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(J. O. du 11 avril). Adoption, 3 avril (J. O. du 4). 436 7—8 avril 1879. — Art. 7072, 7073. Art. 1. Est déclarée d’utilité publique l'exécution des travaux nécessaires pour l’ouverture d’un canal à point de partage entre l’Oise et l’Aisne, conformément à l’avant-projet dressé par les ingénieurs et adopté par le conseil général des ponts et chaussées, par ses délibérations des 21 février et 17 juillet 1870. 2. La dépense de 15,000,000 fr. à laquelle sont évalués les travaux mentionnés à l’article précédent sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. 3. Viendra en
extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. 3. Viendra en déduction de ladite dépense le montant des subventions qui seront fournies par les départements, les chambres de commerce, les communes ou les industriels intéressés. Art. 7074. — 7 8 avril 1879. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement des chemins de fer : 1° de la ligne de Poitiers à Limoges, près Nouaillé, au Blanc; 2° de Civray à Lussac et de Montmorillon au Blanc; 3° de Confolens à la ligne de Civray au Blanc. (B. 437, n° 7885.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art.
etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique à titre d’intérêt général, l'établissement des chemins de fer ci-après dénommés : 1° De la ligne de Poitiers à Limoges, près Nouaillé, au Blanc ; 2° De Civray à Lussac et de Montmorillon au Blanc; 3° De Confolens à la ligne de Civray au Blanc. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux des lignes désignées ci-dessus. En aucun cas, les dépenses à faire ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11
à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 19 juillet 1845. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en ter rains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. 3. Il sera pourvu à la dépense de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. 4. Il est pris acte de l’offre faite par le conseil général de la Vienne, dans sa délibération du 25 août 1876: 1° De payer à l’État une subvention de 1,200,000
1876: 1° De payer à l’État une subvention de 1,200,000 fr. pour la construction des lignes désignées à l’article 1er ; 2° D’abandonner à l'État les souscriptions en argent et les cessions de terrains faites au département pour l’établissement desdites lignes. 5. Il sera statué, par une loi spéciale, sur les clauses qui seront ultérieurement stipulées pour la concession ou l’exploitation, s’il y a lieu, des lignes désignées à l’article 1er. 6. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant
y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Art. 7075. 7 — 8 avril 1879. Loi qui déclare d’utilité publique l'établissement du chemin de fer d'Angers à la limite de la Sarthe, vers la Flèche. (B. 437, n° 7886.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique, à titre d’intérêt général, l’établissement du chemin de fer de la ligne d’Angers à Saumur, près Angers, à la limite de la Sarthe, vers la Flèche, par ou près Mosnes-Grammoire, Pellouailles, Corzé, Seiches et Durtal. 2. Le ministre
près Mosnes-Grammoire, Pellouailles, Corzé, Seiches et Durtal. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux de la ligne ci-dessus désignée. En aucun cas, les dépenses à faire en vertu de la présente loi ne pourront Présentation au Sénat le 7 mars, ann. 41 (.J. O. du 12). Rapp., Gailly d’Andigne, 1er avril, ann. 134 (J. U. du 13). Adoption, 4 avril (J. O. du 8). 7—8 avril 1879. — Art. 7074, 7073. Excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 9 juillet 1845. Viendra en déduction
11 juin 1842 et 9 juillet 1845. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. Il sera pourvu à la dépense de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque année. Il sera statué, par une loi spéciale, sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l’exploitation, s’il y a lieu, de la ligne ci-dessus désignée à l’article 1er. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de
compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Art. 70711. — 7—8 avril 1879. Loi qui déclare d'utilité publique rétablissement, d'un chemin de fer d’Hirson à Amagne par Rumigny (4). (B. 437, n° 7887!) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique, à titre d’intérêt général, l’établissement d’un chemin de fer d’Hirson à Amagne par Rumigny. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux
ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux de la ligne désignée ci-dessus. En aucun cas, les dépenses à faire en vertu de la présente loi ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 9 juillet 1845. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. (1) Présentation à la Ch. des députés le 31 oct. 1878, ann. 905 J. O. du 2é). Rapport,
31 oct. 1878, ann. 905 J. O. du 2é). Rapport, M. Gailly, 24 fév. 1879, ann. 1170 (J. O. du 21 mars). Adoption, 11 mars (J. O. du 8), 2e délit, 20 mars (J. O. du 21). Présentation au Sénat, 22 mars. Ann. 74. (J. O. du 26 avril). Rapport, M. Toupet des Vignes, 4e avril, ann. 144 (J. O. du 8). Urgence déclarée. Adoption, 4 avril (J. O. du 5). Art. 7075. — 7 — 8 avril 1879. Loi qui déclare d’utilité publique rétablissement d'un chemin de fer de Cahors à la ligne de Brive au Lot, près Capdenac
Cahors à la ligne de Brive au Lot, près Capdenac (2). (B. 437, n° 7888.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique, à titre d’intérêt général, l’établissement d’un chemin de fer de Cahors à la ligne de Brive au Lot, près Capdenac. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux de cette ligne. En aucun cas, les dépenses à faire ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 9 juillet 1845. Viendra en déduction
11 juin 1842 et 9 juillet 1845. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. 3. Il sera pourvu à la dépense de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. 4. Il est pris acte de l’offre faite par le conseil général du Lot, dans sa délibération du 26 août 1876, de payer une subvention, à prendre proportionnellement la longueur kilométrique de la portion de la ligne de Cahors à Capdenac
de la portion de la ligne de Cahors à Capdenac comprise dans le département, sur une somme de 300,000 fr. votée par lui pour rétablissement de ce chemin de fer et celui de Montay ban à Brive. 5. Il sera statué, par une loi spéciale, sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour les concessions ou l'exploitation, s’il y a lieu, de la ligne désignée à l’article 1er. 6. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque
attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Art. 70736. — 7—8 avril 1879. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement des chemins de fer de Lens à Don et d'Armentières et de Valenciennes au Cateau (). (B. 437, n° 7889.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique l'établissement des chemins de fer ci-après désignés : 1° De Lens à Don et à Armentières ; 2° De Valenciennes au Cateau, par ou près Trith-Saint-Léger et Solières. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux
ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux de ces lignes. En aucun cas, les dépenses à faire ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 9 juillet 1845. Il sera procédé à l’achèvement des études et à l'instruction prescrite par les lois et règlements pour la déclaration d’utilité publique du prolongement de la ligne de Valenciennes au Cateau jusqu’à un point à déterminer entre Laon et Saint-Erme. Un crédit de 200,000 fr. est ouvert au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878 (chapitre 11), pour
ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878 (chapitre 11), pour l’exécution de la présente loi. Il sera statué, par une loi spéciale, sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l’exploitation, s’il y a lieu, des deux lignes ci-dessus désignées. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d’un chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, avec embranchement sur Moncontour. Le Président, etc., promulgue la loi dont
embranchement sur Moncontour. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique, à titre d’intérêt général, l’établissement d’un chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, avec embranchement sur Moncontour. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux de la ligne désignée ci-dessus. En aucun cas, les dépenses à faire en vertu de la présente loi ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 19 juillet 1845. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit
Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. 3. Il sera pourvu à la dépense de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. 4. Il est pris acte de l’offre faite par le conseil général des Deux-Sèvres, dans sa délibération du 22 août 1878, de payer à l’Etat une subvention de 1,000,000 fr. pour la construction du chemin de fer. 5. Il sera statué, par une loi spéciale, sur les clauses
Il sera statué, par une loi spéciale, sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l’exploitation, s’il y a lieu, de la ligne ainsi déclarée d’utilité publique. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l’objet de la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Loi qui rétablit la représentation des colonies de la Guyane et du Sénégal à la Chambre des députés. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Chacune des colonies de la Guyane et
: Article unique. Chacune des colonies de la Guyane et du Sénégal nomme un député. Loi qui divise en deux cantons le canton Est de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Le canton Est de Nancy (Meurthe-et-Moselle) formera, à l’avenir, deux cantons distincts Le premier comprendra, sous la dénomination de Canton Est, la première section de la ville de Nancy et les communes d’Amance, Agincourt, Bouxières-aux-Chênes, Bouxières-aux-Dames, Champigneulès, Custines, Dommarlé-sous-Amance, Lay Saint-Christophe, Malzéville, Pixièrescourt, Eulmont, Lattre-sous-Amance. Le second comprendra, sous la dénomination de Canton Sud, les deuxième et troisième sections de
dénomination de Canton Sud, les deuxième et troisième sections de la ville de Nancy et les communes de Champenoux, Dommartemont, Essy-lez-Nancy, Laneuvelotte, Mazerulles, Moncel, Pulnoy, Saulxures, Saint-Max, Seichamps, Sornéville, Vilainesous-Amance. Loi qui crée dans le département de Meurthe-et-Moselle un nouveau canton, dont le chef-lieu sera fixé à Badonviller. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Les communes de Badonviller, Bionville, Pierre-Percée, Angement, Bréménil, Penèveiller, Neuviller, Saint-Maurice, Sainte-Pole, Pexonne et Neuf-Maisons (Meurthe-et-Moselle) sont distraites du canton de Baccarat et formeront, à l’avenir, un nouveau canton dont le chef-lieu sera fixé à Badonviller. 2. Par dérogation
dont le chef-lieu sera fixé à Badonviller. 2. Par dérogation à l’article 31, paragraphe 2, de la loi du 25 ventôse an XI, le gouvernement est autorisé à ne pas créer un second office de notaire dans la nouvelle circonscription cantonale. Loi qui déclare d’utilité publique les travaux d’établissement d’un canal de Montbéliard à Conflandey, destiné à relier le canal du Rhône au Rhin à la Saône. Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux à faire, conformément aux dispositions générales de l’avant-projet adopté par le conseil général des
dispositions générales de l’avant-projet adopté par le conseil général des ponts et chaussées dans les délibérations des 9 juillet 1877 et 21 novembre 1878, pour l’execution d’un canal de Montbéliard à Conflandey, destiné à relier le canal du Rhône au Rhin à la Saône. 2. La dépense, évaluée à 22,000,000 fr., sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. Art. 2. — 20 janv. — 3 mai 1879. Décret qui : 1° approuve le règlement de l’évêque d’Angoulême pour le prélèvement du dixième du produit de la location des chaises et places dans les églises, en
la location des chaises et places dans les églises, en faveur des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse; 2.°, reconnaît, comme établissement d’utilité publique, la caisse de secours desdits prêtres âgés ou infirmes. Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes; vu le règlement du 9 août 1878, présenté par l’évêque d’Angoulême pour le prélèvement du dixième du produit de la location des bancs, chaises et places dans les églises, en faveur des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse; vu les statuts dressés, sous la même date, par l’évêque d’Angoulême, pour l'organisation
dressés, sous la même date, par l’évêque d’Angoulême, pour l'organisation de la caisse de secours desdits prêtres âgés ou infirmes; vu la demande de l’évêque tendant à obtenir l’autorisation de faire immatriculer au nom de ladite caisse trois titres de rentes sur l’Etat au porteur montant ensemble à 1,600 fr. et de placer au même nom, en rentes sur l’Etat, un capital disponible de 6,000 fr.; vu les avis émis par le préfet de la Charente dans ses lettres des 20 septembre et 18 novembre 1878; vu le décret du 13 thermidor an IV et la loi du 2 janvier
13 thermidor an IV et la loi du 2 janvier 1817; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1er. Les dispositions du décret du 13 thermidor an IV, qui autorise le prélèvement d’un sixième sur le produit de la location des bancs, chaises et places dans les églises, pour être employé à secourir les prêtres âgés ou infirmes, recevront leur exécution, jusqu’à concurrence d’un dixième seulement, dans le diocèse d’Angoulême (Charente). Le règlement du 9 août 1878, relatif à ce prélèvement, tel qu’il est annexé au présent décret, est approuvé. 2. La caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes du
La caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes du diocèse d’Angoulême est reconnue comme établissement d’utilité publique. Sont approuvés les statuts de ladite caisse, du 9 août 1878, lesquels resteront annexés au présent décret. 3. L’évêque d’Angoulême (Charente) est autorisé : 4° A faire immatriculer en un seul titre, au nom de la caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse reconnue par l’article 2 du présent décret, trois titres de rente à 400 fr. au porteur sur l’Etat, le premier de 4,000 fr. portant le no 70,876; le deuxième de 500 fr., portant le no
no 70,876; le deuxième de 500 fr., portant le no 4,867,70; le troisième de 400 fr., portant le n° 458,458; lesdites rentes achetées avec le produit des offrandes versées pour l’alimentation de ladite caisse, avant sa constitution primitive; A employer en achat de rentes sur l’Etat, au même nom de la caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes, une somme de 6,000 fr., provenant également d’offrandes recueillies pour cette destination. Ladite rente sera immatriculée au nom de la caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes du diocèse d’Angoulême. 4. Le ministre de l’instruction publique et des cultes (A.
4. Le ministre de l’instruction publique et des cultes (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. 7« 83. — 27 janv. — 3 mai 1879. Décret qui approuve le règlement de l’évêque d’Arras pour le prélèvement du sixième du produit de la location des bancs, chaises et places dans les églises, au profit de la caisse de retraite des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse. Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des cultes; vu le règlement présenté par l’évêque d’Arras pour le prélèvement du sixième du produit des bancs, des chaises et places dans
sixième du produit des bancs, des chaises et places dans les églises de son diocèse, au profit de la caisse de retraite des prêtres âgés ou infirmes; vu le décret du 22 juillet 1844, qui a reconnu cette caisse comme établissement d'utilité publique; vu les statuts annexés audit décret; vu le décret du 13 thermidor an IV; vu l’avis du préfet du Pas-de-Calais du 14 décembre 1878; la section de l’intérieur, de la justice, de l’instruction publique et des cultes du conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Est approuvé le règlement de l’évêque d’Arras (Pas-de-Calais) présenté le 7 décembre
le règlement de l’évêque d’Arras (Pas-de-Calais) présenté le 7 décembre 1878, par application du décret du 4 thermidor an XI, pour le prélèvement du sixième du produit de la location des bancs, chaises et places dans les églises de son diocèse, au profit de la caisse de retraite des prêtres âgés ou infirmes dudit diocèse. 2. Le ministre de l’instruction publique et des cultes (A Bardoux) est chargé, etc. Art. 7084. — 3 mars — 3 mai 1879. Décret qui autorise la congrégation hospitalière des Petites Sœurs-des-Pauvres, reconnue primitivement à Rennes et actuellement à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) par décrets des 9
Rennes et actuellement à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) par décrets des 9 janvier 1810; 6 et 21 avril 1819 à fonder à la Rouzariéah (Algérie) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts adoptés par cette congrégation et approuvés par ordonnance du 8 juin 1828 pour la congrégation des sœurs de la Charité, à Strasbourg. 2. La supérieure générale de la congrégation des Petites Sœurs-des-Pauvres, à Saint-Pern, est autorisée à accepter, aux clauses et conditions imposées, la donation faite à cette congrégation par M. Charles Martial Allemand Lavigerie,
faite à cette congrégation par M. Charles Martial Allemand Lavigerie, archevêque d’Alger, suivant acte notarié du 17 juin 1869, et consistant en une propriété en nature de bâtiments, jardins, norias, terres et bois, située sur le territoire de la commune de la Rouzariéah (Algérie), d’une contenance de 20 hectares 87 ares 30 centiares, et d’une valeur estimative de 20,000 fr., à la charge d’affecter cet immeuble ou sa valeur, en cas de vente, à un asile gratuit pour les vieillards indigents des deux sexes du département d’Alger. 3. Le préfet d’Alger, au nom du département, est autorisé à accepter le
d’Alger, au nom du département, est autorisé à accepter le bénéfice résultant de la disposition par laquelle M. Lavigerie, archevêque d’Alger, a, suivant acte public du 17 juin 1869, fait donation à la congrégation des Petites Sœurs-des-Pauvres d’un immeuble situé à la Rouzariéah, près Alger, à la charge d’affecter cet immeuble ou sa valeur, en cas de vente, à un asile gratuit pour les vieillards indigents des deux sexes du département d’Alger. 4. Le ministre de l’intérieur, ministre des cultes par intérim (E de Marcère) et le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) sont chargés, etc. (R. 437, no 7897.)
(E. de Marcère) sont chargés, etc. (R. 437, no 7897.) Art. 7085. — 17 mars — 3 mai 1879. Décret qui rapporte celui du 20 mai 1878, rectifiant les tableaux de population en ce qui concerne la ville de Nice (Alpes-Maritimes). (R. 437, n° 7898.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur et des cultes; vu le décret du 20 mai 1878 portant rectification des tableaux officiels de la population de la France en ce qui concerne la ville de Nice (Alpes-Maritimes); vu les propositions du préfet tendant à l’abrogation de ce décret; vu l’avis conforme du
tendant à l’abrogation de ce décret; vu l’avis conforme du ministre des finances, décrète : Art 1er. Le décret susvisé du 20 mai 1878 est et demeure rapporté. 2. Le ministre de l’intérieur et des cultes (Ch. Lepère) est chargé, etc. Art. 7086. — 18 mars — 3 mai 1879. Décret qui augmente le nombre des juges suppléants au tribunal de commerce de Mayenne. (R. 437, n 7899.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la justice; vu les articles 017 et 620 du Code de commerce; vu l’avis du premier président de la cour d’appel d’Angers et
l’avis du premier président de la cour d’appel d’Angers et du procureur général près la même cour; vu la lettre du 27 février 1879, du ministre du commerce; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Le nombre des juges suppléants au tribunal de commerce de Mayenne est porté de deux à trois. 2. Le ministre de la justice (E. Le Royer) est chargé, etc. Art. 7087. — 20 mars — 3 mai 1879. Décret qui homologue les plans de circonscription et les procès-verbaux de bornage de terrains militaires formant les zones des fortifications des diverses places ou ouvrages défensifs.
les zones des fortifications des diverses places ou ouvrages défensifs. (R. 437, no 7900.) Le Président, etc., vu les lois des 10 juillet 1791, 17 juillet 1849 et 30 juillet 1854, concernant le classement et la conservation des places de guerre et postes militaires et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications pour la défense de l’État; vu les décrets réglementaires du 30 août 1853 et du 29 avril 1857 pour l’application des lois précitées en France et en Algérie; sur le rapport du ministre de la guerre, décrète : Art. 1er. Les plans de circonscription et les
décrète : Art. 1er. Les plans de circonscription et les procès-verbaux de bornage de terrains militaires formant les zones des fortifications, visés et approuvés par le ministre de la guerre, sont définitivement arrêtés et homologués pour les places ou ouvrages défensifs ci-après désignés : Lille (Nord). — Limites intérieures et extérieures de la zone des fortifications de la nouvelle enceinte; bornage du 28 février 1878. Château de Caen (Calvados). — Limite extérieure de la zone des fortifications; bornage du 6 octobre 1878. Paris (Seine). — Redoute des Hautes Bruyères et partie de la route stratégique reliant le chemin de grande