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qui précède permet de constater que la généralité des recettes départementales se trouvent en augmentation pour 1900; elles ne présentent une diminution qu'en ce qui concerne le montant des dons et legs. Cette dernière catégorie ayant un caractère tout à fait exceptionnel, on peut donc déclarer que toutes les recettes départementales ont subi un accroissement notable qui s'est traduit en définitive par une augmentation de près de 23 millions. La plus-value du produit des centimes additionnels est constante dans le plus grand nombre des départements et c'est là ce qui explique l'augmentation des recettes réalisées au titre des centimes du
explique l'augmentation des recettes réalisées au titre des centimes du budget ordinaire et des centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi de finances. L'accroissement dont il s'agit, pour les centimes extraordinaires autorisés par des lois ou décrets spéciaux, tient, en outre, à une autre cause, savoir à l'augmentation du nombre des centimes de cette nature. Les autres recettes départementales, à raison même de leur caractère éventuel, n'offrent pas les mêmes éléments d'appréciation ; leur accroissement, en effet, ou leur diminution d'une année à l'autre proviennent de causes purement accidentelles. Les augmentations constatées pour 1900 tiennent d'une manière générale aux
Les augmentations constatées pour 1900 tiennent d'une manière générale aux causes suivantes : Les revenus des propriétés départementales se sont accrus de 191.521 fr. 30. Cet accroissement est dû en grande partie aux bénéfices d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local du Finistère et des tramways départementaux d'Ille-et-Vilaine. Le réseau du Finistère est pour les finances départementales un des plus rémunérateurs du pays. Le réseau de tramways d'Ille-et-Vilaine devient lui-même, à cet égard, de plus en plus prospère. Comme je l'indiquais au début de ce rapport, on a peut-être exagéré le montant des sacrifices imposés aux contribuables par l'établissement des
le montant des sacrifices imposés aux contribuables par l'établissement des réseaux secondaires. Sans doute, au lendemain de la loi du 11 juin 1880, les conventions intervenues, basées sur des dépenses forfaitaires de construction, sur des formules forfaitaires d'exploitation avec minimum de recettes garanti, ont occasionné aux départements intéressés des dépenses beaucoup trop considérables. Mais, depuis lors, grâce à l'expérience acquise et sous l'influence combinée du Conseil d'État et des Ministres des Travaux publics et de l'Intérieur, des transformations radicales se sont accomplies dans les modes de concession et désormais, s'il y a peu de réseaux qui aient donné lieu à
y a peu de réseaux qui aient donné lieu à des bénéfices d'exploitation, on peut tout au moins être assuré que ces réseaux n'occasionnent pas aux collectivités départementales les charges exagérées qu'ont comportées les premiers réseaux. L'État a contribué aux dépenses ordinaires des départements pour une somme supérieure de près de 1.900.000 francs, au montant des subventions allouées pendant l'exercice 1899. Cet accroissement de recettes est dû, d'une manière générale, à l'application de l'article 29 de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Les dépenses résultant de l'exécution de cette loi s'étant accrues en 1900, par suite
l'exécution de cette loi s'étant accrues en 1900, par suite du développement normal du service, le concours du Trésor s'est naturellement trouvé augmenté. L'extension des réseaux de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux a entraîné également des versements plus importants sur les fonds inscrits au budget général de l'État en exécution de la loi du 11 juin 1880. Les communes ont elles-mêmes participé aux dépenses ordinaires des départements pour une somme dépassant de près de 1.900.000 francs la contribution totale de 1899. Cette augmentation de contingent est due, en thèse générale, aux mêmes causes que l'accroissement du
due, en thèse générale, aux mêmes causes que l'accroissement du chiffre du concours de l'État. Dans notre législation financière départementale, il est bien rare que le Trésor et les municipalités ne participent pas en même temps aux dépenses ordinaires des départements. Cette règle est SITUATION FINANCIÈRE DES DÉPARTEMENTS en 1900. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES SITUATION FINANCIÈRE DES DÉPARTEMENTS en 1900, PRÉSENTÉE par M. BRUMAN, CONSEILLER D'ÉTAT, DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE, à M. E. COMBES, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes. MELUN IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE 1903 (Seizième publication). MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES DIRECTION
1903 (Seizième publication). MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES DIRECTION de L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE 2e Bureau. RAPPORT ADRESSÉ A M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES, SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES DÉPARTEMENTS EN 1900. Paris, le 27 décembre 1902. MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de placer sous vos yeux la situation financière des départements pour l'exercice 1900. Les affaires ressortissant aux budgets départementaux deviennent chaque année plus variées et plus importantes, notamment en matière d'assistance et en ce qui a trait aux conditions d'établissement et d'exploitation des voies ferrées d'intérêt local. Les Chambres, d'accord avec
d'exploitation des voies ferrées d'intérêt local. Les Chambres, d'accord avec le Gouvernement, ont une tendance très marquée à confier l'exécution des lois d'assistance aux collectivités départementales. Le réseau des chemins de fer d'intérêt général paraît avoir accompli son évolution d'une manière à peu près définitive. Les transports par voies ferrées tendent cependant à se développer sous l'effort puissant donné au commerce et à l'industrie par le Gouvernement de la République. Mais, les nécessités nouvelles auxquelles doivent faire face les transports de cette nature se réalisent de plus en plus à l'aide des voies ferrées d'intérêt local. Les communications rapides, les
l'aide des voies ferrées d'intérêt local. Les communications rapides, les besoins généraux du pays trouvent une complète satisfaction dans les divers réseaux confiés aux grandes Compagnies. Néanmoins là ne doit point s'arrêter l'action des Pouvoirs publics. Il s'agit désormais de créer des affluents à ces grands réseaux, d'établir des débouchés faciles pour l'agriculture et l'industrie. Beaucoup d'assemblées départementales ont compris quelle utilité offrait pour les intérêts locaux et généraux du pays la création de ces réseaux secondaires dont on s'est peut-être préoccupé plus qu'il ne convenait de supposer les charges, sans insister autant qu'il aurait fallu sur les bienfaits qu'ils
sans insister autant qu'il aurait fallu sur les bienfaits qu'ils apportent aux populations desservies. L'exécution des lois d'assistance, le développement des voies ferrées secondaires ont leur répercussion dans les budgets et les comptes départementaux. Mais, si les Conseils élus locaux trouvent dans ces documents administratifs et dans les rapports qui leur sont soumis la synthèse des sacrifices réclamés aux contribuables dont les intérêts leur sont confiés, une œuvre de statistique plus importante reste à accomplir et cette œuvre de statistique doit avoir pour but de présenter ces résultats aux Pouvoirs publics, d'en donner l'évaluation d'ensemble, d'en rapprocher les constatations, exercice
publics, d'en donner l'évaluation d'ensemble, d'en rapprocher les constatations, exercice par exercice, de manière à permettre au Gouvernement et aux Chambres d'apprécier si le but réalisé répond à l'effort demandé au pays. La situation financière des départements ne saurait se borner et ne se borne pas, en fait, à donner les opérations accusées par ces deux services, quelque intéressantes que puissent être ces opérations. Le développement du réseau vicinal, la situation des routes départementales, l'état de la dette des départements sont dignes aussi de fixer l'attention des Pouvoirs publics, à qui il convient également de rendre compte des ressources qui
qui il convient également de rendre compte des ressources qui alimentent la trésorerie départementale et, par cela même, des variations que subissent les impositions départementales, tant dans leur quotité que dans leurs bases d'évaluation. Comme les précédentes, la situation de 1900 a été établie à l'aide des budgets et des comptes départementaux et comprend 21 tableaux résumant les faits les plus importants de la vie financière des départements. Cette année encore, j'aurais voulu présenter dans un tableau spécial les conditions d'application de l'article 43 de la loi de finances du 29 mars 1897, qui a organisé un mode particulier d'assistance,
29 mars 1897, qui a organisé un mode particulier d'assistance, sous la forme de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents, avec participation des communes, du département et de l'Etat aux dépenses y afférentes, dans les conditions fixées par les barèmes A et B annexés à la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Comme vous le constaterez dans le tableau n° 4, ce service d'assistance se développe de plus en plus ; 55 départements ont pourvu aux dépenses de cette nature. Mais, ainsi que cela a été exposé dans les rapports adressés à votre
cela a été exposé dans les rapports adressés à votre prédécesseur sur les situations financières des départements pour les exercices 1898 et 1899, en l'absence d'une législation définitive sur cette matière, il ne saurait être question de grouper dans un même cadre des données parfois difficiles à concilier entre elles. Cette question pourra être ultérieurement reprise, s'il y a lieu. Je rappelle ici pour mémoire que la loi du 15 février 1902 sur la santé publique a introduit un organisme nouveau dans les budgets des départements. Il est simplement pris acte ici de cette loi pour indiquer, comme cela s'est
acte ici de cette loi pour indiquer, comme cela s'est toujours fait, les transformations introduites dans les services financiers de ces collectivités. L'exécution des dispositions législatives dont il s'agit ayant été renvoyée au 19 février 1903 et la mise en œuvre de ce nouveau service comportant nécessairement quelques délais, il ne saurait être question de procéder de ce chef à une étude particulière dans la présente publication. PORTANT SUR LES QUATRE CONTRIBUTIONS DIRECTES POPULATION SUPERFICIE (propriétés bâties et non bâties) (propriétés non bâties) Contribution foncière (propriétés bâties et non bâties) et sur les bois de l'État (1). et sur les
et sur les bois de l'État (1). et sur les bois de l'État (2). Contribution et personnelle-mobilière et sur les bois de l'État (3). 0 sur les bois de l'État (4) DÉPARTEMENTS (Dénombrement en) DÉPARTEMENTS OBSERVATIONS PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME Contribution foncière PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME Plus Moins Plus Moins Plus Moins Plus Moins Moins HECTARES Moins H Moins value. value. value. value. En 1899. En 1900. En 1899. En 1900. En 1899. En 1900. En 1899. En 1900. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17
8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Ain 350.416 580.066 417.281 79 17.35165 69 86 23.406 93 23.624 79 217 86 Ain. Arrondissements. Aisne 535.583 736.727 40.656 43 40.823 08 166 65 58.484 72 58.729 244 28 Aisne. Centime spécial pour le renouvellement de la révision de la conservation du cadastre (Loi du 17 mars 1898). Alpes (Basses-) 115.021 695.384 7.713 40 7.726 55 13
1898). Alpes (Basses-) 115.021 695.384 7.713 40 7.726 55 13 15 3 9.598 99 9.631 99 33 Alpes (Basses-). 25 centimes pour dépenses départementales ordinaires. Alpes (Hautes-) 109.510 558.960 6.341 60 6.356 61 15 01 7.895 65 7.953 71 58 06 Alpes (Hautes-). Finances. Alpes-Maritimes 293.213 374.103 15.592 65 15.902 90 310 25 29.043 96 29.720 16 676 20 Alpes-Maritimes. Autres centimes. Ardèche 353.564 552.714 12.889 56 12.937 01 47 45 17.897 28 17.998 99 101 71 Ardèche. Ardennes 315.589 523.586 20.377 02 20.461 18 84 16 29.744 29 29.894 27 149 98 Ardennes. Ariège 210.527 488.801 8.453 22 8.464
27 149 98 Ardennes. Ariège 210.527 488.801 8.453 22 8.464 73 115 1 11.323 56 11.307 65 15 91 Ariège. Aube 246.163 600.138 21.084 80 21.174 17 89 37 29.940 85 30.071 19 130 34 Aube. Aude 313.531 630.994 24.405 41 24.429 80 24 39 31.517 86 31.517 99 0 13 Aude. Aveyron 382.074 874.333 18.942 52 18.980 30 377 8 24.230 58 24.298 81 6823 Aveyron. Bouches-du-Rhône 734.347 510.487 48:195 63 48.833 45 637 77 90.466 97 91.829 57 1.362 60 Bouches-du-Rhône. Calvados 410.178 551.749 49.121 45 49.232 11 51 63.948 94 64.143 05 194 11 Calvados. Cantal 230.511
51 63.948 94 64.143 05 194 11 Calvados. Cantal 230.511 574.033 13.850 08 13.891 55 4147 17.071 08 17.121 53 50 45 Cantal. Charente 350.305 595.157 25.821 33 25.914 95 93 60 34.411 69 34.535 97 124 28 Charente. Charente-Inférieure 452.149 682.547 34.117 47 34.268 08 150 61 45.320 56 45.591 27 270 71 Charente-Inférieure. Cher 345.543 719.934 16:200 77 16.361 15 100 38 22.734 61 22.939 73 225 12 Cher. Corrèze 318.422 586.568 11.277 58 11.297 25 19 67 14.651 78 14.681 82 30 04 Corrèze. Corse 295.589 869.245 4.102 03 4.185 38 23 35 6.255 52 6.275 41
4.102 03 4.185 38 23 35 6.255 52 6.275 41 19 89 Corse. Côte-d'Or 361.620 875.933 36.329 08 36.554 91 225 83 47.629 94 48.029 94 400 Côte-d'Or. Côtes-du-Nord 609.349 687.782 23.291 11 23.386 17 95 06 29.525 82 29.678 49 152 67 Côtes-du-Nord. Départements. Population HECTARES. TABLEAU N° 1 (Suite). POPULATION ET SUPERFICIE DES DÉPARTEMENTS. PRODUIT DU CENTIME DÉPARTEMENTAL EN 1900 ET COMPARAISON AVEC LE PRODUIT DE 1899 (Suite). CENTIME DÉPARTEMENTAL CENTIME DÉPARTEMENTAL CENTIME DÉPARTEMENTAL CENTIME DÉPARTEMENTAL PORTANT SUR LA CONTRIBUTION FONCIÈRE PORTANT SUR LA CONTRIBUTION FONCIÈRE CENTIME DÉPARTEMENTAL CENTIME DÉPARTEMENTAL PORTANT SUR LES CONTRIBUTIONS POPULATION SUPERFICIE (propriétés bâties
CENTIME DÉPARTEMENTAL PORTANT SUR LES CONTRIBUTIONS POPULATION SUPERFICIE (propriétés bâties et non bâties) (propriétés non bâties) CONTRIBUTION FONCIÈRE (propriétés bâties et non bâties) et sur les bois de l'État (1). et sur les bois de l'État (2). et sur les bois de l'État (3). et personnelle-mobilière et sur les bois de l'État (4). DÉPARTEMENTS (Dénombrement) OBSERVATIONS PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME HORS PLUS MOINS PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME de 1901). HECTARES Momsvalue. value. value. Momsvalue. value. value. En 1899. En 1900 En 1899. En 1900. En 1899. En 1900. 1 2 3 4 5 6 7 8
En 1900. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Report ... 7.755.234 14 000.077 1477.483 81 479.976 40 2.492 59 676.657 24 681.460 59 4.819 26 15 91 Centimes pour rétablir le ment du cadastre (Loi du 2 août 1900). Creuse 277.831 556.851 9.83154 9.858 23 26 69 12.96151 13.058 33 96 82 Creuse. (2) Centime spécial pour le renouvellement, la révision et la conservation du cadastre (Loi du 17 mars 1898).
et la conservation du cadastre (Loi du 17 mars 1898). Doubs 298.864 522.776 18 507 02 18 592 95 85 93 26.743 73 26.946 46 202 73 Doubs. (3) 25 centimes pour dépenses départementales ordinaires, autorisées chaque année par la Loi de finances. Drome 297.321 652.128 17.342 95 17.393 46 50 51 23.734 06 23.786 23 52 17 Drome. Eure 334.781 601.417 40.771 63 40.868 18 96 55 52.561 16 52.722 09 160 93 Eure. (4) Tous autres centimes. Eure-et-Loir 275.433 587.521 28 772 46 28 844 86 72 40 35.907 65 36.016 11 108 46 Eure-et-Loir. Finistère 773.014 673.572
35.907 65 36.016 11 108 46 Eure-et-Loir. Finistère 773.014 673.572 24.731 36 24.949 69 218 33 36.448 66 36.843 32 394 66 Finistère. Gard 420.836 582.523 27.238 39 27.318 20 79 81 39.218 94 39.297 71 78 77 Gard. Garonne (Haute-) 448.481 629.600 34.379 80 34.503 08 123 28 51.180 10 51.471 27 291 17 Garonne (Haute-). Gers 238.448 624.618 20.308 36 20.315 86 7 50 24.348 13 24.333 55 14 58 Gers. Gironde 821.131 997.988 62.155 98 62.584 75 428 77 104.355 34 104.044 56 310 78 Gironde. Hérault 489.421 619.665 38.077 17 38.297 51 220 34 55.858 79
489.421 619.665 38.077 17 38.297 51 220 34 55.858 79 56.110 26 251 47 Hérault. Ille-et-Vilaine 613.567 673.466 29.208 85 29.386 68 177 83 41.395 39 41.705 73 310 34 Ille-et-Vilaine. Indre 288.788 682.308 14.943 05 14.996 35 53 30 19.649 91 19.784 15 134 24 Indre. Indre-et-Loire 335.541 610.806 25.563 39 25.711 33 147 94 36.278 54 36.515 95 237 41 Indre-et-Loire. Isère 568.093 820.944 34.935 35 35.299 22 364 22 50.171 96 50.738 44 566 48 Isère. Jura 261.288 505.243 18.014 95 18.055 84 40 89 23.277 71 23.322 28 44 57 Jura. Landes 291.586 932.526 10.864 34
23.322 28 44 57 Jura. Landes 291.586 932.526 10.864 34 10.901 20 36 86 15.379 29 15.462 60 83 31 Landes. Loir-et-Cher 275.538 636.855 19.411 03 19.513 55 102 52 24.884 79 25.039 82 155 03 Loir-et-Cher. Loire 647.633 477.246 28.465 81 28.786 82 321 01 50.630 04 51.164 75 534 71 Loire. Loire (Haute-) 314.058 496.239 13.758 64 13.800 16 41 52 18.088 52 18.215 62 127 10 Loire (Haute-). Loire-Inférieure 664.971 689.617 29.815 69 30 060 31 24 62 48.363 72 48.964 26 600 54 Loire-Inférieure. A reporter 17.145.409 28.492.232 1.052.551 23 1.058.041 53 5.490 30 1.502.868 65
17.145.409 28.492.232 1.052.551 23 1.058.041 53 5.490 30 1.502.868 65 1.511.867 53 9.340 15 341 27 PRODUIT DU CENTIMÈME PARCLÉMENTAL CENTIME DÉPARTEMENTAL CENTIME DÉPARTEMENTAL CENTIME DÉPARTEMENTAL CENTIME DÉPARTEMENTAL PORTANT SUR LA CONTRIBUTION FONCIÈRE PORTANT SUR LA CONTRIBUTION FONCIÈRE PORTANT SUR LES CONTRIBUTIONS PORTANT SUR LES QUATRE CONTRIBUTIONS DIRECTES CENTIME SUR LES PROPRIÉTÉS (bâties et non bâties) (propriétés non bâties) CONTRIBUTION FONCIÈRE (propriétés bâties et non bâties) POPLULATION SUPERFICIE ET SUR LES BOIS DE L'ÉTAT (4). ET SUR LES BOIS DE L'ÉTAT (1). ET SUR LES BOIS DE L'ÉTAT (2). ET ET PERSONNELLE-MOBILIÈRE ET SUR LES BOIS DE L'ÉTAT (3). DÉPARTEMENTS
ET PERSONNELLE-MOBILIÈRE ET SUR LES BOIS DE L'ÉTAT (3). DÉPARTEMENTS OBSERVATIONS DÉNOMBREMENT EN PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME Plus Moins Plus Moins Plus Moins value. value. value. value. value. En 1900. En 1899. En 1900. En 1899. En 1900. En 1899. 1 2 3 4 . 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Report.. 17.145.409 28.492.232 23 1.058.041 53 5.490
c. fr. c. Report.. 17.145.409 28.492.232 23 1.058.041 53 5.490 30 1.502.868 65 1.511.867 53 9.340 15 34127 (1) Centimes pour l'établissement du cadastre (Loi du 2 août 1892). (2) Centime spécial pour le renouvellement, la révision et la conservation du cadastre (Loi du 17 mars 1898). (3) 25 centimes pour dépenses autorisées chaque année par la loi de finances. (4) En 1900. DÉPARTEMENTS OBSERVATIONS DÉNOMBREMENT EN PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME Plus Moins Plus Moins Plus Moins value. value. value. value. value. En 1900. En 1899. En 1900. En 1899. En 1900.
En 1900. En 1899. En 1900. En 1899. En 1900. En 1899. 1 2 3 4 . 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Report.. 17.145.409 28.492.232 23 1.058.041 53 5.490 30 1.502.868 65 1.511.867 53 9.340 15 34127 HOTEL DES TIMBRES A reporter 26.828.065 41.426.761 647.334 52 1.656.429 18 9.094 66 2.379.143 52 2.395.096 59 16.325 46 372 39 PRODUIT DU CENTIME DÉPARTEMENTAL EN
59 16.325 46 372 39 PRODUIT DU CENTIME DÉPARTEMENTAL EN 1900 ET COMPARAISON AVEC LE PRODUIT DE 1899. CENTIME DÉPARTEMENTAL CENTIME DÉPARTEMENTAL CENTIME DÉPARTEMENTAL CENTIME DÉPARTEMENTAL PORTANT SUR LA CONTRIBUTION FONCIÈRE PORTANT SUR LA CONTRIBUTION FONCIÈRE PORTANT SUR LES CONTRIBUTIONS PORTANT SUR LES CONTRIBUTIONS DIRECTES (propriétés bâties et non bâties) (propriétés bâties et non bâties) (propriétés non bâties) foncière (propriétés bâties et non bâties) POPULATION SUR LA SUPERFICIE ET SUR LES BOIS DE L'ÉTAT ET SUR LA PERSONNE-MOBILIÈRE ET SUR LES BOIS DE L'ÉTAT DÉPARTEMENTS OBSERVATIONS DEPARTEMENTS (Dénombrement offiiciel) PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU
DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME PRODUIT DU CENTIME PlusMoinsPlusMoins moinsMoinsplusMoinsde Moinsde HECTARES _ _ i^ ^ rr ^fc _ _ ^fc _ _ value. value. value. value. En 1899. En 1900. En 1899. En 1900. En 1899. En 1900. En 1899. En 1900. 1 23 4 5 6 7 8 9 10 11 ; 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Rhône 843.179 286.255 54.993 08 55.829 60 836 52 102.517 16
843.179 286.255 54.993 08 55.829 60 836 52 102.517 16 103.893 84 1.376 68 Rhône. Saône (Haute-) 266.605 534.072 19.137 08 19.178 72 4164 24.382 65 24.523 11 140 46 Saône (Haute-). Saône-et-Loire 620.360 856.422 39.846 72 40.025 28 178 56 52.391 65 52.707 88 316 23 Saône-et-Loire. Sarthe 31.345 12 31.479 24 134 12 41.756 88 41.981 20 224 32 Sarthe. Savoie 254.781 596.374 6.369 87 6.408 60 38 73 8.443 76 8.495 96 53 20 12.583 70 12.775 01 191 31 Savoie. Savoie (Haute-) 263.800 431.715 5.584 03 5.624 93 40 90 7.420 60 7.492 76 72 16
5.624 93 40 90 7.420 60 7.492 76 72 16 10.457 84 10.698 02 240 18 Savoie (Haute-). Seine 3 669.930 48.376 3 367.776 25 373.284 98 5.508 73 753.087 29 765.415 93 12.328 64 Seine. Seine-Inférieure 853.883 614.711 84.518 47 85.117 19 598 72 130.783 131.766 56 983 56 Seine-Inférieure. Seine-et-Marne 358.325 591.535 41.547 16 41.819 91 272 75 53.499 27 53.950 26 450 99 Seine-et-Marne. Seine-et-Oise 707.325 560.386 70.795 99 71.799 27 1.003 28 97.825 88 99.448 67 1.622 81 Seine-et-Oise. Sèvres (Deux-) 342.474 599.841 19' 968 06 20,024 57 56 51 25.235 36 25.329 99 94 63
20,024 57 56 51 25.235 36 25.329 99 94 63 Sèvres (Deux-). Somme 537.848 616.329 25.858 61 25.858 48 011 44.476 68 44.684 85 208 17 64.098 68 64.483 66 384 98 Somme. Tarn 332.093 574.727 21.691 03 21.741 55 50 52 27.947 11 28.043 96 96 85 Tarn. Tarn-et-Garonne 195.669 371.562 20001 51 20.028 77 27 26 23.605 15 23.718 43 23 28 Tarn-et-Garonne. Var 326.384 599.341 19M 0 52 20.055 87 165 35 29.856 66 30.130 01 273 35 Var. Vaucluse 236.949 356.762 13.834 83 13.899 33 64 50 20.752 31 20.930 11 177 80 Vaucluse. Vendée 441.311
50 20.752 31 20.930 11 177 80 Vaucluse. Vendée 441.311 671.803 21.851 87 21.931 52 79 65 27.899 67 28.117 38 217 71 Vendée. Vienne 336.343 697.323 18.296 83 18.349 93 53 10 25.305 63 25.384 08 78 45 Vienne. Vienne (Haute-) 381.753 551.770 14.374 48 14.487 81 113 33 22.218 39 22.438 10 219 71 Vienne (Haute-). Vosges 421.104 586.714 18' 522 89 18.706 23 183 34 29.763 92 30.110 82 346 90 Vosges. Yonne 321.062 742.031 25' 671 36 25.740 29 68 93 33.433 74 33.586 58 152 84 Yonne. TOTAUX 38.961.945 52.935.477 11.953 90 12.033 53 79
84 Yonne. TOTAUX 38.961.945 52.935.477 11.953 90 12.033 53 79 63 25.858 61 25.858 48 01»611737 81 2.630.602 81 18.865 3.988.635 46 4.024.530 2130.267 14 372 39 79 63 01»611737 81 35.894 75 Des (Propriétés non bâties.) foncière et. _ . « ouuuuuuu » bâties et ^ • personDépenses Centimes . Centimes Centimes centimes non bâties.) Renouvellement Dépenses . centimes imposés autorisés r — relevant, mobilière. u imposés en vertu par des extraordinaires. Établissement ordinaire. service » ordinaires. de la loi de lois ou décrets ordinaire ;_;,.„ ,„ , . L . sèment du du Dépenses vicinales d'office c »
L . sèment du du Dépenses vicinales d'office c » ordinaires. (Col. 8 et n.) cadastre, cadastre, ordinaires. financess. spéciaux. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 c. c. c. c. c. c. c. c. c. c. c. Ain ... » » 25 1 7 » 33 » 12 » 16,996 28,996 61,996 Isère , » 25 1 "7 » 33 » 12 » 14 » 26 » 59 » Allier. » » 25 1 7 » 33 » 12 » 38,17 50,17 83,17 Alpes (Basses-) » » 25 1 7 » 33 » 12
(Basses-) » » 25 1 7 » 33 » 12 » 15,99 27,99 60,99 Alpes (Hautes-) » » 25 1 7 » 33 » 12 » 12 » 24 » 57 » Alpes-Maritimes » » 25 1 7 » 33 » 11 » 21,50 32,50 65,50 Ardèche » » 25 1 7 » 33 » 12 » 21,444 33,444 66,444 Ardennes » » 25 1 7 » 33 » 12 » 11,44 23,44 56,44 Ariège » 25 1 7 » 33 » 12 » 15,80 27,80 60,80 Aube » , » 25 1 7 » 33 » 12 » 8,40