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aux bouilleurs sur ce point. Pour ce qui concerne la réquisition, votre Commission a estimé utile d'entendre le Ministre de l'Armement. M. Loucheur, assisté de M. le conseiller d'État Mauclère, directeur général des fabrications des poudres et explosifs, s'est donc rendu devant la Commission le 23 octobre. L'exposé du Ministre peut se résumer ainsi : Jusqu'au mois de juin 1917, le Service des poudres n'a fait appel, en ce qui concerne les alcools français, qu'aux alcools industriels (c'est-à-dire provenant de mélasses, betteraves, sucres, celluloses, grains et autres matières amylacées), dont la production est intégralement réservée à l'État, conformément à l'article
la production est intégralement réservée à l'État, conformément à l'article 4 de la loi du 30 juillet 1917, à l'exception de quelques quantités destinées aux usages industriels ou médicinaux. Cette production a été réquisitionnée suivant les dispositions de l'article 58 de la loi du 3 juin 1917. Du fait de la prohibition à l'importation des alcools en vue de la consommation de bouche, édictée par le décret du 22 décembre 1916, homologué par la loi du 11 juillet 1917, les alcools naturels d'origine française ou algérienne et les rhums des colonies françaises peuvent seuls être employés pour la consommation de
colonies françaises peuvent seuls être employés pour la consommation de bouche, et, en raison de ce monopole de droit, ont pris une valeur hors de proportion avec leurs cours d'avant-guerre. La consommation annuelle des Poudreries dépasse de beaucoup la production française, se composant principalement des alcools de betteraves et mélasses, et de la production réduite des quelques distilleries de grains qui ont été maintenues en activité pour permettre la fabrication de la levure destinée à la boulangerie civile et militaire. Il y a donc tout intérêt, dans le but de réduire les transports par mer et d'alléger la situation du
réduire les transports par mer et d'alléger la situation du change, à faire appel aux autres ressources nationales. C'est ce qui a conduit le Service des poudres, dès le mois de juin 1917, à traiter avec de nombreux fabricants d'alcool de cidre et de pommes, pour utiliser la récolte exceptionnelle de 1917. Il ne s'agit là que de contrats amiables, mais la réquisition de l'ensemble de la production était une conséquence naturelle de ces premiers accords. Modalités de la réquisition des alcools naturels fabriqués en France. La réquisition ne frappera pas les stocks existants, mais seulement les quantités distillées du
pas les stocks existants, mais seulement les quantités distillées du 1er novembre 1917 au 30 septembre 1918. La réquisition de la production postérieure au 1er novembre 1917 subira en outre les tempéraments suivants : a) Les bouilleurs de cru ou distillateurs de profession distillant tant à leur domicile qu'à l'atelier communal ou dans une brûlerie coopérative et dont la production n'excéderait pas, du 1er novembre 1917 au 30 septembre 1918, 40 hectolitres d'alcool pur, ne seront pas astreints à la réquisition. b) Les bouilleurs de cru ou distillateurs de profession dont la production excédera dans les mêmes conditions 40 hectolitres
dont la production excédera dans les mêmes conditions 40 hectolitres ne seront atteints par la réquisition que pour la fraction excédant 40 hectolitres. Sur cette fraction excédant 40 hectolitres, 50 % seulement seront prélevés au profit de l'État, le reste étant laissé à la disposition du producteur. Il est fait observer que ce mode de réquisition exempte complètement les petites productions et en particulier celle des nombreux bouilleurs de cru ; d'autre part, elle laissera à la disposition du commerce de bouche une quantité suffisante d'alcool pour éviter de sa part de trop sérieuses protestations. Contrats amiables. Pommes et cidres.
part de trop sérieuses protestations. Contrats amiables. Pommes et cidres. Si la réquisition des alcools industriels, a pu être effectuée suivant un mode presque uniforme, il n'était pas possible d'agir de même en ce qui concerne les alcools naturels dont la fabrication est effectuée dans des conditions essentiellement variables. Certaines distilleries d'alcool de pommes sont entièrement comparables pour les procédés employés et par le chiffre de production à une fabrique d'alcool de betteraves. Mais en général les fabricants d'alcools industriels travaillent encore par des procédés anciens qui, s'ils présentent parfois des avantages au point de vue de la saveur des
des avantages au point de vue de la saveur des produits obtenus, ne permettent qu'une production très réduite. Après un examen très attentif de la question, conduit avec les représentants de la production, le service des poudres a été amené à adopter les deux régimes suivants : 1° Alcools de pommes et de poires fabriqués dans les distilleries industrielles ou agricoles montées pour le travail des betteraves, mélasses et grains et généralement le mélange avec ces matières premières, ces distilleries sont pour la plupart à fort rendement et traitent directement les fruits par diffusion comme la betterave. Pour ces usines,
les fruits par diffusion comme la betterave. Pour ces usines, il a été entendu que par hectolitre d'alcool fabriqué, 50 litres seront réservés au service des poudres au prix de 150 francs l'hectolitre, les 50 autres litres étant laissés à la disposition des industriels pour vente aux industries privilégiées indiquées par le décret du 22 décembre 1916, homologué par la loi du 11 juillet 1917 (fabrique de vins de liqueurs, de produits chimiques, net pharmaceutiques, de vinaigres, de vernis ou de parfumerie et dénaturation). Le prix des alcools privilégiés est suffisamment élevé pour assurer au producteur un bénéfice très sérieux
suffisamment élevé pour assurer au producteur un bénéfice très sérieux et qui conduira les distilleries industrielles ou agricoles à travailler le plus possible de pommes et de poires. 2° Alcools de pommes, poires, cidre, poiré et de leurs sous-produits, travaillés dans toute autre usine. Le régime est le suivant : par hectolitre d'alcool fabriqué, 70 litres seront réservés au service des poudres au prix de 180 francs l'hectolitre; 30 litres seront laissés à la disposition des industriels pour vente à la consommation de bouche. Réquisition des alcools. Les industriels qui produisent plus de 40 hectolitres d'alcool naturel et qui n'ont
produisent plus de 40 hectolitres d'alcool naturel et qui n'ont pas traité avec le service des poudres seront réquisitionnés comme il a été indiqué plus haut. Le prix sera fixé conformément à la loi de 1877. Il est fait observé qu'étant donné l'opération avantageuse faite sur les 50 litres vendus à la consommation de bouche en raison de la hausse des prix (conséquence des mesures légales et administratives prises), le prix de 150 francs l'hectolitre pour l'alcool rectifié et 140 francs pour les autres qualités, à livrer au service des poudres peuvent être envisagés. On ne touchera pas aux stocks
poudres peuvent être envisagés. On ne touchera pas aux stocks existants avant le 1er novembre chez les bouilleurs. En ce qui concerne les coopératives et les ateliers publics, l'exonération de 40 hectolitres s'entend non pas par appareil, mais par producteur. » * * * Régime de l'armagnac et du cognac. Les alcools ayant droit à l'appellation d'origine « cognac » et « armagnac » seront exonérés totalement de la réquisition. Répondant à diverses questions, le Ministre a fait remarqué qu'il ne pouvait faire bénéficier de l'exemption certaines marques d'eau-de-vie du Languedoc ou de marc de Bourgogne. D'ailleurs, peu de producteurs
Languedoc ou de marc de Bourgogne. D'ailleurs, peu de producteurs dépasseront les 40 hectolitres, surtout en Bourgogne. Il y aurait également intérêt à exonérer les alcools de fruits frais autres que les pommes et les poires, dont le prix de revient est, en général, très élevé. Alcools de figues, dattes et autres fruits secs. Le Ministre expose que cette production sera atteinte comme toutes les autres par la réquisition, mais qu'en outre elle subira une décroissance considérable en raison de la décision prise de ne plus autoriser les transports de ces fruits d'Algérie en France que pour les besoins du
ces fruits d'Algérie en France que pour les besoins du ravitaillement civil et militaire. C'est à tort, estimons-nous, que depuis le vote de la loi de finances du 30 juillet 1915 on a fait bénéficier ces alcools du régime accordé aux alcools naturels. L'article 4 de cette loi, qui permet aux alcools de fruits d'être utilisés pour la consommation de bouche, a été interprétée d'une façon trop large. Par fruits, il faut entendre ceux prévus par la loi de 1903 (pommes, poires, cerises et prunes) et non les fruits secs d'importation ; on se trouve en présence d'alcools industriels et
d'importation ; on se trouve en présence d'alcools industriels et ils auraient dû être réquisitionnés en totalité par le Service des poudres. Les alcools d'Algérie. Le Ministre de l'Armement a fait connaître que, pour l'instant, aucun ordre de réquisition n'avait été transmis au Gouverneur général de l'Algérie, parce que la question « vins » et la question des alcools » sont, en Algérie, intimement liées et qu'il n'est possible de donner aucune indication précise avant que l'on soit fixé définitivement sur les intentions du Ministère du Ravitaillement au sujet des vins d'Algérie. Mais il a fait connaître que la question
vins d'Algérie. Mais il a fait connaître que la question est activement traitée par lui avec son collègue du Ravitaillement et il compte que, dans un délai très court, ils auront fixé les bases d'un régime assurant aux alcools algériens une situation comparable, au point de vue des charges financières, à celle des alcools français. Nous devons faire remarquer que le mécanisme appliqué en France ne peut fonctionner que si l'Algérie a la certitude de trouver du fret pour les alcools de bouche. Mais de même que l'on vient d'interdire le transport maritime vers la France des rhums coloniaux, autres
le transport maritime vers la France des rhums coloniaux, autres que ceux destinés à l'Intendance, il paraît vraisemblable que les moyens de transport par mer, qui doivent être exclusivement réservés aux transports indispensables, ne seront plus fournis, même sur l'Algérie, pour l'importation des alcools de bouche. La solution que le Gouvernement envisage consisterait : 1° À ne pas réquisitionner en Algérie ; 2° À décider que les alcools algériens ne pourront être transportés vers la France que pour les emplois privilégiés. Comme conséquence, il conviendrait d'interdire l'importation des alcools étrangers pour ces emplois privilégiés. Les industriels et négociants, ne pouvant
pour ces emplois privilégiés. Les industriels et négociants, ne pouvant plus acheter à l'étranger, devront s'alimenter en Algérie et l'Algérie sera assurée de trouver le placement de ses alcools à un prix rémunérateur. Comme heureuses conséquences, une économie du fret (l'Algérie est moins éloignée que l'Amérique) et une économie en numéraire, on aura moins de dépenses à l'étranger. Génipi naturels. Les alcools obtenus par la distillation simple du blé, du seigle, de l'avoine et de l'orge en présence de génipi sont considérés comme alcools naturels, ont droit au bénéfice de l'acquit blanc et peuvent, aux termes de l'article 4 de
l'acquit blanc et peuvent, aux termes de l'article 4 de la loi du 30 juin 1916, servir à la consommation de bouche. Les céréales étant soumises à la taxe, le génipi revient à un prix relativement bas et il est vendu à un prix très élevé, à la parité des autres alcools de bouche. Les bénéfices considérables réalisés par les distillateurs sont une prime à la destruction de céréales pourtant indispensables au ravitaillement. La réquisition réduira partiellement le bénéfice, mais il sera toujours très rémunérateur. Il est même à prévoir que cette industrie se développera en présence de la hausse
que cette industrie se développera en présence de la hausse des alcools qui ne manquera pas de s'affirmer par suite de la raréfaction du produit. Le marché sera ainsi privé du blé et du seigle qui devraient aller à l'alimentation humaine, de l'avoine et de l'orge qui font défaut pour les besoins agricoles. D'autre part, il faut rappeler que, sur la demande des services du ravitaillement, le service des poudres a arrêté la distillation des grains, sauf dans les usines fabriquant de la levure pour la boulangerie. On aboutit donc à cette situation paradoxale : que l'on distille des grains
à cette situation paradoxale : que l'on distille des grains pour la consommation de bouche, mais non pour la Défense nationale; que l'on distille du blé ou du seigle, mais non du riz, du maïs ou du manioc. Le Gouvernement a le devoir de prendre d'urgence sur ce point toutes les mesures que commande notre stock en céréales, soit en supprimant l'approvisionnement en grains des fabricants de génipi, soit en réquisitionnant totalement leur production. * * * La Commission de l'agriculture s'est trouvée en plein accord avec les déclarations de M. Loucheur. Elle a pris acte de son intention d'éviter
M. Loucheur. Elle a pris acte de son intention d'éviter toutes décisions qui pourraient aller à l'encontre des intérêts agricoles des régions intéressées, et de son désir de favoriser le développement des distilleries agricoles. Sous le bénéfice des diverses observations signalées au cours de ce rapport, elle demande à la Chambre de voter la proposition de résolution suivante : PROPOSITION DE RÉSOLUTION La Chambre approuve les décisions du Ministre de l'Armement concernant la réquisition des alcools naturels. Elle invite le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser la distillation des fruits et des sous-produits de la vigne, afin
distillation des fruits et des sous-produits de la vigne, afin de tirer profit de toutes les richesses de la nation.
2 OCTOBRE 1892 UN NOUVELLISTE TOUS LES DIMANCHES 10 fr. par an. DIRECTION : 34, BOULEVARD THIERS, ROYAN UN NOUVELLISTE TOUS LES DIMANCHES 10 fr. par an CETTE ANNÉE — N° 562 LES GENS DE MAZEROLLES, par B. Gautier Nouveaux Croquis saintongeais (Treizième série) N° 40 "Est-ce vrai qu' vous avez point bonne mine, ma pauvre femme, - Et au prix, si j' vous fais voir mon pauvre cher cadavre !" Les Écoles de Perfectionnement DU SERVICE DE SANITÉ DE LA MARINE Une question intéressante, dont vient de se préoccuper une grande partie de la presse, est celle d’une certaine
une grande partie de la presse, est celle d’une certaine inexpérience professionnelle, paraît-il, que montreraient, en cours de campagne, les médecins de 2e classe de la Marine, promus à ce grade à la suite de leurs études devant la Faculté de Bordeaux. Avant la création de l’École spéciale de Bordeaux, des critiques analogues s’élevèrent contre les jeunes médecins formés par les Écoles des ports, parce qu’alors ils n’avaient pas encore le titre de docteur, et qu’ils étaient cependant embarqués ou employés aux colonies, comme chefs de service, dans nombre de postes secondaires. Ainsi, aujourd’hui, on leur reproche un manque de
postes secondaires. Ainsi, aujourd’hui, on leur reproche un manque de pratique, en présence des affections plus particulières aux pays chauds, ainsi qu’à certaines connaissances de ces mêmes maladies, dont ils faisaient preuve sous l’ancien régime, on objectait un manque d’instruction technique générale que seul peut donner le doctorat, et qui ne peut s’acquérir que dans les Facultés. De là, double écueil à éviter pour l’avenir. C’est sans doute à ces préoccupations que répond la convocation du Conseil général de perfectionnement de l’École de santé de la Marine, à Bordeaux, qui doit se réunir, le 3 octobre, au Ministère de la
doit se réunir, le 3 octobre, au Ministère de la Marine. À ce propos, il n’est pas inutile de faire remarquer que les difficultés actuelles avaient préoccupé les rédacteurs du décret d’institution de cette École, puisqu’on y lit qu’après leur nomination au grade de médecin de 2e classe les élèves de l’École de Bordeaux suivront, dans les Écoles des ports de Brest, Rochefort et Toulon, un cours annuel dit de perfectionnement ; c’est-à-dire, pour les profanes, un enseignement spécial à la pathologie des affections coloniales, ou encore de celles contractées au cours des campagnes maritimes. Voilà la solution du problème.
au cours des campagnes maritimes. Voilà la solution du problème. Pourquoi ces dispositions si sages n’ont-elles pas été appliquées? Est-ce parce que, dans la Marine, elles sont seulement inscrites dans un décret, alors qu'à la Guerre la loi même dispose, je crois, que, sous aucun prétexte, l’année de perfectionnement du Val-de-Grâce ne pourra être escamotée? Il y a certainement la une première cause d’inexécution, vu l’habitude invétérée qu’on a, dans la Marine, de corriger un décret par une simple décision ministérielle, de s’asseoir dessus, comme dit le gros bon sens populaire; mais, avant tout, la cause principale de cet état
populaire; mais, avant tout, la cause principale de cet état de choses est due au désarroi jeté dans le service de santé par la création fantastique du corps médical colonial, qui ne peut compléter ses effectifs que par un emprunt d’office et permanent des éléments du cadre métropolitain. Dans ces conditions, il faut faire flèche de tout, bois, et les médecins de 2e classe, étant ceux surtout qui font le plus défaut au service de santé colonial (le complet n’en est même pas fixé), sont presque tous envoyés dans nos possessions d’outre-mer, avant le couronnement de leurs études dans les
possessions d’outre-mer, avant le couronnement de leurs études dans les trois Écoles de perfectionnement des ports. En dehors de ce grave inconvénient, il n’est pas moins important de remarquer que ces jeunes gens sont ainsi envoyés hors de France avant d’avoir atteint leur complet développement physique, qu’achèverait précisément l’année réglementaire de séjour en France. Cette cause explique, à elle seule, les vides causés fréquemment dans leurs rangs par un envoi anticipé aux colonies. Le rétablissement d’une sorte de concours, entre la 2e et la 1re classe, est une bonne mesure; mais l’instruction professionnelle, la pratique acquise dans les hôpitaux de
mais l’instruction professionnelle, la pratique acquise dans les hôpitaux de nos ports, sous la direction de leurs supérieurs aussi expérimentés que dévoués, voilà ce qui convient surtout aux jeunes docteurs de l’École principale de santé de la Marine. La sollicitude du ministre de la Marine ne saurait leur faire défaut; et, en leur assurant l’enseignement vraiment professionnel, il leur donnera ainsi le temps de se fortifier, au moral comme au physique, pour remplir dignement, loin de la Mère-Patrie, la tâche de patriotisme et d’abnégation qui est le lot des médecins de la Marine. LA POLICE DE LACHASSE D'ANGOULÊME EN 1740
de la Marine. LA POLICE DE LACHASSE D'ANGOULÊME EN 1740 J’ai copié sur le feuillet de garde d’un vieux livre l’ordonnance que voici, rendue au grand effroi des chasseurs de son temps par Sarlandye, maître particulier des eaux et forêts d’Angoumois. C’est une pièce rare et curieuse, bonne à publier à l’occasion de l’ouverture de la chasse et que liront avec intérêt amateurs d’histoire locale et amateurs de gibier. Nous, maître particulier des eaux et forêts d’Angoumois, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi audit siège, ordonnons que les édits, déclarations et ordonnances du roi sur le fait
les édits, déclarations et ordonnances du roi sur le fait de la chasse et vente du gibier seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence : Art. 1. Faisons très expresses inhibitions et défenses à tous regratteurs et revendeurs de courir les campagnes pour acheter du gibier, et à tous marchands tant forains que de la présente ville, pâtissiers, traiteurs, cabaretiers, revendeurs de gibier, d’acheter, faire acheter, vendre, débiter et mettre en pâte aucuns lievres et lapins depuis le premier jour de carême de chaque année jusqu’au dernier juin suivant et aucune perdrix et faisan depuis le premier jour
suivant et aucune perdrix et faisan depuis le premier jour de carême jusqu’au dernier juillet, à peine de confiscation et de vingt livres d’amende tant contre le vendeur que contre l’acheteur pour chaque pièce de gibier. Art. 2. Faisons aussi inhibitions et défenses à toutes personnes de prendre des œufs de faisans, perdrix et cailles dans les bois et campagnes, soit pour les vendre ou les faire couver et nourrir les petits, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, de double peine pour la seconde, et du fouet et bannissement pour cinq ans du ressort de la
fouet et bannissement pour cinq ans du ressort de la maîtrise pour la troisième. Art. III. Défendons aussi à toutes sortes de personnes de tendre ou se servir pour prendre le gibier de lacs, rets, tirasses, tonnelles, hasliers de fil ou de soie, traîneaux, bricolles ou lacets de corde ou fil d'archal, pièges, bâtons ou autres instruments, à peine du fouet et de trente livres d'amende pour la première fois et d’être fustigés, flétris et bannis pour cinq ans du ressort de la maîtrise, pour la seconde fois. Art. IV. Faisons très expresses inhibitions et défenses, à toutes personnes non
Faisons très expresses inhibitions et défenses, à toutes personnes non possédant fiefs, de chasser aucune sorte de gibier en quel temps et de quelque manière que ce soit, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et d’être attachés au carcan et bannis pour trois ans du ressort de la maîtrise pour la troisième fois. Art. V. Défendons très expressément à toutes sortes de personnes de chasser avec chiens couchants, à peine de deux cents livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde et du bannissement à perpétuité de la
pour la seconde et du bannissement à perpétuité de la maîtrise pour la troisième. Art. VI. Faisons aussi défense à tous laboureurs, vignerons, paysans, de nourrir et élever aucun chien de chasse, ni même d’avoir des mâtins ou autres chiens pour la garde de leurs maisons, à moins qu’ils n’ayent un jarret coupé; leur enjoignons en conséquence de se défaire, dans quinzaine de la publication de la présente ordonnance, de leurs chiens de chasse, et de couper un jarret à leurs mâtins ou autres chiens de garde; faute de ce faire et ledit délai passé, permettons aux seigneurs de les
faire et ledit délai passé, permettons aux seigneurs de les faire tuer en leur présence, chacun dans l’étendue de leur fief ou seigneurie. Enjoignons pareillement aux bergers et pasteurs de tenir exactement leurs chiens en laisse et de ne les lâcher que lorsque le cas de la conservation de leurs troupeaux l’exigera, à peine de fouet, même de peines plus sévères en cas de récidive. Art. VII. Faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, même à tous seigneurs, de chasser sur les terres ensemencées depuis que le blé est en tuyau jusqu’après la moisson, et dans les vignes
est en tuyau jusqu’après la moisson, et dans les vignes depuis le premier mai jusqu’après les vendanges, à peine de privation de droit de chasse contre les seigneurs, de cinq cents livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts envers ceux de leurs vassaux, tenanciers ou autres, sur les fonds desquels ils auront chassé, et de plus grosses peines contre les particuliers non possédant fief ou seigneurie. Ordonnons que la présente ordonnance sera imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à la requête et diligence dudit procureur du roi; qu’elle sera même signifiée aux baillis et syndics
du roi; qu’elle sera même signifiée aux baillis et syndics des pâtissiers, rôtisseurs, traiteurs, cabaretiers, avec injonction de tenir la main à son exécution, à peine d’en répondre en leur propre et privé nom. Fait à Angoulême, le 28 juin 1749. Signé : SARLANDYE / Jules Pellisson. LES PREMIÈRES MESSAGERIES MARITIMES Les anciens de Marseille se souviennent du spectacle imposant qu’offraient le port et la rade une après-midi de mai 1837, quand le premier vapeur de la compagnie des Messageries maritimes, le Scamandre, prit la mer en répondant aux vivats par le salut de ses canons, et majestueusement, laissant derrière