jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
. TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES . MODE ET CONDITIONS . FORMULE MODE . CHARGES EN ATTÉNUATION DÉPENSES . DÉCLARATIONS D'UTILITÉ . PART . SUBVENTION CONTÉNUE dans le support . par le budget . CONCESSIONS . MODE D'EXPLOITATION . TRACTION départementale, . TRACTION commune . 1er janvier 1901. Dépenses payées. Etat particulier de département. DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS (Suite). 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL (Suite). Report 2381899, 102.052.16 . 18.621.49 . 83.430.67 1=14 H.350 . Chemin de fer de Lens à Frévent . Loi 53 738 lm . Même
Lens à Frévent . Loi 53 738 lm . Même mode de concession que pour la ligne 99 ans. 1895 8 août 63.831 ; 3 à 12 , 4.219 51 600' . 4.819 51 0 063 2.700 . 8 août d'Aire à Douques. Maximum kilométrique du 1900 . Le capital de premier établissement 63.000 francs. Pour le compte des insuffisances, les dépenses d'exploitation sont calculées à 1 . Compagnie des chemins de fer économiques du Nord . Chemin de fer de Marquion à Cambrai. Loi Compagnie an 100 480 144 Même mode de concession. Maximum kilométrique du 1900 1er janvier
Même mode de concession. Maximum kilométrique du 1900 1er janvier 63.000 . Chemin de fer de Berck-Plage à la station de Berck-Ville. Décret Ville de Berck. 3 116 0 60 id. 60 ans. 1899 1er septembre 150 . Entrepreneur de travaux publics à Paris, rétrocessionnaire. TOTAUX 23k 849m . 1.185 . CESSIONS - XV.ODE DE LOI. Aco.g départemental, communaux, les bénéfices. 1er janvier 1901. Etat particuliers de département. Chemin de fer de Vichy à Bellerive. 5 ans garantie d'exploitation. Chemin de fer de Vichy à Clermont Ferrand. Service des Ponts et Chaussées de Gerzat-Maringues. Lignes concédées par le département dans
et Chaussées de Gerzat-Maringues. Lignes concédées par le département dans les 50 ans. Chemin de fer de Riom à Volvic. Tramway de Montferrand à Royat. DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer de Verteisson à Billom. 50 ans. 1875 10 juin 1901. 150.000 francs par l'État; 100.000 francs par le département; 100.000 francs par la ville de Billom; 100.000 francs par la liquidation Cail. Service des Ponts et Chaussées. 1889 30.689.55 21.314.77 13.629.23 1.675.55 1.000.00 Chapes. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Montferrand à Royat. 50 ans. 1888. Entreprise à Chaussées. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 1°
ans. 1888. Entreprise à Chaussées. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer de Bayonne à Anglet et L buttin. Ligne construite sans garantie d'intérêt ni 99 ans. 1877 1976 5 ans Citation aux risques et périls de Mécanique 4 400 Services. Biarritz a cédé subvention d'aucune sorte. L'entreprise rétrocessionnaire. (vapeur.) en été, des Ponts. 107" sa concession à et. une Compagnie de 20 Chaussées chemins de fer en hiver. A Q intérêt local S des Mines. A. B., suivant traité approuvé le 15 avril 1878. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION
1878. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODALITÉ ET CONDITIONS FORMULE MODE ET BONNES EN ATTÉNUATION DE PENSE Lignes du département supportées PAR LE BUDGET DE LE BUDGET DE département. janvier 1901. De l'État particuliers de département. Bl l'exploitation. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (Suite): 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Pau à Pontacq. 27.800 m. de Pau à Monein 26.100 Raccordement avec la gare des chemins de fer du Midi à Pau 5.700 Construction par
chemins de fer du Midi à Pau 5.700 Construction par la Compagnie concessionnaire au mois d'avril 1896 pour le compte du département avec déshabillage aux risques et périls de l'entreprise. 75 ans. 1973 Compagnie concessionnaire ou retrocessionnaire 17.886.24 26.973.99 1.000.00 Chapes. Tramway de Pau à Lembeye avec raccordement à la gare des chemins de fer du Midi à Pau (vapeur). 26.973.99 10.100.00 Embranchement sur Garlin; l'entreprise. (Pau) et des Mines, ligne s'embranchant elle-même sur celle de Pau à Pontacq 60.200 Tramway d'Oloron à Mauléon 42.900 d'Oloron à Sauverrate 38.800 TOTAUX 201.500 17.886.24 26.973.99 10.100.00 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 1° CHEMINS
201.500 17.886.24 26.973.99 10.100.00 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Ligne de Pierrefitte à La Raillière par Cauterets : Section de Pierrefitte à Cauterets. Compagnie des Chemins de fer à concession directe par le département – M 899 Loi Fleminis de fer à M. Verstraët et à la maison Lombard, Gérard (8 juillet). Mission par la Compagnie de chemins de fer à traction électrique des Ponts et Chaussées. Ligne de Cauterets à La Raillière. 1892, la Compagnie de Cauterets à la Société des chemins de fer à traction électrique. Ligne de Pierrefitte à Cauterets et Luz.
à traction électrique. Ligne de Pierrefitte à Cauterets et Luz. Ligne de Pierrefitte à Luz-St-Sauveur. TABLEAU N° 3 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES ET CONDITIONS D'EXPLOITATION. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer de Coursan à Saint-Victor. Compagnie du 9 mai 1826. Subvention de 1.000.000 francs se décomposant comme il suit: 1881, 1978. CHEMIN DE FER DE LA DÉCOMPOSITION. État. Subvention départementale. Subventions particulières. Exploitation aux risques et périls des concessionnaires. 1881, 1976. 1882, 1976. 1883, 1976. 1884, 1976. 1885, 1976. 1886, 1976. 1887, 1976. 1888, 1976. 1889, 1976. 1890, 1976.
1886, 1976. 1887, 1976. 1888, 1976. 1889, 1976. 1890, 1976. 1891, 1976. 1892, 1976. 1893, 1976. 1894, 1976. 1895, 1976. 1896, 1976. 1897, 1976. 1898, 1976. 1899, 1976. Chemins de fer de Villefranche à Tarare et de Villefranche à Monsols par Beaujeu, et raccordements. Compagnie des 24 juin 1894. La construction de l'infrastructure, estimée à 75 ans. 1886 chemins de fer à 40.000 francs par kilomètre, est faite par le département et à ses frais. La construction de la superstructure est faite par le concessionnaire, qui fournit le capital nécessaire dont le département lui payera, chaque année, l'intérêt à 4
dont le département lui payera, chaque année, l'intérêt à 4 %; plus l'amortissement au même taux pendant le temps restant à courir entre la date de la mise en exploitation de chaque ligne et la date de l'expiration de la concession. Étant entendu qu'en aucun cas le montant des dépenses à porter en compte ne pourra dépasser le maximum de 33.000 francs par kilomètre et pour l'ensemble du réseau 303.000 francs. L'exploitation sera faite aux risques et périls du concessionnaire, quelles que soient les recettes. TABLEAU N° 3 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). NÉANT. NÉANT.
DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). NÉANT. NÉANT. NÉANT. DÉSIGNATION DES LIGNES g g g £ « | , MODE ET CONDITIONS I g a* I | h -FORMULE MODE ^ ^l^ 8 RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSE * -3 _ U -, " 5-f S . S w'S î p s H S a -•§ -H ' : H i g g TOIAlES ©si . "g 8 g" 2 1 DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE M 3 *§ ' ««S . i PÏ „ "j ' « S « ï ._ ' S g S !: „_apportées I ^ KETTE
._ ' S g S !: „_apportées I ^ KETTE £ _ _l Sg§? HSsi» Ssi» gï* r. de s; gs| g s r sjft -ooo 8.BvEST,o. co_9 >r 6npportée <n <:%* «§|§ SU ■ ■ «Ig S ë S§^ *■ ° ^-*2 H 3. § S par le budget «__•_» département ^^^ ►= g 8 £ §-S _ 3 » § ,» janvier 1901. . ■ p -O ' . • . ° ° ° 2 . g ,,.<, communaux. . les bénéfices _T H a *»^g. o. g" § K Dépenses payées. l'Etat particuliers. de département. «. §
§ K Dépenses payées. l'Etat particuliers. de département. «. § f " S « § 1 _J 3 4__ 5 6 _______ 8 9 10 11 12 13 „ . ,. ' . ' eIP,oilal!ong '« '^ ■— — ~ ^ 1! «_ « 19 20 21 22 DÉPARTEMENT DU RHÔNE (Suite). 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL (Suite). Report 14ik0_7mg6 268, g2 Chemin de fer d'Amplepuis à Saint-* * * » 86.268*92 0*83 9.455f77 Vincent-de-Reins. 25 février M. Cornillon. 15 500 lm44 La construction de l'infrastructure, estimée 75 ans. . 25 février 102.001 F = 1.000 fr. -j_. R
. 25 février 102.001 F = 1.000 fr. -j_. R Locomotives 1899. ingénieur civil, à 45.000 francs par kilomètre, est faite par le " i974 4 tives <* » » » » , » » ., Ingénieurs département et à ses frais.à vapeur' La construction de la superstructure est faite par le concessionnaire, qui fournira le capital nécessaire dont le département lui payera 4 0/0, plus l'amortissement au même taux, pendant le temps restant à courir entre la date de la mise en exploitation de la ligne et la date de l'expiration de la concession, étant entendu qu'en aucun cas
de l'expiration de la concession, étant entendu qu'en aucun cas le montant des dépenses à porter en compte ne pourra dépasser le maximum de 57.000 francs par kilomètre. L'exploitation sera faite aux risques et périls du concessionnaire quelles que soient les recettes. TOTAUX 156k527m~ — — I 86' 268' 92 » * » ». 86.268-92 0°83 9.455*77 2° TRAMWAY DE L'EST À L'WEST MENON Tramway de Thizy à Saint-Victor. ... 9 sept. Compagnie du 3^930™ 1™ 3 Concédé primitivement sans subvention ni 5o ans. la juin 9 sept. 82.26 . „ « ■ (Chemin de fer routier.) 1879. fSr" de
„ « ■ (Chemin de fer routier.) 1879. fSr" de Viry garantie d'intérêt. Depuis que la ligne est en 1882 i93o (vapeur) à Saint-Victor. exploitation, une subvention de 40.000 francs 1 V r / a été accordée par le département du Rhône. . „ " j Ingénieurs Exploités aux risques et périls du concessionnaire /r„„Hn°_ sonna re 1t Conducteurs 1 ■ des Ponts I ( et Tramway de Lyon à Saint-Fons et à. • [ V Chaussées. Vaulx-en-Velin 11 déc. Compagnie des 8 964 1 44 Rétrocédé sans subvention ni garantie d'intérêt 5o ans.losept. 11 déc. WO.U I *. ...,•oI
garantie d'intérêt 5o ans.losept. 11 déc. WO.U I *. ...,•oI 1887 w-vs^LV-r 1" par le département.-Cependant la Compagnie 1888 et i937 avec câble * » S » 448 20 et 10 août a reçu une allocation de o ir. 17 par mètre 7 août aérien 1888. carré en raison de l'usure occasionnée par les I88g • ' I : voitures ordinaires à la zone dont elle a l'entretien sur la route nationale n° 7. Cette allocation I qui a atteint 2.300 francs, en 1883, a été prélevée sur les fonds d'entretien des routes nationales. A reporter 12k 894m I I
d'entretien des routes nationales. A reporter 12k 894m I I » * >■■■»-...».,, 791i08 I I ' I TAAUX _• .3 (MU). 294 295 ~ _^X^i___l —^~— . .■■■.CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES g , g '_ | _. MODE ET CONDITIONS : I la 1 * g „ I FORMULE MODE < ^TOTALS RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSE * -3 _ U -, " 5-f S . S w'S î p s H S a -•§ -H ' : H i g g TOTALS ©si . "g 8 g" 2 1 DÉCLARÉES D'UTILITÉ
TOTALS ©si . "g 8 g" 2 1 DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE M 3 *§ ' ««S . i PÏ „ "j ' « S « ï ._ ' S g S !: „_apportées I ^ KETTE £ _ _l Sg§? HSsi» Ssi» gï* r. de s; gs| g s r sjft -ooo 8.BvEST,o. co_9 >r 6npportée <n <:%* «§|§ SU ■ ■ «Ig S ë S§^ *■ ° ^-*2 H 3. § S par le budget «__•_» département ^^^ ►= g 8 £ §-S _ 3 » § ,» janvier 1901. . ■ p -O ' . • . °
1901. . ■ p -O ' . • . ° ° ° 2 . g ,,.<, communaux. . les bénéfices _T H a *»^g. o. g" § K Dépenses payées. l'Etat particuliers. de département. «. § f " S « § 1 _J 3 4__ 5 6 _______ 8 9 10 11 12 13 „ . ,. ' . ' eIP,oilal!ong '« '^ ■— — ~ ^ 1! «_ « 19 20 21 22 DÉPARTEMENT DU RHÔNE (Suite). 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL (Suite). Report 14ik0_7mg6 268, g2 Chemin de fer d'Amplepuis à Saint-* * * » 86.268*92 0*83
de fer d'Amplepuis à Saint-* * * » 86.268*92 0*83 9.455f77 Vincent-de-Reins. 25 février M. Cornillon. 15 500 lm44 La construction de l'infrastructure, estimée 75 ans. . 25 février 102.001 F = 1.000 fr. -j_. R Locomotives 1899. ingénieur civil, à 45.000 francs par kilomètre, est faite par le " i974 4 tives <* » » » » , » » ., Ingénieurs département et à ses frais.à vapeur' La construction de la superstructure est faite par le concessionnaire, qui fournira le capital nécessaire dont le département lui payera 4 0/0, plus l'amortissement au même taux, pendant le temps restant
0/0, plus l'amortissement au même taux, pendant le temps restant à courir entre la date de la mise en exploitation de la ligne et la date de l'expiration de la concession, étant entendu qu'en aucun cas le montant des dépenses à porter en compte ne pourra dépasser le maximum de 57.000 francs par kilomètre. L'exploitation sera faite aux risques et périls du concessionnaire quelles que soient les recettes. TOTAUX 156k527m~ — — I 86' 268' 92 » * » ». 86.268-92 0°83 9.455*77 2° TRAMWAY DE L'EST À L'WEST MENON Tramway de Thizy à Saint-Victor. ... 9 sept. Compagnie du
Tramway de Thizy à Saint-Victor. ... 9 sept. Compagnie du 3^930™ 1™ 3 Concédé primitivement sans subvention ni 5o ans. la juin 9 sept. 82.26 . „ « ■ (Chemin de fer routier.) 1879. fSr" de Viry garantie d'intérêt. Depuis que la ligne est en 1882 i93o (vapeur) à Saint-Victor. exploitation, une subvention de 40.000 francs 1 V r / a été accordée par le département du Rhône. . „ " j Ingénieurs Exploités aux risques et périls du concessionnaire /r„„Hn°_ sonna re 1t Conducteurs 1 ■ des Ponts I ( et Tramway de Lyon à Saint-Fons et à. •
( et Tramway de Lyon à Saint-Fons et à. • [ V Chaussées. Vaulx-en-Velin 11 déc. Compagnie des 8 964 1 44 Rétrocédé sans subvention ni garantie d'intérêt 5o ans.losept. 11 déc. WO.U I *. ...,•oI 1887 w-vs^LV-r 1" par le département.-Cependant la Compagnie 1888 et i937 avec câble * » S » 448 20 et 10 août a reçu une allocation de o ir. 17 par mètre 7 août aérien 1888. carré en raison de l'usure occasionnée par les I88g • ' I : voitures ordinaires à la zone dont elle a l'entretien sur la route nationale n° 7.
dont elle a l'entretien sur la route nationale n° 7. Cette allocation I qui a atteint 2.300 francs, en 1883, a été prélevée sur les fonds d'entretien des routes nationales. A reporter 12k 894m I I » * >■■■»-...».,, 791i08 I 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Report 121 894° » » . . . 91, 05 Tramway du pont Lafayette à l'asile d'aliénés de Bron 20 mai 36 ans. 1887 Lyonnais Peages 6 126 1. Concédés sans subvention ni garantie d'intérêt. (tramways, il 9 Prolongement de la ligne ci-dessus jusqu'au village de Bron 6 août 26 ans. 1897 Embranchement suivant le
de Bron 6 août 26 ans. 1897 Embranchement suivant le cours Henri 3 janvier 27 ans. 29 fév. 4° 1896. 1898 Prolongement jusqu'à Génas de la ligne, . . . (Mécanique du cours Henri. 10 juillet 3 107 » Équipement aux risques et périls des systèmes. Partie comprise dans le Rhône.) 1900. 4 sept. Foncières. Francs 297 » Il 1901-7' (électrique. Tramway de la place des Cordeliers au cimetière de la Guillotière. 1. août 1 4 333^ id. id. 50 ans. 11 août 85 1889. (tramways. 1181 59 1 Prolongement de la ligne ci-dessus jusqu'aux Écoles à Montplaisir la 12
de la ligne ci-dessus jusqu'aux Écoles à Montplaisir la 12 ans. Plaine 17 mars 203° 10 ans. 1899. Ingénieurs et Conducteurs Tramway du parc de la Tête-d'Or à la rue Casimir-Périer 4 sept. 3 789 50 ans. 9 sept. 100° /•. •• Chaussées. 1894. 1895 Tramway de Lyon à Neuville 25 février Compagnie non 14 728 1 44 Rétrocession sans subvention ni garantie d'intérêt, 60 ans. 1889 el 25 février M.» /Mécanique 15 » . . . , . 809 55 ' Ville du tramway cependant la Compagnie reçoit du département 1801 1000 1 du Rhône une allocation de 3.100
département 1801 1000 1 du Rhône une allocation de 3.100 francs en raison de l'usure occasionnée par la circulation ordinaire à la zone dont elle a l'entretien sur id. / le chemin de grande communication n° 26. — de Lyon à Sainte-Foy-lès-Compagnie des Lyon 3 février »rab™jV^_r^yo'' 3 1 1 J» Concédé sans subvention ni garantie d'intérêt 75 ans. 16 juin 3 février 86.81 Électrique 14 5 j » »»» s » 150 „/ 1893. ' du département. La commune de Sainte-Foy 1893 1968 accorde pendant dix ans une subvention annuelle de 3.000 francs. A reporter 51k 318" ». »J»2»„,
annuelle de 3.000 francs. A reporter 51k 318" ». »J»2»„, 3.047*63 TABLEAU III. Suite. TABLEAU H (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (M.). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES FORMULE CHARGES DÉCLASSES D'UTILITÉ supportées parle budget, CO»_,G._TS département. LA CESSATION de des dans le département. 1er janvier 1901 < -o o ' . S ° S ' MODE de l'exploitation départemental. accès aux bénéfices 1er janvier 1901. ..g'1 ff ' o l'tft . communaux. ..'es intérêts à g •_ ST « s . "' ' & Dépenses payées. ' particuliers. de département. Z,
"' ' & Dépenses payées. ' particuliers. de département. Z, ° g " Q a '■■• . , 3 4 5 6 ,7 ____________ 10 . ' l'exploitation. DÉPARTEMENT RHÔNE (Suite). TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Report 51k 318m , Tramway de Lyon-Vaise à Écully 8 juillet / 3 » 50 ans 15 juillet 1899 »el 1896. 1897 1898 4a » . j > s ». 669 05 j — du Pont-d'Écully aux Trois Renards Compagnie des 2 s id. id. id. ; Chemins de fer • • omnibus et tramways de Lyon 4 28 » s » i Substituée à la
Lyon 4 28 » s » i Substituée à la [Société anonyme] Tramway de Lyon-Vaise à Saint-Louis et au Mont-d'Or 4 janvier du 3 juin 1899. 14 800 48 ans. 9 mai id. 1898. 1898 Tramway de Lyon-Vaise à Champagne. 27 juin 3 150 id. 1 ld' 10 1898. 1898 Tramways de Lyon (boulevard de la Croix-Rousse) à Guillière 11 sept. 3 200 U» « Concédés sans subvention ni garantie d'intérêt. 1* ans'F» »P • Exploitation aux risques et périls des avenues. 2 » » » ï » _ ,. r « et ' avec came * » » y>
r « et ' avec came * » » y> Conducteurs M La voie électrique ) aérienne. il est l'ont de Lyon Croix-S et Rousse à Caluire. Prolongement des tramways de Caluire à Chaussées 1899. 71 ans. 3omars m. Jusqu'aux Marronniers lévrier y 1900. 1899. 2 1. 1898. 1898 1904 27 Compagnie Ville de Lyon. Tramway entre la Rhue et la bourgade de Vaugneray. 25 novembre 1 400 84 ans. 1900. Tramways de Virécelles-Ghislaines à Saint-Symphorien-sur-Coise. 25 avril Compagnie des 5 225 / 75 ans. 11 novembre 1900 (Partie comprise dans le Rhône.) 1898. 1899 1897 Tramways de Virécelles à
dans le Rhône.) 1898. 1899 1897 Tramways de Virécelles à Saint-Symphorien sur-Coise et extensions. TOTAUX 81k 285m Sir. m, Duplié. 38 TABLEAU N° 13 (Suite). 298 —• ■ "— ?'99 TABLEAU N° 13 (Suite), CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUPPORTÉES PAR LE BUDGET CONTELEURS du support PARTIES CONÇUES PAR LA COMMISSION de la voirie départementale. janvier 1901. Dépenses payées. État particuliers. 'exploitation. CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAL La loi du 7 juillet 1900 unifie les Chemins de fer de Gravilliers et Bucey-La République 21e 644 1° Le
fer de Gravilliers et Bucey-La République 21e 644 1° Le département a concédé la construction et 99 ans. 1878 11 déc. 168.601 francs de chemins de fer ou de tramways, le 8 août générale des chemins de fer ou d'exploitation, conformément aux dispositions des chemins de fer, "concessions ou rétrocessions," le réseau de chemins de fer d'intérêt général sera relié par un réseau de chemins de fer d'intérêt local conçues par la loi du 12 juillet 1900, moyennant une contribution de ventilation de 12.000 francs par kilomètre sans sans que l'exploitation. préjudice des subventions communales qui se possèdent, article 6
l'exploitation. préjudice des subventions communales qui se possèdent, article 6 de la convention du 30 octobre 1899 stipule: La Société concessionnaire est entrée en liquidation le 10 novembre 1880 et il sera fait masse des recettes et des actifs de toutes les lignes; la Compagnie sera placée sous séquestre le 28 octobre 1886. Que le réseau constitué sera exploité L'exploitation a été rétrocédée à la Compagnie à ses risques et périls, Gestion générale des chemins de fer vicinaux (décret du 12 mars 1889). Sur la recette kilométrique brute de Cette ligne n'est pas subventionnée par l'État. Sur l'exploitation, impôts déduits,
ligne n'est pas subventionnée par l'État. Sur l'exploitation, impôts déduits, la Compagnie pourra de prélèverer ses frais d'exploitation et d'entretien, constitués par les dépenses de service, élément faites, majorées de 10% pour les d'otoins d'administration centrale. Ces frais d'exploitation ne pourront céder le chiffre maximum résultant du département. Raccordement des deux gares de Gray et de la formule départementale. F = 1.000 + MÉCANIQUE, Quand les frais d'exploitation n'atteignent pas le plafond maximum, ils seront majorés par. prime d'économie en faveur de la Compagnie, des 2/3 de l'écart entre Le Parlement a pris à sa charge les explications et ce
Parlement a pris à sa charge les explications et ce maximum. Les bâtiments. Les dépenses, c'est-à-dire insuffisantes. La Compagnie a été chargée de la superstructure à des prix débattus à l'avance comme il est indiqué au paragraphe ci-dessus. Décret instructif au sujet de la formation des équipes. Ligne de Gy à Marnay. Le 14 avril, dans une entreprise ordinaire. Elle a participé à 83 ans. 1892. Aux travaux et fourni le matériel roulant jusqu'à l'ouverture jusqu'à maintenant où elles se concurrencent de 15.000 francs par kilomètre. Ce matériel roulant est évalué à 9.000 francs par kilomètre. Les recettes seront inférieures
évalué à 9.000 francs par kilomètre. Les recettes seront inférieures aux dépenses calculées comme il vient de l'être, l'excédent, après toutefois prévu de la prime d'économie, sera affecté à couvrir les insuffisances des services précédents, sans intérêt. Le surplus appartiendra au département. Ligne de Ronchamp à Plancher-les-Mines. A reporter. TABLEAU 3 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT, TRAMWAYS : DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES, MODE ET CONDITIONS, FORMULE MOBILE, RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. DÉPENSES D'INTÉRÊT PUBLIQUE, supportées par le département. PARTI, de la Compagnie, du support de l'Etat, des subventions municipales du support de l'Etat. janvier 1900, par le budget
municipales du support de l'Etat. janvier 1900, par le budget du département. janvier 1900, par le budget départemental, communaux. janvier 1900, par l'Etat, particuliers du département. Exploitation. DÉPARTEMENT D'A AÔNE (HAUTE-) (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT, LOCAL (Suite). La Compagnie a participé aux frais d'établissement du réseau de chemins de fer d'intérêt départemental pour une somme de 10.000 francs par kilomètre applicable au matériel roulant dont l'article 6 de la convention du 30 octobre 1899 stipule : la valeur ne dépasse pas 6.000 francs par kilomètre et, pour le surplus, à une partie des recettes et des dépenses de toutes
à une partie des recettes et des dépenses de toutes les lignes ; que le réseau constitué sera exploité par la Compagnie à ses risques et périls, elle que soient les recettes. La Compagnie prendra la recette kilométrique brute de l'exploitation, impôts déduits, elle percevra ses frais d'exploitation et ordinaire. Le département a pris à sa charge les explications et tous les travaux d'infrastructure, des bâtiments et de superstructure, constitués par les dépenses des ajouts, des travaux de maintenance et de l'administration centrale. La Compagnie participe aux frais d'établissement pour une somme de 12. 000 francs par aine excéder le
une somme de 12. 000 francs par aine excéder le chiffre maximum résultat, kilomètre, applicable au matériel roulant dont la valeur ne doit pas dépasser 8.500 francs par kilomètre et, pour le surplus, à une partie des travaux. Quand les frais d'exploitation n'atteinent pas le maximum, ils seront majorés par 4 % de prime d'économie en faveur de la Compagnie, des 2/3 de l'écart entre le Ligne de Luxeuil à Coravilliers 24 914 moulant et ce maximum. Quand les recettes seront inférieures aux dépenses, c'est-à-dire insuffisantes, la somme réservée à la Compagnie sera remboursée comme il est ci-après. Le département
la Compagnie sera remboursée comme il est ci-après. Le département prend à sa charge les exploitations et tous les travaux d'infrastructure, de bâtiments et de superstructure. La Compagnie participe aux frais d'établissement pour une somme de 12.000 francs par 75 ans. Kilomètre, applicable au matériel roulant dont la valeur ne doit pas dépasser 8.500 francs par kilomètre et, pour le surplus, à une partie des travaux. Quand les recettes seront supérieures aux calculées comme il vient d'être expliqué, l'excédent, après toutefois prélevé la prime d'économie, sera appliqué pour couvrir les insuffisances des précédents, sans intérêt. Et le plus appartiendra au