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précédemment émis pour la construction du chemin de fer de Besançon à Montagney ; 2° De prier M. le Ministre d’insister pour un prompt apaisement des difficultés survenues à cette occasion entre la Compagnie concessionnaire et la direction des fortifications; 3° D’insister pour que les gares assurées au département, et notamment celle de Pin-1’Emagny, soient conservées; 4° De prier M. le Préfet d’entretenir M. le général duc d’Aumale de cette affaire, et de lui demander son intervention pour un prompt accord entre la direction des fortifications et la Compagnie concessionnaire du chemin. Conclusions adoptées. (Séance du 22 avril 1874.) Caserne
du chemin. Conclusions adoptées. (Séance du 22 avril 1874.) Caserne de gendarmerie de Montbozon. — Aliénation d’une partie des dépendances. — M. MEILLIER, rapporteur de la 4° commission : “Des terrains en nature de culture dépendant de l'immeuble acheté pour l’installation de la gendarmerie de Montbozon, M. le Préfet vous propose de détacher et de vendre une contenance de 30 ares environ. Avec ce qui sera conservé, chaque gendarme pourra avoir un petit jardin, et le prix de vente du surplus couvrira en partie la dépense à faire pour les réparations. Votre 4e commission est d’avis que M. le Préfet
réparations. Votre 4e commission est d’avis que M. le Préfet soit autorisé à vendre cette partie inutile de la propriété dont il s’agit, telle qu’elle est indiquée au plan levé à cet effet par l’architecte du département et au prix d’estimation de l’expert. Conclusions adoptées. Bâtiments départementaux. — Agrandissement de l’école normale. — M. MEILLIER, rapporteur de la 4e commission : A l’origine, l’école normale avait été disposée pour recevoir 36 élèves-maîtres; aujourd’hui le nombre des élèves est de 58, et il sera probablement, à la rentrée prochaine des classes, de 63, par suite de l’admission de nouveaux Belfortains. La
de 63, par suite de l’admission de nouveaux Belfortains. La population ayant presque doublé, les locaux sont devenus insuffisants; ils le sont encore à raison de ce que le programme des études s’étant agrandi, il y a eu nécessité de la création de nouvelles salles de cours. En ce moment, avec l’étude où l’on est obligé, faute de salles spéciales, de faire plusieurs cours, les élèves n’ont à leur disposition qu’une trop petite salle de démonstration — 264 — (30 mètres carrés), et une salle de physique qui sert en même temps de laboratoire de chimie. Cette dernière salle est
même temps de laboratoire de chimie. Cette dernière salle est très-humide : les instruments de physique s’y détériorent. L’instruction des élèves souffre certainement du défaut de salles spéciales pour chaque cours; les objets de démonstration, tels, par exemple, que les cartes géographiques, ne peuvent être facilement mis sous les yeux des élèves-maîtres, et dès lors les explications du maître sont insuffisantes, moins complètes, moins bien comprises. Après MM. les inspecteurs généraux, M. le recteur, M. l’inspecteur de l’Académie et l’administration de l’école normale, votre 4e commission, qui a visité en détail cet établissement, est aussi d’avis qu’il est nécessaire de
détail cet établissement, est aussi d’avis qu’il est nécessaire de créer de nouvelles salles, afin de placer cette pépinière de nos instituteurs communaux dans une situation d’installation plus en rapport avec les exigences actuelles. L'agrandissement des locaux n'est réalisable que par l'acquisition de l'ancienne maison de Mlle Delfour, qui autrefois faisait corps avec le couvent des Ursulines, et en a été détachée on ne sait quand ni pourquoi. Cette maison, en effet, est construite suivant une même ordonnance, avec des matériaux semblables, ayant la même hauteur, se raccordant dans sa toiture, dans ses bandeaux, dans ses ouvertures; il y a
toiture, dans ses bandeaux, dans ses ouvertures; il y a de plus entre les deux bâtiments des communautés de droits. Déjà, à votre session d'août dernier, vous avez eu à traiter cette affaire. Mais il vous a paru qu'avant de lui donner une solution, il fallait qu'elle fût l'objet d'un rapport circonstancié de l'architecte du département sur les besoins de l'école, l'opportunité des changements demandés et l'utilité d'acquérir la maison Delfour. Aujourd'hui l'affaire vous est représentée par M. le Préfet; le dossier est complet; on y trouve deux délibérations très fortement motivées de la commission de surveillance de l'école, où
fortement motivées de la commission de surveillance de l'école, où elle justifie les demandes formulées par elle et dont nous aurons à parler tout à l'heure, et en outre des plans et devis de l'architecte du département sur l'appropriation de la maison Delfour, diverses réparations dans les locaux actuels, et enfin l'état du mobilier à ajouter à celui que possède déjà l'établissement. On demande avec raison et, au moyen de l'acquisition de la maison Delfour, on peut procurer à l'école : 1° Une salle d'histoire et de géographie, 2° Une salle de dessin et de musique, 3° Un magasin de
salle de dessin et de musique, 3° Un magasin de comestibles à côté de la cuisine, 4° Une lingerie, 5° Une chambre de domestique, 6° Une salle spéciale de physique. En effet, le rez-de-chaussée de cette maison serait transformé en magasin aux provisions; au premier étage serait la salle d'histoire et de géographie; au deuxième étage, la salle de dessin et de musique, et dans les combles pourrait être organisée la lingerie. La salle de physique sera établie dans le local actuel de l'administration, augmenté du cabinet à côté servant de bibliothèque. L'architecte estime à 7,750 fr. les travaux d'appropriation
de bibliothèque. L'architecte estime à 7,750 fr. les travaux d'appropriation à exécuter dans la maison Delfour. Les nouvelles salles créées, il faudra les pourvoir du mobilier nécessaire : rayonnements, gradins, bancs, tables, chaises de professeur, tableaux, fourneaux, cartes géographiques, modèles, armoires, etc. Ce mobilier est détaillé dans un devis spécial dont le chiffre de dépense est de 3,600 fr. A quoi il faut ajouter pour un fourneau de cuisine à remplacer, 1,000 fr. Le fourneau actuel est détérioré et presque hors d'usage; il est, au surplus, trop petit pour le personnel de l'établissement. L'administration de l'école désire substituer l'éclairage au
personnel de l'établissement. L'administration de l'école désire substituer l'éclairage au gaz à celui à l'huile dans toutes les parties de l'établissement; elle trouve dans cette substitution des avantages sérieux : propreté absolue, économie de temps et d'argent, service plus facile et pouvoir éclairant plus considérable. D'après des calculs comparatifs, ce changement dans le mode d'éclairage procurerait une économie de dépense d'à peu près un quart. La dépense annuelle étant de 650 fr. pour l'éclairage à l'huile, l'économie serait de 162 fr. 50 c. par an. Avec cette économie, il suffirait de peu d'années pour couvrir la dépense de pose et
de peu d'années pour couvrir la dépense de pose et fourniture des conduites et appareils, laquelle est évaluée, dans un devis joint au dossier, à la somme de 1,700 fr. Les dépenses proposées par l'administration de l'école et appuyées par le rapport de M. le Préfet se résument ainsi : 1° Acquisition de maison, frais d'actes compris (plus bas nous nous expliquerons sur le chiffre) 14,260 fr. 2° Appropriation de cette maison 7,550 fr. 3° Mobilier et menues réparations... 3,600 fr. 4° Fourneau de cuisine 1,000 fr. 5° Appareils d'éclairage au gaz 1,700 fr. 6° Linge, harmonium, livres, modèles de
au gaz 1,700 fr. 6° Linge, harmonium, livres, modèles de dessin (un crédit de 2,000 fr. pour ces objets a été voté l'an dernier, mais n'a pas été employé; il se confondrait avec le crédit nouveau à ouvrir) 2,300 fr. Enfin matériel scientifique 4,000 fr. Voici comment, d'après M. le Préfet, cette dépense totale de 34,410 fr. pourrait être couverte : 1° Il solliciterait de l'Etat une subvention de 4,000 fr. pour le matériel scientifique. 2° L'école possède une rente 3 p. 0/0 sur l'Etat de 729 fr. provenant de bonis sur son budget économique; cette rente serait vendue et
bonis sur son budget économique; cette rente serait vendue et produirait un capital d'environ 14,000 fr. A quoi ajoutant une somme de plus de 5,000 fr., montant des bonis obtenus depuis l'acquisition de cette rente, on aurait en chiffre rond 19,000 fr. Le département n'aurait à supporter ainsi au plus qu'une somme de 11,500 fr. Mais cette charge même devra être allégée; car le prix de 13,200 fr. demandé par Mlle Delfour a paru très exagéré, et il y a lieu d'espérer que si, faute par cette demoiselle de consentir à une réduction de ses prétentions, on avait recours à
à une réduction de ses prétentions, on avait recours à la voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'indemnité qui serait fixée par un jury d'expropriation serait bien inférieure à ce chiffre. Il est bon de remarquer qu'il n'y a guère qu'un an que Mlle Delfour a acheté cet immeuble pour le prix de 8,250 fr., non compris les frais; que son loyer annuel est de 550 fr., dont il faudrait déduire les charges d'impôts, assurances, réparations; enfin que tout est vieux et usé dans cette maison, qui n'a de solide que ses murs et sa toiture. Par les motifs ci-dessus
que ses murs et sa toiture. Par les motifs ci-dessus exposés, votre 4e commission est d'avis : 1° D'autoriser l'acquisition de la maison Delfour, soit aimablement, pour un prix que la Commission de permanence est autorisée à débattre et fixer, soit par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique; 2° D'approuver les plans et devis pour l'appropriation de cette maison, ainsi qu'elle est proposée, dépense évaluée à 7,550 fr.; 3° D'approuver aussi les propositions de dépenses pour acquisition de mobilier de classes, d'un fourneau de cuisine, d'appareils d'éclairage au gaz, s'élevant à 6,300 fr. 4° D'autoriser l'achat de linge, livres, modèles
à 6,300 fr. 4° D'autoriser l'achat de linge, livres, modèles de dessin, harmonium, pour 2,300 fr.; 5° D'autoriser la vente de la rente 3 p. 0/0 appartenant à l'école, et d'en employer le produit, ainsi que le surplus des bonis plus haut rappelés, à solder jusqu'à due concurrence les dépenses dont il s'agit; 6° D'ouvrir un crédit de 11,500 fr. à prendre sur les fonds libres de l'exercice clos de 1873 pour compléter le solde desdites dépenses; 7° Enfin de prier M. le Préfet de solliciter du Gouvernement une subvention de 4,000 au profit de l'école normale pour se procurer
de 4,000 au profit de l'école normale pour se procurer le matériel scientifique jugé nécessaire. Conclusions adoptées. M. RICOT, comme complément du rapport, pense qu'il y aurait lieu d'autoriser la Commission départementale à ratifier les actes de M. le Préfet à cet égard, sans attendre la session d'août. Cette proposition est adoptée. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Montbozon. — Réparations. — Même rapporteur : Vous avez acquis l'an dernier la maison Prudhon pour servir au casernement de la gendarmerie de Montbozon. Aujourd'hui M. le Préfet vous présente un projet de réparations à faire à ce bâtiment pour une
projet de réparations à faire à ce bâtiment pour une meilleure appropriation. Déjà la gendarmerie a occupé pendant assez longtemps cet immeuble, qui avait été disposé par le propriétaire conformément à sa destination. Aussi les travaux restant à faire sont-ils peu considérables, quoique nombreux. Il s'agit de construction de latrines, de conduite d'eau, de reconstruction d'escalier, de réparation à la toiture, aux murs, d'ouverture et élargissement de fenêtres et portes, blanchiment, tapisserie et peinture de plusieurs chambres, déplacement de la chambre de sûreté, établissement de grille de clôture, etc. Dans son devis descriptif et estimatif, M. Dodelier, architecte du département,
son devis descriptif et estimatif, M. Dodelier, architecte du département, donne le détail de ces très nombreux travaux, qu'il estime en totalité à la somme de 5,500 fr., en y comprenant une somme à valoir de 395 fr. 44 c. Votre commission a pris connaissance des pièces du dossier; elle a reconnu que, parmi les réparations proposées, il en était une certaine nombre nullement nécessaires et dont on pouvait fort bien se dispenser; telles sont la grille en fer sur le mur de clôture de la cour du côté de la rue en remplacement de celle en bois actuelle, et
la rue en remplacement de celle en bois actuelle, et les réparations aux troisièmes chambres de chaque logement. En effet, la maison de casernement est tellement vaste qu'il est possible de laisser à chaque gendarme un logement de trois chambres au moins, tandis qu'il est bien suffisamment installé dans deux chambres; c'est donc la dépense de réparation de la troisième chambre qu'il s'agit d'économiser. Votre 4e commission, d'accord en cela d'ailleurs avec M. le Préfet, vous propose d'approuver le projet de réparations dont il s'agit, tout en en distrayant les travaux visés dans la partie finale du devis, ce qui
travaux visés dans la partie finale du devis, ce qui en réduit l'importance au chiffre de 4,500 fr. Toutefois les travaux relatifs à la prise d'eau sur la fontaine de la commune ne devraient être exécutés qu'autant que le droit du département à les faire serait certain, ou, au cas contraire, qu'après entente préalable avec l'administration municipale de Montbozon. Le bail du logement actuellement occupé par les gendarmes de Montbozon prenant fin le 1er mai prochain, et le propriétaire ne consentant que moyennant une indemnité relativement élevée une prolongation du bail pour trois mois, il faut que les travaux de
bail pour trois mois, il faut que les travaux de réparations soient exécutés le plus promptement possible. C'est pourquoi il y aurait lieu, vu l'urgence, d'autoriser M. le Préfet, ainsi qu'il le demande, à traiter de gré à gré avec un entrepreneur aux conditions du devis. La dépense sera payée tant au moyen du crédit réservé au budget départemental de 1874, pour dépenses imprévues, que d'une allocation complémentaire à inscrire au budget rectificatif. Conclusions adoptées. Caserne de gendarmerie de Montbozon. — Continuation du bail. — Même rapporteur : A votre séance d'aujourd'hui, vous avez autorisé des réparations aux bâtiments achetés
séance d'aujourd'hui, vous avez autorisé des réparations aux bâtiments achetés du sieur Prudhon pour le casernement de la gendarmerie de Montbozon. Mais, quelle que soit l'activité apportée à l'exécution des travaux, il est impossible que ces bâtiments soient mis en état d'être occupés pour le 1er mai prochain, et cependant c'est à cette date que doit prendre fin le bail de l'immeuble en ce moment habité par les gendarmes. M. le Préfet vous fait connaître que, malgré ses efforts, il n'a pu décider le propriétaire, M. Bertrand, à consentir une prolongation de bail pour trois mois que moyennant une indemnité
prolongation de bail pour trois mois que moyennant une indemnité de 500 fr. Cette somme est bien élevée eu égard au prix de la location annuelle, 900 fr.; mais il faut en passer par là, puisqu'il n'y a pas possibilité de trouver une autre solution. En conséquence, votre 4e commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à accepter la soumission du sieur Bertrand en date du présent jour, et de consentir une prolongation de bail de trois mois, c'est-à-dire jusqu'au 1er août prochain, moyennement le prix de 500 fr. Conclusions adoptées. Aillevillers. — Foires. — M. DESLOYE, rapporteur de la
adoptées. Aillevillers. — Foires. — M. DESLOYE, rapporteur de la 4e commission : Vous avez, dans votre session d'août, autorisé la création de six foires dans la commune d'Aillevillers ; mais le Conseil général des Vosges, qu'il était nécessaire de consulter, a, par sa délibération du 23 août dernier, émis un avis contraire. A la suite de ce désaccord, il y avait lieu, conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 25 janvier 1872, de poursuivre la solution de la question dans des conférences où chaque Conseil général serait représenté soit par sa Commission départementale, soit par une commission spécialement
soit par sa Commission départementale, soit par une commission spécialement nommée à cet effet. Nous trouvons au dossier le résultat de deux délibérations des Commissions départementales des Vosges et de la Haute-Saône, qui maintiennent chacune la décision première de leur Conseil général. Cette intervention des Commissions départementales, délibérant en leur particulier, ne nous semble pas avoir satisfait complètement aux instructions ministérielles qui exigent que'il y ait conférence et étude faite en commun. Il y aurait donc lieu de désigner deux ou plusieurs de nos collègues pour faire partie d'une commission interdépartementale, où seraient appelés à siéger également des conseillers généraux
interdépartementale, où seraient appelés à siéger également des conseillers généraux des Vosges; nous vous proposons de désigner pour la Haute-Saône MM. G. Marquiset et Lanoir, et nous ne doutons pas qu'ils obtiennent une solution favorable à la commune d'Aillevillers. Les Conseils généraux auront à ratifier ensuite les décisions de cette commission interdépartementale. Si, contrairement à nos prévisions, l'accord ne s'établissait pas, nous croyons qu'il faudrait nécessairement rester dans le statu quo. La circulaire du 25 janvier 1872 annonçait en effet que l'on s'occupait au ministère de l'intérieur, en même temps qu'au ministère de l'agriculture et du commerce, de rechercher comment
qu'au ministère de l'agriculture et du commerce, de rechercher comment un arbitrage pourrait être organisé si les Conseils généraux n'arrivaient pas à une entente dans ces sortes d'affaires; mais cette question n'a reçu jusqu'ici aucune solution. Disons en passant qu'il y a là une lacune, et qu'il serait fâcheux de laisser au Conseil général d'un département voisin de celui où la demande se produit le droit d'entraver par un refus sans appel possible l'établissement de foires ou de marchés pouvant offrir une utilité réelle. Les conclusions de la commission tendent à examiner si la commune d'Aillevillers tient assez à obtenir
à examiner si la commune d'Aillevillers tient assez à obtenir une suite favorable à sa demande pour que la convocation d'une commission interdépartementale soit jugée nécessaire. M. Gaston MARQUISET fait observer que la commune d'Aillevillers a toujours donné un avis favorable aux demandes de création de foires de ses voisines des Vosges, ainsi que le (Séance du 22 avril 1874.) le docteur Guillaume, joint au dossier, atteste de son fâcheux état de santé; il n'a pas de ressources et sa famille est encore à sa charge. Vous aurez à apprécier si vous voulez, par mesure exceptionnelle, allouer à M. Pouthier,
si vous voulez, par mesure exceptionnelle, allouer à M. Pouthier, à titre de gratification, une somme de 800 fr. qui lui permettra de supporter la transition de son état d'activité à celui de non activité. Plusieurs fois déjà, et notamment à propos de MM. Blanche, Perrin et Merley, anciens employés de la préfecture, le Conseil général a établi des précédents. Conclusions adoptées. Caserne de gendarmerie à pied de Vesoul. — M. VILLEQUEZ, rapporteur de la 4e commission : La décision que vous venez de prendre relativement à la caserne de gendarmerie à cheval de Vesoul emportant l'ajournement de l'examen du
gendarmerie à cheval de Vesoul emportant l'ajournement de l'examen du crédit demandé pour les réparations à faire à la caserne des gendarmes à pied, votre 4e commission a l'honneur de vous proposer cet ajournement à la session du mois d'août. Le projet de la construction d'un bâtiment pour réunir les deux gendarmeries dans l'immeuble Séry, estimé à 140,000 fr., existant au dossier de la gendarmerie à pied, M. le Préfet n'aura plus qu'à faire étudier l'appropriation possible de la maison Charasson à la même destination. Le Conseil général ajourne cette question à la session d'août, par suite de son vote
question à la session d'août, par suite de son vote concernant l'étude de l'appropriation de la maison Charasson. La séance est levée à six heures un quart. 18 (Séance du 22 avril 1874. 274 — SEANCE DU 23 AVRIL. Présidence de M. WILLEMOT. Présents : MM. BARAT, GOURDAN-FROMENTEL, baron GOURGAUD, JOBARD, VILLEQUEZ, ALVISET, Léon MARQUISET, LANOIR, NOBLOT, MARTELET, BEZANSON, LAMBOLEY, Gaston MARQUISET, MICHEL, RICOT, comte DE GRAMMONT, GALMICHE, BRIOT, COURCELLE, BAILLY, MISTRE, BOISSAUX, SIROUTOT, MEILLIER, DU BOUVOT, duc DE MARMIER, et DESLOYE, secrétaire. La séance est ouverte à deux heures. M. LE PRÉFET y assiste. Le procès-verbal de la séance
M. LE PRÉFET y assiste. Le procès-verbal de la séance précédente est lu par M. DE MARMIER et adopté. Caserne de gendarmerie de Marnay. — M. VILLEQUEZ, rapporteur de la 4e commission : Vous avez, l'année dernière, en achetant l'immeuble de Mme Girardot, pour la gendarmerie de Marnay, à un prix avantageux, conservé à la Haute-Saône un de ses plus beaux monuments historiques et donné à la brigade qui l'occupe un logement plus que suffisant pour ses besoins. Une partie des dépendances de ce vaste bâtiment, qui servait de seconde étable au fermier du propriétaire, reste aujourd'hui inoccupée. Elle confine
étable au fermier du propriétaire, reste aujourd'hui inoccupée. Elle confine les dépendances de la maison commune. C'est une espèce d'annexe qui mesure 14 mètres 10 centimètres de longueur sur 4 mètres 90 centimètres de — 275 — largeur. Elle nécessiterait des réparations inutiles pour le département. La commune de Marnay, dont les salles d'école sont trop petites, y trouverait un espace bien suffisant pour leur agrandissement et pourrait en outre loger convenablement son instituteur, aujourd'hui trop à l'étroit. La gendarmerie n'a pas de jardin. La commune offre en échange de la portion de bâtiment qu'elle demande une chènevière de la
la portion de bâtiment qu'elle demande une chènevière de la contenance de 11 ares 30 centiares, cotée au plan cadastral sous le no 485, à proximité de la gendarmerie. Elle offre même d'agrandir la contenance du jardin cédé, en en portant la contenance totale à 18 ares. Le surplus serait pris dans un pré communal contigu à la chènevière. Cet échange, avantageux pour le département et la commune, a reçu l'approbation du Sous-Préfet, descendu sur les lieux, du commandant de gendarmerie et de la commune. L'état de délabrement de l'annexe cédée ne paraissant pas lui donner une valeur supérieure à
cédée ne paraissant pas lui donner une valeur supérieure à celle du terrain offert par la commune, votre 4e commission a l'honneur de vous proposer d'autoriser M. le Préfet à conclure cet échange dans les limites que nous venons de fixer. Conclusions adoptées. Caserne de gendarmerie de Lavoncourt. — Même rapporteur : Une nouvelle brigade de gendarmerie doit être placée à Lavoncourt : il faut maintenant la loger. Aucune maison n'ayant pu être prise à loyer, il faut nécessairement en bâtir ou en acheter une. On bâtit plus chèrement que l'on n'achète. Un bâtiment neuf coûterait plus de 30,000 fr.,
l'on n'achète. Un bâtiment neuf coûterait plus de 30,000 fr., sans y compter l'acquisition du terrain. Quatre maisons sont à vendre. Une seule des quatre a paru à M. le Sous-Préfet, qui s'était transporté sur les lieux, accompagné du commandant de gendarmerie et de M. Millot, agent-voyer remplaçant M. l'architecte Desbois, que la mort vient d'enlever, réunir les conditions convenables. C'est la maison Routy, dont la construction ne remonte pas à plus de vingt ans. Entre cour et jardin, donnant sur la route, elle est en parfait état, renferme huit vastes chambres propres à faire quatre logements : un cinquième
vastes chambres propres à faire quatre logements : un cinquième serait créé sur la travée de l'écurie pour le brigadier. Le prix de 10,500 fr. fixé dans la soumission faite par le propriétaire ne paraît pas trop élevé; seulement la maison est, pour le moment, tenue à titre de loyer par le percepteur, M. Canot, auquel le département devrait en outre donner une indemnité dont le maximum est évalué à 1,500 fr. par M. le Sous-Préfet. Le prix d'acquisition serait donc, en y comprenant l'indemnité, porté à 12,000 fr. Les dépenses d'appropriation sont évaluées à 10,000 fr. par M. Millot.