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sur ses plaziers des accueils enthousiastes des populations, la prospérité publique reprenait son essor, et la quiétude régnaient, en face de la tempête sans vigueur que cherchait à exciter une pression presse. (Applaudissements.) Ainsi si M. de Maupas vous avait montré la société ébranlée, le flot anarchique nous dépassant, la licence importante, je l'aurais compris s'il s'était gratté la nécessité d'une forte répression; mais s'il eût tenu ce langage, ce langage n'aurait été la vérité. L'opposition n'osait pas se montrer entière. Regardez le pays : en présence de ces questions, il progresse paisiblement son travail de chaque jour; nous le
il progresse paisiblement son travail de chaque jour; nous le trouvons toujours confiant, dévoué, résolu à repousser en toute instance toute tentative de révolution, calmement sous la direction de l'Empereur qui dirige. (Très bien! très bien!) Maintenant, les pouvoirs publics ont-ils méconnu leurs devoirs? La magistrature forte, l'énergie, toutefois avec la modération nécessaire au magistrat qui remplit les fonctions de juge, la magistrature qui a été fidèle à tous les devoirs que la législation lui imposait. Et si quelque tentative révolutionnaire avait produit quelque résultat, si on lui avait assigné un instant, une date, croyez-vous qu'il nous eût manqué de
un instant, une date, croyez-vous qu'il nous eût manqué de force? Croyez-vous qu'à nous n'aurions pas été armés? La cour juste du pays dans son gouvernement, l'énergie du souverain avec le nouveau régime de la presse, je dis que nous avons fait une bonne chose de nous débarrasser du pouvoir discrétionnaire, pour entrer dans un régime libre et conservateur. Mais si le mal n'existe pas, quelle utilité de chercher un remède, et surtout de chercher un remède en dehors de la Constitution? (Mouvements divers.) Nous avons eu bien des formes de gouvernement: à un moment nous avons eu l'irresponsabilité ici,
de gouvernement: à un moment nous avons eu l'irresponsabilité ici, la responsabilité là; nous avons eu la solidarité, la cohésion, l'homogénéité que l'honorable M. de Maupas s'est efforcé d'établir des nuances dont le sens, je l'avoue, échappe à mon intelligence. Le gouvernement de Juillet a proclamé l'irresponsabilité du souverain et la responsabilité des ministres; a-t-il pour cela échappé au péril? Il y avait une société troublée, des violences, des attaques, et le jugement par le jury n'arrêtait pas les excès de la presse. Un jour, on se demanda s'il n'y avait pas des mesures à prendre pour mettre obstacle au
avait pas des mesures à prendre pour mettre obstacle au péril. L'offense au roi fut considérée comme un attentat spécial, pour lequel on créa une juridiction spéciale, celle de la Chambre des pairs. Croyez-vous que ce régime, que ces remèdes aient été utiles, qu'ils aient offert les garanties dont a parlé M. de Maupas? Cette irresponsabilité illusoire qu'on avait soigneusement proclamée est devenue une responsabilité effective et douloureuse. (Mouvement.) Ne venons donc pas demander incessamment des modifications à la Constitution; ne revenons pas incessamment à ce passé qui a lieu de nous fournir des remèdes, ne nous offre des motivations
de nous fournir des remèdes, ne nous offre des motivations saratiques qui ont éclaté sous la matière en fusion. (Sensation. Très bien! très bien!) Maintenant, s'il faut vraiment un remède, savez-vous où il faut le chercher? dans l'anarchie des passions et des partis et dans la conduite du gouvernement. Cette anarchie des partis m'a vivement préoccupé, tous ces jours de discussions de journaux et j'y vois accumulées les doctrines les plus confuses, les plus violentes, se combattant l'une l'autre, pacitiquement, les ambitions individuelles ouvrant de passions contradictoires, et qui s'entretuent, et se déchirent quand elles essaient de s'unir pour attaquer
et se déchirent quand elles essaient de s'unir pour attaquer le gouvernement. Eh bien! le pays voit cette anarchie dans la presse et il se trouve que cette minorité qui n'a grandi ni en force ni en talent, et qui ne peut qu'inspirer, le demain à un gouvernement fort. Maintenant, quelle est la conduite du gouvernement; et, tout d'abord, je dois déclarer que je vois avec peine ces demandes de changements à la Constitution, ces propositions de reconstruire l'odeur. C'est là une pensée imprudente qui va droit à une solidarité involontaire, je le reconnais, avec ces conseils qui demandent de
involontaire, je le reconnais, avec ces conseils qui demandent de "changer le navire pour arriver un jour à changer le navigateur... (Mouvement d'approbation sur plusieurs bancs.) Quant à la conduite du gouvernement, la voici : il continue de suivre la voie où il est entré, et où ses pas ont été marqués chaque jour par un progrès nouveau. À l'extérieur il a le fier sentiment de sa légitimité et la confiance dans sa force, avec le désir sincère de maintenir la paix européenne. À l'intérieur, il s'efforce de protéger tous les intérêts, d'atténuer le progrès partout où il se présente
les intérêts, d'atténuer le progrès partout où il se présente dans des conditions respectables. Il étudie tout ce qui lui semble bon et bien, et il en reçoit sa récompense dans le devotion confiant du pays. Pour moi, Messieurs, quand je réfléchis aux conditions régulières d'un bon gouvernement, loin d'en grandir l'idée, loin de chercher des comparaisons solennelles, je me reporte à la vie de famille. Pour moi, un gouvernement c'est cet homme que nous rencontrons tous les jours dans le monde... fier, mais sociable... droit, sans roideur... aux idées austères, sans amertume, sans mauvaise grâce. Cet homme ne subit
austères, sans amertume, sans mauvaise grâce. Cet homme ne subit pas les passions du jour, et il est toujours prêt au sacrifice pour faire le coup voulu pour rendre service à ses semblables, pour apaiser une douleur. Le gouvernement, c'est cela dans un pays comme le nôtre. Le gouvernement, c'est cette haute individualité qui, dans une récente occasion, a pu tenir ce noble langage : « La nation n'ignore pas que depuis vingt ans je n'ai pas eu une seule pensée, je n'ai pas fait un seul acte qui n'ait eu pour mobile les intérêts et la grandeur de la
eu pour mobile les intérêts et la grandeur de la France. » (Très bien ! très bien !) Aussi, Messieurs, vous pouvez laisser passer les divagations de la presse ; vous pouvez dédaigner les provocations ardentes de quelques insensés ; jetez les yeux sur l'horizon ! Interrogez le pays ! demandez-lui s'il sympathise avec les déclamateurs et les anarchistes ! Soyez convaincus qu'il vous dira qu'il est plein de reconnaissance pour le souverain qui a développé sa prospérité matérielle, en même temps que sa liberté ! soyez convaincus qu les élections prochaines seront, de la part de ce grand pays,
élections prochaines seront, de la part de ce grand pays, une consécration nouvelle d'un passé fécond et glorieux ! (Vive approbation : Des applaudissements éclatent sur un grand nombre de bancs. La séance reste un instant suspendue.) m. Toubangin; — je demande la parole. (Nen ! non ! aux voix.) Messieurs.... (Aux voix !) m. le président. — M. Toubangin, le Sénat désire aller aux voix. m. Toubangin. — Je demande la parole, comme l'un des signataires des interpellations. (Aux voix ! aux voix !) M. le maréchal de Beauchêne. — M. Toubangin est le secrétaire des auteurs de l'interpellation,
— M. Toubangin est le secrétaire des auteurs de l'interpellation, qui n'aura pas pris la parole. M. Toubangin. — Je n'ai d'ailleurs que deux mots à dire. Je suis de ceux qui, dans cette enceinte, ont toujours défendu la Constitution, soit dans la discussion de l'Adresse, soit à propos des pétitions. Aussi, j'avoue que je suis froissé du reproche que l'on nous adresse d'attaquer la Constitution ! Ce n'est pas nous qui l'attaquons, mais bien cette mauvaise presse dont nous avons signalé les dangereux excès. Je fais une distinction entre la bonne et la mauvaise presse. Cette dernière est celle
la bonne et la mauvaise presse. Cette dernière est celle qui sème tous les jours la calomnie et l'injure, qui travaille à pervertir l'opinion publique. Nous avons voulu signaler ces excès au Sénat, qui est le gardien de tous les grands principes conservateurs. Nous avons en même temps demandé au gouvernement s'il n'avait pas l'intention d'améliorer cette situation. Nous n'avons pas hésité à indiquer un remède. Et là-dessus, on nous foudroie ! Qu'est-ce qu'un ministère homogène ? (Interruption.) Eh bien ! c'est un ministère dont tous les membres, ayant une même pensée, donnent aux affaires une direction commune. (Nouvelle interruption.)
même pensée, donnent aux affaires une direction commune. (Nouvelle interruption.) Ne peut-il y avoir là une pensée utile ? Où trouverez-vous dans la Constitution un texte pour condamner ce vœu, en faveur d'un ministère homogène ? Si nous avions cru ce vœu inconstitutionnel, apparemment nous n'aurions pas signé ces interpellations, m. le président. — Vous êtes en contradiction avec l'article 13 de la Constitution qui exclut toute solidarité ministérielle. Il est bien difficile de comprendre la distinction que vous essayez d'établir entre la solidarité et l'homogénéité. m. Toubangin. — On nous fait dire ce que nous n'avons pas dit. Encore
nous fait dire ce que nous n'avons pas dit. Encore une fois, un ministère homogène n'a rien d'inconstitutionnel. C'est une erreur que vous arriveriez facilement, en continuant ainsi, à une violation de la Constitution. (Assez sentiment.) m. Toubangin. — Je suis désolé d'avoir signé les interpellations (ah !) et je vais vous en dire la raison (bruit) : c'est parce que nous avons entendu cette déclaration du gouvernement que tout est au mieux dans la meilleure des situations possibles, que rien ne l'inquiète, ni les excès de la presse, ni les réhabilitations publiques des massacres de septembre et de tous
les réhabilitations publiques des massacres de septembre et de tous les souvenirs révolutionnaires. J'avoue que j'éprouve le désespoir d'avoir provoqué une déclaration pareille parce que je ne crois pas, moi, que toutes les calomnies, tous ces excès qui n'épargnent pas la personne même du souverain, soient le meilleur moyen, comme on le prédit, de nous façonner à un régime de la liberté. Cela me rappelle que personne ne soutient que les mauvaises pièces de théâtre ne soient une excellente école pour les mœurs. (Rires et murmures.) Messieurs les sénateurs, c'est pour la dernière fois que je prends la parole devant
pour la dernière fois que je prends la parole devant cette assemblée. (Mouvement.) Cette dernière parole sera l'expression de ce vœu le plus ardent de mon pays : sorte enfin des voies révolutionnaires et sache gouverner l'ordre avec la liberté. (Aux voix ! aux voix !) Je demande la parole. Bruit. — Quelques voix : Parlez ! Parlez ! m. le président. — M. de Maupas a la parole. m. de Maupas : Je ne sais quelles mots il est possible de dire en réponse au discours du ministre d'État. (Parlez ! parlez !) Et d'après mes impressions et l'opinion
(Parlez ! parlez !) Et d'après mes impressions et l'opinion qui m'émeut, je ne pense pas qu'il ait à apporter dans le débat, et qu'absence du mal ne lui impose pas l'obligation de chercher un remède. Eh bien ! je répondrai au M. le ministre qu'en politique, la prévoyance est la première fonction d'un bon gouvernement. M. le ministre a vu dans le remède que nous proposons, ni celui de 1792 ni celui de 1830. Je vais vous dire, moi, ce qui a fait sombrer la monarchie que la révolution de 1789 a frappée, Ce n'est pas le régime parlementaire,
de 1789 a frappée, Ce n'est pas le régime parlementaire, C'est la vie de son origine. C'est parce qu'elle était rentrée en France avec le drapeau étranger ; c'est parce qu'elle avait osé au milieu des impressions de nos malheurs de 1814 et de 1815, c'est parce qu'elle avait éloigné du territoire national ce nom glorieux, qu'il y a vingt ans, nous l'avons pris, les acclamations de tout un peuple ont rappelé : "Très bien ! très bien !" Si le gouvernement de Juliette est tombé, c'est parce qu'il n'était pas compris par le sentiment public, c'est parce que ses
pas compris par le sentiment public, c'est parce que ses actes, inspirés quelquefois par les préoccupations des plus honorables et les plus droites, l'ont rendu impopulaire ! Il n'y a rien là qui touche le gouvernement parlementaire. J'ai proposé, il m'a semblé dominer comme un remède absolu et toujours propre à sauver les dynasties, je l'ai présenté simplement comme un coup de froid. L'honorable ministre d'État nous reproche d'avoir voulu demander un changement dans la Constitution. Ce reproche pourrait être adressé aux réformes du 21 novembre et du 19 janvier que nous n'avons pas demandées et que M. le ministre
que nous n'avons pas demandées et que M. le ministre d'État n'a peut-être pas demandé plus qu'il ne nous faudrait. Mais qui, à nous, nous ne le désirions à aucun titre. Vous avez fait, tout à l'heure, une comparaison empruntée à la vie de famille, comparaison que je n'ai pas, je l'avoue, bien saisie dans ses développements ; j'en veux substituer une autre et dans un autre ordre d'idées. M. le ministre d'État vient de nous montrer le respect, et que les ministres livrent leurs poitrines à toutes les attaques ! Il n'y a rien là qui touche la Constitution,
! Il n'y a rien là qui touche la Constitution, et si je demande cette modification dans la pratique de nos institutions, c'est simplement parce qu'une pareille attitude de la part des ministres est plus libérale, plus courageuse, plus propre à assurer le respect dû à la personne du souverain. J'attendais, je l'avoue, une autre réponse de M. le ministre d'État. À nos espérances libérales, il a opposé des affirmations autoritaires. Je ne regrette cependant pas, comme mon honorable collègue, M. Tourangin, d'avoir soulevé ces interrogations. Du reste, M. Tourangin a expliqué son regret d'une manière conforme à nos aspirations
a expliqué son regret d'une manière conforme à nos aspirations communes... Non, je ne regrette pas d'avoir porté devant le Sénat la question qui nous occupe... Ce que je regrette, c'est d'avoir entendu une déclaration du ministre qui sera peut-être interprétée dans un sens trop autoritaire. Mais en politique il faut savoir attendre et patienter ; les améliorations trop hâtives ne sont pas toujours les bonnes et le progrès véritable suit toujours une marche lente et normale. C'est la marche que suit la question qui nous occupe. En 1866, l'honorable M. Buffet demandait une modeste modification à la Constitution. Il
M. Buffet demandait une modeste modification à la Constitution. Il demandait que les ministres à portefeuille puissent venir à la chambre. M. le ministre d'État combattit cette innovation comme un véritable bouleversement de la Constitution. La responsabilité allait être déplacée... Le Parlement devenait maître de la situation... Nous n'étions pas sur une pente douce et facile vers le gouvernement parlementaire. Eh bien ! Messieurs, les ministres à portefeuille sont aujourd'hui devant la Chambre. Quelle conclusion tirer de là ? Le n'est pas nous qui avons demandé que les ministres à portefeuille fussent dans la Chambre. M. de Maupas : Ils
portefeuille fussent dans la Chambre. M. de Maupas : Ils n'y sont pas. Le président : Ils y sont dans les conditions de la proposition faite par l'honorable M. Buffet. M. de Maupas : Ils y viennent en provenance d'une délégation spéciale qui leur est donnée par l'Empereur. Voilà la vérité constitutionnelle. M. de Maupas : Ce qui ne les empêche pas de revendiquer dans les assemblées une responsabilité que je voudrais voir passer dans les actes et non rester dans les paroles. S. Exc. M. Rouher, ministre d'État : Je demande la parole. M. de Maupas : Quoi qu'il
Je demande la parole. M. de Maupas : Quoi qu'il en soit, je crois que cette revendication s'appuie sur la logique, qu'elle est dans les aspirations du pays et dans les intérêts bien entendus de l'Empire. S. Exc. M. le ministre d'État : Quel que soit mon désir de rester dans les termes de votre sénatus-consulte du 18 juillet (65), je suis dans l'impossibilité de ne pas répondre quelques paroles au second discours de l'honorable M. de Maupas. Qu'est-ce que veut M. de Maupas? Qu'est-ce que ce mélange de libéralisme et d'autocratie autoritaire? Il nous appelle imprudents à cause des
et d'autocratie autoritaire? Il nous appelle imprudents à cause des réformes que nous avons faites ; il nous reproche d'avoir désarmé, et en même temps il ajoute qu'il faut continuer pour arriver à je ne sais quel système de responsabilités qui s'effaceraient dans la personne de celui en qui elles reposent, pour renaître sur d'autres bases dont la Constitution les a écartées. À ce propos, il rappelle un discours que j'ai eu occasion de prononcer au Corps Législatif. Il devrait se souvenir d'abord que ce discours remonte à une époque où les questions pouvaient librement, du moins en apparence, s'agiter
où les questions pouvaient librement, du moins en apparence, s'agiter au Corps Législatif, et que le sénatus-consulte du 28 juin est précisément intervenu pour faire cesser de pareilles discussions. Vous voulez les renouveler néanmoins ! Eh bien ! Qu'est-ce donc qu'un ministre? Est-ce qu'aux termes de l'art. 18 de la Constitution, il n'est pas prochainement responsable, en ce qui le concerne, des actes des administrateurs ou adjoints au maire des villes et communes ci-après désignées : réfections quotidiennes à donner aux agents de l'autorité? Non ! cette responsabilité est la nôtre, et nous la revendiquons hautement vis-à-vis de l'Empereur. On
nôtre, et nous la revendiquons hautement vis-à-vis de l'Empereur. On parle d'homogénéité entre les ministres. Mais est-ce que cette homogénéité n'est pas écrite dans le cœur de tous les ministres ? (Très bien ! très bien !) Est-ce que pour pouvoir être associé à la gestion des grands intérêts du pays, il ne faut pas être en parfaite communion d'idées, de caractères, d'actions ? Cette homogénéité, ce sont les efforts tendent à l'entretien, et j'ose affirmer que nous la réalisons. (Vif assentiment.) Boîte, quand vous discutez je ne sais quelle responsabilité qui laisserait l'Empereur à découvert; pour abriter les ministres,
responsabilité qui laisserait l'Empereur à découvert; pour abriter les ministres, vous n'êtes pas d'accord, avais-tu contradiction. Les apparences sont contre vous. Exc. si. lu mtfîstkf d'état. — Les apparences! où sont-elles? Montrose! Mais la réalité est contre vous, car jamais des ministres n'ont manqué de revendiquer la responsabilité de leurs actes, et j'ai moi-même l'occasion de déclarer au Corps législatif que le jour où il infligerait un blâme à l'un de mes actes, je n'hésiterais pas à me retirer. (Mouvement.) Eh bien! je tiens ici le même langage, et le jour où cette grande assemblée croirait devoir marquer de sa
jour où cette grande assemblée croirait devoir marquer de sa désapprobation la conduite d'un ministre, j'affirme que celui de nous sur qui tomberait cette désapprobation ne conserverait pas un moment le portefeuille que l'Empereur lui aurait confié. De ma part. — Je ne demande pas beaucoup. S. ex. m. le ministre d'État. — Ce que vous demandez, c'est l'esprit de mobilité, c'est l'agitation incessante des questions constitutionnelles. Il y a vingt fois que nous vivons sous cette Constitution qui a fait à chacun sa part de responsabilité, qui rend les ministres responsables envers l'Empereur, responsables jusqu'au point de pouvoir être
ministres responsables envers l'Empereur, responsables jusqu'au point de pouvoir être mis en accusation par le Sénat, et vous voulez demander n'est assez grand pour remplir ce rôle. (Approbatrice au milieu du suffrage universel, il n'y a qu'un homme qui, par la grandeur de ses services, puisse être responsable devant la nation, c'est celui souverain. (Tres bien! Très bien!) Les autres, quel que soit leur zèle, ne sont que des individualités obscures vis-à-vis de la masse de l'électorat du suffrage universel. Quelle vous rêvez des responsabilités ambulatoires et sans garanties! Vous oubliez donc tout ce qui est donné à la loi
oubliez donc tout ce qui est donné à la loi du souverain: la responsabilité économique, l'aggravation des pouvoirs des grands corps de l'État, l'éclatissément du contrôle des actes du gouvernement, les lois sur la presse et le droit de réunion, toutes ces libertés qui font que, sous l'empire, nous ne manquons d'aucune de ces choses que avaient les gouvernements antérieurs; et vous voudriez voiler cette responsabilité du souverain! Moi, je vous dis que c'est elle qui fera sa fin. (Applaudissements.) Celle-là est inéluctable... Oui, j'en suis certain, Si un plébiscite devenait aujourd'hui nécessaire, ces quatre millions d'électeurs, dont vous avez
devenait aujourd'hui nécessaire, ces quatre millions d'électeurs, dont vous avez parlé un jour, monsieur le ministre d'État; et dont la disparition semblait vous causer une certaine angoisse, ne sortiraient pas sans douter de leur sommeil pour voter encore et toujours vous acclamer. A mes yeux, le gouvernement ressemble à un général d'armée qui, enfermé dans une place forte, ne veut pas livrer ses canons et ses boulets aux assiégeants et dure supplément. Cette générosité, vous l'avez pu avec vos adversaires; qu'ont-ils fait? Ils se sont servis de vos canons pour tirer sur vous. Il faut maintenant que vous retenez vos
tirer sur vous. Il faut maintenant que vous retenez vos remparts; c'est ce que je vous propose, et je vais vous direquel peut être ce rempart. Ce n'est pas la stabilité ministérielle constitutionnelle, c'est la mise en pratique complète et effective du système du 18 janvier. Je demande que les ministres, au lieu de dépourvoir l'Empereur, le couvrent, au contraire, (Toutes mâchoires plus complètes et plus effacées.) Je veux que l'œil ne voie plus ce qui est arrivé alors que Rouher, dans la discussion de la loi de la presse, au lieu de se contenter de faire ressortir les avantages
au lieu de se contenter de faire ressortir les avantages de la loi, a présenté son adoption comme étant demandée par un intérêt majeur, et, pour dire le mot exact, au nom de l'Empereur lui-même. Je veux que l'Empereur soit laissé dans sa raison. grandir notre rôle. Que partez-« président du conseil! De la est puérile; nous sommes fidèles, voilà tout. (Bravos et applaudissements.) J'ai fait tout dire: Votre thème est encore un manque de civilité, car c'est celui de tous les partis hostiles qui veulent changer le navire pour arriver à Chtipkek. Eh bien! nous voulons le garder. De
arriver à Chtipkek. Eh bien! nous voulons le garder. De toute part: — Nous aussi. (Vifs applaudissements.) Nous le voulons ainsi, tant que vous, parce que nous sommes attachés à la parade des liens indissolubles et, par une date que vous ne devriez pas oublier. M. LE MINISTRE D'ÉTAT. — Vous vous laissez aller aux passions de l'esprit, et je sais-vous ce que vous faites par cette discussion? Vous livrez la constitution à la polémique des journaux, où l'on peut être entraîné quand on s'engage dans des discussions mal menées. Quant à nous, si nous avons été entraînés à cette
Quant à nous, si nous avons été entraînés à cette déviation des règles, nous ne l'avons été du moins que pour prouver plus énergiquement et avec plus de cœur notre profond dévouement à l'Empereur et à la Constitution du pays. Ce discours est suivi d'un mouvement prolongé d'approbation et d'applaudissements.) — Sur un grand nombre de bancs: Aux voix! aux voix! Le Sénat me répond. Serrières. — Maire: M. Bardin; adjoint: M. Stafford. Aude. — Villenave. — Maire M. Chenuat; adjoint: M. Jacob. Corse. — Bocognano. — Adjoint au maire: M. Arnaut. Dordogne. — Sarlaux. — Maire: M. Contie; adjoint:
M. Arnaut. Dordogne. — Sarlaux. — Maire: M. Contie; adjoint: M. Rouquié. Eure-et-Loir. — Arles. — Adjoint au maire: M. Quequet. Jura. — Ollans. — Maire: M. Vaullérin; adjoints: M. Millardet et M. Mongin. HAUT-RHÔNE. — Cuis. — Maire: M. Kozier. Basses-Pyrénées. — Oloron. — Maire: M. Etcheberty; adjoint: M. Hiriart. Seine. — Choisy. — Adjoint au maire: M. Rigaut. Maisons. — Adjoint au maire: M. Pollé. Sainr-Brice. — Adjoint au maire: M. Cirou. Seine-et-Marne — Douarnay. — Adjoint au maire: M. Ollieroy. Le président du Sénat, premier président de la Cour de cassation, recevra le dimanche, 7 février, et