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peut être importée que par les ports de Fort-de-France et de Saint-Pierre. Les capitaines de navires de commerce, à leur entrée dans l'un de ces ports, sont tenus : 1° de déclarer aux pilotes, aux médecins inspecteurs et aux douaniers la. quantité de dynamite qu'ils ont à leur bord, et 2° au cas où l'importation a été autorisée, de déposer dans des magasins spéciaux de l'État toute la dynamite se trouvant à bord, dans les 24 heures qui suivront le dépôt de leurs papiers à la douane. Le fort-Desaix (bastion 1), à Fort-de-France, et la batterie Sainte-Marthe, à Saint-Pierre, sont
1), à Fort-de-France, et la batterie Sainte-Marthe, à Saint-Pierre, sont désignés pour recevoir ces matières. Art. 4. Avant son débarquement du navire, il est procédé par les soins de la direction d'artillerie, à la visite de la dynamite à l'effet de constater l'absence totale d'acidité, d'exsudation ou de toute autre cause d'explosion prématurée. Art. 5. La dynamite qui ne satisferait pas aux bonnes conditions de conservation serait immédiatement détruite par les soins de la direction d'artillerie et sans que les intéressés puissent réclamer aucune indemnité. Art. 6. La dynamite importée doit circuler sous le plomb et en vertu d'un acquittement
doit circuler sous le plomb et en vertu d'un acquittement de la douane; après acquittement préalable, des droits fixés par le tarif des taxes locales. Le transport se fera du rivage à tête d'homme, avant 6 h. 30 du matin, sous la surveillance de la direction d'artillerie et dans des caisses hermétiquement fermées et couvertes. La dynamite doit être renfermée dans des cartouches recouvertes de papier ou de parchemin non amorcées et dépourvues de tout moyen d'ignition. Ces cartouches doivent être emballées dans une première enveloppe bien étanche, de carton, de bois, de zinc ou de caoutchouc, à parois non
de bois, de zinc ou de caoutchouc, à parois non résistantes. Les vides sont exactement remplis au moyen de sable fin ou de sciure de bois. Le tout est renfermé dans une caisse ou dans un baril en bois consolidé exclusivement à moyen de cerceaux et de chèvilles en bois et pourvu de poignées non métalliques. Chaque caisse ou baril ne peut renfermer un poids net de dynamite excédant 25 kilogrammes. Les emballages porteront sur toutes leurs faces, en caractères très lisibles, les mots: Dynamite, matière explosible. Chaque cartouche sera revêtue d'une étiquette semblable et portera en outre sur son
revêtue d'une étiquette semblable et portera en outre sur son enveloppe une marque de fabrique et l'indication de l'année et du mois de la fabrication. Art. 7. Le préposé par le directeur d'artillerie à la surveillance des matières explosibles déposées dans les magasins de l'État, sera tenu, en dehors des visites réglementaires, de les visiter, deux fois par an, en présence du dépositaire. Les matières explosibles qui auraient subi des altérations constituant un danger, seraient immédiatement détruites en vertu des ordres du directeur d'artillerie, après avis adressé au propriétaire de ces matières et sans que ce dernier puisse réclamer aucune
ces matières et sans que ce dernier puisse réclamer aucune indemnité. Des débits ou dépôts particuliers de dynamite. Art. 8. La dynamite ne peut être cédée ou vendue à des tiers par l'importateur ou le destinataire que si celui-ci est régulièrement autorisé en qualité de débitant ou de dépositaire. Tout débit ou dépôt particulier de dynamite doit être préalablement autorisé par arrêté du Gouverneur en Conseil privé. La conservation de toute quantité de dynamite est assimilée à un dépôt. Les demandes en autorisation de dépôt ou de débit sont soumises aux formalités d'instructions prescrites par les règlements pour les établissements
aux formalités d'instructions prescrites par les règlements pour les établissements dangereux, insalubres et incommodes de 3e classe. Elles doivent être accompagnées d'un plan du lieu et contenir toutes les indications prescrites par le deuxième paragraphe de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 1875. L'arrêté d'autorisation fixera les mesures spéciales à observer et les conditions particulières à remplir pour l'installation et l'exploitation des dépôts ou débits. Art. 9. Les débitants ou dépositaires autorisés ne pourront, dans aucun cas, conserver dans leur magasin plus de 500 grammes de dynamite, 20 capsules et 500 mètres de cordeau Rikford. Toutefois, les entrepreneurs de
et 500 mètres de cordeau Rikford. Toutefois, les entrepreneurs de travaux publics pourront obtenir exceptionnellement du directeur de l'intérieur qui en déterminera, la faculté d'avoir un dépôt plus considérable. Art. 10. Les débitants doivent tenir un registre d'entrée et de sortie des matières existant dans leurs magasins ou vendues. Ce registre devra être coté et paraphé par le maire; il recevra l'inscription jour par jour, de suite, et sans aucun blanc, des quantités entrées et des quantités sorties, avec les noms, qualités et demeures des personnes auxquelles elles auront été livrées dans les conditions prévues à l'article 17. Les débitants
livrées dans les conditions prévues à l'article 17. Les débitants peuvent vendre des cartouches au détail, mais il est interdit de les ouvrir ni de les fractionner; ils peuvent vendre également les amorces et autres moyens d'inflammation des cartouches, mais ils doivent les tenir renfermés dans des locaux entièrement séparés de ceux où les cartouches sont déposées. Art. 11. La dynamite ne peut être mise en vente ou circuler que dans des cartouches et des caisses réunissant les conditions prescrites par le § 3 de l'article 6. Art. 12. Il est interdit à tous marchands de mettre en vente des
est interdit à tous marchands de mettre en vente des dynamites présentant extérieurement des traces quelconques d'altération ou de décomposition. Art. 13. Les frais de toute nature occasionnés à la colonie par l'introduction, le transport, la vérification de la dynamite, tels que les frais d'escortes de contrôle et de surveillance, sont à la charge de l'expéditeur, du transporteur ou du destinataire pour le compte duquel ils auront été effectués; ils sont réglés, dans chaque cas, par le Directeur de l'intérieur. Art. 14. Les débitants et dépositaires de dynamite sont tenus de donner, en tout temps, le libre accès de leur
de donner, en tout temps, le libre accès de leur débit ou dépôt aux officiers de police et à tous autres fonctionnaires ou agents délégués par le Directeur de l'intérieur. Les maires pourront, s'il le juge utile, requérir un agent compétent du service de l'artillerie pour visiter les débits et dépôts situés dans leur commune, et le Directeur de l'intérieur, sur le rapport du Directeur d'artillerie, pourra ordonner la destruction, aux frais des détenteurs et sans qu'ils puissent réclamer aucune indemnité, des matières qui ne seraient pas susceptibles d'être conservées sans danger. De l'usage de la dynamite. Art. 15. Toute
sans danger. De l'usage de la dynamite. Art. 15. Toute personne qui veut faire usage de la dynamite doit, au préalable, adresser au Directeur de l'intérieur une déclaration écrite visée par le maire de sa commune. Art. 16. l'intéressé indique, dans celle déclaration: 1° -Ses nom, prénoms, domicile et profession ; 2° la quantité de dynamite qu'il désire acheter ; 3° l'usage qu'il se propose de faire de la dynamite ainsi que le lieu précis où elle doit être employée et la date de cet emploi; 4° l'endroit où il la dépose, jusqu'au moment de remploi; 5° la voie qui
la dépose, jusqu'au moment de remploi; 5° la voie qui sera suivie pour le transport au dépôt provisoire, ainsi que le délai dans lequel et ce transport sera effectué. Récépissé de cette déclaration est délivré à l'intéressé. Avis en est donné, au service des ponts et chaussées et au maire de la localité où la dynamite doit être employée. Les débitants, autorisés ne doivent délivrer de dynamite qu'elle qu'en soit la quantité, que sur la production du récépissé de la déclaration à la direction de l'intérieur. Ce récépissé sera visé par le débitant et renvoyé par lui, dans les 24
par le débitant et renvoyé par lui, dans les 24 heures de la livraison, au Directeur de l'intérieur. La dynamite détenue par ce particulier non débitant ni dépositaire ne peut être conservée, en attendant son emploi, pendant plus de huit jours, à partir de sa réception, ni en plus grande quantité que celle indiquée à l'article 9, à moins d'une autorisation accordée dans les formes prévues par l'article 9, § 2, du présent arrêté. En cas d'autorisation, la dynamite sera emmagasinée dans un local fermé à clef; les entrées et les sorties de dynamite seront inscrites sur un carnet. Les
les sorties de dynamite seront inscrites sur un carnet. Les dépôts ne devront jamais contenir, en même temps que la dynamite, des poudres fulminantes, c'est-à-dire susceptibles de provoquer, par choc ou inflammation directe, une explosion. Le signataire de la déclaration prescrite par l'article 15 ci-dessus, est tenu de rendre compte de l'emploi qu'il a fait de la dynamite, dix jours au plus après sa réception. Le bulletin qu'il adresse à cet effet au Directeur de l'intérieur mentionne la date et le lieu de l'emploi. L'Administration peut toujours contrôler sur place les opérations. Dans les chantiers où il est fait usage
les opérations. Dans les chantiers où il est fait usage de dynamite, les cartouches, amorces, doivent être confiées à la garde d'un contremaître, qui ne les remettra aux ouvriers qu'au moment de l'emploi. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Il est absolument interdit de faire usage de la dynamite ou autres matières explosibles pour la pêche du poisson. La dynamite ne pourra circuler dans l'intérieur de la colonie, en aucun cas, sans être accompagnée, soit d'un certificat de l'agent de la direction d'artillerie qui en aura fait la délivrance, soit de la facture du débitant qui l'aura vendue, ou de l'attestation écrite du dépositaire
débitant qui l'aura vendue, ou de l'attestation écrite du dépositaire autorisé qui l'aura livrée. Un exemplaire du présent arrêté sera remis à chaque déclarant, par l'Administration en même temps que le récépissé officiel de sa déclaration. Toutes contraventions aux prescriptions qui précèdent seront constatées, suivant le cas, par les officiers et agents de la police judiciaire, des ports, de la douane, de l'inscription maritime et des ponts et chaussées. Elles seront déférées aux tribunaux de simple police et punies d'une amende de onze à quinze francs et d'un emprisonnement de un à cinq jours ou de l'une de ces deux
un à cinq jours ou de l'une de ces deux peines seulement. La peine d'emprisonnement pendant cinq jours sera toujours prononcée en cas de récidive. Sera puni des mêmes peines tout individu porteur ou détenteur de dynamite, en dehors des conditions prévues par le présent arrêté. Dans les huit jours qui suivront la publication du présent arrêté, tout détenteur de dynamite ou de matières explosibles à base de nitroglycérine sera tenu d'en faire la déclaration au Directeur de l'intérieur et de se conformer à toutes les prescriptions de l'arrêté, sous les peines indiquées à l'article 26. Les dispositions du présent
les peines indiquées à l'article 26. Les dispositions du présent arrêté seront applicables à tout explosif autre que la poudre noire formée exclusivement de charbon, de soufre et de salpêtre. Le Directeur de l'intérieur, le Procureur général et le Chef du service administratif de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inserti au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Fort-de-France, le 22 juin 1887. Signé V. ALLÈGRE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, Signé V. CORIDON. Le Procureur général, Signé: COBTE, Le Chef du service administratif de
Procureur général, Signé: COBTE, Le Chef du service administratif de la marine, Signé MOPPATI. Arrêté nommant une commission administrative chargée d'étudier la possibilité d'application à la Martinique, pour les travaux publics, des décrets du 10 août 1899 et leur interprétation dans l'arrêté fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs. (17 décembre 1910.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique des 9 février 1827-22 août 1833; Vu le rapport de M. le Docteur Fauquet, inspecteur du travail, et celui du Chef du service des travaux publics; Vu les décrets du 10 août 1899
des travaux publics; Vu les décrets du 10 août 1899 relatifs à la main-d'œuvre des travaux publics; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement. ARRÊTE: Art. 1. Une Commission administrative est nommée en vue d'étudier la possibilité d'application à la Martinique, pour les travaux publics, des décrets du 10 août 1899 et leur interprétation dans l'arrêté fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs. Art. 2. Elle étudiera également la durée normale du travail journalier pour les diverses corporations d'ouvriers ainsi que le taux normal des salaires qui devra être appliqué dans la composition des prix des travaux
devra être appliqué dans la composition des prix des travaux de toute nature formant le bordereau du service local. Art. 3. Cette commission sera composée de: MM. le Procureur général, président; Un Conseiller général; Le Chef du service des ponts et chaussées; Le Directeur d'artillerie; Le Chef du bureau des finances et travaux. Art. 4. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 27 décembre 1910 FOUREAU. Décision accordant un témoignage officiel de satisfaction à divers militaires de la gendarmerie. (23
officiel de satisfaction à divers militaires de la gendarmerie. (23 décembre 1910.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu le rapport de Monsieur le Procureur de la République est daté du 21 décembre, 1910. DÉCIDE: Art. 1. Un témoignage officiel de satisfaction est accordé aux militaires de la gendarmerie dont les noms suivent, pour leur admirable conduite, leur discipline, leur courage, leur ténacité et leur sang froid pendant les troubles graves survenus au Vaucluse le 18 décembre, à l'issue du scrutin qui a eu lieu dans cette commune à l'effet d'élire des représentants du canton du
cette commune à l'effet d'élire des représentants du canton du Marin au Conseil général. Malgré les menaces et les attaques d'une foule hostile qui, excitée par des meneurs, réussit à envahir la mairie, le maréchal des logis Oger, commandant le détachement, le brigadier Leloup, les gendarmes Thomas, Tabarin, Daguel, Baverel, Lahary et Verdoni, ont pu après avoir subi pendant plusieurs heures un véritable siège et avoir opposé une résistance énergique aux émeutiers; rétablir l'ordre sans faire usage de leurs armes et prévenir ainsi, au risque de leur vie, des événements de la plus haute gravité. Le maréchal des logis Oger,
de la plus haute gravité. Le maréchal des logis Oger, commandant le détachement, le brigadier Leloup et le gendarme Tabarin gardaient la porte de la grille d'entrée de la mairie au moment de l'assaut de cette dernière, leur poste était des plus périlleux, surtout pour le commandant du détachement qui tenait le montant de la porte qui a cédé sous la violence des poussées. Tous trois ont failli être blessés par des pierres que lançaient les émeutiers. Débordés par la foule envahissante à laquelle ils ne pouvaient plus résister, ils durent se replier vers la salle de vote. À ce
durent se replier vers la salle de vote. À ce moment, le maréchal des logis Oger fit preuve du plus grand courage, lorsque se trouvant en présence des émeutiers prêts à pénétrer dans la salle de vote, il se plaça à la tête de ses hommes, devant les urnes qui ne purent être enlevées grâce à son énergique attitude. Les gendarmes Daguet et Baverel, chargés du service d'ordre dans la rue devant la mairie, se trouvaient en pleine obscurité au sein même de l'émeute. Ils recevaient une véritable pluie de graviers et étaient obligés à chaque instant de dégager leurs
graviers et étaient obligés à chaque instant de dégager leurs chevaux des mains des personnes malintentionnées qui, armées de coutelas, voulaient blesser leurs montures. C'est grâce au calme dont ils ne se sont pas départis un seul instant et du sang froid admirable dont ils n'ont cessé de faire preuve qu'ils ont pu empêcher de graves désordres. Le gendarme Thomas occupait un poste des plus dangereux au moment où il a été blessé. Chargé de surveiller les abords arrière de la mairie et se trouvant en pleine obscurité, il ne rentra dans l'intérieur du bâtiment que lorsqu'éclourdi par un coup
rentra dans l'intérieur du bâtiment que lorsqu'éclourdi par un coup de pierre à la tête et en proie à de vives douleurs, il se vit sur le point de s'évanouir. Il refusa d'aller se reposer et continua courageusement d'assurer son service. Le gendarme Lahary qui accompagnait le commissaire aux délégations judiciaires, a fait preuve également d'une conduite et d'un courage dignes des plus vifs éloges au cours d'une perquisition dans l'intérieur de la mairie pour retrouver l'urne qui avait été soustraite. Ils pénétrèrent seuls jusqu'au grenier de la mairie où était cachée cette urne alors qu'ils pourraient y avoir grand
était cachée cette urne alors qu'ils pourraient y avoir grand péril pour leur vie. Art. 2. La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel de la colonie. Fort-de-France, le 23 décembre 1910, FOUREAU. RECRUTEMENT MILITAIRE Le Gouverneur de la Martinique a l'honneur d'attirer l'attention de Messieurs les Maires sur les articles 3 et 4 de l'instruction du 20 octobre 1905 sur l'établissement des tableaux de recensement. Aux termes de ces articles, les Maires doivent provoquer, par moyen d'avis publics, la déclaration à laquelle les Jeunes gens, leurs parents ou tuteurs sont tenus par
les Jeunes gens, leurs parents ou tuteurs sont tenus par l'article 10 de la loi du 24 mars 1905. L'observation des prescriptions ci-dessus aura pour effet de diminuer les recherches pour l'établissement des tableaux de recensement, et il est indispensable que l'on s'y conforme rigoureusement pour une première application de la loi en vue d'éviter les omissions nombreuses qui se produiraient. Nominations, mutations, congés, etc. Par arrêté du Gouverneur en date du 16 décembre 1910, pris sur la proposition du Procureur général et Chef du service judiciaire, sont rapportés : 1° L'arrêté en date du 14 novembre 1910 nommant provisoirement
1° L'arrêté en date du 14 novembre 1910 nommant provisoirement substitut du Procureur général, M. Potier, Procureur de la République ; Procureur de la République, M. Lasocki, substitut du Procureur de la République. 2° L'arrêté en date du 5 septembre 1910 nommant provisoirement substitut du Procureur de la République, M. Gherius-Chéry, avocat. Par décision du Gouverneur en date du 23 décembre 1910, rendue après avis du Procureur général, Chef du service judiciaire : M. Gareto, commissaire de police de 1re classe au Lamentin a été désigné pour diriger la police du canton de Bassin-Pont en remplacement de M. Gognet. M.
du canton de Bassin-Pont en remplacement de M. Gognet. M. Cognet, commissaire de police de 1re classe à Bassin-Pont, a été appelé à diriger la police du canton du Lamentin en remplacement de M. Gareto. Par décision du Chef du service de l'instruction publique en date du 16 décembre 1910, M. Baron (Albert), instituteur stagiaire provisoire à Sainte-Marie, a été licencié de ses fonctions, par nécessité de service. Par décision du Gouverneur du 17 décembre 1910, pris sur proposition du Chef du service de l'instruction publique, une prolongation de bourse d'études, (externat simple), d'une année a été accordée au jeune
d'études, (externat simple), d'une année a été accordée au jeune Baron Jean, pour en jouir au Lycée Schoelcher. Par décision du Gouverneur du 19 décembre 1910, prise sur proposition du Chef du service de l'instruction publique, M. Cadeau Denis, répétiteur-licencié de 6e classe au Lycée Schoelcher, a été promu, au choix, à la 8e classe de son emploi, pour compter du 1er janvier 1911. PARTIE OFFICIELLE. CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Conseil du contentieux administratif, Vu les opérations électorales qui ont eu lieu le 18 décembre 1910 dans la commune du Lamentin à l'effet d'élire
décembre 1910 dans la commune du Lamentin à l'effet d'élire les représentants du canton du Lamentin au Conseil général; Vu le télégramme du 18 décembre 1910 du Président du bureau de vote du Lamentin faisant connaître qu'il y a impossibilité de procéder au dépouillement du scrutin; Considérant que dans ces conditions il y a lieu pour le Conseil de procéder à ce dépouillement; Après avoir constaté et fait constater par les représentants des candidats présents dans la salle et par le juge de paix du Lamentin, également présent, que les quatre scellés en cire rouge placés sur l'urne et retenant
quatre scellés en cire rouge placés sur l'urne et retenant les cordons croisés sont intacts; Le Conseil s'étant adjoint comme scrutateurs MM. Lamotte, Pierre-Emile, Vatran, Maugée (Léopold), Bertrand, commis du Secrétariat général; Saint-Olympe, Morélot, Pinville, Delphin Th. Ducros, fonctionnaires des contributions; Braban, Vétagus, Valard, Maurice, Nestoret, commis-greffiers, procède au dépouillement après avoir admis le public à circuler librement autour des tables de dépouillement: Ce dépouillement effectué, le Conseil a arrêté comme suit les résultats: Electeurs inscrits 2,562 Emargements 1,422 Bulletins trouvés dans l'urne 1,487 Obtenu: MM. Cléostrate 1,419 Philémon Vivier 1,149 Anglolin 4,416 Saint-Ange Amand 4,416 Desponts 370 Dubois 365
1,149 Anglolin 4,416 Saint-Ange Amand 4,416 Desponts 370 Dubois 365 Confiant 365 Cassius de Linval 366 Fait et prononcé en l'audience publique du lundi dix-neuf décembre mil neuf cent dix où siégeaient: MM. Brun Secrétaire général, président; Cortial, Lieutenant-Colonel Commandant supérieur des Troupes; Simoneau, Procureur général p.i., T .Bouvier, Conseiller privé; Roy-Camille, Conseiller privé suppléant, Porry, Conseiller à la Cour d'Appel, Thobon, Conseiller à la Cour d'Appel, En présence de MM. Birot, Commissaire du Gouvernement; et Juvanon, Secrétaire-archiviste, greffier du Conseil du contentieux. Le Président, PIERRE BRUN. Le Greffier, A. JUVANON. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Conseil du contentieux
JUVANON. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Conseil du contentieux administratif, Vu les opérations électorales qui ont eu lieu le 18 décembre 1910 dans la commune du Marin à l'effet d'élire les représentants du canton du Marin au Conseil général; Vu le télégramme du 18 décembre 1910 du délégué de l'Administration faisant connaître qu'il y a impossibilité de procéder dans la commune au dépouillement du scrutin. Considérant que dans ces conditions il y a lieu pour le Conseil de procéder au dépouillement; Après avoir constaté que les 41 scellés en cire rouge placés sur l'urne et retenant les cordons croisés
cire rouge placés sur l'urne et retenant les cordons croisés sont intacts; Le Conseil s'étant adjoint comme scrutateurs MM. Lamotte, Vétagus, Vatran, Nestoret, Pierre-Emile, Braban, Bertrand, Maurice, Valard, Pinville et Th. Ducros, procède au dépouillement en admettant le public à circuler librement autour des tables de dépouillement. Ce dépouillement effectué, le Conseil a arrêté comme suit les résultats: Electeurs inscrits 1,189 Emargements 666 Bulletins trouvés dans l'urne 664 Ont obtenu: MM. Duquesnay 352 Asselin 352 De Thoré 352 Cassius Claude 351 René Corail 352 Iman 313 Binet 312 Costet 312 Beaupré 312 Michelin 312 Fait et prononcé en l'audience publique