jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Dépôt, Ch. 30 décembre (n° 1589). Rapport de M. Paulin (n° 1607) et adoption, Ch. 31 décembre. Locaux professionnels. « Occupation ». Pénalisation. — Pp. de M. Devaud. — Dépôt, Ch. 14 décembre. Personnel domestique. Allocations familiales, Bénéfice, Extension, — Pp. de M. Mercier. — Rapport de M. Peissel, Ch. 17 décembre (n° 1507). Vendanges. Marchandage. Sous-entreprises. Interdiction. — Pp. de M. Rouault. — Adoption, Ch. 14 décembre. — Transmission, Ch. 17 décembre (n° 899). Vieux médaillés du travail. Allocation. Attribution. — Pp. de MM. Thélarme, de Diesbach, Becquart et Bureau. — Rapport de M. Marescaux, Ch. 17 décembre (n°
Bureau. — Rapport de M. Marescaux, Ch. 17 décembre (n° 1508). Médecine-médecin. Auxiliaires médicaux. Statut légal. Instauration. — Pp. de M. Fié. — Rapport de M. Fié, Ch. 17 décembre (n° 1501). Infirmière d'Etat. Diplôme. Obtention. Temps d'étude. — Pp. de M. Cousin. — Dépôt, Ch. 22 décembre (n° 1531). Mines, minières et carrières. Redevance communale. — Pp. — Dépôt (n° 1661), rapport de M. Maës (n° 1665) et adoption, Ch. 31 décembre. — Dépôt, Ch. 31 décembre (n° 957). Ministère-ministre. Justice. Réorganisation. — Pp. adopté par la Ch. — Rapport de M. Pernot, Ch. 23 décembre (n° 915). Adoption
Rapport de M. Pernot, Ch. 23 décembre (n° 915). Adoption avec modifications, 31 décembre, — Dépôt (n° 1606), rapport verbal et adoption, Ch. 31 décembre. Obligation. Délais. Commerçants. Industriels. Artisans. Loi du 21 août 1936. Prorogation. — Pp. — Dépôt (n° 890), rapport de M. Maulion (n° 893) et adoption avec de nouvelles modifications, Ch. 15 décembre. — Dépôt (n° 1482), rapport de M. Plancke et adoption avec de nouvelles modifications, Ch. 15 décembre. — Dépôt, Ch. 17 décembre (n° 896). Rapport de M. Maulion (n° 914) et adoption, Ch. 23 décembre. Ordres civils et militaires. Croix de guerre. Médaillés
23 décembre. Ordres civils et militaires. Croix de guerre. Médaillés militaires pour faits de guerre. Attribution. — Pp. de M. Besse. — Dépôt, Ch. 22 décembre (n° 1532). Décorations avec traitement. Ministère de la marine. Contingent. Modification. — Pp. — Rapport de M. Fourcault de Pavant, Ch. 17 décembre (n° 1519). Adoption, Ch. 22 décembre. — Dépôt, Ch. 22 décembre (n° 910). Rapport de M. Lancien, Ch. 29 décembre (n° 934). Légion d'honneur. Médaille militaire. Armée. Armée de terre. Réserve. Contingent. Modifications. — Pp. de M. Niel. — Dépôt, Ch. 24 décembre (n° 1565). Légion d'honneur. Médaille militaire. Armée de
24 décembre (n° 1565). Légion d'honneur. Médaille militaire. Armée de mer. Personnel de réserve. Contingent. Fixation. — Pp. adopté par la Ch. — Adoption, Ch. 17 décembre. Légion d'honneur. Tricentenaire des Antilles. Contingent spécial. Attribution. — Pp. adopté par la Ch. — Adoption, Ch. 18 décembre. Médaille de Verdun. Reconnaissance officielle. — Pp. de M. Diouf. — Dépôt, Ch. 15 décembre (n° 1483). Récompenses nationales. Loi du 13 juillet 1923. Grande-croix de la Légion d'honneur. Contingent avec traitement. Augmentation. — Pp. — Adoption, Ch. 14 décembre. — Dépôt, Ch. 17 décembre (n° 898). Rapport de M. Chapsal, Ch. 22 décembre
décembre (n° 898). Rapport de M. Chapsal, Ch. 22 décembre (n° 907). Adoption, Ch. 24 décembre. Sapeurs-pompiers. Médailles d'honneur. Loi du 12 décembre 1934. Modifications. — Pp. de M. de Grandmaison. — Dépôt, Ch. 24 décembre (n° 1562). Pain. Vente. Réglementation. — Pp. de M. Guerret. — Dépôt, Ch. 29 décembre (n° 1580). Partages d'ascendants. Code civil, art. 1075 à 1080 et 1097. Modifications. — Pp. adoptée par la Ch. — Rapport de M. Le Bail, Ch. 24 décembre (n° 918). Pension. Pensions abusives. Revision. Application. Modalités. — Pp. — Dépôt, Ch. 23 décembre (n° 1554). Police judiciaire. Gendarmerie. Gradés,
Dépôt, Ch. 23 décembre (n° 1554). Police judiciaire. Gendarmerie. Gradés, faisant fonctions de commandant de brigade. Officiers auxiliaires du procureur de la République. Qualité. — Pp. — Rapport de M. Bastide, Ch. 23 décembre (n° 1553). Presse. Annonces de presse. Utilisation frauduleuse. Répression. — Pp. de M. Pezet. — Dépôt, Ch. 17 décembre (n° 1495). Preuve par présomption. Code civil, art. 1351. Modification. — Pp. de M. Meck. — Dépôt, Ch. 23 décembre (n° 1557). Propriété, Zone fortifiée. Propriété rurale. Remembrement. — Pp. de M. Schumann. — Dépôt, Ch. 22 décembre (n° 1529). Rentes. Caisses privées. Caisse nationale des retraites
décembre (n° 1529). Rentes. Caisses privées. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Minimum incessible et insaisissable. Augmentation. — Pp. — Dépôt, Ch. 22 décembre (n° 1535). Secours publics. Communes. Départements. Etat. Dépenses d'assistance. Répartition. — Pp. — Rapport de M. Galinand, Ch. 15 décembre (n° 1472). Travaux publics. Cours et tribunaux Prestation. Mode. Modifications. — Pp. — Rapport supplémentaire de M. G. Lévy, Ch. 17 décembre (n° 1488). Sociétés. Sociétés coopératives ouvrières de production. Statut. Refonte. — Pp. — Rapport de M. Vardelle, Ch. 17 décembre (n° 1504). Succession. Bien de famille. Habitations. Régime successoral. Mise en harmonie. —
Bien de famille. Habitations. Régime successoral. Mise en harmonie. — Pp. adoptée par le S. — Rapport de M. Peissel, Ch., 17 décembre (no 1506). Traité international. Pologne. Emprunts. Garantie de l'Etat français. Octroi. — Pp. — Dépôt, Ch. 22 décembre (no 1525). Rapport de M. Schmidt, 24 décembre (n° 1560). Adoption, 29 décembre. — Dépôt, S. 29 décembre (n° 930). Rapport de M. Gardey (n° 952) et adoption, 31 décembre. — Sarre. Fonctionnaires français. Pension. Accord franco-allemand du 19 juin 1936. Approbation. — Pp. — Adoption, Ch. 31 décembre. — Suisse. Accords des 14, 15 septembre et 4, 5
— Suisse. Accords des 14, 15 septembre et 4, 5 octobre 1936. Approbation.— Pp. — Dépôt, Ch. 17 décembre (n° 1510). — Traité naval de Londres du 25 mars 1936. Approbation. :— Pp. — Rapport de M. Coquillaud, Ch. 17 décembre (no 1518). — Travail forcé ou obligatoire. Convention de Genève de juin 1930. Ratification. — Pp. — Adoption, S. 18 décembre. Travaux forcés. Relégation. Transformation. Transportation à la Guyane. Suppression. — Pp. — Dépôt, Ch. 30 décembre (n° 1586). Vente. Timbres-primes. Tickets-primes. Interdiction. — Pp. de M. Brandon. — Dépôt, Ch. 17 décembre (no 1520). Voitures-voitures publiques. Taxi. Industrie.
Dépôt, Ch. 17 décembre (no 1520). Voitures-voitures publiques. Taxi. Industrie. Organisation. — Pp. — Adoption, Ch. 23 décembre. — Dépôt, S. 28 décembre (n°926). TABLE ALPHABÉTIQUE DE L'ANNÉE 1936 DU BULLETIN LEGISLATIF DALLOZv NOTA.—Cette table contient l'énumération alphabétique des textes reproduits dans l'année 1936 du Bulletin Législatif Dalloz avec l'indication de la page où ils figurent et celle des textes non reproduits avec renvoi au numéro et à la page du Journal officiel où ils ont été publiés: Explication des abréviations A. Arrêté Ad. Additif C. Circulaire D. Décret ■ ' . E. Erratum I. Instruction J.O. Journal officiel L.
' . E. Erratum I. Instruction J.O. Journal officiel L. Loi R. Rectificatif PAGES DU BULLETIN Académie de France à Rome. Personnel subalterne. Cadres. — D. 12 juill. 1936, J. O. 22 juill., p. 7675. Accidents du travail. Bénéficiaires de rentes. Allocations temporaires. Décret du 20 juillet 1922, art. 7. Modification. — D. 26 nov, 1936:... 986 — Fonds de garantie. Avances. — D. 16 sept. 1936....... 748 — Fonds de garantie et de prévoyance. Alimentation. Taxes à percevoir. Taux.— D. 2 sept. 1936.... 705 — Fonds de garantie et de prévoyance. Rajustement des rentes. Contribution supplémentaire des exploitants. —
de prévoyance. Rajustement des rentes. Contribution supplémentaire des exploitants. — L. 31 déc. 1936, art. 62..... 1116-1128 — Frais médicaux et pharmaceutiques. Tarif. Commission d'évaluation. Membres ouvriers. Indemnités. — D. 22 août 1936 ... ....657 — Maladies professionnelles. Liste. Complément. — D. 12 juill. 1936... 460 — Rentes. Rajustement. — L. 7 août 1936....... 560 — V. Algérie, Assurances terrestres (Assurances contre les accidents du travail). Actes notariés. — V. Colonies et protectorats (Territoires sous mandat). Administration musulmane. — V. Enseignement. Admission en franchise. -V. Douanes. Admission temporaire. — V. Douanes. Aérodrome. — V. Air, Aéronautique civile. — V. Air.
Douanes. Aérodrome. — V. Air, Aéronautique civile. — V. Air. Aéronautique commerciale. — V. Air. Aéronautique maritime. — V. Marine militaire. Aéronef. — V. Air, Armée de l'air. Affichage. — V. Monuments historiques et sites. Agent de change. — V. Colonies et protectorats (Nouvelle-Calédonie). Agent diplomatique. Chancelleries diplomatiques, Comptabilité. Règlement, — D. et I. 3 janv. 1936, J. O. 30 janv., p. 1338. — Chancelleries diplomatiques. Dépôts. Réglementation, — A. 17 janv. 1936. 39 — Chancelleries diplomatiques. Enregistrement administratif. — I. 30 août 1936, J. O. 30 août, p. 9291; R. J. O. 5 sept., p. 9594. — Postes diplomatiques.
R. J. O. 5 sept., p. 9594. — Postes diplomatiques. Attributions notariales. Exercice. — L. 10 août 1936........... 537 Agents commerciaux. — V. Attachés et agents commerciaux, Traitements et indemnités. Agriculture. Apprentissage. Comités départementaux. Réorganisation. Arrêté du 12 août 1926. Modification. — A. 28 févr. 1936............... 86 — Apprentissage. Cours-professionnels par correspondance. — A. 30 mai 1936, J. O. 11 juin, p. 6172. — Associations des Ingres généalogiques des espèces Chevaline, asinée, bovine, etc. Subventions. — D. 28 sept. 1936, J. O. 8 oct., p. 10621. Entreprises agricoles. Aide temporaire. — L. 19 août 1936....... .... 611 ... Application. —
— L. 19 août 1936....... .... 611 ... Application. — D. 26 août 1936... 626 ... Application. — A. 4 sept. 1936... 727 ... Application. — A. 7 oct. 1936. 772 ... Application. — A. 28 oct. 1936... 859 — Entreprises agricoles. Aide temporaire. Banques populaires. Prêts. Réalisation. Délai. Décret du 26 août 1936, art. 7. Complément. — D. 28 nov. 1926... 976 — Entreprises agricoles. Demandes d'introduction d'étrangers. Compensation par des éléments français, diplômés des écoles françaises d'agriculture. — C. 23 déc. 1936, J. O. 16 janv. 1937, p. 682. — Exploitations en cours d'assainissement. Repeuplement. — A. 24
682. — Exploitations en cours d'assainissement. Repeuplement. — A. 24 juill. 1936, J. O. 26 juill., p. 7873. — Génie rural. Adjoints techniques. Recrutement. Conditions. — A. 12 nov. 1936, J. O. 18 nov., p. 11956. — Olivier. Culture. Prime. Taux. Année 1935. — D. 19 janv. 1936, J. O. 24 janv., p. 1064. — Année 1936. — D. 22 déc. 1936, J. O. 25 déc, p. 13352. — Syndicats d'élevage. Organisation. Subventions de l'Etat. — D. 30 oct. 1936............ ....... 872 ... Application. — A. 10 nov. 1936... 937 — Travailleurs agricoles. Logement. Amélioration. Loi du 31 juillet 1929.
— Travailleurs agricoles. Logement. Amélioration. Loi du 31 juillet 1929. Application. Contrôle. — D. 6 août 1936... 541 — Travaux d'équipement rural. Crédits. Subventions. — D. et A. 12 sept. 1936, J. O. 13 sept., p. 9776; R, J. O. 15 sept., p. 9902. D. 30 déc. 1936, J. O. 3 janv. 1937, p. 209. — Aérodromes pourvus d'un service douanier. Liste. Modification. — A. 27 oct. 1936, J. O. 3 nov., p. 11443. — Aéronautique civile. Personnel navigant. Examen médical. — A. 16 mars 1936, J. O. 19 mars, p. 3089 ; Modificatif, J. O. 22 oct., p. 11024.
p. 3089 ; Modificatif, J. O. 22 oct., p. 11024. Modification. — A. 23 nov. 1936, J. O. 27 nov., p. 12299. — Aéronautique civile. Personnel navigant. Statut. — L. 25 mars 1936. Application. — D. 7 juill. 1936. — L'Aéronautique civile. Personnel navigant. Statut. Demande d'inscription. Date. — D. 11 sept. 1936. Modification. — D. 17 déc. 1936. — Aéronautique commerciale. Fonds de prévoyance. Affiliés. Primes à Verser en 1936. Taux. — D. 16 mai 1936, J.O. 19 mai, p. 5250. — Aéronefs. Certificat de navigabilité. Délivrance. Loi du 31 mai 1924, art. 32. Application. — A. 21 sept.
31 mai 1924, art. 32. Application. — A. 21 sept. 1936. Annexe I. — J. O. 27 oct., p. 11180; R. J. O. 30 oct., p. 11319. — Aéronefs: Vol par mauvaise visibilité. Réglementation. — A. et I. 29 sept. 1936, J. O. 8 Oct., p. 10627. — Aéronefs civils. Accès dans la zone interdite de Cherbourg. — I. 7 mars 1936, J. O. 14 mars, p. 2927. — Aéronefs civils. Conditions d'emploi, loi du 31 mai 1924, art. 32. Application. — A. 21 sept. 1936 — Armement aérien. Organisation. — 2 A. 25 nov. 1936, J. O. 26 nov.,
— 2 A. 25 nov. 1936, J. O. 26 nov., p. 12273; R. J. O. 1er déc, p. 12399. — Avions légers. Motoplaneurs. Primes d'achat: — A. 10 mars 1936. — Avions de tourisme. Achat. Prime. — A. 10 mars 1936, J.O. 12 mars, p. 2823. — Avions de tourisme: Primes. Attribution. Dispositions abrogées. — A. 26 juin 1936, J. O. 27 juin, p. 6759. — Brevet de pilote de tourisme. Achat d'avions légers. Primes. Subventions. Prélèvement de 10 p. 100. — A. 27 mars 1936, J. O. 29 mars, p. 355. — Brevet de pilote de tourisme. Epreuves. Carburants
p. 355. — Brevet de pilote de tourisme. Epreuves. Carburants consommés; Droits. Ristourne, — A. 10 mars 1936, J. O. 13 mars, p. 2888. — Brevet de pilote de tourisme. Subventions. Année 1936. Conditions. — A. 4 févr. 1936, J. O. 6 févr., p. 1569. — Constructions aériennes. Décret du 29 mars 1934 (J. O. 31 mars). Modification. — D. 6 mai 1936, J. O. 13 mai, p. 4969. — Contrôle administratif, Contrôleurs adjoints, Avancement. Ancienneté. — L. 31 déc. 1936, art. 87 1097-1108 — Ecole de l'air. Correcteur. Désignation. Rémunération. — D. 2 avr. 1936, J. O. 5 avr.,
Rémunération. — D. 2 avr. 1936, J. O. 5 avr., p. 3832. — Ecole de mécaniciens des forces aériennes. Professeur adjoint. Statut. — D. 10 avr. 1936, J. O. 19 avr., p. 4216. — Ecole nationale supérieure de l'aéronautique. Admission. Concours. — I. 10 juill. 1936, J. O. 20 août, p. 9004. — Emplois civils du ministère de l'air. Grades de l'armée. Correspondances. Allocations. — D. 19 août 1936, J. O. 30 août, p. 9301. — Entreprises de navigation aérienne, subventionnées. Cahier des charges communes. Modification. — D. 2 sept. 1936, J. O. 5 sept., p. 9531. — Etablissement public.
1936, J. O. 5 sept., p. 9531. — Etablissement public. Régie Air Afrique. Création. Organisation. — L. 31 déc. 1936, art. 86 1097-1108 — Etablissements de l'air. Personnel ouvrier. Titularisation. — D. 23 mai 1936, J. O. 29 mai, p. 5633. — Fonds de prévoyance de l'aéronautique. Organisation. Décret du 23 mai 1929, art. 2. Complément. — D. 26 sept. 1936. — Ingénieurs de l'aéronautique. Honorariat. Institution. — D. 7 oct. 1936, J. O. 15 oct., p. 10811. — Ingénieurs des travaux immobiliers de l'aéronautique. Titre. Création. Avancement. — D. 9 sept. 1936, J. O. 13 sept., p. 9779. —
9 sept. 1936, J. O. 13 sept., p. 9779. — Licence de navigateur aérien. Délivrance. Renouvellement. Conditions. — A. 10 avr. 1936, J. O. 19 avr., p. 4216. — Licence de pilote de dirigeable. Renouvellement. Conditions. — A. 10 avr. 1936, J. O. 19 avr., p. 4216. — Ligne Alger-Congo-Madagascar. Exploitation en régie. Conditions. — D. 2 avr.1936, J. O. 4 avr., p. 3804. — Ligne Alger-Congo Madagascar. Transport. Tarifs. — A. 4 avr. 1936, J.O. 7 avr., p. 3860. — Parachutiste. Brevet et licence. Création. Obtention. — A. et I. 28 mars 1936, J. O. 2 avr., p. 3741.
I. 28 mars 1936, J. O. 2 avr., p. 3741. — Parachutiste. Brevet et licence. Délivrance. — A. 25 juin 1936, J. O. 26 juin, p. 6710. — Personnel civil. Assurance. Retenue sur les salaires. — A. 15 avr. 1936, J.O. 21 avr., p. 4256. — Pilote d'autogyre. Brevet. Création. — D. 24 août 1936, J. O. 30 août, p. 9301. — Régie Air Afrique, Transport des passagers et des marchandises. Billets ou lettres de voiture combinés. Délivrance. — A. 30 avr 1936, J. O. 3 mai, p. 4623. — Risques aériens, Fonds de prévoyance. Institution. — L. 31 déc.
Risques aériens, Fonds de prévoyance. Institution. — L. 31 déc. 1936, art. 88 1097-1108 — Services aériens commandés. Militaires et marins. Bonifications de services. Arrêté du 18 juin 1932 (J. O. 6 juillet). Modification. — A. 24 déc. 1936, J. O. 25 déc., p. 13397. — Services aériens commerciaux réguliers. Exploitation, Autorisation. — A. 24 mars 1936, J. O. 7 avr., p. 3862. — Servitudes spéciales. Servitudes dans l'intérêt de la navigation aérienne. Etablissement. Plan. — D. 7. 15 déc. 1936. — Sociétés nationales de constructions aéronautiques. Avances remboursables. Attribution. — L. 31 déc. 1936, art. 89 1097-1108 — Vol
— L. 31 déc. 1936, art. 89 1097-1108 — Vol sans moteur. Réglementation. Arrêté du 14 août 1935. Modification. — A. 6 févr. 1936. — Zones interdites au survol. Arrêté du 20 avril 1926 (13, L, D. 1926, p. 234), annexe I. Modification. — A. 30 avr. 1936, J. O. 5 mai, p. 4645. — V. Algérie, Armée de l'air, Colonies et protectorats, Traitements et indemnités. Alambics. — V. Colonies et protectorats (Afrique occidentale). Alcool, Alcool de betteraves. Contrats gestion. Décret du 31 mars 1938, art. 6. Modification. — D. 10 févr. 1936, 60 — Eaux-de-vie et liqueurs. Degré alcoolique.
10 févr. 1936, 60 — Eaux-de-vie et liqueurs. Degré alcoolique. Décret du 28 juillet 1908, art. 1 et 5, Modification. — D. 12 févr. 1936, 63 — V. Algérie, Contributions indirectes Alcomètres. — v. Contributions indirectes. — TABLE ALPHABÉTIQUE — Algérie. Accidents du travail. Fonds de garantie et de prévoyance. Rajustement des rentes. Contribution supplémentaire des exploitants. — L. 1 déc. 1936, art. 62, 1116-1128 — Air. Personnel navigant. Statut. Loi du 30 mars 1928: (B. L. D. 1928, p. 205). Décret du 26 janvier 1929 (B. L. D. 1929, p. 33). Application. — D. 22 janv. 1936, J. O.
p. 33). Application. — D. 22 janv. 1936, J. O. 15 janv., p. 1117. — Alcool. Eaux-de-vie et liqueurs. Degré alcoolique. Décret du 12 février 1936. Application. — D. 15 oct. 1936, 793 — Amnistie. Grâces amnistieuses. Octroi. — L. 11 août 1936, art. 4, 535-536 — Appareils à vapeur. Appareils à pression de gaz. Emploi. — D. 14 mai 1936, 333 — Armée. Indigènes. Recrutement. Appelés. Remplacement. — D. 16 sept. 1936, J. O. 7 oct., p. 10597. — Armée. Indigènes. Recrutement. Carte de situation militaire. — D. 12 mai 1936, J. O. 20 mai, p. 5299. — Armée.
mai 1936, J. O. 20 mai, p. 5299. — Armée. Indigènes. Recrutement. Suppression de deux sections spéciales. — C. 26 mai 1936, J. O. 28 mai, p. 5591. — Armes. Importation: Fabrication. Commerce. Détention. Décret du 23 octobre 1935. Application. — D. 28 févr. 1936, 89 — Associations. Subventions. Contrôle. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 23 févr. 1936, 93 — Atteintes au crédit de l'Etat. Répression. Loi du 18 août 1936. Application. — L. 18 août 1936, art. 8, 608 — Blé. Marché. Organisation. Défense. Taxe à la production. Suppression. Décret du 30 octobre 1935. Application.—D. 23
la production. Suppression. Décret du 30 octobre 1935. Application.—D. 23 mars 1936, 203 — Blé, Office national interprofessionnel du blé. Institution. — L. 15 août 1936, art. 35, 577-585 — Application — D. 21 sept. 1936, 735 — Décret du 21 septembre 1936. Complément. — D. 27 oct. 1936, 859 — Blés durs algériens de la récolte 1935. Contrats de stockage. Emploi par les céréaliers. — D. 31 août 1936, art. 2, 669 — Budget. Exercice 1933. Règlement définitif. — D. 6 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2812. — Budget. Exercice 1934. Budget général et budgets annexes. Règlement
— Budget. Exercice 1934. Budget général et budgets annexes. Règlement définitif. — D. 3 sept. 1936, J. O. 13 sept., p. 9773-9775. — Budget. Exercice 1937. Droits. Produits. Revenus. Perception. Autorisation. — L. 31 déc. 1936, 1129 — D. 31 déc. 1936, 1131 — Budget annexe du jardin d'essai du Hamma. Exercice 1933. Règlement définitif. — D. 5 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2813. — Budget annexe des magasins généraux de la santé publique. Exercice 1933. Règlement définitif. — D. 5 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2814. — Budget annexe des P. T. T. Exercice 1933.
2814. — Budget annexe des P. T. T. Exercice 1933. Règlement définitif. — D. 6 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2813. — Caisse nationale d'assurance en cas de décès. Législation. Application. — D. 8 janv. 1936, J. O. 26 janv., p. 1220. — Carburants liquides. Appareils mesureurs. Contrôle. — D. 29 mai 1936, J. O. 5 juin, p. 5961. — Chasse. Délits. Procès-verbaux. Délai d'affirmation. — D, 13 mai 1936, 335 — Chemins de fer et tramways. Agents. Retraites. Régime. —D. 26 févr. 1936, J. O. 14 mars, p. 2918. D. 21 août 1936, J. O. 28 août,
p. 2918. D. 21 août 1936, J. O. 28 août, p. 9223. — Chemins de fer et tramways, Chemins de fer d'intérêt général. Délégués à la sécurité des agents. Institution. Réglementation. — D. 13 août 1936, J. O. 15 sept., p. 9805. — Chemins de fer et tramways. Permissions de voirie. Procédure. Simplification. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 22 févr. 1936, 114 — Chemins de fer et tramways. Police. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 7 mars 1936, 276 — Chemins de fer et tramways. Police. Expéditeur d'une marchandise. Fausse déclaration. Amende. Décret du 30
Police. Expéditeur d'une marchandise. Fausse déclaration. Amende. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 22 févr. 1936, 94 — Chemins de fer et tramways. Police, infractions. Procédure. Simplification. Décret du 30 juin 1934. Application. D. 21 janv. 1936, 129 — Chemins de fer et tramways. Services de transport en commun. Infractions. Amendes. Perception immédiate. —D. 31 mai 1936, 382 — Chemins de fer et tramways. Voitures publiques. Coordination des transports. Infractions. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application. — D. 13 nov. 1936, 931 — Chemins de fer et tramways, Voitures publiques. Transports d'intérêt local. Décret-loi du 23 octobre 1935.
Voitures publiques. Transports d'intérêt local. Décret-loi du 23 octobre 1935. Application. — D. 1er sept. 1936, 702 — Cinématographe. Contrôle. Réglementation. —D. 7 mai 1936, art. 14, 299-300 — Circonscriptions militaires. Tracé. —D. 13 mars 1936, J. O. 21 mars, p. 3193. — Code de la route. Code algérien de la route. Stationnement des véhicules. Véhicules remorqués. Décret du 4 juillet 1924, art. 11, 24 et 32. Modification. — D. 22 févr. 1936, 95 — Code de la route. Code algérien de la route, art. 33. Modification. Epreuves automobiles et motocyclistes. — D. 28 déc. 1936, J. O. 30 déc.,
motocyclistes. — D. 28 déc. 1936, J. O. 30 déc., p. 13554. — Commerce, Denrées alimentaires. Boissons. Prix. Affichage. Décret du 30 octobre 1935. Application.— D. 22 févr. 1936, 95 — Commerce. Entreprises industrielles et commerciales. Aide temporaire. — D. 23 déc. 1936, 1154 — Commune. Contributions directes. Répartiteurs communaux. Liste. Etablissement. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 22 févr. 1936, 90 — Comptabilité publique. Comptes des collectivités locales. Apurement. Décret du 30 octobre 1935. Extension aux territoires du Sud. — D. 11 avr. 1936, J.O.-19 avr., p. 4180. — Concession administrative. Contrats. 5 Clauses interdites. Décret du
4180. — Concession administrative. Contrats. 5 Clauses interdites. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 22 févr. 1936, 92 — Conseil de Gouvernement. Attributions. Modification. Décret du 25 mai 1935, art. 1er et 3. Modification. — D. 2 mars 1936. 96 Conseils généraux. Convocation; — D. 8 avr. 1936, J. O. 11 avr., p. 4004. Contrébande. Répression; — D. 10 mars 1936, J. O. 12 mars, p. 2817. Contribution foncière. Taux. Classification des palmiers. Revision. — D. 19 août 1936, J. O. 30 août, p. 9418. Contributions directes. Impôt sur les bénéfices commerciaux. Bénéfices réalisés par les entreprises travaillant
sur les bénéfices commerciaux. Bénéfices réalisés par les entreprises travaillant pour la défense nationale. Impôt spécial. — D. 25 juill. 1936, p. 495. Contributions directes, impôts complémentaires sur les revenus. Pensions. Retraite du combattant. Allocations aux accidentés du travail. Exonération. Rétablissement. — L. 7 juin 1936, art. 4. Contributions directes: Impôts divers. Décisions des délégations financières algériennes. Homologation. — D. 23 déc. 1936, J. O. 30 déc., p. 13555; R. J. O. 17 janv. 1937, p. 709. Contributions diverses. Contrôleurs principaux rédacteurs. Recrutement, — D. 10 déc. 1936, J. O. 19 déc., p. 13051. Contributions diverses. Poursuites. Contraintes. Visa. Pouvoirs