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Bouquigny, président de l'Union, expose les résultats obtenus et fait ressortir la brillante situation financière de l'Association. Il ne croit donc pas mettre à contribution le budget départemental et ne demande pas le renouvellement de la subvention accordée habituellement. Il ajoute, toutefois, qu'il n'entend pas donner à cette décision un caractère de renoncement définitif et que si les circonstances ultérieures l'exigeaient, il espère que votre Assemblée continuera à l'Union sa bienveillante sollicitude. PREMIÈRE PARTIE — CHAPITRE II (Suite) 3e Division. — Budget primitif de 1923 J'ai l'honneur de vous présenter le projet de budget que j'ai préparé pour l'année 1923.
le projet de budget que j'ai préparé pour l'année 1923. Ce document ne contient que les crédits qui, après un examen approfondi de la situation, me paraissent nécessaires à la bonne marche des services. Des rapports spéciaux vous sont d'ailleurs soumis, pour justifier la dotation proposée pour les divers chapitres, notamment en ce qui concerne l'entretien des bâtiments départementaux, le Service vicinal et les services d'assistance. Le produit des centimes ordinaires autorisés par la loi (68 c.) étant, comme les années précédentes, insuffisant pour assumer l'équilibre du budget ordinaire, vous aurez à recourir à une imposition spéciale. Tel qu'il est
aurez à recourir à une imposition spéciale. Tel qu'il est établi, le budget de 1923 comporte une imposition pour insuffisance de revenus de 96 c. 50, inférieure de 1 c. 76 à celle comprise dans les rôles de 1922. À la suite d'un nouvel examen du budget du Service vicinal, il a paru possible, d'accord avec M. l'Agent-Voyer en Chef, et dans les conditions indiquées à son rapport du 8 Août, d'effectuer un nouveau prélèvement, de 350.000 francs sur les reliquats de l'exercice 1922. Les 350.000 francs dont il s'agit représentent 9 centimes 90. L'imposition précitée de 96 c, 50
représentent 9 centimes 90. L'imposition précitée de 96 c, 50 se trouvera donc ramenée à 86 centimes 60 (96,50 — 9.90), soit 11 centimes 66 en moins, comparativement à l'imposition de 1922. Le crédit de réserve pour dépenses imprévues s'élève à 19.861 fr. 75 et me semble suffisant. Il a été fixé pour l'exercice en cours à 39.920 fr. 39. Je vous donne ci-dessous le relevé, par année, depuis 1913, du montant des centimes ordinaires mis en recouvrement pour assurer l'équilibre du budget départemental. Année 1913 — 63,53 Année 1914—66,16 Année 1915 — 66,08 Année 1916 — 65,38 Année 1917
Année 1915 — 66,08 Année 1916 — 65,38 Année 1917 — 67,59 Année 1918 — 70,67 Année 1919 — 77,61 Année 1920 — 143,32 Année 1921 — 178,70 Année 1922 — 166,26 Prévisions pour 1923 — 154,60 (68 + 86,60) Un grand nombre de crédits ont subi des réductions assez importantes. Je crois devoir appeler plus spécialement votre attention sur les chapitres ci-après : BUDGET DE 1923 Budget Prévisions Diminution de 1923 Chapitre 7. — Enfants assistés... 670.580 630.230 40.350 Chapitre 8. — Enfants du 1er âge. 139.220 114.720 24.500 Chapitre 9. — Assistance médicale gratuite 600.000 550.000 50.000 Chapitre
Chapitre 9. — Assistance médicale gratuite 600.000 550.000 50.000 Chapitre 10. — Assistance aux vieillards 1285.000 1150.000 135.000 Chapitre 11. — Assistance aux familles nombreuses 423.994 382.994 41.000 Chapitre 12. — Assistance aux femmes en couches 260.600 231.600 29.000 Au Chapitre 15 (dépenses diverses d'assistance), la subvention à l'Orphelinat laïque départemental, qui était, en 1922, de 398.719 fr. 50, ne s'élève plus qu'à 235.640 francs, soit une réduction de 163.079 fr. 50. Le chapitre 4 (personnel et administration du département) comporte une augmentation de 66.821 fr. 50, due principalement à l'augmentation du crédit des pensions (voir rapport spécial); la différence
l'augmentation du crédit des pensions (voir rapport spécial); la différence provenant du rattachement, au crédit du personnel, des traitements des employés des services annexes qui figurent à d'autres chapitres et constituant ainsi une opération d'ordre. BUDGET DE 1923 CHAPITRE IMPROPRIÉTÉS IMPROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 ART. 1. Entretien des bâtiments de l'Hôtel et des bureaux de la Préfecture .... . . 9000 8000 2. Entretien des bâtiments des bureaux de l'Inspection, de l'Assistance publique, de l'Inspection académique et du Service vicinal. . 1500 1200 3. Entretien des bâtiments des Archives départementales 600 Entretien des Hôtels
Entretien des bâtiments des Archives départementales 600 Entretien des Hôtels et des bureaux de Sous-Préfectures, savoir : 4. Arrondissement d'Avallon ...... 1800 1500 5. — de Joigny 2000 1500 6. — de Sens ...... 2000 1500 7. — de Tonnerre 1800 1500 8. Entretien des bâtiments de l'École normale d'instituteurs . 4000 3000 9. Entretien des bâtiments de l'École normale d'institutrices ... 4000 3000 Entretien des casernes appartenant au département et situées dans les villes ci-après : 10. Auxerre 4000 3000 11. Ancy-le-Franc 600 600 12. Joigny 1200 1200 13. Tonnerre. 1500 1200 14. Yèzelay 800 600 700 » 1000
Tonnerre. 1500 1200 14. Yèzelay 800 600 700 » 1000 » Cour d'assises, tribunaux, justices de paix. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir : 17. Palais de justice d'Auxerre. 4000 » 3000 » 18. Tribunal d'Avallon. 800 » 600 » 19. — de Joigny. 1200 » 1000 » 20. — de Sens 1200 » 1000 » 21. — de Tonnerre 800 » 600 » Entretien des bâtiments des prisons : 22. D'Auxerre 3000 » 2500 » 23. D'Avallon. 1000 » 600 » 24. De Joigny 1000 » 800 » 25. De Sens 1000 » 800 » 26. De
» 25. De Sens 1000 » 800 » 26. De Tonnerre 600 » 500 » 27. Entretien des bâtiments de la Station agronomique 1000 » 28. Entretien des bâtiments de l'Ecole d'agriculture 4500 » 3600 » 29. Assurances départementales contre les risques d'incendie 8051 31 8000 » 30. Contributions des propriétés départementales 100 » 31. Chauffage et éclairage des bâtiments du Palais de justice d'Auxerre 6000 » 6600 » 32. Service des eaux (abonnement) 1500 » 4250 » 33. Dépenses du service téléphonique installé dans les bâtiments départementaux 3500 » 4500 » 34. Abonnement au téléphone et frais d'entretien de
4500 » 34. Abonnement au téléphone et frais d'entretien de la ligne et des appareils téléphoniques de l'Inspection de l'Assistance publique à l'Orphelinat laïque départemental 358 » 358 » 35. Frais d'illumination les jours de fêtes publiques 4000 » 4000 » 36. Frais de conciergerie de la Sous-Préfecture de Tonnerre 1000 » 1000 » 2e PARTIE. — CHAPITRE II Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 ART. 37. Chauffage des bâtiments de la Préfecture 5000 » 9800 » 38. Chauffage et éclairage des bureaux du Service vicinal, de l'Inspection académique et du Service des enfants assistés 3500 » 5500
académique et du Service des enfants assistés 3500 » 5500 » 39. Dépenses supplémentaires de chauffage et d'éclairage pour la Préfecture et pour les Sous-Préfectures 3600 » 4600 » 40. Bâtiments départementaux — Crédits supplémentaires pour travaux d'entretien 20000 » 20000 » Articles non reproduits 16500 » » » TOTAL du Chapitre 1er 130109 31 111908 » CHAPITRE 2. BATIMENTS PRIS À LOYER PAR LE DÉPARTEMENT 1. Loyer des casernes, au nombre de quarante, frais de baux 66530 16 91500 » 2. Réparations locatives 500 » 200 » 3. Éclairage des casernes de gendarmerie ; remplacement des drapeaux placés sur
des casernes de gendarmerie ; remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 450 » 200 » Article non reproduit 300 » » » TOTAL du Chapitre 2. 67780 16 91900 » CHAPITRE 3. MOBILIER DÉPARTEMENTAL Mobilier des Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. Entretien du mobilier, menues dépenses, acquisitions et réparations. 1. Hôtel de Préfecture 6000 » 5000 » BUDGET DE 1923 153 Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. ART. 2, Bureaux de l'Inspection de l'Assistance publique, de l'Inspection académique et du Service vicinal 500 » 500 » 3. Archives départementales. 200 » 200 » Hôtels de Sous-Préfectures
3. Archives départementales. 200 » 200 » Hôtels de Sous-Préfectures : 4. Avallon 1500 » 1200 » 5. Joigny 1500 » 1200 » 6. Sens 1500 » 1200 » 7. Tonnerre. 1500 » 1203 » 8. Entretien du mobilier de l'Ecole normale d'instituteurs 2000 » 1500 » 9. Entretien du mobilier de l'Ecole normale d'institutrices 2000 » 1500 » 10. Entretien du matériel d'enseignement des Écoles normales 600 » 600 » 11. Dépenses du matériel scientifique et des fournitures scolaires des écoles annexes. 300 » 300 » 12. Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux (non compris
mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 3500 » 2500 » 13. Entretien du mobilier des casernes de gendarmerie 400 » 400 » 14. Entretien du mobilier de la Station agronomique 200 » 15. Bâtiments départementaux — Crédits supplémentaires pour entretien du mobilier 6000 » 5000 » TOTAL du Chapitre 3. 27700 » 22500 » CHAPITRE 4. PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT 1. Complément de traitement des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures 263450 » 328700 » 2. Pensions et secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : A.
à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : A. — Employés départementaux autres que les fonctionnaires et employés de l'Asile d'aliénés. (A) PENSIONS. M. Cornebise, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture de Sens 780 » Mme Champeaux, veuve d'un agent-voyer. 1362 » Mme Gorniot, veuve d'un agent-voyer. 588 » Mme Gaillard, veuve d'un agent-voyer. 462 » Mme Roy, veuve d'un agent-voyer. 1359 » Mme Prestat, veuve d'un agent-voyer. 724 » Mme Monne, veuve d'un ancien chef de bureau. 1423 » Mme Quignard, veuve d'un agent-voyer. 1294 » Mme Frontier, veuve d'un agent-voyer. 927 » Mme Barbier, veuve d'un ancien agent-voyer
d'un agent-voyer. 927 » Mme Barbier, veuve d'un ancien agent-voyer d'arrondissement. 1952 » Mme Préau, veuve d'un ancien agent-voyer. 1170 » M. Defosse, ancien agent-voyer d'arrondissement. 3660 » M. Bertrand, ancien agent-voyer d'arrondissement. » Mme Bertrand, veuve d'un agent-voyer principal. 1662 » M. Boucheron, ancien agent-voyer. 2752 » M. Sonnet, ancien agent-voyer principal. 3571 » M. Loury, ancien chef de bureau. 3325 » Mme Pichon, veuve d'un rédacteur. 746 » Mme Letur, veuve d'un ancien agent-voyer d'arrondissement. 1918 » M. Armand, ancien sous-chef de bureau. 1051 » Mme Treille, veuve d'un sous-chef de bureau. 967 » M. Simon, ancien agent-voyer.
d'un sous-chef de bureau. 967 » M. Simon, ancien agent-voyer. 3133 » Mme Neveux, veuve d'un agent-voyer d'arrondissement. 1787 » Mme Raverat, veuve d'un agent-voyer. 948 » M. Fouché, ancien employé de la Sous-Préfecture de Sens. 840 » Mme Mathieu, veuve d'un agent-voyer d'arrondissement. 2162 » M. Challine, ancien Directeur du dépôt de mendicité. 885 » Mme Denize, veuve d'un agent-voyer. 1143 » Mme Rasse, veuve d'un ancien chef de bureau au Service des enfants assistés. 698 » M. Fromonot, ancien agent-voyer d'arrondissement. 4325 » Mme Girardot, veuve d'un ancien agent-voyer d'arrondissement. 2162 » M. Veau, ancien agent-voyer cantonal. 2530
agent-voyer d'arrondissement. 2162 » M. Veau, ancien agent-voyer cantonal. 2530 » M. Mantelet, ancien agent-voyer cantonal. 2784 » Mme Hiter, veuve d'un concierge de la Préfecture 804 » Mme Mathé, veuve d'un ancien receveur économe de l'Établissement départemental d'assistance 822 » Mme Roblot, veuve d'un ancien ag.-voyer d'arrondissement 2100 » M. Heurley, ancien agent-voyer d'arrondissement 3902 » M. Manchet, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture de Tonnerre 3072 » M. Rojot, ancien chef de division 4190 » M. Fouquin, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture de Joigny 3305 » Mme Saint-André, veuve d'un ancien chef de bureau 1787 » Mme Clouet, veuve
d'un ancien chef de bureau 1787 » Mme Clouet, veuve d'un ancien employé de la Préfecture 932 » M. Lessiau, ancien agent-voyer principal 3530 » M. Chainault, ancien agent-voyer principal 3657 » Mme Vigier, veuve d'un agent-voyer cantonal, tué à l'ennemi 586 » PARTIE. CHAPITRE II M. Scherb, ancien agent-voyer principal. 3635 » M. Milachon, ancien agent-voyer principal 4325 » M. Gourmand, ancien agent-voyer cantonal 3991 » Mme Terrade, veuve d'un agent-voyer cantonal. 796 » M. Renard, ancien agent-voyer principal 5333 » M. Carré, ancien chef de bureau à la Préfecture 5484 » Mme Vivier, veuve d'un agent-voyer principal 1488
Préfecture 5484 » Mme Vivier, veuve d'un agent-voyer principal 1488 » Mme Sassin, veuve d'un rédacteur principal à la Préfecture 1944 » M. Besson, ancien chef de bureau à la Préfecture 6666 » M. Durand, ancien agent-voyer en chef 9333 » M. Rayssier, ancien agent-voyer d'arrondissement 8000 » TOTAL des pensions 139120 » SECOURS. Mme Lespagnol, veuve d'un agent-voyer 500 » Mme Hugot, veuve d'un agent-voyer 300 » Mme Clouet, veuve d'un ancien employé de la Préfecture 90 » Mme Boivin, veuve d'un chauffeur du Palais de Justice d'Auxerre 250 » Mlle Darnault, fille mineure d'un rédacteur à la Préfecture
» Mlle Darnault, fille mineure d'un rédacteur à la Préfecture 120 » TOTAL des secours 1260 » Report des pensions 139120 » Total du S 140380 » BUDGET DE 1923 Il. — Fonctionnaires et employés de l'Asile d'aliénés. PENSIONS. Mme Vivargent, veuve d'un économe 1607 » Mme Allons, veuve d'un secrétaire. 1330 » Mme Rousseau, veuve d'un directeur 3238 » M. Mignard, ancien receveur économe 3658 » Mme Larchevêque, veuve d'un ancien employé 1084 » Mme Lapointe, veuve d'un ancien directeur 3750 » M. Massé, ancien commis d'économat. 1573 » Mme Savary, veuve d'un receveur 4166 » TOTAL des pensions
Mme Savary, veuve d'un receveur 4166 » TOTAL des pensions du § II. 20426 » SECOURS. — Néant. TOTAL des pensions du § II. 20426 » Report du § l 140380 » Total des §§ I et II. 160806 » Sommes votées Sommes proposées pour 1022 pour 1923 TOTAL général des pensions et secours. 128821 » 160806 » 3. Indemnités aux employés de la Préfecture pour les travaux de la Commission départementale 1200 » 1200 » 4. Subvention à la Caisse départementale des retraites gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations 10000 » 10000 » 5. Dépenses de la
et Consignations 10000 » 10000 » 5. Dépenses de la Commission départementale 500 » 400 » 6. Traitement de l'architecte du département 12000 » 12000 » Montant des traitements par catégories d'emploi 7. Traitement des agents-voyers : 1 agent-voyer en chef de 2e classe 14000 » 2 agents-voyers d'arrondissement, hors classe à 12000 fr. 24000 » 2 agents-voyers d'arrondissement, de 1re classe à 11000 fr. 22000 » 2 agents-voyers d'arrondissement, de 2e classe à 10000 fr. 20000 » 3 agents-voyers principaux de 4e classe à 10000 fr. 30000 » 5 agents-voyers principaux de 2e classe à 9000 fr. 45000 »
agents-voyers principaux de 2e classe à 9000 fr. 45000 » 5 agents-voyers principaux de 3e classe à 8000 fr. 40000 » 5 agents-voyers cantonaux de 1re classe à 7400 fr. 37000 » 5 agents-voyers cantonaux de 2e classe à 6800 fr. 34000 » 5 agents-voyers cantonaux de 3e classe à 6200 fr. 31000 » 5 agents-voyers cantonaux de 4e classe à 5600 fr. 28000 » 3 agents-voyers secondaires de 1re classe à 4600 fr. 13800 » 3 agents-voyers secondaires de 2e classe à 4200 fr. 12600 » Frais fixes de bureau et de tournées aux agents de tous grades du
bureau et de tournées aux agents de tous grades du service actif et indemnités aux agents des bureaux 47200 » Frais de déplacements extraordinaires pour études sur le terrain et surveillance de travaux neufs (réglés sur mémoire) 4000 » Traitements d'agents temporaires 10000 » Frais de correspondance avec les cantonniers-chefs. 1550 » Indemnité pour charges de famille 3450» Supplément exceptionnel pour charges de famille 3800 » Indemnités de résidence 7300 » TOTAL 428700 CD 428700 » Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 8. Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale
délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 15000 » 20000 » 9. Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 4500 » 4000 » 10. Frais d'impression pour le service vicinal 10000 » 10000 » 11. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures. 2300 » 2300 » Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 42. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie. 1000 » 2500 » 13. Frais détournés de l'Inspecteur d'académie 300 300 » 14. Achat d'ouvrages de législation, fourniture des imprimés, reliures à l'usage des délégations cantonales et
fourniture des imprimés, reliures à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 6000 » 5000 » 15. Frais de publication du Bulletin départemental d'instruction publique 3500 » 3500 » 16. Frais d'impression des cartes d'électeurs. 1500 » 1000 » 17. Impressions diverses (Travaux d'intérêt parlementaire) 500 » 50 » 18. Frais de timbres à la charge du département 12500 » 1300 » 19. Frais de bureau du Conseil général et service 4000 » 4000 » 20. Conseil des bâtiments civils 500 » 500 » 21. Indemnités aux pupilles du Service des enfants assistés 25833 50 5820 » 22. Indemnité
Service des enfants assistés 25833 50 5820 » 22. Indemnité aux employés du Service des enfants « enfants 2610 » 2610 » 23. Indemnité au garçon de bureau du Service des enfants assistés 360 » 360 » 24. Indemnité d'habillement et de chauffage aux huissiers de la Préfecture. 800 » 800 » 25. Indemnité au garçon de bureau de la Préfecture assurance contre les accidents du travail. 2739 » 2739 » 26. Indemnités pour charges de famille aux employés 7000 » 7000 » 27. Allocation aux retraités du département. 5743 » 5743 » 28. Indemnités de résidence aux employés départementaux
» 5743 » 28. Indemnités de résidence aux employés départementaux 20000 » 29. Indemnité de logement au secrétaire général de la Préfecture. 1200 » 1200 » 30. Mise à la disposition de la Préfecture d'une voiture automobile 3000 » 3000 » 31. Indemnités au Secrétaire Général de la Préfecture et aux Sous-Préfets pour frais de déplacement 4600 » 4600 » Articles non reproduits 15300 » TOTAL du Chapitre 4. 095456 50 10 2278 a 158ème PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE 5. ROUTES DÉPARTEMENTALES. — Néant. CHAPITRE 6. CHEMINS VICINAUX Il est demandé, pour les dépenses annuelles de ce service, une
est demandé, pour les dépenses annuelles de ce service, une somme de 4-435.685 fr. 60 à imputer, savoir : Sur les ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal 1056487 » Sur le produit des centimes spéciaux 530446 39 Sur les autres ressources ordinaires 284875221 TOTAL 4435685 60 Chemins de grande communication. La longueur des chemins de grande communication est de 4035 k 268 Au 31 décembre 1922, la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 4035 k 268 La longueur des chemins de grande communication à l'état d'entretien en 1923 sera de 4035 k 268 Sommes votées Sommes
en 1923 sera de 4035 k 268 Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 1. Travaux d'entretien des chemins de grande communication 3423913 » 3893250 » 2. Travaux de grosses réparations » 8600 » 3. Reconstitution des chaussées des chemins vicinaux, entretenues pendant la guerre 375000 » 375000 » 4. Réserve pour travaux imprévus 15000 » 100 » 5. Grosses fournitures de bureau et dépenses diverses » 4500 » 6. Indemnités de correspondance aux cantonniers-chefs » 1550 » 7. Subvention à la Société de secours mutuels des cantonniers 23000 » 8. Amélioration de la retraite des anciens cantonniers 3000
» 8. Amélioration de la retraite des anciens cantonniers 3000 » 15500 » BUDGET DE 1923 159 Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 9. Pensions viagères, secours périodiques et temporaires victimes d'accidents du travail. 4082 50 3585 60 10. Allocations aux anciens cantonniers des chemins de grande communication et à leurs veuves pour amélioration de leur retraite 67000 » 67000 » 11. Achat et réparation du gros matériel et du petit outillage » » 100 » 12. Subventions aux communes pour dépenses supplémentaires des chemins vicinaux ordinaires empruntés par les services publics d'automobiles. » 4300 » TOTAL du
par les services publics d'automobiles. » 4300 » TOTAL du Chapitre 6. . 3933445 50 4435685 60 CHAPITRE 7 ENFANTS ASSISTÉS (Lois des 27 et 28 juin 1904) § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des communes. 1. Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon 125000 » 85000 » 2. Salaires des nourrices 61900 » 48900 » 3. Pensions des pupilles confiés à des familles 256600 » 256600 » 4. Primes de survie aux nourrices et nourriciers 800 » 600 » 5. Fourniture de layettes aux
nourriciers 800 » 600 » 5. Fourniture de layettes aux pupilles 1800 » 3500 » 6. Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans 38349 » 38349 » 7. Frais d'assistance médicale 50000 » 20000 » 8. Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 6200 » 9000 » 9. Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 1300 » 1300 » 10. Salaires des personnes préposées aux admissions 2981 » 2981 » 11. Frais de séjour des enfants
2981 » 2981 » 11. Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 50000 » 50000 » 160ème PARTIE. — CHAPITRE II Sommes votées Sommes proposées pour 1922 pour 1923 12. Dépenses des nourrices sédentaires dans les établissements dépendant des hospices 100 » 100 » 13. Pensions des pupilles placés dans les établissements que les établissements dépositaires 50000 » 82000 » 14. Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 1600 » 1600 » 15. Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 1000 » 1000 » 16. Fournitures scolaires 5000 » 4000
1000 » 1000 » 16. Fournitures scolaires 5000 » 4000 » 17. Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et affiliés aux Mutualités scolaires 2000 » 2000 » 18. Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans 1500 » 1500 » 19. Frais de déplacement des pupilles et des nourrices, frais relatifs à l'engagement des nourrices 3000 » 3000 » 20. Registres, imprimés et signes de reconnaissance 2400 » 2400 » 21. Frais d'inhumation des pupilles 150 » 1000 » 22. Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 800 » 1500 » 23.
de gestion des deniers pupillaires 800 » 1500 » 23. Remboursements aux départements étrangers 2500 » 8000 » 24. Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariages ou émancipation des pupilles 100 » 400 » TOTAL du § 1er. 669080 » 624730 » § 2. — Dépenses à la charge exclusive du Département. 1. Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes 1800 » 1800 » 2. Dépenses diverses 1500 » 3. Allocation à l'inspection 2000 »
Dépenses diverses 1500 » 3. Allocation à l'inspection 2000 » 2000 » 4. Indemnité au trésorier de la Mutualité scolaire des cantons d'Auxerre 200 » 200 » TOTAL du § 2. . . . 5500 » 5500 » REPORT du § 1er, . 665080 » 624730 » TOTAL du Chapitre 7. . 670580 » 630230 » BUDGET DE 1923 CHAPITRE 8 PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE (Loi du 23 décembre 1874) Sommes votées Sommes proposées pour 1922. pour 1923. 1 Frais de surveillance médicale 78000 » 70000 » 2. Indemnités aux secrétaires de mairies. . . . 5800 »
Indemnités aux secrétaires de mairies. . . . 5800 » 5800 » 3. Frais de registres et d'imprimés. 2400 » 2400 » 4. Frais de tournées de l'Inspecteur et des Sous-Inspecteurs Sous-Inspecteurs de l'Assistance publique . . . 2000 » 2000 » 5. Récompenses aux nourrices 1500 » 1500 » 6. Remboursement aux départements dans lesquels les enfants sont placés en nourrice, en sevrage ou en garde. 300 » 300 » 7. Indemnités aux médecins inspecteurs chargés des consultations 40000 » 25000 » 8. Récompenses aux secrétaires des consultations 8500 » 7000 » 9. Achat de stérilisateurs et de biberons.