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droit strict de propriété, au domaine radical; il porte sur l'usage de ce droit, sur le domaine utile, usufruit, usage, administration. Ses biens continuent d'appartenir au profès, et par conséquent aussi les revenus de ces biens; le vœu a pour objet d'interdire au profès de disposer librement, tant de la propriété que de ses fruits; tout acte par lequel le profès dispose de ses biens ou de leurs fruits doit avoir été fait avant la profession ou nécessite, après la profession, une autorisation. Telle est la définition du vœu de pauvreté en usage dans les congrégations, d'après les Normes :
pauvreté en usage dans les congrégations, d'après les Normes : « Art. 113. Par le vœu simple de pauvreté, les sœurs renoncent au droit de disposer licitement d'un bien temporel quelconque, sans l'autorisation légitime des supérieurs ». Remarquer le mot licitement ; il implique la validité des actes quelconques par lesquels le profès dispose de ce qui lui appartient, avec ou sans autorisation; c'est la conséquence nécessaire du maintien de la propriété. Seule la licéité est en cause et relève du vœu. Par conséquence, le manquement au vœu est constitué par tout acte non autorisé du profès, disposant de ses
par tout acte non autorisé du profès, disposant de ses biens quelconques, pour lui-même ou en faveur de tiers, par acte entre vifs ou par testament, ou par tout autre exercice du droit de propriété. Ce manquement n'aura jamais, sauf par l'accession de circonstances d'une espèce différente, la malice d'un péché contre la justice, mais seulement celle d'un péché contre la vertu de religion, dont relève le vœu. La faute sera plus ou moins grave suivant la nature et l'importance de la matière; elle ne saurait entraîner directement aucune obligation de restituer. Ces notions ainsi fixées, passons à l'exposé de
de restituer. Ces notions ainsi fixées, passons à l'exposé de la méthode actuellement en usage dans les congrégations à vœux simples pour réglementer la pratique du vœu et de la vertu de pauvreté. Si nous voulions faire l'histoire de cette pratique dans les Instituts à vœux simples, nous aurions à relever quelques légères divergences entre les diverses constitutions ; mais depuis longtemps déjà la discipline est ferme et uniforme. Ce résultat est dû soit aux prescriptions portées par Pie IX pour les vœux simples de trois ans introduits par lui dans les grands Ordres d'hommes (1), soit par l'insertion d'office
dans les grands Ordres d'hommes (1), soit par l'insertion d'office dans les constitutions des récents Instituts, de ce qu'on a appelé la formule Bizzarrienne, du nom de son auteur, le cardinal Bizzarri (2). Celle-ci a passé intégralement dans les Normes, sauf des différences, d'ailleurs insignifiantes, de rédaction. (1) Principalement par la décision du 12 juin 1858, cf. VERMEERSCH, op. Cit., t. 1, p. 245. p. 147, t. 11, p. 340. (2) voir BATTANDIER, op. cit., n° 172-173, p. 132. — La formule date de 1860 et a été constamment observée. 1° Administrer n'est pas faire usage; on peut administrer des
1° Administrer n'est pas faire usage; on peut administrer des biens dont on n'est pas propriétaire, et de même on pourrait administrer ses propres biens sans faire nécessairement acte de propriétaire. On ne peut donc dire que le vœu de pauvreté soit strictement incompatible avec l'administration de biens dont on a seulement renoncé à jouir. Cependant la loi est qu'aucun profès ne conserve l'administration de ses biens. Et cela se comprend aisément : une telle administration, pour peu qu'elle fût considérable, entraînerait des soucis et des démarches peu compatibles avec la vie religieuse, et pourrait même devenir l'occasion de manquements
la vie religieuse, et pourrait même devenir l'occasion de manquements à la vertu, sinon au vœu de pauvreté. Aussi faut-il voir une règle absolue dans l'art. 14 des Normes : « Il est interdit aux sœurs de conserver l'administration personnelle de leurs biens quels qu'ils soient ». De là découle aussitôt l'obligation de confier cette administration à d'autres personnes; cette mesure doit être prise avant la première profession; le sujet jouit pour cela de la plus entière liberté; il peut donc confier l'administration de ses biens à telles personnes qu'il voudra, sans avoir à tenir compte d'autres considérations que celles
voudra, sans avoir à tenir compte d'autres considérations que celles de la prudence et de ses intérêts. Le plus souvent, lorsque ses biens consisteront en immeubles, ou ne seront pas séparés de ceux de ses proches, il choisira comme administrateurs des personnes de sa famille. Il lui est parfaitement loisible, s'il le veut, de s'adresser à son propre Institut, pourvu que celui-ci accepte; cette méthode sera plutôt avantageuse quand les biens du profès consistent surtout en valeurs mobilières. Cette prescription est clairement formulée par les Normes, art. 115 : «... Elles doivent également, avant les premiers vœux, céder l'administration de
Elles doivent également, avant les premiers vœux, céder l'administration de leurs biens à une ou plusieurs personnes de leur choix; et même, si elles le veulent en toute liberté, à leur propre Institut, averti et acceptant ». Quels que soient les administrateurs choisis, fût-ce l'Institut religieux, le contrat intervenu entre eux et le profès doit être constaté par une écriture valable, en forme privée ou par acte public, devant notaire. On prendra l'un ou l'autre parti, suivant les circonstances, c'est-à-dire suivant la nature des biens, la qualité des personnes choisies, etc. Cette écriture est une mesure de prudence élémentaire, et
etc. Cette écriture est une mesure de prudence élémentaire, et on ne doit jamais l'omettre, sauf évidemment le cas où le jeune profès n'aurait encore pas de biens personnels. — «Art. 118... La désignation de l'administrateur... peut se faire par acte soit public, soit privé ». Le profès ne doit pas se lier, par cet acte, au-delà du nécessaire. Non seulement il doit pouvoir reprendre l'administration de ses propres biens s'il vient à quitter sa congrégation, d'autant plus que cette cession doit se faire avant les premiers vœux; mais encore il doit prévoir la possibilité de changements : l'administrateur choisi
il doit prévoir la possibilité de changements : l'administrateur choisi peut mourir ou demander à être déchargé; il peut s'acquitter assez mal de ses fonctions pour qu'il soit utile de révoquer le mandat qu'on lui a confié; et autres hypothèses. A cette fin, il sera bon de prévoir, dans l'acte lui-même, les causes de révocation, et plus simplement, de stipuler que le mandat est toujours révocable. Seulement il faudra alors que le profès se munisse de la permission du supérieur général. Il en serait de même si, après ses vœux, il devenait propriétaire, par héritage ou autrement, et devait nommer
il devenait propriétaire, par héritage ou autrement, et devait nommer un administrateur. Les articles 116 et 117 des Normes nous fournissent ces indications : « Art. 116. La cession de l'administration... n'aura plus de valeur dans le cas de sortie de l'Institut; on peut même y faire figurer la condition qu'elle est révocable à n'importe quel moment. — Art. 117. La révocation, ainsi que la modification de ces actes de cession, ne peut se faire licitement pendant la durée des vœux, si ce n'est avec la permission de la supérieure générale ». Nous avons à peu près les mêmes choses
générale ». Nous avons à peu près les mêmes choses à dire de l'usage des revenus ou fruits des biens du profès. Par le même acte qui pourvoit à l'administration de ses biens, ou par un acte distinct, mais toujours avant l'émission des premiers vœux, le religieux doit disposer, en toute liberté, de ses revenus. Il déclarera donc que ces revenus seront remis pour une part ou pour une somme déterminée, à tels ou tels membres de sa famille, ou affectés à telles ou telles œuvres, ou encore remis, à la congrégation dont il fait partie. Telle est la règle
la congrégation dont il fait partie. Telle est la règle absolue, telle qu'elle résulte de l'art. 113 des Normes : « C'est pourquoi, avant la première émission des vœux, (les sœurs) doivent disposer de l'usage et de l'usufruit des revenus ou des fruits de leurs biens, de la manière qui leur plaira, et même, si elles croient devoir le faire, en faveur de leur Institut ». Mais cette loi générale soulève quelques difficultés d'application. La plupart pourront être tranchées par les constitutions ou règlements de chaque Institut; nous avons à les envisager ici d'une manière générale, abstraction faite des usages
les envisager ici d'une manière générale, abstraction faite des usages particuliers. Il est certain qu'un religieux ne peut réserver directement aucune part de ses revenus, s'il en a; mais peut-il s'en réserver indirectement une partie plus ou moins considérable ? Cette réserve indirecte peut se faire de plusieurs manières. D'abord le religieux pourrait disposer que ses revenus accroissent au capital, c'est-à-dire qu'au lieu d'être dépensés d'une manière quelconque, ils seront accumulés et placés; ou bien il disposerait que ses revenus lui seront remis, sauf à solliciter l'autorisation de son supérieur pour les employer en bonnes œuvres indéterminées d'avance; enfin, il
pour les employer en bonnes œuvres indéterminées d'avance; enfin, il pourrait vouloir affecter une partie de ces revenus à son propre usage, toujours sous le contrôle de l'obéissance. Que penser de ces dispositions? Sur la première, les auteurs ne sont pas d'accord. Les uns estiment qu'un religieux ayant, de par la loi canonique, toute liberté de disposer de ses revenus comme il l'entend, avant de faire profession, peut ne pas les dépenser, les accumuler et les placer. Il use d'un droit, et personne ne peut être blâmé d'user de son droit. Il augmente son avoir, mais il ne fait de
droit. Il augmente son avoir, mais il ne fait de ses biens aucun usage contraire au vœu de pauvreté. D'autres, au contraire, font ressortir que cette manière de faire est en opposition avec l'idée même de la pauvreté religieuse; que c'est là un usufruit déguisé; que ce serait une tentation pour le religieux de quitter sa congrégation lorsqu'il se serait ainsi constitué des biens considérables. Mais il est inutile d'insister sur une controverse récemment tranchée par la S.C., qui a déclaré, le 21 novembre 1902, que le religieux ne peut disposer que de ses revenus accroîtraient au capital. Il est
disposer que de ses revenus accroîtraient au capital. Il est bien évident que cette décision n'empêche pas de réserver une partie des revenus pour faire face aux dépenses extraordinaires de réparations, améliorations, moins-values, etc., surtout quand il s'agit de terres ou d'immeubles; c'est là une mesure de sage administration. Ainsi les revenus annuels des biens du religieux seront, dans leur ensemble, dépensés. L'affectation qui en sera faite par le religieux, avant sa profession, à des membres de sa famille, à sa congrégation, à des œuvres déterminées, devra-t-elle nécessairement ne laisser aucune somme qui n'ait déjà sa destination ? Le profès
aucune somme qui n'ait déjà sa destination ? Le profès ne pourrait-il favoriser les œuvres dont il aura personnellement à s'occuper, et leur réserver une part de ses ressources, sous la sanction de l'obéissance ? Nous pensons que rien ne s'y oppose, pourvu que le religieux ne se réserve pas la libre disposition de ces sommes; elles sont, en définitive, affectées d'avance à des bonnes œuvres, dont la détermination sera faite à chaque fois, par le supérieur. C'est ce qui se pratique dans plusieurs Instituts. Par contre, il ne serait pas admissible qu'un sujet se réservât une part quelconque de
pas admissible qu'un sujet se réservât une part quelconque de ses revenus pour son propre usage; tout ce qu'on peut admettre, c'est que le supérieur autorise, à chaque fois, un sujet à faire face, par des ressources personnelles, à certaines dépenses que l'Institut ne pourrait faire pour lui; supposons par exemple une saison d'eaux, un voyage d'études, etc. Mais une réserve de ce genre dans l'acte de cession des revenus serait certainement illicite. Pour terminer ce qui concerne cette cession des revenus, il nous reste seulement à répéter ce que nous avons déjà dit pour la cession de l'administration: comme
nous avons déjà dit pour la cession de l'administration: comme celle-ci, la première n'a plus aucune valeur si le sujet quitte l'Institut; elle peut contenir la clause de révocation (art. 116) ; on peut la faire par acte public ou privé (art. 118) ; enfin elle est sujette à révocation ou changement; mais cet acte de propriété, de la part d'un profès, requiert l'autorisation du supérieur général. (À suivre.) A. BOUDINHON. DE LA CODIFICATION DU DROIT CANONIQUE (suite). La codification de la législation ecclésiastique comporte, nous l'avons dit, un triple objet: insérer dans le nouveau recueil tout le droit canonique;
objet: insérer dans le nouveau recueil tout le droit canonique; lui donner une rédaction nouvelle; en troisième lieu, y ajouter les modifications et les réformes opportunes. Dans le précédent fascicule, nous n'avons pu, faute d'espace, traiter de ce dernier et plus intéressant aspect de l'œuvre en cours d'exécution; il mérite cependant toute notre attention. Une première réforme, inévitable sans cesser d'être précieuse, résultera du fait même qu'on aura adopté la nouvelle méthode de rédaction, en abandonnant la simple compilation de textes, même groupés suivant un ordre logique. Une compilation fait place à des lois rédigées au cours des siècles, en
place à des lois rédigées au cours des siècles, en des pays divers, pour des circonstances différentes; les plus récentes confirment en partie, modifient aussi en partie les plus anciennes; bref, une telle collection renferme nécessairement des divergences, d'autant plus marquées, d'autant plus nombreuses, que l'on remonte plus haut, à l'époque où le droit était beaucoup moins centralisé. Aussi, lorsque Gratien voudra formuler le droit commun de l'Église, il se donnera pour principale tâche de concilier les antinomies et les divergences des textes existants, et il appellera son ouvrage: Concordantia discordantium canonum. Et certes, la tâche était immense. Quand on
discordantium canonum. Et certes, la tâche était immense. Quand on se rappelle la composition historique du droit canonique écrit, formé de groupes de textes originaires de l'Orient, de l'Afrique, de l'Espagne, des Gaules, de Rome, et composés à une époque où l'unité disciplinaire était loin d'être complète, on se rend compte que ces graves et nombreuses divergences étaient inévitables. Sans doute, elles devaient diminuer à mesure que le droit se centralisait autour du Saint Siège; cependant le mal ne disparaissait pas entièrement, soit parce que les lois anciennes n'étaient jamais abrogées et qu'on les enseignait toujours; soit parce que les
abrogées et qu'on les enseignait toujours; soit parce que les lois récentes étaient tirées, en grande partie, de décisions d'espèces, où les textes anciens trouvaient leur place aussi bien que les nouveaux. En somme, le droit commun était une sorte de vaste abstraction, formulée plus ou moins heureusement par les canonistes, et où trouvaient place des éléments fort disparates, empruntés au droit romain, aux anciens canons, dans la mesure où ils étaient observés, aux décisions pontificales plus récentes, à l'équité naturelle, aux conclusions des docteurs eux-mêmes — le tout l'abritant par des réserves en faveur du droit local, des coutumes
par des réserves en faveur du droit local, des coutumes et des privilèges. Et aussi longtemps que la codification consistera à ajouter des textes nouveaux aux anciens, la situation demeurera la même, ou du moins, si elle se modifie, ce sera sous l'influence d'autres causes. Envisageons maintenant l'hypothèse, heureusement transformée en réalité, où le législateur veut promulguer toute la loi sous une forme brève et précise. Sans doute il devra rattacher son nouveau texte aux documents antérieurs; mais ce travail le mettra en présence des divergences que nous venons de signaler; et comme il ne peut, du moins ordinairement, donner
signaler; et comme il ne peut, du moins ordinairement, donner à sa loi qu'une formule identique pour tous ses sujets, le choix qu'il devra faire supprimera toutes les divergences et difficultés antérieures. Les anciens textes garderont leur valeur historique, et même, jusqu'à un certain point, leur valeur juridique; mais ils cesseront d'être des lois, et perdront toute valeur législative officielle. La tâche des canonistes en sera grandement simplifiée : ils n'auront plus à extraire le droit en vigueur des textes accumulés, ni à faire le départ entre les lois tombées en désuétude ou abrogées, et celles qui conservaient, au moins
en désuétude ou abrogées, et celles qui conservaient, au moins partiellement, leur force obligatoire ; ils seront asservis de plus près à la lettre de la loi, et ils ne retrouveront plus le noble rôle qui fut le leur à l'époque du Décret et des Décrétaires; mais, par contre, combien la loi sera plus claire, plus facile à comprendre et, par suite, à observer et à faire appliquer ! La codification ne comporterait-elle que cette première réforme, qu'elle serait déjà infiniment utile. Mais on ne saurait s'en contenter, si même on le voulait, et la logique des choses et des
on le voulait, et la logique des choses et des circonstances obligera d'y ajouter une autre réforme, encore plus importante peut-être, je veux dire des modifications directes aux lois existantes, pour les adapter aux besoins actuels de la société catholique. Sans doute, on peut concevoir, à la rigueur, une codification qui se bornerait à extraire des documents amoncelés au cours des siècles la loi existante, sans compliquer cette œuvre par le souci d'une réforme. Telle serait, on peut même dire telle a été la tâche que se sont assignée les auteurs des diverses codifications privées, sous forme d'articles rédigés à
auteurs des diverses codifications privées, sous forme d'articles rédigés à la moderne; et de fait chacun voit qu'ils ne pouvaient faire davantage. Mais le législateur entreprenant d'autorité la même œuvre ne peut pratiquement s'en tenir là. Après les essais de rédaction d'une codification privée, les lois demeurent les mêmes; si, sur un point controversé, l'auteur a pris parti, son adhésion n'enlève pas sa valeur probable à l'opinion opposée; s'il insère dans ses articles une loi qui tend à tomber en désuétude, il ne lui donnera aucune vigueur nouvelle, pas plus qu'il n'enlèvera rien à la force d'une loi qu'il aurait
qu'il n'enlèvera rien à la force d'une loi qu'il aurait oubliée ou mal comprise. Il en va tout autrement de la codification officielle, dont les articles deviendront l'unique loi commune obligatoire. Bon gré mal gré, la rédaction constituera une réforme, voulût-on réformer le moins possible ; et le législateur n'a pas intérêt à restreindre ainsi son œuvre. Car il ne peut pas, en rédigeant sa loi, ne pas prendre parti dans les questions controversées ; sa décision transformera une des opinions en droit ferme, et enlèvera du même coup à l'autre opinion toute valeur juridique. En outre, il devra nécessairement
l'autre opinion toute valeur juridique. En outre, il devra nécessairement examiner quelles lois sont encore ou seront utilement ramenées en vigueur et quelles autres il est avantageux de laisser tomber et d'omettre. Celles qu'il aura maintenues deviendront le droit indiscutable; celles qu'il aura passées sous silence auront perdu toute force obligatoire. Et le choix à faire entre tant de documents législatifs du passé sera une des parties les plus difficiles de la tâche assignée aux commissions. Car toutes les lois ont été plus ou moins observées, et plusieurs qui sont tombées en désuétude en certaines régions, par suite des circonstances,
tombées en désuétude en certaines régions, par suite des circonstances, sont encore observées en d'autres pays, où les circonstances ont été moins profondément modifiées. Comment déterminer exactement ce qu'il faut en garder, ce qu'il faut en abroger ? Si l'on devait se borner à codifier les lois canoniques plus ou moins en vigueur, ici ou là, la tâche des commissions serait extraordinairement difficile, pour ne pas dire irréalisable. Car si l'on peut, sans inconvénient, laisser subsister dans des compilations anciennes, dont aucune partie n'a été formellement abrogée, des dispositions qui ont cessé d'être observées, on ne peut présenter à la
ont cessé d'être observées, on ne peut présenter à la société chrétienne un nouveau code dont certaines parties seraient reconnues comme inapplicables. On ne peut formuler à nouveau que la loi en vigueur ou qu'on veut faire revivre. Jusqu'ici, en effet, si les lois du Corpus juris ou même certaines dispositions des constitutions pontificales n'étaient ni observées ni observables, c'était une conséquence du développement historique, et la responsabilité n'en atteignait pas le législateur actuel : on y remédiait comme on pouvait, par des réformes partielles, beaucoup plus par des usages, ou par l'acceptation tacite de la désuétude générale ou locale.
ou par l'acceptation tacite de la désuétude générale ou locale. Mais cette situation ne pourrait se prolonger, on le voit sans peine, dans le nouveau code; car alors le législateur en serait directement responsable. À ces inconvénients, legs inévitables du passé, il faut un autre remède, et ce remède se trouve uniquement dans la réforme directe et voulue, même des lois existantes. À cette condition, l'œuvre des commissions sera à la fois plus facile et plus féconde. Elle sera plus facile, parce que la commission ne sera pas tenue de se renfermer dans les limites, souvent imprécises, du droit déjà
se renfermer dans les limites, souvent imprécises, du droit déjà existant. Elle sera plus féconde, parce qu'à la refonte pour ainsi dire matérielle des lois, s'ajoutera la mission de les adapter aussi complètement que possible aux circonstances présentes. Cette réforme directe de la législation canonique, nous l'avons vu réclamer, tout autant que la codification sous une forme plus moderne, par l'épiscopat de tous ou presque tous les pays; le Motu proprio de Pie X en reconnaît la nécessité, et l'épiscopat a été invité à faire connaître ses desiderata. Il n'est donc pas douteux que la réforme ne marche de pair
donc pas douteux que la réforme ne marche de pair avec la codification. Et en effet, si l'on conçoit sans peine le maintien, dans un recueil législatif, de dispositions qui ne répondent plus à l'état et aux besoins de la société, on ne saurait admettre la promulgation d'un nouveau code qu'on aurait négligé d'adapter aux nécessités actuelles. Les commissions devront donc, pour chaque loi ou groupe de lois, examiner sérieusement quelles modifications y sont souhaitables. S'inspirant non seulement de leur propre expérience, mais surtout des vœux formulés par les évêques du monde catholique, soit lors du concile du Vatican, soit
du monde catholique, soit lors du concile du Vatican, soit à la suite de la récente consultation provoquée par le Pape, elles se demanderont dans quelle mesure il convient de modifier la législation des Décrétaires, du concile de Trente, des constitutions pontificales, pour la mettre en harmonie avec l'état présent de la société et la rendre ainsi plus facile à observer et en même temps plus efficace. Quelles seront vraisemblablement ces réformes, nous pourrons l'examiner plus tard, sans prétendre donner des conseils aux personnages chargés de réaliser l'œuvre, mais en nous inspirant des considérations que peut suggérer l'étude du droit
nous inspirant des considérations que peut suggérer l'étude du droit et la connaissance des documents déjà publiés. Qu'il nous suffise, pour le moment, d'avoir indiqué les multiples aspects sous lesquels la codification suppose ou nécessite la réforme du droit canonique. Que si cette réforme directe est nécessaire, elle est aussi extrêmement difficile et délicate; et la difficulté consistera surtout à combiner l'unification de la législation avec la variété des conditions où se trouve l'Église dans les diverses contrées. Le droit canonique est loin d'être uniformément observé partout; et quand il sera codifié, certaines parties n'en demeureront pas moins impossibles à