jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de ces fonctionnaires, surtout des employés subalternes dont le traitement est si humble, est digne d'intérêt et doit être prise en considération. L'assemblée voudra bien, je l'espère, s'associer à moi afin de les recommander au Conseil général en émettant un vœu pour le maintien de leur solde actuelle en roupie. M. FILATRIAU : L'Administration applaudirait volontiers à cette mesure si malheureusement elle ne devait avoir pour conséquence d'augmenter les dépenses de 14,000 fr. au moins. Je dois à ce sujet vous faire connaître que depuis la réunion du Conseil local, il a été constaté une diminution de 27,500 fr. dans
il a été constaté une diminution de 27,500 fr. dans les adjudications de licences de spiritueux, soit 27,000 fr. En déduisant de cette somme l'augmentation que vous avez prévue dans le chiffre des recettes en augmentant de 8,000 fr. le droit des patentés, soit 8,000 fr. Il reste encore en diminution... 19,500 fr. D'un autre côté, le Conseil a voté des travaux neufs pour 13,052 fr. Si'il était fait droit au vœu de M. Sadassivanaiker d'accorder aux employés locaux le même nombre de roupies qu'ils touchent aujourd'hui, il y aurait encore une augmentation qui s'élèverait, comme je l'ai déjà dit,
encore une augmentation qui s'élèverait, comme je l'ai déjà dit, à 14,000 fr. Le budget de 1887 se soldera donc, par suite, avec un déficit de 46,052 fr. Quoiqu'il en soit, si le Conseil indique le moyen de faire face à ce déficit, l'Administration sera heureuse de donner satisfaction aux vœux qu'il aura émis. M. LE CONSEILLER SADASSIVANAIKER : Laissons à la sagesse du Conseil général le soin de combler la différence et nous nous bornerons à émettre notre vœu. La motion de M. Sadassivanaiker, mise aux voix par M. le Président, est adoptée à l'unanimité. M. LE CONSEILLER HÈCEQUE-DEÛGÊNE
le Président, est adoptée à l'unanimité. M. LE CONSEILLER HÈCEQUE-DEÛGÊNE : Le total général des recettes s'élève à 1,423,499 francs. Les dépenses sont de 1,505,902 fr., d'où un déficit de 82,403 fr. Pour remédier à sa situation budgétaire déplorable, situation qui va s'aggravant d'année en année par suite de la baisse constante de la roupie, il reste à la Colonie une seule ressource sérieuse, c'est de faire appel à la métropole et de solliciter de sa générosité une subvention de 500,000 fr., qui mette fin à notre crise financière. La motion de M. Hecquet mise aux voix est adoptée à
motion de M. Hecquet mise aux voix est adoptée à l'unanimité. Motion de M. L. Rassendren. Le Conseiller Rassendren : Messieurs, L'année dernière, appelant, comme Rapporteur de la Commission des finances, votre attention sur les abus qui se produisaient dans les municipalités rurales, je vous disais, que le Conseil veuille bien me permettre de lui donner lecture de ce passage de mon rapport : « Votre Commission en terminant vous fait remarquer que l'Administration des Communes rurales laisse beaucoup à désirer sur l'emploi des fonds qui sont mis à leur disposition. Des réclamations de toute nature surgissent tous les jours
disposition. Des réclamations de toute nature surgissent tous les jours contre elle. Pour ne citer qu'un exemple, la Commune d'Oulgaret, sur un budget de 27,455 fr. 79 c., n'a prévu, en 1885, pour les travaux neufs et d'entretien qu'une somme de 2,892 fr. 70 c. Il est à remarquer que la subvention accordée par la Colonie à cette Commune s'élève à 21,047 fr. Dans ces conditions, votre Commission se pose la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu d'appeler l'attention de l'Administration supérieure sur l'emploi des fonds que la Colonie met si généreusement à sa disposition en s'imposant des
Colonie met si généreusement à sa disposition en s'imposant des sacrifices au détriment du service local. Elle se demande si cet état de choses doit durer, s'il n'y aurait pas lieu de désirer le retour aux Commissions municipales qui seraient de nature à répondre aux besoins de nos populations rurales. La haute assemblée qui aura à décider souverainement sur les subventions à accorder à ces Communes, verra s'il n'y aura pas lieu de les diminuer, si mieux elle n'aime les supprimer entièrement, laissant aux Communes le soin de pourvoir à leurs dépenses au moyen de leurs propres ressources. » Et
leurs dépenses au moyen de leurs propres ressources. » Et bien ! Quelques-uns de mes collègues me combattirent : ils soutinrent que les abus que je signalais n'avaient jamais existé et que je faisais peser sur les municipalités rurales une accusation toute gratuite. Depuis, les faits eux-mêmes ont parlé et ont refuté victorieusement mes contradicteurs, tout a été dévoilé et mis au grand jour. En présence de ces faits encore récents et que je n'ai pas besoin de rappeler ici, je crois de mon devoir d'émettre de nouveau le même vœu; de demander, avec la surveillance la plus active de
vœu; de demander, avec la surveillance la plus active de l'Administration, le retour aux Commissions municipales. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : L'Administration, Messieurs, soyez-en convaincue, a exercé et exerce toujours la surveillance la plus active sur la gestion des biens communaux; qui mettent en jeu l'intérêt général lui-même et qui, partant, sont sacrés. Oui, des abus se sont produits, le plus souvent par ignorance ou négligence; mais, outre qu'ils ont été réprimés aussitôt, ce sont là des faits isolés qui ne permettent pas de jeter le discrédit sur nos municipalités rurales, de les envelopper toutes dans une accusation générale
municipalités rurales, de les envelopper toutes dans une accusation générale ; aussi ne puis-je m'associer au vœu de l'honorable M. Rassendren pour le retour aux Commissions municipales. Ces Commissions, d'ailleurs, ont déjà existé; la Colonie en a fait l'expérience et les résultats qu'elles ont donnés n'ont pas été si heureux qu'on doive souhaiter leur rétablissement. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la motion de M. Rassendren qui est adoptée à la majorité. A voté contre: M. Sadassivauaïker. Compte de quête. M. LE PRÉSIDENT : Je prie M. Pliaure (Edmond) questeur, de fournir au Conseil son compte de quête. M. LE
de fournir au Conseil son compte de quête. M. LE QUESTEUR : La note des dépenses faites pendant cette session, pour fournitures de bureau, frais d'éclairage, gages de serviteurs, etc., etc., s'élève à deux cent neuf roupies. Sur cette somme j'ai reçu à la date du 1er octobre, cent cinquante roupies. Il reste dû, par suite, un reliquat de cinquante-neuf roupies. Le Conseil décide, à l'unanimité, que cette somme de cinquante-neuf roupies sera mandatée au nom de M. Pliaure. Allocation au Secrétaire-rédacteur. M. LE PRÉSIDENT: Je prie le Conseil de vouloir bien voter, à titre de rémunération, une somme nette
vouloir bien voter, à titre de rémunération, une somme nette de 1,000 francs à M. le Secrétaire Nemours De Rozario, une somme nette de 200 francs à M. Grésèque, huissier de cette assemblée et une autre somme nette de 100 francs à M. Eugène Michel (copiste). À l'unanimité, le Conseil décide qu'il sera payé une somme nette de 1,000 fr. au rédacteur, une somme nette de 200 fr. au huissier et une autre somme nette de 100 fr. au copiste, M. Michel (Eugène). Allocution du Président. « Messieurs et chers Collègues, « Avant la clôture de notre session je viens
Collègues, « Avant la clôture de notre session je viens vous proposer de voter des remerciements à M. le Directeur de l'intérieur Dachir-Sibour qui, par sa courtoisie autant bien que par la complaisance qu'il a bien voulu mettre à nous fournir les renseignements dont nous avons eu besoin, a considérablement facilité notre tâche, et à vous, chers Collègues, je vous adresse mes meilleurs remerciements pour votre collaboration éclairée et la bonne harmonie qui n'a cessé d'exister entre nous. » Cette proposition étant acceptée à l'unanimité, M. le Président vole des remerciements à M. le Directeur de l'intérieur Dachir-Sibour, au nom
remerciements à M. le Directeur de l'intérieur Dachir-Sibour, au nom de tous ses Collègues. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR a répondu en ces termes : « Messieurs les Conseillers locaux, « Je suis vivement ému des paroles que vous venez de m'adresser, de l'adhésion que vous leur avez donnée et surtout du sentiment qui les a dictées. La courtoisie dont vous voulez bien me féliciter était toute naturelle de ma part et n'avait que de suivre la vôtre; J'ai d'ailleurs toujours professé qu'un Administrateur vraiment Républicain devait non seulement de la courtoisie, mais de la déférence, aux membres des corps
la courtoisie, mais de la déférence, aux membres des corps élus par les sujets de leurs concitoyens. « Quant aux remerciements que M. le Président a cru devoir me décerner pour les renseignements que je vous ai fournis, permettez-moi de les reporter sur mes collaborateurs M. Jumeau, Chef du service des Ponts et chaussées, M. Viollette, Chef du service des contributions et M. Fdatreau, Chef du bureau des finances dont l'assistance, dont les explications si complètes et si claires ont, vous le savez, singulièrement facilité ma tâche. « Quoi qu'il en soit, croyez, Messieurs les Conseillers locaux, que je suis
en soit, croyez, Messieurs les Conseillers locaux, que je suis heureux d'avoir eu. Toceleation de votre session annuelle pour entrer en communication plus intime avec chacun de vous, et, par votre intermédiaire, avec les populations de l'Inde française et en particulier du territoire de Pondichéry que vous représentez et dont les intérêts me deviennent chaque jour plus chers. LE MONITEUR: OFFICIEL 9.19 Je pris également des remerciements à M. Filatriau, Chef du bureau des finances, M. J. Viollaine, Chef du service des Contributions et M. Jumeau, Chef du service des Ponts et chaussées au nom du Conseil, M. LE CONSEILLER
Ponts et chaussées au nom du Conseil, M. LE CONSEILLER ALEXANDRE : Messieurs, je vous prie de vouloir bien vous associer à moi pour remercier M. le Président Fancel, M. le Secrétaire Fanovard et M. le Questeur Phaure, du dévouement qu'ils ont apporté dans l'accomplissement de leur tâche. Le Conseil, à l'unanimité, se joint à M. Alexandre et vote des remerciements à M. le Président, à M. le Secrétaire et à M. le Questeur. M. LE PRÉSIDENT remercie M. Alexandre de ses bonnes paroles et prie tous ses collègues d'agréer également ses plus sincères remerciements pour le vœu qu'ils viennent
également ses plus sincères remerciements pour le vœu qu'ils viennent d'émettre. Rien n'étant plus en délibération, le Président declare la session ordinaire du Conseil local close, aux cris répétés par toute l'assemblée de : Vive la France ! Vive la République ! Vive M. le Gouverneur ! Vive M. le Directeur de l'intérieur ! Le Secrétaire, J. FANOVARD. Le Président, M. FANSEL. CONSEIL LOCAL DE PONDICHÉRY. SESSION ORDINAIRE Séance du 11 octobre 1886. La séance est ouverte à quatre heures de l'après-midi. Sont présents : MM. N M.oit m t. BAUDOUIN COUTTY, Président ; D'RO/ZAIUO (ANTOINE), Secrétaire ; PAYUNADUIN BAOU,
BAUDOUIN COUTTY, Président ; D'RO/ZAIUO (ANTOINE), Secrétaire ; PAYUNADUIN BAOU, IONSÉCA (PHILIPPE), Conseillers locaux. M. le Chef de service assista à la séance. Lecture est donnée par le Secrétaire du procès-verbal du 9 octobre qui est adopté sans observations. M. le Président : L'ordre du jour appelle la discussion du budget des dépenses. Je prie le Conseil de formuler ses observations au fur et à mesure que les articles seront appelés. Prié par M. le Président, M. le Chef de service donne lecture de l'exposé suivant : EXPOSÉ DES MOTIFS DU BUDGET DES DÉPÊCES DE L'EXERCICE 1887. Messieurs, J'ai l'honneur
DU BUDGET DES DÉPÊCES DE L'EXERCICE 1887. Messieurs, J'ai l'honneur de vous soumettre le budget des dépenses de l'exercice 1887. Ce budget se totale à la somme de 44,970. Comparé au budget en cours qui s'élève à 63,745, il présente une différence en moins de 18,775. Si l'on rapproche maintenant ce même budget de celui correspondant aux recettes, l'on voit que les dépenses excèdent les recettes de 4,703. En effet, les dépenses sont évaluées à 44,970 tandis que les recettes n'atteignent que le chiffre de 40,267 d'où l'excédent de 4,703. Dans la colonne des observations du document figurent les explications
Dans la colonne des observations du document figurent les explications justificatives des augmentations et des diminutions ; les légères différences que l'on y constate ne proviennent que de l'abaissement du taux de la roupie qui, comme je l'ai dit, sera probablement fixé à 1 fr. 90 pour l'exercice 1887. Maurice, le 4 octobre 1886. Le Chef de service, G. SICÉ. M. le Président donne lecture du budget des dépenses, SECTION DES DÉPÊCHES OBLIGATOIRES. DETTE EXIGIBLE, PENSIONS, PRESTATIONS, Prévisions de l'administrateur du Conseil trésorier local. Art. 1er. Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté à la caisse des dépôts et consignations ...
l'emprunt contracté à la caisse des dépôts et consignations ... it u § 4. Contingent à remettre au Trésor public en représentation de l'ancienne prestation de 3 p. 0/0 perçue au profit de la caisse des invalides, 709 709 Art. 3. Prestations. CHAPITRE I : SERVICES ADMINISTRATIFS. Art. 1er. Gouvernement colonial. Personnel : 1 Chef du Secrétariat. 1,172 1 47.2 M. Nunz demande que la solde de ce fonctionnaire soit augmentée de 300 fr. pour récompenser 25 années de bons et loyaux services rendus à l'Administration. Il fait remarquer que le Secrétaire du Chef de service est surchargé de besogne
le Secrétaire du Chef de service est surchargé de besogne depuis l'établissement d'un dépôt de charbon à Mahé. M. le Chef de service : Je regrette de vous faire remarquer, Messieurs, que l'Administration est seule compétente pour apprécier ses employés. Je ne méconnais pas pour cela les services que rend M. D'Rozario, Chef de mon secrétariat. C'est un vieux serviteur plein de zèle et dévouement qui mérite certainement une amélioration de solde qui est justifiée par ses nombreuses années de service, malheureusement la situation budgétaire n'a pu permettre de modifier le chiffre pour 1887. Le Conseil, moins MM. Fonseca et
le chiffre pour 1887. Le Conseil, moins MM. Fonseca et D'Ilipart, qui s'en abstiennent pour cause de parenté, vote l'augmentation proposée. 1 Interprète. 469 469 1 Écrivain.... . . ... 625 625 Frais de bureau. 145 145 Frais d'agents : 2 Agents : 1 à 160 et 1 à 180 fr 304 304 1 Allumeur. 136 136 1 Jardinier 122 122 M. Fonseca propose d'augmenter la solde de cet agent de 50 francs. Il dit que le jardinier de Thôtel du Chef de service de Yanaïch jouit d'un traitement supérieur. Il est juste, ajoute-t-il, de lui accorder l'augmentation demandée. Le
Il est juste, ajoute-t-il, de lui accorder l'augmentation demandée. Le Chef de service fait les mêmes observations qu'il a présentées au sujet de l'augmentation de solde proposée pour le chef de son secrétariat. Le Conseil vote une augmentation de solde de 50 fr. au jardinier de Thôtel du Chef de service. LE MONITEUR OFFICIEL Matériel : Ameublement de l'hôtel du Chef de service et entretien du mobilier du secrétariat. 385 385 Art. 2. Direction de l'intérieur. CHAPITRE III.— INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTE ET ASSISTANCE PUBLIQUE. Art. 1er. Instruction publique; Personnel. 8,628 8,628 Matériel. 2,687 2,687 Art. 2. Frais de matériel des
8,628 Matériel. 2,687 2,687 Art. 2. Frais de matériel des cultes... Art. 3. Dépenses des enfants assistés et aliénés ... Art. 4. Subvention au Comité de bienfaisance 1,536 1,536 Art. 5. Plan de campagne du service de l'instruction publique et du culte.. 575 575 CHAPITRE IV.— SERVICE DE LA JUSTICE ET DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE. Art. 1er. Frais de matériel du service de la justice et frais de justice et de procédure. Interprète 312 Brâm ; pour la réception des serments 47 Çazy 47 § 2. Menues dépenses et frais de bureau. Frais de bureau au tribunal et au parquet
de bureau. Frais de bureau au tribunal et au parquet 234 Frais de service supplémentaire au greffier .... 561 § 3. Achat de livres 195 § 4. Frais de gardiennage et de service. 2 Pions pour le tribunal et pour la justice de paix ; 284 § 5. Loyers : Loyers du tribunal et du parquet 153 § 6. Entretien des mobiliers : Entretien du mobilier du tribunal et du parquet 70 § 7. Frais de justice et de procédure.... 592 Dépenses relatives à la tenue des Cours d'assises 970 1 Pion garde-meuble de l'hôtel des magistrats délégués aux assises
1 Pion garde-meuble de l'hôtel des magistrats délégués aux assises 162 Art. 2. Police générale. Personnel : 1 Commissaire de police ... 1,560 1 Brigadier 312 8 Gardes de 1re classe. 1,424 7 — de 2e classe. 1,1066 1,1066 de 3e classe 816 Frais de bureau 25 Frais de déplacement au Commissaire de police 263 1 Interprète. 158 Matériel : Entretien du mobilier de la police 38 Art. 3. Prisons et ateliers de discipline. Personnel : 1 Concierge. 304 M. Fonseca propose au Conseil d'augmenter de 100 fr. la solde du concierge qui compte 2.8 années de bons services et
du concierge qui compte 2.8 années de bons services et qui a été gravement blessé lors de l'évasion d'un prisonnier. Le Chef de service reconnaît que cet agent mérite une amélioration de solde, mais il oppose à cet égard la mauvaise situation du bâtisseur. Le Conseil, à l'unanimité, vote l'augmentation proposée. Matériel : Dépenses générales de la prison 305 CHAPITRE V.— DIVERSES DISPENSES. Art. 1er. Frais de perception. Art. 2. Dépenses des Conseils électifs. Dépenses relatives à la tenue des sessions du Conseil local 274 Art. 3. Casernement des cipais.. CHAPITRE VI.— DÉPENSES ASSIMILÉES À LA SOLDE. Art. unique. Accessoires
CHAPITRE VI.— DÉPENSES ASSIMILÉES À LA SOLDE. Art. unique. Accessoires de la solde. Frais de conduite, vacations, frais de passage, etc. ; 400 CHAPITRE VII.— DÉPENSES D'EXERCICES CLODIPUES CLODIPUES clos non périmés. CHAPITRE VIII. — REMBOURSEMENTS À LA CAISSE DES INVALIDES. Remboursement à la caisse des invalides de l'avisément des 3 p. 0/0 sur les dépenses du matériel Vu l'avis avancé, le Conseil renvoie la séance au lendemain 12 octobre, à quatre heures de l'après-midi. Le Secrétaire, A. D'HOZARIO. Le Président, N. BAUDOUIN COUTY. Séance du 12 octobre 1886. La séance est ouverte à quatre heures de l'après-midi. Sont présents
séance est ouverte à quatre heures de l'après-midi. Sont présents : MM. N. BAUDOUIN COUTY, Président ; A. D'HOZARIO (ANTOINE), Secrétaire ; PAYNE ADDIN BAPPE, GONCUCA (PHILIPPE), MUNI (ANTOINE), Absents : M. le Conseiller ERAMARRY KELLAPIX. M. le Chef de service assiste à la séance. Le Secrétaire, sur l'invitation de M. le Président, donne lecture du procès-verbal de la séance du 11 octobre, qui est adopté sans observations. M. le Président : L'ordre du jour appelle la discussion du budget des dépenses (deuxième section). Prévisions Vote arrêté Non voté Conseil. SECTION II : DÉPENSES FACULTATIVES. CHAPITRE Ier : SERVICES ADMINISTRATIFS.
SECTION II : DÉPENSES FACULTATIVES. CHAPITRE Ier : SERVICES ADMINISTRATIFS. Art. 1er. Gouvernement colonial. Personnel : 1 Pion 162 1 Jardinier 122 Art. 2. Direction de l'intérieur...... Art. 3. Agents divers Art. 4. Service du port, du pier et du phare, LE MONITEUR OFFICIEL 941 § 1. Port. Personnel : 1 Maître de port de 1re classe.... 2,204 Frais de bureau 97 1 Écrivain 394 1 Gardien-pavillon. ....... 220 1 Pion allumeur 142 Salaire des canotiers 878 Matériel : Entretien du mobilier du port et éclairage du fanal 76 70 Frais de bureau au lieutenant de port. Loyer de bureau
Frais de bureau au lieutenant de port. Loyer de bureau du port 266 CHAPITRE II. SERVICES FINANCIERS ET POSTES. Article unique. Service des Contributions et du Domaine. Personnel : 1 Receveur 2,364 Frais d'écrivains et de divers agents.. 3,292 M. D'Rozario propose au Conseil d'accorder une augmentation de solde au régisseur de sel dont la situation, au point de vue pécuniaire, est digne d'intérêt. Le Conseil vote une augmentation de solde de 100 francs. Pions 272 Frais de bureau 100 Agents préposés à la surveillance de la vente du sel 568 1 Écrivain de la régie des spiritueux.. 208 4
568 1 Écrivain de la régie des spiritueux.. 208 4 Pions surveillants 440 Supplément au Receveur 181 Frais de bureau. 40 Matériel : Fourniture de bureau du Domaine 153 232 M. le Chef de service : Le propriétaire de la maison occupée par les bureaux du Domaine réclame une augmentation de loyer. Cette demande s'étant produite après que le budget avait été arrêté, j'ai dû, à cet égard, prendre les ordres du Gouverneur, qui m'autorise à vous soumettre cette question, il s'agit d'augmenter de 78 IV. 40 c. le crédit inscrit au budget pour les loyers des bureaux du Domaine.
inscrit au budget pour les loyers des bureaux du Domaine. Le Conseil, reconnaissant la nécessité de cette augmentation, vote une somme de 79 francs. Entretien du mobilier du Domaine.... 76 Loyer d'une maison devant servir d'entrepôt des spiritueux 182 CHAPITRE III : SERVICE DE SANTÉ. § 1. Hôpital. Personnel : 1 Officier de santé, 1,172 1,172 Frais de déplacement 738 738 1 Élève-pharmacien 713 713 Frais de bureau 20 20 1 Prise en charge 142 142 Matériel : Indemnité, à titre de loyers, à l'officier de santé pour le dépôt des médicaments. 136 136 Entretien du mobilier de la pharmacie.
des médicaments. 136 136 Entretien du mobilier de la pharmacie. 17 17 Achat de médicaments et entretien d'une caisse de chirurgie 970 970 CHAPITRE IV : TRAVAUX PUBLICS. Art. 1. Travaux des Ponts et chaussées. Travaux et approvisionnements... 1,189 1,189 CHAPITRE V : SERVICES SPÉCIAUX. Art. 1cr. Jardin colonial. 1/ H Art. 1. Imprimerie,... // // • § 3. Bibliothèque publique........... r n CHAPITRE VI : SECOURS, BOURSES ET SUBVENTIONS. § 1. Secours annuels et éventuels. Secours annuels 600 600 Secours éventuels 114 114 § 2. Boursiers entretenus dans les écoles de la Métropole n n Allocation à l'école de
écoles de la Métropole n n Allocation à l'école de droit // « § 3. Subventions et allocations diverses. Subvention à la Commune... ... 281 281 Subvention pour la construction de la nouvelle route de Pandaquel. . .'. // . 1,609 Le Conseil est surpris de voir cette subvention supprimée. Questionné à ce sujet, M. le Chef de service dit que malgré les démarches faites auprès des autorités anglaises du district, on n'est arrivé à aucune solution. Le Conseil prie l'Administration supérieure de vouloir bien reprendre cette affaire qui est d'une grande importance pour les aidés. Il est certain qu'on
d'une grande importance pour les aidés. Il est certain qu'on obtiendrait une prompte solution de cette question si le Gouvernement de Madras en était saisi. En conséquence, le Conseil rétablit cette subvention. ; CHAPITRE VII : DÉPENSES ÉVENTUELLES ET DIVERSES. § 1. Dépenses imprévues. Dépenses imprévues... 76 76 Art. 1. Prix d'achat et frais de transport du sel. Valeur de 28 sacs de sel livrés par le Gouvernement anglais 3,643 3,643 Frais de transport de ce sel 273 273 Art. 2. Dépenses diverses. Fête nationale 192 192 Frais de reliure, fourniture de registre, abonnement aux journaux 76 76 Eclairage des
fourniture de registre, abonnement aux journaux 76 76 Eclairage des établissements publics... 460 460 Balayage et vidange des établissements publics 110 110 Frais relatifs au recouvrement des impôts, dégrèvements // // Dégrèvement des Contributions et autres droits // // Remise pour la vente des timbres poste 2 2 Frais de poursuites 114 114 Indemnité au desservant pour frais de transport 814 814 CHAPITRE VIII : DÉPENSES ASSIMILÉES À LA SOLDE ET FRAIS DE TRANSPORT. Art. 1. Dépenses assimilées à la solde. Frais de route, de passage, de vacances, 700 700; Art. 2. Frais de transport par terre et par eau.
Art. 2. Frais de transport par terre et par eau. Frets et frais de transport, 135 135. CHAPITRE IX : DÉPENSES D'EXERCICES CLOS. Dépenses d'exercices clos non perimes. M U CHAPITRE X : REMBOURSEMENT À LA CAISSE DES INVALIDES. Remboursement à la caisse des invalides de l'abondement de 3 p. 0/0 sur les dépenses du matériel r Remboursement et allocations aux Communes. Part revenant aux Communes sur les Contributions indirectes. Un décime pour la vente de l'arare et du caillou à Mahé et dans les aidées... 798 798 Un décime pour le produit de la vente du sel... 2,427 2,427.