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routes. Poids. Modification. 369 Colonies et protectorats. Indochine. Importation. Filles et tissus de coton. — 3. O. 3 juin, p. 5872. Assurances sociales. Assurance. Dispositions transitoires. Paiement des pensions. 363 Armée. Sous-officiers de carrière en service. 358 Algérie. Carburants liquides. Appareils mesureurs. Contrôle. — 3. O. 5 juin, p. 5961. Algérie. Contributions diverses. Service. Personnel. Recrutement. — 3. O. 9 juin, p. 6107. Appellations d'origine. Vins de Château-Châlon. — 3. O. 31 mai, p. 5792; R. 3. O. 5 juin, p. 5975. Armée. Cuisiniers militaires. Personnel spécialiste. Création. — 3. O. 4 juin, p. 5917. Armée. Régions militaires. Subdivisions. Décret
O. 4 juin, p. 5917. Armée. Régions militaires. Subdivisions. Décret du 30 mai 1935. Modification 380 — — Armée. Service militaire. Durée. Durée. Loi du 17 mars 1936, Application. 388 Blé. Blés stockés. Récolte 1935. Emploi par la meunerie 370 Caisse nationale de la recherche scientifique. Fonctionnement. Organisation. 371 Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Justice indigène. Réorganisation. — 1. O. 12 juin, p. 6216. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Justice indigène. Réorganisation. — 1. O. 3 juin, p. 5870. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Brocanteur. Commerce. Réglementation. Loi du 6 juillet 1934 (B. L. D. 1934, p.
Loi du 6 juillet 1934 (B. L. D. 1934, p. 420). Application. — 1. O. 3 juin, p. 5870. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Mal (suite). 29 D. Justice militaire. Tribunaux militaires permanents établis aux colonies en temps de guerre. Institution. Organisation. — J. O. 11 juin, p. 6174. Marché de fournitures. Matériel de guerre. Contrôle. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application 370 — — Police. Police d'Etat. Effectifs. Effectifs. 1. O. 31 mai, p. 5779. — — Traitements et indemnités. Exposition de 1937. Commissaires et commissaires adjoints des sections coloniales. Indemnité. Frais forfaitaires de service. — 1. O.
sections coloniales. Indemnité. Frais forfaitaires de service. — 1. O. 31 mai, p. 5810. Traitements et indemnités. Poids et mesures. Agents. Frais de tournée. — 1. O. 6 Juin, p. 6029. — A. Assurance sociale. Commission régionale d'invalidité. Fonctionnement. Conditions 362 Engrais. Mines. Usines productrices appartenant à l'Etat. Associations agricoles. Relations. Commission d'étude. Constitution. — 1. O. 31 mai, p. 5790. — — Engrais. Produits renfermant de la potasse et de l'acide phosphorique. Production. Importation. Répartition. Consommation. — 1. O. 31 mai, p. 5790. Marché de fournitures. Matériels de guerre. Contrôle. Organisation. — 1. O. 31 mai, p. 5797. —
Contrôle. Organisation. — 1. O. 31 mai, p. 5797. — A. Traitements et indemnités. Exposition de 1937. Commissaires et commissaires adjoints des sections coloniales. Indemnité. Frais forfaitaires de service. — 3. O. 31 mai, p. 5810. — I. Armée. Allocations militaires. Soutiens de famille. Attribution 387 30 D. Armée. Sous-officiers et soldats. soldats. postale. — J. O. 6 juin, p. 6033. — A. Agriculture. Apprentissage. Cours professionnels par correspondance. — 1. O. 11 juin, p. 6172. — C. Substances falsifiées-tromperie. Falsifiées-tromperie. « bière », « brasseur ». Exploitation abusif 383 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 31 D. Algérie Chemin
DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 31 D. Algérie Chemin de fer et tramways. Services de transports en commun. Infractions. Amendes. Perception immédiate 382 — D. Appellations d'origine. Appellations contrôlées. Frontignan. — J. O. 6 juin, p. 5974. Armée. Chauffage et éclairage des camps. Réglementation provisoire. — 1. O. 5 juin, p. 5988. Armée. Français et naturalisés français résidant à l'étranger, hors d'Europe. Obligations militaires. 397 Chemin de fer et tramway. Chemins de fer de l'Etat. Budget 1936. Approbation. — 1. O. 6 juin, p. 6026. Chemin de fer et tramway. Tramways urbains. Voitures motrices. Chasse-corps. Décret du 22 février
tramway. Tramways urbains. Voitures motrices. Chasse-corps. Décret du 22 février 1935, art. 2. Modification 383 Colonies et protectorats. Inscriptions. Annonces légales et judiciaires. Réglementation. — 1. O. 5 juin, p. 5996. Colonies et protectorats. Indochine. Contrainte par corps. Durée. Loi du 30 décembre 1928, art. 19, § 4 (J. L. D. 1928, p. 799). Application. — 1. O. 5 juin, p. 5995. Colonies et protectorats. Indochine. Contributions indirectes. Fraudes. Procédure. — J. O. 7 juin, p. 6995. Colonies et protectorats. Madagascar. Entrepôt fictif. Régime. — 1. O. 1 juin, p. 6085. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Justice militaire. Infractions.
6085. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Justice militaire. Infractions. Peines. Substitution. Décret du 30 octobre 1935 (S. L. D. 1935, p. 925). Application. — J. O. 5 juin, p. 5996. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Justice militaire. Loi du 4 mars 1932 (B. L. D. 1932, p. 134). Application. — 1. O. 6 juin, p. 5996. Crédit agricole. Dotation. Répartition. Décret du 17 décembre 1935, art. 1 (J. O. 27 décembre). Modification. — J. O. 5 juin, p. 5975. Douanes. Agents. Sommes allouées sur le produit des confiscations et amendes. — 1. O. 6 juin, p. 5963. 31
et amendes. — 1. O. 6 juin, p. 5963. 31 D. Ministère des Affaires étrangères. Consultations en matière de droit international. Mode de paiement. — 3. O. 4 juin, p. 5909. — — Prisons. Prisons du département de la Seine. Service d'examen et d'Observation psychiatrique. Création. — 1. O. 3 juin, p. 5643. — — Taxes. Postes de radiodiffusion. Taxe régionale. Institution. Loi du 20 mars 1936. Application. 375 — — Traitements et indemnités. Médecins psychiatriques des prisons de la Seine. Indemnités annuelles. — 1. O. 3 juin, p. 5844. JUIN 2 D. Chômage. Fonds national de chômage. Subventions aux
JUIN 2 D. Chômage. Fonds national de chômage. Subventions aux collectivités. Bonifications. 385 — Eaux. Cours d'eau non navigables ni flottables. Curage. Décret du 30 octobre 1935. Application. 395 — Enseignement. Écoles nationales vétérinaires. Prix de pension. Relèvement. — 3. O. 7 juin, p. 6072. — Marchés de travaux ou de fournitures. Marchés relatifs aux matériels de guerre. Contrôle spécial. Décret du 30 octobre 1935. Application. 379 — Traitements et indemnités. Écoles nationales vétérinaires. Chefs de travaux. Traitements. — 1. O. 7 juin, p. 6071. — A. Assurances sociales. Caisses d'assurance maladie-maternité. Dépenses de gestion. 378 — Assurances sociales. Caisses
d'assurance maladie-maternité. Dépenses de gestion. 378 — Assurances sociales. Caisses d'assurance maladie-maternité. Subventions de compensation versées par les unions régionales. 377 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 3 D. Algérie. Pensions, services par la caisse des retraites. Règlement. Décret du 2 février 1926 (J. O. du 19 février). Modification. — 1. O. 7 juin, p. 6257. 3 D. Allocations familiales.emploi des professions. Loi du 4 mai 1936. Application. 393 — Alsace-et-Lorraine. Chambres de métiers. Caisses de sécurité artisañaile. Création. 393 — Alsace et Lorraine. Eaux. Partage des eaux entre la Forêt et le Steinbachlein. Règlementation. — 1. O. 13 juin,
Forêt et le Steinbachlein. Règlementation. — 1. O. 13 juin, p. 62657 Assurances sociales. Assurance automobile. Contrôle. 384 Chemins de fer. Gentils étrangers d'industrie professionnelle des chômeurs. Subventions de l'Etat. Attribution. Conditions. 384 — Colonies et protectorats. Afrique Afrique Chèques postaux. Décret du 9 mai 1935, art. 13 (3, i G. 12; et 16 mai): Modification. — 3. O. 7 juin, p; 6085; R. L. 11 juin, p. 6188. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Enseignement Secondaire. Brevet de capacité. Décret du 28 mars 1924 (3. O. 30 mars), Modif. — 3. O. 11 juin, p. 6187; Colonies et protectorats. Indochine:
3. O. 11 juin, p. 6187; Colonies et protectorats. Indochine: Réproductions d'œuvres d'art. Fraudes. Répression. — 3. O. 1 juin, p. 6084. Colonies et protectorats. Régime financier, Demandes en décharges ou en réduction. Décret du 30 décembre 1912, art. 173, 174 et 177. Modification. — 1. O: 12 juin, p. 6221; R. 3. O. 25 juin, p. 6667; 1. O. 1er juillet, p. 7485. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Sociétés. Actions, Obligations, Titres, Émission. Mise en vente. Réglementation. — 7. O. 7 juin, p. 6084. Contributions directes. Percepteur employé. Concours. — 1. O. 5 juin, p. 5965, Contributions indirectes.
Concours. — 1. O. 5 juin, p. 5965, Contributions indirectes. Service alcools. Personnel. Statut. Décret du 30 mars 1936: (3. O: 31 mars), Modif. — 3. O. 4 Juin, p. 6090. Douanes. Tarif. Droits divers. — 4. O. 4 juin, p. 5988. TABLEAU CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Juin (suite). Modification. — 1. O. 5 juin, p. 5969. 3. O. Douanes. Tarif. Modification. Objets postérieurs au XVIe siècle. — 1. O. 5 juin, p. 5970; R. 2. O. 6 juin, p. 6030. Emplois réservés. Emploi de professeur des écoles pratiques d'agriculture. Conditions — 3. O. 7 juin, p.
écoles pratiques d'agriculture. Conditions — 3. O. 7 juin, p. 6079; R. 2. O. 19 juin, p. 6435. Enseignement. Enseignement supérieur. Droits universitaires. Augmentation. Exonération 395. Établissements militaires. Personnel civil. Statut. Décret du 29 avril 1933 (3. O. 2 et 30 mai). Modification. — 1. O. 27 juin, p. 6754. Liberté du commerce et de l'industrie. Vente par camions-bazars. Réglementation. Décret du 30 octobre 1935. Application 399. Marine militaire. Administration de la marine. Contrôle. — 1. O. 7 juin, p. 6076. Ministère-ministre, Affaires étrangères. Administration centrale. Cadres du personnel des services spécialisés. Conseillers juridiques. Traitement. — 2. O. 4 juin,
services spécialisés. Conseillers juridiques. Traitement. — 2. O. 4 juin, p. 5908. Ministère-ministre. Education nationale. Administration centrale. Personnel. Cadres. — 1. O. 6 juin, p. 6029. Taxes. Taxe à l'importation. Marchandises estoniennes. Majorations. Exonération. — 1. O. 9 juin, p. 6108. Taxes. Taxe à l'importation. Marchandises originaires et en provenance des États-Unis. Majorations. Exonération. — 1. O. 5 juin, p. 5968; R. 2. O. 20 juin, p. 6462. Traitements et indemnités. Officiers français professeurs dans les écoles militaires anglaises. Allocations. — 2. O. 10 juin, p. 6148. Armée de terre. Personnel navigant réserves. Prime d'assiduité. — 1. O. 9 juin,
Personnel navigant réserves. Prime d'assiduité. — 1. O. 9 juin, p. 6113. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 3 A. Assurances sociales. Assurance agricole. Cotisations. Majorations. Ventilation. 393 Assurances sociales. Assurance facultative. Contrats. Réserves. Transfert. 393 Chemins de fer et tramways. Transports par fer et par eau. Coordination 380 Commissionnaires en douanes. Discipline. Membres. Elections. Modalités. — 2. O. 5 juin, p. 5965. Lait. Conférences-démonstrations d'enseignement laitier. Organisation. — 2. O. 5 juin, p. 5976. Main-d'œuvre nationale. Protection. Travailleurs étrangers. Déclaration d'embauchage. Loi du 10 août 1932, art. 5. Application. 401 Marine militaire. Administration de la marine. Contrôle. — 1.
401 Marine militaire. Administration de la marine. Contrôle. — 1. O. 7 juin, p. 6077. Algérie. Notaires. Honoraires. Tarif. Fixation. 382 Armée. Officiers interprètes du service des affaires indigènes détachés en Mauritanie. Tour de service colonial. Décret du 25 mars 1922 (3. O. 28 mars). Modification. — 1. O. 16 juin, p. 6336. Colonies et protectorats. Organisation administrative. — 3. O. 7 juin, p. 6083. Colonies et protectorats. Conseil supérieur de la France d'outre-mer. Membres. — 3. O. 7 juin, p. 6083. Colonies et protectorats. Indochine. Traitements. Professeurs de l'enseignement secondaire détachés. — 1. O. 19 juin, p. 6183. Colonies
secondaire détachés. — 1. O. 19 juin, p. 6183. Colonies et protectorats. Madagascar. Conseils d'administration et du contentieux administratif. Réorganisation. — 3. O. 1 juin, p. 6084. Colonies et protectorats. Madagascar. Substances falsifiées, tromperie. Denrées alimentaires. Produits agricoles. Fraudes. Répression. 3. O. 9 juin, p. 6114; R. 2. O. 14 juin, p. 6292. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Réorganisation administrative. — 1. O. 11 juin, p. 6080; R. 2. O. 14 juin, p. 6292. Colonies et protectorats. Trésorerie coloniale. Personnel. Organisation. — 1. O. 7 juin, p. 6084. Douanes. Admission en franchise. Autorisations d'admission temporaire. Réglementation. 383 Louage de
Admission en franchise. Autorisations d'admission temporaire. Réglementation. 383 Louage de services. Pourboires. Contrôle/Répartition. Loi du 19 juillet 1933. Application. 390 Marine militaire. Écoles préparatoires. Organisation. Recrutement. Décret du 3 novembre 1934 (3. O. 27 novembre). Modification. — 2. O. 1 juin, p. 6078. Ministère-ministre. Président du conseil, ministres, sous-secrétaires d'État. Nomination. — 2. O. 6 juin, p. 5955. Notaires. Honoraires. Tarif. Fixation. 381 Pêche maritime. Office scientifique et technique des pêches maritimes. Personnel. Statut. Rétribution mensuelle. Allocation globale. — 3. O. 1 juin, p. 6068. Pensions. Avances sur pensions. Réglementation. Décret du 15 novembre 1917. Modification. 437 Produits résineux. Marché.
Décret du 15 novembre 1917. Modification. 437 Produits résineux. Marché. Assainissement. Affectations. Attribution. Décret du 30 août 1935. Modification. 394 Sucre. Sacs de sucre. Tare. 394 Traitements et indemnités. Inscription maritime. Personnels civils en service en Algérie. Traitements. Majoration. — 3. O, 7 juin, p. 6070; Traitements et indemnités. Services de l'aéronautique. Personnel en fonctions en Afrique du Nord. Majorations de traitement. Revision. — 3. O. 6 juin, p. 6038. Traitements et indemnités. Trésoriers des invalides de la marine en Algérie. Indemnité. — 2. O. 7 juin, p. 6070. Ministère-ministre. Guerre, marine, air. Coordination. — 2. O. 9 juin, p.
Guerre, marine, air. Coordination. — 2. O. 9 juin, p. 6111. Réquisitions militaires. Droit de réquisition. Exercice... 397 Marine militaire. Rédacteurs stagiaires, rédacteurs et sous-chefs de bureau. Stage dans les ports. Organisation. — 2. O. 12 juin, p. 6216. Blé. Blés stockés. Récolte 1935; Emploi par les meuniers. 396 Postes, télégraphes, téléphones. Personnel. Mutations. Décret du 28 avril 1934. Abrogation 397 12 D. Algérie. Interdiction de séjour. Décrets des 18 avril 1936 et 12 juin 1936. Application 415 Interdiction de séjour. Régime. Lieux désignés. Décret du 18 avril 1936, art. 1. Modification 415 Ministère-ministre. Postes, télégraphes, téléphones. Commission des marchés.
1. Modification 415 Ministère-ministre. Postes, télégraphes, téléphones. Commission des marchés. Réorganisation. — 0. 13 juin, p. 6254. Vin. Quantités sorties des chais. Autorisation. Echelonnement 399 — A. Transports. Transports par eau. Transports exécutés par les industriels et commerçants pour leur propre compte. Déclaration. Formalités. Arrêté du 25 septembre 1935 (1. O. 27 septembre). Complément. — 0. 14 juin, p. 6284. — I. Traitements et indemnités. Fonctionnaires publics. Agents des collectivités publiques. Prélèvement de 10 p. 100. Modalités. Instruction du 31 juillet 1935. Modification 399 13 D. Conseils d'arrondissement. Session. Dates 401 Traité international. Lettonie. Convention consulaire du 20 janvier 1930.
401 Traité international. Lettonie. Convention consulaire du 20 janvier 1930. Promulgation. — 0. 16 juin, p. 6331. 14 D. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Navigation. Droits d'interprètes. — 0. 11 juin, p. 6374. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Taxe à l'importation. Gaz d'éclairage et produits assimilés. — 0. 17 juin, p. 6374. 15 D. PTT. Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix unitaire de 3 fr. Décret du 4 juillet 1935. Proclamation 437 16 D. Conseil supérieur de la recherche scientifique. Membres. Présidence. Décret du 11 avril 1933, art. 5, 8, et 9. Modification 433 Navires. Navires de grandes pêches. Marques extérieures d'identité
Modification 433 Navires. Navires de grandes pêches. Marques extérieures d'identité 404 Office national de la recherche scientifique et des inventions. Comités techniques 402 Postes, télégraphes, téléphones. Services sédentaires. Emploi de sous-directeur. Limite d'âge. — 0. 18 juin, p. 6398. — A. Vehicules automobiles. Véhicules maintenus en service. Recensement. Décret du 28 mai 1936, art. 2. Application 401 17 L. Contributions directes. Impôt sur les revenus. Pensions, retraites du combattant, allocations aux accidentés du travail. Exonération. Rétablissement. 402 — D. Ministère-ministre. Air. Administration Organisation. Modification. — 0. 19 juin, p. 6493. — A. Assurances sociales. Assurance agricole. Maximum de gestion. Fixation
— A. Assurances sociales. Assurance agricole. Maximum de gestion. Fixation 404 Mines, minières et carrières. École technique des mines d'Alsace. Admission. Conditions. — 0. 28 juin, p. 6772. 18 D. Associations. Dissolution. — 0. 19 juin, p. 16427. Eaux. Coutumes de l'eau, navires fluviaux, bateaux, dragages, travaux, dépenses. Participation des intéressés 413 Tribunaux. Mansfruits. Nomination. Attribution des distinctions et attributions de la législature. Dispositions abrogées 402 — A. Vehicules automobiles. Emploi de chauffeur. Conditions. Arrêté du 5 juin 1936, p. 6940. Modification 394 19 D. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Contrôle des théâtres, cinémas, salles de danse et de jeux. Exemption.
des théâtres, cinémas, salles de danse et de jeux. Exemption. — 0. 23 juin, p. 6577. Colonies et protectorats. Martinique. Taxe sur les boissons. Sociétés de bal et lieux de réunion. Institution. — 0. 23 juin, p. 6537. — — Douanes. Tarif. Droits. Compteurs électriques 3. O. 23 juin, p. 6517; R. 0. 26 juin, p. 6818. Enseignement. Enseignement technique. Instituteurs ayant enseigné à l'École technique supérieure de Lorraine. Renvoi. — 0. 23 juin, p. 6508. Ministère de l'Économie nationale. Ministre. Attributions. Comité permanent de l'économie nationale. Institution 463 Taxes. Taxe à l'importation. Majorations. Exonération. Marchandises danoises. — 0. 23
Taxe à l'importation. Majorations. Exonération. Marchandises danoises. — 0. 23 juin, p. 6858. Tribunaux. Tribunal de commerce d'Avignon. Membres. Nombre. Augmentation. — 0. 21 juin, p. 6482. 20 L. Fonctionnaires publics. Indemnités. Cumul. Délais d'avancement. Décrets du 30 juin 1934, art. 1, et du 16 juillet 1935. Abrogation 405 Congés. Congés annuels, payés. Institution 408 D. Assurance. Assurance agricole. Sociétés d'Assurances mutuelles Agricoles. Subvention. Commission. Composition 426 Blé. Blés ayant fait l'objet d'un contrat de spécage ou de prise en achat. Attestations, Décret du 18 mai 1936, art. 3, et 1. Complément 406 Colonies et protectorats. Conseil supérieur des affaires
1. Complément 406 Colonies et protectorats. Conseil supérieur des affaires économiques et financières d'outre-mer. Délégués. Élection. Date. — 0. 25 juin, p. 6667. Douanes. Admission en franchise. Légumes importés de l'empire chérifien. Quantités. — 0. 24 juin, p. 5690. Ingénieur. Ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat. Recrutement. — 0. 24 juin, p. 6589. 21 L. Banque de France. Convention avec le ministre des finances. Approbation; Bons du Trésor. Circulation. Montant maximum. Fixation 407 D. Traité international. Suisse. Compétence judiciaire. Exécution des jugements. Convention. Acte additionnel 20 octobre 1936. Promulgation 411 A. Bons du Trésor. Taux d'intérêt. Modification 408 24
411 A. Bons du Trésor. Taux d'intérêt. Modification 408 24 L. Louage de services. Conventions collectives. Règlementation. Ouvriers, 409 D. Colonies et protectorats. Gabon. Tarif. Droits. Produits divers. — 0. 26 juin, p. 6955; R. 0. 27 juin, p. 6961. Marine militaire. Périmètres Spécialité. DATES DES DOCUMENTS FACES DU BULLETIN Création. — 3. O. 26 juin, Traité international. Grande-Bretagne. Jugements. Exécution Convention du 18 janvier 1934. Promulgation 417 — A. Allocations familiales. Catégories professionnelles. Taux minima d'allocation. 3. O., 26 juin p. 6706; R. 3. O., 30 juin, p. 6821; 4 juillet, p. 7021. Assurances sociales. Assurance vieillesse. Pensions de
4 juillet, p. 7021. Assurances sociales. Assurance vieillesse. Pensions de réversion. Réduction... 414 Chômage. Caisses de chômage. Subventions. Taux. — 1. O. 9 juill., p. 7184. Marine militaire. Opticiens et télémétristes. Spécialité. Création. — 1. O. 26 juin, 25 L. Douanes. Tarif. Droits. Modification. Dérivés du plomb et du zinc. Décret du 14 novembre 1935. Ratification 413 Douanes. Tarif, Droits. Modification. Marchandises diverses. Décret du 24 mai 1935. Ratification 413 Emplois réservés. Magasins du Crédit municipal. Emploi de commis. Classement 415 Substances falsifiées tromperie. Cuir. Produits ouverts en cuir. Fraudes. Répression. 411 Colonies et protectorats. Afrique. Crédit agricole. Institution; Décret
Répression. 411 Colonies et protectorats. Afrique. Crédit agricole. Institution; Décret du 12 novembre 1931 (J. O. 15 novembre). Modification. — 1. O. 28 juin, p. 6779. Fonctionnaires publics. Traitements. Indemnités. Cumul. Délais d'avancement. Décrets du 30 juin 1934, art. 1er, et du 16 juillet 1935. Abrogation. Loi du 20 juin 1936. Application.. 411 Office national des combustibles liquides. Rattachement au sous-secretariat d'Etat du ministère des travaux publics. — J. O. 26 juin, p. 6704, Traitements et indemnités. Office national du tourisme. Agent comptable. — 1. O. 28 juin, p. 6778. Air. Parachutiste. Brevet et diplôme. Délivrance, 1. O. 26 juin,
Air. Parachutiste. Brevet et diplôme. Délivrance, 1. O. 26 juin, p. 6710. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Juin (suite). PAGES DU BULLETIN. 25 A. Emprunts. Bons du Trésor, Bons ordinaires de plus de trois mois à un an. Intérêt. Taux. Modification 413 26 L. Taxes. Taxe à l'importation. Majorations. Exonération. Marchandises finlandaises et suédoises. Décret du 27 mars 1935. Ratification 415 Taxes. Taxe à l'importation. Majorations. Exonération. Marchandises norvégiennes. Décret du 3 avril 1935. Ratification 415 Armée de l'air. Personnel navigant. Maintien. Conditions. Décret du 27 décembre 1929. Modification 416 Air. Avions de tourisme. Primes. Dispositions abrogées. — 3. O.
Air. Avions de tourisme. Primes. Dispositions abrogées. — 3. O. 27 juin, p. 6759. Marine militaire. Marins et militaires de l'armée de mer. Recrutement. Congédiement. Réforme. Arrêté du 3 août 1934 (J. O. 28 août). Modification 1. O. 1er juill., p. 6879. Marine militaire. Personnel de l'armée de mer. Lois de recrutement. Application. — 1. O. 1er juill., p. 6879. Blé. Blés durs des récoltes 1933 et 1934. Prise en charge. Emploi 463 Enseignement. Conseil supérieur de l'instruction publique. Commission des affaires contentieuses. Membres. Nombre. Augmentation 436 Pensions. Pensions militaires. Commission de revision. Médecins. Rémunération 431 Taxes. Taxe à l'importation.
Commission de revision. Médecins. Rémunération 431 Taxes. Taxe à l'importation. Taux, Majorations. Exonération. Etain originaire du Congo belge. — J. O. 30 juin, p. 6818. Appellations d'origine. Chambagne. Contrôlée. Définition 434 Sociétés. Commissaires aux comptes. Choix. Liste. Etablissement. Commission. Décret du 8 août 1935, art. 4. Application 422 Traité international. Hongrie. Paiements commerciaux. Règlement. Accord du 18 juillet 1935. Avenant du 27 juin 1936. Publication. Application 416 Douanes. Contingentement. Marchandises diverses. — 1. O. 30 juin, p. 6818. Gaz, Appareils à pression de gaz. Réglementation. — 1. O. 4 juill., p. 7020. Fonctionnaires publics. Traitements et indemnités. Cumul. Délais d'avancement.
p. 7020. Fonctionnaires publics. Traitements et indemnités. Cumul. Délais d'avancement. Décrets du 30 juin 1934, art. 1er, et du 16 juillet 1935. Abrogation. Loi du 20 juin 1936 et décret du 25 juin 1936. Application., 425 Assurance. Assurance automobile. Décrets des 8 août et 30 octobre 1935. Ratification 431 Assurances sociales. Emploi de chef du service intérieur et du matériel. Caisse générale de garantie. Ministère du travail. Administration centrale. Service central de la main-d'oeuvre. Emplois. Création. Suppression. Décret du 30 octobre 1935. Ratification 431 Enregistrement. Contributions indirectes. Ministère des finances. Emplois. Création. Approbation 425 Garde républicaine mobile. Effectifs. Augmentation. Logement,