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avait jusque-là employé les meules sèches pour l'aiguisage de la baïonnette. Ce ne fut qu'après maintes recherches qu'on découvrit dans le pays des carrières de grès rouge très propres à l'aiguisage humide. Ce travail sur des meules mouillées fut donc établi à dater du 1er janvier 1830. En 1832, M. Brunon se retira de l'entreprise, et en 1835 MM. Talabot frères obtinrent, pour dix années, la concession des travaux de la manufacture. En 1837, l'État acheta à ces entrepreneurs l'usine à baïonnettes de Cérice, qui leur fut immédiatement remise comme dépendance de la manufacture. En 1838, M. Manceaux fut autorisé
dépendance de la manufacture. En 1838, M. Manceaux fut autorisé à traiter avec MM. Talabot frères pour l'entreprise de la manufacture et mis en leur lieu et place comme entrepreneur. Vers la fin de l'année 1840 on remplaça la fabrication des armes à silex par celle des armes à percussion; en même temps on transforma les fusils à silex, d'ancienne fabrication, au système percutant, avec culasse à chambre. Bientôt après, en 1841, ce mode de transformation avec culasse à chambre fut abandonné et remplacé par la transformation avec grain en acier. Ce nouveau procédé, de l'invention de M. le capitaine
acier. Ce nouveau procédé, de l'invention de M. le capitaine Arcelin, permit d'activer beaucoup le travail et apporta d'immenses économies à l'État. La même année on remplaça par une chambre en maçonnerie de briques et un générateur à vapeur la caisse en bois et la chaudière employées jusqu'alors pour le lessivage des bois; on transforma aussi la cave du trempeur en un corps-de-garde destiné à veiller à la sûreté de la manufacture. L'État acheta, également en 1841, le moulin de l'Estabournie, sur la Corrèze, principalement dans le but de remédier aux chômages, que ne pouvaient manquer d'éprouver pendant l'été les
aux chômages, que ne pouvaient manquer d'éprouver pendant l'été les usines de la manufacture, toutes situées sur de petits cours d'eau. Enfin, le ministre, pour engager l'entrepreneur à augmenter l'importance de la manufacture, approuva un nouveau marché qui prolongeait l'entreprise entre les mains de M. Manceaux, du 1er janvier 1846 au 31 décembre 1855. Dans le but de donner une grande extension à la transformation des armes au système percutant, M. Manceaux fut autorisé, en 1842, à créer à ses frais, sur les terrains de la manufacture, des ateliers que l'État devrait reprendre, sur estimation d'expert, à l'expiration du marché.
l'État devrait reprendre, sur estimation d'expert, à l'expiration du marché. En 1844, il fut fait remise au Domaine de l'usine du Pezat, acquise en 1825 et demeurée depuis sans emploi. On commença les premiers travaux d'appropriation à la fabrication des armes du moulin de l'Estabournie. Des expériences sur le cintrage des bois à la vapeur furent entreprises en 1846, le nombre de rebuts occasionnés par ce procédé empêcha son adoption. Les travaux des bâtiments de l'usine de l'Estabournie étant achevés, on commença, en 1848, l'installation des machines propres à la fabrication des armes. Cette installation fut terminée en 1850; mais
fabrication des armes. Cette installation fut terminée en 1850; mais sur le refus de l'entrepreneur de recevoir l'usine de l'Estabournie avant la mise en œuvre de son mécanisme, l'installation de cette usine eut lieu à la fin de l'année seulement, par les soins de la direction de la manufacture. Après une année d'essai, on la remit à l'entrepreneur le 20 décembre 1852. Les travaux de reconstruction du Martinet de Souilhac étant achevés le 1er octobre 1851, l'usine avec ses dépendances dut être livrée à l'entrepreneur le 17 juin 1853. L'usine n° 13, dite de Reygnac, destinée à l'usinage de la
n° 13, dite de Reygnac, destinée à l'usinage de la baïonnette et de la baguette fut reconstruite à neuf. Les travaux de bâtiments commencés au mois d'août 1853 ont été achevés, le 30 septembre 1854. On commença en 1855 l'installation des machines, qui furent prêtes à fonctionner le 24 août de la même année. Par suite de la construction de l'usine n° 13, les usines de Laguenne, de Cérice et de la Gibrande, devenues inutiles, furent remises à l'État par l'entrepreneur, à la date du 14 novembre 1855, et livrées au Domaine ainsi que le bâtiment de la Barussie, le
au Domaine ainsi que le bâtiment de la Barussie, le 26 décembre suivant. MM. Sauvage et Filliol, déclarés adjudicataires le 1er octobre 1855, succédèrent à M. Manceaux le 1er janvier 1856. Tous les devis furent refaits et la main-d'œuvre sensiblement augmentée. La construction de l'usine à canons n° 7, commencée à la fin de mars 1857, fut terminée le 30 novembre 1858. La transmission de mouvement, l'installation des machines dites américaines et la mise en train provisoire de l'usine ont duré jusqu'au 13 août 1864, date de la remise de l'usine aux entrepreneurs. Deux machines à percer les canons en
l'usine aux entrepreneurs. Deux machines à percer les canons en acier fondu poudlé et un tour à centrer, expédiés le 17 juin 1865, seront installés dans l'usine de l'Estabournie, et prêts à fonctionner très prochainement. Tel est l'historique des diverses phases qui se sont produites depuis la création de la manufacture d'armes de Tulle, c'est-à-dire dans l'espace de cent soixante-neuf ans. Nous avons suivi les directions et les entreprises qui se sont succédées, en faisant connaître les travaux intelligents, les inventions et les perfections théoriques qui ont contribué à placer cette manufacture au rang élevé qu'elle occupe aujourd'hui. Voyons maintenant
cette manufacture au rang élevé qu'elle occupe aujourd'hui. Voyons maintenant qu'elle est l'organisation intérieure de ses ateliers. ORGANISATION DU TRAVAIL. Les ouvriers sont divisés en trois classes : 1° Ceux qui ont souscrit un engagement volontaire ; 2° Les ouvriers militaires qui sont détachés de leurs corps lorsque les besoins de la fabrication l’exigent ; 3° Les ouvriers libres ; Les engagements volontaires sont de six années. Les ouvriers militaires sont ceux qui, en vertu d’une autorisation du ministre, sont détachés des corps. Les ouvriers libres ne sont admis qu’autant qu’ils s’engagent à prévenir trois mois d’avance, lorsqu’ils doivent quitter
qu’ils s’engagent à prévenir trois mois d’avance, lorsqu’ils doivent quitter les manufactures, et sont d’ailleurs soumis à l’obligation du livret prescrite par la loi du 22 juin 1864. Les ouvriers des deux premières classes sont inscrits sur un registre matricule, et ceux de la troisième sur un registre particulier. SITUATION FAITE A CES OUVRIERS. Tous les ouvriers engagés et immatriculés sont exempts du service de la garde nationale et du logement des gens de guerre; les ouvriers libres ne jouissent pas de ladite exemption. Les ouvriers des manufactures d’armes immatriculés ont seuls droit à la pension de retraite, dans les
ont seuls droit à la pension de retraite, dans les cas prévus par les lois et ordonnances et conformément aux dispositions particulières qui les concernent. Lorsque le directeur a arrêté les commandes mensuelles qui doivent être faites aux différentes classes d’ouvriers, il fait connaître à chaque capitaine la partie des commandes qui concerne le service dont il est chargé. Celui-ci en fait la répartition entre les ouvriers, d’après l’habileté, l’exactitude et la bonne conduite de chacun; il remet à chaque maître ouvrier un billet portant le nombre de pièces qu’il doit fabriquer et l’entrepreneur fait délivrer de suite les matières
doit fabriquer et l’entrepreneur fait délivrer de suite les matières ou pièces nécessaires pour le travail assigné. Pour entretenir l’émulation, il est établi des prix qui sont délivrés, à la fin de chaque année, aux maîtres ouvriers qui ont le plus perfectionné leur fabrication. Toutes les matières employées à la fabrication des armes sont de première qualité. Les ouvriers sont payés de leur travail d’après des devis approuvés par le ministre; ces devis leur assurent un gain mensuel largement rémunérateur, et proportionné à leur habileté professionnelle. Ainsi, un forgeur de canons peut gagner 105fr. Son frappeur, 65 fr. Un forgeur
canons peut gagner 105fr. Son frappeur, 65 fr. Un forgeur de baïonnettes 100 fr. Son frappeur 60 fr. Un forgeur de baguettes 90 fr. Son souffleur (un enfant) 25 fr. Un limeur platineur 90 fr. Un limeur de sougardes 85 fr. Un limeur d’embouchoirs 80 fr. Un limeur de plaques 75 fr. Un monteur 85 fr. Arrivés au terme de leur carrière, les ouvriers immatriculés qui ne peuvent plus produire un travail suffisant pour pourvoir à leur subsistance, sont admis à la pension de retraite et reçoivent des pensions viagères dont voici quelques exemples, savoir : Bastid (Joseph-Noël), maître 678fr
dont voici quelques exemples, savoir : Bastid (Joseph-Noël), maître 678fr Geneste (Pierre), maître 678 Vaujour (Pierre), maître 678 Escure (Jean-Baptiste), maître 615 fr. Strubel (Florent), maître 606 Deyzac (Jean), maître 567 Laurent (François), maître 530 Maureille (Jean), compagnon 370 Badour (Jean-Joseph-Henri), compagnon 373 INSTRUCTION. Les cours suivants sont faits dans l'établissement : 1° Un cours élémentaire d’arithmétique; 2° Un cours élémentaire de géométrie enseignée, surtout au point de vue pratique; 3° Un cours élémentaire de dessin linéaire; 4° Un cours de fabrication des armes. Ils sont obligatoires pour tous les ouvriers proposés pour l’avancement et facultatifs pour tous les autres;
ouvriers proposés pour l’avancement et facultatifs pour tous les autres; ils ont lieu trois fois par semaine au chef-lieu de l’établissement et sont professés par des officiers ou employés de l’artillerie. Le capitaine en premier, sous-directeur, est chargé de la surveillance de cet enseignement. SITUATION NUMÉRIQUE AU 1ER JUILLET 1865. Ouvriers immatriculés 468 (de l’armée de terre) 8 — militaires 121 (de la marine...... 4 — libres 553 Total 1,033 Quelques femmes sont employées sous la qualification de polisseuses, soit par les monteurs, soit par l’atelier des réparations, soit par celui de la trempe, mais elles ne figurent pas sur
celui de la trempe, mais elles ne figurent pas sur les contrôles. La manufacture de Tulle nourrit dans le pays plus de 800 familles. A ce titre elle est d’une ressource considérable pour le département de la Corrèze, dépourvu d’établissements industriels, à défaut de canaux et de voies ferrées pour y amener les matières premières et transporter au loin ses produits bruts ou fabriqués. Toutes les améliorations commandées par les découvertes modernes et par la science ont été faites dans ses établissements, et la fabrication des armes de guerre y est arrivée à son point de perfection. M. le chef
est arrivée à son point de perfection. M. le chef d’escadron Serrand, qui depuis le 11 août 1859 dirige la manufacture, n’a pas été étranger aux progrès que nous venons de constater. MM. d’Esparsac et Filliol, concessionnaires de l’entreprise pour quinze années, à partir de 1855, ont contribué également à donner de l’importance à leur fabrication. 30,000 fusils neufs sortent annuellement des ateliers. Ils font en outre pour 400,000 francs environ de réparations aux armes ayant déjà servi. Enfin, on peut évaluer à 1,500,000 francs les sommes que cette industrie apporte chaque année dans le département. En résumé, la manufacture
apporte chaque année dans le département. En résumé, la manufacture de Tulle est précieuse pour l’Etat; elle fournit des armes très appréciées et d’une qualité supérieure. Placée au centre de la France, entre Lyon et Bordeaux, ses produits peuvent être utilisés et exportés avec avantage. En cas de guerre elle pourrait fournir 40,000 fusils dans une année, et si le gouvernement le jugeait convenable, elle surirait d’une vigoureuse impulsion pour augmenter considérablement son importance. Tels sont, Messieurs, les renseignements que je puis donner au Conseil général sur la situation de la manufacture d’armes de Tulle. Ils sont extraits en partie
la manufacture d’armes de Tulle. Ils sont extraits en partie des registres de l’établissement, de notes fournies par l’administration militaire, d’articles sérieux livrés à la publicité. J’aurais pu abréger cet exposé, mais j’ai pensé qu’il était préférable de lui donner tout le développement possible, afin qu’on pût, au besoin, consulter ces documents aux archives de la Préfecture. 10 Fonds libres de 1864 8,503 20 2° Produit de 7 c. 5/10 facultatifs 78,858 07 3° Produits éventuels départementaux 1,961 65 TOTAL 89,322 92 3e SECTION. RECETTES EXTRAORDINAIRES. 1° Fonds libres de 1864 21,229 18 2° Produits des centimes extraordinaires de 1866.
1864 21,229 18 2° Produits des centimes extraordinaires de 1866. 161,692 01 3° Produits des emprunts réalisables en 1866 382,000 » TOTAL 564,921 19 4e SECTION. CHEMINS VICINAUX. 1° Fonds libres de 1864 . 1,580 72 2° Produit des centimes spéciaux 64,705 90 3° Contingents communaux 75,000 » TOTAL 141,286 62 RÉCAPITULATION. Ire section 246,962 15 2e section 89,322 92 3e section 564,921 19 4e section 141,286 62 TOTAL général 1,042,492 88 J'ai déposé sur le bureau, suivant l'usage, mes propositions pour le budget de l'instruction publique. Tulle, le 10 août 1865. LE PRÉFET DE LA CORRÈZE, A. ITIERIÈRE. RAPPORT
août 1865. LE PRÉFET DE LA CORRÈZE, A. ITIERIÈRE. RAPPORT DÉTAILLÉ ET PROPOSITIONS DE BUDGET pour 1866. MESSIEURS, J'ai eu l'honneur, en terminant mon rapport d'ensemble, de vous faire connaître, avec leur origine, le montant des ressources dont vous avez à disposer pour 1866. Je n'ai plus qu'à vous faire mes propositions pour l'emploi de ces ressources et à vous présenter les motifs qui les justifient. DEPENSES. Ire SECTION. DÉPENSES ORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE 1er. TRAVAUX ORDINAIRES DES ÉDIFICES DÉPARTEMENTAUX. Malgré une augmentation de 5,000 fr. dans la part faite au département sur le fonds commun, il ne m'a pas été possible
sur le fonds commun, il ne m'a pas été possible d'admettre toutes les demandes qui m'ont été présentées dans l'intérêt des bâtiments départementaux ; des réparations urgentes sont réclamées par l'état de la caserne de gendarmerie de Tulle, qui est insuffisante et qui doit nécessairement être agrandie; des réparations tout aussi pressantes sont à faire à la caserne de gendarmerie d'Ussel; j'ai dû, quoique à regret, ajourner ces travaux pour me renfercer dans le strict nécessaire et n'admettre que ce qu'il était impossible de différer. Vous aviez, l'an dernier, voté un crédit de 1,200 fr. pour restaurer les corniches du
un crédit de 1,200 fr. pour restaurer les corniches du palais de justice de Tulle. Lorsqu'il s'est agi de toucher à ce travail, on a remarqué que la toiture ne tenait pas et qu'il fallait d'urgence la rétablir. Le projet qui m'a été fourni s'élève à 9,393 fr. 81 c. L'état de nos ressources ne permettant pas l'inscription de ce chiffre en bloc à votre budget, je l'ai scindé ; j'espère que par ce moyen nous arriverons à couvrir la dépense en trois ans. Les autres dépenses s'appliquent à des réparations qui avaient été déjà l'objet de plusieurs ajournements et
réparations qui avaient été déjà l'objet de plusieurs ajournements et dont il devient impossible de reculer davantage l'exécution. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer les allocations suivantes : ART. 1er. — Réparation aux bâtiments du palais de justice de Tulle. (Toiture et corniches) . 2,400 » ART. 2. — Réparation au salon de la sous-préfecture d'Ussel 500 » ART. 3. — Réparation aux bâtiments de la caserne de gendarmerie de Tulle. (Système nouveau d'attache dans les écuries) 200 » ART. 4. — Réparation à la fontaine de la caserne de gendarmerie de Tulle 500 » ART. 5. — Restauration
de gendarmerie de Tulle 500 » ART. 5. — Restauration de la salle d'audience du palais de justice d'Ussel 200 » ART. 6. — Réparation aux caves de la caserne de gendarmerie d'Ussel 200 » ART. 7. — Réparation aux latrines de la prison de Tulle 200 » ART. 8. — Mur séparatif de la cour des hommes d'avec celle des femmes dans la prison d'Ussel 300 » ART. 9. — Restauration de la salle d'audience du tribunal de commerce de Tulle 300 » ART. 10. — Hôtel et bureaux de la préfecture... 1,500 » ART. 11. — Hôtels et
de la préfecture... 1,500 » ART. 11. — Hôtels et bureaux des sous-préfectures de Brive 500 » ART. 12. — Tribunaux de Tulle 600 » de Brive 400 » = 1,200 » d'Ussel 200 » ART. 13. — Prisons de Tulle 300 » de Brive 300 » = 800 » d'Ussel 200 » ART. 14. — Casernes de gendarmerie de Tulle 500 » de Brive 400 » = 1,100 » d'Ussel 200 » ART. 15. — Traitement des architectes du département 3,100 » Je propose cette année un crédit de 3,100 fr. au lieu de 2,800 fr. Les motifs de
3,100 fr. au lieu de 2,800 fr. Les motifs de cette augmentation s'expliquent par l'addition d'une somme de 300 fr., nécessaire pour élever à 1,500 fr. le traitement annuel de l'architecte nouveau du département. Mon intention n'est pas de conserver trois architectes; il me semble qu'un seul, en le rétribuant d'une manière convenable, pourra suffire aux besoins du département. Le crédit se trouvera ainsi sensiblement diminué. Je n'ai pas voulu faire cette réforme cette année, parce que les deux architectes d'arrondissement n'avaient pas été avertis ; mais ils seront prévenus l'an prochain, et ils auront tout le temps nécessaire pour
l'an prochain, et ils auront tout le temps nécessaire pour chercher ailleurs une compensation à la perte que leur fera supporter cette suppression d'emploi. TOTAL du Sous-Chapitre 1er., 13,400 » — 220 — SOUS-CHAPITRE II. CONTRIBUTIONS. — (Néant). SOUS-CHAPITRE III. LOYERS. ART. UNIQUE. — § 4. Loyer de prisons ou dépôts de sûreté 820 » Même proposition que pour 1865. Dans cette somme se trouve comprise celle accordée à M. le Directeur des prisons à titre d'indemnité de logement. SOUS-CHAPITRE IV. MANTENT DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES ET DU LOCAL AFFECTÉ AU SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. D'après
DU LOCAL AFFECTÉ AU SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. D'après l'article 8 de la loi du 10 mai 1838, le Conseil général est appelé à vérifier l'état du mobilier appartenant au département; conformément aux dispositions de l'ordonnance royale du 7 août 1841, vous avez à désigner une Commission de deux membres pour procéder au récolement de l'inventaire du mobilier de la préfecture; je vous prie de vouloir bien faire cette désignation. ART. 1er. — Acquisition de mobilier pour l'hôtel de la préfecture 2,000 » Entretien ordinaire du mobilier... 1,500 » Le crédit pour l'entretien est le même que celui que
Le crédit pour l'entretien est le même que celui que vous avez voté l'an dernier. Celui demandé pour acquisition est justifié dans mon rapport qui fait connaître le détail des objets. ART. 2. — Acquisition pour compléter le mobilier de l'hôtel de la sous-préfecture de Brive 300 » Entretien ordinaire de cet hôtel 300 » de celui d'Ussel 300 » Les crédits pour l'entretien du mobilier n'ont point varié; ils sont les mêmes que les années précédentes. Une somme de 600 fr. est demandée pour acquisition de mobilier par M. le sous-préfet de Brive; cette demande est justifiée par la
le sous-préfet de Brive; cette demande est justifiée par la nécessité de donner un ameublement à la partie nouvellement restaurée de son hôtel; la somme inscrite en représente la moitié; l'autre moitié sera proposée l'an prochain. TOTAL du Sous-Chapitre IV 4,400 » SOUS-CHAPITRE V. CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE. Les baux expirés, au nombre de cinq, des bâtiments affectés au casernement de la gendarmerie et qui n'appartiennent pas au département ont été renouvelés avec une augmentation qui élève le crédit nécessaire en 1866 à 18,450 fr.; sauf cette augmentation, mes propositions pour ce sous-chapitre restent ce qu'elles étaient l'an dernier. En
pour ce sous-chapitre restent ce qu'elles étaient l'an dernier. En conséquence, je vous demande les allocations qui suivent: ART. 1er. — Eclairage des casernes, remplacement des drapeaux 100 » ART. 2. — Loyer et frais de baux des casernes.. 18,450 » ART. 4. — Indemnité de literie aux gendarmes.. 500 » TOTAL du Sous-Chapitre V 19,050 » SOUS-CHAPITRE VI. cour D'ASSISES, TRIBUNAUX, ETC. Je n'ai point à vous proposer de changement au règlement fait par le Ministre des articles contenus dans le sous-chapitre VI. Je propose donc pour 1866 les allocations suivantes: ART. 1er. — Éclairage 100 » ART. 3.
allocations suivantes: ART. 1er. — Éclairage 100 » ART. 3. — Frais d'entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 250 » A Reporter 350 » ART. 4. — Achat ou renouvellement du mobilier pour les tribunaux de Tulle. 300 » de Brive 300 » d'Ussel 300 » ART. 6. — Menues dépenses et frais de parquet.. 5,350 ART. 7. — Menues dépenses des justices de paix. 1,450 ART. 8. — Dépenses des bureaux d'assistance judiciaire : 50 ART. 9. — Dépenses des chambres d'agriculture. 50 » TOTAL du Sous-Chapitre VI 8,150 » SOUS-CHAPITRE VII. ENTRETIEN DES ROUTES
du Sous-Chapitre VI 8,150 » SOUS-CHAPITRE VII. ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. Il est d'usage de faire passer dans la IIe section les crédits nécessaires à l'entretien des routes lorsque les ressources de la Ire section sont insuffisantes. Cette facilité ne nous est pas donnée pour 1866, les ressources afférentes à la IIe section étant destinées à des dépenses qui ont un caractère d'urgence qui n'en permet pas l'ajournement; il a fallu circonscrire les dépenses d'entretien des routes dans les limites de la Ire section; or cela n'a pu avoir lieu qu'en faisant supporter quelques réductions aux crédits demandés pour chaque
qu'en faisant supporter quelques réductions aux crédits demandés pour chaque route. Je propose donc d'inscrire les sommes suivantes: ART. 1er. — Route N° 1, de Limoges à Bort... . 17,000 » ART. 2. — Route N° 2, de Tulle à Aubusson.. 6,000 » ART. 3. — Route No 3, de Tulle à Angoulême. 5,000 » ART. 4. — Route N° 4, d'Aurillac à Angoulême . 13,000 » ART. 5. — Route No 5, du Martoulet à Terrasson 10,000 » ART. 6. — Route N° 6, de Brive à Mauriac... 16,000 » ART. 7. — Route N° 7, de Beaulieu à
» ART. 7. — Route N° 7, de Beaulieu à Aurillac. 4,300 » ART. 8. — Route N° 8, d'Aubusson à Mauriac.. 9,763 » ART. 9. — Route N° 9, de Tulle à Mauriac 9,500 » ART. 10. — Traitements, salaires, frais de déplacement des conducteurs, etc 15,000 » A Reporter 105,563 » ART. 11.— Frais d'impression, etc 1,000 » ART. 12. — Indemnités proportionnelles dues aux ingénieurs 2,105 23 » TOTAL du Sous-Chapitre VIII 108,668 23 SOUS-CHAPITRE VIII. ENFANTS ASSISTÉS. Rien ne pouvant faire prévoir un changement notable dans le mouvement des enfants trouvés, abandonnés, orphelins pauvres et temporairement
le mouvement des enfants trouvés, abandonnés, orphelins pauvres et temporairement secourus, je ne puis que vous proposer de continuer l'allocation de 48,000 fr. qui figure au budget de 1864, ci 48,000 » Le produit des amendes de police et le contingent des communes entrent dans cette dépense pour 5,500 fr. Ce n'est donc que 43,000 fr. qui restent à la charge du département. SOUS-CHAPITRE IX. ALIÉNÉS. Le crédit à inscrire au budget de 1866 pour ce service me semble devoir être maintenu à la somme de 36,800 fr., le nombre des aliénés étant à peu près le même que l'année
des aliénés étant à peu près le même que l'année dernière, ci 36,800 » À cette allocation, viendront s'ajouter les sommes fournies par les familles, lesquelles sont évaluées à 1,565 » et celles mises à la charge des communes, et dont le montant ne sera pas inférieur probablement à 3,500 » En totalité 5,065 » SOUS-CHAPITRE X. IMPRESSIONS. ART. 1er. — Frais d'impression des budgets et des comptes des recettes et des dépenses départementales... 700 » A Reporter 700 » Ce chiffre est le résultat d'une convention verbale: il doit rester invariable tant que la convention n'aura pas subi de
rester invariable tant que la convention n'aura pas subi de changement. ART. 2. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des circulaires d'électeurs. Selon toute probabilité, il n'y aura pas lieu de procéder, en 1866, à des élections générales ni partielles, et les dépenses de cette nature ne pourraient survenir qu'éventuellement. En conséquence, je limite mes prévisions aux frais d'impressions nécessitées pour la révision annuelle des listes électorales, soit 500 » TOTAL du Sous-Chapitre X 1,200 » SOUS-CHAPITRE XI. ARCHIVES DU DÉPARTEMENT. Mes propositions pour cet objet varient sur celles de l'an dernier d'une somme