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s’ils représentent un intérêt privé, ils agissent néanmoins avec un caractère public. Ces règles gouvernent aussi bien le rôle du commissaire-priseur que celui de l’huissier. La fonction du commissaire-priseur ne l’oblige pas à mettre en vente, sans conteste, tous les objets présentés par l’huissier saisissant, officier public et agent direct de la loi, lui aussi, il doit, à raison même de sa qualité, s’assurer à son tour que les actes en vertu desquels il instrumentalise renferment les éléments apparents de la régularité. Il suit de là que la violation, fut-elle involontaire, de ces règles obligatoires pour chacun d’eux comme découlant
involontaire, de ces règles obligatoires pour chacun d’eux comme découlant dans la sphère de son action, de la mission qu'il exerce, peut constituer une faute de nature à engager sa responsabilité, sans que celle-ci se rattache d’une manière nécessaire à la nullité des actes, mais uniquement à raison de leur caractère dommageable envisagé dans ses rapports avec les principes de droit commun. Spécialement, le commissaire-priseur peut être déclaré responsable et comme tel condamné à des dommages-intérêts, envers le saisi, s’il n’a pas vérifié que l’ordonnance autorisant la vente sur place des objets saisis se rapportait bien à la saisie dont
des objets saisis se rapportait bien à la saisie dont on poursuivait l’exécution ; et s’il a procédé à la vente en bloc de tous les objets saisis alors que ce mode de procéder, qu’aucun texte d’ailleurs ne prohibe, n’était pas incontestablement le plus avantageux dans l’intérêt du saisi la vente en détail article par article étant le mode ordinaire de procéder. (Massebiaux contre Boissier.) A la date du 21 juillet, le tribunal civil de Marseille a rendu le jugement suivant : Attendu qu’en suite de la saisie exécutoire pratiquée le 10 août 1907 par l’huissier Antomarchi, agissant à la
le 10 août 1907 par l’huissier Antomarchi, agissant à la requête des époux Ambroggi, sur un ensemble d’objets mobiliers déposés dans des locaux dépendant de l’immeuble n° 18, rue d’Italie, à Marseille, et occupés par L. Boissier et Cie en qualité de locataires, il a été, le 21 août suivant, procédé par le ministère de Massebiaux, commissaire-priseur, à la vente aux enchères publiques desdits objets dont Sylvestre est devenu en bloc et au prix principal de 4.500 francs adjudicataire ; Attendu que Boissier, demandeur, par exploit du 13 avril 1909, imputant aux défendeurs des irrégularités graves et dommageables de procédure
imputant aux défendeurs des irrégularités graves et dommageables de procédure qui auraient précédé ou accompagné cette vente leur réclame solidairement la somme de 100.000 francs en réparation du préjudice éprouvé ; Attendu que Sylvestre n’a pas constitué avoué ; Attendu qu’il est constant qu’aux termes d’accords inénumérés le 30 novembre 1897 entre Fouquet, aux droits duquel agit la dame Ambroggi, née Fouquet, propriétaire de l'immeuble sis rue d’Italie, 18, à Marseille, et la société commerciale en nom collectif L. Boissier et Cie, celle-ci est devenue locataire de divers locaux dépendant de cet immeuble au prix annuel de 2.050 francs ;
de cet immeuble au prix annuel de 2.050 francs ; Que malgré la dissolution de la société survenue dès le 10 décembre 1898 et la liquidation confiée à L. Boissier avec la circonstance que, bientôt après, ce dernier s’est, moyennant certains avantages consentis à son associé, chargé seul de l’actif et du passif social, ledit Boissier n’a cessé, en fait, à l'occasion des différends d’ordre litigieux qui ont surgi avec le propriétaire, d’être actionné sans protestation de sa part et d’agir lui-même comme continuant à représenter la société en liquidation ; Attendu que, parmi les actes de procédure qu'il importe
; Attendu que, parmi les actes de procédure qu'il importe de retenir, le premier, un acte de poursuite exercé par les propriétaires à l’encontre des locataires, se place au 25 avril 1907, sous la forme d’une saisie-gagerie, opérée, après commandement préalable, en conformité des dispositions de l’article 819 du Code de procédure civile, pour avoir paiement du montant du semestre de loyer échu d’avance de Pâques à Saint-Michel 1907, soit 1.025 francs, le procès-verbal, André huissier, dressé en présence des parties saisies représentées par Boissier, contenant description sommaire, par nature des objets, et l’énumération des objets saisis et ce sans
des objets, et l’énumération des objets saisis et ce sans protestation ni réserve de la part du saisi constitué lui-même gardien ; que cette saisie n’a pas été validée, le poursuivant ayant néanmoins, le 20 juillet suivant, obtenu sur requête l’autorisation de justice de faire vendre, sur place, les objets saisis-gagés ; Attendu que, dans l’intervalle et le 7 mai 1907, un jugement contradictoire a prononcé à l'encontre de L. Boissier et Cie la condamnation, au profit des époux Ambroggi, au paiement de la somme principale de 3.075 fr., montant de trois semestres de loyers échus, avec exécution provisoire, mais
de trois semestres de loyers échus, avec exécution provisoire, mais sans résiliation du bail; Qu’en vertu de ce jugement, après signification préalable faite dans les formes légales, celle aux parties débitrices à leur domicile, 18, rue d'Italie, en la personne de Boissier fils, ainsi déclaré, avec commandement, il a été, le JOURNAL DES COMMISSAIRES-PRISEURS 1012, 10 août 1907, en l’absence desdites parties, après ouverture des portes par l’officier compétent, à cet effet requis et en sa présence, procédé Antomarchi, huissier, à la saisie-exécution de l’ensemble des objets mobiliers qui se trouvaient dans les locaux ; Que le procès-verbal, qui s’est
trouvaient dans les locaux ; Que le procès-verbal, qui s’est manifestement inspiré des énonciations contenues dans celui du 25 avril précédent, en est même, quant à l’énumération descriptive des objets, la reproduction littérale, en précisant toutefois que, d’une part, il a omis une série d’objets indiqués dans le procès-verbal d’André comme appartenant à des tiers, et d’autre part qu’il mentionne, au contraire, comme dernier article sous la rubrique : « un lot d’objets et marchandises divers, un ensemble d’objets mobiliers, non compris dans la saisie-gagerie » ; le même procès-verbal fixant, en outre, au mercredi 21 août, lors courant, audit
fixant, en outre, au mercredi 21 août, lors courant, audit lieu, 18, rue d’Italie, la vente aux enchères publiques des objets saisis-exécutés, et ce, en vertu du jugement précité du 20 juillet et à raison, dit-il, de l’identité complète entre les objets saisis-gagés et les objets saisis exécutés ; Que la vente a eu lieu, en effet, à la date et à l’endroit indiqué, Massebiaux, commissaire-priseur, procédant, ainsi qu’il appert du procès-verbal, en exécution des jugements des 7 mai et 20 juillet 1907, ladite vente annoncée publiquement et faite du consentement de l’huissier saisissant en bloc, en un lot, ayant
consentement de l’huissier saisissant en bloc, en un lot, ayant porté taxativement sur les objets énumérés dans le procès-verbal de saisie du 10 août, avec la description adoptée dans ce document, mais ayant compris en réalité tous les objets matériel industriel ou autres appartenant aux débiteurs et qui se trouvaient dans les locaux, le tout adjugé à Sylvestre, au prix principal de 4.500 fr., avec, du consentement du propriétaire, délai accordé pour l’expédition jusqu’à fin septembre ; Attendu que dès le lendemain 22 août un acte potestatif était signifié au nom de Boissier aux poursuivants, au commissaire-priseur et à l’adjudicataire
nom de Boissier aux poursuivants, au commissaire-priseur et à l’adjudicataire ; et que quelques jours après, le 27 août, une ordonnance de référé a désigné l’huissier Fabre aux fins de procéder à l’inventaire de toutes les marchandises et de tous les objets mobiliers vendus en établissant, à l’aide de tous documents utiles, la distinction entre ceux qui avaient été ou n’avaient pas été saisis ; que le résultat de cette opération terminée le 30 août et constatée par procès-verbal détaillé, avec mentions spéciales, à titre indicatif, pour les objets saisis ou ceux revendiqués par des tiers tend à établir par
ou ceux revendiqués par des tiers tend à établir par la désignation, soit de la nature des marchandises ou objets, soit de l’endroit précis où ils se trouvaient, qu’un nombre important de ces marchandises ou objets auraient été en effet mis en vente et adjugés sans avoir été compris dans le procès-verbal de saisie-exécution autrement que sous la dénomination finale, générique et d’ensemble ; Attendu, en droit, que l’obligation imposée aux saisissants de faire valider la saisie-gagerie et à laquelle il n’a pas été satisfait exclut la possibilité juridique d’opérations relatives à la vente consécutive des objets saisis-gagés, et par
relatives à la vente consécutive des objets saisis-gagés, et par cela même a rendu inopérante l’autorisation de justice obtenue, le 20 juillet, de vendre ces objets sur place, de telle sorte que la procédure inachevée et imparfaite devait à cet égard être considérée comme abandonnée et sans effet ; Attendu, quant à celle qui a abouti à la saisie-exécution, que les actes qui ont précédé la saisie sont conformes au vœu de la loi ; que spécialement, en ce qui concerne la signification à partie, le jugement du 7 mai ayant condamné Boissier et Cie, c’est à bon droit qu’il
ayant condamné Boissier et Cie, c’est à bon droit qu’il a été signifié au domicile réel de la société 18, rue d’Italie, étant de principe qu’une société commerciale en liquidation conserve son domicile pour les opérations de la liquidation et que, dans l’espèce, les documents produits, loin d’établir que les créanciers aient connu que cette liquidation avait pris fin, laissent au contraire présumer, même ceux émanés du demandeur, qu’elle durait encore à la date de la signification. Attendu, au contraire, que la saisie du 10 août n’a pas été, comme il résulte du procès-verbal, exempte d’irrégularités ; Qu’en effet, il
il résulte du procès-verbal, exempte d’irrégularités ; Qu’en effet, il résulte d’abord de la comparaison de cette pièce avec le procès-verbal, dressé fin août par l’huissier Fabre, dont les énonciations demeurent incontestées pour la matérialité des objets inventoriés, que le vague de la mention « objets et marchandises diverses » s’appliquant non pas à une quantité d’objets de nature indéterminée et sans valeur, mais à un grand nombre d’objets appartenant à un fonds de commerce, marchandises ou matériel industriel, et d’une valeur peut-être supérieure à ceux nommément désignés dans le procès-verbal de saisie, ne saurait, dans de telles conditions, répondre
procès-verbal de saisie, ne saurait, dans de telles conditions, répondre au vœu de l’article 588 du code de procédure civile, lequel exige en même temps que la désignation détaillée des objets saisis, s’il y a des marchandises, qu’elles soient pesées, mesurées ou jaugées, suivant leur nature ; Que la loi obligeait par conséquent l’huissier à procéder par unité ou fractions, s’il y avait lieu par catégories, avec les désignations correspondantes ; Que ces désignations plus détaillées s’imposaient avec d’autant plus de rigueur que la saisie-exécution a été, non pas, comme l’énonce par erreur le procès-verbal, semblable à la saisie-gagerie précédente,
l’énonce par erreur le procès-verbal, semblable à la saisie-gagerie précédente, mais autre et plus ample ; qu’elle était pratiquée en l’absence des parties saisies ou de leur représentant, et qu’enfin un mode d’agir plus soucieux des détails aurait pu amener une appréciation plus juste, quant aux objets à comprendre dans la saisie, des droits respectifs des créanciers et des débiteurs ; Que, sous un autre rapport, le procès-verbal, dans sa mention indicative de la date de la vente aux enchères, fait faute, sous un double point de vue, du jugement du 24 juillet qui autorisait la vente sur place, car
du 24 juillet qui autorisait la vente sur place, car d’un côté, cette décision obtenue pour la saisie-gagerie ne pouvait s’appliquer à la procédure de la saisie-exécution distincte et différente dans sa cause comme dans ses effets, et d’autre part, rendue en dehors des parties saisies, elle n’avait pas été portée « à leur connaissance ainsi qu’il aurait fallu, s’agissant d’une mesure dérogatoire au droit commun que les débiteurs avaient ou pouvaient avoir intérêt à connaître, alors surtout que l’huissier, saisi, était gardien ; Attendu qu’en matière de recouvrement de créances par la voie de la saisie, il appartient aux
créances par la voie de la saisie, il appartient aux agents d’exécution d'apprécier la régularité, au moins apparente, des actes en vertu desquels ils procèdent, et que, pour ceux qui émanent de leur propre ministère, ils ont à se montrer observateurs de la loi d’autant plus scrupuleux que, s’ils représentent un intérêt privé, ils agissent néanmoins avec un caractère public ; que ces règles gouvernent aussi bien le rôle du commissaire-priseur que celui de l’huissier; que non seulement la fonction du commissaire-priseur ne l’oblige pas à mettre en vente, sans conteste, tous les objets présentés par l’huissier saisissant, mais que,
conteste, tous les objets présentés par l’huissier saisissant, mais que, officier public et agent direct de la loi, lui aussi, il doit, à raison même de sa qualité, s’assurer à son tour que les actes en vertu desquels il instrumente renferment les éléments apparents de la régularité ; qu’il suit de là, que la violation fut-elle involontaire, de ces règles obligatoires pour chacun d’eux comme découlant dans la sphère de son action, de la mission qu’il exerce, peut constituer une faute de nature à engager sa responsabilité, sans que celle-ci se rattache d'une manière nécessaire à la nullité des actes,
se rattache d'une manière nécessaire à la nullité des actes, mais uniquement à raison de leur caractère dommageable envisagé dans ses rapports avec les principes de droit commun ; Attendu, à cet égard, qu'on ne saurait méconnaître que la saisie du 10 août a été entachée d’une double irrégularité, d’abord pour cause d’insuffisance de désignation, eu égard à leur nombre et à leur nature, des objets compris sous la rubrique : marchandises et objets divers, distincts des effets de la saisie-gagerie et en second lieu, comme ayant rendu possible une vente sur place en vertu d’un titre inapplicable et ignoré
vente sur place en vertu d’un titre inapplicable et ignoré du saisi, alors que ce dernier était gardien de la saisie-gagerie ; Qu’il était cependant loisible à l’huissier, à simple examen du nombre et de la nature des objets restés en dehors de l’énumération du procès-verbal du 25 avril, de s’assurer que ces objets ne pouvaient, au vœu de la loi, être compris sous la dénomination générale adoptée, alors que la désignation détaillée est requise plus encore dans l'intérêt du saisi que dans celui du saisissant et, pour le titre relatif à la vente sur place, de constater à simple
relatif à la vente sur place, de constater à simple lecture qu’il appartenait à une saisie différente et plus restreinte, comme aussi l’officier public pouvait aisément, sur présentation des pièces nécessaires, se convaincre que Boissier avait été constitué gardien de la saisie-gagerie, et que cependant aucun acte n’établissait que le jugement du 20 juillet fut légalement porté à sa connaissance ; Que cette vente elle-même a participé des irrégularités commises, puisqu’on y a procédé en vertu et au vu du procès-verbal du 10 avril et du jugement du 20 juillet ; et qu’en admettant que le commissaire-priseur ne fut pas
; et qu’en admettant que le commissaire-priseur ne fut pas tenu d’obligations aussi rigoureuses que celles de l’huissier en ce qui touchait le lieu de la vente, du moins l’insuffisance partielle de désignation, dont la preuve résultait du rapprochement des énonciations finales du procès-verbal de saisie avec le dénombrement des objets à mettre à vente, lui interdisait de passer outre ; et que ne l’ayant pas fait et ne s’étant pas abstenu, il s’est en quelque sorte solidarisé avec les conséquences d’une procédure irrégulière ; Attendu que ces faits constituent à l’encontre des officiers publics dont ils émanent, quelle que
à l’encontre des officiers publics dont ils émanent, quelle que soit leur bonne foi, laquelle ne paraît pas sérieusement contestable, des manquements professionnels assimilables à la faute, et qu’ils ont été la cause directe d’un dommage subi dont l’insuffisance des documents produits ne permet pas en l’état de déterminer l’étendue ; Attendu quant aux autres griefs, violation de l’article 622 du code de procédure civile, choix de la vente en bloc, au lieu de la vente plus productive en détail, ou par groupe d’objets, mise à prix, en décroissant, et délai d’une durée abusive accordé à l’adjudicataire pour l’enlèvement des
délai d’une durée abusive accordé à l’adjudicataire pour l’enlèvement des objets, la plupart de ces griefs reprochés au commissaire-priseur, seul le dernier au commissaire-priseur et au propriétaire de l’immeuble, qu’ils seront plus utilement appréciés, dans leur affectation à la cause, au résultat de la mesure complémentaire à laquelle il convient de recourir ; Attendu toutefois que Sylvestre, adjudicataire, peut d'ores et déjà être déclaré hors de cause, étant donné que sa mise en possession des objets adjugés et son maintien temporaire dans les locaux du saisi ont eu lieu en vertu d’actes réguliers en la forme et dont les irrégularités
vertu d’actes réguliers en la forme et dont les irrégularités dans la mesure où elles peuvent compléter aux autres parties défenderesses ne sauraient engager sa propre responsabilité ; Attendu également que le mandat légal conféré par les époux Ambroggi aux fins de recouvrement de leur créance supposant des actes de procédure réguliers et leur ignorance des errements suivis n’étant nullement établie, il est manifeste que, si leur responsabilité est engagée, elle ne saurait l’être qu’à raison de leur participation à l'autorisation pour le locataire de se maintenir d’une manière abusive sur les lieux ; Par ces motifs Nomme, avant faire
sur les lieux ; Par ces motifs Nomme, avant faire droit, MM. Magne Charles, Stafier de Duclot et Busser, experts, à l’effet de rechercher et dire : 1° Si pour les objets énumérés dans le procès-verbal de saisie-gagerie, à l'exception de ceux indiqués comme appartenant à des tiers, la vente aux enchères publiques, paraissait à raison de leur nature de leur destination et de leur état, plus profitable en bloc, en détail ou par groupes et quelle valeur ils pouvaient ensemble représenter. 2° Si cette valeur a été augmentée ou diminuée dans la vente opérée en bloc le 21 août
diminuée dans la vente opérée en bloc le 21 août 1907 de ces mêmes objets avec tous les autres adjugés ensemble, au prix principal de 4.500 francs ; 3° En quoi ont consisté exactement les objets compris sous la rubrique: un lot d’objets et marchandises divers, du procès-verbal de saisie-exécution du 10 août 1907, d’en déterminer l’importance et la valeur considérées soit en elles-mêmes, soit par rapport à ceux énumérés dans le procès-verbal sous les numéros précédents; 4° Si la vente publique du 21 août a porté sur ces mêmes objets ou avec d’autres et, en ce cas, lesquels ont
objets ou avec d’autres et, en ce cas, lesquels ont été ces derniers ; 5° Si le 10 août, les objets reposés dans les locaux dont L. Boissier étaient locataires et leur appartenant, compris ou non dans la saisie, étaient à l’état neuf ou usagés, et, en ce cas, dans quelle mesure et quelle était leur valeur ; 6° S’il en était ainsi notamment des objets compris sous la rubrique précitée, s’ils constituaient ou non un fonds de commerce et quelle valeur ils pouvaient représenter ; 7° Si pour l’ensemble des objets mis en vente le 21 août, il paraissait
des objets mis en vente le 21 août, il paraissait préférable à raison de leur nature, de leur destination ou de leur état, et à raison des circonstances, de les proposer en bloc, en détail ou par groupements ; et quel eût été le mode le plus profitable à adopter ; 8° Si en tenant compte de considérations analogues et de l’intérêt respectif de la partie saisissante et de la partie saisie, un délai devait être imparti pour l’enlèvement des objets adjugés, et de quelle durée, ce délai applicable soit à la catégorie des objets énumérés dans le procès-verbal de
à la catégorie des objets énumérés dans le procès-verbal de saisie, hormis ceux compris sous la rubrique précitée, soit à l’ensemble de tous ceux qui ont été saisis et mis en vente. Appel ayant été interjeté par MM. Ambroggi, Antomarchi et Massebiaux, voici les conclusions qui ont été prises par ce dernier et développées devant la cour : Attendu que, sur une demande en 100.000 francs de dommages-intérêts, formée par Boissier contre Anlomarchi, Ambroggi et Massebiaux, ce dernier alors commissaire-priseur à Marseille, le tribunal, par jugement dont appel et avant faire droit, a ordonné une expertise à l’effet de rechercher
faire droit, a ordonné une expertise à l’effet de rechercher si la vente des objets mobiliers saisis sur Boissier à la requête d’Ambroggi par l'huissier Antomarchi, et à laquelle il a été procédé le 21 août 1907 par le concluant, « aurait été plus profitable en bloc, en détail ou par groupes » ; si, d'autre part, le lot n° 34 de la saisie-exécution du 10 août 1907 sous la rubrique « un lot d’objets et marchandises divers » avait de l'importance par rapport à ceux énumérés sous les numéros précédents ; — si la vente du 21 août a
précédents ; — si la vente du 21 août a porté sur ces objets et qu'elle pouvait être leur valeur ; — enfin si le délai accordé pour l’enlèvement des objets adjugés était justifié ; Attendu que le dispositif aussi bien que les motifs du jugement dont appel impliquent le principe de la responsabilité au moins partielle du concluant; Qu’en effet après avoir dit, d’une façon générale, que « en matière de recouvrement de créances par la voie de la saisie, il appartient aux agents d’exécution d’apprécier la régularité au moins apparente des actes en vertu desquels ils procèdent »,
moins apparente des actes en vertu desquels ils procèdent », le jugement ajoute qu’en ce qui concerne spécialement le commissaire-priseur, « il doit à son tour s’assurer que les actes en vertu desquels il instrumentalise renferment les instruments apparents, de la régularité » et que, d’autre part, « sa fonction ne l’oblige pas à mettre en vente, sans contrôle, tous les objets que l’huissier poursuivant lui présente » ; Que, notamment, dans l’espèce, « en admettant que le commissaire-priseur ne fût pas tenu d’obligations aussi rigoureuses que celles de l’huissier en ce qui touchait le lieu de la vente, du
en ce qui touchait le lieu de la vente, du moins l’insuffisance partielle de désignation (des objets lotis sous le n° 34) lui interdisait de passer outre et que ne l’ayant pas fait, il s’est en quelque sorte solidarisé avec les conséquences d'une procédure irrégulière ; » Attendu que ces divers motifs invoqués par le jugement dont appel ne justifient pas, dans l’espèce, la responsabilité même éventuelle du concluant ; Qu’en effet, et tout d'abord, il ne saurait y avoir de solidarité en matière de droit commun entre le commissaire-priseur, simple vendeur des objets saisis, et l’huissier poursuivant la procédure
simple vendeur des objets saisis, et l’huissier poursuivant la procédure de saisie ; chacun de ces deux agents d’exécution ne pouvant avoir à répondre que de ses fautes personnelles ; Que tous les actes de procédure qui précèdent la vente des objets saisis sont exclusivement de la compétence de l'huissier poursuivant et que le rôle du commissaire-priseur ne commence qu’au moment où ledit huissier lui remet le dossier des actes qu’il a faits sous sa responsabilité, ainsi que les objets saisis après avoir procédé à leur récolement (art. 583 et suiv. c. proc.) ; Que si à ce moment, et