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véritable but vers lequel tous doivent convenir s'unir. Que se soit fait. armement n'ont-ils pas mis pour cœur acharnement n'ont-ils pas mis pour le Cette vérité. L'âme de défense des zoniers des fortifications de Paris dirigée entièrement par des affiliés puissants et rapaces, ne cessera ouvrir un large champ à la spéculation pour ou faire de leurs revendications un privilège exclusif dont, sans le sans leurs espérances étaient un fait accompli l'abandon de vos revendications trouveriez à la merci des maladies du hasard. La Ligue de défense des zoniers, sous les illusions trompeuses a trompé et leurré pour chasser aux
les illusions trompeuses a trompé et leurré pour chasser aux modestes locataires zoniers, celle fois Son mépris sur les bicoques chancera de réserver les fruits de l'opération que pour les plus grands profits des le est finalement toute cette campagne, dont et delà exigence que le puissant propriétaire s'en tienne émouvant propriétaire sacré de tous les pains. Ce but atteint, c'est votre ruine sans espoir, sans recours. Les formalités de Paris doivent disparaître d'une chose jugée. Locataires, quelle sauvegarde avez-vous? « Tout juste le bon plaisir du maître, le propriétaire spéculateur et il faudra partir, aimez-vous mieux partir sur l'ordre
spéculateur et il faudra partir, aimez-vous mieux partir sur l'ordre du propriétaire ou avec l'indemnité de la Ville de Paris. « Envisageons donc de sang-froid le côté qui nous intéresse, nous locataires zoniers. « La rhétorique de Jacques Dubé et les phrases creuses des magistrats du journal « la Lanterne » ne sont qu'une déviation au projet, des pilules dormantes ou plutôt du bluff toujours et toujours du bluff. « Tromperies en tous points pour le plus grand profit des gros propriétaires. « Mais la vérité a de bonnes jambes elle a fait du chemin depuis quelque temps dans la
elle a fait du chemin depuis quelque temps dans la bonne voie, rien ne l'arrêtera. « Camarades, venez grossir la Ligue des petits locataires zoniers, venez former un groupement puissant capable de lutter et de porter de bons coups à la Ligue perfide des gros capitalistes. « Tous les projets, tous les contre-projets de cette Ligue maudite ne peuvent avoir aucun effet puisqu'ils seront absorbés par le requin de la finance, le propriétaire spéculateur. « Le secrétaire général, « Le Foll. « Le président général, « Tardy. » En même temps le Syndicat formulait au Parlement les revendications des petits
temps le Syndicat formulait au Parlement les revendications des petits locataires zoniers dans une pétition précisant admirablement la question et dont il est intéressant de rappeler les termes : « M. le Président, « MM. les membres de la Commission du budget, Chambre des députés, Paris. « Les représentants des locataires zoniers ont l'honneur de déposer entre vos mains la protestation suivante : « La question de désaffectation des fortifications de Paris et d'annexion de la zone militaire a mis en présence des intérêts nombreux très souvent divergents, quelquefois même (c'est le cas pour ceux des propriétaires et des locataires
(c'est le cas pour ceux des propriétaires et des locataires zoniers) diamétralement opposés. « La Ligue des zoniers — l'imprécision de son titre permettait de se demander quelle ligne de conduite elle entendait suivre — n'a pas tardé à se laisser entraîner dans l'orbite des diverses organisations de propriétaires. « L'un de ses membres fondateurs, M. Lasson, a réussi à grouper un certain nombre de locataires zoniers, induits en erreur par la dénomination même de la Ligue et la promesse d'une expropriation réalisée selon le droit commun. « La Ligue poursuit aujourd'hui un but absolument contraire aux intérêts des petits
poursuit aujourd'hui un but absolument contraire aux intérêts des petits locataires zoniers. « En effet, quels désirs formule la Ligue des zoniers? « Obtention de la modification profonde, pour ne pas dire la suppression totale du projet Dausset, qui assure cependant, dans une mesure que nous souhaiterions plus large, le sort des locataires zoniers. « Il existe, dans le plan soumis actuellement au Parlement, un point sur lequel les propriétaires et les délégués de la Ligue insistent d'une façon toute spéciale. « Nous voulons parler des conditions dans lesquelles serait faite l'expropriation. « La convention vise l'établissement d'une procédure spéciale
faite l'expropriation. « La convention vise l'établissement d'une procédure spéciale avec dispense, à titre exceptionnel, des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841. « Qui oserait soutenir que le déclassement des fortifications et l'appropriation de la zone militaire en terrains de jeux, espaces libres, etc., puisse se faire sous l'empire de dispositions aussi étroites et même devenues aussi anormales que celles de la loi de 1841 ? « Il n'est pas douteux que la réponse soit négative. « En soutenant l'affirmative, la Ligue met la Ville de Paris dans l'impossibilité de réaliser l'opération. « D'ailleurs la question n'est
dans l'impossibilité de réaliser l'opération. « D'ailleurs la question n'est pas seulement d'ordre intercommunal ou départemental. L'embellissement de Paris intéresse au plus haut degré la prospérité nationale. Paris, ce foyer de lumière, a toujours été le précurseur de mesures utiles; à l'heure où nous déplorons une recrudescence de la mortalité, son initiative sera peut-être suivie par de nombreuses villes de France pour le plus grand bénéfice de la santé et de l'hygiène publiques. « En se plaçant au point de vue économique, il n'est pas douteux que la mesure aura sa répercussion sur le territoire français tout entier. « À
sa répercussion sur le territoire français tout entier. « À des nécessités spéciales doivent s'appliquer des mesures spéciales. « La protestation s'élève encore sur le maintien de la servitude « non ædificandi ». « L'abolition de cette servitude ne peut qu'être favorable à un mouvement de spéculation qui lésérait incontestablement les intérêts des locataires zoniers et pèserait lourdement sur la population de Paris et de la banlieue. « Le souvenir des opérations de voirie du Second Empire est encore trop présent à la mémoire de tous pour que vous vous associiez à ses desiderata. « Reste la question d'application de
associiez à ses desiderata. « Reste la question d'application de la loi du 16 septembre 1807 (art. 30 et suivants). Les propriétaires arguent de deux décisions rendues par le Conseil d'Etat (achèvement de la rue Réaumur, création du square de la Sorbonne) qui rejettent la demande de la Ville de Paris tendant à l'application des dispositions susvisées (récupération, dans une proportion qui ne peut excéder la moitié de la plus-value donnée à des immeubles par l'exécution de travaux publics). « Mais ils semblent méconnaître les raisons qui ont motivé les arrêts du Conseil d'Etat. « Pour la première fois, cette
arrêts du Conseil d'Etat. « Pour la première fois, cette haute juridiction administrative s'est fondée sur ce que la réclamation étant présentée trop tardivement, il ne paraissait pas possible de faire une juste et équitable appréciation de la plus-value à récupérer. « Pour la seconde, la plus-value ne lui semblait pas « suffisamment notable » pour motiver l'application de la loi de 1807. « En sera-t-il de même dans le cas qui nous occupe ? « Nous répondons catégoriquement « non ». « Nous estimons, Messieurs les Députés, que la mesure réclamée par nous se fonde sur une base solide.
mesure réclamée par nous se fonde sur une base solide. « Ne serions-nous pas en droit de supposer que le but des propriétaires serait de conserver leurs terrains libres de toutes charges, voire même de poser leurs conditions? * Nous n'ignorons pas, nous, locataires zoniers de Saint-Denis et des environs, qu'il existe une différence assez sensible entre les baraques de fortune des petits locataires zoniers et les constructions imposantes édifiées par les Acieries de Longwy sur les territoires de nos communes. « Nous comptons absolument, Messieurs, sur l'esprit de haute équité et de sagesse qui vous anime pour vous voir
équité et de sagesse qui vous anime pour vous voir adopter la convention soumise à votre examen. « Nous nous trouvons sur ce point en désaccord complet avec la Ligue des zoniers. « À l'appui de notre argumentation, nous déposons une pétition couverte de nombreuses signatures ; cette pétition aurait certainement recueilli l'unanimité des petits locataires zoniers, si le temps nous eût permis de leur exposer à tous la question telle qu'elle se présente. « Pleinement rassurés sur l'accueil favorable que vous voudrez bien réserver à nos desiderata, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'assurance de nos sentiments respectueux. » Le
prions d'agréer, Messieurs, l'assurance de nos sentiments respectueux. » Le nouveau groupement ne tarda d'ailleurs pas à réunir la grosse majorité des zoniers, qui commenceront très rapidement à s'apercevoir qu'ils faisaient le jeu de gens dont l'ignorance ou la mauvaise foi étaient évidentes. M. Adolphe Chérioux. — Ne croyez-vous pas qu'ils se trompent eux-mêmes? M. Sellier. — La ligue des petits propriétaires, locataires et occupants de la zone, réunit à l'heure actuelle tous ceux qui, anciennement adhérents à la ligue, se sont aperçus qu'ils étaient, en réalité, trompés par des hommes d'affaires ou des spéculateurs poursuivant une série de mesures
hommes d'affaires ou des spéculateurs poursuivant une série de mesures dont l'aboutissement fatal était d'abord l'éviction brutale des petits locataires, ensuite la réalisation d'une opération dirigée contre la Ville de Paris et susceptible de produire de fructueux bénéfices pour quelques gros propriétaires aux dépens de la collectivité. Dans ces conditions, la ligue voyant sa tactique éventée, sentit la nécessité de jeter du lest. Voilà pourquoi, après avoir abandonné les gros capitalistes et les grands industriels de la zone, telle que la Société des acieries de Longwy, à leur malheureux sort, elle se scinda en deux parties : d'une part, le
elle se scinda en deux parties : d'une part, le groupement des industriels de la zone qui défend les intérêts des propriétaires et industriels installés sur les fronts Nord et Est; d'autre part, la ligue des zoniers qui continue ses opérations dans la banlieue Sud. En même temps, pour répondre aux objections des petits occupants de la zone qui trouvaient que, malgré les promesses du début, on n'avait encore rien fait en leur faveur, on a mis sur pieds le projet des cités-jardins, que l'on oppose, devant le Parlement, au projet de convention passé entre le Gouvernement et le Conseil
projet de convention passé entre le Gouvernement et le Conseil municipal. « La Lanterne », dont le directeur affirmait un jour à Le Foll n'avoir rien à voir dans une campagne pour laquelle il avait loué ses colonnes à un groupe capitaliste, se constitua le champion de la ligue, et M. Jacques Durand, pour une besogne d'insalubrité publique qui avait répugné au « Journal », y transporta ses pénates. En même temps, M. le sénateur Perchot, qui voyait, avec la réalisation du projet, s'évanouir l'espérance qu'il avait d'obtenir l'instauration du Palais des expositions sur les terrains de Passy, mettait les
Palais des expositions sur les terrains de Passy, mettait les colonnes du « Radical », organe officiel d'un parti dont unanimement les représentants ont voté ici la convention à la disposition du syndicat des industriels, dirigé par la Société des acieries de Longwy. La « Lanterne » pour la forme répudiait tardivement les industriels et lançait la grande et géniale idée (sic) de la Cité jardin ! Et il est curieux, vraiment, de voir comment ceux qui, à l'origine, protestaient contre le projet de convention, sous prétexte qu'il contenait des dispositions exorbitantes du droit commun, ont imaginé de soutenir, pour
dispositions exorbitantes du droit commun, ont imaginé de soutenir, pour avoir l'air de donner satisfaction aux petits zoniers, la thèse extraordinaire que je voudrais exposer au Conseil. M. Lasson est vraiment un philanthrope de l'espèce humoristique. Vous croyez peut-être, Messieurs, que le Conseil général a demandé la suppression des agglomérations insalubres existant sur la zone dans un intérêt général d'hygiène? Jusqu'ici beaucoup d'entre vous étaient convaincus que seules la misère et l'insuffisance de ressources obligeaient certains travailleurs à vivre l'existence insalubre des cahutes zonnières; M. Lasson vous démontrera que c'était là de votre part une erreur grossière. C'est par goût
là de votre part une erreur grossière. C'est par goût et pour des nécessités d'hygiène que les locataires zoniers paient dix fois leur valeur les baraques où ils abritent leur famille, et quand on parle des statistiques que je citais l'autre jour et de la mortalité tuberculeuse, qui est quadruple sur la zone de celle de certains quartiers de Paris, on commet une hérésie fondamentale. En demandant à la Ville de Paris de ménager pour les zoniers expulsés ses premiers logements hygiéniques et à bon marché, nos amis Vaillant et Veber se trompent étrangement. La Ligue des zoniers ne le
Veber se trompent étrangement. La Ligue des zoniers ne le leur envoie pas dire : « Dans ce projet, où tout est spéculation de la part de la Ville, tout profit à l'égard des propriétaires parisiens, on a, pour donner le change, réservé des terrains pour la construction de maisons collectives ouvrières. « Est-ce ainsi que le prolétariat demande que soit résolu le problème de l'habitation ? « Dans les grandes casernes qu'on édifierait, on ne sait quand viendraient s'entasser des centaines de familles, quelquefois de goûts, d'éducation et d'aspiration différents. « Si bien comprise que soit la distribution de
différents. « Si bien comprise que soit la distribution de ces immeubles, aura-t-on supprimé le taudis et les dangers résultant du manque d'hygiène, qui est quelquefois le résultat de négligences particulières, ou faut-il admettre que les surveillants de ces immeubles exercent sur les locataires une police sévère qui pourrait dégénérer en mesures abusives, vexatoires, peut-être arbitraires? Quelle garantie donnerait d'ailleurs cet encasernement de ménages ouvriers, en cas de maladies contagieuses? Lorsqu'un cas de rougeole, de diphtérie, de méningite se produirait, la contagion, puis la mort feraient dans la population infantile de ces immeubles une abondante moisson. Cependant grâce au mirage
de ces immeubles une abondante moisson. Cependant grâce au mirage de ces maisons à bon marché à édifier sur les fortifications, des élus de la classe ouvrière ont accepté les modalités étranges prévues dans ce projet pour l'expulsion des zoniers. POUR vendaient-ils faire mieux ? Une étude n'est-ce pas que la citation valait la peine ? (Rires.) Ils paraît même que ces noirs desseins poursuivis par les représentants et l'agent de la Chambre syndicale des propriétaires sont ici — vous ne vous en seriez pas douté — les élus socialistes ! dressés D'ailleurs, les zoniers ont un projet de substitution
! dressés D'ailleurs, les zoniers ont un projet de substitution aux immeubles insalubres que la Ville de Paris et Paris veulent remplacer au moyen de la création de cités-jardins autour des fortifications. Je l'invite mes collègues à lire la brochure répandue par les propriétaires. Il y est raconté, pour les locataires, que la Ville veut créer des cités-jardins, plus hygiéniques que celle projetée par Paris, mais on se rappelle qu'il existe aussi des propriétaires et que ceux-là, non plus, ne sont pas les indisposés. Voilà pourquoi, si tous les terrains doivent être aménagés en cités-jardins, c'est peut-être seulement, car, dit
doivent être aménagés en cités-jardins, c'est peut-être seulement, car, dit M. Lasson, "il ne faut pas trop généraliser, l'exécution du projet de M. Dausset pourrait avoir des conséquences économiques dangereuses. C'est ainsi en exemple, que certains secteurs ont été pourvu de valeur de façon complète, et que l'on ne pourrait songer à les raser entièrement sans risquer des pertes énormes, dont la répercussion se ferait sentir, non seulement aux intéressés, mais encore pour la Ville et le pays tout entier". En d'autres termes, il y a des propriétaires qui entendent faire une bonne affaire en rendant leurs terrains, il ne
faire une bonne affaire en rendant leurs terrains, il ne faut pas les contraindre dans l'opération. (Rires.) Voilà pourquoi « la zone actuelle se serait donc ainsi divisée en trois parties consacrées aux cités jardins ; espaces réservés aux squares et à divers usages public ; espaces exceptés de gelée » Quant aux locataires, c'est très bien si pour leur laisserait un droit de préemption, de pouvoir acheter — au prix fort bien entendu — un morceau de terrain pour s'y installer. Ecoutez ce charabia volontaire, et ce soit de procédure à laquelle je défie qui que ce soit de
procédure à laquelle je défie qui que ce soit de comprendre quelque chose. Il est incontestablement juste les locataires actuels de la zone, ayant résultat de la création des cités-Jardins, « Ils auront donc un droit de préemption d'abord sur le terrain qu'ils occupent, les propriétaires occupants, visés dans l'appendice précédent, et à défaut en possibilité, sur un terrain de cité-jardin dans un secteur de leur choix. Devoir « Pour l'acquisition du terrain qui recevra, pour la construction de logements à édifier conformément aux plans d'hygiène, ils bénéficient des dispositions de la législation du 23 avril 1904, et devront obtenir
de la législation du 23 avril 1904, et devront obtenir les fonds nécessaires des sociétés d'habitations à bon marché. » Les bons bougres qui lisent ce projet figurent peut-être qu'on veut leur donner gratis et que la loi de 1904 leur fournira à foison les capitaux dont ils pourront avoir besoin ! Et quelle marge entre l'espérance et la réalité ! Dans ce projet magnifique, on l'amiable. LES propriétaires zoniers sont indemnisés par la Ville et ils indemnisent directement leurs locataires. M. Lasson se flatte de résoudre avec équité toutes les questions pendantes et de sauvegarder tous les intérêts. Il
les questions pendantes et de sauvegarder tous les intérêts. Il en est aux zoniers, dit-il, à faire entre eux les arrangements nécessaires. » Les petits zoniers savent ce que parler veut dire, à l'angle de la République, 4, avenue de la République, Petit zonier, M. Félix Roussel, qui après son terrain 250 francs. Son propriétaire, après avoir tenté avec lui les transactions engagées, vient de l'expulser, parce qu'il n'a pas de payer 600 francs. M. Pasquin, locataire à la même adresse, a dû, après transaction nécessaire, payer de plus. Dégage, 2, avenue de la République, a dû résister à l'envie,
2, avenue de la République, a dû résister à l'envie, n'ayant pu faire aboutir les transactions nécessaires avec son propriétaire, sans, en effet, porter son loyer de 700 à 1,200 francs. Dans ces terrains contiennent la taxe sans indemnité. Etroz-vous quel est le propriétaire pharaon de ces amis des petits zoniers ? C'est M. Duval qui a comme employé et fondé de pouvoir M. Lasson, le secrétaire général de la Ligue des zoniers. Je crois vite si bien les petits à se contenter de sauvegarde d'avertir des transactions nécessaires avec leurs propriétaires ? Voilà des éventements. Ce que l'on appelle
leurs propriétaires ? Voilà des éventements. Ce que l'on appelle des transactions zonières, est à la Ligue des propriétaires zoniers. Cette campagne, quelque grotesque qu'elle puisse paraître, a eu des résultats déployés car elle a été la cause de l'ajournement, et de la réalisation du projet de convention qui crée aux petits zoniers une situation stable. Je demande la permission de vous exposer la suite de l'intervention d'un certain nombre de nos collègues, M. Dausset et les pouvoirs publics ont promis que tous les locataires zoniers recevraient une indemnité en cas d'éviction. Cette opération n'a pas fait l'affaire des propriétaires
cas d'éviction. Cette opération n'a pas fait l'affaire des propriétaires ne voulant pas que les locataires reçivent une indemnité qu'ils peuvent pour eux seuls. Et voilà pourquoi on s'attaque en même temps à tous les petits zoniers non protégés par un bail ou dont le bail était à expiration. Les petits locataires et les propriétaires se sont empressés d'inscrire en place des hommes de paille qui travaillent pour leurs patrons le montant des indemnités qui leur seront allouées. Ainsi, à Saint-Ouen, notre collègue a dû intervenir pour empêcher des coups de poing brutaux dans cette région, comme autour des usines
de poing brutaux dans cette région, comme autour des usines de Longwy, on achète les sommes minimes de grandes étendues de terrain qu'on compte revendre à bon prix à la Ville de Paris. Ce qui serait encore plus grave, Messieurs, c'est que de telles expulsions puissent avoir lieu sous le couvert et au profit de la Ville de Paris. Sur l'hippídrome du Métropolitain, que des ignorance confondent aisément avec la zone, on achète et revends sur la zone, au Kremlin, la propriété fantastique de 109,000 mètres carrés. L'année précédente, avait été payée 25,000. Elle s'est empressée d'expulser les petits zoniers,
été payée 25,000. Elle s'est empressée d'expulser les petits zoniers, et ceux-ci, et tous leurs voisins, n'ont pas manqué d'imputer ce méfait à la Ville de Paris. On donne cette opération comme argument lorsque l'on prétend que, les travaux finis, la Ville n'aura d'autre préoccupation que d'installer ses services sur la zone. Je m'en étonne : car je n'ai trouvé nulle part dans la convention de clause stipulant que la Compagnie du Métropolitain pourrait disposer d'un espace quelconque. Comment a-t-elle pu obtenir l'assurance qu'elle serait autorisée à établir au Kremlin-Bicêtre des ateliers ? Je pose la question à M. le
des ateliers ? Je pose la question à M. le Préfet. La spéculation se poursuit sur toute la zone dans les mêmes conditions. Malgré les injonctions du Génie et ses défenses, alors qu'on remplace les petits zoniers par des hommes de paille comme je l'ai exposé tout à l'heure, il se construit, depuis six mois, quantité de maisons : 2 à 2 étages, 29 à 1 étage, et 78 à rez de chaussée ! Il est impossible de considérer comme de bonne foi, au même titre que les constructeurs antérieurs, les propriétaires de ces immeubles. Je signalerai à l'Administration et
les propriétaires de ces immeubles. Je signalerai à l'Administration et au Conseil général, — et ces explications seront de nature à éclairer les commissions d'expropriation — qu'un peu partout s'élèvent des constructions plus ou moins justifiées, de nature à créer à la Ville de Paris la même situation délicate. Certains gros propriétaires zoniers ont acheté, il y a quelques années, à des prix très bas, des étendues considérables de terrains, et dans la crainte où ils se trouvaient de ne recevoir de la Commission arbitrale que la valeur réelle de leur propriété, ils ont trouvé un moyen très simple qui
leur propriété, ils ont trouvé un moyen très simple qui consiste à acheter à des prix excessifs les lopins de terres qui entourent leur bien. Ils escomptent ainsi que la Commission d'expropriation et le Jury leur accorderont une large indemnité. Voici, au milieu de beaucoup d'autres, un renseignement qui vient de m'être apporté. Il concerne un gros propriétaire d'Issy-les-Moulineaux, un de ceux qui ont le plus protesté contre la Ville de Paris, qui s'est rendu acquéreur d'un terrain d'environ 4,000 mètres qui valait environ 20 à 25 francs le mètre. Il avait d'ailleurs été vendu au prix de 25 francs
Il avait d'ailleurs été vendu au prix de 25 francs à un marchand de vins. Dès qu'il a eu connaissance que la Ville de Paris avait l'intention d'acquérir la zone, il en a vendu un morceau à 48 francs le mètre; c'est la somme portée à l'acte de vente, mais il est de notoriété publique que le prix réel est bien inférieur. Le nouveau locataire, sympathique ami des petits zoniers, s'est empressé d'expulser les malheureux pères de familles qui, au nombre de six, habitaient ses terrains, et il a reloué le terrain deux francs le mètre, au lieu de cinquante