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ne seront plus acceptés. Cependant, pour permettre aux usagers de prendre toutes dispositions utiles et de se procurer les emballages d’usage commercial (caisses ou paniers), les transports de vin en dames-jeannes pourront s’effectuer à la demande expresse du public et sans responsabilité pour le Chemin de fer, qui fera état de l’insuffisance de l’emballage à la reconnaissance. À partir du 1er janvier 1946, et sous réserve de l’approbation du Gouverneur général, la Classification générale des marchandises indiquera : « Dames-jeannes vides, chassées ou en paniers ; vins en caisses, en fûts ou en paniers ». — DIRECTION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX
fûts ou en paniers ». — DIRECTION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX ET OFFICE DES CHANGES Avis au public Le Directeur général adjoint des Échanges commerciaux a l’honneur de porter à la connaissance du public que M. Roquefort-Villeneuve, représentant à Brazzaville de la Caisse centrale de la France d’outre-mer, a été nommé directeur de l’Office de Changes de l’A. E. F. par arrêté du 16 octobre 1945 et est entré effectivement en fonctions le 22 octobre 1945. Les demandes de licences commerciales continueront à être établies dans les conditions actuelles jusqu’à nouvel ordre. Les demandes d’autorisations de transferts financiers (dividendes, revenus, frais
ordre. Les demandes d’autorisations de transferts financiers (dividendes, revenus, frais de voyage et de séjour, subsides aux familles) lui seront désormais soumises et cesseront, par suite, d’être adressées à la Direction générale des Échanges commerciaux. Elles seront présentées à l’Office des Changes par l’entremise des banques intermédiaires agréées. ♦ EXPÉDITIONS DE PRODUITS LOCAUX À L’EXPORTATION La Direction du C. F. C. O. informe le public que toutes les expéditions de produits locaux à l’exportation en provenance des gares intermédiaires, et adressées «Loco-magasin Pointe-Noire», doivent être effectuées en port payé. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des Avis
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des Avis et Annonces Société Anonyme des Anciens Établissements Amouroux (S. A. B. A. E.-A.) BRAZZAVILLE Assemblée générale ordinaire Les actionnaires de la Société Anonyme des Anciens Établissements AMOUROUX (S. A. D. A. E. A.) sont convoqués pour le mercredi 23 janvier 1946, à 10 heures, au siège social, à Brazzaville, pour une Assemblée générale ordinaire. Ordre du jour 1° Renouvellement en entier du Conseil d’administration ; 2° Divers. * » * Assemblée générale extraordinaire Les actionnaires de la Société Anonyme des Anciens Établissements AMOUROUX (S. A. D. A. E. A.) sont
Anciens Établissements AMOUROUX (S. A. D. A. E. A.) sont convoqués pour le mercredi 23 janvier 1946, à 11 heures, au siège social, à Brazzaville, pour une Assemblée générale extraordinaire. Ordre du jour 1° Modification de l’article 44 des statuts ; 2° Nouvel avis aux actionnaires absents lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 31 août 1944 et relative à l’augmentation du capital ; 3° Divers. L’Administrateur-délégué, G. Amouroux. SOCIÉTÉ D’ENTREPRISES GABONAISES (Journal officiel du 1er juillet 1945, page 457) SOCIÉTÉ D'EXPLOITATIONS GABONAISES (Rectificatif porté au Journal officiel du 15 août 1945, page 575) Rectificatif Au lieu de : Il résulte
1945, page 575) Rectificatif Au lieu de : Il résulte que M. André Mounier a cédé à M. Thalmann (André) les soixante-dix parts lui appartenant dans ladite Société. Lire : Il résulte que M. André Mounier a cédé à M. Thalmann (André) soixante-dix parts sur les quatre cent dix parts lui appartenant. ÉTUDE DE Me WICKERS, AVOCAT-DÉFENSEUR À BRAZZAVILLE AVIS Les créanciers de M. André Hecker, autrefois commerçant à Pointe-Noire, autres que ceux ayant figuré au concordat, sont priés de se faire connaître à Me Wickers, avocat-défenseur à Brazzaville. Les productions de créances devront être accompagnées de pièces justificatives. Cet
productions de créances devront être accompagnées de pièces justificatives. Cet avis sera renouvelé trois fois au Journal officiel de l’A. E.F. * * « En ce qui concerne les créanciers qui ont produit au concordat réglement de leurs créances sera fait intégralement par l’intermédiaire de B. B. A. Pointe-Noire mais sans intérêts. Me Wickers prie tout créancier concordataire, qui n’aurait pas reçu aussi de lui lettre individuelle de vouloir bien lui faire connaître. Pour information : Wickers. VENTE DU FONDS DE COMMERCE «L'Hôtel de France» POINTE-NOIRE Deuxième avis D’un acte sous seing privé en date à Pointe-Noire du 3 novembre
sous seing privé en date à Pointe-Noire du 3 novembre 1945, enregistré à Pointe-Noire le 6 novembre 1945, folio 67, case 1288, vol. 6, déposé aux rangs des minutes du notaire à Pointe-Noire il appert : Que M. André Hecker, demeurant et domicilié à Koubounga-Madingou-Kaye, Moyen-Congo a vendu à la Société Immobilière Mampeza A. E. F. dite Imprimerie Société à responsabilité limitée dont le siège social est à Pointe-Noire, le fonds de commerce à usage d’hôtel restaurant sis à Pointe-Noire dénommé : « HOTEL DE FRANCE » Tout créancier que sa créance soit ou non exigible devra sous peine de
sa créance soit ou non exigible devra sous peine de forclusion former au domicile élu ci-après indiqué, même par simple acte extrajudiciaire opposition au paiement du prix de cette vente dans les dix jours au plus tard à partir de la présente insertion la première ayant paru dans le Journal Officiel de l’A. E. F. en date du 1er décembre 1945. A cet effet domicile élu par l’acquéreur en son siège social à Pointe-Noire où une expédition de l’acte de vente sera tenue pendant vingt jours, à compter de la présente insertion, à la disposition de tout créancier opposant ou
présente insertion, à la disposition de tout créancier opposant ou inscrit pour être consulté sans déplacement. Pour seconde publication : L’acquéreur, Rodrigues. EXTRAIT DE JUGEMENT DE DIVORCE D’un jugement contradictoire rendu par la Justice de paix à compétence étendue de Fort-Lamy, le 12 mai 1945, enregistré, signifié : Il appert : Que le divorce a été prononcé d’entre M. Berruyer (Louis) et dame Jupille (Paulette). Pour extrait et mention : H. Lefort. Les Editions de l'A. E. F. N° 3 Recueil des textes portant réglementation minière en A. E. F. Prix : 60 fr. 62 fr. par poste N° 12
Prix : 60 fr. 62 fr. par poste N° 12 Réglementation de la chasse en A. E. F. Prix : 15 fr. 17 fr. par poste EJW VIBLE à l'Imprimerie officielle 1945 Afrique Equatoriale Française Code général des Impôts directs Livre premier Brazzaville Imprimerie officielle de l'A. E. F. 30 francs Par poste : 39 francs N° 13 Le palmier à huile Prix : 10 fr. 12 fr. par poste N° 18 La culture de l'hévéa Prix : 10 fr. 12 fr. par poste N° 23 Recueil des textes concernant les explosifs et les carrières Prix : 25 fr. 27
les explosifs et les carrières Prix : 25 fr. 27 fr. par poste N° 27 La justice indigène en A. E. F. Prix : 40 fr. 42 fr. par poste N° 32 Code général des Impôts directs (1945) Livre I" Prix : 30 fr. 32 fr. par poste EX VESTE à la Direction des Douanes à Brazzaville et dans les Bureaux centraux des Douanes GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE DIRECTION DES DOUANES TARIF DOUANIER DROITS et TAXES d'ENTRÉE et de SORTIE PRIX: 10 francs BRAZZAVILLE IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL 1943 Envoi par la poste : 19 francs. En vente
1943 Envoi par la poste : 19 francs. En vente à l’Imprimerie officielle COURRIER AVION Arrivées et départs probables sauf imprévus des prochains courriers avion ARRIVÉE À BRAZZAVILLE PROVENANCE LIGNES DESTINATION DÉPART DE BRAZZAVILLE Dimanche 12 h. 45 30 décembre 13 janvier 27 janvier 10 février 24 février 10 mars 24 mars Paris Marseille Alger Gao Lagos Douala Pointe-Noire 1 17 Paris Brazzaville Bangui Coquilhatville Bangui 6 heures Lundi 31 décembre 14 janvier 28 janvier 11 février 25 février 11 mars 25 mars Lundi 31 décembre 14 janvier 28 janvier 11 février 25 février 11 mars 25 mars Bangui Coquilhatville
11 février 25 février 11 mars 25 mars Bangui Coquilhatville 1 18 Bangui Brazzaville Paris Pointe-Noire Douala Lagos Gao Alger Marseille Paris 6 heures Mardi 1er janvier 15 janvier 29 janvier 12 février 26 février 12 mars 26 mars Mercredi 15 h. 40 26 décembre 9 janvier 23 janvier 6 février 20 février 6 mars 20 mars A. O. F. Sierra Leone Gold Coast Nigeria Cameroun Gabon Pointe-Noire 229 230 A Dakar Brazzaville Dakar Pointe-Noire Gabon Cameroun Nigeria Gold Coast Sierra Leone A. O. F. 6 heures Vendredi 28 décembre 11 janvier 25 janvier 8 février 22 février 8 mars
11 janvier 25 janvier 8 février 22 février 8 mars 22 mars Des renseignements plus précis pourront être fournis par téléphone (n° 17, Plateau), mais seulement 1 h. 30 avant les heures approximatives d'arrivée ou de départ des avions (heure locale de Brazzaville) ARRIVÉE À BANGUI Paris Marseille Alger Gao Zinder Fort-Lamy 1 19 Paris Bangui Tananarive Ile Maurice Stanleyville Nairobi Dar-Es-Salam Tananarive Réunion Ile Maurice DÉPART DE BANGUI Mercredi 16 h. 10 26 décembre 2 janvier 9 janvier 16 janvier 23 janvier 30 janvier 5 h. 30 Jeudi 27 décembre 3 janvier 10 janvier 17 janvier 24 janvier 31
décembre 3 janvier 10 janvier 17 janvier 24 janvier 31 janvier Mercredi 14 heures 26 décembre 2 janvier 9 janvier 16 janvier 23 janvier 30 janvier Ile Maurice Réunion Tananarive Dar-Es-Salam Nairobi Stanleyville 120 N Ile Maurice Tananarive Bangui Paris Fort-Lamy Zinder Gao Alger Marseille Paris 5 h. 30 Jeudi 27 décembre 3 janvier 10 janvier 17 janvier 24 janvier 31 janvier Cet horaire est donné sous toutes réserves quant aux dates et heures d'arrivée et de départ des avions I " partie VOYAGEURS, BAGAGES, CHIENS Titre I — TARIFS GÉNÉRAUX Chapitre I er Voyageurs Nouveau texte : Il est
GÉNÉRAUX Chapitre I er Voyageurs Nouveau texte : Il est perçu pour l’enregistrement des bagages un droit fixe global de 5 francs, comprenant le droit de timbre en compte avec le Trésor. Ce droit fixe global est perçu par bulletin d’enregistrement. Prix de transport et conditions d’application Article 1 er Voyageurs ordinaires (page 1) Classe classe classe classe Indigène Par voyageur et par kilomètre 1 fr. 75 1 fr. 25 0 fr. 75 0 fr. 50 Maximum de perception (droit de timbre compris) 375 fr. 625 fr. 375 fr. 250 fr. Chapitre II. Bagages Section I. Prix de transport et
fr. Chapitre II. Bagages Section I. Prix de transport et conditions d’application Article 9. Objets admis comme bagages, franchise (page 2) Nouveau texte à partir du Xe alinéa : Ne sont admis comme bagages que les colis renfermant les objets personnels qui accompagnent généralement un voyageur dans son déplacement. Les colis bagages ne doivent pas avoir une longueur supérieure à 1 m. 80 ni excéder un poids unitaire de 50 kg. Article 11. Excédents de bagages (page 3) Par fraction indivisible de 10 kilogrammes Par kilomètre 0 fr. 06 Minimum de perception par 10 kilogrammes indivisibles 30 fr. Minimum de
de perception par 10 kilogrammes indivisibles 30 fr. Minimum de perception par enregistrement 20 fr. Rappel de la franchise accordée 1re classe 60 kil. 2° classe 60 kil. 3° classe 30 kil. Classe indigène. 30 kil. La franchise est réduite de moitié pour les enfants voyageant à demi-tarif. Article 17 Dépôt de bagages (page 3) Par colis et par jour : Le premier jour 5 fr. Le deuxième jour 3 fr. Les jours suivants (par colis et par jour en plus du deuxième) 5 fr. Chapitre III Chiens accompagnés Prix de transport et conditions d’application Article 20. Prix de transport
de transport et conditions d’application Article 20. Prix de transport (page 4) Il est fixé à 0 fr. 25 par tête et par kilomètre, avec minimum de perception de 10 francs. Titre II. TARIFS SPÉCIAUX Chapitre II Tarifs spéciaux et conditions particulières d'application Tarif spécial V n° 1 Billet d’aller et retour (page 5) I. Prix 1re classe Par voyageur et par kilomètre Maximum de perception (droit de timbre compris) 2 fr. 75 5 fr. 1 fr. 20 0 fr. 80 1.375 fr, 1.000 fr. 600 fr. 100 fr. 2e classe 3e classe Classe indigène Tarif spécial V n° 2
classe 3e classe Classe indigène Tarif spécial V n° 2 Abonnements (page 6) Tarif spécial V n° 9 Trains spéciaux (page 8) I. Prix 1re classe 2e classe 3e classe Classe indigène un an six six six un an six mois mois mois mois Prix du nombre de billets simples indiqués ci-contre 15 9 15 9 15 9 Maximum de perception 13.125 1.875 9.375 5.625 5.625 3.375 3.750 2.250 (droit de timbre compris) Tarif spécial V. n° 4 Automotrices I. Location d’automotrices (page 6) Par 100 kilomètres indivisibles : 2.000 francs le parcours simple, avec maximum de perception de 10.000
francs le parcours simple, avec maximum de perception de 10.000 francs. Pour un parcours simple, droit de timbre compris. III. Transport des malades et blessés (page 7) Le parcours simple : 10 francs par kilomètre, avec maximum de perception de 5.000 francs. Tarif spécial V n° 5 Voyageurs en groupe I. Prix (page 7) 1° — Prix par personne et par kilomètre 0 fr. 25 avec maximum de perception de 125 francs par personne, droit de timbre compris. Tarif spécial V n° 8 Billets combinés II. Prix ferme de Pointe-Noire-bord à Brazzaville et vice versa, droit de timbre compris, (page
à Brazzaville et vice versa, droit de timbre compris, (page 8) 1e classe 2e classe 3e classe classe indigène a) Voyageurs 885 fr. 635 fr. 385 fr. 200 fr. b) Bagages, par 10 kilogrammes indivisibles 32 fr. Minimum de perception. — Pour les 100 premiers kilomètres indivisibles : 5.000 francs Pour chaque kilomètre en sus : 50 francs par kilomètre. 2e partie MARCHANDISES Grande et petite vitesses Chapitre III Frais accessoires Article 1. Droit de timbre du récépissé et d’enregistrement (page 4) Nouveau texte : Il est perçu sauf indication contraire précisée dans les tarifs, pour le timbre du récépissé
contraire précisée dans les tarifs, pour le timbre du récépissé et pour l'enregistrement de l’expédition, un droit global de 5 francs par expédition. Article 2. Manutention (page 4) a) Marchandises en général : Prix par 10 kilogrammes indivisibles... 0 fr. 20 Minimum de perception par expédition. 1 franc Surtaxe pour colis lourds : Par 100 kilogrammes indivisibles: Colis de 601 à 2.000 kilogrammes 2 fr. 50 Par tonne indivisible : Colis de 2.001 à 10.000 kilogrammes.... 5 francs Au-dessus de 10.000 kilogrammes 90 francs Ces surtaxes ne sont pas applicables aux bois en grumes à l’exportation. VI. — Premier alinéa
aux bois en grumes à l’exportation. VI. — Premier alinéa : (page 5) Porter à 20 francs la perception par tonne pour chaque opération. Bagage. — Porter les frais à 10 francs par wagon. Article 3. Comptage (page 5) Taxes à prévoir : 1° Au détail, par groupes de 20 pièces indivisibles : 5 francs (minimum de perception, 10 francs) ; 2° Par wagon complet, même tarif que ci-dessus avec minimum par wagon, 20 francs ; maximum par wagon, 50 francs. Chapitre IV (page 7) Article. 7 Avis de souffrance à adresser à l’expéditeur Insérer l’alinéa suivant entre le deuxième
à adresser à l’expéditeur Insérer l’alinéa suivant entre le deuxième et le troisième alinéa actuel : En outre, un double de cet avis de souffrance est adressé par premier train, sous pli de service enregistré, à la gare expéditrice qui le transmet d’urgence à l’expéditeur. Pour gagner du temps, l’expéditeur peut donner immédiatement, par écrit ses instructions à la gare expéditrice qui, dans ce cas, doit les transmettre sous pli de service enregistré, par premier train à la gare destinataire. Chapitre V Wagons dont la manutention est faite par les expéditeurs et les destinataires Article 7. Déchargement et Stationnement des
expéditeurs et les destinataires Article 7. Déchargement et Stationnement des Wagons (page 9) 5e Alinéa : Porter à 20 francs par tonne la perception en cas de déchargement par le Chemin de Fer. Article 8. Transport à découvert (page 9) Porter à 10 francs le droit par jour et par bâche appliqué en cas de retard dans la restitution des bâches. Article 9. Transport à couvert (page 9) Porter à 10 francs la somme à déduire du prix de transport. Chapitre VI Article I § II. Règlement des litiges, avaries, pertes. Tableau des déchets de route. (page 10) MARCHANDISES Parcours
pertes. Tableau des déchets de route. (page 10) MARCHANDISES Parcours de 200 kilomètres et au-dessous Au-delà de 200 kilomètres : Par fraction indivisible de 200 kilomètres 1° Déchets par coulage 2° Déchets par dessication ou tamisage Minerai de plomb 4 Minerai (autres) 3 1 Article 7. Contratation du dommage (page 11) Paragraphe 1 : Porter à 20.000 francs au lieu de 10.000 francs le montant maximum des arrangements soumis à la Sanction du Directeur. Paragraphe 5-h : Elever à 10 francs par kilogramme le montant maximum de l’indemnité. Titre II. Tarifs de grande vitesse Section I. Tarifs généraux Chapitre III
Tarifs de grande vitesse Section I. Tarifs généraux Chapitre III Prix de transport (page 13) A B MESSAGERIES DENRÉES Par tonne et par kilomètre 5 fr 2 fr. 50 Maximum de perception 2.500 fr. 1.250 fr. Section ii. Tarif spécial Tarif Spécial GV n° 2 Petits colis.—(D’un poids maximum de 5 kilogrammes). Prix par colis, tous frais accessoires, droit de timbre et d’enregistrement compris Jusqu’à 3 kilogrammes Au-dessus de 3 kilogrammes jusqu’à 5 kilogrammes Toutes distances 10 fr. 15 fr. Titre III. TARIFS DE PETITE VITESSE Section I. Tarifs généraux Chapitre I er Article 2. Prix de transport (page 11)
Chapitre I er Article 2. Prix de transport (page 11) CATÉGORIES 1re 2e 3e 4e 5e 6e a) Parcours fractionnaires (par kilomètre) 4 fr. 50 3 fr. 75 2 fr. 50 1 fr. 50 1 fr. 0 fr. 90 b) Maximum de perception 2.250 fr. 1.875 fr. 1.250 fr. 750 fr. 500 fr. 450 fr. Chapitre II. Animaux vivants I. Prix de transports (page 11) 2° Animaux en wagons : prix de transport par wagon et par kilomètre, 4 francs minimum de perception 903 francs ; maximum de perception 2.000 francs. Chapitre III. Véhicules (page 18) Paragraphe A. 3e alinéa.
francs. Chapitre III. Véhicules (page 18) Paragraphe A. 3e alinéa. Nouveau texte : Tarif réduit de 50 p. 100, avec minimum de perception de 500 francs, par véhicule accompagnant les voyageurs. Les expéditeurs doivent justifier de la propriété du véhicule pour lequel ils revendiquent le tarif réduit. Le Chemin de Fer peut demander toutes justifications utiles. Toute infraction constatée par les agents du Chemin de Fer entraînera la perception d’une taxe quatre fois plus forte que la taxe de transport prévue par les tarifs, sans préjudice des poursuites judiciaires inhérentes à la fraude commise. Tarif Spécial PV n° 3 (page
à la fraude commise. Tarif Spécial PV n° 3 (page 20) (Nouvelles dispositions) Produits locaux désignés ci-après PRIX PAR TONNE par kilomètre maximum de perception Beurre 1 fr. 80 0 fr. 90 0 fr. 70 1 fr. 20 1 fr. 40 1 fr. 00 0 fr. 90 0 fr. 90 700 fr. 400 fr. 300 fr. 600 fr. 700 fr. 500 fr. 200 fr. 300 fr. 250 fr. 450 fr. 450 fr. Café Coton Fûts vides destinés au transport Huile de palme Palmiste Peaux de bœufs, moutons, chèvres : Savon 3ème MARCHANDISES Classification générale 2° Ajouter la mention « PV
3ème MARCHANDISES Classification générale 2° Ajouter la mention « PV n° 3 » dans la colonne tarifs spéciaux, pour les marchandises suivantes : Cire, copal. 3° Suppression des désignations suivantes : Cuir brut (peaux) ; Peaux brutes d’animaux, en poils ; Peaux brutes non dénommées, séchées ou salées ; Savon de ménage (produit local) ; Vins ordinaires en fûts ou dames-jeannes. PORT DE POINTE-NOIRE Titre Ier. Dispositions générales Art. 3. — Accès au port (page 2). I. Nouveau texte en substitution du paragraphe 1er actuel : L’accès du port n’est permis que pendant les heures de service. Titre II. Tarifs
permis que pendant les heures de service. Titre II. Tarifs Chapitre Ier. I. Prix 1° Inscription de nouvelles désignations : MARCHANDISES Beurre, produit local Bois déroulés Bois déroulés, production locale Bombonnes ou touries vides, clissées ou emballées en caisses ou en paniers Dames-jeannes vides, clissées ou emballées en caisses ou en paniers Peaux de bœufs, chèvres, moutons d’origine locale Peaux, autres que les précédentes Savon en barres ou en morceaux, produit local Vin ordinaire en fûts ou en bombonnes emballées dans des caisses ou des paniers Vin de canne à sucre TARIFS GENERAUX Catégories ou chapitres PV n° 3 PV
sucre TARIFS GENERAUX Catégories ou chapitres PV n° 3 PV n° 3 PV n° 3 Voyageurs Supprimer : « Accès au quai seulement 5 francs, 2 francs », (le tarif d’accès au quai est supprimé). Cartes d’abonnement Supprimer : « Cartes d’accès au quai 50 francs, 30 francs », (le tarif d’accès au quai est supprimé). II. Conditions d’application Voyageurs 1er alinéa. Supprimer : « Ayant déjà un ticket d’accès au port... ». 2e alinéa. A supprimer : 5e alinéa. A supprimer : 7e alinéa. Supprimer : « ...Et les tickets d’accès au port... ». Cartes d’abonnement V. Mesures de
tickets d’accès au port... ». Cartes d’abonnement V. Mesures de contrôle : Supprimer la dernière phrase : « S’il est trouvé sans titre quelconque... etc.... ». Chapitre II Marchandises I. Prix Marchandises en général (Page 11) et produits à l’exportation A Marchandises en général MARCHANDISES PRIX PAR TONNE, DÉCOMPTÉ par fraction de 10 kilogrammes 1ère et 2e catégorie 3e et 4e — 5e et 6e — 125 francs 100 — 50 — Beurre 80 francs Café 40 — Caoutchouc 35 — Cire 80 — Copal 40 Coton 50 — Huile de palme 25 — Palmiste 25 — Peaux de bœufs,
de palme 25 — Palmiste 25 — Peaux de bœufs, de chèvres, de moutons 30 Savon 30 — Fûts vides destinés au transport d’huile de palme 40 I. Prix Prix par tonne et par 24 heures à compter de la date du début de l’entrepôt. a) Marchandises à exporter (droit calculé par tonne indivisible). Les 60 premiers jours sans frais à partir du 61e jour 4 francs Le reste sans changement. Art. 4 Cession de main-d’œuvre et location de matériel Nouveau taux : (page 14) Prix de l'heure Manœuvre du port, encadré 3 fr. Manœuvre spécialisé (treuilliste, chef de panneau,
port, encadré 3 fr. Manœuvre spécialisé (treuilliste, chef de panneau, etc.) 5 fr. Pinasse armée Remorqueur de 60 CV., armé Chaland de 20 t., armé Chaland de 50 t., armé Chaland de 80 t., armé Vedette à vapeur de 36 CV., armée 150 fr. 250 fr. 75 fr. 150 fr. 150 fr. 200 fr. Grue de 33 t. armée Grue fixe de 21 t. du quai de batelage, Grue sur portique de 5 t Grue sur portique de 10 t Cocos d’amarrages 75 fr. 150 fr. 250 fr. 300 fr. 200 fr. Prix. — Animaux. — Véhicules, etc. DESIGNATION TARIFS
200 fr. Prix. — Animaux. — Véhicules, etc. DESIGNATION TARIFS a) Sans changement. b) Animaux domestiques (prix par unité) Chevaux, mulets, bœufs, vaches, veaux, etc 40 fr. Moutons, chèvres, porcs, etc 15 fr. c) Sans changement. d) Véhicules routiers montés. Autos, camions, voitures : Prix par tonne 50 fr. Bicyclettes, pousses, voitures d’enfants, Prix par unité 15 fr. Motocyclettes, side-cars ; Prix par unité 30 fr. Chapitre III Article 1er — Taxes diverses Entreposage des marchandises dans les magasins, ou sur les terres-pleins couverts, ou dans le parc de la gare maritime de Pointe-Noire (Page 13) Titre III TRANSIT A.
gare maritime de Pointe-Noire (Page 13) Titre III TRANSIT A. Tarif général Chapitre IV (page 19) PRIX PAR TONNE DÉCOMPTÉ par fraction de 10 kilogrammes Frais de Transit Marchandises classées dans les : 40 fr. 30 fr. 15 fr. 3e et 4e catégories Véhicules routiers montés : Automobiles, camions, voitures : Prix par tonne décompté par faction indivisible de 100 kilogrammes 50 fr. 30 fr. 15 fr. Motos, side-cars : par unité Bicyclettes, pousses, voitures d’enfants ; par unité T. Chapitre iii Taxes sur les Navires Art. 19. Taxe d’amarrage (page 24) À supprimer : Navires pétroliers séjournant à Pointe-Noire
(page 24) À supprimer : Navires pétroliers séjournant à Pointe-Noire en vue d’assurer le ravitaillement, et mouillés dans les limites du port : Par jour et par tonneau ou faction de tonneau de jauge nette à partir du quinzième jour suivant leur arrivée au port de Pointe-Noire 0 fr. 10 Taxe d’amarrage à porter de 200 francs à 300 francs. Art. 23 Taxe de séjour (page 25) Nouvelle taxe : Par jour (période indivisible de 24 heures) et par tonneau de jauge nette. a) Navires à quai 1 franc b) Navires mouillés dans les limites du port 0 fr. 50