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Un avant-projet dressé par MM. les Ingénieurs du Service des chemins de fer vous ayant été soumis à votre session d'octobre dernier, vous avez décidé qu'il y avait lieu de désigner trois membres de l'assemblée départementale pour faire partie d'une commission mixte qui serait chargée d'étudier la question, de concert avec des représentants de la municipalité de Besançon. Cette commission s'est réunie à la Préfecture le 11 avril 1913. M. le Préfet nous soumet le procès-verbal de cette réunion, accompagné de l'avant-projet des travaux. Votre commission vous propose, Messieurs, de confirmer les décisions déjà prises par le Conseil général sur
confirmer les décisions déjà prises par le Conseil général sur la question de la gare centrale des chemins de fer d'intérêt local et d'approuver les nouvelles études proposées par la commission mixte dans sa séance du 11 avril 1913. (Ces conclusions sont adoptées.) Acte est donné de cette communication. CHAPITRE 26 Chemins de fer d'intérêt local de Montbéliard à Héricourt. — Frais de premier établissement M. DE MOUSTIER, rapporteur M. de Moustier. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef relatif à la question de répartition entre les départements du Doubs et de la
de répartition entre les départements du Doubs et de la Haute-Saône des frais de premier établissement de la ligne d'intérêt local de Montbéliard à Héricourt. Dans sa séance du 9 avril 1913, la Commission interdépartementale a maintenu ses conclusions précédentes pour la répartition des frais d'études au prorata des longueurs situées dans chaque département. Les études de l'avant-projet devant être terminées prochainement, la Commission insiste pour qu'elles soient achevées au plus tôt et demande à être réunie à nouveau dès que l'avant-projet sera dressé. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 103 Votre commission vous propose, Messieurs, d'approuver les frais de premier
Votre commission vous propose, Messieurs, d'approuver les frais de premier établissement de la ligne éventuelle de Montbéliard à Héricourt et d'en faire la répartition au prorata des longueurs sur chacun des départements. (Ces conclusions sont adoptées.) Acte est donné de la communication du procès-verbal de la réunion de la Commission interdépartementale du 9 avril 1913. Chemins de fer d'intérêt local. — Réseau de Saint-Hippolyte. — Subventions communales. — Résultats des consultations. — Variante de Gonsans et lignes éventuelles. M. DE MOUSTIER, rapporteur M. de Moustier. — Votre commission, Messieurs, vous propose : 1° De donner acte à M. le Préfet
propose : 1° De donner acte à M. le Préfet de sa communication ; 2° D'inviter l'Administration à insister encore auprès des communes, en conformité de vos précédentes délibérations, de manière à obtenir, au moins dans certaines parties des cantons de Vercel, du Russey, de Saint-Hippolyte et de Maîche, qu'elles fassent un effort supplémentaire. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemin de fer d'intérêt local de Belleherbe à Saint-Hippolyte. — Variante de Pont-Heuf à Blanchefontaine. — Résultats de l'enquête. M. DE MOUSTIER, rapporteur M. de Moustier. — Messieurs, les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé sur la variante de
à laquelle il a été procédé sur la variante de Pont-Neuf à Blanchefontaine permettent de constater que cette variante aurait pour résultat une réduction de la dépense évaluée à 186.000 fr., en raison d'un raccourci considérable qu'elle permet de réaliser entre Belleherbe et Maîche. Votre commission vous propose, en conséquence, d'adopter définitivement le nouveau tracé soumis à la présente enquête, tracé reportant à Blanchefontaine le point de jonction des deux lignes de Saint-Hippolyte à Belleherbe et à Maîche. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemins de fer d'intérêt local. — Emploi de la traction électrique. Voeu du Conseil général M. MAGNIN, rapporteur
la traction électrique. Voeu du Conseil général M. MAGNIN, rapporteur Acte est donné de la réponse de M. l'Ingénieur en chef. Chemin de fer d'intérêt local et tramways. — Bâtiment de billets d'aller et retour sur la ligne de Besançon à Amathay. — Prolongation du délai de validité des billets d'aller et retour. M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. — Messieurs, nous avons, après de longs efforts, obtenu enfin rétablissement de billets d'aller et retour. Votre commission vous propose de donner acte de la communication du rapport de M. l'Ingénieur en chef et d'insister : 1° pour que l'usage de
en chef et d'insister : 1° pour que l'usage de ces billets devienne définitif ; 2° pour que l'augmentation de durée de validité des billets (deux jours) devienne également définitive. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 105 Le Conseil général renvoie pour étude à la commission des chemins : 1° Un vœu de M. Thourot concernant le chemin n° 34 ; 2° Deux vœux de M. Henriet relatifs à l'élargissement des chemins de G. C. n° 08 41 et 42. Chemin de grande communication no 34. Question de M. Thourot M. Thourot. — La ville de Montbéliard
de M. Thourot M. Thourot. — La ville de Montbéliard désirerait que les travaux qui avaient été prévus pour la construction d'un trottoir sur le chemin de G. C. n° 34, à Montbéliard, soient inscrits au programme préparatoire de 1914. Ce travail avait été retardé en raison de la construction d'un collège de jeunes filles. M. l'Agent voyer en chef. — Le travail est prévu au budget de 1913 et va s'exécuter. M. Thourot. — Je vous remercie de cette indication. Bâtiments départementaux. — Travaux extraordinaires de grosses réparations. — Demande d'ouverture de crédits M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M.
Demande d'ouverture de crédits M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. Léonel de Moustier. — Messieurs, dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez désigné une commission spéciale chargée de se rendre compte, sur place, du degré d'urgence des travaux de grosses réparations à exécuter à divers bâtiments départementaux. M. le Préfet nous soumet les rapports et devis qui lui ont été adressés par M. l'Architecte départemental, et nous prie de voter les crédits nécessaires pour permettre d'entreprendre les travaux ci-après. (Ces crédits figurent, d'ailleurs, dans le projet de budget supplémentaire de l'exercice 1913.) 1° Grosses réparations à la caserne
supplémentaire de l'exercice 1913.) 1° Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz 1.250 28 2° Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Quingey 5.554 81 3° Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varans 1.699 42 4° Grosses réparations à l'École normale d'instituteurs de Besançon 4.905 92 5° Remplacement de la porte d'entrée de l'École normale d'institutrices 897 75 6° Réfection de la cheminée des chaudières de la prison de Besançon 2.793 7° Travaux urgents de remaniement et réparations de couverture à l'établissement de Blamont 6.955 20 Total 24.056 48 En ce qui touche les réparations
20 Total 24.056 48 En ce qui touche les réparations à la caserne de Besançon-Tarragnoz, votre commission vous propose, Messieurs, d'ajourner le vote du crédit de 1.250 fr. qui vous est demandé, la commission n'ayant pu visiter les locaux. Les travaux sont d'ailleurs peu urgents, étant donné qu'il s'agit de changements de cloisons. En ce qui touche la gendarmerie de Quingey, la commission nommée à cet effet s'est rendue sur les lieux pour examiner l'urgence des grosses réparations à effectuer dans cet immeuble. Cette commission, composée de MM. Paris et Léonel de Moustier, a constaté tout d'abord que le devis
Léonel de Moustier, a constaté tout d'abord que le devis de 2.690 fr. 94 présenté en septembre correspondait non à des travaux à faire, mais à des travaux faits (d'ailleurs utiles quant à la toiture et à la réfection des cabinets). Au sujet de ces derniers, il y a eu des frais que votre commission considère exagérés : vidange par un vidangeur de Besançon des trois tinettes, plus de 100 fr. La commission a constaté la nécessité de finir la réfection de la toiture. Aussi, vous propose-t-on aujourd'hui une dépense de SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 5.554 fr. 81, comprenant
de SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 5.554 fr. 81, comprenant les 2.690 fr. 94 de travaux faits ainsi que les travaux urgents restant à faire et sur l'exécution desquels le Conseil demande des renseignements à M. l'Architecte. M. le Préfet. — Je tiens à dégager complètement ma responsabilité en ce qui touche les travaux qui ont été faits sans mon autorisation. M. Lucas. — A cet égard, je demande au Conseil d'émettre le vœu que toutes les réparations effectuées dans des bâtiments départementaux sans l'assentiment du Conseil général restent à la charge de ceux qui les auront ordonnées. M. Bitterlin.
la charge de ceux qui les auront ordonnées. M. Bitterlin. — Surtout pour les casernes de gendarmerie. M. Léonel de Moustier. — Les conclusions que je suis chargé de vous présenter donneront, je crois, satisfaction au vœu formulé par M. Lucas. En effet, la commission invite en outre le Conseil à protester contre la présentation de devis concernant des travaux à effectuer lorsqu'en réalité les travaux sont déjà faits. Elle s'étonne aussi que des travaux de cette importance (2.600 fr.) puissent être engagés sous la seule responsabilité de l'Architecte départemental, sans que M. le Préfet en soit avisé. Elle s'est
sans que M. le Préfet en soit avisé. Elle s'est demandé, notamment, pourquoi, dans le détail du bloc de 5.554 fr. 81, ne retrouve-t-on pas les chapitres portés au premier devis de 2.690 fr. 94. M. Lucas. — Il y aurait peut-être un inconvénient à ce que la dépense de 2.690 fr. précédemment prévue fut englobée dans celle de 5.500 fr. ; ce faisant, nous pourrions sembler accepter le fait accompli, alors que nous tenons à faire des réserves sur des dépenses effectuées sans ordres et sans même que l'Administration préfectorale ait été consultée. M. Léonel de Moustier. — Je
préfectorale ait été consultée. M. Léonel de Moustier. — Je suis de votre avis, mais il m'avait semblé qu'il s'agissait d'une mesure à prendre pour l'avenir. M. Lucas. — Je voudrais savoir qui a ordonné cette dépense de 2.690 fr. et qui a ordonné les travaux ? Je ne sais pas, d'autre part, si la commission s'est rendu un compte exact de tous les travaux portés sur le devis de 5.554 fr. ? M. Léonel de Moustier. — Ce devis ne paraît comporter que des travaux pour la toiture. M. Lucas. — Mais, dans cette somme, doit être compris le
Lucas. — Mais, dans cette somme, doit être compris le montant du devis qui nous a été présenté antérieurement pour grosses réparations à la toiture et aux water-closets. Or, les détails de ces devis ne concordent pas. M. Bitterlin. — Dans ces conditions, il serait préférable de ne pas voter le crédit. M. Lucas. — Les réparations à la toiture sont indispensables, cependant. Je proposerai donc de faire des réserves sur la manière dont il a été procédé l'an dernier, en déclarant qu'avant de payer les travaux déjà faits, nous demandons des explications. (Très bien !) Dans ces conditions, nous
demandons des explications. (Très bien !) Dans ces conditions, nous voterions un crédit égal à la différence entre 5.554 fr. et 2.690 fr. M. Bitterlin. — J'appuie cette proposition. M. A. Métin. — Comment se fait-il que, chaque année, nous ayons des difficultés de ce genre au sujet des casernes de gendarmerie ? M. Lucas. — Je crois, Messieurs, que le jour où le Conseil général aura nettement manifesté sa volonté, les entrepreneurs n'entreprendront plus de travaux dans des conditions irrégulières. M. Léonel de Moustier. — Nous n'avons qu'à continuer l'application de la méthode que nous avons adoptée, car, ainsi
l'application de la méthode que nous avons adoptée, car, ainsi que vous avez pu le constater, nous avons pu vous proposer une diminution de 1.000 fr. sur les travaux dont nous avons pu contrôler sur place la nécessité. Quoi qu'il en soit, votre commission vous propose, sur le projet de 5.554 fr. 81, d'autoriser une dépense de 9.900 fr., défalcation faite de 9.690 fr. 94 de travaux faits et sur l'exécution desquels des renseignements seront demandés à M. l'Architecte départemental. (Ces conclusions sont adoptées.) M. Lucas. — Messieurs, comme conclusion à cette discussion, je prie le Conseil de demander à
à cette discussion, je prie le Conseil de demander à M. le Préfet de bien vouloir nous faire connaître, pour la prochaine session, le montant des sommes globales dépensées, au cours des trois dernières années, pour les bâtiments départementaux, les dépenses de cette nature me paraissent, en effet, augmenter continuellement. (Adhésion.) M. Léonel de Moustier. — Voici, Messieurs, les conclusions de la commission en ce qui touche les autres réparations à effectuer : 3° Gendarmerie de Pierrefontaine .... 1.699 42 Réparation de toiture urgente. Adopté. 4° Ecole normale d'instituteurs de Besançon. 4.905 92 Devis rectifié après visite de la commission
Besançon. 4.905 92 Devis rectifié après visite de la commission du Conseil général qui, en ajournant la réfection du parquet de la salle d'étude, vous apporte une économie de 1.000 fr. sur le devis primitif, tout en faisant les travaux indispensables. 5° Remplacement de la porte d'entrée de l'Ecole normale d'institutrices 897 75 Ajourné faute d'avoir pu visiter les locaux. 6° Cheminée de la prison 2.793 » Ajourné faute d'avoir pu visiter les locaux. 7° Toiture de Blamont 6.955 20 Adopté, urgent. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Caserne de gendarmerie de Montbéliard. — Logements CHAPITRE I du capitaine
de gendarmerie de Montbéliard. — Logements CHAPITRE I du capitaine et des gendarmes M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. Léonel de Moustier. — Messieurs, dans votre séance du 30 septembre 1912, vous avez ajourné, pour nouvelle étude et recherche d'une autre combinaison, la question des travaux d'aménagement de la caserne de gendarmerie de Montbéliard. Nous nous trouvons en présence de deux propositions 110 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS qui, toutes deux, comportent l'affectation du logement actuel du capitaine au logement des gendarmes. Pour loger le capitaine, il serait possible de construire, dans la cour de la gendarmerie, un pavillon dont le coût,
la cour de la gendarmerie, un pavillon dont le coût, évalué à 24.000 fr., représenterait, au taux de 4.10 %, un loyer annuel d'environ 1.000 fr. nous pourrions, d'autre part, allouer une indemnité de logement qui pourrait être fixée à 600 fr., étant donné que le commandant de gendarmerie de Besançon reçoit une indemnité qui n'est pas supérieure à 800 fr. C'est à cette dernière solution que nous vous proposons de vous rallier, en faisant observer que l'indemnité n'est pas due par le département et que c'est à titre gracieux qu'elle serait accordée. M. A. Métin. — Je ne m'oppose
qu'elle serait accordée. M. A. Métin. — Je ne m'oppose nullement à ce que le département accorde des faveurs aux officiers de gendarmerie et je voterai l'indemnité de logement proposée par la commission. Mais je me demande si, par mesure de prudence, nous ne devrions pas, comme l'ont fait d'autres départements, décider en principe que les indemnités de cette nature seront toujours accordées à titre personnel et qu'elles ne pourront être allouées qu'après un an de résidence dans le département. (Approbation.) M. le Préfet. — Je m'associerais entièrement à la proposition de M. Métin, si elle ne risquait de placer
proposition de M. Métin, si elle ne risquait de placer les officiers de gendarmerie du département dans des conditions d'inégalité qui me paraîtraient difficilement acceptables. En effet, alors que le capitaine de gendarmerie en résidence à Pontarlier ne recevrait aucune indemnité pendant un certain temps, les officiers de même grade seraient constamment logés à Baume-les-Dames et à Montbéliard. M. Thourot. — Nous nous trouvons dans la situation que vous connaissez en raison de la nécessité d'augmenter les locaux affectés au logement des gendarmes. La question se pose de savoir si, en raison de exigences de l'Administration militaire analogues à celles
en raison de exigences de l'Administration militaire analogues à celles auxquelles nous avons dû céder, les capitaines de gendarmerie de Baume et de Pontarlier ne devront pas également évacuer les logements qu'ils occupent à l'heure actuelle. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 M. Léonel de Moustier. — Nous devrions, tout d'abord, je crois, trancher la question de savoir si le Conseil général estime qu'il y a lieu de construire un nouveau pavillon, ou bien s'il préfère accorder une indemnité de logement. M. le Préfet. — Tout le monde paraît d'accord sur le principe de l'indemnité ; toute la question est de
le principe de l'indemnité ; toute la question est de savoir si cette indemnité sera personnelle, ou bien si elle sera attachée à la fonction. M. A. Métin. — Je tenais surtout à démontrer combien il est regrettable que, parce que nous nous sommes crus obligés de loger des officiers, nous soyons également dans l'obligation d'en loger de nouveaux. Quoi qu'il en soit, je renonce volontiers à la partie de ma proposition concernant le délai d'un an ; mais j'insiste pour que le Conseil décide que tous les avantages facultatifs ne seront accordés désormais qu'à titre personnel. (Adhésion.) Il est
ne seront accordés désormais qu'à titre personnel. (Adhésion.) Il est intéressant pour nous de marquer, en effet, que certaines dépenses sont facultatives et non pas obligatoires. M. le Président. — Quelqu'un demande-t-il encore la parole ?... Je mets aux voix les conclusions de la commission. Le Conseil général accepte le devis de 5.000 fr. qui lui est soumis pour l'aménagement de l'appartement actuel du capitaine en logements de gendarmes ; il décide qu'une somme de 600 fr. sera mise annuellement à la disposition du capitaine à titre d'indemnité de logement. Avantages facultatifs accordés aux fonctionnaires. — Allocation de M. A.
Avantages facultatifs accordés aux fonctionnaires. — Allocation de M. A. Métin et de plusieurs de ses collègues. M. le Président. — Voici, Messieurs, le texte de la motion qui vient de m'être remise par M. Métin comme conclusion des observations échangées au cours de la discussion du précédent rapport : « Les avantages facultatifs de toute nature consentis aux fonctionnaires leur sont personnels et ils ne seront point acquis à leurs successeurs sans un vote nouveau du Conseil général. » Cette motion porte les signatures de MM. Métin, Lucas, Zuber, L. de Moustier et Thourot. Je la mets aux voix.
L. de Moustier et Thourot. Je la mets aux voix. (La motion est adoptée.) Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Amancey. — Renouvellement du bail M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. Léonel de Moustier. — Messieurs, le propriétaire de la caserne de gendarmerie d'Amancey propose de renouveler le bail de cet immeuble pour dix-huit ans, au prix actuel de 900 fr. par an. Il consentirait, dans ces conditions, à effectuer environ 2.000 fr. de dépenses qui lui sont demandées pour les aménagements intérieurs. Le capitaine de gendarmerie préférerait, de son côté, que le Conseil général acceptât un bail de neuf
côté, que le Conseil général acceptât un bail de neuf ans seulement moyennant un loyer annuel de 1.200 fr. Votre commission vous propose d'accepter les propositions faites par le propriétaire dans la lettre du 9 mars 1913 (lettre qui ne figure pas au dossier) au capitaine de gendarmerie commandant l'arrondissement de Besançon, à savoir un bail de dix-huit ans au prix de 900 fr. par an, les réparations demandées, 1.500 fr. environ, étant à la charge du propriétaire. (Ces conclusions sont adoptées.) Apurement définitif du compte départemental de l'exercice 1911 M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. CHAPITRE
M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. CHAPITRE 2 Art. 1 Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Bougeot, sous-chef de division à la préfecture du Doubs. M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la liquidation de la pension de M. Bougeot dans les conditions fixées par M. le Préfet, soit en chiffre rond à une somme de 1.014 francs par an. Sous-préfecture de Pontarlier. — Demande d'augmentation de la subvention allouée par le département pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement. M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général ajourne à
fonds d'abonnement. M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général ajourne à la deuxième session de 1913 l'examen de cette demande. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie des Chaprais (Besançon), — Renouvellement du bail M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. — Votre commission, Messieurs, estime qu'il y a lieu de renouveler le bail aux conditions antérieurement consenties ; toutefois, elle estime qu'il serait préférable de le renouveler pour neuf ans, si le bailleur y consent. (Ces conclusions sont adoptées.) CHAPITRE 4 Personnel et administration du département CHAPITRE 2 Ecole normale d'instituteurs. — Suppression du café-restaurant M. SANSCEY, rapporteur M. Sancey. — Messieurs, le
du café-restaurant M. SANSCEY, rapporteur M. Sancey. — Messieurs, le 21 juin 1909 et le 8 juin 1910, le conseil d'administration de l'École normale a émis le vœu suivant : « Considérant que l'installation d'un restaurant dans le bâtiment appartenant à la ville et contigu à ceux de l'École normale présente pour ce dernier établissement de gros inconvénients, aussi bien au point de vue hygiénique qu'au point de vue moral, » Emét, à l'unanimité, le vœu que la ville de Besançon veuille bien concéder le plus tôt possible la jouissance gratuite des locaux occupés par le restaurant Duprez. » Le
gratuite des locaux occupés par le restaurant Duprez. » Le Conseil général a déjà été saisi de cette affaire dont l'étude avait été remise, de concert avec la ville de Besançon, à l'expiration du bail en cours. Ce bail va prendre fin au commencement de 1914 et le preneur actuel en demande le renouvellement. Le conseil municipal de Besançon, vu les charges importantes que le donateur de cet immeuble a imposées à la ville, ne peut concéder gratuitement les locaux ; mais il consent à donner au département la préférence pour la location, dont le prix, est de 1.250 fr.
pour la location, dont le prix, est de 1.250 fr. par an. Cette location, à usage de restaurant, existe depuis fort longtemps et n'a jamais donné lieu à aucune plainte. Dans ces conditions, votre commission, dans l'intérêt des finances départementales, vous propose de ne point prendre à la charge du budget cette location et d'aviser M. le Maire de Besançon de cette décision. Le Conseil général, regrettant de ne pouvoir donner satisfaction au vœu émis par le conseil d'administration de l'École normale d'instituteurs, renonce au droit de préférence offert par la ville de Besançon et décide de ne pas prendre
la ville de Besançon et décide de ne pas prendre en location les locaux désignés, afin de ne pas grever les finances départementales. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 Jetons de présence CHAPITRE 4 M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet une demande par laquelle M. l'ingénieur en chef Guyot, vice-président de la commission d'architecture, se faisant l'interprète des membres de cette assemblée, sollicite le rétablissement à leur profit des jetons de présence, dont vous avez supprimé le crédit à votre budget primitif de l'année courante. La dépense correspondante à inscrire au budget départemental s'élèverait à
La dépense correspondante à inscrire au budget départemental s'élèverait à 300 fr. Mais il serait équitable, s'il est fait droit à la demande qui nous est soumise, d'appliquer la même mesure à toutes les autres commissions qui peuvent légitimement invoquer les mêmes motifs que la commission d'architecture. M. le Préfet nous fait observer, d'autre part, que les indemnités servies sous la dénomination de jetons de présence aux membres du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires constituaient pour eux un droit, résultant des dispositions réglementaires arrêtées en exécution de la loi du 9 février 1902. Mais, par une interprétation erronée