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du ruisseau de la Flangebouche et établissement d'un parapet Mur en mauvais état et dépourvu de parapet à sa partie supérieure. 29 » Id Appenans .... Assainissement de la traverse . . . • • • /n2 " L'écoulement des eaux se fait d'une manière très imparfaite. Le chemin devra être exhaussé. 31 » Id L'Isle Reconstruktion d'un aqueduc au point 40k060. 400 fr. Ouvrage en très mauvais état. 31 Id Id Rechargement entre les points 38k100 et 39k800. 6.800 32 Vercel Vercel .... Reconstruction d'un aqueduc triple au point 24M85 1.600 Idem. 34-35 Audincourt Audincourt Rechargement dans la traverse
24M85 1.600 Idem. 34-35 Audincourt Audincourt Rechargement dans la traverse 24.000 37 Montbéliard Le Vernoy Rechargement entre les points 10k000-10k400, 10k780-11k963. 6.000 39 Maiche Rosureux Construction d'une rigole pavée en bordure de la propriété Pêcheur 50 Rigole destinée à préserver l'immeuble Pêcheur contre les eaux du chemin 39. 41 Pontarlier nord Arc-sous-Cicon Construction de deux aqueducs aux points 30k000 et 30k500 Ouvrages nécessaires à l'assainissement du chemin. 43 Id Mombécourt, Maisons-du-Château Construction de deux aqueducs aux points 13k200 et 13k500 450 Hem. 44 Mouthe Sarrageois, Chaux-Neuve Construction de deux aqueducs aux points 6 25M35 et 32k935 600 Idem. 45 Id
aux points 6 25M35 et 32k935 600 Idem. 45 Id Fourmalière, Rochechene Reconstruction de murs de soutènement entre les points 4k5 et 9k10 4.400 Murs en très mauvais état. A reporter 67.788 17 Etat de l'emploi des fonds libres de l'exercice 1912 (suite) Budget des chapitres INDICATION DES TRAVAUX HONTÉ DES DÉPENSES CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES et DÉPENSES OBSERVATIONS 5 à 6 par CHEME DE L'ARTICLE ————— ———————————————— CHEMINS ARTICLE ——^^—^^^™ ~"——~~™ ^_____m____Hn_^H^__^___^_^_^_^_B 16 67.788 17 46 Mouthe Chapelle-des-Bois. Réparation d'un éboulement entre les points 12k450 et 42k460 600 Travaux autorisés sur crédit de réserve. La somme de 75 fr. 22 représente
crédit de réserve. La somme de 75 fr. 22 représente le 1/10e de 3 Réserve pour travaux imprévus des chemins de G. C 67.863 39 garantie restant à payer. 48 Ornans Maizières .... Rechargement entre les points 0k627 et 2k170 71289 Acquisition d'instruments de topographie et de mobilier de bureau par le conducteur voyer d'Hermioneourt. (Poste récemment créée.) 50 Roulans Naisey Renforcement de la chaussée entre les points 35k741 et 38k000 3.470 40 52 Besançon Boussières. . . Réfection des rigoles pavées de la traverse. 6-600 Chaussée usée, sillonnée d'ornières profondes. 54 Rougemont Hattue-Monlavit Réparations à deux ponceaux aux points
profondes. 54 Rougemont Hattue-Monlavit Réparations à deux ponceaux aux points 9k382 et 9k596 4.500 Les rigoles sont déformées et n'assurent plus l'écoulement des eaux. 56 Audincourt Fesches-le-Châtel. Rechargement entre les points 42k400 et 43k600. Certains moellons de parement sont effrités. Les maçonneries doivent être rejoinoyées. 58 Hérimoncourt Dasle — 16k900 et 19k886. 12.000 59 Montbéliard Présentevillers Subvention à la commune pour le paiement de l'indemnité Faivre 33.141 40 60 Audincourt Voujaucourt Remboursement à la commune de Voujaucourt 118 H8 Rétablissement de l'accès à la propriété Faivre, de Bart, sur le chemin de Bart à Présentevillers, construit avec le bénéfice de
chemin de Bart à Présentevillers, construit avec le bénéfice de la loi du 12 mars 1880. 61 Pontarlier (nord) Arc-sous-Cicon Remboursement à la commune d'Arc-sous-Cicon de l'économie réalisée sur les travaux de construction de rigoles dans la traverse. 62 Pont-de-Roide Pont-de-Roide Remboursement à la commune de Pont-de-Roide de l'économie réalisée sur les travaux d'amélioration de la traverse. 63 Levier Courvières Remboursement à la commune de Courvières de l'économie réalisée sur les travaux d'amélioration de la traverse. 64 Rougemont Cubrial Remboursement à la commune de Cubrial 652 23 52 23 La commune a supporté seule toutes les dépenses. de l'économie réalisée
commune a supporté seule toutes les dépenses. de l'économie réalisée sur les travaux de construction d'un aqueduc dans la traverse. 65 Quingey Byans Remplacement du pont suspendu de Reculot par un tablier fixe Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Quote-part du département dans les dépenses supplémentaires. Quote-part du département dans les augmentations de dépense du projet de Soulce-Cernay et des travaux de Cessey et Baumont-les-Lamas. Total 2.420 790 francs prévus, dont l'importance et la multiplication sont rendus indispensables par la circulation de plus en plus
sont rendus indispensables par la circulation de plus en plus intense et par l'usure résultant du passage des automobiles. D'autre part, le total de la subvention départementale pour les travaux de tous genres, dont le détail vous est donné dans le rapport, ressort à 860.184 fr. 01, au lieu de 911.549 fr. 81 en 1913 : cette diminution vient surtout de ce que la subvention pour 1914 s'applique en grande partie à des chemins vicinaux ordinaires, alors que tous les travaux de 1913 se rapportaient à des grandes lignes. Malheureusement nous voyons que les travaux proposés qui n'ont pu, faute
nous voyons que les travaux proposés qui n'ont pu, faute de crédits, être inscrits au programme, comportent une valeur de plus de 683.263 fr. 50, dont 398.447 fr. 25 seraient à la charge du département. Voici l'indication de ce qui serait à la charge du département : Rechargements : 75.000 fr., dont 10.700 fr., Besançon ; 16.000 fr., Pontarlier; 48.300 fr., Montbéliard. Autres grosses réparations : 5.500 fr., dont Montbéliard, 1.500 fr. ; Pontarlier, 4.000 fr. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 77 Travaux neufs subventionnés : 1° grandes lignes, 74.828 francs (sur un total de 130.000 fr.), dont Besançon, 24.028
francs (sur un total de 130.000 fr.), dont Besançon, 24.028 francs; Baume, 17.848 fr.; Montbéliard, 32.952 fr.; 2° chemins vicinaux ordinaires, 93.870 fr. (sur un total de 245.500 fr.), dont : Besançon, 20.800 fr. ; Baume, 6.032 fr. , Montbéliard, 67.038 fr. Travaux neufs non subventionnés : 149.249 fr. 25 (sur un total de 227.263 fr. 50), dont : Baume, 7.100 fr. ; Montbéliard, 87.250 fr. ; Pontarlier, 54.899 fr. 25. Nous regrettons de ne pouvoir retenir tous ces travaux ; comme les plus importants sont les rechargements, nous vous proposons de les reporter sur la somme à prélever sur
proposons de les reporter sur la somme à prélever sur le budget général et qui se trouve économisée par la modification Audincourt, soit 47.670 fr. 40. Par conséquent, les rechargements plus haut cités passent du programme 1914 au budget supplémentaire 1913, comme il a été dit. D'autre part, ils sont remplacés au budget de 1914 par les rechargements qui figurent au tableau des travaux qu'on ne pouvait faire faute d'argent et cela jusqu'à concurrence de la somme susdite. Avec les corrections de chiffres que comportent les modifications ci-dessus et dont le tableau suit, nous vous proposons d'adopter les conclusions du
le tableau suit, nous vous proposons d'adopter les conclusions du rapport qui nous est soumis par l'Administration sur le programme préparatoire du budget de 1914. Etat des travaux neufs et de grosses réparations à exécuter sur les fonds du budget de 1914 RÉPARTITION DES CHEMINS COMMUNES INDICATION DES TRAVAUX TOTALE COMMUNES Département ÉTAT Fr. Fr. Fr. CHAPITRE VI. — CHEMINS VICINAUX I. Travaux de grosses réparations A. Rechargements Byans Entre les points kilométriques 5k300 et 6k500 ... 4.500 Laval — — 23k000 et 26k000 ... 12.000 Rahon-Vellerot — — 29k60 et 31k60 ... 8.000 Vaufrey-Glère — — 14k000 et 15k860
et 31k60 ... 8.000 Vaufrey-Glère — — 14k000 et 15k860 ... 5.100 Mathay-Vauclusot — — 93k400 et 95k390 ... 6.550 Grand'Combe Dans la traverse. — Remboursement à la commune 9.700 Maizières Entre les points kilométriques 0k627 et 2k670 (partie). 1.029,60 Saint-Hippolyte .... — — 1k170 et 3k500 ... 5.900 Audincourt Dans la traverse 13.620,40 Damprichard Entre les points 5k700 et 8k000. — Remboursement à la commune 6.390 TOTAUX 72.790 B. Travaux autres que les rechargements Roueemont Construction d'aqueducs, de bordures et de rigoles dans la traverse 7.400 Riffervillers Elargissement à l'entrée du village et construction de rigoles dans la traverse
l'entrée du village et construction de rigoles dans la traverse 6.987 Clerval Amélioration dans la traverse 17.000 Côteles-les-Montbéliard Construction d'aqueducs et de rigoles dans la traverse 3.500 A reporter 34.887 19.804 15.083 RÉPARTITION DES CHEMINS COMMUNES INDICATION DES TRAVAUX TOTALE COMMUNES Département ÉTAT Fr. fr. Fr. La Cluse Reconstruction de murs de soutènement entre 0k165 et 0k270 et réparations au pont sur le Doubs 18.000 4.500 13.500 Grand'Combe Réparations au pont de la Roche, sur le Doubs 5.000 TOTAUX 57.887 24.304 33.583 TOTAUX des travaux de grosses réparations 130.677 24.304 106.373 dont pour les chemins de G. C. 97.787 24.304
106.373 dont pour les chemins de G. C. 97.787 24.304 73.483 — d'I. C 32.890 TOTAUX des travaux neufs sur les chemins vicinaux 245.870 49.208 196.662 I. Travaux subventionnés A. Programme ferme Etalans Rectification de la rampe du Tertre. — Découvert du programme de 1913 6.633 2.100 2.454 2.079 Accolans Rectification à la sortie du village. — Programme éventuel de 1913 10.000 1.020 5.845 3.135 Allondans Rectification au bois de la Roche 15.000 10.298 4.702 Mazerolles Rectification des chemins d'Audeux et Champagney. — Programme éventuel de 1913 7.400 2.253 2.668 2.479 Vandoncourt Rectification entre Vandoncourt et Hérimoncourt 27.900 5.706 11.606
2.479 Vandoncourt Rectification entre Vandoncourt et Hérimoncourt 27.900 5.706 11.606 10.588 Sauvagney Rectification du chemin de Sauvagney à Moncley 43.000 10.943 16.684 15.373 Divers Désandans Mise en état des chemins de Désandans à Sainte-Marie 27.000 8.222 9.733 9.045 Glère-Montancy Chemin entre Vernois-le-Froid Montancy. — Découvert 4808. 61 192 9.454 27. 139 24.599 TOTAUX 198.125 39.698 86.427 72.000 DES CHÉMINIÉS RÉPARTITION COMMUNES RÉPARTITION COMMUNES DES TRAVAUX TOTAL COMMUNES Département ÉTAT o « » T> n ■ * i « » r1" « B. Programme éventuel » » Glère-Montancy 3° lot, entre Vernois-le-Fol et Montancy. — Découvert. 4.808 » 743 » 2.132
Vernois-le-Fol et Montancy. — Découvert. 4.808 » 743 » 2.132 » 1.933 » » 1 Valonne Rectification du chemin de Vernois à la Barbèche . . 18.000 » 3.681 » 7.488 » 6.831 » » 3 Vernois-lez Belvoir. . . — — — " — . . 30.000 » 6.135 » 12.480 » 11.385 » II. Travaux non subventionnés Néant. CHAPITRE XXVIII. — CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Subventions aux communes » 1-2 Le Bizot Rectification des chemins V. O. ns 1 et 2 1.144 » » 1.144 » » » Le Russey
2 1.144 » » 1.144 » » » Le Russey Rectification du chemin du Russey au Bélieu 5.746 » » 5.746 » » » Le Mémont — — — 3.711 » » 3.711 » » » Le Bizot . ....... — — ■— 1.484 40 » 1.484 40 » » La Bosse — — — 5.746 » » 5.746 » » TOTAUX 17.831 40 17.831 40 RÉCAPITULATION Chapitre VI Travaux de grosses réparations (rechargements). . . . 72.790 » » 72.790 » » Travaux autres que les rechargements 57.887 » 24.304 » 33.583 » » Chapitre XXV Travaux neufs sur
24.304 » 33.583 » » Chapitre XXV Travaux neufs sur les chemins vicinaux (travaux subventionnés) 198.125 » 39.698 » 86.427 » 72.000 » Chapitre XXVIII .... Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes (subventions aux communes) . 17.831 40 » 17.831 40 » TOTAUX GÉNÉRAUX 346.633 40 64.002 » 210.631 40 72.000 » SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 81 Service vicinal. — Chemins de grande communication nos 34 et 35. — Traverse d'Audincourt. — Amélioration. M. ZUBER, rapporteur M. Zuber. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet, accompagné des rapports de M. l'Agent voyageur en chef, un dossier relatif
rapports de M. l'Agent voyageur en chef, un dossier relatif à l'amélioration de la traverse d'Audincourt, chemins de grande communication nos 34 et 35, demandée par le Conseil général lors de sa dernière session. Ces travaux d'amélioration consistaient dans l'exécution d'un pavage de la chaussée du chemin de grande communication n° 34, entre les points kilométriques 9.350 et 10.110, et de deux renforcements de chaussées en matériaux durs des Vosges (trapp) sur le chemin de grande communication n° 34, entre les points kilométriques 10.110 et 11.210, et le chemin de grande communication n° 35, entre les points kilométriques 2.913 et
grande communication n° 35, entre les points kilométriques 2.913 et 3.744. Le montant du projet s'élevait à la somme de 166.000 fr. en chiffre rond. Cette dépense devait être répartie comme l'indique le rapport de M. le Préfet. ' Les communes ont été consultées et invitées à voter leur quote-part, mais seules, les communes d'Hérimoncourt et de Valentigney ont voté les contingents qui leur étaient demandés. La commune de Taillecourt a voté une somme de 100 fr. au lieu de 430 fr. Les municipalités d'Audincourt, de Seloncourt, de Bondeval, d'Exincourt, de Dasle, de Sochaux et de Montbéliard ont refusé pour
de Dasle, de Sochaux et de Montbéliard ont refusé pour divers motifs le vote de toute subvention. L'Administration des tramways de la vallée d'Hérimoncourt et la commune de Mandeure n'ont pas encore fait connaître leur décision. Les délibérations des conseils municipaux parvenues à M. le Préfet ont été adressées immédiatement à M. l'Agent voyageur en chef qui, en présence du refus de la majorité des Recettes CHAPITRE 6 Art. 2 Dépenses CHAPITRE 6 Art. 2 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS 82 communes intéressées, propose d'effectuer deux renforcements de chaussées en graviers siliceux de l'Allan dans les traverses d'Audincourt, sur le chemin de
de l'Allan dans les traverses d'Audincourt, sur le chemin de grande communication n° 34, entre les points kilométriques 9.350 et 11.210, et sur le chemin de grande communication n° 35, entre les points kilométriques 2.913 et 3.744, sur une longueur totale de 2.691 mètres. Les travaux s'élèveraient à la somme de 24.000 fr. sur lesquels une somme de 4.300 fr. doit être fournie par la Société du tramway de la vallée d'Hérimoncourt. Votre commission vous propose, Messieurs, conformément aux conclusions de M. l'Agent voyageur en chef, d'inscrire au budget supplémentaire de 1913 : en recette, 4.300 fr., et en dépense,
de 1913 : en recette, 4.300 fr., et en dépense, 94.000 fr. En résumé, les communes intéressées n'ayant pas voulu participer à la dépense nécessitée par un travail considérable et 'très urgent, le Service vicinal fera le strict nécessaire en dépensant 24.000 fr. M. Thourot. — Je ne sais pas si, dans les conditions où la question se présente, la solution proposée sera de nature à donner satisfaction aux populations de la traverse d'Audincourt. En effet, la circulation est déjà très active sur ce chemin et la situation s'aggravera bientôt, lorsque les usines de la région emploieront des camions automobiles.
lorsque les usines de la région emploieront des camions automobiles. Je ne reviendrai pas sur la question du pavage, cette solution ayant été écartée ; mais je préférerais voir effectuer les rechargements avec des matériaux de première qualité, notamment avec des pierres provenant des Vosges. Nous risquons, en effet, de dépenser une somme relativement considérable pour des travaux qui devront être refaits d'ici peu. J'ajoute qu'il est peut-être préférable que le pavage ait été écarté, étant donné que, dans les grandes villes, à Paris notamment, les trépidations qu'il occasionne rendent inhabitables les immeubles riverains. En résumé, je crois, Messieurs, qu'il
inhabitables les immeubles riverains. En résumé, je crois, Messieurs, qu'il serait préférable de demander une nouvelle étude à l'Administration, en donnant, au besoin, délégation à la Commission départementale pour adopter une solution définitive. SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 83 M. le Préfet. — Il serait peut-être préférable, si le Conseil y consent, que des explications fussent données par M. l'Agent voyageur en chef lui-même sur la question posée par M. Thourot. M. le Président. — La parole est à M. l'Agent voyageur en chef. M. l'Agent voyageur en chef. — Les communes ayant refusé de participer à la dépense nécessitée
Les communes ayant refusé de participer à la dépense nécessitée par le pavage, j'ai recherché ce qu'il serait possible de faire pour le chemin en question, dont l'état de viabilité est très mauvais. Or, les travaux prévus consistaient non seulement en pavages avec des matériaux durs, mais à redonner au chemin une forme nouvelle, étant donné qu'en l'état actuel les eaux s'écoulent mal, etc. Nous avons pensé qu'il convenait tout d'abord de redonner à la chaussée une forme normale; nous ferons, dans ce but, une infrastructure en matériaux ordinaires et, d'ici un an ou deux, il y aura lieu d'y
d'ici un an ou deux, il y aura lieu d'y superposer une couche de matériaux durs. Au reste, sur les 24.000 fr. demandés, 4.000 fr. environ sont prévus pour des terrassements destinés à redonner une forme au chemin. M. Thourot. — Ces explications me donnent satisfaction et j'en remercie M. l'Agent voyeur en chef. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Service vicinal.—Travaux des chemins vicinaux ordinaires subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. — État des demandes présentées par les communes. M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet, en conformité
Métin. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet, en conformité des prescriptions de l'instruction spéciale pour l'application de la loi du 12 mars 1880, avec le rapport de M. l'Agent voyeur en chef, l'état des demandes des communes qui sollicitent l'inscription de projets au Dépenses CHAPITRE 25 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS programme décennal des travaux sur chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi précitée. Nous vous proposons d'adopter les propositions de ce rapport en y ajoutant les travaux fort utiles relatifs à Palise, à Cendrey et à Champvans, dont voici le détail : Commune de Palise. — Chemin
dont voici le détail : Commune de Palise. — Chemin vicinal n° 1. — Construction d'un pont sur l'Ognon. Dépense 60.000 fr. Commune de Cendrey. — Chemin vicinal ordinaire n° 3. — Rectification entre Cendrey et le chemin de G. C. n° 7, sur une longueur de 500 mètres 4.500 fr. Commune de Champvans. — Chemin vicinal ordinaire n° 1. — Elargissement et rectification .... 9.000 fr. (Ces conclusions sont adoptées.) CHAPITRE 25 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 30. — Rectification au lieu dit « Barche », au territoire de Gonsans. M. Maurice BERNARD, rapporteur M. Bernard.
au territoire de Gonsans. M. Maurice BERNARD, rapporteur M. Bernard. — Messieurs, dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez décidé qu'il y avait lieu d'inviter l'Administration vicinale à procéder aux études relatives à la rectification du chemin de grande communication n° 30, lieudit « Barche », sur le territoire de la commune de Gonsans. M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Agent voyeur en chef, accompagné d'un plan des lieux. Le Service vicinal a envisagé deux projets : le premier consistant dans la rectification sur place du chemin, l'autre dans la déviation du chemin actuel. La
du chemin, l'autre dans la déviation du chemin actuel. La dépense à engager dans le premier cas serait de 10.000 fr. et dans le second de 12.000 fr. Votre commission, statuant sur les deux projets envisagés pour la rectification du chemin de grande communication n° 30, au lieudit « Barche », est d'avis que le premier projet est préférable (amélioration sur place). Elle vous propose de décider que ladite rectification sera comprise dans un prochain programme d'exécution. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Chemin de grande communication n° O. — Plan d'alignements de la traverse de Pugey M. ZUBER,
— Plan d'alignements de la traverse de Pugey M. ZUBER, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Communes de Boussières et de Rigney. — 1° Réfection de rigoles pavées dans la traverse de Boussières, chemin d'intérêt communal n° 5 ; 2° Elargissement et construction de rigoles pavées dans la traverse de Rigney, chemin de grande communication n° 141. M. ZUBER, rapporteur M. Zuber. — Messieurs, votre commission, considérant que les conseils municipaux des communes de Boussières et de Rigney ont voté la quote-part
communes de Boussières et de Rigney ont voté la quote-part incombant à chacune d'elles, vous propose d'approuver les deux projets et de décider : 1° Pour la commune de Boussières, que la dépense d'exécution des travaux, soit 421 fr. pour la part du département, sera comprise dans les dépenses du budget supplémentaire de 1913 ; 2° Pour la commune de Rigney, que la dépense d'exécution des travaux sera comprise dans les propositions du budget préparatoire de 1914. (Ces conclusions sont adoptées.) CHAPITRE 6 Art. 13 CHAPITRE 6 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS CHAPITRE 25 Service vicinal. — Chemin de grande communication n°
CHAPITRE 25 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 38. Rectification à l'entrée du village de Seloncourt M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. P. Peugeot. — Messieurs, votre commission a pris connaissance de la délibération du conseil municipal de Seloncourt, en date du 18 mars 1913, visant la rectification, au tournant très dangereux qui commande la descente sur le village, du chemin de G. C. n° 38. Vu l'intérêt particulièrement urgent que présente cette rectification, nous vous proposons, Messieurs, de décider que les travaux seront entrepris au plus tôt et poussés le plus activement possible. (Ces conclusions sont adoptées.) CHAPITRE
poussés le plus activement possible. (Ces conclusions sont adoptées.) CHAPITRE 6 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 34. — Assainissement dans la traverse d'Hérimoncourt. — Construction de trottoirs. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. P. Peugeot. — Messieurs, votre commission est d'avis d'autoriser la commune d'Hérimoncourt à entreprendre l'exécution d'un trottoir bordant le chemin de grande communication n° 34, dans la traversée du hameau de Terre-Blanche ; ce travail fait partie du plan d'assainissement général à l'étude de la voie précitée et nous vous proposons de décider que, suivant la procédure établie, le quart de la dépense totale, qui
la procédure établie, le quart de la dépense totale, qui peut être évaluée à 7.000 fr. environ, sera remboursé à la commune par le département, lorsque les disponibilités le permettront. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 87 Route nationale no 67. Reconstruction du pont de Battant M. ZUBER, rapporteur Le Conseil général : 1° Donne acte à l'Administration de sa communication ; 2° Il rappelle que, conformément à la délibération prise le 3 octobre 1912, l'assemblée départementale ne se montrera favorable qu'à un projet qui n'enlèvera pas au vieux pont de Battant son intérêt et son caractère
au vieux pont de Battant son intérêt et son caractère archéologique ; un pont métallique à trois travées ne remplirait certainement pas ces conditions et ne saurait répondre au vœu du Conseil général. Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 13. — CHAPITRE 25 Rectification au territoire de Gouhelans M. DE MOUSTIER, rapporteur M. de Moustier. — Vous vous souvenez, Messieurs, que M. Bernard et moi avions demandé qu'il fut procédé à l'étude d'une rectification du chemin d'I.G. n° 13, au territoire de Gouhelans. Bien que le Service compétent nous présente aujourd'hui un rapport comportant l'étude d'une partie de ce
présente aujourd'hui un rapport comportant l'étude d'une partie de ce travail, votre commission estime qu'il serait bon, avant de statuer définitivement, de nous reporter à des conclusions qui avaient été prises en 1886, sur ma demande, et qui nous paraissent plus intéressantes. Le Conseil général ajoure sa décision à la deuxième session de 1913 ; Il prie l'Administration de lui soumettre à cette époque une comparaison entre le projet actuel et celui qui avait été préparé en 1886. Service vicinal. — Commune de Cendrey. — Chemin vicinal ordinaire n° 3. — Projet de rectification entre Cendrey et le chemin de