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crédit ouvert pour l'achèvement du dévasement du bassin, qui peut sans inconvenience être ajourné, va être employée aux dragages; l'adjudication de ces derniers travaux a eu lieu le 11 septembre dernier et ils pourront être terminés avant l'hiver. Un crédit complémentaire sera demandé à l'Administration supérieure pour pouvoir les solder. Un décret du 7 juillet 1873 a déclaré d'utilité publique la reconstruction du quai de la Cahotte, dont la dépense est évaluée à 250,000 fr., mais faute de crédit, on n'a pu mettre la main à l'œuvre. Toutefois, une première allocation de 20,000 fr., pour ce travail, doit figurer au
allocation de 20,000 fr., pour ce travail, doit figurer au budget de 1875. Dives. — L'état de ce port n'a pas subi de changement notable depuis l'année dernière. Le crédit de 3,900 fr. qui est affecté à l'entretien est suffisant. Port de Caen et rivière d'Orne. — Un projet de déversement du bassin à flot par la drague à vapeur, montant à 40,000 fr., a été adjugé dernièrement. Un premier crédit de 10,000 fr. nous a été ouvert pour commencer ces travaux ; mais, par mesure d'hygiène, ils sont ajournés jusqu'à la saison froide. En attendant, le service des ponts
jusqu'à la saison froide. En attendant, le service des ponts et chaussées fait enlever, avec une petite drague à main, les buttes les plus grandes, et les produits de ces curages sont déposés sur les francs-bords du canal, entre Caen et Calix. Le canal est dans un état satisfaisant. De même à Ouistreham. Les travaux du barrage mobile de l'Orne, dont l'objet est de surélever les eaux de cette rivière pour les jeter dans le bassin et le canal, sont presque achevés et donneront, il faut l'espérer, d'heureux résultats. Dans votre dernière session, vous m'avez invité à solliciter auprès du
votre dernière session, vous m'avez invité à solliciter auprès du Gouvernement l'approbation d'un projet montant à 32,000 fr., ayant pour objet la construction d'un grill de carénage pour la visite et la réparation des navires, dont le défaut se fait vivement sentir dans le port de Caen. Ce projet a été adressé à M. le Ministre des travaux publics le 6 mai 1874, et par une dépêche du 30 septembre dernier, j'ai insisté pour son adoption. Il est permis d'espérer qu'une solution favorable interviendra prochainement. Courseulles. — Un nouveau chenal extérieur très-commode a été ouvert par les marées d'équinoxe du
extérieur très-commode a été ouvert par les marées d'équinoxe du printemps dernier. Le vieux chenal de l'est est aujourd'hui à peu près comblé. Divers petits travaux à exécuter dans ce port, et détaillés au rapport de M. l'Ingénieur en chef, feraient désirer que le crédit d'entretien, qui est de 9,000 fr., soit porté à 12,000 fr. pendant deux ou trois ans. Le projet de renouvellement des portes du bassin à flot, approuvé le 2 mai 1871, a pu être adjugé au commencement de cette année, par suite de l'ouverture qui nous a été faite d'un crédit de 10,000 fr. Les
nous a été faite d'un crédit de 10,000 fr. Les vieilles portes viennent d'être enlevées, et tout fait espérer que les portes neuves pourront être accrochées avant l'hiver. Arromanches. — L'état des quais de cette petite station de pêche est satisfaisant. Port-en-Bessin. — Le projet de construction d'un bassin d'échouage, en faveur duquel vous avez accordé une subvention de 50,000 fr., en cinq annuités à partir de 1874, ayant été approuvé par les Commissions d'enquête et nautique, ainsi que par les divers services de la marine et du génie, est en ce moment soumis au Gouvernement. Nous avons la confiance
en ce moment soumis au Gouvernement. Nous avons la confiance qu'un décret portant déclaration d'utilité publique de ce bassin sera prochainement rendu, et que, dans un avenir peu éloigné, satisfaction sera donnée à un vœu du pays qu'on peut dire séculaire. L'état d'entretien des ouvrages de ce port est assez satisfaisant, bien que le crédit de 6,000 fr. y consacré soit un peu faible. Il est heureusement suppléé à cette insuffisance du crédit d'entretien par des allocations sur les fonds de deuxième catégorie destinés aux ouvrages ci-après : 1° Pavage du môle de l'Est et du chemin de la Tourette
du môle de l'Est et du chemin de la Tourette ; 2° Reprise en sous-œuvre du môle de l'Est. Grandcamp. — J'ai l'honneur de vous proposer de continuer à ce petit port l'allocation annuelle de 1,000 fr. destinée à l'entretien des quais dont le pied est constamment rongé par le frottement des galets. Le terre-plein de ces quais, sur lequel a lieu la vente du poisson, a pu être pavé cette année au moyen du crédit de 2,500 fr. que vous y aviez affecté, de 1,500 fr. fournis par l'Etat et du concours de la commune fixé à 500 fr.
et du concours de la commune fixé à 500 fr. Isigny. — L'état de ce port s'est peu modifié. Le crédit d'entretien de 2,400 fr. y affecté paraît suffisant. Par suite du redressement du lit de la Vire, le chenal de l'Aure s'est notablement approfondi et tend à s'approfondir chaque jour davantage. Le commerce d'Isigny réclame l'exécution d'un chemin de halage qui permettrait aux navires retenus par les vents contraires au confluent de la rivière d'Aure avec la Vire, de gagner promptement la pointe du Groin pour y appareiller. Ce projet est étudié par MM. les Ingénieurs de la Manche,
projet est étudié par MM. les Ingénieurs de la Manche, dans les attributions desquels il ressort. En résumé, Messieurs, les ports du département sont dans un état assez satisfaisant et répondent aux besoins du mouvement commercial. Les ports de Honfleur et de Port-en-Bessin seuls réclament des travaux importants qui sont déjà entrepris ou vont l'être. M. l'Ingénieur en chef signale cependant l'insuffisance des crédits d'entretien. J'estime qu'il y aurait lieu d'appeler sur ce point l'attention du Gouvernement. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef chargé du contrôle des chemins de fer d'intérêt
en chef chargé du contrôle des chemins de fer d'intérêt local, que vous trouverez ci-après, contient sur la situation de ce service important tous les renseignements que vous pouvez souhaiter. Avant que je résume les parties essentielles de ce rapport, en ce qui touche particulièrement l'exploitation des lignes déjà construites, je crois opportun de signaler à toute votre attention une considération supérieure et d'ordre général. Vous n'ignorez pas, Messieurs, à quel point je me suis fait le devoir, dès mon arrivée dans le département, d'être réservé et circonspect dans cette question si complexe, si délicate des chemins de fer d'intérêt
question si complexe, si délicate des chemins de fer d'intérêt local; combien j'ai appelé vos préoccupations sur les dangers, dans les circonstances actuelles surtout, des entreprises téméraires, n'ayant pas, par elles-mêmes, des éléments de vie et de succès réels, et condamnées à avoir besoin, pour prospérer, de chances imprévues et anormales, sur lesquelles il n'est jamais sage de compter, pas plus dans les affaires publiques que dans les affaires privées; mais une fois vos décisions prises, une fois les chemins de fer construits et en exploitation, mon opinion est que, sans certes jamais perdre de vue les engagements synallagmatiques intervenus
sans certes jamais perdre de vue les engagements synallagmatiques intervenus et, par-dessus tout, l'intérêt des contribuables, nous devons user de sollicitude bienveillante vis-à-vis de ces entreprises difficiles, leur aplanir certains obstacles, aider le plus possible leur gestion et leur exploitation. La prévoyance, la raison, l'intérêt lui-même bien entendu de nos finances, principalement pour l'avenir, me paraissent recommander cette ligne de conduite. Je vais maintenant, Messieurs, tâcher de mettre en lumière, pour chaque chemin, la situation exacte qu'elle existe, convaincu qu'il ne peut qu'être utile et avantageux à tous, aux Compagnies et aux intéressés, comme au public et aux contribuables, que
et aux intéressés, comme au public et aux contribuables, que vous connaissiez bien cette situation. ORBEC À LISIEUX. La mise en exploitation de ce chemin a été autorisée à la suite de la réception provisoire du 19 mai 1873. Cette réception provisoire ayant donné lieu à certaines réserves, la réception définitive a été retardée jusqu'au 10 avril dernier. La construction de la ligne a d'ailleurs été jugée en général satisfaisante. L'exploitation paraît bonne et ne donne lieu à aucune plainte. Le matériel roulant se compose de : 4 wagons de voyageurs pouvant transporter à la fois 154 voyageurs, dont 16
voyageurs pouvant transporter à la fois 154 voyageurs, dont 16 de 1ère classe, 30 de 2e et 108 de 3e. 1 fourgon à frein. 3 wagons couverts, dont un à frein. 3 tombereaux. 4 plate-formes. Les frais d'exploitation sont évalués, d'après les calculs de M. l'Ingénieur en chef, à . . 83,611 fr. 11 compris amortissement du matériel et redevance à payer à la Compagnie de l'Ouest, pour l'usage de la gare de Lisieux. Le service des obligations émises exige en outre 66,000 fr. de sorte que la Compagnie concessionnaire a à faire face annuellement à une dépense de. .
a à faire face annuellement à une dépense de. . 149,611 fr. 11 La recette moyenne de chaque mois s'élevant actuellement à 8,000 fr. environ, soit par an à 96,000 fr. Le déficit annuel est de 53,611 fr. 16 non compris le capital d'actions de 500,000 fr. Ce résultat a déterminé, d'une part, le non-paiement du dernier semestre échu des obligations émises; d'autre part, l'impossibilité de remplir les engagements contractés avec la Compagnie de l'Ouest, à laquelle il est dû une assez forte somme. Je vous communique, Messieurs, deux lettres qui m'ont été adressées au commencement de ce mois, l'une
qui m'ont été adressées au commencement de ce mois, l'une par M. Watel, concessionnaire, l'autre par M. le marquis de Colbert, président du conseil d'administration de la ligne, pour me signaler les grandes difficultés que présente l'ensemble de la situation actuelle. Depuis lors, j'ai eu une conférence avec ces messieurs, en présence de M. l'ingénieur en chef, conférence dans laquelle ils m'ont exprimé le désir d'être entendus, dans le cours de votre session par votre Commission des chemins de fer. FALAISE À BERJOU-PONT-D'OUILLY. Ce chemin a été reçu provisoirement le 14 avril dernier et livré à l'exploitation le 20 du
14 avril dernier et livré à l'exploitation le 20 du même mois. Cette exploitation est faite par la Compagnie d'Orléans à Rouen, avec laquelle la Compagnie concessionnaire a traité à cet effet. La construction de cette ligne n'a à peu près rien laissé à désirer, et l'exploitation n'est l'objet d'aucune réclamation. Le matériel y affecté comprend 5 voitures de voyageurs, 18 wagons, dont 6 couverts, 2 plats et 6 ouverts, et 10 plate-formes. Malheureusement, Messieurs, les résultats que nous avons à constater sont, jusqu'à présent, peu favorables. Les charges annuelles de l'exploitation, matériel, personnel, le service des obligations, etc., exigeraient
de l'exploitation, matériel, personnel, le service des obligations, etc., exigeraient annuellement une somme d'environ . . 200,000 fr. tandis que la moyenne des recettes des quatre premiers mois de l'exploitation n'est que de 5,000 fr., soit pour l'année 60,000 fr. D'où un déficit annuel de 140,000 fr. La subvention de 1,620,000 fr. que vous aviez affectée à ce chemin est maintenant payée, et il ne reste plus dû à la Compagnie que deux termes de la subvention de l'État, exigibles en 1875, montant à 138,155 fr. Vous serez saisis, Messieurs, dans le cours de la présente session, d'une demande de
dans le cours de la présente session, d'une demande de la Compagnie des Chemins de fer normands, tendant à obtenir le paiement d'une somme de 169,740 fr. pour augmentation de la longueur sur laquelle vous aviez déterminé votre subvention. Cette demande a été l'objet d'une instruction qui sera également placée sous vos yeux, et vous permettra de décider en connaissance de cause. MÉZIDON À DIVES. D'après le traité du 20 février 1870, cette ligne devait être livrée à l'exploitation dans un délai de trois ans, à partir du 1er avril 1871; mais le décret d'utilité publique n'ayant été rendu que
1871; mais le décret d'utilité publique n'ayant été rendu que le 17 mars 1872, ce délai se trouve nécessairement reporté au 17 mars 1875. Toutefois, Messieurs, il est à supposer que cette échéance sera sensiblement dépassée, l'entrepreneur chargé d'abord de la construction ayant abandonné les travaux qui n'ont été repris que tout dernièrement. Dans votre dernière session, vous avez autorisé l'admission comme adjointe aux droits et obligations du concessionnaire, d'une Société formée par M. Isouard, sous le titre : Société des chemins de fer du Calvados. Cette admission a été prononcée par un arrêté du 16 juin 1874 qui sera
prononcée par un arrêté du 16 juin 1874 qui sera placé sous vos yeux en même temps que les critiques dont l'une de ses dispositions a été l'objet de la part de la Compagnie. Vous examinerez, Messieurs, s'il y a lieu de modifier ou de rapporter cet arrêté qui, d'après la déclaration des sociétaires, ne pourrait être exécuté. La subvention que vous avez affectée à ce chemin s'élève à 862,431 fr. Le premier terme, exigible en 1875, a été inscrit au budget qui vous est proposé pour cet exercice. CAEN A AUNAY. Aux termes du traité de concession en date
A AUNAY. Aux termes du traité de concession en date du 10 mars 1870, ce chemin devait être livré à l'exploitation dans le délai de trois ans, à dater du 1er août 1870 ; mais le décret déclarant l'utilité publique n'ayant été rendu que le 17 mars 1872, ce délai se trouve reporté au 17 mars 1875 et sera encore dépassé. En effet, la situation que je vous ai signalée lors de votre dernière session est encore la même aujourd'hui. Malgré les démarches faites auprès de la Compagnie substituée à M. Guillet, celle-ci n'a encore pris aucune mesure pour faire
M. Guillet, celle-ci n'a encore pris aucune mesure pour faire prononcer l'expropriation des terrains, et il résulterait même d'une lettre adressée par l'un des administrateurs au concessionnaire du chemin de fer de Caen à Courseulles, avec lequel la gare de Caen doit être commune, qu'elle n'est pas disposée à exécuter le contrat sans des modifications qui probablement vous seront demandées dans le cours de votre session. CAEN A COURSEULLES. Le chemin de fer de Caen à Courseulles a été concédé à MM. Mauger et Castor, qui se sont adjoints, plus tard, M. Emile Mauger fils. MM. Mauger père et Castor
tard, M. Emile Mauger fils. MM. Mauger père et Castor étant aujourd'hui décédés, M. Emile Mauger est resté seul en nom dans l'entreprise. La mise en exploitation de cette ligne a été fixée, par délibération du 16 avril 1872, au 1er janvier 1875 pour la partie de Caen à Luc ; au 1er janvier 1876 pour la partie de Luc à Courseulles ; enfin le délai du 1er janvier 1877 a été accordé pour le raccordement entre Caen et la ligne de Paris à Cherbourg. La partie de Caen à Luc est aujourd'hui en pleine construction, et il est probable
Luc est aujourd'hui en pleine construction, et il est probable qu'elle pourra être livrée à l'exploitation avec un retard de quelques mois seulement. Le paiement de la première annuité de la subvention de 972,000 fr. que vous avez allouée pour la construction de ce chemin vous est proposé au budget rectificatif de 1874 et au budget primitif de 1875. Quant à la subvention de l'État, elle sera acquittée en huit termes semestriels, à commencer du 15 janvier prochain. CHEMINS DE FER EN PROJET. Pont-Audemer à Honfleur. — Conformément à l'invitation que vous m'en avez faite dans votre dernière session, je
que vous m'en avez faite dans votre dernière session, je me suis mis en rapport avec la Compagnie d'Orléans à Rouen pour la concession du prolongement, dans le Calvados, de la ligne de Pont-Audemer à Honfleur avec embranchement de Beuzeville sur Quetteville. Malgré plusieurs lettres, je n'ai reçu que le 5 de ce mois l'avant-projet de ce chemin, lequel vous sera soumis. La Compagnie, à laquelle j'avais fait connaître votre concours financier, ne m'ayant pas informé de son acceptation ou de son refus, j'ai dû pressentir de nouveau ses dispositions pour la conclusion d'un traité. ISIGNY A LA GARE. Je
pour la conclusion d'un traité. ISIGNY A LA GARE. Je n'ai reçu, depuis votre dernière session, aucune nouvelle proposition pour la concession de ce chemin. SAINT-LO A VIRE ET A CHÉRENGÉ-LE-ROUSSEL. Aucune proposition ne m'a non plus été faite pour ce chemin, dont l'exécution paraît ajournée dans le département de la Manche. ORLÉANS A LA MER ET LIGNES ANNEXES. Dans votre session d'avril, vous avez décidé la concession de deux lignes d'intérêt local, l'une de Livarot à Lisieux, l'autre de Dozulé à Caen, destinées à former des annexes indispensables du chemin d'intérêt général en projet d'Orléans à la mer. Conformément
chemin d'intérêt général en projet d'Orléans à la mer. Conformément à cette décision, j'ai fait ouvrir pour ces deux embranchements les enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et institué une Commission chargée de donner son avis sur les résultats de ces enquêtes. La Commission a tenu trois séances, dans lesquelles elle a pris connaissance, non-seulement des déclarations reçues dans l'enquête, et dont la majorité était favorable à l'exécution des deux chemins votés par le Conseil général, mais encore de pétitions et protestations originaires des cantons de Lisieux, d'Orbec et du département de l'Eure, demandant que la ville de Lisieux
du département de l'Eure, demandant que la ville de Lisieux fût reliée à la ligne d'Orléans par la ligne de Lisieux à Orbec prolongée jusqu'à Broglie, avec la ligne d'intérêt général de Gacé à Bernay. MM. les Ingénieurs de la Compagnie d'Orléans à Châlons ont été entendus par la Commission, devant laquelle ils ont déclaré que la ligne de Livarot à Lisieux était peu exécutable et ne serait probablement pas approuvée par le Conseil général des ponts et chaussées ni par le Gouvernement ; finalement, ils ont demandé à la Commission de se prononcer pour la variante de Lisieux à
Commission de se prononcer pour la variante de Lisieux à Orbec prolongée. En présence de ce nouvel état de la question, la Commission a pensé que le présent et l'avenir du département pouvant se trouver gravement engagés, par l'adoption ou le rejet de l'une ou l'autre des deux combinaisons, il convenait de solliciter de M. le Ministre des travaux publics une prolongation de ses pouvoirs, et en même temps de demander une convocation extraordinaire du Conseil général pour lui sommettre de nouveau cette affaire. Par lettre du 13 juillet, j'ai en effet saisi M. le Ministre des travaux publics et
en effet saisi M. le Ministre des travaux publics et je lui ai demandé des instructions qui me sont parvenues par un télégramme en date du 17 juillet, ainsi conçu: "Reçu votre dépêche relative au chemin de fer de Livarot à Lisieux et à celui d'Orbec à Broglie. Je pense qu'il convient de d'inviter la Commission d'enquête à donner son avis sur la proposition de la Compagnie d'Orléans à Châlons, tendant à se substituer le second de ces chemins au premier. Il ne sera cependant statué par l'Administration supérieure qu'après un vote du Conseil général du département, qui examinera cette
un vote du Conseil général du département, qui examinera cette question dans sa session ordinaire." qu'elle ne pouvait émettre d'avis sur l'utilité d'un chemin qui n'avait pas été soumis à l'enquête, et qu'en le faisant, elle s'écarterait du vote de l'Assemblée départementale ; elle a dès lors persisté à demander la prolongation de ses pouvoirs jusqu'après une nouvelle décision du Conseil général, seul compétent pour modifier, s'il y a lieu, le vote de la session d'avril. Conformément à ce désir de la Commission et après y avoir été autorisé par M. le Ministre des Travaux publics, j'ai pris, à la
M. le Ministre des Travaux publics, j'ai pris, à la date du 21 juillet, un arrêté qui prorogue les pouvoirs de la Commission. Depuis lors, la Compagnie d'Orléans à Châlons a été autorisée, sur sa demande et selon l'usage, à faire les études de prolongement du chemin d'Orléans et il est à présumer qu'elle vous soumettra, dans le cours de la présente session, le résultat de ses études ainsi que de nouvelles propositions. Au moment où s'imprime ce rapport, je n'ai encore rien reçu. CHEMIN DE FER DE CAEN À COURSEULLES. — EMBRANCHEMENT SUR OUISTREHAM. J'ai l'honneur de placer sous
COURSEULLES. — EMBRANCHEMENT SUR OUISTREHAM. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux une délibération, en date du 10 avril 1874, par laquelle le Conseil municipal de la commune de Lion-sur-Mer demande que le concessionnaire du chemin de fer de Caen à Courseulles soit mis en demeure d'exécuter, dans le plus bref délai, l'embranchement mentionné au cahier des charges de sa concession, partant de — 212 — Douvres pour aller gagner Ouistreham, en traversant Lion-sur-Mer, Hermanville et Colleville-sur-Orne. Le traité rappelé par l'administration municipale de Lion prévoit, en effet, un embranchement de Douvres sur Ouistreham, mais aucun engagement pour cet embranchement
de Douvres sur Ouistreham, mais aucun engagement pour cet embranchement n'a été pris par le concessionnaire, lequel s'est seulement réservé un droit de privilège pour le cas où la concession en serait décidée. La ligne de Caen à Courseulles est en pleine construction, et tout porte à croire que, dès 1875, la partie entre Caen et Luc sera livrée à l'exploitation; c'est à ce moment que la question de l'embranchement de Ouistreham pourra être résolue avec maturité; néanmoins, ainsi que le font remarquer, avec raison, MM. les Ingénieurs, il appartiendra au Conseil général de décider si cet embranchement doit être
au Conseil général de décider si cet embranchement doit être exécuté, et dans le cas de l'affirmative, à quel moment il conviendra de mettre M. Mauger en demeure de déclarer son acceptation ou son refus. Permettez-moi, Messieurs, de vous prier de prendre connaissance de la demande de la commune de Lion-sur-Mer, et de statuer sur la suite dont elle est susceptible. CHEMIN DE FER DE FALAISE À BERJOU-PONT-D'OUILLY. — SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE RÉCLAMÉE PAR LA COMPAGNIE. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec le dossier de l'instruction à laquelle il a été procédé, une lettre, en date du 26 mars 1874, par
procédé, une lettre, en date du 26 mars 1874, par laquelle M. Vercken, l'un des administrateurs de la Société des Chemins de fer normands, réclame du département une subvention complémentaire de 169,740 fr. motivée sur la différence de longueur existant en plus entre le projet du chemin de fer de Falaise à Berjou-Pont-d'Ouilly exécuté par ladite Compagnie, et le projet sur lequel la subvention avait été déterminée. — 213 — M. l'administrateur rappelle que la longueur de la ligne résultant du projet approuvé le 3 juin 1870 est, y compris les gares de Falaise et de Berjou-Pont-d'Ouilly, de 29,279m50, auxquels,
les gares de Falaise et de Berjou-Pont-d'Ouilly, de 29,279m50, auxquels, à raison d'une subvention de 80,000 fr. par kilomètre, représentent à recevoir, tant de l'Etat que du département 2,342,360 fr. Tandis que d'après le traité du 10 juin 1869, basé sur un parcours approximatif de 27 kilomètres, la Compagnie ne recevrait que 2,172,620 fr, savoir: De l'Etat 552,620 fr. Du département.... 1,620,000 2,172,620 2,172,620 D'où une différence égale à la demande, de. 169,740 fr. MM. les ingénieurs du contrôle, auxquels cette réclamation a été communiquée, font connaître, dans un rapport très-motivé, que la longueur totale actuelle de la ligne de
très-motivé, que la longueur totale actuelle de la ligne de Falaise à Berjou est de 29,432,n 15 mais qu'il y a lieu de déduire de cette longueur les parties de voie empruntées à la Compagnie de l'Ouest, aux abords et dans les gares de Falaise et de Berjou, ci 997 80 de sorte que la longueur réelle appartenant à la Compagnie locale n'est que de 28,434 m 35 Passant ensuite à l'examen du mérite de la demande, les mêmes fonctionnaires démontrent catégoriquement que les allongements qu'a subis cette ligne ont eu pour cause, tantôt l'amélioration du tracé et des profils,