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Charles, maire, à Sennevoy-le-Bas. 998 SÉANCE DU 23 AOUT MM. Jacquinet Gustave, maire, à Villon. Hardielt Jules, conseiller municipal, à Tanlay. Rouillat, ancien maire, à Thorey. Marmegnat, cultivateur, à Saint-Vincent. Saget Florian, ex-clerc d'avoué, à Cruzy-le-Châtel. Blot Emile, adjoint au maire de Saint-Martin-sur-Armançon. Saint-Martin-sur-Armançon. Préau Ludovic, maire, à Rugny. Godin Henri, gendre Bonelère, propriétaire, à Arthonnay. Arthonnay. — Houdot Charles, cultivateur, maire à Flogny. Roy Cyprien, ancien maire, à Neuvy-Sautour. Yot Adelin, ancien maire, à Butteaux. Cavenet Henri, maire, à Tronchoy. Mignot Charles, maire, à Sormery. Bègue, ancien conseiller général, à Flogny. Baillet Louis, maire, à Lasson. Mignot Edmond, maire
à Flogny. Baillet Louis, maire, à Lasson. Mignot Edmond, maire à Soumaintrain. Patey Bernard, maire à Villyers-Vineux. Crochot Ambroise, ancien conseiller municipal, à La Chapelle-Vieille-Forêt. Vallet Stanislas, maire de Butteaux. Bouton Jules, maire, à Percey. Chérest Marcel, maire, à Neuvy-Sautour. Truffot Appolinaire, maire, à Dye. Terrage Louis, adjoint au maire, à Roffy. Baudoin Gaston, à Censy. Fournier Ephrem, propriétaire, à Sainte-Vertu. Béthery, ancien maire, à Sarry. Collin Lucien, propriétaire, à Pasilly. Joudelat Auguste, cultivateur, à Nitry. Voisinot Lucien, cultivateur, à Fresnes. Mantellet Auguste, ancien conseiller d'arrondissement, à Noyers. Jérusalem Paul-Constant-Eugène, ancien maire, à Saint-Moulins-en-Tonnerrois. PROCÈS-VERBAL 999. MM. 53. — Laval
ancien maire, à Saint-Moulins-en-Tonnerrois. PROCÈS-VERBAL 999. MM. 53. — Laval Léon, maire, à Poilly-sur-Serein. 54. — Veuillot Gabriel, maire, à Etivey. 55. — Berthault Jules, à Môlay. 56. — Blot Fernand, propriétaire, à Annay-sur-Serein. 57. — Clémendot Emile, vigneron, à Tonnerre. 58. — Langin Lucien, maire de Dannemoine. 59. — Barnier, ancien maire, à Béru. 60. — Fouinât Lucien, maire, à Serrigny. 61. — Méchin Eugène, adjoint, négociant, à Tonnerre. 62. — Moret Ernest, ancien industriel, à Tonnerre. 63. — Beau Camille, conseiller municipal, au Grand-Verjolas, commune de Molosmes. 64. — Bonnet Auguste, ancien maire, à Tissey. 65. — Bourcey
— Bonnet Auguste, ancien maire, à Tissey. 65. — Bourcey Paul, agriculteur, à Tonnerre. 66. — Fauvernier Alexandre, conseiller municipal, à Tissey. 67. — Coquet Benjamin, maire, à Epineuil. 68. — Cocagne, jardinier, à Tonnerre. 69. — Bacot Gustave, ancien maire, à Molosmes. 70. — Billat, agriculteur, à Athée, commune de Tonnerre. 71. — Méchin Louis, entrepreneur de travaux, à Tonnerre. 72. — Fromonot Ernest, agriculteur, à Tonnerre. 73. — Meunier Hector, agriculteur, à Soulangis, commune de Tonnerre. 74. — Brutus, médecin vétérinaire, adjoint au maire, à Tonnerre. 75. — Marland Edmondard, industriel, à Tonnerre. 1000 SEANCE DU 23 AOUT
Marland Edmondard, industriel, à Tonnerre. 1000 SEANCE DU 23 AOUT M. LE PRÉSIDENT. — Nous avons terminé l'examen des rapports. L'ordre du jour est épuisé. Personne n'a de proposition à faire ? Suivant l'usage, le Bureau est chargé d'approuver le procès-verbal de la dernière séance, de surveiller la publication du compte rendu in extenso de nos délibérations et d'en ordonner l'impression. Je déclare close la deuxième session ordinaire de 1922. (La séance est levée à vingt heures et quart.) Le Secrétaire, MARTEAU. Le Président, BIENVENU MARTIN. TROISIÈME PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE CHAPITRE 1er SITUATION DES SERVICES FINANCIERS dans
CHEFS DE SERVICE CHAPITRE 1er SITUATION DES SERVICES FINANCIERS dans le Département de l'Yonne ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DU CADASTRE RAPPORT DU DIRECTEUR ; Auxerre, le 21 Juin 1922. Le Directeur des Contributions directes à Monsieur le Préfet de l'Yonne J'ai l'honneur de vous adresser, en vue de la prochaine session du Conseil général, le rapport sommaire que vous avez bien voulu me demander par votre lettre du 16 Juin courant. RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Impôts de répartition. — La loi du 16 Juillet 1921, relative aux contributions directes de 1922 avait assigné au département de l'Yonne les
directes de 1922 avait assigné au département de l'Yonne les principaux fictifs suivants, destinés à servir de base au calcul des centimes départementaux et communaux. Contribution personnelle-mobilière 685.099 » Contribution des portes et fenêtres 396.332 » Ces sommes ont été modifiées au moment de la confection des rôles, conformément aux lois en vigueur, en raison des mouvements de la matière imposable (constructions nouvelles et démolitions), et les principaux fictifs qui ont servi à déterminer le montant des rôles ont été arrêtés aux sommes suivantes: Contribution personnelle-mobilière 685.470 » Contribution des portes et fenêtres 394.886 » La diminution de ce dernier
portes et fenêtres 394.886 » La diminution de ce dernier chiffre, par rapport à l'année précédente, provient du passage, à la suite du dernier décret du dénombrement, de la ville d'Avallon dans la catégorie des communes de moins de 5.000 habitants qui entraîne, de ce fait, une diminution du principal fictif des portes et fenêtres de 2.673 francs. Ces principaux sont ceux qui pourront être assignés pour 1923 si le Parlement adopte les mêmes bases de répartition que pour l'année précédente. Dès que la loi relative aux Contributions directes de l'exercice 1923 aura été votée, je ferai établir et vous
l'exercice 1923 aura été votée, je ferai établir et vous adresserai, avec un rapport complémentaire, les tableaux qui doivent être soumis au Conseil général. SITUATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT Réclamations contre les contingents. — Aucune commune n'a présenté, cette année, de demande en réduction des contingents. Centimes départementaux. — La valeur du centime départemental est, pour 1922, de 35.344 00 Pour 1921, elle était de 35.071 47 Pour 1920 34.717 94 Prestations et Taxe vicinale. — Sur 481 communes qui avaient recours à la taxe des prestations pour l'entretien de leurs chemins vicinaux, 481 ont usé pour 1922, de la faculté
chemins vicinaux, 481 ont usé pour 1922, de la faculté qui leur est accordée, par la loi du 31 Mars 1903, de remplacer, en totalité ou en partie, le produit des journées de prestations par une taxe vicinale. Le remplacement a été total dans 476 communes, et partiel dans les 5 autres. Autres contributions directes et taxes assimilées. — Les autres contributions directes et taxes assimilées ne donnent lieu à aucune observation particulière. Je fournirai, d'ailleurs, en ce qui les concerne, les renseignements statistiques qui pourraient m'être demandés. FICHOT. SERVICE DES RECOUVREMENTS RAPPORT DU TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL Auxerre, le 22 Juin
DES RECOUVREMENTS RAPPORT DU TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL Auxerre, le 22 Juin 1922. Le Trésorier-Payeur général à Monsieur le Préfet du département de l'Yonne J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur la situation du recouvrement des contributions directes, taxes assimilées et des amendes, pour l'ensemble du département, à l'époque du 31 Mai 1922. CONTRIBUTIONS DIRECTES (pendant l'année 1921) CONTRIBUTIONS DIRECTES IMPÔT GÉNÉRAL SUR LE REVENU FRAIS ET TAXES ASSIMILÉES ET IMPOTS CÉDULAIRES de poursuites 1920 1921 1920 1921 1920 1921 Rôles émis au 31 Décembre 1921 15.368.800 18.151.700 2.743.800 5.393.700 Recouvrements des douze mois de l'année 11.617.500 16.037.400 20.810 3.370.000
Recouvrements des douze mois de l'année 11.617.500 16.037.400 20.810 3.370.000 Restes à recouvrer au 1er janvier 3.751.300 2.114.300 2.722 990 2.023.700 Proportion pour mille des frais de poursuites 0.017 0.026 0.028 0.036 0.051 0.052 SITUATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT Cette amélioration très sensible est due à ce que les percepteurs, qui ont recouvré leur liberté d'action vis-à-vis des contribuables retardataires, ont poursuivi avec énergie le recouvrement de l'impôt. Tout laisse à présumer que si les rôles étaient émis dans les premiers mois de l'année, la situation du recouvrement au 31 Décembre redeviendrait ce qu'elle était avant la guerre, c'est-à-dire avec des
redeviendrait ce qu'elle était avant la guerre, c'est-à-dire avec des rôles presque entièrement soldés. Quant à l'impôt sur le revenu et aux impôts cédulaires, la proportion du recouvrement pour l'année 1921 s'élève à 62 % par rapport à 11 % en 1920 ; cette situation est due à ce que les rôles ont été émis moins tardivement en 1921 qu'en 1920. 2° SITUATION DU RECOUVREMENT AU 31 MAI 1922 CONTRIBUTION CONTRIBUTIONS DIRECTES EXTRAORDINAIRE SUR LES ET TAXES ASSIMILÉES BÉNÉFICES DE GUERRE au 31 mai des années au 31 mai des années 1921 1922 1917 à 1921 1922 Rôles émis non
années 1921 1922 1917 à 1921 1922 Rôles émis non émis non émis 17.673.400 non émis Recouvrements effectués » 14.608.400 » Douzièmes échus.... 411 4d » Proportion » » 8 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE La situation du recouvrement de la contribution extraordinaire de guerre des exercices 1917 à 1921 fait ressortir 3.065.000 francs de restes à recouvrer sur 17.673.400 francs de rôles émis. La plus grande partie de ces restes concerne des contribuables qui ont formulé des demandes de sursis de paiement dont il y a lieu d'attendre la solution. 3° AMENDES ET CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRES Année 1920 Année 1921
solution. 3° AMENDES ET CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRES Année 1920 Année 1921 Montant des prises en charge...... 198.840 » 380.518 » Recouvrements effectués 140.260 » 255.897 » Proportion des recouvrements 70 % 68 % Nombre d'extraits pris en charge.. 4.390 » 5.158 » — recouvrés 3.745 » 4.148 » Proportion des extraits recouvrés.. 85 % 80 °/° La situation du recouvrement sur amendes est satisfaisante. L'augmentation des prises en charge pour 1921, provient surtout de l'application de la loi du 25 Juin 1920 qui a institué vingt nouveaux décimes sur le principal des amendes ; malgré cette augmentation très sensible, la proportion
des amendes ; malgré cette augmentation très sensible, la proportion du recouvrement est à peu de choses près, la même que l'année précédente. En outre, il y a lieu de tenir compte du grand nombre de condamnations prononcées par la Cour d'Assises et les tribunaux correctionnels contre des délinquants sans domicile fixe, presque tous insolvables, et à l'égard desquels aucune action ne saurait être utilement exercée. Le Trésorier général, BÈZE. CONTRIBUTIONS INDIRECTES RAPPORT DU DIRECTEUR Relevé des produits recouvrés pendant l'année 1921 comparés avec ceux de l'année 1920 et de ceux des 5 premiers mois de l'année 1922 comparés avec
ceux des 5 premiers mois de l'année 1922 comparés avec ceux de la période correspondante de l'année 1921. I DÉSIGNATION RECOUVREMENTS EFFECTUÉS . diminution PRODUITS 1921 1920 variation Chiffre d'affaires 3.906.382 » 1.426.686 » 2 479 696 » Taxes spéciales 25 % 1.109.479 » 1.045.754 » 63 725 » — 15 % 100.149 » 94.011 » 6 138 » Boissons 8.652.302 » 6.628.937 » 2 023 365 » Droit de 40 centimes. 7.365 » 10.702 » 3.337 » Vinaigres 86.814 » 73.547 » 13 267 » Chemins de fer 84.503 » 94.924 » 10.421 » Voitures publiques... 24.142 » 21.877
» 94.924 » 10.421 » Voitures publiques... 24.142 » 21.877 » 2.265 » Automobiles 784.173 » 564.524 » 219.649 » Vélocipèdes 160.122 » 146.325 » 13 797 » Droits divers 514.888 » 1.219.607 » 704.719 » Sucres 1.709.199 » 578.555 » 1.130.644 » Allumettes 66.573 » 78.165 » 11.592 » Briquets 130.410 » 120.970 » 9.500 » Tabacs 8.978.203 » 7.963.622 » 1.014.581 » Poudres 105.310 » 89.628 » 15.682 » TOTAUX 26.420.074 » 20 157.834 » 6.692.309 » 730.069 » augmentation : 6.262.240 » 10 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE diminution pendant les amortissements augmentation premiers mois de .
SERVICE diminution pendant les amortissements augmentation premiers mois de . diminution PRODUITS Chiffre d'affaires 1.880.762 » 1.598.237 » 282.525 » Taxes spéciales 25 % 462.482 » 503.754 » 41.272 » — 15 % 72.384 » 46.653 » 25.731 » Boissons 3.105.777 » 4.085.082 » 979.305 » Droit de 40 centimes. 2.141 » 3.240 » 1.099 » Vinaigres 28.474 » 21.530 » 6.944 » Chemins de fer 23.864 » 33.467 » 9.603 » Voitures publiques... 9.299 » 9.094 » 205 » Automobiles 461.894 » 438.313 » 23.581 » Vélocipèdes 241.675 » 141.873 » 99.802 » Droits divers 258.521 » 242.206 »
141.873 » 99.802 » Droits divers 258.521 » 242.206 » 16.315 » Sucres 633.482 » 1.065.759 » 432.277 » Allumettes 26.505 » 25.092 » 1.413 » Briquets 54.942 » 41.784 » 13.158 » Tabacs 3.556 131 » 3.822.733 » 266.602 » Poudres 9.733 » 4.557 » 5.176 » TOTAUX 10.828.066 » 12.083.374 » 474.850 » 1.730.158 » Diminution : 1.255.308 — 1.255.308 » Observations sur les principales causes d'augmentation ou de diminution 1° PRODUITS DE L'ANNÉE 1921 CHIFFRE D'AFFAIRES. — Augmentation : 2.479.696 francs. — Impôt créé par la loi du 25 Juin 1920. La comparaison ne porte que sur
du 25 Juin 1920. La comparaison ne porte que sur 6 mois de l'année correspondante. TAXE DE 25 % SUR SPIRITUEUX. — Augmentation: 63.725 fr— TAXE DE 15 % SUR VINS FINS. — Augmentation : 6.138 fr. — Relèvement du taux de la taxe (loi du 25 Juin 1920). BOISSONS. — Augmentation : 2.023.365 francs. — Augmentation des droits de circulation et de consommation (loi du 25 Juin 1920). DROIT DE 0 fr 40 PAR EXP. — Diminution : 3.337 francs. — Récolte déficitaire en 1921. VINAIGRES. — Augmentation : 13.267 francs. — Transformation et réouverture d'usines. CHEMINS DE FER.
13.267 francs. — Transformation et réouverture d'usines. CHEMINS DE FER. — Diminution : 10.421 francs. — La ligne de Dammartin à Meaux a été distraite du réseau de l'Yonne et rattachée à Meaux. VOITURES PUBLIQUES. — Augmentation : 2.265 francs. — Création de nouveaux services. AUTOMOBILES. — Augmentation : 219.649 francs. — Impôt confié au Service des Contributions indirectes par la loi du 25 Juin 1920. SITUATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT En 1921, la perception a été régulière pour la première fois. VÉLOCIPÈDES. — Augmentation : 13.797 francs. — Extension de ce mode de locomotion. DROITS DIVERS. — Diminution: 704.719 francs.
ce mode de locomotion. DROITS DIVERS. — Diminution: 704.719 francs. — Recettes accidentelles en 1920. Imposition des stocks existant chez les commerçants au moment de la loi du 25 Juin 1920. SUCRES. — Augmentation : 1.130.644 francs. — Transactions très actives en 1921 par suite de l'abaissement du prix du sucre. ALLUMETTES. — Diminution : 11.592 francs. — Variation dans les époques d'approvisionnement. BRIQUETS. — Augmentation : 9.500 francs. — Ouverture d'une nouvelle fabrique. 12 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE TABACS. — Augmentation : 1.014.581 francs. — Les entrepôts du département ont été suffisamment approvisionnés par les manufactures. POUDRES. —
département ont été suffisamment approvisionnés par les manufactures. POUDRES. — Augmentation : 15.682 francs. — Augmentation du nombre des chasseurs. 2° PRODUITS DES 5 PREMIERS MOIS DE 1922 CHIFFRE D'AFFAIRES. — Augmentation : 282.525 francs. — Activité plus grande des transactions commerciales. TAXE DE 25 % — Diminution : 41.272 francs. — La récolte de 1921 a été mauvaise. Les récoltants n'ont fabriqué que de faibles quantités d'eau-de-vie. TAXE DE 15 % — Augmentation : 25.731 francs. — Par suite de la pénurie de la dernière récolte, les stocks de vins fins s'écoulent rapidement. BOISSONS. — Diminution : 979.305 francs.
vins fins s'écoulent rapidement. BOISSONS. — Diminution : 979.305 francs. — Récolte de 1921 notablement inférieure à celle de 1920. DROIT DE 0 FR. 40. — Diminution : 1.099 francs. — Récolte de 1921 notablement inférieure à celle de 1920. VINAIGRES. — Augmentation: 6.944 francs. — Transformation et réouverture d'usines. CHEMINS DE FER. — Diminution : 9.603 francs. — Même observation que pour l'année 1921. AUTOMOBILES. — Augmentation : 23.581 francs. — Les voitures mises en circulation sont plus nombreuses qu'en 1921. SITUATION FINANCIÈRE DU DEPARTEMENT VÉLOCIPÈDES. — Augmentation : 99.802 francs. — Le prix des plaques de vélocipèdes et
99.802 francs. — Le prix des plaques de vélocipèdes et motocyclettes a été relevé depuis le 1er Janvier 1922. DROITS DIVERS. — Augmentation : 16.315 francs. — Perception accidentelle sur des benzols reçus par un entrepositaire. SUCRES. — Diminution : 432.277 francs. — Variation dans les époques d'expédition. ALLUMETTES. — Augmentation: 1.413 francs. — Fluctuations dans l'importance des commandes. BRIQUETS. — Augmentation : 13.158 francs. — Ouverture d'une nouvelle usine et augmentation de la production des fabriques. TABACS. — Diminution : 266.602 francs. — Approvisionnement suffisant en scierie ordinaire. Les fumeurs délaissent les cigares et tabacs de luxe. POUDRES. —
fumeurs délaissent les cigares et tabacs de luxe. POUDRES. — Augmentation : 5.176 francs. — Organisation de battues dans le département. Auxerre, le 15 Juin 1922. Le Directeur, CONTÉ. ENREGISTREMENT, DOMAINE ET TIMBRE RAPPORT DU DIRECTEUR Auxerre, le 24 Juin 1922. Le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre à Monsieur le Préfet de l'Yonne, J'ai l'honneur de vous adresser l'état comparatif des produits réalisés par mon Service pendant l'année 1921 et les cinq premiers mois de l'année 1922. Ces produits se sont élevés, pour l'année 1921, à 18.021.656 92 et pour l'année 1920 à 21.329.776 14 soit pour
92 et pour l'année 1920 à 21.329.776 14 soit pour l'année 1921 une diminution de 3.308.119 22 ETAT comparatif des Produits des années 1921 et 1920, ainsi que de ceux des cinq premiers mois des années 1921 et 1922. DÉSIGNATION PRODUITS DES ANNÉES DIFFÉRENCE POUR 1921 PRODUITS DES 5 PREMIERS MOIS DIFFÉRENCE POUR 1922 PRODUITS 1921 1920 En plus En moins 1922 1921 En plus En moins 1° Enregistrement et hypothèques 12588815 20 14832954 6 1 » 2244109 38 5581475 41 5455340 12 126135 29 » 2° Timbre 2031723 31 1685915 33 34580818 » » 714300 21 728080 42 »
1685915 33 34580818 » » 714300 21 728080 42 » 13780 21 3° Impôt sur les opérations débourse 647 52 1015 72 » 368 20 195 26 334 73 » 139 47 4° Taxe sur le revenu 818359 58 482524 34 335835 11 » » 417974 45 388247 96 29726 49 » 5° Taxes sur les paiements. 811160 56 557112 18 4282 70 6119 27 » 1836 57 6° Impôt sur le chiffre d'affaires 2241569 06 950338 68 1291230 a » 1100229 36 804945 37 295283 99 » 7° Domaine non forestier... 107440 78 135225 55 » 27784 77 17684190
non forestier... 107440 78 135225 55 » 27784 77 17684190 60294 37 116547 53 » 8° Domaine forestier 47553 38 156749 27 » 109195 89 2424103 23239 15 100188 » 9° Recettes d'ordre 53475 05 92687 62 » 39212 57 21995 07 21905 35 89 72 » 10° Produits divers du budget. 68383 91 81030 47 » 12646 56 9144 49 41463 99 » 32319 50 11° Liquidation des stocks. 55547 27 2346110 76 » 2290363 49 4297 08 26769 43 » 22472 35 TOTAL des produits. 18021656 92 2132977614 1972873 82 5280993 04 8054976 96 7556740 16 568784 90
1972873 82 5280993 04 8054976 96 7556740 16 568784 90 70548 10 La diminution est de 3.308.119 22 L'augmentation est de 498.236 80 SITUATION FINANCIÈRE DU DEPARTEMENT D'autre part, les recettes des cinq premiers mois de l'année 1922 sont de 8.054.976 96 alors que celles de la période correspondante de 1921 étaient de 7.556.740 16 soit une augmentation pour l'année courante de 498.236 80 La diminution constatée pour l'année 1921 porte principalement sur les ventes d'immeubles (194.495 fr.), les droits de succession (1.574.160 fr.) et sur les produits provenant de la liquidation des stocks (2.290.563 fr.). Je joins au présent
la liquidation des stocks (2.290.563 fr.). Je joins au présent rapport : 1° Un état récapitulatif comprenant l'ensemble des produits encaissés dans le département; 2° Cinq états spéciaux destinés aux Conseils d'arrondissement. Le Directeur, FRIBOURG. POSTES ET TÉLÉGRAPHES RAPPORT DU DIRECTEUR Auxerre, le 24 Juin 1922, Le Directeur départemental des Postes, des Télégraphes et des Téléphones de l'Yonne à Monsieur le Préfet du département de l'Yonne, à Auxerre. J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le rapport demandé par votre correspondance, en date du 16 Juin courant, sur l'ensemble des services de l'Administration des P. T. T. dans l'Yonne, ainsi qu'un
de l'Administration des P. T. T. dans l'Yonne, ainsi qu'un rapport spécial pour chaque arrondissement. Le Directeur, BARBIER 20 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Session d'Août 1922 POSTE CRÉATION DE NOUVEAUX BUREAUX Établissement de facteur-receveur à Chassy. Agences postales à Athie, Champcevrais, Massangis, Nailly et Val-de-Mercy. COMPRESSION DES EFFECTIFS 12 tournées de facteurs ruraux titulaires ont été transformées en tournées de facteurs auxiliaires permanents. 4 emplois de facteurs ruraux titulaires et 9 emplois de facteurs auxiliaires permanents ont été supprimés. TELEGRAPHE À partir du 11 Août 1921, pour remédier aux pertes résultant pour le Trésor de la dépréciation du franc,
pertes résultant pour le Trésor de la dépréciation du franc, les télégrammes internationaux ont été soumis à une surtaxe, dont l'indice 1,8 vient d'être porté à 2; ceci revient à dire que actuellement cette catégorie de télégrammes est grevée de la taxe simple, augmentée de deux fois cette taxe. Le coefficient 1,8 continue à être appliqué dans les relations télégraphiques avec les Colonies françaises. TELEPHONES Au 23 Juin 1922, la situation financière s'établit comme suit, en ce qui concerne les avances versées à l'État pour le département et les remboursements effectués : Versements 2.477.346 » Remboursements 2.464.624 50 Reste à
effectués : Versements 2.477.346 » Remboursements 2.464.624 50 Reste à rembourser 12.721 50 Projets anciens La ligne reliant la commune de Grimault au réseau téléphonique général n'a pu être encore mise en service, la municipalité n'ayant pas trouvé de gérant susceptible d'être agréé. Réseaux locaux Des réseaux téléphoniques locaux ont été établis, au cours des premiers mois de l'année 1922 à Massangis, Fleury, Pont-sur-Vanne, Saint-Clément, Saint-Sérotin, Chassy, Fontenoy, Serrigny, Lain et Villefarnache-Saint-Phal. Depuis le 1er Janvier 1922, les communes de Vault-de-Lugny, la Chapelle-Vieille-Forêt, Fleury, Moulins-sur-Ouanne, Pont-sur-Vanne, Saint-Clément et Saint-Sérotin ont été dotées du téléphone, dont l'établissement avait été autorisé par
été dotées du téléphone, dont l'établissement avait été autorisé par l'Administration en 1921. La constitution des dossiers et les études techniques se poursuivent actuellement (exception faite pour Annéot, qui a renoncé au téléphone) en vue des propositions à formuler pour le rattachement au réseau général des communes d'Asquins, Bussières, Bussy-le-Repos, Island, Lixy, Louesmes et Maillot. Circuits départementaux : Les travaux d'établissement des circuits Sennevoy-le-Bas-Gigny, Andryes-Coulanges-sur-Yonne, Brienon-Saint-Florentin, Brienon-Migennes-Auxerre, ont été terminés respectivement les 5. et 30 Mai dernier; ces communications sont dès maintenant en service. La pose du circuit Chéroy-Sens sera entreprise dès que possible. Circuits interdépartementaux La réfection de la
entreprise dès que possible. Circuits interdépartementaux La réfection de la ligne Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes-Tirancault et la pose du circuit Ravières-Arnans ont été réalisées au cours des mois de Mars et d'Avril dernier et l'établissement des circuits Auxerre-Paris 3e, Auxerre-Joigny-Sens 2e et Auxerre-Melun se poursuit actuellement entre, d'une part Auxerre et Joigny, d'autre part Joigny et Sens. D'un autre côté, la fin des travaux en cours pour la construction des circuits Saint-Fargeau-Saint-Amand-en-Puisaye et Rogny-Dammarie-sur-Loing est prévue pour le 26 Juin courant. Enfin, les pièces d'exécution des circuits Auxerre-Reims et Bourges-Reims, ainsi que les délibérations prises par le Conseil général, dans sa séance du
délibérations prises par le Conseil général, dans sa séance du 26 Avril 1922, en ce qui concerne les circuits Auxerre-Avallon 2e et Sens-Montargis, ont été soumises à l'approbation de M. le Sous-Secrétaire d'État des P. T. T. POSTES ET TELEGRAPHES : Récapitulation 1° Comparaison des produits pendant les années 1920 et 1921 1920 1921 Produit de la taxe et de l'affranchissement des objets de correspondance 3.183.455 » 3.177.384 » Droit sur les articles d'argent français 251.765 » 233.069 » Droit sur les articles d'argent internationaux 2.353 » 2.522 » Recettes diverses 1.862 » 2.200 » Total des produits postaux.. 3.439.435