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(Nos 330, année 1910; 295, année 1912, et 51, année 1914. M. de Selves, rapporteur.) Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en cinq cantons les communes de Roubaix, Wattrelos, Croix et Wasquehal (Nord) et à ériger Wattrelos en canton. (N° 151, fasc. année 1913, et 11, fasc. 4, année 1914. M. de Langenhagen, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi sur le recel. (N° 172, année 1913, et 14, année 1914 M. Guillaume Poulle, rapporteur.) La 10e séance du mardi 3 février est la 10e de la session ordinaire de l'année
février est la 10e de la session ordinaire de l'année 1914. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Denoix, jusques et y compris M. Ferdinand-Dreyfus. Tribunes. — Depuis M. Léon Bourgeois, jusques et y compris M. Henri David. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 11e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Fiquet, jusques et y compris M. Gervais. Tribunes. — Depuis M. Debierre, jusques et y compris M. Gauthier. Le 7e bureau (de novembre 1901) a nommé membre de la commission de
(de novembre 1901) a nommé membre de la commission de l'enseignement primaire et secondaire M. Audiffred, en remplacement de M. Alexandre Lefèvre. Le 8e bureau (de novembre 1902) a nommé membre de la commission de l'enseignement supérieur M. Maurice Faure, en remplacement de M. Alexandre Lefèvre. Nomination des présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions. La commission de l'armée de 1914 a nommé Président : M. de Freycinet. Vice-présidents : MM. Alfred Mézières et Boudenoot. Secrétaires : MM. Gervais, Charles Humbert, Richard. La commission de la marine (de 1914) a nommé : Président : M. Cuvinot. Vice-présidents : MM. Peytral et
: Président : M. Cuvinot. Vice-présidents : MM. Peytral et le vice-amiral de la Jaille. Secrétaires : MM. Louis Martin, Reynald, Genet et Havez. La commission des chemins de fer (de 1914) a nommé : Président : M. Gauthier. Vice-présidents : MM. Ant. Perrier, Milliès-Lacroix, G. Trouillot. Secrétaires: MM. A Bérard, Ranson, Astier, Ponteille. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 10e législature. — Session ordinaire de 1914. Bulletin de la séance du vendredi 30 janvier. PRÉSIDENCE DE M. LÉON, VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à neuf heures. Le procès-verbal de la séance du jeudi 29 janvier, lu par M. Lenoir, l'un des secrétaires,
jeudi 29 janvier, lu par M. Lenoir, l'un des secrétaires, est adopté après observations de M. Ceccaldi. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi faite au nom de la commission des travaux publics chargée d'examiner l'amendement de M. Limon et plusieurs de ses collègues au projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1911, tendant à attribuer aux chemins ruraux les contingents communaux affectés aux routes départementales et aux chemins de ferando communication. La Chambre reprend l'examen du contre-projet de M. de Chappedelaine, dont le premier paragraphe de l'article 1er a été
Chappedelaine, dont le premier paragraphe de l'article 1er a été adopté hier. Sur la suite de l'article 1er, MM. Tournan, auteur d'un amendement; Ceccaldi, rapporteur; Henry Fougère, Lairolle, F. Rabier, président de la commission des travaux publics; Edmond Mathis, Paul Morel, auteur d'un amendement; de Chappedelaine, Vazeille, Bedouce, Raoul Péret, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur; Théveny, du Lagouët, Victor Judet, Richard, directeur de l'administration départementale et communale commissaire du Gouvernement; Rognon, Razimbaud sont entendus. L'amendement de M. Paul Morel est pris en considération et renvoyé à la commission. La suite de la discussion est renvoyée à une autre séance.
suite de la discussion est renvoyée à une autre séance. Sur l'ordre du jour, MM. Bedouce, le rapporteur, le président de la commission des travaux publics, Tournan, Marc Réville, le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur; M. Gillette-Armoundy, de Chappedelaine sont entendus. Après une épreuve à mains levées, déclarée douteuse, le maintien de l'ordre du jour est mis aux voix par scrutin public. M. le président fait connaître que le scrutin donne lieu à pointage. La séance est suspendue à midi dix minutes. Elle est reprise à trois heures sous la présidence de M. Paul Deschanel. Le président fait connaître le résultat
de M. Paul Deschanel. Le président fait connaître le résultat du pointage sur le scrutin relatif au maintien de l'ordre du jour. À la majorité de 264 voix contre 253, sur 519 votants, le maintien de l'ordre du jour n'est pas adopté. M. le président donne lecture d'une proposition de loi de M. Paul Pugliesi-Conti relative à l'établissement d'une enquête sur la réforme électorale. La discussion sur l'urgence aura lieu à la fin de la présente séance. La Chambre adopte sans discussion, après déclaration d'urgence, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux avances des sociétés de crédit
par le Sénat, relative aux avances des sociétés de crédit immobilier pour l'acquisition de la petite propriété et le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à confier à la chambre des requêtes de la cour de cassation l'examen des pourvois en matière électorale. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des interpellations : 1° de M. Albert Thomas sur la convention signée, le 16 octobre, avec une société nouvelle pour l'exploitation des mines de l'Ouenza; 2° de M. Houbé sur l'affaire de l'Ouenza. MM. Houbé, Raoul Péret, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur; Péchadre, Bedouce, J.
Péret, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur; Péchadre, Bedouce, J. Thierry, Fernand David, ministre des travaux publics; Thomson et Albert Thomas sont entendus. La suite du débat est renvoyée à une prochaine séance. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'urgence de la proposition de loi de M. Paul Pugliesi-Conti, tendant à organiser une enquête nationale sur le mode d'élection des députés. Sur la recevabilité de la proposition, MM. Paul Pugliesi-Conti, André Hesse, Jaurès, Augagneur, Thalamas, Gaston Doumergue, président du conseil, ministre des affaires étrangères; Vaillant et Aristide Briand sont entendus. À la majorité de 353 voix contre 165; lui
entendus. À la majorité de 353 voix contre 165; lui sur 519 votants, la question préalable est adoptée. La discussion d'une interpellation de M. Lairolle sur l'amélioration des voies ferrées en vue du trafic dans les régions à desservir par le canal de Panama est fixée au 27 février. Sur l'ordre du jour, MM. Lhoste, F. Buisson, Thalamas, Fernand David, ministre des travaux publics; Rabier et Ceccaldi sont entendus. La Chambre décide d'inscrire à l'ordre du jour de la 1re séance de mardi matin 3 février la discussion du projet de loi portant approbation d'un contrat passé entre le département
de loi portant approbation d'un contrat passé entre le département du Nord et un concessionnaire et de tenir lundi matin 2 février une séance exceptionnelle pour continuer la discussion de la proposition de loi relative aux prestations. Lundi, à neuf heures, 1re séance publique; à trois heures, 26e séance publique. La séance est levée à huit heures moins cinq minutes. Ordre du jour du lundi 2 février. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion de la proposition de loi présentée au nom de la commission des travaux publics chargée d'examiner l'amendement de M. Limon
commission des travaux publics chargée d'examiner l'amendement de M. Limon et plusieurs de ses collègues au projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1911, tendant à attribuer aux chemins ruraux les contingents communaux affectés aux routes départementales et aux chemins de grande communication (urgence déclarée) (voir l'amendement no 111 au no 197 et le no 1821 et annexe. — M. Ceccaldi, rapporteur.) À trois heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. — 1re délibération sur le projet de loi relatif à la vente par l'État à la ville des Sables d'Olonne du bois de la Rudelière, dépendant de la
Sables d'Olonne du bois de la Rudelière, dépendant de la forêt du Château-d'Olonne (Vendée). (Nos 3387-3130. — M. Louis Nail, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Amédée Peyroux, Auguste Leblond et Joseph Denais, tendant à accorder aux veuves et orphelins des médecins militaires succombant par suite d'une maladie épidémique ou contagieuse contractée dans leur service d'hôpital ou d'ambulance les mêmes pensions et secours que si la mort avait été causée par des événements de guerre. (Nos 2261-3392-3424. — M. Marquet, rapporteur.), 3. — 1re délibération sur le projet de loi relatif à l'emploi du
délibération sur le projet de loi relatif à l'emploi du reliquat non employé du crédit accordé pour les frais d'émission des obligations créées pour les besoins des chemins de fer de l'État. (Nos 2766-3425. — M. Perrissoud, rapporteur.) 4. — Suite de la discussion du projet de loi relatif aux caisses des écoles (urgence déclarée). (Nos 1722-1855 et annexe-1856. M. Adrien Veber, rapporteur.) 5. — Discussion de la proposition de loi présentée par la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner les amendements de M. Paul Beauregard et plusieurs de ses collègues et de M. Ellen Prévôt aux projets
de ses collègues et de M. Ellen Prévôt aux projets de loi tendant à assurer la fréquentation régulière des écoles publiques ou privées et à la défense de l'école laïque, concernant la nomination des instituteurs et des institutrices publiques (urgence déclarée). (Voir les amendements no 32 (rectifié) et 45 au no 2343, et le no 3436. — M. Ellen Prévôt, rapporteur.) 6. Discussion de la proposition de loi de M. Alfred Brard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'assurer la défense de l'école laïque (urgence déclarée). (Nos 1626 et annexe, 2479-3408 (rectifié). — M. Pierre Dupuy, rapporteur.) 7.
et annexe, 2479-3408 (rectifié). — M. Pierre Dupuy, rapporteur.) 7. 1re délibération sur le projet de loi relatif à l'inspection médicale dans les écoles primaires publiques et privées. (Nos 169-1096-2041. — M. Gilbert Laurent, rapporteur.) 8. 1re délibération sur le projet de loi portant déclassement de l'enceinte et des forts détachés de la place de Lille. (Nos 1296-1792.— M. Vandame, rapporteur.) 9. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Albert Hauet, tendant à modifier la loi du 12 mars 1900 ayant pour objet de réprimer les abus commis en matière de vente à crédit des valeurs de
commis en matière de vente à crédit des valeurs de bourse. (Nos 331-2609-2838. — M. Maurice Viollette, rapporteur.) 10. — 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Adigard, Taudière et Louis Marin, tendant à compléter les articles 8 et 2 de la loi du 13 juillet 1907, relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du ménage. (Nos 3152-3312. M. Maurice Viollette, rapporteur.) La 1re séance du lundi 2 février est la 20e de la session ordinaire de 1914; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette
billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Janin, jusques et y compris M. Lavaud. Tribunes. — Depuis M. Maurice Barrès, jusques et y compris M. Bory. Les billets distribués pour le mardi 3 février comprennent : Galeries. — Depuis M. Lavoinne, jusques et y compris M. le baron de Mackau. Tribunes. — Depuis M. Bosquette, jusques et y compris M. Candace. Les billets distribués le lundi 2 février et valables pour le mercredi 4 février comprennent : Galeries. — Depuis M. Maginot, jusques et y compris M. Millerand. Tribunes. —
M. Maginot, jusques et y compris M. Millerand. Tribunes. — Depuis M. Carnot, jusques et y compris M. Denys Cochin (Seine). Commission du budget. Séance du vendredi 30 janvier. Présents. — MM. Georges Cochery, Clémentel, Aldy, Augagneur, Bénazet, Berry (Georges), Bienaimé (amiral), Bignon (Paul), Borrel, Boulland, Bouge (Auguste), Ceccaldi, Chautemps (Félix), Cochin (Denys), Dariac (Adrien), Drelon, Grodet, Javal (Jean), Lairolle, Marin (Louis), Massabuau, Maunoury (Maurice), Messimy, Mun (comte Albert de), Nail, Pechade, Halberti, Sembat (Marcel), Simony, Veber (Adrien). Excusés. — MM. J.-B. Abel (du Var), Albert Thomas, Bedouce, Besnard (René), Brousse (Emmanuel), Chaumet, Combrouze, Dalimier, Gheusi, Godart (Justin), Piou (Jacques),
Brousse (Emmanuel), Chaumet, Combrouze, Dalimier, Gheusi, Godart (Justin), Piou (Jacques), Renard, Jules Roche, Roden. Convocation du samedi 31 janvier. Commission du budget, à deux heures un quart. Ministère de l'intérieur. Erratum à la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département d'Indre-et-Loire (Journal officiel du 13 décembre 1908) : page 8543, après la liste des biens de la fabrique de l'église de Pouzay, lire : « Fabrique de l'église de Sainte-Catherine-de-Fierbois : 1° somme de 500 fr., legs Ophol, entretien de l'église 2° somme de 200 fr., legs Ophol ». Errata
l'église 2° somme de 200 fr., legs Ophol ». Errata à la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Allier (Journal officiel du 24 décembre 1908) : Page 8896, fabrique de l'église de Mazerier, ajouter : « Titre de rente de 84 fr., no 862,944, série 5 » ; fabrique de l'église de Poëzat, ajouter: « Livret de caisse d'épargne no 3515 d'un avoir de 10 fr. 84 ». Page 8909, fabrique de l'église cathédrale de Moulins, ajouter : « Titre de rente de 30 fr., no 698,693, série
« Titre de rente de 30 fr., no 698,693, série 5, legs de Dreux-Brézé » ; au lieu de : « 3,000 fr. à placer sur l'État, legs Mantin », lire : « Titre de rente 3 p. 100 de 94 francs, no 743,360, série 5, legs Mantin ». Page 8893, chapitre de l'église, cathédrale de Moulins, supprimer: « Rente sur l'État de 30 fr., legs de Dreux-Brézé ». Erratum à la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département d'Ille-et-Vilaine (Journal officiel du 5 février 1909) : page 163, avant
(Journal officiel du 5 février 1909) : page 163, avant la liste des biens de la mense de l'église de la Bazouges-du-Désert, lire : « Fabrique de l'église de la Bazouges-du-Désert, rente 3 p. 100 sur l'Etat de 71 fr., série 6, n° 473,462 ». Errata à la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais (Journal officiel du 20 avril 1909) : Page 4117, fabrique de l'église de la Cauchie, 1° le titre de rente 3 p. 100 sur l'Etat de 22 fr, section 6, porte le no
sur l'Etat de 22 fr, section 6, porte le no 495,936 et non le no 495,926; 2° le revenu des terres sises à la Herlière, la Cauchie et Huinbercamp, provenant d'un legs Briois, est grevé, jusqu'à concurrence du cinquième, d'une rente charitable. Page 4128, fabrique de l'église de Mont-Saint-Eloy : 1° le titre de rente 3 p. 100 sur l'Etat de 60 fr., série 5, no 550,076, provient d'un legs de Mlle Dubron; 2° les terres sises terroir de Mont-Saint-Eloy (n° 43 de l'inventaire), donation Pierre Delobry, ont fait retour à l'Etat, à concurrence des deux tiers; 3° les terres
à l'Etat, à concurrence des deux tiers; 3° les terres sises à Mont-Saint-Eloy (n° 42 de l'inventaire), ont pour origine l'échange avec M. Honoré d'une pièce de terre provenant d'un legs de Mme de Bailliencourt dite Courcol (Jeanne), veuve Leclercq; 4° les terres sises même terroir (nos 40 et 41 de l'inventaire) proviennent du legs de la même dame veuve Leclercq, née de Bailliencourt dite Courcol (Jeanne); 5° les terres sises même terroir (n° 44 de l'inventaire) proviennent de l'échange avec M. Béharello de Lioux d'une pièce de terre appartenant à la fabrique de temps immémorial; 6° les terres sises
à la fabrique de temps immémorial; 6° les terres sises terroir de Marœuil et de Duisans proviennent non d'une donation de Galametz, mais d'une donation de Brandt de Galametz; 7° les terres à Mont-Saint-Eloy proviennent du legs de Mlle Dubron; 8° les terres provenant du legs Flour sont sises terroir de Mont-Saint-Eloy. Page 4143, fabrique de l'église de Saint-Venant. 1° au lieu de : « Rente 3 p. 100 sur l'Etat de 178 fr., section 8, n° 456,448 I, lire : « Rente 3 p. 100 sur l'Etat de 138 fr., section 8, no 645,638, provenant jusqu'à concurrence de :
fr., section 8, no 645,638, provenant jusqu'à concurrence de : 34 fr. de rente, du remboursement d'une rente créée par M. Fumery; 14 fr. de rente, d'une donation de M. Conseil; 8 fr. de rente, d'une donation de M. Fumery; .30 fr. de rente, d'une donation de M. Després; 52 fr. de rente, du placement de fonds; 2° le titre de rente 3 p. 100 sur l'Etat de 4 fr., section 8, n° 595,625, provient du remboursement par M. Montagne Désiré du remboursement d'une rente due à la fabrique : 3° le titre de rente 3 p. 100 sur l'Etat
3° le titre de rente 3 p. 100 sur l'Etat de 193 fr. section 8, no 595,626, est le produit d'un legs de Mme veuve Fumery, née Guillebert, à charge d'une distribution annuelle de 100 fr. de pain et de 50 fr. de charbon aux pauvres. Page 4152, fabrique de l'église d'Ecottes (commune de Licques) : a) Le pré sis à Sanghen, legs de Mlle Bernet, est grevé de la charge d'entretien d'une croix sépulcrale; b) le presbytère d'Ecottes provient d'une donation de Mlle Bernet; c) le titre de rente 3 p. 100 sur l'Etat de 61 fr., section 4
3 p. 100 sur l'Etat de 61 fr., section 4 (et non section 11), no 591,562, est grevé de la charge de distribution chaque année d'une somme de 50 fr. aux pauvres du hameau d'Ecottes: d) meubles garnissant l'église de Rodelinghem (et non Radelinghem); mense de l'église d'Ecottes, le produit de la donation de M. Parenty est représenté par un titre de rente 3 p. 100 sur l'Etat de 15 fr., no 63,479, section 6, et non, comme il est indiqué par erreur, par une fraction (50 fr.) du titre de 61 fr., section 4, n° 591,563. Page 4165, fabrique
de 61 fr., section 4, n° 591,563. Page 4165, fabrique de l'église d'Audrehem (et non d'Audrehemc) : a) au lieu de : « Rente 3 p. 100 sur l'Etat de 164 fr., section 1, n° 430,489 I, lire : « Rente 3 p. 100 sur l'Etat de 57 fr., no 751,966, section 1, provenant jusqu'à concurrence de : 45 fr. de rente, du legs de Mlle Derendre, 4 charge d'entretien des tombes; 12 fr. de rente, du legs de Mme Helénon, née Ringot; b) les terres provenant du legs de M. Boulenger sont situées sur les territoires d'Audrehem et de
M. Boulenger sont situées sur les territoires d'Audrehem et de Bonningues-lès-Ardres; c) la parcelle de terre sise terroir d'Audrehem (legs Routier) provient en réalité d'un legs de Mme veuve Routier, née Carbonnier; d) l'origine des terres sises terroir d'Audrehem, signalées comme étant le produit d'un legs Cousin, n'a pu être précisée; mense de l'église d'Audrehem, supprimer : « Rente de 50 fr. » En réalité le patrimoine de cet établissement ne comprend aucun bien meuble ou immeuble. Errata à la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Savoie
qui avaient leur siège dans le département de la Savoie (Journal officiel du 24 juillet 1909) : Page 7979, avant la liste des biens de la mense de l'église d'Ontex, lire : « Fabrique de l'église d'Ontex, titre du rente italien de 35 fr., n° 46,198 ». Page 7994, fabrique de l'église Sainte-Marguerite à Orelle, ajouter : « Champ de 9 ares 33 centiares, lieu dit « Pierre-Salle », no 8,274 du plan cadastral ». Erratum à la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Haute-Savoie (Journal officiel
leur siège dans le département de la Haute-Savoie (Journal officiel du 27 juillet 1909), page 8098, mense de l'église de Saint-Jean-de-Tex, ajouter : « Terrain, nature de pré, de 16 ares 30 centiares, no 1,532 du plan cadastral ». Le concours d'adjudication de 1914, pour le recrutement des médecins des asiles d'aliénés, se ouvrira au ministère de l'intérieur le lundi 9 mars 1914. Les inscriptions seront reçues au ministère de l'intérieur, direction de l'assistance et de l'hygiène publiques, 1er bureau, 7, rue Cambacérès, jusqu'au mercredi 18 février 1914 inclus. L'arrêté fixant les conditions du concours a été inséré au Journal
fixant les conditions du concours a été inséré au Journal officiel n° 7 du 8 janvier 1914. Ministère des finances. La société «Banque de commerce de l'Azoff Don», avant son siège à Saint-Pétersbourg, est, à partir du 2 janvier 1914, abonnée au timbre pour 40,000 actions, n° 103 1G0001 à 20J000, d'une valeur nominale de 250 roubles. La Société anonyme des usines de fabrication de tubes et des forges de Sosnowice, ayant son siège à Sosnowice (Silésie), timbré à partir du 6 octobre 1913, abonnée au timbre pour 15,003 actions, n° 60,001 à 75,000, d'une valeur nominale de 100 roubles.
n° 60,001 à 75,000, d'une valeur nominale de 100 roubles. La société «The California Idaho Company», ayant son siège à Wilmington (E.-U. A.), est, à partir du 30 janvier 1914, désabonnée au timbre pour 50,000 obligations 5 p. 100, n° C. 1 à C. 50,000, d'une valeur nominale de 100 dollars. La société «The Cawdor and Gamorgan Collieries, limited», ayant son siège à Cheltenham (Angleterre), est, à partir du 31 janvier 1914, désabonnée au timbre pour 15,500 actions, n° 1 à 16,500, d'une valeur nominale de 4 liv. st. La société «Ruhl's Cannes Carlton Hotel, limited», avant son siège à
société «Ruhl's Cannes Carlton Hotel, limited», avant son siège à Londres, figure sous le no 710 du relevé des valeurs étrangères publié au Journal officiel du 15 janvier 1914, comme ayant fait agréer un représentant responsable des droits et amendes exigibles à raison de la négociation en France de 9,409 actions ordinaires, d'une valeur de 1 liv. st., n° 101 à 2107, 2158, à 15881, 16882 à 21909, 37901 à 49950 et 50951 et 55950. Cette insertion doit être considérée comme nulle et non avenue. La société «United States Warrington Company», ayant son siège à Portland (E.-U. A.), figure au
Company», ayant son siège à Portland (E.-U. A.), figure au no 840 du relevé des valeurs étrangères publié au Journal officiel du 15 janvier 1914, comme ayant fait agréer un représentant responsable des droits et amendes exigibles à raison de la négociation en France de 7,057 actions de préférence, n° 22944 à 30000, d'une valeur nominale de 100 dollars. Cette insertion doit être considérée comme nulle et non avenue. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Examen pour l'admission à l'emploi de jardinier des palais nationaux. Un examen pour l'emploi de jardinier des palais nationaux aura lieu prochainement au sous-secrétariat
de jardinier des palais nationaux aura lieu prochainement au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts. Les candidats à cet emploi adresseront au sous-secrétariat d'Etat, au plus tard le 28 février 1914, une demande sur papier timbré à laquelle devront être jointes diverses pièces énumérées dans une notice qui leur sera remise de deux heures à cinq heures au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts, 3, rue de Valois (bureau des bâtiments civils et des palais nationaux). Caisse des dépôts et consignations. Concours pour l'admission à l'emploi de rédacteur stagiaire. Un concours pour l'admission à l'emploi de rédacteur stagiaire sera ouvert à la direction générale
l'emploi de rédacteur stagiaire sera ouvert à la direction générale de la caisse des dépôts et consignations dans la première quinzaine de mai 1914. Les candidats doivent être Français, avoir satisfait aux obligations du service militaire et avoir accompli leur vingt-deuxième année au moins et leur trentième année au plus le 1er janvier 1914 ; ils doivent fournir les pièces suivantes : 1° Une demande sur papier timbré ; 2° Une expédition authentique de leur acte de naissance ; 3° Un diplôme de bachelier ou un diplôme supérieur de l'institut national agronomique, de l'école des hautes études commerciales ou des