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magasin d'habillement. Propositions de l'Administration, 50,000 francs. Propositions de la Commission, 20,000 fr. Dépenses votées pour 1903, 20,000 francs. Dépenses constatées en 1902, 20,000 francs. D'accord avec le Préfet, nous proposons de maintenir à 20,000 francs le crédit ouvert à cet article, en faisant observer toutefois que la valeur des effets en magasin est encore de plus de 100,000 francs inférieure à ce qu'elle devrait être, pour représenter exactement le total des retenues opérées d'office, par une pratique ingénieuse qui remonte aux origines de ce magasin (50 francs par homme à chaque nomination de gardien de la paix). L'article 5
à chaque nomination de gardien de la paix). L'article 5 bis est fixé à 20,000 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 6. Postes de police. Propositions de l'Administration et de la Commission, 122,600 francs. Depuis que le crédit a été ramené au chiffre actuel, la seule dépense de chauffage a augmenté de plus de 15,000 francs par suite de l'extension des locaux occupés par les postes, le chauffage des violons et aussi l'installation de postes supplémentaires dans sept arrondissements : les 3e, 5e, 12e, 13, 14e, 15e et 19e arrondissements. L'article 6 est fixé à 122,600 francs. M. L.
arrondissements. L'article 6 est fixé à 122,600 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 7. Service des agents cyclistes. Propositions de l'Administration et de la Commission, 42,000 francs. Nous demandons que la part de l'Etat soit portée de 19,000 francs à 21,000 francs. L'article 7 est fixé à 42,000 francs. L'article 8, Identité judiciaire (photographie et imprimerie) est fixé à 22,170 fr. 53 c. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 9. Subvention au fonds de pensions du personnel de la police municipale. Propositions de l'Administration, 3,899,000 francs. Propositions de la Commission, 3,720,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 3,410,000 fr. Dépenses
Commission, 3,720,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 3,410,000 fr. Dépenses constatées en 1902, 3,670,000 fr. Ce crédit mérite une étude toute particulière. La Commission du personnel a été saisie de diverses propositions qui ont donné lieu à des études approfondies. Nous dégageons tout d'abord celles qui émanent de l'initiative du Préfet : d'une part, incorporation à la pension proportionnelle des agents réformés pour blessures reçues ou maladies contractées dans le service — du secours annuel et viager qui, ajouté à cette pension, leur constitue une allocation permanente égale à la moitié de leur traitement. Il n'y a là qu'une simplification
moitié de leur traitement. Il n'y a là qu'une simplification d'écritures, sans dépense nouvelle. D'autre part, prolongation absolument légitime des pensions d'orphelins, jusqu'à la 18e année. Mais plusieurs de nos collègues ont pensé à faire introduire dans le décret du 23 novembre 1857, qui régit les pensions de la police municipale, telles dispositions qui pourraient avoir une répercussion immédiate ou lointaine, véritablement énorme, surtout au point de vue financier. Un projet, notamment, a pris corps, qui tend à permettre aux gardiens de la paix d'obtenir une pension après quinze ans de service seulement. Le Préfet n'a fait, en principe, aucune
de service seulement. Le Préfet n'a fait, en principe, aucune objection, à la seule condition — toute naturelle — que, dans un intérêt de discipline, le délai d'option pour les gardiens de la paix fût limité à trois mois et que, par une réciprocité qui s'impose, le Préfet eût, dans le même temps, la faculté de prononcer des mises à la retraite d'office. Par une lettre du 5 décembre, à laquelle il n'a pas encore été répondu, il a prié le ministre de l'Intérieur de pressentir le Conseil d'Etat sur la suite pratique dont un pareil projet paraît susceptible. Quant
la suite pratique dont un pareil projet paraît susceptible. Quant à la majoration normale de la subvention pour 1904, elle se réduit, en réalité, à 179,000 francs, puisque cette subvention est prévue pour 3,899,000 francs, alors qu'elle vient d'être définitivement fixée pour 1903 à 3,720,000 francs par le rattachement au crédit primitif de 3,440,000 francs d'un crédit supplémentaire, voté pour le 4ème trimestre, de 280,000 francs. Nous ne vous demandons pas de voter cet article aujourd'hui ; nous le réservons. Je passe au chapitre 4 (Voitures et fourrière), art. 1er. — Personnel. Propositions de l'Administration, 43,224 francs. Propositions de la
— Personnel. Propositions de l'Administration, 43,224 francs. Propositions de la Commission, 43,848 francs. Dépenses votées en 1903, 41,200 francs. Dépenses constatées pour 1902, 40,951 fr. 05 c. La création d'un emploi de marqueur-surveillant à la Fourrière n'est en réalité qu'une opération d'ordre. La somme de 1,750 francs inscrite, savoir : à l'art. 1er, 1,600 francs et à l'art. 2, 150 fr., représente en effet le montant des redevances payées par les loueurs, qui entre dans la recette inscrite à l'art. 13 du chapitre 24. Il s'agit simplement de remplacer par un employé le préposé non commissionné qui, jusqu'ici, numérotait les
un employé le préposé non commissionné qui, jusqu'ici, numérotait les voitures moyennant pourboire. En outre, la somme de 624 francs votée le 19 juin dernier, pour le nouveau trimestre, se trouve doublée pour l'année entière (Commission des cochers). L'article 1er est fixé à 43,848 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 2. — Matériel. Propositions de l'Administration, 52,000 francs. Propositions de la Commission, 40,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 39,800 francs. Dépenses constatées en 1902, 52,115 fr. 74 c. L'augmentation inscrite n'est que l'incorporation au budget ordinaire d'un excédent qui, les années précédentes, figurait au budget supplémentaire. Cet excédent provenait
les années précédentes, figurait au budget supplémentaire. Cet excédent provenait du paiement urgent à des commissionnaires des frais de conduite des animaux à la Fourrière et aussi des frais de nourriture, lesquels sont en partie couverts par des remboursements qui entrent dans la recette portée à l'art. 13 du chap. 24. L'art. 2 est fixé à 40,000 francs. L'art. 2 bis, Entretien et fonctionnement de l'appareil spécial à asphyxie, est fixé à 4,000 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 3. Salaires des cantonniers des stations de voitures. Propositions de l'Administration, 302,000 francs. Propositions de la Commission, 282,000 francs. Dépenses
l'Administration, 302,000 francs. Propositions de la Commission, 282,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 276,985 fr. 50 c. Dépenses constatées pour 1901, 277,985 fr. 50 c. L'augmentation de cet article comporte un crédit de 20,000 francs demandé par un mémoire spécial du 29 octobre 1902, pour permettre d'accorder, sans retenue de salaire, deux jours de congé par mois aux cantonniers des stations de voitures. Ces cantonniers sont astreints à un travail d'autant plus fatigant qu'ils sont la plupart âgés et, actuellement, ils préfèrent renoncer à prendre leurs deux jours de repos pour lesquels, faute de crédit, l'Administration est dans l'obligation d'attribuer
pour lesquels, faute de crédit, l'Administration est dans l'obligation d'attribuer leurs salaires à leurs suppléants. Quant au crédit de 6,000 francs demandé pour les stations nouvelles, il résulte des délibérations mêmes qui ont autorisé la création de ces stations. Le nombre prévu au projet est de 273, alors qu'en réalité la 277e a été ouverte le 13 juin dernier. Plusieurs autres sont à la veille d'être mises en service. M. Armand Grébauval. — Il est entendu que l'augmentation des cantonniers leur sera accordée sur le rapport de M. Félix Roussel. L'art. 3 est fixé à 282,000 francs. L'art. 4, Livrets
L'art. 3 est fixé à 282,000 francs. L'art. 4, Livrets divers (cochers d'omnibus, de tramways, etc., commissions de mécaniciens de tramways et automobiles électriques, à vapeur, à air comprimé, cartes de vélocipédiste, etc.), est fixé à 500 francs. L'art. 5, Récompenses à divers cochers et receveurs de voitures publiques pour actes de probité, est fixé à 3,000 francs, sans changement. Les articles ci-après sont fixés comme suit : Art. 6. — Gratifications aux cochers, receveurs et contrôleurs de la Compagnie générale des omnibus qui se recommandent par leur bonne conduite, 30,000 francs. Art. 7. — Indemnités de déplacement allouées au
30,000 francs. Art. 7. — Indemnités de déplacement allouées au contrôleur et aux experts de la Fourrière pour estampiller les voitures des diverses compagnies, 3,500 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Chap. 5. Navigation et ports. Article premier. — Traitements. Propositions de l'Administration et de la Commission, 72,500 francs. Le service de l'Inspection de la navigation a pris dans ces années dernières une importance considérable, par suite du développement incessant de la batellerie, sous toutes ses formes, dans la traversée de Paris et au-delà. On s'étonne que les inspecteurs de ce service soient encore, au point de vue de la
ce service soient encore, au point de vue de la retraite, considérés comme personnel sédentaire. Cette situation pouvait à la rigueur se comprendre autrefois, alors que Paris était resserré dans ses anciennes limites ; les bateaux à vapeur étaient rares, le mouvement fluvial se localisait aux ports et le service d'inspection pouvait parfois être assuré par de simples mariniers. Mais depuis fort longtemps, grâce à l'aménagement de ses quais, Paris est devenu le premier port de France; les services des bateaux à voyageurs et à marchandises se sont multipliés. Les inspecteurs doivent posséder des connaissances techniques étendues; la nature de
inspecteurs doivent posséder des connaissances techniques étendues; la nature de leurs fonctions les oblige chaque jour à de longs parcours et leur surveillance, pour être efficace, doit être faite à pied. Les dimanches d'été, elle dure jusqu'à 11 heures du soir, et elle devient presque permanente en temps de grosses eaux ou de glaces ; en outre, la nuit, elle doit s'étendre aux chargements et déchargements des matières de vidange; enfin, en ce qui concerne les bateaux à vapeur, chaque semaine, elle commence un jour dès 6 heures du matin, pour ne se terminer, un autre jour, qu'à 10 heures
pour ne se terminer, un autre jour, qu'à 10 heures du soir. Par un mémoire du 12 mai 1902, le Préfet de police a fait un long exposé des fortes raisons qui militent en faveur d'une assimilation qui s'impose du service d'inspection de la navigation à un véritable service de la police municipale, et la Commission du personnel n'a pas hésité à l'accueillir. L'article premier est fixé à 72,500 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 2. Dépenses de matériel. Propositions de l'Administration et de la Commission, 12,278 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 2 bis (nouveau). —
M. L. Achille, rapporteur. — Art. 2 bis (nouveau). — Entretien des canots de surveillance. Propositions de l'Administration et de la Commission, 8,100 francs Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 3. Frais de relèvement d'office des bateaux sombrés en rivière et d'enlèvements de débris de marchandises abandonnés sur les ports Propositions de l'Administration et de la Commission, 1,000 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 4 Récompenses à divers employés de la Compagnie des bateaux parisiens pour actes de probité. Propositions de l'Administration et de la Commission, 300 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Chap. 6, Service
francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Chap. 6, Service des architectes. Article premier. — Personnel. Propositions rectifiées de l'Administration, 39,000 francs. Propositions de la Sous-commission, 39,000 francs. D'accord avec le rapporteur général, le Préfet ajourne la réorganisation du service d'Architecture, qui fait l'objet d'une étude d'ensemble. Il se borne à faire emploi du boni de 2,000 francs qui provient du remplacement de l'architecte en chef, décédé, à 8,000 francs, par un architecte de 1re classe, promu seulement à 6,000 francs. Ce boni est réparti entre les dix architectes, à raison de 200 francs chacun. L'art. 1er est fixé à
raison de 200 francs chacun. L'art. 1er est fixé à 39,000 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 2. Matériel. Propositions de l'Administration et de la Commission, 15,500 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 3. — Travaux exécutés d'office dans un intérêt de viabilité et de sûreté. Propositions de l'Administration et de la Commission, 1,500 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 4. Indemnités aux ingénieurs et contrôleurs des Mines chargés de la surveillance des appareils à vapeur. Propositions de l'Administration et de la Commission, 9,800 francs. Le traitement de l'inspecteur-spécial des automobiles est porté de 3,000
Le traitement de l'inspecteur-spécial des automobiles est porté de 3,000 francs à 3,500 francs. L'art. 4 est fixé à 9,800 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Chap. 7, Hygiène publique et salubrité. Article premier. — Jetons de présence de 5 francs alloués aux membres des commissions d'hygiène des vingt arrondissements. Les propositions de l'Administration s'élèvent à 16,800 francs. Celles de la Commission à 12,800 francs L'allocation de jetons de présence aux membres adjoints des Commissions d'hygiène de Paris a été supprimée le 1er octobre 1902. Les Commissions ont immédiatement protesté en grand nombre contre cette mesure. Ces protestations, émanant des
en grand nombre contre cette mesure. Ces protestations, émanant des Commissions des 4e, 5e, 6e, 7e, 10e, 11e, 13e, 18e, 19e, 20e arrondissements, ont été renouvelées dans les rapports annuels. Le 15 décembre 1902, la question était portée à la tribune du Conseil municipal par M. Adrien Véber. Le 30 décembre, le Conseil décidait le renvoi de la proposition à l'Administration. Faute de crédit, celle-ci a dû maintenir la décision prise. Toutefois, elle reconnaît que cette mesure est regrettable. Dans les arrondissements de Paris dont la population est nombreuse et où les causes d'insalubrité sont multiples, les Commissions d'hygiène ne
où les causes d'insalubrité sont multiples, les Commissions d'hygiène ne peuvent fonctionner avec toute l'efficacité désirable que si l'on adjoint aux membres titulaires un certain nombre de membres adjoints. Ceux-ci reçoivent autant d'allocations que les membres titulaires; il n'est donc que juste que leur zèle soit reconnu de la même manière. Si, dans certains arrondissements, les membres adjoints sont jugés trop nombreux, on pourrait arriver à réduire leur nombre et le proportionner à l'importance de la population; mais nous estimons qu'il est utile de revenir sur la décision de 1902 si l'on ne veut paralyser les bonnes volontés dont on
si l'on ne veut paralyser les bonnes volontés dont on a plus que jamais besoin au moment où la loi sur la protection de la santé publique entre en application. L'article premier est fixé à 12,800 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 2. — Indemnités à divers employés des mairies de Paris pour travaux extraordinaires relatifs aux Commissions d'hygiène. Propositions de l'Administration et de la Commission, 4,000 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 3. — Matériel des Commissions d'hygiène et frais divers. Propositions de l'Administration et de la Commission, 6,123 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. —
la Commission, 6,123 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 4. — Inspection sanitaire des garnis (personnel). Propositions de l'Administration et de la Commission, 42,000 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 5. — Inspection sanitaire des garnis (matériel). Propositions de l'Administration et de la Commission, 18,200 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Chap. 8. — Dispensaire de salubrité. — Article premier. Personnel. Propositions de l'Administration et de la Commission, 45,700 francs. M. Chautard. — Messieurs, à propos de cet article, je crois le moment opportun de rappeler à M. le Préfet de police qu'à plusieurs reprises
rappeler à M. le Préfet de police qu'à plusieurs reprises le Conseil municipal l'a invité à appliquer l'art. 5 de l'arrêté pris par M. Léon Bourgeois, le 1er mars 1888, portant que « tous les médecins du dispensaire cesseront leurs fonctions à l'âge de 65 ans ». Je sais bien que certains de ceux qui se sont vu frappés par cette mesure ont prétendu qu'ils n'étaient pas soumis à la limite d'âge, parce qu'ils étaient entrés au service avant l'arrêté du 1er mars 1888; mais le Conseil n'oublie pas qu'en permettant aux médecins du Dispensaire de verser à la retraite
permettant aux médecins du Dispensaire de verser à la retraite et même de faire des versements rétroactifs, avantages qui n'existaient pas pour eux avant l'arrêté du 1er mars 1888, il en est résulté pour tous ceux qui ont réclamé le bénéfice de cette mesure l'obligation d'accepter la limite d'âge fixée par l'art. 5. C'est du reste ce que disait M. Georges Villain dans son rapport sur le budget de 1896, quand il présentait la faveur de la rétroactivité des versements pour la retraite comme un moyen « d'atténuer ainsi pour les médecins en exercice avant cette année 1888 les effets
les médecins en exercice avant cette année 1888 les effets de l'arrêté en question ». J'espère que ces quelques explications suffiront pour décider M. le Préfet de police à appliquer l'arrêté susvisé. La nécessité lui en a été signalée déjà depuis plus d'un an, et personne n'aura lieu d'être surpris d'une mesure prévue depuis très longtemps et pour l'application de laquelle les plus grands efforts ont été pris. L'art. 1er est fixé à 45,700 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 2, Matériel. Propositions de l'Administration et de la Commission, 650 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Chap. 9,
650 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Chap. 9, Secours publics. Article premier. — Dépenses du personnel de service des Secours publics; primes pour retrait de noyés ou sauvetage de personnes en péril. Propositions de l'Administration et de la Commission, 21,000 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 2, Dépenses du matériel du service des Secours publics. Propositions de l'Administration et de la Commission, 22,000 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 3, Dépenses des pavillons de secours. Propositions de l'Administration et de la Commission, 7,910 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 4, Service médical
Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 4, Service médical de nuit. Propositions de l'Administration et de la Commission, 100,000 francs. Ce service continue à donner des résultats extrêmement satisfaisants. Le Préfet, d'après les plus récentes constatations, croit pouvoir abandonner 10,000 fr. L'art. 4 est fixé à 100,000 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 5, Service pharmaceutique de nuit. Propositions de l'Administration, 35,000 francs. Propositions de la Commission, 25,000 fr. Dépenses votées pour 1903, 35,000 francs. Dépenses constatées en 1902, 24,954 fr. 65 c. Le Préfet croit pouvoir également abandonner 10,000 francs. L'art. 5 est fixé à 25,000 francs.
abandonner 10,000 francs. L'art. 5 est fixé à 25,000 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Chap. 10, Halles, marchés et abattoirs. Art. 1er, Traitements des employés du marché aux bestiaux de La Villette. Propositions de l'Administration et de la Commission, 22,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 21,600 francs. Dépenses constatées en 1902, 21,600 francs. Augmentations réglementaires, 400 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. Art. 2, Traitement des inspecteurs des ventes en gros. Propositions de l'Administration et de la Commission, 84,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 83,500 francs. Dépenses constatées en 1902, 83,200 francs. Augmentation réglementaire d'un inspecteur principal, 500 francs.
1902, 83,200 francs. Augmentation réglementaire d'un inspecteur principal, 500 francs. Par un mémoire spécial, en date du 3 décembre 1903, le Préfet de police a proposé d'assimiler les inspecteurs des ventes en gros aux préposés des perceptions municipales. Sans faire d'objection en principe, nous ajournons le vote du crédit complémentaire de 6,000 francs demandé. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 3. — Contribution aux dépenses du service de l'Inspection vétérinaire sanitaire. Propositions de l'Administration, 200,000 francs. Propositions de la Commission, 200,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 200,000 francs. Dépenses constatées en 1902, 200,000 francs. Nous devons signaler ici que
constatées en 1902, 200,000 francs. Nous devons signaler ici que le Conseil général demande de rétablir ce crédit au chiffre antérieur de 276,188 francs (prévision votée le 13 décembre 1908.) Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 4. — Dépenses de matériel. Propositions de l'Administration, 17,106 francs. Propositions rectifiées de la Commission, 17,706 francs. Dépenses votées pour 1903, 14,106 francs. Dépenses constatées en 1902, 17,245 fr. 20 c. Incorporation pour ordre d'une contribution volontaire de 600 francs pour surveillance des compteurs-mireurs, rattachée en recette à l'art. 15 du chap. 24. L'art. 4 est fixé à 17,706 francs. M. L. Achille,
L'art. 4 est fixé à 17,706 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 5. — Dépenses de la fourrière des Halles. Propositions de l'Administration, 6,500 francs. Propositions de la Commission, 6,500 francs. Dépenses votées pour 1903, 6,500 francs. Dépenses constatées en 1902, 6,000 francs. Sans changement. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. Chap. 11, Pensions et secours. Art. 1er, Subvention au fonds de pensions des employés des divers services de la Préfecture de police (police municipale exceptée). Propositions de l'Administration et de la Commission, 660,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 660,000 francs. Dépenses constatées en 1902, 660,000 francs. Sans changement. L'art.
francs. Dépenses constatées en 1902, 660,000 francs. Sans changement. L'art. 1er est fixé à 660,000 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 2, Pensions et secours annuels. Propositions de l'Administration, 47,140 fr. Propositions de la Commission, 48,140 fr. Dépenses votées pour 1903, 44,000 francs. Dépenses constatées en 1902, 42,674 fr. 20 c. L'augmentation de 1,000 francs résulte des votes mêmes du Conseil émis en cours d'année. L'art. 2 est fixé à 48,140 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 3, Secours éventuels attribués par délibérations spéciales du Conseil municipal. Propositions de l'Administration et de la Commission, 50,000 francs. Dépenses votées
de l'Administration et de la Commission, 50,000 francs. Dépenses votées en 1903, 50,000 francs. Dépenses constatées en 1902, 51,650 francs. L'augmentation de 10,000 francs résulte de la majoration votée le 14 décembre, précédemment inscrite au budget supplémentaire. Nous rappelons que ces secours ne sont attribués que sur délibérations spéciales du Conseil. L'art. 3 est fixé à 50,000 francs. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 4, Secours à distribuer en temps d'épidémie. Propositions de l'Administration et de la Commission, 1,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 1,000 francs. Dépenses constatées en 1902, 1,000 francs. Sans changement. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. —
1,000 francs. Sans changement. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Chap. 12, Dépenses diverses : Article premier, Frais de timbre. Propositions de l'Administration et de la Commission, 52,000 francs. Dépenses votées pour 1903, 52,000 francs. Dépenses constatées en 1902, 49,300 fr. 60 c. Sans changement. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 2, Délivrance gratuite de livrets, photographies et médailles aux marchands des quatre saisons. Propositions de l'Administration et de la Commission, 1,500 francs. Dépenses votées pour 1903, 1,500 francs. Dépenses constatées en 1902, 1,780 fr. 97 c. Sans changement. Adopté. M. L Achille, rapporteur. Art. 3, réseau télégraphique et