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avant que tapé sur mon bourgeois; je rends les coups, de là 001 f“9l . il Vf B .‘ILfit! ,8V6(f IM) toutéau au vôtre : c’est de bonne guerre.! „ Ritournelle du Français : "! * tf Un journal bonapartiste parle des princes d’Orléans sur un ton que nous ne révélerons pas et dont l’opinion publique aura déjà fait justice. „ # * ■ V Vl '* ' ■ ; 5 f Riposte de L'Ordre ; “Tant que le Français ne prouvera pas de titre plus convenable que celui de un petit jeune homme „ pour S. A. le prince
un petit jeune homme „ pour S. A. le prince impérial, nous appellerons M. d’Aumale un duc Égalité „ Ce, pas nous qui les premiers manquerions de respect à un prince 1 „ 0 r ^ r ^h|ot|l ingoi-e jf douze à Coulis ! Quant au résultat de cette polémique, il n’est point douteux; des quatre acheteurs des quatre journaux, chacun se lit de son côté : ô^'t dès’ alijèùfd^iûî chbstitê’èfgye W employés chargés de ce service sont arrivés hier s’installer à Saint-Julien. Le bureau sera composé, paraît-il, d’un chef de section, de deux conducteurs -1.11 * • ! t-.
de section, de deux conducteurs -1.11 * • ! t-. fciitofi cniii «ôrWaiîPtToqeeno*) ïMfAmfô, et les employés. ^ n | : Nous tiendrons nos lecteurs au courant de tout ce qui est relatif à Cette Maison. CHRONIQUE LOCALE « ‘junnoio ohmuoà'i ? U ON DEMANDE UN ADJOINT La gelée Décidément la lune rousse n’a pas failli à sa vieille réputation, et les espérances que l’on fondait sur l’aspect magnifique de la vigne ont disparu. Déjà dans le courant de la semaine dernière une première goutte de peu d’importance avait sévi dans les bas-fonds, mais le mal n’était pas grand ;
dans les bas-fonds, mais le mal n’était pas grand ; malheureusement, nous n’en pouvons plus dire autant : les matinées du 5 et du 6, cette dernière surtout, ont porté le coup le plus funeste à la récolte, qui s’annonçait pourtant avec une si belle ambaçon. Le coup est d’autant plus rude qu’il était inattendu, car les fortes chaleurs du mois d’avril avaient fait disparaître complètement la neige du Jura et du Salève, aucune pluie n’avait refroidi l’atmosphère, et cependant il a suffi de quelques jours seul pour abaisser la température d’une manière considérable. Quoi qu’il en soit, l’arrondissement de
température d’une manière considérable. Quoi qu’il en soit, l’arrondissement de Saint-Julien tout entier a été éprouvé à peu près de la même manière ; on ne cite que quelques vignes épargnées par la précaution qu’ont eue les propriétaires d’allumer des feux de manière à produire un écran de fumée, destiné à protéger les plants menacés des premiers rayons du soleil. Nous sommes heureux d’annoncer à nos lecteurs que la municipalité de Belfort vient d’envoyer une médaille d’or aux industries de la ville à M. François Demole, pas grand chose. Et puisque le hasard nous a débarrassés de lui, pourquoi le
puisque le hasard nous a débarrassés de lui, pourquoi le reprendrions-nous ? Autant garder ce que nous avons ! Total : quatre bourgeois qu’on dégoûta de la monarchie, à qui l’on enseigne à mépriser les représentants de la forme monarchique, et qui, aux prochaines élections, voteront pour la République avec un ensemble rare. Parbleu! CHEMIN DE FER Pour compléter les renseignements que nous avons publiés dans notre dernier numéro, sur la ligne de Collonges à Annemasse, nous pouvons annoncer à nos lecteurs que le service chargé de mettre la dernière main aux études et de procéder au piquetage définitif du
main aux études et de procéder au piquetage définitif du tracé a été officiellement créé à l'origine de gratitude pour les services rendus au territoire de Belfort, à la suite de la guerre de 1870-71. M. le préfet de la Haute-Savoie, par arrêté daté de Reignier, 21 avril, a cru devoir refuser la démission du conseil municipal d’Annecy-le-Vieux et prononcer sa suspension. On annonce la démission de M.Yerjus, maire de Nâves; cette démission serait, d'ailleurs, motivée par une dispute entre M. Pary, maire d’Annecy-le-Vieux et M. Yerjus. Par arrêté de M. le directeur de l’enregistrement, en date du 12 mai
M. le directeur de l’enregistrement, en date du 12 mai 1874, M. AVilmoth, surnuméraire de l’enregistrement à Forbach (Moselle), a été nommé receveur à Créilly, en remplacement de M. Serrrey, appelé au bureau de Belle-Ile-en-Terre (Côtes-du-Nord). On lit dans Albârogne : “ Albârogne vient de perdre un de ses correspondants les plus actifs et le Chablais perd aussi un de ses enfants les plus sincèrement dévoués aux idées républicaines. M. Colly Marie-Polycarpe, entrepreneur à Thonon, est mort le 20 avril, après une courte maladie; il laisse la réputation d’un honnête homme qui, par la franchise de ses opinions et le
homme qui, par la franchise de ses opinions et le courage de ses actes, a pu se faire des ennemis parmi les exagérés du parti adverse, mais emporte l’affection de ses nombreux amis et l’estime de tous ses concitoyens. Nous ajouterons, pour notre part, que M. Colly sera regretté à Saint-Julien, où l’on n’a pas oublié que, presque seul dans le Chablais, il avait persisté à voir dans le chemin de fer de Thonon à Collonges la ligne la plus utile pour ce pays, et que, pour amener la construction de ce chemin de fer, il n’a reculé devant aucune
de ce chemin de fer, il n’a reculé devant aucune démarche et aucun sacrifice. M. Colly est mort au moment de voir se réaliser l’œuvre pour laquelle il avait déployé tant d’activité; mais le souvenir de ses efforts ne sera pas perdu. Dimanche dernier un triste événement a eu lieu à Soral. Un individu de cette localité, père de quatre enfants et en proie à une surexcitation des plus violentes, menaçait de mort sa femme; cette malheureuse alla requérir l’intervention du maire, mais les efforts de ce magistrat ne purent calmer cet individu qui, armé d’un fusil, ne voulait permettre
calmer cet individu qui, armé d’un fusil, ne voulait permettre à personne l’entrée de sa maison; son frère essaya alors de le désarmer, mais, volontairement ou non, le coup partit, et ce dernier reçut la charge en pleine poitrine et à bout portant; la mort fut presque instantanée. Le parricide a été arrêté et le département de justice et police du canton de Genève a fait transporter le cadavre à Genève pour être soumis à l’autopsie. On lit dans le Patriote savoisien : “ Nous recevons du Pont-Beauvoisin le récit d’un horrible accident. Le nommé Forest-Dodelin, demeurant au hameau des
d’un horrible accident. Le nommé Forest-Dodelin, demeurant au hameau des Grand-Côtes, commune de la Bridoire, était à labourer un champ et marquait les sillons, lorsque tout-à-coup il se laissa tomber; les bœufs, effrayés sans doute par sa chute et ses cris, s’élancèrent aussitôt en avant; le soc de la charrue pénétra profondément dans la poitrine du malheureux qui fut emporté, dans une course effrénée, à près de trois cents mètres. Quand on parvint enfin à arrêter les bœufs, ils allaient s’élancer dans une mare d’une certaine profondeur. On dégagea la victime qui respirait encore, mais ce n’était plus qu’une masse
victime qui respirait encore, mais ce n’était plus qu’une masse informe, et elle ne tarda pas à expirer. Dodelin était âgé de 55 ans; il était père de trois enfants et devait marier le lendemain un de ses garçons. Une étrange coquille commise par un journal de province : “ Nous sommes heureux d’apprendre à nos lecteurs que M. le préfet va beaucoup mieux. L’appétit est revenu et, avec beaucoup de soins, notre digne administrateur aura bien vite repris ses forces. ” Le compositeur aura, sans doute, voulu mettre soins. Il a été trouvé un Rasoir près de Chablis. Le
Il a été trouvé un Rasoir près de Chablis. Le réclamer chez M. Thomé, coiffeur à Saint-Julien. MARCHÉ DE GENÈVE DU 28 AVRIL Blés du pays, 39 fr. à 40 fr. les 100 kil. » de Pologne. 38 fr. 50 à 39 fr. » » Irka, suivant quai., 37 à 39 fr. » du Danube, 35 à 36 fr. » » Burgas, 36 fr. 50 à 37 fr. • Farine du 1er pays, 51 à 53 fr. » Avoines. 29 à 30 fr. » Seigle, 29 à 30 fr. » Mai de Bourgogne, 26 à 27 fr. » Bétail de
Mai de Bourgogne, 26 à 27 fr. » Bétail de boucherie : Bœufs 1er qualité, 90 à 95 fr. les 50 kil. » 2 » 85 à 89 fr. viande nette. Veaux 1er » 49 à 52 c. le 12 kil. » 2e 46 à 48 c. Moutons » » 90 à 95 c. viande nette. Porcs » * 70 r. JOURNÉES D’OUVRIERS DE CAMPAGNE Cours de Saint-Julien, 3 mai : 1 fr. 30 à 1 fr. 40 par jour. Le gérant, S. Mariat. LA COMPAGNIE FRANÇAISE vend son CHOCOLAT QUALITÉ SUPÉRIEURE TOUJOURS 2 FRANCS ET 1/3 'KILO et son
QUALITÉ SUPÉRIEURE TOUJOURS 2 FRANCS ET 1/3 'KILO et son CACAO EN FOUDRE 3 fr. 50 le 1/2 kil. Dépôt dans toutes les bonnes Maisons. Compagnie des Chemins de fer de la Vendée ÉMISSION DE 36,000 OBLIGATIONS Rapportant 15 francs d'intérêt Payables les 1er avril et les 1er octobre REMBOURSABLES À 100 FRANCS (Autorisée par décision ministérielle du 17 juin 1873) PRIX D’ÉMISSION : 235 FRANCS PAYABLES COMME SUITE : 30 fr. en souscrivant ; 50 le 30 mai 1874, après la répartition ; 75 le 1er août 1874 ; 80 le 15 septembre 1874, contre la remise des titres
80 le 15 septembre 1874, contre la remise des titres définitifs, soit nominatifs, soit au porteur, au choix des souscripteurs. Le coupon à échoir le 1er octobre 1874 sera reçu en déduction du dernier versement. Les souscripteurs pourront anticiper leurs versements, avec bonification d’un escompte de : 0.50% l’an. Les versements en retard seront passibles d’une retenue calculée à raison de 6.50% l’an. En tenant compte de l’intérêt couru depuis le 1er avril et de la bonification d’intérêt sur les sommes versées, le prix de ces obligations ne ressort net à 339 fr. 19, rapportant 15 francs d'intérêt annuel ;
à 339 fr. 19, rapportant 15 francs d'intérêt annuel ; soit un placement à 6.50% l’an. Le réseau des Chemins de fer de la Vendée se compose de 660 kilomètres, sur lesquels 300 kilomètres sont en exploitation, et 50 kilomètres de Chinon à Tours seront terminés dans les premiers mois de l’année 1875. Le réseau de la Vendée, le plus important, avec celui des Charentes, de tous ceux qui aient été concédés en dehors des six grandes Compagnies, traverse sept départements des plus riches : du centre et de l’ouest de la France. — Depuis la concession de la ligne
de la France. — Depuis la concession de la ligne de Tours à Montluçon, ce réseau met l’Océan en communication avec le chemin de fer de Lyon et avec tout le Midi de la France, GARANTIE DES TITRES 300 kilomètres en exploitation; 50 kilomètres en voie d'achèvement; 34.000 Actions, représentant un capital de 12 millions, sur lesquelles il reste à verser . . . 3,600,000 fr. » 8u (incoming et remboursements par l’État 30,030,000 La Compagnie de la Vendée est, de toutes les Compagnies françaises, celle qui a à servir kilométriquement les plus faibles intérêts d’emprunt; le nombre des obligations
kilométriquement les plus faibles intérêts d’emprunt; le nombre des obligations émises jusqu’à ce jour ne s’élevant qu’à 83,000. Ses obligations sont cotées aux Bourses de Paris, Lyon et Marseille. LA SOUSCRIPTION SERA OUVERTE Les 11 et 12 mai 1874 Au siège social de la Compagnie, 13, rue Lafayette, à Paris, et, sur la ligne, dans ses gares et stations; Au Crédit agricole, 17 et 19, rue Neuve-des-Capucines, à Paris; À la Société des Dépôts et Comptes Courants, 2, place de l’Opéra, à Paris; À la Société générale de Crédit industriel et commercial, 72, rue de la Victoire, à Paris, Et
et commercial, 72, rue de la Victoire, à Paris, Et en province, dans les Succursales et chez les Correspondants de ces deux établissements, qui sont chargés du paiement des Coupons des Obligations de la Compagnie, à leurs échéances, sans frais pour les Obligataires. On peut verser également à la Banque de France et dans ses Succursales au Crédit de la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée ou des Établissements précédemment désignés. La Banque parisienne, 5, rue Saint-Georges, à Paris, transmettra les souscriptions sans frais. SAVOIE & SUISSE ROMANDE. — Agence de la Propriété foncière. Ventes et achats d’immeubles
— Agence de la Propriété foncière. Ventes et achats d’immeubles en général. — S’adresser à M. J. Folliet, directeur, à Annecy (Haute-Savoie). Étude de JP François-Humbert LAGRAZ, Notaire à Châlonnes (Haute-Savoie) VENTE DE LA PROPRIÉTÉ DE CRIMPIGNY Située sur la commune de CRIMPIGNY et appartenant aux Pauvres de la commune de Desingy ADJUDICATION AU VENDREDI 18 MAI 1874 Le vendredi 15 mai 1874, à huit heures du matin, et le lendemain, si l'il y a lieu, au village de la Côte-de-Pavalon, commune de Menthonnex, canton de Seyssel, arrondissement de Saint-Julien, il sera procédé, par le ministère de M. Lacraz, notaire
il sera procédé, par le ministère de M. Lacraz, notaire à Challonges, en l’assistance du Président, de deux autres membres et du Receveur du Bureau de Bienfaisance de Desingy, à l’adjudication de la Propriété de Crimpigny, située sur la commune de Crimpigny, canton de Rumilly, préfet de la Haute-Savoie, selon un arrêté du 13 avril 1874, et aussi d'après l'arrondissement d’Annecy, et appartenant aux Pauvres de la commune de Desingy, plan dressé par M. le géomètre Sanglerai de Clermont. DÉSIGNATION PAR LOTS DES IMMEUBLES A VENDRE 1 LES DITS 1 • • NATURE DES CONTENANCES MISES Nous 1 'VOTRE LIEUX
• • NATURE DES CONTENANCES MISES Nous 1 'VOTRE LIEUX DITS NATURE CONTENANCES MISES ordre 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 à prix d’ordre à prix H. A. C. Fr. C. Les Vallières Terre 37 30 409 34 Report 2 63 75 4.743 50 2 Les Vallières Terre 14 10 262 96 12 Village Jardin . 03 » 250 » 3 Les Vallières Pâture 42 40 287 47 13 Village Jardin » 01 15 80 » 4 Les Vallières Terre 15 20 231 95 14 Les Coullonges Terre . n 20 246 84
95 14 Les Coullonges Terre . n 20 246 84 5 Les Vallières Terre 25 20 410. 15 Les Coullonges Terre et pâture » 20 (il) 401 70 6 Les Vallières Bois et terre 35 90 730 56 16 Essai à Bouvier Terre , 13 81) 269 10 7 Les Vallières Pâture, terresse et lefse 17 Essai à Bouvier Terre » 37 30 727 30 vaine 44 50 226 60 18 Essai à Bouvier Pâture » 60 10 420 » 8 Communs Pré 13 40 227 26 19 Essai à Bouvier Pâture et terre . 75 20 370 » »
Bouvier Pâture et terre . 75 20 370 » » Communs Terre 23 50 876 78 20 Essai à Bouvier Pâture » 25 40 86 10 10 Communs Terre 10 90 480 58 21 Essai à Bouvier Terre 31 . 420 36 M Village Bâtiment et cour 01 1 35 600 » Contenances et mises à prix 5 12 50 8,014 95 Le cahier des charges est déposé en l’étude du notaire soussigné et au : Les enchérisseurs devront, huit jours avant l'adjudication, présenter leur demande au Secrétariat du Bureau de Bienfaisance de Desingy, où tout le monde peut en
de Bienfaisance de Desingy, où tout le monde peut en prendre connaissance. Challenges le 21 avril 1874. F.-H. LACHAT, notaire. Certifié conforme aux exemplaires distribués. Vu par nous, Maire de Saint-Julien, pour la légalisation de la signature ci-contre. Saint-Julien, le Le Maire, Saint-Julien. — Imprimerie S. Mariat.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 6e législ. — Session ordinaire 1898. COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 8e SÉANCE Séance du jeudi 20 janvier. SOMMAIRE Procès-verbal : M. Leveillé. Excuses et demandes de congé. Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1898, d'un crédit provisoire de 1,200,000 fr. pour secours aux victimes de la disette en Algérie. Communication d'un décret de M. le Président de la République désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre des colonies dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses
portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1898. Prise en considération de la proposition de résolution de M. Paul Vigné, tendant à faire organiser à l'Exposition de 1900 une section des universités et des grandes écoles (Section des sciences et des lettres). — Déclaration de l'urgence. Adoption, après déclaration de l'urgence, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898.
budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898. — Suite de la justice: MM. Charruyer, le garde des sceaux, ministre de la justice, Pourquery de Boisserin, Jaurès, Renault-Morlière, rapporteur. — Projet de résolution de M. Jaurès : MM. le garde des sceaux, ministre de la justice, Jaurès. Rejet, au scrutin. — Adoption des chapitres 1 à 7. Chap.8 (Cours d'assises) : MM. Julien Goujon, le rapporteur, le garde des sceaux, ministre de la justice. Adoption. Chap. 9 (Tribunaux de première instance). Amendement de M. Pourquery de Boisserin : MM. Pourquery de Boisserin, le rapporteur. Non-prise en considération, au
MM. Pourquery de Boisserin, le rapporteur. Non-prise en considération, au scrutin. — Adoption du chapitre. Adoption des chapitres 10 et 11. Chap. 12 (Justices de paix). Amendement de M. Thierry Cazes et autres : MM. Thierry Cazes, le rapporteur, le garde des sceaux, ministre de la justice. Retrait. — Sur le chapitre : MM. Alexandre Berard (Ain), Brindeau, Jourde, le garde des sceaux, ministre de la justice. Adoption. Adoption du chapitre 13. Chap. 14 (Frais de justice criminelle en France) : MM. Marcel Habert, le garde des sceaux, ministre de la justice. Adoption. Adoption du chapitre 15. Chap. 16 (Secours
la justice. Adoption. Adoption du chapitre 15. Chap. 16 (Secours et dépenses imprévues). Amendement de MM. Gérault-Richard et Gabriel Deville : MM. le rapporteur, Gérault-Richard. Retrait. — Adoption du chapitre. Adoption d'un chapitre 16 bis nouveau. Adoption des chapitres 17 à 23. Communication d'une demande d'interpellation adressée par M. Coutant au Gouvernement sur sa non-intervention auprès des compagnies de chemins de fer, pour obliger celles-ci à délivrer les billets à quart de place aux militaires et marins qui voyagent en congé limité ou en permission, sur les tarifs homologués et actuellement en vigueur pour les voyageurs civils. Règlement de l'ordre
actuellement en vigueur pour les voyageurs civils. Règlement de l'ordre du jour : MM. Marcel Habert, le garde des sceaux, ministre de la justice, Paul Delombre, Gabriel Dufaure. Dépôt, par M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes d'un projet de loi portant autorisation pour la chambre de commerce de Montpellier de contracter, en vue de la fondation d'une école supérieure de commerce, un emprunt de 60,000 fr. garanti par une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes. Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, de dix projets de loi d'intérêt local concernant les départements
de dix projets de loi d'intérêt local concernant les départements des Hautes-Alpes, de l'Ariège, de la Corse, de la Drôme, des Landes, du Var, les villes d'Amiens, de Fougères, de Marseille, et la commune de Guerchy (Yonne). Dépôt par M. Argeliès, au nom de la commission des chemins de fer, de deux rapports sur : 1° Le projet de loi concernant les chemins de fer de Sathonay à Trévoux ; 2° Le projet de loi concernant les chemins de fer de Ploudalmézeau à Portsall et de Lannilis à Laberwrach. Dépôt par M. Boudenoot, au nom de la commission du budget,
par M. Boudenoot, au nom de la commission du budget, d'un rapport supplémentaire sur le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 (Ministère de la guerre). Dépôt, par MM. de Lasteyrie, Guillain et Achille Adam, d'une proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 23 décembre 1897, relative aux droits de quai. Dépôt, par M. Chassaing, de deux propositions de loi : La 1re, tendant à l'organisation de la représentation proportionnelle ; La 2e, concernant la démolition du mur d'enceinte de Paris sur tout son
la démolition du mur d'enceinte de Paris sur tout son périmètre et la réfection du camp retranché. Dépôt, par M. Dejeante, d'une proposition de loi tendant à modifier les articles 199 et 200 du code pénal. Congés. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures. M. Henry Cochin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de mardi. M. le président. La parole est à M. Leveillé sur le procès-verbal. M. Jules Leveillé. La rectification que j'ai à faire porte sur la première colonne du Journal officiel, page 93. Je lis : «
colonne du Journal officiel, page 93. Je lis : « M. Jules Leveillé. Si M. le ministre des colonies a fait cette demande, c'est de lui que je me plains, car je crois qu'il a eu tort. « M. le commissaire du Gouvernement. Il a eu raison au point de vue légal. » C'est sur la phrase suivante que porte ma rectification. De ma place, j'ai lancé une interruption qui a été mal entendue de MM. les sténographes et qui est reproduite de façon à dénaturer ma pensée. Le Journal officiel me fait répondre à M. le commissaire du Gouvernement
officiel me fait répondre à M. le commissaire du Gouvernement : « M. Jules Leveillé. Mais non au point de vue strict. » J'ai dit au contraire : « M. le ministre a eu raison au point de vue strictement légal. » C'est à peu près le contraire de ce que l'on m'a fait dire. La mesure que je recommandais de prendre, l'anticipation des départs des relégables est en effet expressément permise par la loi de 1885, et je crois qu'elle est de par la beaucoup la meilleure et la plus intelligente. M. le président. La rectification est ordonnée. Il
plus intelligente. M. le président. La rectification est ordonnée. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ M. le président. M. Julien Dumas s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. Jouart s'excuse de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre. MM. Levecque, Modeste Leroy et Ermant s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés. Les demandes seront renvoyées à la commission des congés. DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de
D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1898, d'un crédit provisoire de 1,200,000 fr. pour secours aux victimes de la disette en Algérie. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) DÉCRET DÉSIGNANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des colonies amplification du décret suivant : « Le Président de la République française, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet
6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé ; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète : Art. 1°. Est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister à la ministre des colonies devant la Chambre des députés et devant le Sénat dans la discussion du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1898, M. Vasselle, sous-directeur, chargé par intérim de la direction
1898, M. Vasselle, sous-directeur, chargé par intérim de la direction des affaires d'Asie, d'Amérique et d'Océanie. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 janvier 1898. FÉLIX FAURB. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, ANDRÉ LEBON. » Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives. PRISE EN CONSIDÉRATION D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la