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1894. Pads y ' tion du 6 avril 1893. approuvée par la loi du 1er juillet 1891, est garantie suivant la forme 26 novembre 1895. (Garantie d'intérêt et d'exploitation.) M. 1.500fr. de l'ancien _ de Ypres-Bertincourt à Saint-Quentin. Décret Société de Vérmandois 27 304 144 Une subvention à forfait de 135.000 francs 1880 1975 * id.4 présidentiel Bertincourt à Saint-Quentin, rue de Paris, au 22 sept. Dunkerque 18, concessionnaire par le département. 1876. à Paris. Chemin de fer de Roisel à Hargicourt. Loi MM. Michon et 71 ans. 1971. 80.00 F = _ gn. fr -L _-. 9 (Voir aussi
F = _ gn. fr -L _-. 9 (Voir aussi Aisne.) du 14 avril 1900 [.idres!, à subvention en capital de 5.000 francs par kilomètre, sans que le montant total de la subvention puisse dépasser 30.000 francs. TOTALS 345x943-728.657'06 301.432'96. 427.224'10 6" 62 18.362'36 DÉPENSES 12 865 92 1439-96 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL et TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE EN ATTENUATION DE DÉPENSES SUPPORTES ETÉ LIGNE DÉCLARES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUBVENTIONS DE la gestion départementale dans chaque année LA COULESSIO. DE L'EXPLICATION TRÉSORIALS départementaux, communaux les bénéfices 01 janvier 1901. Dépenses payées. État particuliers
communaux les bénéfices 01 janvier 1901. Dépenses payées. État particuliers de département. de l'exploitation. DÉPARTEMENT DU TARN CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. Néant. Tramway de Graulhet à Lahautarie Ligne concédée sans aucune garantie d'intérêt ans. 1890 1905 _ Exploration aux risques et perils. Mécanique 1893. Mise en état sans subvention quelconque. Si concessionnaire suivant la formule: (vapeur). à 90 dans l'exploitation Changements de direction. des tramways Chemin de fer du Tarn. des mines. DÉPARTEMENT DU VAR CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer d'Hyères à Fréjus-St-Ides Loi La Compagnie 82k 795" 1m Ligne concédée par le département avec
Compagnie 82k 795" 1m Ligne concédée par le département avec 99 ans. 1889 et 22 juillet 1901 l'exploitation est faite par la Compagnie Mécanique 4 284.600 3 900' 9 000'. du 1er juillet 1890, garantie d'intérêt à 5% du capital de premier 1890 1895 suivant la formule: (vapeur). France établissement et garantie d'exploitation. L'entreprise représente la recette brute, impôts d'exploitation de cette formule, sans aucun cas faire descendre les recettes d'exploitation au-dessous d'un minimum de 4. 300 francs par kilomètre (convention). Le 5 octobre 1898, une transaction a mis fin aux différends existants entre le département du Var et la
aux différends existants entre le département du Var et la Compagnie concessionnaire, l'annuité supportée par le budget départemental ne peut en aucun cas, à partir du 1er janvier 1898, dépasser un plafond de 400.000 francs. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPÊCHES DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUPPORTÉES NETTETÉ CONCESSION ET MODE D'EXPLOITATION TRACTION DÉPARTEMENTALE, effectuée par le Conseil Général du département de la Vendée, dans le cadre de la convention du 10 juin 1906. La concession du réseau a été faite par l'État au Tramway des Quatre-Chemins-de-l'Yon à
a été faite par l'État au Tramway des Quatre-Chemins-de-l'Yon à l'Administration des chemins de fer de l'État par convention du 10 juin 1906. D'après cette convention, l'Administration des chemins de fer de l'État construit le réseau moyennant le remboursement des dépenses faites pour frais d'études, acquisitions de terrains, travaux et fournitures, sans que le capital d'établissement puisse dépasser la longueur des chemins sans que le capital d'établissement puisse dépasser, sans que le capital d'établissement puisse dépasser. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Challans à Fromentine, 28 mars 1896, MM. Anbert et Cie, 50 ans, 1944, 38.000 F = 1.200 fr. 1894, Reedème
50 ans, 1944, 38.000 F = 1.200 fr. 1894, Reedème en redevance entre le Préfet et les concessionnaires, 1896, 23.731.20 O=84, 1.250 fr. Service des voyageurs, pénibles en vertu de laquelle ceux-ci ont construit le réseau moyennant remboursement des dépenses nicellement, Chaussées extrêmes. Autres que celles du matériel roulant fourni par eux et évalué à la somme de 234.900 francs et l'exploitation à leurs risques et périls. DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de La Roche-sur-Yon aux Herbiers, 1900 (Mécanique), (Tramway). La concession du réseau a été faite par
(Mécanique), (Tramway). La concession du réseau a été faite par l'État au Tramway des Quatre-Chemins-de-l'Yon à l'Administration des chemins de fer de l'État par convention du 10 juin 1906. Dans le cas où ce maximum ne serait pas atteint, les dépenses d'établissement portées en compte seront augmentées, à titre de prime d'économie, à la recette avant (seraient augmentées, à titre de prime d'économie). Roche-sur-Yon a un écart de 1/3 de l'écart entre ce maximum et le minimum des dépenses justifiées. L'exploitation est faite aux risques et périls des Chemins de fer de l'État, quelles que soient les recettes. Tramways de
fer de l'État, quelles que soient les recettes. Tramways de l'Aiguillon-sur-Mer a les recettes. 1900 Cantonay. Pour la partie comprise entre Luçon et Cantonay. Tramways de La Roche-sur-Yon à Legé. TOTAL 215.850-87 174.346-87 18.516-05 155.830-82 5=53 8.930- TABLEAU N°13 (Suite). — 338 — CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE TOTAL RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE PART DES DEPENSES SUBVENTION CONTINGENTE du SUDOR Concession d'exploitation TRACTION départementale. janvier 1901. —particuliers 163.768-80 département 12.000 l'exploitation. DEPARTEMENT DE LA VIENNE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. TRAMWAYS SPÉCIALMENT AUX Tramway des
DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. TRAMWAYS SPÉCIALMENT AUX Tramway des boulevards de Poitiers. Animal et mécanique (vapeur). l'exploitation se fait aux risques et périls de la Société concessionnaire. Tout, la recette brute (impôts déduits), doit à dépasser 3.000 francs par kilomètre. L'excédent sur cette somme serait appliqué à couvrir, jusqu'à concurrence, les insuffisances des exercices antérieurs. Les travaux d'infrastructure et de superstructure seront faits au bénéfice des intérêts à 5 % sur ces intérêts, que la fourniture du matériel roulant aura déjà départementales; ensuite, à parfaire le complément à la charge du département, jusqu'à concurrence des insuffisances. La subvention de
charge du département, jusqu'à concurrence des insuffisances. La subvention de l'État, conçue pour couvrir les intérêts à 5/6, le surplus (1/6) demeurant remboursable (ement de la subvention de l'État). Conducteurs à la charge des concessionnaires, ont été exécutés par ces derniers et payés d'après la série parlementaire indiquée ci-dessus à cette proportion. Le surplus azotique, des Ponts et Chaussées, contre lesquels ensuite sera partagé par moitié entre le créancier et le département. La dépense totale était fixée au maximum de 2.048.000 francs, incombant à la commune et au département. Exclusions clôtures exceptées. Un talent additionnel aux conventions, l'exécution des Mines.
clôtures exceptées. Un talent additionnel aux conventions, l'exécution des Mines. Système réel; les deux lignes sont conçues à parti sur la ligne anonyme agréée par le Conseil. Les années. Poitiers à la Vienne (délibération du Conseil général 1898) et dont la substitution a la Société Joly, Beldant frères et a été approuvée par décret du — de Poitiers à St-Martin-Lars 47 540 / Mécanique 3 / (vapeur). TOTAL 51* 71.398-80 35.378-73 36.020-07 1=419 9 080- TABLEAU N°13 (Suite). — 340 — CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE TOTAL RECETTES EN
DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE TOTAL RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE PART DES DÉPENSES SUBVENTION CONTINGENTE du SUDOR Concession d'exploitation TRACTION départementale. janvier 1901. —particuliers 163.768-80 département 12.000 l'exploitation. DEPARTEMENT DE LA VIENNE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. TRAMWAYS SPÉCIALMENT AUX Tramway des boulevards de Poitiers. Animal et mécanique (vapeur). l'exploitation se fait aux risques et périls de la Société concessionnaire. Tout, la recette brute (impôts déduits), doit à dépasser 3.000 francs par kilomètre. L'excédent sur cette somme serait appliqué à couvrir, jusqu'à concurrence, les insuffisances des exercices antérieurs. Les travaux d'infrastructure et de superstructure
insuffisances des exercices antérieurs. Les travaux d'infrastructure et de superstructure seront faits au bénéfice des intérêts à 5 % sur ces intérêts, que la fourniture du matériel roulant aura déjà départementales; ensuite, à parfaire le complément à la charge du département, jusqu'à concurrence des insuffisances. La subvention de l'État, conçue pour couvrir les intérêts à 5/6, le surplus (1/6) demeurant remboursable (ement de la subvention de l'État). Conducteurs à la charge des concessionnaires, ont été exécutés par ces derniers et payés d'après la série parlementaire indiquée ci-dessus à cette proportion. Le surplus azotique, des Ponts et Chaussées, contre lesquels ensuite
Le surplus azotique, des Ponts et Chaussées, contre lesquels ensuite sera partagé par moitié entre le créancier et le département. La dépense totale était fixée au maximum de 2.048.000 francs, incombant à la commune et au département. Exclusions clôtures exceptées. Un talent additionnel aux conventions, l'exécution des Mines. Système réel; les deux lignes sont conçues à parti sur la ligne anonyme agréée par le Conseil. Les années. Poitiers à la Vienne (délibération du Conseil général 1898) et dont la substitution a la Société Joly, Beldant frères et a été approuvée par décret du — de Poitiers à St-Martin-Lars 47 540
par décret du — de Poitiers à St-Martin-Lars 47 540 / Mécanique 3 / (vapeur). TOTAL 51* 71.398-80 35.378-73 36.020-07 1=419 9 080- Voir ce document : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73
64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163
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1414 1415 1416 1417 1418 1419 1420 1421 1422 1423 1424 1425 1426 1427 1428 1429 1430 1431 1432 1433 1434 1435 1436 1437 1438 1439 1440 1441 1442 1443 1444 1445 1446 1447 1448 1449 1450 1451 1452 1453 1454 1455 1456 1457 1458 1459 1460 1461 1462 1463 1464 1465 1466 1467 1468 1469 1470 1471 1472 1473 1474 1475 1476 1477 1478 1479 1480 1481 1482 1483 1484 1485 1486 1487 1488 1489 1490 1491 1492 1493 1494 1495 1496 1497 1498 1499 1500 1501 1502 1503 1504 1505 1506 1507 1508 1509 1510 1511 1512 1513
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des subventions communales, industrielles, juridiques et forestières ; 2° à leur payer le contingent espéré de l'État en présentant le 4° maximum de la circulaire de la loi du 11 mai 1900 suivant ; 3° que les échéances à déterminer par le Gouvernement et, de plus, à titre de subvention départementale, une somme de 108.000 francs. La ligne a été construite par les concessionnaires. Il n'y a pas eu, de la part du département, de garantie d'intérêt. TOTAUX 60k 530m CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Gérardmer à Retournement 22 juin 1900 1° Concession accordée par le
à Retournement 22 juin 1900 1° Concession accordée par le département, sans 64 ans. 1897 1960 36.40 L'exploitation a lieu aux risques et à la mécanique du concessionnaire (vapeur). Agents voyageurs. Tramways de Remiremont à Gérardmer 9 décembre Compagnie des tramways de Remiremont à Gérardmer 75 ans. 1893 50.20 1898. tramways des TOTAUX. 37k700m TABLEAU N° 13 (Fin). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Fin). DÉSIGNATION DES LIGNES MODÈLE ET CONDITIONS FORMULE MODIFIE CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES TOTAUX DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE CHARGES NETTES CONTANTS SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. LA CONCESSION MODE D'EXPLORATION
DÉPARTEMENTAL. SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. LA CONCESSION MODE D'EXPLORATION TRACTION DÉPARTEMENTALE ÉTABLI PAR LE DÉCRÈT DU 12 JANVIER 1901 COMMUNAUX LES BÉNÉFICES MOYEN D'EXPLOITATION PAYÉS PAR LES PARTICULIERS DE DÉPARTEMENT. DÉPARTEMENTAL. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX Tramway de Gérardmer à Retournement 22 juin 1900 1° Concession accordée par le département, sans 64 ans. 1897 1960 36.40 L'exploitation a lieu aux risques et à la mécanique du concessionnaire (vapeur). Agents voyageurs. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramways de Remiremont à Gérardmer 9 décembre Compagnie des tramways de Remiremont à Gérardmer 75 ans. 1893 50.20 1898. tramways des TOTAUX. 37k700m TABLEAU N° 13 (Fin).
50.20 1898. tramways des TOTAUX. 37k700m TABLEAU N° 13 (Fin). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Fin). DÉSIGNATION DES LIGNES MODÈLE ET CONDITIONS FORMULE MODIFÉE CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES TOTAUX DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE CHARGES NETTES CONTANTS SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. LA CONCESSION MODE D'EXPLORATION TRACTION DÉPARTEMENTALE ÉTABLI PAR LE DÉCRÈT DU 12 JANVIER 1901 COMMUNAUX LES BÉNÉFICES MOYEN D'EXPLOITATION PAYÉS PAR LES PARTICULIERS DE DÉPARTEMENT. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX Tramway de Gérardmer à Retournement 22 juin 1900 1° Concession accordée par le département, sans 64 ans. 1897 1960 36.40 L'exploitation a
le département, sans 64 ans. 1897 1960 36.40 L'exploitation a lieu aux risques et à la mécanique du concessionnaire (vapeur). Agents voyageurs. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramways de Remiremont à Gérardmer 9 décembre Compagnie des tramways de Remiremont à Gérardmer 75 ans. 1893 50.20 1898. tramways des TOTAUX. 37k700m TABLEAU N° 13 (Fin). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Fin). DÉSIGNATION DES LIGNES MODÈLE ET CONDITIONS FORMULE MODIFIÉE CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES TOTAUX DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE CHARGES NETTES CONTANTS SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. LA CONCESSION MODE D'EXPLORATION TRACTION DÉPARTEMENTALE ÉTABLI PAR LE DÉCRÈT DU
CONCESSION MODE D'EXPLORATION TRACTION DÉPARTEMENTALE ÉTABLI PAR LE DÉCRÈT DU 12 JANVIER 1901 COMMUNAUX LES BÉNÉFICES MOYEN D'EXPLOITATION PAYÉS PAR LES PARTICULIERS DE DÉPARTEMENT. DÉPARTEMENTAL. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX Tramway de Gérardmer à Retournement 22 juin 1900 1° Concession accordée par le département, sans 64 ans. 1897 1960 36.40 L'exploitation a lieu aux risques et à la mécanique du concessionnaire (vapeur). Agents voyageurs. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramways de Remiremont à Gérardmer 9 décembre Compagnie des tramways de Remiremont à Gérardmer 75 ans. 1893 50.20 1898. tramways des TOTAUX. 37k700m TABLEAU N° 13 (Fin). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX
N° 13 (Fin). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Fin). DÉSIGNATION DES LIGNES MODÈLE ET CONDITIONS FORMULE MODIFIÉE CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES TOTAUX DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE CHARGES NETTES CONTANTS SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. LA CONCESSION MODE D'EXPLORATION TRACTION DÉPARTEMENTALE ÉTABLI PAR LE DÉCRÈT DU 12 JANVIER 1901 COMMUNAUX LES BÉNÉFICES MOYEN D'EXPLOITATION PAYÉS PAR LES PARTICULIERS DE DÉPARTEMENT. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX Tramway de Gérardmer à Retournement 22 juin 1900 1° Concession accordée par le département, sans 64 ans. 1897 1960 36.40 L'exploitation a lieu aux risques et à la mécanique
36.40 L'exploitation a lieu aux risques et à la mécanique du concessionnaire (vapeur). Agents voyageurs. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramways de Remiremont à Gérardmer 9 décembre Compagnie des tramways de Remiremont à Gérardmer 75 ans. 1893 50.20 1898. tramways des TOTAUX. 37k700m TABLEAU N° 13 (Fin). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Fin). DÉSIGNATION DES LIGNES MODÈLE ET CONDITIONS FORMULE MODIFIÉE CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES TOTAUX DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE CHARGES NETTES CONTANTS SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. LA CONCESSION MODE D'EXPLORATION TRACTION DÉPARTEMENTALE ÉTABLI PAR LE DÉCRÈT DU 12 JANVIER 1901 COMMUNAUX LES BÉNÉFICES MOYEN
LE DÉCRÈT DU 12 JANVIER 1901 COMMUNAUX LES BÉNÉFICES MOYEN D'EXPLOITATION PAYÉS PAR LES PARTICULIERS DE DÉPARTEMENT. DÉPARTEMENTAL. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX Tramway de Gérardmer à Retournement 22 juin 1900 1° Concession accordée par le département, sans 64 ans. 1897 1960 36.40 L'exploitation a lieu aux risques et à la mécanique du concessionnaire (vapeur). Agents voyageurs. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramways de Remiremont à Gérardmer 9 décembre Compagnie des tramways de Remiremont à Gérardmer 75 ans. 1893 50.20 1898. tramways des TOTAUX. 37k700m TABLEAU N° 13 (Fin). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Fin). DÉSIGNATION DES LIGNES MODÈLE ET CONDITIONS