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Approbation. Délibération. Conseil général Martinique. 583. — D. Etablissement. Réseau. Voies ferrées à traction de chevaux. Lyon. 613. — D. Amélioration. Canal de la Somme. 816. — D. Agrandissement. Port d’écluses. Canal de la Marne à Rhin. 827. — D. Affectation. Terrain. Canal du Centre. 852. 19. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Port de Calais. 526. — D. Id. Oullemard. 527. — D. Id. Port St-Nazaire. 527. — D. Id. Marseille. 528. — D. Id. Dunkerque et Gravelines. 528. — D. Perception. Contribution. Chambre de commerce. Toulon. 528. — D. Approbation. Travaux. Ligne du Nord. Ancien réseau 545. —
D. Approbation. Travaux. Ligne du Nord. Ancien réseau 545. — D. Id. Ouest. 546. — D. Id. Est. 547. — D. Concession. Domaine maritime. Nice. 628. 20. D. Création. Chambre de commerce. St Nazaire. 694. 21. D. Convocation. Collège. Arrondissement de Dieppe. 529. — D. Règlement. Inspection et surveillance. Réseau de l’État. 642. 22. D. Déclaration d’utilité. Etablissement. Chemin de fer. St-Victor à Cours. 628. 23. D. Autorisation. Ville de Lodève. Emprunt et imposition. 530. — D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Conduit d’eau. Oued-Mokta. 543. — D. Règlement. Ouverture. Carrières. Côtes-du-Nord. 600. — D. Id. Hérault. 604. — D.
Carrières. Côtes-du-Nord. 600. — D. Id. Hérault. 604. — D. Id. Loire Inf. 604. 24. D. Ouverture. Crédit extr. Ambassade de France. Berlin. 515. 26. D. Autorisation. Congrégation. Châteaubourg. 684. 27. D. Autorisation. Perception. Droit. Scarpe Inf. 584. — D. Ouverture. Min. des Finances. Chapitre. Arrérages. Ex. clos. 585. 28. D. Autorisation. Emprunt. Département de l’Aisne. 531. — D. Fixation. Prix de vente. Tabac Turkish dit de cantine, Débitants. 548. 29. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Commune de Birkaïden. Algérie. 592. — D. Affectation. Terrain. Ponts et chaussées. 852. 30. D. Fixation. Traitements. Bibliothèque nationale. 685. — D. Ouverture.
30. D. Fixation. Traitements. Bibliothèque nationale. 685. — D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Instruction primaire. 592. 31. D. Ouverture. Crédit extr. Min. Marine et Colonies. Ex. 1879. Secours. Île de la Réunion. 531. Fixation. Traitements. Conseil de préfecture. Seine. 516.— D. Addition de noms. 577. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Algérie. Dépenses publiques. 611. — D. Id. 611 — D.Addition de nom. 623. — ü. Substitution. Id. 628. — D. Dérivation du Lz. Ville de Montpellier. 814. 16. L. Enseignement de l’agriculture. 586. — E.Ouverture. Crédit additionnel. Min. de l’Intérieur. Ex. 1879. 589. — D. Annulation. Crédit. Fonds
de l’Intérieur. Ex. 1879. 589. — D. Annulation. Crédit. Fonds de concours. Perré sur l’Ailier. 617. — I). Réception. Bulle d’institution. Evêque d’Annecy. 655. —D. Ouverture. Bureaux dédouane. Exportation. Transit. 612. 18. D Proclamation. Cession. Brevets d’invention, 885. 19. D. Substitution de nom. Commune. Dompierre-sur-Belmont. 814. 20. D. Concernant le contrôle des chemins de fer par les inspecteurs généraux des ponts et chaussées et mines. 618. — I). Autorisation. Dépôt de dynamite. Vernarède. 618 — D. Concession. Domaine maritime. Baie d’Authie. 863.— D. Id. Lais de mer. Département de l’Hérault. 853. 21. L. Abrogation. Art. 9 Constitution. 581.= L. Ouverture.
853. 21. L. Abrogation. Art. 9 Constitution. 581.= L. Ouverture. Crédit extraord. Manufacture des tabacs. Pantin. — 675. 23. D. Addition de nom. 577. — D. Affectation. Maison d’arrêt. Tours, Emprisonnement individuel. 613. — D. Autorisation. Cie. Chemins de fer. Picardie et Flandres, Emploi de rails d’acier 619. — D. Règlement. Comptabilité des emprunts. Département. Communes. Etablissements publics. 619.— D. Approbation. Dépenses. Ligne d’Orléans, 627.D. — Autorisation. Acceptation. 989 des lois, décrets, arrêtés, etc. I>irs Bornet. Min, de l’Instruction publique. 886. — I). Établissement. Réservoir. Canal de Nantes 927. 24. D. Prohibitions destinées à combattre le phylloxéra. Algérie. 027. D.
D. Prohibitions destinées à combattre le phylloxéra. Algérie. 027. D. Création. Direction de l’intérieur. Établissement de l’Inde. 90b. 25. L, Suppression. Droit sur les huiles. 582. D. Approbation. Dépenses. Ligne de l’Ouest. 627. D. Autorisation. Acceptation. Donation Cintrac. Faculté de Médecine. Bordeaux 886. 26. D. Règlement, Organisation du Notariat. Ile de la Réunion. 778. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Etablissements thermaux de l’État. 8S7. 27. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours Min. de l’Intérieur, p. son Exposition particulière. 675. D. Fermeture. Bureaux. Exportation et transit. Denrées coloniales. 888. 28. L. Imposition extraordinaire. Var. S94. — L. Etablissement. Surtaxe. Octroi.
L. Imposition extraordinaire. Var. S94. — L. Etablissement. Surtaxe. Octroi. Thonon. 604. — D. Justification. Indemnité de route. Armée. 612. D. Fixation. Taxes postales. Province de Colonies anglaises. 869. — D. Extension à certaines Villes. Décret de recouvrement. Effets de commerce. 869. 30 D. Ouverture. Divers bureaux dédouané. Exportation d’animaux après examen sanitaire. 888, JUILLET 1« T . D. Agrandissement. Polygone exceptionnel de Charleville. 676. 2. L. Exécution. Chemins de fer. Badonviller, Colombey, Nomény. 644. — L. Élévation de catégorie. Lycée de Limoges. 855. 3. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Télégraphes. 676 — D. Approbation. Convention avec la Grande-Bretagne.
concours. Télégraphes. 676 — D. Approbation. Convention avec la Grande-Bretagne. Liquidation Sauvetage de navires. 654. — D. Autorisation. Caisse d’épargne. Réalmont. 893, B. L. Remise à l’État. Salle de l’Opéra-Comique. Paris. 658. — D. Substitution de nom. 797. 7. D. Déclaration d’utilité. Prolongement dans Paris. Divers tramways. 855. 8. D. Report. Ouverture. Crédit. Compte de liquidation. Min.de la Guerre. 676. — D. Règlement. Exemption de prendre pilotes 744. — D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Matériel de l’Opéra. 857. 9. D. Extension à la Corse. Décret de recouvrement. Effets de commerce. 869. —D. Autorisation. Acceptation. Donation Martin. Faculté de Médecine.
commerce. 869. —D. Autorisation. Acceptation. Donation Martin. Faculté de Médecine. Bordeaux 886. — D. U. Legs. DM des Officiers de l’Armée territoriale. Min. de la Guerre, 928. 10. L. Extension. Servitudes. Place du Havre. 659. — L. qui autorisent les départements de l’Aisne et de la Mayenne à emprunter, celui du Tarn à s’imposer, la ville d’Orléans à emprunter et à s’imposer. 648.— LL Etablissement. Bureau. Titre des soies. Fournier. 744. — D. Ouverture. Crédits. Fonds de concours. Lignes d’Epinay à Luzarches, Arras à Etaples, Béthune à Abbeville, 804.— DId. Annecy à Annemasse, Tines à Ambert, Vichy à Thiers. 804.
Annecy à Annemasse, Tines à Ambert, Vichy à Thiers. 804. — D Id. Canal de l’Est. 204. — L. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Ligne du Midi. 805. — D. Prise de possession, Terrains. Ligne de Châteaubriand à Rennes. 862 — D. Affectation. Terrain. Route nationale. 862. 11. L. Modification. Impôt. Voitures de terre et d’eau et chemins de fer. 660. — D. Déclaration d’utilité. Transformation en trottoirs et révers pavés. Ville de Paris. 847. 12. D. Exécution en Algérie. Règlement. Abonnements par voie de la Poste. 870. 13. L. Organisation. Conseil d’État 661. 14. D. Publication. Prorogation. Traité de
Organisation. Conseil d’État 661. 14. D. Publication. Prorogation. Traité de commerce avec le Portugal. 655.—L. relative à l’exécution de la loi sur la constitution de la propriété en Algérie. Transcription. Enregistrement des titres. 669. — D. Fixation. Crédit. Pensions civiles. 677. — D Affectation. Canton de Plœuc. Ressort Trib. de commerce. St. Brieuc. 745.— D. Report. Crédit non employé Fonds de concours. Routes nationales. 740.—D Travaux. Écluses. Canal de la Marne au Rhin. 862. — D. Création de 2 communes. Aisne. 872— D. Déclaration d’utilité. Établissement. Chemin de fer. Naix-Méaucourt à Neuville-aurec. 877. 15. L. Établissement. Chemin de fer, Auray
à Neuville-aurec. 877. 15. L. Établissement. Chemin de fer, Auray à Quiberon. 644. — L. Id. Vitré à Fontenay-le-Comte. 645. — Id. Approbation. Convention. Ligne de Besançon à Morteau. 645. — L. relative à la liquidation des Caisse municipales et départementales d’Alsace-Lorraine 672. — D. Approbation. Travaux. Ligne de Paris-Lyon. Nouveau réseau. 746. — D. Id. Ancien. 747. — D. Id. 749.—D. Règlement. Répeuplement. Pêche fluviale. Agents des Ponts et chaussées. Engins prohibés. Emploi. 749.— D. Travaux. Amélioration de la Seine. Déclaration d’utilité. 867— D. Établissement. Échelle à poissons. Tarn. 867. 16. D. Déclaration d’utilité Prolongement. Tramways. Calais. 822. —
867. 16. D. Déclaration d’utilité Prolongement. Tramways. Calais. 822. — D. Id. Nantes 857— D. Autorisation. Aliénation. Rentes. Caisse d’épargne Auxerre. 862.— D. Prolongement. Route départementale. Manche 867. — D. Addition de nom. Commune. Saône-et-Loire 943. 17. L. Classement de 181 lignes de chemins de fer dans le réseau général. 551. — D. Ouverture Crédit. Fonds de concours. Traitements. Employés des poids et mesures. 750.— D. Id. Construction. Palais de justice et Église à Alger. 805. 18. L. Déclaration d’utilité. Établissement. Chemin de fer. St-Nazaire à Châteaubriand. 653— L. Id. Classement. Réseau complémentaire. Algérie. 653. — L. Déclaration d’utilité. Chemin
Classement. Réseau complémentaire. Algérie. 653. — L. Déclaration d’utilité. Chemin de fer de Nantes à Segré. 680. — L. autorisant des impositions et des emprunts. Alpes-Maritimes, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Eure-et-Loir, Marne, Haute-Marne, Villes d’Alençon et de Cette. 680. — L. qui approuve une convention additionnelle. Caisse municipale. Ville de Lion, et autorise un emprunt. 683. — L. qui autorise la ville de Montauban à emprunter et à s’imposer – L. Érigeant une commune au Grand Juri. – L. Erection. Communes St-Médard et Puy Malsignat – L. Modification. Circonscription. Canton. Thierry. – D. Report. Crédit. Compte de liquidation. Ministère de la Guerre
D. Report. Crédit. Compte de liquidation. Ministère de la Guerre – L. Approbation. Travaux. Ligne Lyon-Méditerranée. Nouveau réseau. – D. Ouverture de 3 Bureaux de douane. Transit de L'Érablie. – D. Autorisation. Contribution. Chambre de commerce. Marseille. – D. Id. Fixation. Dépenses. – D. Réouverture. Bureaux de douanes. Transit. Espèce bovine. – D. Règlement. Vacances. Cour des comptes. – D. Suspension. Délibérations. 33 départements. – D. Erection de 2 communes. Lot-et-Garonne. – D. Addition de noms. Communes. Ille-et-Vilaine et Somme. 943. Loi relative au rétablissement à Paris du siège du Gouvernement. – D. Homologation. Plans. Circonscription et bornage. Diverses places
Gouvernement. – D. Homologation. Plans. Circonscription et bornage. Diverses places fortes. – D. Modification. Circonscription. Conseil de prudhommes. Thierry. – D. Affectation. Maison d’arrêt. Etampes. Emprisonnement individuel. – D. Ouverture. Crédit. Fonds de coucours. Travaux télégraphiques. – L. Déclaration d’utilité. Établissement. Chemins de fer. Concarneau, Losporden, Morlaix, Roscoff, Quimper, Douarnenez. – D. Institution d’inspection. Services administratifs et financiers. Ministère de la Marine – D. Interdiction. Pêche. Canal de l’Est. – D. Report. Crédit. Compte de liquidation. Ministère de la Guerre. – D. Autorisation. Mont-de-Piété de Besançon. Augmentation. Fonds de roulement. – D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Route. Oran. –
– D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Route. Oran. – L. qui autorise la Ville de Paris à s’imposer extraordinairement. – L. qui approuve un échange de terrains de l’État avec le Creuzot. – L. Déclaration d’utilité Établissement. Chemin de fer, Baroncourt à Etain – L. Qui ouvre et annule des crédits spéciaux. Ex. clos et supplémentaires. Divers Ministères. – L. Autorisation. Imposition extra. Calvados. – L. Id. Ville de Blois Emprunt et imposition. – d. Homologation. Plans et procès-verbaux. Servitudes. Places fortes. – L. Déclaration d’utilité. Établissement. Chemin de fer. La Flèche à Saumur. – L. Id. Tournon St-Martin
fer. La Flèche à Saumur. – L. Id. Tournon St-Martin et incorporation au réseau d’intérêt général. – L. Classement. Travaux des Ports. – D. Augmentation. Inspection. Service des aliénés. Nombre des membres. Commission de surveillance. – D. Ouverture. Crédit Fonds de concours. Observatoire. Bordeaux. – D. Création. Chaire. École de Médecine et pharmacie. Toulon. – D. Création, polygone, exceptionnel. Place de Largies. – D. Report. Crédit. Fonds de concours Consulat de France. Tient-Tsin et Légation Pékin. – L. Établissement Contributions directes et taxes assimilées. Ex. 1880. – L. Approbation. Convention monétaire. Belgique, Grèce, etc. – D. Report. Crédit. Compte de
monétaire. Belgique, Grèce, etc. – D. Report. Crédit. Compte de liquidation. Ministère de la Marine. – D. Ouverture. Crédit! Fonds de concours. Église de Kernascleden. – D. Organisation. Notariat, Saint-Pierre et Miquelon. – D. Élévation de classe. Lycées. Amiens, Clermont, St-Brieuc. – L. Approbation. Convention. Ville de Paris et Crédit Foncier. Remboursement. Emprunt. – L. Ouverture. Crédit extraord. Réparations. Opéra-Comique. – L. Relative à la révision du tarif des greffiers des tribunaux de commerce. – L. Déclaration d'utilité. Extension. Port de Dunkerque. – L. Création. Bassin à flot Honfleur. – L. Id. Achèvement. Port St-Malo-St-Servan. – L. Id. Port St-Nazaire.
L. Id. Achèvement. Port St-Malo-St-Servan. – L. Id. Port St-Nazaire. – L. Incorporation au réseau d’intérêt général de divers chemins d’intérêt local. – L. Déclaration d’utilité. Établissement. Chemin de fer. Hirson à Busigny. – L. Id. Marmande à Angoulême. – L. Détermination. Tracé. Ligne de Grande Ceinture. – L. Autorisation. Travaux de superstructure. Divers chemins de fer. – L. Achèvement. Canal de l’Est. – L. Ouverture. Ministère des Travaux publics. Crédit. Réparation des dommages de l’hiver. – L. Exécution des monnaies par voie de régie. – D. Report. Crédit. Fonds de concours. Ministère de l’Intérieur. – D. Changement. Siège. Justice
de concours. Ministère de l’Intérieur. – D. Changement. Siège. Justice de paix. Canton de Pleurtuit. – D. Crédit. Fonds de concours. Caserne des douanes. Valenciennes. – D. Ouverture. Bureaux de constatation. Exportation. Ouvrages d’or et d’argent. – D. Défense d’importation et transit. Espèce bovine avec Autriche. AOUT 1". – L. Modification. Église de la confession d’Augsbourg. – D. Promulgation. Convention monétaire. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. – L. Cession à la ville d’Annecy. Terrains domaniaux. – D. Addition de nom. – L. Surtaxes. Octrois. Grandcamp, Honneur. – L. Id. Le Treport. – L. Id. St-Quentin. – D. et rapport. Organisation. Services
– L. Id. St-Quentin. – D. et rapport. Organisation. Services hospitaliers de l’Armée. Hôpitaux militaires et civils. – D. Règlement intérieur. Conseil d’État. – L. Modification. Mesures contre le phylloxéra et le doryphore. – D. Restauration. Viaduc. Route nationale n° 64. – D. Reconstruction. Barrage. Hérault. – D. Approbation. Convention consulaire avec le Salvador. – L. Déclaration d’utilité. Bassin à flot. Fort du Havre. – L. Prorogation. Traités et conventions de commerce. – D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Port de Rouen. – D. Id. Rectification. Route. La Voulle au Tuy. – D. Approbation. Convention avec les syndics de faillite.
Tuy. – D. Approbation. Convention avec les syndics de faillite. Chemin de fer Lille à Valenciennes et Lerouvière à Sedan. – L. Classement et amélioration. Voies navigables. – D. Convocation. Collège électoral. Bordeaux. – L. Règlement. Pensions. Département de la Marine – D. Augmentation. Subvention. Construction. Maison d’arrêt. Pontoise – D. Subvention. Id. Angers. – D. Autorisation. Emprunt. Département du Rhône. – L. Id. Savoie. – L. Ville du Mans, et imposition. – L. Id. Le Havre. – L. Id. St-Etienne, et imposition. – D. Report. Crédit. Compte de liquidation. Ministère de la Guerre. – L. Crédit supplémentaire. Ex. 1879.
Ministère de la Guerre. – L. Crédit supplémentaire. Ex. 1879. Ministère des Finances. Installation. Chambre des Députés. – L. Autorisation. Emprunt. Département des Bouches-du-Rhône et Dordogne. – L. Id. Savoie et Haute-Savoie, et imposition – L. Id. Nièvre, imposition – L. Id. Ville de Cherbourg. Emprunt. – L. Id. Rennes, et prorogation d’imposition. – L. Établissement d’office. Contributions. Paiement de condamnations. Commune de Levallois. – D. Règlement. Goélettes armées pour la pêche. Saint-Pierre et Miquelon. – L. Crédit supplémentaire. Ministère des Finances. Hôtel des Monnaies. – L. Ouverture et annulation. Crédits extraordinaire. Ex. 1876 à 1879. – L. Établissement. Surtaxes
Crédits extraordinaire. Ex. 1876 à 1879. – L. Établissement. Surtaxes d’octroi. Caulières. – L. Id. Clamery, Haubourdin, Landéda, Plouguen, Pont-Aven, Rambouillet. – D. Approbation. Soumission. Compagnie des chemins de l'Est. Superstructure. Travaux. – D. Amélioration. Rivière. La Villaine. – L. Ouverture et annulation. Crédit extraordinaire. Ex. 1878-79. – D. Promulgation. Convention consulaire avec le Salvador. – L. Autorisation. Ministère des Travaux publics. Exploitation. Ligne de Lérouville à Sedan. 797. — L. Prorogation du délai. Travaux. Lignes de Picardie et Flandres. 798. — L. Exécution. Canal maritime. Port de Nantes. 798. — L. Exécution. Chemin de fer. Aillevilliers au Val-d’Ajol. 798.
— L. Exécution. Chemin de fer. Aillevilliers au Val-d’Ajol. 798. — L. Déclaration d’utilité. Établissement de 2 sections. Ligne d’Albi au Vigan. 799. — D. Construction. Quais. Port de Honfleur. 854. — D. Annulation. Délibération. Conseil d’arrondissement Saint-Pons. 873. 9. L. Ouverture. Crédit. Min. des Finances. Ex. 1879. Répartition de la contribution foncière.799. — L. Etablissement. Écoles normales primaires. 800. — L. Répartition. Fonds de subvention. Départements. 802. — L. Ouverture. Crédit extraordinaire. Min. des Postes et télégraphes. Ex. 1878.802. — L. Id. Ex. 1879. 803. — L. Autorisation. Département de l’Ariège. Emprunt et imposition. 821. — L. Id. Hautes-Alpes,
de l’Ariège. Emprunt et imposition. 821. — L. Id. Hautes-Alpes, Cantal, Charente-Inf., Cher, Dordogne, Ille-et-Vilaine, Indre, Isère, Loire-Inf., Lozère, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Sarthe. 827. — L. Id. Villes de Brest, Nice, Roubaix, Toulouse. 831. — L. Etablissement. Surtaxes. Octrois. List, Briançon, Guingamp, la Gorgue, Lille, Plouénan, Riom, Saint-Junien, Saint-Pol de Léon. 833. — D. Répartition. Complément de la 12e annuité. Chemins vicinaux. 850. 10. L. Autorisation. Emprunt. Meuse. 803. 11. L. Autorisation. Emprunt. Département de la Meuse. 839. — D. Répartition de la 12e annuité. Subventions et avances aux chemins vicinaux, d’après les lois de 1808 et 1873. 850.
chemins vicinaux, d’après les lois de 1808 et 1873. 850. — D. Annulation. Délibération. Conseil d’arrondissement Avignon. 873. 13. D. Report. Crédit. Compte de liquidation. Min. de la Guerre. 838. — D. Affectation. Dépôt de mendicité. Rhône-Vaucluse. 873. — D. Etablissement. Écluses de pêche. Sablons-d'Olonne. 875. — D. Organisation. Direction de l’intérieur. Établissements de l'Inde. 915. 14. L. Modulation. Concours. Auditeurs. 2e classe. 669. — D. Addition de nom. 708. — D. Id. 785. — L. Autorisation. Emprunt et imposition. Département de l’Ain, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Eure, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loiret, Loir-et-Cher, Morbihan, Pas-de-Calais, Savoie, Seine-inf., Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne,
Ille-et-Vilaine, Loiret, Loir-et-Cher, Morbihan, Pas-de-Calais, Savoie, Seine-inf., Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vosges. 839. — L. Id. Ville de Nantes. Emprunt et imposition. 845. — L. Approbation. Convention. État et Ville de Nevers. Casernement, et autorisation d’emprunt. 846. — D. Addition de noms. 802. 15. D. Modification. Règlement de concours. Nomination des auditeurs. 915. 16. L. Exploitation. Diverses lignes maritimes postales. 803. — L. Autorisation. Emprunt. Département des Landes et de Vaucluse, et Ville de Montpellier. 846. — D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Chemin de fer. Matmora Algérie. 859. — D. Affectation. Terrain. Canal de Calais. 873. — D. Prise de
Affectation. Terrain. Canal de Calais. 873. — D. Prise de possession. Terrain. Chemin de fer de Châteaubriant. 873. 47. L. Soldes et pensions. Officiers en réforme. 793. 18. L. Pensions. Sous-officiers et soldats. 794. — D. Report. Crédit. Compte de liquidation. Min. de la Guerre. 838. — Pensions proportionnelles, à concéder. Officiers, mariniers, magasiniers, etc. 871. — D. Affectation. Terrain. Place du Quai-Dor. 875. — D. Travaux de défense. Pointe du Devin. Noirmoutier. 885. 19. D. Dénomination nouvelle. Chaire. École de médecine et pharmacie Tours. 943. 20. D. Convocation. Collèges électoraux Valence, Guingamp. 785. — D. Soumission aux octrois, Paris,
électoraux Valence, Guingamp. 785. — D. Soumission aux octrois, Paris, Marbres, Granits, etc. 859. — D. Modification. Organisation judiciaire. Côte d’Or et Gabon. 872. 21. D. Rectification. Route départementale, Basses-Pyrénées. 977. 25. D. Approbation. Rétrocession de concession. Chemin de fer de Montsecret à Tinchebray. 860. — Id. Autorisation. Emploi. Rails d’acier. 861. — D. Ouverture. Crédit extraord. Min. des Affaires étrangères. Ex. 1879. 905. 26. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Port du Havre. 867. — D. Approbation. Convention. Compagnie du chemin de fer des Landes. Concession. Ligne. Lesparre à Saint-Symphorien. 888. 30. D. Autorisation. Société. Établissement. Passerelle sur la
Saint-Symphorien. 888. 30. D. Autorisation. Société. Établissement. Passerelle sur la Charente. 949. SEPTEMBRE 2. D. Modification. Circonscription. Commune. 893. — D. Autorisation. Création. Hospice. Mayenne et Nord. 943. 3. D. Choix. Chanoines. Ordre de Saint-Denis. 872. 4. D. Déclaration d’utilité. Établissement. Voies ferrées à traction de chevaux. Rive-de-Gier, Firminy, St-Étienne. 881. — D. Approbation. Nouveau traité. Tramways. Nice. 882. — D. Id. Travaux. Lignes de l’Ouest. 891. — D. Règlement. Ouverture. Carrières, Ain, Hautes-Alpes. 928. — D. Id. Cantal. 928. — D. Id. Creuse. 928. — D. Id. Drôme, Gard, Gers, Indre. 943. — D. Id. Landes, Loire, Lot-et-Garonne, Lozère.
Gers, Indre. 943. — D. Id. Landes, Loire, Lot-et-Garonne, Lozère. 943. — D. Id. Meurthe-et-Moselle, Meuse, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées. 969. — D. Id. Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Somme. 969. — D. Id. Tarn, Var, Vendée, 969. 6. D. Admission en franchise. Tissus de soie mélangés de coton. 892. 8. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Amélioration. Scarpe et Canal de Calais 885. — D. Id. Port de St-Nazaire. 894. — D. Id. Port de Honfleur. 894. — D. Id. Amélioration. Canaux Bourbourg et Neuffossé et Rivière d’Aa-894. 9. D. Règlement. Curatelle. Transposés et déportés en cours de peine 875. — D. Déclaration
et déportés en cours de peine 875. — D. Déclaration d’utilité. Établissement. Voie ferrée à traction de locomotives. Thizy à Saint-Victor. 895. 13. D. Addition de nom. 893. — D. Substitution de concessionnaire. Canal de Wassy à Saint-Dizier 929. — D. Approbation. Travaux. Ligne du Nord. 929. 15. D. Report. Crédit. Compte de liquidation. Ex. 1879. 876. — D. Ouverture. Id. Fonds de concours. Caserne. Nantes. 877. 16. Attributions des conseils généraux relativement aux foires et marchés. 874. — D. Règlement. Tarif. Bac de Pilas. 962. — Concession. Domaine maritime. Calvados. 962. 17. D. Création. Hospice. Rochefort-Montagne. 977. 18. D.
Calvados. 962. 17. D. Création. Hospice. Rochefort-Montagne. 977. 18. D. Règlement. Distilleries industrielles. 968. 19. D. Règlement. Distilleries agricoles. 923. 21. D. Addition de nom. 893. D. Id. 949. 22. D. Ouverture. Crédit extraordinaire. Études. Chemins de fer de l’État. 904. 23. D. Convocation. Conseils municipaux. Hautes-Alpes et Charente. Élections. Sénat 884. D. Id. Albi. Angers. Coulommiers. 937. — D. Id. Travaux militaires. Bourges. Mâcon. Châlon. 937. 10. D. Ouverture. Crédit supplémentaire. Ministère des Affaires étrangères. Exécution. 938. 11. D. Prorogation. Traité de commerce avec l’Angleterre. 887. 14. D. Règlement. Perception des droits. Travaux et exercices. Faculté de médecine. 966.