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CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Législature 10e session ordinaire de 1914. 1ère législature. Session ordinaire de 1914. ORDRE DE L'ENREGISTREMENT EN EXTENSO. 92e SÉANCE * Séance du lundi 30 mars SOUS-ENSEMBLE SOMMAIRE * Déclarations et demandes de congé. Empereur, député de 3. Décès de M. Charles Chabert, député de 6. Décret signant un commissaire du gouvernement pour assister le ministre de la production, à l'industrie des postes et des télécommunications, à la Chambre des députés et au Sénat lors de la discussion du projet de loi facultatif douanier des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie. Demande de décès
pays de Gex et de la Haute-Savoie. Demande de décès de M. L. commissaire du gouvernement pour assister le ministre du travail, de la Prévoyance sociale, à la Chambre et au Sénat lors de la discussion de la proposition de M. Henry Chéron tendant à interdire à toute entreprise non régie par la loi du 4 avril de prendre le qualificatif de société de secours mutuels. Demande de décès de M. L. commissaire du gouvernement pour assister le ministre du travail, de la Prévoyance sociale, à la Chambre et au Sénat lors de la discussion du projet de loi, ayant
Sénat lors de la discussion du projet de loi, ayant pour objet de mettre en vigueur de la loi du 5 décembre. Demande de décès de M. L. commissaire du gouvernement pour assister le ministre du travail, de la Prévoyance sociale, à la Chambre des députés lors de la discussion du projet de loi, ayant pour objet de modifier le troisième alinéa de l'article 4 de la loi du 5 avril, concernant les ouvriers sont victimes d'accidents. Demande de décès de M. L. commissaire du gouvernement pour assister le ministre du travail, de la Prévoyance sociale, à la Chambre des
du travail, de la Prévoyance sociale, à la Chambre des députés et au Sénat lors de la discussion du projet de loi, ayant pour objet de l'établissement d'un immeuble. Projet de loi, venu de l'ensembles des propositions de la Chambre des députés, ayant pour objet de réprimer les actes d'ivresse lors des manifestations électorales. Objet de réprimer les actes d'ivresse lors des manifestations électorales. Discussion d'un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1913, de crédits supplémentaires extraordinaires concernant les opérations militaires au Maroc : M. Messimy, rapporteur de la commission du budget. Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate. Adoption, au
commission du budget. Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate. Adoption, au scrutin, de l'article unique du projet de loi. Excuses. Demande d'interpellation de M. Lefebvre du Prey « sur les conditions dans lesquelles se prépare l'émission du 7 avril de l'emprunt industriel du gouvernement de la République chinoise ». Observations : MM. Marcel Sembat, Gaston Doumergue, président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Lefebvre du Prey. Discussion immédiate : MM. Lefebvre du Prey, le président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Klotz. Ordre du jour motivé de M. Lefebvre du Prey : MM. le président du conseil, ministre des
du Prey : MM. le président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Lefebvre du Prey. Ordre du jour motivé de M. Klotz. Retrait de l'ordre du jour de M. Lefebvre du Prey. Observations : MM. le président du conseil, ministre des affaires étrangères; Victor Augagneur, Klotz. Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour pur et simple. Adoption des articles 1 à 9 et de l'ensemble du projet de loi ayant pour objet : 1° de classer comme voie ferrée d'intérêt local le tramway d'Annemasse à Samoëns et embranchements (Haute-Savoie) ; 2° de déclarer d'utilité publique, d'une part, les travaux
; 2° de déclarer d'utilité publique, d'une part, les travaux de modification et d'électrification à exécuter sur ladite ligne et ses embranchements; d'autre part, l'établissement de deux voies ferrées d'intérêt local de Samoëns à Sixt et du Pont de Fillinges à Habère-Poche (urgence déclarée). — (M. Emile-Fabre, rapporteur.) Adoption, après déclaration de l'urgence, des articles 1 à 3 et de l'ensemble du projet de loi ayant pour objet la création d'une école nationale professionnelle à Tarbes. — (M. René Besnard, rapporteur.) Adoption, après déclaration de l'urgence, de l'article unique du projet de loi portant approbation de la convention signée à
projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne, le 13 octobre 1913, relativement aux retraites des employés des chemins de fer fédéraux suisses résidant en France et occupés sur le territoire français.— (M. Emile-Dumas (Cher), rapporteur.) Adoption, après déclaration de l'urgence, des articles 1 à 4 et de l'ensemble de la proposition de loi de M. Henry Chéron tendant à protéger l'épargne contre le placement des titres de capitalisation d'une durée de remboursements supérieure à cinquante ans, créés antérieurement à la mise en vigueur de la loi du 19 décembre 1897. — (M. L.Bonnevay, rapporteur. 13. —
du 19 décembre 1897. — (M. L.Bonnevay, rapporteur. 13. — Adoption, après déclaration de l'urgence, de l'article unique du projet de loi tendant à interdire à toute entreprise ou société non régie par la loi du 1er juillet 1893 de prendre le qualificatif de société de secours mutuels. — (M. L. Bonnevay, rapporteur.) 14. — Adoption, après déclaration de l'urgence, de l'article unique du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à abroger les paragraphes 3, 5, 6, 7, 8 et 9 de l'article 13 de la loi du 29 juillet
9 de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1885, relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. — (M. André Illouz, rapporteur.) 15. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu le 9 août 1910, entre la France et l'Italie, relatif à l'application des dispositions inscrites à l'article 1er, paragraphe b, de la convention signée à Rome, le 15 avril 1901, par la France et l'Italie, et ayant notamment pour objet de faciliter aux nationaux des deux pays, travaillant à l'étranger, le bénéfice des
nationaux des deux pays, travaillant à l'étranger, le bénéfice des assurances sociales. — (M. Ernest Lairolle, rapporteur.) 16. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi autorisant les sociétés, compagnies, caisses, établissements publics ou groupements quelconques, qui n'ont pas la liberté de leurs placements, à employer leurs disponibilités en obligations des cinq grandes compagnies de chemins de fer. — (M. Ernest Lairolle, rapporteur.) 17. — Adoption, après déclaration de l'urgence des articles 1 à 7 et de l'ensemble du projet de loi tendant à instituer la police d'Etat dans les communes de Toulon
à instituer la police d'Etat dans les communes de Toulon et de la Seyne. — (M. Félix Chautemps (Savoie), rapporteur.) 18. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi tendant à instituer la police d'Etat dans les communes du bassin minier et métallurgique de Briey-Longwy. — (M. Félix Chautemps (Savoie), rapporteur.) 19. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi portant désaffectation de l'église Saint-Martin, à Moissac (Tarn-et-Garonne). — (M. Cornudet, rapporteur.) 20. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet
l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi portant désaffectation des chapelles dites de Saint-Mathurin, de Saint-Méen et de Sainte-Reine, situées sur le territoire de la commune de Beignon (Morbihan). (M. Cornudet, rapporteur.) 21. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi portant désaffectation de l'église de Bargemon (Var). — (M. Cornudet, rapporteur.) 22. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi portant réorganisation des musiques militaires dans l'armée métropolitaine. — (M. Treignier, rapporteur). 23. — Adoption, après déclaration de l'urgence et,
Treignier, rapporteur). 23. — Adoption, après déclaration de l'urgence et, au scrutin, de l'article unique de la 3e délibération sur la proposition de loi de MM. Lefas, Louis Marin et Porteau, tendant à exonérer du timbre et de l'enregistrement les certificats de travail donnés aux ouvriers, employés ou serviteurs, et contenant certaines mentions non prévues par l'article 3 de la loi du 2 juillet 1890. — (M. Louis Nail, rapporteur.) 24. — Retrait de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier le 3e alinéa de l'article 4 de la loi
modifier le 3e alinéa de l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. — (M. Defontaine, rapporteur). 25. — Adoption, après déclaration de l'urgence des articles 1 à 4 et de l'ensemble du projet de loi relatif aux dépenses de construction des écoles primaires spéciales aux indigènes de l'Algérie. — M. Combrouze, rapporteur. 26. — Dépôt, par M. Paul Aubriot, d'un rapport, fait au nom de la commission de la législation fiscale, sur le projet de loi tendant à assujettir à l'impôt sur le revenu les
loi tendant à assujettir à l'impôt sur le revenu les intérêts, arrérages et tous autres produits des rentes, obligations et autres effets publics émis par l'Etat français. 27. — Discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (urgence déclarée). — (M. Clementel, rapporteur.) Motion préjudicielle de renvoi à la commission, de M. Louis Dubois (Seine) : MM. Louis Dubois, Klotz. 28. — Excuses. 29. — Reprise de la discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. Suite de la discussion de la motion préjudicielle
du revenu. Suite de la discussion de la motion préjudicielle de M. Louis Dubois : MM. Clementel, rapporteur général de la commission du budget ; Gaston Doumergue, président du conseil, ministre des affaires étrangères; Louis Dubois, Klotz. — Retrait. Motion de M. Klotz : MM. Klotz, le président du conseil, ministre des affaires étrangères. — Retrait. 30. — Excuse et demande de congés. 31. Reprise de la discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu: M. Jean Lavaud, rapporteur de la commission de la législation fiscale. Renvoi de la suite de la
de la législation fiscale. Renvoi de la suite de la discussion au lendemain. 32. — Dépôt et lecture d'un rapport, par M. Paul Aubriot, sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales. Discussion immédiate. Adoption des articles 1 à 12. Sur l'ensemble : MM. François Deloncle, Malvy, ministre de l'intérieur. Adoption de l'ensemble de la proposition de loi. 33. — Décès désignant un commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des
le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposition universelle et internationale de Gand en 1913. Décès désignant un commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes d'un crédit extraordinaire de
l'industrie, des postes et des télégraphes d'un crédit extraordinaire de 30,000 fr. en vue de la participation de la France à l'exposition internationale d'horticulture de Saint-Pétersbourg en 1914. Décret désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la création d'une école nationale à Tarbes. Dépôt, par M. Margaine, d'un rapport, fait au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver le rachat, par le
de loi ayant pour objet d'approuver le rachat, par le département de Lot-et-Garonne, de la rétrocession de son réseau de tramways et une nouvelle rétrocession de ce réseau, ainsi que d'autoriser la compagnie des chemins de fer du Midi à accorder une garantie d'intérêt à l'entreprise. Déclaration de l'urgence. Insertion à la suite du compte rendu in extenso de la présente séance. Inscription à l'ordre du jour de la 2e séance du lendemain. Dépôt, par M. Edmond Chapuis, d'un rapport, fait au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi ayant pour objet de proroger en
le projet de loi ayant pour objet de proroger en ce qui concerne la partie du tramway de Cuiseaux (Saône-et-Loire) à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain) comprise entre le point kilométrique 11 kil. 700 et le terminus à Saint-Trivier-de-Courtes (point 11 kil. 986), le délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement de ce tramway. Déclaration de l'urgence. Insertion à la suite du compte rendu in extenso de la présente séance. Inscription à l'ordre du jour de la 2e séance de demain. Motion d'ordre. Règlement de l'ordre du jour : MM. Paul Aubriot, rapporteur de la commission de la législation fiscale; Ringuier,
Aubriot, rapporteur de la commission de la législation fiscale; Ringuier, Thalamas, François Deloncle, rapporteur de la commission des affaires extérieures. Dépôt, par M. le ministre des colonies, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de consentir à la colonie de la Réunion une subvention extraordinaire de 150,000 fr. au budget local pour venir en aide aux victimes du cyclone du 4 mars 1913. — Renvoi à la commission du budget. Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté
projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de fixer le maximum de dépenses matérielles et frais d'émission des obligations créées en 1913 pour les besoins des chemins de fer de l'Etat. — Renvoi à la commission du budget. Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à modifier les articles 1, 3, 4, 5 et 6 de la loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer la secret et la liberté du
ayant pour objet d'assurer la secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales. — Renvoi à la commission du suffrage universel. Dépôt, par M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 25,000 fr. dans le budget des beaux-arts pour couvrir les dépenses d'érection et d'inauguration d'une statue de Victor Hugo offerte par le Gouvernement de la République aux Etats de Guernesey. Renvoi à la commission du budget. Dépôt, par M. le ministre des colonies, d'un projet de loi relatif à l'établissement de postes de
d'un projet de loi relatif à l'établissement de postes de télégraphie sans fil dans les établissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie. — Renvoi à la commission du budget, sous réserve de l'avis de la commission des postes et des télégraphes. Dépôt, par M. Clémentel, d'un rapport, fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1915. Dépôt, par M. Ceccaldi, d'un rapport, fait au nom de la commission des travaux publics, sur la proposition de loi de M. Ceccaldi et
publics, sur la proposition de loi de M. Ceccaldi et plusieurs collègues tendant à compléter l'outillage national par la construction d'une voie d'eau reliant Dunkerque aux bassins de Longwy et Briey et comprenant le canal de l'Escaut à la Meuse et le canal de la Chiers. Dépôt, par M. Ceccaldi, d'un rapport, fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914 (budgets locaux des colonies). Dépôt, par M. Paul Aubriot, d'un rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, sur les
au nom de la commission du suffrage universel, sur les propositions de loi visant les incompatibilités parlementaires. Dépôt, par M. Paul Aubriot, d'un rapport, fait au nom de la commission du suffrage universel, sur : 1° la proposition de loi de M. Joseph Denais et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 12 de la loi du 30 novembre 1875 et fixant les conditions d'inéligibilité des juges de paix suppléants, des commissaires de police, des maires et maires adjoints de la ville de Paris ; 2° sur la proposition de résolution de M. Charles Daniélou, concernant les conditions d'inéligibilité
de résolution de M. Charles Daniélou, concernant les conditions d'inéligibilité des juges de paix, des présidents, vice-présidents, juges titulaires, juges d'instruction et membres des parquets de première instance. Dépôt, par M. Amédée Chenal, d'un rapport, fait au nom de la 24e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à ériger en commune distincte sous le nom de Varennes-la-Jolie la section du Chaudron dépendant actuellement de la commune d'Origny-en-Thiérache (Aisne). Dépôt, par M. Théodore Reinach, d'un rapport, fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés,
le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à la création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques. Dépôt, par M. François Deloncle, d'un rapport, fait au nom de la commission des affaires extérieures, sur le projet de loi portant approbation de la convention conclue, au nom du Gouvernement de la République française, par le commissaire résidant général de la République française au Maroc avec la compagnie générale du Maroc et la compagnie générale espagnole d'Afrique, en vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez. Dépôt, par
du chemin de fer de Tanger à Fez. Dépôt, par M. Maurice Maunoury, d'un avis, présenté au nom de la commission du budget, sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 5 novembre 1909, portant création d'un corps d’ingénieurs de l'artillerie navale. 40. — Dépôt, par M. Paul Bignon, d’une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre des travaux publics un crédit extraordinaire de 100,000 fr., qui sera affecté à la défense des plages du littoral de la Manche dans le département de la Seine-Inférieure, depuis Dieppe jusqu’au Tréport. — Renvoi à la commission du budget.
Dieppe jusqu’au Tréport. — Renvoi à la commission du budget. 41. — Correction. PRÉSIDENCE DE M. PAUL SÉVONI La séance est ouverte à neuf heures et demie. 1. PROCÈS-VERBAL M. Le Chépy, Vu le procès-verbal de la séance du vendredi 27 mars. Le procès-verbal est adopté. 2. EXCUSES ET DEMANDES DE M. le président. MM. Vaily, Abel Ferry, Marc Mathieu, Lyo Viard, Géo-Gérald et Derance de ne pouvoir assister à la parole de MM. Boutaud, Boutonie, Fernand et Georges Bureau sont de même à ce qu’ils ne puissent assister à la séance de ce jour, ni de demain, MM. des
la séance de ce jour, ni de demain, MM. des Lyons et Bossuet ne peuvent assister pendant que le parti aux séances de la Chambre. MM. Borderie, Joussonnet, Drouin, Lucien Dior, Duval, Marcel Harle, Cassagnac, Paul Dupuy, Ramond, Rouger, André Hesse, et à leurs excuses de ne pouvoir assister en congé. Séance de ce jour et demain. Les demandes sont renvoyées à la commission des congés. 3. DÉCÈS D’UN DÉPUTÉ M. le président. Avec la tristesse de vous annoncer la mort de M. Charles Chabert, député de la circonscription de Valence. Charles Chabert, né à cette ville le 18 août
Valence. Charles Chabert, né à cette ville le 18 août 1851, a succombé dans sa ville où il avait résidé et travaillé et dont il était bien connu. Président du tribunal et vous savez, au milieu de telles possessions, l’importance de cette fonction; il avait été élu en 1902; réélu en 1910. M. Charles Chabert était un député républicain, de convictions de cette ville de Romans qui, à telles heures de notre histoire, reçut la proclamateur et inversément célèbre, qui frilla de rayon de la Révolution française, a garde, vibrant, l’écho conservateur. J’adresse, en votre nom, aux familles de la
l’écho conservateur. J’adresse, en votre nom, aux familles de la Drôme, au gouvernement, mes condoléances. Que le fils et la famille de notre élu reçoivent ici l’expression de nos vives sympathies. Aujourd’hui, les obsèques de notre ami n’ayant pas lieu à Paris, député au Congrès, a été au tirage au sort de la députation. 4. — DÉCRETS DÉSIGNANT DES COMMISSAIRES-PRÉSENTEURS DU GOUVERNEMENT M. le président. J’ai reçu de M. le ministre du commerce, de l'industrie, et des télégraphes, le suivant: Le Président de la République, Sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, et des télégraphes, en consultation avec
du commerce, de l'industrie, et des télégraphes, en consultation avec la commission paritaire de la constitutionnelle du 16 juillet 1875, a approuvé les rapports des pouvoirs publics. Pour se faire assister, les commissaires sont désignés, en qualité de gouvernement, pour assister aux séances, M. Bégin, député de la Dordogne, discussion d'un projet de loi déterminé, d'un Décret: Décret: en qualité de premier conseiller de la Grande-Cour, pour assister aux séances du gouvernement pour assister aux débats à la Chambre des députés, la discussion du projet de loi relatif à la réforme douanière des villages du Geneva et de la Savoie,
réforme douanière des villages du Geneva et de la Savoie, zones franches du pays de Gex et de la Bresse, industrielles des activités industrielles et agricoles. A l'heure des ministres du commerce, de l'aviation des Postes et des télégraphes, état de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 mars 1914, Par le Président de la République: PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBlique: Pour les Postes et des télégraphes, le ministre des Postes et des télégraphes, J'ai reçu de M. le ministre du travail et de la prévoyance sociale Le décès, malades: du ministre du travail et de la
Le décès, malades: du ministre du travail et de la prévoyance sociale, l'article 13, Paragraphe 2, de la loi du 6 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les députés peuvent se faire assister aux séances des deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi de déterminé, discussion d'un projet Décret. Et désigné, en qualité de premier conseil du Gouvernement, pour assister le ministre du travail et de la prévoyance à la Chambre des députés, M. Henry Chéron, député de la proposition de loi de M. Henry Chéron tendant à protéger