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violes; ceux qui attaquent au scrutin, on faisait apparaître, en 1851, la punition par la guillotine. (Vives exclamations à gauche.) M. LÉON FRABOULET Il faut saisir la justice ! M. LÉON FRABOULET La justice est saisie, plusieurs procès ont été ouverts, des poursuites ont commencé. Voilà à gauche. On a bien fait. M. LÉON FRABOULET, continuant sa lecture : On s'adressait en outre à l'inertie de la majorité. Ces efforts n'ont pas partout été vains, on a contraint un grand nombre d'électeurs qui se seraient associés au vote exprimé par moi, mais on n'a pas pu parvenir à fausser le
moi, mais on n'a pas pu parvenir à fausser le sentiment public, et une majorité relativement considérable est venue apprendre que le pays votait la loi et entendait la maintenir. (Applaudissements à gauche) Vous avez vu, Messieurs, l'action de l'administration a été ce qu'elle devait être et elle n'est intervenue en faveur d'aucun candidat. Un membre à gauche, ironiquement : Au contraire ! M. LÉON FRABOULET Elle a laissé à tous les électeurs la liberté de choisir. Elle a déclaré son opinion, elle a surgi du fond de la voix de le proclamer. La dépêche qu'on incrimine n'a pas eu
de le proclamer. La dépêche qu'on incrimine n'a pas eu d'autre objet, que de promettre, telle était déjà l'intention de l'élection, ce que l'administration avait proclamé dès l'origine. Quant à la publicité donnée à cette dépêche, on ne peut incriminer: C'est dans mon droit, et c'est dans le droit de mes agents. Ce n'est pas par moi qu'elle s'est déclinée, si le préfet avait pris l'initiative de cette publicité, elle s'aurait heurtée à moi; en effet, je vous ai instruits que toute dépêche qui ne portait pas l'expression de la nécessité de la publier devait rester confidentielle. En fait, la
nécessité de la publier devait rester confidentielle. En fait, la dépêche dont il est question n'était pas destinée à la publicité, elle était la réponse de l'administration à des instructions que l'on venait lui donner et qu'elle avait à donner. Je n'étais pas le maître des électeurs, auxquels je n'ai rien à dire. (Très bien !) Un dernier mot, Messieurs. Est-ce le gouvernement qu'on a voulu attaquer, à propos de l'élection des Landes? Je viens de montrer que l'attaque n'avait pas le moindre fondement, ni même le moindre prétexte. Est-ce la même ? Alors il faut le faire plus ouvertement;
la même ? Alors il faut le faire plus ouvertement; il ne faut pas venir choisir un incident pour déclarer qu'on proteste contre la loi, il ne faut pas saisir l'Assemblée d'une proposition, et lorsqu'à l'Assemblée fera probablement ce qu'elle a déjà fait. suf (inscription à gauche) et donnera la majorité aux plus modestes opinions, à ces opinions qu'elle a consacrées et repoussera celles qui les attaquent. (Mouvement divers.) Plusieurs voix: Très bien! J. G. Favre: C'est un peu froid, monsieur le ministre. (Applaudissements à gauche.) M. Lebong: Messieurs, c'est l'essentiel confondu et attristé que je monte à cette tribune
l'essentiel confondu et attristé que je monte à cette tribune pour vous rappeler une parole de M. le ministre, qui a déclaré que les hommes qui ne voulaient pas maintenir la loi du 31 mai n'étaient pas dignes du suffrage des électeurs. Comment et pour préjuger en un instant, par un exemple, tout ce qu'il y a d'étrange dans cette allégation a d'étrange; comment à la première fois qu'elle se produit, c'est lorsqu'un homme qui, le 15 mai, est entré ici le premier, tête de la force armée, en rétablissant l'ordre, fait respecter la loi et sauver la liberté des
l'ordre, fait respecter la loi et sauver la liberté des manifestants! Et le gouvernement dit qu'il n'a pas exercé une influence illégitime! Mais alors, en 1832, il déclarait indignes du suffrage des électeurs ceux qui ne reconnaîtraient pas comme bonne la loi du 31 mai, dans le cas où elle serait maintenue jusqu'à ce moment! L'orateur insiste sur ce qu'il y a d'étrange de la part du gouvernement à déclarer indignes du suffrage des électeurs les adversaires de la loi du 31 mai, et ajoute en terminant Vous vous faites plus d'ennemis que vous ne vous faites d'amis. Et savez-vous?
plus d'ennemis que vous ne vous faites d'amis. Et savez-vous? Quels extrêmes vous iriez, avec cette théorie-là? Je vais toucher une question délicate, peut-être mais vous me le pardonnerez. Attendez-vous, oui ou non, que le Président de la République pourrait un jour proposer lui-même la révision de la loi du 31 mai, pour en faire disparaître les graves défauts, en en conservant les bonnes choses qu'on y pourrait découvrir? Cela ne doit pas être regardé comme impossible, car, enfin, il est arrivé qu'ici, avec une prudence que j'approuve, on a évité d'engager l'avenir sur une question aussi délicate. Je puis
évité d'engager l'avenir sur une question aussi délicate. Je puis le dire, si jamais le Président de la République pouvait se déterminer à établir les véritables bases de conciliation avec ceux dont cette loi a obtenu la conscience et qui ne seront jamais avec le désordre et maintenir c'est à dire que le Président de la République n'est pas digne des suffrages des électeurs? Ah! vous vous tromperiez grandement; par ce jugement, si la Constitution le permettait, il aurait fait l'acte le plus grand et célèbre digne de leurs suffrages. (Vive approbation à gauche.) L'orateur qui descend de cette tribune
(Vive approbation à gauche.) L'orateur qui descend de cette tribune a déplacé involontairement, j'aime à le croire, le terrain du débat. Il a transfusé des conseils donnés par le ministre au préfet en des injonctions adressées aux électeurs. M. Lebong commence à parler, et, de plus, suppose que le gouvernement, dans ses instructions, avait voulu faire pencher indirectement la balance vers un des candidats qui sollicitaient le suffrage des électeurs. Rien de tout cela n'est fondé. Premièrement, je déclare que j'ignore encore, que je dois ignorer ce que est, à l'égard de la loi du 31 mai, l'opinion de l'honorable
l'égard de la loi du 31 mai, l'opinion de l'honorable M. Ducet et qu'il ne l'a écrite ni publiquement ni à moi; il ne m'en a pas dit le premier mot. (Nouveaux mouvements sur les mêmes bancs.) Je déclare que je l'ignore, ou que si je le sais, je ne le sais que par le discours de l'honorable M. Victor Lefranc. M. Lebong: Je n'aurais pas considéré comme étant de la dignité et de la loyauté du Gouvernement, qui recommandait la neutralité absolue de ses fonctionnaires, de manquer aussi directement à cette neutralité; le conseil s'adressait non pas certes aux
à cette neutralité; le conseil s'adressait non pas certes aux hommes qui, ayant été expressément discordants avec nous sur la loi du 31 mai, croient que cette loi peut recevoir des modifications dans l'avenir ils usent en cela du droit qu'a tout homme et qu'a toute opinion dans cette enceinte. (Éclamations à gauche.) Et non, les conseils étaient donnés en présence d'atteintes directes portées à la loi, d'atteintes violentes, en présence d'hommes dont le langage était celui-ci: Abstenez-vous aujourd'hui ne concourant pas aux acts du suffrage tant que la loi du 31 mai existera, parce qu'il viendra en 1852 une
du 31 mai existera, parce qu'il viendra en 1852 une épreuve dans laquelle nous t'abattrons d'un coup de fusil. (Murmures à gauche.) Voix à gauche: Personne n'a dit cela. M. Lebong: Et autres Cela a été dit plusieurs fois à cette tribune. M. Lebong: Assurément, quand le moment de discussion viendra, s'il doit venir ici, nous ne nous abandonnerons pas à l'opposition que nous soutenons toujours d'humeur mais, en attendant que ce moment vienne, notre devoir impératif, notre devoir à l'égard de la loi est de la faire respecter (à droite: Très bien! très bien!), non seulement de la faire
droite: Très bien! très bien!), non seulement de la faire respecter matériellement, mais de ne permettre qu'elle soit attaquée de manière à en affaiblir l'autorité. (Nouvelles approbations) Non, nous ne pouvons pas permettre qu'on proteste contre la loi. Ces protestations ne seraient pas tolérées à cette tribune, et elles ne doivent pas l'être dans le pays. Un membre au haut: C'est incroyable. M. Lebong: J'en conclus des interuptions, mais j'avoue que je ne les comprends pas. À gauche: Carlier se lève: Partez! On vous écoute. M. Lebong: Je dis que l'honorable orateur, pour avoir été obligé, à son insu, de
l'honorable orateur, pour avoir été obligé, à son insu, de se dénaturer. Je répète que le gouvernement ne s'est pas adressé aux électeurs; et il en aurait eu le droit. Une voix à gauche: Non! M. Lebong: Il s'est adressé aux fonctionnaires; il leur a donné des conseils pour rester leur conduite, il leur a recommandé le maintien de la loi, il leur a recommandé de la faire respecter. Ce n'est pas dans cette enceinte qu'on viendra attaquer un gouvernement pour avoir tenu cette conduite. Voix à droite: La clôture! la clôture! M. Lebong: M. le ministre de l'intérieur vient
la clôture! M. Lebong: M. le ministre de l'intérieur vient de vous dire à cette tribune que la dépêche qu'il avait transmise au préfet des Landes, qu'il n'a, ne contient pas. Il est une injonction. Alors, si l'on demande pourquoi cette dépêche particulière qu'on a envoyée et qui était le but, et qu'on en pouvait en ôter? Messieurs, il y a une qualité politique que j'estime, c'est le courage. Si M. le ministre de l'intérieur était monté à cette tribune, et qu'il eût venu dire que l'opposition s'attend à cette dépêche parce qu'il a cru qu'il était nécessaire de rendre
dépêche parce qu'il a cru qu'il était nécessaire de rendre publique l'opinion du gouvernement, on discuterait avec lui de cette doctrine, et quant à M. le ministre, si déterminé, je crois pouvoir, sans m'écarter des convictions populaires, dire qu'il a manqué de franchise en disant que la dépêche n'était pas faite pour être communiquée. Elle était faite pour notre communiqué, et l'affirmation, c'est qu'elle a été communiquée (excursion droite), et communiquée avec un tel empressement, qu'on a omis deux totalités, la première, c'est le défaut de timbre; la seconde c'est le manque de dépôt. Il n'y a pas même eu
le manque de dépôt. Il n'y a pas même eu de dépôt. Mais on ne s'est pas borné à l'impression et à la publication de cette dépêche; on y a joint un commentaire. Il est vrai que ce commentaire n'est pas contre-signé par M. le ministre de l'intérieur; mais peu importe, il se trouve imprimé aussi, et ce commentaire, le voici: Le parti de l'ordre porte unanimement le général Surville, seul des candidats qui ait déclaré vouloir le maintien de la loi du 31 mai. C'est dans ce petit rayon qu'il faut chercher la pensée de l'auteur. Un membre à
qu'il faut chercher la pensée de l'auteur. Un membre à droite Que est-il l'auteur? L'auteur, c'est celui qui a transmis la dépêche. M. BEAUMONT, rapporteur, se lève pour parler. (Exclamations de l'extrême gauche.) Plusieurs membres Ne vous laissez pas interrompre. M. BEAUMONT, à M. Girardin Vous me permettez de vous donner un réponse signifiante. (M. Girardin fait un geste négatif.) Le porte-parole est M. l'imprimeur du journal produisant la candidature de M. Dunan, qui a fait discrétion. M. EMILE GARNIER J'aime à répondre aux interruptions, et je répondrai à celle que vient de vous faire l'honneur de m'adresser M. de
que vient de vous faire l'honneur de m'adresser M. de Dampierre, je crois. Un membre Le rapporteur. M. BEAUMONT rapporteur: Eh bien! M. de Dampierre, si je ne me trompe, est représentant du département des Landes. M. Emile Beaumont: Et c'est toward qui disait: "Le pouvoir est depuis dix-huit ans entre les mains d'hommes qui manquent." (Applaudissements de la majorité prolongés à gauche.) C'était la monarchie de 1830 et ses ministres que M. de Dampierre attaquait quand il disait. (Interruption.) Plusieurs membres À la question! M. Emile Beaumont: Permettez-moi. Ce n'est pas en dehors de l'interruption que je vais prouver
n'est pas en dehors de l'interruption que je vais prouver que ce n'est pas en dehors de l'interruption, et que cela ouvre une autre voie à la question qui nous occupe. « Le temps m'a donné raison, je le dis avec orgueil et sans hésiter: ta monarchie est tombée sans vie, parce qu'elle n'a pas été libératrice. » Je vais prouver que ces paroles de M. de Dampierre "La monarchie est tombée sans vie parce qu'elle n'a pas été libératrice", se rattachent très étroitement à l'élection des Landes. (Applaudissements!) M. BEAUMONT, RÉPONDANT: Pour l'élection ne partez pas de rapporteur. M.
BEAUMONT, RÉPONDANT: Pour l'élection ne partez pas de rapporteur. M. Emile Beaumont: Je dis que si, sous cette monarchie qui est tombée parce qu'on l'attaquait de toutes parts sans cesse, une dépêche télégraphique de la nature de celle que nous discutons aujourd'hui avait été envoyée par un ministre alors que M. Léon Gambetta était à la tête d'un journal de l'Opposition, il n'aurait pas trouvé de paroles assez sévères pour désigner une pareille dépêche. Comment! Il s'est trouvé une Assemblée unanime qui, à un jour donné, a renversé M. le ministre de l'intérieur sous une fuserie. (interruption droite.) M. Et
ministre de l'intérieur sous une fuserie. (interruption droite.) M. Et bien sîr: Le pays n'a pas approuvé la fuserie dont l'Assemblée Constituante s'est occupée. Ses membres l'ont fait sous une fuserie; le mot ne me suffit pas, il appartient aux membres de l'Assemblée Constituante. Les bureaux de l'Assemblée n'ont pas quitté les faits comme l'orateur. M. Emile Beaumont: M. de La Houches, dans son discours, s'est servi du mot fuserie. M. Emile Beaumont: Ce n'est pas l'Assemblée. M. le ministre répondra. Eh bien, je dis qu'il n'y a pas, sous le rapport de la gravité, de parti à établir entre
le rapport de la gravité, de parti à établir entre la dépêche télégraphique de mai 1831, condamnée, puisqu'on ne veut pas que je me serve du mot condamnée par l'Assemblée Constituante, et celle envoyée le 9 mai. Je vais le démontrer en quelques mots. La première n'était qu'une manœuvre électorale comme on les prodigue, car on me met sous les yeux en ce moment une autre dépêche télégraphique envoyée dans un des départements du Nord, dépêche dans laquelle on dit ceci. en envoyant, par une dépêche télégraphique l'avis de l'envoi d'un détachement à établir dans la petite ville d'Aire: «
d'un détachement à établir dans la petite ville d'Aire: « S'ils veulent que nos concitoyens réfléchissent, le ministère doit justice à tous, mais il n'accorde ses faveurs qu'à ses amis, c'est-à-dire aux hommes d'ordre. » (On rit à gauche.) Ce n'est pas moi qui l'ai dît, car je ne suis pas un puritain. (Rires ironiques dans presque toutes les parties de l'Assemblée.) C'est une manœuvre dictatoriale, M. Léon Gambetta, lui, l'aurait blâmé sévèrement. Il ne la Marne pas, pas plus que la manœuvre du 3 mai que cette dernière dont vous faites l'objectif. Mais ce que j'attaque, c'est la dernière
vous faites l'objectif. Mais ce que j'attaque, c'est la dernière dépêche, parce qu'elle est évidemment, incontestablement, une atteinte portée aux droits de cette Assemblée. Si vous n'engagiez que votre responsabilité personnelle, nous ne nous arrêterions pas à votre dépêche; mais vous engagez, comme l'a dit tout à l'heure avec tant de raison M. Victor Lefranc, vous engagez le droit de l'Assemblée et la politique du 10 décembre dans des circonstances sur la gravité desquelles je n'ai pas besoin d'insister. Comment pouvez-vous insistez sur le maintien de la loi du 31 mai mais c'est là que vous me donnez le droit
mai mais c'est là que vous me donnez le droit de faire le procès de cette loi et de lui demander compte de son origine. Mais je m'arrête. Vous venez de dire tout à l'heure, monsieur le ministre de l'intérieur, que vous ne souffririez pas qu'on attaquât une loi à cette tribune. Comment le gouvernement ne souffrirait pas qu'on attaque une loi à cette tribune. À droite Il n'a pas dit cela! M. Emile Beaumont: Mais c'en est le sens. Quand vous votez, au mépris de votre responsabilité et de tous les devoirs que cette responsabilité vous impose, quand vous
tous les devoirs que cette responsabilité vous impose, quand vous tolérez qu'on attaque la Constitution, non seulement dans les journaux, mais dans les réunions; car vous n'avez pas une poursuite sévère, vous n'avez pas une poursuite pour des attaques aussi dangereuses, quand elles étaient, sous la monarchie, punies de mort ou de détention. (Rumeurs diverses.) Vous trouvez tout simple qu'on attaque la Constitution, c'est-à-dire la république, et vous trouveriez exorbitant qu'on attaque ici! Eh bien je dis pourquoi je consulte, je recherche l'origine de cette loi du 31 mai, sur le maintien de la dictature vous insistez, et à propos
le maintien de la dictature vous insistez, et à propos de la dictature vous dites que vous ne voulez qu'un candidat très décidé à la défendre ou à la maintenir. Comment cette loi est-elle née? Elle est née. (Interruption à droite. Ce n'est pas la question!) Comment? C'est la question, et c'est vraiment la question que je n'avais pas la liberté de dire dans des termes ce que je pense, je descendrais immédiatement de la tribune. La question est sur la dépêche télégraphique, conçue en ces termes : "Vous ne donnerez vos suffrages qu'à un candidat très décidé à défendre
donnerez vos suffrages qu'à un candidat très décidé à défendre et à maintenir la dictature du 31 mai." Est-ce que c'est la forme de la dépêche télégraphique que j'attaque? J'attaque le fond de la dépêche, j'attaque la loi du 31 mai. (À la question) Eh bien non je ne l'attaque pas, je veux raconter seulement. Je raconte le 2 mai 1850, les électeurs auxquels toutes sortes d'appels avaient été adressés antérieurement au 10 décembre 1848, jugeant à propos de donner, non pas au ministre, mais au gouvernement, un avertissement. (À la question) À la question! Non! M. MEINEKE J'ai déjà
la question) À la question! Non! M. MEINEKE J'ai déjà averti l'orateur que s'il voulait demander la révision de la loi du 31 mai, un débat pourra plus tard s'engager sur cette révision mais il ne peut s'engager accidentellement sur des interpellations adressées à M. le ministre de l'intérieur. M. BUSTAOS On peut bien parier de la loi. M. LE MEUTEUR Vous ne pouvez pas tout de suite engager une question de ce genre, sans observer les formes indiquées par le règlement. M. LE MEUTRIER Si l'on veut me rappeler à la question en prétendant que je ne puis pas
à la question en prétendant que je ne puis pas comme personne ne peut sur faire juge de ma pensée, si on trouve que je l'excède à l'occasion de la tribune, j'en descendrai (mouvement) mais comment je la prétends. M. LE MEUTRIER Partez de l'interpellation, ne faites pas l'Historique de la loi du 31 mai. M. LE MEUTRIER Je ne fais pas l'Historique de la loi du 31 mai mais je suis amené, par la dépêche même du ministre de l'intérieur, à parler de cette loi, et le fond de la dépêche n'est autre chose que la loi. À gauche
la dépêche n'est autre chose que la loi. À gauche C'est votre droit, c'est le fond de la question; M. BUSTAOS Ce n'est pas le droit de l'orateur; le règlement indique les formes à suivre quand on demande la réforme d'une loi il faut les suivre. Et VOUS AVEZ! On a demandé à faire des interpellations sur la dépêche. M. LE MEUTRIER Je ne demande pas la révision de la loi du 31 mai, mais si l'on me trouve dire en très peu de mots ce que je veux dire de cette loi et des rapports de cette loi avec
de cette loi et des rapports de cette loi avec cette dépêche, je ne serai pas extrêmement long, je ne suis pas un grand orateur, je ne parle pas trois heures. M. LE PRESIDENT Rentrez dans la question, ne dépassez pas la limite de ce que vous pouvez dire comme auteur des interpellations. M. LE MEUTRIER Certainement; vous voyez que je suis modeste. Je dis donc ceci le lendemain du 31 mai, du jour où les électeurs eurent cru qu'il était nécessaire de donner au gouvernement un avertissement en nommant un de nos collègues, ici, le lendemain de ce jour,
un de nos collègues, ici, le lendemain de ce jour, a été présentée la loi du 31 mai. Cette loi a été votée en 1850, citait a été votée d'urgence. L'expérience est faite. La preuve que l'expérience s'est faite, c'est qu'un certain nombre de propositions ont été déposées successivement et renvoyées à la commission d'initiative. Est-ce de la question? suis-je dans la question? (Non! non! On ne s'occupe pas de ça!) Or, ce n'est quand l'Assemblée commence de l'examen et peut-être, je l'espère, de la réforme de la loi du 31 mai, que M. le ministre de l'intérieur expédie la
31 mai, que M. le ministre de l'intérieur expédie la dépêche que j'ai qualifiée d'atteinte portée aux droits de l'Assemblée! M. MEINEKE Très bien! c'est la question! M. LE MEUTRIER Eh bien, je dis que cette dépêche, dans les circonstances que je veux de rappeler ce à la manière la plus succinte, constitue un fait de une nature très grave, que je ne comprendrais pas que l'assemblée Législative se montrât, moins sévère en 1852 que l'Assemblée Constituante ne l'a été en mai 1848. (C'est cet acte que je vais déposer sur le bureau de M. le président un ordre du
sur le bureau de M. le président un ordre du jour immédiatement conséquent sur celui qui a été voté à l'unanimité, moins cinq voix, le 31 mai 1848. Je n'y ai pas ajouté un mot et je n'en ai pas retranché un mot. En attendant, je ne comprendrais pas que l'ordre du jour que je viens de déposer sur le bureau de M. le président n'eut pas l'appui de M. le ministre de l'intérieur. (Rires et bruit.) Et voici pourquoi je compte sur son concours c'est que M. le ministre de l'intérieur, si j'ai bonne mémoire, et il a été
de l'intérieur, si j'ai bonne mémoire, et il a été plus tard que moi, qu'à je me borne à présenter un ordre du jour pour des faits analogues à ceux pour lesquels, dans un cinquième, seize, dix-septième, etc., on accusait le ministère qui est tombé le 24 Février pour un fait analogue. (Hilarité bruyante à l'extrême gauche.) Vous voyez, ils se font rire, Messieurs, ce n'est pas une plaisanterie (je n'ai voulu apporter à cette tribune. (Irruption à droite.) Je le dis sincèrement. Je ne fais pas le mystère quand j'en veux faire, je le dis. Our n'est pas, la
j'en veux faire, je le dis. Our n'est pas, la situation est extrêmement grave; on est dans les voies de Cetto politique que signifie Dampierre, ce que mène ce qu'avant, nous mène à une révolution, nous mène et tous les courts des hommes qui peuvent un mot sont de se jeter en travers de ce mouvement. (Nuances rumeurs à droite.) Messieurs, j'ai donné ma démission quand j'étais député et quand beaucoup d'autres ne me donnaient pas; je l'ai donnée parce que je prévoyais une révolution. (Rires ironiques à droite), et je la donnerais de même, même si... au pied de
je la donnerais de même, même si... au pied de la tribune Vous nous l'aviez annoncée comme représentant; pourquoi ne me donnez-vous pas l'intérêt! M. M. c-ERA~MX J.'ne réponds pas à ceci. (Ah! ah!) Je répondrai plus tard. (Bruit.) M. iMM.tOt' (c'est comme des pompiers qui donneraient leur démission à la veille d'un incendie. (Hilarité à droite.) M. B;. HtRAttN!~ Je ne réponds pas aux interruptions parce que je ne les ai pas très fréquentes et que cela serait trop l'objet de l'ironie. (Éclats ironiques.) M. MEK~MV Je vous demande de ne pas répéter. M. tH. <.KA~M!i Oui, si vous
de ne pas répéter. M. tH. <.KA~M!i Oui, si vous voulez la répéter, je vous répondrai. sa. !H B'RESsnK~f Les interruptions sont défendues. M. PH~HM~MME'; Je demande à M. Girardit). Voix à gauche il ne s'agit pas de vous c'est de M. Denjoy! M. t.E B'REStMSXT N'interrogez pas M. E. MBSt.ARMtM Je ferais à part les interruptions, et, comme je te dirais tout à l'heure, je vais le répéter, c'est très sincèrement et trèinement même que je le prends. Je demande à l'Assemblée de juger ces deux conduites. Je donne ma démission; M. Léon Faucher met le ministère en accusation.