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du Maréchal-Lyautey, à Paris (et notamment le matériel détenu par le sieur Dalby, 42, rue de l'Yvette, à Paris) et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 9 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Maffée (Arthur-Charles-César), sujet italien, domicilié à Kharbine (Chine) (et notamment sa créance sur le sieur Voguet (Léon), 5, rue du Docteur-Blanche, à Paris), et a
Voguet (Léon), 5, rue du Docteur-Blanche, à Paris), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 9 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la dame Misrachi (Sylvie), de nationalité italienne, domiciliée en dernier lieu 10, rue Bénouville, à Paris, retournée en Italie, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du
et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 9 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens de toute nature dépendant de la succession du baron Fassini, dont les héritiers sont tous de nationalité italienne, habitant en Sicile, et dont Me Jourdain, notaire à Paris, 9, rue des Pyramides, est charge du règlement de ladite succession, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département
du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 9 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Wittmann, sujet allemand, en fuite, domicilié en dernier lieu 5, avenue de Saint-Maure, à Paris, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 12 février 1945, le président
Par ordonnance en date du 12 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société allemande Delhag, dont le siège est en Allemagne (et notamment le matériel détenu par les établissements A. Hubert Juy et J. Legros, 97, avenue du Général-Michel-Bizot, à Paris), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 15 février 1945, le président du tribunal civil de la
15 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à l'entreprise allemande E. Hoeyer, 18-20, place de la Madeleine, à Paris (et notamment une usine à Gennevilliers, chemin des Petits-Marais), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 23 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a déclaré nulle et non avenue l'ordonnance du 3 janvier 1945, mais seulement en
non avenue l'ordonnance du 3 janvier 1945, mais seulement en ce qu'elle constate la nullité de l'acte sous seing privé du 26 mars 1914 enregistré le 29 août suivant; par lequel M. Brandstetter a cédé à Mme Germaine de Brion cent parts de la société à responsabilité limitée « Editions du Cluny ». Par ordonnance du 8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Pichler (Denis), anciennement berger à Charny (Meuse), de nationalité allemande, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du
ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Hoppmann (Martin), entrepreneur à Etain, ressortissant allemand, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à
placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Gebbert (Frédéric), berger à Nixéville (Meuse), de nationalité allemande, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Breda (Jean), demeurant à Bouligny, de nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en
en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Casadei (Angèle), demeurant à Bouligny, de nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Liguori (Giovanni) demeurant à Bouligny, de nationalité italienne, et a confié
(Giovanni) demeurant à Bouligny, de nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Peroni (Victor), demeurant à Bouligny, de nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun
8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Antonelli (François), demeurant à Bouligny, de nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Rota (Pierre), demeurant à Bouligny, de nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise
à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Santucci (Enrico), demeurant à Dommary-Baroncourt, de nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Tabozzi
sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Tabozzi (Jean-Baptiste), demeurant à Etain, de nationalité italienne; et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. personne de son lecteur désordonnance en date du 8 janvier 1945 du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Maucci (Lorenzo) demeurant à Saint-Jean-les-Buzy, de nationalité italienne, confiés ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 8
de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Giunia Malan, de nationalité italienne, demeurant à Bouligny, et a confié ces biens à l'administration des domaines et de l'enregistrement, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 8 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Offredi (Pierre), demeurant à Saint-Rémy-la-Calonne, de nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de
nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 17 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Boticelli (Ginette) épouse Agostini, demeurant à Bouligny, de nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 17 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous
le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Zancan (Oliva) et Ponzio, demeurant à Bouligny, de nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 17 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Donati (Amilcar), demeurant à Bouligny, de nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en
l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 17 janvier 1945, le président du tribunal civil de Verdun a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Stachetti (Giovanni), demeurant à Vittoriale, de nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 2 mars 1945, le président du tribunal civil d'Annecy a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant aux époux Manini et
les biens, droits et intérêts appartenant aux époux Manini et Somaggio, de nationalité italienne, domiciliés à Annecy, 19, rue Notre-Dame, a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Haute-Savoie pour remplir les fonctions de commissaire-priseur. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Moulins a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Continotti (Estérino), domicile connu, de nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son
domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Moulins a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Farina (Guiseppe), domicile connu, de nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Moulins a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Franchitti (Charles), domicile connu, de nationalité italienne,
intérêts appartenant à Franchitti (Charles), domicile connu, de nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Moulins a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Devisi (Arthur), domicile connu, de nationalité italienne, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil
date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Moulins a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Tofel (Chélio), sans lieu connu, de nationalité italienne, et a ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Moulins a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Zaninetti (Guérino), sans lieu connu, de nationalité italienne, et a ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise
à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Moulins a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Rabizza (Antonia), sans lieu connu, de nationalité italienne, et a ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Moulins a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Reverberi (Liliane),
séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Reverberi (Liliane), sans lieu connu, de nationalité italienne, et a ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Moulins a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Bellabio (Carlo), sans lieu connu, de nationalité italienne, et a ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 27 février 1945,
directeur départemental. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Moulins a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Dellepiano (Mario), sans lieu connu, de nationalité italienne, et a ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. droits et intérêts nantissant à Mioni (Gécilia), épouse Del Camerant à la Pise, commune de Tronchier), de nationalité italienne, et a ces biens à l’administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Ordonnance en date
en la personne de son directeur départemental. Ordonnance en date du 20 février 1915, du tribunal civil de Vienne a justifié du séquestre les biens, droits et intérêts nantissant à la société Italiana Pirelli, siège social est en Italie, 21, via Falcone Milan, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, à la personne du directeur du département de l’Isère, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Ordonnance en date du 2 mars 1915, du tribunal de première instance de Annecy (Haute-Savoie), a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Nencisetti (Remo), ressortissant italien, demeurant
droits et intérêts appartenant à Nencisetti (Remo), ressortissant italien, demeurant à Thonon (Haute-Savoie),, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Savoie, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Ordonnance en date du 2 mars 1915, du tribunal de première instance de Annecy (Haute-Savoie), a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Baraggia (Giovanni), ressortissant italien, demeurant à Beausoleil (Haute-Savoie), et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du sieur du département de la Haute-Savoie, pour remplir les
du sieur du département de la Haute-Savoie, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux, a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Rigo (Mario), ressortissant italien, demeurant autrefois à Bordeaux, rue des Fours, 10, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1915, le président du tribunal civil de Bordeaux, a placé sous séquestre
président du tribunal civil de Bordeaux, a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Visintin (Hoggero), ressortissant italien, demeurant autrefois à Bordeaux, 6, rue du Tondu, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1915, le président du tribunal civil de Bordeaux, a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Zarreto (Camille), ressortissant italien, demeurant autrefois à Bordeaux, 2 bis, rue de Cursol, et actuellement
autrefois à Bordeaux, 2 bis, rue de Cursol, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1915, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits, et intérêts appartenant à Maggiari (Maria), ressortissante italienne, demeurant autrefois à Bordeaux, 2, passage Ciron, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour
timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1915, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Eurras (Eivire) ressortissante italienne, demeurant autrefois à Bordeaux, 2, rue La Fayette, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1915, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé
1915, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Giaechero (Cattarina), ressortissante italienne, demeurant autrefois à Bordeaux, 29, rue Lacornée, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1915, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Glacchero (Settimio), ressortissant italien, demeurant autrefois à Bordeaux, 35, rue Lacornée, actuellement sans domicile
demeurant autrefois à Bordeaux, 35, rue Lacornée, actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Maufe (Louise), ressortissante italienne, demeurant autrefois à Bordeaux, 21, rue Borie, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les
en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Antoniôno (Pierino), ressortissant italien, demeurant autrefois à Bordeaux, cité Lafon prolongé, à Bordeaux, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1915, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous
le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Rerman (Joséphine), ressortissante allemande, demeurant autrefois à Bordeaux, quai Sainte-Croix, no 39, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 27 février 1945, le président du tribunal civil de Bordeaux a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Rossi (Anne), ressortissante italienne, demeurant autrefois à Bordeaux, rue Paul-Bert, 34, et actuellement sans
demeurant autrefois à Bordeaux, rue Paul-Bert, 34, et actuellement sans domicile connu, et a nommé l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental, pour remplir les fonctions d’administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 20 décembre 1911, le président du tribunal civil de Douai a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société O.R.M.A. Office de réception, de manutention et d'armement; de nationalité allemande, dont le siège est à Douai, 71, boulevard Paul-Hayez, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise
à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 4 janvier 1915, le président du tribunal civil de Douai a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société Adlerswerke A.G. Wormals Henrich Kleyer, dont le siège est à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), de nationalité allemande, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental. Par ordonnance en date du 4 janvier 1945, le président du tribunal civil de Douai a placé sous