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à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le département du Nord. Les ministres des travaux publics (G de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6989.— 21 février — 15 mars 1879. Décret qui ouvre au gouvernement général de l’Algérie, sur l’exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques, et reporte au même exercice une somme non employée en 1878. (B. 430, no 7752.) Le Président, etc., vu la loi
(B. 430, no 7752.) Le Président, etc., vu la loi du 22 décembre 1878) (budget général de l’exc. 1879); vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique; vu les récépissés ci-annexés, au nombre de dix, constatant le versement au trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d’une somme de 51,762 fr. 59 c., provenant des soultes de rachat de séquestre; vu les décrets des 9 février, 2 août, 28 septembre et 16 octobre derniers, portant ouverture au budget ordinaire du gouvernement général de l’Algérie, pour l'exercice 1878 (chapitre vu, article 4), de
de l’Algérie, pour l'exercice 1878 (chapitre vu, article 4), de crédits spéciaux s’élevant ensemble à 2,677,024 fr. 19 c., à titre de fonds de concours provenant des soultes de rachat de séquestre; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur le montant total des crédits ouverts, il reste encore disponible, sur l'exercice 1878, une somme de 600,000 fr.; vu l'avis du ministre des finances; sur le rapport du ministre de l’intérieur, d’après les propositions du gouverneur général de l’Algérie, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au gouvernement général de l’Algérie, au titre du budget de l’exercice 1879, un crédit
l’Algérie, au titre du budget de l’exercice 1879, un crédit de 51,762 fr. 59 c. applicable aux dépenses de colonisation, aux frais occasionnés par le fonctionnement des commissions de séquestre, et à l’extinction des créances grevant les biens séquestres. Le chapitre ix dudit budget est augmenté, à l’article 4 (nouveau) Acquisitions de terres permettant la colonisation. — Frais de commissions de séquestre. — Extinction des créances grevant les biens séquestrés, de pareille somme. 2. Il sera pourvu aux dépenses imputables sur le crédit ouvert à l’article précédent au moyen des fonds versés au trésor, à titre de fonds de concours
fonds versés au trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. La somme de 600,000 fr. restant disponible à l’exercice 1878, sur les crédits spéciaux ouverts au chapitre vu, article 4, par les décrets des 9 février, 2 août, 28 septembre et 16 octobre 1878 susvisés, est et demeure annulée au titre dudit exercice. 4. Ladite somme est reportée au chapitre ix (article 4) du budget du gouvernement général de l’Algérie exercice 1879, et viendra en augmentation des crédits alloués à ce chapitre par la loi de finances du 22 décembre 1878. 5. Les ministres de l’intérieur
finances du 22 décembre 1878. 5. Les ministres de l’intérieur (E. de Marcère) et des finances (L. Say) et le gouverneur général civil de l’Algérie (G. de Chaussy) sont chargés, etc. Art. — 28 février — 15 mars 1879. Décret qui ouvre au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1877, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payments faits pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos. (H. 430, Et 0 7753.) Le Président, etc., sur le rapport du
Et 0 7753.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la justice; vu l’article 9 de la loi du 8 juillet 1817; vu l’article 128 du décret du 31 mai 1852, portant règlement général sur la comptabilité publique; considérant qu’il y a lieu, en ce qui concerne les traitements et suppléments de traitements de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, d’appliquer les dispositions ci-dessus à l'exercice 1877, qui a atteint le terme de sa clôture et dont le règlement doit être incessamment présenté aux Chambres décrète; Art. 1er, Il est ouvert au budget de la grande
Art. 1er, Il est ouvert au budget de la grande chancellerie de la Légion d’honneur, pour l'exercice 1877, deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l’imputation des payments faits pendant cet exercice pour rappels d’arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d’honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos. Ces chapitres sont intitulés : Rappels de traitements et suppléments de traitements de la Légion d’honneur des exercices clos. Rappels de traitements de la médaille militaire des exercices clos. 2. Les payments effectués pour ces rappels d’arrérages, montant à 1,574,422 fr. 62 c., sont,
ces rappels d’arrérages, montant à 1,574,422 fr. 62 c., sont, en conséquence, déduits des chapitres ordinaires ouverts au budget de l’exercice pour traitements et suppléments de traitements de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, et appliqués comme il suit aux nouveaux chapitres désignés par l’article précédent : Rappels de traitements et suppléments de traitements de la Légion d’honneur des exercices clos 799,201 fr. 25 Rappels de traitements de la médaille militaire des exercices clos 775,231 37 Total 1,574,432 62 3. Sur les crédits ouverts par la loi de finances pour le service des traitements et suppléments de traitements
finances pour le service des traitements et suppléments de traitements de la Légion d’honneur et de la médaille militaire pendant l’année 1877, une somme de 62 c. est transportée aux deux chapitres ci-dessus et annulée aux chapitres suivants : Chap. 1. Traitements et suppléments de traitements des membres de l’ordre 799,201 fr. 25 — vi. Traitements de la médaille militaire 776,231 37 Total 1,574,432 62 4. Le présent décret sera annexé au projet de loi du règlement définitif de l’exercice 1877. 5. Le ministre de la Justice (E. Le Royer) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc.
et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. — 4 — 5 mars 1879. Décret qui nomme M. Lepère, député, ministre de l’agriculture et du commerce, ministre de l’intérieur et des cultes, en remplacement de M. de Marcère, dont la démission est acceptée. (B. 430, n° 7754.) Art. — 4 — 5 mars 1879. Décret qui nomme M. Martin Feuillée, député, sous-secrétaire d’État au ministère de l’intérieur et des cultes, en remplacement de M. Develle, dont la démission est acceptée. (B 430, n° 7755.) 5 — G mars 1879. Décret qui nomme M. Tirard, député, ministre de
mars 1879. Décret qui nomme M. Tirard, député, ministre de l’agriculture et du commerce, en remplacement de M. Lepère, nommé ministre de l’intérieur et des cultes. (B. 410, n° 7756.) Art. 6 — 12 nov. 1878-15 mars. 1879. Décret portant : Art. 1er. Il est constaté qu’à la date du 19 septembre 1876 la mer avait pour limites dans la partie septentrionale de l’anse de la Fausse-Monnaie, à Marseille, comprise entre les deux points extrêmes du littoral délimités, à l’est et à l’ouest de cette anse, par deux décrets du 26 mai 1859, la ligne vermillon tracée de A à
26 mai 1859, la ligne vermillon tracée de A à C, avec l’indication : Limites du rivage de la mer, sur le plan annexé au présent décret. 2. Les droits des tiers sont réservés. (B. 430, n° 7757.) Art. 6 — 19 nov. 1878—21 mars 1879. Art 1er. Il est constaté qu’à la date du 27 janvier 1873 la mer avait pour limites, dans la partie septentrionale de l’étang de Gruissan et autour des deux îles désignées sur le plan par les lettres F et H (communes de Narbonne et de Gruissan, département de l’Aude, quartier maritime de Narbonne), la
de Gruissan, département de l’Aude, quartier maritime de Narbonne), la ligne pointillée bleue tracée, avec l’indication : Limites du rivage de la mer, sur le plan en huit feuilles annexé au présent décret, sauf en ce qui concerne la partie de la parcelle 852 portée sur la quatrième feuille dudit plan, et au droit de laquelle il est constaté qu’à la date du 9 juillet 1877 la mer avait pour limite la ligne figurée par un liséré vert. 2. Les droits des tiers sont réservés. (B. 430, n° 7758.) Art. 6 — 26 nov. 1878 — 15 mars 1879. Art.
6 — 26 nov. 1878 — 15 mars 1879. Art. 1er. Le nombre des membres titulaires du conseil d’hygiène publique et de salubrité du département de la Seine est porté de vingt et un à vingt-quatre. Sur les trois nouveaux membres, deux au moins seront choisis dans le corps médical. 2 Outre les fonctionnaires désignés dans l’article 3 du décret du 19 janvier 1852, deux membres du conseil général de la Seine, désignés annuellement par le ministre de l’agriculture et du commerce, feront partie, à raison de leurs fonctions, du conseil d’hygiène publique et de salubrité du département de la
conseil d’hygiène publique et de salubrité du département de la Seine. Cette désignation aura lieu dans la première quinzaine du mois de décembre, sur la présentation du préfet de police. 3. Les décrets des 15 décembre 1851, 19 janvier 1852 et 15 janvier 1878 continueront à recevoir leur exécution en tout ce qui n’est pas contraire au présent décret. (B. 430, n° 7759) Art. 6 — 12 déc. 1878—15 mars 1879. Décret qui déclare illégale et nulle la délibération du 26 août 1878, par laquelle la commission départementale du département de la Charente-Inférieure délègue un de ses membres pour signer,
de la Charente-Inférieure délègue un de ses membres pour signer, au lieu et place du président, les extraits ou copies de délibérations, leurs annexes et toutes autres pièces à transmettre au préfet pour l’exécution des délibérations de la commission départementale. (B. 430, n° 7760.) Art. 6 — 12 déc. 1878—15 mars 1879. Décret portant : Art. 1er. Il est constaté qu'à la date du 17 avril 1874 les limites de la mer, dans le havre de Rochefort et aux embouchures de la rivière de Charente et du ruisseau dit le Fleuve, qui se jettent dans ce havre, coïncidaient avec la
Fleuve, qui se jettent dans ce havre, coïncidaient avec la ligne rouge pleine tracée sur le plan annexé au présent décret, avec l’indication : Limites du rivage de la mer. (B. 430, n° 7761.) Art. 6 — 14 — 16 février 1879. Loi qui approuve la convention provisoire de commerce conclue, le 20 janvier 1879, entre la France et l'Autriche-Hongrie (1). (B. 431, n° 7762.) Le Président, etc., promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter la convention provisoire de
y a lieu, à faire exécuter la convention provisoire de commerce conclue à Vienne, le 20 janvier 1879, entre la France et l’Autriche-Hongrie. Une copie authentique de ce document demeure annexée à la présente loi. Art. 6 — 19 — 20 février 1879. Décret portant promulgation de la convention provisoire de commerce conclue, le 20 janvier 1879, entre la France et l’Autriche-Hongrie. (B. 431, n° 7763.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des affaires étrangères, président du conseil, décrète : (1) Présentation à la Ch. des députés, le 28 janv. 1879, ann. 1103 (J. O. du 4 fév.),
28 janv. 1879, ann. 1103 (J. O. du 4 fév.), Rapp., M. Berlet, 6 fév., ann. 1148. Urgence déclarée (J. O. du 8 fév.). Adoption, 6 fév. (J. O. du 7). Présentation au Sénat le 6 fév., ann. 47 (J. O. du 20). Urgence déclarée. App., M. Huguett, 14 fév., ann. 24 (J. O. du 27). Adoption, 14 fév. (J. O. du 28). 325 Art. 1er. Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la convention provisoire de commerce conclue, le 20 janvier 1879, entre la France et l’Autriche-Hongrie, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à
et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Vienne, le 18 du présent mois, de février, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. l’empereur d’Autriche, roi de Bohême et roi apostolique de Hongrie. Considérant que le traité de commerce conclu, le 11 décembre 1866, entre la France et l’Autriche-Hongrie, a cessé d’être en vigueur depuis le 31 décembre 1878, et ayant reconnu qu’il est urgent, dans l’intérêt des deux pays, de régler provisoirement leurs relations commerciales, en attendant la conclusion
de régler provisoirement leurs relations commerciales, en attendant la conclusion d’un nouveau traité ; Également animés d’ailleurs du désir d’étendre et de développer ces relations, sont convenus des stipulations suivantes: Art. 1er. Les deux Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en tout ce qui concerne l’importation, l’exportation et le transit. La présente convention entrera en vigueur aussitôt après l’échange des ratifications, qui aura lieu à Vienne dans le plus bref délai possible, dès que les formalités prescrites par les lois constitutionnelles des deux Puissances contractantes auront été accomplies. Elle demeurera obligatoire jusqu’au
deux Puissances contractantes auront été accomplies. Elle demeurera obligatoire jusqu’au 31 décembre 1879. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes Fait en double expédition, à Vienne, le 20 janvier 1879. (L.S.) Signé : Vogué. Andrassy. Art. 2. Le ministre des affaires étrangères (Waddington) est chargé, etc. Art. 0951.-4 déc. 1878-24 mars 1879. Décret qui approuve le tarif voté par le conseil municipal de Paris pour la perception de la taxe de balayage créée par la loi du 26 mars 1873 (B. 43', n° 764.) 327
loi du 26 mars 1873 (B. 43', n° 764.) 327 4 déc. -1878 — 24 mars 1879. — Art. 6931. Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu la loi du 26 mars 1873, qui convertit en une taxe municipale, payable en numéraire, l’obligation imposée aux propriétaires riverains des voies de communication de Paris de balayer le sol livré à la circulation; les décrets du 24 décembre 1873 et 13 février 1877, réglant le tarif du balayage pour la période quinquennale de 1874 à 1878; le projet du tarif proposé pour la période de 1879 à 1883;
du tarif proposé pour la période de 1879 à 1883; les pièces des enquêtes auxquelles il a été procédé dans les vingt arrondissements de Paris; les rapports des ingénieurs du service municipal; la délibération du conseil municipal de Paris du 30 juillet 1878; les propositions du préfet de la Seine; l’ordonnance royale du 23 août 1838; le conseil d’Etat entendu; décrète : Art. 1er. Est approuvé et déclaré exécutoire pendant cinq années, à partir du 1er janvier 1879, le tarif voté par le conseil municipal de Paris dans sa délibération du 30 juillet 1878 ci-dessus visée, pour la perception de
du 30 juillet 1878 ci-dessus visée, pour la perception de la taxe de balayage créée par la loi du 26 mars 1873. En conséquence : 1° Les voies de communication de Paris livrées à la circulation sont divisées en huit catégories, subdivisées chacune en trois classes : A, B, G, conformément aux vingt tableaux de classement ci-annexés; 2° Les droits à percevoir par chaque catégorie de voies sont fixés conformément au tarif suivant : NUMÉROS des catégories. A CONSTRUCTION en bordure de la voie publique. B PROPRIÉTÉS BÂTIES ne bordant pas la voie publique et closes par des murs, des
pas la voie publique et closes par des murs, des grilles, ou autres modes de clôture équivalents. TERRAINS VAGUES, clos de planches, treillages ou haies, ou non clos. Par mètre superficiel. par mètre superficiel. Par mètre superficiel. Off. 70 0 f. 828 0 1.38 2e 0 60 0 45 0 30 3e 0 50 0 375 0 28 4e 0 40 0 30 0 20 8e 0 30 0 225 0 13 6e 0 20 0 15 0 10 7e 0 10 0 078 0 03 8e 0 08 0 06 0 04 2. Le ministre de l’intérieur (E. de
06 0 04 2. Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) est chargé, etc. Extrait des états annexés au décret du 24 décembre 1878 relatif au tarif de la taxe de balayage dans la ville de Paris. NOMS DES VOIES. 1er ARRONDISSEMENT. 1er QUARTIER. — SAINT-GERMAIN-l’Auxerrois. 1° Voies classées. Arbre-Sec (rue de l’) Buillet (rue) Bertin-Poire (rue) CATÉGORIES. NOMS DES VOIES. Bouclier (rue). Bourdonnais (rue des) Carrousel (place du) Concorde (place de la). Dauphine (place). Deux-Boules (rue des). Ecole (place de l’). Harlay-du-Palais (rue de) CATÉGORIES. 327 4 déc. 1878—24 mars 1879. — Art. 6951. 328 NOMS DES VOIES, Horloge
mars 1879. — Art. 6951. 328 NOMS DES VOIES, Horloge (quai de Jean-Lautier (rue) Lavandières-Sainte-Opportune (rue des) Lesdiguières (guichets) Louvre (place du) Louvre (quai du) Louvre (rue du) Mathieu Molé (rue) Mégisserie (quai de la) Monnaie (rue de la). Orfèvres (quai des) Orfèvres (rue des) Palais (boulevard du) Perrault (rue) Pont-Nouf (rue du) Pont-Neuf (terre-plein du). Prêtres-Saint-Germain-l’Auxerrois (rue des) Provençaux (impasse des) Rivoli (rue de) Rohan et de l’Échelle (guichets de). Saint-Denis (rue) Saint-Germain-l’Auxerrois (rue). Sainte Chapelle (rue de la) Sébastopol (boulevard de) Tuileries (quai des) Tuileries (rue des) Victoria (avenue) 2° Voies non classées. Néant. 2° QUARTIER — Les
(avenue) 2° Voies non classées. Néant. 2° QUARTIER — Les halles. 1° Voies classées. Aiguillerie (rue de l’) Arbre-Sec (rue de l’) Argout (rue d’) Babille (rue) Bailleul (rue) Ballard (rue) Beiger (rue) Bouloi (rue du) Bourdonnais (impasse des). Bourdonnais (rue des) Cloître-Saint-Jacques (rue du). Coq-Héron (rue) Coquillière (rue) Cossonnierie (rue de la). Courtaçon (rue) Croix-des-Petits-Champs (rue). Cygne (rue du) Déchargeurs (rue des) Deux-Pois (rue des) Double (passage) Ferronnerie (rue de la) Française (rue) Grande-Truanderie (rue de la). Grand-Ruaderie (rue de la) prolongée CATÉGORIES. Halles (rue des) Innocents (rue des) Jean-Jacques-Rousseau (rue). Jean-Tisson (rue) Jour (rue du). Jussienne (rue de
Jean-Jacques-Rousseau (rue). Jean-Tisson (rue) Jour (rue du). Jussienne (rue de la) Lard (rue au). Lavandières (rue des) Lingerie (rue de la) Lombards (rue des). Louvre (rue du) Marché (rue de) Mauconseil (rue) Mercier (rue) Montmartre (rue) Montorgueil (rue). Obligatory (rue de l’) Oratoire (rue de l’) Orléans (rue d’) Ours (rue aux) Pélican (rue du). Petite-Truanderie (rue de la). Piccasse-Lescot (rue) Pirouette (rue) Plat-d’Étain (rue du) Pont-Neuf (rue du) Poterie (rue de la) Prêcheurs (rue des) Prouvaires (rue des) Rambouillet (rue de) Héde (rue de la) Reynie (rue de la) Rivoli (rue de) Roule (rue du) Saint-Denis (rue) Saint-Eustache (passage).
Rivoli (rue de) Roule (rue du) Saint-Denis (rue) Saint-Eustache (passage). Saint-Honoré (rue) Sainte-Opportune (place). Sainte-Opportune (rue). Martinies (rue de) Sauvaig (rue) Sébastopol (boulevard de). Soli rue) Tiq union ne (rue) Traînée (rue) Turbigo (rue de), Vannes (rue de) Vauvilliers (rue de) Viarmes (rue de) Victoires (place des) 2° Voies non classées. Bouteille (impasse de la) 3e QUARTIER. — LE PALAIS-ROYAL. 1° Voies classées. Argenteuil (rue d’) Baillif (rue) 2e QUARTIER. — VICTOIRE. 1° Voies classées. Beaujolais (rue de) Ittons-Enfants (rue des) Calinal (rue) Croix-des-Petits-Champs (rue) Dauphin (rue du) Echelle (rue de l’) Fenillade (rue de la) Hasard (rue du) Marcengo
de l’) Fenillade (rue de la) Hasard (rue du) Marcengo (rue de) Moirière (rue) Montesquieu (rue) Montpensier (rue de) Moulins (rue des) Neuve-des-Petits-Champs (rue) Opéra (avenue de l’) Palais-Royal (place du) Pyramides (rue des) Pyramides (rue des) (prolongement de voie) Radzivill (rue) Richelieu (rue de) Rivoli (place de) Rivoli (rue de) Rohan (rue de) Saint-Honoré (rue) Saint-Roch (rue) Sainte-Anne (rue) Théâtre-Français (place du) Thérèse (rue) Valois (place de) Valois (rue de) Vendômois (rue) Victoires (place des) Villaroi (rue) Vivienne (rue). Yvrisière (rue de la). 2° Voies non classées. Saint-Honoré (cloître). Saint-Roch (passage). 4e QUARTIER. — LA PLACE-VENDÔME. 1° Voies classées.
Saint-Roch (passage). 4e QUARTIER. — LA PLACE-VENDÔME. 1° Voies classées. Alger (rue d’) Castiglione (rue de) Dauphin (rue du) Duphot (rue) Gomboust (impasse) Gomboust (rue) Luxembourg (rue de) Madeleine boulevard de la) Marché Saint-Honoré (rue du) Mondovi (rue de) Mont-Thabor (rue du) Neuve-des-Gappuchins (rue) Neuve-des-Petits-Champs (rue) Ritchesse (rue) Rivoli (rue de) Saint-Florentin (rue) Saint-Honoré (rue) Saint-Hyacinthe (rue) Saint-Roch (rue) Sourdière (rue de la) Vendôme (place) Vingt-Neuf-Septembre (rue du). 2° Voies non classées. Rue ouverte sur les terrains de l’ancien ministère des finances. 5e ARRONDISSEMENT. 3e QUARTIER. — GALILÉE. 1° Voies classées. Antin (rue d’) Capucines (boulevard des) Choisel (rue de)
classées. Antin (rue d’) Capucines (boulevard des) Choisel (rue de) Dalayrac (rue) Gaillon (rue) Grammont (rue de) Hanovre (rue de) Italiens (boulevard des) Louis-le-Grand (rue) Marsolier (rue) Méhul (rue) Michodière (rue de la) Monsigny (rue) Neuve-des-Capucins (rue) Neuve-des-Petits-Champs (rue) Neuve-Saint-Augustin (rue) Opéra (avenue de l’) Opéra (place de l’) Paix (rue de la) Port-Mahon (rue de) Quatre-Septembre (rue du) Saint-Arnaud (rue) Sainte-Anne (rue) 2° Voies non classées. Glacière (impasse de la). 6e QUARTIER. — VIVIENNE. 4° Voies classées. Amboise (rue d') Banque (rue de la) Boieldieu (place) Bourse (place de la) Bourse (rue de la) Chabanais (rue) Chabrolin (rue) Colbert
la) Bourse (rue de la) Chabanais (rue) Chabrolin (rue) Colbert (rue) Colonnes (rue des) Favart (rue) Feuillade (rue de la) Feydeau (rue) Filles-Saint-Thomas (rue des) Grammont (rue de) Grétry (rue) Italiens (boulevard des) Louvois (rue de) Lully (rue) Marivaux (rue) Ménars (rue) Montmartre (boulevard) Montmartre (rue) Neuve-des-Petits-Champs (rue) Neuve-Saint-Augustin (rue) Notre-Dame-des-Victoires (rue) (du n° 1 au n° 14) Notre-Dame-des-Victoires (rue) (du n° 21 au n° 27) Panoramas (rue des) Paul-Lelong (rue) Petits-Pères (passage des) Petits-Pères (rue des) Quai de Septembre (rue du) Fameau (rue) Richelieu (rue de) Saint-Marc (rue) Sainte-Anne (rue) Victoires (places des) Vide-Gousset (rue) Vivienne (rue) 2° Voies
(rue) Victoires (places des) Vide-Gousset (rue) Vivienne (rue) 2° Voies non classées. Néant. 7e QUARTIER. — LE MAIL. 2° Voies classées. Aboukir (rue d’) Argout (rue d’) Brongniart (rue) Cléry (rue de) Croissant (rue du) Jeûneurs (rue des) Jussienne (rue de la) Mail (rue du) Mandar (rue) Montmartre (rue) Montorgueil (rue) Mulhouse (rue de) Notre-Dame-des-Victoires (rue) (du n° 2 au n° 34) Notre-Dame-des-Victoires (rue) (du n° 36 au n° 44) Pagevin (rue) Paul-Lelong (rue) Petits-Carreaux (rue des) Petits-Pères (place des) Poissonnière (boulevard) Poissonnière (rue) Saint-Fiacre (rue) Saint-Joseph (rue) Saint-Sauveur (impasse) Saint-Sauveur (rue) Sentier (rue du) Solfatara (rue) Tiquetonne (rue) Uzès
Saint-Sauveur (rue) Sentier (rue du) Solfatara (rue) Tiquetonne (rue) Uzès (rue d’) Vide-Gousset (rue) 2° Voies non classées. Messageries (Impasse des) 8e QUARTIER. — BONNE-NOUVELLE. 1° Voies classées. Aboukir (rue d’) (de la place du Caire aux n° 1 et 8 inclus) Aboukir (rue d’) (des n° 80 A 90 inclus et 81 A 89 inclus) Beau-Régard (rue) Biondi (rue) Bonne-Nouvelle (boulevard) Caire (place du) Caire (rue du) Chénier (rue) Cléry (rue de) Damiette (rue) Deux-Portes (rue des) Filles-Dieu (rue des) Forges (rue des) Française (rue) Grenelle (rue) Grande (impasse de la) Guérin-Boisseau (rue) Lune (rue de la) Marie-Stuart (rue)
de la) Guérin-Boisseau (rue) Lune (rue de la) Marie-Stuart (rue) Montorgueil (rue) Nil (rue du) Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle (rue) Notre-Dame-de-Retraite (rue) Ours (rue aux) Palais (rue des) Peintres (impasse des) Petit-Garreau (rue du) Ponceau (rue du) Réaumur (rue) Saint-Denis (boulevard) Saint-Denis (rue) Saint-Philippe (rue) Saint-Sauveur (rue) Saint-Spire (rue) Sainte-Apolline (rue) Sainte-Foy (rue) Sébastopol (boulevard de) Thévenol (impasse) Thévenot (rue) Tiquetonne (rue) Trucy (rue de) Turbigo (rue de) Ville-Neuve (rue de la) 2° Voies non classées. Basfour (passage) Mauconseil (impasse) Trinité (passage de la) 9e ARRONDISSEMENT. 3e QUARTIER. — LES ARTS-ET-MÉTIER. 4° Voies classées. Almaire (rue) Bailly (rue) Beaubourg (rue) Blondel (rue) Borda