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à l’impôt du timbre, figurent pour un chiffre de 4,093,943 et produisent bien, Art. 851. — 22 mars 1879. Loi qui ouvre au ministre de la justice, sur l’exercice 1878, un crédit supplémentaire pour les dépenses du service spécial de la Légion d’honneur. (Traitements des médailles militaires). (B. 433, n° 7795.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. Il est accordé au ministre de la justice, sur l’exercice 1878, pour les Art. 851. — 22 mars 1879. Loi qui ouvre au ministre de la justice, sur l’exercice 1878, un crédit supplémentaire pour les dépenses
justice, sur l’exercice 1878, un crédit supplémentaire pour les dépenses du service spécial de la Légion d’honneur. (Traitements des médailles militaires). (B. 433, n° 7795.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. Il est accordé au ministre de la justice, sur l’exercice 1878, pour les dépenses du service spécial de la Légion d’honneur (Traitements des médaillés militaires), un crédit supplémentaire de 443,549 fr. 14 c. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen d'une pareille somme encaissée, pendant l'exercice 1878, au titre de Produits divers : Remboursement par le gouvernement
au titre de Produits divers : Remboursement par le gouvernement allemand d'avances faites pour le compte de la Légion d’honneur). Art. 852. — 27 janv. — 12 avril 1879. Décret qui autorise l’établissement d’un dépôt de dynamite dans la commune de Trélazé [Maine-et-Loire). (B. 433, n° 7796.) Le Président, etc., sur le rapport des ministres de l’agriculture et du commerce, de l’intérieur, des finances et de la guerre; vu la loi du 8 mars 1873, sur la poudre dynamite, et le décret du 24 août suivant, rendu pour l’exécution de cette loi; vu la demande formée, le 2 août 1877,
cette loi; vu la demande formée, le 2 août 1877, par la société générale pour la fabrication de la dynamite, dans le siège social à Paris, rue d’Aumale, n° 17, à l’effet d'être autorisée à établir un dépôt de dynamite de première catégorie dans la commune de Trélazé (Maine-et-Loire); vu les plans annexés à ladite demande, vu les pièces de l’enquête à laquelle cette demande a été soumise; vu l’avis du préfet de Maine-et-Loire du 2 octobre 1877; vu l’avis du conseil central d’hygiène publique du 12 septembre 1878 ; vu l’avis des ingénieurs des mines du 11 octobre 1878;
vu l’avis des ingénieurs des mines du 11 octobre 1878; vu l’avis du comité consultatif des arts et manufactures du 18 décembre 1878, décrète : Art. 1er. La société générale pour la fabrication de la dynamite, ayant son siège social à Paris, rue d’Aumale, n° 17, est autorisée à établir un dépôt de dynamite de première catégorie dans la commune de Trélazé, arrondissement d’Angers, département de Maine-et-Loire, sous les conditions énoncées aux articles suivants. 2. Le dépôt sera établi au lieu marqué par une teinte rouge sur le plan au produit par les demandeurs, lequel restera annexé au présent décret.
produit par les demandeurs, lequel restera annexé au présent décret. 3. Le magasin sera construit suivant les dimensions et dispositions générales figurées sur le plan de détail produit par les demandeurs. Il devra satisfaire en outre aux conditions ci-après : Il sera construit en matériaux légers et recouvert d’une toiture en ardoises sur voliges; un plafonnage avec aire en plâtre sera établi sous cette toiture, avec évents dans la toiture même pour déterminer une large ventilation dans le comble. Le sol sera dallé et bitumé avec soin et les murs seront recouverts d’un enduit de manière à garantir la dynamite
seront recouverts d’un enduit de manière à garantir la dynamite contre l’humidité. 4. Il sera établi tout autour, et à 2 mètres au plus du magasin, une levée en terre dont la hauteur sera au moins égale à celle des murs du bâtiment, et de 6 mètres au moins de largeur à la base, avec talus inclinés à -A-, La largeur de la levée en couronne sera de 5 centimètres au moins. Du côté extérieur de la levée et à un mètre au plus de distance, il sera planté un rideau d’arbres en quinconce qui seront taillés de manière à
rideau d’arbres en quinconce qui seront taillés de manière à ne jamais dépasser la hauteur de 4 mètres. 5. Avant la mise en service du magasin, le préfet du département, sur l’avis qui lui sera donné par le propriétaire de l’achèvement des travaux, fera vérifier par les ingénieurs des mines du département s’il ont été exécutés conformément aux dispositions ci-dessus prescrites. Procès-verbal sera dressé de cette vérification, et, sur le vu de ce procès-verbal, le préfet autorisera, s’il y a lieu, la mise en service du magasin. 6. La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra contenir est fixée
maximum de dynamite que le dépôt pourra contenir est fixée à 3000 kilogrammes. 7. La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix. Les caisses ne devront être ouvertes que dans le terrain environnant le magasin où elles seront préalablement déposées. Les matières inflammables autres que la dynamite, et spécialement les amorces fulminantes, les matières en ignition, les pierres siliceuses, les outils en fer, seront formellement exclus du magasin et de ses abords. Le dépôt sera constamment fermé pendant la nuit. 8. Les caisses de cartouches de dynamite seront emmagasinées de manière à éviter l’encombrement et à faciliter
seront emmagasinées de manière à éviter l’encombrement et à faciliter les vérifications des employés des contributions indirectes. Les permissionnaires devront fournir à ces employés la main-d’œuvre, les poids, balances et autres ustensiles nécessaires aux vérifications qu’ils ont à faire. 9. Les permissionnaires devront tenir, à proximité du magasin des approvisionnements d’eau et de sable, ou tout autre moyen de secours propre à éteindre tout commencement d’incendie. 10. Dans le cas où le propriétaire de la carrière de l’Aubinière, aujourd’hui abandonnée, voudrait en reprendre l’exploitation, la société permissionnaire pourrait être tenue, si l’administration en reconnaissait la nécessité, après enquête, de transférer
si l’administration en reconnaissait la nécessité, après enquête, de transférer dans un autre emplacement le dépôt autorisé par le présent décret. 11. Aucun changement ne pourra être apporté aux dispositions du dépôt autorisé par le présent décret qu’en vertu d’une décision spéciale du ministre de l’agriculture et du commerce, qui ordonnera, s’il y a lieu, une nouvelle enquête. 12. A toute époque, l’administration supérieure pourra prescrire toutes les autres mesures qui seraient jugées nécessaires pour garantir la sûreté publique et les intérêts du trésor. Les permissionnaires seront tenus de s’y soumettre. 13. Les permissionnaires devront d’ailleurs se conformer à toutes
soumettre. 13. Les permissionnaires devront d’ailleurs se conformer à toutes les dispositions de la loi du 8 mars 1871, sur la dynamite, et du règlement d’administration publique du 24 août 1873, ainsi qu’aux lois et règlements qui régissent les établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première classe. 14. Les ministres de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Dorville), de l’intérieur (de Marcere, de la guerre (Gaul Borel) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 3. — 29 janv. — 12 avril 1879. Décret qui déclare d'utilité publique rétablissement d’un réseau de voies ferrées à traction de chevaux sur
d’un réseau de voies ferrées à traction de chevaux sur le territoire de la ville de Bordeaux. (B. 433, page 7797.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu l’avant-projet et notamment le plan d’ensemble présentés pour l’établissement d’un réseau de voies ferrées à traction de chevaux sur le territoire de la ville de Bordeaux; vu les pièces de l’enquête d’utilité publique ouverte en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 1841 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834, et notamment l’avis de la commission d’enquête du 19
1834, et notamment l’avis de la commission d’enquête du 19 février 1878; vu l’avis de la chambre de commerce de Bordeaux du 15 mai 1878; vu les délibérations du conseil municipal de Bordeaux des 13 août 1877, 5 avril, 17 septembre 1878 et 10 janvier 1879, notamment celle du 27 mars 1877, par laquelle ledit conseil a autorisé le maire à demander, au nom de la ville, la concession du réseau dont il s’agit; vu la délibération du conseil général de la Gironde du 26 octobre 1876; vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics et
des charges arrêté par le ministre des travaux publics et accepté par le maire; vu le cahier des clauses additionnelles dressé par le maire en vue de l’adjudication de l’entreprise; vu la lettre du préfet de la Gironde du 10 octobre 1878; vu l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 28 juillet 1878; vu le rapport de l’inspecteur général des ponts et chaussées chargé de la onzième inspection, du 25 octobre 1878; vu l'avis du ministre de l’intérieur du 16 novembre 1878; vu la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; Le conseil
1841 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; Le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er : Est déclaré d’utilité publique l’établissement d’un réseau de voies ferrées à traction de chevaux sur le territoire de la ville de Bordeaux, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation desdites voies ferrées par la ville de Bordeaux, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé. La ville de Bordeaux est autorisée à procéder à l’adjudication de l’entreprise aux
Bordeaux est autorisée à procéder à l’adjudication de l’entreprise aux conditions stipulées dans le cahier des charges précité et dans le cahier des clauses additionnelles susvisé, qui restera annexé, comme le cahier des charges, au présent décret. 3. Aucune émission d’obligations ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis d’obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera lié à la moitié, au moins, de la dépense jugée nécessaire pour le complet établissement et la mise en
jugée nécessaire pour le complet établissement et la mise en exploitation du réseau, et ce capital-actions devra être effectivement versé, sans qu’il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu’en argent. Aucune émission d’obligations ne pourra d’ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achat de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois, le concessionnaire pourra être autorisé à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée et s’il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a
justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés soit à la Banque de France, soit à la caisse des dépôts et consignations, et ne pourront être mis à la disposition du concessionnaire que sur l’autorisation expresse du ministre des travaux publics. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d’établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au préfet du département et au ministre des travaux publics, pour être publié.
département et au ministre des travaux publics, pour être publié. Les expropriations nécessaires à l’exécution de cette entreprise devront être effectuées dans le délai de cinq ans à partir de la promulgation du présent décret. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. (Suit le cahier des charges. V. sur ces cahiers des charges P. R.6566). Art. 683. — 3 février — 12 avril 1879. Décret concernant l'admission temporaire, en franchise de droits, des écorces de quinquina destinées à la fabrication du sulfate de quinine et des autres sels de quinine pour la réexportation. (B. 433, n°
autres sels de quinine pour la réexportation. (B. 433, n° 7798.) Le Président, etc.; vu l’article 5 de la loi du 3 juillet 1836; sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce, décrète: Art. 1er. Les écorces de quinquina destinées à la fabrication du sulfate de quinine et des autres sels de quinine pour la réexportation pourront être importées temporairement des entrepôts en franchise de droits, sous les conditions déterminées par l’article 5 de la loi du 5 juillet 1836. 2. Les importateurs s’engageront, par une soumission valablement cautionnée, à réexporter ou à constituer en entrepôt réel, dans
cautionnée, à réexporter ou à constituer en entrepôt réel, dans un délai de quatre mois au plus, 2 kilogrammes de sulfates ou d’autres sels de quinine pour chaque quantité de 100 kilogrammes d’écorces de quinquina. Ne seront pas reçus à la décharge des comptes les sous-produits du traitement des écorces de quinquina et notamment les sulfates et autres sels de cinchonine, de cinchonidine et de quinidine. 3. Les importations devront avoir lieu par les ports d’entrepôt réel. La réexportation des produits fabriqués ne pourra s’effectuer que par la douane centrale de Paris. 4. Les fabricants de sels de quinine seront
de Paris. 4. Les fabricants de sels de quinine seront seuls admis à faire les déclarations d’importation d’écorces de quinquina et de réexportation des sels de quinine. Ces sels devront être présentés en flacons ou boîtes revêtus du cachet et de la marque du fabricant. Le poids minimum de chaque opération de sortie devra être de 5 kilogrammes. 5. Toute contravention, toute infraction aux prescriptions du présent décret, donnera lieu à l’application des peines portées par l’article 5 de la loi du 5 juillet 1836, et spécialement à la déchéance, pour les fabricants du régime de l’admission temporaire. 6. Le
pour les fabricants du régime de l’admission temporaire. 6. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort), et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6834. — 10 fév. — 12 avril 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest. (B. 433, n° 7799.) Le Président, etc (comme à l’art. 6054); vu les projets présentés et demandes faites, par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest pour que divers travaux à exécuter sur la ligne de Rouen au Havre pour l’extension des aménagements de la
de Rouen au Havre pour l’extension des aménagements de la gare d’Yvetot soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l’article 6 de la convention du 31 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 24 novembre 1877 et 23 novembre 1878; vu l’adhésion donnée, le 25 octobre 1877, par le ministre de la guerre, à l'exécution dudit projet; le conseil d'État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la
Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément au projet présenté le 18 mai 1877 et modifié le 5 août 1878, pour l’extension des aménagements de la gare d’Yvetot (ligne de Rouen au Havre), avec un détail estimatif montant à 247,000 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 124,000,000 fr. ouverts conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre
qui seront reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6835. — 10 fév. — 12 avril 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 433, n° 7800, 7801.) Le Président, etc. comme à l’article 6570); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient
divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 4 décembre 1878; le conseil d'État entendu, décrète: PREMIER DÉCRET. Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau,
à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément au projet suivant : LIGNE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSEZ À ARVANT. Projet d’établissement de nouvelles voies paires à la gare de Clermont-Ferrand, présenté les 30 août 1877 et 23 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 105,000 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans le projet dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1873, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit
des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. DEUXIÈME DÉCRET. Le Président, etc. (comme à l’art. 6570); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle
l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 13 et 20 novembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSEZ À BRIOUDE. Projet d’asphaltage des trottoirs des voyageurs à la gare d’Arvant, présenté le 16 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 12,300 fr.
septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 12,300 fr. 00 c. LIGNE DE BRIOUDE À ALARN. Projet d’allongement de la remise des machines à la gare de la Bastide, présenté le 2 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,000 fr. 00 c. LIGNE DE MONTBRISON À SAINT-JUST-SUR-LOIRE. Projet d'agrandissement du bâtiment des voyageurs à la gare de Saint-Just, présenté le 30 août 1878, avec un détail estimatif montant à 7,084 fr. 00 c. Ensemble 22,384 fr. 00 c. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte
les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. DEUXIÈME DÉCRET. Le Président, etc. (comme à l’article 6570); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par
travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 susvisé de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 20 décembre et 27 novembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: PREMIER DÉCRET. Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la
chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants: LIGNE DE MORET À NEVERS. Projet de divers travaux à exécuter dans la gare de Nevers, tels qu’allongement de la halle couverte de transbordement, établissement d’une voie, pose de 2 plaques tournantes et construction d’un magasin et d’un séchoir, présenté le 12 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 83,000 fr. LIGNE DE TOULON À NICE. Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Nice, tels qu’établissement de clôtures spéciales le long des trottoirs et autour des squares, et construction d’un pavillon
des trottoirs et autour des squares, et construction d’un pavillon pour lieux d’aisances dans la cour de la petite vitesse, présenté le 11 juillet 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 8,300 fr. Ensemble 13,300 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,010,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer
et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 susvisé de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 27 novembre et 4 décembre 1878; décrète : Art. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par
approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. 1° Projet de construction, dans la zone de Charenton, d'un bureau pour l'entrepreneur du camionnage, présenté le 17 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 2,352 fr. 2° Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Saint-Mammès, présenté le 12 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 25,480 fr. LIGNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES À MONTEARGIS. Projet de construction d’un petit bâtiment à usage
À MONTEARGIS. Projet de construction d’un petit bâtiment à usage de lampisterie dans les gares de Mennecy et de la Ferté-Alais, présenté le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 2,088 fr. LIGNE DE NEVERS À SAINT-GERMAIN-DÈS-FOSSÉS. Projet de construction d’un hangar à la gare de Saint-Germain-des-Fossés, présenté le 30 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 15,500 fr. LIGNE DE NIMES À LA LEVADE. Projet de construction d’un abri sur le trottoir central de la gare d’Alais, présenté le 29 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 23,000 fr. Total, 69,020 fr. Les dépenses faites
montant à 23,000 fr. Total, 69,020 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets, etc., (comme dans le 1er décret). 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6988. — 10 fév. — 12 avril 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 433, n° 7804.) Le Président, etc. (comme à l’article 0871); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie du chemin de fer du Nord pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés