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cherche ici une solution conciliant la demande française et les désirs espagnols. La Séance de la Chambre LA LOI SUR LES RETRAITES La convention avec l'Est convertie en projet spécial. — M. Jaurès défend le principe de la triple contribution. — Il votera, les nouveaux projets. — M. Betoulle les combat. Dans sa séance du matin, la Chambre a, malgré l'opposition de M. Jaurès alléguant que la convention avec la Compagnie de l'Est a un caractère budgétaire, disjoint par 397 voix contre 106, les articles 35 et 36 de la loi de finances. Elle a décidé à la demande de
loi de finances. Elle a décidé à la demande de la commission du budget appuyée par M. Klotz, que cette disposition serait présentée comme un projet de loi spécial au Sénat, dont la commission pourra sans retard aborder l'examen. La Chambre a également voté le projet de crédits extraordinaires que lui renvoyait le Sénat avec quelques modifications et elle a repris la loi sur les retraites. Discours de M. Jaurès En un long et éloquent discours, M. Jaurès, tout en critiquant certains détails du nouveau système, a, une fois de plus, défendu le principe fondamental de la loi, le triple
plus, défendu le principe fondamental de la loi, le triple versement contre ses collègues du parti socialiste unifié qui réclament la suppression des contributions patronale et ouvrière. M. Jaurès. — La contribution patronale est, à mes yeux, un élément nécessaire de la constitution des retraites ouvrières et paysannes. L'usure de l'ouvrier n'est pas seulement une conséquence de la vie ; elle est hâtée pour la masse prolétarienne par les duretés du labeur industriel. C'est demander au patronat une contribution insuffisante que de lui imposer une maigre contribution aux retraites. La contribution ouvrière Quant au prélèvement ouvrier l'orateur dit qu'il l'accepte
contribution ouvrière Quant au prélèvement ouvrier l'orateur dit qu'il l'accepte comme un expédient utile et comme une nécessité imposée par la logique des travaux parlementaires. M. Jaurès. — Cette contribution ouvrière est un élément bienfaisant et une condition nécessaire et absolue du développement de l'assurance sociale. Ceux qui combattent tout prélèvement ouvrier et qui veulent que l'Etat seul, par la voie de l'impôt, fasse les frais de l'assurance sociale, paraissent n'avoir pas prévu tout le développement qu'elle comporte. L'idée de retraite n'a pas été suffisamment définie. La retraite n'est pas un secours d'extrême misère. Au vrai sens du mot, la
un secours d'extrême misère. Au vrai sens du mot, la retraite est une somme suffisante à donner au vieillard à l'heure où ses forces déclinent, de façon qu'il puisse continuer une existence décente et indépendante dans le milieu où il avait vécu jusque-là. Quand on aura assuré à la totalité des salariés cette retraite normale ; quand on aura, en outre, organisé, dans les mêmes conditions suffisantes, l'assurance sociale contre les accidents, la maladie, le chômage et le décès, on atteindra au chiffre qui sera voisin de 1,500 millions. Si le problème est posé en ces termes, il n'est pas
le problème est posé en ces termes, il n'est pas insoluble. M. Jaurès. — Il sera possible de demander à l'impôt, par des moyens divers, cette somme considérable : impôt progressif sur le revenu ; impôt progressif sur les successions surveillées dans tous les pays par une législation internationale ; participation large de la nation aux produits de toutes les entreprises concédées aujourd'hui presque gratuitement. Mais s'il est possible de demander à l'impôt des sommes aussi élevées, on ne peut pas éviter qu'elles n'aient sur la classe ouvrière elle-même des répercussions inévitables. Pour mesurer les répercussions, pour permettre à la
répercussions inévitables. Pour mesurer les répercussions, pour permettre à la classe ouvrière de les contrôler, le meilleur et le plus sage est de diviser le fardeau selon la règle de triple contribution patronale, ouvrière et nationale. D'un mot l'orateur fait justice de l'argument des adversaires de la contribution ouvrière disant que c'est une spoliation dont le travailleur sera la victime. M. Jaurès. — Si la mutualité, qui s'alimente des seuls versements ouvriers, est recommandée par les syndicats, comment pourrait-on dénoncer comme un vol commis contre les ouvriers une loi constituant les retraites avec la triple participation de l'ouvrier, du patron
les retraites avec la triple participation de l'ouvrier, du patron et de l'Etat ? La retraite à 60 ans L'orateur critique ensuite le système de la capitalisation auquel on a, dit-il, fait une trop large place ; mais il n'en accepte pas moins avec joie les projets présentés, car ils constituent une amélioration. M. Jaurès. — C'est une chose salutaire d'avoir avancé la retraite de cinq années, en en abaissant que faiblement le chiffre. L'abaissement de l'âge de la retraite de 65 à 60 ans, produira un grand effet social. Les ouvriers sauront que la nation n'ajourne pas son sacrifice
Les ouvriers sauront que la nation n'ajourne pas son sacrifice au-delà de 60 ans. Il ne sera plus possible de dire que ce sera la retraite pour les morts. Très applaudi à gauche, M. Jaurès termine en déclarant qu'il faut non seulement voter la loi à la Chambre, mais la faire voter au Sénat. Or, ceux qui voudraient pratiquer la disjonction dans l'autre assemblée, ne pourraient se prévaloir que de motifs qui pourraient se produire ici. C'est pourquoi il faut s'en tenir à l'accord qui est intervenu de façon à engager jusqu'au bout, la Chambre, le Sénat et le gouvernement
engager jusqu'au bout, la Chambre, le Sénat et le gouvernement lui-même. Un adversaire de la loi M. Betoulle, unifié, auteur d'une proposition demandant la suppression des contributions patronale et ouvrière, s'évertue à justifier sa thèse et à combattre les nouveaux projets. L'orateur dit que les ouvriers protestent contre toute cotisation. M. Betoulle. — La contribution patronale a une répercussion sur la classe ouvrière. Elle est injuste, parce qu'elle ne frappe pas l'industrie d'une façon équitable. Ce sont les industries formidables qui ont le plus grand nombre d'ouvriers et qui font le moins de bénéfices, qui sont le plus fortement frappées.
le moins de bénéfices, qui sont le plus fortement frappées. L'abaissement de l'âge ne trouve pas, grâce à ces yeux car « par cette mesure on a réduit le chiffre de la retraite sans compenser cette réduction par le relèvement de l'allocation b). Enfin il déclare que toutes les améliorations ne détruiront pas le vice fondamental de la loi, le triple versement. M. Betoulle. — Je ne conçois une loi d'assurance contre la vieillesse que comme une charge sociale qui doit peser toute entière sur le budget. Sur l'énoncé de cette opinion qui ne paraît pas être très généralement partagée,
cette opinion qui ne paraît pas être très généralement partagée, la suite du débat a été renvoyée à une date ultérieure. NOUVELLES POLITIQUES Conseil des ministres Le Conseil des ministres s'est réuni hier matin à l’Elysée, sous la présidence de M. Fallières. La séance a commencé un peu plus tard que d'habitude à cause de la visite qu'avait faite auparavant le président de la République à l'exposition de la locomotion aérienne. Les ministres se sont principalement entretenus des débats parlementaires et des questions qui doivent être discutées avant la clôture de la session. Le Conseil a fixé au 4 janvier
de la session. Le Conseil a fixé au 4 janvier la prochaine réunion du conseil supérieur de défense nationale. Les retraites ouvrières Par décret les correspondances concernant l'exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, adressées ou reçues par les caisses appelées à participer à l'établissement des retraites, sont admises à bénéficier du tarif réduit fixé ci-après, à la condition de circuler sous enveloppe ouverte et de porter sur leur suscription, en caractères très apparents, la mention ; « Exécution de la loi du 5 avril 1910 » : Jusqu'à 20 grammes, 5 centimes ; de 20 à
: Jusqu'à 20 grammes, 5 centimes ; de 20 à 50 grammes, 10 centimes ; de 50 à 100 grammes, 15 centimes ; de 100 à 150 grammes, 20 centimes, et ainsi de suite en ajoutant 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant. L'affaire Vigné d'Octon M. Golly, député de la Seine, vient d'informer le président de la Chambre qu'il demande à interpeller le gouvernement « pour savoir qui a donné l'ordre au commissaire de police Kien de perquisitionner au domicile du citoyen Vigné d'Octon, et pourquoi et dans quel but on a dérobé les papiers
pourquoi et dans quel but on a dérobé les papiers de ce citoyen ». La licence des débitants de boissons Un très grand nombre de députés de toutes nuances, représentant les départements de la Seine, du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise, de l'Aisne, etc., demanderont qu'un article de la loi de finances supprime la licence pour les débitants de boissons. * Le travail de nuit des femmes La commission du Travail a examiné hier le projet de loi adopté par la Chambre des députés et adopté avec modification par le Sénat, relaté à la mise en vigueur de la convention
Sénat, relaté à la mise en vigueur de la convention internationale de Berne sur le travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. Elle a conclu à l'adoption du projet. M. Justin Godart, désigné comme rapporteur, a déposé son rapport sur le bureau de la Chambre. UNE RÉCLAMATION Sont-ils encore très nombreux, les anciens officiers qui, n'étant plus en activité, en 1870, n'en ont pas moins, concouru à la défense nationale, en procédant à l'instruction des jeunes recrues, des gardes mobiles, des gardes nationaux ? — Peu importe que leurs rangs se soient éclaircis depuis quarante ans ! L'essentiel, c'est
rangs se soient éclaircis depuis quarante ans ! L'essentiel, c'est que ceux qui demeurent ne soient pas oubliés, au moment où s'opère la distribution de la médaille commémorative de la guerre franco-allemande. Ceux-là même qui ont pu faire des réserves sur le principe de cette commémoration, ne comprendraient pas — une fois ce principe admis — que la médaille en question soit refusée aux anciens officiers ou sous-officiers dont nous venons de parler. Or, c'est l'un d'eux — un vieux capitaine — qui nous explique, dans une lettre, qu'il ne saurait prétendre à cette médaille, parce qu'elle est réservée aux
saurait prétendre à cette médaille, parce qu'elle est réservée aux seuls « combattants ». Il n'a pas combattu, c'est vrai, mais il n'a pas marchandé ni son temps ni ses peines pour instruire les hommes appelés sous les drapeaux. Est-il besoin de rappeler longuement la situation déplorable qui nous était faite alors ? Nous étions, en 1870, en pleine réorganisation militaire, ou, pour mieux dire — hélas ! — cette réorganisation était à peine commencée. Eût-elle été poussée plus vite si le maréchal Niel avait vécu ? Ce qui est certain, c'est que notre garde mobile n'existait, pour ainsi dire,
certain, c'est que notre garde mobile n'existait, pour ainsi dire, que sur le papier. En dépit de tous les avertissements, en dépit de la leçon de Sadowa, nos chefs militaires d'alors se refusaient à croire à la supériorité, à l'utilité d'une armée nationale. Et, volontiers, ils étaient les premiers à tourner à l'avance en dérision cette garde mobile qui, si elle avait été instruite et encadrée comme elle aurait dû l'être, nous aurait cependant rendu tant de services. N'oublions pas, en outre, que l'armée active — presque toute composée de cadres, pourrait-on dire — fut, dès les premiers mois de
cadres, pourrait-on dire — fut, dès les premiers mois de la campagne, décimée, prisonnière ou bloquée. C'est dire quel précieux concours nous avons trouvé alors — pour former des armées nouvelles — chez les anciens officiers ou sous-officiers qui, n'étant plus en état de faire campagne, pouvaient du moins mettre leur expérience et ce qui leur restait d'activité au service de la patrie, en formant ses nouveaux défenseurs. Comment, dans ces conditions, pourrait-on leur refuser la médaille qu'ils considèrent, à bon droit, comme si bien méritée ? — C'est entendu : ils ont eu cette douleur de ne pouvoir marcher
: ils ont eu cette douleur de ne pouvoir marcher au feu. Mais, dans la mesure de leurs forces, ils ont fait leur devoir. Ne l'oublions pas. M. PAMS À MEAUX M. Pams, ministre de l'agriculture a présidé hier à Meaux, la fête du 150e anniversaire de la société d'agriculture. Le ministre de l'agriculture parlant devant les associations agricoles et devant les comités républicains de l'arrondissement, a évoqué l'œuvre agricole de la troisième République. Il a rappelé les réformes accomplies en faveur des travailleurs des champs et a ajouté que le gouvernement républicain que préside M. Caillaux, s'efforçait, par tous
le gouvernement républicain que préside M. Caillaux, s'efforçait, par tous les moyens, de défendre la cause de la terre, qui est celle de la République. Au banquet qui eut lieu à l’Hôtel de Ville, M. Pams, a parlé des réformes qu'il se propose d'accomplir et notamment, de la réorganisation de l'enseignement agricole. À L'ÉTRANGER ALLEMAGNE Berlin, 16 décembre. — Les journaux disent qu'à Emden, on considère comme perdus trois bateaux de pêche dont le retour est vainement attendu depuis longtemps. Ils portaient ensemble une quinzaine d'hommes d'équipage. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Londres, 16 décembre. — Les journaux publient une dépêche de Jackson
16 décembre. — Les journaux publient une dépêche de Jackson (Géorgie), signalant qu'un pasteur nègre condamné à mort a été pendu à une potence que les autorités firent dresser sur la scène de l'Opéra, en présence des parents et des amis d'un planteur que le pasteur avait tué d'un coup de fusil au cours d'une bagarre. La trappe de la scène fut utilisée pour la pendaison. TURQUIE Constantinople, 16 décembre. — Le ministre des affaires étrangères a déclaré à la Chambre ottomane que MM. Tcharykof et Lowther, ambassadeurs de Russie et d'Angleterre, lui avaient certifié que la Russie et l'Angleterre
et d'Angleterre, lui avaient certifié que la Russie et l'Angleterre n'avaient aucune visée territoriale sur la Perse, et qu'il leur avait fait une déclaration similaire au sujet de la Turquie. Le ministre ajoute que ces déclarations de désintéressement de la Russie et de l'Angleterre étaient consignées dans un document officiel. CRÈTE La Canée, 16 décembre. Pendant plusieurs jours, les navires de guerre étrangers ont visité tous les vapeurs en partance, afin d'empêcher les députés crétois de partir pour la Grèce. Vingt-cinq de ces députés s'étant embarqués sur le vapeur Spezze, malgré les ordres du commandant du vaisseau français Amiral-Carnier, l'officier
malgré les ordres du commandant du vaisseau français Amiral-Carnier, l'officier français se rendit à bord avec quelques soldats, puis accompagna le vapeur jusqu'à la Suède et, là, fit débarquer les députés. L'HYGIÈNE DES VILLES LE SERVICE DE DÉSINFECTION Le service municipal et le service départemental. — La règle et ses exceptions. Il conviendrait de les étendre. Les modifications proposées. Les stations balnéaires Entre autres mesures destinées à empêcher la propagation des maladies transmissibles, la loi de 1902 a prescrit la désinfection obligatoire des locaux ayant abrité les malades et des objets qui furent, durant qu'ils étaient malades, à leur usage.
objets qui furent, durant qu'ils étaient malades, à leur usage. Des services municipaux et départementaux ont été créés à cet effet. Dans chaque ville de plus de 20,000 habitants, il existe un service municipal ; quand le chiffre de la population est inférieur à 20,000, la désinfection est opérée par le service départemental, qui s'applique à l'ensemble des communes. Ce privilège au profit des villes de 20,000 habitants est la compensation de l'obligation, à elles imposée, de constituer un bureau municipal d'hygiène, dont le directeur a, tout naturellement, le service de désinfection dans ses attributions. À cette règle, il y
de désinfection dans ses attributions. À cette règle, il y a cependant des exceptions. Certaines villes ont été contraintes d'organiser un bureau municipal d'hygiène, sans qu'on leur accordât l'autonomie pour la désinfection : ce sont les communes d'au moins 2,000 habitants, qui sont le siège d'un établissement thermal. Il y a là une anomalie. M. Caillaux s'en est préoccupé et, comme ministre de l'intérieur, il s'est efforcé de la faire disparaître. À cet effet, il a soumis à la désignation du président de la République un projet de loi dans l'exposé des motifs duquel il fait connaître avec sa netteté
l'exposé des motifs duquel il fait connaître avec sa netteté et sa précision coutumières, les raisons militant à l'appui d'une modification au texte de la loi de 1902. Exceptions à la règle Le législateur a pensé avec beaucoup de raison, dit le président du Conseil, qu'un souci particulier de l'hygiène publique s'imposait aux communes qui, bien qu'ayant moins de 20.000 habitants, appellent et reçoivent pendant quelques mois de l'année, un nombre anormal d'étrangers ; c'est le cas des stations thermales, ce serait aussi le cas des stations simplement climatiques et balnéaires ; les premières sont tenues de constituer un bureau
balnéaires ; les premières sont tenues de constituer un bureau d'hygiène et il est vraisemblable que, par une extension tout à fait logique de ce même principe, les secondes seront bientôt soumises au même régime, la nécessité d'un bureau d'hygiène étant de toute évidence aussi impérieuse à Trouville ou au Tourelle qu'à Aix-les-Bains ou Vichy. En second lieu, le législateur n'a pas voulu que l'existence d'un bureau d'hygiène suffisât pour que la commune eût l'autonomie du service de désinfection ; il s'est dit qu'un tel service ne pouvait être assuré dans de bonnes conditions que là où le bureau d'hygiène
dans de bonnes conditions que là où le bureau d'hygiène aurait une organisation solide et des ressources suffisantes en personnel et matériel; il a pensé que d'une façon générale ces garanties ne seraient pas offertes par les bureaux d'hygiène des petites stations thermales et qu'il était plus prudent de laisser ces communes incorporées, au point de vue de la désinfection, dans le service départemental. Il convient d'ailleurs d'ajouter que le règlement d'administration publique du 10 juillet 1906 qui, conformément à l'article 33 de la loi, a défini les conditions d'organisation de ce service départemental, a tenu compte de la situation
de ce service départemental, a tenu compte de la situation particulière des stations thermales et prescrit qu'un poste devait être obligatoirement établi dans chaque station thermale. Les stations thermales L'exposé des motifs ajoute que ces dispositions sont évidemment très vagues quand on les envisage dans leur généralité; seulement il les juge trop absolues. À l'ordinaire, on s'explique qu'une petite station balnéaire, dont le bureau d'hygiène est modeste, soit rattachée au service de désinfection départemental ; mais il devrait y avoir des exceptions. Il est, en effet, des stations, nous prendrons Vichy comme exemple, qui, bien qu'ayant moins de 20.000 habitants,
Vichy comme exemple, qui, bien qu'ayant moins de 20.000 habitants, reçoivent un tel afflux d'étrangers durant la saison que leur influence est, tout compte fait, plus grande que celles de villes dont le chiffre de la population dépasse 20.000 : le bureau d'hygiène de telles stations est et doit être un organe plus petit, mieux constitué que celui de telle ville de 21,000 ou même de 25,000 habitants. 000 habitants ; ces stations ont des ressources notables ; elles savent aussi ce qu'elles doivent à leur clientèle justement exigeante, et qui le deviendra de plus en plus, il faut l'espérer,
qui le deviendra de plus en plus, il faut l'espérer, au point de vue de l'hygiène publique ; elles sont en mesure d'établir et de faire fonctionner un service de désinfection répondant à tous les besoins ; elles sont en mesure de plus en plus extensibles, que ne le seraient les rouages d'un service départemental. Là donc il peut être conforme et aux intérêts de ces stations et à ceux de la santé publique, de laisser à la commune l'autonomie du service de désinfection, de traiter la commune à ce point de vue comme une ville de plus de 20.000
point de vue comme une ville de plus de 20.000 habitants. Ce sont là questions d'espèces. Les stations balnéaires La modification jugée utile pour une station thermale s'expliquerait non moins heureusement, à certaines stations balnéaires. Ce que nous venons de dire de Vichy s'appliquerait très exactement à certaines stations climatériques ou balnéaires importantes. Nous citerons à titre d'exemple la ville d'Arcachon. On sait combien le climat de cette belle station attire de malades, combien de tuberculeux vont reprendre des forces ou de l'espoir ; depuis longtemps la municipalité d'Arcachon, en face de cette situation spéciale, a pris des mesures spéciales
face de cette situation spéciale, a pris des mesures spéciales aussi au point de vue de l'hygiène et notamment de la désinfection : il était nécessaire que la désinfection des locaux y fût réalisée avec une méthode et une rigueur particulières, et elle l'a été jusqu'à ce jour par les soins d'un service qui ne pouvait être qu'exclusivement municipal. Or, la règle sage mais trop rigide posée par la loi 1902 n'irait pas à moins au a compromettre ces organisations municipales et nous ne saurions être assurés que le service départemental, qui doit assumer une si lourde charge et fonctionnera
départemental, qui doit assumer une si lourde charge et fonctionnera fatalement dans l'ensemble du département de façon à peu près uniforme, pourra faire état et tenir un compte suffisant de situations et de besoins locaux si particuliers. En conséquence, l'adjonction suivante est proposée à l'article 7 de la loi sur l'hygiène : Les communes de moins de 20.000 habitants peuvent être exceptionnellement autorisées par le ministre de l'intérieur, sur avis conforme du conseil supérieur de l'hygiène, à avoir un service autonome de désinfection. Cette autorisation pourrait, bien entendu, être retirée dans la même forme, si de fâcheuses négligences s'introduisaient dans
dans la même forme, si de fâcheuses négligences s'introduisaient dans le service municipal ainsi créé. SANS NOUVELLES D'UN NAVIRE Le vapeur « Ville-de-Carthage » attendu à Dunkerque a cinq jours de retard. Inquiétudes. Dunkerque, 16 décembre. — Dans les milieux maritimes, on éprouve les plus vives inquiétudes sur le sort du vapeur Ville-deCarthage. Ce navire a quitté Philippeville le 1er décembre dernier en direction de Dunkerque ; le 4 décembre, il fut signalé à Gibraltar. Depuis on ne l'a plus revu. La traversée normale de Gibraltar à Dunkerque étant de sept jours, le Ville-deCarthage eût dû arriver à Dunkerque le
sept jours, le Ville-deCarthage eût dû arriver à Dunkerque le 11 décembre dernier. Il a donc à l'heure actuelle cinq jours de retard. D'après les nouvelles apportées par les capitaines des navires qui ont précédé la Ville-de-Carthage, ce vapeur aurait essuyé dans le golfe de Gascogne, une très violente tempête. Le Ville-de-Carthage, Commandé par le capitaine Barras, est un navire de 3,200 tonnes ; son équipage est composé de vingt-six hommes. Ce vapeur, qui appartient à la Compagnie des bateaux à vapeur du Nord est affecté au transport des minerais ou céréales entre la Tunisie, l'Algérie et le nord de
ou céréales entre la Tunisie, l'Algérie et le nord de la France. AU PARLEMENT ANGLAIS La clôture de la session Londres, 16 décembre. A la Chambre des lords et à la Chambre des Communes a été donné cet après-midi lecture du message royal ainsi conçu : Messieurs, Mes relations avec les puissances étrangères continuent à être amicales. Je suis heureux de constater que les négociations qui ont eu lieu entre les gouvernements de France et d'Allemagne au sujet du Maroc, question à laquelle mon gouvernement a été intéressé en raison des engagements pris par la France, ont été terminées. Vu