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la traverse de Morey. — M. BAILLY, rapporteur de la 3e commission : Par une lettre en date du 19 mars dernier, M. le directeur général des ponts et chaussées informe M. le Préfet qu’il a examiné en conseil l’avant-projet présenté par MM. les ingénieurs pour le règlement des alignements de la route départementale n° 18, de Vaillance à la Haute-Marne, dans la traverse de Morey, et que ce conseil, considérant les modifications proposées dans le tracé comme ayant le caractère d’une rectification, il ne pouvait prendre une décision sur cette affaire avant que le Conseil général de la Haute-Saône
cette affaire avant que le Conseil général de la Haute-Saône ne l’eût examinée. Vous savez, en effet, que la loi du 10 août 1871, article 46, § 6, investit les Conseils généraux du droit de statuer sur les rectifications, et qu’un récent avis du Conseil d’Etat, interprétatif de l’article de loi précité, borne l’intervention des Conseils généraux à de simples avis en matière d’alignement dans les communes. Les sinuosités de la route dans le village de Morey ont donné lieu depuis longtemps à des demandes d’amélioration dont notre ancien collègue, le très-regretté général Decaen, s’était fait l’interprète auprès de l’Autorité
le très-regretté général Decaen, s’était fait l’interprète auprès de l’Autorité départementale. MM. les ingénieurs avaient d’abord étudié une correction dans l’axe de la route, à partir de la rue Billandet; mais d’accord avec l’Autorité municipale, ils ont pris pour point de départ la rue des Grands-Jardins, à laquelle on ne serait arrivé, par la première étude, qu’en ouvrant une partie de voie entièrement neuve et coûteuse. De cet endroit, le tracé nouvellement proposé et indiqué par deux lignes pointées en rouge, passe sur une partie des bâtiments de Mme veuve Thouverey et sur ceux du sieur Madiot, constructions qu’il faudra
Thouverey et sur ceux du sieur Madiot, constructions qu’il faudra démolir, ainsi que les points saillants des maisons Jobard et Jacquot, vis-à-vis la rue des Grands-Jardins. Votre 3e commission regarde cette partie du tracé comme bien préférable à une variante qui consisterait à passer près de l’église, en suivant la voie actuelle, et en démolissant la partie opposée de la maison Thouverey, ce qui entraînerait la démolition de la fontaine, édifice qu’il faut se garder de déplacer. Nous avons donc l’honneur de vous proposer d’adopter le tracé rouge qui vient d’être désigné, et dont la longueur est à peu près
d’être désigné, et dont la longueur est à peu près de 200 mètres. Le Conseil général se réserverait d’apprécier le système des alignements arrêtés par l’administration supérieure, et ultérieurement mis à l’enquête, pendant laquelle le Conseil municipal confirmerait, s’il ne l’a fait déjà, le vote d’une subvention de 1,000 fr., annoncée par une lettre de M. le maire (du 17 avril courant), jointe au dossier. Le département aurait à poursuivre plus tard la démolition des bâtiments, selon les besoins de la circulation, mais tout d’abord celle de la maison Thouverey, et les crédits seraient (Séance du 24 avril 1874.) —
et les crédits seraient (Séance du 24 avril 1874.) — 332 — alloués en temps opportun, après la déclaration d’utilité publique. Conclusions adoptées. Édifices communaux. — Constructions et réparations. — Demandes de secours sur les fonds de l’État. — Églises et presbytères. — Communes de Villefrançon, Pontcey et Buthiers. — M. SIROUTOT, rapporteur de la 2e commission : D’après l’article 68 de la loi du 10 août 1871, vous devez donner votre avis sur les demandes de secours à l’État pour travaux concernant les édifices communaux, et classer ces demandes par ordre d’urgence. Trois communes sollicitent des secours : Villefrancon,
par ordre d’urgence. Trois communes sollicitent des secours : Villefrancon, pour la reconstruction du clocher de l’église ; Pontcey, pour la restauration de l’église, et Buthiers, pour la restauration de l’église et du presbytère. La situation de la commune de Villefrancon est des plus pénibles; elle doit supporter pendant douze années 40 centimes additionnels : la somme fournie par elle s’élève, y compris la souscription des habitants, à 8,629 fr. Le secours demandé n’est que de 2,074 fr. La commune de Pontcey est également digne du plus grand intérêt; le projet porte le montant des travaux à exécuter à 10,703
projet porte le montant des travaux à exécuter à 10,703 fr. Les habitants, qui viennent déjà de s'imposer un sacrifice de 1,500 fr. pour faire établir des bancs à l'église, ont souscrit encore une somme de 1,356 fr. 25 c. Le budget se solde par un déficit de 200 fr. 82 c, et d'après l'état fourni par le percepteur, la situation se trouve être plus désastreuse encore par suite d'un emprunt, non remboursé, de 8,000 fr. Elle est grevée en outre de deux impositions extraordinaires s'élevant ensemble à 20 centimes. La commune de Buthiers appuie sa demande sur son manque
La commune de Buthiers appuie sa demande sur son manque de ressources et sur l'impossibilité de s'en créer de nouvelles. Cette commune a été vivement éprouvée par la guerre ; elle a fait un emprunt de 9,000 fr., non encore remboursé, pour acquitter des travaux de fontaine et des réquisitions; elle s'est en outre imposée extraordinairement de 10 centimes pendant dix ans. Le devis des dépenses s'élève à 11,025 fr.; la somme à fournir par la commune et les souscriptions des habitants se portent justement à 613 fr.; le secours sollicité se monte à 10,412 fr. La commission, d'accord avec
sollicité se monte à 10,412 fr. La commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de classer les demandes de ces communes dans l'ordre suivant : Villefranche, Pontcey, Buthiers. Nous ferons remarquer toutefois que Pontcey aurait dû figurer au même rang que Villefranche, si cette dernière commune ne s'était, par le vote de 40 centimes, imposé un sacrifice qui lui assure la priorité. M. LE PRÉFET dit que le Conseil général a délégué à la Commission départementale la distribution du fonds voté chaque année pour venir en aide aux communes arrêtées par l'insuffisance de leurs ressources, dans l'exécution de leurs
arrêtées par l'insuffisance de leurs ressources, dans l'exécution de leurs travaux. Il pense qu'une délégation semblable pourrait être confiée à cette commission, en ce qui concerne les avis qui doivent précéder les allocations de secours sur les fonds de l'Etat. C'est une délégation évidemment moins importante (Séance du 24 avril 1874.) — 335 — que la première, puisqu'il ne s'agit que d'un avis. Par ce moyen, on simplifierait beaucoup le travail. Telle n'est pas l'opinion de M. ALVISET, qui pense que les affaires sont plus complètement éclairées par la discussion devant le Conseil général, et qui ne voit pas d'inconvénient
devant le Conseil général, et qui ne voit pas d'inconvénient sérieux au mode actuel de faire. M. L. MARQUISET déclare qu'il est de l'avis de M. le Préfet. Le mode d'instruction actuellement employé pour ces affaires donne lieu à des retards fâcheux. Ainsi la commune de Montseugny a obtenu de la Commission départementale, il y a trois ou quatre mois, un subside de 500 fr., pour la création d'une école de filles. Le complément sera demandé à M. le Ministre de l'instruction publique; le rapport sur cette affaire va être instamment présenté au Conseil. Mais les travaux ne commenceront pas
instamment présenté au Conseil. Mais les travaux ne commenceront pas cette année, parce que la réponse de M. le Ministre ne sera pas arrivée en temps utile. M. COURCELLE signale un autre inconvénient. La Commission départementale a été souvent amenée à prendre des décisions en quelque sorte conditionnelles, en ce sens que, saisie d'une demande de secours et prévenue qu'une demande semblable serait adressée au Ministre compétent, elle a dû allouer des sommes que la décision ministérielle pouvait rendre insuffisantes. M. LE PRÉFET ajoute que les communes se plaignent fréquemment des retards apportés à la solution des affaires. La distribution
des retards apportés à la solution des affaires. La distribution des secours, au ministère, ne se fait en effet qu'à deux époques, aux mois de février et de septembre. La proposition de M. le Préfet est prise en considération par le Conseil, qui délègue à la Commission départementale le soin de donner les avis nécessaires sur les demandes de — 336 — Secours à l'Etat pour les édifices du culte et les bâtiments scolaires. Canal d'irrigation du Rhône. — Communication de M. Noblot. — M. NOBLOT soumet au Conseil une proposition de vœu qu'il développe de la manière suivante :
proposition de vœu qu'il développe de la manière suivante : Je prends la liberté de soumettre au Conseil une question qui intéresse le département, et dont M. le Préfet m'a dit n'avoir point reçu communication. Une délibération de la Chambre de commerce de Lyon, portant la date du 26 mars dernier, et que je vous demande la permission de lire, vous mettra parfaitement au courant de la question et du digne intérêt qu'elle présente en ce qui nous concerne. CHAMBRE DE COMMERCE DE LYON. LE CANAL D'IRRIGATION DU RHÔNE. Séance du 26 mars 1874. « M. le président donne lecture
du 26 mars 1874. « M. le président donne lecture d'une pétition qui vient de lui être remise par le syndicat industriel et commercial dont le siège est à Lyon, rue Bât-d'Argent, 27. « Cette pétition concerne un projet de dérivation des eaux du Rhône, dont M. Dumont est l'auteur, et qui, déjà, est mis à l'enquête dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault. « Si ce projet ne devait prélever sur le Rhône qu'un volume d'eau assez faible pour ne pas altérer les conditions de la navigabilité, il n'y aurait pas
altérer les conditions de la navigabilité, il n'y aurait pas lieu de s'en émouvoir. Mais il (Séance du 24 avril 1874.) — 337 — est conçu dans des proportions très-vastes; il ne s'agit de rien moins que d'une dérivation de 60 mètres cubes réels par seconde, laquelle s'élèverait certainement plus haut, sous l'influence des circonstances et des besoins qu'il s'agirait de satisfaire. « La pétition affirme que le niveau du fleuve serait abaissé de plus de 15 centimètres. « Il est impossible à la Chambre de se prononcer sur cette question qui est d'ordre technique, comme aussi de mesurer avec
question qui est d'ordre technique, comme aussi de mesurer avec certitude, dans toute leur étendue, les dangers que le projet de M. Dumont ferait courir à la navigation. « Il y a donc nécessité de mettre le projet à l'enquête, non seulement dans les départements appelés à bénéficier des irrigations, mais aussi, surtout dans les départements qui ont intérêt à ce que la navigation du Rhône ne soit compromise ni dans son présent ni dans son avenir. C'est par cette demande d'enquête que conclut la pétition ; et cette conclusion, qui ne préjuge rien, qui réserve tous les droits, est
qui ne préjuge rien, qui réserve tous les droits, est tellement équitable, qu'il n'est pas douteux que la Chambre ne s'y rallie avec le plus vif empressement. En l'état, il nous est difficile d'apprécier, dans toutes ses parties, le projet de M. Dumont. L'enquête le fera connaître, et nous serons en mesure de le combattre avec plus d'énergie, quand les conséquences néfastes qu'il peut avoir pour la navigation auront été complètement et publiquement discutées. La Chambre ne peut oublier que Lyon est la métropole du Rhône, que Lyon est le noeud où, par la Saône, tout le système de notre
noeud où, par la Saône, tout le système de notre réseau navigable de la Méditerranée à la mer du Nord vient se rattacher, que la navigation a fait la prospérité de Lyon, qu'elle peut encore contribuer efficacement au développement de ses destinées à venir, et qu'il importe dès lors que des projets comme celui de M. Dumont ne passent pas inaperçus. Cet exposé est suivi d'une discussion générale à la suite de laquelle, La Chambre de commerce de Lyon, Vu la pétition du syndicat industriel et commercial qu'elle a reçue, relativement au projet de canal de grande irrigation actuellement mis
relativement au projet de canal de grande irrigation actuellement mis à l'enquête dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault ; Vu l'exposé ci-dessus, Émet le vœu le plus pressant que, conformément à la pétition ci-après, le projet dont il s'agit soit également mis à l'enquête par l'administration dans les départements qui, directement ou indirectement, soit par la Saône, soit par les canaux, ont intérêt à ce que les conditions de la navigation du Rhône ne soient pas altérées, et notamment dans les départements du Rhône, de la Loire, de Saône-et-Loire, de l'Ain,
départements du Rhône, de la Loire, de Saône-et-Loire, de l'Ain, du Doubs, de la Haute-Saône, de l'Aube, des Vosges, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et des Ardennes. Et sera la présente délibération, à laquelle sera jointe la pétition du syndicat industriel et commercial, adressée à M. le préfet du Rhône, avec prière de vouloir bien s'associer aux vœux de la Chambre et de suivre cette affaire avec toute l'attention et la vigilance qu'elle mérite. Pour extrait : Le secrétaire, membre de la Chambre, A. GOURD, (Séance du 24 avril 1874.) ANNEXE. Pétition du syndicat industriel et commercial. Monsieur le président,
ANNEXE. Pétition du syndicat industriel et commercial. Monsieur le président, Messieurs les membres de la Chambre de commerce de Lyon, Depuis tout temps, le commerce lyonnais a considéré la navigation fluviale comme son auxiliaire indispensable, et il a veillé d'un œil jaloux pour la préserver de toute atteinte. Ainsi s'explique à juste titre l'inquiétude qui se manifeste chez un grand nombre de commerçants et d'industriels, en présence du projet conçu par M. Dumont de dériver une partie des eaux du Rhône au profit de l'agriculture, et de l'accueil favorable que cette combinaison semble avoir rencontré auprès de l'administration supérieure. Le
cette combinaison semble avoir rencontré auprès de l'administration supérieure. Le danger est imminent, car déjà les enquêtes de commodité et inconveniencé viennent d'être ordonnées dans les cinq départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault, que devra traverser le futur canal d'irrigation. Les promoteurs de ce canal s'efforcent, il est vrai, de rassurer les intérêts alarmés ; ils protestent bien haut de leur respect pour la navigation, et ils affirment que ses droits légitimes seront équitablement conciliés avec les besoins de l'agriculture. Mais ce ne sont que de vaines paroles auxquelles les faits opposent de
sont que de vaines paroles auxquelles les faits opposent de formels démentis. C'est sur la gravité de ces faits que nous avons l'honneur d'appeler votre vigilante attention. Des calculs soigneusement étudiés et fondés sur de nombreuses observations établissent que la dérivation projetée aux Roches de Condrieu devrait atteindre 60 mètres cubes réels par seconde, c'est-à-dire 70 à 80 mètres cubes, en tenant compte des infiltrations et de l'évaporation, abaisserait le niveau du fleuve de plus de 15 centimètres, de telle sorte que le tirant serait affaibli dans des proportions considérables. Les statistiques sur le régime du Rhône permettent d'évaluer à
Les statistiques sur le régime du Rhône permettent d'évaluer à une moyenne annuelle de 130 jours l'ensemble des périodes durant lesquelles le fleuve ne pourrait subvenir à la fois aux besoins de la navigation et à l'alimentation du canal de dérivation. Durant quatre mois et demi chaque année, la navigation ou bien l'agriculture serait ainsi condamnée à un désastreux chômage. Si l'on songe que le canal de M. Dumont est appelé, dans la pensée de son auteur, à la triple fonction d'irriguer des milliers d'hectares pendant la saison chaude, d'inonder durant l'hiver de vastes vignobles en vue de combattre le
durant l'hiver de vastes vignobles en vue de combattre le phylloxéra, et, en toutes saisons, de fournir à de nombreuses usines une force motrice égale à plusieurs milliers de chevaux-vapeur, on reconnaîtra sans hésitation que l'alimentation du canal ne peut être soumise à aucune intermittence, qu'elle ne doit jamais être suspendue. Evidemment alors le lot de la navigation sera de supporter les chômages; en d'autres termes, la navigation sera supprimée, détruite; car en de telles conditions, elle n'aura ni puissance économique ni clientèle. Telle est la destinée que les combinaisons de M. Dumont réservent à l'une des plus grandes et
de M. Dumont réservent à l'une des plus grandes et des plus nécessaires industries du pays. En toute autre circonstance, ce serait une erreur très grave que de laisser compromettre la navigation sur une grande rivière, mais aujourd'hui ce serait beaucoup plus qu'une faute, car on stériliserait par avance les vigoureux efforts qui sont tentés afin d'unir le Rhône et la Meuse et de créer une voie continue de navigation de la Méditerranée à la mer du Nord. (Séance du 24 avril 1874). Nous osons espérer que, dans sa sollicitude pour les intérêts généraux du pays, la Chambre de commerce
pour les intérêts généraux du pays, la Chambre de commerce de Lyon fera parvenir à l'administration supérieure des réclamations énergiques, et qu'elle obtiendra du Gouvernement non seulement que la concession du canal d'irrigation soit ajournée, mais que de plus une enquête soit ouverte sur ce projet dans les divers départements des deux bassins du Rhône et de la Meuse. La loi de jonction des voies navigables de ces deux bassins vient de créer entre eux une étroite solidarité, tout à fait en harmonie avec le vœu que nous avons l'honneur de soumettre à votre examen. Veuillez agréer, etc. Lyon, le
de soumettre à votre examen. Veuillez agréer, etc. Lyon, le 26 mars 1874. Le syndicat industriel et commercial : GAILLARD, président; CHEVALIER, secrétaire. Je n'ai pas besoin de faire ressortir à vos yeux l'importance de la question qui est soumise à votre appréciation. Il est certain que dans une affaire aussi grave, et qui doit être étudiée à fond par tous les intéressés, on ne peut se borner à consulter ceux-là seuls qui profiteront du canal d'irrigation projeté; il importe que les départements intéressés au maintien et à l'amélioration de la navigation dont le Rhône est la grande artère, soient
la navigation dont le Rhône est la grande artère, soient également saisis et appelés à se prononcer. En conséquence, je vous prie de vouloir bien émettre un vœu conforme à celui formulé par la Chambre de commerce de Lyon dans sa séance du 26 mars 1874, et inviter M. le Préfet à faire les démarches nécessaires pour en obtenir la réalisation. Le Conseil adopte à l'unanimité cette proposition; de plus, sur une observation de M. le Préfet, il profite de l'occasion pour insister sur la nécessité de compléter au plus tôt, par la création du canal latéral au Rhône, depuis
tôt, par la création du canal latéral au Rhône, depuis si longtemps réclamé, le système de navigation perfectionné, à l'application duquel le département de la Haute-Saône prend en ce moment même une si large part. Edifices communaux. — Constructions et réparations. — Demandes de secours sur les fonds de l'Etat. — Maisons d'école et salles d'asile. — Communes de Montseugny, Pont-sur-l'Ognon et Vauvillers. — M. Gaston MARQUISET, rapporteur de la 2e commission : Montseugny. — L'école des filles est installée dans des conditions les plus déplorables. Le Conseil municipal, voulant remédier à ce fâcheux état de choses, a présenté un
remédier à ce fâcheux état de choses, a présenté un projet de construction. Ce projet paraît réunir toutes les conditions d'une bonne installation. Il a obtenu l'approbation de la commission départementale de l'instruction publique et de M. l'inspecteur d'Académie. Les devis de M. l'architecte Colard se montent à 5.000fr Le terrain sur lequel sera élevée la construction coûtera 1.100fr Total 6.100fr (Séance du 24 avril 1874). Pont-sur-l'Ognon. — Depuis le mois de septembre 1872, cette commune réclame du département et de l'Etat les fonds nécessaires à la réparation de sa maison d'école. Cette dépense est évaluée à 1,843 fr. M.
maison d'école. Cette dépense est évaluée à 1,843 fr. M. l'inspecteur d'Académie, dans son rapport en date du 30 janvier 1874, constate que la maison d'école est dans un tel délabrement qu'elle tombera bientôt en ruines, si des réparations importantes n'y sont faites d'urgence. M. le docteur Corne, délégué cantonal, certifie, dans une note du 19 septembre 1873, que par le mauvais temps l'instituteur est obligé de se servir d'un parapluie dans l'intérieur de son logement. Cette commune compte 140 habitants. Elle est grevée d'une imposition de 15 centimes additionnels pour le service des intérêts d'un emprunt de 4,600 fr.
pour le service des intérêts d'un emprunt de 4,600 fr. qu'elle ne sait encore à quelle époque elle pourra rembourser. Le Conseil municipal vient de voter 4 nouveaux centimes additionnels pour les chemins vicinaux et le salaire du garde champêtre. Les ressources de la commune sont nulles. Le département a déjà accordé une subvention de 400 fr. Votre 2e commission vous propose de donner un avis favorable à la demande d'une subvention égale de 400 fr. sur les fonds de l'Etat, qui vous est proposée par M. le Préfet. Vauvillers. — La commune, voulant établir une salle d'asile que sa
— La commune, voulant établir une salle d'asile que sa population rend presque indispensable, a fait l'acquisition d'une maison particulière pour la somme de 3,200 fr. Les travaux d'appropriation sont évalués à 6,900 fr. (Séance du 24 avril 1874). 344 L'inspecteur d'Académie ayant émis des avis favorables au vœu déjà commun de Vauvillers, votre 2e commission vous propose de prier M. le Ministre de l'instruction publique d'accorder la subvention la plus élevée possible, et recommande cette demande à la Commission départementale pour une part des secours alloués sur les fonds départementaux. Conclusions adoptées. Contrôle des travaux communaux. — Agents réintégrés
départementaux. Conclusions adoptées. Contrôle des travaux communaux. — Agents réintégrés dans le service vicinal.—Même rapporteur: Après la suppression du contrôle des travaux communaux du département de la Haute-Saône, deux des agents du contrôle ont été réintégrés dans leur emploi d'agents-voyers cantonaux de 1re classe aux chefs-lieux d'arrondissement de Gray et Vesoul, avec le titre d'agents-voyers hors classe et le traitement provisoire de 2,300 fr. se rapprochant des émoluments dont ils jouissaient dans le service du contrôle. M. le Préfet vous propose d'accorder la même distinction à M. l'agent-voyer de Lure, également méritant, et vous demande d'examiner s'il n'y aurait pas
également méritant, et vous demande d'examiner s'il n'y aurait pas lieu de donner à la mesure prise un caractère définitif, en attribuant à ces agents un traitement fixe de 2,300 fr. L'organisation du service vicinal devant avoir au mois — 343 — d'août une solution définitive, votre 2e commission pense qu'il n'y a pas lieu de donner aux agents-voyers des chefs-lieux d'arrondissement un titre spécial, ni de fixer spécialement à 2,300 fr. le traitement attaché à ces positions. Mais les agents-voyers des chefs-lieux d'arrondissement pouvant suppléer l'agent-voyer d'arrondissement en cas d'absence et d'empêchement, et devant en outre être chargés des
d'absence et d'empêchement, et devant en outre être chargés des travaux généraux de statistique, surtout en ce qui concerne le réseau vicinal subventionné, votre 2e commission vous propose d'accorder à ces trois agents-voyers un supplément de 400 fr. pris sur le reliquat du fonds destiné aux gratifications. Conclusions adoptées. Clôture de la session. — M. LE PRÉSIDENT adresse au Conseil l'allocution suivante: « Avant de clore cette session, je tiens, Messieurs, à vous remercier de votre concours bienveillant; je vous en remercie cordialement. « A présent que mon volontariat d'un an est terminé, je dépose mes galons et je rentre