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7159. — 6 mars — 20 mai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 441, n° 7972.) Le Président, etc., vu les rapports de l'inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 14 et 21 décembre 1878; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord,
réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A LA FRONTIÈRE PAR LILLE ET VALENCIENNES. Projet d’agrandissement des bureaux du contrôle des recettes à la gare de Paris, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 5,000 fr. Projet de construction d’un abri pour le sable dans la gare de la Chapelle, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,696 fr. Projet d’une nouvelle voie de déchargement à la station d’Enghein, présenté le 21 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 6,720
21 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 6,720 fr. Projet de construction d’une maison pour le chef du dépôt de la gare de Croydon, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 11,200 fr. Projet d’exécution de divers travaux dans la gare de Longueau, présenté le 5 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 69,440 fr. Projet d’agrandissement de la chaudière et de construction d’un atelier pour les visiteurs à la gare de Lille, présenté le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 18,480 fr. Projet d'amélioration de l’éclairage au gaz dans
à 18,480 fr. Projet d'amélioration de l’éclairage au gaz dans la gare de Tourcoing, présenté le 9 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 1,288 fr. LIGNE DE LILLE A TOURCOING. Projet de construction de deux maisons aux ateliers d'Hélières, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 34,100 fr. Projet de construction d’un mur de clôture aux grands ateliers d'Hélières, présenté le 10 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 38,080 fr. Projet d’installations diverses à la station d’Ascq, telles que pose et prolongement de voies de garage, en vue de la réception et
de voies de garage, en vue de la réception et du rebroussement des trains de la ligne d'Orchies à Tourcoing, présenté le 6 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 35,016 fr. LIGNE D’AMIENS A BOULOGNE. Projet d'allongement d’une voie de garage à la station de Neufchâtel, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 5,040 fr. LIGNE DES HOUILLÈRES DU PAS-DE-GALAIS. Projet d’agrandissement de la station d’Aire-Berguotte, en vue de l’ouverture de la ligne de Saint-Omer à Berguotte, présenté le 4 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 85,008 fr. LIGNE DE VALENCIENNES A
détail estimatif montant à 85,008 fr. LIGNE DE VALENCIENNES A AULNOYE. Projet d’établissement de cabinets d’aisances dans la gare du Quesnoy, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 4,120 fr. Ensemble 345,448 fr. Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 10 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7158. — 6
(G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7158. — 6 mars — 20 mai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 441, n° 7973.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois et décrets des 19 juin 1857 et 14 juin 1863, la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869, ainsi que la loi du 3 juillet 1875, déclarant l’utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau
déclarant l’utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et approuvant les conventions passées entre l’État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 de la
conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 24 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LYON. Projet d’installation d’un parc à roues dans les ateliers
LYON. Projet d’installation d’un parc à roues dans les ateliers de la gare de Dijon, présenté le 29 novembre 1878, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente au nouveau réseau, à 8,780 fr. LIGNE DE SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS À BORDEAUX. Projet de construction de cabinets d’aisances à la gare de Clermont-Ferrand, présenté le 26 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 8,500 fr. Projet d’agrandissement de la gare du Brou, présenté le 29 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 43,000 fr. Total 22,178 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans les projets dont il
pour l’exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s’agit seront imputées sur le compte de 14,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7159. — 6 mars — 20 mai 1879. Décret, qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B.441, n°7974.) Le Président, etc.,
Lyon et à la Méditerranée. (B.441, n°7974.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois et décrets des 19 juin 1857 et 14 juin 1863, la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869, ainsi que la loi du 3 juillet 1875, déclarant l’utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et approuvant les conventions passées entre l’État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la construction et
à Lyon et à la Méditerranée pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu les projets présentés et les demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 susvisé de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 21 janvier
du conseil général des ponts et chaussées du 21 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants ; LIGNE DE PARIS À LYON. Projet d’installation d’un parc à roues dans les ateliers de la gare de Dijon, présenté le 29 novembre 1878, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente à l'ancien réseau à 5,482 fr. Projet d'établissement d’une conduite d’eau pour l’alimentation du réservoir des machines à la
conduite d’eau pour l’alimentation du réservoir des machines à la gare de Nuits-sous-Beaune, présenté le 23 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 4,480 fr. Projet d’établissement de nouvelles voies de service à la gare de Chagny, présenté le 28 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 20,160 fr. Projet d’agrandissement des bureaux de la petite vitesse à la gare de Mâcon, présenté le 23 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 5,600 fr. Projet de modification à effectuer dans la gare de Villefranche au bâtiment des voyageurs, à l'abri et à la remise des machines, présenté
voyageurs, à l'abri et à la remise des machines, présenté le 24 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 7,000 fr. Projet d'établissement d'un dortoir à la gare de Lyon-Perrache, présenté le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 7,280 fr. LIGNE DE CHARLON À DOLE. Projet d'établissement d'une voie de service et d'une voie transversale à la gare de Pierre, présenté le 15 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 15,120 fr. LIGNE DE LYON À GENÈVE. Projet d'asphaltage des trottoirs à la gare de Culoz, présenté le 14 novembre 1878, avec un détail estimatif
Culoz, présenté le 14 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 4,000 fr. Projet d'établissement d'une voie de service no 5 à la gare de Collonges, présenté le 20 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 6,200 fr. Total 75,322 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé,
Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 3 4ÎJO. 18 — 19 mars 1879. Décret qui rapporte celui du 12 décembre 1878, relatif à l’importation et au transit des animaux des espèces bovine et ovine provenant de l'empire d'Allemagne. (B. 441, n°7975.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret du 5 septembre 1865; vu les décrets du 2 août et du 21 décembre 1878; vu l’avis du comité consultatif des épizooties; considérant qu’un avis inséré au journal officiel de l’empire d’Allemagne, le 8 mars courant, annonce
journal officiel de l’empire d’Allemagne, le 8 mars courant, annonce que la peste bovine a cessé sur tout le territoire allemand, décrète : Art. 1er. À partir du 24 mars courant, le décret du 12 décembre 1878 est et demeure rapporté. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9ie;i. — 18 mars — 20 mai 1879. Décret concernant l'introduction en Algérie des fruits secs, des légumes secs et des pommes de terre provenant d’Espagne. (B. 441, no 7976.) Le Président, etc., vu le décret du 19 août
7976.) Le Président, etc., vu le décret du 19 août 1878, prohibant l’entrée en Algérie des fruits et légumes frais et secs et des pommes de terre de provenance d’Espagne; vu le décret du 20 février 1879; la section permanente de la commission supérieure du phylloxéra entendue; vu la proposition du ministre de l'agriculture et du commerce, décrète : Art. 1er. Par dérogation à l’article 10 du décret du 19 août dernier, les fruits secs, les légumes secs et les pommes de terre provenant d’Espagne pourront être introduits en Algérie. Les pommes de terre ne seront admises à l’importation qu’après
Les pommes de terre ne seront admises à l’importation qu’après avoir été lavées et dégarnies de terre. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et le gouverneur général de l’Algérie (A. Grévy) sont chargés, etc. Art. 9IG9. — 1er — 2 avril 1879. Décret qui interdit l’importation et le transit des animaux vivants des espèces bovine et ovine et des autres espèces de ruminants, ainsi que de leurs peaux fraîches et autres débris frais, provenant de l'empire d’Autriche-Hongrie. (B. 441, n° 7977.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret
du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret du 5 septembre 1865; vu l’arrêté ministériel du 2 avril 1878; vu l’avis du comité consultatif des épizooties; considérant que la peste bovine existe dans plusieurs parties de l’empire d’Autriche-Hongrie. Art. 1er. L’importation en France et le transit des animaux vivants des espèces bovine et ovine et des autres espèces de ruminants, ainsi que de leur peaux fraîches et autres débris frais, provenant de l’empire d’Autriche-Hongrie, sont interdits par les frontières de terre et de mer. Toutefois, les viandes abattues envoyées au marché de Paris pourront être admises à l'importation
envoyées au marché de Paris pourront être admises à l'importation à la condition qu’elles se feront expédiées en wagons plombés jusqu’à destination. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9 063. — 6 avril — 20 mai 1879. Décret qui autorise divers agents à loger dans les bâtiments appartenant à l'Etat et affectés au service des ponts et chaussées. (B. 441, n° 7978.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu l’article 12 de la loi du 23 avril 1833, ainsi conçu:
12 de la loi du 23 avril 1833, ainsi conçu: « Aucun logement ne sera concédé ni maintenu dans les bâtiments dépendant du domaine de l’État qu’en vertu d’une ordonnance royale; » vu le décret du 24 avril 1878, indiquant les logements occupés par des fonctionnaires ou agents dans les bâtiments de l’État affectés au service du ministère des travaux publics, décrète : Art. 1er. Les agents désignés dans le tableau annexé au présent décret sont autorisés à loger dans les bâtiments appartenant à l’Etat et affectés au service des ponts et chaussées. 2. Le ministre des travaux publics (G.
ponts et chaussées. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. État des logements occupés par des fonctionnaires et agents dans les propriétés de l’État affectées au service du ministère des travaux publics. NUMÉRO D’ORDRE du tableau général des propriétés de l’État. DÉPARTEMENT. COMMUNE de la situation des propriétés. NATURE de chaque propriété. FONCTIONNAIRES OU agents logés. NOM de page 15.2.3.4.5.6.7.8.9. DATE de la concession. MOTIFS de la concession. SERVICE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES DU SEINE-INFÉRIEURE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-INFÉRIEURE. Le Havre. Poste de maître de port et de portiers. 1 chef pontier. Écluses de Notre-Dame et
et de portiers. 1 chef pontier. Écluses de Notre-Dame et de Lamblardie. Idem. Idem. Idem. Idem Écluses de l’Eure et du dock. Idem. Idem. Poste de maître de port et magasin du fanal. 1 gardien de phare. Fondateur de la jetée du sud. Art. 795 20 mai 1879. — Art. 704-706. LIGNE DE LAMOTHE À ARCACHON. 1859 ai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'itinéraire de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 441, n° 7979.) Projet d'agrandissement de la halle des marchands et construction d’un hangar dans la
la halle des marchands et construction d’un hangar dans la station de Gujan-Mestras, présenté le 25 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 5,376 fr. Le Président, etc., (comme à l'art. 7159); vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 21 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément
fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément au projet suivant: Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 57,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 9 de la convention du 11 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. LIGNE DE NIMES À ALAIS. Art. 7150. — 7 avril — 20 mai 1879. Projet de reconstruction et d’agrandissement de la gare d’Alais, présenté le 13 décembre 1878,
d’agrandissement de la gare d’Alais, présenté le 13 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 2,378,544 fr. 76 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7155. — 7 avril — 20 mai 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins
approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. (B. 441, n° 7980.) Le Président, etc., (comme à l’art. 7863); vu le projet présenté et la demande faite par ladite compagnie à l’effet d’obtenir que divers travaux à exécuter à la gare de Gujan-Mestras (ligne de Lamothe à Arcachon, ancien réseau) soient approuvés par un décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 9 de la convention du 14 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle ledit projet a été
les pièces de l’instruction à laquelle ledit projet a été soumis, et notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 11 février 1879; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément au projet suivant: Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. (B. 441, n° 7981.) Le Président, etc., (comme à l’art. 7863); vu le projet présenté et la demande faite
l’art. 7863); vu le projet présenté et la demande faite par la compagnie des chemins de fer du Midi à l’effet d’obtenir que les travaux d’établissement de la seconde voie dans les stations de Port-Vendres et Cerbère (ligne de Port-Vendres à la frontière) soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 11 février dernier; le conseil d’État entendu, décrète: Art.
du 11 février dernier; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément au projet présenté par elle, le 27 novembre 1877, pour l'établissement de la seconde voie dans les stations de Port-Vendres et Cerbère (ligne de Port-Vendres à la frontière), avec un détail estimatif rectifié montant à 88,463 fr. 20 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 60,600,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre
conformément à l’article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour la pose de secondes voies ou de voies de garage sur les lignes du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 9170. — 18 — 20 avril 1879. Décret concernant l'importation en France des chiffons et des drailles de provenance maritime. (B. 441, n° 7982.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la loi du 3 mars 1822; vu le
commerce; vu la loi du 3 mars 1822; vu le règlement général de police sanitaire maritime du 22 février 1876; vu l’avis du comité consultatif d’hygiène publique de France du 3 avril 1879, décrète: Art. 1er. L’importation en France des chiffons et des drailles de provenance maritime ne pourra s’effectuer provisoirement et jusqu’à nouvel ordre que par les ports de Marseille pour la Méditerranée, de Pauillac et de Saint-Nazaire pour l’Océan, et de Cherbourg pour la Manche. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) est chargé, etc. Art. 9171. — 19 — 22 avril 1879. Décret portant
Art. 9171. — 19 — 22 avril 1879. Décret portant création d’emplois de suppléants rétribués près les justices de paix de Médéah, Orléansville, Dra-el-Mizan, Oued-Athménia, Jemmapes et Relizane (Algérie). (B. 441, n° 7983.) Le Président, etc., vu l’ordonnance du 26 septembre 1842; vu le décret du 10 août 1875; sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, décrète Art. 1er. Des emplois de suppléants rétribués sont créés près les justices de paix de Médéah, Orléansville et Dra-el-Mizan (département d’Alger); Oued-Athménia et Jemmapes (département de Constantine); Relizane (département d’Oran). 2. Les suppléments rétribués par les justices de paix
d’Oran). 2. Les suppléments rétribués par les justices de paix d’Algérie pourront être momentanément détachés de leur canton et délégués dans un autre canton, en cas d’absence ou d’empêchement du juge de paix titulaire et de ses suppléments. Cette délégation sera faite par ordonnance du premier président, sur réquisitoire du procureur général. Elle ne pourra jamais avoir lieu pour les justices de paix existant au chef-lieu d’un arrondissement. Les suppléments rétribués, en cas de délégation, auront droit à une indemnité de 2 fr. 50 c. par kilomètre parcouru pour aller du chef-lieu de canton auquel ils sont attachés au chef-lieu
du chef-lieu de canton auquel ils sont attachés au chef-lieu de canton dans lequel ils doivent remplir des fonctions intérimaires, et autant pour retourner à leur premier poste. Le garde des sceaux, ministre de la justice (E. Le Royer) est chargé, etc. Art. 9 ISO. — 21 avril — 20 mai 1879. Décret qui ouvre au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1876, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice. (B. 441, n° 7984.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu l’article 9 de la
du ministre de la guerre; vu l’article 9 de la loi du 8 juillet 1837, portant que les arrérages de solde et accessoires de solde continueront d'être imputés sur les crédits de l’exercice courant, mais que le transport en sera effectué à un chapitre spécial, au moyen d’un virement autorisé par une ordonnance qui sera soumise à la sanction législative avec la loi de règlement de l’exercice expiré; vu l’article 128 du règlement général du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique, rappelant les dispositions ci-dessus, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au budget de la guerre, pour l’exercice 1876,
est ouvert au budget de la guerre, pour l’exercice 1876, un chapitre spécialement destiné à recevoir l’imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice. Ce chapitre prendra le titre de : Rappels de dépenses payables sur réverbs antérieures à 1876, et commissions passibles de déchéance. 2. Le crédit du chapitre mentionné à l’article précédent se formera, par compte de virement, de la somme de 348,817 fr. 56 c. montant des rappels de solde et autres y assimilés provisoirement acquittés sur les fonds des chapitres IV, V, VI, XIX et XX, pour l’exercice 1876, suivant le tableau annexé au présent