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centre.) Est-ce que le Gouvernement n'aurait pas dû faire publier une note disant que le fait, par M. le président du conseil, d'avoir adressé le 14 mars 1914 à la banque industrielle de Chine une lettre dans laquelle il se faisait, en quelque sorte, le transmetteur de la correspondance du ministre chinois. (Interruptions à l'extrême gauche.) Je comprends que la question soit gênante. (Exclamations à gauche.) M. Simyan. C'est la réponse qui est gênante! M. Lefebvre du Prey. Dès que vous croyez à l'existence d'un abus, vous n'hésitez pas, monsieur Lauche, à monter à cette tribune pour le signaler et
Lauche, à monter à cette tribune pour le signaler et nous vous écoutons avec beaucoup de plaisir. M. Arthur Rozier. N'exagérez pas ! M. Lefebvre du Prey. Eh bien ! je ne puis croire que vous approuviez l'insertion, dans un prospectus d'émission de valeurs étrangères n'offrant que des garanties peu appréciables. M. François Deloncle. Comment le savez-vous ? M. Lefebvre du Prey. Il suffit de lire le prospectus. Vous y verrez que les garanties données sont illusoires. M. Simyan. Nous n'en sommes pas juges. M. François Deloncle. Pourquoi aborder un semblable débat ? M. Lefebvre du Prey. Ce que je
semblable débat ? M. Lefebvre du Prey. Ce que je veux, c'est remercier M. le président du conseil de la déclaration qu'il vient de faire, mais en désirant vivement qu'elle soit portée à la connaissance du public ; car je répète qu'il ne faut pas que ceux qui auront reçu le premier prospectus et qui ne recevront peut-être pas le second soient induits en erreur et prêtent leur argent d'une façon téméraire. Voilà ce que j'ai à dire à la première partie de la réponse de M. le président du conseil. Voyons la seconde partie. M. le président du conseil
conseil. Voyons la seconde partie. M. le président du conseil a dit que j'avais eu tort d'affirmer que ce qui se passe pour l'émission du 7 avril, et qu'il a blâmé, n'avait pas eu de précédent, alors qu'au contraire on avait procédé de même à propos de l'emprunt chinois de 5 p. 100 or de 1913. Et M. le président du conseil ajoutait que la lettre de M. Pichon, insérée dans le prospectus de cette émission de 1913, constitue un précédent qui justifie l'insertion de sa lettre à lui par les banquiers émetteurs d'aujourd'hui, M. le président du conseil, ministre
les banquiers émetteurs d'aujourd'hui, M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je ne vous ai pas dit que cela justifiait la banque d'avoir inséré ma lettre. La preuve est que je lui ai demandé de la retirer. M. Lefebvre du Prey. Que cela l'expliquait, si vous préférez. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Pas du tout ! M. Lefebvre du Prey. Vous avez lu la lettre que la banque vous a adressée en réponse à la vôtre, et il est dit dans cette réponse que, si la banque a publié votre lettre, c'est parce qu'à
si la banque a publié votre lettre, c'est parce qu'à propos de l'emprunt de 1913, on avait publié une lettre de M. Pichon. À l'extrême gauche. C'est la banque qui le dit ! M. Lefebvre du Prey. La banque tire donc son excuse du fait qu'en 1913 une lettre de M. Pichon aurait été publiée dans un prospectus. Et M. le président du conseil de me dire : « Mais ce prospectus de 1913, contenant la lettre de M. Pichon, vous l'aviez en mains tout à l'heure; en tout cas, j'ai vu que, lors de l'interpellation, vous m'avez montré à
j'ai vu que, lors de l'interpellation, vous m'avez montré à ce moment. PUIS Ore à une présidence du conseil a été exposé gai, manœuvre (Interruptions à l'extrême gauche), expliquons-nous très bien! Monsieur le président, j'ai lu cet endroit de l'émission du 7 avril du soir; dès samedi, j'ai eu l'honneur de vous écrire, en même temps qu'André Gailhard de la Chambre, que la question; je vous interpellerai sur la facte je vous ai averti aussi catégoriquement et aussi rapidement que possible, très bien! à droite et au centre ce que vous voulez m'envoyer le Prospectus d'intérêt vous l'auriez pu. Mais
vous voulez m'envoyer le Prospectus d'intérêt vous l'auriez pu. Mais cela n'a pas d'importance puisque je l'avais; voulez-vous que je l'eusse donné quoi tout à l'heure je ne l'ai pas en connaissance à la Chambre, précisément parce qu'il ne constitue, en aucune façon, un esprit différant étant données les conditions contractuelles dans lesquelles est le prêt de 1913 et étant données nombre 118 raisons importantes que la Chambre ne connaît pas encore et qui sont dans le prospectus de 1913. Que vous ai-je dit tout à l'heure aux sièges, en vous faisant connaître le prospectus de l'émission de cette année,
vous faisant connaître le prospectus de l'émission de cette année, je vous ai dit qu'il y avait une comparaison, en deux parties, du prêt chinois et des garanties données aux emprunteurs, et que, pour les sanctionner, avait été placé une lettre de M. le président du conseil. Je vous ai dit ne mettant les consommateurs en garde contre l'interprétation que l'on pourrait faire de la lettre de M. le président du conseil. Est-ce que pour l'emprunt de 1913, est de même, monsieur le président du conseil? Je fais appel à votre souvenance, puisque vous l'avez lu ce soir, M. le
votre souvenance, puisque vous l'avez lu ce soir, M. le président du conseil a répondu à l'heure. (Bruit à la fin, messieurs. (Applaudissements prolongés.)) SOCIALISTES Interpellations à l'agitateur M. Driant. Faut-il lire! Ils sont ministériels tout de même, M. de Gailhard-Bancel. Laissez l'épargne; les socialistes défendent les petites gens. Gouvernement M. Joseph Denais. Le sénateur, qui a converti au capitalisme. Représente-t-il M. Lefebvre du Prieur. Le conseil vous a dit que l'emprunt d'or de 1913 avait été consenti à huit puissances, et il vous a lu la lettre de M. Pichon qui avait été inclus dans le prospectus. Permettez-moi de
Pichon qui avait été inclus dans le prospectus. Permettez-moi de vous montrer, tout en vous faisant remarquer la différence entre la lettre et le prospectus, et vous verrez si la position de dent par rapport à la puissance d'aujourd'hui. Il est indiqué dans le prospectus de 1913 que l'emprunt chinois de 1913 était un emprunt extérieur à la Chine — notez qu'il s'agissait d'Etats, notez qu'il s'agissait d'une réorganisation auquel les souscripteurs avaient un intérêt, pour lequel, par consentement mutuel, ils s'engageaient à intervenir en cas de crédit, M. Klotz. Six Etats, et non pas banques. Interroge M. Gustave Rouanet.
Six Etats, et non pas banques. Interroge M. Gustave Rouanet. Sur quelles bases conseil de se consulter demain fait à auquel M. Lefebvre du Prieur a répondu: Pas éloigné de M. Lefebvre du Prieur. M. le président du conseil des affaires étrangères à la Chambre que, pour l'emprunt, la cote n'a pas été demandée. M. Lefebvre du Prieur. En effet, l'importance de cet empire justifiait les préoccupations des Etats qui étaient intéressés à son organisation. M. François Xan Sans Deloncle. Et il ne se reposait. Ils ont consulté le Président Voyez avec quelles restrictions les six puissances en question ne
Voyez avec quelles restrictions les six puissances en question ne sont pas présidées, mais assistés à cet emprunt chinois, était-il écrit dans la lettre de M. Pichon, de même les emprunts d'Etats étrangers de même nature sont émis sans garantie du gouvernement français. M. Klotz. Voilà! Lefebvre du Prieur. C'est écrit en effet dans le rapport du conseil des affaires étrangères. Est-ce que par hasard vous voudriez dire que le Gouvernement français a garanti l'emprunt qui a été émis? Je vous ai déclaré que l'adviser à la chambre n'a même pas été demandé, je n'ai donc pas dû même pas
pas été demandé, je n'ai donc pas dû même pas être demandé, avis eu à me prononcer. Mais pourquoi discuter sans préserver ni préjuger des intentions qu'ils n'ont ni eues ni manifestées? (Très bien! Très bien! à gauche.) (Très bien! Très bien! à gauche) Eh bien! monsieur Président du Conseil, pour l'émission de l'ouvrage du 7 avril prochain, et pour précaution, je veux que la lettre, on n'a pas pris cette précaution d'écrire que l'Etat français n'est cause d'aucune répercussion sur l'Etat français. Il y a là une manœuvre très inégale devant laquelle les banques émettent peuvent invoquer la circulaire
inégale devant laquelle les banques émettent peuvent invoquer la circulaire de l'octobre, est, d'ailleurs, pas la seule précaution prise. Voyez comme on explique la lettre qu'on va publier. "Les fondements français, anglais, allemand, russe et japonais ont, d'ailleurs, le droit de tenir du gouvernement chinois la déclaration officielle, affirmant le caractère de l'engagement pris par lui et ses successeurs. Ce que les six gouvernements ont pris acte de cette déclaration, et l'ont porté à la connaissance des banques par une lettre dont la teneur est connue des acteurs entre eux. On dit qu'il a été concerté entre eux." On doit
On dit qu'il a été concerté entre eux." On doit à préciser pour le journaliste. Peut-être y aura-t-il à insérer des propositions dans la lettre d'un changement de gouvernement. Quel Gouvernement. La clôture! (L'Applaudissement.) Un quinquennat ne peut pas demander lorsqu'un orateur est à la fin. M. Lefebvre du Prieur. La lettre publiée la même nuit par le gouvernement français en 1913 est, selon les gouvernements. été publié Par lui-même que celle qui a été publiée ressemble-t-il à la lettre que les lanceurs de l'affaire ont se permis de publier ? Quelles garanties quelconques ? Jetez (de) déclarations qui ont
? Quelles garanties quelconques ? Jetez (de) déclarations qui ont été faite (véritablement) quand je lis la suite de l'article, Mon Seigneur le président du conseil : que je de quelles précautions Je prendrais si le Gouvernement apportait la conservation ? Jetez des emprunts. Je suis franc et encore de vous dire que le fait actuellement ressemble à lire cette lettre a été faite en 1913. Je ne veux dire, ceci se faire en actuel. En outre, on avait imposé deux conseillers étrangers auprès du département de la comptabilité et du contrôle, on avait imposé un inspecteur principal étranger à
du contrôle, on avait imposé un inspecteur principal étranger à l'administration de la gabelle, etc. Or, pour l'emprunt du 7 avril, rien de tout cela n'a été fait; c'est ce que les gens qui sont sans passion dans le débat constatent. (Exclamations à gauche.) Vous énumérez une série de garanties et vous n'avez organisé aucun contrôle pour la conservation de ces garanties. Le gage, vous le laissez entre les mains des débiteurs. (Très bien! très bien!) Qui vous avertira s'il est en danger? Qui vous dira s'il est même jamais constitué, puisque ce gage, il est à créer? En résumé,
constitué, puisque ce gage, il est à créer? En résumé, aucun précédent ne justifie les lanceurs de l'affaire actuelle d'avoir publié la lettre de M. Doumergue sans la faire précéder ou suivre d'un avertissement au public que cette lettre n'est pas une garantie. En bien, je regrette, et je regrette très vivement, que des banquiers, quelles que soient les attaches qu'ils puissent avoir, se permettent d'agir d'une telle façon et je demande à M. le président du conseil de vouloir bien faire porter à la connaissance du public le blâme qu'il a adressé à ces banquiers qui ont osé se
qu'il a adressé à ces banquiers qui ont osé se servir de son nom pour essayer de donner plus de crédit à l'affaire qu'ils lançaient. (Applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Klotz. M. Klotz. Je désire poser à M. le président du conseil deux très brèves questions. Est-il exact qu'une partie de l'emprunt qui sera souscrit sur le marché de Paris le 7 avril prochain ait déjà été versée au gouvernement chinois? Je rappelle un débat récent qui s'est déroulé devant la Chambre. Au cours de la discussion du
déroulé devant la Chambre. Au cours de la discussion du budget des affaires étrangères, au moment où la discussion générale va être close, M. Jaurès, avec l'autorité qui lui appartient, monte à la tribune et dit : Si je suis bien renseigné, si certains journaux financiers ne se trompent pas, si des renseignements qui me sont venus récemment de sources que je crois très sûres ne sont pas inexacts, un emprunt important de 160 à 180 millions se prépare — M. Jaurès ne se trompait pas — pour une date très prochaine sur notre marché seul — alors que l'emprunt
très prochaine sur notre marché seul — alors que l'emprunt dont on parlait tout à l'heure est un emprunt conclu sur six marchés importants du monde avec la garantie des six plus grandes puissances. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Pas du tout. M. Klotz. Pardon ! Le consortium des six grandes puissances exige du gouvernement chinois des garanties que les six grandes puissances sauront faire respecter. Et alors le contrôle est organisé comme le disait M. Lefebvre du Prey. Ce contrôle va s'exercer, l'intérêt de l'argent versé par les souscripteurs des six grandes puissances sera garanti.
versé par les souscripteurs des six grandes puissances sera garanti. Dans l'affaire présente, rien n'est garanti, puisqu'aucun contrôle n'est organisé. Je reviens à la question posée : est-il vrai qu'une partie quelconque de cet emprunt, qui va être souscrit par l'épargne française, ait déjà été versée au gouvernement chinois, alors que, le 10 mars, M. Jaurès posait cette question : « Un emprunt important de 160 à 180 millions se prépare, pour une date très prochaine, sur notre marché, pour permettre à la dictature, qui s'est établie par la terreur et le coup d'Etat, de s'installer définitivement en Chine »
et le coup d'Etat, de s'installer définitivement en Chine » ; et M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, lui donnait tous les apaisements nécessaires. M. Edouard Vaillant. Au point de vue politique, cet emprunt ne devait pas servir contre la révolution chinoise. M. Klotz. Je pose la seconde question. Quel compte le Gouvernement tient-il de la volonté nettement exprimée par la Chambre le 11 décembre dernier? Comment ! On peut, à la date de demain, émettre un emprunt de 250 millions, on peut, à la date du 7 avril, émettre un emprunt de 150 millions ! Lorsque
7 avril, émettre un emprunt de 150 millions ! Lorsque le Gouvernement s'est présenté devant la commission du budget il a dit, pour justifier l'emprunt serbe et l'emprunt russe, que des engagements avaient pu être pris par le Gouvernement précédent bien qu'à ce point de vue, il soit nécessaire de constater qu'ils avaient été pris sous cette réserve que l'emprunt français serait émis avant eux. Et alors on a autorisé l'emprunt serbe, on a autorisé l'emprunt russe. Je n'ai point à les blâmer ; mais il a été dit à la commission du budget : « Il est bien entendu
la commission du budget : « Il est bien entendu qu'il n'y aura pas d'autres emprunts étrangers. » Et aujourd'hui, nous assistons à ce spectacle qu'il y aura demain un emprunt grec, dans huit jours un emprunt chinois dans les conditions qui vous ont été révélées. Que se passera-t-il pendant les deux mois d'intersession? Enfin, l'ordre du jour du 11 décembre, voté par la Chambre à une très grande majorité, sera-t-il oui ou non respecté? Et l'épargne française servira-t-elle uniquement aux besoins de certaines entreprises de pays étrangers alors que nous aussi, nous avons besoin des ressources nationales pour l'organisation
nous aussi, nous avons besoin des ressources nationales pour l'organisation défensive de notre pays. (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, l'attaque se précise. Lorsque je demandais tout à l'heure à la Chambre de vouloir bien discuter tout de suite l'interpellation, c'est que je connaissais par avance les détails du scénario que nous allions voir se dérouler. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Vives exclamations à droite et au centre.)
l'extrême gauche. — Vives exclamations à droite et au centre.) M. de Gailhard-Bancel. On ne peut pas parler de scénario quand il s'agit de défendre l'argent français. M. Paul Escudier. C'est toujours le même argument! M. le président. Messieurs, je vous prie d'écouter M. le président du conseil. M. Paul Escudier. Le mot « scénario » ne doit pas être prononcé ici par vous! M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je n'ai pas l'habitude d'interrompre, vous pourriez me laisser parler; vous me répondrez tout à l'heure à la tribune. M. le Lefebvre du Prey a paru quelque
la tribune. M. le Lefebvre du Prey a paru quelque peu gêné quand j'ai lu à cette tribune le prospectus de l'emprunt international émis au mois de mai 1913. M. Lefebvre du Prey. Il renforça ma thèse. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Il savait que ce prospectus existait, puisqu'il l'avait dans son dossier. Il n'avait pas éprouvé le besoin d'en parler. Il n'ignorait pas que, sur ce prospectus, figurait la signature du ministre des affaires étrangères. J'estime qu'à mon avis la signature d'un membre du Gouvernement ne doit pas se trouver sur un prospectus d'émission. (Applaudissements
ne doit pas se trouver sur un prospectus d'émission. (Applaudissements à gauche.) C'est pour cela que j'ai demandé que ma signature disparût tout de suite du document où on l'avait fait figurer. Toute lettre envoyée à titre d'information personnelle comme celle que j'ai envoyée à cette banque et que j'envoie de nombreuses lettres d'information à tous les industriels, dont beaucoup sont des amis de l'honorable M. Lefebvre du Prey — doit garder ce caractère d'information personnelle. Elle ne saurait figurer dans aucun papier, aucun écrit, aucun prospectus destinés au public. (Très bien! très bien! à gauche.) Mais l'honorable M. Lefebvre
(Très bien! très bien! à gauche.) Mais l'honorable M. Lefebvre du Prey a fait un distinguo. Il a dit que la lettre envoyée par moi à la Banque industrielle qui ne contient qu'une énumération, énumération que le Gouvernement français avait été chargé par le gouvernement chinois de porter à la connaissance de la banque en question, ne ressemblait pas du tout à la lettre qui avait été publiée dans le prospectus de l'emprunt émis au mois de mai 1913. Ma lettre, d'après lui, constituerait une garantie donnée par le Gouvernement français à l'emprunt. Il a même dit qu'elle avalisait les
français à l'emprunt. Il a même dit qu'elle avalisait les engagements pris. Que l'honorable M. Lefebvre du Prey lise plus attentivement la lettre publiée l'année dernière. Il verra qu'elle apporte, quoi qu'il en dise, une garantie aux souscripteurs en ce qui concerne les engagements du gouvernement chinois. Quelles pouvaient être les inquiétudes de ceux qui allaient souscrire des actions au mois de mai 1913? Ils pouvaient craindre que la signature du président de la république chinoise ne fût pas suffisante pour contracter un engagement valable et durable? Les puissances, les ministres des affaires étrangères, sont donc intervenus et ils ont
ministres des affaires étrangères, sont donc intervenus et ils ont écrit aux établissements émetteurs — car ces établissements avaient exigé d'eux cette lettre — que l'engagement pris par le gouvernement chinois, c'est-à-dire par le président de la république chinoise, était valable et durable et qu'il pourrait être opposé, non seulement à lui-même, mais aussi à tous les gouvernements chinois à venir. J'estime que cette assurance était de nature à favoriser le succès de l'émission. Et je ne m'en plains pas. Elle était donnée par tous les ministres des affaires étrangères des pays intéressés. Elle avait une réelle valeur; c'était l'interprétation
des pays intéressés. Elle avait une réelle valeur; c'était l'interprétation d'un acte, d'une déclaration du gouvernement chinois. Dans les faits que j'ai portés — à titre d'information personnelle — à la connaissance de la banque industrielle, il n'y a aucune interprétation, il n'y a aucune appréciation. Je me suis à dessein abstenu de dire quelle était la valeur des gages. J'ai, purement et simplement, ainsi que le gouvernement chinois m'avait demandé de le faire, porté à la connaissance de la banque émettrice les renseignements qui m'avaient été donnés. Voici pour l'honorable M. Lefebvre du Prey. Mais l'honorable M. Klotz est
l'honorable M. Lefebvre du Prey. Mais l'honorable M. Klotz est assez bien informé pour rappeler le vote qui a été émis le jour de la formation du cabinet. M. Klotz. Pour poser une question, d'abord. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je vous répondrai; mais laissez-moi libre, je vous prie de choisir l'ordre de mes réponses. L'honorable M. Klotz — qui a éprouvé, pour la circonstance, le besoin de s'appuyer sur l'autorité de l'honorable M. Jaurès, l'honorable M. Klotz nous a dit qu'il y a quelques jours, M. Jaurès était intervenu pour demander au Gouvernement de ne
M. Jaurès était intervenu pour demander au Gouvernement de ne pas faciliter l'émission sur notre marché, d'emprunts destinés à organiser administrativement le gouvernement chinois actuel, d'emprunts politiques en un mot. J'ai fait une réponse précise — l'honorable M. Klotz peut se reporter à mes paroles qui sont au Journal officiel — j'ai dit qu'en aucune façon le Gouvernement ne se prêterait à des émissions d'emprunts qui auraient pour but d'accomplir en Chine des actes que notre démocratie, que notre régime parlementaire réprouveraient. J'entends par là qu'il ne se prêterait pas aisément à l'émission d'emprunts d'Etat. Or, il était question de
aisément à l'émission d'emprunts d'Etat. Or, il était question de ces emprunts. Le débat actuel n'est peut-être pas fait pour en préparer l'émission prochaine. (Applaudissements à gauche. — Mouvements divers.) C'est à ces projets d'emprunt que faisait allusion sans doute M. Jaurès. En ce qui concerne l'emprunt en question, le Gouvernement n'a pas eu à intervenir, puisque l'admission à la cote n'a pas été demandée à la chambre syndicale; nous ne sommes pas saisis de la question. Dans ces conditions, il n'est pas au pouvoir du Gouvernement d'empêcher une banque, deux banques, une association de banques, de faire des émissions,
deux banques, une association de banques, de faire des émissions, quand elles n'usent pas de procédés dolosifs. M. Klotz. Je demande la parole. M. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères. On a dit que des avances avaient été faites au gouvernement chinois. Si j'avais pu suivre toutes les opérations de finances comme M. Klotz paraît pouvoir les suivre, je pourrais répondre sur ce point, mais ce n'était pas mon rôle. Ce que je sais, c'est que l'emprunt n'est pas émis. (Exclamations à droite. — Mouvements divers.) On a insinué à cette tribune, dans des conditions que la Chambre
insinué à cette tribune, dans des conditions que la Chambre a pu apprécier, qu'un des hauts et des meilleurs fonctionnaires du département que je dirige était allié de très près avec le directeur du groupement émetteur de l'emprunt en question. Peut-être cette insinuation n'était-elle ni très courtoise ni très bienveillante. M. Lefebvre du Prey. C'était une constatation. M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Il faut donner aux mots le sens qu'ils ont. J'aime la franchise et j'appelle un chat un chat. (Applaudissements à gauche. — Interruptions à droite.) M. Jean Colly, s'adressant à la droite. Vous n'êtes
droite.) M. Jean Colly, s'adressant à la droite. Vous n'êtes pas habitués à cela, on le voit bien! M. le comte Hubert de Montaigu, s'adressant à l'extrême gauche. Voilà les défenseurs des capitalistes ! M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je répète que l'honorable M. Lefebvre du Prey, dans son premier discours, a mis une complaisance particulière à faire remarquer que le ministre des affaires étrangères avait avalisé par sa signature un engagement qui n'aurait pas été pris. Quelles étaient les pensées ou les arrière-pensées de l'honorable M. Lefebvre du Prey? Je veux croire qu'elles étaient pures.