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chapitre 6 la somme de 1.200 fr., et nous en avons fait l'objet d'un article spécial du même chapitre, au titre de remboursement à la commune d'Audincourt. Crédits reportés La situation comparative des crédits ouverts et des dépenses faites de l'exercice 1912, et le rapport qui l'accompagne, donnent toutes les explications nécessaires sur les crédits à continuer de cet exercice et indiquent la place qu'ils prennent dans le budget de 1913. Ces crédits se montent à 246.631 fr. 23. Emploi des fonds libres de l'exercice 1911 Le montant de ces fonds libres est de 36.011 fr. 61 et s'établit ainsi
fonds libres est de 36.011 fr. 61 et s'établit ainsi qu'il suit : Crédits annulés 23.687 77 Excédent de recettes 9.492 84 Total 33.180 61 On doit aussi faire état d'une somme de 2.831 fr., montant des contingents d'entretien de la commune d'Audincourt, qu'elle a refusé de verser dans la caisse départementale en 1912, mais qui devront être versés en 1913, ci. 2.831 » Total 36.011 61 L'état annexé au présent rapport fait connaître l'emploi que nous proposons de faire de cette disponibilité. Cet emploi peut être résumé ainsi : Personnel 312 75 Travaux d'entretien des grandes lignes . .
Personnel 312 75 Travaux d'entretien des grandes lignes . . 1.085 » Travaux de grosses réparations 29.334 39 Construction et rectifications de chemins. . 2.420 » Remboursement aux communes d'économies réalisées dans l'exécution des travaux neufs et de grosses réparations 1.618 58 Subvention à la commune de Présentevillers pour le paiement d'une indemnité à laquelle A reporter . . . . 34.770 72 SERVICE VICINAL 249 Report 34.770 72 donne lieu le rétablissement de l'accès à la propriété Faivre sur le chemin nouvellement construit de Bart à Présentevillers 118 » Divers 1.122 89 Total égal 36.011 61 Personnel. — Nos
Divers 1.122 89 Total égal 36.011 61 Personnel. — Nos propositions comprennent une gratification de 100 fr. que nous sommes d'avis d'accorder à M. Louis, commis des ponts et chaussées, au concours duquel le service de l'arrondissement de Besançon a dû recourir pour activer la production de projets importants. Elle comprend en outre une somme de 212 fr. 75 pour le remboursement des frais de tournées effectuées en 1912 par l'agent voyageur en chef. Un crédit de 1.000 fr. a été inscrit au budget de 1913 pour cet objet ; il n'en avait pas été ouvert en 1912. Travaux de
il n'en avait pas été ouvert en 1912. Travaux de grosses réparations. — Ces travaux se décomposent de la manière suivante : Rechargements de chaussées 6.600 » Assainissement de traverses 1.800 » Construction et réparations de rigoles pavées ... 471 » Réparations de ponts, de ponceaux, d'aqueducs et de murs 17.188 39 Construction d'aqueducs 3.275 » Total 29.334 39 L'état joint à ce rapport fait suffisamment connaître la nécessité de chacun d'eux en particulier. Construction et rectification de chemins. — Ce crédit, qui s'élève à 2.420 fr. comprend une somme de 139 fr. représentant la part du département dans les
de 139 fr. représentant la part du département dans les dépenses supplémentaires des travaux subventionnés de reconstruction du pont de Reeulot (G. C. n° 13), travaux terminés, mais dont le solde reste à payer sur 1913. Le reste s'applique à des travaux de chemins vicinaux 250 4e PARTIE ordinaires, subventionnés également par application de la loi du 12 mars 1880, et constitue de même la quote-part départementale dans des augmentations de dépenses. Tous les fonds dont nous venons de proposer l'emploi proviennent exclusivement du reliquat des ressources mises à la disposition du Service vicinal pour 1912, mais deux sommes, l'une
disposition du Service vicinal pour 1912, mais deux sommes, l'une de 6.000 fr. et l'autre de 67.370 fr. 40, qui figurent à notre projet de budget supplémentaire, devront être prélevées sur le reliquat des fonds du budget général, pour la raison suivante. Le Conseil général, dans sa séance du 3 octobre 1912, a décidé que les subventions industrielles concernant les exploitations forestières seraient rétablies et que l'augmentation de recettes que cette mesure allait créer, et que l'on estimait devoir s'élever à 6.000 fr., serait inscrite en ressources au budget de 1913, soit 4.000 fr. à l'art. 3 du chapitre 6
1913, soit 4.000 fr. à l'art. 3 du chapitre 6 et 2.000 fr. à l'art. 8 du même chapitre. Or, il est à remarquer que les subventions industrielles dues pour les exploitations faites au cours de 1913 ne seront acquittées qu'en 1914 ; l'augmentation de recettes que l'on en attend ne sera donc pas réalisée sur 1913, et les crédits d'entretien des grandes lignes se trouveraient ainsi en déficit si on ne leur attribuait une ressource équivalente, d'où un premier prélèvement à faire sur l'excédent des fonds du budget général. Un second prélèvement est nécessaire pour former la quote-part du
Un second prélèvement est nécessaire pour former la quote-part du département dans les travaux de pavage du chemin de grande communication n° 34 et de renforcement des chemins de grande communication nos 34 et 35 dans la traverse d'Audincourt. Dans le projet qui a été dressé le 21 mars 1913, il est indiqué que la dépense, qui s'élève à 166.000 fr., doit être ainsi répartie : Commune d'Audincourt 65.134 » Autres communes intéressées 21.710 » Compagnie du tramway de la vallée d'Hérimoncourt 4.300 » Département 74.856 » Total 166.000 » SERVICE VICINAL 251 M. le Préfet nous a fait connaître
SERVICE VICINAL 251 M. le Préfet nous a fait connaître que les disponibilités générales ne permettent pas d'inscrire au budget supplémentaire plus des 9/10èmes de la somme de 74.856 fr. qui est à la charge du département, soit plus de 67.370 fr. 40. Il n'y a, à cela, aucun inconvénient, puisque le dixième de garantie sur les travaux à l'entreprise ne sera payable, au plus tôt, que dans la seconde moitié de l'année 1914. Rattachements de crédits Les crédits nouveaux qu'il y a lieu de rattacher au budget de 1913, en recettes et en dépenses, se montent à 201.898 fr.,
en recettes et en dépenses, se montent à 201.898 fr., savoir : 1° Contrats des communes 120.912 » 2° Emprunt 40.000 » 3° Subventions de l'Etat restant à verser 36.536 » 4° Souscriptions particulières 4.450 » Total 201.898 » Résumé. — Nous proposons de soumettre à l'approbation du Conseil général le budget supplémentaire ci-joint, dont le résumé figure aux tableaux ci-dessous : Budget des dépenses Budget primitif de 1913 rectificatif Personnel et administration 125.120 » 126.182 75 Entretien des grandes lignes 783.532 » 798.067 » Travaux de grosses réparations 93.222 » 356.244 91 Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, garages et
» 356.244 91 Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, garages et plantations 3.084 » 8.466 39 Réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de G. C. et d'I. C 2.962 60 Divers secours, amélioration des pensions, etc 88.900 » 101.709 56 Remboursements aux communes 6.650 » 9.586 58 Service des emprunts 113.139 81 113.139 81 Travaux subventionnés des grandes lignes 229.667 » 320.529 98 Subventions aux chemins vicinaux ordinaires 86.811 68 Travaux non subventionnés 60.000 » 124.780 27 Réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de G. C. et d'I. C 98 21
aux chemins de G. C. et d'I. C 98 21 Subventions aux communes pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins Y. O., aux chemins ruraux reconnus et aux digues leur appartenant 4.953 80 TOTAUX 1.503.314 81 2.053.533 54 Augmentation 550.218 73 SERVICE VICINAL 253 Budget des ressources Budget primitif de 1913 rectificatif Reliquat disponible : Crédits reportés 246.631 23 Fonds libres 107.689 50 Crédits modifiés 657.109 » 853.007 » Sans modifications 846.205 81 846.205 81 TOTAUX 1.503.314 81 2.053.533 54 État de l'emploi des fonds Nombre du chemin Indication des travaux Observations Commissariats COMMUNES
fonds Nombre du chemin Indication des travaux Observations Commissariats COMMUNES par ARTICLE ET DÉPENSES CHEMIN DE fer DE l'ETAT DÉPENSES Personnel 4 13 » » » Gratification à M. Louis, commis des ponts et chaussées, pour sa collaboration à la préparation de nombreux projets 14 » » » Frais de tournées de l'agent voyer en 1912 212 75 Travaux d'entretien et de grosses réparations 6 1 48 » Levier Diverses Éclindrage des matériaux approvisionnés 0,7 » En 1911 (12k820-13k800) La sécheresse exceptionnelle de 1911 n'a pas permis de éclindrer les matériaux approvisionnés sur les chemins de G. C. 48 et
matériaux approvisionnés sur les chemins de G. C. 48 et 49. Les crédits destinés au paiement de ce éclindrage ont été annulés en avril 1912, au lieu d'être reportés au budget de 1912. 2 2 » Vercel Valdahon .... Reconstruction d'un ponceau sur le Dahon. Complément de crédit pour des travaux inscrits au budget primitif de 1913. 2 » Pierrefontaine . . Fauvel Reconstruction d'un aqueduc dans la traverse. Ouvrage en très mauvais état et d'un débouché insuffisant. 4 » Pontarlier (nord) . Saint-Gorgon. . Allongement d'un aqueduc au hameau de la Corne. Travaux indispensables par suite de la mise
de la Corne. Travaux indispensables par suite de la mise à l'alignement de la propriété Maitrague, 6 » Id Houvin et Dammarlin. . Construction d'une buse au point 21k380 et Constant. Ouverture de fossés dans le talus rocheux du chemin, entre les points 21u000 et 21k380 Travaux destinés à éviter le ravinement de la chaussée par les eaux de pluie. 7 » Rougemont. . . . Abbenans .... Construction d'un aqueduc dans la traverse. L'aqueduc est destiné à remplacer un fossé longeant la traverse du village et répandant en 15 » Quingey ..... Brères et Mesmay. Remaniement des maçonneries du
» Quingey ..... Brères et Mesmay. Remaniement des maçonneries du pont. été une odeur fort désagréable. sur la Loue ? Les joints des maçonneries sont à refaire complètement. Baume-les-Dames. Adam-l.-Passavant Construction d'un aqueduc au point 1230. Travaux nécessaires à l'assainissement du chemin. Clerval Fontaine Reconstruction partielle d'un mur de soutènement dans la traverse 4.40. Mur effondré. Rougemont. Huanne-Montravert Réparations au ponceau sur le ruisseau de Trouvans (14k550) Les bahuts du parapet sont à remplacer. Les maçonneries doivent être rejointoyées. Ornans Vuillafans Réfection de la peinture du pont sur la 193 17 Loue Les travaux sont terminés, mais cette somme est
17 Loue Les travaux sont terminés, mais cette somme est nécessaire pour compléter le paiement L'Isle Médière Reconstruction d'un mur de berge du ruisseau de la retenue de garantie. Et établissement d'un parapet. Mur en mauvais état et dépourvu de parapet à sa partie supérieure. Appenans Assainissement de la traverse. L'écoulement des eaux se fait d'une manière très imparfaite. Le chemin devra être exhaussé. L'Isle Reconstruction d'un aqueduc au point 40k060. Ouvrage en très mauvais état. Vercel Reconstruction d'un aqueduc triple au point 24H85 i-bUJ Idem. Maiche Rosureux Construction d'une rigole pavée en bordure de la propriété Pêcheur Rigole destinée
rigole pavée en bordure de la propriété Pêcheur Rigole destinée à préserver l'immeuble Pêcheur contre les eaux du chemin 39. Pontarlier (nord) Arc-sous-Cicon Construction de deux aqueducs aux points 80k000 et 50k900. Ouvrages nécessaires à l'assainissement du chemin. Monlbenoit, Maisons-du-Bois Construction de deux aqueducs aux points 13k200 et 13k500. Idem. Mouthe Sarrageois, Chaux-Neuve. Construction de deux aqueducs aux points 6 25M35 et 32k935. Idem. Fourcatier, Rollebourg. Reconstruction de murs de soutènement entre les points 4k5k et 940k. Murs en très mauvais état. Chapelle-des-Bois. Réparation d'un éboulement entre les points 12k4b0 et 42M60. Travaux autorisés sur crédit de réserve. La somme
et 42M60. Travaux autorisés sur crédit de réserve. La somme de 75 fr. 22 représente le 1/10e de 21.663 39 garantie restant à payer. Réserve pour travaux imprévus des chemins. Acquisition d'instruments de topographie et de mobilier de bureau par le conducteur Dépenses diverses Voyeur d'Hémoncourt (Porte récemment créée). Etat de l'emploi des fonds libres de l'exercice 1912 (suite) Budget des chemins MONTANT DES DÉPENSES INDICATION DES TRAVAUX CHEMIN ARTICLE Report 24.184 03 Roulans Naisey Renforcement de la chaussée entre les points 35k741 et 85k000. Chaussée usée, sillonnée d'ornières profondes. Besançon .... Boussières .... Réfection des rigoles pavées de la
Besançon .... Boussières .... Réfection des rigoles pavées de la traverse. Les rigoles sont déformées et n'assurent plus l'écoulement des eaux. Rougemont. .... Ilanne-Montravert. .... Réparations à deux ponceaux aux points 9k382 et 9k596. Certains moellons de parement sont effrités. Les maçonneries doivent être rejointoyées. Montbéliard. .... Présentevillers. .... Subvention à la commune pour le paiement d'une indemnité. Rétablissement de l'accès à la propriété Faivre, de Bart, sur le chemin de Bart à Présentevillers. Audincourt. .... Vougaucourt. .... Remboursement à la commune de Vougécourt et Villers, construit avec le bénéfice de la loi du 12 mars 1880. de l'économie réalisée
de la loi du 12 mars 1880. de l'économie réalisée dans les travaux de construction d'un aqueduc au village. La quote-part de la commune dans les dépenses était de 50 0/0 Pontarlier (nord). Arc-sous-Cicon. .... Remboursement à la commune d'Arc-sous-Cicon l'économie réalisée sur les travaux de construction de rigoles dans la traverse. La commune a supporté seule toutes les dépenses. Pont-de-Rome. .... Pont-de-Roide. .... Remboursement à la commune de Pont-de-Roide de l'économie réalisée sur les travaux d'amélioration de la traverse. La quote-part de la commune dans les dépenses était de 75 0/0. Levier Courvières .... Remboursement à la commune de
75 0/0. Levier Courvières .... Remboursement à la commune de Courvières de l'économie réalisée sur les travaux d'amélioration de la traverse. La commune a supporté seule toutes les dépenses. Rougemont .... Amelot. .... Remboursement à la commune de Cubrial de l'économie réalisée sur les travaux de construction d'un aqueduc dans la traverse. La quote-part de la commune dans les dépenses était de 50 0/0. Total 33.591 61 Construction et rectification de chemins Quingey Byans Remplacement du pont suspendu de Re, par un tablier fixe. Quote-part du département dans les dépenses supplémentaires. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux
supplémentaires. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à la Quote-part du département dans les augmentations de dépense du projet de Soulce-Cernay subventionné par application de la loi du 12 mars 1880 et des travaux de Cessey et Baume-les-Dames. Total 2.420 Comme suite à votre délibération du 3 octobre 1912, relative à l'étude complète de l'amélioration du chemin de grande communication n° 49, par déviation, j'ai l'honneur de porter ci-après à votre connaissance un rapport de M. l'Agent voyer en chef faisant connaître l'état actuel de l'instruction de cette affaire. Rapport de M. l'Agent voyer en chef
de cette affaire. Rapport de M. l'Agent voyer en chef Le Conseil général a demandé, dans sa séance du 3 octobre 1912, l'étude complète de l'amélioration du chemin de grande communication n° 49, par déviation, et la consultation des communes pour leur participation dans la dépense. L'amélioration du chemin de grande communication n° 49 comporte deux projets : 1° Amélioration du contour de la Baume ; 2° Rectification entre Courvières et le pont du chemin de fer. L'étude de ces deux projets est terminée. Le deuxième est en cours de rédaction et sera terminé en minute vers le 15 mars.
rédaction et sera terminé en minute vers le 15 mars. Le premier sera fourni également en minute du 20 au 25 mars. Le chiffre de la dépense n'étant pas encore connu, il n'a pu être demandé aux communes d'engagements fermes quant à leur part contributive ; mais, des conversations que nous avons eues avec les municipalités de Courvières et Frasne, il ressort que ces communes participeront pour 50 % dans la dépense du deuxième projet : Courvières pour 2/3 et Frasne pour 1/3. Dépense éventuelle Chapitre 25 SERVICE VICINAL 253 Service vicinal. — Chemin d'intérêt commun n° 13. — Rectifications
Service vicinal. — Chemin d'intérêt commun n° 13. — Rectifications au territoire de Gouhelans Par délibération en date du 3 octobre 1912, vous avez adopté les résolutions ci-après, proposées par la commission des travaux publics, concernant le chemin d'intérêt commun n° 13, de Baume-les-Dames à Rougemont : 1° Compléter l'étude de la rectification à la sortie de Gouhelans, direction de Baume ; 2° Présenter un projet de rectification de la forte rampe à la sortie de Gouhelans, direction de Rougemont, en amont du pont. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport de M. l'Agent voyer en chef. Un plan
un rapport de M. l'Agent voyer en chef. Un plan est annexé au dossier. Vous apprécierez, Messieurs, la suite à donner à cette affaire. Rapport de M. l'Agent voyer en chef L'étude sur le terrain de la rectification du chemin n° 13, à l'entrée de Gouhelans, côté de Baume-les-Dames, a été faite par nous dans la deuxième quinzaine du mois de décembre. Elle comprend non seulement la rectification du contour brusque situé à l'angle de la maison Postif, Arsène, mais encore celle de la forte déclivité située entre le chemin vicinal ordinaire n° 4, de Travers la Fin, et la
vicinal ordinaire n° 4, de Travers la Fin, et la maison Billant, Alphonse, ainsi que l'élargissement du chemin dans le village, au droit des maisons Gandillot et Gallet, des aisances Barrand et du verger Ménétrier. En résumé, notre étude prévoit la rectification ou l'élargissement du chemin sur une longueur de 318 mètres, comprise entre un point situé à 64 mètres en dessous (côté de Baume-les-Dames) du chemin vicinal ordinaire n° 4 précité et l'aqueduc triple établi au passage du ruisseau de la Noye. La dépense à laquelle donnera lieu l'exécution des travaux peut être évaluée approximativement à 16.650 fr., savoir
des travaux peut être évaluée approximativement à 16.650 fr., savoir : Dépense éventuelle Chapitre 25 260 4e PARTIE Travaux à l'entreprise : Terrassements . . . . . . . 1.200 » Chaussée et rigoles pavées. . . 4.000 » Aqueducs 1.300 » 6.500 » 6.500 » Somme à valoir pour. : Cylindrage et arrosage de la chaussée 1.200 » Frais de surveillance .... 150 » Dépenses imprévues 650 » 2.000 » 2.000 » Total pour travaux 8.500 » Indemnités de terrains 8.150 » Total général 16.650 » Il résulte de ce qui précède que les indemnités de terrains entraîneront
de ce qui précède que les indemnités de terrains entraîneront une dépense relativement importante en raison, notamment : 1° de la dépréciation sérieuse occasionnée à la maison Billant par suite de l'exhaussement du chemin à cet endroit ; 2° de la démolition des maisons Foltête et Gallet, ainsi que les huttes à porcs Gandillot-Grosjean et Gallet. Cette considération nous fait examiner en ce moment s'il ne serait pas possible de réduire sensiblement la dépense en donnant au chemin une déclivité un peu supérieure à celle que nous avions prévue, d'autant plus que la commune de Gouhelans, qui est pauvre, ne
plus que la commune de Gouhelans, qui est pauvre, ne paraît pas disposée à participer pour une quote-part importante dans la dépense. Nous pensons terminer pour la fin du mois les dessins du projet. Du côté de Rougemont, entre le chemin vicinal ordinaire n° 1, de Gouhelans à Gondenans-les-Moulins et le ruisseau de Rougemont, le chemin d'intérêt communal n° 13 présente une forte déclivité qui atteint 0.093 par mètre sur une longueur de 40 mètres. D'après l'étude sommaire à laquelle nous nous sommes livré, une amélioration sur place de cette partie de chemin pourrait être exécutée. Elle porterait sur une
partie de chemin pourrait être exécutée. Elle porterait sur une longueur totale de 372 mètres et ramènerait la déclivité à 0.0321 par mètre. Nous compléterons l'étude de ce projet dès que nous aurons terminé la rédaction de celui, beaucoup plus important, qui fait l'objet de la première partie de notre rapport, d'autant plus que la rectification du contour formé à l'angle de la maison Postif est demandée par la population. Service vicinal. — Amélioration du chemin vicinal ordinaire de Mouthe en Suisse. — Projet de classement comme chemin d'intérêt commun. J'ai l'honneur de vous faire connaître ci-après l'état actuel du
J'ai l'honneur de vous faire connaître ci-après l'état actuel du projet d'amélioration du chemin vicinal ordinaire de Mouthe en Suisse, en vue de son classement comme chemin d'intérêt commun. Rapport de M. l'Agent voyer d'arrondissement Le projet d'amélioration du chemin vicinal ordinaire de Mouthe en Suisse a été soumis à une conférence au second degré dans le courant du mois de janvier 1913 et, suivant les renseignements que nous possédons, M. le Directeur du Génie a émis un avis défavorable aux améliorations projetées par le Service vicinal. M. l'Ingénieur en chef a, au contraire, formulé un avis longuement motivé et
chef a, au contraire, formulé un avis longuement motivé et très favorable, et a insisté très vivement pour que les travaux projetés par le Service vicinal pour l'amélioration du chemin précité puissent être exécutés. Le dossier est actuellement en la possession de la commission mixte des Travaux publics, qui n'a pas encore fait connaître sa décision. Il y a lieu d'espérer qu'elle sera favorable. Dépense éventuelle Chapitre 25 262 4e PARTIE Service vicinal. — Commune de Cendrey. — Chemin vicinal ordinaire no 3. — Projet de rectification entre Cendrey et le chemin de grande communication no 7. Par délibération du
le chemin de grande communication no 7. Par délibération du 4 août 1912, le conseil municipal de Cendrey demande la rectification du chemin vicinal ordinaire n° 3, de Cendrey à la Tour-de-Sçay, dans la traversée du Bois Bas, et l'inscription de cette rectification à un programme de travaux. Dans son rapport du 28 septembre 1912, M. l'Agent voyageur en chef propose d'inscrire ces travaux au programme décennal 1905-1915. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à cette affaire. Rapport du Service vicinal Par une délibération du 4 août 1912, le conseil municipal de Cendrey demande la rectification du
1912, le conseil municipal de Cendrey demande la rectification du chemin vicinal ordinaire n° 3, de Cendrey à la Tour-de-Sçay, dans la traversée du Bois Bas, et l'inscription de cette rectification à un programme de travaux. Le chemin dont il s'agit a été classé dans le réseau vicinal ordinaire en 1910. Il présente de fortes pentes et rampes qui sont très gênantes pour la circulation et ne permettent pas le défruitement facile d'une grande partie du territoire de Cendrey. La largeur de la chaussée est très variable et se réduit en certains endroits à deux mètres. Cette rectification est donc
en certains endroits à deux mètres. Cette rectification est donc nécessaire et elle facilitera considérablement les relations des villages de Cendrey et de la Tour-de-Sçay. Le projet aurait une longueur d'environ 500 mètres et la dépense serait approximativement la suivante : Terrassements : déblais et remblais, 600 mètres cubes à 2 fr., ci. 1.200 » A reporter. .... 1.200 » Dépense éventuelle Chapitre 25 SERVICE VICINAL 263 Report 1.200 » Chaussée : pierres brutes, 225 mètres cubes à 4 fr., ci 1.000 " » pierres cassées, 150 mètres cubes à 5 fr. 50, ci 825 » Matières d'agregation, 15 mètres
5 fr. 50, ci 825 » Matières d'agregation, 15 mètres cubes à 6 fr., ci 90 » Ouverture de forme, 500 mètres cubes à 0 fr. 25, ci 125 » Total . 3.240 » Cylindrage de la chaussée, 150 mètres cubes à 2 fr. 50, ci ..... 375 » Imprévus, régie, surveillance, ci ... . 585 » Montant des travaux . . . 4.200 » Indemnités de terrains et dommages . . . 300 » Dépense totale 4.500 » Le conseil municipal désirerait que les travaux fussent subventionnés par l'Etat et le département en vertu de la loi du 12