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dès le début. Il ne faut pas, néanmoins, abandonner la lutte. La discussion C'est notre camarade Morel, assisté de Delahoche, qui préside la séance de discussion. Morel invite notre camarade Delahoche à commenter son rapport. Delahoche explique comment s'est organisé le travail de la commission de la paix, notamment après l'avènement de Hitler au pouvoir en Allemagne. Il lui a fallu, dit-il, se réorganiser, intensifier sa documentation et développer sa propagande. Le rapporteur parle également du problème de la Sarre qui a préoccupé la commission. Celle-ci est déjà intervenue à ce sujet auprès du ministère des Affaires étrangères. Un autre
ce sujet auprès du ministère des Affaires étrangères. Un autre problème qui a retenu toute son attention est celui des rapports avec les A. C. allemands, groupés aujourd'hui en association dépendant du gouvernement national-socialiste. Faut-il renouer nos relations avec les A. C. allemands ? Est-il prudent que les associations demeurées libres et indépendantes comme les nôtres s'abouchent avec des associations qui ne le sont plus ? Question délicate, mais à laquelle il a trouvé réponse, car on ne peut supposer que la C. A. M. A. C. demeure toujours amputée d'une fraction si importante de ses membres. Le rapporteur s'étend
d'une fraction si importante de ses membres. Le rapporteur s'étend ensuite sur les problèmes économiques et la question des jeunes qui conditionnent l'œuvre de la paix future. Morel remercie Delahoche pour son exposé et attire l'attention de l'assemblée sur l'importance des débats auxquels ils participent aujourd'hui et qui viennent à une époque où la situation internationale est particulièrement troublée. Notre camarade André Fribourg, vice-président de la commission des Affaires étrangères de la Chambre, monte à la tribune. Pour lui, jamais la situation internationale n'a été aussi grave jusqu'à ce moment. Si l'on ajoute que la situation intérieure en France est
Si l'on ajoute que la situation intérieure en France est également sérieuse, on s'apercevra combien il nous est difficile de jouer un rôle important dans l'aréopage des nations devant lesquelles nous nous présentons diminués par nos luttes intestines. Fribourg craint même que certaines nations n'aient intérêt à brouiller nos cartes et il se demande jusqu'à quel point elles n'essayent pas d'intervenir dans nos affaires intérieures, dans le seul but de nous affaiblir au point de vue international. Première conclusion : les A. C. doivent se garder de faire le jeu de ces nations, jusqu'à ce que jamais cette partie demeurée
de ces nations, jusqu'à ce que jamais cette partie demeurée ainée de la nation doit rester unie et faire front à ces menaces extérieures par un programme à eux, un programme bien établi. Une première bataille est engagée : celle de la Sarre, la Sarre oui peut, déclare l'orateur, déclencher l'Anschluss et après l'Anschluss. C'est dire l'importance de cette question. Fribourg s'étend longuement sur le problème de la Sarre. Il déclare que le désir des Sarrois est de maintenir le statu quo. C'est, d'ailleurs, leur intérêt. Quant à la France, elle ne songe pas du tout à annexer ce pays.
elle ne songe pas du tout à annexer ce pays. Notre seul souci est de laisser les Sarrois libres de disposer d'eux-mêmes, comme ils l'entendent. C'est pourquoi la commission des Affaires étrangères a refusé l'offre de l'Allemagne qui demandait qu'on abandonne l'idée du plébiscite. Nous voulons le respect des traités, nous voulons que le plébiscite ait lieu. Cette attitude de la France a, d'ailleurs, impressionné favorablement les Sarrois. Elle a également provoqué des réactions très curieuses en Allemagne qui a renoncé, en Sarre, à son offensive brutale, préférant lui substituer une politique plus prudente. Abordant ensuite la question du désarmement.
une politique plus prudente. Abordant ensuite la question du désarmement. Fribourg montre, avec documents à l'appui, à quel degré est parvenu le réarmement de l'Allemagne. Devant cet état de choses, quelle doit être notre attitude ? Pas plus dans la question de la Sarre, que dans celle du désarmement nous devons renoncer aux avantages que nous offre le respect des traités. — Nous ne devons pas « légaliser » le réarmement de l'Allemagne. Telle est la conclusion de l'orateur. Même attitude en ce qui concerne l'Anschluss. Nous devons défendre l'indépendance de l'Autriche. Fribourg s'associe enfin aux conclusions du rapporteur touchant
de l'Autriche. Fribourg s'associe enfin aux conclusions du rapporteur touchant les problèmes économiques qui sont intimement liés aux problèmes politiques. Le marasme économique actuel est une des raisons de la tension politique qui existe en Europe. L'orateur donne, en conclusion de son magistral exposé, lecture de l'ordre du jour suivant : La C.A., fidèle à la doctrine qui a inspiré son ordre du jour du 21 janvier 1931, fermement décidée à défendre l'idéal pacifique de la France et de la S.D.N., se déclare hostile à toute reconnaissance officielle par notre pays du réarmement déjà effectué en violation des traités par
pays du réarmement déjà effectué en violation des traités par les puissances désarmées en 1918, se déclare prête à souscrire à notre propre désarmement au fur et à mesure que la sécurité collective des nations sera organisée, contrôlée et garantie d'une manière efficace; souligne le danger des guerres économiques engendrées par le repliement égoïste des Etats sur eux-mêmes; invite le Gouvernement à agir énergiquement dans l'Europe centrale en accordant les autres nations intéressées, et notamment avec la Sainte Entente, pour préserver l'indépendance de l'Allemagne et le respect des engagements implicites et faciliter la vie économique des populations; invite le Gouvernement
et faciliter la vie économique des populations; invite le Gouvernement à agir énergiquement pour garantir aux autorités de la Sarre les droits et sécurité qui leur sont concédés par les traités ainsi que l'entière liberté du plébiscite actuellement menacée. M. le gouverneur Xerwacrt, présent dans la salle, demande l'adjonction d'un membre de phrase où il soit question de nos possessions d'outre-mer et des ambitions que l'Allemagne nourrit dans ce domaine. Fribourg fait remarquer que les ambitions de l'Allemagne sont multiples et qu'il vaut mieux rester sur un plan général. Gauss, parlant de la S.D.N., trouve que l'on n'a pas assez
parlant de la S.D.N., trouve que l'on n'a pas assez utilisé cet instrument nouveau d'apaisement international. L'opinion publique et celle des A.C. en particulier n'a pas réagi suffisamment chaque fois qu'on faisait appel à cet instrument. L'orateur trouve, également, que tous les maux actuels viennent du fait que personne ne veut abdiquer d'une partie de sa souveraineté. Or, les bons conservateurs ne doivent pas être des gens qui restent couchés sur leurs traités. La France doit montrer qu'elle demeure la nation généreuse, à l'affût des idées nouvelles et au service de la grande cause de la paix. Bonnet ayant demandé
de la grande cause de la paix. Bonnet ayant demandé des précisions sur les déclarations de Fribourg concernant les « ambitions multiples » de l'Allemagne, et sur son réarmement, Fribourg montre quelques documents très suggestifs sur les revendications territoriales de l'Allemagne qui englobent une grande partie de l'Europe. Il signale, également, les foyers d'organisation sociale créés en Autriche et en Tchécoslovaquie, il ressort de ses explications que l'Allemagne, si elle n'est pas encore entièrement armée, est déjà réorganisée militairement. Un uni (Rhône) se demande comment on peut empêcher le réarmement de l'Allemagne. Fribourg répond qu'il ne s'agit pas de s'opposer
de l'Allemagne. Fribourg répond qu'il ne s'agit pas de s'opposer à un réarmement qui est déjà en pleine éclosion. Il s'agit plutôt de s'opposer à la légalisation de ce réarmement en violation des traités. Là est le danger. Il ne faut pas, ajoute-t-il, donner un prétexte à l'Angleterre et à l'Italie qui nous garantissent par le traité de Lucerne une aide en cas d'agression, pour nous lâcher si nous acceptons les propositions de l'Allemagne qui, en échange de concessions que nous lui accorderions en matière de réarmement, serait disposée à signer un pacte de non-agression avec nous. Brunet intervient en
signer un pacte de non-agression avec nous. Brunet intervient en demandant que l'on examine le problème du contrôle de la fabrication des armes en France, car notre camarade craint que certaines de ces armes ne prennent le chemin de l'Allemagne. Delahoche est d'accord avec Brunet pour que la motion reprenne une idée déjà maintes fois exprimée sur ce sujet. Duhor demandé quelques modifications dans la rédaction de la motion de Fribourg. Fournier (Loire-Inférieure), Prouln (Nord), reprennent à leur compte la remarque de Brunet. Via déclare que l'ordre du jour de Fribourg ne lui donne pas satisfaction. Il n'y trouve pas
Fribourg ne lui donne pas satisfaction. Il n'y trouve pas la pensée que les A.C. français sont décidés à s'opposer à tout conflit nouveau. Il ne s'agit pas d'éviter le réarmement de l'Allemagne. Il faut essayer d'éviter que ce réarmement ne se tourne un jour contre l'idéal de la paix. Notre devoir, affirme avec force, est de reconnaître que si la S.D.N. a failli à sa tâche, la faute n'en incombe pas aux peuples, mais à certains intérêts particuliers qui entravent son fonctionnement. Notre devoir est d'éclamer que de la Conférence du désarmement aboutisse. Notre devoir, le premier, est de
Conférence du désarmement aboutisse. Notre devoir, le premier, est de lutter pour la paix. Fribourg répond aux diverses interventions. Il propose quelques modifications à son texte qui seront étudiées en commission. La séance est renvoyée à l'après-midi pour l'adoption du texte amendé. Séance de l'après-midi Morel donne lecture du texte de la motion élaborée en sous-commission. Pour ne pas affaiblir le caractère général de cette motion, la sous-commission a rédigé une motion spéciale concernant le problème de la Sarre. Morel donne également lecture de cette deuxième motion. Voici les textes de ces deux motions : Action internationale La Confédération nationale
de ces deux motions : Action internationale La Confédération nationale des A.C. Fidèle à la doctrine exprimée dans son ordre du jour du 21 juin 1921. Fermement décidée à défendre l'idéal pacifique de la France, et à maintenir son attachement à la Société des nations, seule institution capable, malgré l'hostilité injuste dont elle est l'objet, d'organiser la vie internationale; Confirmant les espoirs qu'elle a mis dans les organismes internationaux chargés de construire la paix, et notamment dans la Conférence du désarmement, Se déclare hostile à toute reconnaissance officielle du réarmement déjà effectué en violation des traités par les puissances désarmées
déjà effectué en violation des traités par les puissances désarmées en 1928: Proclame la nécessité de la réglementation et du contrôle internationaux de la fabrication et du commerce privés des armes, comme un des meilleurs moyens de s'opposer aux puissances occultes qui font échec à l'organisation de la paix; Se déclare prête à souscrire à notre propre désarmement au fur et à mesure que la sécurité collective des nations sera organisée, contrôlée et garantie d'une manière efficace; Souligne le danger des guerres économiques engendrées par le repli égoïste des Etats sur eux-mêmes, générateurs de misère et de la révolte de
sur eux-mêmes, générateurs de misère et de la révolte de la jeunesse. Invite le Gouvernement à agir énergiquement à la S. D. N. et dans l'Europe centrale, en accord avec les autres Etats, et notamment avec ceux de la Petite Entente, pour préserver l'indépendance de l'Autriche, le respect des engagements internationaux et faciliter la vie économique des populations. Le problème de la Sarre Le Conseil national de la Confédération nationale des anciens combattants et victimes de la guerre, Considérant que le problème de la Sarre est à l'heure actuelle susceptible de troubler profondément la paix, Considérant que ce problème est
de troubler profondément la paix, Considérant que ce problème est au premier chef et dans tous les plans d'ordre international, Invite le Gouvernement à agir énergiquement pour garantir aux populations de la Sarre les droits et sécurités qui leur sont concédés par les traités ainsi que l'entière liberté du plébiscite actuellement menacée. Ces deux motions sont adoptées à l'unanimité. On procède ensuite au renouvellement du bureau de la commission de la paix de la Confédération. L'assemblée maintient la confiance au bureau sortant. La séance est levée. Commission d'action sociale Présidents : WICHEGROD et GALLAND La séance est présidée par Wichegrod.
: WICHEGROD et GALLAND La séance est présidée par Wichegrod. Dès le début il est procédé à la constitution du bureau de la commission de l'action sociale pour 1934. Sont nommés : Galland, président. Tigerie, vice-président. Wichegrod, secrétaire permanent. La commission passe alors à la discussion de la question du cumul. Trognier (Aveyron), demande si la question du chômage est examinée dans le cadre général ou dans le cadre A. C.? Il signale que la semaine de quarante-huit heures n'est pas appliquée, des ouvriers, en effet, travaillent dix et douze heures par jour, il faut exiger l'application stricte de la
heures par jour, il faut exiger l'application stricte de la loi. Il réclame la semaine de quarante heures qui amènerait une augmentation du contingent de personnel sans diminuer les salaires. Il signale le danger du machinisme qui se développe et est une des causes principales du chômage. L'emploi des femmes est aussi, dit-il, une des causes du chômage. Léjeune demande qu'en ce qui concerne la femme mariée il y a lieu de voir si elle est avec son mari ou si, au contraire, elle est abandonnée à elle-même. Puis elle signale le cas réservé pour les métiers féminins. Legrand (Basses-Pyrénées),
signale le cas réservé pour les métiers féminins. Legrand (Basses-Pyrénées), déclare que la suppression du cumul est une revendication essentielle. Il réclame l'association étroite de la suppression du cumul au maintien de nos droits. Galland dit qu'il n'y a aucune question à résoudre avant la suppression des cumuls. Piérens demande que soient apportées des précisions sur la définition du cumul, non seulement dans les administrations de l'Etat, mais aussi dans toutes les administrations dépendant de l'Etat, chemin de fer, etc.. Legrand signale qu'un mutilé qui travaille perd son indemnité de soins. Ne pourrait-on pas dire qu'un fonctionnaire à retraite qui
soins. Ne pourrait-on pas dire qu'un fonctionnaire à retraite qui travaille perd ses droits à la retraite pendant son cumul ? Marcart (Gironde), précise certains cas de cumul. C'est ainsi que des ingénieurs des départements sont rétribués non seulement par l'Etat, mais touchent aussi des départements, les communes, etc.. Il faut supprimer cet abus. Collonges (Rhône), parlant des articles 50 et 50 du 31 mars, attire l'attention sur la nécessité de bien préciser la suppression du cumul. Tigerie (Seine-et-Marne), dit que certains cumuls bénéficient de la pension d'ancienneté, d'autres ont une pension d'ancienneté jointe à une pension de réparation, c'est
une pension d'ancienneté jointe à une pension de réparation, c'est un cas à signaler. Gally (Drôme), fait remarquer la particularité que certains emplois sont tenus par des auxiliaires permanents, ce qui est anormal. Bury (Nord), signale le cas de fonctionnaires en disponibilité qui cumulent des emplois. Denayach (Douas), Gomard (Vendée), parlent du même sujet. Gabriel (Bouches-du-Rhône), veut lui aussi signaler certains cas de cumul dans deux facultés ensemble : ainsi un médecin général touche au ministère de la Guerre (armée) et aussi comme professeur dans une Faculté. Crognier demande qu'une campagne vigoureuse soit menée dans les journaux d'A. C. et
campagne vigoureuse soit menée dans les journaux d'A. C. et de victimes de la guerre, pour signaler tous les cas de cumuls afin de les faire cesser. Mme Léjeune signale le cas de veuves de guerre à la Préfecture de police, employées comme inspectrice des enfants, qui ont 73, 71 ou 70 ans. Il faut rappeler à cette administration le règlement sur la limite d'âge. Tigerie se demande comment on peut dénoncer les cumuls. Il y aurait lieu peut-être de centraliser les renseignements à la Confédération. Demandez à la Confédération de faire une enquête. Marcart craint pour cette question du
de faire une enquête. Marcart craint pour cette question du cumul qu'il en soit comme bien d'autres commissions examinant certains faits, c'est-à-dire l'étouffement. Aussi préfère-t-il l'action dans le cadre départemental. Hardin (Isère), déclare qu'il ne faut pas limiter l'interdiction de cumul aux seules fonctions de l'Etat. Claveaux (Allier), propose de créer une rubrique sur cette question dans tous les journaux d'associations. Après diverses autres interventions, il est décidé d'aborder la question du chômage. Marcart s'étend assez longuement sur la semaine de quarante-huit heures, puis de quarante heures. 11 réclame que les inspecteurs du travail fassent strictement, leur devoir. Ils aurent
les inspecteurs du travail fassent strictement, leur devoir. Ils aurent l'intention sur le danger du machinisme, qui est une des principales causes du chômage, mais, malheureusement, il est vraiment difficile de canaliser le progrès. Il faut, donc étudier de très près la question de la semaine de quarante heures. Examiner les prix de vente, l'industrie a acheté une balance déficitaire, les veines diminuent, les prix sont trop chers en France. Il y a là une question tout à fait internationale, donc il faut tenir compte. Décousus précise le cas des ouvriers maçons qui sont inscrits au chômage en hiver, mais
ouvriers maçons qui sont inscrits au chômage en hiver, mais qui durant la belle saison travaillent plus de huit heures. Domenach déclare que, cependant il y a une loi dans laquelle il est spécifié qu'il est interdit de faire plus de huit heures quelles que soient les circonstances. Galland dit que si on examine la question des saisonniers dans le bâtiment, il faut examiner aussi la question agricole. Mourra (Gironde), revient, sur la question des inspecteurs du travail dont il faut exiger l'application absolue de la loi en leur demandant l'application à généraliser. Il s'élève sur le fait que certaines
l'application à généraliser. Il s'élève sur le fait que certaines municipalités suppriment l'allocation du chômage aux A. C. qui touchent la retraite du combattant, ce qui est honteux et illégal. La séance reprend à 3 heures 30, sous la présidence de Paul Galland, assisté de Jean Tolvey. On discute les diverses questions se l'apportant aux habitations à bon marché, notamment un vœu demandant le vote, par le Sénat, du texte adopté par la Chambre, le 20 février dernier, et un vœu de Burin demandant que tous les A. C. bénéficient d'une subvention de 5.000 francs. Robequin, Burin, Tital (U. N.
d'une subvention de 5.000 francs. Robequin, Burin, Tital (U. N. C. Seine), prennent tour à tour la parole et Tolvey s'associe au vœu présenté et souligne l'importance et l'urgence de faire accepter par le Sénat le projet voté par la Chambre sur la proposition des ministres des Finances et de la Santé publique. Ballenbois (U. C. Pas-de-Calais), explique que sur un million de travaux, l'Etat touche 400.000 francs d'impôts. « Quand le bâtiment va, tout va », dit-il, et il importe donc d'obtenir la prorogation de la loi Loucheur pour donner du travail aux ouvriers du bâtiment. Burin démontre que
donner du travail aux ouvriers du bâtiment. Burin démontre que les sociétés de B. M. I., gérées par les combattants, sont des organismes sains et ont donné d'excellents résultats, ce que souligne également Tolvey. Ballenbois est partisan de rechercher, avant même la construction des immeubles, les attributaires des logements. Ainsi l'Etat pourra entreprendre, sans risque, les travaux puisqu'ils seront, loués d'avance. Crognier (Aveyron), fait la distinction entre la location et la vente. Il croit que les A. C., dont la condition est souvent modeste, préfèrent la location. Robequin (Seine-et-Oise) et Burin discutent, au sujet des subventions accordées aux anciens combattants.
Burin discutent, au sujet des subventions accordées aux anciens combattants. Tital (U. N. C. Seine), estime qu'il est opportun de limiter l'action de la Confédération au seul vote, par le Sénat, de la prorogation de la loi Loucheur. Décousus se prononce contre le vœu Burin. Galland résume le débat. Le vœu de Burin est repoussé à l'unanimité moins que deux voix. Par contre, le vœu concernant le vote du projet adopté par la Chambre, est adopté à l'unanimité. Voici le texte de ce vœu : La Confédération émet le vœu que soit adopté rapidement par le Sénat le texte voté
que soit adopté rapidement par le Sénat le texte voté par la Chambre le 20 février. Projet de financement à l'achèvement du programme de construction de B. M. et de logements à loyers moyens prévu par la loi du 3 juillet 1935; Qu'en tout état de cause, et au cas où la loi du 3 juillet 1935 subirait des modifications, les avantages prévus à l'article 31 soient maintenus pour les titulaires de la carte du combattant et pour les veuves de guerre; Qu'un article, additionnel maintienne temporairement le droit à exonération partielle de droits de mutation pour les acquéreurs de
exonération partielle de droits de mutation pour les acquéreurs de terrains n'ayant pu bénéficier en 1933 et 1934 de prêts pour construire des habitations individuelles, en raison de la suspension totale, pendant ces deux exercices, de toute application nouvelle des lois sur l'accession à la propriété. Décousus (Nantes), lit un vœu concernant la suppression du cumul et l'application des règles prévues pour la mise à la retraite des fonctionnaires après des interventions de Collonge, de Muron (Loire), de Crognier, de Jacquard (Seine), de Burin, le vœu est adopté à l'unanimité. Galland, ouvre le débat sur le chômage en développant une
Galland, ouvre le débat sur le chômage en développant une motion résumant les principales mesures pouvant combattre le chômage. Décousus, Ballenbois, Muron, Turley (Moselle), Girard (Loire), Ducroux (U. F. Rhône), Brunco (Nord), Félix (Antennes), Crognier, Roux (Rhône), parlent sur la nationalisation des étrangers, sur l'application de la loi de huit heures, sur l'incidence des lois fiscales sur la marche du commerce et de l'industrie, sur l'emploi de la main-d'œuvre étrangère, sur la concurrence de la main-d'œuvre étrangère, sur la question des ouvriers frontaliers, des spécialistes étrangers, sur l'emploi des étrangers par les compagnies de chemins de fer, etc. Paul Galland
par les compagnies de chemins de fer, etc. Paul Galland met aux voix la motion suivante qui est adoptée à l'unanimité : La Confédération, affirmant qu'il doit demeurer possible à tout homme d'assurer par le travail sa vie et celle des siens, Considérant qu'au lieu de s'améliorer, la situation du marché du travail ne fait que s'aggraver ; qu'aux chômeurs totaux dont le nombre s'accroît sans cesse, s'ajoute un nombre considérable de chômeurs partiels; que de ce fait le budget de l'Etat et des communes supporte un accroissement de charges; que, d'autre part, un grand nombre de chômeurs partiels ou
que, d'autre part, un grand nombre de chômeurs partiels ou totaux habitant les campagnes ne perçoivent aucun secours des communes; qu'il faut donc envisager le remède à cet état de choses en fournissant du travail plutôt que des secours aux chômeurs; Réclame une stricte application de la loi de huit heures; Réclame une stricte application de la loi du 10 août 1932 sur la. protection de la main-d'œuvre nationale, proteste contre l'abus des démantelations et réclame une surveillance plus stricte des frontaliers; Demande à la Chambre de prendre en considération la proposition de M. Fiancette qui envisage des mesures en