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d'obligations des gouvernements coloniaux 5 p. 100 1933. Les gouvernements généraux de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française, de l'Indochine et de Madagascar et le gouvernement belge, ayant de la faculté qu'ils s'étaient conservés dans les contrats d'émission des emprunts 5 p. 100 1933, ont décidé de faire procéder à l'amortissement, par voie de rachats en bourse, d'un nombre d'obligations correspondant au montant de la semestrialité de mai 1934. En conséquence, les tirages qui devaient avoir lieu en mars 1934 sont supprimés. Avis de délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Afrique équatoriale française tendant à
du conseil de gouvernement de l'Afrique équatoriale française tendant à l'institution dans les colonies du groupe du régime de l'entrepôt fictif. Dans sa séance du 26 janvier 1934, la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Afrique équatoriale française, délibérant dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial, a pris une délibération tendant à instituer dans les colonies du groupe le régime de l'entrepôt fictif. Conformément aux dispositions de la loi du 13 avril 1928 susvisée, il doit être statué dans les trois mois, par décret rendu sur la
statué dans les trois mois, par décret rendu sur la proposition du ministre des colonies, après avis conforme du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des finances et du ministre de l'agriculture. Le délai court le 5 mars 1934. TEXE DE LA DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT DE L'AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE. (Séance du 26 janvier 1934) La commission permanente du conseil de gouvernement de l'Afrique équatoriale française, Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial, ensemble les décrets des 2 juillet 1928 et 12 juin 1931 relatifs à l'application de
juillet 1928 et 12 juin 1931 relatifs à l'application de ladite loi; Vu la loi du 29 décembre 1917 portant réglementation du régime des entrepôts; Vu le décret du 17 février 1921 organisant le service des douanes en Afrique équatoriale française; Vu le décret du 7 avril 1929 et les arrêtés du 21 novembre 1928 fixant les droits à percevoir à l'entrée dans les territoires de l'Afrique équatoriale française et les divers textes qui les ont modifiés; Vu la délibération du conseil de gouvernement de l'Afrique équatoriale française en date du 15 décembre 1931, tendant à adopter le régime de
du 15 décembre 1931, tendant à adopter le régime de l'entrepôt fictif; Délibération sur le rapport du chef de service des douanes de l'Afrique équatoriale française, proposant d'instituer dans les colonies du groupe le régime de l'entrepôt fictif; Approuve la réalisation de cette mesure, dans les conditions suivantes: Le décret du 17 février 1931, concernant le fonctionnement du service des douanes en Afrique équatoriale française est modifié et complété ainsi qu'il suit: TITRE 1er CHAPITRE XXI Entrepôts. Art. 115 (nouveau). Il est statué sur la création de chaque entrepôt réel dans les colonies de l'Afrique équatoriale française dans la forme
dans les colonies de l'Afrique équatoriale française dans la forme prévue par l'article 5 de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial, c'est-à-dire après délibération du conseil de gouvernement de l'Afrique équatoriale française. Des arrêts du gouverneur général déterminent les localités de l’Afrique équatoriale française où l’entrepôt fictif est autorisé et les marchandises qui y sont admises. Art. 115 bis. — a) Les négociants qui veulent jouir du bénéfice de l’entrepôt fictif sont tenus de déclarer, avant la mise en entrepôt, les magasins où ils renfermeront leurs marchandises. Ils doivent, en outre, souscrire une soumission cautionnée
leurs marchandises. Ils doivent, en outre, souscrire une soumission cautionnée par laquelle ils s’engagent à représenter les marchandises en même qualité et quantité toutes les fois qu’ils en seront requis, en s’interdisant de les changer de magasin sans avoir obtenu, au préalable, un permis spécial de la douane, à peine de payer immédiatement les droits en cas de mutation non autorisée et le double droit dans le cas de soustraction, indépendamment d’une amende qui peut s’élever au double de la valeur de la marchandise soustraite. Les négociants s’engagent, dans la même soumission, soit à acquitter les droits, soit à réexporter
même soumission, soit à acquitter les droits, soit à réexporter la marchandise dans un délai fixé: b) Lorsque des marchandises entreposées sont mises dans des magasins avec des marchandises ayant acquitté les droits, l’entrepositaire est déchu du bénéfice de l’entrepôt et acquitte immédiatement les droits dus sur les premiers. La même mesure est appliquée aux marchandises qui ne sont pas disposées dans les magasins de manière à permettre la reconnaissance et le dénombrement des colis; c) Les déclarations et vérifications relatives à des marchandises entrant en entrepôt ou sortant d’entrepôt sont soumises aux dispositions générales prévues aux articles 41 à
sont soumises aux dispositions générales prévues aux articles 41 à 49, 63 à 67 et 75 à 80 du présent décret. Des arrêtés du gouverneur général déterminent la tolérance qui peut être accordée à certaines marchandises au moment de leur sortie, au titre du déchet en entrepôt; d) Les marchandises sortant d’entrepôt fictif pour la consommation sont soumises aux droits d’après les quantités reconnues à l’entrée, sauf les tolérances prévues à l'article précédent. La taxe qui les frappe est celle qui est en vigueur au moment où elles sont déclarées pour l’acquittement des droits, quel que soit le taux existant
pour l’acquittement des droits, quel que soit le taux existant à l’époque de leur entrée en entrepôt. À l’expiration des délais d’entrepôt et à défaut de prolongation prévue au paragraphe e) du présent article, les droits sur les marchandises entreposées sont liquidés d’office. Les taxes doivent être appliquées d’après le taux en vigueur au moment où le délai légal d’entrepôt s’est trouvé expiré. Les marchandises soustraites de l’entrepôt sont soumises aux droits en vigueur le jour où la soustraction a été constatée; e) La durée de l’entrepôt fictif est fixée à dix-huit mois. Des prorogations exceptionnelles peuvent être accordées par
à dix-huit mois. Des prorogations exceptionnelles peuvent être accordées par le gouverneur général, pour une durée de six mois au maximum. Passe ces délais, les droits sont liquidés d’office. Le gouverneur général, président, ANTONETTI. Le secrétaire archiviste. BECQ. INFORMATIONS Restitutions anonymes au Trésor. Il a été versé à titre de Restitutions au Trésor les sommes suivantes: 1° 200 fr., versés par l’intermédiaire de la manufacture des tabacs de Nantes à la trésorerie générale de la Loire-Inférieure; récépissé n° 30395 en date du 16 janvier 1934; 2° 25 500 fr., versés à la perception de Gommegnies (Nord) le 8 décembre 1933,
à la perception de Gommegnies (Nord) le 8 décembre 1933, encaissés par la caisse centrale du Trésor, suivant récépissé no 22615 en date du 15 février 1934; 3° 30 500 fr., adressés au ministre par l’entremise d’un notaire du département de la Seine-Inférieure, sous pli recommandé en date du 17 février 1931; récépissé n° 21907 du 20 février 1931; 4° 10 fr., versés dans le département de la Somme; récépissé no 30583 en date du 3 février 1931, dont 11 a été fait recette par le caissier-payement central du Trésor public dans le courant du mois de février 1931. Imprimerie,
public dans le courant du mois de février 1931. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e. Directeur des Publications officielles, G. DURAND. Nov 33 4 rennes, à 10.05 fr. 3a, remb. 4 1 000 fr. 511 81. à 4 roubles. 3 7*7 ret. 8.000 fr. 4 6v. 1 f * ** M KM r. Lefns i) 1 â l1 .W4l — • r, *« •• ». œ • 0, l oc» n Bo««, r ? g offreivï i tmfc ::::K Nov. 33 OM reçu à 5.06 fr. &HJ.,. S x 3H 3 1 ,c1 13 fr f îa*^ r Vaff? VV.-M
3 1 ,c1 13 fr f îa*^ r Vaff? VV.-M sflhY" «w sa • Marseille A CD33 OS1 remb H.Wfr (}, ;:;j ¡,..-:C;)nbill're"f t ..¡¡P. ',.,::' :.:/ l'Oct 33 Vacassinque lI. 1933 OI rcmb il Vj fl. If';;"':::. ..:: j„»'| g^» ~Ë.:..--:~ i%nv i. U") f., 110 .lt15, r t iOn r. 9"; 1 0;;2 9 33 !J:J 1 Qet' :¡:j To~~o. 4 ':la 11).31 Obt ('C¡r;! &. t.Gmr fr .., ,. Caisse autonome Ob% 1 K Ï9». r. » ÏSw [t Stribl&S 8» ssï.. il .:: 401¡Í! * IKB :2:'::::': 0~ (;lisse autonome Obhg 4 .f¡ 1æ9. r. tCÜtJ
:2:'::::': 0~ (;lisse autonome Obhg 4 .f¡ 1æ9. r. tCÜtJ fr 1 tit¡.O 8.40 hw 0..>1.. Janv. 1 Ouf reçu. il 8 0» Ir:.lf;O.,. FONDS D'ETAT FRANÇAIS EMIS A L'ETIANGER Janv. u Tais 3 4892 remb à 600 3tL.--"" Oct. 33 O 1/2 1917 Obligation-» de 100 de Credit national De. dollars.. Janv. 34 Obi. ô 11119, à lois, remb. à 600 fr M4 o * 1.000 dollars. 13210.. Juin. 3-î Boas de 100 fr G juillet 1922, reçu avec primes 810 j:îî',-v'0 -:n" •*' Déès s oJ 7 SL'SS „ „1„ 021 Obligations de 100 deRars SifOS '2000 avr
„ „1„ 021 Obligations de 100 deRars SifOS '2000 avr 3:j Boas 6 4021, à lois, remb * m fr 3ts rïhe 1 090 rferMîtrs 26323 20310 Pac 31 Boas 0 jaa* 1923» 6 lois, remb. à 8Cft fr ! a B : i O reçus: Hon9(; }aE.v< &tot.-rcMb.afi"&fr. S i t. ; ?/' i2!2« .n «% , IDH, amort. à .1. 03 Oblig de 180 dollars. ï-'SOft I Oct. 33 Fonds fi iuia 1023. 0 Iota. remb. A 6 fr. ; Me —. — 500 dollars. 13'».>0 Oct. iâ Obi SOC fr 0 janv 1821. à lois, r i-ec
Obi SOC fr 0 janv 1821. à lois, r i-ec 33-4.. ?So 3 — 1.000 deRars. 27100 n¿ç. :;3 1000 dollars EMPLOYES DE COLONIES ET PROTECTORATS .., FONDS CARACTERISÉS PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS „, „ A, feI„ , fUæ OMs , m „ »» Me. 13 Algérie équivalent ? po, b 193-22? -21 Obi remb à 1000 Ir 804 Fév. 31 — 4 s 1930 Obi remb à 1089 fl' m7"*»-•!•"' î'r «î l Obi reçu à 5Wfr.. m,.: (h*. 33 4 1030 Obi remb. à 1000 fr , HIT. a 3 l reçu 4 tm fr • janv34 *
a 3 l reçu 4 tm fr • janv34 * 1931 Obi reçu 1.000 fr T21 TJ h. Nov, £ .it 6 Obi remb à 1600 fr 100. Janv. 3-1 4 lAl 1533 Obi remb à 1.000 fr r,9'T ., Déc. 23 « Vk %«29 Obi reçu. à 1 000 fr «W. Janv. 31 Obi remb à 5 000 fr. 38H O ,"," w 4 'fO;JO Obi remb 4 1 000 fr 73». Oct. 33 8 1033. Obi. remb. à 1.000 fr 6Kl A Oct.. —• 4 1931 Obi remb. à 1.800 fr 731 73."ï 736 737 733. Oct. 33
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34 Nouvelles Calédonie. 4 1909, remb. à 500 fr. ,US., •-* Oct.. ï? r. fr 334'38. ; Fév 34 Tunisie 3 1982.4907. remb à 1,000 fr. fi Oct: 33 ® lA 1921 Obligations A 800 fr. 821 'Mars 34 3 1903, remb. i 500 Ce. 40( Ut.t. 0 40UM~.&S06!r. M l Oct..«^« 3 41911 Obi remb AlOflOfr 73» 710 Oct. 33 — 4 1931, remb à 1.000 fr. V/'-jfi» 15 ï Janv. àï 4 îi 1922. Obi. remb. à 1.W0 fr. 763.. Déc 33 — 4 V* 1932. remb. A i 00d fr 753 70* BOURSE DE COMMERCE DE PARIS
i 00d fr 753 70* BOURSE DE COMMERCE DE PARIS Cours du mercredi 7 mars 1934. Sucres. 100 kilogrammes, entrepôt Paris. 227,50 à 223 Caoutchoucs. Kilo cet, entrepôt Paris. Farines fleuries Paris. 101 kilogrammes bruts. Alcool libre rectifié. Hectar 100 Paris. Avoine indigène, faible 100 kilogrammes. Riz basique Saïgo 100 kilogrammes nets. Entrepôt. Huile de fin. 100 kilogrammes nets, entrepôt. Seigle en magasin. Coton 100 kilogrammes. Cours du mercredi 7 mars. Maïs incotisable. Blé indigène marché libre 100 kilogrammes. Suif indigène 43,75 francs Paris. ANNONCES ÉNONCES SONT REÇUS À L'AGENCE HAVAS. 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS. Compte chèque postal: 1014,00,
HAVAS. 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS. Compte chèque postal: 1014,00, Paris. ET DANS SES SUCCURSALES DE PARIS ET DES DÉPARTEMENTS L'ADMINISTRATION ET LES FERMIERS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA TENUE DES ANNONCES Tirages des timbres La centrale d'énergie électrique 340 obligations 5 0/0, série no 301 10000 actions 5 0/0, série no 302. 1934 au 456 tirage effectué le 21 58 152 474 191 302 333 389 402 44 47 197 506 154 471 497 506 540 746 791 795 824 1. 3.19 1-147 1-212 4-272 4-290 5.00 1.351 1.372 1.444 1.478 4-723 1.878 2.036 2.037 2.036 2.139 2.242
1.372 1.444 1.478 4-723 1.878 2.036 2.037 2.036 2.139 2.242 2.280 3.00 2-415 2.419 2.443 2.490 3.85 2.699 2.774 2.855 2.858 3.95 2-970 3.087 3.094 3.176 3.377 3.492 3.550 4 3.794 3.876 3.917 3.962 4 4-078 4.128 4.159 4.224 4 41 4.301 4.323 4.458 4.512 4.62 4.809 4.862 4.897 4.937 8.41 4.982 5.012 5.072 5.119 5.65 5.605 5.621 5.668 5.711 5.75 5.83 5.889 5.904 5.924 6.30 6.140 6.216 6.261 6.325 6.57 6.579 6.591 6.612 6.624 7.30 7.652 7.664 7.852 7.90 7.050 7.962 7.986 8.00 8.27 8.03 8.115 8.163 8.256 9.07 8.383 8.474 8.588 8.69 8.339 8.383 8.474 8.588 8.72 8.617
8.383 8.474 8.588 8.69 8.339 8.383 8.474 8.588 8.72 8.617 8.691 8.698 8.721 9.20 8.850 8.906 8.961 8.975 9.18 9.186 9.260 9.267 9.391 9.50 9.486 9.536 9.552 9.564 10.50 10.518 10.108 10.207 10.246 10.57 10.572 10.587 10.595 10.893 11.50 10.865 10.871 10.887 10.893 11.00 10.8 10.931 11.0 11.731 11.746 11.751 11.878 11.91 11.93 11.98 11.99 12.00 12.02 12.02 12.03 12.04 12.06 12.07 12.08 12.09 12.10 12.12 12.13 12.14 12.16 12.18 12.20 12.22 12.24 12.26 12.28 12.30 12.32 12.34 12.36 12.38 12.40 12.42 12.44 12.46 12.48 12.50 12.52 12.54 12.56 12.58 12.60 12.62 12.64 12.66 12.68 12.70 12.72 12.74 12.76 12.78
12.60 12.62 12.64 12.66 12.68 12.70 12.72 12.74 12.76 12.78 12.80 12.82 12.84 12.86 12.88 12.90 12.92 12.94 12.96 12.98 13.00 13.02 13.04 13.06 13.08 13.10 13.12 13.14 13.16 13.18 13.20 13.22 13.24 13.26 13.28 13.30 13.32 13.34 13.36 13.38 13.40 13.42 13.44 13.46 13.48 13.50 13.52 13.54 13.56 13.58 13.60 13.62 13.64 13.66 13.68 13.70 13.72 13.74 13.76 13.78 13.80 13.82 13.84 13.86 13.88 13.90 13.92 13.94 13.96 13.98 14.00 14.02 14.04 14.06 14.08 14.10 14.12 14.14 14.16 14.18 14.20 14.22 14.24 14.26 14.28 14.30 14.32 14.34 14.36 14.38 14.40 14.42 14.44 14.46 14.48 14.50 14.52 14.54 14.56 14.58
14.40 14.42 14.44 14.46 14.48 14.50 14.52 14.54 14.56 14.58 14.60 14.62 14.64 14.66 14.68 14.70 14.72 14.74 14.76 14.78 14.80 14.82 14.84 14.86 14.88 14.90 14.92 14.94 14.96 14.98 15.00 15.02 15.04 15.06 15.08 15.10 15.12 15.14 15.16 15.18 15.20 15.22 15.24 15.26 15.28 15.30 15.32 15.34 15.36 15.38 15.40 15.42 15.44 15.46 15.48 15.50 15.52 15.54 15.56 15.58 15.60 15.62 15.64 15.66 15.68 15.70 15.72 15.74 15.76 15.78 15.80 15.82 15.84 15.86 15.88 15.90 15.92 15.94 15.96 15.98 16.00 16.02 16.04 16.06 16.08 16.10 16.12 16.14 16.16 16.18 16.20 16.22 16.24 16.26 16.28 16.30 16.32 16.34 16.36 16.38
16.20 16.22 16.24 16.26 16.28 16.30 16.32 16.34 16.36 16.38 16.40 16.42 16.44 16.46 16.48 16.50 16.52 16.54 16.56 16.58 16.60 16.62 16.64 16.66 16.68 16.70 16.72 16.74 16.76 16.78 16.80 16.82 16.84 16.86 16.88 16.90 16.92 16.94 16.96 16.98 17.00 17.02 17.04 17.06 17.08 17.10 17.12 17.14 17.16 17.18 17.20 17.22 17.24 17.26 17.28 17.30 17.32 17.34 17.36 17.38 17.40 17.42 17.44 17.46 17.48 17.50 17.52 17.54 17.56 17.58 17.60 17.62 17.64 17.66 17.68 17.70 17.72 17.74 17.76 17.78 17.80 17.82 17.84 17.86 17.88 17.90 17.92 17.94 17.96 17.98 18.00 18.02 18.04 18.06 18.08 18.10 18.12 18.14 18.16 18.18
18.00 18.02 18.04 18.06 18.08 18.10 18.12 18.14 18.16 18.18 18.20 18.22 18.24 18.26 18.28 18.30 18.32 18.34 18.36 18.38 18.40 18.42 18.44 18.46 18.48 18.50 18.52 18.54 18.56 18.58 18.60 18.62 18.64 18.66 18.68 18.70 18.72 18.74 18.76 18.78 18.80 18.82 18.84 18.86 18.88 18.90 18.92 18.94 18.96 18.98 19.00 19.02 19.04 19.06 19.08 19.10 19.12 19.14 19.16 19.18 19.20 19.22 19.24 19.26 19.28 19.30 19.32 19.34 19.36 19.38 19.40 19.42 19.44 19.46 19.48 19.50 19.52 19.54 19.56 19.58 19.60 19.62 19.64 19.66 19.68 19.70 19.72 19.74 19.76 19.78 19.80 19.82 19.84 19.86 19.88 19.90 19.92 19.94 19.96 19.98
19.80 19.82 19.84 19.86 19.88 19.90 19.92 19.94 19.96 19.98 20.00 20.02 20.04 20.06 20.08 20.10 20.12 20.14 20.16 20.18 20.20 20.22 20.24 20.26 20.28 20.30 20.32 20.34 20.36 20.38 20.40 20.42 20.44 20.46 20.48 20.50 20.52 20.54 20.56 20.58 20.60 20.62 20.64 20.66 20.68 20.70 20.72 20.74 20.76 20.78 20.80 20.82 20.84 20.86 20.88 20.90 20.92 20.94 20.96 20.98 21.00 21.02 21.04 21.06 21.08 21.10 21.12 21.14 21.16 21.18 21.20 21.22 21.24 21.26 21.28 21.30 21.32 21.34 21.36 21.38 21.40 21.42 21.44 21.46 21.48 21.50 21.52 21.54 21.56 21.58 21.60 21.62 21.64 21.66 21.68 21.70 21.72 21.74 21.76 21.78
21.60 21.62 21.64 21.66 21.68 21.70 21.72 21.74 21.76 21.78 21.80 21.82 21.84 21.86 21.88 21.90 21.92 21.94 21.96 21.98 22.00 22.02 22.04 22.06 22.08 22.10 22.12 22.14 22.16 22.18 22.20 22.22 22.24 22.26 22.28 22.30 22.32 22.34 22.36 22.38 22.40 22.42 22.44 22.46 22.48 22.50 22.52 22.54 22.56 22.58 22.60 22.62 22.64 22.66 22.68 22.70 22.72 22.74 22.76 22.78 22.80 22.82 22.84 22.86 22.88 22.90 22.92 22.94 22.96 22.98 23.00 23.02 23.04 23.06 23.08 23.10 23.12 23.14 23.16 23.18 23.20 23.22 23.24 23.26 23.28 23.30 23.32 23.34 23.36 23.38 23.40 23.42 23.44 23.46 23.48 23.50 23.52 23.54 23.56 23.58
23.40 23.42 23.44 23.46 23.48 23.50 23.52 23.54 23.56 23.58 23.60 23.62 23.64 23.66 23.68 23.70 23.72 23.74 23.76 23.78 23.80 23.82 23.84 23.86 23.88 23.90 23.92 23.94 23.96 23.98 24.00 24.02 24.04 24.06 24.08 24.10 24.12 24.14 24.16 24.18 24.20 24.22 24.24 24.26 24.28 24.30 24.32 24.34 24.36 24.38 24.40 24.42 24.44 24.46 24.48 24.50 24.52 24.54 24.56 24.58 24.60 24.62 24.64 24.66 24.68 24.70 24.72 24.74 24.76 24.78 24.80 24.82 24.84 24.86 24.88 24.90 24.92 24.94 24.96 24.98 25.00 25.02 25.04 25.06 25.08 25.10 25.12 25.14 25.16 25.18 25.20 25.22 25.24 25.26 25.28 25.30 25.32 25.34 25.36 25.38
25.20 25.22 25.24 25.26 25.28 25.30 25.32 25.34 25.36 25.38 25.40 25.42 25.44 25.46 25.48 25.50 25.52 25.54 25.56 25.58 25.60 25.62 25.64 25.66 25.68 25.70 25.72 25.74 25.76 25.78 25.80 25.82 25.84 25.86 25.88 25.90 25.92 25.94 25.96 25.98 26.00 26.02 26.04 26.06 26.08 26.10 26.12 26.14 26.16 26.18 26.20 26.22 26.24 26.26 26.28 26.30 26.32 26.34 26.36 26.38 26.40 26.42 26.44 26.46 26.48 26.50 26.52 26.54 26.56 26.58 26.60 26.62 26.64 26.66 26.68 26.70 26.72 26.74 26.76 26.78 26.80 26.82 26.84 26.86 26.88 411 39 456 39.484 39.502 39.544 39.597 39.606 39.613 39.632 39.900 39.908 39.911 39.937 Le
39.544 39.597 39.606 39.613 39.632 39.900 39.908 39.911 39.937 Le remboursement des obligations dignées ci-dessus sera effectué à partir du 1er avril 1934. COMPAGNIE CENTRALE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE Liste de rappel des obligations 5 % sorties à des tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement à la date du 3 mars 1934. 3 86 163 259 275 327 377 588 769 807 999 1.214 1.609 1.676 1.753 1.809 1.812 2.225 2.226 2.234 2.252 2.257 2.258 2.260 2.491 2.558 2.655 2.656 2.687 2.691 2.693 2.694 2.696 2.873 2.894 2.991 3.101 3.169 3.188 3.189 3.199 3.322 3.362 3.415 3.430 3.513 3.604 3.631
3.188 3.189 3.199 3.322 3.362 3.415 3.430 3.513 3.604 3.631 a. 008 S.719 3.733 3.767 4.264 4.321 4.371 4.379 4.382 4.394 4.508 4.535 4.592 4.640 4.666 4.736 4.756 4.886 4.923 4.930 5.057 5.120 5.183 5.237 5.320 5.362 5.507 5.579 5.757 5.773 6.020 6.146 6.663 6.717 6.829 6.832 6.893 7.005 7.007 7.008 7.318 7.349 7.377 7.432 7.461 7.465 7.500 7.547 8.106 8.207 8.438 8.448 8.466 8.489 8.512 8.515 8.558 8.700 8.996 9.167 9.163 9.372 9.455 9.598 9.663 9.674 9.755 10.200 10.271 10.274 10.402 10.467 10.618 10.943 11.324 11.327 11.390 11.432 11.55S 11.575 11.805 11.942 11.991 12.002 12.735 12.780 12.895 12.972 13.012
11.575 11.805 11.942 11.991 12.002 12.735 12.780 12.895 12.972 13.012 13.075 13.182 13.624 13.660 13.685 13.698 13.939 14.226 14.278 14.737 14.827 14.828 14.833 11.966 14.976 15.091 15.183 15.214 15.270 15.322 15.651 15.943 16.128 16.168 16.325 16.367 16.407 16.465 16.506 16.673 16.747 16.750 16.874 16.876 16.949 17.039 17.177 17.230 17.231 17.313 17.471 17.937 17.968 18.012 18.087 18.122 18.132 18.395 18.607 18.612 18.735 19.053 19.314 19.329 19.348 19.353 19.370 19.511 19.519 19.582 19.586 19.743 19.746 19.792 19.997 19.998 20.023 20.577 20.726 20.879 20.930 21.000 21.009 21.011 21.091 21.146 21.155 21.401 21.524 21.683 21.774 21.792 21.912 22.017 22.121 22.210 22.373 22.394 22.448 22.545
21.774 21.792 21.912 22.017 22.121 22.210 22.373 22.394 22.448 22.545 22.730 22.891 22.985 23.282 23.314 23.495 23.567 23.597 23.644 23.653 23.883 24.019 24.030 24.040 24.070 24.155 24.161 24.438 21.445 24.457 24.488 24.568 24.616 21.679 21.705 24.793 24.876 21.909 25.072 25.198 25.270 25.272 25.314 25.322 25.569 25.600 25.634 25.651 25.681 25.792 25.793 25.794 25.907 25.988 26.072 26.135 26.350 26.549 26.549 26.996 27.069 27.201 27.287 27.787 27.791 27.997 28.021 28.068 28.070 28.096 28.186 28.199 28.206 28.777 28.780 28.857 29.050 29.112 29.244 29.310 29.371 29.482 29.619 29.652 29.743 29.765 29.982 30.509 30.135 30.202 30.225 30.407 30.495 30.616 30.682 30.683 30.684 30.685 30.756 30.759
30.225 30.407 30.495 30.616 30.682 30.683 30.684 30.685 30.756 30.759 30.875 30.877 30.883 31.188 31.212 31.257 31.420 31.447 31.779 31.806 31.920 32.047 32.297 32.298 32.409 32.454 32.499 22.674 32.712 32.754 32.927 33.060 33.210 33.223 33.249 33.357 33.379 33.412 33.423 33.431 33.465 33.497 33.516 33.566 33.574 33.659 33.672 33.673 33.678 33.716 33.783 33.801 33.867 33.916 33.922 33.926 54.014 31.015 34.051 34.428 31.431 31.489 34.504 31.511 31.556 34.616 31.652 34.736 34.737 35.091 35.132 35.149 35.171 35.237 35.277 35.507 35.539 35.722 35.780 36.067 36.269 36.447 36.494 36.528 36.595 37.049 37.052 37.051 37.063 37.236 37.240 37.448 37.510 37.733 37.932 38.000 38.096 38.118 38.186 38.369
37.240 37.448 37.510 37.733 37.932 38.000 38.096 38.118 38.186 38.369 38.516 38.534 38.625 38.662 38.707 38.918 39.047 39.181 39.464 39.807 SOCIÉTÉ BELGE DE L'AZOTE SOCIÉTÉ AXOXYME AU CAPITAL DE 125 MILLIONS DE FRANCS SIÈGE SOCIAL: OUGREE (BELGIQUE) R. C. Liège no 1141. Usant de la faculté qu'elle s'est réservée au moment de l'émission, cette société a procédé au rachat des 540 obligations 4 1/2 % 1931 dont l'amortissement est prévu pour le 1er avril 1934. En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage en mars 1934. CREDIT NATIONAL pour FACILITER LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA GUERRE Société
FACILITER LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA GUERRE Société anonyme au capital de 100 millions de francs, (SIÈGE social À PARIS, 45-17, RUE SAINT-DOMINIQUE II. C.: Seine, 28531. TIRAGES DU 1er MARS 1934 ÉMISSION 1919 OBLIGATION de 100 traits 5 % (37e tirage.) L'obligation no 6.665.702 sera remboursée par 1.000.000 de francs. L'obligation n° 1.863.965 sera remboursée par 500.000 fr. L'obligation n° 1.573.526 sera remboursée par 180.000 fr. L'obligation no 1.528.902 sera remboursée par 100.000 fr. L'obligation n° 4.409.074 sera remboursée par 103.000 fr. L'obligation no 5.119.828 sera remboursée par 1 fr. L'obligation no 6.388.937 sera remboursée par 100.000
par 1 fr. L'obligation no 6.388.937 sera remboursée par 100.000 fr. Les obligations n°s 2.100.101, 2.352.278, 2.740.804, 2.796.604, 3.339.907, 3.463.540, 4.272.208, 6.066.070, 7.884.537, 7.938.926 seront remboursées chacune par 50.000 fr. (sauf les numéros mentionnés ci-dessus) Les obligations dont les numéros suivent seront remboursées par 50 fr. (sauf les numéros mentionnés ci-dessus): 2.501 h 275.900 4.272.201 h 4.271.300 744.201 à 744.300 4.270.801 à 4.279.900 867.701 à 807.801 4.345.901 à 4.345.000 1.327.501 à 1.327.600 4.409.001 à 4.409.100 1.371.501 à 1.371.600 4.415.301 h 4.415.400 1.473.501 h 1.473.600 4.654.301 à 4.655.400 1.528.901 à 1.529.650 4.731.901 à 4.732.000 1.007.101 à 1.007.200 1.740.001 à 1.710.100 1.883.801
4.731.901 à 4.732.000 1.007.101 à 1.007.200 1.740.001 à 1.710.100 1.883.801 à 1.883.300 4.863.601 h 4.863.700 1.982.801 à 1.982.900 4.865.001 à 4.866.000 2.049.901 à 2.050.000 4.940.101 à 4.940.200 2.116.501 à 2.116.500 5.119.801 à 5.119.830 2.159.201 à 2.159.300 5.181.601 à 5.181.700 2.300.101 à 2.300.209 5.253.101 à 5.253.200 2.352.201 à 2.352.300 6.066.001 à 6.080.700 2.302.001 h 2.302.100 6.143.801 à 6.153.900 2.359.201 à 2.309.300 6.250.801 à 6.250.900 2.414.901 à 2.415.000 6.388.901 à 6.389.000 2.641.601 à 2.641.700 6.671.201 à 6.671.300 2.710.801 à 2.710.300 6.801.001 à 6.801.100 2.717.501 h 2.717.000 6.807.101 à 6.807.200 7 0 1 à 2. 196. ÎCIO 6.838.401 h 6.838.500 2.811.901 à 2.811.000