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si d'après ce principe de justice exacte, rigoureuse, qu'on invoque aujourd'hui en faveur des Américains; d'après ce principe de restitution de tout ce qui a été pris dans le cas où il y a eu violation du droit des gens, où en serions-nous si la France s'était cru obligée de réparer tous les torts qu'elle a faits, d'escompter écu à écu, tous les affreux malheurs particuliers qu'elle a causés à l'Espagne durant cette guerre sanglante de six années? Mais tous les trésors de la France auraient-ils pu y suffire ? Il aurait fallu des milliards et si l'on était venu
Il aurait fallu des milliards et si l'on était venu à établir cette balance, le sac des villes, l'incendie, le pillage et la mort auraient donc été les chiffres de ce terrible compte et d'ailleurs paie-t-on avec de l'or les fils de sang d'un peuple généreux?! (Agitation.) Plusieurs voix La Restauration a fait la guerre à ce même peuple en 1823. On rappela alors à l'ordre les orateurs qui qualifiaient l'Espagne d'héroïque. Bruit. M. METZ-TANES Croit-on, par exemple, que la population de Saragosse n'a pas souffert d'aussi grands malheurs que les propriétaires américains, et parce que ces malheurs sont arrivés
les propriétaires américains, et parce que ces malheurs sont arrivés sur terre, tandis que les autres sont arrivés sur mer, sont-ils donc moins terribles et moins intéressants ? Elle n'est pas venue cependant, cette héroïque population, nous demander goutte à goutte le prix de son sang, parce qu'elle était fière, sans doute, de l'avoir versé, parce qu'elle trouvait son dédommagement, son indemnité dans l'aspect de ses ruines et dans le souvenir de la gloire immortelle qu'elle avait acquise en combattant et en mourant pour sa liberté. (Mouvement.) Messieurs, ce code de restitution, qu'on veut établir, est juste, est morale, j'en
de restitution, qu'on veut établir, est juste, est morale, j'en conviens, de particulier à particulier, mais de gouvernement à gouvernement, ce peut pas se pratiquer; ce est impossible à établir, parce qu'il est malheureusement trop vrai que l'histoire des nations et du monde n'est qu'une longue série d'injustices et d'abus de la force. Votre honorable rapporteur, en rélevant avec un peu d'amertume les expressions d'un ministre de la Restauration, a dit qu'en 1815, la France a payé sa dette et non sa rançon. Eh non, il s'est trompé. La France n'a payé ni sa dette, ni sa rançon; elle a
n'a payé ni sa dette, ni sa rançon; elle a subi à son tour la loi du plus fort que pendant quinze ans elle avait imposée aux autres. Voilà tout. La France a subi aussi la Restauration. M. METZ-TANES En vérité, je ne puis revenir de ma surprise, lorsque je vois cette sensibilité exclusive que l'on porte à ces pauvres Américains, qui aujourd'hui regorgent d'or, de richesses et de prospérité! On les plaint beaucoup, parce qu'une seule classe de leurs concitoyens a souffert pendant quatre ans. Et nous, n'avons-nous pas souffert pendant cinquante ans! Oui, cinquante ans, car ma tête
souffert pendant cinquante ans! Oui, cinquante ans, car ma tête grise n'a vu encore que des malheurs, et le bonheur n'est peut-être pas encore à nos portes. Pardonnez-moi, Messieurs, cette digression, mais je crois qu'elle entre assez avant dans la question. L'orateur revient aux travaux des diverses commissions. Dans cette affaire, les négociateurs américains furent constamment guidés par une seule pensée, celle d'obtenir le plus d'argent et rien de plus. Je prouverai plus tard qu'ils avaient un chiffre prêt pour toutes les circonstances. Ils ont constamment agi comme certains marchands qui, comme on connaît, par demander un prix par-dessus les
qui, comme on connaît, par demander un prix par-dessus les maisons pour obtenir ensuite honnêtement, le double, le triple, le quadruple de l'objet mis en vente, s'il se rencontre un acheteur assez innocent pour se laisser duper. Ici je crois que l'innocence ne fut nulle part. (Rire presque universel.) J'avais pris encore cette conviction pendant la Restauration en voyant les longues manœuvres du gouvernement. En voyant ce qui se passait sous la Restauration, je disais: Certes, nous pouvons croire que si dans ce long intervalle de temps, il est sorti de toutes ces négociations quelques pièces favorables au traité la
de toutes ces négociations quelques pièces favorables au traité la porte des archives se sera ouverte à deux battants pour la laisser arriver jusqu'à la Chambre. Notre honorable rapporteur a rempli cette lacune en donnant le détail de ce qui s'est passé pendant le cours de la Restauration; mais que nous a-t-il dit après tout ? Ce que nous savions déjà, que la négociation avait suivi son cours. Mais il n'a pas dit ce qui était bien plus important à savoir, il n'a pas dit sur quelles bases les négociations avaient eu lieu pour les demandes faites d'une part, et
avaient eu lieu pour les demandes faites d'une part, et les offres faites de l'autre. Voilà ce qu'il importerait à la Chambre de savoir. C'est encore un renseignement, ce me semble, que M. le rapporteur aurait pu facilement nous donner, et qui nous aurait été fort utile. Il compte parmi ses amis politiques, je te crois, des hommes d'Etat qui ont occupé de hautes fonctions publiques sous la Restauration. Eh bien n'aurait-il pas pu leur demander si dans le cours de leurs travaux, si dans la recherche des affaires qui ont dû passer sous leurs yeux, ils ont reconnu que
ont dû passer sous leurs yeux, ils ont reconnu que la France était redevable de 25 millions si les ministres, si les conseillers d'Etat d'alors ont jamais osé conseiller de payer cette dette de 25 millions? C'était une question assez simple qui aurait éclairé la Chambre beaucoup mieux que tout ce qu'on a dit. L'orateur s'étonne donc que l'on ait voulu acheter aussi cher l'alliance des Etats-Unis. Il est vrai qu'il fallait des alliances à tout prix. Toutefois, à l'époque où le gouvernement de la France était la meilleure des républiques, on aurait bien pu ne pas payer aussi cher
républiques, on aurait bien pu ne pas payer aussi cher l'appui du gouvernement américain. (On rit.) Mais au milieu de tous ces faits, il y a autre chose que de la vérité et de la justice, il y a de la ruse et de la déloyauté. Car c'est aujourd'hui que l'on croit devoir faire les affaires. Aussi tous les jours de ma vie je remercie la presse de nous éclairer sur tout et de nous donner le vrai récit de chaque personnage, j'en remercie bien aussi un peu la révolution de juillet. (Rire général.) Je ne suis pas prodigue de
de juillet. (Rire général.) Je ne suis pas prodigue de compliments envers elle; aussi j'espère que je serai cru aujourd'hui. (On rit plus fort.) Oui, grâce à la révolution de juillet, les masques seront brisés sur tous les visages. (Une voix: Et à savoir qui y gagnera! On rit.) Désormais, et ce jour approche, le plus vrai, le plus droit dans ses actions dans sa conduite, sera réputé le plus honnête d'abord, c'est quelque chose oui, les hommes francs et loyaux finiront par l'emporter, et tromper à leur tour tous les calculs des trompeurs. (Interception et murmures.) Messieurs, permettez-moi de
les calculs des trompeurs. (Interception et murmures.) Messieurs, permettez-moi de continuer ces réflexions et elles ne font de mal à personne, et elles me font du bien. (Rire prolongé. Parlez à votre aise.) C'est un singulier spectacle que celui auquel nous avons assisté. Un gouvernement se présente et dit à la France: "Paye-moi, vous me devez.) Pendant vingt ans la France répond « Si je vous dois, je vous paierai, mais prouvez-moi ma dette; et comme je prétends que vous me devez aussi, nomme compter, ces preuves, ces comptes on ne peut pas les obtenir. Puis vient un autre gouvernement
ne peut pas les obtenir. Puis vient un autre gouvernement français qui répond à son tour « Puisque vous ignorez si complètement ce que je vous dois, tenez-vous tranquille, je vais fouiller dans mes vieux dossier, et j'aurai soin de vous instruire du résultat de mes recherches. Quant à ce que vous me devez, je vous tiens quitte. C'est une obligeance, on en conviendra. Les Américains ne nous en ont jamais donné l'exemple dans leurs procédés envers leurs créanciers français, témoin l'affaire de Beaumarchais; de ce Beaumarchais, de qui l'on avait dit, au sein du Congrès, que l'Amérique devrait lui
avait dit, au sein du Congrès, que l'Amérique devrait lui élever une statue, une statue d'or (des paroles ne coûtent rien), et dont les héritiers présentent vainement leurs réclamations depuis soixante ans, sans avoir pu jamais obtenir justice. Réclamations appuyées par tous les ministres français depuis M. de Vergennes jusqu'à M. le duc de Richelieu et plus tard encore, qui tous attestent que la réponse de ne recevoir qu'on leur oppose est odieuse, injuste, inadmissible, et que le million reçu par Beaumarchais fut consacré à un emploi particulier, connu du gouvernement français, et ne devait pas compter parmi les 9
gouvernement français, et ne devait pas compter parmi les 9 millions dont Louis XVI avait fait le don gratuit à l'Amérique, bienfait que l'on oublia bientôt, ainsi que plus tard on oublia le bienfaiteur. La longue indifférence des Américains sur les prétendues créances qui ont fait l'objet du traité de 1831 n'existe plus aujourd'hui, j'en conviens mais c'est votre faute. Vous les avez armés d'un traité, ils en réclament l'exécution c'est bien. Mais les forces sur lesquelles ils s'appuient, c'est vous qui les leur avez prêtées. Lorsque la France s'entend accuser de mauvaise foi, c'est vous qu'elle a le droit
accuser de mauvaise foi, c'est vous qu'elle a le droit d'accuser. (Violents murmures.) Je le répète l'indifférence de la nation américaine sur la question des indemnités a duré de longues années elle était alors toute secondaire, et je certifie qu'elle n'apportait aucun obstacle aux négociations de cette époque. Croyez-vous donc que, s'il avait existé des malheurs, des souffrances réelles en Amérique par suite du non-paiement des indemnités, les plaintes n'auraient pas retenu depuis longtemps au sein du Congrès, qui dès lors en aurait fait une affaire nationale? Croyez-vous au moins que le président Jackson, qui parait n'avoir pas besoin d'un
que le président Jackson, qui parait n'avoir pas besoin d'un prétexte pour se mettre en colère, ne les aurait pas recueillies avec soin, et qu'il ne les aurait pas employées comme moyen principal dans son message au Congrès? Eh bien! relisez ce message, il n'en dit pas un mot. Ah Messieurs, vous en conviendrez, nous aurons fait un grand pas, un pas immense dans la connaissance de toute cette affaire, si l'on venait nous dire le nom des détenteurs actuels de ces créances; mais nous ne les connaîtrons pas et vous en savez la raison aussi bien que moi. (Nouvelle
vous en savez la raison aussi bien que moi. (Nouvelle et vive interruption.) Plusieurs voix: Pourquoi donc ces réticences? Parlez clairement, on vous répondra. M. le duc de Bassano, dans un de ses rapports, écrit que, selon lui, « il serait COMP tenu de » KNCCOmtMtMtCC « à rCCOftMtMtMC » CMP ~M « JM'MCtpe » « MK~emnt!~ » « /M~ et « r ~Moftfë m~me. » N'est-ce pas ce que j'avais l'honneur de vous dire ? On ne tient pas à la quotité parce qu'on l'ignorait.. Ce fut cette donnée vraie, selon moi, que la Restauration suivit constamment; et l'on
vraie, selon moi, que la Restauration suivit constamment; et l'on n'aurait jamais dû la perdre de vue, au lieu de jeter, comme on l'a fait, les millions par poignées à la tête de gens qui ne les demandaient pas, qui ne savaient pas ce qu'ils demandaient, dont les prétentions auraient pu être satisfaites à moitié meilleur marché prétentions qui haussaient ou baissaient suivant les temps, suivant les circonstances, suivant les situations plus ou moins prospères des gouvernements divers auxquels on s'adressait; qui de 80 millions étaient subitement descendues à 12 millions. Messieurs, aux yeux de tout homme de bonne foi,
millions. Messieurs, aux yeux de tout homme de bonne foi, ces incertitudes, ces fluctuations dans les exigences, porteront jusqu'au dernier degré d'évidence ce caractère d'agiotage que je reproche à toute cette affaire, et qui la salit à mes yeux. Vous te retrouverez bien mieux encore dans ces tristes détails dont la lecture vous aura sans doute répugné autant qu'à moi : je veux parler de cette prétendue négociation, si je puis appeler de ce nom un si honteux tripotage, où nous voyons un ministre américain caché derrière une bande de spéculateurs, abandonner la mission spéciale dont il était chargé, celle
spéculateurs, abandonner la mission spéciale dont il était chargé, celle des indemnités, renoncer à ces indemnités auxquelles on attache aujourd'hui un si haut prix, pour obtenir un certain nombre de licences, à exploiter; affaire où, pour ces pauvres spéculateurs, il s'agissait d'une bienheureuse opportunité de 48 millions. (Rumeurs diverses.) Je sais que le gouvernement américain a désavoué son ministre mais ce ministre était mort dans l'intervalle, et je crois fermement qu'en sa qualité de mort, on en faisait le bouc émissaire chargé des iniquités. (On rit.) Il me paraît impossible à croire, je le dis ici pour l'honneur de la
à croire, je le dis ici pour l'honneur de la diplomatie que le ministre d'une grande puissance, un ministre accrédité auprès de Napoléon, ait pu descendre si bas que de jouer un pareil rôle, s'il n'avait point eu d'instructions secrètes. Le gouvernement américain voulait de l'argent, le plus d'argent possible il trouvait cette chance dans les licences, et profitait des embarras de Napoléon pour les obtenir. Tout cela est dégoûtant, j'en conviens, Messieurs, et si je vous en ai parlé, c'était pour vous démontrer quelle était aux yeux même des réclamants, la nature de ces réclamations que l'on abandonnait si
réclamants, la nature de ces réclamations que l'on abandonnait si facilement, dès qu'il se présentait un profit plus considérable à faire. Vous trouvez encore dans cet épisode la preuve de ce que j'ai eu l'honneur de vous dire sur l'absence des créanciers originaires qui, s'ils avaient traversé les mers pour réclamer de justes droits, n'auraient pas voulu les exposer dans de sales spéculations. Vous pourrez surtout vous convaincre que depuis longtemps les vautours de la bande noire planent sur cette affaire. Voix nombreuses: Parlez sans métaphores, expliquez-vous, citez des noms. M. DE FREMONT-JANES Pour son honneur autant que pour l'intérêt
M. DE FREMONT-JANES Pour son honneur autant que pour l'intérêt de la France, la Chambre ne voudra pas qu'elle se termine ainsi qu'elle a commencé. J'entends répéter tous les jours aux amis du gouvernement cette phrase un peu sententieuse « Quand on doit, il faut payer; l'honneur commande. Convenez-en, Messieurs, c'est bien là le cas de dire Où diable l'honneur va-t-il se nicher? » (Rires et murmures.) Il m'est impossible d'en apercevoir le moindre vestige dans cette question, et je crains bien d'y trouver tout le contraire. Il ne me reste plus à vous parler que du singulier incident survenu
reste plus à vous parler que du singulier incident survenu depuis la session de 1834 (écoutez, écoutez!). du Message américain; et n'aimant point à m'arrêter sur ce qui me Messe et m'afnige, je n'abuserai pas longtemps de vos moments et de votre patience. J'ai déclaré en commençant que je n'ai jamais cru un moment à la sincérité du Message, en ce sens que je ne trouve pas comme possible qu'il soit sorti de la pensée d'un président de la république américaine. Quelque vrai que puisse être ce que l'on nous dit de la violence du caractère du président actuel, s'il
dit de la violence du caractère du président actuel, s'il n'avait pas été assuré d'avance de l'impunité, s'il n'avait pas eu la garantie certaine de voir sa responsabilité à couvert, jamais le chef d'un gouvernement ne se serait permis une pareille boutade dans un pays où la responsabilité est quelque chose. La violence du caractère même ne peut jamais expliquer l'ignorance profonde qui règne dans ce Message sur ce qu'un président républicain doit connaître le mieux je veux dire la forme du gouvernement représentatif. Non, le président Jackson n'a jamais pu penser et dire que la loi de 1802 était
pu penser et dire que la loi de 1802 était M~CMM'Hemen~ par un traité qui n'avait pas reçu la sanction législative, ce traité entraînant après lui la nécessité d'un subside. Une pareille hérésie en fait de principes constitutionnels ne pourrait avoir été proférée que dans un accès de fureur, et ce n'est pas dans un acte de folie que nous devons rechercher la pensée première de l'insolent Message. (Rumeurs diverses.) Où donc la trouverons-nous, cette pensée première, si ce n'est dans une de ces combinaisons dont je parlais en commençant, et que l'on regarde aujourd'hui comme des chefs-d'œuvre d'habileté?. S'il
et que l'on regarde aujourd'hui comme des chefs-d'œuvre d'habileté?. S'il en était ainsi, plaignons un gouvernement obligé de descendre à de tels moyens pour obtenir le succès après lequel il soupire plaignons surtout la France dont on méconnaît trait à ce point la grandeur et la dignité. N'oublions pas un fait bien remarquable lorsqu'un homme violent et emporté s'abandonne aux mouvements de son caractère, c'est au moment où il reçoit la nouvelle de l'événement dont il croit avoir à se plaindre, il n'en a pas été de même dans cette circonstance c'est au bout de six mois que le Président
circonstance c'est au bout de six mois que le Président a cru devoir se fâcher. (Nouvelle agitation.) La nouvelle du vote arrive à Washington le 6 mai, on s'en étonne, on en témoigne de l'humeur, mais rien de plus. L'envoyé de France reçoit le 27 juin une note officielle du secrétaire d'Etat américain cette note est pleine de convenance et de modération on n'y exhale ni menace ni colère le gouvernement paraît satisfait des explications qui lui ont été données par l'envoyé de France. À quelques jours de là, celui-ci est admis à l'audience du président, qui lui témoigne l'espoir
est admis à l'audience du président, qui lui témoigne l'espoir que les relations de bonne amitié entre les deux pays ne seront point interrompues. Jusques-là on voit que tout était calme et paisible, lorsque tout-à-coup, et seulement au mois de novembre, les fronts se rembrunissent, l'orage devient menaçant et le foudroyant Message est lancé au Congrès. Or, aucun événement nouveau n'étant survenu entre le 27 juin, date de la note pacifique, et le 2 décembre, date du Message belliqueux, ne m'est-il pas permis à moi d'attribuer cette différence de ton, de langage et de dispositions de la part du Président,
de langage et de dispositions de la part du Président, aux inspirations qu'il a reçues de France? Quelle aurait donc été cette combinaison? Aurait-on dit au président Menacez-nous. (Longs et violents murmures.) Plusieurs voix Quelle supposition Voix nombreuses C'est une supposition indigne! M. DE FREMONT-JANES Lui aurait-on dit Fournissez-nous un prétexte pour feindre la peur? (Les réclamations redoublent.) Aurait-on osé lui dire Menacez la France et la France aura peur. (Violente interruption.) De toutes parts: A l'ordre! à l'ordre! M. DE FREMONT-JANES: Et nous ministres, nous Français, nous nous chargeons de propager la peur. (Explosion plus forte de murmures.) Voix
de propager la peur. (Explosion plus forte de murmures.) Voix nombreuses A l'ordre! à l'ordre! M. DE FREMONT-JANES: Aurait-on ajouté: Soyez même arrogant envers nous, si vous le voulez dites-nous, par exemple, que nous avons manqué au respect de la convention de 1831? assurés soyez certains que nous ne nous fâcherons pas, et, bons gens que nous sommes, nous vous répondrons par d'humbles explications alors nous aurons nos raisons, et si, par aventure, le Congrès adoptait les mesures que vous lui proposerez si la guerre en était le résultat final, eh bien ce sera toujours 25 millions sur lesquels vous
eh bien ce sera toujours 25 millions sur lesquels vous pourrez compter pour payer vos arméniens contre la France. Plusieurs voix Ce sont des insinuations des plus en plus injurieuses. Cette supposition vous révolte, Messieurs; je le conçois sans peine, et moi-même ce n'est pas de sang-froid que j'ai pu vous l'exprimer. Voyez cependant comme tout à l'intérieur est venu répondre au signal d'outre-mer. À peine ce Message arrive, on tire le canon d'alarme les journaux ministériels se hâtent de. Sonnerie tocsin; il retentit dans nos places maritimes où d'autres journaux, sous la même rubrique, se chargent de le tinter
journaux, sous la même rubrique, se chargent de le tinter à leur tour l'effroi se propage, et cent bouches amies répètent à l'envi « Quel malheur que ce vote fatal! quels dommages il peut en résulter pour le commerce ! » Le commerce s'en émeut, cela devait être et tout aussitôt les plaintes et les doléances nous arrivent. N'a-t-on pas été jusqu'à faire parler la ville de Lyon ? Et nous connaissons tous le tendre intérêt que MM. les ministres portent à la ville de Lyon qui se souviendra longtemps avec une vive et profonde reconnaissance de tout ce qu'ils
avec une vive et profonde reconnaissance de tout ce qu'ils ont fait pour la prospérité de son commerce. Que le commerce se rassure, nous n'aurons pas la guerre le souffle des vents d'Amérique est venu dissiper toutes ces combinaisons paniques; il a fait évanouir ces fantasmagories effrayantes, à la faveur desquelles on espérait surprendre un vote à la Chambre. Quel bonheur s'il y avait la télégraphie entre Washington et Paris! (Longue hilarité.) Le Sénat nous aurait déjà transmis les nouvelles le lendemain du vote des 25 minorités. Le droit fait par le Sénat américain au rapport de M. Clay et
par le Sénat américain au rapport de M. Clay et sa résolution exprimée de maintenir les relations de bonne amitié qui existent entre l'Amérique et la France; l'ajournement des mesures proposées par le président tout doit nous présager, tout nous garantit la paix. Un tel ajournement équivaut, à un refus, le Congrès américain est composé d'hommes sages, d'amis sincères de leur pays. Avant de se laisser entraîner par les fougueuses de leur Président, ils réfléchiront mûrement, d'abord à ce qu'ils doivent à la France, ensuite au danger auquel une démarche téméraire exposerait leur commerce. Mais quand il en serait autrement
téméraire exposerait leur commerce. Mais quand il en serait autrement (sensations diverses); admettons un moment que les mesures hostiles soient adoptées. La France serait-elle donc descendue à un tel degré d'insignifiance parmi les nations du monde, qu'il lui suffise d'avoir été insultée, puis ensuite menacée; qu'il lui suffise d'avoir vu une épée hors de l'eau, pour qu'aussitôt elle se crût obligée de faire le plongeon (nouvelles rumeurs.), se courber la tête, de dévorer l'humiliation, et de prodiguer des millions à toutes les cupidités qui viendraient lui en demander. Ceux-ci lui ont été longtemps demandés d'un ton suppliant et la main
ont été longtemps demandés d'un ton suppliant et la main tendue, et parce qu'aujourd'hui le poing fermé on en exige le paiement, on nous somme d'obéir et de donner ainsi, par un vote complaisant, une sorte de prime d'encouragement à l'outrage. Et c'est nous, enfants de la France, nous, honorés de son choix, nous, ses représentants, que l'on charge d'imprimer à son noble front une tache aussi sévère. Ah! tout ce que j'ai de vieux sang français dans le cœur se soulève et se révolte à une pareille pensée! Pourquoi les ministres qui, depuis quatre ans, se sont liés d'une
les ministres qui, depuis quatre ans, se sont liés d'une si étroite amitié avec l'Angleterre, n'ont-ils pas du moins cherché dans ce pays des leçons de patriotisme et de dignité nationale? (Nouvelle interruption.) Plusieurs voix : Nous ne sommes jamais allés, nous, chercher des leçons en Angleterre. M. Hely de Coste, LAMY : Nous ne nous sommes pas mis sous la protection de Lord Wellington. M. LE duc de Fitz-James et M. ABRAM de CAMPS prononcent quelques paroles de leurs places. M. DE HITE-JAMES M. Vigier, vous avez la parole. M. VICIER : Monsieur, vous avez tort, je ne vous