jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
pendant la durée de l'exclusion, du privilège de l'inviolabilité parlementaire. À la suite de cette délibération, les présidents des quatre groupes de gauche, MM. Brisson, Louis Blanc, Philippoteaux et Bernard Lavergne se sont rendus à la présidence de la Chambre pour faire connaître les résolutions arrêtées à M. Gambetta. À peine sortis de la présidence, les présidents de groupes ont été remplacés par une députation de bonapartistes composée de MM. Rouher, de Padoue, de La Rochette, Bourgeois et Plichon. Ces délégués demandaient qu'on appliquât à M. de Cassagnac la censure simple au lieu de la censure avec exclusion. Les délégués
simple au lieu de la censure avec exclusion. Les délégués demandaient également qu'on ajournât la discussion de la loi Ferry à huit jours, pour le cas où la première requête ne serait point accordée, afin que M. de Cassagnac pût, dans tous les cas, placer son discours. Dans le cas où l'on n'accepterait point leur proposition, les délégués annonçaient que la minorité se retirerait et refuserait de discuter les lois Ferry. M. Gambetta répondit qu'il en référerait aux présidents des quatre groupes, qui furent aussitôt rappelés et auxquels le président communiqua les propositions des délégués bonapartistes. À l'unanimité, les quatre
communiqua les propositions des délégués bonapartistes. À l'unanimité, les quatre présidents répondirent par un refus, déclarant qu'à leurs yeux la longanimité du président avait atteint les dernières limites. À ce propos, il est intéressant de rappeler de quelles armes le Parlement anglais est muni à l'égard des perturbateurs qui, comme M. Paul de Cassagnac, troublent violemment ses délibérations. À la Chambre des communes il n'y a pas de lois écrites, mais la Chambre a le pouvoir de décider quels sont les cas qui, d'après la règle et les coutumes, sont des atteintes aux privilèges du Parlement. Alors, elle frappe les
des atteintes aux privilèges du Parlement. Alors, elle frappe les délinquants de la même manière que le feraient des cours de justice. La pratique de la Chambre des communes est de commettre le député qui a fait injure à la Chambre à la garde du sergent d'armes, à Newgate ou à la Tour, autant qu'il plaît à la Chambre, et d'y garder l'offenseur jusqu'à ce qu'il présente une prière pour être relâché, exprimant le regret de ses offenses, ou jusqu'à ce que, sur une motion faite à la Chambre, il soit décidé qu'il sera déchargé. L'usage veut qu'il soit amené
soit décidé qu'il sera déchargé. L'usage veut qu'il soit amené devant le bureau et, après une amende ou réprimande faite par le président, on le décharge du paiement de l'amende; dans plusieurs circonstances on l'a dispensé de la réprimande présidentielle. Le paiement de l'amende fait partie de la peine et est forcé. Il n'y a pas de limite au montant fixé par ordre de la Chambre. Le paiement a été quelquefois remis, dans des circonstances spéciales à cause, par exemple, de la pauvreté des membres condamnés, et, dans un cas, parce qu'un prisonnier était frappé d'aberration mentale. L'offenseur fait amende
parce qu'un prisonnier était frappé d'aberration mentale. L'offenseur fait amende honorable à genoux. En février 1750, M. Murray refusa de se mettre à genoux; il fut déclaré coupable d'un très grand et très dangereux mépris de l'autorité de la Chambre des communes. Il fut emprisonné à Newgate, sans qu'il lui fût permis d'avoir ni plume ni encre, ni papier. Il n'y avait eu auparavant qu'un seul exemple de membre refusant de s'agenouiller. Depuis, aucun scandale de cette nature ne s'est produit. La peine de l'exclusion pour trois jours, prononcée hier contre M. Paul de Cassagnac, doit s'entendre en ce sens
contre M. Paul de Cassagnac, doit s'entendre en ce sens que M. Paul de Cassagnac est exclu de trois séances consécutives, lors même que ces séances ne se suivraient pas de jour en jour. Ce sont les articles 125 et 126 du règlement qui assurent la sanction de cette peine. En voici le texte: Article 125. La censure avec exclusion temporaire impose au député contre lequel elle a été prononcée l'obligation de sortir immédiatement de la Chambre et de s'abstenir d'y reparaître pendant les trois séances suivantes. En cas de désobéissance du député à l'injonction qui lui est faite par
désobéissance du député à l'injonction qui lui est faite par le président de sortir de la Chambre, la séance est levée et peut être reprise. Article 126. Si le député reparaît à la Chambre avant l'expiration du délai fixé dans l'article précédent, sa présence est constatée par le bureau. Le président lève la séance et, sur son ordre, le député est arrêté et conduit dans un local préparé à cet effet par les soins des questeurs, où il garde les arrêts pendant trois jours. Il n'y a pas eu lieu d'appliquer hier à M. Paul de Cassagnac les dispositions de
d'appliquer hier à M. Paul de Cassagnac les dispositions de l'article 125. Il est sorti, en effet, de la salle après son exclusion. Immédiatement après, deux huissiers ont été placés à la porte de la salle des séances, par ordre des questeurs, pour l'empêcher d'y rentrer au cas où il l'aurait tenté. D'ailleurs, en cas de résistance, les huissiers peuvent toujours être assistés par la gendarmerie, qui fait le service du palais et qui peut être requise à tout instant. Hier même le colonel Rieu, commandant militaire de la Chambre, avait revêtu son costume officiel et s'était mis à la
avait revêtu son costume officiel et s'était mis à la disposition des questeurs, prêt à requérir la force armée si besoin en eût été. La censure avec exclusion temporaire entraîne, comme la censure simple, aux termes de l'article 128 du règlement « 1° la privation pendant un mois de la moitié de l'indemnité allouée au député; 2° l'impression et l'affichage à 200 exemplaires aux frais du député de l'extrait du procès-verbal mentionnant la censure. Les affiches seront apposées dans toutes les communes de la circonscription par laquelle le député a été élu. » A propos de la réunion de l'Assemblée
été élu. » A propos de la réunion de l'Assemblée nationale qui aura lieu jeudi, le cas de M. Paul de Cassagnac soulève un incident curieux, sans précédent. On se demande si M. Paul de Cassagnac, qui a été exclu pour trois jours de la salle des séances de la Chambre des députés, pourra assister jeudi à la séance de l'Assemblée nationale. Les uns pensent que l'Assemblée nationale se composant des deux Chambres, le député ou le sénateur qui a encouru l'exclusion temporaire ne peut pas prendre part, même dans un Congrès, aux travaux de la Chambre à laquelle il
un Congrès, aux travaux de la Chambre à laquelle il appartient. Les autres soutiennent au contraire que, l'Assemblée nationale étant un corps spécial convoqué pour un objet déterminé, les peines disciplinaires encourues antérieurement pour une infraction commise dans l'une ou l'autre des Chambres ne peuvent pas empêcher le député ou le sénateur frappé d'une pénalité disciplinaire de siéger au Congrès. On ignore encore comment sera tranché ce point de procédure parlementaire. On verra plus loin qu'à la fin de la séance, au moment où la peine de l'exclusion venait d'être prononcée contre lui, M. Paul de Cassagnac a prononcé quelques
prononcée contre lui, M. Paul de Cassagnac a prononcé quelques paroles injurieuses pour le gouvernement qui ont motivé une sévère réplique du président. M. Paul de Cassagnac avait dit qu'il appliquait au gouvernement tout entier l'épithète qu'il avait adressée à un seul membre, et il l'a qualifié de « gouvernement infâme ». M. Gambetta, dans sa réplique, a dit qu'à partir du moment où M. de Cassagnac venait d'être frappé, des paroles comme celles qu'il venait de prononcer constituaient des délits de droit commun et pourraient être déférées au procureur général. En faisant cette observation, le président s'est conformé à
général. En faisant cette observation, le président s'est conformé à l'article 129 du règlement, qui vise le cas où un délit est commis par un député « dans l'enceinte du Palais Législatif ». Le règlement ajoute qu'en ce cas « le bureau informe le procureur général qu'un délit vient d'être commis dans le palais de la Chambre des députés ». L'affaire suit alors son cours ordinaire devant la justice. Certains membres ont voulu voir hier dans les paroles prononcées par le président l'annonce que les injures prononcées par M. Paul de Cassagnac, et qui constituent un délit d'outrage public contre
de Cassagnac, et qui constituent un délit d'outrage public contre le gouvernement, allaient être déférées à la police correctionnelle, dont elles relèvent. Un tel délit est, en effet, justiciable de la police correctionnelle, et peut être, aux termes de l'art. 222 du code pénal, puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans. En outre, la condamnation entraîne la privation des droits politiques pour cinq ans. S'il était donné suite à la mesure contre M. Paul de Cassagnac, c'est devant le tribunal correctionnel de Versailles qu'il serait poursuivi, le délit ayant été commis au chef-lieu de Seine-et-Oise. On raconte toutefois
ayant été commis au chef-lieu de Seine-et-Oise. On raconte toutefois que M. Paul de Cassagnac s'est rendu hier, à l'issue de la séance, chez M. Gambetta, en compagnie de M. Granier de Cassagnac père, et que là il aurait été convenu que les paroles injurieuses de la fin seraient supprimées au compte rendu et qu'aucune suite ne serait donnée à l'incident. Le bureau, consulté, aurait reconnu d'une part que l'exclusion temporaire ne prive pas M. de Cassagnac de son immunité parlementaire, et que, si l'on intentait contre lui une poursuite à raison de ses paroles d'hier, il faudrait introduire une
à raison de ses paroles d'hier, il faudrait introduire une nouvelle demande en autorisation de poursuites devant la Chambre, et, d'autre part, que les mots « enceinte du Palais Législatif » ne s'appliquaient pas à la salle des séances publiques. Pour clore le récit de cette triste journée, il nous reste à signaler un incident qui, quoiqu'un peu étranger à ceux de la séance, achève de caractériser l'attitude des bonapartistes et de mettre en évidence leur intention de se soustraire systématiquement à l'observation des règles parlementaires. Le groupe des députés bonapartistes, voulant délibérer pendant la première suspension de séance, s'était
bonapartistes, voulant délibérer pendant la première suspension de séance, s'était réuni dans la salle affectée spécialement aux travaux de la commission du budget. Le président, M. Henri Brisson et un certain nombre de membres de cette commission, se présentèrent à ce moment et réclamèrent le local. Les députés bonapartistes se refusèrent à l'évacuer. On dut alors aller prévenir les questeurs. L'un de ces derniers, l'honorable M. de Mahy, se rendit immédiatement à cette salle et invita les membres étrangers à la commission à vouloir bien évacuer le bureau. Des clameurs se firent entendre les députés bonapartistes refusèrent de se retirer.
se firent entendre les députés bonapartistes refusèrent de se retirer. M. de Mahy alors dit « Vous n'avez voulu, messieurs, obtempérer à une prière; je vous donne maintenant, comme questeur chargé du maintien de la tranquillité dans la Chambre, l'ordre de sortir immédiatement. » Une altercation s'éleva entre M. de Mahy d'une part, M. Paul de Cassagnac, présent à la réunion, et quelques députés bonapartistes de l'autre. M. Le Provost de Launay fils reprocha à l'honorable questeur le ton violent de son injonction. « C'est la première fois, répliqua M. de Mahy, qu'un pareil reproche m'est adressé. Sachez bien que
de Mahy, qu'un pareil reproche m'est adressé. Sachez bien que je suis déterminé, en ce qui me concerne, à mettre fin aux violences qui troublent la Chambre et, s'il faut employer la force, je l'emploierai. » Quelques députés bonapartistes ricanèrent. « Monsieur Bescherelle, s'écria le questeur, s'adressant au chef des huissiers qui l'avait accompagné, allez chercher la garde. Je vous ai dit, messieurs, que nous étions décidés à employer la force pour imposer le respect de la loi, vous allez en avoir la preuve. Et, pour répondre à vos provocations, sachez, s'il faut vous dire tout, que, personnellement, je suis
sachez, s'il faut vous dire tout, que, personnellement, je suis capable de répondre à la violence par la violence. » M. Rouher aussitôt demanda, sans qu'on allât plus loin, à présenter des observations. Il expliqua qu'il était venu et avait amené dans le bureau un certain nombre de ses collègues, dans un esprit de conciliation. Il fallait rechercher le moyen d'éviter le retour des scènes tumultueuses. Lorsque M. Brisson et ses amis s'étaient présentés, il avait cru comprendre qu'il s'agissait d'une réunion des gauches, et, dans ces conditions, il n'avait pas cru devoir quitter le bureau. Mais, le questeur lui
pas cru devoir quitter le bureau. Mais, le questeur lui intimant une injonction, il croyait de son devoir d'y déférer, et demandait seulement qu'on voulût bien lui désigner un bureau où ses amis et lui pourraient délibérer. M. de Mahy répliqua, s'adressant aux députés bonapartistes : Vous venez d'entendre, messieurs, les paroles prononcées par M. Rouher, qui reconnaît expressément l'autorité du mandataire de la Chambre; je vous prie d'écouter la réponse que j'ai à faire. Je vous ai adressé, en entrant ici, la prière de vous retirer; vous n'y avez pas obtempéré; je vous ai donné un ordre. En présence
pas obtempéré; je vous ai donné un ordre. En présence des explications de M. Rouher, c'est la prière que j'avais faite en premier lieu que je renouvelle, et je prendrai dès maintenant des mesures pour que le local demandé par M. Rouher vous soit réservé. » Suivant les pas de M. Rouher, les députés bonapartistes se sont retirés et sont allés délibérer dans un autre bureau. C'est à la suite de cette délibération que les bonapartistes ont envoyé des délégués au président de la Chambre pour lui soumettre la proposition que nous avons signalée plus haut. LA SEANCE DE LA
que nous avons signalée plus haut. LA SEANCE DE LA CHAMBRE La séance d'hier n'a pas été à proprement parler une séance, mais une série d'incidents de l'ordre le plus triste. La Chambre, hier, s'était réunie pour aborder l'examen des lois Ferry. On s'attendait à un débat sérieux, et la séance a été tout entière consacrée aux scènes les plus violentes et les plus scandaleuses. Par deux fois, le président, renonçant à faire maintenir l'ordre, a dû suspendre la séance. Il n'y a eu ni discussion ni discours, et la Chambre n'a été appelée à statuer que sur les questions
Chambre n'a été appelée à statuer que sur les questions qu'il a plu à M. de Cassagnac de lui soumettre. De deux heures et demie à six heures, elle s'est exclusivement occupée que de la personne du député du Gers, et elle ne s'est séparée qu'après avoir été contrainte de lui infliger la peine disciplinaire la plus grave que contienne le règlement. Avant d'aborder cependant la discussion du projet de loi sur l'enseignement supérieur, la Chambre a eu une vingtaine de minutes de liberté, et elle en a profité pour revenir sur la loi relative aux pensions de la marine
revenir sur la loi relative aux pensions de la marine qui, décidément, n'aura jamais dit son dernier mot. Sur une observation de M. de Gasté, qui demandait dans quel sens devait être entendu l'amendement de M. Laisant pris en considération par la Chambre, M. le ministre a dit que les tarifs devaient être maintenus tels qu'il les avait proposés, c'est-à-dire une diminution d'annuités pour les officiers et fonctionnaires qui ne naviguent pas et une faveur pour ceux qui payent constamment de leurs personnes. Malgré ces déclarations du ministre de la marine, M. le président a voulu que la Chambre fixât
marine, M. le président a voulu que la Chambre fixât par une note le sens de l'amendement de M. Laisant. La Chambre décide que la prise en considération de l'amendement de M. Laisant n'a modifié en rien les tarifs proposés par M. le ministre de la marine. La Chambre a adopté des projets de loi autorisant la ville d'Alençon à emprunter 400,000 fr.; le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour l'agrandissement d'un asile d'aliénés; le département de la Marne à contracter un emprunt de 500,000 fr. pour les travaux de chemins ordinaires; et un projet de loi
les travaux de chemins ordinaires; et un projet de loi demandant à distraire la section de Cornac de la commune de Requista, arrondissement de Rodez (Aveyron), pour l'ériger en commune distincte. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriand. M. Sadi Carnot, sous-secrétaire d'Etat, demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée, le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre M. le ministre des travaux publics et
convention passée entre M. le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Besançon à la frontière suisse. Le projet est adopté. Il est alors deux heures et demie, la séance a été ouverte à deux heures précises comme d'habitude, sous la présidence de M. Gambetta, et c'est avec un véritable soupir de soulagement que l'Assemblée entend son président prononcer ces mots : « L'ordre du jour appelle la première délibération du projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur, la parole est à M. Paul Granier de Cassagnac. » M. de Cassagnac quitte
M. Paul Granier de Cassagnac. » M. de Cassagnac quitte son banc et monte à la tribune avec une certaine solennité. Il parle doucement, comme un homme qui aurait pris la résolution d'être modéré et de se faire écouter de ses adversaires les plus mal disposés; mais la Chambre, dès les premiers mots de l'orateur, s'aperçoit que cette douceur n'est qu'apparente. Voici, d'ailleurs, l'exorde de l'orateur : « M. Paul de Cassagnac. Dans le discours qu'il a prononcé dernièrement à Epinal et qui est le commentaire violent et haineux du projet de loi, M. le ministre de l'instruction publique. »
projet de loi, M. le ministre de l'instruction publique. » — M. le président : Je ne peux pas vous laisser employer le mot « haineux ». (Très bien ! très bien ! à gauche. Réclamations à droite.) M. de Cassagnac : Je maintiens donc le mot « violent » et je remplacerai le mot « haineux » par un euphémisme. Je dirai donc que, dans son discours plein d'amour pour la liberté et la religion (Très bien ! très bien à droite) M. le ministre a osé se plaindre d'être condamné à assister en silence au déchaînement de la
d'être condamné à assister en silence au déchaînement de la calomnie systématique qui défigure ses intentions, falsifie les textes et répand l'outrage alors que la tribune est muette. le ministre ajoutait qu'il se sentait soutenu par son accord avec le pays et que, sauf une coterie bruyante, la France était avec lui, et il terminait en disant que son libéralisme n'avait jamais dévié des principes qu'il avait toujours défendus. M. le ministre doit être satisfait. La tribune n'est plus muette. Il est vrai que nous avons vu que le mutisme de la tribune et le mutisme du cabinet, ce n'est
de la tribune et le mutisme du cabinet, ce n'est pas la même chose. (Rires à droite.) J'espère que le cabinet retrouvera la parole et qu'il ne se dérobera pas, cette fois comme la semaine dernière, et nous allons voir qui a déchaîné la calomnie systématique. Moi, j'affirme que c'est vous. M. le ministre. (Bruit), que c'est vous qui défigurez les intentions, qui falsifiez les textes. (Exclamations à gauche et cris à l'ordre!) "Le président. Il est impossible d'entrer dans une discussion de cette gravité en employant un langage aussi peu parlementaire. (Applaudissements à gauche. Bruit à droite.) Voix à
peu parlementaire. (Applaudissements à gauche. Bruit à droite.) Voix à droite. Mais ce sont les expressions dont le ministre s'est servi à Épinal. M. le président. Nous sommes ici dans l'enceinte parlementaire, je n'ai à surveiller que les paroles qui s'y prononcent, et je ne laisserai pas dire ni d'un membre du gouvernement, ni d'un collègue qu'il a falsifié des pièces. J'invite M. de Cassagnac à retirer ce mot. (Très bien! très bien à gauche.) M. Paul de Cassagnac. Il est incontestable que je suis obligé, ne faisant que débuter à la tribune, d'obéir en tout et pour tout à
à la tribune, d'obéir en tout et pour tout à M. le président, quelle que soit ma pensée. Il y a pour moi une question de force parlementaire devant laquelle je dois m'incliner pour pouvoir poursuivre ma carrière oratoire. Je ferai seulement remarquer que les expressions que j'ai employées, M. le ministre les a employées à Épinal contre nous. (Très bien très bien! droite.) M. le ministre de l'instruction publique. Je n'ai pas parlé de vous, mais de ceux qui falsifiaient des textes. M. Paul de Cassagnac Et moi je parle de ceux qui ont falsifié les textes et je
parle de ceux qui ont falsifié les textes et je dis que c'est vous. (Exclamations à gauche et cris à l'ordre!) M. le président. Personne ne peut avoir intérêt à discuter sur ce ton et à introduire des habitudes qui sont absolument contraires à toutes les traditions parlementaires. (Applaudissements à gauche.) M. Paul de Cassagnac. Il y a une chose que vous ne ferez pas comprendre à l'opinion publique. (Bruit à gauche.) Il y en a même beaucoup, celle-ci entre autres comment voilà un ministre qui prononce à Épinal un discours qu'il fait imprimer à l'Officiel, discours dans lequel il
discours qu'il fait imprimer à l'Officiel, discours dans lequel il déclare que les catholiques ont falsifié les textes et je n'aurais pas le droit de lui retourner ses expressions. (Très bien! très bien! à droite.) Il y aurait donc, selon la théorie de M. le président, un droit pour un ministre en province de ne pas se respecter comme ici? (Exclamations à gauche.) Je dis que M. le ministre à Épinal a affirmé que les catholiques avaient falsifié les textes. Ce ne sont pas les catholiques qui ont falsifié les textes. Ce n'est pas dans le parti républicain une chose
textes. Ce n'est pas dans le parti républicain une chose nouvelle que la falsification des textes. (Bruyantes interruptions à gauche.) Et un gouvernement qui compte dans son sein M. Girard n'a pas le droit de protester contre mes paroles. (Exclamations à gauche et au centre et cris à l'ordre! Bruit prolongé.) M. de Cassagnac prononce cette dernière phrase, à pleine voix, et en soulignant la violence en désignant du doigt le banc des ministres. La majorité tout entière cède à son indignation, et les cris répétés de "à l'ordre" éclatent sur tous ses bancs. Mais M. le président s'est levé,
sur tous ses bancs. Mais M. le président s'est levé, et, avec le calme le plus parfait, lentement, il prononce les paroles suivantes: "M. le président. Je propose à la Chambre, après les paroles qui viennent d'être prononcées par M. Paul de Cassagnac, paroles qui constituent une injure contre le gouvernement, contre un membre du gouvernement, de prononcer la peine de la censure avec exclusion temporaire." Trois salves d'applaudissements, nourris et sonores, saluent les paroles du président. Mais tout à coup un violent tumulte emplit la salle. Des outrages, des cris, des menaces partent des bancs de la droite. Cette
cris, des menaces partent des bancs de la droite. Cette fois encore, c'est au gouvernement qu'on s'adresse. Plusieurs de ses membres se lèvent et tiennent tête aux insulteurs. Un flot de députés de la gauche se jette dans l'hémicycle et vient appuyer les protestations des ministres. L'agitation, la confusion sont à leur comble. En vain M. le président s'offre-t-il d'arrêter le désordre; sa voix, n'étant plus entendue, n'est plus écoutée. La séance ne peut continuer ainsi; M. Gambetta le comprend et se couvre. De nouveaux applaudissements retentissent à gauche, et M. le président dit: « La Chambre, conformément à l'article