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nombreuses, et dans ce dernier cas, quel est l'effet produit ? Les individus valides, qui commettent le délit de mendicité, n'ont pas toujours été arrêtés par la gendarmerie éloignée des chefs-lieux d'arrondissement, parce que, sachant qu'une indulgence regrettable faisait mettre ces individus en liberté, elle avait fini par s'abstenir de toute initiative et n'arrêtait plus que ceux qui étaient l'objet de plaintes pour insultes ou menaces. Ces mises en liberté produisaient un effet déplorable, non-seulement aux yeux de la population, mais encore sur les délinquants qui recommençaient de plus belle, et sur les gendarmes eux-mêmes qui, ne se sentant pas
et sur les gendarmes eux-mêmes qui, ne se sentant pas soutenus, évitaient de se donner une peine inutile et de courir à une désapprobation à peu près certaine de ce qu'ils devaient considérer comme l'accomplissement de leurs devoirs ; il est vrai de dire que cette situation a changé du tout au tout depuis peu, et qu'aujourd'hui, tout individu valide arrêté en flagrant délit de mendicité est maintenu en état d'arrestation ; aussi bientôt, il faut l'espérer, l'effet de cette sage et juste répression se fera avantageusement sentir. Les prisons sont-elles tellement au complet en permanence, qu'elles ne puissent recevoir
sont-elles tellement au complet en permanence, qu'elles ne puissent recevoir tous les individus qui seraient arrêtés pour mendicité, cause alléguée de leur mise en liberté ? Bien que la plupart des bâtiments affectés aux prisons soient, en général, trop exigus, rarement, ou pour ainsi dire jamais, ce prétexte qui a été mis en avant n'a été la cause principale de la mise en liberté des individus arrêtés pour le délit de mendicité. À Caen, la prison est insuffisante à contenir tous les détenus ; l'effectif actuel dépasse d'une vingtaine le complet réglementaire. À Bayeux, la prison est suffisamment grande ;
complet réglementaire. À Bayeux, la prison est suffisamment grande ; À Lisieux, elle est assez spacieuse pour tous les besoins ; À Falaise, également ; À Pont-l'Évêque, elle est insuffisante ; À Vire, également. Depuis quelque temps, tous les mendiants valides arrêtés. ont été condamnés à des peines plus ou moins fortes ; ces « exécutions produisent le meilleur effet, rassurent les campagnes dans lesquelles on redoute avec raison ces vagabonds, comme pillards, maraudeurs ou incendiaires, mais malheureusement beaucoup d'entre eux recommencent leur coupable industrie à leur sortie de prison. Comment arriverait-on à arrêter le mal ? Il faudrait d'abord
Comment arriverait-on à arrêter le mal ? Il faudrait d'abord que les condamnés subissent leur peine selon les rigueurs d'un règlement sévère des prisons ; qu'à leur sortie ils pussent être dirigés sur un dépôt de mendicité, et, si des difficultés se présentent dans cette mesure à prendre, parce que le département n'en possède pas, le département du Calvados, qui compte parmi les plus riches de France, ne devrait pas reculer devant la dépense à faire pour créer cet établissement. Ce que les mendiants redoutent surtout, c'est d'être renfermés dans un dépôt et par conséquent d'être privés de leur liberté.
un dépôt et par conséquent d'être privés de leur liberté. Donc, avec cet établissement, qui permettra aux tribunaux de compliquer la peine de prison prononcée par l'envoi des condamnés au dépôt, on arrivera, je pense, à l'extinction à peu près complète de la mendicité; arrivera l'extinction complète est matériellement impossible, certaines communes n'ont pas assez de ressources pour obtenir ce résultat. Le point essentiel est d'abord que chaque département garde ses pauvres, que l'Administration refuse le permis de circulation à tout nomade qui ne peut trouver dans sa profession une existence assurée, les chanteurs ambulants formellement exclus. L'institution des bureaux
existence assurée, les chanteurs ambulants formellement exclus. L'institution des bureaux de bienfaisance est des plus philanthropiques, mais il faudrait qu'il y en eût dans toutes les communes importantes, et que l'Administration fût à même de leur venir largement en aide par des bons de pain et d'habillement (les secours en argent étant presque toujours dépensés en boissons alcooliques). Encourager la création de fourneaux économiques, les crèches, donner aux enfants pauvres, non-seulement l'instruction gratuite, mais encore la nourriture à l'école; enfin, l'envoi au dépôt de mendicité des vieillards et des infirmes à charge à leurs familles ; tels seront les moyens
à charge à leurs familles ; tels seront les moyens d'amélioration, malheureusement difficiles à réaliser, l'argent, le grand nerf de toutes choses, devant être l'objectif dans le but qu'on se propose. Après la lecture du rapport qui précède, M. le Préfet prie les membres présents de la Sous-Commission désignée pour rechercher si un dépôt de mendicité pourrait être organisé à l'hospice Saint-Louis, à Caen, de faire part à la Commission du résultat de son enquête. M. David Beaujour, au nom de ses collègues, répond qu'il a été reconnu qu'il y avait impossibilité absolue de réaliser le projet dont il s'agit,
avait impossibilité absolue de réaliser le projet dont il s'agit, et que cette impossibilité, déjà évidente par la seule inspection des lieux, avait encore été surabondamment démontrée par un examen spécial fait par l'architecte. M. le Préfet informe la Commission qu'il en est de même pour les établissements situés dans d'autres villes du département et dont il avait été question à la précédente séance ; il ne faut donc pas songer à une appropriation de dépôt dans des bâtiments déjà existants ; quant à l'organisation spéciale d'un dépôt départemental, il y faut encore moins songer dans la situation financière actuelle
y faut encore moins songer dans la situation financière actuelle du département. M. le Préfet, en présence de ces circonstances, a cru indispensable de formuler un projet où sont précisées les diverses mesures qui lui paraissent nécessaires pour atteindre, ou du moins pour se rapprocher, autant que cela est possible, du but proposé. Il ne s'agit pas de faire du nouveau ; on ne peut davantage prétendre supprimer d'un seul coup la misère et la mendicité ; mais, en élargissant dans une proportion sage et modérée les crédits alloués par le Conseil général ; en faisant un nouvel appel à
le Conseil général ; en faisant un nouvel appel à l'initiative privée et au concours des communes ; en essayant enfin d'un système qui, dans le département de l'Orne, a été expérimenté avec succès il y a un certain nombre d'années, on peut espérer atténuer le triste fléau contre lequel déjà tant de remèdes ont été employés. M. le Préfet ajoute que la Commission, après avoir entendu la lecture de son projet, voudra bien en examiner et en discuter au besoin les conclusions, afin que le tout soit mis sous les yeux du Conseil général. La Commission, après lecture de
les yeux du Conseil général. La Commission, après lecture de la note de M. le Préfet (voir page 75), est unanime pour en approuver les conclusions ; elle passe ensuite en revue les divers points qui y sont indiqués. MM. Paulmier et Beaujour font observer que l'augmentation demandée sur le budget départemental, et qui est évaluée à 22,000 fr., outre qu'elle est peu importante, est en réalité encore beaucoup moindre qu'elle ne paraît, puisque antérieurement à l'administration de M. le préfet Ferrand, la somme inscrite au budget, au Sous-Chapitre dont il s'agit, s'élevait à 38,000 fr. La différence serait seulement
il s'agit, s'élevait à 38,000 fr. La différence serait seulement de 2,000 fr. par rapport aux anciens crédits. Aucune objection, au point de vue des finances, ne pourrait donc être faite à la proposition actuelle. M. Paulmier ajoute qu'à son avis, la somme de 5,000 francs proposée au deuxième paragraphe du projet est trop faible; qu'il est d'une grande importance, en effet, d'aider les hospices locaux qui rendent déjà tant de services aux populations rurales et qui pourraient en rendre de plus grands encore si on élargissait leur base et si on étendait leur action. M. le Préfet reconnaît que
si on étendait leur action. M. le Préfet reconnaît que la somme de 10,000 fr. pour secours aux invalides dans les hospices locaux serait certainement insuffisante ; mais il ajoute que l'organisation de l'assistance communale et privée, surtout avec le chiffre de 320,000 fr. demandé à l'initiative privée, permettrait le plus souvent de soulager les invalides indigents sur place et dans leur propre famille. M. Paulmier demande si le travail imposé aux bureaux par l'organisation du nouveau service offre assez d'importance, pour justifier une allocation de 2,500 fr. Le Préfet répond que la division dans les attributions, de laquelle rentrerait
répond que la division dans les attributions, de laquelle rentrerait l'extinction de la mendicité, est déjà tout à fait surchargée, et qu'il serait matériellement impossible d'ajouter au travail de cette division un nouveau service aussi laborieux et aussi compliqué. Il ne faut pas perdre de vue qu'il y aura lieu d'adresser à tous les maires du département des circulaires et des instructions fréquentes ; de provoquer dans toutes les communes l'action administrative locale et la formation des associations de charité ; d'approuver et de rendre exécutoires les listes et les souscriptions volontaires ; de soumettre enfin ce nouveau service à
souscriptions volontaires ; de soumettre enfin ce nouveau service à une surveillance incessante et d'en stimuler sans relâche la mise en pratique, sous peine de voir tôt ou tard, et l'expérience le démontre chaque jour pour des œuvres de cette nature, les dispositions favorables des municipalités se refroidir et le zèle des associations s'éteindre. Le placement des invalides dans les hospices, leur entretien, etc., exigerait aussi une correspondance très-active. Un nouvel employé rédacteur paraît donc indispensable. M. Niobey partage complètement l'opinion de M. le Préfet ; il est convaincu que si on laisse l'organisation nouvelle se confondre avec les services
si on laisse l'organisation nouvelle se confondre avec les services généraux dont la même division est chargée, on n'arrivera à aucun résultat durable ; les maires n'agiront pas ou agiront peu, et les choses retomberont dans la routine ordinaire ; il est donc indispensable d'avoir un employé spécial. M. de Fontette, tout en approuvant sans restriction les idées émises par les préopinants et le projet présenté par M. le Préfet, croit qu'il ne faut peut-être pas se faire trop d'illusions sur l'action que peuvent exercer les Maires, soit sur les votes de crédits nouveaux, soit sur la création des associations
votes de crédits nouveaux, soit sur la création des associations privées. Il existe dans le département nombre de communes où les centimes additionnels ont atteint leur maximum et dont les ressources financières sont engagées pour plusieurs années ; comment dès lors s'attendre à ce que, dans une telle situation, ces communes votent des secours. M. Beaujour et plusieurs autres membres font observer que l'obligation pour les communes de secourir leurs pauvres est une obligation légale ; que d'ailleurs, en fait, la Commission départementale, dans la répartition qu'elle est forcée de faire des fonds de secours, est et sera toujours disposée
faire des fonds de secours, est et sera toujours disposée à aider de préférence les communes qui s'imposent des sacrifices et dans lesquelles des associations charitables se sont organisées. M. Lepelletier ne peut qu'approuver cette disposition de la Commission départementale, puisqu'elle devrait profiter à la commune de Condé-sur-Noireau qu'il représente, et qu'il n'a pas reculé devant des dépenses considérables pour créer ou compléter ses établissements de charité et ses écoles. M. Paulmier, en suivant l'ordre d'idées dans lequel sont entrés ses collègues, demande s'il ne serait pas possible, lorsque dans une commune des secours particuliers ont été fournis, soit par
une commune des secours particuliers ont été fournis, soit par exemple, au curé, soit en dons directs aux pauvres, etc., de faire entrer ces secours en ligne de compte et de les faire figurer au budget général de l'assistance publique de cette commune. MM. de Fontette et Niobey pensent qu'il serait très-difficile de suivre une pareille voie, sans rencontrer de sérieux obstacles et sans tomber dans un système d'inquisition plein de périls. On doit laisser à la charité privée une grande liberté d'action ; ce n'est qu'à cette condition qu'elle se manifestera et qu'elle se maintiendra. M. le Préfet partage
se manifestera et qu'elle se maintiendra. M. le Préfet partage cette opinion ; il ne se dissimule pas qu'il y a à vaincre, dans la matière soumise à l'examen de la Commission, des difficultés de toute nature, difficultés que les circonstances actuelles aggravent encore ; mais l'œuvre, incontestablement, pourrait réaliser du bien, à tous les points de vue. Il faut examiner seulement avec grand soin s'il est possible d'obtenir aujourd'hui, tant des communes que des particuliers, la somme considérable de 320 à 340,000 fr. M. le Préfet fait à ce moment donner lecture, par M. le chef de division Le
moment donner lecture, par M. le chef de division Le Dart, de la brochure publiée en 1864 par l'autorité préfectorale du département de l'Orne et qui réglemente l'organisation des associations volontaires dont les souscriptions s'élevèrent à cette époque à la somme indiquée plus haut et qui atteignait, pour chaque année, près de 282,000 fr. D'après cette brochure, les ressources générales de l'assistance publique, dans l'Orne, s'élevaient à une somme de 427,488 fr. 61, savoir : 1° Revenus ordinaires des bureaux de bienfaisance et des fondations particulières. 88,846 fr. 11 2° Subvention pour les malades indigents. 5,000 fr. 3° Services généraux
Subvention pour les malades indigents. 5,000 fr. 3° Services généraux de l'assistance (budget départemental) 51,944 fr. 20 4° Montant des souscriptions quinquennales consenties dans les communes 281,698 fr. 30 Total 427,488 fr. 61 La Commission, après avoir entendu la lecture du document ci-dessus indiqué, est d'avis à l'unanimité que, eu égard aux résultats qui peuvent être espérés d'un mouvement analogue à celui qui a été obtenu dans le département de l'Orne, il y aurait lieu d'élever, dans une certaine proportion, le crédit de 10,000 fr. porté au projet pour l'assistance des invalides dans les hospices locaux; qu'il serait, en effet,
des invalides dans les hospices locaux; qu'il serait, en effet, d'un salutaire exemple que le département, par l'exemple de ses représentants, s'intéressât efficacement par une allocation plus considérable, quoique modérée, aux efforts des communes et des particuliers pour atténuer la mendicité en venant plus spécialement au secours des vieillards et des infirmes de nos campagnes. M. le Préfet s'en rapporte sur ce point aux appréciations de la Commission ; il les soumettra au Conseil général. M. Paulmier, sur l'article relatif à la caisse des écoles, pour lequel on demanderait un crédit de 5,000 fr. au lieu de 2,500, désire savoir
crédit de 5,000 fr. au lieu de 2,500, désire savoir quels résultats ont été obtenus de cette institution ; la caisse ne semble-t-elle pas faire double emploi avec l'association charitable qui s'organiserait ou avec le bureau de bienfaisance dans les communes qui en possèdent un. M. le Préfet rappelle sommairement la nature et le but de la caisse des écoles. Cette caisse doit obvier exclusivement à la mendicité des enfants et procurer leur assiduité aux écoles. La loi lui a donné une organisation distincte ; elle a fait de l'assistance un moyen pour encourager et répandre l'instruction primaire jusque parmi
un moyen pour encourager et répandre l'instruction primaire jusque parmi les classes les plus déshéritées ; elle a voulu aussi suppléer, par ce même moyen, à la répression si difficile envers les enfants que leurs familles ne surveillent qu'avec négligence ou qu'elles abandonnent. Il est vrai, et il est fâcheux d'avoir à le constater, que c'est bien lentement que les autorités communales comprennent l'utilité qu'elles pourraient retirer de la caisse des écoles ; mais déjà cinquante-deux communes dans le département, l'ont votée, et dans quarante-deux communes elle est organisée et fonctionne utilement. Peut-être, avec le supplément de crédit proposé, réussirait-on
fonctionne utilement. Peut-être, avec le supplément de crédit proposé, réussirait-on à donner une nouvelle impulsion à cette branche particulière de l'assistance. M. de Fontette éprouve quelques doutes sur l'opportunité du concours de deux ou plusieurs associations charitables dans la même commune ; il demande s'il ne vaudrait pas mieux les confondre en une seule ? M. Niobey croit que cette réunion ne peut se faire sans inconvénient, le but de la caisse des écoles et celui des associations de charité étant très différent. L'assistance donnée aux enfants auxquels, dans l'école même, on fournit des livres, des vêtements, des aliments, etc.,
même, on fournit des livres, des vêtements, des aliments, etc., n'est pas précisément considérée comme une aumône ; ainsi que cela résulte de l'économie de la loi organique, c'est un encouragement à l'assiduité à l'école ; il vaut donc mieux laisser chaque chose en sa place. M. Paulmier est d'avis de ne pas, en cette matière, poser de règle générale et d'encourager les œuvres de charité, sous quelque forme qu'elles se présentent. Un membre fait observer qu'en tenant compte des considérations qui viennent d'être présentées, il vaudrait peut-être autant ne pas s'occuper de la caisse des écoles dans un projet
pas s'occuper de la caisse des écoles dans un projet destiné à l'extinction et à la répression de la mendicité. M. l'Inspecteur d'Académie donne quelques renseignements sur les résultats obtenus dans les communes qui ont établi la Caisse des écoles. Dans l'arrondissement de Caen, 14 communes ont voté 1,896 fr. Dans l'arrondissement de Bayeux, 5 communes ont voté 450 Dans l'arrondissement de Falaise, une seule commune a voté 200 Dans l'arrondissement de Lisieux, 5 communes ont voté 883 Et la seule ville de Lisieux 5,386 Dans l'arrondissement de Pont-l'Évêque, 8 communes ont voté 1,650 Enfin, dans l'arrondissement de Vire, 8
communes ont voté 1,650 Enfin, dans l'arrondissement de Vire, 8 communes ont voté 1,301 Total 11,586 fr. À cette somme il convient d'ajouter, pour compléter le contingent que l'assistance des enfants obtient de la charité privée, ce que les dames patronnesses des salles d'asile obtiennent par leurs quêtes. La somme ainsi recueillie dépasse chaque année 19,000 fr. pour le département. M. Niobey, tout en reconnaissant que ces chiffres montrent que dans notre pays on ne s'adresse pas en vain aux sentiments charitables de la population, persiste à penser que les deux institutions dont on s'occupe ne doivent pas être confondues.
deux institutions dont on s'occupe ne doivent pas être confondues. M. Paulmier estime qu'au fond, tous les membres de la Commission sont d'accord sur ce point que là où la Caisse des écoles fonctionne, il y a lieu de la maintenir et de l'encourager, et que là où elle n'existe pas, le Bureau de bienfaisance ou l'association volontaire de la charité peut la suppléer, en distribuant les secours partout où ils sont nécessaires et sous quelque forme qu'ils soient distribués. M. le Préfet jugeant la discussion épuisée et aucun membre de la Commission ne demandant la parole, résume en quelques
de la Commission ne demandant la parole, résume en quelques mots les observations consignées au présent procès-verbal. Il en résulte que la Commission consultative est d'avis : 1° Que les propositions formulées dans l'exposé lu par M. le Préfet, soient soumises au Conseil général. 2° Que toutefois les crédits proposés dans les §§ 4 et 2, relatifs aux subventions à fournir aux communes et à l'assistance des pauvres invalides dans les hospices, pourraient être portés au double, de telle sorte que l'ensemble du crédit afférent à ces deux paragraphes serait porté de 22,000 fr. à 32,000 fr. ; Et 3°
porté de 22,000 fr. à 32,000 fr. ; Et 3° Enfin, que tout en maintenant et en encourageant la création de la Caisse des écoles dans les communes, on ne confondrait pas cette institution avec les autres associations charitables qui pourraient y être organisées. La Commission ayant remplie la mission qui lui a été confiée, M. le Préfet, en remerciant chacun de ses membres du concours qu'il lui a prêté, déclare la séance levée ; et le présent procès-verbal a été clos ledit jour, 1er octobre 1874, à quatre heures d'après-midi, et a été signé par les membres présents après
d'après-midi, et a été signé par les membres présents après lecture. ENFANTS ASSISTÉS. Comme les années précédentes, j'aurai l'honneur de placer sous vos yeux le rapport présenté par M. l'Inspecteur des enfants assistés. Ce document constate de nouveau les heureuses conséquences de l'application ferme et prudente du mode d'assistance inauguré par l'arrêté du 11 juin 1861 et que la loi du 5 mai 1869 a consacré définitivement. Les secours temporaires, qui forment la base de ce système, ont pu être l'objet de quelques critiques dès le début, mais une expérience déjà longue ne permet plus de conserver des doutes sur
déjà longue ne permet plus de conserver des doutes sur leur efficacité. À l'aide du subside qui lui est accordé par le département, la mère peut conserver son enfant et lui continuer des soins que rien ne peut remplacer ; l'existence du nouveau-né est mieux sauvegardée, le sentiment du devoir se raffermish dans le cœur de la mère et la prémunit contre des rechutes. Grâce aux secours temporaires, le nombre des enfants à la charge du département et des hospices a notablement diminué ; la mortalité effrayante que l'on constatait avant 1861, pour les enfants assistés et surtout pour ceux
avant 1861, pour les enfants assistés et surtout pour ceux qui n'avaient pas atteint leur première année, est descendue à des proportions ordinaires. Enfin, les dépenses du service n'ont pas augmenté, encore bien que la part contributive du département ait dû s'accroître par suite de la mise en vigueur de la loi de 1869. J'ai cru devoir, Messieurs, rappeler ces résultats généraux, afin de mieux préciser la signification et la portée des renseignements statistiques que je vais avoir l'honneur de résumer devant vous. Dans le Calvados, 153 admissions à l'hospice ont été prononcées l'année dernière, soit une augmentation de 17
ont été prononcées l'année dernière, soit une augmentation de 17 sur l'exercice précédent. Elles portent le plus généralement sur les enfants de prévenus, de condamnés ou d'individus en traitement dans des hôpitaux, lesquels sont remis à leurs parents lorsque ceux-ci deviennent libres. Le nombre total des élèves au-dessous de douze ans appartenant aux établissements hospitaliers, était de 384 au 1er janvier dernier. Les admissions n'ont lieu, vous le savez, Messieurs, qu'à l'égard des enfants trouvés, abandonnés ou orphelins pauvres. En dehors de ces trois catégories, les enfants des familles dénuées de ressources sont considérés comme des indigents ordinaires. L'assistance publique
de ressources sont considérés comme des indigents ordinaires. L'assistance publique n'est que facultative en ce qui les concerne. Elle est donnée par la commune ou le bureau de bienfaisance qui, en cas d'insuffisance de ressources, peut obtenir des secours sur les fonds spéciaux du budget départemental. Immédiatement après leur entrée à l'hospice, les enfants sont mis en nourrice à la campagne, si toutefois des maladies ou des accidents graves ne s'opposent à leur transport. Cette mesure est expressément recommandée par les instructions ministérielles. Au 1er janvier dernier, sur un nombre de 384 élèves, 225 étaient placés chez des nourriciers; 159,