jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
dans chaque arrondissement, mesure qui était certainement avantageuse au point de vue du bon entretien des bâtiments départementaux. Le traitement de 2,000 fr. serait réparti entre les trois architectes, qui recevraient en outre des honoraires de 5 p. 0/0 pour les travaux en dehors de l'entretien exécutés en vertu de projets adoptés par le Conseil général. La Commission a donné acte de ces communications à M. le Préfet, et s'en est remise à ses soins pour cette nouvelle institution départementale, au sujet de laquelle le Conseil général se trouve dès lors dégagé de toute responsabilité. Subside de guerre. — [Séance
lors dégagé de toute responsabilité. Subside de guerre. — [Séance du 15 décembre 1873.) — A cette séance, la Commission départementale, agissant par délégation du Conseil général, a donné son adhésion aux premières opérations qui avaient été arrêtées le 8 décembre par la commission de répartition pour la distribution du deuxième et dernier subsiste entre les victimes de la guerre. La répartition adoptée devait avoir lieu par application des instructions contenues dans la circulaire ministérielle du 10 novembre 1873, c'est-à-dire que les communes devaient prélever le remboursement de leurs avances jusqu'à concurrence de 50 p. 0/0 de la subvention proportionnelle.
jusqu'à concurrence de 50 p. 0/0 de la subvention proportionnelle. Le surplus de cette subvention était attribué : 1° Incendies et réquisitions justifiées 3/6 2° Logement et nourriture des troupes 2/6 3° Enlèvements, pillages, vols, etc 1/6. Les communes entièrement substituées aux perdants par le paiement de l'intégralité des dommages avaient droit à la subvention totale. Séance du 19 janvier 1874.) — Il a été reconnu que le mode adopté était inexact dans son application, et la commission de répartition s'est de nouveau réunie pour rechercher un système qui soit exempt des inégalités signalées. A cet effet, elle a proposé
exempt des inégalités signalées. A cet effet, elle a proposé d'attribuer tout d'abord aux incendiés, et hors part, sur le subside, un dédommagement de 35 p. 0/0 de leurs pertes. Le surplus alloué aux communes proportionnellement à l'ensemble de leurs dommages était à répartir ainsi qu'il suit : 50 p. 0/0 du subside aux communes pour les aider dans leurs avances excédant cette attribution; 35 p. 0/0 du montant des réquisitions non payées; 20 p. 0/0 des pertes en logement et nourriture; Et 15 p. 0/0 sur les vols, pillages, etc. La Commission départementale s'est convaincue de l'équité de ce
etc. La Commission départementale s'est convaincue de l'équité de ce mode de répartition, qu'elle a adopté. Elle a stipulé en outre que les incendiés, traités à juste titre hors part, devront recevoir 35 p. 0/0 au moins, sauf à affecter, — 105 au besoin, à cette destination l'intégralité du deuxième subside, pour le cas où sur le premier subside il n'aurait été alloué qu'une indemnité insuffisante à des incendiés. Dans les communes où le subside général le permettra, les administrations municipales pourront élever les taux proportionnels du dédommagement, comme aussi l'attribution à chacune des trois dernières catégories sera diminuée proportionnellement
l'attribution à chacune des trois dernières catégories sera diminuée proportionnellement en cas d'insuffisance des fonds qui leur seront affectés. Elles seront libres également de se livrer, au moyen de leurs ressources, aux opérations financières qu'elles jugeront avantageuses à leurs perdants. Service vicinal. — Classement de chemins vicinaux. — Sur les demandes des communes intéressées, soumises à l'instruction réglementaire, et conformément aux propositions favorables des agents-voyers et de l'administration préfectorale, la Commission a prononcé les classements ci-après : (Séance du 19 janvier 1874.) — Franchevelle. — Chemin n° 11, du centre du village à la forêt communale. Servance. — Chemin no
du village à la forêt communale. Servance. — Chemin no 11, dit de Bourgagotte à la Fâche, par les Oiseaux. Flagy. — Chemin n° 6, de la ligne de grande communication n° 12 à la section d'Aigrevaux. Scye. — Chemin n° 5, dit de Scye à Charmoille, se dirigeant sur les fermes de l'Ermitage et du Fahy. Vitrey. — Chemins nos 2 bis, 3 bis et 3 ter, empruntant trois rues du village qui forment le prolongement de chemins vicinaux. Montigny-les-Vesoul. — Chemin n° 7, du village au pont dit de Ghariez et à la ligne de grande communication n°
de Ghariez et à la ligne de grande communication n° 13. — 106 — (Séance du 23 février 1874.) — Melisey. Chemin n° 18, de la rue à la ferme des Hauts. (Séance du 13 avril 1874.) — Vandelans. — Chemin n° 5, de Vandelans à Magny-les-Cirey. Villers-le-Sec. -Déclassement du chemin vicinal n° 5, dont le passage avec voitures est intercepté par le chemin de fer. (Séance du 23 février 1874.) — Lure. — La Commission n'a pas adopté le classement demandé par le Conseil municipal de Lure, à l'égard de plusieurs rues de la ville qui ne peuvent être
de plusieurs rues de la ville qui ne peuvent être considérées comme formant le prolongement de chemins vicinaux. (Loi du 8 juin 1864.) Le Conseil municipal pourra d'ailleurs solliciter l'autorisation de porter des prestations sur ces rues ou chemins ruraux, puisque les chemins vicinaux de la ville sont en bon état; sa demande sera alors soumise au Conseil général, compétent pour statuer. (Séance du 23 février 1874.) — Esmoulières. — La Commission a également rejeté le classement de quatre nouveaux chemins demandé par le Conseil municipal d'Esmoulières. Les ressources locales sont notoirement insuffisantes pour assurer l'entretien et l'achèvement du réseau
sont notoirement insuffisantes pour assurer l'entretien et l'achèvement du réseau vicinal actuel. (Séance du 23 février 1874.) Fougerolles. — Pour les mêmes motifs d'insuffisance des ressources nécessaires à la mise en état de viabilité des nombreux chemins classés, la Commission n'a pas cru devoir donner le caractère vicinal à six nouveaux chemins dont le Conseil municipal sollicitait le classement. Un seul de ces chemins, celui de Fougerolles-le-Château à Plombières, pour lequel les habitants intéressés sont disposés à s'imposer des sacrifices, paraît avoir quelque — 107 — utilité. Il sera procédé à une instruction complémentaire à son égard. (Séance du 23
à une instruction complémentaire à son égard. (Séance du 23 février 1874.) — Ailloncourt et Brotte-les-Luxeuil. Ces communes ont renoncé à leur demande de classement de chemins destinés à ouvrir une communication directe entre Dambenoît et Betoncourt-les-Brottes. La Commission a décidé que, dans cette situation, la demande primitive de classement devait être laissée sans suite. (Séance du 23 février 1874.) — Magny-d'Anzon. — Le classement d'un chemin de cette commune, dit chemin du Moulin-Petithory, a été ajourné jusqu'à des informations sur l'importance réelle des intérêts que la voie est appelée à desservir. (Séance du 23 février 1874.) — Confracourt. —
à desservir. (Séance du 23 février 1874.) — Confracourt. — Classement du chemin dit de la ferme de Magny-Jobert. — A la suite d'un pourvoi contre la décision de classement de ce chemin, la Commission a été appelée, par dépêche ministérielle, à examiner de nouveau le classement dont il s'agit. La Commission a reconnu qu'elle avait statué suivant son droit, et qu'elle maintenait sa décision. (Séance du 23 mars 1874.) — Cresancey, Onay et Velesme. — Le service vicinal a proposé le classement d'un chemin entre Cresancey et Velesme. Mais, en présence de l'opposition manifestée aux enquêtes et par les
en présence de l'opposition manifestée aux enquêtes et par les Conseils municipaux des trois communes intéressées, la Commission a pensé, sur l'avis conforme de l'administration, que cette affaire n'était susceptible d'aucune suite. Service vicinal. — Elargissement de chemins vicinaux. — Sur la demande des communes, et après l'accomplissement des formalités prescrites, la Commission a, sur — 108 — les propositions du service vicinal et de l'administration préfectorale, autorisé des élargissements sur les chemins des communes dénommées ci-dessous : (Séance du 19 janvier 1874.) — Arsans. — Chemin vicinal n° 2, allant du village au chemin d'intérêt communal n° 1. Mont-les-Etrelles.
allant du village au chemin d'intérêt communal n° 1. Mont-les-Etrelles. —Chemin vicinal n° 3, allant à Villers-Chemin. La Pisseure. — Chemin vicinal n° 2, allant à Plainemont. Mont-le-Vernois. — Chemin vicinal n° 2, allant de Mont à la ligne de grande communication no 13. (Séance du 23 février 1874.) — Saint-Gand. Modification dans le tracé d’élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 3, de Saint-Gand à Vaudey. Cubry-les-Soings. — Chemin vicinal ordinaire n° 1, de Cubry-les-Soings à Noidans-le-Ferroux. Châteney. — Chemin vicinal ordinaire no 3, de Châteney à Genevrey. Châtenois. — Approbation, nonobstant l’opposition du Conseil municipal, de l’élargissement opéré en
Approbation, nonobstant l’opposition du Conseil municipal, de l’élargissement opéré en 1872, sous formalités préalables, du chemin vicinal ordinaire no 4, de Châtenois à Velleminfroy. (Séance du 23 mars 1874.) — Aillevillers. — Elargissement du chemin vicinal ordinaire no 3, d’Aillevillers allant au Lyaumont. Pont-sur-Saône. — Chemin vicinal ordinaire n° 1, allant à Cubrial. La Villedieu-les-Quenoche. — Elargissement à l’entrée du village des chemins vicinaux ordinaires nos 1 et 2, allant à Ruhans et Millaudon. Scye. — Chemin vicinal ordinaire n° 4, de Scye à Montigny. (Séance du 13 avril 1874.) — Jussey. — Chemin vicinal ordinaire no 8, de Jussey
— Jussey. — Chemin vicinal ordinaire no 8, de Jussey aux fermes de l’Etang. Port-sur-Saône. — Chemin vicinal ordinaire n° 2, allant à Vauchoux. Villers-Vaudey. — Chemins vicinaux ordinaires nos 2 et 4, allant à Fleurey-les-Lavoncourt et à Betoncourt-les-Ménétriers. Suaucourt. — Chemin vicinal ordinaire n° 3, allant de la section de Pisseloup à Fouvent-le-Haut. Service vicinal. — Rectification de chemins vicinaux. — La Commission départementale a prononcé, à vue des plans et des propositions du service vicinal, des résultats des enquêtes, des délibérations des Conseils municipaux, et de l’avis motivé du Préfet, les déclarations d’utilité publique des projets de rectification
du Préfet, les déclarations d’utilité publique des projets de rectification des chemins vicinaux ci-après : (Séance du 15 décembre 1873.) — Pontcey. — Chemin vicinal ordinaire n° 3, de Pontcey à Aroz. (Séance du 19 janvier 1874.) — Grammont. — Chemin vicinal ordinaire n° 2, de Grammont à Courchaton. Montarlot-les-Rioz. — Chemin vicinal ordinaire n° 3, de Montarlot-les-Rioz au Petit-Montarlot. (Séance du 19 janvier 1874.) — Quenoche. — Chemin vicinal ordinaire n° 2, de Quenoche à La Malachère. (Séance du 23 février 1874.) — Combeaufontaine.— Chemin vicinal ordinaire no 3, de Combeaufontaine à Confracourt (Séance du 23 mars 1874.) —
de Combeaufontaine à Confracourt (Séance du 23 mars 1874.) — Noiron. — Chemin vicinal ordinaire no 4, allant à Champvans. Moffans. — Chemin vicinal ordinaire n° 3, allant à Vacheresse (section de Faymont). Belfahy. — Chemin vicinal ordinaire n° 1, de Belfahy à Servance, par le Miellenot. Granges-le-Bourg. — Chemin vicinal ordinaire n° 7, allant à Secenans. Menoux. — Chemin vicinal ordinaire n° 4, d’Amance à Saint-Bénin. Purgerot. Chemin vicinal ordinaire no 5, allant de la section de Port-d’Atelier à la ligne de grande communication n° 25. Rioz. — Chemin vicinal ordinaire n° 5, allant de la section d’Anthon à
vicinal ordinaire n° 5, allant de la section d’Anthon à Traitiéfontaine. Vitrey. — Chemin vicinal ordinaire n° 3,allant à Montigny-lès-Cherlieu. (Séance du 13 avril 1874.) — Gevigney. Chemin vicinal ordinaire n° 5, allant à Hatre-Moulin. (Séance du 23 février 1874.) — Villers-les-Luxeuil. — Sur la proposition de M. le Préfet, la Commission a prononcé l’ajournement, jusqu’au moment où il y aura accord entre les communes intéressées, de la déclaration d’utilité publique de l’ouverture du chemin vicinal ordinaire n° 8, sur le territoire de Villers-les-Luxeuil, sollicitée autrefois par les communes d’Ehuns et Sainte-Marie-en-Chaux pour leurs communications. (Séance du 23 février 1874.)
et Sainte-Marie-en-Chaux pour leurs communications. (Séance du 23 février 1874.) — Montarlot-les-Rioz. — L’ouverture du chemin vicinal ordinaire no 6, allant du Petit-Montarlot à Chaux-la-Lotière, a été déclarée d’utilité publique sur le territoire de Montarlot-les-Rioz, conformément aux propositions du service vicinal et de M. le Préfet. L’opposition du Conseil municipal à cette mesure utile n’a pas été admise. Le même chemin se poursuivra sur le territoire de Chaux-la-Lotière, suivant le tracé adopté par le Conseil municipal de cette dernière commune dans ses bois et sur ses terrains. Les travaux seront exécutés au moyen des ressources spéciales et de subventions départementales
exécutés au moyen des ressources spéciales et de subventions départementales et de l’Etat. Hospices.— Malades indigents.-^(Séance du23 février 1874.)—L’état des malades indigents admis dans les hospices aux frais du département comprenait des malades étrangers, tandis que le crédit ouvert a pour but exclusif de secourir les malades du département. L’observation en a été faite, et M. le Préfet a déclaré en tenir bonne note. Désignation des conseillers généraux et des conseillers d’arrondissement pour les opérations de la révision. — (Séance du 23 mars 1874.)— Le Conseil a procédé, conformément à la loi, à ce travail qu’il a opéré ainsi qu’il
la loi, à ce travail qu’il a opéré ainsi qu’il suit : Cantons. Autrey Champagney Dampierre Fresne-St-Mames. Gray ... : Gy Marnay Pesmes. Champagney Faucogney Héricourt... Lure Conseiller général. Gourdan-Fromentel. Jobard. L. Marquiset. Barat. Baron Gourgaud. Alviset. Villequez. Duc de Marmier. Noblot. Martelet. Desloye. Lanoir. Conseiller d’arrond." Boussard. Pichat. Revon. Durand. Richard. Raoux. Paris. Mazoyié. Amey. Gaspard. Fergusson. Morel. Cantons. Luxeuil... .... Melisey: Saint-Loup Saulx Vauvillers ' Villersexel Amance Combeaufontaine.. Jussey Montbozon Noroy-le-Bourg. Port-sur-Saône... Rioz Scey-sur-Saône.. . Vesoul Vitrey Conseiller général. Michel. Comte de Grammont. Ricot. Bezanson. G. Marquiset. Lamboley. Maistre. Siroutot. Willemot. Boissaux. Courcelle. Bailly. Meillier. Galmiche. Du Bouvot.
Maistre. Siroutot. Willemot. Boissaux. Courcelle. Bailly. Meillier. Galmiche. Du Bouvot. Briot. Conseiller d’arrond" Jéanney. Tuaillon. Perrin. Houssard. Boblin. Levrey. Marvillet. Bel. Petitclerc. Clerc. Longchamps. Soeurs. Coillot. Goursolle. Chapelet. Barberot. Conseils de révision au chef-lieu. — Les conseillers généraux en résidence, à Vesoul, et MM. Petitclerc, Barberot et Longchamps, conseillers d’arrondissement. Soutiens de famille et sursis. -GALMICHE, COURCELLE et BAILLY. Délégation générale a été donnée au Préfet pour le remplacement, de concert avec le président de la Commission départementale, des membres qui ne pourraient siéger dans les conseils de révision ci-dessus. Fonds de secours pour extrême misère. — La répartition de
Fonds de secours pour extrême misère. — La répartition de ces secours a été faite, comme précédemment, par M. le Préfet, qui a soumis chaque mois à la Commission l’état de distribution, de ces secours et les pièces à l’appui. Il a été constaté, à la séance du 19 janvier 1874, que le crédit de 8,000 fr. pour l’exercice 1873 était complètement épuisé. Comptabilité départementale du Préfet et des ingénieurs. — La Commission départementale a examiné à chacune de ses séances les comptabilités présentées par le Préfet et l’ingénieur en chef, conformément aux dispositions de la loi du 10 août
chef, conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1871, article 78. Ces comptabilités ont toujours été trouvées bien tenues et parfaitement régulières. Les situations accusées par les bordereaux dressés à la fin du mois de mars dernier (clôture du mandement sur l'exercice 1873) présentent les résultats suivants, qui seront, à peu de choses près, définitifs. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. Ordonnances du Budget ordinaire 1.363.831 00 de délégation. Budget extraordinaire. 405.967 73 Mandats de paiement Budget ordinaire 1.180.921 76 délivrés. Budget extraordinaire. 273.695 88 Excédant général des ordonnances sur les dépenses, 315.181 10 Dont, en continuation probable sur l'exercice 1874 261,141
315.181 10 Dont, en continuation probable sur l'exercice 1874 261,141 10 Et en fonds libres (Chiffre approximatif qui ne peut devenir définitif qu'après le règlement du compte de 1873) 54.040 00 Somme égale 315.181 10 Les fonds libres se composent de l'augmentation du produit des centimes ordinaires et extraordinaires et de réductions approximatives de dépenses sur les crédits des sous-chapitres ci-après : — 114 — I « 4.300 II 1.637 III 1.252 IV. 7.000 V. 4.045 VII... 2.100 VIII et XI 4.500 XIII.... 2.025 XVII (approximatif) 20.000 FI. — Affaires examinées par la Commission départementale, dont les propositions appellent la
examinées par la Commission départementale, dont les propositions appellent la décision du Conseil général. Foires. — Aillevillers. — (Séance du 17 novembre 1873.) — M. le Préfet a donné connaissance de l'avis du Conseil général des Vosges, contraire à la création des neuf foires sollicitées par le Conseil municipal d'Aillevillers, et que le Conseil général de la Haute-Saône a proposé d'accorder jusqu'à concurrence de six foires seulement. Dans cette situation, les Commissions départementales avaient à concerter une solution à soumettre ensuite aux Conseils généraux des deux départements. La Commission départementale de la Haute-Saône s'est pénétrée de nouveau des résultats de
de la Haute-Saône s'est pénétrée de nouveau des résultats de l'enquête attestant l'utilité réelle des foires accordées, et elle croit devoir, pour cette raison, maintenir la concession des six foires que le Conseil général a admises. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de pied de Vesoul. — Alignement. — (Séance du 15 décembre 1873.) — Par suite de l'application d'un alignement urbain tracé antérieurement devant cette propriété, il a été fait cession à la ville de Vesoul d'une surface de terrain de 9 mètres 54 centimètres carrés, pour laquelle une indemnité est due. Le Conseil municipal de Vesoul a fait
indemnité est due. Le Conseil municipal de Vesoul a fait offre d'une somme de 10 fr. par mètre. La Commission départementale, consultée par M. le Préfet, a pensé, d'accord en cela avec l'appréciation officieuse de M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, que la somme offerte était insuffisante, et que l'indemnité, calculée à raison de 25 à 30 fr. par mètre, ne serait pas exagérée, eu égard à des ventes antérieures faites dans les mêmes conditions. La Commission a pensé qu'à défaut d'un arrangement dans ce sens, la somme due au département devrait être fixée par un jury d'expropriation.
due au département devrait être fixée par un jury d'expropriation. L'affaire se reproduit aujourd'hui devant le Conseil général avec une nouvelle offre de la ville, au sujet de laquelle M. le Préfet demande votre décision définitive. Enfants assistés. — Placement à l'asile de Bellevaux des enfants atteints de maladies psoriques. — (Séance du 23 mars 1874.) — Sur la demande qui lui en a été faite par M. le maire de Gray, président des hospices, la Commission a autorisé M. le Préfé à placer à l'asile de Bellevaux plusieurs enfants assistés atteints de maladies psoriques, qu'on ne pouvait continuer à
assistés atteints de maladies psoriques, qu'on ne pouvait continuer à traiter, avec chance de guérison, à l'hospice de Gray. Mais le prix de la journée à l'établissement de Bellevaux étant plus élevé qu'à l'hospice de Gray, le Conseil général aura, en ratifiant la mesure prise, à autoriser l'imputation de la dépense sur le crédit départemental des enfants assistés. Résumé des propositions de la Commission départementale sur lesquelles le Conseil général aura à se prononcer. 1. Foires. — Commune d'Aillevillers. — Avis opposé du Conseil général des Vosges. 2. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie à pied de Vesoul : alignement;
— Caserne de gendarmerie à pied de Vesoul : alignement; cession de terrain à la ville; règlement du prix. 3. Enfants assistés — Placement à l'asile de Bellevaux de ceux atteints de maladies psoriques; augmentation de dépense. 4. Pêche. — Question de surveillance. Je terminerai ce rapport en exprimant à M. le Préfet, au nom de la Commission, des remerciments pour le concours empressé et bienveillant qu'il nous a prêté dans l'accomplissement de notre tâche, et pour les soins apportés dans la préparation des affaires soumises à notre examen. Personnellement, je tiens aussi à remercier mes honorables collègues de leurs
je tiens aussi à remercier mes honorables collègues de leurs sentiments affectueux et de leurs témoignages d'estime, qui ont été pour moi un précieux encouragement. Vesoul, le 13 avril 1874. Le Président de la Commission départementale, JULES COURCELLE. Chemins de fer d'intérêt local de Jussey et de Lure. — Canal de la Moselle à la Meuse et à la Saône. — M. COURCELLE dépose ensuite sur le bureau une lettre de M. Tournier, soumissionnaire des chemins de fer de Passavant et de Loulans, qui donne l'espérance que cette double entreprise ne tardera pas à être menée à bonne fin ;
ne tardera pas à être menée à bonne fin ; une autre lettre de M. Varroy, président de la commission interdépartementale du canal de la Moselle à la Meuse et à la Saône, rendant compte des résolutions prises par cette commission dans la dernière réunion qu'elle vient d'avoir à Paris. Affaires déléguées à la Commission départementale.— M. COURCELLE demande que les affaires dont la Commission départementale a, par délégation du Conseil général, préparé la solution, soient renvoyées à l'examen des commissions. Chemin de fer d'intérêt local de Gray à Gy. — M. LE PRÉFET annonce au Conseil général qu'un télégramme
— M. LE PRÉFET annonce au Conseil général qu'un télégramme qu'il vient de recevoir à l'instant doit faire prévoir dans un délai très-prochain une solution favorable au département de la question des droits d'enregistrement du chemin de fer de Gray à Gy. Service des enfants assistés. — M. MICHEL a la parole pour donner connaissance au Conseil général du rapport qu'il a fait au nom de la commission chargée d'étudier les modifications à apporter au service des enfants assistés. (Séance du 20 avril 1874. RAPPORT de la commission nommée le 23 août 1873 pour étudier le fonctionnement du service des
23 août 1873 pour étudier le fonctionnement du service des enfants assistés dans d'autres départements, et sa comparaison avec le nôtre. (MM. BAILLY, DE MABRIE, MICHEL.) En jetant rapidement un coup d'oeil rétrospectif sur les délibérations du Conseil général de la Haute-Saône depuis l'année 1871, il sera facile de vous convaincre que vous avez tenu à remplir sérieusement les attributions que nous confie la loi du 10 août 1871 (art. 46, no 18) sur le service des enfants assistés. Vous avez beaucoup fait : la tâche n'est pas achevée. Cette question, à première vue purement humanitaire, touche à notre endroit
question, à première vue purement humanitaire, touche à notre endroit pour une minime proportion, je le reconnais, à un des grands problèmes de démographie générale. Elle se rattache à l'étude de l'une des causes qui peuvent favoriser ou retarder le développement de notre race. Aussi n'est-il pas étonnant qu'elle frappe l'attention non seulement des départements, mais surtout du Gouvernement. L'Assemblée nationale actuelle compte une commission qui s'occupe activement de ce sujet; et ce sera peut-être une nouveauté pour quelques-uns de nos collègues en leur apprenant qu'en Bresse même déjà cette question a reçu des applications plus larges que chez nous.