jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
langues anciennes, recourir à des instruments de contrôle plus sûrs et plus précis. La traduction d'un texte est assurément le meilleur, puisqu'il permet d'exiger que le candidat pénètre dans la pensée d'un auteur ancien et qu'il explique comment elle se dégage et s'exprime; le commentaire qui accompagnera cette traduction l'obligera à la justifier et à rendre compte à l'occasion des termes qu'il a employés pour rendre ce qu'il pouvait y avoir de difficile à saisir dans cette pensée, ce qu'elle présentait d'obscur, de délicat ou de subtil. Le professeur qui choisira le texte pourra d'ailleurs indiquer sur quels points, sur
choisira le texte pourra d'ailleurs indiquer sur quels points, sur quels termes devra porter le commentaire. Le programme de la licence de langues et littératures étrangères vivantes indique une composition française sur un texte français moderne choisi dans les ouvrages inscrits au programme. Il ne peut être question de la liste d'ouvrages français qui sera dressée pour la licence de langues et littératures classiques, mais bien d'une liste plus restreinte. Quant au terme de « composition », il signifie que les candidats seront invités à commenter une page d'un des ouvrages inscrits au programme qui sera mise sous leurs yeux,
ouvrages inscrits au programme qui sera mise sous leurs yeux, ou encore qu'il leur sera posé une question précise relative à un de ces ouvrages. Ce qu'on veut éviter, c'est le type ancien de composition française, de caractère trop général : développement d'une pensée morale, d'une maxime philosophique, d'un jugement littéral, etc. Quant littéraire, à l'explication française orale, elle portera sur les mêmes auteurs : ce sera une explication exclusivement française ; il ne saurait être question de demander aux candidats une explication, même partielle, du texte français dans une langue étrangère. Vous voudrez bien, monsieur le recteur, vous rendre
langue étrangère. Vous voudrez bien, monsieur le recteur, vous rendre compte personnellement de l'application de ce décret. Je vous serais obligé, après chaque session, de m'envoyer les rapports de MM. les doyens et les sujets des compositions écrites en y joignant les observations qui vous paraîtraient opportunes. A. BRIAND. Ministère de l'agriculture. Par arrêté du 31 octobre 1907 : M. Gaston Raynal, chef adjoint du cabinet, est nommé chef du cabinet. M. Clavilier (Henri), sous-chef du cabinet, est nommé chef adjoint du cabinet. M. Bironneau (Paul), sous-chef du secrétariat particulier, est nommé chef du secrétariat particulier. Ministère de la guerre.
est nommé chef du secrétariat particulier. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Corps de santé des troupes coloniales. Par décision ministérielle du 29 octobre 1907, MM. les médecins aides-majors de 1re classe Rongier et Jauréguy, du 2e rég. d'artillerie coloniale, ont été affectés, pour ordre, au 23e rég. d'infanterie coloniale à Paris, en vue d'accomplir, du 4 novembre au 14 décembre 1907, un stage à l'école d'odontologie de M. le docteur Fiffre. Pensions civiles. Par décret du 9 octobre 1907, sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, les vingt et une pensions civiles
postes et des télégraphes, les vingt et une pensions civiles ci-après sont approuvées ; Postes et télégraphes. Augros (Antoinette), veuve GUEURCE. Le mari facteur local, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 22 mars 1907. 158 fr. Baleste (Claire), veuve MANO. Le mari facteur local. Services militaires, 4 ans 3 mois 27 jours; services civils, 22 ans 11 mois 3 jours. Pension avec jouissance du 4 avril 1907 153 fr. Calmettes (Marie-Jeanne), veuve CHABOT. Le mari facteur rural, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 19 mars 1907. 250 fr. Colin (Amélie-Victorine-Julienne-Elizabeth), veuve LEGENT. Le mari directeur, décédé
250 fr. Colin (Amélie-Victorine-Julienne-Elizabeth), veuve LEGENT. Le mari directeur, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 24 avril 1907. 1,333 fr. Colognac (Jeanne-Marie), veuve GRAS. Le mari facteur de ville. Services militaires, 6 mois; services civils, 28 ans 3 mois 8 jours. (Accident de service.) Pension avec jouissance du 9 mars 1907 303 fr. Drumez (Zulmée-Josèphe), veuve FONTAINE. Le mari facteur de ville, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 30 mars 1907 274 fr. Fischer (Marie), veuve TÉRON. Le mari surveillant, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 26 avril 1907 289 fr. Gay (Pierrette), veuve
jouissance du 26 avril 1907 289 fr. Gay (Pierrette), veuve DUPONT. Le mari facteur. Services militaires, 4 ans 6 mois 19 jours; services civils, 21 ans 2 mois 28 jours. Pension avec jouissance du 29 mars 1907. 230 fr. Leclercq (Marie-Léonie), veuve DEMOLLIENS. Le mari facteur rural, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 7 avril 1907. 182 fr. Lions (Joséphine-Virginie), veuve BEAUFILS. Le mari commis; 25 ans 7 jours de services. (Accident de service.) Pension avec jouissance du 21 mars 1907. 458 fr. Madec (Marie-Françoise), veuve LE DU. Le mari facteur local, décédé titulaire d'une pension. Pension avec
Le mari facteur local, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 26 mars 1907. 255 fr. Marielle (Octavie-Marie), veuve GRANDIN. Le mari facteur rural, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 9 mai 1907. 164 fr. Pochard (Joséphine), veuve TOUREZ. Le mari facteur rural décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 février 1907. 176 fr. Robert (Hortense), veuve BOULANGET. Le mari facteur rural, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 19 mars 1907 278 fr. Rouette (Marie-Fanie), veuve GRÜN. Le mari facteur. Services militaires, 4 ans 7 mois 22 jours; services civils, 21 ans 18
ans 7 mois 22 jours; services civils, 21 ans 18 jours. Pension avec jouissance du 18 mars 1907. 221 fr. Saulneron (Marie-Thérèse), veuve LEBRUN. Le mari facteur rural, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 24 janvier 1907., 165 fr. Sellier (Marie-Philomène), veuve RIGLET. Le mari facteur chef. Services militaires, 2 ans 11 mois 19 jours; services civils, 28 ans 1 mois 29 jours. Pension avec jouissance du 15 avril 1907. 312 fr. Tillot (Anne), veuve COLOMBIER. Le mari facteur local, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 16 janvier 1907. 188 fr. Tourret (Marie-Madeleine), veuve MELIN. Le
16 janvier 1907. 188 fr. Tourret (Marie-Madeleine), veuve MELIN. Le mari facteur local. Services militaires, 3 ans 2 mois 26 jours; services civils, 27 ans 2 mois 14 jours. Pension avec jouissance du 15 avril 1907. 213 fr. Vayssière (Marie-Magdelaine), veuve GROS. Le mari receveur; 33 ans 11 mois 11 jours de services. Pension avec jouissance du 27 avril 1907., 795 fr. Orpheline Riquet (Marie-Marguerite-Honorine). La mère receveuse; 30 ans 8 mois 29 jours de services. Pension avec jouissance du 16 avril 1907 au 29 octobre 1914 inclus. 325 fr. Tuteur : M. Riquet. Par décret du 9 octobre 1907,
Tuteur : M. Riquet. Par décret du 9 octobre 1907, sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, les vingt-deux pensions civiles ci-après sont approuvées : Postes et télégraphes. Baudhoin (Catherine Valentine), veuve. CHRETIENNOT. Le mari facteur rural. Services militaires, 4 ans 10 mois 21 jours; services civils, 20 ans 10 mois 24 jours. Pension avec jouissance du 10 janvier 1907. 136 fr. André (Adèle), veuve BERTET. Le mari facteur rural, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 17 avril 1907. 167 fr. Bachelin (Clarisse-Eléonore), veuve GUYOT. Le mari facteur de ville, décédé titulaire
(Clarisse-Eléonore), veuve GUYOT. Le mari facteur de ville, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 4 mai 1907 299 fr. Benoit (Catherine), veuve VARNOUX. Le mari facteur rural, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 15 mai 1907. 156 fr. Bochet (Marie-Victorine), veuve RICHEZ. Le mari facteur de ville, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 19 avril 1907. 298 fr. Braille (Louise-Elise), veuve LEGUEULT. Le mari receveur, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 28 mai 1907. 712 fr. Campistron (Anne), veuve CÉSAR. Le mari facteur rural, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du
facteur rural, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 31 mars 1907.. 238 fr. Caussé (Marie), veuve CASTAN. Le mari facteur rural, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 9 avril 1907. 176 fr. Chevallot (Anaïs-Adélaïde-Rosa), veuve LEGRAND. Le mari receveur, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 10 janvier 1907. 288 fr. Bruneau (Octavie-Silvine), veuve CRON. Le mari facteur rural. Services militaires, 4 ans 7 mois 23 jours; services civils, 21 ans 1 mois 15 jours. Pension avec jouissance du 17 avril 1907.,. 154 fr. Delbreil (Marie), veuve MIQUEL. Le mari facteur de ville. Services militaires,
(Marie), veuve MIQUEL. Le mari facteur de ville. Services militaires, 2 ans 7 mois 19 jours; services civils, 21 ans 8 mois 25 jours. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 14 mai 1907. 244 fr. Graffy (Félicité), veuve GUERELLE. Le mari gardien de bureau, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 31 janvier 1907. 221 fr. Jardin (Delphine), veuve MALBROUGHT. Le mari facteur rural. Services militaires, 3 ans 7 mois 24 jours; services civils, 19 ans 5 mois 10 jours. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 26 avril 1907 151 fr. Klein (Marguerite), veuve PELTIER. Le mari facteur rural, décédé titulaire
Klein (Marguerite), veuve PELTIER. Le mari facteur rural, décédé titulaire d'une pension. Pens. avec jouiss. du 13 février 1907.. 224 fr. Laforcade (Rose-Marie), veuve ANDRIEU. Le mari facteur local, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 1er avril 1907. 250 fr. Lagan (Marie), veuve CURUTCHET. Le mari facteur rural, décédé titulaire d'une pension. Pen. avec jouiss. du 1er mars 1907. 185 fr. Leroy (Aglaé-Adrienne), veuve AUBRY. Le mari receveur, décédé titulaire d'une pension. Pen. avec jouiss. du 12 avril 1907. 685 fr. Lothe (Marie-Adèle-Françoise), veuve BRIOTÉ. Le mari facteur rural, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 9
rural, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 9 avril 1907. 227 fr. Marin-Curtet (Marie-Caroline), veuve PELLISSIER. Le mari facteur rural, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 10 mai 1907. 121 fr. Pétriat (Marie), veuve LABADIE. Le mari facteur rural, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 8 avril 1907.. 239 fr. Planel (Sophie-Nancy), veuve RORY. Le mari facteur, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 mai 1907. 268 fr. Rouyer (Adèle), veuve DENIS. Le mari facteur de ville, décédé titulaire d'une pension. /Pen. avec jouiss. du 16 avril 1907 165 fr. 0 Par
avec jouiss. du 16 avril 1907 165 fr. 0 Par décret du 5 octobre 1907, sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, les vingt pensions civiles ci-après sont approuvées : Postes et télégraphes. André (Charles-Joseph-Hilaire), surveillant. Services militaires, 4 ans 10 mois; services civils, 26 ans 6 mois 25 jours. Pension avec jouissance du 1er juin 1907. 1,094 fr. Bellego (Adolphe-Gabriel-Marie), rédacteur; 40 ans 2 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er juin 1907. 2,967 fr. Besse (Pierre-Guillaume), facteur rural; 31 ans 1 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance
ans 1 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 14 mars 1907. 705 fr. Bessou (Joseph), surveillant. Services militaires, 4 ans 3 mois 4 jours; services civils, 26 ans 1 mois 15 jours. Pension avec jouissance du 1er juin 1907. 1,083 fr. Bonnet (Claude-Joseph), surveillant. Services militaires, 1 an 3 mois 25 jours; services civils, 25 ans 2 mois. Pension avec jouissance du 1er juin 1907. 920 fr. Cabaret (Constant-Théophile), surveillant; 26 ans 1 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er juin 1907. 1,013 fr. Darbas (Jean-Pierre), facteur rural. Services militaires, 4 ans 8 mois
Darbas (Jean-Pierre), facteur rural. Services militaires, 4 ans 8 mois 14 jours; services civils, 28 ans 4 mois 26 jours. Pension avec jouissance du 27 janvier 1907. 691 fr. Dhéry (Jacques), surveillant; 26 ans 1 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er juin 1907. 967 fr. Donsimoni (Augustin), facteur. Services militaires, 4 ans 6 mois 3 jours; services civils, 28 ans 7 mois 15 jours. Pension avec jouissance du 1er février 1907. 982 fr. Dureau (Jules), surveillant. Services militaires, 4 ans 9 mois 28 jours; services civils, 25 ans 10 mois 7 jours. Pension avec jouissance du
25 ans 10 mois 7 jours. Pension avec jouissance du 23 février 1907. 1,076 fr. Eme (Jean-Claude), facteur local. Services militaires, 4 ans 9 mois 25 jours; services civils, 20 ans 2 mois 6 jours. Pension avec jouissance du 26 juillet 1904, date à laquelle il a atteint l'âge de cinquante-cinq ans. 376 fr. Grimsinger (Michel-Eugène), surveillant. Services militaires, 3 ans; services civils, 25 ans 2 mois 15 jours. Pension avec jouissance du 1er juin 1907. 1.023 fr. Jacquier (Jean-Antoine-Marcelin), facteur de ville. Services militaires, 4 ans 3 mois 3 jours; services civils, 27 ans 6 mois 6 jours. Pension
jours; services civils, 27 ans 6 mois 6 jours. Pension avec jouissance du 7 février 1907. 933 fr. Jean (Albert-Désiré), facteur des télégraphes; 28 ans 6 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 3 juin 1907. 912 fr. Levrey (Julien-Amédée), facteur local. Services militaires, 4 ans 7 mois 19 jours; services civils, 20 ans 10 mois 11 jours. Pension avec jouissance du 12 août 1906. 457 fr. Masson (Jean-Louis), sous-chef de bureau. Services militaires, 5 mois 26 jours; services civils, 39 ans 8 mois 24 jours. Pension avec jouissance du 1er mai 1907. 3,768 fr. Milan (François-Edouard), surveillant.
jouissance du 1er mai 1907. 3,768 fr. Milan (François-Edouard), surveillant. Services militaires, 6 mois 29 jours; services civils, 26 ans 2 mois 20 jours. Pension avec jouissance du 1er juin 1907. 1,034 fr. Pizon (Caliste-Valentin), facteur rural. Services militaires, 1 an 4 mois 9 jours; services civils, 34 ans 2 mois. Pension avec jouissance du 1er février 1907. 766 fr. Rougemont (Xavier-Théodule), surveillant. Services militaires, 4 ans 10 mois; services civils, 26 ans 3 mois. Pension avec jouissance du 1er juin 1907. 1,097 fr. Sevestre (François-Albert), facteur rural. Services militaires, 4 ans 1 mois 2 jours; services civils, 25 ans
4 ans 1 mois 2 jours; services civils, 25 ans 6 mois 13 jours. Pension avec jouissance du 14 août 1906, date à laquelle il a atteint l'âge de cinquante-cinq ans. 557 fr. Par arrêté du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes en date du 31 octobre 1907, est nommé facteur des postes dans le département de la Seine, à défaut de candidats classés pour cet emploi en vertu des dispositions de la loi du 21 mars 1905 : M. Mathieu (P.). Sont nommés facteurs de ville des postes (départements), par application des dispositions de la loi du 21
(départements), par application des dispositions de la loi du 21 mars 1905 : À Cette, M. Orsini, ex-caporal au 122e régiment d'infanterie (arrêté préfectoral du 26 octobre 1907). À Saint-Brieuc, M. Jega, ex-sergent au 36e régiment d'infanterie (arrêté préfectoral du 25 octobre 1907). Les personnes ci-après désignées ont été nommées, à défaut de candidats militaires, à des emplois de cantonnier des services vicinaux des départements suivants : Allier. — M. Dupuy (Jean-Joseph), décision du 29 octobre 1907 ; Charente. — M. Delavallade (Alphonse), décision du 23 octobre 1907. Corrèze. — M. Lafont (Léonard), décision du 26 octobre 1907. Ille-et-Vilaine. —
M. Lafont (Léonard), décision du 26 octobre 1907. Ille-et-Vilaine. — MM. Menant (Pierre), décision du 24 octobre 1907 ; Guesdon (Ange-Pierre), décision du 26 octobre 1907. Indre-et-Loire. — M. Chartier (Jules-Célestin), décision du 29 octobre 1907. Loire-Inférieure. — M. Grosseau (Jean-Marie), décision du 11 octobre 1907. Manche. — MM. Aumond (Armand), Lecellier (Léon), décision du 29 octobre 1907. Meuse. — M. Fultin (Eugène-Adrien), décision du 24 octobre 1907. Nord. — M. Bernaert (Alfred), décision du 24 octobre 1907. Pas-de-Calais. — M. Sanglar (Joseph), décision du 29 octobre 1907. Somme. M. Miellot (Arthur-Albert), décision du 28 septembre 1907. Yonne. M. Vachez
Miellot (Arthur-Albert), décision du 28 septembre 1907. Yonne. M. Vachez (Julien), décision du Par arrêté du gouverneur général de l'Algérie en date du 28 octobre 1907 et en exécution de la loi militaire du 18 mars 1889, M. Janin (Pierre) a été nommé garde sédentaire des eaux et forêts en Algérie. Par arrêtés du gouverneur général de l'Algérie, ont été nommés à l'emploi de commis expéditionnaire dans les bureaux du gouvernement général, en exécution de la loi du 18 mars 1889 : M. Julien, ex-adjudant au 96e régiment d'infanterie, 1er tour (militaire). M. Beduer, 2e tour (civil). M. Viallard, adjudant
tour (militaire). M. Beduer, 2e tour (civil). M. Viallard, adjudant au 97e régiment d'infanterie, 1er tour (militaire). M. Lathométie, à défaut de candidats militaires classés. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT UNIË 1907 SESSION EXTRAORDINAIRE Ordre du jour du mardi 5 novembre. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1re délibération sur la proposition de loi, la Chambre des députés, relative à l'élection des membres des tribunaux et chambres de commerce et à l'élection des juges consulaires. (N°s 4, année 11 et 248, année 1907. (M. Savary, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à
de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. (Nos 152, année 1901; 168, année 1902, et 247, année 1907. — M. Savary, rapporteur. Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi de M. Gourju, portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884. (Nos 93 et 139, année 1900 ; 35 et 36, année 1904 ; 266, année 1905; 98 et 305, année 1906; et 205, année 1907. — M. Gourju, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur : 1°
Gourju, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Siegfried et plusieurs de ses collègues relative à la réglementation des débits de boissons; 2° la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, sur la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et sur la réglementation des débits de boissons de toute nature. (Nos 86-134, année 1899; 113, année 1904; 21, année 1905 et 215, année 1907. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) La séance du mardi 5 novembre est la 5e de la session extraordinaire
mardi 5 novembre est la 5e de la session extraordinaire et la 65e de l'année 1907. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Dominique Delahaye, jusques et y compris M. d'Estournelles de Constant Tribunes. — Depuis M. Gotteron, jusques et y compris M. Victor Leydet. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 66e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Expert-Bezançon, jusques et y compris M. Gauthier (Aude). Tribunes. — Depuis M. Raymond Leygue, jusques et y compris M. Pauliat. Convocation du lundi 4 novembre. Commission des finances ; à
Convocation du lundi 4 novembre. Commission des finances ; à deux heures et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 9e législature. — Session extraordinaire de 1907. Rectifications de vote. Sur le maintien du chapitre 52 du ministère de l'intérieur (Agents secrets de la sûreté générale) : M. Fernand Engerand déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il « s'était abstenu ». M. Théodore Denis déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il « s'était abstenu ». M. Lefas déclare qu'il a été porté par
abstenu ». M. Lefas déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il « s'était abstenu ». Scrutin (n° 342) du 30 octobre. Sur le passage à la discussion des articles du projet portant modification de divers articles de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État : M. Devèze déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait voté « pour ». Ordre du jour du lundi 4 novembre. À deux heures. —
du jour du lundi 4 novembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Vérification de pouvoirs : Haute-Saône. — Arrondissement de Gray, (M. Capéran, rapporteur.) 2. — Suite de la discussion du projet de loi tendant à modifier les articles 6, 9, 10 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État (urgence déclarée). (Nos 11271-154 et annexe. — M. Itaynaud, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion de la proposition de loi présentée par la commission de la réforme judiciaire chargée d'examiner la disposition additionnelle de M. Aldy et plusieurs
chargée d'examiner la disposition additionnelle de M. Aldy et plusieurs de ses collègues à la proposition de loi de M. Cazeneuve, tendant à modifier les articles 5 et 6 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et à compléter cette loi par un article additionnel (urgence déclarée). 2. — 1re délibération sur le projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 7 juillet 1901, relative à la suppression de l'enseignement congréganiste. (No 40-633. — M. Chavoix,
la suppression de l'enseignement congréganiste. (No 40-633. — M. Chavoix, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes, et portant suppression des établissements pénitentiaires militaires ; 2° la proposition de loi de M. Massé, tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armée de terre) et du 4 juin 1858 (armée de mer); 3° la proposition de loi de MM. César Trouin et Chanoz, tendant à soumettre en temps de paix aux juridictions
Chanoz, tendant à soumettre en temps de paix aux juridictions répressives civiles les infractions aux codes de justice militaire et maritime, les contraventions, délits et crimes commis par les officiers de tous grades, les sous-officiers et les soldats des armées de terre et de mer; 4° la proposition de loi de M. Drelon, tendant à la suppression des conseils de guerre en temps de paix. (Nos 115-150-389673-920-921-922. — M. Fernand Labori, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. (Nos 364-777-1153. — M. Emile
sur les accidents du travail. (Nos 364-777-1153. — M. Emile Chauvin, rapporteur.) 5. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi relatif aux sociétés par actions; 2° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet, relative aux émissions financières. (No 119-477 et annexe. — Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 27 novembre 1906 en exécution de l'article 18 du règlement. — M. Guillaume Chastenet, rapporteur. — Séance du 14 janvier 1907.) 6. — 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Dansette; 2° de M. Louis Martin et plusieurs de
M. Dansette; 2° de M. Louis Martin et plusieurs de ses collègues; 3° de M. Massabuau; 4° de M. Etienne Flandin (Yonne), tendant à l'établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans les élections à la Chambre des députés. (Nos 22-37-104-408-883. — M. Etienne Flandin (Yonne), rapporteur.) 7. — 1re délibération sur le projet de loi relatif au contrat d'association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. (Nos 315-683-1147. — M. Jeanneney, rapporteur.) 8. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant au rétablissement du divorce par consentement