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l'attribution de ce taux erroné, et renvoyé dans ses foyers, peut, ayant été nommé officier à nouveau, bénéficier des dispositions de la loi du 22 juillet 1921 (art. 7 in fine). (Question du 12 février 1926.) 2e réponse. — Pour permettre de répondre en connaissance de cause à la question posée, l'honorable député est prié de vouloir bien faire connaître les noms, prénoms, domicile, grade et dernier corps d'affectation de l'officier dont il s'agit. 7108. — M. Piétri, député, demande à M. le ministre des pensions pour quelles raisons la titularisation des auxiliaires de ses services extérieurs, victimes de la
titularisation des auxiliaires de ses services extérieurs, victimes de la guerre, prévue par l'article 18 de la loi du 26 avril 1924, n'a pas encore été effectuée, alors que, par arrêté du 11 décembre 1925, les auxiliaires de son administration centrale ont été admis au bénéfice de cette titularisation. (Question du 13 février 1926.) Réponse. — Les arrêtés admettant au bénéfice de la loi du 25 avril 1924 les personnels des services extérieurs réunissant les conditions fixées par le décret du 3 avril 1925 sont en cours de préparation et seront incessamment portés à la connaissance des intéressés. TRAVAIL ET
seront incessamment portés à la connaissance des intéressés. TRAVAIL ET HYGIÈNE 5955. — M. Duval-Arnould, député, demande à M. le ministre du travail en vertu de quel texte de loi le bénéfice de la titularisation prévue par l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 a pu être refusé à un employé de l'État, auxiliaire depuis cinq ans, pour le motif que la réforme (à 100 p. 100) est postérieure au 30 avril 1924. (Question du 7 décembre 1925.) Réponse. — Le décret du 3 avril 1925 pris pour l'application de l'article 18 de la loi du 26 avril
l'application de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 dispose, en son article 1er que, pour pouvoir bénéficier des dispositions de l'article 18 précité, les intéressés devront justifier qu'ils étaient, au 30 avril 1924, bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919, ou qu'ils en ont obtenu le bénéfice avec effet rétroactif à cette date au plus tard. C'est en vertu de ce texte que le bénéfice de l'article 18 peut être refusé à un mutilé admis au bénéfice de la loi du 31 mars 1919 postérieurement au 30 avril 1924. 6672. — M. Amédée Peyroux, député, demande
30 avril 1924. 6672. — M. Amédée Peyroux, député, demande à M. le ministre du travail: 1° à quelle date sera régularisée la situation des bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924; 2° quelles sont les administrations de l'État qui n'auraient pas encore fourni au ministère du travail les renseignements prévus par le décret du 3 avril 1925 portant règlement d'administration publique sur l'emploi obligatoire des mutilés; 3° quelles sont les raisons invoquées pour expliquer le retard apporté dans l'application d'une loi votée il y a près de deux ans et d'un décret promulgué il y
près de deux ans et d'un décret promulgué il y a dix mois. (Question du 22 janvier 1926.) Réponse. — La situation des bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 ne sera complètement régularisée que lorsqu'auront été pris, dans chaque administration, les décrets applicables prévus à l'article 4 in fine du décret du 3 avril 1925 et que le Parlement aura accordé les crédits nécessaires pour la mise en application de ces décrets. Ceux-ci seront élaborés dès que la correspondance des emplois des bénéficiaires de l'article 18 avec les emplois de titulaires aura été établie. A
18 avec les emplois de titulaires aura été établie. A cet effet, chaque ministère intéressé a constitué une commission paritaire spéciale, en vue d'arrêter les propositions à faire à la commission paritaire interministérielle prévue à l'article 5 du décret du 3 avril 1925. Les ministres ou sous-secrétaires concernés ont fait connaître les résultats des commissions paritaires locales, c'est la raison pour laquelle la commission paritaire interministérielle proprement dite n'est pas réunie encore. Mais un arrêté ministériel vient d'être adressé aux administrations préparant les dossiers susindiqués et on peut prévoir que la commission paritaire interministérielle sera constituée incessamment. 6744. — M.
la commission paritaire interministérielle sera constituée incessamment. 6744. — M. Edouard Dessein, demande à M. le ministre du travail pourquoi les individus bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924, en fonctions le 30 avril 1924, licenciés par suppression d'emploi effet de date, n'ont pu encore obtenir leur indemnité, et à quelle époque probablement et à quelle époque probablement ces indemnités, s'effaceront. (Question du 24 février 1926.) Réponse. Pour permettre une information utile auprès des administrations concernées en faveur des bénéficiaires de l'article 18 auquel il a été fait allusion, le député est prié de vouloir bien
été fait allusion, le député est prié de vouloir bien au ministère du travail la liste des intéressés et la date à laquelle cette mesure a été prononcée. 7011. — M. Saint-Venant, député, demande à M. le ministre du travail à quelle date peuvent prétendre, après vingt ou trente ans de services dans l'administration, des employés des hospices et des bureaux de bienfaisance, ajoutant que la médaille des employés communaux ne pouvant être accordée, il y avait lieu de supposer qu'ils vaient obtenir la médaille de l'humaine, et signalant que plusieurs des employés en fonctions et retraités depuis plusieurs années
plusieurs des employés en fonctions et retraités depuis plusieurs années n'ont pas été décorés, bien qu'ayant été transmises par la préfecture du Nord. (Question du 25 février 1926.) Réponse. — Le seul fait d'avoir été employé, même pendant vingt ou trente ans dans des établissements de bienfaisance, ne donne droit à l'attribution obligatoire de médaille d'honneur de l'assistance publique. Une commission spéciale, instituée le 28 novembre 1911, et siégeant une fois par an, est chargée d'examiner les dossiers des candidats à cette distinction. 7035. M. Georges Pernot, député, demande à M. la ministre du travail si l'allocation peut être accordée
M. la ministre du travail si l'allocation peut être accordée pour chaque enfant âgé de treize ans au-delà du treizième moins de treize ans, par application de l'article 2, de la loi du 9 février 1913, relative à l'assistance aux familles nombreuses, lorsque le père de famille est atteint d'une infirmité qui l'empêche de tout travail rémunérateur et que les enfants restent ainsi à la charge exclusive de la mère. (Question du 9 février 1926.) Réponse. — Cette question a été réglée par l'assemblée générale de la corporation d'assistance, qui a décidé la création du paragraphe 2, de l'article 2.
a décidé la création du paragraphe 2, de l'article 2. 1. Acte du 11 juillet 1913 relatif à l'assistance des familles nombreuses, que, quand assisté en vertu de la loi du 11 avril 1913 relative à l'assistance aux vieillards et incurables, les enfants sont en charge exclusive de la mère et si, en outre, il ne pose pas de ressources suffisantes, il y a, de lui attribuer autant d'allocation par enfant au-delà du premier. 2. Les dépenses des départements et des communes sont des dépenses obligatoires et de fonctionnement. Il n'est pas possible de les inscrire au budget des travaux
n'est pas possible de les inscrire au budget des travaux publics. (Question écrite de M. Georges Faugère, député, au ministre des Travaux Publics, le 23 février 1926.) 3. Les règles d'avancement des rédacteurs des Travaux Publics ont été établies en 1926, en accord avec les instructeurs, sans tenir compte de l'ancienneté totale acquise par les fonctionnaires et fixées des lois du 1er avril 1923 et du 10 avril 1924. Elles ont eu pour effet de donner des avantages supplémentaires à certains rédacteurs du deuxième concours et leur ancienneté leur a ainsi donné le pas sur certains rédacteurs du premier concours,
ainsi donné le pas sur certains rédacteurs du premier concours, et de même, ils ont été avantagés si les faits rappelés ci-dessus, non et nombres du comité d'avancement des Travaux Publics à la dernière réunion du syndicat du ministère des Travaux Publics ont été portés à la connaissance du ministre. 4. Le ministre des Travaux Publics ayant été informé, son administration a curé, en effet, de respecter les lois susvisées. De plus, les raisons ont motivé l'exclusion, pour les intéressés, des porteurs de la loi du 22 juillet 1923 sur la nationalité et des familles nombreuses, en dépit des indications
la nationalité et des familles nombreuses, en dépit des indications données par le ministre. 5. Il est arrivé, en vertu de l'article 10 du décret du 6 août 1910, un tableau général annuel, arrêté à la fin de chaque exercice ministeriel, après avis du conseil des ministres, a été dressé en décembre. Il est établi dans les conditions que la loi juge convenables pour prendre en considération les fonctionnaires qui en sont devenus dignes d'y être inscrits. Il indique la durée de leur état d'emploi et, à leur demande professionnelle, que de même que les autorités administratives, il leur communique
que de même que les autorités administratives, il leur communique les décisions administratives prises à leur égard. 6. M. Georges Faugère, député, a souligné que, dans certains cas, un automobiliste doit rester maître de sa vitesse et qu'il est fondé de seul motif de réduire cette vitesse. (Question écrite de M. Georges Faugère, député, au ministre des Travaux Publics, le 23 février 1926.) 7. La loi n'impose pas de s'arrêter le mouvement si le véhicule, en être des circonstances ou de la disposition où ils sont, ne cause pas une cause d'accident, mais il est tenu dans le cas envisagé,
cause d'accident, mais il est tenu dans le cas envisagé, tout comme pour les chiens et d'animaux debout, d'entrer dans la voie publique pour aborder la route. 8. La loi du 31 décembre 1922 oblige encore le conducteur de son véhicule et vérifier que la situation de l'autre a été revêtue de signes et les règles de commerce et de la loi. Erratum : dans l'extense de la séance du huitième février 1926, il est fait mention d'une tendance à l'augmentation des prix de la location d'une voiture de place (L. 305). Il s'agit, en fait, d'une discussion sur l'amendement
(L. 305). Il s'agit, en fait, d'une discussion sur l'amendement de M. Lefas sur le troisième paragraphe de l'article 18 du projet de loi ayant pour objet de régler, à partir du 1er janvier 1926, les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation. 9. Le scrutin n'a pas adopté l'amendement de M. Lefas sur le troisième paragraphe de l'article 18 du projet de loi ayant pour objet de régler, à partir du 1er janvier 1926, les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation. 10. ONT VOTÉ POUR : MM. About, Adenis, Altorffer, Amelino, Amet, Amodru, Ancel
POUR : MM. About, Adenis, Altorffer, Amelino, Amet, Amodru, Ancel (Georges), Andigné (Geoffroy d'), André-Payer, Anquetil (Paul), Antoine, Audiffred-Pasquier (duc d'), Balanant, Baréty (Léon), Barillet, Baudry d'Asson (de), Bérard (Léon), Bergey, Berquet, Bertrand (Charles) (Seine), Bignon (Paul), Biré, Blanchard, Blaisot, Boissel-Dombreval, Bonnefous (Georges), Bonnet de Paillerets, Bougère (Ferdinand), Boulanger (Narcisse), Bret (Georges), Brom, Bureau (Georges), Burger, Bussat. Cadic, Capus, Castagnet, Causeret, Cautru, Chambrun (marquis de), Charles Reibel, Chassaigne-Gonon, Collins, Condé, Constans (Pierre) (Aude), Coty (Béné), Coucoureux, Couhé, Crespel. Dariac (Adrien), Dessein (Edouard), Didry, Dignac (Pierre), Dior, Dubois (Louis) (Seine), Duboys-Fresney, Dubreuil, Duclaux-Monteil, Dupuis (Pierre), Dutreil, Duval (Alexandre), Duval-Arnould, Encrard (Fernand),
Dubreuil, Duclaux-Monteil, Dupuis (Pierre), Dutreil, Duval (Alexandre), Duval-Arnould, Encrard (Fernand), Epivent, Escudiér (Paul), Evain. Fabry (Jean), Ferry (négre), Ferlé, Flandin (Ernest) (Cavalois), Flandin (Pierre-Etienne) (Yonne), Forzy, Fougère (Henry), Fournier-Sarlovèze, François (Charles), François-Poncet, Frey (Charles). Gérard (baron François), Ginoux-Descrémon, Grandmaison (commandant de), Grinda (Edouard), Groussau, Guérin, Henri Auriol, Henry (Finistère), Inizan, Jacquy, Jade, Jean Molinié (Aveyron), Join-Lambert, Joseph-Barthélemy, Juigné (marquis de), Lafarge, La Ferronays (marquis de), La Groudière (de), Lamazou-Betbeder, Laniel (Henri), Lauche-Joubert, Launay (comte de), Le Cour Grandmaison (Jean), Le Douarc, Lefas (Ille-et-Vilaine), Lefebvre du Prey (Pas-de-Calais), Legros (Georges), Le Guen, Le Mire (René) (Eure), Le Moigne (Albert) (Manche), Le
Guen, Le Mire (René) (Eure), Le Moigne (Albert) (Manche), Le Moyne (Pierre) (Morbihan), Leredu, Lesaché, Lesseux (commandant de), Louis (Moselle), Ludre (commandant de). Madelin (Louis), Maginot, Maître, Marcille, Marin (Louis), Marin-Quilliard, Massé (Auguste), Mathis, Maurice Petsche, Menthon (de), Merlant, Mever (Louis) (Moselle), Michel Missosse, Monceile, Moniault (de). Montjou (Edgard de) (Vienne), Montjou (Guy de) (Mayenne), Mulier (Eugène) (Dordogne), Mun (Bertrand de). Nicolle, Oberkirch, Paqué, Paul Simon (Finistère), Pernot. Perreau-Pradier (Pierre), Petit (Edmond). Peyroux (Amedée). Pfeiffer. Pétri. Plichon (lieutenant-colonel). Poitou-Duplessy. l'oussermecau. prevôt. Ramel (d). Régis. Régnier (Etienne) (Yonne). Regnier (H.) (Nièvre). Riboisière (comte de La). Ricolot (Humbert). Rillart de Verneuil. Robic.
Riboisière (comte de La). Ricolot (Humbert). Rillart de Verneuil. Robic. Roellereau. Rotours (des). Roulleaux Dugage (Henry). Saint-Just (général de). Salmon. Scheer, Schleiter. SCHUDWILL (Robert). feeltz (Thomas). Sérot (Robert) (Moselle). Sévène (Morbihan). Sibille (Maurice). Soulier (Edouard). Théveny. Thuau. Tinguy du Pouët (de). Trémintin. Vidal (Joseph). Villault-Duchesnois. Villemant. Violle. Warren (Edouard de). Wendel (François de) (Meurthe-et-Moselle). AVendel (Guy de) (Moselle). Ybarnégaray. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Abrami. Arcambert. Adam. Aimé Berthod. Albert Milhaud. Albert Paulin. Albert Sérolo. André Escoffier (Drôme). André Fribourg. André Hesse. Angoulvant. Antonelli. Archimbaud (Léon). Aristide Briand. Astier. Aubriot (Paul). Auffray. Augé. Atiray. Auriol (Vincent). Balitrand. Barabant. Baranton. Barbecot (Félix).
Auffray. Augé. Atiray. Auriol (Vincent). Balitrand. Barabant. Baranton. Barbecot (Félix). Barbin. Barou. Barra. Barthe (Edouard). Basle. Beauvillain. Bedouce. Béjamy. Bernachon. Bernard (Pas-de-Calais). Berthon (André). Binet. Bizet. Blanc (Antoine). Blum (Léon). Boccard. Bonin. Borrel (Antoine). Bouat. Boudet. Boué. Bouisson (Bouches-du-Rhône). Bouligand. Boully. Bourlais. Bouverie. Bouyssou (Landes). Bovier-Lapierre. Boyer (Jules) (Haute-Loire). Drémont. Breton. Briffaut. Brignolet. Brunet (la Réunion). Bussière. Cachin (Marcel). Cadenat. Cadot. Caffort. Caillaux. Calmon. Camille Benassy. Canavelli. Candace. Cante. Capgras. Carmagnolle. Carton. Castel. Caudron. Cayrel. Cazals. Cibbrau (Mayenne). Chacun (Deux-Sèvres). Chammard (de). Chappedelaine (de). Charles (Pierre). Charles Baron. Charles Guilhaumon. Charoulet. Chassagne. Chastanet. Chaussy. Chaumié. Chaussy. Chautemps (Camille). Chauvin (Georges)
Charoulet. Chassagne. Chastanet. Chaussy. Chaumié. Chaussy. Chautemps (Camille). Chauvin (Georges) (Eure). Chauvin (Auguste) (Haute-Loire). Chazal. Chazette. Chevrier. Chollet. Clamamus. Clarou. Coppeaux. Cornavin. Courtchoux. Couteaux. Daladier. Dalbiez. Dalimier. Dalmagne. Daniélou. Daniel-Vincent. Darme. Dauthy. Dejeante. Delaroche-Vernet. Delbos. Delesalle. Dellac. Delmont. Delourme. Dellilul. Demellier. Desoblin. Diagne. Doriot. Dorville. Dubois (Paul) (Somme). Ducos. Dumesnil (Jacques-Louis). Durafour. Emile Borel. Escoffier (Léon) (Nord). Evrard. Falcoz Fallières (André). Félix (Jean), Félix Gouin. Ferdinand Fauré. Février. Félix. Fillon. Fiori. Fontanier. François Morel. Franklin-Bouillon. Frédéric Brunet (Seine). Fringant. Frot. Gadaud. Gamari. Garchery. Gardiol. Gasparin. Gaston Hazabiel. Gautier. Georges (Richard). Georges Faugère. Georges Weill. Gerbold. Girard (Auguste). Godart (Justin). Goirand.
Georges Faugère. Georges Weill. Gerbold. Girard (Auguste). Godart (Justin). Goirand. Goniaux. Gonnet. Goudon (Finistère). Goust (Seine-et-Oise), Gros. Guichard. Hauet. Hector Motinier. Henri Michel. Henri Tasso. Henry Palé. Hubert Roger. Hueber. Huguet. Jean (Renaud) (Lot-et-Garonne). Jean Bosc. Jean-François. Jean Martin. Jouffroy. Joutanna. Jourdain (Georges) (Somme). Jourdain (Paul) (Haut-Rhin). Julien Durand. Labatut. Labes (Edouard). Lafayette. Lafont (Ernest) (Loire). Laine. Lallanne (Gaston). Lambert. Lamoureux. Laporte. Lassalle. Laurent Eynac. Laval (Pierre). Le Bail (Georges). Lebas (Nord). Lecouq (Charles). Le Corbeiller. Lefebvre (François) (Nord). Lemire (Nord). Lenoir. Levasseur. Lévy-Alphandéry. Leygues (Georges). Locquin. Longuet. Loucheur. Louis Cluzel. Louis Iléliès. Macarez. Maes. Mallarmé. Malvy. Mandel. Marcel Héraud.
Cluzel. Louis Iléliès. Macarez. Maes. Mallarmé. Malvy. Mandel. Marcel Héraud. Marcel Plaisant. Margaine. Marquigny. Marrou. Marty (André). Masson. Maupoil. Maurice Marchais. Maxence Bibié. Mazerand. Meyer (Léon) (Seine-Inférieure). Miellet (territoire de Belfort), Milhet (Aude). Mistral. Morel (Paul) (Haute-Saône). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morin (Ferdinand). Morinaud. Moro-Giafferri (de). Moutet. Muller (Seine). Nadi (Jules). Naples. Nicollet (Paul) (Ain). Nogaro. Nouelle. Ollier. Ossola (Jean). Painlevé. Palmade. Parvy. Paul Bastid. Paul Benazet. Paul-Bernier. Paul-Boncour. Paul Constans (Allier). Paul Faure (Saône-et-Loire). Paul Laffont (Ariège). Payra. Peirotes. Pélissier. Péraudin. Péret (Haute). Petitjean. Phtlippoteaux. Picard (Camille). Pierre Devris. Pierre Rameil. Pierre-Robert. Pinard (Seine). Piquemal. Plet. Poittevin (Gaston). Ponard (Jura).
Rameil. Pierre-Robert. Pinard (Seine). Piquemal. Plet. Poittevin (Gaston). Ponard (Jura). Poncet (Paul). Pouzet. Presselane. Proust. Puech (Louis). Puis. Queuille. Railhac. Raynal. Renaudel. René Chavagnes. René Richard. Reynaud (Auguste) (Var). Reynouard. Rieux. Rimbert. Robaglia (Barthélemy). Rodhain. Rognon. Rollin. Roux (André) (Haute-Loire). Roux (Charles) (Loiret). Roux (Rémy) (Bouches-du-Rhône). Saint-Venant. Sclafer. Sénac. Sévère (Martinique). Simon Reynaud (Loire). Sizaire. Spinasse. Sully Eldin. Taittinger. Ternaux. Ternois. Théo-Bratin. Thivrier. Thomson. Tilloy. Tranchand. Triballet. Uhry. Vaillant-Couturier. Valière. Vasseux. Verlot Vermare. Victor Boret. Victor Jean (Bouches-du-Rhône). Voisin (Lucien). William Bertrand (Charente-Inférieure). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Bosquette. Bouilloux-Lafont. Boyer (Edmond) (Maine-et-Loire). Breteau. Camuzet. Carnot (Jean), Chariot.
Bosquette. Bouilloux-Lafont. Boyer (Edmond) (Maine-et-Loire). Breteau. Camuzet. Carnot (Jean), Chariot. Colrat (Maurice). Dezarnaulds. Dunaime. Eugène Lautier. Gallou. Herriot. Jean Goy. Landry. Le Friec. Le Trocquer. Meunier. Outrey (Ernest). Peigné. Périnard. Planchenault. Babouin (Alfred). Sérandour. Gaston-Vassal. Thoumyre. Frémoulière, Vincent (Emile) (Côte-d'Or) Baron. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE du député dont l'élection est soumise à l'enquête: M. Maurice de Rothschild. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE étant retenus à la commission des finances: MM. Bokanowski. Champetier de Ribes. Fould. Kervenoael (de), ABSENTS PAR SOUSCRIPTION: MM. Antériou. Bender. Bilger. Bouteille. Compère-Morel, Connévol. Desjardins. Eccoulent. Flayelle. Garat. Georges Bonnet. Girod (Adolphe). Hennessy (Jean).
Desjardins. Eccoulent. Flayelle. Garat. Georges Bonnet. Girod (Adolphe). Hennessy (Jean). Henry Simon Léon Montgny. Lecointe. Paganon. Paisant (André). Perronne. Petit. Picot (colonel). Roux-Freissineng. Saumande. Silbermann. Tardieu. Teyssier. Valude. Varenne (Alexandre). Viollette. Walter (Michel). Pierre-Etienne Flandin (Yonne) s'était volontairement « abstenu » et son nom doit figurer dans la liste des membres qui "n'ont pas pris part au vote». Scrutin (no 481) du 15 février 1926. Sur l'amendement de M. Thoumyre (art. 97 bis) du projet de loi instituant des mesures destinées à assurer le redressement financier (pointage) : M. Mazerand, porté comme "n'ayant pas pris part au vote", déclare avoir
porté comme "n'ayant pas pris part au vote", déclare avoir voulu voter « pour». M. Camille Picard, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour». M. Rimbert, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « pour ». M. Clarou, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». Scrutin (no 482) du 15 février 1926 Sur la proposition de la commission au rejet de la taxe sur les produits laitiers posée par le Gouvernement : avoir, M. Edgar de Montjou (Villeneuve-sur-Yonne) amélioré comme
Gouvernement : avoir, M. Edgar de Montjou (Villeneuve-sur-Yonne) amélioré comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». M. Fernand Engerand, porte par erreur comme ayant voté « pour », déclare avoir voulu voter « contre ». M. Maître, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». Scrutin (no 483) du 15 février 1926 Sur l'ensemble du projet de loi des mesures destinées à assurer le redressement financier (Pointage): M. Pernot, porté comme « n'ayant pas pris part au vote » déclare avoir voulu voter « pour ». M. Henri
» déclare avoir voulu voter « pour ». M. Henri Laniel, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu « pour ». M. Fernand Engerand, porte par erreur comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu « pour ». Par suite d'une erreur typographique, le nom de M. Duval-Arnould n'est présent dans aucune des listes du scrutin. En effet, l'honorable membre s'est abstenu; donc le nom de M. Duval-Arnould doit figurer dans la liste des membres qui « n'ont pas pris part au vote ». PETITIONS ET RESOLUTIONS des commissions de la marine, des colonies et des
RESOLUTIONS des commissions de la marine, des colonies et des protectorats, de l'armée, de l'assurance et de la vision sociale, des voyages militaires, insérées au journal officiel du 21 janvier 1926 et devenues définitives aux termes de l'article 120 du règlement. COMMISSION DE L'ALGÉRIE, DES COLONIES ET DES PROTECTORATS M. Barthélemy Robaglia, président Pétition n° 169. — M. Seguin-Le. Saint-Fons (Rhône), demande la Décision de la commission. La commission décide de transmettre à M. le garde des sceaux, instructeur de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) : M. Barthélemy Robaglia, à part Pétition n° 177. M. le
M. Barthélemy Robaglia, à part Pétition n° 177. M. le docteur Ropert. M'Bark, demeurant à Strasbourg, praticien vétérinaire dans la province de Basse-Alsace, demande la révision du jugement de forcer, prononcé en son absence, la dissolution des pièces conservées à la préfecture de Béziers ainsi que la libération de l'exercice légal de la médecine, Cité Décision de la commission. — La commission décide de transmettre à M. le garde des sceaux, instructeur de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) : M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. Pétition n° 181. MM. Ahmed ben Ali et Belkacem ben Mabrouk ben Ali,
MM. Ahmed ben Ali et Belkacem ben Mabrouk ben Ali, du village de M'Sallem, caïd d'Ain-Draham (Tunisie), réduction d'amende encourue pour des terrains contestés. Cité Décision de la commission. — La commission décide de transmettre à M. le ministre des affaires étrangères. — (Renvoi au ministre des affaires étrangères.) M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. 184. M. Ben Saada, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme); ancien membre de la société départementale. Dissolution de la commission. — La commission décide de transmettre la pétition au ministre de l'intérieur. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. Barthélemy Robaglia, rapporteur. Pétition n° 185. Mme Dem Saâdah, Frovedo, commune