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a été décidé le 1er décembre dernier par les propriétaires de cet établissement. À la date du 9, les ouvriers ont reçu une convocation individuelle les invitant à reprendre le travail le 11 décembre. 140 ouvriers sur les 700 qui travaillent habituellement à l'usine, se sont présentés à la date indiquée et, dès le lendemain, le nombre des rentrants s'abaissait à 80. D'autre part, la totalité des ouvriers de l'usine Brasier, à Ivry, est en grève depuis le 3 décembre courant. De ces renseignements, il résulte donc que 700 ouvriers de l'usine Hotchkiss ont cessé de travailler le 11 décembre,
de l'usine Hotchkiss ont cessé de travailler le 11 décembre, par suite du lock-out; et que 620 d'entre eux ont continué depuis le 11 décembre par suite de grève, pour la même raison, 600 ouvriers de l'usine Brasier, à Ivry, ont cessé le travail depuis le 3 décembre. Nous croyons savoir, en outre, que à l'usine Hotchkiss une somme de 55,000 francs avait été déposée pour la paie du 13 décembre que les ouvriers ne se sont pas présentés à toucher. Le Bureau n'a, en effet, à sa disposition qu'un crédit très minime pour subvenir aux nécessités des chômeurs. Les
crédit très minime pour subvenir aux nécessités des chômeurs. Les secours aux familles des grévistes en sont une preuve. Depuis longtemps, le Bureau n'a eu l'occasion qu'une seule fois de accorder de tels secours. C'était en 1905, lors de la grève de la Compagnie générale des tramways, et le crédit lui attribué n'était que de 1,000 francs. Dans ces conditions, et eu égard à l'importance du secours demandé, le Bureau a cru devoir vous proposer des conseils et laisse au Conseil général le soin de prendre telle décision qui lui paraît la plus opportune. M. Philippe. — Mais plus de
paraît la plus opportune. M. Philippe. — Mais plus de 400 familles sont privées de pain ! Suite à M. Jean Martin. — Notre collègue M. Billard a affirmé qu'il résultait des renseignements fournis par l'Administration que la maison Hotchkiss avait mis en réserve une somme de 55,000 francs qu'elle tenait à la disposition des ouvriers et qui correspondait à la dernière paie. La situation est la même pour les établissements d'Ivry. Il n'y a pas, en effet, les ouvriers n'ont pas voulu toucher au salaire, dans la crainte légitime d'une surexposition après leur paie. C'est une mesure de prudence.
d'une surexposition après leur paie. C'est une mesure de prudence. Suite à l'heure actuelle, plus de 600 ouvriers travaillent dans la maison Brasier; il en est de même pour la Hotchkiss. Je demande, en conséquence, au porteur général du budget départemental, mettre à notre disposition le crédit de 14,000 francs. Si la réponse est favorable, le Bureau se prononcera. Vous voyez la modicité de ce que nous demandons; 14,000 francs, ce sont 10 francs par famille. Les communes intéressées, celles où il s'agissait de grandes villes : Ivry, Vitry, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, se sont fait des sacrifices beaucoup plus importuns que
Choisy-le-Roi, se sont fait des sacrifices beaucoup plus importuns que ceux que nous devons faire au Conseil général. Je demande à M. le Directeur des finances départementales, au cas où le vote du Conseil général, comme j'en suis certain, voterait le crédit que nous lui demandons, de faire parvenir cet or à ces communes afin que celles-ci puissent distribuer les secours qu'elles doivent. Répète, il est impossible de laisser les ouvriers dans la misère et dans le besoin. Philippe. — M. Billard, en vous donnant l'assignment du rapport de notre Bureau sur cette affaire au Conseil général le soin de
Bureau sur cette affaire au Conseil général le soin de transcender la question a donné quelques renseignements qui ne sont pas d'une exactitude irréversible. En réalité, il n'y a qu'une poignée d'ouvriers qui ont repris le travail ; non pas octobre ou deux douzaines sur sept cents. Ce nombre est tellement minime que l'établissement ne peut tourner. Il y a là une indication très nette. Quelle est la cause de la grève ? C'est la maison Hotchkiss qui a l'origine du conflit, a prononcé le lock-out. Le lock-out dure-t-il ? Il n'est pas terminé. Philippe. — La maison Hotchkiss connaît
Il n'est pas terminé. Philippe. — La maison Hotchkiss connaît les salaires dus, qui se montent à ces derniers, ce sont des salaires dus, je l'affirme, et qui représentent, d'ailleurs, des sommes considérables aux ouvriers par leurs travaux. Les ouvriers savent fort bien que s'ils trouvent nouvel ordre, les 55,000 francs des salaires qui leur sont dus, ils seront considérés par les employeurs comme "selon la formule ne faisant plus partie du personnel de la maison". Caron. — Je répète ma question : quelle est la cause de la grève ? Philippe. — Il ne s'agit pas d'un lock-out. L'établissement
? Philippe. — Il ne s'agit pas d'un lock-out. L'établissement a fait fermer ses portes en raison d'une contestation dans grande importance. Je vais résumer sommairement les faits. Des ouvriers avaient fait une conduite plus ou moins enhouissante à un chef d'équipe qui achevait son contrat et prétendait les mener à la grève. Ils ont, en fait, adopté une conduite plus réservée de manifester leurs sentiments d'irritation bien compréhensibles. Ils l'ont fait de manière parfaitement légale, et on n'a relevé à leur charge aucun délit ou aucune contravention. De cette attitude, et refusant de suivre le chef d'équipe en question,
attitude, et refusant de suivre le chef d'équipe en question, la direction Hotchkiss a interdit à ses ouvriers de l'usine. Caron. — Mais on nous a dit que l'heure que la situation avait cessé. Une lettre émanée de la zone industrielle. Une lettre émanée de la zone industrielle mettant les ouvriers en demeure de réclamer ce à la caisse les salaires dus. Vous avez reçu par voie de faire savoir aux ouvriers que, après avoir reçu leurs salaires, ils sont purement et simplement à la porte. Ils ont pris leurs précautions; ils se sont assurés de toucher, car leur venue
précautions; ils se sont assurés de toucher, car leur venue à la caisse le renvoi. En présence de la situation poignante créée, ce sont les familles qui laissent de nombreuses familles sans subsistance et les conduisent à la misère, et je vous supplie de leur venir en aide le plus largement possible. Ce sont les Affaires départementales Messieurs, on vous demande de voter un crédit de 14,000 francs pour être mis à la disposition des familles des ouvriers en chômage des usines Hotchkiss, à Saint-Denis, et Brasier, à Ivry. Comme on l'a rappelé tout à l'heure, l'Administration a pris ses
on l'a rappelé tout à l'heure, l'Administration a pris ses renseignements sur cette affaire et M. le Rapporteur les a apportés à cette tribune. Je les résume en deux mots : la maison Hotchkiss a déclaré le lock out de son usine; de ce chef, les ouvriers ont été en chômage pendant quelques jours. Depuis, l'usine a réouvert ses portes, mais les ouvriers ne sont rentrés qu'en petit nombre. Il y en a actuellement environ 80 qui travaillent, au lieu de 700 en temps ordinaire. Au point de vue légal, je vous rappelle comment la question doit être envisagée. Il
je vous rappelle comment la question doit être envisagée. Il est admis que des secours peuvent être votés par le Conseil général pour des ouvriers en chômage, mais à condition que ce ne soient pas pendant la durée de la grève, de façon à éviter toute intervention dans un conflit d'intérêts particuliers. J'ai sous les yeux une lettre de M. Waldeck-Rousseau, président du Conseil, ministre de l'Intérieur, à M. le Préfet de la Seine. Dans cette lettre, datée du 11 décembre 1899, M. le Ministre expliquait qu'il ne s'opposait pas à ce qu'il fût donné suite à une délibération du
à ce qu'il fût donné suite à une délibération du Conseil général accordant une certaine somme à des ouvriers en chômage, sous la réserve expresse que la somme ne serait distribuée qu'après la grève et par l'intermédiaire des bureaux de bienfaisance, qui sont exclusivement chargés de répartir les secours publics. C'est conformément à cette jurisprudence que le Bureau du Conseil général répartit les crédits que vous mettez à sa disposition pour secours de chômage. L'Administration vous demande de ne pas vous en départir dans l'espèce actuelle; le chômage ayant duré quelques jours, il n'y a aucune difficulté à donner le
quelques jours, il n'y a aucune difficulté à donner le secours. Pour le surplus, vous iriez contre toute jurisprudence si vous faisiez distribuer le secours pendant la durée de la grève. En tout cas, je le répète, ces secours doivent être mis à la disposition des bureaux de bienfaisance, qui en assurent la distribution. M. Berthaut. — Pourtant, les maires ont été chargés bien souvent de la distribution de secours de cette nature. M. Ernest Caron. — Messieurs, il eût été désirable de suivre, devant le Conseil général, la même procédure que devant le Conseil municipal. Une demande analogue a,
procédure que devant le Conseil municipal. Une demande analogue a, en effet, été adressée au Conseil municipal, qui a décidé de la renvoyer au Bureau pour qu'il fût procédé à une étude approfondie. Le renvoi au Bureau a été prononcé dans la séance de lundi. Hier, mardi, le Bureau du Conseil municipal a commencé son enquête; la question était, en effet, urgente, puisque les ouvriers souffraient du chômage. Le Bureau a convoqué une délégation des patrons et une délégation des ouvriers. Il a reçu hier même les uns et les autres. J'ignore ce que le Bureau a décidé. Mais je
autres. J'ignore ce que le Bureau a décidé. Mais je sais, tout au moins, que l'enquête préalable a été faite. Je regrette qu'une procédure semblable n'ait pas été suivie devant le Conseil général, car je suis persuadé que c'eût été la meilleure. M. le Président. — Mais, ici, nous sommes déjà en possession des renseignements nécessaires. Ils nous ont été fournis par l'Administration, mieux placée que nous pour procéder à une enquête. Le Conseil général est donc en état de statuer. M. Philippe. — Vous parlez, Monsieur Ernest Caron, de la demande de secours formée par les ouvriers de la
la demande de secours formée par les ouvriers de la sellerie. Il ne s'agit pas de la même affaire. M. Ernest Caron. — Evidemment. Il s'agissait des selliers; et la demande adressée au Conseil général émane des ouvriers des maisons Brasier et Hotchkiss. Mais je rapproche deux affaires analogues par leur nature et j'oppose les procédures suivies dans chacune d'elles. J'entendais dire par M. le Rapporteur que les renseignements apportés par lui avaient été recueillis par le Bureau du Conseil général. M. Eugène Billard, rapporteur. — Il s'agit d'une autre affaire. Et nous avons les renseignements les plus complets sur
affaire. Et nous avons les renseignements les plus complets sur celle-ci. M. Ernest Caron. — Nous ne saurions adopter une mesure de ce genre, qui pourrait être considérée comme une allocation destinée à alimenter la grève. Mais dès que la grève sera terminée, nous aurons à examiner la question de savoir s'il n'y aura pas lieu alors de venir en aide aux familles victimes de la grève. M. Mayéras. — Notre non-intervention aurait pour conséquence de favoriser les patrons. M. Dormoy. — Nous ne demandons pas qu'il soit apporté un changement à la procédure habituelle, tout en constatant la rigueur
changement à la procédure habituelle, tout en constatant la rigueur de cette procédure; nous signalons seulement qu'il y a chômage et que les victimes de ce chômage doivent être promptement secourues. M. Jean Martin. — C'est un chômage involontaire de la part des femmes et des enfants. J'ajoute : et de la part des ouvriers. Je ne veux pas instituer un débat à ce sujet; mais je dis que la responsabilité du chômage incombe tout entière aux patrons. Dans ma commune, la maison Brasier est dirigée par un homme de cœur très intelligent : or il a donné raison aux
cœur très intelligent : or il a donné raison aux ouvriers ; il y perdra peut-être sa place. Mais il ne s'agit pas de cela. Il s'agit de venir en aide aux communes et non pas au Comité de grève. Les communes subventionnent les ouvriers; c'est ainsi qu'à Vitry il est dépensé de ce chef chaque jour 70 ou 80 francs; à Ivry, la dépense journalière est de 150 à 200 francs. Je demande à M. le Rapporteur général du budget de ne pas se montrer trop dur et j'insiste pour une solution rapide. M. Jousselin. — Messieurs, je ne
pour une solution rapide. M. Jousselin. — Messieurs, je ne partage pas du tout la manière de voir de M. Martin. Je considère que le Conseil général n'a pas le droit d'accorder des subventions à des grévistes. Or c'est ce que l'on veut faire par le moyen détourné de secours de chômage en faveur des femmes et des enfants. Il s'agit bien d'un chômage volontaire d'ouvriers qui ont refusé de travailler. Vous venez de dire que c'est un lock-out patronal et vous avez l'air de prendre carrément parti contre les patrons. (Ici, nous n'avons ici à prendre parti, ni pour
patrons. (Ici, nous n'avons ici à prendre parti, ni pour les patrons, ni pour les ouvriers. Nous sommes responsables de l'emploi des deniers des contribuables, qui nous ont nommés à cet effet. A quel titre, et de quel droit, même en nous abritant derrière des prétextes d'humanité, venons-nous apporter un appui moral et un soutien financier à une des deux parties en cause ? C'est un précédent déplorable que nous n'avons pas le droit de créer, car il n'y a pas de raison pour qu'en chaque circonstance semblable on ne vous demande le vote de nouvelles subventions de ce genre.
vous demande le vote de nouvelles subventions de ce genre. Le Conseil général commettrait une erreur en prenant parti dans cette querelle entre patrons et ouvriers. Je lui demande de faire preuve de fermeté, de courage, et de rejeter impitoyablement la demande qui lui est soumise. M. Georges Girou, rapporteur général. — Le rapporteur général du budget n'a pas à intervenir dans le fond du débat. Il a à examiner s'il lui est possible de dégager sur la réserve du budget la somme demandée pour secours de chômage. La Commission du budget a examiné cette demande mais n'a pas cru
du budget a examiné cette demande mais n'a pas cru devoir prendre de décision sans connaître celle qu'aurait prise votre Bureau. Or, le Bureau du Conseil n'a pas apporté, jusqu'à présent, de décision bien nette. Il vous a soumis des éléments d'appréciation et s'en est remis à votre jugement. Ma déclaration établit que la Commission du budget était disposée à faire un effort, si telle était l'opinion du Conseil général. M. Cachin. — Voilà enfin une bonne parole. M. Georges Girou, rapporteur général. — Cependant la Commission du budget n'a pas cru devoir envisager l'allocation d'une somme supérieure à 10,000
pas cru devoir envisager l'allocation d'une somme supérieure à 10,000 francs. Elle la met donc à la disposition du Conseil général. M. le Préfet de la Seine. — Il est bien entendu que, dans le cas où le Conseil général croirait devoir adopter la proposition qui lui est soumise, la somme allouée serait versée au bureau de bienfaisance, chargé d'en opérer la répartition après la fin de la grève, suivant une jurisprudence constante. M. le Président. — Sous le bénéfice des paroles de M. le Préfet de la Seine, et étant donné que M. Jean Martin accepte la réduction de
étant donné que M. Jean Martin accepte la réduction de l'allocation à 10,000 francs, je mets aux voix la proposition de MM. Jean Martin et Philippe. M. Navarre. — Il est entendu que ma demande de secours en faveur des ouvriers de l'usine Brasier est adoptée conjointement avec celle de M. Jean Martin. (Assentiment.) La proposition modifiée de MM. Jean Martin et Philippe est adoptée. (1913, C. ). (M. Guibourg, vice-président, remplace M. Maurice Quentin au fauteuil de la présidence.) 40. — Participation du Département à l'Exposition du livre et des arts graphiques à Leipzig. M. Maurice Quentin, au nom
des arts graphiques à Leipzig. M. Maurice Quentin, au nom du Bureau. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu la demande à lui adressée par M. le Délégué général du Gouvernement français à l'Exposition internationale du livre et des arts graphiques; et Sur le rapport de son Bureau, « Délibère : « Article premier. — Le Département de la Seine participera officiellement à l'Exposition internationale du livre et des arts graphiques qui se tiendra à Leipzig en 1914. « Art. 2. — Le Bureau est chargé d'organiser,
1914. « Art. 2. — Le Bureau est chargé d'organiser, d'accord avec l'Administration et le Rapporteur général du budget, la participation du Département. « Art. 3. — Un crédit de 5,000 francs est inscrit au chap. 19, article à créer, du budget de 1914, pour les dépenses afférentes à ladite participation. Il sera prélevé sur la réserve dudit budget, chap. 19, art. 60. » Adopté (1913, P. 1114). 41. — Question de M. Sellier sur les mesures à prendre pour mettre fin aux manœuvres des spéculateurs et des gros propriétaires zoniers dirigées tant contre l'intérêt public que contre les petits
zoniers dirigées tant contre l'intérêt public que contre les petits occupants. M. Sellier. — En faisant inscrire à l'ordre du jour une question relative aux fortifications, j'ai entendu attirer l'attention du Conseil et de l'Administration préfectorale sur une situation qui, d'une part, crée aux petits occupants de la zone une situation des plus redoutables et qui, d'autre part, est susceptible de mettre la Ville de Paris aux prises avec des difficultés insurmontables. Il y a là une de ces situations qui, mieux que tous les discours, soulignent le désordre et l'anarchie qui caractérisent actuellement l'administration de ce pays. Il semblera
l'anarchie qui caractérisent actuellement l'administration de ce pays. Il semblera extraordinaire à nos descendants qu'un groupe de quelques individus, animés d'intérêts plus ou moins avouables, ait pu, pendant des années, mettre en échec un projet dont l'intérêt hygiénique et social dépasse tout ce qui a été fait jusqu'à ce jour. Il semblera également inouï que des centaines de pauvres gens aient pu, ne fût-ce qu'une journée, être dupés par les charlatans et les spéculateurs dont la tactique constante a été d'abriter leurs louches opérations derrière des affirmations philanthropiques et désintéressées. M. Rollin. — Très bien ! M. Sellier. — Ces
M. Rollin. — Très bien ! M. Sellier. — Ces manœuvres ont été pratiquées sous le couvert d'un groupement dit Ligue des zoniers, et il est intéressant, au moment où ce groupement fait tous ses efforts auprès de la Commission du budget de la Chambre pour satisfaire des intérêts absolument illégitimes, de souligner son évolution et de démontrer de quelle façon ses dirigeants ont cherché à faire triompher certains intérêts, en donnant aux zoniers l'illusion qu'ils les défendaient. Au début, on a proclamé aux petits zoniers qu'ils devaient se ranger sous la protection des propriétaires, sous le prétexte qu'on les
sous la protection des propriétaires, sous le prétexte qu'on les avait trompés, que la servitude n'existait pas, et qu'aucun pouvoir ne pourrait expropier les personnes sur la zone en vertu d'un droit de incontestable. Malheureusement, cette prétention des propriétaires s'était d'ailleurs inscrite dans les contributions imposées et qui permettent tonne éhontée des malheureux petits zoniers. Dans une brochure répandue à l'environt, on en compte des exemplaires tel qu'il témoigne Don de l'importance de la ligue, du moins de l'essentiel de ses ressources, un certain M. Lacombe primait en ces termes : "Les 200,000 citoyens (sic), ainsi appelés à l'exercice de
: "Les 200,000 citoyens (sic), ainsi appelés à l'exercice de leurs droits de propriété ne s'agit que des propriétaires — Ils font observer au Parlement : 1° Que la servitude de défense nationale ayant existé, de fait, autour de Paris de 1841 à 1901, n'est pas une servitude absolue de construire", mais, comme le prévoit le décret du 10 août 1853, une servitude temporaire, n'opérant que tant que subsiste de la défense nationale; 2° Que cet intérêt ne subsiste que lorsqu'il est admis, en 1885, l'inutilité technique de la partie de 1841, et a inscrit dans une loi de 1886
de 1841, et a inscrit dans une loi de 1886 la nécessité du déclassement, il est facile d'invoquer contre les zoniers, pour priver de droit de construire — M. Lasson parle latin de droit de enfant de chœur — leurs terrains de droit de conserver; 3° Que, depuis plus de dix ans, la délivrance de construire a été accordée par l'armée toutes les fois qu'elle a été demandée, et que, même quand elle l'a refusé, le génie, pendant cette période, jamais prétendu procéder à des démolitions completément. L'art. 49 du décret du 10 août 1853 dit : "4° Que l'on
décret du 10 août 1853 dit : "4° Que l'on ne saurait, tant ci-dessus, continuer, sous le nom, le droit de servitude d'hygiène, une servitude qui n'existe plus." Le Conseil de préfecture a, bien sûr, fait justice de cette affirmation, et les zoniers ont pu s'apercevoir, au bon pied du temps, que leurs soi-disant défenseurs avaient cherché à leur faire prendre despositions des lanternes. (Rires.) Mais ces Messieurs avaient encore un ultime dans leur sac. Quand le Ville de Paris avait l'intention d'exécuter sans aucune indemnité, à la fois l'expropriation de terrains, et les constructions meubles. Dans ce cadre, chaque
de terrains, et les constructions meubles. Dans ce cadre, chaque ligne du rapport de l'expert mettrait la brochure précitée, tenace dans son objectif de défendre que les droits des zoniers, petits ou gros propriétaires constituants que ce qu'il appelle des fantômes de droits, le construiteur, "En ce qui concerne les conséquences, c'est pis encore. Il ne leur en coûte rien. Et M. Le Hénoc, dit Jacques à constitution le barnum de la troupe à rire, dans "La Lanterne", citée et les a tout puissant intervention de loi. Or, l'article 7 du projet primitif de convention voté par le Conseil municipal
du projet primitif de convention voté par le Conseil municipal en décembre 1912, était ainsi rédigé : "La Ville de Paris se réserve l'acquisition de terrains occupés ou non par des constructions." Pour qu'aucune confusion ne puisse se produire, il est bien entendu que les propriétaires donnaient droit à indemnité, fût la existence leur être illégale, l'art. 10 apporte des précisions formelles. Art. 10 : Après que l'Administration aura dressé le plan parcellaire des terrains ou propriétés comprises dans la zone sanitaire et dont l'acquisition sera projetée, aux propriétaires des terrains et des constructions, le Tribunal de la Seine prononcera,
terrains et des constructions, le Tribunal de la Seine prononcera, pour cause d'utilité publique, la expropriation des bâtiments. Malgré cela, M. Jacques Duhren, qui, par excès de modestie, d'écrire qu'il a remporté une première victoire "concernant l'élément de dépossession spoliatrice menaçant par la Ville de Paris". Dans la réalité, la campagne de la Ligue des zoniers a abouti au seul résultat d'obliger le Conseil municipal à faire transposer les tribunaux administratifs son point de vue en relevant contre les excédents, toutes les infractions à la servitude. Les petits zoniers, locataires à bail ou sans terne, furent tout de suite à
à bail ou sans terne, furent tout de suite à faire de l'objet de cette campagne. Sur l'initiative de deux d'entre eux, Président Tardy, doyen de Malakoff, ancien vice-président de la Ligue et Le Foll, adjoint au Maire de Saint-Denis, ils rompirent avec la Ligue des propriétaires et constituèrent un groupement sur les principes exposés dans le manifeste suivant : Aux camarades locataires zoniers : Pour vous rendre longtemps vous avez accordé votre confiance à de mauvais bergers qui vous ont mené dans des chemins détournés pour vous cacher le véritable but vers lequel tous doivent convenir s'unir. Que se