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est considérable et il conviendrait d'envisager le moyen de le réduire. Dès 1920, M. le Préfet s'est occupé, très judicieusement, de la réduction des dépenses de l'assistance médicale gratuite qui se montaient seulement à 300.000 francs. Il invitait les Municipalités à réduire le nombre des assistés. Celles-ci se sont conformées à son avis et, cependant, les dépenses continuent à progresser. D'autre part, M. le Préfet a avisé les Municipalités qu'elles pouvaient n'accorder aux malades que la demi-assistance, c'est-à-dire ne payer que les visites médicales ou les frais pharmaceutiques. Cette mesure est excellente; mais je me demande si l'on ne pourrait
est excellente; mais je me demande si l'on ne pourrait pas aller plus loin dans cette voie et n'accorder aux malades que le tiers, le quart ou même le dixième des dépenses totales. Cela permettrait aux Municipalités de venir en aide à certains malades dont la maladie se prolonge; elles se disaient : Voilà un individu d'une situation modeste, qui est malade depuis trois ou quatre mois; cela lui coûte cher. Si nous lui accordons la totalité de l'assistance médicale, nous allons engager une dépense qui peut être d'une 564 SEANCE DU 22 AOUT certaine importance. Si, au contraire, on
SEANCE DU 22 AOUT certaine importance. Si, au contraire, on intéresserait le malade pour un tiers, un quart ou toute autre fraction, cela permettrait de le secourir pendant un certain temps. J'estime que, comme cela se pratique dans certaines Sociétés de secours mutuels, qu'il faudrait intéresser le malade à l'assistance, c'est-à-dire laisser à sa charge une part des frais de maladie, sauf, bien entendu, en cas de détresse absolue. Plusieurs membres: — Il faut une loi pour cela. M. MAZIÈRE: — D'autre part, je voudrais que le quantum alloué aux malades portât sur l'ensemble des frais médicaux et des frais
malades portât sur l'ensemble des frais médicaux et des frais pharmaceutiques. Il est difficile à une Municipalité d'apprécier le secours qu'elle donne. Elle connaît le prix des visites, mais non le nombre; pour les frais pharmaceutiques, elle ne sait rien. Ma proposition aurait pour avantage d'empêcher certains médecins d'abuser des ordonnances pharmaceutiques, lorsque l'assistance ne comprend pas les visites; elle se résume ainsi : ne donner l'assistance médicale que dans une proportion à fixer par le Bureau d'assistance, laquelle proportion engloberait les frais médicaux et les frais pharmaceutiques. Je ne sais si c'est possible; je demande à l'Administration d'étudier cette
sais si c'est possible; je demande à l'Administration d'étudier cette question. M. FORT: — L'établissement de la demi-assistance se fait toujours sur le dos du médecin ou du pharmacien. Le corps médical demande qu'on ne le mette pas à la disposition. Il se produit de très graves abus. Vous ne pouvez empêcher un médecin de donner des ordonnances qui coûtent cher. PROCÈS-VERBAL 565 M. MAZIÈRE: — Lorsque les familles sauront que, sur une ordonnance de 100 francs par exemple, elles auront 10 à 15 fr. ou plus à payer, elles demanderont peut-être au médecin de la réduire. M. FORT: —
demanderont peut-être au médecin de la réduire. M. FORT: — Je suis de votre avis si le malade doit payer une certaine somme. Je parlais de la demi-assistance, qui est un leurre pour le médecin ou le pharmacien. M. RIGOLET: — J'avais précédemment soutenu cette thèse en appelant l'attention de l'Administration sur quelques abus. M. le Préfet a alors invité les Municipalités à n'inscrire les malades moins indigents à l'assistance que pour les frais médicaux. Ce système avait l'avantage de corriger, dans la mesure du possible, l'abus qui consiste, de la part du malade, à obtenir d'un médecin qu'il ordonne
la part du malade, à obtenir d'un médecin qu'il ordonne un litre de quinquina parce qu'il désire du malaga ou, sans cela, il changera de médecin; s'il va chez le pharmacien et qu'il n'ait que la demi-assistance, celui-ci ne délivre pas l'ordonnance sans être payé et la fantaisie sera aux frais du malade. De son côté, le médecin ne perd rien, puisqu'il est payé au tarif de l'assistance médicale pour ses visites, et le malade n'est pas tenté d'abuser du médecin. Si un malade se trouve dans une situation vraiment digne d'intérêt, c'est à la Municipalité qu'il appartient de l'inscrire
digne d'intérêt, c'est à la Municipalité qu'il appartient de l'inscrire à l'assistance entière; dans le cas où elle l'inscrit à la demi-assistance, il est à l'assistance aussi au médecin. Voilà ce que nous avions dit. M. FORT. — La demi-assistance au profit du seul médecin est un leurre affreux pour le malheureux, qui est incapable de payer ses médicaments. Le médecin sait que sa visite ne lui sera pas payée et il la fait; mais le malade indigent ne peut pas aller chez le pharmacien. M. MAZIÈRE. — C'est pourquoi je demande que la demi-assistance porte à la fois sur
je demande que la demi-assistance porte à la fois sur les frais médicaux et sur les frais pharmaceutiques. M. FORT. — Nous ne pouvons pas faire de l'assistance sur le dos des malheureux. Mieux vaudrait ne pas les inscrire à l'assistance. M. DROMINY. — M. Mazière ne demande qu'une étude à l'Administration. M. MAZIÈRE. — J'en ai précisé l'objet. Je répète qu'il est aujourd'hui impossible aux Municipalités de se rendre compte de l'importance des secours alloués aux malades. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets d'abord aux voix les conclusions du rapport de M. Michaud. (Les conclusions du rapport sont adoptées.)
rapport de M. Michaud. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) M. LE PRÉSIDENT. — Quant à l'étude demandée par M. Mazière, M. le Préfet y procédera. Il n'est pas dans les attributions du Président d'intervenir dans les discussions, mais il peut rappeler les textes légaux. L'article 26 de la loi de 1893 dit que « les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite se divisent en dépenses ordinaires et en dépenses extraordinaires. Ces dépenses sont obligatoires. » C'est un élément que j'apporte à l'étude de M. le Préfet. PROCÈS-VERBAL 567 1ère Division. — Dépenses ordinaires de l'Instruction publique à la
1ère Division. — Dépenses ordinaires de l'Instruction publique à la charge du Département M. GIGUET lit le rapport suivant : Messieurs, Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent l'inscription au budget départemental de 1923 des crédits indiqués au rapport de M. le Préfet. Le crédit de 2.500 francs prévu au chapitre 4 sous la rubrique « Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie » fait l'objet d'un rapport spécial. Si ce crédit subissait une augmentation ou une diminution par suite du rapport spécial, le total serait modifié en conséquence. Quant à celui de 2.100 francs pour entretien de bourses d'externat au
celui de 2.100 francs pour entretien de bourses d'externat au profit d'auditeurs libres des Ecoles Normales, il est appelé à disparaître au cours de l'année prochaine, conformément à votre décision du 23 Août 1921. Adopté. 1ère Division. — Ecoles Normales. — Recouvrement du matériel et du mobilier M. GIGUET lit le rapport suivant : Messieurs, Conformément aux prescriptions de l'article 47 du décret du 7 Septembre 1921, M. le Préfet a l'honneur de vous soumettre les procès-verbaux de recouvrement du mobilier et du Matériel des Ecoles Normales d'instituteurs et d'institutrices dressés à la fin de l'exercice 1921. Vos troisième et
dressés à la fin de l'exercice 1921. Vos troisième et quatrième Commissions, après examen de ces procès-verbaux, vous proposent de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. 1ère Division. — Ecoles Normales. — Budgets de 1923 M. GIGUET lit le rapport suivant : Messieurs, Après examen, vos troisième et quatrième Commissions ont l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable. Adopté. 1ère Division. — Ecoles Normales. — Comptes d'administration de 1921 M. GIGUET lit le rapport suivant : Messieurs, Conformément aux prescriptions de l'article 52 du décret du 7 Septembre 1921, M. le Préfet vous soumet, avec
du 7 Septembre 1921, M. le Préfet vous soumet, avec les pièces à l'appui, les comptes d'administration des Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices pour l'exercice 1921. Après examen des pièces du dossier, vos troisième et quatrième Commissions ont l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable à l'adoption desdits comptes d'administration. Adopté. 1ère Division. — Ecoles Normales. — Rapport sur la situation matérielle M. GIGUET lit le rapport suivant : Messieurs, Relativement à la situation matérielle des Ecoles Normales, M. le Directeur et Mme la Directrice des Ecoles Normales, tout en faisant des réserves sur quelques travaux qui restent encore
en faisant des réserves sur quelques travaux qui restent encore à exécuter, se déclarent satisfaits de cette situation. M. le Directeur de l'Ecole Normale d'Instituteurs termine ainsi son rapport : « En résumé, la situation matérielle de notre école est bonne, sauf les réserves que j'ai formulées plus haut en ce qui concerne quelques travaux urgents à effectuer dans le bâtiment, je crois que notre maison est une demeure, en bon état, commode, propre et coquette dans laquelle il est agréable de vivre. Je suis heureux d'avoir cette nouvelle occasion d'adresser mes meilleurs remerciements au Conseil général pour la bienveillance
d'adresser mes meilleurs remerciements au Conseil général pour la bienveillance qu'il continue à nous témoigner en nous accordant les divers crédits dont nous avons besoin pour offrir journellement à nos élèves l'exemple et les avantages hygiéniques d'une maison bien tenue. » Mme la Directrice termine son rapport de la façon suivante : « En résumé, grâce aux travaux extraordinaires, commencés en 1921, et achevés au cours de l'année 1922, la situation matérielle s'est très sensiblement améliorée. Il reste néanmoins certains travaux de réfection et de réparation, plutôt que de première installation, à effectuer pour remettre l'Ecole Normale d'institutrices de l'Yonne
installation, à effectuer pour remettre l'Ecole Normale d'institutrices de l'Yonne au rang d'établissement modèle qu'elle occupait avant la guerre. Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. Cinquième Commission OBJETS DIVERS 3° Division. — Forêts. — Pisciculture et repeuplement des rivières. — Rapport du Conservateur M. DE TANLAY lit le rapport suivant : Messieurs, Votre cinquième Commission a l'honneur de vous prier de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de voter PROCÈS-VERBAL 571 le crédit de 600 francs pour repeuplement des cours d'eau qui figure dans
600 francs pour repeuplement des cours d'eau qui figure dans les prévisions budgétaires de 1923. Adopté. 3e Division. — Forêts. — Délinquants insolvables. — Fixation de la valeur de la journée de prestation M. DE TANLAY lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous demande d'accueillir cette proposition, qui est de nature à faciliter les transactions. Votre cinquième Commission a l'honneur de vous prier de fixer, pour 1923, à 5 francs la valeur de la journée de prestation pour toutes les communes du Département. Adopté. 2° Division. — Forêts. — Révision de l'aménagement de la forêt communale de
Forêts. — Révision de l'aménagement de la forêt communale de Saint-Vinmer M. le Marquis DE TANLAY lit le rapport suivant : Messieurs, Par délibération du 24 Décembre 1921, le Conseil municipal de Saint-Vinmer a demandé la révision de l'aménagement PROCÈS-VERBAL 572 SEANCE DU 22 AOUT de la forêt communale, de façon à porter de 25 à 40 ans l'âge de révolution des coupes ordinaires. L'Administration forestière a établi, sur ces bases, un projet qui a été accepté par le Conseil municipal. Votre cinquième Commission a l'honneur de vous prier de donner un avis favorable au projet qui vous est soumis.
donner un avis favorable au projet qui vous est soumis. Adopté. 2e Division. — Forêts. — Révision de l'aménagement de la forêt communale de Givry M. le Marquis DE TANLAY lit le rapport suivant : Messieurs, Par délibération du 29 Mai 1921, le Conseil municipal de Givry a demandé la révision de l'aménagement de la forêt communale, de façon à porter de 20 à 24 ans l'âge de révolution des coupes ordinaires. L'Administration forestière a établi, sur ces bases, un projet qui a été accepté par le Conseil municipal. Votre cinquième Commission a l'honneur de vous prier de donner un
cinquième Commission a l'honneur de vous prier de donner un avis favorable au projet qui vous est soumis. Adopté. 3e Division. — Pêche fluviale. — Révision de l'arrêté réglementaire pour 1923 M. DE TANLAY lit le rapport suivant : Messieurs, Conformément aux propositions de MM. les Chefs de service, insérées dans le procès-verbal de conférence qui vous a été soumis, M. le Préfet vous prie de vouloir bien adopter le projet d'arrêté réglementant la pêche en 1923, qui y est annexé. Les propositions dont il s'agit tendent au maintien de l'arrêté du 31 Décembre 1921, en vigueur pour 1922, sauf
l'arrêté du 31 Décembre 1921, en vigueur pour 1922, sauf en ce qui concerne les dates d'ouverture et de fermeture, qui ont été déterminées d'après le calendrier de 1923. Elles comportent, toutefois, le visa, dans les références de l'arrêté de la loi du 19 Décembre 1917 qui contient (art. 1 et 10), diverses dispositions au sujet du déversement des eaux résiduaires d'usines. Votre cinquième Commission a l'honneur de vous prier de donner un avis favorable au projet d'arrêté qui vous est présenté. Par lettre du 15 Février 1922, la Fédération des Sociétés de pêcheurs à la ligne de l'Yonne, dont
des Sociétés de pêcheurs à la ligne de l'Yonne, dont le siège est à Sens, renouvelle une demande qu'elle a formulée en 1915, dans le but de faire interdire la divagation des oies et canards, pendant l'année entière, sur les cours d'eau et en particulier sur ceux désignés à l'article 1 § 1 et 2 de la loi du 15 Avril 1829 (rivières et canaux navigables ou flottables). MM. les Ingénieurs et M. le Conservateur des Eaux et Forêts 574 SEANCE DU 22 AOUT estiment que l'interdiction de la divagation des animaux aquatiques, pendant les périodes où la pêche est
des animaux aquatiques, pendant les périodes où la pêche est fermée, est suffisante. Tel est l'avis de votre cinquième Commission qui a l'honneur de vous prier de ne pas donner suite à la demande de la Fédération des Sociétés de pêcheurs à la ligne de l'Yonne. M. GIGUET. — Il est vraiment regrettable que l'interdiction de la divagation des canards sur les cours d'eau ne soit pas prolongée au-delà de la période de fermeture de la pêche. Pourquoi la pêche est-elle fermée pendant deux mois? C'est pour faciliter le frai, et chacun sait que les canards sont très friands des
et chacun sait que les canards sont très friands des oeufs de poisson; mais ils se nourrissent aussi des jeunes alevins. Nous accordons des subventions pour le repeuplement de nos rivières; elles ne servent à rien si on continue à laisser divaguer les canards. M. LE MARQUIS DE TANLAY, rapporteur. — Les ingénieurs et le conservateur des eaux et forêts ont tous estimé que l'interdiction de la divagation pendant la période où la pêche est fermée était suffisante. Pendant cette période, les canards ne peuvent plus parcourir les ruisseaux et cours d'eau; ils doivent être enfermés pour qu'ils ne détruisent
cours d'eau; ils doivent être enfermés pour qu'ils ne détruisent pas le frai et les oeufs de poissons. Quand la pêche est ouverte, il n'y a plus le même inconvénient. On ne peut donc pas interdire aux cultivateurs de laisser leurs canards aller sur l'eau. M. GUÉRIN. — Il y a des oiseaux aquatiques sur lesquels l'arrêté de M. le Préfet ne pourra rien, notamment les canards sauvages. M. GIGUET. — Cette question sera examinée par la Fédération des pêcheurs à la ligne. Nous verrons ce qu'elle décidera. M. DUBOIS. — Pendant la durée du frai, on interdit la pêche
— Pendant la durée du frai, on interdit la pêche à la ligne de tous les poissons, en particulier de la truite. Je demande que la pêche à la ligne soit autorisée, car ce n'est pas la ligne qui détruit le poisson, c'est l'épervier. M. LE PRÉFET. — Avant de prendre une décision, je prendrai l'avis des personnes compétentes. M. LE RAPPORTEUR. — La pêche à la truite a toujours été fermée à certaines époques de l'année, au moment de la ponte, de même que la pêche aux écrevisses. (Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.) Voeux
conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.) Voeux des Conseils d'arrondissement 1° Destruction des corbeaux M. DE TANLAY fit le rapport suivant : Messieurs, Le Conseil d'arrondissement a émis le vœu que les cultivateurs aient le droit de chasser en toute saison les corbeaux qui se trouvent sur leurs terres, qu'ils ne seront plus tenus de posséder un permis pour opérer la destruction au fusil. Ce vœu ne saurait être retenu : 1° Parce que tous les chasseurs savent qu'il est impossible de détruire les corbeaux au moyen du fusil. On peut les éloigner, mais on ne peut
du fusil. On peut les éloigner, mais on ne peut les approcher ; 2° Parce que, donner le droit aux cultivateurs de chasser en tout temps les corbeaux au moyen du fusil serait maintenir la chasse ouverte toute l'année, et le gibier, qui disparaît chaque jour de nos plaines si giboyeuses autrefois, n'existerait plus bientôt qu'à l'état de souvenir. Un de nos collègues, à une dernière session, M. Mazière, avait demandé que des essais de destruction des corbeaux soient tentés au moyen de grains empoisonnés. Il affirme que, dans quelques départements, ils avaient donné de excellents résultats et n'entraînent nullement
départements, ils avaient donné de excellents résultats et n'entraînent nullement la destruction des perdreaux et des petits oiseaux. Bien qu'il semble, à première vue, impossible que des grains qui empoisonnent les corbeaux ne puissent être nuisibles aux perdreaux, aux petits oiseaux, aux poules, qui vont dans les champs, les corbeaux deviennent un fléau pour la culture. Il serait utile de consulter les professeurs d'agriculture et leur demander leur avis sur l'emploi du poison. Votre cinquième Commission a l'honneur, Messieurs, de vous prier de ne pas retenir le vœu du Conseil d'arrondissement de Sens quant à l'emploi du fusil en toute
d'arrondissement de Sens quant à l'emploi du fusil en toute saison pour la destruction des corbeaux et de charger M. le Préfet de consulter les professeurs d'agriculture sur l'emploi du poison et le prier également de s'enquérir sur les résultats obtenus par les grains empoisonnés dans les départements limitrophes. M. LE PRÉFET. — L'Administration tiendra compte de votre désir. PROCES-VERBAL 577 M. MAZIÈRE. — Je mettrai à votre disposition un terrain sur ma propre commune. Les propriétaires sont tout disposés à accorder à l'Administration cent hectares et plus si c'est nécessaire, pour y faire des expériences, en dehors de toute
nécessaire, pour y faire des expériences, en dehors de toute agglomération. Il s'agit de répandre sur le sol des grains de maïs empoisonnés, auxquels les perdreaux ne touchent pas et que mangent seuls les corbeaux. M. GUÉRIN. — Dans l'Oise, on a fait des essais très concluants. L'Administration pourra se renseigner auprès du Préfet de ce département, ainsi qu'auprès des Sociétés d'agriculture, qui préconisent l'emploi de grains empoisonnés, et les ont expérimentés. M. LE PRÉFET. — Une étude en ce sens a déjà été faite et soumise au Conseil général, qui l'a rejétée. Je me procurerai de nouvelles indications pour
qui l'a rejétée. Je me procurerai de nouvelles indications pour la prochaine session. M. LE MARQUIS DE TANLAY, rapporteur. — On pourrait même profiter de l'offre de M. Mazière et faire des essais sur cent hectares, car les corbeaux vont arriver. M. LE PRÉFET. — Je retiens l'offre de M. Mazière; mais je me demande à qui ces essais pourraient être confiés. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Au professeur départemental d'agriculture. M. MAZIÈRE. — Je me chargerai volontiers d'empoisonner les grains. M. MARTEAU. — Moi aussi. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix la première partie des conclusions du
Je mets aux voix la première partie des conclusions du rapport de M. de Tanlay. (La première partie des conclusions est adoptée.) 2° Destruction des sangliers Les Conseils d'arrondissements d'Auxerre, d'Avallon et de Sens ont émis des vœux relatifs à la destruction des sangliers. Le Conseil d'arrondissement d'Auxerre a demandé « que, lorsque les sangliers sont chassés, les chasseurs aient le droit de les poursuivre, et sur les communes limitrophes, quelles que soient les restrictions locales et même sur les chasses louées ». Donner un avis favorable à ce vœu serait porter atteinte au droit de propriété. Ce serait, en
serait porter atteinte au droit de propriété. Ce serait, en outre, encourager le braconnage, car, sous le prétexte de suite, des chasseurs peu scrupuleux, et vous savez tous qu'ils sont légion, envahiraient les chasses louées ou gardées, et ce ne seraient pas les sangliers qui tomberaient sous leur coup, mais plus souvent tout autre gibier, car les gardes ne peuvent être partout. Le Conseil d'arrondissement d'Avallon a émis le vœu que les maires soient autorisés à organiser des battues aux sangliers chaque fois que le passage d'une bande est signalée, après avoir prévenu seulement ou les propriétaires ou les locataires
après avoir prévenu seulement ou les propriétaires ou les locataires des chasses riveraines. Pour les mêmes motifs, ce vœu ne saurait être retenu. Son application n'aurait, en outre, aucun résultat pratique. Les chasseurs qui connaissent la chasse au sanglier pourront vous affirmer que ce n'est pas parce qu'une bande de sangliers est signalée dans un bois qu'il est possible, par une battue, de la retrouver pour la détruire. Pour qu'une battue soit efficace, il faut qu'elle soit préparée par des gens de métier avec des limiers pour faire le bois et remettre les animaux dans les carrés où on est
et remettre les animaux dans les carrés où on est sûr qu'ils sont. Autrement, la battue ne produit rien ou souvent que des abus regrettables. Les arrêtés en vigueur pour la destruction des sangliers sont suffisants pour en assurer la destruction : chaque cultivateur peut, en tout temps, en en faisant la déclaration au maire, défendre sa propriété à l'affût au moyen du fusil; les maires obtiennent, chaque fois qu'ils le demandent, l'autorisation d'organiser des battues administratives bien dirigées par le Service des forêts ou par les soins des louvetiers. La destruction de 1.151 sangliers a été signalée au Service
La destruction de 1.151 sangliers a été signalée au Service forestier en 1921, ce qui prouve suffisamment l'efficacité des arrêtés en vigueur. Aller plus loin serait un danger et un abus. Pour ces raisons, votre cinquième Commission a l'honneur de vous demander de ne pas retenir les vœux des Conseils d'arrondissement d'Auxerre, d'Avallon et de Sens. Adopté. 1re Division — Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne. Compte rendu M. MICHEL RENE lit le rapport suivant : Messieurs, Vu le rapport présenté par M. Marcel Ribière, sénateur, président de la Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne; SEANCE DU 22 AOUT Vu
des Mutualités scolaires de l'Yonne; SEANCE DU 22 AOUT Vu l'avis favorable de M. le Préfet, en faveur d'une subvention à accorder à titre d'encouragement à la Fédération des Mutualités scolaires de l'Yonne; Vous propose d'inscrire au budget de 1923 un crédit de 500 francs au profit de la dite Fédération. Adopté. 1° Division. — Union départementale des Sociétés de Secours Mutuels de l'Yonne M. MICHELERNE lit le rapport suivant : Messieurs, Vu le rapport financier présenté par M. Bouquigny, président de l'Union départementale des Sociétés de Secours mutuels de l'Yonne; Vu la brillante situation financière de l'Association, laquelle accuse