jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
97, 98 et 133 de la loi du 5 avril 1884 n'ont pour objet de dispenser l'Etat des obligations d'entretien qui lui incombent pour les traverses des routes nationales dépendant, comme rues, de la police municipale ; mais il n'en est pas moins vrai que les obligations édictées par ces textes, au profit et à la charge des municipalités, sont applicables aux portions de routes nationales comprises dans les agglomérations urbaines, de telle sorte qu'on a pu dire avec raison de la voirie urbaine qu'elle y est superposée à la voirie nationale ; par suite l'obligation d'enlèvement des boues, qui
voirie nationale ; par suite l'obligation d'enlèvement des boues, qui résulte pour les municipalités de l'article 4 de la loi du 6 frimaire an VII, et le droit de les vendre à leur profit inscrit dans l'article 133 de la loi municipale, comme contre-partie des charges découlant des articles 97 et 98 du même texte, s'appliquent incontestablement à ces sections de routes. On ne peut donc pas douter que les villes ne soient tenues d'opérer l'enlèvement à la fois des produits du balayage municipal de la voirie urbaine et des immondices répandus sur les chaussées des sections de routes nationales
immondices répandus sur les chaussées des sections de routes nationales situées dans leur traversée. Or, attendu qu'il est impossible, en fait, sur ces dernières voies, d'effectuer un triage entre les boues et poussières provenant de l'usure de la route et les autres détruis, attendu que, d'ailleurs, l'usure même des routes nationales résulte pour une grande part, dans les traverses, de la circulation purement urbaine due à leur usage en tant que rue et indépendante de la circulation générale, d'où il suit qu'au seul point de vue de l'équité les communes devraient, dans une certaine mesure, participer à l'entretien de ces
devraient, dans une certaine mesure, participer à l'entretien de ces voies; attendu que les obligations de l'Etat en ce qui concerne les routes nationales sont toutes différentes des obligations de nettoiement et d'enlèvement des boues, poussières et détruis qui incombent aux municipalités dans les agglomérations urbaines ; qu'elles ne comportent notamment ni un balayage aussi complet et aussi fréquent, ni l'enlèvement immédiat des produits de ce balayage et que cet enlèvement peut n'être pas effectué par suite de l'incorporation utile des poussières et boues dans les rechargements ultérieurs des chaussées ou qu'il est fait, dans les autres cas, par les
ou qu'il est fait, dans les autres cas, par les propriétaires riverains qui y trouvent leur avantage ; attendu, enfin, que les municipalités tirent, ne fût-ce que légèrement, profit de la vente des produits d'ébouage, qu'elles ont la faculté d'établir des taxes de balayage auxquelles les riverains des routes nationales sont assujettis comme ceux des autres voies et qu'elles perçoivent dans certains cas des droits de stationnement et de place sur la voirie nationale, il a paru naturel et parfaitement équitable d'exiger, même sur les routes nationales, l'enlèvement par les services municipaux de la totalité des boues et immondices mises
services municipaux de la totalité des boues et immondices mises en tas par le Service des ponts et chaussées, à titre de compensation des charges résultant pour l'Etat des nombreuses sujétions qui sont la conséquence de la traversée d'une agglomération par les routes, et notamment des frais occasionnés par des balayages plus fréquents et la mise en tas des ordures autres que les produits d'usure de la chaussée. De nombreuses conventions ont été passées sur ces bases entre les villes et l'Etat, et il importe que cette pratique soit adoptée dans les départements où elle n'a pas été encore introduite.
dans les départements où elle n'a pas été encore introduite. Routes nationales. — Remise au département. — Acte est donné de la communication de la lettre de M. le Ministre des Travaux publics, du 25 janvier 1913. 62 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Service vicinal. — Emploi de prestations sur chemins ruraux M. PARIS, rapporteur Le Conseil général adopte les conclusions de l'Administration, sous la réserve que la demande de la commune de Chazot est accueillie à concurrence d'une somme de 50 fr. Année 1913 Amagney 100 » Montgesoye . 180 » Vuillafans 422 » Auxon-Dessus 50 » By . . .
Vuillafans 422 » Auxon-Dessus 50 » By . . . . 153 » Samson 74 » Esnans 100 » Voillans 150 » Vellerot-lez-Belvoir 130 » Montferrand 100 » Pelousey 100 » Orsans 66 » Chazot 50 » Année 1914 Morrey 150 » La Vèze 150 » Busy 100 » SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 63 Service vicinal. — Participation des communes aux dépenses d'entretien de personnel M. PARIS, rapporteur Le Conseil général adopte les conclusions qui lui sont présentées par l'Administration, sous la réserve que l'augmentation des contingents des communes sera opérée en trois années à partir de 1914. Service
sera opérée en trois années à partir de 1914. Service des enfants assistés. — Modification au règlement du Service des enfants assistés M. MOCQUOT, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions formulées par l’Administration. Service départemental de désinfection. — Rapport sur le fonctionnement du Service pendant l’année 1911, présenté par M. le docteur Maréchal, contrôleur départemental. M. MOCQUOT, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions formulées par l’Administration. Service vicinal. — Territoires des communes d’Etouvans et de Colombier-Fontaine. — Projet de classement comme chemin d’intérêt commun n° 96 du chemin de halage du canal du Rhône au Rhin, partie comprise
de halage du canal du Rhône au Rhin, partie comprise entre l’écluse n° 20 et la bifurcation dudit chemin avec le chemin d’intérêt commun n° 26, sur une longueur de 1365 mètres. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général : 1° Prononce le classement du chemin de halage du canal du Rhône au Rhin, figuré par un trait rouge ponctué au plan ci-joint, dans la partie comprise entre l’écluse n° 20 et la bifurcation dudit chemin avec le chemin d’intérêt commun n° 26, sur une longueur de 1365 mètres, comme chemin d’intérêt commun, et l’incorpore au chemin d’intérêt commun n°
chemin d’intérêt commun, et l’incorpore au chemin d’intérêt commun n° 26, de l’Isle-sur-le-Doubs à Beaucourt ; 2° Décide, suivant les propositions contenues dans le rapport des ingénieurs de la navigation à la suite duquel est intervenue la décision ministérielle du 24 mai 1912 : I. Que le sol dudit chemin de halage continuera à faire partie intégrante du domaine public national, l’occupation de ce sol par la circulation vicinale étant précaire et révocable ; II. Que l’Administration se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qui seraient nécessaires au Service de la navigation, sans que les communes puissent s’y opposer
de la navigation, sans que les communes puissent s’y opposer ni obtenir aucune indemnité pour le dommage qu’elles éprouveraient ; III. Que l’Administration décline toute responsabilité pour la gêne et les accidents qui pourraient résulter de l’usage du chemin à la circulation vicinale ; IV. Que la police du chemin appartiendra aux deux Services intéressés (Service de la navigation et Service vicinal du département du Doubs), lesquels devront l’exercer chacun en ce qui le concerne ; V. Qu’au besoin un règlement de police réglera les difficultés qui pourraient se présenter entre les deux Services, et que les permissions de voirie
entre les deux Services, et que les permissions de voirie continueront à être délivrées par arrêtés préfectoraux comme en matière de chemins de halage et abstraction faite du classement du chemin dont il s’agit dans la vicinalité ; VI. Que l’Etat établira à ses frais une banquette de sûreté le long de la cuvette du canal en bordure du chemin, laquelle banquette sera entretenue par les soins du département avec le concours des communes ; 3° Décide que les communes intéressées contribueront dans les dépenses d’entretien, à partir du 1er janvier 1914, conformément aux chiffres arrêtés par le Service vicinal
janvier 1914, conformément aux chiffres arrêtés par le Service vicinal et dont le total est de 360 francs, savoir : Voujaucourt 28 » Colombierfontaine 72 » Villars-sous-Ecot 18 » La Prétière 9 » Etouvans 72 » Longevelle 14 » Saint-Maurice 18 » Dampierre-sur-le-Doubs 40 » Berche 12 » Beutal 14 » Colombier-Châtelot 8 » Bretigney 9 » Sourans 9 » Blussans 9 » Mancenans 9 » Faimbe 9 » 4° Décide que le département prendra à sa charge, à partir de la même date, une dépense annuelle de 240 fr. Service vicinal. — Communes de Badevel, Dampierre-sur-le-Doubs et Les Châteliers.
Service vicinal. — Communes de Badevel, Dampierre-sur-le-Doubs et Les Châteliers. — Classement des chemins vicinaux ordinaires nos 12 et 4. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général prie l’Administration d’inviter les communes intéressées à voter sans tarder leur quote-part dans les dépenses de mise en état de viabilité des chemins nos 12 et 4. Il demande la préparation du projet de classement pour la prochaine session. Service vicinal. — Avenue de la gare de Voujaucourt. — Classement comme embranchement du chemin de grande communication n° 13. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général : 1° Donne acte de la communication
Le Conseil général : 1° Donne acte de la communication du rapport de l’Administration ; 2° Invite le Service vicinal à pousser activement la solution de cette affaire. Service vicinal. — Communes de Bart et de Présentevillers. — Chemin neuf de Bart à Présentevillers. — Demande de classement comme chemin de grande communication. M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général : 1° Donne acte de la réponse de l’Administration ; 2° Invite le Service vicinal à pousser très activement la réalisation de ce projet. Service vicinal. — Chemins vicinaux ordinaires de Dannemarie à Delle. — Amélioration M. Pierre PEUGEOT, rapporteur
de Dannemarie à Delle. — Amélioration M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Le Conseil général recommande tout particulièrement cette affaire à la sollicitude du Service vicinal. Les travaux sont susceptibles d’être menés rapidement, et il importe qu’ils puissent être décidés dès la prochaine session, pour pouvoir être entrepris dès l’automne 1913. Service vicinal. — Communes d’Hérimoncourt et de Vandoncourt. — Rectification des chemins M. Pierre PEUGEOT, rapporteur Acte est donné de la réponse de l’Administration. L’exécution de la rectification projetée devra commencer dès le début de l’année 1914. (Projet figurant au programme fermé de 1914.) Service vicinal. — Construction d’un pont sur
fermé de 1914.) Service vicinal. — Construction d’un pont sur le Doubs entre Dampierre-sur-le-Doubs et Bavans M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. P. Peugeot. — Messieurs, votre commission reconnaît que les disponibilités budgétaires ne permettent pas, dès 1914, l’exécution de ce très utile projet, pour lequel les subventions communales sont votées depuis quelque temps déjà. Mais elle demande, à l’unanimité, que des dispositions utiles soient prises en vue de la construction de l’ouvrage dès le commencement de l’année 1915. Service vicinal. — Construction d’un chemin de Badevel à Beaucourt M. Pierre PEUGEOT, rapporteur M. P. Peugeot. — Votre commission, Messieurs, vous
PEUGEOT, rapporteur M. P. Peugeot. — Votre commission, Messieurs, vous propose d’adopter les conclusions de l’Administration, en invitant le Service vicinal du département à se mettre d’accord, avant la prochaine session, si possible, avec celui du Territoire de Belfort. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 67 Commune de Nods — Chemins de grande communication nos 4 et 33. — Reconstruction des rigoles pavées. — Création des ressources pour le paiement des dépenses. M. Maurice BERNARD, rapporteur M. Bernard. — Messieurs, le conseil municipal de Nods a décidé, en vue de la reconstitution des rigoles pavées dans la
en vue de la reconstitution des rigoles pavées dans la traversée de cette commune, de voter sa quote-part des dépenses (75 %) et, en outre, de faire l'avance au département de la dépense de 25 % restant à sa charge. La commission est d'avis que le Conseil général donne son adhésion de principe à l'exécution des travaux et d'accepter que la commune de Nods fasse l'avance de la contribution (de 9.5 %) du département ; cette avance sera remboursée à la commune dès que les disponibilités budgétaires le permettront. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Cantonniers. — Application de
conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Cantonniers. — Application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. M. Maurice BERNARD, rapporteur M. Bernard. — Messieurs, votre commission vous propose de donner acte de la communication du rapport de M. l'Agent voyageur en chef concernant l'application de la loi du 5 avril 1910 aux cantonniers. Elle est d'avis d'approuver la décomposition du crédit inscrit au chapitre 6, art. 14, du budget, pour amélioration des pensions de retraite des cantonniers, en trois parties, ainsi que l'indique M. l'Agent voyageur en chef, dans les propositions suivantes : "L'article
l'Agent voyageur en chef, dans les propositions suivantes : "L'article 14 conservera le titre « Amélioration des pensions de retraite des cantonniers », mais sera réduit à 35.582 fr. 22. » Des articles 14 bis et 14 ter, avec crédits respectifs de CHAPITRE 6 CHAPITRE 6 Art. 14 SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 67 15.500 fr. et 4.500 fr., seraient ajoutés pour les catégories de dépenses concernant : a) les versements arriérés des cantonniers et de leurs femmes ; b) la contribution patronale pour les retraites des cantonniers. » (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n°
conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 33. — Plan d'alignement dans la traverse de Alonlgesoye M. MÉTIN, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 15. Plan d'alignement dans la traverse d'Eternoz M. MÉTIN, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 33. — Plan d'alignement de la traverse de Cendrey M. MÉTIN, rapporteur
Plan d'alignement de la traverse de Cendrey M. MÉTIN, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. CHAPITRE 6 Art. 13 CHAPITRE 6 Art. 13 CHAPITRE 6 Art. 13 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 14. — Plan d'alignement de la traverse de Rigney M. MÉTIN, rapporteur Le Conseil général homologue les nouveaux alignements indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Commune de Sauvagney. — Rectification du chemin vicinal n° 3, de Sauvagney
Sauvagney. — Rectification du chemin vicinal n° 3, de Sauvagney à Moncley M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. — Messieurs, le projet du chemin de jonction entre les deux communes de Sauvagney et Moncley a été bien des fois retardé. Étant donné son urgence extrême, nous sommes heureux de le voir inscrit au programme ferme. Nous demandons qu'il y soit maintenu et qu'on l'exécute le plus tôt possible. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Commune de Lods. — Chemin de grande communication n° 33. — Rectification d'un contour au point de jonction avec la route nationale n° 67. M.
point de jonction avec la route nationale n° 67. M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. — Messieurs, sur la demande de la municipalité, nous vous proposons d'ajourner à la prochaine session, pour plus ample examen, l'étude de cette rectification. (L'ajournement est prononcé.) CHAPITRE 6 Art. 13 CHAPITRE 25 SÉANCE DU 15 AVRIL 1913 69 Service vicinal. — Situation comparative des crédits et des dépenses faites de l'exercice 1913 M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. — Messieurs, M. le Préfet nous présente, en exécution de l'article 108 du règlement général, la situation comparative des crédits ouverts et des dépenses faites sur
situation comparative des crédits ouverts et des dépenses faites sur l'exercice 1912 et l'état des dépenses dont M. l'Agent voyageur en chef doit rendre personnellement compte. Ces documents peuvent se résumer comme suit : 1° Reliquat du budget vicinal de 1919. — Sur les crédits votés pour 1912, les crédits suivants n'ont pas été employés : a) 246.631 fr. 23, non employés parce que les travaux auxquels ils s'appliquent sont inachevés. Le rapport en donne le détail ; il propose de les reporter sur les travaux en cours qu'il énumère ; b) 30.466 fr. 10, qui n'ont pas été employés
; b) 30.466 fr. 10, qui n'ont pas été employés et ne pourront l'être. Ces crédits devraient donc être annulés. L'Administration vous propose d'annuler 6.778 fr. 33, consacrés à des dépenses de personnel qui ne se présenteront pas. Quant aux 23.687 fr. 77 restants, l'Administration nous demande de les employer avec les autres fonds libres dans les dépenses du budget supplémentaire de 1913. Nous vous proposons d'adopter ces conclusions. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Budget supplémentaire de 1913 M. MÉTIN, rapporteur M. A. Métin. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet les propositions de M. l'Agent voyageur en
Préfet nous soumet les propositions de M. l'Agent voyageur en chef pour la fixation du budget supplémentaire de l'exercice 1913. Ce Service vicinal Budget supplémentaire Service vicinal Budget supplémentaire 70 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS budget modificatif est motivé par l'incorporation, au budget de 1913, des crédits reportés de l'exercice 1912, de l'emploi des crédits annulés et des excédents de recettes du même budget, et par divers rattachements de crédits justifiés par des ressources nouvelles. Le rapport de M. l'Agent voyageur en chef se résume comme suit : a) Disponibilités. — Aux fonds libres indiqués dans le rapport dont vous venez d'adopter
fonds libres indiqués dans le rapport dont vous venez d'adopter les conclusions : A réemployer 23.687 77 A ajouter : excédents de recettes 9.492 84 — contingents d'entretien dû par la commune d'Audincourt 2.831 » Total 36.011 61 L'Administration nous soumet dans le rapport distribué le détail des propositions d'emploi que nous vous demandons d'accepter. a) Prélèvement sur le reliquat des fonds du budget général. — Les subventions industrielles rétablies par vous, et inscrites en recette au budget pour 6.000 fr. l'an dernier, ne pourront être encaissées que l'an prochain ; il faut donc prélever les 6.000 fr. prévus sur
; il faut donc prélever les 6.000 fr. prévus sur les ressources générales. Il avait été porté au budget supplémentaire de 1913, en recette et en dépense, des sommes respectivement égales à 67.370 fr. 40 et 4.300 fr., soit au total à 71.670 fr. 40, à titre de contribution du département et de la Compagnie du tramway de la vallée d'Hérimoncourt dans les travaux de pavage et de renforcement en matériaux durs des chemins de G. C. nos 34 et 35, dans la traverse d'Audincourt. Les communes intéressées à ces travaux ayant refusé de voter la quote-part de dépense qui
travaux ayant refusé de voter la quote-part de dépense qui avait été mise à leur charge, il y a lieu de faire la modification indiquée au rapport présenté par M. Zuber, laquelle laisse un crédit de 24.000 fr. à Audincourt pour rechargements, et d'utiliser les sommes qui devaient leur être consacrées en décidant l'exécution des rechargements ci-après, les rechargements étant considérés par nous comme les travaux les plus urgents : Audincourt. — G. C. 34, entre les points kilométriques 9.350 et 11.210, et G. C. 35, entre les points kilométriques 2.913 et 3.744 24.000 fr. Bavans. — G. C. 28,
2.913 et 3.744 24.000 fr. Bavans. — G. C. 28, entre les points kilométriques 14.000 et 15.300 9.400 fr. L'Isle-sur-le-Doubs. — G. C. 31, entre les points kilométriques 38.100 et 39.800 6.800 fr. Le Vernoy. — G. C. 37, entre les points kilométriques 10 et 10.460, 10.780 et 11.963 6.000 fr. Maizières. — I. C. 1, entre les points kilométriques 0.627 et 2.170 (partie) 3.470 40 fr. Pesches-le-Châtel. — I. C. 21, entre les points kilométriques 42.400 et 43.600 10.000 fr. Dasle. — I. C. 26, entre les points kilométriques 16.900 et 19.886 12.000 fr. Total 71.670 40 fr. En
16.900 et 19.886 12.000 fr. Total 71.670 40 fr. En résumé, nous vous proposons d'inscrire les rechargements au budget supplémentaire. Les travaux sont indiqués dans le tableau ci-après. Nous vous proposons de l'adopter. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Etat de l'emploi des fonds disponibles de l'exercice 1912 Budget initial MONTANT DES DÉPENSES INDICATION DES TRAVAUX CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES n° m_ OBSERVATIONS 5 S cj cj ET DÉPENSES PaF Pdr J 3 CB CHEMIN ALTIEN Personnel 4 13 » » » » Gratification à M. Louis, commis des ponts et chaussées, pour sa collaboration à la préparation de nombreux projets
chaussées, pour sa collaboration à la préparation de nombreux projets 100 fr. 14 » » » » Frais de tournées de l'agent voyageur en chef Un crédit de 1.000 fr. a été ouvert au budget de 1913 pour les tournées de l'agent voyageur en chef; aucun crédit n'avait été ouvert pour cet objet en 1912. Travaux d'entretien et dégagements réparations 6 1 48 » Levier Diverses Cylindrage des matériaux approvisionnés ( ' en 1911 (12k820-13k800) 217 34/ La sécheresse exceptionnelle de 1911 n'a pas permis de cylindrer les matériaux approvisionnés sur les chemins de G. C. 48 et 49. Les
sur les chemins de G. C. 48 et 49. Les crédits destinés au paiement de ce cylindrage ont été annulés en avril 1912, au lieu d'être reportés au budget de 1912. Villers-s.-Chalamont. en 1911 (4k000-7M70) 867 66 2 2 » Vercel Valdahon .... Reconstruction d'un ponceau sur le Dahrn 800 fr. Complément de crédit pour des travaux inscrits au budget primitif de 1913. 2 » Pierrefontaine . . Fausnes Reconstruction d'un aqueduc dans la traverse 840 fr. Ouvrage en très mauvais état et d'un débouché insuffisant. 4 » Pontarlier (nord) . Saint-Gorgon. . . Allongement d'un aqueduc au hameau de
. Saint-Gorgon. . . Allongement d'un aqueduc au hameau de la Main 300 fr. Travaux indispensables par suite de la mise à l'alignement de la propriété Maitrugue, 6 » Id Houlaud et Dommarlin. . Construction d'une buse au point 21k380 et ouverture de fossés dans le talus rocheux du chemin, entre les points 21k000 et 21k380 600 fr. Travaux destinés à éviter le ravinement de la chaussée par les eaux de pluie. 7 » Rougemont. . . . Abbenans . . . . Construction d'un aqueduc dans la traverse du village 1.500 fr. L'aqueduc est destiné à remplacer un fossé
village 1.500 fr. L'aqueduc est destiné à remplacer un fossé longeant la traverse du village et répandant en 15 » Quingey Brères et Mesmay. Rejointoisement des maçonneries du pont été une odeur fort désagréable. sur la Loue 1.500 fr. Les joints des maçonneries sont à refaire complètement. 22 » Baume-les-Dames. Adam-1. Passavant Construction d'un aqueduc au point lk230. 275 fr. Travaux nécessaires à l'assainissement du chemin. 25 » Clerval Fontaine Reconstruction partielle d'un mur de soutènement dans la traverse. 4.400 fr. Mur effondré. 26 » Rougemont. . . . Huandotte-Montmot Réparations au ponceau sur le ruisseau de Trouvans (14k550) 300
Réparations au ponceau sur le ruisseau de Trouvans (14k550) 300 fr. Les bahuts du parapet sont à remplacer. Les maçonneries doivent être refaites. 27 » Ornans Vuillafans . . . Réfection de la peinture du pont sur la ...... . • . ... Loue 123 17 ' Les travaux sont terminés, mais cette somme est nécessaire pour compléter le paiement 28 » Montbéliard . . . Bavans Rechargement entre les points 14"6o6 et 15k060. 9.400 fr. de la retenue de garantie. 28 » L'Isle Médière Reconstruction d'un mur de berge du ruisseau de la Flangebouche et établissement d'un parapet Mur