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années consécutives, doit expirer, pour le premier terme de six années, au 30 septembre prochain. Diverses réparations et améliorations au bâtiment d'habitation, reconnues nécessaires, ayant été demandées par l'autorité militaire au propriétaire, ce dernier a consenti à les procurer et, de plus, à mettre à la disposition des gendarmes un jardin de la contenance de 8 ares 40 centiares, moyennant que le prix du bail sera porté de 900 à 1,000 fr., et qu'il sera passé dès à présent un nouveau traité pour trois, six ou neuf années. Votre 2e commission est d'avis d'accepter ces conditions, mais en les modifiant
commission est d'avis d'accepter ces conditions, mais en les modifiant légèrement : le nouveau bail, commençant le 1er octobre 1878, serait immédiatement fait pour une période de douze années, et ce afin d'éviter les négociations qui se produisent nécessairement à la fin de chaque période triennale. Conclusions adoptées. Proposition de MM. Michel, Brusset, Jobard, Gourdan Fromentel, Baïhaut, Noblot et Coillot, relative à l'envoi de délégués à l'Exposition universelle. — Même rapporteur. Votre 2e commission a été saisie d'une proposition signée de MM. Michel, Brusset, Jobard, Gourdan-Fromentel, Baïhaut, Noblot et Coillot. Elle est conçue dans les termes suivants : "Les soussignés
Elle est conçue dans les termes suivants : "Les soussignés demandent au Conseil général de vouloir voter un crédit de 2,000 fr. spécialement affecté à des célébrations prises dans chaque canton du département. Elles seraient chargées d'aller étudier pendant l'Exposition tous les progrès applicables à notre agriculture et à notre industrie. Le choix des délégations serait laissé à la commission départementale de l'Exposition universelle. A son retour, chaque délégation cantonale serait tenue de faire un rapport écrit. Ces rapports seraient reçus par M. le Préfet, qui voudrait bien les soumettre au Conseil général dans sa première session, ou plus tard
au Conseil général dans sa première session, ou plus tard si les circonstances l'exigeaient." Votre 2e commission a l'honneur de vous proposer le vote de ce crédit. La somme de 2,000 fr. ne lui paraît pas suffisante pour entretenir des délégués dans des conditions vraiment utiles aux intérêts agricoles et industriels de notre département. Mais vous voudrez bien remarquer que la Chambre des députés a voté, dans un but identique, une somme de 500,000 fr. à répartir entre les départements. Le vote du crédit qui vous est demandé donnerait au département de la Haute-Saône le droit d'être traité dans cette
département de la Haute-Saône le droit d'être traité dans cette répartition plus favorablement que les départements qui n'auraient consenti aucun sacrifice spécial. Nous pourrions ainsi réaliser un fonds de 8 à 10,000 fr. qui permettrait d'atteindre le but. Votre 2e commission vous engage d'ailleurs à décider que le crédit de 2,000 fr. ne sera définitivement ouvert que dans le cas où le vote du Sénat confirmerait celui de la Chambre relativement au crédit sus-indiqué de 500,000 fr. Elle espère que le Conseil général voudra bien adopter cette mesure réellement intéressante pour notre région. M. JOBARD dit que la proposition doit
pour notre région. M. JOBARD dit que la proposition doit être conditionnelle, car le vote de la Chambre à cet égard n'a pas encore été soumis au Sénat, et nous ne savons pas d'ailleurs la part qui écherrait au département, surtout si la répartition est faite en faveur des grands centres industriels. M. BAÏHAUT ne croit pas qu'il soit prouvé, en principe, que le crédit s'applique plutôt à l'industrie qu'à l'agriculture, il a même été proposé presque spécialement pour cette dernière ; d'ailleurs l'Etat subventionnera de préférence un département qui aura déjà fait des sacrifices. Le crédit est voté par
aura déjà fait des sacrifices. Le crédit est voté par le Conseil, mais il décide qu'il restera sans emploi si la subvention de l'Etat n'est pas suffisante. Enfants assistés. — Proposition de donation de M. le Président Willemot. — M. L.MARQUTSET, au nom de la commission spéciale qui avait été instituée pour l'examen de cette proposition, expose au Conseil que, pour rendre plus facile un rapprochement entre le département et la Société de Citeaux, afin aussi d'éviter un procès, la commission pense qu'il faudrait renvoyer à la session d'août la solution définitive de l'affaire. La commission est d'avis d'accepter la
solution définitive de l'affaire. La commission est d'avis d'accepter la donation et d'inviter la Commission départementale, M. le Préfet et M. le Président Willemot à vouloir bien s'entendre avec la Société de Citeaux ou, à son défaut, avec toute autre Société religieuse. Cet avis, mis aux voix, est adopté. Situation financière des communes. — Frais d'impression. — M. BAÏHAUT, rapporteur de la 2e commission : M. le Ministre de l'intérieur a prescrit aux préfets, par une circulaire du 14 janvier dernier, de faire dresser chaque année la situation financière des communes de leur département. Son intention est de distribuer ce
communes de leur département. Son intention est de distribuer ce document à tous les maires et à un certain nombre d'agents de l'administration ; la dépense incomberait aux départements et s'élèverait, pour le nôtre, à une somme approximative de 170 fr. Votre 2e commission, sans nier l'intérêt général qui s'attache à cette publication, ne pense pas qu'il soit d'une importance capitale pour chacune de nos communes de connaître la situation des autres. Elle vous propose donc de rejeter le crédit de 170 fr. qui vous est demandé. Conclusions adoptées. Chemin de fer d'intérêt local et à voie étroite de Lure
de fer d'intérêt local et à voie étroite de Lure à Loulans. — M. SIROUTOT, rapporteur de la 3e commission. M. le Préfet vous communique une demande de concession d'un chemin de fer d'intérêt local de Lure à Loulans, à voie d'un mètre de largeur. Cette demande est présentée par la Société du chemin de fer d'intérêt local ayant son siège à Paris, place Vendôme, 16. La concession serait faite pour une durée de 90 années qui commenceraient à courir du jour de la mise en exploitation du chemin. La ligne aurait un développement de 44 kilomètres 600 mètres; le
ligne aurait un développement de 44 kilomètres 600 mètres; le département serait tenu à une subvention de 15,000 fr. par kilomètre, non compris la participation de l'État, soit pour le tout à 669,000 fr. Enfin les concessionnaires auraient le droit, après l'obtention du décret d'utilité publique, de faire appel au crédit public pour émettre des titres, actions ou obligations. Le chemin de fer et ses dépendances feraient, à l'expiration de la concession, retour au département, qui devrait reprendre le matériel à l'aide d'experts. Les concessionnaires demanderaient en outre à établir une surtaxe de 6 p. 0/0 sur les recettes brutes,
une surtaxe de 6 p. 0/0 sur les recettes brutes, et ils en abandonneraient jusqu'au remboursement le produit au département pour alléger ses charges. Voilà le résumé des propositions qui vous sont faites : ce projet, à raison de son importance, a occupé la sérieuse attention de votre 3e commission, qui a cru devoir entendre à plusieurs reprises les explications de M. Fresson, délégué de la Société. L'utilité de cette voie nouvelle est incontestable : elle relie Besançon avec les Vosges et donne la vie à toute une contrée riche et industrieuse, qui depuis de longues années compte sur des
et industrieuse, qui depuis de longues années compte sur des promesses qui ne se sont jamais réalisées. Au point de vue de la réussite, cette entreprise a toutes les chances d'aboutir à un heureux résultat; en effet, cette ligne desservirait des localités dotées de marchés en renom, des localités adonnées à l'industrie ou qui s'y livreraient à nouveau à raison de la facilité des transports. Votre 3e commission n'hésite donc pas à vous proposer d'adopter en principe la construction d'un chemin de fer de Lure à Loulans. Elle pense qu'une subvention fixe de 400,000 fr. ne serait pas trop considérable
subvention fixe de 400,000 fr. ne serait pas trop considérable pour arriver à la réalisation d'un projet aussi intéressant. Cette somme serait demandée soit au Crédit foncier, soit à la Caisse des dépôts et consignations, en stipulant le remboursement par voie d'amortissement à raison de 6 1/2 annuellement, ce qui engagerait le département pour 35 ou 40 ans. Mais apprenant que le gouvernement, s'inspirant sans doute du point de vue stratégique, se propose de poursuivre l'établissement de cette voie comme chemin d'utilité générale, votre commission vous demande d'attendre, avant de prendre une décision, la solution qui sera donnée à cette
prendre une décision, la solution qui sera donnée à cette question par le gouvernement; d'ailleurs un projet de changement dans la législation des chemins d'intérêt local doit être présenté prochainement aux Chambres, et il convient d'en attendre les termes avant de prendre un engagement. M. DE GRAMMONT demande si la proposition d'attendre une solution relativement à la question stratégique ne serait pas un moyen d'éluder la question et de l'ajourner indéfiniment. M. BAÏHAUT répond qu'il y a une commission chargée du classement des projets de chemins de fer, et que le ministère présentera un tableau de ce classement d'après l'ordre
le ministère présentera un tableau de ce classement d'après l'ordre d'importance. M. LE PRÉFET ajoute qu'il a d'ailleurs signalé cette ligne à M. Rozat de Mandres, inspecteur général de la région de l'Est, comme susceptible d'être classée d'intérêt général. Les conclusions du rapport sont adoptées. Tramways à vapeur. — Ligne de Lure aux salines de Gouhenans. — Même rapporteur. Dans votre séance du 12 avril 1877, vous avez admis en principe de concéder à la Compagnie des salines de Gouhenans le droit d'établir un tramway à traction de chevaux de Gouhenans à Lure en suivant le tracé indiqué dans cette
Gouhenans à Lure en suivant le tracé indiqué dans cette délibération. Pour arriver à la réalisation de ce projet, vous avez approuvé la rectification du chemin de grande communication n° 10 entre la saline Prinet et le pont Charivari, en mettant à la charge du département pour cette rectification une somme de 24,000 fr. Toutefois vous soumettriez cette libéralité à plusieurs conditions : 1° La voie devait avoir un mètre de largeur, pour être plus facilement appropriée à la voie définitive qui peut s'établir de Lure à Loulans ; 2° Le tramway devait être à traction à vapeur; 3° Enfin
Le tramway devait être à traction à vapeur; 3° Enfin des clauses de rachat soit par le département, soit par une Compagnie concessionnaire, en cas de prolongement de la ligne, seraient stipulées et vous seraient soumises. La Compagnie ayant accepté ces réserves, il ne s'agissait plus que de s'entendre sur les conditions de rachat. M. l'ingénieur Harlé s'est mis en rapport avec M. le directeur des salines de Gouhenans, et l'accord s'est établi entre eux. Il ne vous resterait plus dès lors qu'à donner votre approbation, mais en présence de la demande de concession de la ligne complète et dans
la demande de concession de la ligne complète et dans l'expectative des projets qui pourront être présentés par le gouvernement, votre 3e commission est d'avis que vous devez ajourner cette approbation. Conclusions adoptées. Exposition du ministère de l'intérieur. — Demande d'une subvention. — M. BOISSAUX, rapporteur de la 2e commission. Par une circulaire du 6 avril courant, M. le Ministre de l'intérieur demande aux Conseils généraux de s'associer, par le vote d'une subvention, à l'exposition spéciale qu'il prépare pour les divers services dépendant de son administration, et dans laquelle doivent figurer notamment, avec les documents s'y rattachant, des plans de
figurer notamment, avec les documents s'y rattachant, des plans de monuments publics et d'établissements de bienfaisance. Ainsi seront mis en lumière les efforts persévérants des administrations départementales et communales pour créer ou améliorer ces services dans les plus petites communes comme dans les plus grandes villes. Votre 2e commission reconnaît le but élevé et intéressant que s'est proposé M. le Ministre de l'intérieur, mais des sacrifices importants ont été déjà consentis par vous en vue d'assurer dignement la représentation de la Haute-Saône à l'Exposition universelle, et elle regrette que la situation des finances du département ne lui permette pas de
situation des finances du département ne lui permette pas de répondre favorablement à la demande de subvention qui lui a été adressée. Conclusions adoptées. Caisse départementale des retraites. — Demande de M. Vuillemot, ex-chef de bureau de la sous-préfecture de Lure. — M. NOBLOT, rapporteur de la 2e commission. Votre 2e commission a été saisie par M. le Préfet d'une demande présentée par M. Vuillermot, ex-chef de bureau de la sous-préfecture de Lure, dont la destitution a été prononcée le 2 janvier dernier. M. Vuillermot, par lettre du 19 mars, prie M. le Préfet de vouloir bien proposer au Conseil
prie M. le Préfet de vouloir bien proposer au Conseil général de lui accorder une pension proportionnelle au temps employé au service du département : 15 ans 10 mois 8 jours; et dans le cas où cette faveur lui serait refusée, d'ordonner le remboursement de la somme versée par lui à la Caisse des retraites le 5 octobre 1877. Le montant de cette somme est de 581 fr. 68 c. M. le Préfet, dans son rapport, vous fait observer que M. Vuillermot ne compte que 5 ans 3 mois de services réellement tributaires de la Caisse départementale des retraites; que
services réellement tributaires de la Caisse départementale des retraites; que les articles 9 et 10 du règlement de cette Caisse sont formels : ils n'accordent de pension exceptionnelle que pour des services administratifs d'une durée d'au moins douze années. Sur cette première question, M. le Préfet conclut au rejet de la demande du pétitionnaire. Quant à la restitution de la somme versée par M. Vuillermot, M. le Préfet s'appuie, pour la refuser, sur l'article 23 du règlement ainsi conçu : « Tout employé destitué perd ses droits à la pension, quand même il aurait le temps nécessaire pour l'obtenir. Il
quand même il aurait le temps nécessaire pour l'obtenir. Il ne peut prétendre ni au remboursement des sommes retenues sur son traitement pour les pensions, ni à aucune indemnité. » En présence de ces dispositions formelles, auxquelles le Conseil ne saurait contrevenir sans excéder ses pouvoirs, votre 2e commission ne pouvait que s'incliner devant les conclusions de M. le Préfet. Elle estime, en effet, 1° qu'il ne peut être accordé à M. Vuillermot une pension exceptionnelle; 2° que la Caisse des retraites ne saurait être appelée à rembourser la somme de 581 fr. 68 c. qui lui a été versée.
de 581 fr. 68 c. qui lui a été versée. La commission a été, d'un autre côté, unanime à penser que les circonstances dans lesquelles a été opéré le versement de M. Vuillermot présentent un caractère particulier, en ce sens que ledit versement a précédé de quelques jours seulement la révocation de cet employé. Sans entrer dans aucune considération en dehors de son domaine, votre 2e commission a jugé que la question soumise à son appréciation devait être résolue par vous dans un sens favorable à la demande du pétitionnaire, et que le département devait prendre à sa charge le
et que le département devait prendre à sa charge le remboursement des 581 fr. 68 c. que la Caisse des retraites ne peut rétrocéder. Le rapprochement des dates entre le versement et la destitution placent cette affaire dans des conditions exceptionnelles ; l'acte de délicatesse auquel votre commission vous engage à vous associer ne saurait créer un précédent qui pourrait être invoqué dans d'autres circonstances. Votre 2e commission a donc l'honneur de vous proposer le remboursement, par le département, de la somme de 581 fr. 68 c. qui ont été versées le 5 octobre 1877 à la Caisse des retraites
versées le 5 octobre 1877 à la Caisse des retraites par M. Vuillermot, d'inscrire cette somme au budget rectificatif de 1878 et d'en opérer le paiement immédiat. Conclusions adoptées. Projet de tarif général des douanes.— Vœu de M. Noblot. — Ce vœu, déjà émis précédemment par le Conseil, est de nouveau appuyé par l'Assemblée départementale : « Depuis la dernière réunion du Conseil général, la question de nos relations économiques avec les autres nations a fait un nouveau pas. « Le projet de tarif général des douanes élaboré par le gouvernement a été soumis à la sanction du parlement. «
gouvernement a été soumis à la sanction du parlement. « En présence des décisions à intervenir, à raison des conséquences très-graves que ces décisions peuvent exercer sur l'avenir du travail national et de la fortune publique, le Conseil renouvelle un vœu déjà plusieurs fois émis; il insiste pour que les questions de tarifs soient examinées avec le plus grand soin, qu'il ne soit pris aucune mesure capable de porter atteinte au principe de l'égalité des charges entre les produits des industries françaises et les similaires provenant de l'étranger. » Construction de maisons d'école à Héricourt. — Demande de secours. —
de maisons d'école à Héricourt. — Demande de secours. — M. MICHEL, rapporteur de la 4e commission. Votre 4e commission, pénétrée comme la ville d'Héricourt de la nécessité de bien installer nos maisons d'école dans tout le département, serait très-favorable à la demande de cette dernière. Mais elle est obligée de lui faire observer : Que, pour obtenir le secours départemental, elle doit, en se soumettant à la décision du Conseil général, fournir au moins la moitié de la dépense, ou s'imposer extraordinairement de 10 centimes pendant dix ans. Or l'ensemble de la dépense doit s'élever à 71,500 fr., et
l'ensemble de la dépense doit s'élever à 71,500 fr., et son apport n'est que de 34,000 fr., somme inférieure à la moitié. Nous proposons donc pour ce point le renvoi de la demande à la Commission départementale, afin de permettre à la commune de prendre ses mesures de ce côté. Avant de vous proposer l'inscription de la ville d'Héricourt sur la liste de celles qui doivent participer au secours de l'Etat, votre 4e commission est obligée de rappeler que ce secours lui sera plus libéralement accordé si Héricourt s'est imposé du 4e centime nouveau affecté spécialement à l'instruction publique. Cette
du 4e centime nouveau affecté spécialement à l'instruction publique. Cette délibération ne figure pas au dossier. En conséquence, tout en étant très-favorable en principe à la demande de la commune d'Héricourt, elle vous propose, afin de donner une suite heureuse à cette affaire : Le renvoi du dossier à la Commission départementale pour satisfaire aux exigences que nécessite l'obtention des secours du département et de l'Etat. Conclusions adoptées. Ecole normale de Vesoul. — Établissement d'un escalier particulier pour les appartements du Directeur. — Même rapporteur. L'initiative de cette construction est due à M. le recteur de notre académie : elle
due à M. le recteur de notre académie : elle a reçu l'approbation du comité de surveillance de l'école normale. La visite des lieux par les membres de votre 4e commission a permis de s'assurer que l'état actuel présentait de sérieux inconvénients dans ce contact incessant des élèves et du personnel de service de la maison ; aussi, malgré la somme prévue pour cette dépense, votre commission s'est montrée favorable au projet en acceptant toutefois les conditions financières suivantes : Le total de la dépense s'élèvera à 3,050 fr., d'après les devis de l'architecte. Cette somme se trouverait soldée par
les devis de l'architecte. Cette somme se trouverait soldée par : 1,050 fr. prélevés sur les fonds de l'école ; 1,000 fr. sur les fonds départementaux ; Et 1,000 fr. sur les fonds de l'Etat, demandés à titre de secours. Conclusions adoptées. Hôtel de la Préfecture. — Travaux de crépissage de la façade ouest. — Même rapporteur. — 129 — L'architecte du département signale l'urgence de refaire les crépissages de la façade ouest de l'hôtel de la préfecture, tombés en grande partie. Cette époque de l'année est plus favorable pour cette réfection que celle des grandes chaleurs. Votre 4e commission
cette réfection que celle des grandes chaleurs. Votre 4e commission est d'avis de voter le crédit de 1,200 fr. demandé et de faire commencer immédiatement les travaux. Ce crédit sera inscrit au budget rectificatif de 1878. Conclusions adoptées. Erection d'une statue à Le Verrier. — M. de MARMIER, rapporteur de la 1re commission. Votre 1re commission, saisie par M. le Préfet de la demande du comité de souscription pour l'érection, près de l'Observatoire de Paris, d'une statue du célèbre astronome Le Verrier, s'associe pleinement à la pensée qui a dicté cette demande : mais elle exprime l'avis de prier M.
cette demande : mais elle exprime l'avis de prier M. le Préfet de vouloir bien transmettre à ce comité les regrets du Conseil général de ne pouvoir y concourir effectivement, les ressources du budget ne lui permettant pas de réaliser la part qu'il voudrait prendre à une œuvre qu'il regarde cependant comme patriotique et bien faite pour rehausser la gloire scientifique de la France. Conclusions adoptées. Chambre de commerce de Gray. — Révision des listes électorales consulaires. — Même rapporteur. La commission d'intérêt général a l'honneur de vous proposer de renommer pour cette année les neuf membres qui faisaient partie
renommer pour cette année les neuf membres qui faisaient partie des commissions spéciales chargées de réviser les listes électorales consulaires de l'arrondissement de Gray. (Séance du 10 avril 1878.) — 130 — C'étaient, pour l'année dernière, et ce sera pour celle-ci, si vous admettez l'avis de la commission : MM. Barat, Léon Marquiset et de Marmier pour Gray; Noblot, Lanoir et Bezanson pour Lure ; Coillot, Bailly et Gevrey pour Vesoul. Conclusions adoptées. Conseils généraux. — Interprétation de la loi du 10 août 1871. — Même rapporteur. Les membres de votre 1re commission ont lu avec le plus grand intérêt
votre 1re commission ont lu avec le plus grand intérêt le volume pratique et d'un format commode intitulé : Interprétation de la loi organique du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, et ils ont été frappés de l'utilité incontestable qu'il y aurait à le propager et à le mettre de plus en plus à la disposition des conseillers généraux de tous les départements. Dans cette intention, ils n'hésitent pas à vous proposer de faire l'acquisition de 6 des exemplaires dont parle le rapport de M. le Préfet, en inscrivant la dépense au budget rectificatif de cette année. Conclusions adoptées.
la dépense au budget rectificatif de cette année. Conclusions adoptées. Vœux des Conseils d'arrondissement. — Même rapporteur. Votre 1re commission a pris connaissance des vœux des Conseils d'arrondissement contenus dans le recueil des délibérations de ces Conseils, et elle a l'honneur de vous demander de prier M. le Préfet de vouloir bien donner à ces vœux toute la suite qu'ils comportent, et de faire étudier et présenter à la session d'août le plus possible des affaires auxquelles ils se rapportent, et qui lui ont paru mériter à titre à peu près égal — 131 — l'attention et les soins de
près égal — 131 — l'attention et les soins de l'administration dans les trois arrondissements. Conclusions adoptées. Vœu de MM. Boissaux, Ricot, Siroutot et Galaire, tendant au rejet du rachat des divers chemins de fer par l'Etat. Les soussignés émettent le vœu qu'il ne soit pas donné suite au projet de rachat de divers chemins de fer dernièrement voté par la Chambre des députés et soumis à l'approbation du Sénat et qui, en imposant de lourdes charges au pays, créerait un précédent fâcheux en matière de travaux publics. M. NOBLOT dit que c'est une question trop importante pour que l'on