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Les voitures de voyageurs devront également être construites d’après les meilleurs modèles et satisfaire à toutes les conditions réglées ou à régler pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer. Elles seront suspendues sur ressorts, couvertes, garnies à l’intérieur de banquettes rembourrées, munies de stores, éclairées à l’intérieur pendant la nuit. Leur largeur sera de 2 m 05 au plus. Il y aura des places de deux classes. Les compartiments de première classe seront garnis et fermés à glaces; ceux de seconde classe seront fermés à vitres. L’intérieur de chacun des compartiments de chaque classe
à vitres. L’intérieur de chacun des compartiments de chaque classe contiendra l’indication du nombre de places de ce compartiment. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport de marchandises, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes, et, en général, toutes les parties du matériel roulant, seront de bonne et solide construction. La compagnie sera tenue, pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre à tous les règlements sur la matière. Les machines locomotives, les tenders, les voitures, les wagons de toute espèce, les plates-formes composant le matériel roulant seront constamment entretenus en bon état. Le service
matériel roulant seront constamment entretenus en bon état. Le service de l’entretien et de l’exploitation est assujetti aux règlements généraux de police et de voirie intervenus ou à intervenir, et notamment à ceux qui seront rendus pour régler les dispositions, l’aménagement, la circulation et le stationnement des voitures, ainsi qu’aux lois et règlements sur la police du roulage et des messageries. Toutes les dépenses qu’entraînera l’exécution des mesures en vertu de ces règlements seront à la charge de la compagnie. La compagnie sera tenue de soumettre à l’approbation de l’administration les règlements relatifs au service et à l’exploitation de la
les règlements relatifs au service et à l’exploitation de la voie ferrée. Les règlements dont il s’agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non seulement pour la compagnie, mais encore pour tous ceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d’établir des lignes de branchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l’usage de la voie ferrée. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des convois de voyageurs et de marchandises, ainsi que la durée du trajet. La vitesse en marche sur les voies publiques empruntées par la
vitesse en marche sur les voies publiques empruntées par la voie ferrée ne dépassera pas 20 kilomètres à l’heure; elle sera réduite à 6 kilomètres à l’heure dans les parties du parcours qui seront indiquées par l’administration. Le tableau des vitesses de marche sur les différentes parties de l’itinéraire, après avoir été arrêté, la compagnie entendue, sera remis aux mécaniciens et chefs de train; les points où la vitesse devra être ralentie seront indiqués par des poteaux placés le long de la voie ferrée, aux frais de la compagnie. Le mouvement devra être ralenti ou même arrêté toutes les fois
mouvement devra être ralenti ou même arrêté toutes les fois que l’approche d’un train, en effrayant les chevaux ou autres animaux, pourra être cause de désordre ou occasionner des accidents. L’approche des trains devra être signalée au moyen d’une corne, d’une trompe ou de tout autre instrument du même genre, à l’exclusion du sifflet à vapeur. La longueur d’un convoi ne pourra pas dépasser 50 mètres. Pendant la nuit, le train portera à l’avant un feu vert et à l’arrière un feu rouge. Ces feux devront être allumés une demi-heure après le coucher du soleil et ne pourront être éteints
après le coucher du soleil et ne pourront être éteints qu’une demi-heure avant son lever. Deux hommes seront exclusivement attachés au service de la machine. Il y aura, en outre, un conducteur chef de train préposé à la manœuvre d’un frein placé à l’arrière du train, toutes les fois que la machine remorquera plus d’un véhicule. Ce frein sera d'une puissance suffisante pour retenir le train entier, sauf la machine, sur les plus fortes pentes que présentera le parcours. Les locomotives et leurs trains ne pourront stationner sans nécessité sur la voie publique; ils devront être remisés aux deux extrémités
la voie publique; ils devront être remisés aux deux extrémités de leurs parcours, aux points qui seront désignés par l’administration. L’alimentation d’eau et de charbon ne pourra se faire, sur la voie publique, que sur les points qui seront indiqués par l’administration. Il est expressément interdit d’y opérer le dégraissage des grilles. La largeur du chargement des voitures ne devra pas excéder 2 m 05. Toutefois, il pourra être accordé par le préfet des permis spéciaux de circulation pour les objets d’un grand volume qui ne seraient point susceptibles d’être chargés dans ces conditions. Les locomotives et les voitures porteront
chargés dans ces conditions. Les locomotives et les voitures porteront sur une plaque métallique, en caractères lisibles et apparents, le nom et le siège social de la compagnie. Chaque machine aura en outre un numéro d’ordre et un nom particulier. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations de la voie ferrée et de ses dépendances, l’entretien du matériel et le service de l’exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l’administration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu’elle le jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l’état de la
ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l’état de la voie ferrée, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. RENTE, rachat et déchéance de la concession. La durée de la concession pour la ligne mentionnée à l’article 1er du présent cahier des charges, sera de 40 ans. Elle commencera à courir à l’expiration du délai fixé pour l'achèvement des travaux par l’article 2 dudit cahier des charges. À l’époque fixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, l’État sera subrogé à tous les droits de la compagnie concessionnaire sur la voie ferrée et
droits de la compagnie concessionnaire sur la voie ferrée et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d’entretien la voie ferrée et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu’en soit l’origine, tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes, etc. Il en sera de même des objets immobiliers dépendant également de ladite voie ferrée, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voies, engelures tournantes, réservoirs d’eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans
engelures tournantes, réservoirs d’eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l’État aura le droit de saisir les revenus de l’entreprise et de les employer à rétablir en bon état les voies ferrées et leurs dépendances, si la compagnie concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, l’outillage des ateliers et des gares, l’État sera tenu, si la compagnie
ateliers et des gares, l’État sera tenu, si la compagnie concessionnaire le requiert, de reprendre tous ces objets sur l’estimation qui en sera faite par des experts, et réciproquement, si l’État le requiert, la compagnie sera tenue de les céder de la même manière. Toutefois, l’État ne pourra être tenu de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation des voies ferrées pendant six mois. Ces dispositions ne sont applicables qu’au cas où le gouvernement déciderait que les voies ferrées doivent être maintenues en tout ou en partie. Dans le cas où le gouvernement déciderait, au contraire, que les voies ferrées
où le gouvernement déciderait, au contraire, que les voies ferrées doivent être supprimées en tout ou en partie, les voies supprimées seront enlevées et les lieux remis dans l'état primitif par les soins et aux frais de la compagnie, sans qu’elle puisse prétendre à aucune indemnité. À toute époque après l’expiration des quinze premières années de la concession, le gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière. Pour régler le prix de rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat aura été effectué; on en
précédé celle où le rachat aura été effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l’on établira le produit net moyen de cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d’une annuité qui sera dû et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l’annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. La compagnie recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels
les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels elle aurait droit à l’expiration de la concession, selon l’article 33 ci-dessus, dans le cas où le gouvernement déciderait le maintien de la voie ferrée. Si la compagnie n’a pas présenté les projets d’exécution dans le délai fixé par l’article 34, elle sera déchue de plein droit, sans qu’il y ait lieu à aucune notification ou mise en demeure préalable. Faute par la compagnie d’avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l’article 2, faute aussi par elle d’avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le
rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, la déchéance pourra être prononcée par le ministre, qui décidera, après une instruction dans laquelle la compagnie sera entendue, si les voies ferrées doivent être supprimées ou maintenues. Dans le cas de la suppression, les ouvrages seront démolis et les lieux remis dans leur état normal par les soins et aux frais de la compagnie, ainsi qu’il est dit ci-dessus. Dans le cas de la conservation des travaux, il sera pourvu à leur achèvement, ainsi qu’à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, au moyen
l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, au moyen d’une adjudication que l’on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties de la voie déjà livrées à l’exploitation. L’adjudicataire sera soumis aux clauses du présent cahier des charges, et la compagnie évincée recevra de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. Si l'adjudication n’amène aucun résultat, l'État entrera immédiatement en possession des voies ferrées et de leurs dépendances telles qu'elles devaient lui revenir à la fin de la concession, s’il n’aime mieux prescrire l’enlèvement des voies et le rétablissement des
n’aime mieux prescrire l’enlèvement des voies et le rétablissement des lieux dans leur état normal, aux frais des concessionnaires. Cette option devra être notifiée aux concessionnaires dans les trois mois de l’adjudication. Si l'exploitation de la voie ferrée vient à être interrompue en totalité ou en partie, l’administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer le service provisoirement. Si, dans les trois mois de l’organisation du service provisoire, la compagnie n’a pas valablement justifié qu’elle est en état de reprendre et de continuer l’exploitation, et si elle ne l’a pas effectivement reprise, la
l’exploitation, et si elle ne l’a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le ministre. Cette déchéance prononcée, la voie ferrée et toutes ses dépendances seront mises à adjudication, et il sera procédé ainsi qu’il est dit à l’article précédent. Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d’être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue, dans le cas où la compagnie n’aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. ction exprimée qu’elle en remplira toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l’autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la
accorde l’autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés, qui pourront être révisés tous les cinq ans par l’administration supérieure, la compagnie entendue, après le renouvellement des formalités qui auront précédé leur établissement, sans toutefois qu’ils puissent être abaissés au-dessous des trois cinquièmes des prix fixés ci-après : A.— GRANDE VITESSE. 4° PAR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE. voyageurs. Au-dessous de trois ans, les enfants seront transportés gratuitement, à la condition d’être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payeront
qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payeront demi-place et auront droit à une place distincte ; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants ne pourront occuper que la place d’un voyageur. Au-dessus de sept ans, ils payeront place entière. Chiens transportés dans les trains de voyageurs (sans que la perception puisse être inférieure à 0 fr. 10 c.) Animaux. Bœufs, vaches, taureaux, mulets, chevaux, bêtes de trait Veaux et porcs Moulons, brebis, agneaux, chèvres, etc Les bêtes et les oiseaux en cage seront taxés au poids comme marchandises encombrantes. 2° PAR TONNE ET PAR KILOMÈTRE. Marchandises transportées
marchandises encombrantes. 2° PAR TONNE ET PAR KILOMÈTRE. Marchandises transportées par les trains de voyageurs, excédants de bagages, marchandises encombrantes, arbustes (emballage compris), tout ce qui, sous un volume d’un mètre cube, ne pèse pas 100 kilogrammes B. — PETITE VITESSE. Par tonne et par kilomètre MARCHANDISES. Minimum de perception pour les marchandises (grande et petite vitesse). G. — FINANCES ET VALEURS. Par 4,000 francs ou fractions de 4,000 francs, quelle que soit la distance du transport PRIX de péage. de transport. totaux. fr. c. fr. c. fr. c. 0 073 0 030 0 037 0 023 0 44 0
073 0 030 0 037 0 023 0 44 0 073 0 013 0 007 0 02 0 40 0 037 0 033 0 05 0 033 0 027 0 45 1 0 40 0 05 0 33 0 47 0 50 0 43 0 07 0 20 y> » 0 25 t » 0 25 Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent pas l’impôt dû à l’Etat. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus à la compagnie qu’au moment qu’elle effectuera elle-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens ; dans le
ses frais et par ses propres moyens ; dans le cas contraire, elle n’aura droit qu’aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d’après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s’il avait été parcouru en entier. Le tableau des distances entre les diverses stations sera arrêté par l’administration et servira à déterminer les prix à percevoir entre ces stations. Les tarifs proposés d'après cette base seront soumis à l’homologation du ministre des travaux publics. Le poids de la tonne est de 1000 kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la
Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par 1100° de tonne ou par 10 kilogrammes. Ainsi tout poids compris entre zéro et 10 kilogrammes payera comme 10 kilogrammes; entre 10 et 20 kilogrammes, comme 20 kilogrammes, etc. Toutefois, pour les excédants de bagages et marchandises à grande vitesse transportés par les trains de voyageurs, les coupures seront établies : 1° De zéro à 8 kilogrammes ; 2° au-dessus de 8 jusqu’à 10 kilogrammes ; 3° au-dessus de 10 kilogrammes, par fractions indivisibles de 10 kilogrammes. Dans le cas où le
fractions indivisibles de 10 kilogrammes. Dans le cas où le prix du blé en cotonnier de blé s’élève, sur le marché régulateur de Paris à 1 fr 20 francs ou au-dessus, le gouvernement pourra exiger de la compagnie que le prix de transport des blés, grains, riz, maïs, farines et légumes farineux, péage compris, ne puisse s’élever, au maximum, qu’à 10 centimes par tonne et par kilomètre. 40. A moins d’une autorisation spéciale et révocable de l’administration, tout train régulier de voyageurs devra contenir des voitures ou des places de chaque classe en nombre suffisant pour toutes les personnes qui
chaque classe en nombre suffisant pour toutes les personnes qui se présenteraient dans les bureaux de la voie ferrée, à la condition, toutefois, que cette exigence n’oblige pas la compagnie à donner aux trains une longueur supérieure à 80 mètres. 41. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n’aura pas payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s’appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix. 42. Les animaux, effets et autres objets non
moitié prix. 42. Les animaux, effets et autres objets non dénommés dans le tarif seront rangés, pour les droits de perception, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d’analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 43 et 44 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la première catégorie du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par la compagnie, mais elles seront soumises immédiatement à l’administration supérieure, qui prononcera définitivement. 43 Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne
péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables à toute masse indivisible pesant plus de 3,000 kilogrammes. Néanmoins, la compagnie ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles pesant de 3 à 8,000 kilogrammes ; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte de transporter les masses pesant plus de 8,000 kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie transporte des masses indivisibles pesant plus de 8,000 kilogrammes, elle devra, pendant trois mois au moins, accorder la même facilité à tous
trois mois au moins, accorder la même facilité à tous ceux qui en feraient la demande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par l’administration, sur la proposition de la compagnie. 44. Les prix de transport déterminés au tarif ne seront point applicables : Aux matières inflammables ou explosibles, aux animaux et objets dangereux, pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales; Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 8000 francs. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d’abaisser,
pour les parcours partiels de la voie de fer, d’abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu’elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu’après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et de six mois pour les marchandises. Toute modification du tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d’avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu’après l’homologation de l’administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 18 novembre 1846. La perception des taxes devra se faire indistinctement
novembre 1846. La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d’accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et la compagnie dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la compagnie aux indigents. La compagnie sera tenue d’effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, des bestiaux, des denrées, des marchandises et objets quelconques
voyageurs, des bestiaux, des denrées, des marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d’où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l’ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l’expéditeur le demande, par une lettre
marchandises sera constatée, si l’expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l’expéditeur. Dans le cas où l’expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés, de gare en gare, dans les délais résultant des conditions ci-après exprimées : 1° Les animaux, denrées,
résultant des conditions ci-après exprimées : 1° Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures ou des places de chaque classe et correspondant avec leur destination, pourvu qu’ils aient été présentés à l’enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de deux heures après l’arrivée du dernier train. 2° Les marchandises et objets quelconques à petite vitesse seront expédiés dans le jour qui suivra celui de la remise; toutefois, l’administration supérieure pourra
qui suivra celui de la remise; toutefois, l’administration supérieure pourra étendre ce délai à deux jours. Le maximum de la durée du trajet sera fixé par l'administration, sur la proposition de la compagnie. Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare. Le délai total résultant des trois paragraphes ci-dessus sera seul obligatoire pour la compagnie. Il pourra être établi un tarif réduit, approuvé par le ministre, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des
déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d’ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise
destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité, les délais de livraison et d’expédition au point de jonction seront fixés par l’administration, sur la proposition du concessionnaire. Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels que ceux d’enregistrement, de chargement, de déchargement et ceux de magasinage dans les gares et magasins de la voie ferrée, ceux de factage et de camionnage pour la remise au domicile des destinataires des marchandises confiées à la compagnie, seront fixés annuellement par l'administration, sur la proposition de la compagnie. La