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M. Louis Martin, tendant au rétablissement du divorce par consentement mutuel. (Nos 161-749. — M. Maurice Viollette, rapporteur.) Les billets portant la date du jeudi 31 octobre sont annulés. Ils seront remplacés, pour ceux de MM. les députés compris dans la série distribuée pour ce jour, par une nouvelle série de billets valables pour la 2e séance qui suivra celle du lundi 4 novembre et qui sera mise en distribution ledit jour. La séance du lundi 4 novembre est la 7e de la session extraordinaire de 1907; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance, comprennent
la date dudit jour et valables pour cette séance, comprennent : Galeries. — Depuis M. Bizot, jusques et y compris M. Carlier. Tribunes. — Depuis M. Gérald, jusques et y compris M. Halléguen. Les billets distribués pour la séance du mardi 5 novembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Carnaud, jusques et y compris M. Chavet. Tribunes. — Depuis M. Hauet, jusques et y compris M. Laniel. Les billets distribués le lundi 4 novembre et valables pour le mercredi 6 novembre comprennent: Galeries. — Depuis M. Balandreau, jusques et y compris M. Bignon. Tribunes. — Depuis M. Failliot, jusques et
compris M. Bignon. Tribunes. — Depuis M. Failliot, jusques et y compris M. Gentil. Convocations du lundi 4 novembre. Commission du budget, à deux heures. 9e commission d'intérêt local, à une heure trois quarts. — Commission 14. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Un concours sera ouvert au mois de janvier 1908 pour l'admission au surnumérariat de l'administration des contributions directes. Les jeunes gens qui auraient l'intention de s'y présenter trouveront auprès du directeur des contributions directes de leur département tous les renseignements nécessaires et notamment l'indication des pièces à fournir à l'appui de leur
notamment l'indication des pièces à fournir à l'appui de leur candidature. Ce chef de service leur remettra le programme du concours. Pour être admis à concourir, les candidats ne devront pas être âgés de moins de dix-huit ans ou de plus de vingt-cinq au 1er mai 1908. Toutefois, par exception à la disposition qui précède, sont admis à concourir : 1° Jusqu'à l'âge de vingt-six ans, les jeunes gens qui ont accompli de six mois à un an de service militaire dans l'armée active; 2° Jusqu'à l'âge de vingt-sept ans, les jeunes gens qui ont accompli plus d'une année de
les jeunes gens qui ont accompli plus d'une année de service militaire dans l'armée active. Les candidats devront être pourvus d'un diplôme complet de bachelier; sont dispensés toutefois de la justification du grade de bachelier les jeunes gens ayant subi les épreuves du concours d'admission à l'école navale et compris dans les 150 premiers de la liste générale de classement. Le registre d'inscription des candidatures sera irrévocablement clos le 30 novembre 1907. Les demandes d'admission produites après cette date n'auront d'effet que pour le concours de 1909. Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales. 1° Epreuves écrites.
des épreuves écrites et des épreuves orales. 1° Epreuves écrites. Les candidats sont convoqués pour les épreves écrites devant des commissions départementales qui siègent le même jour sur tous les points du territoire. Le programme des épreuves écrites est réglé ainsi qu'il suit : 1° Composition française sur un sujet donné; 2° Note sur un sujet de droit administratif compris dans le programme des épreuves orales; 3° Questions de mathématiques choisies également parmi les matières de l'examen oral. Les sujets des épreuves écrites sont les mêmes pour toutes les commissions; ils sont transmis par l'administration centrale et sous enveloppes cachetées.
ils sont transmis par l'administration centrale et sous enveloppes cachetées. Le directeur général arrête la liste, par ordre de mérite, des candidats admissibles aux épreuves orales. 20 Épreuves orales. Les épreuves orales sont subies devant une commission qui se transporte successivement dans les divers centres d'examen fixés chaque année. L'examen oral porte sur les matières indiquées ci-après : 1° Droit administratif ; 2° Mathématiques : arithmétique, géométrie, algèbre, trigonométrie ; 3° Arpentage. Le directeur général arrête, d'après les résultats d'ensemble des épreuves écrites et des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats admis. Ministère du commerce et
ordre de mérite, des candidats admis. Ministère du commerce et de l'industrie AVIS COMMERCIAUX N° 1232. — 1er novembre 1907. LÉGISLATION COMMERCIALE ÉTRANGÈRE Suisse. Importation des vins. — En date du 18 octobre, le conseil fédéral a décidé que l'expression de "légère addition d'alcool", qui se trouve dans les traités de commerce avec l'Autriche-Hongrie, l'Espagne et l'Italie signifie que les vins naturels ayant subi une addition d'alcool de 2 p. 100 au maximum peuvent encore être considérés comme vins naturels, tandis qu'un vin ayant subi une addition d'alcool supérieure à 2 p. 100 doit être traité comme vin artificiel. (Feuille
2 p. 100 doit être traité comme vin artificiel. (Feuille officielle suisse du commerce.) Espagne. Présentation en douane du certificat d'origine pour un certain nombre de marchandises. — En vertu d'un ordre royal en date du 5 octobre 1907, est suspendue la présentation en douane du certificat d'origine pour les marchandises visées aux numéros ci-après du tarif douanier actuellement en vigueur : 75,76 (roues et poulies de fer et d'acier) ; 87 (grandes pièces de fer et d'acier) ; 101, 102 (clous à vis et tire-fonds) ; 251 (paraffine en masse) ; 403, 404 (papier) ; 442 (objets de bois
masse) ; 403, 404 (papier) ; 442 (objets de bois fin) ; 528, 529 (câbles électriques et fils métalliques) ; 639 (viande de bœuf ou de mouton en boites de fer-blanc) ; 640 (sardines en conserve) ; 680 (tissus imperméables) ; 682, 683 (chaussures en caoutchouc et autres ouvrages) ; 689 (parapluies et ombrelles en soie). Grèce. Circulaire du ministère des finances de Grèce no 97, concernant les échantillons importés par les commis voyageurs. — Le ministre des finances hellénique a adressé, le 24 août 1907, aux autorités douanières du pays, la circulaire suivante, concernant les échantillons importés par les
pays, la circulaire suivante, concernant les échantillons importés par les commis voyageurs : Nous croyons devoir, vu l'application imparfaite par une autorité douanière des dispositions concernant les échantillons par les commis voyageurs et destinés à être réexportés, vous rappeler ici les dispositions relatives, ainsi que les formalités requises, avec les instructions voulues pour que vous en teniez compte. Aux termes de l'article 14 de la loi B. P. R. A. du 30 décembre 1892 sur le tarif douanier, les échantillons sans valeur commerciale sont admis en franchise ; s'ils ont une certaine valeur, vu qu'ils peuvent être utilisés en tout
une certaine valeur, vu qu'ils peuvent être utilisés en tout ou en partie, dans le commerce, il est permis, sous les restrictions du transit, de les retirer du magasin de la douane après qu'on sera assuré de l'identité de chaque échantillon au moyen d'une marque qui sera apposée par la douane et que l'on aura donné une garantie suffisante pour le paiement des droits d'entrée dans le cas où ils ne seraient pas exportés par le même port. Le délai d'exportation des échantillons ne pourra, aux termes de l'article 13 de la convention commerciale entre la Grèce et l'Égypte, être
de la convention commerciale entre la Grèce et l'Égypte, être supérieur à un an. Les échantillons sont transportés de trois manières différentes : 1° En vertu d'un manifeste d'importation ; 2° Avec les effets du commis voyageur, et 3° Par colis postal. Pour ce qui concerne les échantillons importés en vertu d'un manifeste, une fois que la déclaration de transit aura été visée et que les échantillons auront été examinés par le contrôleur de la douane, on doit présenter la demande en entrepôt qui, après avoir été visée, comme la déclaration, est présentée au bureau de l'entrepôt pour y être
déclaration, est présentée au bureau de l'entrepôt pour y être enregistrée avec la caution personnelle. Après cet enregistrement de la demande, les échantillons sont scellés et, dans le cas où ils ne peuvent pas, sans détérioration, être scellés du sceau de la douane, on y ajoute un morceau de carton sur lequel on applique à la cire à cacheter le sceau du service. Le commis voyageur, s'il se propose de s'éloigner du siège de l'autorité douanière, doit être muni d'une autorisation de la douane contenant la description des échantillons, et dans le cas où il se proposerait de se transporter
dans le cas où il se proposerait de se transporter dans le siège d'une autre circonscription douanière, il devra soumettre une demande d'expédition et être muni d'un passeport sur papier libre qui devra être présenté à la santé de la localité où il se rendra ; après son départ de cette localité avec les échantillons, l'autorité douanière est tenue d'inscrire sur le passeport que, n'ayant pu vendre les échantillons, il se transporte dans une localité, qui devra y être désignée. Si ce commis voyageur se propose de se rendre à l'étranger, le passeport devra être enregistré par la santé et
l'étranger, le passeport devra être enregistré par la santé et ensuite dans les livres des déclarations d'importation, après quoi les échantillons sont examinés pour constater s'ils sont bien exactement les échantillons importés, ensuite, une fois l'embarquement d'échantillons opéré, on procède à la signature de l'acte en triple expédition, constatant la libération de la caution fournie. Si le commis voyageur veut payer les droits de douane afin de les retirer francs et quittes de tout droit et les transporter à son gré, il devra se munir, de la part de l'autorité douanière, d'une déclaration de transport qu'il devra présenter aux autorités
douanière, d'une déclaration de transport qu'il devra présenter aux autorités douanières des villes où il se rendra. Quant aux échantillons que le commis voyageur transporte avec ses propres effets, il devra présenter une demande tenant lieu de manifeste, laquelle demande devra être visée par la santé, après quoi on procède aux formalités ci-dessus concernant les échantillons importés en vertu d'un manifeste. Quant aux colis postaux, le transit des échantillons n'est pas permis et le paiement des droits de douane s'impose. L'admission en franchise d'échantillons dissemblables n'est pas permise à l'exception de ceux qui n'ont pas de valeur commerciale. Dans cette
de ceux qui n'ont pas de valeur commerciale. Dans cette catégorie ne sont pas compris les échantillons dont partie est expédiée par colis postal, et l'autre partie par un colis postal ultérieur, de façon à ce que ces échantillons forment un ensemble de marchandises pouvant être utilisées dans le commerce, attendu que par ce moyen on évite le paiement des droits d'entrée au préjudice du Trésor. Aussi ces échantillons sont passibles du paiement du droit douanier. Si l'on transporte par colis postal des échantillons plus grands que les dimensions ordinaires, ces échantillons seront admis en franchise, mais après les avoir
ces échantillons seront admis en franchise, mais après les avoir rendus inutilisables par des coups de ciseaux. De petits articles pouvant être utilisés, comme par exemple les fleurs artificielles et autres semblables, expédiés en petite quantité, ne sont pas admis en franchise, mais soumis au paiement des droits du tarif douanier. Turquie. Interdiction de l'exportation du blé et de l'orge. — Le Moniteur officiel du commerce du 24 octobre 1907 a fait connaître que le gouvernement impérial ottoman venait d'interdire l'exportation du blé de certains vilayets. Ce gouvernement vient d'interdire également jusqu'à nouvel avis l'exportation du blé et de l'orge
également jusqu'à nouvel avis l'exportation du blé et de l'orge moulu ou en grains des sandjaks d'Erzeroum, Erzindjian, Bayazid et Hinis. INFORMATIONS Notes sur la situation économique de l'Algérie. LES TERRITOIRES DU SUD Les Territoires du Sud sont l'hinterland de nos trois départements de Constantine, Alger et Oran. Ils prolongent la région méditerranéenne de notre colonie vers le Sud, l'Est et l'Ouest par une vaste étendue, de superficie quatre ou cinq fois plus grande. Tout en faisant partie de l'Algérie, ils constituent un groupement spécial que la loi du 24 décembre 1902 a doté d'un budget et d'une administration distincts.
décembre 1902 a doté d'un budget et d'une administration distincts. Cette loi les a composés de toutes les fractions de territoires militaires situées au sud d'une ligne de démarcation qui les sépare des trois départements. Ils sont, par suite, formés en grande majorité de communes indigènes déjà anciennes et de nouvelles dont le territoire a été récemment occupé. Leur population, encore très peu nombreuse pour la grande surface qu'elle occupe, n'était au recensement de 1906 que de 446,491 habitants, dont à peine 1 sur 40, en moyenne, européen et les 39 autres, indigènes. Dans les deux territoires les plus méridionaux
39 autres, indigènes. Dans les deux territoires les plus méridionaux de Touggourt et des oasis sahariennes, la proportion des Européens n'est même plus que de 1 sur 180. Ce sont donc, surtout dans le Sud, des pays presque exclusivement indigènes, dans la situation de tout pays neuf, c'est-à-dire arriéré, inorganisé et dépourvu des instruments de progrès et des moyens de protection que la civilisation oppose aux calamités naturelles. Aussi l'organisation générale du territoire du Sud a-t-elle eu tout à faire : organiser la défense militaire et le mécanisme administratif civil; constituer l'assistance et la prévoyance sociales; instruire, assainir, assurer la
constituer l'assistance et la prévoyance sociales; instruire, assainir, assurer la circulation; préparer les voies au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, etc., faire enfin, dans le même temps, la conquête morale des indigènes. Quels sont les résultats de cette énorme tâche, dans les cinq années écoulées depuis la loi d'organisation, que nous résumons ci-après, d'après l'Exposé de la situation générale du territoire du sud de l'Algérie, présenté par M. C. Jonnart, gouverneur général. L'ASSISTANCE MÉDICALE L'expérience a établi, depuis longtemps, que l'assistance médicale est un des moyens les plus efficaces pour s'attacher les populations indigènes. Seuls, les médecins peuvent pénétrer au
s'attacher les populations indigènes. Seuls, les médecins peuvent pénétrer au sein de la famille, y rendre des services que chaque membre peut constater, dissiper la méfiance naturelle si développée surtout parmi les femmes, et faire apprécier les heureux effets de l'action française. En conséquence l'assistance médicale a été très activement développée par la création d'hôpitaux, d'infirmeries indigènes, d'infirmeries mobiles et de consultations gratuites. Au chef-lieu de chaque circonscription, un médecin militaire donne chaque jour des consultations gratuites qui sont, en général, très suivies par les indigènes et délivre gratuitement les remèdes nécessaires. Un hôpital indigène a été installé en 1896,
remèdes nécessaires. Un hôpital indigène a été installé en 1896, à Ghardaïa, et des infirmeries indigènes, à Géryville en 1901; à Djelfa en 1904; à Béni-Ounif, Colomb Béchar, Taghit, Adrar, Timimoun, In-Salah, en 1905; à Laghouat, en 1906. D'autres sont en installation. « La création d'une infirmerie indigène à In-Salah, dit l'aidant-major Dautheville, paraît avoir eu sur la population une influence réelle. Tandis qu'en 1904 et 1905, les indigènes hésitaient à venir consulter le médecin français à l'hôpital militaire, en 1906, ils ont semblé venir avec plus de confiance à l'établissement hospitalier qui leur est spécial, hors du bordj, loin
l'établissement hospitalier qui leur est spécial, hors du bordj, loin des soldats, où seuls, le médecin, l'infirmier français et un élève infirmier du pays, les voient et les soignent. Ce qui permet de croire à un progrès sensible, c'est non seulement le plus grand nombre de clients, mais encore la venue de femmes et d'enfants de toutes races et de toutes couleurs. » Malgré la défiance instinctive et bien excusable d'ailleurs, dit un autre médecin, qu'éprouve tout indigène pour les bienfaits de la civilisation qui modifient ses conditions d'existence, les indigènes du Gourara sont rapidement venus à nous et, comme
indigènes du Gourara sont rapidement venus à nous et, comme ils ont été toujours accueillis avec bienveillance, ils n'ont pas été longs à apprécier les heureux effets de l'action française. « Jadis l'hygiène était totalement inconnue au Gourara, pour ne pas dire méprisée : certaines affections périodiques ou contagieuses décimaient les populations et il a fallu toute l'énorme vitalité de ces races métissées pour lutter efficacement contre une mortalité toujours croissante. » Aujourd'hui, après six ans d'occupation, la situation s'est modifiée. Dans le but de faire profiter de l'assistance médicale les tribus nomades, il a été créé en 1906, à
les tribus nomades, il a été créé en 1906, à titre d'essai dans le cercle de Méchéria, une infirmerie mobile, dotée d'un matériel médical : tente pour les malades, caisse de médicaments, tonnelets pour l'eau, le tout facilement transportable à dos de chameau. Le médecin va, aux époques propices, planter sa tente au milieu d'un cercle de tribus, en des points bien choisis où l'eau abondante et les beaux pâturages attirent les nomades. Cette infirmerie mobile en tribu semble appelée à devenir, particulièrement dans les régions frontières, un instrument excellent de propagation de l’influence française dans les milieux indigènes. Les
de propagation de l’influence française dans les milieux indigènes. Les vaccinations pratiquées en 1905 ont été au nombre de 31,105. Les indigènes ont très vite compris les bienfaits de la vaccination. La pratique en est acceptée partout sans la moindre difficulté, même dans les territoires récemment occupés. Dans diverses localités les médecins ont été appelés à vacciner un certain nombre de femmes ou de jeunes filles indigènes amenées par leurs parents. Ce fait, qui s’est renouvelé, particulièrement à l’infirmerie de Laghouat, indique que la pratique de la vaccination, lorsqu’elle sera rendue obligatoire dans les territoires du Sud, ne se heurtera
rendue obligatoire dans les territoires du Sud, ne se heurtera à aucune résistance. PALUDISME Les atteintes de paludisme, en général moins fortes en 1906 que dans les années précédentes, ont été cependant vivement ressenties dans certaines régions et localités où cette affection règne à l’état endémique, notamment dans l’Oued-Rhir. Les habitants de ce pays paraissent jouir vis-à-vis du paludisme d’une immunité relative, mais les nomades et indigènes de passage, Arabes, Kabyles, Mozabites, israélites, que les nécessités de leur commerce amènent dans l’Oued-Rhir, se hâtent de fuir les oasis dès l’approche du printemps et de l’automne et ne reviennent qu’après la
du printemps et de l’automne et ne reviennent qu’après la période fiévreuse. Les Européens, officiers, fonctionnaires, commerçants qui ne peuvent quitter le pays à ces époques, sont presque tous atteints. La garnison de tirailleurs et de spahis est cruellement éprouvée par la fièvre. L’assainissement de tous les centres de l’Oued-Rhir se poursuit méthodiquement, certains villages sont évacués et reconstruits sur des points plus ventilés et en dehors de la zone des irrigations. SOCIAŁTÉS INDIGÈNES DE PRÉVOYANCE Les sociétés de prévoyance ont eu l’occasion de démontrer, une fois de plus, aux indigènes leurs effets bienfaisants, au début de l’exercice 1905-1906, point
indigènes leurs effets bienfaisants, au début de l’exercice 1905-1906, point culminant de la crise agricole. Sécheresse persistante, rareté des grains, taux très élevé de ceux mis en vente, mortalité du cheptel pendant l’été, telles étaient les causes principales de cette crise. Grâce au concours des sociétés de prévoyance, la famine a pu être évitée pendant l’hiver 1905, notamment dans les cercles de Djelfa et Laghouat. La première préoccupation des administrateurs de ces sociétés fut, au début de la campagne agricole, de pourvoir aux ensemencements, malgré la pénurie des céréales. À cet effet, des prêts nombreux et importants furent consentis aux
cet effet, des prêts nombreux et importants furent consentis aux cultivateurs indigènes, et, si les superficies ont malheureusement encore été trop restreintes, il est incontestable que, sans l’intervention des sociétés, elles eussent été absolument nulles. On songea ensuite, à assurer l’alimentation des familles pauvres pendant tout l’hiver, par de larges prêts en nature ou en argent, même non remboursables. Le chiffre total des prêts effectués du 1er octobre 1905 au 30 septembre 1906 a atteint 771,986 fr. Le nombre des sociétés de prévoyance des territoires du Sud était de six en 1905; il est de neuf en 1906. En dehors
en 1905; il est de neuf en 1906. En dehors de ces trois nouvelles sociétés, les six autres comptent 55,384 membres et possèdent 1,068,860 fr., en augmentation de 98,544 fr. dans le dernier exercice. Les autorités locales sont unanimes à penser que le fonctionnement des sociétés de prévoyance enraye l’usure. On ne peut affirmer, toutefois, que les pratiques usuraires dont les indigènes sont trop souvent victimes aient complètement disparu. Dans le cercle de Djelfa, dont la société de prévoyance possède un capital considérable, il n’a pas été signalé de prêts usuraires en 1906. Dans l’annexe d’El-Oued, les prêts consentis pour
usuraires en 1906. Dans l’annexe d’El-Oued, les prêts consentis pour la première fois aux planteurs de tabac de Taghzout leur ont permis de procéder aux travaux de culture dans des conditions meilleures et il est à prévoir qu’à bref délai les planteurs de la région seront en mesure de se libérer définitivement des usuriers, entre les mains de qui passait, autrefois, tout le bénéfice de leur labeur. LES RÉSERVES DE GRAINS Jusqu’en 1906, les sociétés indigènes de prévoyance des territoires du Sud ne s’étaient pas préoccupées de constituer des réserves en nature, en vue de parer aux effets d’une disette
en nature, en vue de parer aux effets d’une disette et de distribuer des semences aux adhérents. Frappé des inconvénients pouvant résulter de cet état de choses, dans des régions aussi éloignées où les transports exigent un temps et des frais considérables, le gouverneur général a invité les autorités locales à étudier la création de réserves de grains. Les membres indigènes des conseils d’administration se sont montrés favorables à l’idée. Dans plusieurs communes, ils ont offert de mettre gratuitement, le moment venu, leurs chameaux à la disposition de l’autorité pour le transport des grains, des lieux d’achat à l’emplacement des
le transport des grains, des lieux d’achat à l’emplacement des silos. L’économie qui résultera de ce concours gratuit est facile à apprécier; à Laghouat, par exemple, une fois les approvisionnements réalisés, le blé pourra être livré à 25 fr. l’hectolitre et l’orge à 10 fr. au maximum, de janvier à mars, alors que sur le marché, pendant la même période, les prix varient dans cette ville de 35 à 59 fr. pour le blé et de 15 à 25 fr. pour l’orge. On arrivera ainsi à mettre un terme aux exigences de certains accapareurs qui, dans la même localité, ont
exigences de certains accapareurs qui, dans la même localité, ont vendu le blé à raison de 50 fr. 50 l’hectolitre et profité de la situation très précaire des indigènes pour consentir des avances usuraires sur les laines, susceptibles de donner aux prêteurs un bénéfice de plus de 200 p. 100. INSTRUCTION PUBLIQUE L’enseignement primaire dans les territoires du Sud a été donné, en 1906, dans 43 écoles publiques comprenant 66 classes : 55 de garçons et 11 de filles. Il existe en plus une école nomade, celle de Ouled-Lahouar, établie sous une tente, successivement en différents points de la ligne