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nécessaires. Un nouveau délai d'occupation serait demandé au propriétaire de la petite caserne de Sens où sont installés trois gendarmes. Je vous serais obligé de vouloir bien prendre une décision ferme à ce sujet au cours de votre session, afin d'éviter la dispersion des brigades. Je crois devoir ajouter, à titre de renseignement, que, depuis l'expiration des baux, les loyers des casernes de Sens ont été fixés ainsi qu'il suit, soit par voie de référé, soit à l'amiable. 1° Immeuble Notté 6.900 2° Immeuble Dauphin , 2.000 Total 8.900 Le loyer de la caserne de Villeneuve-l'Archevêque, qui n'a pas encore
loyer de la caserne de Villeneuve-l'Archevêque, qui n'a pas encore été majoré, s'élève à 1.600 francs. Vous trouverez enfin, au dossier, une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, du 23 Juin dernier, faisant connaître qu'aux termes de la loi du 22 Juillet 1921, le logement des brigades de gendarmerie est laissé à la charge des budgets départementaux, l'Etat n'assurant que celui des forces mobiles. RAPPORT DE L'ARCHITECTE DÉPARTEMENTAL I. — CASERNE DE SENS Monsieur le Préfet, Conformément aux instructions que vous m'aviez données, j'ai étudié la question du renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Sens. 394
du bail de la caserne de gendarmerie de Sens. 394 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Je me suis rendu plusieurs fois dans cette ville, avec M. le Commandant de gendarmerie, pour visiter des immeubles à louer ou à vendre, je me suis mis en rapport avec des notaires et avec des propriétaires, et je n'ai pas trouvé d'immeuble à louer dans des conditions acceptables. Parmi les immeubles que j'ai visités, trois avaient plus particulièrement retenu mon attention : 1° Un immeuble situé rue Abélard, n° 7, appartenant à M. de Traynel, susceptible de loger sept hommes. Le propriétaire a demandé pour prix du
loger sept hommes. Le propriétaire a demandé pour prix du loyer annuel 4.500 francs, tous impôts, charges diverses, supportés par le département, qui serait tenu à faire, d'autre part, les dépenses d'aménagement. Il n'est pas possible d'admettre de telles conditions qui entraîneraient pour le département, dans un immeuble ne lui appartenant pas, une dépense qui ne serait pas inférieure à 155.000 francs, laquelle consisterait en travaux de transformation et de réparation des bâtiments existants, pour installer sept logements de gendarmes et de la construction de nouveaux bâtiments pour le logement de l'officier et cinq autres logements de gendarmes. M. de
de l'officier et cinq autres logements de gendarmes. M. de Traynel avait aussi proposé de vendre son immeuble 95.000 francs; je suis d'avis que ce prix est trop élevé. 2° Un immeuble situé rue du Général-Dubois, n° 15, appartenant à Mme Foucault. Cet immeuble se compose d'un grand terrain, sur lequel sont construits six logements, et un autre bâtiment, isolé, qui pourrait être affecté au logement de l'officier. Je me suis mis en rapport avec le notaire de Mme Foucault; il m'a écrit, le 21 Juin dernier, que Mme Foucault n'était pas disposée à louer son immeuble, qu'elle voulait le
n'était pas disposée à louer son immeuble, qu'elle voulait le vendre moyennant 80.000 francs, que, cependant, dans le cas où le département persisterait à ne pas vouloir l'acheter, elle consentirait peut-être à le louer par bail de longue durée, mais à la condition de n'avoir à faire aucune réparation ou changement de distribution, ni au moment de la location, ni dans l'avenir et encore qu'elle soit déchargée du paiement des impôts. En dehors des travaux à exécuter pour aménager six logements dans les bâtiments existants, il faudrait construire des bâtiments pour six autres logements et pour les dépendances du casernement
pour six autres logements et pour les dépendances du casernement et prévoir, de ce fait, une dépense importante. D'autre part, une partie de la propriété étant louée pour plusieurs années, il ne serait pas possible d'envisager l'occupation immédiate de tout l'immeuble. Ou, je dois rappeler que la caserne devra être évacuée le 31 Août prochain et, qu'à moins de laisser disperser les gendarmes des brigades de Sens, il est indispensable de les pourvoir de logements avant cette date. Je ne vois pour cela qu'une seule solution possible : acheter la dite caserne, réparer les bâtiments existants et les aménager pour
dite caserne, réparer les bâtiments existants et les aménager pour loger l'officier et huit gendarmes sur les neuf qui sont logés actuellement dans la caserne, construire de nouveaux bâtiments pour quatre logements (dont trois à occuper pour les gendarmes qui occupent actuellement une autre caserne) et des dépendances du casernement. La propriétaire de l'immeuble que je propose d'acheter avait proposé de le vendre au département 80.000 francs. Je me suis mis en rapport avec son notaire, M. Bégis, qui a d'abord fait consentir une première diminution de 5.000 fr. et une seconde de 3.000 francs, fixant ainsi le prix de
une seconde de 3.000 francs, fixant ainsi le prix de vente à 72.000 francs. J'ai obtenu du dit M. Bégis une promesse de vente à ce prix, valable jusqu'à la fin de la prochaine session du Conseil général. J'ai étudié un projet d'aménagement de l'immeuble, dressé les plans, qui sont ci-joints, et établi comme suit le devis de la dépense à engager pour installer un casernement complet : Acquisition de la propriété.... 72.000 » Frais de passation d'acte et avance des droits d'enregistrement 9.000 » Prévision pour travaux d'aménagement des bâtiments existants et de construction de nouveaux bâtiments. 137.000 »
bâtiments existants et de construction de nouveaux bâtiments. 137.000 » Total général 218.000 » Par la suite, le département pourra obtenir la remise des droits d'enregistrement, soit 10 % sur : 72.000 7-200 » Et le montant de la dépense se trouvera ainsi ramené à .. 210.800 » II. — CASERNE DE VILLENEUVE-L'ARCHEVÊQUE Conformément aux instructions que vous m'aviez données, je suis allé à Villeneuve-l'Archevêque pour étudier la question du renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie. La propriétaire de la caserne m'a confirmé qu'elle était décidée à vendre son immeuble et qu'elle refusait de renouveler le bail. D'autre
son immeuble et qu'elle refusait de renouveler le bail. D'autre part, les renseignements que j'ai recueillis confirment ceux qui vous avaient été fournis par l'autorité militaire. Il n'existe pas à Villeneuve-l'Archevêque d'immeuble susceptible d'être aménagé en caserne de gendarmerie. La commune et plusieurs propriétaires, qui avaient été pressentis, soit pour acheter la caserne actuelle et ensuite la louer au département, soit pour construire une nouvelle caserne, ont répondu négativement. Dans ces conditions, si le Département n'achète pas la caserne actuelle, il sera matériellement impossible de maintenir une brigade de gendarmerie à Villeneuve-l'Archevêque. J'ai l'honneur de vous rappeler, Monsieur le Préfet,
à Villeneuve-l'Archevêque. J'ai l'honneur de vous rappeler, Monsieur le Préfet, que la Commission départementale a émis l'avis, après examen de la question, que des propositions devraient être faites au Conseil général en vue de l'achat. La propriété est située sur la route nationale n° 60, près de la gare du chemin de fer; elle a une superficie totale de 20 ares 80, dont 6 ares 80 pour les bâtiments, 10 ares pour les jardins et 4 ares pour la cour, elle est entourée de murs de clôture. Les bâtiments ont été construits en 1903 spécialement pour être affectés au logement
été construits en 1903 spécialement pour être affectés au logement de la brigade de gendarmerie. Le bâtiment d'habitation, situé à gauche de l'entrée, comprend cinq logements construits à la suite l'un de l'autre et complètement séparés par des murs de refend. Chaque logement se compose: d'un corridor, d'une cuisine, de trois chambres et d'un escalier qui conduit au grenier et à une pièce mansardée. Il existe des caves sous toute la surface des logements. À droite de l'entrée se trouve un autre bâtiment qui comprend le bureau de la brigade, les chambres de sûreté, une buanderie et un lavoir. À
les chambres de sûreté, une buanderie et un lavoir. À la suite encore, un autre bâtiment qui comprend : écuries, sellerie et grenier à fourrage. Il existe dans la propriété trois puits avec pompe, un près de la buanderie, un autre dans la cour, devant le bâtiment des écuries et le troisième au milieu des jardins. Les bâtiments ont été construits légèrement, mais ils sont en assez bon état. Cependant, quelques réparations d'entretien et de nettoyage sont nécessaires, ce qui est normal après une occupation de 18 années consécutives. La propriétaire, Mme Meunier, avait primitivement fixé le prix de vente
propriétaire, Mme Meunier, avait primitivement fixé le prix de vente de son immeuble avec deux terrains qui sont situés de chaque côté, à 45.000 francs. Les terrains n'étant d'aucune utilité pour le département, je lui ai demandé de fixer un prix pour la caserne seule; elle a d'abord refusé et, enfin, le 25 Juillet dernier, elle m'a dit qu'elle consentait et fixait le prix à 40.000 francs. J'ai fait tout le possible pour obtenir une diminution, mais je n'ai pas abouti. En résumé, conformément à l'avis exprimé par la Commission départementale, j'ai l'honneur de vous proposer, Monsieur le Préfet, de
départementale, j'ai l'honneur de vous proposer, Monsieur le Préfet, de demander au Conseil général de vous autoriser à acquérir la propriété de Mme Meunier. Pour réaliser cette acquisition, pour effectuer dans les bâtiments des réparations indispensables, il y a lieu de prévoir : 1 ° Prix principal 40.000 » 2° Frais de passation d'acte et droits d'enregistrement 5.000 » 3° Dépense pour travaux de réparations diverses, de couverture, plâtrerie, plomberie, menuiserie et peinture 5.000 » Total 50.000 » Par la suite, le Département pourra obtenir la remise des droits d'enregistrement, soit 10 % sur 40.000 francs 4.000 » Ce qui
soit 10 % sur 40.000 francs 4.000 » Ce qui ramènera le montant de la dépense à. .. 46.000 » Auxerre, le 31 Juillet 1922. L'Architecte départemental, ROUSSEAU. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 3° Division. — Service Vicinal. — Demande de M. Guillon, Agent-Voyer en Chef, tendant au remboursement de ses frais de déménagement. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de M. l'Agent Voyer en Chef tendant au remboursement de ses frais de déménagement, de Dieppe à Auxerre. Les frais dont il s'agit se sont élevés à 950 francs. Une facture acquittée est jointe au dossier. Je ne puis que vous prier
est jointe au dossier. Je ne puis que vous prier de vouloir bien examiner ladite demande avec la plus bienveillante attention. DEUXIEME PARTIE. — CHAPITRE IV {Suite) 3e Division. Sections électorales municipales Aucune modification n'ayant été proposée, lors de la première session ordinaire, au tableau des sections électorales municipales, il y a lieu de maintenir purement et simplement les sectionnements existants, tels qu'ils ont été arrêtés par le Conseil général à sa deuxième session ordinaire de 1921. (Voir pages 134 et 482 du volume de la session d'Août 1919). RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Vous trouverez, toutefois, au dossier, un tableau indiquant les
SUPPLÉMENTAIRES Vous trouverez, toutefois, au dossier, un tableau indiquant les sectionnements qu'il conviendrait d'appliquer au cas de renouvellement intégral des Assemblées communales intéressées, avant les élections générales de 1925, par suite de démission collective ou de dissolution. Les sectionnements dont il s'agit ont été établis en tenant compte du dernier dénombrement de la population (1921) et du chiffre des électeurs inscrits au 31 Mars dernier. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE 1922 RAPPORT DU PREFET DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II (Suite) Chemins de Fer Electriques et Services publics d'Automobiles 26 PARTIE — CHAPITRE II 3° Division. — Chemins
d'Automobiles 26 PARTIE — CHAPITRE II 3° Division. — Chemins de fer électriques et chutes de la Cure J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Ingénieur en Chef, au sujet des chemins de fer électriques et des chutes de la Cure. Cette question a été examinée par votre Commission des chemins de fer qui vous présentera ses conclusions au cours de la session. RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF Au cours de sa dernière session, le Conseil général de l'Yonne a approuvé la convention de rétrocession des usines de la Cure et les dispositions générales de la convention et
la Cure et les dispositions générales de la convention et du cahier des charges des chemins de fer électriques. Depuis cette session, nous avons examiné les prix unitaires servant à l'établissement du maximum des dépenses pour les chemins de fer, mais une circonstance, indépendante de notre volonté, ne nous a pas permis l'achèvement de cet examen. La convention de rétrocession, qui n'est à peu près que la reproduction des conditions antérieures, la convention et le cahier des charges des chemins de fer ont été communiqués aux services techniques de la Nièvre. Par lettre du 22 Juillet 1922, M. l'Agent-Voyer en
Nièvre. Par lettre du 22 Juillet 1922, M. l'Agent-Voyer en Chef de la Nièvre nous a fait savoir qu'il n'avait pas d'objections à CHEMINS DE FER ELECTRIQUES 403 présenter et qu'il soumettrait un rapport favorable à la Commission interdépartementale Nièvre-Yonne à sa prochaine réunion. La rétrocession des chutes ne doit pas soulever non plus d'objections. La demande de concession d'Etat, présentée par la Société d'Etudes de la Cure pour les deux départements de la Nièvre et de l'Yonne, a été communiquée pour avis aux Ingénieurs en Chef des départements intéressés, et leurs observations ont été examinées. La Société d'Etudes vient
et leurs observations ont été examinées. La Société d'Etudes vient de nous adresser, il y a quelques jours, un nouveau tarif de vente qui serait, dit-elle, plus avantageux pour les populations desservies, et qui est examiné en ce moment. Conformément aux instructions qui nous ont été données, nous avons fait savoir à la Société d'Etudes que le Département de l'Yonne envisagerait la concession des chemins de fer d'intérêt local de l'Yonne lorsque leur rachat serait approuvé. Cette Société s'est mise en rapport avec M. l'Agent-Voyer en Chef de l'Yonne à ce sujet et doit adresser des propositions de principe pour
ce sujet et doit adresser des propositions de principe pour la reprise de ces lignes. Il semble certain que la réunion des divers réseaux entre les mains d'une seule Société pourrait conduire à une réduction des frais généraux et à une exploitation plus économique. Il y aurait intérêt à ce que ces diverses questions de chemins de fer soient traitées en même temps. Dans la situation actuelle, nous ne pouvons présenter des propositions fermes et définitives pour les chemins de fer électriques. Nous estimons qu'il y aurait seulement à réunir la Commission interdépartementale Nièvre-Yonne pour décider l'envoi à l'Administration Supérieure
la Commission interdépartementale Nièvre-Yonne pour décider l'envoi à l'Administration Supérieure de la convention de rétrocession des usines de la Cure. De nommer les membres du Conseil général de l'Yonne qui feraient partie de cette Commission, Et de donner délégation à la Commission départementale pour autoriser, après avis de la Commission des chemins de fer, M. le Préfet de l'Yonne à signer la convention de rétrocession, en la modifiant, s'il y a lieu, à la suite de la réunion de la Commission interdépartementale. 3° Division. — Services publics d'automobiles. — Questions diverses M. l'Ingénieur en Chef a fourni le rapport ci-après
diverses M. l'Ingénieur en Chef a fourni le rapport ci-après sur divers services publics d'automobiles en voie d'organisation ou déjà en exploitation. Votre Commission des Chemins de fer en a été saisie et vous présentera ses propositions. Autobus de Moret à Chéroy Le département de Seine-et-Marne a étudié un service d'autobus de Chéroy à Moret, par Vallery, et nous a communiqué un projet de convention avec la Compagnie Générale d'Entreprises Automobiles, dont le siège social est à Paris, 2, rue du Rais-de-Boulogne. D'après ce projet, le service des voyageurs et des bagages serait seul assuré. La subvention serait de 1.000
des bagages serait seul assuré. La subvention serait de 1.000 francs par an, sans participation de l'Etat. Les communes de l'Yonne ont voté les contingents suivants : SERVICES PUBLICS D'AUTOMOBILES 405 Chéroy 2.000 Vallery 1-500 Le Service des P. T. T. proposerait au Ministère d'allouer une subvention de 1.200 Soit un total de 4.700 La longueur totale du parcours dans l'Yonne étant environ de 8 kilomètres, la charge annuelle totale serait de 8.000 fr., dont 3.300 francs au compte du Département. Les communes de Seine-et-Marne n'ont pas encore voté leurs contingents. Le service commencerait le 1er Janvier 1923. La combinaison
contingents. Le service commencerait le 1er Janvier 1923. La combinaison proposée par le département de Seine-et-Marne diffère très sensiblement de celle qui est généralement adoptée dans l'Yonne. Il n'y a ni service marchandises, ni subvention de l'Etat. La convention prévoit que, si la recette est inférieure à 2 fr. 90 (à préciser), le nombre des voyages sera réduit de 2 à 1 entre Villecerf et Chéroy, certains jours de la semaine du 3 Novembre au 15 Avril. Le parcours dans l'Yonne, en entier, subirait cette réduction de voyages. Le service serait concédé du 1er Janvier 1923 au 1er Janvier 1928.
serait concédé du 1er Janvier 1923 au 1er Janvier 1928. Aussi, avant que les communes de Chéroy et Vallery ne votent leurs contingents, nous avons cru devoir leur communiquer le projet de convention. Le parcours étant situé en majeure partie en Seine-et-Marne, nous proposons d'accepter les conditions étudiées par ce département auquel nous avions fait connaître, préalablement, les conditions dans lesquelles le département de l'Yonne avait l'habitude de traiter. Une solution devant intervenir avant le 31 Décembre 1922, nous sommes d'avis qu'il y a lieu de proposer au Conseil général : De voter la subvention annuelle de 3.300 francs; PARTIE
: De voter la subvention annuelle de 3.300 francs; PARTIE - CHAPITRE II De donner délégation à la Commission départementale pour, après avis de la Commission des chemins de fer, autoriser M. le Préfet à signer les conventions et cahiers des charges de la concession du service d'autobus Chéroy à Moret. Autobus de Saint-Florentin à Sens La Compagnie Générale des Auto-Transports de France a présenté une demande de concession pour un service d'autobus de Saint-Florentin à Sens par Grisiers et Theil, sur une distance de 59 kilomètres. Un premier examen du dossier nous a permis de constater qu'il ne contenait
du dossier nous a permis de constater qu'il ne contenait ni projet de convention ni projet de cahier des charges. L'itinéraire indiqué sur la carte diffère de celui qui figure à la consistance du réseau (page 5 de la notice). Une subvention est demandée pour le parcours de Theil à Sens, qui longe une ligne de chemin de fer d'intérêt général. Le service ne compterait chaque jour qu'un voyage dans chaque sens. Nous avons demandé à la Compagnie d'envoyer un représentant conférer avec nous. Le 10 Juillet, elle nous a fait savoir que la personne chargée des études était absente
fait savoir que la personne chargée des études était absente de Paris, et nous a demandé de lui soumettre par lettre nos observations. La Société nous a fait savoir ensuite qu'elle allait étudier de nouveau la question. Nous attendons ses nouvelles propositions. Autobus de Mézilles à Saint-Fargeau, Lavau et Bonny-sur-Loire M. Meunier a demandé la concession d'un service public d'autobus de Mézilles à Bonny-sur-Loire. Après avoir examiné la question avec nous, il a reconnu : Que le parcours Mézilles-Saint-Fargeau ne paraissait pas devoir donner actuellement des recettes en rapport avec les dépenses qu'il occasionnerait; Que'il fallait limiter le parcours à
les dépenses qu'il occasionnerait; Que'il fallait limiter le parcours à Saint-Fargeau-Bonny-surLoire; Que des subventions du Loiret étaient nécessaires. Il doit demander des subventions aux communes intéressées du Loiret et examiner ensuite s'il doit proposer un service complet avec subvention de l'Etat, ou simplement un service restreint. Nous estimons qu'il y a lieu d'attendre des propositions fermes. Autobus de Vincelles à Charentenay Les populations de Charentenay, Migé, Val-de-Mercy, manquent de tous moyens de communication et demandent à être reliées à Vincelles par un autobus. Il est assez difficile de leur donner satisfaction, en raison de la faible densité de la population
satisfaction, en raison de la faible densité de la population à desservir. La seule combinaison qui paraît viable consiste à faire un service bi-quotidien en donnant 7 places-voyageurs en moyenne, et une obligation d'augmenter ce nombre si les recettes atteignent 1.500 francs par kilomètre. L'Etat ne peut subventionner dans ces conditions. Nous estimons que la subvention départementale ne doit pas dépasser ce qui est alloué pour les autres services, soit un maximum de (720 fr. - 80) 640 francs par an et par kilomètre, s'abaissant avec le jeu de l'index (ce serait actuellement 520 francs). Les subventions complémentaires seraient fournies
(ce serait actuellement 520 francs). Les subventions complémentaires seraient fournies : 1° Par les communes; 2° Par les P. T. T. auxquels nous avons demandé 7.000 fr. par an. Les communes verseraient environ 2.900 francs par an, alors que la contribution de 80 francs par kilomètre ne donnerait que 13 X 80 = 1.040 francs. Elles témoigneraient ainsi de l'intérêt que le service présente pour elles. Une commune voisine du parcours a émis la prétention de profiter de l'autobus sans verser de subvention. Si elle ne revient pas sur sa décision, nous demandons que le concessionnaire de l'autobus perçoive un
décision, nous demandons que le concessionnaire de l'autobus perçoive un supplément de 1 franc pour chaque voyage pour les personnes connues comme habitant sur le territoire de cette commune qui, de plus, n'auraient que le droit d'utiliser les places restant disponibles. Le parcours étant de 13 kilomètres, la subvention maximum du département serait de 13 k. X 640 fr. = 8.320 francs. Avec la valeur de l'index actuel, elle ne serait que de : 13 k. X 520 fr. = 6.760 francs. N'ayant pas encore les délibérations des communes intéressées et la décision de l'Administration des P. T. T., nous
et la décision de l'Administration des P. T. T., nous proposons de demander au Conseil général de voter la subvention maximum de 8.320 francs, pour n'avoir pas à demander de nouveau vote à chaque variation de l'index économique, et de donner délégation à la Commission départementale pour autoriser M. le Préfet, après avis de la Commission des Chemins de fer, à signer les conventions et cahiers des charges du service automobile Vincelles-Charentenay. Autobus de Saint-Sauveur à Saint-Amand Exposé. — M. Curé Valentin, mécanicien, demeurant à St-Sauveur, a demandé la concession d'un service de transports de voyageurs et de marchandises par
d'un service de transports de voyageurs et de marchandises par voitures automobiles de Saint-Sauveur (Yonne) à Saint-Amand (Nièvre). Une Commission interdépartementale (Nièvre-Yonne), réunie le 15 Mai 1922 a estimé que ce service étant situé principalement dans le département de l'Yonne, c'était à ce département qu'il appartiendrait de s'occuper de la concession et d'en contrôler l'exploitation. La convention interdépartementale, dont copie est ci-jointe, a été arrêtée lors de cette réunion et doit être approuvée par les deux Conseils généraux. Elle ne contient aucune stipulation particulière autre que celle que nous venons d'énoncer. La convention et le cahier des charges ont été