jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
6138, 6160, 6182, 6204, 6226, 6248, 6270, 6292, 6314, 6336, 6358, 6380, 6402, 6424, 6446, 6468, 6490, 6512, 6534, 6556, 6578, 6600, 6622, 6644, 6666, 6688, 6710, 6732, 6754, 6776, 6798, 6820, 6842, 6864, 6886, 6908, 6930, 6952, 6974, 6996, 7018, 7040, 7062, 7084, 7106, 7128, 7150, 7172, 7194, 7216, 7238, 7260, 7282, 7304, 7326, 7348, 7370, 7392, 7414, 7436, 7458, 7480, 7502, 7524, 7546, 7568, 7590, 7612, 7634, 7656, 7678, 7700, 7722, 7744, 7766, 7788, 7810, 7832, 7854, 7876, 7898, 7920, 7942, 7964, 7986, 8008, 8030, 8052, 8074, 8096, 8118, 8140, 8162, 8184, 8206, 8228, 8250, 8272, 8294, 8316,
8118, 8140, 8162, 8184, 8206, 8228, 8250, 8272, 8294, 8316, 8338, 8360, 8382, 8404, 8426, 8448, 8470, 8492, 8514, 8536, 8558, 8580, 8602, 8624, 8646, 8668, 8690, 8712, 8734, 8756, 8778, 8800, 8822, 8844, 8866, 8888, 8910, 8932, 8954, 8976, 8998, 9020, 9042, 9064, 9086, 9108, 9130, 9152, 9174, 9196, 9218, 9234, 9250, 9272, 9294, 9316, 9338, 9360, 9382, 9404, 9426, 9448, 9470, 9492, 9514, 9536, 9558, 9580, 9602, 9624, 9646, 9668, 9690, 9712, 9734, 9756, 9778, 9800, 9822, 9844, 9866, 9888, 9910, 9932, 9954, 9976. Objet: propager l'étude du tir. Siège social: école de Fontainebleau (Charente). 23 février 1922.
tir. Siège social: école de Fontainebleau (Charente). 23 février 1922. BILJART-CLUB DE HAM. Objet: développer le goût et la pratique du jeu de billard. Siège social: café Central, à Ham (Somme). 27 février 1922. UNION DES COMMERÇANTS, INDUSTRIELS ET ENTREPRENEURS DE CHALONS-SUR-MARNE. But: défendre leurs intérêts. Siège: 7 bis, rue Mignon, Champigny (Seine). Déclaration du 22 février 1922. FANFARE MONTPELLIERAINE, à Montpellier (Hérault). Objet: trompettes de cavalerie. 28 février 1922. SOCIÉTÉ GYMNIQUE DE CLARPEY ET BÉSAVES, À Clarpay (Drôme). Objet: éducation physique et militaire. 30 février 1922. ÉCLIPSE (Nord). Objet: musique d'ensemble. Le 1er mars 1922, il a été déposé,
musique d'ensemble. Le 1er mars 1922, il a été déposé, sous le no 323, à la sous-préfecture de Châlons-sur-Marne, deux exemplaires des statuts d'une association de pêcheurs à la ligne, portant le titre: LA GAULE MOBILONNAISE, dont le siège a été fixé à la Ville-Monton, en l'hôtel de ville, et ayant pour objet de louer les canaux et rivières. 2 mars 1922. L'AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS MUTILÉS ET DÉMOLISÉS DE NORVILLE (Seine-Inférieure), LA TRANCHÉE. But: entretenir entre ses membres l'esprit de bonne camaraderie qui existait sur le front et commémorer, chaque année, la mémoire des soldats de la commune tombés
chaque année, la mémoire des soldats de la commune tombés au champ d'honneur. Le 4 mars 1922 a été déclarée, à la préfecture, l'association: L'AMICALEMENT SPORTIF de Magnac-Lrourg. Cette association a pour but l'éducation physique, les sports et la préparation au service militaire. Son siège social est à Magnac-Lrourg (Haute-Vienne). 5 mars 1922. AMICALE DE BRICY. But: tir. Siège: école publique, Bricy (Loiret). 6 mars 1922. Déclaration d'une société morale: UNION DES GYMNASTES CATHOLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE. Objet: éducation physique et morale. Siège social: Maison des Œuvres, place du Clauzel, au Puy. 6 mars 1922. ASSOCIATION SPORTIVE BAZACH-SAINTAVIT (Charente). Objet:
au Puy. 6 mars 1922. ASSOCIATION SPORTIVE BAZACH-SAINTAVIT (Charente). Objet: pratique des sports. Siège social: mairie de Bazach. 6 mars 1922. Déclaration de LA "LICHIE". Société d'éducation physique et préparation militaire. Siège social: écoles, le Lardin (Dordogne). 7 mars 1922. Déclaration, à la préfecture d'Alger, de la société la Saint-Hubert LA HURE, instituée pour la chasse aux fauves. Siège social: 35, rue Millet, à Alger. 7 mars 1922. APREMONT-SPORTS. Objet: éducation physique. Siège social: café Beauregard, Apremont (Savoie). Date du récépissé de la déclaration à la sous-préfecture: 8 mars 1922. AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA COMMUNE DE CAUCHY. Objet:
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA COMMUNE DE CAUCHY. Objet: resserrer les liens de camaraderie entre les adhérents; apporter une aide morale et matérielle, aux combattants éprouvés; veiller à l'entretien du monument, des tombes des camarades perpétuer, aux anniversaires, le souvenir des glorieux disparus. Siège social: mairie de Cauchy (Somme). 8 mars 1922. CLUB BOULISTE DU CRÉDIT LYONNAIN. Siège: boulodrome lyonnais, rue Gerhardt, Montpellier (Hérault). But: sport. 8 mars 1922. UNION SPORTIVE DE DREUX. Objet: sports et tir. Siège: école des garçons à Brion (Indre). 8 mars 1922. UNION AMICALE DES DANSEURS. 9, rue de la Mairie à Massy (Seine-et-Oise),
DES DANSEURS. 9, rue de la Mairie à Massy (Seine-et-Oise), But: récréations familiales. 8 mars 1922. Date de déclaration de la société dénommée YÉLOCE CLUB TULLISTE. But: sports et obtention du brevet militaire. Siège social: café Graulier à Tulle. 10 mars 1922. GROUPEMENT DES ÉPICURIENS ÉPICURIENS DE LA VILLE DE COGNAC. But: achats de marchandises en commun. Siège: café du commerce. 11 mars 1922. FOOTBALL-CLUB CHARENTE. Objet: sports. Siège: café Vigneron, l'Isle d'Espagnac (Charente). Déclaration du 10 mars 1922. CLUB BOULISTE TOULOUSAIN. route de Castres, café Perignon à Toulouse (Haute-Garonne) : société de sport et de camaraderie. 10 mars 1922.
: société de sport et de camaraderie. 10 mars 1922. LIGUE D'ATHLÉTISME DE BOURGOGNE. But: favoriser la pratique de l'éducation physique et des sports en plein air. Siège: 35, rue des Écoles, au Creusot. Association déclarée à la préfecture de la Loire, le 10 mars 1922, sous le titre de SOCIÉTÉ DES CHASSEURS DE SAINT-BONNET-LES-OULES. Objet: chasse. Siège: café Triomphe, place Carnot à Saint-Étienne. UNION SPORTIVE MESSACOISE (U.-S.-M.), société de football association affiliée à la L. O. F. A., sous-district de Redon. Siège social: hôtel de la Poste, Messac (L.-et-V.), Date de la déclaration: 11 mars 1922. 12 mars 1922.
Date de la déclaration: 11 mars 1922. 12 mars 1922. LA "SACETTE", société de gymnastique. But: tir, sport. Siège: 1, rue de Corbeil, à Essones (Seine-et-Oise). 12 mars 1922. ASSOCIATION D'ÉDUCATION POPULAIRE d'Essones (Seine-et-Oise), 1, rue de Corbeil. Travaux culturels, représentations, cinéma, conférences, etc. Le 13 mars 1922, a été déclarée à la sous-préfecture de Montargis (Loiret), une association ayant pour titre ASSOCIATION NOTARIALE DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS, et pour objet d'étudier et résoudre les questions d'intérêt général ou particulier concernant le notariat, de concourir à la défense des droits des notaires et de leur faciliter l'accomplissement de leurs fonctions.
des notaires et de leur faciliter l'accomplissement de leurs fonctions. Son siège social est situé à Montargis, rue de la Poterne. 17 mars 1922. AMICALE PHOTO. Objet: fournir aux sociétaires toutes facilités de se perfectionner dans l'art de la photographie. Siège: 25, place de la Comédie, Lyon. 20 mars 1922. AMICALE D'ENTRAIDÉ SOCIALE. But: information d'assistance. Siège: 18, place des Vosges, Paris. 20 mars 1922. AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS CYCLISTES DU 1er GROUPE, 1, boulevard Beaumarchais, Paris. But: solidarité. Le 21 mars 1922, a été déclarée à la sous-préfecture d'Ancenis, une association ayant pour titre « ASSOCIATION NOTARIALE DE L'ARRONDISSEMENT
une association ayant pour titre « ASSOCIATION NOTARIALE DE L'ARRONDISSEMENT ANCENSI » et pour objet d'étudier et de résoudre les questions d'intérêt général ou particulier concernant le notariat, de concourir à la défense des droits des notaires et de leur faciliter l'accomplissement de leurs fonctions. Son siège social est fixé à Ancenis, rue Tarde. Information concernant l'Alsace et la Lorraine. Déclaration de faillite. Aujourd'hui le 14 mars 1922, à dix-sept heures, nous déclarons la faillite du sieur Ernest Woil, négociant à Strasbourg, 64, rue des Vosges. Nous nommons syndic, M. Jules-Salomon, liquidateur à Strasbourg, 2, quai Finkmatt. Les créanciers du
Jules-Salomon, liquidateur à Strasbourg, 2, quai Finkmatt. Les créanciers du failli produiront leurs créances devant le tribunal soussigné jusqu'au 10 mai 1922. Pour la délibération sur le maintien du syndic ou le choix d'un autre syndic ainsi que sur la constitution d'un comité des créanciers et, s'il y a lieu, les objets énoncés au paragraphe 132 c, p. f. 1. nous fixons audience au 7 avril 1922, à dix heures. heures, et pour la vérification des créances produites au 26 mai 1922, à dix heures, devant le tribunal soussigné en la chambre n° 10. Nous interdisons à tout détenteur d'objets
la chambre n° 10. Nous interdisons à tout détenteur d'objets quelconques appartenant à la masse, ainsi qu'à tous débiteurs envers celle-ci de rien délivrer ni de faire aucune prestation au failli; ils sont tenus d'aviser le syndic de la détention des objets et de lui indiquer les créances pour lesquelles ils réclament le paiement par distraction sur la valeur des objets, au plus tard, le 5 avril 1922 (ti 18/22). Le tribunal de flagrance de Strasbourg. LIQUIDATION DES BIENS SÉQUESTRÉS en Alsace-Lorraine. Le vendredi 31 mars 1922, à quinze heures, mise en vente par adjudication publique, en l'étude de Nies
mise en vente par adjudication publique, en l'étude de Nies Bordeaux et Conrath, associés, 9, place de la Cathédrale, des biens ayant fait partie du patrimoine des consorts Cakes, soit : 1° lot Section 97, no 78/23, quai Rouget de l'Isle, 3 ares 29 terrain de construction. 2° lot. Section 97, n° 26, rue Silbermann et rue Schweighauser, 3 ares 90 terrain de construction. 3e lot. — La copropriété pour 1/4 de section 92, n° 22, Kageneckerbrücke n° 1 et 2, 5 ares 71 sol et fabrique comprenant rez-de-chaussée, trois étages avec atelier, bureaux et magasin et locaux de vente,
étages avec atelier, bureaux et magasin et locaux de vente, greniers. 4e lot. Le droit de supernumerarie pour moitié sur le terrain, rue du 22-Novembre, n° 14; 1 are 32/ comprenant au rez-de-chaussée un magasin, entresol et 4 étages contenant chacun 3 chambres, cuisine, salle de bain. 5e lot. Le droit à la propriété des terrains de construction ci-dessous : Section 20, n° 163/54, Schiessrain, 1 arc 11 chemin; Section 20, n° 25/34, Schiessrain, 61 centiares chemin; Section 26, n° 288/54, Schiessrain, 1 are 01, cour. Section 20, n° 287/54, Schiessrain, 3 ares 40 jardin. Le cahier des charges peut
Schiessrain, 3 ares 40 jardin. Le cahier des charges peut être consulté entre quinze et dix-sept heures (excepte le samedi), en l'étude du liquidateur, Me Félix Bordeaux, avocat-avoué, 9, place de la Cathédrale, à Strasbourg. Répétition. Le procureur de la République, Vente aux enchères publiques, le mardi 18 avril, à quatorze heures et demie, à la mairie d'Illkirch, de 16 ares 52 de champs (patrimoine Georges Walter). Pour consulter le cahier des charges, s'adresser au liquidateur, Jean Ferroloni, 11, rue des Grandes-Arcades, Strasbourg, ou à Mme Diehl, notaire à Illkirch. Le procureur de la République. Le 20 avril 1922, mise
Le procureur de la République. Le 20 avril 1922, mise en vente à Strasbourg, par adjudication publique, à quatorze heures, en l'étude de Me Charles Franck, avocat et liquidateur, en ville : Terrain appartenant à M. Burckmann, et situé à Neudorf-sur-Mosel. Pour tous renseignements, s'adresser au liquidateur, Me Charles Franck, avocat et liquidateur à Strasbourg, 49, rue du Jeu-des-Enfants. Le procureur de la République. Vente aux enchères publiques, le mercredi 19 avril, à quatorze heures et demie, au café du Saumon, à Wissembourg, de 5 parcelles de vignes et terres (patrimoine Louis Max). Pour consulter le cahier des charges, s'adresser
(patrimoine Louis Max). Pour consulter le cahier des charges, s'adresser au liquidateur, Jean Ferroloni, 11, rue des Grandes Arcades, Strasbourg, ou à Me Grüner, notaire à Wissembourg. Le procureur de la République. Le 25 avril 1922, à quatorze heures et demie, mise en vente par adjudication publique, en l'étude de Me Jean Bollack, avocat-avoué à Strasbourg, 4, Grande-Rue-de-l'Eglise, de l'immeuble Hirsch; sis à Strasbourg, rue des Meuniers, 4. Immeuble à 5 étages contenant une guérangerie de chambres garnies avec cuisine. Pour consulter le cahier des charges et de l'immeuble, s'adresser, de quinze à sept heures seulement (excepte le samedi), au
de quinze à sept heures seulement (excepte le samedi), au liquidateur général, Me Jean Bollack, avocat-avoué à Strasbourg, 4, Grande-Rue-de-l'Eglise. Le procureur de la République. Le 27 avril 1922, à quatorze heures et demie, mise en vente par adjudication publique, en l'étude de Me Jean Bollack, avocat-avoué à Strasbourg, 4, Grande-Rue-de-l'Eglise, de l'immeuble Rochling, sis à la Robertsau, 21, rue des Fleurs. Immeuble genre villa, au 1er étage, 3 appartements de 4 à 5 faces, cuisine, etc., garage, jardin, Superficie : 1,55 centiares. Pour consulter le cahier des charges et de l'immeuble, s'adresser, de quinze à sept heures seulement (excepte
de l'immeuble, s'adresser, de quinze à sept heures seulement (excepte le samedi), au liquidateur général, Me Jean Bollack, avocat-avoué à Strasbourg, 4, Grande-Rue-de-l'Eglise. Le procureur de la République. Le soussigné a été nommé liquidateur des obligations allemandes de l'ancien Strasbourg. Tous les détenteurs d'obligations de la société sont invités à fournir respectivement, à déposer au plus tard jusqu'au 11 mars 1922, les titres en leur possession, avec D) toutes les pièces justificatives prouvant : 1° La nationalité des détenteurs. 2° Leurs noms, prénoms, profession et domicile. 3° La date d'acquisition des obligations et cette acquisition est postérieure au 1er juillet
des obligations et cette acquisition est postérieure au 1er juillet 1914. 4° Leur nationalité. 5° Leurs nationalités. 6° En ce qui concerne les détenteurs allemands ou lorrains, la date du 1er août 1914 est à remplacer par la date du 11 novembre 1918. Les pièces et renseignements ci-dessus devront être adressés au Me Jean Bollack, avocat-avoué, 4, Grande-Rue-de-l'Eglise à Strasbourg. Si à l'expiration de ce délai les éléments ci-dessus n'ont pas été fournis, ne suffisent pas à prouver les dispositions de l'arrêté du comité administratif de la République en date du 11 novembre 1919 sont remplis, les obligations seront annulées
du 11 novembre 1919 sont remplis, les obligations seront annulées d'office. Le liquidateur général: Me Jean BOLLACK, avocat-avoué à Strasbourg, (Ne reçoit que du lundi à 15 h. 30 à 17 h.) (Office des transports). Ministère de la guerre et des pensions. Commission instituée par l'article 70 de la loi du 21 mars 1915, chargée du classement des candidats aux emplois réservés par la loi du 17 avril 1916 aux militaires des armées de terre et de mer (officiers et hommes de troupe) réformés ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au
de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre. Paris, les 22 décembre 1921, 30, 31 janvier et 1er février 1922. Boloss RÉSERVÉS PAR LES ADMINISTRATIONS VISÉES AUX TABLEAUX E, F ET G ANNEXÉS À LA LOI DU 21 MARS 1905 En respectant la 22e Liste de classement des officiers aux emplois réservés, liste établie par la loi du 17 avril 1916, l'attention de basses catégories militaires et des commandants de la gendarmerie est appelée sur les listes suivantes : La liste est divisée en trois parties : 1re, ---> Première partie. — Liste spéciale
trois parties : 1re, ---> Première partie. — Liste spéciale des candidats des trois premiers trimestres pour les emplois réservés par les tableaux existants du 17 avril 1916 et les règlements d'administration publique des 26 août 1915 et 1er juillet 1916. Dans cette Première partie, au-dessous de chaque emploi, figurent les indications : formation de début, indemnités (ces données seront complétées au fur et à mesure de leur réception) ; puis reviennent aux candidats militaires l'application de la proportion légale. Ce nombre représente le total des vacances données à chaque emploi par les administrations intéressées ; pour chaque candidat ayant
emploi par les administrations intéressées ; pour chaque candidat ayant sollicité un emploi, le nombre est celui des candidats présentés à la commission de liste pour au titre du trimestre, défalcation faute d'un amendement d'entre eux qui ont été classés pour un autre emploi qu'ils avaient demandé, et de ceux écartés ou ajournés par la Commission, soit pour raison de santé, fautes de conduite ou de moralité et divisés en derniers candidats sont avancés de loin en ligne, par lettres spéciales, du classement non-classement. l'or non-classé prend les candidats de la liste des candidats du 21 mars 1905; ces derniers,
la liste des candidats du 21 mars 1905; ces derniers, 1916 et ceux non classés pour les emplois des tableaux E, F et G annexés à la loi emplois des tableaux E, F prétendent, que dans les cas ils peuvent prétendre. Insérées (de conformité fixées par le dernier alinéa de l'article 16 de la loi du 17 avril 1916) défaut de mutilés de la guerre les ayant sollicités en nombre suffisant, même antérieurs à l'incorporation, sont, avec leurs références hiérarchiques, les avis motivés des chefs de service pour raison de contraste 1921. Pour raison de conduite; au trimestre 1921. Ce
contraste 1921. Pour raison de conduite; au trimestre 1921. Ce nombre est du nombre total de candidats qui ont été à chaque emploi du 4e trimestre 1921. Candidats classés les premiers des trimestres antérieurs mais dont le dossier n'a pas été avisé de leur nomination lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. 2e Partie, Liste des Candidats classés au cours de la loi du 21 mars 1916 aux emplois des tableaux E, F et G non réservés aux tableaux annexés au règlement d'administration publique du 14 juillet 1916. Ces candidats des lois des 17 avril 1916 qui
1916. Ces candidats des lois des 17 avril 1916 qui n'ont pas pu être classés pour les emplois qu'ils avaient sollicités. 3e Partie, Conformément à l'article 20 du règlement d'Administration Publique du 14 juillet 1916, la Première partie de la liste comprend, pour chaque emploi, quatre paragraphes distincts, où sont inscrits : 1. Fonctionnaires et agents d'origine militaire ou civile, qui, avant leur mutation, occupaient ou pouvaient occuper des emplois mentionnés aux tableaux E, F et G et qui, après avoir été reçus, sont devenus incapables de reprendre cet emploi pour une des raisons indiquées dans la loi du 17
pour une des raisons indiquées dans la loi du 17 avril 1916, peuvent solliciter, par application de l'article 5 de cette loi, d'autres fonctions d'autres emplois réservés et sont inscrits, avec leurs références hiérarchiques, les avis motivés des chefs de service pour raison de contraste 1921. 2. Pour raison de conduite; au trimestre 1921. Ce nombre est le nombre total de candidats qui ont été à chaque emploi du 4e trimestre 1921. Candidats classés les premiers des trimestres antérieurs mais dont le dossier n'a pas été avisé de leur nomination lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel.
lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. 2e Partie, Liste des Candidats classés au cours de la loi du 21 mars 1916 aux emplois des tableaux E, F et G non réservés aux tableaux annexés au règlement d'administration publique du 14 juillet 1916. Ces candidats des lois des 17 avril 1916 qui n'ont pas pu être classés pour les emplois qu'ils avaient sollicités. 3e Partie, Conformément à l'article 20 du règlement d'Administration Publique du 14 juillet 1916, la Première partie de la liste comprend, pour chaque emploi, quatre paragraphes distincts, où sont inscrits : 1. Fonctionnaires et
quatre paragraphes distincts, où sont inscrits : 1. Fonctionnaires et agents d'origine militaire ou civile, qui, avant leur mutation, occupaient ou pouvaient occuper des emplois mentionnés aux tableaux E, F et G et qui, après avoir été reçus, sont devenus incapables de reprendre cet emploi pour une des raisons indiquées dans la loi du 17 avril 1916, peuvent solliciter, par application de l'article 5 de cette loi, d'autres fonctions d'autres emplois réservés et sont inscrits, avec leurs références hiérarchiques, les avis motivés des chefs de service pour raison de contraste 1921. 2. Pour raison de conduite; au trimestre 1921. Ce
1921. 2. Pour raison de conduite; au trimestre 1921. Ce nombre est le nombre total de candidats qui ont été à chaque emploi du 4e trimestre 1921. Candidats classés les premiers des trimestres antérieurs mais dont le dossier n'a pas été avisé de leur nomination lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. 3e Partie, Liste des Candidats classés au cours de la loi du 21 mars 1916 aux emplois des tableaux E, F et G non réservés aux tableaux annexés au règlement d'administration publique du 14 juillet 1916. Ces candidats des lois des 17 avril 1916 qui
1916. Ces candidats des lois des 17 avril 1916 qui n'ont pas pu être classés pour les emplois qu'ils avaient sollicités. 4e Partie, Conformément à l'article 20 du règlement d'Administration Publique du 14 juillet 1916, la Première partie de la liste comprend, pour chaque emploi, quatre paragraphes distincts, où sont inscrits : 1. Fonctionnaires et agents d'origine militaire ou civile, qui, avant leur mutation, occupaient ou pouvaient occuper des emplois mentionnés aux tableaux E, F et G et qui, après avoir été reçus, sont devenus incapables de reprendre cet emploi pour une des raisons indiquées dans la loi du 17
lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. 4e Partie, Liste des Candidats classés au cours de la loi du 21 mars 1916 aux emplois des tableaux E, F et G non réservés aux tableaux annexés au règlement d'administration publique du 14 juillet 1916. Ces candidats des lois des 17 avril 1916 qui n'ont pas pu être classés pour les emplois qu'ils avaient sollicités. 5e Partie, Conformément à l'article 20 du règlement d'Administration Publique du 14 juillet 1916, la Première partie de la liste comprend, pour chaque emploi, quatre paragraphes distincts, où sont inscrits : 1. Fonctionnaires et
1921. 2. Pour raison de conduite; au trimestre 1921. Ce nombre est le nombre total de candidats qui ont été à chaque emploi du 4e trimestre 1921. Candidats classés les premiers des trimestres antérieurs mais dont le dossier n'a pas été avisé de leur nomination lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. 6e Partie, Liste des Candidats classés au cours de la loi du 21 mars 1916 aux emplois des tableaux E, F et G non réservés aux tableaux annexés au règlement d'administration publique du 14 juillet 1916. Ces candidats des lois des 17 avril 1916 qui
1916. Ces candidats des lois des 17 avril 1916 qui n'ont pas pu être classés pour les emplois qu'ils avaient sollicités. 6e Partie, Conformément à l'article 20 du règlement d'Administration Publique du 14 juillet 1916, la Première partie de la liste comprend, pour chaque emploi, quatre paragraphes distincts, où sont inscrits : 1. Fonctionnaires et agents d'origine militaire ou civile, qui, avant leur mutation, occupaient ou pouvaient occuper des emplois mentionnés aux tableaux E, F et G et qui, après avoir été reçus, sont devenus incapables de reprendre cet emploi pour une des raisons indiquées dans la loi du 17
lors de l'ouverture de la 22e liste au journal officiel. En ce qui concerne les candidats en activité de service inscrits dans chacun des emplois du paragraphe D, ainsi que ceux inscrits au titre de la troisième partie de la présente, liste et en vue de la tenue à jour des listes de classement, les chefs de corps ou chefs de service, suivant le cas, devront informer le ministre des pensions, primes et allocations de guerre (direction du contentieux, service des emplois réservés) des mutations dont pourront être l'objet ces candidats au fur et à mesure qu'elles se produiront. Les
candidats au fur et à mesure qu'elles se produiront. Les militaires classés au titre de la loi du 21 mars 1905 (§ D de la première partie et 2° partie de la liste) pour un emploi réservé et nommés officiers de l'armée active à titre définitif sont, à dater du jour de cette nomination, rayés de la liste de classement. NOTIFICATION DU CLASSEMENT Conformément aux prescriptions du premier alinéa de l'article 9 de l'instruction du 24 juillet 1916, la notification du classement est faite aux candidats par les commandants des subdivisions de région qui ont établi leur dossier de proposition.