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675,000 fr., sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice pour travaux d’amélioration des rivières. (B. 421, n° 7557.) Art.-Un 31 août, 20, 24, 27 déc. 1878— Art. —31 août 1878—30 janv.1879. Décret qui crée une chaire de médecine expérimentale à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Bordeaux. (B. 421, n° 7538.) Art. 6957 1 ?.— 20—21 déc, 1878. Loi qui affranchit de la formalité du dépôt au parquet des bulletins de vote dans toutes les élections. (B. 422, n° 7539.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1°
etc., promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1° r . La distribution des bulletins de vote est affranchie, dans toutes les élections, de la formalité du dépôt au parquet de l'un de ces bulletins signé par le candidat. 2° Sont supprimés, pendant la période électorale, dans toutes les élections, pour les bulletins de vote, les circulaires et professions de foi signées des candidats, et pour les placards et manifestes électoraux signés d’un ou plusieurs électeurs, la déclaration et le dépôt prescrits aux imprimeurs par l’article 14 de la loi du 21 octobre 1814 et par l’article 7 de
loi du 21 octobre 1814 et par l’article 7 de la loi du 27 juillet 1849. Art. 6960. -24—25 déc. 1878. Loi qui augmente la part contributive de l’État dans la dépense de la police municipale de Paris. (B. 422, n° 7569.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique Le maximum de la part contributive de l’État dans la dépense annuelle de la police municipale de Paris, fixé à 6,929,425 fr. par la loi du 25 janvier 1872, est porté à 7,693,825 fr. J. O. du 29 janvier 1879. — Art. 6757-6759. Il ne pourra
du 29 janvier 1879. — Art. 6757-6759. Il ne pourra être élevé au-dessus de cette somme qu’en vertu d’une loi spéciale. Art. CHSU. — 24-27 déc. 1878. Lois qui autorisent les départements d’Eure-et-Loir et des Vosges à s'imposer extraordinairement les villes d’Arras et de Caen à emprunter, (B. 422, n° 7561-7564.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit : PREMIÈRE LOI. Article unique. Le département d’Eure-et-Loir est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s’imposer extraordinairement pendant six ans, à partir de 1879, 0 fr. 10 c. additionnels au principal des
de 1879, 0 fr. 10 c. additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera consacré tant aux travaux des chemins vicinaux qu’au paiement de subventions promises pour la construction des chemins de fer. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. DEUXIÈME LOI. Article unique. Le département des Vosges est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s’imposer extraordinairement pendant cinq ans, à partir de 1879, 0 fr. 03 c.
cinq ans, à partir de 1879, 0 fr. 03 c. additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera consacré aux travaux des chemins vicinaux. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. TROISIÈME LOI. Article unique. La ville d’Arras (Pas-de-Calais) est autorisée à emprunter, à un taux d’intérêt qui ne pourra excéder 5 p. 100, une somme de 200,000 fr., remboursable en dix années, à partir de 1881, sur ses revenus ordinaires, et destinée : 1°
de 1881, sur ses revenus ordinaires, et destinée : 1° À payer le prix des terrains à acquérir et des travaux à effectuer en vue de la réouverture de la porte Saint-Michel, à l’extrémité de la Grande-Place, de l’élargissement de la rue dite Fausse Voie Saint-Michel et de l’établissement d’une voie de communication reliant ladite porte avec la route nationale n° 50, d’Arras à Douai ; 2° À couvrir une partie du déficit du budget supplémentaire de 1877. L’emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d’émettre
à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement, soit directement de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur. QUATRIÈME LOI. Article unique. La ville de Caen (Calvados) est autorisée à emprunter, à un taux d’intérêt qui ne pourra excéder 4 1/2 p. 100, une somme de 300,000 fr. remboursable en huit années, à partir de 1882, sur les revenus
en huit années, à partir de 1882, sur les revenus ordinaires, et destinée à acquitter le montant du prix des terrains à occuper en vue de l’établissement d’un marché couvert. L’emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement, soit directement à la caisse des dépôts et consignations aux conditions de cet établissement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur. Art. 6758.— 24-25 déc. 1878.
l’approbation du ministre de l’intérieur. Art. 6758.— 24-25 déc. 1878. Loi qui distrait la section de Saint-Beaulieu de la commune de Montpaon (Aveyron) et l'érige en commune distincte. (B. 422, n° 7565.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. La section de Saint-Beaulieu telle qu’elle est figurée par une teinte verte au plan annexé à la présente loi, est distraite de la commune de Montpaon (canton de Cornillon, arrondissement de Saint-Affrique, département de l’Aveyron) et formera, à l’avenir, sous le nom de Saint-Beaulieu, une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au village de
commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au village de ce nom. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d’usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s’il y a lieu, ultérieurement déterminées par un décret du Président de la République. PRÉSENTEMENT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS LE 4 NOVEMBRE 1878, ANN. 864 (J. O. DU 8). RAPPORT, M. L. Loubet, 23 NOV., ANN. 938 (J. O. DU 2 DÉC.). ADOPTION, 28 NOV. (J. O. DU 29). PRÉSENTATION AU SÈNAT LE 28 NOV., ANN. 429 (J. O. DU
AU SÈNAT LE 28 NOV., ANN. 429 (J. O. DU 15 DÉC.). RAPPORT, M. Huguet, 5 DÉC., ANN. 454 (J. O. DU 17). ADOPTION, 12 DÉC. (J. O. DU 13). PRÉSENTATION A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS LE 8 NOVEMBRE 1878, ANN. 882 (J. O. DU 18). RAPPORT, M. Bordure, 28 NOV. ANN. 962 (J. O. DU 20 DÉC.). ADOPTION, 2 DÉC. (J. O. DU 3). PRÉSENTATION AU SÈNAT LE 2 DÉCEMBRE, ANN. 451 (J.O DU 21). RAPPORT, M. P. Massot, 7 DÉC., ANN. 966 (J. O. DU 25). ADOPTION, 12 DÉCEMBRE (J. O. DU 13). 1878, ann. 460 (J. O.
DÉCEMBRE (J. O. DU 13). 1878, ann. 460 (J. O. du 22). Rapp., M. Huguet le 12 déc., ann. 488 (J. O. du 5 janvier). Adoption, le 16 déc. (J. O. du 17). Présentation à la Ch. des députés le 21 novembre 1878, ann. 930 (J. O. du 2 déc.). Rapp., M. Horteur, le 9 déc., ann. 1023 (J. O. du 24). Adoption le 12 déc. (J.O. du 13). Présentation au Sénat le 13 déc., ann. 520 (J. O. du 7 janv.). Rapp., M. Bertrand, le 13 déc., ann. 521 (J. O. du 12 janv. 1879). Adoption, 17 déc. (J.
(J. O. du 12 janv. 1879). Adoption, 17 déc. (J. O. du 18). Art. 27 – 26 déc. 1878–14 janv. 1879. Loi portant fixation du droit de recommandation pour toute lettre circulant en France et en Algérie (B. 422, n° 7566.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Le droit de recommandation pour toute lettre circulant en France et en Algérie est fixé à 0 fr. 25 c. (droit fixe), en sus de la taxe ordinaire. Toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogées. Art. 28 – 26–29 déc. 1878. Loi qui autorise
abrogées. Art. 28 – 26–29 déc. 1878. Loi qui autorise la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (B. 422, n° 7667). Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. La ville de Dieppe (Seine-Inférieure) est autorisée à emprunter, moyennant un taux d’intérêt qui ne pourra pas dépasser 5 p. 400, la somme de 2,950,000 fr. remboursable en vingt ans, à partir de 1883, et destinée, d’une part, à subvenir à l’exécution d’un projet comprenant à la fois l’établissement d’une nouvelle distribution d’eau, la construction d’égouts et la réfection de
nouvelle distribution d’eau, la construction d’égouts et la réfection de chaussées et de trottoirs, à l’agrandissement du collège, à la construction et à l’amélioration de bâtiments scolaires, à la reconstruction du marché au poisson, ainsi qu’à l’achèvement de la restauration de l’église Saint-Jacques ; et, d’autre part, à éteindre un emprunt et diverses dettes et à couvrir le déficit du budget additionnel de 1878. L’emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement, soit directement de la société
ou transmissibles par voie d’endossement, soit directement de la société du Crédit foncier de France ou de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur. 2. La même ville est autorisée à s’imposer extraordinairement, pendant vingt-deux ans, à partir de 1881, 0 fr. 50 c. additionnels au principal de ses quatre contributions directes. Le produit de cette imposition, prévu annuellement pour 52,000 fr., servira, concurremment avec des surtaxes d’octroi et un prélèvement sur les revenus ordinaires, à
surtaxes d’octroi et un prélèvement sur les revenus ordinaires, à rembourser l’emprunt en capital et intérêts. Art. 29 – 26–28 déc. 1878. Lois qui autorisent la ville de Montpellier et celle de Vienne à emprunter et à s’imposer (B. 422, n° 7568,7569.) Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit: PREMIÈRE LOI. Article unique. La ville de Montpellier (Hérault) est autorisée à emprunter, à un taux d’intérêt qui ne pourra excéder 5 p. 400, une somme de 960,000 fr., remboursable en six ans, à partir de 1887, et destinée à l’ouverture de la seconde partie de la rue
destinée à l’ouverture de la seconde partie de la rue Nationale, à l’agrandissement de la place Croix-de-fer, à l’établissement d’un marché couvert, ainsi qu’aux travaux de dérivation d’un égout qui se rattachent à l’exécution de ce dernier projet. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement, soit directement de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de cet établissement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à
Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l’intérieur. DEUXIÈME LOI. Art. 1er. La ville de Vienne (Isère) est autorisée à emprunter, à un taux d’intérêt qui ne pourra excéder 5 p. 100, une somme de 2,500,000 fr. remboursable en trente ans, à partir de 1879, et applicable tant à la conversion de la dette qu’à la réalisation de divers projets d’utilité communale énumérés dans la délibération municipale du 29 juillet 1878, et consistant notamment dans la transformation du quartier Fuissin, l’achèvement de la rue de la Gare, la
quartier Fuissin, l’achèvement de la rue de la Gare, la reconstruction du pont Saint-Martin, etc., etc. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement, soit directement au Crédit foncier de France, aux conditions de cet établissement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur. Aucune portion de la partie de l’emprunt destinée à pourvoir à l’exécution des projets d’utilité communale ne pourra être réalisée
à l’exécution des projets d’utilité communale ne pourra être réalisée et aucun des travaux auxquels elle doit servir ne pourra être entrepris qu’après la production des plans et devis réguliers et qu’en vertu d’une autorisation spéciale du ministre de l’intérieur. 2. La même ville est autorisée: 1° A affecter au remboursement de cet emprunt le produit des impositions extraordinaires à recouvrer de 1879 à 1894 inclusivement, en vertu de la loi du 31 juillet 1867 et des décrets des 17 octobre 1870 et 21 mars 1878, savoir: 0 fr. 27 c. en 1879 ; 0 fr. 17 c. en 1880
c. en 1879 ; 0 fr. 17 c. en 1880 ; 0 fr. 10 c. de 1881 à 1894 ; 2° A s’imposer extraordinairement, par addition au principal de ses quatre contributions directes, savoir: En 1880, 0 fr. 10 c.; De 1881 à 1894, 0 fr. 7 c.; Et de 1895 à 1908, 0 fr. 27 c. Le produit de ces impositions, évalué en totalité à 2,190,000 fr. environ, servira, avec un prélèvement sur les revenus ordinaires, à rembourser l’emprunt en capital et intérêts. Art. 0964.— 29-30 déc. 1878. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire destiné
qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire destiné à remédier aux dommages des inondations (2). (B. 422, n° 7570.) Art. 1er. Un crédit extraordinaire de 1,100,000 fr., destiné à remédier aux dommages des inondations, est accordé au ministre de l’intérieur, par addition aux chapitres ci-après du budget de son ministère, savoir: Chapitre XXII 280,000 fr. — XXIV 300,000 — XXXV 520,000 Total 1,100,000 fr. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources générales du budget de l’année 1878. Art. 0965.— 2 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878,
qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l’Est, pour les travaux de ce canal. (B. 422, n° 7571). Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics ; vu la loi du 30 mars 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu la loi du 24 mars 1874, qui autorise
1843; vu la loi du 24 mars 1874, qui autorise le syndicat du canal de l’Est à faire à l’État une avance montant à 50,000,000 fr. pour la construction dudit canal; vu les décrets des 1er août, 18 octobre 1874, 10 février, 12 avril, 30 juin, 5 octobre, 29 décembre 1875, 6 avril, 5 juillet, 4 décembre 1876, 4 janvier, 24 avril, 12 juillet, 5 septembre, 3 décembre 1877, 8 février, 14 mars, 14 mai, 14 juin, 6 et 21 septembre et 31 octobre 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 40,000,000, pour les travaux dont il s’agit; vu
ensemble à 40,000,000, pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 15 novembre 1878, une somme de 2,500,000, à titre de vingt-troisième acompte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 25 novembre 1878; décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre XXXIX. — Amélioration des rivières), un crédit de 2,500,000 fr., applicable aux travaux de l’établissement du canal de l’Est. 2.
applicable aux travaux de l’établissement du canal de l’Est. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le syndicat du canal de l’Est. 3. Les ministres des travaux publics (M. de Freycinet) et des finances (M. Say) sont chargés, etc. Art. 0966 — 3 déc. 1878—30 janv. 1879 Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest. (B. 422, n 7572). Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux
Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois et décrets des 14 juin 1859, 14 juin 1863 et 4 juillet 1808, ainsi que la loi du 31 décembre 1875, déclarant l’intérêt public de diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de l’Ouest et approuvant les conventions passées entre l’État et la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest pour que divers travaux à exécuter sur les lignes de
pour que divers travaux à exécuter sur les lignes de son ancien et de son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l’article 6 de la convention du 14 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle chacun de ces projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 28 et 29 octobre 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest conformément aux projets suivants
des chemins de fer de l'Ouest conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A CHERBOURG. Projet d’établissement d’une voie de débord à la gare de Molay-Littry, présenté le 4 août 1878, avec détail estimatif montant à 24,000 fr. LIGNE DE ROUEN AU HAVRE. Projet d’établissement d’une voie et d’un quai à voyageurs à la gare du Havre, présenté le 4 août 1878, avec détail estimatif montant à 29,000 fr. Ensemble : 53,000 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 124,000,000 de fr. ouvert, conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires
fr. ouvert, conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 1er. — 3-18 déc. 1878. Décret qui autorise la société concessionnaire des mines de houille de Blanzy à établir sur le territoire de Montceau-les-Mines un dépôt central de dynamite et sept dépôts secondaires. (B. 422, n°7573.) Le Président, etc., sur le rapport des ministres de l’agriculture et du commerce, de l’intérieur, des finances et de la
et du commerce, de l’intérieur, des finances et de la guerre; vu la loi du 8 mars 1875, sur la poudre dynamite, et le décret du 24 août suivant, rendu pour l’exécution de cette loi, vu la demande déposée, le 4 mai 1877, à la préfecture de Saône-et-Loire, par la société concessionnaire des mines de houille de Blanzy, à l’effet d’être autorisée à établir un dépôt central de dynamite et sept dépôts accessoires pour l’exploitation de ses mines de houille de Montceau; vu les plans annexés à ladite demande; vu les pièces de l’enquête à laquelle cette demande a été
les pièces de l’enquête à laquelle cette demande a été soumise; vu l’avis du conseil d'hygiène publique de l'arrondissement de Lyon-sur-Rhône, des 22 août et 17 septembre 1877; vu l’avis du préfet de Saône-et-Loire du 4 octobre 1877; vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures du 18 octobre 1878, décrète: Art. 1er. MM. Chaquot et compagnie, concessionnaires des mines de Blanzy (Saône-et-Loire), sont autorisés à établir sur le territoire de Montceau-les-Mines, arrondissement de Lyon-sur-Saône, pour le service de leur exploitation de mines de houille, un dépôt central de dynamite de première catégorie sous les conditions énumérées aux articles
dynamite de première catégorie sous les conditions énumérées aux articles suivants. 2. Le dépôt central sera établi au lieu marqué par la lettre A sur le plan au 1/5000 produit par les demandeurs, lequel restera annexé au présent décret. Les dépôts secondaires seront établis aux lieux marqués par les lettres B, C, D, E, F, G, H, sur le plan mentionné au paragraphe précédent. 3. Le dépôt central sera construit en matériaux légers et recouvert d’une toiture analogue à celle qui est indiquée pour les dépôts secondaires B, C, D, E, F, G, dans les plans et coupes produites pour
E, F, G, dans les plans et coupes produites pour ces dépôts par les demandeurs. Un plafonnage avec aire en plâtre sera établi sous cette toiture avec évents dans la toiture même pour déterminer une large ventilation dans le comble. Le sol sera dallé et bitumé avec soin et les murs seront recouverts d'un enduit de manière à garantir la dynamite contre l’humidité. 4. Il sera établi tout autour, et à 2 mètres au plus du dépôt central, une levée en terre d’une hauteur au moins égale à celle du dépôt, combles compris, et d’une largeur à la base double
dépôt, combles compris, et d’une largeur à la base double au moins de la hauteur, avec talus inclinés à 1 de base pour 1 de hauteur. La largeur de la levée en couronne sera de 1 mètre au moins. Du côté extérieur de la levée et à un mètre de distance, il sera creusé un fossé de 2 mètres d’ouverture au niveau du sol et de 1 mètre de profondeur; puis à la distance convenable du fossé, il sera planté une haie d’arbustes ou d’arbres ou des arbres en quinconce, qui seront taillés de manière à ne pas dépasser la
qui seront taillés de manière à ne pas dépasser la hauteur du toit du dépôt. 5. Avant tout commencement d’exécution, les permissionnaires devront soumettre les projets de détail du dépôt central et des autres ouvrages énoncés à l’article précédent, avec les plans et coupes nécessaires, au préfet de Saône-et-Loire, qui statuera, après avoir pris l'avis des ingénieurs des mines du département. 6. Les dépôts secondaires, B, C, D, E, F, G, seront construits conformément aux dispositions de détail indiquées aux plans et coupes produites par les demandeurs, lesquels resteront annexés au présent décret. Le dépôt II, du puits Magny, devra
au présent décret. Le dépôt II, du puits Magny, devra être construit sur le même système que les autres dépôts mentionnés au paragraphe précédent. Avant d’en commencer l’exécution, les permissionnaires devront en soumettre les projets de détail au préfet de Saône-et-Loire, qui statuera, ainsi qu’il est dit à l’article précédent, après avoir pris l’avis des ingénieurs des mines. 7. A chacun des dépôts secondaires, il sera établi sous la toiture un plafonnage avec aire en plâtre et avec évents dans la toiture même pour déterminer une large ventilation dans le comble. Le sol sera dallé et bitumé avec soin et
comble. Le sol sera dallé et bitumé avec soin et les murs seront recouverts d’un enduit, de manière à garantir la dynamite contre l’humidité. 8. La quantité maximum de dynamite que le dépôt central pourra recevoir est fixée à 50 kilogrammes. Celle que les dépôts secondaires pourront recevoir est limitée, pour chacun d’eux, à 25 kilogrammes. 9. Toutes les quantités de dynamite, sans exception, qui seront expédiées aux permissionnaires, seront emmagasinées au dépôt central, et les dépôts secondaires seront approvisionnés exclusivement par ce dépôt. Le transport entre le dépôt central et les dépôts secondaires s’opérera suivant les conditions déterminées par
et les dépôts secondaires s’opérera suivant les conditions déterminées par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, les permissionnaires entendus. 10. La manutention des divers dépôts sera confiée à des hommes de choix. Les caisses contenant la dynamite expédiée au dehors ne seront ouvertes que dans le terrain attenant au dépôt central, où elles seront préalablement déposées. 11. Les matières inflammables autres que la dynamite, et spécialement les amorces fulminantes, les matières en ignition, les pierres siliceuses, les outils en fer, seront formellement exclus des dépôts et de leurs abords. Les dépôts seront constamment fermés pendant la nuit.