jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
au 15. d30 en liquid.. 932. Pr. au 28 d 20 12 Crédit Foncier Égyptien, act. 500 fr., 250 fr. p. (ex-c. 47). 7 février 21 au 28 932 913.. Pr. au 15., d 30 en liquid.. 313. Pr. au 28. 0 312 317.. Nitrate Railways Cy La, act. ord. 10 £, t. p. (ex-c. 41). novembre 20 au 28. 315 Pr. au 15. d 30 en liquid.. 356 351 Pr. au 28 d 20 0 18 356 350 Central Mining and Investment Corporation, act. 8 £ , t.p. (ex-c. 17) 16. déc. 20 au 28 Pr. au 15 d
17) 16. déc. 20 au 28 Pr. au 15 d 20 Pr. au 31. n Pr. demain 1440 1454 10 Pr. demain 1440.. 1454 d 100 I; 5 en liquid.. 1454.. 1454.. 1435.. 1438 Pr. au 28L. 20 195 1450 1444.. Rio-Tinto Company Ltd. act. ord. 5 £ t. p. (ex-c. 45) mai 20 au 28 1448 1453.. 1435.. 1438 Pr. au 28.. 1460.. 1480 d 100 "5" Pr. au 15 S 20 1'9" Pr. au 1485 1510 d 100 Pr. au 31.. d 20 Pr. au 15 "A 20 Pr. au 15. 7 d 20 0 83 635 636
Pr. au 15. 7 d 20 0 83 635 636 Azote et des Forces Hydro-Electriques (Ste Norvégienne de l'), en liquid.. 637. 635.. Pr. au 28 A act. ord. 180 c. ou 250 fr. t. p. (ex-c. 12) 7 déc. 20 au 28 Pr. au 15 d en liquid. Pro au 28. d20 Pair 400 Lautaro Nitrate Cy Ltd, act. 5 £ , t. p. (ex-c. 52) juillet 20 au 28 Pr. au 15 d 20 en liquid. 370. 360 Pr. au 28 4 20 0 50 370.. 366.. Le (Stereuss), act. 100 roubles t. p. (ex-div. 1916). 1 15
(Stereuss), act. 100 roubles t. p. (ex-div. 1916). 1 15 mai 17 au 28 371 360.. Pr. au 15 d 20 Pr. au 31 d 20 t ti Pr. au 15 1 d 10 ™ 1 Pr. demain 20 en liquid 874. 1361 Pro au 8.. 880.. 900 d 40 < 1175 872.. 860.. Sucreries et Raffinerie d'Égypte, act. ord. 100 fr., t.p. (ex-c. 7). avril 20 au 28. 874.. 874.. 861 862 Pr. au 15 d 10 Pr. au 15 20 Pr. au 31 d Pr. au 15 enliquid Pr. au 28 0 50 à 3 21 1 obi.
Pr. au 28 0 50 à 3 21 1 obi. Réunies 4 de Chemins de fer Russes (Série 1914) 15 août 18 au 28 Pr. au 15 SX NOTA. — Les donneurs d'ordre devront spécifier s'ils désirent acheter ou vendre sous l'une des deux rubriques « Attributions » ou « Rompus ». A défaut d'indication spéciale, les ordres seront exécutés sur le Marché des Attributions pour les multiples du nombre correspondant à une souscription irréductible et pour le surplus sur le Marché des Rompus. COTE DES CHANGES CHÈQUE DE CHANGE PARISS Cre Cours Cours de la veille moyen 53 63
PARISS Cre Cours Cours de la veille moyen 53 63 Londres 53 02% 1379 K New-York 1357 24 Allemagne. 23 Argentine 104 Belgique 104 Belgrade. Brésil. Bulgarie. Canada. 253.. Danemark. 250 193 Espagne 191 Finlande. 46 Grèce. Cours Cours de la veille moyen 472 Hollande 468 50 Italie 50 4 Japon. 246 Norvège 240 Petrograd Portugal 18 3 Prague 19 Roumanie 19 310 Suède. 226 Suisse 224 Uruguay. 3 Vienne 3 BANQUE DE FRANCE Escompte. 6 Intérêts des avances. 6 BONS DU TRÉSOR De 1 mois à moins de 2 mois. 3 96 De 2 mois à 3 mois 350
mois. 3 96 De 2 mois à 3 mois 350 De plus de 3 mois à 6 mois. 4 25 De plus de 6 mois à moins d'un an 4 75 A un an. 5 Le Syndic de la Compagnie des Agents de Change de Paris, propriétaire, P. DESEILLIGNY. Imprimerie du Syndicat des Agents de Change, Palais de la Bourse. L'Imprimeur-Gérant, G. SIMART. RENSEIGNEMENTS donnés à titre de simple indication et sous toutes réserves concernant les cours qui pourraient être ultérieurement cotés 1 ——— s^T% Des VALEURS DEMANDE OFFRE vT 1— Françaises 40 tons Le rèts p rer. 1ère et
1— Françaises 40 tons Le rèts p rer. 1ère et 450 fr torn.). 400 400 500 frs Navales 800 cheque 27). 470 750 800 Chemins de fer 750 470 201 Chemins de fer Palestines 252 Jouissance 54 et 11thche.. 700 'et 19fw)fr 100 'et 5e C"OO,fr. Chauffage Par le Gaz.. 450 10,18 1/2 440 113 110 'ci .:" 350 183', 370 370 e 370 380 :: 360 425 400 390 400 410 Angels 350 K DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE Valeurs Etrangères Actions Industrie Houillère de la Russie Méridionale. Actions ordinaires. 60 Obligations Industrie Houillère de la Russie Méridionale 4
ordinaires. 60 Obligations Industrie Houillère de la Russie Méridionale 4 estamp 150 Andalous tri série, 3 à revenu fixe (ex-c. 28). 225 Andalous 1re série, à revenu variable (ex-c. 28). 140 VALEURS A TERME comprises dans l'ancienne position Brazil Railway (ex-bonus) 90 •• 105.. Chemins 199 Chemins Portugais •••• 199 DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE Titres livrables en vue de RACHATS OFFICIELS Roumain 1905, série B (coup. de 20). 85 Italien 3 (petit coup.). 53 Mines de la Loire 4 490 Gaz Général 4 1/2 225 Union des Gaz 4 1/2 435 Chantier de Saint-Nazaire
225 Union des Gaz 4 1/2 435 Chantier de Saint-Nazaire 5 (Penhott). 465 Raoul Pictet 480 Produits Chimiques de Saint-Denis 4 350 Union Gaz 4 1896 490 Alpes Bernoises 4 445.. Pétroles (Cie Industrielle des) 5 440 Gaz Français. Actions de jouissance 300 COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS DÉCISIONS ET AVIS DE LA CHAMBRE SYNDICALE A. W9319 A partir du 15 février présent mois et par suite de l'avis ci-dessous transcrit (1), la Dette Ottomane Convertie Unifiée 4 ne se négociera plus au Comptant qu'en titres portant jouissance du 14 mars 1920, c'est-à-dire ex-coupons mars 1915 à mars
du 14 mars 1920, c'est-à-dire ex-coupons mars 1915 à mars 1920 (nos 23 à 33 inclus). A terme, en liquidation du 15 février, les livraisons s'effectueront coupons de mars 1915 et suivants attachés ; En liquidation de fin février, les négociations auront lieu jouissance 14 mars 1920; Le cours de report du 15 février, s'établira en tenant compte du détachement des onze coupons dont il s'agit. (1) CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA DETTE PUBLIQUE OTTOMANE Avis aux Porteurs Français de Dette Ottomane Unifiée 4 1903-1906 Pour qu'il soit possible de faire valoir, dans les délais voulus, devant les Offices alliés de
valoir, dans les délais voulus, devant les Offices alliés de Vérification et de Compensation, leurs droits à la valorisation de ce qui leur revient sur les provisions de Marks existant en Allemagne pour le compte de la Dette Ottomane Convertie Unifiée 4 1903-1906, les Porteurs Français de titres de cet Emprunt sont invités à remettre avant le 1er mars 1921, les coupons arriérés des échéances Mars 1915 à Mars 1920 inclus (nos 23 à 33 inclus) aux Sièges et Succursales en France des Établissements ci-après désignés : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer, Paris ; Banque de Paris et des
7, rue Meyerbeer, Paris ; Banque de Paris et des Pays-Bas ; Comptoir National d'Escompte de Paris ; Crédit Lyonnais ; Crédit Mobilier Français ; Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'industrie ; Société Générale de Crédit Industriel et Commercial. En échange des onze coupons (nos 23 à 33 inclus) afférents à chaque Obligation de capital Frs 500 ou £ 20 ou les multiples, et sur présentation des titres dont ces coupons sont détachés, et souscription d'une déclaration de nationalité française à faire auprès des Établissements ci-dessus désignés, les Porteurs français recevront des récépissés représentatifs de
ci-dessus désignés, les Porteurs français recevront des récépissés représentatifs de leurs droits et un acompte, à valoir sur les règlements ultérieurs, de £ 0.13.9 par Obligation unitaire (1 sh. 3 d. par coupon) soit 15 625 %, du montant de 11 coupons (nos 23 à 33 inclus). La contre-valeur de cet acompte sera payée au cours du change à vue sur Londres de la veille du paiement, sous déduction des impôts français et timbres. Tout porteur qui n'aura pas présenté ses coupons arriérés avant le 1er Mars 1921 verra différé jusqu'à l'époque du règlement définitif son droit au susdit acompte
jusqu'à l'époque du règlement définitif son droit au susdit acompte de 13 sh. 9 d. Il est rappelé que les porteurs de toute nationalité conservent la faculté de présenter à Constantinople leurs coupons échus au 1/14 Mars 1920 pour les encaisser en papier monnaie du Trésor Ottoman, étant bien entendu que cet encaissement leur fera perdre tout droit à participer par la suite aux règlements qui pourront intervenir. Aucune décision n'a encore été prise concernant le mode de règlement des échéances postérieures à celle de Mars 1920. Conseil d'administration de la Dette Publique Ottomane. Constantinople, le 1er février 1921. A.
la Dette Publique Ottomane. Constantinople, le 1er février 1921. A. W 9328 , A partir du 21 février présent mois, les Obligations 6 de la Société Paris-France ne seront plus négociables qu'en titres définitifs, teinte bleutée, datés du 1er octobre 1920. A. N° 9329 Par suite de la suspension momentanée des opérations de recouponnement de l'Emprunt Roumain 4 1894, les Obligations dudit Emprunt pourront, jusqu'à nouvel ordre, circuler indistinctement en titres munis de coupons ou en titres démunis de coupons, ces derniers devant être accompagnés soit du talon donnant droit à la nouvelle feuille de coupons, soit d'un reçu du
à la nouvelle feuille de coupons, soit d'un reçu du talon délivré par la Banque de Paris et des Pays-Bas. A. N. 9330 Jusqu'à nouvel ordre et par exception, les Obligations nos 1 à 25000 de la Société d'Éclairage, Chauffage et Force Motrice, pourront circuler en titres démunis de coupons. COUPONS ANNONCÉS A CE JOUR Actions et Parts DATES COUPON du détachement DÉSIGNATION DES VALEURS, à la Cote NUMÉROS BRUT NET AU PORTEUR — «—— 15 février 21 Electricité et Gaz du Nord, parts bénéficiaires. 3 f 9 8 14 40 15 Forges et Ateliers de la Longueville 2 18
40 15 Forges et Ateliers de la Longueville 2 18 15 41 15 *— Parts bén. 2 24 19 47 15 Carrières de l'Ouest. 29 15 12 50 lu Sté de Moteurs à Gaz et d'Industrie Mécanique. 6 10 10 19 Electricité et Gaz du Nord. 4 12 50 10 25 19 Crédit Franco-Egyptien. 9 9 7 25 Banco Nacional Ultramarino 17 5 Esc. 40 TIRAGES ANNONCÉS A CE JOUR =====~ R ) "°' V. DATES DÉSIGNATION DES VALEURS NOMBER y/ s 191 Jo: 15 fév. 21 Obi. Panama à lots et bons à lots. 434 1 m:Jl i9: 15
lots et bons à lots. 434 1 m:Jl i9: 15 — Obi. Mines d'Algérie-Tunisie 4 1/2 444 15 avril 15 — Obl. Chantier et Ateliers de St-Nazaire 4 42 15 avril 21 — Obl. Ville de Paris 3 1910 et quarts 60 1er avril 21 Lots Congo 1888, 800 15 3 avril 21 Lots Congo 1888, 800 22 — Obl. Ville de Paris 5 1919 et cinquièmes. 1er avril 1921 22 — Obl. Communales 3 1906 110 1er avril 10-22 Obl. Communales 3 1906, 110 0er avril 22 Obl. 3 1912, 114 15 avril 23 — Obl. Ch. de fer
1912, 114 15 avril 23 — Obl. Ch. de fer du Sud-Ouest 4 209 15 avril 24 — Obl. Ville de Paris 2 1/2% 1904 et cinquièmes. 1er avril 25 — Obl. Houillères de Berestow-Krinka 5 15 mars 21 Rente 3 amortissable 2 séries 16, 18. 1er Obl. Indo-Chine 3 1909, 300 15 avril 26 — Obl. Crédit National 5 %, émission 1919 41 15 avril 27 — Obl. Banque Hypothécaire 3% 1881 2324 15 mars 28 — Obl. Yunnan 3 560 15 avril 29 — Obl. Finlande 3 1/2 1889 15 avril 30 — Obl. Eaux de la Banlieue
1889 15 avril 30 — Obl. Eaux de la Banlieue 3 3/4% (avril-oct.). 90 15 avril 31 — Obl. 31 — Obl. Energie Electrique du Sud-Ouest 5 130 15 avril 32 — Obl. Energie Electrique du Sud-Oest 5 130 16 avril 33 — Obl. Thomson-Houston 6 2000 16 avril 34 — Obl. Grand-Hôtel 4 90 16 avril 35 — Obl. Est 3 Nouvelles 3 Obl. 36 — Obl. Midi 2 1/2 4 Obl. Wagons-Lits 5 1/2 550 16 avril 37 50 25 16 avril 38 25 16 avril 39 — Obl. Ville de Paris 2 1898 et quarts 15 avril
Obl. Ville de Paris 2 1898 et quarts 15 avril 25 16 avril 40 — Obl. 3% 1912 42 avril 16 Obl. 3 1912, 42 16 avril 41 — Obl. Foncières 3 1879 16 avril 42 — Obl. 2,60% 1885 et cinquièmes. 53 16 avril 43 15 avril 16 Obl. 3 1909 72 16 Obl. 3 1/2% 1913 54 avril 46 — Obl. Afrique Occidentale 3 1903-1907-1910. 2722 17 avril 47 — Obl. Martinique 3 1/2% 1911. 87 avril 48 — Obl. Cie Cio Energie Electrique 5 361 17 avril 49 — Obl. Engrais complets 3 1/2 202 17 avril
49 — Obl. Engrais complets 3 1/2 202 17 avril 50 — Obl. Ville de Paris COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE ET DROIT DE COURTAGE ÉTABLI PAR LA CHAMBRE SYNDICALE EN VERTU DE L'ARTICLE 38 DU DÉCRET DU 7 OCTOBRE 1890 ET DE L'ARTICLE 116 DU DÉCRET DU 25 AOÛT 1919 DU CODE DE COMMERCE. Les Agents de Change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit d'opérer les effets publics et autres susceptibles d'être cotés; de faire, pour le compte d'autrui, les négociations de change ou billets et de tous papiers commerçables, et d'en constater
ou billets et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours. COMMISSIONS effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, à l'exception des procurations générales : 0 fr. 40 du montant de la négociation, avec un minimum de courtage de 2 francs. COMMISSIONS AU COMPTANT 0 fr. 15 du montant de la négociation, avec un minimum de courtage de 0.50 c. ENCORES ET DES EMPRUNTS ET DES COMPAGNIES DE L'ETAT du montant de la négociation, avec un minimum de commission, avec un minimum de 0.75 c. BONS et courtage de 0.85 c. Obligations du Trésor (Etat Obligé) et
courtage de 0.85 c. Obligations du Trésor (Etat Obligé) et Bons d'emprunt, avec un minimum de 0.50 c. en pour chaque valeur française ou étrangère du montant de la négociation, avec un minimum de 0.75 c. en pour chaque valeur française ou étrangère. Abonnements, lorsque le total des abonnements est, entre 5 et 10 d'entre eux, 100 fr 0-30 du montant de la négociation, avec un minimum de 1 fr. 50 dans tous les cas. OPERATIONS SPÉCIALES OPERATIONS SPÉCIALES Opérations au COMPTANT 0 fr. 15 pour chaque valeur négociée, les maxima indiqués spécialement à la partie non versée. Opérations sens
maxima indiqués spécialement à la partie non versée. Opérations sens contraire ont été effectuées au tarif d'ordre et dans la même Bourse, pour la même quantité; lorsque l'opération d'achat porte sur des valeurs soumises au tarif réduit que sur celle des opérations tarifées dessus, donne lieu au courtage. OPERATIONS A TERME 0 fr. 04 par 3 francs de rente 3 ou par 3 fr. 50 de rente 3 1/2 %; Rentes françaises 0 fr. 05 par 4 francs de rente 4 ou par 4 fr. 50 de rente 4 1/2 ou par 5 francs de rente 5. Rentes étrangères se
ou par 5 francs de rente 5. Rentes étrangères se négociant en capital ou en rentes : lorsque le cours est inférieur à 0 fr. 06 du capital nominal. 60 francs 06 du capital nominal. Dans les autres cas 0 fr. 10 du montant de la négociation. Actions et Obligations, lorsque le cours est inférieur à 200 francs. 0 fr. 25 par action ou obligation. Actions et Obligations, lorsque le cours est compris entre 200 et 400 francs. 0 fr. 50 par action ou obligation. Actions et Obligations, lorsque le cours est supérieur à 400 francs 0 fr. 125 du
cours est supérieur à 400 francs 0 fr. 125 du montant de la négociation. et toutes valeurs non dénommées ci-dessus. Opérations de REPORT 0 fr. 02 par quinzaine et par 3 francs de rente 3 ou 3 fr. 50 de rente 3 1/2 Rentes françaises. 0 fr. 025 par quinzaine et par 4 francs de rente 4 %, 4 fr. 50 de rente 4 1/2 ou 5 francs de rente 5 1 fr. 80 l'an du montant de la valeur reportée calculée d'après le cours de compensation pour les opérations donnant lieu à un courtage. Autres valeurs reportées 1 fr.
donnant lieu à un courtage. Autres valeurs reportées 1 fr. 20 l'an du montant de la valeur reportée calculée comme ci-dessus pour les emplois de capitaux en report. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations à TERME Pour les valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Les déclarations données par les Agents de change dans les cas visés par l'article 76 du décret du 7 octobre 1890 et du 26 juin 1909 donneront lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus
le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, soit pour les opérations au comptant. Ne seront pas perçus lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou à la vente de valeurs négociées par le syndicat de la Chambre. Perçus lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou à la vente de valeurs négociées par le syndicat de la Chambre et approuvées par arrêté ministériel pour les négociations effectuées contentieuses et d'actes notariés qui donnent lieu à l'application du courtage de 0.40 %. Le Syndic : P. DESEILLIGNY. TARIF DU DROIT
0.40 %. Le Syndic : P. DESEILLIGNY. TARIF DU DROIT DE TIMBRE PERÇU AU PROFIT DE L'ÉTAT SUR LES OPÉRATIONS DE BOURSE (Lois des 28 Avril 1893, 28 Décembre 1895, 31 Décembre 1907, 15 Juillet 1914 et 25 Juin 1920.) Sur toute opération d'achat ou de vente au comptant ou à terme : 0,0125 % ou fraction de mille Pour la Rente française. francs du montant de la négociation. Pour toutes les autres valeurs 0,30 % ou fraction de mille Pour toutes les autres valeurs françaises ou étrangères. francs du montant de la négociation. Sur les opérations de report :
montant de la négociation. Sur les opérations de report : Pour la Rente française 0,00625 % ou fraction de Pour la Rente française., mille francs sur le cours de compensation. 0,10 % ou fraction de mille Pour toutes les autres valeurs 0,10 % ou fraction de mille Pour toutes les autres valeurs françaises ou étrangères. francs sur le cours de compensation. Sur les opérations faites à l'étranger : 0,60 % ou fraction de mille francs sur le montant de l'achat ou de la vente. DISPOSITIONS DIVERSES Le droit étant établi par 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs, le montant
par 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs, le montant de la perception ne peut être inférieur au taux même du droit ou à ses multiples. Toute fraction de centime dans la liquidation du droit donne lieu à la perception du centime entier. Pour les valeurs non libérées, le droit est calculé sur le montant de la négociation, déduction faite du non versé. Pour les opérations à primes, le droit n'est perçu, en cas d'abandon du marché, que sur le montant de la prime abandonnée. Les opérations d'escompte ou de compensation ne donnent lieu à la perception d'aucun droit. TAXES
compensation ne donnent lieu à la perception d'aucun droit. TAXES FISCALES SUR LES VALEURS MOBILIÈRES Sociétés françaises Droit de timbre 10 centimes par an du capital normalement perçu 1 par an sur les titres. Pour les titres au porteur, 50 centimes par an sur la base du cours moyen de l'année précédente. Pour la conversion au porteur des titres nominatifs, le droit est de 2. Le transfert du porteur au nominatif est exempt de ce droit. 10 sur le revenu, ainsi que sur les primes de remboursement, et 20 sur les lots. Bonds d'États étrangers Droit de timbre 2 %
les lots. Bonds d'États étrangers Droit de timbre 2 % de la valeur nominale de chaque titre. Impôt sur le revenu 12 sur le revenu des rentes, obligations et autres effets publics. Sociétés étrangères En principe, les titres des Sociétés étrangères sont frappés des mêmes droits et impôts que les valeurs françaises. Il en est particulièrement ainsi pour les Sociétés qui ont contracté un abonnement, c'est-à-dire qui ont fait agréer par le Ministre des Finances un représentant responsable du paiement des taxes. Le nombre des titres des Sociétés étrangères abonnées passibles des taxes en France, ou quotité imposable, ne peut
passibles des taxes en France, ou quotité imposable, ne peut être inférieur : Pour les Actions à un dixième, Et pour les Obligations à deux dixièmes du capital. Les titres des Sociétés étrangères non abonnées doivent être timbrés au droit fixé à 2 %. Ces titres sont en outre soumis à l'impôt de 12 sur le revenu. L'opposition au Syndicat a pour effet l'insertion moyennant le paiement à l'avance, chaque année, d'un droit de 0 fr. 50 par numéro de valeur et par an, des numéros des titres au Bulletin officiel des Oppositions, publié par le Syndicat. Ce droit, dû
officiel des Oppositions, publié par le Syndicat. Ce droit, dû par tous les opposants sans exception, est payé pour la première année par l'huissier au moment de l'opposition. Les années suivantes, c'est l'opposant lui-même qui doit s'occuper du paiement. Le versement peut être fait d'avance pour plusieurs années. Faute de paiement à l'échéance, les titres sont, un mois après, rayés d'office du Bulletin. Un avis, tenant lieu de mainlevée est, pour les valeurs françaises, envoyé à l'Établissement débiteur. Les titres français deviennent donc, par suite de la radiation d'office, libres de toute opposition. L'insertion au Bulletin rend sans effet vis-à-vis
de toute opposition. L'insertion au Bulletin rend sans effet vis-à-vis de l'opposant toute négociation ou transmission, en France, des titres qui en font l'objet. L'opposition à l'Établissement débiteur ou chargé du service des titres a pour effet d'empêcher, en France, le paiement à tout autre qu'à l'opposant des coupons et, le cas échéant, du montant du remboursement. D'autre part, pour les valeurs françaises, l'opposant peut, dans certaines conditions, obtenir du juge, après une année au moins depuis l'insertion au Bulletin, l'autorisation de percevoir les intérêts ou dividendes et s'il y a lieu le montant du remboursment. Dix ans après cette
a lieu le montant du remboursment. Dix ans après cette autorisation, si les titres ont continué de figurer sans interruption au Bulletin, il peut demander à l'Établissement débiteur la délivrance de nouveaux titres (duplicata). c) Droit des tiers porteurs à la mainlevée. — Toute personne qui a acquis régulièrement un titre au porteur, alors qu'il ne figurait pas au Bulletin, a le droit de demander la mainlevée de l'opposition qui serait mise sur ce titre. À défaut de solution amicale, il est statué par le juge des référés. Celui-ci doit prononcer la mainlevée immédiate, s'il lui est produit un bordereau
prononcer la mainlevée immédiate, s'il lui est produit un bordereau d'Agent de change ou une pièce probante et non suspecte établissant l'acquisition à une date antérieure à la publication au Bulletin. II. Lois des 4 Avril 1915 et 28 Octobre 1920. 1° Opposition par lettre recommandée. — Par dérogation à la loi des 4 Avril 1915 et 28 Octobre 1920, les oppositions peuvent, dès être faites par simples lettres recommandées. Pour les titres de Rente française, la déclaration de dépossession n'est faite qu'au Trésor. 2° Opposition par huissier après la date de cessation de validité si les titres n'ont pas
date de cessation de validité si les titres n'ont pas été retrouvés, ou s'ils sont dans un état de détermination, les propriétaires dépossédés doivent, avant le 3 mois, faire leurs oppositions par ministère d'huissier. a) Effets. — Les titres ainsi frappés d'opposition sont insérés dans un Bulletin, dont le premier numéro porte la date du 31 juillet 1920. L'opposant peut, pour les valeurs françaises, si les titres n'ont pas été de deux ans depuis cette dernière date, obtenir de l'Établissement débiteur des intérêts s'il y a lieu, le paiement du montant de leur remboursement. b) Obligations des porteurs de titres,
montant de leur remboursement. b) Obligations des porteurs de titres, s'il veut éviter d'avoir en mains des titres sans valeur, par suite de la déclaration faite au Syndicat à l'opposant, doit donc vérifier si les numéros de ses titres ne figurent pas au Bulletin et s'ils y sont insérés, les représenter et faire valoir ses droits vis-à-vis de l'Établissement part 3° Frais de ces oppositions. Les propriétaires dépossédés par événement de guerre, qui ont leur domicile ou leur résidence dans les pays envahis ou pillés par l'ennemi, sont dispensés de tous droits de timbre, d'enregistrement et de frais de toute
tous droits de timbre, d'enregistrement et de frais de toute nature, ainsi que des officiers ministériels pour tous actes et formalités prévues par la loi du 4 Avril. 4° Durée d'application de la loi. — Depuis le 30 juin 1920, l'opposition peut être faite en vertu de la loi du 4 avril 1915. La Chambre Syndicale tient à la disposition du public les exemplaires des lois et décrets en matière d'oppositions sur titres au porteur. AGENT DE CHANGE Banque, Finance et Commerce PRÈS LA BOURSE DE PARIS MESSIEURS, 1878 JEANIN (AUGUSTE-ANDRÉ-NAPOLÉON), Doyen, rue de Richelieu, 102. — Gut. 18.18. 1882