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H S par le budget CONTINGENTS département *■*" -■ g | g g 8 _ O „ -f S ;| '.'"'■*. . _ 5 "S '« ' ".J-'. I.. ■■ ■■ . LA CONCESSION ° _ "*. « • . H _jl „ODE D'EXPLOITATION THACT.oN g "départemental. e des lesbéoccés ' *** ^ ►__ * S "I' S ° H ^ , i" janvier igoi. S O ■ --3 S B ■ _s i-tfi t. communaux. les revences «Q§ «> oe 3 « 3 !> . g _ g Dépenses payées. 'Elat' particuliers. de département. _ ■ • S ■
payées. 'Elat' particuliers. de département. _ ■ • S ■ ■ " « B i w ■ gl'exploitation. » ; -, -i :—2% —» -5 6 ——: Z _L_ ______ __JtI__________ : __ __________ _________________ ________ ________________ i1 DÉPARTEMENT DOUBS | . 1° CHEMINS D'FER ' Ligne d'Andelot à Levier 15 avril' MM. Laborie 13k033m lm s. Subvention du département fixée invariable65 ans. » 15 avril jB „ . ,nn ,_ . 2 „ Mécanique 1. 997 7/,n'9fi » 11. non « • .„ -,„,»,. „ i«' 1898. frères' ment à 74o. 000 fr_ncs. Subvention de l'État i963 '« F
à 74o. 000 fr_ncs. Subvention de l'État i963 '« F = l .200 fr. -f — R (™™IT 227.740 26 > 211.000 J» s > 16.740'26 0-6211.050'» Ingénieur |; acquise en totalité au rétrocessionnaire.Bénéfices B . " I; partagés. Déficit à la charge du rétrocession' B ' I naire. S .1 2° TRAMWAYS PARTEMENTAUX 'J Ligne d'Audincourt à Hérimoncourt... 1" sept. / 6v65ôm / Tramway concédé parle département sans 77 ans 26 juin B 3 i883. 1 1 I ! subvention ni garantie d'intérêt d'aucune sorte. à partir 1887 _B k l 1 I 1 ° du 1" sept. I
k l 1 I 1 ° du 1" sept. I _E f Société anony-J f ' f i<" sept ) ''•'de formule spéciale. La Société),,, . »! ' £'HÎÏS "" ,,«">*->,,* " ^---fa'î 6 "' ' :• ■ ■* » • »•-,-.„,!! k u II/ I _i en chef. Embranchement de Valentigney .. 8 juillet/ 2 027 / V *&• 76 ans. 8 oct. ■ , || 1887. .La concession1888 ■ ' sion doit ■ prendre Qn en B ■ ' I même temps B ■ que celle de B î la ligne d'Hé■ . ' rimoncoùrt. B ; Ligne
î la ligne d'Hé■ . ' rimoncoùrt. B ; Ligne de Pontarlier à Mouthe aiiuillet Le département, 29 347 id. Subvention du département fixée invariable50 ans. 15 mai 21 juillet )■ F—l-emprunt 1 2 r> ' •_ a ,n ,-, , !897. Mischî_mbefderà ment à 748.000 francs. Subvention de l'État acigoo 1947 8 — l._*U0 1r.-J— «. id. 48.799*64 » 20.343*16 ;s »■ 28.456' 48 1° 056 1.000 » Ingénieur ff banquier à Besançon en totalité au rétrocessionnaire. Bénéfices B en chef. j| çon. partagés.Déficit à la charge du rétrocessionnaire. B ;!| Lignes d'Audincourt à la gare de MontS '•
B ;!| Lignes d'Audincourt à la gare de MontS '• 1 béliard et de Valentigney à Beaulieu. a4 déc. Société anony9 680 _ Tramway concédé par le département moyen63 ans. ï Ier sept. ' * jyéa f ., 1 T««mfJ d" tramway .J , .. r _ ,r _ »J ,„«f ^uuii. id. ï 5 j 1 • ï 3, -si 508 fif) Agent voyageur |f 1907 de la vallée d'Hénant une subvention axe de 120.000 francs 1900 . " •JVO uu en chef. il rimoncoùrt. sans garantie d'intérêt.| . } ' T0TJl0X 47l710» 48.799'64 > 20.343'16 y, y> 28.456'
} ' T0TJl0X 47l710» 48.799'64 > 20.343'16 y, y> 28.456' 48 1e 056 1.893' 60 If ' ' ' 1 '." ■ . . ' . A B — T n TABLEAU 13 TABLEAU 13. 210 — 217 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES DÉSIGNATION DES LIGNES MODALITÉS ET CONDITIONS FORMULE MODE TOTALES DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUPPORTES CONTINGENTS pour le support des charges SUPPORTES SUBVENTIONS du département pour le support des charges CONTINGENTS pour le support des charges ANNUALITÉS du département pour le support des charges (1° des grands travaux dans les
le support des charges (1° des grands travaux dans les gares communales. LA CONCESSION MODE D'EXPLOITATION TRACTION DÉPARTEMENTALE. - les bénéfices - les débits 1er janvier 1901. DÉPENSES fixes, particulières, du département - exploitation. DÉPARTEMENT DE LA DRÔME 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. Néant. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Grand-Serre à Saint-Vallier 1893 Tramway de Romans à Tain 1894 Tramway de Dieulefit à Montélimar 1893 Tramway de Chabeuil à Sainte-Eulalie 1897 Tramway de Bourg-de-Péage à Grenoble 1893 Garantie d'intérêt de 5,0% sur le capital de 1940 francs Premier établissement, dont le maximum est fixé à 75 ans Un
établissement, dont le maximum est fixé à 75 ans Un maximum fixé à 54.000 francs par kilomètre, sans que la subvention puisse dépasser 2.350 francs par kilomètre et par an, ladite garantie assurée par le département avec le concours de l'État. Tramway de Gimalon à Pont-de-Quart. N'est pas encore ouvert à l'exploitation. TOTAUX 166.000 203.037.47 172.820.61 90.216.86 8.300 8.300 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODALITÉS ET CONDITIONS FORMULE MODE TOTALES DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUPPORTES CONTINGENTS pour le support des charges SUPPORTES SUBVENTIONS du département pour le support des charges CONTINGENTS pour le support des
pour le support des charges CONTINGENTS pour le support des charges ANNUALITÉS du département pour le support des charges (1° des grands travaux dans les gares communales. LA CONCESSION MODE D'EXPLOITATION TRACTION DÉPARTEMENTALE. - les bénéfices - les débits 1er janvier 1901. DÉPENSES fixes, particulières, du département - exploitation. les bénéfices 1er janvier 1901. - L'État, particuliers, départements, exploitent, gagnent. DÉPARTEMENT DE L'ÈURE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Limite de Cormeilles à Glosmontfort. Loi du 14 avril 1857, formule d'exploitation sera : Vapeur 3 3, chaque année, trains d'hiver. 14 avril, selon les règles de la loi du 11
14 avril, selon les règles de la loi du 11 juin 1880 et du décret du 23 juillet 1894, prix de chaque voyage, selon le cahier des charges, du bordereau des prix et de la convention du 19 février 1898 annexés à la loi déclarative d'utilité publique. L'année 1902. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Lèves à Bonneval. Le département exécute à ses frais tous les travaux de premier établissement, y compris la fourniture du matériel roulant et de tout le mobilier d'exploitation, sera faite aux risques et aux frais de Lèves et Bonneval, prend à sa charge pour les rétrocessionnaires,
Lèves et Bonneval, prend à sa charge pour les rétrocessionnaires, quelles que soient leurs conditions, tous les travaux complémentaires que les recettes permettent, trains d'hiver. Les rétrocessionnaires tiendront au niveau des dépenses résultant de la formule fondant les besoins du trafic et à leurs frais le mobilier des stations et l'entretien de l'acquisition du matériel supplémentaire. Sur les dépenses faites, il sera seulement payé le transport des marchandises, les 3/4 aux rétrocessionnaires. Le quatrième quart sera fourni par eux à titre de participation. Le département leur en paiera chaque année les intérêts à 4 % plus l'amortissement. — Brezolles à
les intérêts à 4 % plus l'amortissement. — Brezolles à Dreux, intérêts à 4 % plus l'amortissement. TOTAUX 60.967.00 108.973.65 35.000.00 73.973.65 2.407 3.050 TAB__ N° 3 (Suite): — 220 — CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). CHARGES, RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. DÉSIGNATION DES LIGNES, MODE ET CONDITIONS D'EXPLOITATION, FORMULE DE PRIX ET TOTALES DÉPENSES. DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE, NETTE PERTES SUPPORTÉES PAR LE BUDGET. SUITE, LA CONCESSION DE D'EXPLOITATION TRACTION DÉPARTEMENTALE, COMMUNAUTÉS, LES BÉNÉFICES. 1er janvier 1900. — L'État, communaux, départements, exploitent, gagnent. DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemins de fer de
1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemins de fer de Brest à Ploudalmezeau. Les travaux ont été exécutés par les concessionnaires au prix d'un bordereau annexé à la convention dans l'ensemble d'un réseau unique, limité par la Compagnie anonyme de chemins de fer départementaux du Finistère. Il a été stipulé que les concessionnaires engageraient dans l'entretien 8.000 francs par kilomètre, le département à ses frais kilométriques d'exploitation. 23 443 Lents devant prendre à sa charge le surplus de la dépense, soit pour 103 kilomètres, le 1er février 1891, according aux tarifs des lignes de Brest à Ploudalmezeau. Ploudalmezeau, 0.29 €
tarifs des lignes de Brest à Ploudalmezeau. Ploudalmezeau, 0.29 € 103 -3.630.00% fr. Cad, Landernau. Le département doit, en outre, payer aux concessionnaires l'intérêt à 5 % des sommes engagées par eux dans la construction, soit: pour l'ensemble de travaux de Brest à Landernau et Brignolès, 1.80 € 740 fr. 4.0.03 Rv-f-o,25. S.1000 € 103 x 0.5 € 0.05 = 51.20 € 0.008 Les fonds de garantie réduits à 52.000 francs par la convention du 23 août 1896, ont encore... Les travaux ont été exécutés par le département. L'exploitation de ces prolongements a été concédée par convention du 28 novembre.
ces prolongements a été concédée par convention du 28 novembre. Les recettes seront suffisantes, les frais d'exploitation déterminés par les formules et 5 % du total des recettes seront affectés aux dépenses. Les travaux sont exécutés par le département. L'exploitation de cette ligne a été concédée à la Compagnie des chemins de fer départementaux par convention du 26 juillet 1897. Elle est considérée comme faisant partie d'un réseau unique comprenant toutes les lignes susdésignées. Dans les formules forfaitaires, on prend la recette totale par kilomètre et l'addition des frais accessoires compris et la recette totale par kilomètre des marchandises, ont
compris et la recette totale par kilomètre des marchandises, ont été exécutés par le département compris les impôts et les frais d'entretien, les trains ont été exécutés par le département. Ligne de Plouneour-Trez à Brignogan. L'exploitation de cette ligne a été concédée à la Compagnie des chemins de fer par convention du 12 avril. Les recettes seront suffisantes, les frais d'exploitation déterminés par les formules et 5 % du total des recettes seront affectés aux dépenses. Les travaux ont été exécutés par le département. Ligne de Quimperlé à Pont-Aven, 14 janvier. Les recettes sont acquises à la Compagnie des chemins
janvier. Les recettes sont acquises à la Compagnie des chemins de fer. Prolongement de la ligne de Lannilis à Labarthe, 15 juillet. Prolongement de la ligne de Brest à Lannilis, 5 avril. Les travaux ont été exécutés par le département. Ligne de Douarnenez à Audierne, 19 janvier. Ingénieurs des chemins de fer de Paris à Ouest, 74 francs. Prolongement de la ligne de Brest à Audierne, 5 avril. Les travaux ont été exécutés par le département. Les exploitations de ces prolongements ont été concédées par convention du 28 novembre. Le maximum de charge annuelle pouvant incomber au département du Gard,
maximum de charge annuelle pouvant incomber au département du Gard, est fixé à 37,570 francs. Ponts et chaussées. Loi du 15 mars 1896. Le maximum de charge annuelle en 1899, pouvant incomber au département du Gard, y compris les subventions des communes et des particuliers et non compris celle de l'État, est fixé à 16.937 fr. 50. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Néant. Néant. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARDE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Ligne de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Saint-Foy-de-Peyrolès par Saint-Mars Lys Loi du 14 avril 1885 Les frais d'infrastructure, de superstructure, 50 ans. 14 avril
1885 Les frais d'infrastructure, de superstructure, 50 ans. 14 avril 1896 Les frais d'exploitation seront à la charge du concessionnaire moyennant le préjudice mécanique. 4 100' Ingénieurs 14 avril 1896 Contribution aux dépenses d'acquisition des terrains et du matériel roulant. 1946 convention entre l'État et le département d'une allocation d'un maximum déterminé pour chaque kilomètre de ligne. Formule: Chaussées, Ingénieurs et Contrôleurs de la recette brute, sauf à lui attribuer, des mines. cas où les frais réels d'exploitation seraient au-dessous de ce maximum, l'écart comme prime monétaire. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Néant. Néant. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite).
Néant. Néant. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES S g g •„ * | « MODE ET CONDITIONS | g g | g, , FORMULE MODE "1" RECETTES EN ATTÉNUATION ___._«_ * J j URCT 1 M a Jao L3_ <" H 33 y « ^ jf î S 00 — —_—■ mMWm Z, r c H-* 00 Q a .ÉCLÉCÉES D'UTILITÉ, g _ ^ 1 'g g 1 « 1 ■ . «g -' g »| = g fl ? ^J «H?»«« PART "™ Hj. » S | ? H ï S. *, au
Hj. » S | ? H ï S. *, au BIS 1885-»3^ " -^^ ^ S I ' pis a par le budget ^ COUTIUGENTS département rr ^ Ë | § 5 2 _ "3 § ' -°l « 1 2 S -' ' «-A COTCES-LOB . _X« • «ODE O'EXI-LOIT ATIO» TRACTION S ° départemental. . 6 deS lea bér?e_c_ ^ ^ < -1 S ^ •§ 'g, » » §_ t ! i" janvier 1901. 5.00 43 .. o o o g . .„* communaux. .. ,. les nénances 5.00, y« 3 janvier 1901. c H -o g
nénances 5.00, y« 3 janvier 1901. c H -o g O Dépenses payées. Particuliers de département. « ° g ° « Q § ;r l'exploitation. g î 2 _, ? 5 I 5 ï« M 15 16 17__ 18 19 20 21 22 '] : ■• DÉPARTEMENT DU GERS 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse 14 avril Société 24k » lm » Les dépenses de premier établissement sont 50 ans. 1901 4 avril 52.00 i concessionnaire exploitera la ligne Locomotives 1896. anonyme. entièrement à la charge du concessionnaire, à qui 1946
anonyme. entièrement à la charge du concessionnaire, à qui 1946 mai i, risques et périls ; quand les recettesives à et il sera alloué une subvention annuelle fixe de 2.100 francs pour chaque kilomètre de ligne en calculées par la formule des Ponts exploitée. F = 900fr.-J-iR Chaussées. cèdent appartiendra au département l'État et viendra en compte avec les mes allouées par eux au prorata de subvention. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX : Néant. Néant. DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer des Landes de la Gironde. 23-08-581 " 1884 62.01 1885 30.00 c 1886 90.00
Gironde. 23-08-581 " 1884 62.01 1885 30.00 c 1886 90.00 c 1887 100.00 c 1888 100.00 c 1889 100.00 c 1890 100.00 c 1891 100.00 c 1892 100.00 c 1893 100.00 c 1894 100.00 c 1895 100.00 c 1896 100.00 c Société anonyme Lignes concédées sous le régime de la loi du 1er juillet 1873 100 francs avec minimum Vrai des chemins de fer, 1er juin 1880. Le département et l'État garantissent la solvabilité des 12 2 août 1882 engagement des 100 francs du 22 août 1884 consentent l'intérêt à 5% des dépenses du capital 1890 (titre ; L'État a
5% des dépenses du capital 1890 (titre ; L'État a fournir le matériel roulant. 1881. Premier établissement et les frais d'exploitation. — du Blayais 51761/ 1888-89 3 . Décrets — de Nizan à Le Lien du département du Gironde id. 25 452 id. Ligne concédée sous le régime de la loi du 90 ans. 1873 31 déc. 1870 3 (mars 1876.) 12 juillet 1865, avec subvention de 1.372.000 francs. Le concessionnaire exploite la ligne à ses frais et garde la totalité des recettes. Décret non Personnel — de Service — de Margaux à Castelnau.. du 22 avril 1940 85 ans.
de Margaux à Castelnau.. du 22 avril 1940 85 ans. 1884 10111 3. »».. 85 vicinal, 1885 " 85 Lignes concédées sous le régime de la loi du 1er juillet à leurs risques et périls : Compagnie des) 12 juillet 1865, construites par le département Chemins de l'ère id. et livrées ensuite à la Compagnie du Médoc, qui du Médoc. La Compagnie du Médoc fournit le matériel roulant. Celle-ci exploite à ses frais et garde la totalité des recettes. Loi II de Pauillac au Port-des-Pilotes du 17 juillet 1879, à 79 ans. En 1888, roulant les demandes. 1886, des chiffres.
79 ans. En 1888, roulant les demandes. 1886, des chiffres. À reporter 310,680,910.632,140, 330.000, 580.632,40, 5,958,20.452,03. TABLEAU 13. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. DÉSIGNATION DES LIGNES, MODÈLE ET CONDITIONS, FORMULE DU MODÈLE, RECETTES ET ATTENUATION DES DÉPENSES. ÉCLAIRET. TRÉCÉ, QUE VUS. Les Chemins de fer départementaux, communaux, les bénéfices sont affectés au budget départemental. Janvier 1900, dépenses payées, état particulier du département. Exploitation. DÉPARTEMENT GIRONDE (Suite). 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL (Secteur). Rapport 31,085,40, 230.632,40, 330.000, 580.632,40, 5,958, 20.452,03. Chemin de fer de La Teste à Cazaux. Décret M. Ortal, fermier 12 979, Ligne concédée sous
Cazaux. Décret M. Ortal, fermier 12 979, Ligne concédée sous le régime de la loi du 70 ans (1). 1876 (1) La Compagnie a été fermée par le département à Mécanique 2 17.844,58. Du 2 février de l'exploitation. 12 juillet 1865 sans subvention. Le concessionnaire exploitait à ses frais et gardait la totalité des recettes. ÉCLARET. TRÉCÉ, QUE VUS. Lacanau à l'Océan. Loi M. Ortal, concessionnaire 12 176, Ligne concédée sous le régime de la loi du 91 ans. Non 22 août, sans id. Du 1er février, cessionnaire, en juin 1880 sans subvention ni garantie, consortium 1980. 1889. Total 336,014,
1880 sans subvention ni garantie, consortium 1980. 1889. Total 336,014, 928.476,98, 330.000, 1.000, 597.476,98, 5,958, 21.425,43. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Tramway de Bordeaux au Vigean 16 septembre 1893. 1893, concédés sous le régime de la loi du 12 juin, non exploités aux frais et risques de l'Électrique. Prolongement sur Esbirnes 18 juin 1895, sans subvention ni garantie, concessionnaire sans subvention, au minimum. 1805, au Vigean. Le concessionnaire exploite à ses frais et garde la totalité des recettes. Tramway de Bordeaux à Cadillac 24 juillet 1897, M. Faure, 32 389. Concédé sous le régime de la loi du 12 juin, 76 ans.
le régime de la loi du 12 juin, 76 ans. 1897 24 juillet, exploitée aux frais et risques du Mécanique, sans subvention ni garantie (au vapeur), au minimum. Travaux de Bordeaux à Cadillac. Le concessionnaire fait à ses frais tous les travaux d'infrastructure et de superstructure. Substitution au contrôle qu'au minimum. Concessionnaire, à l'assiette du tramway et de ses dépendances est livré gratuitement au concessionnaire. En chef du département. Tramway de Bordeaux à Pessac 5 juillet 1895. Concédés à M. Aubert, 4 047. Concédés sous le régime de la loi du 12 juin 1896. Personnel. 1885, sans subvention ni garantie.
du 12 juin 1896. Personnel. 1885, sans subvention ni garantie. Les chemins de fer du Service sont livrés gratuitement au concessionnaire. En chef du département. Tramways de Bordeaux à Pessac 5 juillet. Compagnie des Fondateurs exploitent à leurs frais et gardent la totalité des recettes. Tramways électriques, exploités aux frais et risques (totalité des recettes). Prolongement sur l'Alouette 25 septembre 1897, fil électrique. 1897. Tramways de Bordeaux à Caudéran, 22 décembre. Compagnie du 19 000, concédés sous le régime de la loi du 12 juin 1880, 46 ans. 1900 16 septembre, exploitée aux frais et risques du id. De Bordeaux
septembre, exploitée aux frais et risques du id. De Bordeaux à Caudéran à Saint-Médard-Jalles. 1897. Travaux de Bordeaux au Vigean sans subvention ni garantie. Le concessionnaire prend en charge sans subvention ni garantie (au vapeur), au minimum. Vigean. exploite ses frais et garde la totalité des recettes. lanufBJ/ muni. force pHJBJ' s A reporter 67k 500m " . B CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PUBLIC TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES S. MODE ET CONDITIONS Sd 5 |k ' ' FORMULE MODE | TITRE RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSE DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE Supportées NETTE de si ÊH g s _i d° de
Supportées NETTE de si ÊH g s _i d° de li •»«■«»■ portée de l'exploitation au budget département par le budget de l'État département JOURD'HUIT D'EXPLOITATION ACTION départementale. de l'exploitation 1er janvier 1901. communaux. les bénéfices Dépenses payées. particuliers. de département. DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE (Suite). TEAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Report 67k500m . Tramway de Libourne à Branne, avec embranchement de St-Sulpice-de-Faleyrens St-Sulpice-de-Faleyrens Ste-Terre 17 mai MM. de Larrard, 20 601 / 75 ans. / 17 mai /Électrique 4 s s Tramway d'Arcachon au Sablonney, par le Délai Concédés sous régime de la loi du juin 1880 Irons < > 1
de la loi du juin 1880 Irons < > 1 exploitation sera assurée aux frais et en chef le Mouleau. 14 août MM. Johnston 9 269 ( ' „ns subvention ni garantie d'intérêt. ' 7° ans(truite ) 14 août ( ' l'iques du concessionnaire sans subvention. Mécanique à 5 . » „ '■„ „ . • „_n A donateur m(>n, Tramway de Bordeaux à Begles et à Biramuts 3 nov. Compagnie 5 935/1 46 ans. 5 juillet / ; Électrique 30 . , , . Tramway de Bordeaux à Cenon 27 mars Concrédé par 15 705 1 44 Concédé sous
27 mars Concrédé par 15 705 1 44 Concédé sous le régime de la loi du juin 1880, 84 ans. 15 janvier ag août 55.038' l'exploitation est effectuée aux frais Mécanique. Tramway de Bordeaux à Gradignan.. 8 octobre Concédé par 6 918/ 46 ans. 5 mai 5 juillet 153.868 Tramway de Pas d'Ourville à Saint-Cier 18 avril .Concédé par 4 918 id. Concédé sous le régime de la loi du 11 juin 1880. 43 ans. En août janvier 'Exploitation se fera aux risques et Mécanique 3 1900. Les dépenses d'établissement sont effectuées par contrat entre le concessionnaire et le rétrocessionnaire
sont effectuées par contrat entre le concessionnaire et le rétrocessionnaire avec participation (vapeur). M. Jéancard régle le rétrocessionnaire et lui sont remboursées, sur exploitation éventuelle du département dans le récessionnaire. justification, jusqu'à concurrence des 3/4. Le cédent de recettes, quart lui est remboursé par annuités. TOTALS 141,453m TABLEAU N° 13 (Suite). TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES TOTALES DÉCLARES D'UTILITÉ PUBLIQUE supportées NETTE. LA CONCESSION. MODE D'EXPLICATION ACTION DÉPARTEMENTALE des chemins de fer, dans le département, par le département. janvier 1901.
de fer, dans le département, par le département. janvier 1901. communaux. les bénéfices de l'exploitation. g Dépenses payées par les particuliers de département. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer de Montpellier à Palavas. 1872 Variable. de St-Chinian à Montbazin. 1875 11870 de Montpellier à Sete. 1877 ÉCLARES D'UTILITÉ PUBLIQUE. supportées NETTE. Chemin de fer de Montpellier à Rabeux. 45,623 par kilomètre; livraison gratuite des terrains. Embranchement des chemins de fer de Montpellier à Rabat. 731,163 15 Chemin de fer d'Agde à Mèze. 1897 Embranchement de la gare maritime à Mèze. 0,475 1898 Chaussées, compris les terrains, moyennant une
à Mèze. 0,475 1898 Chaussées, compris les terrains, moyennant une subvention de 50,000 francs. Ligne de Montpellier à Montbazin par Laverune. Loi id. 150,000m 150 Construit par le département à ses frais. L'exploitation selon les conditions que celles de l'ancien chemin de fer. 1900. concessionnaire d'une redevance annuelle de 30,000 francs pendant 50 ans et de 31,000 francs de la 51e année à l'expiration de la concession. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Tramway de Lézignan à Olonzac. Décret du 5 févr. 1890. Construit par la Compagnie des tramways 31 déc. 1890. Sous les mêmes conditions que pour les tramways. 7 octobre 1902. Hérault
mêmes conditions que pour les tramways. 7 octobre 1902. Hérault et de l'Aude moyennant une subvention de 1902 1973. (vapeur) Ingénieurs, 1900. département de 64,000 francs et les terrains nécessaires à la construction, à l'Aude pour être gare d'Olonzac. Sens Chaussée. incorpore au réseau concédé par l'Aude. (l) ce dernier département à la Compagnie des tramways de l'Aude. L'EVENTUEL CONCESSION SM. 2° MODE D'EXPLOITATION TRACTION départementale des chemins parle. 1er janvier 1901. À l'origine, les bénéfices des chemins communaux. Les dépenses payées. État particulier de département. DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de
DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Saint-Malo à Saint-Servan; Concédé par 1893, 75 ans. 5 août 1863 69.134f Moisson aux risques et périls des Minimum. 388. 1er janv. 1889. 359.611 Vilaine et rétro-Paramé- Société des tramways bretons. 8 de Saint-Malo à. Réseau rayonnant de Rennes: Service des Tramways. La construction des tramways, comprenant: Ligne de Rennes à Fougères; la totalité des dépenses en travaux et fournitures d'objets immobiliers et mobiliers nécessaires au complet établissement et à l'exploitation des lignes. Lettre par la Compagnie rétrocessionnaire, à l'exploitation aux risques et périls du Propriétaire. Les frais kilométriques sont