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Travaux urgents de remaniement et réparations de couverture à l'établissement de Blamont . . 6.955 20 Total 24.056 10 76 2e PARTIE Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Amancey. — Renouvellement du bail Conformément à votre délibération du 3 octobre 1912, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec documents à l'appui, une lettre par laquelle M. le Commandant de gendarmerie m'informe qu'à la suite de nouveaux pourparlers qu'il a engagés avec M. Bourgon, propriétaire de l'immeuble occupé par la brigade à pied d'Amancey, le prix annuel de loyer du nouveau bail, qui était fixé précédemment à 1.200 francs, serait
nouveau bail, qui était fixé précédemment à 1.200 francs, serait ramené à 1.050 fr., avec une durée de neuf années et engagement de faire exécuter toutes les réparations et les améliorations reconnues absolument indispensables par le Service de la gendarmerie, et qui sont évaluées à la somme de 1.500 fr. environ. Le prix annuel de l'ancien bail était de 900 fr. et c'est en raison des travaux à effectuer pour l'entretien de l'immeuble que M. Bourgon demande une augmentation de 150 fr. par an. Je vous prie de m'autoriser, si vous le jugez convenable, à renouveler le bail de la
vous le jugez convenable, à renouveler le bail de la caserne de gendarmerie d'Amancey, dans les conditions ci-dessus indiquées. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie des Chaprais (Besançon). — Renouvellement du bail J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un projet de bail dressé par M. le Commandant de gendarmerie, en vue du renouvellement du bail de la caserne de la brigade à pied des Chaprais, à Besançon. Le bail actuellement en cours, au prix de 1.700 fr. par an, prendra fin le 13 juillet 1914, et M. Brigonnet, propriétaire de l'immeuble, demande le renouvellement pour une durée de trois
de l'immeuble, demande le renouvellement pour une durée de trois années au même prix de 1.700 fr. Je vous prie de m'autoriser, si vous le jugez convenable, à renouveler le bail dont il s'agit. Dépenses nouvelles Chapitre 2, article 1. Exercice 1914 Dépenses Chapitre 2 Exercice 1914 FINANCES 77 Rourses départementales de séjour en Allemagne. — Instituteurs et institutrices. — Comptes rendus Dans sa séance du 24 juillet 1912, et en exécution de la délibération du Conseil général du 17 avril 1912, la commission chargée de l'attribution des bourses de séjour en Allemagne a accordé une bourse de 300 fr.
séjour en Allemagne a accordé une bourse de 300 fr. à M. Colin, instituteur à Besançon, et à Mlle Perrelet, institutrice à Boussières, sous réserve qu'ils auraient à fournir une relation de leur séjour en Allemagne (en langue française et en langue allemande). J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnées d'un rapport de M. Krumholtz, professeur agrégé d'allemand au lycée Victor Hugo, les relations produites par M. Colin et Mlle Perrelet. Mlle Perrelet, actuellement en congé de maladie et dont l'état de santé laisse fort à désirer, m'a demandé un délai supplémentaire pour produire son travail en langue allemande. Roursiers départementaux
supplémentaire pour produire son travail en langue allemande. Roursiers départementaux entretenus dans les établissements d'enseignement supérieur et secondaire. — Rapports des chefs d'établissements. J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports produits par les chefs d'établissements sur le travail et la conduite des boursiers et boursières entretenus par le département du Doubs dans les Facultés des lettres et des sciences, l'École de médecine de Besançon, les lycées de garçons et de filles de Besançon, les collèges de Baume et de Montbéliard. Noms des boursiers et boursières : Facultés des lettres : MM. Guyot et Saget. Faculté des sciences : MM. Bernardin
MM. Guyot et Saget. Faculté des sciences : MM. Bernardin et Nauroy. École de médecine : M. Toitot. Lycée Victor Hugo : MM. Humbert, Lanchy, Thiébaud et Mollier. Lycée de jeunes filles : Mlles Chérade, Desprez, Perron et Schell. Collège de Baume : MM. Bachut et Bonfils. Collège de Montbéliard : M. Véron. Depuis la rentrée d'octobre 1912, il n'y a plus de boursier départemental au collège de Pontarlier. Boursiers départementaux. — Écoles nationales d'horlogerie de Besançon et d'arts et métiers de Cluny et de Châlons-sur-Marne. — Bulletins des notes obtenues par les boursiers. J'ai l'honneur de vous soumettre les
obtenues par les boursiers. J'ai l'honneur de vous soumettre les bulletins des notes obtenues, pendant le premier semestre de l'année scolaire 1912-1913, par les boursiers départementaux entretenus dans les Écoles nationales d'horlogerie de Besançon et d'arts et métiers de Cluny et de Châlons-sur-Marne. Noms des boursiers : École d'horlogerie de Besançon : MM. Amodru, Heintz et Mercier. École d'arts et métiers de Cluny : MM. Brun, Moyse, Frizé, Pigrenet et Robbe-Grillet. École d'arts et métiers de Châlons : MM. Lang, Buhl, Clerc et Clérin. Boursiers départementaux. — École pratique d'industrie de Montbéliard. — Bulletins des notes obtenues par les élèves.
de Montbéliard. — Bulletins des notes obtenues par les élèves. J'ai l'honneur de vous soumettre les bulletins des notes obtenues par MM. Châput, Parfot, Pourchét, Vergon, Bailly, Doriot, Dumoulin, Lévy et Guignard, boursiers départementaux, élèves à l'École pratique d'industrie de Montbéliard, pendant le premier semestre de l'année scolaire 1912-1913. Dépenses Chapitre 1S, article 3 et 5 Dépenses Chapitre 17, article 10 Budget supplémentaire de 1913 Conformément aux prescriptions contenues dans le décret du 2 décembre 1907 et dans les circulaires ministérielles en date des 3 décembre 1907 et 26 janvier 1909, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen le projet
1909, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen le projet de budget supplémentaire de 1913. Ce projet de budget est établi ainsi qu'il suit : RECETTES Reliquat disponible de l'exercice antérieur 806.765 21 RECETTES ORDINAIRES Recettes nouvelles : Subvention de l'État pour participation aux dépenses de l'École ménagère ambulante du département ... 4.000 » Subventions des communes pour participation aux dépenses de l'École ménagère ambulante du département 770 » Contingents et offres des communes pour travaux sur chemins de grande communication 101.508 » Souscriptions particulières pour travaux sur chemins de grande communication 4.450 » Contingents et offres des communes pour
grande communication 4.450 » Contingents et offres des communes pour travaux sur chemins d'intérêt commun 10.850 » Total 121.578 » Réductions : Subventions industrielles pour travaux sur chemins de grande communication 4.000 » Subventions industrielles pour travaux sur chemins d'intérêt commun 2.000 » Total des augmentations de recettes ordinaires. 115.578 » Report des recettes ordinaires inscrites au budget primitif 2.723.686 30 Total des recettes ordinaires. ... 2.839.264 30 Budget supplémentaire de 1913 RECETTES EXTRAORDINAIRES Recettes nouvelles : Emprunt de 120.000 fr. autorisé par décret du 17 novembre 1910 et applicable au paiement des travaux d'élargissement du chemin de grande communication
au paiement des travaux d'élargissement du chemin de grande communication n° 44, dans la partie comprise entre la Cluse et Oye-et-Pallet. — Somme supplémentaire à réaliser en 1913. ... 40.000 » Subvention de l'État pour les travaux de construction de chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 36.536 » Subventions allouées par l'État pour les chemins de fer d'intérêt local, en exécution de la loi du 11 juin 1880, savoir : Chemin de fer de Besançon à Amathay-Vesigneux ... 159.960 » Id. de Vesoul à Besançon 36.800 »
... 159.960 » Id. de Vesoul à Besançon 36.800 » Contingents des communes pour le versement de subventions à des Sociétés de transports par automobiles : Service de Maîche à Saint-Hippolyte ... 6.143 » Id. de Baume à Rougemont 433 » Total 6.576 576 » Contribution supplémentaire du département de la Haute-Saône aux dépenses d'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du Doubs) 48.357 » Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins de grande communication et d'intérêt commun non subventionnés par application de la loi du 12 mars
non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880 8.554 » Total des augmentations de recettes extraordinaires 336.783 » Report des recettes extraordinaires figurant au budget primitif 1.279.915 77 » Total des recettes extraordinaires 1.616.698 77 » Rappel des recettes ordinaires 2.839.264 30 » Rappel du reliquat disponible de l'exercice antérieur 806.765 21 » Total général des recettes figurant au budget supplémentaire 5.262.728 28 » FINANCES 81 DÉPENSES DÉPENSES ORDINAIRES Crédits de 1912 non employés, à reporter à l'exercice 1913 et ne rapportant soit à des mandats délivrés non présentés en paiement dans les délais réglementaires, soit à
non présentés en paiement dans les délais réglementaires, soit à des mémoires parvenus à la préfecture après la clôture de l'exercice, soit encore à des dépenses relatives à des travaux en cours d'exécution, savoir : Fourniture d'eau, en 1912, pour les propriétés du département 71 85 » Grosses réparations à la sous-préfecture de Montbéliard 1.051 61 » Grosses réparations à la sous-préfecture de Pontarlier 39 63 » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Besançon 96 69 » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Frasne 517 44 » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte
» Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte 199 50 » Grosses réparations au palais de justice de Besançon 458 94 » Grosses réparations à la prison de Besançon 28.396 07 » Grosses réparations à la prison de Baume-les-Dames 218 92 » Grosses réparations à la prison de Montbéliard 176 77 » Achat d'appareils extincteurs pour la prison de Pontarlier 58 » Fourniture d'eau, en 1912, pour les propriétés du département 26 25 » Entretien du matériel d'enseignement des Ecoles normales en 1912 11 95 » Traitements des agents voyers 750 » Menues dépenses du Conseil de préfecture
agents voyers 750 » Menues dépenses du Conseil de préfecture en 1910, 1911 et 1912 141 » Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture, en 1910, 1911 et 1912 92 20 » Travaux d'entretien des chemins de grande communication 4.048 31 » Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication 47.771 11 » Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication 299 67 » Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun 1.325 95 » A reporter 85-751 86 » 82 2e PARTIE Report 85.751 86 » Indemnités familiales aux cantonniers 101 » Fournitures d'outils aux nouveaux cantonniers 60
aux cantonniers 101 » Fournitures d'outils aux nouveaux cantonniers 60 » Subvention pour l'enlèvement des neiges 6.643 45 » Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, établissement de garages, plantations neuves 5.382 39 » Amélioration des pensions de retraites des cantonniers 4.582 22 » Travaux de grosses réparations des chemins d'I. C. 6.372 23 » Réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de G. C. et d'I. C 2.962 60 » Travaux d'entretien des chemins de G. C. en 1912 609 44 » Travaux de grosses réparations des chemins de G. C. en 1912 24 75 » Travaux
chemins de G. C. en 1912 24 75 » Travaux d'entretien des chemins d'I. C. en 1912 66 30 » Réserve pour travaux imprévus des chemins d'I. C. en 1911 300 » Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles (emploi du revenu des fondations constituées au profit du service des enfants assistés). 91.467 » Frais d'assistance médicale d'enfants assistés en 1912 19 50 » Fournitures scolaires d'enfants assistés en 1912 47 75 » Frais de déplacement des pupilles et des nourrices en 1912 77 95 » Remboursements aux départements étrangers de dépenses faites en 1912
» Remboursements aux départements étrangers de dépenses faites en 1912 pour les enfants assistés 3 53 » Indemnités aux secrétaires de mairie pour le Service de la protection des enfants du premier âge en 1912 1 50 » Remboursements aux départements dans lesquels des enfants ont été placés en nourrice, en sevrage ou en garde pendant l'année 1912 106 34 » Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1912, de malades ayant le domicile de secours communal 1.726 09 » Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1912, de malades ayant le domicile de secours départemental 517 80 » Dépenses d'assistance médicale gratuite, en
secours départemental 517 80 » Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1912, pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc. 49 » Frais d'administration, en 1912, du Service de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables 440 45 » Allocations mensuelles en 1912 10 » Frais de transport, en 1912, d'assistés ayant le domicile de secours départemental 1 95 » Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires de circonscriptions en 1912 175 60 » Dépenses du Service départemental de désinfection en 1912 91 » Dépenses d'entretien, en 1912, d'aliénés indigents 138 » A
» Dépenses d'entretien, en 1912, d'aliénés indigents 138 » A reporter 207.759 70 » FINANCES 83 Report 207.759 70 » Frais de transport d'aliénés indigents en 1912 336 65 » Encouragement aux élèves sourds-muets (emploi des revenus de la fondation Dumont et Griffet) 302 05 » Dépenses d'entretien de nécessiteux abandonnés ou réduits à la mendicité (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit) 1.154 42 » Dépenses d'entretien de femmes indigentes en couches (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit) 2.602 40 » Salle de maternité (emploi des revenus de la fondation Thiébault) 622 37 » Secours de
revenus de la fondation Thiébault) 622 37 » Secours de route et frais de transport, en 1912, de voyageurs indigents 135 65 » Entretien d'élèves à l'École des Arts et Métiers de Cluny (emploi des revenus de la fondation Trémont). 1.044 55 » Dépenses ordinaires du cours d'accouchement en 1912 74 » Dépenses du service des épizooties 186 » Primes pour la destruction des animaux nuisibles en 1911 et en 1912 102 » Subventions allouées, en 1911 et 1912, aux sociétés pastorales forestières 20 » Subventions allouées, en 1912, pour la restauration et la conservation de terrains en montagne 2
la restauration et la conservation de terrains en montagne 2 20 » Menues dépenses et frais de parquet, en 1910, 1911 et 1912, de la Cour d'assises et des Tribunaux 262 35 » Menues dépenses des Justices de paix en 1912 20 » Subvention pour l'organisation d'un concours d'hôteliers en 1913 500 » Dépenses nouvelles proposées : Travaux de grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Besançon 1. 250 28 Travaux de grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Quingey 5.554 81 Travaux de grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varans 1.699 42 Travaux de grosses
caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varans 1.699 42 Travaux de grosses réparations à l’École normale d'instituteurs de Besançon 4.905 92 Remplacement de la porte d'entrée de l’École normale d'institutrices de Besançon 897 75 Remplacement de la cheminée de la prison de Besançon-la Butte 2.793 » Remaniement des couvertures du domaine de Blamont 6.955 20 Traitement des agents voyeurs (indemnité à un agent des ponts et chaussées pour concours exceptionnel à des travaux vicinaux) 100 » A reporter. . . . 239.280 72 84 2° PARTIE Report 239.280 72 Frais de tournées des agents voyeurs. 212 75 Jetons de présence, en 1912,
des agents voyeurs. 212 75 Jetons de présence, en 1912, aux membres de diverses commissions départementales (insuffisance de crédits). 1.576 » Rente viagère annuelle à servir à M. Fournet, cantonnier du service vicinal, à Aubonne, victime d'un accident de travail: 1° pour l’année 1912 (28 jours). . . 1 75 2° Pour l’année 1913 21 78 (Procès-verbal de conciliation devant M. le Président du Tribunal civil de Pontarlier, en date du 15 février 1913). Travaux d'entretien des chemins de G. C 8.085 » Travaux de grosses réparations des chemins de G. C. 188.626 29 Réserve pour travaux imprévus des chemins
G. C. 188.626 29 Réserve pour travaux imprévus des chemins de G. C. 110 33 Travaux d'entretien des chemins d’I. G 400 » Dépenses diverses 712 89 Travaux de grosses réparations des chemins d’I. C. 20.228 53 Subvention à la commune de Présentevillers pour le paiement de l’indemnité Faivre 118 » Remboursement aux communes ci-après désignées de l'économie réalisée sur les travaux suivants : Commune de Voujaucourt, travaux de construction d’un aqueduc au village (G. C. n° 28) 23 96 Commune d’Arc-sous-Cicon, travaux de construction de rigoles pavées dans la traverse (G. C. n° 41) . . . . 312
traverse (G. C. n° 41) . . . . 312 26 Commune de Pont-de-Roide, travaux d'amélioration de la traverse (G. C. n° 43) 490 15 Commune de Courvières, travaux d'amélioration de la traverse (G. C. n° 49) ......... ., 652 23 Commune de Cubrial, travaux de construction d’un aqueduc dans la traverse (I. C. n° 16) 139 98 Remboursement à la commune d’Audincourt de l’avance qu’elle a faite au département pour travaux de réparations urgentes dans sa traverse 1.200 » Frais d’assistance médicale d’enfants assistés en 1912 (insuffisance de crédits) 389 » Frais de déplacement des pupilles et des nourrices
389 » Frais de déplacement des pupilles et des nourrices en 1912 (insuffisance de crédits) 177 60 Remboursements aux départements étrangers de dépenses faites pour des enfants assistés en 1912 (insuffisance de crédits) 317 37 Dépenses d’assistance médicale gratuite, en 1912, de malades ayant le domicile de secours communal (insuffisance de crédits) 853 11 Frais d’hospitalisation, en 1912, dans des hospices publics, de vieillards, infirmes et incurables (insuffisance de crédits) 6.410 05 A reporter, 470.339 75 FINANCES 85 Report 470.339 75 Dépenses du Service départemental de désinfection (réparation d’une étuve en service et acquisition d’une nouvelle étuve pour le poste
en service et acquisition d’une nouvelle étuve pour le poste de désinfection de Montbéliard) 1.130 » Frais de transport d’aliénés indigents en 1912 (insuffisance de crédits) 9 35 Dépenses de fonctionnement de l’École ménagère agricole ambulante : 1° en 1912 (emploi de la subvention allouée par l’État pour 1912) 4.000 » 2° en 1913 (emploi de la subvention de l’État et des subventions communales) 4.770 » Dépenses du Service des épizooties en 1912 (insuffisance de crédits) 7.517 07 Subvention à l’Université de Besançon 6.500 » Réserve pour dépenses imprévues 5.000 » Total des augmentations de dépenses ordinaires. . 499.266 17
» Total des augmentations de dépenses ordinaires. . 499.266 17 Rappel des dépenses ordinaires inscrites au budget primitif 2.723.625 92 Total des dépenses ordinaires 3.222.892 09 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Crédits de 1912 non employés, à reporter à l’exercice 1913, savoir : Construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie à Baume-les-Dames 5.508 19 Acquisition du domaine de Blamont, dépendant de la liquidation des biens des Sœurs de la Retraite chrétienne d’Aix 45.000 » Chemin de G. C. n° 44. — Travaux d’élargissement dans la partie comprise entre la Cluse et Oye-et-Pallet. 6.878 56 Subvention aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires
Subvention aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 84.530 68 Chemin de G. C. n° 14. — Travaux d'exhaussement entre Chevigney et Emagny 16.476 » Chemin de G. C. n° 10 et 19. — Amélioration du croisement des chemins 10 et 19 (Passavant) 3.056 60 Chemin de G. C. n° 14. — Rectification et élargissement aux abords de l’ancienne ferme-école de la Roche. 8.379 61 Chemin de G. C. n° 31. — Rectification de la rampe de la Côte aux Huées (l’Isle-sur-le-Doubs et Rang) . . 1.458
la Côte aux Huées (l’Isle-sur-le-Doubs et Rang) . . 1.458 40 A reporter. . 171.288 04 86 2° PARTIE Report. . . . 171.288 04 Chemin de G. C. n° 32. — Rectification au hameau de la Violette (Belleherbe) 446 28 Chemin de G. C. n° 43. — Reconstruction du pont des Casernes, à Pontarlier 2.291 01 Chemin de G. C. n° 31. — Exhaussement, redressement et élargissement au village de la Sommette. . . 4.257 30 Chemin de G. C. n° 16. — Rectification dans la traverse de Berthelange 2.378 91 Chemin de G. C. n° 19. — Construction
2.378 91 Chemin de G. C. n° 19. — Construction d’un aqueduc et d’une rigole en face de l'immeuble Tournoux, à Vercel. 36 93 Chemin de G. C. n° 29. — Redressement dans la traverse d’Uzelle 465 92 Chemin de G. C. n° 43. — Construction d’un égout, de rigoles pavées et de bordures dans la traverse de Pont-de-Roide 1.134 65 Chemin de G. C. n° 47. — Elargissement dans la traverse de Grand’Combe-de-Morteau 3.213 04 Chemin de G. C. n° 48. — Construction de parois aux abords des ponts de la Seigne, entre Montlebon et Morteau 44.97 Chemin d’I.
de la Seigne, entre Montlebon et Morteau 44.97 Chemin d’I. C. n° 4. — Rectification et élargissement de la rampe des Clairons 4.256 » Chemin d’I. C. n° 5. — Suppression d’un contour brusque près de la gare de Byans 1.089 80 Chemin d’I. C. n° 7. — Rectification entre Abbans-Dessus et le chemin de G. C. n° 13 8.959 28 Chemin d’I. C. n° 6. — Elargissement au hameau du Vernois (Montferrand) 3.517 70 Chemin d’I. C. n° 5. — Réparation et prolongement d'un aqueduc au point 2 k. 480, territoire de Montferrand. 65 30 Chemin d'I. C. n°
480, territoire de Montferrand. 65 30 Chemin d'I. C. n° 18. — Rectification et assainissement au village d'Accolans 2.007 99 Réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de grande communication et d'intérêt commun. 98 21 Frais de tournées et dépenses en régie du réseau de chemins de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier, de Levier à Chaffois et de Mouthe à Foncine-le-Haut 15.805 44 Frais de tournées et dépenses en régie du réseau de chemins de fer d'intérêt local de Maîche à Saint-Hippolyte, de Valdahon à Saint-Hippolyte, de Besançon à Belleherbe, de Sancey à l'Isle, de
Saint-Hippolyte, de Besançon à Belleherbe, de Sancey à l'Isle, de Baume à Saint-Juan et de Valdahon à Consolation 8.566 81 Construction du chemin de fer d'intérêt local de A reporter. . . . 229.923 58 FINANCES 87 Report. . . . 229.923 58 Vesoul à Besançon (partie comprise dans le département du Doubs) 65.940 45 Frais d'études du raccordement de la gare de Baume (P.-L.-M.) à la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Sancey, à Saint-Juan 242 94 Frais d'études comparatives de variantes du chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Ougney 709 14 Frais
fer d'intérêt local de Besançon à Ougney 709 14 Frais d'établissement du chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier (agrandissement de la gare du tramway de Pontarlier à Mouthe) . . . 68.239 » Subvention à l'Etat pour les travaux d'agrandissement des bâtiments des haras, de Besançon 40.000 » Subvention pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins vicinaux ordinaires 2.136 53 Subvention pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins ruraux reconnus 382 95 Subvention aux communes pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910
la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux digues leur appartenant 2.296 32 Dépenses nouvelles proposées : Garantie d'intérêt du chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux 159.960 » Services d'automobiles : 1° De Maîche à Saint-Hippolyte 6.143 » 2° De Besançon à Saint-Vit, par Audeux et Recologne. 4.200 » 3° De Montbéliard à Désandans 3.300 » 4° De Baume à Rougemont 1.300 » Versement, au département de la Haute-Saône, de la subvention de l'Etat afférente à la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du