jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
1909 (ex-coupon 2) 175f 175f Automobiles Mors, act. privilégiées de 100 fr., t. p. (c.l att.). 112f 111f 50 111f 112f 113f Matières colorantes et Produits chimiques de St-Denis (Etabl. A. Poirrier et G. Dalsace), act. 250 fr., t. p., jouiss. 5 juin 1909. 526f La Haute-Sangha, act. 100 fr., tout payé, jouiss. décembre 1909 29f (ex-coupon 5) 209f Société Générale des Compteurs de Voitures (Taxamètres), act. 100 fr., tout payé, jouiss. 6 nov. 1909 (ex-coupon 5). 320f 318f 315f 50 315f Grands Moulins de Corbeil, parts bénéficiaires, jouiss. 15 mai 1910 (ex-coupon 3). 77f 25 Sucreries Brésiliennes, act. 100
mai 1910 (ex-coupon 3). 77f 25 Sucreries Brésiliennes, act. 100 fr., t. p., jouiss. 15 décembre 1909 (ex-coupon 2). 132f Établissements G. Leroy, à Livarot, act. 100 fr., t. p., jouiss. 5 janvier 1910(ex-coupon 5) 195f Manufacture Cotonnière d'Oissel, act. 100 fr., t. p., jouissance mai 1910 (ex-coupon 3). 124f 124f 50 125f Automobiles Mors, act. ord. de 100 fr., t. p. (coupon 7 attaché). 50f 50f 30f L'Oyonnix (Société nouvelle), actions de 100 fr., tout payé, jouissance mai 1909 (ex-coupon 13). 205f Soie de Chardonnet, actions de jouissance, jouiss. juin 1909 (ex-coupon 13) 40f 445f 440f 438f 433f 430f
juin 1909 (ex-coupon 13) 40f 445f 440f 438f 433f 430f 435f 438f 442f Chalets de Commodité (Cie nouvelle des), act. 100 fr., tout payé, jouissance janvier 1910 (ex-coupon 21) 108f Librairies-Imprimeries réunies, actions 300 francs, tout payé, jouissance juillet 1909 (ex-coupon 16). 100f Société Industrielle de Celluloid, act. 100 fr., t. p., jouissance 15 juin 1909 (ex-coupon 2). 130f Salins du Midi, actions de jouissance, jouissance janvier 1910 (ex-coupon 48). 116f OBLIGATIONS Cie des Chemins de fer du Midi de l'Italie 4 961 remb. à 500 fr., 418 jouiss. janvier 1910. 1. Chemin de fer du Bois de Boulogne 4
1910. 1. Chemin de fer du Bois de Boulogne 4 %, remb. à 300 francs, 271 50 jouiss. janvier 1910. 271f 50 Bons de l'Exposition (1889) 9f Cie franc. pour la Construction et l'exploitation de chem. de fer à l'étranger, obl.4% (Val de Sousa), r. à 500 fr., 1 janvier 1910. 330f Cie des Eaux du Sahel (Tunisie), 4 %, remb. à 500 fr., jouiss. 1er janvier 1910 457f L'Urbaine (Cie parisienne de voitures) 4 %, remb. à 300 fr., jouiss. octobre 1907 11 f25 Compagnie des Eaux et d'Electricité de l'Indo-Chine 4 %, remb. à 500 fr., jouiss. avril
de l'Indo-Chine 4 %, remb. à 500 fr., jouiss. avril 1910. 300 Distilleries de l'Indo-Chine (Sté française des), 5 %, remb. à 500 fr., jouissance janvier 1910. 503 50 501 500 502 Société nouvelle des Établissements Decauville, action 4 %, remb. à 500 fr., jouissance déc. 1909. 450 453 455 453 Cie pour l’Éclairage des Villes et la fabrication des compteurs et appareils divers, oblig. concord. 100 fr. (c. 1 attaché) 41f 41f 75 41f 45 Nogentais 3 %, remb. à 500 fr., jouissance mai 1910. 372 Société Versaillaise de tramways électriques et de distribution r. c. d'énergie 4 %,
tramways électriques et de distribution r. c. d'énergie 4 %, remb. à 500 fr., jouissance janvier 1910. Nogentais 5 %, remb. à 250 fr. jouiss. mai 1910 053 Cie d’Electricité de Varsovie 4 56, remb. à 500 fr., jouissance avril 1910 1.97 Secteur de la Rive Gauche de Paris, 5 %, r. à 500 fr. de 1906 à 1935 (n° 20001 à 24000), jouiss. avril 1910 499 Eaux Minérales de la Bourboule 5 %, remb. à 500 francs, jouiss. avril 1910 450 FONDS D'ÉTATS ÉTRANGERS DISIONNAT. DES VALEURS DEMANDE OFFRE ACTIONS Cie d’Electricité de Varsovie, act. ordinaires, 500 fr., tout
ACTIONS Cie d’Electricité de Varsovie, act. ordinaires, 500 fr., tout payé (coupon 1 attaché). 330 Union Commerciale Indo-Chinoise, action 500 fr., t. p., n° 1001 à 4000 (coup. 1 attaché). 251 Union Commerciale Indo-Chinoise, action 500 fr. t. p., n° 4001 à 8000 251 Assurances DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE OBLIGATIONS ---11 Le Syndic de la Compagnie des Agents de change de Paris, propriétaire, M. DE VERNEUIL. Imp. du Syndicat des Agents de change, Palais de la Bourse — L’Imprimeur-Gérant, G. SIMART. BANQUE, FINANCE ET COMMERCE PRÈS DE LA BOURSE DE PARIS M. MESSIEURS, 1875 DUTILLEUL (CHARLES-EUGÈNE), r. du Quatre-Septembre,
DE PARIS M. MESSIEURS, 1875 DUTILLEUL (CHARLES-EUGÈNE), r. du Quatre-Septembre, 15; Doyen. 1876 ROBLOT (RICHARD-LOUIS-MARIE), -e, rue Chauchat, 24; Adjoint au Syndic. 1878 CHABERT (PIERRE-ANGE-CHARLES), e, rue Vivienne, 10. JEANIN (AUGUSTE-ANDRÉ-NAPOLÉON), rue de Richelieu, 102. 1879 BERTEAUX (HENRY-MAURICE), a, rue du Quatre-Septembre, 2. 1880 ROCHET (ALFRED-LOUIS-THÉODORE), e, rue Laffitte, 8; Adjoint au Syndic. 1881 POUQUET (EUGÈNE), *, rue Réaumur, 132. GIRAUDEAU (LÉON-JEAN), rue Laffitte, 36. BURAT (HENRI-ALPHONSE), r. de Châteaudun, 17. FAURE (ANTOINE-XAVIER), boulevard Poissonnière, 23. ROLAND-GOSSELIN (ALEXANDRE-EUGÈNE), rue de Richelieu, 62; 1882 TÊTE (HENRI-FÉLIX), rue Sainte-Anne, 8. 1883 AUBRY (PAUL-FRANÇOIS), rue Pillet-Will, 3. 1 MILLION D’AILLY DE VERNEUIL (MAURICE-LOUIS-ALFRED),
(PAUL-FRANÇOIS), rue Pillet-Will, 3. 1 MILLION D’AILLY DE VERNEUIL (MAURICE-LOUIS-ALFRED), C. es, rue Montmartre, 129 et rue Notre-Dame-des-Victoires, 46; Syndic. 1884 RAVENEAU (QUENTIN-PROSPER-JOSEPH), -e, rue Lafayette, 14. 1885 KINDBERG (HENRI-JOHN), ye, rue Lafayette, 31. 1886 TARDIEU (AMBROISE-EUGÈNE-AUGUSTE), tfc, boulevard Haussmann, 28; Adjoint au Syndic. 1887 MONTANDON (AUGUSTE-JEAN-ERNEST), rue Saint-Augustin, 31. BLACQUE (LOUIS-ALFRED), EFË, rue Laffitte, 1; Adjoint au Syndic. DOLLFUS (PAUL-MATHIEU), rue Favart, 6. 1888 RAMUS (MARIUS-JOSEPH-ERNEST), avenue de l’Opéra, 41. 1889 GUASTALLA (AUGUSTE dit GUSTAVE), $, r. du Quatre-Septembre, 12. BRUNET DE L’ARGENTIÈRE (AUGUSTE-THÉODORE-MÉLITE), ft, rue de Provence, 21; Adjoint au Syndic. 1890 DELAHAYE (MAURICE), avenue de l’Opéra, 20;
Adjoint au Syndic. 1890 DELAHAYE (MAURICE), avenue de l’Opéra, 20; Adjoint au Syndic. 1891 LEPEL COINTET (LOUIS-ALFRED-ANDRÉ), e, rue de Choiseul, 21. SARGENTON (JACQUES-ÉDOUARD-HENRI), rue Gaillon, 10. 1892 MOULUSSON (FRANÇOIS-PIERRE), rue Chauchat, 10. LEGOMTE (MAURICE), rue Laffitte, 12; Adjoint au Syndic. 1893 LESTIBOUDOIS (ALBERT-AUGUSTE), rue Saint-Georges, 1. 1894 MAYER (HENRI-DANIEL-JACOB), rue Saint-Marc, 36. PIERROT-DESEILLIGNY (PAUL-EUGÈNE), rue Laffitte, 27; Adjoint au Syndic. BRUNEAU (JEAN-JULES), rue de Richelieu, 92. 1895 MARGARITIS (GUILLAUME-ANTOINE-RAOUL), boulevard Haussmann, 21. MESSIEURS, 1895 GILBERT-BOUCHER (LOUIS-JOSEPH-ANDRÉ), rue de Provence, 60. AUBÉ (JULES), rue Gaillon, 5 et avenue de l’Opéra, 32. BACOT (JOSÉPH-LOUIS-DAVID), rue Lafayette, 13. OFFROY (CHARLES-MARIE-ANDRÉ), rue Drouot,
32. BACOT (JOSÉPH-LOUIS-DAVID), rue Lafayette, 13. OFFROY (CHARLES-MARIE-ANDRÉ), rue Drouot, 7. 1896 LE GUAY (Louis), rue du Quatre-Septembre, 19. ADAM (FÉLIX-VICTOR-HENRY-LOUIS) rue de Provence, 48. 1897 BRAULT (MAURICE-RENÉ), rue Le Peletier, 24. TRUELLE (EDMOND-RENÉ), rue Pillet-Will, 7. 1898 JACOB (LOUIS-ÉDOUARD), rue Drouot, 20. LUSSON (ANTOINE-PIERRE-MARIE-JOSEPH), rue Saint-Georges, 3. LEGRAND (JULES-EUGÈNE-FRANCIS), rue Halévy, 16. JEHN (ÉDOUARD-JOSEPH-AUGUSTE), rue Vivienne, 16. BESNIER (CHARLES-LOUIS-ALFRED), rue Rossini, 3. MULATON (FRANÇOIS), rue Réaumur, 117. LEUBA (ALBERT-GUILLAUME), rue des Mathurins, 3. 1900 CLAUS (GASTON-NAPOLÉON), rue Notre-Dame-des-Victoires, 14. 1901 DUVERGER (ARISTE-LOUIS-VICTOR), avenue de l’Opéra, 27. PERQUEL (LUCIEN-JACOB), *, rue Le Peletier, 18. BRISSET (EUGÈNE-MARIE-CAMILLE), boulevard Montmartre, 18. 1902
rue Le Peletier, 18. BRISSET (EUGÈNE-MARIE-CAMILLE), boulevard Montmartre, 18. 1902 PIGEARD (CHARLES-GEORGES-EUGÈNE), r. du Quatre-Septembre, 9. 1904 ANDRÉ (AUGUSTE-GEORGES-LUCIEN), rue Taitbout, 24. 1905 ERHARD (LÉON-ANTOINE-THÉODORE), rue de Grammont, 30. LIÉVIN (JOSEPH-ÉDOUARD-AUGUSTE-HENRI), rue Le Peletier, 16. PARIZOT (EDMOND), rue Louis-le-Grand, 25. PICOT (PAUL-MAURICE-ÉMILE), rue Montmartre, 178. GORGEU (LOUIS-GEORGES), rue des Filles-Saint-Thomas, 11. PERREAU (ALEXANDRE-HENRI-MARIE), rue Louis-le-Grand, 19. 1906 SCHELCHER (XAVIER-EUGÈNE), boulevard des Italiens, 1 bis. HAYAUX DU TILLY (JEAN-LOUIS-CLÉMENT), r. de Richelieu, 83. GADALA (PAUL-CHARLES), boulevard Poissonnière, 21. 1907 CRÉMIEUX (JACOB-AchILLE-PAUL-FERNAND), r. de la Banque, 17. BOURGEOIS (LOUIS-EUGÈNE-MARIUS dit PAUL), *, rue d’Uzès, 10. 1908 STEPHEN-RIBES (FRANÇOIS), rue de Richelieu, 108.
rue d’Uzès, 10. 1908 STEPHEN-RIBES (FRANÇOIS), rue de Richelieu, 108. DE LAFORCADE (MARIE-RAOUL), boulevard des Italiens, 29. 1909 LABBÉ (ÉDOUARD-CHARLES-JEAN), rue de la Chaussée-d’Antin, 6. GUIARD (ÉTIENNE-MARIE-MAXIME), r. du Quatre-Septembre, 10. 1 1910 BÉJOT (JACQUES-GUSTAVE), rue de Richelieu, 89, 1 1 CHAMBRE SYNDICALE : Palais de la Bourse. — M. G. RENDU, 4, Secrétaire général. ART. 16 DU CODE DE COMMERCE Les Agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d’être cotés; de faire, pour le compte d’autrui, les négociations des lettres de
faire, pour le compte d’autrui, les négociations des lettres de change ou billets et de tous papiers commerçables, et d’en constater le cours.
LA LIBERTÉ Prix du Numéro à Paris : 10 Centimes jeudi 2 Décembre 1875 PRIX DU NUMÉRO : Départements : À 10 CENTIMES Les œuvres écrivaines ne seront pas rendues BÉDAUTÉS : PRIX, 25, BASSIN DE VILLE Directeur politique : LEONCE DEVERYAT Teille 2 Décembre 1875 Au Bureau, MM. Ch. FERNAUX, Or et Ch., 6, place de la Bourse 48 M. PAR AH. 25 PAR SS^ST^.t 3 FR. pR TRIMESTRE ! P.-îIi , 1 u , li i-?, 5iU. l.ti.-îUTilE Administrateur : LOUIS GAL LES TÉLÉGRAMMES DE LA NUIT ET DU MATIN Angleterre Londres, 30 novembre. La Pall Mall Gazette
DU MATIN Angleterre Londres, 30 novembre. La Pall Mall Gazette publie un télégramme daté du 17, annonçant qu'en Égypte, des soldats des appartements, avec de « sécurité occidentale et désarmés leurs propres troupes », le sultan proteste contre cette occupation. Allemagne Berlin, au novembre La proposition Schultze-Delitzsch, tendant à faire octroyer une indemnité aux députés, a déjà passé en première et seconde lecture et a été adoptée au scrutin nominale, par 171 voix contre 118. (Agence "ava^ PARIS, MERCREDI 1er DÉCEMBRE 1875. LE BULLETIN POLITIQUE L'Assemblée s'est exprimée hier sur le renvoi de la loi électorale, ayant accepté deux amendements,
le renvoi de la loi électorale, ayant accepté deux amendements, l'un, de M. de Plowright, qui restitue aux colonies, le Sénégal et la Guyane exceptées, leur représentation législative; l'autre, de M. Cléberg, frappant de pénalités assez sévères les agents administratifs qui distribueraient des bulletins de vote ou des circulaires électorales. Il ne reste plus, pour compléter cette loi, qu'il statuer sur le tableau de sectionnement des arrondissements que la commission des Trente ne tardera sans doute pas à présenter. On s'est ensuite occupé de la proposition de M. Bardoux relative à la dissolution, ainsi que d'une proposition analogue, dénoncée séance
à la dissolution, ainsi que d'une proposition analogue, dénoncée séance tenante par M. de Ciercq, et ne différant de la première que quant aux dates assignées à l'formation des sénateurs inamovibles, à la convocation des électeurs spéciaux, et à la dissolution. Le bénéfice de l'urgence a été accordé à chacune de ces propositions ; toutes deux ont ensuite été renvoyées à l'examen d'une même commission qui sera nommée demain dans les heures. La difficile et épineuse question de la nomination des soixante-quinze sénateurs par l'Assemblée nationale a pris un pas décisif. On pourrait le croire si l'on prenait à la
décisif. On pourrait le croire si l'on prenait à la lettre une nouvelle donnée par le Rappel, et d'après laquelle M. Bouché-Leclercq, président du centre droit, aurait fait savoir au centre gauche, par l'intermédiaire du bureau du groupe Legagne, que les orléanistes ne s'opposaient plus à l'admission de l'Union républicaine pour la répartition des soixante-quinze sièges. Il ne resterait plus qu'à discuter les proportions et les noms, ce qui ne serait pas peu de chose, on en conviendra. Malheureusement, pour ce beau projet, il n'existe, si nous en croyons le Feuilleton, que dans l'imagination des conciliateurs à tout prix. Il
Feuilleton, que dans l'imagination des conciliateurs à tout prix. Il y aurait bien eu, paraît-il, des propositions faites à M. Mathieu-Bodet, mais elles diffèrent sensiblement de celles dont on parle. Par quoi et en quel degré en diffèrent-elles? Le Français ne le dit pas. Silence et mystère! D'après une autre feuille du centre droit, on serait prêt à recourir à un nouveau expédient, fort ingénieux, il faut l'admettre. On composerait trois listes sénatoriales, une de droite, une de gauche, une de centres. Celle-ci, à notre avis, ne serait peut-être pas la plus simple à composer. Sur chaque liste, on mettrait
la plus simple à composer. Sur chaque liste, on mettrait vingt noms qui seraient d'avance acceptés de part et de part et d'autre; cela fera cent sénateurs ; les quinze derniers se choisiraient au libre arbitre de chacun. Nous souhaitons bonne chance à cette combinaison, si toutefois elle encore à l'heure où nous écrivons, ou si elle a jamais vécu, car en cette chatière tout est incertitude et confusion. Les députés de la droite, en tout cas, auraient grande hâte d'en finir, le Moniteur nous l'affirme. Ceux d'entre eux qui ont des situations acquises dans leur arrondissement ne demandent plus
ont des situations acquises dans leur arrondissement ne demandent plus qu'à s'en aller poser leur candidature pour le Sénat ou pour la Chambre des députés, bien entendu ceux que l'Assemblée n'aurait pas gratifiés déjà d'un siège inamovible. Il faut donc, si l'on ne veut pas voir bientôt nos honorables fuir à tire-d'aile dans toutes les directions, et laisser la puissance législative à l'entière merci des gauches, que l'on se hâte de faire les élections sénatoriales et de fixer la date de la dissolution. Nous avons donné quelques extraits des journaux allemands de nature à faire pressentir la manière dont on
allemands de nature à faire pressentir la manière dont on interprétait au-delà du Rhin la vente par le khédive à l'Angleterre de ses 177,000 actions du Canal de Suez. Aujourd'hui il nous faut placer sous les yeux de nos lecteurs quelques extraits analogues des journaux de Vienne: « Que d'autres fassent la guerre! lisons-nous dans la Presse. Toi, heureuse Angleterre... achète! Aujourd'hui, le télégraphe nous apporte une nouvelle qui nous montre le vieux John Bull dans un caractère plus conforme à la réalité que les autres dépêches du même pays, qui annonçaient que l'Angleterre ne verrait pas d'un œil indifférent
qui annonçaient que l'Angleterre ne verrait pas d'un œil indifférent la Russie et l'Autriche décider du sort de la Turquie ; qu'elle voulait envoyer dans le Bosphore la flotte cuirassée « la première du monde malgré le Vanguard et l'Iron Duke, pour en imposer aux puissances du Nord ; qu'elle voulait, si l'Autriche mettait la main sur les provinces ottomanes de la Turquie, et, si la Russie s'emparait de Constantinople, s'assurer au moins de la route des Indes, et, pour cet effet, occuper l'Égypte ou la faire déclarer neutre ; mais le membre de l'opposition, M. Horsfall, avait bien raison
mais le membre de l'opposition, M. Horsfall, avait bien raison de dire à ses électeurs de Bradford : « Nous n'avons jamais eu moins envie de faire la guerre que maintenant. » Aussi, c'est presque sans étonnement que nous apprenons aujourd'hui que, après quelques rugissements du lion britannique, le gouvernement anglais a pris encore une fois un chemin de traverse. Reste à savoir, dit en terminant le même organe, si du même coup ils se sont rachetés définitivement des difficultés que la question d'Orient peut faire naître pour l'Angleterre. Il se pourrait plutôt que la dernière affaires des marchands-diplomates de
se pourrait plutôt que la dernière affaires des marchands-diplomates de Londres ne fût que le commencement d'une action ultérieure, dont le but est sinon l'annexion de l'Égypte, du moins la neutralité de ce pays. Différents symptômes permettent, même de conclure qu'il ne déplairait pas au khédive lui-même de voir neutraliser son pays par les puissances européennes, grâce à l'initiative de l'Angleterre, et de briser ainsi les liens qui le rattachent à « l'homme malade ». Mais, si le khédive réussissait, une bonne fois, forcé en apparence par les nécessités d'origine étrangère à devenir entièrement indépendant du sucéessé des califes, éventualité
étrangère à devenir entièrement indépendant du sucéessé des califes, éventualité que repoussent avec horreur beaucoup de ses sujets musulmans orthodoxes, peut-être ne lui serait-il pas en fin de compte, bien difficile de préparer à l'Angleterre un mécompte, en se déclarant le seul maître de son pays, sans souci des monceaux d'actions du Canal entassés dans les caisses du Trésor anglais. QUESTION DU JOUR L'ÉTAT DE SIÈGE ET LE DROIT DE RÉUNION On lit dans la République française : " L'arrêté du gouverneur de Paris concernant les réunions privées à qui serait de nature à exciter le désordre » semble devoir
serait de nature à exciter le désordre » semble devoir s'étendre, dans la pensée de l'administration, à toute réunion privée, quels qu'en soient le caractère et l'objet, quels qu'ils soient les organisateurs. Dimanche, on interdisait la réunion privée qui devait avoir lieu rue Nationale; hier soir, une réunion privée qui devait se tenir rue de Lévis, 8, à Batignolles, a été également interdite. " On lit d'autre part dans le même journal : « Quelques députés, MM. Louis Blanc, Madier de Montjau, Peyrat, Périn, Ordinaire, Edouard Lockroy, invités à la réunion qui devait avoir lieu dans le 13e arrondissement, ont
réunion qui devait avoir lieu dans le 13e arrondissement, ont jugé nécessaire d'interroger M. le ministre de l'intérieur sur la note parue à l'Officiel et sur les intentions du Gouvernement à l'égard des réunions privées. » M. Buffet a répondu : a) Que le Gouvernement ne considérait pas comme réellement privées des réunions composées de 2,000 et 3,000 personnes ; b) Que de pareilles réunions lui paraissaient de nature à entretenir dans les esprits une agitation dangereuse ; c) Que celle qui avait été dissoute rue Nationale l'avait été, parce qu'elle faisait partie de réunions qui devaient être périodiques et
qu'elle faisait partie de réunions qui devaient être périodiques et fréquentes ; d) Que l'on comprenait une réunion de 150 ou 200 personnes, convoquées par un ami pour s'entretenir des affaires publiques ; e) Que, par exemple, le Gouvernement ne s'était pas opposé à la réunion des journalistes, qui avait eu lieu à l'hôtel du Louvre; f) Mais que les réunions du genre de celles dont on lui parlait avaient des inconvénients qui rendaient peut-être nécessaire qu'il fût statué législativement à cet égard; g) Que, du reste, quant aux réunions privées, il n'y avait pas de règle, tout étant soumis
privées, il n'y avait pas de règle, tout étant soumis à l'appréciation du gouverneur de Paris, qui pouvait, s'il le jugeait à propos, en référer au ministre de la guerre. » L'interdiction de la réunion privée qui devait avoir lieu aux Batignolles et la réponse de M. Buffet aux députés qui avaient organisé la réunion de la rue Nationale, portent avec elles leur enseignement. Le Gouvernement entend se servir de l'état de siège aussi bien contre les réunions que contre la presse ; il entend se faire juge de l'opportunité des réunions, soit privées, soit publiques, et les interdire suivant
des réunions, soit privées, soit publiques, et les interdire suivant ses convenances. C'est à merveille, et par ce temps d'arbitraire, nous n'avons qu'à nous incliner. Qu'on nous permette cependant de faire observer qu'en adoptant une semblable ligne de conduite, le Gouvernement entre dans une voie détestable, et qu'il fait de la loi de 1848 une application que ne comportait ni son texte ni son esprit. M. Dufaure, qui, en sa qualité de ministre de l'intérieur, a été, sous la seconde République, le parrain de cette loi sur l'état de siège, reconnaissait alors qu'elle n'était qu'une mesure exceptionnelle; qu'elle ne devait
reconnaissait alors qu'elle n'était qu'une mesure exceptionnelle; qu'elle ne devait suspendre un instant « les droits et les garanties accordés aux citoyens » que quand l'action ordinaire des lois, exercée par leurs organes habituels, ne suffisait pas pour assurer la paix publique et le respect de tous les droits; quand le Gouvernement et la société étaient attaqués, et qu'une défense énergique était nécessaire pour les sauver. Il l'affirmait lui-même lorsque, dans son exposé des motifs, il disait : « La loi organique de l'état de siège a pour objet de concilier le respect des libertés publiques et des principes du
concilier le respect des libertés publiques et des principes du gouvernement républicain avec l'exercice d'un pouvoir exorbitant, sous lequel des audacieuses attaques peuvent faire fléchir parfois la société à se mettre à son couvert. » Nous ne sachions pas jusqu'ici que nous nous trouvions dans une de ces périodes d'effervescence populaire, d'insurrection latente où il soit besoin d'avoir recours à ces pouvoirs exceptionnels. La plus grande tranquillité règne partout et, si une émotion s'est produite dans le public, il faut convenir qu'elle est née de la note récente insérée au Journal officiel, sur la demande du général de Ladmirant et
Journal officiel, sur la demande du général de Ladmirant et des déclarations de M. le vice-président du conseil, dont on connaissait dès hier la substance. En vain le Gouvernement chercherait-il à mettre en avant, pour se couvrir, les agitations qui se produisent infailliblement lors de l'ouverture de la période électorale. En tout temps, dans tous les pays, en France comme en Belgique, comme en Suisse, l'époque où les électeurs ont été appelés à renouveler leurs mandats aux membres des Assemblées législatives, ont été le signal d'une sorte de fièvre politique. On s'est remué, on s'est réuni, on s'est concerté; mais
On s'est remué, on s'est réuni, on s'est concerté; mais jamais ce mouvement des esprits, corollaire nécessaire, forcé de l'exercice du droit de vote, n'a été l'occasion de ces troubles auxquels nous sommes exposés. Dufaure faisait allusion en 1819 et en vue desquels il réclamait des mesures exceptionnelles. Rien ne fait prévoir que la période électorale qui va s'ouvrir diffère des précédentes ; il y aura des compétitions, des luttes, peut-être même des désordres locaux facilement réprimés, mais jamais de ces faits graves qui légitiment la suspension de « l'action ordinaire des lois, exercée par leurs organes habituels ». Le
ordinaire des lois, exercée par leurs organes habituels ». Le Gouvernement est, nous n'en doutons pas, du même avis. Il sait par les rapports épistoliers de ses agents que ces écarts prévus par le législateur de 1819 ne sont nullement à craindre. Pourquoi s'obstine-t-il donc à vouloir conserver dans quatre départements l'état de siège ? pourquoi manifeste-t-il déjà dès aujourd'hui l'intention de s'en servir envers et contre tous ? Il répond que c'est parce qu'il prévoit de graves périls dans le retour du droit commun. Mieux vaudrait avouer sincèrement, franchement, qu'on s'est habitué à l'arbitraire, et qu'il en coûte trop
qu'on s'est habitué à l'arbitraire, et qu'il en coûte trop aujourd'hui d'abandonner ce moyen de gouvernement. Heureusement l'Assemblée va être appelée à trancher prochainement la question ; elle verra par ce qui vient de se passer quel usage le Gouvernement entend faire des pouvoirs exceptionnels qu'elle serait assez mal avisée de lui laisser ; combien la liberté, la sincérité des élections en souffrirait. A. HUSTIN. Hier, à deux heures, la presse conservatrice de province s'est réunie au Grand-Hôtel. Près de quatre-vingts directeurs ou rédacteurs en chef étaient présents ou représentés. Après lecture de la loi sur la presse, une discussion