jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
licite si elle n'a été autorisée par les pouvoirs publics et si elle ne se conforme strictement aux règles par eux fixées. Elle ne devient point par ce fait personne civile. Il y faut en outre la déclaration d'utilité publique. Même munie de celle-ci, elle reste soumise au plus étroit contrôle et son existence dépend à toute heure du bon vouloir du gouvernement. Cette règle est la même pour les congrégations religieuses et pour les associations de tout genre. Comment et pourquoi a-t-elle survécu à tant de régimes ? C'est qu'elle met entre les mains du pouvoir une arme redoutable
qu'elle met entre les mains du pouvoir une arme redoutable et que le pouvoir n'aime pas à désarmer. Les gouvernements en ont usé suivant leurs tendances, leurs sympathies et leurs caprices. Autoritaires et cléricaux, ils refusaient impitoyablement la vie à toute association susceptible de discuter leurs actes et de miner leur omnipotence, tandis qu'ils se montraient bienveillants et mansuets pour les ordres monastiques, leur accordant l'autorisation avec empressement ou fermant les yeux sur leur existence illégale. Libéraux et anticléricaux, ils laissaient se constituer les sociétés d'ordre temporel et serraient la courroie aux moines et religieux. Ce fut toujours le plus
courroie aux moines et religieux. Ce fut toujours le plus complet arbitraire. Mais le pouvoir aurait-il tant de charmes si l'arbitraire était impossible ? L'initiative privée et les efforts collectifs des citoyens pour le bien public ont été certainement enrayés en France par ces sabots d'un autre âge, et certaines défectuosités de la vie nationale doivent s'expliquer par là. Pourtant, associations et congrégations se sont multipliées, les une autorisées, les autres pas. Les gouvernements laissaient en général sommeiller la loi existante. Puis ils la réveillaient en sursaut quand les besoins de la lutte politique les y amenaient. C'est ainsi que
de la lutte politique les y amenaient. C'est ainsi que nous avons assisté avec étonnement aux procès dirigés contre la ligue des Patriotes, quand il fallut briser le mouvement boulangiste aux poursuites intentées plus récemment contre les ligues de la Jeunesse royaliste, antisémite, des Droits de l'homme et autres; à la condamnation de leurs chefs à des amendes du reste dérisoires pour le délit, inconnu dans les pays vraiment libres, d'association non autorisée, puis à la persistance des ligues dissoutes, vis-à-vis desquelles les foudres de carton des sentences judiciaires restaient parfaitement inoffensives. La loi inapplicable était ouvertement bafouée et mettait
parfaitement inoffensives. La loi inapplicable était ouvertement bafouée et mettait les magistrats chargés d'en faire application dans la moins glorieuse posture. En même temps, les congrégations religieuses pullulaient autant et plus que les autres. Avant la révolution, il y avait 37 000 femmes dans les couvents de France, et ceux-ci étaient considérés comme un danger public; aujourd'hui on en compte 160 000, plus 37 000 hommes, appartenant à des milliers d'ordres de tout nom et de tout froc. Leur fortune est considérable. Les congrégations excellemment à la dissimuler on forme des sociétés civiles ou des sociétés commerciales fictives on use
des sociétés civiles ou des sociétés commerciales fictives on use d'interposition de personnes; on se dit simple usufruitier de biens dont on est propriétaire. Certains hommes de loi ont la spécialité de ces stratagèmes, que les tribunaux et le fisc acceptent parfois et qu'il est du reste très difficile de faire tomber légalement, tant ils sont ingénieux et variés. Pourtant, quand le ministère Waldeck-Rousseau a institué une enquête sur les biens des congrégations, il a constaté qu'elles possèdent ouvertement une fortune immobilière d'un milliard cent soixante-onze millions. Ce total est certainement incomplet, vu les dissimulations que j'ai mentionnées, et il
certainement incomplet, vu les dissimulations que j'ai mentionnées, et il ne comprend pas la fortune mobilière. À combien se monte celle-ci? Il est impossible de le dire. Mais on sait qu'elle s'enfle constamment de legs et de donations tant publics que clandestins. De plus, les moines ne négligent rien pour l'arrondir. Ils exercent, avec des procédés commerciaux très modernes et perfectionnés, les industries et les négoces les plus divers. Des étiquettes monacales réputées figurent sur des chocolats, des liqueurs, du savon, des eaux dentifrices, des fromages, des essences capillaires. Beaucoup de moines vendent des bijoux, tiennent des cabarets et des
de moines vendent des bijoux, tiennent des cabarets et des tavernes, déambulent comme marchands forains. Les bénéfices réalisés de la sorte vont sans cesse accroître le trésor rondelet de leur communauté. Dans les affaires, on admet en France que la fortune mobilière est d'une façon générale à la fortune immobilière comme 5 est à 1. Si l'on appliquait ce rapport aux biens ecclésiastiques, on attribuerait aux congrégations des biens meubles pour plus de cinq milliards. Une autre méthode donne des résultats plus élevés encore de 1888 à 1899 le relevé des dons et legs faits publiquement aux ordres religieux accuse
des dons et legs faits publiquement aux ordres religieux accuse 7,5 millions de francs en immeubles 20,500 francs en meubles et valeurs mobilières. À supposer que cette proportion soit constante et s'applique aux opérations clandestines, comme aux autres, il faudrait multiplier par dix le milliard immobilier des congrégations, dont la fortune totale équivaudrait ainsi à plus de deux fois l'indemnité de guerre imposée par l'Allemagne à la France. Ces chiffres sont hypothétiques, mais on les déduit de données sérieuses. Il est hors de doute que la fortune des congrégations est de plusieurs milliards. Depuis longtemps, les économistes et les hommes
de plusieurs milliards. Depuis longtemps, les économistes et les hommes d'Etat de toutes les écoles signalent les biens de main-morte ecclésiastique comme un péril. Ils sortent de la circulation. Ils se soustraient au fisc et aux échanges. Les congrégations prennent et ne rendent jamais. Leur trésor est un réservoir vers lequel les sources des revenus convergent, mais où aucune porte de sortie n'est pratiquée. Ce sont des personnes fictives qui ne meurent pas. Laissez écouler le temps, leur puissance économique deviendra colossale, au point que nulle autre ne pourra rivaliser avec elle. Le dix-neuvième siècle a apporté des milliards aux
avec elle. Le dix-neuvième siècle a apporté des milliards aux ordres monastiques dépouillés de tout par l'Etat à la fin du dix-huitième. Depuis 1850 leurs biens ont décuplé. Que sera-ce si l'Etat reste longtemps encore sans intervenir? La situation matérielle et morale de l'Espagne répond, et son grand empire colonial vient de s'effondrer, mangé des moines. En France, ces progrès des ordres monastiques se sont accomplis en partie avec l'assentiment des divers régimes politiques, qui ont autorisé des congrégations nombreuses, en partie au mépris de la loi. Diverses tentatives de résistance ont tourné court sous la troisième république la plus
résistance ont tourné court sous la troisième république la plus mémorable est celle des décrets de 1880, rendus par le second ministère de Freycinet. Le sénat avait rejeté l'article 7 de la loi sur l'instruction secondaire présentée par Jules Ferry à fin d'interdire l'enseignement aux membres des ordres non autorisés. Le gouvernement ne voulut pas rester sur cet échec. Il somma toutes les congrégations de se mettre en règle dans un délai de six mois. Pas une seule n'obtempéra. Alors le ministère, appliquant le code pénal et les compétences que celui-ci lui donne, ordonna la dissolution des congrégations non autorisées,
celui-ci lui donne, ordonna la dissolution des congrégations non autorisées, la dispersion des moines et leur expulsion militaire des immeubles par eux possédés sans droit. Ces décrets furent confirmés par le tribunal des conflits, la plus haute instance administrative de la république, à laquelle les intéressés avaient recours. Ils furent exécutés à l'égard des congrégations d'hommes. Aux congrégations de femmes, M. de Freycinet n'osa pas toucher. L'intervention de la police et de la troupe donna lieu à des scènes fort déplaisantes. Passés maîtres dans la mise en scène, habiles à recueillir à bon compte les palmes du martyre, les moines
recueillir à bon compte les palmes du martyre, les moines s'étaient sur tous les points du territoire barricadés en compagnie des hobereaux monarchistes. Il fallut jouer de la hache, des tenailles et du ciseau, tandis que les victimes glapissaient de pieuses litanies. Quelle aubaine pour les rhéteurs cléricaux ! Le « ministère des crocheteurs » ne put pas pousser à fond sa campagne. Chassés par les portes, les moines rentrèrent par les fenêtres. La similitude persécution leur valut un regain de sympathies et de biens terrestres. L'expérience était concluante : les « lois existantes, » si catégoriques dans leurs dispositions,
les « lois existantes, » si catégoriques dans leurs dispositions, ne pouvaient rien contre eux. Ce régime est, en théorie, unanimement condamné. Près de trente projets sur les associations ont été élaborés depuis la chute de l'empire, les uns par des ministres, les autres par des sénateurs ou des députés usant de leur droit d'initiative. Aucun n'a abouti, et ces nombreux efforts se sont envolés en discours. M. Waldeck-Rousseau a entrepris de doter la France d'une loi organique libérale et applicable. Des incidents multiples paraissaient établir l'urgence de cette réforme. D'abord les absurdes et inutiles poursuites dirigées contre les ligues
D'abord les absurdes et inutiles poursuites dirigées contre les ligues par le cabinet Dupuy. Ensuite la précieuse leçon de choses donnée à l'opinion par le procès des Assomptionnistes. Le gouvernement actuel n'en attendait pas un résultat positif, mais il voulait montrer à tous le mécanisme, l'organisation, les ressources de cette puissante entreprise instituée en vue de la lutte contre l'esprit libéral. Il fut évident que ces bons prêtres, sous couleur de religion, avaient joué le premier rôle dans la campagne qui, à la faveur des passions déchaînées par l'affaire Dreyfus, visait à renverser le régime actuel sous la double poussée
visait à renverser le régime actuel sous la double poussée de l'armée et du clergé. Dans la cellule d'un seul moine, le père Hippolyte, on avait trouvé quinze cent mille francs en espèces, selon toute apparence destinés à la propagande nationaliste et aux entrepreneurs de pronunciamientos. Les Croix, feuilles d'un cléricalisme épileptique, répandues à profusion dans tous les départements, étaient rédigées et administrées par les Assomptionnistes. A cela passaient les bénéfices réalisés dans l'exploitation des miracles de saint Antoine de Padoue pour retrouver les objets perdus, et le produit des pèlerinages collectifs ou par procuration à Lourdes et à Jérusalem
pèlerinages collectifs ou par procuration à Lourdes et à Jérusalem dont ces saints personnages, dangereux concurrents de l'agence Cook, se sont fait une spécialité rémunératrice. L'opinion étant ainsi préparée, M. Waldeck-Rousseau lança son projet. Il lui paraissait de nature à rallier tous les républicains, tous les libéraux même. En effet, cette conception législative n'était pas inédite. Le président du conseil l'avait présentée en 1881 comme ministre de l'intérieur du cabinet Gambetta et reprise plus tard comme membre du ministère Ferry, où M. Méline, le chef actuel de l'opposition, siégeait à ses côtés. Elle répondait aux traditions des républicains les plus
ses côtés. Elle répondait aux traditions des républicains les plus modérés et paraissait calquée sur leurs programmes. Le principe général de la loi, c'est la liberté des associations. L'association est une convention, soumise comme telle aux règles du code civil sur les contrats. Elle vaut suivant la volonté des contractants, à moins qu'elle n'ait en vue un objet illicite, contraire aux lois, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. C'est la condition de validité de tous les autres contrats. L'autorisation préalable, exigée par le code pénal, est supprimée par le projet. L'association naît par l'acte libre de ses membres. Elle
projet. L'association naît par l'acte libre de ses membres. Elle est soumise à une seule formalité : la déclaration à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement. Ainsi la naissance d'un enfant se constate par l'inscription dans les registres de l'état-civil, qui lui donne l'existence juridique. Cette déclaration préalable ne confère pas la personnalité civile, que la loi définit « une fiction légale en vertu de laquelle une association est considérée comme constituant une personne morale distincte de la personne de ses membres, qui lui survit et en qui réside la propriété des biens de l'association. Pour
en qui réside la propriété des biens de l'association. Pour l'obtenir, il faut en outre la « reconnaissance d'utilité publique rendue par décret en la forme des règlements d'administration. » Un amendement de M. Groussier, voté par une coalition des adversaires conservateurs, nationalistes et mélinistes du gouvernement avec les socialistes révolutionnaires, supprime même, sauf pour les associations religieuses, la formalité de la déclaration, ne la maintenant que vis-à-vis des associations qui veulent prendre et revendiquer la personnalité juridique. Mais, le débat restant ouvert, nous nous bornons à analyser ici le projet du gouvernement et de la commission de la chambre.
projet du gouvernement et de la commission de la chambre. Tels sont les principes du projet. Ils sont applicables à toutes les associations quel que soit leur but : bienfaisance, agrément, politique, beaux-arts. Ils le sont aussi aux associations religieuses. Mais, et c'est ici le point délicat, le projet met à part les congrégations. Il ne les nomme pas, mais nul ne conteste qu'elles seules sont visées par l'article 11 créant une règle spéciale pour « les associations entre Français et étrangers dont le siège ou la direction seraient fixés à l'étranger ou confiés à des étrangers, » et «
à l'étranger ou confiés à des étrangers, » et « les associations dont les membres vivent en commun. » Les orateurs ministériels ont montré que les associations et les congrégations sont essentiellement différentes. Les membres d'une association sont des citoyens qui mettent en commun leurs efforts et parfois une part de leur patrimoine dans un but déterminé, mais ils gardent leurs intérêts séparés, leurs affections, leurs relations, leur toit, leur famille, leur patrie. Les membres de la congrégation, en revanche, s'anéantissent pour ainsi dire dans l'institution où ils entrent. Ils font vœu de pauvreté, ne possèdent plus rien, doivent tout
font vœu de pauvreté, ne possèdent plus rien, doivent tout leur patrimoine à l'ordre dont ils font désormais partie intégrante. Cette règle est souvent suivie avec une rigueur inflexible. Plusieurs maisons religieuses s'autorisent même de leurs règles pour exclure sans aucune restitution tel ou tel de leurs membres. Henri Brisson a cité, dans son discours du 22 janvier, le cas d'une zélatrice de la Sainte-Eucharistie qui, après avoir fait un apport de deux millions, a été expulsée de l'ordre pour un manquement aux règles monacales, sans qu'on lui rendit un centime, et jetée sur le pavé dans le plus complet
centime, et jetée sur le pavé dans le plus complet dénuement. Les congréganistes font vœu de chasteté. Ils renoncent ainsi à fonder une famille et à se perpétuer dans des enfants. Ils font vœu d'obéissance jusqu'au cadavre; ils doivent devenir comme des cadavres, abdiquer toute volonté, toute conscience individuelle; ils ne peuvent voir que par les yeux, penser que par le cerveau de leur supérieur. Certains ordres retranchent leurs membres du nombre des vivants, les séparant à jamais de leurs proches, leur enjoignant même de renoncer à la parole. Est-ce un bien? est-ce un mal? C'est là une question redoutable
un bien? est-ce un mal? C'est là une question redoutable que je n'ose aborder. Certaines œuvres monacales sont bénies et superbes. Il faut s'incliner avec respect devant les ordres hospitaliers et laborieux, avec une admiration émue devant les sœurs de charité. Mais, est-ce que notre cerveau a été déformé par l'éducation protestante ? nous n'arrivons guère à comprendre les ordres voués exclusivement à la pénitence et à la contemplation. Il nous est difficile de saisir en quoi les macérations, les jeûnes, les renoncements à toutes les lois naturelles voulues de Dieu peuvent être agréables à Dieu. Plus malaisément encore nous
Dieu peuvent être agréables à Dieu. Plus malaisément encore nous arrivons à concevoir que ce Dieu de justice tienne compte aux hommes et aux femmes qui sont restés dans le monde, exposés à ses péchés et à ses séductions, des pénitences, des jeûnes et des cilices subis par les hommes et les femmes qui en sont sortis. Mais là n'est pas le point discuté. Peut-on soutenir que les congrégations ne constituent pas une institution à part ? L'état doit-il considérer de même œil leur développement continu, ou la création des sociétés ordinaires de gymnastes, d'orphéonistes, de charité? M. Waldeck-Rousseau dit:
sociétés ordinaires de gymnastes, d'orphéonistes, de charité? M. Waldeck-Rousseau dit: non, et en cela il me paraît porté par l'évidence même. Tandis qu'il supprime l'autorisation préalable pour les associations, il la maintient pour les congrégations. Les congrégations aujourd'hui autorisées restent au bénéfice de leurs droits acquis. C'est là une concession énorme que les plus ardents parmi les partisans du ministère jugent excessive. Sur 200 000 religieux, il y en a 180 000 autorisés. Ils forment la presque totalité des ordres hospitaliers et missionnaires. La proportion est plus forte pour les femmes que pour les hommes. On compte 3.347 établissements de
femmes que pour les hommes. On compte 3.347 établissements de femmes autorisés relevant de 905 ordres, dont toutes les petites sœurs des pauvres. Ces institutions éminemment respectables n'ont donc rien à redouter de la loi, qui donne au contraire une sanction précise aux immunités dont elles jouissent. Il en est de même pour les congrégations d'hommes, entre autres pour les Lazaristes, les missions étrangères et les prêtres de Saint-Sulpice. En revanche, les congrégations qui, au mépris des lois actuelles, n'ont pas sollicité l'autorisation prévue par le code pénal restent soumises à l'obligation de la demander. C'est l'iniquité monstrueuse dénoncée avec
à l'obligation de la demander. C'est l'iniquité monstrueuse dénoncée avec une si éloquente émotion par M. Henri Brisson. Cette autorisation leur sera-t-elle accordée ? Cela dépendra du parlement, car l'autorisation doit revêtir la forme d'une loi et, on peut le craindre, les fluctuations de la politique feront varier suivant le temps l'humeur des chambres. À ce point de vue, il eût été certainement préférable de s'en tenir au projet primitif de M. Waldeck-Rousseau, qui prévoyait simplement un décret du conseil d'État, grand corps administratif stable, pondéré, le plus souvent clos aux passions de partis, qui se serait fait une jurisprudence
aux passions de partis, qui se serait fait une jurisprudence et l'aurait appliquée impartialement. La commission a été plus loin et veut que le sénat et la chambre soient mis en œuvre. Peut-être ce système ne prévaudra-t-il pas et cela paraît désirable. Mais le principe même n'en est pas atteint. La règle est celle-ci: les congrégations non autorisées obtiendront le placet des pouvoirs publics ou devront être dissoutes, comme la législation actuelle donne déjà au gouvernement le droit de le faire. Si la majorité du parlement était cléricale, les ordres seraient bien tranquilles, assurés de voir leur existence consacrée en
seraient bien tranquilles, assurés de voir leur existence consacrée en la forme solennelle d'une loi. Mais, pour l'heure, elle ne l'est pas. Son dessein affirmé est de répondre négativement aux demandes éventuelles de certains ordres combatifs, à la manière des Assomptionnistes, ou destinés à façonner par l'enseignement l'âme des jeunes Français confiés à leurs soins, de telle sorte que, suivant le mot de M. Waldeck-Rousseau, « on voit s'élever côte à côte deux jeunesses, qui ne se reconnaîtront plus. » Une fois le délai prévu pour réclamer utilement l'autorisation légale écoulé sans qu'elle ait été obtenue, que fera-t-on des biens
écoulé sans qu'elle ait été obtenue, que fera-t-on des biens détenus illégalement par la congrégation dissoute? L'article 1° règle ce point et, autour de lui, se livrera la bataille la plus ardente. Les apports des congréganistes et les valeurs qui leur seraient échues depuis leur entrée en religion leur seront d'abord restitués. Les donateurs laïques pourront reprendre ce qu'ils ont donné à la congrégation non autorisée. Enfin, pendant un an, les héritiers ou ayants-droit du donateur ou du testateur qui aurait légué tout ou partie de ses biens à l'ordre dissous, pourront revendiquer les sommes par celui-ci touchées. S'il reste
dissous, pourront revendiquer les sommes par celui-ci touchées. S'il reste quelque chose après ces reprises légitimes et les procédés multiples des intéressés pour mettre la fortune collective à l'abri, ce surplus sera considéré comme bien sans maître et attribué à l'état suivant les règles du code civil. La loi prévoit que ces valeurs serviront à doter la caisse de retraite des travailleurs depuis longtemps projetée, et versées, jusqu'à ce que fonctionne cet établissement, à la caisse des dépôts et consignations. Telle est, à grands traits, la loi qui fait gronder tant de colères. Si on l'avait soumise, il y a
tant de colères. Si on l'avait soumise, il y a vingt ans, à un républicain français parmi les plus modérés, il l'eût déclarée timide. Elle l'est, en effet. Elle pèche contre la logique par respect des situations acquises et éloignement de tout ce qui fleure le jacobinisme traditionnel. Jamais législateur laïque n'a réglé la question des ordres monastiques d'une main plus légère. La révolution avait supprimé tous les couvents et confisqué tous leurs biens. Depuis 1831, il n'y a plus dans le Portugal, très dévoué pourtant à sa foi, d'ordres religieux ni monastiques d'aucune sorte. En Italie, un gentilhomme catholique,
religieux ni monastiques d'aucune sorte. En Italie, un gentilhomme catholique, le comte de Cavour, alors premier ministre du roi de Sardaigne, a confisqué par décret 2099 établissements religieux, monastères, couvents, bénéfices ecclésiastiques, etc., dont le revenu se montait chaque année à plus de trois millions et demi et qui intéressaient 7871 personnes. En 1861, ces mesures furent étendues à tout le royaume d'Italie. On supprima une partie des ordres monastiques dans les Deux-Siciles, dont le nombre était à cette époque de 1020, contenant 16111 individus, dont 8899 vivant uniquement d'aumônes. En 1865, il restait cependant en Italie, d'après les statistiques
En 1865, il restait cependant en Italie, d'après les statistiques officielles, 1506 maisons religieuses pour hommes et 876 pour femmes, renfermant 28 699 personnes. La loi Sella, un ministre conservateur, promulguée le 27 juillet 1866, les supprima sans autres et convertit leurs biens en un fonds destiné à subvenir aux dépenses du culte et aux pensions ecclésiastiques. Plus tard, ces obligations ont été annulées et l'état s'est attribué le droit de prendre possession des biens des couvents. En Suisse, dès la première moitié du siècle, plusieurs cantons catholiques ou mixtes ont sécularisé les couvents. Le Tessin, Saint-Gall et Argovie, avaient
ont sécularisé les couvents. Le Tessin, Saint-Gall et Argovie, avaient procédé à cette opération avant le Sonderbund. Fribourg, Lucerne et le Valais les imitèrent après la paix, et ne revinrent qu'en partie plus tard sur cette mesure radicale. En vertu de la constitution fédérale, « l'ordre des jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse, et toute action dans l'église et dans l'école est interdite à ses membres. » Il est interdit de fonder de nouveaux couvents ou ordres religieux et de rétablir ceux qui ont été supprimés. Enfin, le