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lesquels il existe des relations commerciales et des intérêts aussi forts que ceux de l'Angleterre et des Etats-Unis. On avait toujours regardé comme impossible que quelque chose pût rompre cette union. Vous avez raison de croire, et cela est très juste, que les sentiments des citoyens des Etats-Unis étaient très amicaux pour l'Angleterre; mais soudain s'éleva alors la question impliquée dans la capture de certaines personnes à bord du Trent, laquelle devint à la fois une question d'honneur et d'intérêt national dans les deux pays. L'émotion se répandit comme une flamme sur tous les Etats-Unis, et il y eut un
flamme sur tous les Etats-Unis, et il y eut un sentiment d'indignation de la part de la population de ce pays, et, sans la modération, le bon sens et les dispositions conciliatrices des deux gouvernements, il serait difficile de dire ce qui aurait pu s'ensuivre. (Applaudissements.) Les relations amicales des deux pays, quelque disposés que fussent les gouvernements à maintenir entre eux la meilleure amitié, sont toujours à la merci de n'importe quel officier têtu dans une partie éloignée du monde. Il faut se mettre cela dans l'esprit, et je répéterai qu'un gouvernement honoré de la confiance d'une nation qui
répéterai qu'un gouvernement honoré de la confiance d'une nation qui est dans un état de réelle indépendance, ne doit pas prendre une attitude agressive, ne doit pas armer en vue d'attaquer qui que ce soit, mais doit toujours, suivant les circonstances, le moment, l'époque et l'année, recommander au pays de se placer dans un état de défense, de manière à ne pas être à la merci d'aucune autre puissance, avec laquelle une dispute imprévue peut soudainement s'élever. Voilà quelle est notre manière de voir. C'est toujours une question de circonstance. Quant à nos relations avec la France, elles sont aussi
Quant à nos relations avec la France, elles sont aussi amicales et cordiales que possible. (Applaudissements.) Je démente complètement et entièrement toutes les paroles que le très honorable gentleman a avancées, sur l'hostilité, la délicatesse et les querelles entre les deux pays. (Applaudissements prolongés.) Je ne puis naturellement me hasarder à dire d'où il tire ses informations; mais je recevrai avec une grande méfiance toute information qu'à l'avenir il recevrait de la même source. (Rires.) Je maintiens le fait que cette grande guerre qui a éclaté entre le Nord et le Sud des Etats-Unis aurait suffi pour rendre cette année
le Sud des Etats-Unis aurait suffi pour rendre cette année exceptionnelle, parce que, dès le commencement, il était bien évident que des circonstances pouvaient soudainement surgir entre nous et les Etats du Nord de l'Amérique, et particulièrement des questions relatives aux droits maritimes, lesquelles pourront amener les plus sérieuses complications entre nous et cette puissance. Il était nécessaire que nous fussions sur le pied de la force défensive. Je dis que s'il n'y avait pas eu de guerre en Chine, pas de guerre dans la Nouvelle-Zélande, pas de guerre au Mexique, s'il n'y avait pas eu de question du Trent,
Mexique, s'il n'y avait pas eu de question du Trent, je dis que le fait de cette rupture entre les deux parties de l'Union américaine est une raison pour que nous considérions l'année comme exceptionnelle, par rapport à nos dépenses navales et militaires. (Écoutez! Écoutez!) Mais le très honorable gentleman a prétendu que c'est un non-sens de dire que parce que deux puissances sont en guerre, des tiers qui ne sont pas engagés dans cette guerre doivent se mettre sur un pied de défense plus grand que d'habitude; mais il arrive que cette absurdité est une absurdité pratiquée par toutes
arrive que cette absurdité est une absurdité pratiquée par toutes les nations de la chrétienté. (Écoutez!) Lorsque deux nations sont en guerre, une troisième nation, dont les intérêts peuvent être lésés par ces hostilités, se met de'elle-même dans une position de défense inusitée. Si ce sont deux puissances continentales et limitrophes, elle augmente sa force militaire sur les frontières; et si ce sont des puissances navales, elle accroît ses armements maritimes. Ces précautions, dictées par la prudence et le sens commun, sont prises par toutes les nations dans des cas de cette sorte. (Écoutez!) Notre politique est toute simple et
de cette sorte. (Écoutez!) Notre politique est toute simple et toute unie. Nous cultivons l'amitié de toute puissance étrangère qui est disposée à cultiver la nôtre, et je suis heureux de dire qu'il n'est pas de puissance en Europe avec laquelle nous ne soyons pas actuellement dans les termes les plus amicaux. (Applaudissements.) Nous sommes plus ou moins complètement d'accord avec l'une ou avec l'autre. Il doit y avoir et, sans aucun doute, il y a des questions liées avec les affaires d'Europe sur lesquelles notre opinion quant à ce qui doit être le plus vivement désiré, peut ne pas
qui doit être le plus vivement désiré, peut ne pas avoir d'accord avec les opinions de chacune des puissances dont il s'agit. Nous ne prenons pas de part active dans ces matières, mais nous avons le droit d'exprimer notre opinion. Un pays tel que l'Angleterre ne doit pas s'abstenir d'avoir une opinion sur des sujets de cette sorte, et, si le gouvernement et le pays ont une opinion, je présume que personne ne songerait à les empêcher de l'exprimer. Ma croyance est que les opinions et Je l'écoute, répondis-je, laissez-moi vous raconter quelle épreuve j'en ai eue. Et je lui
vous raconter quelle épreuve j'en ai eue. Et je lui dis ce que j'avais passé sous silence dans mon récit, son ancienne rencontre avec l'autre forçat. "Voyez alors, dit Herbert, pensez qu'il vient ici au péril de sa vie pour la réalisation de son idée fixe. Au moment de cette réalisation, après toutes ses peines et son espoir, vous minez le terrain sous ses pieds, vous détruisez ses projets, et vous lui enlevez le fruit de ses travaux. Ne voyez-vous rien qu'il puisse faire sous le coup d'un tel désappointement? Oui, Herbert, j'y ai songé et j'en ai rêvé; depuis
Oui, Herbert, j'y ai songé et j'en ai rêvé; depuis la fatale nuit de son arrivée, rien n'a été plus présent à mon esprit que la crainte de le voir se faire arrêter lui-même. Alors, vous pouvez compter, dit Herbert, qu'il y a grand danger à ce qu'il s'y exposât; c'est le pouvoir auquel il exerce sa surveillance tant qu'il sera en Angleterre, et ce serait le plan qu'il adopterait infailliblement si vous l'abandonniez. Je fus tellement frappé d'horreur, à cette idée, qui s'était tout d'abord présentée à mon esprit, que je me regardais en quelque sorte déjà comme son
que je me regardais en quelque sorte déjà comme son meurtrier. Je ne pus rester en place sur ma chaise, et je me mis à marcher, ça et là, à travers la chambre, en disant à Herbert que, même si Provvis était reconnu et arrêté malgré lui, je n'en serais pas moins malheureux. "Oui, et je serais si malheureux, en l'avant laissant loin de moi que j'eusse de beaucoup préféré travailler à la forge toute la saison, que d'en arriver là! J'avais pas à sortir de cette question les sentiments que nous entretenons, et que nous avons exprimés sur les
que nous entretenons, et que nous avons exprimés sur les différentes affaires actuelles de l'Europe, sont d'accord avec les sentiments du pays et avec cet attachement pour la liberté et le gouvernement constitutionnel qui caractérisent si particulièrement toute la population du Royaume-Uni. (Applaudissements). Nous avons fait, à propos de l'article que l'Ami de la Religion a emprunté au journal anglais The Indian Mail des recherches qui nous autorisent à affirmer que les nouvelles données par ce journal, sont complètement erronées. La correspondance de la Réunion, qui nous est arrivée par voie de Suez le 2 mai, nous apprend que le
voie de Suez le 2 mai, nous apprend que le 18 mars, la frégate l'Hermione, portant le guidon du nouveau commandant de la division navale, a quitté Sainte-Marie. Ainsi, l'Hermione a dû apporter les nouvelles les plus récentes de Madagascar, et l'Économiste français a publié une lettre, datée du 7 avril, de la Réunion; cette lettre annonce qu'aux dernières nouvelles de Madagascar, cette île jouissait d'une tranquillité parfaite, et que rien n'y troublait l'expansion des idées civilisatrices du jeune souverain Radama II. On peut donc en conclure que les nouvelles qu'a reçues The Indian Mail, par voie du Cap, qui
qu'a reçues The Indian Mail, par voie du Cap, qui auraient nécessité pour parvenir en Europe par Bombay et Suez plus de trois fois autant de temps que le trajet direct de la Réunion à Suez, sont relatives à une situation antérieure, et qu'elles doivent, suivant toute apparence, se rapporter à la tentative de résistance qui a eu lieu au moment où s'est faite la transmission du pouvoir de Ranavalo à son fils Radama. L. LEGAULT. Extrait de la séance du mercredi 7 mai. (Suite). PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE PREMIER PRÉSIDENT M. TROPLONG. M. LE COMTE DE SEGUR-D'AGUESSEAU. Malgré
PREMIER PRÉSIDENT M. TROPLONG. M. LE COMTE DE SEGUR-D'AGUESSEAU. Malgré l'impatience du Sénat, je lui demande de m'accorder quelques instants. Je partage entièrement l'opinion de Mgr l'archevêque de Rennes, et je déclare de nouveau que je considère l'arrêté de M. le préfet d'Ille-et-Vilaine comme illégal, inconstitutionnel et arbitraire au premier chef. (Rumeurs diverses.) Je demande la parole! M. LE COMTE DE SEGUR-D'AGUESSEAU dit qu'il ne faut pas, selon lui, s'arrêter à la fin de non-recevoir soulevée par M. le comte Boulay de la Meurthe, et qui consisterait à renvoyer, pour ainsi dire, le procès devant le contentieux du Conseil d'Etat.
ainsi dire, le procès devant le contentieux du Conseil d'Etat. Il n'y avait pas d'autre juridiction que celle du Sénat c'est à lui que Mgr l'archevêque de Rennes devait s'adresser pour lui déférer l'acte illégal qui a donné lieu à sa réclamation. L'honorable orateur doit d'abord relever une erreur assez considérable dans laquelle sont tombés M. le comte Boulay de la Meurthe, M. Stourm, et un peu S. Em. Mgr de Besançon, dans laquelle est, à vrai dire, tombé tout le monde c'est lorsqu'on a discuté sur ces mots le conseil municipal entendu, que les honorables orateurs, qui ont pris
conseil municipal entendu, que les honorables orateurs, qui ont pris part à la discussion ont omis une remarque essentielle. Tous ont indiqué les deux paragraphes cités dans l'article 31 de la loi de 1852 comme correspondant à la double liste; il y a de fait paragraphe, en effet, mais chacun d'eux ne correspond pas à une liste de candidats, car il y a trois listes: et le paragraphe premier concerne les écoles catholiques, tandis que le paragraphe deuxième s'applique aux écoles non catholiques. Ceci dit par l'orateur, pour montrer le soin scrupuleux avec lequel il a comparé les textes, il
soin scrupuleux avec lequel il a comparé les textes, il résulte pour lui du rapprochement de ces textes, si l'on adoptait l'interprétation de M. le ministre de l'Instruction publique, que le droit du préfet de choisir les instituteurs serait absolu, pourvu qu'il prît sur une des trois listes. Il en résulterait cette circonstance grave qui a échappé à ceux qui ont pris part à la discussion, que l'exercice de ce pouvoir pourrait, dans certains cas, porter atteinte non-seulement à la liberté de l'enseignement, mais aussi à la liberté des cultes. (Dénégations sur diverses bancs.) Dans sa pétition, ce point avait
(Dénégations sur diverses bancs.) Dans sa pétition, ce point avait été indiqué par Mgr l'archevêque de Rennes également; mais comme il ne l'expliquait pas sur les deux paragraphes, qu'il ne les remettait pas en regard, on n'eut devoir considérer cette allégation comme une exagération d'argumentation. On s'est trompé; le danger existe. On nous dit, il est vrai. Comment pouvez-vous supposer qu'un ministre ferait une chose absurde en plaçant des instituteurs sans tenir compte des nécessités religieuses ? Croyez-vous qu'il placera un protestant dans une commune catholique, un catholique chez des protestants ? On parle d'un droit absolu, il faut bien
protestants ? On parle d'un droit absolu, il faut bien supposer ce qui peut résulter de cette manière d'interpréter. (Interruption.) L'intérêt général tous les cultes; ce qui se présente aujourd'hui à l'égard de cette commune peut se présenter demain en sens inverse. Ce n'est pas d'ailleurs une hypothèse faite uniquement pour la discussion, mais c'est une question qu'il faut examiner de haut, comme il convient au Sénat. Il s'agit de savoir si on ne porte pas atteinte à une liberté publique il s'agit de savoir si deux ministres pourront s'entendre dans une interprétation où la commission regrette de n'avoir pas
dans une interprétation où la commission regrette de n'avoir pas trouvé la bonne foi qu'elle est habituée à rencontrer dans les actes de l'administration. (Rumeurs.) Je cite le rapport. M. LE MARQUIS DE LAROQUE EST ARRIVÉ C'est positif. SẠM. LE COMTE DE SÉGUR-D'AGUESSEAU Il s'agit de savoir si deux ministres pourront, de concert, par une interprétation erronée, opprimer une liberté publique. À la liberté des cultes, j'ajoute, comme pouvant être supprimée de la sorte, la liberté de l'enseignement; en peut porter atteinte aux droits du père de famille, car l'éducation fait partie du droit et de la liberté d'enseignement jusqu'à
fait partie du droit et de la liberté d'enseignement jusqu'à présent il y avait une garantie, celle des conseils municipaux, qui étaient les véritables représentants des pères de famille. C'est cette garantie qu'on voudrait supprimer. L'honorable orateur, après avoir cité les paroles de M. Raynouard au sujet de la loi de 1833 et le rapport présenté par M. Dumon, fait observer que Mr Que fallait-il faire? La première et la principale chose à faire, dit Herbert, c'est de l'obliger à quitter l'Angleterre. Dans ce cas, vous partiriez avec lui, et alors il ne demanderait pas mieux que de s'en aller.
alors il ne demanderait pas mieux que de s'en aller. Mais en le conduisant n'importe où, pourrai-je l'empêcher de revenir? Mon bon Haendel, n'est-il pas évident qu'avec Newgate dans la rue voisine, il y a plus de chances ici que partout ailleurs à ce que vous lui fassiez adopter votre idée et le rendiez plus docile. Si l'on pouvait se servir de l'autre forçat ou de n'importe quel événement de sa vie pour trouver le prétexte de le faire partir. Là, encore! dis-je en m'arrêtant devant Herbert, je ne connais rien de sa vie, je suis devenu presque fou l'autre
rien de sa vie, je suis devenu presque fou l'autre soir, lorsqu'étant assis, je l'ai vu devant moi, si lié à mon bonheur et à mon malheur, et pourtant je le connais à peine, si ce n'est pour être l'affreux misérable qui m'a terrifié pendant deux jours de mon enfance. Herbert se leva et passa son bras sous le mien nous marchâmes lentement, de long en large, en paraissant étudier le tapis. Haendel dit Herbert, en s'arrêtant, vous êtes bien convaincu que vous ne pouvez plus accepter de nouveaux, bienfaits de lui, n'est-ce pas? Parfaitement. Assurément, vous le seriez aussi,
de lui, n'est-ce pas? Parfaitement. Assurément, vous le seriez aussi, si vous étiez à ma place. Êtes-vous enough convaincu que vous devez de vez rompre avec lui? Oh je peux vous me demander cela? Et vous avez, et êtes obligé d'avoir assez de tendresse pour la vie qu'il a risquée pour vous, pour comprendre que vous devez l'empêcher, s'il est possible, de la risquer en pure perte. Alors, vous devez le faire sortir d'Angleterre avant de bouger un doigt pour vous tirer vous-même d'embarras. Une fois cela fait, au nom du ciel tâchez de vous tirer tous deux considérativement. Vous
du ciel tâchez de vous tirer tous deux considérativement. Vous considérez la présentation des instituteurs conférée aux conseils municipaux comme essentielle. Ces deux passages, dit l'honorable sénateur, expliquent les motifs généraux, les principes de la loi qui n'ont jamais été contestés, et c'est en vertu de ces principes que le droit d'option a été établi. En 1833, l'option résultait de la présentation; plus tard la situation a été modifiée et voici ce qui s'est passé lors de la discussion de la loi temporaire du 11 janvier 1850 le gouvernement avait décidé que les préfets nommeraient les instituteurs et serez-vous en
décidé que les préfets nommeraient les instituteurs et serez-vous en quels termes il réclamait un droit de nomination? Le projet du gouvernement disait simplement Les instituteurs sont nommés par les préfets. » Mais la loi fut amendée et la nomination ne fut laissée aux préfets qu'à la condition de se conformer, relativement à l'option, au vœu exprimé par les conseils municipaux. Ainsi, d'après la loi du 11 janvier 1850, les préfets nomment, mais la loi veut qu'ils se conforment au vœu des conseils municipaux. Puis vient la loi du 15 mars 1850, et l'Assemblée législative, allant au-delà de ce que
mars 1850, et l'Assemblée législative, allant au-delà de ce que demandait la commission, qui n'avait pas entièrement confiance dans le choix des conseils municipaux, l'Assemblée législative attribua à ceux-ci la nomination des instituteurs. Ainsi, d'après la loi du 15 mars, le droit d'option et le droit de nomination se trouvent confondus dans les conseils municipaux, et cette disposition est importante à signaler, dit l'orateur, pour bien interpréter la pensée des circulaires de Di. Fortoul. Enfin arrive le décret du 9 mars 1852; que fait-il? Il attribue la nomination aux recteurs dans ces termes Le recteur nommera; et il est évident
dans ces termes Le recteur nommera; et il est évident que la loi de 1850 se trouve abrogée en ce qui touche à la nomination. Mais à la fin de ce décret, fait dans le seul intérêt de l'ordre et de la hiérarchie, se trouve un article qui dit que toutes les dispositions de la loi de 1850, non contraires au présent décret, sont maintenues, et c'est là que se présente la question d'interprétation loyale qui ne saurait être douteuse, surtout avec la circulaire de M. Fortoul. Du moment que le décret n'a pris que le droit de nomination, c'est
le décret n'a pris que le droit de nomination, c'est qu'il ne voulait prendre que cela et laisser le droit d'option, autrement il l'eût dit explicitement. L'honorable membre, examinant la valeur qu'on doit attacher aux circulaires de 1852 et de 1854, pense que M. le comte Boulay et M. Stourm ont passé peut-être un peu légèrement sur ce point. On dit que des circulaires ne sauraient prévaloir contre des lois; mais il ne faut pas oublier que le décret du 9 mars a un caractère particulier. C'est un décret-loi, qui n'a pas subi l'épreuve de la discussion, qui a été
n'a pas subi l'épreuve de la discussion, qui a été préparé par un ministre seul, et dans ce cas-là une circulaire a bien plus d'importance qu'elle ne pourrait en avoir autrement, surtout quand la circulaire émane du ministre qui a signé le décret. Aussi M. Fonroulé appelle-t-il sa circulaire de 1852 une interprétation, et il ajoute que la pensée de la loi est bien telle qu'elle ressort de la circulaire. Ainsi l'objection tirée du caractère qu'on peut attribuer à une circulaire en présence de la loi n'est pas applicable ici. Qu'a donc fait Mgr l'archevêque de Rennes en rappelant les
Qu'a donc fait Mgr l'archevêque de Rennes en rappelant les circulaires de M. Fortoul, et que devons-nous faire nous-mêmes, dit l'orateur, et que fait un tribunal, quand il rencontre quelque incertitude dans la loi? Si je ne me trompe, il y a une maxime de droit qui peut à cet égard nous servir de règle. La jurisprudence dit, je crois, « Eius est interpretari, cujus est condere. » Eh bien, que fait le tribunal qui veut chercher le vrai sens de la loi? Il se reporte aux rapports, à la discussion, et quand il en a déterminé le sens, la
discussion, et quand il en a déterminé le sens, la véritable interprétation, cette interprétation est regardée comme la loi même. Appliquez ce principe au décret du 9 mars et recherchez son caractère dans les circulaires qui l'ont interprété. L'orateur prie le Sénat de ne pas oublier que c'est le législateur qui a écrit les circulaires, que l'auteur des circulaires, c'est le ministre qui a dit le décret, qui l'a signé. On ne peut donc trouver d'interprétation plus loyale et plus sûre que celle-là, et quand la circulaire dit que les instituteurs seront choisis suivant le vœu des conseils municipaux, il
instituteurs seront choisis suivant le vœu des conseils municipaux, il n'y a plus rien de douteux. Pouvait-il d'ailleurs en être autrement? Le décret de 1852 n'avait en effet d'autre but que de remettre l'ordre dans la hiérarchie du corps enseignant, que de rendre au prince le droit souverain de nomination et de révocation, mais nullement de changer quelque chose dans les détails d'institution, et notamment en ce qui concernait les droits attribués au conseil municipal en matière d'instruction primaire. La deuxième circulaire a singulièrement fortifié la première. Il y est dit qu'aucune contrainte ne pèsera sur les conseils municipaux pour
dit qu'aucune contrainte ne pèsera sur les conseils municipaux pour les diriger dans leurs choix. Il s'agissait, disait le ministre, d'interpréter le vœu des communes et non pas de se substituer à elles il s'agissait de respecter les habitudes des populations et d'établir la concurrence par un sincère exercice de la liberté. Qui pourrait douter maintenant que le décret du 9 mars 1852 en rendant au prince le droit souverain de nomination et de révocation, n'a voulu toucher en rien aux droits acquis aux conseils municipaux. (Aux voix aux voix!) Le président Le Sénat demande à aller aux voix. M.
Le président Le Sénat demande à aller aux voix. M. LE BARON CHARLES DUPIN Ce n'est pas censurable. M. LE MARQUIS DE LA NOCHE JAQUELEIN La question ne manque cependant pas d'importance. M. LE COMTE DE SÉGURO-DAUGESSEAU Remarquez que, depuis dix ans, le décret a été exécuté partout, et même dans le département d'où part la pétition, dans les termes des circulaires de M. Fortoul. Si le mode d'application a été abandonné, c'est récemment, tout à coup, et comme l'a dit M. le préfet d'Ille-et-Vilaine, en vertu d'instructions nouvelles de M. le ministre actuel de l'instruction publique. Nous connaissons les
M. le ministre actuel de l'instruction publique. Nous connaissons les motifs sur lesquels ces instructions cherchent à s'appuyer. Pour ôter toute valeur aux circulaires de M. Fortoul, que fait M. le ministre? Il les interprète. Il interprète l'interprétation. Il suffit de lire la lettre de M. le ministre. (Aux voix! aux voix!) Il y a ici une question de premier ordre. M. LE DUC DE LA FORCE Mais nous connaissons tous cette lettre. M. le président Elle a été lue par tous les sénateurs; elle a été imprimée et distribuée. M. LE COMTE DE SÉGURO-DAUGESSEAU En effet, le ministre prétend
M. LE COMTE DE SÉGURO-DAUGESSEAU En effet, le ministre prétend que malgré ces mots de la circulaire « selon le vœu des conseils municipaux, » leur choix n'est pas obligatoire. (Aux voix aux voix!) Je me bornerai à dire, en finissant, qu'il y a ici une question très-grave, à savoir si, au moyen d'une affaire, et nous verrons cela ensemble, mon cher et bon camarade. Ce fut une consolation de se serrer les mains là-dessus, et de marcher encore de long en large n'ayant que cela de fait. Maintenant, Herbert, dis-je, pour tâcher d'apprendre quelque chose de son histoire, je
dis-je, pour tâcher d'apprendre quelque chose de son histoire, je ne connais qu'un moyen c'est de la lui demander de but en blanc. Oui. demandez-la-lui, dit Herbert, quand nous nous serons réunis à déjeuner demain matin. En effet, il avait dit, en quittant Herbert, qu'il viendrait déjeuner avec nous. Après avoir arrêté ce projet, nous allâmes nous coucher. J'eus les rêves les plus étranges, et je m'éveillai sans m'être reposé. En m'éveillant, je repris aussi la crainte que j'avais perdue pendant la nuit, de le voir découvert et arrêté pour rupture de ban. Une fois éveillé, cette crainte ne me