jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
part, MAL Cozzoli (Armand), Delis-Amable, Rochet (Joseph), Pignon (Gaston), Dahan (Michel), Laskar (David), et Bautos (Moïse), ont demandé le bénéfice de la prorogation par application des dispositions de la loi sur les loyers du 31 mars 1922, et ce, pour une durée égale à celle des hostilités. La Chambre civile du Tribunal Civil d'Alger, constituée en cette composition de la loi du 31 mars 1922, a jugé le 12 juillet dernier qu'il n'y a pas lieu à prorogation dans ces 7 affaires ; que les adjudicataires d'emplacements dans les marchés communaux inscrits été assimilés à des locataires au sens propre
communaux inscrits été assimilés à des locataires au sens propre du terme, l'adjudication tranchée en leur faveur constituant essentiellement un acte administratif ayant voie de conséquence, les lois des 31 mars 1918 et 3 mars 1922 sont ainsi déclarées inapplicables aux demandeurs qui sont purement et simplement de leurs actions. Ces 7 adjudicataires ont formé un recours en Cassation contre les jugements du 12 juillet dernier : la Ville est tenue de suivre sur ces recours et à y répondre. Tout récemment, les mêmes adjudicataires ont d'ailleurs déposé en Conseil de Préfecture un mémoire tendant à faire prononcer par cette
de Préfecture un mémoire tendant à faire prononcer par cette juridiction, l'annulation des adjudications, auxquelles il a été procédé du 17 au 23 décembre 1921, motif pris de ce qu'il serait survenu, au cours desdites opérations, des faits invraisemblables, et qu'à la suite de manœuvres plus ou moins toucheuses, les prix ont atteint des solides fantastiques. Il apparaît d'ailleurs aux requérants de rapporter la preuve de leurs manœuvres qui aurait été accompagnées de l'adjudication des droits de place qu'ils se déclarent prêts à établir. Suivant l'expert du 22 septembre 1922 auquel est annexé un dossier complet, M. Inspecteur des Produits
auquel est annexé un dossier complet, M. Inspecteur des Produits Communaux fait ressortir que toutes les formalités requises ont été strictement observées et que, de le chef, les adjudications administratives sont parfaitement justifiées. S'il n'était autrement, un tel s'expliquerait pas que les intéressés aient attendu si longtemps pour provoquer l'annulation de ces adjudications, alors qu'ils se plaignent précisément de l'exagération manifeste des droits de place et qu'ils avaient un intérêt évident et de tout premier ordre à faire annuler dans le délai, les opérations dont il s'agit, si vraiment elles étaient tant soit peu critiquables ou irrégulières. En réalité, c'est
étaient tant soit peu critiquables ou irrégulières. En réalité, c'est la cinquième tentative à laquelle se livrent ces adjudicataires pour essayer d'échapper aux obligations qu'ils ont librement contractées au cours des enchères. Ce n'est qu'après l'échec complet de toutes les tentatives successives — notamment les opérations à commandements — qu'ils se sont décidés à saisir le Conseil de Préfecture, près de 10 mois après l'adjudication. Nous vous demandons, dans ces conditions de vouloir bien autoriser le Maire à agir en Justice sur les diverses instances présentement en cours devant le Conseil de Préfecture d'Alger, sur les recours actuellement soumis à
Conseil de Préfecture d'Alger, sur les recours actuellement soumis à l'appréciation de la Cour de Cassation (que la Ville soit également mélancolienne ou défenderesse auxdits recours) et d'une façon plus générale sur les instances qui pourraient se engager contre la ville sur le même objet. Adopté. JEUX — Demande d'autorisation des jeux au Nouveau Théâtre M. Rigal, adjoint : Messieurs, Dans votre séance du 22 septembre dernier, vous avez émis un avis favorable à l'autorisation des jeux formulée par le Nouveau Théâtre. Conformément à la règle institutionnelle en vigueur, cette autorisation a été soumise à l'enquête réglementaire des 24 jours
autorisation a été soumise à l'enquête réglementaire des 24 jours qui a commencé le mardi 20 septembre et s'est terminé le mardi 3 octobre inclus : le public a été convié dans les formes légalles à consigner ses réclamations sur l'autorisation des jeux au Nouveau Théâtre. Un seul protestataire s'est présenté : M. Paul François, inutile légèrement, demeurant 27, rue Mollat. Il a protesté énergiquement contre les jeux au Nouveau Théâtre qui constituent, d'après lui, un danger pour le public du quartier de Bab-el-Oued. M. Paul François situait galamment que le cercle privé existant au Nouveau-Théâtre ouvre ses portes à
le cercle privé existant au Nouveau-Théâtre ouvre ses portes à tous venus. Cette allégation n'est pas vue ainsi, ainsi qu'il résulte de la déclaration préférentiale du 25 juillet dernier disant que le cercle auquel il est fait allusion n'existerait pas légalement, et qu'il n'existait pas non plus de café. Vu le registre d'enquête contenant des déclarations contraires à l'objet du projet ou si l'enquêteur lui est proposé, l'assemblée municipale sera appelée à les examiner et émettra son avis définitif par une délibération motivée dont copie sera jointe au glossaire. La Municipalité vous demande de confirmer l'avis favorable que vous avez
Municipalité vous demande de confirmer l'avis favorable que vous avez émis dans votre séance du 22 septembre dernier et de supprimer dans le cahier des charges des jeux du Nouveau Théâtre les clauses concernant la perception de 50 francs au profit du budget communal et la délivrance de contremarques, ces deux conditions n'ayant pas obtenu l'adhésion de l'Alinisté de l'Intérieur pour le Casino et l'Alminetra. M. Cayron : — C'est une raison de plus pour nous de refuser l'autorisation qui nous est demandée. Pour nous, les mesures votées par le Conseil Municipal disaient, dans une certaine limite, permettra d'empêcher d'honnêtes
Conseil Municipal disaient, dans une certaine limite, permettra d'empêcher d'honnêtes travailleurs, d'aller aux jeux perdre leur argent. Du moment que ces mesures ne sont pas agréées, nous demandons plus que jamais l'interdiction des jeux. M. Raffi, maire : — Allez, je mets le rapport aux voix. M. Paoli : Sur quoi allons-nous voter ? Contre le rapport ou contre les jeux ? Le titre du rapport dit : demande formée par le Nouveau-Théâtre. M. Rigal, adjoint : — Pour l'instant, il ne s'agit que du rapport. M. Hadjammar : — Pourquoi discutons-nous à nouveau des jeux, cette question ayant été
Pourquoi discutons-nous à nouveau des jeux, cette question ayant été traitée ici et solutionnée, du moins pour cette année. Aujourd'hui, se trouve la question du Nouveau-Théâtre en cause. M. Ardoino : — Et je vous rappelle que vous avez accordé les jeux à l'Alminetra et au Casino, jeux ouverts depuis le début de la saison au public. M. Raffi, maire : — Je mets aux voix le rapport. (A la majorité, le Conseil adopte.) RECRUTEMENT. — Soutien à la famille. — Classes 1021, 1022. — Avis du Conseil municipal. M. Chenon, Allez, Aux termes de l'art. 12 de la loi
Chenon, Allez, Aux termes de l'art. 12 de la loi du 7 août 1913, les familles des militaires de l'armée de terre et de mer, remplissant effectivement avant leur départ pour le service, les devoirs de soutien indispensables de la famille auront droit, sur leur demande, en temps de paix, à une allocation journalière fournie par l'Etat, pendant la présence de leurs enfants tous les drapeaux. Cette allocation est fixée à 1 fr.25. Elle sera majorée de 0 fr.50 pour chacun des enfants âgés de moins de 10 ans, à la charge du soutien de famille. Les demandes sont adressées
la charge du soutien de famille. Les demandes sont adressées par les familles au Maire de la commune de leur domicile et le Conseil municipal émet sur chaque demande, un avis motivé. La Municipalité a été saisie de 13 nouvelles demandes. Votre Commission a procédé à une enquête attentive et minutieuse des dossiers présentés à leur sujet. Elle vous propose d'émettre un avis favorable pour 7 demandes et défavorable pour les 6 autres. Mal Alcina Manuel : — Était le soutien de sa mère. Avis favorable. Canetti Tonunaso : — N'était pas le soutien de sa famille. Avis défavorable. De
N'était pas le soutien de sa famille. Avis défavorable. De Alattia Dominique : — Était le soutien de sa mère. Avis favorable. Henric André : — Était le soutien de sa mère. Avis favorable. Jacquiot André : — N'a jamais été le soutien de sa tante. Avis défavorable. Alcsguieh Abraham : — Venait en aide à sa famille. Avis favorable. Alicalcf Joseph : — N'était pas le soutien de ses parents qui jouissent d'une certaine aisance. Avis défavorable. Selles Théodore : — N'était pas le soutien de sa mère, qui est propriétaire de 9 villas. Avis défavorable. Servanton Fem-ine :
est propriétaire de 9 villas. Avis défavorable. Servanton Fem-ine : — Ne vivait pas avec sa mère et ne lui venait pas en aide. Avis défavorable. Soler André : — N'était pas le soutien de sa mère. Avis défavorable. CLASSE 1021 AIM. Gharbi René : — Venait en aide à sa famille. Avis favorable. Pères Jean : — Le mari doit être le soutien de sa femme ; si le mari Pères n'avait pas été incorporé, c'est lui qui pourvoirait à ses besoins. Avis favorable. Alusca André : — Était le soutien de sa mère. Avis favorable. Avis conforme aux
le soutien de sa mère. Avis favorable. Avis conforme aux Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. PONTS PUBLICS. — Transformation et remplacement de 5 ponts-bascules. M. Arnasson : Allez, Le vérificateur des poids et mesures a signalé la nécessité de modifier les ponts-bascules de nos poids publics. De plus en plus, en effet, les transports sont effectués par camions automobiles. Or, ces véhicules sont très lourds ; ils portent ordinairement des poids considérables et l'écartement des essieux de l'axe en axe ne leur permet pas de passer aux poids publics. En outre, la pesée exacte de ces derniers est
publics. En outre, la pesée exacte de ces derniers est limitée à 8 tonnes. Cette situation a provoqué des plaintes de la part de commerçants de notre cité. De l'autre côté, on ne peut plus utiliser le pont-bascule des usines de HTIarrach car le charbon ou le bois arrivent par camions automobiles. La Ville obtient d'une part une importante recette et d'autre part un rapide moyen de contrôle en ce qui concerne les fournitures faites aux usines de HTIarrach. Le service des travaux communaux a été chargé de présenter un projet permettant de solutionner la question. Après une étude du
projet permettant de solutionner la question. Après une étude du problème, ce service n'a estimé qu'on ne pouvait songer à transformer les ponts-bascules actuels. Cette modification entraînerait une dépense pour au moins égale au prix des appareils neufs et ne serait certainement pas les mêmes garanties. Il nous faut des instruments modernes répondant à l'une façon précise des besoins actuels. Le projet est établi pour la transformation des poids publics (Champ de Manœuvre ; Lycée ; Arrière port de l'Agha ; Vieux-port) et du pont basculé des usines de HTIarrach. L'exécution du projet est prévue en deux parties bien distinctes
L'exécution du projet est prévue en deux parties bien distinctes : 1° Construction des cuves en maçonnerie ; 2° Fourniture et installation des ponts-bascules. Le détail estimatif des travaux de maçonnerie s'élève à 50.000 francs, soit 10.000 francs par poids public. Les travaux seraient donnés à l'adjudication. Quant aux ponts-bascules, ceux-ci devront avoir une force de 23 à 80 tonnes. Le tablier sera renforcé en chêne et aura 6 mètres de longueur sur 2,50 de largeur. À raison du caractère spécial de cette fourniture on ne peut penser à procéder à une adjudication au rabais ou au moins offrant. La
à une adjudication au rabais ou au moins offrant. La Municipalité vous propose de décider qu'il sera procédé à un appel d'offres sur les bases du cahier des charges que nous vous soumettons. Nous vous demandons d'adopter les propositions de ce rapport et d'approuver les pièces qui composent le dossier. En cas d'insuccès de l'adjudication ou de l'appel d'offres, le Maire serait autorisé à traiter de gré à gré au mieux des intérêts de la Ville. Un crédit de 150.000 francs figure à l'article 180 du B.P. courant pour la réalisation du projet en cause. Avis favorable des Commissions réunies
réalisation du projet en cause. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. HABITATIONS À BON MARCHÉ. — Lotissement des sociétés "Le Foyer des Cheminots P.L.A.I. d'Alger" et "Le Foyer des Cheminots algériens de l'Etat" pour la mise en état de viabilité et l'aménagement des rues à créer sur un terrain situé au-dessus du Grand Hôtel à Bab El-Oued et acquis par ces groupements en vue de la création d'une cité-Jardin. Le service des Travaux Communaux a été en conséquence invité à étudier la question. Après examen des suggestions de ce service, la Municipalité a décidé de vous
suggestions de ce service, la Municipalité a décidé de vous remettre en première instance en charge la construction des égouts et l'installation des conduites d'aqueduc. La dépense totale s'éleverait à 81.000 fr., soit 60.000 francs pour les égouts et 31.000 francs pour l'intubation des canalisations. Si cette proposition vous agréait, il conviendrait d'adopter les projets que vous êtes soumis et d'en décider la mise en adjudication. En cas d'insuccès de celle-ci, le Maire serait autorisé à traiter de gré à gré après appel d'offres au mieux des intérêts de la commune. Le crédit de 31.000 francs nécessaire serait figuré au
commune. Le crédit de 31.000 francs nécessaire serait figuré au B.P. de 1023. Adopté. CONTENTIEUX. — Affaire Litt. Acquisition des eaux de Baraki. — Autorisation à agir. M. Tine : Messieurs, En suite de la réception officielle des eaux de Baraki constatée suivant procès-verbal du 22 juin 1922 et conformément aux dispositions du paragraphe III, in fine, de la convention sous-seing privé du 17 décembre 1912, la Ville a pris soin d'adresser le 20 juin dernier à M. Vésinier-Desreux, Notaire successeur de M. Sabotier, le dossier complet de l'affaire Litt., en vue de l'établissement de l'acte définitif devant consacrer tout
en vue de l'établissement de l'acte définitif devant consacrer tout à la fois l'acquisition par la Ville des eaux du Domaine de Baraki et celle de l'intégralité de la propriété de M. Litt. (Pierre), en réalisation de la promesse de vente stipulée au contrat précité du 17 décembre 1912. Rien ne vous opposait plus, en droit, à l'intervention d'une convention définitive par acte authentique puisque l'arrêt de la Cour du 14 juin dernier, interprétant souverainement le contrat du 17 décembre 1912, a donné entièrement gain de cause à la Commune d'Alger en jugeant que les délais pour l'acquisition du Domaine
d'Alger en jugeant que les délais pour l'acquisition du Domaine de Baraki n'ont pas encore couru, aucun procès-verbal de réception officielle des eaux n'ayant été dressé à la date de l'arrêt. M. Litt. a été mis en demeure, par acte extrajudiciaire, de comparaître en l'audience de M. Vésinier-Desreux, le 14 septembre dernier, pour déposer entre les mains du Notaire tous titres de propriété et autres pièces de nature à permettre d'établir dans le plus bref délai, le contrat devant consacrer officiellement la vente consentie à la Ville d'Alger de la pleine propriété, possession et jouissance de la totalité du Domaine
pleine propriété, possession et jouissance de la totalité du Domaine de Baraki, donner tous renseignements utiles à l'établissement du contrat, et prendre date pour la signature. Comme tout se prévoyait, M. Litt. n'a tenu aucun compte de la sommation qui lui a été faite par ministère de M. Fulen, Huissier. Il est fait défaut à sa présence à M. le Maire, ni l'étude de M. Vésinier-Desreux n'a été conforme à ce qui était attendu. Le défaut a été officiellement constaté suivant procès-verbal dressé par M. Liffont, Huissier, le 11 septembre 1922. Aux termes de l'article 8 de la convention du
1922. Aux termes de l'article 8 de la convention du 17 décembre 1912, le prix de 200.000 francs stipulé pour l'achat des eaux est payable dans les 30 mois de la constatation et de la réception de l'état des sources — et des intérêts jusqu'à ce jour — et à partir de ce jour, les intérêts au taux de cinq pour cent par an. En présence de l'obstruction complète déployée par M. Litt. et qui n'a pas utilisé de s'affirmer tout au long de cette intentionnelle procédure, la Municipalité vous propose sur avis conforme exprimé par le Comité de Contentieux,
propose sur avis conforme exprimé par le Comité de Contentieux, dans sa séance du 23 octobre courant : 1° D'autoriser le Maire à agir en Justice aux fins d'assigner M. Litt. en réalisation de sa promesse de vente, dans les commissions prévues au contrat du 17 décembre 1921 et, faute de ce faire, d'obtenir une décision judiciaire qui vaudra vente en faveur de la Ville à l'encontre de M. Litt. Il y a lieu d'observer ici que le procès-verbal de défaut du 11 septembre 1922 a été dûment transcrit, en tant que de besoin, à la Conservation des Archives d'Alger,
tant que de besoin, à la Conservation des Archives d'Alger, en même temps que l'original des conventions sous seings privés du 17 décembre 1912. 2° D'autoriser le Maire et M. le Receveur municipal à faire signifier à M. Litt. (Pierre) par ministère de M. Fulen, Huissier de la ville, des offres textant, à défaut d'acceptation, à la consignation à la Caisse des Dépôts de la somme de 200.000 francs, prix d'achat des eaux de Baraki. Un crédit de 200.000 francs serait nécessaire. 000 francs, serait prélevé sur le fonds spécial des fortifications, en conformité de l'autorisation ministérielle du 13 juillet
des fortifications, en conformité de l'autorisation ministérielle du 13 juillet 1913. Il convient de formuler d'ores et déjà les plus expresses réserves en ce qui concerne ma réclamation éventuelle par moi d'intérêts moratoires sur le prix de 200.000 fr. Moi ayant vu sa force d'inertie et son obstruction systématique (notamment le 22 juin 1922, jour de la réception des eaux, et le 11 septembre 1922, date impartie pour la remise des titres et de tous renseignements utiles à l'établissement du contrat notarié), mis la Ville dans l'impossibilité absolue de se libérer valablement dudit prix d'acquisition des eaux. Adopté. BULLETIN MUNICIPAL.
libérer valablement dudit prix d'acquisition des eaux. Adopté. BULLETIN MUNICIPAL. — SENAT DE LA Ville D'ALGER DU 22 OCTOBRE 1922 INSTITUTION COLONIALE DES SOIRÉES-MUSIQUALES. Demande de bourse. M. Chebon: Monsieurs, La Municipalité vient de saisie d'une limande de la filière de l'Institution Coloniale des sourds-muets d'Alger, en faveur d'une fille mineure de 13 ans. M. Tournier est maître et père de sept enfants. Il ne travaille pas régulièrement. Son fils aîné est marié; ses autres enfants lui rapportent environ 600 francs. Une de ses filles souffre d'une maladie incurable nécessitant beaucoup de soins ainsi que celle dont il a sollicité
beaucoup de soins ainsi que celle dont il a sollicité l'admission à l'Institution Coloniale des Sourds-Muets. La situation de cette famille est donc très pénible. La Municipalité veut se procurer d'attester l'exactitude des renseignements fournis et se prend en charge le 13 de cette bourse, soit 333 fr.33, les deux autres tiers incombant au Département et à la Colonie. Cette délivrance sera prélevée sur les dissolvabilités de l'article 117 du budget primitif de l'exercice courant. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. TRAMWAYS ALGÉRIENS. — Installation d'un kiosque abri au terminus du Boulevard Brun. M. Le Lendreau:
kiosque abri au terminus du Boulevard Brun. M. Le Lendreau: Monsieurs, A la suite de la lettre que M. le Préfet a transmise à la Municipalité le 1er octobre dernier, sous le N° 11277 du 3e bureau, une lettre de M. le Directeur d'exploitation des Tramways Algériens, en date du 20 septembre dernier dont le contenu suit : "Alger, le 20 septembre, 1922 Monsieur le Préfet, À 21 août dernier (3e 11. n° 12.810), vous avez bien voulu m'indiquer la Déclaration ci-après reproduite : "Monsieur le Directeur, Le Service du Contrôle m'a avisé que vous avez reconnu l'utilité de l'installation
Contrôle m'a avisé que vous avez reconnu l'utilité de l'installation d'un kiosque abri au terminus de l'embranchement du Boulevard Brun. Tout en donnant acte de cette déclaration, je vous prie de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour que ce kiosque soit installé avant la saison des pluies, c'est-à-dire au plus tard le 15 octobre prochain. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur... " Dans cette séance, le Conseil Municipal de la ville d'Alger a adopté un vœu tendant à la construction d'un abri pour voyageurs à l'arrêt terminus de l'un des embranchements du Boulevard Brun. M. l'Ingénieur des Travaux publics chargé
embranchements du Boulevard Brun. M. l'Ingénieur des Travaux publics chargé du contrôle du Tramway de l'Algérie m'a communiqué un avis auquel ce vœu a été communiqué pour étude, m'a demandé de lui faire savoir l'avis de la Société sur la question. Comme suite à cette demande, j'ai déclaré à M. l'Ingénieur Cretois que l'installation d'un abri au face à l'arrêt terminus du Boulevard Brun pourrait présenter un certain intérêt et que la délivrance à résulter, le coût en serait élevé, de la construction de cet abri devrait être imputée sur les disponibilités du Compte Spécial ou a été institué par
les disponibilités du Compte Spécial ou a été institué par l'avenant du 17 juillet 1920. Il semble résulter de votre déclaration que les Services du Contrôle n'ont retenu que la partie qui a trait à l'objet que je soumets, présenter la création de l'abri en question. Qu'il en soit, avant de décider et d'entreprendre la construction de ce bâtiment, il y a lieu de se préoccuper des voies et moyens d'exécution. L'arrêt terminus de l'embranchement du Boulevard Brun étant situé en dehors de l'agglomération d'Alger, il ne paraît pas nécessaire de donner à l'abri la même importance de l'édifice que
de donner à l'abri la même importance de l'édifice que la Société a installé en elevant l'Église Écossaise, en exécution de l'engagement qu'elle avait pris dans l'avenant du 17 juillet 1920 de reporter le terminus du service des tramways de la Station Sanitaire à l'Église Écossaise. Il semble que l'on puisse se limiter à construire un bâtiment en maçonnerie en extremis du Boulevard Brun, dans les terrains appartenant à la Ville d'Alger. L'édification de cet abri donnerait lieu à une dépense d'environ 6.000 francs. L'article 5 bis de l'avenant du 20 juin 1921, précise dans son dernier alinéa que :
20 juin 1921, précise dans son dernier alinéa que : "Le solde que chaque année présentera le Compte Spécial sera affecté à les améliorations d'exploitation à déterminer, d'un commun accord, entre la Ville d'Alger et la Société." "Actuellement, le compte social présente un déficit. Mais les résultats relevés de ce compte, tels qu'ils ont été établis par la Société et dont un exemplaire a été adressé à M. le Préfet d'Alger, font ressortir que la Ville et la Société peuvent, obtenir la disponibilité nécessaire pour couvrir les déficits à résulter des améliorations d'exploitation qu'elles jugeront utiles. Il n'y aurait donc
des améliorations d'exploitation qu'elles jugeront utiles. Il n'y aurait donc aucun inconvénient à décider, à présent, l'exécution de l'amélioration faisant l'objet du vœu ci-dessus visé et l'imputation au Compte Social de la dépense occasionnée par l'exécution des travaux. J'ai l'honneur, Monsieur le Préfet, de vous prier de bien vouloir demander à Monsieur le Maire d'Alger de soumettre les suggestions ci-dessus à l'attention du Conseil Municipal. Après l'examen de la question, la Municipalité a décidé de vous proposer l'avis favorablement formulé par M. le Directeur des Tramways Algériens. Avis favorable de la Commission réunie des Travaux et de la Finance. Adopté.