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ou réels, c'est-à-dire tenant compte de la valeur-or de nos diverses catégories de recettes (centimes communaux, taxes indirectes, octroi, taxes directes ou assimilées, recettes d'administration générale; recettes domaniales, recettes des services industriels, recettes de la Préfecture de police, etc.) Si l'on se reporte à ces tableaux, on voit, par exemple, que le coefficient d'accroissement pour les centimes s'élève, en ce qui concerne leur nombre, à 4,68, pour la contribuable foncière, à 6,06 pour la personnelle-mobilière, à 8,85 pour les patentes. Si l'on considère maintenant la valeur du centime, on voit qu'en valeur-or, par rapport à 1913, elle n'a pour ainsi
qu'en valeur-or, par rapport à 1913, elle n'a pour ainsi dire pas varié pour la foncière, qu'elle est de 1.31 pour la personnelle mobilière et de 2,45 pour la patente. Enfin, si on recherche le coefficient d'accroissement global des produits constatés au titre des centimes, on voit qu'il est, en franc nominal, de 4,64 pour la foncière, ce qui fait ressortir en franc-or un coefficient de 0.93; pour la personnelle mobilière, le coefficient d'accroissement est de 8,12 en franc nominal et de 1,62 en valeur-or. Et enfin, pour les patentes, nous trouvons le coefficient d'accroissement vraiment excessif de 21,70 en
nous trouvons le coefficient d'accroissement vraiment excessif de 21,70 en franc nominal et de 4,34 en franc-or. En d'autres termes, un patenté qui payait 1 franc en 1914 en paie aujourd'hui 21 fr. 70. Compte tenu de la dépréciation de la monnaie, il paie en valeur absolue 4,34 fois ce qu'il payait avant la guerre. Pour l'octroi, le coefficient global est de 4,82 en valeur nominale et de 0,96 en valeur-or. Donc, toutes proportions gardées, l'octroi ne représente pas une imposition supérieure à ce qu'elle était avant la guerre. Pour l'ensemble des recettes domaniales (locations, redevances et tolérances, promenades, halles
l'ensemble des recettes domaniales (locations, redevances et tolérances, promenades, halles et marchés, entrepôts, abattoirs, inhumations, pompes funèbres, etc.) le coefficient d'augmentation est de 5,09 en francs nominaux au cours légal et de 1,09 en valeur-or. Par contre, si nous considérons les recettes des services industriels et si nous tenons compte, non pas de leur rendement, car à cet égard, aucune comparaison n'est possible, entre 1914 et 1928 en raison de l'accroissement formidable de la consommation d'électricité, mais des tarifs unitaires appliqués au prix de vente des produits de ces services, mètre cube d'eau ou de gaz, kilowatt-heure d'électricité, ticket-métropolitain, nous
mètre cube d'eau ou de gaz, kilowatt-heure d'électricité, ticket-métropolitain, nous constatons que nous sommes encore au-dessous du coefficient 5, suivant que nous faisons la comparaison en francs nominaux ou du coefficient 1 si nous la faisons en valeur-or. C'est ainsi que pour l'eau de source, celle qui est communément employée dans tous les ménages parisiens, le coefficient est de 4,17 en franc nominal et de 0,83 en franc-or. Pour le gaz, le coefficient est de 4,25 en franc nominal et de 0,75 en franc or. Enfin, pour les chemins de fer souterrains le coefficient apparent en franc-papier était jusqu'ici de
fer souterrains le coefficient apparent en franc-papier était jusqu'ici de 4 pour les tickets de 2e classe, de 3,5 pour les aller et retour, et de 4 pour la 1re classe, ce qui correspond respectivement à 0,8, 0,7, 0,8 en franc or. Il m'apparaît donc que nous sommes fondés à nous tourner du côté de nos services industriels pour leur demander une contribution légitime à l'équilibre du budget. Donc, Messieurs, nous sommes partis d'un découvert d'environ 247 millions. Comment nous trouvons-nous aujourd'hui en présence d'un équilibre très approché? Je vous ai indiqué au cours des laborieuses séances que nous avons
ai indiqué au cours des laborieuses séances que nous avons consacrées à la discussion des nouveaux contrats relatifs à l'électricité comment, par un réaménagement judicieux de l'ancienne convention et sans majorer le prix du courant et même en le réduisant de 8 centimes par rapport au prix qu'eût entraîné le jeu normal de l'index en fonction de la hausse du charbon, et des salaires, c'est-à-dire le maintenant à 1,76, prix actuel, nous pouvons d'ores et déjà compter pour l'exercice 1930 sur une plus-value de recettes de 80 millions. Ultérieurement vous avez majoré les tarifs du Métropolitain en les portant, non
avez majoré les tarifs du Métropolitain en les portant, non pas même au coefficient 5, mais à un coefficient voisin de 4,5 ce qui a assuré au budget municipal une ressource supplémentaire d'environ 66 millions. Une augmentation de 50 millions sur la contribution de l'Etat dans les dépenses de la police municipale est d'ores et déjà assurée, puisque la Chambre des députés vient de la voter et que nous avons tout lieu de penser que, de son côté, le Sénat, adoptera sur ce point les propositions du Gouvernement. Laissez-moi, à cette occasion, remercier MM. les Préfets du puissant concours qu'ils
cette occasion, remercier MM. les Préfets du puissant concours qu'ils m'ont apporté, en ce qui concerne les revendications que, d'accord avec eux, j'ai formulées auprès de l'Etat pour obtenir de sa part une plus juste contribution aux dépenses de la Préfecture de police. (Très bien !) C'est là, Messieurs, vous le savez, une question déjà ancienne. Vous savez qu'une loi de 1860 fixait en principe à la moitié des dépenses de la Police municipale la contribution de l'Etat. Or, actuellement la contribution de l'Etat n'est que de 102 millions, alors que les dépenses de la Préfecture de police s'élèvent à
que les dépenses de la Préfecture de police s'élèvent à 407 millions et qu'elle dépasseront, l'année prochaine, 450 millions. Donc, le principe du partage des dépenses formellement posé par la loi de 1860 a reçu, au cours des exercices antérieurs, de sérieuses entorses. Jamais, à la vérité, l'Etat n'a payé la part lui incombant des dépenses de la Préfecture de police. Si, progressivement, il a dû relever sa contribution, il semble que, depuis longtemps, aucun principe directeur n'ait présidé à ces rajustements. J'étais sûr d'être votre interprète et de traduire le sentiment que nous avons tous de la nécessité de
le sentiment que nous avons tous de la nécessité de défendre les intérêts des contribuables parisiens si surchargés par rapport au reste du pays, en insistant avec vigueur auprès de M. le Ministre des Finances pour obtenir satisfaction. Je l'ai fait en complet accord avec M. le Préfet de police et M. le Préfet de la Seine qui, en termes peut-être plus diplomatiques, mais dont la modération ne dissimulait pas l'énergie, ont fait valoir en haut lieu vos revendications. M. le Ministre des Finances, sans doute mal informé des changements survenus en la matière depuis 1860, a commencé par discuter
survenus en la matière depuis 1860, a commencé par discuter un peu; c'est ainsi qu'il y a quelques semaines, devant la Haute Assemblée, répondant à notre ancien collègue M. Mounié, il soutenait que la loi de 1860 ayant fixé à 3.817.000 francs le maximum de la contribution de l'Etat aux dépenses de la Police municipale, il ne devait verser à la Ville que cette somme de 3.817.000 francs. Meilleur informé de ce que son affirmation pouvait avoir de paradoxal, M. le Ministre des Finances a bien voulu reconnaître par la suite le bien-fondé de la revendication très modérée que nous
suite le bien-fondé de la revendication très modérée que nous formulions. Je dis très modérée, parce que pour 450 millions de dépenses de la police en 1930, nous n'allons tout de même recevoir de l'Etat que 169 millions. Par conséquent, nous ne sommes pas encore à la règle de l'égale participation des deux collectivités intéressées. Mais nous en approchons : à chaque jour suffit sa peine. L'essentiel est d'avoir, d'ores et déjà, obtenu une satisfaction appréciable. M. Georges Lemarchand. — C'est un succès. M. François Latour, rapporteur général. C'est un succès, comme le dit M. Lemarchand, qui trouve toujours le
succès, comme le dit M. Lemarchand, qui trouve toujours le mot répondant à la situation. (Sourires.) Je n'ose pas dire que c'est en même temps une espérance, mais, pour le moment, je prends acte de ce que nous avons obtenu : 50 millions de plus. Ne soyons pas plus exigeants qu'il ne convient, et n'oublions pas que M. le Ministre des Finances représente un Gouvernement qui n'est pas seulement un Gouvernement parisien, et qu'il a à se défendre devant une Chambre qui n'est pas exclusivement composée de Parisiens. M. Chausse. — Hélas ! M. François Latour, rapporteur général. Remercions les
— Hélas ! M. François Latour, rapporteur général. Remercions les membres du Gouvernement auxquels nous nous sommes adressés et que je ne nommerai pas, parce qu'il ne faut jamais rompre la solidarité ministérielle, ni commettre des indiscrétions qui pourraient rendre certains Ministres jaloux; mais disons seulement que le concours empressé que nous avons rencontré auprès de ces différents ministres a porté ses fruits, puisqu'il nous a valu une attribution supplémentaire de 50 millions. Encore une fois, remercions MM. les Préfets d'avoir, en la circonstance, oublié un instant qu'ils étaient à l'Hôtel de Ville les agents du Gouvernement pour se souvenir
l'Hôtel de Ville les agents du Gouvernement pour se souvenir avant tout qu'ils étaient, à différents titres, les maires de Paris, les représentants de la population parisienne, et qu'ils ont le devoir, quand ils estiment que la cause défendue par le rapporteur général du budget est juste, de la défendre eux-mêmes avec opiniâtreté. (Très bien !) La révision des propositions budgétaires à laquelle j'ai procédé, d'accord avec la plupart des rapporteurs particuliers, a abouti à une économie de 20 millions. Enfin, M. le Préfet de la Seine a évalué la deuxième étape de la révision des traitements du personnel —
deuxième étape de la révision des traitements du personnel — et vous avez sur ce point approuvé sa politique — à un chiffre inférieur de 15 millions à ses prévisions primitives. Si j'ajoute les ressources ainsi dégagées, j'arrive à un total de 231 millions. Il ne nous resterait par conséquent qu'à trouver 16 millions pour parfaire l'équilibre. Seulement, Messieurs, je ne puis oublier que depuis le début de notre session budgétaire, de nouvelles causes d'accroissement des dépenses se sont faites jour, dont il ne me semble pas possible de ne pas faire état. Tout d'abord, il est probable que l'État
pas faire état. Tout d'abord, il est probable que l'État va autoriser les communes à relever le maximum de l'allocation mensuelle attribuée aux assistés obligatoires. Vous savez qu'il est question de porter à 100 francs ce maximum, actuellement limité à 30 francs. Il y a quelques jours, vous avez reçu une proposition imprimée de M. Fiancette tendant Ajouter aux 100 francs autorisés par la loi la contribution bénévole du Département de 50 francs, ce qui aurait pour effet de porter à 150 francs l'indemnité mensuelle des assistés obligatoires domiciliés à Paris. Les calculs auxquels je me suis livré font ressortir
Paris. Les calculs auxquels je me suis livré font ressortir à près de 30 millions la charge supplémentaire qui résulterait pour la Ville d'un relèvement à 100 francs des allocations d'assistance. Mais je vous demanderai de ne pas adopter le taux maximum sans tenir compte de ce que depuis longtemps vous donnez déjà à titre bénévole aux assistés obligatoires, des secours de charbon s'élevant à 2.300.000 francs, des secours de pain atteignant 5.200.000 francs et des secours de loyer se chiffrant à 1 million, soit au total 8.500.000 francs. Pour ma part, j'estime qu'un relèvement à 130 francs de l'allocation
ma part, j'estime qu'un relèvement à 130 francs de l'allocation légale à laquelle s'ajouterait le 50 francs du supplément départemental, ce qui donnerait 180 francs, porterait aux assistés obligatoires avec les divers secours que vous leur attribuez déjà, une amélioration intéressante, qui, sans être particulièrement somptuaire, serait de nature adoucir singulièrement leur sort. Vous arriveriez, en effet, à un chiffre total de 145 francs par mois, qui n'est pas loin de représenter le quintuple de ce que devaient les assistés en 1914, et la charge supplémentaire serait ramenée de 30 à 23 millions. Ambroise Rendu. — Serait-il possible d'augmenter la
à 23 millions. Ambroise Rendu. — Serait-il possible d'augmenter la ristourne consentie aux villes nombreuses en raison de l'augmentation des tarifs ? M. François-Latour, rapporteur général, — Monsieur Ambroise Rendu, je suis fort à fait heureux de l'occasion qui m'est offerte de vous rappeler que le Conseil municipal, sur la proposition de M. le Préfet de la Seine, a précisément décidé, vendredi dernier, le relèvement comme contre-partie de l'augmentation récente du tarif de nos services industriels, et par conséquent, je puis vous dire que vous avez d'ores et déjà satisfaction, je ne me dissimule pas, d'autre part, et l'expression à
je ne me dissimule pas, d'autre part, et l'expression à cet égard s'appuie sur une autorité déjà ancienne, que la session budgétaire ne s'achèvera pas sans que votre rapporteur général ne soit l'objet de pressantes recommandations en vue de donner un peu plus de poids aux crédits alloués à certaines des missions permanentes qui ne sont dites trouver excessives les réductions opérées par M. le Préfet de la Seine sur les dépenses de ses services. En quoi, en particulier, que je m'attends quelles difficultés pour faire accepter les crédits relatifs aux travaux d'entretien de la voie publique que l'administration juge
aux travaux d'entretien de la voie publique que l'administration juge cette année encore insuffisants. On ne saurait cependant exagérer l'effort très réel qui a été fait depuis la guerre dans ce domaine. On peut dire que depuis lors pour peu qu'on n'ait pas la prestance trop courte et qu'on se souvienne de l'état dans lequel était la voie publique au moment de la guerre, nos chaussées, nos trottoirs, eu égard à l'intensité de la circulation et particulièrement au coefficient de l'âge que représentent les automobiles de plus lourds, ne donnent pas l'impression d'être si mal entretenus. Depuis quelques années, nous
pas l'impression d'être si mal entretenus. Depuis quelques années, nous dépensons pour le pavage en pierre, l'empierrement, le pavage en bois, les revêtements lisses et les trottoirs, de 70 à 72 millions par an. Je sais bien que nombre d'entre vous sont portés, dans l'intérêt du quartier qu'ils représentent, à juger trop mesquines les dotations qui leur sont attribuées sur les plans de campagne établis pour l'année prochaine. Néanmoins, le chiffre prévu pour 1930 est de 70.466.000 francs; celui de 1929 était de 70.519.000 francs. Vous voyez qu'en définitive, ces chiffres sont très voisins l'un de l'autre. Par conséquent, je
chiffres sont très voisins l'un de l'autre. Par conséquent, je m'expliquerais difficilement qu'en cette matière des revendications tardives me mettent à la dernière heure dans la nécessité d'alourdir encore sensiblement notre charge budgétaire. Nous avons tous des améliorations à demander pour nos quartiers, c'est entendu, mais vous rendrez le plus grand service à votre rapporteur général, en n'envisageant ces améliorations qu'avec l'esprit budgétaire le plus averti. Le chiffre de 70 millions est déjà par lui-même assez impressionnant. Il répond, d'ailleurs, de l'avis même de l'Administration, à tous les besoins essentiels. De l'entretien de la voie publique, je peux reprocher les
De l'entretien de la voie publique, je peux reprocher les petites opérations de voirie. Je sais mieux que quiconque, que depuis la guerre, nous avons dû, pour les opérations de voirie, renoncer provisoirement aux vastes programmes de 1909 et que la misère des temps nous a empêchés de réaliser certaines opérations d'élargissement de rues, de rescindements d'immeubles, de démolition d'îlots insalubres qui continuent plus que jamais à s'imposer. La politique que nous avons suivie depuis dix ans, et qui était surtout une politique de réadaptation, n'a nullement la prétention d'être une grande politique de travaux. Je vous expliquerai tout à
une grande politique de travaux. Je vous expliquerai tout à l'heure qu'au contraire les dotations que nous avons affectées aux travaux autres que les travaux d'entretien sont nettement insuffisants et c'est pourquoi nous n'avons pu réaliser que des opérations partielles. Longtemps encore les dépenses énormes auxquelles les opérations de voirie nous entraînent actuellement d'une part, le taux encore élevé des emprunts d'autre part, nous inciteront à nous montrer très parcimonieux dans cet ordre d'idées. J'ai pu, cependant, dans ces dernières années, à défaut d'un emprunt de grands travaux, réussir à dégager dans nos budgets des crédits permettant à M. le
dégager dans nos budgets des crédits permettant à M. le Directeur du Plan de Paris de ne pas se trouver dans l'impossibilité absolue de réaliser une petite acquisition d'immeuble lorsqu'une occasion favorable se présenterait pour la Ville. C'est ainsi qu'au budget de 1928 il a pu disposer d'un crédit de 10 millions, au budget de 1929 d'un crédit de 15 millions complété par une nouvelle dotation de 4 600 000 francs au budget supplémentaire et que j'espère pouvoir lui accorder 20 millions en 1930. Je reconnais volontiers que c'est peu de chose eu égard au prix élevé qu'atteignent aujourd'hui les
de chose eu égard au prix élevé qu'atteignent aujourd'hui les immeubles même les plus vétustes et les évictions de locataires. Malheureusement, il ne nous est guère possible de faire mieux pour l'instant. Ainsi, Messieurs, vous le voyez pour peu que de nouvelles demandes importantes ne se produisent pas d'ici trois jours, et pour peu que je ne me trouve pas en présence d'une augmentation des dépenses d'assistance, au-delà des 23 millions que j'ai prévus d'ores et déjà pour améliorer la situation des assistés obligatoires, pour peu que les exigences de certains services, encouragés par les rapporteurs particuliers, ne dépassent pas
certains services, encouragés par les rapporteurs particuliers, ne dépassent pas les disponibilités qu'un dernier examen des chiffres peut me permettre de dégager, il ne s'en faudra guère que de 45 à 50 millions pour que le budget soit en équilibre. Ce dernier élément du découvert, M. le Préfet de la Seine compte le faire disparaître, d'une part en nous proposant d'autoriser au profit du budget un prélèvement de 5 centimes sur la majoration temporaire de 8 centimes par mètre cube qui alimente le fonds de travaux du gaz, d'autre part en établissant, par le jeu de l'index, un tarif de
en établissant, par le jeu de l'index, un tarif de vente du gaz tenant compte de la réduction que les charges nouvelles du personnel pourraient faire subir au produit net de l'exploitation, et qui ne saurait être inférieur à 1 franc par mètre cube. Ce chiffre ne manquera pas de paraître élevé, mais je dois dire que le jeu normal de l'index nous conduirait automatiquement au prix de 1 fr. 05, si nous ne prenions 5 centimes sur le fonds des travaux du gaz au profit des ressources générales du budget. Un mot en passant. Messieurs, sur la suppression du
budget. Un mot en passant. Messieurs, sur la suppression du bulletin vert. Vous savez que M. le Préfet de la Seine, saisi à cet égard d'une question de notre collègue, M. Fernand Laurent, est décidé à mettre un terme à une formalité aussi désuète que gênante au siècle de la circulation automobile. Si le Conseil, suivant les propositions que ne manquera pas de lui faire M. le Préfet de la Seine, s'orientait dans la voie de la suppression du bulletin vert, c'est-à-dire de la suppression, ou tout au moins d'une réduction quasi totale des droits sur l'essence, il s'ensuivrait pour
réduction quasi totale des droits sur l'essence, il s'ensuivrait pour le budget une perte de recettes d'environ 40 millions, exactement 39 millions. Il est bien évident que nous ne saurions accepter cette perte de recettes sans compensation. Viendrait en premier lieu pour opérer cette compensation une contribution de l'Etat aux dépenses d'entretien de la voie publique, à concurrence de 12 millions ; d'autre part, nous aurions à envisager un relèvement du droit de stationnement des voitures de place qui pourrait produire entre 25 et 26 millions. Je ne fais qu'effleurer ce sujet. Je n'ai pas aujourd'hui à vous présenter sur
ce sujet. Je n'ai pas aujourd'hui à vous présenter sur ce point de propositions définitives mais j'estime que je ne puis passer sous silence l'hypothèse très vraisemblable où, dans une séance ultérieure, cette question serait résolue dans le sens que je viens d'indiquer. Messieurs, en matière budgétaire, nous arrivons à une période dont on peut dire que dix ans après la fin de la guerre, elle marque la stabilisation complète de nos finances. Pendant de longues années, nous avons dû péniblement, à chaque session budgétaire, éprouver les plus grandes difficultés et nous borner à parer au plus pressé. Pendant les
et nous borner à parer au plus pressé. Pendant les premières années qui ont suivi la guerre, le recours à l'emprunt nous a seul permis de tenir, pendant la lente réadaptation de nos recettes à nos dépenses, puis l'équilibre budgétaire, basé uniquement sur des ressources normales a été obtenu progressivement. Mais pendant très longtemps les comptes ont été en déficit. Nous sommes enfin rentrés — et M. Rebeillard, rapporteur général du compte, nous a exposé dans quelles conditions — dans la période des comptes bénéficiaires. Le compte de 1928 se solde par un excédent de recettes de 61 millions. Le
solde par un excédent de recettes de 61 millions. Le budget de 1929 s'est exécuté dans les conditions les plus normales; j'ai la conviction que le compte de 1929 s'équilibrera lui-même, sinon avec des résultats aussi brillants que ceux de 1928, du moins très aisément. J'ai le sentiment très net que, quelles que soient les difficultés de l'avenir, le budget de la Ville est maintenant capable de résister à tous les assauts et que nous devons seulement éviter de compromettre un équilibre si péniblement acquis. (Très bien !) Pour vous donner une idée de la solidité du budget de 1929,
donner une idée de la solidité du budget de 1929, il me suffira de vous rappeler que le budget supplémentaire que vous allez avoir à approuver a absorbé sans difficulté la rétroactivité au premier juillet 1929 de la deuxième étape du relèvement des traitements du personnel, soit la somme considérable de 46 millions. Il me suffit de vous le rappeler pour répondre sans animosité aucune, mais avec la plus ferme assurance à l'objection qu'avec un parti-pris évident, un de nos collègues, et non des moins distingués puisqu'il cumule les fonctions de député et de conseiller municipal (sourires) me faisait à
de député et de conseiller municipal (sourires) me faisait à l'une de nos précédentes séances. (Très bien !) Si le budget de 1929 avait été, ainsi que l'affirmait notre distingué collègue, un budget électoral, s'il avait été fait uniquement pour établir sur le papier à la veille des élections, un équilibre fictif, il est bien évident que non seulement la préparation du budget supplémentaire n'aurait pas été aussi aisée, mais qu'il n'aurait pas pu absorber en cours d'exercice les 46 millions que je ne pouvais pas prévoir en 1928 et qui sont nés des dernières initiatives de l'État en matière
qui sont nés des dernières initiatives de l'État en matière de personnel, puisque l'État croit devoir en ces matières, continuer la politique fausche des rétroactivités, qui est peut-être sans inconvénient pour lui, eu égard aux excédents budgétaires résultant des impôts massifs établis en 1926, mais qui pourrait être gênante pour les collectivités secondaires, au cas où leur budget ne serait pas aussi à l'aise que pouvait l'être notre budget de 1929. (Très bien ! Très bien !) M. Louis Peuch. — Vous démontrez ainsi que les anciens conseillers municipaux n'ont pas manqué de courage fiscal. M. François Latour, rapporteur général.