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à ce chiffre. Parallèlement, la Caisse autonome d'amortissement a suspendu, au cours de l’année, l’émission des bons de la Défense Nationale à six mois et à un an ; elle n’offre plus aux souscripteurs que des bons à deux ans dont le taux d’intérêt a été sensiblement réduit. Elle a procédé à des opérations de consolidation destinées à faciliter pour le Trésor les échéances des prochaines années. Ces mesures ont achevé d’affermir dans l’esprit du public en France et à l’étranger la confiance que les derniers mois de l’année 1926 avaient vu renaître. Il était toutefois à craindre que cette
avaient vu renaître. Il était toutefois à craindre que cette confiance, si salutaire en soi, n’eût pour conséquence une nouvelle hausse du franc, de nature à compromettre à la fois l’équilibre du budget et le relèvement de l’économie nationale. Afin de parer à ce danger et aussi en vue de compléter les réserves nécessaires pour faire face à toute éventualité — réserves d’ailleurs indispensables à une stabilisation légale — la Banque de France, faisant usage de l’autorisation qui lui a été donnée en 1926, a poursuivi l’achat d’espèces métalliques et de devises étrangères. Ces opérations ont déterminé une pléthore de
de devises étrangères. Ces opérations ont déterminé une pléthore de disponibilités qui s’est traduite notamment par l’augmentation de la circulation des billets et au montant des dépôts à vue chez notre Institut d’émission. La situation ainsi créée n’est pas sans inconvénients et, si elle n’est pas vraiment préoccupante, elle pourrait le devenir dans le cas où des événements imprévus viendraient inquiéter de nouveau l’opinion. L’afflux de capitaux sur le marché français, conséquence tant du retour à la sécurité financière que des mesures prises par la Banque de France, et notamment des achats de devises, a provoqué au cours de l’exercice
des achats de devises, a provoqué au cours de l’exercice une baisse du taux de l’intérêt, dont les différentes réductions des taux de l'escompte et des avances de la Banque de France, respectivement ramenés de 6 1/2 % et 8 1/2 % à 3 1/2 % et 5 1/2 % au début de cette année, ont marqué les étapes. Toutefois, cette baisse a affecté le taux des placements à court terme beaucoup plus que celui des placements à long terme qui, malgré une diminution déjà sensible, demeure encore élevé. La situation générale du marché français a permis au Gouvernement de
situation générale du marché français a permis au Gouvernement de ne pas maintenir les mesures prises en 1918 pour réglementer l’exportation des capitaux ; la liberté qu’il a presque entièrement rendue au début de cette année aux opérations avec l’étranger a été bien accueillie dans tous les milieux ; elle n’a apporté aucun des troubles que certains semblaient redouter. La baisse du loyer de l’argent est venue partiellement compenser la gêne résultant pour l’industrie et le commerce du redressement du franc. La production française a été, d’une manière générale et eu égard aux circonstances, satisfaisante au cours de l’exercice. Au
eu égard aux circonstances, satisfaisante au cours de l’exercice. Au ralentissement notable constaté au commencement de l’année a succédé, dans les derniers mois, une légère reprise des affaires. Mais si l’activité industrielle du pays s’est, dans l’ensemble, maintenue, les profits ont nettement diminué. Les indices statistiques témoignent d’un léger fléchissement de notre commerce intérieur correspondant à une restriction de la consommation ; ils font ressortir, par contre, un accroissement appréciable du commerce extérieur. La balance commerciale se solde par un excédent. Société anonyme constituée en 1904 pour une durée de 99 ans. Capital : 150 millions, divisé en 300.000 actions
99 ans. Capital : 150 millions, divisé en 300.000 actions de 500 fr., entièrement libérées, inscrites à la Cote officielle au comptant et à terme, y compris les 100.000 actions émises en 1920, à 750 fr. Cours du 3 mai 1928 (ex-div. 1927) Fr. 3.200 » Répartition des bénéfices : 5 %, à la réserve légale, 5 4/8 d’intérêt aux actions ; 15 % de l'excédent, au Conseil d'administration, 85 % aux actionnaires, sauf les prélèvements que peut décider l’Assemblée générale en faveur de réserves supplémentaires ou fonds de prévoyance. Pour les derniers exercices, voir Les Ass Gén. 1918, fas.
Pour les derniers exercices, voir Les Ass Gén. 1918, fas. VII, p. 305 ; 1919. VIII, 433 ; 1920, V, 241 et XV, 677 ; 1921, X, 523 ; 1922, VIII, 263 ; 1923, XI, 264 ; 1924, VII, 181 ; 1925, VII, 157 ; 1926, VII, 181 ; 1927, VII, 222. Conseil d’administration : MM. Charles Sergent, président ; Frédéric Mallet, vice-président ; Joseph Courcelle, Jules Exbrayat, Frédéric François-Marsal, Georges Heine, Maurice Holtinguer, Jean Jadol, Louis Lion, Pierre Mirabaud, André de Neuflize, Eugène Schneider, Paul Girard, Philippe Veines, Humbert de Wendel. Direction : MM. Paul Bavière, directeur général ;
de Wendel. Direction : MM. Paul Bavière, directeur général ; Edouard Cahen-Fuzier, directeur général adjoint ; Albert Boudet, Octave Thomas, directeurs ; Charles Létondot, secrétaire général ; Paul Massiot, Sylvain Auber, Lucien Kass, Alfred Strauss, Félix Bonjean, directeurs-adjoints ; Maurice Arbouin, André Bahuet, Martial Tricaud, sous-directeurs. Commissaires : MM. Georges Feray et Alfred Barriol. Siège social : 7, rue Chabrol et 14, rue Le Peletier, ci Paris (9e). ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Espèces en caisse et à la Banque de France. Fr. 81.538.766 05 Bons de La Défense Nationale et effets à recevoir 392.863.986 85 Reports 65.288.931
Défense Nationale et effets à recevoir 392.863.986 85 Reports 65.288.931 16 Correspondants 380.605.222 26 Coupons à encaisser 6.247.668 73 Prêts sur titres et avances diverses 37.595.543 42 Comptes courants 124.721.590 20 Rentes, actions, obligations 133.826.182 97 Participations financières 54.695.704 84 Débiteurs par acceptations 13.391.979 25 Comptes d’ordre 25.385.894 78 Mobilier 1 » Immeubles 37.167.868 35 Fr. 1.353.329.339 86 Capital Fr. 150.000.000 » Réserve légale 11.543.121 24 Réserve spéciale 10.000.000 » Primes versées par les actionnaires 57.600.000 » Provisions diverses 14.027.138 09 Provision pour nouvelles constructions 4.000.000 » Chèques à payer 3.455.877 50 Comptes courants 1.038.118.292 21 Acceptations à payer 13.391.979
3.455.877 50 Comptes courants 1.038.118.292 21 Acceptations à payer 13.391.979 25 Comptes d’ordre 18.488.096 27 Profits et pertes ; Soldes reportés de 1926 10.553.113 07 Profits et pertes : Exercice 1927 22.151.722 23 Fr. 1.353.329.339 86 DOIT PROFITS ET PERTES AVOIR Amortissements : Mobilier Fr. 347. 129 05 Installation de coffres-forts 410.394 15 Installations diverses 42.214 80 Travaux d’appropriation des immeubles 548.714 82 Droits d’abonnement au timbre Impôts et contributions ..... Frais généraux Solde bénéficiaire 1.348.452 82 300.000 » 7.310.822 95 18.953.682 44 22.151.722 23 Intérêts, escompte, changes Fr. 28.434.752 06 Bénéfices sur titres et participations financières. 11.834.648 15 Commissions
06 Bénéfices sur titres et participations financières. 11.834.648 15 Commissions et divers 9.795.280 23 Fr. 50.064.680 44 Fr. 50.064.680 44 L'excédent des exportations de 2 milliards et demi de francs, alors que les chiffres de l’année précédente se compensaient presque exactement. L’agriculture, bien qu’ayant bénéficié de conditions atmosphériques plus favorables que celles de la campagne précédente, a souffert de la baisse des prix du coton et du blé. Il apparaît que les diverses branches de l’activité économique du pays ne sont pas loin de s’être adaptées — et ce sans grands dommages — à la situation nouvelle qui fut la
grands dommages — à la situation nouvelle qui fut la conséquence du relèvement du franc, puis du maintien de sa valeur, et il est permis de penser qu’elles sont maintenant préparées à la consolidation légale de l’équilibre monétaire actuel. L’activité économique continue néanmoins à souffrir de charges fiscales trop lourdes, dont l’augmentation a été sans doute rendue nécessaire par les circonstances, mais dont l’exagération pose encore un grave problème. Au cours de l’année écoulée, la Bourse n’a pas trouvé, dans les fluctuations des cours du franc, la raison de mouvements d’une ampleur anormale ; cependant, l’abondance des disponibilités et les
d’une ampleur anormale ; cependant, l’abondance des disponibilités et les espoirs fondés sur les conséquences salutaires du redressement monétaire définitif ont provoqué sur le marché, pendant les trois premiers mois de l’exercice, un mouvement de hausse auquel contribuèrent notamment les achats de l’étranger. Cette hausse générale fut suivie d’une période d’inactivité relative dont la Bourse n’est sortie qu’à la fin de l’année, les valeurs françaises bénéficiant à nouveau d’achats importants. favorisés par la baisse du loyer de l’argent, les cours des valeurs à revenu fixe s'établissaient à la fin de 1927 à un niveau nettement supérieur à celui de l’année
1927 à un niveau nettement supérieur à celui de l’année précédente. Les conditions plus avantageuses auxquelles pouvaient s’effectuer les emprunts à long terme ont déterminé de nombreuses Sociétés à pratiquer, au cours de l’exercice, des émissions de bons et d’obligations qui, dans l’ensemble, représentent un montant plus important que celui de l’année 1926. Les augmentations de capital ont d’ailleurs également porté sur des chiffres plus élevés. Nous avons, en ce qui nous concerne, pris une part très active à ces opérations. Nous avons donné notre concours au placement des deux emprunts publics de consolidation 6 % émis pendant l’exercice, des
emprunts publics de consolidation 6 % émis pendant l’exercice, des Bons du Trésor 7 % 4 15 ans, ainsi qu’aux emprunts de reconstitution gagés sur des annuités de l’Etat : Emprunts des Départements de l’Aisne, du Nord et du Pas-de-Calais, de la Ville de Reims, du Groupement pour la Reconstitution par l’Industrie Nationale de l’Outillage Sinistré, du Groupement pour la Reconstitution Immobilière dans les Régions Sinistrées, des Groupements de l’Industrie Sucrière en Reconstitution, des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Nous avons participé aux emprunts du Gouvernement Général de l’Amerique Equatoriale Française et du Crédit Foncier de France, aux émissions
Equatoriale Française et du Crédit Foncier de France, aux émissions de bons ou obligations de nos grandes Compagnies de Chemins de Fer, ainsi qu’au placement des obligations de la Compagnie Franco-Espagnole du Chemin de Fer de Tanger à Oue. Nous avons également pris part aux emprunts de la Compagnie Parisienne de Distribution d’Electricité, de la Société du Gaz de Paris, de l’Energie Electrique du Maroc, de la Société Provençale de Constructions Navales, de l’Electro-Chauffage, de la Société des Ports Marocains de Médioun-Kénitra et Rabat-Salé, de la Société des Grands-Magasins « Au Printemps », de la Manufacture Dijonnaise des Biscuits Pernot,
Au Printemps », de la Manufacture Dijonnaise des Biscuits Pernot, de la Société des Etablissements Rouzaud. Nous sommes aussi intervenus dans l’émission de la tranche française de l’emprunt polonais de stabilisation. Nous avons dirigé les augmentations de capital auxquelles ont procédé pendant l’exercice la Compagnie Marocaine, la Société Ardoisière de l’Anjou, la Société de l’Entrepositoire de Grenelle ; nous avons également présidé aux opérations de souscription en France des actions nouvelles de la Compagnie Financière Belge des Pétroles et de la Société des Mines et Usines à Zinc de Silésie. A l’occasion de ces diverses opérations, nous avons augmenté l’intérêt
A l’occasion de ces diverses opérations, nous avons augmenté l’intérêt que nous possédions dans le capital de chacune de ces Sociétés. Nous avons aussi dirigé l’augmentation de capital des Etablissements Jacob, Delvoil, et nous avons pris un intérêt dans la création de la Société de l'Etude et de Construction de Centrales Electriques. Nous avons pris une large part dans l’augmentation de capital de 20.000.000 à 21.000.000 de francs réalisée par la Société des Forces Motrices de la Truite. Cette Société, constituée en 1917 par un Syndicat d’Etudes auquel nous participions dès l’origine, se trouve ainsi en mesure de poursuivre l’exécution
dès l’origine, se trouve ainsi en mesure de poursuivre l’exécution du programme d’installations dont l’achèvement doit faire d’elle un des plus importants producteurs français d’énergie hydro-electrique. La Compagnie Française des Pétroles, créée sous les auspices du Gouvernement en vue de prendre la part revenant à la France dans la Turkish Petroleum Cy et dont nous avons été l’un des établissements fondateurs, a procédé, au cours de l’exercice, à une augmentation de capital de 50.000.000 à 75.000.000 de francs et, tout récemment, à un doublement de ce capital. Nous avons apporté notre concours à ces opérations et nous avons sensiblement accru
notre concours à ces opérations et nous avons sensiblement accru notre participation dans l’affaire. Nous aurons, par la suite, à collaborer activement à l’exécution du programme financier que la Société doit envisager pour être en mesure de prendre sa part dans les dépenses de la Turkish Petroleum Cy et d’utiliser le pétrole brut lui revenant. Nous sommes, en outre, intervenus dans les augmentations de capital de la Banque Franco-Polonaise, de la Compagnie Française du Levant, de la Compagnie Financière Transatlantique, de l’Union d’Electricité, de la Société des Ateliers et Chantiers de la Loire, des Etablissements Kuhlmann, de la Compagnie des
de la Loire, des Etablissements Kuhlmann, de la Compagnie des Mines de Potasse de Blödelsheim, des Raffineries et Sucreries Say. Nous avons également été heureux d’apporter notre concours aux augmentations de capital de la Banque Italo-Belge, de la Banque Belge pour l’Etranger et de la Compagnie Générale Financière des Tabacs. Continuant à porter toute notre attention au développement des affaires dans les colonies françaises, nous avons dirigé les augmentations de capital de l’Afrique Minière Equatoriale et participé à la construction de la Société d’Exploration Minière Equatoriale. Nous avons pris, dans l’augmentation de capital de la Société des Iles de l’Indochine,
l’augmentation de capital de la Société des Iles de l’Indochine, la part nous revenant. Nous avons enfin apporté notre concours à la constitution de la Société des Brasseries et Glacières de l’Indochine et aux augmentations de capital de la Banque Commerciale Africaine et de la Société Commerciale de l’Ouest-Africain. Le bilan au 31 décembre 1927 s’élève à 1 milliard 353.329.359 fr. 86 contre 1.104.754.350 fr. 99 au 31 décembre 1926. Nos comptes créditeurs ont passé de 793.838.789 fr. 69 à 1.038.118.292 fr. 21. À cette progression des ressources mises entre les mains de la Banque a correspondu en particulier un
les mains de la Banque a correspondu en particulier un accroissement du volume de nos opérations d’escompte : au bilan que nous vous présentons, le montant de notre portefeuille effets est en augmentation de près de 120 millions sur le bilan de l’exercice précédent. L'ensemble des deux postes « Rentes, Actions, Obligations » et « Participations Financières » passe de 107.689.638 fr. 76 à 185.021.887 fr. 21. Cet accroissement représente les investissements nouveaux que nous avons effectués au cours de l’année et qui sont, comme nos participations anciennes, évalués avec les méthodes de prudence qui nous sont habituelles. Les Sociétés
les méthodes de prudence qui nous sont habituelles. Les Sociétés dans lesquelles la Banque garde un intérêt permanent continuent dans l’ensemble à présenter une situation pleinement favorable ; nombreuses sont celles qui ont pu répartir en 1927 des dividendes en augmentation. Nos bénéfices bruts s’élèvent à 50.064.680 fr. 44 contre 46.615.384 fr. 95, soit une augmentation de 3 millions 449.295 fr. 49 ; la diminution du taux d’intérêt qui s’est accentuée au cours de l’année explique que cette progression soit relativement faible par rapport à l'augmentation très notable du volume de nos opérations. Les frais généraux passent de 17.040.432 fr.
de nos opérations. Les frais généraux passent de 17.040.432 fr. 07 à 18.953.682 fr. 44, augmentation correspondant, pour la plus grande part, à l’effort que nous avons dû faire, dès le début de l’année 1927, en vue de poursuivre l’adaptation des traitements de nos agents aux conditions de la vie. Les impôts portés au débit du compte de Profits et Pertes dépassent encore ceux de l’année précédente : ils s’élèvent à 7.610.822 fr. 95, contre 7.128.186 fr. 02. Il y a lieu d’y ajouter les charges fiscales qui nous incombent comme détenteurs de valeurs françaises (2 millions 108.011 fr. 66)
comme détenteurs de valeurs françaises (2 millions 108.011 fr. 66) ainsi que les impôts afférents aux coupons de nos propres actions (3.044.525 fr. 89) ; l’ensemble représente plus de 12.750.000 francs. Les amortissements d’usage sur nos installations actuelles étant de 1.348.452 fr. 82, le total du débit de notre compte de Profits et Pertes ressort à 27 millions 912.958 fr. 21. Le montant de notre bénéfice net s’élève ainsi à 22.151.722 fr. 23, contre 21.510.844 fr. 37. Il nous permet de vous proposer de maintenir le dividende à 55 francs pour l’exercice 1927, tout en dotant la provision pour nouvelles
pour l’exercice 1927, tout en dotant la provision pour nouvelles constructions d’une somme de 2.000.000 de francs qui la portera à 6.000.000 de francs au total. Nous vous signalons, à ce sujet, que l’exécution des travaux que nous avons entrepris se poursuit dans les conditions prévues. Nous n’avons fait, au cours du dernier exercice, avec des Maisons ou Sociétés dont font partie quelques-uns de nos Administrateurs ou avec nos Administrateurs eux-mêmes, que des opérations rentrant dans le cadre habituel de notre activité. Nous vous demandons de nous renouveler l’autorisation prévue par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867. Aux termes de l’art. 21 des statuts, le Conseil d’administration doit se renouveler chaque année par sixième ; d’après le roulement établi, les Administrateurs sortants cette année sont MM. Frédéric Mallet et Humbert de Wendel. Nous vous proposons leur réélection. 78, après prélèvement d’une somme de 2 millions de francs pour dotation de « Provision pour nouvelles constructions ». Un acompte de 15 francs ayant été distribué en janvier dernier, sous déduction de l’impôt sur le revenu y afférent, l’Assemblée décide que le solde du dividende, soit 40 francs, sera
décide que le solde du dividende, soit 40 francs, sera payable à partir du 1er mai 1928 sous déduction de l’impôt sur le revenu afférent à ce solde et en outre, pour les actions au porteur, de l’impôt de transmission. Troisième résolution • L’Assemblée générale réélit administrateurs pour six ans : MM. Frédéric Mallet et Humbert de Wendel, administrateurs sortants. Quatrième résolution : MM. Alfred Barriol et Georges Feray sont nommés Commissaires aux Comptes et chargés, en cette qualité, de faire un rapport à la prochaine Assemblée générale ordinaire sur la situation de la Société, sur le bilan et sur
la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes qui seront présentés par les Administrateurs pour l'exercice 1928. Chacun de ces Commissaires aura la faculté d’accomplir seul le mandat ci-dessus en cas d’empêchement de son collègue pour quelque cause que ce soit. L’allocation des Commissaires est fixée à 3.000 francs pour chacun d’eux. Cinquième résolution • L’Assemblée donne aux administrateurs les autorisations prévues par la loi du 24 juillet 1867 en raison des affaires qu’ils pourraient traiter avec la Banque, soit en leur nom personnel, soit comme Administrateurs ou gérants d’autres Sociétés, et approuve les affaires de
Administrateurs ou gérants d’autres Sociétés, et approuve les affaires de cette nature effectuées au cours de l’exercice 1927. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée à laquelle 170.910 actions étaient présentes ou représentées. BANQUE FRANCO-POLONAISE Assemblée générale ordinaire du 3 Avril 1928, EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION MESSIEURS, En conformité de l’art. 30 des statuts, nous vous avons convoqués en Assemblée générale ordinaire, afin de vous rendre compte des résultats de l’exercice 1927. L’année 1927 a vu se développer, pour la Pologne, les heureuses prévisions que nous vous avions signalées à la fin du précédent exercice.
nous vous avions signalées à la fin du précédent exercice. L’équilibre budgétaire se maintient et s’améliore, les chiffres marquant une progression très sensible sur ceux de 1926. Au cours des neuf premiers mois de l’exercice budgétaire, qui, en vertu d’une loi du 18 décembre 1926, commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars : les recettes ont été de Zl. 1.968.747.000 et les dépenses de 1.754.644.000 soit un surplus de recettes qui atteint le chiffre important de Zl. 214.103.000 pour les trois quarts de l’exercice. Cependant, la balance commerciale, à l’encontre de 1927, présente un excédent du chiffre
commerciale, à l’encontre de 1927, présente un excédent du chiffre des importations de : Fr. or. 221.151.000 par rapport aux exportations qui s’élèvent à 1.459.379.000. Cette situation défavorable est due surtout à la récolte de l’année 1926, insuffisante pour le pays ; d’où la nécessité d’importer des céréales. En effet, pour le seigle et le froment seulement, les importations en 1927 ont atteint : 114.266.000 francs or, alors que, en 1926, la valeur des importations pour ces deux produits était de : 4.370.000 francs or. En 1927, la récolte pour le seigle notamment, a été légèrement supérieure : 56.884.000 quintaux,
le seigle notamment, a été légèrement supérieure : 56.884.000 quintaux, contre 50.114.000 quintaux l’année précédente. Le cours du zloty, que nous avions signalé aux environs de 9 zlotys pour 1 dollar, à la date du 31 décembre 1926, a fait preuve d’une fixité remarquable pendant les trois premiers trimestres de l'année, soit jusqu’à l’époque de la stabilisation définitive. L’année 1927 a été marquée, en effet, en Pologne, par une nouvelle opération de stabilisation de la monnaie, qui a été la consécration de la sage politique d’assainissement financier poursuivie depuis de longs mois par le Gouvernement Polonais et la Bank Polski.
longs mois par le Gouvernement Polonais et la Bank Polski. Le zloty avait été créé en 1924 sur la base de 5,18 par rapport au dollar, soit : 1 franc or. Depuis le mois de juillet 1926, son cours se tenait aux environs de 9 zlotys pour 1 dollar, comme indiqué plus haut. C’est sensiblement cette valeur qui lui a été attribuée définitivement. Un décret présidentiel, en date du 13 octobre 1927 a, en effet, créé le nouveau zloty sur la base de : 1,72=1 fr. or. soit Zl. 8.9126 pour 1 dollar. En même temps, étaient progressivement retirés de
pour 1 dollar. En même temps, étaient progressivement retirés de la circulation les billets du Trésor qui, émis sans aucun gage, constituaient une circulation occulte importante, à côté de la circulation des billets de la Bank Polski régulièrement gagés par une encaisse en or et devises. Cette opération de stabilisation, nécessaire pour assainir la situation, a été rendue possible par la signature d’un Emprunt International, dit : « Emprunt Polonais de Stabilisation 7 % or 1927 », d’un montant de $ 62.000.000 et £ 2.000.000, conclu sous les auspices de deux premières Banques américaines, et gagé par les recettes des
deux premières Banques américaines, et gagé par les recettes des Douanes. Parallèlement, sur l’initiative de la Federal Reserve Bank et de la Banque de France, un groupement, constitué par quatorze Banques d’émission des principaux pays, consentait à la Bank Polski un crédit de réescompte à concurrence de 20 millions de dollars. En même temps, un conseiller financier américain (Financial Adviser) était appelé auprès du Gouvernement Société anonyme constituée le 10 mai 1920 pour 99 ans. Capital : Fr. 50 millions, divisé en 100.000 actions de 500 fr. libérées de 250 fr. Fixé à l'origine à 10 millions, divisé en 20.000