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: 1° Approuver, en vertu de l’article 16 de la loi du 21 mai 1836, l’exhaussement du chemin de grande communication n° 9, entre les points kilométriques 40.580 et 41.168, à la sortie de Levier, conformément au tracé figurant sur les plans parcellaires soumis à l’enquête ; 2° Déclarer les travaux d’utilité publique. Service vicinal. — Participation des communes aux dépenses d’entretien de personnel Comme suite à votre délibération du 3 octobre 1912, j’ai l’honneur de vous remettre ci-après un rapport de M. l’Agent voyageur en chef faisant ressortir les proportions d’après lesquelles le département et les communes contribuent actuellement
proportions d’après lesquelles le département et les communes contribuent actuellement aux dépenses d’entretien des chemins de grande communication et d’intérêt commun, tant pour le personnel que pour l’entretien proprement dit. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que comporte les propositions de M. l’Agent voyageur en chef en ce qui concerne l’augmentation des contingents communaux pour 1914. Rapport de M. L'agent voyageur en chef Nous avons reçu communication d'une délibération du Conseil général en date du 3 octobre 1912 par laquelle cette assemblée estime qu'il y a lieu de revenir, à partir de l'année 1914, en ce qui concerne le traitement des
de l'année 1914, en ce qui concerne le traitement des agents voyers, à la répartition adoptée autrefois suivant laquelle le département et les communes contribuaient respectivement pour 40 % et 60 % dans la dépense. Chapitre 6 Recettes et dépenses éventuelles 292 4e PARTIE Ladite délibération invite, d'autre part, l'Administration à lui fournir, pour la prochaine session, des renseignements sur les proportions d'après lesquelles le département et les communes contribuent actuellement aux dépenses d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, tant pour le personnel que pour l'entretien proprement dit. Nous rendons compte ci-après de ce qui a été
dit. Nous rendons compte ci-après de ce qui a été prévu pour le budget de 1914 au sujet du traitement des agents voyers, et nous donnons les indications demandées relativement à la contribution des communes dans les dépenses auxquelles donnent lieu les grandes lignes vicinales. Nous avons relevé, dans les budgets des années 1912 et 1913, toutes les dépenses se rapportant à la vicinalité départementale et nous les avons fait figurer dans deux tableaux annexés au présent rapport, un pour chacune de ces années, en les groupant suivant leur nature. Nous avons mentionné, pour chaque article de dépenses, ce qui
Nous avons mentionné, pour chaque article de dépenses, ce qui est à la charge du département ou des communes ou des autres intéressés. Dans cette dernière catégorie rentrent les dépenses qui sont couvertes par les subventions de l'Etat, les subventions industrielles ou les produits divers. Nous avons considéré les deux années 1912 et 1913, afin de montrer l'effet des augmentations de dépenses résultant des améliorations apportées en 1913 à la situation des cantonniers et du personnel vicinal. Nous faisons ressortir ci-après les principaux résultats que les tableaux susvisés mettent en évidence. Dépenses de 1919. — Examinons d'abord le tableau relatif
évidence. Dépenses de 1919. — Examinons d'abord le tableau relatif à l'année 1912. On y voit que les dépenses d'entretien proprement dit (fourniture et emploi de matériaux, salaires des cantonniers) forment un total de 563.542 fr. + 164.249 = 727.791 fr., dans lequel le département intervient pour 313.192 fr. et les communes pour 401.164 fr., chiffres qui sont dans le rapport de 43,9 à 56,1 pour un total de 100. Il y a d'autres dépenses d'entretien courant qui, n'étant pas spécialement affectées à tel ou tel chemin, font l'objet d'articles spéciaux du budget ; ce sont celles pour : plans
spéciaux du budget ; ce sont celles pour : plans SERVICE VICINAL 293 d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, plantations neuves, enlèvement des neiges. En les ajoutant aux précédentes, les proportions respectives des contributions du département et des communes sont amenées à 44,2 % et 55,8 %. Il est divers articles de dépenses qui s'appliquent à l'ensemble des cantonniers et ne peuvent être répartis par chemin ; ces articles sont, pour cette raison, placés à part dans le budget départemental ; ils concernent : la fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers, les indemnités de famille, les gratifications de fin d'année, l'amélioration des pensions
de famille, les gratifications de fin d'année, l'amélioration des pensions de retraite, les rentes viagères accordées à des cantonniers victimes d'accidents du travail. Toutes ces dépenses, dans lesquelles les communes n'interviennent pas, doivent être considérées comme des dépenses d'entretien, puisqu'elles sont occasionnées par des ouvriers exclusivement affectés à l'entretien, et il convient de les ajouter encore aux précédentes. Il y a lieu de faire de même, également, pour celles relatives aux secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers. Les parts respectives du département et des communes deviennent alors 46,6 % et 53,4 %. Si l'on considère, maintenant,
alors 46,6 % et 53,4 %. Si l'on considère, maintenant, les dépenses du personnel, on voit que le département a 96.670 fr. à sa charge contre 24.900 fr. pour les communes, soit 79,6 % contre 20,4 %. Si l'on tient compte, en outre, des dépenses diverses et des frais d'impression pour le Service vicinal, qui sont dans les deux cas des dépenses de bureau et comme telles rentrent dans la catégorie générale des dépenses de personnel, la part du département monte à 80,8 % et celle des communes descend à 19,2 %. En bloquant les dépenses d'entretien avec celles de
19,2 %. En bloquant les dépenses d'entretien avec celles de personnel, on a, sur un total de 910.028 fr. 40, 462.028 fr. 40 pour le département et 433.564 fr. pour les communes, soit respectivement 51,6 % et 48,4 %. Tels sont les nombres qui s'opposent à ceux de 60 % et de 40 % que le Conseil général a manifesté le désir de voir appliquer dorénavant. Dépenses de 1913. — En passant au tableau du budget de 1913, nous trouvons les chiffres suivants : Pour l'entretien, y compris toutes les dépenses relatives aux cantonniers : département, 51,1 % ; communes,
dépenses relatives aux cantonniers : département, 51,1 % ; communes, 48,9 %. On avait, pour 1912, 46,6 % et 53,4 %. La différence, qui est notable, provient de ce que les améliorations apportées en 1913 à la situation des cantonniers au sujet des salaires, des indemnités de bicyclette, des indemnités de famille et des pensions de retraite, et qui ont entraîné une dépense supplémentaire d'environ 58.000 francs, ont été supportées entièrement par le département. Pour le personnel, on a, en 1913, 82,6 % pour le département et 17,4 % pour les communes, alors qu'on avait, en 1912, 80,8 % et
les communes, alors qu'on avait, en 1912, 80,8 % et 19,2 %. La différence provient également de ce que c'est le département qui a entièrement pris à sa charge l'augmentation des traitements des agents voyers et commis. Pour l'ensemble de l'entretien et du personnel, on a, en 1913, 55,4 % pour le département et 44,6 % pour les communes, alors qu'on avait, en 1912, 51,6 % et 48,4 %. Contingents supplémentaires à demander aux communes. — Si l'on admet, selon le désir du Conseil général, que les parts respectives du département et des communes doivent être de 40 % et
département et des communes doivent être de 40 % et de 60 %, la contribution des communes doit être relevée ainsi qu'il suit : 1° D'après le budget de 1912 : a) Pour l'entretien : 60 766.022 40 x 408.664 = . . . 50.949 44 100 b) Pour le personnel : 60 129.570 x — 24.900 = ... 52. *CORRECTION* L'agent voyageur en chef Nous avons reçu communication d'une délibération du Conseil général en date du 3 octobre 1912 par laquelle cette assemblée estime qu'il y a lieu de revenir, à partir de l'année 1914, en ce qui concerne
revenir, à partir de l'année 1914, en ce qui concerne le traitement des agents voyers, à la répartition adoptée autrefois suivant laquelle le département et les communes contribuaient respectivement pour 40 % et 60 % dans la dépense. Chapitre 6 Recettes et dépenses éventuelles 292 4e PARTIE Ladite délibération invite, d'autre part, l'Administration à lui fournir, pour la prochaine session, des renseignements sur les proportions d'après lesquelles le département et les communes contribuent actuellement aux dépenses d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, tant pour le personnel que pour l'entretien proprement dit. Nous rendons compte ci-après de ce
pour l'entretien proprement dit. Nous rendons compte ci-après de ce qui a été prévu pour le budget de 1914 au sujet du traitement des agents voyers, et nous donnons les indications demandées relativement à la contribution des communes dans les dépenses auxquelles donnent lieu les grandes lignes vicinales. Nous avons relevé, dans les budgets des années 1912 et 1913, toutes les dépenses se rapportant à la vicinalité départementale et nous les avons fait figurer dans deux tableaux annexés au présent rapport, un pour chacune de ces années, en les groupant suivant leur nature. Nous avons mentionné, pour chaque article de
suivant leur nature. Nous avons mentionné, pour chaque article de dépenses, ce qui est à la charge du département ou des communes ou des autres intéressés. Dans cette dernière catégorie rentrent les dépenses qui sont couvertes par les subventions de l'Etat, les subventions industrielles ou les produits divers. Nous avons considéré les deux années 1912 et 1913, afin de montrer l'effet des augmentations de dépenses résultant des améliorations apportées en 1913 à la situation des cantonniers et du personnel vicinal. Nous faisons ressortir ci-après les principaux résultats que les tableaux susvisés mettent en évidence. Dépenses de 1919. — Examinons d'abord
susvisés mettent en évidence. Dépenses de 1919. — Examinons d'abord le tableau relatif à l'année 1912. On y voit que les dépenses d'entretien proprement dit (fourniture et emploi de matériaux, salaires des cantonniers) forment un total de 563.542 fr. + 164.249 = 727.791 fr., dans lequel le département intervient pour 313.192 fr. et les communes pour 401.164 fr., chiffres qui sont dans le rapport de 43,9 à 56,1 pour un total de 100. Il y a d'autres dépenses d'entretien courant qui, n'étant pas spécialement affectées à tel ou tel chemin, font l'objet d'articles spéciaux du budget ; ce sont celles
font l'objet d'articles spéciaux du budget ; ce sont celles pour : plans SERVICE VICINAL 293 d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, plantations neuves, enlèvement des neiges. En les ajoutant aux précédentes, les proportions respectives des contributions du département et des communes sont amenées à 44,2 % et 55,8 %. Il est divers articles de dépenses qui s'appliquent à l'ensemble des cantonniers et ne peuvent être répartis par chemin ; ces articles sont, pour cette raison, placés à part dans le budget départemental ; ils concernent : la fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers, les indemnités de famille, les gratifications de fin d'année,
cantonniers, les indemnités de famille, les gratifications de fin d'année, l'amélioration des pensions de retraite, les rentes viagères accordées à des cantonniers victimes d'accidents du travail. Toutes ces dépenses, dans lesquelles les communes n'interviennent pas, doivent être considérées comme des dépenses d'entretien, puisqu'elles sont occasionnées par des ouvriers exclusivement affectés à l'entretien, et il convient de les ajouter encore aux précédentes. Il y a lieu de faire de même, également, pour celles relatives aux secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers. Les parts respectives du département et des communes deviennent alors 46,6 % et 53,4 %. Si
des communes deviennent alors 46,6 % et 53,4 %. Si l'on considère, maintenant, les dépenses du personnel, on voit que le département a 96.670 fr. à sa charge contre 24.900 fr. pour les communes, soit 79,6 % contre 20,4 %. Si l'on tient compte, en outre, des dépenses diverses et des frais d'impression pour le Service vicinal, qui sont dans les deux cas des dépenses de bureau et comme telles rentrent dans la catégorie générale des dépenses de personnel, la part du département monte à 80,8 % et celle des communes descend à 19,2 %. En bloquant les dépenses d'entretien
communes descend à 19,2 %. En bloquant les dépenses d'entretien avec celles de personnel, on a, sur un total de 910.028 fr. 40, 462.028 fr. 40 pour le département et 433.564 fr. pour les communes, soit respectivement 51,6 % et 48,4 %. Tels sont les nombres qui s'opposent à ceux de 60 % et de 40 % que le Conseil général a manifesté le désir de voir appliquer dorénavant. Dépenses de 1913. — En passant au tableau du budget de 1913, nous trouvons les chiffres suivants : Pour l'entretien, y compris toutes les dépenses relatives aux cantonniers : département, 51,1
compris toutes les dépenses relatives aux cantonniers : département, 51,1 % ; communes, 48,9 %. On avait, pour 1912, 46,6 % et 53,4 %. La différence, qui est notable, provient de ce que les améliorations apportées en 1913 à la situation des cantonniers au sujet des salaires, des indemnités de bicyclette, des indemnités de famille et des pensions de retraite, et qui ont entraîné une dépense supplémentaire d'environ 58.000 francs, ont été supportées entièrement par le département. Pour le personnel, on a, en 1913, 82,6 % pour le département et 17,4 % pour les communes, alors qu'on avait, en 1912,
17,4 % pour les communes, alors qu'on avait, en 1912, 80,8 % et 19,2 %. La différence provient également de ce que c'est le département qui a entièrement pris à sa charge l'augmentation des traitements des agents voyers et commis. Pour l'ensemble de l'entretien et du personnel, on a, en 1913, 55,4 % pour le département et 44,6 % pour les communes, alors qu'on avait, en 1912, 51,6 % et 48,4 %. Contingents supplémentaires à demander aux communes. — Si l'on admet, selon le désir du Conseil général, que les parts respectives du département et des communes doivent être de
parts respectives du département et des communes doivent être de 40 % et de 60 %, la contribution des communes doit être relevée ainsi qu'il suit : 1° D'après le budget de 1912 : a) Pour l'entretien : 60 766.022 40 x 408.664 = . . . 50.949 44 100 b) Pour le personnel : 60 129.570 x — 24.900 = ... 52. 842 » 100 Total 103.791 44 SERVICE VICINAL 295 2° D'après le budget de 1913 : a) Pour l'entretien : 60 852.507 28 x 416.439 » = ... 95.065 37 100 b) Pour le personnel : 60
... 95.065 37 100 b) Pour le personnel : 60 133.620 » x — 23.200 » = ... 56.972 » 100 Total 152.037 37 Ce sont évidemment les chiffres de 1913 qu'il faut considérer. Le calcul qui est fait sur ceux de 1912 a simplement pour but de faire ressortir les effets des améliorations apportées à la situation des cantonniers et du personnel vicinal. A titre de renseignement, nous indiquons quelle serait l'augmentation de contingent à demander aux communes si l'on ne les faisait contribuer, pour l'entretien, qu'aux dépenses de fourniture et d'emploi de matériaux et de salaires des cantonniers
fourniture et d'emploi de matériaux et de salaires des cantonniers et, pour le personnel, qu'aux traitements et frais de tournées. Cette augmentation se calcule comme suit, d'après le budget de 1913 : a) Pour l'entretien : 60 770.721 » x 408.939 » = ... 53.493 60 100 b) Pour le personnel : 60 125.120 » x 23.200 »= ... 51.872 » 100 Total 105.365 60 Mais nous estimons que les communes doivent contribuer aussi bien aux dépenses de plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, d'indemnités diverses pour les cantonniers, d'amélioration des pensions de ces ouvriers, de frais de bureau, etc., qu'aux
pensions de ces ouvriers, de frais de bureau, etc., qu'aux autres, et c'est en définitive à 152.037 fr. 37 que se monte le supplément de contingent qu'il y a lieu d'obtenir d'elles. Comme les communes fournissent actuellement pour l'entretien et le personnel un contingent de 416.439 fr. + 23.200 fr. = 439.639 fr., l'augmentation serait d'environ 34 %. On sait que les communes peuvent être tenues d'affecter à l'entretien des grandes lignes vicinales, en outre de leurs disponibilités sur leurs revenus ordinaires, le produit de 5 centimes additionnels et de trois journées de prestations lorsqu'elles sont intéressées à des chemins
trois journées de prestations lorsqu'elles sont intéressées à des chemins d'intérêt commun, et les 2/3 de ce produit lorsqu'elles sont intéressées seulement à des chemins de grande communication. D'après un calcul auquel nous nous sommes livré, il reste disponible, pour l'ensemble du département, sur les contingents possibles en centimes et prestations, 228.079 fr. Cette somme est plus que suffisante pour couvrir les 152.037 fr. 37 d'augmentation indiqués ci-dessus, et il s'ensuit que le Conseil général a la possibilité de contraindre les communes à augmenter leurs contingents dans la proportion dont il s'agit, vu que c'est lui qui fixe les contingents
il s'agit, vu que c'est lui qui fixe les contingents sous réserve seulement de se maintenir dans les limites des maxima prévus par la loi et qui viennent d'être rappelés. D'ailleurs, une partie de l'augmentation pourra être imputée sur les revenus ordinaires. Il est à considérer que les communes contribuent peu aux travaux neufs ou de grosses réparations des grandes lignes vicinales (rechargements, réparation d'ouvrages d'art, améliorations, etc.) ; elles ne le font que lorsqu'elles ont un intérêt très grand dans l'exécution d'un travail (amélioration dans les traverses) et il n'est au pouvoir de personne de les y forcer. Le
n'est au pouvoir de personne de les y forcer. Le seul moyen dont on dispose pour attirer leur contribution, c'est de surseoir à l'exécution du travail prévu, mais s'il s'agit d'un travail intéressant particulièrement la circulation générale (rechargement) ou la sécurité publique (réparation d'ouvrage d'art), on est dans la nécessité d'y procéder même à défaut de tout concours des communes. SERVICE VICINAL 297 On voit sur les deux tableaux annexés au présent rapport que la participation des communes aux travaux neufs et de grosses réparations est de 9,2 % pour 1912 et de 7,5 % pour 1913. Il serait naturel,
1912 et de 7,5 % pour 1913. Il serait naturel, semble-t-il, que les communes participent à égalité avec le département dans l'ensemble des dépenses de la vicinalité (travaux neufs et de grosses réparations, entretien du personnel). Vu qu'on ne peut les contraindre à subventionner les travaux neufs et de grosses réparations, il y a lieu d'augmenter leur part dans les dépenses obligatoires et cela justifie le relèvement à 60 % de leur contribution à ces dépenses. Si les communes participaient à raison de 50 % dans la totalité des dépenses qu'elles se partagent avec le département, elles devraient donner en
qu'elles se partagent avec le département, elles devraient donner en plus : 1° D'après le budget de 1912 : Le nombre de 152.037 fr. 37 trouvé ci-dessus est intermédiaire entre les deux qui viennent d'être obtenus. Il est donc satisfaisant, eu égard aux considérations qui précèdent sur l'ensemble des dépenses vicinales. Une augmentation de 152.037 fr. 37 des contingents communaux ne nous paraît pas pouvoir être réalisée d'un seul coup, en raison de la perturbation qu'elle apporterait dans les budgets communaux ou dans l'entretien des chemins vicinaux ordinaires ou ruraux, auxquels va, en général, ce qui des 5 centimes et
auxquels va, en général, ce qui des 5 centimes et des trois journées de prestations n'est pas absorbé par les grandes lignes. Nous sommes d'avis de procéder en plusieurs fois, par exemple en trois fois. Il y aurait donc, pour 1914, une augmentation d'environ 50.000 francs à obtenir de la part des communes. 298 4" PARTIE Contingents supplémentaires à demander en 1914. — Pour s'en tenir à la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 3 octobre 1912 et rappelée en tête du présent rapport, on devrait augmenter les contingents des communes en 1914 de façon qu'elles
augmenter les contingents des communes en 1914 de façon qu'elles supportent 60 % de la dépense de personnel, c'est-à-dire qu'on devrait les augmenter de 56.972 fr., comme il a été calculé ci-dessus. Cela n'a pas été prévu parce qu'il nous a paru que vu l'importance de cette somme, sur laquelle l'attention du Conseil général avait pu ne pas se porter, il y avait lieu d'attendre que cette assemblée fût exactement renseignée sur la conséquence de sa décision. Ce qui a été prévu, c'est, conformément à l'idée que nous avons entendu exprimer par plusieurs membres de l'assemblée, mettre à la charge
exprimer par plusieurs membres de l'assemblée, mettre à la charge des communes 60 % de l'augmentation des salaires des cantonniers et des indemnités de bicyclette des cantonniers, ainsi que de l'augmentation des traitements du personnel vicinal. On doit ainsi leur demander en plus : On sera encore à temps, après la prochaine session du Conseil général, de porter cette augmentation à 50.000 fr. Si nos propositions à cet effet sont acceptées, Emploi des disponibilités départementales résultant de l'augmentation des contingents communaux. — L'augmentation des contingents des communes rendra disponible, sur la subvention départementale, une somme égale à cette augmentation. L'emploi
la subvention départementale, une somme égale à cette augmentation. L'emploi de cette somme est tout trouvé pendant de nombreuses années et cela évitera au Conseil général d'avoir à chercher des ressources nouvelles pour des travaux qui s'imposent à bref délai. SERVICE VICINAL Tout d'abord, un grand nombre de chemins ont besoin d'être rechargés, non seulement dans la partie industrielle de l'arrondissement de Montbéliard, mais un peu partout dans le département. Le développement des autobus va entraîner des frais d'entretien relativement importants, auxquels on ne peut faire face avec les crédits ordinaires. Enfin, beaucoup de chemins ont été mal construits ;
ordinaires. Enfin, beaucoup de chemins ont été mal construits ; les fossés ainsi que les ouvrages spéciaux pour l'écoulement des eaux sont souvent défaut ; la chaussée s'assouplit mal après les pluies, le sous-sol restant longtemps détrempé, et les dégradations sont beaucoup plus rapides et plus profondes. L'amélioration des chaussées aurait pour effet non seulement de réduire les dégradations, mais aussi de faciliter le travail des cantonniers, d'où un double avantage au point de vue des dépenses d'entretien. Conclusions. — Nous pourrions procéder, si le Conseil général le désire, à une étude générale des réparations et des améliorations qu'il y
une étude générale des réparations et des améliorations qu'il y a lieu d'apporter aux chemins de grande communication et d'intérêt commun et à l'établissement d'un programme pour l'exécution des travaux correspondants, en profitant des disponibilités à procurer de l'augmentation des contingents des communes ; étant entendu que celle-ci sera opérée en trois années et de manière que les communes participent dorénavant à raison de 60 % dans la totalité des dépenses vicinales ; 1 exception faite des dépenses de travaux neufs et de grosses réparations. Il y a lieu, en outre, pour le Conseil général, de décider, si la réforme
outre, pour le Conseil général, de décider, si la réforme des contingents, faite dans les conditions qui précèdent, doit être appliquée à partir de 1914 ou de 1915. Participation des communes aux dépenses d'entretien et de personnel. — Dépenses du budget de 1912 I. L. " ' . , Pourcentage Durée des dépenses DÉPENSES PAR GROUPES D'ARTICLES = = ——.__ _—— à la charge = du département DÉSIGNATION DES DÉPENSES à la charge des communes à la charge POURCENTAGE OBSERVATIONS TOTALES = Part Part du total des du département des communes de divers du département des communes I. — Entretien