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roulement nécessaire à la bonne marche des services de comptabilité. Je crois devoir faire remarquer que, malgré les restrictions et les économies réalisées effectivement, tant sur le personnel que sur la plupart des dépenses (excepté charbon, vin, etc.), dont les prix ont excessivement augmenté, le montant du budget de 1923 (468.114 francs) est en excédent sur celui de 1922 (463.105 francs) de 5,000 francs environ. Cette augmentation, qui n'est qu'apparente, provient : 1° De l'augmentation du nombre de vieillards, porté de 230 à 240, ce qui entraîne une consommation plus forte; 2° D'une évaluation supérieure des produits récoltés au jardin
forte; 2° D'une évaluation supérieure des produits récoltés au jardin et consommés à l'Établissement. Ce chiffre n'était que de 10.000 francs en 1922, alors qu'il va être en réalité de plus de 20.000 francs. Cette prévision, en plus de 10.000 francs, est aléatoire et il n'a pas pu en être tenu compte réellement dans les dépenses de comestibles. Si la récolte se réalise, selon nos prévisions, la dépense de l'article « Comestibles » diminuera d'autant. 2° Orphelinat Laïque Pour les mêmes raisons d'économie qu'à l'Établissement d'assistance, des restrictions, des compressions de personnel ont été effectuées et continueront de l'être, chaque
de personnel ont été effectuées et continueront de l'être, chaque fois que cela sera possible. 30 IIe PARTIE. CHAPITRE 1er C'est ainsi que la subvention départementale, à titre de fonds de concours, qui était de 440.000 francs environ pour 1921 et de 398.719 fr. 50 pour 1922, va se trouver ramenée, pour 1923, à 235.640 francs. D'autre part, en raison notamment des rappels de prix de journée des pupilles de l'Assistance publique pour les années 1919, 1920 et 1921, l'excédent définitif de recettes de l'exercice 1921, se solde à 204.202 fr. 55 (défalcation faite des crédits nouveaux inscrits au budget
fr. 55 (défalcation faite des crédits nouveaux inscrits au budget additionnel de 1922). Cette situation favorable permet à l'Orphelinat d'abandonner la moitié de la subvention de 1922, soit 199.360 francs environ, laquelle somme ne sera pas versée à cet Établissement. Le reliquat définitif de l'exercice 1921— réservé faite du fonds de roulement nécessaire, porté en dépense au budget additionnel de 1922 — sera donc, en réalité, de 4.800 francs en chiffres ronds. IV. — OBSERVATIONS GÉNÉRALES 1° Établissement d'assistance Depuis l'exercice précédent, les travaux d'amélioration commencés ont été terminés et ont donné d'heureux résultats. Des fosses septiques ont été installées
ont donné d'heureux résultats. Des fosses septiques ont été installées dans tous les quartiers, et il en résulte une économie très appréciable par la suppression des frais considérables de vidange que l'établissement avait à supporter chaque année. D'autre part, il a été fait dans l'un des quartiers des hommes, un essai en vue de supprimer l'aspect sale, noir et délabré des dortoirs, et cet essai a donné les meilleurs résultats. ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL D'ASSISTANCE 31 Aussi, est-il désirable que les mêmes travaux d'amélioration soient étendus aux autres dortoirs qui sont dans le même état de délabrement et de malpropreté. La Commission
le même état de délabrement et de malpropreté. La Commission de surveillance a, du reste, donné un avis très favorable à la continuation de ces travaux, en même temps qu'à la réalisation d'autres projets établis par l'Architecte départemental et dont la nomenclature suit : 1° Réfection des peintures et recouvrement des planchers par de la sciure de bois dans les trois autres dortoirs contigus au dortoir où les essais d'amélioration ont été faits ; 2° Réfection des couvertures en terrasse de la buanderie et des vestiaires des bâtiments de l'ancien orphelinat ; 3° Transfert du logement actuel du jardinier (logement
orphelinat ; 3° Transfert du logement actuel du jardinier (logement qui serait converti en dortoir où seraient aménagés 5 nouveaux lits pour les hommes) dans le pavillon de dissection qui n'a jamais été utilisé ; 4° Transformation et agrandissement de la lingerie. La dépense (résultant de l'exécution de ces divers travaux pourrait être prélevée sur les fonds libres de l'Établissement. 2° Orphelinat laïque Dans le cours de l'année, les peintures extérieures — travail de première urgence — ont été refaites et les réparations indispensables, qui n'avaient pu être faites pendant la guerre, ont été exécutées aux fenêtres et portes détériorées
la guerre, ont été exécutées aux fenêtres et portes détériorées surtout par suite de la disparition totale de l'ancienne peinture. Il a été fait depuis quelques mois, dans une petite cabane existant dans la partie du jardin nouvellement acquise, un essai d'élevage de porc qui a donné d'excellents résultats. Nous estimons qu'avec les eaux grasses et les détruits de l'Établissement, il sera possible d'élever, presque sans frais, au moins trois porcs à la fois. Il y a là une source importante de profits qu'on ne saurait méconnaître ni négliger ; aussi la Commission de surveillance a demandé qu'un devis fût
aussi la Commission de surveillance a demandé qu'un devis fût établi dans ce but, par M. l'Architecte départemental, pour être soumis au Conseil général, en même temps qu'un projet d'ouverture d'une porte de communication — dont elle a reconnu la nécessité — dans le mur séparatif de la propriété Lapéigné, appartenant aujourd'hui à l'Orphelinat. Cette ouverture faciliterait l'entrée des voitures de grosses livraisons et lourdes charges comme charbon, bois, fumier, etc., qui ne peuvent pénétrer dans l'intérieur de l'Établissement qu'avec les plus grandes difficultés. La dépense afférente à ces travaux d'amélioration pourrait être prélevée sur les fonds libres de l'Orphelinat.
d'amélioration pourrait être prélevée sur les fonds libres de l'Orphelinat. En résumé, d'une manière générale, le fonctionnement des services dans les deux Établissements est aussi satisfaisant que possible ; les mesures strictes d'économie sont observées, et les restrictions et compressions qui pourront encore se faire dans l'avenir, sans nuire au service, seront proposées par l'Administration. Le Directeur, BLIN. 2° Division. — Fixation du maximum des centimes communaux Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 Août 1871 et de la loi du 7 Avril 1902, le Conseil général est appelé à déterminer, dans les limites fixées annuellement par
est appelé à déterminer, dans les limites fixées annuellement par la loi, le maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les communes peuvent voter. Le maximum a été fixé à 30 centimes par la loi relative aux contributions directes de l'exercice 1923. Je vous propose, Messieurs, d'accepter ce maximum pour l'année prochaine. 1° Division. — Pensions départementales en faveur d'anciens militaires pauvres du département Depuis votre dernière session, j'ai été avisé des décès de MM. Bréchat Pierre, de Vermenton ; Vieillard Eugène, de Chaumot, et Chevallier Achille, de Dannemoine, titulaires de pensions payées sur le
Chevallier Achille, de Dannemoine, titulaires de pensions payées sur le produit du legs Napoléon. J'ai l'honneur de vous proposer de pourvoir à leur remplacement en choisissant, conformément à vos décisions antérieures, les titulaires parmi les arrondissements d'Auxerre, de Sens et de Tonnerre. La décision à intervenir pourra avoir son effet à dater du 1er Août 1922 ; le crédit nécessaire au paiement des dix-huit pensions concédées sur les fonds du legs Napoléon, figure au chapitre 15 du budget ; il s'élève à 2.700 francs. Les pensionnaires actuels sont indiqués dans la liste ci-après : Arrondissement d'Auxerre (6 pensions) 1. Rojot
la liste ci-après : Arrondissement d'Auxerre (6 pensions) 1. Rojot Cyprien, d'Irancy, nommé en 1911. 2. Tupinier Charles, de Ligny-le-Châtel, nommé en 1918. 3. Petit Félix, de Mailly-le-Château, nommé en 1918. 4. Dorigny Jean, de Venoy, nommé en 1920. 5. Péroy Auguste, de Champs, nommé en 1920. Arrondissement d'Avallon (2 pensions) 1. Gautherot Jean, de Saint-Germain-des-Champs, nommé en 1913. 2. Grispoire François, de Cussy-les-Forges, nommé en 1921. Arrondissement de Joigny (5 pensions) 1. Surier Etienne-Amable, de Saint-Martin-des-Champs, nommé en 1902. 2. Charbois Philippe, de Champignelles, nommé en 1915. 3. Daveau François, de Saint-Martin-sur-Ouanne, nommé en 1918. 4. Gommery Eugène, de
François, de Saint-Martin-sur-Ouanne, nommé en 1918. 4. Gommery Eugène, de Cerisiers, nommé en 1921. 5. Léger Pierre, de Saint-Fargeau, nommé en 1921. Arrondissement de Sens (3 pensions) 1. Deligand Louis, de Saint-Sérotin, nommé en 1918. 2. Godefroy Jean-Baptiste, de Sens, nommé en 1919. 3. Arrondissement de Tonnerre (2 pensions) 1. Dandrieux Antoine, de Tanlay, nommé en 1921. 2. 3° Division. — Pensions départementales. — Demande de M. Daumas, receveur de l'Établissement départemental d'assistance et de l'Orphelinat laïque départemental M. Daumas Joseph-Ablin, receveur de l'Établissement départemental d'assistance et de l'Orphelinat laïque départemental, né à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault), le 12 Février 1856, a
départemental, né à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault), le 12 Février 1856, a été admis, par arrêté préfectoral du 1er Mai 1922, à faire valoir, pour raison de santé, ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er Juillet 1922. Il résulte, en effet, du certificat délivré par M. le Dr Duché, médecin-délégué assermenté, que M. Daumas est atteint d'emphysème avec bronchite chronique, qui le met dans l'impossibilité d'assurer son service d'une façon régulière. M. Daumas a été nommé receveur-économe de l'Établissement départemental d'assistance à dater du 1er Juillet 1909. Il compte, en outre, 4 ans, 8 mois et 20 jours
compte, en outre, 4 ans, 8 mois et 20 jours de services militaires. En vertu du règlement du 19 Avril 1901, modifié par arrêtés des 16 Avril 1902, 16 Avril 1907 et 1er Mai 1919, les services militaires doivent être réunis pour l'établissement du droit à pension et pour la liquidation des services rémunérés, conformément aux dispositions dudit règlement. M. Daumas compte, en conséquence, 17 ans, 8 mois et 20 jours de services, après l'âge de 18 ans accomplis (art. 4 du règlement), jusqu'au 30 Juin 1922, savoir : Services militaires : du 16 Janvier 1877 au 5 Octobre 1881
militaires : du 16 Janvier 1877 au 5 Octobre 1881 4 ans 8 mois 20 jours Services civils : comme receveur des deux établissements, du 1er Juillet 1909 au 30 Juin 1922 13 ans Total 17 ans 8 mois 20 jours Par délibération du 5 Mai 1920, le Conseil général a décidé que les avantages en nature dont bénéficie le personnel des Établissements départementaux (logement, chauffage, éclairage et blanchissage), constituant une partie du traitement, seraient incorporés à celui-ci pour la liquidation des pensions de retraite et que la valeur représentative de ces avantages serait fixée à 25 % du traitement.
de ces avantages serait fixée à 25 % du traitement. Le traitement de M. Daumas s'étant élevé à 8.500 francs, plus 25 %, soit 10.625 francs, à dater du 1er Janvier 1920, le traitement moyen des trois dernières années est également de 10.625 francs, en vertu des dispositions de la loi du 25 Mars 1920 dont le bénéfice a été accordé aux employés départementaux, par décisions du Conseil général des 4 Mai et 17 Août 1920. Sa pension doit être calculée comme suit, à raison de un soixantième du traitement moyen pour chaque année de service jusqu'à 30 ans, conformément
moyen pour chaque année de service jusqu'à 30 ans, conformément aux prescriptions de l'art. 6 de l'arrêté précité et en négligeant les fractions de mois et de franc (art. 4) : 17 ans 8 mois 20 jours 10.625 X 0,6 (— X —) = 3.128 fr. 47 soit, en chiffres ronds (art. 4 du règlement) : 3.128 francs. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien fixer la pension de M. Daumas à 3.128 francs, à partir du 1er Juillet 1922. Cette pension sera imputée sur les fonds de la Caisse spéciale de retraites départementales, gérée par la Caisse
la Caisse spéciale de retraites départementales, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Serré Alfrède, surveillant en chef à l'Asile d'Aliénés, né à Dracy, le 6 Mai 1856, demande la liquidation, à partir du 1er Septembre 1922, de la pension à laquelle il peut prétendre, en vertu du règlement du 29 Août 1898, modifié par arrêtés des 16 Avril 1902 et 1er Mai 1919. Il réunit la double condition d'âge et de durée de services exigée par l'art. 3 de ce règlement. M. Serré est entré à l'Asile d'Aliénés le 24 Mai 1895; il compte, en outre, 16 ans
le 24 Mai 1895; il compte, en outre, 16 ans 11 mois et 13 jours de services militaires. En exécution du règlement précité, les services militaires doivent être réunis jusqu'à concurrence de dix ans au plus pour l'établissement du droit à pension et pour la liquidation, aux services rémunérés conformément aux dispositions du dit règlement. M. Serré compte, en conséquence, 37 ans 3 mois et 7 jours de services, après l'âge de dix-huit accomplis (art 4 du règlement), jusqu'au 31 Août 1922, savoir: Services militaires 10 ans A l'Asile d'Aliénés, du 24 Mai 1895 au 31 Août 1922 27 ans
du 24 Mai 1895 au 31 Août 1922 27 ans 3 mois 7 jours 37 ans 3 mois 7 jours Par délibération du 5 Mai 1920, le Conseil général a décidé que les avantages en nature dont bénéficie le personnel de l'Asile d'Aliénés (logement, chauffage et éclairage), constituant une partie du traitement, seraient incorporés à celui-ci pour la liquidation des pensions de retraite. Ces avantages sont évalués pour M. Serré à la somme de 600 francs. Le traitement de M. Serré s'étant élevé à 2.625 francs depuis le 1er Janvier 1920, et les avantages en nature se montant à 600
1920, et les avantages en nature se montant à 600 fr., le traitement moyen des trois dernières années doit être fixé à 3.225 francs (2.625 + 600), par application des dispositions de la loi du 25 Mars 1920, dont le bénéfice a été accordé aux employés départementaux, suivant délibérations du Conseil général des 4 Mai et 17 Août 1920. À raison de un soixantième du traitement moyen pour chaque année de service jusqu'à 30 ans, et de un cinquantième pour chaque année, à partir de la 31ème, conformément aux prescriptions de l'art. 6 de l'arrêté précité (délibération modificative du Conseil
de l'art. 6 de l'arrêté précité (délibération modificative du Conseil général du 29 Avril 1919), la pension de M. Serré s'établit ainsi qu'il suit, en négligeant les fractions de mois et de franc (art. 4) = 3.225 x 30 = 1.612 50 60 3.225 X 7 + 3.225 x 3 = 467 62 50 50 x 12 Total :... 2.080 12 J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien fixer la pension de M. Serré à 2.080 francs à partir du 1er Septembre 1922 et décider que les arrérages de cette pension, pour l'année courante, du 1er Septembre au
de cette pension, pour l'année courante, du 1er Septembre au 31 Décembre, soit une somme de 693 fr. 33, seront portés au budget supplémentaire (décision modificative n° 2). 3e Division. — Pensions départementales. — Demande de Mme Challine, veuve d'un ancien Directeur du Dépôt de mendicité. M. Challine Alcide-Ernest, ancien Directeur du Dépôt de mendicité, titulaire d'une pension départementale de 708 fr., est décédé le 8 Juillet 1922. Sa veuve, Mme Guérin Augustine-Angéline, a présenté une demande tendant à l'allocation de la part à laquelle elle a droit, aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 29 Août 1898, constitutif
de l'article 11 de l'arrêté du 29 Août 1898, constitutif de la Caisse départementale des retraites de l'Yonne. Elle produit à l'appui de cette demande les pièces suivantes: 1° Une copie de son acte de mariage remontant au 12 Septembre 1893; 2° Un certificat délivré le 19 Juillet 1922 par M. le Maire d'Auxerre, sur l'attestation de deux témoins, constatant que le mariage des époux Challine n'a pas été dissous par le divorce et qu'aucune séparation n'a été prononcée judiciairement entre eux; 3° L'acte de décès de son mari. Mme Challine réunissant toutes les conditions exigées par l'article 11 précité,
Challine réunissant toutes les conditions exigées par l'article 11 précité, il y a lieu de lui attribuer, en conformité de l'article 12 du même arrêté et à partir du 9 Juillet 1922, la moitié de la pension dont jouissait son mari, soit 354 fr. Il y a lieu également d'appliquer à Mme Challine, en exécution de vos délibérations des 4 Mai et 17 Août 1920, le bénéfice des dispositions de la loi du 25 Mars 1920, attribuant des majorations aux titulaires de pensions. Aux termes de l'art. 2 de la loi précitée, la majoration pour les veuves et orphelins est
loi précitée, la majoration pour les veuves et orphelins est fixée à 100 % pour la part allant jusques et y compris 375 francs. D'autre part, il est spécifié, dans le même article, que les pensions ainsi majorées ne pourront, en aucun cas, être inférieures à 750 francs pour les veuves. En vertu des dispositions qui précèdent, la pension de Mme Challine doit être liquidée à 750 francs, majoration comprise, Les arrérages pour 1922, du 9 Juillet au 31 Décembre, seront prélevés sur le crédit général des pensions, inscrit au budget de l'année courante. Pour les années ultérieures, la somme
budget de l'année courante. Pour les années ultérieures, la somme nécessaire figurera dans mes propositions budgétaires. 3e Division. — Pensions et Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. — Crédit général. Le crédit général à inscrire au budget de 1923 pour les pensions concédées à d'anciens employés ou à leurs veuves et pour les secours que vous allouez annuellement, s'élève, en y comprenant les majorations, à 160.806 francs. Il est réparti comme suit: J. — Employés départementaux autres que les fonctionnaires et employés de l'Asile d'aliénés. (a) PENSIONS Pension Majoration Total M. Cornebise, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture de
Majoration Total M. Cornebise, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture de Sens 395 » 385 » 780 » Mme Champeaux, veuve d'un agent-voyer 783 » 579 » 1.362 » Mme Gorniot, veuve d'un agent-voyer ... 294 » 294 » 588 » Mme Gaillard, veuve d'un agent-voyer... 231 » 231 » 462 » Mme Roy, veuve d'un agent-voyer 781 » 578 » 1.359 » Mme Prestat, veuve d'un ancien agent-voyer 362 » 362 » 724 » Mme Monne, veuve d'un ancien chef de bureau 827 » 601 » 1.428 428 » Mme Quignard, veuve d'un agent-voyer.. 738 » 556 » 1.294 »
Quignard, veuve d'un agent-voyer.. 738 » 556 » 1.294 » Mme Frontier, veuve d'un agent-voyer.. 493 » 434 » 927 » 2e PARTIE. — CHAPITRE 1 Pension Majoration Total Mme Barbier, veuve d'un ancien agent-voyer d'arrondissement 1.232 » 720 » 1.952 » Mme Préau, veuve d'un ancien agent-voyer 655 » 515 » 1.170 » M. Defosse, ancien agent-voyer d'arrondissement 2.268 » 1.392 » 3.660 » M. Bertrand, ancien agent-voyer d'arrondissement 2.559 » 1.464 » 4.023 » Mme Bertrand, veuve d'un agent-voyer principal 1.000 » 662 » 1.662 » M. Boucheron, ancien agent-voyer 1.585 » 1.167 » 2.752 » M. Sonnet,
ancien agent-voyer 1.585 » 1.167 » 2.752 » M. Sonnet, ancien agent-voyer principal.. 2.197 » 1.374 » 3.571 » M. Loury, ancien chef de bureau 2.000 » 1.325 » 3.325 » Mme Pichon, veuve d'un rédacteur 373 » 373 » 746 » Mme Lelur, veuve d'un ancien agent-voyer d'arrondissement 1.205 » 713 » 1.918 » M. Armand, ancien sous-chef de bureau.. 576 » 475 » 1.051 » Mme Treille, veuve d'un sous-chef de bureau 520 » 447 » 967 » M. Simon, ancien agent-voyer cantonal.. 1.847 » 1.286 » 3.133 » Mme Neveux, veuve d'un agent-voyer d'arrondissement 1.100 » 087
» Mme Neveux, veuve d'un agent-voyer d'arrondissement 1.100 » 087 » 1.787 » Mme Raverat, veuve d'un agent-voyer cantonal 507 » 441 » 948 » M. Fouché, ancien employé à la Sous-Préfecture de Sens 435 » 405 » 840 » Mme Mathieu, veuve d'un ancien agent-voyer d'arrondissement 1.400 » 762 » 2.162 » M. Challine, ancien directeur du Dépôt de mendicité 708 » 177 » 885 » Mme Denise, veuve d'un ancien agent-voyer 637 » 506 » 1.143 » M. Fromonot, ancien agent-voyer d'arrondissement.... 2.800 » 1.525 » 4.325 » Mme Girardot, veuve d'un ancien agent-voyer d'arrondissement 1.400 » 762
Mme Girardot, veuve d'un ancien agent-voyer d'arrondissement 1.400 » 762 » 2.162 » PENSIONS DÉPARTEMENTALES Pension Majoration Total M. Veau, ancien agent-voyer cantonal... 1.437 » 1.093 » 2.530 » M. Mantelet, ancien agent-voyer cantonal. 1.606 » 1.178 » 2.784 » Mme Hitter, veuve d'un concierge de la Préfecture 411 » 393 » 804 » Mme Mathé, veuve d'un ancien receveur-économe de l'Etablissement départemental d'assistance 623 » 499 » 1.122 » Mme Rasse, veuve d'un ancien chef de bureau 349 » 349 » 698 » Mme Roblot, veuve d'un ancien agent-voyer d'arrondissement 1.350 » 750 » 2.100 » M. Heurley, ancien
d'arrondissement 1.350 » 750 » 2.100 » M. Heurley, ancien agent-voyer d'arrondissement 2.462 » 1.440 » 3.902 » M. Manchet, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture de Tonnerre 1.798 » 1.274 » 3.072 » M. Rojot, ancien chef de division à la Préfecture... 2.692 » 1.498 » 4.190 » M. Fouquin, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture de Joigny 1.984 » 1.321 » 3.305 » Mme Saint-André, veuve d'un chef de bureau 1.100 » 687 » 1.787 » Mme Clouet, veuve d'un ancien employé de la Préfecture.. 510 » 442 » 952 » M. Lessiau, ancien agent-voyer principal. 2.164 » 1.366 »
» M. Lessiau, ancien agent-voyer principal. 2.164 » 1.366 » 3.530 » M. Chaineau, anc. agent-voyer principal. 2.266 » 1.391 » 3.657 » Mme Vigier, veuve d'un agent-voyer cantonal, tué à l'ennemi 293 » 293 » 586 » M. Scherb, ancien agent-voyer principal. 2.218 » 1.387 » 3.635 » Mme Terrade, veuve d'un agent-voyer cantonal 730 » 66 » 796 » M. Milachon, anc. agent-voyer principal. 4.325 » » » 4.325 » M. Gourmand, anc. agent-voyer cantonal. 3.991 » » » 3.991 » M. Renard, ancien agent-voyer principal. 5.333 » » » 5.333 » M. Carré, ancien chef de bureau
» » 5.333 » M. Carré, ancien chef de bureau à la Préfecture 5.484 » 44 IIe PARTIE. — CHAPITRE 1 Pension Majoration Total Mme Vivier, veuve d'un agent-voyer principal 1.488 » » » 1.488 » Mme Sassin, veuve d'un rédacteur principal à la Préfecture 1.944 » » 1.944 » M. Besson, ancien chef de bureau à la Préfecture 6.666 » » » 6.666 » M. Durand, ancien agent-voyer en chef.. 9.333 » » » 9.333 » M. Rayssier, ancien agent-voyer d'arrondissement 8.000 ' » ' » 8.000 » Total des pensions...... 102.495 » 36.625 » 139.120 » (b) SECOURS
des pensions...... 102.495 » 36.625 » 139.120 » (b) SECOURS Mme Lespagnol, veuve d'un agent-voyer. 400 » 100 » 500 » Mme Hugot, veuve d'un agent-voyer 200 » 100 » 300 » Mme Clouet, veuve d'un ancien employé de la Préfecture 90 » » » 90 » Mme Boivin, veuve d'un chauffeur du Palais de Justice d'Auxerre 120 » 130 » 250 » Mlle Darnault, fille mineure d'un rédacteur de la Préfecture 120 » » » 120 » Total des secours 930 » 330 » 1.260 » Report des pensions..... 102.495 » 36.625 » 139.120 » Total du §1 103.425
102.495 » 36.625 » 139.120 » Total du §1 103.425 » 36.955 » 140.380 » PENSIONS DÉPARTEMENTALES 3e Division. — Personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Services annexes. Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. Dans ses séances des 29 Avril 1919, 3 Mai 1921 et 25 Avril 1922, le Conseil général a décidé d'accorder au personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Services annexes et dans les mêmes conditions, l'indemnité exceptionnelle de cherté de vie de 720 francs attribuée aux fonctionnaires de l'Etat par les lois et décrets des 14 et 15 Novembre 1918 et par les
décrets des 14 et 15 Novembre 1918 et par les lois des 30 Mars 1920, 30 Avril 1921 et 31 Décembre 1921. Cette indemnité devait prendre fin le 30 Juin dernier. La loi du 30 Juin 1922 l'a maintenue, conformément aux dispositions reproduites ci-après : Loi du 30 Juin 1922 « ARTICLE PREMIER. — Le délai fixé par l'article 79 de la loi « de finances du 31 Décembre 1921 pour la suppression des « indemnités exceptionnelles de cherté de vie de 720 francs « par an allouée aux personnels civils de l'Etat est prorogé « jusqu'au 31 Décembre 1922.