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la loi, ils n'ont pas à la formuler, quoiqu'il leur appartienne toujours de l'exposer et de la commenter. Les principaux documents qui ont constitué le droit commun ainsi compris depuis la clôture du Corpus juris sont les décrets disciplinaires des conciles œcuméniques, et les constitutions pontificales. Si les conciles de Constance (1414-18) et de Bâle (1439-41) ont une importance considérable pour les questions qui intéressent le droit public de l'Église, leurs décisions relatives au droit privé furent peu nombreuses; il faut en dire autant du concile de Florence (1439) ; et celles du concile de Latran de 1512 furent pour
et celles du concile de Latran de 1512 furent pour ainsi dire absorbées dans la vaste réforme disciplinaire du concile de Trente (1545-1563). L'ensemble des décrets de cette assemblée intitulés de reformatio est le point de départ d'un nouveau droit, le jus novissimum, toujours en vigueur. Sans former une collection proprement dite, les lois disciplinaires du concile de Trente sont le document canonique le plus considérable des temps modernes; il intéresse presque tous les titres de l'ancien Corpus juris, qu'il suppose cependant ainsi que le droit commun, œuvre des juristes de la grande époque. On connaît les précautions prises par
de la grande époque. On connaît les précautions prises par les Papes pour isoler et maintenir à part l'œuvre juridique de la grande assemblée réformatrice. Les décrets de Trente furent immédiatement l'objet des études et des écrits des juristes, mais ils ne figurèrent jamais dans une collection d'ensemble. et la tentative qu'on fit de les insérer dans le liber septimus n'aboutit pas. Quant aux constitutions des Papes, du XVe siècle à nos jours, elles sont la source la plus riche du droit ecclésiastique moderne. Mais officiellement, chacune d'elles se présente isolément, sauf l'unique exception du Bullaire de Benoît XIV. Chacune
isolément, sauf l'unique exception du Bullaire de Benoît XIV. Chacune est promulguée à part, comme il convient, mais demeure en cet état, et ne figure même pas dans un Journal officiel quelconque, contrairement à l'usage adopté par les nations modernes. Sans doute il existe des Bullaires, recueils de constitutions pontificales, qui rendent aux canonistes les plus grands services; mais ils sont dus à l'initiative privée; aucun n'a de garantie officielle, et ils ne peuvent être considérés comme une codification, du moins comme une codification du droit commun. D'ailleurs, ce sont des compilations chronologiques. Seul, le plus grand canoniste qui ait
des compilations chronologiques. Seul, le plus grand canoniste qui ait occupé la chaire de Pierre depuis le moyen âge, Benoît XIV, a tenté de renouer la chaîne longtemps interrompue des envois officiels d'actes pontificaux aux Universités. En 1747, par la Bulle Jam quarante sexies, il adresse à l'Université de sa chère Bologne le recueil officiel de ses bulles et constitutions, prescrivant, comme jadis Grégoire IX, de s'en servir pour l'enseignement du droit et dans les tribunaux. Mais ce n'est pas là qu'une collection chronologique, malgré la concordance avec le Corpus juris qu'on y a jointe; et le Bullaire de Benoît
juris qu'on y a jointe; et le Bullaire de Benoît XIV n'a pas été l'objet de commentaires canoniques distincts; il est dans une dépendance trop étroite du droit antérieur. II. Cependant on avait bien senti à diverses reprises l'utilité d'une collection qui rattacherait aux recueils antérieurs les principaux textes publiés depuis le XIVe siècle. A cette pensée nous sommes redevables de deux essais connus l'un et l'autre sous le nom de Liber septimus, et datant tous deux de la fin du XVIe siècle. Le premier, d'origine privée, eut pour auteur le jurisconsulte lyonnais Pierre Mathieu, et parut à Lyon en
le jurisconsulte lyonnais Pierre Mathieu, et parut à Lyon en 1590. Il comprend un choix de constitutions des papes, depuis Sixte IV (1471-1484) jusques et y compris Sixte-Quint (1585-1590), plus quelques pièces antérieures. Elles sont disposées suivant l'ordre des décrétales, en cinq livres, en titres et chapitres; on y remarque quelques titres nouveaux. Quoique sujet à certaines critiques, le liber VII de Pierre Mathieu a rendu des services et de nombreuses éditions du Corpus juris l'ont reproduit en appendice. Il n'a pas fait place aux décrets du concile de Trente. La seconde tentative, officielle celle-là, n'a pas abouti. Elle fait
La seconde tentative, officielle celle-là, n'a pas abouti. Elle fait partie de cet ensemble de revisions et éditions des livres officiels de l'Église catholique qui suivit le concile de Trente. Non seulement on publia des éditions plus correctes et officielles de la Vulgate, du Bréviaire, du Pontifical, etc., mais on donna une édition officielle du Corpus juris, qui nécessita de longs travaux et fut publiée en 1582. Sans doute on n'avait pas attendu jusque-là pour songer à compléter le vieux recueil du droit canonique; cependant on ne se mit à l'œuvre qu'après l'édition officielle et Grégoire XIII nomma la commission
l'œuvre qu'après l'édition officielle et Grégoire XIII nomma la commission cardinalice chargée de ce travail. Sixte-Quint en pressa l'exécution, qui fut rapidement conduite, grâce à l'activité du cardinal Pinelli; celui-ci put enfin remettre le projet au cardinal Aldobrandini, membre de la commission, devenu pape sous le nom de Clément VIII. Le pape ordonna d'en faire, en vue d'études ultérieures, une impression d'essai qui date de 1598 avec le titre : SS. D. N. D. Clementis PP. VIII decretales. C'est sur un des rarissimes exemplaires de ce recueil que M. Sentis en a donné à Fribourg en 1870 une édition abrégée
en a donné à Fribourg en 1870 une édition abrégée : Clementis PP. VIII Decretales, quae vulgo nominentur Liber septimus Clementis VIII. Ce Liber VII comprenait, outre de nombreuses constitutions pontificales, les décrets du concile de Trente. Après de longues délibérations, le Pape refusa de le publier, et l'édition, fort réduite, fut supprimée. De cette décision Fagnan donne comme raison officielle qu'on ne voulut pas laisser commenter les décrets du concile de Trente, puisque la bulle Benedictus Deus de Pie IV l'avait interdit aux docteurs privés et que le droit de commenter et interpréter ces décrets avait été réservé au
de commenter et interpréter ces décrets avait été réservé au Saint-Siège et attribué à la « S. C. des cardinaux interprètes du Concile de Trente». Sans refuser toute valeur à cette raison, il est permis de penser qu'elle n'eut que peu d'influence sur la décision, car on n'avait sans doute pas attendu jusqu'en 1598 pour l'apercevoir. Il y avait en effet bien d'autres raisons, exposées par M. Sentis (l. c., p. xv) : les temps troublés, l'opposition que rencontrait en plusieurs pays l'acceptation des décrets disciplinaires du concile, sans compter les défauts de l'œuvre, notamment la place excessive qu'on y
les défauts de l'œuvre, notamment la place excessive qu'on y avait faite aux définitions dogmatiques. Aujourd'hui, nous voyons nettement une autre raison, que les cardinaux de Clément VIII ne pouvaient guère soupçonner : l'impossibilité de rattacher une nouvelle collection aux recueils précédents, composés d'une tout autre manière et faits de documents extrêmement disparates. Bref, le projet fut abandonné et depuis il ne fut jamais repris. Toute tentative analogue se serait heurtée aux mêmes difficultés; et à supposer qu'on eût publié un liber VII quelconque, on n'aurait guère amélioré la situation du droit canonique. Tant qu'on se serait borné à réunir
du droit canonique. Tant qu'on se serait borné à réunir les documents sans donner à la loi une expression nouvelle, on aurait allongé le Corpus juris, on ne l'aurait pas amélioré. Il fallait en arriver, avec le temps, à la réforme actuellement en cours. III. Mais il est un aspect, secondaire, il est vrai, de la codification, sur lequel nous devons faire, pour terminer, quelques observations. Nous voulons parler des nombreuses publications, les unes officielles, les autres dues à l'initiative privée, qui ont facilité grandement l'étude de la jurisprudence canonique, ainsi que les travaux historiques et juridiques. On a réuni
ainsi que les travaux historiques et juridiques. On a réuni en d'immenses collections tous les actes des conciles, ecuméniques et particuliers, tant de l'antiquité que des temps modernes; on a publié toutes les lettres des papes qui ont échappé à la destruction des anciennes archives romaines; pour la période suivante, on procède à un dépouillement méthodique qui donne intégralement les textes importants et le résumé des autres. Quant aux constitutions pontificales qui ont une véritable valeur canonique, elles ont été réunies en des éditions du Bullaire de plus en plus complètes. Les autres recueils appartiennent plus nettement au droit et
complètes. Les autres recueils appartiennent plus nettement au droit et à la jurisprudence, et sont dus aux Congrégations cardinales entre lesquelles se partage l'activité de l'administration centrale de l'Église. Je ne veux pas méconnaître leur rôle et leurs pouvoirs strictement législatifs, et je reconnais que plusieurs de leurs décrets sont des lois plutôt que de la jurisprudence. Il n'en est pas moins vrai que, depuis leur institution, les congrégations romaines sont devenues la source de la jurisprudence à la fois la plus autorisée et la plus complète. Il est impossible d'étudier de près le droit ecclésiastique sans consulter les décisions
d'étudier de près le droit ecclésiastique sans consulter les décisions de l'Inquisition, du Concile, des Rites ou des autres tribunaux romains, suivant leurs attributions spéciales. Aussi celui qui devait être Benoît XIV a-t-il rendu aux canonistes un service signalé en commençant la publication régulière des sentences de la S. C. du Concile, dont le Thésaurus se poursuit sans interruption. Son exemple a été suivi dans d'autres congrégations, et nous avons des collections officielles de celles des Rites, des Indulgences, de l'Index; des collections officieuses pour celles des Évêques et Réguliers, de la Propagande, de l'Immunité, et quelques répertoires des réponses
de la Propagande, de l'Immunité, et quelques répertoires des réponses de la S. Inquisition. Bien qu'ayant beaucoup perdu de leur importance, les décisions de la Rote sont encore utiles à consulter. En somme l'état des collections de jurisprudence, quoique imparfait, est plus satisfaisant que celui des recueils des lois proprement dites, parce que les premiers ne peuvent avoir d'autre forme officielle que la succession chronologique des sentences et décisions; aussi n'appellent-ils pas de réforme ni de codification. Tout au plus pourrait-on désirer que les actes des Congrégations romaines fussent communiqués au monde catholique sous une forme plus autorisée et plus
au monde catholique sous une forme plus autorisée et plus complète. Il en va tout autrement des lois. Il ressort clairement de cette étude, ce me semble, que l'on ne peut plus rien attendre des recueils chronologiques successifs, tels qu'on les a faits d'abord, sauf à en interrompre ensuite la série. Le seul remède à employer pour parer à l'isolement, à l'incertitude, à la complication et à l'excessif amoncellement des lois ecclésiastiques, c'est la refonte générale en un code court et précis, telle qu'elle se poursuit par l'ordre et sous l'impulsion du Souverain Pontife. A. BOUDINHON. ACTA SANCTAE SEDIS 1.
l'impulsion du Souverain Pontife. A. BOUDINHON. ACTA SANCTAE SEDIS 1. — ACTES DE SA SAINTETÉ 1° Lettre au Patriarche maronite, Mgr Huayek. PIUS PP. X. Venerabilis Frater, salutem et Apostolicam benedictionem. Maronitarum cum Apostolica Sede conjunctionem necessitudinis, ab avis et majoribus singularem, eg'reg'ie proximis diebus testata sunt officia, quae tu, Venerabilis Frater, et nonnulli tecum Episcopi nobilesque de Clero et populo viri complures, totiusg'entis vestrae nomine, praesentes Nobis praestitistis. Equidem pergrata perque jucunda hsec Nobis accidisse ostendimus : iterum vero profitemur iibenter, Nos pietatis observantiseque vestrae testimoniis suaviter affectos esse, gratiamque vobis agimus de Petriana stipe ceterisque muneribus, quibus istam
gratiamque vobis agimus de Petriana stipe ceterisque muneribus, quibus istam ipsam pietatem pro facultate probastis. Praesertim laudare satis non possumus eam, qua perspeximus in vobis, tuendae promovendaeque catholicae fidei constantiam : quam quidem Orientalibus, qui ab Ecclesia Romana dissident, salutari et exemplo et incitamento esse in telligim us. Hæc, qua mquam significa vim us coram, tamen his etiam litteris significata voluimus; eamnempe ob causam, ut paternus Noster in omnes dilectos filios Maronitas animus constaret luculentius. Neque enim commissuri unquam sumus, ut minus a Nobis diligi quam a Decessoribus Nostris videamini. — Vos interea vestraque omnia enixe divinae beiiig-nitati commendamus, atque
— Vos interea vestraque omnia enixe divinae beiiig-nitati commendamus, atque auspicem caelestium bonorum, testemque praecipuae benevolentiae Nostrae, tibi Venerabilis Frater, et reliquis Venerabilibus Episcopis universaeque genti Maronitarum, Apostolicam benedictionem peramanter in Domino impertimus. Datum Romae, apud S. Petrum, die xxix Junii, festo Apostolorum Principum, anno MDCCCCV, Pontificatus Nostri secundo. PIUS PP. X. 2° Bulle supprimant deux paroisses de Rome et en établissant deux autres. PIUS EPISCOPUS SERVUS SERVORUM DEI Ad perpetuam rei memoriam. Alnue Urbis Nostrae conditiones novae, cum necessitatem alias res novandi invexere, tum illud jamdudum postulant, ut praesens parceciarum distributio, quippe quae multis partibus desierit esse opportuna, commutetur.
parceciarum distributio, quippe quae multis partibus desierit esse opportuna, commutetur. Harum enim, amplificata mag'nis cum aedificiorum accessionibus civitate, ingens :disparilitas consecuta est : quum quidem interiores quse sunt paroeciae, exiguis circumscriptae finibus, exiguum complectantur incolarum numerum; quae vero in regionibus sunt extremis et latissime pateant et incolis redundent adeo, ut non, quemadmodum oportet, curationi satisfiat animarum. Quapropter Leo XIII fel. rec. decessor Noster, paroecias ipsas aequabilius atque ad sacrorum administrationem accomodatius partiri cogitans, anno MDCCCCII idoneis delectis viris provinciam mandavit excog-itandae communiter rationis, qua id effici propositum posset. Mandatum hi nuper exsecuti, repertam a se rationem ad Nos detulerunt :
nuper exsecuti, repertam a se rationem ad Nos detulerunt : quam tamen non uno eam tempore totam, sed partim ac sensim adducere ad effectum decrevimus. — Itaque initium rei facientes his Litteris, Nos, de plenitudine Apostolicae potestatis, paroecias exsting-uimus et abolemus duas, id est Sancti Thomæ in vico Parione et Sanctæ Luciæ quae vernacula lingua dicitur del Gon, f'alone : itemque duas earum loco instituimus fundamusque paroecias, id est, Sanctæ Mariæ ad /Edem Novam et Sancti Joachimi in Pratis. Ad quas honoras, reditus et jura extinctarum parcciarum omnia et singula transferimus: ita quidem, ut quae fuerunt paroeciae Sanctae Luciae attributa,
transferimus: ita quidem, ut quae fuerunt paroeciae Sanctae Luciae attributa, ea posthac ad paroeciam Sancti Joachimi; quae autem parcciae Sancti Thomae, illa ad paroeciam Sanctae Mariae pertineant. Utriusque vero novae paroeciae spatium eis continebitur terminis, qui postea ex auctoritate Nostra definitur. Praesentes Litteras et in eis contenta et statuta quaecumque, nulla unqua ex causa, colore et capite, etiam ex eo quod Paroeciarum patroni sive ecclesiastici sive laici vel alii quilibet in praemissis seu in eorum aliquo, jus aut interesse, quamvis ex fundatione, clotatione vel ex alio quovis titulo habentes vel habere praetendentes etiam quomodolibet in futurum, illis non consenserint, seu
habere praetendentes etiam quomodolibet in futurum, illis non consenserint, seu ad ea vocati et auditii non fuerint, de subreptionis, obreptionis aut nullitatis vitio seu aliquo defectu inexcogitato et substantiali, notari, impugnari aut in controversiam et judicium vocari posse: sed tamquam ex Pontificiae Providentiae officio, et Motu proprio, certa scientia, matura deliberatione, deque Nostrae Apostolicae Potestatis plenitudine editas omnimoda firmitate perpetuo validas et efficaces existere et fore, suosque plenarios et integros effectus sortiri et obtinere atque ab omnibus inviolabiliter observari volumus et decernimus, sublata cuicumque, etiam Cardinali dignitate fungenti, quavis aliter judicandi et interpretandi facultate; irritum quoque et inane decernentes quidquid
judicandi et interpretandi facultate; irritum quoque et inane decernentes quidquid in contrarium scienter vel ignoranter contingerit attentari. Non obstantibus de jure quaesito non tollendo aliisque Nostris et Cancellariae Apostolicae Regulis, Praedecessorum Nostrorum Constitutionibus et Ordinationibus et quarumcumque Ecclesiarum etiam Patriarchalium seu Ordinum et Congregationum, juramento et confirmatione Apostolica vel quavis alia firmitate roboratis, statutis et consuetudinibus, etiam Motu proprio aliisque quibuslibet in contrarium praemissorum concessis, de illis eorumque totis tenoribus praesentibus pro expressis habentes, pari Motu, scientia et Apostolicae Auctoritatis Nostra plenitudine, plenissime et latissime specialiter derogamus. Praesentium vero transumptis seu exemplis etiam impressis, manu tamen Notarii Apostolici subscriptis et
seu exemplis etiam impressis, manu tamen Notarii Apostolici subscriptis et sigillo personae in ecclesiastica dignitate constitutae munitis, eamdem fidem in judicio et extra haberi volumus quae ipsis praesentibus haberetur si originaliter exhiberentur. Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam Nostrae suppressionis et extinctionis, erectionis et translationis, derogationis, indulti, decreti, statuti, mandati et voluntatis infringere vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attentare praesumpserit, indignationem Omnipotentis Dei ac Beatorum Apostolorum Ejus Petri et Pauli se noverit incursurum. Datum Romae, apud S. Petrum, Anno Incarnationis Dominicae millesimo quingentesimo primo, kalendis Junii, Pontificatus Nostri anno secundo. A. Card. DI PIETRO, Pro-Dat.
Junii, Pontificatus Nostri anno secundo. A. Card. DI PIETRO, Pro-Dat. ALOISIUS Card. MACCHI. VISA DE CURIA I. DE AQUILA E VICECOMITIBUS Reg. in Secret. Brevium V. CUGNONIUS 3° Motu proprio sur les examens des ordinands à Rome. PIVS PP. X. MOTU PROPRIO. Sacrosancta Tridentina Synodus de iis agens, qui ad sacra initiandi forent, sic perscribebat: « Sancta Synodus, antiquorum canonum vestigiis inhaerendo, decernit ut quando Episcopus ordinationem facere disposuit, omnes qui ad sacrum ministerium accedere voluerint, feria quarta ante ipsam ordinationem vel quando Episcopo videbitur, ad civitatem evocentur. Episcopus autem, sacerdotibus et aliis prudentibus viris, peritis divinae legis et in
sacerdotibus et aliis prudentibus viris, peritis divinae legis et in ecclesiasticis sanctionibus exercitalis, sibi adscitis, ordinandorum genus, personam, aetatem, institutionem, mores, characteram et fidem diligenter investiget et examinet ». Ex quibus profecto patet neminem omnino excipi a doctrina periculo subenum, qui velit ad sacros ordines promoveri; itemque doctrina periculum ejusmodi, non quasi pro forma atque obiter, sed diligenter investigationem faciendum. — Et merito quidem: non enim promiscuum est, doctus sit an indoctus qui sacris initietur; sed ea prorsus ratione qua castis et rectisque moribus commendari illum oportet, eadem et doctrina exornari necesse est. Hinc Decessores Nostri, praesertim vero Alexander VII
exornari necesse est. Hinc Decessores Nostri, praesertim vero Alexander VII f. r. Const. Apostol. sollicitudo, de doctrinae examine ab ordinandis rite peragendo multa monuerunt ac sapientissime decreverunt, tum pro dioecesibus universis, tum precipue pro hac alma Urbe, quae ipsis erat peculiari officio commendata, utpote Romani Episcopatus sedes. Quae cum decursu temporis, ut assolet in humanis, nonnulli neglecta fuerint; placet Nobis, quoniam res agitur momenti maximi, quid in ea re sit praestandum enucleatius edicere ac distinctius statuere. Quae igitur sequuntur sancte in posterum praestanda volumus et mandamus. I. Quicumque in Urbe, sive de seculari clero sive de regulari, sacris ordinibus initiandi
sive de seculari clero sive de regulari, sacris ordinibus initiandi erunt, omnes, excepto nemine, doctrinae periculum facient in Curia Cardinalis Vicarii Nostri. Qua in re Tridentinensis Synodi decreta innovamus et confirmamus, ac privilegium exemptionis quodcumque penitus extinguimus, atque illud etiam quo fruitur Societas Jesu ex Constitutione Pium Gregorii XIII et Constitutione Quantum Pauli V decessorum Nostrorum. II. Quibus de rebus quae vel qua methodo examinandi sint, qui vel sacra Tonsura vel minores Ordines sunt suscepturi, praxis edocta, quae huc usque obtinuit, quamque Nos obtinere in posterum, nulla mutatione, volumus. III. Ad majors Ordines, qui sunt elevendi, ii de instructione primum
Ad majors Ordines, qui sunt elevendi, ii de instructione primum interrogandi sunt, quae ad Ordinem suscipiendum pertinet. Tum etiam tractationes aliquas de Theologia dogmatica proponent: videlicet, unam pro Subdiaconatu; binas pro Diaconatu; ternas pro Presbyteratu, ac praeterea tractationem de sanctissimo Eucharistiae Sacramento. IV. Qui ad Diaconatus Ordinem promovendi sunt, in faciendo periculo, tractationem theologicae, quam pro Subdiaconatu proposuerunt, iterum proponere nequeant: item Sacerdotio qui sunt augendi, tractationem nullam proponant, de qua in praeteritis examinibus tentati jam fuerint. V. Quas quisque theologicas tractationes proponat, singulorum ordinandorum arbitrio permittimus. — Cardinalis tamen Vicarii Nostri erit tractationum seriem perscribere ac definire, praeter cujus
Vicarii Nostri erit tractationum seriem perscribere ac definire, praeter cujus limites nulla ordinandis eligendi facultas esto. — Singula porro examina quam diu sint protrahenda, ejusdem Cardinalis Vicarii Nostri prudenti arbitrio statuendum relinquimus. VI. Quicumque, ex ordinandorum numero, Theologiae lauream in aliqua pontificia Universitate consequuerunt, eos a subeundo periculo de re theologica exemptos volumus. VII. Pontificia decreta quae adhuc vigeant, et Vicariatus Nostri urbani consuetudines, quae hoc Motu proprio Nostro non sint mutata vel abrogata, vim omnem ac robur in posterum etiam obtinere volumus ac decernimus. Contrariis non obstantibus quibuscumque. Datum Romae, apud Sanctum Petrum, die 16 Julii anno millesimo noning-entesimo
Romae, apud Sanctum Petrum, die 16 Julii anno millesimo noning-entesimo quinto, Pontificatus Nostri secundo. PIVS PP. X. 4° Lettre aux directeurs de l'Action sociale catholique en Italie (i). A NOS CHERS FILS, LE COMTE MEDOLAGO ALBANI, LE PROF. JOSEPH TONIOLO, LE COMMANDEUR AVOCAT PAUL PERICOLI. Plus PP. X. Chers Fils, salut et bénédiction apostolique, Il Nous plaît, chers Fils, de vous faire connaître, par des paroles (i) Nous traduisons de l'italien. de bienveillance et d'affection, la consolation que procure à Notre âme l'adresse par laquelle un groupe de catholiques italiens a voulu Nous exprimer sa gratitude pour Notre récente encyclique
a voulu Nous exprimer sa gratitude pour Notre récente encyclique aux évêques d'Italie sur le développement de l'action sociale. Si Nous avons toujours pour agréables les manifestations de respect et d'amour des fidèles isolés, à plus forte raison sommes-Nous consolés par les témoignages que, dans certaines circonstances spéciales, des personnages considérables se faisant, pour ainsi dire, l'écho fidèle des sentiments des diverses classes sociales, croient devoir donner à Notre personne, ou plutôt à l'autorité suprême dont, sans aucun mérite de Notre part, la divine Providence a voulu Nous revêtir. Car alors, plus l'exemple part de haut, plus il est en