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— Transports Sont inscrits à cette rubrique tous les règlements afférents à des services de transport. La rubrique est subdivisée en deux sous-rubriques : « Maritimes », « Autres ». Compte tenu de la source retenue d'une manière générale dans l'établissement de la balance (comptes rendus fournis par les intermédiaires à l'occasion des règlements effectués par leur canal), la diversité des procédures de règlements auxquelles donnent lieu les services de transport ne permet pas d'assigner aux chiffres repris au titre de cette rubrique soit un caractère brut, soit un caractère net; ces caractères seront, autant que faire se peut, précisés
net; ces caractères seront, autant que faire se peut, précisés dans les développements propres à chaque nature d'opération. En raison de l'importance des règlements résultant d'une compensation préalable des recettes et des dépenses, les soldes nets des transactions intéressant les transports sont plus significatifs que les chiffres repris en recettes et en dépenses. Conformément à la règle générale, les recettes et les dépenses sont ventilées, dans les balances particulières ou récapitulatives partielles, selon la nationalité du débiteur ou du créancier étranger. 22/1 Dans la mesure où ils étaient nettement identifiés, ces règlements étaient avant 1962 inscrits à la ligne «
ces règlements étaient avant 1962 inscrits à la ligne « Gouvernements des pays étrangers à la zone franc pour ce qui concerne les ventes de matériel, à la ligne « Gouvernements des pays de la zone franc-3. Autres pour ce qui concerne les achats de matériel. Toutefois, les fournitures gratuites de matériel militaire sont totalement exclues des tableaux, tant pour les exportations que pour les importations. 22/2 Cette estimation est faite et révisée périodiquement, à partir de sondages effectués tant dans les dépouillements douaniers que dans les écritures des intermédiaires. 23/1 Les fonds rétrocédés à la suite d'annulation ne sont
23/1 Les fonds rétrocédés à la suite d'annulation ne sont déduits pour ajustement soit des exportations, soit des importations, que si les paiements auxquels ils se rapportent ont été enregistrés eux-mêmes au cours de la période couverte par la balance des paiements; si les paiements auxquels ils se rapportent ont été enregistrés dans une balance établie au titre d'une période antérieure, les fonds rétrocédés ne sont pas déduits; ils sont imputés à la rubrique « Services divers ». Cependant, cette règle théorique ne peut être appliquée de façon rigoureuse en raison de l'imprécision des comptes rendus statistiques. § 27. Transports
raison de l'imprécision des comptes rendus statistiques. § 27. Transports maritimes Cette rubrique reprend : — Les règlements afférents à l'affrètement a) de navires français par des armateurs ou des chargeurs étrangers (recettes); b) de navires étrangers par des armateurs ou des chargeurs résidents (dépenses). D'une façon générale, les chiffres correspondent à une valeur brute. — Lorsqu'ils peuvent être recensés au titre des transports, les prix des billets de passage achetés par des non-résidents à des compagnies de navigation résidentes (recettes) et par des résidents à des compagnies de navigation étrangères (dépenses). Les chiffres correspondent à une valeur brute. —
étrangères (dépenses). Les chiffres correspondent à une valeur brute. — Les règlements afférents aux comptes d'escale des navires français dans des ports étrangers. Les recettes enregistrées sur lesdits comptes peuvent se rapporter au transport, pour le compte de non-résidents, de marchandises importées en France ou exportées de France, aussi bien qu'au transport, pour compte de non-résidents, de marchandises d'un pays étranger sur un autre pays étranger. Elles peuvent comprendre le prix de billets de passage versé par des non-résidents. Les dépenses peuvent couvrir le montant des soutages et approvisionnements divers dans les ports d'escale étrangers, la rémunération de services portuaires,
dans les ports d'escale étrangers, la rémunération de services portuaires, et le montant de certains droits et taxes. Les règlements afférents aux comptes d'escale des navires étrangers dans les ports français sont recensés dans des conditions analogues. Compte tenu de la pratique la plus communément suivie, les règlements sont effectués après compensation des recettes et des dépenses. Les chiffres, en recettes ou en dépenses, correspondent donc, d'une manière générale, à une valeur nette. § 28. Transports autres Cette rubrique reprend : — Les règlements des services réciproques que se rendent les administrations ferroviaires à l'occasion du trafic international. En fait,
les administrations ferroviaires à l'occasion du trafic international. En fait, les montants de très loin les plus importants sont fournis par la Société nationale des chemins de fer français; depuis 1964, ils correspondent, non plus à des soldes, mais aux recettes et aux dépenses enregistrées par la S.N.C.F. dans ses rapports avec chacune des administrations ferroviaires étrangères. Les chiffres, en recettes ou en dépenses, peuvent être considérés comme comptables. Ils correspondent à une valeur brute. — Les règlements afférents aux recettes, en provenance de non-résidents, et aux dépenses, au bénéfice de non-résidents, des transporteurs routiers résidents, ainsi que les recettes,
de non-résidents, des transporteurs routiers résidents, ainsi que les recettes, en provenance des résidents, et les dépenses, au profit de résidents, des transporteurs routiers non-résidents. D'une manière générale, les chiffres correspondent à une valeur nette. — Les règlements d'affrètements de péniches, chalands, etc., par des résidents (dépenses) ou par des non-résidents (recettes), les règlements correspondant aux recettes et aux dépenses des mariniers résidents, des mariniers non-résidents ou des compagnies de transport fluvial étrangères, les soldes des comptes de trafic des compagnies françaises de transport fluvial, les frais d'exploitation de la Communauté de navigation française rhénane. Pour une très grande partie,
Communauté de navigation française rhénane. Pour une très grande partie, les chiffres correspondent à une valeur nette. — Enfin, les règlements afférents : a) à l'affrètement des aéronefs; b) aux recettes et aux dépenses des compagnies aériennes françaises; c) aux recettes et aux dépenses des compagnies aériennes étrangères. Les développements consacrés aux « Transports maritimes » peuvent s'appliquer, mutatis mutandis, aux catégories énumérées ci-dessus. Toutefois, depuis 1964, les recettes et les dépenses des compagnies aériennes étrangères sont effectivement enregistrées dans la balance, et non plus pour leur solde, comme précédemment. § 29. Services (suite). — Assurances Sont inscrits, à cette
§ 29. Services (suite). — Assurances Sont inscrits, à cette rubrique, les règlements relatifs aux primes et aux indemnités d'assurance : — versées ou reçues par les résidents qui ont souscrit des contrats auprès de compagnies non-résidentes, — reçues ou versées par les compagnies résidentes en exécution des contrats souscrits par des non-résidents, ainsi que les règlements relatifs aux opérations de réassurances. D'une manière générale, ces chiffres sont enregistrés en valeur brute, tant en recettes qu'en dépenses. § 30. Services (suite). — Voyages Les règlements enregistrés à cette rubrique sont afférents : — pour ce qui concerne les recettes, aux
afférents : — pour ce qui concerne les recettes, aux dépenses en France des non-résidents au titre de leurs frais de séjour, soit à l'occasion de voyages touristiques, de voyages d'affaires, de voyages officiels (missions gouvernementales), soit à l'occasion de séjours prolongés (cure, scolarité, etc.); — pour ce qui concerne les dépenses, aux dépenses de même nature effectuées à l'étranger par des résidents. La rubrique peut comprendre, en outre, des règlements afférents à des ventes faites directement contre devises étrangères par les commerçants résidents aux touristes étrangers, ainsi qu'à des billets de passage. Les règlements sont essentiellement constitués par les
billets de passage. Les règlements sont essentiellement constitués par les devises cédées ou achetées aux guichets des intermédiaires. Les recettes et les dépenses touristiques réglées en billets de banque français ne peuvent être appréhendées d'une façon parfaite. Toutefois, lorsque les intermédiaires ou l'institut d'émission expédient des billets de banque français à des banques ou à des instituts d'émission étrangers, ou reprennent à l'étranger des billets de banque français, ces opérations sont, en tout ou en partie, affectées à la rubrique « Voyages ». D'une façon générale, les règlements sont enregistrés sur une base brute. La ventilation géographique des règlements est
sur une base brute. La ventilation géographique des règlements est effectuée suivant le pays dont la devise est utilisée, par exception à la règle générale; dans la mesure où sont reprises les opérations en billets de banque français, la ventilation ne peut souvent être faite que d'une manière estimative. § 31. Services (suite). Revenus du capital Cette rubrique enregistre les règlements afférents aux revenus des capitaux des secteurs privé et bancaire investis à long terme ou à court terme, relatifs aux postes figurant à la 3e partie de la balance des paiements « Prêts à long terme et investissements »
des paiements « Prêts à long terme et investissements » et à la 4e partie « Avoirs et engagements à vue et à court terme ». En recettes, elle reprend les transferts de revenus des capitaux investis à l'étranger par des résidents; en dépenses, les transferts de revenus des capitaux investis en France par des non-résidents. D'une façon générale, les règlements sont enregistrés sur une base brute. La ventilation géographique est effectuée conformément à la règle générale; en ce qui concerne les coupons et dividendes, elle est cependant imparfaite par suite des difficultés rencontrées dans l'établissement de certains recensements statistiques.
suite des difficultés rencontrées dans l'établissement de certains recensements statistiques. Les dépouillements statistiques de base comportent les catégories suivantes : 1° Coupons et dividendes; 2° Revenus d'investissements directs (autres que coupons et dividendes) ; 3° Intérêts sur prêts de la clientèle (long terme et court terme) ; 4° Intérêts sur placements et crédits bancaires. Dans le présent fascicule, la ventilation des recettes et des dépenses correspondant à ces quatre catégories est donnée dans la note de présentation. § 32. Revenus du capital (suite) Coupons et Dividends Sont enregistrés, dans cette catégorie, les règlements relatifs aux coupons de valeurs mobilières et
catégorie, les règlements relatifs aux coupons de valeurs mobilières et aux dividendes versés par les entreprises (y compris ceux versés par les filiales aux entreprises qui les contrôlent). § 33. Revenus du capital (suite) Revenus d'investissements directs (autres que coupons et dividendes) Sont repris les règlements afférents aux revenus : a) des entreprises dont le siège social se trouve en France et l'exploitation à l'étranger (recettes), ou dont l'exploitation se trouve en France alors que le siège social se trouve à l'étranger (dépenses) ; b) des entreprises situées hors de France, mais appartenant à des personnes physiques résidentes (recettes) ou
France, mais appartenant à des personnes physiques résidentes (recettes) ou des entreprises situées en France, mais appartenant à des personnes physiques non résidentes (dépenses). § 34. Revenus du capital (suite) Intérêts sur prêts de la clientèle (long terme et court terme) Intérêts sur placements et crédits bancaires Sont enregistrés, dans ces deux catégories, les règlements afférents aux revenus des prêts, emprunts, placements ou crédits du secteur privé d'une part et du secteur bancaire d'autre part. § 35. Services (suite). — Revenus du travail Les règlements relatifs aux revenus du travail revêtent, en France, une importance particulière qui justifie l'existence de
revêtent, en France, une importance particulière qui justifie l'existence de cette rubrique qui reprend : les salaires et autres revenus du travail ; les pensions. Salaires et autres revenus du travail. — Il s'agit de la part effectivement transférée des salaires proprement dits (sous toutes leurs formes, y compris gages, traitements). La main-d'œuvre étrangère en France comporte : les frontaliers, les saisonniers, les travailleurs dits « permanents ». Les frontaliers n'effectuent que peu de dépenses en France et transfèrent la quasi-totalité de leurs salaires. Les dépenses en France des saisonniers peuvent être plus importantes; la fraction transférée est en conséquence
peuvent être plus importantes; la fraction transférée est en conséquence réduite d'autant. Les travailleurs dits « permanents » séjournent en France souvent plusieurs années et ne transfèrent que leurs économies sur salaires. Sont assimilés aux salaires : les cachets d'artistes, les honoraires perçus par des membres de professions libérales, les tantièmes et jetons de présence. — Pensions. — Ce sont les transferts qu'entraîne accessoirement l'emploi de la main-d'œuvre étrangère au titre des avantages sociaux ayant un caractère légal ou privé : allocations familiales et prestations de sécurité sociale, retraites, rentes aux accidentés du travail, etc. L'exploitation de renseignements complémentaires communiqués
aux accidentés du travail, etc. L'exploitation de renseignements complémentaires communiqués par les Services des P.T.T. a permis d'améliorer, depuis 1965, l'imputation, notamment en dépenses, des règlements réalisés par la voie postale. Les règlements sont enregistrés sur une base brute, et ventilés géographiquement selon la règle générale. § 36. Services (suite). — Produits de la recherche scientifique et technique et de la propriété intellectuelle Cette rubrique comporte, dans les dépouillements de base, deux catégories : 1° Ventes et achats de brevets et redevances de fabrication; 2° Frais d'études et de coopération technique. Les règlements sont enregistrés dans cette rubrique sur une
technique. Les règlements sont enregistrés dans cette rubrique sur une base brute et ventilés géographiquement selon la règle générale. La ventilation des recettes et des dépenses correspondant à ces deux catégories est donnée dans la note de présentation. § 37. Services (suite). — Services divers Cette rubrique enregistre les règlements afférents à tous les services qui ne sont pas repris au titre des rubriques précédemment énumérées ou des rubriques « Gouvernements » étudiées ci-après. Les dépouillements de base sont effectués à partir de quatre catégories subsidiaires : a) Grands travaux exécutés en France ou à l'étranger; b) Frais bancaires; c)
exécutés en France ou à l'étranger; b) Frais bancaires; c) Travaux à façon, réparations; d) Autres Services. § 38. Gouvernements En cette rubrique sont regroupés les transactions afférentes aux activités des différents gouvernements : administration, défense, tourisme, affaires économiques, etc. Les dépouillements de base sont effectués à partir de sept catégories subsidiaires : a) Travaux, livraisons de marchandises et services entre entreprises publiques et entreprises privées; b) Salaires des fonctionnaires, agents et militaires; c) Allocations, pensions et indemnités; d) Primes, subventions, dons et autres transferts ; e) Impôts et cotisations; f) Échanges de valeurs mobilières; g) Transferts pour la défense
f) Échanges de valeurs mobilières; g) Transferts pour la défense et la sécurité. 35/2 Du point de vue théorique, ces règlements pourraient être classés au Titre II « Prestations gratuites ». 35/3 Comme le cours du billet français sur les marchés étrangers ne s'éloigne pas sensiblement du cours officiel, certains salaires versés à des travailleurs frontaliers ou même saisonniers sont transférés sous forme de billets de banque; une évaluation forfaitaire permet cependant de les reprendre dans la présente rubrique. 36/1 Cette catégorie enregistre les règlements de très loin les plus importants de la rubrique. Il convient de noter qu'elle doit,
importants de la rubrique. Il convient de noter qu'elle doit, dans une certaine mesure, être rapprochée des revenus du capital (1°) : en effet, l'apport de brevets dans la constitution d'une société peut donner lieu, selon les cas, soit au transfert des redevances individualisées comme telles, reprises à la présente rubrique, soit à une rémunération au titre général des bénéfices, repris à la rubrique des « Revenus du capital ». Les trois premières correspondent à des services faciles à individualiser, mais les règlements qu'elles enregistrent sont très faibles par rapport à ceux qui sont globalement repris au titre de la
à ceux qui sont globalement repris au titre de la quatrième. § 38. Services divers (suite). — Autres services Cette catégorie enregistre : 1° des règlements identifiables comme se rapportant à des opérations économiques déterminées; 2° des règlements d'un faible montant dont il est rendu compte globalement; 3° les annulations ou rétrocessions afférentes, d'une manière générale, à des services. 1° Parmi le premier groupe de règlements, revêtent une importance particulière : a) les droits d'auteur : droits d'exécution ou de reproduction des œuvres littéraires, théâtrales et musicales; b) les règlements des soldes des comptes de trafic entre les P.T.T. et
des soldes des comptes de trafic entre les P.T.T. et les administrations postales étrangères, les recettes et les dépenses à l'étranger de l'O.R.T.F. ; c) les redevances cinématographiques réglées au titre de l'exploitation de films; d) les frais de publicité, y compris les frais de participation aux foires, congrès, expositions; e) les frais accessoires à l'importation et à l'exportation (transport, assurance, publicité, commission) dont il est rendu compte d'une manière globale qui ne permet pas de les ventiler entre les postes ou rubriques intéressés; f) les règlements effectués par des filiales ou des succursales en vue de couvrir une quote-part
filiales ou des succursales en vue de couvrir une quote-part des frais de gestion de la maison mère. Les règlements visés en ce 1° sont enregistrés sur une base brute et ventilés géographiquement conformément aux règles générales. 2° Afin de faciliter la tâche des intermédiaires agréés, les règlements inférieurs à 10.000 F, en recettes et en dépenses, donnent lieu à des comptes rendus globaux. Leur ventilation entre les rubriques individualisées serait très incertaine et le plus souvent arbitraire. Il n'en est pas moins vrai que leur total constitue un pourcentage très important de la rubrique à laquelle ils appartiennent. Les
très important de la rubrique à laquelle ils appartiennent. Les règlements visés en ce 2° sont enregistrés sur une base brute, mais sont le plus souvent imputés sur le pays dont la devise est utilisée. 3° En raison de difficultés statistiques, il n'est pas possible de rapporter les annulations ou rétrocessions relatives à des services aux rubriques qui les concernent; d'autre part, sont reprises ici les annulations et rétrocessions afférentes à des opérations sur marchandises lorsque les références aux règlements initiaux permettent de s'assurer que ces derniers ont été enregistrés dans des balances antérieures (cf. § 23). Ces règlements sont
dans des balances antérieures (cf. § 23). Ces règlements sont repris sur une base brute. § 39. Services (suite). — Gouvernement français Cette rubrique enregistre les règlements qui concernent le « secteur gouvernemental » et qui ne sont pas repris sous une autre rubrique. Elle est, en très grande partie, servie sur une base brute et conformément aux règles générales relatives à la ventilation géographique. La rubrique comporte trois sous-rubriques : 1° Intérêts des placements et emprunts publics; 2° Contribution aux frais de fonctionnement des Organismes internationaux ; 3° Recettes et dépenses administratives diverses. § 40. Gouvernement français (suite) Intérêts
et dépenses administratives diverses. § 40. Gouvernement français (suite) Intérêts des placements et emprunts publics Les règlements enregistrés ici se rapportent aux intérêts des investissements publics à l'étranger et des emprunts publics contractés à l'étranger qui sont ou ont été enregistrés dans la IIIe partie de la balance « Prêts à long terme et investissements, Secteur public », ainsi qu'aux intérêts des placements à vue ou à court terme réalisés à l'étranger par les institutions monétaires centrales. § 41. Gouvernement français (suite) Contribution aux frais de fonctionnement des Organismes internationaux En dehors de la balance générale, ces règlements, qui n'appellent
En dehors de la balance générale, ces règlements, qui n'appellent aucun commentaire particulier, n'apparaissent évidemment que sur la balance récapitulative partielle des paiements avec les Organismes internationaux. § 42. Gouvernement français (suite) Recettes et dépenses administratives diverses Cette sous-rubrique reprend essentiellement : 1° les recettes et les dépenses diplomatiques et consulaires; 20 des recettes et des dépenses administratives diverses civiles ou militaires (1). § 43. Services (suite) Gouvernements étrangers Cette rubrique est, en principe, la symétrique de la précédente. Elle enregistre donc essentiellement : — les recettes et les dépenses des postes diplomatiques et consulaires étrangers ; — les dépenses
des postes diplomatiques et consulaires étrangers ; — les dépenses de gouvernements étrangers effectuées en France, au titre d'installations ayant un caractère militaire; — les dépenses des troupes alliées stationnées en France ; — la participation des gouvernements étrangers aux dépenses de coopération. § 44. Titre II. — Prestations gratuites Le titre II comporte deux postes : A. Secteur privé; B. Secteur public. § 45. Prestations gratuites (suite). — Secteur privé Les règlements repris à ce poste sont afférents aux dons, collectes, secours en faveur de personnes physiques ou morales, au transfert des biens des immigrants et des émigrants (1),
au transfert des biens des immigrants et des émigrants (1), aux liquidations de successions, aux donations, aux dots, aux péréquations de prix prévues par des accords internationaux (péréquation ferraille de la C.E.C.A.), aux réparations de dommages (lorsqu'ils ne sont pas couverts par un contrat d'assurance), aux cautions et indemnités pour résiliation de contrats, aux prix littéraires, artistiques ou scientifiques, etc. 38/1 Les règlements effectués entre des résidents et des non-résidents par l'entremise de l'administration des P.T.T. agissant dans l'exercice de ses fonctions d'intermédiaire (émission et paiement des mandats) sont repris selon la nature économique des opérations auxquelles ils se rapportent
selon la nature économique des opérations auxquelles ils se rapportent dans les postes et rubriques appropriés. 42/1 En 1967 sont repris, parmi les recettes et les dépenses administratives civiles et militaires, les règlements de pension effectués au profit des résidents des Pays d'outre-mer. 45/1 Les travailleurs étrangers permanents sont considérés, lors de leur rapatriement, comme des émigrants; le montant de leurs économies ou le transfert du produit de la liquidation de leurs biens est enregistré à ce poste. § 46. Prestations gratuites (suite). — Secteur public Sont inscrits à ce poste : 1° En recettes : le montant des dons
poste : 1° En recettes : le montant des dons en espèces ou en nature reçus de non-résidents par le Gouvernement français. 2° En dépenses : le montant des dons, en espèces ou en nature, octroyés par le gouvernement français à des non-résidents (gouvernements, organismes internationaux, entreprises ou particuliers), et notamment les dépenses budgétaires de coopération. § 47. Titre III. — Prêts à long terme et investissements Le Titre III est consacré aux opérations en capital à long terme. Sont considérés comme opérations à long terme, par opposition aux opérations à court terme et à vue relatées au Titre IV,