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à passer la deuxième partie de ce baccalauréat à la session d'octobre de la même année, sur la production d'un certificat établissant qu'ils ont fait dans l'intervalle une année de philosophie ou de mathématiques élémentaires. Ils pourraient ainsi gagner une année tout en accomplissant le cycle régulier des études d'enseignement secondaire. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES 2e réponse de M. le ministre de l'intérieur à la question n° 138, posée par M. Charles Riou, sénateur, le 17 février 1914. M. Charles Riou, sénateur, demande à quelle date seront accordées aux anciens frères de Ploërmel les pensions qu'ils ont sollicitées.
aux anciens frères de Ploërmel les pensions qu'ils ont sollicitées. Réponse. Bien que la liquidation des biens de la congrégation des frères de Ploërmel ne soit pas terminée, l'administration s'est préoccupée depuis longtemps de provoquer l'attribution d'allocations provisoires aux anciens congréganistes en instance de pension. Une enquête a donc été ouverte en vue de déterminer la situation actuelle et le droit pension des congréganistes au nombre de plus de 500 qui s'étaient fait connaître de l'administration. La fin de cette enquête a été retardée par l'envoi au ministère de l'intérieur de 192 requêtes rappelant la demande de pension formée en
de 192 requêtes rappelant la demande de pension formée en 1903. Un certain nombre des requérants étant inconnus de l'administration, il a été nécessaire de procéder à une nouvelle enquête qui a été terminée tout récemment et qui a d'ailleurs établi l'inexactitude de certaines des allégations produites. Le calcul des pensions a nécessité un travail important qui a été fait avec toute la diligence possible et M. le ministre de l'intérieur a pu transmettre pour avis à la date du 20 février à M. le ministre des finances ses propositions de répartition provisoire de l'actif. M. le ministre des finances
de répartition provisoire de l'actif. M. le ministre des finances a renvoyé ces propositions avec son avis à la date du 3 mars et le dossier complet de l'affaire a été adressé au conseil d'Etat le 4 mars. Il convient d'observer que les pensions accordées aux anciens congréganistes ne pourront être constituées que lorsque tous les intéressés auront fait parvenir à l'administration leur acte de naissance, indispensable pour le calcul du prix de chaque pension. Cette pièce qui devait être jointe à la demande ne figure pas encore au dossier pour le plus grand nombre des intéressés. Ordre du jour
pour le plus grand nombre des intéressés. Ordre du jour du jeudi 12 mars. À deux heures et demie. — Réunion dans les bureaux. Nomination d'une commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Perreau, tendant à modifier la loi du 17 juin 1840 réglementant les concessions de mines de sel aux particuliers pour remédier à la surproduction du sel de consommation et arrêter la concession de nouvelles mines de sel dans l'est de la France. (No 229, année 1912.) Nomination d'une commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Léon Mougeot, relative à
la proposition de loi de M. Léon Mougeot, relative à la reconnaissance des enfants naturels par les ascendants de leur père ou de leur mère. (N° 395, année 1913.) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi modifiant l'article 67 de la loi du 28 mai 1836, relative à la poursuite et au jugement des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie. (N° 95, année 1914.) À trois heures. — Séance publique. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la
Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer trois centimes cinquante centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes pour diverses dépenses annuelles, obligatoires ou facultatives, d'assistance. (Nos 69, fasc. 22, et 107, fasc. 33, année 1914. — M. Riotteau, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts. (Nos 103, fasc. 30, et 184, fasc. 39, année 1914. — M. Riotteau, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté
Riotteau, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents signé le 4 août 1912 entre la France et l'Italie. (N° 164, année 1913, et 94, année 1914. — M. Gabrielli, rapporteur. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, dans les départements de la Nièvre et de l'Allier, l'établissement de deux voies ferrées d'intérêt local de Sancy-Bourdon à Decize et de Decize à Moulins-sur-Allier, avec embranchement de Saint-Ennemond à Dornes. (Nos 51 et
Moulins-sur-Allier, avec embranchement de Saint-Ennemond à Dornes. (Nos 51 et 92, année 1914. — M. Capéran, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les conditions de concession ou de rétrocession du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse et du réseau départemental de tramways de la Haute-Garonne. (Nos 74 et 84, année 1914.— M. Dellestable, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les conditions exigées pour l'obtention de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers. (Nos
exigées pour l'obtention de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers. (Nos 275, 435, année 1913, et 26, année 1914. — M. Alexandre Bérard, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. (Nos 63, année 1909 ; 438 et annexe, année 1913; 89 et 98, année 1914. — M. Emile Aimond, rapporteur. — Urgence déclarée.) 1ère délibération sur la proposition de loi de MM. Fessard, Touron et Fortier, relative à l'évaluation des immeubles dépendant
Fessard, Touron et Fortier, relative à l'évaluation des immeubles dépendant des successions. (Nos 25 rectifié, 44 rectifié et 51. — Amendements au projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 — et 265, année 1913. — M. Emile Aimond, rapporteur.) Suite de la 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés. (N° 348, année 1912, et 28, année 1913. — M. Ferdinand-Dreyfus, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi sur le recel. (Nos 172, année 1913, et 14, année 1914. — M.
(Nos 172, année 1913, et 14, année 1914. — M. Poulie, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à exonérer du droit de timbre les affiches concernant la fête nationale du 14 juillet. (Nos 330, année 1910; 295, année 1913, et 5, année 1914. — M. de Selves, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à établir la publicité des séances des conseils d'arrondissement. (Nos 333, année 1913, et 25, année 1914. — M. Pauliat, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M.
Pauliat, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Jules Méline concernant les petites exploitations rurales (amendement n° 1 à la proposition de loi de MM. Ribot, Méline, Bourgeois et Strauss, relative aux avances des sociétés de crédit immobilier pour l'acquisition de la petite propriété). (Nos 238, 264, 443, année 1913, et 58, année 1914. — M. Paul Strauss, rapporteur. — Urgence déclarée.) 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique. (Nos 131, année 1912, et 495, année 1913. — M. Jeanneney, rapporteur.) 1ère délibération sur le
année 1913. — M. Jeanneney, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant le régime de la loi du 19 juillet 1890 aux viandes de boucherie frigorifiées d'origine et de provenance tunisiennes. (N°s 91, année 1913, et 77, année 1914. M. Noël, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 162 du code civil en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs. (Nos 91, année 1912, et 75, année 1914. — M. Poulie, rapporteur.) Annexes au procès-verbal de la
1914. — M. Poulie, rapporteur.) Annexes au procès-verbal de la séance du 10 mars 1914. SCRUTIN Sur l'ensemble du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés. .Nombre des votants. 256 Majorité absolue. 124 Pour l'adoption. 168 Contre. 78 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Aguillon. Aimond. Albert Peyronnet. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amie. Astier. Aunay (d'). Basire. Baudet (Louis). Beaupin. Beauvisage. Belhomme. Belle. Bermale. Bérard (Alexandre). Bidault. Bienvenu Martin. Blanc. Bodinier. Bollet. Bonnefoy-Sibour. Bony-Cisternes. Bourgeois (Léon); Bussière. Butterlin. Cannac. Capéran. Castillard. Catalogne. Cazeneuve. Chambige. Chapuis. Charles Chabert. Chastenet (Guillaume). Chaumié. Chautemps
Catalogne. Cazeneuve. Chambige. Chapuis. Charles Chabert. Chastenet (Guillaume). Chaumié. Chautemps (Emile). Clemenceau. Cocula. Codet (Jean). Combes. Courrégelongue. Couyba. Crémieux (Fernand). Danelle-Bernardin. Daniel. Darbot. Decker-David. Defumade. Delahaye (Dominique). Dellestable. Destieux-Junca. Develle (Jules). Devins. Doumergue (Gaston). Dupont. Elva (comte d'). Empereur. Estournelles de Clastres (d'). Fabien-Cesbron. Fagot. Farny. Ferdinand Dreyfus. Fiquet. Flaissières. Forichon. Forsans. Freycinet (de). Gabrielli. Gauthier. Gauvin. Gavini. Genet. Genoux. Gérard (Albert). Girard (Théodore). Giresse. Goirand. Gouzy. Goy. Gravin. Grosjean. Guérin (Eugène). Guillemaut. Guignand. Henri Michel. Herriot. Hubert (Lucien). Humbert (Charles). Jeanneney. Jénouvrier. Jouffray. Langenhagen (de). Latappy. Lebert. Le Breton. Le Hérissé. Leygues (Honoré); Leygue (Raymond). Lhopiteau. Limouzain-Laplanche. Lintilhac (Eugène).
Le Hérissé. Leygues (Honoré); Leygue (Raymond). Lhopiteau. Limouzain-Laplanche. Lintilhac (Eugène). Loubet (J.). Louis Blanc. Lourties. Lucien Cornet. Magnien. Mascuraud. Maureau. Maurice Faure. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlet. Millières-Lacroix. Mollard. Monfeuillet. Monis (Ernest). Mougeot. Mulac. Murât. Noël. Ournac. Pams (Jules). Pédebidon. Pelletan (Camille). Perchot. Perreau. Petitjean. Peytral. Pichon (Stéphen). Pic-Paris. Ponteille. Poulie. Ratier (Antony). Raymond (Haute-Vienne). Régismanset. Reymonenq. Reynald. Ribière. Richard. Rivet (Gustave). Rouby. Rousé. Sabaterie. Saint-Germain. Saint-Romme. Sancet. Sarraut (Maurice). Sarrien. Sauvan. Savary. Selves (de). Servant. Simonet. Surreaux. Thiéry (Laurent). Thounens Trouillot (Georges). Vacherie. Vagnat. Vallé. Vermorel. Vieu. Viger. Vilar (Edouard). Ville. Vincent. Vinet. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Aubry. Audiffred.
(Edouard). Ville. Vincent. Vinet. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Aubry. Audiffred. Barbier (Léon). Baudin (Pierre). Bérenger, Boivin-Champeaux. Bonnelat. Boucher (Henry). Boudenoot. Bourganel. Brindeau. Cabart-Danneville. Cachet. Charles-Dupuy. Chéron (Henry). Colin (Maurice). Cordelet. Courcel (baron de). Crépin. Cuvillot. Delhon. Denoix. Doumer (Paul). Ermant. Fleury (Paul). Fortier. Fortin. Gentillicz. Gervais. Guillier. Guilloteaux. Hayez. Henry Bérenger. Hervey. La Batut (de). Las Cases (Emmanuel de). Leblond. Leglos. Lemarié. Le Roux (Paul). Lui. Maquennehen. Marcère (de). Martel. Martin (Louis). Méline. Mézières (Alfred). Milliard. Mir (Eugène). Monnier. Monsservin. Nègre. Ordinaire (Maurice). Paul Strauss. Peschaud. Pevrot (J.-J.). Philipot. Pichon (Louis). Poirrier. Poirson. Potié. Quesnel. Rambourgt. Razimbaud. Renaudat. Réveillaud (Eugène).
(Louis). Poirrier. Poirson. Potié. Quesnel. Rambourgt. Razimbaud. Renaudat. Réveillaud (Eugène). Rey (Emile). Ribot. Riotteau. Rouland. Saint-Quentin (comte de). Sébline. Touron. Trystram. Virial de Saint-Urbain. Villiers. Viseur. Vissaguet. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM Audren de Kerdele (général). Béjarry (de). Brager de La Ville-Moysan. Chauveau. Dubost (Antonin). Dupuy (Jean). Faisans. Flandin (Etienne). Gaudin de Villaine. Gomot. Grosdidier. Halgan. Jaille (vice-amiral de la). Kéranflec'h (de). Kérouartz (de). Labcée (Léon). Lamarzelle (de). Larère. Le Cour Grandmaison (Henri). Limon. Maillard. Mascle. Mercier (général). Messner. Pauliat. Pontbriand (du Breil, comte de). Ranson. Réal. Reymond (Emile) (Loire). Riboissière (comte de la). Riou (Charles). Tréveneuc
Reymond (Emile) (Loire). Riboissière (comte de la). Riou (Charles). Tréveneuc (comte de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance : MM. Fenoux. Maujan. Morel (Jean). Perrier (Antoine). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Bersez. Cauvin. Daudé. David (Henri). Decrais (Albert). Félix Martin. Gacon. Huguet. Knight. Lecomte (Maxime). Martinet. Mazière. Sculfort. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 256 Majorité absolue. 129 Pour l'adoption. 173 Contre. 83 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Dominique
liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Dominique Delahaye au premier paragraphe de l'article 1er du projet de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés. Nombre des votants. 257 Majorité absolue 127 Pour l'adoption. 27 Contre. 230 Le Sénat n'a pas adopté. ON A VOTE POUR : MM. Audren de Kerdren (général). Béjarry (de). Bodinier. Brager de La Villa. Moysan. Daniel. Delahaye (Dominique). Elva (comte d'). Fabien-Cesbron. Fleury (Paul). Gaudin de Villaine. Halgan. Jénouvrier. Kéranflec'h (de). Kérouartz (de). Lamarzelle (de). Larère. Las Cases (Emmanuel de). Le Breton. Le Roux (Paul). Limon. Maillard. Marcère (de). Merlet.
Le Breton. Le Roux (Paul). Limon. Maillard. Marcère (de). Merlet. Pontbriand (du Breil, comte de). Riboissière (comte de la). Riou (Charles). Tréveneuc (comte de). ON A VOTE CONTRE : MM. Aguillon. Aimond. Albert Peyronnet. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amie. Astier. Aubry. Audiffred. Aunay (d'). Barbier (Léon). Basire. Baudet (Louis). Baudin (Pierre). Beaupin. Beauvisage. Belhomme. Belle. Beaumale. Bérard (Alexandre). Bérenger. Bidault. Bienvenu Martin. Blanc. Boillet. Bonnefoy-Sibour. Bonnelat. Bony Cisternes. Boucher (Henri). Boudenoot. Bourganel. Bourgeois (Léon). Bussière. Butterlin. Cabart-Danneville. Cannac. Capéran. Castellard. Catalogne. Cazeneuve. Chambige. Chapuis. Charles Chabert. Charles-Dupuy. Chastenet (Guillaume). Chaumié. Chautemps (Emile). Chauveau. Chéron (Henry) Clemenceau. Cocula. Codet (Jean).
Chaumié. Chautemps (Emile). Chauveau. Chéron (Henry) Clemenceau. Cocula. Codet (Jean). Colin (Maurice). Combes. Cordelet. Courcel (baron de). Courrégelongue. Couyba. Crémieux (Fernand). Crépin. Cuvinot. Danelle-Bernardin. Debierre. Decker-David. Defumade. Delhon. Dellestable. Denoix. Destieux-Junca. Develle (Jules). Devins. Doumer (Paul). Doumergue (Gaston). Dupont. Dupuy (Jean). Empereur. Ermant. Estournelles de Clastres (d'). Fagot. Faisans. Farny. Ferdinand-Dreyfus. Fiquet. Flaissières. Flandin (Etienne). Forichon. Forsans. Fortin. Freycinet (de). Gabrielli. Gauthier. Gauvin. Gavini. Genet. Genoux. Gentilliez. Gérard (Albert). Gervais. Girard (Théodore). Giresse. Goirand. Gouzy. Goy. Gravin. Grosdidier. Grosjean. Guillemaut. Guillier. Guingand. Hayez. Henri Michel. Henry Bérenger. Herriot. Hubert (Lucien). Humbert (Charles). Jeanneney. Jouffray. La Batut (de). Labbé (Léon). Langenhagen
Humbert (Charles). Jeanneney. Jouffray. La Batut (de). Labbé (Léon). Langenhagen (de). Latappy. Lebert. Leglos. Le Hérissé. Leygue (Honoré). Leygue (Raymond). Lhopiteau. Limouzain-Laplanche. Lintilhac (Eugène). Loubet (J.). Louis Blanc. Lourties. Lozé. Lucien Cornet. Magnien. Maquenet. Martin (Louis). Mascle. Mascuraud. Maureau. Maurice-Faure. Meline. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Messner. Mézières (Alfred). Millières-Lacroix. Mir (Eugène). Mollard. Monfeuillart. Monis (Ernest). Monnier. Monsservin. Mougeot. Mulac. Murat. Nègre. Noël. Ordinaire (Maurice). Ournac. Pams (Jules). Paul Strauss. Pédelhanou. Pelletan (Camille). Perchot. Perreau, Deschaux. Petitjean. Peyrot (J.-J.). Philipot. Michon (Louis). Pichon (Stephen). Pic-Paris. Poirrier. Poirson. Ponteille. Potié. Poulie. Hamburg, Ranson. Ratier (Antony). Raymond (Haute-Vienne). Razimbaud. Réal. Régismanset. Renaudit. Réveillaud
Ranson. Ratier (Antony). Raymond (Haute-Vienne). Razimbaud. Réal. Régismanset. Renaudit. Réveillaud (Eugène). Rey (Emile). Reymond (Emile) (Loire). Reynaud. Ribière. Ribot. Richard. Rivet (Gustave), Rouby. Rouby. Sabatier. Saint Germain. Saint-Rome. Sancet. Sarraut (Maurice). Sarrien. Sauvan. Savary. Selves (de). Servant. Simonet. Surreaux. Thiéry (Laurent). Thouvenels. Trouillot (Georges). Trystram. Vacherie. Vagnat. Vallery. Vallée. Vernorcel. Vidal de Saint-Urbain. Vieu. Viger. Vilar (Edouard). Ville. Vincent. Vinet. Viseur. Vissaguet. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance : MM. Boivin-Champeaux. Brindeau. Cachet. Darbot. Dubost (Antonin). Fortier. Gomot. Guérin (Eugène). Guilloteaux. Hervey. Jaille (vice amiral de la). Lebont. Le Cour
Guilloteaux. Hervey. Jaille (vice amiral de la). Lebont. Le Cour Grandmaison (Henri). Lecmarie. Mercier (général). Milliard. Pauliat. Peytral. Quesnel. Moteau. Rouland. Saint-Quentin (comte de). Sébline. Touron. Villiers. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance : MM Fenoux. Maujan. Morel (Jean). Perrier (Antoine). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Bersez. Cauvin. Daudé. David (Henri). Decrais (Albert). Félix Martin. Gacon. Huguet. Knight. Lecomte (Maxime). Martinet. Mazière. Sculfort. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 270 Majorité absolue. 136 Pour l'adoption. 23 Contre 25 Mais, après vérification, ces nombres ont
l'adoption. 23 Contre 25 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Rectification au compte rendu in extenso de la séance du vendredi 6 mars 1914 (Journal officiel du 7 mars). Dans le scrutin sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à réglementer l'affichage électoral, M. Ferdinand-Dreyfus a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote ». M. Ferdinand-Dreyfus déclare avoir voté « pour ».
XL, 26e ANNÉE N° 26 2 AOUT 1919 Journal des Transports GEORGES ALLIX Rédacteur en Chef JEAN HAGUET Administrateur SOCIÉTÉ ANONYME LE RÉGLEMENT DES TRANSPORTS MILITAIRES Le Ministre des Finances et les Chemins de Fer LE CHARBON ET LA VIE CHÈRE INFORMATIONS AU JOURNAL OFFICIEL LES CONDITIONS DU RETOUR AUX COMPAGNIES DES RÉSEAUX DE CHEMINS DE FER AUX ÉTATS-UNIS A TRAVERS LA PRESSE AVIS FINANCIERS LE RÉGLEMENT DES TRANSPORTS MILITAIRES La Chambre va prochainement discuter le projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1919 en vue du règlement transactionnel des litiges relatifs à l'exécution des transports militaires sur
transactionnel des litiges relatifs à l'exécution des transports militaires sur les grands réseaux des chemins de fer, projet qui vient de recevoir l'approbation de la Commission du budget sur un rapport de M. André Lefèvre, et dont le vote mettra fin à une situation aussi anormale qu'injuste, qui s'est prolongée beaucoup trop longtemps. Aux termes des cahiers des charges et de la loi sur les réquisitions les administrations de chemins de fer sont tenues, en cas de mobilisation totale ou partielle de l'armée, de mettre à la disposition du ministre de la guerre toutes les ressources en personnel et en
de la guerre toutes les ressources en personnel et en matériel qu'il juge nécessaire pour assurer les transports militaires, et ces transports doivent être payés suivant une taxe égale à la moitié des tarifs fixés par le cahier des charges. Mais, ainsi qu'il arrive trop souvent dans nos textes législatifs et dans les conventions de l'État avec les particuliers, cette disposition était pratiquement inapplicable. Comment, au milieu des opérations complexes et précipitées d'une mobilisation, constater le poids et la nature de chaque expédition, afin de repartir bien exactement les marchandises dans les différentes classes ou séries? Comment tenir compte des
dans les différentes classes ou séries? Comment tenir compte des majorations applicables aux explosifs et aux masses indivisibles, de la vitesse, de l'emploi des voitures de diverses classes pour les militaires, etc.? On se serait perdu dans des paperasseries inextricables! En outre, l'État n'y aurait pas trouvé son compte, car à supposer que les tarifs, réduits à 50 %, eussent pu être correctement appliqués, ils auraient conduit à des prix excessifs, pour les énormes transports que comporte une guerre moderne, exécutés en majeure partie aux conditions de la grande vitesse. À ce régime légal il a donc fallu substituer un
À ce régime légal il a donc fallu substituer un régime conventionnel plus simple et moins onéreux; tel fut le but des négociations entre le ministre de la Guerre et les grands réseaux, qui aboutirent au traité du 12 juin 1898, dit traité Colette. Il fixe un prix de base applicable à tous les transports de la guerre, quelle que en soit la nature et la vitesse; c'est le prix moyen payé par le public, pour la tonne de marchandise quelconque transportée en petite vitesse à 1 kilomètre, pendant l'année précédant la mobilisation. Ce prix de base est appliqué au
précédant la mobilisation. Ce prix de base est appliqué au poids réellement transporté pour les expéditions de détail; pour les transports par wagon complet, on le multiplie par 6,25, coefficient qui est censé représenter le chargement moyen d'un wagon et qui correspondait peut-être à la réalité il y a vingt ans, mais qui paraît tout à fait antédiluvien depuis que la capacité des wagons s'est élevée à 10, à 20, et à 40 tonnes : ce seul détail suffirait à faire comprendre combien le traité Colette est suranné! En fait, le prix moyen qui a servi de base était de
le prix moyen qui a servi de base était de 6 centimes environ par tonne kilométrique de 1871 à 1880; de 5,10 en 1896, dernière année dont les résultats furent connus au moment de la négociation du traité; il était tombé à 4 centimes en 1913, pour l'ensemble des grands réseaux. Aux hommes isolés, on applique, quelle que la classe de voiture ou la nature du wagon aménagé, le prix du wagon complet divisé par 21,5, soit exactement 1 centime 93, c'est-à-dire moins que le quart de la place en troisième classe, dont le prix est de 1 centime 375.
troisième classe, dont le prix est de 1 centime 375. Ces prix comprennent d'ailleurs tout ce qui peut être dû aux compagnies comme indemnité de répartition, et pour l'usage fait par l'autorité militaire des gares et installations de toute nature, on n'y ajoute rien pour frais accessoires. Dans l'intention des parties les prix déterminés selon les clauses du traité devaient être équitablement rémunérateurs, et d'ailleurs, s'il en eût peut-être autrement, les Compagnies n'auraient pas renoncé au bénéfice du tarif légal que leur assurait le cahier des charges : le gouvernement n'aurait, de son côté, disposé d'aucun moyen pour les y
n'aurait, de son côté, disposé d'aucun moyen pour les y contraindre. Si le prix de base n'était pas fixé à un chiffre ferme, mais déterminé selon les résultats de l'année précédente, supposés avantageux aux Compagnies, c'est, précisément pour que celles-ci ne fussent point exposées à y perdre. Mais ces précautions n'ont servi de rien, parce que la guerre de 1914-1918 a présenté des caractères absolument contraires à tout ce qu'avaient pu prévoir les négociateurs de 1898, ou aux idées qu'on se faisait encore en 1908, époque où les Compagnies auraient pu dénoncer le contrat. Le traité Colette n'était nullement fait