jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
un crédit global de 160.806 francs. Ce crédit est en augmentation de 31.985 francs sur celui de 1922, en raison principalement des pensions liquidées à la session d'Avril dernier. La Commission des Finances croit bon de vous faire connaître que, d'après les renseignements qui lui ont été fournis, la charge qui incombe au département, du fait du service des pensions à ses anciens employés ou à leurs veuves, va être appelée à diminuer d'année en année, car, dorénavant, les pensions seront imputées, pour une partie, sur les fonds PROCÈS-VERBAL 529 de la Caisse spéciale de retraites départementales, gérée par la
de la Caisse spéciale de retraites départementales, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Adopté. 530 SEANCE DU 22 AOUT 3° Division. — Archives départementales. — Budget de 1923 M. FOURREY lit le rapport suivant : Messieurs, Vous avez lu aux annexes du rapport de M. le Préfet le compte-rendu de M. Porée, archiviste départemental. M. Porée relate la cession aux Archives d'une partie de la collection de M. Ernest Petit. Nous sommes heureux de profiter de cette occasion pour renouveler à Mme Petit les remerciements du Conseil général. Je vous demande, au nom de la première Commission, de
Je vous demande, au nom de la première Commission, de bien vouloir adopter purement et simplement le budget des Archives, qui s'élève à 11.908 francs. Adopté. 2° Division. — Fixation du maximum des centimes communaux M. MAZIÈRE lit le rapport suivant : Messieurs, Chaque année, le Conseil général est appelé à déterminer le maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les communes peuvent voter ; or, la loi de finances de l'exercice 1923 a fixé ce maximum à 30 centimes. Votre première Commission, se conformant à la proposition de M. le Préfet, vous invite à
à la proposition de M. le Préfet, vous invite à fixer à 30 centimes le maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus, que les communes pourront voter sans autorisation. Adopté. 3° Division. — Département des principaux ficels destinés à servir de base au calcul des centimes départementaux pour 1923. M. MAZIÈRE lit le rapport suivant : Messieurs, Vous savez que la loi du 31 Juillet 1917 a décidé qu'à partir du 1er Janvier 1918, les principaux des contributions personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes établis au profit de l'Etat cesseraient d'être perçus, mais l'article
établis au profit de l'Etat cesseraient d'être perçus, mais l'article 46 de la même loi a spécifié que les centimes départementaux et communaux portant sur les contributions supprimées continueraient provisoirement d'être établis et perçus. En remplacement des contingents législatifs qui ont été supprimés, la loi organique du 31 Juillet 1917 a créé des principaux fictifs destinés à servir de base au calcul des centimes départementaux et communaux, lesquels se modifient annuellement, en raison des mouvements de la matière imposable. Au cours de votre session d'Août 1921, vous avez arrêté, pour l'année 1922, les contingents des deux impôts de répartition ;
l'année 1922, les contingents des deux impôts de répartition ; ces contingents ont été légèrement modifiés au moment de la confection des rôles, conformément aux lois en vigueur, en raison des mouvements de la matière imposable (constructions nouvelles ou démolitions) et en ce qui concerne la contribution des portes et fenêtres, du changement de tarif de la ville d'Avallon à la suite du dénombrement de 1921. Ces principaux ont été définitivement arrêtés pour l’ensemble du département : — A 685.470 francs pour la contribution personnelle-mobilière; — Et à 394.886 francs pour les portes et fenêtres. Ces principaux représentent les principaux
pour les portes et fenêtres. Ces principaux représentent les principaux fictifs attribués au département de l’Yonne par la loi de Finances du 11 Juillet 1922 et il appartient au Conseil général de les répartir entre les arrondissements. M. le Directeur des Contributions directes fait savoir, par son rapport joint au dossier, qu’aucun changement n’a été apporté dans les limites des arrondissements et qu’aucune réclamation n’a été présentée contre les contingents assignés à chaque arrondissement, mais qu’à la suite du dénombrement de 1921, la population municipale de la ville d’Avallon est passée de plus de 5.000 habitants, à moins de 5.000
passée de plus de 5.000 habitants, à moins de 5.000 habitants, en sorte que la diminution du principal fictif de la contribution des portes et fenêtres, représentant le changement de tarif pour cette ville, a été de 2.673 francs. 532 SEANCE DU 22 AOUT Dans ces conditions, votre première Commission vous propose, Messieurs, d’adopter le même système de répartition que l’an passé, après avoir fait subir aux principaux fictifs, les modifications résultant des pertes et accroissements de la matière imposable, survenus depuis la dernière opération de répartition et la diminution de 2.673 francs, concernant la ville d’Avallon, ce qui donnera
de 2.673 francs, concernant la ville d’Avallon, ce qui donnera les chiffres suivants : 1° Contribution personnelle-mobilière Montant global : 685.470 fr., au lieu de 685.099 fr., soit une augmentation de 371 francs, se répartissant ainsi : Arrondissement d’Auxerre 225.259 » — d’Avallon 65.090 » — de Joigny 172.083 » — de Sens 149.385 » — de Tonnerre 73.653 » Total 685.470 » 2° Contribution des portes et fenêtres Montant, pour l’ensemble du département, à 394.886 fr., au lieu de 396.332 fr., soit une diminution de 1.446 fr., à répartir ainsi : Arrondissement d’Auxerre 129.032 » — d’Avallon... 35.960 »
ainsi : Arrondissement d’Auxerre 129.032 » — d’Avallon... 35.960 » — de Joigny 97.307 » — de Sens 88.293 » — de Tonnerre 44.294 » Total 394.886 » Adopté. PROCÈS-VERBAL 533 3e Division. — Personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Services annexes. — Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. M. Pierre-Etienne FLANDIN lit le rapport suivant : Messieurs, L’indemnité exceptionnelle de cherté de vie de 720 francs par an, allouée au personnel civil de l’État, a été prorogée jusqu’au 31 Décembre 1922 par la loi du 30 Juin dernier. Le Conseil général se souvient certainement que, par trois
dernier. Le Conseil général se souvient certainement que, par trois fois déjà, il a décidé d’accorder au personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des services annexes, l’indemnité de 720 francs attribuée aux fonctionnaires de l’État. L’État collabore, du reste, à cette indemnité jusqu’à concurrence de 43 %, la charge du département n’étant que de 57 %, en vertu de la loi du 28 Juin 1918. Votre Commission des Finances vous propose d’inscrire au budget de l’exercice 1922 un crédit supplémentaire de 9.372 fr. 69, montant correspondant à la participation départementale dans l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie des fonctionnaires
départementale dans l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie des fonctionnaires départementaux et qui sera prélevé sur les fonds libres. Adopté. 534 SEANCE DU 22 AOUT Troisième et Quatrième Commissions BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 3° Division. — Assistance aux femmes en couches. — Modification d’un taux communal M. RIGOLET lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet soumet à votre approbation, par application de l’article 69 de la loi de finances du 30 Juillet 1913, la modification du taux communal d’assistance aux femmes en couches adoptée par le Conseil municipal de Brannay, suivant délibération du 28 Mai 1922, dont
municipal de Brannay, suivant délibération du 28 Mai 1922, dont copie est jointe au dossier. Le taux dont il s’agit serait ainsi modifié : ancien taux, 0 fr. 75; nouveau taux, 1 fr. 25. Vos troisième et quatrième Commissions vous demandent d’approuver les propositions de M. le Préfet. Adopté. PROCÈS-VERBAL 535 Première Division. — Ecoles Nationales d’Arts et Métiers M. RIGOLET lit le rapport suivant Messieurs, M. le Préfet vous présente le rapport suivant : De même que les années précédentes, j’ai inscrit au budget de 1923 un crédit prévisionnel de 2.120 francs pour entretien des bourses dans les Ecoles
de 2.120 francs pour entretien des bourses dans les Ecoles Nationales d’Arts et Métiers et frais d’examen. J’ai l’honneur de vous soumettre les notes de travail et de conduite des boursiers actuellement entretenus par le département, savoir : Le jeune Laloy, de Migennes, titulaire d’une fraction de bourse de 150 francs. Cet élève vient de terminer ses études cette année et a obtenu le brevet d’ingénieur. Le jeune Gallot, de Saint-Privé, titulaire d’une fraction de bourse de 600 francs, qui expirera en 1924. Les résultats du concours d’admission de cette année n’étant pas encore connus, je vous prie de vouloir
année n’étant pas encore connus, je vous prie de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes de bourses qui viendraient à se produire ultérieurement. Les notes des élèves jointes au dossier sont très bonnes pour les deux élèves. Le jeune Laloy sort avec le numéro 18 sur 114 de son année. Le jeune Gallot se classe avec le numéro 13 sur 90 de son année. Ces deux sujets sont donc dignes des sacrifices qu’on a fait pour eux. 536 SEANCE DU 22 AOUT Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent de maintenir le crédit
troisième et quatrième Commissions vous proposent de maintenir le crédit demandé pour être employé dans les conditions stipulées ci-dessus. Adopté. Première Division. — Ecoles Nationales professionnelles. — Bourses départementales M. RIGOLET lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a l’honneur de vous transmettre les notes de travail et de conduite du jeune Delacroix, seul boursier départemental entretenu à l’École Nationale de Vierzon. Ses notes de classement sont 19 et 20° sur 32 élèves de son année. Cet élève a terminé ses études le 14 Juillet dernier après avoir obtenu le certificat d’aptitude professionnelle. M. le Préfet n’a été
obtenu le certificat d’aptitude professionnelle. M. le Préfet n’a été saisi jusqu’à ce jour d’aucune nouvelle demande de bourse départementale, les résultats du dernier concours n’étant pas encore connus; mais, pour parer à toute éventualité, il vous prie de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes qui pourraient parvenir ultérieurement. En vue d'assurer le service des bourses dont il s'agit, il a prévu au budget départemental de 1923 une somme de 1.000 francs pour entretien d'élèves dans les Ecoles Nationales professionnelles. Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent de maintenir ce crédit dans les conditions demandées.
vous proposent de maintenir ce crédit dans les conditions demandées. Adopté. PROCES-VERBAL 537 1° Division. — Asile d'Aliénés d'Auxerre. — Réponse à un vœu relatif à la nomination d'un deuxième médecin-chef M. BIDAULT DE L'ISLE lit le rapport suivant Messieurs, Lorsque le Conseil général a été informé, à la session d'Avril dernier, de la décision ministérielle qui nommait M. le Dr Mourgue à l'Asile départemental comme médecin en chef, il a été très légitimement indigné de penser qu'alors qu'il avait fait tous ses efforts pour réaliser une économie de 60 centimes par pensionnaire, le Ministère de l'Hygiène, d'un trait de
centimes par pensionnaire, le Ministère de l'Hygiène, d'un trait de plume, nous privait de cette économie et créait un poste nouveau. Vos craintes ont été aussi aiguisées du fait que ce poste nouveau créait, avec un fonctionnaire supérieur à celui que nous avions perdu, M. le Dr Loup, l'obligation de payer un traitement également supérieur à celui du fonctionnaire qui partait. Et c'est, animés de cet esprit d'économie et de bonne gestion des finances départementales, que M. Flandin et notre regretté collègue M. Cornet se sont, au nom de vous tous, chargés de présenter à votre agrément la motion de
tous, chargés de présenter à votre agrément la motion de protestation qui a été adressée au Ministère de l'Hygiène, le 26 Avril dernier. SEANCE DU 22 AOUT Mais en réalité, Messieurs, il ne s'agissait pas, comme on pouvait le craindre par l'appellation de médecin-chef, qui était donnée au nouveau fonctionnaire de l'Asile, d'un poste nouveau entraînant pour le département une charge supérieure à celle qu'il supportait jusque-là. Le médecin-adjoint qui était parti nous coûtait 10.200 francs et le médecin-chef, le Dr Mourgue, ne nous coûte que 7.800 francs actuellement, en raison de sa classe dans l'échelle des traitements. C'est donc
raison de sa classe dans l'échelle des traitements. C'est donc une économie réelle de 2.400 francs que nous réalisons présentement. D'autre part, l'effectif des pensionnaires de l'Asile, grossi des 150 malades de la Seine, ne saurait se suffire d'un seul médecin, le Directeur-Médecin, docteur Charpentier, et si le Ministre n'avait pas pourvu à la nomination d'un médecin adjoint dans la personne du Dr Mourgue, il aurait fallu la solliciter, et donner au Docteur Charpentier un médecin-adjoint, ainsi que du reste le comporte la charte constitutive de l'Asile départemental. En somme, cette nomination qui avait tant surpris le Conseil général, est
cette nomination qui avait tant surpris le Conseil général, est au contraire fort logique et fort utile, et le seul tort qu'elle ait eu, c'est d'avoir été notifiée en pleine session à l'autorité préfectorale sans que celle-ci ait eu le temps matériel de pouvoir éclairer le Conseil général et lui fournir les explications nécessaires à son apaisement sur ce qui n'est, en définitive, qu'un malentendu. C'est aujourd'hui chose faite. Vos troisième et quatrième Commissions vous demandent donc, Messieurs, de rétablir au budget le crédit afférent au traitement de M. le Dr Mourgue. Adopté. PROCES-VERBAL 539 1° Division. — Beaux-Arts. —
Dr Mourgue. Adopté. PROCES-VERBAL 539 1° Division. — Beaux-Arts. — Demande de subvention départementale présentée par M. Paulin, artiste graveur M. BIDAULT DE L'ISLE lit le rapport suivant : Messieurs, M. Paulin est né dans l'Yonne qu'il a quittée depuis son jeune âge. Il se souvient aujourd'hui de sa naissance pour solliciter des finances départementales un secours qui l'aidera à obtenir un prix de Rome. Le département est certainement très flatté du bon souvenir que veut bien lui réserver M. Paulin, mais il lui est impossible, en raison des charges considérables qui grèvent son budget, de faire la moindre générosité
considérables qui grèvent son budget, de faire la moindre générosité en dehors des bourses déjà créées et dont le coût grève déjà lourdement le chapitre destiné à l'enseignement. Vos Commissions vous proposent donc de lui en exprimer vos plus vifs regrets, et de passer à l'ordre du jour. M. GUÉRIN. — J'ai eu l'occasion de connaître M. Paulin. Ses parents avaient une petite exploitation agricole dans un hameau de la Ferté-Loupière, près du canton d'Aillant. Il a été élevé jusqu'à l'âge de dix-sept ans dans la commune des Ormes. À la mort de son père, ce jeune homme est allé
la mort de son père, ce jeune homme est allé à Paris où il a obtenu les plus hautes récompenses à l'École Nationale des Beaux-Arts comme artiste graveur : le premier second grand prix de Rome en 1919, la première médaille de peinture, le premier prix de miniature, etc. C'est un mutilé, blessé de guerre. Il n'a pas constitué de dossier, probablement parce qu'ayant reçu la première fois une réponse défavorable lorsqu'il s'était adressé à son département d'origine pour obtenir une bourse, M. n'a pas pensé qu'une nouvelle demande aurait chance d'aboutir. Si je me permets d'insister auprès du Conseil
chance d'aboutir. Si je me permets d'insister auprès du Conseil général, c'est que, du Nord au Midi, les Assemblées départementales se font honneur de subventionner assez largement les artistes. Le concours en loge est, en effet, très coûteux ; il dure quatre mois et les jeunes artistes sans fortune en sont aujourd'hui presque exclus ; on estime, en effet, à 3.000 francs les frais occasionnés à ceux qui veulent affronter ce concours. M. Paulin est aujourd'hui en loge pour conquérir le premier grand prix de Rome. Le Conseil général ferait un beau geste en donnant à ce jeune homme, qui
un beau geste en donnant à ce jeune homme, qui peut devenir un grand artiste, une subvention qui lui permettrait d'achever ce concours. M. MARTEAU. — M. Paulin pourrait solliciter du département un prêt d'honneur, remboursable dans l'avenir. M. BIDAULT DE L'ISLE, rapporteur. — La question a été discutée en Commission. Nul ne s'intéresse plus que nous aux artistes. Le Conseil général a donné la mesure de son effort, et nous avons, dans cette salle même, des oeuvres d'art qui témoignent des subventions que nous avons accordées à des jeunes gens qui avaient demandé l'aide du Département. Mais nos charges
gens qui avaient demandé l'aide du Département. Mais nos charges sont aujourd'hui extrêmement lourdes et nous ne voulons plus ouvrir la porte à de nouvelles demandes de subvention. M. Paulin aurait un autre moyen d'obtenir l'aide du Département : ce serait de solliciter un prêt d'honneur, ainsi que l'a fort bien indiqué notre collègue M. Marteau. END On nous a dit aussi qu'il était mutilé de guerre. Il doit donc jouir d'une pension, puisqu'il a pu, jusqu'ici, subvenir à ses besoins. Dans ces conditions, la Commission n'a pas cru devoir vous proposer de voter une subvention; elle s'est conformée à
vous proposer de voter une subvention; elle s'est conformée à ses principes d'économie. Le Conseil général se prononcera comme il l'entendra. M. LE PRÉSIDENT. — M. Guérin n'a pas formulé de proposition précise; il s'est borné à combattre les conclusions de la Commission. M. GUÉRIN. — Je demande le renvoi de l'affaire aux troisième et quatrième Commissions pour un nouvel examen, avec l'espoir qu'elles nous proposeront de venir en aide à un second grand prix de Rome. M. LE PRÉSIDENT. — Je consulte le Conseil général sur le renvoi de l'affaire aux troisième et quatrième Commissions. (Le renvoi n'est pas
l'affaire aux troisième et quatrième Commissions. (Le renvoi n'est pas prononcé.) M. LE PRÉSIDENT. — Je mets, en conséquence, aux voix les conclusions de la Commission. (Les conclusions de la Commission sont adoptées.) SEANCE DU 22 AOUT 1° Division. — Asile d'Aliénés. — Agrandissement du logement du jardinier M. Roger RIBIÈRE lit le rapport suivant : Messieurs, Le logement du jardinier-chef de l'Asile d'Aliénés est composé de 3 pièces : 2 chambres et une cuisine, et le jardinier doit coucher dans une même pièce de 4 m. 50 ses 4 enfants: 3 filles et 1 garçon. En raison des mauvaises
enfants: 3 filles et 1 garçon. En raison des mauvaises conditions hygiéniques et de l'âge des enfants, dont l'aînée a actuellement 19 ans, cette situation ne peut plus être prolongée et l'agrandissement du logement est devenu nécessaire. Un premier projet, comportant la construction d'une chambre supplémentaire a été préparé par M. l'Architecte départemental et s'élève à 9.917 fr. 85. Il donne satisfaction à la Commission administrative de l'Établissement et au jardinier-chef. Un deuxième projet comportant la surélévation et l'extension du bâtiment a été mis à l'étude et le devis s'élève à 17.233 fr; M. le Préfet soumet au Conseil général
à 17.233 fr; M. le Préfet soumet au Conseil général ces deux projets. Vos troisième et quatrième Commissions, après avoir entendu M. l'Architecte départemental et considérant la nécessité absolue, affirmée par le Directeur, de maintenir le jardinier dans le local actuel, vous proposent l'adoption du premier projet dont la dépense pourrait être, d'ailleurs, réduite par l'emploi plus étendu de la main-d'œuvre de l'Asile. Adopté. PROCÈS-VERBAL 543 1° Division. — Conseil départemental de l'Enseignement primaire. — Nomination d'un délégué en remplacement de M. Marcel Ribière. M. ROUIF lit le rapport suivant : Messieurs, M. Marcel Ribière ne faisant plus partie de
: Messieurs, M. Marcel Ribière ne faisant plus partie de l'Assemblée départementale, vos troisième et quatrième Commissions vous proposent de désigner M. le Dr Dedacour pour le remplacer au Conseil départemental de l'Enseignement primaire. Adopté. 1° Division. — Jeunes Aveugles M. ROUIF lit le rapport suivant : Messieurs, Vos troisième et quatrième Commissions vous demandent d'autoriser M. le Préfet à inscrire au budget de 1923, en dépenses, la somme de 1.808 francs, montant des bourses (et droits de timbres) accordées en faveur des jeunes Renard Marie, de Champigny, et Chabin, de Lavau, qui sont à l'Institution Nationale des jeunes aveugles
de Lavau, qui sont à l'Institution Nationale des jeunes aveugles de Paris; en recettes, la somme de 225 francs, à provenir du contingent de la commune de Champigny en faveur de la jeune Renard, et le contingent voté par la commune de Lavau ou celui de la commune du nouveau domicile des époux Chabin. Adopté. 3° Division. — Enfants du premier âge. — Désignation de deux membres du Conseil général au Comité départemental M. ROUIF lit le rapport suivant : Messieurs, A sa session d'Avril dernier, le Conseil général a prorogé les pouvoirs de MM. le Docteur Gautherin et Hamelin,
prorogé les pouvoirs de MM. le Docteur Gautherin et Hamelin, membres du Comité départemental de la Protection des Enfants du premier âge et a ajourné à la session d'Août la désignation des deux membres de l'Assemblée départementale devant faire partie dudit Comité. M. le Préfet vous prie de vouloir bien procéder à cette désignation, au cours de votre session. Les membres sortants, sont rééligibles. La durée des fonctions est de trois ans. M. le Docteur Gautherin, souvent éloigné d'Auxerre, ayant manifesté le désir de ne plus faire partie du Comité départemental de la Protection des Enfants du premier âge, et
départemental de la Protection des Enfants du premier âge, et M. Hamelin n'étant plus membre de l'Assemblée départementale, vos troisième et quatrième Commissions vous proposent de désigner MM. le Docteur Houdé et Rigolet pour remplacer ces Messieurs. Adopté. 3° Division. — Bâtiments départementaux. — Fixation des crédits d'entretien M. Paul ROUIF lit le rapport suivant : Messieurs, Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent d'autoriser M. le Préfet à inscrire au budget de 1923 la somme de 49.200 francs pour l'entretien des bâtiments départementaux et la somme de 16.600 francs pour l'entretien du mobilier des différents établissements départementaux. De plus,
pour l'entretien du mobilier des différents établissements départementaux. De plus, vous demandent de maintenir à la disposition de la Commission départementale une somme de 20.000 francs pour les travaux de gros entretien et de réparations urgentes, et une somme de 8.000 francs pour le mobilier, sommes égales à celles inscrites au budget de l'exercice courant. Adopté. 2e Division. — Etablissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque. — Travaux divers M. ROUIF lit le rapport suivant : Messieurs, Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent d'autoriser M. le Préfet à exécuter les travaux de réfection qui s'imposent à l'Établissement d'assistance et à
travaux de réfection qui s'imposent à l'Établissement d'assistance et à l'Orphelinat et disent que les dépenses seront supportées par les deux Établissements. Pour l'Établissement d'assistance, la dépense sera prélevée sur le crédit de 8.000 francs inscrit au budget supplémentaire de 1922, art. 21, et sur l'excédent de recettes de 20.000 fr. du même budget. Pour l'Orphelinat, la dépense sera imputée sur le crédit de 8.000 francs porté au budget additionnel de l'année courante, art. 10. Adopté. 1° Division. — Asile d'aliénés. — Installation d'un poste téléphonique pour relier l'Asile d'Aliénés à l'Orphelinat laïque et à l'Établissement départemental d'assistance. M. ROUIF