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le matériel pourrait éprouver pendant son parcours ou son séjour sur ces lignes. Dans le cas d’inexécution d’une ou de plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, le préfet pourra, sur la plainte du concessionnaire et après avoir entendu le propriétaire de l’embranchement, ordonner par un arrêté la suspension du service et faire supprimer la soudure, sauf recours à l’administration supérieure et sans préjudice de tous dommages-intérêts que le concessionnaire serait en droit de réclamer pour la non-exécution de ces conditions. Pour indemniser le concessionnaire de la fourniture et de l’envoi de son matériel sur les embranchements, il est autorisé à percevoir
son matériel sur les embranchements, il est autorisé à percevoir un prix fixe de 0 fr. 12 c. par tonne pour le premier kilomètre, et, en outre, 0 fr. 04 c. par tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l’embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s’il avait été parcouru en entier. Le chargement et le déchargement sur les embranchements s’opéreront aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu’ils les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin de fer concoure à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais feront l’objet
les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais feront l’objet d'un règlement, arrêté par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Tout wagon envoyé par le concessionnaire sur un embranchement devra être payé comme wagon complet, lors même qu’il ne serait pas complètement chargé. La surcharge, s’il y en a, sera payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel. Le concessionnaire serait en droit de refuser les chargements qui dépasseraient le maximum de 3.50 kilogrammes, déterminé en raison des dimensions actuelles des wagons. Le maximum sera révisé par le préfet de manière à être toujours en
révisé par le préfet de manière à être toujours en rapport avec la capacité des wagons. Les wagons seront pesés à la station d’arrivée par les soins et aux frais du concessionnaire. La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendant de l’exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties de la localité. Toutes les contributions auxquelles ces édifices pourront être soumis seront, aussi
les contributions auxquelles ces édifices pourront être soumis seront, aussi bien que la contribution foncière, à la charge du concessionnaire. Les agents et gardes que le concessionnaire établira, soit pour la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et de ses dépendances, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. Il pourra être institué près du concessionnaire un ou plusieurs commissaires chargés d’exercer une surveillance spéciale sur tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des agents du contrôle. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant
contrôle. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses de premier établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au préfet du département, qui l’enverra au ministre des travaux publics pour être inséré au Journal officiel. Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir à ces frais, le concessionnaire sera tenu de verser chaque année, dans une caisse indiquée par le préfet, une somme de 60 fr. par chaque kilomètre de chemin de fer
de 60 fr. par chaque kilomètre de chemin de fer concédé. Toutefois, cette somme sera réduite à 50 fr. par kilomètre pour les sections non encore livrées à l’exploitation. Si le concessionnaire ne verse pas les sommes ci-dessus réglées aux époques qui auront été fixées, le préfet rendra un sème exécutoire, et le montant en sera recouvré comme en matière de contributions directes, au profit du département. Le cautionnement, fixé par la convention de concession à la somme égale au vingtième du montant des dépenses de chaque section concédée, sera versé au trésor public, en numéraire ou en rentes sur
versé au trésor public, en numéraire ou en rentes sur l'État, ou en obligations garanties par l’État, lesdites rentes calculées conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du trésor, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l’entreprise. Elle sera rendue au concessionnaire par cinquième et proportionnellement à l’avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu’après la réception définitive des travaux. Le concessionnaire devra faire élection de domicile à Alger. Dans le cas où il
élection de domicile à Alger. Dans le cas où il ne l’aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu’elle sera faite au secrétariat général de la préfecture d’Alger. Les contestations qui s’élèveraient entre le concessionnaire et l’administration départementale, au sujet de l'exécution et de l’interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département, sauf recours au conseil d’État. Les frais d’enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par le concessionnaire. Alger, 24 août 1877. Lu et approuvé: Par procuration M.
Alger, 24 août 1877. Lu et approuvé: Par procuration M. Joret: Signé Bigot. Lu et approuvé : Le préfet. Signé Brunel. Art. 1er — 3 janv. 1889. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Charente, à l’effet de nommer leurs délégués en vue de l’élection d’un sénateur. (B. 426, n°7675.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre de l’intérieur ; vu la loi du 24 février 1875 et celle du 2 août suivant; vu l’article 1er de la loi du 30 décembre 1875, paragraphe 3 ; vu les articles 3 et 4
1875, paragraphe 3 ; vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; attendu le décès de M. André, sénateur du département de la Charente, décrète : Art. 1er. Les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Charente sont convoqués pour le dimanche 12 janvier courant, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l’élection d’un sénateur. 2. Le collège électoral, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d’arrondissement et des délégués municipaux
des conseillers généraux, des conseillers d’arrondissement et des délégués municipaux du département de la Charente, se réunira au chef-lieu le dimanche 16 février 1879, pour procéder à l’élection d’un sénateur. La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour la désignation des délégués et suppléants que pour la nomination du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 2 janv. — 15 fév. 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. (B.
du Midi et du canal latéral à la Garonne. (B. 426, n° 76761678). Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret et la convention y annexée du 28 décembre 1858 et du 11 juin 1859; vu les lois et décrets du 11 juin 1863 et la convention du 1er mai de la même année; vu les lois et décret du 10 août 1868, portant approbation de la convention passée, le même jour, entre l’État et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne; vu la loi du
du canal latéral à la Garonne; vu la loi du 14 décembre 1875, portant approbation de la convention passée, le même jour, entre l'État et ladite compagnie, et spécialement l’article 8 de ladite convention. PREMIER DÉCRET. Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer du Midi à l’effet d’obtenir que divers travaux projetés sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l'article susvisé de la convention du 14 décembre 1875; Vu les pièces de l’instruction à laquelle ces projets ont été soumis, et notamment les avis
laquelle ces projets ont été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 29 avril 1870, 12-19 janvier et 10 juillet 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter, sur son nouveau réseau, par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément aux projets suivants : LIGNE DE TOULOUSE À BAYONNE. Projet de modification de la station de Fargues et d’agrandissement du service des voyageurs aux stations de Labarthe-Inard et de Maries-de-Rivière, présenté le 22 mars 1878, avec un détail
de Maries-de-Rivière, présenté le 22 mars 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 32,963 fr. 84 c. LIGNE DE MONT-DE-MARSAN À TARBES. Projet de construction d’un quai et d’une halle à marchandises dans la halte de Saint-Germier, présenté le 31 octobre 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 7,548 fr. LIGNE DE LATOUR À MILLAU. Projet de réouverture et de remurage des puits 2, 3, 5 et 6 du souterrain de Pélafy, présenté le 18 octobre 1877, avec un détail estimatif montant à 49,310 fr. 90 c. LIGNE DE GUAISSESSAC À BÉZIERS. Projet d’agrandissement de la station de
DE GUAISSESSAC À BÉZIERS. Projet d’agrandissement de la station de Faugères, présenté le 28 février 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 454,092 fr. Ensemble, 543,920 fr. 80 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 23,600,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer du Midi à l'effet d’obtenir que les
chemins de fer du Midi à l'effet d’obtenir que les travaux d’établissement de la seconde voie, 1° entre les stations d’Ossun et de Pau (Toulouse à Bayonne), 2° entre les souterrains de Faugères et de Pélafy (Graissessac à Béziers), soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l'article 8 susvisé de la convention du 14 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle ces projets ont été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 29 avril 1870 et 1er décembre 1877; le conseil d'État entendu, décrète : Art. 1er.
décembre 1877; le conseil d'État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour l’établissement de la seconde voie : 1° Entre les stations d’Ossun et de Pau (ligne de Toulouse à Bayonne), projet présenté le 5 janvier 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 2,507,179 fr. 00 c. 2° Entre les souterrains de Faugères et de Pélafy (ligne de Graissessac à Béziers), projet présenté le 28 février 1876, avec un détail estimatif rectifié montant à 206,846 fr. 10 Ensemble
un détail estimatif rectifié montant à 206,846 fr. 10 Ensemble 2,711,095 10 Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 60,060,006 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour la pose de secondes voies ou de voies de garage sur les lignes du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. TROISIÈME DÉCRET. Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer du Midi à l’effet d’obtenir que divers travaux projetés sur son ancien réseau soient
d’obtenir que divers travaux projetés sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 9 susvisé de la convention du 14 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle chacun desdits projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 28 octobre 1876, 20 octobre et 24 novembre 1877, et les 16 janvier, 9 et 11 février, 18 mai, 5 et 15 juin 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie
travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément aux projets suivants : LIGNE DE BORDEAUX À CETTE. Projet d’éclairage par l’électricité de l'atelier des roues et ressorts, à la gare de Saint-Jean, à Bordeaux, présenté le 28 mars 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 18,187 fr. 64 c. Projet d’établissement de deux voies de garage et reconstruction du pont de Bas-Luc à l’extrémité aval de la gare Saint-Jean, à Bordeaux, présenté le 22 juin 1876, avec un détail estimatif montant à 174,386
22 juin 1876, avec un détail estimatif montant à 174,386 fr. Ledit projet remplaçant celui qui a été approuvé par décret du 24 février 1876 et dont la dépense montait à 143,617 fr. 60 c. Projet d’installation de voies nouvelles sur les quais du port de Bordeaux, entre les cales Fenwick et des Chartrons, présenté le 14 août 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 86,080 fr. Projet de modification des voies de la station de Saint-Pierre-d’Aurillac, présenté le 16 novembre 1876, avec un détail estimatif rectifié montant à 6,334 fr. 22 c. Projet de modification des voies de
6,334 fr. 22 c. Projet de modification des voies de marchandises à la gare d’Agen, présenté le 23 août 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 7,738 fr. 08 c. Projet de bituminage des trottoirs situés entre les voies 3-4 et 4-5 de la gare de Toulouse et d’établissement d’un chemin pour tricycles entre la chaufferie et le trottoir attenant au bâtiment des voyageurs, présenté le 26 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 10,416 fr. Projet d’établissement d’un nouveau dépôt de machines et d’un atelier de petit entretien à la gare de Narbonne, présenté le 18 février
entretien à la gare de Narbonne, présenté le 18 février 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à 486,608 fr. Projet d’établissement d’une grande voie de garage à la station de Coursan, présenté le 18 novembre 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 78,246 fr. LIGNE DE LAMOTHE À ARCACHON. Projet de modification des voies et de divers travaux à exécuter à la gare de la Teste, en vue de l'accordement avec le chemin de fer d’intérêt local de la Teste à Cazaux, présenté le 27 juillet 1876, avec un détail estimatif montant à 71,484 fr. Projet de travaux
un détail estimatif montant à 71,484 fr. Projet de travaux divers à exécuter à la gare de la Blume, tels que: allongement de la voie d'évacuation (côté gauche), déplacement de la maison du gardien-barrière, construction d’un trottoir sur le côté gauche et déplacement du disque d'amont, présenté le 22 novembre 1877 avec un détail estimatif rectifié montant à 10,907 fr. 24 c. LIGNE DE NARBONNE À PERPIGNAN. Projet d’établissement de la seconde voie entre Mandalac et la Nouvelle, présenté le 28 août 1877, avec un détail estimatif rectifié montant à 730,388 fr. 60 c. Ensemble, 1,044,707 fr. 78 c. Les
730,388 fr. 60 c. Ensemble, 1,044,707 fr. 78 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 7,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 9 de la convention du 1er décembre 1855, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. 2. Est rapportée la disposition du décret du 24 février 1876 portant approbation du projet d’établissement de deux voies de garage à l’extrémité aval de la gare de Saint-Jean, à Bordeaux, présenté le 12 octobre 1874, avec un détail estimatif montant à 143,617 fr. 60
1874, avec un détail estimatif montant à 143,617 fr. 60 c. 3. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6864. — 6 janv. — 15 fév. 1879. Décret qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, scierie et charronnage flottés, pendant l'exercice 1879. (Approvisionnement de Paris.) (B. 426, no 7099.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le procès-verbal de la délibération, du 18 novembre 1877, prise par la communauté des marchands de bois à ouvrir, pour l’approvisionnement de Paris, ladite délibération
de bois à ouvrir, pour l’approvisionnement de Paris, ladite délibération ayant pour objet de pourvoir, dans un intérêt commun, aux dépenses que nécessiteront, pendant le cours de l’exercice 1879, le transport et la conservation de ces bois; vu la loi du 22 décembre 1878, portant fixation du budget des dépenses de l’exercice 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1er, Il sera perçu, à titre de cotisation, sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés, pendant l’exercice 1879, savoir : 9 janv.—18 fév. 1° Pour chaque coupon de charpente flotté sur les rivières d’Aube,
Pour chaque coupon de charpente flotté sur les rivières d’Aube, d’Yonne, de Seine et d’Armançon, ainsi que sur le canal de Bourgogne, 5 fr., dont 2 fr. 50 cent, à l’entrée et 2 fr. 50 cent, à la sortie. 2° Pour chaque coupon de charronnage provenant desdites rivières, 5 fr., dont 2 fr. 50 cent, à l'entrée et 2 fr. 50 cent, à la sortie. Sans préjudice du paiement de la cotisation spécialement affectée au service des flots et éclusées indispensables sur l’Aube et sur l’Yonne. 3° Pour chaque coupon de charpente provenant de la rivière de Marne, 8 fr.,
de charpente provenant de la rivière de Marne, 8 fr., dont 4 fr. à l’entrée et 4 fr. à la sortie. 4° Pour chaque part de sciage provenant de ladite rivière, 8 fr., dont 4 fr. à l’entrée et 4 fr. à la sortie. 5° Pour chaque coupon de charronnage provenant de ladite rivière, 6 fr., dont 3 fr. à l’entrée et 3 fr. à la sortie. 6° Pour chaque éclusée de bois de chêne, de quelque rivière qu’elle provienne, 20 fr., dont 10 fr. à l’entrée et 10 fr. à la sortie. 7° Pour chaque éclusée de sapin provenant
à la sortie. 7° Pour chaque éclusée de sapin provenant de la rivière d’Yonne, 40 fr., dont 15 fr. à l’entrée et 25 fr. à la sortie. 8° Pour chaque éclusée de sapin provenant de la rivière de Marne, 40 fr., dont 15 fr. à l’entrée et 25 fr. à la sortie. 9° Pour chaque coupon de charpente flotté sur les canaux latéraux à la Marne, 8 fr., dont 4 fr. à l’entrée et 4 fr. à la sortie. 10° Pour chaque coupon de charronnage flotté sur les canaux, 6 fr., dont 3 fr. à l’entrée et 3 fr. à
fr., dont 3 fr. à l’entrée et 3 fr. à la sortie. 11° Pour chaque part de sciage flottée sur lesdits canaux, 8 fr., dont 4 fr. à l'entrée et 4 fr. à la sortie. Selon l’usage, les coupons et parts des rivières dites Pente-Seine et Morin seront comptés à raison de 3 pour 2. Indépendamment des cotisations ci-dessus applicables aux parts et coupons de la rivière d’Aube, il sera payé, lors du départ des ports de cette rivière, pour chaque coupon ou part, 4 fr. pour le service des flots. Le paiement des cotisations ci-dessus sera fait à Paris
flots. Le paiement des cotisations ci-dessus sera fait à Paris entre les mains de l’agent général de la compagnie, et pour la cotisation spéciale de la rivière d’Aube, entre les mains de l’agent spécial préposté à la résidence de Brienne. L’agent général est autorisé à faire toutes les poursuites et diligences pour assurer le recouvrement des cotisations, en employant toutes les voies de droit, et, au besoin, la perception s'effectuera comme en matière de contributions publiques. Le présent décret, reproduit en caractères apparents, sera affiché, pendant toute la durée de l’exercice 1879, dans les bureaux des agents préposés à la
l’exercice 1879, dans les bureaux des agents préposés à la perception des cotisations. Le ministre des travaux publics, (C. de Freycinet) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. CSGU.—9 janv.—15 fév. 1879. Décret qui affecte au service du département de la guerre, pour l’extension du champ de manœuvres de la garnison de Compiègne, des terrains dépendant du domaine forestier. (B. 426, n° 7680.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu l’ordonnance du 4 juin 1833, réglant le mode à suivre dans tous les cas où il s’agit d’affecter un immeuble domanial
tous les cas où il s’agit d’affecter un immeuble domanial à un service public de l’Etat; considérant que, pour donner au champ de manœuvres de la garnison de Compiègne (Oise) une étendue plus en rapport avec les nouveaux besoins de l’instruction de l’armée, il y a lieu d’affecter au service du département de la guerre des terrains d’une contenance de 52 hectares 64 ares, dépendant du domaine forestier et contigus audit champ de manœuvres, tels qu’ils sont délimités par un liséré jaune sur un plan dressé, le 9 avril 1878, par le chef du génie de cette place et ci-annexe;
par le chef du génie de cette place et ci-annexe; considérant que, par deux dépêches des 4 octobre et 23 décembre 1878, le ministre de l’agriculture et du commerce et le ministre des finances ont donné leur adhésion à cette mesure, sous les réserves toutefois, de la part du ministre de l’agriculture et du commerce, 1° que le terrain de manœuvres sera séparé de la forêt de Compiègne, par les soins et aux frais du service de la guerre, au moyen d’une clôture dont la nature et l’emplacement seront concertés entre les représentants locaux des services de la guerre et
entre les représentants locaux des services de la guerre et des forêts; 2° que les dégradations qui pourront résulter, pour les routes de la forêt, du passage des troupes se rendant au champ de manœuvres, seront réparées par les soins et aux frais de la guerre, d’après les indications des agents forestiers, décrète : Art. 1er. Les terrains susmentionnés sont affectés au service du département de la guerre, sous les réserves ci-dessus exprimées. 2. Les ministres de la guerre (G. Borel), de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. CSGU.—9 janv.—15
des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. CSGU.—9 janv.—15 fév. 1879. Décret qui reporte à l’exercice 1879 une somme non employée sur le crédit de 102,000,000 fr. ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878. (B. 426, n° 7684.) Le Président, etc.; sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 9 avril 1878, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878, d’un crédit de 102,000,000 fr., afférent au chapitre 1er dudit compte; vu les décrets
fr., afférent au chapitre 1er dudit compte; vu les décrets des 17 janvier, 9 avril, 27 mai, 22 juin, 10 et 24 octobre 1878 qui ont autorisé le report à l’exercice 1878 d’une somme de 157,082,417 fr. 08; Ensemble, 259,682,417 fr. 08 c.; considérant que, sur cette somme, il suffit, quant à présent, de réserver pour les besoins de 1878 179,682,417 fr. 08 c.; d’où un disponible de 80,000,000 fr.; vu le décret du 25 août 1877, qui classe suivant la nomenclature de la loi du 5 juillet 1877 et suivant leur affectation spéciale les crédits reportés antérieurement à ladite
suivant leur affectation spéciale les crédits reportés antérieurement à ladite loi; vu l’article de la loi du 9 avril 1878 mentionnant que les portions de crédits non consommées à la clôture d’un exercice pourront être reportées, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu’une ressource correspondante; vu la lettre du ministre des finances du 7 janvier 1879, décrète : Art. 1er. Sur le crédit de 102,000,000 fr. ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878 (chapitre 1er) et porté à 259,682,417 fr. 08 c. par