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de la loi de finances, le Gouvernement vienne faire violence à la Chambre, vienne faire violence au Sénat pour nous faire voter en aveugles un projet de cette importance. Nous ne sommes éclairés sur sa valeur, sa signification, sa portée, ses diverses clauses, ni par le Gouvernement lui-même, ni par la commission du budget. Le Gouvernement a bien déposé un projet ? mais j'ai cherché en vain dans ce projet un exposé des motifs analogue à ceux que l'on trouve dans tous les projets du même genre. Pour un projet de huit pages en quinze articles, l'exposé des motifs en
de huit pages en quinze articles, l'exposé des motifs en contient à peine deux pages ; et cet exposé des motifs n'en est pas un. C'est une simple analyse du projet. Quant à l'étude d'ensemble du projet, à l'étude distincte de chacun des articles, à l'étude distincte de chacun des alinéas, il n'y a rien, absolument rien. M. Marcel Sembat. Il y a eu le rapport de M. Noulens. M. Louis Dubois, Et c'est dans ces conditions que le projet a été envoyé à la commission du budget. Au moins, la commission du budget qui représente particulièrement la Chambre, qui
la commission du budget qui représente particulièrement la Chambre, qui est en quelque sorte responsable pour la Chambre, va-t-elle nous donner des explications? La commission du budget ne nous en donne aucune. Elle se borne à enregistrer purement et simplement le projet ; ou plutôt — je me trompe — la commission du budget, d'accord avec la commission de la législation fiscale, dont nous ne connaissons pas, du reste, encore l'avis officiel, la commission du budget a transformé complètement le projet du Gouvernement ; et pour transformer ce projet, elle a eu recours d'abord à un rapport antérieur de M.
a eu recours d'abord à un rapport antérieur de M. Noulens, celui auquel faisait allusion M. Sembat, relatif à un impôt national sur le revenu, proposé par le Gouvernement précédent. Elle a fait en même temps appel au concours de la commission de la législation fiscale; on a même constitué entre les deux commissions une sorte de sous-commission et on a abouti au projet qui est en discussion. Quant à nous éclairer sur ce projet, sur sa portée, sur sa signification, personne n'y a songé. On ne nous explique même pas pourquoi tel article du projet a été modifié ou
pas pourquoi tel article du projet a été modifié ou remplacé par tel autre de la commission; nous ne savons pas pourquoi la commission s'est ralliée au texte qu'elle nous présente ; et la commission elle-même avoue qu'elle n'a aucun renseignement à nous fournir, sous prétexte qu'elle est pressée. Voici, en effet, ce que dit l'honorable rapporteur général de la commission du budget : « La nécessité de déposer d'urgence le présent rapport ne nous permet pas d'examiner ici en détail les divers articles du projet. » Voilà toutes les explications qui nous sont données, voilà tout l'examen en présence
explications qui nous sont données, voilà tout l'examen en présence duquel la commission du budget se met la commission du budget. M. René Renoult, ministre des finances. Pardon ! Ce n'est pas tout. Il y a une suite. M. Maurice Spronck. C'est à peine tout. M. Louis Dubois. Vous voulez que je lise la suite, monsieur le ministre? Je disais que la commission du budget, dans son rapport, ne nous fournit aucune explication. M. le ministre me dit qu'il y en a une suite, je vais la lire. M. le ministre des finances. Faites ce que vous préférez. M. Louis
ministre des finances. Faites ce que vous préférez. M. Louis Dubois. Y a-t-il des explications ? La commission du budget nous en donne-t-elle? Justifie-t-elle, par une discussion quelconque, tel texte ou tel autre, tel article ou tel autre? Non, et personne ne peut me dire le contraire. {Très bien! très bien! à gauche et à droite.) M. Camille Raboul. Dites-nous simplement que vous voulez ajourner la réforme. M. Louis Dubois. Il ne nous est pas possible, à nous, d'aborder la discussion dans de pareilles conditions. M. Chassaing. La question a déjà été discutée autrefois. -' M. Louis Dubois. Je voudrais
déjà été discutée autrefois. -' M. Louis Dubois. Je voudrais bien vous entendre m'en exposer l'économie. Ce n'est pas ce projet qui a été discuté autrefois, en tous cas, et celui-ci est tout différent de ceux qui l'ont précédé. Ce n'est pas la Chambre actuelle qui a discuté autrefois - et c'est la Chambre actuelle qui a une responsabilité à prendre : ce n'est pas la Chambre défunte. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) M. Charles Baudin. Celle-ci est presque défunte. [Sourires). M. Louis Dubois. Et c'est justement parce qu'elle est presque défunte que ce n'est pas
justement parce qu'elle est presque défunte que ce n'est pas à son lit de mort qu'on lui apporte de pareils testaments. [Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Il n'est donc pas admissible que l'on nous apporte, dans de telles conditions, un projet qui soulève des questions d'une importance capitale, entre autres la question de l'impôt réel ou personnel et la question de la déclaration. Vous savez, messieurs, que notre système d'impôts, tel qu'il a été établi par la Constituante, repose essentiellement sur les signes extérieurs, à l'aide desquels on détermine les revenus des assujettis, des redevables. Ce système
on détermine les revenus des assujettis, des redevables. Ce système a produit merveilles et, à l'opposé peut-être de notre administration, l'univers entier nous l'envie. Il nous l'envie pour sa souplesse, pour le peu de tracasseries qu'il impose aux contribuables, pour le rendement merveilleux auquel M. le rapporteur général rendait hommage dans son rapport. M. Louis Tissier. L'Univers nous l'envie, mais il se garde bien de le prendre. M. Louis Dubois. Lorsqu'il montrait que les plus-values ont atteint en ces dix dernières années plus de 1,800 millions, près de 2 milliards ; autrement dit, en moyenne, près de 200 millions par
; autrement dit, en moyenne, près de 200 millions par an. [Très bien! très bien! au centre et à droite.) Votre projet, qui est un projet d'impôt personnel sur le revenu global, qui frappe la personne au lieu d'atteindre le revenu par les signes extérieurs, apporte dans notre législation fiscale un principe opposé à celui qui a présidé à l'élaboration de tous les impôts établis dans ce pays depuis la Révolution jusqu'à ce jour. Sans vouloir discuter au fond, je dis qu'il n'est pas possible d'escamoter une discussion aussi grave et qui porte sur le principe même de notre système
et qui porte sur le principe même de notre système fiscal. Il y a une autre question, qui a soulevé l'opposition de tous les intéressés dans la France entière. Je veux parler de la déclaration. Vous savez et tout le monde sait que, dans tous les groupements les plus autorisés, du commerce et de l'industrie notamment, on s'est élevé contre la déclaration contrôlée. Or, que nous dit, sous ce rapport le projet? Il est très net : il impose l'obligation ou, à défaut d'obligation, la taxation d'office. Justement dans les lignes qui suivent celles que j'ai citées, M. le rapporteur
lignes qui suivent celles que j'ai citées, M. le rapporteur général résume ainsi le projet en discussion : « L'assiette de l'impôt est établie de la manière suivante : La déclaration du revenu global sert, en principe, de base à l'imposition. À défaut de déclaration dans le premier trimestre de l'année, le contribuable est tout d'abord invité à déclarer son revenu, suivant une formule que je vous recommande, messieurs — que votre commission a cru devoir établir en projet, et que nous reproduisons en annexe. Faute par lui d'avoir répondu dans le délai d'un mois à cette invitation, l'imposition est
dans le délai d'un mois à cette invitation, l'imposition est établie d'office. » Mais ce n'est là qu'un résumé et, pour qu'on ne puisse me reprocher de dénaturer par un résumé même du rapporteur le sens du texte lui-même, je me reporte à ce texte : « Art. 12. — Les contribuables passibles de l'impôt souscrivent une déclaration de leur revenu global, avec faculté d'appuyer cette déclaration de leur revenu, du détail des éléments qui le composent. » Je remarque et vous remarquerez comme moi que le texte comporte les mots « avec faculté. » On va vraisemblablement nous répondre
mots « avec faculté. » On va vraisemblablement nous répondre : Nous n'obligeons pas du tout le contribuable à appuyer cette déclaration de leur revenu, du détail des éléments qui le composent. Oui, mais il y a le fisc, qui acceptera ou n'acceptera pas la déclaration. Il est vraisemblable que le fisc n'acceptera pas purement et simplement la déclaration et qu'il demandera des explications, des justifications. Je me demande quelles justifications pourra donner le commerçant, l'industriel, autres que la production de sa comptabilité, de ses livres. La déclaration contrôlée amène donc forcément la production des justifications qui établissent le revenu
donc forcément la production des justifications qui établissent le revenu net du contribuable, et le revenu global embrassant toutes les sources de revenus qu'il peut avoir. Pour chacune des sources de revenu, il sera obligé de produire des justifications. Je répète que, pour les commerçants, il n'y a pas d'autre justification que la production de ses livres et de sa comptabilité. Il en sera de même pour les autres professions, même pour les professions libérales : médecins, avocats, avoués seront, évidemment, obligés de produire leur comptabilité pour établir d'une façon très nette quel est leur revenu global. Il faudra même,
très nette quel est leur revenu global. Il faudra même, en dehors de la comptabilité proprement dite, produire les comptes de famille. Écoutez maintenant, messieurs, l'article 13 relatif au contrôle : « Le contrôleur vérifie les déclarations — ceci paraît tout-à-fait bénin — uniquement à l'aide des renseignements dont il dispose. » Je me demande à l'aide de quels renseignements autres que ceux dont il dispose, il pourrait faire le contrôle ! Il va donc contrôler « à l'aide des renseignements dont il dispose et de ceux qui, recueillis par tous les services publics en vertu des lois existantes, doivent
tous les services publics en vertu des lois existantes, doivent sans exception lui être communiqués. Il n'a le droit d'exiger de l'intéressé la production d'aucun acte, livre ou document quelconque » M. Chassaing. Donc vous avez satisfaction. M. Louis Dubois. Vous croyez? Cela vous donne satisfaction ? Le fisc se présente chez vous. Première hypothèse : vous lui faites la déclaration de votre revenu, Cette déclaration, il la contrôle ; il peut très bien se faire qu'après avoir contrôlé, il arrive à un chiffre tout différent de celui que vous avez donné. Vous êtes dans le commerce ou dans l'industrie
avez donné. Vous êtes dans le commerce ou dans l'industrie ; le fisc vous dit : « Vous déclarez avoir 10,000 fr. de revenu, je prétends que vous avez 15,000 fr, ou 20,000 fr. Vous êtes alors obligé de prouver le contraire, vous êtes obligé de produire vos livres. [Très bien! très bien à droite et au centre.] M. Chassaing. Les contrôleurs ne sont pas si féroces que cela! Le texte, d'ailleurs, dit le contraire. M. Louis Dubois. Féroces ou non, il faut bien qu'ils fassent ce que la loi leur prescrit. Seconde hypothèse. Vous vous refusez à faire la
leur prescrit. Seconde hypothèse. Vous vous refusez à faire la déclaration. Alors, on vous la fait de force. Si vous protestez, et que vous apportiez vos preuves, vous êtes dans le commerce, vous montrez que le projet ne peut pas aller vite que l'on pense, qu'il souleve des objections de première importance. Contre les principes contre les groupements de contrôle élevés tous les groupements et industriels, aussi bien que ceux qui représentent le grand commerce et l'industrie que ceux qui représentent le petit commerce et la petite industrie. M. Mauger. Beaucoup de ceux qui ne connaissent même pas le fonctionnement
Beaucoup de ceux qui ne connaissent même pas le fonctionnement de l'impôt. M. Louis Dubois. Vous nous excitez, mon cher collègue. Vous ne nous excitez même des groupements, mon cher collègue. On ne compte et même des groupements industriels, on n'était pas attendait pas à voir de tels sujets, par exemple, le comité principal sujet, par exemple, le comité représentant le commerce, de l'agriculture et de l'industrie. Et tout dernièrement dans une délibération des présidents s'est élevé à la dernière énergie contre le projet mandat de formation, celui même qu'on nous demande de discuter. [Très bien! à droite.] M. Lecointe.
nous demande de discuter. [Très bien! à droite.] M. Lecointe. C'est qu'ils ne veulent pas payer l'impôt! Dans ces conditions, qu'il n'est pas possible, le dis, dans ces conditions, qu'il ne soit pas possible de discuter dans cette fin de session, à ce terme de législature, d'autant que cette session sera purement plate, d'abord les ressources que vous avez indiquées tirer, que vous en avez indiqué dans le budget de 1914, ne les aurez pas pour l'année, vous ne les aurez même pas de 1915; en admettant qu'il soit adopté, certains noms ne peuvent pas être remplacés avant. M. Louis
certains noms ne peuvent pas être remplacés avant. M. Louis Dubois. Mais sera-t-il adopté? Je regrette que le ministre des finances soit absent; il ne me démentirait pas certainement: disais que le Sénat, n'en coûtera certainement pas l'incorporation dudit projet dans la loi de finances, et à ce moment prononcer la dissolution. Ce n'est donc pas seulement la manifestation qu'on vous demande, messieurs, mais une manifestation suivie d'aucun effet. Nous sommes dans un temps, alors que nos travaux employés à voter les derniers articles de la loi de finances, et en voici les derniers articles à envoyer au Sénat pour
en voici les derniers articles à envoyer au Sénat pour qu'il puisse ensuite voter le budget avant que de passer à la commission du budget, et 1914 ne sera pas voté et nous irons devant nos électeurs avec un budget non voté que trois budgets consécutifs ne peuvent pas rendre acceptable à la chambre à venir le seul moyen de le sauver serait de le repousser. M. Jean Delsaulx. Nos électeurs seront en grande partie chez eux de chercher une solution qui nous imposerait et qui est notre responsabilité de sentir, après discussion, en est-il possible d'imaginer des recettes de
sentir, après discussion, en est-il possible d'imaginer des recettes de l'État. Je ne vois pas la situation dans laquelle nous nous trouverions devant un électoral si nous venons à dire je n'ai pas voté le budget, je ne l'ai pas voté, je ne sais pas pourquoi je ne l'ai pas voté. Mais je trouve une simple geste qui ne rimé à rien, qui n'est pas suivi d'effet, pour voter par le projet qui ne sera pas suivi d'effet, pour voter par le projet qui ne sera pas suivi d'effet, pour voter par le projet qui ne sera pas suivi d'effet,
voter par le projet qui ne sera pas suivi d'effet, pour voter par le projet qui ne sera pas suivi d'effet, pour voter par le projet qui ne sera pas suivi d'effet, pour voter par le projet qui ne sera pas suivi d'effet, pour voter par le projet qui ne sera pas suivi d'effet, pour voter par le projet qui ne sera pas suivi d'effet, pour voter par le projet qui ne sera pas suivi d'effet. Il serait-il voté par le Sénat, il serait-il possible avant la prochaine élection ici, et même avant plusieurs années d'ici ici. avant plusieurs années.
et même avant plusieurs années d'ici ici. avant plusieurs années. Pas possible! ce n'est pas cela, nous ne pouvons pas faire le carême. Il y a déjà trop de raisons pour égarler l'électorat à être mal disposé à notre égard. Vous crioiez à l'extrême gauche. Assez, messieurs, mais vous en avez de raisons. Le corps électoral n'a que trop de raisons, y a les trois ans! M. Conseil. Il y a les trois ans! M. Louis Dubois. Celle-là peut-être pour certains et pour bien d'autres, tous ceux que nous avons vus ces temps derniers. Il est inadmissible le scandale plus
vus ces temps derniers. Il est inadmissible le scandale plus grand peut-être de ne pas voter le budget. M. Jules Girod. Vous en prendrez la responsabilité, comme les autres! M. Louis Dubois. Non! Je la dégage au contraire, en effet parce qu'il est indispensable ce moment, parce qu'il est indispensable. Vous n'introduisez pas ces dispositions dans la loi de finances, et si vous les aviez introduites dans la loi de finances, au moins on les aurait humérées de discussion, le Sénat les aurait examinées avant la séparation des chambres. La séparation des chambres. Vous savez bien que c'est là l'intention.
séparation des chambres. Vous savez bien que c'est là l'intention. M. Louis Dubois. Ce n'est pas du tout la loi, le Sénat a fait savoir que s'il lui arrive aujourd'hui, il trouvera le budget avant notre séparation. Par conséquent, si le budget n'est pas voté, ce sera imputable à votre faute. Il y a encore autre chose à faire. Il y a, pour prendre les mesures nécessaires pour couvrir les dépenses de la nouvelle election, car, sous ce rapport encore, tout est en l'air. Nous avons autorisé le overrun, l'excès à engager des dépenses en espérant que les dépenses pour
à engager des dépenses en espérant que les dépenses pour la guerre et la marine, exactement 919 millions, nous ne lui avons donné de les couvrir, le Gouvernement en ayant demandé aucun. Ces dépenses, cependant, on les fait, elles seront indiquées; par conséquent, qui couvre l'excès, le Trésor, qui est à cet égard devant nous en ayant demandé. Dans ces conditions, devant l'overcrowding du Trésor, sans avoir réglé la situation, comment est-il possible des voies et des moyens de faire face aux besoins de la nation, sans avoir réglé encore et, par-dessus tout, sans avoir résolu le problème du déficit
et, par-dessus tout, sans avoir résolu le problème du déficit de 1914? C'est l'essence de ce que nous ne le pouvons pas la Chambre de renvoyer à la commission du budget le projet qui lui est soumis. Si vous imaginiez, en réalisant une discussion inutile, faire un geste conservateur du plus triste et n'en doute pas, il produira un effet. (Applaudissements au centre et à droite.) La parole est à M. Klotz. Je ne puis pas me dissocier de la proposition de l'honorable M. Thalmas qui propose le renvoi du projet général sur le revenu à la commission du budget
projet général sur le revenu à la commission du budget et communique au budget le revenu à la commission vernus ont déjà étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du
en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui
du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en
qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du
en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié avec soin cette question qui n'est pas nouvelle elle-même; le projet actuel ressemble, en effet, à une proposition que j'ai présentée lors du budget a été étudié Je crois que nous pouvons être unanimes à reconnaître que le projet du Gouvernement, avec certaines corrections de détail — je ne puis préjuger du vote de mes collègues — serait accepté immédiatement après le vote de l'ensemble du budget, mais que, alourdir la loi de finances d'une disposition de cette nature, ce serait s'exposer à un double inconvénient.
de cette nature, ce serait s'exposer à un double inconvénient. Tout d'abord, le Sénat ne rapportera pas, j'imagine, le projet de budget, parce qu'il voudra étudier tout de même, en quelques jours, le projet d'impôt sur le revenu qui lui est envoyé; vous ne pouvez pas lui refuser le droit d'étudier un projet de cette importance. M. Chassaing. Il y a six ans qu'il s'en occupe. M. Klotz. Ensuite, si le budget vient en discussion au Sénat et si l'impôt sur le revenu se trouve disjoint, dans quelle situation se trouverait la majorité de la Chambre qui aurait été appelée
trouverait la majorité de la Chambre qui aurait été appelée à voter l'incorporation de l'impôt sur le revenu? Ou bien elle refuserait de s'associer à la disjonction et ni le budget ni l'impôt sur le revenu ne seraient acquis, ou bien elle céderait et ce serait pour la dignité de la Chambre, dans le dernier vote qu'elle aurait à émettre, une situation profondément humiliée. (Très bien! très bien!) M. Thalamas. Vous demandez qu'elle cède tout de suite. M. Mauger. Quand, il y a deux ans, je vous l'avais demandé, vous auriez bien pu l'accepter, alors. M. Klotz. Mon cher collègue,
auriez bien pu l'accepter, alors. M. Klotz. Mon cher collègue, voulez-vous me permettre de vous rappeler — je sais que vous avez une excellente mémoire —. M. Jean Colly. M. Barthou nous l'a promis, au moment où vous étiez ministre des finances. M. Klotz. Je n'ai pas été ministre des finances du cabinet Barthou. M. Jean Colly. Mais si, quand on nous a imposé la loi de trois ans. M. le président. Je vous prie de ne pas faire intervenir de questions personnelles dans une question de défense nationale. (Très bien! très bien!) M. Klotz. Il me faut répondre en
bien! très bien!) M. Klotz. Il me faut répondre en même temps à M. Mauger et à M. Colly ; je vais répondre à l'un et à l'autre. Je voudrais qu'un des derniers actes que nous accomplirons ici fut un acte d'union et d'action républicaines, sans aucune distinction. M. Jean Colly. L'apaisement avec les hommes de la rue d'Enghien. M. Klotz. Je fais appel à des sentiments d'union et d'action républicaines, quelles que soient les nuances. M. Adolphe Girod. Nous sommes tous d'accord sur la formule. M. Colly. Nous ne faisons pas d'union avec vous, monsieur Klotz. M. Thalamas. L'action
faisons pas d'union avec vous, monsieur Klotz. M. Thalamas. L'action pour ne rien faire! M. Klotz. Vous dites, monsieur Thalamas : l'action pour ne rien faire! M. Thalamas. Oui! M. Klotz. Permettez-moi de vous répondre que la procédure que vous semblez recommander, à supposer qu'on ne suive pas celle que je me permets de suggérer, aboutira à un résultat négatif. M. Thalamas. La procédure que vous proposez aura le même résultat, sans même que nous ayons un débat. M. Klotz. Nous allons discuter l'impôt sur le revenu. Cette discussion durera une, deux, trois séances, peut-être plus. M. le ministre des