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veut tenir. (Au centre: Très bien!) Cela abrègera peut-être un peu le débat. Je regrette de trouver (oui d'abord une question personnelle. D’ordinaire on reproche au cabinet de n’avoir pas fait ce qu’il fallait faire. On m’a reproché d’être resté au pouvoir pour refuser les ratifications d’un traité que j’avais conclu. Je l’ai fait, je le tiens à honneur. J’estime le pouvoir quand je puis y honorer mon nom et y servir mon pays. Ceux qui me connaissent le savent bien; quant à ceux qui ne me connaissent pas, je n’ai pas l’intention de le leur persuader. (Agitation.) Oui, j’ai
n’ai pas l’intention de le leur persuader. (Agitation.) Oui, j’ai conseillé à la couronne la conclusion du traité de 1841, et je lui ai conseillé la non-ratification. J’ai refusé de le conclure avec le ministre qui avait signé le traité du 15 juillet. J’ai attendu et Lord Palmerston est tombé. C’est sur la demande formelle du cabinet qui lui succéda que j’ai examiné et conclu le traité de décembre 1841. On a exploité la vive et sincère émotion du pays; vive et sincère, sans doute, et c’est pour cela que j’ai conseillé à la couronne de ne pas ratifier. J’aurais
j’ai conseillé à la couronne de ne pas ratifier. J’aurais dû me retirer, et pourquoi? Fallait-il sacrifier tous les intérêts d’ordre et de paix qui se rattachent à notre système, à une question spéciale? Nous ne l’avons pas pensé; le bon sens voulait que nous agissions ainsi. Cela est arrivé à M. Peel, à M. Fox, à tous les hommes considérables qui ont gouverné leur pays. J'avais une autre raison, une raison personnelle : je me croyais en mesure plus qu’un autre de faire accepter aux puissances étrangères la non-ratification. Je le croyais parce que j’avais sincèrement, honnêtement défendu le
Je le croyais parce que j’avais sincèrement, honnêtement défendu le traité de 1841, et que ainsi je suis plus qu’un autre en mesure de réclamer contre la mesure que repoussait mon pays. Peu de temps auparavant, j’avais été l'arbitre d’une difficulté entre les Pays-Bas et la Prusse, et j’avais émis l’opinion qu’un traité n’était pas définitif tant qu’il n’était pas ratifié. Cette situation m’avait donné plus de confiance. J’ai eu le bonheur de faire accepter la non-ratification à l’Angleterre, à l’Europe, sans qu’un mot de reproche fut adressé à mon pays. Je dis le bonheur, parce que je m’en félicite
pays. Je dis le bonheur, parce que je m’en félicite encore aujourd’hui et que rien ne m’a encore fait changer d’avis. Le ministre soutient qu’il n’y a pas d’assimilation possible entre le traité non ratifié et celui de 1831. M. Berryer.—Je demande la parole. M. Guizot. — Nous avons fait acte de prudence, nous avons multiplié les conditions, les garanties; nous en avons demandé trois relatives au nombre des croiseurs, à l'égalité dans le nombre des croiseurs et au règlement des stations. Nous avons fait acte de bonne foi. Il faut ensuite que nous n’ayons pas l’inquiétude de la guerre,
faut ensuite que nous n’ayons pas l’inquiétude de la guerre, l’inquiétude d’une nouvelle situation révolutionnaire, d’une autre coalition européenne. C'est pour cela qu’il faut la paix de la France avec l'Angleterre. Il y a un pays libre à coup sûr, où le nom de notre roi, de notre gouvernement, n’est prononcé qu’avec respect, qu’avec honneur : c’est l’Angleterre. (Murmures et rires.) Et que vous demande-t-on pour cette bonne harmonie ? Vous demande-t-on d’abandonner vos droits, vos intérêts ! Au contraire, le maintien de ces droits vous fera honneur... M. Garnier Pagès. — C’est un discours anglais. (Sensation.) M Guizot. —
Pagès. — C’est un discours anglais. (Sensation.) M Guizot. — Je ne sais qui m'a interrompu... M. Garnier-Pagès, se levant. — C'est moi, Monsieur ! Plusieurs voix du centre. — A l’ordre ! à l'ordre ! Au milieu. — Non ! il a raison ! M Garnier Pagès se lève et veut parler; les cris : à l'ordre ! redoublent; la gauche proteste par ces cris les tribunes paraissent adhérer vivement au mot de M. Pagès. Cet incident cause une très grande agitation. M Guizot poursuit. — Il dit qu’il a entrepris avec le cabinet anglais plusieurs questions spéciales: l’affaire
a entrepris avec le cabinet anglais plusieurs questions spéciales: l’affaire de Portendic, la convention postale, etc., affaires qui étaient pendantes depuis longtemps et qui avaient suscité des difficultés. Aucune de ces difficultés ne subsiste plus aujourd'hui. Le résultat est obtenu. Il dépend de nous de maintenir notre politique ou de l’abandonner. Le cabinet rend au sérieux sa situation. Quand il croira faire cesser dans les faits, par une négociation sérieuse, le sentiment public, il le fera. Je défie qui que ce soit de demander autre chose au gouvernement du moment. Nous n'élèverons pas de vaines discussions sur des phrases incidentes.
Nous n'élèverons pas de vaines discussions sur des phrases incidentes. Qu’on exprime le vœu national, nous l'accepterons; nous n’irons pas non plus de là, et nous repousserons tout ce qui dépassera cette mesure. Voilà l’opinion que nous éprouvions le besoin de vous faire connaître de la chambre. Nous y resterons fidèles dans ce débat, et rien ne nous en fera détourner. (Au centre: certaine agitation suit ce discours. Beaucoup de membres vont féliciter M Garnier-Pagès. La séance se termine un quart d'heure. M Billault vient interpeller le ministre des affaires étrangères. Au premier point, dit-il, sur lequel il faut être
étrangères. Au premier point, dit-il, sur lequel il faut être d’accord, c’est d’éviter les équivalences savoir si le gouvernement se rangera ou non selon la phrase de la commission, puisqu’on la voir dans l’autre chambre repousser un amendement beaucoup moins explicite. Je demande si le ministère accepte l’amendement, qu’il s'explique. M. Guizot. — Quand le temps viendra. M. Billault. — Et un oui ou un non, voilà ce que j’espérais; mais on aime mieux ajourner, on veut tâter la chambre, on marchande avec elle pour savoir si on lui donnera plus ou moins (Oui ! oui !) Je prends le
plus ou moins (Oui ! oui !) Je prends le système tel qu’on l’a posé. On ne peut sortir de la situation (si) d’un commun accord avec l’Angleterre, et des négociations ont été faites comme transition. Eh bien ! Messieurs, je dis que les négociations sont impossibles dans la situation actuelle du ministère. Laissons de côté les misérables récriminations. On nous accuse d’ambition; ceux qu'il faut en accuser, sont ceux qui abandonnent leurs convictions pour rester au pouvoir. (C’est cela.) On a parlé de garanties obtenues; on a obtenu que le nombre des croiseurs fût déterminé chaque année, qu’il fut
le nombre des croiseurs fût déterminé chaque année, qu’il fut égal de part et d’autre, et que les croiseurs fussent attachés spécialement à telles ou telles stations. Je ne vois dans ces négociations qu’un argument de plus donné à l’Angleterre contre nous. (Oui! oui ! -Non !) Comment non ! Mais vous demandez par là l’exécution des traités, au lieu de les laisser tomber en désuétude. On nous a donné le compte des croiseurs autorisés depuis 1832. L'orateur démontre que la réduction du nombre des croiseurs anglais à 49 existait avant que le cabinet crût devoir s’en vanter, et que
avant que le cabinet crût devoir s’en vanter, et que c’est un fait ancien. L’Angleterre impose à toutes les puissances le droit de visite, réciproque en apparence, réciproque dans le texte; mais ce droit de réciprocité n’est pas réel, les finances des petits états s’y opposent. Oui, il y a en Angleterre des hommes graves, humains, qui poursuivent l’extinction de la traite, mais il y a, mêlée à ce mouvement honorable, une politique, celle du gouvernement voisin, qu’il faut savoir démêler. Ou dit que la situation était devenue intorable par la faute de la restauration. Le droit de visite sous
la faute de la restauration. Le droit de visite sous la restauration était une simple formalité qui ne regardait pas la cargaison. Toutes les fois que l’Angleterre traduisit un navire français devant les tribunaux anglais, ceux-ci rendirent justice complète à la France, en reconnaissant dans leurs arrêts qu'ils n’avaient pas le droit d’intervenir. M. Blault dans cette improvisation qui a duré plus de deux heures n’a cessé de captiver l’attention de l’assemblée. Il cite l’opinion de M. de Broglie lui-même qui voulait dans un temps que le droit de visite fût libre et révocable; il fait ressortir par des considérations
fût libre et révocable; il fait ressortir par des considérations nouvelles tous les abus de ce droit dont la réciprocité est toute illusoire, et le prouve notamment par l’affaire du Marabout où l’Angleterre recule toujours le moment de la satisfaction. Que sera-ce donc lorsque l’Angleterre n’aura plus le même intérêt qu’aujourd’hui à paraître nous ménager? M. Guizot lui-même a fait un aveu décisif: il a dit l’an dernier qu’il pouvait au besoin retirer les mandats de ses croiseurs. Il croit donc que l’on peut sortir de la convention sans le consentement de l’Angleterre. L’orateur demande que l’on mette à l’épreuve
consentement de l’Angleterre. L’orateur demande que l’on mette à l’épreuve la sincérité des Anglais en leur proposant le seul moyen efficace de réprimer la traite : la suppression des marchés d’esclaves au Brésil et ailleurs. Il termine en demandant qui peut utilement négocier? Ce n’est pas M. Guizot, lui qui s’engageait à plaisir en 1841 dans un troisième et plus onéreux traité de visite, lui qui vient de s’engager encore devant la pairie d’une manière si compromettante. Quand je vois, dit-il, l’étranger si soucieux de la conservation du cabinet, je m’en inquiète et la France s’en inquiète aussi. Séance du
m’en inquiète et la France s’en inquiète aussi. Séance du 2. — Les tribunes sont toujours aussi remplies. M. Dupin aîné. — La chambre n’a pas oublié quel a été le caractère du vote de l’an dernier, quelle a été sa solennité. Je désire bien vivement que le vote de cette année ait la même solennité et la même prépondérance. En 1842, les deux chambres eurent l’honneur de s’associer au vœu public; elles intervinrent à temps, car sans cela le traité eut été ratifié, et il en serait résulté le plus grand dommage pour le pays et pour le ministère
plus grand dommage pour le pays et pour le ministère lui-même. Je dis donc que le vote de l’an dernier impliquait la révision des traités de 1831 et 33. C’est ce que déclarait déjà l’auteur lui-même de l’amendement, M. Jacques Lefebvre. Conséquents avec nous-mêmes, nous voulons, cette année, la continuation de ce que nous voulions l’année dernière. La chambre est-elle oui ou non pour le maintien des traités? Quant à moi, je crois que non; c’est le vœu du pays. et personnellement, mon vœu le plus positif est que ces traités soient abrogés le plus tôt possible. Un dit que
traités soient abrogés le plus tôt possible. Un dit que le paragraphe n'était pas assez explicite, On a dit qu’il l’était trop. Le paragraphe n’est ni l’un ni l’autre; je crois qu’il exprime un vœu positif. Et qu’on ne dise pas que la chambre exprimerait un vœu avec le désir secret qu'il ne fut pas exécuté. Un tel procédé serait indigne d’une chambre française. (Vive approbation aux extrémités) L’orateur dit que M. Guizot a accumulé tous les arguments qu'un Anglais bien intentionné aurait développés pour ne pas réviser les traités de 1831 et 1833. (Un rire.) Si on proposait la
de 1831 et 1833. (Un rire.) Si on proposait la révision des traités, les raisons de la France prévaudraient aux yeux de tous les diplomates de bonne foi. Écartons les prétextes. Eh mon Dieu! la paternité a ses extases. (Rire général.) Je respecte les intentions des auteurs des traités, mais enfin les meilleures intentions ont pu être trompées, ont pu être surprises. On a prétendu que sous la restauration l’on avait souffert le droit de visite, on a trop chargé la restauration. Il faut distinguer entre le droit de visite et un autre droit que je ne veux pas dire,
et un autre droit que je ne veux pas dire, de peur de ne pas prononcer le mot aussi bien que mes adversaires. (Rire général.) Les Anglais ne confondent pas entre le droit de heler un équipage, de lui demander ses papiers, ses passeports, et le droit de recherche qui consiste à monter sur un vaisseau et à prendre connaissance de tous les détails de la cargaison. La restauration n’a jamais souffert le droit de visite, ainsi entendu, et pour l’autre cas, elle a toujours demandé des explications. Ici M. Dupin donne lecture de diverses lettres qui ont été écrites
Dupin donne lecture de diverses lettres qui ont été écrites par lord Palmerston à lord Granville lors des négociations relatives aux traités de 1831 et 1833; il fait voir que lord Palmerston se serait contenté d’un traité semblable au traité américain. Ainsi, dit-il, il n'a tenu qu’à vous de avoir un traité américain; il n’y avait pas nécessité pour vous d’accorder le droit de visite réciproque. Ailleurs, ajoute M. Dupin, l’art. 3 de la convention porte que le traité n’était fait qu’à titre d’essai, à titre d’expérience. M. Dupin, prononçant le mot en anglais, dit: Ici je peux prononcer ce
le mot en anglais, dit: Ici je peux prononcer ce mot. (Hilarité générale.) L’orateur examine en détail les clauses du traité de 1831; il y trouve des articles qui ne sont pas obligatoires; ils ne sont pas applicables, ils sont en dehors de nos lois, ils imposent des illégalités; ainsi ils déclarent que tout navire arrêté est présumé coupable, c’est le contraire qu’il fallait dire. Des inconvénients de toute nature se sont révélés dans l'exécution de ces traités, et particulièrement de celui de 1833. L’Angleterre a laissé chacune des puissances faire ses conditions particulières; il n’y a que la France
faire ses conditions particulières; il n’y a que la France à qui il ne soit pas permis de réagir. L’orateur réfute en partie le discours de M. de Haussonville qui avait cité hier un traité où un président des États-Unis accordait le droit de visite réciproque ; le Sénat fit des difficultés, et la Chambre des représentants, où on avait la tête plus chaude, repoussa entièrement le traité. Les États-Unis ont enfin déclaré qu’ils ne voulaient de droit de visite réciproque sous aucun prétexte. De même, nous pouvons repousser le droit de visite réciproque, sans pour cela faire un acte
droit de visite réciproque, sans pour cela faire un acte de folie ou de faiblesse ; car il n’y a ni folie ni faiblesse à proposer ce qui est sage et raisonnable. Non, ne croyez pas que les blancs veuillent se faire la guerre pour une question qui n’intéresse que des noirs. (Un rire.) L’Europe ne saurait le croire; Il est impossible que cela soit. Passons aux négociations sans crainte comme sans faiblesse. M. Berryer. — J’avais demandé la parole à deux reprises différentes, mais M. Dupin vient de parler d’une manière si nette et si précise que je n’ai
d’une manière si nette et si précise que je n’ai plus rien à dire. Aux voix ! aux voix ! En ce moment les ministres s’agitent sur leurs bancs, M. Guizot échange vivement des paroles avec le maréchal Soult et M. Martin (du Nord). (L’agitation est à son comble.) M. Sauzet met la clôture de la discussion aux voix. M. Gustave de Beaumont. — Il est impossible que la Chambre vote sans que le ministère s’explique. M. Guizot. — Le gouvernement du roi s’est expliqué nettement hier ; je répète que j’ai dit : Nous entendons garder toute notre liberté,
que j’ai dit : Nous entendons garder toute notre liberté, toute notre responsabilité. M. — Il est évident que le ministère ne comprend pas le paragraphe de la commission comme nous ni comme la commission. M. Guizot retourne à la tribune. (L’agitation est à son comble.) Si quelqu’un, dit-il, entend que nous devons ouvrir des négociations immédiates, qu’il le dise. M. Odilon Barrot. — Je demande la parole. M. Guizot. — Nous respectons le vœu national, le vœu des Chambres, mais nous entendons conserver toute notre liberté d’action et de responsabilité : c’est dans ce sens qu’on a expliqué le
responsabilité : c’est dans ce sens qu’on a expliqué le paragraphe de la commission, et nous prenons cette explication au sérieux. (Mouvements divers.) M. Odilon Barrot. — Après le discours si ferme et si logique de M. Dupin ; après l’explication du paragraphe de la commission, M. Schauenbourg. — Le paragraphe n’a pas besoin d’explication. M. Odilon Barrot. — J’avoue que je ne croyais pas que ce débat viendrait se perdre dans une misérable équivoque. À gauche. — C’est cela. D’où vient que le ministère tient ici un autre langage qu’à la Chambre des pairs? D’où vient qu’il accorde ici
qu’à la Chambre des pairs? D’où vient qu’il accorde ici ce qu’il combattait dans une autre enceinte? Que vient-il faire ici ? Vous vous prévalendez de ce qu'on ne vous assigne pas à jour fixe ; vous êtes contents parce qu’on ne vous fixe pas le jour des négociations. Dans cette circonstance, le pouvoir s’est abaissé. (Oui, oui.) Vous ne vous êtes pas retirés après avoir refusé de ratifier un traité au bas duquel était votre signature, vous avez dit que des ministres avaient imité votre conduite ; il n’y a qu’un ministre qui ait fait cela, c’est Walpole, et
a qu’un ministre qui ait fait cela, c’est Walpole, et c’est sans doute pour cela que vous êtes venu ici le réhabiliter. (Tumultueuse approbation à gauche.) Non, nous ne pouvons pas garder des traités qui sont pour nous une perpétuelle menace. (Bruit.) N'est-ce pas vous qui avez dit que les traités ne pouvaient être révoqués que par l’accord ou par le glaive ? (Nouveau tumulte.) Si vous étiez venu parler dans cette enceinte avec la même franchise que dans l’autre chambre, TOUS auriez pu échouer devant la majorité, mais vous auriez succombé avec honneur ; mais ici il est évident
auriez succombé avec honneur ; mais ici il est évident que vous êtes en dissentiment avec la Chambre ; vous ne pouvez en sortir avec honneur que par une démission ou par la dissolution. Pour l’immense majorité de cette Chambre, une négociation n’est pas d’une expérience à faire ; l’expérience est faite, l’expérience est acquise. Pour vous, votre langage est formel ; vous attendriez que de la réduction de 50 à 49 croiseurs et de nouvelles stipulations, il ressorte des abus pour entrer en négociations. Si la Chambre n’a pas une conviction faite sur le droit de visite, elle doit
une conviction faite sur le droit de visite, elle doit le dire, si elle veut faire une nouvelle expérience, qu'elle se taise, qu'elle se résigne et qu'elle attende silencieusement le résultat des nouveaux essais, mais il n'en est pas ainsi, la conviction de la Chambre est formée, elle ne veut plus du droit de visite ; je me félicite que cette répugnance ait trouvé ici d’aussi éloquents interprètes. Je suis partisan autant que personne du maintien de nos bons rapports avec un peuple civilisé ; j’ai pensé et je pense encore aujourd’hui que l’alliance de l’Angleterre et de la France
encore aujourd’hui que l’alliance de l’Angleterre et de la France est une garantie pour le monde civilisé ; j’ai peut-être tort, mais c’est une conviction. Mais je ne veux pas aller jusqu’à dire que cette alliance a sauvé notre révolution. M. Chevrag. — Personne n’a dit cela. M. Odilon Barrot. — Messieurs, je sais que l’alliance n’est possible qu’à une condition, car il faut aussi que ma voix soit entendue de l’autre côté de la Manche. Il ne suffit pas qu’on parle avec honneur de notre gouvernement, il faut que nous puissions exercer notre influence dans une sphère légitime. M.
nous puissions exercer notre influence dans une sphère légitime. M. Soult déclare que le cabinet accepte la position que le paragraphe de l’adresse lui a faite. M. Berryer. — Le cabinet accepte la position que lui fait le paragraphe ; quelle est cette position ? Le ministère a déclaré que toute négociation était impossible en ce moment. La commission lui dit : Nous voulons qu’on proclame l'indépendance du pavillon français, toute expérience est faite. Ainsi les positions sont nettement dessinées : la chambre peut se prononcer. Après avoir entendu encore M. Dumon, rapporteur, refusant au paragraphe une expression d’hostilité, et
M. Dumon, rapporteur, refusant au paragraphe une expression d’hostilité, et MM. Millon-Barrot et Moulignier l’y reconnaissant au contraire formellement, la chambre prononce la clôture. MM. de l’Espinasse et Hello, qui avaient présenté des amendements, les retirent après un court débat (sans intérêt). M. Joly déclare qu’il ne s’associera pas à une mystification (Interruption et tumulte). M. de Lamartine demande à expliquer son vote et, ne pouvant se faire entendre, proteste contre la tyrannie des interruptions. M. le président met aux voix le paragraphe de la commission. Toute l’assemblée, à l’exception des ministres et de quelques membres de l’extrême gauche (MM.
des ministres et de quelques membres de l’extrême gauche (MM. Dupont de l’Eure), Laffitte, Ledru-Rollin, Joly, Thiers, etc., sont restés assis) se lève en faveur du paragraphe. (Longue hilarité.) La séance est levée et la suite de la discussion de l’adresse renvoyée à demain. Séance du 3. — La chambre passe au paragraphe 7 de l’adresse relatif à l’Espagne : « Nous déplorons avec votre majesté les troubles récents qui ont agité l’Espagne. Nous portons à un peuple ami une affection sincère ; dans vos relations avec la monarchie espagnole, vous n’avez en vue que de protéger nos légitimes intérêts,
vous n’avez en vue que de protéger nos légitimes intérêts, et de garder à la reine Isabelle II une amitié fidèle. Les sentiments de la chambre s’unissent à ceux de votre majesté, et nous sommes heureux, comme elle, que les droits de l’humanité aient trouvé, sous notre pavillon, une protection étrangère à tous les partis, secourable à toutes les infortunes. » M. le ministre des affaires étrangères. — Je croirais nuire à nos relations avec l’Espagne si je répondais en ce moment aux reproches qui pourraient être adressés au gouvernement du roi relativement à la politique espagnole. Des négociations sont
du roi relativement à la politique espagnole. Des négociations sont pendantes; j’espère qu’elles seront bientôt terminées, et alors chacun pourra adresser au cabinet des questions auxquelles il s’empressera de répondre. M. de Carné. — Sans doute, il y a dans la politique espagnole des questions brûlantes, mais il y a aussi la politique générale.... M. Guizot. — Je déclare que je ne répondrai à aucune critique. M. le président. — La déclaration de M. le ministre n’empêche personne de parler sur l’Espagne. M. Berryer croit que la discussion est en effet inopportune, car il y a plus d’un parti en
effet inopportune, car il y a plus d’un parti en Espagne, et nous ne devons en froisser aucun. Il propose donc la suppression du paragraphe tout entier. M. Carné monte de nouveau à la tribune. Il veut qu’on remplace le mot de monarchie espagnole par ces mots le gouvernement espagnol. Vous me permettrez de dire encore un mot : Notre consul à Barcelone a sauvé des proscrits, c’est bien, c’est bien, c’est français, mais ces proscrits sont dans le plus affreux danger, je voudrais que le gouvernement vint au secours de ces malheureux. M. le ministre de l’intérieur. — Ces
de ces malheureux. M. le ministre de l’intérieur. — Ces réfugiés sont dans la même catégorie que les autres. Il n’y a d’exception pour personne, et dans quelques jours j’aurai un crédit à demander à la chambre. M. Hortensius Saint-Albin. — Le gouvernement dit qu’il ne veut pas d’équivoque, et à chaque instant il équivoque; je demande positivement qu’on dise : « la monarchie et le gouvernement espagnol, » M. le rapporteur soutient de nouveau que la chambre doit maintenir la rédaction de la commission. Il pense qu’il n’y a aucun inconvénient à dire : « et de garder une
aucun inconvénient à dire : « et de garder une amitié fidèle au gouvernement constitutionnel de la reine Isabelle II » Le paragraphe ainsi modifié est adopté. M. d’Arnaud se plaint que le général Van-Halen ait imposé un traité par la force à la vallée d’Andorre. À ce sujet, il entre dans de longs détails sur le gouvernement de la vallée d’Andorre, sur ses mœurs, et remonte jusqu’à Louis le Débonnaire. M. le ministre des affaires étrangères dit que le gouvernement français a ouvert des négociations au sujet de cette affaire, et il espère que ces négociations auront un terme