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Franc. Nouvelle teneur en or. Déclaration de l'or. Achats de devises étrangères. Loi du 1er octobre 1936, art. 10 et 13. Application. Taxes. Bourse des valeurs. Opérations à terme. Bénéfice. Taxe extraordinaire. Loi du 1er octobre 1936. Application Air. Ingénieurs de l'aéronautique. Institution. Assurances sociales. Assurance non agricole. Caisses de répartition et fonds de garantie. Prélèvement exceptionnel. Décret du 24 avril 1936, art. 4, 5, 6. Modification Blé. Office du blé. Comités départementaux des céréales. Organisation financière. Loi du 15 août 1936, art. 4. Application Colonies et protectorats. Indochine. Douanes. Tarif. Café. Colonies et protectorats. Indochine. Teintures préparées. Colonies et
Tarif. Café. Colonies et protectorats. Indochine. Teintures préparées. Colonies et protectorats. Indochine. Prêts fonciers aux petits propriétaires de rizières. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Hausse injustifiée des prix. Répression. Douanes. Tarif. Bénéfice du tarif minimum. Huiles minérales de Bahrein. Fonctionnaires publics. Fonctionnaires des départements, communes, établissements publics, entreprises concessionnaires ou subsidiaires. Traitements. Pensions. Prélèvement. Assurances sociales. Assurance agricole. Cotisations. Ventes d'assurance. Année 1937. Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Territoires sous mandat; Cameroun. Togo. Transferts de fonds. Taxe de change. Crédit agricole. Crédit commercial. Aide temporaire aux entreprises agricoles, commerciales et industrielles. Demandes d'avances. Loi du 19 août 1936. Application.
et industrielles. Demandes d'avances. Loi du 19 août 1936. Application. Assurances sociales. Assurance non agricole. Régime. Modification. Loi du 26 août 1936. Application. Chemins de fer et tramways. Rail et voies navigables. Coordination. Dépenses. Règlement. Comptabilité publique, Pièces justificatives, Vérification par la cour des comptes. Emprunts coloniaux. — 3. O. 18 oct, p. 10901. — Ministère ministre, Agriculture. Agriculture. Consultations juridiques. 0.11 oct, p. 10718. — Monuments historiques et sites. Protection. Affichage, Abus. Répression. 781 R. 0.11 oct, p. 10749. — Allocations familiales. Caisses compensation de la 75 — TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Octobre (suite). PAGES DU BULLETIN Seine
CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Octobre (suite). PAGES DU BULLETIN Seine Inferieure. Compétence. Circonscription, Modification. — 1. 0.13 oct, p. 10749. SA. Allocations familiales. Taux. Professions diverses. Décrets des 29 juillet et 11 septembre 1936 (O. 1er août et 18 septembre). Application. — 1. O. 11 oct, p. 10718; R. 1. O. 15 oct, p. 10807. — Emprunt. Bons ordinaires du Trésor. Taux. Durée 770 Marine marchande, Incotave. Mesures de protection. Allocation. Taux. Loi du 12 juillet 1934. (B. L. D. 1934, p. 455); Application. — 1. O. 10 oct, p. 10682. — Ministère-ministre. Travail administration centrale. Personnel de service. Règlementaire,
10682. — Ministère-ministre. Travail administration centrale. Personnel de service. Règlementaire, Modification. — 1. Office. 10939. — Taxes. Bourse des valeurs. Opérations à terme. Bénéfices. Taxe extraordinaire. Loi du 1er octobre 1936, art. 14. Application — 1. Traitements et indemnités publics. Traitements. Prélèvement. Personnes employées à titre auxiliaire par les collectivités locales 772 Armée de l'air. Officiers généraux ayant droit à la solde du 2e échelon. Listes. Fixation trimestrielle. — 1. O. 11 oct, p. 10722. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Usure. Répression. — 1. O. 14 oct, p. 10788. Contributions directes. Impôt sur les traitements et salaires. Impôt sur
Contributions directes. Impôt sur les traitements et salaires. Impôt sur les bénéfices commerciaux. Perception. Contribuables non domiciliés en France 914 Douanes. Tarif. Droits réduits. Bénéfice. Châssis d'automobiles. — 1. O. 11 oct, p. 10714. Taxes. Impôt sur le chiffre d'affaires Taxe unique. Corps gras. Loi du 18 août 1936. Application 775 Energie hydraulique. Entreprises de force hydraulique et de distribution d'énergie électrique. Personnel. Statuts. Coordination. 772 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Commission temporaire, — 1. O. 10 oct, p. 10682. 10 D. Alsace et Lorraine. Enseignement primaire. Scolarité. Durée. Prolongation. Obligation scolaire. Contrôle. Sanctions. Lois des 9 et 11
Prolongation. Obligation scolaire. Contrôle. Sanctions. Lois des 9 et 11 août 1936. Application. 797-798 — Ministère-ministre. Justice. Commission consultative permanente des marchés de l'administration pénitentiaire. Institution; — 1. 0. 13 oct, p. 10747. Traité international. URSS. Transmission des actes judiciaires et notariés. Exécution des commissions rogatoires. Arrangement du 1er août 1930. Promulgation 801 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Autorisation, Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — 3. 0. 16 oct, p. 10837. Départements. Subventions de l'Etat. Taux d'intérêt. — 3. O. 1er oct, p. 10781. Ministère-ministre. Travail; Direction du
3. O. 1er oct, p. 10781. Ministère-ministre. Travail; Direction du travail. Ateliers et bureaux. Répartition. Arrêté du 22 août 1936 (1. O. 29 août). Modification. — 1. 0. 20 oct, p. 10938. Blé. Office du blé. Blés normaux et marchands. Achat; Vente. Circulation. Conditions. Loi du 15 août 1936. Application. 787 Budget, Exercice 1936. Budget général. Crédits additionnels. Ouverture. Grands travaux. Loi du 18 août 1936. Application 787 Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Personnel métropolitain des postes détaché. Cadre. — 3. O. 14 nov, p. 11817. Traitement et indemnités. Courriers de cabinet en URSS. Indemnité journalière. — 1. O. 14
de cabinet en URSS. Indemnité journalière. — 1. O. 14 oct, p. 10781. 13 D. Armée de l'air. Conseil supérieur de l'air. Etat-major de l'air. Composition, Décret du 14 septembre 1936 (1. O. 11 septembre); Modification. — 1. O. 14 oct, p. 10877. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Afrique équatoriale. Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Chasse. Réglementation. — 1. O. 28 oct, p. 11238. Colonies et protectorats. Afrique Régime douanier. Zone libre. Exception à la Côte d'Ivoire et au Dahomey. — 1. O. 21 oct, p. 10976. Colonies et protectorats. Délégué du directeur de l'administration pénitentiaire coloniale. Institution. — 1.
Délégué du directeur de l'administration pénitentiaire coloniale. Institution. — 1. O. 21 oct, p. 10976. Colonies et protectorats. Indigènes. Travail libre. Conditions. — 1. 0. 17 oct, p. 10882. Douanes. Admission en franchise des originaires de l'empire chérifien. — 1. O. 14 oct, p. 10781; R. 1. O. 30 oct, p. 11308. Marine militaire. Officiers des différents corps. Solde et accessoires de solde. — 1. O. 14 oct, p. 10809. Armée. Colonels, commandants, commandants capitaines. Temps de commandement. — 1. O. 17 oct, p. 10880. Blé. Blés de semence. Commerce. du 15 août 1936. Application 791 Chambres et comités consultatifs
du 15 août 1936. Application 791 Chambres et comités consultatifs pour l'action et l'information françaises à l'étranger. Institution 793 Chômage. Chômeurs. Rééducation professionnelle. Décret du 30 octobre 1935. Modification 790 Colonies et protectorats. Indochine. Indigènes. Qualité de citoyen français. — 1. O. 15 oct, p. 10812. Colonies et protectorats. Louage de services. Engagements par contrat. Réglementation. — 1. O. 23 oct, p. 11053. Colonies et protectorats. Madagascar. Télégraphes, téléphones. Personnel métropolitain. Cadres. — 1. O. 24 oct, p. 11117. Douanes. Importation. Taxe. Importateurs de houille. 788 Emplois réservés. Emploi de dame employée du Trésor. Conditions d'accès. — 1. O. 22
dame employée du Trésor. Conditions d'accès. — 1. O. 22 oct, p. 11026. Etranger. Séjour en France. Conditions. Hôteliers et logeurs. Déclaration. Décret du 6 février 1935. Modification 833 Louage de services. Congés annuels payés dans les ports. Loi du 20 juin 1936. Application 789 Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Emplois. Création. — 1. O. 15 nov, p. 11849. Colonies et protectorats. Air. Zones interdites au survol. Transport des appareils photographiques et cinématographiques. Réglementation. — 1. O. 17 oct, p. 10882. Algérie. Alcool. Eaux-de-vie et liqueurs. Degré alcoolique. Décret du 12 février 1936. Application 793 Algérie. Travaux publics. Grands travaux contre
février 1936. Application 793 Algérie. Travaux publics. Grands travaux contre le chômage. Programme. Autorisation. — 1. O. 22 oct, p. 11014. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Crédit maritime local à la grande pêche. Institution. — 1. O. 18 oct, p: 10906. — — Habitations à bon marché. Contrôle. Corps du contrôle. Réorganisation. Décret du 6 août 1936, art. 5 (1, O. 11 et 13 août). Modification. — J. O. 17 oct, p. 10879. — — Marine marchande. Etablissement des invalides de la marine. Budget. Exercice 1935. Budget rectificatif. — 3. O. 17 oct, p. 10877. — — Postes, télégraphes,
3. O. 17 oct, p. 10877. — — Postes, télégraphes, téléphones. Téléphones. Congés de longue durée pour tuberculose. Décret du 6 novembre 1930 (1. O. 18 novembre). Modification. — 7. O. 28 oct, p. 11225. — Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Autorisation. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — J. O. 16 oct, p. 10834; R. /. O. 20 oct, p. 10932. — A. Emprunt. Bons ordinaires du Trésor. Intérêt. Taux 790 — — Plomb et zinc. Cours mondial TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Octobre (suite). PAGES DU BULLETIN
TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Octobre (suite). PAGES DU BULLETIN moveu. — 1. O. 17 oct, p; 10877. 16 D. Algérie. Postes, télégraphes, téléphones. Communications téléphoniques dont la taxe est à percevoir sur le demandé. J. O. 21 oct, p. 10964. — — Algérie. Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes mandats du régime intérieur. J. O. 21 oct, p. 10964; — Armée. Militaires en service ou en mission à l'étranger. Frais de déplacement. — J. O. 24 oct, p: 11114. — Blé. Certificats « BS-35 » et « ES-35 », Valeur moyenne. Décret du 31 août 1936 (p. 669). Application. — J.
Décret du 31 août 1936 (p. 669). Application. — J. O. 17 oct, p. 10879. — Colonies et protectorats. Douanes. Personnel. Statut. — 1. G; 22 oct, p. 11027. — Colonies et protectorats. Madagascar. Louage. Locaux à usage d'habitation. Réglementation. — J. O. 20 oct, p. 10941. — Colonies et protectorats. Martinique. Douanes. Personnel métropolitain. Cadre. — J. O, 24 oct, p. 11116, — Colonies et protectorats. Trésoreries coloniales. Personnel. Organisation. — J. O. 22 oct, p. 11027. — Emprunts. Bons de la défense à deux ans. Taux d'intérêt...; 792 — Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes. Régime intérieur. Prix unitaire de
— Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes. Régime intérieur. Prix unitaire de 3 fr. Décret du 4 juillet 1935. Prorogation ....... 794 — Traitements et indemnités. Administration des postes, télégraphes, téléphones. Personnel câbliste. Solde et accessoires. Exploitation de la ligne câble Tunisogoslave. — 1. O. 23 oct, p. 11045. — Traitements et indemnités. Office des pêches maritimes. Personnel. Indemnités journalières d'embarquement. — J. O. 18 oct, p.10902; — A. Douanes. Importation. Dérogations. Suspension. Pièces détachées de montons. — 1. O. 17 oct, p. 10879. 17 D. Alsace et Lorraine. Code des contributions directes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation .... 877 17 D. Contributions
directes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation .... 877 17 D. Contributions directes. Code des contributions directes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation .... 874 18 D. Contributions indirectes. Code des contributions indirectes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation.. 896 — Gode de cassation. Greffe. Personnel. — — Douanes. Code des douanes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation .... 907 — Enregistrement. Code de l'enregistrement. Textes législatifs nouveaux. Incorporation ... 881 — Taxes. Impôt sur le chiffre d'affaires. Code de l'impôt sur le chiffre d'affaires. Textes législatifs nouveaux. Incorporation .... 896 — Timbre. Code du timbre. Textes législatifs nouveaux. Incorporation ... 889 — Valeurs mobilières. Code des valeurs
nouveaux. Incorporation ... 889 — Valeurs mobilières. Code des valeurs mobilières. Textes législatifs nouveaux. Incorporation ... 880 19 D. Algérie. Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes du prix unitaire de 3 fr. — J. O. 21 oct, p. 10964. — Alsace et Lorraine. Caisse nationale d'épargne. Législation française. Introduction. Loi du 31 juillet 1936. Entrée en vigueur ...... 801 Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Douanes. Importation. Droits. Unification. — 3. O. 21 oct, p. 10976. Combustibles liquides. Ecole des applications mécaniques. Nouvelle dénomination. Décret du 7 septembre 1935 (J. O. 14 septembre). Modification. — J. O. 21 oct, p. 10966. Ponts et
Modification. — J. O. 21 oct, p. 10966. Ponts et chaussées. Corps des ingénieurs. Effectifs. Fixation. — J. O. 24 oct, p. 11109; R. 3. O. 25 oct, p. — Gestion-préfecture Sous-régides. Sous-régides. Secrétaires généraux de préfecture. Nomination. Avancement ... 792 Statistique générale de la France, Régie d'avances. 21 D. Douanes. Importation. Autorisation. Légumes frais en provenance des Pays-Bas. — J. O. 23 oct, p. 11046. — — Enregistrement. Directions départementales et bureaux. Personnel secondaire. Organisation. — J. O. 25 oct, p. 11131. — — Ministère-ministre. Agriculture. Agriculture. Service de la répression des fraudes. Transformation en direction. — J. O.
la répression des fraudes. Transformation en direction. — J. O. 23 oct, p. 11045. — — Traité international. Chèque. Loi uniforme. Conflits de lois. Règlement. Conventions du 19 mars 1931. Promulgation 819 — — Traité international. Lettre de change. Billet à ordre. Loi uniforme. Conflits de lois. Règlement. Droit de timbre. Conventions du 7 juin 1930. Promulgation. 803 — A. Armistice. Anniversaire. Cérémonies du souvenir. Commission d'organisation. Institution. — J. O. 22 oct, p. 11026. — Règlement. Loterie. Loterie nationale. J. O. 25 oct, p. 11133. 22 D. Armée. Contingents. Recensement. Revision. Conditions. — J. O. 28 oct, p. 11236.
Recensement. Revision. Conditions. — J. O. 28 oct, p. 11236. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Douanes. Régime. Futailles. — J. O. 25 oct, p. 11154; R. J. O. 29 oct, p. 11285. — — Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Réglementation minière. — J. O. 25 oct, p. 11153. — — Colonies et protectorats. Madagascar. Madagascar. Militaires. Troupes coloniales. — J. O. 25 oct, p. 11153. — — Poudres et salpêtres. Explosifs Explosifs mines types n° 8 et n° 8 bis. Prix de vente. — J. O. 27 oct, p. 11174. — A. Armée. Classe 1936 B. Classe 1937. Formation. — J.
A. Armée. Classe 1936 B. Classe 1937. Formation. — J. O. 28 oct, p. 11236; R. J. O. 1er nov, p. 11394. — — Contributions indirectes. Service Service alcools. Contrôleur financier. Attributions. — J. O. 1er nov., p. 11390. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Octobre (suite), 22 C. Marine militaire Engagement de devancement d'appel. Opération spéciale. — J. O. 4 nov, p. 11474; 23 D. Assurances sociales Commissions Membres et substituts. Indemnités. — J. O. 30 oct, p. 11311. — Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Organisation administrative. Décret du 30 juin 1934 (J. O. 1er juillet). Modification.
Décret du 30 juin 1934 (J. O. 1er juillet). Modification. — J. O. 31 oct, p. 11373. — Colonies et protectorats. Indochine. Peines privatives de liberté; Exécution; Réglementation. — J. O. 25 oct, p. 11154. — Or. Prélèvement; exceptionnel. Quantités d'or. Déclarations. Loi du 1er octobre 1936, art. 12; Application 833 — Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Taxe spéciale de remboursement. Fixation 841 — Postes, télégraphes, téléphones; Services extérieurs. Personnel. Tableaux d'avancement. Décret du 19 mai 1925 (J. O. 29 mai). Modification. — J. O. 26 oct, p. 11136. — Travaux publics. Exécution. Plus-values. Récupération. Expertise. Décret du 30 octobre
Travaux publics. Exécution. Plus-values. Récupération. Expertise. Décret du 30 octobre 1935. Application 852 24 D. ' Armée de l'air. Aspirants de réserve. Nomination; — J. O. 29 oct, p. 11284. — Colonies et protectorats. Appels d'origine. Appels contrôlés. Vins. Décrets des 6 août et 11 septembre 1936 (J. O. 14 et 19 août, 27 Septembre et 2 octobre). Application. — J. O. 28 oct, p. 11242. — Colonies et protectorats. Corne de Somalie. Ouverture de travaux et engagement de dépenses. Autorisation. — J. O. 28 oct, p. 11242. — Colonies et protectorats. Guadeloupe. Guadeloupe. Loterie du tricentenaire; Prix. — J.
et protectorats. Guadeloupe. Guadeloupe. Loterie du tricentenaire; Prix. — J. O. 8 oct, p. 11242. — Colonies et protectorats. Indochine. Radiodiffusion. Appareils récepteurs en location. Redevance. — J. O. 28 oct, p. 11243. 24 D. Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Adresse conventionnelle. Taxe de remise. — J. O. 28 oct, p. 11243. — Ministère-ministre. Travail. Direction des assurances privées. Auxiliaires temporaires. O. 25 oct, p. 11136. — Assurances sociales. Travailleurs à domicile (émailleurs de la région de Thiers). Rémunération. Frais d'atelier. Déduction. — J. O. 29 oct, p. 11281. — Ministère-ministre. Travaux publics. Commission chargée d'examiner la composition des équipages
Ministère-ministre. Travaux publics. Commission chargée d'examiner la composition des équipages des bateaux circulant exclusivement sur les voies de navigation intérieure. Création. — J. O. 25 oct, p. 11135. 25 D. Douanes. Contingement. White spirit. Année 1936. — J. P. 29 oct, p. 11279. — Marchés de travaux de fournitures. Caisse nationale des marchés de l'État, de collectivités et établissements publics. Organisation. Fonctionnement. Loi du 19 août 1936. Application. 982 — Ordres civils et militaires. Mérite social. Institution. — J. O. 10 nov, p. 11404. — Traité international. Hongrie. Navigation aérienne. Convention du 23 juillet 1935. Promulgation. — J. O. 30
Convention du 23 juillet 1935. Promulgation. — J. O. 30 oct, p. 11307; R. J. O. 4 nov, p. 11467. — Tribunaux. Tribunal de commerce de Chambéry. Juges. Nombre. Augmentation. — J. O. 28 oct, p. 11227. 26 D. Algérie. Monnaie. Négociations. Déclaration de l'or. Hausse injustifiée des prix. Répression. Loi du 1er octobre 1936; Application 869 — Colonies et protectorats. Martinique. Directeur. Service. Réorganisation. O. 26 oct., p. 11319. — Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Réorganisation administrative. Décret du 4 juin 1936 (J. O. 7 et 14 juin). Complément. — J. O. 30 oct, p. 11320. TABLE CHRONOLOGIQUE
Complément. — J. O. 30 oct, p. 11320. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Octobre (suite). 26 D. Douanes. Admission temporaire. Modification. Iode. — J. O. 30 oct, p. 11310. — Traité international. Hongrie. Paiements commerciaux. Règlement. Arrangement du 15 octobre 1936. Approbation. Publication. — D. 26 oct. 1936, /. O. 27 oct, p. 11173. A. Armée de l'air. Officiers de réserve. Corps. Officiers de réserve démissionnaires ou rayés des cadres. Réintégration. — J. O. 1er nov, p. 11400. — Pensions. Pensions militaires. Produits pharmaceutiques. Prix. Loi du 31 mars 1919, art. 64 (B. L. D. 1919, p.
31 mars 1919, art. 64 (B. L. D. 1919, p. 209). Application. — J. O. 28 oct, p. 11238. — Santé publique. Infirmières visiteuses d'hygiène sociale. Nomination. Candidates diplômées d'État. — J. O. 10 nov, p. 11707. — Expropriation pour cause d'utilité publique. Commission arbitrale d'évaluation. Fonctionnement. Décret-loi du 8 août 1935. Application. 959 27 L. Traité international. Union postale universelle. Convention et arrangement du 20 mars 1934. Ratification. Autorisation. 851 — Algérie. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Marchés. Demande de résiliation. Décret du 21 septembre 1936. Complément 859 — Algérie. Enseignement primaire. Ecoles normales. Annexes. Indemnités de logement.
— Algérie. Enseignement primaire. Ecoles normales. Annexes. Indemnités de logement. Charge. Commune. Décret du 30 octobre 1935 (B.L.D. 1935, p.934). Application.— 30 oct., p. 11310. — Assurances sociales. Conseil supérieur. Section permanente. Composition. Décret du 10 décembre 1935. Modification 863 — Caisse de crédit aux départements et aux communes. Organisation. Fonctionnement. Ressources. Décret du 7 septembre 1936. Modification 860 — Ministère-ministre. Intérieur. Administration centrale. Emplois de rédacteur et de rédacteur principal. Accession des fonctionnaires de l'administration centrale. — J.O. 19 nov, p. 11997. 27 D. Radiodiffusion. Conseil supérieur des émissions. Institution 854 — Radiodiffusion. Postes d'État. Exploitation 853 — Sénat.
Institution 854 — Radiodiffusion. Postes d'État. Exploitation 853 — Sénat. Chambre des députés. Sessions extraordinaires. Convocation. — J.O. 29 oct, p. 11274. Travail. Durée. Semaine de 40 heures. Loi du 21 juin 1936. Application. Métallurgie. Boulangeries. Mines. 841 A. Air. Aérodromes pourvus d'un service douanier. Liste. Modification. — J. O, 3 nov, p. 11443. — Armée. Artillerie. Inspecteur général. Attributions. — J. O. 4 nov, p. 11472. — Armée. Troupes coloniales. Inspecteur général. Attributions. — J. O. 4 nov, p. 11473. — Eaux et forêts. Grade de brigadier. Concours. Réglementation. -— J. O. 30 oct, p. 11312. 28 D. Armes.
-— J. O. 30 oct, p. 11312. 28 D. Armes. Matériels de guerre. Entreprises privées. Contrôle. Personnels. Situation. — J. O. 30 oct, p. 11313. Armes. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Etablissements industriels. Expropriation. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — J. P. 29 oct, p. 11281. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles pratiques. Professeurs techniques adjoints. Nomination. — J. O. 14 nov, p. 11808. Ponts et chaussées. Ingénieurs. Adjoints techniques. Mines. Adjoints techniques. Effectifs. — J. O. 30 oct, p. 11311. A. Artisanat. Compagnons et apprentis. Emploi. Nombre maximum. Départements divers. — J. O. 5 nov, p. 11498; R.
Départements divers. — J. O. 5 nov, p. 11498; R. J. O. 26 nov, p. 12269. Crédit agricole. Crédit commercial. Aide temporaire aux entreprises agricoles, commerciales et industrielles. Demandes exceptionnelles. Loi du 19 août 1936, art. 4. Application 859 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Octobre (suite). 7 28 G. Bureaux de placement; Bureaux publics de placement. Offres d'emplois. Salaires proposés. Conventions collectives. Loi du 24 juin 1936. Application 859 — Santé publique. Timbre annuel tuberculeux. 7ème J. O. 10 nov, p. 11708. 29 L. Pensions, Pensions militaires de l'armée de mer. Pensions d'anciens. Pensions d'invalidité. Lois des
de l'armée de mer. Pensions d'anciens. Pensions d'invalidité. Lois des 14 avril 1914 et 31 mars 1919; Modification 860 — Armes. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Avances maximum. Augmentation. — J. O. 30 oct, p. 11319. — Blé. Blés, farines et produits farineux. Exportation préalable. Importation compensatrice, Régime 863 Caisse autonome d'amortissement. Convention avec le ministre des finances du 27 septembre 1936. Loi du 1er octobre 1936, art. 1er. Application 862 — Crédit agricole. Caisse nationale du crédit agricole; Emplois nouveaux. Admission. — J. O. 31 oct, p. 11366. — Défense nationale. Population civile. Attaques aériennes. Protection. Crédits; Répartition. Loi
Défense nationale. Population civile. Attaques aériennes. Protection. Crédits; Répartition. Loi du 8 avril 1935 (B.L.D. 1935, p.236); Application. — J. O. 11 nov, p. 11389; R. J. O. 5 nov, p. 11491. — Fonctionnaire public. Emploi. Emploi public. Activité privée. Cumul. Réglementation 865 — Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Comités départementaux. de secrétaire général et d'adjoint. Décret du 17 février 1930, art. 3. J. O. 25 février. Modification. — J. O. 11 nov, p. 11739. — Santé publique. Sanatoriums. Etablissements. Fonctionnement. Surveillance 916 A. Alsace et Lorraine. Assurance sociale. Rentes. Rajustement