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Commission, Délibère: Article premier. — Émet un avis favorable au projet de modification des alignements de la route départementale n° 20 dans la partie de la traverse de Nogent comprise entre la rue Dagobert et la place de la Mairie. Art. 2. — L'Administration est invitée à faire procéder à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération dont il s'agit. Adopté (1913, 507). 29. — Budget. M. Jean Martin, au nom de la 28e Commission. — Je vous propose de fixer comme suit les articles ci-après du budget de l'exercice 1914: Recettes ordinaires: Chap. 5, art. 3, n°
de l'exercice 1914: Recettes ordinaires: Chap. 5, art. 3, n° 4. — 300 francs. N° 5. — 300 francs. Recettes extraordinaires: Chap. 11, art. 1er, n° 17. — 1,000 francs. N° 18. — 3,160 francs. N° 19. — 400 francs. N° 20. — 6,000 francs. Art. 3, n° 50. — 160 francs. N° 60. — 1,333 fr. 33 c. N° 61. 6,666 fr. 66 c. N° 62. — 6,000 francs. N° 63. — 5,000 francs. Art. 5, n° 1. — 3,000 francs. N° 2. — 2,200 francs. N° 6. — 800 francs. Dépenses ordinaires : Chap. 11, § 3, art.
800 francs. Dépenses ordinaires : Chap. 11, § 3, art. 24. Messieurs, l'Administration a proposé 227,000 francs. M. le Rapporteur général nous propose de réduire ce chiffre à 203,556 francs. Il nous déclare que cette somme sera suffisante pour assurer le fonctionnement de l'usine d'Ivry. Je demande à l'Administration si elle ne fait pas d'objection à cette réduction. M. le Directeur des Affaires départementales. — Je demande que cet article soit réservé. L'Administration n'a pas été prévenue de cette modification ; elle demande, avant de se prononcer, de pouvoir l'étudier. M. Georges Girou, rapporteur général. — Vous saurez, Messieurs, au
M. Georges Girou, rapporteur général. — Vous saurez, Messieurs, au moment de la discussion générale du budget, mieux que vous ne pouvez le savoir aujourd'hui, que l'équilibre d'un budget ne s'obtient que par la parité des dépenses et des recettes. Ce n'est un mystère pour personne que, pour obtenir cet équilibre, il est indispensable de diminuer certaines prévisions de dépenses qui ne paraissent pas absolument nécessaires. Au lieu de supprimer toute une catégorie de travaux comme on a dû le faire l'an dernier, votre rapporteur général a examiné minutieusement un certain nombre d'articles. Cette méthode lui a permis de vous
certain nombre d'articles. Cette méthode lui a permis de vous apporter un million de plus de travaux que l'an dernier. On n'a donc pas le droit de dire que les travaux du Département n'ont pas été dotés dans des conditions suffisantes. L'Administration a présenté un état de prévisions, mais incontestablement le Conseil général fixe le budget, vote les articles, et toute discussion deviendrait inutile si cette Assemblée n'avait qu'à enregistrer purement et simplement les chiffres de l'Administration. Il est facile d'ailleurs de constater, en ce qui concerne l'article du budget sur lequel M. le Directeur des Affaires départementales fait des
sur lequel M. le Directeur des Affaires départementales fait des réserves, que les services pourront réaliser les économies demandées sans aucun compromettre. Vous trouverez d'ailleurs dans le rapport qui a été distribué, au chap. 11, art. 24, les indications suivantes : « Usine élévatoire d'Ivry. Fosses septiques et lits à bactéries du Mont-Mesly. Entretien et réparation des machines, des conduites, des constructions et des appareils. Fonctionnement du Laboratoire. Dépenses diverses. « Chiffre constaté au compte de 1912, 170,000 francs. c Crédit alloué au budget de 1913, 203,000 fr. c Crédit demandé pour 1914, 224,000 francs. c Des économies paraissent possibles
demandé pour 1914, 224,000 francs. c Des économies paraissent possibles sur les fournitures et les travaux d'entretien (maçonnerie, canalisations, pavages, etc.). » À ces explications, j'ajoute que la formule élastique de « travaux divers » laisse entrevoir, par son caractère imprécis, après tant de travaux longuement énumérés, la possibilité d'une réduction. Nous avons donc eu raison de réduire le chiffre demandé. Si l'Administration persiste à déclarer qu'elle ne peut rien économiser sur ce chapitre, j'en suis au regret. Faut-il rappeler ici que des inscriptions de dépenses jugées des plus nécessaires par l'Administration ont été l'objet de sa part de désaffectations,
par l'Administration ont été l'objet de sa part de désaffectations, qui établissaient que leur nécessité était moins réelle qu'elle était d'abord apparue ? Je répondrai que l'Administration peut bien faire un effort de son côté, quand nous avons, nous, la responsabilité de l'établissement du budget et des centimes additionnels à demander aux contribuables. M. le Directeur des Affaires départementales. — Messieurs, il n'est jamais venu à ma pensée de contester le droit du Conseil général de réduire un crédit demandé par l'Administration. Mais on vient rapporter à la tribune un article du budget sur lequel on opère une réduction et
article du budget sur lequel on opère une réduction et on demande à l'improviste si l'Administration accepte cette réduction. Je demande à réserver ma réponse jusqu'à ce que j'aie pu étudier les conséquences de la réduction proposée. Il est bien entendu que nous serons obligés d'accepter la réduction si le Conseil général la décide, mais ce n'est qu'après avoir examiné la question que je pourrai dire au Conseil s'il y a, en quelque mesure, accord avec l'Administration. Mon observation n'avait pas d'autre sens. M. Marin. — Je crois que M. le Rapporteur général n'a pas tenu compte de l'extension des
le Rapporteur général n'a pas tenu compte de l'extension des bassins de Mont-Mesly, extension qui a été considérable depuis 1912. Si nous lui donnons satisfaction, nous aurons certainement à rétablir le crédit supprimé, au budget rectificatif de 1914. Ce n'est donc pas une économie réelle. M. Georges Girou, rapporteur général. Mon cher collègue, le crédit était en 1912 de 170,000 francs ; nous proposons 202,000 francs pour 1914. L'augmentation est donc importante et tient compte de l'extension des bassins. En tout cas, si une insuffisance se manifestait, vous savez bien qu'il pourrait y être pourvu en cours d'exercice. M. Marin.
qu'il pourrait y être pourvu en cours d'exercice. M. Marin. — Sous cette réserve, je ne vois pas d'inconvénient à la rédaction proposée. M. Jean Martin, rapporteur. — Il n'y a en effet, aucun péril en la demeure ; si le crédit insuffisant, un crédit complémentaire pourra être inscrit au budget rectificatif de 1914. M. Lemarchand. — L'Administration fera des économies. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Le chiffre proposé par M. le rapporteur et par M. le rapporteur général est adopté. M. Jean Martin, rapporteur. — Je vous propose, d'autre part, de fixer ainsi qu'il
— Je vous propose, d'autre part, de fixer ainsi qu'il suit divers articles du budget de 1914 et du budget rectificatif de 1913: Budget primitif de 1914 : Dépenses extraordinaires : Chap. 24, § 1er, art. 16. — 25,000 francs. Art. 17. 101,554 francs. Art. 18. — 40,000 francs. Art. 22. — 2,000 francs. Budget rectificatif de 1913 : Recettes : Chap. 11, art. 1er, n° 24. — Augmentation de 1,000 francs. Dépenses : Chap. 24, § 1er, art. 15. — Augmentation de 5,000 francs. Art. 31. — Diminution de 5,000 francs. Art. 39. — Augmentation de 100,000 francs. Emile
5,000 francs. Art. 39. — Augmentation de 100,000 francs. Emile Massard, au nom de la 7e Commission. — Messieurs, au cours des sessions antérieures, nous avons exprimé le vœu que le personnel de la Maison départementale de Nanterre, celui de la Maison de retraite de Villers-Cotterets, ainsi que les mécaniciens du service départemental de Désinfection, fussent placés, en ce qui concerne la pension de retraite, sous le même régime que les agents de la police municipale et vous vous êtes engagés à inscrire, chaque année, au fonds de pension des employés départementaux de la Préfecture de police, les sommes destinées
employés départementaux de la Préfecture de police, les sommes destinées à faire face à l'augmentation de dépenses résultant de l'application de cette mesure. Depuis lors, en prévision d'une modification des conditions de retraite du personnel de la Ville de Paris, le statu quo a été provisoirement maintenu. Un décret du 3 octobre dernier a, en effet, rendu applicable le nouveau règlement relatif aux pensions de retraite du personnel des Administrations municipales de la Ville de Paris, mais les services précités ne figurent pas parmi ceux qui, aux termes de l'article 9 du règlement, sont considérés comme services actifs. D'autre part,
9 du règlement, sont considérés comme services actifs. D'autre part, contrairement au vœu que nous avons émis dans la séance du 11 décembre 1912, le nouveau règlement ne prévoit pas, pour le calcul de la pension de retraite, l'admissibilité du temps de surnuméraire, de stage ou de suppléance, accompli par certains fonctionnaires, employés ou agents de la Préfecture de police, notamment les inspecteurs et inspectrices du service de la Protection des enfants de premier Âge, admissibilité subordonnée au versement par les intéressés, des retenues réglementaires calculées sur le traitement initial. Dans ces conditions, votre 78e Commission estime qu'il y a
Dans ces conditions, votre 78e Commission estime qu'il y a lieu d'obtenir des autorités publiques un décret qui, faisant suite au décret du 3 octobre dernier, compléterait le règlement annexé, par l'addition des dispositions que je viens de vous indiquer. A cette fin, j'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer de bien vouloir voter le projet de décret suivant : Le Conseil général « Délibère : « M. le Préfet de police est invité à se faire délivrer un décret complémentaire du décret du 3 octobre dernier relatif au règlement des pensions de retraite du personnel des administrations municipales de
des pensions de retraite du personnel des administrations municipales de la Ville de Paris qui comporte les dispositions ajoutées ci-après avec effet du 3 octobre 1913: 1. Sont considérés comme services actifs: a) Celui du personnel des maisons d'hôpitaux et départementales de Nanterre et de Villers-Cotterets et celui des mécaniciens du service départemental de Désinfection. b) Pour le personnel de surveillance des deux maisons, ainsi que pour les infirmières du service départemental de Désinfection, le droit à pension est acquis après 25 ans de services effectifs, y compris les services non rémunérés. Adopté (1913, 403). 31. Question de M. Marin,
non rémunérés. Adopté (1913, 403). 31. Question de M. Marin, Préfet de la Seine relative à l'autorisation sollicitée depuis fort longtemps par la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien de transporter sur le terrain du cours de Vincennes le bureau-abri qu'elle possède sur le site militaire; sur les motifs qui ont conduit jusqu'à ce jour la délivrance de ladite autorisation et sur la recherche des responsabilités encourues pour ces retards. M. Marin. — Messieurs, depuis que la population de la banlieue est de Paris défendue que les lignes de tramways ne soient autorisées à pénétrer sur le cours de Vincennes jusqu'à
soient autorisées à pénétrer sur le cours de Vincennes jusqu'à la station terminus du tramway parisien, Pantin. Depuis lors, les tramways venant de Joinville, Champigny et Saint-Maur ont été autorisés à pénétrer jusqu'à la station en question je pénètre avec le plus grand plaisir. Malgré cela, la situation appelle l'attention que la population réclame. Les voyageurs sont contraints d'attendre dans des conditions, sous les intempéries, l'arrivée des tramways et le procédé qui consiste à laisser des stations et des femmes sous la pluie et dans d'inacceptable conditions n'est pas à recommander. La Compagnie, je dois le rappeler, a présenté un
recommander. La Compagnie, je dois le rappeler, a présenté un projet, administrativement éternel et je demande à l'Administrateur général quelle mesure elle compte prendre pour la construction des abris indispensables. M. Jacquemin. — Je m'associe pleinement à l'observation de mon collègue M. Marin. Il est inadmissible que les voyageurs de Pantin et de toute la banlieue soient privés depuis si longtemps d'un emplacement à cet effet; La solution est facile et je ne doute pas que l'Administration ne soit disposée à nous donner satisfaction. Pour réclamer la construction d'abris suffisants. M. Pierre Chérest. Il est évidemment indispensable d'installer des abris,
M. Pierre Chérest. Il est évidemment indispensable d'installer des abris, et j'entends réellement des abris; il est impossible que le état de choses actuel se perpétue. Sur ces points, les abris sont tellement insuffisants qu'on ne peut les croire inexistants; sur d'autres points, il n'y en a pas du tout. Les Compagnies paraissent croire, quand on leur demande d'en construire, qu'on les soutient uniqoement en faveur de leur personnel. Il importe de leur faire comprendre que le public, surtout, est intéressé dans cette question. M. Jean Martin, C'est bien ainsi que la question se pose. M. Pierre Chérest. — Les
que la question se pose. M. Pierre Chérest. — Les abris doivent être suffisants pour abriter et abriter complètement les voyageurs. Ordre entendu, les observations sont d'un ordre tout à fait général; il s'agit de toutes les Compagnies de tramways, et en particulier des lignes qui desservent la banlieue que j'ai l'honneur de représenter. Directeur des Affaires départementales Messieurs, l'utilité des abris pour les voyageurs n'échappe pas à l'Administration, je crois bien, et il ne faudrait pas l'appeler en aide, que certaines Compagnies sollicitent de nous faire construire en installer et que nous leur signifions des difficultés. Ce qui concerne
et que nous leur signifions des difficultés. Ce qui concerne notamment le désplacement d'abris que l'on a demandé par M. Marin et par lettre à Olivier, c'est le 13 août dernier que la Compagnie de l'Est-Parisien a pris l'initiative d'une réclamation tendant à faire reporter le projet des nouvelles voies et à installer des barrières sur celles-ci. Il s'agissait d'établir ces édicules appartenant à la Ville de Paris, selon les services municipaux. Il est fait aujourd'hui que tous les services sont d'accord et qu'ils émettent un vœu cette demande. La première préfecture de la Seine va saisir le Conseil municipal
première préfecture de la Seine va saisir le Conseil municipal de Paris en délibération immédiatement ; ce changement a permis d'espérer une solution. Le conseil veut donner satisfaction à mes collègues Marin et de Paris je voudrais bien, moi aussi, obtenir de votre part au point de vue économique faire en sorte que l'Administration puisse intervenir auprès des différentes Compagnies. Pour les Affaires départementales, Messieurs, j'ai commencé par observer que l'Administration était, aujourd'hui, disposée à favoriser les initiatives et à accueillir les demandes des Compagnies. M. Cherest. — Permettez-moi de préciser. Il ne s'agit pas seulement d'installer des kiosques, mais
préciser. Il ne s'agit pas seulement d'installer des kiosques, mais aussi de recouvrir d'un toit les endroits entourés de chaînes où le public est entassé. Les Compagnies s'imaginent avoir tout fait lorsqu'elles ont parqué le public, et négligent toute espèce de pavage, de sorte que l'on piétine dans un véritable bourbier. Parce qu'on a oublié la toiture et le pavage. Vous me direz qu'on peut toujours ouvrir des parapluies ; mais c'est alors une occasion de querelles ; de sorte qu'on est mouillé par en bas et par en haut, et que même quand un entêté maintient ouvert son parapluie
et que même quand un entêté maintient ouvert son parapluie le désastre est augmenté pour les malheureux voisins qui reçoivent les baleines dans les yeux et les rigoles dans le cou. M. le Directeur des Affaires départementales. — Chaque fois qu'il s'agit d'installer un abri de tramways, il faut tenir compte de considérations contradictoires. Il est intéressant de faire un abri de façon qu'il puisse contenir le plus grand nombre de voyageurs possible; d'un autre côté, il ne faut pas tenir trop de place et les considérations d'ordre esthétique ne sont pas non plus indifférentes. Ce que je promets à
sont pas non plus indifférentes. Ce que je promets à M. Cherest, c'est que l'Administration s'efforcera de concilier les divers intérêts en cause. M. Pierre Cherest. — Je vous remercie. M. Reisz. — On a fait allusion tout à l'heure à des barrières provisoires à établir sur le cours de Vincennes. Est-ce sur le plateau même? Pour les tramways Est de Paris nous avons sur la chaussée un refuge analogue à celui du Chemin de fer de Fontainebleau. Mais nous nous opposons formellement, M. Petitjean et moi, à ce que, sur le plateau même, on installe, en dehors de la
sur le plateau même, on installe, en dehors de la chaîne actuelle, tout autre aménagement, même à titre provisoire, car nous savons ce que ce mot signifie. En défendant les intérêts du 12e arrondissement, je défends également ceux de mon quartier, car je sais que le 20e est menacé d'une installation semblable par les tramways de la rive gauche. Nous voulons bien supporter un encombrement, mais pas d'une façon exagérée. M. le Directeur des Affaires départementales. — Il est naturel que, lorsqu'il s'agit du cours de Vincennes, l'Administration se heurte, en pareille matière, à une opposition formelle des deux conseillers
en pareille matière, à une opposition formelle des deux conseillers municipaux intéressés. Mais comme le projet dont il s'agit doit être soumis au Conseil municipal, toutes les observations et protestations y pourront être faites. M. Marin. — Messieurs, je dois protester contre les paroles de M. Reisz, car si les habitants de la banlieue viennent apporter à Paris. M. Reisz. — Apporter? dites : chercher. M. Marin. Pardon! La banlieue apporte à Paris une partie de son trafic. C'est une question qui a déjà été maintes fois exposée. Si M. Reisz se trouvait aux heures où les ouvriers viennent prendre
Reisz se trouvait aux heures où les ouvriers viennent prendre leur tramway, il changerait d'avis. Il dirait comme nous qu'il est impossible de laisser, par la pluie et la neige, des vieillards, des femmes, des enfants attendre pendant quinze et parfois vingt-cinq minutes, la voiture qui doit les ramener à leur domicile, sans qu'il leur soit possible de s'abriter un seul instant. Quant à la question des chaînes ou barrières, même dans l'intérêt du quartier il sera plus esthétique de faire du côté gauche la même chose que du côté droit, plutôt que de maintenir des chaînes que les voyageurs
droit, plutôt que de maintenir des chaînes que les voyageurs escaladent, ce qui engendre des discussions et des rixes. J'estime qu'une réglementation doit intervenir dans l'intérêt même du quartier. M. Reisz. — Nous défendrons le cours de Vincennes contre tout envahissement, quel qu'il soit. Ceux qui connaissent l'encombrement actuel de cette voie comprendront que nous intervenons. C'est un peu le hasard qui nous a mis à même de connaître le projet d'établissement de barrières. Mon collègue du 12e arrondissement et moi-même n'avions pas été avisés et nous n'avions pas été convoqués devant la Commission chargée d'étudier ce projet. Je me
convoqués devant la Commission chargée d'étudier ce projet. Je me déclare opposé à l'installation de toute barrière sur le plateau du côté du 12e arrondissement. Une chaîne est indispensable pour canaliser les voyageurs et éviter des bousculades; mais ajouter une barrière aux chaînes, ce serait l'envahissement de tout le plateau. M. Marin. — Il ne s'agit que d'une substitution. M. Reisz. — Alors le cours a besoin d'être protégé. Nous avons un refuge sur la chaussée. Prendre un refuge couvert de l'autre côté serait abusif et aboutirait à détruire l'esthétique de cette voie. D'ailleurs, le tramway charge des deux côtés.
de cette voie. D'ailleurs, le tramway charge des deux côtés. M. Marin. — Il y a quatre lignes. M. Reisz. — Ce n'est pas une raison pour établir sur le plateau un nouveau refuge. J'ai vu les plans et ce nouveau refuge, qui viendrait jusqu'à la sortie du Métropolitain, ferait obstacle à la sortie des voyageurs. En ce qui concerne la chaîne qui existe actuellement, nous ne protestons pas, mais nous estimons que c'est suffisant. Si on calculait le nombre des voies de tramways existantes et celles qui vont être installées, on serait stupéfait de l'encombrement qui va en résulter.
installées, on serait stupéfait de l'encombrement qui va en résulter. M. Jacquemin. — Mon ami Reisz se trompe lorsqu'il prétend qu'il n'y a que les habitants de la banlieue qui encombrent la chaussée du cours de Vincennes. Les Parisiens aussi encombrent le cours pour aller à la campagne ou à leurs affaires; d'ailleurs, les banlieusards ne viennent pas souvent à Paris en dehors des affaires qui les y appellent, sauf pour acheter des denrées et divers objets dans des magasins parisiens; ceux-ci paient de fortes patentes dont bénéficie la Ville de Paris et ils font des affaires considérables au grand
de Paris et ils font des affaires considérables au grand détriment des commerçants et des finances municipales des villes de banlieue. D'ailleurs, les ouvriers parisiens se déplacent aussi pour aller dans la banlieue et ont besoin de trouver un abri sur le cours de Vincennes. De quoi s'agit-il, en effet? D'établir une toiture au-dessus des barrières et des chaînes existantes, d'où il ne résultera aucun encombrement. D'accord avec M. Chérest, je demande à l'Administration d'inviter les Compagnies à édifier des bureaux-abris, suivant l'obligation qui résulte pour elles de leur cahier des charges et même partout où cela est nécessaire, car
des charges et même partout où cela est nécessaire, car il est inadmissible que les voyageurs subissent les intempéries par la faute des Compagnies. M. Marin, Je crois qu'il y a, entre plusieurs de nos collègues, un malentendu. Je demande simplement que la Compagnie substitue des barres fixes aux chaînes qui existent actuellement et qu'elle complète son installation par des abris. Je demande, en d'autres termes, que le terminus des lignes de tramways qui existent du côté gauche soit installé comme celui que vous connaissez, côté droit du cours de Vincennes. Quant à la sortie du Métropolitain, je m'associe à
Vincennes. Quant à la sortie du Métropolitain, je m'associe à ceux de mes collègues qui désirent qu'elle soit rendue aussi facile que possible. L'incident est clos. 32. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants de Montreuil et de Romainville. M. Hémard. — Messieurs, au nom de mon collègue M. Collardeau et au mien, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général une pétition des habitants de Montreuil et de Romainville, qui demandent que la ligne des tramways nos 4 et 22 de la Compagnie générale des omnibus soit prolongée jusqu'à la limite de ces deux communes. J'appelle tout
prolongée jusqu'à la limite de ces deux communes. J'appelle tout particulièrement l'attention de mes collègues et de l'Administration sur la nécessité de prolonger cette ligne au plus tôt, afin de desservir un quartier complètement privé de moyens de transports. Le dossier relatif à cette prolongation est actuellement à l'étude ; il s'agit, pour l'Administration, de faire diligence, afin de donner satisfaction à une population déjà très dense, celle du plateau de Romainville-Montreuil. Je demande le renvoi de cette pétition à l'Administration, avec avis favorable. M. Collardeau. — En effet, je suis d'accord avec M. Hémard pour insister en faveur de
suis d'accord avec M. Hémard pour insister en faveur de l'autorisation à donner à la Compagnie générale des omnibus d'exécuter le prolongement de la ligne dite Montreuil-Louvre. Le Conseil municipal de Romainville demande instamment ce prolongement, jugé indispensable, notamment pour le personnel enseignant du nouveau groupe scolaire de Romainville et la population du quartier de ce groupe. Renvoyé à l'Administration. 33. — Ordre du jour sur une pétition de l'Union des comités de patronage des apprentis de Paris et du département de la Seine. M. Ranvier, au nom de la 7e Commission. — Votre 7e Commission a été saisie d'une