jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Châssis d'automobiles. — D. 9 oct. 1936, /. O. 11 oct, p. 10714. ... Chevaux de boucherie. Décret du 29 mai 1935. Ratification. — L. 20 août 1936........... ; / ....... 720 ... Chicorées dites c Whitloff ». — P. 31 déc. 1936..'. ........ 1133 ... Chlorure de sodium. — L. 13 mars 1936.. T.......,-.'......... 113 ... P. 30 nov. 1936....... ....... 977 ... Chutes de ferrailles. Ouvrages usagés de fonte, de fer ou d'acier. Dispositions suspendues. — D. 15 déc 1936... ;....... 1003 ... D. 17 déc. 1936............ .. 1009 ... Compteurs électriques. — P. 19 juin 1936, /.
1009 ... Compteurs électriques. — P. 19 juin 1936, /. O. 23 juin, p. 6517 ; R. /. O. 30 juin, p. 6818. ... Condensateurs électriques. Pièces détachées. — P. 22 janv. 1936, /. P. 26 janv., p. 1251. ... Cordes harmoniques. Décret du 22 septembre 1935. Ratification. — L. 11 juin. 1936............ ....... 453 ... Corps gras. Produits à base de corps gras. — P. 31 déc. 1936.......... 1152 ... Coton. Loi du 31 mars 1927, art. 17 et 18. Prorogation. — L. 31 déc. 1936, art. 9 '-... 1097-1098 ... Cuivre allié de zinc. — D. 23 déc
1097-1098 ... Cuivre allié de zinc. — D. 23 déc 1936 1090 ... Dattes propres à la consommation. Décret du 30 octobre 1935 (B. L, D. 1935, p. 1129). Ratification. — L. 3 avr. 1936, J.O. 4 avr., p. 3794. Dérivés du plomb et du zinc Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 25 juin 1936 ... Fourches et crocs. — D. 31 déc. 1936. 1140 ... Gibier. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 20 août 1936 720 ... Gibier vivant originaire et en provenance de Pologne. — P. 16 févr. 1936, P. 20 févr., p. 2086.
— P. 16 févr. 1936, P. 20 févr., p. 2086. ... Granit ouvré. Décret du 17 octobre 1935. Ratification. — L. 18 mars 1936.......... ... Horlogerie suisse. Objets finis. Fournitures. — P. 15 janv. 1936, P. 16 janv., p. 704. ... Huiles minérales de Bahrein. — P. 7 oct. 1936, P. 16 oct, p. 10838. ... Instruments de musique. — P. 31 déc 1936. ... Iode. — P. 13 nov; 1936 ... Lait Embouteillage. Récipients. Imperméabilité. Paraffine. Décret du 8 août 1935. Application. — P. 22 janv. 1936, P. 4 févr., p. 1512. ... Limonades. Décret du 14 novembre 1935.
févr., p. 1512. ... Limonades. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 11 juil. 1936.......... ... Linters lavés, dégraissés, épurés, blanchis ou teints. — D. 2 déc. 1936. 995 ... Marbres sciés et ouvrés. Décret du 18 octobre 1935. Ratification. — L. 11 JUIL. 1936. ... Marchandises diverses. Décret du 24 mai 1935. Ratification. — L. 25 juin 1936........... ... Marchandises originaires et en provenance des Etats-Unis d'Amérique. — P. 22 avr. 1936, P. 23 avr., p. 4331; R. P. 24 avr., p. 4361. ... Matériel de reproduction de photogravure. — P. 30 juin 1936, P. 9 juill., p.
photogravure. — P. 30 juin 1936, P. 9 juill., p. 7183. ... Noir minéral. — Décret du 17 octobre 1935. Ratification. — L. 11 juill. 1936...... ... Objets postérieurs au XVIIIe siècle. — P. 3 juin 1936, P. 5 juin, p. 5970. ... Oeufs. — P. 11 déc 1936. ... Os bruts de bétail. Décret du 16 avril 1935. Ratification. — L. 22 juil. 1936............ ... Ozokérite. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 22 juil. ... Papier. Papiers à journaux. Pâte de cellulose. — P. 21 avr. 1936..... ... Application. — P. 13 mai 1936.... ... Peaux de
... Application. — P. 13 mai 1936.... ... Peaux de lapins, teintes et lustrées. — P. 24 avr. 1936, P. 1er mai, p. 4545. ... Peaux de moutons brutes. Laines de moutons. — L. 31 déc. 1936, art 8.................. ... Plaques indicatrices. Décret du 20 juillet 1935. Ratification. — L. 11 juill. 1936......;.... ... Poissons d'eau douce. — L. 3 sept 1936..... ... Pommes de terre. — P. 17 nov. 1936. 953 ... Pommes de terre. Fécules. Décret du ... TARIF DES DROITS D'IMPORTATION DES PRODUITS DU BÂTIMENT Décret du 12 septembre 1933 (/O. 15 sept.). Ratification. — L. 18
12 septembre 1933 (/O. 15 sept.). Ratification. — L. 18 mars 1936, art. 1er.... Powderblasting — P. 23 avr. 1936, P. 25 avr., p. 4402 ... Porcelaines fines. — P. 1er mars, p. 2783. ... Produits bruts, semis ou ouvrés ou briquets. — P. 2 oct. 1936, P. 4 oct., p. 764 ... Produits et graines d'oleaginous. — P. 25 nov. 1936,...... ... Pyréthrine. — P. 12 nov. 1935. ... Rassemblées sucrières. — P. 15 octobre 1935. Ratification. — L. 18 mars 1936....;...;... ... Tissus dits éthéreufs. — P. 30 juin 1936... .......,-..,...:,...... ... Tissus en chenille de coton. Décret
juin 1936... .......,-..,...:,...... ... Tissus en chenille de coton. Décret du 23 juillet 1935. Ratification. — L. 1936.... ... Velours de coton. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 18 mars 1936...,........ ... Vêtements non dénommés. — P. 13 mai 1936. DÉTAXE. ÉVALUATION FORFAITAIRE. AUTOMOBILES. Période dessin. Exposition. Tarif. Décret du 12 juillet 1934. Prorogation. — E. 30 déc. 1936, art. 6.... DROITS DIVERS. Modification. — P. 3 juin 1936, P. 5 juin, p. 5969. — Modification. Décrets divers. Ministère de l'industrie et commerce. — P. 31 déc. 1936. — Modification par décrets. Autorisation. — L. 26 févr. 1936..........
— Modification par décrets. Autorisation. — L. 26 févr. 1936.......... EAUX. Cours d'eau navigables ou flottables. Nomenclature. Travaux. — E. 2 févr. 1936, P. 27 févr., p. 2790. — Cours d'eau non navigables ni flottables. Élagage. Autorisation. — P. 15 octobre 1935. Ratification. — L. 18 mars 1936.... — Cours d'eau non navigables ni flottables. Curage. Travaux. Exécution. — P. 1936.... ... Cours d'eau non navigables ni flottables. Curage. Travaux, pépenses. Partiellement des intéressés. — D. 18 juin 1936.. — Eaux usées. Egouts communaux. Cours d'eau non navigables ni flottables. Déversement. Décret du 30 octobre 1935, art. 5. Application. —
Déversement. Décret du 30 octobre 1935, art. 5. Application. — P. 16 janv., p. 7691. — Réchauffeurs d'eau d'alimentation sous pression. Économiseurs d'eau. — P. 6 juin, P. 11 juin., p. 6967 TRAVAUX D'ÉDUCATION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE. Publicité. Proclamation. — G. déc. 1936..... TRAVAUX ET DÉENSES. États d'avancement et mesures de sécurité. — P. 8 déc. 1936.. PAGE DU GOUVERNEUR — Travail et désinfection des établissements. — P. 29 oct. 1936, P. 2 nov., p. 4489 ... — Travail et désinfection des établissements. Modification. — P. 2 nov. 1936, P. 6 déc., p. 12558. — Travaux exécutés en législation
P. 6 déc., p. 12558. — Travaux exécutés en législation en vertu de la loi du 18 août 1936 (page 604). Avancés. Maximum. — P. 8 déc. 1936, P. 10 déc., p. 12692. — V. Inspecteurs (Aide-comptables). Recrutement. Modification. — P. 2 nov. 1936, P. 6 déc., p. 12558. — Travaux avancés en législation sur l'eau, l'électricité et les assainissement des parties de l'Île. Proclamation. — P. 27 sept. 1936, P. 6 oct., p. 10835. — V. Algérie, Alsace et Lorraine, Pêche maritime, Voirie par eau. Baux et forêts. Conservateur. — P. 4 nov. 1936.. — Ecole nationale des eaux
— P. 4 nov. 1936.. — Ecole nationale des eaux et forêts. Conseil d'administration. Commission. — Déc. 5 août 1936. — Grade de brigadier. Accès libre. Réintégration. — P. 27 oct. 1936, P. 30 oct., p. 1382. — Inspecteurs. Recrutement. Modification. — P. 27 nov. 1936, P. 6 déc., p. 12558. — Travaux exécutés en législation en vertu de la loi du 18 août 1936 (page 604). Avancés. Maximum. — P. 8 déc. 1936, P. 10 déc., p. 12692. École nationale des eaux et forêts École nationale de la marine École polytechnique École centrale École supérieure des mines École normale
École polytechnique École centrale École supérieure des mines École normale École préparatoire École d'apprentissage École nationale des arts et métiers École normale supérieure École supérieure de l'air École du génie École française de Rome École française de l'orient École nationale des beaux-arts École nationale de musique École internationale de recherches avancées École normale de jeunes filles École d'apprentissage Alice École d'apprentissage Colette École nationale des arts et métiers École normale supérieure de jeunes filles École française de l'orient École normale supérieure École nationale des eaux et forêts École nationale de la marine École polytechnique École centrale École supérieure des mines
la marine École polytechnique École centrale École supérieure des mines École normale École préparatoire École d'apprentissage École nationale des arts et métiers École normale supérieure École supérieure de l'air École du génie École française de Rome École française de l'orient École nationale des beaux-arts École nationale de musique École internationale de recherches avancées École normale de jeunes filles École d'apprentissage Alice École d'apprentissage Colette École nationale des arts et métiers École normale supérieure de jeunes filles École française de l'orient École normale supérieure École nationale des eaux et forêts École nationale de la marine École polytechnique École centrale École supérieure
nationale de la marine École polytechnique École centrale École supérieure des mines École normale École préparatoire École d'apprentissage École nationale des arts et métiers École normale supérieure École supérieure de l'air École du génie École française de Rome École française de l'orient École nationale des beaux-arts École nationale de musique École internationale de recherches avancées École normale de jeunes filles École d'apprentissage Alice École d'apprentissage Colette École nationale des arts et métiers École normale supérieure de jeunes filles École française de l'orient École normale supérieure 100 1925. Coupons, Montant Fixation. — A., 18 août 1936... 617 — Tranche spéciale d'emprunt
— A., 18 août 1936... 617 — Tranche spéciale d'emprunt de la défense nationale. Détenteurs d'or. Emission. — P. 16 déc 1936... 1004... A. 16 déc 1936, /. P. 17 déc, p. 12933. ...-Souscription. Receveurs de l'entreposage. — A. 29 déc 1936, /. P. 30 déc, p. 13563. — Y. Colonies et protectorats, Communes, Département, Etablissement public, Ministère-ministre (Travaux publics). Énergie électrique. — V. Electricité. Énergie hydraulique. Entreprises de force hydraulique et de distribution d'énergie électrique. Personnel; Statuts. Coordination. Commission temporaire. — A. 9 oct. 1936, /. P. 10 oct, p. 10682. Enfant. Enfance déficiente. Protection. 31 déc. 1936, /.
p. 10682. Enfant. Enfance déficiente. Protection. 31 déc. 1936, /. P. 13 déc, p. 12818. — Enfants abandonnés ou assistés. Obligation scolaire. Sanctions. Congés payés. Lois des 20 juin, 9 et 11 août 1936; Application. — C. 20 nov. 1936.... 957 — Enfants du premier âge. Protection. 31 déc 1936, art. 95... 1097-1109 — Protection de l'enfance. Réglementation. — C. 7 juin. 1936 448 — V. Algérie. Colonies et protectorats (Madagascar). Engrais. Amendements. Commerce. Réglementation. — L. 28 mars 1936. 219 — Mines, Usines productrices appartenant à l'État. Associations agricoles. Relations. Commission d'étude. Constitution.—A. 29 mai 1936, 3. O. 31
Relations. Commission d'étude. Constitution.—A. 29 mai 1936, 3. O. 31 mai, p. 5790. — Produits renfermant de la potasse et de l'acide phosphorique. Production. Importation. Répartition. Consommation. — A. 29 mai 1936, 3. O. 31 mai, p. 5790. Enregistrement. Bureaux. Suppression. Arrêté du 15 décembre 1915, art. 2. Modification, — P. 5 mai 1936............ 395 — Code de l'enregistrement. Textes législatifs nouveaux, incorporation. — P. 17 oct. 1936.... 881 — Conservations d'hypothèques. Accès. Conditions. Arrêté du 14 août 1931 (3. O. 19 août). Modification. — D. 2 sept 1936, 3. O. 9 sept, p.9627. — Directions départementales et bureaux. Personnel
O. 9 sept, p.9627. — Directions départementales et bureaux. Personnel secondaire. Organisation. 3. P. 21 oct. 1936, 3. O. 25 oct, p. 11131. — Emplois d'inspecteurs. Création. Approbation. — L. 30 juin 1936.... 425 — Fusions de sociétés. Actes. Droit de retrait. Prolongation. Code de l'enregistrement, art. 447. Modification. — L. 10 févr. 1936, art. 14.. 57-58 — Inspecteur. Examen d'aptitude. — P. 16 déc. 1936, 3. P. 19 déc, p. 13051. — Mutations par décès. Avoirs à l'étranger. Déclaration. Fractionnement. Pénalités; Amnistie. Code de l'enregistrement, art. 274. Modification;— L. 30 juin. 1936.... 494 — Mutations par décès. Droits. Fixation.
30 juin. 1936.... 494 — Mutations par décès. Droits. Fixation. Legs aux établissements d'utilité publique. Actif de la succession. Présomption. Justifications. Location de coffres-forts. Avis. Répertoire. Ouverture d'un coffre. Déclaration. Code de l'enregistrement, art. 406 et 407. Abrogation. Art. 67, 260, 405 et 408. Modification. Complément Art. 257 bis et 272 bis nouveaux. — L. 31 déc. 1936, art 42 à 49. 1116-1125 — Mutations par décès. Droits. Payement en obligations 1936 de la défense nationale. Décision de la caisse autonome de gestion du 16 déc. 1936. 1004 — Mutations à titre onéreux. Immeubles. Fonds de commerce. Droits. Réduction temporaire.
à titre onéreux. Immeubles. Fonds de commerce. Droits. Réduction temporaire. Décret-loi du 28 août 1935. Prorogation. — L. 25 mars 1936;.... 196... L. 31 déc 1936, art. 58 1116-1128 — Pénalités recouvrées par l'administration de l'enregistrement. Dixième. Versement à un compte particulier. Répartition, — P. 27 févr. 1936 80 — Personnel départemental. Répartition. Arrêté du 28 juillet 1934 (3. O. 1er août). Modification. — P. 19 juin. 1936, 3. P. 1er août, p. 8148. — Surnuméraires, Incorporation dans les cadres du personnel des contributions directes; des contributions indirectes et des douanes. — 2 P. 3er mai 1936, 3. P. 12
douanes. — 2 P. 3er mai 1936, 3. P. 12 mai, p. 4907. — Surnuméraires. Recrutement. Titularisation. Conditions. — P. 19 juil.1936 499 — V. Algérie, Chine, Colonies et protectorats, Traitements et indemnités. Enseignement. Bourses nationales. Concours. Candidats non pupilles de la nation. — A. 8 mai 1936, 3. O. 9 mai, p. 4812; R. 3. O. 10 mai, p. 4861. — Brevet de hautes études d'administration musulmane. Institution. — P. 30 nov. 1936, 3. O. 1er déc, p. 12380. — Conseil supérieur de l'instruction publique. Commission des affaires contentieuses. Membres. Nombre. Augmentation: — P. 27 juin 1936 436 —
Membres. Nombre. Augmentation: — P. 27 juin 1936 436 — Enseignement agricole. Concours général. — A. 18 avr. 1936, 3. O. 16 mai, p. 4671. — Enseignement agricole. Directeurs d'écoles d'agriculture. Recrutement. Concours. Publication. Délais. — A. 15 nov. 1936, 3. O. 17 nov., p. 11914. — Enseignement agricole. Ecoles d'agriculture. Directeurs. Nomination. — P. 19 mars 1936, 3. O. 31 mars, p.3599. — D. 21 juill. 1936, 3. O. 28 juill. p.8005; ... Concours. A. 29 déc. 1936, 3. O. 5 janv. 1937, p. 265. — Enseignement agricole. Examen de fin d'apprentissage. — A. 14 févr. 1936, 3 P.
de fin d'apprentissage. — A. 14 févr. 1936, 3 P. 16 févr., p. 1973. — Enseignement français à l'extérieur. Commission permanente. Institution. — A. 18 août 1936, 3. O. 19 août, p. 8963. — Enseignement primaire. Cadres. Instituteurs et Institutrices d'origine sarroise naturalisés français. Incorporation. — L. 25 août 1936 720 — Enseignement primaire. Constructions scolaires. Subventions. — P. 25 sept 1936 757 — Enseignement primaire. Écoles élémentaires. Construction. Aménagement — L. 24 août 1936, 3. O. 28 août, p. 9220. — Enseignement primaire. Écoles normales. Écoles primaires supérieures. Chargés d'enseignements spéciaux. Nomination. Conditions. — P. 26 sept. 1936, 3.
d'enseignements spéciaux. Nomination. Conditions. — P. 26 sept. 1936, 3. O. 28 oct., p. 11222. — Enseignement primaire. Écoles normales. Economat. Certificat d'aptitude. Examen. — A. 2 mai 1936, 3. O. 5 mai, p. 4634. — Enseignement primaire. Écoles primaires supérieures. Cours complémentaires. Admission. — P. 17 févr. 1936, 3. O. 23 févr., p. 2193. — Enseignement primaire. Examens et concours. Pastes. — A. 15 févr. 1936, 3. O. 16 févr., p. 1970. — Enseignement primaire. Obligation scolaire. Contrôle. Sanctions. — L. 11 août 1936 538 — Enseignement primaire. Scolarité. Purée. Obligation scolaire. Contrôle. Pupilles de l'assistance publique. Lois des
Purée. Obligation scolaire. Contrôle. Pupilles de l'assistance publique. Lois des 9 et 11 août 1936. Application. — C. 20 nov. 1936 957 — Enseignement primaire. Scolarité. Purée. Prolongation. — L. 9 août 1936 537... Subventions pour travaux scolaires. Loi du 9 août 1936. Application. — P. 17 sept. 1936 756 — Enseignement primaire. Suppléants auxiliaires. Congés payés. — R. 1er août 1936, 3. O. 4 août, p. 8240. — Enseignement professionnel. Écoles de l'enseignement technique. Écoles primaires supérieures. Cours complémentaires. — L. 4 août 1936. 509 — Enseignement secondaire. Baccalauréat. Sessions d'examen. Ouverture. — A. 11 févr. 1936, 12 févr.,
Sessions d'examen. Ouverture. — A. 11 févr. 1936, 12 févr., p. 1828. Enseignement secondaire. Concours. Programmes. — A. 22 déc. 1935, /. O. 25 déc., p. 13345. Enseignement secondaire. Enseignement des langues vivantes. Certificat d'aptitude. — A. 22 août 1936, /. O. 23 août, p. 9092. Enseignement secondaire. Préparation lycée. Stéthériforme. — A. 1936, JOP. aO. fêtr. pJ. aOv. Enseignement secondaire. Programme des concours. — A. 23 août 1936, p. 999. Enseignement secondaire, Ministère ministre (Education nationale). Enseignement supérieur. Agrégation des facultés de droit. Concours. — A. 12 mai 1936, /. P. 13 mai, p. 4924. Enseignement supérieur. Agrégation d'histoire
/. P. 13 mai, p. 4924. Enseignement supérieur. Agrégation d'histoire et de géographie. Concours. Épreuves. — A. 25 avr. 1936. /. O. 9 mai, p. 4812. Enseignement supérieur. Comité consultatif de l'enseignement supérieur public. Composition. — A. 18 déc 1936, /. O. 24 déc., p. 13266. Enseignement supérieur. Faculté des sciences. Certificats. Répartition. — A. 25 mai 1936, /. O. 27 mai, p. 5504; R. /. O. 19 juin, p. 6429. Enseignement supérieur. Licence des lettres. Certificats. Incompatibilités. — A. 25 mai 1936, /. P. 27 mai, p. 5502; R. /. O. 19 juin, p. 6429. Enseignement supérieur. Médecine. Agrégation.
/. O. 19 juin, p. 6429. Enseignement supérieur. Médecine. Agrégation. Chefs de travaux assistants. Statut. — P. 7 mars 1936, /. P. 13 mars, p. 2865. Enseignement supérieur. Professeurs titulaires des facultés. Classe exceptionnelle; Création. — D. 31 déc 1936, /. O. 8 janv. 1937, p. 371. Enseignement supérieur. Sciences. Assemblée de la faculté. Directeurs de l'observatoire. — P. 17 mai 1936, /. O. 13 mai, p. 2886. Enseignement supérieur. Université départementale de Besançon. Création. — D. 26 janv. 1936, /. O. 23 janv., p. 1009. Enseignement supérieur. Université de Strasbourg. Personnel de service. Actes. Pépinière du 27 février 1935
Strasbourg. Personnel de service. Actes. Pépinière du 27 février 1935 (art. 21). Modification. — P. 19 mai 1936, /. O. 25 mai, p. 5618. Enseignement supérieur. Universités et facultés. Droits d'études. Relèvement. — P. 3 juin 1936, p. 395. Enseignement technique. Administration centrale. Création. — A. 12 mai, p. 62. Enseignement technique. École supérieure de l'aviation. École nationale de médecine aérienne. École nationale de professionnels de l'aviation. — C. 25 juin 1936, p. 7936. Enseignement technique. Écoles nationales d'apprentissage. Période scolaire. Classes. — P. 2 mai 1936, /. O. 6 mai, p. 5501. Enseignement technique. École nationale d'orthograpie et professionnelle.
mai, p. 5501. Enseignement technique. École nationale d'orthograpie et professionnelle. Admission; Conditions. — A. 4 mai 1936, /. O. 12 mai, p. 2818 et 2821. Enseignement technique. Écoles nationales. Communauté d'admission. Recrutement. — A. 14 mai 1936, /. O. 15 mai, p. 2867. Enseignement technique. Écoles nationales professionnelles. Direction; Secrétaire; Recrutement. — A. 20 mars 1936, /. O. 22 mars, p. 3230. Modification. — A. 16 mai 1936, /. P. 19 mai, p. 5237. Enseignement technique. Écoles nationales. Gens de service. Congés. Allocation. — A. 10 nov. 1936, //. O. 11 nov., p. 11733. Enseignement technique. Écoles nationales. Infirmiers et
11 nov., p. 11733. Enseignement technique. Écoles nationales. Infirmiers et infirmières; Recrutement. — A. 1 août 1936, /. O. 8 août, p. 8500; R. /. O. 9 août, p. 10646. Enseignement technique. Écoles nationales. Personnel administratif; Cadre laïque. — D. 26 sept. 1936, p. 1934. Enseignement technique. Écoles nationales; Surveillants généraux. Recrutement. — P. 31 juin 1936, /. O. 5 août, p. 8881. Enseignement technique. Écoles nationales; Arts et métiers. — A. 24 déc. 1938, /. O. 31 déc., p. 13663. Enseignement technique. Écoles nationales professionnelles. Élèves des sections spatiales. Examen. — A. 27 mai 1938, p. 5785. Enseignement technique.
Examen. — A. 27 mai 1938, p. 5785. Enseignement technique. Écoles nationales professionnelles. Ouvriers instructeurs. Mères ouvrières. Avancement. Classement. — A. 29 déc. 1936, /. O. 17 janv. 1937, p. 71. Enseignement technique. Écoles nationales professionnelles. Prix de pension. — A. 24 déc. 1936, /. O. 25 déc., p. 13344. Enseignement technique. Écoles pratiques. Certificat d'aptitude au professorat lettres et langues vivantes. — A. 14 nov. 1936, /. O. 18 nov., p. 11944; R. /. O. 22 nov., p. 12119, 4 déc., p. 12518. Enseignement technique. Écoles pratiques. Professeurs techniques adjoints. Nomination. — P. 28 oct. 1936, /. O. 14
adjoints. Nomination. — P. 28 oct. 1936, /. O. 14 nov., p. 11808. Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Certificat d'aptitude. Arrêté du 11 mars 1921 (/. O. 18 mars). Modification. — A. 21 janv. 1936, /. O. 12 févr., p. 1475. Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Professeurs. Nomination; Conditions. — P. 2 mars 1936, /. O. 7 mars, p. 2611. Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Professeur technique adjoint de commerce. Concours. Arrêté du 20 avril 1935 (/. O. 27 avril). Modification. — A. 6 févr. 1936, /. O., 8 févr., p.
— A. 6 févr. 1936, /. O., 8 févr., p. 1635; R. /. O. 14 févr., p. 1885. Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Professeurat. Certificat d'aptitude. Membres des jurys. Indemnités. — D. 4 févr. 1936, /. O. 20 févr., p. 2077. Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Professorat de dessin industriel, Certificat d'aptitude. Programme. Modification. — A. 26 nov. 1936, /. O. 29 nov., p. 12350. Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Professorat commercial et lettres, langues vivantes. Certificat d'aptitude. Règlement — A. 2 déc. 1936, /. O. 4 déc., p. 12518. Enseignement
2 déc. 1936, /. O. 4 déc., p. 12518. Enseignement technique. Écoles professionnelles et écoles pratiques. Emploi de professeur. Concours. — A. 29 févr. 1936, /. O. 1er mars, p. 287. Enseignement technique. Fonctionnaires ayant exercé dans les écoles professionnelles et des écoles pratiques. Intégration dans les cadres. — P. 29 déc. 1936, /. P. 8 janv. 1937, p. 372. Enseignement technique. Fonctionnaires des écoles publiques, classement. Conditions. P. 18 sept. 1936, J. O. 20 sept, p. 9962. — Enseignement technique. Ingénieurs ayant enseigné à l'école technique supérieure de la Sarre. Placement. — P. 19 juin 1936, J. O. 23
Sarre. Placement. — P. 19 juin 1936, J. O. 23 juin, p. 6508. — Enseignement technique. Professeurs. Certificat d'aptitude. Règlement. Modification. — A. 11 févr. 1936, J. O. 13 févr., p. 1860. — Enseignement technique. Professorat Industriel. Ecoles de filles. Certificat d'aptitude. Délivrance. Conditions. — A. 16 mars 1936, J. O. 1er avr., p. 3627. — Enseignement technique. Professorat industriel. Ecoles de garçons. Certificat d'aptitude. Délivrance. Conditions. — A. 16 mars 1936, J. O. 31 mars, p. 3595; R. J. O. 12 avr., p. 4026. — Enseignement technique. Ecoles professionnelles de Paris. Personnel. Statut. — P. 16 avr. 1936, J.
de Paris. Personnel. Statut. — P. 16 avr. 1936, J. O. 22 avr., p. 4286. — Enseignement vétérinaire. Conseil supérieur. Réorganisation. — P. 15 nov. 1936, J. O. 19 nov., p. 12006. — Enseignement vétérinaire. Ecoles nationales. Prix de pension. Relèvement — P. 2 juin 1936, J. O. 7 juin, p. 6072. — Enseignements secondaire, primaire supérieur et technique. Bourses. Examens d'aptitude. Sessions. Passes. — A. 22 déc. 1936, J. O. 23 déc, p. 13216. — Phonographes. Disques. Appareils de T. S. F. Examen. Commission technique. — A. 10 janv. 1936 et A. 17 mars 1936, J. O. 24 mars,