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quand les travaux des ingénieurs des ponts et chaussées pourraient en présenter d'équivalents, il conviendrait plutôt de remarquer de quelles connaissances techniques nos agents ont fait preuve dans de nombreuses constructions. Il ne paraît donc ni juste ni opportun de décourager nos agents vicinaux en entretenant l'inquiétude sur leur position et sur leur avenir. Ce moyen à lui seul suffirait pour désorganiser le service et décourager d'honnêtes gens. Ces appréciations n'excluent pas l'opportunité d'une mesure qui mettrait à la disposition du Préfet tous les documents concernant les travaux du service vicinal, M. le Préfet peut les réunir, s'il le juge
vicinal, M. le Préfet peut les réunir, s'il le juge à propos, au bureau de la comptabilité, qui conservera ce caractère. M. LE PRÉFET regrette que la commission, dont les conclusions étaient contraires à l'opinion qu'il avait exprimée lui-même dans son rapport, n'ait pas cru devoir s'en entretenir avec lui. Elle aurait par ce moyen, il l'espère du moins, évité de confondre le bureau vicinal dont la création est proposée, avec le bureau d'un agent-voyer-chef. Il n'a nullement soumis au Conseil une proposition qui puisse avoir ce résultat. Il a voulu avoir à la tête d'un bureau de la préfecture
voulu avoir à la tête d'un bureau de la préfecture un employé ayant des connaissances techniques qui sont indispensables pour diriger l'administration de la Vicinalette. Or cet employé, qui ne peut être pris que dans le service vicinal, a tout intérêt à y conserver sa place. Cette combinaison offrirait, en outre, l'avantage de réduire de 2,000 fr. la subvention de 9,000 fr. allouée par le Conseil général pour compléter la dépense du personnel des bureaux de la préfecture, en laissant ces 2,000 fr. à la charge du budget vicinal, qui peut la supporter plus facilement que le budget ordinaire. Quant
peut la supporter plus facilement que le budget ordinaire. Quant à la question de l'agent-voyer en chef qui a été prématurément soulevée, le Préfet ne veut pas l'examiner et réserve son appréciation. Mais il affirme que le bureau vicinal est indispensable, soit que le service continue d'être placé sous la direction collective de trois agents-voyers d'arrondissement, soit que le département de la Haute-Saône rentre dans la règle commune en le mettant dans la main d'un chef unique, agent-voyer en chef ou ingénieur en chef. M. ALVISET, sur la première question traitée par M. le Préfet, dit qu'elle s'est déjà présentée
traitée par M. le Préfet, dit qu'elle s'est déjà présentée devant le Conseil général, qui s'est toujours refusé à admettre l'intervention du Préfet dans les travaux des commissions. On a eu pour cela deux motifs qui ne comportent aucune pensée de défiance ni de mauvais vouloir à l'égard de l'administration : la première, c'est la crainte d'allonger démesurément les discussions dans le sein des commissions; la seconde, c'est la volonté de réserver au Conseil général tous les éléments de sa décision. En ce qui touche le fond de l'affaire, M. Alviset dit que la commission a craint de voir reparaître,
Alviset dit que la commission a craint de voir reparaître, à la tête du bureau vicinal, un véritable agent-voyer-chef. Elle s'est rappelée les graves inconvénients qu'avait entraînés cette organisation du service, et les difficultés qu'on avait eues à les faire disparaître. Elle craint que le nid une fois fait, on ne trouve tout naturel d'y mettre l'oiseau. M. LE PRÉFET répond que dans toutes les assemblées délibérantes les rapports sont imprimés et distribués, et que les intéressés en ont connaissance. A défaut de cet usage, qu'il est difficile de pratiquer dans un Conseil général, il est indispensable, pour que le
dans un Conseil général, il est indispensable, pour que le Préfet puisse fournir les explications nécessaires, qu'il lui soit donné connaissance des objections soulevées par ses projets. Au fond, M. le Préfet ajoute qu'il a trouvé dans la préfecture de la Haute-Saône cinq divisions, ce qui lui a paru beaucoup trop considérable. Il a décidé que ce nombre serait réduit à deux, en profitant de la mise à la retraite de deux chefs de division. La première, qualifiée division de l'administration départementale et communale, doit comprendre trois bureaux. Le troisième sera précisément ce bureau des chemins vicinaux que l'on craint
sera précisément ce bureau des chemins vicinaux que l'on craint de voir dégénérer en un bureau d'agent-voyer-chef. Rien de pareil n'est possible, puisque le chef de ce bureau, placé sous les ordres d'un chef de division, sans aucune supériorité hiérarchique sur les agents du service vicinal, deviendra un véritable employé de la préfecture. ALVISET dit que la commission n'est point hostile à la création d'un semblable bureau; seulement elle ne veut pas que son chef conserve le titre d'agent-voyer, qui rendrait trop facile la transformation qu'elle repousse. M. LE PRÉFET ne voit pas d'inconvénient à admettre cette sorte d'amendement apporté
ne voit pas d'inconvénient à admettre cette sorte d'amendement apporté à sa proposition. Seulement, il sera obligé de demander au Conseil général le maintien intégral de la subvention de 9,000 fr. pour les bureaux de la préfecture. Les conclusions de la commission sont adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 2. — Ouverture sur Ecromagny. — M. BEZANSON, rapporteur de la 3e commission : Le chemin d'intérêt commun n° 2 a son tracé fixé et approuvé jusqu'à l'entrée du village d'Ecromagny. Pour l'ouverture de la seconde section de cette voie entre le village et la ligne n° 38, le service vicinal a
village et la ligne n° 38, le service vicinal a présenté un projet qui est repoussé par le Conseil municipal et les habitants d'Ecromagny. Ces derniers demandent que l'on revienne au projet présenté en 1869. La disproportion entre la dépense prévue pour les deux projets paraît telle au premier abord que le tracé par le territoire de La Voivre semblerait ne pas même devoir être examiné; mais il faut tenir compte d'un projet de rectification de la côte du Serrurey, sur la ligne n°38, qui est annoncé dans — 195 — le rapport de l'agent-voyer d'arrondissement et évalué à plus
— le rapport de l'agent-voyer d'arrondissement et évalué à plus de 12,000 fr. Il est probable que le tracé par La Voivre, avec quelques modifications, rendrait cette rectification inutile au moyen d'un raccordement à étudier sur un autre point avec la ligne no 38. Le tracé que réclame la commune d'Ecromagny paraît préférable; il continuerait dans les meilleures conditions le chemin d'intérêt commun n° 2, déjà très-avancé, venant de Melisey; mais les sacrifices que la commune de La Voivre serait obligée de s'imposer semblent hors de proportion avec son intérêt. Dans ces conditions, il y aurait lieu, de la part
Dans ces conditions, il y aurait lieu, de la part de l'administration, de voir, d'ici à la session d'août, quels sacrifices la commune d'Ecromagny serait disposée à faire pour exonérer en partie la commune de La Voivre, qui ne devrait cependant pas rester complètement indemne puisque ses bois seraient traversés par le chemin projeté. Par toutes ces considérations, et notamment pour savoir dans quelle mesure la commune d'Ecromagny, principale intéressée, devra contribuer dans la dépense, votre 3e commission vous propose de renvoyer cette affaire, pour plus ample information, à votre session d'août, époque à laquelle le service vicinal sera invité
session d'août, époque à laquelle le service vicinal sera invité à fournir, comme terme de comparaison, le projet de rectification de la côte du Serrurey. Conclusions adoptées. Chemin de grande communication n° 6. — Reconstruction du pont de Sainte-Marie-en-Chaux. — Même rapporteur: M. le Préfet vous présente un projet dressé par le service (Séance du 6 avril 1874.) — 196 — vicinal pour la reconstruction du pont de Sainte-Marie-en-Chaux, sur la rivière la Lanterne, au passage du chemin de grande communication n° 6. Le pont actuel consiste en piles en pierres, supportant un tablier en bois aujourd'hui hors de service,
pierres, supportant un tablier en bois aujourd'hui hors de service, que l'administration vicinale propose de remplacer par des poutres en fonte et des dalles en pierre reposant sur de nouvelles piles en maçonnerie. La dépense est évaluée par le projet à 24,000 fr. MM. les ingénieurs du service hydraulique, après quelques critiques relatives à la fondation et au radier général, critiques sur lesquelles, du reste, ils n'insistent pas, acceptent le projet. Votre 3e commission vous en propose l'adoption dès aujourd'hui, afin que M. le Préfet puisse vous proposer, à la session d'août, un premier crédit destiné à permettre de commencer
session d'août, un premier crédit destiné à permettre de commencer le plus tôt possible un travail dont elle a reconnu l'urgence. Conclusions adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 27. — Elargissement dans la traverse de Clairegoutte. — M. le comte DE GRAMMONT, rapporteur de la 3e commission : Le chemin de moyenne communication n° 27, dans la traverse de Clairegoutte, près de la maison commune, étant très étroit, et le jardin des sieurs Lods (Frédéric) et Iselin (Georges-David) faisant une saillie gênante pour la circulation, le Conseil municipal, réuni à cet effet, a pris une délibération pour demander l'élargissement du chemin
effet, a pris une délibération pour demander l'élargissement du chemin à cet endroit. Les rapports des agents-voyers cantonal et d'arrondissement sont favorables à cette demande, et ils proposent l'élargissement du chemin de moyenne communication n° 27, suivant la ligne rouge A B tracée au plan ci-joint. La dépense, du reste peu importante, de l'acquisition de terrain, est évaluée à 36 fr. Votre 3e commission a l'honneur de vous proposer d'accorder cette rectification. Conclusions adoptées. Chemins de fer d'intérêt local. — M. Léon MARQUISET, rapporteur de la 3e commission : Trois lignes d'intérêt local sont en voie de concession dans notre
lignes d'intérêt local sont en voie de concession dans notre département, et je suis heureux de constater que, depuis votre dernière session, les démarches nécessaires pour les mener à bonne fin n'ont été négligées ni par les concessionnaires ni par l'administration. Voici l'état actuel de ces entreprises : 1° Ligne de Gray à Gy. Le cahier des charges présenté par les concessionnaires et accepté par votre commission spéciale vient d'être dressé définitivement après quelques modifications apportées par le Ministre. Une seule difficulté est restée pendante : elle est relative à la perception des droits d'enregistrement, M. le Préfet vous a
la perception des droits d'enregistrement, M. le Préfet vous a communiqué hier une dépêche annonçant que le ministère des travaux publics partage l'opinion des concessionnaires et qu'il espère obtenir du ministère des finances une décision conforme. La prétention émise par l'administration aurait le singulier résultat de faire payer à la modeste entreprise de Gy 70,000 fr. de droits, alors que la ligne de Dijon à Amiens ne paierait qu'un droit fixe de moins de 5 fr. (Séance du 21 avril 1874.) — 198 — 2° Chemin de Jussey à Darney. 3° Chemin de Lure à Loulans-les-Forges. Le cahier des charges
3° Chemin de Lure à Loulans-les-Forges. Le cahier des charges présenté par les concessionnaires de ces lignes a été accepté par votre commission spéciale. Les conférences entre les officiers du génie militaire et les ingénieurs des ponts et chaussées sur la première de ces lignes sont ouvertes, et M. le Ministre est disposé à en provoquer la déclaration d'utilité publique. En ce qui concerne la seconde, les conférences n'ont pas encore abouti à bonne fin. Les lenteurs de pareilles instructions avaient donné quelque inquiétude à l'un des membres de votre commission spéciale sur la vitalité de la Compagnie concessionnaire. M.
commission spéciale sur la vitalité de la Compagnie concessionnaire. M. Tournier, ingénieur de la Compagnie, a adressé à ce sujet à notre honorable collègue, qui veut bien nous la communiquer, une lettre qui paraît à votre 3e commission répondre à toutes les objections. Elle croit devoir vous en donner connaissance. Je regrette que mon voyage dans les Vosges ne m'ait pas permis d'aller vous voir à Vesoul; je vous aurais donné de vive voix les renseignements que vous me demandez au sujet de l'entreprise des chemins de fer d'intérêt local de la Haute-Saône. Je suis étonné de l'inquiétude qui a
de la Haute-Saône. Je suis étonné de l'inquiétude qui a pu vous être manifestée au sujet de la réussite de cette entreprise, attendu que, jusqu'à ce jour, je crois qu'il eût été bien difficile de faire plus que ce qui a été fait. Un groupe de personnes sérieuses, intéressées à ces lignes, s'occupent avec moi, à Paris, de la réalisation des moyens financiers pour arriver à mener à bien l'exécution des deux lignes concédées; je ne doute nullement du succès, malgré l'état actuel des affaires sur la place de Paris. Ces moyens se résument en deux parties : 1° La
Ces moyens se résument en deux parties : 1° La formation de la Compagnie; 2° L'entreprise des travaux. Pour la première partie, la Compagnie peut-elle se former avant que le décret d'utilité publique soit rendu? Je ne le pense pas, et je ne crois pas qu'elle puisse asséurer ses bases sur le traité des concessions intervenu, entre M. le Préfet du département et les concessionnaires, le 15 décembre dernier, attendu que ces concessions peuvent subir des modifications de la part de l'administration supérieure, et que le décret de l'Etat peut ne pas être rendu. Je reçois, presque à l'instant même,
ne pas être rendu. Je reçois, presque à l'instant même, une lettre du génie militaire, par laquelle on m'informe que l'adhésion donnée à ces projets par M. le colonel directeur des fortifications à Langres, pour la construction des deux lignes de chemin de fer votées dans la Haute-Saône, Lure à Loulans-les-Forges et Jussey à Passavant, avait été considérée comme non avenue par M. le Ministre de la guerre, par sa décision en date du 4 avril courant, jusqu'à ce que la commission mixte des travaux ait donné son avis, et qu'il se réservait ensuite la faculté de trancher la question.
qu'il se réservait ensuite la faculté de trancher la question. Vous voyez donc bien qu'il s'écoulera plusieurs mois avant que cette question reçoive une solution définitive de ce côté; puis ensuite ces dossiers devront être envoyés au ministère des travaux publics pour suivre l'instruction nécessaire au décret de l'Etat. Peut-on raisonnablement, dans cette situation, trouver, dès aujourd'hui, des financiers sérieux qui soient disposés à attendre quatre, cinq et peut-être six mois la solution définitive des concessions votées par le département, en faisant éventuellement des frais pour la formation d'une Compagnie? Ceci me paraît peu probable et bien difficile. Pour la
Ceci me paraît peu probable et bien difficile. Pour la deuxième partie, c'est-à-dire l'entreprise des travaux, je vous prie de le croire, je n'ai pas demandé la concession de ces lignes à la légère. J'ai derrière moi des entrepreneurs qui ont déjà fait leurs preuves dans des ouvrages analogues; qui me connaissent depuis longtemps et pour lesquels j'ai dirigé des travaux cités par la publicité des journaux; qui, lorsque le décret paraîtra à l'Officiel, verseront les cautionnements exigés par les conventions qui ont été faites pour la concession des deux lignes. Jusqu'à ce jour, les études définitives ont été poursuivies
lignes. Jusqu'à ce jour, les études définitives ont été poursuivies sans interruption sur la ligne de Jussey à Passavant, et j'ai dû consacrer à ce travail une somme assez ronde; s'il n'en a pas été ainsi sur la ligne de Lure à Loulans, cela tient à l'indécision qui peut encore exister sur la direction définitive de cette ligne, soit partie sur la Haute-Saône, soit partie sur le Doubs. En résumé, une somme d'environ 30 à 35,000 fr. a été dépensée jusqu'à ce jour dans la Haute-Saône pour les études définitives, avant-projets, etc. Je crois que cette somme doit constituer une
avant-projets, etc. Je crois que cette somme doit constituer une certaine garantie des engagements contractés et de ceux à remplir ultérieurement lors de la déclaration d'utilité publique, puisque aujourd'hui je n'ai qu'à attendre. Je pense que ces explications seront suffisantes pour répondre aux questions qui peuvent vous être adressées au sujet des chemins de fer d'intérêt local; si elles n'étaient pas satisfaisantes, je vous serai reconnaissant de vouloir bien me demander d'autres renseignements à Paris, où je suis obligé de me rendre ce soir même. Un dernier détail concernant la ligne de Jussey à Passavant. Je me suis assuré, dans
ligne de Jussey à Passavant. Je me suis assuré, dans les localités desservies, d'une certaine somme en souscriptions d'actions, environ 100 à 150,000 fr.; et dans les Vosges, où la concession jusqu'à Darney a été ajournée au mois d'août prochain, faute de ressources suffisantes du département pour couvrir la subvention demandée, j'ai pu obtenir une promesse ferme aux actions d'une somme d'environ 500 à 600,000 fr. de Monthureux à Darney, de sorte que la formation de la Compagnie pour la ligne de Jussey à Darney se trouvera simplifiée, car l'entreprise générale que je représente consent à recevoir en paiement d'une
générale que je représente consent à recevoir en paiement d'une partie de ses travaux une somme en actions d'environ 10 à 15,000 fr. par kilomètre. Dans ces conditions, votre 3e commission vous propose de prier M. le Préfet de transmettre instamment à MM. les Ministres des travaux publics et de la guerre la pressante demande du Conseil général d'activer les conférences entre le génie militaire et les ponts et chaussées. Conclusions adoptées. Chasse. — Animaux nuisibles. — M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une proposition déposée sur son bureau par M. Bailly et qui est ainsi conçue : « J'ai l'honneur
Bailly et qui est ainsi conçue : « J'ai l'honneur de proposer au Conseil général de mettre le renard au nombre des animaux malfaisants que M. le Préfet 202 — permet de chasser exceptionnellement moyennant l'accomplissement des formalités déterminées. » Le Conseil décide qu'il se réunira le 22, à deux heures et demie. La séance est levée à cinq heures et demie. 203 SEANCE DU 22 AVRIL. Présidence de M. WILLEMOT. Présents : MM. BARATH, GOURDAN-FROMENTEL, baron GOURGAUD, JORARD, VILLEQUEZ, ALVISIET, Léon MARQUISET, LANOIR, NOBLOT, MARTELET, BEZANSON, LAMBOLEY, Gaston MARQUISET, MICHEL, RICOT, comte DE GRAMMONT, GALMICHE, BRIOT, COURCELLE, BAILLY, MAISTRE,
MICHEL, RICOT, comte DE GRAMMONT, GALMICHE, BRIOT, COURCELLE, BAILLY, MAISTRE, BOISSAUX, SIROUTOT, MEILLIER, DU BOUVOT, DESLOYE, et duc DE MARMIER, secrétaire. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. LE PRÉFET y assiste. Le procès-verbal de la séance du 21 avril est lu par M. GALMICHE, secrétaire, et adopté. Chemins de fer d'intérêt local. — M. DE GRAMMONT demande à donner, comme complément du procès-verbal, quelques explications sur une lettre qu'il vient de recevoir au sujet du chemin de fer de Lure à Loulans, d'où il ressort que les conférences ayant déjà eu lieu seront regardées par le
les conférences ayant déjà eu lieu seront regardées par le génie militaire comme non avenues, jusqu'à ce que le Ministre de la guerre ait statué définitivement. M. L. MARQUISET exprime en même temps le vœu que les conférences qui doivent recommencer prochainement soient terminées le plus vite possible. M. LE PRÉFET répond que la direction du génie a effectivement fait savoir que son adhésion aux projets des chemins de fer de Lure à Loulans et de Jussey à Passavant se trouvait non avenue par suite de la nécessité de soumettre ces projets à la commission mixte des travaux publics. Il
ces projets à la commission mixte des travaux publics. Il aura soin d'activer les conférences pour arriver à une prompte solution. Chemin de grande communication n° 23. — Alignement dans la traverse de Mailleroncourt-Charatte. — M. RICOT, rapporteur de la 3e commission : Un plan d'alignement a été approuvé en 1859 pour la traversée de la commune de Mailleroncourt-Charatte par le chemin de grande communication n° 23 ; l'application de ce plan sur un point de la traverse a donné lieu à une difficulté que vous avez à examiner. D'après le plan approuvé en 1859, l'alignement se trouve déterminé, en
le plan approuvé en 1859, l'alignement se trouve déterminé, en cet endroit du village, par deux lignes rouges S M A R et T K D. La ligne A M coupant une rigole qui existe dans le village, le Conseil municipal a demandé son remplacement par une autre ligne A H M brisée en H et se rapprochant de la maison Vertey, au profit des maisons no 27, 29 et 31, situées en face lesquelles se trouvent ainsi avantagées pour leurs aisances par le tracé nouveau proposé, marqué K P D, s'éloignant d'elles de deux mètres environ au droit du
D, s'éloignant d'elles de deux mètres environ au droit du point P. Cette modification, soumise à l'enquête réglementaire, a révélé des adhésions et des oppositions à la suite desquelles le Conseil municipal, dans sa délibération du 20 juillet 1873, a persisté dans sa demande de modification du plan primitivement approuvé en 1859, et demandé que l'on adoptât le tracé bleu M P A R, sauf à le modifier au droit de la maison Formet, n° 6 du plan. La délibération s'appuie sur la nécessité de sauvegarder les intérêts des propriétaires et ceux de la commune, mais sans expliquer quels sont
et ceux de la commune, mais sans expliquer quels sont ces intérêts et en quoi ils sont lésés par le tracé approuvé en 1859. Lors de l'enquête, des habitants de la commune ont demandé que l'on prît pour base de l'alignement l'axe du chemin actuel et que la maison Formet ne fût pas frappée par l'alignement. D'un autre côté, M. Vertey et d'autres habitants ont demandé le maintien du plan approuvé le 30 novembre 1859, soit le tracé rouge du plan. Enfin la commission d'architecture a proposé une modification qui paraissait d'abord tout concilier, consistant à conserver le point P1
paraissait d'abord tout concilier, consistant à conserver le point P1 sur le tracé bleu et à rejoindre en A le tracé rouge par une ligne indiquée au plan en pointillé, la ligne H A R, qui éviterait de frapper d'alignement la maison Formet. Votre commission, après avoir examiné les divers points contestés, et comparé les raisons fournies par les intéressés, vous propose un tracé qui, en évitant de déplacer l'axe du chemin, longerait les rigoles existantes, et ferait disparaître les inconvénients signalés à l'enquête. Ce tracé serait le suivant : L'alignement, partant du point T non contesté, aboutira au point
L'alignement, partant du point T non contesté, aboutira au point 0 situé sur le prolongement de la façade côté nord de la maison n° 31, façade donnant sur le chemin du Châtillon, et à six mètres de l'angle nord-est de cette maison. Du point 0, l'alignement aboutira au point D non contesté; sur l'autre côté du chemin, l'alignement, partant du point S non contesté, ira au point X situé à dix mètres du point 0 défini ci-dessus, les dix mètres étant mesurés sur une perpendiculaire à l'axe de la route. L'alignement suivant, partant du point X, aboutira au point A
L'alignement suivant, partant du point X, aboutira au point A non contesté. Les deux nouveaux alignements, tracés en vert sur le plan, remplaceront, en cette partie de la route, les alignements contestés. Conclusions adoptées. Cintrey. — Soumission de terrains au régime forestier et distraction d'une parcelle boisée. — M. JOBARD, rapporteur de la 1re commission : Par une délibération en date du 6 juillet 1873, le Conseil municipal de Cintrey a demandé de distraire de ses bois une parcelle de 9 ares 24 centiares, et de soumettre au régime forestier une autre parcelle d'une contenance de 22 ares 38 centiares