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BAINS TRAGIQUES Gravelines, 20 août. — Hier soir, on signalait, à la tombée de la nuit, sur la plage du Petit Fort Philippe, la disparition d'un jeune baigneur, M. Delrue, âgé de 22 ans, qui, parti vers 18 heures, au bord de la mer pour y prendre un bain, n'avait pas encore reparu deux heures et demie plus tard, au moment du flux. Tous les moyens de recherches ont dû se borner à explorer la côte. On n'a jusqu'ici aucune nouvelle du disparu dont la famille habite aux environs de Lille. Albi, 20 août. — A Rahaistens, un étudiant, nommé
Lille. Albi, 20 août. — A Rahaistens, un étudiant, nommé Denis Boyals, âgé de 19 ans, a été pris de congestion en se baignant dans le Tarn. Il a coulé à pic et s'est noyé. Son corps n'a été retrouvé que ce matin. Niort, 20 août. — Le jeune loger Mabillon, âgé de 17 ans, en se baignant au gué Morin, a soudain perdu pied et s'est noyé. Toulouse, 20 août. — Un plâtrier, âgé de 16 ans, Jean-Aimé Fourié, qui se baignait dans la Garonne, près du Parc toulousain, est tombé dans un trou de cinq mètres d'eau. Il
est tombé dans un trou de cinq mètres d'eau. Il a coulé à pic et malgré les secours immédiats n'a pu être ramené à la vie. Une jeune fille tuée par un tramway Toulouse, 20 août. — L'ère nuit, à 21 h. 40, place Saint-Thomas, Mlle Solange Patouillard, âgée de 21 ans, vendeuse chez un antiquaire, regagnait son domicile accompagnée de sa tante et de son fiancé. Elle voulut traverser la chaussée devant un tramway électrique qui regagnait son dépôt, pensant que celui-ci allait s'arrêter à la station où elle se trouvait ; mais le tramway, au complet, brûla l'arrêt
se trouvait ; mais le tramway, au complet, brûla l'arrêt obligatoire et continua sa route, renversant la jeune fille qui fut tuée sur le coup. Elle avait une fracture du crâne et une épave brisée. Le conducteur, André Geille, a été gardé à la disposition de la justice comme ayant enfreint le règlement. Un mari tue sa femme en la jetant par la fenêtre Chalon-sur-Saône, 20 août. — Mme Poignant, de Saint-Léger-sous-Beuvray, qui désirait se rendre au mariage de sa sœur contre la volonté de son mari, a été frappée à plusieurs reprises par ce dernier, qui, finalement, la prit
à plusieurs reprises par ce dernier, qui, finalement, la prit par la taille et la jeta par la fenêtre, située à 5 mètres du sol. Mme Poignant a succombé. Son mari a été écroué à la prison de Chalon. Il n'a manifesté aucun regret. Un incendie dans la forêt de Fontainebleau Melun, 20 août. — Un incendie, dû, croit-on, à l'imprudence d'un fumeur, a éclaté hier soir en forêt de Fontainebleau, près d'Arbonne, et a pris tout de suite une certaine importance. Malgré les secours des pompiers des localités environnantes et de Melun, et l'aide d'un piquet de la compagnie
et de Melun, et l'aide d'un piquet de la compagnie d'automitrailleuses du 13e dragons, 65 hectares de bois ont été détruits. On est parvenu, toutefois, à circonscrire le sinistre. Informations économiques Le rendement des impôts au Tonkin Les recettes effectuées le 30 Juin au titre des trois premiers titres du budget général atteignent au total 42.503.266 piastres 19 cents. Les recettes effectuées par les douanes et régies depuis le 1er janvier accusent une augmentation de 1.740.032 piastres sur les recettes de la même période 1927. Les chômeurs anglais au Canada Le premier contingent de chômeurs britanniques, comptant 10.000 hommes qui
Le premier contingent de chômeurs britanniques, comptant 10.000 hommes qui viennent faire les travaux de la moisson, est arrivé à Ottawa, dans la nuit de samedi à dimanche. L'exportation des antiquités Les fonctionnaires de l'octroi à Tien-Tsin ont saisi trente-cinq caisses d'objets précieux provenant du viol des sépultures impériales et qui étaient expédiées par un marchand chinois en direction de la France. Le service postal aérien Marseille-Alger Le premier courrier postal assuré par hydravion entre Marseille et Alger, a été effectué dimanche, malgré le mauvais temps régnant sur la Méditerranée. L'hydravion, piloté par l'aviateur Leclerc, avait d'abord quitté Marseille à
L'hydravion, piloté par l'aviateur Leclerc, avait d'abord quitté Marseille à 9 h. 40, mais devant le mauvais temps, il avait dû faire demi-tour à 9 h. 45. Le deuxième départ eut lieu à 13 heures. À 16 h. 30, l'hydravion signalait par T.S.F. qu'un très fort vent debout l'empêchait d'atteindre Alger, et il amerrissait à Las Palmas (îles Baléares) à 17 h. 45. Il a repris son vol hier matin à 6 h. 25 et a amarré en rade d'Alger à 8 h. 50, ayant assuré la première traversée régulière de l'année, du service qui sera fait désormais deux fois
de l'année, du service qui sera fait désormais deux fois par semaine. Notre Commerce extérieur Nous continuons à importer plus que nous n'exportons L'Administration des Douanes communique le tableau comparatif en valeur et en tonnage de nos importations et exportations pendant les 7 premiers mois de l'année 1928 comparativement aux sept premiers mois de l'année 1927 et aux sept premiers mois de l'année 1913, cette dernière étant considérée comme la dernière année normale d'avant-guerre. La valeur de nos importations, objets d'alimentation (articles de production exclusivement exotique), matières nécessaires à l'industrie (dont la houille crue, carbonisée et agglomérée) et objets fabriqués
(dont la houille crue, carbonisée et agglomérée) et objets fabriqués a atteint la somme de 30.375.565.000 fr., pour 27.825.553. 000 tonnes, représentant ainsi des diminutions de 740.952.000 francs et de 1.834.457 tonnes, par rapport aux sept premiers mois de l'année 1927 et des augmentations de 25.464.985.000 francs et de 2.171.774 tonnes, par rapport aux sept premiers mois de l'année 1913. La valeur de nos exportations, objets d'alimentation, matières nécessaires à l'industrie et objets fabriqués, a atteint la somme de 29.190.698.000 francs pour 23.551.541 tonnes, présentant ainsi une diminution de 2.139.699.000 francs et une augmentation de 1.912.415 tonnes par rapport aux
francs et une augmentation de 1.912.415 tonnes par rapport aux sept premiers mois de l'année 1927 et des augmentations de 25 milliards 279.810.000 francs et de 11.998.695 tonnes par rapport aux sept premiers mois de l'année 1913. PETITES NOUVELLES DE L'ETRANGER M. Gaston Gérard en Indochine. — M. Gaston Gérard, député, maire de Dijon, président de la Fédération des foires de France, venant des Indes, a donné à Saïgon, devant une assistance considérable une première réunion de propagande en faveur de la production nationale et des vins de France. Un coureur automobiliste fait une chute. — Les courses d'automobiles de
coureur automobiliste fait une chute. — Les courses d'automobiles de Buckow, près de Berlin, ont été marquées, hier, par un grave accident. Le coureur allemand Heuser, a fait une chute dans une côte et a dû être transporté à l'hôpital. Les courses ont été interrompues. Tombé sous un train. — Un employé de chemin de fer nommé Agnès, par suite d'une faiblesse, est tombé d'un train de Ghardimaou à Tunis et a eu les deux jambes sectionnées ; il est mort pendant son transport à l'hôpital. Il laisse cinq enfants. Blessé par un javelot. — A Rotterdam, hier matin, au
Blessé par un javelot. — A Rotterdam, hier matin, au terrain des sports, un coureur s'est jeté sur un javelot qui venait d'être lancé et dont la pointe se trouvait en l'air. Le javelot s'étant retourné pendant sa course, l'athlète a eu le corps littéralement perforé. Son état est très grave. N°63. FEUILLETON DU PEUPLE 21-8-28 Son Excellence Eugène Rougon par Emile ZOLA IX ministre faisait une moue réprésentante. Mais le colonel affirma avoir lu les odes ; lui, les trouvait spirituelles. Il en citait particulièrement une, dans laquelle l'empereur était comparé à un feu d'artifice. Et, sans transition, à
était comparé à un feu d'artifice. Et, sans transition, à demi-voix, par satisfaction personnelle sans doute, ces messieurs se mirent à dire le plus grand bien de l'empereur. Maintenant, toute la bande était bonapartiste avec passion. Les deux cousins, le colonel et M. Bouchard, réconciliés, se jetant plus à la tête les princes d'Orléans et le comte de Chamlay, désormais à qui serait fait l'éloge du souverain en meilleurs termes. tout 1 non, pas celui-là ! cria tout à coup Rougon. Ce Jusselin est une créature de Marsy. Je n'ai bon de récompenser les mérites de mon prédécesseur. Et, d'un
bon de récompenser les mérites de mon prédécesseur. Et, d'un trait de plume qui écharcle le papier, il biffa le nom. — Seulement, reprit-il, il faut trouver quelqu'un... C'est une croix d'officier. Ces messieurs ne bougeaient pas. M. d'Escorailles, malgré sa grande jeunesse, avait reçu la croix de chevalier huit jours auparavant ; M. Kahn et M. Bouchard étaient officiers ; le colonel venait enfin d'être nommé commandeur. — Voyons, nous disons une croix d'officier, répétait Rougon, en fouillant de nouveau dans les dossiers. Mais il s'interrompit, comme frappé d'une idée subite. — Est-ce que vous n'êtes pas maire quelque
idée subite. — Est-ce que vous n'êtes pas maire quelque part, monsieur Béjuin ? demanda-t-il à M. Béjuin se contenta d'incliner la tête à deux reprises. Ce fut M. Kahn qui répondit pour lui. — Sans doute, il est maire de Saint-Florimont, la petite commune où se trouve sa cristallerie. — Celà va tout seul, alors ! dit le ministre, ravi de cette occasion de pousser un des siens. Il n'est justement que chevalier... Monsieur Béjuin, vous ne demandez jamais rien. Il faut toujours que je songe à vous. M. Béjuin eut un sourire et remercia. Il ne demandait jamais
Béjuin eut un sourire et remercia. Il ne demandait jamais rien, en effet. Mais il était sans cesse là, silencieux, modeste, attendant les miettes ; et il ramassait tout. — Léon Béjuin, n'est-ce pas ? à la place de Pierre-François Jusselin, reprit Rougon en opérant le changement de nom. — Béjuin, Jusselin, ça rime, fit remarquer le colonel. Cette observation parut une plaisanterie très fine. On en rit beaucoup. Enfin, M. Bouchard remporta les pièces signées. Rougon s'était levé ; il avait des inquiétudes dans les jambes, disait-il; les jours de pluie l'agitaient. Cependant, la matinée s'avançait, les bureaux bourdonnaient
de pluie l'agitaient. Cependant, la matinée s'avançait, les bureaux bourdonnaient au loin ; des pas rapides traversaient les pièces vides des portes s'ouvraient, se fermaient ; tandis que des chuchotements couraient, étouffés par les tentures. Plusieurs employés vinrent encore présenter des pièces à la signature du ministre. C'était un va-et-vient continu, la machine administrative en travail, avec une dépense extraordinaire de papier promenés de bureau en bureau. Et, au milieu de cette agitation, derrière la porte, dans l'antichambre, on entendait le gros silence résigné des vingt et quelques personnes qui s'assoupissaient sous les regards de Merle, en attendant que Son
s'assoupissaient sous les regards de Merle, en attendant que Son Excellence voulût bien les recevoir. Rougon, comme pris d'une fièvre d'activité, se débattait parmi tout ce monde, donnait des ordres à demi-voix dans un coin de son cabinet, éclatait brusquement en paroles violentes contre quelque chef de service, taillait la besogne, tranchait les affaires d'un mot, énorme, insolent, le col gonflé, la face crevant de force. Merle entra, avec sa tranquille dignité que les rebuffades ne pouvaient entamer. — Monsieur le préfet de la Somme... commença-t-il. — Encore ! interrompit furieusement Rougon. L'huissier s'inclina, attendit de pouvoir parler. — Monsieur
furieusement Rougon. L'huissier s'inclina, attendit de pouvoir parler. — Monsieur le préfet de la Somme m'a prié de demander à Son Excellence si elle le recevrait ce matin. Dans le cas contraire, Son Excellence serait bien bonne de lui fixer une heure pour demain. — Je le recevrai ce matin... Qui a un peu de patience, que diable ! La porte du cabinet était restée ouverte, et l'on apercevait l'antichambre, par l'entre-bâillement, une vaste pièce, avec une grande table au milieu, et un cordon de fauteuils de velours rouge, le long des murs. Tous les fauteuils étaient occupés ; même
long des murs. Tous les fauteuils étaient occupés ; même deux dames se tenaient debout, devant la table. Les têtes se tournaient discrètement, des regards se glissaient dans le cabinet du ministre, suppliants, tout allumés du désir d'entrer. Près de la porte, le préfet de la Somme, un petit homme blême, causait avec ses deux collègues du Jura et du Cher. Et comme il faisait le mouvement de se lever, croyant sans doute qu'il allait enfin être admis, Rougon reprit, en s'adressant à Merle : — Dans dix minutes, entendez-vous... Je ne puis absolument recevoir personne en ce moment. Mais
Je ne puis absolument recevoir personne en ce moment. Mais il parlait encore qu'il vit M. Beulin-d'Orchère traverser l'antichambre. Il alla vivement à sa rencontre, l'attira d'une poignée de mains dans son cabinet, en criant : — Eh ! entrez donc, cher ami ! Vous arrivez, n'est-ce pas ? Vous n'avez pas attendu ? Quoi de nouveau ? La porte fut refermée sur le silence consterné de l'antichambre. Rougon et M. Beulin-d'Orchère eurent un entretien à voix basse, devant une des fenêtres ; le magistrat, nommé récemment premier président de la cour de Paris, ambitionnait les sceaux ; mais l'empereur,
la cour de Paris, ambitionnait les sceaux ; mais l'empereur, statué à son égard, était resté impénétrable. — Bien, bien, dit le ministre en haussant la voix. Le renseignement est excellent. J'agirai, je vous le promets. Il venait de le faire sortir par ses appartements, lorsque Merle parut, en annonçant : — Monsieur La Rouquette. — Non, non, je suis occupé, il m'embête, dit Rougon, en faisant un geste énergique pour que l'huissier refermât la porte. M. La Rouquette entendit parfaitement. Il n'en pénétra pas moins dans le cabinet, souriant, la main tendue : — Comment va Votre Excellence ?
la main tendue : — Comment va Votre Excellence ? C'est ma sœur qui m'envoie. Hier vous aviez l'air un peu fatigué aux Tuileries... Vous savez qu'on doit jouer un proverbe dans les appartements de l'impératrice, l'hiver prochain. Ma sœur a un rôle. Combelot a dessiné les costumes. Vous viendrez, n'est-ce pas ? Et il demeura là un grand quart d'heure, souple et caressant, cajolant Rougon, qu'il appelait tantôt « Votre Excellence » et tantôt « cher maître ». Il plaça quelques anecdotes sur les petits théâtres, recommanda une danseuse, demanda un mot pour le directeur de la manufacture des
demanda un mot pour le directeur de la manufacture des tabacs, afin d'avoir de bons cigares. Et il finit par dire un mal épouvantable de M. de Marsy, en plaisantant. — Il est gentil tout de même, déclara Rougon, quand le jeune député ne fut plus là. Voyons, je vais me tremper la figure dans ma cuvette, moi. J'ai les joues qui éclatent. Il disparut un instant derrière une portière. On entendit un grand barbotement d'eau. Il rentra, il soufflait. Cependant, M. d'Escorailles, ayant fini de classer la correspondance, venait de tirer de sa poche une petite lime à manche
de tirer de sa poche une petite lime à manche d'écailler et se travaillait les ongles, délicatement. M. Béjulin et le colonel regardaient le plafond, si enfoncés dans leurs fauteuils, qu'ils semblaient ne plus jamais devoir les quitter. Un moment, M. Kahn fouilla le tas des journaux, à côté de lui, sur une table. Il les repoussait, les retournait, regardait les titres, les rejetait. Puis, il se leva. — Vous partez ? demanda Rougon, qui reparut, s'épongeant la figure dans une serviette. — Oui, répondit M. Kahn, j'ai lu les journaux, je m'en vais. « (À suivre.) LA VIE SOCIALE
journaux, je m'en vais. « (À suivre.) LA VIE SOCIALE LE DROIT OUVRIER La rupture du contrat de travail Les lecteurs du Peuple ont été mis au courant par notre camarade Vaillant de la modification apportée par la loi du 19 juillet dernier à l'article 23 du livre premier du Code du Travail. Il a publié, à ce sujet un article explicatif dans le numéro du 22 juillet de notre journal. Or, une difficulté d'application de cette loi nouvelle se présente au Conseil de prud'hommes de la Seine en ce qui concerne l'interprétation du troisième alinéa du nouvel article 23.
qui concerne l'interprétation du troisième alinéa du nouvel article 23. L'alinéa précédent — rectifié au Journal Officiel (1, 23-24 juillet 1928) dit : « L'existence et la durée du délai-congé sont fixés en conformité des usages pratiqués dans la localité et la profession ou, à défaut de ces usages, par des conventions collectives. Il peut être dérogé par des conventions collectives aux délais fixés par les usages. » Puis, le troisième alinéa dispose : « Toute clause d'un contrat individuel ou d'un règlement d'atelier fixant un délai-congé inférieur à celui qui est établi par les usages ou par les conventions
qui est établi par les usages ou par les conventions collectives est nulle de plein droit. » Cette disposition a un caractère impératif qui n'est pas discuté, mais des justiciables, leurs avocats et certains conseillers prétendent que cette prescription ne s'imposerait que pour les engagements contractés postérieurement à la promulgation de la loi. Ces interprètes de la dite disposition, s'appuyant sur l'article 2 du Code Civil, disant : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif », sont d'avis que les employés et ouvriers liés par une convention individuelle ou un règlement dérogeant au
liés par une convention individuelle ou un règlement dérogeant au délai-congé d'usage ne peuvent bénéficier de la nouvelle disposition. Quant à nous, nous pensons qu'il est ainsi en ce qui concerne les salariés congédiés avant que la loi du 19 juillet fût en vigueur, mais que ceux dont le contrat de louage de services fait sans détermination de durée a été rompu après, sont en droit de s'en prévaloir. Il s'agit d'une loi ayant un caractère d'ordre public, faite pour réagir contre un abus dont souffraient ceux que leur situation avait contraints de subir des conditions qu'ils n'avaient pu discuter,
avait contraints de subir des conditions qu'ils n'avaient pu discuter, pour se protéger contre cet abus ; elle doit devenir effective dès son entrée en application. Toute clause d'un contrat individuel ou d'un règlement, dit la loi; etc., est nulle. Si le législateur avait voulu que cette disposition n'eût d'effet que pour les contrats ou engagements à venir, il aurait précisé sa pensée ; il eût employé le futur. Si nous procédons par analogie, nous remarquons que la loi du 9 avril 1898 qui met à la charge du chef de l'entreprise les indemnités dues aux victimes d'accidents du travail
de l'entreprise les indemnités dues aux victimes d'accidents du travail a été appliquée sur ce point dès sa date d'application, malgré les conventions antérieures qui faisaient supporter cette charge aux travailleurs subissant des retenues de salaires à cet effet. Nous trouvons dans le recueil des décisions relatives aux accidents du travail, un jugement du tribunal de commerce de la Seine, en date du 22 septembre 1899, dont un passage dit : « Le législateur a manifesté clairement sa volonté de laisser supporter par le patron seul la charge de l'indemnité due à l'ouvrier en cas d'accident ; que s'il convient
due à l'ouvrier en cas d'accident ; que s'il convient à ce chef d'entreprise de contracter une assurance, France, il ne saurait en faire supporter la charge, en tout ou partie, à son personnel, cette assurance n'ayant d'autre objet que de couvrir une responsabilité qui lui est imposée par la loi qui, dans son article 30, déclare que toute convention contraire aux dispositions qu'elle édicte est nulle de plein droit ; qu'il n'importe peu, d'autre part, que B... ait accepté sans protestation les retenues faites antérieurement au 1er juillet 1899 ; (date de l'entrée en vigueur de la loi) qu'il
; (date de l'entrée en vigueur de la loi) qu'il n'avait point d'ailleurs, à protester contre ce fait qui n'était que la conséquence d'une convention librement acceptée, qui n'avait alors rien d'illicité. M. Donc, avant la loi du 19 juillet 1925, il était licite de faire renoncer un employé ou un ouvrier au bénéfice de l'usage ayant créé un délai-congé et celui à qui l'on avait imposé cette renonciation était lié par son acceptation forcée considérée jusqu'alors comme librement consentie ; mais la loi intervient pour édicter qu'un engagement de cette nature est nul. Selon nous, les juges appelés à
cette nature est nul. Selon nous, les juges appelés à se prononcer sur des congédiements postérieurs à la date d'application de cette loi doivent tenir pour nuls les engagements en contradiction avec l'usage du délai-congé, sans porter atteinte à la disposition de l'article 2 du Code Civil. E. QUILLENT. LES RÉUNIONS SYNDICALES CONFÉDÉRÉES COIFFEURS. — Demain mercredi, 3 août, à 21 h., salle de commission, deuxième étage, Bourse du Travail, réunion du conseil Syndical. — Le secrétaire : M. Baugé. GAZ DE PARIS (ouvriers). — 18 h., commission exécutive au siège, 211, rue Lafayette HÔPITAUX (non gradés). — 20 h.
siège, 211, rue Lafayette HÔPITAUX (non gradés). — 20 h. 30, salle de commission, deuxième étage, Bourse du Travail. FÉDÉRATION DES LOCATAIRES. — 11, rue Lafayette, Paris (10e), renseignements juridiques gratuits aux adhérents, tous les jours, sauf dimanche et fêtes de 9 h. à midi et de 13 h. à 19 h. Déménagements de 9 h. à midi et de 14 heures à 18 heures. GROUPE ESPÉRANTISTE OUVRIER, 20 h. 30, annexe de la Bourse du Travail, 20, rue du Boulevard. TRAVAILLEURS DE LA PIERRE. -17 h. 30, conseil syndical, salle de commission quatrième étage, Bourse du Travail. Les revendications
salle de commission quatrième étage, Bourse du Travail. Les revendications internationales des conducteurs d'automobiles Le Peuple a donné, en son temps, un compte rendu sommaire du congrès de la Fédération internationale des transports, congrès tenu à Stockholm du 9 au 14 juillet 1928. Nous complétons aujourd'hui les renseignements déjà publiés en donnant les motions adoptées à la suite du rapport du camarade Forstner, sur les travaux de la conférence des conducteurs d'automobiles. L'organisation syndicale des conducteurs d'automobiles Le congrès de la Fédération internationale des ouvriers du transport confirme la résolution ci-dessus, votée par la conférence internationale des conducteurs d'automobiles tenue
ci-dessus, votée par la conférence internationale des conducteurs d'automobiles tenue à Paris en 1927, et donne mission au conseil général de l'I. T. F. de s'employer pour qu'il soit tenu compte de ladite résolution. La conférence internationale des chauffeurs constate que les intérêts des conducteurs d'automobiles ne peuvent être sauvegardés de façon efficace que si les chauffeurs professionnels sont syndiqués sans distinction de catégorie, dans chaque pays, dans l'organisation syndicale entrant en ligne de compte. Sont à considérer comme organisations compétentes les organisations affiliées à la centrale nationale (les syndicats d'un pays et à la Fédération internationale des transports. Il
d'un pays et à la Fédération internationale des transports. Il faut éviter que les chauffeurs ne créent des clubs ou associations séparées ou soient syndiqués dans d'autres organisations que celles-ci-dessus. La prévention des accidents La conférence internationale des conducteurs d'automobiles, réunie à Stockholm le 10 juillet 1928. Expression sa satisfaction au sujet du vote par la 11° session de la Conférence internationale du travail, de la proposition du délégué ouvrier belge tendant à l'ouverture d'une enquête sur les risques professionnels. Estime qu'il y a lieu de soumettre au Bureau International du Travail une liste des points sur lesquels devrait porter
du Travail une liste des points sur lesquels devrait porter cette enquête, dans l'intérêt de l'activité syndicale et sociale des organisations de chauffeurs, et charge le secrétariat de faire parvenir au B. I. T. un projet de questionnaire dans lequel il est particulièrement tenu compte des besoins des organisations de chauffeurs ; De même que deux autres résolutions dont voici le texte : L'unification des heures de service et de repos Nous donnons en outre, ci-dessous, deux autres résolutions, de caractère plus général, que le congrès de l'I T. F. a faites siennes après un débat sur le rapport du