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trois camarades, M. Roger Brown, 31 ans, mécanographe à Gap, alpiniste éprouvé, s'est tué accidentellement. CAEN. — Double crime dans l'Orne. — On a trouvé dans un champ de St-Pierre-la-Rivièyre, grièvement blessé au ventre, Alphonse Buron, 27 ans, ouvrier agricole qui mourut peu après. Il avait eu cependant le temps de dire : « C'est René Hervieu qui m'a fait ça » Un cantonnier a trouvé, à Vimont, le cadavre égorgé de Mme Hervieu. Peu après, René Hervieu était arrêté à Parfouru-sur-Odon, à quelques kilomètres de Villers-Bocage. Il ne fit aucune difficulté pour reconnaître les deux crimes. On retrouva sur
aucune difficulté pour reconnaître les deux crimes. On retrouva sur lui le poignard dont il s'était servi CANBERRA. — Le Parlement australien est dissous. Le gouvernement du Commonwealth vient de décréter la dissolution du Parlement australien. Le nouveau Parlement devra se réunir avant le 27 septembre BEIRUT. — Les élections sont ajournées au Liban. — Les élections du Parlement libanais, qui devaient avoir lieu en juillet, viennent d'être reportées au mois de septembre. La raison de cette mesure n'a pas été rendue publique.
69e Année N° 1 Janvier 1912 Journal officiel Legislation, — Doctrine — Jurisprudence RECUEIL MENSUEL Fondé en 1843 par M. LIS, DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT et continué par CHARLES CONSTANT, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Auteur du Manuel pratique des Commissaires-Priseurs, Membre du Conseil judiciaire de la Conférence des Commissaires-Priseurs des Départements VILLE A. Marcel HERAUD, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Secrétaire de la Rédaction. PARIS LIBRAIRIE nouvelle de droit et de jurisprudence ARTHUR ROUSSEAU ÉDITEUR 14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOUILLE, 13 (5e) 1912 CONFÉRENCE DES COMMISSAIRES-PRISEURS DES DÉPARTEMENTS MM. Guillaume (Le Havre), Président. —
DES COMMISSAIRES-PRISEURS DES DÉPARTEMENTS MM. Guillaume (Le Havre), Président. — Humblot (Rouen), Trésorier. — Petit (Angers), Secrétaire. Abbeville Jouas Limoges Dugendre Aix Exel Lisieux Bédouin Alger Bombonnel Lons-le-Saulnier Vabret Amiens Gontier Lorient Erable — Tiefaine Louviers Lebigre Angers Petit Lunéville Gérôme Angoulême Charron Lyon Gazagne Argentan Angebault — Bertbier Avesnes-sur-Hèle Hérbecq — Roullet Avranches Rousseau — Thévenet Bayonne Plasteig-Cassou — Bernoud Beaune Bonnet Maçon Maçon Beauvais Yver Nantes Parcheminey Belfort Michel Marseille Garcin Bernay Percepied — Chassan Besançon Salle — Raynaud Béthune Henry — Vincent Blois Avrilion — Guy Bolbec Hommais — Dejean Bordeaux Duval Mascara Jeannin Boulogne-sur-Mer Sarre Maubeuge
Hommais — Dejean Bordeaux Duval Mascara Jeannin Boulogne-sur-Mer Sarre Maubeuge Lhéra Bourges Péciaux Meaux Lelort Brest Canilrot Melun Desvaux de Lyl Caen Gombeaux Montaudan L'egris — Lunois Montdidier Rubigny Calais Wiart Montluçon Richard Cayenne Valette Montpellier Dehan Châlons-sur-Marne Lheureux Moulin Sadde Chalon-sur-Saône Schleiter Nancy Mouraux Chartres Roubinet — Grail — Thiébaut — Moissier Châteaudun Legras Nantes Manceaux Château-Thierry Drancourt Narbonne Suquet Châteauroux Dionet Nevers Bonnet Cherbourg Lefèvre Nechâtel-en-Braye Quatremarre Clermont (Oise) Malinet -Nice Courchet Clermont-Ferrand Parcier — Camat Compiègne Masson Nîmes Rossé Corbeil Bidaud Noyon Régnier Coulances Delaunay Oran Ramier Diégo-Suarez Paoli Orléans Farault Dieppe Placquevent Péronne Routier Dijon Dommiche
Diégo-Suarez Paoli Orléans Farault Dieppe Placquevent Péronne Routier Dijon Dommiche Pithiviers Sicard — Brenot Poitiers Duinousseau — Mourot Pointe-à-Pitre Beau Dole Gandillot Pont-Audemer Dupré Dreux Gaillard Pont-l’Evêque Legrain Dunkerque Fournier Provins Louis — Balledent Quimper Le Tolguenec Elbeuf Baudart Reims Bonnard Epernay Bourdon — Paris Etampes Dupré — Barré Evreux Gaslineau Remiremont Bourson — Duguay Rennes Lemaitre Le Camp Devaux — Robert Fontainebleau Putois — Grébert Fontenay-le-Comte Gaillard Rochefort s/Mer Fouché Fougères Aubrée Roubaix Verdonck Grenoble Sourd Rouen Hurel Hanoï Fleury — Godefroy — Terrier de la Couperie — Ozanne La Flèche Godin — Orange Laigle Ouin — Alenspach Laval
La Flèche Godin — Orange Laigle Ouin — Alenspach Laval Bunodière — Denis Le Havre Guillaume St-Brieuc Belin — Plessis St-Dié de Préaumont — Masselin Saint-Etienne Dorne Lille Baligny — Thiollière — Leclercq Saint-Lô Raullim — Deperne Saint-Omer Yon CONFÉRENCE DES COMMISSAIRES-PRISEURS DES DÉPARTEMENTS (Association déclarée. — Loi du 1er juillet 1901) EXTRAIT DES STATUTS Art. 1er. — La Conférence a pour objet d’établir entre tous les Commissaires-priseurs des Départements un échange de communications concernant exclusivement leur profession. Son but est de rechercher tout ce qui peut concourir à l’amélioration de leur condition et d’assurer la défense de leurs droits
de leur condition et d’assurer la défense de leurs droits et intérêts généraux. Le siège de la Conférence est à Paris, (14 rue Soufflot). Art. 2. — La Conférence comprend des membres titulaires et des membres honoraires. Les membres titulaires paient une cotisation annuelle de vingt francs. Art. 3. — La Conférence est dirigée et administrée par un Conseil composé de neuf membres, nommés à l'élection, dans l’assemblée générale annuelle. Art. 4. — Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour trois ans; ils se renouvellent par tiers tous les ans. Les membres sortants peuvent être réélus. Art. 5. —
ans. Les membres sortants peuvent être réélus. Art. 5. — Les membres du Conseil d’administration désignent parmi eux, chaque année, un président, un secrétaire et un trésorier, qui composent le Bureau de la Conférence. Ces trois membres sont toujours réélus. Art. 6. — Le Président représente la Conférence des Commissaires-priseurs des Départements, dans toutes les circonstances où il s’agit de ses intérêts. Art. 7. — Dans l'intervalle des assemblées générales ou des réunions du Conseil d’administration, le président peut, en cas d’urgence et sous sa seule responsabilité, après avis conforme du Conseil judiciaire et du Trésorier, accorder l’appui pécuniaire de
du Conseil judiciaire et du Trésorier, accorder l’appui pécuniaire de la Conférence, dans les limites tracées par les articles 10 et 11 ci-après. Art. 8. — La Conférence se réunit de droit une fois par an en assemblée générale, le second dimanche de novembre. Art. 9. — L’assemblée générale ne peut discuter et voter que sur les questions portées à l’ordre du jour préalablement arrêté par le Conseil d’administration. Il n’est porté à l’ordre du jour que les questions dont le Conseil d’administration a cru devoir prendre l’initiative ou qui lui ont été transmises par écrit dix jours au moins
lui ont été transmises par écrit dix jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Art. 10. — Il est pourvu aux dépenses de la Conférence au moyen des dons qui peuvent lui être faits et de la cotisation individuelle et annuelle de 20 francs, payée par les membres titulaires, sur mandat du Trésorier. Art. 11. — La Conférence ne contribue aux frais des procès intéressant ses membres qu’autant que ceux-ci en font partie depuis plus d’une année et ont acquitté régulièrement leurs cotisations. Elle ne prend à sa charge qu’une partie des frais de procédure taxés et seulement
charge qu’une partie des frais de procédure taxés et seulement en cas de perte du procès. Jamais les honoraires des avocats que les parties ont choisis elles-mêmes ne peuvent être l’objet d’un remboursement partiel ou total. Elle ne contribue pour partie dans les frais taxés des procès engagés ou suivis par ses membres qu’autant que ces procès ont été engagés ou suivis avec son assentiment préalable, appuyé d'un avis motivé de son Conseil judiciaire. Elle s’interdit toute immixtion dans les poursuites disciplinaires dont ses membres peuvent être l’objet. JOURNAL DES COMMISSAIRES-PRISÉURS continué par CHARLES CONSTANT Avocat à la Cour d'appel
COMMISSAIRES-PRISÉURS continué par CHARLES CONSTANT Avocat à la Cour d'appel de Paris Auteur du Manuel pratique des Commissaires-Priseurs, Membre du Conseil judiciaire de la Conférence des Commissaires-Priseurs des Départements M. Marcel Héraud Avocat à la Cour d’appel de Paris Secrétaire de la Rédaction. PARIS LIBRAIRIE nouvelle de droit et de jurisprudence ARTHUR ROUSSEAU ÉDITEUR 14, RUE SOUFFLOT ET RUE LE PELETIER, 13 8 1912 COMMIS-PRISÉURS DE PARIS MM. MOTÉ, Président VIVAREZ, Secrétaire VAN DER LINDEN, Trésorier AU CERCLE DE DISCIPLINE MM. MARLIO, DE CAGNY (Léon), CHARPENTIER, DUBOURG, DELVILLE, APPERT, LARBE PENET, LE GARD, LAIRDUBREUIL et GABRIEL, Membres. MM. ALBINET, rue
PENET, LE GARD, LAIRDUBREUIL et GABRIEL, Membres. MM. ALBINET, rue d’Aumale, 21. ANDRÉ, rue de la Boëtie, 3. APPERT, rue Grange-Batelière, 16. AUBOIN, rue Ste-Anne, 51. AUBOYER, rue Rielier, 4. AULARD, rue St-Marc, 6. AUREAU, rue de St-Pétersbourg, 2. BAILLY, RUE DES VICTOIRES, 9. BAUDOIN, r. Grange-Batelière, 10. BAYLÉ, cité Trévise, 6. BEGUIN, rue Duphot, 18. BIGNON, rue de la Victoire, 41. BEVORT, rue de la Victoire, 96. BIZOUARD, rue Duphot, 18. BONDU, r. le Peletier, 32. BOUDIN, rue Grange-Batelière, 14. BRICOUT, rue Sainte-Cécile, 8, BRODU, rue Bleue, 15. DE CAGNY (André), r. le Peletier, 21. DE CAGNY (Léon), rue
CAGNY (André), r. le Peletier, 21. DE CAGNY (Léon), rue Drouot, 8. CAVEROC, 51, rue St-Lazare, 23. CHARPENTIER, Avenue Trudaine, 25. COULON, rue de la Victoire, 12. COUTANCEAU, rue Sainte-Anne, 7. COUTURIER (André), rue de la Victoire, 56. COUTURIER (Maurice), r. Scribe, 7. CROSNIER-LECONTE, rue Taitbout, 63. DELVILLE, rue St-Lazare, 91. DESYOUGES, 26, rue Grange-Batelière, 26. DOBLIGNARD, rue Trinité, 42. DOUBLOT, rue St-Georges, 6. DUBOURG, rue Ste-Anne, 11. DUMONT, boulevard des Batignolles, 29. DUVELLEROY, rue Baudin, 6. ENGELMANN, rue des Matelots, 3. FLAGEL, Boulevard Poissonnière, 20. FOUGÈRE, rue de Berne, 7. FOURNIER, rue de Maubeuge, 29. FRANÇOIS, rue Le Peletier,
7. FOURNIER, rue de Maubeuge, 29. FRANÇOIS, rue Le Peletier, 23. GABRIEL, rue Hippolyte Lebas, 12. GARNAUD, r. des Filles, Poissonnière, 115. GROSBOIS, boulevard Strasbourg, 11. GUEROULT, rue de Berlin, 8. GUIDOU, rue de Châteaudun, 56. HOMARD, rue La Fayette, 51. HONS-OLIVIER, Boulevard St-Germain, 114. HUBERT, rue de la Reynie, 19. HUCHÉEZ, rue de Maubeuge, 17. HUGUET, rue Pasquier, 4. LAIRDUBREUIL, rue Favart, 6. LANTIEZ, rue de Provence, 7. LARBE PENET, rue de Choiseul, 23. LEBAILLY, boulevard Sébastopol, 3. LEMOINE, rue Lafayette, 91. Le RICQUE, rue du Rocher, 59. LÉGARD, Boulevard Poissonnière, 53. LYON, rue Le Peletier, 29. MARLIO, rue
Boulevard Poissonnière, 53. LYON, rue Le Peletier, 29. MARLIO, rue des Pyramides, 20. MAUGER, rue de Douai, 13. MOTEL, rue Chauchat, 22. NAVOIS, faubourg Montmartre, 55. OUDARD, rue de Richelieu, 48. PECQUET, rue d’Amsterdam, 64. PELLERIN, rue Saint-Lazare, 11. PETIT, rue Coquillière, 25. PICARD, boulevard des Batignolles, 102. QUONIAM, r. Grange Batelière, 16. RIBAULT-MENETIÉ, rue Rieuler, 41. RIDEL, rue de Thann, 6. SANONER, square Raspail, 4, rue Pigalle, 19. SAULPIC, rue Ste-Anne, 69. TERNISSEN, rue de Chantilly, 10. THIBAULT, rue de Rivoli, 18. THORIER, boulevard des Italiens, 9. TIXIER, rue de la Chaussée d’Antin, 45. TROUILLET, rue Ste-Anne, 63. VARIN,
de la Chaussée d’Antin, 45. TROUILLET, rue Ste-Anne, 63. VARIN, rue Le Peletier, 20. WARIN, boulevard Haussmann, 113. VERON, Quai de la Mégisserie, 14. VILLARD, rue Vaneau, 86. VIVAREZ, rue de la Victoire, 8. CONFERENCE DES COMMISSAIRES-PRISÉURS DES DÉPARTEMENTS (Association déclarée. — Loi du 1er juillet 1901) Conseil d’administration de la Conférence MM. Guillemette (Le Havre), Président. — Bureau (Rouen), Trésorier. — Petit (Angers), Secrétaire. — Garcin (Marseille), Baligand (Lille), Vagbeaux (Lons-le-Saunier), Wiart (Calais), Putois (Fontainebleau), Régnault (St-Quentin), Membres. Conseil judiciaire de la Conférence. MM. Gault, avocat au Conseil d’Etat et à la cour de Cassation. — Charles Constant et
et à la cour de Cassation. — Charles Constant et Marcel Héraud, avocats à la cour d’appel de Paris. — De Benzée, avoué près la cour d’appel de Paris. (Les noms ci-dessous en italiques indiquent les membres de la Conférence.) Abbeville MM. Jonas. — Normand. Aire-sur-la-Lys Douvin. Aix Exel. Alençon Boivin. — Butant. Amiens Gontier. — Tiéfaine. Angers Petit. — Damour. Angoulême Ledoux. — Charron. Arcis-sur-Aube Fouché. Argentan Angebault. Arras Jude. — Degove. Aurillac Ginouvès. Autun Dhôtel. Auxerre Navarre. Auxonne Eschre. Avallon Depoid. Avesnes Herbecq. Avignon Mercier. Avranches Rousseau. Bailly Hameau. Bar-le-Duc Deshayes. Bar-sur-Aube Josselin. Bar-sur-Seine Longuestre. Bayeux Le Gras.
Hameau. Bar-le-Duc Deshayes. Bar-sur-Aube Josselin. Bar-sur-Seine Longuestre. Bayeux Le Gras. Bayonne Plasteig-Cassou. Beaune Bonnet. Beauvais Yver. Belfort Michel. Bergerac Feydy. Bergues Vandenberghe. Bernay Percepied. Besançon Revel. — Salle. Béthune Henry. Blois Avrillon. Blois Hommais. Boulogne-sur-Mer Sarre. Bourg Drouot. Bourges Péciriaux. Briey Piquet. Bordeaux MM. Barincourt. — Boudin. — Duval. — Montariol. — Duguit. — Fourquier. Brest Dufau-Perès — Barbedienne — Canitrot. Caen Gombeaux. — Lunois. Calais Wiart. Cambrai Pillet. — Chantrelle. Chalon-sur-Saône Schleiter. Châlons-sur-Marne Lheureux. Charleville Taillardant. Chartres Thiébaut. — Roubinet. Châteaudun Legras. Château-Thierry Drancourt. Châteauroux Grizolle. Châtellerault Dionet. Châtilly Colardot. Chaumont Barrois. Cherbourg Lefèvre. Chinon Pépin. Clamecy Forestier. Clermont
Colardot. Chaumont Barrois. Cherbourg Lefèvre. Chinon Pépin. Clamecy Forestier. Clermont (Oise) Malinet. Clermont-Ferrand Parcelier. Cognac Maufras. Commercy Grosjean. Compiègne Masson. Condé Lebel. Corbeil Druelle. Cosne Anjouis. Coulommiers Roger. Coutances Delaunay. Darnétal Lenoir. Dieppe Plaquevent. Dijon Brenot. — Dumont. — Commin. — Mourot. Dole Gandoulet. Douai Delcambre. — Bassée. Douai MM. Robbe. Doullens Bajeux. Dreux Gaillard. Dunkerque Fournier. Baillydent. Elbeuf Baudard. Epernay Rouadoux. Epinal Dohm. Estaires Petillon. Etampes Dupré. Evreux Gastineau. — Duquay. Falaise Malé. Fécamp Devaux. Fontainebleau Putois. Fontenay-le-Comte Gaillard. Fougères Aubrée. Gien Aulet. Granville Gaignier. Gray Henriot. Grenoble Boudet. — Sourd. Guéret Adenis. Hazebrouck Minard. Hontlleur Jan. Joigny Deffaux.
— Sourd. Guéret Adenis. Hazebrouck Minard. Hontlleur Jan. Joigny Deffaux. Issoudun Autissier. La Châtre Neveu. La Flèche Godin. Laigle Ouin. Langres Barbier. Laon Hausseray. Laval Bunodière. — Le Chaix. La Rochelle Audouin. — Lavaissière. Le Havre Guillemette. — Desessins. — Masselin. Le Mans Boutroux. — David. — Dubignon. Le Puy Sirugues. Les Andelys Jallain. Libourne Magen. Lille Baligand. — Moënelaey. — Depernée. — Leclercq. — Reydet. Limoges Dugendre. — Luycotte. Lisieux Hédouin. Lons-le-Saunier Vagbeaux. Lorient Erable. Louviers Lebigre. Lunéville Gérôme. Lyon Gazagne. — Berthier. — Roullet. — Thévenet. — Bernoud. Lyon MM. Gerbier. Mâcon Mayot. Mantes Parcheminet. Marseille Garcin. Chassan.
Lyon MM. Gerbier. Mâcon Mayot. Mantes Parcheminet. Marseille Garcin. Chassan. — Raynaud. — Vincent. — Guibé. — Dejean. Meaux Letort. Melun Devaux de Lyf. Merville Cousin. Mézières Normand. Mirecourt George. Montargis Pothier. Montauban Legris. Montluçon Pichard. Montpellier Dehan. — Pons. Montreuil-sur-Bois Martin. Montdidier Rubigny. Montmédy Thoniassin. Morlaix Serrurier. Mortagne Rotrou. Moulins Sadde. Nancy Mouraux. Greff. — Moistier. Nantes Garnier. Lauriot, Simon, Manceaux, Fèvre, Cotté, Delaunay, Narbonne, Suquet, Neufchâteau, Thouvenin, Nevers, Bonnet, Neufchâtel, Quatremaire, Nice, Camut, Courel, Nîmes, Rossé, Niort, Clouzeau, Noyon, Regnier, Nogent-le-Rotrou, Sortais, Nogent-sur-Seine, Goulet, Orléans, Leplat, Farault, Paimbœuf, Le Hécho, Parthenay, Delà Ménardière, Péronne, Routier, Pithiviers, Sicard, Poitiers,
Le Hécho, Parthenay, Delà Ménardière, Péronne, Routier, Pithiviers, Sicard, Poitiers, Dumousseaud, Lequime, Pont-à-Mousson, Jacques, Pont-Audemer, De Folleville, Pontivy, Keiser, Pont l’Évêque, Legrain, Pontoise, Soimier, Provins, Louis, Quimper, Le Tolguenec, Bambouillet, MM. Houillier, Reims, Bonnard, Paris, Barré, Remiremont, Bourson, Rennes, Lemaître, Robert, Grebert, Rethel, Martin, Riom, Mouzon, Rocroi, Jonnart, Rochefort, Fouché, Romans, Cheval, Roubaix, Verdonck, Rouen, Hurel, Godefroy, Ozanne, Alenspach, Orange, Denis, St-Amand (Nord), Miette, St-Brieuc, Relin, St-Calais, Ramauzé, St-Dié, F. de Préaux mont, St-Dizier, Jacquelin, St-Etienne, Thiollière, Rome, St-Germain en Laye, Braure, St-Lô, Raulline, St-Malo, Sage, St-Marcellin, Martinet, Sle-Menehould, Rep., St-Mihiel, Yergand, St-Omer, Geffroy, St-Pol, Cuégniet, St-Quentin, Régnault, St-Servan, Le
St-Mihiel, Yergand, St-Omer, Geffroy, St-Pol, Cuégniet, St-Quentin, Régnault, St-Servan, Le Roy-Kerderrien, Saumur, Macé, Sedan, MM. Perignon, Semur, Dullos, Senlis, Saigne, Sens, Colombet, Soissons, Ferrey, Tonnerre, Guyot, Toul, Gousset, Toulon, Lanfié, Chaigneau, Toulouse, Pouget, Escande, Rouillon, Mailles, Tourcoing, Bodvin, Tours, Pescheteau, Durand, Troyes, Férat, Grignart, Routet, Valence, Waizzenegger, Valenciennes, Lancial, Maillard, Fournier, Valognes, Lepelletier, Vannes, Guillemeau, Vendôme, Girard, Vernon, Derel, Verdun, Jactel, Versailles, Pecquerie, Guespin, Ferrey, Vervins, Grenier, Vesoul, Geoffroy, Vienne, Guyot, Villefranche, Dietsch, Vire, Marie, Vitry-le-François, Sauvage, Voiron, Métrai, Wassy, Jeanson, Yvetot, ALGÉRIE, Alger, MM. Blasselle, Laroze, Bombonel, Blida, Perretti, Bône, Dumont, Fiorini, Constantine, Colombani, Mascara, Yves, Jeannin, Mostaganem, Orléansville,
Bône, Dumont, Fiorini, Constantine, Colombani, Mascara, Yves, Jeannin, Mostaganem, Orléansville, Oran, Philippeville, Sidi-bel-Abbès, Tlemcen, Tardos, Fortin, Ramier, Trouche, Bourcier, Peraldi, Vagnoux, TUNISIE, Tunis, Bizerte, MM. Phémolant, Lalliermonel, Sousse, Montels, Galli, COLONIES, St-Louis (Sénégal), MM. Giraud, Dakar, Dupuy-Dagobert, Fort-de-France (Martinique), Eni. de La Coste, Basse-Terre (Guadeloupe), Guilhemhorde, Pointe-à-Pitre, Béait et Besson, Saïgon (Cochinchine), Dutriaux, Henry, Beer, Cayenne (Guyane), Guisolphe, Valette, Karikal, MM. Agniappa, Pondichéry (Inde), Appavou, Papeete (Tahiti), Holozet, Diégo-Suarez (Madagascar), Paoli, Hanoï (Tonkin), Fleur y, Terrien de la Couperie, Nouméa (Guadeloupe), Reverchon, Majunga (Madagascar), Deshayes, Tananarive, Gaillard, Petiteau, Lesueur, Arnault de la Ménardière à Parthenay. — Barbedienne à Brest. —
de la Ménardière à Parthenay. — Barbedienne à Brest. — Ozanne à Rouen. — Bodvin à Tourcoing. — Verdonck à Roubaix. — Jacquelin à St-Dizier. — Tardos à Mostaganem. 1903. Serrurier à Morlaix. — Farault à Orléans. — Ferrey à Soissons. — Duguay à Evreux. 1904. Haussleray à Laon. — Domin à Dijon. — Mercier à Avignon. — Paris à Reims. — Louis à Provins. — Houillier à Rambouillet. — Franck de Préaumont à St-Dié. — Thiollière à St-Etienne. — Sourd à Grenoble. — Gaillard à Rennes. — Delaunay à Coutances. — Jonas à Abbeville. — Martin à Rethel. 1905.
Coutances. — Jonas à Abbeville. — Martin à Rethel. 1905. Barré à Reims. — Braure à St-Germain-en-Laye. — Dehan à Montpellier. — Gouvrion à Mayenne. — Le Gras à Bayeux. — Bienvenu, à Pont-Audemer. — Barbier à Langres. — Sauvage à Vitry-le-François. — Jactel à Verdun. — Ocim à Laigle. — Miette à Saint-Åmanj — Gontier à Amiens. — Mouraux à Nancy. — Mayot à Mâcon. — Yver, à Beauvais. — Godefroy à Yvetot. 1906. Bossé à Nîmes. — Schleiter à Chalon-sur-Saône. — Le Ghaix à Laval. — Jallain aux Andelys. — Lenoir à Darnétal. — Jan à Ronflé. —
Andelys. — Lenoir à Darnétal. — Jan à Ronflé. — Bouvier à Philippeville. — Peraldi à Sidi-bel-Abbès. — Ginouvès à Aurillac. 1906. Waitzenegger à Valence. — Boutet à Troyes. — Alenspack à Rouen. — Normand à Mézières. — Simon à Nantes. — Greff à Nancy. — Bajeux à Doullens. — Salle à Besançon. — Orange à Rouen. — Roubinet à Chartres. — Plaquevent à Dieppe. — Rousseau à Avranches. 1907. Métrai à Voiron. — Lequine à Poitiers. — Dufau-Perès à Brest. — Plasteig-Cassou à Bayonne. — Coillot à Bizerte. — Malinet à Clermont (Oise). — Pons à Montpellier. — Moissier
Malinet à Clermont (Oise). — Pons à Montpellier. — Moissier à Nancy. — Roger à Coulommiers. — Lanflé à Toulon. — Bondaux à Epernay. — Sirugues au Puy. — Bassée à Douai. — Dohrn à Epinal. — Barrois à Chaumont. — Derel à Vernon. — Mourot à Dijon. — Gaillard à Fontenay-le-Comte. — Lefèvre à Cherbourg. — Dhôtel à Autun. — Suquet à Narbonne. — Guyot à Vienne. — Boivin à Alençon. — Minard à Hazebrouck. 1908. Malé à Falaise. — Routier à Péronne. — Lepelletier à Valognes. — Gerbier à Lyon. — Gérôme à Lunéville. — Josselin à Bar-sur-Aube.
à Lyon. — Gérôme à Lunéville. — Josselin à Bar-sur-Aube. — Fournier à Valenciennes. — Guespin à Versailles. 1908. Lebigre à Louviers. — Chaigneau à Toulon. — Courchet à Nice. — Raulline à Saint-Lô. — Sadde à Moulins. — Neveu à La Châtre. — Richard à Montluçon. — Quatremaire à Neufchâtel-en-Braye. — Soinsier à Pontoise. — Parelier à Clermont Ferrand. — Manceaux à Nantes. — Dumont à Bône. — Fiorini à Bône. 1909. Tiéfaine à Amiens. — Diétsch à Villefranche. — Anjouis à Cosne. — Raumaugé à St-Calais. — Escalire à Auxonne. — Pouché à Rochefort. — Macé à Saumur.
à Auxonne. — Pouché à Rochefort. — Macé à Saumur. — Degove à Arras. — Forêtier à Bordeaux. — Delcro à Vannes. — Goussel à Toulon. — Normand à Abbeville. — Sicard à Pithiviers. — Touvenin à Neufchâtel. — Lauriot à Nantes. — Dejean à Marseille. — Erable à Lorient. — Reydet à Lille. — Autissier à Issoudun. — Ferrey à Versailles. — Drouot à Bourg. — Cuégniet à St-Pol. — Charron à Angoulême. — Sarre à Boulogne. — Lallier à Tunis. — Drancourt à Château Thierry. — Douvrin à Aire-sur-la-Lys. 1910. Rep à Ste-Menehould. — Geoffroy à Vesoul. 1910.
Aire-sur-la-Lys. 1910. Rep à Ste-Menehould. — Geoffroy à Vesoul. 1910. Letort à Meaux. — Galli à Bizerte. — Fèvre à Mantes. — Saigne à Senlis. — Feydy à Bergerac. — Pescheteau à Tours. — Colté à Nantes. — Parcheminey à Mantes. — Garnier à Granville. — Martin à Montreuil-sur-Mer. — Renard à Orléans. — Lexa à Briey. — Desrumeaux à Armentières. — Devaux de Lyf à Melun. — Masson à Compiègne. — Denis à Rouen. — Canitrat à Brest. — Angebault à Argentan. — Camat, à Nice. — Delaunay à Nantes. — Yon à St-Omer. — Maufras à Cognac. —
Nantes. — Yon à St-Omer. — Maufras à Cognac. — Le Tolguenec à Quimper. 1911. Fourniquet à Dreux. — Magen à Libourne. — Grebert à Bennes. — Druelle à Corbeil. — Bourson à Remiremont. — Bauard à Elbeuf. — Butant à Alençon. — Mouzon à Riom. — Durand à Tours. — Phémolant à Sousse. — Mailles à Toulouse. — Devaux à Fécamp. — Henriot à Gray. — Le Roy-Kerderrien à St-Servan. — Bonnard à Reims. — Grosjean à Commercy. — Robert à Rennes. — Guillemeau à Vannes. — Dugendre à Limoges. — Pobbe à Douai. 10 de la loi du
Limoges. — Pobbe à Douai. 10 de la loi du 25 juin 1841) aux formes, conditions et tarifs imposés aux courtiers pour les ventes publiques volontaires de marchandises en gros (loi du 28 mai 1858 et décrets successifs rendus pour son application). En ce qui concerne les salles de vente où doivent se faire ces ventes, nous estimons que les dispositions du décret du 9 juin 1896 relatives à leur autorisation et à leur exploitation, ne sont pas applicables aux commissaires-priseurs qui, occasionnellement et à défaut de courtiers, sont appelés à procéder à des ventes publiques volontaires de marchandises en
à procéder à des ventes publiques volontaires de marchandises en gros, notamment des ventes publiques et en gros de cuirs verts ou de peaux, comme il arrive dans certaines localités : Angers, Caen, Lyon, Nancy, Rennes, etc. Dans ces cas, le commissaire-priseur peut procéder dans sa salle de ventes habituelle, considérée d’ailleurs comme lieu public de vente lorsqu’elle a été reconnue comme telle par un arrêté municipal, ou bien encore chez le dépositaire des marchandises à vendre, les courtiers ayant au surplus la faculté de vendre sur place dans certains cas déterminés dont l'appréciation leur appartient, par exemple lorsque la