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maintenu en la possession et jouissance dudit office et état des chevins provisoirement, et en baillant caution, au préjudice dudit de Tour et desdits francs bouchiers, sauf la question en principal, sur quoi ils avaient été réglés à écrire et s'écrire ordinaire; Pourquoi ledit de Tour avait baillé son propos et pour lequel il s'était aidé de la copie desdites lettres royales par lui obtenues le quatorzième jour d'octobre mil cinq cent quatre-vingts et sept, le connu auxquelles il avait voulu prouver de la copie des actes et partages faits par Thomas et Jean dit de Tour frères de la
par Thomas et Jean dit de Tour frères de la succession de défunt Martin de Tour, leur père, du XV° jour d'août mil quatre cent soixante-huit contenant comme Pierre Hue, l'un des eschevins de ladite boucherie avait remis ledit droit d'eschevin entre les mains des francs bouchiers afin pourvoir au profit et honneur dudit état, attendu que pour son antiquité et décrépitude il n'y pouvait plus vacquer, lesquels francs bouchiers avaient élu Thomas de Tour, l'un desdits francs bouchiers pour en jouir lui et ses hoirs mâles, par le moyen duquel contrat ledit de Tour a soutenu que les femmes
duquel contrat ledit de Tour a soutenu que les femmes sortant de l'hoirrie dudit Thomas de Tour en étaient exclues et ne pouvaient prétendre aucun droit; Or voulait ledit de Tour prouver que dudit Thomas de Tour était issu de cès ui Martin de Tour, dont Martin de Tour sont issus Thomas et Jean desquels, à savoir dudit Thomas sont issues Philippine et Michelle ladite Philippine mariée à Jacques lequel, et ladite Michelle à maître Roger Le Roy, duquel mariage est issu maître Jean Le Roy possédant ledit état d'eschevin et dudit Jean de Tour, frère dudit Thomas sont issus
et dudit Jean de Tour, frère dudit Thomas sont issus Jacques à présent décédé et ledit Michel de Tour, prétendant droit au dit état d'eschevin par le moyen de laquelle généalogie ledit de Tour avait soutenu que comme était mâle issu des hoirs mâles et suivi l'intention dudit contrat de lan mil quatre cent soixante et dix-huit, il devait être envoyé en la possession et jouissance dudit état et office d'eschevin avec restitution de frais, dépens, dommages et intérêts, attendu que ledit Le Roy comme issu de femme ne peut prétendre aucun droit, et que la possession que ledit Rictens
prétendre aucun droit, et que la possession que ledit Rictens avait eue au nom de la dite Philippine, sa femme, pendant le temps de sa minorité ne lui peut préjudicer, vu ses lettres de relief qu'il a obtenues dans les vingt-neuf ans de la réception dudit Rictens et dans lan de la réception dudit Le Roy qui n'étaient que usurpateurs dudit état, s'étant aidé de plusieurs autres pièces et raisons mentionnées audit propos par le moyen desquelles il avait soutenu que la dite sentence provisoire donnée à son préjudice devait être rétractée et qu'il devait être envoyé en possession et
être rétractée et qu'il devait être envoyé en possession et jouissance dudit état comme vrai et légitime titulaire avec effet au cas appartenant et par lesdits francs bouchiers, de leur part, pour le soutien de leurs lettres baillées propos par lesquels ils se sont aidés desdites lettres datées du dernier jour d'octobre mil cinq cent quatre-vingts et six, ayant voulu prouver l'existence duditles, par le moyen desquelles et des pièces produites par ledit de Tour, spécialement dudit contrat de lan mil quatre cent soixante et huit, par le moyen desquelles pièces ils ont soutenu que ledit Le Roy doit être
pièces ils ont soutenu que ledit Le Roy doit être évincé et débouté dudit état et office d'eschevin et que ledit Michel de Tour doit être envoyé en la possession et jouissance comme à lui appartient, et en cas que par justice fût trouvé que ledit de Tour ne fût à cela responsable, ils devaient être permis à faire élection d'un des entrées suivant leurs statuts et ordonnances pour jouir dudit état et ainsi l'ont conclu avec intérêts et dépens et par ledit Le Roy baillé réponse audit propos et par icelle remonté que les dits de Tour et francs-bouchiers
par icelle remonté que les dits de Tour et francs-bouchiers se voulaient investir de sondit état par colusions qu'ils faisaient ensemble, que ledit état était hérédital et succédé à ses prédecesseurs au droit desquels et comme leur héritier, il était fondé audict état et office, que ledit de Tour ni pouvait prétendre aucun droit, vu la longue possession en quoi ses prédecesseurs et lui étaient fondés qui étaient plus que quadragénaire, ainsi qu'il avait offert prouver, pour quoi le dit de Tour sur son action qui était simple possessoire ne le pouvait inquiéter à présent vu sa longue possession, et
le pouvait inquiéter à présent vu sa longue possession, et ni servait de rien la copie de copie d'un contrat de lan mil quatre cent soixante et huit, par lequel il était porté que ledit droit des chevins avait été donné audit Thomas de Tour et à ses hoirs mâles par lesdits francs bouchiers, attendu que l'on ne doit avoir égard à ladite copie pour en tirer un droit hérédital comme si c'était un contrat en forme probante et authentique et ainsi l'avait soutenu, joignant que audit Thomas de Tour auquel ledit droit d'eschevin fut donné avait succédé Martin de
auquel ledit droit d'eschevin fut donné avait succédé Martin de Tour son fils, audit Martin Thomas de Tour fils aîné dudit Martin avait succédé audiet état d'eschevin auquel Thomas la mère et la tante dudit Le Roy. avoir succédé et ledit Le Roy au droit de ses dites mère et fille, n'étant chose nouvelle que les femmes puissent succéder au dit état, ne qu'il soit besoin être franc bouchier pour y parvenir, vu que ceux qui possèdent le second état d'eschevin ils possèdent à droit successif et par la succession de femelles, et ne sont et n'ont été français bouchiers
de femelles, et ne sont et n'ont été français bouchiers ni du métier de bouchier, n'ayant jamais été inquiétés en leur droit et possession, comme n'avait été le dit Le Roy ni ses prédécesseurs, jusques à présent qu'il avait voulu rendre justice plus curieusement auxdits bouchiers que l'on n'avait fait pour le passé et leur faire observer et maintenir leurs statuts et ordonnances ce qui avait été cause du présent procès, pour quoi ledit Le Roy ayant soulevé, vu ses longues possessions, tant au bénéfice de ses prédécesseurs que de lui, que comme vrai titulaire possesseur dudit état, lesdites sentences
lui, que comme vrai titulaire possesseur dudit état, lesdites sentences provisoires données à son bénéfice devaient être confirmées avec les intérêts et dépens; et par leurs répondances et réplications persistèrent à leurs premières raisons et autres raisons portées par icelles, et par leurs élections et conclusions chacun de soi conclut en preuve à faire de ses faits affermés pour joindre avec leurs droits; sur la variété desquels s'était suivi sentence, le vingt-quatrième jour d'octobre mil cinq cents quarante et un, par laquelle les dites parties avaient été appointées en droit et jugement, pour lequel leur être rendu ils auraient clos
et jugement, pour lequel leur être rendu ils auraient clos leurs pièces et écritures chacun de leur part au greffe et le tout distribué à maître Estienne du Hamel, écuyer, licencié aux lois, lieutenant de Monsieur le vicomte de Baieux pour en donner son rapport, suivant l'opinion duquel et de maître Guillaume Davot, écuyer, licencié aux lois, conseiller assesseur en ce siège, Richard Malherbe, écuyer, licencié aux lois, lieutenant général du dit sieur vicomte Jean Le Terrier conseiller assesseur, Gerbois Vérard, Guillaume Conseil, Guillaume Auaine, écuyer, Michel Regnard, Guillaume Fremont, Pierre Gerbois, Guillaume Dupont, François de Cures, écuyer, Jacob Ouenne,
Pierre Gerbois, Guillaume Dupont, François de Cures, écuyer, Jacob Ouenne, Jean du Fresne, Philibert Desterville, écuyer, Rémon Adeline, Michel Lefillastre et Jehan Baril, avocats, tous uniformes réservés deux, Nous avons dit et ordonné que lesdites deux sentences provisoires de huit et vingt-neuvième jour de janvier mil cinq cents quatre-vingts et sept seront rétractées, et en réformant icelles, suivant ladite que dessus, veut ledit contrat de lan mil quatre cent soixante et dix-huit et lettres obtenues par ledit de Tour et ce qui est porté par ledit procès, nous avons icelui de Tour envoyé en la possession et jouissance dudit office
de Tour envoyé en la possession et jouissance dudit office et état d'eschevin, aux dignités, profits et charges en dépens, avec restitution des fruits perçus empêchés de percevoir depuis la signification desdites lettres et sans dépens et pour le regard desdits français bouchiers envoyés hors de court et de procès sans dépens. Et a été taxé audit du Hamel pour avoir vu ledit procès, dicelui fait son rapport, fait et dressé la minute de ce présent à la somme de vingt livres tournois, et payés en avance par ledit de Tour dont ressource lui a été adjugée sur ledit Le
Tour dont ressource lui a été adjugée sur ledit Le Roy. Et donné en mandement et commission à chacun des sergens de ladite vicomté le contenu en ce présent mettre à devoir et entière exécution, suivie sa forme et teneur, ainsi qu'il appartiendra par raison. Donné comme dessus signé, Pielleveet. En marge est écrit: pour ledit de Tour. La minute signée du juge et du Hamel. 21. Prononcée devant nous ledit Pothier, écuyer, lieutenant dessusdit aujourd'hui mardi sixième jour d'octobre, lan mil cinq cents quarante-deux, en la présence desdites parties de laquelle sentence le dit Le Roy a dit qu'il
de laquelle sentence le dit Le Roy a dit qu'il se portait pour appeler assignation faite auxdites parties à comparaitre à la cour de parlement de présent séant à Caen aux prochains jours ordinaires du bailliage, pour sur ladite appellation leur être fait droit de laquelle appellation poursuivre et mener afin. Il a été appliqué par Henri Lastelle, ce que ledit Le Roy et dessus ont signé à la minute de ce présent. Fait comme dessus. Ainsi signé, Piellevé. 1 page blanche. 22. Henry, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre à tous ceux qui ces
de France et de Navarre à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons que en la cause dévolue en notre cour de parlement entre maître Jean De Roy, fils et héritier de défunte Michelle de Tour, sa mère, et de Philippine de Tour, sa tante, appelant de sentence donnée par le bailli de Caen ou son lieutenant à Bayeux, le premier jour d'octobre mil cinq cents quatre-vingts et douze, et en principal défendeur d'une part et Michel de Tour franc boucher en la ville de Baieux intimé, et audit principal demandeur pour être envoyé en la possession
et audit principal demandeur pour être envoyé en la possession de l'état et office d'eschevin des français bouchiers de ladite Baieux, d'autre part; vu, par notre dite cour le procès par écrit entre lesdites parties reçu en icelle pour juger acte de la réception d'icelui du dix-septième de décembre dernier sentence dont est appelé dudit premier d'octobre mil cinq cents quatre-vingts et douze, par laquelle il est dit que les deux sentences, des huit et vingt-neuvième jour de janvier mil cinq cents quatre-vingts sept, seraient rétractées et en réformant icelles, vu le contrat de lan mil quatre cent soixante et
vu le contrat de lan mil quatre cent soixante et dix-huit et lettres obtenues par ledit de Tour, icelui de Tour envoyé en la possession et jouissance dudit office et état d'eschevin, aux dignités, profits et gages en dépens, avec restitution de fruits perçus et empêchés de percevoir depuis la signification desdites lettres et sans dépens, et pour le regard desdits français bouchiers envyés hors de court et de procès sans dépens; autre sentence donnée par ledit bailli ledit huitième janvier mil cinq cents quatre-vingts et sept, par laquelle il est dit que provisoirement, et en baillant caution, si fait
est dit que provisoirement, et en baillant caution, si fait n'avait été, ledit Me Jean Le Roy serait maintenu en l'exercice dudit office état d'eschevin au préjudice dudit de Tour, lequel pour le soutien de ses dites lettres apporteraient propos autre sentence du vingt-neuvième janvier audit an, donnée entre ledit Le Roy, échevin, et les francs bouchiers dudit Baieux, par laquelle il est dit, vu lesdites lettres obtenues par lesdits francs bouchiers et défense prise d'icelles, que leurs instances et celle dudit Michel de Tour, sur l'entrepris par lui prétendu de ses dites lettres étaient déclarés jointes icelles parties mesmes
de ses dites lettres étaient déclarés jointes icelles parties mesmes le substitut de notre procureur général appointé à écrire la possession tenant au bénéfice dudit Le Roy, provisionnellement, sur quoi ils sont renvoyés procéder aux assises dudit Baieux; lettres obtenues en la chancellerie à Rouen par ledit de Tour, le douzième jour d'octobre mil cinq cent quatre-vingts six pour être envoyé en la possession dudit état d'échevin des francs-bouchiers que tenait ledit Le Roy exploit d'icelles procès verbal de M. Guillaume Dauot, assesseur audit Baieux, du vingt-quatrième juin, m c iiijxx xi de la collation faite devant lui, présence dudit
iiijxx xi de la collation faite devant lui, présence dudit Le Roy, des pièces dudit de Tour, desquelles il entendait s'opposer en production à l'encounter dudit Le Roy, entre autres d'une copie d'un contrat passé devant les tabellions de Baieux, ledit vingt-sixième jour d'octobre, m c lxxviij contenant comme Pierre Hue, échevin desdits francs bouchiers, pour son antiquité leur avait fait larraine de son dit état et offices d'échevin pour y pourvoir d'homme capable, auquel suivaient ce, iceux francs bouchiers avaient nommé et établi ledit Thomas de Tour pour en jouir aux droits et privilèges en dépendants pour lui et
jouir aux droits et privilèges en dépendants pour lui et ses héritiers mâles ladite copie collationnée par devant les tabellions de Baieux le quatrième jour de novembre m v° iiijxx et six et trouvée conforme à ladite première copie collationnée sur l'original produit par Thomas de Tour, le pénultième janvier m v° xxxij un cahier de copies de plusieurs pièces extraites tant des statuts que du livre de la corporation desdits francs bouchiers collationné le dix-neuvième janvier m vc iiijxx viij contrats de l'hôtel fait entre ledit Thomas de Tour, aïeul maternel dudit Le Roy, d'une part, et Jean de
aïeul maternel dudit Le Roy, d'une part, et Jean de Tour, son frère, père dudit Michel, de l'autre, passé devant les tabellions de Baieux le quinze d'août m VC xxxj autre contrat passé devant les tabellions dudit Baieux le vingt-cinquième d'avril m vc iiijxx ij contenant la choix des partages faits entre ledit Michel de Tour et Jean de Tour son frère acte de la réception dudit Michel de Tour au statut de franc-bouchier audit Baieux, du douzième de novembre m e iiijxx attestation desdits francs-bouchiers du seizième d'octobre m vc iiijxx six comme ledit Michel de Tour est fils
vc iiijxx six comme ledit Michel de Tour est fils dudit Jean de Tour, icelui Jean de Tour, fils de Martin, lesquels consentent ledit office d'échevin être conféré au dit Michel de Tour copie du contrat passé devant les tabellions de Baieux, le troisième jour d'avril mil cinq cent soixante-cinq; acte de la réception de Jacques Riquetens par devant Jean Guillemette au statut d'échevin le troisième jour d'octobre mil cinq cent soixante-sept; prise de possession dudit Le Roy dudit état d'échevin, le vingt-trois d'octobre mil cinq cent quatre-vingts-cinq copie d'arrêt de notre dite cour donné sur expédient passé entre ledit
de notre dite cour donné sur expédient passé entre ledit Le Roy et Me Jean Le Maigre, le dix-neuvième de mai mil cinq cent soixante-neuf pour ledit office d'échevin plussieurs procédures faites par devant ledit bailli contre lesdits francs bouchiers et le Tour sur la représentation des originaux dont ils avaient produit les copies desquelles ont été obtenues par ledit Le Roy au greffe dudit bailli autres procédures faites pour la conservation dudit état d'échevin et droits qui en dépendent tant par ledit Riquetens que ledit Le Roy; lettres obtenues par lesdits francs-bouchiers, le dernier jour d'octobre mil cinq cent
par lesdits francs-bouchiers, le dernier jour d'octobre mil cinq cent quatre-vingt-six pour être revues de la réception tant de Jacques Riquetens que dudit Le Roy écrites desdites parties en propres réponses, réplications et réponses actes d'appointement en droit du vingt-seizième d'octobre mil cinq cent quatre-vingt-onze, pièces nouvelles respectivement produites par lesdits Le Roy et de Tour; arrêt de notre dite cour du seizième de mai mil cinq cent quatre-vingt-dix-huit par lesquels moyens de fausses bailles par ledit Le Roy a l'encontre de la copie représentée par ledit de Tour dudit contrat du vingtième d'octobre mil quatre cent soixante-huit aurait été
contrat du vingtième d'octobre mil quatre cent soixante-huit aurait été converti en contredit à la dite copie joint l'extrait du quatorzième septembre m vc xxxij et ordonnance que lesdits contredits et extrait seraient communiqués audit de Tour, dans trois jours, pour y bailler telle contradiction qu'il voudrait bien être en quoi faisant le dit de Tour avait été permis saidré des pièces par lui nouvellement recueillies mentionnées tant à sa requeste que acte expédié devant le conseiller commissaire, sauf audit Le Roy, trois jours après, à y bailler salvations, si faire le voulait; acte donné par devant ledit conseiller commissaire
faire le voulait; acte donné par devant ledit conseiller commissaire du douzième jour de mai dernier, par lequel lettre avait été accordée auxdites parties des raisons par eux plaidées sur la production desdites pièces nouvelles; autre arrêt du vingt-sixième juin dernier par lequel il avait été ordonné que lesdites parties chalargeraient dans ledit jour, leurs pièces au greffe de notre dite cour pour leur être fait droit, et que les autres pièces nouvelles dont ledit Le Roy se voulait dabanter aider seraient mises en sac à part, pour, en jugeant le procès, y avoir tel esgard que de raison; les
le procès, y avoir tel esgard que de raison; les dites pièces nouvelles, lesdits moyens de fausses convertis en contredits, contradiction et salvations, et tout ce que lesdites parties ont produit et clos par devant notre dite cour par leurs inventaires attestées par leurs procureurs pour ouï droit; tout considéré, notre dite cour, par son jugement et arrêt, dit, en tant qu'est la restitution des fruits et levées perçues et empesochées perçvoir par ledit Le Roy, à quoi il avait été condamné par ladite sentence contre ledit de Tour, que notre dite cour a mis et met ladite appellation et
notre dite cour a mis et met ladite appellation et ce dont est appelé au néant, et en réforme le jugement en ce regard, a déclaré et déclare lesdits fruits. compensés aux fruits faits par lesdits Ricquetens et Le Roy pour ledit office d'eschin sortira loutre plus de ladite sentence son plein et entier effet et sans dépens de la cause d'appel. Si donnons en mandement au premier huissier ou sergent royal sur ce requis ce présent arrêt, en lui enjoignant d'en être par lui à exécuter et que requis en sera de la part dudit de Tour, mettre à
en sera de la part dudit de Tour, mettre à de l’entière exécution, selon sa forme et teneur, et faire souffrir et y obéir, contraindre tous ceux qu'il appartiendra et qui pour ce seraient à contraindre par toutes voies et manières deues et raisonnables et de ce faire lui donnons pouvoir et autorité, mandons à tous nos justiciers, officiers et sujets à lui en ce faisant obéir. En témoignage de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ses dites présentes. Donné à Caen en notre dite cour de parlement, le dernier jour de juillet, l'an de grâce mille cinq
le dernier jour de juillet, l'an de grâce mille cinq cents quatre-vingt-dix-huit et de notre règne le quatrième. Et au dessous est écrit Par la cour, collation faite; et plus bas est signé de Boisleveque. Un paraphe. Jean Halley, sergent royal à Baieux, certifie que ce lundi second jour d'août mille cinq cents quatorze, à la requête de Michel de Tour, eschin à Baieux, et en vertu de l'arrêt de la cour du parlement de Normandie de présent sceau tenu à Caen depuis le dernier jour de juillet, il a signifié tout le contenu à Me Jean Le Roy, en
signifié tout le contenu à Me Jean Le Roy, en son domicile, en partie à sa personne, afin que du tout le contenu audit arrêt il en puisse prétendre cause d'ignorance lui déclaré par la cour comme dessus, que en vertu dudit arrêt, je serais ledit Michel de Tour en la pleine et entière possession et jouissance dudit dit état d'eschin, d'aultant que en soulait jouir ledit Le Roy, défendant à toutes personnes de ne l'empêcher au jouissement dudit état d'eschin sur les peines au cas appartenant donç j'ai baillé lecture et copie audit Le Roy et réception audit requérant,
lecture et copie audit Le Roy et réception audit requérant, présence de Jean Gouet, Marin Escallant et autres. Signé Halley, un paraphe. Collation faite sur les originaux écrits en parchemin, en signes et sceaux dont les copies sont ci-dessus écrites, par devant moi, Jean Halley, sergent royal en la ville et baillié de Baïeux, soussigné, à la requête et instance d'honnête personne Michel de Tour, eschin héréditaire des boucheries de la ville et vicomté de Baieux, pour lui valoir et servir qu'il appartient en temps et lieu après lesquelles collations faites, les originaux rendus présentement audit de Tour. Ce qu'il
faites, les originaux rendus présentement audit de Tour. Ce qu'il a signé avec moi aujourd'hui, le dixième jour de décembre, l'an de grâce mille six cents vingt-neuf. On lit à la page suivante, mais d'une autre écriture: "Statue des francs bouchiers de la ville de Bayeux année 1480. Et à la suivante: "Donné à Joachim Seigle par le sieur Tassin cordonnier, en 1823, et ayant été prêté audit Tassin par ledit sieur Philippe, ancien boucher de la ville de Ba." (Le reste est en blanc). Et à la suivante, en lettres gothiques, avec initiales enluminées. nomen domini benedictum. Ex hoc
lettres gothiques, avec initiales enluminées. nomen domini benedictum. Ex hoc nunc et usque in seculum. Oratio. Protector in te sperantium Deus sine quo nichil est validum, nichil sanctum multiplicas super nos misericordiam tuam, ut te rectore, te duce, sic transeamus per bona temporalia, ut non amittamus eterna. – 1 page blanche. Forme de faire lettres pour non frans-bouchiers. 25. À tous ceux qui ces lettres verront, les eschins et francs bouchiers de Baieux, salut. Savoir faisons que tel, demeurant en tel lieu, a pris son métier de boucher en la dite ville, et après vu et visité ouvert et besogné
dite ville, et après vu et visité ouvert et besogné dudit métier par les jurés à ce commis et par eux rapport fait en chapitre desdits francs bouchiers, a été icelui tel trouvé suffisant mirier, a payé ses devoirs dus à la confrérie Saint-Lois de France à cause de son dit métier de boucher, et fait le serment en tel cas accoutumé, selon les ordonnances et statuts de telle ville, et de ce le questionné. Donné pour témoignage de ce, sous le sceau dont nous usons en tels et semblables cas, ci-mis le vingt-et-unème jour d'avril mille cinq cents soixante
cas, ci-mis le vingt-et-unème jour d'avril mille cinq cents soixante et cinq. Signé, l'eschin. Et mea tua sunt; eterna post mortem non sunt. (Lu, transcrit et publié par M. E. Anquetil avocat, à Buicux, membre titulaire.) la luomque de l'ile, par M. de la Sicoleire. I. SITUATION. DÉCOUVERTE. Entre la ville de Mortagne (Orne) et le bourg de Villiers (1), à 2,000 mètres environ des dernières maisons de la ville dont il est séparé par le pittoresque vallon de la petite rivière de Chipe s'étend un assez vaste plateau. Il a pour limite le chemin de fer de Mortagne à