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reculent devant aucun sacrifice pour généraliser l'instruction des femmes, de provoquer l'adhésion des assemblées départementales à la création d'une école normale primaire d'institutrices, dans chaque département. Dans la session du mois d'août, j'aurai l'honneur de vous adresser, d'accord avec l'autorité académique, un rapport sur cette utile fondation qui a déjà éveillé votre bienveillante sollicitude et qui est appelée à répandre dans nos campagnes de véritables bienfaits. La ville de Gray a déjà offert son concours, mais je suis convaincu que la ville de Vesoul rivalisera de zèle pour vous aider à créer cette libérale entreprise. Chemins de fer Si je
à créer cette libérale entreprise. Chemins de fer Si je prends la liberté d'appeler toutes vos sympathies sur l'instruction de nos enfants, je veux également vous entretenir de l'achèvement de notre réseau ferré. Le remarquable projet élaboré par M. le ministre des travaux publics, propose, en vue d'atteindre ce résultat, la division du réseau en deux catégories : le réseau d'intérêt général et celui d'intérêt local. — 51 — Le principe de cette division étant admis, la délimitation des deux réseaux doit, tout d'abord, être réalisée. Pour y parvenir, M. de Freycinet a recouru à l'établissement de commissions régionales techniques
de Freycinet a recouru à l'établissement de commissions régionales techniques et administratives, chargées de préparer les voies d'un travail d'ensemble et d'un classement général, sur tous les points du territoire national. Le décret du 6 janvier dernier a institué six commissions, et un arrêté ministériel est intervenu, le 7 du même mois, pour rattacher la Haute-Saône à la commission de l'Est, dont M. Rozat de Mandres, inspecteur général des ponts-et-chaussées, est le président. Cette commission est chargée de désigner les lignes ferrées en projet, qui, en raison de leur importance économique ou militaire, paraîtraient devoir être rangées dans le réseau
économique ou militaire, paraîtraient devoir être rangées dans le réseau d'intérêt général. Ce premier travail donnera lieu, pour l'ensemble, à un classement, par ordre de priorité d'exécution, qu'une loi ultérieure viendrait rendre définitif. Les lignes qui ne seront pas expressément comprises dans ce premier réseau, feront partie du réseau d'intérêt local. Ce projet, ainsi élaboré, donnera lieu à des dépenses considérables. Il aura donc une extrême importance, au point de vue du travail et de la richesse commerciale qu'il répandra abondamment sur tous les points du territoire. L'effet en est des plus saisissants pour notre département, où plusieurs lignes de
des plus saisissants pour notre département, où plusieurs lignes de chemins de fer sont à l'étude. Aussi, me suis-je mis en relation, dès le 26 janvier dernier, avec M. le président de la commission de l'Est, pour lui signaler l'utilité et l'urgence de l'exécution des voies de fer restant à construire dans la Haute-Saône, et dont le Conseil général s'est occupé à diverses reprises. J'ai classé en première ligne les chemins de Jussey à Passavant-Darney et de Lure à Loulans. (Station de la ligne de Vesoul à Besançon.) (Séance du 8 avril 1878.) 52 On pourrait par ce dernier tracé,
8 avril 1878.) 52 On pourrait par ce dernier tracé, prolonger jusqu'à Loulans le chemin de fer d'intérêt local de Gray à Bucey-les-Gy, en lui assurant un débouché sur Lure. On desservirait ainsi la partie, si intéressante du canton de Rioz, déshéritée jusqu'à ce jour de toute grande voie de transport. J'ai en outre indiqué l'utilité que présenterait, soit un tramway, soit un chemin de fer à vapeur, de Lure à Héricourt, ouvrant des communications directes entre les Vosges et la Suisse par Aillevillers, et supprimant ainsi le détour par Belfort, c'est-à-dire 15 kilomètres de trajet inutile. Ce nouveau parcours
Belfort, c'est-à-dire 15 kilomètres de trajet inutile. Ce nouveau parcours offrirait, au point de vue stratégique, un immense avantage, celui de tourner la vallée de Belfort, si par malheur elle était encore menacée par le canon de l'ennemi. Vous voudrez bien également, Messieurs, et conformément aux vœux de la Chambre de commerce de Gray, appuyer le classement sollicité d'une ligne d'intérêt général à établir entre Auxonne et Chagny, en vue de rattacher directement le centre et le midi de la France aux frontières de l'est. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire. Canaux Le département de la
le dossier de cette affaire. Canaux Le département de la Haute-Saône, qui sera, vous le voyez, Messieurs, sillonné de tous côtés par les lignes ferrées, sera bientôt abondamment pourvu de voies navigables. Les travaux du canal de l'Est ont été adjugés, dès le commencement de 1877, sur les communes de Gevigney, Conflandey, Port-sur-Saône, pour une somme de 737,205 fr. 56 c. Plusieurs projets qui sont approuvés, seront incessamment exécutés entre Cendrecourt, Montureux et Conflandey ; le montant de ces travaux s'élève à 359,000 fr. Enfin, des devis seront bientôt soumis à l'administration pour canaliser la Saône supérieure et le Doubs.
à l'administration pour canaliser la Saône supérieure et le Doubs. La dépense en sera très-importante. La canalisation entre Port-sur-Saône et Gray s'exécute avec toute l'activité désirable. Les travaux de Scey et Rigny ont été adjugés, l'an dernier, à plusieurs entreprises s'élevant à 2,316,665 fr. 45 c. Ces chantiers sont actuellement ouverts. Le projet du bief de Soing, présentement soumis à l'approbation ministérielle, sera adjugé en 1878. Il comporte une dépense de 1,450,000 fr. Les travaux à l'étude à Chemilly, Châtillon, Savoyeux, Véreux, Gray et Apremont atteindront le chiffre de 3,000,000 fr. La canalisation du Rhône au Rhin, par l'Alaine et
fr. La canalisation du Rhône au Rhin, par l'Alaine et la Saône, qui a fait l'objet des vœux les plus pressants du Conseil général, vient d'être soumise aux enquêtes d'utilité publique. Pendant l'information réglementaire, il y a eu unanimité pour signaler l'urgence et l'utilité de cette voie navigable, et demander la modification du tracé, au point de partage de Champagney, en suivant la vallée de la Luzière. Vous appuierez évidemment, Messieurs, ce tracé si avantageux, sous tous les rapports, pour le département. J'insisterai, de concert avec nos représentants du Sénat et de la Chambre des députés, pour obtenir promptement la
et de la Chambre des députés, pour obtenir promptement la déclaration d'utilité publique, de manière à ce que l'étude des projets et l'exécution des travaux interviennent le plus tôt possible et assurent ainsi, aux populations ouvrières, le travail et les ressources dont elles ont un si grand besoin, à la suite de la crise que nous avons traversée. Chemins vicinaux, commission de surveillance Je ne saurais trop, messieurs, appeler votre plus sérieuse attention sur la proposition de M. le ministre de l'Intérieur consignée dans mon rapport imprimé et relative à l'établissement de commissions cantonales qui seront spécialement chargées de la
l'établissement de commissions cantonales qui seront spécialement chargées de la surveillance de nos chemins de grande communication et d'intérêt commun. Cette nouvelle mesure produira, j'en suis convaincu, d'excellents résultats et contribuera efficacement au perfectionnement de notre réseau vicinal. (Séance du 8 avril 1878.) — 54 — Je vous serai reconnaissant de m'indiquer toutes les modifications que vous croirez utile d'apporter au projet d'arrêté que j'ai l'honneur de vous soumettre, et soyez sûrs, messieurs, que je m'empresserai toujours, par esprit de conciliation, de faire à l'assemblée départementale toutes les concessions légitimes qui ne sont pas de nature à porter atteinte à
qui ne sont pas de nature à porter atteinte à l'indépendance et à l'autorité des hautes fonctions qui me sont confiées. Inspection générale des chemins vicinaux. Mon rapport vous entretient, également, d'un projet concernant une nouvelle dotation de 300 millions payable en douze annuités, et, destinée à l'achèvement des chemins vicinaux. Cette mesure a pour but d'assurer le complet achèvement des voies de communication. Vous aurez à examiner, en même temps, dans la circulaire ministérielle placée sous vos yeux, si la création d'une inspection générale, chargée de contrôler les opérations du service vicinal et le bon emploi des ressources, peut
du service vicinal et le bon emploi des ressources, peut donner d'utiles résultats. Exposition universelle Avant de terminer, je prends la liberté, messieurs, d'adresser publiquement, devant vous, des remerciments et des félicitations au comité départemental chargé de classer et d'envoyer les productions de la Haute-Saône à l'Exposition universelle qui va bientôt s'ouvrir. Ce comité a fait appel à toutes les branches de l'industrie, de l'agriculture et du commerce, et a provoqué de nombreuses demandes. Cet appel a été largement entendu; je suis heureux de le constater, puisque 64 demandes d'admission ont été déposées. A l'Exposition de 1867, 37 exposants, seulement,
ont été déposées. A l'Exposition de 1867, 37 exposants, seulement, avaient pris part à ce concours. La Société d'agriculture à elle seule, par l'étendue et la diversité des produits envoyés, a atteint les proportions d'une exposition spéciale, et le succès de cette entreprise paraît assuré, grâce surtout, à l'intervention de l'Ecole pratique de Saint-Remy, qui s'est montrée, en cette circonstance, à la hauteur de sa réputation d'Ecole modèle. Notre Exposition scolaire, dans les bâtiments du Trocadéro, promet également d'être fort intéressante, et je serai personnellement heureux et fier d'appeler l'attention des membres du jury universitaire sur le zèle de nos
des membres du jury universitaire sur le zèle de nos maîtres, comme sur les heureux travaux de leurs jeunes élèves. La Haute-Saône promet donc d'être dignement représentée dans cette fête nationale. Vous ne regretterez pas, Messieurs, les sacrifices que vous avez faits pour encourager nos exposants, car vos compatriotes pourront, dans quelques semaines, aller étudier là-bas tous les progrès de la science moderne et se convaincre, par l'exemple de leurs concitoyens, par la comparaison de notre existence sociale et politique avec celle des autres peuples, enfin, par le contact si puissamment républicain et fécond de la grande cité, qu'une nation
puissamment républicain et fécond de la grande cité, qu'une nation comme la nôtre, ne peut devenir réellement vertueuse et forte que par le travail et la liberté. M. Lamboley, président de la Commission départementale, dépose sur le bureau du Conseil, le rapport de cette Commission et demande qu'il en soit donné acte. Acte de ce dépôt est donné à M. Lamboley. M. Bicot, vice-président, remplace au fauteuil M. le président Willemot qui désire donner au Conseil quelques explications destinées à compléter le rapport sur l'institution de Gevigney qu'il vient de faire distribuer à ses collègues. Un orphelinat départemental, dit-il, me
faire distribuer à ses collègues. Un orphelinat départemental, dit-il, me paraissant être d'une incontestable utilité, tout ce que je pouvais donner, je l'ai offert pour en faciliter la fondation, et j'avais au-delà de toute espérance réussi à trouver pour l'administrer une société puissante offrant toutes les garanties désirables de succès. (Séance du 8 avril 1878.) Au mois d'avril dernier, je vous soumettais un traité qui assurait l'avenir de l'entreprise sans trop peser sur notre budget, mais vous avez hésité. Les droits d'enregistrement vous préoccupaient aussi et j'ai dû, succédant à l'impression du moment, ajourner au mois d'août suivant la solution
l'impression du moment, ajourner au mois d'août suivant la solution de l'affaire. Ce retard, cette indécision apparente quand on s'attendait à un concours empressé, efficace, a jeté dans le découragement, dévoyé les résolutions arrêtées et la société de Cîteaux, après avoir obtenu un sursis d'un an pour l'exécution du traité, est arrivée à demander à ne pas l'exécuter du tout. Depuis, deux circonstances fâcheuses sont venues encore assombrir la situation. La sucrerie qui se présentait à nous comme un élément de prospérité est mise en liquidation par ses propriétaires. Ce qui rendra, temporairement du moins, l'amodiation, des terres plus difficile.
qui rendra, temporairement du moins, l'amodiation, des terres plus difficile. D'un autre côté, les droits d'enregistrement qui pouvaient être, d'après un document précis joint au dossier, compensés par une subvention de l'Etat, seront très probablement supportés par le département. MM. Jobard et Marquiset à qui j'ai eu l'honneur d'écrire à ce sujet, ont bien voulaient prendre des renseignements qui nous enlèveraient toute espérance contraire. Toutefois, la 1re coupe du bois de Jussey où le revenu des terres, après mon décès, ainsi qu'un autre moyen précédemment indiqué, pourront enlever au département cette nouvelle charge qui ne serait d'ailleurs que de 25
cette nouvelle charge qui ne serait d'ailleurs que de 25 à 30,000 fr., ainsi que je l'établirai devant votre Commission. Le rapport qui vient de vous être distribué rétablit à peu près un alinéa échappé à l'impression des premiers exemplaires que j'ai eu l'honneur de vous envoyer. Ce rapport vous indique les questions que vous avez à résoudre, mais auparavant ne devrez-vous pas remplacer dans la Commission deux de ses honorables membres qui ne font plus partie du Conseil? Je demanderai, Messieurs, que cette Commission ait pour se réunir un local distinct et qu'elle s'occupe, avant tout, de cette affaire
local distinct et qu'elle s'occupe, avant tout, de cette affaire qui pour vous comme pour moi, demande, exige une solution définitive. M. Barat fait remarquer que nous présentons en ce moment le singulier spectacle d'un donateur qui offre et d'un donataire qui s'efforce de ne pas accepter. Cette situation anormale tient probablement à ce que l'affaire n'est pas suffisamment étudiée. Voilà déjà deux ans que l'offre est faite et il lui paraîtrait opportun de remplacer les deux membres manquants à la Commission spéciale chargée d'étudier la question et d'en délibérer immédiatement, car toute prolongation ultérieure porterait atteinte à la dignité,
immédiatement, car toute prolongation ultérieure porterait atteinte à la dignité, tant du Conseil général, que du généreux donateur. M. Willemot résume de nouveau la situation de cette affaire et il ajoute que la création d'un établissement dont l'intérêt moral ne saurait être contesté et où un bon nombre de nos enfants assistés trouveraient place, ne coûterait au département qu'une somme de 130,000 fr. une fois payée. Le Conseil nomme MM. Barat et Bezanson membres de la Commission spéciale chargée de l'examen de la donation. M. Jobard dépose sur le bureau une proposition corrélative à cette affaire, fondant à placer aussi
une proposition corrélative à cette affaire, fondant à placer aussi quelques-uns de nos enfants assistés à l'école des bergers de Rambouillet. (Séance du 8 avril 1878.) M. le comte de Grammont demande si les dépenses occasionnées par ce projet profiteraient au département et si les enfants sortant de cette école seraient placés dans le département ou au dehors? M. Jobard répond que le département étant regardé comme le père des enfants assistés, il doit agir à leur égard comme un père de famille ordinaire et chercher à leur procurer la meilleure situation possible partout où elle pourra se trouver. Le
meilleure situation possible partout où elle pourra se trouver. Le directeur de la bergerie exerce d'ailleurs une surveillance continue sur les enfants, au sortir de l'école. M. Barat appuie les observations de M. Jobard et la proposition est renvoyée à la 1re commission. La séance est levée à 2 heures, et celle du lendemain fixée à 3 heures. SÉANCE DU 9 AVRIL 1878 Présidence de M. WILLEMOT, président Secrétaire, M. BOISSAUX Étaient présents : MM. BAÏHAUT, BABAT, BÉZANSON, Boissaux, DU BOUVOT, BRIOT, BRUSSEAU, CLÈRE, COILLON, GALAIRE, GEVREY, GOURDAN-FROMENTEL, baron GOURGAUD, comte DE GRAMMONT, JOBARD, LAMBOLEY, LANOIR, duc DE MARMIER, Léon
comte DE GRAMMONT, JOBARD, LAMBOLEY, LANOIR, duc DE MARMIER, Léon MARQUISET, MICHEL, NOBLOT, RICOT, SIROUTOT, VILLEQUEZ, WILLEMOT. Absents : MM. BAILLY et G. MARQUISET, qui se sont excusés pour cause de maladie. La séance est ouverte à 3 h. 1/4. M. le Préfet y assiste. Le procès-verbal de la séance précédente lu par M. de Marmier, est adopté. Voray. — Soumission de terrain au régime forestier. — M. DU BOUVOT, rapporteur de la 1re commission. Par une délibération en date du 20 février dernier, le Conseil municipal de Voray demande la soumission au régime forestier d'une parcelle de terrain d'une
la soumission au régime forestier d'une parcelle de terrain d'une contenance de 10 ares qui serait rattachée à la coupe n° 19. M. le Conservateur des forêts propose d'accueillir favorablement cette demande, tout le monde étant d'accord, votre 1re commission ne peut que vous demander d'émettre un avis conforme. Conclusions adoptées. Baignes. — Soumission de terrain au régime forestier. — Même rapporteur. La commune de Baignes possédant un terrain d'une contenance de 17 ares 86 centiares, déjà boisé en grande partie et contigu à sa forêt, en demande la soumission au régime forestier, et sa réunion aux coupes nos 23
au régime forestier, et sa réunion aux coupes nos 23 et 24, dans la proportion déterminée par le prolongement de la ligne séparative de ces coupes. M. le Conservateur des forêts propose de faire droit à cette demande, et votre 1re commission vous demande d'émettre un avis dans le même sens. Conclusions adoptées. Héricourt. — Modification de l'aménagement. — Même rapporteur. L'acquisition de 9 hectares 45 ares de la forêt communale d'Héricourt, faite par le génie militaire pour la construction du fort du Mont-Vaudois, rend nécessaire la modification de l'aménagement des coupes de cette commune. Le service forestier propose de
des coupes de cette commune. Le service forestier propose de réduire de 26 à 25 ans la durée de la révolution, le terrain distracté par le génie représentant à peu près l'étendue d'une coupe, et de rattacher à des coupes voisines ce qui reste de celles aliénées. Le Conseil municipal d'Héricourt, à l'unanimité, et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces modifications, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis conforme. Conclusions adoptées. Echenans. — Modification à l'aménagement. — Même rapporteur. L'aménagement des coupes d'Echenans, déjà modifié en 1875 par suite d'une première cession d'une parcelle de
en 1875 par suite d'une première cession d'une parcelle de sa forêt, pour la construction du fort du Mont-Vaudois et l'établissement de la route d'accès de ce village, nécessite encore aujourd'hui un nouveau remaniement par suite d'une seconde acquisition de 5 hectares 81 ares faite en 1876 par le génie militaire. MM. les agents forestiers proposent de réduire la révolution de 26 à 25 ans, et de faire rentrer dans les coupes voisines les parties qui restent de celles cédées. Le Conseil municipal d'Echenans et M. le sous-préfet de Lure adoptant ces conclusions, votre 1re commission a l'honneur de vous
adoptant ces conclusions, votre 1re commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable. Conclusions adoptées. Franchevelle. — Nouvel aménagement de la forêt. — Même rapporteur. M. Viney, propriétaire à Franchevelle, a légué à cette commune une propriété en nature de bois, d'une contenance de 291 hectares 51 ares, située sur le territoire de Lantenot, qui a été soumise au régime forestier par décret du 15 août 1876. Cette propriété, jointe à l'ancienne forêt communale, constitue une étendue de 562 hectares 20 ares, composés de deux massifs de bois distants l'un de l'autre de 3 kilomètres. La soumission au
distants l'un de l'autre de 3 kilomètres. La soumission au régime forestier de la forêt léguée, entraîne l'adoption d'un nouveau plan d'exploitation d'après lequel cette partie de forêt comprendrait le quart en réserve et une série de coupes ordinaires avec révolution trentenaire. (Séance du 9 avril 1878.) En ce qui concerne l'ancienne forêt, son régime de révolution à 25 ans serait conservé ; sauf les changements nécessaires dans la contenance des coupes. Le Conseil municipal de Franchevelle et M. le sous-préfet de Lure donnent leur adhésion aux propositions de MM. les agents forestiers, et votre 1re commission a l'honneur de
les agents forestiers, et votre 1re commission a l'honneur de vous proposer de l'appuyer également. Conclusions adoptées. Caisse départementale de retraites. — Retraite de M. Boucard, chef de division à la préfecture. — M. LAMBOLEY, rapporteur de la 2e commission. M. Boucard, chef de division à la préfecture, demande la liquidation de sa retraite, en exécution de l'art. 8 du nouveau règlement de la caisse départementale des retraites. Au 1er avril courant, il comptait 29 ans 3 mois et 13 jours de services, dont : 23 ans 1 mois comme employé dans les bureaux de la préfecture, et 6 ans
employé dans les bureaux de la préfecture, et 6 ans 2 mois 13 jours comme militaire. Il a versé à la caisse départementale des retraites, le 10 janvier 1877, 382 fr. 65 c, qui doivent lui tenir lieu des retenues réglementaires. M. Boucard, remplissant les conditions prescrites par l'art. 8 précité, a droit à une pension proportionnelle fixée par les art. 12 et 13 du règlement. La moyenne de son traitement des trois dernières années a été de 3,275 francs. Pour 25 ans de service, 1/60 de ce traitement moyen, par année, donne : 1,364 f. 57 Pour 4 ans
par année, donne : 1,364 f. 57 Pour 4 ans 3 mois 13 jours, le 1/20 de ce traitement moyen, par an, donne 701 84 Total. 2,066 f. 41 Votre 2e commission a l'honneur de vous proposer de fixer la pension annuelle de M. Boucard au chiffre rond de 2,066 francs. Conclusions adoptées. Asile départemental de Neurey-les-La Demie. — Construction d'un bâtiment pour agrandissement de l'établissement. — M. BRIOT, rapporteur de la 4e commission. À votre dernière session, vous avez chargé l'administration départementale d'accepter les offres du sieur Mauvais, de vendre pour 5,000 fr. un bâtiment et un terrain d'une
vendre pour 5,000 fr. un bâtiment et un terrain d'une contenance de 28 ares 20 centiares, dont l'emplacement serait destiné à construire une infirmerie pour les gâteux, atteints d'affections incurables et placés jusqu'alors dans un local que vous avez reconnu être tout à fait insalubre et insuffisant. Afin d'arriver à l'isolement complet de l'établissement, vous aviez chargé la même administration d'acquérir divers autres parcelles, mais les exigences des propriétaires ont été tellement exagérées et déraisonnables que force a été de s'en tenir à l'acquisition de la propriété du sieur Mauvais. Le devis présenté par M. l'architecte départemental pour la construction
Le devis présenté par M. l'architecte départemental pour la construction du bâtiment projeté se monte à 40,000 fr., plus 8,000 fr. pour construction de murs de clôture, honoraires de l'architecte, etc. Nous vous proposons d'accepter ce devis, mais en chargeant l'architecte de tenir compte des observations hygiéniques consignées au rapport du médecin-inspecteur de l'établissement. Sur cette somme de 48,000 fr., vous avez déjà voté 30,000 fr. ; le supplément de la dépense serait prélevé (Séance du 9 avril 1878) 5 sur les ressources indiquées dans le rapport de M. le Préfet. Conclusions adoptées. Le Conseil sur l'avis conforme de la
Préfet. Conclusions adoptées. Le Conseil sur l'avis conforme de la commission départementale, prie M. le Préfet de vouloir bien faire mettre en adjudication ces travaux le 25 de ce mois, jour où doivent être adjugés d'autres travaux. Asile départemental de Neurey-les-La Demie. — Réparations aux toitures des écuries. — Même rapporteur. Des réparations urgentes aux toitures des écuries vous ayant été signalées; vous avez demandé, à votre dernière session, un devis pour le vole définitif de la dépense. Ce devis vous est présenté comprenant les réparations aux toitures, la surélévation de la porte de grange, l'ouverture d'une fenêtre et un