jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
la date du 25 juillet 1923 sur l'organisation judiciaire dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et de la Haute-Marne tendue, Décrète : Art. 1er. — Il est créé un poste de substitut au tribunal de première instance de Metz. Art. 2. — Les traitement et supplément de traitement afférents à ce poste de substitut seront prélevés sur les crédits de l'exercice courant du budget du ministère de la justice, affectés au paiement des magistrats maintenus provisoirement dans les postes à supprimer par application de la loi du 28 avril 1919. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre
avril 1919. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 mars 1925, GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENÉ RENOULT. Le ministre des finances, CLÉMENTEL. Commissaire-priseurs d'Algérie. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 1924
de la justice, Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 1924 Vu l'avis du gouverneur général de l'Algérie, Décrète: Art. 1er. — Un office de commissaire-priseur est créé à Tiaret. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 mars 1925. GASTON DOUMERGUE Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENÉ RENOULT. Magistrature. Erratum au Journal officiel du 1er mars 1925: page 2166, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de: « président du tribunal de première instance de Bougie,
de: « président du tribunal de première instance de Bougie, M. Baille, juge au siège », lire: « président du tribunal de première instance de Bougie, M. Cavayé, juge d'instruction au siège". Passage maritime des magistrats. Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'arrêté du 16 novembre 1922 relatif au passage maritime des magistrats et assimilés et leurs familles, Arrête : Art. 1er. — L'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1922 est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. — Ont droit au passage au compte du budget spécial de l'Algérie (justice) sur les paquebots faisant
du budget spécial de l'Algérie (justice) sur les paquebots faisant la correspondance entre la France et l'Algérie : 1° Les magistrats ou assimilés, c'est-à-dire les fonctionnaires ou agents rétribués de l'ordre judiciaire, qui se rendent à leurs postes; 2° Ceux d'entre eux qui à l'expiration de leurs fonctions vont se réinstaller en France; 3° Ceux qui sont chargés d'une mission temporaire; 4° Ceux qui ont obtenu un congé de convalescence d'au moins trois mois, sur certificat de médecin assermenté constatant la nature et la gravité de la maladie ainsi que la nécessité d'un séjour dans la métropole. Art. 2. —
la nécessité d'un séjour dans la métropole. Art. 2. — L'article 7, paragraphe 4, de l'arrêté du 16 novembre 1922 est modifié et complété ainsi qu'il suit: « La position des magistrats et assimilés, sur les paquebots faisant la correspondance entre la France et l'Algérie et sur le littoral algérien, demeure déterminée ainsi qu'il suit: « Service de la justice, 1re classe: premier président, procureur général, présidents de chambre, conseillers, avocats généraux, substituts du procureur général, présidents et vice-présidents de tribunaux, juges et juges suppléants, procureur de la République et substituts, juges de paix hors classe, de 1re et 2e
substituts, juges de paix hors classe, de 1re et 2e classe, greffier en chef de la cour. » Art. 3. — Le procureur général près la cour d'appel d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 10 mars 1925. RENÉ RENOULT. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Population de la France. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le décret du 22 décembre 1921, qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France; Vu les rectifications proposées par le préfet, Décrète: Art. 1er, — Les rectifications comprises au tableau ci-après
Décrète: Art. 1er, — Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département de Tarn-et-Garonne, aux tableaux 1, 2, 3 et 5 joints au décret du 28 décembre 1921: POPULATION POPULATION MUNICIPALE DÉSIGNATION POPULATION TOTALE du 1er cte du compte agglomérée agglomérée en part. totale, au 1er cte du compte. Commune: Lacourt-Saint-Pierre. 504 504 98 Canton: Montastruc. 8.495 8.495 Arrondissement: Castelsarrasin. 48.543 48.543 Département: Tarn-et-Garonne. 159,659 159.659 dont 158.224 Français. Art. 2. — Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 février 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, CAMILLE CHAUTEMPS. Commissaires de police. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1er — M. Chevalier (Jean-Edouard), commissaire de police de 2e classe à Revin (Ardennes), est nommé, en la même qualité, à Sotteville-les-Rouen (Seine-Inférieure), en remplacement de M. Francoual, qui a reçu une autre destination. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret; qui aura son effet à partir du jour de la remise du titre de pension à M. Eugène. Fait à Paris, le 6 mars 1925, GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, CAMILLE CHAUTEMPS. MINISTÈRE DES FINANCES Reclassement de fonctionnaires. Le Président de la République française, Vu la loi du 17 avril 1924 réglant l'entrée dans la carrière et l'avancement des fonctionnaires et candidats fonctionnaires, agents, sous-agents et ouvriers civils démobilisés de l'Etat; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète
de l'Etat; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Les contrôleurs des contributions indirectes qui, ayant été mobilisés, ont été admis à l'un des trois premiers concours ouverts après la guerre, seront réclassés dans les conditions indiquées ci-après : Pour déterminer les rangs d'ancienneté, il sera fait application des conditions d'avancement existant en 1914 et des dispositions visant le rappel des services militaires, sous déduction des bonifications exceptionnelles accordées pour faits de guerre. Les agents seront considérés comme ayant été reçus au premier concours, fixé au 1er février de l'année qui suit l'époque où ils
au 1er février de l'année qui suit l'époque où ils auraient réuni les conditions voulues pour être admis à concourir. Toutefois, tout échec ou non-participation à l'un des concours réels entraînera une réduction de bonification d'ancienneté égale à 110 fois. Les intéressés seront classés dans l'un des concours fictifs en observant des concours réels et ils seront considérés comme ayant été nommés dans les même les 3 mars, 1er juin, 1er septembre, et 1er décembre de l'année du concours fictif. En aucun cas, les bénéficiaires au reclassement ne pourront être placés dans une situation plus favorable que les contrôleurs admis
placés dans une situation plus favorable que les contrôleurs admis au concours du 11 avril 1917 classés dans ce concours par application des décrets des 3 avril 1917 et 9 juillet. Art. 2. Les préposés des comptes et comptoirs indirects recrutés avant la guerre et "triés" ayant été mobilisés, ont été non réintégrés à la suite des concours et surnuméraires ouverts en 1919, 1920 et 1921, seront classés comme si un concours de recrutement avait été ouvert au cours de ces années 1915, 1916 et 1917, les normes d'ancienneté étant réalisées au mois de septembre de ces mêmes années. Il
réalisées au mois de septembre de ces mêmes années. Il est spécifié toutefois que ceux qui voudront prétendre au bénéfice d'une nomination à l'un de ces concours fictifs devront justifier des conditions d'ancienneté alors imposées. Le reclassement sera effectué en fonction du nombre de points que les candidats ont obtenus de concours réels, sans effet des dispositions visant le rappel des services militaires obligatoires, mais avec deduction des bonifications exceptionnelles accordées pour faits de guerre. Tout échec ou non-participation aux ou l'autre des deux premiers concours organisés après la guerre entraînera une année de perte de bonification d'ancienneté. Les préposés
entraînera une année de perte de bonification d'ancienneté. Les préposés reçus pendant l'année 1919 au concours pour le surnuméraire, ou entrés en 1918; 2° Les préposés qui, ayant été admis, ont été admis au premier concours ouverts après cette date; 3° Les préposés mobilisés visés au paragraphe 4 de l'article 2 du décret du 8 août 1918. Art. 3. — Le ministre des finances décrète présent chargé de l'exécution du décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 mars 1925, GASTON DUBOIS Par le Président de la République : Le
GASTON DUBOIS Par le Président de la République : Le ministre des finances, CLÉMENTEL. Fonds 5 p. 100 amortissable. Le ministre des finances, Vu la loi du 30 décembre 1919 créant la dette 5 p. 100 amortissable par annuités; Vu l'article 2 du décret du 9 août 1921 qui fixe la date du tirage au sort des obligations remboursables, Décrète: Art. 1er. Le 16 mars 1925, à une heure, il sera procédé, dans une des salles du ministère des finances, à l'appel au sort, de deux lots à 5 p. 100 amortissable qui, conformément au décret précité, doivent être remboursés
100 amortissable qui, conformément au décret précité, doivent être remboursés le 1er mai 1925. Cette opération aura lieu au bénéfice des numbers de 1 à 646, décomptés de 1 à 93 boules correspondant aux lots 597, 614, 617, 625 et 642, précédents. Deux des boules mentionnées des séries restant à amortir seront, successivement, du récipient 1, seront renfermées en présence du ministre. Le texte de l'arrêté sera déposé au bureau contre-seing pour être notifié et publié au Journal officiel. Paris, le 3 mars 1925. CLÉMENTEL. Le ministre des finances, en date de ce jour, réglant les modalités du tirage au
date de ce jour, réglant les modalités du tirage au sort des deux séries du 1er mai 1925 5 p. 100 amortissable à rembourser en 1905, en vertu de ce qui a été décidé, entre en fonctions une commission instituée à cet effet aux opérations prescrites. Elle se compose: 1° Du directeur du Trésor public et 2° Du directeur à la direction des Fonds. 3° Qui remplira les fonctions de secrétaire, en sera déposé au trésor et enregistré au contre-seing pour être publié au Journal officiel et notifié à tous. Paris, le 3 mars 1925. CLÉMENTEL. L'AVIS DES TRAVAUX PUBLICS
Paris, le 3 mars 1925. CLÉMENTEL. L'AVIS DES TRAVAUX PUBLICS Ouverture de la chambre de commerce de la Rochelle. Le gouvernement de la République française, au nom du ministre des travaux publics, du ministre du commerce et de l'industrie, et le cabier des charges annexé, du 1er octobre 1900, qui a autorisé la chambre de commerce de la Rochelle à exploiter le port de la Rochelle-ville et le port de la Rochelle-Palice; Le cahier des charges annexé, du 27 Janvier 1891, qui a autorisé la chambre de commerce de la Rochelle à exploiter un outillage public à Rochelle-Palice; Le décret
Rochelle à exploiter un outillage public à Rochelle-Palice; Le décret du 10 juillet 1922, qui a institué un Nouveau cahier des charges affecté au port de la Rochelle-ville; Les arrêtés annuels annexés aux décrets des 17 mai, 7 juin, 28 juin, 8 juillet, 6 mars 1923 et 6 mars 1924 par lesquels la chambre de commerce a été autorisée. L'autorisation d'établir et d'exploiter des hangars et des appareils de levage pour desservir le bassin à flot extérieur; 2° L'établissement d'un cahier des charges unique pour réglementer l'ensembles de l'outillage qu'elle administre, tant au port de la Rochelle-ville qu'au port de
administre, tant au port de la Rochelle-ville qu'au port de la Rochelle-Palice, y compris le grill de carénage appartenant à l'Etat; 3° Le prorogation jusqu'au 9 janvier 1961 de la durée de sa concession; Vu le dossier de l'enquête ouverte sur cette demande et, notamment, l'avis de la commission d'enquête du 6 juin 1924; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 26 mars et 1er octobre 1921; Vu la loi du 9 avril 1898 sur l'organisation des chambres de commerce; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — La chambre de commerce de la Rochelle est.
1er. — La chambre de commerce de la Rochelle est. autorisé à établir et à exploiter au port de la Rochelle-ville un outillage public, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret du 10 juillet 1922, qui réglemente l'outillage concédé à cette compagnie au port de la Rochelle-Palice, modifié conformément aux dispositions de l'avenant annexé au présent décret. Art. 2. — Est abrogé le décret du 17 octobre 1900, qui a autorisé la chambre de commerce de la Rochelle à administrer au port de la Rochelle-ville un gril de carénage construit par l'Etat au fond et à
gril de carénage construit par l'Etat au fond et à l'est d'île port d'échouage et les ouvrages qui en dépendent. Art. 3. — Le ministre des travaux publics et le ministre du commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 mars 1925. GASTON DUMAS. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, VICTOR PEYRAL. Le ministre du commerce et de l'industrie, RAYNAUD. AVENANT AU CAHIER DES
du commerce et de l'industrie, RAYNAUD. AVENANT AU CAHIER DES CHARGES APPLICABLE PAR LE BÉDÉRIEU DU 10 JUILLET 1922 (Extraits.) Art. 1er. — L'article 1er du cahier des charges de l'outillage public des quais du port de la Rochelle-Palice, approuvé par le décret du 10 juillet 1922, sera remplacé par le suivant : « La présente concession a pour objet l'établissement et l'exploitation d'un outillage comprenant : 1° Des engins de tout système, grues, bennes, cabestans, etc., et leurs accessoires (voiles de grues, poupées de renvoi des cabestans, sous-station électrique, etc.) à placer sur les quais pour le chargement et
etc.) à placer sur les quais pour le chargement et le déchargement des navires, ou pour la manutention des marchandises et des wagons. 2° Des hangars à marchandises, notamment des hangars à poisson; 3° Des appareils d'un système agréé par l'administration sanitaire pour la désinfection des navires. Cet outillage comprend les engins, hangars, appareils de désinfection, etc., déjà établis par la chambre de commerce en vertu de décrets antérieurs et ceux de même genre dont l'établissement ultérieur par la chambre de commerce pourra être jugé utile dans l'étendue de l'établissement maritime de la Rochelle (ville et Port) tout entier, existant
maritime de la Rochelle (ville et Port) tout entier, existant actuellement, en construction ou à construire, à l'exclusion toutefois des terrains concédés en vertu de la loi du 16 janvier 1837. La présente convention a également pour objet l'exploitation au gril de carénage, construit par l'Etat dans le havre d'échouage du port de la Rochelle-ville, et des ouvrages qui en dépendent. » * * * * Art. 7. — L'article 27 de ce même cahier des charges sera modifié et complété comme suit: « a) Le mot à la fin du paragraphe C sera remplacé par le suivant: « Les
du paragraphe C sera remplacé par le suivant: « Les tarifs des hangars sont les mêmes pour les jours fériés que pour les jours ouvrables. « La surface à laquelle ils seront appliqués s'obtient en cumulant toutes les surfaces occupées, tant à des étages ou sur des galeries en tenant partiellement lieu, qu'au rez-de-chaussée. « Seront considérés, pour l'application des tarifs : comme hangars de première zone, les hangars du port de la Rochelle-ville, et, en outre, les hangars du port de la Rochelle-Palice situés entre l'arête d'un quai et la chaussée de ceinture voisine ; comme hangars de deuxième
la chaussée de ceinture voisine ; comme hangars de deuxième zone, les hangars du port de la Rochelle-Palice situés au-delà de cette chaussée de ceinture; « b) Il sera ajouté un paragraphe I ainsi conçu : Gril de carénage. « I. — Taxes de stationnement. « Navires vides ou sur lest — 25 centimes par journée de séjour et par tonneau de jauge brute. « Navires charges — 40 centimes par journée de séjour et par tonneau de jauge brute. « II. — Taxes de gardiennage. « Navires de 100 tonneaux et au-dessous, 2 fr. par journée de séjour. «
tonneaux et au-dessous, 2 fr. par journée de séjour. « Navires de 101 à 200 tonneaux, 4 fr. par journée de séjour. « Navires de plus de 200 tonneaux, 6 fr. par journée de séjour. « Conditions d'application. — 1° Les navires qui ont en lest quelconque la moitié de leur tonnage sont considérés comme chargés. Les bateaux de pêche sont toujours considérés comme étant sur lest; « 2° Tous les navires appartenant à l'Etat, de quelque nature qu'ils soient, sont affranchis de toute taxe; « 3° Tout navire en acier dont la quille n'aura pas plus de 12 centimètres
acier dont la quille n'aura pas plus de 12 centimètres de largeur à sa base d'appui et dont le tonnage sera supérieur à 80 tonneaux de jauge brute payera, pour l'usage du gril, en outre des taxes ordinaires, une taxe supplémentaire de 1 fr. 50 par tonneau utilisé et par journée de séjour; « 4° Tout navire inscrit qui ne viendra pas se placer sur le gril à son tour payera la même rétribution que s'il était venu, mais seulement pour une marée et sauf cas de force majeure dûment constaté par les officiers de port. » * * *
constaté par les officiers de port. » * * * * * Aéronautique. Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat à l'aéronautique et des transports aériens en date du 28 février 1925, M. Didillon, dessinateur spécial principal au service technique de l'aéronautique, faisant fonctions de chef du bureau des études d'avions, a été nommé ingénieur adjoint principal de l'aéronautique et désigné pour faire partie, en qualité d'ingénieur adjoint le plus ancien, de la commission instituée par les articles 17 et 18 de la loi du 13 avril 1924. Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat à l'aéronautique et des transports aériens du 5 mars
d'Etat à l'aéronautique et des transports aériens du 5 mars 1925, M. Manentin (René), agent réceptionnaire de 6e classe, a été promu à la 5e classe à dater du 16 novembre 1923, compte tenu d'un an onze mois quinze jours de services militaires actifs. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Haras. Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 9 mars 1925, le palefrenier Faurax (Pierre-François), de l'administration des haras, est nommé brigadier de 2e classe. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Commission des traités internationaux d'assistance. Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et
d'assistance. Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Sur le rapport du conseiller d'État directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques; Vu l'arrêté du 30 novembre 1921 instituant une commission de préparation des traités internationaux d'assistance, Arrête: Art. 1er. M. Plytas, inspecteur général des services administratifs au ministère de l'intérieur, est nommé membre de cette commission, en remplacement de M. Rondel, inspecteur général, admis à la retraite. Art. 2. — Le conseiller d'État directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques et le secrétaire général du conseil supérieur de l'assistance publique sont chargés, chacun en
du conseil supérieur de l'assistance publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 4 mars 1925. JUSTIN GODEAU. MINISTÈRE DE LA GUERRE Légion d'honneur et médaille militaire. Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1925, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est promu au grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion
au grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre des réserves, sans traitement: M. DONNU CITAN, colonel de réserve au 4e Régiment de tirailleurs coloniaux. Officier du 14 juillet 1905 ; 35 ans de services, 19 campagnes. Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1925, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés au grade de chevalier dans l'ordre
en vigueur, sont nommés au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, MM.: VIGNON (Jean), lieutenant de réserve au 40e Régiment d'infanterie. Pour prendre rang du 16 juin 1920; 18 ans de services, 5 campagnes. MACQUET (Joseph-Philippe), lieutenant de réserve au 129e Régiment d'infanterie. Pour prendre rang du 16 juin 1920. Titres exceptionnels: très bon officier. Beaux services de guerre. A été cité. Le Président de la République française, Vu les décrets des 22 janvier et 29 février 1852 ; Vu le décret du 29 décembre 1924; Sur la proposition du ministre de la guerre, Décrète :
Sur la proposition du ministre de la guerre, Décrète : Art. 1er. — Le décret du 29 décembre 1924, portant concession de la médaille militaire au titre des réserves (sans traitement), est annulé en ce qui concerne l'adjudant de réserve Foulon (Edmond), du 91e Régiment d'infanterie. Art. 2. — La croix de chevalier de la Légion d'honneur est attribuée au sous-lieutenant de réserve Foulon (Edmond), du 22e Régiment de tirailleurs, à compter du 29 décembre 1924. Art. 3. Cette croix sera prélevée sur les contingents de décorations du ministère de la guerre, prévus en faveur des militaires des réserves par
la guerre, prévus en faveur des militaires des réserves par la loi du 21 juillet 1922. Art. 4. — Le ministre de la guerre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 mars 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre de la guerre, M. GOLLET. Vu pour exécution: Le grand chancelier de la Légion d'honneur, M. DUBAIL. Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1925, rendu sur la proposition du ministre de la
mars 1925, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire a été conférée aux militaires dont les noms suivent: VERGNE (Jean), sergent de réserve au 3e Régiment de zouaves (405e Régiment d'artillerie). Pour prendre rang du 16 juin 1920; 20 ans de services, 4 campagnes. A été blessé et cité. N'DOYE Babakar, premier canonnier servant au 6e Régiment d'artillerie coloniale. Pour prendre rang du 29 mars 1919;
Régiment d'artillerie coloniale. Pour prendre rang du 29 mars 1919; 8 ans de services, 4 campagnes. A été blessé. CHENNOUF Ammar ben Slimane, sergent de réserve au 5e Régiment de tirailleurs nord-africains. Pour prendre rang du 16 juin 1920; 23 ans de services, 9 campagnes. TOCQUET (Yves-Joseph-Marie), soldat de réserve au 35e Régiment d'artillerie. Pour prendre rang du 16 juin 1920; 11 ans de services, 5 campagnes. A été blessé. SALEM beni Mohamed, soldat de réserve au 2e Régiment de tirailleurs. Pour prendre rang du 16 juin 1920; 8 ans de services, 8 campagnes. A été blessé. BOUTONNET (Pierre), soldat