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au ministère de la marine et des colonies ; Magnabal, chef de la division de la comptabilité au ministère de l’instruction publique et des beaux-arts ; Deloche, membre de l’Institut, directeur de la comptabilité centrale et de la statistique au ministère de l’agriculture et du commerce ; Boyer, directeur de la comptabilité au ministère des travaux publics ; Graziani, directeur de la comptabilité au ministère de la justice ; Lanjalley, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique, secrétaire, avec voix consultative ; Thiboust, sous-chef de bureau à la caisse des dépôts et consignations, secrétaire adjoint. Le
à la caisse des dépôts et consignations, secrétaire adjoint. Le ministre des finances (L Say) est chargé, etc. Art. 2. — 18 nov. — 21 déc. 1879. Décret qui affecte au département de la guerre, pour le service de l’aérostation militaire, une partie de l'enclos ou parc de Chalais, à Meudon (Seine-et-Oise), (B. 485, n°8641.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu l’ordonnance du 14 juin 1833, qui règle la marche à suivre dans tous les cas où il s’agit d’affecter un immeuble domanial à un service public de l’État; considérant que, pour le service
un service public de l’État; considérant que, pour le service de l’aérostation militaire, il y a lieu d’affecter au département de la guerre la partie sud de l’enclos ou parc de Chalais, à Meudon (Seine-et-Oise), telle qu’elle est délimitée par un liséré rose sur un plan dressé, le 11 novembre 1879, par le général directeur du dépôt des fortifications de Paris, ci-annexe; considérant que les ministres des travaux publics et des finances ont donné leur assentiment à cette mesure par deux dépêches des 18 mars et 6 novembre 1879, sous les réserves, de la part du ministre des travaux publics
les réserves, de la part du ministre des travaux publics : 1° que le service des eaux conservera la possession et la surveillance du regard de prise d’eau placé sur la conduite d’alimentation ; 2° qu’un robinet de jauge sera établi dans ce regard, afin de délivrer, selon les instructions que nécessiteront les expériences, un volume d’eau déterminé, et qu’un garde des eaux pourra pénétrer de jour et de nuit dans l’enceinte du parc, afin d’être à même de constater les accidents qui pourraient s’y produire; 3° que, lors de la remise des terrains, un procès-verbal contradictoire sera dressé pour
la remise des terrains, un procès-verbal contradictoire sera dressé pour consigner le récolement des bornes et les réserves spécifiées ; 4° que si, pour une cause quelconque, des modifications auxdites réserves étaient jugées nécessaires, elles devraient être au préalable proposées à l’appréciation du service des eaux; 5° qu’enfin les agents de l’administration de la guerre devront s’entendre avec ceux des eaux au sujet des dispositions à prendre en cette circonstance, notamment pour établir, aux abords de l’étang de Chalais, le hangar et les annexes projetés, et pour limiter par des bornes posées aux frais du service de l’aérostation militaire les
bornes posées aux frais du service de l’aérostation militaire les contours des surfaces indispensables pour les besoins du service des eaux, lesquelles surfaces sont indiquées par une teinte verte sur le plan ci-annexe, décrète : Art. 1er. La partie sud, ci-dessus indiquée, de l’enclos ou parc de Chalais, à Meudon, est affectée au service du département de la guerre, sous les réserves susmentionnées. 2. Les ministres de la guerre (Gresley), des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 774, fl. — 49 nov. — 21 déc. 1879. Décret qui approuve divers travaux à
— 21 déc. 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. (B. 485, n° 8642.) Le Président, etc. (comme à l’art. 6766), sur le rapport du ministre des travaux publics ; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest pour que divers travaux à exécuter sur des lignes de son ancien et de son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l’article 6 de la convention du. 31 décembre 1875; vu les
6 de la convention du. 31 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle chacun de ces projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 22 avril et 17 juin 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément aux projets suivants; LIGNE DE VERSAILLES A RENNES Projet de construction de la gare des Matelots, à Versailles, présenté en 1871, et dont la dépense à la charge de la compagnie s’élève à la somme de
la charge de la compagnie s’élève à la somme de 1,368,355 fr. 56 c. Projet d’établissement de 3 nouvelles grues Nelson à la gare du Mans, présenté le 21 février 1879, avec un détail estimatif montant à 11,800 fr. Total, 4,380,455 fr. 56 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 24,000,000 fr. ouvert conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est
2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 77©S. — 29 — 29 novembre 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Est. (B. 485, n°8643.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois et décrets des 11 juin 1859, 11 juin 1863 et 11 juillet 1868, ainsi que la loi du 11 décembre 1875, déclarant l’utilité publique de diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de l’Est et approuvant les conventions passées entre l’Etat et la compagnie
et approuvant les conventions passées entre l’Etat et la compagnie des chemins de fer de l’Est pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu le projet présenté et la demande faite par la compagnie des chemins de fer de l’Est à l’effet d’obtenir que des travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’Etat, conformément aux stipulations desdites conventions et notamment de l’article 40 de la convention du 11 juillet 1868; vu les pièces de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du
notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 1er juillet 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Est approuvé le projet présenté le 3 mai 1879 par la compagnie des chemins de fer de l’Est, pour l’exécution de divers travaux d’amélioration de l’alimentation hydraulique et de l’éclairage au gaz dans les ateliers de la Villette (ligne de Paris à Avricourt), avec un détail estimatif montant à 87,000 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 40,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 10 de la convention du 11 juillet 1868,
à l’article 10 de la convention du 11 juillet 1868, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées définitivement audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 77©®. — 49 — 29 novembre 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l’ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 485, n° 8644.) Le Président, etc. (comme à l’art. 6871), sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie du chemin de
présentés et demandes faites par la compagnie du chemin de fer du Nord pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’Etat, conformément aux stipulations desdites conventions et notamment des articles 9 et 10 des conventions des 22 mai 1869 et 19 novembre et 21 décembre 1875; vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 26 décembre 1877, 10 et 24 juin 1879;
chaussées des 26 décembre 1877, 10 et 24 juin 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants: LIGNE DE PARIS A CREIL PAR PONTOISE. Projet d’établissement d’une fosse destinée à vérifier le parallélisme des essieux, dans la gare de la Chapelle, présenté le 31 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 1,232 fr. 1 Projet d’établissement d’un pavage devant l’atelier des bûches, à la gare de la Chapelle, présenté le 31 mars 1879, avec un détail
la Chapelle, présenté le 31 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 4,480 fr. Projet d'établissement d’un pavage pour le service de la grue n° 17, à la gare de la Chapelle, présenté le 31 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 4,928 fr. Projet d’établissement d’une grue hydraulique et d’une fosse à piquer le feu, dans la gare de Beaumont, présenté le 31 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 4,480 fr. Projet d’établissement d’un dallage des quais dans la gare de Beaumont, présenté le 31 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 4,256 fr.
mars 1878, avec un détail estimatif montant à 4,256 fr. Projet de révision des signaux dans la gare de Valmondois, présenté le 31 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 4,144 fr. LIGNE D’AMIENS A BOULOGNE. Projet d’établissement d’une station au lieu dit la Frénésie, sur le territoire de la commune de Conchil-le-Temple, présenté le 29 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 87,300 fr. LIGNE DE SAINT-QUENTIN A ERQUIENNES. Projet de substitution d’une plaque tournante de 4 mètres 20 centimètres à une plaque de 3 mètres 40 centimètres dans la gare de Maubeuge, présenté le 31 mars
centimètres dans la gare de Maubeuge, présenté le 31 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 1,288 fr. Projet d’amélioration du service d’alimentation de l’eau à la gare d’Aulnoye, présenté le 31 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 49,280 fr. LIGNE DE LILLE A CALAIS ET A DUNKERQUE. Projet d’installation d’une guérite pour les plantons du dépôt, à la gare d’Hazebrouck, présenté le 31 mars 1879, avec un détail estimatif montant à 940 fr. 80 c. Ensemble, 162,388 fr. 80 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 fr.
ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 fr. ouvert, conformément à l'article 10 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (Gde Freycinet) est chargé, etc. Art. 77G2. — 19 nov. — 21 déc. 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l’ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. (B. 485, n° 8645.) Le Président, etc. ("comme il l’art. 6863"); vu les
8645.) Le Président, etc. ("comme il l’art. 6863"); vu les projets présentés et demande faite par la compagnie des chemins de fer du Midi à l’effet d’obtenir que divers travaux projetés sur son ancien réseau pour l’installation de la gare de Béziers d’un nouveau mode de pesage des bagages des voyageurs au départ et l’exécution de travaux divers soient approuvés par décret délibéré en conseil d’Etat, conformément aux stipulations desdites conventions et notamment de l’article 9 de la convention du 14 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment l’avis du conseil
ce projet a été soumis, et notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 8 juillet 1879, le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément au projet suivant : LIGNE DE BORDEAUX A CETTE. Projet d’installation d’un nouveau mode de pesage des bagages des voyageurs au départ et de travaux divers dans la gare de Béziers, présenté le 28 avril 1879, avec un détail estimatif réduit à la somme
avril 1879, avec un détail estimatif réduit à la somme de 22,736 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 57,000,000 fr. ouvert, conformément à l'article 9 de la convention du 23 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 77G8. — 19 nov. 21 déc. 1879. Décret qui autorise la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne à imputer
Midi et du canal latéral à la Garonne à imputer sur le compte de 60 millions ouvert par la convention du 14 décembre 1875 la subvention qu'elle doit verser à l’Etat pour les travaux de déviation de la ligne de Graissessac à Béziers, entre La Caumette et Latour. (B. 485, n° 8646.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret du 1er août 1857, les lois et décrets des 11 juin et 8.79, 11 juin 1863 et 10 août 1868, ainsi que la loi du 14 décembre 1873, déclarant l’utilité publique de diverses lignes
du 14 décembre 1873, déclarant l’utilité publique de diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer du Midi et approuvant les conventions passées entre l’Etat et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu la demande présentée par la compagnie des chemins de fer du Midi à l'effet d’être autorisée à imputer au compte des 60 millions pour travaux complémentaires du nouveau réseau, conformément aux stipulations desdites conventions et notamment de l’article 8 de la convention du 14 décembre 1878, la subvention de
de la convention du 14 décembre 1878, la subvention de 2 millions qu’elle doit verser à l’Etat pour l’exécution des travaux de déviation de la ligne de Graissessac à Béziers, entre la Caumette et Latour; vu les pièces de l’instruction À laquelle cette demande a été soumise, et notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 8 juillet 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1 er . La compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne est autorisée à imputer sur le compte de 60,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article
sur le compte de 60,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour la pose de secondes voies ou de voies de garage sur les lignes du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte, la somme de 2,120,000 fr. formant, avec les intérêts, le montant de la subvention qu’elle doit fournir à l’Etat pour l’exécution des travaux de déviation de la ligne de Graissessac à Béziers, entre la Caumette et Latour. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 77G9. —
publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 77G9. — 29 nov. — 21 déc. 1879. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l’exercice 1879, un crédit de 10,000 fr. de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l’observatoire de Toulouse. (B. 485, n° 8647.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget de l’exercice 1879); et la convention passée le 30 décembre 1871, entre l’Etat et la ville de Toulouse, de laquelle il résulte que cette ville
ville de Toulouse, de laquelle il résulte que cette ville s’est engagée à verser annuellement pour les dépenses de l’observatoire, une somme de 10,000 fr. ; vu le récépissé du 23 octobre dernier, constatant que cette somme a été versée, le même jour, à titre de fonds de concours, à la caisse du trésorier-payeur général de Toulouse; vu la lettre du ministre des finances du 25 novembre 1879, décrète : Art. 1 er . 11 est ouvert au ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, sur l’exercice 1879, un crédit de 10,000 fr. applicable aux dépenses de l’observatoire de Toulouse.
de 10,000 fr. applicable aux dépenses de l’observatoire de Toulouse. Cette somme sera rattachée au chapitre XIV (Etablissements astronomiques) du budget des dépenses de l’instruction publique. 11 sera pourvu à la dépense au moyen de la somme versée au trésor à titre de fonds de concours. 2. Le ministre de l’instruction publique (J. Ferry) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 77G10. — 29 nov. — 21 déc. 1879. Décret qui nomme M. Il est d'Oissel membre de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres, pour l'exercice 1873 et l'année 1874. (B.
par les ministres, pour l'exercice 1873 et l'année 1874. (B. 485, n° 8648.) Le Président, etc., vu les articles 192, 193 et 194 du décret du 31 mai 1862, règlement général sur la comptabilité publique ; vu les décrets des 2 décembre 1871, 24 décembre 1875 et 26 février 1879, relatifs à la constitution de la commission des comptes de l’exercice 1873 et de l’année 1874 ; ayant considéré que M. Tranchant a cessé de faire partie du conseil d’État et qu’il doit, en conséquence, être remplacé dans ladite commission, dont il était membre; sur le rapport du ministre des
dont il était membre; sur le rapport du ministre des finances, décrète : Art. 1 er . M. Ilély d’Oissel, conseiller d’État, est nommé membre de la commission chargée de l’examen des comptes rendus par les ministres, pour l'exercice 1873 et l’année 1874, en remplacement de M. Tranchant. 2. Le ministre des finances (L. Say) est chargé, etc. 21 août, 17 sept., 29 nov. 1879. — 21 déc. 1879. Décret qui déclare qu'il y a abus dans les paroles prononcées en chaire, les 24 novembre 1878 et 26 janvier 1879, par l'abbé Henry, desservant de la paroisse de Valfroicourt (Vosges).
par l'abbé Henry, desservant de la paroisse de Valfroicourt (Vosges). (B. 485, n° 8619.) Le Président, etc., sur le rapport de la section de l'intérieur, des cultes, de l’instruction publique et des beaux-arts; vu le recours pour abus formé par le maire, l’adjoint et les conseillers municipaux de la commune de Valfroicourt (Vosges) contre l’abbé Henry, desservant de cette commune, à raison des paroles prononcées par cet ecclésiastique, en chaire, les 24 novembre 1878 et 26 janvier 1879 ; ledit recours enregistré au secrétariat général du conseil d’État le 11 juillet 1879 ; vu la lettre de l’abbé Henry, desservant
juillet 1879 ; vu la lettre de l’abbé Henry, desservant de la paroisse de Valfroicourt, à l’évêque de Saint-Dié, du 25 avril 1879; vu la lettre de l’évêque de Saint Dié au ministre de l’intérieur et des cultes du 28 avril 1879 ; vu le rapport du préfet des Vosges du 6 juin 1879; vu le rapport adressé par le ministre de l’intérieur et des cultes au président du conseil d’État, le 10 juillet 1879; vu les articles 8 et 8 de la loi du 18 germinal an X ; ensemble les pièces du dossier; considérant que les paroles prononcées
ensemble les pièces du dossier; considérant que les paroles prononcées en chaire les 24 novembre 1878 et 26 janvier 1879 sont injurieuses pour le maire, l’adjoint et les conseillers municipaux de Valfroicourt, et constituent un des cas d’abus prévus par l’article 6 de la loi du 18 germinal an X; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Il y a abus dans les paroles prononcées en chaire, les 24 novembre 1878 et 26 janvier 1879, par l’abbé Henry, desservant de la paroisse de Valfroicourt. 2. Le ministre de l’intérieur et des cultes (Ch. Lepère) et le ministre
de l’intérieur et des cultes (Ch. Lepère) et le ministre de la Justice (E. Le Royer) sont chargés, etc. 9 janvier 1880. — Art. 7771 7773. Art. 7778. — 21 août — 21 déc. 1879. Décret portant ce qui suit ; 1° Sont déclarés d’utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n° 6, de Pau à Auch, dans la côte du Gabas à Gabotton (Basses-Pyrénées), à exécuter suivant la direction générale indiquée en rouge sur le plan annexe au présent décret. 2° L’administration est autorisée à faire, etc. (Suit la disposition rapportée P. R. art. 7009. Délai
etc. (Suit la disposition rapportée P. R. art. 7009. Délai d’exécution, 5 ans.)(B. 485, n° 8650.) Art. 7773. — 17 sept. 1879—9 janvier 1880. Décret qui autorise la création, à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), d'un hospice sous le nom d'Hospice Sainte-Elisabeth. (B. S. 1121, n° 13221.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur et des cultes; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1 er . Est autorisée la création à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), sous le nom d’Hospice Sainte-Elisabeth, d’un hospice destiné à recevoir les malades pauvres du canton de Rochefort, ainsi que les indigents qui tomberont malades sur les
Rochefort, ainsi que les indigents qui tomberont malades sur les limites dudit canton, sans condition de domicile. Cet établissement sera administré conformément aux conditions stipulées par les exécuteurs testamentaires de la demoiselle Desjobert dans la note du 15 mai 1879, combinées avec l’application des lois et règlements qui régissent les institutions de cette nature. 2° Sont approuvés les statuts dudit hospice, présentés par les exécuteurs testamentaires de la demoiselle Desjobert, tels qu’ils sont annexés au présent décret. 3° Le ministre de l’intérieur et des cultes, par intérim (P. Tirard), est chargé, etc. Conseil général. Haute-Garonne. 27. 14. D. Déclaration d’utilité.
chargé, etc. Conseil général. Haute-Garonne. 27. 14. D. Déclaration d’utilité. Travaux Amélioration Rhône. 108. — D. Classement. Route nationale 108. — D. Approbation. Délibération. Conseil municipal. Besançon. 108— D. Rectification. Route nationale. Corse. 152.— D. Id. Meurthe-et-Moselle, 152. — D. Déclaration d’utilité. Dérivation. Rivière d’Aa. 152. — D. Id. Prise de possession. Terrain. Chemin de fer des Mines d’Allevard. 152. 15. D. Etablissement. Faisceau. Voies de réserve. Ligne de Saint-Germain-des-Fossés. 153. 17. D. Concession. Domaine maritime. Sérignan. 27. — D. Déclaration d’utilité publique. Chemin de fer. Ajaccio-Bastia. 137.— D. Création. Port; Boulogne-sur-Mer. 154. 18. D. Reconstruction. Pont de la Ferté-Malon.
Port; Boulogne-sur-Mer. 154. 18. D. Reconstruction. Pont de la Ferté-Malon. Eure-et-Loir. 153. — D. Travaux. Rectification. Canal de Vannes. Morbihan. 153. 19. D. Acceptation. Donation Goulet. Académie des Beaux-Arts. 39.—D. Addition de nom. 55. 21. D. Déclaration d’utilité publique. Sources de Brides et Salins. 77. — D. Autorisation. Acquisition. Immeuble. Caisse d’épargne. Bourges. 99. — D. Etablissement. Service de louage. Bief de Mauvage. 153. 22. D. Déclaration d’utilité. Etablissement. Canal de Sahorre. 29427. D. Création. Chaire. Ecole supérieure. Sciences et lettres. Rouen. 99. JUILLET 18. D. Déclaration d’utilité. Association. Anciens élèves. Lycée de Lyon. 295. 2. D. Création. Rourses. Lycée.
élèves. Lycée de Lyon. 295. 2. D. Création. Rourses. Lycée. Sénégal. 269. 3D. Fixation. Subvention. Ligne. Lesparre à Saint-Symphorien. 27. — D. Id. Lyon à Saint-Genix-d’Aoste. 27.—D. Id. Valognes à Raideur 27. — D. Déclaration d’utilité. Elargissement. Canal du Centre. 152. 10. D. Bref. Pouvoirs spirituels. Aumôniers de la flotte. Publication. Autorisation. 51. — D. Déclaration. Etablissement d’utilité. Société des sciences. Cherbourg. 109. 13. D. Fixation. Limites de la mer. Quimper. 99.— D. Déclaration d’utilité. Dérivation. Sources de Cocheppies à Paris. 152. — D. Id. Aqueduc. Table chronologique 980 Sources de Maroy. 152. — D. Déclaration d’utilité. Hôpital St-Jacques. Paris.