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: 1. 472 kg. ; Arsenic : 2.655 tonnes ; Cuivre : 88.500 kg. 3° La production totale de l'exercice a donc été de : Or : 477 kg. 355 ; Argent : 2.999 kg. 750 ; Arsenic : 4.875 tonnes ; Cuivre : 155.417 kg. Pendant l’exercice la baisse de la livre a diminué la valeur de vente de l’or et de l’argent. Par contre, les cours de l’arsenic se sont un peu relevés. L’exploitation a donné un bénéfice brut de Fr. 2.907.913 60 dont pour la mine ... Fr. 529.493 31 et pour l’usine 2.378.420 29 auquel viennent
Fr. 529.493 31 et pour l’usine 2.378.420 29 auquel viennent s’ajouter des intérêts et crédits divers 59.487 30 Soit au total Fr. 2.967.400 90 Société anonyme constituée les 1 er et 8 avril 1924 pour 99 ans. Objet : L’exploitation de la mine de Salsigne (Aude) et des usines de la Combe-du-Saut. Capital : Fr. 6.000.000 représenté par 6.000 actions nominatives de 1.000 francs chacune, sur lesquelles 1.500 ont été attribuées, entièrement libérées, en rémunération partielle d'apports et les 4.500 de surplus, émises contre espèces et entièrement libérées. Parts bénéficiaires : Il a été créé 10.000 parts bénéficiaires, sans valeur
: Il a été créé 10.000 parts bénéficiaires, sans valeur nominale, qui ont été attribuées en rémunération du concours apporté pour la formation de la Société, la souscription du capital et toutes opérations dans l'intérêt de la Société. Ces parts sont inscrites à la Cote du Syndicat des Banquiers depuis le 4 juillet 1927. Cours du 10 avril 1928 (jouiss. origine) Fr. 2.550 » Exercice : Du 1 er juillet au 30 juin. Assemblée générale : Dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice ; tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées générales quelles qu'elles soient ;
le droit d'assister aux Assemblées générales quelles qu'elles soient ; chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 7° à la réserve légale ; 7 7» d'intérêt aux actions des sommes dont elles sont libérées et non amorties. Il est prélevé, s'il y a lieu, telle somme que déterminera l'Assemblée générale, soit pour augmenter l'amortissement statutaire, soit pour constituer un compte de provision ou de réserve extraordinaire quelconque. 15 7» du surplus au Conseil d’administration. Le solde sera partagé à raison de 70 7» oux actions et de
partagé à raison de 70 7» oux actions et de 30 7„ aux parts bénéficiaires. Les fonds de réserve et les comptes d'amortissement ne sont pas susceptibles de produire intérêt. Voir précédemment Les Ass. Gén. : 1927, fasc. XXIII, partie SUPPLÉMENTAIRE p. (93). Conseil d’administration : MM. le baron Henry du Pouget, président ; Emile Clère, administrateur-délégué ; Georges Schwander, administrateur directeur ; René Brieu, Louis Clère, Oscar Derclaye, Eugène Lyonnais, Mme veuve Gayet. Commissaires : M. Jean Clère et Maximilien Huet. Siège social : 109; boulevard Perdre, à Paris (17 e ). Service financier : Banque de Mulhouse, 21,
(17 e ). Service financier : Banque de Mulhouse, 21, boulevard Malesherbes, à Paris. ACTIF BILAN AU 30 JUIN 1927 PASSIF Immobilisations : Apports Nouvelles 9.252.333 83 Capital Fournisseurs et Créanciers Amortissements 6.000.000 » 4.879.850 24 825.137 56 Marchandises : Approvisionnements Minerai stocké Produits marchands 709.179 30 1.170.649 05 Réserves : Légale Extraordinaire 126.819 20 .... 2.400.000 » 2.526.819 20 4.006.510 74 Bénéfices : Débiteurs : 774 50° 80 Reporté Exercice 1926-1927 1.872.434 08 1.881.999 73 Divers 173.860 95 948.363 75 1.906.598 41 Caisses et Banques Fr. 16.113.806 73 Fr. 16.113.806 73 DEDIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Frais
16.113.806 73 DEDIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Frais généraux d’administration Fr. 701.115 39 Amortissements : 5 °/o sur apports .... 98.750 » 10 °L sur immobilisations au 30 juin 1926 . 185.232 5§ 25 °/o sur frais de constitution 109.868 85 — 393.851 43 Bénéfice Exercice 1926-1927 1.872.434 08 Fr. 2.967.400 90 Bénéfice d’exploitation : Minerais Fr. 529.493 31 Usine 2.378.420 29 Intérêts créditeurs Profits divers .... 2.907.913 60 43.805 » 15.682 30 Fr. 2.967.400 90 Report Fr. 2.967.400 90 Les frais généraux se sont montés à Fr. 701.115 39 et les amortissements à 393.851 43 1.094.966 82
701.115 39 et les amortissements à 393.851 43 1.094.966 82 Il reste donc un bénéfice net de Fr. 1.872.434 08 formant avec le report de l’an dernier de .. 9.565 65 un solde disponible de w... Fr. 1.881.999 73 Malgré ces résultats excellents, nous estimons préférable de vous proposer qu’il ne soit fait aucune distribution de dividende, les bénéfices ayant été employés aux installations nouvelles. En conséquence, nous vous proposons la répartition suivante du solde bénéficiaire : Réserve légale (5 % sur 1.872.434 fr. 08) Fr. _93.621 70 Réserve extraordinaire 1.780.000 » Report à nouveau k*. 8.378 03 Fr. 1.881.999
1.780.000 » Report à nouveau k*. 8.378 03 Fr. 1.881.999 73 Nous vous demandons, conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, de renouveler à vos administrateurs l’autorisation de passer tous marchés avec la Société et pour la Société, marchés ayant pour objet la bonne marche des travaux et la réalisation de l’objet social. Vous aurez à nommer deux commissaires aux comptes pour l’exercice 1927-1928 et à fixer leur rémunération. Pour terminer nous vous demandons de vouloir bien approuver les comptes qui vous sont soumis et de nous en donner décharge. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Mesdames,
nous en donner décharge. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Me conformant au mandat que vous avez bien voulu me donner lors de votre dernière Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 1936, j'ai l'honneur de vous rendre compte des opérations de votre Société pendant votre troisième exercice 1926-1937, clos le 30 juin 1927. Tous les livres et documents comptables ont été mis à ma disposition dans les délais légaux et je puis, en conséquence, vous certifier la concordance du Bilan et du compte de Profits et Pertes qui vous sont soumis ce jour par votre Conseil d’administration avec
vous sont soumis ce jour par votre Conseil d’administration avec les écritures sociales qui sont tenues très régulièrement. L’Actif de votre Société s’élevait au 30 juin 1937 à 16 millions 113.806 fr. 73 au lieu de 9.767.957 fr. 73 à la fin de l’exercice précédent. Il est donc en augmentation de 6.345.849 francs. Vos valeurs actives sont les suivantes : 1° Immobilisations. — 9.252.333 fr. 83, en augmentation de 4.985.532 fr. 60. Cette augmentation représente la valeur des travaux neufs exécutés pendant l’exercice, conformément au programme qui vous a été indiqué par votre Conseil d’administration à votre dernière Assemblée générale.
indiqué par votre Conseil d’administration à votre dernière Assemblée générale. À l’heure actuelle, les travaux prévus sont à peu près terminés et votre Conseil vous donnera, au point de vue général, toutes explications à ce sujet. 2° Marchandises. — 4.006.510 fr. 75, en diminution de 342.105 fr. 96. Les minerais stockés sont évalués à leur prix de revient. Les approvisionnements sont décomptés à leur prix d’achat. Les produits marchands sont évalués au cours moyen de juin 1927, comme d’habitude, avec une suffisante marge de sécurité. 3° Débiteurs. — 948.363 fr. 75, en augmentation de 125.869 fr. 15. Les clients figurent
75, en augmentation de 125.869 fr. 15. Les clients figurent pour 774.502 fr. 80 dans ce poste. Les divers 173.860 fr. 95 sont représentés surtout par les impôts versés à l’État pour le compte de l’impôt sur le revenu et des porteurs de parts. 4° Caisses et Banques. — 1.906.598 fr. 41, en augmentation de 1.576.553 fr. 21. Le Passif de votre Société au 30 juin 1927 s’élevait à 14 millions 241.372 fr. 65, en augmentation de 6.533.943 fr. 75. Capital. — Sans changement. Fournisseurs et Créanciers. — En augmentation de 4 millions 79.563 fr. 49, en raison de l’exécution
de 4 millions 79.563 fr. 49, en raison de l’exécution des travaux neufs. Amortissements. — En augmentation de 393.851 fr. 43. Le détail figure au compte de Profits et Pertes. Réserve légale. — En augmentation de 103.026 fr. 40 par prélèvement de 5 % sur les bénéfices de l’exercice 1925-1926, conformément à la loi et à la première résolution votée par vous à votre Assemblée générale du 20 décembre 1926. Réserve extraordinaire. — En augmentation de 2.400.000 fr., conformément à la décision prise par vous dans votre première résolution à votre Assemblée générale du 20 décembre 1926. Solde reporté. —
votre Assemblée générale du 20 décembre 1926. Solde reporté. — 9.565 fr. 65, reliquat disponible à la fin de l’exercice 1925-1926 après répartition. La différence entre votre Actif et votre Passif est de : Actif Fr. 16.113.806 73 Passif 14.241.372 65 La différence, soit 1.872.434 fr. 08, représente le bénéfice de l’exercice 1926-1927. COMPTE DE PROFITS ET PERTES Le Débit de ce compte s’élève à 1.094.966 fr. 82 se décomposant comme suit : Frais généraux. — 701.115 fr. 39. Amortissements. — 393.851 fr. 43 représentant : 5 “/„ sur les Immobilisations d’apports ; 25 “/„ sur les frais de constitution
Immobilisations d’apports ; 25 “/„ sur les frais de constitution ; 10 % sur les immobilisations au 30 juin 1926 ; les travaux faits pendant l’exercice qui nous occupe étant entièrement neufs. Le Crédit de ce compte s’élève à 2.967.400 fr. 90, savoir : Bénéfice d’exploitation sur minerais vendus .. Fr. 529.493 31 Bénéfice d’exploitation sur mattes et acide arsénieux vendus 2.378.420 29 Intérêts créditeurs 43.805 » Profits divers (location maisons ouvrières) 15.682 30 Le Crédit de ce compte étant de 2.967.400 90 Le Débit de ce compte étant de .... 1.094.966 82 La différence, soit 1.872.434 08 représente le
.... 1.094.966 82 La différence, soit 1.872.434 08 représente le bénéfice net de l’exercice 1926-1927. Votre Conseil, d’autre part, vous proposera l’affectation de ce bénéfice, et vous aurez à voter une résolution à ce sujet. J’ai constaté l’excellente situation de votre Société qui est en bonne voie de prospérité, et je vous engage à approuver tels qu’ils vous sont présentés par votre Conseil d’administration, le Bilan et le Compte de Profits et Pertes arrêtés au 30 juin 1927 qui représentent sincèrement la situation de votre Société à la fin de votre troisième exercice. L’un des Commissaires aux Comptes : Jean
votre troisième exercice. L’un des Commissaires aux Comptes : Jean CLERE. RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et celui des commissaires, approuve les comptes et le bilan de l’exercice 1926-1927, tels qu’ils ont été présentés et en donne bonne et valable décharge au Conseil. Elle fixe la répartition du solde disponible du compte de Profits et Pertes de la façon suivante : a) 5 % à la réserve légale, soit Fr. 93.621 70 à) À la réserve extraordinaire 1.780.000 » c) Le solde 8.378 03 étant reporté à nouveau. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée nomme
8.378 03 étant reporté à nouveau. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée nomme comme commissaires aux comptes pour faire un rapport sur les opérations de l’exercice 1927-1928, MM. Jean Clère et Maximilien Huet, avec faculté d’agir conjointement ou séparément, et fixe à 4.000 francs leur rémunération à partager entre eux en cas de travail collectif. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale renouvelle à ses administrateurs, conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, l’autorisation de passer tous marchés avec la Société et pour la Société, marchés ayant pour objet la bonne marche des travaux et la réalisation de l’objet social. Toutes ces
des travaux et la réalisation de l’objet social. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité. Traduction réservée J. P. BUBERG, AKTIEN-GESELLSCHAFT à Barmen-Rittershausen (Allemagne). Assemblée générale ordinaire du 21 janvier 1928. EXERCICE 1926-1927 BILAN AU 30 SEPTEMBRE 1927 ACTIF Terrains : Au 1er octobre 1926 RM. 1.804.428 10 Augmentation 415.330 70 Immeubles et constructions : Au 1er octobre 1926 4 701 470 Augmentation 3.573.258 44 RAPPORT DU CONSEIL DE DIRECTION Le trentième exercice social de notre Société, qui a pris fin le 30 septembre 1927, a rencontré les conjonctures les plus favorables. L’amélioration du commerce allemand, qui avait commencé
les plus favorables. L’amélioration du commerce allemand, qui avait commencé à se signaler vers le milieu de l’année 1926, s’est poursuivie pendant toute l’année 1927. L’industrie de la soie artificielle, en particulier, a pu atteindre de plus en plus de nouvelles branches de l’industrie textile par suite d’une demande sans cesse accrue et de l’extension de cette matière première. Grâce à l’amélioration de sa qualité, il nous a été possible d’augmenter d’une façon importante la vente de notre soie de Bemberg, de lui trouver de nouvelles utilisations et de l’introduire sur de nouveaux marchés. Le chiffre des ventes de notre
sur de nouveaux marchés. Le chiffre des ventes de notre département de soie artificielle est passé, les prix de vente étant restés les mêmes, de RM. 17 millions pour l’exercice 1925-1926 à RM. 41 1/2 millions pour l’exercice 1926-1927. Pour nous procurer les moyens nécessaires à un agrandissement important de nos établissements et rembourser un emprunt que nous avions contracté, il y a deux ans, à l’étranger, nous avons proposé à une Assemblée générale extraordinaire, convoquée pour le 26 août 1927, l’augmentation de notre capital actions de 16 à 28 millions de rentenmarks. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité
millions de rentenmarks. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée générale. L'augmentation de capital a été réalisée depuis lors. Notre département d’Augsbourg a également bénéficié d’une excellente activité. Il se consacrera toujours davantage à son programme de tissage d’essai et de propagande pour des innovations réalisées avec la soie de Bemberg. Les entreprises créées à l’étranger pour la fabrication de la soie de Bemberg, réalisent des progrès intéressants. L’exercice en cours a vu nos ventes s’accroître et affluer des commandes qui assurent pour longtemps la pleine activité de nos usines. Nous avons porté aux Immobilisations : À Barmen
nos usines. Nous avons porté aux Immobilisations : À Barmen RM. 9.898.766 » À Augsburg 219.042 » Au titre des impôts, nous avons payé, y compris RM. 217.018 d’impôt sur le chiffre d’affaires, RM. 1.137.217; les charges sociales se sont élevées à RM. 694.510. Ces deux postes représentent 68,8 % du dividende proposé. Nous avons porté RM. 50.000 à la Caisse de secours des ouvriers et employés et donné RM. 25.000 à notre Caisse d’assistance aux malades pour renforcer ses réserves. Le bilan fait ressortir un bénéfice de RM. 3.120.977 93 Nous vous proposons la répartition suivante : 4 %
93 Nous vous proposons la répartition suivante : 4 % aux actionnaires 760.000 » Sur le reste RM. 2.360.977 93 il revient au Conseil, déduction faite du report à nouveau s’élevant à RM. 251.293,73, ses tantièmes statutaires, soit 209.684 20 Sur le reste RM. 2.151.293 73 nous vous proposons de prélever un dividende supplémentaire de 10 %, soit 1.900.000 » et de reporter à nouveau la différence.. RM. 251.293 73 Conformément aux résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 août 1927, les RM. 12.000.000 d’actions nouvelles ont droit au quart du dividende de l’exercice 1926-1927. 8.274.728 44 Amortissement 343.188 44
du dividende de l’exercice 1926-1927. 8.274.728 44 Amortissement 343.188 44 Machines-Outillage * Au 1er octobre 1926 4.283.100 » Diminution 123.645 75 Augmentation 4.159.454 25 6.544.543 64 10.703.997 89 Amortissement 2.032.070 89 Caisse, endos, comptes de chèques Effets Participations Cautions 11.666 » Hypothèques Brevets Marchandises en stocks Débiteurs, y compris les sommes dues sur la dernière augmentation de capital 8.671.927 » 37.182 49 129.083 68 7.026.605 72 42.225 » 1 » 4.939.039 50 26.998.495 63 RM. 57.995.858 82 PASSIF Capital-actions RM. Réserve légale Frais d’augmentation de capital restant à payer Dividendes restant à payer Obligations Emprunt Créditeurs Hypothèques Cautions 11.000 y,
restant à payer Obligations Emprunt Créditeurs Hypothèques Cautions 11.000 y, Bénéfice, y compris le report à nouveau de RM. 134.573,44 de l’exercice 1925-26 28.000.000 » 10.000.000 » 344.112 80 7.031 20 7.786 76 6.210.000 » 10.251.797 03 54.153 10 3.120.977 93 RM. 57.995.858 82 COMPTE DE PROFITS ET PERTES Dépenses d’exploitation Impôts Intérêts Amortissements Dividende 4 % Tantièmes statutaires Super-dividende 10 •/• Report à nouveau .., DOIT RM. 3.963.116 83 1.137.217 51 604.996 33 2.375.259 33 760.000 » 209.684 20 1.900.000 » 251.293 73 3.120.977 93 RM. 11.201.567 93 AVOIR Report de l’exercice Bénéfice brut RM RM. 11.201.567 93 134.573
Report de l’exercice Bénéfice brut RM RM. 11.201.567 93 134.573 44 11.066.994 49 Société anonyme allemande constituée en 1896. Capital : RM. 28 millions. Il a été porté en 1927 de 16 à 28 millions de RM. Conseil d’administration : MM. Carl Bernhardt, président ; Max von Eynern, vice-président ; Dr. Fritz Blüthgen, Abr. Frowein, Dr. Otto Schwarzschild et Dr. Willy Springorum, conseiller de justice Dr. Paul Wesenfeld. MM. Ernst Kölsch, L. Vogelmann, membres du comité de direction. Conseil de direction : MM. Wilhelm Langenbruch, conseiller du commerce Robert Eisenmeier, Hermann Sohl. Siège social : à Barmen-Rittershausen, Allemagne. SOCIÉTÉ FRANÇAISE
Hermann Sohl. Siège social : à Barmen-Rittershausen, Allemagne. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE TUBIZE Assemblée générale ordinaire du 16 Février 1928. EXERCICE 1926-1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation les comptes de l’exercice clôturé le 31 octobre dernier. Ce n’est que notre deuxième exercice complet de douze mois. Le premier semestre a coïncidé avec une période de crise que nous vous avons signalée à l’Assemblée de l’année dernière. La contraction générale des affaires en France survenant à un moment où notre situation commerciale n’était pas encore suffisamment affermie, nous a obligés, à réduire considérablement notre
encore suffisamment affermie, nous a obligés, à réduire considérablement notre fabrication et à différer le montage d’une partie du matériel qui devait porter la production de nos usines à 2.500-3.000 kilos de soie par jour, programme correspondant à l’augmentation de capital réalisée en août-septembre 1926. Le prix de vente de la soie artificielle comme celui des soies naturelles avait en même temps considérablement baissé. Les conditions économiques du marché se sont heureusement améliorées dans les derniers mois de l’exercice. D’autre part, les efforts de nos services commerciaux et techniques pour perfectionner de plus en plus notre produit et en multiplier
perfectionner de plus en plus notre produit et en multiplier les applications, ont été couronnés de succès, et la reprise s’est faite progressivement. Aujourd’hui, notre programme de 2.500 à 3.000 kilos est à peu près réalisé et la demande de la clientèle est encore supérieure à nos possibilités de production. Nous y reviendrons tout à l’heure. Le résultat de l’exercice 1927 laisse un bénéfice de 790.725 fr. 45, que nous vous proposons d’affecter aux amortissements, à raison de : 12.043 fr. 30 sur les maisons d’habitation ; 107.601 fr. 30 sur les bâtiments d’usine ; 667.539 fr. 40 sur le
sur les bâtiments d’usine ; 667.539 fr. 40 sur le matériel et l’outillage ; 3.541 fr. 45 sur le mobilier. Les postes de l’actif immobilisé n’ont subi de changements appréciables que pour les bâtiments et le matériel et ceci conformément à notre programme de développement. Nous avons aussi porté au poste « Frais de constitution de la Société » une somme de 36.071 francs, représentant les frais d’établissement des actions B et C que nous devions tenir à la disposition des bénéficiaires deux ans après la création de la Société. Disons, en passant, que les actions B sont toujours à
Disons, en passant, que les actions B sont toujours à la souche. Comme vous le savez, elles avaient été créées pour être remises au groupe Dreyfus-Clavel. C’est, à concurrence de dix millions, le poste du bilan intitulé « Brevets et procédés de fabrication Dreyfus-Clavel ». Notre Société-mère a eu, avec ce groupe, un long procès qui s’est terminé tout à son avantage. De convention expresse, la sentence est sans appel : les récriminations et les menaces des adversaires n’y changeront rien. À l'actif réalisable, nous avons, à peu de chose près, la même situation que l’an dernier pour les produits
près, la même situation que l’an dernier pour les produits finis ou en cours de fabrication ; une majoration de 5 millions du poste « Comptes courants débiteurs » indique une augmentation sensible de notre chiffre d’affaires, et la trésorerie reste à l’aise avec 9 millions en banque. Vous trouverez au bilan un compte d’ordre de cinq millions se rapportant à l’augmentation de capital de 1926. Cette opération n’ayant été réglée qu’au cours du dernier exercice, ce n’est qu’aujourd’hui que nous pouvons vous demander d’en approuver les comptes. Ces 5 millions, montant de la prime d’émission, ont été remis au
millions, montant de la prime d’émission, ont été remis au Syndicat de Garantie, qui a pris la charge de tous les frais de l’opération, de sorte que la Société a encaissé net les 50 millions prévus. Les postes du passif du bilan ne demandent pas d’explications spéciales. Nous vous avions dit à la dernière Assemblée que, déjà à ce moment, notre dette vis-à-vis de Tubize avait été remboursée, d’où la différence de près de 27 millions entre le solde du compte créditeurs de l’an dernier et celui du bilan actuel. Société anonyme française constituée le 30 mars 1925 pour 60
Société anonyme française constituée le 30 mars 1925 pour 60 ans. Objet : fabrication et vente de soie artificielle. Capital : Fr. 115 millions, divisé en : 200.000 actions de priorité de 500 fr., dites actions A ; 50.000 actions ordinaires de 200 fr., dites actions B ; 50.000 actions ordinaires de 100 fr., dites actions C. Fixé à l'origine à 65 millions et divisé en : 100.000 actions de priorité de 500 fr. dites actions A, entièrement payées en espèces ; 50.000 actions ordinaires de 200 fr., dites actions B, attribuées à MAU. Henry et Camille Dreyfus et Clavel,
B, attribuées à MAU. Henry et Camille Dreyfus et Clavel, en rémunération de leurs apports 50.000 actions ordinaires de 100 fr., dites actions C, attribuées avec 75.000 fr. en espèces à la Fabrique de Soie Artificielle de Tubize, en rémunération de ses apports. Il a été porté de 65 à 115 millions en 1926 par l'émission en septembre 1926 de 100.000 actions de priorité A de 500 fr. nouvelles. Exercice : Du 1er novembre au 31 octobre. Assemblée générale : Chaque année, le troisième jeudi de février, à 11 heures du matin, ou le lendemain si ce jour est un
du matin, ou le lendemain si ce jour est un jour férié. 20 actions de l’une ou de l’autre catégorie au moins. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions de l’une ou l'autre catégorie; toutefois les actions B ont droit à 25 c/° du nombre total des voix appartenant aux actions composant le capital, quel que soit le montant du capital et pour la nomination de deux des membres du Conseil d'administration à 75 c/° du nombre total des voix appartenant aux actions composant le capital, quel que soit le capital. Chaque action B a 1/50.000
quel que soit le capital. Chaque action B a 1/50.000 e du droit de vote ci-dessus. Répartition des bénéfices : 5 c/° à la réserve légale, 7 % d'intérêt aux actions de priorité A des sommes dont elles sont libérées et non amorties ; 10 c/° du surplus au Conseil d'administration. Le solde est réparti à raison de 25 c/° aux actions A, 25 c/° aux actions B et 50 c/° aux actions C. L’Assemblée générale peut reporter à nouveau ou affecter une fraction de ce solde n'excédant pas la moitié à un fonds de réserve spéciale appartenant exclusivement aux