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à Paris, 9, boulevard Saint-Michel Première insertion Aux termes d'un procès-verbal de clôture d'inventaire dressé par Me MAROTTE, notaire à Paris, le 17 novembre 1932. portant cette mention : « Enregistré à Paris, 12e Bureau des Notaires, le 21 novembre 1932, folio 183, case 7. (Signé) : DE LA ROCHE », après le décès de M. HANNEQUIN ci-après nommé. Mme Emma-Jeannette-Lucile GENTILI, commerçante, demeurant à Paris, 117, avenue Victor-Hugo, veuve en premières noces et non remariée de M. Gabriel-Emmanuel-Etienne HANNEQUIN. A déclaré opter, en vertu de l'article 5 de son contrat de mariage, pour la conservation pour son compte personnel,
contrat de mariage, pour la conservation pour son compte personnel, D'un fonds de commerce de pour sans EN GROS exploité à Paris, 59, rue Montmartre, et comprenant : 1° L'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés. 2° Le matériel servant à son exploitation. 3° Les marchandises le garnissant. 4° Le droit au bail des lieux où ledit fonds s'exploite, Ledit fonds de commerce dépendant de la communauté de biens ayant existé entre ledit M. HANNEQUIN, décédé le 18 mai 1932, et Mme GENTILI, son épouse survivante, susnommée. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les dix jours qui suivront la deuxième publication, et seront reçues à Paris, 9, boulevard Saint-Michel, dans l'étude de M" MAROTTE, notaire, où domicile a été élu pour leur réception. Pour première insertion : MAROTTE. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 10 décembre 1932. 5ît 22.323 Première insertion Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à Paris du trente novembre mil neuf cent trente-deux, enregistré à Paris troisième bureau le premier décembre mil neuf cent trente-deux, folio 36, case 7. M. Cyrille TESTUT,
neuf cent trente-deux, folio 36, case 7. M. Cyrille TESTUT, propriétaire, demeurant à Paris, avenue Bosquet n° 26, Et M. Emile SUDAN, négociant, demeurant à Paris, avenue Bosquet n° 32, Ont convenu, d'un commun accord, de résilier purement et simplement, à compter du premier janvier mil neuf cent trente-trois, le consenti par M. TESTUT à M. SUDAN suivant acte sous signatures privées du vingt-trois, juin mil neuf cent vingt-huit, enregistré à Paris 7e, bureau les trois juillet mil neuf cent vingt-huit, folio 43, case 10, D'un local dépendant d'un immeuble sis à Paris, avenue Bosquet n° 26 dans lequel M.
sis à Paris, avenue Bosquet n° 26 dans lequel M. SUDAN exploitait un fonds de commerce d'automobiles. Observation a été faite audit acte que M. SUDAN continuait l'exploitation du dit fonds de commerce dans un autre local sis avenue Bosquet, n° 32. La résiliation a eu lieu à la demande de M. SUDAN et sans aucune indemnité à son profit. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues chez M. TESTUT, avenue Bosquet, n° 28 où domicile a été élu à cet effet dans les dix jours au plus tard de la deuxième insertion. Pour première insertion : Signé :
de la deuxième insertion. Pour première insertion : Signé : TESTUT L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 10 décembre 1932, m3 22. 325 Première publication Suivant acte sous seing privé, en date à Paris du vingt novembre mil neuf cent trente-deux, enregistré à Saint-Ouen (Seine) le 28 novembre 1932, N° 15, case 13, aux droits de 1.650 francs, Mme SPRINGER Rywka, confectionneuse, épouse assistée et autorisée de M. Chaim PERETZ, avec lequel elle demeure à Paris, 27, rue-des Francs Bourgeois, A vendu à M. OBERMAN Józef Mendel et à son épouse née WINER. Esther, demeurant
Józef Mendel et à son épouse née WINER. Esther, demeurant ensemble à Paris, 8, rue Marceau (18e), un fonds de commerce de POUR HOMMES ET FEMMES situé à Saint-Ouen, 136, avenue Michelet, et a cédé ses droits au bail du lieu. Jouissance du 20 novembre 1932. Domicile est élu au Cabinet S. SKORNICKI, rue Préguet à Paris (10e) où les oppositions seront reçues jusqu'au dixième jour après la seconde publication. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 10 décembre 1932. Etude de M. François BURTHE, notaire à Paris. rue Royale, n° 9. Deuxième insertion Suivant acte
à Paris. rue Royale, n° 9. Deuxième insertion Suivant acte reçu entre M. François BURTHE, notaire à Paris, et M. CHASLOT, notaire à Saint-Denis (Seine), 11, rue des Ursulines, le 14 novembre 1932, enregistré à Paris, quatorzième Notaires, le 17 novembre 1932, volume 03 A, folio 6, case 7, aux droits de deux mille sept cent cinquante francs. Mme l'Ingenie PAUTRET S. propriétaire, demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine), boulevard Foch, n° -ancien boulevard de la Brie. veuve née remariée de M. Jean-François GAUSSANEL, Et M. Raymond-Paul-Adrien GAUSSANEL, épicier, et Mme Germaine-Marie PALIS, son épouse, demeurant ensemble à Epinay-sur-Seine, boulevard Foch, n°
PALIS, son épouse, demeurant ensemble à Epinay-sur-Seine, boulevard Foch, n° 44 (ancien boulevard de la Briche), Ont vendu : A Sa Société dite "LE CLÉSSES JAU" 5960 Archives Commerciales de la France 2 Décembre 1932 SER, Société anonyme au capital de dix millions deux cent mille francs, dont le siège est à Paris, rue de Vaugirard, numéros 178 et 178 bis, Le fonds de commerce à exploiter par Mme Veuve CAUSSANEL et M. et Mme CAUSSANEL, à Epinay-sur-Seine (Seine), boulevard Foch, numéro 44 (ancien boulevard de la Branche), lequel fonds de commerce comprenait seulement les éléments ci-après : 1° L'enseigne,
de commerce comprenait seulement les éléments ci-après : 1° L'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés. 2° Et le matériel servant à son exploitation. Et où la Société des LAITERIES HAUSER se propose d'exploiter le COMPTANT de : épicerie, laiterie, crémerie, beurre, oeufs, fromages et tous produits d'alimentation, y compris la vente de vins, liqueurs, alcools, eaux minérales à emporter et quelques produits de charcuterie sans fabrication sur place. Cette cession a été consentie et acceptée sous diverses charges, clauses et conditions et moyennant un prix indiqué audit acte. Aux termes du même acte, l'entrée en jouissance
audit acte. Aux termes du même acte, l'entrée en jouissance a été fixée à compter du 14 novembre 1932. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la présente insertion et seront reçues au domicile spécialement élu à cet effet, à Saint-Denis (Seine), rue des Ursulines, n° 11, en l'étude de M. CHASLOT, notaire. Pour deuxième insertion : BURTHE. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 30 novembre 1932. mr 22.227. Deuxième publication Suivant, procès-verbal d'adjudication dressé par M. Marcel PICARD, notaire à Paris, le 14 novembre 1932, enregistré
Marcel PICARD, notaire à Paris, le 14 novembre 1932, enregistré à Paris, quinzième Notaires, le 18 novembre 1932. N° 55, folio 197, case 2, aux droits de mille soixante-dix francs quarante-trois centimes, faisant suite à, un cahier de charges dressé par le même notaire le 14 octobre précédent, à la requête de M. Raymond BAUDUIN, négociant, demeurant à Epinay-sur-Seine, rue de Paris, numéros 101 et 103, créancier inscrit, en exécution d'un jugement rendu par la quatrième Chambre ou Tribunal de Commerce de la Seine, le 17 mai 1932 Le fonds de commerce de : Dépôt de Vins Épicerie exploité à
de commerce de : Dépôt de Vins Épicerie exploité à Epinay-sur-Seine (Seine), rue de Paris, numéro 99, Par Mme Marie-Albertine CHAPPET, épouse judiciairement séparée de biens de M. Charles ROCQUIN, avec lequel elle demeure à Epinay-sur-Seine (Seine), rue de Paris, n° 99, ci-devant et actuellement à Poissy-sous-Montmorency (Seine-et-Oise), avenue Gavignaud, n° 51. A été adjugé à M. Raymond BAUDUIN, négociant, demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine), rue de Paris, numéros 101 et 103. L'entrée en possession a eu lieu le 18 novembre 1932. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la présente publication, en l'étude de
les dix jours de la présente publication, en l'étude de M. Marcel PICARD, notaire à Paris, rue de Richelieu, n° 85. Pour deuxième publication : BAUDUIN. La présente publication a paru au « Bulletin Officiel des Ventes de Fonds de Commerce », le 30 novembre 1932. Deuxième insertion Suivant acte s. s. p. en date à Paris du 17 novembre 1932, enregistré à Paris, 2° s. s. p. le 19 novembre 1932, numéro 602. M. Albert-Ulysse RONCERAY, demeurant à Paris, avenue Gambetta, numéro 75. A vendu à M. Alphonse MAURANNO, gérant, demeurant à Paris, 11, rue L'Abbé-Grégoire. La licence lui
gérant, demeurant à Paris, 11, rue L'Abbé-Grégoire. La licence lui appartenant et permettant la vente et la consommation sur place de vins, spiritueux, alcools et apéritifs de toutes sortes, exploitée à Paris, rue de Terreneuve, n° 48 (20e arrondissement). La jouissance pour M. MAURANNO de cette licence a été fixée au 17 novembre 1932. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la présente insertion au Cabinet de M. Noël FLEURY, 4 bis, rue Saint-Sauveur, à Paris. La présente insertion a paru au « Bulletin Officiel des Ventes de Fonds de Commerce », le
Bulletin Officiel des Ventes de Fonds de Commerce », le 30 novembre 1932. m1 22.327 Première insertion Aux termes d'un acte S. S. P. en date à Paris du 28 novembre 1932, portant la mention : enregistré à Paris, 1er bureau des baux, le 29 novembre 1932, volume 5 B, folio 70, case 1, par le receveur qui a perçu les droits. M. Paul DOUSSOULIN et Mme Cécile DOSSI, son épouse, demeurant ensemble à Paris, 7, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie. Ont vendu à M. Louis DAMOREAU et Mme Joséphine BILLY, son épouse, demeurant ensemble au Parc-Saint-Maur, 7, rue Rouget-de-l'Isle. Et à M.
demeurant ensemble au Parc-Saint-Maur, 7, rue Rouget-de-l'Isle. Et à M. Louis MILLIET, et Mme Marie BILLY son épouse, demeurant ensemble à Paris, 8, rue Berceau. Le fonds de commerce de : Beurre, Cafés EPICERIE, COMESTIBLE qu'ils exploitaient à Paris, 7, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie. Les oppositions seront reçues au siège du fonds de commerce vendu, 7, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, dans les dix jours qui suivront la seconde insertion : Signé : DAMOREAU et MILLIET. L'insertion au « Bulletin annexe du Journal officiel » paraîtra le 10 décembre 1982: Messieurs les porteurs de parts de fondateur de la Société anonyme « CIRES SULTANE »,
de fondateur de la Société anonyme « CIRES SULTANE », sont convoqués par le Conseil d'administration de cette Société en Assemblée générale le mercredi vingt-huit décembre mil neuf cent trente-deux, à quinze heures, au siège social, 238, boulevard Anatole-France, à Saint-Denis, avec l'ordre du jour suivant : Ordre du jour 1° Nomination des représentants de l'Association ; 2° Modification du pourcentage de bénéfices attribué aux parts de fondateur aux termes de l'article 51 des statuts sociaux ; 3° Ratification, s'il y a lieu, des décisions prises à cet égard par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société « CIRES
l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société « CIRES SULTANE » dans sa séance du 22. novembre 1932. Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires de parts doivent déposer au siège social, cinq jours avant l'Assemblée, les titres établissant leur droit de propriété. Le Conseil d'administration. de la Société « CIRES SULTANE » 5962 Archives Commerciales de la France 2 Décembre 1932 19.814 Les sociétaires de : L'UNIVERSELLE Société d'assurances mutuelles sur la vie, sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire, pour lundi 19 décembre 1932, au siège social, 60, boulevard Malesherbes, à 11 heures précises.
au siège social, 60, boulevard Malesherbes, à 11 heures précises. Ordre du jour Modification de l'article 26 des statuts, concernant le fonds de garantie. Il est rappelé aux sociétaires que, pour faire partie de l'Assemblée, il faut être souscripteur d'un capital minimum de 25.000 fr. et que les sociétaires, dont le montant de la police n'atteint pas 25.000 francs, peuvent se grouper pour se faire représenter par l'un d'eux. Les adhérents, porteurs de pouvoirs, devront les déposer au plus tard, 60, boulevard Malesherbes, à Paris, où 22, rue de Crosne, à Rouen cinq jours au moins avant la réunion de
à Rouen cinq jours au moins avant la réunion de cette Assemblée générale, • faute de quoi ces pouvoirs seraient nuls et de nul effet. Messieurs les Actionnaires de la Société dite COMPAGNIE GENERALE DE PUBLICITE ESTHETIQUE, sont convoqués par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au siège social, à Paris, avenue Henri-Martin, 103, le samedi 17 courant, à onze heures. Ordre du jour Rapport du Conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1931 ; Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice ; Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes ; Quittis aux administrateurs
s'il y a lieu, desdits comptes ; Quittis aux administrateurs ; Nomination d'un ou plusieurs commissaires pour l'exercice 1932 ; Rapport sur la situation de la Société et questions diverses. Le Conseil d'administration. DEUXIEME PARTIE AISNE DÉCLARATION OFFICIELLE DE VENTE CAVAIGNAC-DONNELIE, à Oulchy. — CAV, bouclier, à Ecury. — 10 novembre 1932. ALLIER Déclaration judiciaire GARNIER (Natalie), marchand, forain, à Escurolles. — 15 nov. 1932. GARD Déclaration judiciaire AUDIBERT (Léon), alimentation, à Calvisson. — 9 nov. 1932. HERAULT Déclarations judiciaires SETE. — GASCH (Etienne), vins. — 11 novembre 1932. BÉZIERS. — CLAMAYOU (Léon), bazar. 18, Française. — 16 nov. 1932.
— CLAMAYOU (Léon), bazar. 18, Française. — 16 nov. 1932. LOIRET Déclaration judiciaire ORLÉANS. — SACK (Jean), maître d'hôtel, au hôtel des Îles, à Beaugency. — 16 nov. 1932. SAÔNE-ET-LOIRE Déclaration judiciaire AUTUN. — ROUSSEAU (André-Eugène), cycles, 73, rue St.-André. — 19 nov. 1932. DECLARATIONS DE VENTE BONNEVILLE. — JOLY (Vve Louis), hôtelière, Les Houches. — 18 nov. 1932. ALGERIE Déclaration de mixité BLIDA. — RACAMOND (dame Antoine), bois, charbon. Affreville. — 2 nov. 1932. BLIDA. — THIOANO (Prosper), épicerie, rue Andalouse. — 9 nov. 1932. 2 Décembre 1932 Archives Commerciales de la France 8963 TROISIEME PARTIE Maisons qui se
Commerciales de la France 8963 TROISIEME PARTIE Maisons qui se créent ou changent de propriétaire les indications n'ayant rien d'officiel, l'Administration en interdit formellement la reproduction sans son autorisation expresse DÉPARTEMENTS NOMS PROFESSIONS PEREBESSSEURS Ajaccio, 3, cours Napoleon Photos. Tomasi (Sieur) Beaumont (Dordogne). Guille Menuiserie. Panav Beaurepaire-sur-Allier Tixorin Epicerie, mercerie. Meunier (Allier). Berre (B.-du-Rhône) Le Fergant Pharmacie. Roux (Sieur) Béziers, 7, Rue Vivier Bénosa Epicerie, mercerie, fromagerie. Brusque (Sieur) Brive (Corrèze). Anjiaigne Epicerie, mercerie. Gaufrin Brive (Corrèze). Vergue Fonderie. Jouvet Castelnau-d'Arney, 23, Hortense Pharmacie. Gourdon (Sieur) Dijon, 4, Guillaume Cosson Fabrique de pain et céréales. Challier Dinar, Grande-Rue. Geslin Cordonnerie.
Fabrique de pain et céréales. Challier Dinar, Grande-Rue. Geslin Cordonnerie. Gervais Evreux, H, place Granier Chevallier Opticien. Richard (Sieur) Carrefour. Fort-Mahon (Somme). Soufflet Librairie, papeterie. Gaudry Gap, 29, France. Blacho Pharmacie. Bertrand Guerlesquin (Finistère). Rio Mercerie, lingerie, nonneaux. Beaujeu (Sieur) La Rochelle, avenue Ponneau Marcel Chavier Mécanique, garage. Barrière Royale et Cie Lyon, 530, Cours de Vignon Papeterie, librairie. Millet Fayette Maisons-Laffitte, 8, place Gay Graineterie. Turpin Marché. Marseille, 30, bd d'Agay. Blanc Mécanique, électricité et Ferraro Marseille, 83, St-Louis Tapissier en meubles. Chape (Vve) Marseille, 2, Eglise-Saint Grisoni Bazar, parfumerie. Bruschi Michel Montpellier, 15, rue Louis Vieux Réparations, mécanique.
parfumerie. Bruschi Michel Montpellier, 15, rue Louis Vieux Réparations, mécanique. Ménard Blanc Marseille, 1, impasse Cas. Martinez Escabesc Meubles. Théry Maure-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) Tailleur, draperies, mercerie, chapellerie, confections. Dugue (Vve) et Dugue nerie, chapellerie, confections. Médéa (Algérie). Darmon Quincaillerie. Payrousse Monclar, 14, Liberté. A.-miez Parapluies, maroquinerie, art de voyage. Dilevionwois Marchalerie, forge. Désiré Ves (Calvados). Sancerre (Cher). Millet Kier de transport. ; Tulon Sisteron (B.-Mpes). Tôreano Chapellerie. _ Rippert ; Toulouse, Porte-Saint-Laurent (Vve) Chaussures. Dueoffre Etienne. ! Toulouse, 50, Saint-Roch. Postel Horlogerie. Dumesnil ; Toulouse, 30. Rempart. Auratoine Thémaux. Crosaté Saint-Etienne. Tours. 41, Rempart. Rolland Peinture, vernis, papier, revêtement de bois,
Tours. 41, Rempart. Rolland Peinture, vernis, papier, revêtement de bois, éventail, etc. Valence, 30, Aines. Costy Pharmacie. Menuiserie Vichy, Chemin des Roulantières Épicerie, mercerie. Billion mains. Vienne, 20, Clémentine. Burdier Chapellerie. Piont (Vve) Villeneuve la Guyart Alajouanine Bazar. Haucomont (Yonne). Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Épicerie, mercerie, vins. Paris, Imprimerie, Sûreté du Commerce. 18 et 20, rue du Faubourg-d'Orléans. Le Gérant : R. DIPUY. Certifié l'insertion N° Enregistré à Paris, le N° , folio , case Vu par le Maire du 11e arrondissement de Paris pour la légalisation de la signature ci-contre ;
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES CULTES SITUATION FINANCIÈRE DES DÉPARTEMENTS ; en 1900, PRÉSENTÉE par M. BRUMAN, CONSEILLER D'ÉTAT, DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE, à M. E. COMBES, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes. (Seizième publication.) MELUN IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE 1903 SITUATION FINANCIÈRE DES DÉPARTEMENTS en 1900. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES DIRECTION de ; L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE 2e Bureau. RAPPORT ADRESSÉ A M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES, SUR LA. SITUATION FINANCIÈRE DES DÉPARTEMENTS EN 1900. Paris, le 27 décembre 1900. MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de placer sous
décembre 1900. MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de placer sous vos yeux la situation financière des départements pour l'exercice 1900. Les affaires ressortissant aux budgets départementaux deviennent chaque année plus variées et plus importantes, notamment en matière d'assistance et en ce qui a trait aux conditions d'établissement et d'exploitation des voies ferrées d'intérêt local. Les Chambres, d'accord avec le Gouvernement, ont une tendance très marquée à confier l'exécution des lois d'assistance aux collectivités départementales. Le réseau des chemins de fer d'intérêt général paraît avoir accompli son évolution d'une manière à peu près définitive. Les transports par voies ferrées tendent cependant
peu près définitive. Les transports par voies ferrées tendent cependant à se développer sous l'effort puissant donné au commerce et à l'industrie par le Gouvernement de la République. Mais, les nécessités nouvelles auxquelles doivent faire face les transports de cette nature se réalisent de plus en plus à l'aide des voies ferrées d'intérêt local. Les communications rapides, les besoins généraux du pays trouvent une complète satisfaction dans les divers réseaux confiés aux grandes Compagnies. Néanmoins, là ne doit point s'arrêter l'action des Pouvoirs publics. Il s'agit désormais de créer des affluents à ces grands réseaux, d'établir des débouchés faciles pour
affluents à ces grands réseaux, d'établir des débouchés faciles pour l'agriculture et l'industrie. Beaucoup d'assemblées départementales ont compris quelle utilité offrait pour les intérêts locaux et généraux du pays la création de ces réseaux secondaires dont on s'est peut-être préoccupé plus qu'il ne convenait de supputer les charges, sans insister autant qu'il aurait fallu sur les bienfaits qu'ils apportent aux populations desservies. L'exécution des lois d'assistance, le développement des voies ferrées secondaires ont leur répercussion dans les budgets et les comptes départementaux. Mais, si les Conseils élus locaux trouvent dans ces documents administratifs et dans les rapports qui leur sont
ces documents administratifs et dans les rapports qui leur sont soumis la synthèse des sacrifices réclamés aux contribuables dont les intérêts leur sont confiés, une œuvre de statistique plus importante reste à accomplir et cette œuvre de statistique doit avoir pour but de présenter ces résultats aux Pouvoirs publics, d'en donner l'évaluation d'ensemble, d'en rapprocher les constatations, exercice par exercice, de manière à permettre au Gouvernement et aux Chambres d'apprécier si le but réalisé répond à l'effort demandé au pays. La situation financière des départements ne saurait se borner et ne se borne pas, en fait, à donner les opérations
ne se borne pas, en fait, à donner les opérations accusées par ces deux services, quelque intéressantes que puissent être ces opérations. Le développement du réseau vicinal, la situation des routes départementales, l'état de la dette des départements sont dignes aussi de fixer l'attention des Pouvoirs publics, à qui il convient également de rendre compte des ressources qui alimentent la trésorerie départementale et, par cela même, des variations que subissent les impositions départementales, tant dans leur quotité que dans leurs bases d'évaluation. Comme les précédentes, la situation de 1900 a été établie à l'aide des budgets et des comptes départementaux
été établie à l'aide des budgets et des comptes départementaux et comprend 21 tableaux résumant les faits les plus importants de la vie financière des départements. Cette année encore, j'aurais voulu présenter dans un tableau spécial les conditions d'application de l'article 43 de la loi de finances du 29 mars 1897, qui a organisé un mode particulier d'assistance, sous la forme de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents, avec participation des communes, du département et de l'Etat aux dépenses y afférentes, dans les conditions fixées par les barèmes A et B annexés à la loi du
les barèmes A et B annexés à la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Comme vous le constaterez dans le tableau n° 4, ce service d'assistance se développe de plus en plus ; 55 départements ont pourvu aux dépenses de cette nature. Mais, ainsi que cela a été exposé dans les rapports adressés à votre prédécesseur sur les situations financières des départements pour les exercices 1898 et 1899, en l'absence d'une législation définitive sur cette matière, il ne saurait être question de grouper dans un même cadre des données parfois difficiles à concilier entre elles. Cette question
des données parfois difficiles à concilier entre elles. Cette question pourra être ultérieurement reprise, s'il y a lieu. Je rappelle ici pour mémoire que la loi du 15 février 1902 sur la santé publique "a introduit un organisme nouveau dans les budgets des départements. Il est simplement pris acte ici de cette loi pour indiquer, comme cela s'est toujours fait, les transformations introduites dans les services financiers de ces collectivités. L'exécution des dispositions législatives dont il s'agit ayant été renvoyée au 19 février 1903 et la mise en œuvre de ce nouveau service comportant nécessairement quelques délais, il ne saurait
ce nouveau service comportant nécessairement quelques délais, il ne saurait être question de procéder de ce chef à une étude particulière dans la présente publication. Le tableau n° 1 contient une colonne spéciale relative à l'application de la loi de finances du 17 mars 1898. Aux termes de l'article 1er de cette loi, il doit être inscrit annuellement au budget du Ministère des Finances, pour concourir aux frais de renouvellement ou de révision et de conservation du cadastre, un crédit qui sera affecté : 1° à l'entretien d'un service dit : « du renouvellement ou de la révision et de