jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
lui répondre, après quoi il lui mandait qu'il pouvait imposer les 12000 florins. M. le Comte de Hanau présume que dans cet intervalle M. le Maréchal d'Huxelles en écrivit à la Cour, qui sans doute fit une réponse favorable. Je reviens à M. Le Prince de Birkenfeld, ses officiers m'ont dit plusieurs fois que dans les Comptes des Communautés de ses Terres, ils avaient trouvé qu'il était fait mention de différentes sommes payées aux Seigneurs, lorsqu'ils s'étaient mariés, enfin M. le Prince de Birkenfeld vient de m'envoyer la délibération ci-joincte des Communautés qui composent la Comté de Ribeaupierre; il parait,
des Communautés qui composent la Comté de Ribeaupierre; il parait, par cet acte, qu'elles offrent de leur plein gré, à leur Seigneur, en considération de son mariage, la somme de 28750 L. payable en quatre ans. Comme cette offre est absolument volontaire, elle peut servir de preuve de l'usage et de la possibilité de la part des habitants d'y satisfaire. Je vous ajouterai même que cet usage est assez commun en Allemagne, et que même en Alsace plusieurs Gentilshommes particuliers en jouissent, entre autres la maison de Montjoye. Au surplus M. je ne sais s'il vous parait nécessaire ou même
M. je ne sais s'il vous parait nécessaire ou même convenable que la permission demandée par M. le Prince de Birkenfeld, lui soit accordée par un arrêt. J'estime qu'il suffit qu'il apprenne par vous que S. A. R. le trouve bon qu'il accepte l'offre qui lui est faite par les habitants de ses terres, et que le soin de la levée soit laissé aux Officiers de la Comté de Ribeaupierre. Les habitants de cette terre sont imposés pour le Roi, en la présente année à 41763 L. et l'on y compte environ 2000 familles, ce qui pourra vous faire connaître,
compte environ 2000 familles, ce qui pourra vous faire connaître, à peu près leurs forces. Je suis etc. À M. le Blanc. Le 30 Juin 1719. Le Sr Willemann, Bailly de Lauterbourg, nous informa Mr, il y a quelques jours, M. le Comte Du Bourg et moi, que des officiers de justice de l'Evêché de Spire avaient paru dans des baillages, dépendants de cet Etat, situés en deçà de la rivière de Queich, et qui sont par conséquent dans la Souveraineté du Roi. Il nous mandait que ces officiers exerçaient des actes de juridiction, informaient sur des malversations des Receveurs,
des actes de juridiction, informaient sur des malversations des Receveurs, et exigeaient à cet effet le serment de plusieurs habitants, qu'ils entendaient. Ce Bailly observait, avec raison, que cette démarche donnait atteinte à la Souveraineté du Roi, parce que suivant tous les principes du droit public, le nouvel Evêque de Spire ne peut user d'aucune juridiction dans celles de ses terres qui sont en Alsace, qu'il n'ait auparavant demandé à cet égard, l'investiture qu'il doit recevoir de Sa Majesté. Le Sr Willemann ayant fait part du même fait à M. le Procureur général, au Conseil supérieur de Colmar, ce Tribunal
le Procureur général, au Conseil supérieur de Colmar, ce Tribunal a rendu un arrêt portant défenses aux habitants de la dépendance de Spire, dans les Terres du Roi, de reconnaître cette Commission, avec injonction aux Commissaires de se retirer. Cet arrêt a été signifié à tous les Baillis, mais les officiers de Spire, bien loin d'y obéir, ont affecté de venir dans un village du Baillage de Lauterbourg, d'où ils ont écrit au Sr Willemann des lettres fâcheuses, lui déclarant qu'ils allaient protester contre l'arrêt, qu'ils entendaient suivre leur mission et le menaçant d'une destitution prochaine de son office. Sur
et le menaçant d'une destitution prochaine de son office. Sur quoi ce Bailly demande ce qu'il doit faire, et implore la protection du Roi pour être maintenu ou du moins dédomagé. Je lui ai répondu, de concert avec M. le Comte Du Bourg, que si ces Commissaires voulaient s'en tenir à agir comme des particuliers, à prendre des instructions sur les affaires de leur Maître, il pouvait les laisser faire, mais s'il s'apercevait qu'ils se mettaient en devoir de continuer à demander des prestations de serment, il leur fit pressentir qu'ils s'exposaient beaucoup. Il serait effectivement facile de faire exécuter
qu'ils s'exposaient beaucoup. Il serait effectivement facile de faire exécuter l'arrêt et les obliger de s'en aller, et cela serait même convenable pour maintenir les droits du Roi, mais comme les démarches qu'il faudrait faire pour y parvenir sont assez délicates à hazarder, sans avoir des ordres Supérieurs, nous nous contenterons de faire enjoindre de nouveau aux habitants, d'exécuter l'arrêt qui leur défend de reconnaître la juridiction de ces Commissaires. On pourra de plus faire casser par un second arrêt de Colmar la procédure qu'ils auront faite. Il en résultera du moins que si dans la discussion des limites, on
du moins que si dans la discussion des limites, on nous alimentera l'alégation de l'exercice de juridiction de l'Evêque de Spire, nous aurons un correctif à y opposer. Je trouve bien que dans une lettre, par vous écrite à M. le Comte Du Bourg, le 3 avril dernier, et dont je joins ici une copie, vous lui dites qu'il est important que le nouvel Evêque de Spire ne puisse prendre possession des baillages dépendants de son bénéfice, qui sont situés en Alsace jusqu'à ce qu'il en ait reçu l'investiture du Roi; mais on ne peut pas dire absolument que la
Roi; mais on ne peut pas dire absolument que la manœuvre actuelle des Commissaires de Spire, soit une prise de possession expresse, quoiqu'cependant tout acte d'exercice de juridiction puisse être regardé comme un équivalent. Dans la même lettre vous chargez M. Dubourg d'assurer le Sr Willemann de la protection du Roi. Je puis vous répondre qu'il l'a méritée, par l'attention qu'il a toujours eue à la conservation des intérêts de Sa Majesté, et par les avis importants qu'en temps de guerre, il a souvent donnés à Messieurs les Généraux. M. le Comte Dubourg a déjà écrit au Commandant de Lauterbourg,
le Comte Dubourg a déjà écrit au Commandant de Lauterbourg, qu'en cas que l'Evêque de Spire voulût faire attenter sur la personne de ce Bailly, ou le déposséder d'une maison appartenant à l'Evêché, qu'il occupe, il aurait à s'y opposer. Je prévois que l'Evêque de Spire commencera par vouloir tenter sa destitution, mais il y a bon moyen de l'en empêcher : par d'anciens arrêts du Conseil d'Etat il a été réglé qu'aucun Bailly, en Alsace, ne pourra exercer qu'il ne soit gradué et reçu au Conseil de Colmar, on a eu la condescendance de ne point exiger ces deux
a eu la condescendance de ne point exiger ces deux conditions pour les officiers des Baillages dont l'Evêque de Spire conteste la Souveraineté. Si le Sr Willemann reçoit ordre de Spire de céder la place à un successeur, le Conseil de Colmar pourra défendre à celui-ci de prendre possession de la charge, sans s'être présenté au serment ; c'est à quoi l'Évêque de Spire ne voudra jamais consentir, et alors le Conseil de Colmar pourra, se tenant dans la règle, ordonner que par provision le Sr Willemann continue d'exercer l'office de Bailli. J'ai cru devoir vous rendre compte de ce
de Bailli. J'ai cru devoir vous rendre compte de ce détail pour que vous puissiez nous faire savoir les volontés de S. A. R. Elles sur les différentes suites que cette affaire peut avoir. Je suis etc. À M. Darmenonville. Le 19 Juillet 1720. Vous avez sans doute été informé, par M. le Procureur général au Conseil de Colmar, de l'arrêt que cette Compagnie rendit, il y a quelque temps, pour défendre aux habitants des Bailliages de la dépendance de l'Évêché de Spire, qui sont situés en Alsace, et se trouvent par conséquent dans la Souveraineté du Roi, de reconnaître
trouvent par conséquent dans la Souveraineté du Roi, de reconnaître les ordres de quelques officiers de l'Évêché de Spire, qui s'étaient transportés dans ce territoire, où sous prétexte de faire des recherches des malversations des receveurs, ils exigeaient des prestations de serment, et faisaient des actes presque équivalents à une prise de possession. Ce même arrêt portait injonction à ces Commissaires de se retirer, l'huissier qui en était porteur, nous vit en passant, M. le Comte Dubourg et moi. Son instruction portait qu'il le signifierait aux Baillis et aux Commissaires mêmes. Nous crusîmes qu'il suffisait de faire la signification aux
mêmes. Nous crusîmes qu'il suffisait de faire la signification aux Baillis et qu'il les chargerait, par l'exploit, d'en donner connaissance aux Commissaires de Spire. C'est ce qui a été exécuté, mais il est arrivé que les Commissaires n'ont pas laissé de continuer à faire leurs procédures dans toutes les principales Communautés de la campagne, et de notre côté nous n'avons pas cru devoir user des voies de fait, parce que notre unique objet était d'empêcher que les impériaux ne puissent se faire un titre contre la souveraineté du Roi. Si dans la discussion qui se fera tôt ou tard de
dans la discussion qui se fera tôt ou tard de cette matière, on nous oppose les procédures des Commissaires de Spire, nous pourrons répondre par l'arrêt de Colmar. Ces Commissaires vinrent il y a quelque jour à Lauterbourg, chef-lieu du Baillage de ce nom, où le Roi tient un Commandant et une garnison. Le Commandant, prévenu par les ordres de M. le Comte Du Bourg, dès qu'ils les eurent arrivés, se transporta chez eux, leur fit beaucoup de politesse, d'honnêteté et d'offres de service, leur déclarant qu'ils pouvaient, en toute liberté, travailler aux affaires de leur Maître et examiner les
liberté, travailler aux affaires de leur Maître et examiner les comptes de ses Receveurs, c'est en un mot faire tout ce qu'ils voulaient en ce genre, mais il leur ajouta que s'ils prétendaient faire assembler la bourgeoisie, exiger des sommes, ou faire quelque acte de juridiction, il s'y opposerait. Les Commissaires se sont arrêtés là-dessus, et ont écrit à M. le Cardinal de Schönborn, Évêque de Spire pour avoir de nouveaux ordres. Le Sr Willemann, Bailli de Lauterbourg, me mande le 18 de ce mois, qu'ils les ont reçus, sur quoi ils ont envoyé chercher le chef de la Bourgeoisie,
quoi ils ont envoyé chercher le chef de la Bourgeoisie, et lui ont commandé de la faire assembler, et qu'il y avait répondu qu'il y avait des défenses du Commandant, ils ont déclaré qu'ils protestaient et s'en sont allés. Le même Bailli de Lauterbourg, qui est né sujet du Roi, a été établi dans cette charge, pendant la guerre, par M. de la Houssaye, qui connaissait son affection au service de Sa Majesté me mande encore qu'il y a grand lieu de s'étonner de ce qu'on veut troubler son maître dans l'administration de ses terres, et que le dernier arrêt
dans l'administration de ses terres, et que le dernier arrêt de Colmar est contraire à la disposition de celui du Conseil d'État du 28 juin 1719 que vous avez fait expédier, et par lequel Sa Majesté a évoqué à elle la connaissance de la contestation commencée par le procureur général de Colmar contre l'Évêque de Spire, pour l'obliger de prêter serment de fidélité au Roi, comme Prévôt du Chapitre de Weissembourg. Il est aisé de répondre qu'il ne s'agit point ici d'empêcher M. l'Évêque de Spire, de recevoir le revenu de ses terres, mais seulement de faire des actes de
de ses terres, mais seulement de faire des actes de prise de possession ou autres équivalents, jusqu'à ce qu'il ait prêté serment de fidélité au Roi et reçu de Sa Majesté l'investiture des biens qu'il possède en Alsace, à cause de la Prévôté de Weissembourg; qu'à l'égard de l'arrêt de 1719 c'est M. le Cardinal de Schönborn qui vient d'y contrevenir par la Commission qu'il a envoyée dans les terres qui lui appartiennent, sur la souveraineté du Roi, et qu'il était bien naturel que les officiers principaux de sa Majesté chargés de la conservation de ses droits, les défendent par
chargés de la conservation de ses droits, les défendent par les mêmes armes qu'ils étaient attaqués. J'ai cru devoir vous rendre compte de toute la suite de cette affaire, et vous supplier de vouloir bien me faire savoir si S. A. R. Ie approuve ce qui a été fait et les menagements dont il a été usé. Je suis etc. À M. Desforts. Le 2 Décembre 1720. Vous m'avez fait l'honneur de m'envoyer, le 23 du mois de Septembre dernier, le placet ci-joint, par lequel les officiers de la monnaie de Strasbourg se plaignent que, quoique les anciens privilèges attachés
de Strasbourg se plaignent que, quoique les anciens privilèges attachés à leurs charges, dont ils jouissent depuis longtemps, ils sont en butte à de nouvelles exactions, de la part des Officiers de la ville de Wissembourg, qui exigent des prestations de serments, et font des procédures comme s'ils voulaient opérer une prise de possession de leurs charges et dignités. offices avaient été depuis peu confirmés par des Lettres patentes du mois de Décembre 1719, on ne laisse pas, de la part du Magistrat de cette ville, de les obliger à payer le droit appelé l'umguelt, sur quoi vous me chargez
payer le droit appelé l'umguelt, sur quoi vous me chargez Mr de vous mander ce que c'est que ce droit et de vous rendre compte des raisons des uns et des autres et de mon avis. Umgeld, est un mot allemand qui signifie un impôt sur les boissons: le magistrat le fait percevoir à l'unité, sur toutes les liqueurs qui passent pour la consommation de la ville et c'est ce qui forme le produit principal des revenus communs. Les officiers de la monnaie fondent le privilège qu'ils prétendent en ce, à cet égard, sur des lettres patentes du mois de
à cet égard, sur des lettres patentes du mois de Décembre 1719, où il est expressement dit qu'ils seront exempts de tous droits d'entrée et sortie de ville et impôts sur les boissons. Le Magistrat de Strasbourg répond que le Roy n'a sans doute entendu parler que des droits qui appartiennent à Sa Majesté, et non de ceux qui font partie des Revenus de la ville, que par la capitulation de Strasbourg, autorisée encore depuis par des lettres patentes, données en 1716 et enregistrées au Conseil de Colmar, il est dit à l'art. 5e que le Magistrat sera conservé dans
dit à l'art. 5e que le Magistrat sera conservé dans la jouissance de ses revenus; que tous les Seigneurs, Gentilshommes, Ecclésiastiques et officiers militaires, qui habitent dans la ville, y sont assujettis, et ne peuvent jouir de la franchise qu'autant que le Magistrat leur en fait libéralité; que M. le Prince de Birkenfeld et M. le Duc des Deux Ponts de la maison Palatine, sont exempts par des Traités particuliers qu'ils ont la dessus avec le Magistrat. Qu'en 1717 M. le Comte de Hanau ayant prétendu que de droit, on en devait user de même à son égard, il se
en devait user de même à son égard, il se pourvut au Conseil du dedans du Royaume, où l'affaire fut discutée et ensuite décidée en faveur du Magistrat, suivant une lettre rapportée de M. le Duc d'Antin du 20 juin 1717. Le Magistrat convient que les Gentilshommes immatriculés, dans le Corps de la Noblesse de la basse Alsace, jouissent de l'exemption par un ancien usage dont ils ne voient point le commencement. Dans le militaire, les officiers de l'Etat major, le Chef de l'artillerie, celui des fortifications, les Colonels, Lieutenants-Colonels et Majors de chaque Régiment et le Trésorier ne payent
et Majors de chaque Régiment et le Trésorier ne payent point le droit d'Umgeld, le Directeur de la ferme des Domaines en a aussi été dechargé, mais ce n'est que depuis peu, en 1704 et par l'effet d'une considération particulière du Magistrat, n'y ayant point d'ordre supérieur dessus. Le Magistrat ayant ajouté à toutes ces raisons et exemples que depuis que la ville de Strasbourg est au pouvoir du Roy, les officiers de la monnaie ont toujours payé le droit d'umgeld, sans aucune discontinuation, de même qu'il est actuellement pratiqué par tous les Ecclésiastiques, Seigneurs, Gentilshommes, officiers et Employés, autres
par tous les Ecclésiastiques, Seigneurs, Gentilshommes, officiers et Employés, autres que ceux qui viennent d'être cités, et qui ont obtenu l'exemption. Je vous dirai, de ma part M., que j'ai écrit à Lyon et à Grenoble pour savoir comment on en usait à l'égard des officiers de la monnaie. M. le Prévôt des marchands m'a répondu, du 9 de ce mois, et il me mande, en termes exprès, que les officiers monnoyeurs et ouvriers de la monnaie, pas même M. de Saint Maurice, qui a la commission de l'intérieur du travail, ne sont exempts des droits d'entrée sur le vin,
travail, ne sont exempts des droits d'entrée sur le vin, qui appartiennent à la ville de Lyon, il en est de même à Grenoble, suivant qu'il m'a été écrit en dernier lieu, par le subdélégué de cette ville. Je ne puis donc M. m'empêcher de penser que les officiers de la monnaie de Strasbourg doivent être totalement éconduits de leur demande, mais comme cette affaire dure depuis longtemps et qu'ils sont venus à la charge plusieurs fois, je crois M., qu'il sera nécessaire que vous ayés agréable de me mettre en état de leur faire connaître la décision qui interviendra.
en état de leur faire connaître la décision qui interviendra. Je mets dans ce paquet les pièces et mémoires que le Magistrat de Strasbourg m'a donnés sur cette affaire. Je suis etc. À M. l'Archevêque, de Cambrai Le 31 Décembre 1720. Je reçois la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 27 de ce mois, sur les représentations que Mrs de Bâle ont faites depuis quelque temps, au sujet de l'interdiction du passage des grains de la province d'Alsace dans leur Etat. Je crois M., que pour vous mettre parfaitement au fait de cette affaire, il est nécessaire
mettre parfaitement au fait de cette affaire, il est nécessaire que je vous rappelle ce qui a été fait là-dessus depuis quelques années. Pendant les derniers temps de la guerre qui a fini par le Traité de Baden, on ne laissait sortir aucuns grains de cette province en Suisse. Deux raisons avaient donné lieu à cette interdiction : l'une le mécontentement qu'on eut du Canton de Bâle en 1709, sur ce qu'il avait laissé violer son Territoire, par quelques troupes de l'Empereur, commandées par M. de Mercy; l'autre que les magasins du Roy étant mal approvisionnés, on conservait, avec grande
magasins du Roy étant mal approvisionnés, on conservait, avec grande raison, les ressources du Pays pour l'armée de Sa Majesté. Sur la fin de 1715, Mrs de Bâle, après plusieurs instances, obtinrent qu'on leur laisserait passer cent soixante quatre sacs du poids de 200 L. chacun, par semaine. J'arrivai en Alsace, pour la première fois, au mois d'avril 1716. Je trouvais la province pleine de grains, plusieurs gens de tous Etats me représentèrent que les blés étaient à vil prix dans le pays, qu'ils n'en trouvaient pas même le débit et qu'ils étaient privés par là de leurs revenus. On
et qu'ils étaient privés par là de leurs revenus. On me fit considérer d'ailleurs que les Suisses étaient dans l'habitude de tirer des vins d'Alsace pour des sommes très considérables et qu'il était à craindre, qu'en leur refusant des blés, ils ne cessassent de prendre nos vins : de plus encore que c'est chez les Suisses et dans l'Empire, qu'on va chercher tous les bestiaux qui servent à la consommation d'Alsace, et qu'on nous menaçait de répressions sur les bestiaux, si on continuait de ce côté-ci, à tenir rigueur à l'égard des grains. Je rendis compte à la Cour de
l'égard des grains. Je rendis compte à la Cour de cette affaire, dont je tâchais de faire connaître l'importance. Le Canton de Bâle y joignit de nouvelles remontrances, et enfin après une assez longue discussion, il fut décidé que la sortie des grains d'Alsace serait permise, comme elle l'était déjà, de toutes les provinces du Royaume. Depuis ce temps l'Alsace a toujours été comprise dans les arrêts qui ont été renouvelés, de temps en temps, pour continuer cette permission générale, au lieu que dans les premiers il n'était pas fait mention de cette province. Le dernier de ces arrêts qui
mention de cette province. Le dernier de ces arrêts qui est du 18 février 1719, permet la sortie des grains hors du Royaume, jusqu'au premier Septembre suivant, et n'a point été renouvelé du moins de ma connaissance. Comme par l'article 6 du titre huit de l'ordonnance générale des fermes, du mois de février 1687, la sortie des grains est défendue, il s'en suit qu'il faut s'en tenir là, lorsqu'il n'y a point d'arrêt qui la permette, c'est ce qui fit qu'au premier novembre 1719 on se mit en devoir ici, de fermer le passage aux grains, soit pour les Suisses
de fermer le passage aux grains, soit pour les Suisses ou pour l'Empire. J'allai quelques temps après à Paris, je remontrai à M. D'Argenson qu'il y avait dans la Province un excédant de grains dont on ne pouvait faire usage que pour l'étranger, il me permit de rendre la dessus la liberté, sans néanmoins faire paraître d'ordonnance publique, et je m'y conformai. Au mois de Mars M. Law, alors Contrôleur général, m'écrivit que S.A.R. le roi était dans l'intention que la traite des grains pour l'étranger fut interdite pour l'Alsace et il fallut obéir. Depuis, les variations répétées sur les
et il fallut obéir. Depuis, les variations répétées sur les espèces et l'augmentation du mois d'août, ont fait monter en Alsace cette denrée à un si haut prix qu'il n'y avait pas moyen de songer à en aider nos voisins; il semble aussi qu'ils se prétaient à notre État, car pendant tout ce temps ils ne m'ont rien demandé à cet égard. Enfin quand la dernière récolte, et un commencement de diminution sur les espèces, ont eu procuré quelque relâchement sur le prix des grains ; Messieurs du Canton de Bâle, dans les derniers jours du mois d'octobre, m'envoyèrent une
Bâle, dans les derniers jours du mois d'octobre, m'envoyèrent une députation pour demander de faire ouvrir les passages, je leur répondis que j'en écrirais. C'est aussi ce que je fis, et M. Desforts me fit l'honneur de me répondre le 16 novembre que son S.A.R. le voulait bien que je laissasse aller à Bâle 164 sacs par semaine, comme il était pratiqué en 1715, mais les Magistrats de cette ville en ayant eu l'avis par moi, m'ont mandé le 4 Décembre qu'ils ne pouvaient pas accepter mon offre, et que d'ailleurs cette affaire regardant tout le Corps helvétique, ils en
d'ailleurs cette affaire regardant tout le Corps helvétique, ils en allaient faire part aux Cantons, c'est là où nous en sommes restés ici. Si vous désirez, à présent, que je vous dise ce que je pense, je ne vous dissimulerai point que j'ai pour principe, qu'à moins d'une disette extraordinaire il convient toujours à deux États voisins, de se fournir réciproquement les choses dont les peuples ont besoin de part et d'autre. Nous ne sommes au surplus nullement dans le cas d'une disette, il est vrai que les grains paraissent être encore sur un pied très haut, puisque la mesure
être encore sur un pied très haut, puisque la mesure du Pays, qui pèse 170 livres a été vendue 16 foot ou environ, au dernier marché de Strasbourg, mais c'est l'effet du haut prix des espèces, étant certain que toutes les denrées haussent et baissent dans la même proportion que les monnaies: je hazarderai même un paradoxe, c'est que l'interdiction de la sortie des grains contribuera à entretenir la cherté. J'ai souvent remarqué que dans de pareils cas ceux qui en sont pourvus, s'imaginent qu'on est menacé d'une disette et les resserent. Je crois que vous apercevez aisément le côté
les resserent. Je crois que vous apercevez aisément le côté où je penche sur la proposition de Messieurs de Bâle, mais il est de mon devoir de m'en rapporter à ce que M. de la Houssaye pourra croire être convenable, et d'autant plus qu'en outre que cette affaire concerne naturellement les fonctions de sa charge, il a une connaissance particulière de la province d'Alsace, de sa force et de son commerce. Je suis etc. ANNEE 1721. À M. Danmonville. Le 17 Janvier 1721. Vous m'avez fait l'honneur, par une lettre du 10 du mois passé, de me demander des éclaircissements