jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
140.000 tonnes), qui a livré : Charbon Coke En tonnes en tonnes 1919 15.956 6.118 1920 52.332 93.663 1921 12.920 80.404 1922 27.064 95.371 Pour attirer et maintenir sur leurs rails les charbons allemands et belges, les chemins de fer fédéraux ont établi un système de détaxe qui est arrivé à être de Bâle à Genève, par wagon de 10 tonnes, de 177 francs suisses. Dans le but de reprendre et de développer les fournitures réalisées en Suisse par la direction royale des mines de Sarrebrück, la direction des mines domaniales françaises de Sarrebrück a institué à Bâle un service
domaniales françaises de Sarrebrück a institué à Bâle un service commercial qui a fait preuve de beaucoup d'activité, et a confié sa représentation principalement à des maisons françaises ou francophiles (à Berne, Bâle, Zurich et Glaris). L'occupation de la Ruhr et les grèves de la Sarre ont apporté depuis le mois de janvier 1923 de graves perturbations à l'alimentation de la Suisse en combustibles minéraux. Malgré ces difficultés, la Suisse a reçu en février 1923, 119.014 tonnes de houille, 33.992 de coke, 29.422 de briquettes, tonnage sensiblement supérieur à celui de janvier de la même année. Il est à noter
de janvier de la même année. Il est à noter que le droit de douane à l'entrée en Suisse est de 1 franc par tonne pour la houille, le lignite, le coke et les briquettes, et que la taxe spéciale d'importation sur le charbon, instituée par la Confédération pour couvrir les pertes résultant de la dévalorisation des stocks accumulés par la Société coopérative suisse des charbons, a été réduite depuis le 1er janvier 1923 de 4 francs suisses à 2 fr. 50 par tonne. DOCUMENTS 212 MONDE Production mondiale de combustibles minéraux en 1920, 1921 et 1922. Le tableau ci-après
combustibles minéraux en 1920, 1921 et 1922. Le tableau ci-après est dû à M. V. V. Whiteside, de l'United States Geological Survey, et contient toutes les informations reçues jusqu'au mois de mars 1923. 1920 1921 1922 Tonnes métriques Tonnes métriques Tonnes métriques Amérique du Nord. Canada (houille) 11.812.871 10.636.471 10.093.055 — (lignite) 3.275.304 2.918.991 2.797.413 Etats-Unis (anthracite) 81.282.000 82.076.000 47.000.000 — (bitumineux et lignite) 515.883.000 377.316.000 370.000.000 Autres pays américains du Nord 502.308 502.200 (I) Amérique du Sud 1.794.637 2.040.598 (1) Europe: Belgique 22.388.770 21.750.410 21.234. Tchéco-Slovaquie (houille) 11 143 221 11 648 399 (2) 10 000 000 — (lignite)
221 11 648 399 (2) 10 000 000 — (lignite) 19 943 258 21 050 712 (2) 19 000 000 France (houille) 24 293 000 28 211 839 31 163 032 — (lignite) 967 800 748 634 777 813 Allemagne (houille) (y compris le bassin de la Sarre) 140 766 397 145 610 000 (3) 90 965 000 — (lignite) 111 887 694 123 011 000 137 207 000 Pologne 6 660 145 7 842 553 (1) 23 800 000 Royaume-Uni : (Grande-Bretagne) 223 106 377 165 781 404 255 892 000 (Irlande) 109 845 89 958 (1) Autres pays
892 000 (Irlande) 109 845 89 958 (1) Autres pays européens 33 521 009 36 183 546 (1) Asie : Inde britannique 18 250 508 19 511 154 19 000 000 (1) Chine 19 484 896 (2) (1) Japon (y compris Formose et Sakhaline) 30 838 066 26 000 000 25 000 000 Autres pays asiatiques 3 482 838 4 309 156 (1) Afrique : Union du Sud de l’Afrique 10 408 497 10 339 044 (2) 10 000 001 Autres pays africains 748 933 755 935 (1) Océanie : Australie 13 176 426 13 084 210 (1) Autres pays
Australie 13 176 426 13 084 210 (1) Autres pays océaniens 3 127 902 3 210 796 (1) TOTAUX 1 318 900 000 1 133 600 000 1 200 000 000 (1) La production estimative figure dans le total totalité d'Haïti (2) Estimation sur la base de la production des deux premiers mois. (3) Y compris de juin à décembre, la production de ces huit derniers mois, partie de la Haute-Silésie cédée à la Pologne. Le Gérant, G. Théolier — 28, rue Gramet.
JOURNAL OFFICIEL DU SOUDAN FRANÇAIS PARAISSANT DEUX FOIS PAR MOIS ABONNEMENTS L'UN AN, 6 MOIS 10 FRANCE et Colonies Françaises 60 FR. 30 FR. Étranger 60 fr. 25 fr. Le numéro (années courante et précédente) 1 fr. 60 Années antérieures 2 fr. Changement d'adresse 1 fr. Pour les Abonnements et les Annonces, s'adresser au Chef de l'Imprimerie, Bamako. Les Abonnements et les Annonces sont payables d'avance. ANNONCES Annonces légales et judiciaires : La ligne 2 mille: Annonces commerciales : La ligne 2 IV. 50 fr. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement général : 30 novembre 1938. 3945 A. p. -Arrêté
Gouvernement général : 30 novembre 1938. 3945 A. p. -Arrêté du Gouverneur général, portant exemptions individuelles au régime des sanctions administratives 30 novembre 1938. E. — Arrêté du Gouverneur général, instituant en Afrique occidentale française des primes pour la répression de la production clandestine de l'alcool (Octobre) 4090 E. — Arrêté du Gouverneur général, fixant les mercantiles officielles pour le calcul des droits ad valorem à l'entrée et à la sortie de l’Afrique occidentale française et l'établissement des statistiques du commerce d'exportation pendant le premier semestre 1939 Actes du Gouvernement local : 18 octobre 1938. Arrêté du Gouverneur, fixant temporairement
local : 18 octobre 1938. Arrêté du Gouverneur, fixant temporairement les localités où peut s'effectuer le commerce des produits du cru destinés à l'exportation 8 novembre Arrêté du Gouverneur, portant classement, en quatre catégories, des routes et pistes du Soudan français suivant les poids totaux en charge des véhicules admis à y circuler 26 novembre Arrêté du Gouverneur, fixant à 10 le coefficient du franc-or applicable aux taxes des colis-postaux au départ de l’Afrique occidentale française 14 décembre Arrêté du Gouverneur, portant autorisation spéciale de dépense extraordinaire à rattacher au budget primitif de 1938 de la commune mixte de Bamako
budget primitif de 1938 de la commune mixte de Bamako (dépendances du grand marché) 14 décembre Arrêté du Gouverneur, portant ouverture et annulation de crédits au budget de la commune mixte de Bamako, exercice 1938 14 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant l'arrêté municipal n° 72 du 30 novembre 1938 portant suppression dans les quartiers indigènes de Bamako, de la taxe de voirie et d'hygiène à compter du 1er janvier 1939. 14 décembre Arrêté du Gouverneur, retirant le permis de conduire n° 274 délivré en 1928 par M. le Gouverneur de la Haute-Volta au nommé Ciré Tiémoko 14 décembre Arrêté du
la Haute-Volta au nommé Ciré Tiémoko 14 décembre Arrêté du Gouverneur, retirant le permis de conduire n° 362 délivré le 17 juillet 1930 par M. le Gouverneur de la Haute-Volta au nommé Jean Ballo 15 décembre Décision du Gouverneur, portant envoi en congé sans solde des travailleurs de la 2e portion du contingent de la classe 1937. 20 décembre Décision du Gouverneur, fixant pour l'année 1939 une prime de rendement pour le personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones du Soudan français 20 décembre Arrêté du Gouverneur, autorisant le transfert à Marthon (Charente) via Bordeaux des restes mortels de Mme Moizant
Marthon (Charente) via Bordeaux des restes mortels de Mme Moizant (née Malabre), décédée le 7 septembre 1938 à Kayes 21 décembre Arrêté du Gouverneur, portant modification à l'arrêté n° 3031 B. M. du 8 novembre 1938, relatif au recrutement en 1939 22 décembre Arrêté du Gouverneur, portant modification des tarifs prévus aux articles 5 et 11 de l'annexe n° 1 à la Convention et au Cahier des charges en date du 30 décembre 1935, pour l'affermage du Service de la Navigation à Messaoud 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire l'arrêté municipal du 4 novembre 1938, réglementant l’usage
rendant exécutoire l'arrêté municipal du 4 novembre 1938, réglementant l’usage des voies publiques dans la commune de Kayes en ce qui concerne les cyclistes 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire l'arrêté municipal du 4 novembre 1938, réglementant le passage en pirogue du fleuve Sénégal entre Kayes et divers villages situés sur la rive droite. 22 décembre Arrêté du Gouverneur, rapportant l'arrêté du 19 novembre 1938 autorisant un prélèvement de 180.000 fr. sur la Caisse de réserve du service local 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire l'arrêté municipal du 4 novembre 1938, réglementant le stationnement
exécutoire l'arrêté municipal du 4 novembre 1938, réglementant le stationnement des véhicules automobiles sur les places et voies publiques de la commune mixte de Kayes 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire l'arrêté municipal du 4 novembre 1938, réglementant les droits journaliers ou mensuels de vente sur les marchés de Kayes et de Kayes N’Di 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire le budget primitif de la commune mixte de Kayes pour l'exercice 1939 22 décembre Arrêté du Gouverneur, approuvant et rendant exécutoire le budget primitif de la commune mixte de Bamako pour l'année 1939 22
de la commune mixte de Bamako pour l'année 1939 22 décembre Arrêté du Gouverneur, rendant exécutoire le budget local du Soudan pour l'exercice 1939 et donnant les prévisions budgétaires par chapitres après l'approbation en Conseil du Gouvernement 23 décembre Décision du Gouverneur, autorisant l'agent de la C. F. A. O., à Tombouctou, à tenir dans cette localité un dépôt de remèdes officinaux 23 décembre Arrêté du Gouverneur, fixant la tenue des écrivains-interprètes et interprètes du cadre local du Soudan français 23 décembre Arrêté du Gouverneur, autorisant le transfert à Messein (Meurthe-et-Moselle) via Marseille des restes mortels du sergent Gamberoni (Louis),
(Meurthe-et-Moselle) via Marseille des restes mortels du sergent Gamberoni (Louis), décédé le 28 novembre 1937 à Araouan 23 décembre Arrêté du Gouverneur, autorisant le fonctionnement d'une association dénommée « l’Avenir » 24 décembre Arrêté du Gouverneur, rapportant diverses mesures sanitaires concernant le cercle de Mopti 17 24 décembre. Décision du Gouverneur p. i. fixant la procédure pour les demandes de prêts en terme des Mutuelles de Boligouni et Mopti 17 Impôts, taxes et contributions 17 Titularisations, rappel d'ancienneté passages d'échelon 18 Nominations 18 Stage 19 Titularisation 19 Passages d'échelon 19 Mutations 20 Permutation 22 Mises en disponibilité 22 Démissions 22
Mutations 20 Permutation 22 Mises en disponibilité 22 Démissions 22 Permissions 23 Congés 23 Passages 23 Divers 23 Gardes de cercle 24 Goumiers-gardes 24 Agents de police 24 DIVERS : Commissions 24 Sociétés de prévoyance 25 Enseignement. — Ecoles 25 Examen professionnel 26 Chefs indigènes 26 Tribunaux indigènes 26 Tableau des contingents non utilisés ou non justifiés au 31 décembre 1938 27 PARTIE NON OFFICIELLE Avis d'adjudication 28 Chemin de fer du Dakar-Niger. — Statistiques 29 30 Commission locale de classement aux emplois réservés indigènes de 30 catégorie 31 Avis aux importateurs de farines étrangères 35 Avis aux importateurs 35
aux importateurs de farines étrangères 35 Avis aux importateurs 35 Banque de l'Afrique occidentale. — Bilan 35 Annonces 36 PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL 3945 A. P. ARRÊTÉ portant exemptions individuelles au régime des sanctions administratives. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL p. i. DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925; Vu le décret du 15 novembre 1924 réglementant les sanctions de police administrative en Afrique occidentale française, notamment ses articles 5,
police administrative en Afrique occidentale française, notamment ses articles 5, 6 et 8, et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu l'arrêté général du 20 juin 1925, portant énumération des infractions spéciales répressibles par voie disciplinaire; Vu l'arrêté général du 9 décembre 1936, portant exemption générale des sanctions de police administrative en faveur des femmes indigènes de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté général du 9 décembre 1936, maintenant dans certaines régions de l'Afrique occidentale française les pénalités prévues par l'article 2 du décret du 30 septembre 1887, relatif à la répression par voie disciplinaire des infractions commises par des indigènes
répression par voie disciplinaire des infractions commises par des indigènes non citoyens français; Sur les propositions des Gouverneurs des colonies du Groupe et de l'Administrateur de la Circonscription de Dakar et Dépendances; Le Conseil de Gouvernement entendu, ARRÊTE: Article premier. Sont exemptés du régime des sanctions par voie disciplinaire, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret du 15 novembre 1924, les indigènes dont les noms suivent, qui se sont particulièrement signalés par leur participation active au développement économique du pays et aux œuvres d'intérêt public, ou par la qualité des services qu'ils ont rendus à la cause
la qualité des services qu'ils ont rendus à la cause française: COLONIE DU SOUDAN FRANÇAIS Cercle de Bamako Bandiougou Coulibaly, demeurant à M'Pela. Konimba Konaré, demeurant à Niokhona. Bakary Souaré, demeurant à Kiba. Bakary Wague, demeurant à Touba. Babile Diarra, né à Zambougou. Zamelé Koné, demeurant à Bole. Cercle de Gao Sidi Ould Moctar, à tribu des Kountas fraction Foulane. Malu Sidi, demeurant à Maza. Alpha Saïdou, demeurant à Ansongo. Makan Coulibaly, demeurant à Gao-Dioula. Kissima Drainé, demeurant à Gao-Dioula. Mahamane Alhaidi, demeurant à Gao-Dioula. Mahamane Touré, demeurant à Gao-Dioula. Alagni Traoré, demeurant à Gao-Dioula. Mahamane Gaoukoi, demeurant à Gao-Arma.
Alagni Traoré, demeurant à Gao-Dioula. Mahamane Gaoukoi, demeurant à Gao-Arma. Yaya Mohammed Sagayyar, demeurant à Gao-Arma. Faliche Mahamane, demeurant à Gao-Dioula. Amadou Mahama, demeurant à Kadji. Aliou Alhadar, demeurant à Battal. Cercle de Goundam Sidei Mahamane, demeurant à Diré. Cercle de Kayes Diatigui Diarra, demeurant à Kayes (Commune mixte). Samba Dial, demeurant à Kayes-N'Dj. Daouda Soumaré, demeurant à Sanna. Diallo Sissoko, demeurant à Kayes-Khasso. Sori Sédicora, demeurant à Satadougou. Diabekou Keita, demeurant à Guenougore. Cercle de Kita Idrissa Cissé, demeurant à M'Horibougou, Bolimakan Tounkara, demeurant à Farabala. Cercle de Mopti Ousmane Kampo, demeurant à Mopti. Diadie Camara, demeurant à Bandiagara.
Ousmane Kampo, demeurant à Mopti. Diadie Camara, demeurant à Bandiagara. Maki Keita, demeurant à Bandiagara. Bore Ousmane Oumar, demeurant à Boré, 'Cissé Hamma Amadou Modibo, demeurant à Hombori. Cercle de Nema Cheick Tora O. Abass, demeurant à Agouénit (village). Sidi Mohamed Ould Abd El Malick, demeurant à Oualha, Modibo Kane, demeurant à Dilly. Cercle de Niafounké Sinfi Algali Fofana, demeurant à Tiouki. Gari Allaye Touré, demeurant à Ayoum. Cercle de Nioro Amadou Madani Tall, demeurant à Nioro-Kahalacounda. Aguibou Mountaga Tall, demeurant à Nioro-Magniracounda. Bakary Cissé, demeurant à Nioro-Kahalacounda, Boïde Ould Abdi, tribu des Oulad Nacer. Cercle de Ouahigouya Soukodi Ouédraogo,
Abdi, tribu des Oulad Nacer. Cercle de Ouahigouya Soukodi Ouédraogo, demeurant à Ouahigouya. Raguimbo Ouédraogo, demeurant à Ouahigouya. Bassegoma Ouédraogo, demeurant à Ouahigouya. Adama Traoré, demeurant à Ouahigouya. Cercle de Ségou Niankoro Tangara, demeurant à Siguimi. Fouo Dembélé, demeurant à Ségou. Bakoroba Kayo, demeurant à Tangana. Cercle de Sikasso Namourou Sanogo, demeurant à Sikasso-Cabolia. Zoumana Coulibaly, demeurant à Sikasso-Bougoula. Niamama Ouattara, demeurant à Sikasso-Bougoula. Zana Konaté, demeurant à Sikasso-Bougoula. Fassoum Bamba, demeurant à Sikasso-Fanla, Sigame Koné, demeurant à Sikasso-Fama. Niouman Fofana Traoré, demeurant à Sikasso-Bougoula. Birama Diarra, demeurant à Sikasso-Kabolia. Bakary Kouyaté, demeurant à Doguela-Bougou. Sosso Koné, demeurant à Kadiolo.
Bakary Kouyaté, demeurant à Doguela-Bougou. Sosso Koné, demeurant à Kadiolo. Cercle de Tombouctou Issa Diarra, demeurant à Korioumé. Mahmoudou El Moctar, demeurant à Tombouctou. Cercle de Toulba Moadi Yéyé, demeurant à Sourou. Brahima Sanogo, demeurant à Tougan. Issa Zerbo, demeurant à Da. Moussa Drabo, demeurant à Diouroum. Art. 2. — Un certificat individuel sera remis à chacun des intéressés par l'autorité administrative compétente. Art. 3. — Les Gouverneurs des colonies et l'Administrateur de la Circonscription de Dakar et Dépendances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où
présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 30 novembre 1938. P. BOISSON. 3946. s. E. — ARRÊTÉ instituant en Afrique occidentale française des primes pour la répression de la fabrication clandestine de l'alcool. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL p. i. DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE "FRANÇAISE", COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 29
le régime financier des colonies; Vu le décret du 29 juillet 1916 complété par les décrets des 31 janvier 1929 et 17 avril 1936, prohibant en Afrique occidentale française la détention et la circulation des alambics et des produits de leur distillation; Vu-le décret du 15 mai 1921, prohibant l’importation, la circulation, la vente et la détention des alcools de traite de toute nature et boissons auxquelles sont mélangées ces sortes d’alcool; Vu l'arrêté général du 30 décembre 1924, modifié par les textes ultérieurs, donnant la définition des alcools de traite et, fixant certaines mesures à suivre pour la constatation
traite et, fixant certaines mesures à suivre pour la constatation des infractions; Vu le décret du 1er juin 1932, réglementant le fonctionnement du service des Douanes en Afrique occidentale française modifié par les textes ultérieurs; Vu les arrêtés généraux fixant la limite du rayon douanier. Le Conseil de Gouvernement entendu, ARRÊTE: Article premier. Toute personne étrangère à l’Administration ayant donné des renseignements qui auront permis de découvrir des faits de fabrication clandestine d’alcool et de déterminer les auteurs de l’infraction aura droit à une prime imputée au budget général allant de 300 à 1.000 francs. Art. 2. — La prime
de 300 à 1.000 francs. Art. 2. — La prime sera payée suivant un titre de paiement à l'appui duquel sera fourni un certificat délivré par les commandants de cercle, chefs de subdivision ou commissaires de police, attestant les circonstances et la nature des indications données et de fraudes découvertes, Ce certificat sera du modèle annexé au présent arrêté. Exceptionnellement des avances pourront être consenties à certains commandants de cercle ou chefs de subdivision pour le paiement immédiat de ces primes. Ces avances seront renouvelées et régularisées suivant la procédure prévue par l’article 298 du décret financier du 30 décembre
prévue par l’article 298 du décret financier du 30 décembre 1912, le premier de chaque mois. Art. 3. — La prime minimale de 300 francs pourra être accordée par décision de l'administrateur commandant de cercle. Tout supplément de prime au-dessus de 300 francs et jusqu'à sa limite maximale de 1.000 francs sera accordé par décision du Gouverneur de la colonie. Art. 4. — Les Gouverneurs des colonies du Groupe et le Gouverneur, administrateur de la Circonscription de Dakar, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué et publié partout où besoin sera. Dakar, le 30 novembre 1938. P.
partout où besoin sera. Dakar, le 30 novembre 1938. P. BOISSON. CERTIFICAT Application de l'arrêté général du 30 novembre 1938. Je soussigné (nom, grade, fonction) certifie qu'en vertu des renseignements donnés par le sieur (nom, prénoms) étranger à l’Administration, il a pu être procédé à la découverte de faits de fabrication clandestine d’alcool et à la détermination des auteurs de l’infraction contre lesquels procès-verbal a été dressé (nom, grade, fonction). (Relater succintement les circonstances de la découverte). Ce certificat établi en double exemplaire a été transmis à M. le Commandant de cercle du A, le 4090 s. E. — ABRÊTÉ
de cercle du A, le 4090 s. E. — ABRÊTÉ fixant les merciales officielles pour le calcul des droits ad valorem à l’entrée et à la sortie de l’Afrique occidentale française et l'établissement des statistiques du commerce d’exportation pendant le premier semestre 1939. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française et les actes modificatifs subséquents; Vu les décrets des 14 avril 1905, 12 janvier 1938 et 9 mars 1938, fixant les droits à percevoir à l’entrée et à la sortie
les droits à percevoir à l’entrée et à la sortie de l’Afrique occidentale française; ensemble le décret du 1er juin 1932, réglementant le fonctionnement du service des Douanes en Afrique occidentale française et l’article 1er de l’arrêté général du 19 décembre 1917, fixant les conditions d’application des droits aux marchandises soumises à la tarification ad valorem; Vu l’arrêté du 9 juin 1925 fixant la composition et les attributions de la Commission supérieure des merciales; Vu les propositions formulées par les commissions locales de révision des merciales et après avis de la Commission supérieure des merciales; La Commission permanente du Conseil
la Commission supérieure des merciales; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendu, ARRÊTE: Article premier. — Les droits ad valorem applicables aux marchandises à l’entrée et à la sortie de l’Afrique occidentale française seront liquidés par les Douanes, pendant le premier semestre 1939, en conformité des indications du tableau ci-annexé, qui serviront également à l’établissement des statistiques du commerce d’exportation pendant la même période. Art. 2. — Les Gouverneurs des Colonies du Groupe et l’Administrateur de la Circonscription de Dakar et Dépendances sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera Dakar, le 6 décembre 1938. P. BOISSON. TABLEAU DES MERCIALES OFFICIELLES en vigueur pendant le 1er semestre 1939 pour le calcul des droits "ad valorem" à l’entrée et à la sortie des Colonies de l’Afrique occidentale française et l’établissement des statistiques du commerce d’exportation. (Arrêté du Gouverneur général du 6 décembre 1938). UNITE V ALORATION DÉSIGNATION DES MARCHANDISES de la OBSERVATIONS VALORATION UNITÉ 1939 .nf. k "qr; NOTA. — Aux termes des paragraphes 2 et 7 de l'article 10 de l’arrêté général du 19 décembre, la taxe ad valorem, appliquée
l’arrêté général du 19 décembre, la taxe ad valorem, appliquée à une quantité de boisson de bouche. L’hectolitre. 420 unités. La marchandise couvre à la fois le contenu et le contenant lorsque le produit est imposé d'après le prix de facture, c'est-à-dire d'après le prix de la marchandise au moment où elle sort des magasins du commerçant expéditeur (emballage compris). Babouches brochées de fils de coton. La paire. 35 unités. 75 Babouches ornées de fils de soie 1 • • • • • • • • • pens), Il est suite de ces dispositions que les droits de douane pour
suite de ces dispositions que les droits de douane pour enfants dont la longueur de semelle est inférieure à 23 centimètres - 1U » renfermés dans des emballages mercurialisés (vins de table et bibouches ornées pour enfants - 25 » ordinaires en bouteilles, huiles lourdes contenues dans des Bibouches autres à semelles simples - 20 » dans des flans en toile, etc. ne peuvent être basés que sur le prix de facture de l'envoi, c'est-à-dire beurre de karité - 100 kilos net. - 210 » sur la valeur cumulée du contenu et du contenant avec majoration de 25 % en