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intérêt à toutes les actions A ou B, des sommes dont elles sont libérées et non amorties ; 20 °/8 du surplus au Conseil d’administration et, sauf prélèvement pour des fonds de prévoyance ou de réserve extraordinaire, le solde à toutes les actions A ou B. Conseil d’administration : MM. Sylvain Mathieu, président ; Félix Mathieu, Etienne Mathieu, Joseph Lafourcade, Thomas Dodd Lawther, Théophile Migeon. Commissaires : MM. Raoul Lesfargues et Marcel Desseaux. Siège social : 28, place Gambetta, à Bordeaux. Service financier : au Crédit Commercial de France. ACTIF BILAN AU 30 JUIN 1927. PASSIF Immeubles et Etablissements Industriels
BILAN AU 30 JUIN 1927. PASSIF Immeubles et Etablissements Industriels Fr. 58.745.400 96 Marchandises 27.313.831 44 Caisses 173.937 50 Portefeuille et Dépôts en Banque : Rentes françaises, Bons de la Défense Nationale, Actions diverses, etc 9.396.927 38 Comptes débiteurs 8.559.297 15 Fr. 104.189.394 43 Capital Fr. Réserves Prime émission actions Obligations : Emises 6.200.000 » Remboursées 2.200.000 » Bons : Émis 36.000.000 Remboursés 200.000 Comptes créditeurs Reporte de l’exercice 1925-1926 Profits et Pertes : Solde de l’exercice 1926-1927 Fr. 35.000.000 » 3.023.351 19 10.000.000 » 4.000.000 » 35.800.000 » 9.103.119 16 1.068.310 83 _ 6.194.613 25 104.189.394 43 Nous appellerons
16 1.068.310 83 _ 6.194.613 25 104.189.394 43 Nous appellerons votre attention sur les charges fiscales de plus en plus lourdes que supporte notre industrie. Pour ne parler que des principales : les impôts fonciers, patentes, taxes à la production et sur le chiffre d’affaires, impôts sur les bénéfices commerciaux, droits de timbre et taxe de transmission et sur le revenu des valeurs mobilières, dont nous récupérons, il est vrai, une partie sur le coupon que nous versons à nos actionnaires, s’élèvent à la coquette somme de 6.420.000 francs. L’État, sans aucun aléa, prélève la part du lion sur nos
sans aucun aléa, prélève la part du lion sur nos bénéfices : plus de 50 %, laissant la plus petite part pour rémunérer le capital qui, lui, court seul tous les risques de l’entreprise. Ces impôts vont encore augmenter. Au lieu de 12 % comme l’année dernière, le prélèvement sur le coupon qui va vous être distribué est porté à 18 %. L’ère des diminutions ne semble pas encore prête à s’ouvrir. Nous ne pouvons que répéter, à cet égard, ce que nous vous disions dans un de nos précédents comptes rendus : « Il ne faudrait pourtant pas que
comptes rendus : « Il ne faudrait pourtant pas que les charges fiscales de plus en plus écrasantes, qui absorbent le plus clair de nos bénéfices, arrivent à rendre la situation de l’industrie française intenable, et à décourager — au grand dommage de la propriété nationale, — les meilleures volontés. Nous avons fait au début de l’année une émission de 30 millions de Bons 8 %. Cette émission était destinée à alléger notre trésorerie que la nouvelle production de notre Usine de Nantes surchargeait dans de notables proportions. Le chiffre de nos affaires, par rapport à celui que nous réalisions
de nos affaires, par rapport à celui que nous réalisions avant guerre, a plus que décuplé. Il nous faut, comme conséquence, des fonds de roulement d’une envergure autrement importante. Bien que notre trésorerie soit maintenant largement pourvue, nous procédons ces jours-ci à une augmentation de capital de 7.500.000 francs par la création de 15.000 actions à vote plural pour assurer aux actionnaires actuels, dans le cas où nos affaires continuent à se développer, nous devrions envisager d’autres augmentations de capital, la direction de l’affaire dans le sens où elle a été conduite jusqu’ici. Il est d’ailleurs vraisemblable que notre Société
été conduite jusqu’ici. Il est d’ailleurs vraisemblable que notre Société ne verra pas le développement continu et progressif se poursuivant depuis sa fondation, brusquement s’arrêter. Nous avons, au contraire, espoir qu’elle continuera à progresser et à s’épanouir, d’autant plus facilement qu’elle aura à sa disposition de plus grands moyens d’action. Notre récente Usine de Nantes en est une preuve manifeste. Pour ne parler que de nos projets réalisés, et non point encore de ceux à l’étude, ou en cours de réalisation, nous avons, cette année, mis au point le « Phosamo », nouvel engrais à base d’azote et d’acide phosphorique.
Phosamo », nouvel engrais à base d’azote et d’acide phosphorique. Nous tenons, en effet, à ne pas rester au-dessous des progrès de l’industrie allemande ; nous voulons, au contraire, être toujours au premier rang dans la fabrication des produits rentrant dans le cadre de notre industrie. Nous comptons sur le développement rapide de ce nouvel engrais lorsque notre clientèle en aura apprécié les effets et en attendons des résultats intéressants pour notre Société. Nous vous avions, au cours de notre dernière Assemblée, laissé percer une impression plutôt pessimiste qui reflétait celle des milieux industriels à ce moment ; les événements,
celle des milieux industriels à ce moment ; les événements, heureusement, ont, jusqu’à présent tout au moins évolué dans un sens plutôt favorable, et la situation économique de notre pays, depuis l’année dernière, s’est incontestablement améliorée. Nous sommes heureux de voir que les craintes que nous vous manifestions ne se sont pas réalisées. Nous sommes cependant obligés de faire encore des réserves. En effet, l’agriculture subit actuellement une crise qui a une répercussion sur la vente de nos produits. La consommation diminuant amène fatalement une baisse. Quoique très bien placés par nos Usines, nos approvisionnements et la qualité de nos
par nos Usines, nos approvisionnements et la qualité de nos produits, nous ne sommes pas sans en ressentir les effets. Faisons des vœux pour que la situation générale, la situation de l’agriculture en particulier s’améliore, pour que la consommation des engrais reprenne sa marche ascendante pour le plus grand bien de notre industrie ! La répartition des bénéfices de l’exercice se fera conformément à l’article 42 de nos statuts. Après avoir distribué un dividende de 65 francs par action, nous vous proposons de reporter le solde qui, ajouté aux reports des exercices antérieurs, s’élève à la somme de 1 million
des exercices antérieurs, s’élève à la somme de 1 million 646.216 fr. 91 purement et simplement sur l’exercice en cours. Vous aurez à nommer un administrateur en remplacement de M. Lafourcade, dont le mandat expire cette année. Nous vous proposons sa réélection. Vous aurez également à désigner un commissaire et un commissaire suppléant. Nous vous indiquons que MM. Lesfargues et Desseaux sont rééligibles. Conformément à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, nous vous demandons l’autorisation de traiter avec les administrateurs ; les affaires que nous avons traitées avec eux au cours de l’exercice n’étant d’aucune importance, ne
avec eux au cours de l’exercice n’étant d’aucune importance, ne nécessitent pas de mention spéciale. Les Docks Industriels, avec lesquels nous avons des administrateurs communs, ont continué à traiter avec notre Société des affaires courantes de chargement et déchargement de navires. Nous espérons, Messieurs, que vous voudrez bien, après les explications qui précèdent et après avoir entendu le rapport de votre commissaire, approuver les comptes de l’Exercice 1926-1927 et adopter toutes les questions à l’ordre du jour. RAPPORT DU COMMISSAIRE DES COMPTES A l’Actif : Le compte « Immeubles et Etablissements Industriels » est passé de 45.321.215 fr. 40 à
Etablissements Industriels » est passé de 45.321.215 fr. 40 à 53.745.400 fr. 96. Cette augmentation est due principalement au règlement total de l’usine de Nantes. Les marchandises, qui étaient de 29.118.004 fr. 39 l’année dernière, sont cette année de 27.313.831 fr. 44. La différence de 1.800 000 francs environ est due à un prix inférieur et à la baisse de la livre. Le Portefeuille, qui comprend des Rentes françaises, des Bons de la Défense Nationale et des actions diverses, est passé à 9.396.927 fr. 38. Les comptes débiteurs s’élèvent à 8.559.297 fr. 15. Au Passif : Les Bons sont passés
8.559.297 fr. 15. Au Passif : Les Bons sont passés à 35.800.000 francs par suite de l’émission faite par la Compagnie en cours d’exercice de 30.000.000 de francs de bons nouveaux. Ce supplément de disponibilité a permis de diminuer de 16.344.207 fr. 87 les comptes créditeurs de la Compagnie. Le compte Profits et Pertes, qui était de 5.795.561 fr. 76, s’est élevé à 6.194.613 fr. 25, en augmentation de 499.051 fr. 49 sur le compte de l’année dernière. Je vous propose, Messieurs, d’approuver les comptes et le bilan de l’exercice 1926-1927, tels qu’ils vous sont présentés par le Conseil d’administration,
1926-1927, tels qu’ils vous sont présentés par le Conseil d’administration, et la distribution de 65 francs par action qui vous est proposée pour cette année. RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et du commissaire, approuve le bilan et tous les comptes de l’exercice 1926-1927. Elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée adopte les propositions du Conseil d’administration relativement à la répartition des bénéfices. Le dividende fixé à 65 francs par action sera payable au Siège social et dans les bureaux, agences et succursales du Crédit Commercial de France, à partir
agences et succursales du Crédit Commercial de France, à partir du 31 décembre 1927. Le solde de 1.646.216 fr. 91 est reporté à nouveau sur l’exercice en cours. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée réélit M. Joseph Lafourcade comme administrateur de la Société. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée réélit M. Raoul Lesfargues comme commissaire pour l’exercice courant, avec la même rémunération que précédemment. Elle désigne M. Marcel Desseaux comme commissaire suppléant, avec mission de remplacer M. Lesfargues, au cas d’empêchement de ce dernier. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée donne acte au Conseil d’administration du compte rendu qui lui a été fait par application de l’art. 40 de
lui a été fait par application de l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, et donne en tant que besoin toutes autorisations nécessaires aux administrateurs pour traiter avec la Société. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité. Assemblée générale extraordinaire du 23 Novembre 1927. PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée décide que le capital de la Compagnie Bordelaise des Produits Chimiques sera porté de 35 millions à 42.500.000 francs par la création de 15.000 actions de 500 francs qui seront émises à 900 francs, à l’époque que le Conseil d’administration jugera opportune. Ces actions participeront aux bénéfices sociaux à compter
jugera opportune. Ces actions participeront aux bénéfices sociaux à compter de l’exercice ayant commencé le 1er juillet 1927. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour recueillir les souscriptions de toutes personnes qu’il jugera bon d’agréer et généralement pour effectuer l’émission dans les conditions et sous les modalités qui lui paraîtront les plus favorables aux intérêts de la Société. Les actions dont la souscription sera agréée par le Conseil devront être libérées intégralement dans les délais qui seront fixés par le Conseil d’administration pour la souscription elle-même. Les nouvelles actions sont dites « Actions B » par opposition aux actions
sont dites « Actions B » par opposition aux actions existantes qui sont qualifiées « Actions A ». Chaque action B aura, dans les bénéfices annuels une part égale à celle attribuée à chaque action A. de même qu’elle aura éventuellement les mêmes droits dans la répartition tant des réserves que du boni de liquidation au cas de dissolution de la Société. Le Conseil d’administration est autorisé, s’il le juge à propos et à toute époque, à éteindre, au moyen des bénéfices ou des réserves, les actions B existantes, en totalité ou en partie, dans les conditions détaillées sous l’article
totalité ou en partie, dans les conditions détaillées sous l’article 7 nouveau des statuts dont le texte est compris dans les modifications statutaires, objet de la 3e résolution. Tout propriétaire d’actions B ne pourra se faire représenter aux Assemblées générales que par un autre propriétaire de la même catégorie d’actions. Tout membre de l’Assemblée aura droit, pour chaque action B qu’il possède ou qu’il représente à quatre fois plus de voix par action B que n’auront les actions A dans la même Assemblée, le tout sans limitation. Les actions B ne peuvent être transmises qu’avec l’agrément du Conseil d’administration, lequel,
ne peuvent être transmises qu’avec l’agrément du Conseil d’administration, lequel, en cas de refus, aura à désigner un acquéreur, le tout dans les conditions qui seront détaillées à l’article 10 nouveau des statuts dont le texte, ainsi que ceux qui précisent les rapports des deux catégories d’actions, est compris dans les modifications statutaires, objet de la troisième résolution. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée décide que, lorsque l’augmentation de capital prévue à la première résolution sera devenue définitive, le Conseil d’administration se trouvera autorisé à porter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu’à concurrence de 50 millions. Les nouvelles actions seront
fois jusqu’à concurrence de 50 millions. Les nouvelles actions seront toutes des actions A. Pour les augmentations de capital supérieures à 50 millions, le Conseil d’administration aura la faculté de proposer à l’Assemblée générale, qui aura à statuer sur ces augmentations de capital, la création de nouvelles actions B jouissant des mêmes droits que les actions de même nature préexistantes jusqu’à concurrence du montant nominal nécessaire pour maintenir ou rétablir, dans toute la mesure compatible avec les lois en vigueur, la proportion des voix entre les actions A et les actions B existant lorsque le capital aura été porté à
actions B existant lorsque le capital aura été porté à 50 millions. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale apporte les modifications suivantes aux articles 6, 7, 8, 10, 18, 30, 36, 42, 44 et 45 des statuts lesquelles modifications ne deviendront définitives et ce à titre de condition suspensive, que lors et par suite de la réalisation définitive de l’augmentation de capital de 7.500.000 francs, autorisée par la première résolution. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l’unanimité. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 137 Assemblée générale extraordinaire du 26 Janvier 1928. RÉSOLUTIONS première résolution L’Assemblée décide de porter le capital social de 200 millions
L’Assemblée décide de porter le capital social de 200 millions à 250 millions de francs, par l’émission de 200.000 actions de numéraire à vote simple de 250 francs chacune, et ce, aux taux et conditions suivantes : Ces actions nouvelles sont créées jouissance du 1er juillet 1928, c’est-à-dire qu’elles auront droit à la moitié du dividende qui pourra être distribué aux actions à vote simple anciennes pour l’exercice commencé le 1er janvier 1928. Sur ces 200.000 actions, la moitié, soit 100.000, est émise au prix de 650 francs par action et réservée à un groupe de banques. L’autre moitié, soit
et réservée à un groupe de banques. L’autre moitié, soit 100.000, est émise au prix de 600 francs par action, soit 250 francs pour le capital nominal de l’action et 350 francs pour la prime, et est réservée, sans distinction de catégorie, aux propriétaires d’actions anciennes aux conditions indiquées ci-dessous : Souscription irréductible. — Les 100.000 actions à vote simple nouvelles de 250 francs sont offertes aux anciens actionnaires à titre irréductible, à raison de : Une action nouvelle de 250 francs nominal pour 8 actions anciennes à vote simple de 250 francs nominal. ou pour 20 actions à vote
de 250 francs nominal. ou pour 20 actions à vote plural de 100 francs nominal, ou encore pour un ensemble d’actions à vote simple de 250 francs et à vote plural de 100 francs représentant un capital nominal ancien de 2.000 francs. A l’appui de leur souscription, les actionnaires possédant des actions au porteur de 250 francs devront joindre à leur bulletin de souscription le coupon n° 22 détaché de leurs titres. Les propriétaires d’actions nominatives de 250 francs ainsi que les propriétaires d’actions à vote plural de 100 francs essentiellement nominatives devront présenter leurs certificats pour l'estampillage. Souscription réductible.
essentiellement nominatives devront présenter leurs certificats pour l'estampillage. Souscription réductible. — Les propriétaires d’actions anciennes de l’une et l’autre catégorie peuvent également souscrire à titre réductible. A ces souscriptions seront attribuées celles des 100.000 actions nouvelles réservées aux actionnaires qui n’auront pas été absorbées par l’exercice du droit de souscription à titre réductible. Si le nombre des actions demandées devait être supérieur à celui des actions laissées disponibles après l’exercice du droit de souscription irréductible, la répartition se ferait au prorata du capital nominal ancien possédé, sans qu’il puisse en résulter de souscription indivise. Date et montant des souscriptions et
résulter de souscription indivise. Date et montant des souscriptions et des versements. — Les versements s’effectueront, de la façon suivante aussi bien pour les actions souscrites à titre irréductible que pour les actions souscrites à titre réductible : Voir précédemment Les Ass. Gén. : 1919, X. 595 et XTX. 1071 ; 1920. XVI. 765 ; 1921. XIII. 731 ; 1922. XI. 455 ; 1923. XIII. 413 ; 1924. XI. 325 ; 1925, XIII, 36 ; 1926, XIII. 429 ; 1927. XVII, 621. Suivant l'autorisation qui lui avait été donnée par l'Assemblée extraordinaire du 14 déc. 1923, les Assemblées extraordinaire et
l'Assemblée extraordinaire du 14 déc. 1923, les Assemblées extraordinaire et ordinaire du 30 juin 1927 et l’Assemblée spéciale (actions ordinaires) du 3 août 1927, le Conseil a émis une deuxième tranche de 10 millions d'actions à vote plural, soit 100.000 actions à vote plural de 100 fr., de même nature que les anciennes. 412 fr. 50, soit le quart du nominal plus la prime en souscrivant et 187 fr. 50, soit les trois derniers quarts au 31 décembre 1928. Les souscriptions seront reçues aux guichets des Établissements suivants : Crédit Commercial de France, 103, avenue des Champs-Élysées, et 20, rue
Commercial de France, 103, avenue des Champs-Élysées, et 20, rue La Fayette, Paris. Crédit du Nord, rue Jean-Roisin, à Lille, et 59, boulevard Haussmann, à Paris ; Banque de l’Union Parisienne, 7, rue Chauchat, à Paris. Comptoir National d’Escompte de Paris, 14, rue Bergère, à Paris, et dans les succursales de Paris et de province de ces Établissements. Les actionnaires seront informés de la présente décision par une insertion dans un journal d’annonces légales de Paris. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté pour lui de déléguer un ou plusieurs de ses membres dans tout ou partie
un ou plusieurs de ses membres dans tout ou partie de ses pouvoirs, à l’effet de régler toutes autres conditions de l’émission, publier au B. A. L. O. la notice prescrite par la loi, recueillir les souscriptions et versements, faire devant notaire la déclaration prescrite par la loi, convoquer à nouveau l’Assemblée en vue de vérifier la sincérité, et, d’une façon générale, faire tout ce qui sera utile en vue de réaliser l’augmentation de capital dont s’agit. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée, sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital décidée aux termes de la première résolution, autorise le
capital décidée aux termes de la première résolution, autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois de 250.000.000 à 300.000.000 de francs, soit par voie d’apports en nature, soit par souscription d’actions de numéraire, aux époques, taux et conditions qu’il déterminera. TROISIÈME RÉSOLUTION Sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital faisant l’objet de la première résolution, l’Assemblée décide d’apporter à l’article 5 des statuts les modifications suivantes : 1° Le premier alinéa de cet article est remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à 250.000.000
suivant : « Le capital social est fixé à 250.000.000 de francs, « représenté par 920.000 actions de 250 francs chacune, « à vote simple, et 200.000 actions de 100 francs chacune, « à vote plural. » 2° A la suite du texte de cet article, sont ajoutés les alinéas suivants : Ces actions ont été émises en octobre-novembre 1927 à 150 fr., jouissance au 1er janvier 1928 ; la souscription a été réservée au titre aux titulaires des 100.000 actions à vote plural anciennes à titre irréductible seulement. Cette augmentation de capital a été rendue définitive par l’Assemblée extraordinaire
augmentation de capital a été rendue définitive par l’Assemblée extraordinaire du 21 décembre 1927. Le capital était donc fixé à 200 millions, divisé en 720.000 actions ordinaires de 250 fr. à vote simple et 200.000 actions de 100 fr. à vote plural. Le Conseil d’administration est autorisé (conformément à la décision prise par l’Assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 1928), à augmenter le capital pour le porter en une ou plusieurs fois à 300 millions de francs, soit par voie d’apports en nature, soit par souscription d’actions de numéraire, aux époques, au taux et conditions qu’il déterminera. Dans le cas
époques, au taux et conditions qu’il déterminera. Dans le cas où le Conseil d’administration émettrait de nouvelles actions, dans la limite du maximum fixé, les chiffres figurant dans le premier alinéa de l'article 5, et énonçant le montant du capital et le nombre des actions seraient de plein droit, par le seul fait de la reconnaissance de la déclaration de souscription et de versement, remplacés par les chiffres nouveaux résultant de l’augmentation de capital réalisée. Enfin, dans le cas où le capital se trouverait porté de quelque manière que ce soit à 300.000.000 de francs, et après modification correspondante de
soit à 300.000.000 de francs, et après modification correspondante de l’alinéa premier dudit article 5, le présent alinéa et les deux précédents se trouveraient supprimés de plein droit. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée décide d’apporter les modifications suivantes aux articles 23, 25 et 29 des statuts : Article 23. — Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant : "L’Assemblée générale nomme chaque année un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, pour remplit les fonctions déterminées par la loi du 24 juillet 1867. Elle nomme également, s’il y a lieu, un ou plusieurs commissaires suppléants pour le cas d’empêchement
lieu, un ou plusieurs commissaires suppléants pour le cas d’empêchement du ou des titulaires. La rémunération du ou des commissaires qui était fixée par l’Assemblée générale pour le rapport sur les comptes de l’exercice est fixée par l’Assemblée générale." Article 25. — Les sept premiers alinéas de cet article sont supprimés et remplacés par le texte suivant : "Les résultats de l’exercice, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, de tout amortissement de l’actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices, il est prélevé successivement :
bénéfices nets. Sur ces bénéfices, il est prélevé successivement : 1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième ; 2° La somme nécessaire pour payer à toutes les actions sans distinction de catégorie, un premier dividende de 5 % portant : a) Sur les sommes dont elles sont libérées et non amorties ; b) Sur le montant des