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sur le revenu que dans celui de la taxation des valeurs étrangères, l'étranger résidant et par conséquent et domicilié en France, n'est passible des impôts français pour les biens mobiliers ou immobiliers qu'il possède dans son pays ou dans tout autre pays que la France. « L'administration nous écrit-on, soit pour contrôler la déclaration, soit pour taxer d'office, ne pourra se baser sur les feuilles de contribution personnelle-mobilière portant le loyer du contribuable, car ce serait là violer l'esprit de la loi, qui a rejeté le système des signes extérieurs, violer son texte qui a décidé que le contrôleur ne
violer son texte qui a décidé que le contrôleur ne pourait taxer que d'après des éléments certains. Ceux-ci sont délimités dans l'article 4 du règlement d'administration publique du 18 janvier 1916, comme étant seulement « les éléments de preuve ayant un caractère d'authenticité certaine et dont ils (les contrôleurs) ont eu connaissance ou communication en vertu de leurs fonctions ». Or, le chiffre du loyer n'est qu'une présomption et non une preuve de revenu. » Il y a, dans ces appréciations, bien des erreurs. Tout d'abord, remarquons que l'article 4 du règlement d'administration publique ne vise pas les « éléments
du règlement d'administration publique ne vise pas les « éléments certains » dont parle notre correspondant. Ils sont visés dans l'article 17 de la loi du 15 juillet 1914, qui n'en a fait d'ailleurs aucune énumération. Notre correspondant admet comme éléments certains d'évaluation du revenu les feuilles de patente et celles des impôts directs ou taxes assimilées sur les propriétés bâties ou non bâties. Mais il conteste ce caractère à la contribution personnelle, mobilière. Il pourrait à ce compte joindre la contribution des patentes qu'il considère cependant comme élément certain; car elle repose sur des signes extérieurs du revenu au
car elle repose sur des signes extérieurs du revenu au même titre que la contribution personnelle mobilière. Comme celle-ci, elle constitue un impôt forfaitaire, établi d'après une présomption du revenu. Mais la question n'est pas là. Ce qui est inconvable, c'est que le législateur a classé, à tort ou à raison, au nombre des éléments certains d'évaluation du revenu, « les données servant à l'établissement des contributions directes », dont la personnelle mobilière. M. Aimond, au Sénat, dans la séance du 6 juillet 1914, sans prétendre dresser la liste complète des éléments certains, a donné comme exemples les baux, les
des éléments certains, a donné comme exemples les baux, les revenus des propriétés bâties et non bâties, les rôles des quatre contributions directes, etc. Comment, en effet, la direction des contributions directes arriverait-elle à évaluer le revenu des rentiers, des professions libérales non payées, des fonctionnaires, des employés de commerce, si en plus des titres nominatifs de valeurs mobilières notamment, elle n'avait pas à sa disposition la présomption du revenu par les données servant à l'établissement des rôles des contributions directes, données au premier rang desquelles se trouve le loyer ? SPECTRES DU DIVINERGE 12 MARS Théâtre-Français, 8 h. Une
? SPECTRES DU DIVINERGE 12 MARS Théâtre-Français, 8 h. Une chaîne. Mardi Mademoiselle de la Seiglière, mercredi Tragédie, jeudi (mat.) Marche nuptiale. Jeudi soir (soirée) le Médecin malgré lui; l'Augusta; Boubouroche. Vendredi Britannicus Poil de carotte. Samedi (mat.) Horace le Barbier de Séville; (soirée) les Brebis de Panurge; l'Humble offrande; la princesse Georges. Opéra-Comique, 7 h. 1/2. Manon. Jeudi (mat.) la Traviata; les Cadeaux de Noël. Samedi Carmen. Odéon, 8. h. Par le glaive. Mercredi l'Espionne. Jeudi (mat.) l'École des maris; les Deux billets; la Bonne mère; (soirée): Par le glaive. Vendredi l'Espionne. Samedi mat.) Tartuffe; la Partie de chasse
glaive. Vendredi l'Espionne. Samedi mat.) Tartuffe; la Partie de chasse de Henri IV; (soirée) l'Assommoir. Opéra-Lyrique, 8 h. 112. Coralie et Cie. Vaudeville, mat. 2 h. 1/2, soir. 8 h. 1/2, Cabiria, le Gabriele d'Annunzio, mus. de Ilbr. de Parma. Sarah-Bernhardt, 8h.– Le Chemineau. Porte-Saint-Martin, 7 h. 3/4. La Femme nue. Variétés, (Gut. 8 h. 1/4. L'Impromptu du paquetage; la Bonne intention. Th. Réjane, 8 h. 1/2. Le Bon juge Renaissance, 8 h. La Puce à l'oreille. Gymnase, 8 h. 3/4. La Layette. DERNIÈRES NOUVELLES LA GUERRE officiel DU 12 MARS Au nord de l'Aisne, la lutte d'artillerie a été
MARS Au nord de l'Aisne, la lutte d'artillerie a été très active dans la région du bois des Buttes, au sud de la Ville-aux-Bois. Sur la rive gauche de la Meuse, bombardement assez intense dans la région de Béthune. Sur la rive droite, une petite attaque allemande à la grenade, près du bois Carré (côte du Poivre), a été facilement repoussée. Le bombardement reste violent à l'est du fort de Douaumont et dans la région du fort de Vaux, où l'ennemi n'a fait depuis avant-hier aucune tentative nouvelle pour aborder le plateau que surmonte le fort. En Woëvre, hier en
le plateau que surmonte le fort. En Woëvre, hier en fin de journée, après une préparation d'artillerie, les Allemands nous ont enlevé, au cours d'une attaque, une petite tranchée avoisinant la route d'Étain, au nord d'Éix. En Lorraine, quelques rencontres de patrouilles à l'ouest d'Arracourt. Aucun événement important à signaler sur le reste du front. LA BATAILLE DE VERDUN Les calomnies de la presse allemande La presse allemande voudrait faire croire à ses lecteurs, déçus par les opérations militaires, que la situation en France est extrêmement troublée. D'après les journaux, les combats de Verdun auraient tout à fait démoralisé la
les combats de Verdun auraient tout à fait démoralisé la nation française. Un journal aussi sérieux que la Gazette de Cologne ne craint pas d'imprimer que la récente saisie de l'Homme enchaîné va déchaîner la révolution. On insiste aussi sur les prétendues confidences que le général Gallieni aurait faites à la commission de l'armée. Les sénateurs et les députés en auraient été accablés. À l'exemple du grand état-major, la presse allemande n'hésite pas d'ailleurs à faire usage du faux. C'est ainsi que la Vossische Zeitung, traduisant l'article de lord Northcliffe sur les combats de Verdun, lui fait dire que les
sur les combats de Verdun, lui fait dire que les pertes des Français sont indescriptibles « Unbeschreiblich ». En réalité, lord Northcliffe a écrit que ces pertes sont insignifiantes. La circulation des trains dans le Luxembourg La presse hollandaise avait annoncé que la circulation des chemins de fer dans le Luxembourg avait été arrêtée pendant 24 heures pour permettre le transport des blessés allemands. La Gazette de Francfort du 11 mars dit que la nouvelle est inventée de toutes pièces. Les chemins de fer fonctionnent régulièrement et « on voit peu de trains de blessés allemands » L'OPINION AMÉRICAIN Le
peu de trains de blessés allemands » L'OPINION AMÉRICAIN Le New-York Globe, comparant les communiqués français et allemands relatifs aux combats autour du fort de Vaux, formule cette observation : « On a toujours considéré qu'un signe certain de la fin prochaine de l'Allemagne serait donné au moment où le gouvernement commencerait délibérément à taxer le revenu global. Il y a dix jours, l'Allemagne a commencé à. » Seulement, comme l'impôt personnel sur le revenu global a pour objet d'atteindre les revenus effectifs, le législateur a maintenu le contribuable sous la haute surveillance du fisc pendant cinq années, en sus
la haute surveillance du fisc pendant cinq années, en sus de l'année de l'imposition, afin de saisir éventuellement dans la vie de celui-ci quelques actes authentiques : actes de cession, prix d'offices, jugements, inventaires à la suite de décès qui soient de nature à faire apparaître certaines portions de revenu qui auraient pu échapper, lors de la première fixation de l'impôt. Les actes portant dettes et rentes payées à titre obligatoire doivent-ils être authentiques pour bénéficier du droit de déduction du revenu global? Des hésitations se produisent dans le public à cet égard. Le règlement d'administration du 18 janvier 1916
à cet égard. Le règlement d'administration du 18 janvier 1916 dit (article 3) que l'état des charges à déduire du revenu doit préciser : » Le nom et le domicile du créancier, la nature ainsi que la date du titre constatant la créance, et s'il y a lieu le nom et la résidence de l'officier public qui a dressé l'acte, où la juridiction dont émane le jugement, enfin le chiffre des intérêts ou arrérages annuels. » Certains correspondants estiment que cette énumération est insuffisante pour leur donner tout apaisement au sujet des déductions des dettes et rentes résultant seulement d'actes
sujet des déductions des dettes et rentes résultant seulement d'actes sous seing privé. D'autres ne doutent pas que ces actes soient, à condition d'être réguliers, considérés par la loi à l'égal des actes authentiques. Ces divergences d'opinions prouvent que le législateur aurait dû préciser davantage sur ce point. En effet, dans la discussion, au Sénat, de l'article 10 de la loi du 15 juillet 1914, la discussion s'étant élevée sur la question de savoir si les taxes municipales pouvaient être assimilées aux contributions directes de l'Etat dans la déduction des charges, le rapporteur général déclara : » Il n'y a
charges, le rapporteur général déclara : » Il n'y a pas de contestations sur ce point, à la condition toutefois qu'il s'agisse d'impôts résultant de feuilles d'impositions, d'actes authentiques. » À ce mot, les correspondants auxquels nous avons fait tout d'abord allusion, ont pu croire que cette condition d'authenticité devait s'étendre à toutes les charges à déduire du revenu global. Et ce n'est pas la discussion qui s'est poursuivie plus tard au Sénat sur la question de la déduction des dettes commerciales, qui a pu éclairer bien vivement la situation des débiteurs non commerçants. « En somme, a dit le
des débiteurs non commerçants. « En somme, a dit le rapporteur général, la question posée par notre honorable collègue M. Barbier se réfère spécialement aux opérations commerciales. Est-ce que les dettes courantes, a-t-il demandé, 'c'est-à-dire ce qui constitue le passif d'un commerçant doivent être enregistrées? Nous répondons « non ». Les dettes commerciales n'ont pas besoin, en effet, d'être enregistrées pour être prouvées; car la preuve résulte tout naturellement de la comptabilité et des écritures des intéressés. » Ainsi pour les commerçants, aucun doute, leurs écritures font foi; elles tiennent lieu d'enregistrement et d'authenticité. Mais pour les dettes civiles, les
lieu d'enregistrement et d'authenticité. Mais pour les dettes civiles, les mêmes précisions n'ont pas été spécialement formulées, circonstance qui a créé et maintenu le trouble. Th. Antoine, 8 h. 3/4, Où allez-vous ce soir? Non. Palais-Royal, 8 h. 1/2. -Le Poilu Hortense a dit m'en fis. Trianon-Lyrique, 8 h. 1/4. le Pré aux clercs. Mardi: le Songe d'une nuit d'été. Mercredi: la Poupée. Jeudi (mat.) le Pré aux clercs (soirée) Fils d'Alsace. Vendredi: Mam'zelle Nitouche. Samedi: Rip. Nouvel-Ambigu, 8 h. 1/2. Ma Tante d'Honfleur. Châtelet, 7 h. 50.-Les Exploits d'une petite Française. Th. Apollo, 8 h. 1/4. La Cocarde de
petite Française. Th. Apollo, 8 h. 1/4. La Cocarde de Mimi Pinson. Bouffes-Parisiens, 8 h. 1/4. Kit. Th. de l'Athénée, 8 h. 1/2. Le Coq en pâte. Cavendish, 8 h. 1/2. Coquin de printemps. Th. des Capucines, 8h. 1/2. Paris aux quinze, revue; le Successeur; Devant le rideau. Déjazet, 8 h. 1/2. Les Fiancés de Rosalie. Grand-Guignol, 8 h. 3/4. Le Cyclope; la Maison dans la brume; l'Homme qui fut aimé. Fol. -Bergère, 8 h. 1/2. À la Parisienne revue. AXtractions Nouveau-Cirque, 8 h. 1/2. American Circus, ant. bouffe. Mat jeudi, sam., dim. 2h. 1/2. T.C. 41-84 Tivoli-Cinéma, aujourd'hui soirée
jeudi, sam., dim. 2h. 1/2. T.C. 41-84 Tivoli-Cinéma, aujourd'hui soirée à 8 h. et demain matinée à 2 h. 30. Cinéma des Nouveautés Aubert-Palace, bd des Italiens, 24, tous les jours de 2 h. 1/2. 11 h. Trois heures New-York, 11 mars. mentir au sujet de Douaumont, lorsqu'elle présenta la nouvelle aux Berlinois de façon à les engager à se pavoiser. S'il se confirme que les nouvelles françaises relatives à Vaux sont exactes, cela sera hautement significatif. Le New-York Times considère que la bataille de Verdun est encore incertaine, mais constate que les Français cèdent de moins en moins et
constate que les Français cèdent de moins en moins et que l'avance allemande diminue naturellement dans les mêmes proportions. Chacun sait, dit-il, que la puissance offensive et défensive des Allemands est rigide, tandis que le tempérament français est le plus élastique du monde. Physiquement l'Allemand est un animal puissant, et pourtant il n'y a jamais eu un boxeur allemand, parce que le tempérament allemand est inapte à la souplesse; son esprit est comme son corps, absolument rigide. La rapidité de l'avance allemande diminue sans cesse devant une puissance de résistance toujours plus grande, comme celle opposée par un corps élastique
toujours plus grande, comme celle opposée par un corps élastique compressé. L'OPINION SUISSE Le tax, commis par l'état-major allemand, annonçant mensongèrement la prise du fort de Vaux, continue à défrayer les polémiques des journaux. Pour la presse suisse, c'est, à défaut d'un coup de Bourse un « coup d'emprunt » qu'a tenté l'Allemagne. Il fallait, écrit la Tribune de Genève, encourager le publie à passer à la caisse. Et le Genevois apprécie, de son côté, comme suit l'audacieuse invention Cette inexactitude s'aggrave du fait qu'elle a été exagérée dans la forme. On nous l'a transmise dans le même style pompeux
forme. On nous l'a transmise dans le même style pompeux qui avait donné à la prise du fort de Douaumont un caractère si impressionnant. Nous voyons là plus qu'une raison de douter à l'avenir des informations de source allemande, même officielles. Nous nous demandons pourquoi le commandement a délibérément avancé une chose inexacte et qu'il savait ne pouvoir soutenir contre toute évidence. Nous ne voyons qu'une explication il cela: c'est que le commandement allemand avait besoin d'annoncer un retentissant succès devant Verdun. Et pourquoi en avait-il besoin? Sans doute parce que l'opinion en Allemagne est inquiète, tourmentée. parce que l'exaltation
que l'opinion en Allemagne est inquiète, tourmentée. parce que l'exaltation née tout d'abord du « nach Verdun a, pendant au nach Calais » de la fin de 1914, est tombée, parce que l'énormité des pertes subies ne semble pas en rapport avec les succès obtenus, parce que l'on doute maintenant de la victoire. Voilà pourquoi Vaux fut pris. vingt quatre heures durant Le duc de Cobourg dans les Balkans On annonce de Cobourg à la Gazette de Francfort du 11 mars que, sur l'invitation du roi de Bulgarie, le duc de Saxe-Cobourg partira pour les Balkans dans le courant de
de Saxe-Cobourg partira pour les Balkans dans le courant de la semaine prochaine, pour faire visite à son régiment d'infanterie bulgare. Le prince de Wied en Albanie On annonce, sous réserves, que l'Autriche aurait de nouveau reconnu le prince de Wied comme roi d'Albanie et l'aurait réinstallé à Durazzo. Bombardement de Varna On mande de Bucarest au Messaggero que la flotte russe a vigoureusement bombardé le port de Varna; 7 voiliers qui étaient partis de Constantinople, ont été coulés. Il n'est pas difficile dans l'esprit d'autres correspondants qui sont restés d'ailleurs, sous l'impression de cette déclaration du ministre des finances
d'ailleurs, sous l'impression de cette déclaration du ministre des finances (Sénat, 4 juillet 1914) « Lorsqu'il s'agira pour le contribuable de prouver qu'il a contracté véritablement une dette et qu'il y aura contestation à ce sujet, ce sont les tribunaux qui devront se prononcer. Il résulte de cette discussion qu'un peu plus; de clarté officielle est nécessaire sur ce point de l'application du régime nouveau. Quelle est la situation du porteur des valeurs dont les coupons, tels ceux des mines d'or, représentent aussi bien un remboursement de capital qu'un paiement d'intérêt ou de revenu? Devra-t-il déclarer comme revenu la totalité
d'intérêt ou de revenu? Devra-t-il déclarer comme revenu la totalité des dividendes touchés? Il résulte d'une réponse du ministre des finances à une question écrite d'un député que ni bourses de prêts consentis des particuliers, ni les remboursements au pair de titres réhabilitables par voie de tirage au sort, ni les légats héritages en espèces n'ont le caractère de revenues. Par contre, les lots de valeurs à lots peuvent être considérés comme un gain exceptionnel il y a lieu de faire état dans la déclaration facultative des revenus de l'année au cours de laquelle ils sont échus aux bénéficiaires. Ne
au cours de laquelle ils sont échus aux bénéficiaires. Ne résulte-t-il pas de cette communication que tout ce qui est remboursement de capital déboursé ne doit pas être considéré comme encaissement de revenu? C'est la logique même. Mais que convient-il d'admettre pour une société à existence éphémère? Quelle part attribuer au remboursement de capital et au paiement de l'intérêt? Comment le contribuable pourra-t-il se livrer aux calculs compliqués que ces situations comportent? On demande à chaque contribuable, a. dit M. Javal, ancien rapporteur de la commission de législation fiscale, de faire pour lui-même, en toute sincérité, son compte de dette
faire pour lui-même, en toute sincérité, son compte de dette et avoir. C'est précisément la difficulté, et dans nombre de cas, les questions posées resteront insolubles, quelle que soit la « sincérité » du contribuable. Celui-ci fera pour le mieux, en toute conscience, mais, le calcul qu'il aura cru juste pourra être contesté par le contrôleur. « En décembre 1915, nous écrit-on, je place 100,000 francs en bons du Trésor 5 0/0 et je touché en déduction et par avance mon intérêt pendant un an, soit 5,000 francs. Dois-je l'impôt sur ces 5,000 francs, étant donné que je puis être
sur ces 5,000 francs, étant donné que je puis être actuellement forcé d'emprunter sur mes bons et de décaisser non seulement l'intérêt de reçu, mais d'y ajouter 10 %, puisque les prêts de ce genre sont consentis à 60 % ? L'intérêt de 5 % touché le 12 décembre où en décembre 1915 sur les bons dont il est question ne doit figurer dans la déclaration facultative du revenu de 1915 que pour un douzième; les autres douzièmes devront s'appliquer au revenu de 1916. Si, en 1916, le porteur des bons est contraint d'emprunter sur ces titres, le revenu en
bons est contraint d'emprunter sur ces titres, le revenu en provenant serait d'autant moins déclarable que l'intérêt de l'avance consentie au porteur sera supérieur à celui des bons. Le porteur devra seulement s'attendre à avoir à justifier de la réalité de l'emprunt qu'il aura consenti. Omnia-Pathé, le Sang guerrier de la vieille Angleterre; les Mystères (150 épisodes). Act. milit. Cinéma-Pathé Malakoff, 56 bis, av. Malakoff. Films Pathé. Orch. Lucien Paris. T. I. s. 8 h. 1/2. Jardin d'Acclimatation. Ouvert tous les jours. MERCIER ET BISH Toujours les Parisiens élégants Mobiliers importants réductions de tous comptes S'adresser CONTEMPORAIN PARISIEN; 3, r.
importants réductions de tous comptes S'adresser CONTEMPORAIN PARISIEN; 3, r. Grétry, (2e) PAI Paris PIÉKGIUILLAUME, ex-inspecteur de la POLICE tour de la Sûreté. Recherches, Enquêtes avant mariage, Séparations de corps, Infidélités, Constat, Divorce, Missions Paris, province, étranger. Chausse-d'Antin, 581, r. Toul. Gut. 62-73. MEISTER *««»*. ««, Kl. UU ÇDE.L premières consultations tous les jours, de 10 heures à 4 heures. Conditions spéciales pendant la guerre. Tél. Centr. 07-95.» Genève, 12 mars. DANS LES BALKANS Berne, 12 mars. FRONTS SERBES Rome, 12 mars. On signale à Béret la présence de 1,500 Albanais, la plupart Mirdites, commandés par des officiers autrichiens. La
Albanais, la plupart Mirdites, commandés par des officiers autrichiens. La presse allemande semble avoir reçu pour mot d'ordre de déclarer négligeable et sans aucune conséquence l'entrée en guerre du Portugal aux côtés des alliés. Sur tous les tons, ironiquement ou avec mépris, mais avec cependant une nuance de dépit, les journaux allemands décernent que l'intervention portugaise est incapable de changer en quoi que ce soit la situation générale et que sonappoint sera nul pour les alliés. Ces sentiments de mépris de commandement pourraient cependant, avant peu, réserver à l'Allemagne et au public allemand ainsi aveuglé, douloureuses déceptions. D'ores et déjà,
au public allemand ainsi aveuglé, douloureuses déceptions. D'ores et déjà, en effet, les alliés peuvent escompter au moins trois conséquences importantes de l'intervention du Portugal. La presse anglaise et en particulier le Times et le Standard est unanime à les signaler. La première de ces conséquences est capitale au point de vue des opérations navales et de la liberté de l'Atlantique. Désormais en effet les nouveaux sous-marins ne pourront plus être tenus de profiter de la neutralité du Portugal pour utiliser secrètement comme bases de ravitaillement les îles Açores, Madère et le Cap-Vert en vue d'expéditions de piraterie dans l'Atlantique.
et le Cap-Vert en vue d'expéditions de piraterie dans l'Atlantique. Des bateaux comme le Möwe perdront, par suite de l'entrée du Portugal en guerre, quelques-uns de leurs meilleurs refuges. Toutes ces bases importantes pourront être au contraire largement utilisées par les marines alliées. La seconde conséquence est l'encerclement désormais complet de la dernière colonie allemande encore debout l'Afrique orientale. Il est en effet indubitable que l'appui portugais peut contribuer à faire aboutir plus rapidement la campagne dans l'est africain allemand. La colonie se trouve maintenant complètement entourée par les forces alliées. Le nord en est menacé par les forces anglaises
alliées. Le nord en est menacé par les forces anglaises de l'Afrique orientale anglaise et de l'Ouganda, souple commandement du général Smuts, qui, d'après les dernières nouvelles, vient de prendre la ville de Taveta dans le massif du Kilimandjaro. A l'est, les forces belges de l'Etat du Congo veillent et coopèrent avec les Anglais dans la région du lac Tanganyika. Au sud-ouest, le blocus est continué par les forces anglaises du Nyassaland et de la Rhodesie. Les troupes portugaises de l'est africain portugais ferment désormais la frontière sud-orientale de la colonie allemande dont l'encerclement complet est ainsi assuré. Elle paraît
colonie allemande dont l'encerclement complet est ainsi assuré. Elle paraît donc appelée à subir le même sort que le Cameroun, aujourd'hui totalement conquis par les mouvements convergents partis des colonies alliées qui l'entourent. Une troisième conséquence, qui n'est pas négligeable, c'est la répercussion qu'a eue la proclamation de l'état de guerre entre l'Allemagne et le Portugal dans l'ancienne colonie portugaise de l'Amérique du sud, la République du Brésil. Cette grande république sud-américaine a gardé avec son ancienne métropole des liens d'intérêt et de solidarité étroits qui se manifestent à cette heure et qui pourraient l'amener, ainsi que les deux autres
heure et qui pourraient l'amener, ainsi que les deux autres républiques de l'entente de l'ABC, l'Argentine et le Chili, à se prononcer ouvertement contre la Germanie. Déjà le Brésil songe à suivre l'exemple du Portugal et à réquisitionner les navires allemands qui se trouvent dans ses eaux. Nous avons soulevé dans notre CI Semaine financière du 21 février la question de savoir si des coupons afférents à l'année 1914 et touchés volontairement seulement en 1915 doivent figurer dans la déclaration facultative du revenu de cette dernière année. Nous avons répondu par la négative. Voici un exemple qui nous est suggéré