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Simon — . — 6 janvier 1886 — 18 novembre 1890.» 9 29 » » » Récompenses aux jeunes aveugles de l'École Braille. ' j — Parent — — 4 mars 1867 Décret du 28 mars 1893 B^ 190 » s » Récompenses aux nourrices les plus méritantes du XVIe Arrondissement. J _ Potin — — 19 décembre 1892 — 20 août 1894 '"'B 9 2.460 » » » Constitution de dots en faveur de jeunes filles du canton de Sceaux. (L'usufruit de cette I Bk rente est au nom de Mme Fournet et la nue propriété au nom du
de Mme Fournet et la nue propriété au nom du département.) j — Marest — — 5 août 1893 — 17 décembre 1898 B 9 65 » s » Entretien à l'orphelinat Prévost, à Cempuis, d'enfants pauvres de Granvilliers l — Benjamin Rospail — — 22 juin 1890 et 3 mai 1896. .— 4 janvier 1901 ""B: 9 25.000 » 150.000 » » Fondation d'un hospice de vieillards et d'un musée à Cachan. 529 » » » Enfants assistés. 58 » » » Secours aux orphelins et aux enfants assistés. 1.079 » 4.700 » » Service des enfants assistés. 154
1.079 » 4.700 » » Service des enfants assistés. 154 » » » Enfants assistés. 72 » » » Orphelinat des enfants assistés. 132 » » » Enfants assistés. TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDS CONSTITUÉS AU MOYEN DE DONS ET LÉDITS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). PÉRDU VALEUR MONTANT MOBILIERS ET IMMOBILIERS APPROXIMATIFS DES BUDGETS DES MENSONGES ET IMMobiliERS AFFECTATION DES FONDS non productifs employés en capital Montant de revenus depuis 1871. fr. c. fr. c. fr. c. 400 » » » Enfants assistés. (Le département n'a quant à présent que l'usufruit de la rente de 800
quant à présent que l'usufruit de la rente de 800 francs, la nue-propriété étant déposée au nom du titulaire.) 1.511 » » » Service des enfants moralement abandonnés. 616 » ». Enfants moralement abandonnés. 29 » » » Secours aux enfants moralement abandonnés. 500 » » Enfants moralement abandonnés. 60 » » Enfants assistés. (L'usufruit de cette rente est pendant trente ans au nom de M. Fléchelle, et la nue-propriété au nom du département.) 521 » » » Service des enfants moralement abandonnés. 148 » » » Enfants moralement abandonnés. 1.348 » » » Secours aux orphelins. 294 » »
1.348 » » » Secours aux orphelins. 294 » » » Service des enfants assistés ou moralement abandonnés. 29 » » » Enfants assistés. 3.024 » » » Enfants orphelins ou abandonnés. » » » Enfants assistés. » 200 » Achat de livrets de caisse d'épargne pour les enfants assistés. » 1.185.83 Secours aux orphelines élevées chez les sœurs de la paroisse Saint-Louis-d'Antuin. » 5.371.66 Récompenses aux enfants abandonnés. » 48.000 » Création d'un hôpital spécial pour le traitement des aveugles curables. 200 » » » Travaux, recherches de monuments, achat d'objets d'art et de médailles. » 100.000 » Établissement
achat d'objets d'art et de médailles. » 100.000 » Établissement d'une colonie agricole pour les enfants assistés du département. 99 » » » Entretien de jeunes aveugles à l'institut ophtalmique départemental de Rouen. 291 » » » Secours à des familles de pauvres et honnêtes pécheurs du département charges d'enfants en bas âge. 220 » » » Dépenses de l'hôpital Forbas. 19.000 » » » Dépenses de l'Institution départementale d'assistance publique de Montfermeil. 146 » » » Création d'un hôpital cantonal devant être érigé dans le rayon de la commune de Gruchy-la-Ville. NOTA. — Les arrérages doivent être capitalisés jusqu'à
de Gruchy-la-Ville. NOTA. — Les arrérages doivent être capitalisés jusqu'à la création dudit hôpital. 600 » » Secours aux pauvres. (Distribution de pain.) TABLEAU N° 7 (Suite). RELEVÉ DES FONDS CONSTITUÉS AU MOYEN DE DONS ET LÉDITS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite). INDICATION DES DÉSIGNATIONS ACTES CONSTITUTIFS INDICATION DES DÉLIBÉRATIONS ou DÉCETÈS PUBLIQUES dans les registres des biens mobiliers des DÉPARTEMENTS desquels ont été créés et immobiliers DÔNES ET AFFECTATIONS DE FONDS SATURE DES ACTES DATES autorisées l'acceptation, des non productifs employés en capital FONDS propres Montant de revenus depuis 1871. fr. c. fr. c. fr. c. 2.662 »
depuis 1871. fr. c. fr. c. fr. c. 2.662 » » Entretien d'anciens militaires à l'asile Napoléon Ier à l'hospice de Montfermeil. — Godard-Dousmarest — et codicille 9 nov. et 3 déc. 1872. Décret du 6 juillet 1882; 3.240 » » 20.000 » Secours aux pauvres de l'arrondissement de Meaux. — Brulfert. — 3 mai 1878 Délibération du Conseil général du 22 août 1900 Achat de livrets de caisse d'épargne à délivrer à des enfants pauvres de l'arrondissement de Coulommiers; entretien du tombeau de la famille Brulfert dans le cimetière de Saint-Denis près Rebais; secours aux vieillards indigents. — Génin...
de Saint-Denis près Rebais; secours aux vieillards indigents. — Génin... — 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893; 426 » ». » Entretien de vieillards et d'incurables à l'asile départemental de St-Séverin à Château-Landon. — Greffulhe Donation 13 mai 1873 Délibération du Conseil général du 23 août 1876 2.030 » » » Subvention pour le service des maternités dans les hospices. — au profit de l'asile départemental de Saint-Séverin à Château-Thierry: 28 octobre 1893, 17 janvier, 4 mars, 1er mai, 24 juin. Délibérations du Conseil général des 28 août, 28 novembre, et 17 décembre 1895, 28 août 1900, 20
28 novembre, et 17 décembre 1895, 28 août 1900, 20 août 1901. — Entretien de vieillards à l'asile de Saint-Séverin à Château-Thierry 1895, 1er décembre 1896, (600 francs 1898, 28 août 1901) 1.403. » » Entretien de vieillards et d'incurables à l'asile départemental de St-Sevenn à Château-Landon. — Établissement 4 mars et 13 avril 1897. Fondation Soupir Testament et codicille 5 nov. 1875 et 12 déc. 1886. Délibération du Conseil général du 9 août 1901 1.200 » » Prix à distribuer au moment du concours agricole départemental sous le titre Prix Edouard Soupir Achat d'un livret de caisse d'épargne à
Prix Edouard Soupir Achat d'un livret de caisse d'épargne à donner au plus méritant des ouvriers serviteurs de ferme. — de Beauverger, 9 août 1168 » » Prix à distribuer aux élèves des écoles primaires des arrondissements de Melun et Fontainebleau. — Amiard. Acquisition de livrets de caisse d’épargne pour les élèves des écoles laïques du canton sud de Melun et pour les élèves des écoles laïques des communes de Saint-Martin-en-Bière et de Fleury-en-Bière. Fondation Napoléon Ier. Testament - 50.000. Fondation de six lits d’incurables à l’hospice de Versailles. 29 octobre 1871 Délibération du Conseil général du 4 novembre. Fondation
octobre 1871 Délibération du Conseil général du 4 novembre. Fondation d’un prix annuel en faveur des sociétés de secours mutuels. Comartin Testament 7 décembre 1868 - 925. Fondation d’un prix au concours dans les écoles primaires du canton de Montmorency, subvention biennale au meilleur ouvrage d’archéologie sur l’histoire de l’une des communes du canton de Pontoise, ou prix à l’élève le plus digne de ce canton. Tournus 9 janvier 1870. Dépenses des enfants assistés. Parin Testaments 17 oct. 1886, 3 févr., 14 et 18 juil. 1888. Décret du 21 août 1890. Génin Testament 12 avril 1879. 22 juillet 1892. Secours
1890. Génin Testament 12 avril 1879. 22 juillet 1892. Secours aux pauvres du département. Allemand Testament 21 janvier 1892 Délibération du Conseil général du 11 mars 289. Rente à mettre à la disposition du conseil municipal de Magny-les-Hameaux pour être employée à doter une jeune fille ou ouvrière pauvre, originaire de cette commune ou y habitant, pour lui permettre de se marier ou de s’établir. Fondation Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. Subventions aux bureaux de bienfaisance. Sèvres (Douce...) - Cacarrié Testament 22 septembre 1870 Délibération du Conseil général du 23 août. Établissement d’une carte géologique
du Conseil général du 23 août. Établissement d’une carte géologique du département des Deux-Sèvres. Proust Testaments 12 et 17 août 1898 Décret du 16 janvier 1900. Création d’un asile de vieillards des deux sexes devant porter le nom d’Asile Pouzet-Fraigneau. B. L’affaire est en instance, la liquidation de la succession n’est pas terminée. TABLEAU. - 7 (Suite). - 98 - B - 99 - SUBLISTRE DES FONDS CONSTITUÉS AU MOYEN DE DONS ET TESTAMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Suite): REVENU VALEUR MONTANT DE L'ASSIGNATION ACTES CONSTITUTIFS INDICATION DES DOCUMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS APPROXIMATIVE des DÉLIBÉRATIONS ou RÈGLEMENTS départementaux de 1901. montants
IMMOBILIERS APPROXIMATIVE des DÉLIBÉRATIONS ou RÈGLEMENTS départementaux de 1901. montants mobiliers et immobiliers AFFECTATION DES FONDS DÉPARTEMENTUX : qui ne sont pas productifs employés en capital FONDS DÉPARTEMENTUX SUR LA SITUATION DES ACTES DATES autorisation, acceptation. Montant de revenus depuis 1871, 3 4 10. fr. c. : fr. c. fr. c. Fondation Machart, Denisart et 8 297. Secours aux prisonniers. Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893. 8 361. Secours dans le cas d’extrême misère, on a donné. 7. 22 août 1893 Délibération du Conseil général du 23 août 1893. 12 500. Entretien d’une bourse à l’école
23 août 1893. 12 500. Entretien d’une bourse à l’école pratique d’agriculture du Paraclet. Boucher de Crevecoeur 1863 20 août 1864 12 500 40. Fondation en faveur des ouvrières des communes rurales des cantons nord et sud d’Obernberg Perthes et des autres cantons de cet arrondissement. 10 avril 1885. Décret du 22 juillet 1893. Entretien d’enfants indigents dans les hôpitaux marins. Génin Testament 5 septembre 1872 Décret, du 1er déc. 1872. 12 653. 242 176 30. Dépenses ordinaires de l’asile de Saint-Pierre-du-Chemin. Fondation La Châtaigneraie Testament 5 septembre 1872 Décret, du 1er déc. 1872. 12 653. 242 176 30. Encouragement
du 1er déc. 1872. 12 653. 242 176 30. Encouragement à l'enseignement primaire laïque. Vendée Luneau 21 juin 1808 — 01 janvier 1904 TABLEAU H° 7(Fin): 100 "B" — 101; — TABLEAU H" 7 (Fin). RELEVÉ DES FONDATIONS CONSTITUÉES AU MOYEN DE DONS ET ÉTABLISMENTS AUX DÉPARTEMENTS AVEC AFFECTATION SPÉCIALE (Fin). REVENU VALEUR MONTANT DÉSIGNATION ACTES CONSTITUTIFS DONATIONS BIMES MOBILIERS ET IMMOBILIERS APPROXIMATIVE prévu dans les budgets des — — -^ — — DE 9: ou ;D. de l'omontaux de 901. des biens mobiliers DÉPARTEMENTS: des qui ont et immobiliers AFFECTATION DES FONDS non productifs employés en capital VARIATIONS HISTOIRE
AFFECTATION DES FONDS non productifs employés en capital VARIATIONS HISTOIRE DES ACTES DATES d'habilitation acceptation. Chapitres M, n° FONDS Montant de revenus. depuis 1871. 1 3 5 6 7 8 9 10 Fondation du Parc mutuel Décision ministérielle 28 juillet 1881 Délib. du Conseil général du 20 août 1872 872 7.300 Frais de malades indigents aux eaux thermales et d'enfants assistés à l'hôpital maritime de Pen-Bron. NOTA. — Cette somme de 300 francs a été employée à l'acquisition d'une étuve mobile à désinfection. — Génin....: .. Testament 12 avril 1875 Décret du 22 juillet 1893 12.187 Agrandissement de l'asile de
Décret du 22 juillet 1893 12.187 Agrandissement de l'asile de Saint-Pierre-du-Chemin. — Coquillaud — 28 mai 1881 — 19 septembre 1897 8 58 Secours aux pauvres protestants relevant des églises protestantes de Saint-Prouant et de Pouzauges. Casimir Duret. 16 juillet 1889 Délib. du Conseil général du 11 avril 1898 3.600 Dépenses ordinaires de l'asile de Saint-Pierre-du-Chemin. — Guilloton, Vve Beaudoin. — 29 octobre 1901 — du 8 avril 1902 1.000 id. id. Fondation Robin Testament 26 mars 1863 Décret du 6 mai 1873 1.225 Secours à des ouvriers nécessiteux. Vienne Génin 12 avril 1875 — 22 juillet 1893 52 Secours
Génin 12 avril 1875 — 22 juillet 1893 52 Secours aux pauvres. Poitevin 15 juillet 1877 — 24 janvier 1888 5.923 Subventions destinées à fonder deux asiles, l'un pour la vieillesse, l'autre pour l'enfance pauvre. Vienne (Haute-) Fondation Génin Testament 12 avril 1875 Décret du 22 juillet 1893 1.225 Secours aux bureaux de bienfaisance ayant moins de 500 francs de revenus. Fondation Napoléon Ier Testament 27 mai 1812 2.113 Bourses Napoléon dans les institutions d'assistance publique en faveur de jeunes sourds et de jeunes aveugles ou d'indigents qui auraient besoin de prendre les eaux thermales. Georges Perrin Donation 6 février
de prendre les eaux thermales. Georges Perrin Donation 6 février 1870 Délib. du Conseil général du 26 octobre 1875 1.055 Actes de bienfaisance, récompense d'œuvres méritantes, secours à des infortunés intéressés, et encouragements aux arts, aux sciences et à l'instruction publique dans le département. Vosges Léonardier Testament 7 mars 1877 Décret du 12 juin 1880 1.749 Bourses Léonardier en faveur d'étudiants en théologie, en médecine, en droit et à l'école Polytechnique. Génin 12 avril 1875 — 22 juillet 1893 344 Secours aux pauvres. Laarde 22 juillet 1894 Délib. du Conseil général du 23 août 1895 513 Rétribution d'une personne chargée
général du 23 août 1895 513 Rétribution d'une personne chargée spécialement de l'entretien des objets qu'il a donnés au musée départemental. Pierlot 13 mai 1898 Décret du 17 janvier 1902 1.000 Secours aux familles les plus nombreuses et les plus méritantes du canton de Mirecourt, à l'exclusion des ivrognes et de leurs familles, à l'exclusion aussi de la ville de Mirecourt. Fondation Napoléon Ier Testament 27 mai 1812 2.700 Pensions Napoléon en faveur d'anciens militaires pauvres. Du Parc mutuel Décision ministérielle 28 juillet 1891 Délib. du Conseil général du 21 août 1896 764 Secours aux malades indigents traités dans les
août 1896 764 Secours aux malades indigents traités dans les établissements spéciaux. — Génin Testament 12 avril 1879 Décret du 22 juillet 1893 368 Secours urgents aux malheureux. Yonne Crochot 20 juin 1826 Ordonnance royale du 27 avril 1828 263 Allocation en faveur d'un ouvrage de morale dont le sujet est mis au concours. 6 juin, 25 juin, 1er juillet 1881, 1er octobre 4.200 Prix de vertu en faveur d'enfants orphelins abandonnés. — Bercier Testaments et codiciles 26 mai 1880, 1er juin, 30 janvier 1897 1.400 Prix à décerner à des mères de famille pauvres et méritantes. 1891, 1er avril
des mères de famille pauvres et méritantes. 1891, 1er avril 1892, 1er février 1893 1.362 Secours "Bercier" aux communes les plus pauvres, éloignées des grands centres, pour soulager leurs maisons de leurs vieillards ou leurs infirmes. 1er avril 1896, 1er mars 1897 Observation générale : On a indiqué en italique dans la colonne n° 8 les dépenses que les départements ont été admis, en vertu d'actes spéciaux, à imputer sur des impositions existantes, postérieurement à leur autorisation. Loi du 27 juillet 1880. 1881 1911 Variable. 1 1 2 3 4 5 6 7 8 OBSERVATION GÉNÉRALE. — On a indiqué
5 6 7 8 OBSERVATION GÉNÉRALE. — On a indiqué en italique dans la colonne n° 8 les dépenses que les départements ont été admis, en vertu d'actes spéciaux, à imputer sur des impositions existantes, postérieurement à leur autorisation. Loi du 27 juillet 1880. 1881 1911 Variable. 1 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 24 juillet 1890. 1891 1900 Fixe. 1,63 Dépenses de la vicinalité. Loi du 14 août 1890. 1891 1900 id. 4 Dépenses du service des enfants assistés. Loi du 29 déc. 1894. 1898 1919 Variable. 3,95 3,95 Service de l'emprunt autorisé par la
1919 Variable. 3,95 3,95 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et exécution des engagements pris par le département envers le concessionnaire des tramways départementaux. Loi du 12 juillet 1896. 1897 1901 Fixe. 0,80 Dépenses diverses d'intérêt départemental. Loi du 20 juillet 1897. 1898 1902 id. 1 id. Loi du 21 juillet 1898. 1899 1903 id. 4 4 Dépenses des chemins vicinaux et notamment travaux neufs et de restauration de ces voies de communication. Décret du 29 juillet 1909. 1900 1900 id. 0,45 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 5 nov. 1909. 1900 1939 id. 0,166
gratuite. Décret du 5 nov. 1909. 1900 1939 id. 0,166 0,166 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 21 juillet 1900. 1901 1901 id. Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner; 2° travaux d'amélioration des mêmes voies; 3° construction de ponts sur les mêmes voies. Décret du 22 juillet 1900. 1901 1901 id. Dépenses du service des enfants assistés, maltraités ou moralement délaissés. Décret du 4 août 1901. 1902 1902 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 25 oct. 1901. 1902 1923 id. 0,76 Service de l'emprunt autorisé par le
1902 1923 id. 0,76 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 2 déc. 1901. 1902 1941 id. 0,84 id. Décret du 21 juin 1902. 1903 1903 id. 0,77 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 17 juillet 1902. 1903 1942 id. 0,42 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Annuité à la Compagnie concessionnaire pour l'amortissement de sa part contributive dans les frais d'établissement du tramway de Jassans au pont de Frans. Décret du 15 déc. 1902. 1903 1907 id. 1 Diverses dépenses d'intérêt départemental enumérées dans la délibération du Conseil général du 28
départemental enumérées dans la délibération du Conseil général du 28 août 1902. TOTAUX 16,996 12,906 Loi du 12 avr. 1880. 1886 1910 Fixe. 1,25 Service des emprunts autorisés par la même loi. Loi du 22 nov. 1892. 1893 1900 id. 2,20 Service des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local, et travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 22 juillet 1895. 1896 1900 id. 6,55 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, et, subsidiairement, service des voies ferrées d'intérêt local. Loi du 22 juillet 1896. 1897 1901 id. 1 Travaux de parachèvement des chemins vicinaux ordinaires
1901 id. 1 Travaux de parachèvement des chemins vicinaux ordinaires à classer dans le réseau des chemins de grande communication ou dans le réseau des chemins d'intérêt commun; entretien des chemins ainsi définitivement classés. (Loi du 2 déc. 1896.) Loi du 27 déc. 1897. 1908 1908 1,25 1 » 1 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 12 avril 1890 1909 Fixe. 8 » .8 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi, travaux des chemins vicinaux et, s'il y a lieu, rachat des ponts à péage établis sur ces
a lieu, rachat des ponts à péage établis sur ces lignes. Loi du 27 juillet 1881 1882 1911 id. 1 » 1 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux ordinaires. — Service des emprunts autorisés par les lois des 9 février 1888 et 24 décembre 1891. Loi du 17 juillet 1882 1883 1912 id. 5 » 5 » Service des emprunts autorisés par les lois des 28 février 1881, 17 juillet 1882 (art. 2) et 24 décembre 1891. — Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 22 mars
de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 22 mars 1883 1884 1913 id. 1 » 1 » Travaux des bâtiments départementaux.—Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 décembre 1891. Loi du 18 avril 1884 1885 1914 id. 0,45 0,45 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. A reporter 16,45 16,45 ,— 1897 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DATES DES ACTES IMPOSITIONS H _ H _ IMPOSITIONS au point p, g g, e» DE PARIS DE PARIS DE PARIS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION première
PARIS DE PARIS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION première première quotité par année. année. autorisée. 1 3 4 5 6 7 8 Report.. 16,45 16,45 Loi du 14 mars 1885 1890 1919 Fixe. 0,16 0,16 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 25 mars 1885 1890 1919 id. 0,17 0,17 . . id. id. Loi du 10 déc. 1885 1890 1919 id. 0,22 0,22 id.. id. Loi du 7 juillet 1890 ; 1891 1920 id. 0,17 0,17 id. id. Loi du 21 juillet 1891 1892 1941 id. 3 » 3 » id. id. Loi du 11
id. 3 » 3 » id. id. Loi du 11 janvier 1893 1893 1917 id. 3 » 3 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 juin 1893. Décret du 23 nov. 1892 1900 1900 id. 14,50 Payement des garanties d'exploitation durant l'année au profit d'intérêt local. Décret du 26 nov. 1892 1900 1900 id. 0,06 » Payement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 27 nov. 1899 1900 1900 id. 0,44 » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 22
Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 22 nov. 1900 1901 1901 id. » » Payement des garanties d'exploitation du réseau ferré d'intérêt local. Décret du 21 nov. 1901 1902 1902 id. » » id. id. Décret du 17 nov. 1902 1903 1903 id. » 7,15 id. id. TOTAUX 38,17 30,32 Loi du mai 1881 1888 1910 Variable. 5,65 4,40 Service des deux emprunts autorisés par la même loi. Loi du 6 avril 1882 1883 1903 id. 1,35 0,30 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. — De 1896 à 1903 inclus, service de l'emprunt autorisé par
De 1896 à 1903 inclus, service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 mars 1896. Loi du 31 juillet 1882 1883 1902 id. 0,55 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi.— De 1896 à 1902 inclus, service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 mars 1896. Loi du 1er août 1883 1884 1911 id. 2,13 2,13 Service des emprunts autorisés par la même loi; paiement de la subvention promise par le département à la ville de Digne en vue de la construction d'un lycée. Loi du 5 août 1885 1886 1915 Fixe. 1,27 1,27 Service de
5 août 1885 1886 1915 Fixe. 1,27 1,27 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 10 avril 1889 1890 1913 id. 0,50 0,50 id. id. Loi du 10 avril 1891 1892 1913 id. 0,12 0,12 id. id. Loi du 11 avril 1893 1894 1912 id. 0,33 0,33 id. id. Loi du 21 janvier 1898 1895 1912 id. 0,25 0,25 id. id. Alpes (Basses-) Loi du 20 déc. 1893 1895 1924 id. 0,22 0,22 id. id. Loi du 5 avril 1895 1896 1920, id. 0,43 0,43 id. id. Loi du 28 juin 1895 1896 1900 id. 0,40 »
Loi du 28 juin 1895 1896 1900 id. 0,40 » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Loi du 21 juillet 1896 1897 1902 id. 1,50 » Paiement de la somme restant due à l'État pour les frais d'acquisition des terrains d'assiette des chemins de fer d'intérêt général de Voix à Apt et de Voix à Forcalquier, suivant transaction intervenue entre l'État et le département. Loi du 25 déc. 1896 1898 1913 id. 0,26 0,26 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 23 février 1898 1899 1912 id. 0,24 0,24 id. id. Décret du 3 mars 1898
id. 0,24 0,24 id. id. Décret du 3 mars 1898 1900 1912 id. 0,29 0,29 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 10 août 1898 1900 1904 id. 0,50 0,50 Amélioration des pensions de retraite des cantonniers du service vicinal. Décret du 14 mars 1900 1901 1913 id. » 0,11 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 30 mars 1900 1901 1913 id. » 0,12 id. id. Décret du 1er août 1900 1901 1901 id. » » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Décret du
vertu de la loi du 13 mars 1880. Décret du 31 mai 1902 1902 1913 id. » 0,48 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. TOTAUX 15,99 11,95 IMPOSITIONS au point de vue de la SÉCURITÉ PUBLIQUE - AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS DÉPARTEMENTS de vue de la SÉCURITÉ PUBLIQUE AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION Prévoyance : première quotité autorisée. année, année. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 1er août 1879 (art. 2, § 1) 1881 1909 Fixe. 6 6 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi
par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 14 août 1879 (art. 2, § 2) 1881 1909 Variable. 1,50 1,50 Dépenses de l'enseignement primaire et construction de maisons d'école. Loi du 18 déc. 1881... 1882 1911 Fixe. 3 3 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 28 déc. 1894.. 1895 1909 id. 1 1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Loi du 20 juillet 1898 1898 1909 id. 0,50 0,50 Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. TOTAUX 12 12 Loi du 15 août 1876 .. 1876 1905 Variable. 2,50
Loi du 15 août 1876 .. 1876 1905 Variable. 2,50 2,50 Service de l'emprunt à réaliser en vertu de la loi du 27 mars 1874, travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879: Loi du 27 juillet 1880. 1891 1920 Fixe. 10 10 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et diverses délibérations départementales. Loi du 25 nov. 1900 . . 1891 1920 id. 5,50 5,50 Service d'emprunts déjà contractés et travaux neufs des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par