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398 400 Dynamite centrale 685 685 3 91 15 91 15 Serbe 5 or 1902 491 496 Crédit foncier hongrois 563 563 Ouest 3 430 42825 ACTIONS Raffinerie Say 242 240 Nickel 3% 412 410 Ollomanes (Prévoir) 470 473 Indo Chine et Yunnam 3 50 50 Compagnie parisienne de l'électricité 1 1 1 2 1/2 tonnes et matières d'usinage et de construction 496 496 forges et Aciéries du Nord Villes Françaises Ollomanes 4 494 494 Français Chemins de Fer Eaux pour l'étranger 399 396 Rentesrophes du Nord 990 930 La Bourse (ordinaire) 2 1869 3 500 Establissements du Crédit Étranger
Bourse (ordinaire) 2 1869 3 500 Establissements du Crédit Étranger 945 930 Tabacs du Portugal 880 880 Dniepr-Donets 538 25 Banque de Paris et de Pays-Bas 4 1/2 (Société Lyon et la Méditerranée) Paris 1340 Andalousie 251 250 Chantiers de la Loire 174 174 Sociétés, 375 1/8 au communales de 1879 504 504 Nord (jouissance). 258 1755 Méridionaux 776 776 Compagnie électricité du Midi 472 472 Cape Copper 1 1/2 Téléphones-Montagnes 98ft 98ft Russe 1892 est 1 S & Est-Algerien 8 1/2 Messageries maritimes 5 5 5 5. 5
24e ANNÉE — N° 49-50 (2e Série Annuel) Bulletin de la Bibliothèque de la Chambre de Commerce de Paris 15 DÉCEMBRE 1917 DE LA DE PARIS SOMMAIRE Pages I. — TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. — SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 1917 4337 II. — CONCESSION D'UN RÉSEAU DE CHEMINS DE FER AU MAROC 1338 III.— ASSEMBLÉE DES PRÉSIDENTS DES CHAMBRES DE COMMERCE (26 novembre 1917) 1342 IV. — QUESTIONS A L'ÉTUDE DANS LES COMMISSIONS 1347 V. — MAISONS ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES MISES SOUS SÉQUESTRE (45e liste) 1351 VI. — TEXTES RELATIFS À L'ÉTAT DE GUERRE 1352 VII. — ÉTAT
TEXTES RELATIFS À L'ÉTAT DE GUERRE 1352 VII. — ÉTAT DES TRAVAUX LÉGISLATIFS 1373 VIII. — ÉTAT DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DÉPARTEMENTALES 1375 IX. - RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX 1375 TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 1917 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL Présidence de M. David-Mennec, Président. Budget de l'Office National du Commerce extérieur. — La Chambre de Commerce examine et approuve le budget de l'Office National du Commerce extérieur pour l'année 1918. Assemblée des Présidents du 26 novembre 1917.--M. Le Président rend compte à ses Collègues des vœux émis par l'Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce dans sa
par l'Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce dans sa séance du 26 novembre 1917. (Le compte rendu sommaire de cette séance est publié ci-après, p. 1342.) BULL. DE LA CH. DE COMM.— 1917. 91 1338 CONCESSION D'UN RÉSEAU DE CHEMINS DE FER Concession d'un réseau de chemins de fer au Maroc.— Adoptant les conclusions du rapport présenté au nom de sa Commission d'Exportation, par M. Niclausse, la Chambre de Commerce donne un avis favorable au projet de loi ayant pour objet l'approbation de la Convention conclue pour la concession d'un réseau de chemins de fer au Maroc. (Ce rapport
d'un réseau de chemins de fer au Maroc. (Ce rapport est publié ci-dessous.) APPROBATION D'UNE CONVENTION conclue pour la CONCESSION D'UN RÉSEAU DE CHEMINS DE FER AU MAROC (Projet de loi déposé à la Chambre des Députés) . Rapport, présenté au nom de la Commission d'Exportation, par M. Jules NICLAUSSE, et dont les conclusions ont été adoptées par la Chambre de Commerce de Paris, dans sa séance du 5 décembre 1917. Un projet de loi tendant à l'approbation d'une Convention conclue pour la concession d'un réseau de chemins de fer au Maroc a été déposé sur le Bureau de la
au Maroc a été déposé sur le Bureau de la Chambre des Députés et renvoyé à la Commission des Affaires extérieures, des protectorats et des colonies. Notre colonie du Maroc, appelée à un avenir fort prospère et dont les débuts sont remplis d'heureuses promesses, les verra se réaliser lorsque les moyens de communication par le rail, ouvrant des débouchés aux richesses de son sol et de son sous-sol, permettront d'en assurer l'exploitation. C'est dans cette idée qu'a été décidée la concession en vue de la construction d'un réseau de chemins de fer au Maroc. S'il est permis de penser, en
de fer au Maroc. S'il est permis de penser, en raison de la période de guerre actuelle que le moment n'est pas venu de divertir les capitaux et les forces productives de la métropole pour les employer à un autre but (que la défense nationale), on peut néanmoins souligner avec le projet de loi que : "L'expérience a montré combien est juste la conception qui a guidé notre politique marocaine depuis le début de la guerre : "développer la vie économique au Maroc, manifester notre volonté de ne pas ralentir notre œuvre de colonisation, et, par cet effort pacifique, rendre
notre œuvre de colonisation, et, par cet effort pacifique, rendre disponible pour l'effort militaire la plus grande partie possible des forces stationnées habituellement au Maroc". La concession conclue le 13 janvier 1917 et dont l'approbation fait l'objet du projet de loi, est relative à la concession d'un réseau comprenant les lignes de chemins de fer ci-après : De Petit-Jean (station de la ligne de Tanger à Fez) à Kénitra avec les voies de quai de Kénitra De Kénitra à Casablanca par Rabat, avec les voies de quai de Rabat et Casablanca; De Kénitra à un point de la ligne de
Casablanca; De Kénitra à un point de la ligne de Tanger à Fez situé entre Souk el Arba et Arbaoua; De Casablanca à Marrakech; De Fez à Oudjda et à la frontière algérienne. Déjà une ligne de chemins de fer, Tanger-Fez, a été concessionnée dans les formes stipulées au protocole annexe à la Convention franco-espagnole du 27 novembre 1917. Si le commencement des travaux a été ajourné en raison de la guerre, il est supposable qu'ils ne tarderont pas à être entrepris, la constitution de la Société concessionnaire étant réalisée; et l'adjudication d'un premier lot important ayant été prononcée le
et l'adjudication d'un premier lot important ayant été prononcée le 1er mars de cette année. En ce qui concerne les lignes à construire, un contrat est intervenu avec la Compagnie générale du Maroc, la Compagnie des chemins de fer du P.-L-M., la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans et la Compagnie marocaine. La Commission composée de membres du Parlement, de représentants du Conseil d'État, des Départements, des Affaires étrangères, des Finances, des Travaux publics et des principales branches du Protectorat instituée en 1914, a conclu que pour l'établissement et la gestion des premières voies ferrées du Maroc
l'établissement et la gestion des premières voies ferrées du Maroc le régime le meilleur à adopter était celui de la concession, par suite de l'obligation que les traités internationaux imposaient à la France d'admettre aux adjudications des entrepreneurs étrangers et de maintenir l'égalité économique entre les ressortissants de toutes les puissances, et aussi par suite du manque de personnel. Pour l'établissement des lignes, les dépenses sont réparties de la manière suivante : 20 pour 100 à la charge du concessionnaire; 80 pour 100 à la charge du Gouvernement chérifien qui doit en outre fournir une somme de 40 millions pour
doit en outre fournir une somme de 40 millions pour la ligne de Fez à la frontière algérienne. C'est qu'en effet cette dernière ligne présentera un prix kilométrique moyen de dépenses plus élevé; et bien que la plus importante, au point de vue politique et stratégique, elle sera au contraire au point de vue commercial la moins favorisée, devant traverser des régions peu peuplées. Nous n'entrerons pas dans le détail du contrat préparé avec le groupe indiqué ci-dessus. Il s'inspire des principes récommandés par la Commission de 1914, à savoir que les intérêts du concessionnaire et du concédant soient non
que les intérêts du concessionnaire et du concédant soient non seulement étroitement liés, mais concordants sur tous les points. La Compagnie fournira d'abord sous forme de capital-actions une somme de 40 millions; lorsque cette somme sera dépensée, l'État chérifien aura à verser une contribution représentant quatre fois ce capital-actions, et en outre pour la ligne de Fès à la frontière la subvention hors part de 40 millions indiquée ci-dessus; une fois ces ressources épuisées il sera fait face aux dépenses nouvelles au moyen d'émissions d'obligations qui seront pour 80 pour 100 au compte de l'État et pour 20 pour 100
100 au compte de l'État et pour 20 pour 100 à celui du concessionnaire. La création de ce réseau de chemins de fer répond à des nécessités militaires et politiques. Il assurera le transport rapide des troupes d'occupation et leur ravitaillement, rendant l'action militaire plus facile; par suite il permettra l'accroissement de notre autorité et de notre influence. Mais de plus il contribuera au développement économique de la colonie, mettant en relation avec la côte les régions les plus riches de l'intérieur et ouvrant aux efforts de notre exportation de nouveaux et importants débouchés. En conséquence, votre Commission d'Exportation vous
nouveaux et importants débouchés. En conséquence, votre Commission d'Exportation vous propose, Messieurs, de donner un avis favorable au projet de loi ci-dessus analysé, contenant approbation d'une Convention conclue pour la concession d'un réseau de chemins de fer au Maroc. AU MAROC 1341 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION TENUE PAR L'ASSEMBLÉE DES PRÉSIDENTS DES CHAMBRES DE COMMERCE Le 26 novembre 1917, à Paris. L'Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce s'est réunie, à Paris, le 26 novembre 1917, sous la présidence de M. David Mennec, Président de la Chambre de Commerce de Paris. 105 Chambres de Commerce étaient présentes ou
Commerce de Paris. 105 Chambres de Commerce étaient présentes ou représentées: Abbeville, Agen, Ajaccio, Alix, Ambernes, Angers, Angoulême, Annecy, Annonay, Armentières, Aubenas, Auch, Auxerre, Avesnes, Avignon, Bar-le-Duc, Bayonne, Beaune, Beauvais, Béarnais, Béziers, Boulogne-sur-Mer, Bourg, Brest, Caen, Cahors, Calais, Carcassonne, Castres, Chalons-sur-Saône, Châlons-sur-Marne, Chambéry, Charleville, Châteauroux, Cherbourg, Cholet, Clermont-Ferrand, Constantine, Dijon, Douai, Dunkerque, Elbeuf, Fécamp, Fier, Fougères, Gap, Granville, Gray, Grenoble, Le Havre, Honfleur, Laval, Lille, Limoges, Lons-le-Saunier, Lorient, Lure, Lyon, Mâcon, Le Mans, Marseille, Mazamet, Meaux, Montauban, Mont-de-Marsan, Montluçon, Montpellier, Mostaganem, Nancy, Nantes, Nevers, Nîmes, Niort, Oran, Orléans, Paris, Périgueux, Poitiers, Pont-Audemer, Le Puy, Reims, Rennes, Riom, Roanne, Rochefort, La
Poitiers, Pont-Audemer, Le Puy, Reims, Rennes, Riom, Roanne, Rochefort, La Rochelle, La Roches-sur-Yon, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Étienne, Saint-Malo, Saint-Quentin, Saumur, Sedan, Sens, Taras, Orléans, Toulon, Toulouse, Tours, Troyes, Versailles, Vienne, Villefranche. 19 Chambres de Commerce s'étaient excusées: Albi, Alès, Arles, Aurillac, Belfort, Blois, Bolbec, Bougie, Bourges, Bordeaux, Chartres, Dieppe, Foix, Millau, Moulins, Rouen, Saint-Dié, Tulle, Valence. COMMUNICATIONS DE M. LE PRESIDENT. Remerciements de M. Claveille.— M. Claveille, Sous-Secrétaire d'Etat des Transports, par lettre du 28 juin, remercie l'Assemblée des Présidents des sentiments de gratitude et du témoignage de confiance qu'elle a bien voulu lui exprimer, lors de sa réunion du mois
bien voulu lui exprimer, lors de sa réunion du mois de juin, en ce qui concerne la question des transports. DÉS CHAMBRES DE COMMERCE 1343 Commission chargée de déterminer les coefficients pour l'application de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. — Un décret en date du 3 août a institué la Commission chargée de déterminer les coefficients applicables au chiffre d'affaires pour l'évaluation du bénéfice servant de base à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, établi par la loi du 30 août 1917. Le nombre des membres de la Commission a été fixé à quinze; dont trois, membres
la Commission a été fixé à quinze; dont trois, membres nommés sur la présentation des Présidents des Chambres de Commerce et trois autres sur la présentation des organisations syndicales des divers commerces et industries, ou, à défaut, pour ces deux catégories, sur la présentation du Ministre de Commerce et de l'Industrie. Consultées par écrit au mois d'août, les Chambres de Commerce ont proposé à l'agrément de M. le Ministre des Finances les noms de: MM... CAVALLIER, vice-président de la Chambre de Commerce de Nancy; CARMICHAEL, membre de la Chambre de Commerce d'Amiens; LEHIDEUX, (Roger), président de l'Union syndicale des Banquiers,
Commerce d'Amiens; LEHIDEUX, (Roger), président de l'Union syndicale des Banquiers, qui ont été effectivement nommés par le décret du 24 septembre 1917. La même consultation n'ayant pu avoir lieu en ce qui concerne les organisations syndicales, M. le Ministre du Commerce a présenté d'office pour les représenter MM. MUZET, président du Syndicat général du Commerce et de l'Industrie, de PALOMÈRE, président de la Confédération des Groupes commerciaux et industriels de France; BRAT, secrétaire général de la Chambre consultative des Associations ouvrières de production. — Ils ont été également nommés par le décret du 24 septembre. Comité permanent des Congrès internationaux
le décret du 24 septembre. Comité permanent des Congrès internationaux des Chambres de Commerce. — M. le Président informe ses Collègues, que le Congrès interallié des Chambres de Commerce qui devait se réunir prochainement a été ajourné. Sur sa proposition, M. GOSSET, président de la Chambre de Commerce de Reims, est désigné pour compléter la délégation française du Comité permanent de ces Congrès qui comprend déjà les noms de M. BOSSEBOEUF, président de la Chambre de Commerce de Tours; Denis BODDEN, deuxième vice-président de la Chambre de Commerce française de Bruxelles; A. HERVET, président de la Chambre de Commerce de
Bruxelles; A. HERVET, président de la Chambre de Commerce de Bourges; CHANDON DE BRIAILLES, vice-président de la Chambre de Commerce de Reims; DUHEM, vice-président de la Chambre de Commerce de Lille. Augmentation des cotisations. — Afin de faire face à l'accroissement des dépenses de l'Assemblée, celle-ci, sur la proposition de son Bureau, décide d'augmenter les cotisations payées par les Chambres de Commerce, Distribution du charbon.—■ A la suite de l'exposé fait par M. Le Président des difficultés que rencontrent les Chambres de Commerce pour procéder aux répartitions de charbons dont elles sont chargées, l'Assemblée proteste contre l'abus des déroutements qui
elles sont chargées, l'Assemblée proteste contre l'abus des déroutements qui paralysent les efforts des Chambres de Commerce en vue de l'approvisionnement de l'industrie. ASSEMBLÉE DES PRÉSIDENTS Elle demande : Qu'en cas de déroutement jugé indispensable il soit toujours réservé aux Chambres de Commerce destinataires une partie de la cargaison ; Que l'État augmente, par tous les moyens possibles, l'importation des charbons anglais et qu'il organise le paiement rapide des charbons réquisitionnés, sur justification des prix payés par les importateurs. Régime des importations. — À la suite d'un échange de vues sur le régime auquel sont soumises les importations par suite
sur le régime auquel sont soumises les importations par suite des nécessités de la défense nationale, l'Assemblée des Présidents demande : 1° Que dorénavant aucune décision gouvernementale ou administrative ne soit appliquée avant que cette décision ait été portée à la connaissance des intéressés dans les formes et délais légaux ; 2° Que toute décision tienne compte des contrats et engagements en cours au moment où elle est mise en vigueur. Livres de Commerce.— M. le Président de l'Assemblée attirer l'attention de ses Collègues sur les Livres de Commerce qui, en pratique, ne sont plus tenus conformément aux dispositions du
en pratique, ne sont plus tenus conformément aux dispositions du Code de commerce. Il devient urgent de modifier la législation sur ce point, les livres de commerce se voyant aujourd'hui de contrôle pour certaines taxes fiscales. Fondation d'entreprises commerciales ou industrielles.—M. le Président demande également à ses Collègues de provoquer les délibérations de leurs Compagnies au sujet de la législation qui régit actuellement les entreprises françaises et qui pourrait être améliorée par imitation de la législation anglaise sur les Sociétés à responsabilité limitée. Société de renseignements commerciaux et de publicité. — M. le Président demande à ses Collègues de participer
— M. le Président demande à ses Collègues de participer à la fondation d'une Société anonyme par actions en vue de fonder un Bureau de renseignements commerciaux et de publicité se substituant aux entreprises étrangères, et partiquement allemandes, ayant cet objet, qui ont fonctionné en France jusqu'à la guerre. Salaires payés par les Américains. — Sur la proposition de M. le Président de La Rochelle, l'Assemblée des Présidents décide de signaler à M. le Ministre de l'Armement les répercussions graves qu'exercent sur l'industrie française les salaires extrêmement élevés payés en France par les autorités militaires américaines. DESSIN CHAMBRES DE COMMERCE
France par les autorités militaires américaines. DESSIN CHAMBRES DE COMMERCE QUESTIONS, INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR VOEUX ÉMIS Travail des enfants. L'Assemblée des Présidents estime qu'il est urgent de mettre fin au vagabondage des enfants ayant quitté leur scolarité en leur faisant commencer leur apprentissage ou en leur faisant exercer un métier en rapport avec leurs facultés les plus comptées qu'ils sont en âge de le faire. Elle émet le vœu que les Chambres votent, le plus tôt possible une loi donnant aux municipalités le moyen d'obliger les jeunes gens, qui sont en âge de le faire, à s'adonner à
qui sont en âge de le faire, à s'adonner à un travail régulier et de demande instamment qu'on facilite l'admission des apprentis dans les établissements industriels, en décidant qu'en aucun cas, leur présence à l'atelier ne pourra être une gêne pour le travail des ouvriers adultes ou en modifier la durée. Projet de loi sur le régime des entrepôts. L'Assemblée renouvelle ses vœux antérieurs tendant à obtenir le vote de la loi relative aux entrepôts de douane dans le plus bref délai. Œuvre des pupilles de la Chambre de Commerce de Nancy. Au cours de la réunion, M. Vilgrain, président
de Nancy. Au cours de la réunion, M. Vilgrain, président de la Chambre de Commerce de Nancy, a fait un intéressant exposé de l'œuvre fondée par la Chambre de Commerce de Nancy en vue d'accorder des bourses aux familles de plus de quatre enfants. 160 bourses vont être créées grâce à des souscriptions qui augmentent chaque jour. L'Assemblée, estimant que cet exemple mérite d'être suivi par les autres Chambres de Commerce, accorde son patronage moral à l'Œuvre des pupilles de la Chambre de Commerce de Nancy. Sociétés coopératives de consommation. Sur la proposition de la Chambre de Commerce de Lyon,
Sur la proposition de la Chambre de Commerce de Lyon, l'Assemblée des Présidents proteste contre les exigences manifestées par l'Administration en ce qui concerne la création, dans les établissements industriels, de coopératives de consommation. Bénéfices de guerre. L'Assemblée des Présidents, à l'occasion de l'application de la Nouvelle loi sur les bénéfices de guerre et dès aggravations projetées, émet les vœux suivants : A. — Renonciation aux aggravations projetées : Considérant qu'il importe de favoriser l'esprit d'entreprise, en laissant aux commerçants et industriels des disponibilités qu'ils emploient à créer de nouvelles affaires ; L'Assemblée émet le vœu que l'État renonce aux
affaires ; L'Assemblée émet le vœu que l'État renonce aux aggravations projetées et que, pour l'évaluation forfaitaire du bénéfice normal, le taux actuel de 6 pour 100 du capital engagé soit porté à 10 pour 100. Toutes les Chambres de Commerce sont invitées à Faire parvenir ce vœu aux Pouvoirs publics. B. — Frais généraux : Considérant que la contribution sur les bénéfices de guerre est du même ordre que l'impôt général sur le revenu ou les contributions qui la remplacent et qui, aux termes de la loi du 23 février 1917, sont passées aux frais généraux pour l'application de
février 1917, sont passées aux frais généraux pour l'application de l'impôt général sur le revenu ; Émet le vœu que les commerçants aient le droit, pour rétablissement de leur bilan, en vue de l'évaluation du bénéfice de guerre, de comprendre dans les frais généraux de l'année la contribution sur les bénéfices de guerre payée pendant cette année. C. — Salaire du patron et intérêt du capital ; L'Assemblée émet le vœu que le salaire mensuel fixe du patron et l'intérêt de son capital personnel ne soient pas considérés comme faisant partie du bénéfice net. Elle émet d'une façon plus générale
partie du bénéfice net. Elle émet d'une façon plus générale le vœu que les industriels et les commerçants qui choisissent le système de la déclaration forfaitaire ne soient pas déchus de la faculté d'invoquer les règles antérieures de leur bilan. Relèvement des tarifs de transport par chemins de fer. L'Assemblée émet le vœu que le projet de loi tendant au relèvement des tarifs de transports par chemins de fer, soit voté tel qu'il a été proposé. ÉTUDE DANS LES COMMISSIONS - assi Question de l'importation des vins étrangers pour faire face au déficit de la récolte. L'Assemblée, après avoir constaté
face au déficit de la récolte. L'Assemblée, après avoir constaté la nécessité de l'importation des vins étrangers pour faire face aux besoins de la consommation, exprime le regret que cette importation ait été rendue impossible par l'interdiction d'exporter les fûts vides et les wagons-foudre. Elle charge son bureau d'adresser à M. le Ministre du Commerce une lettre pour demander le règlement des questions de change qui ont fait suspendre l'importation de ces vins. Renouvellement du privilège de la Banque de France. L'Assemblée, renouvelant ses vœux précédents des 26 juin et 11 novembre 1916, émet le vœu que, dans le plus
11 novembre 1916, émet le vœu que, dans le plus bref délai, soit renouvelé le privilège de la Banque de France pour trente ans au minimum et sans modifications. Projet de loi relatif aux dommages de guerre. L'Assemblée émet le vœu : 1° Que la loi sur les dommages de guerre soit définitivement votée dans le plus bref délai; 2° Que les moyens pour trouver les ressources nécessaires à assurer le paiement très rapide des indemnités soient recherchés et fixés. Modification du tarif spécial P.V. 129. L'Assemblée décide de renvoyer à l'étude des officiers de la chambre de commerce de
à l'étude des officiers de la chambre de commerce de Béziers la modification du Tarif spécial commun P.V. 129, proposée par la chambre de commerce de Béziers. QUESTIONS À L'ÉTUDE DANS LES COMMISSIONS COMMISSION DES DOUANES ET QUESTIONS ÉCONOMIQUES. Organisation nationale de la production et du ravitaillement de la France en pétrole, essences, huiles lourdes et autres produits pétrolifères et combustibles de toute nature : proposition de loi de M. Henry Berger, sénateur (Renvoyé à l'examen de M. Gapet). — Revision de la Liste générale des experts en douane pour 1918 : 1° Réponses de MM. les Membres de la
1918 : 1° Réponses de MM. les Membres de la Chambre de Commerce ; 2° Réponses des Syndicats. — Admission temporaire des tissus de coton : communication de l'Association générale en Commerce et de l'Industrie des Tissus et des Matières textiles (Renvoyé à l'examen de M. Godet). — Restriction dans la consommation du papier : projet de loi (Renvoyé à l'examen de M. Putois). — Taxes sur les passeports : proposition de loi de M. Pugliesi-Gonzi, député (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Dénonciation par la France de la Convention internationale de Bruxelles sur les sucres : communication de
Convention internationale de Bruxelles sur les sucres : communication de la Direction des Douanes de Paris (Renvoyé à l'examen de M. Proust). — Régime des importations : communication de la Chambre de Commerce de Marseille (Renvoyé à l'examen de M. Capel). — Création d'une Société française de renseignements commerciaux (Renvoyé à l'examen de M. Fermé). — La ruine de l'industrie du drapillage en France : communication de la Chambre de Commerce de Montaigu (Renvoyé à l'examen de M. Godet). — Le monopole du sel : communication de la Chambre de Commerce de Limoges (Renvoyé à l'examen de M. Legouëz). —