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budget primitif se traduiront par 20 millions au budget additionnel, et les dépenses au total dépasseront 30 millions. La commission des affaires diverses propose de décerner acte à la commission administrative des hospices de sa très grave et très suggestive communication. M. Norbert FLEURY. Est-ce que dans le déficit des hospices figure ce déficit spécial dont il a été question ces temps derniers ? M. Vincent. Les faits auxquels vous fait allusion sont malheureusement exacts. Un vieux fonctionnaire a commis, non pas peut-être, à proprement parler, des détournements, mais des exagérations de dépenses à chiffrer au maximum à une centaine
exagérations de dépenses à chiffrer au maximum à une centaine de mille francs. Une enquête administrative a été faite d'ailleurs sur l'ordre du ministre de la Santé Publique. M. de la Fontaine déclare qu'il ne doute pas que M. le Préfet tienne une main très ferme à ce que ces relâchements successifs prennent immédiatement fin. Nous espérons, dit-il, que l'inspection qu'a ordonnée M. le Ministre sera poursuivie et que, s'il y a eu des faits relevant des tribunaux, on n'hésite pas à les y porter. M. Vincent remarque que le vice-président de la commission administrative des hospices civils lui a
vice-président de la commission administrative des hospices civils lui a exprimé hier le même sentiment. A son tour M. le Préfet indique que le jour même où il a eu connaissance des faits incriminés, il a ordonné une inspection. LA MAISON DÉPARTEMENTALE DE MINDIN CONNAIT, ELLE AUSSI, DES DIFFICULTÉS Jusqu'à l'année dernière, la maison départementale de Mindin avait parfaitement fonctionné grâce à l'excellente gestion du directeur auquel le Conseil général a rendu plusieurs fois hommage. Mais, actuellement elle subit, elle aussi, la crise grave, du fait de l'application des lois sociales et de l'augmentation du coût de la vie. Sur
sociales et de l'augmentation du coût de la vie. Sur les indications du directeur, la commission départementale a déjà pris des mesures pour parer au déficit suppression des ateliers, de la basse-cour, de la ferme fermeture, durant la période hivernale exclusivement, des pavillons de convalescents adultes, avec congédiement du personnel s'en occupant, lequel sera remplacé par un personnel uniquement saisonnier. M. Paumier, qui rapporte sur la question, signale que certains désordres se sont produits récemment au sein de l'établissement. Il indique que le personnel congédié, qui devait partir le 20 avril, a refusé de quitter les lieux. Le rapporteur conclut
avril, a refusé de quitter les lieux. Le rapporteur conclut en demandant au Conseil de renouveler au directeur de Mindin son entière confiance, de ratifier les mesures prises par la commission départementale, d'exiger le départ immédiat des employés congédiés pour suppression de services de faire remise d'une avance de 40.000 fr. à la maison de Mindin de voter un crédit de 75.100 francs pour l'agrandissement des cuisines enfin, au cas de besoin, d'autoriser la fermeture complète de l'établissement. GRAVES INCIDENTS A PROPOS DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DE MAUBREUIL M. Paumier donne quelques précisions sur la situation
DE MAUBREUIL M. Paumier donne quelques précisions sur la situation actuelle du sanatorium de Maubréuil: On espérait voir ouvrir l'établissement dans le courant de juillet; mais, avec la grève du bâtiment l'ouverture se trouve reportée à une date indéterminée et imprévisible. Cependant, la Commission des affaires diverses propose d'inscrire au budget un crédit de 150.000 francs, pour couvrir les frais de fonctionnement du sanatorium jusqu'au prochain exercice. Au nom de l'Office central d'hygiène sociale, dont il est le président, M. Vincent assure le Conseil général et le Préfet de son plus dévoué concours à l'œuvre entreprennée, et souhaite qu'une étroite
plus dévoué concours à l'œuvre entreprennée, et souhaite qu'une étroite collaboration s'établisse entre les 22 dispensaires de l'Office et le sanatorium. M. de Juigné, qui préside la séance, tient à rendre un public hommage à l'Office et à son président, pour les services inappréciables qu'ils rendent. M. Paumier, revenant sur Maubreuil, demande au Préfet comment se compose la Commission de surveillance de l'établissement. M. LE PREFET. Je crois que tout le monde sait cela. M. Paumier. Si je vous le demande, c'est précisément que je ne le sais pas. M. le Préfet indique alors que la Commission se compose de
le Préfet indique alors que la Commission se compose de neuf membres trois choisis par le Conseil général et pris dans son sein, et les six autres choisis par lui-même. Une Voix. Pourrait-on connaître les noms de ces six membres ? M. LE PREFET. Il y a M. le maire de Carquefou, sur le territoire duquel s'élève le sanatorium; M. le maire de Nantes; M. Chollet, vice-président de la Commission administrative des hospices civils: M. Perrin, ancien directeur d'école professionnelle, qui s'occupe des pupilles de la Nation: M. Peneau, secrétaire de l'Union départementale des syndicats, et Mme Divanach, avocate, qui
de l'Union départementale des syndicats, et Mme Divanach, avocate, qui s'intéresse à plusieurs œuvres sociales. UNE AUTRE voix. Il est quelqu'un sur lequel le choix aurait dû plus naturellement se porter, c'est notre collègue M. Vincent, qui dirige avec tant de dévouement l'Office central des œuvres d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse. (Applaudissements.) M. Vincent. Je préside, mais je ne dirige pas. Je vous remercie de ce témoignage de confiance et d'amitié. Mais je connais quelqu'un qui eût été qualifiée et plus apte pour faire partie de la commission de surveillance de Maubreuil: c'est Mme la docte Pouzin-Malègue, vice-présidente de
surveillance de Maubreuil: c'est Mme la docte Pouzin-Malègue, vice-présidente de l'Office dont la compétence n'est pas dénie et qui connaît bien la terrible maladie contre laquelle nous voulons lutter. (Vifs applaudissements.) M. Le Préfet veut répondre, mais M. de la Ferronnaye a demandé la parole. Allez-y lui dit M. le Préfet. Allez-y ? tonne le président du Conseil général. Allez-y ? J'y vais, monsieur le Préfet, et je donne sur-le-champ ma démission de membre de la Commission de surveillance de Maubreuil. J'entends ainsi protester contre le choix des trois derniers membres de cette Commission, qui a été inspiré par des
membres de cette Commission, qui a été inspiré par des considérations uniquement politiques. M. Chevalier-La Barthe se lève à son tour. Moi aussi, dit-il, je donne ma démission pour la même raison. M. LE PREFET. Mais je suis entièrement libre de mon choix. De son fauteuil de président, M. de Juigne parle à son tour Il n'est pas d'usage, dit-il, que le président de séance intervienne aux débats, mais je tiens tout de même à exprimer ici mon étonnement devant le choix politique, j'insiste sur le mot, des trois membres de la commission de Maubreuil. C'est un véritable scandale !
de la commission de Maubreuil. C'est un véritable scandale ! Avant que le Préfet ait pu replacer un mot, M. François Le Cour propose au Conseil de refuser, à titre d'indication, le crédit de 150.000 francs demandé pour Maubreuil, tant que la composition de la commission n'aura pas été modifiée. Ce vœu, mis aux voix, est voté à l'unanimité. Il est juste de remarquer que les trois conseillers socialistes étaient absents. Ce matin, visite de la Maison du Tourisme À 11 heures ce matin, sur l'invitation du Syndicat d'Initiative, le Conseil général visitera la Maison du Tourisme au château des
Conseil général visitera la Maison du Tourisme au château des Ducs. Il se retrouvera en séance publique à 14 h. 30. FOOTBALL-ASSOCIATION Dimanche prochain, au Stade du Vivier LE MATIN Concours du Jeune Footballeur sous le patronage de L'Ouest Éclair et L'AFRÈ-MIDI À 13 heures 30, SELECTION JUNIORS BASSE-LOIRE contre SELECTION JUNIORS ANJOU À 15 heures. STADE QUIMPEROIS (1) contre SAINT-PIERRE DE VENTE COUR D'APPEL DE RENNES EN SUIVANT LE QUAI DE LA LOIRE M. Marcel Gauvret, 28 ans, chauffeur d'auto à Ragon, en Rezé, a été condamné, par jugement du tribunal correctionnel de Nantes, en date du 2 mars,
du tribunal correctionnel de Nantes, en date du 2 mars, à 25 fr. d'amende pour blessures involontaires. Le ministère public a rappelé. M. Paul Breton, entrepreneur de pavage à Pont-Rousseau, était déclaré civilement responsable. Le 8 janvier dernier, vers 11 h. 30, à la hauteur du 92, quai de la Fosse, et se dirigeant vers la gare maritime, M. Gauvret renversa, en le doublant, M. Adolphe Bourdin, 37 ans, docker, rue Chevert. 2, qui suivait le même chemin à bicyclette. Transporté immédiatement dans un café, M. Bourdin, qui ne portait aucune blessure apparente, se plaignait de violentes douleurs au côté.
aucune blessure apparente, se plaignait de violentes douleurs au côté. M. Parpais, du barreau de Nantes, dit qu'il y avait une distance suffisante entre le camion de son client et le cycliste. Il se peut que celui-ci qui portait un lourd fardeau sur son guidon ait été entraîné par le poids. M. l'Avocat général ne croit pas que M. Gauvret ait serré suffisamment sur sa gauche. La Cour confirme le jugement des premiers juges, mais accorde le sursis. LEGERE COLLISION. Aventinier, vers 16 h. 30, Mme veuve Cartier, 65 ans, demeurant à Mouchamps (Vendée) a été renversée alors qu'elle passait
demeurant à Mouchamps (Vendée) a été renversée alors qu'elle passait place de la Petite-Hollande, par une automobile conduite par M. Rialland, demeurant aux Touches. Mme Cartier, légèrement contusionnée aux genoux a pu regagner son domicile. LOTERIE NATIONALE Le dixième de billet 11 ff. Les dit, dixième as 110 fr. LOTERIE MONACO. Billet 2 francs, Adressez-vous à M. l'ÉCONOMI. L'abattoir 4, rue de Nemours, à RENNES EXPOSITION INTERNATIONALE PARIS 1937 Nous sommes heureux de pouvoir mettre nos lecteurs au courant d'une intéressante initiative L'Office de Propagande TOURISME INDUSTRIE COMMERCE (O.P.T.I.C.), 31, Rue La Boétie PARIS organise à l'occasion de l'Exposition 1937
Rue La Boétie PARIS organise à l'occasion de l'Exposition 1937 des Voyages individuels de 6 jours à Paris Moyennant un prix forfaitaire extrêmement avantageux de 43 5fr. (Voyage, hôtel, restaurant, taxes et pourboires, entrées à l'Exposition, tout est compris.) O.P.T.I.C. aura tout prévu, tout fait, tout organisé POUR VOUS Assurez votre voyage à l'avance, car les places sont limitées et aucune adhésion ne pourra être acceptée un fois les listes closes. Pour souscriptions et tous renseignements complémentaires, s'adresser AGENCE DÉPARTEMENTALE NANTES M. G. de Tonquédec de Crenolle, 1, rue Dugommier Téléph. 159-24 St-NAZAIRE M. Gordé, Messageries Fluviales de l'Ouest, Quai
Téléph. 159-24 St-NAZAIRE M. Gordé, Messageries Fluviales de l'Ouest, Quai Wattier Téléph. 0.04 Le budget primitif pour l'exercice 1937 fait ressortir un excédent de dépenses de près de 9 millions On compte le couvrir par des impositions d'importance proportionnelle Cette séance du Conseil municipal, avec son ordre du jour à peu près limité au budget et laissant la possibilité d'une large discussion, c'est une nouveauté heureuse qu'il faut d'abord signaler et louer. Cela nous change du procédé àquelle toutes les Municipalités précédentes avaient été fidèles et qui consistait à n'aborder le budget qu'après l'expédition d'innombrables affaires semblant accumulées à plaisir
le budget qu'après l'expédition d'innombrables affaires semblant accumulées à plaisir pour user l'attention du public et lasser l'ardeur vigilante des conseillers. L'exposé du maire Dès le début de son exposé, M. le Maire constate que l'évolution des conditions économiques a placé l'ensemble des collectivités locales, au moment de l'établissement de leur budget de 1937, dans une situation délicate. "Notre administration s'est donc trouvée en présence de difficultés semblables à celles qu'ont rencontrées les collectivités de même ordre. Ainsi que la plupart de celles-ci, elle s'est efforcée d'y faire face en gardant, comme par le passé, à ses évaluations budgétaires, leur
gardant, comme par le passé, à ses évaluations budgétaires, leur double caractère de prudence et de sincérité." Au cours d'une étude générale, avant d'examiner le projet de budget dans ses détails, M. le Maire va le comparer avec le budget primitif de 1936. La comparaison fait ressortir, en premier lieu, l'augmentation importante des dépenses ordinaires. Cette augmentation tient aux causes générales suivantes: 1° Atténuations successives apportées aux prélèvements institués par les décrets-lois de juillet août 1935 2° La mise en vigueur des lois sociales qui a entraîné, à partir du 1er juillet 1936, des augmentations de traitements et de salaires
1er juillet 1936, des augmentations de traitements et de salaires pour un certain nombre de catégories du personnel communal. Leur répercussion sur les dépenses d'assistance sera, d'autre part, extrêmement lourde. 3° Les majorations des prix des fournitures et des travaux à l'entreprise. 4° Enfin l'application, à compter du 15 janvier dernier, de la semaine de 40 heures au personnel municipal, donne lieu à l'inscription d'un crédit spécial, à titre de provision en vue des majorations indispensables d'effectifs. La presque totalité des crédits du budget ordinaire sont en augmentation, en raison principalement des motifs signalés ci-dessus. En résumé, le chapitre des
principalement des motifs signalés ci-dessus. En résumé, le chapitre des dépenses ordinaires présente une augmentation de 13.350.106 fr. 39, par rapport au chapitre correspondant du budget de 1936. Celui-ci atteignait 66.274.214 fr. 11 abstraction faite du crédit d'ordre de 3.515.398 francs représentant le montant des économies réalisées en exécution des décrets-lois, crédit dont l'équivalent figurait en recettes. Cette importante augmentation de dépenses se trouve en partie compensée à d'autres chapitres du budget. Les dépenses extraordinaires, en particulier, sont en diminution par rapport à celles de l'an dernier. Notamment le crédit du Fonds municipal de chômage a été diminué de 1.500.000
du Fonds municipal de chômage a été diminué de 1.500.000 fr., cette réduction tient compte du mouvement de régression constaté dans le nombre des chômeurs. En définitive l'augmentation globale des dépenses ordinaires et extraordinaires, par rapport au budget primitif de 1936, ressort à 10.979.903 fr. 97. L'étude des chapitres de recettes, poursuit M. le Maire, nous permet, d'autre part, de constater l'existence d'un ensemble d'excédent. L'examen des recettes ordinaires nous a conduits à modifier un certain nombre de chiffres inscrits en 1936. quelques-uns en diminution, mais la plupart en augmentation. En outre, l'Etat a attribué une aide aux communes en
En outre, l'Etat a attribué une aide aux communes en ce qui concerne certaines catégories de leurs charges, notamment une subvention de 100.000 francs pour les chemins vicinaux et une subvention exceptionnelle de 1.896.546 fr. 50 pour l'Assistance. En bref, si l'on ne tenait compte d'aucune modification des impositions, non plus que des inscriptions d'ordre afférentes, l'an dernier a l'emploi des économies résultant des décrets-lois, les recettes ordinaires feraient ressortir, par rapport à 1936, une augmentation de 3.737.919 fr. 50. Mais les recettes extraordinaires présentent, de leur côté, d'importantes diminutions, soit une réduction de 180.000 francs du montant des intérêts
soit une réduction de 180.000 francs du montant des intérêts de prêt différé, tenant compte du mouvement de nos emprunts, une réduction aussi de 900.000 francs et une de 80.000 du montant des subventions de l'Etat et du département pour les secours de chômage. En définitive, l'augmentation globale des recettes ordinaires et extraordinaires, par rapport au budget de 1936 ressortirait à 2.057.663 frs. RECAPITULATION Excédent des augmentations de dépenses, 10.979.903 fr. 97; excédent des augmentations de recettes, 2.057.663 frs. Différence en faveur des augmentations de dépenses. 8.922.240 fr. 97. A déduire, excédent présumé des recettes du budget primitif de 1936,
déduire, excédent présumé des recettes du budget primitif de 1936, 319 fr. 48. Reste 8.921.921 fr. 49. Pour rétablir l'équilibre, il a été nécessaire d'imposer, en supplément, 191 centimes additionnels 48/100 au principal des trois contributions directes. (La valeur du centime est maintenue à 46.600 frs.). L'excédent présumé des recettes pour 1937 ressort, dans ces conditions, à 1.040 fr. 61. Le rapport de M. Bichon Rapporteur de la Commission spéciale du budget. M. Bichon rappelle, au début de son rapport, son appréciation sur le projet de budget supplémentaire de 1936, le 28 décembre dernier « Nous insistions déjà, ici-même, sur
le 28 décembre dernier « Nous insistions déjà, ici-même, sur le caractère de transition de la période actuelle, et exprimions notre satisfaction de voir le document qui nous était présenté, équilibré sans qu'il ait été besoin de faire appel à des procédures exceptionnelles, en dépit de modifications profondes et imprévisibles dont nous mesurions, par avance, l'incidence sur le prochain budget primitif. « Le volume des compléments de crédits que comportait le budget additionnel, pour le second semestre de 1936, nous faisait présager l'augmentation de nos dépenses ordinaires, considérées dans le cadre d'un exercice complet « Cette augmentation ressort du document
cadre d'un exercice complet « Cette augmentation ressort du document que vous avez sous les yeux elle est très importante. « Elle est également inévitable, et ne s'assortit pas en recettes de compensations présentant le même caractère, pour ainsi dire automatique. Sans doute aussi l'administration aura-t-elle la faculté de porter à un équilibre normal et l'éventualité en a été évoquée à la Commission du budget le niveau de certaines taxes ou rémunérations qui risquent de ne plus se trouver en rapport avec les nouvelles conditions économiques. Mais, tout en donnant notre accord de principe sur ce point, nous devons reconnaître
notre accord de principe sur ce point, nous devons reconnaître que l'improvisation doit être évitée en pareille matière et qu'une étude d'ensemble de la question trouvera mieux sa place au cours de la présente année, les éléments de base, sinon complètement, du moins en partie stabilisés, pouvant être alors recueillis à loisir. Il serait injuste, en outre, de ne pas mentionner, parmi les compensations accordées aux collectivités locales, certaines mesures qui se sont inscrites récemment dans des textes légaux ou réglementaires. La loi procure à notre budget un allègement d'environ 2.373.700 francs. Mais ces diverses compensations, si intéressantes qu'elles soient,
2.373.700 francs. Mais ces diverses compensations, si intéressantes qu'elles soient, ne sauraient rétablir un équilibre rompu par l'aggravation exceptionnelle des charges qui incombent aux communes. Aussi bien la loi du 13 novembre 1936 que nous avons mentionnée, doit-elle être suivie d'un projet plus général, portant refonte complète du régime des finances locales. Il y a quelques jours à peine, M. le ministre de l'Intérieur renouvelait cette promesse et signalait le dépôt prochain du projet de réforme. L'annonce même de cette modification substantielle à la nature des ressources des collectivités locales renforce encore le caractère de transition, pour ces collectivités, de
renforce encore le caractère de transition, pour ces collectivités, de la période actuelle. Ce caractère, ainsi nettement affirmé, pose, devant les administrateurs communaux, une très nette question de méthode. L'instabilité momentanée des éléments servant de base aux évaluations doit-elle inciter une Municipalité à se départir à tout le moins provisoirement des règles traditionnelles en matière budgétaire ? Nous pensons, en premier lieu, que la question doit être examinée du strict point de vue communal, toute tentative de comparaison avec des collectivités plus larges, n'ayant ni les mêmes obligations, ni les mêmes moyens, devant fatalement se révéler sans objet. Il Sous
mêmes moyens, devant fatalement se révéler sans objet. Il Sous cet aspect, le problème, à notre avis, ne comporte qu'une solution pratique : faire montre d'une prudence d'autant plus grande que le terrain se révèle plus mouvant. Pour l'heure présente, apprécier de la manière la plus objective les ressources probables et les dépenses nécessaires, n'engager, en outre, l'avenir que dans la moindre mesure, compte tenu, bien entendu, du respect des engagements pris et des intérêts essentiels de la ville. Cette double préoccupation nous guidera dans l'examen, que nous désirons très général, du projet de budget de 1937. L'étude des réalités
général, du projet de budget de 1937. L'étude des réalités de l'heure, autrement dit l'établissement des prévisions de recettes et de dépenses, a-t-elle été conduite dans cet esprit de prudence que nous définissions à l'instar ? L'exposé très détaillé de l'Administration, ainsi que les échanges de vues qui se sont institués au sein de votre Commission spéciale, échanges basés sur les documents figurant aux dossiers nous conduisent vers une réponse affirmative. Nous sommes aussi en droit de demander avons-nous dit de n'engager l'avenir que dans la moindre mesure, en raison de l'instabilité momentanée des circonstances générales. Cette sauvegarde réside, à
de l'instabilité momentanée des circonstances générales. Cette sauvegarde réside, à l'état latent, pour ainsi dire, dans la sincérité même des évaluations, elle nous conduit à un équilibre vrai. Elle se dégage aussi de manière plus précise, d'autres éléments. La couverture des dépenses inscrites au budget de 1937 a été obtenue par l'adjonction, aux impositions existantes, de 191 centimes additionnels 48/100ème. Nul ne songe à nier la gravité de cette charge. Reconnaissons, toutefois, que l'équilibre est ainsi obtenu par des moyens normaux, sans qu'une part de la solution des difficultés d'aujourd'hui soit reportée sur les années suivantes. L'Administration, qui a évité
soit reportée sur les années suivantes. L'Administration, qui a évité jusqu'alors l'emprunt pour alimenter le fonds municipal de chômage, n'y recourt pas davantage pour équilibrer un budget exceptionnellement lourd. Comme les budgets des autres villes, le budget de Nantes comporte, cette année, des charges nouvelles, charges lourdes, charges inévitables qui dépassent le pouvoir d'initiative et d'appréciation des municipalités. « Souhaitons que le mouvement d'aide de l'Etat aux collectivités locales, mouvement actuellement esquissé, s'amplifie et s'organise comme il a été promis. Constatons, en tous cas, que le document qui nous est soumis, inspiré de traditionnelle prudence, et basé sur les réalités,
soumis, inspiré de traditionnelle prudence, et basé sur les réalités, semble de nature à ne compromettre, en aucune manière, la situation financière de la ville et son crédit lui-même. Je vous propose donc, Messieurs, au nom de votre Commission, de vouloir bien approuver ce budget dont je vous rappelle la récapitulation recettes ordinaires et extraordinaires : 109 millions 369.320 fr. 90. Dépenses ordinaires et extraordinaires 109.368.274 fr. 39. Excédent présumé des recettes 1.046 fr. 51. » L'optimisme qui ressort des deux documents dont nous venons de donner un extrait n'a pas été partagé par M. Bono. Le gros reproche qu'il
pas été partagé par M. Bono. Le gros reproche qu'il fait au projet de budget primitif 1937, c'est précisément l'optimisme qu'il révèle chez ceux qui l'ont établi. M. Bono ne songe pas à contester leur bonne foi, mais il lui apparaît que les dépenses ont été sous-évaluées et que les recettes ont été en revanche surestimées. Il en fait la preuve, en citant des chiffres servant manifestement sa thèse. Et finalement il annonce que ses amis et lui-même n'apporteront pas le concours de leur voix. Il faut dire également que M. l'adjoint Prieur, auquel incombait la lourde tâche de répondre