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16 avr. 1948, p. 4139. MARINE MARCHANDE (secrétariat général). — V. Médailles, décorations, récompenses. — Traitements, soldes et indemnités. Suppression d’emplois. — Répartition (application L. 25 juin 1947). — D. 48-736 du 31 mars 1948, p. 4147. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Inscription maritime, p. 3537, 4028, 4980 (rectif. p. 3424). Secrétaire général, p. 4158. TABLEAU DE CONCOURS Pêches maritimes, p. 4028. Professeurs de la marine marchande, p. 4028. MARINE (ministère). — V. Armée de mer. — Forces armées (ministère). CONCOURS Elèves aspirants de réserve interprètes et du chiffre. — Ouverture d’un concours — Cir. 14 avr. 1948, p. 4071. Avis de
concours — Cir. 14 avr. 1948, p. 4071. Avis de concours pour le recrutement d’élèves aspirants de réserve du commissariat de la marine, p. 3679. Avis de concours pour le recrutement d’officiers du commissariat de la marine militaire, p. 3679. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3729, 3825. Armée de mer, p. 3359, 3553, 3726. Commissariat de la marine, p. 3558, 3727 (rectif. p. 3899). Commissariat et santé, p. 3231. Constructions et armes navales, p. 3174, 3178, 3553. Contrôle de la marine, p. 3558. Génie maritime, p. 3728. Ingénieurs hydrographes, p. 3728. Ingénieurs mécaniciens (rectif. p. 3359). Officiers, p. 3727.
p. 3728. Ingénieurs mécaniciens (rectif. p. 3359). Officiers, p. 3727. Santé de la marine, p. 3174, 3728 (rectif. p. 3178). Travaux (direction des), p. 3174. POSITIONS DIVERSES — Commandements (attribution de), p. 3726. — Démission, p. 3553, 3728. LISTES DIVERSES Liste des désignations pour campagne (tour colonial) (rectif. au J. O. du 26 février 1948), p. 3616. Tour de départ en campagne (1er avril 1948) des officiers mariniers infirmiers, p. 3960. MAROC. — V. France d’outre-mer, Union française. MARQUE NATIONALE DE QUALITÉ. — V. Fraudes. MARTINIQUE. — V. France d'outre-mer, Union française. MEDAILLES, DECORATIONS ET RECOMPENSES Passeurs français. — Récompenses.
Union française. MEDAILLES, DECORATIONS ET RECOMPENSES Passeurs français. — Récompenses. — Attribution. — Commission. — Composition (modif. arr. 1er mars 1948). — At. 24 avr. 1948, p. 4156. Ain Médaille de l’aéronautique, p. 3535. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre, p. 3944. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE NATIONALITÉ 17 ÉDUCATION NATIONALE — Arrêtés portant promotions d’officiers de l’instruction publique et nominations d’Officiers d’académie, p. 3794, 3902; (rectif. au J. O. des 19, 21, 22 et 23 nov. 1946), p. 3561; (rectif. au J. O. des 24 juil. 1947 et 3
(rectif. au J. O. des 24 juil. 1947 et 3 fév. 1948), p. 3562. forces ARMÉES Médaille des évadés, p. 3171, 3550, 3930; (rectif. au J. O. du 20 mars 1948), p. 3728. Médaille d’honneur du service de santé (rectif. au J. O. du 25 mars 1948), p. 3292. Médaille d’honneur des épidémies, p. 3936. Médaille de la Résistance française. — Retrait, p. 4181. INTÉRIEUR Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, p. 3117. Médaille d’honneur départementale et communale, p. 3238, 4100; (rectif. au J. O. des 30 et 31 janv. et 1er fév. 1948), p. 3117. Témoignage de la Reconnaissance française pour
fév. 1948), p. 3117. Témoignage de la Reconnaissance française pour faits de résistance, p. 3663; (rectif. au J. O. du 9 nov. 1947), p. 3958. Récompenses pour actes de courage et de dévouement, p. 3664. Médaille d’honneur de la police française (rectif. au J. O. du 30 oct. 1947), p. 3668. MARINE MARCHANDE Médaille d’honneur des marins du commerce et de la pêche, p. 3196. Mérite maritime, p. 4158. SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION Ordre de la Santé publique, p. 3199, 3259 3566, 3620. Médaille d’honneur des épidémies, p. 3201. Médaille de la Famille française (nouvelle promotion 1948), pagination spéciale ff:
de la Famille française (nouvelle promotion 1948), pagination spéciale ff: p. 1 à 32 (J. O. du 17 avril 1948); p. 33 à 64 (J. O. du 18 avr. 1948); p. 65 à 120 (J. O. du 20 avr. 1948). TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE Médaille d’honneur du travail aux employés et ouvriers du commerce et de l’industrie, pagination spéciale m. o.: p. 161 à 192 (J. O. du 1er avr. 1948); p. 193 à 204 (J. O. du 2 avr. 1948). Mérite social, p. 3425, 3482, 3797. Médaille d’honneur du travail, p. 3765. Médaille d’honneur des syndicats professionnels, p. 3940.
travail, p. 3765. Médaille d’honneur des syndicats professionnels, p. 3940. MEDAILLE MILITAIRE DÉCRET PORTANT CONCESSION DE LA MÉDAILLE MILITAIRE Guerre, p. 3120, 4130. Décrets prononçant des peines disciplinaires contre des décorés de la médaille militaire, p. 3534, 3091, 3987. Décrets portant concession de la médaille militaire à titre posthume. Guerre, p. 3120 (rectif. au J. O. des 3 nov. 1946, 31 mai, 29 août 1947), p. 3122. MEDECINE PREVENTIVE. — V. Hygiène sociale et universitaire. MEDECINE ET PROFESSIONS MEDICALES Exercice de la profession. — Arrêtés accordant ou renouvelant aux praticiens étrangers l’autorisation d’exercer provisoirement leur profession, p. 3620; (rectif. au
étrangers l’autorisation d’exercer provisoirement leur profession, p. 3620; (rectif. au J. O. du 24 mars 1948), p. 3201. Laboratoires d’analyses. — Liste des laboratoires enregistrés, p. 3365 (rectif., p. 3713), 3713. MELASSES. — V. Sucre, mélasses, glucoses. MERITE MARITIME. — V. Médailles, décorations, récompenses (marine marchande). MERITE SOCIAL. — V. Médailles, décorations, récompenses (Travail et sécurité sociale). METEOROLOGIE. — V. Travaux publics et transports (ministère). MINES ET CARRIERES Appareils ou moteurs électriques. — Agréments, p. 3423 (rectif., p. 3732), 3559, 3732, 3936, 4179. Commission des annales. — Nomination du secrétaire. — Arr. 26 mars 1948, p. 3794. Concessions. — Décrets
— Arr. 26 mars 1948, p. 3794. Concessions. — Décrets autorisant au cessionnant la mutation, la cession, l’amodiation ou la réunion de propriétés de concessions minières: Mines métalliques de Saint-Félix (Gard), p. 3140. Exploitation. — Arrêtés accordant un permis de recherches ou d’exploitation de mines: Mines d’anthracite des Chapelles et de Belledre (Savoie), p. 3255. Mines domaniales de potasse d’Alsace. — Agent, comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Transporteur aérien. — Etablissement entre la gare de Lancey et les usines de Saint-Mury (Isère). — Déclaration d’utilité publique. — D. 16 avr. 1948, p. 3905.
Déclaration d’utilité publique. — D. 16 avr. 1948, p. 3905. MINUTES DE GREFFE (extraits des). — Jugements (révision de). MISSION METEOROLOGIQUE. — V. Affaires allemandes et autrichiennes. MONNAIES ET MEDAILLES (administration des) Agent comptable. — Montant du cautionnement. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. MONUMENTS HISTORIQUES Liste des édifices classés parmi les monuments historiques au cours de l’année 1947, p. 3973. MUSEES. — V. Education nationale (concours). Commission consultative. — Musées de province. — Composition (modif. D. 31 août 1945). — D. 48-430 du 10 mars 1948 (rectif. au J. O. du 14 mars 1948), p. 3139. MUSEE DE
J. O. du 14 mars 1948), p. 3139. MUSEE DE L’ARMEE Budget. Exercice 1948. — Budget primitif. Arr. 19 mars 1948, p. 3359. MUSEE POSTAL Conseil de gérance. — Nomination de membres. — Arr 13 janv. 1948, p. 3167. MUSEOLOGIE DES SCIENCES NATURELLES. — V. Muséum national d’histoire naturelle. — Traitements, soldes, indemnités (éducation nationale). MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE Muséologie des sciences naturelles (service national). — Création. — Organisation. D. 48-734 du 27 avr. 1948, p. 4132. MUSIQUE MILITAIRE. — V. Armée de terre. MUTILES. — V. Blessés, mutilés et invalides de guerre. — Enseignement technique et professionnel (rééducation professionnelle).
invalides de guerre. — Enseignement technique et professionnel (rééducation professionnelle). — Pensions et retraites (anciens combattants). MUTUALITE. — V. Conseil supérieur de la mutualité. — Sociétés de secours mutuels. MUTUALITE AGRICOLE. — V. Agriculture (sécurité sociale: dispositions générales). NATIONALITE. — NATURALISATIONS Décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs susceptibles de bénéficier de l’effet collectif, attaché à l’acquisition de leurs parents, francisation de noms. Décret du 19 avr. 1946 (rectif., p. 4051). Décret du 7 oct. 1946 (rectif., p. 3648). Décret du 16 oct. 1946 (rectif., p. 3648), Décret du 9 nov. 1946 (rectif. p. 3648). Décret du 4 janv. 1947
nov. 1946 (rectif. p. 3648). Décret du 4 janv. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 22 fév. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 12 mars 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 12 avril 1947 (rectif., p. 4051). Décret du 3 mai 1947 (rectif., p. 4051). Décret du 12 juin 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 23 Juin 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 30 juin 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 16 juillet 1947 (rectif., p. 3648, 4051 ). Décret du 24 juillet 1947 (rectif., p. 4051). Décret du 11 août 1947 (rectif., p. 4051). Décret du 25
du 11 août 1947 (rectif., p. 4051). Décret du 25 août 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 30 août 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 10 sept. 1947 (rectif., p. 4051), Décret du 13 sept. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 26 sept 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 4 oct. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 7 oct. 1947 (rectif., p. 3648,. 4051). Décret du 10 oct. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 15 oct. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 18 oct. 1947 (rectif., p. 4051). Décret du 25 oct. 1947 (rectif., p. 3648).
p. 4051). Décret du 25 oct. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 8 nov. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 15 nov. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 6 déc. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 8 déc. 1947 (rectif., p. 3648). Décret du 16 déc. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 20 déc. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 31 déc. 1947 (rectif., p. 3648, 4051). Décret du 10 janv. 1948 (rectif., p. 3649 4051). Décret du 17 janv. 1948 (rectif., p. 3649, 4051). Décret du 24 janv. 1948 (rectif., p. 3649, 4051). Décret du
du 24 janv. 1948 (rectif., p. 3649, 4051). Décret du 30 janv. 1948 (rectif., p. 4051). Décret du 14 fév. 1948 (rectif., p. 3649, 4051). Décret du 16 fév. 1948 (rectif., p. 3649), Décret du 21 fév. 1948 (rectif., p. 4051). Décret du 28 fév. 1948 (rectif., p. 4051); Décret rapporté du 5 mars 1948, p. 3332. Décret du 13 mars 1948, p. 3306. Décret du 27 mars 1948, p. 3315. Décret du 1er avr. 1948, p. 3622. Décret du 3 avril 1948, p. 3326. Décret du 6 avril 1948, p. 3828. Décret du 10 avril 1948, p. 3839. Décret
p. 3828. Décret du 10 avril 1948, p. 3839. Décret du 16 avril 1948, p. 4029. Décret du 23 avril 1948, p. 4040. Déchéance de la nationalité française, p. 3712. NORMALISATION JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 NAVIGATION INTERIEURE. — V. Transports et voies de communication. NORMALISATION Homologation. — Arrêtés portant homologation des normes, p. 3537 (rectif., p. 3793). Pêches. — Consommation à l’état frais. — Norme provisoire. — Arr. 5 mars 1948 (rectif. au J. O. du 13 mars 1948), p. 3185. NOTAIRES. — V. Algérie (officiers publics et ministériels). NOUVELLES-HEBRIDES. — V. France d’outre mer, Union
publics et ministériels). NOUVELLES-HEBRIDES. — V. France d’outre mer, Union française O OCEANIE (territoires de la France). — V. France d’outre-mer, Union française. Office national et offices départementaux des ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Membres. — Offices départementaux. — Frais de déplacement. — Remboursement (abrogation arr. 19 mai 1947). — Arr. 27 mars 1948, p. 3678. Office national industriel de l’AZOTE Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Office des CHANGES. — V. Capitaux. Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Office national d’ETUDES ET DE RECHERCHES
avr. 1948, p. 4196. Office national d’ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES Agent-comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Office national de la NAVIGATION Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Offices PROFESSIONNELS. — V. Agriculture (organisation professionnelle). — Commerce et industrie. Office central de REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS Répartiteur-chef. — Section du charbon. — Nomination. — Arr. 3 avr. 1948, p. 3423. DÉCISIONS DES RÉPARTITEURS-CHEFS DES DIFFÉRENTES SECTIONS DE L’OFFICE Caoutchouc, amiante et noir de fumée. — Vente libre: caoutchouc régulé, p. 3884; chambres à air auto ou moto,
caoutchouc régulé, p. 3884; chambres à air auto ou moto, p. 4092. Chimie. — Vente libre: chlorure de baryum, p. 3204. Produits réglementés: acides citrique et tartrique, p. 3204. Métaux non ferreux. — Approvisionnement en laiton (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3851. Vente et répartition des cartouches de chasse, p. 3978. Papier et carton. — Contingent de secteur libre (deuxième trimestre 1948), p. 3263. Réglementation codifiée de la répartition (rectif. au J. O. du 12 fév. 1948), p. 3714. Régime de répartition (papiers couchés d’édition et d’impression), p. 3883. Réglementation des exportations de pâtes et de
d’impression), p. 3883. Réglementation des exportations de pâtes et de papiers, p. 3884. Approvisionnement sans titres de répartition, p. 4092. Textiles. — Conditions de livraison d’articles dans divers secteurs, p. 3850. Fabrication du linoléum du bâtiment, p. 4092. OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS. - V. Algérie. Tarifs. — Contributions directes, taxes assujetties et amendes. — D. 48-648 du 7 avr. 1948, p. 3547. ORGANISMES PROFESSIONNELS DISSOUS. V. Commerce et industrie. OUBANGUI-CHAUD. -V. France d'outre-mer, Union française (Afrique équatoriale française). P PALMES ACADEMIQUES. — V. Médailles, décorations et récompenses (éducation nationale). PAPIER. — V. Office central de répartition des produits industriels (décisions
— V. Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs-chefs). — Presse (caisse de péréquation interprofessionnelle). PARI MUTUEL Prélèvement. — Taux et répartition. — Progation au 31 déc. 1948. — D. 48-721 du 16 avr. 1948, p. 4071. PARIS (Ville de). — V. Administration de la ville de Paris. Emprunts. — Regroupement des titres non amortis. — Emission d’un emprunt (application L. 31 déc. 1947). — Arr. 15 avr. 1948, p. 3900. PASSEURS FRANÇAIS. — V. Médailles, décorations, récompenses. PEDICURES. — V. Enseignement de la médecine et de la pharmacie. PENSIONS ET RETRAITES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE
la pharmacie. PENSIONS ET RETRAITES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Code des pensions militaires d’invalidité. — Délégation (règlement d’administration publique pour application art. 24, 83 et 137 du code). — D. 48-655 du 3 avr. 1948, p. 3595 (rectif., p. 3827). Indemnités diverses. — Cour régionale de Paris. — Magistrats honoraires siégeant comme membres. — Indemnité forfaitaire. — Arr. 22 avr. 1948, p. 4020. Majoration de pensions. — Invalides, veuves non remariées, ascendants. — Majoration pour enfants. — Taux (application L 27 fév. 1948). — D. 48-635 du 1er avr. 1948, p. 3366 (rectif., p. 3772). Grands invalides et
avr. 1948, p. 3366 (rectif., p. 3772). Grands invalides et grands mutilés. — Allocations spéciales. — Taux (application L. 27 fév. 1948). — D. 48-636 du 1er avr. 1948, p. 3376 (rectif., p. 3772). Révision de pensions abusives. — Commission supérieure. — Indemnités aux membres. — Taux. — D. 48-626 du 2 avr. 1948, p. 3305. PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L’ALGÉRIE Militaires et marins. — Anciens militaires et marins français musulmans d’Algérie. — Assimilation (application L. 20 sept. 1947, art. 2). — Taux de majoration. — D. 48-666 du 20 mars 1948, p. 3692. PERSONNELS COMMUNAUX ET DÉPARTEMENTAUX Caisse
20 mars 1948, p. 3692. PERSONNELS COMMUNAUX ET DÉPARTEMENTAUX Caisse nationale de retraites. — Affiliation des agents (règlement d’administration publique pour application D. 19 sept. 1947, art. 4). — D. 48-606 du 2 avr. 1948, p. 3233 (rectif., p. 3725). Conseil d’administration provisoire. — Nomination de membres. — Arr. 28 avr. 1948, p. 4154. PERSONNELS D’OUTRE-MER Fonctionnaires détachés. — Agents exerçant une fonction publique élective ou un mandat syndical (modif., D. 1er nov. 1928, art. 11). — D. 48-601 du 27 mars 1948, p. 3190. PETROLE. — V. Combustibles liquides et dérivés. PHARMACIE. — V. Code du travail (régime et
et dérivés. PHARMACIE. — V. Code du travail (régime et durée). — France d’outre-mer, Union française. Ordre national des pharmaciens. — Section des fabricants de produits spécialisés. — Conseil central. — Nomination d’un membre. — Arr. 22 mars 1948, p. 3201. Recueil de formules de médicaments. — Inscriptions. — Arr. 16 fév. 1948 (rectif., au J. O. du 24 mars 1948), p. 3201. Stupéfiants. — Fabrication et distribution. — Limitation. — Arr. 20 avr. 1948, p. 4164. PILOTAGE. — V. Marine marchande. PLACES PUBLIQUES. — V. Hommages publics. PLAQUES COMMEMORATIVES. — V. Hommages publics. POISSONS DE MER. — V. Prix.
— V. Hommages publics. POISSONS DE MER. — V. Prix. POLICES D’ETAT. — SURETE NATIONALE Compagnies républicaines de sécurité. — Organisation générale. — D. 48-605 du 26 mars 1948, p. 3231 (rectif., p. 3549). Pourvois d’emplois vacants. — Autorisation. — D. 48-647 du 7 avr. 1948, p. 3535. POLICE JUDICIAIRE. — V. Traitements, soldes, indemnités (intérieur). POLICE DES MAIRES (pouvoirs de). — V. Transports et voies de communication (routes et chemins). POLYGONES. — V. Fortifications. — Postes militaires. PORT D’ARMES. — V. Armes, munitions et matériel de guerre. PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX. — V. Code du travail. Bordeaux. — Emprunts
ET FLUVIAUX. — V. Code du travail. Bordeaux. — Emprunts contractés auprès de la caisse des dépôts et consignations et du crédit foncier de France. — Délais de remboursement. — Prolongation. — D. 24 mars 1948, p. 3259. Conseil d’administration. — Nomination d’un membre. — D. 15 avr. 1948, p. 3795. — D. 24 avr. 1948, p. 4080. Budget supplémentaire (exercice 1947). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3795. Budget primitif (exercice 1948). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3795. Tarif des péages. — Majoration. — Arr. 16 avr. 1948, p. 3943. Dieppe. — Tarif des péages. — Relèvement. —
p. 3943. Dieppe. — Tarif des péages. — Relèvement. — Arr. 23 mars 1948, p. 3193 (rectif., p. 3735). Le Havre. — Budget supplémentaire (exercice 1947). — Arr. 31 mars 1948, p. 3619. Budget primitif (exercice 1948). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3795. Tarif des péages. — Relèvement. — Arr. 26 mars 1948 (rectif. au J. O. du 31 mars 1948), p. 3795. Nice, Villefranche, Cannes. — Tarif des péages. — Relèvement et aménagement. — Arr. 14 avr. 1948, p. 3941. Rouen. — Outillage public concédé. — Cahier des charges (modif. D. 11 juil. 1917, art. 44). — Arr.
charges (modif. D. 11 juil. 1917, art. 44). — Arr. 22 mars 1948, p. 3192. Strasbourg. — Agent comptable. — Indemnité de caisse et de responsabilité. — Taux. — Arr. 19 mars 1948, p. 3422. Toulon. — Tarif des péages. — Relèvement. — Arr. 23 mars 1948, p. 3194. POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES. — V. Traitements, soldes, indemnités. Automobiles. — Catégories d’agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service. — Arr. 11 mars 1948, p. 3229. Commissions administratives paritaires. — Création dans les départements d’outre mer. — Arr. 27 mars 1948, p. 3166. 3612 (rectif., p. 3786).
Arr. 27 mars 1948, p. 3166. 3612 (rectif., p. 3786). — Date d’application. — Arr, 7 avr. 1948, p. 3691. CONCOURS Accès à certains postes de début. — Ouverture d’une série de concours. — Dates. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3818. — Avis, p. 4092. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3167, 3229, 3354, 3614, 3662, 3956, 4098 (rectif., p. 3786). Services extérieurs, p. 3167, 3229, 3294, 3662, 3691, 3786, 3924, 3936, 4098, 4150 (rectif., p. 3786). POSITIONS DIVERSES — Démission, p. 3614, 3955. — Disponibilité, p. 3662. — Retraite (Admission à la), p. 3167, 3614. — Service détaché,
Retraite (Admission à la), p. 3167, 3614. — Service détaché, p. 3787, 4098, 4149, 4150. POUDRES ET EXPLOSIFS Prix de vente. — Ammoniac (intérieur). D. 48-683 du 16 avr. 1948, p. 3822. Poudres et explosifs de mine (intérieur). — D. 48-684 du 16 avr. 1948, p. 3823. Poudres de chasse (intérieur). — D. 48 684 du 16 avr. 1948, p. 3824. PRESIDENCE DU CONSEIL Signature. — Délégations, p. 3532, 3723, 3986. Documentation extérieure et contre-espionnage (service de). — Vérification des dépenses. — Commission. — Nomination des membres. — D. 2 avr. 1948, p. 3250. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Centre des hautes
avr. 1948, p. 3250. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Centre des hautes études administratives, p. 3610 (rectif., p. 3662). Conseil économique, p. 3466. Conseil d’Etat, p. 3691, 3924, 4068, 4149. Secrétariats d’Etat, p. 3418. POSITIONS DIVERSES Hors cadres, p. 3723 (rectif., p. 3786). Retraite (admission à), p. 3986. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE AUDIENCES Réception par le Président de la République et remise de lettres de créances de: Son Exc. M. Arturo Garcia, ambassadeur du Pérou, p. 3547. Son Exc. M. le colonel Hodgson, ambassadeur d’Australie, p. 4018. Son Exc. M. Marcello Mathias, ambassadeur du Portugal, p. 4018. PRESSE Caisse de péréquation interprofessionnelle.
ambassadeur du Portugal, p. 4018. PRESSE Caisse de péréquation interprofessionnelle. — Création. — Ressources. — Utilisation. — D. 48-091 du 19 avr. 1948, p. 3875. Entreprises de presse publiant des journaux quotidiens d’information politique et générale. — Ristournes opérées par la caisse. — Taux. — Arr. 19 avr. 1948, p. 3870. Versements compensatoires à la caisse par les exploitants français forestiers en Allemagne (zone occupée). — Taux. — Perception. — Arr. 20 avr. 1948, p. 3901 (rectif., p. 3968). Dévolutions de biens. — Décrets et arrêtés portant transferts et dévolutions de biens ou d’éléments actifs d’entreprises de presse ou d’information
de biens ou d’éléments actifs d’entreprises de presse ou d’information ou de publicité des sociétés suivantes: « Le Progrès de la Somme », à Amiens (rectif. au J. O. du 14 mars 1948), p. 3229. Imprimerie Paris, à Pontoise (rectif. au J. O. du 17 mars 1948), p. 3418. Société immobilière du quai des Bons Enfants, à Epinal, p. 3954. Société Durand et fils, à Fécamp, p. 3954. Imprimerie des Tablettes de l’Aisne, à Laon, p. 3954. Imprimerie Salinois, à Salins-les-Bains, p. 3954. L’Union nationale, à La Rochelle, p. 3954. L’Émancipation nationale, à Paris, p. 3954. L’Héure bretonne, à Rennes,
L’Émancipation nationale, à Paris, p. 3954. L’Héure bretonne, à Rennes, p. 3955. Breton Alain, à Rennes, p. 3955. La Vie du Nord, à Lille, p. 3955. Le Journal de Cambrai, à Cambrai, p. 3955. PRISONS MILITAIRES. — V. Justice militaire. PRIX Baisses de prix. — Maintien du pouvoir d’achat des consommateurs. — Baisses sur certains articles. — Arr. 31 mars 1948, p. 3135 (rectif., p. 3298). Charbons. — Baisse de 10 p. 100 (appl. arr. 31 mars 1948, art. 2). — Arr. 12 avr. 1948, p. 3071. Comité contentieux. — Composition (modif. arr. 7 mai 1946). — Arr. 10 avr.
Composition (modif. arr. 7 mai 1946). — Arr. 10 avr. 1948, p. 3730. Engrais. — Engrais potassiques et composés. — Prix limites de vente. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3423. Poissons de mer. — Mise hors taxation. — Arr. 25 mars 1948, p. 3251. Soufrés. — Prix limites de vente. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3422. PRODUITS INDUSTRIELS (Répartition des). — V. Commerce et industrie. — Office central de répartition des produits industriels. PRODUITS LIBRES. — V. Commerce et industrie. — Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs-chefs). PRODUITS RÉGLEMENTÉS. — V. Office central de
(décisions des répartiteurs-chefs). PRODUITS RÉGLEMENTÉS. — V. Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs-chefs). PROPRIETÉ FORESTIÈRE COMMUNALE. — V. Bois et forêts. PROPRIETÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. — V. Conventions internationales. PROTECTION DES VEGETAUX. — V. Agriculture. — Exportations, importations (réglementation, contingentement). RADIODIFFUSION FRANÇAISE (services de la) Commission de classement. — Institution. — Composition. — Arr. 9 avril 1948, p. 3754. Régie de recettes. — Vente des jetons pour appareils téléphoniques. — Création. — Arr. 13 avril 1948, p. 3786. RAVITAILLEMENT Rations mensuelles. — Mois de mai 1948. — Arr. 27 avril 1948, p. 4159. RAVITAILLEMENT (services du).