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est déterminée par le conseil d'administration. Les actionnaires doivent, pour assister à l'assemblée, déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation. Art. 33. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut par un administrateur délégué par le conseil. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux plus forts actionnaires présents et acceptants. Le bureau désigne le secrétaire qui peut être pris en dehors des membres de l'assemblée. Il est tenu une feuille de présence. Art. 35. Les délibérations sont
tenu une feuille de présence. Art. 35. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation. Art. 36. — L'assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport du conseil d'administration sur les affaires sociales; elle entend également le rapport des commissaires sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le conseil. Elle discute, approuve ou redresse les comptes, elle fixe les dividendes à repartir. Elle nomme,
les comptes, elle fixe les dividendes à repartir. Elle nomme, réélit et révoque les administrateurs et commissaires. Elle détermine l'allocation du conseil d'administration en jetons de présence et celle des commissaires. Cette même assemblée ou une assemblée réunie comme assemblée ordinaire, délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour et qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire, notamment sur l'amortissement du capital social. Et elle confère au conseil les autorisations nécessaires pour tous les cas où les pouvoirs à lui attribués seraient insuffisants. La délibération contenant l'approbation du bilan et des comptes doit être
délibération contenant l'approbation du bilan et des comptes doit être précédée du rapport des commissaires à peine de nullité. Art. 37. — L'assemblée générale extraordinaire peut, sur l'initiative du conseil d'administration, apporter aux statuts toutes modifications quelle qu'elles soient, autorisées par les lois sur les sociétés. Lorsqu'elle est appelée à modifier l'objet ou la forme de la société, l'assemblée doit réunir un quorum irréductible des trois quarts du capital social. Dans tous les autres cas, elle délibère valablement sur première convocation si elle est composée d'un nombre d'actionnaires représentant les deux tiers du capital social et, sur convocations ultérieures, avec
deux tiers du capital social et, sur convocations ultérieures, avec un quorum successivement réduit à la moitié et au tiers de ce capital, le tout dans les conditions déterminées par l'article 31 nouveau de la loi du 24 juillet 1867. Dans toutes les assemblées extraordinaires, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents. Le texte imprimé des résolutions portant modification des statuts doit être tenu à la disposition des actionnaires au siège social quinze jours au moins avant la date de la réunion. Art. 38. — Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées
Art. 38. — Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil ou par un autre administrateur. Après la dissolution de la société et pendant la liquidation les copies ou extraits sont signés par deux liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique. Art. 39. — L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ses délibérations prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires, même les absents,
et aux statuts obligent tous les actionnaires, même les absents, dissidents ou incapables. Art. 40. -L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au trente et un décembre mil neuf cent trente-neuf. Art. 42. — Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. L'excédent des bénéfices,
somme égale au dixième du capital social. L'excédent des bénéfices, sauf la portion qui serait affectée à la constitution d'un fonds de prévoyance, sera réparti, à titre de dividende, aux actionnaires. Art. 43. — A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, lesquels auront les pouvoirs les plus étendus. Les liquidateurs pourront notamment, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire, faire la cession ou l'apport des biens, droits, actions et obligations de la société dissoute. Art. 44. — En cas de contestation, tout
société dissoute. Art. 44. — En cas de contestation, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du siège social et toutes assignations et notifications sont valablement données à ce domicile. A défaut d'élection de domicile, celle-ci a lieu de plein droit au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal Civil du lieu du siège social. Le domicile élu formellement ou statutairement entraîne attribution de juridiction aux Tribunaux compétents du lieu de ce siège. Art. 46. — Pour faire publier les présents statuts et les actes et procès-verbaux relatifs à la constitution de la société, tous
et procès-verbaux relatifs à la constitution de la société, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait de ces pièces. Suivant acte reçu par Mme HAIZET, Notaire à Paris, le 23 décembre 1938, Messieurs FEVRIER et DESOUTTER, fondateurs, ont déclaré que les vingt actions qui étaient à souscrire en numéraire sur les quatre-vingts actions composant le capital social, ont été entièrement souscrites par huit personnes et qu'il a été versé en espèces par chaque souscripteur une somme égale à la moitié des actions par lui souscrites, soit au total cinq mille francs. A l'appui de cette déclaration,
au total cinq mille francs. A l'appui de cette déclaration, ils ont représenté un état contenant les noms, prénoms, qualités et demeures des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux, laquelle pièce est demeurée annexée audit acte notarié. Des procès-verbaux (dont les copies ont été déposées au rang des minutes de Mme HAIZET, Notaire à Paris, suivant acte du 3 janvier 1939), de deux délibérations prises par les assemblées générales constitutives des actionnaires de la Société des Etablissements FEVRIER et DESOUTTER, il appert: a) Du premier de ces procès-verbaux, en date du 23
a) Du premier de ces procès-verbaux, en date du 23 décembre 1938, que l'assemblée générale a: Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, contenue en l'acte sus-énoncé; Nommé un commissaire à l'effet d'apprécier les valeurs des apports en nature faits à la société ainsi que les avantages particuliers résultant des statuts, et de faire à ce sujet un rapport qui serait soumis à une assemblée ultérieure. a) Et du second de ces procès-verbaux, en date du 31 décembre 1988, l'assemblée générale a notamment : Adopté les conclusions du rapport des commissaires et approuvé les apports en
conclusions du rapport des commissaires et approuvé les apports en nature faits à la société, leur rémunération et les avantages particuliers résultant des statuts. Approuvé les statuts de la société. Nommé administrateurs de la société, dans les termes des statuts : Monsieur Robert FEVRIER, tourneur-repousseur, demeurant à Paris, rue Ravitaillement, n° 22. Et Monsieur Raymond DESOUTTER, tourneur-repousseur, demeurant à Paris, boulevard Davout, n° 128. Lesquels ont accepté ladite fonction. Nommé commissaire des comptes du premier exercice social : Monsieur Roger HIEGEMONT, comptable, demeurant à Saint-Mandé, 8, avenue Foch, lequel a accepté cette fonction. Enfin, déclaré la société définitivement constituée. Deux
accepté cette fonction. Enfin, déclaré la société définitivement constituée. Deux exemplaires des statuts de la société, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement et de la liste y annexée, deux copies certifiées conformes des deux délibérations des assemblées constitutives et du rapport du commissaire aux apports ont été déposés le 16 janvier 1989, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine. Pour extrait et mention : HAIZET. !JIr" 46.766 (édition de forme sociale Anonyme à capital de deux millions de francs 12, rue de Penthièvre, PARIS (88) 1 él Arpège 23-41 CONSTITUTION DE SOCIETÉ ETABLISSEMENT
PARIS (88) 1 él Arpège 23-41 CONSTITUTION DE SOCIETÉ ETABLISSEMENT SALIS et GUIMARD Suivant acte s.s.p. du premier janvier 1981 enregistré à Saint-Maurice, 78, Promenade des Anglais, Seine. Il a été formé entre Monsieur Jean-Joseph SALIS, entrepreneur de menuiserie, demeurant à La Varenne, 78, Promenade des Anglais (Seine) et Monsieur Paul Aimé GUIMARD, directeur commercial, demeurant à La Varenne, 78, Promenade des Anglais (Seine), une société à responsabilité limitée. L'objet de la société est l'entreprise de tous travaux de menuiserie, ébénisterie et accessoirement le négoce, la commission, représentation des bois, ouvrages de menuiserie, ébénisterie et plus généralement toutes opérations quelconques
ouvrages de menuiserie, ébénisterie et plus généralement toutes opérations quelconques ou participations se rattachant à cet objet et pouvant contribuer à son développement. La raison et signatures sociales sont : ETABLISSEMENT SALIS et GUIMARD La durée de la société est de 99 ans à compter du premier janvier 1939, avec faculté pour tout associé de se retirer à l'expiration de chaque période de vingt ans. Le siège de la société est à Paris, 33, rue Vergniaud. Le capital est fixé à 150.000 francs, dont 50.000 francs en numéraire. Les apports en nature sont les suivants : 1° Monsieur J. SALIS
en nature sont les suivants : 1° Monsieur J. SALIS a apporté son fonds d'entreprise de menuiserie, exploité 33, rue Vergniaud, comprenant les éléments incorporels, clientèle, droit de se dire successeur de J. SALIS, procédés de fabrication, modèles, dessins, bénéfices de tous marchés ou conventions en cours, promesse de bail des locaux, et les éléments corporels comprenant le matériel, l'outillage, le mobilier, le tout sans exception ni réserve, net de tout passif, évalué pour 75.000 francs. 2° Monsieur GUIMARD a apporté une voiture automobile Citroën 11 HP, évaluée 25.000 francs. Le capital est divisé en 150 parts de 1.000 francs
Le capital est divisé en 150 parts de 1.000 francs entièrement libérées réparties entre les associés au prorata de leurs apports. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés pour une durée limitée ou illimitée. Le ou les gérants représentent la société et ont, conjointement ou séparément les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de celle-ci en toutes circonstances. La gérance peut entreprendre et réaliser toutes opérations se rattachant à l'objet social. Elle peut notamment : Nommer, suspendre et révoquer les agents et employés de la société et déterminer leurs traitements, salaires et
employés de la société et déterminer leurs traitements, salaires et gratifications, fixes et proportionnels; recevoir et payer toutes sommes; souscrire, endosser, négocier et acquitter tous effets de commerce; faire tous contrats, traités et marchés, au comptant ou à terme, concernant les opérations sociales ainsi que tous achats et ventes de matières premières, matériel, marchandises et objets mobiliers; contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit en banque; consentir tous cautionnements; effectuer tous retraits, transferts et aliénations de fonds, créances et autres valeurs quelconques appartenant à la dite société; consentir, accepter ou résilier tous baux et locations; faire toutes constructions et
ou résilier tous baux et locations; faire toutes constructions et tous travaux; suivre toutes actions judiciaires; représenter la société dans toutes opérations de faillite et de liquidation judiciaire ou amiable ; traiter, transiger, compromettre; donner tous désistements et mainlevées, avant ou après paiement. Mais les emprunts autres que les crédits en banque, les achats, échanges et ventes de fonds de commerce et d'immeubles, les constitutions d'hypothèques, ainsi que toute prise d'intérêt dans des sociétés constituées ou à constituer, ne peuvent avoir lieu qu'en vertu d'une décision collective des associés, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que
toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les rapports des associés entre eux, puisse être invoquée par les tiers ou leur être opposée. Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Chaque gérant doit consacrer tout son temps et donner tous ses soins aux affaires sociales, sauf dérogations admises lors de leur nomination ou par une décision collective des associés. Quant à présent, est nommé gérant de la société, Monsieur SALIS, pour une durée non limitée. Les bénéfices annuels sont répartis comme suit : 5 % à la
annuels sont répartis comme suit : 5 % à la réserve légale. Le surplus appartient aux associés, au prorata de leurs parts sociales. Les associés peuvent affecter tout ou partie du surplus et des reports à nouveau, réserves, tantièmes à la gérance, gratifications au personnel, etc... La société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé ou d'un gérant. En cas de perte de moitié du capital, les associés doivent décider de la dissolution ou de la continuation de la société. A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation est
société ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les gérants en exercice auxquels les associés peuvent adjoindre ou substituer un ou plusieurs co-liquidateurs. Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus, ensemble ou séparément, pour réaliser l'actif. Le boni de liquidation est réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales. Deux originaux enregistrés de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 16 janvier 1939. Pour extrait et mention : Le Gérant : J. SALIS. 46.784 acte reçu par Me CHARDON, Notaire à Paris, le
46.784 acte reçu par Me CHARDON, Notaire à Paris, le 30 décembre 1938, il a été formé entre Mesdemoiselles Geneviève, Juliette et Cécile VERGUET, toutes trois sans profession, demeurant à Paris, rue du Printemps, 107, une société à responsabilité limitée au pour objet : Le commerce de lingerie, bonneterie et nouveautés et des produits s'y rattachant. La participation de la société dans toutes opérations de toute nature pouvant se rattacher aux objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association en participation ou autrement. Et généralement toutes
fusion, alliance, association en participation ou autrement. Et généralement toutes opérations de plus étendues, commerciales, financières, industrielles, mobilières, immobilières et autres se liant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés et à tous objets similaires ou connexes. La dénomination de la société et la signature sociale sont : VERGUET Sœurs Le siège social est à Paris, 24, rue Jouffroy; il peut être transféré dans tout autre endroit par simple décision de la gérance et dans toute autre ville d'un commun accord entre les associées. La durée de la société est de cinquante
les associées. La durée de la société est de cinquante années à compter du 30 décembre 1938. Le capital social est fixé à la somme de 75.000 francs, souscrits et versés en espèces à raison de 25.000 francs par chacune des trois associées. La société est administrée par Mesdemoiselles Juliette et Cécile VERGUET, nommées gérantes par les statuts, sans limitation de durée de leurs fonctions, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, ayant toutes deux la
et opérations relatifs à son objet, ayant toutes deux la signature sociale et pouvant agir ensemble ou séparément, avec stipulation expresse toutefois que tous emprunts, toutes ventes et tous échanges d'immeubles ou fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothèque et d'antichrèse ou de nantissement, la fondation de toutes sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer ne pourraient être réalisés que d'un commun accord entre les gérantes et sur leur signature conjointe à peine de nullité des engagements contractés par une seule gérante au mépris de la présente clause. Les gérantes ont droit à un traitement annuel de
clause. Les gérantes ont droit à un traitement annuel de 15.000 francs payable par douzième, par mois, et porté aux frais généraux; lequel traitement est susceptible d'augmentation ou de diminution par décision des associées. Sur la portion de bénéfices revenant aux associées après le prélèvement de la réserve légale, les associées peuvent décider d'un commun accord tant qu'elles seront au nombre de trois, et à la majorité fixée par l'article vingt-sept de la loi du sept mars mil neuf cent vingt-cinq, si elles sont en plus grand nombre, qu'il sera prélevé certaines sommes, soit pour être reportées à nouveau à
prélevé certaines sommes, soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un compte d'amortissement des parts sociales. Dans le cas où deux inventaires annuels consécutifs révéleraient une perte égale à la moitié du capital social, chacune des associées aura le droit de demander la dissolution de la société, à la condition de formuler sa demande dans le mois du second inventaire, à défaut de quoi la demande en dissolution ne pourra être formée que l'année suivante, dans le même délai et si la perte n'a pas été
le même délai et si la perte n'a pas été réduite au-dessous de la moitié du capital. Deux expéditions de l'acte de société ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 16 janvier 1939. Pour extrait et mention : (signé) CHARDON. 46.790 D'un acte sous seing privé, fait en cinq originaux à Paris, le seize janvier mil neuf cent trente-neuf, et portant cette mention : « Enregistré à Paris, 1er S.S.P., le dix-sept janvier mil neuf cent trente-neuf, n° 440, aux droits de deux cent cinquante francs S', Il appert : Qu'une société à responsabilité
cinquante francs S', Il appert : Qu'une société à responsabilité limitée a été formée entre : Monsieur Giuseppe FOUKS, demeurant 86, rue du Ranelagh, à Paris (16°); Et Monsieur Michel ADAMOFF, demeurant 85, rue de la Convention, à Paris (15°). Elle a pour objet l'exercice de l'achat et de la vente, la production, l'exportation et l'importation, et toutes transactions commerciales, industrielles et financières soit pour son propre compte, soit pour le compte des tiers. La durée de la société est fixée à trois années à compter du premier janvier mil neuf cent trente-neuf. Elle pourra être prorogée par tacite reconduction
neuf cent trente-neuf. Elle pourra être prorogée par tacite reconduction d'année en année, sauf préavis de six mois. Le siège social est fixé à Paris (16°), 86, rue du Ranelagh. La raison et la signature sociales sont : Consortium Commercial Industriel et Financier C. L. F. Société à responsabilité limitée. Le capital social entièrement libéré en numéraire est de cent mille francs; il est divisé en mille parts de cent francs chacune. Les parts sociales sont réparties entre les associés de la manière suivante : Monsieur FOUKS 500 parts Monsieur ADAMOFF 500 parts Total ................ 1.000 parts Monsieur FOUKS est
ADAMOFF 500 parts Total ................ 1.000 parts Monsieur FOUKS est nommé gérant de la société pour toute sa durée. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances. Deux doubles dudit acte ont été déposés, conformément à la loi, le dix-sept janvier mil neuf cent trente-neuf, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine. Pour extrait : Le Gérant : Giuseppe FOUKS. Modifications de Sociétés 46.764 Société anonyme LES GRANDS APERITIFS au capital de 900.000 francs. Siège social à Paris, 72-74, passage du Caire (2e), en voie de transfert à Paris,
passage du Caire (2e), en voie de transfert à Paris, 167, rue Montmartre (2e). R. C. Seine 269.184 B. D'une délibération du conseil d'administration de la Société anonyme "Les Grands Apéritifs", en date à Paris du six janvier 1939, enregistrée à Paris, 1er S.S.P., le neuf janvier 1939, sous le n° 609, par le Receveur qui a perçu les droits, Il appert que le siège social de la société, qui était à Paris (2e arrondissement), 72-74, passage du Caire, a été transféré à Paris (2e arrondissement), 167, rue Montmartre. Deux originaux de la délibération susénoncée ont été déposés au Greffe
originaux de la délibération susénoncée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le douze janvier 1939. Pour extrait et mention : Le Conseil d'Administration. HP 46.776 Suivant acte s.s.p. en date à Paris des 15 novembre et 22 décembre 1938, enregistré à Sceaux (A. C.), le 30 décembre 1938, folio 26, case 647, Monsieur Jean NOBILE, négociant, demeurant à Antony (Seine), rue du Chemin-de-Fer, n° 33, A cédé à Monsieur Léon SIMON demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), avenue Beauséjour, n° 13, Les neuf parts qui lui appartenaient dans la Société à responsabilité limitée : La Rénovation
appartenaient dans la Société à responsabilité limitée : La Rénovation Commerciale ayant son siège à Paris, boulevard Malesherbes, n° 18. Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 17 janvier 1939. Le Gérant : L. TIZEAU. LJSIT 46.778 Par acte s.s.p. en date à Paris du 16 janvier 1939, enregistré à Paris, 2e S.S.P., le 17 janvier 1939, sous le n° 424, Madame Franchette FABRE, sans profession, épouse autorisée de Monsieur Marcel GAUDILLOT, industriel, avec lequel elle demeure à Paris, avenue Victor-Hugo, n° 49, agissant en qualité de seule héritière de
Victor-Hugo, n° 49, agissant en qualité de seule héritière de Monsieur Paul FABRE, a cédé à : 1 Monsieur Albert CEPPE, fondé de pouvoirs, demeurant à Paris, boulevard Saint Germain, n° 37, sept parts sociales. Monsieur René Louis Joseph HENRIROUX, fondé de pouvoirs, demeurant à Paris, rue Casimir-Périer, n° 2, sept parts sociales, De la Société en nom collectif et en commandite simple : P. FABRE & Cie au capital d'un million de francs, dont le siège social est à Paris, rue Lafayette, n° 26. Deux originaux dudit acte ont été déposés, le 17 janvier 1939, au Greffe du Tribunal
été déposés, le 17 janvier 1939, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine. FABRE. 46.780 Société en nom collectif et en commandite simple P. FABRE & Cie Banquiers. Capital : un million de francs. Siège social à Paris, 26, rue Lafayette. Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société en nom collectif et en commandite simple : « P. FABRE et Cie », dont le siège est à Paris, rue Lafayette, numéro 26, en date à Paris du 16 janvier 1939, enregistré à Paris, 1er S.S.P., le 17 janvier 1939, sous le numéro 425, Réunissant l'unanimité des