jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
1897.. 1899 1928 id. 0,13 0,13 id. id. Loi du 12 déc. 1898... 1899 1928 id. 0,23 0,23 id. id. Décret du 1er juillet 1890. 1900 1900 id. 0,93 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 29 juillet 1899. 1900 1900 id. 0,77 Dépenses du service des aliénés. A reporter 5,499 4,12 (La quotité de cette imposition a été réduite de 0,05 à 0,56, à partir de 1896, par la loi du 18 juillet 1895.) 0,18 0,18 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 7 août 1900. 1900 1900 id. 1 » » Travaux des
août 1900. 1900 1900 id. 1 » » Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner. Décret du 10 nov. 1899. 1900 1900 id. 2 » » Paiement des frais et indemnités incombant au département du l'ait d'un accident survenu dans les bâtiments de l'ancienne école normale d'instituteurs de l'arbes. Décret du 12 Juin 1900. . 1901 1901 id. 3, 3 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 13 juin 1900... 1901 1901 id. 4 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 22 juin 1900. 1901 1901 id.
mars 1880. Décret du 22 juin 1900. 1901 1901 id. 5 » Dépenses du service des aliénés. TOTAUX 8,679 4,30 Loi du 2 février 1878. 1878 1907 Variable. 3,50 3,50 Service de l'emprunt autorisé par les lois du 2 février 1878 et du 5 juillet 1876. Loi du 5 mai 1881.. 1882 1911 3 3 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 18 juillet 1890. 1893 1920 Fixe. 0,25 0,25 id. id. Loi du 5 juin 1891 . . 1893 1921 id. 0,28 0,28 id. id. Loi du 11 avril 1892.. 1893 1922 id. 0,30 0,30 id.
du 11 avril 1892.. 1893 1922 id. 0,30 0,30 id. id. Loi du 7 juin 1892.. 1893 1902 id. 4 » s Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 11 nov. 1892.. 1893 1922 ici. 0,29 0,29 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 6 mars 1893... 1894 1923 id. 0,40 0,40 id id. Loi du 22 juillet 1893. 1894 1923 id. 0,86 0,86 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et de l'emprunt autorisé par la loi du 15 avril 1895. Loi du 30 déc. 1893... 1895 1924 id. 0,40 0,40
Loi du 30 déc. 1893... 1895 1924 id. 0,40 0,40 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 26 déc. 1894.. . 1895 1902 id. 3 s » Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 29 déc. 1894.. . 1895 1924 id. 0,74 0,74 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 16 avril 1896.. 1896 1925 id. 0,53 0,53 id. id. Loi du 24 janvier 1896. 1897 1926 id. 0,43 0,43 id. id. Loi du 10 juillet 1896. 1897 1926 id. 0,82 0,82 id. id. Loi du 13 juillet 1896.
id. 0,82 0,82 id. id. Loi du 13 juillet 1896. 1897 1921 id. 1,37 1,37 id. id. Loi du 5 avril 1897.. 1898 1927 ici. 0,34 0,34 id. id. Loi du 23 février 1898. 1899 1928 ici. 0,44 0,44 id. id Loi du 23 juillet 1898.. 1899 1923 ici. 0,80 0,80 id. id. Décret du 1er déc. 1899. 1900 1900 id. 3 s » Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 18 avril 1900. 1900 1929 id. 0,34 0,34 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 28 juillet 1900. 1900 1924 id.
même décret. Décret du 28 juillet 1900. 1900 1924 id. 0,42 0,42 id. id. Décret du 4 juillet 1900. 1901 1930 id. » s Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt d'intérêt Décret du 5 juillet 1900. 1901 1902 id. » » 1° Construction de trois maisons cantonnières sur les chemins de gande Communication n° 10 et 14 et sur le chemin d'intérêt commun n° 22: 20 établissements de plaques et poteaux indicateurs sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun; 3° travaux d'amélioration sur les mêmes lignes vicinales. Décret du 18 avril 1901. 1902 1931 id.
lignes vicinales. Décret du 18 avril 1901. 1902 1931 id. x 0,42 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. A reporter,,, 25,51 16,45 . .-. TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorizées par des lois ou décrets spéciaux. (Suite). DURÉE NATURE des us des es DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point DÉPARTEMENTS de l'uo AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS AUTORISATION Premier tour année. année. autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 . 8_ Report 25,51 16,45 Décret du 31 mai 1902. 1903 1932 Fixe. » 0,48 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret
0,48 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 6 juin 1902. 1903 1932 id. » 0,22 » id. id. Décret du 29 juin 1902. 1903 1908 id. s 3 s Travaux d'amélioration des chemins vicinaux. Pyrénées-Orientales Décret du 8 nov. 1902. 1903 1904 id. » 1 » Réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux ordinaires (Suite). de la vallée de Carol par la trombe d'eau du 28 juin 1902 et au chemin vicinal de grande communication. n° 10 par l'orage du 9 juillet 1902. Décret du 9 nov. 1902. 1903 1903 id. » 0,50 Paiement de pensions
nov. 1902. 1903 1903 id. » 0,50 Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. TOTAUX 25,51 21,65 Rhône Loi du 3 mai 1881... 1882 1920 Variable. 11 s 11 s Service des deux emprunts autorisés par la même loi et dépenses diverses d'intérêt départemental. — Service des emprunts autorisés par la loi du 15 avril 1898 et par le décret du 7 juillet 1900. Saône (Haute-).. Décret du 13 août 1900 1901 1950 Variable. s 5,92 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Annuité à la Compagnie concessionnaire du réseau de chemins de fer
à la Compagnie concessionnaire du réseau de chemins de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 7 juillet 1900, pour l'amortissement de sa part contributive dans l'établissement de ce réseau. Saône-et-Loire.. Loi du 2 avril 1880.. 1886 1903 Fixe. 4 » 4 s Dépenses diverses d'intérêt départemental. Décret du 26 sept. 1870. 1871 1900 Fixe. s ï Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Loi du 8 août 1879.. 1880 1912 Variable. 2,50 2,25" Service de l'emprunt autorisé par la même loi et de l'emprunt autorisé par l'article premier de la loi du 23 juillet 1870;
par l'article premier de la loi du 23 juillet 1870; travaux des chemins vicinaux. Loi du 10 avril 1880.. 1881 1910 id. 0,33 0,33 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 12 avril 1880. . 1881 1910 Fixe. 2 s 2 s Dépenses diverses d'intérêt départemental.— Service des emprunts autorisés par les lois des 15 juin 1881 et 22 juillet 1895 (art.2, A). Loi du 13 juin 1881 .. 1883 1912 id. 0,33 0,33 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. A reporter 5,16 4,91 TABLEAU
et travaux des chemins vicinaux. A reporter 5,16 4,91 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE DES DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point % % % DÉPARTEMENTS de vue de S TS.2 AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTOISSION PreDerleur z a z sc . . S . ., i**' a première mère quotité a a année. année. autorisée. II 2 3 4 5 6 7 8 Reporter 5,16 4,91 Loi du 11 déc. 1883. . 1883 1932 Variable. 3 s 4 s Dépenses diverses d'intérêt départemental.— Service des
3 s 4 s Dépenses diverses d'intérêt départemental.— Service des emprunts autorisés par les lois du 22 juillet 1895 (art. 2, A et B) et du 4 août 1897. Loi du 6 mars 1883.. 1884 1913 Fixe. 0,33 0,33 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 13 août 1884 .. 1885 1914 id. 0,31 0,31 id. id. Loi du 23 juillet 1886. 1887 1916 id. 0,08 0,08 id. id. Loi du 30 août 1890 . . 1891 1900 : id. 1,66 s Travaux des chemins vicinaux. Décret du 7 juillet 1899. 1900 1900 id. 1 s s
du 7 juillet 1899. 1900 1900 id. 1 s s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 10 août.1899 (art. Ier) 1901 1905 id. s 0,81 Travaux des chemins vicinaux. Décret du 10 août 1899 (art. 2) 1901 1902 id. s » Construction de chemins ruraux. Décret du 12 juin 1900. 1901 1901 id. » s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX 11,54 10,44 Loi du 6 août 1879.. 1880 1909 Fixe. 2 s 2 s Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 26 avril 1881 (art. 3,
des chemins vicinaux. Loi du 26 avril 1881 (art. 3, S 1") ....... 1882 1921 id. 1 s 1 s Service de l'emprunt autorisé par l'article premier de la même loi. Loi du 26 avril 1881 (art. 3, S 2) 1882 1911 id. 3 s 3 s Service de l'emprunt autorisé par l'article 2 de la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 26 janvier 1884 1887 1924 id. 7 s 7 s Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 11 déc. 1886 .. 1888 1917 id. 2 s 2 s id. id. Loi du
1917 id. 2 s 2 s id. id. Loi du 30 mai 1893... 1894 1923 : id. 0,42 0,42 id. id. Loi du 20 déc. 1893.. 1898 1923 id. 0,36 0,36 id. id. Loi du 26 déc. 1894.. 1898 1920 id. 0,37 0,37 id. id. Loi du 20 mars 1896.. 1898 1926 id. 0,18 0,18 id. id. Loi du 24 déc. 1896. . 1898 1927 id. 0,07 0,07 id. id. Loi du 20 juillet 1897. 1898 1903 id. 3 s 3 s Travaux des chemins vicinaux de grande communication et Savoie........ d'intérêt commun. Loi du 27 déc. 1897_. 1899 1903
Savoie........ d'intérêt commun. Loi du 27 déc. 1897_. 1899 1903 id. 0,32 0,32 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 21 juillet 1898. 1899 1901 id. 0,09 s Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Loi du 16 déc. 1898.. 1899 1901 : id. 0,89 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 28 avril 1899. 1900 1909 id. 0,29 0,29 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 7 juillet 1899. 1900 1900 id. 6 s 2 Dépenses du service des aliénés. Décret du 30 mars 1900.
Dépenses du service des aliénés. Décret du 30 mars 1900. 1901 1925 id. s 0,30 Service de l'emprunt autorisé par la même décret. Décret du 2 mai 1900.. 1901 1925 id. s 1 s Jd. id. Décret du 26 juin 1900. 1901 1901 "id. s % Dépenses du service des aliénés. Rechargement des routes départementales nos 6 et 9. Décret du 21 nov. 1901. 1902 1902 id. » » Rechargement des routes départementales nos 3, 5, 8 et 9. Décret du 23 avril 1902. 1903 1903.' id. » 3,95 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en 1902 par application de
des chemins vicinaux à subventionner en 1902 par application de la loi du 12 mars 1880. Décret du 8 nov. 1902. 1903 1903 id. » 3,40 Travaux sur les routes départementales n° 5, 6, 8, 9 et 11. Décret du 9 nov. 1902. 1903 1903 id. » 1,18 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 10 nov. 1902 . 1903 1903 id. » 0,12 Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. TOTAUX 26,99 29,96 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 26 avril 1881 Service
travaux des chemins vicinaux. Loi du 26 avril 1881 Service de l'emprunt autorisé par l'article 2 de la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 22 juillet 1882. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 novembre 1875 et dépenses diverses d'intérêt départemental. Loi du 18 juillet 1895. Travaux d'entretien des routes départementales et travaux d'endiguement sur l'Arve. Décret du 10 août 1889. Garantie d'exploitation du tramway d'Annemasse à Samoëns et, subsidiatement, travaux extraordinaires sur les routes départementales. Décret du 4 déc. 1889. Travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 10
et des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 10 août 1900. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 13 août 1900. Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Rectification des rampes du mont Sion sur la route départementale 2. TOTAUX 35,95 29,75 Loi du 24 mars 1888 (art. 10, § 2) 1889 1902 Fixe. 8 s Dépenses des routes départementales et des chemins vicinaux, notamment travaux d'assainissement de la Seine, rachat des ponts de l'île Saint-Denis et travaux à effectuer dans le tour de Marne. — 2° travaux d'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen.
2° travaux d'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen. — 3° travaux d'approfondissement du canal Saint-Denis et du bassin de la Villette. — 4° création d'une colonie agricole en Algérie pour les enfants assistés. — 5° travaux des édifices départementaux et notamment reconstruction du palais de justice, création d'asiles d'aliénés, translation de la Préfecture de police à la caserne de la Cité, réorganisation de la caserne de la Cité, prisons et construction d'une nouvelle Morgue. Toutes acquisitions d'immeubles (terrains ou bâtiments) reconnus utiles ou nécessaires à l'amélioration des services départementaux ou à la création de nouveaux établissements. (Loi du
départementaux ou à la création de nouveaux établissements. (Loi du 1er juin 1895.) À partir de 1899, service des aliénés, enfants assistés ou moralement abandonnés, assistance médicale gratuite et pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. (Loi du 29 décembre 1898, art. 3.) Loi du 20 déc. 1898 1899 1902 id. 8 s Services des aliénés, des enfants assistés ou moralement abandonnés, médicale gratuite et pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE DES DATES DES ACTES
ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE DES DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point 3% en DÉPARTEMENTS de vue de AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION Premier année. année. autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Seine (Suite) Loi du 12 déc. 1902. 1903 1907 Fixe. 7 s 1° Dépenses des aliénés; 2° dépenses des enfants assistés, maltraités moralement abandonnés; 3° dépenses du service d'assistance médicale gratuite; 4° allocation de pensions aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents; 5° autres dépenses d'assistance départementale et notamment dépenses d'hospitalisation de vieillards dans les maisons de retraite de Kannerro et
de vieillards dans les maisons de retraite de Kannerro et de Villers-Colmar; dépenses de traitement des malades de la banlieue dans les hôpitaux de Paris. TOTAUX 16 s 7 s Loi du 14 août 1879 (art. 3, § 2) 1880 1909 Fixe. 1 s 1 s Service de l'emprunt autorisé par l'article 2 de la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 1er juillet 1894 (art. 2) 1895 1913 Variable. 3,0751 2,5751 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 12 juillet 1894 (Seine-Inférieure) (art. 4) 1895 1913 Fixe. 0,54 0,54 Service de l'emprunt autorisé par
1895 1913 Fixe. 0,54 0,54 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 12 juillet 1883 (art. 1) et travaux des chemins vicinaux. Loi du 11 juillet 1890. 1896 1900 id. lis Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Loi du 22 juillet 1895. 1896 1915 Variable. 0,50 1 s Service de l'emprunt autorisé par la même loi et paiement des subventions allouées pour les travaux d'amélioration du port du Havre et de la basse Seine. Décret du 28 juillet 1900 1901 1901 Fixe. 1 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX 6,1151 5,1151 Loi du 27 Juillet
l'assistance médicale gratuite. TOTAUX 6,1151 5,1151 Loi du 27 Juillet 1870 1871 1902 Variable. 0,46 s Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 7 juin 1881 (art. 2, § 1e1') 1882 1910 id. 2 s 2,62 Service des deux emprunts autorisés par la même loi et des divers emprunts précédemment contractés avec la caisse des chemins vicinaux et travaux des ligues vicinales. Loi du 4 déc. 1882.... 1883 1904 id. 1 s 1 s Reconstruction du palais de justice de Meaux, création d'un asile d'aliénés et travaux des routes départementales et des chemins de grande communication. Loi
des routes départementales et des chemins de grande communication. Loi du 29 juillet 1894. 1895 1904 Fixe. 7,91 7,91 Travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication. A reporter 11,37 11,53 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE DES DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point 3% en DÉPARTEMENTS de vue de AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION Premier année. année. autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Report.. 11,37 11,53 Loi du 22 juillet 1895. 1896 1905 Fixe. 1,68 1,68 Paiement de la
juillet 1895. 1896 1905 Fixe. 1,68 1,68 Paiement de la garantie d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail et de Montereau à Château-Landon. Loi du 3 déc. 1898 (art.3) 1899 1958 id. 0,62 0.62 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 3 déc. 1898 (art. 3) 1899 1905 id. 0,35 0.35 Paiement des insuffisances d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortefontaine. Décret du 7 juillet 1899. 1900 1900 id. 0,71 5 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 13 août 1899. 1900 1959
l'assistance médicale gratuite. Décret du 13 août 1899. 1900 1959 Variable. 2,21 2,21 Service de l'emprunt autorisé par le même décret et remboursement de l'avance faite par la Société rétrocessionnaire des tramways de Bray-sur-Seine à Sablonnières, de Jouy-le-Châtel à Marles et de Melun à Verneuil. Décret du 22 juin 1900. 1901 1901 Fixe. 5 5 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX 16,94 16,39 Loi du 23 juillet 1881. 1892 1903 Fixe. 3 3 Travaux d'amélioration et de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication. — Paiement des subventions allouées par le département aux communes pour la construction
subventions allouées par le département aux communes pour la construction de leurs chemins vicinaux ordinaires, dans les conditions fixées par la loi du 12 mars 1880. (Loi du 29 juillet 1894). Dépenses du service médical dans les communes, dépenses d'hospitalisation, secours à domicile et achat d'appareils et de médicaments. (Loi du 29 décembre 1891.) Loi du 28 déc. 1895... 1896 1903 Variable. 2 0,45 Travaux des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 13 août 1899. 1900 1907 Fixe. 1,72 1,72 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 28 juillet 1900 1901 1902 ... id. 5 5
du 28 juillet 1900 1901 1902 ... id. 5 5 1° Paiement des dettes des exercices antérieurs; 2° subventions aux communes pour la construction de maisons d'école; 3° subvention à l'Etat pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général d'Etampes à Beaune-la-Rollande (solde); 4° subventions en faveur de la mutualité; 5° remise en état des bâtiments départementaux. TOTAUX 6,72 5,17 TABLEAU S" 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE DES IMPÔTATIONS DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point DÉPARTEMENTS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS de vue de D'AUTORISATION Première première quotité
PRODUIT DES IMPOSITIONS de vue de D'AUTORISATION Première première quotité ou année. année. autorisée. 1890 1901 Variable. 0,93 0,93 Service des divers emprunts contractés par le département pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Niort à Montreuil-Bellay. 1891 1919 Fixe. 0,13 0,13 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. 1891 1920 id. 0,158 0,158 id. id. 1892 1901 id. 3,40 3,40 Service des emprunts autorisés par la loi du 14 août 1878. 1893 1922 id. 0,193 0,193 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. 1894 1923 id. 0,105 0,105 id. id. 1895 1924 id. 0,082 0,082
id. 0,105 0,105 id. id. 1895 1924 id. 0,082 0,082 id. id. 1897 1901 id. 0,90 0,90 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1898 1905 Variable. 1,70 1,70 Paiement des subventions promises à l'Etat pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Ferrières-Courçon à Orléans. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 9 mai 1899. 1898 1957 Fixe. 6 6 Paiement des annuités à verser au rétrocessionnaire du réseau des tramways départementaux. 1900 1913 id. 1 1 Dotation de la caisse départementale des retraites des cantonniers du service vicinal. 1900 1900 id. 0,60 0,60 Dépenses du
du service vicinal. 1900 1900 id. 0,60 0,60 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1900 1900 id. 5 5 Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. 1901 1902 id. 5 5 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. 1901 1901 id. 5 5 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1901 1909 id. 5 5 1° Subventions à la ville de Niort pour le service d'un emprunt (lycée); 2° subventions aux communes pour le service d'emprunts contractés en vue de la construction de maisons d'école; 3° pensions de réforme des anciens cantonniers du service vicinal
3° pensions de réforme des anciens cantonniers du service vicinal et secours à leurs veuves; 4° subventions à la caisse départementale des retraites; 5° pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 11 nov, 1902. 1903 1903 id. 0,78 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. TOTAUX..... 20,198 15,148 Loi du 25 février 1886 1890 1935 Variable 3 3 Service de l'emprunt autorisé par l'article premier, 1°, de la même loi et garantie d'intérêt due par le département pour l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local. 1893
département pour l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local. 1893 1941 Fixe. 5 0,25 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. 1895 1902 id. 4,50 Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication. Loi du 7 juillet 1896. 1897 1901 id. 1,136 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1898 1901 id. 5 5 id. id. 1899 1948 Variable. 0,44 0,44 Paiement des insuffisances d'exploitation du réseau des chemins de fer d'intérêt local pendant l'année 1896. Décret du 7 juillet 1899. Voir le texte original sur Gallica. 1900 1900 Fixe. 1 s s Subventions aux communes pauvres
1900 1900 Fixe. 1 s s Subventions aux communes pauvres pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. Décret du 10 nov. 1899. 1900 1900 id. 2,22 s Garanties d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local. A reporter 12,296 3,69 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE : DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point g J'o a ' DÉPARTEMENTS - de vue de AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION année. année, autorisée. Décret du 12 juin 1900. 1901 1901 Fixe. y, s Reconstruction de ponts sur les chemins de
Fixe. y, s Reconstruction de ponts sur les chemins de grande communication à subventionner par l'État. Décret du 13 juin 1900. 1901 1901 id. s s Subventions aux communes pauvres pour les travaux d'entretien de leurs chemins vicinaux ordinaires. TOTAUX 12,296 3,69 Loi du 18 janvier 1886. 1887 1921 Fixe. 0,3462 0,3462 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 9 février 1888. 1889 1923 id. 0,332 0,332 id. Loi du 6 mars 1889. 1890 1919 id. 1,25 1,25 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. — De 1897 à 1919 inclusivement, service de l'emprunt autorisé par
De 1897 à 1919 inclusivement, service de l'emprunt autorisé par la loi du 19 décembre, 1895. Loi du 9 avril 1890. 1891 1920 id. 0,15 0,15 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 23 nov. 1891. 1892 1921 id. 0,125 0,125 id. Loi du 21 juillet 1896. 1897 1901 id. 1 s s Paiement de subventions aux communes pour la construction et la réparation de maisons d'école et pour l'achat et l'entretien mobilier scolaire. Loi du 22 juillet 1896. 1897 1903 id. 1 s 1 s Travaux de construction d'un second étage à la caserne de gendarmerie,
de construction d'un second étage à la caserne de gendarmerie, travaux de restauration des bâtiments et du mobilier de la préfecture et travaux des chemins vicinaux de grande communication. Loi du 29 juillet 1899. 1897 1899 id. 0,42 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 5 août 1889. 1900 1900 id. 2 s Travaux des chemins vicinaux. Décret du 7 juin 1900. 1901 1902 id. Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 23 juin 1900. 1901 1901 id. s s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 26 juin 1900. 1901 1901