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La délégation s'est préoccupée de l'attitude des pouvoirs publics vis-à-vis de ces organisations illégales. Elle a donné mandat à la délégation précédemment désignée de poser à ce sujet des questions précises au président du conseil et au ministre de l'intérieur à la fois sur les faits incriminés et sur les mesures à prendre pour la sauvegarde de l'ordre public. En raison de la gravité de la situation extérieure, la délégation s'est ensuite prononcée pour une réunion, aussi proche que possible, de la commission des affaires étrangères. Au groupe des députés de la Seine Le groupe des députés de la Seine,
de la Seine Le groupe des députés de la Seine, réuni sous la présidence de M. Joseph Denais, a décidé d'adresser une délégation au ministre de l'agriculture pour lui demander de renoncer à la suppression des manifestations agricoles qui, traditionnellement, avaient lieu au parck des Expositions. Il a, en outre, demandé au commissaire général de l'Exposition de 1937 de lui faire part de ses vues d'ensemble relatives à la propagande et à l'organisation de l'Exposition de 1937. Les Italiens en France M. Henri Guernut, député de l'Aisne, avait demandé à M. Pierre Laval si, comme l'avaient indiqué des informations de
M. Pierre Laval si, comme l'avaient indiqué des informations de presse, les sujets italiens résidant en France, dont la classe était rappelée sous les drapeaux, pouvaient, en vertu d'une convention franco-italienne, être contraints de rentrer dans leur pays. M. Laval vient de répondre à M. Guernut « Il n'existe aucune convention entre la France et l'Italie, non plus qu'entre la France et aucun autre pays étranger, permettant d'obliger un étranger se trouvant sur notre territoire à se soumettre aux lois militaires de son pays ». NOUVELLES BRÈVES L'anniversaire de la mort tragique du roi Alexandre Ier En réponse au télégramme
mort tragique du roi Alexandre Ier En réponse au télégramme qu'il avait adressé au prince régent de Yougoslavie, le président de la République a reçu le télégramme suivant : À Son Excellence M. le président de la République, Paris. Très sensible à l'expression de l'attachement que la nation française garde à la mémoire du feu roi Alexandre et de l'hommage que la France rend aujourd'hui à la maison royale, j'adresse à Votre Excellence les remerciements les plus sincères de la famille royale et de la nation yougoslave unies par le douloureux souvenir à la noble nation française. Mouvement administratif Sont
douloureux souvenir à la noble nation française. Mouvement administratif Sont nommés Sous-préfet de Pontoise : M. Hilaire, sous-directeur de bureau à l'administration centrale du ministère de l'intérieur; de la Tour-du-Pin : M. Vasserot, secrétaire général de la préfecture de la Savoie; de Briançon : M. Lunel, chef de cabinet du préfet de la Côte-d'Or. Secrétaire général de la préfecture de l'Isère M. Coldefy, sous-préfet de la Tour-du-Pin; de la Savoie : M. Cousin, sous-préfet de Briançon. Chez les radicaux UN QUESTIONNAIRE DE M. EMILE ROCHE Émile Roche, président de la fédération radicale et radicale socialiste du Nord, a adressé aux
fédération radicale et radicale socialiste du Nord, a adressé aux présidents des comités radicaux de son département un questionnaire à soumettre aux militants pour connaître leur opinion, d'abord, sur le problème budgétaire, monétaire, fiscal et bancaire. M. Roche pose ensuite des questions sur les problèmes sociaux chômage, semaine de 40 heures, répartition du travail, réforme des assurances sociales, main-d'œuvre étrangère. Pour les problèmes économiques et agricoles, le directeur de la République invite les comités radicaux à se prononcer sur ces points divers suppression des contingents accords préférentiels abaissement des frais hypothécaires des agriculteurs moratoire pour les dettes de cet ordre
hypothécaires des agriculteurs moratoire pour les dettes de cet ordre revision des baux limitation des importations de produits agricoles. Enfin, après la réforme judiciaire, qui a fait l'objet d'un rapport de M. Spriet pour l'Association nationale des avocats, M. Roche pose des questions sur la réforme de l'Etat. Un congrès convoqué à Lille pour demain répondra à ces questions. UN CONGRÈS POUR DEMAIN A LILLE VU DISCOURS DE M. POTUT M. Georges Potut, député de la Nièvre, rapporteur général de la politique financière au congrès que le parti radical et radical socialiste va tenir à Paris du 24 au 27
radical socialiste va tenir à Paris du 24 au 27 octobre, a prononcé, dans son département, un discours dans lequel il a dit, notamment Dans le domaine financier, je rappellerai que nous avons collaboré avec acharnement, et j'ai bien le droit de dire, non sans courage, à réduire un déficit qui, par son ampleur même, faisait peser les plus redoutables menaces sur la monnaie et sur l'indépendance même de l'Etat républicain. Un Etat qui est contraint, pour ses échéances, de faire appel chaque mois au crédit et de tirer humblement la sonnette des banquiers, n'est pas un Etat libre. La
la sonnette des banquiers, n'est pas un Etat libre. La véritable défense républicaine consiste à mettre la nation à l'abri des exactions et de la dictature occulte, mais toute puissante, des forces d'argent. Le grand capitalisme qui oppresse les travailleurs de toute catégorie doit être maîtrisé, et bientôt transformé dans un sens conforme à la justice et aux véritables intérêts de la collectivité. Dès à présent, l'indépendance financière de l'Etat doit assurer la liberté de la démocratie économique qui reste, à la vérité, à organiser. Profitant de l'effort accompli dans la voie de l'assainissement financier, nous sommes en mesure de
la voie de l'assainissement financier, nous sommes en mesure de faciliter la remise en marche des affaires par une politique d'allègement fiscaux intéressant la production et les échanges. De ce fait, les recettes seront sans doute temporairement diminuées, mais nous aurons transformé le déficit de crise en un déficit de reprise. C'est une politique assurément hardie et novatrice, mais le moment est venu de sortir de l'ornière et de s'engager dans la voie des initiatives audacieuses. L'impôt sur les transports, la taxe sur le chiffre d'affaires devront être sensiblement allégés, de même que certaines déclarations parmi lesquelles il y a
de même que certaines déclarations parmi lesquelles il y a lieu de supprimer radicalement celle des bénéfices agricoles. Parallèlement, la répression de la fraude doit être la contre-partie de cette tactique de détente de la fiscalité qui s'accompagnera de rectifications équitables des sacrifices demandés aux petits par les décrets-lois. Parlant ensuite de la politique extérieure, M. Georges Potut a plaidé pour « la politique de la sécurité dans l'amitié » et pour « une neutralité stricte et également bienveillante ». Il a ajouté L'Allemagne d'Hitler est attentive à la marche des événements, prête à en tirer parti. Elle ne reste
des événements, prête à en tirer parti. Elle ne reste pas inactive à l'Est, tout en poursuivant silencieusement son réarmement. Maintenons, par cette attitude de conciliation qui, seront peut-être les bienvenues à un moment donné et qui nous permettront de contribuer grandement à localiser le conflit. Mais, en tout cas, il nous convient de répondre aux aspirations profondes de paix que manifeste le peuple français. M. PFEIFFER EXPLIQUE SA DÉMISSION M. Edouard Pfeiffer, ancien secrétaire général du parti radical et radical-socialiste, a expliqué, hier, au Club du Faubourg, les raisons pour lesquelles il a démissionné de ce parti au début
pour lesquelles il a démissionné de ce parti au début de l'été dernier, n'admettant pas que les radicaux se laissent « inféodés au Troisième Reich ». Il a dit, notamment Le parti radical, par suite des soucis trop personnels de ses dirigeants et de la primauté des contingences électorales, a cessé d'être le tiers parti capable de réaliser l'union entre la droite et la gauche. Il porte, en outre, la responsabilité de l'instabilité ministérielle qui a provoqué le 6 février. M. Pfeiffer, dans sa conclusion, a souhaité un rassemblement de tous les républicains ennemis à la fois du fascisme et
tous les républicains ennemis à la fois du fascisme et du marxisme. M. Jean Goldklang, membre du comité exécutif du parti radical, a pris ensuite la parole et défendu les raisons pour lesquelles, à son avis, la politique du « Front populaire » ne pourrait aboutir qu'à la guerre. Mais le « Front populaire » a été défendu par M. Voinat. Enfin, M. Bergery a exposé ses idées, ainsi que M. Izard, du « Front social ». A BORDEAUX La fédération girondine du parti radical et radical socialiste organise pour dimanche, à Bordeaux, un banquet « ouvert à tous les
dimanche, à Bordeaux, un banquet « ouvert à tous les républicains » et qui sera présidé par le député d'Oranger. Comme des papillons hostiles à ce dernier ont déjà été collés sur les murs de Bordeaux, hier, des mesures d'ordre sérieuses seront prises dimanche pour empêcher tout incident. La réduction des honoraires des médecins Le ministère de la santé publique communique que M. Ernest Lafond, ministre de la santé publique et de l'éducation physique, a reçu le docteur Cibrie, secrétaire général de la Confédération des syndicats médicaux français, et le docteur Hiller, secrétaire adjoint, qui lui ont communiqué l'ordre du
docteur Hiller, secrétaire adjoint, qui lui ont communiqué l'ordre du jour voté par le syndicat au cours de la réunion du 6 octobre 1935, au sujet de la réduction des honoraires. A la suite de cette entrevue, M. Ernest Lafont a envoyé immédiatement à tous les préfets une circulaire pour demander à ceux-ci de convoquer d’extrême urgence les représentants des syndicats médicaux de leurs départements pour connaître dans le plus bref délai les intentions définitives de ces syndicats et les mesures qu'ils comptent prendre pour réaliser, avant la fin du mois, les réductions qui s'imposent. La Loterie nationale Le tirage
mois, les réductions qui s'imposent. La Loterie nationale Le tirage de la onzième tranche de la loterie nationale aura lieu le dimanche 27 octobre au théâtre de l’Opéra. La musique de la garde républicaine prêtera son concours à la fête qui se déroulera avant les opérations du tirage, qui aura lieu vraisemblablement dans l’après-midi. À L'HOTEL DE VILLE L’agitation contre les décrets-lois À la suite de la réunion du comité du budget du Conseil général au palais de la Mutualité, réunion qui s’est tenue dans les conditions que nous avons relatées hier, MM. Georges Prade et Albert Besson, conseillers municipaux,
relatées hier, MM. Georges Prade et Albert Besson, conseillers municipaux, Georges Bernard et Grévin, conseillers généraux, ont adressé à M. Paul Fleurot la protestation suivante : "Mon cher président, Estimant que notre mandat est avant tout administratif, et très désireux de lui conserver ce caractère, nous avons répondu à la convocation du comité du budget départemental en nous rendant le 9 octobre au palais de la Mutualité. Nous pensions, en effet, que l'examen des répercussions des décrets-lois était une importante question d’actualité et qu’une analyse impartiale et objective nous aurait permis de formuler des suggestions destinées à corriger certaines injustices.
permis de formuler des suggestions destinées à corriger certaines injustices. Malheureusement, l’allure nettement politique qu’ont à certain moment revêtue les débats a rendu notre présence incompatible avec les buts que nous nous étions assignés. Nous avons dû quitter la séance et vous comprendrez sans peine que nous regrettions qu’il n’ait pas été possible d’évoquer utilement, avec toute la sérénité indépendante des problèmes essentiels pour tous les habitants de l’agglomération parisienne. Veuillez agréer, Georges Prade et Albert Besson, conseillers municipaux de Paris; Georges Bernard et Grévin, conseillers généraux de la Seine." ACADÉMIES, UNIVERSITÉS, ÉCOLES Académie française Lecture est donnée d’une lettre
ACADÉMIES, UNIVERSITÉS, ÉCOLES Académie française Lecture est donnée d’une lettre du maire de Valenciennes conviant l’Académie à se faire représenter à l’inauguration d’une plaque destinée à rappeler que Valentin Conrart était originaire de cette ville, et qui sera apposée dans la bibliothèque municipale. La date de cette cérémonie sera ultérieurement fixée. Cette invitation est acceptée et le duc de La Force est délégué. CHRONIQUE ÉLECTORALE Les élections sénatoriales Appel aux délégués sénatoriaux ; À Le comité d’entente des grandes associations pour l’Union nationale que préside l'amiral Lacaze, ancien ministre, a arrêté, au cours de sa dernière réunion, le texte d’un
arrêté, au cours de sa dernière réunion, le texte d’un appel qu’il a adressé aux électeurs sénatoriaux et dont voici la teneur : "Maintenir la paix à l’extérieur et l’ordre à l'intérieur, tels sont les deux grands buts vers lesquels tend la politique française et que s'efforce d’atteindre en ce moment le gouvernement de la République en faisant appel au calme et au sang-froid du pays. Cet appel doit être entendu. Ce n’est pas, en effet, en laissant des agitateurs préparer la révolution, ce n’est pas en laissant entraver, à peine entreprise, l’œuvre salutaire du redressement financier, que l’on ramènera
peine entreprise, l’œuvre salutaire du redressement financier, que l’on ramènera la confiance et que l’on résoudra la crise économique. La France ne peut rester divisée en deux fronts ennemis, comme s’il y avait deux Frances. L’union sincère de tous les amis de la paix, de l’ordre et du progrès, rapprochés par l’amour de la patrie, donnera à la France l’autorité nécessaire pour faire prévaloir contre les intrigues et contrer les intérêts coalisés la sage politique de fermeté, de prudence et de conciliation qui peut seule maintenir la paix. Cette union permettra de faire comprendre aux agriculteurs et aux industriels, aux
permettra de faire comprendre aux agriculteurs et aux industriels, aux commerçants et aux fonctionnaires, aux patrons et aux ouvriers, que leurs intérêts sont étroitement solidaires, la prospérité des uns ne pouvant être édifiée sur la misère des autres. Elle permettra d’établir un équilibre rationnel entre les forces productives de la nation, ainsi qu’une plus juste répartition des charges fiscales entre tous les citoyens. Ces charges fiscales, qu’elles pèsent sur les producteurs et les consommateurs ou sur les trop nombreux Intermédiaires qui s’interposent entre eux, doivent être diminuées. Il sera possible, par ce moyen, d’obtenir la revalorisation des produits de la
par ce moyen, d’obtenir la revalorisation des produits de la terre, vendus actuellement à perte par les agriculteurs, tout en abaissant les prix au détail de ces mêmes produits payés trop cher par les consommateurs. Les décrets-lois n’ont eu pour but que de préparer, par l’équilibre du budget, la politique de réformes sociales et économiques dont la réalisation s’impose. Loin d’interrompre cette politique, il faut donc, sauf à réparer s’il y avait lieu les erreurs commises, l’achever et la compléter par la répression impitoyable des abus et des gaspillages. Les électeurs sénatoriaux, soucieux d’assurer le maintien de l’ordre et de
électeurs sénatoriaux, soucieux d’assurer le maintien de l’ordre et de la paix contre les agitateurs révolutionnaires, devront donc donner leurs suffrages aux seuls candidats qui s’engageront à soutenir et à continuer la politique d’union, de paix, d’ordre et de redressement économique et financier dont le pays attend son salut. Amiral Lacaze, président; doyen Bernet lemy, vice-président; professeur Jean Louis Faure, vice-président; E. du Vivier de Streel, vice-président; Inspecteur général Loiret, secrétaire général. Comité d’entente économique (agriculteurs, commerçants, contribuables) Comité Dupleix; Conférence au village; Ligue civique; Ligue française; Ligue des patriotes: Ordre et bon sens: Redressement national. LE 20e RENOUVELLEMENT TRIENNAL
Ordre et bon sens: Redressement national. LE 20e RENOUVELLEMENT TRIENNAL DU SÉNAT Les élections pour le 20e renouvellement, triennal du Sénat ont été fixées au dimanche 30 octobre. Le mandat de la série C prendra fin le mardi 14 janvier, jour de l’ouverture de la session ordinaire de 1936. Or la loi du 5 juillet 1929 porte que « l’élection des sénateurs a lieu dans la deuxième quinzaine du mois d’octobre qui précède l’expiration du mandat ». Rappelons que la série C comprend les départements qui vont, par ordre alphabétique, de l’Orne à l’Yonne inclus, plus les deux sièges du
de l’Orne à l’Yonne inclus, plus les deux sièges du département d’Oran et de l’Inde française, soit en tout 107 sénateurs. Institué par la loi du 24 février 1875, le Sénat de la IVe République comptait, à son origine, 300 sénateurs, dont 75 étaient inamovibles, les 225 autres étant élus au suffrage restreint pour neuf années et renouvelables par tiers tous les trois ans. Les premiers 75 sénateurs inamovibles furent élus par l'Assemblée nationale au scrutin de liste, à la majorité des suffrages. Le Sénat fut chargé de pourvoir aux vacances qui se produiraient parmi eux, soit par suite de
vacances qui se produiraient parmi eux, soit par suite de décès, soit pour toute autre cause. La loi du 24 février 1875 a été modifiée par la loi du 9 décembre 1884 qui édicta la suppression des sénateurs inamovibles, leurs 75 sièges devant être répartis par voie de tirage au sort, au fur et à mesure des vacances, entre les départements les moins favorisés au point de vue de la représentation à la haute Assemblée. C'est ainsi que les départements de la Seine et du Nord, qui n'avaient chacun que cinq représentants au Luxembourg, s'en virent attribuer, le premier dix
cinq représentants au Luxembourg, s'en virent attribuer, le premier dix et le second huit. D'autres départements eurent leur représentation sénatoriale augmentée soit de une soit de deux unités. Aux termes de la loi du 24 février 1875, les collèges électoraux des départements et des colonies étaient composés des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et « des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune ». Sur ce dernier point, la loi du 9 décembre 1884 modifia la composition des collèges électoraux, en établissant une certaine proportionnalité entre la population de la commune et
une certaine proportionnalité entre la population de la commune et le nombre de ses délégués. Au lieu de rester uniforme pour toutes les communes de France, grandes ou petites, le chiffre des délégués sénatoriaux fut élevé progressivement suivant le nombre des membres du conseil municipal chargé de les désigner, les conseils municipaux composés de dix membres continuant à ne nommer qu'un délégué, ceux de douze membres ayant droit à deux délégués, le nombre de ces derniers étant ainsi porté successivement jusqu'à vingt-quatre pour les conseils municipaux de trente-six membres et plus. Trente délégués furent attribués à la commune de Paris
plus. Trente délégués furent attribués à la commune de Paris dont les conseillers municipaux sont eux-mêmes de droit électeurs sénatoriaux en tant que conseillers généraux de la Seine. L'élection des 225 premiers sénateurs des départements et des colonies eut lieu le 30 janvier 1876; mais ils n'entrèrent en fonction, comme d'ailleurs les députés élus le 20 février suivant, que le 8 mars, jour fixé par l'Assemblée nationale pour l'expiration de ses pouvoirs. Les membres de la haute Assemblée furent répartis en trois séries en vue du renouvellement par tiers, la série A comprenant les départements de l'Ain au Gard inclus,
série A comprenant les départements de l'Ain au Gard inclus, plus Alger, la Guadeloupe et la Réunion; la série B, la Haute-Garonde à l'Oise inclus, plus Constantine et la Martinique et la série C, l'Orne à l'Yonne inclus, plus Creusot et l'Inde française. Désignée par le tirage au sort, la série B fut soumise au premier renouvellement triennal le 5 janvier 1879; son mandat n'avait été que de trois ans au lieu de 9. Les élections pour le premier renouvellement de la série C eurent lieu le 5 janvier 1882 et la série A fut renouvelée, pour la première fois,
et la série A fut renouvelée, pour la première fois, le 25 janvier 1885. Depuis cette date, le cycle des renouvellements triennaux après neuf ans de mandat se poursuivit régulièrement jusqu'à l'époque de la guerre mondiale où les élections étant suspendues, les pouvoirs des séries B et C, qui devaient prendre effet respectivement en janvier 1915 et janvier 1918, furent prorogés jusqu'au 11 janvier 1920, époque où les mandats de ces deux séries furent renouvelés simultanément pour s'achever, celui de la série B en janvier 1924 et celui de la série C en janvier 1927. En 1920, le nombre des
série C en janvier 1927. En 1920, le nombre des sénateurs fut porté à 314 par suite du recouvrement de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. La loi avait fixé à neuf années la durée du mandat sénatorial, mais le législateur de 1875, pas plus que celui de 1884, n'avait déterminé la date à laquelle ce mandat commencerait et prendrait fin, ni l'époque à laquelle auraient lieu les élections pour les renouvellements triennaux. A défaut d'un texte législatif, une règle consacrée par l'usage avait fixé le début et le terme du mandat au 2e mardi de janvier, jour d'ouverture
terme du mandat au 2e mardi de janvier, jour d'ouverture de la session ordinaire, les élections pour les renouvellements triennaux étant faites l'un des deux dimanches précédents. Dès le premier renouvellement triennal, des objections motivées furent soulevées contre le choix de cette date pour les élections, qui étaient ainsi effectuées d'une part à l'époque la plus défavorable de l'année et d'autre part au moment où le sénateur sortant était obligé de négliger son devoir de législateur, la session extraordinaire n'étant le plus souvent close qu'au dernier jour, parfois même la dernière nuit de l'année, ou de renoncer à peu près
dernière nuit de l'année, ou de renoncer à peu près à toute campagne pour sa réélection. C'est pour répondre à ces doléances que, sur l'initiative de M. Ceyrac, président du groupe des sénateurs-conseillers généraux, fut votée la loi du 5 juillet 1929 modifiant l'article 7 de la loi du 9 décembre 1884 et dont voici l'article unique : « L'élection des sénateurs a lieu dans la deuxième quinzaine du mois d'octobre qui précède l'expiration de leur mandat. Ce mandat commence et prend fin à l'ouverture de la session ordinaire, » Ainsi, le mandat des nouveaux sénateurs qui seront élus le
Ainsi, le mandat des nouveaux sénateurs qui seront élus le 20 octobre ne prendra effet que du mardi 14 janvier 1936. Jusqu'à cette date, les sénateurs battus par eux continueront à siéger, à délibérer et à voter, tandis qu'eux-mêmes ne pourront assister aux séances de la haute Assemblée qu'en simples spectateurs. Il ne leur serait même pas loisible de donner leur démission, le cas échéant, cette démission devant être adressée au président de l'Assemblée à laquelle ils appartiendront et acceptée par celle-ci. ALBERT Bazerque. LA VIE ÉCONOMIQUE Les prix maxima de vente de la viande à Paris. La préfecture de
de vente de la viande à Paris. La préfecture de police a communiqué hier la note suivante Comme suite aux réunions tenues, depuis vendredi, par la commission de surveillance des prix, une ordonnance nouvelle de M. Langeron, préfet de police, approuvant le projet préparé, vient de remanier l'ordonnance du 19 août 1935 sur les prix maxima de la vente au détail dans la boucherie. Certains articles du précédent tarif ont été remaniés en vue de permettre un abaissement de prix. D'autre part, la fixation de prix maxima a été étendue à de nouveaux morceaux, couramment demandés, tels que le gîte
à de nouveaux morceaux, couramment demandés, tels que le gîte à la noix pour le bœuf, la longe pour le veau, la poitrine et le haut de côtes pour le mouton. Le nouveau règlement contient également, en ce qui concerne l'affichage des prix dans les boucheries et les charcuteries, des prescriptions nouvelles destinées à faciliter le contrôle des consommateurs. Les tableaux d'affichage seront plus clairs et plus lisibles; ils devront être placés bien en vue. La commission de surveillance des prix, à la suite des observations présentées par plusieurs de ses membres, considère que, pour obtenir la pleine efficacité des