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leur état spécial, ont été l'objet de suppléments de pension pour rémunérer leurs nourrices des soins particuliers nécessités par leur état. 2 suppléments ont été ainsi payés. La dépense occasionnée par ces pensions supplémentaires s'est élevée à la somme de 120 francs. De même, plusieurs enfants âgés de plus de 13 ans, atteints d'infirmités physiques ou intellectuelles, sont placés chez des particuliers moyennant rétribution. Deux pensions exceptionnelles ont été ainsi accordées. La dépense occasionnée par ces pensions exceptionnelles s'est élevée à 561 francs. INDÉMNITÉS RÉGLEMENTAIRE Les indemnités réglementaires ci-après ont été payées en 1921 : Primes de survie allouées aux
été payées en 1921 : Primes de survie allouées aux nourrices qui, ayant pris un nouveau-né à sa naissance, lui ont donné pendant les quinze premiers mois de son existence les soins nécessaires 15 Primes à 13 ans allouées aux nourriciers qui ont conservé un pupille pendant 10 ans, qui lui ont donné tous leurs soins et lui ont fait fréquenter assidûment les écoles primaires 7 Ces indemnités, prescrites par l'article 23 de la loi du 27 juin 1904, ont occasionné une dépense totale de 730 fr. ASSISTANCE PUBLIQUE ENFANTS ANORMAUX Suivant la décision prise par le Conseil général en
ANORMAUX Suivant la décision prise par le Conseil général en 1910, les enfants anormaux sont placés à l'annexe spécialement créée à l'Asile d'aliénés d'Auxerre. En l'absence d'écoles spéciales qui pourraient recevoir ces malheureux enfants auxquels le placement familial à la campagne ne convient pas, il est difficile de trouver une combinaison meilleure que celle adoptée par l'Assemblée départementale. Le mouvement de l'année 1921 a été le suivant : Garçons Filles Totaux Population au 1er janvier 1921 65 111 Admis dans l'année 21 3 TOTAUX 86 14 Sortis dans l'année 3 2 5 Reste au 31 décembre 1921 62 19 INSTRUCTION
2 5 Reste au 31 décembre 1921 62 19 INSTRUCTION 220 pupilles d'âge scolaire ont fréquenté régulièrement les classes pendant l'année scolaire 1920-1921. 186 pupilles savent lire et écrire. 184 — savent faire l'addition. 180 — — la soustraction. 190 — — la multiplication. 123 — — la division. 34 illettrés ou qui n'ont pu fréquenter l'école pour cause d'infirmités. Pendant l'année 1921, 7 pupilles (trois garçons et quatre filles) ont obtenu le certificat d'études primaires. La prime de 75 francs prévue par le règlement, payable par tiers à l'instituteur, au nourricier et à l'enfant, est payée pour chaque certificat
au nourricier et à l'enfant, est payée pour chaque certificat obtenu. RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE INDÉMNITÉS ET FOURNITURES SCOLAIRES Les nourrices dont les enfants ont, pendant l'année, obtenu au moins 390 présences à l'école, ont reçu une indemnité prévue par le règlement. C'est ainsi que : 65 nourrices ont reçu une récompense de 10 Ce qui a déterminé une dépense totale de 650 Les fournitures scolaires ont atteint la somme de 2.329 25 pour 220 enfants. MUTUALITÉ SCOLAIRE L'œuvre si intéressante de la Mutualité scolaire continue à fonctionner normalement. Les cotisations pour les enfants de 6 à 13 ans
Les cotisations pour les enfants de 6 à 13 ans sont payées par le département, et leur montant pour 1921 s'est élevé à la somme de 1.414 fr. 40, répartie sur 272 enfants (151 garçons et 121 filles). SERVICE MÉDICAL Les honoraires des Médecins-Inspecteurs, pour soins donnés en 1921 aux enfants assistés, se sont élevés (y compris la fourniture de médicaments) à un total de 11.988 fr. 50, qui se décompose ainsi : 1° Visites faites aux pupilles âgés de 1 jour à 21 ans. 7.083 2° Médicaments fournis aux pupilles 4.905 50 Total 11.988 50 ASSISTANCE PUBLIQUE CONSEIL DE
pupilles 4.905 50 Total 11.988 50 ASSISTANCE PUBLIQUE CONSEIL DE FAMILLE Le Conseil de famille fonctionne régulièrement et se réunit au fur et à mesure des besoins du service. Il a été tenu, au cours de l'année 1921, six séances, dans lesquelles les affaires suivantes ont été examinées : 1° Demandes de remises d'enfants Il a été présenté 9 demandes ; 7 ont été accueillies favorablement dont cinq avec exonération partielle ou totale du remboursement des frais d'entretien des enfants depuis leur admission dans le service; 2 refus ont été opposés, les renseignements recueillis sur les intéressés n'étant pas favorables
opposés, les renseignements recueillis sur les intéressés n'étant pas favorables ou paraissant contraires à l'intérêt des enfants. 2° Mariages Douze consentements ont été accordés à des pupilles durant l'année ; quatre dots ont été attribuées sur les fonds départementaux : deux de 150 francs et deux de 200 francs chacune. De plus, une dot Henry Giffard de 500 fr. a été attribuée à une pupille. En outre, il a été attribué des dots de mariage à onze pupilles majeurs dont sept de 125 francs et quatre de 150 francs chacune. 3° Comptes de tutelle Quarante-trois comptes de tutelle de pupilles
3° Comptes de tutelle Quarante-trois comptes de tutelle de pupilles atteignant leur majorité ont été approuvés et, conformément aux prescriptions de l'article 15 de la loi organique, le cinquième du pécule a été retenu sur 41 de ces comptes et a été versé à la Caisse nationale des Retraites pour la vieillesse, sur le livret respectif des pupilles intéressés ; 12 comptes de tutelle de pupilles émancipées par le mariage ont été approuvés, dont 10 avec retenue du 1/5. De plus, les comptes de tutelle de six pupilles décédés en minorité ont été approuvés par le Conseil de famille ;
minorité ont été approuvés par le Conseil de famille ; le montant en a été encaissé par le département, conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi du 27 Juin 1904, pour être employé en rentes sur l'État ; les revenus seront employés à la création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes, en conformité de l'article 51 de la loi précitée. Enfin, les comptes de six pupilles majeurs, dont la résidence actuelle est inconnue ont été, après approbation, remis à la Caisse des Dépôts et Consignations. 4° Divers Le Conseil de
Caisse des Dépôts et Consignations. 4° Divers Le Conseil de famille a été appelé, au cours de l'année, à statuer sur quatre affaires de succession intéressant divers pupilles. Enfin, diverses questions relatives aux deniers pupillaires ont été, conformément aux dispositions du décret du 19 mai 1909, communiquées au Conseil. CRIMES ET DÉLITS CONTRE L'ENFANCE Pas de poursuites à signaler en 1921. DENIERS PUPILLAIRES SITUATION ANNUELLE arrêtée au 31 décembre 1921 de l'avoir total au titre des deniers des Pupilles de l'Assistance publique de l'Yonne NOMBRE DE TITRES ÉMIS PAR COMPTE PARAGRAPHE 1er TOTAL GÉNÉRAL EN S ^ c C «H
PARAGRAPHE 1er TOTAL GÉNÉRAL EN S ^ c C «H MOIS I J2 i■ | | -S 1, | Article 1« Article 3 Article 4 3 '■£ « S ° J£ « I S| ta"' 5 S £ 3ta goe "o KS . eu . . eu t» i« . Restes à recouvrer de 1920 » » »• » 259 » 259 » » » I Janvier » 1 » 15 5.667 22 5.667 22 » » Février 2 » ' » IIS 4.460 85 4.460 85 » » Mars 2 » » » 244 89 . 244 89 »
2 » » » 244 89 . 244 89 » » Avril.. » 2 1 8 9.934 91 9.934 91 » » Mai ' .. 2' » ». 14 9.692 35 9.692 35 » » Juin ' 2 » » 15 6.581 05 6.581 05 » » Juillet .... » » 1 98 89.489 75 89.489 75 » » Août.. . 2 » » 8 566 05 566 05 » » Septembre '.'... » 2 « 10 1.425 98 1.425 98 » » Octobre » » » 9 1.424 05 1.424 05 » » Novembre. ... » » » 12
1.424 05 » » Novembre. ... » » » 12 1.322 10 1.322 10 » » Décembre ... 1 1 » » 538 21. 538 21 » » TOTAUX 11 6 2 202 131,606 41131.606 41' » » J REPORT de l'avoir au 1er janvier 1921 » » » »» » 301.752 88 » » Rentes.. 1.340 » TOTAUX » I » » » » «433.359 29 » » ! Rentes.. 1.340 » ADÉDUIRE(I) » ! » » » » » 91.836 18 » » ! | . ™ TOTAL de l'avoir au . 31 décembre 1921. » j »
de l'avoir au . 31 décembre 1921. » j » » » » » 341.523 11 » » Rentes . | 1.340 » (1) Pour sorties effectuées pour motifs divers (décès, majorité, etc.). . NOTA. — Les 341.523 fr. 11 figurent : 1° sur les livrets de Caisse d'épargne ; 2° sur les livrets de la Caisse nationale des Retraites pour la vieillesse ; 3° sur les cartes des Retraites ouvrières et paysannes, dont M. le Trésorier-Payeur général de l'Yonne est dépositaire. Ce comptable est également dépositaire des titres représentant les 1 340 fr. de rentes. 248 RAPPORTS DES CHEFS
les 1 340 fr. de rentes. 248 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Ainsi qu'on peut le constater, l'avoir de nos pupilles augmente chaque année ; il m'a donc paru intéressant de mettre en valeur cette progression pendant les dix dernières années : 1912. — 170.632 francs 394 pupilles 1913. — 173.790 — : 382 — 1914. — 197.255 — • 380 — 1915. — 207.988 — 423— 1916. — 219.925 — .,.,439 — 1917. — 228.189 — ..439 — 1918. — 254.865 — 459 — 1919. — 275.705 — 458 — 1920. — 303.092 — 449 — 1921. — 342.863
— 1920. — 303.092 — 449 — 1921. — 342.863 — ,.. 477 — RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES Tous les pupilles âgés de plus de 13 ans, sauf les anormaux, bénéficient de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes dans les conditions prescrites par les circulaires ministérielles des 19 mai et 17 juillet 1911. Cette partie du service fonctionne régulièrement et ne donne lieu à aucune observation. MORTALITÉ , Conformément à la circulaire du 26 novembre 1900, j'ai établi la mortalité constatée parmi les pupilles du département pendant l'année 1921 : ASSISTANCE PUBLIQUE 249 Existants
du département pendant l'année 1921 : ASSISTANCE PUBLIQUE 249 Existants au 1er janvier 1921. 983 Entrés dans l'année 189 Total 1.172 SORTIS DANS L'ANNÉE Par décès « 51 Par autres causes 148 Reste au 31 décembre 1921 973 Taux de la mortalité pour 1921 : 4,35 % ; ce taux avait été de 5,01 % en 1920. O > T! O M <*) ta t=g o ce t=a •=3 a a» 33 < O IS >■ 'SI 'S> vi -3 >33 Si S) ■a 3 5 S o SITUATION FINANCIERE DU SERVICE Dépenses afférentes à 1921. N"' des articles Désignation
DU SERVICE Dépenses afférentes à 1921. N"' des articles Désignation des articles de dépenses Crédits votés Dépenses Excédent Déficit CHAPITRE 7. g 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes. 1er Secours temporaires 80.550 » 73.942 10 6.607 90 » » 2 Salaires des nourrices 39.900 » 31.590 35 8.309 65 » » 3 Pensions des pupilles confiés à des familles . 231.600 » 218.131 1 13.469 » » » 4 Primes de survie aux nourrices et nourriciers. 800 » 380 » 420 » » » 5 Fourniture de
» 380 » 420 » » » 5 Fourniture de layettes aux pupilles .... 3.800 » 2066. 90 1.733 10 » » 6 Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans 106.349 » 107.262 55 4 » 913 55 7 Frais d'assistance médicale 50.000 » -11.988 50 38.01150 » » 8 Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 7.200 » 6.563 30 636 70 » » 9 Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires. . . 1.300
difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires. . . 1.300 » " » » 1.300 » » » 10 Salaires des personnes préposées aux admissions 2.981 ». 2.681 » 300 » » » 11 Frais de séjour des enfants dans les établissements établissements dépendant des hospices. 82.000 » 76.595 » 5.405 » » » 12 Dépenses des nourrices sédentaires dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 100 » » » 100 » » » 13 Pensions des pupilles placés dans les établissements établissements que les établissements dépositaires 92.000 » 86.820 70 5.179 30 » » 14 Allocations réglementaires ou exceptionnelles
70 5.179 30 » » 14 Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 1.600 » 875 » 725 » » » 15 Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 1,000 » 650 » 350 » » » 16 Fournitures scolaires 5.000 » 2.329 25 2.670 75 » » 17 Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et affiliés aux Mutualités scolaires . . 2.000 » 1.414 40 585 60 » » 18 Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans 1.500 » 577 70 922 30 » » 19 Frais
1.500 » 577 70 922 30 » » 19 Frais de déplacement des pupilles et des nourrices, nourrices, relatifs à l'engagement des nourrices . . , 3.000 » 2.146 » 854 » » » 20 Registres, imprimés et signes de reconnaissance reconnaissance » 1. 859 63 540 37 » » 21 Frais d'inhumation des pupilles 300 » 177 » 123 » » » 22 Frais de recouvrement et de gestion des deniers 1.200 » 1.194 96 5 04 » » 23 Remboursements aux départements étrangers 7.500 » 7.600 77 » » 100 77 24 Frais résultant de l'exécution de jugements
» 100 77 24 Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, to 33 i> o H en c< o CC g.00 O es co es O CS > CZ> 53 H > 52 O M o c^ DO O G es to CJ1 w N" des articles Désignation des articles de dépenses Crédits votes Dépenses Excédent Déficit de production de pièces en vue de mariages ou émancipations de pupilles 200 » 351 15 » ». 151 15 Totaux . . . 724.280 » 637.197 26 88.248 27 1.165 47 CHAPITRES 1,
724.280 » 637.197 26 88.248 27 1.165 47 CHAPITRES 1, 4, 7. 2. Dépenses à la charge N" des exclusive du département. chap et art. 7 1 Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes 2.075 » 1.975 » 100 » » » 4 22 Traitement des employés ...... 24.933 50 24.933 50 » » » 4 23 Indemnités aux employés 2.610 » 2.609 50 0 50 » » 7 2 Dépenses diverses 1.000 » 1.225 70 » » 225 70 4 24 Indemnité au garçon de bureau .... 360 » 360 »
Indemnité au garçon de bureau .... 360 » 360 » » » » 7 3 Allocation à l'Inspection 2.000 » 2.000 » ' » » » 1 34 Frais d'entretien de la ligne téléphonique et des appareils 358 » 358 » » » » 7 4 Indemnité au Trésorier de la mutualité scolaire des cantons d'Auxerre. ... 200 » 200 » » » » Totaux . . . 33.536 50 33.661 70 150 50 225 70 Reports. . . 724.280 » 637.197 26 88.248 21 1.165 47 Totaux . . . 757.816 50 670.858 96 88.348 71 1.391 17 Reports.
. 757.816 50 670.858 96 88.348 71 1.391 17 Reports. . . 670.858 96 1.391 17 Excédent . 86.957 34 86.957 54 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1923 § 1. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Réductions Augmentations 1 Secours temporaires 125.000 » 85.000 » 40.000 » » » 2 Salaires des nourrices 61.900 » 48.900 » 13.000 » » » 3 Pensions des pupilles confiés à des familles 256.600 » 256.600 » » » » » 4 Primes de survie aux
» » » » » 4 Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 800 » 600 » 200 » » » 5 Fourniture de layettes aux pupilles 3.500 y » » 1.700 » 6 Fourniture de vêtures aux pupilles de moins de 13 ans... 38.349 » 38.349 » » » » » 7 Frais d'assistance médicale.... 50.000 » 20.000 » 30.000 » » » 8 Frais de séjour des pupilles difficiles dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées.... 6.200 » 9.000 » » » 2.800 » Cl 33 > O 33 i
» » 2.800 » Cl 33 > O 33 i tri as ES O es VI es 33 -! es o o i a t> ri g 3 S 5 n n Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Réductions Augmentations 9 Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 1.300 » 1.300 » » y » » 10 Salaires des personnes préposées admissions 2.981 » 2.981 » » » » » 11 Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 50.000 » (1)50.000 » » » s » 12 Dépenses
50.000 » (1)50.000 » » » s » 12 Dépenses des nourrices sédentaires dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 100 » 100 » » » » 13 Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 50.000 » 82.000 » » » 32.000 » 14 Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 1.600 1.600 t » » » » 15 Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes-de survie 1.000 » 1.000 » » » » » 16 Fournitures scolaires 5.000 » 4.000 » ' 1.000 » » » 17 Cotisations des pupilles âgés
' 1.000 » » » 17 Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et affiliés aux Mutualités scolaires.... 2.000 » 2.000 » » » » » 18 Fournitures de vêtures aux pupilles de plus de 13 ans 1.500 » 1.500 » » » » » 19 Frais de déplacements des pupilles des nourrices; frais relatifs à l'engagement des nourrices 3.000 » 3.000 » ' » » » » 20 Registres, imprimés et signes de reconnaissance 2.400 » 2.400 » » » » » 21 Frais d'inhumation des pupilles 150 » 1.000 » » » 850 » 22 Frais
150 » 1.000 » » » 850 » 22 Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires. 800 » 1.500 » » » 700 » 23 Remboursements aux départements 2.500 s 8.000 » » » 5.500 » 24 Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariage ou émancipation de pupilles 100 » 400 » » » 300 » Total 665.080 » 624.730 » 84.200 » 43.850 » (1) Le crédit proposé (50.000 fr.) est basé sur l'estimation à 3 fr. du prix de
est basé sur l'estimation à 3 fr. du prix de journée des pupilles de l'A. P. à l'Établissement dépositaire, annexé à l'Orphelinat laïque, conformément à l'avis de la Commission de surveillance des Établissements départementaux, et sous réserve de l'approbation du Conseil général. 33 > T3 O 33 es a: O ts en C3 es ts 33 £S DÉPENSES À LA CHARGE EXCLUSIVE DU DÉPARTEMENT Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 Réductions Augmentations 1 Création de dots de mariage en faveur des pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes 1.800 » 1.800 » » » » » 2 Traitement
1.800 » 1.800 » » » » » 2 Traitement des employés 25.833 50 25.833 50 » » » » 3 Indemnités aux employés 2.610 » 2.610 y »» » » 4 Dépenses diverses 1.500 » 1. 500 » » D » » 5 Indemnité au garçon de bureau... 360 » 360 » » » » 6 Indemnité au Trésorier de la Mutualité Mutualité des cantons d'Auxerre 200 » 200 » ' » » » » 7 Allocation à l'Inspection 2.000 » 2.000 » » » » » 8 Abonnement au téléphone et frais d'entretien de la ligne et des
au téléphone et frais d'entretien de la ligne et des appareils téléphoniques de l'Inspection à l'Orphelinat laïque départemental et à la Préfecture 358 » 358 » » » s » Total 34.661.50 34.661.50 » » » » Report des dépenses du § 1er 665.080 » 624.730 » 84.200 •» 43.850 » Total général 699.741.50 659.391.50 84.200 » 43.850 » Différence 40.350 » » représentant l'ensemble des réductions par rapport à l'exercice 1922. ASSISTANCE PUBLIQUE 257 Cette dépense sera couverte dans les conditions indiquées par l'article 45 de la loi du 27 Juin 1904, au moyen des ressources suivantes : 1°
27 Juin 1904, au moyen des ressources suivantes : 1° Somme due par l'Etat pour les enfants assistés sans domicile de secours 100 » 2° Remboursement des avances faites pour des enfants assistés. 2.000 » 3° Produit des amendes de police correctionnelle. 5.000 » 4° Revenus des biens et capitaux appartenant aux pupilles 200 » 5° Subvention de l'Etat (2/5 des articles 1 à 24, déduction faite du total des recettes ci-dessus indiquées) 246.972 » 6° Contingent des communes (1/5 des articles 1 à 24, déduction faite du total des recettes ci-dessus indiquées) 123.486 » Ensemble 377.758 » Il resterait
recettes ci-dessus indiquées) 123.486 » Ensemble 377.758 » Il resterait donc à la charge du Département 281.633.50 Sur l'ensemble du budget du service des enfants assistés, pour me conformer au vœu du Conseil général, je propose une réduction de crédits de 40.350 francs par rapport à l'exercice 1922. Cette proposition résulte d'un examen très sérieux de ce service et j'estime que les crédits demandés sont nécessaires pour assurer un fonctionnement normal. Q 258 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Modification de l'Arrêté réglementaire sur le service des Enfants assistés. L'article 56 de l'arrêté préfectoral du 11 Janvier 1905 réglementant l'application de
de l'arrêté préfectoral du 11 Janvier 1905 réglementant l'application de la loi du 27 Juin 1904 dans le département stipule que les frais d'inhumation des pupilles sont fixés à 5 francs pour les enfants de moins de 6 ans et à 10 fr. pour les enfants de 6 à 13 ans révolus; ceux relatifs aux enfants de plus de 13 ans sont payés sur mémoire. En raison de l'élévation des prix de main-d'œuvre et des fournitures, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien demander au Conseil général de fixer les frais d'inhumation ainsi qu'il suit : ' ' '
les frais d'inhumation ainsi qu'il suit : ' ' ' . I '■ ! 'i j"'■ '*'' Pour les enfants de moins de 6 ans 15 » Pour les enfants de 6 à 13 ans révolus 30 » Pour les enfants de 13 à 21 ans, les frais seraient remboursés sur mémoires et suivant les tarifs locaux. Dans les propositions budgétaires pour 1923, j'ai tenu compte de l'application éventuelle de ce nouveau tarif. Produit des biens de pupilles décédés dont le revenu est destiné à la constitution de dots de mariage En 1921, il a été acheté 1.167 francs de
mariage En 1921, il a été acheté 1.167 francs de rentes françaises 6 p. 100 avec le produit des biens des pupilles décédés que le département avait encaissés en 1919 et 1920. ASSISTANCE PUBLIQUE 259Antérieurement, 259Antérieurement, avait été constitué un titre de rente 5 0/0 de 125 francs. Le montant des rentes à employer en dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes s'élève donc à 1.292 francs dont l'inscription en recettes et en dépenses au budget supplémentaire a été votée par le Conseil général à la session d'Avril dernier. Au même budget, il a
à la session d'Avril dernier. Au même budget, il a été porté en dépenses la somme de 31.105 fr. 01 représentant les successions recueillies au cours de l'exercice 1921 et devant être employées en achats de rentes françaises. À l'heure actuelle, l'opération n'est pas terminée, elle le sera d'ici peu. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien demander au Conseil général d'inscrire au budget rectificatif départemental en recettes et en dépenses le produit des rentes à provenir de l'emploi de 31.105 fr. 01. D'autre part, plusieurs successions de pupilles décédés sont en cours de liquidation et seront
de pupilles décédés sont en cours de liquidation et seront réalisées avant la fin de l'année. Dans ces conditions, je crois devoir vous proposer de demander à l'Assemblée départementale l'inscription en recettes au budget de 1922 d'un crédit de 5-500 francs et son emploi, en dépenses, en achat de rentes dans la limite des sommes qui seront encaissées par Monsieur le Trésorier-Payeur général. ■260 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE QUATRIÈME PARTIE ASSISTANCE OBLIGATOIRE AUX FAMILLES NOMBREUSES (Loi du 14 Juillet 1913 et loi du 28 Juin 1918) . La loi du 14 Juillet 1913, appliquée depuis le 1er Janvier 1914,
du 14 Juillet 1913, appliquée depuis le 1er Janvier 1914, comporte huit années de fonctionnement. Les résultats constatés au cours de l'année écoulée sont précisés par les tableaux ci-dessous qui indiquent : 1° Le nombre des familles assistées pour chacune des catégories prévues; 2° le nombre d'enfants qui leur est respectif (le chiffre des allocations représente ici le nombre d'enfants), les admissions et les radiations; 3° l'effectif des familles assistées au 31 Décembre 1921. NOMBRE DE FAMILLES ASSISTÉES EN 1921 Chefs de famille 986 Mères veuves, abandonnées, etc 404 Pères veufs, abandonnés, etc 36 Parents ayant recueilli des enfants 4
veufs, abandonnés, etc 36 Parents ayant recueilli des enfants 4 Total des familles 1.430 ASSISTANCE PUBLIQUE 261 MOUVEMENT DES ALLOCATIONS PENDANT L'ANNÉE 1921 V Allocations pour enfants de moins de 13 ans et pour enfants de 13 à 16 ans pourvus d'un contrat d'apprentissage Domicile de Domicile de Sans domicile de secours de secours de secommunal secommunal cours de secommunal cours TOTAL Allocations en cours au 1er Janvier 1921 1938 920 1.967 Allocations accordées pendant l'année 494 15 3 512 Total des allocations servies en 1921 ....: 2.432 24 23 2.479 Allocations supprimées pendant l'année 646 19 20 685 Allocations
2.479 Allocations supprimées pendant l'année 646 19 20 685 Allocations en cours au 31 Décembre 1921 1.786 5 3 1.794 Il restait au 31 Décembre 1921, 1.794 allocations en cours. EFFECTIF DES FAMILLES ASSISTÉES AU 31 DÉCEMBRE 1921 Domicile de Domicile de Sans domicile de secours secours communal secommunal cours (Etat) Totaux Nombre de familles dont les enfants sont à la charge du père et de la mère 739 4 1 744 De la mère seule 312 1 1 314 Du père seul 27 » » 27 D'autres parents........ 1 » » 1 Totaux... 1.079 5 2 1.086 262 RAPPORTS