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loi du 9 février 1902. Mais, par une interprétation erronée des textes, le Conseil général avait cru devoir ouvrir à son budget un crédit spécial affectant exclusivement les fonds départementaux, alors que la dépense aurait dû régulièrement être imputée sur les fonds du Service d'hygiène, à la constitution desquels contribuent l'État et les communes. Cette situation ayant été régularisée, il en résulte que si le Conseil général donnait une suite favorable à la demande qui lui est soumise, le total des sommes à inscrire au budget ne dépasserait pas la différence entre l'ancien crédit et la contribution de l'État, soit
différence entre l'ancien crédit et la contribution de l'État, soit 3.000 — 1.800 = 1.200 fr. Etant donné que l'inscription au budget départemental de crédits pour jetons de présence n'est pas obligatoire, votre commission, Messieurs, vous propose de maintenir votre décision antérieure. M. le Préfet. — Messieurs, si vous ne rétablissez pas les jetons de présence pour les diverses commissions administratives, — abstraction faite du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires, — vous n'aurez pas de crédit nouveau à inscrire au budget, car les membres des assemblées visées par la loi du 9 février 1902 seront indemnisés au moyen
la loi du 9 février 1902 seront indemnisés au moyen d'un crédit du chapitre XI. Si donc vous ne voulez pas accorder de jetons de présence aux membres de la commission d'architecture, du conseil de famille des pupilles, du conseil des prisons, etc., vous n'aurez qu'à laisser les choses en l'état ; je me permettrai seulement d'en exprimer le regret, étant donné que les membres de ces commissions apportent au département une collaboration utile et très dévouée. M. Zuber. — Je crois, Messieurs, que le Conseil général n'a peut-être pas mesuré toute la portée de la décision qu'il a prise
mesuré toute la portée de la décision qu'il a prise lorsqu'il a supprimé les jetons de présence. En effet, les réunions des commissions entraînent, tout au moins pour un certain nombre de leurs membres, des déplacements et des frais dont il serait juste de tenir compte. Nous ferons donc fausse route, je le crois, si nous persistons à demander aux membres des commissions leur temps et leur travail en leur imposant des débours sans aucune indemnité. M. Lucas. — Quelle est la nature du travail des membres de la commission d'architecture. M. le Préfet. — Ils étudient les dossiers qui
d'architecture. M. le Préfet. — Ils étudient les dossiers qui leur sont présentés, notamment tous les projets de travaux communaux, d'hospices, etc. Un Conseiller. — Certains des membres de cette commission sont obligés de venir des points les plus éloignés du département. M. Sancey. — Mais ils sont indemnisés pour leurs déplacements ?... M. le Préfet. — Pas le moins du monde. M. Sancey. — Je ne puis que vous soumettre les conclusions de la commission. M. Magnin. — J'estime, comme M. Zuber, qu'il faut reconnaître les services rendus et rétablir les jetons de présence pour toutes les commissions. SÉANCE
rétablir les jetons de présence pour toutes les commissions. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 119 M. Zuber. — Nous n'aurions, à cet égard, qu'à adopter les conclusions indiquées par M. le Préfet dans son rapport. M. A. Métin. — Je ne verrais aucune objection à ce qu'une rémunération fut accordée aux membres des commissions qui supportent des frais de déplacement. M. Ch. Monnot. — En ce cas, tous les membres de ces commissions ne seraient pas traités également. M. A. Métin. — Rien ne s'opposerait à ce que l'indemnité variât avec la distance parcourue. M. le Préfet. Cependant, il faut
avec la distance parcourue. M. le Préfet. Cependant, il faut reconnaître qu'il n'y a rien d'exagéré à donner un jeton de présence d'une valeur de 4 fr. à un médecin de Besançon, par exemple, qui donne à une commission sa collaboration gratuite. (Adhésion.) Un Conseiller. — Les médecins font partie de la commission sanitaire, pour laquelle les indemnités sont maintenues. M. le Préfet. — Mais cela est également vrai pour les autres commissions. En fait, les membres des commissions paraissent être, à l'heure actuelle, moins assidus aux réunions que par le passé. M. Zuber. — Je demande, Messieurs, que le
le passé. M. Zuber. — Je demande, Messieurs, que le Conseil rétablisse les jetons de présence et prie M. le Président de vouloir bien mettre cette proposition aux voix. M. le Président. — La proposition de M. Zuber constituant un amendement aux conclusions de la commission, doit être soumise au Conseil avant ces dernières. En conséquence, je mets aux voix le rétablissement, demandé par M. Zuber, des jetons de présence pour toutes les commissions autres que le conseil départemental d'hygiène et les commissions sanitaires. (La proposition de M. Zuber n'est pas adoptée.) M. A. Métin. — Il reste bien entendu
pas adoptée.) M. A. Métin. — Il reste bien entendu que les membres des commissions qui supportent des frais de déplacement auront toujours le droit de demander des indemnités proportionnelles à leurs dépenses ? M. le Préfet. — Sur quel crédit pourrais-je les accorder ? 118 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. A. Métin. — Je consentirais volontiers à l'inscription au budget d'un crédit spécial ; mais le vote étant acquis, je n'insiste pas davantage, me réservant de revenir sur la question, le cas échéant, au cours de notre prochaine session. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de
le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la commission qui tendent au maintien du statu quo. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) CHAPITRE 4 Bemande de secours départemental. — Mme Bagot, née Taverdet, veuve d'un ancien garçon de bureau de la préfecture. M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet une demande par laquelle Mme Ragot, née Taverdet, sollicite du Conseil général un secours départemental en qualité de veuve d'un ancien huissier de la préfecture du Doubs. Par suite de son âge avancé (83 ans), Mme Ragot se trouve dans l'incapacité absolue
avancé (83 ans), Mme Ragot se trouve dans l'incapacité absolue de se livrer à un travail rémunérateur. Elle n'a pour toute ressource que sa modique pension de 364 francs par an et l'infime produit de quelques vignes qu'elle possède sur le territoire de la commune d'Avanne. Votre commission, Messieurs, en raison de la situation précaire de la pétitionnaire et des trente-quatre années de services de son mari dans l'Administration, vous prie d'accueillir favorablement sa demande et de lui accorder un secours de 100 francs. (Ces conclusions sont adoptées.) Le Conseil général fixe comme suit l'ordre du jour de ses travaux
général fixe comme suit l'ordre du jour de ses travaux pour la journée du 16 avril : À 9 heures du matin, réunion des commissions ; À 9 heures et demie du matin, séance publique. La séance est levée à 6 heures 40 minutes. SEANCE DU 16 AVRIL 1913 (MATIN) La séance est ouverte à 9 heures et demie, sous la présidence de M. Maurice Ordinaire, vice-président. Sont présents : MM. Bernard, Butterlin, Colard, Henriet, Lucas, Magnin, A. Métin, Métoz, Mocquot, Ch. Monnot, comte de Montrichard, marquis de Moustier, comte de Moustier, Ordinaire, Paris, P. Peugeot, Peseux, Projean, Sancey, Thourot,
de Moustier, Ordinaire, Paris, P. Peugeot, Peseux, Projean, Sancey, Thourot, Vandel, Zuber. Excusés : MM. Borne, Girod, P. Monnot, J. Peugeot, Grosjean. M. le Préfet assiste à la séance. Garnison de Montbéliard. — Voeu de MM. Thourot et Pierre Peugeot Le Conseil général s'associe au vœu dont la teneur suit, présenté par MM. Thourot et Pierre Peugeot : « Le 21° bataillon de chasseurs à pied actuellement à Montbéliard, devant, paraît-il, être placé dans les Vosges, les conseillers généraux soussignés demandent qu'une garnison d'une importance numérique supérieure, dans tous les cas au moins égale à l'ancienne, soit mise à Montbéliard
cas au moins égale à l'ancienne, soit mise à Montbéliard en remplacement de celle qui quitte cette commune. » 120 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Chemins de fer. — Création d'un express de Belfort à Besançon. — Vœu de MM. Thourot et Butterlin Le Conseil général s'associe à un vœu présenté par MM. Thourot et Butterlin, tendant à ce que la Compagnie P.-L.-M. crée un express partant de Belfort le matin et un autre quittant Dijon dans la soirée. Aviation Création d'une école d'aviation militaire au champ de tir de Pontarlier. — Approbation du projet de convention M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin.
Approbation du projet de convention M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin. — Messieurs, la commission vous propose d'adopter les conclusions de ce rapport avec les réserves suivantes : « Le Conseil général maintient son vote de 100.000 fr. Il accepte d'emprunter à trente ans au lieu de cinquante ans, étant bien entendu que, conformément à la volonté déjà exprimée par l'assemblée départementale, la commune de Pontarlier verse une subvention égale et que le Ministre de la Guerre prendra l'engagement d'apporter une contribution double de celle du département et de la ville de Pontarlier, en vue d'établir un camp d'aviation sur le
de Pontarlier, en vue d'établir un camp d'aviation sur le territoire de la commune de Pontarlier. » Le Conseil général : 1° Adopte les conclusions de la commission ; 2° Approuve le projet de convention à passer entre le Ministère de la Guerre, le département du Doubs et la ville de Pontarlier, et dont l'article 6 est complété comme suit : « Toutefois, le département et la ville ne pourront opposer à l'Etat une durée d'amortissement supérieure à trente ans et, si l'emprunt était contracté pour plus de trente ans, les capitaux non amortis, visés ci-dessus, seraient calculés comme si
les capitaux non amortis, visés ci-dessus, seraient calculés comme si les emprunts avaient été stipulés amortissables au moyen de trente annuités égales. » D'autre part, les engagements de l'Etat ne pourraient lui être opposés dans le cas où, par mesure générale, les conditions de notre organisation militaire viendraient à être modifiées. » 3° Autorise M. le Préfet à signer la convention dont il s'agit. SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 121 Création d'un centre d'aviation à Pontarlier. — Emprunt Aviation départemental de 100.000 francs M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin. — Messieurs, la commission des finances vous propose de donner acte à
la commission des finances vous propose de donner acte à M. le Préfet du rapport qu'il a présenté sur cette affaire et de : 1° Voter à nouveau un emprunt départemental de 100.000 fr. remboursable en trente années, et destiné au paiement de la quote-part du département dans les dépenses relatives à la création d'un centre d'aviation à Pontarlier ; 2° Prier M. le Préfet de rechercher s'il est possible d'obtenir, auprès d'autres établissements — la Caisse centrale mutualiste de Franche-Comté et du Territoire de Belfort, par exemple — de meilleures conditions d'emprunt que celles proposées par le Crédit foncier
meilleures conditions d'emprunt que celles proposées par le Crédit foncier de France ; 3° Décider, éventuellement, de contracter cet emprunt au Crédit foncier de France, au taux de 4,10 %, et de ne faire aucun remboursement anticipé pendant quinze ans, à compter du jour où le solde des fonds serait versé au Trésor public ; 4° Voter la mise en recouvrement, pendant une durée de trente ans, à partir du 16 janvier 1914, d'une imposition extraordinaire de 0 c. 21 dont le produit servira à assurer le paiement des annuités de cet emprunt; 5° Donner délégation à la Commission départementale
de cet emprunt; 5° Donner délégation à la Commission départementale pour la désignation définitive : a) de l'établissement prêteur ; b) du taux de l'emprunt ; c) du montant de l'annuité; 6° Donner délégation à M. le Préfet pour la signature de l'emprunt et à la Commission départementale pour son approbation. M. le Président. — Quelqu'un a-t-il des observations à présenter ? Les conclusions de la commission des finances sont adoptées. Université de Besançon. — Demande de rétablissement, au chiffre de 10.000 fr., de la subvention départementale. M. BUTTERLIN, rapporteur M. Biitterlin. — Messieurs, la commission des finances, après les
M. Biitterlin. — Messieurs, la commission des finances, après les explications de M. le Recteur, est d'avis d'élever au chiffre de 10,000 fr. la subvention du département à l'Université de Besançon. L'année prochaine, les crédits départementaux seront affectés à chaque chaire comme avant 1905. (Ces conclusions sont adoptées.) Organisation d'un Service général de météorologie agricole M. BUTTERLIN, rapporteur M. Biitterlin. — Messieurs, la commission estime qu'il y a lieu d'ajourner cette organisation. En effet, M. le Directeur de l'Observatoire n'a pu, jusqu'à présent, recueillir les éléments nécessaires pour justifier les bases d'un premier plan d'organisation de ce service. (Ces conclusions
bases d'un premier plan d'organisation de ce service. (Ces conclusions sont adoptées.) Dépenses CHAPITRE 18 Instruction publique CHAPITRE 16 SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 123 Concours d'hôtellerie en 1919. Organisation du concours de 1913 M. BUTTERLIN, rapporteur M. Biitterlin. — Messieurs, la commission propose de voter une subvention de 500 fr. pour l'année 1913 ; tout en rendant hommage au zèle et au dévouement que les membres de la commission ont apportés pour obtenir un excellent résultat, la commission des finances estime qu'il y a lieu d'interrompre ce concours pendant deux ans. M. le Préfet. — Je regrette, Messieurs, que
deux ans. M. le Préfet. — Je regrette, Messieurs, que la commission n'ait pas entendu les membres de la commission d'expertise qui auraient pu, je crois, faire valoir des considérations de nature à vous décider à maintenir le concours. M. Sancey. — Comme les conclusions de la commission visent l'année 1914 et que le concours est maintenu en 1913, nous pourrons, s'il y a lieu, procéder à un nouvel examen de la question. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Bourses départementales. — Rapport supplémentaire M. BUTTERLIN, rapporteur M. Biitterlin. — Messieurs, la commission des finances propose le vote de
— Messieurs, la commission des finances propose le vote de 5,397 fr. 70, dont 960 fr. 90 seront prélevés sur le reliquat constaté à la balance du budget supplémentaire. Dans cette dépense de 5,397 fr. figure une somme de 4,000 fr. pour le fonctionnement de l'École ménagère agricole. La commission constate que de très heureux résultats ont été obtenus par le fonctionnement de cette école ; elle engage l'Administration à en créer une nouvelle. (Ces conclusions sont adoptées.) CHAPITRE 19 124 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Emprunt départemental de 173.569 francs réduit à 153.419 francs par le Conseil d'Etat. — Inscription au
à 153.419 francs par le Conseil d'Etat. — Inscription au budget supplémentaire de 1913 des dépenses non maintenues au budget primitif. M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de la communication faite par M. le Préfet. Boursiers départementaux. — Écoles nationales d'horlogerie de Besançon et d'arts et métiers de Cluny et de Châlons-sur-Marne. — Bulletins des notes obtenues par les boursiers. M. PESEUX, rapporteur M. Peseux. — Messieurs, votre commission est d'avis qu'il y a lieu de maintenir les bourses départementales faisant l'objet du rapport qui nous est soumis. Toutefois, il serait nécessaire de faire des observations aux élèves suivants, dont
serait nécessaire de faire des observations aux élèves suivants, dont le travail est insuffisant : 1° Au jeune Heintz, de l'École d'horlogerie de Besançon ; 2° Aux élèves Brun, Pigrenet, de l'École de Cluny. Ces boursiers devront faire plus d'efforts s'ils veulent que leur bourse soit maintenue. (Ces conclusions sont adoptées.) Boursiers départementaux. — École pratique d'industrie de Montbéliard. — Bulletins des notes obtenues par les élèves Chaput, Parrot, Pourchet, Vergon, Bailly, Boriot, Bumoulin, Éévy et Guignard. M. PESEUX, rapporteur M. Peseux. — Messieurs, votre commission vous propose de maintenir les bourses accordées aux élèves visés dans le rapport qui
les bourses accordées aux élèves visés dans le rapport qui nous est soumis. Toutefois, si le jeune Parrot continue à ne pas donner satisfaction, la bourse qui lui a été accordée sera supprimée. (Ces conclusions sont adoptées.) Hôpital de Baume-les-Dames. — Demande de relèvement du prix de journée M. PESEUX, rapporteur M. Peseux. — Messieurs, votre commission estime que l'hôpital de Baume-les-Dames ne saurait être traité d'une façon plus défavorable que les autres établissements hospitaliers du département ; elle vous propose, en conséquence, de consentir au relèvement, de 2 fr. 30 à 2 fr. 50, du prix de journée d'entretien
30 à 2 fr. 50, du prix de journée d'entretien des malades indigents traités dans cet établissement. (Ces conclusions sont adoptées.) Subventions départementales. — Demandes de subventions diverses M. HENRIET. rapporteur Le Conseil général exprime le regret de ne pouvoir, en raison de la situation budgétaire, donner une suite favorable aux demandes formées par les sociétés ou œuvres suivantes : Société générale pour le patronage des libérés; Société de tir et de préparation militaire « L'Espérance », de Gondenans-Montby; Société d'encouragement à l'élevage du cheval de guerre français; Monument aux pionniers de la colonisation algérienne; Société française d'émulation agricole contre
pionniers de la colonisation algérienne; Société française d'émulation agricole contre l'abandon des campagnes; Syndicat des vignerons « L'Avenir de Vuillafans »; Société des œuvres de mer; Comité républicain pour l'érection d'un monument à Henri Brisson; Société nationale de protection de la main-d'œuvre agricole; Comité pour l'érection d'un monument pour commémorer la victoire de Denain; Comité de la Colonie des pins maritimes, aux Sables-d'Olonne (Vendée); Congrès national de préparation militaire de Toulouse (Union des Sociétés de préparation militaire de France); Comité du monument Sadi-Carnot; Syndicat cotonnier de l'Est (Epinal). Demande d'inscription d'un crédit de 3.500 fr. au budget départemental pour reliure
d'un crédit de 3.500 fr. au budget départemental pour reliure des actes de l'état civil de l'arrondissement de Montbéliard. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général ordonne l'inscription, au budget départemental, d'un crédit de 3.500 fr. (dont 200 fr. affectés à l'aménagement d'une salle d'archives au rez-de-chaussée du Tribunal de Montbéliard). Il compte sur l'esprit d'économie de M. le Procureur de la République pour comprimer la dépense dans la mesure du possible, d'autant que la commission, qui s'est transportée sur les lieux, a constaté la nécessité d'autres travaux (chauffage, cabinet du juge d'instruction). Service postal du val de Sancey.
cabinet du juge d'instruction). Service postal du val de Sancey. — Vœu de M. Léonel de Moustier M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général adopte le vœu dont la teneur suit, sur la proposition de M. Léonel de Moustier : « Le soussigné émet le vœu que l'Administration des postes étudie d'urgence les moyens d'assurer le service postal du val de Sancey par l'autobus de l'Isle-Sancey. » Ce service est actuellement confié à un courrier hippomobile de Clerval à Sancey. Ce courrier, fort mal rétribué, est incapable d'assurer la transmission régulière et en temps utile des dépêches, chargements et
transmission régulière et en temps utile des dépêches, chargements et autres effets qui lui sont confiés. » Le service automobile, au contraire, fonctionne régulièrement deux fois par jour et assurerait une transmission plus rapide des correspondances. » Application de la loi du 9 juillet 1907. — Fixation de la date d'ouverture de la 2e session du Conseil général M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin. — Messieurs, M. le Préfet vous rappelle qu'en exécution des dispositions contenues dans la loi du 9 juillet 1907, modifiant divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, vous pouvez, dans la
août 1871 sur les Conseils généraux, vous pouvez, dans la première session annuelle, fixer l'ouverture de la deuxième session à une date postérieure à celle prévue par l'art. 23 de la loi du 10 août 1871, sans dépasser cependant le 1er octobre. La session ajournée doit avoir la même durée que celle fixée pour la session d'août et être terminée le 8 octobre au plus tard. Votre commission, Messieurs, vous propose de nous réunir le dernier lundi de septembre. Le Conseil général fixe au lundi 29 septembre l'ouverture de sa deuxième session de 1913. Service de la répression des fraudes
deuxième session de 1913. Service de la répression des fraudes et des falsifications. — Fonctionnement du laboratoire départemental d'analyses de Besançon. M. LUCAS, rapporteur M. Lucas. — M. le Directeur du laboratoire des fraudes nous remet son rapport au sujet du fonctionnement de cet établissement pendant l'année 1912. Il résulte des renseignements qui nous sont fournis que l'on a fait 453 prélèvements sur lesquels on a trouvé 56 produits suspects, soit un pourcentage de 12,9 %. Si l'on compare le pourcentage des infractions de 1912 à celui de l'année précédente, on remarque que la fraude est en décroissance pour la
on remarque que la fraude est en décroissance pour la plupart des produits alimentaires, sauf pour les produits de première nécessité, tels que les vins, pâtes et beurres. Le personnel a donné toute satisfaction ; il a mérité la subvention de 600 fr. qui lui a été accordée par le Conseil général du Doubs. Votre commission vous propose de donner acte de cette communication. M. Sancey. — Messieurs, le 25 avril 1911, j'avais prié M. le Préfet, au nom du Syndicat de l'épicerie, de vouloir bien désigner un des membres de cette corporation pour être expert auprès du laboratoire des
de cette corporation pour être expert auprès du laboratoire des fraudes. Vous m'avez répondu que vous preniez bonne note de cette demande. Depuis, le 16 avril 1912, ce vœu a été appuyé à l'unanimité par le Conseil général. Or, la liste des experts a paru dernièrement, et j'ai constaté avec regret qu'il n'y figurait aucun représentant de l'épicerie. Je demanderai à M. le Préfet de bien vouloir nous faire connaître la raison pour laquelle cette corporation n'est pas représentée auprès du laboratoire ? M. le Préfet. — Le candidat que j'avais proposé à M. le Ministre n'a pas été nommé.
j'avais proposé à M. le Ministre n'a pas été nommé. M. Sancey. — Le Syndicat de l'épicerie interviendra auprès du Ministre, car il est inadmissible que la catégorie des commerçants chez lesquels on fait le plus de prélèvements ne soit pas représentée. M. le Préfet. — Je dois ajouter que le Directeur du laboratoire des fraudes avait déclaré que le concours d'un membre du Syndicat de l'épicerie ne lui était pas nécessaire. M. Sancey. — Il est vraiment extraordinaire, en tout cas, que le Ministre n'ait pas cru devoir vous répondre. M. le Préfet. — Le nombre des experts fixé
répondre. M. le Préfet. — Le nombre des experts fixé pour l'année précédente n'a pas été augmenté. Tout ce que je puis vous dire, Monsieur Sancey, c'est que j'ai insisté pour la nomination d'un expert de l'épicerie, en m'appuyant sur l'avis de la Chambre de commerce et du Syndicat de l'épicerie, mais il ne m'a pas été répondu. Acte est donné de cette communication. Sous-préfecture de Montbéliard. — Frais divers. — Projet de résolution concernant les dépenses engagées en excédent des crédits ouverts au budget. M. LUCAS, rapporteur M. Lucas. Messieurs, je viens d'être saisi d'un dossier contenant un certain
Messieurs, je viens d'être saisi d'un dossier contenant un certain nombre de factures concernant des dépenses faites à la sous-préfecture de Montbéliard de 1908 à 1911. Le dossier contient, d'autre part, une lettre de M. le Préfet adressée à M. le Sous-Préfet de Montbéliard et qui se termine ainsi : « Je ne puis donc que vous retourner les mémoires que vous m'avez transmis et vous exprimer mes très vifs regrets. » M. le Préfet. — J'ajoute qu'après avoir envoyé cette lettre, qui remonte au mois d'octobre, j'ai reçu — et c'est là ce qui m'amène à vous saisir de