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des douanes, en ce qui concerne les céréales (blé, orge, avoine et fromages) MM. Camille Dreyfus, le marquis de Roy rapporteur ; Wickersheimer, sont entendus. M. Gerville-Réache adresse une question à M. le ministre de la marine, qui répond. La Chambre revient à la discussion sur les céréales. MM. Sevaistre, Clovis Haguas, Fairé, Rouvier, sont entendus. La suite de la discussion est renvoyée à lundi. M. Emmanuel Arène dépose un rapport. La séance est levée à cinq heures trente et cinq minutes. Lundi, à deux heures, séance publique. Ordre du jour du lundi 6 juillet. À deux heures. — Séance
jour du lundi 6 juillet. À deux heures. — Séance publique 1. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales. (N° 87 922. M. Battet, rapporteur.) 2. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental. (Nos 756-923. — M. Georges Roche, rapporteur.) 3 Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) à emprunter 800 000 francs, et à s'imposer extraordinairement. (Nos 881-923. — M. Bauet,
francs, et à s'imposer extraordinairement. (Nos 881-923. — M. Bauet, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes). (Nos 838-910. M. Thellier de Poncheville, rapporteur.) 5. Discussion du projet de loi portant rétablissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes). (Nos 617-936. M. Le Hérissé, rapporteur.) 6. Discussion du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée). (Nos 581-937. — M. Le Hérissé, rapporteur.) 7. — 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour
— 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux. (Nos 775-914. M. Guyot-Sionnest, rapporteur.) 8. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (Nos 723-897. — M. Prat, rapporteur.) 9. — Discussion du projet de loi portant ouverture
rapporteur.) 9. — Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 100,000 fr. sur l'exercice 1886, à inscrire à un chapitre spécial qui sera classé à la première section (service de l'Instruction publique) sous le no 7, et intitulé : Subvention au comité d'organisation du troisième concours national de tir en 1886. (Nos 896-919. — M. Jules Roche, rapporteur.) 10. — Discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 2° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886 ; 3°
; 2° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux, d'exercices périmés et clos ; 4° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. (Nos 702-885. — M. Jules Roche (Savoie), rapporteur.) 11. — Discussion du projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions, destiné à venir en aide aux départements. (Exercice 1887.) (Nos 824-914. — M. Saint-Prix, rapporteur.) 13. — Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire d'un million pour venir en aide aux cultivateurs victimes des orages et de la grêle. (Nos 833-945. —
victimes des orages et de la grêle. (Nos 833-945. — M. Saint-Prix, rapporteur.) 13. — 2e délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Roque (le Filol), tendant à considérer comme délictueuses et passibles des peines portées par la loi, la diffamation et l'injure commises au moyen de cartes postales ; 2° de MM. Steenackers et Dutailly, tendant à remplacer la carte postale par la carte-lettre à 10 centimes. (Nos 145, 356, 336, 460-303. — M. Camille Gousset, rapporteur.) 14. — 3e délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'amélioration de la
ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'amélioration de la rivière d'Oise canalisée, entre Janville et Conflans Sainte-Honorine. (Nos 296, 815. — M. Reymond, rapporteur.) 15. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Georges Roche (Charente-Inférieure), et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers mariniers, marins et artilliers les retraites coutumières aux lois des 1er juillet 1880 et 18 avril 1884, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, l'avantage des articles annexés à ces dites dernières lois. (Nos 891-906. M. Francis Laur, rapporteur.)
ces dites dernières lois. (Nos 891-906. M. Francis Laur, rapporteur.) 16. — Suite de la discussion sur les propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (blé, orge, avoine et farine). (Nos 29-36, 37, 130-131-132, 786, 785 annexe. M. le marquis de Roll, rapporteur.) 17. — 2e délibération sur les propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (maïs, riz et dariès de provenance
qui concerne les céréales (maïs, riz et dariès de provenance étrangère). (Nos 29, 36, 37130, 131-132-715-785 annexe. — M. Viger, rapporteur.) 18. — Discussion de l'interpellation de M. Le Yonc sur la situation faite aux finances de l'Etat par suite des emprunts contractés en son lieu et place au Crédit foncier par les départements et les communes. 19. — Discussion de l'interpellation de M. Keller sur la réduction des effectifs de l'armée par suite de congés. 20. — Discussion de l'interpellation de M. Georges Roche (Charente Inférieure) sur le décret réorganisant le corps de santé de la marine. 21. —
réorganisant le corps de santé de la marine. 21. — Discussion de l'interpellation de M. Jules Roche (Savoie), relative à la concession du service téléphonique. 22. — 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'organisation de l'enseignement primaire. (Nos 600-781. — M. Jules Steeng, rapporteur.) 23. — 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. (Nos 49-765. M. Jamois, rapporteur.) 24. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Yves Guyot et plusieurs de ses collègues,
loi de M. Yves Guyot et plusieurs de ses collègues, sur la séparation facultative des Églises et de l'Etat. (Nos 746-823. — M. Yves-Guyot, rapporteur.) 25. — 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé. (Nos 41,565. M. Jacques Piou, rapporteur.) 26. — 3e délibération sur la proposition de loi de M. Maillard et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vote et d'éligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine.
d'éligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine. (Nos 370-748. — M. J. Piou, rapporteur.) 27. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Ballue et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'admettre à la participation aux bénéfices de toute exploitation concédée par l'Etat, les départements ou les communes, ceux qui auront été employés à cette exploitation. (Nos 338-620. — M. Saint-Romme, rapporteur.) La séance du lundi 5 juillet est la 68e séance de la session ordinaire de 1886. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 70e séance
distribués en cette séance seront valables pour la 70e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Crozet-Fourneyron, jusqu'au moins M. Dogaë de la Fauconnerie. Salle n° 5. — Depuis M. Harard, jusqu'au moins M. Lafont. COMMISSION chargée de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la caisse nationale des retraites de la vieillesse. (Nos 724-725) 4e bureau, M. Couhry forgeron — Secrétariat. M. Bouleau. 5e bureau, M. Bernier. 6e bureau, M. Audiffred. 7e bureau, M. Ceccaldi. 8e bureau, M. Michelin. 9e bureau, M. Chevandier. 10e bureau, M. Arène (Emmanuel). 11e bureau, M. Casimir-Perier (Paul). 12e
bureau, M. Arène (Emmanuel). 11e bureau, M. Casimir-Perier (Paul). 12e bureau, M. Lecointre. COMMISSION chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'organisation des syndicats en Algérie pour la défense contre le phylloxéra. (N° 912.) Le bureau, M. Javal. — 2e bureau, M. Ray. — 3e bureau, M. Blaison (de La). — 4e bureau, M. Gaussorgues. — 5e bureau, M. Susini (de). — 6e bureau, M. Etienne. — 7e bureau, M. Letellier. — 8e bureau, M. Bousquet. — 9e bureau, M. Vielfaure. — 10e bureau, M. Bourlier. — 11e bureau, M. Michou. COMMISSION chargée de l'examen : 1°
11e bureau, M. Michou. COMMISSION chargée de l'examen : 1° du projet de loi ; 2° de la proposition de loi de M. Vergoin et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 617 du code de commerce. (Nos 745-352-472.) Le bureau, M. La Batie (de). — 2e bureau, M. Thellier de Poncheville. — 3e bureau, M. Remoiville. — 4e bureau, M. Bernier. — 5e bureau, M. Aujame. — 6e bureau, M. Hovius. — 7e bureau, M. Vergoin. — 8e bureau, Ferry (Albert). — 9e bureau, M. Trouard-Riolle. — 10e bureau, M. Monis. — 11e bureau, M. La Batut (de).
bureau, M. Monis. — 11e bureau, M. La Batut (de). COMMISSION chargée de l'examen du projet de résolution de M. Ballue, tendant à ajouter deux paragraphes aux articles 13 et 25 du règlement de la Chambre. (Nos 487.660.) Le bureau, M. Lorois (Léon) (Finistère). — 2e bureau, M. Roche (Jules). — 3e bureau, M. Peyrusse. — 4e bureau, M. Ballue. — 5e bureau, M. Magnien. — 6e bureau, M. Lascombes. — 7e bureau, M. Letellier. — 8e bureau, M. Leydet. — 9e bureau, M. Carret (Jules). — 10e bureau, M. Lefebvre (Seine et Marne). — 11e bureau M. Mesnildot (du).
Lefebvre (Seine et Marne). — 11e bureau M. Mesnildot (du). Convocations du lundi 5 juillet. Commission du budget, à une heure. Commission de comptabilité, à une heure. Commission relative à la caisse nationale des retraites de la vieillesse, à une heure trois quarts. — Commission no 1. Commission relative aux articles 13 et 25 du règlement de la Chambre, à une heure et demie. — Commission no 2. Commission relative à l'article 617 du code de commerce, à une heure trois quarts. Commission no 14. Commission relative à l'organisation des syndicats en Algérie pour la défense contre le phylloxéra, à
syndicats en Algérie pour la défense contre le phylloxéra, à une heure trois quarts. — Commission no 4. Commission relative au dégrèvement des vignes phylloxérées, à midi trois quarts. Commission no 5. Commission relative aux voies navigables, à une heure trois quarts. — Commission no 15. Commission relative aux obligations de Panama, à une heure. — Commission no 3. Commission relative à la création de commissions permanentes, etc., à une heure. Commission no 9. JOURNÉE DES VINS PUBLICS Le vendredi 16 juillet 1886, à deux heures du soir, il sera procédé par M. le préfet de la Charente-Inférieure, en conseil
procédé par M. le préfet de la Charente-Inférieure, en conseil de préfecture, à l'adjudication au rabais, sur soumissions cachetées, et en un seul lot, des travaux ci-après désignés : Amélioration du chenal de la Perrotine. Enlèvement des batardeaux barrant le chenal, construction d'un batardeau pour la fermeture de la dérivation et d'un appontement en charpente. La dépense est estimée à 42,280 fr. 22, non compris la somme à valoir pour dépenses imprévues. Cautionnement, 1,200 fr. On pourra prendre connaissance du cahier des charges et des pièces du projet : — Dans les bureaux de la préfecture, à la Rochelle; —
Dans les bureaux de la préfecture, à la Rochelle; — Dans ceux de M. Drouet, ingénieur des ponts et chaussées, à la Rochelle. PRÉFECTURE DE LA SEINE RAPPELS D'ADJUDICATIONS TRAVAUX D'ARCHITECTURE Le samedi 24 juillet 1886, à une heure après midi : Adjudication en un lot de travaux de peinture, vitrerie, dorure et tenture à exécuter notamment pour l'entretien, la réparation, etc., des édifices municipaux compris dans la 41e section du service d'architecture, du 4e juillet 1886 au 31 mars 1888. DIRECTION DES TRAVAUX DE PARIS Le samedi 24 juillet 1886, à une heure après midi Adjudication au rabais, en
1886, à une heure après midi Adjudication au rabais, en un lot, des travaux de reconstruction de la 58e écluse du canal Saint-Denis. (Voir le Journal officiel du 3 juillet.) AVIS La justification légale des actes de non-obligatoire, pour l'année 1886, se fait au dixième jour suivant sa publication dans les journaux suivants : Le Journal officiel, Le Journal des Débats, La Lanterne, Le Droit, La Loi, Les Affiches Parisiennes et Départementales, La Gazette du Palais, Le Bulletin municipal est dit du, Le Journalier, Le Moniteur des Entreprises. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE Les créanciers peuvent prendre satisfaction au
COMMERCE DE LA SEINE Les créanciers peuvent prendre satisfaction au comptant de la comptabilité des faillites. Avoué. — MM. les créanciers qui n'auraient pas reçu d'avis sont priés de faire connaître leur adresse au greffe, bureau A, dans les 15 jours de la déclaration de faillite. Du 2 juillet. Du sieur GOLAY (Jean-Sébastien-Charles), mécanicien, demeurant à Paris, rue de la Folie-Méricourt, 60. (Ouverture à ce jour.) M. Foucher, juge-commissaire. M. Mercier, 6, place Saint-Michel, syndic provisoire. (N. 432 du gr.) Du sieur CAMBAY (Jules-Henri), marchand de cuirs et crêpins, demeurant à Paris, rue de Vanves, 25. (Ouverture à ce jour.)
à Paris, rue de Vanves, 25. (Ouverture à ce jour.) M. Lapeyre, juge-commissaire. M. Bernard, 47, rue Saint-André des Arts, syndic provisoire. (N. 433 du gr.) Du sieur WATTEL (Pierre), fabricant de passementerie, demeurant à Paris (Batignolles), rue des Bois, 14. (Ouverture à ce jour.) M. Goy, juge-commissaire. M. Sauvalle, quai des Grands-Augustins, 25, syndic provisoire. (N. 434 du gr.) Du sieur VALAT, marchand de châssis, demeurant à Paris, rue Mirbel, 9. (Ouverture à ce jour.) M. Ledoux, juge-commissaire. M. Cotty, quai de la Tournelle, 27, syndic provisoire. (N. 435 du gr.) De la dame B. AMAND, épicière et marchande
du gr.) De la dame B. AMAND, épicière et marchande de vins, demeurant à Paris, rue des Dames, 44, ci-devant, et actuellement à Malakoff (Seine), rue de la Tour, 11. (Ouverture, 15 juin 1886.) M. Lévy, juge-commissaire. M. Menaut, boulevard Saint-Michel, 51, syndic provisoire. (N. 436 du gr.) De la société SOUFFRICE ET SES FILS (en liquidation), ayant eu pour objet la fabrication et le commerce d'engrais et siège au Drancy (Seine). (Ouverture, 29 mai 1886.) M. Lévy, juge-commissaire. M. Destrez, 46, rue Saint-André des Arts, syndic provisoire. (N. 437 du gr.) Du sieur POUGET, marchand de vins, demeurant à
du gr.) Du sieur POUGET, marchand de vins, demeurant à Paris, rue Beaurepaire, 36, ci-devant, et actuellement sans domicile connu. (Ouverture, 15 mai 1886.) M. Ledoux, juge-commissaire. M. Bernard, 47, rue Saint-André-des-Arts, syndic provisoire. (N. 438 lu gr.) Du sieur AUCHLING, ancien boulanger, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, 169, ci-devant, et actuellement rue des Boulangers, 25. (Ouverture, 17 mai 1886.) M. Ledoux, juge-commissaire. M. Menaut, 51, boulevard Saint-Michel, syndic provisoire. (N.439 du gr.) Du sieur MORIZE (Louis-François-Maxime), ancien boulanger, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, 169, ci-devant, et actuellement à Chelles (Seine-et-Marne). (Ouverture, 5 mai 1886.) M. Ledoux, juge-commissaire. M. Destrez
(Seine-et-Marne). (Ouverture, 5 mai 1886.) M. Ledoux, juge-commissaire. M. Destrez rue Saint-André-des-Arts, 46, syndic provisoire. (N. 440 du gr.) Le sieur PAGÉ, boulanger, demeurant à Paris, rue Boucry, 12. (Ouverture, 13 mai 1886.) M. Lévy, juge-commissaire. M. Châle, 7, boulevard Saint-Michel, syndic provisoire. (N. 441 du gr.) De la SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTIONS DE LA CHAUSSÉE D'ANTIN, ayant eu pour objet l'achat ou la location d'un terrain, l'édification de constructions sur ledit terrain et la revente desdits terrain et constructions, dont le siège était à Paris, rue de Provence, 60, et rue de la Victoire, 65. (Ouverture, 19 mars 1886.) M.
rue de la Victoire, 65. (Ouverture, 19 mars 1886.) M. Lévy, juge-commissaire. M. Bernard, 47, rue Saint-André-des-Arts, syndic provisoire. (N. 442 lu gr.) Convocations de créanciers. MM. les créanciers sont invités à se rendre au Tribunal de commerce de Paris, salle des assemblées, pour les objets ci-après déterminés, savoir : SYNDICATS Du sieur CAILLOT (Jean-François), fabricant d'eau de seltz, demeurant à Paris, rue Labat, 77, le 9 courant, à 3 heures précises. (N. 424 du gr.) Du sieur ROMANN (Guillaume-Henri), papetier, demeurant à Paris, place Saint-Sulpice, 12, le 9 courant, à 3 heures précises. (N. 421 du gr.) Du sieur
à 3 heures précises. (N. 421 du gr.) Du sieur DUSSOUILLEZ (Jules-Elisée), restaurateur, demeurant à Paris, boulevard Poissonnière, 9, le 9 courant, à 3 heures précises. (N 157 du gr.) Du sieur JEANNOT (Joseph), entrepreneur de bâtiments, demeurant à Paris, rue Pelouze, 3, le 9 courant, à 1 heure précise. (N. 314 du gr.) Pour assister à l'assemblée dont le juge-commissaire doit se consulter tant sur la composition de l'état des créanciers présumés que sur la nomination de nouveaux syndics, les tiers porteurs d'effets en aucun du failli n'étant pas consultés sont priés de remettre au greffe leurs actes, afin
consultés sont priés de remettre au greffe leurs actes, afin d'être convoqués sur les assemblées respectives. INDUSTRIELS (Délai de 10 jours.) Ils sont invités à produire leurs titres et leurs créances avec un bordereau, sur un papier timbré, indicatif des sommes à réclamer, dans un délai de 10 jours, à dater du jour. Du sieur GAVET AU fils, négociant en vins, demeurant à Paris, rue de Bercy, 91; Entre les mains de M. Planque, 9, rue Bertin-Poirée, syndic de la faillite. (N. 17643 du gr.) Du sieur TOYRE, marchand de vins, demeurant à Paris, rue Lepic, 3, ci-devant, et actuellement
vins, demeurant à Paris, rue Lepic, 3, ci-devant, et actuellement n° 84; Entre les mains de M. Ozéré, rue Christine, 2, syndic de la faillite. (N. 308 du gr.) Du sieur CHARPENTIER (Adolphe), marchand de vins et tenant hôtel meublé, demeurant à Paris, rue de la Roquette, 24; Entre les mains de M. Maillard, boulevard Saint-Michel, 4, syndic de la faillite. (N. 367 du gr.) Du sieur ROBILLIARD (Marie-Joseph), fabricant de garnitures de harnais, demeurant à Paris, rue Saint-Maur, 140; Entre les mains de M. Ponchelet, 12, rue Chanoinesse, syndic de la faillite. (N. 322 du gr.) Du sieur YALLAUD
de la faillite. (N. 322 du gr.) Du sieur YALLAUD (François), marchand de vins, demeurant à Paris, rue Amelot, 109, ci-devant, et actuellement à Aubervilliers, rue du Pont-Blanc; Entre les mains de M. Planque, 9, rue Bertin-Poirée, syndic de la faillite. (N. 218 du gr.) Du sieur SÉLARIÈS (Jules-Louis), confectionneur, demeurant à Paris, rue du Faubourg Saint-Antoine, 97; Entre les mains de M. Mercier, place Saint-Michel, 6, syndic de la faillite. (N. 321 du gr.) Du sieur LACASSAGNE (Jean), maître de lavoir, demeurant à Paris, passage Guillaumeot, 12; Entre les mains de M. Hécaen, rue de l'Ancienne-Comédie, 14, syndic de
mains de M. Hécaen, rue de l'Ancienne-Comédie, 14, syndic de la faillite. (N. 19981 du gr.) De la société en nom collectif WILLARD et O. CHIMÊNES, ayant pour objet la commission en marchandises, dont le siège est à Paris, rue de Chabrol, 40, composée de : 1° Marc WILLARD, demeurant à Billancourt; 2° Oscar CHIMÊNES, demeurant rue Lafayette, 92; Entre les mains de M. Planque, 9, rue Bertin-Poirée, syndic de la faillite. (N. 301 du gr.) Pour, en conformité de l'arrêté du code de commerce, être tenté de la vérification et de l'admission des créances, qui commenceront immédiatement après l'expiration
et de l'admission des créances, qui commenceront immédiatement après l'expiration du délai. AFFIRMATIONS Du sieur VINCENT (Joseph), marchand de vins, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, le 9 courant, à 1 heure. (N. 114 gr.) Du sieur CABIN (Marie-Emile-Didier), marchand de vins, traiteur, demeurant à Paris, rue Amelot, 85, le 9 courant, à 12 heures. (N. 15 gr.) Du sieur DREYFUS (Henry), commissionnant en tissus, demeurant à Paris, rue Beaurepaire, 29, le 9 courant à 3 heures. (N. 12919 du gr.) De la société anonyme des PLACES, MATÉRIEL ET PRODUITS LITHOGRAPHIQUES, au capital 1,200,000 fr., dont le siège était à
LITHOGRAPHIQUES, au capital 1,200,000 fr., dont le siège était à Paris, rue des Champs, 27, le 9 courant à 3 heures. (N. 12919 du gr.) Le siège étant procédé, en présidence de M. le juge-commissaire à la vérification et de l'affirmation de leurs créances. DOROGUES DE CONCORDAT Du sieur BAULANT (Edouard-Alphonse), bonnetier, demeurant à Paris, rue des Petits-Carreaux, 9 courant, à 3 heures précises. (N. 19712 du gr.) Du sieur HAVRET (Eugène), propre propriétaire, demeurant à Paris, rue Mozart, 12, le 9 courant à 3 heures précises. (N. 19906 du gr.) Pour entendre le rapport du syndic sur l'état de
gr.) Pour entendre le rapport du syndic sur l'état de la faillite et être sur la formation du concours s'il y a lieu, s'entendre déclaré en état d'union, et, dans ce cas, être immédiatement consulté sur les faits de la gestion et l'utilité du maintien ou de la cessation des syndics. Il ne sera admis que les urines et affirmés. Les créanciers et le failli pourront prendre au greffe communicatément le rapport des syndics et du commissaire-enquêteur, et le serément. VÉRIFICATION ET AFFIRMATION DES CRÉANCES AVANT RÉPARTITION. Pour terminer les opérations de faillite du sieur DEVOUGES Philippe-Eugène), marchand et restaurateur,
opérations de faillite du sieur DEVOUGES Philippe-Eugène), marchand et restaurateur, demeurant à Paris, rue Mollien et avant toute répartition, il sera procédé, le 9 courant à 3 heures, à la vérification et l'affirmation des créanciers qui n'ont pas encore fait remplir cette formalité. En conséquence, ils sont invités une dernière fois à produire immédiatement leurs titres (s'ils ne l'ont déjà fait) entre les mains du syndic, M. Ponchelet, rue Chanoinesse, 12, et à se trouver à cette assemblée. Les créanciers vérifiés et affirmés feront seuls appelés aux répartitions de l'actif. AJDUDTION DE COLLINS. MM. les créanciers composant l'union de la
AJDUDTION DE COLLINS. MM. les créanciers composant l'union de la faillite du sieur MONTULÉ (Désiré-Gustave), marchand de vins, demeurant à Paris, rue Monge, 12, le 9 courant, à 12 heures précises. N. 19467 du gr. Du sieur IRLANDE (Hughes Antoine), ancien restaurateur, à Paris, Faubourg-Saint-Denis, 8, le 9 courant, à 3 heures précises. N. 13274 du gr. Pour l'information à l'article 54 du code de commerce, entendre le compte, l'administrateur, le commissaire, l'arrêter, et leur donner décharge de leurs fonctions et donner leur avis sur l'excusabilité du failli. NOTA. — Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe connaissance
Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe connaissance des emplois et des apports faits au syndic. AVIS. Conformément aux lois et règlements, le public est prévenu que MM. Louis et Jean Granier, habitant à Philippeville (Algérie), sont en instance auprès de M. le garde des sceaux, pour être autorisés à ajouter à leur nom celui de De Boston, et que, par suite, les personnes qui y verraient quelque empêchement sont tenues de formuler leur opposition dans les délais. M. Vieil (Henri-Gustave), chef des bureaux de la mairie du 3e arrondissement de Paris, y demeurant, se pourvoit près de