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et dont le capital est payable. Tirages publics (roues), au siège social, le premier jour non férié du mois (Voir Bons ou notices pour le mécanisme du tirage) un numéro sortant sur 2.407 dans la série, un sur 2.879 dans les 2. séries, un sur 2.064 dans les trois premières. Seuls payables les Bons dont les versements ne sont pas en retard de plus de trois mois. Prochain Tirage décembre 1930 au siège social. Notices et renseignements gratuits inspecteurs et agents demandés CHALET Ouvert dimanches et lundis Paris, Hémery, Imp.-ger., rue d'Enghen. À L'HEURE DE RECLAME Bracelet dame, plaqué OR.
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SÉNAT Session ordinaire de 1891. COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 398 SÉANCE Séance du jeudi 11 juin. SOMMAIRE Verbal : M. Hervé de Saisy. Monsieur, Bourgeois, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au nom de M. le ministre de l'intérieur, de deux projets de lois : 1° Le projet tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 2° Les droits des communes sur les eaux minérales situées dans leur territoire. Renvoi des deux projets, le 1er à la commission, les deux projets le 1er à la commission. Dépôt, par
les deux projets le 1er à la commission. Dépôt, par M. Astor, local, le 25 aux bureaux. Par M. Astor, d'un rapport sur le projet tendant à rattacher la commune de Bray-la-Dune, du canton d'Hondschoote, et son arrondissement au canton Est de Dunkerque, n'ayant pas rattachement au canton Est de Dunkerque. Projet n° X, Projet de Monnier, des rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er tendant à autoriser le département de Lot à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; Le 2e portant création et exhaussement de certaines taxes de
Le 2e portant création et exhaussement de certaines taxes de l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord). Par M. Boulanger, d'un rapport sur la loi, adoptée par la Chambre, relative au dégrèvement des contributions foncières. Impôt foncier pour les champs ensemencés au printemps de 1891. Dépôt, par M. Anglès, d'un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Wallon, ayant pour objet de modifier les articles 33, 75, 156, 269, 317, 322 du code d'instruction criminelle. Demande de congé. Communication, par M. le président, relative au décès de M. l'amiral de Montaignac, sénateur inamovible. 1re délibération sur le projet de loi, adopté
sénateur inamovible. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation du chemin de fer d'Alençon à Condé dans le réseau de l'Ouest : M. Yves-Guyot, ministre des travaux publics. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. Question par M. Tolain à M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts : MM. Tolain, Léon Bourgeois, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs
le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur : MM. Marquis, rapporteur; le président. — Déclaration de l'urgence. = Art. 1 à 4. — Adoption. = Art. 5 : MM. Blavier, Marquis, rapporteur. — Adoption. = Art. 6. — Adoption. = Art. 7 : MM. Blavier, Marquis, rapporteur; marquis de Carné, Tolain, Delsol, Tolain, Marquis, rapporteur. — Rejet de l'amendement de M. de Carné. — Adoption de l'article 7, modifié. = Art. 8 à 11. — Adoption et ensemble du projet de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant
projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette. — Adoption du projet de loi. Congé. Règlement de l'ordre du jour : MM. Albert Grévy, le président. Fixation de la prochaine séance au lundi 15 juin. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. M. le marquis de Carné, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du lundi 8 juin 1891. M. Hervé de Saisy. Je demande la parole sur le procès-verbal. M.
de Saisy. Je demande la parole sur le procès-verbal. M. le président. La parole est à M. Hervé de Saisy. M. Hervé de Saisy. Messieurs, j'ai été porté au Journal officiel du mardi 9 juin comme ayant voté contre l'article 1er et contre l'ensemble de la proposition de loi prononçant la suspension des droits de douane établis sur les blés et les farines par la loi du 29 mars 1887. C'est là une double erreur de fait que je tiens essentiellement à rectifier. Malheureusement absent, par suite de motifs indépendants de ma volonté, lors de la discussion qui a eu
de ma volonté, lors de la discussion qui a eu lieu sur cette mesure dont je ne peux assez louer la sagesse prévoyante et la justice, je n'ai pu émettre de vote; et je tiens à déclarer ici que si j'avais été présent, j'aurais voté pour l'adoption de la loi avec la majorité de mes collègues, car j'estime que s'il y a une question capitale entre toutes et qui doive primer toutes les autres, c'est celle des mesures à prendre pour réaliser le meilleur marché possible du pain, et, en général, le bon marché de l'alimentation publique. Soyons protectionnistes quand
général, le bon marché de l'alimentation publique. Soyons protectionnistes quand il le faut et autant qu'il le faut, pour sauvegarder les intérêts de notre agriculture et de notre industrie dans toutes leurs branches diverses; mais soyons-le avec tous les tempérements qu'exigent les circonstances, et à la condition, toujours présente à notre esprit, d'assurer constamment l'alimentation du plus grand nombre par tous les moyens que commande le devoir supérieur d'humanité. DÉPÔT DE PROJETS DE LOIS M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. Bourgeois, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. J'ai l'honneur de déposer
de l'instruction publique et des beaux-arts. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, au nom de M. le ministre des affaires étrangères et au nom de M. le ministre des finances, trois projets de lois, adoptés par la Chambre des députés: Le 1er, portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris, le 21 juin 1890; Le 2e, portant approbation: 1° de la convention signée à Paris, le 27 décembre 1890, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour déterminer
entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour déterminer les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges; 2° des déclarations signées à Paris entre la France, d'une part, et, d'autre part, l'Allemagne (28 février 1891). 3° de la Suisse (28 février 1891), le Luxembourg (4 mars 1891) et la Russie (23 mars 1891) pour régler les relations télégraphiques entre la France et ces derniers pays; 4° de la convention télégraphique conclue à Paris, le 27 février 1891, entre la France et la Belgique. Le 3e, portant approbation de la
France et la Belgique. Le 3e, portant approbation de la convention additionnelle à la convention du 11 juin 1883 conclue le 14 mai 1891 avec la "Spanish national submarine telegraph Company" M. Au nom de M. le ministre du commerce, j'ai l'honneur de demander au Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence pour ces trois projets de lois. En effet, aux termes des conventions qu'il s'agit d'approuver, la mise en application du régime prévu par ces conventions devra commencer le 1er juillet prochain, et, pour que les notifications puissent être échangées avec les autres puissances en temps utile, il y a
avec les autres puissances en temps utile, il y a un véritable intérêt à ce que le Sénat délibère promptement sur ces projets. M. le président. Les projets de lois sont renvoyés aux bureaux. Ils seront imprimés et distribués. M. le ministre demande l'urgence. Il n'y a pas d'opposition. L'urgence est déclarée. M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. J'ai l'honneur de déposer également sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'intérieur, deux projets de lois: Le 1er, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à
députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; Le 2e, réglant les droits des communes sur les sources d'eau potable situées dans leur territoire. Ce dernier projet est déposé directement par le Gouvernement sur le bureau du Sénat. M. le président. Le premier de ces projets de lois est renvoyé à la commission d'intérêt local; le second est renvoyé aux bureaux. Ils seront imprimés et distribués. VÉRIFICATION DE POUVOIRS M. le président. La parole est à M. Thurel. M. Thurel, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du
Thurel, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom du 2e bureau, un rapport sur les élections sénatoriales du département du Lot. (Lisez ! Lisez /) Messieurs, les élections du 31 mai 1891 dans le département du Lot, ont donné les résultats suivants: 1er tour. — Electeurs inscrits, 689. — Nombre des votants, 681. — Bulletins blancs et nuls, à déduire, 3. — Suffrages exprimés, 681, dont la majorité absolue est de 341. Ont obtenu : M. Pauliac (Louis). 317 voix. Rellie (Augustin). 269 — Duphénieux (Albert) 51 — Halberg (Murène). 23 — Claret (Firmin). 21
(Albert) 51 — Halberg (Murène). 23 — Claret (Firmin). 21 — Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé à un second tour de scrutin. 1° tour. — Electeurs inscrits, 689. — Nombre des votants, 684. — Bulletins blancs et nuls, à déduire, 4. — Suffrages exprimés, 680, dont la majorité absolue est de 341. Ont obtenu : M. Pauliac (Louis). 372 voix. Rellie (Augustin) 305 — Duphénieux (Albert). 2 — Claret (Firmin). 1 — M. Pauliac (Louis) a été proclamé sénateur comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue
nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. M. Pauliac est conseiller général du canton de Figeac, est âgé de plus de quarante ans, il n'y a au dossier aucune protestation contre son élection, ni réclamations. Votre 2° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. M. le président. Personne ne demande la parole ! Je mets aux voix les conclusions du 2° bureau. (Les conclusions sont adoptées.— M. Pauliac est admis comme sénateur du département du Lot.) DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est
Lot.) DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Astor. M. Astor. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local, chargée d'examiner un projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à la dévolution de la commune de Bray-Dunes (Nord) du canton de Hondschoote, et à son rattachement au canton Est de Dunkerque. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Le Monnier. M. Le Monnier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports
l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports faits au nom de la 56e commission d'intérêt local chargée d'examiner deux projets de lois adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; Le 2°, portant création et exhaussement de surtaxes à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Sud). M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. La parole est à M. le colonel Meinadier. M. le colonel Meinadier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports faits au nom
sur le bureau du Sénat deux rapports faits au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, portant modification de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884 : Le 2e, tendant à la suppression de la compagnie de canonniers sédentaires de Valenciennes. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. La parole est à M. Boulanger. M. Ernest Boulanger. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi,
la commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative au dégrèvement d'impôt foncier pour les champs ensemencés en blés au printemps de l'année 1891. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Trarieux. M. Trarieux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à