, de me demander sur celle-ci jointe, de M. de Chavigny, Commandant à Colmar, qui se plaint de ce que les communautés de Munster et de Turckheim refusent de lui continuer une gratification de
et de Turckheim refusent de lui continuer une gratification de cinquante sacs d'avoine dont il a joui pendant plusieurs années, je me suis informé des officiers de ces Communautés, des raisons qu'ils pourraient avoir pour changer de conduite à cet égard; ils m'ont répondu que cette fourniture a commencé en 1704, qu'elle fut faite sur un ordre verbal que M. de la Houssaye donna, en considération de la dépense à laquelle M. de Chavigny était exposé, par le passage continuel des Officiers et des Troupes, ils ajoutent que cette raison ayant cessé pendant la paix, ils ne croient pas être
ayant cessé pendant la paix, ils ne croient pas être tenus de continuer plus longtemps cette contribution. M. de Chavigny, de sa part, prétend que ce fut M. de Chamillart lui-même, qui ordonna cette fourniture d'avoine, pour le dédommager du retranchement qu'on lui fit de 1000 l., sur une pension de 3000 l. dont il jouissait, et de ce qu'il consentit de ne pas établir de cantine à Colmar. Je crois devoir remarquer dessus deux choses : la première que tous ces faits allégués de part et d'autre, il n'en paraît rien par écrit, et l'autre que la ville de
paraît rien par écrit, et l'autre que la ville de Colmar qui se trouve pour cinquante sacs, dans le même cas que Turckheim et Munster, continue d'en faire la livraison à M. de Chavigny. J'ajoute un mémoire de ce que lui produit son employé. Je suis etc. À M. Dodun. Le 24 Juin 1716. M. Je crois que la lecture des deux arrêts du Conseil, dont je joins ici des copies, suffira pour vous faire connaître que la prétention du nouveau fermier des droits sur les huiles, dont je vous renvoie le mémoire, tendant à établir sa Régie en Alsace,
renvoie le mémoire, tendant à établir sa Régie en Alsace, ne peut être écoutée. Vous trouverez dans le premier, dont la date est du 29 novembre 1700, que la subvention, qui tient lieu de taille dans cette province, ne montait en 1699 et les années précédentes, qu'à 99 mille livres et que par cet arrêt elle est portée à 300 mille livres, moyennant quoi S. Majeur décharge la province de l'exécution de tous les Édits rendus ou à rendre pendant la paix, portant création de nouveaux offices, ou établissement de droits nouveaux, c'est ce qui a été parfaitement exécuté de
droits nouveaux, c'est ce qui a été parfaitement exécuté de part et d'autre, et même pendant tout le temps qu'a duré la guerre qui vient de finir, et depuis la dernière paix jusques à présent. J'ai encore imposé pour l'année courante 1716, la Subvention sur le pied de 300 mille livres, en exécution du second arrêt, dont je viens de vous parler, qui est du 9 Novembre 1715. Je crois qu'il serait inutile au fermier des huiles de dire que l'arrêt de 1700 ne devait avoir lieu que pendant la paix qui a précédé la dernière guerre, et qu'il ne
paix qui a précédé la dernière guerre, et qu'il ne peut pas aujourd'hui lui être opposé; on lui répondrait que S. Majeur a confirmé depuis, d'année en année, par de nouveaux arrêts, cet abandonnement général, et qu'enfin s'il se trouvait moyen d'y faire donner atteinte, la province serait en droit de recourir à la justice du Conseil et de demander que la subvention fut réduite comme elle était en 1700, c'est à dire à 99 mille livres. Je doute que ce parti puisse paraître le plus avantageux pour les intérêts de sa Majesté. Je vous ajouterai, Monsieur, qu'il serait d'ailleurs
de sa Majesté. Je vous ajouterai, Monsieur, qu'il serait d'ailleurs bien difficile de ne pas écouter Sire, Depuis que la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 28 du mois de mai dernier, m'a été rendue, avec les Mémoires qui l'accompagnaient, concernant les privilèges et exemptions dont les Troupes Suisses prétendent devoir jouir, lorsqu'elles seront en garnison dans les Places d'Alsace, comme il est pratiqué dans le reste du Royaume, et même en Flandre, j'en ai donné communication aux Magistrats des villes de Strasbourg et de Landau, où vous m'avez marqué que par l'arrangement que S. A. R.
vous m'avez marqué que par l'arrangement que S. A. R. I. vient de faire il doit y avoir des Troupes Suisses en garnison. Je n'ai rien oublié pour persuader à ces Magistrats qu'il convenait qu'ils se prélassent volontairement à l'exemption demandée et qu'ils se réduisent à chercher et proposer les moyens d'empêcher que les vivandiers suisses n'exédent leurs privilèges. Je les ai trouvés très vifs sur cette affaire et déterminés à faire valoir autant qu'ils pourront les raisons qui furent avancées, l'année passée, à l'occasion du Régiment de Villars-Chaudieu, et la décision favorable que les Magistrats de Landau obtinrent, par
la décision favorable que les Magistrats de Landau obtinrent, par une lettre de M. le Chancelier du 31 décembre 1714. Dans ces circonstances je crois, Monsieur, qu'avant qu'il soit question, de ma part, de faire le règlement que vous demandez pour fixer cette exemption, il est d'un préalable nécessaire que S. A. R. le ou le Conseil de la guerre décide, si l'exemption de tous droits sur les denrées qui servent à la consommation des officiers et Soldats des Troupes Suisses, aura lieu en Alsace, ou non, le cas arrivant. La ville de Strasbourg se défend d'abord par sa capitulation,
La ville de Strasbourg se défend d'abord par sa capitulation, elle dit que dans l'article 2 S. M. état lui accorde la confirmation de tous ses privilèges, et que dans le sixième il est stipulé qu'elle continuera de jouir de tous ses revenus et droits, comme elle les avait possédés jusqu'alors, elle ajoute que les privilèges des Suisses n'ont rien de plus authentique que suivant le droit commun, le feu Roi et ses Prédécesseurs n'ont point eu l'intention d'accorder aux Suisses la franchise des droits qui appartenaient à un tiers; qu'il se trouve actuellement dans la ville de Strasbourg 300
qu'il se trouve actuellement dans la ville de Strasbourg 300 familles suisses qui payent les mêmes entrées que les autres bourgeois, que plusieurs autres fois il y a eu des Troupes de cette nation en garnison dans la ville, et en dernier lieu le Régiment des Gardes qui n'a jamais élevé de question sur les franchises, et enfin que cette affaire est décidée par la lettre de M. le Chancelier que j'ai déjà citée. La ville de Landau rappelle le Traité de Westphalie, où, dans le paragraphe, portant cession des dix villes impériales d'Alsace, il est expressément dit que leurs
dix villes impériales d'Alsace, il est expressément dit que leurs privilèges et immunités leur seront réservés, elle se sert des mêmes raisons et exemples rapportés par celle de Strasbourg et ajoute que ses revenus ne peuvent suffire pour acquitter les charges dont la plupart concernent le Service du Roi, comme les fournitures de bois dans les casernes et les lits, pour une partie de la garnison, qui est distribuée chez les bourgeois. Vous préviendrez aisément, Monsieur, ce qu'on peut répondre à ces représentations, je ne me fais point de mal de dire que l'Empereur et l'Empire, ayant cédé par le
de dire que l'Empereur et l'Empire, ayant cédé par le Traité de Ryswick la ville de Strasbourg au Roi, il est assez hors de propos d'avoir recours à la capitulation; d'ailleurs dans cette capitulation il n'est point dit que les denrées qui servent à la consommation des Troupes payeront les droits dont la ville jouit, les privilèges qui lui sont conservés ne peuvent jamais regarder que les habitants, Sa Majesté ne s'est point engagée d'entretenir des Troupes dans Strasbourg. Ce que les Troupes y consomment forme un excedent qui peut être exempt de tous droits, sans que les revenus ordinaires
être exempt de tous droits, sans que les revenus ordinaires de la ville soient diminués, elle ne peut, à mon sens, demander autre chose, si ce n'est qu'on prenne des precautions pour que les vivandiers suisses renferment la débite de leurs denrées aux officiers et soldats de leur nation, et c'est à quoi il est du bon ordre de tenir la main. Il est vrai qu'il y a des bourgeois suisses dans Strasbourg qui ne jouissent d'aucuns privilèges, mais ils se sont soumis à cette condition, en demandant ce qu'on appelle ici droit de manance ou de bourgeoisie, et il
appelle ici droit de manance ou de bourgeoisie, et il est absurde d'en tirer une conséquence pour les Troupes de la nation. L'exemple de ce qui s'est pratiqué pour les Régiments Suisses, qui ont été ou sont encore dans la Province, prouve seulement l'usage qui a été observé jusqu'ici. J'apprends par M. de Bernières qu'avant 1701 les privilèges des Troupes Suisses n'étaient pas plus connus en Flandres. Je crois qu'on peut employer les mêmes raisons contre celles allégées par la ville de Landau; mais ce qu'il y a de particulier dans cette Place, c'est que les Officiers de l'État-major y
dans cette Place, c'est que les Officiers de l'État-major y jouissent actuellement d'une cantine, qui est affermée quatre mille francs, à la vérité elle ne produit point d'exemption effective, parce qu'elle est entre les mains du même fermier, qui tient les revenus de la ville, mais il n'est pas moins vrai de dire qu'elle a reconnu le droit dont jouissent les Officiers des États-majors, d'établir des vivandiers pour les Troupes, même pour les françaises avec franchise sur les denrées qui servent à leur consommation, et c'est ce droit que le fermier de la ville de Landau rachète annuellement, moyennant la
fermier de la ville de Landau rachète annuellement, moyennant la somme de quatre mille livres, sans quoi la cantine serait affermée séparément. La ville de Landau paye d'ailleurs aux Officiers Majors un ustencile en argent pour tenir lieu de bois et autres commodités. Il y a pareillement des cantines dans plusieurs autres Places d'Alsace, comme Huningue, Belfort, le Neuf-Brisach, le fort Louis et même à Schlestat, ci-devant ville impériale, à Strasbourg la ville paye à Messieurs les Officiers de l'État-major un ustencile très fort et qui a été réglé sur ce pied par rapport à la suppression de la cantine.
ce pied par rapport à la suppression de la cantine. J'ai aussi recouvré le mémoire qui fut envoyé par M. de la Houssaye, lors que cette même question fut agitée pour le Régiment de Villars-Chaudieu, il m'a paru qu'il s'attachait principalement à combattre en général, les privilèges des Troupes suisses, mais je ne vois pas comment on pourrait surmonter l'usage qui se pratique, à cet égard, dans tout le Royaume et même dans les villes de Flandres, il me semble qu'il faut se réduire à examiner, dans le cas présent, s'il n'est pas réellement vrai que l'exemption des Troupes suisses
s'il n'est pas réellement vrai que l'exemption des Troupes suisses peut avoir lieu, sans que les privilèges des villes d'Alsace reçoivent aucune atteinte. Les denrées que les munitionnaires, les Entrepreneurs des Étapes et autres fournisseurs, que font entrer ceux qui sont chargés du service, concernant les Troupes, n'ont jamais payé de droit aux fermiers des villes en Alsace, pas même à Strasbourg, sans que cette franchise ait été regardée comme une infraction des privilèges des villes, ce qui me parait former un préjugé assez pressant pour le cas dont il s'agit. Je vous supplie M. de me faire savoir la
s'agit. Je vous supplie M. de me faire savoir la décision qui sera intervenue et si elle est favorable aux Troupes Suisses, le Règlement que j'aurai à faire pour fixer la quantité des denrées qui entreront en franchise, et pour prescrire les formalités qu'il faudra observer, afin d'empêcher l'abus, ne tardera pas à être rendu, je ne vois pas même qu'il puisse y avoir de difficulté là-dessus, j'ai les Règlements qui s'observent en Flandres et qui ont été approuvés de la Cour, je pense qu'il n'y a qu'à s'y conformer à peu près, pour le principal, et n'y faire d'autre
à peu près, pour le principal, et n'y faire d'autre changement que celui qu'exigera la différence des mesures connues en Alsace, et des formalités qui s'observent ici pour la Régie des Revenus des villes. Je vous envoye cependant une copie du mémoire de M. Reynold, sur lequel j'ai mis des apostilles à chaque article, qui vous feront connaître pour quelle quantité de denrées j'estime que les Suisses peuvent demander l'exemption. S'il était possible, après tout, qu'il ne fût point envoyé de Troupes Suisses dans ce département, ce serait prévenir la peine que le nouvel établissement des Cantines ne manquera pas
peine que le nouvel établissement des Cantines ne manquera pas de faire à la ville de Strasbourg et aux autres de la Province, il paraît assez par le mémoire donné par M. le Duc du Maine que son sentiment là-dessus, et même celui des Troupes, se rapportent parfaitement à ce qu'on désire de ce côté-ci. Pour que les raisons des villes de Strasbourg et de Landau ne soient pas affaiblies, je joins ici les mémoires qu'elles m'ont remis et quelques pièces dont elles prétendent s'aider. Il est certain que les revenus de la ville de Landau, qui ne se montent
revenus de la ville de Landau, qui ne se montent qu'à 40 mille livres, suffisent à peine pour subvenir aux charges annuelles; en cas que l'exemption des Suisses vienne à y apporter quelque diminution considérable. Sa Majesté pourrait l'aider, en prenant sur son compte, la fourniture des bois des Corps de garde que la ville a payée jusqu'ici. Il me parait, M. suivant votre lettre, que le Conseil de la guerre inclinera assez à prendre un temperament de cette espèce, mais je crois qu'avant que de rien déterminer, il faut voir quel sera l'effet de l'exemption, et ce que la
voir quel sera l'effet de l'exemption, et ce que la ville de Landau et même celle de Strasbourg, ne manqueront pas de demander à cet égard. J'aurois bien pu, dès à présent, vous envoyer un projet de Règlement, mais je voudrais le concertér auparavant avec le magistrat, par rapport aux précautions qui sont à prendre pour empêcher l'abus, et je ne pourrai les engager à concourir à cette fin, qu'après qu'ils auront perdu, par une décision de la cour, la prévention où ils sont que les Suisses ne doivent point avoir de Cantines en Alsace. Je trouve dans le mémoire
avoir de Cantines en Alsace. Je trouve dans le mémoire de M. le Duc Du Maine, que dans le Traité fait avec les cantons catholiques, au mois de Mai 1715, il est porté que les vivandiers qui excéderont la quantité de denrées qu'il leur sera permis de faire entrer en franchise, seront soumis à la confiscation et livrés à la justice seule, pour être châtis, je crois qu'il est du bon ordre que la confiscation soit prononcée par l'Intendant ou les Commissaires des guerres, ayant la police de la Place, et que ce n'est que la punition corporelle qui concerne
et que ce n'est que la punition corporelle qui concerne la justice seule. Il n'est point demandé dans le mémoire de M. de Reynold, d'exemption pour les grains et farines, il n'en est pas parlé non plus dans les Règlements intervenus pour la Flandre. Ainsi je ne pense pas qu'il en doive être question non plus ici. Je suis etc. À Mgr le Duc de Noailles Le 13 Juillet 1716. J'ai reçu Mgr la lettre que vous m'aviez fait l'honneur de m'écrire, le 27 du mois passé, avec l'arrêt du Conseil par lequel Sa Majesté permet jusqu'au premier Septembre prochain,
Conseil par lequel Sa Majesté permet jusqu'au premier Septembre prochain, de transporter des grains hors du Royaume. Je commence dès aujourd'hui à vous envoyer deux Etats, l'un contenant la quantité de grains qui est sortie d'Alsace pour l'Étranger, depuis le quinze du mois dernier jusqu'à présent. Dans l'autre j'ai marqué le prix actuel des grains et celui auquel il serait à désirer qu'ils fussent pour que les habitants et les fermiers puissent vivre commodément, et acquitter leurs charges. Il vous paraîtra qu'il s'en faut plus d'un tiers qu'ils ne se vendent, dans le moment présent, à ce prix de convenance.
vendent, dans le moment présent, à ce prix de convenance. Vous n'ignorez pas Mgr que les précédents arrêts, portant permission de sortir des grains du Royaume n'ont pas eu lieu en Alsace, vous aurais entendu au Conseil de commerce, la lecture des lettres que je me suis donné l'honneur d'écrire à ce sujet, dans le mois d'Avril et de Mai derniers, à M. le Maréchal de Villeroy, je vous rappellerai ce qu'elles contenaient, par la copie que je joins ici de la dernière du 17 mai. J'y ajoute une copie de celle de M. le Maréchal de Villeroy du 30
de celle de M. le Maréchal de Villeroy du 30 du même mois, sur laquelle j'ai cru devoir rendre une ordonnance, dont je vous envoye un Exemplaire, portant permission aux habitants d'Alsace de faire passer des grains en Suisse et dans les Terres de l'Empire jusqu'au premier du mois d'Août prochain. Comme la récolte, qui est instant, promet beaucoup, je crois qu'il faut proroger cette liberté, au terme du nouvel arrêt, jusqu'au premier Septembre. Vous remarquerez que dans mon ordonnance d'assujettir les grains qui sortent, aux droits de la ferme, j'ai cru devoir en user ainsi, parce que la ferme
j'ai cru devoir en user ainsi, parce que la ferme d'Alsace est séparée du Bail de celles du Royaume et que j'ai appréhendu que l'exemption ne produisît de la part du fermier, une demande d'indemnité. Ces droits sont d'ailleurs très modestes puisqu'ils ne montent qu'à 7d par quintal, je me suis expliqué la dessus dans ma première lettre à M. le Maréchal de Villeroy, du 24 Avril. Si vous croyez comme moi Mgr qu'en égard au vil prix des denrées, en Alsace, et à l'abondance que la nouvelle récolte nous promet encore, il convient que l'Excedent, que cette Province peut
promet encore, il convient que l'Excedent, que cette Province peut avoir en grains, continue à être transporté de l'autre côté du Rhin, je vous supplie de me le faire savoir le plus tôt qu'il sera possible, afin que je sois à temps pour rendre une nouvelle ordonnance, l'arrêt ne pouvant pas être publié sur cette frontière, supposé que vous approuviez que le fermier continue à lever les droits de sortie. Je suis etc. Au Conseil du dedans du Royaume. Le 24 Juillet 1716. J'ai enfin l'honneur d'envoyer au Conseil un mémoire que j'ai dressé, sur ce qui concerne les corvées
mémoire que j'ai dressé, sur ce qui concerne les corvées dont M. le Duc de Mazarin jouit en Haute Alsace, en conséquence de plusieurs arrêts du Conseil et qui lui sont de nouveau contestés par les habitants qui ont fait présenter le placent ci-joinct, sur lequel le Conseil a daigné me consulter, par sa lettre du 18 avril, j'espère que ce mémoire et les pièces qui l'accompagnent, fourniront les éclaircissements nécessaires, pour former une décision telle qu'il ne puisse y avoir aucun retour. Je dois des Excuses au Conseil de ce que j'ai tant tardé à lui rendre compte de
ce que j'ai tant tardé à lui rendre compte de cette affaire, mais en même temps je prendrai la liberté de lui dire que ce n'est pas une chose facile en ce Pays-ci, que d'approfondir une matière. On ne trouve presque aucun règlement sur quoi que ce puisse être, les parties ignorent souvent elles-mêmes les pièces qu'elles auraient à produire, on ne traite les affaires que par tradition et par l'usage et encore y a-t-il beaucoup de variation, suivant les différentes personnes avec qui l'on s'entretient. J'avoue qu'il me repugne de parler à mes Superieurs d'une affaire sans être en
de parler à mes Superieurs d'une affaire sans être en état de la leur expliquer en entier et avec certitude. Je suis etc. À M. de la Houssaye. Le 21 Juillet 1716. J'ai reçu M. la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 25 du mois passé, et j'ai examiné les deux Requêtes qui l'accompagnaient, vous les trouverez ci-joinctes. M. le Duc de Mazarin demande au Conseil d'être déchargé de deux assignations qui lui ont été données au Conseil supérieur de Colmar, par un particulier et une Communauté qui refusent de se soumettre au droit de Corvées, dont
qui refusent de se soumettre au droit de Corvées, dont il jouit dans ses Terres. Je vous avoue M. que je ne pense point du tout, là-dessus, comme ceux qui conduisent les affaires de M. le Duc de Mazarin. Ils ont dans l'esprit qu'il ne doit reconnaître pour juge sur le fait des Corvées que le Conseil du Roi, parce que ce droit ayant été établi par des arrêts du Conseil, ils regardent toutes les contestations qui peuvent naître dans la suite, sur cette matière, comme une dépendance qui ne peut être traitée que dans le même Tribunal. Il me