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conseil n'a pas d'effet juridique avant d'avoir été confirmé par la S. Congrégation. » C'est une lourde charge que s'impose la S. C. en se réservant la décision définitive pour tous les cas de renvoi des professes de vœux perpétuels dans tous les Instituts religieux de femmes dont elle a approuvé les statuts. Parmi les motifs qui l'ont portés à agir ainsi, il faut mettre au premier rang, ce me semble, le suivant. Le renvoi d'un sujet comporte régulièrement une discution aux allures judiciaires, sinon un véritable procès : il s'agit, en effet, de contrat à rompre, de droits à
s'agit, en effet, de contrat à rompre, de droits à sauvegarder, de situations acquises à modifier; les deux parties doivent être représentées et jouir de toute liberté pour faire valoir leurs raisons. Et c'est ainsi que les choses se passent, non seulement pour les Ordres d'hommes à grands vœux, mais même pour les congrégations d'hommes à vœux simples. Outre qu'il n'est guère dans les traditions de l'Église d'admettre les femmes à exercer, sous une forme quelconque, la juridiction contentieuse, on a pensé, et non sans raison, que les débats de ce genre seraient rarement bien conduits dans les Instituts de
ce genre seraient rarement bien conduits dans les Instituts de femmes, et la S. C. a préféré se charger elle-même d'apprécier le bien fondé de la décision prise par les supérieures et leurs conseils. Elle exige donc qu'on lui transmette le dossier et qu'on attende sa sentence. Ce n'est point là un appel : la décision de la supérieure et la confirmation de Rome ne forment qu'une seule et même sentence, si bien que la première n'a aucune valeur juridique, et par conséquent n'est pas exécutable, tant que la seconde ne s'est pas produite. Lors donc que le renvoi a
ne s'est pas produite. Lors donc que le renvoi a été décidé par le conseil, la supérieure devra faire parvenir à Rome, directement ou par l'intermédiaire de l'évêque, le dossier relatif à l'affaire, c'est-à-dire les preuves des manquements et de l'incorrigibilité et le vote motivé du conseil; elle fournira, si la S. C. les demande, les informations et renseignements supplémentaires, et attendra la réponse de Rome. — Si Rome ne juge pas le renvoi suffisamment justifié, la décision du conseil est annulée; si Rome la confirme, elle prend aussitôt valeur et devient exécutoire. L'exécution comporte comme mesure principale le départ
et devient exécutoire. L'exécution comporte comme mesure principale le départ de la sœur renvoyée; comme conséquences accessoires, la dispense des vœux et la restitution de la dot et du trousseau. La dispense des vœux est une conséquence du renvoi, non dans ce sens que le renvoi l'entraîne comme un effet juridique, mais en tant que le sujet rendu à la vie séculière ne pouvant y demeurer en sécurité de conscience sans avoir été délié de ses engagements, il y a lieu de provoquer en sa faveur une mesure miséricordieuse. La demande, distincte de l'envoi du dossier de renvoi, quoique pouvant
demande, distincte de l'envoi du dossier de renvoi, quoique pouvant être adressée à Rome en même temps, sera faite à la S. C. soit par le sujet lui-même, soit en son nom par la supérieure; il est évident que la dispense sera accordée, dès lors que le renvoi aura reçu l'approbation de Rome. L'exécution du rescrit de dispense est régulièrement confiée à l'évêque dans le diocèse duquel est la maison où se trouve la religieuse, parfois aussi à l'évêque de la maison-mère, quand les circonstances le conseillent. De l'exécution des rescrits de dispense de vœux nous n'avons pas à parler
rescrits de dispense de vœux nous n'avons pas à parler ici : c'est l'affaire de l'évêque, non de l'Institut. Bornons-nous à noter qu'on devra en observer soigneusement les clauses et conditions. Jusqu'à ces dernières années, ces rescrits de dispense ne portaient habituellement que sur les vœux d'obéissance et de pauvreté, et réservaient celui de chasteté, en raison de sa nature négative exposée plus haut; on en dispensait par un nouvel acte spécial, s'il y avait lieu. Maintenant les dispenses portent le plus souvent sur les trois vœux. Revenons à la dispense qui suit le renvoi. Même quand celui-ci est approuvé
dispense qui suit le renvoi. Même quand celui-ci est approuvé par Rome, la religieuse ne doit pas quitter sa maison jusqu'à ce que le rescrit de dispense soit arrivé et, pratiquement, ait été exécuté par l'évêque. Cette observation est applicable, ainsi que nous l'avons noté, aux cas de renvoi pendant la durée des vœux temporaires; elle vaut également pour les sorties librement sollicitées par les sujets. « Art. 197. De quelque façon qu'une sœur, liée par des vœux, quitte l'Institut, il faut qu'elle attende la dispense de ses vœux, dispense que la sœur elle-même ou en son nom la supérieure
que la sœur elle-même ou en son nom la supérieure doit demander à la S. Congrégation. » Il n'y aura pas lieu à cette attente si la S.C. fait parvenir, en même temps que le rescrit approuvant le renvoi, la dispense des vœux; et c'est ainsi que les choses se passent le plus souvent. Mais il y a à cette règle une autre exception, formulée par l'article 198, et qui se comprend d'elle-même. — « Art. 198. C'est seulement dans le cas d'un scandale extérieur grave, et avec l'approbation de l'évêque du lieu, qu'une sœur pourra être aussitôt renvoyée. Mais
l'évêque du lieu, qu'une sœur pourra être aussitôt renvoyée. Mais il faudra néanmoins demander ensuite à la S. Congrégation la confirmation du renvoi et la dispense des vœux. » On comprend sans peine que certaines fautes scandaleuses mettent dans la nécessité de renvoyer immédiatement la sœur qui s'en serait rendue coupable. Dans ces cas urgents, l'approbation de l'évêque suffit; mais ce n'est là qu'une mesure provisoire, imposée par les circonstances, et qu'il faudra régulariser en obttenant de Rome, comme dans les autres cas, le décret officiel de renvoi et la dispense des vœux. La seconde conséquence du renvoi concerne les
dispense des vœux. La seconde conséquence du renvoi concerne les biens temporels et s'applique également aux sorties volontaires de l'Institut. L'article 200 en dispose en ces termes : « Aux sœurs qui se retirent ou qui sont renvoyées de l'Institut, on devra rendre intégralement la dot, mais sans les revenus, en même temps que le trousseau qu'elles ont apporté à l'Institut, dans l'état où il se trouve. — A toute sœur qui se retire, l'Institut doit fournir ce qui est nécessaire pour qu'elle puisse revenir chez elle d'une manière sûre et convenable. » Ces prescriptions se comprennent d'elles-mêmes; il est
et convenable. » Ces prescriptions se comprennent d'elles-mêmes; il est clair que la cessation du contrat entraîne la remise au point initial, autant qu'il est possible. Cependant cette restitution de la dot et du trousseau a dû être imposée à maintes reprises aux Instituts de femmes, et l'on doit remercier la S.C. d'avoir énergiquement réagi contre certaines tendances peu convenables à des familles religieuses, et franchement injustes. On a vu parfois des sœurs jetées sur le pavé sans aucune ressource, tout comme des domestiques remerciées; et c'est par centaines qu'on a pu compter les revendications exercées par les sœurs devant
a pu compter les revendications exercées par les sœurs devant les tribunaux ecclésiastiques, ou même séculiers, pour recouvrer leur dot. L'obligation d'inscrire dans les statuts l'article des Normæ que nous commentons fera cesser toute incertitude et tout abus sur ce point. C'est la même préoccupation de justice et de convenance qui a dicté la seconde partie de notre article. Il n'est pas convenable de renvoyer, sans leur fournir les moyens de revenir chez elles, des personnes qu'on avait admises, non à son service, mais dans sa famille; il y a surtout une question de justice. C'est par obéissance aux supérieurs
surtout une question de justice. C'est par obéissance aux supérieurs que le sujet s'est rendu dans telle ou telle maison éloignée, souvent à l'étranger; c'est donc à la congrégation qu'incombent les frais nécessaires pour rapatrier le sujet dont elles se séparent. Terminons ce qui concerne le renvoi des sœurs par l'importante observation de l'article 199. Si la S.C. a sagement fait de ne pas préciser les motifs légitimes de renvoi, elle a du moins nettement écarté une raison qu'on est trop souvent tenté de mettre en avant pour justifier des renvois: la maladie des sujets. Nous retrouvons ici la même
renvois: la maladie des sujets. Nous retrouvons ici la même tendance répréhensible déjà signalée: on oublie que les congrégations sont avant tout des familles religieuses où les sujets viennent pratiquer la vie chrétienne supérieure; on est porté à voir surtout dans les sœurs les auxiliaires des œuvres auxquelles on se consacre, et quand ces auxiliaires cessent trop tôt leur travail, on est tenté de s'en séparer. Les statuts doivent rassurer sur leur avenir les personnes qui viennent consacrer à Dieu et au service du prochain leur vie, leurs forces et leur santé; elles doivent savoir que la maladie ne les
leur santé; elles doivent savoir que la maladie ne les fera point rejeter de la famille dont elles veulent faire partie. Sans doute leur santé compromise pourra devenir pour elles une raison de quitter l'Institut et de solliciter la dispense de leurs vœux; mais ce n'est pas un motif qu'on puisse invoquer contre elles, sauf le cas où elles auraient agi de mauvaise foi. Voici donc la règle à observer à ce sujet: « Art. 199. Une santé maladive ne sera jamais une cause suffisante pour renvoyer une sœur professe de vœux perpétuels. S'il s'agit d'une professe de vœux temporaires,
de vœux perpétuels. S'il s'agit d'une professe de vœux temporaires, elle ne peut non plus être renvoyée si elle a contracté la maladie dans l'Institut après avoir prononcé ses vœux, ni même pour une disposition maladive dont elle était atteinte avant l'émission des vœux, si la supérieure, parfaitement informée et de son plein gré, l'a cependant admise à la première profession. — Mais il en serait autrement si la sœur avait trompé la supérieure en cachant malicieusement une maladie préexistante, qui la rend inapte à porter les charges de l'Institut. » III. — Le renvoi des sujets dans les congrégations
» III. — Le renvoi des sujets dans les congrégations d'hommes est soumis à des conditions plus rigoureuses, qui ont été formulées par le décret Auctis admodum du 4 novembre 1892, décret qui doit être transcrit, comme on l'a déjà vu, dans les constitutions des familles religieuses de prêtres. Elles sont rappelées dans l'art. 201 des Normæ, particulièrement pour les congrégations d'hommes qui ne reçoivent pas les ordres. Cette sévérité est justifiée par plusieurs motifs, déjà indiqués ailleurs: les religieux n'apportent pas de dot; ceux qui sont dans la nécessité de quitter dans un âge déjà avancé leur congrégation ont
de quitter dans un âge déjà avancé leur congrégation ont beaucoup plus de peine à trouver une occupation qui les mette à l'abri du besoin; et surtout, raison autrement grave, tous ceux d'entre eux qui sont entrés dans les ordres ne peuvent revenir à l'état laïque par leur sortie ou leur renvoi de l'Institut. Ajoutons que les formes judiciaires de procédure peuvent beaucoup mieux être pratiquées dans les congrégations d'hommes. En tenant compte de tous ces éléments, voici les règles à suivre pour les renvois dans les congrégations d'hommes; nous nous bornons à signaler et à faire ressortir les différences
nous bornons à signaler et à faire ressortir les différences d'avec la méthode décrite pour les congrégations de femmes. Pour les novices, et à plus forte raison pour les postulants, aucune différence. Le supérieur peut à lui seul renvoyer les postulants; il peut, de l'avis de son conseil, renvoyer les novices qu'il estime ne pouvoir poursuivre utilement leur essai; Pour les profès de vœux temporaires, il faut distinguer: s'il s'agit de profès qui ne sont pas dans les ordres sacrés, on procède exactement comme pour les congrégations de femmes. S'il s'agit de profès de vœux temporaires qui ont déjà reçu
s'agit de profès de vœux temporaires qui ont déjà reçu les ordres sacrés, c'est-à-dire au moins le sous-diaconat, on les assimile, en ce qui concerne leur renvoi, aux profès de vœux perpétuels; 2° Pour les profès de vœux perpétuels, la différence ne porte pas sur les motifs; ils doivent consister, comme pour les Instituts de femmes, en une faute grave, extérieure, publique, c'est-à-dire susceptible de preuve au for externe, et jointe à l'incorrigibilité. Ici commencent les différences. Le supérieur et son conseil sont tenus à observer des formalités d'ordre judiciaire; d'abord pour constater l'incorrigibilité; ensuite pour pouvoir prononcer la sentence
d'abord pour constater l'incorrigibilité; ensuite pour pouvoir prononcer la sentence de renvoi. Par voie de conséquence, cette sentence est aussitôt valable, sauf appel interjeté devant la S. C. Il n'est pas nécessaire, tout d'abord, que le supérieur ait la preuve juridique des manquements capables de motiver un renvoi; il faut et il suffit qu'il en ait la certitude. Après cela, il lui faut la preuve certaine de l'incorrigibilité. Pour cela, il devra intimer au coupable, à des intervalles distincts, trois monitions et corrections. C'est le même acte qui est à la fois une correction et une monition: il a pour
la fois une correction et une monition: il a pour objet d'engager le délinquant à rentrer en lui-même et à revenir à son devoir; en même temps il lui impose le précepte formel d'avoir à faire ou à ne pas faire telle chose déterminée, suivant la nature du délit. Les corrections et monitions devront être faites de façon à ce qu'il en reste une preuve ou un document. Si elles aboutissent à l'effet désiré; si le sujet, par exemple, accepte le changement qu'il avait d'abord refusé, tout rentre dans l'ordre et il n'y a pas lieu de poursuivre. Si, au
et il n'y a pas lieu de poursuivre. Si, au contraire, les trois monitions demeurent inutiles, le supérieur instruira contre le délinquant un procès en vue d'aboutir à la sentence d'expulsion. Les Normœ reproduisent, à propos de ce procès, les indications contenues dans le décret Auctis; elles consistent à rappeler tout ce qui est essentiel à la procédure judiciaire: un tribunal, qui n'est autre que le conseil général; une question litigieuse, qui est ici le délit et l'incorrigibilité; des preuves recueillies suivant les formes; la communication à l'accusé des charges relevées contre lui, et la pleine liberté assurée à la
relevées contre lui, et la pleine liberté assurée à la défense, au besoin par la désignation d'un avocat d'office. Les débats achevés, le supérieur, aidé de son conseil, pèsera le pour et le contre et prononcera, s'il y a lieu, une sentence de renvoi. De cette sentence, le religieux a dix jours pour interjeter appel devant la S. C. des Évêques et Réguliers, et cet appel est suspensif. Par suite, la sentence n'est exécutoire et le religieux n'est obligé de quitter sa congrégation que s'il n'a pas fait appel dans les dix jours, ou après que Rome a confirmé la
les dix jours, ou après que Rome a confirmé la décision des premiers juges. Il suffira maintenant de transcrire le texte des Normœ: « Art. 201. Dans les Instituts religieux d'hommes, pour le renvoi des novices et des profès de vœux temporaires qui ne sont pas dans les ordres sacrés, on procédera comme il est dit ci-dessus, nos 193 et 194. — Mais lorsqu'il s'agira de renvoyer un sujet profès de vœux perpétuels, ou encore un profès de vœux temporaires, mais en même temps engagé dans les ordres sacrés, il faut une faute grave, extérieure et publique, dans laquelle le
faut une faute grave, extérieure et publique, dans laquelle le sujet se montre incorrigible. Pour qu'il conste de l'incorrigibilité, les supérieurs doivent employer à des intervalles distincts une triple admonition et correction. Si ces admonitions ne produisent pas un effet salutaire, on instruira un procès contre le sujet incorrigible. — Les preuves qui résulteront de ce procès à la charge du délinquant lui seront communiquées par les supérieurs, qui devront lui accorder un délai convenable, afin de pouvoir présenter sa défense, soit par lui-même, soit par un autre religieux du même Institut. — Que si l'accusé ne présente pas sa
même Institut. — Que si l'accusé ne présente pas sa propre défense, le supérieur ou le tribunal devra lui constituer d'office un défenseur choisi dans l'Institut. — Après avoir examiné cette défense, le supérieur avec ses conseillers pourra prononcer la sentence de renvoi; si cependant, dans les dix jours à compter de la notification de la sentence, le condamné a régulièrement interjeté appel devant la S. Congrégation des Evêques et Réguliers, la sentence n'aura aucun effet, jusqu'à ce que la S. Congrégation ait porté son jugement. » Il peut arriver que cette procédure ne puisse être observée sans difficultés, soit
que cette procédure ne puisse être observée sans difficultés, soit pour des cas particuliers, même dans des congrégations de clercs, soit, plus généralement, dans des Instituts de frères. Dans ces cas, la S. C. ne refuse pas d'accorder, sur la demande des supérieurs, des pouvoirs pour dispenser des solennités judiciaires et se contenter de la procédure sommaire. Quant il s'agit de clercs, la concession doit être demandée à chaque fois; elle est accordée d'une façon plus large pour les sujets qui ne sont pas initiés aux ordres sacrés. Souvent même la S. C. accompagne son rescrit d'une instruction plus ou
la S. C. accompagne son rescrit d'une instruction plus ou moins détaillée, que l'on devra fidèlement observer. « Art. 201... Lorsque, pour de graves raisons, on estime que cette méthode de procédure ne peut pas être observée, les supérieurs recourront à la S. Congrégation pour obtenir dispense des solennités prescrites et le pouvoir d'employer la procédure sommaire. « Les autres points qui concernent les sujets ainsi renvoyés de leur Institut ou qui se retirent se trouvent dans le Décret Auctis admodum du 4 novembre 1892, que l'on doit insérer à la fin des constitutions. » Ceci vise particulièrement les clercs
la fin des constitutions. » Ceci vise particulièrement les clercs et nous avons traité, à propos de l'ordination, des conséquences du renvoi de ces religieux. IV.On aura remarqué que le texte des Normœ fait plusieurs allusions aux sujets qui, sans être renvoyés, quittent leur congrégation, et assimile cette sortie au renvoi, non quant aux motifs ni quant à la procédure, mais quant aux effets et conséquences. Nous devons en dire nous-même quelques mots. De même que le mot expulsion, ainsi le mot de sécularisation est réservé juridiquement aux grands Ordres; dans les congrégations à vœux simples, on dit que les
dans les congrégations à vœux simples, on dit que les sujets sont renvoyés ou quittent leur Institut. L'effet est d'ailleurs le même, et consiste dans la rupture du contrat qui liait mutuellement le religieux et sa congrégation. A cette rupture, qui se produit toujours, se joint aussitôt la dispense des vœux, considérés comme obligations personnelles. La dispense est totale à l'égard des religieuses et des religieux qui ne sont pas engagés dans les ordres sacrés (même quand on réserve pour une dispense distincte le vœu de chasteté d'abord maintenu à titre purement personnel) ; elle est partielle à l'égard des
titre purement personnel) ; elle est partielle à l'égard des religieux prêtres, qu'elle place sous l'autorité de leur évêque. Qu'il s'agisse donc de renvoi ou de sortie, les effets sont identiques. Mais les causes ne sont pas les mêmes, ni le mode de procéder. Le renvoi est imposé au sujet, et ne peut être motivé que par des manquements de la part de celui-ci ; la sortie, au contraire, est sollicitée comme une faveur par le sujet, qui peut alléguer les raisons de santé, de conscience ou autres, qui ne supposent de sa part aucune culpabilité. Le renvoi intéresse les
supposent de sa part aucune culpabilité. Le renvoi intéresse les droits acquis du sujet et requiert une procédure judiciaire, si sommaire qu'on veuille la faire ; la sortie suppose que le sujet renonce à ses droits, et demande la remise de ses obligations; elle échappe donc à toute discussion d'ordre judiciaire et relève de la juridiction gracieuse. En pratique donc, le sujet qui croit avoir de bonnes raisons de renoncer à la vie religieuse ou de quitter son Institut adresse à cet effet une supplique motivée à la S. Congrégation ; celle-ci demande aussitôt l'avis des supérieurs religieux, et régulièrement,
; celle-ci demande aussitôt l'avis des supérieurs religieux, et régulièrement, pour les religieuses, l'avis de l'évêque de la maison-mère. Si ces avis sont favorables, il est rare que Rome n'accorde pas aussitôt la dispense demandée. S'ils sont défavorables, elle exige de nouveaux renseignements, des instances plus motivées, et des explications, car elle ne passe outre à l'opposition de l'autorité religieuse que pour des raisons sérieuses. Plus d'une fois, les supérieurs évitent les ennuis d'un renvoi en acceptant avec empressement et en appuyant la demande de sortie des sujets qui ne leur donnent pas satisfaction. Je ne parle ici que pour
leur donnent pas satisfaction. Je ne parle ici que pour mémoire de cette sécularisation partielle ou sortie temporaire, autorisée par les instructions du 24 mars 1903 pour les Instituts religieux français dont les maisons avaient été fermées en grand nombre. C'est une mesure exceptionnelle qui ne saurait être transformée en pratique courante et ne doit pas trouver place dans les constitutions des Instituts à vœux simples. (A suivre.) A. BOUDINHON. DE LA CODIFICATION DU DROIT CANONIQUE (fin). Après ce qu'on a appelé la clôture du Corpus juris canonici l'histoire de la codification du droit ecclésiastique devient plutôt négative. On constate
la codification du droit ecclésiastique devient plutôt négative. On constate que les textes législatifs demeurent isolés; on note de rares et à peu près inutiles tentatives de continuer la codification d'après la même méthode qu'auparavant; par contre, on trouve, surtout dans les derniers temps, de nombreuses et utiles collections de jurisprudence. 1. Nous avons exposé de notre mieux pourquoi on avait été comme nécessairement amené à cesser la collection des décrétales et les additions aux recueils existants. Ce résultat s'est produit au moment où les collections officielles avaient permis d'atteindre le but pour lequel on avait senti leur nécessité, c'est-à-dire
le but pour lequel on avait senti leur nécessité, c'est-à-dire lorsque le droit canonique eut formé un système bien ordonné et complet. Ce système d'ensemble, élaboré par les canonistes d'après les textes, se trouvait plutôt dans leurs traités que dans le Corpus juris; c'est là ce qui a permis de laisser pendant des siècles les documents du droit ecclésiastique s'accumuler sans arriver à constituer une nouvelle collection officielle. Les auteurs, exposant les lois de l'Église d'après le plan traditionnel, y faisaient place aux textes publiés depuis le Corpus juris, suivant que les matières traitées leur en fournissaient l'occasion, et c'est
que les matières traitées leur en fournissaient l'occasion, et c'est ainsi que l'on a fait jusqu'à ce jour. On prenait et l'on prend encore chaque document où on le trouve, en s'assurant seulement de son authenticité, sans que l'Église ait jamais mis à la disposition des canonistes ou des tribunaux un recueil dont tous les éléments auraient été officiellement garantis. Ce n'est point la confusion, mais c'est l'isolement et la dispersion. Il est bien vrai que l'activité législative de l'Église ne se produit plus, en ce qui concerne le droit commun, sous la forme qu'elle avait affectée de préférence aux
commun, sous la forme qu'elle avait affectée de préférence aux XIIe et XIIIe siècles, c'est-à-dire par les décrétales visant les cas particuliers et servant ensuite de norme pour les cas analogues. Désormais les décisions d'espèces sont nettement rangées à la place qui leur convient, comme des éléments de la jurisprudence : on fait vraiment des lois, où le droit est énoncé d'une façon abstraite et générale. Sur les textes ainsi rédigés, les canonistes n'ont plus à faire le travail de déduction auquel ils se livraient sur les décrétales; ils reçoivent la loi, ils n'ont pas à la formuler, quoiqu'il leur