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Vicinal et Chemins de fer d’intérêt local. — Vœux des Conseils d’arrondissement. — Avis de M. l’Agent-Voyer en Chef. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE IV (Suite) Asile d’aliénés. — Installation d’un poste téléphonique pour relier l’Asile d’aliénés à l’Orphelinat laïque et à l’Etablissement départemental d’assistance. Emplois réservés aux engagés et inengagés. — (Réponse à un vœu du Conseil général). Institution Nationale des Jeunes Aveugles de Paris. — Demande de subvention en faveur du jeune Roux Max, de Joigny. Monuments historiques. Office départemental des Pupilles de la Nation de l’Yonne. — Rapport d’ensemble pour l’année 1921. Orphelinat laïque départemental. — Classe primaire. Vœux
pour l’année 1921. Orphelinat laïque départemental. — Classe primaire. Vœux des Conseils d’arrondissement. TROISIÈME PARTIE Rapports des Chefs de service CHAPITRE PREMIER SITUATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT Contributions directes (assiette). Contributions directes (recouvrements). Contributions indirectes. Enregistrement, Domaines et Timbres. Postes et Télégraphes. CHAPITRE II CHEMINS DE FER — NAVIGATION. — ROUTES. — CHEMINS VICINAUX Chemins de fer de l’Est. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Canal de Bourgogne. Canal de Briare. Canal du Nivernais et Haute-Yonne. Mines. Navigation de l’Yonne. Service des Ponts et Chaussées : 1° Routes nationales. 2° Contrôle des distributions d’énergie électrique. 3°
1° Routes nationales. 2° Contrôle des distributions d’énergie électrique. 3° Service hydraulique. 4° Chemins de fer d’intérêt général. 5° Chemin de fer d’intérêt local de Laroche à Yonne. Service vicinal. CHAPITRE III INSTRUCTION PUBLIQUE. — SCIENCES ET ARTS Archives départementales et communales. Enseignement primaire. CHAPITRE IV ASSISTANCE PUBLIQUE Asile d’aliénés, Protection des Enfants du premier âge. Enfants assistés. Assistance aux familles nombreuses. Assistance aux femmes en couches et allocations supplémentaires d’allaitement. Assistance aux vieillards et Assistance médicale gratuite. Natalité. CHAPITRE V OBJETS DIVERS École pratique d’agriculture. Forêts. Services agricoles. Service des épizooties. Établissement agronomique. SOMMAIRE des Procès-Verbaux des Séances Séance
des épizooties. Établissement agronomique. SOMMAIRE des Procès-Verbaux des Séances Séance du Lundi 21 Août 1922 Ouverture de la session et de la séance, p. 497. — Présidence de M. Rieuvenu Martin, comme doyen d’âge et Président définitif, p. 497. — Élection du Bureau, p. 498. — Allocution de M. le Président, p. 501. — Constitution des Commissions du Conseil général, p. 505. — Nomination de la Commission départementale, p. 506. — Dépôt des dossiers des affaires, p. 507. — Dépôt du rapport de la Commission départementale, p. 507. — Communications diverses; lettres de remerciements, p. 507. — Lettre de remerciement
diverses; lettres de remerciements, p. 507. — Lettre de remerciement de Mme Lucien Cornet, p. 508. — Comité d’initiative pour l’érection d’un buste à M. Lucien Cornet; adhésion du Conseil général, p. 508. — Demandes de subventions; renvoi à l’Administration ou aux Commissions, p. 508. — Dépôt, par MM. Dufour et Filley, conseillers généraux des cantons de Courson et de Saint-Sauveur, de délibérations de Conseils municipaux au sujet des tramways électriques et des autobus, p. 508. Voie tendant à ce que la gare de Maligny (ligne d’intérêt local de Laroche à l’Isle) porte, à l’avenir, le nom de Maligny-Villy, p.
à l’Isle) porte, à l’avenir, le nom de Maligny-Villy, p. 509. — Vœu tendant à la rectification du chemin de grande communication n° 21 et à l’établissement d’une rampe de protection le long du canal du Nivernais (territoire de Coulanges-sur-Yonne), p. 510. — Vœu demandant le rétablissement du service normal des gares sur la ligne de Sens à Troyes, p. 511. — Vœu tendant à la reprise des travaux sur la ligne de Sens à Nogent-sur-Seine, p. 512. — Vœu demandant le rétablissement d’un quatrième train sur la ligne de Sens à Troyes (renouvellement), p. 513. — Demande des Directeurs
Sens à Troyes (renouvellement), p. 513. — Demande des Directeurs des Etablissements départementaux, concernant les indemnités de résidence et de logement ; renvoi aux troisième et quatrième Commissions, p. 515. — Vœu relatif à l’amnistie des mutins de la mer Noire ; question préalable, p. 515-516. — Clôture de la séance, p. 517. Séance du Mardi 22 Août 1922 Constitution du Bureau des Commissions, p. 523. — Pensions départementales; demande de M. Daumas, receveur de l’Etablissement départemental et de l’Orphelinat laïque départemental, p. 525. — Pensions départementales; demande de M. Serré, surveillant en chef de l’Asile d’aliénés, p. 526. —
Serré, surveillant en chef de l’Asile d’aliénés, p. 526. — Pensions départementales; demande de Mme Challine, veuve d’un ancien directeur du Dépôt de Mendicité, p. 527. — Pensions et secours à d’anciens employés ou à leurs familles; crédit général, p. 528. — Pensions départementales; demande de M. Hodry, agent-voyer d’arrondissement, p. 529. — Archives départementales; budget de 1923, p. 529. — Fixation du maximum des centimes communaux, p. 530. — Répartition des principaux fiscs destinés à servir de base au calcul des centimes départementaux pour 1923, p. 530. — Personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Services annexes; indemnité
de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Services annexes; indemnité exceptionnelle de cherté de vie, p. 533. — Assistance aux femmes en couches; modification d’un taux communal, p. 534. — Ecoles Normales d’Arts et Métiers, p. 535. — Ecoles Normales professionnelles; bourses départementales, p. 536. — Asile d’aliénés d’Auxerre; réponse à un vœu relatif à la nomination d’un deuxième médecin chef, p. 537. — Beaux-Arts; demande de subvention départementale présentée par M. Paulin, artiste graveur, p. 539. — Asile d’aliénés; agrandissement du logement du jardinier, p. 542. — Conseil départemental de l’Enseignement primaire; nomination d’un délégué en remplacement de M.
de l’Enseignement primaire; nomination d’un délégué en remplacement de M. Marcel Ribière, p. 543. — Jeunes Aveugles, p. 543. — Enfants du premier âge; désignation de deux membres du Conseil général au Comité départemental, p. 544. — Bâtiments départementaux; fixation des crédits d’entretien, p. 545. — Etablissement départemental d’assistance et Orphelinat laïque; travaux divers, p. 545. — Asile d’aliénés; installation d’un poste téléphonique pour relier l’Asile d’aliénés à l’Orphelinat laïque et à l’Etablissement départemental d’assistance, p. 546. — Assistance aux familles nombreuses; modification d’un taux, p. 547. — Tableau des bourses et subventions départementales, p. 548. — Monuments historiques, p.
bourses et subventions départementales, p. 548. — Monuments historiques, p. 554. — Création de dispensaires d’hygiène sociale et de préservation anti-tuberculeuse, p. 556. — Ecole pratique d’Industrie, bourses départementales, p. 557. — Assistance aux vieillards, infirmes et incurables; révision du taux de l’allocation mensuelle, p. 559. — Revendications du personnel secondaire des Asiles d’aliénés, p. 560. — Orphelinat laïque départemental; legs de M. Drot, p. 561. — Assistance aux vieillards, infirmes et incurables; fonctionnement du Service; budget de 1923, p. 562. — Assistance médicale gratuite; budget de 1923; tarif des médicaments, p. 562. — Dépenses ordinaires de l’Instruction publique à
médicaments, p. 562. — Dépenses ordinaires de l’Instruction publique à la charge du département, p. 567. — Ecoles Normales; remboursement du matériel et du mobilier, p. 567. — Ecoles Normales; budgets de 1923, p. 568. — Ecoles Normales; comptes d’administration de 1921, p. 568. — Ecoles Normales; rapport sur la situation matérielle, p. 569. — Forêts; pisciculture et repeuplement des rivières; rapport du Conservateur, p. 570. — Forêts; délinquants insolvables; fixation de la valeur de la journée de prestation, p. 571. — Forêts; révision de l’aménagement de la forêt communale de Saint-Vincent, p. 571. — Forêts; révision de l’aménagement de
de Saint-Vincent, p. 571. — Forêts; révision de l’aménagement de la forêt communale de Givry, p. 572. — Pêche fluviale; révision de l’arrêté réglementaire pour 1923, p. 573. — Vœux des Conseils d’arrondissement (5e Commission), p. 575. — Fédération des Mutualités scolaires de l’Yonne; compte-rendu, p. 579. — Union départementale des Sociétés de Secours mutuels de l’Yonne, p. 580. — Enseignement technique; demande de subvention pour vacations à accorder aux ouvriers membres des jurys d’examen, p. 581. — Ligue populaire des familles nombreuses de France (Section Auxerroise); demande de subvention, p. 582. — Commissions sanitaires; remplacement de MM. Hamelin et
p. 582. — Commissions sanitaires; remplacement de MM. Hamelin et Bossu, p. 583. — Commission de surveillance de la Maison d’arrêt d’Avallon; désignation d’un délégué du Conseil général, en remplacement de M. Mouchoux, p. 584. — Sections électorales municipales, p. 584. — Syndicats d’Initiative, p. 585. — Service de la Répression des Fraudes, p. 586. — Service postal; distribution du Dimanche, p. 593. — Office départemental des pupilles de la Nation; Conseil d’administration; désignation d’un conseiller général, en remplacement de M. Régnier, p. 594. — Emplois réservés aux engagés et rengagés; réponse à un vœu du Conseil général, p. 597.
rengagés; réponse à un vœu du Conseil général, p. 597. — Armée; prolongation de la validité du certificat d’aptitude au service militaire; réponse à un vœu du Conseil général, p. 598. — Union des Mutilés et Blessés réformés n° 1 de l’arrondissement d’Auxerre; demande de subvention, p. 599. — Vœux des Conseils d’arrondissement (5e Commission), p. 599. — Service postal; acheminement des correspondances dans la direction de l’Isle-sur-Serein à Laroche, p. 604. — Concessions et autorisations de prises d’eau; consultation des Conseils généraux; délégation à la Commission départementale, p. 604. — Service vicinal; chemin de grande communication n° 39, de
— Service vicinal; chemin de grande communication n° 39, de Vermoiton à Entrains; projet de modification des alignements dans la traverse de Sainte-Pallaye, p. 605. — Service vicinal; chemin de grande communication n° 34, de Ligny-le-Chatel à Saint-Mards-en-Othe; projet de modification des alignements dans la traverse de Varennes, p. 605. — Chemins ruraux; emploi de prestations en 1922, p. 605. — Vœux des Conseils d’arrondissement (2e Commission), p. 606. — Service vicinal; règlement sur les chemins vicinaux; modification de l'article 17, p. 607. — Chemins de fer de l'Est; rapport de l’Ingénieur en Chef du Contrôle, p. 608. — Navigation
de l’Ingénieur en Chef du Contrôle, p. 608. — Navigation de l’Yonne; rapport de l’Ingénieur en Chef, p. 608. — Route nationale n° 77; plantations ; réponse à un vœu du Conseil général tendant à l’abatage d’arbres, p. 609. — Service vicinal; demandes de classement de nouveaux chemins de grande communication, p. 610. — Service vicinal; taxe vicinale en remplacement des prestations, p. 611. — Chemins de fer P.-L.-M.; réponse à un vœu du Conseil général tendant à l’arrêt, à Tonnerre, de l’express 511, p. 611. — Service vicinal; fixation du tarif de rachat de la taxe des prestations, p.
du tarif de rachat de la taxe des prestations, p. 612. — Service vicinal; application des lois des 9 Avril 1898, 22 Mars 1902 et 31 Mars 1905 sur les accidents, p. 613. — — Service vicinal, arrachage et vente d’arbres, p. 613. — Ecole de La Brosse; Commission spéciale, p. 614. — Destruction des hannetons; vœu du Conseil d’arrondissement de Sens, p. 615. -— Chaires d’agriculture, p. 617. — Comité de surveillance et de perfectionnement des Écoles d’agriculture d’hiver, p. 618. — Sociétés d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail, p. 619. —Destruction des passereaux; vœu du Conseil d’arrondissement
bétail, p. 619. —Destruction des passereaux; vœu du Conseil d’arrondissement de Sens, p. 619. ■— Fermeture des colombiers, p. 621. — Taxe de luxe appliquée aux vins de cru; vœu du Conseil d’arrondissement d’Auxerre, p. 622. ■— Ecole d’Agriculture de La Brosse; compte et budget, p. 623; acquisition de matériel d’incendie, p. 624; installation d’un poste de téléphone sans fil, p. 625; agrandissement de l’École, p. 627. — Enseignement professionnel agricole, p. 633. -— Vœu demandant : 1° la nomination d’un professeur d’agriculture à Avallon; 2° la transformation en École fixe temporaire de l’École d’agriculture ambulante; 3° l’ouverture d’une École
fixe temporaire de l’École d’agriculture ambulante; 3° l’ouverture d’une École ambulante d’hiver à Tonnerre, p. 637. — Vœu tendant au rétablissement du troisième train sur les lignes Auxerre-Gien et Clamecy-Triguères, p. 640. — Vœu relatif au transport des denrées périssables, p. 641. — Vœu tendant au raccordement des gares P. V. des Compagnies P.-L.-M. et C. F. Y. à Auxerre, p. 642. — Vœu concernant les horaires de trains dans l’Avallonnais, p. 643. — Vœu concernant la signalisation des barrières aux passages à niveau, p. 645. — Renouvellement de vœux adressés à la Compagnie C. F. D., p. 646. —
adressés à la Compagnie C. F. D., p. 646. — Vœu concernant la suppression de cassis, p. 648. ■— Vœu concernant l’ouverture des bureaux de poste, p. 649. — Vœu tendant à la révision des tarifs postaux, p. 652. -— Clôture de la séance, p. 653. XXXIV 1re Séance du Mercredi 23 Août 1922 Pensions départementales en faveur d’anciens militaires pauvres du département, p. 659. — Situation des Services financiers du département, p. 660. — Relevé des crédits inscrits annuellement au budget et au sujet desquels il n’est pas présenté de rapports spéciaux, p. 661. — Vœux des Conseils d’arrondissement
de rapports spéciaux, p. 661. — Vœux des Conseils d’arrondissement (1re Commission), p. 662. •— Pensions départementales; demande de Mme Lespagnol, titulaire d’un secours, p. 665. — Pensions et secours à d’anciens employés ou à leurs familles; demande de M. Lessiau, agent-voyeur retraité, p. 666. — Pensions et secours à d’anciens employés ou à leurs familles ; demande de M. Scherb, agent-voyeur retraité, p. 667. — Pensions et secours à d’anciens employés ou à leurs familles; demande de M. Chandelier, ancien employé de Sous-Préfecture, p. 668. ■— — Canal de Bourgogne; rapport de l’Ingénieur en Chef, p. 668. — Canal
Bourgogne; rapport de l’Ingénieur en Chef, p. 668. — Canal de Briare; rapport de l’Ingénieur en Chef, p. 669. — Canal du Nivernais et Haute-Yonne; rapport de l’Ingénieur en Chef, p. 669. — Jury d’expropriation, p. 669. ■— Service vicinal; projet de rectification du chemin de grande communication n° 145, près de sa rencontre avec le chemin de grande communication n° 16, p. 670. — Service vicinal ; personnel des Agents-Voyeurs ; sectionnement du département en circonscriptions de surveillance, p. 671. — Service vicinal; chemin de grande communication n° 78; xxxv reconstruction du pont de la Caillotte, p. 682. ■—
xxxv reconstruction du pont de la Caillotte, p. 682. ■— Mines; rapport des Ingénieurs, p. 689. — Service vicinal; avant-projet d’élargissement du chemin de grande communication n° 200, à sa rencontre avec le chemin de grande communication n° 86, p. 690. —• Chemins de fer P.-L.-M.; rapport de l’Ingénieur en chef du Contrôle, p. 690. — Service vicinal; chemin de grande communication n° 159, de Chevannes à Toucy et à Fontaines; projet de modification des alignements dans la traverse de Sauilly (Diges), p. 691. — Chemins de fer; instruction des horaires, p. 691. — Clôture de la séance, p. 692.
horaires, p. 691. — Clôture de la séance, p. 692. XXXVI 2° Séance du Mercredi 23 Août 1922 Communication de M. le Président, p. 693. — Vœu tendant à la suppression des accotements de la route nationale n° 5, p. 694. — Vœu tendant au rachat des lignes de Sens à Nogent et de Joigny à Villeneuve-sur-Yonne, p. 695. — Vœu tendant à l’amélioration du service postal dans les cantons de Sens et de Pont-sur-Yonne, p. 696. — Vœu concernant la taxe des cabines téléphoniques des hameaux, p. 697. — Vœu concernant les correspondances postales de Brienon et d’Arces, p.
Vœu concernant les correspondances postales de Brienon et d’Arces, p. 698. — Vœu relatif au changement d'horaire du train n° 104 d’Egreville à Sens, p. 698. — Vœu relatif à l’exécution d’un passage souterrain en gare de Laroche, p. 699. — Vœu relatif à la réduction des tarifs ouvriers sur les chemins de fer départementaux, p. 700. — Vœu relatif à la réduction du prix de transport des superphosphates, p. 701. — Vœu tendant à rabaissement des tarifs de petite vitesse, p. 702. — Vœu relatif à des modifications d’horaires de trains dans la Puisaye, p. .703. •— Vœu tendant
de trains dans la Puisaye, p. .703. •— Vœu tendant à assimiler l’agglomération Cheny-Migennes-Laroche à la banlieue parisienne, p. 705. — Adresse de félicitations au Gouvernement, p. 706. — Vœu tendant à accorder des réductions de tarifs sur les chemins de fer départementaux aux mutilés et réformés, p. 707.— Vœu relatif à la révision du règlement des chemins vicinaux, p. 708. — Établissement départemental d’Assistance et Orphelinat laïque; comptes et budgets, p. 709, — Casernes de gendarmerie de Sens et de Villeneuve-Saint-Salges ; proposition d'acquisition des immeubles, p. 713. — Frais de bureau de l’Inspection Académique ; démarrage de relèvement
Frais de bureau de l’Inspection Académique ; démarrage de relèvement de crédit, p. 716. — Ecole Normale d'institutrices; travaux divers; décompte, p. 717. — Ecole Normale d'institutrices ; aménagement d'une pièce pour installation hygiénique; aménagement d'une deuxième classe à l’Ecole annexe et construction d'un préau couvert, p. 718. — Bâtiments départementaux; chauffage et éclairage, p. 719. — Institution Nationale des jeunes aveugles de Paris; demande de subvention en faveur du jeune Roux Max, de Joigny, p. 720. — Orphelins; pensions allouées avec le concours des communes, p. 720. — Assistance aux mères en couches; budget de 1923, p. 721. —
aux mères en couches; budget de 1923, p. 721. — Enfants du premier âge; situation, compte et budget, p. 723. — Assistance aux familles nombreuses ; budget de 1923, p. 724. — Bourses dans les Ecoles primaires supérieures, p. 727. — Contrôle des services d'assistance, p. 728. — Vœux des Conseils d'arrondissement (3e et 4e Commissions), p. 729. — Orphelinat laïque départemental; classe primaire, p. 733. — Etablissement départemental d’assistance et Orphelinat laïque; travaux divers; décomptes, p. 740. — Asile public d’aliénés; situation; comptes et budgets, p. 742. — Natalité; projet d’organisation d’un Service départemental de primes, p. 746. —
projet d’organisation d’un Service départemental de primes, p. 746. — Bourses dans les Lycées et Collèges, p. 751. — Enfants assistés et moralement abandonnés; situation, compte, budgets et questions diverses, p. 751. — Sourds-Muets, p. 753. — Chutes de la Cure et Chemins de fer électriques, p. 754. — Autobus de Tonnerre aux Rives; p. 756. — Autobus Tonnerre-Troyes, p. 759. — Chemin de fer d’intérêt local de Laroche à l’Isle-sur-Serein; gare de Massangis, p. 767. — Services publics d'automobiles, p. 768. — Chemins de fer d’intérêt local ; contrôle du Service vicinal, p. 778. — Chemins de fer d’intérêt
du Service vicinal, p. 778. — Chemins de fer d’intérêt local ; abaissement des tarifs pour les mutilés ; vœu, p. 804. — Réduction des tarifs pour les familles nombreuses ; demande de M. Guérin, p. 805. — Vœu relatif à la suppression de deux passages dangereux sur le chemin de grande communication n° 21 ; demande de M. Chavance, p. 805. — Secteurs ruraux d’électricité ; question à M. le Préfet, p. 806. — Indemnité temporaire de cherté de vie aux petits retraités départementaux ; demande du Président de l’Union départementale de l’Yonne, p. 808. — Service vicinal ;
l’Union départementale de l’Yonne, p. 808. — Service vicinal ; compte de 1921 et affaires diverses, p. 809. — Service vicinal ; fixation des contingents communaux à affecter en 1923 à l’entretien des chemins de grande communication, p. 810. — Service vicinal ; modification du budget supplémentaire de 1922, p. 810. — Service vicinal ; personnel des agents-voyers ; situation des agents atteignant l’âge de la retraite, p. 813. — Service vicinal ; pétition du Syndicat des cantonniers, p. 820. — Service vicinal ; chemin de grande communication n° 187 ; reconstruction du pont sur l’Armançon, entre Vézinnes et Dannaudième,
; reconstruction du pont sur l’Armançon, entre Vézinnes et Dannaudième, p. 824. — Service vicinal ; budget primitif de 1923, p. 825. — Service vicinal ; anciens cantonniers des chemins de grande communication; majoration de la pension de retraite, p. 832. — Compte de 1921, p. 832. — Protection de la santé publique, p. 833. — Réseaux téléphoniques ; 8° projet et circuits interdépartementaux, p. 834. — Association d'aide laïque aux veuves de la guerre ; demande de subvention, p. 834. — Société de Secours mutuels d’Auxerre ; « la Mutualité Maternelle », p. 835. — Office départemental des Pupilles
Mutualité Maternelle », p. 835. — Office départemental des Pupilles de la Nation ; demande de subvention pour 1922, p. 836. — Enseignement ménager, p. 840. — Station agronomique, p. 842. — Station agronomique ; projet de création d’un laboratoire de bactériologie, p. 843. — Office départemental agricole, p. 845. — Destruction des vipères, p. 850. — Commission Météorologique de l’Yonne ; demande d’augmentation de la subvention départementale, p. 854. — Vœu du Conseil d'arrondissement d’Auxerre demandant que la liberté du commerce des produits arsenicaux soit rendue pour le traitement des vignes en 1923, p. 858. — Mutations cadastrales ;
des vignes en 1923, p. 858. — Mutations cadastrales ; réponse à une demande du Conseil Général, p. 859. — Ponts et Chaussées et Chemin de fer de Laroche à l’Isle-sur-Serein ; rapport de l’Ingénieur en chef, p. 861. — Service vicinal ; personnel des Agents-Voyers ; sectionnement du département en circonscriptions de surveillance, p. 863. — Etablissement départemental d’assistance et Orphelinat laïque ; modification des règlements, p. 866. — Règlement de l’Etablissement d’assistance et Dépôt de mendicité, p. 870. — Règlement de l’Orphelinat laïque départemental, p. 918. — Répression de la propagande anticonceptionnelle; projet de vœu, p. 969. —
de la propagande anticonceptionnelle; projet de vœu, p. 969. — Chasse ; projet de création d’Associations syndicales ; consultation des Conseils générales, p. 970. — Sucrage des vins ; déclaration de récolte ; lois des 6 Août 1905 et 29 Juin 1907, p. 972. — Vœu demandant l’ouverture d’une école (ambulante d’hiver à Tonnerre, p. 972. — Vœux des Conseils d'arrondissement (6e Commission), p. 973. — Budget de 1922 ; crédits nouveaux, p. 977. — Budget primitif de 1923, p. 980. — Centimes départementaux, p. 984. — Jury d’expropriation ; liste, p. 986. — Clôture de la séance et de
liste, p. 986. — Clôture de la séance et de la session, p. Conformément aux dispositions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de soumettre à l'examen du Conseil général le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1921, établi conformément aux prescriptions de l'article 208 du décret du 12 juillet 1893. Ce compte présente les résultats suivants : 1. — Principal de l'impôt. Le principal des quatre contributions directes, y compris celui de la contribution foncière afférente aux bois de l'Etat, s'est élevé à la somme totale de 3.561.312 55 Les prévisions
élevé à la somme totale de 3.561.312 55 Les prévisions budgétaires ayant été portées à 3.472.918 41 Il en résulte une augmentation de 88.394 14 soit 883 fr. 94 sur le produit du centime départemental. 6 h» PARTIE. CHAPITRE 1er II. — Recettes ordinaires et recettes de la vicinalité. Les recettes prévues au budget de 1921 s'élèvent ensemble à 12.694 764 03 Elles comprennent : Les 163 c. 70 applicables aux dépenses ordinaires proprement dites 5.489.887 55 Les 15 centimes spéciaux applicables aux dépenses de la vicinalité 520.937 76 Les produits éventuels ordinaires 5.486.516 72 Les produits éventuels de la