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à court terme et à vue relatées au Titre IV, les prêts à échéance de plus d'un an et les investissements (investissements directs, investissements de portefeuille) ne comportant pas d'échéance ou comportant une échéance supérieure à un an. Le Titre III est construit sur la notion de « Secteur »; il comporte deux postes : A. Secteur privé et bancaire; B. Secteur public. Les règlements sont enregistrés sur une base brute. § 48. Prêts à long terme et investissements (suite) Secteurs privé et bancaire Le poste comporte deux rubriques : 1° Résidents; 2° Non-résidents. § 49. Prêts à long terme
1° Résidents; 2° Non-résidents. § 49. Prêts à long terme et investissements Secteurs privé et bancaire (suite). — Résidents La rubrique relate les prêts et les investissements à l'étranger des résidents des secteurs privé et bancaire (dépenses) et le remboursement de ces prêts ou la liquidation de ces investissements (recettes). Elle comporte quatre sous-rubriques : a) Prêts de plus d'un an; b) Investissements directs; c) Investissements de portefeuille; d) Autres investissements. a) Prêts de plus d'un an. — Cette sous-rubrique enregistre les versements (dépenses) ou les remboursements (recettes) au titre de prêts de plus d'un an. Les transactions portant sur
de prêts de plus d'un an. Les transactions portant sur des obligations ne sont pas relatées ici et se trouvent, en fait, reprises dans la sous-rubrique « Investissements de portefeuille ». Les règlements sont affectés géographiquement au compte du pays à qui les prêts ont été consentis. Les revenus de ces investissements sont compris dans la catégorie visée au § 34. b) Investissements directs. — La notion d'investissement direct est difficile à définir d'une manière qui puisse vraiment, dans la pratique, servir de base à une ventilation des mouvements de capitaux, lorsque l'investissement est réalisé dans une société par actions,
capitaux, lorsque l'investissement est réalisé dans une société par actions, et plus spécialement par achat ou vente de titres en bourse. Sous réserve de ces observations, la sous-rubrique reprend les règlements afférents : 1° En ce qui concerne les dépenses : — à la création de succursales par des entreprises résidentes, que ces entreprises soient des sociétés ou appartiennent à une personne physique; — à la souscription d'actions en nombre suffisant — lors de la constitution de sociétés non résidentes — pour assurer le contrôle de ces sociétés à des résidents, particuliers ou sociétés; — à l'achat d'actions de sociétés
résidents, particuliers ou sociétés; — à l'achat d'actions de sociétés non résidentes déjà constituées, en nombre suffisant pour assurer à des résidents, particuliers ou sociétés, le contrôle de ces sociétés; — à l'achat de biens immobiliers par des résidents (sociétés ou particuliers); — aux prises de participation ou aux apports au capital d'entreprises n'affectant pas la forme de société par actions; — au financement des déficits d'exploitation des filiales et des succursales ou des entreprises contrôlées n'affectant pas la forme de société par actions; — au financement de films en co-production. En ce qui concerne les recettes, à la liquidation
co-production. En ce qui concerne les recettes, à la liquidation de ces investissements. Selon le cas les investissements directs sont ventilés géographiquement : — soit suivant la localisation géographique des biens ou des exploitations, objets des investissements directs; — soit, à défaut, suivant la nationalité du non-résident (particulier, entreprise ou société) auquel est versé le capital correspondant auxdits investissements (dépenses) ou du non-résident auquel ces investissements sont ultérieurement cédés (recettes). Les revenus de ces investissements sont dépouillés soit dans la catégorie « Revenus d'investissements directs (autres que coupons et dividendes) » soit dans la catégorie « Coupons et dividendes »
» soit dans la catégorie « Coupons et dividendes » des « Revenus du capital » suivant que l'investissement est ou non matérialisé par des valeurs mobilières. Il résulte du paragraphe précédent que les revenus ne sont pas nécessairement repris au compte du pays qui a enregistré l'investissement. c) Investissements de portefeuille. — Les chiffres de cette sous-rubrique sont afférents (à l'exclusion des opérations sur valeurs mobilières reprises dans la sous-rubrique « Investissements directs ») : — en ce qui concerne les dépenses, aux achats ou souscriptions de toutes valeurs mobilières ou titres étrangers (actions, parts, obligations, fonds d'État, etc.);
mobilières ou titres étrangers (actions, parts, obligations, fonds d'État, etc.); — en ce qui concerne les recettes, à la vente de ces valeurs mobilières et titres étrangers, ou à leur remboursement par 46/1 La contrepartie des dons reçus ou octroyés en nature est inscrite au poste ou à la rubrique de la première partie de la balance correspondant à la nature des dons (marchandises, par exemple). 49/1 Il pourrait apparaître souhaitable, lorsque des prêts de cette nature sont consentis par une maison mère à une filiale, de les rapporter aux « Investissements directs »; en tout état de cause, des
« Investissements directs »; en tout état de cause, des difficultés de recensement statistique ne permettraient pas d'opérer ce classement d'une façon vraiment satisfaisante. 49/2 Lorsque l'investisseur devient immédiatement propriétaire de la totalité de l'entreprise, sauf erreur matérielle, le classement peut être effectué sans difficulté. Mais lorsqu'il s'en assure soit initialement, soit progressivement, ce qu'on est convenu d'appeler le « contrôle », il faut, d'une part, déterminer le seuil à partir duquel ce contrôle est assuré, d'autre part disposer d'un appareil statistique assez précis pour déceler quand ce seuil est franchi. Or, en ce qui concerne les sociétés par actions,
franchi. Or, en ce qui concerne les sociétés par actions, la notion de contrôle est particulièrement difficile à cerner dans une définition simple. Encore ces difficultés sont-elles accrues lorsqu'on se trouve en présence non plus d'un simple investisseur (particulier ou société) mais d'un groupe d'investisseurs résidents dont les liens réels doivent être précisés. Sans que le problème soit pour autant supprimé, il peut être du moins résolu, d'une manière assez satisfaisante, par l'application, dans les mêmes conditions, de critères objectifs ou subjectifs, lorsque les investisseurs doivent solliciter une autorisation des Services du Ministère de l'Économie et des Finances. Mais, d'une
Services du Ministère de l'Économie et des Finances. Mais, d'une part, cette autorisation n'est pas toujours indispensable, d'autre part les mécanismes permettant de tenir compte d'une classification donnée au stade de l'autorisation administrative dans les comptes rendus établis lors de l'exécution sont délicats à mettre en place. amortissement, ainsi qu'à la vente des droits de souscription attachés aux actions. Les investissements de portefeuille sont ventilés géographiquement selon le pays dans lequel les valeurs mobilières ou titres étrangers ont été émis. Les revenus de ces investissements sont dépouillés dans la catégorie « Coupons et dividendes » des « Revenus du capital
« Coupons et dividendes » des « Revenus du capital ». d) Autres investissements. Cette sous-rubrique enregistre certains règlements tels que les indemnités consécutives à des nationalisations. § 50. Prêts à long terme et investissements Secteurs privé et bancaire (suite) Non-résidents Les explications données au § 49 sur les opérations de résidents sont applicables, mutatis mutandis, aux opérations de non-résidents, sauf en ce qui concerne la ventilation géographique des investissements directs et des investissements de portefeuille qui sont imputés : les premiers au pays de l'investisseur étranger, les seconds au pays de l'acheteur des titres ou des valeurs mobilières françaises.
pays de l'acheteur des titres ou des valeurs mobilières françaises. D'autre part, il convient de noter que les chiffres repris à cette rubrique continuent, pour l'essentiel, d'être tirés des comptes rendus bancaires qui relatent les achats et ventes, effectués en France, de valeurs mobilières françaises par des non-résidents. À ces opérations, s'ajoutent les achats et ventes des valeurs mobilières françaises effectués à l'étranger par des résidents; ces dernières transactions représentent en fait des désinvestissements ou des investissements de non-résidents. § 51. Prêts à long terme et investissements (suite) Secteur public Le poste comprend deux rubriques : 1° Désinvestissements et investissements
Le poste comprend deux rubriques : 1° Désinvestissements et investissements publics à l'étranger; 2° Emprunts et remboursements d'emprunts publics à l'étranger. § 52. Prêts à long terme et investissements. — Secteur public (suite) Désinvestissements et investissements publics à l'étranger La rubrique enregistre les règlements afférents à tous investissements gouvernementaux à long terme, effectués à l'étranger (dépenses), quelle que soit la forme de ces investissements (prêts, achats d'actions, d'obligations ou de titres publics étrangers) et quelle que soit la qualité des co-contractants non-résidents, entreprises, organismes internationaux ou gouvernements, et à la liquidation de ces investissements (recettes). Figurent notamment à cette rubrique
liquidation de ces investissements (recettes). Figurent notamment à cette rubrique les participations gouvernementales françaises au capital des organismes internationaux et les emprunts contractés par des gouvernements étrangers auprès du gouvernement français. La ventilation géographique est effectuée conformément à la règle générale. Les revenus de ces investissements sont enregistrés à la sous-rubrique « Intérêts des placements et emprunts publics » (recettes) de la rubrique « Gouvernement français ». § 53. Prêts à long terme et investissements. — Secteur public (suite) Emprunts et remboursements d'emprunts publics à l'étranger La rubrique enregistre les règlements afférents : — aux emprunts gouvernementaux (recettes) contractés auprès
règlements afférents : — aux emprunts gouvernementaux (recettes) contractés auprès de gouvernements étrangers, d'organismes internationaux (à l'exclusion du F.M.I. cf. ci-dessous § 70 et 74) de banques, et, si l'emprunt a donné lieu à l'émission ou au placement de titres, auprès de particuliers ou d'entreprises; — au remboursement de ces emprunts (dépenses). La ventilation géographique est effectuée conformément à la règle générale. Les intérêts payés au titre de ces emprunts sont enregistrés à la sous-rubrique « Intérêts des placements et emprunts publics » (dépenses). § 54. Titre IV. — Avoirs et engagements à vue et à court terme Le Titre
et engagements à vue et à court terme Le Titre IV est consacré aux opérations en capital à vue et à court terme. Sont considérés comme opérations à court terme, par opposition aux opérations à long terme relatées au Titre III, les prêts et dépôts à échéance d'un an au maximum. Le Titre IV est construit sur la notion de « Secteur ». Il comporte trois postes : A. Secteur privé; B. Secteur bancaire; C. Secteur public. Depuis 1965, le cadre même du Titre IV a été modifié afin de faire apparaître, pour chacun des postes qui le composent, les
faire apparaître, pour chacun des postes qui le composent, les rubriques « Avoirs sur l'étranger » et « Engagements à l'égard de l'étranger ». Les règlements sont enregistrés sur une base nette (variation de soldes). Il est précisé ci-dessous, à l'occasion de l'analyse des postes, rubriques et sous-rubriques, ce que représentent une inscription en « Crédits » et une inscription en « Débits ». D'une manière générale, à une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs ou des créances des résidents sur les non-résidents, ou une augmentation des engagements des résidents vis-à-vis des non-résidents; à une inscription
des engagements des résidents vis-à-vis des non-résidents; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation des avoirs ou des créances des résidents sur les non-résidents, ou une diminution des engagements des résidents vis-à-vis des non-résidents. § 55. Avoirs et engagements à vue et à court terme (suite) Secteur privé Ce poste reprend essentiellement les prêts à court terme entre résidents et non-résidents, et les constitutions ou les rapatriements d'avoirs à l'étranger dans la mesure où ils donnent lieu à transferts effectifs. § 56. Secteur privé (suite). Avoirs La rubrique reprend essentiellement : a) les prêts à court terme
rubrique reprend essentiellement : a) les prêts à court terme des résidents du secteur privé à des non-résidents; b) les constitutions et rapatriements d'avoirs à l'étranger; c) la contrepartie des achats et des ventes d'or effectués sur le marché intérieur français par la Banque de France. En ce qui concerne les opérations visées ci-dessus (a), une inscription en « Débits » correspond à l'excédent des prêts consentis par les résidents sur les remboursements effectués par les non-résidents; une inscription en « Crédits » correspond à un excédent des remboursements effectués par les non-résidents sur les prêts consentis par les résidents.
par les non-résidents sur les prêts consentis par les résidents. Les opérations visées ci-dessus en (b) concernent les transferts et les rapatriements de capitaux que les résidents ont, depuis le retour à la liberté des changes, la possibilité de posséder en compte direct à l'étranger. L'affectation géographique est effectuée selon la règle générale pour les opérations visées en (a) et (b); les opérations visées en (c) ne sont reprises que sur la balance générale. En ce qui concerne les opérations visées ci-dessus (c), il convient de préciser qu'un achat d'or par la Banque de France augmente ses réserves de change;
par la Banque de France augmente ses réserves de change; une vente les diminue. Si les acquisitions de l'Institut d'émission sont supérieures aux ventes qu'il a effectuées sur le marché au cours de la période couverte par la balance, le solde excédentaire représente la diminution des avoirs en or détenus par les résidents (à ce titre il est inscrit en « Crédits » à la présente rubrique) et une augmentation des réserves en or du Fonds de Stabilisation des Changes (à ce titre il est inscrit en « Débits » au Secteur public : Avoirs en or). Si les ventes
au Secteur public : Avoirs en or). Si les ventes de l'Institut d'émission sont supérieures à ses acquisitions sur le marché au cours de la période couverte par la balance, le solde représente une augmentation de la thésaurisation, satisfaite au prix d'une diminution des avoirs en or du Fonds de Stabilisation des Changes : les inscriptions se font en sens inverse des précédentes. Ces opérations ne peuvent être affectées géographiquement au compte d'un pays déterminé; elles sont enregistrées dans la seule balance générale, qui, de ce fait, ne correspond pas, pour cette rubrique, à la somme des balances particulières. Secteur
pour cette rubrique, à la somme des balances particulières. Secteur privé (suite) Engagements Cette rubrique reprend les opérations inverses de celles qui sont décrites ci-dessus en (a) du § 56. Elle enregistre le solde net des règlements afférents aux prêts à court terme des non-résidents aux résidents du secteur privé et des règlements afférents aux remboursements de ces prêts. Une inscription en « Crédits » correspond à l'excédent des prêts consentis par les non-résidents sur les remboursements effectués par les résidents; une inscription en « Débits » correspond à l'excédent des remboursements effectués par les résidents sur les prêts consentis
des remboursements effectués par les résidents sur les prêts consentis par les non-résidents. L'affectation géographique est effectuée selon la règle générale. Avoirs et engagements à vue et à court terme (suite) Secteur bancaire Le poste « Secteur bancaire » reprend la variation, entre le dernier jour de l'année précédente et le dernier jour de l'année au titre de laquelle est établie la balance, des avoirs et des engagements des Intermédiaires à l'égard de l'extérieur (cf. § 6). Secteur bancaire (suite). — Avoirs Les avoirs sur l'étranger du secteur bancaire font l'objet de deux sous-rubriques : a) Devises; b) Francs. Secteur
l'objet de deux sous-rubriques : a) Devises; b) Francs. Secteur bancaire. — Avoirs (suite) a) Devises Les intermédiaires disposent d'une trésorerie en devises étrangères dont une faible fraction, seule, leur appartient en propre; la plus grande partie est constituée, soit de devises appartenant à la clientèle résidente, soit de devises appartenant à la clientèle non résidente ou empruntées à des correspondants étrangers. Les chiffres repris à cette sous-rubrique relatent le mouvement de l'ensemble de ces avoirs entre le dernier jour de l'année précédente et le dernier jour de l'année au titre de laquelle est établie la balance. A une inscription
titre de laquelle est établie la balance. A une inscription en « Crédits » correspond une diminution; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. L'affectation géographique est effectuée selon le pays de la devise. Secteur bancaire. — Avoirs (suite) b) Francs Les non-résidents, personnes physiques ou personnes morales, ont la possibilité de faire ouvrir chez les intermédiaires des « Comptes étrangers en francs ». Le chiffre repris à cette sous-rubrique — créée en 1965 — relate le mouvement des soldes débiteurs de ces comptes, c'est-à-dire des créances en francs sur l'étranger entre le dernier jour de l'année
en francs sur l'étranger entre le dernier jour de l'année précédente et le dernier jour de l'année au titre de laquelle est établie la balance. A une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs du secteur bancaire sur les non-résidents; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. L'affectation géographique est effectuée selon la nationalité du titulaire du compte étranger en francs. Secteur bancaire (suite) Engagements Les non-résidents (banques ou particuliers) détiennent chez les intermédiaires deux catégories d'avoirs qui font l'objet de deux sous-rubriques : a) Devises; b) Francs. Secteur bancaire Engagements (suite) a) Devises
a) Devises; b) Francs. Secteur bancaire Engagements (suite) a) Devises Cette sous-rubrique relate, dans les conditions indiquées au § 60 le mouvement des avoirs en devises des non-résidents (banques, autres personnes morales, personnes physiques), chez les intermédiaires, c'est-à-dire l'évolution des dettes à vue et à court terme en devises de ces intermédiaires vis-à-vis des non-résidents. A une inscription en « Crédits » correspond une augmentation; à une inscription en « Débits » correspond une diminution. L'affectation géographique est effectuée selon le pays de la devise. Secteur bancaire Engagements (suite) b) Francs Le chiffre repris à cette sous-rubrique relate le mouvement
Francs Le chiffre repris à cette sous-rubrique relate le mouvement des soldes créditeurs des « Comptes étrangers en francs » ouverts chez les intermédiaires au nom de non-résidents, personnes physiques ou personnes morales, c'est-à-dire le mouvement des engagements en francs entre le dernier jour de l'année précédente et le dernier jour de l'année au titre de laquelle est établie la balance. A une inscription en « Crédits » correspond une augmentation des engagements du secteur bancaire vis-à-vis des non-résidents; à une inscription en « Débits » correspond une diminution. L'affectation géographique est effectuée selon la nationalité du titulaire du compte
géographique est effectuée selon la nationalité du titulaire du compte étranger en francs. 60/1 Les devises de la clientèle non résidente comme les devises empruntées à des correspondants étrangers constituent le passif en devises des intermédiaires vis-à-vis des non-résidents; elles font l'objet de la sous-rubrique « Devises » de la rubrique « Engagements à l'égard de l'étranger ». 64/1 Les recensements permettent de suivre distinctement les catégories énumérées ci-après : 1° Banques correspondants étrangers; 2° Organismes internationaux (outre les comptes qu'ils entretiennent chez les intermédiaires agréés et dont les mouvements sont repris ici, les Organismes internationaux ont des comptes ouverts
sont repris ici, les Organismes internationaux ont des comptes ouverts dans les livres de la Banque de France, du Trésor public, de la Caisse Centrale de Coopération Economique, de la Caisse Nationale des Marchés de l'État dont les mouvements affectent le poste « Secteur Public »; 3° Personnes physiques, personnes morales autres que celles visées aux deux alinéas précédents. § 65. Avoirs et engagements à vue et à court terme (suite) Secteur public Le poste « Secteur public » (cf. définition § 16) reprend les mouvements des avoirs et des engagements du Trésor public, des Payeurs français à l'étranger, de
engagements du Trésor public, des Payeurs français à l'étranger, de la Banque de France, du Fonds de Stabilisation des Changes, de la Caisse Nationale des Marchés de l'État, de la Caisse Centrale de Coopération Économique et de la Caisse des Dépôts et Consignations. § 66. Secteur public (suite). — Avoirs Les avoirs du secteur public font l'objet de quatre sous-rubriques : a) Or; b) Devises convertibles; c) Crédits et avances à des pays étrangers; d) Avoirs auprès du Fonds Monétaire International. § 67. Secteur public. — Avoirs (suite) a) Or Cette sous-rubrique relate le mouvement des avoirs en or du
Cette sous-rubrique relate le mouvement des avoirs en or du secteur public entre le dernier jour de l'année précédente et le dernier jour de l'année au titre de laquelle est établie la balance. L'affectation géographique est effectuée au compte du pays avec lequel la transaction a été réalisée. Toutefois, compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus (§ 56. Avoirs et engagements à vue et à court terme. — Secteur privé. — Avoirs), les transactions sur or effectuées par l'Institut d'émission sur le marché intérieur ne peuvent être reprises que dans la balance générale. À une inscription en «
que dans la balance générale. À une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs en or; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. § 68. Secteur public. — Avoirs (suite) b) Devises convertibles Cette sous-rubrique relate le mouvement des avoirs en devises convertibles du secteur public entre le dernier jour de l'année précédente et le dernier jour de l'année au titre de laquelle est établie la balance. L'affectation géographique est effectuée au compte du pays de la devise. À une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs en devises convertibles; à
» correspond une diminution des avoirs en devises convertibles; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. § 69. Secteur public. — Avoirs (suite) c) Crédits et avances à des pays étrangers Cette sous-rubrique relate le mouvement, entre le dernier jour de l'année précédente et le dernier jour de l'année au titre de laquelle est établie la balance, des avances ou crédits exprimés en francs ou en devises consentis dans le cadre d'accords bilatéraux de paiements; en fait, en 1967, elle n'a repris que les remboursements des créances issues de la liquidation de ces accords. L'affectation géographique est
issues de la liquidation de ces accords. L'affectation géographique est effectuée au compte du pays de la devise. À une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. § 70. Secteur public — Avoirs (suite) d) Avoirs auprès du Fonds Monétaire International Compte tenu de la nature particulière des transactions effectuées avec le Fonds Monétaire International, et conformément aux normes internationales, les avoirs et les engagements à l'égard du F.M.I. font l'objet de deux sous-rubriques distinctes à l'intérieur des rubriques relatives aux avoirs et aux engagements du secteur