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Perception des droits. Travaux et exercices. Faculté de médecine. 966. 13. D. Organisation. Municipalités. Guyane. 950. — D. Modification Comptabilité. Ministère de la Marine. 960 — D. Exécution en Cochinchine de la loi du 30 mai 1854. Travaux forcés. 961. — D, Fractionnement. Justices de paix. Inde. 961. — D. Exécution aux Colonies. Décret. Sept. 1870. Abolition du serment politique. 961. 16. D. Déclaration d’utilité. Établissement. Crèche. Alençon.969 18. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Opéra. 904. — D. Id. Route. La Voulte au Puy. 964. — D. Report. Crédit. Fonds de concours. Canal de l’Est. 965. 20. D. Approbation.
Fonds de concours. Canal de l’Est. 965. 20. D. Approbation. Travaux. Ligne du Midi. Nouveau réseau. 945. — Id. Ancien. 945. — D. Création et réorganisation. Chaires. École préparatoire de Médecine. Dijon. 962. — D. Acceptation. Donation. Vve Dupuytren. 969. 21. D. Report. Crédit. Fonds de concours. Rachat de séquestre et travaux. Algérie 945. 22. D Convention avec la Belgique. Législation. Actes État civil. 928. — D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Ports de Dunkerque et Gravelines. 946. 23. D. Approbation. Convention. Exploitation. Ligne de Lérouville à Sedan. 938. — D. Id. Soumission. Travaux. Même ligne. 940. 25. D. Modification
D. Id. Soumission. Travaux. Même ligne. 940. 25. D. Modification de compétence. Tribunaux de première instance. Mayotte et Nossi-Bé. 962. 28. D. Extension. Bénéfice de traitement. Légion d’honneur et médailles. Gardes mobiles, mobilisés. Administration de la guerre. 927. — D. Rectification. Recensement. Basses-Alpes. 946. — D. Changement de nom. Commune de Saint-Jérôme. 962. 30. D. Organisation. Corps des ponts et chaussées et mines. 946. — D. Affectation. Ministère des Finances. Immeuble domanial. — D. Annulation. Délibération. Conseil général. Seine. 950. 31. D. Changement de nom. Commune de Saint-Romain de Couzon. 962 décrets, arrêtés, etc. NOVEMBRE D. Expropriation. Terrains. Commune de
962 décrets, arrêtés, etc. NOVEMBRE D. Expropriation. Terrains. Commune de Guipavas. Service militaire de marine. 950. — D. Annulation. Délibération. Conseil général Vendée. 969. — Id. Maine-et-Loire. 969. 5. D. Retrait. Décret. Culture des tabacs. Boucques du Rhône. 947. — D. Autorisation. Translation. Congrégation. Chamalières. 965. 6. D. Annulation. Délibération. Conseil général. Nièvre. 969. D. Modification. Organisation. Service des affaires indigènes. Cochinchine. 970. — D. Règlement. Pouvoirs extraordinaires. Gouverneurs. Guadeloupe. Martinique. Réunion. 971. 9. D. Droit de règlement. Commandant du Gabon. Importations de marchandises. 972. 10. D. Convocation. Électeurs Arrondissement de Cambrai. 948. — D. Promulgation en Algérie. Articles de
de Cambrai. 948. — D. Promulgation en Algérie. Articles de lois. Contributions directes et taxes assimilées. 948.— D. Réception. Bulles. Évêché d’Amiens 966. — Id. Gap. 966. 11. D. Approbation. Travaux. Paris-Lyon. Nouveau réseau. 948.— D. Id. ancien réseau. 949. — D. Concession. Lais de mer-Caras. 962. — D. Annulation. Délibération. Conseils généraux Angoulême et Cognac. 969. 12. D. Avancement des Percepteurs. 967. — D. Application aux autres Colonies. Règlement. Pouvoirs extraordinaires du gouverneur des Antilles et de la Réunion. 972. 18. D. Détermination. Époques de paiement. Subvention. Chemin de fer. Cours à Saint-Victor. 972. — D. Nomination. Commission de
fer. Cours à Saint-Victor. 972. — D. Nomination. Commission de révision. Comptabilité publique. 972. — D. Affectation. Département de la Guerre. Portion du domaine de Meudon. 973. 19. D. Approbation. Travaux. Ligne de l'Ouest. 974. — Id. de l’Est. 974. — id. du Nord. 974. — id. du Midi, ancien réseau. 975. — D. Autorisation. Compagnie du Midi. Imputation Subvention. 916. 22. D. Approbation Convention avec l’Angleterre Assistance aux marins. 943. 24. D. Ouverture. Crédit. Fonds de concours. Chemin d’El-Arouch. 967. — D. Report. Conduite de l'eau. Chellata. 967. 25. D. Règlement. Ouverture. Carrières. Alpes-Marit. Ardèche. Ardennes. Aveyron. 928. —
D. Règlement. Ouverture. Carrières. Alpes-Marit. Ardèche. Ardennes. Aveyron. 928. — D. Ouverture Crédit. Fonds de concours. Instruction primaire. 968. — D. Ajournement. Exécution de décret. Pêche du corail, Algérie. 968. — D. Application à l’Algérie. Loi du 25 août 1879 Nomination. Membres. Bureaux de bienfaisance et hospices. 968. 26. D. Convocation. Collèges. Versailles et Orange. Élections. Députés. 968. 27. D. Déclaration. Prorogation. Traité de commerce avec la Suède et la Norvège. 963. — D. Id. avec le Portugal. 963. 29. D. Ouverture Crédit. Fonds de concours. Observatoire Toulouse. 976. — D. Nomination d’un membre. Commission de révision. Comptes des Ministres.
D. Nomination d’un membre. Commission de révision. Comptes des Ministres. 976. — D. Déclaration d’abus. Curé de Valfroicourt. 977. DÉCEMBRE 1. D. Règlement. Ouverture. Carrière. Corrèze. 928. — D. Id. Corse 928. 2. D. Approbation. Déclaration. France et Suisse. Prorogation. Traité de commerce. 970. 27. D. Proclamation. Brevets d’invention et Certificats d’addition. 872. TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC INSÉRÉS AU BULLETIN DES LOIS. A Acceptation de dons et legs. — Académie des Beaux-arts. Donation Goulet, 39. — Legs Billoin, 598. — Nicole, 885. — Académie française. Donation Musset, 544, — Académie de médecine de Paris. Legs
Donation Musset, 544, — Académie de médecine de Paris. Legs Monbinne, 576. — Académie des sciences. Donation Boudet, 365. — Donation Ponti, 598. — Legs Machado, 39. — Académie des sciences morales et politiques. V. ci-après Institut. — Faculté de médecine de Bordeaux. Donation, 886. — IV. 886. — Institut de France. Sciences morales et politiques. — Donation Jean Reynaud, 593. — Legs Kœnig:varler, 896. — Legs comtesse Rossi, 372. — Legs Maujean, 832. — Ministère des Finances. Don Clerc, 450. — Ministère de la Guerre. Don Cliechion, 256. — Don Pajol, 450. — Don Officiers territoriaux, 928. — Legs
Don Pajol, 450. — Don Officiers territoriaux, 928. — Legs Barbault, 395. — Legs Frassetto, 295. — Ministère de l'Instruction publique. Donation Bornet, 886. — Donation veuve Dapuytren, 969. — Orphelins de la marine. Legs Marchive, 265. Agents de change. — Courtage. Droits. Fixation. Reims, 616. Agriculture. — Enseignement. V. Instruction publique. Algérie. — Aliénés. Loi. Application, 105. — bourses de commerce. V. Chambres de commerce. — Bureaux de bienfaisance. Nomination, 968. — Caisses de retraites et rentes viagères. Lois. Application, 157. — Chambres de commerce. V. ce mot. — Chemins de fer. V. ce mot. — Concessions. Mode. Règlement,
Chemins de fer. V. ce mot. — Concessions. Mode. Règlement, 84. — Congrégations. V. ce mot. — Conseils généraux. V. ce mot. — Conseils municipaux. Sénat. — Contributions directes. Taxes assimilées. Promulgation, 948. — Cultes. V. ce mot. — Dépâtements, Emprunts. V. ce mot. — Donations. Prohibition. Introduction. Fruits secs et légumes d’Espagne, 143 — V. ce mot. V. Phylloxéra. — Eaux thermales. V. ce mot. — Enregistrement. Baux. Lois. Déclarations verbales. Non exécution, 491. — Évêques. V. Cultes. — Hospices. Commissions. Nomination. Membres, 968. — Justices de paix à compétence étendue. Création. Rouira, 444. — Suppléants rétribués. Création, 490.
compétence étendue. Création. Rouira, 444. — Suppléants rétribués. Création, 490. — Pêche du corail. Règlement. Ajournement. 233, 968. — Phylloxéra. Prohibition. Produits de provenance espagnole, 138. — Règlement, 627. — Propres de Constitution. Transcription. Titres. Enregistrement, etc., 669. — Jugement des cadis. Enregistrement. Règlement. 145. — Bois. Classement. Loi, 401. — Timbre. Loi du 22 déc. 1878 et décret du 18 mars 1879. Réduction. Echange. Papier timbré, 514. — Tribunaux de commerce. V. ce mot. — Tribunaux de paix. V. ce mot. Aliénés. — Commission de surveillance. Augmentation. Effectif, 811. Alsace-Lorraine. — Caisses départementales et municipales. Retraites. Liquidation, 672. Amnistie
Alsace-Lorraine. — Caisses départementales et municipales. Retraites. Liquidation, 672. Amnistie partielle. — Condamnations politiques. Loi, 319. Armées de terre et de mer. — Affectation de domaine. V. Domaine. — Aumôniers de la flotte. V. Cultes. — Conseils d'enquête. Règlement. Modification, 610. — Enfants de troupe. Engagements. Réception, 75. — Indemnité de route. Militaires isolés, 309. — Pièces à produire. Règlement, 042. — Pensions. Officiers en réforme, 793. — Sous officiers. Soldats, 794. — Réserve. Officiers. Etats. Règlement, 63 — Nomenclature. Emplois civils pouvant les faire placer hors cadres, 146. — Id. Polytechniciens et employés de chemins de fer, 90. —
Id. Polytechniciens et employés de chemins de fer, 90. — Services hospitaliers. Organisation. Hôpitaux, 823. — Solde. Officiers en réforme, 793. — Territoriale. Officiers. Etat. Règlement, 69, — Nomenclature. Emplois civils pouvant les faire placer hors cadres, 146. Assemblée nationale de 1789. — Monument commémoratif. Érection. Loi, 530. B — Tarif. Approbation, 545, 962. Bibliothèques. — Traitements des employés. Fixation, 585. Bois. — Approvisionnements de Paris. Cotisation. Bois de charpente, Transport, 288. Boissons. — Distilleries autres que celles des vins, cidres, poirés, lies, marcs et fruits, 10. — Id. Vins, cidres, poirés, lies, marcs, fruits, 16. — Distilleries agricoles. Règlement,
cidres, poirés, lies, marcs, fruits, 16. — Distilleries agricoles. Règlement, 923. — Distilleries industrielles. Règlement, 916. Bourses de commerce. — V. Chambres de commerce. Brevets d’invention et certificats d’addition. — Cession, 153, 294, 643, 872, 835 — Proclamation, 38,643, 153, 294, 872,885. Budget. — Crédits. Pensions civiles. Ex. 1879. Fixation, 677. — Dépenses. Ex. 1879, 187. — Recettes. Ex. 1879, 213. — V. Contributions directes. Bureaux de bienfaisance. — Création. Bracquehur, 832. Bureau des longitudes. — Traitement. Membres. Fixation, 261. Caisses d’épargne. — Acquisition. Autorisation. Bourges, 99. — Aliénation. Rentes. Grenoble, 113. — Id. Auxerre, 832. — Établissement. Fays-Billot, 396.
Grenoble, 113. — Id. Auxerre, 832. — Établissement. Fays-Billot, 396. — La Mure, 599. — Nyons, 396. — Réalmont, 893. — Trélazé, 263. — Statuts. Approbation. Avallon, 599. — Chaumont, 114. — Doullens, 109. — Modification. Nantes, 114. Caisses des chemins vicinaux. — Dotation nouvelle. Loi, 453. Canaux. — Achèvement. Canal de Calais, 873. — De l’Est, 722. — Affectation de terrains. Canal de Calais, 873. — Élargissement. Centre, 852. — Canal de Calais, 873. — V. Ministère des travaux publics. — Amélioration. Entrée. Canal de Bourgogne, Dunkerque, 701. — Travaux. Somme, 826. — Barrage. Reconstruction. Hérault. Oise, 868. —
Travaux. Somme, 826. — Barrage. Reconstruction. Hérault. Oise, 868. — Chemin de halage. Construction. Vannes, 153. — Concession à l’État. Canal de Roubaix. Modification, 242. — Substitution de concessionnaire. Vassy à Saint-Dizier, 929. — Construction. Irrigation. Canal dérivé du Rhône. Arrondissement d’Uzès. Déclaration d’utilité et approbation. Convention, 3. — Débarcadères. Agrandissement. Canal de Nantes. Brasse. Château de Fougères, 171. Id. Établissement, 172. — Droits. Perception. Sarpce-Inférieure, 584. — Écluses. Portes. Agrandissement. Marne au Rhin, 827, 862. — Élargissement. Déclaration d’utilité. Canal du Centre. Chagny, 152, 852. — Établissement. Aisne à l’Oise, 435 — Montbéliard à Conflans, 439. — Pau à
l’Oise, 435 — Montbéliard à Conflans, 439. — Pau à Artix, 395 — Sahorre, 294. — Saint-Dizier à Wassy, 409. — La Vésubie, 491. — Exécution. Délai. Progrogation. Canal d’Escouloubre, 752. — Port. Reconstruction, 153. — Prolongation. Marans à La Rochelle, 644. — Prolongement. Marne et Saône. Donjeux, 401. — Rachat. V. Navigation intérieure. — Réservoir. Établissement. Canal de Nantes, 927. — Louage à vapeur. Établissement. Bief de Mauvages, 153. — Travaux. Exécution. Déclaration d’utilité. Col de Jou, 751. Cantons. — Circonscriptions. Modification. Thonze, 695. — Bodinier, 439. — Établissement. Nancy. Est, 2e canton, 439. Carrières. — Ouverture. Règlement. —
Nancy. Est, 2e canton, 439. Carrières. — Ouverture. Règlement. — Ain. Allier. Basses-Alpes. Hautes-Alpes, 928. — Alpes-Maritimes, 928. — Ardèche, 928. — Ardennes, 928. — Aveyron, 928. — Cantal, 928. — Corrèze, 928. — Côtes-d’Urf-Nord, 1000. — Corse, 928. — Creuse, 928. — Drôme, 928. — Gard, 928. — Gers, 943. — Hérault, 943. — Indre, 943. — Landes, 943. — Loire, 943. — Loire-Inférieure, 943. — Lot-et-Garonne, 943. — Lozère, 943. — Méarseille-et-Moselle, 909. — Meuse, 909. — Puy-de-Dôme, 969. — Basses-Pyrénées, 969. — Pyrénées-Orientales, 969. — Rhône, 969. — Haute-Saône, 969. — Somme, 969. — Tarn, 969. —
— Haute-Saône, 969. — Somme, 969. — Tarn, 969. — Var, 969. — Vendée, 969. Cassation. V. Colonies. Chambres de commerce. — Avance à l’État. Port. Honfleur. Autorisation, 451. — Création. Saint-Nazaire, 594. — Contribution. Autorisation. Marseille, 750. — Dépenses. Contribution. Fixation. Algérie, 242. — France (diverses), 245, 384, 386. — Marseille, 751. — Rouen, 304. — Toulon, 528. — Perception. Droit sur les huiles. Marseille. Suppression, 582. Chambre des députés. — Collèges. Convocation. Aubusson, 371. — Bar-le-Duc, 571. — Le Blanc, 90. — Blois, 371. — Bordeaux, 371, 767. — Brest, 264. — Cambrai, 948. — Castres, 264. —
— Brest, 264. — Cambrai, 948. — Castres, 264. — Condom, 264. — Cosne, 264. — Dieppe, 529. — Role, 372. — Douai, 371. — Florac, 371. — Fontenay-le-Comte, 264. — Guingamp, 785. — Lyon, 371, 372. — Marmande, 371. — Montbrison, 371. — Montmédy, 264. — Moulins, 371. — Muret, 371. — Nyons, 446. — Orange, 966. — Orléans, 371. — Paris, 371. — Peronne, 371. — Pontivy, 264. — Puget-Théniers, 264. — Reims, 371. — Rennes, 371. — Ribérac, 264. — Roanne, 371. — Saint-Nazaire, 371. — Tarbes, 264. — Tours, 371. — Ussel, 264. — Valence, 785.
264. — Tours, 371. — Ussel, 264. — Valence, 785. — Versailles, 906. — Yssingeaux, 204. V. Colonies. Chemins de fer. — Acquisitions de terrains. Expropriations. — Affectation de terrain domanial. V. Domaine. — Ateliers. Construction. Ligne du Nord. Déclaration d’utilité, 103. — Cahiers des charges. Menerville, 271. — Cours à Saint-Victor, 580. — Port de Bouc à Martigues, 448. — Naix-Menaucourts à Gué-Ancerville, 863. — Wassy à Doulevant-le-Château, 433. — Cautionnements. Préposés. Réseau de l’État. Règlement, 811. — Classement. V. Incorporation. — Cession. Chemin de Lesparre à Saint-Symphorien. Approbation. Convention, 888. — Concessions. V. Cession. V. Récession. — Construction.
Convention, 888. — Concessions. V. Cession. V. Récession. — Construction. V. Expropriations. — Contrôle, ingénieurs. Règlement, 618. — Conventions. Approbation. Ligne de Besançon à la frontière, 648. — Id. Lerouvillois à Sedan, 938. V. Cession. — Établissement. Déclaration d’utilité. Lignes. Ajaccio à Bastia, 137. — Albi au Vigan, 799. — Alma à Ménerville, 271. — Angers à Sarthe, 436. Armement au Château, 437. — Auray à Quiberon, 644. — Badonville à Baccarat, 644. — Baroncourt à Etain, 686. — Calvados à Brive, 437. — Civray à Lussac, 436. — Concarneau à Rosporden, 698. — Confolens au Blanc, 436. — Cours
à Rosporden, 698. — Confolens au Blanc, 436. — Cours à Saint-Victor, 577. — Dives à Oarnville, 401. — Hirson à Amagne, 437. — Id. et Huigny, 720. — Jossan à Eclaron, 398. — La Ferté-Gaucher à Suzanne, 464. — La Flèche à Saumur, 653. — Lena à Don, 438. — Luçon, gare et port, 409. — Marmande à Angoulême, 721. — Maubeuge à Cousolre, 398. — Mende au Puy, 399. — Montauban à Brive, 399. — Meurthe-et-Moselle, 3 lignes, 400. — Morlaix à Roscoff, 695. — Naix-Mennaucourt, 863. — Naix-Mennaucourt à Gué-Ancerville, 877. — Nantes à Segré, 689. —
Naix-Mennaucourt à Gué-Ancerville, 877. — Nantes à Segré, 689. — Niort à Montreuil, Bellay, 438. — Patay à Nogent-le-Rotrou, 545. — Poitiers à Limoges, 436. — Port de Bordeaux à Martigues, 448. — Quimper à Douarnenez, 695. — Sablonnière à Montalleau, 403. — Saint-Nazaire à Châteaubriand, 653. — St-Victor au Rhône, 628. — Tournon à Saint-Martin, 693. — Wassé à Douieant-le-Château, 431. — Velluire à Fontenay, 645. — Exécution. Délais. Prorogation. Picardie et Flandres, 698. — Substitution de l’État au département de Constantine, etc. Ligne de Bine à Guelma, 610. — Exploitation. Ligne de Baroncourt à Etain, 686. — Traité.
— Exploitation. Ligne de Baroncourt à Etain, 686. — Traité. Approbation, 293. — Provisoire. Ligne de Lérouville à Sedan. Autorisation. Ministre, 797. — V. Convention. — Expropriations. Délai. Prorogation. Gare de Bordeaux, 170. — Exécution. Ligne d’Aillevillers au Val d’Ajl, 798. — Faillites, lignes de Lille à Valenciennes et Lérouville à Sedan. Convention. Approbation, 852. — Gares. Agrandissement. Déclaration d’utilité, Alençon, 658. — Amagne, 37. — Bastille, 9, 449. — Béarn, 38. — Clamart, 659. — Clapier, 269. — Est. Paris. 678. — Salces, 372. — Vaugirard, 37. — Yvelines, 643. — Contruction. Quai. Vélodrome, 694. — Raccordement. Redon. Port,
643. — Contruction. Quai. Vélodrome, 694. — Raccordement. Redon. Port, 447. — Impôts. V. Impôt sur les voitures. — Incorporation. Réseau d’intérêt général, 181. — Lignes d'intérêt local, 646. — V. Algérie, 653. — Ib. Départements. Eure. Eure-et-Loir, 720. — Ligne d’Épernay à Romilly, 464. — Ib. Tournon-Saint-Martin, 693. — Inspection. Réseau de l’État. Règlement 512. — Port sec. Établissement. La Bretèche. Ligne de la Roche-sur-Yon. Bressuire, 98. — Prises de possession. Terrains. Ligne d’Ailly-le-Comte, 152. — Id. Châteaubriand à Vitré, 701, 767, 768, 862 — Id. 862, 873, 927. — Raccordement. Fixation. Ligne d’Erquelinnes et de Fournies, 398. —
— Raccordement. Fixation. Ligne d’Erquelinnes et de Fournies, 398. — Séquestre. Ligne de Villeneuve-le-Comte, 93. — Rétrocession. Concession. Montsecret, 860, 861. — Subventions. Fonds. Lesparre-St-Severin, 275. — Lyon-Saint-Génis d’Arche, 275. — Valognes à Bailleur, 275. — Époques de paiement. Ligne de Cours à Saint-Victor, 972. — Imputation. Autorisation. Midi, 976. — Superstructure. Soumission. Travaux. Approbation. Ligne de Lérouville à Sedan, 940. — Surveillance, réseau de l’État. Règlement, 542. — Tracés. Chemin de grande ceinture. Fixation. Section, 722. — Traités. V. ce mot. — Travaux. Approbation. Est, 68, 243, 617, 871. — Midi. Ancien réseau. 248, 307, 308, 480, 540, 503,
— Midi. Ancien réseau. 248, 307, 308, 480, 540, 503, 945, 705. — Nouveau, 157, 168, 287. Nord, 68, 173, 243, 292, 450, 461, 484, 513, 545, 607, 617, 926, 971. — Orléans, 627. — Ouest, 147, 159, 171, 228, 379, 382, 489, 591, 974. — Paris-Lyon. Ancien réseau, 68, 91, 173, 174, 243, 380, 381, 383, 462, 486, 510, 536, 540, 597, 747, 749. — Nouveau, 68, 92, 173, 174, 380, 383, 463, 486, 509, 536, 541, 597, 746, 748, 948. — Voies. Emploi de rails d'acier. Autorisation. Ligne de Montsecret, 860, 861. — Picardie et Flandres, 619. —
de Montsecret, 860, 861. — Picardie et Flandres, 619. — Voies d’évitement. Ligne de Perpignan à Port-Vendres. Modification. Décret. Dépense, 308. — Voie nouvelle. Toulouse à Bayonne, 394. — Voie de remisage. Établissement. Rennes, 668. — Voie de réserve. Ligne de Saint-Germain-des-Prés, 153. Chemins vicinaux. — Complément. Répartition, 12e annuité. Répartition. Subvention de 100 millions, 850. — ib. Lois des 11 juillet 1868 et 2 juillet 1873, 850. Colonies. — Affaires indigènes. Contrôleur civil. Service. Modification, 970. — Arméniens. Pêche. V. Pêches maritimes. — Bons de caisse. Création. Réunion, 548. — Cassation. Recours. Jugements. Tribunaux. Nouvelle-Calédonie, 58. — Ib. Matières
— Cassation. Recours. Jugements. Tribunaux. Nouvelle-Calédonie, 58. — Ib. Matières criminelles, 505. — Chambre des députés. Représentation. Guyane et Sénégal, 439. — Exécution, Convocation. Colèges, 512. — Commission coloniale. Institution. Martinique. Guadeloupe. Ile de la Réunion, 168. — Communes. Érection. Ile Saint-Barthélemy, 78. — Organisation, Guyane. 950. — Conseil d'administration. Sénégal. Remaniement, 473. — Conseil colonial. Inde. Prorogation. Pouvoirs, 156. Sénégal. Réorganisation, 466. — Conseil général. Guadeloupe. Régime. Saint-Barthélemy. Approbation, 410. — Martinique. Deliberation. Potages. Vins. Approbation, 583. — Sénégal. Établissement, 466. — Modification, 473. — Conseil municipal. Création. Nouméa, 516. — Douanes. Droits d'importation. Sénégal. Fixation, 307. — Emprunt.
516. — Douanes. Droits d'importation. Sénégal. Fixation, 307. — Emprunt. Autorisation. Inde, 365. — Établissements de l'Inde. Direction de l'Intérieur. Création, 905. — Organisation, 915. — Gouverneurs. Pouvoirs extraordinaires. Antilles. Ile de la Réunion, 971. — Extension aux autres colonies, 972. — Justice. Organisation Établissement. Côte-d’Or et Gabon, 90. — Nouvelle-Calédonie, 504. — Justices de paix. Citation. Marie-Galante, 164. — Ib. Mahé. Yanaon, 406. — Inde. Fonctionnement, 901. — Magistrats. Tribunaux supérieurs. Âge. Fixation, 505. — Notariat. Antilles, 77. — Règlement. Rédaction des actes notariés dans les autres colonies entre personnes ne parlant pas la langue française, 78. — Organisation.
personnes ne parlant pas la langue française, 78. — Organisation. Ile de la Réunion, 778. — Ile Saint-Pierre Miquelon, 909. — Organisation judiciaire. Modification. Côte-d’Or et Gabon, 548. — Régime monétaire. Lois. Décrets. Promulgation. Ile de la Réunion, 872. — Régime pénitentiaire. Organisation. Guyane, 256. — Serment politique. Abolition, 901. — Transports-Concessionnaires. Condition. Règlement, 103. — Travaux forcés. Exécution. Peine. Cochinchine, 901. — Tribunaux. Création. Marie-Galante, 104. — Saint-Barthélemy, 102. — Composition. Mayotte et Nossi Be, 961. — Parités d’office et traitement. Fixation. Nouvelle-Calédonie. 505. — Marie-Galante, 104. — Saint-Barthélemy, 103. — Limite d’âge. Nomination. Juges supérieurs, 505. — Traitements.
103. — Limite d’âge. Nomination. Juges supérieurs, 505. — Traitements. Juges de paix. Fixation. Mahé. Yanaon, 407. — Modification. Martinique. Guadeloupe. Ile de la Réunion, 368. — Président et procureur de la République. Marie-Galante, 368. — V. Justice de paix. V. Magistrats. Communes. — Comptabilité. Règlement, 619. — Contribution. Commune de L'Andebœuf. Loi. Condamnation judiciaire, 819. — Délimitation. Baromesnil, 893. — Châteaurenault, 577. — Evreux et Sainte-Honorine-du-Fay, 431. — Foucques, 581. — Pradines, 295. — Lestard, 295. — Érection. Aurout, 483. — Chivres, 872. — Grau-du-Roi, 684. — Hebécourt, 26. La Bastide de Castel-Amouroux, 873. — Machecourt, 872. — Mexy,
La Bastide de Castel-Amouroux, 873. — Machecourt, 872. — Mexy, 547. — Puy-Maury, 695. Saint-Beaulieu, 225. — Ste-Gemme, Martaillac, 873. — St-Médard, 695. — Veraza, 26. — Noms. Addition. Bayeux. St-Jérôme, 962. — Reaucourt-sur-l’Hallue, 943. — Carla Bayle, 962. — Courson-les-Carrières, 26. — Dinard-St-Enogat, 943. — Pargny-lès-Charlieux, 429. — Ferney-Voltaire, 294. — Lamalou-les-Bains, 266. — Ribemont-sur-l’Ancre, 548. — Roissy-en-Yvelines, 294. — Rupt-sur-Saône, 56. — St-Romain du Mont-d’Or, 962. — Vals-les-Bains, 9. — Vigny-les-Paray, 943. — Substitution. Ceignière, 577. — Dampières-sur-l’Notre, 814. — Si-Soleil, 548. Comptabilité publique. — Règlement. Révision. Commission. Nomination, 972. Comptes des ministres. — Examen. Commission. Nomination, 234,
Nomination, 972. Comptes des ministres. — Examen. Commission. Nomination, 234, 964, 976. Congrégations. — Autorisation. Bou Zariah. Algérie, et acceptation de donation, 441. — Châteaubourg, 284. Clermont-Ferrand, 442. — Lons-le-Saunier, 583. — Luçon, et acquisition, 181. — Sermentizon, et acceptation de donation et acquisition, 481. — Translation. Chamalières, 965. Conseils d’arrondissement. — Délibération. Annulation. Aix, 56. — Angoulême, 969. — Avignon, 873. — Cognac, 969. — Marseille, 56. — St Pois, 873. Conseil d’État. — Auditeurs. Concours. Règlement, 669. — Modification, 918. — Organisation. Réorganisation. Loi, 634. — Règlement intérieur, 665. Conseil général. — Attributions. Etablissement. Suppression, Foires et Marchés,