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de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire exécuter, s'il y a lieu, la convention signée à Bruxelles, le 3 novembre 1906, pour la revision du régime des spiritueux en Afrique. Une copie authentique de cet acte sera annexée à la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 31 octobre 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre des
FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, MILLIÈRES-LACROIX. Le ministre des affaires étrangères, S. PICHON. -90> Ministère de la justice. Le Président de la République française, Vu l'article 27 de la loi du 24 mai 1872, remettant en vigueur la loi du 4 février 1850 et le règlement du 26 octobre 1849, sur le mode de procéder du tribunal des conflits; Vu l'article 6 de la loi du 4 février 1850 et l'article 3 du règlement du 26 octobre 1849; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. —
sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés commissaires du Gouvernement pour remplir les fonctions du ministère public devant le tribunal des conflits : M. Georges Teissier, maître des requêtes au conseil d'État. M. Mérillon, avocat général près la cour de cassation. Art. 2. -Sont adjoints comme suppléants aux commissaires ci-dessus nommés : M. Tardieu, maître des requêtes au conseil d'État. M. Feuilloley, avocat général près la cour de cassation. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 octobre 1907. A.
présent décret. Fait à Paris, le 31 octobre 1907. A. FALLIÈRES, Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice. ED. GUYOT-DESSAISNE. Le Président de la République française, Vu la loi du 24 mai 1872, article 16; Vu la loi du 13 juillet 1879, article 4, paragraphe 3, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'État, Décrète : Art. 1er. — M. Chardenet, maître des requêtes au conseil d'État, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près la section du contentieux au conseil d'État,
du Gouvernement près la section du contentieux au conseil d'État, en remplacement de M. Arrivière, promu conseiller d'État. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris le 31 octobre 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice président du conseil d'État, ED. GUYOT-DESSAISNE. Ministère des affaires étrangères. Le Président de la République française, Sur les propositions des ministres des affaires étrangères, des finances, du commerce et de l'agriculture, Vu la loi du 19 juillet 1890, accordant l'admission
l'agriculture, Vu la loi du 19 juillet 1890, accordant l'admission en franchise ou des traitements de faveur à certains produits tunisiens à leur entrée en France; Vu notamment l'article 5, paragraphe D, de ladite loi, portant que « chaque année, des décrets du Président de la République, rendus sur les propositions des ministres des affaires étrangères, des finances, du commerce et de l'agriculture, détermineront, d'après les statistiques officielles fournies par le résident général, les quantités auxquelles s'appliqueront les dispositions des articles 1er et 2 de ladite loi »; Vu les statistiques fournies par le résident général, Décrète : Art. 1er.
statistiques fournies par le résident général, Décrète : Art. 1er. — Est fixée à 20 millions de kilogrammes la quantité d'huiles d'olive et de grignon d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise en franchise à l'entrée en France du 1er novembre 1907 au 31 octobre 1908, dans les conditions de la loi susvisée. Art. 2. — Les ministres des affaires étrangères, des finances, du commerce et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 octobre 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le
A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères, S. PICHON. Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Le ministre du commerce et de l'industrie, GASTON DOUMERGUE. Le ministre de l'agriculture, RUAU. Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Circulaire relative à la licence ès lettres. (Décret du 8 juillet 1907.) Paris, le 31 octobre 1907. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, à M. Le recteur de l'académie de Le décret du 5 juillet 1907, dont je vous adresse un certain nombre d'exemplaires, modifie le régime de la licence ès
certain nombre d'exemplaires, modifie le régime de la licence ès lettres ; il me paraît nécessaire d'en préciser le caractère afin d'en mieux assurer l'application. Pour bien comprendre la genèse de ce décret, il faut se rappeler ce qu'était la licence ès lettres, et par quelle lente et prudente évolution s'est préparée la nouvelle réforme. Telle que l'instituait le décret du 17 mars 1808, c'était un examen strictement scolaire. Il suffisait pour le subir de produire ses lettres de bachelier obtenues depuis un an et de « composer en latin et en français, sur un sujet et dans un temps
et en français, sur un sujet et dans un temps donnés ». À ces deux épreuves, le décret du 11 mars 1828 ajouta un thème grec, une composition en vers latins, des explications grecque et latine avec des interrogations sur des points de littérature ancienne et moderne. Le règlement du 17 juillet 1840 introduisit l'explication française; en outre, à la suite des explications, les candidats furent tenus de répondre « à toutes les questions de philosophie, d'histoire, de littérature, de langue et de goût auxquelles les textes expliqués peuvent donner lieu ». Bien qu'ils fussent obligés, en principe, de s'inscrire
lieu ». Bien qu'ils fussent obligés, en principe, de s'inscrire à quelques cours des facultés des lettres et de produire des certificats d'assiduité, cette licence n'était, on l'a dit avec raison, qu'un baccalauréat supérieur. Cependant, ainsi constituée, elle n'a subi jusqu'en 1880 aucune modification. Tous ceux qui se destinaient à l'enseignement public, secondaire ou supérieur, sous ses formes diverses, tous ceux qui désiraient que le diplôme de licencié attestât chez eux un complément de culture littéraire, devaient subir cet examen uniforme. Quand une vie scientifique nouvelle s'éveilla dans les facultés des lettres, quand les enseignements s'y multiplièrent et prirent un
des lettres, quand les enseignements s'y multiplièrent et prirent un caractère plus précis, que des étudiants plus nombreux s'y groupèrent autour des professeurs, les défauts de ce régime apparurent avec évidence. Le décret du 25 décembre 1880 intervint. Ce fut un compromis entre la tradition et l'esprit d'innovation, entre ceux qui désiraient le maintien de la licence unique et scolaire et ceux qui voulaient y faire place aux spécialités et rendre les études plus méthodiques et plus scientifiques. Le décret conserva donc des épreuves communes (composition latine, composition française, explications grecque, latine, française), mais il établit à côté des épreuves
grecque, latine, française), mais il établit à côté des épreuves spéciales de lettres, de philosophie et d'histoire. En outre, le candidat put demander à être interrogé sur un ou deux enseignements qui, bien que donnés dans la faculté, ne figuraient pas au nombre des matières obligatoires de la licence. C'étaient là sans doute d'importantes satisfactions. Dès cette époque cependant une faculté demandait l'institution de licences distinctes avec des épreuves distinctes. D'autres réclamaient la création d'une licence de langues vivantes : le décret du 27 décembre 1881 leur donna gain de cause. Le décret du 31 décembre 1894 introduisit deux modifications
cause. Le décret du 31 décembre 1894 introduisit deux modifications importantes. Les candidats peuvent substituer à une des compositions écrites obligatoires un travail sur un sujet agréé par un des maîtres de la faculté ; à l'oral, ils doivent être interrogés sur une matière choisie par eux parmi les enseignements de la faculté. Pour l'histoire et la philosophie, ils peuvent même choisir parmi les enseignements d'une autre faculté, droit, sciences, médecine. Ici apparaît cette idée qu'une faculté n'est point isolée, mais qu'elle fait partie d'un organisme, l'Université, dont toutes les parties sont solidaires les unes des autres. Le décret de
parties sont solidaires les unes des autres. Le décret de 1894 était donc un acheminement vers un régime plus scientifique. Pourtant, ainsi constituée, la licence n'était pas encore pleinement de l'ordre de l'enseignement supérieur. « Le projet de réforme, disait le rapporteur de 1894, est une transaction. On a voulu tenir compte du double caractère qu'a nécessairement l'examen de la licence : par les épreuves communes, dissertation française et composition en latin, il se rattache à l'enseignement secondaire ; les parties spéciales correspondent à l'enseignement donné dans les facultés », et il ajoutait que la réforme n'avait pas la prétention
et il ajoutait que la réforme n'avait pas la prétention d'être « définitive ». « On n'a pas voulu, écrivait-il, rompre avec le système inauguré en 1808, mais le continuer, l'élargir, et surtout l'adapter à l'état actuel de l'enseignement supérieur, qui a beaucoup changé depuis vingt ans, et qui tend à se transformer sans cesse, comme tout ce qui est vivant. Nos successeurs perfectionneront sans doute nos réformes, comme nous essayons d'améliorer celles de nos aînés. » On ne saurait mieux dire, et ces judicieuses observations prouvent que la réforme nouvelle à laquelle le conseil supérieur vient de procéder sur
nouvelle à laquelle le conseil supérieur vient de procéder sur mon invitation, loin d'être en contradiction avec les réformes antérieures, était prévue et annoncée par ceux-là même qui avaient élaboré les programmes de 1894. Une expérience de plus de douze années a en effet montré les inconvénients de la transaction adoptée. À l'user, elle n'a donné satisfaction ni aux humanistes qui regrettaient l'ancienne licence scolaire, ni aux spécialistes qui trouvaient trop restreinte la part qu'on leur concédait. Pendant l'année consacrée à la licence, les étudiants restaient, dans une certaine mesure, des vétérans de rhétorique, en même temps qu'ils commençaient à
des vétérans de rhétorique, en même temps qu'ils commençaient à devenir des étudiants d'enseignement supérieur. Ils devaient répartir leur temps et leurs efforts entre des exercices scolaires, continuation de ceux du lycée, que la plupart faisaient sans goût et, par suite, sans profit, et des études plus scientifiques dont la nouveauté devait exercer plus d'attrait sur eux; il y réussissaient mal. Les épreuves communes qui leur étaient imposées perdaient de leur valeur et le niveau en baissait, parce qu'il était bien difficile au jury de ne pas témoigner quelque indulgence aux candidats de philosophie ou d'histoire qui compensaient par d'excellentes
aux candidats de philosophie ou d'histoire qui compensaient par d'excellentes épreuves spéciales la faiblesse d'une composition latine ou d'une explication grecque. Le caractère essentiel du décret du 8 juillet 1907 est de supprimer ce régime hybride; il efface des programmes ce qui subsistait encore de l'ancienne licence scolaire, il précise et fortifie les améliorations qui y avaient été introduites par les décrets de 1880 et de 1894. La licence ès lettres sera désormais exclusivement de l'ordre de l'enseignement supérieur. Dès son entrée à la faculté, l'étudiant, dans quelque section qu'il s'inscrive (philosophie, histoire et géographie, langues et littératures classiques, langues
s'inscrive (philosophie, histoire et géographie, langues et littératures classiques, langues et littératures étrangères vivantes), pourra se livrer aux études de son choix. Et, du même coup, les maîtres des facultés seront rendus à leur véritable rôle qui est de former les étudiants aux méthodes scientifiques, non de compléter leurs études secondaires en organisant, à l'entrée de la faculté des lettres, une rhétorique supérieure que la plupart de leurs nouveaux élèves subissaient à contre-cœur. Tout en supprimant les épreuves communes, fallait-il exiger, de tous les candidats aux diverses licences littéraires, la connaissance des langues anciennes? Le conseil supérieur a estimé que,
connaissance des langues anciennes? Le conseil supérieur a estimé que, si puissant que soit l'intérêt qu'offrent la langue et la littérature grecques, on ne pouvait leur en imposer l'étude. Au contraire, la connaissance de la langue latine lui a paru indispensable. En adoptant cette solution, il a voulu affirmer la nécessité d'une culture classique, et il a considéré aussi que, pendant tout le moyen âge et au-delà, le latin avait été la langue savante, la langue européenne, qu'il était donc, selon l'expression si juste du rapporteur, M. Alfred Croiset, « un outil de travail indispensable », qu'on ne saurait admettre
un outil de travail indispensable », qu'on ne saurait admettre qu'un étudiant d'histoire ne pût consulter la plupart des documents historiques antérieurs au seizième siècle, ni qu'un étudiant de philosophie ne pût essayer de lire, dans le texte original, Lucrèce, Cicéron ou Sénèque. La version latine figure donc dans le programme des diverses séries, mais non comme épreuve commune. On n'exigera point que l'historien, pour prouver sa connaissance du latin, traduise un texte philosophique emprunté au De officiis ou quelque passage de critique littéraire tiré de Quintilien. Afin de mieux accelerer l'importance de cette épreuve, les candidats devront obtenir, pour
accelerer l'importance de cette épreuve, les candidats devront obtenir, pour la version latine, au moins la note 8. Il en résulte qu'un candidat, eût-il obtenu pour les autres épreuves des notes excellentes, pourra être ajourné si sa version latine est insuffisante. Dans ces conditions, la correction de la version latine doit être entourée de garanties particulières. Si le professeur qui en est chargé estime qu'une copie ne mérite pas une note supérieure à 8, le jury devra prononcer l'ajournement par 8, délibération spéciale, après avoir pris connaissance de la composition. Une autre disposition du nouveau décret est commune aux diverses
Une autre disposition du nouveau décret est commune aux diverses séries. Le décret de 1894 avait autorisé la substitution à une des compositions obligatoires d'un travail sur un sujet agréé par un des maîtres de la faculté. Cette innovation n'a point toujours donné les résultats qu'on en espérait. Les étudiants de licence ou bien s'absorbaient trop dans ce travail, au détriment des autres parties de l'examen, ou bien étaient encore trop inexpérimentés pour en aborder avec profit la préparation et la composition. Avant de prétendre à faire œuvre personnelle, si modeste soit-elle, ils doivent être initiés d'abord à la connaissance
modeste soit-elle, ils doivent être initiés d'abord à la connaissance des méthodes scientifiques. Il vaut donc mieux laisser aux maîtres qui les dirigent le soin de les préparer par des exercices écrits ou oraux d'un caractère plus simple à la critique des textes et des documents. Au surplus, depuis l'institution du diplôme supérieur, le travail de licence serait double emploi avec le mémoire plus étendu et plus sérieux qu'on peut exiger d'étudiants dont la formation scientifique est déjà plus avancée. Vous remarquerez, monsieur le recteur, que le conseil supérieur s'est attaché, pour les épreuves écrites de philosophie et d'histoire, à
attaché, pour les épreuves écrites de philosophie et d'histoire, à établir de nombreuses équivalences entre une des compositions et divers grades ou diplômes délivrés par d'autres facultés que la faculté des lettres ou même par des établissements d'enseignement supérieur en dehors des universités. De même, pour toutes les séries, une des interrogations portera sur un des enseignements professés à l'Université au choix du candidat. Par ces dispositions se trouvent affirmées l'unité scientifique de l'enseignement supérieur ainsi que les relations étroites qui doivent assurer la pénétration et la collaboration des facultés groupées dans une même université. Dans les programmes de plusieurs
groupées dans une même université. Dans les programmes de plusieurs séries figurent des compositions ou des interrogations sur des « enseignements professés à l'Université ». Le terme d' « enseignement » a ici son sens le plus large. Il ne saurait être question de le réduire au programme restreint de tel ou tel cours inscrit sur l'affiche annuelle et de s'assurer que le candidat a suivi ce cours. Le terme d' « enseignement professé » est synonyme de celui de « maître 1894 ». Ainsi un candidat qui aura choisi l'archéologie grecque et latine devra, soit à l'écrit, soit à
l'archéologie grecque et latine devra, soit à l'écrit, soit à l'oral, justifier d'une connaissance générale de l'archéologie grecque et latine. Enfin une dernière observation générale s'applique aux épreuves de toutes les séries. Il est indispensable que les délibérations en vue de l'admissibilité aient lieu, le jury étant au complet. La délibération ne doit pas être en effet une simple addition de notes ; il importe que toutes les observations auxquelles peuvent donner occasion les épreuves écrites soient échangées, qu'il y ait comparaison et discussion. D'autre part, les épreuves orales doivent également être subies devant le jury et non point morcelées
également être subies devant le jury et non point morcelées en interrogations séparées ; tous les examinateurs doivent pouvoir apprécier chaque épreuve ; tous doivent prendre part à la délibération définitive. On assurera ainsi plus de valeur à l'examen, plus de garanties au candidat. L'exécution de ces prescriptions sera d'ailleurs beaucoup plus facile avec le régime nouveau, puisque chaque jury fonctionnera isolément. En ce qui concerne les épreuves de la série philosophique, le sujet de la composition d'histoire de la philosophie doit être tiré indistinctement d'un des auteurs anciens ou modernes inscrits au programme. Pour la cinquième épreuve orale, le
modernes inscrits au programme. Pour la cinquième épreuve orale, le candidat pourra désigner deux de ces auteurs ; pour la composition écrite il sera obligé de les connaître tous. L'étude de ces auteurs, dont la liste devra être courte et ne comprendre pour chaque langue que deux ou trois ouvrages ou parties d'ouvrage, est en effet indispensable si l'on veut que les licenciés aient quelque connaissance des diverses époques de l'histoire de la philosophie. Quant à l'explication orale de deux textes philosophiques dans deux langues différentes, il permet aux professeurs de langues et de littératures classiques ou de langues et
de langues et de littératures classiques ou de langues et de littératures étrangères vivantes de pouvoir être adjoints au jury spécial de philosophie, s'il en exprime le désir. Pour la septième épreuve, ainsi que pour les épreuves similaires des autres séries, le mot « analyse » a été adopté afin d'indiquer qu'il ne s'agit pas d'une traduction littérale, mais que les candidats devront prouver qu'ils sont en état de se servir d'un manuel scientifique, d'un article de revue se rapportant à leurs études. Le programme des études de la licence d'histoire et de géographie est assurément très vaste. Il n'était
d'histoire et de géographie est assurément très vaste. Il n'était point possible de le restreindre puisque les licenciés appelés à professer dans les Collèges devront être en état d'enseigner l'histoire ancienne aussi bien que l'histoire moderne. Il est donc à désirer que les jurys évitent de surcharger ce programme et que, soit pour la seconde composition écrite, soit pour les interrogations, ils choisissent les questions qu'il n'est point permis à un étudiant d'histoire d'ignorer après une première année d'études. L'important n'est point de s'assurer que les candidats savent beaucoup, mais bien qu'ils ont exercé leur intelligence plus que leur mémoire
bien qu'ils ont exercé leur intelligence plus que leur mémoire et que les notions encore très générales qu'ils possèdent ont été acquises avec méthode et avec réflexion. C'est afin de mieux accentuer cette indication qu'il a été décidé que les interrogations d'histoire et de géographie auraient pour base les programmes des classes de l'enseignement secondaire. L'enseignement géographique a été renouvelé depuis quelques années. Les maîtres qui en ont assuré les progrès avec tant de science et de dévouement auraient vivement désiré l'institution d'une licence spéciale de géographie. Diverses raisons, et surtout les conditions de l'organisation de l'enseignement historique et géographique
surtout les conditions de l'organisation de l'enseignement historique et géographique dans les lycées et collèges, n'ont point permis de leur donner satisfaction. Cependant les épreuves ont été combinées de telle sorte que les candidats qui auront le goût des études géographiques pourront, dès la licence, affirmer leurs préférences. La quatrième composition écrite, ou épreuve pratique, est une innovation dont j'attends les plus heureux résultats. Elle permettra de constater que les candidats n'ont pas été des auditeurs passifs, qu'ils ont cessé d'être des élèves pour devenir des étudiants, c'est-à-dire que, sous la direction de leurs maîtres, ils se sont exercés à
la direction de leurs maîtres, ils se sont exercés à l'esprit d'observation et de critique. Cette épreuve peut revêtir les formes les plus variées; l'important est qu'elle soit toujours sérieuse, qu'elle soit jugée avec autant de rigueur que les autres compositions écrites qui ont le même coefficient; le jury ne devra jamais se contenter d'indications vagues, mais s'attacher à reconnaître les premières preuves d'un effort personnel vers l'étude précise et méthodique des documents. À l'examen oral, la septième interrogation portera sur un ouvrage historique ou géographique choisi par le candidat. Cet ouvrage devra être choisi dans la littérature historique ou
Cet ouvrage devra être choisi dans la littérature historique ou géographique moderne. Il importe que la faculté n'agrée que des ouvrages dont la connaissance peut être d'un réel profit pour un jeune homme qui débute dans les études historiques, qu'elle s'assure que cette lecture a été attentive et personnelle. Comme il ne s'agit point d'une explication critique analogue à celle qu'on exige au diplôme d'études supérieures, il faut aussi ne point se contenter d'un texte restreint, mais, ainsi que l'indique le décret, exiger un ouvrage ou, tout au moins, des parties importantes d'un ouvrage (ainsi, à titre d'exemple, un volume
parties importantes d'un ouvrage (ainsi, à titre d'exemple, un volume de Fustel de Coulanges). Dans la série des langues et littératures classiques, les trois compositions écrites auront pour objet un texte. On a voulu par là proscrire les lieux communs de mauvaise rhétorique ou les considérations banales d'histoire littéraire. Les candidats seront obligés de montrer qu'ils sont capables d'étudier de près un passage d'un écrivain, d'en comprendre et d'en faire comprendre le sens général, d'en analyser les nuances et les détails. En ce qui concerne la troisième épreuve, le mot de « composition » indique qu'il ne s'agit ni d'une
de « composition » indique qu'il ne s'agit ni d'une dissertation vague, ni d'un commentaire littéral exclusivement. Pour le grec et le latin, la dissertation et le thème disparaissent. Quelque sentiment qu'on puisse avoir sur la composition latine, il est inutile de fermer les yeux à l'évidence : elle a fait son temps et, si on s'efforçait encore de la maintenir, la mesure serait fictive. On n'écrit plus en latin, et il est superflu d'obliger les candidats à la licence à s'y exercer. Mieux vaut, pour s'assurer qu'ils connaissent les langues anciennes, recourir à des instruments de contrôle plus sûrs