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et se mais oublier. Avec le duc Charles disparaît de cette enceinte le nom de Tascher qui, depuis le premier Sénat, avait toujours eu une place dans les assemblées qui nous ont précédés ici. Ce nom était respecté et honoré à cause de ceux qui le portaient et aussi à cause des souvenirs qu'avait déposés dans l'histoire celle qui, élevée jusqu'au trône, s'était servie de son influence pour attirer les cœurs à la grande cause de l'ordre, de la fusion des partis et de l'oubli de nos précédentes discordes. (Nouveau mouvement d'approbation.) L'Empereur Napoléon disait de l'Impératrice Joséphine : "Si
mouvement d'approbation.) L'Empereur Napoléon disait de l'Impératrice Joséphine : "Si je gagne des batailles, elle me gagne les cœurs." Cet heureux don n'a pas péri avec elle. Elle l'a transmis à son petit-fils, au monarque populaire que saluent, partout où il se montre, les acclamations publiques, et qui règne par l'affection autant que par les lois. (Très bien! Très bien!). Les obsèques de M. le duc de Tascher auront lieu lundi prochain, la députation du Sénat sera conviquée au domicile par M. le grand référendaire. Mais le Sénat tout entier ressentira profondément cette perte qui aura aussi ses tristes échos
ressentira profondément cette perte qui aura aussi ses tristes échos dans le département que M. de Tascher avait représenté au Corps Législatif. Je voudrais avoir fini. Mais la mort de M. de Thovigny, tour à tour annoncée et démentie, est malheureusement confirmée aujourd'hui : sa famille m'en a donné le triste avis. M. de Thorigny avait appartenu à la magistrature, avant d'entrer dans la politique. Il avait été avocat général près la cour de Paris, et il avait exercé avec distinction ces fonctions difficiles, qui exigent tant de qualités diverses, le caractère, le savoir, le discernement, une parole autorisée et
le caractère, le savoir, le discernement, une parole autorisée et toujours prête. La révolution de 1818 le fit rentrer au barreau; il s'y fit une place. Mais il le quitta en 1821 pour devenir ministre de l'intérieur du Prince président. Les circonstances étaient rudes et critiques. Le Prince poursuivait alors la réalisation d'une idée très combattue dans l'Assemblée législative : c'était, d'obtenir d'elle le retrait de la loi du 31 mai, qui avait apporté de graves restrictions au suffrage universel, base de tout son système politique. M. de Thorigny avait montré qu'il était de ceux qui croyaient qu'après une révolution
montré qu'il était de ceux qui croyaient qu'après une révolution qui avait ébranlé si profondément la société, il fallait possible de la rétablir que par le concours de tous et par la pratique du suffrage universel entier et sans réserves arbitraires. Il proposa donc, au nom du Prince président, une loi qui, en excluant les vagabonds et les repris de justice, restituait le droit de voter à près de trois millions de citoyens honorés qui en avaient été privés par la loi du 31 mai. Mais comment faire accepter ce projet lorsque des ardentes divisions divideaient l'Assemblée et que sur
projet lorsque des ardentes divisions divideaient l'Assemblée et que sur tous les points, la bonne intelligence avait fait place à l'irritation et à la guerre. Une grave résolution prise en dehors des conditions où se trouvait placé M. de Thorigny trancha la question, et la première des libertés politiques, le droit du suffrage, fut rendue à la France dans sa plénitude. Après cet événement, M. de Thorigny entra au conseil d'Etat et ensuite au Sénat. Mais les souvenirs de la magistrature lui tenaient au cœur. Il lui rappelait ses premières aptitudes et ses premiers succès. M. de Thorigny désirait y
aptitudes et ses premiers succès. M. de Thorigny désirait y reprendre un siège, et l'Empereur, sachant combien il en possédait l'esprit, le nomma premier président de la cour d'Amiens. Sa santé ne tarda pas à s'altérer ; il lutta contre le mal pour remplir ses devoirs. Mais le mal fut plus fort que son courage et vint le dompter dans ce seul lieu de la doctrine. Cette allocution est suivie de marques générales de l'assentiment de l'assemblée. L'ordre du jour appelle les interpellations sur les effets généraux de la nouvelle loi sur la presse. LL. EE. MM. Ruhner, ministre d'État,
loi sur la presse. LL. EE. MM. Ruhner, ministre d'État, Baroche, garde des sceaux, de l'ordre et la Hoquette, ministre de l'intérieur, Vuitry, ministre présidant le Conseil d'État, et M. de Panuel, vice-président du conseil d'État, sont présents au banc des orateurs du gouvernement. Le président - la parole est à M. de Mauguais, pas. (Mouvement marqué d'attention.) M. de Mackau - Messieurs les sénateurs, que, au milieu des événements qui nous ont occupés cette année, une question, une seule question, celle des lois sur la presse et sur le droit de réunion qui a principalement provoqué votre intérêt. Le
droit de réunion qui a principalement provoqué votre intérêt. Le discours de la couronne, si important, n'a pas dissimulé l'importance du mouvement qui s'est produit dans le pays. Un si grave sujet s'imposait, en effet, aux méditations du souverain ! et il était naturel que cette assemblée s'en préoccupât dès le cours de ses délibérations. Ce mouvement, d'ailleurs, était prévu aussi bien par les partisans que par les adversaires des lois nouvelles ; leur désaccord se portait que sur le caractère que ce mouvement aurait eu. Messieurs, l'expérience est-elle faite ? Pouvons-nous porter un jugement définitif sur ces deux lois
? Pouvons-nous porter un jugement définitif sur ces deux lois ? Serait-elle un danger pour la société, ou, en développant les libertés politiques du pays, seront-elles un acheminement vers une pratique progressive des nouvelles libertés ? Il serait prématuré de toucher à une question si grave. Mais depuis que la presse a été mise en pratique, la lumière s'est faite sur plusieurs points, des faits ont été constatés qui impiquent de bonnes conclusions, qu'il n'est pas possible de passer sous silence. En appelant l'attention du gouvernement sur ces faits ; anotiser intention est certainement pas difficile sur cette route ;
anotiser intention est certainement pas difficile sur cette route ; je désire vous faire connaître, je fournir à l'occasion d'expliquer le pays, sur ses intentions de donner garantie à ses actes par des mesures devantes devant l'assemblée dévouée, qui s'est constituée une fois pour toutes pour la consolidation de l'Empire. (Approbation plusieurs fois.) Une double déclaration me semble être nécessaire pour répondre à certaines préoccupations et à des interprétations inactes qui ont souvent effacé de sous l'aveu de mes paroles. Je vois pas l'abrogation de la nouvelle loi sur la presse ni des modifications à la Constitution comme correctifs aux
presse ni des modifications à la Constitution comme correctifs aux malis quels je veux signaler. Non ; il y a un territoire légal dont je ne veux pas m'écarter, et, je déclare que pour pouvoir porter un jugement, à développer ma pensée en toute liberté. Pour entrer dans le sujet, je dirai tout, ce qu'il y a d'abord qu'il y a de devons vous dire. Vous qui, députés pour promulguer la nouvelle loi sur la presse et la persistance systématique des attaques dirigées contre le principe même du gouvernement, et c'est moins dans la presse que dans ces opinions publiques,
c'est moins dans la presse que dans ces opinions publiques, dont le caractère excite des agissements hostiles contre la société, que je veux vous épargner cette tâche inutile. En votre zèle pour la presse, et je ne viens pas l'examiner ; une tâche si ardue me saurait se continuer sans soulèver au pouvoir les bénéfices des concessions royales du 19 janvier, et la magnetisation même, cette puissante société qui nous devons vénérer et placer à l'abri de toute attaque, ne pourrait, à mon sens, se sentir plus fortement les effets. A cet égard, nous écoutons avec attention les paroles que
A cet égard, nous écoutons avec attention les paroles que le honorable sénateur rappelle les paroles qu'il prononçait l'an dernier à l'occasion de la discussion de la loi sur la presse que le Sénat a accueillies alors avec bienveillance ; il déclarait à cette époque que ce ne pouvait être tout au moins qu'après avoir fortifié le pouvoir des assemblées et couvert suffisamment la couronne, qu'on pouvait songer à soumettre à un régime de la presse, et il ajoutait : que le plus grand danger n'était pas dans les violences même, et qu'il en résulterait un amoindrissement du prestige du
même, et qu'il en résulterait un amoindrissement du prestige du principe d'autorité. Eh bien ! Messieurs, poursuit l'orateur aujourd'hui, les faits ont pris la place des suppositions, sur ce point spécial l'expérience n'a pas à se continuer pour démontrer l'actualité et la portée du péril. Si le gouvernement a, pour éviter à un pareil état de choses, des ressources politiques que nous ignorons, qu'il nous les révèle... Mais s'il ne peut nous indiquer que les moyens mis en pratique jusqu'ici, moyens visiblement insuffisants, qu'il nous prie de chercher avec lui si une telle situation n'a pas ses exigences, et quel
si une telle situation n'a pas ses exigences, et quel est le procédé politique auquel on peut espérer voir diminuer au moins l'intensité du mal. Ici, deux voies sont évidemment ouvertes : sera-ce, il faut dire le mot, sera-ce dans la réaction, sera-ce au contraire dans une diversion d'un ordre libéral qu'on devra s'engager pour sortir de la situation actuelle? Telles sont les deux questions qui se imposent obligatoirement à vos réflexions. Pour moi, la réponse ne saurait être douteuse. Ce n'est point à la réaction qu'il faut bouger, je suis de ceux qui n'ont pas approuvé le système politique
suis de ceux qui n'ont pas approuvé le système politique à l'origine duquel on a pensé pouvoir conduire le pays au développement de la liberté. Mais il n'y a pas à revenir sur ce qui a été fait; je le demande; non! mais le moyen de diminuer les dangers c'est, à mon avis, de mettre les institutions en harmonie avec la législation nouvelle. Messieurs, on calomnie les hommes que l'Empereur a associés à l'acte du 2 décembre quand on leur prête une idée d'immobilité et de réaction ; le 2 décembre a été une nécessité de salut public et il
décembre a été une nécessité de salut public et il a été en même temps la première revanche des principes conservateurs contre la révolution ; le décret a été une réaction contre l'anarchie : l'histoire le dira. Le 2 décembre enfin a été un acte de légitime défense, une mesure préventive contre les partis qui conspiraient au renversement du Prince choisi par la nation. Mais prêter aux auteurs du 2 décembre une pensée immuable de confiscation des libertés publiques serait une erreur contre laquelle je ne saurais, pour ma part, trop énergiquement protester. Le 2 décembre a rétabli l'ordre et
trop énergiquement protester. Le 2 décembre a rétabli l'ordre et la paix intérieurs, les premières de toutes les bases de la liberté. Alliance des principes d'autorité et de liberté, voilà quel a été son programme, et c'est rester logiques pour ceux qui y ont participé que de demander aujourd'hui au pouvoir de suivre le pays dans ses aspirations libérales mais à la condition de ne point oublier le passé, de ne point méconnaître les enseignements de l'expérience et de préférer aux libertés dangereuses qui n'ont amené que troubles et catastrophes, les libertés de contrôle, les libertés qui sont à la
les libertés de contrôle, les libertés qui sont à la fois la garantie et la force du pouvoir, la force et la durée des institutions. Eh bien! Messieurs, c'est incontestablement dans la pratique mieux entendue de ces libertés qu'on pourra trouver le moyen de diminuer la fréquence des attaques que je signalais il y a un instant. Ce n'est, je te le répète, et ainsi que nous le demandions l'année dernière déjà avec insistance, ce n'est qu'en couvrant la couronne par l'affirmation d'une autorité intermédiaire sérieuse qu'on enlève à ces agressions incessantes la portée qu'elles veulent avoir. Sommes-nous, du reste,
agressions incessantes la portée qu'elles veulent avoir. Sommes-nous, du reste, si loin de cette situation? et ne doit-on pas y voir un acheminement dans la série des derniers actes du pouvoir. Messieurs, si nous n'avons pas à demander compte au gouvernement de la modification ministérielle qui a eu lieu récemment, il ne nous est pas interdit de tirer de cet événement certaines conséquences. La modification ministérielle du 17 décembre n'aurait-elle pas cette signification d'avoir voulu arrêter les excès de la presse en donnant plus d'importance, plus d'homogénéité au ministère? Ne serait-ce point un nouveau pas dans cette voie où depuis
serait-ce point un nouveau pas dans cette voie où depuis 1832, le gouvernement de l'Empereur a toujours progressé? De 1832 à 1848 c'était le conseil des Etats qui portait la parole devant les Chambres au nom du gouvernement; il s'acquitta brillamment de sa tâche et nous nous rappelons surtout avec quel talent et quel éclat l'éminent président de cette assemblée, l'honorable M. Baroche, soutint pendant cette première période de l'Empire la cause du pouvoir. En 1848, une première transformation politique s'opère, le décret du 24 novembre augmente sensiblement les attributions des assemblées, et le gouvernement sent la nécessité de s'y
des assemblées, et le gouvernement sent la nécessité de s'y faire plus directement représenter. C'est la date de la création des ministres sans portefeuille. En 1863 déjà se fait un pas nouveau : les ministres sans portefeuille disparaissent, et c'est un membre du ministère lui-même, le ministre d'Etat (l'illustre M. Billault, dont l'éloquence a laissé tant de souvenir parmi nous), qui est plus spécialement chargé de défendre la politique du gouvernement. En 1867, enfin, la tendance s'accuse de la façon la moins équivoque, nous touchons au faîte; ce sont tous les ministres qui viennent successivement devant les Chambres, sans responsabilité
les ministres qui viennent successivement devant les Chambres, sans responsabilité constitutionnelle, il est vrai, mais du moins une situation telle que ce que je veux demander aujourd'hui, comme correctif de la loi de la presse, c'est plus que la conséquence forcée de la condition politique qui leur est faite. Ah! Messieurs, si significatif qu'ait été l'acheminement de 1832 vers l'accroissement d'importance de l'autorité ministérielle, je n'accorde pas une moindre importance à ce qui s'est fait le 17 décembre dernier, car, ce jour-là, on a complété les conditions pratiques et fondamentales d'un véritable pouvoir ministériel. Et pourrait-on sérieusement prétendre, en effet,
d'un véritable pouvoir ministériel. Et pourrait-on sérieusement prétendre, en effet, que l'acte du 17 décembre n'a voulu être qu'un ? Et qu'il nous soit permis de dire encore, Messieurs, que les profits des déclarations que je provoque doubleraient d'importance en raison même des circonstances à la veille desquelles elles se produiront. Nous touchons, en effet, à une épreuve dont nous mesurons tous la portée. L'renouvellement du Corps Législatif doit s'opérer dans le cours de cette année, et bien! Messieurs, s'il est un fait que je n'hésite pas à garantir, c'est qu'autant le pouvoir s'est trouvé dans ses réformes du 19
qu'autant le pouvoir s'est trouvé dans ses réformes du 19 janvier en avant, en opération, en déclarant la voie que l'indique, il sera été vacancier par le mouvement des esprits. Quelque moment, à coup sûr, que le gouvernement accorde aux assemblées une extension de pouvoir, une participation plus effective et plus prépondérante dans les affaires de l'État, on peut affirmer qu'il ne fera que répondre à une aspiration très réelle de la nation. La question est posée dans le pays, nous n'avons pas à nous défendre de ce reproche de l'avoir fait naître, et c'est incontestablement sous l'empire de cette
l'avoir fait naître, et c'est incontestablement sous l'empire de cette grave préoccupation, on peut dire sur ce terme, que s'engagera la lutte électorale de 1869. Ne sent-on pas dès lors tout le profit qu'il y aurait à enlever à l'opposition son principal argument d'attaque en tranchant dès à présent cette question qu'elle pose sous le nom de responsabilité ministérielle et en substituant à cette revendication d'une responsabilité ministérielle légale, qui entraînerait avec elle une modification de la Constitution, la reconnaissance d'un pouvoir ministériel efficace dont le fonctionnement conduirait aux mêmes avantages sans qu'il fût besoin de toucher à notre pacte
avantages sans qu'il fût besoin de toucher à notre pacte constitutionnel. On donnerait ainsi à la majorité actuelle une plus grande force électorale, on détacherait de l'opposition beaucoup d'hommes nouveaux qui viendraient s'asseoir sur les bancs de la majorité, avec des sentiments sympathiques à la dynastie. Ce progrès se serait le complément de toutes les réformes libérales en diminuant le danger qu'elles peuvent faire courir au pays, notamment cette liberté nouvelle de la presse dont nous avons le spectacle sous les yeux. Sans doute, si l'usage de cette liberté avait été sagement compris, si elle n'avait pas été exploitée par
été sagement compris, si elle n'avait pas été exploitée par tous les enfants perdus du journalisme, nous n'aurions pas aujourd'hui à nous mettre en garde contre elle. Mais ce serait aujourd'hui une illusion que de penser que cette liberté ainsi pratiquée puisse servir la cause de l'ordre et du progrès véritable. Pourquoi la presse a-t-elle accepté d'aussi compromettants alliés? Si de cette tribune, dont la mission est de constater toutes les exagérations et tous les excès, ma voix pouvait aller, jusqu'à ceux qui tiennent les destinées de la presse dans leurs mains, je leur dirais: « Prévenez garde! ne sacrifiez
leurs mains, je leur dirais: « Prévenez garde! ne sacrifiez pas la liberté à des souvenirs irritants et à des rancœurs. Prenez en main la cause de la civilisation, et laissez de côté les déclamations et les appels à la lutte de sinistres mémoires. Comprenez bien votre mission qui est d'éclairer votre pays et de lui montrer les conditions d'ordre, d'activité, de patriotisme sur lesquelles se fonde la prospérité d'une grande nation. » Très bien! Très bien! J'ai sommairement indiqué, Messieurs, l'ensemble des questions sur lesquelles il me paraît nécessaire que le gouvernement exposât ses sentiments et ses tendances. S'il
que le gouvernement exposât ses sentiments et ses tendances. S'il me demandait de résumer ces questions, je lui répondrais en quelques mots : Ce que nous constatons, c'est le mouvement produit par les deux lois de la presse et des Réunions publiques, qui, en altérant l'équilibre de nos institutions, crée, au gouvernement des obligations auxquelles il ne saurait sans douter se soustraire. Ce qui nous alarme, c'est que la couronne soit si directement en butte aux attaques quotidiennes de la presse. Ce que nous demandons, c'est qu'une autorité intermédiaire, l'autorité ministérielle, s'affirme assez nettement pour qu'elle occupe une place plus
ministérielle, s'affirme assez nettement pour qu'elle occupe une place plus effective dans le mécanisme de nos institutions et qu'elle attire ainsi naturellement sur elle, sur un pouvoir amovible et transitoire, des attaques qui se concentrent aujourd'hui sur le pouvoir souverain : c'est que les ministres, au lieu de s'autoriser trop souvent d'une volonté supérieure qu'ils découvrent, s'appliquent patriotiquement, courageusement à leur œuvre, c'est qu'ils se donnent par leur attitude, par leur langage, par leur caractère, une signification politique qu'ils préciseraient en toute circonstance dans une mot : une modification ministérielle peut être une solution pour une difficulté pendante, une défense
peut être une solution pour une difficulté pendante, une défense dans les assemblées, une satisfaction pour l'opinion. Et pour arriver à ce progrès dans le fonctionnement de nos institutions, il n'y a pas besoin, je le répète, Messieurs, de toucher à la Constitution. C'est le système actuel resté jusqu'ici à l'état de dus entendu auquel je demande qu'il soit donné, par les déclarations du gouvernement d'abord, par ses actes ensuite, déjà qui, dans le domaine politique, se trouvaient en dissidence avec lui. J'afine mieusement pour la part, élever les suppositions et voir dans cet événement l'application d'un système. N'a-t-on pas
et voir dans cet événement l'application d'un système. N'a-t-on pas voulu plutôt substituer à des opinions individuelles une opinion d'ensemble ? N'a-t-on pas voulu consacrer l'homogénéité dans la mesure du possible ? Ce qu'il y a de certain, c'est qu'aux yeux de tous, si, avant le 7 décembre, on avait des ministres, ou a maintenant un ministère, un cabinet avec un véritable président n'ayant pour attributions apparentes et réelles que la direction du cabinet, chargé d'apporter en toute circonstance grave le poids de son talent et de son autorité dirigeante. Le président : Ce que vous supposez serait contraire à
Le président : Ce que vous supposez serait contraire à la Constitution qui ne veut pas qu'il y ait des ministres responsables et solidaires ; et le gouvernement ne pourrait soupçonner de la pensée de se mettre en contradiction avec la Constitution. Pour faire des ministres responsables, il faudrait un sens commun. Je n'ai parlé que d'une moindre homogénéité dans le ministère, et j'espère prouver à M. le président que j'ai compris son observation ; j'ai même répondu d'avance. J'ai voulu en effet m'abstenir complètement de parler de solidarité collective, parce que la Constitution exclut cette solidarité d'une manière précise
parce que la Constitution exclut cette solidarité d'une manière précise et formelle. Je n'ai parlé que d'homogénéité, et la solidarité et l'homogénéité existent, une nuance facile à établir. L'homogénéité ne suppose pas que l'obligation. En ne parlant que d'homogénéité ministérielle, je reste sur le terrain de la Constitution. "Eh bien! Messieurs, je me suis exprimé de le dire, et cela répond à l'observation de notre président, pour avoir livré à la solution que je désire, il n'est pas plus besoin de toucher à la constitution qu'il n'a été nécessaire au gouvernement de le faire pour nous mener à un pas
gouvernement de le faire pour nous mener à un pas graduel et progressif vers la situation actuelle. Et ce serait, selon moi, une abus de croire qu'un fonctionnement plus complet de ce système conduirait à l'effacement de cette turbulente opposition qui mène si puissamment les affaires de puis dix-huit ans à celle à laquelle la France doit ses progrès. Je ne voudrais pas que ce passage de responsabilité que je demande en effet une éclaircissement radical de cette même responsabilité. De quelle théorie, de quelle axiome politique viendrait donc l'obligation de se trouver ainsi absolu de se jeter énergiquement dans
de se trouver ainsi absolu de se jeter énergiquement dans l'une ou l'autre de ces deux responsabilités, celle du souverain ou celle des ministres? Serait-il donc illégitime de tenir que leur existence pourrait subir une forme normale qui les ferait figurer dans une juridiction commune? Pour moi, autant je l'éloigne de la voix de la constitution pour les grands actes de pouvoir, pour les circonstances suprêmes, pour le haut pont de la dignité du chef de l'État, cette responsabilité du souverain qui constitue pour la jeunesse des constitutions de son origine qui fortement l'attache au pays; ayant je voudrais voir
origine qui fortement l'attache au pays; ayant je voudrais voir la autorité dégagée de ce trop de subtilles questions qui permettent trop souvent de mettre en question les plus grands principes par les plus petites causes. Soumette une dernière considération au-devant de laquelle auraient été certains mes esprits: il est impossible de méconnaître que depuis les réformes du 5 avril et du 19 janvier, depuis la réapparition de la liberté de la presse, il y a dans le pays un réveil de vitalité politique qui impose de nouveaux devoirs au gouvernement et aux pouvoirs publics. La vie des assemblées répond