jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
— Marchés souscrits pour la défense nationale. Acomptes. Paiement. — D. 4 déc. 1936...... ........... 998 — Matériels de guerre. Contrôle. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application. —D. 29 mai 1936........... 370 ... D. 2 juin 1936.................... 379 — Matériels de guerre. Contrôle. Organisation. —A. 29 mai 1936,, J. O. 31 mai, p. 5797. — Sommes dues aux titulaires de marchés. Paiement. Retenue de garantie: D. 18 sept. 1936............. 759 — V. Algérie, Alsace et Lorraine. Margarine. — V. Contributions directes. Marine marchande. Chômage. Mesures de protection. Allocation aux. Loi du 12 juillet 1934 (B.L. D. 1934; p. 455). Application.
du 12 juillet 1934 (B.L. D. 1934; p. 455). Application. — A. 8 oct. 1936, J. O.10 oct., p. 10682. — Chômage. Mesures de protection. Loi du 12 juillet 1934. Prorogation. — L. 28 mars 1936.........v..... 213 ... L. 31 déc. 1936, art. 109..... 1097-1111 — Chômage. Mesures de protection. Grande pêche. Loi du 12 juillet 1934 (B.L. D.-1934, p. 455). Application. =D. 7 nov. 1936, J. O. 10 nov., p. 11705. — Constructions navales. Normes. Homologation. — A. 22 janv. 1936, J. O. 25 janv., p. 1122. — Etablissement national des invalides de la marine. Budget. Exercice 1935. Budget
national des invalides de la marine. Budget. Exercice 1935. Budget rectificatif. — D. 15 oct. 1936, J. O. 17 oct., p. 10877. — Etablissement national des invalides de la marine. Conseil supérieur de santé. Institution. — D. 13 sept. 1936. — Etablissement national des invalides de la marine. Taxes ou cotisations. Versement unique. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 27 avr. 1936. — Inscription maritime. Grade d'administrateur de 1re classe. Concours. — A. 3 déc. 1936, J. O. 5 déc, p. 12558. — Lieutenant et capitaine au long cours. Capitaine de la marine marchande. Officier mécanicien. Commissaire. Brevet.
cours. Capitaine de la marine marchande. Officier mécanicien. Commissaire. Brevet. Obtention. Examen. Programme. — A. 29, 30 et 31 oct. 1936, J.O. 3 nov., p. 11427. — Marins du commerce. Commissions de visite. Réorganisation. — D. 13 sept. 1936. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Marins du commerce. Retraites. Déclaration des salaires. Loi du 28 mars 1935. Application. — D. 2 avr. 1936. Médecin sanitaire maritime. Brevet. Arrêté du 28 juillet 1932 (J. O. 6 août). Modification. — A. 6 févr. 1936, J. O. 8 févr., p. 1638. Mesures de protection; Navires ayant leur port d'attache aux îles Saint-Pierre et Miquelon.
Navires ayant leur port d'attache aux îles Saint-Pierre et Miquelon. — L. 15 mars 1936. Navires de passagers des compagnies de navigation contractuelles ou subsidiées. Fonctions de commissaire à bord. — D. 27 août 1936, J. O. 1er sept., p. 9420. Officier mécanicien. Elève officier. Examen. Epreuve manuelle. Arrêté du 31 mai 1922, art. 4 (J. O. 2 juin). Modification. — A. 16 janv. 1936, J. O. 23 janv., p. 1011. Officiers mécaniciens de 1re classe. Examen spécial. Arrêté du 27 juin 1921, art. 1 (J. O. 30 juin). Modification. — A. 16 janv. 1936, J. O. 23 janv., p.
— A. 16 janv. 1936, J. O. 23 janv., p. 1011. Protection. Mesures. Subventions. Loi du 12 juillet 1934. Modification. — L. 26 août 1936. Application. — D. 18 sept. 1936. Radiotélégraphiste. Diplôme spécial. Institution. — D. 17 nov. 1936, J. O. 26 nov., p. 12267. Navigation maritime. Pilotage, pilote. Marine militaire. Administration de la marine. Contrôle. — D. et J. O. 3 juin 1936, J. O. 7 juin, p. 6076 et 6077. Aéronautique maritime. Aéronautique navale. Organisation. — D. 22 août 1936, J. O. 26 août, p. 9165; R. J. O. 28 août, p. 9233. Aéronautique maritime. Personnel navigant.
J. O. 28 août, p. 9233. Aéronautique maritime. Personnel navigant. Statut. — D. 1er août 1936, J. O. 3 sept., p. 9398. Agents administratifs. Experts principaux. Limite d'âge. Mise à la retraite par ancienneté. — D; 8 nov. 1936, J. O. 14 nov., p. 11817. Appelés du contingent. Libération. 15 octobre 1936. — C. 18 août 1936, J. O. 19 août, p. 8970. Armée de mer. Recrutement. Congédiement. Réformé. Arrêté du 3 août 1934, art. 16 et 21 (J. O. 28 août). Modification. — A. 29 déc. 1936, J. O. 3 janv. 1937, p. 208. Armée de mer. Recrutement. Décret
3 janv. 1937, p. 208. Armée de mer. Recrutement. Décret du 15 août 1933 (J. O. 22 et 29 août) et arrêté du 3 août 1934 (J. O. 28 août). Modification. — D. et A. 3 déc. 1936, J. O. 8 déc. p. 12640. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Organisation. 19 mars 1936, J. O. 24 mars, p. 3286. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Statut. — D. 23 mars 1936, J. O. 24 mars, p. 3286. D. 22 sept. 1936, J. O. 24 sept., p. 10111. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier.
p. 10111. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Titularisation. — D. 27 mai 1936, J. O. 29 mai, p. 5632—5632— Officier de réserve interprète et du chiffre. Examen d'admission. Programme. — A: 23 déc. 1936, J. O. 31 déc., p. 13667. Assimilés spéciaux. Réglementation. — D. 5 mai 1936, J. O. 10 mai, p. 4876. Aumôniers. Statut. Mobilisation. — D. 15 août 1936, J. O. 19 août, p. 8969. Aviation maritime. Spécialité de pilote. Grades de premier maître et maître principal secrétaire. Création. — D. et C. 8 sept. 1936, J. O. 11 sept., p. 9706. Comité central
sept. 1936, J. O. 11 sept., p. 9706. Comité central des œuvres sociales de la marine. Création. — A. 8 août 1936, J. O. 11 août, p. 8653. Commissariat. Officiers de réserve. Recrutement. — A. 9 juil. 1936, J. O. 10 juin., p. 7242. Comptabilité du matériel. Décret du 22 janvier 1930 (J. O. 26 février). Modification. — D. 4 août 1936, J. O. 6 août, p. 8428. Corps du contrôle. Effectif. — L. 31 déc. 1936, art. 84, 1097-1108 Corps du contrôle. Fonctionnaires. Discipline. Organisation des réserves. Bulletins de notes. Mutations. — D. 12 juin. 1936, A. et J.
notes. Mutations. — D. 12 juin. 1936, A. et J. O, 16 juin. 1936, J. O, 18 juin., p. 7483 et 7484. Corps des marins indigènes de l'Algérie et de la Tunisie. Organisation. — D. et A. 25 nov. 1936, J.O. 28 nov., p. 12327. École des apprentis marins indigènes d'Alger. Organisation. Fonctionnement. Stage. — A. 21 déc. 1936, J. O. 24 déc., p. 13318. École des élèves ingénieurs mécaniciens. Admission. — A. 7 déc. 1936, J. O. 19 déc., p. 13056. École de guerre navale. Admission. Conditions. — C. 4 nov. 1936, J. O. 17 nov., p. 11918. École
4 nov. 1936, J. O. 17 nov., p. 11918. École navale. Admission: Instruction du 6 septembre 1924 (J. O. D. 1934, p. 629), Modification. — A. 7 févr. 1936, J. O. 12 févr., p. 1837. École navale. Ecole des officiers de marine. Ecole des ingénieurs mécaniciens. Concours d'admission. — C. 18 févr. 1936, J. O. 20 févr., p. 2092 et 2093. École principale du service de santé. Élèves. Sortie de l'école en cours d'études. Somme à rembourser. — D. 21 sept. 1936, J. O. O, 24 sept., p: 10111. Ecoles préparatoires. Organisation. Recrutement. Décret du 3 novembre 1934 (J. O.
préparatoires. Organisation. Recrutement. Décret du 3 novembre 1934 (J. O. 27 novembre). Modification. — D. 4 juin 1936, J. O. 7 juin, p. 6078. Engagements de devancement d'appel. Ouverture. Spécialités. — C. 22 oct. 1936, J. O. 4 nov., p. 11474. Engagés. Inscrits maritimes. Primes. Indemnités. — C. 28 févr. 1936, J. O. 4 mars, p. 2500. Equipages de la flotte. Corps. Organisation. Modification. — D. 11 mars 1936, J. O. 14 mars, p. 2924. Equipages de la flotte. Musiques de la flotte. Marins. Personnel. Pécule. Attribution. — D. et I. 13 août 1936, J. O. 25 août, p. 9138
I. 13 août 1936, J. O. 25 août, p. 9138 et 9139; R. J. O. 5 sept. 1936, p. 9531. Équipages de la flotte. Service courant. Formation. Avancement. — D. 30 déc. 1936, J. O. 5 janv. 1937, p. 276. Etablissements de la marine. Dessinateurs d'études. Statut. Absences donnant lieu à retenue. — A. 12 nov. 1936, J. O. 22 nov., p. 12130. Etablissements de la marine militaire et ports. Gardiens de bureaux. Limite d'âge. Arrêté du 10 août 1926 (J. O. 18 août). Modification. — A. 7 nov. 1936, J. O. 11 nov., p. 11736. Etablissement des pupilles de
J. O. 11 nov., p. 11736. Etablissement des pupilles de la marine. Ecoles préparatoires de la marine. Organisation. Décrets des 11 novembre 1932 (J. L.D. 1932, p. 512) et 3 novembre 1934 (J. O. 27 novembre). Modification. — D. et A. 6 janv. 1936, J. O. 9 janv., p. 433; R. J. O. 11 janv., p. 509. Gendarmerie maritime. Organisation. Service. — D. et A. 6 mai 1936, J. O. 12 mai, p. 4919 et 4921. Guetteurs. Corps. Organisation. Décret du 6 août 1919 (J. O. 9 août). Modification. — D. 5 août 1936, J. O. 9 août, p. 8567.
D. 5 août 1936, J. O. 9 août, p. 8567. Haut commandement des forces maritimes. Organisation. — D. 23 déc. 1936, J. O. 31 déc, p. 13664. Hydravions de croisière. Commandants. Rôle. Période d'achèvement de la construction et des essais. — A. 29 déc. 1936, J. O. 31 déc.; p. 13665; R. J. O. 7 janv. 1937, p. 339. Indemnités de vivres. Tarifs. — C. 25 sept. 1936, J. O. 29 sept., p. 10282. Ingénieurs des travaux maritimes. Admission dans le cadre des assimilés spéciaux. — D. 19 juill. 1936, J. O. 8 juill., p. 7156. Intendance maritime. Personnel technique.
J. O. 8 juill., p. 7156. Intendance maritime. Personnel technique. Recrutement. Avancement. — D. 6 mai 1936, J. O. 12 mai, p. 4918. Marins de directions de ports. Corps. Organisation. Décret du 18 août 1926 (J. O. 21 août). Modification. — D. 5 août 1936, J. O. 9 août, p. 8567. Marins des équipages de la flotte. Renseignements statistiques. — C. 4 déc. 1936, J. O. 6 déc, p. 12597. Marins et militaires de l'armée de mer. Engagements. Changements de corps. — D. et A. 24 août 1936, J. O. 30 août, p. 9299. Marins et militaires de l'armée de
30 août, p. 9299. Marins et militaires de l'armée de mer. Recrutement. Congédiement. Réforme. — A. 28 mars 1936, J. O. 2 avr., p. 3739. A. 26 juin 1936, J. O. 1er juill., p. 6879. Marins pompiers. Corps. Organisation. Décret du 3 mai 1911. Modification. — D. 5 août 1936, J. O. 9 août, p. 8567. Marins pompiers. Service. Organisation. — A. 28 mars 1936, J. O. 4 avr., p. 3803. Matériels de guerre. Entreprises privées. Contrôle. Personnel. Situation. — D. 28 oct. 1936, J. O. 30 oct.; p. 11313. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. — L; 11 août 1936,
Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. — L; 11 août 1936, p. 536 Application, — D. 14 août 1936, p. 577 Complément. — D. 6 nov. 1936, p. 920 Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Autorisation de paiements. Loi du 11 août 1936 (p. 536): Application. — D. 6 nov. 1936, J. O. 7 nov., p. 11635. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle. — D. 17 août 1936, p. 598 Licences et autorisations. Octroi. Conditions. — D. 18 août 1936, p. 602-603 Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Etablissements industriels. Expropriation. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — D.
Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — D. 28 oct. 1936, J. O., 29 oct., p. 11281. Militaires de l'armée de terre. Mariage. — C. 31 déc. 1936, J. O. 31 déc., p. 13670. Officiers, Soldats. Règlement. — D. 23 févr. 1936, J. O. 4 mars, p. 2498. Officiers. Soldats et accessoires de soldat. — D. 7 juill. 1936, J. O 9 juill., p. 7190. D. 9 déc 1936, J. O. 11 déc., p. 12747. Officiers diplômés. Professeurs de l'école de guerre navale et du centre des hautes études navales. Avantages spéciaux. — D. 8 nov. 1936, J.
études navales. Avantages spéciaux. — D. 8 nov. 1936, J. O. 10 nov., p. 11715. Officiers de réserve. Radiation. Avancement. Décret du 25 juillet 1933, art. 7 et 24. Modification. — D. 22 mai 1936, p. 400. Opticiens télemétristes. Spécialité. Création. — D. et C. 24 juin 1936, J. O. 26 juin, p. 6709. Organisation. Circulaire du 24 juin 1936 (J. O. 26 juin). Modification. — C. 19 oct. 1936, J. O. 21 oct., p. 10975. Ouvrages de la défense des côtes, Servitudes défensives; Pouvoirs du ministre. — D. 21 sept. 1936, J. O. 30 sept., p. 10312. Ouvrages de
sept. 1936, J. O. 30 sept., p. 10312. Ouvrages de fortifications. Classement. — L. 31 déc. 1936, art. 83, 1097-1108 Participation à des manifestations politiques, interdiction. Formes du refusé. — D. 3 juin 1936, J. O. 9 juin, p. 6411. Le salut, — Ce 14 nov. 1936; J. O. 21 nov., p. 12080. — Personnel administratif de gestion et d'exécution. Réorganisation. — D. 7 nov. 1936, J. O. 14 nov., p. 11816; — Personnel de l'armée de mer. Lois de recrutement. Application. — L. 26 juin 1936, J. O. 1er juill., p. 6879. — Personnel civil. Direction. Comptabilité générale. Organisation.
juill., p. 6879. — Personnel civil. Direction. Comptabilité générale. Organisation. — D. 29 déc. 1936, J. O. 31 déc., p. 13664. — Personnel guetteur. Personnel de la spécialité sédentaire des transmissions. Organisation. — A. 10 sept. 1936, J. O. 10 sept., p. 19678. — Personnel navigant de réserve. Entraînement dans les centres aériens régionaux. — C. 7 févr. 1936, J. O. 9 févr., p. 1720. — Personnel des services extérieurs. Fonctionnaires et agents admis à la retraite. Maintien en service. Commission de classement. Composition, — D. 26 août 1936, J. O. 29 août, p. 9272. — Ports et établissements. Gardiens
O. 29 août, p. 9272. — Ports et établissements. Gardiens de bureau. Durée du service. — A. 1er août 1936, J. O. 5 août, p. 7367. Prime d'engagement. Prime de maintien au service. Prime de renouvellement. — D. avr. 1936 (J. O. avril, p. 400W). Prime d'habillement. Quotité. — C. 29 déc. 1936, J. O. 31 déc., p. 13670. Programme naval. Tranche 1936. Mise en chantier. — L. 8 avr. 1936, p. 242. Recrutement. Inscrits maritimes. Obligations. — C. 17 juill. 1936, J. O. 19 juill., p. 7562. Recrutement 1936. 1er oct. 1936, J. O., p. 11666. Rédacteurs stagiaires, rédacteurs
1er oct. 1936, J. O., p. 11666. Rédacteurs stagiaires, rédacteurs et sous-chefs de bureau. Stage dans les ports. Organisation. — A. 10 juin 1936, J. O. 12 juin, p. 6216. Réserves. Cadres. Navigateurs de la marine marchande. Nomination. — P. 12 mars 1936, J. O. 21 mars, p. 3197. — Réserves, Personnel non officier. Administration. Décret du 12 décembre 1933 (J. O. 16 et 20 décembre). Modification. — D. 5 mai 1936, J. O. 7 mai, p. 4747. Retraite par ancienneté. Personnel technique d'exécution des directions de travaux. Personnel administratif de gestion et d'exécution. — C. 27 nov. 1936, J.
de gestion et d'exécution. — C. 27 nov. 1936, J. O. 6 déc., p. 12540. Service historique. Organisation. — D. 31 oct. 1936, J. O. 11 nov., p. 11534. Service hydrographique. Personnel des auxiliaires temporaires. Organisation. — D. et A. 13 déc. 1936, J. O. 20 déc., p. 13096; H. J. O. 24 déc., p. 13317. Solde. Indemnité spéciale complémentaire d'Indochine. — D. 3 sept. 1936, J. O. 29 sept., p. 10275. Solde. Marins du corps des équipages de la flotte. Marins indigènes; Marins des corps sédentaires. — D. 12 sept. 1936, J. O. 16 sept., p. 191567. Solde. Rémunération.
sept. 1936, J. O. 16 sept., p. 191567. Solde. Rémunération. Officiers et marins. Fonctionnaires et employés civils du département de la marine. — D. 26 sept. 1936, J. O. 24 sept., p. 10110. Surveillants des arsenaux. Corps Organisation. Décret du 17 Juillet 1922 (J. O. 25 juill.). Modification. — D., 5 août 1936, J. O. 9 août, p. 9567. Travaux maritimes. Agents techniques. Ingénieurs. Recrutement. — D. janv. 1936, J. O. 19 janv., p. 890. Unités. Mise en chantier. Engagements de dépenses. Autorisation. — L. 31 déc 1936, art. 82..... 1097-1107 — Vaccinations antitétanique et antidiphtérique. Obligation. — L. 14
1097-1107 — Vaccinations antitétanique et antidiphtérique. Obligation. — L. 14 août 1936 560 — V. Traitements et indemnités. Marins. — V. Assurances sociales (Assurance non agricole), Chemins de fer et tramways. Masques à gaz. — V. Liberté du commerce et de l'industrie. Matériels de guerre. — V. Armée, Armée de l'air, Armes, Douanes, Marine militaire. Médaille coloniale. — V. Ordres civils et militaires. Médaille des évadés. — V. Ordres civils et militaires. Médaille d'honneur des chemins de fer. — V. Chemins de fer et tramways. Médaille d'honneur de la police. — V. Police. Médaille du mérite social. — V. Ordres
— V. Police. Médaille du mérite social. — V. Ordres civils et militaires. Médaille militaire. — V. Ordres civils et militaires. Médaille des prisonniers civils. — V. Ordres civils et militaires. Médaille de la fédération des syndicats sans affiliations. — V. Alsace et Lorraine. Ordres civils et militaires. Médecin expert. — V. Pensions. Médecine-médecin. — V. Algérie, Colonies et protectorats, Enseignement (Enseignement supérieur), Marine marchande, Traitements et indemnités. Mérite social. — V. Ordres civils et militaires. Milices privées. — V. Associations. Militaires. — V. Chemins de fer et tramways. Mines minières et carrières. Adjoints techniques des mines. Effectifs. — D.
minières et carrières. Adjoints techniques des mines. Effectifs. — D. 28 oct. 1936, J. O., 30 oct., p. 11311. — Appareils de sauvetage. Réglementation. — A. 19 août 1936, J. O. 23 août, p. 9107; R. J. O. 26 août, p. 9163. — Bureau de documentation minière. Comptabilité. — A. 23 déc. 1936, J. O. 25 déc, p. 13348. — Bureau de documentation minière. Fonctionnement. — A. 22 janv. 1936, J. O. 31 janv., p. 1409. A. 27 févr. 1936, J. O. 28 févr., p. 2335. A. 31 déc 1936, J. O. 19 janv. 1937; p. 760; R. J. O.
J. O. 19 janv. 1937; p. 760; R. J. O. 26 janv., p. 1020. — Bureau de documentation minière. Organisation. Modification. — D. 18 mars 1936, J. O. 22 mars, p. 3231. — Caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs. Conseil d'administration. Elections. — A. 7 mai 1936, J. O. 10 mai, p. 4863; R. J. O. 19 mai, p. 5249. — Comité consultatif des mines. Décret du 14 octobre 1919 (J. O. 16 octobre). Modification. — D. 26 août 1936, J. O. 1er sept., p. 9320. — Concessions. Renonciation. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 6 sept.
Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 6 sept. 1936 707 — Ecole nationale supérieure des mines. Admission. Concours. Réglementation. — A. 10 mars 1936, J. O. 12 mars, p, 2820. — Ecole technique des mines d'Alès. Admission. Conditions. — A. 17 juin 1936, J. O. 28 juin, p. 6772. — Mines de plomb et de zinc Exploitation. — A. 19 mai 1936, J. O. 20 mai, p. 5292, R. J. O. 21 mai, p. 5329. — Mineurs âgés de cinquante ans. Al. location temporaire. Attribution. — L. 7 avr. 1936 236 Application. — D. 29 juill. 1936 497
avr. 1936 236 Application. — D. 29 juill. 1936 497 — Ouvriers mineurs. Pensions de retraites. Relèvement. — L. 26 août 1936 624 — Ouvriers mineurs. Retraite. Contribution de l'État. — L. 31 déc. 1936, art. 60 1116-1128 — Ouvriers mineurs. Retraites. Régime. Personnel des industries annexes. Extension. — L. 27 août 1936 665 — Service d'étude de la production, de l'importation, de la répartition et des prix des produits minéraux. Ressources. Redevance par tonne de charbon. École nationale supérieure des mines. — L. 31 déc. 1936, art. 90 1097-1108 — Sociétés de secours des ouvriers et employés. Union nationale.
— Sociétés de secours des ouvriers et employés. Union nationale. Administrateurs. Election. — A.' 7 mai 1936, J. O. 8 mai, p. 4772. — Sociétés de secours des ouvriers et employés. Unions régionales. Nombre et circonscriptions. — D. 11 avr. 1936, J. O. 8 mai, p. 4772. — Travail dans les mines souterraines. Durée. Fixation. — L. 21 juin 1936. 410 — V. Alsace et Lorraine, Charbon, Colonies et protectorats (Indochine), Contributions directes, Travail. Ministère-ministre. Administrations centrales. Emplois. Création. — L. 27 mars 1936 art. 1 213 — Affaires étrangères. Administration centrale. Cadres du personnel des services spécialisés. Conseillers juridiques.—
Administration centrale. Cadres du personnel des services spécialisés. Conseillers juridiques.— D. 3 juin 1936, J. O. 4 juin, p. 5908. Affaires étrangères. Administration centrale. Personnel ouvrier. Composition. Modification. — D. 27 févr. 1936, J. O. 29 févr., p. 2372. Affaires étrangères. Agents des services extérieurs. Cadres. — D. 6 avr. 1936, J. O. 24 avr., p. 4356; R. J. O. 25 avr., p. 4402. Affaires étrangères. Commission de réimplantation des instructions et circulaires. Institution. — A. 22 juil. 1936, J. O. 30 juil., p. 8066.; R J O. 7 août, p. 8451. Affaires étrangères. Consultations en matière de droit international.
p. 8451. Affaires étrangères. Consultations en matière de droit international. Mode de paiement. — D. 31 mai 1936, J. O, 4 juin, p, 5909. Affaires étrangères. Emploi de secrétariat à la comptabilité; Concours. Date. — A. 18 mars 1936, J. O. 21 mars, p. 3189. Affaires étrangères. Personnel auxiliaire. Utilisation temporaire. Expansions du travail français à l'étranger. — D. 30 déc. 1936, J. O. 12 janv. 1937, p. 508. Affaires étrangères. — V. Chômage, Travaux publics. Agriculture. Consultations juridiques. Paiement. — P. 8 oct. 1936, J. O. 11 oct., p. 10718. Agriculture. Crédits d'engagement et de paiement. Echelonnement. — D.
10718. Agriculture. Crédits d'engagement et de paiement. Echelonnement. — D. 26 mars 1936, J. O. 3 avr. p. 3762; R. J. O., 4 avr., p. 3802; 15 mai, p. 5031. Agriculture. Division territoriale de la France en conservations des eaux et forêts et en commissions de chasse et de pêche; Modification. — D. 23 mars 1936, J. O. 5 mars, p. 2525. Agriculture. Service de la répression des fraudes. Personnel titulaire des stations et laboratoires. Statut. — P. 8 nov. 1936, J. O. 17 nov., p. 11912. Agriculture. Service de la répression des fraudes. Transformation en direction. — D: 21
la répression des fraudes. Transformation en direction. — D: 21 oct. 1936, J. O. 23 oct., p. 11045. Agriculture. Service technique des eaux et du génie rural. Réorganisation. — D, 19 mai 1936. 292 Agriculture. — V. Chômage, Travaux publics. Air. Administration centrale. Direction des constructions aériennes. Services et établissements extérieurs. Arrêté du 30 mars 1934 (J. O. 31 mars). Modification. — A. 30 nov. 1936, J. O. 9 déc, p. 12670. Air. Administration centrale. Directions et services. Attributions, Modifications. —A." 14 févr. 1936, J. O. 15 févr., p. 1942. D. 25 nov. 1936,, J. O. 26 nov., p. 12272.
D. 25 nov. 1936,, J. O. 26 nov., p. 12272. — Air. Administration centrale. Emplois. Création. Suppression. — L. 13 août 1936, art. 5. — Air. Administration centrale. Organisation. Modification. — D. 17 juin 1936, J. O. 19 juin, p. 6403. — Air. Administration centrale. Personnel. Statut. Modification. — D. 27 déc 1936; J. O: 29 déc, p. 13514. — Air. Commission chargée d'étudier la réforme de la comptabilité des matières. Composition. Arrêté du 28 avril 1936 (J. O. 30 avril). Modification. — A. 23 nov. 1936, J. O. 25 nov., p. 12482. —Air: Commission de la Comptabilité matières. Institution.
nov., p. 12482. —Air: Commission de la Comptabilité matières. Institution. — A 28 avr, 1936, J. O.30 avr., p. 4818. — Air. Contrôle financier. Décret du 30 octobre 1935. Application. — 20 Janv. 1936, 24 janv., p. 1062. — Air. Etablissements du ministère de l'air. Agents de maîtrise. Statut. — D. 22 mai 1936, J. O. 27 mai, p. 5517. — Air. Services extérieurs. Personnel ouvrier. Titularisation. — D. 23 mai. 1936, J. O. 29 mai, p. 5633. — Air. — V. Chômage. Défense aérienne, Travaux publics, — Colonies. Administration centrale. Emploi de rédacteur. Concours. — A. 20 juin 1936,
centrale. Emploi de rédacteur. Concours. — A. 20 juin 1936, J. O. 22 juin, p. 7678, — Colonies. Administration centrale, personnel civil. Cadres. — D. 7 mars 1936, J. O. 10 mars, p. 2729. — Colonies. Administration centrale. Sténo-dactylographes. Recrutement. — D. 29 févr. 1936, J. O. 6 mars, p. 2583. — Colonies. Bureau des publications coloniales. Attributions. — A. 15 oct. 1936, J. O. 21 oct., p. 1097; R. J. O. 24 oct., p. 11117. — Colonies. Comptabilité des matières appartenant à l'État. Décret du 22 décembre 1904. Modification. Complément. — P. 10 juil. 1936, J. O. 19 juil.,
Complément. — P. 10 juil. 1936, J. O. 19 juil., p. 7563. — Colonies. Emplois. Créations. Transformations. Approbation. — L. 9 juill. 1936, 443 — Colonies. Services de publicité et de propagande. Centralisation. — D; 25 nov. 1936, J. O. 28 nov., p. 12329; R. J. O. 4 déc., p. 12525. — Commerce. Administration centrale. Cadres. Agents des services de renseignements pour le commerce extérieur. Incorporation. — D. 21 août 1936, J. O. 23 août, p. 9109. — Commerce. Administration centrale. Personnel. Cadres. — D. 21 août 1936, J. O. 23 août, p. 9109. — Commerce. Services. Réorganisation. Décret du