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Après lecture de la loi sur la presse, une discussion s'est ouverte. L'assemblée, après avoir entendu MM. Merson, de Sède, La Garde, Dufrêne, Chamaillard, Moisand et autres, a clos la discussion. Voici les propositions que l'assemblée doit transmettre à la commission parlementaire de la loi sur la presse : 1° Qu'on élabore une loi organique de la presse basée sur les données suivantes : établissement d'un jury spécial ; suppression des peines corporelles. 2° Que le droit de vente sur la voie publique ne puisse être enlevé préventivement aux journaux par l'autorité préfectorale, ce droit préventif échappant à l'action de
par l'autorité préfectorale, ce droit préventif échappant à l'action de l'administration. M. Galiher, ancien commandant du 1er régiment, a confié au capitaine Desaulces d'E Freyssinet la mission de le défendre devant le conseil de guerre de Toulon. Les journaux républicains ont annoncé, et tous leur ont emprunté cette nouvelle, que les candidats au Sénat dans le département de Seine-et-Oise seraient MM. Léon Gay, Gilbert Boucher et Feray. Nous croyons savoir que les conservateurs laisseront à ces candidatures celles de MM. Darblay, ancien député au Corps législatif ; Guruy, ancien ministre de l'instruction publique, et une troisième personne dont le choix
de l'instruction publique, et une troisième personne dont le choix n'est pas encore définitivement arrêté. En vertu d'une ordonnance rendue hier par M. le juge d'instruction Ragon, MM. Tarbé des Sablons, gérant du Gaulois, et Paul de Cassagnac, rédacteur en chef du Pays, ont été renvoyés devant la cour d'assises de la Seine le 5ème. Il est vrai que la chambre des mises en accusation aura encore à dire son mot ; mais il me est bien rare que cette chambre contredit les ordonnances du juge d'instruction. D'autres journaux : le Monde, l'Echo, étaient impliqués dans la poursuite. Il y
le Monde, l'Echo, étaient impliqués dans la poursuite. Il y a eu à leur égard ordonnance de non-lieu. Des délits reprochés sont : l'excitation à la haine des citoyens, la provocation à la désobéissance aux lois, les attaques contre la Constitution. M. le procureur général Léonard de Légerberg soutiendra l'accusation et pour la première fois on l'entendra dans une affaire politique. Le Siècle a reçu le Communiqué suivant : Le 8° de décembre, dans son numéro du 20 décembre, le Journal de Paris publie ce qui suit : "On raconte que le ministre des affaires étrangères aurait empêché la publication
que le ministre des affaires étrangères aurait empêché la publication par l'Agence Havas de la première dépêche annonçant l'achat des actions égyptiennes, sous prétexte que la nouvelle était fausse. Cette assertion est absolument inexacte. Plusieurs journaux annoncent que le vice-roi d'Egypte viendrait à Paris dans le courant de ce mois, accompagné de son fils et de son ministre des affaires étrangères, pour se rendre ensuite en Angleterre. Nous vous donnons dans le Journal de Paris de très judicieuses réflexions sur un incident politique et nuancier qui a vivement ému, ces jours passés, le monde des affaires : nous voulons parler
jours passés, le monde des affaires : nous voulons parler de l'achat par l'Angleterre des 177,000 actions du Canal de Suez appartenant au vice-roi d'Egypte. Notre confrère se demande s'il est juste d'accuser le Gouvernement français de ne s'être pas opposé à cette transaction. Et il répond sans hésiter : Non, pour deux raisons. La première, c'est que la France n'est pas actuellement en état de parler haut, et qu'il lui faut appuyer, au besoin, ses revendications par la force. Grâce à la situation effacée et difficile que lui ont faite nos désastres, et que perpétue la forme adhocratie de
faite nos désastres, et que perpétue la forme adhocratie de son gouvernement, la France est aujourd'hui complètement isolée en Europe; elle ne peut compter que sur elle-même, et la sagesse lui commande d'éviter toute démarche compromettante. L'autre raison, c'est qu'en prévenant l'Angleterre, les membres du cabinet et M. le duc Decazes, en particulier, se seraient exposés à d'injurieux soupçons. Leur réputation d'intégrité a beau être parfaitement établie, s'ils avaient passé avec le vice-roi une convention analogue à celle que M. Disraeli vient de négocier, on n'eût pas manqué d'insinuer qu'ils y avaient trouvé leur profit. Les partis en France sont
y avaient trouvé leur profit. Les partis en France sont implacables ; ils ne respectent rien quand leur intérêt ou leurs passions sont en jeu ; ils fouillent dans la vie privée de leurs adversaires, et il n'est pas d'accusations, même de celles qui touchent à l'honneur, dont ils ne soient capables pour satisfaire leurs rancunes. ALors que le duc Decazes a donc été bien inspiré, pense le Journal de Paris, en refusant de traiter avec le vice-roi. C'est aussi notre avis. LETTRES DE VERSAILLES 30 novembre. Le testament de l'Assemblée nationale est clos et paraphé : l'ensemble de la
l'Assemblée nationale est clos et paraphé : l'ensemble de la loi électorale vient d'être adopté par 156 voix contre 80. Sur ces 80 opposants, il appartiennent aux diverses fractions de la gauche : M. Jules Grew y conduit M. Hallemeil-Lacour ; les autres sont : M. l'arrière Eschasseriaux, du groupe de l'Appel au peuple, et M. le marquis de Francennes, de l'extrême droite. Sur la liste des députés qui n'ont pas pris part au vote et qui sont en nombre d'entre eux, figurent la plupart des membres du groupe de l'Appel au peuple et de l'extrême droite, notamment Milaud, Nordmann,
l'Appel au peuple et de l'extrême droite, notamment Milaud, Nordmann, Paul Dumas, Gavrochin, Levert, Cazenove de Prié, Les, le comte de Cornu Pier-Lucinière, le marquis de La Rochetaillade, le comte de Tréveneuc ; et des membres de toutes les gauches, entre autres M. Prévost et Gamier. Cette dernière journée de discussion a été mauvaise pour la majorité conservatrice et pour le Gouvernement, qui ont subi l'échec assez sévère. On se rappelle qu'en deuxième délibération, l'Assemblée avait adopté un amendement de M. de Champaignville, qui supprimait la représentation législative des colonies : elle a adopté aujourd'hui un amendement de M. le
: elle a adopté aujourd'hui un amendement de M. le marquis de Plœuc qui restitue un député à chacune des quatre colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de l'Inde française. Cependant, la question n'a point changé depuis quinze jours. Il serait invincible et MM. le marquis de Plœuc et l'amiral Fourtounel n'ont, invinciblement, aujourd'hui, en faveur de la représentation des colonies, que des raisons de sécession, c'est-à-dire des raisons de nulle valeur en matière législative. En effet, cette représentation a contre elle les principes les plus certains de notre droit public et l'intérêt le mieux
plus certains de notre droit public et l'intérêt le mieux entendu des colonies elles-mêmes. Il serait contraire aux principes les plus certains de notre droit public que les colonies, qui ne paient pas l'impôt et qui jouissent d'une part considérable d'autonomie législative, fussent admises à participer au vote de l'impôt et des lois de la métropole. Il serait non moins contraire à l'intérêt le mieux entendu desdites colonies qu'elles fussent dépouillées de la part d'autonomie dont elles jouissent, pour être complètement assimilées à la métropole, et quant aux charges et espèces aux droits nationaux. Ce n'est pas manœuvrer en vérité,
espèces aux droits nationaux. Ce n'est pas manœuvrer en vérité, point sur ces arguments tropiques, décisifs, que s'est appliqué M. le ministre de la marine, pour combattre l'amendement de M. le marquis de Plœuc : il leur a préféré des raisons de beaucoup moindre valeur, qui ont plus nui à sa thèse qu'elles ne lui ont profité. L'honorable marquis de Montaigne a longuement insisté, par exemple, sur le faible chiffre considérable des abstentions électorales dans les colonies. Mais si l'abstention était une cause de déchéance du droit électoral, combien de départements de la métropole ne faudrait-il pas priver de leur
départements de la métropole ne faudrait-il pas priver de leur représentation ! Finalement, comme je vous l'ai dit, l'amendement de M. le marquis de Plœuc, qui accorde un député à chacune des quatre colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de l'Inde française, a été adopté à la faible majorité de 316 voix contre 383. Encouragés par ce succès, MM. Lafont de Monfignon et Marcq ont essayé d'obtenir le même pour la Guyane et le Brésil. BOURSE DU 1er DÉCEMBRE Paris Bourse : Premier Plus Dernier Vu : Prévôt Premier Dernier Caisse : Bonds : cours
Vu : Prévôt Premier Dernier Caisse : Bonds : cours haut cours DIVERS : cours se Bons du Trésor : Compagnie des Eaux : UNION DE FRANCE : Société générale d'Autobus : Petites Voitures : Banque de Paris : Saragosse-Pampelune : Crédit Foncier : Département de la Seine : Crédit Lyonnais : Ville de Bordeaux : Société Générale : D'Otio-Comptoir : Debents de la Banque : Emploi Morgan : Compagnie de l'Escompte : Avril-Octobre : Docks de Marseille : Compagnie du Trésor : Société Générale des Eaux : Union de France : Petites Voitures : Banque de Paris : Saragosse-Pampelune
France : Petites Voitures : Banque de Paris : Saragosse-Pampelune : Crédit Foncier : Département de la Seine : Crédit Lyonnais : Ville de Bordeaux : Société Générale : D'Otio-Comptoir : Debents de la Banque : Emploi Morgan : Compagnie de l'Escompte : Avril-Octobre : Docks de Marseille : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 535 32 50 ; 530 Bons de liquidation. 100 109 ... COMPTOIR n'ESPÉCOMPTÉ. cpt, 600 600 600 Ville de Bordeaux. 89 90 ... août février : 532 532 50 530 fr. 40/0 494 493 .......3 ... ; BANQUE FRANCO-ÉGYPTIENNE cpt 530 530 530 2 1/2 % à 4 0/0
cpt 530 530 530 2 1/2 % à 4 0/0 98 98 ... mars-septembre 522 50 520 .... N 500 fr. 4 0/0 384 385 50 1 50 BANQUE FRANCO-ITALIENNE cpt 482 50 482 50 5 30/0. 84 83 83 .......1 ... SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DE PARIS cpt 452 50 450 450 Société commerciale 293 290 50 .... 2 ;,jo janvier-juillet 31 450 450 450 Bourbonnais 316 72 23 " HOLLANDE cpt 990 990 9 25 Méditerranée fusion 317 50 318 50 1 -I avril-octobre 991 25 995 9 .... N 366 31 50,311 50 marseille septembre 1200 1230 1200 Nord
366 31 50,311 50 marseille septembre 1200 1230 1200 Nord 325 janvier-juillet 31 1200 1200 1200 Nord-Est 284 285 ... EST. cpt 563 25 568 75 Orléans 320 320 mars-novembre 31 570 Orléans à Rouen 117 50 117 50 PARIS-Lyon-Méditerranée cpt 965 965 967 59 7 50 Lyon-Genève gar. 316 MIDI cpt 715 716 75 31a-1 janvier-juillet 31 Paris-Lyon-Méditerranée 322 319 3 OUEST cpt 615 613 75 613 75 Ouest 75 avril-octobre 31 615 316 316 SOCIÉTÉ cpt 800 Est 317 50 308 50 janvier-juillet 31 Société franco-algérienne 180 180 180 25 CARBONATES cpt 307 50 311 25 318 75
180 25 CARBONATES cpt 307 50 311 25 318 75 Vendée 236 50 235 50 août-février 31 310 314 314 50 1.. 50 .... i.i Société FRANCO-ALGÉRIENNE cpt 800 Dauphiné 315 314 50 50 j. mai-novembre 31 Charcutes 288 293 75 CAISSE AUTONOME cpt 735 730 737 50 Fives-Lille à Béthune 265 265 .... MESSAGÉS MARITIMES, cpt 640 640 Lille à Béthune 265 265 PARISIENNE DU GAZ., cpt 1030 1030 1037 10 1 re émission.... 2 1/2 2 0 241 25 janvier-juillet 31, 1035 1032 50 1 1035 SEINE-ET-OISE 227 50 227 50 CANAL MARITIME DE SUZETTE cpt 782 50
50 227 50 CANAL MARITIME DE SUZETTE cpt 782 50 785 775 Canal maritime de la Seine 230 230 janvier-juillet 31 785 780 Tramways-Nord... 367 50 372 50 DÉLÉGATIONS cpt 685 680 665 3 janvier-juillet 31 690 670 0 remb. à 50 fr. 490 486 25 3 75 TRANSATLANTIQUE cpt 325 315 312 50 Bateaux italiens 317 50 31a 810 1 janvier-juillet 31 317 50 312 50 Obligations foncières Russes 5 0/0 série 461 25 461 25 ITALIEN 4 0/0 cpt 71901 7190 71960 0 4 0/0 série janvier-juillet 31 718 80 718 80 719 60 Sicrie-Emiraucl. -31 0 310
718 80 718 80 719 60 Sicrie-Emiraucl. -31 0 310 CH. DE L'EST RHÉNAN cpt 647 50 645 646 25 1863 213 4 1 ... janvier-juillet 31 643 75 645 642 50 Rouen et Sud-Austr. 236 237 1 50 SUD-AUTR.-LOMBARDIE cpt 235 235 236 25 nouvelles 233 233 1 janvier-novembre 31 233 75 36 25 233 75 Hons Lomb. 75-76 506 50 506 50 SOCIÉTÉ AUTRICHIENNE cpt 350 355 347 50 Autrichiennes 316 317 50 1 50 avril-juillet 31 320 346 25 nouvelles 309 50 310 50 CORDOUE-SEVILLE cpt 560 240 245 janvier-juillet 31 535 Romaines 220 50 220 50
240 245 janvier-juillet 31 535 Romaines 220 50 220 50 NORD DE L'ESPAGNE est. cpt 277 50 282 50 Nord-Espagneprior. 225 224 50 50 janvier-juillet 31 240 varsans coup. 193 251 193 25 10 non-estampillés cpt 277 50 275 267 50 Tarifa av.coup. 212 50 215 2 50 janvier-juillet 31 267 50 270 261 25 Cordoue-Séville 236 GAZ DE MADRID cpt 480 Portugais 239 50 239 50 janvier-juillet 31 Gaz de Madrid 360 CRÉDIT MOYEN, ESPAGNOL. cpt 715 710 690 Suez 520 515 117 50 janvier-juillet 31 707 50 705 690 Siècle, bons trentennaires 130 Actions de jouissance cpt 172
690 Siècle, bons trentennaires 130 Actions de jouissance cpt 172 50 270 270 275 272 50 Société générale Omnibus 500 495 BANQUE OTTOMANE cpt 452 50 458 50 Comp. Immobilière 91 89 75 janvier-juillet 31 452 50 418 75 460 Transatlantiques 446 443 Le Bulletin Financier Deux heures, — Les dispositions du marché font, moins bonnes et on constate un peu de réaction sur les Rentes et sur la plupart des valeurs. Constatons cependant la persistance des achats au comptant, ce qui tendrait à prouver que la baisse d'aujourd'hui n'est qu'un fait de liquidation, qui n'exercera qu'une influence temporaire sur
qu'un fait de liquidation, qui n'exercera qu'une influence temporaire sur les cours. Les recettes générales ont demandé 93,000 francs de Rentes 3 % et 50,000 francs de Rentes 5 %. L'Italien suit la Rente; le Turc est en légère reprise. Parmi les institutions de crédit, les actions de la Banque ottomane sont l'objet de demandes actives. Les valeurs espagnoles sont en réaction. Tant pis pour ceux qui vendent; la hausse les surprendra. Nous en avons la conviction. Le mouvement d'opinion qui se produit en Espagne est très significatif. On peut prévoir une prompte pacification de ce pays et un retour
prévoir une prompte pacification de ce pays et un retour à la prospérité. Hausse nouvelle sur l'Autrichien. Le découvert est toujours considérable, les recettes toujours en progression. Que de motifs pour déterminer des achats. Les obligations de l'émission nouvelle sont maintenues à 310 pour que les capitalistes français puissent profiter de cet excellent placement. On en achète beaucoup et le classement ne tardera pas à être complet. A ce moment la hausse se fera naturellement, car ces titres doivent se capitaliser au taux des obligations de chemins de fer les plus favorisées... Le Suez se maintient dans les cours d'hier,
plus favorisées... Le Suez se maintient dans les cours d'hier, avec tendance sensible à la hausse. La délégation est particulièrement bonne à acheter. Les recettes de la 3e décade de novembre sont bonnes. 13 navires ont passé le canal, produisant une recette de 890,000 francs. La décade correspondante de 1871 n'avait produit que 670,000 francs. La recette du mois s'est élevée à 3,255,000 francs, c'est près de 200,000 francs de plus que pendant le mois de novembre 1875. Le Crédit foncier Russe, dont nous avons chahoule hier à cette même place fait connaître l'excellent situation, dont les titres jouissent sur
place fait connaître l'excellent situation, dont les titres jouissent sur notre marché d'une faveur méritée, va faire à bref délai une nouvelle émission d'obligations. La dernière émission date de l'année 1875; elle comprenait quatre-vingt mille titres, sur lesquels le ministre de la guerre de Russie s'était fait réserver 20,000 pour la dotation de la Caisse de retraite de l'armée. Cette émission a été ouverte plusieurs fois. Presque tous les titres ont été immédiatement libérés par anticipation et sont arrivés à un rapide classement. Nous considérons que le même succès est réservé à l'émission nouvelle. Le conseil municipal de la ville
réservé à l'émission nouvelle. Le conseil municipal de la ville de Paris vient d'être saisi d'une demande de la Compagnie des Tramways Nord tendant, il remplacer la traction des chevaux par la traction au moyen de la vapeur. Si, comme on ne peut en douter, le conseil municipal se prononce en faveur de cette demande, le dividende des Tramways Nord pourra atteindre un chiffre considérable. Les actions sont très demandées à 730 francs. Cours de compensation : 3 % à 65; 5 % à 103 75; Obligations du Trésor, 85. Trois heures. — 3 % à 65 95; 5 %
Trois heures. — 3 % à 65 95; 5 % à 103 55; Italien, 71 60. D'AGUILAR. DERNIÈRES NOUVELLES D'ESPAGNE Notre correspondant particulier d'Espagne nous confirme, par dépêche télégraphique de ce matin, qu'un plan d'opérations militaires dans le Nord vient d'être définitivement adopté, et que toutes les mesures sont prises immédiatement pour commencer dans le plus bref délai une campagne décisive contre les carlistes. C'est demain qu'aura lieu la modification ministérielle annoncée. La politique du cabinet restera la même. Notre correspondant spécial nous adresse les dépêches suivantes : Madrid, 1er décembre. La Gaceta, publiera demain des décrets royaux nommant le
décembre. La Gaceta, publiera demain des décrets royaux nommant le comte de Toreno ministre des travaux publics, et le comte de Casa Valencia, ministre d'Espagne à Londres. M. Rascon, le ministre actuel à Londres, sera nommé conseiller d'Etat. M. Canovas del Castillo prendra fort probablement le portefeuille des affaires étrangères. La réunion des Cortès aura définitivement lieu le 1er février 1876. La Contribución dit qu'il est inexact que le roi ait l'intention de ne se rendre dans le Nord qu'après l'ouverture des Cortès, le 30 février. Il est naturel, ajoute l'organe ministériel, que le roi aille à l'armée du Nord
l'organe ministériel, que le roi aille à l'armée du Nord quand elle pourra commencer les opérations sur une grande échelle. En attendant, l'armée livrera des combats paraboliques pour rétrécir le cercle dans lequel sont renfermés les carlistes. Saint-Sébastien, 18 décembre. Hier, les batteries carlistes sont restées mutuelles. Les forts continuent à canonner les positions carlistes. La nouvelle de la mort du général carliste Escana et celle de l'emprisonnement du brigadier carliste Aizporna sont dénuées de fondement. Lizarraga a eu une entrevue avec don Carlos à Durango. DERNIÈRE HEURE Le prince Alexandre, des Pays-Bas, a rendu visite, aujourd'hui à une heure,
Alexandre, des Pays-Bas, a rendu visite, aujourd'hui à une heure, au président de la République. Le maréchal-président sera ce soir à Paris chez M. le ministre des travaux publics. Il y aura demain, à l'hôtel de la Présidence, un dîner de quarante couverts. Tous les généraux et chefs de corps de Versailles sont invités. Notre correspondant spéciale nous écrit le Versailles : Les négociations engagées entre le centre droit et le groupe Lavergne, pour la formation de la liste des 75 sénateurs immovibles, en sont toujours au même point. Le centre droit a accepté le principe de la représentation de
centre droit a accepté le principe de la représentation de l'extrême gauche ; le centre gauche a accepté le principe de la représentation de l'extrême droite. Mais si, de part et d'autre, on est d'accord sur le principe, on est très divisé sur le choix de la représentation à attribuer aux groupes extrêmes, et surtout sur les noms dont cette représentation se composera. On croit assez généralement que c'est, à la fin, le centre droit qui cédera. Il n'est douteux, en effet, pour personne au milieu d'un désarroi général, les gauches, avec leur 300 330 voix, ne soient absolument maîtresses
gauches, avec leur 300 330 voix, ne soient absolument maîtresses de la situation. Quoique les délégués de l'extrême gauche n'aient point paru satisfaits des explications qui leur ont été fournies par M. Buffet, au sujet de l'interdiction de la réunion de la Belle-Moissonneuse, on assure que ce groupe a renoncé à interpeller l'honorable commission de l'intérieur sur ce sujet. La commission de la presse est en ce moment réunie. Elle examine les deux pommes dont la discussion a été réservée hier, sur la demande de M. Bertaud; ces deux pommes sont relatives à une sorte d'appel suspensif de la mesure
sont relatives à une sorte d'appel suspensif de la mesure d'interdiction de vente sur la voie publique et au délit d'offense envers la personne et le souverain étranger. A la veille de la dissolution deux nouveaux groupes sont en voie de formation. A droite, le général Changarnier reconstitue le groupe Pradelle, dont l'honorable député de l'Aveyron restera, le vice-président. M. Descaze, de son côté, songe à réunir autour de lui une vingtaine d'amis politiques. Il est question de porter M. Janicot, syndic de la presse parisienne, sur la liste des sénateurs immovibles que l'Assemblée prendrait. La commission des Trente acheve
sénateurs immovibles que l'Assemblée prendrait. La commission des Trente acheve aujourd'hui l'examen des circonscriptions électorales. Au dernier moment, le bruit se répand qu'en présence des prétentions inacceptables formulées au nom de l'extrême droite par le centre droit et au nom de l'extrême gauche par le centre gauche, le groupe Lavergne aurait définitivement renoncé à servir d'intermédiaire entre ces deux groupes. On assure que le ministre des affaires étrangères proposera, après-demain, à la commission relative à la réforme judiciaire en Égypte, de demander la fixation à l'un des premiers jours de la semaine prochaine, de la discussion du rapport Rouvier. 3
la semaine prochaine, de la discussion du rapport Rouvier. 3 h. 15. La commission de la presse a rejeté l'ensemble du projet Dufaure et nomme M. Albert Grévy rapporteur. La séance est ouverte à 2 h. 30. Le proces-verbal de la dernière séance est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Feray et plusieurs de ses collègues tendant à déclarer que les dispositions de la loi du 29 juin 1873 ne sont pas applicables aux Sociétés de commerce en nom collectif, ni aux associés gérants des Sociétés en commandite. L'Assemblée passe à la discussion des
des Sociétés en commandite. L'Assemblée passe à la discussion des articles. M. Hervé de Schnisky combat l'article premier. La loi du 29 juin 1873 n'avait excepté que les sociétés civiles ; si l'on entre dans la voie de l'extension des exceptions, on finira par exempter même les sociétés anonymes. La séance continue. APRÈS BOURSE Quatre heures. 5 0/0, 103 87 fin déc.; 103 00 dont 05.— Turc, 2½ ho. — Extérieure, 17 15/10. — Intérieure, 19 57/8. Pérou, 38 1/3. — Banque ottomane, 457 "l', Ottomanes 1873, 135 8"— Égyptiennes, 305 "" Sénégal. L'Assemblée ne leur a refusée. Pourquoi cette
305 "" Sénégal. L'Assemblée ne leur a refusée. Pourquoi cette inégalité de traitement entre des colonies qui sont, au point de vue du droit et de l'intérêt, dans des conditions absolument identiques ? Mystère et inconséquence ! Les derniers articles de la loi n'ont donné lieu qu'à deux incidents dignes de mention. M. Marcou a présenté un article additionnel ainsi conçu : « L'intervention abusive de tout fonctionnaire ou agent de l'autorité dans les élections est un crime puni par la peine de la dégradation civique. » Ça été un immense éclat de rire. « Définissez intervention abusive ! »
immense éclat de rire. « Définissez intervention abusive ! » a-t-on crié de toutes parts. Comme bien vous pensez, le pauvre député de Carcassonne n'a jamais pu y parvenir, et son article a été repoussé à une majorité énorme. Si risible qu'il fût, l'incident aurait dû mettre la majorité conservatrice sur ses gardes. Elle n'en a rien fait et s'est laissé pitoyablement surprendre et battre. On se rappelle qu'en deuxième délibération l'Assemblée avait énergiquement repoussé un amendement de M. Bozérian, qui punissait de peines correctionnelles exorbitantes les agents de l'autorité coupables d'avoir distribué des bulletins de vote. Aujourd'hui, M. Humbert