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depuis un certain nombre d'années les fonctions d'instituteur dans l'Aude, a été obligé de donner sa démission à la suite d'un changement que lui imposait l'Administration, et qui était motivé exclusivement par des considérations politiques. M. Rieux est pourvu du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur primaire. Le crédit sollicité de 350 fr., formant le montant de la demi-bourse, serait pris sur la somme attribuée au Collège de Castelnaudary, dont il n'est pas fait emploi. Dès lors, si vous accueilliez la demande de M. Laurent père et celle de M. Rieux, le budget relatif aux bourses s'établirait comme il suit :
le budget relatif aux bourses s'établirait comme il suit : 18 Demi-bourses, à 350 fr. l'une, au Lycée de Carcassonne 6,650 Une bourse au Collège de Castelnaudary 450 TOTAL du titre II, Sous-chapitre 1er, art. 4 du budget de l'instruction publique 7,100 M. MARFAN ne s'oppose pas à ce qu'il soit attribué une demi-bourse au jeune Rieux, mais il propose au Conseil de réserver pour le Collège de Castelnaudary le droit de reprendre l'allocation de 350 fr. qui lui est enlevée en ce moment, aussitôt que la demi-bourse de l'élève Rieux deviendra libre. Sous cette réserve, le Conseil adopte les
Rieux deviendra libre. Sous cette réserve, le Conseil adopte les conclusions du rapport qui précède, et arrête, comme il est dit ci-dessus, l'affectation des allocations inscrites au budget de 1878, pour le Lycée de Carcassonne et pour le Collège de Castelnaudary. Reprenant la suite de ses communications, M. TEISSEIRE donne lecture des rapports suivants : ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. "La population du département était, au dernier recensement, de 300,065 habitants. "Le nombre de communes est de 436. SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 103 "Sur ce nombre, sont pourvues au moins d'une école publique 418 "Sont légalement réunies pour l'entretien d'une école publique 7
418 "Sont légalement réunies pour l'entretien d'une école publique 7 "436 "Ont une école libre tenant lieu d'une école publique 11 "Sont dépourvues d'école 10 "Quatorze communes étaient l'année dernière dans cette situation. "Il y a donc là un progrès. D'ailleurs, ces 10 communes sont très petites, et il est permis d'espérer que leur situation s'améliorera. "Onze écoles de hameaux sont encore à créer. Sur ces onze hameaux le Conseil municipal de Carcassonne a voté la création d'écoles dans quatre, savoir : Montlegun, Montredon, Grèzes et Villalbe. Maison d'École, "Le nombre des locaux affectés au service de l'enseignement primaire public
nombre des locaux affectés au service de l'enseignement primaire public peut se diviser en 3 catégories : locaux appartenant aux communes, locaux loués, locaux prêtés. "Le nombre des locaux de la première catégorie s'est élevé de 339 à 349, soit une augmentation de 10. "L'installation matérielle des écoles laisse encore beaucoup à désirer sous le rapport de l'appropriation et de la salubrité. Espérons que grâce à la bonne volonté du ministre actuel de l'instruction publique, aux efforts des communes, et, s'il le fallait, au concours du département, cet état de choses ne tardera pas à s'améliorer. "L'état du mobilier scolaire
choses ne tardera pas à s'améliorer. "L'état du mobilier scolaire est sensiblement meilleur qu'il ne l'était l'année dernière, grâce aux subventions de l'État et du Conseil général. 404 CONSEIL GÉNÉRAL "Le total des maisons d'école du département, soit de garçons soit de filles, ordinaires ou de hameaux, laïques ou congréganistes, est de 680, soit, étant donné le chiffre de la population, une école par 441 habitants. "IL y a en plus que l'année précédente 7 écoles : 2 écoles publiques et 5 écoles libres. "Le personnel des enfants qui ont fréquenté ces écoles, garçons et filles, payants ou gratuits, est
fréquenté ces écoles, garçons et filles, payants ou gratuits, est de 39,272 contre 38,227 en 1873, soit un excédant d'élèves primaires de 1,045. "Malgré cet accroissement, il y a eu encore cette année 2,074 enfants n'ayant fréquenté aucune école. "Le nombre des écoles mixtes pourvues d'une maîtresse de couture s'est accru de 18. Cours d'Adultes. "Il y a eu l'hiver dernier 19 cours d'adultes de moins que l'année précédente ; mais en revanche, 405 auditeurs de plus. Les cours ont été fréquentés par un total de 6,919 personnes, dont 5,789 hommes et 1,130 femmes. Salles d'Asile. "20 Salles d'Asile ont
hommes et 1,130 femmes. Salles d'Asile. "20 Salles d'Asile ont fonctionné dans le département pendant l'année 1876. "14 de ces établissements sont publics, 6 sont libres. Tous sont dirigés par des congréganistes. " Ils ont été fréquentés par 2,967 enfants, chiffre qui présente une augmentation de 162 élèves au profit de l'année 1876, SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 105 Société de Secours mutuels des instituteurs. "Le total des membres de cette Société s'élevait au 31 décembre à 226, dont 219 participants et 7 honoraires. "Le solde en caisse était au 31 décembre 1876 de 9,105 fr. 16 c., tandis qu'il n'était
décembre 1876 de 9,105 fr. 16 c., tandis qu'il n'était en 1873 que de 7,013, soit 2,091 fr. 83 de plus. " Il s'en faut cependant que la marche de cette Société soit satisfaisante, et beaucoup trop d'instituteurs s'abstiennent encore d'en faire partie. Des examens du Brevet de capacité et de la Commission d'examen. "Pour le brevet obligatoire ou de second ordre, il s'est présenté aux deux sessions de 1876, 100 aspirants et 57 aspirantes, total 157. — 17 Aspirants et 19 aspirantes seulement ont été admis. "Ce résultat est loin d'être brillant, et la Commission d'examen a constaté avec
loin d'être brillant, et la Commission d'examen a constaté avec regret, et elle l'a dit par l'organe de son Président, l'insuffisance de la préparation chez la grande majorité des candidats. De l'Inspection primaire. "Comme vous le savez, l'inspection primaire embrasse 4 circonscriptions correspondant aux 4 arrondissements. " L'un de ces arrondissements, celui de Carcassonne, est d'une telle étendue qu'il est impossible que l'inspection des écoles qu'il renferme, et dont le nombre est de 213, se fasse d'une manière régulière et suffisante. Pour obvier à cet état de choses, vous aviez déjà exprimé le vœu, dans vos précédents # ### CORRECTION
déjà exprimé le vœu, dans vos précédents # ### CORRECTION ### Rieux, qui exerçait depuis un certain nombre d'années les fonctions d'instituteur dans l'Aude, a été obligé de donner sa démission à la suite d'un changement que lui imposait l'Administration, et qui était motivé exclusivement par des considérations politiques. M. Rieux est pourvu du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur primaire. Le crédit sollicité de 350 fr., formant le montant de la demi-bourse, serait pris sur la somme attribuée au Collège de Castelnaudary, dont il n'est pas fait emploi. Dès lors, si vous accueilliez la demande de M. Laurent père et
si vous accueilliez la demande de M. Laurent père et celle de M. Rieux, le budget relatif aux bourses s'établirait comme il suit : 18 Demi-bourses, à 350 fr. l'une, au Lycée de Carcassonne 6,650 Une bourse au Collège de Castelnaudary 450 TOTAL du titre II, Sous-chapitre 1er, art. 4 du budget de l'instruction publique 7,100 M. MARFAN ne s'oppose pas à ce qu'il soit attribué une demi-bourse au jeune Rieux, mais il propose au Conseil de réserver pour le Collège de Castelnaudary le droit de reprendre l'allocation de 350 fr. qui lui est enlevée en ce moment, aussitôt que
fr. qui lui est enlevée en ce moment, aussitôt que la demi-bourse de l'élève Rieux deviendra libre. Sous cette réserve, le Conseil adopte les conclusions du rapport qui précède, et arrête, comme il est dit ci-dessus, l'affectation des allocations inscrites au budget de 1878, pour le Lycée de Carcassonne et pour le Collège de Castelnaudary. Reprenant la suite de ses communications, M. TEISSEIRE donne lecture des rapports suivants : ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. "La population du département était, au dernier recensement, de 300,065 habitants. "Le nombre de communes est de 436. SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 103 "Sur ce nombre, sont pourvues au
DU 26 DÉCEMBRE. 103 "Sur ce nombre, sont pourvues au moins d'une école publique 418 "Sont légalement réunies pour l'entretien d'une école publique 7 "436 "Ont une école libre tenant lieu d'une école publique 11 "Sont dépourvues d'école 10 "Quatorze communes étaient l'année dernière dans cette situation. "Il y a donc là un progrès. D'ailleurs, ces 10 communes sont très petites, et il est permis d'espérer que leur situation s'améliorera. "Onze écoles de hameaux sont encore à créer. Sur ces onze hameaux le Conseil municipal de Carcassonne a voté la création d'écoles dans quatre, savoir : Montlegun, Montredon, Grèzes et
création d'écoles dans quatre, savoir : Montlegun, Montredon, Grèzes et Villalbe. Maison d'École, "Le nombre des locaux affectés au service de l'enseignement primaire public peut se diviser en 3 catégories : locaux appartenant aux communes, locaux loués, locaux prêtés. "Le nombre des locaux de la première catégorie s'est élevé de 339 à 349, soit une augmentation de 10. " L'installation matérielle des écoles laisse encore beaucoup à désirer sous le rapport de l'appropriation et de la salubrité. Espérons que grâce à la bonne volonté du ministre actuel de l'instruction publique, aux efforts des communes, et, s'il le fallait, au concours
aux efforts des communes, et, s'il le fallait, au concours du département, cet état de choses ne tardera pas à s'améliorer. " L'état du mobilier scolaire est sensiblement meilleur qu'il ne l'était l'année dernière, grâce aux subventions de l'État et du Conseil général. 404 CONSEIL GÉNÉRAL "Le total des maisons d'école du département, soit de garçons soit de filles, ordinaires ou de hameaux, laïques ou congréganistes, est de 680, soit, étant donné le chiffre de la population, une école par 441 habitants. " Il y a en plus que l'année précédente 7 écoles : 2 écoles publiques et 5 écoles
précédente 7 écoles : 2 écoles publiques et 5 écoles libres. "Le personnel des enfants qui ont fréquenté ces écoles, garçons et filles, payants ou gratuits, est de 39,272 contre 38,227 en 1873, soit un excédant d'élèves primaires de 1,045. "Malgré cet accroissement, il y a eu encore cette année 2,074 enfants n'ayant fréquenté aucune école. "Le nombre des écoles mixtes pourvues d'une maîtresse de couture s'est accru de 18. Cours d'Adultes. "Il y a eu l'hiver dernier 19 cours d'adultes de moins que l'année précédente ; mais en revanche, 405 auditeurs de plus. Les cours ont été fréquentés par
405 auditeurs de plus. Les cours ont été fréquentés par un total de 6,919 personnes, dont 5,789 hommes et 1,130 femmes. Salles d'Asile. "20 Salles d'Asile ont fonctionné dans le département pendant l'année 1876. "14 de ces établissements sont publics, 6 sont libres. Tous sont dirigés par des congréganistes. " Ils ont été fréquentés par 2,967 enfants, chiffre qui présente une augmentation de 162 élèves au profit de l'année 1876, SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 105 Société de Secours mutuels des instituteurs. "Le total des membres de cette Société s'élevait au 31 décembre à 226, dont 219 participants et 7 honoraires.
31 décembre à 226, dont 219 participants et 7 honoraires. "Le solde en caisse était au 31 décembre 1876 de 9,105 fr. 16 c., tandis qu'il n'était en 1873 que de 7,013, soit 2,091 fr. 83 de plus. " Il s'en faut cependant que la marche de cette Société soit satisfaisante, et beaucoup trop d'instituteurs s'abstiennent encore d'en faire partie. Des examens du Brevet de capacité et de la Commission d'examen. "Pour le brevet obligatoire ou de second ordre, il s'est présenté aux deux sessions de 1876, 100 aspirants et 57 aspirantes, total 157. — 17 Aspirants et 19 aspirantes
57 aspirantes, total 157. — 17 Aspirants et 19 aspirantes seulement ont été admis. "Ce résultat est loin d'être brillant, et la Commission d'examen a constaté avec regret, et elle l'a dit par l'organe de son Président, l'insuffisance de la préparation chez la grande majorité des candidats. De l'Inspection primaire. "Comme vous le savez, l'inspection primaire embrasse 4 circonscriptions correspondant aux 4 arrondissements. " L'un de ces arrondissements, celui de Carcassonne, est d'une telle étendue qu'il est impossible que l'inspection des écoles qu'il renferme, et dont le nombre est de 213, se fasse d'une manière régulière et suffisante. Pour obvier
213, se fasse d'une manière régulière et suffisante. Pour obvier à cet état de choses, vous aviez déjà exprimé le vœu, dans vos précédents CONSEIL GÉNÉRAL dentes sessions, qu'il fût formé une cinquième circonscription dont vous proposiez le mode de formation. » Votre Commission vous propose de renouveler ce vœu. Le Conseil adopte. Ecole Normale primaire. » Notre école normale primaire continue à fonctionner dans d'excellentes conditions d'ordre, de travail et de moralité. » La Commission de surveillance de l'école soumet au Conseil général un projet de construction d'une chapelle, la chapelle actuelle ne pouvant, à cause de son exiguité,
la chapelle actuelle ne pouvant, à cause de son exiguité, contenir les élèves de l'école annexe. Cet agrandissement permettrait, en outre, la construction d'un abri couvert pouvant abriter les élèves en temps de pluie. » Le devis s'élève à la somme de 15,600 » sur laquelle l'école fournirait 7,000 » » Le restant, soit 8,600 fr. est demandé par le Directeur et par la Commission, partie à l'État, partie au Conseil général. ' » Votre Commission, Messieurs, ne croit pas que le Conseil doive déférer à la demande de subvention qui lui est adressée. Il n'y a pas de précédent
qui lui est adressée. Il n'y a pas de précédent qui puisse nous engager à le faire, et elle est d'avis, pour le moment, que la Commission s'adresse à l'État pour obtenir un secours. » Le Conseil adopte. SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 107 Commission départementale. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil décide que l'élection d'un membre appelé à faire partie de la Commission départementale, en remplacement de M. Garric, aura lieu demain, à l'ouverture de la séance. Au nom de la Commission d'Administration, M. MARFAN donne ensuite lecture des rapports suivants : Foires et Marchés. Montfort. «
lecture des rapports suivants : Foires et Marchés. Montfort. « La commune de Montfort, de l'arrondissement de Limoux, demande la création d'une foire qui se tiendrait le 1er Mai. 25 communes ont été consultées, 8 seulement ont répondu et ont émis un avis favorable. Il n'existe aucune opposition à cette demande. D'après le paragraphe 24 de l'art. 46, vous statuez définitivement pour l'établissement, la suppression ou les changements des foires ou des marchés. Votre Commission est d'avis d'accueillir favorablement la demande de Montfort. Cette commune a une autre foire qui se tient le 14 octobre. » Le Conseil adopte. Nébias.
se tient le 14 octobre. » Le Conseil adopte. Nébias. « La commune de Nébias a demandé à transférer au 10 septembre la foire qui se tient le 1er du même mois. Le motif allégué par le Conseil municipal de Nébias pour le changement de date de cette foire, est que le 1er septembre est le lendemain de sa fête locale. 76 communes ont été consultées : 51 ont répondu et donné en même temps un avis favorable. Nulle opposition n'est formulée. Votre Commission vous propose d'autoriser ce déplacement. » Le Conseil adopte. 108 CONSEIL GÉNÉRAL Sainte-Colombe-sur-l'Hers. « La commune
Le Conseil adopte. 108 CONSEIL GÉNÉRAL Sainte-Colombe-sur-l'Hers. « La commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers sollicite l'autorisation d'établir une foire qui se tiendrait le 10 janvier. 20 communes ont été consultées : 11 ont répondu et leur avis est favorable; aucune opposition n'est suscitée. Votre Commission est d'avis de vous proposer d'autoriser cette création. » Le Conseil adopte. Mosset (Pyrénées-Orientales). « La Commune de Mosset, d'un département limitrophe, des Pyrénées-Orientales, a fait les démarches nécessaires pour obtenir la création d'une 2° foire qui se tiendrait le 4 mai de chaque année. Aux termes des règlements, quand une commune demande à créer une foire,
des règlements, quand une commune demande à créer une foire, pour qu'il n'y ait aucune lésion d'intérêts, il faut que les communes qui sont comprises dans un espace dont le rayon est de 20 kilomètres soient consultées. 17 communes de notre département se trouvaient dans ce périmètre. Consultées, elles n'ont pas répondu. Comme le dit le proverbe, le silence est dans ce cas une réponse affirmative. D'ailleurs aucune opposition n'a été soulevée. Votre Commission est d'avis de vous proposer de ne pas vous opposer à cette création. » Le Conseil adopte. Au nom de la Commission des Chemins vicinaux, M.
adopte. Au nom de la Commission des Chemins vicinaux, M. MÈCRE, l'un de ses membres, donne lecture des rapports suivants : Tarif de rachat des prestations en nature. « Dans la séance du 22 août 1873, le Conseil général a réglé de la manière suivante le tarif de rachat des journées de prestations en nature : SÉANCE DU 26 DÉCEMBRE. 109 » Journées d'hommes: 1re catégorie, 1 fr. 80 ; 2e catégorie, 1 fr. 60 ; 3° catégorie, 1 fr. 30 ; 4e catégorie, 1 fr. 20 ; 5e catégorie, 1 fr. 10. « Journées de chevaux et de mulets:
1 fr. 10. « Journées de chevaux et de mulets: 1re catégorie, 1 fr.70; 2° catégorie, 1 fr. 50 ; 3e catégorie, 1 fr. 30. » Journées de boeufs et de vaches: 1re catégorie, 1 fr. 10; 2e catégorie, 1 fr. 00 ; 3° catégorie, 0 fr. 70 ; » Journées d'àncs: 1re catégorie, 0 fr. 90 ; 2° catégorie, 0 fr. 80; 3° catégorie, 0 fr. 70. » Journées de voitures et de charrettes: 1re catégorie, 1 fr. 70 ; 2e catégorie, 1 fr. 50 ; 3e catégorie, 1 fr. 30. » L'Administration avait cru devoir apporter à ce
fr. 30. » L'Administration avait cru devoir apporter à ce tarif certaines modifications, et votre Commission, d'accord en cela avec M. le Préfet, a pensé que ce travail nécessitait un examen long et minutieux et que, pour le moment, il y avait lieu d'ajourner; elle vous propose de voter l'ancien tarif. » Le Conseil adopte. Contingents communaux. « Votre Commission vous propose, en outre, d'arrêter le tableau des contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande et de moyenne communication, conformément aux chiffres indiqués dans les états de proposition de l'Administration. » Vous remarquerez, Messieurs, que l'Administration, d'accord avec votre
l'Administration. » Vous remarquerez, Messieurs, que l'Administration, d'accord avec votre Commission, vous propose de dispenser la commune de Ventenac-d'Aude de fournir le contingent qui lui est réclamé tous les ans pour l'entretien du chemin d'intérêt commun n° 69, de la station de Marcorignan à la 110 CONSEIL GÉNÉRAL route départementale n° 7, par la raison que cette commune est maintenant en communication directe avec la station de Villedaigne, un nouveau pont sur l'ancien ayant été construit entre Ventenac et Canet. » M. MARCOU déclare qu'en sa qualité de Conseiller municipal de la ville de Carcassonne, il se propose de renouveler
de la ville de Carcassonne, il se propose de renouveler la demande de réduction du contingent attribué à cette ville. Le temps faisant défaut en ce moment pour s'occuper de cette question, il votera le tableau tel qu'il a été présenté pour l'année 1878, mais en faisant ses réserves les plus formelles sur son intention de faire valoir, l'année prochaine, les droits de la ville de Carcassonne à l'obtention d'une réduction sur le chiffre du contingent mis à sa charge. Sous cette réserve, les conclusions du rapport ci-dessus sont mises aux voix et adoptées. Répartition des fonds de la vicinalité.
aux voix et adoptées. Répartition des fonds de la vicinalité. Au nom de la Commission des chemins vicinaux, M. MÈCRE donne lecture des rapports suivants : Comme les années précédentes, l'Administration a soumis à l'examen de votre Commission des chemins vicinaux un projet de répartition des fonds appartenant à la vicinalité ; mais M. le Préfet n'ayant pas pu, depuis son arrivée, étudier ce projet de répartition, il nous a proposé d'ajourner jusqu'à la session d'avril prochain tout vote de fonds pour travaux neufs non encore en cours d'exécution ou non encore engagés par un vote du Conseil général. Votre
non encore engagés par un vote du Conseil général. Votre Commission, Messieurs, a compris les scrupules de M. le Préfet et a cru devoir déférer à sa proposition. Cependant, après un examen approfondi et minutieux, elle a pensé que ce serait faire acte de bonne administration en exceptant de tout atermoiement cinq projets pour chacun desquels votre Commission m'a chargé de faire un rapport spécial, afin que vous saisissiez mieux les motifs de sa détermination. M. ALBERT fait observer qu'il y a des entreprises en cours d'exécution auxquelles on pourrait allouer des fonds qui leur permettraient de continuer les travaux
allouer des fonds qui leur permettraient de continuer les travaux d'une manière régulière. Puisqu'il est reconnu que certains projets n'ayant pas le même caractère d'urgence que les autres peuvent être ajournés au mois d'avril prochain, et que, d'autre part, il est aujourd'hui établi que l'emprunt, devenu absolument nécessaire soit pour la réparation des routes, soit pour l'achèvement des chemins vicinaux, devra être réalisé l'année prochaine, l'honorable membre est d'avis qu'il n'est pas utile de laisser sans emploi une réserve de 86,000 fr. sur le crédit des chemins vicinaux, et qu'il serait plus profitable aux intérêts du département de répartir cette
serait plus profitable aux intérêts du département de répartir cette somme sur les entreprises qui sont en cours d'exécution, sauf à prélever sur le produit de l'emprunt la somme qui sera reconnue nécessaire pour l'exécution des projets momentanément ajournés. M. le PRÉFET déclare qu'il a fait connaître à la Commission des chemins vicinaux les motifs qui l'ont amené à ajourner la présentation de certains projets. Dans l'impossibilité où il se trouvait de prendre connaissance de tous les dossiers et d'en faire un examen suffisant, il a prié M. l'agent-voyer en chef de désigner, parmi ces projets, ceux qui présentaient un
chef de désigner, parmi ces projets, ceux qui présentaient un véritable caractère d'urgence. Cet agent a procédé avec toute son indépendance, et il a présenté cinq projets qui lui paraissaient devoir faire l'objet d'un examen et d'un vote immédiat. Ce sont ces cinq projets qui sont soumis au Conseil en ce moment. Quant aux autres, ils seront présentés à la prochaine session d'avril. Répondant ensuite à la proposition de M. Albert, de faire, d'ores et déjà, la répartition des fonds réservés, M. le Préfet fait observer que la proposition dont s'agit préjuge la question d'emprunt ; qu'il ne pourra d'ailleurs
s'agit préjuge la question d'emprunt ; qu'il ne pourra d'ailleurs être pourvu à des dépenses budgétaires avec les ressources provenant de cet emprunt, qu'en 1879, et qu'en escomptant à l'avance ces ressources, on risquerait de se trouver, au mois d'avril prochain, dans l'impossibilité de voter les allocations reconnues nécessaires pour les projets de la vicinalité dont l'exécution sera décidée à cette époque. M. BÉRALDI dit que le projet de répartition était d'abord complet. M. le Préfet a fait observer, au sein de la Commission, qu'il n'avait pas eu le temps d'examiner les plans et les devis de tous les projets,
d'examiner les plans et les devis de tous les projets, et a demandé l'ajournement d'un certain nombre d'entre eux, ajournement auquel la Commission a consenti ; mais il ajoute que cette dernière a fait expressément cette réserve, que les sommes mises à l'écart ne recevraient pas d'autre affectation que celle qui leur était donnée pour les travaux en cours d'exécution. L'honorable membre ajoute que cette répartition s'applique à des travaux très divers, dont les projets sont faits depuis longtemps, qu'elle a été arrêtée d'après des bases précédemment adoptées, et qu'il espère que les propositions qui seront faites au mois d'avril