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Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. Congé. Règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance au lundi 23 juillet. PRÉSIDENCE DE M. CHALLEMEL-LACOUR La séance est ouverte à trois heures cinquante minutes. M. Isaac, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur, conformément à l'article 8 de la loi du 25 juin 1888, le rapport sur l'application de la loi relative à la justice indigène en Algérie pendant la période
relative à la justice indigène en Algérie pendant la période comprise entre le 1er juillet 1892 et le 30 juin 1893. Acte est donné de cette communication. Le rapport sera déposé aux archives. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Le Monnier. M. Le Monnier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat les rapports faits au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : Le 1er, le département de la Loire et la ville de Saint-Etienne (Loire) à créer
la Loire et la ville de Saint-Etienne (Loire) à créer des ressources extraordinaires; Le 2e, le département du Puy-de-Dôme à s'imposer extraordinairement; Le 3e, la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter 39,500 fr. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. La parole est à M. Hervé de Saisy. M. Hervé de Saisy. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat les rapports faits au nom de la commission chargée d'examiner deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement; Le 2°, tendant à
département du Calvados à s'imposer extraordinairement; Le 2°, tendant à autoriser la ville de Fougères (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 330,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce et de l'industrie. M. Lourties, ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rendre obligatoire la vérification et le poinçonnage par l'Etat des densimètres
obligatoire la vérification et le poinçonnage par l'Etat des densimètres employés dans les distilleries pour contrôler la richesse de la betterave. M. le président. A quelle commission, monsieur le ministre, désirez-vous que ce projet soit renvoyé? Il peut l'être soit à une commission spéciale, soit à la commission des finances. M. le ministre. Je demande le renvoi à la commission des finances. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le général Mercier,
M. le ministre de la guerre. M. le général Mercier, ministre de la guerre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des travaux publics et de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 3° l'ouverture et l'annihilation de crédits au titre des budgets annexes; 4° l'ouverture au ministre des travaux publics, sur le chapitre 39 du budget général de l'exercice 1894 (Service des eaux
39 du budget général de l'exercice 1894 (Service des eaux de Versailles et de Marly), d'un crédit supplémentaire de 150,000 fr. Je demande le renvoi de ce projet à la commission des finances. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. ADOPTION DE PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL 1° PROJET M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je
Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition? Je donne lecture de cet article. « Article unique. — Le département de l'Aude est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant les années 1895 et 1896, 6 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit aux travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. « Cette
chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. « Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. » Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'article unique du projet de loi? Je le mets aux voix. (Le projet de loi est adopté.) Le Sénat adopte ensuite, dans la même forme et sans discussion, les projets de loi dont la teneur suit : 2° PROJET « Art. 1er. — Le département de la Haute-Savoie est autorisé, conformément à la demande que le
la Haute-Savoie est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.80 p. 100, une somme de 39,100 fr., remboursable en vingt-cinq ans à partir de 1895 et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 39,100 fr., autorisé par l'article 1er ci-dessus, seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution
fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. Article unique. La commune d'Orelle (Savoie) est distraite du canton de Modane et rattachée au canton de Saint-Michel. Article unique. — La ville de Carcassonne (Aude) est autorisée à changer l'affectation d'une somme de 155,500 fr. sur l'emprunt de 927,000 fr. approuvé par la loi du 12 janvier 1891. Cette somme servira tant à solder les frais d'établissement de la distribution d'eau qu'à pourvoir aux frais de construction d'une digue submersible sur la rive gauche de l'Aude, à l'installation d'une école au hameau
rive gauche de l'Aude, à l'installation d'une école au hameau de Grèges et à l'établissement d'un cimetière au canton est de Carcassonne. Art. 1er. — La ville de Fécamp (Seine-Inférieure) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, une somme de 200,000 fr., remboursable en trente ans et destinée à pourvoir à diverses dépenses communales énumérées dans une délibération municipale du 4 mai 1894 et ayant pour objet, notamment, le paiement d'une subvention pour l'élargissement de la route nationale n° 25, le contingent communal dans l'établissement du chemin de Saint-Ouen formant annexe du chemin de
l'établissement du chemin de Saint-Ouen formant annexe du chemin de grande communication n° 150 et dans l'amélioration du chemin de grande communication n° 147, le prolongement de la rue Georges-Cuvier et l'amélioration de diverses autres voies publiques. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions
foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1895, 7 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes, devant produire en totalité une somme de 330.000 fr. environ, pour rembourser l'emprunt en capital et intérêts. Art. 1er. — La ville de Nantes (Loire-Inférieure) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, une somme de
taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, une somme de 250,000 fr., remboursable en trente ans et destinée au paiement d'une subvention promise à l'Etat en vue du dragage du port. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou
de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement pendant trente ans, à partir de 1895, 1 centime additionnel aux quatre contributions directes, devant produire en totalité une somme de 600 fr. environ, pour rembourser l'emprunt en capital et intérêts. Art. 1. La ville de Narbonne (Aude) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 fr. 80 pour 100, de 10,000 fr., remboursable en trente ans à partir de
de 10,000 fr., remboursable en trente ans à partir de 1895, et exclusive des travaux de reconstruction du pont sur le Toulourene et aménagement du chemin vicinal ordinaire n° 3 de Saint-Léger. Cet emprunt pourra être réalisé avec publicité et concurrence, de gré à gré, soit par voie de souscription. Partout et partout, la culture d'émettre des obligations sociales ou transmissibles par lots auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale et de l'assistance pour la vieillesse ou de la Caisse foncière de France. Les conditions des souscriptions seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de
des souscriptions seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'industrie et des postes. Art. 2. Les fonds mobilisés pour le vice des intérêts et sur l'emprunt de 10,000 fr. de 1er ci-dessus seront prélevés en ordre de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 10 octobre 1893. Art. 3. La contribution additionnelle de 0 c. 092 aux quatre contributions directes du département de Vaucluse sera perçue pendant trente mois de janvier 1895 ne sera recouvrée qu'avec l'avance de 0 c. 061, du 1er janvier au 31 décembre 1924. PROJET DE LOI Art. 1. — La ville de ... est
DE LOI Art. 1. — La ville de ... est autorisée à emprunter, à somme non excédant pas 4 p. 100, entre les mois de janvier et mai, 3,300,000 fr., remboursable trente mois après, destinée tant à completer le prêt antérieurement contracté le 3 janvier 1881, qu'à couvrir le déficit du budget supplémentaire de ... Pourra être réalisé, soit par concurrence, soit de gré à gré par voie de souscription publique, faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, en dépôts et envers auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale du Crédit foncier
dépôts et consignations, de la Caisse nationale du Crédit foncier pour la vieillesse ou de la Caisse des dépôts. Les souscriptions. Les souscriptions à ouvrir seront soumises à l'approbation du ministre et de la commission. Art. 2. La même ville est autorisée à rembourser extraordinairement, pendant les quatre mois de janvier à avril, 29 centimes par jour au principal de ses quatre contributions directes devant produire, en tout, 3,567,000 fr. environ, en emprunt concurremment prélevé mensuellement sur les revenus de la caisse municipale. La dette extraordinaire de 26 centimes par jour établie par la loi du ... cessera d'être mise
jour établie par la loi du ... cessera d'être mise en recouvrement. DEPÔT DE RAPPORTS M. le Président. La parole est à M. Ferry. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat les rapports faits par la commission des finances sur trois projets de loi, Loi n° I, Portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; Loi n° II, Portant ouverture des crédits ; Loi n° III, Portant ouverture et annulation de crédits. Les rapports seront mis à jour et distribués à tous les sénateurs. DE LOI RELATIF AU CHEMIN DE FER DU FAYET À CHAMONIX L'ordre
RELATIF AU CHEMIN DE FER DU FAYET À CHAMONIX L'ordre du jour appelle la déclaration sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de donner au public, à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse et d'approuver la convention et les protocoles avec la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive. Je demande, monsieur le président, la parole pour la suite de mon interpellation. La parole est à M. Buffet. Messieurs, je puis donner au
parole est à M. Buffet. Messieurs, je puis donner au Sénat l'assurance que je ne suis en ce moment à la tribune que pour l'acquit de ma conscience. Je ne me fais pas la moindre illusion ; je crois que, dans les conditions où il a été émis, le vote sur l'urgence préjuge le vote sur le fond; j'espère que notre honorable et excellent collègue M. Xavier Blanc l'a compris comme moi, et que le renvoi de la discussion à aujourd'hui n'a pas, cette nuit, troublé un instant son sommeil. (Sourires.) Quel est, messieurs, le caractère ou plutôt la destination
(Sourires.) Quel est, messieurs, le caractère ou plutôt la destination de la ligne dont on vous demande d'autoriser la concession? Je l'ai dit hier : c'est simplement un chemin de fer de touristes. Il n'a pas, il ne peut pas avoir une autre destination. M. le rapporteur le reconnaît dans les termes les plus formels. Je lis, en effet, dans son rapport : « Cette ligne ne rencontre aucun grand centre de population; elle desservira les régions alpestres les plus universellement renommées, et sera la grande voie drainant l'énorme courant de touristes français et étrangers se dirigeant vers le merveilleux
de touristes français et étrangers se dirigeant vers le merveilleux massif du Mont-Blanc, depuis les Alpes bernoises et le Valais, par le col de Barberine, jusqu'aux riches plaines de l'Ain, par la vallée de l'Arve. » Et, dans une page suivante, l'honorable rapporteur nous donne une description plus complète et plus poétique encore des sites que les voyageurs qui suivront cette ligne auront le plaisir de contempler. (Lisez !) « La configuration du pays, en rendant difficiles et onéreux les travaux de la ligne projetée, a pu, cependant, permettre d'établir ces diverses gares ou stations d'une manière exceptionnellement favorable aux
ces diverses gares ou stations d'une manière exceptionnellement favorable aux excursions des touristes. Elle desservira, en effet, la remarquable vallée de l'Arve, rivière torrentielle qui roule ses flots depuis les glaciers qui l'alimentent jusqu'au Rhône; les nombreuses vallées latérales, plus curieuses encore; les gorges de l'Arve, de l'Aveyron et du Trient; les splendides cascades de Vallorcine et de Vernayaz, pour ne citer que celles qui sont universellement visitées; les merveilleux belvédères du Brévent et du Buet, les glaciers de Taconnaz, des Bossons, du Géant, de la Mer de Glace et de l'Argentière; les grandes et confortables hôtelleries de Chamonix et
de l'Argentière; les grandes et confortables hôtelleries de Chamonix et de Montanvers: en un mot, toutes les magnificences qui font du massif du Mont-Blanc le rendez-vous classique des touristes du monde entier. « Le résultat le plus immédiat de cette voie ferrée sera de faciliter à cette légion de touristes qui visitent Chamonix l'accès de cette région. » Ainsi, messieurs, le but de la ligne est de rendre plus commode et moins coûteuse pour les voyageurs français et étrangers la contemplation des beautés de la nature alpestre. Cette facilité et cette économie leur seront procurées en demandant aux contribuables français,
cette économie leur seront procurées en demandant aux contribuables français, qui ne retireront absolument aucun profit de cette dépense, un nombre très respectable de millions — de combien de millions? Je le dirai tout à l'heure. Mais, puisqu'il n'est question que de touristes, il me semble que ce n'est pas à la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée que la concession devrait être faite; c'est à la compagnie Cook, mieux préparée à donner toute satisfaction à cette clientèle spéciale, si cette compagnie voulait bien se charger de l'entreprise à ses risques et périls; mais, sans l'avoir consultée, je suis bien certain de son refus
sans l'avoir consultée, je suis bien certain de son refus absolu. L'honorable M. Xavier Blanc ne se résigne pas d'ailleurs d'une manière absolue à cette destination exclusivement excursionniste de la ligne qu'il défend avec tant d'ardeur. Il voudrait aussi lui attribuer une certaine utilité commerciale. Voici, en effet, ce que je lis dans son rapport : « Il convient d'ajouter, suivant les données fournies par les enquêtes, le rendement des transports créés par la voie ferrée pour tous les produits dont la mise en valeur et l'exploitation étaient paralysées par l'impossibilité de les extraire et de les exporter, à raison
l'impossibilité de les extraire et de les exporter, à raison du défaut ou de l'excessive cherté des moyens de transport. Au nombre de ces produits, on a cité notamment les bois de chauffage et de construction, le minerai, les ardoises, graphites, jaspes, anthracite, vins, fourrages, bestiaux, fromages et jusqu'à la glace, qui est d'un produit fort appréciable. » Savez-vous, messieurs, sur quel chemin de fer ces produits, dont quelques-uns sont encombrants, devraient circuler? Sur un chemin de fer à crémaillère avec des pentes énormes, puisqu'il s'agit de gravir, du point de départ au point d'arrivée, en 37 kilomètres, une altitude
de départ au point d'arrivée, en 37 kilomètres, une altitude de 1,065 mètres! Y a-t-il jamais eu une exploitation commerciale de marchandises possible dans de semblables conditions? Les personnes qui sont quelque peu au courant de l'exploitation des chemins de fer savent que même une pente très faible accroît sensiblement les dépenses de traction; j'ai même entendu dire au directeur d'une de nos grandes compagnies que, si la ligne principale de son réseau était à refaire, il considérerait comme une réelle économie de dépenser beaucoup en frais de construction pour réduire les pentes, parce que les frais de traction seraient
réduire les pentes, parce que les frais de traction seraient diminués dans une plus forte proportion; et les pentes sur cette ligne sont cependant assez faibles. Mais quand il s'agit de gravir un fait de 1,065 mètres, de transporter des trains chargés de marchandises à une telle hauteur, avec des pentes de 8 à 12 centimètres, au moyen de crémaillères, de machines fixes, prétendre qu'il y aura là une exploitation commerciale fructueuse, en vérité, que M. le rapporteur me permette de le lui dire, cela n'est pas sérieux. Cela l'est d'autant moins que ce chemin de fer ne fonctionnera que
d'autant moins que ce chemin de fer ne fonctionnera que pendant une partie de l'année; son service sera complètement suspendu pendant les longs mois où les touristes ne voyagent pas, car alors les wagons circuleraient à vide. Dans quelles conditions sera-t-elle établie? Je vous l'ai déjà suffisamment fait comprendre en signalant la colossale inégalité d'altitude entre le point de départ et le point d'arrivée. Il faut s'élever de 1,065 mètres. Les travaux d'art seront difficiles et multipliés: 5 souterrains, 12 ponts de 8 à 40 mètres d'ouverture, 150 aqueducs et ponceaux, 77 passages au-dessus et au-dessous de la voie. La
ponceaux, 77 passages au-dessus et au-dessous de la voie. La dépense sera donc énorme. A quel chiffre l'évalue-t-on? À 195,000 fr. par kilomètre, matériel compris; à 174,000 francs, sans le matériel roulant: ce sont les chiffres du rapport. Cette dépense, messieurs, sera presque tout entière à la charge de l'Etat. Il y a lieu de déduire 12,500 fr. par kilomètre pour la part contributive de la compagnie, et, en outre, la subvention de 400,000 fr. qu'elle consent à affecter à cette ligne. La dépense qui resterait directement à la charge de l'Etat serait donc d'environ 151,500 fr. par kilomètre, et,
de l'Etat serait donc d'environ 151,500 fr. par kilomètre, et, pour l'ensemble, de 5,600,000 fr., en admettant les chiffres du rapport. J'énonçais hier des chiffres plus élevés, et je demeure convaincu qu'ils se rapprochent de la réalité beaucoup plus que ceux de la commission. M. le rapporteur s'est fâché que j'exagère. Eh bien, rappelez-vous, messieurs, que, parmi de nombreux travaux qui semblaient, tant ils étaient faciles, ne présenter aucun aléa, ne pouvoir donner lieu à aucune imprévision, les devis ont été dépassés dans des proportions énormes, dans la proportion quelquefois de 80 p. 100. Est-ce que ces devis n'avaient pas
de 80 p. 100. Est-ce que ces devis n'avaient pas été établis, comme ceux qu'on nous donne aujourd'hui par des ingénieurs très consciencieux, très capables, très expérimentés? Est-il sérieux de prétendre, est-il possible d'admettre un seul instant que, par une rare exception, pour ce chemin, construit dans des conditions vraiment exceptionnelles, il n'y aura aucun mécompte? Je dis qu'il y en aura certainement. M. le directeur des chemins de fer, que j'ai questionné à ce sujet, m'a répondu : « Nous avons contre cet accroissement des dépenses que vous redoutez une garantie : la compagnie qui a dressé les devis
une garantie : la compagnie qui a dressé les devis en est responsable. Tout dépassement tombera à sa charge. » J'ai, non pas seulement parcouru, mais lu avec la plus grande attention la convention et je n'y ai trouvé aucun engagement de ce genre. Il y a un forfait, mais c'est au profit de la compagnie. Elle doit donner 12,500 fr. par kilomètre, et, en outre, pour l'ensemble de la ligne, une subvention de 400,000 fr. Mais c'est la limite extrême de ses engagements ; et je ne comprends pas comment, si, pour une cause quelconque, si par quelque accident
comment, si, pour une cause quelconque, si par quelque accident survenu pendant le cours des travaux, les dépenses, comme cela est probable, dépassaient même très notablement les prévisions, l'Etat pourrait, en présence des dispositions formelles des conventions, mettre cet excédent à la charge de la compagnie. Cela n'a pas d'ailleurs autant d'importance qu'on pourrait le croire, car ce que l'on mettrait à la charge de la compagnie entrerait dans la garantie d'intérêt, et c'est toujours, en définitive, le Trésor qui paierait. J'ai le droit de conclure que l'ensemble de la dépense, quelle qu'elle soit, est, directement ou indirectement, par la