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dans le nouveau projet tous les éléments nécessaires pour vous permettre de prendre, cette fois, une décision. Toutes les pièces d'instruction qui vous ont été présentées avec les projets sur lesquels vous avez délibéré au mois d'août 1872, au mois d'avril et au mois d'août 1873, sont jointes au dossier. Chemin de grande communication n° 40. — Travaux sur Courcuire. — Un projet vous a été présenté dans votre dernière session pour la construction sur Courcuire, section comprise entre ce village et le territoire d'Autoreille, du chemin de grande communication n°40, dont vous avez, à une de vos précédentes sessions,
n°40, dont vous avez, à une de vos précédentes sessions, arrêté le tracé et déclaré d'utilité publique l'ouverture. Vous n'avez pas adopté ce projet parce que la dépense de 39,800 fr., à laquelle la mise à exécution des travaux devait donner lieu, vous a paru trop élevée; et, convaincus qu'en augmentant les déclivités dans la proportion de 0m004 par mètre, on pouvait obtenir une notable réduction de dépense et éviter des mouvements de terre considérables, vous avez demandé qu'il fût procédé à de nouvelles études. M. l'agent-voyer d'arrondissement a produit, et je vous soumets deux nouveaux projets; l'un, établi conformément
et je vous soumets deux nouveaux projets; l'un, établi conformément aux indications contenues dans votre délibération du 19 août, réduit la dépense de construction à 30,500 fr. ; l'autre, qui laisse subsister sur 230 mètres seulement au lieu de 578 mètres la plus forte rampe de 0m049 indiquée dans ces projets, porte cette dépense à 36,700 fr. Mais les deux tracés, en plan, restent exactement les mêmes. Vous apprécierez. Je regrette de n'avoir pas à ma disposition un chef de service ou une commission spéciale composée d'hommes compétents, pour donner sous le rapport technique un avis qui éclairerait votre décision.
sous le rapport technique un avis qui éclairerait votre décision. Chemin de grande communication n° 40. — Travaux sur Charcenne. — Je vous soumets également un projet pour la construction de la même voie de grande communication sur une partie du territoire de Charcenne. L'ouverture de ce chemin sur le point où doivent s'exécuter les travaux prévus dans ce projet a été déclarée d'utilité publique, et le tracé arrêté, en plan, par le Conseil général le 18 avril 1872. La dépense à faire s'élève à 9,200 fr. Un crédit égal vous sera demandé au mois d'août, si vous adoptez le
vous sera demandé au mois d'août, si vous adoptez le projet. Chemin d'intérêt communal n° 1. — Ouverture sur Noiron. — J'ai l'honneur de vous présenter un projet dressé par le service vicinal pour l'ouverture, depuis longtemps désirée, du chemin d'intérêt communal n° 1, sur le territoire de Noiron. Une première étude, dont vous trouverez les résultats au dossier, a déjà eu lieu en 1868; mais en présence de l'opposition qui s'est alors manifestée dans la commune contre le tracé proposé par le service vicinal, il n'a pas été donné suite à cette étude. Le nouveau projet présenté par M.
suite à cette étude. Le nouveau projet présenté par M. l'agent-voyer d'arrondissement de Gray comprend deux tracés : l'un, évitant le village, est figuré au plan des lieux par deux traits bleus (c'est à peu de chose près le tracé de 1868); l'autre est indiqué par deux traits rouges. Le projet peut se diviser en deux parties : la première comportant l'ouverture de la section comprise entre le bois communal, côté de Bresilley, et le village jusqu'au pont du ruisseau de la Tenise ; et la seconde, la construction de la section entre ce dernier point et le territoire de
la section entre ce dernier point et le territoire de Gray. Pour les deux sections, M. l'agent-voyer d'arrondissement propose d'adopter le tracé rose ; toutefois, après avoir rappelé, en ce qui concerne la première section, que le tracé bleu, qui évite le village, est le plus régulier et le meilleur au point de vue de la circulation générale, et qu'il se trouve être en même temps le plus économique, l'auteur du projet ajoute que l'administration appréciera si, en faisant une proposition contraire à l'adoption de ce tracé, il accorde pas trop à l'intérêt communal au détriment de l'intérêt général. Les
trop à l'intérêt communal au détriment de l'intérêt général. Les résultats de l'enquête et la délibération du Conseil municipal sont favorables au tracé rose pour la première section; mais, en ce qui concerne la deuxième partie du projet, la majorité des habitants et du Conseil ont réclamé l'exécution du tracé bleu. — 17 — M. l'agent-voyer d'arrondissement, dans un second mémoire en date du 28 février 1874, combat cette opinion de la commune et maintient sa première proposition en faveur du tracé rose, pour les deux sections à construire. Quel que soit le tracé adopté, la commune, sans se trouver
que soit le tracé adopté, la commune, sans se trouver dans une position financière très-favorisée, pourra néanmoins faire face aux acquisitions de terrains dont elle doit seule supporter la charge. Vous examinerez auquel des deux tracés vous devez donner la préférence. Je dois cependant vous faire part de deux observations qui sont de nature à peser sur votre décision. La première a trait à l'engagement pris, en 1868, mais renouvelé depuis, quoique avec une réserve, par M. Balahu, de Noiron, de céder gratuitement ses terrains compris dans le tracé d'ouverture de la voie, et de contribuer pour 500 fr. aux
de la voie, et de contribuer pour 500 fr. aux dépenses de construction, mais à condition seulement que le tracé bleu sera exécuté. Cet engagement se trouve au dossier. La seconde observation porte sur ce point que, dans le cas où vous adopteriez le tracé rose, votre décision ne pourrait être immédiatement suivie d'exécution; car ce tracé touchant à plusieurs propriétés bâties, il deviendrait nécessaire de provoquer un décret déclaratif d'utilité publique. Chemin d'intérêt communal n° 2. — Ouverture sur Ecromagny. — Le chemin d'intérêt communal n° 2, classé de Melisey à Ecromagny et à la ligne n° 38, s'arrête
Melisey à Ecromagny et à la ligne n° 38, s'arrête aujourd'hui à la limite du territoire de Melisey, et son tracé n'est fixé et approuvé que jusqu'à l'entrée du village d'Ecromagny. Le service vicinal a présenté, et je vous soumets un projet — 18 — pour l'ouverture de la deuxième section de cette voie sur le territoire d'Ecromagny, entre le village et la ligne n° 38. Le tracé proposé est indiqué sur le plan par deux traits rouges et une teinte rose. Ce tracé est unanimement repoussé par les habitants qui se sont présentés à l'enquête et par le Conseil
qui se sont présentés à l'enquête et par le Conseil municipal, qui demandent le retour au projet étudié en 1869. Un premier projet a été, en effet, présenté à cette époque. Le tracé alors indiqué comportait un plus grand développement que celui d'aujourd'hui. Il atteignait le territoire de La Voivre, et c'est ce motif qui, en présence de la vive opposition faite par cette dernière commune, en a fait ajourner l'approbation. Dans deux rapports en date des 24 novembre 1873 et 23 janvier 1874, M. l'agent-voyer d'arrondissement combat les prétentions de la commune d'Ecromagny. Ces rapports mettent en parallèle les
de la commune d'Ecromagny. Ces rapports mettent en parallèle les dépenses de construction qui seraient à faire dans le cas où vous déclareriez d'utilité publique le tracé qui vous est proposé sur Ecromagny, et celles qu'occasionnerait au contraire la mise à exécution du projet de 1869, sur La Voivre. Vous apprécierez. La commune d'Ecromagny a quelques fonds disponibles pour payer les terrains ; le moment serait donc bien choisi pour hâter l'ouverture du chemin d'intérêt communal n° 2. Si vous jugiez toutefois à propos de revenir à l'étude de 1869, il y aurait lieu, je crois, avant de vous prononcer
il y aurait lieu, je crois, avant de vous prononcer définitivement, d'entendre de nouveau la commune de La Voivre. Ce complément d'instruction pourrait se faire dans l'intervalle qui nous sépare de votre session d'août, et je vous soumettrais à cette époque de nouvelles propositions. — 19 — Les deux projets dont il s'agit composent le dossier qui vous est soumis. Chemin d'intérêt communal n° 6. — Elargissement sur Pierrecourt. — Le chemin d'intérêt communal no 6, sur une partie du territoire de Pierrecourt, est très-resserré. Cet état de choses crée un obstacle sérieux à la circulation. Toutefois le profil de
un obstacle sérieux à la circulation. Toutefois le profil de la voie est bon, et le service vicinal pense qu'un simple élargissement sera suffisant. Cet élargissement est figuré au plan par des traits rouges et des teintes roses. La largeur de la voie serait portée à 8 mètres, non compris les fossés et autres ouvrages accessoires qu'il pourrait y avoir lieu d'établir. Les acquisitions de terrains ne doivent s'élever qu'à un chiffre insignifiant, et la commune, qui a accepté le projet et voté cette dépense, se trouve parfaitement en situation d'y faire face. Je vous propose en conséquence d'approuver le
d'y faire face. Je vous propose en conséquence d'approuver le projet et de prononcer l'élargissement sur le territoire de Pierrecourt, conformément au tracé indiqué, du chemin d'intérêt communal n° 6. Chemin d'intérêt communal n° 19. — Elargissement dans la traverse de Plancher-Bas. — L'élargissement du chemin d'intérêt communal n° 19, au point où cette voie s'embranche sur la route départementale n° 19, dans la traverse de Plancher-Bas, est vivement réclamé. Le service vicinal a produit un projet que je vous soumets, d'après lequel l'élargissement doit avoir lieu suivant les lignes rouges et la teinte jaune du plan des lieux, Le
rouges et la teinte jaune du plan des lieux, Le Conseil municipal de Plancher-Bas, par délibération — 20 — du 10 février dernier, a adopté ce projet sans observations. Mais l'élargissement du chemin n° 19 ne pourra produire complètement ses effets qu'autant que la régularisation de l'alignement de la route départementale, suivant la ligne bleue tracée au plan, sera venue compléter cette première mesure. J'ai consulté sur ce point MM. les ingénieurs du service des ponts et chaussées, qui, dans leurs rapports et avis en date des 5 et 7 mars dernier, que vous trouverez joints au dossier, expliquent que
mars dernier, que vous trouverez joints au dossier, expliquent que le décret qui doit régler les alignements de la route n'étant pas rendu, il n'est pas possible, hors le cas de conventions amiables avec les propriétaires, de procéder actuellement à l'élargissement de cette voie. M. l'ingénieur en chef indique cependant une combinaison qui consisterait à faire exproprier par la commune, suivant les dispositions de l'article 16 de la loi du 21 mai 1836 et sauf remboursement ultérieur par le département, la portion de terrain à réunir plus tard au sol de la route, mais qui, en ce moment, serait considérée
de la route, mais qui, en ce moment, serait considérée comme une dépendance du chemin nécessaire à son raccordement avec la route départementale. Mais cette opération ne me paraît pas absolument praticable au point de vue légal. Dans tous les cas, elle nécessiterait l'ouverture d'enquêtes que le temps ne m'a pas permis d'ordonner avant votre réunion d'avril. Il faut donc admettre que la route sera conservée dans son état actuel jusqu'à l'obtention du décret qui doit régler ses alignements. Vous examinerez si cet obstacle est suffisant pour vous empêcher de prononcer l'élargissement du chemin de moyenne communication. Je suis, ainsi
prononcer l'élargissement du chemin de moyenne communication. Je suis, ainsi que M. le Sous-Préfet de Lure, d'un avis opposé à cet ajournement, et je vous propose de prononcer quand même cet élargissement. Chemin d'intérêt communal n° 27. Elargissement dans la traverse de Clairegoutte. — Le service vicinal propose d'opérer un élargissement partiel sur le chemin d'intérêt communal n° 27, dans la traverse de Clairegoutte. Cette mesure est motivée par l'importance de la circulation qui s'effectue sur cette voie et la nécessité de ne laisser subsister aucun obstacle qui entrave ce mouvement. L'élargissement à opérer est indiqué sur le plan des
mouvement. L'élargissement à opérer est indiqué sur le plan des lieux par une teinte jaune. La commune a accepté le projet; elle se trouve en situation de faire face à la dépense, peu importante, relative à l'acquisition du terrain. Je vous propose en conséquence de prononcer, conformément au tracé indiqué, l'élargissement du chemin d'intérêt communal n° 27, dans la traverse de Clairegoutte. Chemin d'intérêt communal n° 29. — Construction sur Angirey et Vellemoz. — J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de construction, sur Angirey et Vellemoz, du chemin d'intérêt communal n° 29. La dépense s'élève à 34,600 fr. Le
communal n° 29. La dépense s'élève à 34,600 fr. Le tracé d'ouverture du chemin d'intérêt communal n° 29 a été déclaré d'utilité publique le 25 avril 1873. L'administration s'occupe, en ce moment, de faire procéder à l'acquisition des terrains. Si vous adoptez le projet qui vous est soumis, je vous proposerai, au mois d'août, l'inscription au budget de 1874 d'un premier crédit pour commencer les travaux. Emploi de prestations sur chemins ruraux. — Vingt-quatre communes du département demandent à faire emploi de prestations sur leurs chemins ruraux. Le service vicinal estime que quinze de ces communes se trouvent en situation
estime que quinze de ces communes se trouvent en situation de profiter du bénéfice de la loi du 21 juillet 1870, autorisant cette affectation. Ce sont : Essertenne, Margillé, Fretigney, Plancher-les-Mines, Amage, Sarcelles, Corbenay, Palante, Montessaux, Bassigney, Saint-Sulpice, Villers-le-Sec, Vandelans, Comberjon et La Quarte. Les neuf autres communes obtiennent des subventions de l'Etat, ou possèdent à peine les ressources suffisantes pour assurer l'entretien normal de leurs chemins vicinaux. Ces neuf communes sont : Nantilly, Malans, La Proisemoère, La Rosière, Arbecey, Conflandey, Montarlot-les-Rioz, Andelarrot et Coulevon. Toutefois, parmi ces dernières, plusieurs auront prochainement satisfait à toutes les charges qui leur incombent,
auront prochainement satisfait à toutes les charges qui leur incombent, pour l'achèvement de leur réseau vicinal, telles que, notamment, Arbecey et Coulevon. Nantilly se trouverait même, dès aujourd'hui, en situation de profiter du bénéfice de la loi du 21 juillet, si elle voulait consentir à s'imposer une troisième journée de prestations. Je vous prie, donc d'accueillir les propositions faites à l'égard des quinze premières communes. Vous aurez en même temps à prendre une décision pour les neuf autres communes, dont les demandes, pourront être admises dès qu'il sera bien établi qu'elles se trouvent dans les conditions exigées par la loi.
qu'elles se trouvent dans les conditions exigées par la loi. Bâtiments départementaux. — Ecole normale de Vesoul. — À votre dernière session, vous avez ajourné la question de l'aménagement et de l'aménagement de l'école normale primaire de Vesoul, jusqu'à ce qu'un devis régulier et complet des travaux eût été préparé par les soins de l'architecte départemental. L'affaire a été instruite dans ce sens. La commission de surveillance de l'école, consultée, a émis un vote favorable. Il résulte des éclaircissements que contient sa délibération, que l'amélioration dont il s'agit est désirable sous tous les rapports, et qu'au double point de vue
sous tous les rapports, et qu'au double point de vue de l'aménagement des bâtiments de l'école et de l'instruction des élèves, elle doit réaliser de sérieux avantages. La dépense totale, d'après le devis dressé par M. Dodelier, s'élève à la somme de 34,410 fr., qui se décompose ainsi : 20,950 fr. pour l'acquisition de la maison Delfour, voisine de l'établissement, et l'appropriation de cet immeuble ; 9,460 fr. pour l'acquisition du mobilier et du matériel, et enfin 4,000 fr. pour l'achat du matériel scientifique. La commission propose d'imputer la dépense sur le budget départemental ordinaire, en ce qui concerne la
sur le budget départemental ordinaire, en ce qui concerne la première partie, puisqu'il s'agit d'une propriété exclusivement départementale par sa nature. L'administration demanderait à l'Etat la somme de 4,000 fr. pour pourvoir l'établissement d'un matériel scientifique en rapport avec son importance; enfin l'école aurait à supporter le complément des autres frais, soit une somme de 9,460 fr., et elle aliénerait dans ce but une partie des rentes sur l'Etat qu'elle possède actuellement. Vous voudrez bien examiner cette affaire, et prendre à son égard une détermination définitive. Je dois ajouter, à titre de renseignement complémentaire, que le total des rentes 3
titre de renseignement complémentaire, que le total des rentes 3 p. 0/0 sur l'Etat appartenant à l'école comme provenant de bons annuels sur son budget économique, s'élève à 729 fr. qui, au taux de 59 fr. 75 c, produirait un capital de 14,000 fr. environ. De plus, les bénéfices réalisés depuis ces placements et provenant des exercices précédents atteignent la somme de 5,376 fr. 89 c, soit un total de 19,000 fr., chiffre rond, qui pourraient en totalité, si vous le jugez à propos, être appliqués à l'œuvre bien utile dont la réalisation est subordonnée à votre décision. Dans cette
dont la réalisation est subordonnée à votre décision. Dans cette prévision, le département n'aurait à dépenser, pour cette amélioration, qu'une somme de 11,500 fr. environ, déduction faite de la subvention de 4,000 fr. à demander à l'État pour le matériel scientifique. Les fonds libres de l'exercice 1873 permettront sans aucun doute cette affectation. Vous voudrez bien m'autoriser, s'il y a lieu, à passer tout d'abord l'acte d'acquisition de l'immeuble. Bâtiments départementaux. — Gendarmerie à pied de Vesoul. — Je vous soumisse un autre projet concernant l'appropriation de la maison Séry pour la caserne de gendarmerie à pied de Vesoul. L'inspection
pour la caserne de gendarmerie à pied de Vesoul. L'inspection du bâtiment a constaté que les logements actuels sont étroits, humides, et surtout incommodes pour le service. Le devis que présente M. l'architecte a pour but de remédier à tous ces inconvénients. Sa réalisation assurera les moyens de loger une brigade en chambrée, lorsque les besoins du service l'exigeront. Toutefois, pour obtenir ces diverses améliorations, il y aura lieu d'utiliser le local du rez-de-chaussée qui sert aujourd'hui de remise au matériel des ponts et chaussées, et dont le département retire un loyer annuel de 200 fr. La dépense de ces
un loyer annuel de 200 fr. La dépense de ces travaux est évaluée au chiffre de 5,350 fr., y compris les honoraires de l'architecte. Vous voudrez bien examiner les détails de ce projet et prendre une décision définitive, tant sur l'exécution des travaux que sur le chiffre de la dépense à inscrire au budget rectificatif de 1874. Bâtiments départementaux. — Gendarmerie de Montbozon. — Je vous soumets un projet présenté par l'architecte départemental, pour l'appropriation des bâtiments récemment achetés pour l'installation définitive de la caserne de gendarmerie de Montbozon. Ce projet comporte une dépense de 5,500 fr. qui, à la
projet comporte une dépense de 5,500 fr. qui, à la rigueur, pourrait être réduite au chiffre de 4,500 fr. en ajournant quelques travaux parmi ceux les moins urgents. Vous voudrez bien prendre une décision sur ce projet, afin qu'il me soit possible de faire procéder immédiatement à l'exécution des travaux qui sont très-urgents. La dépense votée par vous sera portée pour régularisation au budget rectificatif de 1874. D'autre part, pour que les gendarmes, qui doivent prendre possession de leur nouvelle caserne le 1er mai prochain, aient moins à souffrir du mauvais état des bâtiments qu'ils occuperont, vous voudrez bien m'autoriser
mauvais état des bâtiments qu'ils occuperont, vous voudrez bien m'autoriser exceptionnellement à traiter de gré à gré avec un entrepreneur aux conditions du devis et qui devra faire prompte diligence. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Montbozon. — Alienation d'une partie des dépendances. — Tout le terrain dépendant de l'immeuble acheté pour l'installation de la gendarmerie de Montbozon n'est pas nécessaire au casernement de la brigade. Une portion de ce terrain, d'une contenance de 30 ares environ, pourrait être vendue aux propriétaires voisins au profit du département, qui rentrerait ainsi dans une partie de la dépense des travaux d'appropriation.
ainsi dans une partie de la dépense des travaux d'appropriation. Je vous prie de vouloir bien en délibérer et de m'autoriser à vendre cette partie inutile de la propriété acquise, au prix d'estimation de l'expert, et conformément aux indications du plan levé à cet effet par l'architecte du département. Compte départemental de 1872. — Un décret du Président de la République, en date du 11 mars 1874, règle définitivement les recettes et les dépenses du département de la Haute-Saône pour l'exercice 1872, conformément aux résultats du compte départemental que le Conseil général a accepté par sa délibération du 24 août
Conseil général a accepté par sa délibération du 24 août 1873. Ce décret accomplit, en ce qui concerne l'exercice 1872, toutes les formalités de comptabilité départementale prescrites par l'article 66 de la loi du 10 août 1871. Les opérations en recettes et dépenses se trouvent définitivement arrêtées ainsi qu'il suit : Recettes ordinaires, et de la vicinalité 1.379.814 72e), _, , 1.764.146 12d Recettes extraordinaires 384.331 40) Dépenses ordinaires 946 281 88), , , 1-160.404 12 Dépenses extraordinaires 214.1/524) Excédant de recettes reporté à 1873. 603.742 50c; Je vous prie de me donner acte de cette communication. Octroi de Gray.
de me donner acte de cette communication. Octroi de Gray. — Établissement d'une taxe sur les huiles minérales. — Le 24 avril 1873, vous avez autorisé la ville de Gray à assujettir à l'octroi divers objets non encore imposés au tarif local, et parmi lesquels figuraient les huiles minérales, cotées par le Conseil municipal à un droit de 10 fr. par hectolitre. Un décret du 23 juillet suivant a suspendu l'exécution de votre délibération, mais seulement en tant qu'elle avait approuvé l'imposition de ce droit de 10 fr. sur les pétroles et autres hydrocarbures. Les motifs sur lesquels le décret
pétroles et autres hydrocarbures. Les motifs sur lesquels le décret s'appuie sont que les huiles minérales servent principalement à l'éclairage des classes ouvrières ; que si le danger qu'elles peuvent présenter est de la nature à motiver une taxe d'une certaine importance, il serait néanmoins regrettable de leur faire supporter un droit absolument prohibitif; enfin qu'elles sont déjà frappées, au profit de l'État, d'un droit à l'intérieur, en vertu de la loi du 16 septembre 1871. Dans cet état de choses, le Conseil municipal, appelé à en délibérer de nouveau, réduit actuellement la taxe dont il s'agit à 25 fr.
réduit actuellement la taxe dont il s'agit à 25 fr. 50 c, chiffre maximum déterminé par le règlement d'administration publique du 12 février 1870. Vous avez à délibérer sur ce vote, en vertu de l'article 48-; § 4, n° 3 de la loi du 10 août 1871. Conseils d'hygiène et de salubrité. — Le conseil d'hygiène de l'arrondissement de Gray a préparé la formule d'un questionnaire qu'il aurait l'intention d'adresser aux commissions cantonales de salubrité et aux maires, à l'effet de constater la situation hygiénique des communes rurales, et d'étudier les dispositions à prendre dans l'intérêt de la santé publique.
les dispositions à prendre dans l'intérêt de la santé publique. M. le Sous-Préfet m'ayant demandé si l'administration avait des fonds pour acquitter la dépense d'impression de ce questionnaire, j'ai dû répondre négativement, tout en me réservant de vous saisir de la mesure proposée et de l'opportunité de l'ouverture d'un crédit. C'est à cette fin que je vous soumets aujourd'hui la délibération du conseil d'hygiène. Si vous accueillez favorablement la demande en principe, sauf à renvoyer à la session d'août l'inscription du crédit au budget, il pourrait, dès à présent, être donné suite au projet dont il est question. Je ne