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étant donné les taux prohibitifs des emprunts, ni de dégager dans le budget ordinaire des disponibilités suffisantes par la création de recettes nouvelles provenant de l'impôt, il ne restait qu'un moyen, c'était de demander à une majoration temporaire des tarifs des services industriels, les ressources permettant de doter ces services des nouvelles installations indispensables. Ainsi furent constitués les fonds de travaux du gaz, des eaux, de l'électricité. Que cette pratique ait donné de bons résultats, c'est ce que montrent les larges dotations qu'elle a assurées jusqu'ici aux travaux de l'électricité, du gaz et du service des Eaux. En ce qui
du gaz et du service des Eaux. En ce qui concerne ce dernier service notamment, le produit de la majoration temporaire a permis, de financer les travaux de premier établissement à concurrence de 30 à 35 millions chaque année et en même temps de soulager le budget général par le moyen des prélèvements que nous avons exercés à son profit, sur le fonds de travaux à charge de restitution ultérieure. C'est ainsi que pour le budget de 1930, le prélèvement au profit du budget s'élèvera à 95 millions. M. Georges Lemarchand. — Vous nous avez d'ailleurs rendu une partie des
Lemarchand. — Vous nous avez d'ailleurs rendu une partie des sommes prélevées sur le fonds de travaux. M. François Latour, rapporteur général. — Je saisis l'occasion pour remercier la 6e Commission de la bonne grâce avec laquelle elle s'est prêtée à cet aménagement des ressources dans l'intérêt de l'équilibre budgétaire. M. Louis Peuch. — Nous espérons que vous mettriez la même bonne grâce à nous rendre la disposition de ces fonds quand nous en aurons besoin pour l'exécution de travaux importants. M. François Latour, rapporteur général. — Je ne manquerai pas de vous les rendre, et je vous indiquerai tout
pas de vous les rendre, et je vous indiquerai tout à l'heure par quel moyen. Mais, Messieurs, ce système dont l'utilité était évidente au moment où, sous l'empire d'une crise de crédit sans précédent, il fut institué, doit-il être considéré comme la formule définitive selon laquelle, après l'établissement général de nos finances, doit être aménagée la politique des grands travaux de la Ville de Paris? Je ne l'ai jamais cru. M. Georges Lemarchand. Très bien! M. François Latour, rapporteur général. — En effet, si je considère que les fonds de travaux sont alimentés par des majorations de tarifs imposées aux
travaux sont alimentés par des majorations de tarifs imposées aux usagers, je trouve qu'il y aurait tout de même une singulière injustice à faire peser exclusivement sur les épaules de la génération actuelle qui a supporté intégralement les conséquences de la guerre. M. Louis Peuch. — Cette thèse est peut-être un peu risquée, Monsieur le Rapporteur général. M. François Latour, rapporteur général. — Je poids des travaux dont bénéficieraient les générations futures. J'ai la politique des fonds de travaux on peut reprocher d'écraser l'usager de la génération actuelle. À la politique des fonds de travaux on peut reprocher de rejeter
politique des fonds de travaux on peut reprocher de rejeter indûment sur les générations futures des charges dont la génération actuelle devrait prendre sa part. Par conséquent, j'estime que le mieux serait de s'orienter vers un dosage raisonné des deux formules, et de compléter la pratique des fonds de travaux par une politique judicieuse d'emprunts, à la condition que lesdits emprunts ne soient pas affectés à des dépenses improductives, à la condition d'ailleurs, que ces emprunts soient effectués à des conditions normales, sur un marché normal. Je dis que c'est de ce dosage des deux systèmes que doit s'inspirer une
de ce dosage des deux systèmes que doit s'inspirer une politique rationnelle de travaux. (Très bien!) M. Georges Lemarchand. Très bien! M. François Latour, rapporteur général. — La politique des fonds de travaux, même modérée, a cet inconvénient, surtout si on la limite comme vous l'avez fait jusqu'ici, à l'eau, au gaz, à l'électricité, qu'elle aboutit à doter peut-être trop largement certains services alors que d'autres ne le sont pas assez. On peut craindre que les premiers, assurés chaque année d'une large dotation ne se servent de celle-ci pour réaliser, soit des opérations qui devraient être normalement exécutées sur fonds
soit des opérations qui devraient être normalement exécutées sur fonds d'emprunt, soit des opérations ne répondant pas à des nécessités absolues, ceci pour utiliser les ressources spéciales mises à leur disposition. Par contre, si vous avez largement doté la modernisation des usines à gaz, les travaux de premier établissement nécessaires à la production et à la distribution de l'électricité, si vous avez pour les eaux également doté non seulement les dépenses d'entretien, mais les dépenses mixtes qui ne sont ni des dépenses d'entretien proprement dites, ni des dépenses de premier établissement, dépenses qui en stricte politique financière pouvaient être légitimement
établissement, dépenses qui en stricte politique financière pouvaient être légitimement imputées sur fonds d'emprunt, d'autres services ne disposent encore que de dotations squelettiques, et j'en trouve la preuve dans les réclamations très légitimes que m'adressent certains d'entre vous touchant les écoles, la voie publique, le domaine, l'habitation, les promenades. À mesure que s'affirme le rétablissement progressif de notre situation financière, à mesure que nous nous éloignons de cette période d'embarras toujours renouvelés où nous étions condamnés à suivre une politique au jour le jour, ces services trop longtemps négligés réclament de plus en plus impérieusement notre sollicitude. Déjà, au cours
de plus en plus impérieusement notre sollicitude. Déjà, au cours de cette session, par exemple, M. le Préfet de la Seine a introduit un mémoire relatif à des Instructions scolaires, à concurrence de millions. Le reflux continu de la population vers la périphérie, l'édification dans les ailes excentriques des habitations à bon marché amènent, sur certains points, une quantité considérable d'enfants pour lesquels il est bien construire des écoles. Nous avons également des opérations de voie publique qui s'imposent, des assainissements de voies pavées, des opérations de décongestion qui ne peuvent pas être ajournée et qui sont la vraie solution
peuvent pas être ajournée et qui sont la vraie solution du problème de la circulation. Vous avez des îlots insalubres à démolir, des îlots à construire ou à agrandir, des quartiers d'enfants à aménager. Tout cela exige cet enOrmement nous ne bornons pas nos efforts à des vues fragmentaires mais que nous prenons la résolution de doter rationnellement l'ensemble de nos services édilitaires. Et si lorsqu'on nous le permet, nous ne nous bornons pas à des prestations en nature nous permettraient d'obtenir des conditions avantageuses pour le financement de certains de nos grands travaux. Mais les efforts que nous avons
de nos grands travaux. Mais les efforts que nous avons faits pour que la Ville de Paris puisse être rangée au nombre des bénéficiaires des travaux à exécuter au compte des prestations en nature ne furent couronnés de succès que pour une part extrêmement minime et le plan Dawes est mort avant que, malgré les efforts persévérants de l'Administration, nous ayons pu lui demander effectivement la dotation de quelques-uns des grands travaux envisagés. C'est ainsi que l'adduction des eaux des vals de Loire, qui était le type de celles que nous avions conçues comme pouvant être grandement facilitées par l'abaissement
nous avions conçues comme pouvant être grandement facilitées par l'abaissement du taux d'intérêt résultant du système des prestations en nature, n'a pas pu être faite, ce dont s'indignait hier M. Deslandres, avant que le plan Dawes ait été remplacé par le plan Young. Quant au plan Young, il ne réserve au jeu des prestations en nature que des possibilités très restreintes, puisque ces prestations, qui ne pourront dépasser la première année 750 millions de reichsmarks tomberont à 300 millions la dixième année, suivant une échelle dégressive qui ne permet plus de fonder la moindre espérance sur les livraisons en nature.
de fonder la moindre espérance sur les livraisons en nature. M. Louis Peuch. — Le fonds d'emprunt des travaux des Eaux suffira pour gager l'opération des vals de Loire. M. François Latour, rapporteur général. — Nous devons donc, Messieurs, nous orienter vers d'autres formules. M. le Préfet de la Seine, qui est un chercheur en même temps qu'un réalisateur, nous apporte, dans son mémoire budgétaire, une suggestion que, pour ma part, je trouve très heureuse, et qui consisterait à doter, par des ressources spéciales, une caisse autonome qui pourvoirait à l'ensemble des grands travaux de premier établissement indispensables au développement
l'ensemble des grands travaux de premier établissement indispensables au développement rationnel de l'agglomération parisienne. Voici le passage du mémoire préfectoral auquel je fais allusion : « Il serait intéressant, écrit M. le Préfet de la Seine, d'envisager s'il serait possible, d'accord avec le Gouvernement, de lier ces opérations avec celles qu'on englobe sous la dénomination très générale de « Travaux d'aménagement de la région parisienne », et d'étudier l'institution d'une caisse autonome pour le financement de l'ensemble de ces travaux. « L'organisation financière existante ne permet guère d'obtenir des collectivités locales (Ville et Département) les moyens financiers adéquats à ces
locales (Ville et Département) les moyens financiers adéquats à ces vastes entreprises, qui d'ailleurs débordent largement le cadre territorial auquel elles s'appliquent. L'Etat y est directement intéressé, ainsi que bien des groupements industriels et commerciaux. « Cette caisse autonome, jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière, devrait centraliser des ressources importantes et en assurer l'emploi avec tout l'esprit de méthode et toute la continuité de vues nécessaires. « Ces ressources pourraient provenir de centimes spécialisés, de taxes particulièrement adaptées à leur affectation (taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties, taxe sur les plus-values
des propriétés bâties et non bâties, taxe sur les plus-values foncières, surtaxe locale sur les voyageurs et marchandises), de subventions de l'Etat, du Département de la Seine et des départements voisins, régulièrement inscrites aux budgets correspondants et prévues par la loi, de recettes résultant des opérations de premier établissement et créditées sur ces fonds (ventes de terrains, etc.). « Cette conception, conforme aux principes de la plus saine administration, et groupant toutes les collectivités publiques intéressées par un même effort de développement, permettrait au budget de la Ville de Paris de retrouver une partie de l'élasticité qui lui manque. »
de retrouver une partie de l'élasticité qui lui manque. » L'idée qu'a eue M. le Préfet de la Seine a déjà une première fois trouvé son expression ici même, entre 1858 et 1869. La période des grands travaux d'Haussmann avait nécessité la création d'une caisse spéciale. Cette caisse, pourvue d'un directeur et d'un caissier, était placée sous l'autorité d'un comité consultatif composé du Préfet, président, du gouverneur de la Banque de France, du directeur du Mouvement général des fonds, du directeur général de la Caisse d'amortissement et de trois conseillers municipaux. Elle a joué un rôle important. Comment a-t-elle été
municipaux. Elle a joué un rôle important. Comment a-t-elle été alimentée ? Elle a été alimentée, d'une part, par les excédents budgétaires de la Ville de Paris, car à cette époque la Ville avait ce bonheur de posséder des excédents de recettes substantiels — c'était le fonds de travaux, si vous voulez, qui se constituait chaque année sur les excédents budgétaires — et d'autre part, par le produit d'un certain nombre d'opérations intérieures, comme les ventes de terrains qui se sont produites au cours du développement des opérations édilitaires. Enfin, elle a reçu aussi des subventions de l'Etat et un
elle a reçu aussi des subventions de l'Etat et un certain nombre de ressources spéciales, notamment le produit des emprunts effectués par la Ville à destination de travaux. Les subventions de l'Etat, c'est le point important à souligner, se sont élevées pendant cette période à plus de 100 millions, ce qui représente près d'un milliard de notre monnaie. C'est vous dire l'importance du concours reçu à ce moment de l'Etat. Il est vrai que pendant la durée du fonctionnement de la Caisse, c'est-à-dire de 1858 à 1869, les dépenses de travaux qu'elle a eus à solder se sont élevées à
travaux qu'elle a eus à solder se sont élevées à 1.600 millions, c'est-à-dire à environ 12 milliards de notre monnaie. M. Georges Lemarchand. — Au moins! M. François Latour, rapporteur général. — Aujourd'hui, où nous avons à faire face à des besoins immenses et où nous devons mettre un terme à la politique des petits paquets en matière de travaux comme en matière de personnel, pour avoir des vues d'ensemble, regarder l'avenir en face et chercher à réaliser des programmes à longue échéance, échelonnés logiquement dans le temps et dans l'espace, ce n'est ni l'emprunt à jet continu, ni le
l'espace, ce n'est ni l'emprunt à jet continu, ni le fonds de travaux spécialisé, mais le système de la Caisse autonome de travaux qui doit avoir nos préférences. Il n'est pas douteux, en effet, que les raisons qui avaient conduit Haussmann à créer une caisse de travaux puissent encore être invoquées de nos jours, D'une part, en effet, aujourd'hui comme il y a soixante-dix ans, les recettes que peuvent procurer les grands travaux d'édilité et qui, en bonne administration doivent servir à financer en partie ces travaux, peuvent ne se produire que plusieurs années après la dépense qui aura contribué
produire que plusieurs années après la dépense qui aura contribué à les créer. C'est, par exemple, le cas de revendre des terrains avec plus-values. Le mécanisme budgétaire, basé sur le principe de l'annualité, ne permet pas de réaliser d'une façon commode cette affectation de recettes aux dépenses de travaux. D'autre part, avec les budgets annuels, il faut, en principe, pour entreprendre une opération qu'elle soit créditée en totalité. Si les crédits sont échelonnés sur plusieurs exercices, les services courent le risque de les voir réduire ou amputés considérablement au cours d'une année difficile et hésitent à entreprendre des opérations à
d'une année difficile et hésitent à entreprendre des opérations à longue échéance qu'ils ne sont pas certains de pouvoir mener à bonne fin. Le système de la caisse autonome assure donc un mode de financement des grands travaux bien plus souple que le mécanisme budgétaire ordinaire. D'un côté, le programme de travaux à exécuter : extension des transports en commun, aménagement des lotissements, adductions d’eaux, établissement d'un réseau d’égouts, construction d’habitations à bon marché ou à loyers moyens, d’écoles, d’hôpitaux, ouverture de voies nouvelles, etc. De l'autre, les ressources, qui pourraient être en premier lieu les recettes directes procurées par
pourraient être en premier lieu les recettes directes procurées par les opérations créditées sur l’argent de la caisse, par exemple la revente des terrains; en second lieu, des subventions de l'Etat ou des départements voisins directement intéressés à nos opérations; des taxes spéciales, comme la taxe sur la plus-value foncière; des excédents budgétaires, si nous en avons un jour; des dons et legs, etc. Voilà, Messieurs, la conception d’ensemble que je me fais de cette caisse autonome de travaux, que M. le Préfet de la Seine a eu raison de vous indiquer comme le seul moyen de poursuivre, en vue
vous indiquer comme le seul moyen de poursuivre, en vue de l’aménagement de la région parisienne, une politique d’ensemble et un programme à longue échéance. Mais, en attendant qu’il subventionne effectivement la caisse qu’envisage M. le Préfet de la Seine, si l'Etat veut fournir à la dotation de nos grands travaux une contribution efficace, s'il veut manifester son intention de seconder l'effort d'aménagement auquel Paris ne peut renoncer sans déchoir, il pourrait nous apporter une aide immédiate et substantielle sous la forme d’un dégrèvement des impôts frappant les obligations émises par la Ville de Paris. Pour la Ville de Paris,
par la Ville de Paris. Pour la Ville de Paris, comme pour toutes les communes de France, la politique de l’argent à bon marché est celle du progrès. La Commission des finances de la Chambre l’a si bien compris qu’à la date du 20 décembre elle a adopté un dégrèvement des impôts sur les valeurs mobilières émises par les départements et les communes et qu’hier ce dégrèvement a été compris dans les propositions du rapporteur général, d’accord avec le Gouvernement. Par conséquent, à cet égard, en ce qui concerne l’avenir, le Gouvernement s’oriente dans une voie extrêmement favorable pour nos
le Gouvernement s’oriente dans une voie extrêmement favorable pour nos finances. Mais, je voudrais que, même pour le passé, l'Etat allège nos emprunts des charges qui pèsent sur eux et qui font que, sans tenir compte des 43 millions d’impôts payés par les porteurs de nos obligations, le budget municipal est chaque année majoré de 76 millions par les impôts payés par la Ville et par la répercussion sur la dette municipale des impôts laissés à la charge des porteurs. Vous trouverez dans mon rapport général une série de calculs dont je ne vous donne ici que la conclusion. Il
dont je ne vous donne ici que la conclusion. Il me paraîtrait donc juste qu’au moment où l’Etat est résolu à entrer dans la voie des dégrèvements, s'il veut manifester sa sollicitude pour la politique d'aménagement de la région parisienne, qui est un problème national au premier chef, il devrait résolument envisager l'exemption totale ou partielle de ces impôts. Ce serait peut-être immédiatement un manque à gagner pour l'Etat, mais il ne faudrait pas que cette considération à courte vue pût arrêter les pouvoirs publics, car, s’ils veulent que nous entamions une politique d'urbanisme à vaste envergure, ils doivent nous
entamions une politique d'urbanisme à vaste envergure, ils doivent nous en fournir les moyens. La formule que je préconise permettrait, en effet, de réaliser une politique de dégrèvement essentiellement productive, puisqu'elle donnerait à l’ensemble des grands travaux publics de l’agglomération parisienne un essor dont profiterait l'immense population groupée dans Paris et sa banlieue proche ou lointaine, accroîtrait aussi le rayonnement de notre capitale et, par le stimulant qu'elle apporterait à l’activité de toute une région, profiterait enfin à l’économie nationale tout entière. Il y aurait ainsi pour l'Etat un moyen élégant de nous accorder une subvention appréciable, qui rappellerait la
élégant de nous accorder une subvention appréciable, qui rappellerait la sollicitude avec laquelle le Gouvernement du Second Empire subventionnait la Caisse de travaux du baron Haussmann. M. Emile Massard. — Ne pourriez-vous pas nous présenter un projet de vœu à ce sujet? M. François Latour, rapporteur général. — Nous le ferons. Je ne voudrais pas prolonger ces explications. J’ai été trop long. (Protestations.) M. Deslandres. — Vous êtes toujours très intéressant. (M. d'Andigné, président, reprend place au fauteuil de la présidence) M. François Latour, rapporteur général. — J’ai voulu vous donner une idée, non seulement de notre situation budgétaire actuelle
donner une idée, non seulement de notre situation budgétaire actuelle mais de l’ensemble des problèmes qui se poseront demain et vous indiquer le sens dans lequel l’Administration préfectorale d’accord avec votre rapporteur général est résolue à s'orienter. L'avenir de nos finances ne m’inspire donc pas trop d’inquiétude. Certes nous aurons toujours des budgets relativement peu élastiques, tant que d’une part la législation des loyers cristallisera une partie de nos recettes et tant que d’autre part le Parlement ne se décidera pas par une réforme d’ensemble de nos finances départementales et communales sacrifiées par la loi du 31 juillet 1917 à
communales sacrifiées par la loi du 31 juillet 1917 à apporter plus de souplesse dans notre système fiscal. Néanmoins la situation actuelle des finances municipales est tellement nette que je crois pouvoir dire que nous pouvons envisager l’avenir sans trop d’angoisse. Nous allons au cours des exercices à venir poursuivre la politique de conversion inaugurée au début de l’année qui s’achève avec tant de succès par la conversion de l'emprunt de 1.800 millions. Puis par la suite, nous espérons que les plus-values que nous constatons chaque année et qui sont fonction de la prospérité économique générale, nous permettront, lorsque nous
fonction de la prospérité économique générale, nous permettront, lorsque nous serons arrivés à nous débarrasser de la dernière étape du problème du personnel, d'accorder à nos grands travaux des dotations plus importantes. Plus tard, le retour au droit commun en matière de loyers rendant de l'élasticité à une grande partie de nos recettes facilitera notre tâche. Par conséquent, je peux dire que peu à peu l'horizon s'éclaircit devant nous et que nous pouvons envisager l'avenir avec confiance. Je vous demande néanmoins, Messieurs, de vouloir bien examiner le problème de l'équilibre budgétaire avec tout le sérieux qu'il comporte et de ne
budgétaire avec tout le sérieux qu'il comporte et de ne pas considérer que, si nous ne devons pas être pessimistes, il nous est permis d'être optimistes jusqu'à la prodigalité. Au début de mon exposé je vous ai donné des chiffres, vous avez vu qu'en laissant de côté la question délicate de la suppression du droit sur l'essence, en nous en tenant aux strictes propositions de l'Administration préfectorale, aux strictes dépenses envisagées actuellement par les rapporteurs spéciaux, le budget de 1930 serait en équilibre avec les seules ressources que vous avez votées. Vous avez fait un effort dont je ne méconnais
votées. Vous avez fait un effort dont je ne méconnais pas l'importance, mais j'aurais voulu qu'une fraction plus importante de l'Assemblée s'associât à cet effort dans un esprit réellement administratif, éloigné de toute préoccupation politique. J'ai regretté, en effet, que la gauche de cette Assemblée n'ait pas mis le même empressement, pour répondre à l'appel de mon rapporteur général du budget de la Ville, que la droite a apporté pour répondre à l'invitation du rapporteur général du budget du Département. Une fois de plus, je constate que certains de nos collègues du Conseil municipal ont tort de transporter trop facilement
collègues du Conseil municipal ont tort de transporter trop facilement sur le terrain politique des questions d'ordre administratif. Je félicite, au contraire, la droite de l'Assemblée d'avoir hier, au Conseil général, obéi à mon appel, en apportant, sans hésitation, leurs suffrages à un rapporteur éminent socialiste, uniquement parce que la raison et le bon sens paraissaient commander cet acte de courage. Je regrette, sans en être autrement surpris, que le même geste n'ait pas été fait par la gauche du Conseil municipal lors du vote sur les tarifs du Métropolitain. En matière financière, je voudrais que les passions politiques cèdent
En matière financière, je voudrais que les passions politiques cèdent le pas aux réalités immédiates de l'équilibre budgétaire. Que nous apportions tous dans l'examen des questions municipales la même impartialité, la même objectivité dont vous avez fait preuve aujourd'hui en écoutant votre rapporteur général dans son exposé aride, en indiquant par vos interruptions que vous entendez ne pas compliquer sa tâche et que vous préférez simplement l'aider à réaliser, sans demander de trop gros sacrifices aux contribuables, un équilibre financier qui est d'ores et déjà établi, mais qui ne pourrait pas apporter d'ici au 31 décembre de nouvelles dépenses. (Très