jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Voirie. Procédure simplifiée. Décret du 30 octobre 1935. Application, 114 - Algérie. Chemins de fer et tramways. Exposition des marchandises. Fausse déclaration. Amende; Décret du 30 octobre 1935. Application, 94 - Algérie. Code algérien de la route. Stationnement des véhicules. Véhicules remorqués. Décret du 4 juin 1924, art. 11, 24 et 32. Modification, 95 - Algérie. Commerce. Denrées alimentaires. Prix. Affichage. Décret du 30 octobre 1935. Application, 95 - Algérie. Commune. Contributions directes. Répartiteurs communaux. Liste. Établissement. Décret du 30 octobre 1935. Application, 90 - Algérie. Concession administrative. Contrats. Clauses interdites. Décret du 30 octobre 1935. Application, 92 - Algérie.
interdites. Décret du 30 octobre 1935. Application, 92 - Algérie. Département. Commune. Établissement public. Contrats et marchés, Entreprise contractante. Comptes et livres. Vérification. Contrôle. Décret du 30 octobre 1935. Application, 92 - Algérie. Département. Commune. Dons et legs. Biens. Administration. Contrôle. Décret du 30 octobre 1935. Application, 91 - Algérie. Etrangers. Professions ambulantes. Exercice. Résidence. Décret du 30 octobre 1935. Application partielle, 94 - Algérie. Expropriation pour cause d'utilité publique. Dispositions réglementaires antérieures. Maintien en vigueur. Décret du 8 août 1935, art. 81. Application, 92 - Algérie. Habitations à bon marché. Sociétés de crédit immobilier. Constitution. Capital, Versement intégral. Décret
marché. Sociétés de crédit immobilier. Constitution. Capital, Versement intégral. Décret du 30 octobre 1935. Application, 90 - Algérie. Obligataires. Porteurs d'obligations d'un même emprunt. Loi du 16 juillet 1934. Décret du 21 septembre 1935. Application, 90 - Algérie. Port maritime ou de commerce. Outillage concédé. Tarifs d'usage. Décret du 30 octobre 1935. Application, 93 - Algérie. Postes, télégraphes, téléphones. Imprimés illustrés sur carte. Tarif. Décret du 30 octobre 1935. Application, 94 - Algérie. Privilège. Privilèges fiscaux. Unification. Décret du 30 octobre 1935. Application, 91 - Algérie. Salubrité publique. Maladies contagieuses. Déclaration obligatoire. Décret du 30 octobre 1935. Application, 93 -
Déclaration obligatoire. Décret du 30 octobre 1935. Application, 93 - Algérie. Secours mutuels. Sociétés de secours mutuels. Régime. Modification. Décret du 30 octobre 1935. Application, 93 - Algérie. Servitude, Propriétés riveraines ou voisines des voies publiques. Servitudes de visibilité. Établissement. Décret du 30 octobre 1935, Application, 95 - Algérie. Taxes municipales. Contrôle. Décret du 30 octobre 1935. Application, 94 - Algérie. Voirie. Routes nationales. Routes nationales désignées pour être mises en catégorie des voies départementales. Décret du 30 octobre 1935. Application, 92 - Alsace et Lorraine. Tribunaux. Cour d'appel de Colmar. Examen d'entrée dans la magistrature. Candidats notaires, 3. O.
Colmar. Examen d'entrée dans la magistrature. Candidats notaires, 3. O. 27 févr.; p. 2300 - Chemins de fer. Commission administrative. Composition. Modification, J. O. 29 févr, p. 2384 - Monnaies et médailles. Administration des monnaies, Emploi de percepteur des agents. Accession, 3. O. 1er mars, p. 2407 - Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Destinations diverses. Taxes, J. O. 23 févr, p. 2197 - Assurances sociales: Plis concernant le service. Circulation en franchise, 71 - Algérie. Associations. Subventions. Décret du 30 octobre 1935. Application, 93 - Colonies et protectorats. Guadeloupe, Réunion. Zone des cinquante pas géométriques. Parcelles. Aliénation, 3. O. 29
Zone des cinquante pas géométriques. Parcelles. Aliénation, 3. O. 29 févr, p.2390 - Marine militaire. Officiers. Solde, Règlement, Modification, 3. O. 4 mars, p. 2498 - Tourisme. Carte de tourisme. Création. Étrangers, 73 - Ordres civils et militaires. Légion et promotions exceptionnelles. Exposition de Bruxelles, 77 - Foires internationales, 74 - Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Organisation. Décret du 16 janvier 1925, art. 3, 3; Modification, 81 - Colonies et protectorats. Tunisie. Interprètes judiciaires. Statut. Modifications, J. O. 27 févr, p. 2300 - Enseignement. Enseignement technique. Conseil supérieur. Composition. Modification, 3. O. 1er mars, p. 2407 - Ministère-ministre.
Composition. Modification, 3. O. 1er mars, p. 2407 - Ministère-ministre. Justice. Administration centrale. Direction de l'administration pénitentiaire. Personnel. Avancement, 74 - Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Espionnage. Délits. Répression, 3. O. 4 mars, p2505 - Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Groupements. Représentation. Arrêté du 9 avril 1925. Modification, 81 - Douanes. Tarif douanier. Modification et décrets. Autorisation. Taxe à l'importation. Majorations. Suppression, 75 - Algérie. Chemins de fer. Agents. Retraites. Régime. Modification, 3. O.' 14 mars, p. 2918 - Colonies et protectorats. Martinique. Contingents. Régime. Modification, 3. O. 29 févr, p. 2390 - Douanes. Produits divers. Tarif. Modification,
29 févr, p. 2390 - Douanes. Produits divers. Tarif. Modification, 76 - Ministère-ministre. Intérieur. Directeur du contrôle, de la comptabilité et des affaires algériennes. Signature, 3.0.29 févr, p. 2373 - Offices agricoles. Suppression, 81 - Enseignement. Enseignement technique. Ecoles professionnelles et écoles pratiques. Emploi de professeurs. Concours, 3. O; 1er mars, p. 2407 - Pétroles et huiles minérales. Autorisation d'importation de pétroles bruts. Quantité d'huiles minérales et d'essences. Révision, 3. O. 27 févr, p. 2305 - Chemins de fer et tramways. Transports ferroviaires et routiers. Plans. Commission d’études. Constitution. — 3. O. 28 févr, p. 2335. Budget. Exercice 1936. Budget
3. O. 28 févr, p. 2335. Budget. Exercice 1936. Budget général. Crédit extraordinaire. Ouverture. Inondations. Réparation. Eaux. Voies d'eau navigables ou flottables. Nomenclature. Radiation. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 27 D. Assocations familiales. Professions. Enregistrement. Pénalités recouvrées par l’Administration de l’enregistrement. Dixième versement à un compte particulier. Répartition Liberté du commerce et de l’industrie. Périls aérotoxiques. Appareils de protection. Masques à gaz. Fabrication. Vente. Réglementation. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application Fonctionnaire public. Avancement. Penal. Atténuations au décret-loi du 16 juillet 1935. Présidence du conseil. Commission spéciale. Institution Ministère ministre. Affaires étrangères. Administration centrale. Personnel ouvrier. Composition; Modification. —
ministre. Affaires étrangères. Administration centrale. Personnel ouvrier. Composition; Modification. — 3. O. 29 févr, p. 2372. Mines, minières et carrières. Bureau de documentation minière. Fonctionnement: — 3. O. 28 févr, p. 2335. Algérie. Armes. Importation. Fabrication. Commerce. Détention. Décret-loi du 23 octobre 1935. Application. Algérie. Contributions diverses. Réglementation. Modification. Bouilleurs ambulants. Marchands en gros de boissons alcooliques et vins. — 3. O. 4 mars, p. 2491. Chômage. Chômeurs. Embauchage. Employeurs. Primes. Décret du 29 janvier 1935. Prorogation Chômage. Fonds national. Subventions. Chômeurs. Pays d’origine. Facilité de retour. Décret du 19 mai 1935. Prorogation Chômage. Grands travaux. Chômeurs employés. Salaires. État.
mai 1935. Prorogation Chômage. Grands travaux. Chômeurs employés. Salaires. État. Subvention. Bénéfice. Décret du 15 février 1935. Prorogation Agriculture. Apprentissage agricole. Comités départementaux. Réorganisation. Arrêté du 12 août 1926. Modification Ministère-ministre. Justice. Service Justice. Service législation étrangère et de droit international. Personnel. Nomination. — J. O. 1er mars, p. 2403. Port du Havre. Marché des cotons. Règlement. Modification. — 3. O. 29 févr, p. 2382. Marine militaire. Engagés, inscrits. Primes. Indemnités. — 3. O: 4 mars, p. 2500. Colonies et protectorats. Indochine. à vapeur. Réglementation. — 3. O. 10 mars, p. 2725. Colonies et protectorats. Indochine. télégraphes et téléphones. Régime
p. 2725. Colonies et protectorats. Indochine. télégraphes et téléphones. Régime intérieur. Modification. — 3. O. 4 mars, p. 2505. Colonies et protectorats. Régime financier. Décret du 30 décembre 1919, art. 179. Complément. — 3. O. 4 mars, p. 2504. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Tribunaux. Justices de paix. Organisation. Compétence. — 3. O. 4 mars,p. 2503; R. 3. O. 11 mars, p. 2789. Colonies et protectorats. Saint-Pierre et Miquelon. Tribunaux. Procédure criminelle. Appels. Cour de Rouen. Décret du 23 octobre 1935 (J. O. 24 octobre). Application. — 3. O. 4 mars, p. 2503. Contributions directes. Service départemental. Personnel. Statut.
4 mars, p. 2503. Contributions directes. Service départemental. Personnel. Statut. Modification. Agents détachés Ministère-ministre. Colonies. Administration centrale. Sténo-dactylographes. Recrutement. — J. O. 6 mars, p. 2583. Blé. Marché. Défense. Opérations de dépense. Inscription. Compte spécial. — 3. O. 3 avr., p. 3762. Voitures. Voiture publique. Véhicules transportant des marchandises de grande longueur, clairage. Conditions spéciales Marine. Chemin de fer et tramway. Chemins de fer d’intérêt local. Tramways. Transports par automobiles. Subventions. Réduction. Décret du 30 juin 1934. Ratification Blé. Blés du stock de sécurité. Blé de la récolte 1935. Opérations d'échange Ministère-ministre. Agriculture. Division territoriale de la France en conservations
d'échange Ministère-ministre. Agriculture. Division territoriale de la France en conservations des eaux et forêts et en commissions de chasse et de pêche. Modification. — J. O. 5 mars, p. 2525. Armée de l’air. Services aériens. Constatation. — 3. O. 4 mars,p.2502. Algérie. Conseil de gouvernement. Modification. Décret du 25 mai 1935, art. 1er et 3. Modification Algérie. Crédit agricole-mutuel. Caisse algérienne de crédit. Comité de gestion. Composition. Décret du 29 octobre 1935, art. 5 (J. O. 31 octobre). Modification. — 3. O. 6 mars, p. 2562. Algérie. Douanes. Commissionnaire ou transitaire; Profession. Réglementation. Décret du 30 octobre 1935. Application Algérie.
transitaire; Profession. Réglementation. Décret du 30 octobre 1935. Application Algérie. Nantissement. Négociants en grains. Cultivateurs, Prêts sur gage. Autorisation. Décret du 30 octobre 1935. Application Algérie. Office d’action économique et touristique. Création Enseignement. École pratique de commerce et d'industrie. Professeurs. Nominations. Conditions. — 3. O. 7 mars, p. 2611. Radiodiffusion. Associations radiophoniques. Conseils de gérance. Membres. Jetons de présence. — 3. O. 3 mars, p. 2457. Radiodiffusion. Fonds. Gestion Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Gardien de bureau. Stage. — 3. O. 4 mars, p. 2492. Corse. Douanes. Tabacs. Cigarettes. Cigares. Tarifs. Relèvement. Décret du 13 novembre 1934. Ratification Traité international. Grande-Bretagne.
Relèvement. Décret du 13 novembre 1934. Ratification Traité international. Grande-Bretagne. Exécution des jugements. Convention du 18 janvier 1934. Ratification. Autorisation Traité international. Tchécoslovaquie. Navigation aérienne. Convention du 26 mai 1925. Deuxième protocole du 7 décembre 1933. Ratification. Autorisation Colonies et protectorats. Armée de l'air. Solde à l'air. Décret du 22 janvier 1936 (J. O. 23 et 26 janvier). Application. — 3. O. 4 mars, p. 2501; R. 3. O. 11 mars, p. 2788. Colonies et protectorats. Indochine. Chemins de fer. Police, Réglementation. — 3. O. 12 mars, p. 2824. Colonies et protectorats. Madagascar. Traitements et indemnités du Personnel du Trésor.
et protectorats. Madagascar. Traitements et indemnités du Personnel du Trésor. Trésorier-payeur. — 3. O. 24 mars, p. 3288. Loterie. Loterie nationale. Parts de billet. Emetteurs et vendeurs. Conditions à rembourser Pilotage-pilote. Responsabilité civile des pilotes. Loi du 14 mars 1935. Application Tabacs. Vente. Remise au débitant. Taux. Décret du 4 avril 1926, art. 3. Modification. Armée de l'air. École des officiers mécaniciens. Admission. Concours. — 3. O. 4 mars, p. 2502. Armée. Instruction professionnelle. du 25 juin 1934. Ratification Chambres et comités consultatifs. Comité supérieur de coordination des transports. Secrétariat général. Personnel. Statut. Rémunération. — J. O. 8 mars, p.
général. Personnel. Statut. Rémunération. — J. O. 8 mars, p. 2636. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Taxes de consommation intérieure. — J. O. 12 mars, p. 2829. — Colonies et protectorats. Madagascar. Madagascar. Exercice. Réglementation. — 3. O. 12 mars, p. 2830. — A. Prises maritimes. | Service de liquidation du produit. Fonctionnement. Arrêté du 11 août 1920 (J. O. 17 août). Modification. — J. O. 8 mars, p. 2658. — I. Armée de l'air. Solde à l'air. Constitution. Décret du 22 janvier 1936 (3. O. 23 et 26 janvier). Application. — 3. O. 8 mars, p. 2659. Colonies et
Application. — 3. O. 8 mars, p. 2659. Colonies et protectorats. Armée de l'air. Solde à l'air. Décret du 3 mars 1936 (3. O. 4 mars). Application. — 3. O. 8 mars, p. 2659. 5 D. Algérie. Budget annexe du jardin d'essai du Hammam. Exercice 1933. Règlement définitif. — 3. O. 12 mars, p. 2813. 5 D. Algérie. Budget annexe des magasins généraux de la santé publique. Exercice 1933. Règlement définitif. — 3. O. 12 mars, p. 2814. Algérie. Contributions diverses. Produits départementaux et communaux. Recouvrement. 98 Armée. Télégraphie militaire. Organisation pour le temps de guerre. Décret du 14 novembre
Organisation pour le temps de guerre. Décret du 14 novembre (J. O. 20 novembre 1931). Modification. — 3.O. 11 mars, p. 2786. Main-d'œuvre étrangère. Emploi. Limitation. — 3. O. 13 mars, p. 2871; R. 3. O. 11 avr., p. 4119. — A. Algérie. Caisse de prêts agricoles. Conditions. Arrêté du 19 avril 1935. Modification. Douanes. Produits agricoles contingentés. Autorisations d'importation. Comités interprofessionnels. Composition. Modification. — 3. O. 6 mars, p. 2581. Ministère-ministre. Marine. Direction de travaux. Personnel administratif. Répartition. — 3. O. 13 mars, p. 2885. 6 D. Algérie. Budget. Exercice 1933. Règlement définitif. — 3. O. 12 mars, p.
Exercice 1933. Règlement définitif. — 3. O. 12 mars, p. 2812. Algérie. Budget annexe des P. T. T. Exercice 1933. Règlement définitif. — 3. O. 12 mars, p. 2813. Assurances sociales. Service de Paris. Paiement du personnel. Avances. —3. O. 24 mars, p. 3281. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Circulation routière. Réglementation. Modification. — 3. O. 11 mars, p. 2789. Colonies et protectorats. Indochine. Redevances superflues. Recouvrement. — 3. O. 12 mars, p. 2830. Colonies et protectorats. Maroc. Emprunt cherifién du 27 avril 1932. Réaménagement. — 3. O. 18 mars, p. 3036. — A. Emprunt. Fonds 5 p. 100 amortissable.
p. 3036. — A. Emprunt. Fonds 5 p. 100 amortissable. 1920. Séries. Tirage au sort. — 3. O. 8 mars, p. 2634 et 2635. Enseignement. Ecole nationale d'horlogerie et professionnelle. Admission. Conditions. — 3. O. 12 mars, p. 2818 et 2819. 7 L. Poissonnier. Animaux vivants. Produits d'origine animale. Importation. Interdiction. Transit. Décret du 10 juin 1934. Ratification 100 — — Poissonnier. Animaux vivants; viandes. Droits. Relèvement. Décret du 19 juillet 1934. Ratification 100 — R. Algérie. Chemin de fer et tramway. Décret du 30 octobre 1935. Application. 276 Colonies et protectorats. Produits originaires des colonies. Transports sous pavillon français.
et protectorats. Produits originaires des colonies. Transports sous pavillon français. Chargement. — 3. O. 12 mars, p. 2834. Contributions directes. Emploi de contrôleur. Agent de l'enregistrement. Concours. Autorisation. — 3. O. 18 mars, p. 3038. Douanes. Marchandises agricoles contingentées. Importateurs. Taxes. Taux. — J. O. 11 mars, p. 2784. Douanes. Porcelaines d'origine japonaise. Droits. — 3. O. 11 mars, p. 2783. Enseignement. Enseignement secondaire. Professeurs. Services. — 3. O. 12 mars, p. 2817 et 2818. — — Enseignement. Enseignement supérieur. Médecine. Agrégés. Chefs de travaux assistants. Statut. — 3. O. 13 mars, p. 2865. — — Enseignement. Enseignement supérieur. Sciences.
13 mars, p. 2865. — — Enseignement. Enseignement supérieur. Sciences. Assemblée de la Faculté. Directeurs de l'Observatoire. — 3. O. 13 mars, p. 2866. Ministère-ministre. Colonies. Administration centrale. Personnel civil. Cadres. — 3. O. 10 mars, p. 2729. Navigation maritime. Examen de capitaine au long cours. Candidats. Conditions de navigation. — 3. O. 11 mars, p. 2781. Produits résineux. Exportateurs. Déclaration. Décret du 7 septembre 1935, art. 2. Complément 106 Traité international. Brésil. Douanes. Accord du 4 mars 1936. Publication. Application provisoire. — 3. O. 15 mars, p. 2948. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 7 D. Vin. Comité de
DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 7 D. Vin. Comité de propagande. Secrétariat administratif. Personnel. — J. O. 10 mars, p. 2715. — A. Douanes. Produits agricoles contingentés. Autorisations d'importation. Comité interprofessionnel. Composition. Modification. — 3. O. 8 mars, p. 2638. — I. Air. Aéronefs civils. Accès dans la zone interdite de Cherbourg. — 3. O. 14 mars, p. 2927. 8 D. Douanes. Indication d'origine. Produits étrangers divers 100 — Douanes. Vêtements confectionnés en soie. Placages. Importation. Réglementation. — 3. O. 11 mars, p. 2783. — Taxe d'importation. Produits originaires de divers pays. 111 — A. Douanes. Vêtements confectionnés en soie.
divers pays. 111 — A. Douanes. Vêtements confectionnés en soie. Placages. Importation. Réglementation. — J. O. 11 mars, p. 2783. 9 L. Elections municipales. Conseil municipal. Élections complémentaires. Élection du maire et des adjoints 104 — D. Colonies et protectorats. Fonctionnaires et agents. Indemnités de route et de séjour. — 3. O. 12 mars, p. 2834. Police. Police d'Etat. Ville de Lyon. Agents. Retraite. — 3. O. 15 mars, p. 2951. Traité international. États-Unis d'Amérique. Colis postaux. Échange. Conventions des 7-30 décembre 1935. Approbation 136 — A. Assurances terrestres. Accidents du travail. Réserves mathématiques. Valeurs mobilières. Estimation 103 Ministère-ministre. Justice.
du travail. Réserves mathématiques. Valeurs mobilières. Estimation 103 Ministère-ministre. Justice. Service de législation étrangère et de droit international. Emploi de rédacteur-traducteur. Concours. — 3. O. 12 mars, p. 2812. 10 L. Ordres civils et militaires. Légion d'honneur. Médaille militaire. Contingents nouveaux. Armée de l'air. Active. 105 Pêche maritime. Droits. Restriction. Porteur de rôle d'équipage pour navigation de plaisance ou de permis de circulation. 104 10 D. Algérie. Contrebande. Répression. — 3. O. 12 mars, p. 2817. Colonies et protectorats. Afrique. Fonds de commerce. Vente, Nantissement. — 3. O. 14 mars, p. 2927; R. 3. O. 24 mars, p. 3289. Colonies
p. 2927; R. 3. O. 24 mars, p. 3289. Colonies et protectorats. Pensions. Réglementation. Caisse intercoloniale de retraites. — 3. O. 12 mars, p. 2830. Electricité. Prix. Abaissement. Décret du 30 octobre 1935. Application. 106 Ministère-ministre. Travaux publics. Sous-secrétaire d'Etat. Attributions. — 3. O. 11 mars, p. 2780. — A. Air. Avions légers. Motoplaneurs. Achat 111 — Air. Avions de tourisme. Achat. Prime. — 3. O. 12 mars, p. 2823. Air. Brevet de touriste. Épreuves. Carburants consommés. Prix. Ristourne. — 3. O. 13 mars, p. 2888. Mines. Ecole nationale supérieure des mines. Admission. Concours. Réglementation. — 3. O. 12 mars,
des mines. Admission. Concours. Réglementation. — 3. O. 12 mars, p. 2820. L. Pouanès. Changes. Ecart. Surtaxe. Surtaxe Portugal. Suppression. Décret du 17 mars 1934. Ratification 104. Douanes. Importation. Réglementation. Vêtements d'alianation en soie. Flancs. Flancs. du 23 janvier 1934. Ratification 125. Ordres civils et militaires. Légion d'honneur, Médaille militaire. Contribuables. Armée de l'air. Réserve 105. — D. Algérie. Crédit agricole. Société de crédit agricole. Immunités fiscales 114. — — Algérie. Enregistrement. Décret du 30 octobre 1935, art. 4 et 8. Application 113. — — Algérie. Transcription. Régime. Décret du 30 octobre 1935. Application 113. — — Algérie. Valeurs mobilières.
30 octobre 1935. Application 113. — — Algérie. Valeurs mobilières. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Décret du 13 décembre 1935. Application 114. Chambres et comités consultatifs. Composition. — 3. O. 19 mars, p. 3076. Marine militaire. Equipages de la flotte. Corps. Organisation. Modification. — 3. O. 14 mars, p. 2924. Ministère. Travaux publics. Direction des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique. Bureaux. Attributions. — 3. O. 14 mars, p. 2975. Police. Police d'Etat. Organisation. Modification. 115. Postes, télégraphes, téléphones. Correspondances avion. Surtaxe. — 3. O. 12 mars, p. 2821. Travaux publics. Conseil supérieur. Modification. 106. Automobiles. Institut
p. 2821. Travaux publics. Conseil supérieur. Modification. 106. Automobiles. Institut central de l'automobile et de la circulation. Composition. Modification. — 3. O. 12 mars, p. 2820. Bibliothèque. Diplômés techniques de bibliothécaire. Examen. — 3. O. 12 mars, p. 2819. Budget. Exercice 1936. Budgets annexes. Règlement différé. 114. Alsace et Lorraine. Carrières. Exploitation. 126. Armée. Intendance des troupes coloniales. Service. Modification. — 3. O. 28 mars, p. 3509. Année. Service de santé des troupes coloniales. Organisation. Modification. — 3. O. 28 mars, p. 3510. Marine marchande. Réserves. Cadres de la marine marchande. Équipage. — 3. O. 21 mars, p. 3197. Pilotes
marchande. Équipage. — 3. O. 21 mars, p. 3197. Pilotes de port. Stationnement Port-Vendres. Traitement — 3. O. 14 mars, p. 2918. Sucre. Betteraves. Contrats. Révision. 111. Colonies et protectorats. Emprunts garantis par l'Etat. Comptes définitifs. Approbation. — 3. O. 17 mars, p. 2995 et 2996; E. 3. O. 26 mars, p. 3419, 18 avr., p. 4146. Pouanés. Importation. Appareils de protection. Décret du 15 mai 1936. Ratification. 112. — — Pouanés. Tarifs. Modification. Chlorure de sodium 113. Douanes. Tarifs. Modification. Verres non dénommés 112. Algérie. Circoscriptions militaires. Tracé. — 3. O. 21 mars, p. 3193. Armée. Corps de troupe.
3. O. 21 mars, p. 3193. Armée. Corps de troupe. Service intérieur. Règlements. Modification. — 3. O. 19 mars, p. 3085. Colonies et protectorats. Madagascar. Cultures et élevage. Amélioration. Protection. — 3.O. 17 mars, p. 3012. Pouanés. Admission temporaire. Blés durs. Maïs. Séguolinaie. — 3. O. 14 mars, p. 2921. Douanes. Admission temporaire. en grains. Amidonnerie. — 3. O. 14 mars, p. 2920. Main-d'œuvre étrangère. Emploi. Catégories professionnelles diverses. — 3. O. 19 mars, p. 3077 à 3080. Pensions civiles. Cantonniers. Rente viagère. Maximum. Fixation. — 3. O. 31 mars, p. 3597. Traitements. Professeurs des écoles de la marine. Indemnités.
p. 3597. Traitements. Professeurs des écoles de la marine. Indemnités. — 3. O. 17 mars, p. 3010. Ordres civils et militaires. Héraldique. Prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre. Institution. 119. Commerce. Conseillers du commerce. Conseil d'honneur. Institution. 135. Civiles et militaires. Ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Demandes de pension. Examen. 120. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales. Recrutement. — 3. O. 15 mars, p. 2967. Phylloxéra-doryphore. Zones contaminées. Zones de protection. — 3. O. 19 avr., p. 4191. Marine marchande. Mesures de protection. Navires ayant leur port d'attachement aux îles Saint-Pierre-et-Miquelon. 120. Préfecture-préfet. Bureau. Conseils. Réorganisation. 119.