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Jean Mingot, acquéreur des droits de Mathieu Mingot, son frère, dans la succession alors non ouverte d’Antoine Mingot, leur père commun, et qui, depuis le décès de ce dernier, était resté en possession de tous les biens. Aussi, dès que la demande en partage fut connue de Jean Mingot, il a excipé devant le tribunal du Puy, de la cession qui lui avait été consentie en l’an 7, et a prétendu que tout pacte sur une succession future devait sortir effet, suivant la loi romaine, sous l’empire de laquelle cet acte avait été passé; il s’appuyait, au besoin, de la
acte avait été passé; il s’appuyait, au besoin, de la prétendue ratification de Marie Hebrard, veuve de Mathieu Mingot, dans l’acte du 15 juin 1820, et soutenait que dans tous les cas l’action intentée devait être repoussée, en ce qu’elle n’avait point été formée dans les dix ans de l’ouverture de la succession d’Antoine Mingot. Le tribunal du Puy rendit, le 6 juin 1826, le jugement suivant : Considérant que l’acte de partage des biens d’Antoine Mingot est à la date du 5 pluviôse an 7, ou le 24 janvier 1799; que ledit Antoine Mingot est décédé le 24 janvier
1799; que ledit Antoine Mingot est décédé le 24 janvier 1805; que son fils Mathieu, père des demandeurs, est aussi décédé le 8 mars 1816. Qu’il résulte de ces faits, que la succession d’Antoine Mingot s’est ouverte sous l’empire du Code civil, et qu’en admettant que l’acte de partage ou de cession de droits, du 24 janvier 1799, fut sujet à une action de nullité ou de rescision, celle action, née sous l’empire du Code civil, était, aux termes de l’art. 1304, sujette à la prescription décennale; que cette prescription était accomplie avant le décès de Mathieu Mingot, d’où il
était accomplie avant le décès de Mathieu Mingot, d’où il suit que les enfants de celui-ci doivent être déclarés non recevables dans leur demande, et être condamnés aux dépens; Le tribunal, jugeant en premier ressort, démet les demandeurs de leur demande en partage formée par exploit du 13 janvier 1825, et les condamne en tous les dépens. À peine ce jugement a-t-il été rendu, qu’il a été attaqué par la voie de l’appel; toutes les difficultés de la cause ont donc été soulevées de nouveau devant la Cour, et de nombreux développements ont été présentés de part et d’autre. M°
nombreux développements ont été présentés de part et d’autre. M° Allemand, dans l’intérêt des appelants, examinant la cession faite le 5 pluviôse an 7, posait la question de savoir si elle était radicalement nulle ou simplement rescindable, tout en reconnaissant que la succession d’Antoine Mingot s’était ouverte sous l’empire du Code civil. On sait, disait-il, que sous la législation romaine la cession de droits dans la succession d’une personne vivante était valable lorsqu’elle était faite en présence et du consentement de la même personne; la loi 50 au Code de Pactis témoigne de cette validité. En droit coutumier, la renonciation
Pactis témoigne de cette validité. En droit coutumier, la renonciation de la fille en faveur du mâle était valable, tandis que celle de mâle à mâle était nulle. Si ces principes doivent s’appliquer à la cession du 5 pluviôse an 7, il n’est pas douteux qu’elle sera frappée de nullité absolue, soit parce qu’elle a eu lieu hors la présence du père dont la succession future était vendue, soit encore parce qu’elle avait été faite par un mâle au profit d’un autre mâle. La législation intermédiaire, la loi du 5 brumaire an 2, art. 9 et 14, posait les mêmes
brumaire an 2, art. 9 et 14, posait les mêmes résultats. Enfin le Code civil ne laisse aucune incertitude sur l’effet de la cession de l’hérédité d’une personne vivante; les art. 791, 1131, 1389, 1600 et 1857, frappent de nullité absolue de pareilles cessions; les expressions même de ces articles, ces expressions ne peut, ont pour effet de rendre absolument nul l’acte qui a eu lieu en contravention. L’art. 1344 invoqué par les premiers juges ne renferme qu’une exception, et non une règle générale; il ne s’applique pas aux conventions multilatérales de plein droit, aux conventions dont la cause illicite
multilatérales de plein droit, aux conventions dont la cause illicite empêche qu’elles ne puissent produire aucun effet. Il fallait, pour acquérir utilement, une possession trentenaire, qui est le fondement de la longue prescription. Cette possession trentenaire est vraiment l’objet principal, et ne peut être la confirmation d’un contrat nul; car il n’y avait pas dans l’espèce d’objet vendu, puisque l’hérédité d’une personne vivante n’existe pas dans le commerce. On a également rappelé plusieurs arrêts de la Cour de cassation, et notamment celui du 2 juillet 1828, rapporté récemment par Sirey, 1828, 1e part., p. 286. M° Bernet-Rollande, dans l’intérêt des
1828, 1e part., p. 286. M° Bernet-Rollande, dans l’intérêt des intimés, a dû soutenir que l’action en purge était irrecevable, et qu’il aurait fallu procéder par voie de rescision dans les dix ans. La Cour, après avoir entendu M. de Hastard, avocat général, et sur ses conclusions conformes, a rendu un arrêt conçu en ces termes : En ce qui touche la succession d’Antoine Mingot, auteur commun des parties; Attendu que par l'acte du 5 pluviôse de l’an 7, correspondant au 25 janvier 1799, Jean et Mathieu Mingot ont traité sur la succession d’Antoine Mingot, leur père, non encore ouverte,
sur la succession d’Antoine Mingot, leur père, non encore ouverte, hors de sa présence et sans qu’il soit suffisamment justifié qu’il y eût donné son consentement; Attendu qu’un pacte de cette nature, contraire aux bonnes mœurs et à la morale publique, a toujours été considéré sous l’ancienne législation comme étant nul de plein droit; Attendu que si on apprécie l'acte dudit jour 5 pluviôse an 7, et après les principes du Code civil, sous l’empire duquel Antoine Mingot est décédé, il en résulte qu’il est également frappé de nullité absolue par les art. 791, 1600, 1138, 1130 et 1131 du
par les art. 791, 1600, 1138, 1130 et 1131 du même Code, comme contenant une cession de droits héréditaires dans la succession d'une personne vivante, essentiellement prohibée par ces différents articles comme avant une cause illicite et portant sur une chose hors du commerce ou appartenant à autrui; Attendu qu’une telle convention étant viciée d’une nullité viscérale, il est de la nature d’une pareille nullité de faire considérer l’acte qui la contient comme ne pouvant produire aucun effet, ni être légitimé par aucun moyen légal, si ce n’est par la prescription de trente ans; Attendu que l’art. 791 du Code
prescription de trente ans; Attendu que l’art. 791 du Code civil, en disposant qu'on ne peut renoncer à la succession d’un homme vivant, a nécessairement établi ce principe pour toutes les successions qui s’ouvriraient à l’avenir; Attendu que le moyen de la prescription de dix ans, qui a été tiré de l’art. 1344 du Code civil, n’est point applicable à l’espèce, par la raison que le Code civil ayant prohibé et aboli toute convention faite sur une succession future, il n’y a eu lieu, en la cause, à aucune demande en nullité ou rescision, mais seulement à une action en
en nullité ou rescision, mais seulement à une action en partage qui n’aurait pu se prescrire que par trente ans; Et attendu qu’Antoine Mingot n’est décédé que le 5 pluviôse an 13 ou 25 janvier 1805; Attendu que Mathieu Mingot a fourni la demande en partage de sa succession, le 13 janvier 1806, et dès lors dans les trente années, pendant lesquelles il a eu le droit de l’exercer. Et ce qui touche la succession de Jeanne Roux, ouverte en l'an 14 ou 1806. Attendu qu’elle a été dévolue en partie à Mathieu Mingot, et par suite à ceux de
partie à Mathieu Mingot, et par suite à ceux de lui le représentent, par le seul effet du droit commun qui le réputait héritier de ladite Jeanne Roux, sa mère; Attendu que le partage de celle succession a été décidé par les appelants, par leur requête en première instance, du 15 mars 1826; Attendu que les premiers juges ont été saisis de cette demande, et que cependant ils se sont dispensés d’y statuer; Attendu qu’ils n'ont donné aucun motif de leur silence à cet égard, qu’il faut considérer comme une omission de leur part, et qu’il y a nécessité de
omission de leur part, et qu’il y a nécessité de la réparer; Par ces différents motifs, La Cour met l'appelation et le jugement dont est appel au néant; et statuant par jugement nouveau, sans s’arrêter ni avoir égard à l’acte du 5 pluviôse an 7, qui est déclaré nul et de nul effet, condamne les intimés à venir à division et partage avec les appelants de tous les biens meubles et immeubles délaissés par Antoine Mingot et Jeanne Roux, auteurs communs des parties, pour en être délaissé à chacune d’elles leur portion afférente, etc.; Condamne les intimés à restituer les
leur portion afférente, etc.; Condamne les intimés à restituer les jouissances, etc. dépens compensés, à l’exception de l’avance du coût de l’arrêt à la charge des intimés. COUR ROYALE DE BOURGES. (Deuxième chambre.) (Correspondance particulière.) Audience du 26 décembre. QUESTION ELECTORALE. M. N. Devaux, avocat à Clamecy (Nièvre), est imposé sur les rôles généraux des contributions directes pour une somme de 308 fr. 20 cent., et par conséquent apte à remplir les fonctions de juré et celles d’électeur. Cependant, le 11 octobre dernier il reçut par le ministère du gendarme Mouflet notification de l’arrêté de radiation qui suit : «
Mouflet notification de l’arrêté de radiation qui suit : « Nevers 4 octobre 1828, nous, préfet de la Nièvre, vu la loi du 2 juillet dernier relative à la révision des listes électorales et du jury, les instructions de son excellence le ministre de l’intérieur en date du 25 août suivant; « Considérant qu’il résulte, tant des vérifications auxquelles nous nous sommes livrés, que des renseignements fournis par les commissions centrales, que les contributions du sieur Née s’élèvent pour l’année 1828 à 308 fr. 23 cent.; « Mais, considérant que sur cette somme il y a à déduire celle de
sur cette somme il y a à déduire celle de 27 fr. 74 cent., pour impositions extraordinaires départementales et communales, aux termes de l’instruction ministérielle du 18 mai 1817, laquelle somme ne peut courir à former le cens électoral; « Que, par suite de cette décision, les contributions du sieur Née ne atteignent pas le cens nécessaire pour qu’il puisse être maintenu sur la première partie de la liste du jury de ce département, arrêtons ce qui suit: « Le sieur Née Devaux, avocat, sera retranché de la première partie de la liste du jury de la Nièvre; la présente
de la liste du jury de la Nièvre; la présente décision lui sera notifiée dans le délai de dix jours. « Fait et arrêté à Nevers, les jours, mois et an que dessus. Signé au registre, Walckenaer. » Le sieur Née, qui en 1827 avait fait partie du collège électoral de son arrondissement, qui y avait même été membre du bureau définitif, et dont les impositions n’ont pas changé de quotité depuis cette époque, crut devoir réclamer, et sur sa réclamation, adressée au préfet le 20 novembre dernier, intervint un nouvel arrêté pris en conseil de préfecture, ainsi conçu :
nouvel arrêté pris en conseil de préfecture, ainsi conçu : « Le préfet, en conseil de préfecture, « Vu les lois du 5 février 1817, 29 juin 1820, 2 mai 1827 et 2 juillet 1828; « Vu l’arrêté de préfecture du 4 octobre dernier, portant radiation du nom du sieur Née Devaux de la première partie de la liste du jury de la Nièvre par suite du retranchement fait sur ses contributions de 1828, s’élevant à 508 fr. 23 cent., d’une somme de 27 fr. 74 cent., comprise aux rôles généraux pour impositions extraordinaires départementales et communales; « Vu la
généraux pour impositions extraordinaires départementales et communales; « Vu la réclamation dudit sieur Née Devaux contre l’arrêté précité; « Considérant que le retranchement des impositions locales dont se plaint le sieur Née Devaux est une mesure générale adoptée après mûre délibération et sur les motifs les plus plausibles, et sur laquelle il ne semble pas possible de revenir en ce qui concerne un électeur isolé; « Considérant d’ailleurs qu’aux termes de la loi du 2 juillet 1828 c’est devant l’autorité judiciaire que le réclamant aurait dû porter sa réclamation; le conseil de préfecture entendu arrêter ce qui suit : «
conseil de préfecture entendu arrêter ce qui suit : « Art. 1. Il n’y a pas lieu de statuer sur l’opposition formée par le sieur Née Devaux, lequel est renvoyé à se pourvoir, s’il le juge convenable, devant l’autorité judiciaire. « Art. 2. La présente décision sera notifiée, etc. » 5 décembre, recours de la part du sieur Née Devaux à la Cour royale de Bourges. Dans son intérêt M. Mater a dit : « Les contributions sont de deux sortes : ou elles se perçoivent directement et par un rôle nominatif sur les personnes qui en sont passibles, et
rôle nominatif sur les personnes qui en sont passibles, et alors elles prennent le nom de contributions directes; ou, étant établies sur les choses dont l’usage est ordinaire dans les habitudes de la vie, elles ne portent nominativement sur aucun contribuable, et alors elles prennent le nom de contributions indirectes. Or les centimes additionnels pour dépenses communales doivent nécessairement être rangés dans la première classe. Ils sont perçus directement et par un rôle nominatif sur chaque contribuable, en proportion du principal de ses contributions directes. Donc ils doivent être comptés dans la somme nécessaire pour former le cens électoral, puisque
dans la somme nécessaire pour former le cens électoral, puisque la loi de 1817 et la charte ont déclaré que tout Français jouissant des droits civils et politiques, âgé de trente ans accomplis, et payant 300 fr. de contributions directes, serait appelé à concourir à l’élection des députés. L’application de ces centimes à tel ou tel emploi ne peut en changer la nature, et refuser de les compter dans le calcul du cens électoral, sous prétexte qu’ils sont employés à des dépenses locales, ce serait créer une distinction qui n’est pas dans la loi, ce serait s’ériger en législateur, et
pas dans la loi, ce serait s’ériger en législateur, et en usurper les fonctions. L’avocat cite ensuite les deux arrêts de la Cour de Douai et de celle de Pau, rendus les 13 et 15 décembre dernier, puis il termine en disant que l’opinion de ces deux Cours doit d’autant mieux être adoptée, qu’en matière électorale on doit, dans le doute, entendre la loi dans le sens qui étendrait plutôt que dans celui qui restreindrait le nombre des électeurs, déjà si restreint en égard de la population de la France. En réponse à ce système, M. Henri Torchon, premier avocat-général,
En réponse à ce système, M. Henri Torchon, premier avocat-général, a dit qu’il résultait d’un certificat du directeur des contributions de la Nièvre, contenant le détail de tous les impôts payés par M. Née Devaux, que les 27 fr. 74 c. retranchés par le préfet de son cens électoral, se composaient 1° de 11 fr. 73 c., pour impositions départementales destinées aux réparations des routes, et de 15 fr. 81 c. pour dépenses communales, telles que traitement d’un instituteur, supplément de traitement pour le curé, etc., etc. « De pareils impôts, dit M. l’avocat-général, ne peuvent être comptés dans la
impôts, dit M. l’avocat-général, ne peuvent être comptés dans la formation du cens électoral, parce que n’étant pas destinés à subvenir aux dépenses générales de l’Etat, ils ne tombent pas dans le trésor public. Nés des besoins temporaires et de la localité, ils n’ont qu’une existence précaire, et ne peuvent par conséquent servir à asseoir un droit aussi important que celui d’élire ou d’être élu. Ce droit ne peut résulter que du paiement d’impôts qui, servant à subvenir aux dépenses générales, sont payés uniformément dans toutes les parties de la France. Les contributions payées pour dépenses communales ne sont pas
France. Les contributions payées pour dépenses communales ne sont pas des contributions forcées ; elles sont volontaires, puisqu’elles sont votées librement par les personnes qui les acquittent. « Les comptes pour la formation du cens électoral, ce serait blesser l’égalité qui doit régner entre tous les Français, puisqu’il y aurait des endroits où les citoyens seraient électeurs en vertu d’impôts exceptionnels. « Enfin, ajoute en terminant M. Pavocat, général, ce qu’on vous demande ici dans l’intérêt de nos libertés pourrait tourner à leur préjudice. En effet, ne serait-il pas possible à l’administration de se servir de ce moyen pour corrompre
à l’administration de se servir de ce moyen pour corrompre les éléments du gouvernement représentatif? elle n’aurait pour cela qu’à s’assurer des suffrages d’individus dont les contributions seraient un peu au-dessous du cens électoral, et de faire voter ensuite par le conseil municipal un nombre de centimes additionnels suffisants pour compléter le cens de ces individus. Il serait de cette manière facile de se procurer des électeurs dont on dirigerait les suffrages sur qui l’on voudrait. » La Cour, après une heure de délibéré en la chambre du conseil, a rendu l’arrêt suivant, contrairement à l’opinion des Cours de Pau
rendu l’arrêt suivant, contrairement à l’opinion des Cours de Pau et de Rouen : Considérant en fait que le sieur Née Devaux, déduction faite des centimes additionnels imposés pour contributions locales, ne paie de contributions directes que une somme inférieure à trois cents francs ; Attendu en droit que lorsque la charte a déclaré que nul ne pouvait exercer les fonctions d’électeur, s’il ne payait 300 fr. de contributions directes, le législateur n’a eu en vue que les contributions directes votées par le concours du roi et des chambres dans l'intérêt général, et qui doivent être versées au trésor public;
l'intérêt général, et qui doivent être versées au trésor public; que sa pensée n’a pu se porter sur des contributions extraordinaires réclamées par des autorités locales, pour des besoins de localité, perçues en vertu de simples ordonnances du roi, puisque cette forme d’autorisation n’était pas prévue par la charte, qui ne parle que des contributions directes proposées annuellement par le roi et votées par les deux chambres; qu’il paraît d’ailleurs naturel qu’un droit aussi important que celui d’élire ou d’être élu ne dépende pas d’une contribution locale, momentanée et mobile de sa nature, et qui pourrait en effet, par ses
de sa nature, et qui pourrait en effet, par ses changements, servir des vues particulières ; qu’il doit être attaché à une contribution imposée au profit de l’État, et la même pour tous les Français ; que c’est ainsi que le gouvernement a entendu la loi, et qu’elle a été constamment et uniformément exécutée, et que le mode non constaté d’exécution d'une loi est le moyen le plus naturel d’en connaître le véritable sens ; La Cour reçoit l’action en recours du sieur Née Devaux contre les arrêtés du préfet de la Nièvre, et sans y avoir égard, maintient lesdits
de la Nièvre, et sans y avoir égard, maintient lesdits arrêtés, sans dépens. Cet arrêt nous semble d'autant plus extraordinaire, que l'arrêté de radiation du préfet portait que les impositions retrauchées. NOUVELLES TAXES, 1 JANVIER. M. Henri, papetier, est un petit homme plus riche en années qu'en grâces. En dépit de la générosité du temps et de l’avarice de la nature, il a pris pour sa femme une jeune et jolie personne. Pareilles unions sont rarement heureuses. La jalousie rendit M. Henri fort peu aimable; et Mme Henri, qui avait accepté son époux sans l’aimer, finit par le détester cordialement.
accepté son époux sans l’aimer, finit par le détester cordialement. Une séparation devenait indispensable; elle s’effectua, et M. Henri s’engagea à payer à madame une pension. Tant qu’il tint sa promesse, aucune discussion ne survint; mais un beau jour, la caisse maritale se ferma, et le papetier déclara ne vouloir ni recevoir sa femme chez lui ni lui fournir au dehors des moyens d’existence. Que va devenir Mme Henri? nous avons dit qu'elle était gentille; l’idée lui vint de jouer la comédie, « telle contracta un engagement avec M. Sévèsle. Mais, dans les théâtres de la banlieue, les premiers sujets
Mais, dans les théâtres de la banlieue, les premiers sujets étant peu rétribués, les débutants-acteurs ne le sont pas du tout. Mme Henri devait faire un surnuméraire de cinq mois, et recevoir ensuite cent écus par an; il fallait donc commencer par mourir de faim, sauf à vivre très mal par la suite. Sur ces entrefaites, Mme Henri retrouva une famille qui l’avait jadis fort bien accueillie ; c’était Mme Dubois, c’était M. Dubois, son fils, ileur de coton. Ce dernier avait un petit local où, en se pressant un peu, deux personnes pouvaient loger; il en offrit le partage
peu, deux personnes pouvaient loger; il en offrit le partage à la femme malheureuse, persécutée et encore innocente. Mme Henri accepta. Ni elle ni son nouvel hôte ne pensaient à mal ; mais l’un éprouvait une pitié bien tendre, l’autre une reconnaissance bien vive; le diable s’en mêla, et bientôt le fileur de coton fila le parfait amour. Imprudents! et le papetier du faubourg Saint-Honoré! ne redoutez-vous pas sa colère ? Ne songez-vous pas à ses droits ? La jalousie a de bons yeux; M. Henri avait surveillé la conduite de sa femme, il avait découvert son nouveau domicile, et
de sa femme, il avait découvert son nouveau domicile, et trouvant le local de M. Dubois bien petit pour deux personnes qui n’auraient pas vécu dans la plus étroite intimité, il avait été faire part des conjectures à M. le commissaire de police du quartier. Ce fonctionnaire vint un beau soir, vers onze heures, visiter à l’improviste le jeune couple. Ce fut Mme Henri qui ouvrit la porte, et l’on crut voir, à l’arrangement imparfait de sa toilette, qu’elle venait de se lever. M. Dubois d’ailleurs était au lit, et près de lui on remarquait à la fois un oreiller
près de lui on remarquait à la fois un oreiller vacant, une place légèrement foulée. M. le commissaire vit dans tous ces indices un flagrant délit, et malgré les protestations de M. Dubois et de Mme Henri, dressa un procès-verbal ; par suite une instruction a eu lieu, et le tribunal correctionnel a été saisi ce matin d’un nouveau procès en adultère. Voici quelle a été la défense de M. : Dubois : Je connais, a-t-il dit, Mme Henri depuis longtemps; elle avait de grandes obligations à ma mère, et lui devait de nombreux repas : pour se libérer elle
lui devait de nombreux repas : pour se libérer elle nous donna soit en paiement, soit au moins en garantie, le petit mobilier qu’elle possédait, mais il fut déposé dans un petit local choisi à cet effet, et dort on laissa la jouissance à Mme Henri. Cependant je réfléchis que le mari pourrait au premier moment venir s’emparer des meubles, et alors je décidais, moi, à venir tous les soirs coucher chez Mme Henri pour veiller à leur conservation. Voilà pourquoi on m’a trouvé là. Au reste, Mme Henri couchait sur un matelas dans le petit cabinet. Ce cabinet n’a,
sur un matelas dans le petit cabinet. Ce cabinet n’a, il est vrai, que quatre pieds et demi, mais la petite taille de Mme Henri lui permettait d’y trouver place. La jeune femme, sans convenir précisément du délit, a présenté les torts qu’elle avait pu avoir comme le résultat de sa profonde misère. Mon mari, a-t-elle dit, m’avait abandonnée. Sommé de me recevoir, en vertu d’un jugement, il avait résisté aux ordres de la justice, et même, dans sa jalousie insensée, il avait pris pour un rival l’huissier qui m’accompagnait. Ne gagnant rien chez M. Séveste, n’ayant pas la moindre
Ne gagnant rien chez M. Séveste, n’ayant pas la moindre ressource, sans pain depuis trois jours, j’ai accepté les services de M. Dubois; je n’avais pas le choix, à moins de me jeter à l'eau. Le tribunal a condamné Mme Henri à trois mois de prison, et M. Dubois à un mois de la même peine, ainsi qu’à 100 francs d’amende. — Mme Bode se promenait sur le boulevard des Italiens; elle entre chez M. Cassé, marchand de cristal, marchande beaucoup d’objets, n’en achète aucun, mais, en se retirant, soustrait un de ces verres énormes qu’on a surnommés "omnibus". Peut-être