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intérêts et lots), 1.728.695 fr. 50. Art. 4. — Emprunt de 1912 (240 millions) autorisé par les lois des 18 juillet 1911 et 27 mars 1912. — Première fraction de 100 millions (Traité avec le Crédit foncier du 12 avril 1912), 4.089.303 fr. 24. Art. 6. — Emprunt autorisé par la loi du 30 mai 1925 pour l'achèvement du réseau complémentaire du chemin de fer Métropolitain. — Première fraction de 250 millions, 27.285.810 francs. Art. 7. — Emprunt de 28 millions de florins P. B. — Service des intérêts et frais (Décret du 6 janvier 1927). — Part afférente au
frais (Décret du 6 janvier 1927). — Part afférente au service du Métropolitain, 153.640.160 fr. Art. 8. — Provision en vue d'un emprunt à émettre pour les travaux de construction du chemin de fer Métropolitain (service des intérêts, amortissements et impôts), 14 millions 737.569 fr. 06. Art. 10. — Frais du service de surveillance spéciale de la gestion de la Compagnie du chemin de fer Métropolitain, 540.000 francs. Art. 11. — Remboursement à la Compagnie du Métropolitain des allocations exceptionnelles temporaires et annuelles accordées aux anciens agents retraités ou à leurs veuves, 150.000 francs. Art. 19. — Remboursement à la
leurs veuves, 150.000 francs. Art. 19. — Remboursement à la Compagnie du Métropolitain du solde débiteur du « Compte spécial », 0.00. Adopté. M. Godin, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous propose de voter comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 2e Sous-commission : * Recettes : Chap. 2, art. 29. — Location dans des édifices affectés à un service public, 2.135.000 fr. Art. 31. Produit de la sous-location de propriétés particulières louées à la Ville pour occupation par des services municipaux, 69,297 francs. Art. 52
pour occupation par des services municipaux, 69,297 francs. Art. 52 — Part contributive de l'Etat dans les dépenses d'entretien des édifices religieux classés comme monuments historiques, 53.000 francs. Art. 56. — Remboursement par divers services des dépenses d'entretien des immeubles municipaux, 12.000.000 de francs. Chap. 4, art. 21. — Contribution du Département de la Seine et autres dans les dépenses du fonctionnement du service de surveillance et de protection des indigènes Nord-africains de passage ou en résidence à Paris, 485.000 francs. Chap. 21, art. 1er. — Location de propriétés non affectées à un service public et dépendant du domaine permanent,
affectées à un service public et dépendant du domaine permanent, 1.400.000 francs. Art. 2. — Location de propriétés affermées jusqu'à leur mise en vente ou leur affectation à un service public, 8.650.000 francs. Art. 3 Location de propriétés communales à des œuvres privées, 66.000 francs. Art 4. prix de tolérances et autorisations temporaires concédées sur des immeubles municipaux, 190.009 francs. Art. 5. — Redevances payées par des propriétaires d'immeubles frappés de réserves domaniales pour sursis à leur exécution, 3.050 francs. Art. 6. — Parc des expositions, foires et fêtes de la Ville de Paris. — Loyer et attribution sur les
la Ville de Paris. — Loyer et attribution sur les bénéfices, 62.000 francs. Art. 11. — Remboursement par les entrepreneurs des honoraires payés aux architectes chargés de la surveillance des travaux de démolition d'immeubles communaux, 5.000 francs. Art. 12. — Remboursement par divers locataires de propriétés communales du montant de primes d'assurances contre l'incendie mises à leur charge, 148.465 fr. 80. Art 15. Rachat de réserves domaniales et de servitudes diverses, 500 francs. Art. 21 (nouveau).Participation de l'Etat aux dépenses de menu entretien des édifices classés gérés par le service du Domaine, 4.750 francs. Art. 25 (nouveau). — Produit de
du Domaine, 4.750 francs. Art. 25 (nouveau). — Produit de la vente d'immeubles et de terrains provenant du domaine immobilier général, 800.000 francs. Dépenses : Chap. 2, art. 144. — Frais de recherches, copies, imprimés et autres dépenses pour le sommier des propriétés immobilières et la confection des titres de recouvrement, 7.480 francs. Art. 185. — Travaux de première nécessité à effectuer dans les édifices religieux, 12.200 francs. Art. 186. — Entretien périodique des chevaux des édifices religieux, 21.250 francs. Art. 188. — Etablissements affectés aux cultes, 10.000 francs. Art. 189. — Entretien des édifices religieux classés comme monuments historiques,
189. — Entretien des édifices religieux classés comme monuments historiques, 166.000 francs. Art. 190. — Travaux de remise en état à exécuter dans les édifices religieux, 5.000.000 de francs. Art. 191. — Part contributive de la Ville dans les dépenses de construction d'une nouvelle église paroissiale en remplacement de la chapelle de l'hospice des Quinze-Vingts (27e annuité), 10.000 francs. Art. 193. — Entretien général des immeubles municipaux, 12.000.000 de francs. Art. 219. — Location d'immeubles quai de la Rapée pour l'installation de divers services municipaux, 30.762 fr. 50. Art. 271. — Loyer des commissariats divisionnaires et ordinaires et des postes
— Loyer des commissariats divisionnaires et ordinaires et des postes de police, 820.000 francs. Art. 277. — Entretien des corps de garde, 800 francs. Art. 279. — Entretien des locaux de police, 125.000 francs. Art. 283. Frais d'appropriation des locaux affectés à des services de police (commissariats, postes, postes de sapeurs-pompiers, annexe du laboratoire à Villejuif, bureaux d'inspection de la navigation), 190.000 francs. Art. 284. — Section de surveillance et de protection des indigènes Nord-africains. Frais d'entretien et de matériel, 5.000 francs. Chap. 4, art. 50. — Subvention au Département pour frais de fonctionnement d'un dispensaire à la section de
pour frais de fonctionnement d'un dispensaire à la section de surveillance et de protection des indigènes Nord-africains, 35.000 francs. Art. 50 bis. — Fonctionnement du service de surveillance et de protection des indigènes Nord-africains de passage ou en résidence à Paris, 708.600 francs. Art. 50 ter. — Subvention de la Ville de Paris à l'hôpital Franco-musulman, 1.167.201 francs. Art. 58. — Provision en vue de l'emprunt de 2.000.000 de francs à émettre pour la construction de foyers destinés aux indigènes Nord-africains (service des Intérêts, amortissement et impôts), 156.000 francs. Chap. 10, art. 14. Location d'un immeuble avenue Victoria, n° 1,
10, art. 14. Location d'un immeuble avenue Victoria, n° 1, pour l'installation de divers services municipaux, 21.123 francs. Art. 112. — Participation de la Ville de Paris aux manifestations du centenaire de l'Algérie, 375.000 francs. Cette somme de 375.000 francs se répartirait ainsi qu'il suit : Congrès, 20.000 francs ; Caravanes scolaires, 95.000 francs ; Bourses de voyage, 30.000 francs ; Conférences aux écoliers, 45.000 francs ; Exposition à Paris, 80.000 francs; Concours littéraire, 35.000 francs ; Relation des fêtes et manifestations, 30.000 francs ; Réserve, 40.000 francs; Total, 375.000 francs. Je crois devoir vous faire observer qu'une partie de
francs. Je crois devoir vous faire observer qu'une partie de ces dépenses sera, compensée par la recette à provenir de la vente de la relation des fêtes et manifestations, recette qui sera inscrite au chap. 10, art. 12, sous-détail 4°, figurant déjà au budget. Chap. 21, art. 5. — Assurances contre l'incendie des propriétés de la Ville, 295.200 fr. 65 centimes. Art. 6. — Acquisitions de mitoyenneté, frais d'enregistrement, de transcriptions et de purge des acquisitions de mitoyenneté, frais d'enregistrement de locations de maisons communales, de terrains communaux et de concessions pour affichage, 60.000 francs. Art. 7. — Frais d'insertion
concessions pour affichage, 60.000 francs. Art. 7. — Frais d'insertion d'annonces pour la vente ou la location d'immeubles appartenant à la Ville, 7.000 francs. Art. 8. — Régie des propriétés communales. — Encaissement des loyers à domicile, 81.200 francs, Art. 18. — Honoraires aux architectes chargés de la surveillance des travaux occasionnés par la démolition de bâtiments communaux, 5.000 francs. Art. 19. — Régie des propriétés communales. — Indemnités aux agents et gages des concierges. — Dépenses diverses, 204.650 fr. Art. 20. — Indemnité annuelle et viagère à Mme Kehl, victime d'un accident rue Duris, 900 francs. Art. 30. —
victime d'un accident rue Duris, 900 francs. Art. 30. — Frais de contrôle et petit entretien des paratonnerres des édifices municipaux, 22.000 francs. Art. 31. — Dépenses urgentes d'entretien des propriétés communales et dépenses du matériel s'y rattachant, 18.000 francs. Art. 33. — Nettoyage décennal des façades des bâtiments communaux, 1.915.000 francs. Art. 34. — Travaux d'entretien. — Maisons communales et édifices municipaux divers. — Voies privées, 2.000.000 francs. Art. 36 (nouveau). — Edifices classés gérés par le service du Domaine, 9.500 francs. Art. 45. — Maisons communales et édifices municipaux divers. — Grosses réparations, 920.000 francs. Chap. 22, art.
municipaux divers. — Grosses réparations, 920.000 francs. Chap. 22, art. 98. — Location d'une parcelle de terrain appartenant à l'Etat située rue des Quatre-Fils, au droit des Archives nationales, 700 francs. Art. 99. — Redevances à payer annuellement au Syndicat des chemins de fer de Ceinture pour la location de parcelles de terrain rue Belliard. — Remboursement au Syndicat de la taxe sur la valeur en capital afférente auxdites parcelles, 129 fr. 30. Art. 103. — Redevance, éclairage et frais de gardiennage d'un passage à travers les immeubles 20, rue Beauregard et 57, rue de Cléry, 5.460 francs. Art. 107.
Beauregard et 57, rue de Cléry, 5.460 francs. Art. 107. — Location d'une parcelle de terrain appartenant à l'Etat, située au carrefour des rues Saint-Honoré et Cambon, 1 franc. M. le Président. — Je mets aux voix les différents articles budgétaires rapportés par M. Godin. Il n'y a pas d'opposition ? Adopté. M. Auguste Lefèbure, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous propose de fixer comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 4e Sous-commission : Dépenses : Chap. 5, art. 1er. — Paiement des intérêts et primes
Chap. 5, art. 1er. — Paiement des intérêts et primes d'amortissement dus au Crédit foncier à raison de l'acquisition des écoles Elisa-Lemonnier, 14.998 fr. 70. Art. 76. — Ecole professionnelle de jeunes filles rue de Poitou (personnel), 215.200 fr. Art. 77. — Ecole professionnelle de jeunes filles Emile-Dubois (personnel), 315.734 fr. Art. 78. — Ecole professionnelle de jeunes filles rue Duperré (personnel), 192.100 francs. Art. 141. — Ecole professionnelle rue de Poitou (matériel), 40.900 francs. Art. 142. — Ecole Emile-Dubois (matériel), 170.000 francs. Art. 143. — Ecole municipale de dessin et d'arts appliqués à l'industrie, rue Duperré (matériel), 40.000 francs.
et d'arts appliqués à l'industrie, rue Duperré (matériel), 40.000 francs. Chap. 8, art. 7. — Acquisitions, commandes et entretien d'oeuvres d'art. — Dépenses accessoires, travaux et frais divers, 600.000 francs. Adopté. M. Luquet, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous demande d'arrêter comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 1re Sous-commission : Dépenses : Chap. 2, art. 140. — Frais de timbre de pièces de dépenses et de mandats sur la Caisse municipale. Partie à la charge de la Ville, 385.000 francs. Art. 141. — Fonctionnement du
de la Ville, 385.000 francs. Art. 141. — Fonctionnement du compte courant postal ouvert au nom du Receveur municipal, 100 francs. Art. 165. — Frais de transport de fonds entre la Caisse municipale et les établissements de crédit, 22.000 francs. Adopté, M. Luquet, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous propose, d'accord avec mon co-rapporteur, M. Armand Alexandre, de fixer comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 1re Sous-commission : Dépenses : Chap. 3, art. 2. — Emprunt de 1871 (518.520.000 francs) autorisé par la loi de
Emprunt de 1871 (518.520.000 francs) autorisé par la loi de 6 septembre 1871 (amortissement, intérêts et lots), 18.905.720 francs. Art. 3. — Emprunt de 1875 (250 millions autorisé par la loi du 24 décembre 1874 (amortissement, intérêts et lots), 11.445.450 francs. Art. 4. — Emprunt de 1876 (129.032.500 francs) autorisé par la loi du 27 juin 1876 (amortissement, intérêts et lots), 5.020.390 francs. Art. 5. — Emprunt de 1892 (200 millions) autorisé par la loi du 22 juillet 1892 (amortissement, intérêts et lots), 7.686.650 francs. Art. 6. Emprunt de 1894-1896 (161.500.000 francs) autorisé par les lois des 10 juillet 1894,
(161.500.000 francs) autorisé par les lois des 10 juillet 1894, 22 juillet 1896 et 18 avril 1901 (amortissement, intérêts et lots), 5.902.505 francs. Art. 7. Emprunt de 1898 (297.587.619 fr. 87 c.) autorisé par la loi du 6 janvier 1898 (amortissement, intérêts et lots), 10.048.450 francs. Art. 8. — Emprunt de 235 millions, prévu par la loi du 14 juin 1930, (amortissement, intérêts et lots), 9.392.715 francs. Première portion de l'emprunt de 900 millions autorisé par la loi du 30 décembre 1906 (amortissement, intérêts et lots), 8.357.140 francs. Art. 11. — Annuité due au Crédit foncier (traité du 10 décembre
— Annuité due au Crédit foncier (traité du 10 décembre 1894, remplaçant les conventions du 30 juin 1879 et des 26 octobre 1886). Loi du 9 juillet 1895 (69e, 70e demi-annuités), 10.295.937 fr. 18 m Art. 12. — Emprunt de 1919 (1.500 millions autorisé par la loi du 19 avril 1919 (intérêts et lots), 86.984.375 francs. Art. 13. — Emprunt de 1920 (400 millions autorisé par la loi du 3 mars 1920 et souscrit par le Crédit foncier de France (traité du 6 mars 1920 approuvé par décret du 10 mai 1920). Paiement des intérêts, 27.930.286 fr. Art. 14. Emprunts
mai 1920). Paiement des intérêts, 27.930.286 fr. Art. 14. Emprunts de 1929 (2.300 millions de francs), intérêts, amortissements et impôts, 133.964.250 francs. Art. 15. Intérêts des cautionnements en numéraire déposés à la Caisse pour services divers, 2.000 francs. Art. 16. Intérêts de la dette qui n'est pas encore échue et sur laquelle la prescription n'est pas opposable, 2.600 francs. Art. 17. Versement à l'Etat du million de l'obligation et des coupons atteints par la prescription (loi du 25 juin 1920), 450 francs. Art. 18. Abonnement au Timbres des obligations municipales autres que celles des fortifications, 56.920 francs. Art. 19. Frais
autres que celles des fortifications, 56.920 francs. Art. 19. Frais de timbres de l'obligation sur les bordereaux de paiement de l'obligation et de remboursement des obligations, 56.920 francs. Art. 20. — Frais de tirage des obligations municipales, 56.920 francs. Art. 21. Commission, salaires et avantages divers pour le service des trésors généraux et correspondants financiers de la Ville de Paris, 1.490.000 francs. Art. 22. — Avance au Trésor des taxes fiscales dont la retenue est faite sur les porteurs des obligations municipales, 54.419.000 fr. Art. 23. — Paiement au Trésor des taxes fiscales dont la Ville prend la charge sur
des taxes fiscales dont la Ville prend la charge sur les obligations municipales autres que celles des fortifications, 28.501.000 francs. Art. 24. — Frais divers relatifs aux emprunts municipaux, 804.100 francs. Art. 25. — Renouvellement des titres de l'emprunt municipal de 1896, 1.200.000 francs. Chap. 9, art. 109. — Provision en vue du service d'emprunts à émettre en 1930, 25 millions. Chap. 25, art. 21. — Emprunt de 6 millions de dollars canadiens. — Décret du 26 avril 1920. — Paiement des intérêts, 4.620.000 fr. Art. 22. — Provision pour le service de l'emprunt à émettre pour le remboursement de
le service de l'emprunt à émettre pour le remboursement de l'emprunt de 6 millions de dollars canadiens (amortissement, intérêts et impôts), 5.600.000 francs. Chap. 35, art. 1er. — Emprunt de 31 millions pour la réalisation des opérations les plus urgentes du service des Eaux (traité avec le Crédit foncier en date du 11 avril 1908 et le décret du 22 avril 1908), 1.377.436 fr. 06. Chap. 36, art. 3. — Arrérages de rentes perpétuelles constituées pour réparer les dommages causés par la Navigation sur la vieille rivière de l'Ourcq, 148 fr. 60. Adopté. M. Lionel Nastorg, au nom du Comité
fr. 60. Adopté. M. Lionel Nastorg, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous propose d'arrêter comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 4e Sous-commission : Recettes : Chap. 5, art. 13. — Recettes de l'École de physique et chimie industrielle, 159.000 fr. Art. 48. — Recettes produites par la concession d'emplacements dans les fêtes foraines, 3.000.000 de francs. Dépenses : Chap. 5, art. 57. — École Lavoisier (personnel), 187.578 francs. Art. 69. — École professionnelle de physique et chimie (personnel), 1.147.880 francs. Art. 72. — École professionnelle
et chimie (personnel), 1.147.880 francs. Art. 72. — École professionnelle de jeunes filles rue Fondary (personnel), 348.566 francs. Art. 127. — École Lavoisier (matériel), 55.000 francs Art. 136. — École de physique et chimie (matériel), 200.000 francs. Art. 137. — École professionnelle de jeunes filles rue Fondary (matériel), 83.900 francs. Art. 206. — Cantines scolaires, 3 millions 150.000 francs. Art. 224. — Bourses municipales dans les Écoles d'électricité, 18.000 francs. Art. 237. — Bourses à l'École coloniale d'agriculture de Tunis, 3.600 francs. Adopté. M. Louis Peuch, au nom du Comité du Budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je
du Budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous demande de fixer ainsi qu'il suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 5e Sous-commission : Recettes : Chap. 30, art. 2. — Part contributive des intéressés dans les frais des désinfections opérées par le service municipal de Désinfection, 250.000 francs. Chap. 35, art. 36. — Recouvrement sur les services municipaux de la valeur des fournitures faites par le Dépôt des fontes, 11.000.000 de francs. Chap. 36, art. 1er. — Produit de l'exploitation des canaux Saint-Martin, de l'Ourcq, Saint-Denis et de leurs dépendances, 4 millions 010.000
de l'Ourcq, Saint-Denis et de leurs dépendances, 4 millions 010.000 francs. Art. 2. — Produit de redevances sur le canal de l'Ourcq pour déchargement au port de Pantin, 70.000 francs. Art. 4. — Fourniture d'eau d'Ourcq au service des Eaux, 1.670.000 francs. Art. 6 (nouveau). — Produit de la redevance sur le canal de l'Ourcq pour embarquement et débarquement de marchandises dans la partie élargie, entre le pont Delizy et le chemin des Coquetiers, à Bobigny, 10.000 fr. Art. 7 (nouveau). — Contribution financière de l'État aux travaux de menu entretien des édifices classés, 418 francs. Dépenses : Chap. 2,
entretien des édifices classés, 418 francs. Dépenses : Chap. 2, art. 233. — Redevance due par la Ville de Paris à l'État pour occupation du domaine public sur le pont Henri-IV, par un abri destiné aux ouvriers du port, 1 franc. Art. 276. — Loyer des bureaux d'inspection de la Navigation et des ports du département de la Seine, 31.000 francs. Chap. 30, art. 22. — Location, avenue Victoria, 5, des locaux destinés au service technique de la Désinfection, des ambulances municipales et à la surveillance médicale des sources, 8.606 francs. Art. 23. — Service municipal de Désinfection (personnel), 1.922.315
francs. Art. 23. — Service municipal de Désinfection (personnel), 1.922.315 fr. 20. Art. 24. — Service municipal de Désinfection (matériel), 237.960 francs Art. 27. — Poste central d'avertissement et de contrôle des Études et Ambulances, 14.240 francs. Chap. 35, art. 24. Achat d'eau d'Ourcq au service des Canaux, 1.670.000 francs. Art. 65. — Achat, par le Dépôt des fontes, de fournitures pour les services municipaux, 11.000,000 de francs. Chap. 3, art. 15. — Entretien et exploitation des canaux Saint-Martin, Saint Denis, de l'Ourcq et de leurs dépendances, 3 millions 851.289 francs Art 17. — Remboursement à la commune de Pantin
francs Art 17. — Remboursement à la commune de Pantin de la somme avancée par elle pour l'élargissement et l'approfondissement du canal de l'Ourcq, 70.000 francs. Art. 18 (nouveau). — Versement au Département du produit de la redevance versée à son profit par la Ville sur les marchandises embarquées dans la partie élargie du canal de l'Ourcq, 10.000 francs. Adopté. 40. — Discussion générale du budget. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport général présenté par M. François Latour, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle, sur le budget supplémentaire de 1929 et le budget
contrôle, sur le budget supplémentaire de 1929 et le budget primitif de 1930. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. nu 139 de 1929). M. le Président. — La parole est à M. François Latour, rapporteur général du budget. M. François Latour, rapporteur général. — Messieurs, au cours d'une séance précédente, j'ai déjà esquissé à grands traits le tableau de notre situation budgétaire telle qu'elle se présentait au début de notre session. Vous avez d'ailleurs reçu, il y a trois semaines, le mémoire de M. le Préfet de la Seine sur le budget supplémentaire de 1929 et sur le
Seine sur le budget supplémentaire de 1929 et sur le budget primitif de 1930. Je vous ai, de même, fait parvenir en temps vouvu mon rapport général, dont la rédaction a dû être nécessairement un peu rapide, en raison de la date à laquelle me sont parvenues les propositions définitives de l'Administration, mais qui, comme vous avez pu le voir, se trouve concorder sur beaucoup de points avec les conclusions du mémoire préfectoral. Je dois féliciter l'Administration de la clarté remarquable avec laquelle elle nous a mis en présence de la situation budgétaire. Mais je dois également adresser des félicitations
la situation budgétaire. Mais je dois également adresser des félicitations à l'Assemblée, pour l'ordre et de la méthode avec lesquels elle a procédé au cours de cette session à l'examen successif des principales questions qui conditionnaient l'équilibre budgétaire, ce qui m'a permis de connaître jour par jour la mesure exacte dans laquelle le découvert initial pouvait être réduit. Vous vous rappelez, Messieurs, que nous sommes partis de chiffres peu encourageants. Le chiffre du déficit budgétaire sincèrement calculé, était au début de notre session budgétaire d'environ 247 millions. Encore ce chiffre marquait-il un progrès notable sur les prévisions du mois de
marquait-il un progrès notable sur les prévisions du mois de juillet qui faisaient ressortir un déficit d'environ 320 millions. Néanmoins, il vous restait à fournir un effort considérable et il n'a fallu rien de moins que le sentiment que vous aviez dans le passé fait preuve, à l'égard des usagers de nos services industriels d'une large modération pour que vous puissiez, si impopulaires que soient toujours des mesures de ce genre, procéder à certains rajustements de tarifs sans avoir conscience de commettre vis-à-vis de la population parisienne un excès de fiscalité. À la demande de notre collègue M. Fernand Laurent,
fiscalité. À la demande de notre collègue M. Fernand Laurent, l'Administration a entrepris depuis quelques mois un travail ayant pour objet de préciser l'état des ressources fiscales de la Ville de Paris et d'indiquer les coefficients de majoration par rapport au 1er janvier 1914, des divers impôts, taxes et redevances. Les résultats de ce travail ont été consignés dans le mémoire budgétaire où vous trouverez une série de tableaux fort intéressants indiquant les coefficients d'augmentation apparente, c'est-à-dire tenant compte de la valeur légal du franc en 1913 et en 1928, ou réels, c'est-à-dire tenant compte de la valeur-or de nos