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ne s'agit pas seulement d'une association allemande, mais bien d'une association européenne ? R. Non, Monsieur. D. Vous avez eu connaissance de l'organisation de l'Alliance en communes, en cercles, en comités, en cercles dirigeants et en autorité centrale ou pouvoir exécutif ? R. J'ai eu connaissance de ce qu'on appelait la commune; des communes existaient ouvertement à Londres et à Paris elles n'étaient secrètes qu'en Allemagne. D. Leurs réunions étaient secrètes à Paris jamais elles n'ont été autorisées. Vous savez aussi comment devait être composé le cercle ? R. Oui, mais pour l'Allemagne seulement. D. Le Comité central de Londres,
mais pour l'Allemagne seulement. D. Le Comité central de Londres, dont faisait partie Ledru-Rolin, Joseph Mazzini et autres, était de notoriété publique. – H. Je répète ce que j'ai déjà dit à Londres, que j'ai toujours considéré Ledru-Rolin comme un fourbe politique. D. Au commencement de 1850, vous avez connu Adolphe Mayer, qui était l'un des émissaires de ce Comité central ? H. Je l'ai vu plusieurs fois; je lui ai prêté de l'argent qu'il ne m'a pas rendu c'est aussi un fourbe politique. D. Cet Adolphe Mayer est venu à Paris avec la mission de faire accepter par les
à Paris avec la mission de faire accepter par les communistes la supériorité du Comité central ? R. Il ne m'a pas bien fait connaître l'objet de sa mission; il m'a seulement parlé de fusion avec diverses sectes communistes, et de la nécessité de ranimer l'esprit révolutionnaire des Allemands. D. MM. les jurés apprécieront. C'est toujours la même tendance vous voulez vous restreindre aux communistes allemands nous vous répétons que le but du Comité central de Londres était au contraire d'agir, non seulement en Allemagne, mais dans tous les pays, et notamment en France. Vous avez assisté à une première
et notamment en France. Vous avez assisté à une première réunion qui a eu lieu le 15 décembre 1850, et dans laquelle on a discuté les communications du Comité de Londres vous avez signé le procès-verbal de cette assemblée en qualité de chef de section. R. Il n'y a rien eu de décidé dans cette assemblée. D. Vous y avez pris la parole, et vous avez dit : « Sans une révolution violente, la classe qui domine aujourd'hui ne se laissera pas culbuter ? R. J'entendais parler de l'aristocratie allemande; en France, la bourgeoisie, la démocratie, m'ont vaincu. MARINE ET
en France, la bourgeoisie, la démocratie, m'ont vaincu. MARINE ET COLONIES. AVIS. Caisse des invalides de la marine, sur tous les paiements à faire par suite de l'exécution de ces marchés. ADJUDICATION. APPROVISIONNEMENTS. Au port de Cherbourg, le 15 mars 1852. 4,000 kilogr. Savon margarine 8,000 Suif fondu; 2,000 Chandelle; 1,200 Linge vieux; 1,500 hectolitres Charbon de bois; 60,000 kilogr. Cuivre rouge à doublage. Au port de Rochefort, le 22 mars 1852. 4 Tapis en toile peinte. Au port de Toulon, le 31 mars 1852. 5,000 kilogr. de Chandelle. Les cahiers des charges sont déposés au bureau des approvisionnements, tant
cahiers des charges sont déposés au bureau des approvisionnements, tant à Cherbourg, Rochefort et Toulon qu'au ministère de la marine. ADJUDICATION. APPROVISIONNEMENTS. Le 22 mars 1852, il sera procédé au port de Rochefort à l'adjudication des fournitures suivantes 1,000 Avirons bruts en bois de frêne, 15,000 kilogr. Huile de lin. Les cahiers des charges sont déposés au bureau des approvisionnements, tant à Rochefort qu'au ministère de la marine. OBJETS D'ART, BRONZES, TABLEAUX. Vente aux enchères publiques d'une collection d'objets d'art et de curiosité, bronzes antiques, vases grecs, antiquités égyptiennes, objets en marbre et matières précieuses, orfèvrerie d'argent, armes, meubles anciens;
en marbre et matières précieuses, orfèvrerie d'argent, armes, meubles anciens; tableaux anciens et miniatures composant le cabinet de M. A. rue des Jeûneurs, 42, les lundi 1er et mardi 2 mars 1852, à midi. Exposition publique le 29 février 1852. Le catalogue se distribue chez M. Ridel, commissaire-priseur, 335, rue Saint-Honoré. 1852 feet longueur. Façade. W~W~t~t~ W~ŒI~ N1~ &?W~? Agence internationale. "9 'r®H'H.eàH'~lfi. 'ffLOTERIE A E'9&iH~. seint~niciit, Addresser toutes demandes, ~î~LF~ SJ S'adresser, pour remboursement, compte, et les fonds, AMto~s~toBt ttcccr~S~e pas' te ~eMv~rm~e~tt à M. ROCCH, mandataire et te LESPINAUGÉ, ? La LIGNE UaiilE E Uaiilns, ~2, où est
LESPINAUGÉ, ? La LIGNE UaiilE E Uaiilns, ~2, où est le dépôt, des Lot principal, ~IB~f~J~B~ 1~?S' '@' ~'H~ /â1W~êS .'Statue de Clemenceau saure valeur intrinsèque, ~Ë.~l~A iW~AjJ~I~ iL'Aa.~a.i~ sur un piédestal en or massif', ~St-=!BBBtSM~*Cana~-maa-Bt~~ t~t~~ ~<F~s_~p~'è~N. CECHYSON COMPTE, RADICALE ET REC COCTEME ~H ~'g' TB~IEsiS~~B~ s~F an~j~M~EpsaM~' ~ëdtcin d~-ta Faculté de Paris, Maître en pharmacie, ex-pharmacie des hôpitaux de Paris. Travaille de Paris, professeur de médecine et de anatomie, reçu des médailles et récompenses nationales. Et Blaustgueil, 19, COMMERCE. Plus Plus Dern. Preci cours, haut. bas. cours. clôt. St-Germain, cpt 530 530.. 29 cour 530. Vers.(R.D.), cpt 30125
St-Germain, cpt 530 530.. 29 cour 530. Vers.(R.D.), cpt 30125 29cour Vers. (R. G.), cpt 235. 232 50 29cour De Par. Lyon, cpt 58250 580.. 29cour. Paris à Orléans, cpt 1135.. 1140 ..1135.. 1140.. 1135.. 29cour 1145 25 1142501135.. Paris à Rouen, cpt-650.. 650.. 64875 650.. 650.. 29cour 650. 650.. Rouen à Havre, cpt 26250 26125 29cour .t. 29 cour Avignon à Mars., cpt 230.. 230.. 22875 22575 22875 29cour. 230.. Strasbourg à Bâle, cpt 21750 220.. 21750 21750 21750 29cour 21750 220.. 215.. Du Cent. (Clermont.), cpt 52750. 52875 52750 29cour 52875. 52750 à 29 ca i r' 528
52750 29cour 52875. 52750 à 29 ca i r' 528 75 50 302 527 50 Amiens à Boulogne, cpt 30250 305.. 30250 30250 30250 29cour Orléans à Bordeaux, cpt 44250 445.. 44250 445.. 44250 29cour 44250 445.. 44250 à Bordeaux, cpt 442 50 445 442 50 Nord, cpt 595' 595.. 592 50 535.. 59250 29cour 59250 595.. 59250 59375 595 25 Paris à Strasbourg, cpt 482 50 486 25 482 50 48625 48525 29cour 48250 48625 48250 485.. 48525 Mars à Nantes, cpt 300.. 29cour 300. Montargenton à Troyes, cpt 150.. 150.. 29cour 150.. Dieppe et Féc., cpt 225. 225..
150.. 150.. 29cour 150.. Dieppe et Féc., cpt 225. 225.. Dieppe et Féc., cpt 225 1 ;.1 225 29cour SÉCURITÉS Du et de l'Attestation de la Liqueur. De l'attestation de la Liqueur. Trois. Trois. 15 .. 17,'2 Cinq. Cinq. 15. 17½ Saint-Germain. Saint-Germain. A vendre. 90 ess. CHANGE. Papier. Argent. Papier. Argent. Amsterdam. 2121/8. 2121/2 Hambourg. 1861/2. 1851/4.. Florence. 1861/2. 1851~ Londres. 2532 1/2. 25171/2 Naples. 433.). 429. Vienne. 201. Pétersbourg. 3921/2. Pétersbourg 3921/2 D. Vous parlez d'une manière générale. R. Nous étions tous allemands. D. Ce n'est pas une raison. Vous avez dit aussi : "Une révolution manquée vaut
raison. Vous avez dit aussi : "Une révolution manquée vaut mieux que pas de révolution." Vous dites qu'il faut, lorsque la révolution éclatera, s'emparer du ministère de l'intérieur, parce que de là les ordres sont transmis par le télégraphe? R. Je parle du ministère de Berlin. D. Enfin vous parlez de la punition des traîtres par le peuple, vous dites qu'il faudra s'emparer des caisses publiques, supprimer les impôts, état un dictateur, etc.?– R. Tout cela s'appliquait à l'Allemagne. L'accusé SCHURZER, interrogé ensuite, reconnaît qu'il est l'auteur de plusieurs écrits sur les communismes intitulés Histoire de l'Internationale et Questions de
sur les communismes intitulés Histoire de l'Internationale et Questions de l'Internationale. M. l'E P H E M E S N'avez-vous pas aussi fourni des articles à un journal communiste qui s'imprime à New York ? R. Oui, Monsieur. D. Vous avez entendu ce que nous avons dit Cherval sur cette division qui existait entre deux sectes de communistes, les communistes révolutionnaires et les communistes doctrinaires ou dogmatiques. N'êtes-vous pas à Paris le chef des communistes doctrinaires?–Non, Monsieur. D. Est-ce que vous allez jusqu'à prétendre que vous ne partagez pas les opinions communistes ? R. Je professe ces opinions; mais on
opinions communistes ? R. Je professe ces opinions; mais on ne trouvera pas dans ma correspondance un seul mot qui soit blâmable. D. N'avez-vous pas eu connaissance de la proposition qui a été faite par Adolphe Mayer, comme émissaire du Comité de Londres, de réunir, de fondre ces deux sectes sous le titre d'Alliance communiste?– R. Non, Monsieur. Un homme qui a cinq enfants ne se fourre pas dans de pareilles affaires. D. Sur la proposition du Comité de Londres, une assemblée a eu lieu à Paris le 15 décembre 1850. Votre nom figure au bas du procès-verbal en qualité
1850. Votre nom figure au bas du procès-verbal en qualité de surveillant, c'est-à-dire de président de la commune. R. Je n'ai nullement connaissance de ces choses-là. M. l'E F I B E P A S S E passe à l'interrogatoire de Nette, qui avoue avoir fait partie de la société secrète en qualité de président de la quatrième commune, mais qui repousse toute pensée d'avoir jamais voulu avoir recours à la violence pour arriver au but qu'il se proposait. L'accusé SCHURZER, interrogé sur tour, demande le secours d'un interprète. Une à la tête d'un bon pensionnat de démolie-les, en Angleterre,
à la tête d'un bon pensionnat de démolie-les, en Angleterre, recevrait une ou deux pensionnaires françaises désirant se perfectionner dans la langue anglaise; elles auraient les plus des leçons de littérature anglaise, d'allemand, de musique, de chant, de dessin et de danse. S'adresser, pour plus amples renseignements, à M. Haina, rue de la Juiverie, 11, à Meaux. Le prix de la pension, tous frais compris, est de 1,250 fr. BREVETS D'INVENTION. M. DE FONTAINE MOREAU se charge de la prise et de la vente des brevets en Angleterre et à l'étranger.-Prix pour l'Angleterre, actuellement 2,195 fr.; avec colonies, 2,270 fr.;
l'étranger.-Prix pour l'Angleterre, actuellement 2,195 fr.; avec colonies, 2,270 fr.; cavents, 27 fr., bon. compr. 39, r. de l'Echiquier; 4, South-st., Finsbury, à Londres. ON DEMANDE 40,000 fr. Il s'aide de l'exploitation de deux établissements industriels présentant les bénéfices assez considérables. La mise de l'associé pourra être garantie par hypothèque sur les établissements: S'adresser, pour les renseignements, à M. Libert, rue Neuve-des-Bons-Enfants, 25, à Paris." ON VENTE une écurie et une voiture à 4 places. S'adresser pour les voir, 24, rue Bayard, Champs-Élysées, et pour en traiter, à M. W. Y., hôtel de l'Europe, rue de Talbot, 4, avant neuf
Y., hôtel de l'Europe, rue de Talbot, 4, avant neuf heures du matin. ON VENTE des suites, pour usage de départ, un beau ALAMBERT CHEVAL de coupé et un TILBURY de chasse et de course. S'adresser avenue Marbeuf, 12, Champs-Élysées. ON VENTE, pour cause de départ, un JOLI SALON d'écurie, 3, rue Taitbout, 29. ON VENTE, pour cause de départ, un MAGNIFFICENT LIFT, rue d'Anjou-Saint-Honoré, 16. REŒU DES AMONDICES DES QUARTERS GRANDS JOURNAUX PAPERS. SÉRIES. PRIX. 1 Annonce en caractères de cinq points. De une à quatre annonces en un mois. 1 fr. 25 c. la ligne. De cinq à
mois. 1 fr. 25 c. la ligne. De cinq à neuf annonces en un mois, ou nessuie du neusus de 1 à 5 lignes 1 x 2 Dixième de ligne plus en un mois, en une seule au-dessus de 8 lignes. x 75 MARBRE. Nouveauté de seconde qualité. –Disponible tout au long du mois, 70 fr. 50 c.; épurée, 78 fr. 50 c.; Lille: Coin, 60 fr. 50 c. DISPONIBLE, et en cours du mois, 82 fr. 50 c. et 82 fr. SACAU.–Disponible, belle qualité, 117 fr. BONS DE LA CHANTIER. L'ÉCONOMIQUE, de 23 février.–Cinq pour 100, 94 13/16; Emprunt,
CHANTIER. L'ÉCONOMIQUE, de 23 février.–Cinq pour 100, 94 13/16; Emprunt, série A, 94 13/16; série B, 105; Quatre et demi pour 100, 84 5/8 Actions de la Banque, 385. matter, de 23 décembre Cinq pour 100 espagnol, 1715/16; Grosses pièces, 18 3/16; Trois pour 100 extérieur, 41 1/4; Trois pour 100 intérieur, 38 1/8; Passive. 5 5/16; Coupons, 10; ancienne Différence, 5 3/4 Intégrales Deux et demi pour 100, 58 13/16; Trois pour 100, 69 1/2; Quatre pour 100, 89 13/16 Trois pour 100 français, 61 1/16; Cinq pour 100 portugais, 36 1/2 Quatre pour 100 portugais 34 5/16. Entre
portugais, 36 1/2 Quatre pour 100 portugais 34 5/16. Entre les 24 derniers mois: Cinq pour 100 1840-1842, 99 3/8 Papier; Quatre et demi pour 100, 0 5/8 papier; et argent Trois pour 100, 65 1/4 papier; Deux et demi pour 100, 50 9/16 papier et argent Actions de la Banque, 72 papier. Entre M. Brosuis, fabricant de jouets, rue Chapon, 24, et Mme Schwind, même maison. M. Rogot, commis, rue du Vertbois, 8, et Mme Valton, rue au Maire, 47. M. Loeb, propriétaire, à Strasbourg, rue Neuve-Saint-Denis, 21, et Mme Weil, rentière, à Haguenau. M. Jacobi, marchand, rue Henri-l'Abbé,
Mme Weil, rentière, à Haguenau. M. Jacobi, marchand, rue Henri-l'Abbé, 50, et Mme Israël, passage des Gravilliers, 2. M. Faizien, orfrèvre, rue du Temple, 5, et Mme Lair, même maison.–M. Garçon, poticheur, rue Saint-Martin, 242, et Mme Guigneux, rue de Saint-Louis, 54. 7e arrondissement.–Entre M. Guerin, bijoutier, rue des Écuries, 25, et Mme François, même. M. Longuet, sculpteur, rue de Bretagne, 83, et Mme Jung, même rue, 31.–M. Manceau, commis, rue des Francs-Bourgeois, 25, et Mme Brechet, rue du Temple, 14. M. Hottinguer, monteur en bronze, rue Montmorency, 44, et Mme Labourot, même maison. 8e arrondissement. Entre M. Charigot, monteur
Mme Labourot, même maison. 8e arrondissement. Entre M. Charigot, monteur en fer, rue de Cote, 13, et Mme Louve, même maison. M. Ualary, maître maçon, rue Popincourt, 46, et Mme Bouthier, même maison. M. Dctremont, mécanicien, rue Beauchamp, 1, et Mme Rozeau, rue de Charenton, 19.–M. Cochon, marchand épicier, ruelle Pelée, 4, et Mme Bâtonnier, même maison. M. Desgouges, vérificateur de bâtiments, rue Guillaume, 5, et Mme Francœur, rue Vieille-du-Temple, 116. 9e arrondissement. Entre M. Robine, menuisier, rue et rue Saint-Louis, 70, et Mme Gerbout, rue des Deux-Ponts, 16. 10e arrondissement. Entre M. Floquet, monteur en bronze, rue de Sévres,
arrondissement. Entre M. Floquet, monteur en bronze, rue de Sévres, 101, et Mme Cezard, rue du Cotté-Midi, 58. M. Barbe, boulanger, rue de Lille 38 et Mme Favre à Rambouillet. M. Toinet, professeur, place et hôtel Fontaine. M. Beaujon est appelé et prête serment comme interprète. L'interrogatoire a lieu par son intermédiaire. M. l'avocat général prendra ensuite la parole. –Le Tableau Paris, par M. Edmond Texier, est plus qu'un livre curieux, instructif, amusant, grâce à la vérité et à la variété des observations, grâce à la verve piquante de l'auteur; c'est un album de quinze cents gravures représentant Paris sous
c'est un album de quinze cents gravures représentant Paris sous toutes ses faces, historiques, monumentales, morales, comiques, en un mot sous tous les aspects qui en font un objet d'étude et de curiosité pour les étrangers et même pour les Parisiens. Les premières livraisons sont en vente; la première série de dix livraisons, avec couverture, se paraître. PETIT COUPÉ de BOIS – Eau de BASE – Locations. et tante Taranne, H, APPARTEMENT ILLUSTRÉ, avec jardin. à SANTÉ ET TOILETTE. un DROGUISTE LA FERME, seul autorisé. Ce produit dépuratif vital, bien supérieur aux essences et sirops de Salsepareille de Cuisinière et
supérieur aux essences et sirops de Salsepareille de Cuisinière et à l'iode de potassium, guérit les arthritism, rhumatismes, bronchites etc. Chez tous les pharmaciens, et rue Richer, 12. ) EMUS et IRRITATIONS de poitrine. Contre ces affections, le SIROP et la PÂTE de NAFÉ sont les pectoraux les plus efficaces. Rue Richelieu, 26, à Paris. (51) x JUFFERIES et recommandations naturelles. le DÉBOUT Traitement des maladies les plus sévères, syphilis, dartres, scrofules, etc. Rue Montorgueil, 19, ancien 21, à Paris. Par correspondance. (À franchir.) MTITT en TRAVAIL névralgies, maux d'estomac et toutes les maladies nerveuses. Le Poultice Fontaine seul les
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l'iodure de potassium montrent, asthme, bronchiectasie, bronchites, asthme, etc. À la pharmacie, rue Saint-Honoré 127, à Paris. Maison d'expédition, rue Montmartre, 18. ayant été testés ET REcommandés parmi les meilleurs et ne les détruisent ni remords, et n'exigent ni sacrifiées ni cruautés; 5 fr. et 6 demiers Am. TIMBRE À PETITS. Reçue à Paris. t9. AMERICAN EXCHANGE composées en caractères de sept peintures. De une à quatre annonces en un mois. 1 fr. 50 c. la ligne. De cinq à neuf annonces en un mois, ou une seule au-dessus des timbres. 12 25 Dix annonces et plus en un mois,
timbres. 12 25 Dix annonces et plus en un mois, ou une seule au-dessus des timbres. ) 1 Recettes. 3 "catalogue des Annonces sont reçues au bureau du journal, rue des Petits-Saint-Germain-l'Auxerrois, 17; chez MM. Bergeron et C°, place de la Bourse, 8, et chez MM. PANÉS (sujet de la maisont de l'Étoile et Cie), régisseur des Annonces des quatre grands journaux, 10, place de la Bourse. Noy, 5, et Plateau, rentière, rue Cinnaeille, S. M. Torant, surveillant à la manufacture des tabacs, rue de la Boucherie, 1, et Mme Marquant, rue de l'Université, 147. M. Peter, métteur, rue Harouille,
Marquant, rue de l'Université, 147. M. Peter, métteur, rue Harouille, 7, et Mme Lemoine, rue Vanneau, 25. M. Buisson, contrôleur à la fabrique des tabacs, quai d'Orsay, 63, et Mme Escher, rue de la Cuisinière, 4. Arronnéement civil.–Entre M. Bourdon, imprimeur, rue des Canettes, 20, et Mme Nouviaire, rue Gracieuse, 1.–M. Gobert, artiste peintre, rue de Monsieur le Prince, 21 et 43 Thierry, rue des Mathurins, 10. M. Manen, employé à la manufacture des tabacs, rue Servandoni, 12, et Mme Gallé, même maison. M. Luguet, mécanicien Plaisance, et Mme Viel, marchande de voilure, rue Grégoire-de-Tours, 46. Entrée des spectacles.–Entre M.
marchande de voilure, rue Grégoire-de-Tours, 46. Entrée des spectacles.–Entre M. Mosny, marchand de vin à Montmartre, et Mme Lavy, rue d'Enfer, 120. M. Beaugrand, maître boucher, rue de Louvre, 73, et Mme Beaujard, même rue, 77.–M. Maréchal, imprimeur, rue Mouffetard, 53, et Mme Berger, même maison.–M. Hayon, chapelier, rue de la Boucherie, 19, et Mme Dusoleil, même maison. M. Stoup, corroyeur; rue Mouffetard, 236, et Mme Pranclle, même maison. SPECTACLES DU MOIS D'AOUT. THEATRE-FRANÇAIS. Mme de La Seiglière (Samain, Brohan, Brindeau, M. Denain.) THEATRE ITALIEN. Maria di Rohan. (Guasco, Mme Corbari). OPÉRA-COMIQUE. La Chanteuse voilée (Bussière, Mme Lefebvre) et Le
Corbari). OPÉRA-COMIQUE. La Chanteuse voilée (Bussière, Mme Lefebvre) et Le Château de la charde-Rouge (Couton, Mme Ugarte). ODÉON. L'Ontal (Tard, Mme Lerentine); Poussin (Clarence, Mme H. Soubert): Les Marionnettes, un Bâton d'Avoué. OPÉRA-DÉMOLITION. La Perdue du Brésil (Philibert, Bouchet et Mme Duval), un Mariage en l'air (Grillon, Mme Guichard). GAITÉLIE. Dame aux Camélias (Fechter, Mme Doche). SYNNASE.–Laure, Mme Schlick (Mme Rase Chérie) et Marianne, les Premières Armes de Beaucaire. VADEVILLE.–Les Fruits des Bains, les Cabinets particuliers, Paris qui dort. THÉÂTRE DE PALAIS-ROYAL. Les Enfants de la Bretagne (Levassor), le Prince Ajax (Ravel); los Danseurs. PORTES-SAINT-MARTIN. La Poissarde (Rey, Bigeon, Mme
Ajax (Ravel); los Danseurs. PORTES-SAINT-MARTIN. La Poissarde (Rey, Bigeon, Mme Laurent). La Poissarde (Rey, Bisson, Mme Laurent). SPECTACLES CONCERTS BOURSE NOUVELLE. Concerts Clémat. CASTEL DES ARTS.–Bosco. IMPRIMERIE LE NORMANT, rue des Prêtres-Saint-Germain-l'Auxerrois.
SOMMAIRE Cours de notariat pratique, par M. DUMAS (suit). Correspondance 213 à 223. — Insertions. COURS DE NOTARIAT PRATIQUE. COMMENTAIRE DES LOIS ORGANIQUE DU NOTARIAT Loi du 25 Ventôse an XI. (SUITE.) I S. 8. Des fonctions compatibles avec les fonctions de notaire. SOMMAIRE. 1350. Du principe sur lequel repose la compatibilité des fonctions. 1362. Enumération des fonctions compatibles avec l'exercice du notariat. 135. Du principe sur lequel repose la compatibilité des fonctions. L'incompatibilité n'est qu'un principe de droit civil quoique fondée sur la nécessité des choses et les convenances, elle ne peut donc exister qu'en vertu d'un texte de
elle ne peut donc exister qu'en vertu d'un texte de loi. En outre le cumul des fonctions salariées est contraire à l'équité naturelle. Comme première conséquence de cette doctrine, les fonctions gratuites sont compatibles avec l'exercice du notariat. Comme seconde conséquence, les notaires peuvent accepter des fonctions, qui ne sont qu'accidentelles et temporaires. 1362 Enumération des fonctions compatibles avec le notariat. C'est en nous appuyant sur ces diverses données, que nous donnons ci-après l'énumération des fonctions compatibles avec l'exercice du notariat. 1° Administrateur des hospices; 2° Adjoint; 3° Commis-greffier de justice de paix; Dict. du Not., v° incompatibilité, n° 18;
justice de paix; Dict. du Not., v° incompatibilité, n° 18; Rolland de Villargues, cod. verb., n° 1; Ann. not., t. ix, p. 222. 4° Conseiller d'arrondissement; 5° Conseiller général; Un notaire conseiller général ou conseiller d'arrondissement peut remplacer momentanément le sous-préfet empêché; cette fonction n'est pas permanente. Dict. du Not., V° incompatibilité n° 33. 6° Conseiller municipal; Lettre du min. just., 22 janv. 1827. 7° Député; Décr. org., 2 fév. 1802, art. 29. 8° Juge suppléant de tribunal de première instance, pourvu qu'il réunisse les conditions requises par la loi du 20 avril 1810, c'est-à-dire qu'il soit licencié en droit,
du 20 avril 1810, c'est-à-dire qu'il soit licencié en droit, ait prêté serment et exercé comme avocat pendant deux ans. Dict. du Not., V° incompatibilité, n° 10. Il a été jugé par la cour de Cassation, le 1er pav. 1822, qu'un notaire licencié en droit peut remplacer pour compléter le tribunal ou vider un partage, en cas d'empêchement des juges suppléants, avocats et gradués plus anciens. 9° Juge dans les conseils de la garde nationale; 10° Rapporteur près d'un conseil de discipline de la garde nationale; 11° Suppléant du juge de paix. S. 3° Enumération de certains cas d'empêchement ou
de paix. S. 3° Enumération de certains cas d'empêchement ou d'exercice. 131. 1er CAS. Un notaire peut-il se dispenser d'être tuteur, lorsque la tutelle doit s'exercer hors du département où il réside? Pour la négative, Favard, rép. du Not., V° tutelle, dit qu'un notaire ne peut, dans aucun cas, se dispenser de la tutelle, parce que n'étant pas assujetti à une résidence continuelle, la gestion se concilie avec ses fonctions. Mais pour l'affirmative, nous répondons avec toute la doctrine que l'article 427 du C. N. dispense d'une manière absolue de la tutelle tous ceux qui exercent une fonction publique dans
la tutelle tous ceux qui exercent une fonction publique dans un département autre que celui où la tutelle s'établit, que les notaires sont des fonctionnaires publics et inamovibles et que les déplacements nécessités par leur gestion tutélaire ne peuvent pas se concilier avec l'obligation de résidence que leur impose la loi. Décis. min. just., 2 nov. 1821; Démolombe, t. 1er, n° 408; Merlin, Rép., t. XIV, V° tutelle, sect. iv, §. 1er, art. 5, n° 13; Zacharie, Aubry et Rau, t. i, p. 380; Dict. du Not., V° incompatibilité, n° 47 2me CAS. Un notaire peut-il se dispenser d'être curateur,