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Ch. des députés le 5 juillet 1879, ann. 4617 (J. 0. du 49). l’App., 11. Deulevey, 19 juillet, ann. 1696 (J. 0. du 26). Urgence déclarée. Adoption, 22 juillet (J. 0. du 23;. proportions fixées par le paragraphe précédent, les associations syndicales temporaires approuvées par l’autorité administrative et constituées en vue de la recherche du phylloxéra dans les contrées indemnes ou partiellement atteintes. Art. 12. Les contraventions aux dispositions de la présente loi et à celles des décrets pris pour son exécution seront punies d’une amende de 50 à 500 francs. Art. 748. — 4 — 5 août 1879. Loi
francs. Art. 748. — 4 — 5 août 1879. Loi qui déclare d'utilité publique les travaux à faire pour la construction, dans le port du Havre, d’un neuvième bassin à flot et de deux formes de radoub. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux à faire pour la construction, dans le port du Havre, d’un neuvième bassin à flot et de deux nouvelles formes de radoub, conformément aux dispositions générales de l’avant-projet dressé les 30 novembre et 7 octobre 1878, par les ingénieurs du service maritime de la
octobre 1878, par les ingénieurs du service maritime de la Seine-Inférieure, et aux conclusions de l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 26 juin 1879. 2. La dépense, évaluée à 23,000,000 fr. sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. 3. Il est pris acte, dès à présent, des engagements contractés par le conseil général du département de la Seine-Inférieure, d’une part, ainsi qu’il résulte de sa délibération du 28 août 1878, de contribuer à la dépense pour une somme de 1,500,000 fr. et, d’autre part, de l’engagement également pris par la chambre de
d’autre part, de l’engagement également pris par la chambre de commerce du Havre, de concourir à cette dépense pour une somme de 4,000,000 fr. ainsi qu’il résulte de sa délibération du 10 avril 1878. Présentation au Sénat le 22 juillet, ann. 384 (J. O. du 14 août), rapport, Gai Robert, 28 juillet, ann. 433 (J. O. du 22 août). Adoption, 31 juillet (J. O. du 1er août). 5 — 6 août 1879. Loi relative au classement et à l’amélioration des voies navigables. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Les voies navigables du territoire
teneur suit : Art. 1er. Les voies navigables du territoire sont, suivant la nature et l’importance des besoins qu’elles desservent, divisées en deux classes : 1° Les lignes principales; 2° Les lignes secondaires. Les premières sont administrées par l'État. Les autres peuvent être concédées avec ou sans subvention, pour un temps limité, à des associations ou à des particuliers. 2. Les lignes principales doivent avoir au minimum les dimensions suivantes : Profondeur d'eau 2,50 Largeur des écluses 5,20 Longueur des écluses entre la crête du mur de chute de l’enclume des portes d’aval 3,80 Hauteur libre sous les ponts (pour
des portes d’aval 3,80 Hauteur libre sous les ponts (pour les canaux) 3,70 Il ne peut être dérogé à cette règle que par mesure législative. Aux termes de l’exposé des motifs, ce projet forme la suite naturelle du projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d’intérêt général. Il s’agit toujours du même but à atteindre, savoir: la facilité et l’économie des transports sur la surface du territoire. Dans leur état actuel, les voies navigables, isolées ou mal reliées entre elles, offrent une singulière diversité, soit comme largeur, soit comme profondeur d'eau, soit comme dimensions
soit comme largeur, soit comme profondeur d'eau, soit comme dimensions d’écluses, et forment, non pas un réseau, mais une série de voies plus ou moins bien appropriées aux usages et aux convenances des populations riveraines. Les transports à longue distance et à pleine charge sont à peu près impossibles. L’opinion publique et le Parlement se sont émus de cette situation. De son côté, le ministre 3. Sont classées comme lignes principales les voies navigables dont la désignation suit : LIGNES EXISTANTES OU EN CONSTRUCTION. I. Ligne de Paris à la frontière belge vers Mons, empruntant les rivières et canaux ci-après
frontière belge vers Mons, empruntant les rivières et canaux ci-après : Seine, Oise canalisée, canal latéral à l’Oise, canal de Manicamp, canal de Saint-Quentin, Escaut, canal de Mons à Condé. II. Embranchement de la ligne précédente vers Charleroi, empruntant le canal de la Sambre à l’Oise et la Sambre canalisée. III. Ligne de jonction de l’Oise à la Meuse empruntant l’Aisne canalisée, le canal latéral à l’Aisne et le canal des Ardennes. IV. Ligne de jonction de l’Escaut à la mer du Nord, empruntant le canal de la Sensée, la Scarpe moyenne, la Délè, le canal d’Aire à la Bassée,
Scarpe moyenne, la Délè, le canal d’Aire à la Bassée, le canal de Neuffossé, l’Aa, le canal de Calais et le canal de Bourbourg. V. Embranchement de la ligne précédente vers la frontière belge: canal de Dunkerque à Flandres et canal de Bergues, canal de Colme, Lys canalisée, canal de la Délè et canal de Roubaix, Scarpe inférieure et Escaut de Condé. VI. Canal de la Somme : de Saint-Simon, des travaux publics mettait à l’étude un programme d’amélioration des voies navigables et tout d’abord fixait (circulaire de M. Paris, du 20 juillet 1877) les dimensions à adopter pour permettre
du 20 juillet 1877) les dimensions à adopter pour permettre la libre circulation d’un bateau portant 300 tonnes. Puis venait (en 1878) la création des commissions régionales, lesquelles « élargissant le programme antérieur de l’administration, ont eu pour but de poursuivre non-seulement les améliorations prévues dans les lois existantes, mais encore de toutes les lignes nouvelles qui devaient mettre en communication les diverses parties du réseau français, de manière à créer tout un système de transports par eau comparable au système des transports par les voies ferrées. » Tel est, ajoute l’exposé des motifs, l’objet du présent projet (le loi
ajoute l’exposé des motifs, l’objet du présent projet (le loi qui est à la fois un projet de classement et un projet d’amélioration. Nous proposons au Parlement, d’une part, d’unifier le réseau français et, d’autre part, de le compléter en vue d’organiser de grandes lignes de navigation d’un bout du territoire à l’autre. » Le projet de loi établit deux classes de voies navigables suivant la nature et l’importance des besoins qu’elles desservent. 1° Les lignes principales; 2° Les lignes secondaires. Ligne de Paris à la frontière de l’Est par la Marne, le canal latéral à la Marne, le canal
la Marne, le canal latéral à la Marne, le canal de la Marne au Rhin, la Moselle canalisée. VIII. Canal de l’Est, de Gièvre à Port-sur-Saône, empruntant la Meuse canalisée, le canal de la Marne au Rhin, la Moselle et le canal de la Moselle à la Saône ; branches de Nancy et d’Épinal. IX. Canal du Rhône au Rhin. X. Jonction des lignes du Nord et de l’Est: canal de l’Aisne à la Marne. XI. Ligne de la Manche à la Méditerranée, par la Seine, l’Yonne, le canal de Bourgogne, la Saône et le Rhône. XII. Jonction du canal
Bourgogne, la Saône et le Rhône. XII. Jonction du canal de l’Est avec la ligne précédente: Saône, de Port-sur-Saône à Saint-Jean-de-Losne. XIII. Canal de la Haute-Marne, s’embranchant à Vitry-le-François sur le canal de la Marne au Rhin et se prolongeant jusqu’à Donjeux. XIV. Jonction de la Seine à la Loire : canaux du Loing, de Briare et d’Orléans. XV. Ligne latérale à la Loire : canal de Roanne à Digoin, canal latéral de Digoin à Châtillon-sur-Loire. XVI. Jonction de la Saône à la Loire : canal du Centre. XVII. Ligne de l’Océan à la Méditerranée: Garonne, canal latéral de la
de l’Océan à la Méditerranée: Garonne, canal latéral de la Garonne, canal du Midi. XVIII. Jonction du Rhône à la ligne précédente : canal de Beaucaire, canal de la Radelle, canal des Étangs. XIX. Lignes du Sud-Ouest, Charente, Sòvre-Niòrmaise, canal de Marans à la Rochelle. XX. Canal de Berry et Cher canalisé. LIGNES NOUVELLES. XXI. Jonction de l’Oise à l’Aisne. XXII. Jonction de la Marne à la Saône. XXIII. Jonction du Doubs à la Saône, de Montbéliard à Conflandier. XXIV. Jonction de l’Escaut à la Meuse. XXV. Canal latéral à la Loire, d’Orléans à Nantes. XXVI. Jonction du bassin de
la Loire, d’Orléans à Nantes. XXVI. Jonction du bassin de la Loire au bassin de la Garonne. XXVII. Canal latéral à l’étang de Thau. XXVIII. Prolongement du canal latéral à la Loire, de Roanne à Saint-Rambert-et-la-Pouilleuse. XXIX. Canal destiné à mettre en communication la région industrielle du Nord avec Paris. XXX. Canal du Havre à Tancarville. 4. Les rivières et canaux navigables non classés parmi les lignes principales sont considérés comme lignes secondaires. Ils ne sont point assujettis aux règles posées par l’article 2. 5. Les canaux ou rivières navigables actuellement concédés qui sont classés comme lignes principales par la
actuellement concédés qui sont classés comme lignes principales par la présente loi, seront rachetés au fur et à mesure que les ressources du budget et les circonstances le permettront. 6. Il sera procédé dans la forme prescrite par les lois et règlements, aux études et à l’instruction des projets concernant la construction ou la transformation des voies navigables énumérées au tableau annexé à la présente loi, de manière à ce qu’elles satisfassent aux conditions indiquées à l’article 2. 7. Les travaux de construction ou de transformation desdites voies seront exécutés successivement, en tenant compte de l’importance des intérêts engagés ainsi
successivement, en tenant compte de l’importance des intérêts engagés ainsi que du concours financier qui sera offert par les départements, les communes et les particuliers. 8. Il sera pourvu aux dépenses nécessitées par l’exécution de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. Tableau, annexé au projet de loi relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables. DESIGNATION des voies navigables. DESIGNATION DES TRAVAUX. Rivières. Dérivation à Saint-Omer. Achernau Améliorations diverses. Adour Élévation du mouillage jusqu’à Mugron. H2O Immédiatement N 3 DESIGNATION des voies. Aisne canalisée. Aube. Baise. Bontonne. Charente. Dordogne. Doubs et Loue.
Aisne canalisée. Aube. Baise. Bontonne. Charente. Dordogne. Doubs et Loue. Erdre Eler de Méans Garonne. Garonne maritime. Gaves réunis. Lacs de la Savoie Lac Leman. Loir Loire maritime. Lot Lys Maine Marne Mayenne Meurthe Midouze Moselle canalisée. Oudon. Rhône. Saône. Sarthe Seine. Seine maritime. Seine. Tarn DESIGNATION DES TRAVAUX. Exhaussement et reconstruction de barrages. Amélioration des digues et chemins de halage, etc. Amélioration du flottage entre Marcilly et Brienne. Augmentation du mouillage et empierrement du chemin de halage. Création d’un mouillage de 4 m. Augmentation du tirant d’eau, dragages, améliorations diverses. Augmentation du tirant d’eau entre Souillac et Libourne. Amélioration
diverses. Augmentation du tirant d’eau entre Souillac et Libourne. Amélioration du flottage. Chemin de halage à construire entre Nantes et Quimperlé. Barrage de la Vilaine à Redon. Amélioration entre le canal de Nantes à Brest et Nantes. Amélioration entre Pont-Château et la mer. Dragages et grosses réparations entre Roquefort et Toulouse. Élévation du mouillage à 1 m, 40 entre Agen et Castets. Dragages, redressement et améliorations diverses entre Castets et Bordeaux. Amélioration des passes et des petits ports. Dragages des passes. Amélioration du port de Perpignan et du chemin de halage. Amélioration de la navigation jusqu’à Perpignan. Ports, quais et
halage. Amélioration de la navigation jusqu’à Perpignan. Ports, quais et embarcadères. Restauration générale. Établissement de la navigation de Montguyçon au bassin d’Arcachon. Canalisation entre son confluent avec la Sarthe et Vire. Dragages et amélioration entre Nantes et Paimbœuf. Travaux complémentaires d’amélioration. Amélioration du mouillage, perrons, ports, etc. Amélioration du chemin de halage. Création d’un mouillage de 2 m, 20 entre Charbonne et Dizy et sur le canal de Meaux à Chalons. Augmentation de la longueur des écluses. Amélioration du flottage entre Nancy et la limite des Vosges. Élévation du mouillage à 1 m. Allongement des écluses. Amélioration des digues et
à 1 m. Allongement des écluses. Amélioration des digues et chemins de halage, ports, quais, raccordements, etc. Améliorations diverses. Amélioration du passage de Chavagnois. Dérivation éclusée au saut du Rhône et traversée de Lyon. Reconstruction de ponts et amélioration des ports dans la traversée de Lyon. Amélioration entre Port-sur-Saône et Lyon. Construction d’une seconde écluse à Pilat Barbe. Ports, gares. Améliorations dans la traversée de Lyon. Travaux complémentaires d’amélioration et canalisation jusqu’à Beaumont. Allongement des écluses. Perrons, ports. Dérivation autour de Douai, etc. Allongement des écluses. Élargissements. Perrons, ponts, ports, etc. Réfection de l’écluse de Veron. Établissement de réservoirs d’alimentation
etc. Réfection de l’écluse de Veron. Établissement de réservoirs d’alimentation et travaux destinés à assurer l'écoulement des crues. Restauration des digues en amont de Caudebec. Élargissement et amélioration de la passe des Meules. Éndigüement de la passe de Bardouville. Traversée de Paris. Réfection successive des quais, bas ports et banquettes qui se trouveront submergés par suite du relèvement du plan d’eau à 3 m 20. Quai et port de Bercy. Quais aux abords du pont au Double. Quai et port de Grenelle. Quai insubmersible et balcon perreyé d’Auteuil. Transformation des écluses. Dragages. Chemins de halage. 738 5 — 6 août
écluses. Dragages. Chemins de halage. 738 5 — 6 août 1879. — Art. 7433. DÉSIGNATION des voies navigables. DÉSIGNATION DES TRAVAUX. Vendée Établissement d’un réservoir d’alimentation. Approfondissement et améliorations diverses. Vézère ......... , Augmentation du tirant d’eau. CANAUX. H c r — AMÉLIORATION DES VOIES EXISTANTES OU EN COURS DE CONSTRUCTION. Aire à la Cassée Allongement des écluses. Perrés, ponts, etc. Aisne à la Marne Allongement des écluses. Augmentation du mouillage, etc. Aisne (latéral à F) Augmentation du mouillage. Allongement des écluses. Ports, quais, etc. Augmentation du mouillage. Allongement des écluses. Travaux complémentaires d’alimentation. Étanchements. Relèvement des ponts, etc. Ardennes
écluses. Travaux complémentaires d’alimentation. Étanchements. Relèvement des ponts, etc. Ardennes Bergues à Dunkerque . . Approfondissement. Perrés. Amélioration des communications avec les bassins de Dunkerque. Berry Amélioration, élargissement et approfondissement du canal. Augmentation des ressources alimentaires, Amélioration du Cher canalisé. Curages, étanchements, ports, etc. Bourbourg Perrés et ports. Briare Allongement des écluses. Augmentation du mouillage. Calais Perrés et ponts. Centre Allongement des écluses. Augmentation du mouillage et exhaussement de ponts, etc. Colme Élargissement. Augmentation du mouillage. Reconstruction d’écluses. Deule Augmentation du mouillage. Rectifications. Perrés, ports, etc. Est Travaux complémentaires d'alimentation. Allongement d’écluses. Étanchements, etc. Étangs Établissement du mouillage de 2
Allongement d’écluses. Étanchements, etc. Étangs Établissement du mouillage de 2 mètres et améliorations diverses, Hazebrouck Améliorations de la Bourre à Merville. Hourtin à Arcachon . . Établissement du flottage sur le canal. Hâte-et-Rhône Augmentation du mouillage. Amélioration de l’alimentation. Travaux divers. Loing Allongement des écluses. Augmentation du mouillage. Loire (latéral à la) . . Allongement des écluses. -Augmentation du mouillage. Améliorations diverses. Marans à la Rochelle . . Communications avec le port de la Rochelle. Marne au Rhin Augmentation du mouillage. Allongement d’écluses. Alimentation complémentaire. Étanchements, etc. Marne (latéral à la). . Allongement des écluses. Augmentation du mouillage. Mous à
la). . Allongement des écluses. Augmentation du mouillage. Mous à Paris Allongement des écluses. Travaux complémentaires d’alimentation, Amélioration des souterrains du canal Saint-Quentin. Restauration des barrages, chemins de halage, ports, quais, etc. Nantes à Brest, Blaye . . Augmentation du mouillage. Amélioration de l’alimentation. Travaux divers. Neuffossé Allongement des écluses. Élargissements, Perrés, etc. Nivernais Allongement des écluses. Augmentation du mouillage. Orléans Allongement des écluses. Augmentation du mouillage. Rhône au Rhin Allongement des écluses. Augmentation du mouillage. Travaux divers. Roubaix Allongement des écluses. Élargissements. Perrés et ponts. Sellin Augmentation du mouillage et restauration des ouvrages d’art. Sensée . . Curages. Ponts.
et restauration des ouvrages d’art. Sensée . . Curages. Ponts. Ports. Allongement des écluses. Doubs à la Saône . . Escaut à la Meuse . . . Étang de Thau (latéral). Loire à la Garonne, à la Charente et à la Sévère Niortaise Prolongement du canal latéral à la Loire, de Roanne à la Fouillouse. Loire (latéral à la). . . Marne à la Saône . . . Oise à l’Aisne, Canal direct du Nord sur Paris Canal du Havre à Tancarville Corrè à Darney . . . Dombasle à Saint-Dié . . . Épinal à Remiremont . . .
Saint-Dié . . . Épinal à Remiremont . . . Frouard à Nancy Longwy à la Meuse . . . Nancy au canal de la Marne au Rhin Saulnier Saint-Dizier à Vassy. . . Lens à la Doulc Tourcoing à Roubaix . . Canal des Grandes-Landes 72. — CRÉATION DE LIGNES NOUVELLES. Lignes principales. Construction d’un canal de jonction du Doubs à la Saône entre Montbéliard et Conflans, afin de rétablir la communication de ce canal avec les voies navigables de l’Est. (Ce projet a été voté par la Chambre depuis le dépôt du projet de loi.) Construction d’un canal
depuis le dépôt du projet de loi.) Construction d’un canal de jonction de la Meuse à l’Escaut. Construction d’un canal latéral à l’étang de Thau, pour l’amélioration des communications existantes entre les deux grandes lignes de navigation de l’Océan et de la Méditerranée. Construction d’un canal destiné à mettre en communication le bassin de la Loire avec celui de la Garonne. Embranchement de ce canal sur Niort reliant le port de la Rochelle au réseau intérieur de navigation. Le canal est destiné à relier le bassin industriel de Saint-Étienne avec le canal latéral à la Loire. Il devra être prolongé
le canal latéral à la Loire. Il devra être prolongé jusqu’au Rhône et réunira ce fleuve à la Loire. Construction d’un canal latéral à la Loire entre Nantes et Cholet. Jonction de la Marne à la Saône, consistant dans le prolongement du canal de la Haute-Marne entre Longeac et Pontarlier. (Un projet de loi a été déposé pour la déclaration d’utilité publique de cette entreprise.) Construction d’un canal de jonction de l’Oise à l’Aisne, d’Abbeville à Bourdon. (Un projet de loi a été déposé pour la déclaration d’utilité publique de cette entreprise, qui abrège de 58 kilomètres les communications par
cette entreprise, qui abrège de 58 kilomètres les communications par eau entre le Nord et l’Est de la France, et il a été adopté par la Chambre.) Ce canal est destiné à mettre en communication la région industrielle du Nord avec Paris. Ce canal est destiné à relier le port du Havre avec notre réseau de navigation intérieure. Lignes secondaires. Canalisation de la Saône entre Corre et Darney. Construction d’un canal latéral à la Meuse entre Dombasle et Saint-Dié. Canalisation de la Moselle entre Épinal et Remiremont. Canalisation de la Meuse entre Frouard et Nancy et raccordement avec le canal
Meuse entre Frouard et Nancy et raccordement avec le canal de la Marne au Rhin à Nancy. Canalisation de la Chiers entre Longwy et la Meuse. Raccordement de la Meuse avec le canal de la Marne au Rhin. (Projet voté.) Prolongement sur 4 kilomètres vers l’amont. Construction d’un canal de Saint-Dizier à Vassy, destiné à l’exploitation des ressources minières et forestières de la vallée de la Bièvre. Construction d’un canal de Lens à la Deule. Construction d’un canal destiné à relier la ville de Tourcoing au canal de Roubaix. Construction d’un canal destiné à relier le bassin de l’Adour au
d’un canal destiné à relier le bassin de l’Adour au bassin de la Garonne. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l’exercice 1879, un crédit supplémentaire pour faire face à la dépense résultant de l’installation de la Chambre des députés au Palais-Bourbon. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des finances, sur l’exercice 1879, au chapitre XL, un crédit supplémentaire de 586,000 fr. pour être mis à la disposition de l’administration de la Chambre des députés afin de faire face à la dépense résultant de l’installation de la
faire face à la dépense résultant de l’installation de la Chambre des députés au Palais-Bourbon. 2. Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. Art. 74L35. — 7 — 8 août 1879. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l’exercice 1879, un crédit supplémentaire pour l’appropriation des bâtiments de l’hôtel des monnaies, à Paris, et l’acquisition du matériel et des machines. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit; Art. 1er. Il est ouvert au ministre des finances, sur l’exercice 1879, au-delà des crédits ouverts par la loi
sur l’exercice 1879, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 22 décembre 1878 et par des lois spéciales, un crédit extraordinaire de la somme de 900,000 fr., lequel sera inscrit à la deuxième section et fera l’objet d’un nouveau chapitre intitulé : N° XLVIIIbis. — Frais d’appropriation des bâtiments de l’hôtel des monnaies, à Paris, et acquisition du matériel et des machines. Art. 7496. — 7 — 8 août 1879. Loi qui ouvre ou annule divers crédits sur les exercices 1876, 1877, 1878 et 1879. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE
etc., promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier. EXERCICE 1876. Art. 1° r. Sur les crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du commerce, au titre de l’exercice 1876, par la loi de finances du 3 août 1875, une somme de 7,294 fr. 69 c. est et demeure annulée au chapitre X (Poids et mesures). TITRE II. EXERCICE 1877. 2. Sur les crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du commerce, au titre de l’exercice 1877, par le décret du 7 août 1877, régularisé par la loi du 17 juin 1878, une somme de 8,821 fr. 25
du 17 juin 1878, une somme de 8,821 fr. 25 c. est et demeure annulée au chapitre XII bis (Frais de fabrication des étalons métriques internationaux). TITRE III. EXERCICE 1878. 3. Il est accordé aux ministres, sur l’exercice 1878, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 30 mars 1878 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 5,638,079 fr. 45 c. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l’état B annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales
sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. TITRE IV. EXERCICE 1879. 5. Il est accordé aux ministres, sur l’exercice 1879, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 22 décembre 1878 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 5,638,079 fr. 45 c. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l’état B annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. TITRE V. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES SPÉCIAUX POUR
budget de l’exercice 1879. TITRE V. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES SPÉCIAUX POUR DÉPENSES D’EXERCICES PÉRIMÉS. 6. Il est accordé au ministre de l’intérieur et des cultes (Service des cultes), sur l’exercice courant, pour le paiement des créances des exercices précédents, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 15,075 fr. 82 c. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. TITRE VI. SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET. 7. Une somme de 141,468 fr. 41 c. provenant de l’excédent des recettes sur les dépenses du service spécial de la Légion d’honneur, exercice