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mois d'avril prochain; mais il ne lui est pas possible de recevoir, à moins de 20 fr. par mois, les deux autres qui ne peuvent être admis qu'au cours préparatoire. Il demande aussi qu'il soit pourvu, par le département, à la fourniture et à l'entretien du trousseau indispensable à chacun d'eux, lequel peut être évalué à la somme de 100 fr. par enfant. La Commission départementale, appelée à donner son avis, n'a pas cru pouvoir décider elle-même l'application de la mesure proposée dans l'intérêt des deux jeunes pupilles de l'hospice. Elle pense qu'il ne lui appartient pas d'engager l'avenir sans
Elle pense qu'il ne lui appartient pas d'engager l'avenir sans un examen sérieux, par cette raison que le budget des enfants assistés accroît chaque année les charges départementales et ne s'équilibre pas toujours également. Vous voudrez bien vous prononcer sur cette question. Service forestier. — Commune de Baignes. — Soumission de terrain au régime forestier. — Cette commune possède un terrain de la contenance de 17 ares 86 centiares contigu à la forêt communale et déjà boisé en grande partie. Elle en demande la soumission au régime forestier et sa réunion aux coupes voisines n° 23 et 24, dans la
réunion aux coupes voisines n° 23 et 24, dans la proportion déterminée par le prolongement de la ligne séparative de ces coupes. M. le Conservateur des forêts propose de faire droit à la demande. Le Conseil général voudra bien émettre son avis. Commune de Voray, Soumission de terrain au régime forestier. — La commune de Voray demande la soumission au régime forestier d'une parcelle de terrain d'une contenance de 10 ares dont elle a fait l'acquisition par acte du 15 novembre 1877. Ce terrain, contigu à la coupe n° 19 de la forêt communale, est reconnu susceptible d'être boisé avantageusement.
de la forêt communale, est reconnu susceptible d'être boisé avantageusement. M. le Conservateur des forêts propose d'accueillir la demande et de rattacher la parcelle dont il s'agit à la coupe n° 19 qui l'avoisine. Il vous appartient d'émettre un avis à cet égard, conformément à l'article 50, § 2 de la loi du 10 août 1871. Commune d'Héricourt. — Modification de l'aménagement. — L'acquisition faite par le génie militaire pour la construction du fort de Mont-Vaudois, de 9 hectares 45 ares 53 centiares dans diverses parties de la forêt communale d'Héricourt, rend nécessaire la modification de l'aménagement des coupes. Les
d'Héricourt, rend nécessaire la modification de l'aménagement des coupes. Les agents forestiers proposent de réduire de 26 à 25 ans la durée de la révolution, le terrain distrait par le génie représentant à peu près l'étendue d'une coupe, et de rattacher à des coupes voisines ce qui reste de celles aliénées pour le service militaire. Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité les modifications proposées auxquelles se rallie M. le Sous-Préfet par un avis conforme. L'affaire est soumise au Conseil général qui voudra bien également émettre son avis. Commune d'Echenans. — Modification de l'aménagement. — L'aménagement des coupes de la
— Modification de l'aménagement. — L'aménagement des coupes de la forêt d'Echenans a dû déjà être modifié, en 1875, par suite d'une première cession de terrain boisé, pour l'établissement du fort du Mont-Vaudois et de la route d'accès de cet ouvrage. Le génie militaire ayant encore fait l'acquisition de 5 hectares 81 ares dans cette même forêt, en 1876, il devient nécessaire aujourd'hui de réviser de nouveau l'aménagement de celle-ci. MM. les agents forestiers proposent de réduire la révolution de 26 à 25 ans, et conséquemment le nombre des coupes à ce dernier chiffre, en faisant rentrer dans des coupes
à ce dernier chiffre, en faisant rentrer dans des coupes voisines les parties qui restent de celles cédées. Le Conseil municipal consulté, ainsi que M. le Sous-Préfet de Lure, adoptent ces conclusions sur lesquelles le Conseil général voudra bien donner son avis. Commune de Franchevelle. — Nouvel aménagement de la forêt. — M. Viney, en son vivant propriétaire à Franchevelle, a légué à la commune une propriété en nature de bois, d'une contenance de 291 hectares 51 ares située sur le territoire de Lantenot, et qui a été soumise au régime forestier par décret du 15 août 1876. Cette propriété,
régime forestier par décret du 15 août 1876. Cette propriété, jointe à l'ancienne forêt communale, constitue une étendue de 562 hectares 20 ares composés de deux massifs de bois distants l'un de l'autre de 3 kilomètres. La soumission au régime forestier de la forêt léguée entraîne l'adoption d'un nouveau plan d'exploitation d'après lequel cette forêt comprendrait tout le quart en réserve et une série de coupes ordinaires avec révolution trentenaire. En ce qui concerne l'ancienne forêt, les bases de l'aménagement, son régime, sa révolution de 25 ans seraient conservés ; sauf les changements nécessaires de contenus dans les coupes. J'ai
sauf les changements nécessaires de contenus dans les coupes. J'ai l'honneur de vous soumettre, pour avis, les propositions des agents forestiers, avec plans à l'appui, auxquelles le Conseil municipal et M. le Sous-Préfet ont donné une complète adhésion. Foires et marchés. — Montigny-les-Lamarche (Vosges). — Par délibération du 21 mai 1876, la commune de Montigny-les-Lamarche a demandé la création de quatre foires qui se tiendraient les deuxièmes lundis des mois de janvier, avril, juillet et le 8 octobre de chaque année. Une commune de la Haute-Saône consultée, Rousseraucourt, a donné son adhésion au projet. Vous voudrez bien, en exécution de
son adhésion au projet. Vous voudrez bien, en exécution de l'instruction du 1er février 1873, exprimer un avis à ce sujet. Foires et marchés. — Sermange (Jura). — Le Conseil municipal de la commune de Sermange (Jura) a demandé, par délibération du 13 mai 1877, la création de quatre foires nouvelles qui se tiendraient les 7 mars, 7 mai, 7 juillet et 7 octobre de chaque année. Sur 23 communes de la Haute-Saône consultées, 2 seulement ont donné leur adhésion ; 21 n'ont pas répondu et doivent être par ce fait considérées comme donnant un avis favorable. Vous voudrez bien,
fait considérées comme donnant un avis favorable. Vous voudrez bien, conformément aux dispositions de l'instruction du 1er février 1873, exprimer un avis à ce sujet. Lycée de Vesoul. — Conversion de la demi-bourse départementale accordée à l'élève Migeon, en bourse de demi-pensionnaire. — A votre session de décembre 1877, vous avez accordé à l'élève Migeon, Julien-Alexandre, une demi-bourse départementale au lycée de Vesoul. La concession de cette demi-bourse oblige le sieur Migeon, s'il veut en faire profiter son fils, à payer, indépendamment de la fourniture du trousseau, une somme de 320 fr. par an, pour complément de frais d'études et
320 fr. par an, pour complément de frais d'études et de pension. Mais le sieur Migeon qui est sans fortune et n'a d'autres ressources que celles que lui procure son emploi, n'est pas en état de pourvoir à cette dépense. Il sollicite la conversion de la demi-bourse départementale conférée à son fils, en une bourse de demi-pensionnaire au lycée de Vesoul. Vous apprécierez s'il n'y aurait pas lieu d'accueillir cette demande, car dans le cas de la négative, le sieur Migeon serait dans la nécessité de renoncer aux bénéfices de la bourse concédée à son fils, et ce, sans profit
la bourse concédée à son fils, et ce, sans profit pour le département qui est tenu, dans tous les cas, d'en verser le montant dans la caisse du Lycée. Ecole de Cluny. — Remboursement de frais de trousseaux à deux élèves. — Le Conseil général, dans sa dernière session, a concédé à l'élève Lefort, sortant de l'école normale de Vesoul, la bourse vacante à l'école spéciale de Cluny. Cet élève ne pouvant accepter cette situation, a renoncé à la faveur qui lui avait été faite. Le crédit de 800 fr. ouvert à cet effet au budget départemental reste ainsi sans
ouvert à cet effet au budget départemental reste ainsi sans emploi. Mais deux élèves de Cluny appartenant au département et boursiers de l'Etat à cette école, demandent à bénéficier de cette somme, aujourd'hui disponible. Ils exposent que chaque élève doit, en entrant à l'école, faire face à la dépense du trousseau qui est de 400 fr., que cette dépense a été pour leurs parents une lourde charge et ils en sollicitent le remboursement de cette manière. Leur demande est soumise à votre examen et vous apprécierez si elle doit être accueillie. J'ajouterai que cette faveur exceptionnelle n'engagera nullement l'avenir, puisque
accueillie. J'ajouterai que cette faveur exceptionnelle n'engagera nullement l'avenir, puisque le crédit restera disponible pour l'exercice 1879, et pourra être affecté à un nouveau boursier. Edifices communaux. — Secours. — Athesans. — Travaux de réparations à l'église. — L'église d'Athesans a été reconstruite en 1870. La dépense de cet édifice s'est élevée à 30,893 fr. dont 17,100 fr. ont été supportés par les communes co-paroissiales d'Athesans et d'Etroitefontaine. Le surplus a été couvert par des souscriptions en argent et en nature du desservant et des habitants. Tous les travaux qui n'étaient pas d'une absolue nécessité ont été ajournés alors, et
n'étaient pas d'une absolue nécessité ont été ajournés alors, et il reste aujourd'hui à exécuter, ni dehors de ce qui constitue la décoration proprement dite d'une église, un ensemble de travaux, en ferblanterie, plâtrerie, peinture, dallage, qui ne sont que l'achèvement des premiers. La dépense en est prévue au devis pour une somme de 2,000 fr. dont le Conseil municipal d'Athesans sollicite l'allocation sur les fonds de l'Etat et du département. La commune d'Athesans est en effet dénuée de toutes ressources, et ne peut sans y être aidée pourvoir à la dépense de ces travaux indispensables. Les sacrifices qu'elle a
la dépense de ces travaux indispensables. Les sacrifices qu'elle a faits, ceux plus considérables encore que se sont imposés les habitants et particulièrement le desservant qui a fait en outre restaurer le presbytère à ses frais, me paraissent justifier pleinement la demande de la commune. Ils équivalent, en effet, à un impôt extraordinaire de plus de 32 centimes additionnels pendant 10 ans. Je vous propose donc d'appuyer de vos vives instances la demande qui vous est soumise, en ce qui concerne le secours à solliciter sur les fonds de l'Etat. Montseugny. — Appropriation de maisons d'école. — La commune de
Montseugny. — Appropriation de maisons d'école. — La commune de Montseugny a fait récemment l'acquisition d'une maison pour y installer l'école des garçons et loger l'instituteur. Le prix d'acquisition est de 5,900 fr., et les travaux les plus indispensables sont évalués à 2,000 fr. La dépense totale s'élève ainsi à 7,900 fr. La commune y pourvoit à l'aide : D'un emprunt de 5,000 fr. D'un secours de l'Etat de 1,000 fr. D'un secours du département de 500 fr. D'un don de 500 fr. D'une souscription des habitants de 500 fr. Et d'une augmentation de 200 fr. pendant deux années, sur
Et d'une augmentation de 200 fr. pendant deux années, sur la taxe affectée 400 Total égal 7,900 fr. Les travaux prévus au devis sont sur le point d'être achevés ; mais il reste encore beaucoup à faire pour mettre ce bâtiment en bon état ; d'un autre côté, des réparations doivent être faites dans la maison actuellement occupée par l'instituteur et où doit se tenir l'école des filles. Enfin, la commune se propose d'établir dans la maison d'école des garçons une salle de mairie dont elle est dépourvue. L'ensemble des travaux à exécuter dans ce but s'élève à 2,300 fr.
travaux à exécuter dans ce but s'élève à 2,300 fr. La commune n'a aucune ressource à y affecter, elle sollicite de l'administration un secours d'égale somme. Lors du vote de l'emprunt de 5,000 fr., Montseugny s'est imposé 20 centimes additionnels pendant 12 ans pour assurer le paiement des intérêts. Ce sacrifice auquel il convient d'ajouter une souscription de 500 fr. des habitants et un don de 500 fr. de Mlle Darche, et les efforts qu'elle fait pour entretenir deux écoles, me paraissent justifier la demande de secours sur les fonds de l'État. Je vous propose de l'appuyer d'un avis favorable.
de l'État. Je vous propose de l'appuyer d'un avis favorable. Fouvent-le-Haut. — Réparations aux maisons d'école. — La commune de Fouvent-le-Haut a fait dresser, en 1876, un projet de réparations à la maison d'école des garçons qui est en fort mauvais état. À raison de la modicité de ses ressources, elle avait limité la dépense à la somme de 4,000 fr., bien que l'école des filles exigeât aussi de nombreuses réparations. Vous avez, à votre session d'août 1876, émis un avis favorable sur sa demande, et un secours de 2,000 fr. lui a été accordé, le 3 février 1877, par
fr. lui a été accordé, le 3 février 1877, par M. le Ministre de l'instruction publique. Mais la commune n'a pas mis ce projet à exécution. Elle désire le compléter en y comprenant les réparations que réclame le mauvais état de l'école des filles. La dépense nouvelle prévue doit s'élever à 8,500 fr., pour le paiement de laquelle la commune sollicite un deuxième secours de 2,000 fr., ce qui porterait à 4,000 fr. le montant de la subvention de l'État. Il resterait ainsi 4,500 fr. à la charge de Fouvent-le-Haut. La situation financière de cette commune ne lui permet pas
La situation financière de cette commune ne lui permet pas de faire un plus grand sacrifice. Elle redemande encore une somme de près de 6,000 fr., dont elle paie les intérêts à l'aide d'un impôt extraordinaire de 5 centimes, et doit faire face à une dépense considérable pour la construction d'un pont sur le Vanon, dont le projet vient d'être présenté par le service vicinal. Dans cette situation, je vous propose d'émettre un avis favorable sur sa demande qui me paraît digne d'intérêt. Caisse départementale des retraites de la Haute-Saône. — Retraite de M. Boucard, chef de division à la
— Retraite de M. Boucard, chef de division à la Préfecture. — M. Boucard, chef de division à la Préfecture, demande la liquidation de sa pension de retraite par application des dispositions de l'article 8 du nouveau règlement de la caisse départementale de retraites. Au 1er avril prochain, cet employé comptera 29 ans, 3 mois et 13 jours de service, dont 23 ans un mois passés dans les bureaux de la Préfecture, et 6 ans, 2 mois, 13 jours dans l'armée ; temps qu'il demande à compter et pour lequel il a versé à la caisse départementale de retraites une
il a versé à la caisse départementale de retraites une somme de 382 fr. 65 c, destinée à tenir lieu des retenues réglementaires. M. Boucard remplit donc les conditions prescrites par l'article précité ; il a droit, dès lors, à la pension proportionnelle déterminée par les articles 12 et 13 dudit règlement et d'après les calculs suivants : Moyenne du traitement des 3 dernières années : 3,275 fr. Pour 25 ans de services, un soixantième de ce traitement moyen par année, ci 1,364 fr. 575 Pour 4 ans, 3 mois et 13 jours, le 20e de ce traitement moyen par
et 13 jours, le 20e de ce traitement moyen par année, ci.... 701 848 Total 2,066 fr. 423 Dans cette situation, je vous propose d'arrêter la pension annuelle de M. Boucard au chiffre rond de 2,066 fr. Retraite de M. Devoille, agent-voyer à Amance. — M. Devoille, agent-voyer à Amance, demande à être admis à la retraite à partir du 1er janvier dernier, jour où il a cessé ses fonctions. Cet agent est entré dans l'administration vicinale le 1er avril 1849, mais ce n'est qu'à partir du 11 décembre 1851 qu'il a pris rang dans le personnel. Jusqu'à cette date
qu'il a pris rang dans le personnel. Jusqu'à cette date il n'y était attaché que comme surnuméraire ou auxiliaire recevant des indemnités sur les fonds des travaux pour sa coopération dans les études. Ce n'est donc qu'à partir du 11 décembre 1851 que doit courir régulièrement le temps à admettre pour la liquidation de sa retraite. Au 1er janvier 1878, M. Devoille comptait 26 ans 19 jours de services. Cet agent remplit dès lors les conditions prescrites par l'article 8 du nouveau règlement pour obtenir la liquidation de sa retraite. La moyenne de son traitement pour les trois dernières années
La moyenne de son traitement pour les trois dernières années est de 1,666 fr. 66, lui attribuant une pension de 782 fr. qu'il y a lieu d'imputer, ainsi que vous l'avez admis pour les liquidations de retraites d'agents-voyers, sur les fonds départementaux de la vicinalité. Cette pension ne pouvant être créditée qu'au budget rectificatif de 1878, vous voudrez bien, pour que l'ayant droit n'éprouve pas de retard dans le paiement des arriérés qui seront dus d'ici là, m'autoriser à la mandater sur l'ensemble du crédit voté au budget départemental de 1878 pour les dépenses du personnel vicinal, sauf à l'augmenter
1878 pour les dépenses du personnel vicinal, sauf à l'augmenter de la somme nécessaire audit budget. Exposition universelle de 1878. — Compte rendu des travaux du Comité départemental. — Subvention départementale. — J'ai demandé à M. le président du Comité départemental chargé de l'organisation des divers services, en vue de l'exposition universelle, un rapport d'ensemble sur les mesures prises par ce Comité pour favoriser le succès de cette grande entreprise en ce qui concerne les produits agricoles, industriels et commerciaux du département de la Haute-Saône. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le compte-rendu qui m'a été adressé par M.
vos yeux le compte-rendu qui m'a été adressé par M. Reboul de Neyrol, vice-président. Vous lirez sans doute avec intérêt les explications détaillées — 31 — que renferme ce document et qui attestent les efforts tentés par la Commission pour mener à bonne fin l'œuvre confiée à ses soins et à sa direction. Un concours de canins vivants devra s'ouvrir en même temps à Paris. Un comité d'admission a été récemment nommé pour visiter les animaux de l'espèce chevaline qui seront présentés par les éleveurs du département. Une subvention de 4,000 fr. vous a été demandée pour les frais de
4,000 fr. vous a été demandée pour les frais de cette exposition. La délibération du Conseil général du 12 avril 1877 (vol. page 263) a admis un premier subside de 2,000 fr., sauf à voir, au moment du règlement du budget de 1878, s'il serait possible de voter une somme plus considérable en faveur de cette utile entreprise. Le budget est aujourd'hui réglé, et je constate qu'il contient au sous-chapitre XVII, art. 55, sous le titre réserve pour dépenses imprévues et besoins départementaux divers, un crédit disponible de 27,075 fr. sur lequel il sera dès lors facile d'imputer la subvention
sur lequel il sera dès lors facile d'imputer la subvention que vous allouerez définitivement. Le rapport de M. le président du Comité d'organisation s'explique sur la question des frais dont il n'est pas possible actuellement de préciser le montant, ainsi que sur les voies et moyens adoptés provisoirement pour y faire face. Vous voudrez bien apprécier cette situation et fixer définitivement un chiffre de subvention dont le versement aurait lieu immédiatement et figurerait pour ordre au budget rectificatif de 1878. Conseils généraux.— Interprétation de la loi du 10 août 1871. — J'ai déposé sur votre bureau, avec une dépêche ministérielle
— J'ai déposé sur votre bureau, avec une dépêche ministérielle du 15 février 1878, un exemplaire d'un volume contenant toutes les décisions ou circulaires intervenues depuis 1871 jusqu'au 31 décembre dernier, sur l'application et l'interprétation de la loi organique départementale. Je pense, comme M. le Ministre de l'intérieur, que ce recueil offre une utilité incontestable pour résoudre certaines questions qui peuvent se présenter pendant le cours des sessions du Conseil général et, à ce titre, je crois qu'il serait bon d'en faire l'acquisition de douze exemplaires au moins, pour le service des bureaux du Conseil général et de la Commission
service des bureaux du Conseil général et de la Commission départementale. Si vous adoptez ma proposition, je ferai immédiatement cette acquisition, et la dépense qui en sera l'objet figurera pour ordre au budget rectificatif de l'année courante. Casernement de la gendarmerie de Champagney. — Renouvellement du bail. — Le bail de la maison affectée à ce casernement qui avait été passé pour six ou neuf années consécutives doit expirer, pour le premier terme de six années, au 30 septembre prochain. Diverses réparations et améliorations au bâtiment d'habitation, reconnues nécessaires, ayant été demandées par l'autorité militaire au propriétaire, ce dernier a
été demandées par l'autorité militaire au propriétaire, ce dernier a consenti à les procurer, et de plus, à mettre à la disposition des gendarmes un jardin de la contenance de 8 ares 40 centiares, moyennant que le prix du bail sera porté de 900 fr. à 1,000 fr., et qu'il sera passé dès à présent un nouveau traité pour trois, six ou neuf années. Ces conditions avantageuses sont insérées dans une soumission du sieur Mathey et dans un état de travaux à exécuter signé de lui et du commandant de gendarmerie qui en propose l'acceptation. — 33 — Vous voudrez
gendarmerie qui en propose l'acceptation. — 33 — Vous voudrez bien prendre connaissance de ces pièces et m'autoriser à passer, dès à présent, bail définitif, pour ne commencer, toutefois, qu'au 1er octobre 1878, c'est-à-dire à l'expiration de la première période de celui présentement en cours, et après l'achèvement complet des améliorations consenties. Service vicinal. — Commissions de surveillance. — M. le Ministre de l'intérieur, dans une circulaire en date du 15 mars 1878, a appelé mon attention ainsi que celle de mes autres collègues sur la création de commissions cantonales chargées de la surveillance des chemins vicinaux de grande communication
chargées de la surveillance des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Il existe déjà, dans un certain nombre de départements, des commissions analogues qui rendent, je le sais par expérience, de réels services. — Leur rôle est celui d'un conseil placé près du Préfet pour éclairer ce dernier sur tous les besoins, sur les détails qui peuvent échapper à sa vigilance, et appeler son attention sur les améliorations nécessaires. En me signalant les avantages de cette organisation, M. le Ministre de l'intérieur me prie d'examiner si cette mesure, nouvelle pour le département, sera d'une application facile dans la
nouvelle pour le département, sera d'une application facile dans la Haute-Saône. En ce qui me concerne, j'en suis convaincu; mais je tiens, avant de prendre un arrêté réglementaire, à soumettre mon projet au Conseil général, pour recueillir ses observations et son avis. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien examiner le règlement imprimé ci-dessous, et de me faire connaître si les différentes dispositions ainsi que tous les détails d'organisation qu'il renferme sont en harmonie avec les besoins du service vicinal et le contrôle légal de cette assemblée. 34 PROJET D'ARRETE Nous, Préfet de la Haute-Saône, ARRÊTONS :
34 PROJET D'ARRETE Nous, Préfet de la Haute-Saône, ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Il est formé, dans chaque canton du département, une commission chargée de la surveillance des chemins de grande communication et des chemins d'intérêt commun. ART. 2. Chaque commission est composée de douze membres au plus comprenant : Le membre du Conseil général du canton ; Le ou les membres du Conseil d'arrondissement ; Des membres choisis par le Préfet dans le canton et nommés pour trois ans. Chaque commission élit un président, un vice-président et un secrétaire. Elle détermine le lieu habituel de ses réunions. Les membres à
détermine le lieu habituel de ses réunions. Les membres à notre nomination peuvent être suspendus et révoqués par Nous. ART. 3. Le Préfet et les Sous-Préfets peuvent assister aux séances des commissions, et dans ce cas la présidence leur appartient. Les Agents-voyers assistent aux séances toutes les fois que les nécessités du service ne les en empêchent pas. 35 — Ils sont informés des réunions cinq jours à l'avance par le président ou par le secrétaire de la commission. Ils fournissent, de vive voix ou par écrit, les renseignements qui leur sont demandés par le président. ART. 4. Les commissions