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vérifierons la valeur des arguments apportés dans le débat par M. Aurange, et si il apparaît que le renforcement des cadres entraîne ipso facto une augmentation des recettes, le ministre des finances sera bien entendu, très intéressé par cette proposition. Le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Je suis également d'accord. Le président. Madame Couette, l'amendement que vous avez déposé sur ce chapitre est-il motivé par les mêmes raisons que celles qui vous font faire ? Mme Couette. Non, monsieur le président. Le président. Je mets donc aux voix l'amendement présenté par M. Aurange et accepté par le Gouvernement. (L'amendement,
présenté par M. Aurange et accepté par le Gouvernement. (L'amendement, mis aux voix, est adopté.) Le président. Mme Couette a déposé également un amendement tendant à réduire de 1.000 fr. le crédit du chapitre 10. La parole est à Mme Couette. Mme Couette. Je propose, par voie d'amendement, une réduction de crédit de 1.000 fr., à titre indicatif également, pour obtenir la création du cadre de 560 secrétaires comptables dont je parlais tout à l'heure, cadre dans lequel entrerait le personnel qui remplit auprès des receveurs des postes l'emploi de confiance de comptable et de secrétaire. Les receveurs des postes
confiance de comptable et de secrétaire. Les receveurs des postes voient leurs attributions augmenter sans cesse et ces agents sont auprès d'eux des collaborateurs attentifs. Les receveurs sont collecteurs des fonds de l'État et les comptables et secrétaires seraient pour eux des auxiliaires précieux. Les receveurs ont, en fait, à leurs côtés, des agents qui les secondent, en qui ils ont pleine confiance. Il serait donc désirable de créer à l'intention de ce personnel un emploi nouveau qui correspondrait à la confiance qu'on met en eux. J'ajoute que les employés, particulièrement les femmes, qui remplissent ces fonctions auprès des receveurs,
particulièrement les femmes, qui remplissent ces fonctions auprès des receveurs, n'ont aucun débouché. Alors qu'au télégraphe et au téléphone des emplois de surveillantes sont créés, les employés des bureaux de poste n'ont aucun emploi qui permette leur avancement. Il serait utile de faire confiance à ce personnel et de pouvoir l'assimiler aux surveillants des exploitations télégraphiques et téléphoniques, en créant pour lui des emplois nouveaux. Dans ce but, je demande la création de 560 emplois de secrétaire-comptable, qui entraînerait une augmentation de crédit de 2.035,740 fr. En acceptant cette proposition, vous ne feriez que rendre justice à ce personnel. Je
vous ne feriez que rendre justice à ce personnel. Je demande à M. le ministre de vouloir bien étudier sérieusement cette question, en vue de donner satisfaction au personnel, ce qui permettrait, dans l'ensemble, d'améliorer le service en facilitant le travail des receveurs. M. le président. "La parole est à M. le rapporteur général M. le rapporteur général. La commission des finances regrette de ne pouvoir accepter sur ce point la suggestion de Mme Couette, car elle aboutirait à la création d'un nombre important d'agents nouveaux, et surtout la création d'un cadre nouveau. Mme Couette. Par transformation d'emploi. M. le
d'un cadre nouveau. Mme Couette. Par transformation d'emploi. M. le rapporteur général. C'est entendu, mais il s'agit tout de même de la création de tout un cadre nouveau, et non pas simplement de la transformation d'une certaine partie du personnel dans un cadre déjà existant. Nous ne pouvons en aucune façon improviser la création d'un cadre nouveau à l'occasion d'une discussion budgétaire. Le mieux serait que M. le ministre des finances accepte d'étudier la question et qu'au moment de la discussion du prochain collectif, si la suggestion de Mme Couette paraît intéressante, nous soyons saisis de propositions dans ce sens.
paraît intéressante, nous soyons saisis de propositions dans ce sens. Mais nous ne pouvons pas nous prononcer actuellement sur un problème aussi important. M. le président. — La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je pense que Mme Couette elle-même n'avait pas l'intention de demander au Gouvernement d'improviser en séance la création d'un nouveau cadre de fonctionnaires. Mme Couette. C'est pourquoi j'ai seulement demandé une réduction indicative de crédit. M. le ministre des finances. Je lui suggère donc de retirer son amendement, étant entendu que les observations qu'elle a présentées seront étudiées par
entendu que les observations qu'elle a présentées seront étudiées par mes services et par ceux du ministère des postes, télégraphes et téléphones et que nous verrons dans le courant de l'année ce que nous pourrons faire dans le sens de sa proposition. M. le président. Mme Couette, maintenez-vous votre amendement ?... Mme Couette. En prenant acte de la promesse que M. le ministre vient de faire d'étudier la question, je retire mon amendement. M. le président. La parole est à M. Guérin. M. Maurice Guérin. Je m'excuse auprès de M. le ministre des finances et de M. le rapporteur général
le ministre des finances et de M. le rapporteur général du budget, mais j'avais été pressenti par la fédération des syndicats chrétiens des employés des P. T. T. pour soutenir un amendement semblable à celui de Mme Couette. Après les explications qui viennent d'être fournies, je demande simplement à M. le ministre de bien vouloir étudier de nouveau la question sous la forme qu'il vient d'indiquer. Je me permets d'ajouter les explications suivantes, qui m'ont été fournies par l'organisation en question, afin de renforcer l'argument déjà invoqué en faveur de ces créations d'emplois. « Ces créations d'emplois, outre qu'elles favoriseraient
ces créations d'emplois. « Ces créations d'emplois, outre qu'elles favoriseraient une meilleure organisation des services, donneraient des débouchés aux dames commis, ancienne formule, des services mixtes, pour lesquelles aucun emploi de grade n'est prévu, à l'exception des recettes. Ces emplois de secrétaires comptables s'ajoutant aux créations d'emplois de surveillantes prévues pour les différents services: direction, téléphone, C. C. A. A., etc., auraient apporté une certaine compensation aux dames commis, ancienne formule, gravement lésées par la réforme administrative opérée dans les P. T. T. en 1943. Alors que les commis masculins et le personnel féminin issu de l'ancien cadre des dames
et le personnel féminin issu de l'ancien cadre des dames employées avaient, antérieurement à la réforme, mêmes débouchés, mêmes avantages de carrière, les commis féminins sont actuellement rejetés dans le cadre secondaire. Les emplois de surveillantes étant peu nombreux, ce n'est qu'un tout petit nombre qui peut y accéder. » Ainsi que je viens de l'indiquer, les observations présentées par M. le ministre des finances m'ont impressionné. Je lui demande de bien vouloir étudier la question afin qu'à une prochaine occasion ma demande soit prise en considération. M. le président. En conséquence du vote que l'Assemblée a émis sur l'amendement
En conséquence du vote que l'Assemblée a émis sur l'amendement de M. Bourgoin, le chapitre 10 est adopté au chiffre nouveau de 1.429.999.000 fr. (Le chapitre 10, ainsi modifié, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 11. — Recettes des distributions » Traitements, 93.548.000 fr. Personne ne demande la parole... Je mets aux voix le chapitre 11 au chiffre de 93.548.000 fr. (Le chapitre 11, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 12. — Service de la distribution — Traitements, 397.351.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 13. — Services d'acheminement des correspondances. — Traitements 149.333.000 fr. » (Adopté.) M. le
des correspondances. — Traitements 149.333.000 fr. » (Adopté.) M. le président. « Chap. 14. — Services techniques spécialisés. — Traitements 41.649.000 fr. » M. Bourgoin a déposé un amendement tendant à réduire le crédit de ce chapitre de 1.000 fr. et à le ramener, en conséquence, à 41.648.000 fr. La parole est à M. Bourgoin. M. Jean Bourgoin. Cette réduction, demandée à titre indicatif, a pour but d'obtenir du Gouvernement un deuxième examen portant sur les articles 3 et 4 de ce chapitre. A l'article 3, l'administration des postes, télégraphes et téléphones avait demandé au Gouvernement et la commission des
et téléphones avait demandé au Gouvernement et la commission des finances se sont trouvés d'accord pour la refuser, la transformation de 39 emplois de contrôleurs en 39 emplois de chefs de centrale d'amplification. A la suite de ces propositions, deux transformations seulement ont été retenues, pour l'Alsace et la Lorraine. Cependant, ces transformations me paraissent nécessaires pour harmoniser les titres et les fonctions réellement remplies. Il est anormal de faire remplir des fonctions techniques par des gens qui n'en ont ni le titre ni le traitement. Cela est d’autant plus illogique que la réforme est en réalité amorcée depuis 1943
illogique que la réforme est en réalité amorcée depuis 1943 et que, seule une erreur matérielle a empêché cette transformation d’aboutir en 1944. Je ne demande donc que la réparation d’une simple erreur matérielle, ce qui se traduira dans le budget par une augmentation de crédits de 496.000 fr. En ce qui concerne l’article 4, il s’agit d’une question analogue. L’administration avait proposé la transformation de 46 emplois de contrôleurs en 34 emplois de chefs principaux et 12 emplois de chefs principaux; Cette proposition n’a été retenue, ni par le Gouvernement, ni par la commission des finances. M. le rapporteur
Gouvernement, ni par la commission des finances. M. le rapporteur général. La commission des finances n’a pas eu à en connaître, puisqu’elle ne lui a pas été soumise par le Gouvernement. M. Jean Bourgoin. Cependant, cette transformation d’emplois est nécessaire pour pouvoir assurer normalement l’avancement du personnel en question sans être obligé de le déplacer. Ce déplacement aurait d’ailleurs des conséquences redoutables au point de vue technique, car le personnel radioélectrique n’a pu être formé pendant la guerre, les Allemands n’étant opposés. Il ne pourrait donc être remplacé à l’heure actuelle. Il est absolument indispensable, dans les conditions, de pouvoir
actuelle. Il est absolument indispensable, dans les conditions, de pouvoir assurer sur place l’avancement de ce personnel. Cette transformation d’emplois se traduirait par une augmentation de crédits de 50.000 fr. Au total, les deux transformations demandées, dont l’une, je le répète, est la réparation d’une erreur matérielle et l’autre, le rétablissement d’une situation qui a été profondément altérée par l’occupant, se traduiront par une augmentation de crédits de 550.000 fr. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Étant donné l’importance qui s’attache, du point de vue technique, aux transformations d’emplois visées par
du point de vue technique, aux transformations d’emplois visées par l’amendement et la faible répercussion financière qui en résulterait, la commission des finances donne un avis favorable à l’adoption dudit amendement. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je réserve entièrement la position du ministre des finances sur la question. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l’amendement de M. Bourgoin, accepté par la commission. (L’amendement, mis aux voix, est adopté.) M. le président. En conséquence, le chapitre 14 est adopté au chiffre
président. En conséquence, le chapitre 14 est adopté au chiffre nouveau de 111.648.000 fr. « Chap. 15. — Lignes, installations électriques et transports. — Traitements, 11.275.000 fr. » Je suis saisi de deux amendements ayant le même objet: le premier, de Mme Couette, le second, de M. Bourgoin, qui tendent à réduire le crédit de ce chapitre de 1.000 fr. pour le ramener en conséquence à 354 millions 174.000 fr. La parole est à Mme Couette. Mme Couette. Je demande une réduction de crédit de 1.000 fr. à titre indicatif pour permettre la révision des emplois des agents travaillant dans
pour permettre la révision des emplois des agents travaillant dans les installations électriques et la transformation de deux cents emplois d’agents des installations antérieures en deux cents emplois d’agents des installations des centraux. Il s’agit, comme je l’ai indiqué, de procéder à une amélioration plus sérieuse des fonctions de ces agents. J’ai dit tout à l’heure l’intérêt qui s’attache à la bonne installation et à l’entretien méticuleux des appareils et précisé que c’était en fait servir les intérêts du Trésor que de donner à chaque agent une qualification particulière. Les agents des installations intérieures ont actuellement une tâche plus importante
agents des installations intérieures ont actuellement une tâche plus importante que celle qui correspond à leur emploi. C’est à raison pour laquelle je demande que ce dernier soit transformé en emploi d’agent des installations des centraux qui seraient plus particulièrement affectés à l’entretien de l'ensemble des centraux et des appareils. La commission des finances avait, je le rappelle, accepté cette transformation. Le ministère des finances a refusé le crédit, peu important cependant, puisqu’il s’agit de 34.411 fr. S’il n’est pas accepté par la commission des finances, je maintiendrai mon amendement pour que cette question puisse être étudiée. M. le président.
pour que cette question puisse être étudiée. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Je précise à nouveau que, lorsqu’un crédit a été refusé par le Gouvernement, il ne peut pas avoir été accepté par la commission des finances, qui n’en a pas été saisie, puisqu’elle ne statue que sur les propositions du Gouvernement. Je viens de céder sur un certain nombre de points en raison de la sympathie toute particulière que nous éprouvons pour le personnel des P. T. T., étant donné le courage et l’énergie dont il a fait preuve
donné le courage et l’énergie dont il a fait preuve dans la Résistance. (Très bien ! Très bien !) Mais je suis obligé de freiner les amendements qui tendent à créer des emplois nouveaux ou à revaloriser l’ensemble des emplois. C’est pourquoi la commission des finances repousse cet amendement. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je suis un peu embarrassé par l’intervention de mon ami M. Philip. Autant j’ai été ferme tout à l’heure sur le dernier chapitre, autant je crois que, pour celui-ci, il est de bonne administration
je crois que, pour celui-ci, il est de bonne administration d’élargir un peu le filtre que nous avions opposé aux demandes de l’administration des P. T. T. M. le rapporteur général. Si vous cédez vous-même, monsieur le ministre, la commission accepte l’amendement. M. Jean Bourgoin. J’ai satisfaction et je retire mon amendement. M. le président. L’amendement de M. Bourgoin est retiré. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l’amendement de Mme Couette, accepté par le Gouvernement et par la commission. (L’amendement, mis aux voix, est adopté.) M. le président. En conséquence, le chapitre 15 est adopté
M. le président. En conséquence, le chapitre 15 est adopté au chiffre nouveau de 354.174.000 fr. « Chap. 16. — Service des locaux. — Traitements, 11.239.000 fr. » Personne ne demande la parole ? Je mets aux voix le chapitre 16, au chiffre de 11.239.000 fr. (Le chapitre 16, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 17. — Rémunération des gérants de bureaux secondaires, 58.411.000 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 18. — Services extérieurs. — Rémunération du personnel auxiliaire temporaire, 2.400.000.000 de francs. La parole est à M. Guérin. M. Maurice Guérin. Je m'excuse de revenir
à M. Guérin. M. Maurice Guérin. Je m'excuse de revenir sur la fameuse question des auxiliaires, qui a été largement débattue, notamment par Mme Couette, au cours de son intervention. Si je suis bien informé, le ministère des P. T. T. avait prévu la transformation de 3.480 emplois de titulaires et 8.600 créations d'emplois. Parmi ces dernières, 7.000 auraient permis la titularisation d'un nombre égal d'auxiliaires. On m'a dit également que l'administration avait dû recruter environ 25.000 auxiliaires et confier parfois à des titulaires subalternes des emplois hiérarchiques ce qui, d'après les gens compétents, constituerait un mauvais système. Je crois
d'après les gens compétents, constituerait un mauvais système. Je crois qu'au point de vue financier il n'en résulte pas non plus une grande économie, car les tâches qui incombent aux P. T. T. sont de plus en plus considérables: en dehors de son travail spécifique, cette administration est obligée d'intervenir pour les emprunts, les bons divers, les assurances sociales, le paiement des pensions, les points de textiles, et de plus en plus elle a besoin d'un personnel nombreux et exercé. Si l'on faudra donc augmenter le nombre des auxiliaires. Mais quelle sera leur qualité? Nous l'ignorons. Ne vaudrait-il pas mieux
quelle sera leur qualité? Nous l'ignorons. Ne vaudrait-il pas mieux recruter méthodiquement et titulariser normalement les auxiliaires? Nous le demandons dans l'intérêt même de l'administration des P. T. T., afin que le personnel soit non seulement mieux traité, mais qu'il soit, lui aussi, un meilleur serviteur de la chose publique. M. le ministre des finances a promis d'examiner la situation des auxiliaires de l'ensemble des administrations de l'Etat, Je lui demande de vouloir bien accorder une attention particulière à celle des auxiliaires de l'administration des P. T. T. et je me tiendrais pour satisfait s'il me répond d'une manière favorable.
me tiendrais pour satisfait s'il me répond d'une manière favorable. M. le ministre des finances. Je confirme ce que j'ai déjà dit plusieurs fois à propos des auxiliaires. Je suis d'ailleurs d'accord avec M. Augustin Laurent sur cette question. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? ..; Je mets aux voix le chapitre 18 au chiffre de 2.400.000.000 de francs. (Le chapitre 18, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 19. — Indemnités de résidence, 677.472.000 fr. a — (Adopté.) « Chap. 20. — Supplément familial de traitement, 86.326.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 21. —
traitement, 86.326.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 21. — Indemnités éventuelles et spéciales, 470.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 22. -Allocations aux agents en congé de longue durée, 26.000.000 de francs. (Adopté.) « Chap. 23. — Rajustement de la rémunération des fonctionnaires des postes, télégraphes et téléphones, 5.410.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 24. — Contributions à la constitution de pensions de retraite du personnel, 719.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 25. — Application de la rémunération concernant le travail féminin, 250.000 fr. », — (Adopté.) « Chap. 26. — Application de la
», — (Adopté.) « Chap. 26. — Application de la rémunération relative aux fonctionnaires suspendus de leurs fonctions, 5.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 27. — Rappels de rémunération aux fonctionnaires réintégrés, 10.000.000 de francs. » — (Adopté.) Matériel et fonctionnement des services. « Chap. 28. — Dépenses de repliement. — Frais de matériel pour le fonctionnement des services, 1.000.000 de francs. N — (Adopté.) « Chap. 29. — Indemnités de repliement et pour difficultés exceptionnelles d'existance, 95.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 30. — Administration centrale. — Locaux. — Mobilier. — Fournitures, 6.300.000 fr. »
centrale. — Locaux. — Mobilier. — Fournitures, 6.300.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 31. — Services extérieurs. — Chauffage et éclairage. — Mobilier. — Fournitures, 250.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 32. — Services extérieurs. — Entretien et aménagement des locaux, 94.275.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 33. — Travaux confiés à l'Imprimerie nationale, 96.000.000 de francs. » — (Adopté.) « Chap. 34. — Loyers, 73.430.000 fr. a —(Adopté.) « Chap. 35. — Matériel postal, 60.085.000 francs. » (Adopté.) « Chap. 36. — Matériel électrique, 179,800.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 37. — Rattachement des
fr. » — (Adopté.) « Chap. 37. — Rattachement des abonnés au téléphone et travaux d'extension s'y rapportant. 80.000.000 de francs. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 38. — Transports des correspondances, du matériel et du personnel. 860.510.000 fr. » M. Nsumever a déposé un amendement tendant à réduire de 1.000 fr. le crédit du chapitre 38 et à le ramener, en conséquence, à 800.509.000 fr. La parole est à M. Neumeyer. M. Pierre Neumeyer. Je vais effleurer un sujet un peu délicat, mais à l'occasion de ce chapitre 38 qui fixe les crédits relatifs aux transports postaux
chapitre 38 qui fixe les crédits relatifs aux transports postaux des correspondances, je voudrais me permettre d'évoquer la question de la gestion des services des anciennes messageries Lachette. Depuis la libération, si je ne me trompe, ces services, qui avaient été utilisés par les Allemands, ont été réquisitionnés par le ministère de l'information et gérés par un groupement dans des conditions dont je ne connais pas les modalités. D'après certains renseignements qui m'ont été fournis, ces services sont loin de donner satisfaction aux usagers. Depuis, si mes informations sont exactes, le ministère de l'information aurait été amené à penser qu'il
le ministère de l'information aurait été amené à penser qu'il appartiendrait au ministère des postes, télégraphes et téléphones de prendre la responsabilité du fonctionnement desdits services. Il est sûr que vous disposez en effet, monsieur le ministre, d'un réseau de transports ferroviaires, routiers et aériens qui semble bien, à première vue, devoir vous permettre d'assurer dans de bonnes conditions de rapidité et de régularité nécessaires le transport des journaux aussi bien que celui des lettres et des paquets, on peut même penser qu'en combinant les automobiles dont disposaient pour les transports les anciennes messageries Lachette et celles que la poste
transports les anciennes messageries Lachette et celles que la poste met elle-même en mouvement, il serait possible de parvenir à une utilisation plus rationnelle de tous ces moyens, d'éviter des gaspillages et de réaliser des économies sans que les usagers aient à en souffrir, et peut-être même à leur profit et à celui des destinataires des journaux. J'insiste d'autant plus pour que cette question soit mise rapidement à l'étude, afin d'être réglée non moins rapidement dans le sens que j'indique, que la nécessité de faire disparaître le quasi-monopole dont bénéficiait l'ancienne maison Hachette n'est plus guère contestée aujourd'hui. Il est
l'ancienne maison Hachette n'est plus guère contestée aujourd'hui. Il est parfaitement normal que les bénéfices très élevés que réalisait cette firme entrent dans les caisses de l'État, et cela ne sera pas pour déplaire, je pense, à M. le ministre des finances. Je me permets donc, monsieur le ministre des postes, de vous prier de vouloir bien indiquer à l'Assemblée si cette question a déjà retenu votre attention, et, dans l'affirmative, de nous dire quelles mesures vous comptez prendre dans ce domaine pour aboutir le plus rapidement possible à une décision qui intéresse le bien public. À cet effet, je
décision qui intéresse le bien public. À cet effet, je demande une réduction de 1.000 fr. sur le crédit prévu au chapitre. La parole est à M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Je vais répondre à M. Neumeyer pour le renseigner sur l'état de la question. Les messageries Hachette sont actuellement sous le contrôle du ministère de l'information. Il y a quelque temps, mon collègue M. Teitgen, m'a demandé d'examiner, étant donné l'analogie sur le plan postal qui existait entre les services de transport des messageries Hachette et ceux de