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et M le chef du service de colonisation Carle délégué-adjoint. 29 Arrêté nommant M. le chef du service de colonisation Carle délégué de la colonie de Madagascar et Dépendances à l'exposition nationale coloniale de Marseille en 1916. 29 1392 22 Arrêté fixant les indemnités de fonctions aux officiers chargés des fonctions, J437 5 décembre Arrêté transformant en district le secteur de Serinam (province de Morondava) et fixant le 5 décembre Arrêté transformant en district le secteur de Serinam (province de Morondava), fixant la composition et le siège du conseil d'administration. 5 Décision nommant Amode Mamode Lala chef de la congrégation
5 Décision nommant Amode Mamode Lala chef de la congrégation indienne musulmane de la circonscription de Tamatave. 13 Secours accordés par la Colonie après les cyclones de 1912 et de 1913 (cablegramme ministériel no 322 du 14 novembre 1913). 20 1506 12 décembre Décision autorisant les indigènes du village de Manakana à transporter leurs habitations et à s'installer sur les terrains disponibles de la rive droite du fleuve Mananjary. 20 1512 13 Arrêté portant modification à l'arrêté du 28 février 1913 rendant obligatoire dans la Colonie l'enregistrement des diplômes des médecins indigènes aux greffes des tribunaux de instance, des justices
médecins indigènes aux greffes des tribunaux de instance, des justices de paix à compétence étendue ou des justices de paix en vigueur avant le 1er juillet 1912. 27 1537 Liste modificative et additionnelle, pour l'année 1914, des commerces, industries ou ateliers d'art et métiers déjà inscrits au tableau B de l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes (article 5 du dit arrêté). 27 1538 Arrêté concernant la création du canton et de la circonscription de Fianarantsoa. 27 octobre 1536 27 Circulaire portant interdiction aux fonctionnaires en tournée de se faire accompagner. 27 1540 27 décembre 1534 26 Décision fixant
faire accompagner. 27 1540 27 décembre 1534 26 Décision fixant le tableau d'avancement du personnel européen des divers services pour l'année 1913-1914. 27 — 1545 ADMINISTRATION INDIGÈNE 1912 31 décembre Arrêté portant création d'un conseil d'arbitrage à Antsohihy (district d'Antsohihy, province d'Analalava). 1er février 107 29 mars Arrêté portant création d'un conseil d'arbitrage à Morondava (province de Morondava). 5 avril 389 6 juillet Arrêté créant une chambre supplémentaire près le tribunal indigène du 1er degré de Tananarive. 12 juillet 801 2 Transferts indigènes de la province de Mananjary et transfert à Morafeno le chef-lieu du canton de Tsiatolsika. 30 août
à Morafeno le chef-lieu du canton de Tsiatolsika. 30 août 1006 20 Arrêté modifiant le paragraphe 2 de l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1911, portant création d'une chambre supplémentaire près le tribunal indigène du 1er degré de Tamatave. 30 1007 5 septembre Arrêté supprimant le poste administratif d'Antsababe, et le poste de surveillance de Sambava (province de Nosy-Be) et créant un poste administratif à Beforona. 6 octobre Arrêté fixant les effectifs du personnel indigène des brigades de l'Itasy, Tananarive et Fianarantsoa. 4 octobre 1138 3 novembre Arrêté fusionnant les farihy de Namahana et d'Ambatofotsy en un seul farihy
les farihy de Namahana et d'Ambatofotsy en un seul farihy dont le siège est fixé au marché de Sabotsy-Namehana, à l'exception du fokontany de Belanitra qui est rattaché au farihy d'Ilafy. Rattachant le nouveau farihy de Sabotsy-Namehana au district de Tananarive-Ville. novembre 1295 15 décembre Décision supprimant le poste administratif d'Ampirarazana (province de Vatomandry). 20 décembre 1510 ASSISTANCE MÉDICALE 1913 24 mai Arrêté portant création d'un hôpital de l'assistance médicale indigène à Tallambaro (Diego Suarez). 31 mai 649 14 juin Arrêté portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1. 450 francs au chapitre III du budget annexe de l'assistance médicale indigène
au chapitre III du budget annexe de l'assistance médicale indigène de l'exercice 1912 28 juin 737 18 novembre Arrêté fixant les dates des concours d'admission dans les corps des médecins et sages-femmes indigènes de l'assistance médicale et le nombre des places réservées aux candidats à ces emplois 29 novembre 1406 ASSOCIATIONS AGRICOLES. CRÉDITS 1913 4 juillet Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 3 juin 1913, réglementant les associations syndicales à Madagascar. Rapport et décret ad hoc. 5 juillet 770 ASSOCIATIONS LOCALES. SOCIÉTÉS. CERCLES 1913 22 janvier Arrêté autorisant la formation à Tananarive de la
22 janvier Arrêté autorisant la formation à Tananarive de la société dite « Association amicale des agents des postes, télégraphes et téléphones de Madagascar et Dépendances » 25 janvier 82 22 — Arrêté autorisant la formation à Diego-Suarez d'une section de la Société dite « L'Union générale des Corses et des Amis de la Corse ». 25 83 24 — Décision nommant une commission chargée d'étudier un projet de règlement du régime légal des associations tant européennes qu'indigènes à Madagascar. 25 83 24 mai Addendum aux statuts de l'association pour l'aménagement des eaux de la plaine du Betsimitatatra (Journal Officiel
l'aménagement des eaux de la plaine du Betsimitatatra (Journal Officiel du 1er janvier 1913). 31 mai 636 25 Circulaire ministérielle au sujet de l'Alliance coloniale française. 19 juillet 830 26 Arrêté autorisant la formation à Diego-Suarez d'une association dite « Société sportive et récréative des jeunes gens », 7 juin 670 12 juillet Arrêté portant organisation du fokonolona dans la province de Betroka. 16 août 950 2 septembre Arrêté autorisant la formation à Majunga d'un société désignée sous le nom de « Société ouvrière de secours mutuels l'Amitié ». 6 septembre 1043 22 octobre Arrêté autorisant la formation d'un association
septembre 1043 22 octobre Arrêté autorisant la formation d'un association dite « Société musicale de Fianarantsoa ». 1er novembre 1258 22 — Arrêté autorisant la formation à Tananarive de la société dite « Association amicale des agents de l'imprimerie officielle de Madagascar et Dépendances » 1er — 1258 8 novembre Arrêté autorisant la formation à Mandritsara d'une association sportive dite « L'Espérance ». 15 — 1322 DATE PAGE ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURAL JOURNAL 23 novembre Arrêté autorisant la formation à Tamatave d'une association dénommée « Union sportive Tamatavienne » 29 novembre 1392 29 Arrêté autorisant la formation à
» 29 novembre 1392 29 Arrêté autorisant la formation à Majunga d'une association désignée sous le nom de « Le Comité de Majunga de l'Alliance coloniale française », 6 décembre 1436 AUTOMOBILES 1913 Horaires du service des automobiles (routes du Sud, de l'Ouest et de Miarinarivo) 11 janvier 40 41 Horaire des voitures automobiles sur la route de l'Ouest (mai 1913 à janvier 1914) 26 avril 503 19 avril Arrêté portant fixation des tarifs de transports effectués par les voitures automobiles pour des voyages spéciaux. 10 mai 552 Horaire du service des automobiles sur la route du Sud 12 juillet
service des automobiles sur la route du Sud 12 juillet 807 BÎL BOISSONS ALCOOLIQUES 1913 27 novembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances : 1° le décret du 9 octobre 1913, portant règlement général de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses dans cette Colonie et fixation des licences applicables au commerce de ces boissons ; 2° les errata au décret précité parus dans le Journal Officiel de la République française, no 284, du 19 octobre dernier. — Rapport, décret et errata ad hoc. 29 novembre 1403 BUDGETS 1913 8 novembre Arrêté portant ouverture d'un crédit de
BUDGETS 1913 8 novembre Arrêté portant ouverture d'un crédit de 13.134 francs au budget communal de Tananarive pour l'exercice 1913 15 novembre 1324 14 — Arrêté portant modifications au budget communal de Tamatave (exercice 1913). 29 — 1392 14 — Arrêté portant ouverture au budget communal de Majunga (exercice 1913) d'un crédit supplémentaire de 9 fr. 53 à l'article 49bis. 29 — 1393 14 — Arrêté portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 181 fr. 25 au budget communal de Majunga. 29 — 1393 14 — Arrêté portant ouverture au budget communal de Majunga (exercice 1913) d'un crédit supplémentaire de 700
communal de Majunga (exercice 1913) d'un crédit supplémentaire de 700 francs à l'article 6 bis. 29 1393 14 — Arrêté portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 600 francs au budget communal de Fianarantsoa 6 décembre 1437 28 Arrêté portant inscription au budget des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1913 d'un chapitre additionnel et dotant ce chapitre d'un crédit de 300.000 francs à prélever sur la caisse de réserve, pour permettre le paiement aux colons sinistrés du cyclone de 1912, des avances remboursables consenties dans les conditions du décret du 21 juillet 1913. 29 novembre 1395 29 Arrêté promulguant
du 21 juillet 1913. 29 novembre 1395 29 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances les articles 22 (3e paragraphe), 23, 24, 28, 29, 31, 52, 76 et 77 de la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913. — Loi ad hoc. 6 décembre 1436 13 décembre Arrêté portant ouverture au budget communal de Tamatave (exercice 1913) d'un crédit supplémentaire de 4.700 francs 27 — 1534 13 — Arrêté portant ouverture au budget communal de Majunga (exercice 1913), d'un crédit supplémentaire de 30 francs 27
Majunga (exercice 1913), d'un crédit supplémentaire de 30 francs 27 — 1534 13 Arrêté portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 3.250 francs au budget communal de Diego-Suarez. 27 — 1535 13 Arrêté portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 300 francs au budget communal de Fianarantsoa 27 — 1535 CHAMBRES CONSULTATIVES 1912 décembre Liste des électeurs des chambres consultatives de Diego-Suarez, Nôsy-Be, Majunga, Ambositra. -Liste des électeurs des comices agricoles de Nosy-Be, Ambositra, Diego-Suarez. 4 janvier 2 — Addendum à la liste des électeurs de la chambre consultative de Tananarive (O. du 28 décembre 1912). 4 3 28 — Arrêté convoquant
du 28 décembre 1912). 4 3 28 — Arrêté convoquant les électeurs de la chambre consultative de commerce et d'industrie de Diego-Suarez à l'effet de procéder à l'élection des membres de cette assemblée. 11 31 31 — Liste supplémentaire des électeurs des chambres consultatives de commerce et d'industrie, 1913 approuvée par le Gouverneur Général le 10 janvier 1913 (province de Diego-Suarez). 25 86 12 janvier Résultat des élections du 12 janvier 1913 (chambre consultative de commerce et d'industrie de Tananarive). 18 59 12 — Résultats des élections du 12 janvier 1913 dans les chambres consultatives de Fianarantsoa, Vatomandry, Diego-Suarez, Nosy-Be,
1913 dans les chambres consultatives de Fianarantsoa, Vatomandry, Diego-Suarez, Nosy-Be, Mananjary et Tananarive. — Résultat des élections du 12 janvier 1913 dans le comice agricole de Mananjary. 25 87 12 — Résultat des élections de la chambre consultative de Majunga. 8 février 144 12 — Résultat des élections de la chambre consultative de Tulear. 15 174 28 novembre Arrêté prorogeant de deux mois, en ce qui concerne la chambre consultative de commerce et d'industrie d'Analalava, tous les délais impartis par les articles 4, 5, 6 et 9 de l'arrêté du 22 août 1906 et convoquant les électeurs de la chambre
22 août 1906 et convoquant les électeurs de la chambre consultative pour le deuxième dimanche du mois de mars 1914, à l'effet de procéder à l'élection des membres de cette assemblée. 6 décembre 1437 12 décembre Arrêté convoquant les électeurs de la chambre consultative de commerce et d'industrie de Majunga à l'effet de procéder au remplacement de MM. Fayet et Fabre, démissionnaires. 12 1509 CHEMIN DE FER T. C. E. 1913 15 janvier Décision portant augmentation de solde dans le personnel auxiliaire, journalier du service du chemin de fer (approuvée par le Gouverneur Général le 5 février 1913). 15 février
par le Gouverneur Général le 5 février 1913). 15 février 197 18 — Arrêté réglementant la vente des objets perdus ou délaissés dans les gares ou les dépendances du chemin de fer 8 146 » Avis au public au sujet de l'ouverture de la ligne Tananarive-Tamatave. 15 — 199 19 février Arrêté portant incorporation d'une deuxième liste d'agents engagés et d'agents auxiliaires dans le cadre européen du personnel des chemins de fer. 1er mars 270 20 — Arrêté portant déclaration d'ouverture à l'exploitation publique de la voie ferrée entre Tananarive et Tamatave. 22 février 226 20 — Arrêté homologuant les
et Tamatave. 22 février 226 20 — Arrêté homologuant les distances d'application et portant fixation des tarifs généraux, des conditions de transport et des frais accessoires sur le chemin de fer de Tananarive à Tamatave 22 — 226 20 — Arrêté portant règlement sur la comptabilité de l'exploitation du chemin de fer T. C. E. 22 — 239 (chemin de fer et automobile). 22 239 21 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 31 décembre 1912 autorisant cette Colonie à construire un chemin de fer entre Tananarive et Antsirabe. Loi ad hoc. 22 — 226
entre Tananarive et Antsirabe. Loi ad hoc. 22 — 226 21 mars Décision fixant le taux des indemnités de responsabilité de caisse allouées aux chefs de gare ou de station faisant fonctions de receveurs ou à l'agent uniquement chargé, dans les gares importantes, des fonctions de receveur du chemin de fer T. C. E. 8 mars 296 DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL Tableau rectificatif des dates de départ de Tananarive des courriers pour France via Tamatave. -Tableau rectificatif des dates d'expédition de Tananarive des colis postaux pour l'extérieur (excepté la Réunion et Maurice).
des colis postaux pour l'extérieur (excepté la Réunion et Maurice). 8 mars 298 14 mars Addendum à l'arrêté du 20 février 1913 homologuant les distances d'application et portant fixation des tarifs généraux, des conditions de transport et des frais accessoires sur le chemin de fer de Tananarive à Tamatave. 15 326 28 — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances : 1° le décret du 29 janvier 1913 autorisant l'ouverture des travaux de la première section du chemin de fer de Tananarive à Antsirabe ; 2° l'erratum au décret précité publié dans le Journal Officiel de la République
décret précité publié dans le Journal Officiel de la République française du 6 février 1913. Rapport, décret et erratum ad hoc. 29 — 374 » Avis relatif aux départs de Tananarive et de Tamatave des trains réguliers de voyageurs. 19 avril 458 23 avril Erratum à l'arrêté du 20 février 1913, homologuant les distances d'application et portant fixation des tarifs généraux des conditions de transport et des frais accessoires sur le chemin de fer de Tananarive à Tamatave (Journal Officiel du 15 mars 1913). 26 495 11 mai Décision nommant une commission chargée d'étudier les améliorations à apporter à l'organisation
une commission chargée d'étudier les améliorations à apporter à l'organisation actuelle du service du chemin de fer 24 mai 612 27 Arrêté portant incorporation d'une troisième liste d'agents auxiliaires dans le cadre européen du chemin de fer 7 juin 674 5 juin Arrêté nommant une commission chargée d'étudier les questions se rapportant à la propriété, à l'usage et à l'entretien de la voie ferrée reliant les quais de Tamatave à la pointe Tanio. 21 716 14 Arrêté portant adjonction de dispositions supplémentaires et modification aux conditions et tarifs de transports sur le chemin de fer T. C. E., 5 juillet
sur le chemin de fer T. C. E., 5 juillet 781 14 Arrêté modifiant celui du 13 avril 1912, réglementant l'organisation administrative et financière du service de l'exploitation du chemin de fer de Tananarive à la côte Est en ce qui concerne la composition du conseil consultatif du chemin de fer T. C. E 5 781 25 Arrêté fixant les conditions de transport des voyageurs et des chevaux participant aux concours hippiques. 5 — 781 28 Arrêté portant incorporation dans le cadre européen du chemin de fer d'une quatrième liste d'agents engagés 12 — 804 28 juillet Arrêté portant modifications
d'agents engagés 12 — 804 28 juillet Arrêté portant modifications aux conditions et tarifs de transport sur le chemin de fer fixés par l'arrêté du 20 février 1913 en ce qui concerne les traverses de chemin de fer. 9 août 930 » Erratum à l'arrêté du 28 juin 1913, portant incorporation dans le cadre européen du chemin de fer d'une quatrième liste d'agents engagés. 23 — 985 27 août Arrêté portant classification des carottes fourragères en ce qui concerne leur transport sur le chemin de fer Tananarive-Tamatave 6 septembre 1046 4 septembre Arrêté portant homologation et déclaration d'utilité publique des
4 septembre Arrêté portant homologation et déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un embranchement de la voie ferrée du T. C. E. dit du wharf à Tamatave 27 — 1121 17 Arrêté portant adjonction de dispositions supplémentaires et modifications aux conditions et tarifs de transport sur le chemin de fer T. G. E., 27 — j 1122 20 octobre Arrêté portant modification au règlement sur la comptabilité de l'exploitation du chemin de fer T. C. E. (chemin de fer et automobiles) prévu par l'arrêté du 20 février 1913 1er novembre 1274 8 novembre Arrêté portant modification aux conditions et
novembre 1274 8 novembre Arrêté portant modification aux conditions et tarifs de transport sur le chemin de fer en ce qui concerne les chargements en pleine voie 22 1358 14 Arrêté fixant le ressort territorial des commissaires spéciaux du chemin de fer de Tananarive à la côte Est et déterminant leurs devoirs et attributions réciproques. 29 1412 24 décembre Arrêté portant réorganisation des services de l'exploitation du chemin de fer de Tananarive à la côte Est 27 décembre 1542 CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 1913 14 février Décision transférant à Ranomena le poste administratif de Tsiloakarivo (province de Farafangana) , , , ,
administratif de Tsiloakarivo (province de Farafangana) , , , , .,. , 22 février 211 15 mars Arrêté transformant le district de Malaimbandy en poste administratif dont le territoire sera rattaché à celui du district de Miandrivazo, transférant au Tsiandro le chef-lieu du district d'Antsalova, rattachant le poste administratif d'Ankavandra au nouveau district du Tsiandro (province de Morondava) 22 mars 339 21 Arrêté modifiant les subdivisions territoriales du district de Vohemar 29 362 4 juin Arrêté supprimant le poste militaire d'Andranofanjava et transformant en poste administratif le poste militaire d'Ampombiantambo (district d'Ambre, province de Diego-Suarez) 14 juin 695 4 Décision
(district d'Ambre, province de Diego-Suarez) 14 juin 695 4 Décision créant un poste de surveillance dans l'île de Nosy-Lava (province d'Analalava).. 21 713 1 DATE de la PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 1 PROMULGATION 26 juin Arrêté rattachant au district de Tananarive-Ville les gouvernements madinika de : Fenoarivo, Faliarivo, Itaosy, Ambohidrapeto, Ambohimanarina, Analamahitsy, Ambohimangakely, Haty, Ambohitriniandriana (du district d'Ambohidratrimo), Alasora, Antanjombato, Ambohijanaka et Ankadivoribe (du district d'Andramasina). Rattachant le gouvernement madinika d'Androhibe (district d'Ambohidratrimo) au district d'Anovonimabo (gouvernement d'Ambohimandry). Juillet 798 5 septembre Arrêté modifiant l'arrêté du 25 avril 1908 qui a créé le secteur
l'arrêté du 25 avril 1908 qui a créé le secteur de Morondava la sepiemètre 1066 COLONISATION 1912 7 novembre Arrêté, approuvé le 5 juillet par le Gouverneur Général, concédant à M. Rambaud le 1913 monopole de la pèche des huîtres perlières sur le littoral de l'île de Mohéli. 19 juillet 832 » Etat des permis d'exploiter les forêts ou leurs produits accessoires délivrés les 1er et 2e 1912 semestres 1912. 11 janvier 33 28 décembre Arrêté déclarant M. Lesueur, domicilié à Diego-Suarez, déchu de ses droits sur les exploitations dites « Marcelle », « Suzanne », « Yvonne » (province
« Marcelle », « Suzanne », « Yvonne » (province de Diego-Suarez). ; n — 33 13 janvier Décision locale fermant à l'exploitation et constituant en réserve, pendant deux ans à e dater de ce jour, tout le territoire des faritany de Marovato et de Miarinarivo (province de Tamatave), (approuvée par le Gouverneur Général le 27 janvier 1913). 15 février 107 18 Arrêté autorisant la Compagnie des Messageries Maritimes à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public d'une superficie de 610 m2 50 sise à Diego-Suarez ; ; 8 — 149 18 Arrêté annulant l'arrêté en
; ; 8 — 149 18 Arrêté annulant l'arrêté en date du 10 janvier 1904 autorisant M. Desfossez à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de la zone des pas géométriques située à Ambodimahariso (province de Tulear). 8 150 18 Arrêté prorogeant le délai fixé par l'arrêté du 20 août 1912, autorisant M. Pochard (René), entrepreneur à Tananarive, à extraire des alluvions déposées dans le lit de la rivière « Ikopa », près du village d'Andohatapenaka (province de Tananarive). 8 149 20 — Arrêté déclarant M. Marcel Gaugé, domicilié à Fianarantsoa, déchu de ses droits sur l'exploitation dite
domicilié à Fianarantsoa, déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Sakalava » (province de Fianarantsoa). 25 janvier 88 29 — Arrêté autorisant la Société Française de Commerce et de Navigation à installer un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse à Fianarantsoa, sur la propriété dite « Ibevava » 8 février 143 29 — Arrêté autorisant M. Ranarivelo, conducteur à Tananarive, à installer quatre établissements pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse. ,., 8 — 143 29 — Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles sera adjugé aux enchères publiques le droit de chasse
auxquelles sera adjugé aux enchères publiques le droit de chasse aux bœufs sauvages sans maître connu dans certains districts des provinces de Maevaranana, de l'Itasy et du Vakinankaratra. 15 — 173 29 — Arrêté créant des périmètres de reboisement dans le district de Manjakandriana (province de Tananarive) et déterminant les conditions d'après lesquelles seront effectués les travaux de reboisement 22 — 213 29 Arrêté portant annulation d'un permis délivré le 8 octobre 1909 à M. Ricard Guillaume, pour l'exploitation d'un massif forestier d'une contenance approximative de 375 hectares sis à Vatolava (province de Maroantsetra). 22 — 215 29 Arrêté annulant
Vatolava (province de Maroantsetra). 22 — 215 29 Arrêté annulant un permis d'exploiter délivré le 10 juillet 1909 à la Compagnie des Messageries Françaises de Madagascar, portant sur 1.000 hectares de forêts formant les lots nos C 299, C 300, C 302 et C 303, situés entre Taninipo et Andovoranto. 22 — 215 29 Arrêté annulant le permis d'exploiter une concession forestière située au sud d'Anivorandrana (district d'Andramasina, province de Tananarive), délivré à M. Gaboriau le 15 décembre 1908.,.,. 22 215 29 — Arrêté portant annulation du permis délivré le 29 octobre 1911 à M. Naphegyi pour un massif forestier
29 octobre 1911 à M. Naphegyi pour un massif forestier de 100 hectares sis à Tranovalo (province d'Ambositra). 22 — 215 5 février Arrêté déclarant M. H.-L. Saver, domicilié à Nosy-Be, déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Andongozo » (district autonome d'Ambilobe) 8 — 148 » Modification à l'arrêté n° 4561 CM relatif aux zones de recrutement et de réserves indigènes ; •***'*'•; 15 197 21 février Arrêté déclarant M. J. Lapeyrade déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Tobilava » (province de Vatomandry) • ;••• *er mars 261 28 — Arrêté portant annulation du permis délivré
mars 261 28 — Arrêté portant annulation du permis délivré le 9 octobre 1908 à M. Pignéguy pour l'exploitation d'un massif forestier de 1. 000 hectares est entre les rivières Ambanizana et Sahaheza et les monts Nandravana (province de Matatana),. 8 291 28 — Arrêté annulant un bail amiable consenti à M. L. Sié, en suite d'une adjudication publique et aux enchères, le 7 avril 1910, pour un terrain urbain de 3 ares 31 centiares sis à Ambakirano (district autonome d'Ambilobe). 15 mars 323 28 — Arrêté autorisant M. Barbe, directeur de la Société minière Franco-Belge, à utiliser les eaux