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Tel est l'avis de vos troisième et quatrième Commissions qui, tout en assurant les familles nombreuses de leur dévouement et de leur sympathie, vous proposent d'ajourner au moins momentanément et pour d'impérieuses raisons économiques, le projet qui vous est soumis. M. LE PRÉFET. — Je ne veux pas m'élever contre les conclusions du rapport; je suis au regret que vous ne puissiez pas faire le sacrifice que le Ministre attendait de moi, pour lequel il m'avait convoqué auprès de lui pour me prier d'insister auprès de vous. Une question d'ordre secondaire doit vous être soumise. Le fonctionnaire, qui s'occupe de
secondaire doit vous être soumise. Le fonctionnaire, qui s'occupe de ce Service des primes, va être laissé dans une situation fausse. Il s'est occupé de réunir des documents, car plusieurs Conseils généraux ont déjà examiné la question, il a correspondu avec les Municipalités pour les engager dans cette voie; il a fallu pour tout cela des fournitures. Depuis plusieurs mois, des avances ont été faites par le chef de service. Je vous demande de ne pas arrêter tout ce travail et d'accorder au moins à ce fonctionnaire la somme nécessaire pour payer le papier, les plumes et les frais de
pour payer le papier, les plumes et les frais de correspondance. C'est une toute petite somme, qui peut se chiffrer par 200 ou 300 francs. Vous ne voudrez pas qu'un fonctionnaire, obligé par arrêté ministériel de commencer un travail, soit obligé de payer de ses propres deniers les dépenses qu'il a dû faire. Je vous demande de voter ce petit crédit. M. FORT. — J'estime que ces primes sont des poussières de crédit; elles arriveront à former un total de milliards qu'il faut faire payer par l'impôt. Obliger, en outre, un père de famille à se rendre chez le percepteur
un père de famille à se rendre chez le percepteur pour toucher 5 ou 6 francs de prime, c'est abaisser dans une proportion effrayante le moral de nos populations. M. LE PRÉFET. — Le chef de ce service a été chargé de ce travail, par ordre ministériel, depuis environ neuf mois. Pour sa correspondance, il lui a fallu du papier, des imprimés; ce sont là des causes de dépenses. M. le Ministre me dit que ces dépenses ne le regardent pas. Dans sa dépêche du 6 Mai 1922, il rappelle que ces frais sont à la charge exclusive des départements.
que ces frais sont à la charge exclusive des départements. « En ce qui concerne les frais de fonctionnement des Commissions départementales de la Natalité, ces frais ont été pris par les départements à leur charge exclusive, et le Conseil général de l'Yonne, qui a refusé par deux fois de s'associer à votre création de primes à la Natalité, ne me paraît pas devoir aller jusqu'à refuser à la Commission départementale de la Natalité le moyen de remplir sa mission. Vous pouvez ne pas être en mesure de voter un crédit considérable pour organiser le service des primes à la
crédit considérable pour organiser le service des primes à la natalité, mais vous pouvez faire preuve de votre bonne volonté en permettant la continuité de ce service. M. FOURREY. — Le Conseil municipal de Migennes a voté une prime de 50 francs par mois pendant trois ans pour le quatrième enfant, il y a déjà deux ans, mais aucune réponse ministérielle ne lui a fait connaître qu'il était autorisé à accorder cette prime. Qu'on lui donne cette autorisation! Nous ne demandons qu'à la répartir; mais nous ne savons si nous pouvons le faire. M. LE PRÉFET. — Je sais que
pouvons le faire. M. LE PRÉFET. — Je sais que la commune de Migennes s'est montrée généreuse. La difficulté est de grouper toutes celles qui voudraient l'imiter, de façon à apporter un faisceau au Ministère. C'est en vue d'augmenter ce faisceau que je vous prie de ne pas laisser le fonctionnaire chargé de ce service travailler à ses frais et prendre dans sa poche l'argent nécessaire pour accomplir un travail administratif. M. FOURREY. — Treize communes ont déjà voté des fonds. C'est déjà là un noyau intéressant. Si le Conseil général ne veut pas intéresser le département à cette œuvre,
général ne veut pas intéresser le département à cette œuvre, tout au moins pourrait-il venir en aide aux communes qui font preuve de bonne volonté. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je suis étonné de l'argumentation de M. le Préfet. Si l'Administration centrale lui impose un certain travail, c'est à elle qu'il incombe d'en supporter les frais. Si elle ne veut pas les payer, il n'est pas juste qu'elle les mette à la charge du département. Dans ces conditions, j'estime que les conclusions de la Commission doivent être purement et simplement adoptées. Ce vote ne signifiera pas que le Conseil général ne
Ce vote ne signifiera pas que le Conseil général ne reconnaît pas que la question du développement de la natalité en France est très intéressante, mais qu'il n'est pas d'accord avec le Ministre sur le principe des primes qui n'augmenteront pas le nombre des enfants, parce que ce sont des poussières de crédit, comme l'a très bien dit le Docteur Fort. M. LE PRÉFET. — Alors, le chef du Service va poursuivre son travail à ses frais! Divers membres. — Non! Non! M. LE PRÉFET. — Pardon! Je vous le certifie. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Vous n'avez qu'à demander les
certifie. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Vous n'avez qu'à demander les crédits nécessaires au Ministère. C'est la première fois que le département serait obligé de payer les dépenses sur une simple lettre ministérielle. Les autres Ministères pourraient alors demander la création de tel ou tel service dans notre département, et lui imposer ainsi des charges nouvelles. Nous ne saurions entrer dans cette voie sans créer un précédent des plus dangereux. M. JACOB. — Je demande combien il faut de circulaires pour faire naître un enfant. (On rit.) M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix les conclusions du rapport de M.
Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Michaud. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) 1e Division. — Bourses dans les Lycées et Collèges M. Roger RIBIÈRE lit le rapport suivant : Messieurs, Vos troisième et quatrième Commissions vous demandent de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur la suite qu'il conviendra de donner aux demandes lorsque l'attribution des bourses d'État aura été effectuée. Adopté. 3e Division. — Enfants assistés et moralement abandonnés. Situation, compte, budgets et questions diverses M. Roger RIBIÈRE lit le rapport suivant : Messieurs, Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent d'approuver
: Messieurs, Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent d'approuver le compte de 1921 et d'adopter les prévisions budgétaires de M. le Préfet. Nous devons envisager avec satisfaction pour la première fois depuis l'année 1920 un arrêt de l'augmentation progressive de ce budget et une réduction sur le crédit demandé pour l'exercice précédent. Ce crédit était de : 463.452 francs en 1919; 623.236 francs en 1920; 665.080 francs en 1922. Les propositions de 1923 marquent une réduction de 40.350 francs, ramenant le montant du crédit à 624.730 fr. À sa session d'Août 1921, le Conseil général a arrêté comme suit,
session d'Août 1921, le Conseil général a arrêté comme suit, pour l'année 1922, les indemnités allouées aux pupilles de l'Assistance publique employés à l'Inspection : (Voir rapport du Préfet, page 271.) Vos Commissions sont d'avis d'adopter les propositions de M. le Préfet en ce qui concerne : 1° Une modification à l'arrêté préfectoral du 11 Janvier 1905, qui fixe les frais d'inhumation des pupilles. Ces frais s'élèveront à : 15 francs pour les enfants de moins de 6 ans; 30 francs pour les enfants de 6 à 13 ans, et suivant les tarifs locaux pour les enfants de 13 à
suivant les tarifs locaux pour les enfants de 13 à 21 ans; 2° Les indemnités mensuelles accordées aux pupilles employés à l'Inspection; 3° La demande d'un crédit complémentaire de 30.000 francs pour la fourniture en 1922 de vêtures aux pupilles. PROCES-VERBAL 753 Enfin, vos Commissions vous demandent de donner mission à votre Commission départementale pour statuer dans la limite du crédit général du Service, tant pour l'année 1922 que pour les propositions présentées avant la session d'Août 1923. Adopté. 1° Division. — Sourds-Muets ; M. GIGUET lit le rapport suivant : Messieurs, Dans cinq Établissements différents, nous entretenons actuellement neuf
: Messieurs, Dans cinq Établissements différents, nous entretenons actuellement neuf sourds-muets, dont les notes, qui sont au dossier, donnent satisfaction au Conseil général. Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent de donner un avis favorable au budget présenté par M. le Préfet, Et en ce qui concerne la situation du jeune Cheveny, elles sont d'avis de demander à M. le Préfet de persister dans sa manière de voir. Adopté. 48 754 SEANCE DU 23 AOUT Commission spéciale des Chemins de fer 3e Division. — Chutes de la Cure et Chemins de fer électriques M. JACOB lit le rapport suivant :
de fer électriques M. JACOB lit le rapport suivant : Messieurs, Au cours de sa dernière session, le Conseil général de l'Yonne a approuvé la convention de rétrocession des usines de la Cure et les dispositions générales de la convention et du cahier des charges des chemins de fer électriques. Depuis cette session, le Service du contrôle a examiné les prix unitaires servant à l'établissement du maximum des dépenses pour les chemins de fer, mais une circonstance indépendante de la volonté de M. l'Ingénieur en chef ne lui a pas permis l'achèvement de cet examen. La convention de rétrocession, qui
permis l'achèvement de cet examen. La convention de rétrocession, qui n'est à peu près que la reproduction des conditions antérieures, la convention et le cahier des charges des chemins de fer ont été communiqués aux services techniques de la Nièvre. Par lettre du 22 Juillet 1922, M. l'Agent-Voyer en chef de la Nièvre a fait savoir qu'il n'avait pas d'objections à présenter et qu'il soumettrait un rapport favorable à la Commission interdépartementale Nièvre-Yonne à sa prochaine réunion. L'avis de M. Breuillé est que la rétrocession des chutes ne doit pas soulever non plus d'objections. La demande de concession d'État, présentée
soulever non plus d'objections. La demande de concession d'État, présentée par la Société d'Études de la Cure pour les deux départements de la Nièvre PROCÈS-VERBAL 755 et de l'Yonne, a été communiquée pour avis aux Ingénieurs en chef des départements intéressés, et leurs observations ont été examinées. La Société d'Études vient d'adresser, il y a quelques jours, un nouveau tarif de vente qui serait, dit-elle, plus avantageux pour les populations desservies, et qui est examiné en ce moment. La Société d'Études a été avisée que le département de l'Yonne envisagerait la concession des chemins de fer d'intérêt local de l'Yonne
la concession des chemins de fer d'intérêt local de l'Yonne lorsque leur rachat serait approuvé. Cette Société s'est mise en rapport avec M. l'Agent-Voyer en chef de l'Yonne à ce sujet et doit adresser des propositions de principe pour la reprise de ces lignes. Il semble certain que la réunion des divers réseaux entre les mains d'une seule Société pourrait conduire à une réduction des frais généraux et à une exploitation plus économique. Il y aurait intérêt à ce que ces diverses questions de chemins de fer soient traitées en même temps. Dans la situation actuelle, M. le Préfet ne
même temps. Dans la situation actuelle, M. le Préfet ne peut présenter des propositions fermes et définitives pour les chemins de fer électriques. Nous estimons qu'il y aurait seulement à réunir la Commission interdépartementale Nièvre-Yonne pour décider l'envoi à l'Administration supérieure de la convention de rétrocession des usines de la Cure. De nommer les membres du Conseil général de l'Yonne qui feraient partie de cette Commission. En conséquence, votre Commission des Chemins de fer vous propose de prendre les délibérations suivantes : Désigne, pour faire partie de la Commission interdépartementale Yonne-Nièvre, MM. Bienvenu Martin, Flandin, Jacob, Milliaux ; Confirme ses
Yonne-Nièvre, MM. Bienvenu Martin, Flandin, Jacob, Milliaux ; Confirme ses décisions de la séance du 26 Avril dernier. Adopté. 756 SEANCE DU 23 AOUT 3° Division. — Autobus de Tonnerre aux Riceys M. JACOB lit le rapport suivant : Messieurs, En exécution de votre délibération du 26 Avril dernier, la Commission interdépartementale composée, pour l'Aube, de MM. De Launay, Cornu et Lesage, conseillers généraux, assistés de MM. Villey-Deismes, préfet de l'Aube ; Delemer, ingénieur en Chef, et Genêt, conseiller général du canton de Chaource; Pour l'Yonne de : MM. Milliaux, Jacob et de Tanlay, conseillers généraux, assistés de MM. Breuillé,
Jacob et de Tanlay, conseillers généraux, assistés de MM. Breuillé, ingénieur en chef; Guillon, agent-voyer en chef, et Simonnet, chef de division à la Préfecture. S'est réunie le 19 Juillet dernier, à Saint-Florentin, et s'est mise d'accord sur le projet de convention interdépartementale, le cahier des charges et la convention à passer avec le futur concessionnaire. De cet ensemble de documents, nous détachons les parties essentielles : 1° La plus grande partie du trajet de l'autobus étant dans le département de l'Yonne, c'est à notre département qu'il appartiendra de faire la concession et d'en contrôler l'exploitation ; 2° Le montant
la concession et d'en contrôler l'exploitation ; 2° Le montant de la subvention de l'État est fixé, comme pour l'Avallonnais, à 625 francs par kilomètre et par an et le maximum de la subvention du département est de 720 francs par kilomètre et par an. PROCES-VERBAL 757 Comme le tracé dans l'Yonne est de 34 kil. 500 par Cruzy, le Conseil général de l'Yonne aura donc à voter une subvention annuelle de 24.840 francs ; 3° Il demeure entendu que, dès que la loi le permettra, le Service alternatif par Rugny et par Cruzy sera organisé; 4° Le prix des
Rugny et par Cruzy sera organisé; 4° Le prix des places est de 0 fr. 175 par kilomètre, sauf le jeu de l'index économique. Le tarif des marchandises est de 0 fr. 80 par tonne et par kilomètre, et la vitesse commerciale doit être de 18 kilomètres à l'heure. La concession est donnée, comme le Conseil général l'a décidé à sa session d'Avril, à la Société Avallonnaise des transports automobiles de l'Yonne; Les capacités offertes correspondront à un minimum de 20 voyageurs, 500 kilogrammes de bagages et messageries et 2 tonnes de marchandises dans chaque sens; L'horaire des voitures sera
tonnes de marchandises dans chaque sens; L'horaire des voitures sera arrêté par M. le Préfet de l'Yonne, dans les conditions fixées par l'article 11 du cahier des charges, d'accord avec son collègue de l'Aube et, à défaut d'accord, après avis d'une Commission interdépartementale; En attendant que la concession du Service public soit approuvée par M. le Ministre des Travaux publics, les deux départements s'engagent à subventionner provisoirement, pendant un an, au maximum, ledit Service, s'il commence à fonctionner dans les conditions prévues pour le Service définitif, les subventions provisoires étant calculées comme pour le Service définitif, déduction faite de la
calculées comme pour le Service définitif, déduction faite de la subvention de l'Etat. Votre Commission des Chemins de fer a l'honneur de vous demander de prendre les délibérations suivantes : SEANCE DU 23 AOUT Le Conseil général, 1° Approuve le projet de convention interdépartementale, la convention avec le concessionnaire et le cahier des charges joints au présent rapport; 2° Autorise M. le Préfet à signer les conventions et cahier des charges; 3° Vote le maximum de la subvention de 24.840 francs; 4° Renouvelle les pouvoirs des membres de la Commission interdépartementale Aube-Yonne; 5° Demande à l'Etat d'allouer, pour le Service
interdépartementale Aube-Yonne; 5° Demande à l'Etat d'allouer, pour le Service d'autobus projeté, la subvention maximum de 21.562 fr. 50; 6° Donne délégation à la Commission départementale pour approuver, s'il y a lieu, toutes modifications à la convention et au cahier des charges, Et pour être mis à exécution le jour où les Services alternatifs pourront être subventionnés par l'Etat, Approuve la convention interdépartementale et le cahier des charges relatifs au Service alternatif projeté stipulant que, dans l'Yonne, un jour sur deux, l'itinéraire sera par Sens, Tonnerre, Pimelles, Cravillier, Villan, Arthonnay, et, les lendemains, que l'itinéraire sera par Saint-Martin-sur-Arnion, Rugny, Villon,
et, les lendemains, que l'itinéraire sera par Saint-Martin-sur-Arnion, Rugny, Villon, Arthonnay, l'itinéraire dans l'Aube restant tous les jours par Channes, Bragelogne, Beauvoir et Bagneux-la-Fosse. Adopté. PROCÈS-VERBAL 760 F° 3° Division. — Autobus Tonnerre-Troyes M. JACOB lit le rapport suivant : Messieurs, Le Département de l'Aube n'a pas accepté de confier le Service de transports automobiles de Tonnerre à Troyes à deux entrepreneurs distincts : Tonnerre-Chaource et Chaource-Troyes. Le Conseil général de ce département a décidé de s'en tenir au principe de la ligne continue Troyes-Tonnerre confiée à un seul entrepreneur et, au cas où l'accord avec l'Yonne échouerait, de demander
et, au cas où l'accord avec l'Yonne échouerait, de demander à l'Etat une subvention pour un Service de longue distance Troyes-Coussegrey. À la séance de la Commission interdépartementale du 19 Juillet, à Saint-Florentin, les membres de l'Aube sont venus avec des instructions précises. Les demandeurs en concession, M. Aquilina, qui fait le Service provisoire de Troyes-Coussegrey, et la Société Avallonnaise des Transports automobiles de l'Yonne, représentée par MM. Gouhier et Marland, ont été entendus, mais, comme la Société Avallonnaise a persisté à n'envisager qu'un Service Tonnerre-Chaource et non un service Tonnerre-Troyes, les propositions de M. Aquilina ont été seules retenues
Tonnerre-Troyes, les propositions de M. Aquilina ont été seules retenues par la Commission interdépartementale. Les principaux éléments du contrat projeté sont les suivants : SEANCE DU 23 AOUT Durée : 8 ans, avec stipulation que le contrat serait résilié d'office, sans indemnité, si le Département ouvrait à l'exploitation une ligne de chemins de fer d'intérêt local, desservant tout ou partie du parcours. Matériel. — Le matériel comprendra des voitures mixtes pour voyageurs et marchandises; les marchandises en excès seront, le cas échéant, transportées par une remorque. Horaire et vitesse. — La vitesse horaire est de 20 kilomètres. Le tarif voyageur
La vitesse horaire est de 20 kilomètres. Le tarif voyageur est, au maximum, de 0 fr. 20 par kilomètre avec dégression pour les parcours supérieurs à 20 kilomètres. Les messageries sont tarifées sur une moyenne de 0 fr. 35 par 100 kilogrammes et par kilomètre, avec dégression pour les colis de 50 kilos à grande distance. Le tarif marchandises est basé sur le prix de 1 franc par tonne kilométrique. La subvention demandée est de 1.440 francs par kilomètre de route et par an. La subvention et les tarifs ne sont pas fixes immuablement, ils joueront suivant un index économique.
sont pas fixes immuablement, ils joueront suivant un index économique. Le projet de convention interdépartementale prévoit que le département de l'Aube, qui a la plus grande partie du parcours sur son territoire, reste seul chargé de verser à l'entrepreneur les sommes qui lui sont dues. Le Département de l'Yonne versera, chaque année, au Département de l'Aube, une somme calculée au prorata de la longueur de la ligne dans chaque département, savoir : 56 kilomètres dans l'Aube et 10 kilomètres dans l'Yonne. Le contrôle et la surveillance de l'entreprise seront exercés par les agents du Département de l'Aube, sous l'autorité des
par les agents du Département de l'Aube, sous l'autorité des Préfets des deux départements, dans les limites de leur compétence territoriale; cependant, les horaires ne seront arrêtés qu'après accord avec le Préfet de l'Yonne et, à défaut d'accord, après avis d'une Commission interdépartementale. PROCÈS-VERBAL 761 À la réunion de la Commission interdépartementale, il a été prévu, sous réserves de détails, que l'horaire serait sensiblement le suivant : Le matin : départ de chaque terminus, vers 6 h. 30, pour arriver à Troyes et à Tonnerre vers 9 h. 50. Le soir : départ vers 4 heures, pour arriver vers 7
soir : départ vers 4 heures, pour arriver vers 7 h. 20. Comme nous en avons informé le Conseil général à la séance du 26 Avril, un Service provisoire, complètement à la charge du Département de l'Aube, fonctionne de Troyes à Coussegrey; il n'a pu, jusqu'à présent, être installé de Coussegrey à Tonnerre par la ligne projetée, parce que l'entrepreneur, M. Aquilina, n'a pas accepté les conditions de notre Département, très inférieures à celles de l'Aube. Cet état de choses, par sa durée, est très préjudiciable à la région de Tonnerre, puisqu'il draine, dans la direction de Troyes, un trafic
Tonnerre, puisqu'il draine, dans la direction de Troyes, un trafic qui, de tout temps, se faisait dans la direction de Tonnerre. Pour permettre la continuation du Service provisoire jusqu'à Tonnerre, il suffirait que le Département de l'Yonne verse, pour la partie du parcours sur son territoire, la même subvention que l'Aube sur le sien, jusqu'au fonctionnement du Service définitif, c'est-à-dire la part de l'État. Il y a lieu d'espérer que l'approbation des contrats par l'État et l'octroi de sa subvention ne se feront pas attendre plus de 6 à 8 mois, mais pour limiter le sacrifice supplémentaire dû département de
mois, mais pour limiter le sacrifice supplémentaire dû département de l'Yonne un délai maximum d'un an pourrait être fixé. En conséquence de ce qui précède, votre Commission des Chemins de fer vous propose de prendre les délibérations suivantes : 762 SÉANCE DU 23 AOUT Le Conseil : 1° Décide d'accepter les propositions faites par M. Aquilina pour l'exploitation d'un Service d'autobus entre Troyes et Tonnerre ; 2° Vote à cet effet l'inscription au budget départemental d'une somme annuelle de 720 francs par kilomètre de ligne, soit au total 7.200 francs; 3° Décide de demander à l'État son concours financier maximum
3° Décide de demander à l'État son concours financier maximum prévu par la loi du 26 Décembre 1908, modifiée par la loi du 31 Décembre 1918; 4° Accepte le projet de convention interdépartementale destiné à régler les rapports des deux départements de l'Aube et de l'Yonne; 5° Autorise M. le Préfet à signer cette convention; 6° Donne délégation à la Commission départementale pour, après avis de la Commission des Chemins de fer, accepter les modifications qui pourraient être proposées et autoriser M. le Préfet à signer les contrats; 7° Demande que le Service provisoire qui fonctionne de Troyes à Coussegrey,
que le Service provisoire qui fonctionne de Troyes à Coussegrey, soit prolongé de Coussegrey jusqu'à Tonnerre, par le tracé de la ligne définitive, Lignières, Tronchoy, Chêne y, Dannemoine, jusqu'au fonctionnement du Service définitif et, au maximum, pendant un an; 8° Vote à cet effet une subvention de 1.440 francs par kilomètre, soit de 14.400 francs pour les 10 kilomètres situés sur le territoire de l'Yonne; 9° Renouvelle, en tant que de besoin, les pouvoirs de la Commission interdépartementale précédemment nommée. PROCÈS-VERBAL 763 M. DROMINY. — Je demande de combien la subvention départementale est augmentée et si les communes intéressées ne
subvention départementale est augmentée et si les communes intéressées ne sont pas appelées à y participer. M. JACOB, rapporteur. — Pour permettre à l'entrepreneur, M. Aquilina, de commencer le service en attendant que l'État fournisse sa part de subvention, le Département de l'Aube a pris à sa charge la totalité de cette subvention dans l'Aube, soit 1.440 francs par kilomètre. Dans l'Yonne, nous n'avons voté que la moitié à la charge de notre département, soit 720 francs par kilomètre, soit, sur 10 kilomètres, 7.200 francs. L'entrepreneur, ne trouvant pas cette somme suffisante, a organisé seulement un service provisoire dans l'Aube,