jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
spécifiées à l'article 2 de la loi du 22 août 1890 et la régularité de leur concession a une influence primordiale sur les droits futurs à pension des titulaires. Mon département est donc seul en mesure d'apprécier avec certitude, lorsqu'une demande se produit, si les conditions imposées par la loi sont remplies. Quant aux congés pour faire usage des eaux et aux congés d'expectative de réintégration, le droit à ces autorisations d'absence ne s'ouvre que dans la Métropole. L'intervention des autorités locales des colonies ne peut donc, dans l'espèce, que compliquer les formalités de concession et retarder la solution. Par
compliquer les formalités de concession et retarder la solution. Par suite, et d'accord avec M. le Ministre des finances, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation un projet de décret qui modifie, sur les divers points énumérés dans le présent rapport, les prescriptions du décret du 1er novembre 1899. Je vous serais reconnaissant de vouloir bien le revêtir de votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE. DÉCRET portant modification au décret du 1er novembre 1899 sur la réglementation des congés et le mode de paiement de
la réglementation des congés et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires, employés et agents en service aux colonies. Le Président de la République française, Vu le décret du 23 décembre 1897, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés ou agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux ; Vu le décret du 1er novembre 1899, modifiant la réglementation des congés accordés au personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets locaux des colonies ;
et agents rétribués sur les budgets locaux des colonies ; Sur le rapport du Ministre des colonies, Décrète : ART. Ier. Les articles 3 à 8 inclus du décret du 1er novembre 1899 sont abrogés. ART. II. — Les dispositions des articles 1 et 2 du dit décret ne s'appliquent plus aux congés pour faire usage des eaux thermales ou minérales en France, aux congés pour travailler dans le commerce, à l'industrie ou auprès d'une puissance étrangère, enfin, aux congés accordés aux fonctionnaires métropolitains en expectative de réintégration dans l'administration. Les congés sont accordés exclusivement par le Ministre des colonies,
Les congés sont accordés exclusivement par le Ministre des colonies, dans les mêmes conditions prévues au décret du 2 mars 1897. ART. III. — Les fonctionnaires et agents provenant des colonies et arrivant au port du département dans lequel se trouve le lieu de débarquement, sont payés, pour la durée de leur séjour en France, en Algérie, Tunisie, par les soins du service colonial de la Tunisie, l'aide de titres de paiement à leurs port, à suivre le cas, à l'un des deux comptables, sur lesquels ce fonctionnaire ou agent s'est fait mandater les allocations de toute nature quises par
s'est fait mandater les allocations de toute nature quises par les intéressés, ainsi que les auxquels ceux-ci peuvent prétendre. Toutefois, les avances de solde et forfaits déterminés de déplacement allouées aux fonctionnaires, employés ou agents au moment de leur départ, sont payées dans les portefeuilles ordinaires, soit par le chef du service de leur port d'embarquement, soit, à titre exceptionnel, par les soins de l'administrateur central, sur la production du livre de comptes dûment arrêté à la date du paiement effectué par l'administration, laquelle a tenu au courant de leur solde. ART. IV. — Les titres de paiement mentionnés à
solde. ART. IV. — Les titres de paiement mentionnés à l'article précédent et sur lesquels est question portent un talon et sont émis sur la demande du trésorier-payeur général du département où se trouve le port de débarquement. Le service colonial se conforme, pour le paiement dans le département de résidence du fonctionnaire en congé, aux décisions de concert par le Ministre des finances et celui des colonies. ART. V. — Ces titres de paiement sont signés et payables sur la caisse du trésorier-payeur général du département où le port de débarquement, c'est-à-dire, selon la loi, dans les mains de
de débarquement, c'est-à-dire, selon la loi, dans les mains de ce comptable que fontes toutes saisies, arrêts et oppositions aux sommes dues aux fonctionnaires en congé. ART. VI. — En cas de prolongation de congé, l'autorité qui accorde la prolongation tient le fonctionnaire au courant des actions qui lui sont dues. ART. VII. — Les fonctionnaires et agents hors de France, de l'Algérie et de Tunisie continuent à être tenus au courant de leur solde d'après les règles actuellement en vigueur. ART. VIII. — Le présent décret prend effet à partir du 1er janvier 1904. ART. IX. — Le Ministre
partir du 1er janvier 1904. ART. IX. — Le Ministre des colonies, Ministre des finances sont chargés, ce qui le concerne, de l'exécution du décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré dans le Bulletin Officiel des finances coloniales. Fait à Paris, le 21 octobre 1903. EMILE LÉONARD, Par le Président de la République : Le Ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE. TALON À DÉTACHER SERVICE LOCAL DES COLONIES À payer pour le compte du caissier-payeur central du Trésor public à Paris RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ Exécution du décret du 21 Octobre 1903
ÉGALITÉ — FRATERNITÉ Exécution du décret du 21 Octobre 1903 MODÈLE 1 EXERCICE 1904 BUREAUX LOCAUX DES COLONIES COMPTE COURANT Décompte concernant M. (1) , demeurant à. Mutations de la partie prenante Payé à. jusqu'au 19 DÉTAIL MONTANT DES RETENUES DU NOMBRE SOMME » —— —— -SOMME PIECES du ALLOCATIONS Suite à La Loi du 5 août 1879 Loi du 9 juin 1853 nette à DÉCOMpte de la suite à nette à ANNUELLES jointes Nature des allocations JOURS ordonnancés PAYÉ jointes M M PAYÉ jointes M M Payé neta nets TOTAL. Arrêté le présent état à la somme brute de,
TOTAL. Arrêté le présent état à la somme brute de, le 19 Le chef du service colonial ou son délégué. Le trésorier-payeur général du département de payera à la partie désignée ci-dessus la somme nette de, à titre de valeur remboursée, le, 19 Le chef du service colonial, Je prie Monsieur le trésorier-payeur général du département ou M. le caissier-payeur central du Trésor public de vouloir bien payer pour mon compte le présent ordre de paiement et je lui adresse à cet effet le talon correspondant. Pour acquit: Le soussigné déclare ne se trouver dans aucun des cas spécifiés dans
déclare ne se trouver dans aucun des cas spécifiés dans les lois et décrets prohibitifs du cumul. À le 19. Le Trésorier-Payeur général, Exécution du décret du 21 Octobre 1903 TALON À DÉTACHER MINISTÈRE DES COLONIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ Exécution du décret du 21 octobre 1903, -MODÈLE 2 BUDGET COLONIAL EXERCICE. Chapitre Article Monsieur (1) , demeurant à. Détail des allocations acquises Allocations brutes pour la période du au. Retenue pour pension civile, militaire Somme nette à payer, À, le 19 Le chef du service colonial, Je prie mon collègue du département de ou Monsieur le
Je prie mon collègue du département de ou Monsieur le caissier-payeur central du Trésor public de vouloir bien payer pour mon compte le mandat de paiement correspondant au présent talon. À, le 19 — Le Trésorier-Payeur général, (1) Nom, prénom et qualité de la partie prenante. EXERCICE — Chapitre Article MANDAT DE PAIEMENT Décompte concernant M. (!) Mutations de la partie prenante Payé jusqu'au DECOMPTE AU DÉTAIL NOMBRE DES SOMMES A PAYER des ALLOCATIONS DES SOMMES A PAYER OBSERVATIONS DE COMPTES de Passibles OBSERVATIONS JOURS ANNUELLES de Nettes Nature des allocations retenues -_--'(A' ROT fI SOMME Pension pension, brute civile
allocations retenues -_--'(A' ROT fI SOMME Pension pension, brute civile militaire y brute civile civil, Montant du décompte. p. 100. Demi-solde nette du y TOTAUX.,..,..,..,. au..,.,. i SOMME BRUTE À ORDONNANCER. NET A PAYER Arrêté le présent décompte à la somme brute de g A Je.,..., 1 Le (2) (1) Nom, prénom et Qualité de la patrie prenante. (2) Le chef du service colonial ou son délégué. En vertu des ordonnances de délégation délivrées par le Ministre des colonies, s'élevant à la somme de , le trésorier-payeur général du département d la partie désignée ci-dessus la somme de ----.,.-.,--.-.,..,. {9
d la partie désignée ci-dessus la somme de ----.,.-.,--.-.,..,. {9 A le.,...,.. Le Chef du service colonial, Le Trésorier-payeur général, ----= GP.I;P XXXXT GIIAt ARRÊTÉ en sorte suivant un titre d'occupation provisoire délivré à M. Merpation PPIOvisoire délivré à M. MerLe Général commandant supérieur des troupes du groupe de l'Afrique orientale et Gouverneur général de Madagascar et Dépendances, 1891 les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet Vu l'arrêté du 10 février 1899; 23e arrêté d'occupation provisoire délivré, le 2 octobre 1903, par l'autorité bénéficiaire à Mersanne (Alphonse), en
2 octobre 1903, par l'autorité bénéficiaire à Mersanne (Alphonse), en vue de la concession onéreuse d'un terrain sis à Ankotafa (province de Nosi-Be) et mesurant 400 hectares environ en date du 2 octobre 1903, par laquelle bénéficiaire Mersanne (Alphonse), déclare renoncer au consentement de son titre d'occupation provisoire; Le conseil d'administration entendu, Arrête: et délivré 1 Le titre d'occupation provisoire annulé. le 23 février 1900, à M. Mersanne, est annulé. Le terrain qui en fait l'objet est chargé au domaine, franc et quitte de toute autre charge. Il est fait donc, à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Gouverneur Général L'Administration
donc, à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Gouverneur Général L'Administration delégation : L'Administrateur en chef des services de Secrétaire Général, VERGNES. Pour le Gouverneur Général: Trésorier Général et par délégation : Administrateur en chef des services de Secrétaire Général, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ octroyant un titre d'occupation provisoire délivré à M. Joseph DiLe Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l'Afrique orientale et Gouverneur général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891; les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 des 2 novembre 1896 et 10 février 1899;
juillet 1891 des 2 novembre 1896 et 10 février 1899; Vu le 11 novembre 1896 et 10 février 1899. Sur la demande de M. DiJoux en vue de la concession onéreuse d'un terrain sis à Ambatotisako (province de Fenerive) et mesurant 12 hectares environ. M' DiJoux renonce au bénéfice de son titre d'occupation provisoire: Le conseil d'administration entendu, Arrête: Le 29 août 1898, à M. J. DiJoux, est arrêté: Le terrain qui en fait l'objet sera chargé au domaine, franc et quitte de toute autre charge. Il est fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et
Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation: L'Administrateur en chef des services de Secrétaire Général, VERGNES. Par le Gouverneur Général: L'Administrateur en chef des services de Secrétaire Général, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire délivré à M. Eugène Bermeilly. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l'Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891; Vu les arrêtés des 2 novembre 1896 et 10 février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire délivré, le 15 décembre 1898, à M. Eugène
d'occupation provisoire délivré, le 15 décembre 1898, à M. Eugène Bermeilly, en vue de la concession onéreuse d'un terrain sis à Ambokarivo (province de Fenerive) et mesurant 2 hectares; Vu le procès-verbal, en date du 25 décembre 1903, de la commission chargée de constater la mise en valeur du terrain précité; Considérant que le bénéficiaire du titre d'occupation provisoire n'a jamais fait sur sa concession aucun commencement d'installation ni de mise en valeur; Sur la proposition de M. l'administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fenerive; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Le titre d'occupation
conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire délivré, le 15 décembre 1898 à M. Eugène Bermeilly, est annulé. ART. II. — Le terrain qui en fait l'objet sera retourné au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l'administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fenerive, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation: L'Administrateur en chef des services de Secrétaire
et par délégation: L'Administrateur en chef des services de Secrétaire Général, VERGNES. Par le Gouverneur Général: L'Administrateur en chef des services de Secrétaire Général, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire délivré à M. Cazal. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les arrêtés des 2 novembre 1896 et 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 29 août 1898, à M. Cazal, en vue de la concession gratuite d'un terrain sis à
en vue de la concession gratuite d'un terrain sis à Ambokarivo (province de Fenerive) et mesurant 25 hectares environ; Vu le rapport, en date du 22 décembre 1903, de la commission chargée de constater la mise en valeur du terrain précité; Considérant que le bénéficiaire du titre d’occupation provisoire n’a jamais fait sur sa concession aucun commencement d’installation ni de mise en valeur; Sur la proposition de M. l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fenerive; Le conseil d’administration entendu, Arrête: ART. Ier. — Le titre d’occupation provisoire délivré, le 29 août 1898, à M. Cazal, est
provisoire délivré, le 29 août 1898, à M. Cazal, est annulé. ART. II. — Le terrain qui en fait l’objet fera retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fenerive, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. Par le Gouverneur Général: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
Gouverneur Général: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d’occupation provisoire délivré à M. P. Cauton. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les arrêtés des 2 novembre 1896 et 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 15 décembre 1898, à M. P. Cauton, en vue de la concession gratuite d'un terrain sis à Sahorana (province de Fenerive) et mesurant approximativement 30 hectares; Vu le rapport, en date du
mesurant approximativement 30 hectares; Vu le rapport, en date du 21 décembre 1903, de la commission chargée de constater la mise en valeur du terrain précité; Considérant que le bénéficiaire du titre d’occupation provisoire n’a fait sur sa concession aucun commencement d’installation ni de mise en valeur; Sur la proposition de M. l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fenerive; Le conseil d’administration entendu, Arrête: ART. Ier. — Le titre d’occupation provisoire délivré, le 15 décembre 1898, à M. P. Cauton, est annulé. ART. II. — Le terrain qui en fait l’objet fera retour au domaine, franc
terrain qui en fait l’objet fera retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. III. MM. le Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fenerive, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. Par le Gouverneur Général: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d’occupation provisoire délivré à M. David Romarie. Le Général commandant supérieur des
délivré à M. David Romarie. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les arrêtés des 2 novembre 1896 et 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 1er février 1899, au nommé David Romarie, en vue de la concession onéreuse d'un terrain urbain sis à Mananjary, mesurant 1 hectares et faisant l’objet du titre de propriété le Les Badamiers », titre foncier N° 193 F; Vu le rapport de la commission chargée de constater la
Vu le rapport de la commission chargée de constater la mise en valeur du terrain précité; Considérant que le bénéficiaire du titre d’occupation provisoire n’a pas mis en valeur sa concession; Sur la proposition de M. l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Mananjary; Le conseil d’administration entendu, Arrête: ART. Ier. — Le titre d’occupation provisoire délivré, le 1er février 1899, au nommé David Romarie, est annulé. ART. II. — Le terrain qui en fait l’objet fera retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef du service
III. — MM. le Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Mananjary, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. Par le Gouverneur Général: L’Administrateur en Chef des Colonies, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant deux titres d’occupation provisoire délivrés à M. Paul Chaponnière. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les
orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les arrêtés des 2 novembre 1896 et 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 10 février 1898, à M. Chaponnière (Paul), en vue de la concession onéreuse d’une propriété appelée « Marikarima », située dans la province de Mananjary et mesurant environ 45 hectares 51 ares; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 31 août 1898, à M. Chaponnière (Paul), en vue de la concession onéreuse d’une propriété appelée « Ankeba », située sur la rive droite
propriété appelée « Ankeba », située sur la rive droite de la rivière Mananjary et mesurant environ 10 hectares; Vu la lettre du 25 octobre 1903, par laquelle M. Paul Chaponnière déclare abandonner définitivement ces deux terrains; Le conseil d’administration entendu, Arrête: ART. Ier. — Les titres d’occupation provisoire délivrés, les 10 février 1898 et 31 août 1898, à M. Paul Chaponnière, sont annulés. ART. Il. — Les terrains qui en font l’objet feront retour au domaine, francs et quittes de toute charge. ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l'administrateur en chef
le chef du service des domaines et l'administrateur en chef des colonies, chef de la province de Mananjary, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation : L'Administrateur en chef et fonctions de Secrétaire Général, VERGNES. Par le Gouverneur Général : L'Administrateur en chef et fonctions de Secrétaire Général, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant quatre titres d'occupation provisoire délivrés à M. Henri Normandin. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances,
de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 12 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu les arrêtés des 2 novembre 1896 et 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 30 janvier 1891, à M. Henri Normandin, en vue de la concession onéreuse d'un terrain sis dans la province de Mananjary, nommé « Chandrakanefa » et mesurant 5 hectares ; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 30 janvier 1897, à M. Henri Normandin, en vue de la concession onéreuse d'un terrain sis dans la province de Mananjary, nommé «
d'un terrain sis dans la province de Mananjary, nommé « Ansakanefa » et mesurant 2 hectares ; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 30 janvier 1891, à M. Henri Normandin, en vue de la concession onéreuse d'un terrain sis dans la province de Mananjary, nommé « Mokanefa » et mesurant 100 hectares; Vu le titre d’occupation provisoire délivré, le 30 janvier 1897, à M. Henri Normandin, en vue de la concession onéreuse d'un terrain sis dans la province de Mananjary, nommé « Ambalakanefa » et mesurant 4 hectares ; Considérant que le bénéficiaire de ces quatre titres d’occupation provisoire
Considérant que le bénéficiaire de ces quatre titres d’occupation provisoire n’a fait sur ses concessions aucun commencement d’installation ni de mise en valeur ; Sur la proposition de M. l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Mananjary ; Le conseil d’administration entendu, Arrête : ART. Ier. — Les quatre titres d’occupation provisoire ci-dessus délivrés, le 30 janvier 1897, à M. Normandin, sont annulés. ART. II. — Les terrains qui en font l’objet feront retour au domaine, francs et quittes de toute charge. ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l’administrateur
Secrétaire Général, le chef du service des domaines et l’administrateur en chef des colonies, chef de la province de Mananjary, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 24 Janvier 1904. Pour le Gouverneur Général et par délégation : L’Administrateur en chef et fonctions de Secrétaire Général, VERGNES. Par le Gouverneur Général : L’Administrateur en chef et fonctions de Secrétaire Général, VERGNES. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DÉCISION chargeant M. le chef de bataillon Cré, adjoint au directeur des travaux publics, de l'expédition des affaires de la direction des travaux publics pendant l’absence de
affaires de la direction des travaux publics pendant l’absence de M. le colonel Roques, et le désignant pour suppléer cet officier supérieur aux conseils d'administration et du contentieux administratif de la Colonie. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 12 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l’article 10 du décret du 5 août 1881 ; Vu l’article 4 du décret du 12 novembre 1902 ; Considérant que M. le colonel Roques, directeur des travaux publics de la colonie, doit quitter Tananarive le 11
travaux publics de la colonie, doit quitter Tananarive le 11 février 1904 pour se rendre sur les chantiers du chemin de fer; Vu la proposition de MM. le directeur des travaux publics et le Secrétaire Général, Décide : ART. Ier. — M. le chef de bataillon Cré, adjoint au directeur des travaux publics, est chargé, pendant l’absence de M. le colonel Roques, de l’expédition des affaires de la direction des travaux publics. ART. II. — M. le chef de bataillon, désigné pour suppléer cet officier au conseil d'administration et au conseil du contentieux administratif de la Colonie. ART. III. —