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très-grande quantité de cartons servant à exécuter les dessins des étoffes de nos fabriques. Inquiet sur la perte de ces objets, il se transporta chez M. R.**, à qui ils appartenaient, qui le rassura bientôt en lui disant qu’il supporterait cette perte. Ce désintéressement honore ce négociant et mérite d’être rendu public. Trente sapeurs-pompiers de la ville, ayant à leur tête MM. Jouve, sous-lieutenant, et Bastien, sergent-major, qui les commandaient, ont rivalisé de zèle dans cette circonstance ; deux heures après leur arrivée, ils se sont rendus maîtres de l’incendie. — Le Messager de Marseille, du 21 de ce mois,
— Le Messager de Marseille, du 21 de ce mois, donne des nouvelles satisfaisantes de la santé de M. le comte de Villeneuve, préfet des Bouches-du-Rhône. Chacun dans Marseille, s’intéresse vivement aux jours de ce fonctionnaire, dont l’intégrité, la justice et l’affabilité, ont su lui attirer l’amour de ses administrés. La même feuille dit que lord Cochrane parcourt les riantes campagnes de Marseille, et qu’il paraît décidé à faire passer l’hiver dans cette ville avec toute sa famille. On assure qu’il a reçu des nouvelles satisfaisantes sur les bateaux à vapeur et sur leur très-prochain départ. — On écrit de
vapeur et sur leur très-prochain départ. — On écrit de Lyon : C’est le 8 novembre que la consécration de la nouvelle église de Ferney a été faite par Mgr de Villefrancon, archevêque de Besançon, assisté des évêques de Belley et de Metz ; cette cérémonie s’est faite avec la plus grande pompe. MM. les sous-préfets de Gex et de Nantua, les présidants et procureurs du Roi de l’arrondissement, la garde nationale et la brigade de gendarmerie étaient sous les armes; l’archevêque de Besançon a prononcé un discours après la consécration. On remarquait encore à cette cérémonie un concours immense
consécration. On remarquait encore à cette cérémonie un concours immense d’individus de toutes les classes qui étaient accourus de Genève, parmi lesquels se trouvaient un grand nombre de protestants. La journée a été terminée par un superbe dîner donné par les autorités ecclésiastiques et aux étrangers de distinction. Plusieurs protestants figuraient parmi les convives ; on remarquait, parmi eux, M. de Rudé, propriétaire actuel du château de Voltaire. La construction de la nouvelle église de Ferney est due aux pieuses largesses de S. M. Charles X, des princes français; du souverain Pontife et de Mgr l’évêque de Belley. M. Henri
souverain Pontife et de Mgr l’évêque de Belley. M. Henri de Budé, fils du propriétaire du château de Voltaire, et protestant, a fait don à la nouvelle église, d’un tableau de l’école Florentine d’un très-grand prix, qu’il a apporté d’Italie. Ce tableau, décoré aujourd’hui l’église de Ferney. Une chose bien digne de remarque, c'est que sans le château de Voltaire et ses souvenirs, le congrès de Vienne eut infailliblement abandonné Ferney et le pays de Gex à la république de Genève, qui l’a toujours regardé comme sa proie. La Providence a permis que ce fût le nom d’un athée qui
a permis que ce fût le nom d’un athée qui empêcha un pays catholique de tomber sous la domination des protestants. — Les membres du conseil municipal de la ville de Rouen, désirant récompenser les talents de leur compatriote, M. Boieldieu, délibérèrent qu’une médaille d’or à l’effigie du célèbre compositeur, serait frappée aux frais de la ville. Cette délibération fut approuvée par le Roi. Jeudi, 16 du courant, cette médaille a été remise à M. Boieldieu, dans une petite fête dont M. le maire et MM. les membres du conseil municipal ont voulu en faire tous les frais. Au Rédacteur
municipal ont voulu en faire tous les frais. Au Rédacteur du Journal du Gard. Nîmes, le 28 novembre 1826. Monsieur, L’auteur de l’article inséré dans le précédent numéro de votre journal, sur l’exposé de ma découverte pour déterminer les longitudes en mer, dit avec raison, que l’on peut renouveler plusieurs fois l’opération dans l’espace de vingt-quatre heures, pendant près de vingt jours ; mais il aurait pu ajouter que même encore, lorsque la tache Tycho n’est plus visible, c’est-à-dire trois à quatre jours avant et trois à quatre jours après la conjonction de la lune, on peut obtenir la longitude
la conjonction de la lune, on peut obtenir la longitude au moyen de la verticalité ou de l’horizonale que forme la corde prise des deux pointes du croissant qui précède toujours d’un intervalle de temps connu les mêmes positions de la tache, ainsi que je le développe dans ma brochure. Votre feuille annonce aussi pour demain une éclipse de soleil comme ne devant avoir que 5 doigts 3/4 ; cependant, d'après d’autres calculs rapportés par M. Muclot, elle devrait avoir 6 doigts 34 minutes. Le même auteur a trouvé que, pendant la durée de ce siècle, il n’y aura qu’une
pendant la durée de ce siècle, il n’y aura qu’une éclipse annulaire visible à Paris, qui sera presque totale, puisqu’elle aura 11 doigts 13 minutes ; elle aura lieu le 8 octobre 1847. L'honneur d’être, avec considération, etc. LES COLOMB-MÉNARD. — Un vaisseau de ligne et une frégate russe dont les équipages sont composés de gardes-marine, sont partis de Saint-Pétersbourg, le 23 octobre, pour une expédition dans la Méditerranée. — À l’une des dernières audiences de la cour d’assises de Lyon, le nommé Jean-Marie Bôiron, jardinier à Sainte-Foy, accusé de bigamie, a été emmené sur les bancs. L’instruction a prouvé
bigamie, a été emmené sur les bancs. L’instruction a prouvé que les deux femmes de l’accusé habitaient ensemble avec lui. L’une a un enfant de quatre mois ; l’autre est également mère. C’est le ministère public qui, d’office, a dérangé ce singulier ménage. Les deux femmes étant présentes à l’audience, l’une d’elles a proposé, comme un moyen d’arranger l’affaire, de se partager leur commun mari, de manière à ce que chacune l’ait pendant une quinzaine tour-à-tour. Cet arrangement n’a pas été du goût de la justice; et, malgré l'idiotisme apparent de l’accusé, que son défenseur prétendait en délire, il a
de l’accusé, que son défenseur prétendait en délire, il a été condamné à dix ans de travaux forcés et à l’exil. Le fameux Victor Hugues, le Robespierre des colonies françaises, qui avait fait insurger plusieurs de nos colonies, vient de mourir à Bordeaux, petite commune du département de la Gironde, où il s'était réfugié. Il avait fait par ses exactions une fortune immense, dont Bonaparte lui avait fait restorcer la moitié. —On raconte que dans un dernier examen de l’Université d’Edimbourg, pour la réception de docteur en médecine, on fit au candidat la question suivante: « Quid est creare? »
au candidat la question suivante: « Quid est creare? » Le récipiendaire ayant répondu: « Creare est facere aliquid ex nihil, » le docteur Stobo, président de l’exercice, lui répliqua sur-le-champ: « Ergo creamus te doctorem, » On lit dans le Spectateur des Tribunaux ce qui suit: M**, propriétaire d’un jardin fermé par une cloison en planches, allait faire le tour de son parterre, lorsqu'il aperçoit, au pied d’un cep de vigne, un individu qui savourait les plus belles grappes. Que faites-vous là? dit M** — Vous le voyez, répond le vendangeur impromptu, je mange quelques grains. Mais, comment êtes-vous
le vendangeur impromptu, je mange quelques grains. Mais, comment êtes-vous ici? reprend le propriétaire; en franchissant cette clôture, sans doute? — Non pas, réplique vivement l’interpellé. Un de vos pruniers, qui porte des fruits magnifiques, dépasse ces planches; je n’ai pu résister au désir d’avoir une de ses prunes. Pour l’atteindre, je suis monté presque jusqu’au sommet de la clôture; j’ai étendu le bras; j’avais bu, j’ai chancelé. — Et vous avez sauté dans mon jardin. — Non, monsieur, j’y suis tombé. — Le propriétaire trouvant cette version un peu invraisemblable, traduit l’individu, qui déclare se nommer Jehan, devant le
invraisemblable, traduit l’individu, qui déclare se nommer Jehan, devant le commissaire de police; et Jehan est conduit aujourd’hui aux assises, sous une accusation de vol avec escalade. Le jury ayant écarté la circonstance aggravante, M. l’avocat-général Bayeux a requis, contre l’accusé, l’application de l’art. 34 de la loi d'octobre 1791 (police rurale). Jehan a été condamné à trois jours d’emprisonnement, et à 5 fr. d'amende. — L’Opinion, journal littéraire, rapporte l’anecdote suivante: L’heure de la relâche avait sonné, et le marquis ne reprenait pas encore le chemin de sa demeure. Il attendait Jasmin, son valet fidèle, son homme de confiance,
Il attendait Jasmin, son valet fidèle, son homme de confiance, celui qui dans ces temps malheureux où il n'y a bruit que de voleurs, est chargé d’avoir du courage pour lui et pour sa maîtrise. Enfin l'écuyer parut, et le noble seigneur, craignant de laisser écouter une minute, prend brusquement congé de ces dames, ordonne à son valet de marcher à ses éclats, descend de quatre en quatre les escaliers de l'hôtel, franchit la porte cochère, et chemine dans la rue au pas de course. Mais sous la porte cochère, Jasmin a trouvé le cocher de ces dames, et tout
Jasmin a trouvé le cocher de ces dames, et tout en lui souhaitant le bonsoir, il n’a pu se dispenser de prendre dans sa tabatière une prise fraternelle. Durant cette opération, le marquis a gagné du terrain; il ne doute pas que Jasmin ne soit à ses côtés, et il entendra courir derrière lui. Au voleur! au voleur! s’écrie-t-il, en fuyant à toutes jambes. Arrête! arrête! répond Jasmin, et courant de plus belle. Une patrouille débouchait à l’extrémité de la rue; elle s’empare du gentilhomme, et se met en devoir de le conduire au commissaire. Une autre patrouille était sur
de le conduire au commissaire. Une autre patrouille était sur les traces du valet; elle le saisit également et l'amène par un autre chemin au corps-de-garde. Là, tous les deux se reconnaissent; mais ce n'est qu'après bien des pousses que le marquis vient à bout de prouver qu'il n'est pas un voleur, mais un poltron. Il était si facile de ne pas s'y méprendre! L'axiome quand on a peur, on n'y va pas si bien, s'est vérifié dans cette circonstance. ANNONCES JUDICIAIRES, Le quatorze février mil huit cent soixante-six, devant M. Gasquet, notaire à Marguerittes, Marc Voile, agriculteur, demeurant à
M. Gasquet, notaire à Marguerittes, Marc Voile, agriculteur, demeurant à Redessan, a vendu à Jeanne Ranquet, femme de Léon Voile, demeurant audit Redessan, une pièce de terre, située dans le terroir de cette même commune, section dite du Mas de Flandin, contenant cinquante-un perches, soixante et seize mètres. Copie de cette vente a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Nîmes, et le procès-verbal de dépôt a été signifié, tant au procureur du Roi près ledit tribunal, qu'à l'épouse du vendeur, et en conséquence de l'avis du conseil d'État. La présente insertion est faite pour purger la
conseil d'État. La présente insertion est faite pour purger la propriété vendue des hypothèques légales dont elle pourrait être grevée du chef de toute personne inconnue. Pré AGÜIER, signé ANNONCES PARTICULIÈRES. Vendredi dernier, 24 novembre, sur la route de Saint-Hippolyte à Nîmes, depuis Vei jusqu'à Parignargues, il a été perdu deux cartons ronds contenant des coiffes et bonnets de femme. On prie les personnes qui pourraient en avoir des nouvelles de les adresser à M. Olivier de Sardan, président du consistoire. Sirop anti-catarrhal et sirop stomachique du Dr Chaussier, propres à combattre les maux de poitrine et d'estomac. Ces deux
à combattre les maux de poitrine et d'estomac. Ces deux sirops, que nous désignons par les n° 1 et 2, sont employés, le n° 1 ou sirop anti-catarrhal, plus particulièrement contre les maladies de la poitrine, et le n° 2, contre les maux d'estomac. Voici les cas dans lesquels le n° 1 convient plus spécialement : dans les rhumes, catarrhes invétérés, l'asthme, la coqueluche et autres. Ce sirop porte légèrement à la peau, favorise le cours des urines, calme la toux et l'oppression, et débarrasse ainsi les poumons des matières muqueuses qui les obstruent. On l'emploie aussi avec succès dans
muqueuses qui les obstruent. On l'emploie aussi avec succès dans le crachement de sang, les ardeurs de poitrine, les maux de gorge, l'épilepsie, la consomption et la phthisie pulmonaire; il est regardé par son célèbre auteur comme un calmant très efficace dans cette dernière maladie. Le n° 2, ou sirop stomachique, s'emploie lorsqu'il n'y a pas d'irritation, que les bords de la langue ne sont pas rouges et que la toux n'est pas très forte; c'est plus spécialement pour les maladies d'estomac qu'il est mis en usage, telles que douleurs vives de cet organe, faiblesse, suite de mauvaises digestions, faiblesses
vives de cet organe, faiblesse, suite de mauvaises digestions, faiblesses et langueurs d'estomac et autres. Ces deux sirops se trouvent chez M. Bellile Fournier, pharmacien, place Saint-Antoine, à Nîmes. VENTE. — Une maison avec quelques pièces de terres labourables, vignes et oliviers; le tout situé à Milhaud, près de Nîmes. S'adresser à M. Marignan, ancien notaire, rue Pavée, n° 405, près du Séminaire, à Nîmes. Nîmes, 1826. Imprimerie de J. B. Encailler, Impureur du Roi.
JOINT DE LA DERNIÈRE BANDE ÉVÉNEMENTS ET RÉCLAMATIONS DIRECTION, RÉDACTION ET ÉDITION DIRECTION, RÉDACTION ET ÉDITION 7, QUAI VOLTAIRE, N. 1 POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 1 FR. 50 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 1) Ministère de la justice. Décret. Portant mise en service détaché et révacuation de classe (magistrature) (page 118). 2) Décret. Portant nomination de juges de paix, cessation de fonctions et rattachement de justices de paix (page 2418). 3) Ministère des affaires étrangères. Décret. Portant publication et mise en application provisoire du protocole additionnel à la convention commerciale franco-tchécoslovaque signée le 28 février 1934 à Prague (page 2419). 4)
signée le 28 février 1934 à Prague (page 2419). 4) Ministère des finances. Décret. Arrêté de conversion de l'emprunt de 100 millions de francs contracté en auprès du Crédit foncier de France et mis en oxygène par le gouvernement tunisien (page 2120). 5) Ministère de l'éducation nationale. Arrêté. Instituant une session d'examen pour certificat d'aptitude à l'économat des normales (Page 2420). 6) Ministère des travaux publics. Arrêté. Fixant les tarifs maxima de la ligne intérêt local d'Asfeld à Montcornet (Page 2420). 7) Ministère de l'agriculture. Arrêté. Ouverture de crédit à titre de subventions (Page 2420). 8) Ministère de la marine.
titre de subventions (Page 2420). 8) Ministère de la marine. Décret et décisions portant nominations, promotions: Officiers de marine (page 2434). Directions de travaux (page 2431). Liste de destination (page 2131). Témoignages officiels de satisfaction (page 2135). Circulaire portant notification d'un arrêté modifiant l'arrêté du 15 juin 1928 sur le service courant (rectificatif) (page 2435). 9) Ministère de l'air. Arrêté portant classement (administration centrale) (page 2135). Tableau d'avancement du personnel de l'administration centrale (page 2135). Décision portant nomination (armée de l'air) (rectificatif) (page 2136). Tout de départ pour les théâtres d'opérations extérieurs (rectificatif) (page 2436). Tableau d'avancement des sous-officiers de
d'opérations extérieurs (rectificatif) (page 2436). Tableau d'avancement des sous-officiers de l'armée active (rectificatif) (page 2436). Circulaire relative au concours d'admission à l'école des officiers mécaniciens de l'aéronautique (page 2430). 10) Ministère des pensions. Décret modifiant le décret du 26 février 1918, modifié par le décret du 16 juin 1933, concernant la rééducation professionnelle et l'office national des mutilés combattants et victimes de la guerre (page 2436). 11) Ministère des colonies. Décret nommant un membre du comité colonial des économies (page 2438). Décret approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale française portant création de rubriques, ouverture de crédits supplémentaires
occidentale française portant création de rubriques, ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits ou budget général (exercice 1933) (page 2438). Nomination dans le personnel colonial (page 2138). Pensions. — Concession de pensions civiles. (Page 2138). Nominations à des emplois réservés (page 2436). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 2438). Chambre des députés. — Ordre du jour. Convocation de commissions (page 2140). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif au prix national, aux bourses de voyage et aux demandes d'achat (bourses) (page 2440). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis aux importateurs (page
(bourses) (page 2440). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis aux importateurs (page 2440). MINISTÈRE DE LA MARINE Avis de concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale (page 2441). MINISTÈRE DES COLONIES Avis de suppression des tirages d'obligations d'emprunts coloniaux 5 p. 100 l'1933 (page 2441). Avis de délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Afrique équatoriale française tendant à l'institution, dans les colonies du groupe, du régime de l'entrepôt de transit (page 2141). Restitutions anonymes au Trésor (page 2441). Annonces (page 2143). DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PUBLIÉS EN ANNEXES Feuilles 7 et 8 (pour l'édition complète). Support sur l'application
Feuilles 7 et 8 (pour l'édition complète). Support sur l'application de la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales (page 131 à 194) (à suivre). PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Magistrature. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 ; Vu la loi du 14 avril 1924 ; Vu le décret du 28 mai 1923 ; Sur l'avis conforme du ministre des finances, Décrète: Art. 1er. — M. Firmin, président de chambre
finances, Décrète: Art. 1er. — M. Firmin, président de chambre à la cour d'appel de Besançon, est mis, à compter du 5 mars 1931, à la disposition du ministre des affaires étrangères pour exercer les fonctions de premier président des chambres mixtes de la cour d'appel et de cassation de Beyrouth. Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 mars 1934. ALBERT LE BRUN. Par le Président de la République: le ministre des
BRUN. Par le Président de la République: le ministre des affaires étrangères, LOUIS BARTU. et garde des sceaux, ministre de la justice, HENRY CHÉRON. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 27 mars 1883, portant organisation des juridictions françaises en Tunisie; Vu les lois des 28 avril et 6 octobre 1919, 31 juillet 1920 (art. 78), 30 avril 1921 (art. 57) et 13 juillet 1925 (art. 23 et suivants ; Vu le décret du 22 mai 1930, fixant les nouveaux
Vu le décret du 22 mai 1930, fixant les nouveaux traitements des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de première instance de la métropole ; Vu le décret du 5 novembre 1931, étendant aux magistrats des tribunaux de Tunis et de Sousse les dispositions du décret du 22 mai 1930; Vu les décrets des 15 août 1929, 5 décembre 1931 et 16 juillet 1932, accordant des élévations de traitement à titre personnel à des magistrats des tribunaux de Tunisie, Décrète; Art. 1. — Bénéficieront de la première majoration de 2.000 fr. prévue par l'article 2 du décret du 22
2.000 fr. prévue par l'article 2 du décret du 22 mai 1930 et l'article 2 du décret du 5 novembre 1931, les magistrats dont les noms suivent: M. Négrin, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, à partir du 4 juin 1933. M. Riege, juge au tribunal de première instance de Tunis, à partir du 24 février 1933. M. d'Ortoli, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, à partir du 16 juillet 1933. Art. 2. M. Bourrouillou, juge suppléant rétribué au tribunal de première instance de Tunis, bénéficiera, à partir du 23
de première instance de Tunis, bénéficiera, à partir du 23 février 1933, de la première majoration de 1.000 fr. prévue par les décrets des 22 mai 1930 et 5 novembre 1931. Art. 3. — M. Ducourneau, juge de paix à Beja, bénéficiera, à partir du 1er mars 1932, de l'élévation de traitement de 1.000 francs prévue par le décret du 28 avril 1933. Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 3 mars 1934.
du présent décret. Fait à Paris, le 3 mars 1934. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, HENRY CHERON. Le ministre des affaires étrangères, LOUIS BARTHOU. Juges de paix. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Est nommé juge de paix de : Liancourt et Mouy (Oise) (3e classe), M. Loridan, juge de paix de Clamont (Oise) (3e classe), en remplacement de M. Bonnasse, qui a été nommé juge de paix à Orchies et Cysoing
a été nommé juge de paix à Orchies et Cysoing (Nord). Art. 2. — Est admis à cesser ses fonctions à dater du 7 mars 1934, M. Fleum, juge de paix de Bourgogne (Marne) (loi du 3 juillet 1905, modifiée par la loi du 14 juin 1930, art. 20). Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 3 mars 1934. -' ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, HENRY CHERON. Justices de paix. Le Président de
la justice, HENRY CHERON. Justices de paix. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, AVU l'article 13 de la loi du 28 avril 1931, Vu l'article 222 de la loi du 13 juillet 1925, Vu l'article 1er de la loi du 3 août 1914, Vu l'article 1er du décret du 3 septembre 1926 ; Vu la loi du 8 janvier 1928 ; Vu l'article 77 de la loi du 31 mars 1927, Vu la loi du 24 décembre 1931 Vu les rapports des premiers présidents de cours d'appel et les
les rapports des premiers présidents de cours d'appel et les prévenus des procureurs généraux des mêmes cours; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Sont rapportées les décisions du décret du 29 juillet 1922 fixant quelles que la justice de paix de Saint-Amant a été réunie à celle d'Entraygues (Cantal), sous la juridiction du juge de ce dernier canton. Art. 2. — Sont réunies : cour d'appel d'AIX Département des Bouches-du-Rhône, La justice de paix de Peyrolles, déjà réunies par décret du 17 février 1925, d'Aix, canton Sud, et d'Aix, canton Ouest, sous la juridiction du juge de paix
d'Aix, canton Ouest, sous la juridiction du juge de paix du dernier canton. COUR D'APPEL D'AMIENS Département de l'Oise. La justice de paix de Clamart et de Villeron, La justice de paix de Clairefontaine-en-Yvelines, déjà réunies par décret du 9 juillet 1924, de Mouy et Liancourt, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton. cour D'APPEL DE BORDEAUX Département de la Gironde. La justice de paix de La Teste-de-Bordeaux à celle du Bugue, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton. COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Département de la Savoie. La justice de paix de
CHAMBÉRY Département de la Savoie. La justice de paix de Crusset et La justice de paix de Greyston, à celle d'Albertville, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton. COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Département de l'Aveyron. Les justices de paix de : Entraygues à celles, déjà réunies par décret du 22 mars 1921, d'Estaing et Espalion, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton. Saint-Amans à celles, déjà réunies par décret du 4 février 1928, de Saint-Chély et Pontgibaud, sous la juridiction du juge de paz de ce dernier canton. COUR D'APPEL DE NANCY