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lettre particulière, de porter à ma connaissance par la voie télégraphique, que les garanties affectées à l'emprunt de 150 millions de francs du port de Poukou sont les suivantes : « 1° Le port de Poukou lui-même ; « 2° Les installations et les constructions pour le service des eaux, de l'électricité et des tramways et autres entreprises municipales de Pékin, y compris le matériel, les dépendances et les recettes ; « 3° Les taxes municipales présentes et futures de Pékin (non compris les octrois) ; « 4° L'impôt sur l'alcool dans toutes les provinces du nord du Yangtzé dont
l'alcool dans toutes les provinces du nord du Yangtzé dont le total est officiellement évalué à 4 millions de taëls ; « 5° Les revenus généraux de l'état chinois. « Le ministre des finances chinois a ajouté que le gouvernement chinois notifierait officiellement, dans quelques jours, les nouveaux contrats annexés à celui du port de Poukou, dont le texte me parviendra d'ici une dizaine de jours. « J'ai l'honneur de vous faire la présente communication à toutes fins utiles. « Recevez, Monsieur, les assurances de ma considération très distinguée. « GASTON DOUMERGUE. » La lettre est adressée au directeur de
GASTON DOUMERGUE. » La lettre est adressée au directeur de la banque industrielle de Chine à Paris. Je dis qu'il est grave et contraire à tous les usages qu'une lettre émanant du chef du Gouvernement français, ministre des affaires étrangères, soit publiée dans un prospectus sous cette forme, qui semble énumérer, et presque avaliser les garanties offertes par le gouvernement chinois pour un emprunt destiné à exécuter des travaux et n'offrant que des garanties qui sont des plus problématiques, disent tous les journaux compétents. Bien des gens, à la lecture de ce prospectus, pourront se laisser induire en erreur. En
de ce prospectus, pourront se laisser induire en erreur. En outre, si vous examinez sous toutes ses formes le prospectus, vous n'y voyez aucune phrase indiquant que le Gouvernement français ne garantit pas l'emprunt en question, vous n'y trouvez rien qui corrige l'impression de sérieux et de sûr donnée par la signature de M. Doumergue dont tout le monde connaît le poids et la valeur. Il y a là, je le répète, quelque chose de très grave et je me suis demandé comment il se fait que le Gouvernement laisse insérer dans un prospectus une lettre comme celle-là. Même s'il
insérer dans un prospectus une lettre comme celle-là. Même s'il s'agissait d'affaires de premier ordre, le Gouvernement français ne devrait en aucune espèce de façon permettre qu'on use de son autorité pour placer des titres ; mais il s'agit d'une affaire discutée dans la presse, présentée par des banques qui ne sont peut-être pas toutes — je n'en veux pas dire de mal — des banques de premier ordre, et alors le fait est encore plus inexplicable. J'ai eu la curiosité de rechercher, hâtivement, ce que disait la presse des garanties de l'emprunt du 7 avril. Je dis hâtivement car
garanties de l'emprunt du 7 avril. Je dis hâtivement car ce n'est que vendredi soir que m'est tombé sous les yeux le prospectus que j'incrimine et c'est la date rapprochée de l'émission qui m'a fait interpeller de suite. Or je trouve dans un journal financier et dans le Journal des Débats des appréciations désintéressées. M. Gustave Rouanet. Désintéressées. M. Lefebvre du Prey. qui ne sont pas sans laisser des inquiétudes sur le sérieux de l'emprunt prévu. Laissez-moi vous citer ces lignes d'un organe financier: « Comme nous l'expliquons par ailleurs, on ignore tout, ou à peu près de la situation
on ignore tout, ou à peu près de la situation des finances chinoises ; aussi tous les emprunts contractés jusqu'à présent par la Chine comportent-ils des gages spéciaux qui sont administrés, d'une manière plus ou moins directe, par les représentants des porteurs ; c'est ainsi que l'emprunt 4 p. 100 1895 est garanti par l'administration des douanes maritimes chinoises, institution qui est, en fait, sous le contrôle anglais ; de même, l'emprunt 5 p. 100 1913 est gagé sur la gabelle du sel réorganisée et contrôlée par les représentants des puissances. Sans doute, le nouvel emprunt comporte bien des garanties
puissances. Sans doute, le nouvel emprunt comporte bien des garanties spéciales (taxes municipales de Pékin, impôt sur l'alcool, etc.), mais le contrôle de ces garanties échappe totalement aux porteurs ; or, c'est un principe de droit absolu que le gage qui reste entre les mains du débiteur est sans valeur. En fait, on doit donc considérer le nouvel emprunt chinois comme ne comportant aucune garantie réelle. » Le Journal des Débats, dans un long article très documenté et intéressant, arrive à des conclusions qui ne sont guère plus favorables. La seule lecture d'ailleurs des garanties énumérées fait comprendre à merveille
seule lecture d'ailleurs des garanties énumérées fait comprendre à merveille les doutes qui s'imposent sur leur valeur. L'impôt sur l'alcool n'est-t-il pas été déjà donné en garantie pour des emprunts antérieurs? Quelle est d'ailleurs son importance? Les taxes municipales, sur quels produits vont-elles être mises ? Jusqu'à concurrence de quelle somme ? Aucune indication n'est donnée dans les prospectus à cet égard. Les installations du port ? Mais si je suis bien renseigné, elles n'ont fait l'objet d'aucune étude, d'aucun projet dressé ; on ne sait encore rien, d'ailleurs, sur ce que sera ce port. Alors que reste-t-il en dehors
ce que sera ce port. Alors que reste-t-il en dehors de la garantie morale de votre signature, monsieur le président du conseil ? Et vous voyez le danger. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je vous répondrai. M. Lefebvre du Prey. Je l'espère bien. Vous voyez, dis-je, le danger, vous qui représentez le Gouvernement français, d'avaliser ainsi des emprunts de banque ou d'Etats étrangers. Je me suis demandé ce qu'était là banque industrielle de Chine à Paris qui lance l'affaire, et la preuve que c'est bien elle qui lance l'affaire, c'est que c'est à elle que vous
qui lance l'affaire, c'est que c'est à elle que vous adressez votre lettre. J'ai fait des recherches et je me suis reporté à un document officiel des annonces légales auquel doivent obligatoirement se référer les sociétés nouvelles. Je n'ai pas été particulièrement surpris de voir de quelle façon était constituée la société. C'est une société anonyme française au capital de 3,000 actions dont 87,000 ordinaires, 3,000 actions de fondant. Jusque-là, rien de nouveau dans les statuts que chaque action a une part à l'assemblée générale et une voix pour dix actions ordinaires et six voix une seule action de fondant.
actions ordinaires et six voix une seule action de fondant. Si l'on voit que les 3,000 actions de fondant ont 18,000 voix, tandis que les 87,000 autres actions, au total, n'auront que 8,700 voix. (Exclamations.) On voit, monsieur, que les 3,000 actions de fondant resteront donc les vrais maîtres de tout ce qui se fera dans la société, quelles que soient la multitude ou l'opposition des porteurs des dites actions ordinaires. Et quels sont ces fondateurs si puissamment armés ? C'est encore ce que l'organe officiel nous révèle leurs noms. Ce sont : M. André Berthelot qui a depuis longtemps
Ce sont : M. André Berthelot qui a depuis longtemps avec le ministère des colonies et M. Charles Victor, 13, boulevard Haussmann, à Paris. Voilà les deux fondateurs. (Mouvements divers.) La banque industrielle de Chine a publiée dans le Bulletin des annonces légales c'est-à-dire les obligatoires du 17 mars 1913, hier seulement un an. M. Gillette-Arimondy. Au cours de la discussion, M. Charles Victor avait un crucial indépendant. À l'extrême gauche. Il ne l'est plus aujourd'hui. Sire de S. M. le président du conseil des affaires étrangères. Il n'est pas de cette banque, du reste. Si M. François Deloncle. Allons-nous
de cette banque, du reste. Si M. François Deloncle. Allons-nous quitter ici le crédit personnel des fonds qu'j'ai, M. Lefebvre du Pré. Est-ce levé l'ombre d'une attaque contre nous? Ce sont nos collègues qui ont fait de commentaires. Vous, Monsieur le président du conseil. Je vous laisse le soin de répondre à M. Lefebvre du Pré. Il est fort intéressant de savoir quand et comment cette banque a été constituée. Il est fort intéressant de constater que l'opposition s'est réservé une réponse méprisante dans les assemblées, il est fort intéressant de voir cette banque émettre aujourd'hui un emprunt pour l'État
de voir cette banque émettre aujourd'hui un emprunt pour l'État chinois, emprunt garantie par l'État chinois, emprunt laissé après examen sur des gages discutés par les mains de débiteurs. Il est fort intéressant d'observer lancement de cet emprunt avec un des membres du Gouvernement qui garde seul le mot du prospectus mettant en avant que les souscripteurs contre cette lettre, les souscripteurs contemplent l'effet moral qu'il peut produire cette lettre, sans qu'il ait la peine de dire que cette lettre n'est pas le Gouvernement et n'a aucune proposition. On ne trouve la sécurité du placement statistique que là. Quand après
trouve la sécurité du placement statistique que là. Quand après toutes ces considérations, se rappelle les noms des fondisseurs, peut que manifester le regret des épargnants français exposés à être les victimes d'une attente, et les actions qui, d'après Roeliette, sont nombreuses. (Applaudissements, à droite et au centre. Interruptions à gauche.) M. le président. La parole au président du conseil, M. Gaston Doumergue conseiller ministre des affaires étrangères. Je veux vous faire connaître les conditions dans lesquelles tel ou tel établissement a été constitué. Vous pouvez répondre simplement à la question telle qu'elle a été posée dans la lettre que
question telle qu'elle a été posée dans la lettre que j'ai reçue de M. Lefebvre du Pré. M. Lefebvre du Pré a demandé à m'interroger sur les Conditions dans lesquelles travaille l'émission de l'emprunt industriel gouvernemental de la république chinoise. Il demande ici à la Chambre la autorisation de faire un léger retour en arrière. Il y a un an, le Gouvernement a décidé de faire appel au crédit européen pour la réorganisation administrative de la Chine. M. Lefebvre du Pré, je demande la parole. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Cet emprunt a été garanty par
ministre des affaires étrangères. Cet emprunt a été garanty par les banques internationales. Les fonds des divers pays, voulant venir prendre part aux affaires de la Chine, par un petit consortium restreint des banques internationales, se sont efforcés de poser cette prétention. Le gouvernement anglais a pris alors l'initiative et a demandé que seuls les emprunts du consortium des banques internationales fussent émis par le consortium des banques internationales, les autres emprunts restant libres. Toutefois il était entendu que ces emprunts industriels devaient être des titres de la Chine garantis du gouvernement et par le gouvernement dans le prêt du
du gouvernement et par le gouvernement dans le prêt du mois d'avril dernier, émis par le consortium international des banques représentant un capital de 631,250,000 francs. La part réservée au marché français était de 187,270,665 fr. au marché français et au groupement de banques françaises composé de la banque de l'Indochine, de la Banque de Paris et des Pays-Bas, du Crédit National d'Escompte, du Crédit Lyonnais, de la Société Générale, de la Banque de Crédit Industriel et Commerciale, de la Banque de l'Union Parisienne, de la Banque du Commerce et de l'Industrie, du Crédit Mobilier Français. À cet emprunt émis,
de l'Industrie, du Crédit Mobilier Français. À cet emprunt émis, les groupes avaient formé dans divers pays sont revenus en vertu des autorisations du gouvernement chinois des concessions de travaux dans le contrat d'emprunt en Français, notre pays, comme dans les autres, s'était formé de ces groupes. À gauche. Beaucoup moins. Le président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, la Banque Industrielle et le Crédit National avaient à l'heure où l'on avait demandé au gouvernement comment était faite la concession d'un certain nombre de travaux déterminés. Ils ont mis les rangs pour les dépenser. Ils continuent à l'heure qu'il est
rangs pour les dépenser. Ils continuent à l'heure qu'il est de tous leurs efforts pour l'en défaire. L'attention continue à être exactement que le contrat a été signé entre le gouvernement chinois et le groupement français. Il y a un acte principal et aux termes du contrat, il est dit que les entrepreneurs, les architectes, les décorateurs doivent être Français, que les matériaux qui ne se trouvent de préférence pris chez les fournisseurs français, auxquels l'emprunt des fonds est pour des fonds ne doivent, au terme des contrats par chaque partie de l'emprunt, qu'au fur et à mesure de l'accomplissement
partie de l'emprunt, qu'au fur et à mesure de l'accomplissement des travaux. Telles sont quelques-unes des dispositions du contrat en question. Le 20 octobre, le contrat signé entre le groupement français sous sa seule responsabilité et le gouvernement chinois était porté à la connaissance du Gouvernement français. Le gouvernement chinois accordait un certain nombre de gages en garantie de l'emprunt à émettre pour l'exécution des travaux. Ces gages étaient notifiés par le ministre des finances de Chine au représentant de la France à Pékin. Celui-ci, ainsi que c'était son devoir, en informait le département qui, sous ma signature, informait à
en informait le département qui, sous ma signature, informait à son tour par lettre du 12 mars l'établissement financier bénéficiaire du contrat. C'était, au reste afin, de répondre à la demande du gouvernement chinois. Or, messieurs, j'ai appris il y a peu de jours, comme l'honorable M. Lefebvre du Pré, que la lettre de renseignements, de purs renseignements qu'on vous a lue tout à l'heure, lettre objective sans appréciation sur la valeur des gages, avait été insérée dans le prospectus d'émission. J'ai considéré qu'elle n'avait pas été envoyée pour cet objet. J'ai donc écrit aussitôt à la banque d'avoir à
objet. J'ai donc écrit aussitôt à la banque d'avoir à faire disparaître cette lettre de son prospectus. M. François Deloncle. Très bien ! M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Et voici la réponse qui m'a été faite. Retenez-en tous les termes. J'aurai à y revenir. « Cette insertion, m'écrit la banque, était conforme à un précédent récent. Son objet unique, et très clairement indiqué, était d'authentifier la déclaration du gouvernement chinois annonçant les garanties affectées à l'emprunt. Pas un mot, dans le prospectus, ne peut prêter à une autre interprétation de ce document, lequel ne fait que
une autre interprétation de ce document, lequel ne fait que confirmer les stipulations de contrat légalement notifiées à la légation de France par le ministre des finances de la République chinoise, notification que, selon l'usage, vous avez bien voulu porter à notre connaissance, à toutes fins utiles. « Toutefois, du moment que la reproduction de votre lettre dans le prospectus vous paraît offrir des inconvénients, nous sommes prêts à l'en retirer. Des ordres sont donnés pour le nouveau tirage de ce prospectus, dans lequel elle ne figurera pas. Nous aurons l'honneur de vous l'adresser ultérieurement. » Ce prospectus, messieurs, m'a
l'honneur de vous l'adresser ultérieurement. » Ce prospectus, messieurs, m'a été envoyé. Le voici. Je le tiens à la disposition de l'honorable M. Lefebvre du Prey, auquel je l'aurais remis si, avant de porter le débat à la tribune, il avait bien voulu me demander des renseignements. (Applaudissements à gauche.) M. Nortier. Il n'y a que vous qui l'ayez reçue. Le public ne le recevra pas. (Très bien! très bien! sur divers paniers. — Mouvements divers.) M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. J'ai fait connaître à la Chambre les compétitions très vives, très âpres, qui se produisent
Chambre les compétitions très vives, très âpres, qui se produisent à l'heure actuelle autour des concessions accordées par le gouvernement chinois. J'ai dit que, chez nous et au dehors, les mêmes concessions que celles sur lesquelles nous discutons ont été étudiées par des groupes anglais et allemands notamment, et qu'on cherche à les faire passer entre d'autres mains que des mains françaises. Si le Gouvernement se désintéressait des efforts faits par les Français au dehors pour obtenir des avantages industriels et commerciaux, j'imagine que l'honorable M. Lefebvre du Prey l'interpellerait pour lui reprocher de ne pas défendre les intérêts français
pour lui reprocher de ne pas défendre les intérêts français à l'étranger. (Très bien! très bien! à gauche et à l'extrême gauche.) Messieurs, la lettre que je viens de vous lire faisait allusion à des précédents. L'honorable M. Lefebvre du Prey vous a dit qu'à n'en connaissait aucun : c'est que ses recherches n'ont certainement pas été très actives, ou que les personnes auxquelles il s'est adressé pour obtenir ces renseignements avaient peut-être intérêt à ne pas les lui donner tous. (Très bien! très bien! à gauche.) Ces renseignements, qu'il n'a pas pu trouver, je peux les lui apporter. Au
n'a pas pu trouver, je peux les lui apporter. Au début de mes explications, j'ai parlé d'un autre emprunt, de l'emprunt international émis au mois d'avril ou de mai 1913 par un consortium de banques dont j'ai tout à l'heure donné la répartition. Dans ce consortium ne se trouvent aucune des banques qui sont intéressées dans l'émission de l'emprunt à propos duquel m'interpelle l'honorable M. Lefebvre du Prey. Or, en avril 1913, les banques intéressées ont demandé et même exigé que le ministère leur envoyât une lettre confirmant les garanties, et j'ai ici le prospectus. M. Lefebvre du Prey. Le
et j'ai ici le prospectus. M. Lefebvre du Prey. Le voici. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je suis heureux de voir que vous l'avez aussi, et, en même temps, étonné que vous n'en ayez pas donné lecture tout à l'heure. [Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) M. Lefebvre du Prey. J'ai demandé la parole. [Exclamations à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. On lance l'accusation d'abord, mais si celui qui est accusé prouve qu'il est en état de se défendre, on dit alors qu'on
est en état de se défendre, on dit alors qu'on avait en mains les moyens de le justifier. Le geste est tardif, je connais ces procédés. M. Joseph Denais. Vous les avez employés? (Bruit.) M. Lefebvre du Prey. Nous allons nous en expliquer. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. La Chambre, du reste, va juger, car c'est moi qui lui donnerai lecture de la lettre adressée à la banque de l'Indo-Chine avant l'émission de l'emprunt international et insérée tout au long dans le prospectus relatif à cet emprunt « Paris, 7 mai 1913. « Monsieur le directeur,
emprunt « Paris, 7 mai 1913. « Monsieur le directeur, vous m'avez prié de vous faire connaître si le gouvernement chinois avait notifié à la légation de la République à Pékin la signature de l'emprunt de réorganisation de 25 millions de livres. Vous m'avez demandé en même temps si cette notification avait été faite dans les conditions convenues, c'est-à-dire si le gouvernement chinois déclare que ce contrat constitue, au point de vue légal chinois, un engagement liant le gouvernement chinois et ses successeurs, si le Gouvernement français a pris acte de cette déclaration et s'il est d'accord avec le gouvernement
de cette déclaration et s'il est d'accord avec le gouvernement chinois en ce qui concerne le caractère de l'engagement pris par ce dernier. « En réponse à cette demande, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la notification de l'emprunt de réorganisation a été effectuée le 29 avril dernier à la légation de France à Pékin, et accompagnée par le gouvernement chinois d'une déclaration d'après laquelle ce contrat constitue un engagement liant le gouvernement chinois et ses successeurs, que le Gouvernement français en a pris note et est d'accord avec le gouvernement chinois en ce qui concerne le caractère
avec le gouvernement chinois en ce qui concerne le caractère de l'engagement pris par ce dernier. » Quand cette lettre — elle est signée de mon prédécesseur, l'honorable M. Stéphen Pichon — quand cette lettre a paru dans le prospectus d'émission, l'honorable M. Lefebvre du Prey ne s'est nullement ému ; il n'a pas éprouvé le besoin de porter la question à la tribune ni de demander pourquoi la signature du ministre des affaires étrangères se trouvait dans un appel aux souscripteurs. (Très bien! très bien! à gauche et à l'extrême gauche.) M. Lefebvre du Prey. Je vous dirai pourquoi.
l'extrême gauche.) M. Lefebvre du Prey. Je vous dirai pourquoi. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Voilà les faits. Il résulte donc, messieurs, de l'exposé que j'ai fait, et dont on ne pourra contester la véracité, qu'au mois de mai 1913, dans un prospectus lancé pour l'émission d'un emprunt international, d'un emprunt de réorganisation de la ligne et non pas d'un emprunt industriel — une lettre du ministre des affaires étrangères a été insérée, sans que nul s'en émeuve. Il est établi, en même temps, que, lorsque j'ai su qu'une lettre de moi avait été insérée dans
j'ai su qu'une lettre de moi avait été insérée dans le prospectus de l'emprunt industriel qui doit être émis très prochainement, j'ai fait connaître à l'établissement émetteur que je ne pouvais pas admettre pareil procédé et que la signature du ministre des affaires étrangères ne pouvait, à aucun titre, figurer sur un prospectus destiné à annoncer une émission. J'ajoute, de plus, que les observations que j'ai adressées à la banque ont été suivies d'effet et que la lettre a été retirée sur l'heure des prospectus. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à
à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Lefebvre du Prey. M. Lefebvre du Prey. Deux mots, si vous le permettez, messieurs. Je répondrai d'abord à la première partie des observations de M. le président du conseil. Il a bien voulu déclarer que, quand il avait lu comme moi, à une date toute récente, le prospectus préparant l'émission du 7 avril prochain, il s'en était ému, ce lui prouve, entre parenthèses, combien j'avais raison d'interpeller aujourd'hui sur ce point. M. Gustave Rouanet. Ce qui prouve combien vous auriez eu raison d'interpeller l'année dernière. M. Lefebvre du Prey.
auriez eu raison d'interpeller l'année dernière. M. Lefebvre du Prey. Attendez, vous serez d'un avis contraire tout à l'heure. Cela démontre, dis-je, combien j'avais raison de porter à la tribune la question. M. le président du conseil a ajouté que, lorsqu'il s'est aperçu de l'abus qui avait été fait de son nom, il avait prié la banque qui émettait les obligations d'avoir à faire d'autres prospectus. Mais ceux qui sont déjà en circulation ? Ne sont-ils pas entre les mains de gens qui ne liront pas le second prospectus, qui ne verront pas que, sur l'intervention du président du conseil,
ne verront pas que, sur l'intervention du président du conseil, on a retiré cette promesse de garantie pour un placement qui se présente dans des conditions douteuses, promesse de garantie venant du chef du Gouvernement français, ceux-là, qui les détrompera? Est-ce la lettre adressée par le président du conseil aux banquiers qui émettent les valeurs? Voyons, messieurs, est-ce qu'un abus comme celui résultant de l'insertion par une banque, dans un prospectus d'émission, d'une lettre du chef du Gouvernement français ne devait pas être publiquement réprimé? (Applaudissements à droite et au centre.) Est-ce que le Gouvernement n'aurait pas dû faire publier