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paiement et complément. 330 Blé. Blés de report. Emploi. Attestation. Remboursement 298 Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Afrique équatoriale. Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Taxe de change. Taux. — J. O. 20 mai, p. 5303. Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Travaux. Ouverture. Dépenses. Engagement. — J. O. 11 juin 1936, p. 6184. — Colonies et protectorats. Côte française des Somalis. Travaux. Engagement de dépenses. Autorisation. — J. O. 23 mai, p. 5380. Colonies et protectorats. Guadeloupe. Douanes. Tarif. Peaux pour semelles. — 3. O. 12 mai, p. 4932. Colonies et protectorats. Madagascar. Médecine indigène. Profession de sage-femme. Exercice. Réglementation. —
protectorats. Madagascar. Médecine indigène. Profession de sage-femme. Exercice. Réglementation. — 3. O. 9 mai, p. 4826. Colonies et protectorats. Martinique. Rhum. Contingement. Régime. — 1. O. 6 mai, p. 4687. — Colonies et protectorats. Réunion. Substances vénéneuses. Importation. Commerce. Détention. Loi du 31 juillet 1922 (B. L. D. 1922, p. 420). Application. — J. O. 14 mai, p. 4999. 3 D. Expropriation pour cause d'utilité publique. Déclaration d'utilité publique. Enquête. Procédure 294 Expropriation pour cause d'utilité publique. Expertise pour cause de plus-value. Forme 297 — Greffe-greffier. Tarif. Décret du 15 décembre 1925. Modification 293 Octroi. Octroi de Paris. Droits. Modification.
décembre 1925. Modification 293 Octroi. Octroi de Paris. Droits. Modification. — J. O. 16 mai, p. 5100. Territoires sous mandat. Togo. Travaux. Engagement de dépenses. Ouverture. — J. O. 20 mai, p. 5302. — A. Blé. Blés de report. Emploi. Attestation. Remboursement 298 Enseignement. Enseignement primaire. Ecoles normales. Economat. Certificat d'aptitude. Examen. — J. O. 5 mai, p. 4634. Plomb et zinc. Cours mondial moyen. Fixation. J. O. 5 mai, p. 4635. 3 D. Bibliothèques. Bibliothèque nationale. Emplois. Création. — J. O. 5 mai, p. 4765. Caisse des dépôts et consignations. Personnel. Organisation. — J. O. 8 mai, p. 4764.
consignations. Personnel. Organisation. — J. O. 8 mai, p. 4764. Enregistrement. Surnuméraires. Incorporation dans les cadres du personnel des contributions directes, des contributions indirectes et des douanes. — J. O. 12 mai, p. 4907. Expropriation pour cause d'utilité publique. Commission arbitrale d'évaluation. Membres suppléants. Décret du 25 octobre 1935, art. 7. Complément 294 Expropriation pour cause d'utilité publique. Décisions de la commission arbitrale. Appel. Décret du 8 août 1935, art. 39. Application. 294 4 D. Armée. Génie. Officiers. Brevet d'officier. Attribution. — 3. O. 15 mai, p. 5031. — A. Cour des comptes. Auditeurs. Nomination. Concours. — J. O. 6
Cour des comptes. Auditeurs. Nomination. Concours. — J. O. 6 mai, p. 4667. -i C. Armée. Militaires maintenus provisoirement sous les drapeaux. Libération. — J. O. 5 mai, p. 4644. 5 D. Enregistrement. Bureaux. Suppression. Décret du 15 décembre 1915, art. 2. Modification 395 Marine militaire. Assimilés spéciaux. Réglementation. — J. O. 10 mai, p. 4876. Marine militaire. Réserves. Personnel non officier. Administration. Décret du 12 décembre 1933 (J. O. 16 et 20 décembre). Modification. — J. O. 1er mai, p. 4747. 6 D. Air. Constructions aériennes. Décret du 29 mars 1934 (J. O. 31 mars). Modification. — J. O.
mars 1934 (J. O. 31 mars). Modification. — J. O. 13 mai, p. 4969. — Chambres et comités consultatifs. Comité consultatif supérieur des travaux publics. Organisation. Modification. — J. O. 8 mai, p. 4765; R. J. O. 9 mai, p. 4812. — Douanes. Tarif. Droits. Modification. à papier. 298 Marine militaire. Gendarmerie maritime. Organisation. Service. — J. O. 12 mai, p. 4919. — Marine militaire. Intendance maritime. Personnel technique. Recrutement. Avancement. — J. O. 12 mai, p. 4918. Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Personnel administratif. Statut. — J. O. 12 mai,
la nation. Personnel administratif. Statut. — J. O. 12 mai, p. 4929; R. J. O. 14 mai, p. 4997. — A. Colonies et protectorats. Maroc Tunisie. Contrôleurs civils stagiaires; Recrutement. Concours unique. — J. O. 12 mai, p. 4906. Emprunt. Bons ordinaires du Trésor. Intérêt. Taux 298 Marine militaire. Gendarmerie Organisation. Service. — J. O. 12 mai, p. 4921. 7 D. Attachés et agents commerciaux. Commerciaux. Traitements. Décret du 5 juillet 1929 (J. O. 6 juillet). Modification. J. O. 9 mai, p. 4812. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Mai (suite). 1 D. Cinématographe. Contrôle. Réglementation. (Bananes. Contingement. Oranges d'origine
(suite). 1 D. Cinématographe. Contrôle. Réglementation. (Bananes. Contingement. Oranges d'origine étrangère. — J. O. 10 mai, p. 4862. Ministère-ministre. Justice. Administration centrale. Personnel. Recrutement. Avancement. Discipline. — J. O. 8 mai, p. 4763. Préfecture-préfet. Squass-préfet. Détachement dans les fonctions de chef de cabinet. Conditions 312 Traitements et indemnités. Personnel enseignant de l'École normale d'éducation physique. Indemnités horaires. — J. O. 9 mai, p. 4815; R. J. O. 21 mai, p. 5332. — Tribunaux. Tribunal de commerce d'Ajaccio. Postes de juges. Création. — J. O. 6 mai, p. 4764. — A. Alsace et Lorraine. Ressort de la chambre commerciale, tribunal de
Alsace et Lorraine. Ressort de la chambre commerciale, tribunal de première instance de Mulhouse. Ventes au portfolio de marchandises. Courtage. — J. O. 8 mai, p. 4766. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Chemins de fer. Fonds de roulement. Dotation. Appointement. — J. O. 11 mai, p. 5202. — Douanes. Admission en franchise des farines du Maroc. — J. O. 8 mai, p. 4771. Mines, minières et carrières. 1 Caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs. Conseil d'administration. — J. O. 10 mai, p. 4863; R. J. O. 19 mai, p. 5349. Mines, minières et carrières. Sociétés de secours des ouvriers
5349. Mines, minières et carrières. Sociétés de secours des ouvriers et employés. Union nationale. Administrateurs. Election. — J. O. 8 mai, p. 4772. Bibliothèques. Personnels de la bibliothèque Sainte-Geneviève et de la bibliothèque de documentation économique internationale. Incorporation dans le personnel de la bibliothèque d'histoire universitaire de Paris. — J. O. 14 mai, p. 4991 et 4992. 8 D. Colonies et protectorats. Traitements et indemnités. Chef du service administratif colonial. — J. O. 13 mai, p. 4972. Douanes. Indication d'origine. Décret du 12 mai 1935. Dispositions prorogées 312 — A. Chambres et comités consultatifs. Comité interprofessionnel pour l'organisation du marché
Chambres et comités consultatifs. Comité interprofessionnel pour l'organisation du marché des foies gras. Arrêté du 7 avril 1936 (J. O. 8 avril). Complément. — J. O. 9 mai, p. 4813. Enseignement. Bourses nationales. Concours. Candidats non pupilles de la nation. — J. O. 9 mai, p. 4842; R. J. O. 10 mai, p. 4861. Travail. Inspection du travail. Sections. Sections territoriales. Attribution. Modification. Arrêté du 21 octobre 1930 (J. O. Octobre, 6 et 20 novembre). Modification. — J. O. 24 mai, p. 5424. 9 D. Algérie. Traitements et indemnités généraux et sous-préfets. — J. O. 10 mai, p. 4869. Armée.
et sous-préfets. — J. O. 10 mai, p. 4869. Armée. Troupes coloniales. Indemnité pour charges militaires. Allocation. — J. O. 14 mai, p. 5099. Armée. Troupes coloniales. Militaires spécialistes. Prime de spécialité. — J. O. 14 mai, p. 4998. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Cassation. Pourvoi. Amende à consigner. Taux. Majoration. Décret du 16 juillet 1935 (B. L. D. 1935, p. 478). Application. Amende de premier appel. Institution. — J. O. 13 mai, p. 4972. Colonies et protectorats. Guyane. Territoire de l'Inini. Cassation. Pourvoi. Amende à consigner. Taux. Majoration. Décret du 16 juillet 1935 (B. L. D. 1935, p. 478).
du 16 juillet 1935 (B. L. D. 1935, p. 478). Application. — J. O. 13 mai, p. 4971. Colonies et protectorats. Madagascar; Nouvelle-Calédonie. Établissements français de l'Océanie. Côte des Semalepis. Saint-Pierre et Miquelon. Chemin de fer et tramway. Chemins de fer de l'État. Comptabilité. Contrôle de la Cour des comptes. — J. O. 13 mai, p. 4965. Défense passive. Etablissements pétroliers. Loi du 8 avril 1935. Application. — Huiles. Marché des huiles à Paris. Règlement. Homologation. — J. O. 17 mai, p. 5150; R. J. O. 23 mai, p. 5375. Pensions. Pensions civiles. Services entrant en compte. Emplois d'auxiliaires ou
Pensions. Pensions civiles. Services entrant en compte. Emplois d'auxiliaires ou temporaires à la direction de l'agriculture. — J. O. 20 mai, p. 5294. D. Algérie. Armée. Indigènes. Recrutement. Carte de situation militaire. — J. O. 20 mai, p. 5299. Algérie. Contributions indigènes. Alcool: Régime économique. Décret du 28 novembre 1935. Application. — Allocation familiale. Loi du 12 mars 1932. Application. Greffiers auprès des cours et tribunaux. — Armée. Militaires des troupes métropolitaines. Militaires indigènes des troupes coloniales. Primes d'alimentation. Réduction. — J. O. 20 mai, p. 5292 et 5299. Assurances sociales. Conseil supérieur. Secrétariat. Organisation. — Blé, Stock de sécurité.
sociales. Conseil supérieur. Secrétariat. Organisation. — Blé, Stock de sécurité. Renouvellement. — A. Caisses d'épargne. Commission supérieure. Elections. — J. O. 20 mai, p. 6295. Enseignement. Enseignement supérieur. Agrégation des facultés de droit. Concours. — J. O. 13 mai, p. 4964. Voitures publiques. Automobiles. Eclairage. Arrêté du 10 octobre 1933, art. 7. Complément. — D. Algérie. Chasse. Délits. Procès-verbaux d'affirmation. — Algérie, Tribunaux. Tribunal de simple police d'Alger. Réglementation. — Crédit national. Statuts. Modification. J. O. 16 mai, p. 5100; R. J. O. 20 mai, p. 5291. Douanes. Tarif. Papiers à journaux, Pâtes de cellulose. Décret du 21 avril 1936.
à journaux, Pâtes de cellulose. Décret du 21 avril 1936. Application. — A. Colonies, et protectorats. Air. Licence de navigateur aérien. Délivrance. — J. O. 16 mai, p. 5129. Salubrité publique. Viandes. Contrôle. — D. Algérie. Appareils à vapeur. Appareils à pression de gaz. Emploi. — A. Alsace et Lorraine. Médaille de la Reconnaissance française. Acte de candidature. Délai. — A. Blé. Blés ayant fait l'objet d'un contrat de stockage ou de prise en charge. Attestations et certificats. Délivrance. — Blé. Blés ayant fait l'objet d'un contrat de stockage ou de prise en charge. Emploi. Décret du 18 mars 1936,
de prise en charge. Emploi. Décret du 18 mars 1936, art. 1. Complément. — A. Colonies et protectorats. Indochine. Enregistrement. Droits. — J. O. 16 mai, p. 5128. Assurances sociales. Assurance vieillesse. Rentes. Réserves mathématiques. Transfert. Date d'effet. — Chemins de fer et tramways. Passage à niveau sans barrière. Signalisation. — D. Algérie. Offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Personnel administratif. Cadre spécial. Constitution. — J. O. 21 mai, p. 5341. Appellations d'origine. Appellations contrôlées. Définition. — J. O. 17 mai, p. 5162. Assurances sociales. Services régionaux. Personnel. Recrutement. Avancement. — Colonies
5162. Assurances sociales. Services régionaux. Personnel. Recrutement. Avancement. — Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Bâtiments menaçant ruine. Réparation. Démolition. Réglementation. — J. O. 17 mai, p. 5201. Colonies et protectorats. Guadeloupe, Martinique, Réunion. Louage. Locaux commerciaux, industriels et artisanaux. Prix du loyer. Revision. Décrets des 16 juillet, art. 2, et 8 août 1935 (B. L. D. 1935, p. 472 et 589). Application. — J. O. 19 mai, p. 5251. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Brevet d'invention. Taxe. Décret du 25 octobre 1935, art. 6, % b (B. L. D. 1935, p. 1117). Application. — J. O. 17 mai, p.
1935, p. 1117). Application. — J. O. 17 mai, p. 5020. Liberté du commerce et de l'industrie. Professions ambulantes. Réglementation. Déclaration. — Postes, télégraphes, téléphones. Caisse nationale d'épargne. Personnel des services extérieurs. Grades. Cadres. Traitements. — J. O. 19 mai, p. 5244. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales. Direction. Secrétaires. Recrutement. Concours. Arrêté du 20 mars 1936 (J. O. 22 mars). Modification. — J. O. 14 mai, p. 5237. Electricité. Prix. Abaissement. — Air. Aéronautique commerciale. Prévoyance. Affiliés. Primes à verser en 1936. Taux. — J. O. 19 mai, p. 6250. Armée. Ecole supérieure des fabrications d'armement. Institution. Organisation. Fonctionnement. —
Armée. Ecole supérieure des fabrications d'armement. Institution. Organisation. Fonctionnement. — J. O. 3 juin, p. 5866. Colonies et protectorats. Armée. Décret du 1er février 1935 (J. O. 5 février). Application. — J. O. 23 mai, p. 5378. Colonies et protectorats. Côte des Somalis. Air. Zones interdites au survol. — J. O. 21 mai, p. 5343. Conseil d'Etat. Personnel des bureaux et personnel de service. Cadres. Recrutement. Avancement. — J. O. 19 mai, p. 5234. Dommages collectifs. Calamités maritimes. Indemnités. Attribution. — Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix unitaire de 3 fr. Dispositions prorogées. — Salubrité publique. Maladies
unitaire de 3 fr. Dispositions prorogées. — Salubrité publique. Maladies contagieuses soumises à la déclaration. Liste. — Traité international. Italie. Navigation aérienne. Etablissement de lignes. Convention du 13 mai 1935. Promulgation. — J. O. 24 mai, p. 5419. Douanes. Importation. Dérogations. Détachées de moutons. — J. O. 17 mai, p. 5167. Armée. Militaires maintenus sous les drapeaux. Libération. — J. O. 11 mai, p. 5199. Colonies et protectorats. Indochine. Douanes. Chargements. 19 D. Contributions indirectes. Service des allumettes. Cadre 7 d'aides chimistes. Création. - O. 31 mai, p. 5763. Service des soins gratuits. Emploi d'aneiges. Dépôt, 07 28 mai. Emprunts.
des soins gratuits. Emploi d'aneiges. Dépôt, 07 28 mai. Emprunts. Bons de la Défense nationale à deux ans. Intérêt. Taux, 342 Enseignement. Enseignement supérieur. Université de Strasbourg. Personnel de l'enseignement. Cadrés; Décret du 27 février 1935, art. 2 (J. O. 3 mars). Modification. Territoires sous protectorat. Cameroun. Travaux. Engagement de délégués. Ouverture, O. 8 juin. Mines, exploitations. Mines de fer de Lorraine. Exploitation. O. 20 mai. Bâtiments et chantiers. Bâtiments et chantiers da réparation. Fraction. Composition. O. 20 mai. Mines, exploitations. Mines de fer de Lorraine. Exploitation. O. 20 mai. Offices de la nation. Offices départementaux des mutilés, combattants, victimes
Offices de la nation. Offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Décret du 31 mai, p. 6845. Douanes. Adjoint et commissaire originaire de l'empire en Chine. O. 3 juin, p. 5889; R. 3, 12 juin, p. 5184; 3 juillet, p. 6151; 31 août, p. 8196. Postes, télégraphes, téléphones. Administration centrale. Caisse nationale d'épargne. Décrets, 3. O. 21 mai, p. 6329. Traité international. Rotterdam. Accords du 7 décembre 1936. Approbation. Application. Armée. Corps de santé coloniale. Effectif. Fixation. O. 28 mai, p. 6567. Conseils et comités consultatifs. Conseil supérieur de la police criminelle. O.
et comités consultatifs. Conseil supérieur de la police criminelle. O. 35. Colonies et protectorats. Côte française des Somalis. Travail indigène. Réglementation. O. 17 mai, p. 5512; R. 3. O. 3 juillet, p. 6809. Colonies et protectorats. Délégations économiques et financières. Grande Combe. Composition. O. 27 mai, p. 5518. Contributions directes. Impôt sur les salaires, pensions et rentes. Impôt sur les revenus commerciaux. Contribuables non résidents en France. Perception. Décret du 21 décembre 1935, art. 3. Complément. Contributions indirectes. Service des alcools. Personnel. Statut. Décret du 30 mai 1935, art. 1. O. 31 mai. Expropriation pour cause d'utilité publique. Magistrats. Fonctionnaires,
O. 31 mai. Expropriation pour cause d'utilité publique. Magistrats. Fonctionnaires, officiers indépendants, indemnisés, préfet, O. 24 mai. Marine marchande. Officiers de TARIF DES DÉCRETS Mai (suite). PAGES DU BULLETIN 1936, art. 7 et 24. Modification. Ministère-ministre. Air, Etablissements de l'air. Agents de maîtrise. Statut. O. 27 mai, p. 5517. Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Personnel administratif. Classes, et traitements. Indemnités. Travaux supplémentaires. O. 24 mai, p. 5437 et 6488. Police. Police d'État. Départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne. Personnel. Cadres. Effectifs. Traitements. O. 24 mai, p. 5420. Postes, télégraphes, téléphones. Taxes
Traitements. O. 24 mai, p. 5420. Postes, télégraphes, téléphones. Taxes postales. O. 23 mai, p. 5376. Général. Service prétorien. Sous-préfets, Secrétaires généraux. Nomination. Conditions... R...... 406 Taxes. Taxe à l'importation. Produits d'origine et de provenance roumains. Majorations. Exonérations... R..... 406 Trésor public. Services du Trésor. Personnel. Statut. Décret du 25 août 1928 : (J. O. 1er et 9 septembre); V. Complément.-- O. 5 juin, p. 5964. Ordres civils et militaires. Croix du combattant volontaire. Anciens combattants de la guerre de 1870-1871. Loi du 2 avril 1936 (p. 230). Application. O. 24 mai, p. 5437. Air. Etablissements de l'air. Personnel ouvrier.
24 mai, p. 5437. Air. Etablissements de l'air. Personnel ouvrier. Titularisation. O. 29 mai, p. 5633. Algérie. Offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Composition. Organisation. Fonctionnement, Régime financier. O. 28 mai, p. 5595. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Patentes. Réglementation. Modification. O. 27 mai, p. 5524. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Timbres. Droits. Dispense. O. 27 mai, p. 5525; R. 3. O. 16 juin, p. 6338. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Travail des femmes et des enfants. Réglementation. O. 27 mai, p. 5521. Colonies et protectorats.
enfants. Réglementation. O. 27 mai, p. 5521. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Océanie. Octroi de mer. Droits. Assiette. O. 27 mai, p. 5523. Colonies et protectorats. Indochine. Statut. O. 24 juin, p. 6594. Colonies et protectorats. Indochine. Sûreté générale. Organisation. O. 23 mai, p. 5597. Colonies et protectorats. Martinique. Mer. Exonération. Avions; O. 27 mai, p. 5523. Comptabilité publique. Percepteurs municipaux. Comptes de gestion. O. 30 mai, p. 75688. P. T. T. Taxes télégraphiques. Transit par les câbles franco-anglais et par les câbles de l'État. O. 28 mai, p. 5559; R. 1. O. 31 mai, p. 5790. Traitements et
5559; R. 1. O. 31 mai, p. 5790. Traitements et indemnités. Membres du jury du conseil d'emploi de l'administration centrale des pensions. Rémunération. O. 26 mai, p. 5476. Assurances sociales. Assurance agricole. Sociétés et unions de sociétés de secours mutuels. Conditions. 353 Assurances sociales. Assurance non agricole. Chauffeurs de taxis. Rémunération forfaitaire... 352 Caisse nationale des retraites pour les industries. Personnel AGES DU BULLETIN BULLETIN et démarches des entreprises. Date limite. — 24 mai, 24 D. Chemins de fer et tramways. Voies ferrées d'intérêt. Contrat. Revision. Résultat. Commission d'examen. Contribution, position. — 26 mai, 7, p. 5469. 4— Comptabilité et
position. — 26 mai, 7, p. 5469. 4— Comptabilité et comptables. Comptes de gestion. Examen comptable. — 12 juin, p. 6202. — Douanes. Importation. Produits dérivés du pétrole. Pétrole brut. Dérivés et résidus. Stock de réserves. — 361 — Enseignement. Enseignement technique. Ecole nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges; Personnes. Cadres. Classes. Traitements et salaires. — 27 mai, p. 5501. — Mobilier national. Personnel ouvrier. Classes. Traitements. — 27 mai, p. 5501. A. Comptabilité publique. Mutation de comptables. Comptes de gestion, Etablissement. — 12 juin, p. 6202; R. 3. O. 16 juin, p. 6333. Douanes. Importation. Huiles minérales
3. O. 16 juin, p. 6333. Douanes. Importation. Huiles minérales brutes: Dérivés et résidus. 361 D. Algérie. Douanes. Tarif. Allumettes chimiques. — 30 mai, p. 5685. — Chômage. Fonds national. Subventions. Chômeurs. Pays d'origine. Facilités de retour. Décret du 19 mai 1935, art. 3. Modification. 356 Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Dépenses publiques. Prélèvement de 10 p. 100. Décrets des 28 août et 30 octobre 1935. Application. 356 A. Chambres et comités consultatifs. Commission supérieure des allocations militaires. Fonctionnement. — 27 mai, p. 5509. Contributions indirectes. Douanes. Crédits concédés. Intérêt de retard. Taux. 354 Enseignement. Enseignement supérieur. Faculté des
Intérêt de retard. Taux. 354 Enseignement. Enseignement supérieur. Faculté des sciences. Certificats. Réparation. — 27 mai, p. 5504; R. 3. O. 19 Juin, p. 6429. Enseignement. Enseignement supérieur. Licence, es-lets; Certificats. Incompatibilités. — 3. O. 27 mai, p. 5502; R. 3. O. 19 Juin, p. 6429. Assurances sociales. Contrôle général. Corps. Statut. Décret du 14 juin 1932. Modification. — 3. O. 30 mai, p. 5693. Colonies et protectorats. Algériens. Incorporation obligatoire. 357 Cinématographe. Films étrangers. Importation. Représentation. — Douanes. Admission en France. Produits de la pêche marocaine. — 27 mai, p. 6498. Douanes. Tarif. Appareils pour la photographie. Appareils de
p. 6498. Douanes. Tarif. Appareils pour la photographie. Appareils de projection. — 30 mai, p. 5692. Pensions. Pensions militaires. Pensions abusives. Revision. Médecins spécialistes. Avis. Rémunération. — 5 juin, p. 5995. Cinématographe. Films documentaires d'actualité. Exploitation. Régime administratif. — C. Algérie. Armée. Recrutement indigène. Suppression de deux sections spéciales. — 28 mai, p. 5591. Chambres et comités consultatifs. Commission supérieure des routes et des transports routiers. Constitution. — 1. O. 91 mai, p. 5798. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Droits de statistique. Modification. — 3. O. 29 mai, p. 5634. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Enregistrement. — 3.
Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Enregistrement. — 3. O. 29 mai, p. 5685. Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Fraudes. Répression. Lois et décrets divers. Application. — 3. O. 30 mai, p. 5712. Enseignement technique. Ecoles nationales professionnelles. Élèves des sections spéciales. Diplôme. Obtention. — 3. O. 31 mai, p. 5785. Main-d'œuvre étrangère. Emploi. Limitation. — 3. O. 3 juin, p. 5849. Marine militaire. Arsenaux et établissements de la marine. Personnel ouvrier. Titularisation. — 3. O. 29 mai, p. 5632. Pensions. Pensions militaires. Mémoires pharmaceutiques. Etablissement. 368 Produits résineux. Récipients destinés à recueillir la gomme. Contenance. 370
Produits résineux. Récipients destinés à recueillir la gomme. Contenance. 370 Vin. Livraisons à l'intendance. Prix d'achat. Décrets du 9 décembre 1935, art. 3, et du 18 avril 1936. Modification. 357 Armée. Affectations spéciales. Surveillance. Contrôle. — 3. O. 5 juin, p. 5989. Colonies et protectorats. Gendarmerie. Détachement stationné en Chine. Décret du 12 décembre 1935. Application. — 3. O. 3 juin, p. 5870. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Emprunts des collectivités privées ou publiques. Porteurs. Droits. Décret du 16 juillet 1934 et décret du 8 août 1935. Application. 380 Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Cameroun. Togo.
Application. 380 Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Cameroun. Togo. Faillites. Liquidations judiciaires. Décret du 8 août 1935. Application. 380 Douanes. Admission en franchise. Films cinématographiques impressionnés dans les colonies du second groupe. — 3. O. 3 juin, p. 5871. Établissements militaires. Personnel ouvrier. Titularisation. — 3. O. 29 mai, p. 5629. Ministère-finances. Service médical. Réorganisation. — 3. O. 4 nov., p. 11469. Trésor public. Services du Trésor. Personnel. Statut. Décret du 25 août 1928. Complément. — 3. O. 5 juin, p. 5964. Voitures publiques. Véhicules automobiles. Circulation sur les routes. Poids. Modification. 369 Colonies et protectorats. Indochine. Importation. Filles