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les formations de campagne. à 4403. — M. Balitrand, député, demande à M. le ministre de la guerre quels sont les droits des réformés temporaires pour maladie contractée en service, au point de vue des indemnités, pensions ou allocations, (Question du 16 septembre 1915.) Réponse. Les réformés temporaires pour maladie contractée en service ont droit à une indemnité de réforme, payable pendant le temps que doit durer la réforme temporaire si l'infirmité entraîne une diminution de travail d'au moins 10 p. 100. à 1477 — M. Barabant, député, demande à M. le ministre de la guerre si la circulaire générale,
M. le ministre de la guerre si la circulaire générale, concernant le port des insignes, a été régulièrement et officiellement transmise à toutes les unités, et, en le cas de l'affirmative, quelles sanctions doivent être prises contre les chefs d'états qui ne la respectent pas, mais au contraire en moquant. (Question du 16 septembre 1915) 2e réponse. La notification de la circulaire relative au port des insignes a été faite aux armées le 29 juillet 1915. Si des faits précis, constituant des infractions aux dispositions de cette circulaire, étaient signalés, il serait procédé à une enquête pour déterminer les responsabilités
il serait procédé à une enquête pour déterminer les responsabilités encourues et les sanctions à prendre. 4410. — M. Barthe, député, signale à M. le ministre de la guerre que la commission de ravitaillement n° 1, qui a son siège à Paris, a confié le travail de camionnage, entonnage, etc., à une seule personne qui, avant la guerre, ne s'occupait pas de ce genre de travail, que la fourniture est très élevée, qu'il est payé 2 fr. par hectolitre, alors qu'au maximum le commerce local paie un franc, et lui demande : 1° quelles mesures il compte prendre pour mettre
demande : 1° quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à cet abus ; 2° s'il ne conviendrait pas de faire reviser, avec effet rétroactif, un marché onéreux ; 3° s'il ne conviendrait pas de confier cette entreprise à plusieurs courtiers de profession. (Question du 16 septembre 1915.) 2e réponse. Au début du mois d'août 1915, le président de la commission de réception n° 1 a fait appel à la concurrence pour l'exécution des travaux dont il s'agit. Il n'a obtenu que deux offres ; l'une à 2 fr. 25 par hectolitre, l'autre à 2 fr. Cette dernière a
25 par hectolitre, l'autre à 2 fr. Cette dernière a dû être acceptée en vue d'assurer l'exécution régulière du service pendant la période d'août à septembre, période pendant laquelle, en raison des vendanges et des retirages nombreux du commerce, les véhicules et les ouvriers disponibles sont rares et insuffisants. Pour cette période, le prix de 2 fr. paraît normal. Aucune offre plus avantageuse pour l'Etat n'ayant été formulée jusqu'ici et l'exécution du marché ayant été régulière, il ne paraît pas possible d'en envisager la révision. Ce contrat a, d'ailleurs, pris fin le 30 septembre, et des instructions sont données pour
fin le 30 septembre, et des instructions sont données pour mettre le service en adjudication. 4412. — M. Barthe, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi, contrairement à tout ce qui avait été fait jusqu'au 6 septembre, les soldats G. V. C. du poste N. permissionnaires, n'ont plus droit à la gratuité du transport; 2° pourquoi la proportion des permissions au moment des vendanges a été abaissée de 4 p. 100 à 1 p. 100. (Question du 16 septembre 1915.) 2e réponse. 1° La gratuité du transport a été rétablie. 2° La proportion des permissions a dû
a été rétablie. 2° La proportion des permissions a dû être réduite en raison des nécessités du service. 4586. — M. Michelin, député, demande à M. le ministre de la guerre quels sont les droits, en tant que allocation journalière à la famille et que secours direct de l'administration de la guerre à l'intéressé, des réformés n° 2 : 1° qui ont été réformés n° 2 pour cause d'aggravation, survenue en service et à l'occasion de ce service, de maladie ou de blessure contractée antérieurement à leur dernière incorporation ; 2° qui ont été réformés n° 2 pour cause d'aggravation,
2° qui ont été réformés n° 2 pour cause d'aggravation, survenue en service mais non à l'occasion du service, de maladie ou de blessure contractée antérieurement à leur incorporation ; 3° qui ont été réformés n° 2 pour cause de maladie ou blessure contractée en service, mais non à l'occasion du service. (Question du 16 septembre 1915.) 2e réponse. La famille nécessiteuse d'un militaire réformé n° 2 pour une cause quelconque, perçoit, pendant toute la durée de la guerre, les allocations journalières prévues par la loi du 5 août 1914. Toutefois, le bénéfice lui en est retiré si le réformé
Toutefois, le bénéfice lui en est retiré si le réformé n° 2, de retour dans ses foyers, a retrouvé un traitement ou un salaire tellement élevé qu'il y aurait véritable scandale à continuer à sa famille les allocations et les majorations qui ont pu lui être accordées. (Circulaire du ministre de l'intérieur du 23 avril 1915.) Tous les militaires réformés n° 2 peuvent obtenir, sur demande et après enquête, des secours éventuels renouvelables dont le taux varie suivant leur âge, leurs charges de famille, leurs ressources et leurs titres militaires. 4729. — M. Deguise, député, expose à M. le ministre
4729. — M. Deguise, député, expose à M. le ministre de la guerre que les jeunes gens ayant subi, sans succès, l'examen de polytechnique, et s'étant engagés sur la foi de la circulaire ministérielle du 27 octobre 1914, n'ont pas encore été nommés brigadiers ou caporaux, alors qu'il semblait qu'il devait y avoir là une pépinière de gradés rapidement aptes à être promus ; et demande si les mesures sont prises pour réparer cette erreur. (Question du 23 septembre 1915.) Réponse. Les dispositions spéciales qui ont été prises, par les circulaires des 10 novembre et 22 décembre 1914, pour faciliter
circulaires des 10 novembre et 22 décembre 1914, pour faciliter l'engagement des jeunes gens dont il s'agit, n'ont établi en leur faveur aucun droit à l'avancement ; elles n'avaient pour objet que de les mettre en mesure de concourir, le plus tôt possible, pour l'obtention des grades, mais en suivant les mêmes pelotons et subissant les mêmes examens que les autres jeunes gens incorporés avec eux. Tous ceux de ces engagés qui ont subi avec succès les épreuves exigées ont obtenu de l'avancement. Aucun motif ne justifierait, dès lors, l'adoption de dispositions particulières en faveur de ceux qui sont restés
de dispositions particulières en faveur de ceux qui sont restés simples soldats. 4730. — M. Derognat, député, appelle l'attention de M. le ministre de la guerre sur la situation pénible faite aux pharmaciens mobilisés qui, n'ayant aucun grade militaire, sont astreints à toutes les corvées matérielles d'un simple infirmier, telles que nettoyage et lavage de salles, et demande s'il ne serait pas possible d'assimiler les pharmaciens, même ceux de 2e classe, aux mobilisés, en les nommant pharmaciens aides-majors, ou tout au moins pharmaciens auxiliaires avec le grade d'adjudant et en les maintenant au groupe d'infirmiers auquel ils sont déjà affectés.
les maintenant au groupe d'infirmiers auquel ils sont déjà affectés. (Question du 23 septembre 1915.) Réponse. Par suite de la création de nouveaux emplois, 304 pharmaciens aides-majors de 2e classe de complément ont été nommés depuis le 7 mai 1915. Il va être procédé à la nomination de pharmaciens auxiliaires qui seront choisis parmi les pharmaciens de 3e et de 2e classe, ainsi que parmi les étudiants en pharmacie munis de 12, ou même, dans certaines conditions, de 8 inscriptions de scolarité, mais ces nominations ne seront faites que dans la limite des besoins. 4732.M. Louis Deshayes, député, demande à
la limite des besoins. 4732.M. Louis Deshayes, député, demande à M. le ministre de la guerre de lui faire connaître si, soit dans la zone de l'intérieur, soit dans la zone des armées et spécialement sur le réseau du Nord-Est défini par l'arrêté du 27 mai 1915, les agents des gares sont fondés à refuser aux voyageurs, expéditeurs ou destinataires qui en font la demande en vue d'y consigner leurs plaintes ou observations sur le service, le registre prévu par l'article 72 de l'ordonnance du 15 novembre 1846, modifié par décret du 1er mars 1901. (Question du 23 septembre 1915.)
décret du 1er mars 1901. (Question du 23 septembre 1915.) 2e réponse. Dans la zone de l'intérieur, les registres de réclamation doivent être mis à la disposition du public. Il en est de même sur le réseau des armées, pour toutes les gares comprises dans la zone de responsabilité définie par l'arrêté du 7 juin 1915. Dans les gares non comprises dans cette zone, les registres n'ont pas été rouverts, mais le public a toujours la faculté d'adresser ses réclamations par lettre aux fonctionnaires du contrôle ou à la commission de réseau. 4735. — M. Duboys-Fresney, député, demande à M.
de réseau. 4735. — M. Duboys-Fresney, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° s'il ne serait pas possible d'abréger les formalités relatives à la réforme des militaires blessés ou malades (et principalement ceux qui sont atteints d'amnésie complète), et qui sont proposés pour la réforme par les commissions militaires compétentes, surtout quand il s'agit de la réforme n°2; 2° si l'on ne pourrait pas également éviter la mise en observation de ces soldats, lorsque les certificats des professeurs spécialistes des facultés et les propositions des commissions sont d'accord pour déclarer le militaire absolument impropre à tout
sont d'accord pour déclarer le militaire absolument impropre à tout service. (Question du 23 septembre 1915.) Réponse. Les commissions spéciales de réforme prononcent la réforme n° 2 des hommes impropres au service qui leur sont présentés, et leur décision est immédiatement valable sans autre formalité : c'est-à-dire que le réformé est libéré le lendemain même de la séance de la commission. Les militaires sur lesquels les commissions spéciales de réforme, seules compétentes en l'espèce, se jugent suffisamment éclairées par des certificats médicaux et l'avis de médecins qui assistent chaque commission, ne sont d'ailleurs jamais mis en observation. 4788. — M.
ne sont d'ailleurs jamais mis en observation. 4788. — M. Raffin-Dugens, député, demande à M. le ministre de la guerre quand le service de santé sera en mesure de faire connaître les résultats de l'enquête qu'il a promis de faire sur les faits dont se sont plaints, après un aide-major, un certain nombre de membres du Parlement. (Question du 23 septembre 1915.) Réponse. Les résultats de l'enquête dont il s'agit ont été portés à la connaissance de l'honorable député par lettre du 29 septembre 1915. 4877.— M. Emmanuel Brousse, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il est
demande à M. le ministre de la guerre s'il est réellement question de réduire dans l'armée la ration de vin aux troupes pour la remplacer par du cidre, ce qui soulèverait d'unanimes protestations. (Question du 29 septembre 1915.) Réponse. Une étude a été poursuivie par l'administration en vue de la substitution partielle du cidre au vin dans le ravitaillement de l'armée, mais elle n'a pas abouti. Il n'est plus question actuellement d'envisager une réduction de la ration de vin, qui serait compensée par une distribution de cidre. 4888. — M. Girod, député, demande à M. le ministre de la guerre
Girod, député, demande à M. le ministre de la guerre si un auxiliaire d'une classe libérée, maintenu comme spécialiste à la suite de la mention portée sur son livret il y a plusieurs années, ne peut pas demander à son recrutement sa libération, sur le témoignage d'une pièce signée par le maire de sa commune et attestant que depuis vingt ans ce militaire a cessé d'exercer la spécialité qui le fait maintenir sous les drapeaux, et certifiant qu'il est, par contre, depuis la même date, cultivateur et rendrait, par suite, beaucoup plus de services comme tel dans ses foyers. Question
beaucoup plus de services comme tel dans ses foyers. Question du 29 septembre 1915. Réponse. Le maintien au service, comme spécialiste, du militaire dont il s'agit suppose, implicitement, qu'il y occupe effectivement un emploi se rapportant à la spécialité dont son livret individuel porte la mention. Cet homme doit donc suivre le sort de sa classe et de sa spécialité. 4890. — M. le comte de Hercé, député, demande à M. le ministre de la guerre si un homme appartenant, par son âge, à la classe 1887, mais réengagé pour la durée de la guerre, ayant été blessé et étant
la durée de la guerre, ayant été blessé et étant en ce moment proposé pour la réforme, doit être renvoyé dans ses foyers, ou s'il peut être versé dans le service auxiliaire. (Question du 29 septembre 1915.) Réponse. Si l'homme dont il s'agit est réformé, il doit être libéré définitivement ; s'il est classé dans le service auxiliaire, son engagement est annulé, et il n'est plus astreint qu'aux obligations militaires des hommes du service auxiliaire de la classe 1887, appartenant à la même spécialité. 4892. — M. Jobert, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° par
à M. le ministre de la guerre : 1° par quel moyen réglementaire les auxiliaires mobilisés loin de leur domicile peuvent faire leur demande de rapprochement ; 2° s'il ne serait pas possible d'autoriser, d'une façon générale, les auxiliaires mariés et pères de famille à coucher chez eux. (Question du 29 septembre 1915.) Réponse. 1° Les intéressés doivent adresser une demande par la voie hiérarchique ; 2° L'honorable député est prié de se reporter aux réponses faites aux questions no 3269 (Journal officiel du 18 juillet, page 4913) et no 4838 (Journal officiel du 8 octobre, page 1570). 4899. —
4838 (Journal officiel du 8 octobre, page 1570). 4899. — M. Paul Pugliesi-Conti, député de la Seine, demande à M. le ministre de la guerre, s'il est exact que les élèves du camp de la Valbonne soient plus favorisés que ceux de l'école de Saint-Maixent, au point de vue de l'obtention du grade de sous-lieutenant. (Question du 29 septembre 1915.) Réponse. Il ne peut être établi de comparaison entre les deux catégories de militaires dont il s'agit. Ceux qui sont groupés au centre d'instruction de Saint-Maixent, admis à l'école après un concours ne comportant que des épreuves primaires, ne sont
un concours ne comportant que des épreuves primaires, ne sont que des élèves aspirants. Ils ne sont pas nommés sous-lieutenants à leur sortie, mais seulement aspirants, sergents ou caporaux. Au contraire, ceux qui sont réunis actuellement au camp de la Valbonne pour y accomplir un stage de quelques semaines ne sont pas des élèves aspirants, mais des candidats au grade d'officier. Ils ont été désignés, non à la suite d'un concours, mais en raison des titres exceptionnels qu'ils possèdent et qui permettent au ministre de les nommer directement sous-lieutenant à titre temporaire, par application de l'instruction du 13 décembre 1914.
titre temporaire, par application de l'instruction du 13 décembre 1914. 4919. — M. Anglès, député, demande à S M. le ministre de la guerre si un homme appartenant à la classe 1889 (service auxiliaire), engagé pour la durée de la guerre et reversé dans le service auxiliaire par un conseil de réforme, doit être renvoyé dans ses foyers comme les auxiliaires de la classe 1889 ou maintenu sous les drapeaux comme suivant le sort de la classe 1914. (Question du 30 septembre 1915.) Réponse. L'auxiliaire dont il s'agit doit être mis à jour comme appartenant à la classe 1889, et
mis à jour comme appartenant à la classe 1889, et suivre le sort des auxiliaires de cette classe susceptibles de tenir les mêmes emplois (service général ou spécialités). 4924. — M. Deguise, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° quelle est la situation, pour la haute paye, d'un brigadier de classe 1904, mais comme engagé de la classe 1902 (pour trois ans), ayant été au service de 1903 à 1906 ; 2° si ce grade a droit; 3° s'il peut demander le rappel des 20 centimes depuis le 3 août 1911. (Question du 30 septembre 1915.)
depuis le 3 août 1911. (Question du 30 septembre 1915.) Réponse. L'intéressé, n'ayant pas servi au-delà de la durée légale du service auquel il est astreint, n'a pas droit à la haute paye et peut prétendre à aucun rappel de cette indemnité. 4927. M. Guichard, député, demande à M. le ministre de la guerre si les hommes de la classe 1889, qui sont dans les VOSO depuis bientôt six mois, ont droit à la permission de six jours qui est accordée aux soldats du front et au voyage gratuit aller voir leur famille, et, dans le cas affirmative, demande au
voir leur famille, et, dans le cas affirmative, demande au ministre de donner des instructions en conséquence. (Question du 30 septembre 1915.) Réponse. Les G. V. C. dont il s'agit ne pourront être admis à la permission de six jours que lorsqu'ils compteront six mois de service dans la zone des armées; ils prendront alors rang sur la liste de départ, tantôt déterminé par l'application des règles en vigueur. Ils seront transportés gratuitement, en tous les cas, comme tous les permissionnaires des armées. 4930. — M. Magniez, député, demande à M. le ministre de la guerre: 1° quelle est exactement
M. le ministre de la guerre: 1° quelle est exactement la situation des officiers Prisonniers de guerre, au point de vue de la solde; 2° quelle est la situation de ces officiers, au point de vue des indemnités de cherté de vie, de perte d'effets, etc., dont ils auraient bénéficié, s'ils avaient pu rester en France; 3° si les officiers dont les familles ont évacué obligatoirement le lieu de garnison, — notamment les places fortes se pouvant actuellement en pays occupé par l'ennemi, auront droit, à leur retour en France, à une indemnité de logement, du fait que ces familles
à une indemnité de logement, du fait que ces familles ont dû se loger ailleurs. (Question du 30 septembre 1915.) Réponse. 1° En l'état actuel de la réglementation, les officiers prisonniers de guerre ont droit à la solde d'absence (demi-solde) qui leur sera payée au retour de captivité, sous déduction des sommes perçues à titre de délégation. 2° Ils ont droit aux indemnités régulièrement dues en position d'absence (y compris, pour les officiers de l'armée active, l'indemnité de cherté de vie de la garnison d'origine), lesquelles leur sont rappelées au retour. Ils pourront aussi obtenir des indemnités pour pertes d'effets,
retour. Ils pourront aussi obtenir des indemnités pour pertes d'effets, sur la production de la justification de ces pertes. Réponse négative. 4931. — M. Rabouin, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'appliquer les dispositions de la circulaire du 27 juin 1915 aux employés des postes du service auxiliaire en disponibilité et si ces employés, mobilisés ou non, le pourraient pas être rappelés par leur administration, après réintégration sur leur mendicité ou même d'office. (Question du 30 septembre 1915.) Réponse. Seuls les agents ou sous-agents des PTT classés dans le service auxiliaire, qui
ou sous-agents des PTT classés dans le service auxiliaire, qui étaient pourvus d'un emploi dans une administration au moment de leur incorporation, ont été admis à bénéficier du droit prévu par la circulaire visée. Il ne semble pas possible d'étendre le bénéfice de cette disposition, prise d'accord avec le département ministériel intéressé, aux agents ou sous-agents qui se trouvaient en non disponibilité au moment du leur appel sous les drapeaux. 934 — M. Pierre Rameil, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il serait pas possible de renvoyer dans les foyers les inaptes pendant la durée de l'inaptitude,
dans les foyers les inaptes pendant la durée de l'inaptitude, (Question du 30 septembre 1915.) Réponse. Pendant la durée de l'inaptitude, qui ne peut être prononcée que pour deux mois au maximum (article 3 de la loi du 17 août 1915), les malades sont, en principe, soumis à des soins spéciaux et à un entraînement progressif, afin de les rendre le plus tôt possible aptes à faire campagne. Les dispositions ne pourraient pas être suivies, si ces hommes étaient renvoyés dans leurs foyers. — M. Camille Reboul, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas
M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible de verser dans des régiments à proximité de leur domicile les sous-officiers des C. O. A. qui, en vertu de l'application de la loi du 17 août 1915, doivent être affectés à l'infanterie. (Question du 30 septembre 1915.) Réponse. Aucune disposition de la loi du 17 août 1915 n'a prescrit le versement obligatoire dans l'infanterie des sous-officiers des sections. INSTRUCTION PUBLIQUE 3520. — M. Ellen Prévôt, député, demande à M. le ministre de l'instruction publique combien il y a : 1° dans les lycées ; 2° dans les collèges,
: 1° dans les lycées ; 2° dans les collèges, de professeurs, de professeurs adjoints, d'administrateurs, en exercice, ayant été cinq fois, quatre fois, trois fois, deux fois admissibles au concours de l'agrégation (lettres, grammaire, philosophie, histoire, sciences mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles, langue allemande, langue anglaise, langue italienne, langue espagnole, langue arabe). (Question du 20 juillet 1915.) 2e réponse. On compte dans le personnel enseignant et administratif en exercice dans les lycées et collèges, 123 fonctionnaires qui ont été, au moins deux fois, admissibles à l'agrégation, savoir : 106 dans les lycées, 17 dans les collèges. Dans les lycées,
dans les lycées, 17 dans les collèges. Dans les lycées, 101 appartiennent au personnel enseignant, 5 au personnel administratif (2 proviseurs, 3 censeurs). Dans les collèges, 15 appartiennent au personnel enseignant, 2 au personnel administratif (2 principaux). Dans les lycées : 54 ont été admissibles deux fois (1 proviseur et 3 censeurs). 29 ont été admissibles trois fois (1 proviseur). 11 ont été admissibles quatre fois. 5 ont été admissibles cinq fois. 6 ont été admissibles six fois. 1 a été admissible sept fois. Dans les collèges : 7 ont été admissibles deux fois. 4 ont été admissibles trois fois.
été admissibles deux fois. 4 ont été admissibles trois fois. 4 ont été admissibles quatre fois (1 principal). 1 a été admissible cinq fois. 1 a été admissible six fois (1 principal). Ces fonctionnaires se répartissent ainsi entre les divers ordres d'agrégation : I. LANGUES VIEILLES ; A. — Allemand. Dans les lycées : 9 ont été admissibles deux fois. 4 ont été admissibles trois fois. 1 a été admissible quatre fois. 1 a été admissible cinq fois. Dans les collèges : 2 ont été admissibles quatre fois (1 principal). 1 a été admissible cinq fois. B. — Anglais. Dans
1 a été admissible cinq fois. B. — Anglais. Dans les lycées : 8 ont été admissibles deux fois. 4 ont été admissibles trois fois. 1 a été admissible sept fois. Dans les collèges, 2 ont été admissibles deux fois. C. Espagnol. Dans les lycées, 1 a été admissible trois fois. Dans les collèges, 1 a été admissible trois fois. D. Italien. Dans les lycées : 2 ont été admissibles deux fois. 1 a été admissible six fois. Dans les collèges, 1 a été admissible deux fois. PHILOSOPHIE Dans les lycées : 1 a été admissible deux fois. 4 ont
lycées : 1 a été admissible deux fois. 4 ont été admissibles trois fois (1 proviseur). 1 a été admissible cinq fois. Dans les collèges : 3 ont été admissibles deux fois. 1 a été admissible trois fois. 1 a été admissible six fois (1 principal). HISTOIRE Dans les lycées : 4 ont été admissibles deux fois. 3 ont été admissibles trois fois. 1 a été admissible quatre fois. 1 a été admissible cinq fois. 1 a été admissible six fois. Dans les collèges, 1 a été admissible quatre fois. LETTRES Dans les lycées : 3 ont été admissibles deux
LETTRES Dans les lycées : 3 ont été admissibles deux fois. 1 a été admissible trois fois. 1 a été admissible six fois. Dans les collèges, 1 a été admissible trois fois. GRAMMAIRE Dans les lycées : 7 ont été admissibles deux fois (2 censeurs). 2 ont été admissibles quatre fois. 1 a été admissible cinq fois. 4 ont été admissibles six fois. Dans les collèges, 1 a été admissible trois fois. SCIENCES MATHÉMATIQUES Dans les lycées : 9 ont été admissibles deux fois. 5 ont été admissibles trois fois. 3 ont été admissibles quatre fois. 1 a été admissible