jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
et Afrique occidentale. Attribution. — P. 9 avr. 1936, 3. O. 29 avr., p. 4491. — Médaille des évadés. Loi du 20 août 1926. Complément. — L. 20 avr. 1936 p. 274 D. 11 déc 1936, 3. O. 12 déc, p. 12448. — Médaille des prisonniers, civils déportés et otages de la grande guerre: institution. — L. 14 mars 1936 p. 119 Application. — D. 25 août 1936 p. 626 — Médaille du mérite social. Institution. — P. 25 oct. 1936, 3. O. 28 oct., p. 11227. Caractéristiques. — A. 16 nov. 1936, 3. O. 17 nov., p. 11915. —
16 nov. 1936, 3. O. 17 nov., p. 11915. — Médaille de la reconnaissance française. Acte de candidature. Délais. Prorogation. — P. 28 déc. 1936 p. 1096 Orge. — Blé. Ouvrages de fortification. — Marine militaire. Palais nationaux. Personnel de la conservation. Statut. Cadres. — P. 19 sept. 1936, 3. O. 26 sept., p. 10179. Palestine. — Traité international. Papiers. Industrie. Protection. — L. 16 avr. 1936 p. 255 Parachutiste. — Air. Pari mutuel, — Secours publics. Passages à niveau; — Chemins de fer et tramways. Passeport. Formule gratuite pour militaires et indigents. Institution. — P. 12 avr. 1936 p.
militaires et indigents. Institution. — P. 12 avr. 1936 p. 292 — Visa. Tarif de réciprocité. — P. 21 sept. 1936, 3. O. 10 oct., p. 10674. — V. Algérie. Patente. Commerces, Industries et professions assujettis. Nomenclature. Nomenclature Tableaux additionnels. — P, 20 août 1936. 646 Ri 705 — •V. Colonies et protectorats. Paiement. Commerçants. Industriels. Artisans. Paysans. — L. 21 août 1936. 619 Prorogation. — L. 24 déc 1936 1085 — Débiteur gêné: Délais. Pouvoirs du juge. Art. 1244, 2, c. civ. Modifications. — L. 20 août 1936, art. 1. 618 — Producteurs agricoles. Paysans, — L. 20 août
1. 618 — Producteurs agricoles. Paysans, — L. 20 août 1936. 618 — V. Algérie, Alsace et Lorraine. Paiements commerciaux. — V. Traité international 76— TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Pêche. — V. Ministère-ministre (Agriculture). Pêche côtière. — V. Algérie. Pêche fluviale: Cours d'eau réservés. Reproduction du saumon. Loi du 15 avril 1829, art. 5. Complément. —L. 31 déc, 1936, art. 110. 1097-1111 — V. Alsace et Lorraine. Pêche maritime. Comité des grandes pêches maritimes. Institution. — D. 14 janv. 1936. 17 — Coquilles. Provenance étrangère. Eaux françaises. Immersion, interdiction. Dérogations. — P. 28 mars 1936, 3. O. 31 mars,
Dérogations. — P. 28 mars 1936, 3. O. 31 mars, p. 3598. — Coquilles Saint Jacques. Pêche. Vente. Transport: Réglementation. Décret du 2 février 1934 (3. O. 6 février). Modification. — D. 31 mars 1936 et A. 1er avr. 1936, 3. O. 3 avr., p. 3755; R. J. O. 5 avr., p. 3826. — Droits. Restriction. Porteur de rôle d'équipage pour navigation de plaisance ou de permis de circulation. — L. 10 mars 1936 104 — Encouragements. — P. 24 avr. 1936. 280 — Office scientifique et technique des pêches maritimes. Personnel. Membres du conseil d'administration. Missions. Règlement. — D.
maritimes. Personnel. Membres du conseil d'administration. Missions. Règlement. — D. 30 juin 1936, 3. O. 3 juill., p. 6975. — Office scientifique et technique des pêches maritimes. Personnel. Statut. — D. 4 juin 1936, 3. O. 7 juin, p. 6068. — Pêche au feu. Réglementation. Direction d'inscription maritime de Marseille. — D. 30 avr. 1936, 3. O. 2 mai, p. 4584. — V. Algérie, Colonies et protectorats, Traitements et indemnités. Pensions. Avances sur pensions. Réglementation. Décret du 15 novembre 1917. Modification. — D. 4 juin 1936, 437 — Caisse des pensions. Fonctionnement. Commission d'étude. Création. Composition. — A. 7 juill.
pensions. Fonctionnement. Commission d'étude. Création. Composition. — A. 7 juill. 1936, 3. O. 8 juill., p. 7099. — Pensions d'ancienneté. Caisse des pensions d'ancienneté. Mise en œuvre/Ajournement. —L. 31 déc 1936, art. 67 1097-1106 — Pensions civiles. Caisse générale de garantie. Personnel. Pensions. Liquidation. — P. 29 nov. 1936, 3, O. 1er déc., p. 12389. — Pensions civiles. Cantonniers. Rente viagère. Maximum. Fixation. — P. 13 mars 1936. 3. O. 31 mars, p. 3597. — Pensions civiles. Fonctionnaires. Mise à la retraite. Mariage antérieure — L. 31 déc. 1936, art. 60. 1097-1105 — Pensions civiles. Ouvriers des établissements industriels de
60. 1097-1105 — Pensions civiles. Ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Demandes de pension. Examen. — D. 14 mars 1936, 120 — Pensions civiles. Ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Mise à la retraite anticipée. Décret-loi du 30 octobre 1935. Ratification. — L. 10 sept. 1936 719 — Pensions civiles. Ouvriers des établissements militaires. Agents de maîtrise. Indemnité. Retenue. — D. 19 avr. 1936, 3. O. 30 avr. 1936, p. 4517. — Pensions civiles. Personnel de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école supérieure des mines et de l'école supérieure des mines de Saint-Etienne. Loi du 14 avril 1924
supérieure des mines de Saint-Etienne. Loi du 14 avril 1924 (B. L. D. 1924, p. 272). Application. — P. 15 sept. 1936, 3. O. 20 sept., p. 9964. — Pensions civiles. Retenue. Application à l'indemnité spéciale attribuée aux personnels des polices d'Etat. — L. 31 déc. 1936, art. 65 1097-1106 — Pensions civiles. Services auxiliaires accomplis au titre du Gouvernement français à l'Institut international d'agriculture de Rome. Validation. — L. 31 déc. 1936, art. 66 1097-1106 — Pensions civiles. Services entrant en compte. Emplois d'auxiliaires ou de temporaires à la direction de l'agriculture. — A. 11 mai 1936, 3. O.
direction de l'agriculture. — A. 11 mai 1936, 3. O. 20 mai, p. 5294. — Pensions civiles et militaires. Dispositions diverses. Remise en vigueur. Abrogation. Prorogation. — L. 31 déc. 1936, art. 62 1097-1106 — Pensions civiles et militaires. Militaires et assimilés. Fonctionnaires. Service détaché dans les colonies. Retenues. Recouvrement. Simplification. — D. 11 nov. 1936, 977 — Pensions civiles et militaires. Pension d'ancienneté. Pension de réversion. Cumul. Dispositions abrogées. — L. 27 mars 1936 212 — Pensions civiles et militaires. Pensions et rémunérations diverses. Cumul. Réglementation. — D. 29 oct. 1936, 855 R 910 R 996 — Pensions civiles
oct. 1936, 855 R 910 R 996 — Pensions civiles et militaires. Revision. Conditions. — L. 31 déc. 1936, art. 63 1097-1106 — Pensions civiles et militaires. Régime. Plafond. Majorations pour enfants. — L. 29 mars 1936 217 — Application. — 10 avr. 1936 245 — Application. — 15 avr. 1936 265 — Pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique. Allocations provisoires d'attente. Allocations spéciales aux grands invalides et aux grands mutilés de guerre. Paiement. — D. 8 déc. 1936, 1001 — Pensions militaires. Caisse des pensions, Institution. Fonctionnement. — L. 31 déc. 1936, art. 113 à 117; 1097-1111
— L. 31 déc. 1936, art. 113 à 117; 1097-1111 — Pensions militaires. Campagne doublée. Droit. Confins du Sahara. — Décret du 26 janvier 1930 (3. O, 30 janvier). Modification. — D. 21 juin, 1936, 3. O. 28 juill., p. 8008. — Pensions militaires. Centres d'apparence. Médecin expert adjoint. Répartition. — D. 7 févr. 1936, 98 — Pensions militaires. Commission de revision. Médecins. Rémunération. — D. 27 juin 1936, 431 — Pensions militaires. Infirmités siégeant sur un même membre. Évaluation; — C. 2 déc 1936, 3. O. 5 déc, p. 12566. — Pensions militaires. Marins militaires. Pensions d'ancienneté. Pensions d'invalidité.
12566. — Pensions militaires. Marins militaires. Pensions d'ancienneté. Pensions d'invalidité. — G. 30 déc 1936, 3. O., 3 janv. 1937, p. 209. — Pensions militaires. Mémoires pharmaceutiques. Établissements. — D. 27 mai 1936, 368 — Pensions militaires. Pensions abusives. Revision; Médecins spécialistes. Avis. Rémunération. — D. 26 mai 1936, 3 O. 5 juin, p. 5995. — Pensions militaires. Pensions de la marine de mer. Pensions d'ancienneté. Pensions d'invalidité! Lois des 14 avril 1934 et 31 mars 1919. Modification. — L. 29 mai 1936........-.;. 86Ô Application. -A. 12 nov. 1936..... 968; — Pensions militaires. Pensions de guerre. Retraites du combattant. Prélèvements.
— Pensions militaires. Pensions de guerre. Retraites du combattant. Prélèvements. Dispositions abrogées, -L. 1er oct. 1936 ....... 762 — Pensions militaires. Produits pharmaceutiques. Prix, Loi du 31 mars 1919, art. 64 (B.É. IX 1919, p. 209). Application. — A. 26 oct. 1936, J. O. 27 oct., p. 11238. — Pensions socialistes. Revision. Commission supérieure de révision. Organisation. Décret du 2 décembre 1935. Application, — 1er, 28 mars 1936. 223, — Pensions militaires. Services de liquidation. Transfert aux ministères militaires. Dispositions prorogées.—L. 31 déc. 1936, art. 11f...: —. 1097-1111 — V. Algérie, Alsace et Lorraine, Caisse nationale des retraites, pour la
Algérie, Alsace et Lorraine, Caisse nationale des retraites, pour la vieillesse, Chambres et comités consultatifs (Conseil national économique), Chemins de fer et tramways, Colonies et protectorats, Mines, mines et carrières. Percepteur. — V. Trésor public. Périls aéronautiques; — V. Liberté du commerce et de l'industrie. Substances falsifiées et trompeuses Taxes. Permis de chasse. — V. Chasse, Timbres. Pétrole, Carburant poids lourd benzolé. Usage. Décret du 29 septembre 1934, art. 13, § 2; Modification; — D. 30 juin 1936... — Huiles minérales brutes. Derivés et résidus. Stock de réserve. Entretien. — A. 24 mai 1936...... — Recherches. Programme. Mise en œuvre.
A. 24 mai 1936...... — Recherches. Programme. Mise en œuvre. Commission spéciale. — A. 26 nov, 1936, J. O. 27 nov.; p. 11295, — V: Douanes Pharmacie-pharmacier. Frais d'inscription des pharmacies et dépôts de médicaments. Remboursement. Tarif minimum. — A. 16 sept. 1936, J. O. 17 sept., p. 9870, — Médicaments et produits pharmaceutiques. Colportage. Interdiction. L. 4 sept; 1936.. .:....:.;. ..:;;... 695 Application. -J C. 1er oct, 1936;.... 766 — V. Colonies et protectorats (Indochine). Phonographes. — V. Enseignement. Phylloxéra-doryphora. Pommes de terre. Tomates. Contrôle. — A. 3 avr. 1936, J. O; 5 avr., p. 3828: — Zones contaminées.
1936, J. O; 5 avr., p. 3828: — Zones contaminées. Zones de protection. Délimitation. —A. 14 mars 1936, J. O.19 avr., p. 4191, Pigeons voyageurs. Colombophile. Réglementation, — P. 18 mai 1936., 344 Pilotage-pilote. Basse-Seine. Règlement de pilotage. Modification. — D: 20 juin 1936; J. O.24 juin; p. 6199. — Droits de pilotage. Réduction de 10 pour 100. Compagnies de navigation subventionnées. Bénéficiaires.— D. 30 janv. 1936, J. O. 5 févr., p. 1542. — Emploi de pilote. Concours. Conditions. Arrêté 30 Juin 1928 J. O. 3 juillet, Modification. — A. 18 juin 1936, J. O. 27 juin, p. 6753. —
18 juin 1936, J. O. 27 juin, p. 6753. — Port de Brest. Station de pilotage. Règlement. Modification. — D. 27 nov. 1936, J. O; 3 déc., p. 12476. — Ports de la métropole. Tarifs. Modification. — D. 5 sept. 1936, J. O. 10 sept., p. 9661. — Responsabilité civile des pilotes. Loi du 14 mars 1935. Application. — D.3 mars 1936.................... 98 — Station de pilotage de La Houve. Loi du 28 mars 1928 (B.É. IX 1928, p. 191). Application. — D.-30 avr. 1936, J. O. 2 mai, p. 4583. — Station de Port-Vendres. Règlement local. — P. 12
4583. — Station de Port-Vendres. Règlement local. — P. 12 mars 1936, J. O. 14 mars, p. 2919. — Tarifs. Modification par décret. Autorisation. — X. 26 août 1936....... 645 — V. Algérie. BULLETIN Piquettes, vins. Piscines.— V. Santé publique. Place de guerre. Ouvrages de côté. Conservation; — L. 8 avr. 1936...,.243 Plomb et zinc. Cours moyen mondial. Fixation. — A. 2 mai 1936, J. O. 5 mai, p. 4635. ... A. 11 juill. 1936, J. O.16 juill., p. 7396 ; R. J. O.18 juill., p. 7478. ... A. 15 oct. 1936, J. O. 17 oct., p. 10877. — V.
oct. 1936, J. O. 17 oct., p. 10877. — V. Douanes, Mines, mines et carrières. Poids et mesures. Appareils de mesure. Décisions. Publication.—A. 27 nov. 1936, J. O.3déc,p. 12477. — Appareils mesureurs de carburants liquides. Maintenance en service. — A. 24 déc. 1936, J. O. 31 déc, p. 13641. — Emploi de vérificateur adjoint. Concours. — D. 22 nov. 1936, J. O.12 déc. déc, p. 12782. — Instruments. Vérification. Décret du 26 avril 1923, art. 2. Modification. D. 26 avr. 1936..... ....... 285 — Instruments. Vérifications spéciales. Travaux de jaugeage et d'étalonnage. Redevance. — L. 31 déc 1936, art. 61...
et d'étalonnage. Redevance. — L. 31 déc 1936, art. 61... 1116-1128 — Peseuses. Peseuses unitaires, peseuses totalisatrices. Décret du 2 mai 1923, tableau B. Complément. — P. 30 nov. 1936......,........... 996 — Service des poids et mesures. Commission de réorganisation. Institution. — A. 26 sept. 1936, J. O. 8 oct, p. 10621; R. J. O. 26 janv. 1937, p. 1022. — V. Contributions directes. Police. Médaille d'honneur de la police. Attribution. Conditions. — D. 17 nov: 1936, J. O.19 nov., p. 11997, — Polices d'État. Départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne. Cadres. Effectifs. — D. 22 mai 1936, J. O.24
Seine-et-Marne. Cadres. Effectifs. — D. 22 mai 1936, J. O.24 mai, p. 5420. — Polices d'État. Effectifs. — D. 29 mai 1936, J. O. 31 mai, p. 5779. — Polices d'État. Moyens d'action. Renforcement. Nouveaux emplois. Création. — L. 1er avr. 1936........ 221 — Polices d'État. Organisation. Effectifs. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 11 mars 1936....... 115 — Police d'État; Ville de Lyon. Agents. Retraite; — P. 9 mars 1936, J. O. 15 mars, p. 2951. — Préfecture de police. Effectifs. Modification. — P. 26 août 1936, J. Q. 29 août, p. 9262. — Ville de Paris.
J. Q. 29 août, p. 9262. — Ville de Paris. Département de la Seine. Commissaires de police. Admissibilité. Décret du 3 avril 1928 (J. O 4 avril). Modification.— D. 21 janv. 1936; J. O.24 janv., p. 1057. — Algérie, Budget, Colonies et protectorats. Pollution des eaux. — V. Ministère ministre (Marine marchande). Pologne. — V. Traité international. Pommes de terre.— V. Phylloxéra-doryphora. Ponts et chaussées. Corps des ingénieurs. Effectifs. Fixation. — D. 19 oct. 1936, J. O. 24 oct., p. 11109 ; R. J. O. 25 oct., p. 11135. — Ingénieurs. Adjoints techniques. Effectifs. — D, 28 oct. 1936, J.
Ingénieurs. Adjoints techniques. Effectifs. — D, 28 oct. 1936, J. O. 30 oct., p. 11311. Ponts sur le Rhin. — V. Traité international (Allemagne). Population. Dénombrement. — C. et I. 6 janv. 1936, J. O. 14 janv., p. 565. — Recensement. Tableaux.— D. 25 déc. 1936, 3. O. 29 déc, p. 13483. — V. Algérie, Population civile. — V. Défense nationale. Port maritime ou de commerce. Congés annuels payés, Réglementation. — D. 14 oct. 1936. 789 — Mostaganem. Agrandissement. — L. 26 août 1936, 3. O. 28 août, p. 9210. — Navires autres que les navires de guerre français. Accès
— Navires autres que les navires de guerre français. Accès et séjour; temps de guerre. Décret du 1er octobre 1934 (J.O. 1er et 13 novembre). Application. — D. 11 déc. 1936, 3. O.; 17 déc, p. 12997. — V. Algérie, Colonies et protectorats. Ports autonomes. — V. Assurances sociales (Assurance non agricole)! Poseurs de voiles. — V. Main-d'œuvre étrangère. Postes diplomatiques. — V. Agent diplomatique. Postes radioélectriques. — V. Algérie, Colonies et protectorats (Établissements français de l'Inde), Postes, télégraphes, téléphones, Postes, télégraphes, téléphones. Administration centrale. Personnel. Cadres. — D. 20 mai 1936, 3. O. 21 mai, p. 5329. D. 30
mai 1936, 3. O. 21 mai, p. 5329. D. 30 juill. 1936, 3. O. 1er août, p. 8151. — administration centrale. Rédacteurs. Recrutement. — D. 30 août 1936, 3. O. 1er sept., p. 9328. — Avis et avertissements émanant des administrations financières. Frais d'affranchissement; Remboursement forfaitaire. — A. 21 avr. 1936, 3. O; 23 avr., p. 4332. TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN. — Budget annexe. Exercice 1937. — L. 31 déc. 1936, art. 33 à 36... 1097-1101 Bureaux postaux. Conditions d'émail; âge. Responsabilité des transporteurs. — D. 10 sept. 1936. 719 Collis postaux. Destinations diverses. Taxe. Fixation. — P. 21
719 Collis postaux. Destinations diverses. Taxe. Fixation. — P. 21 janv. 1936, 3. O. 22 janv., p. 961. D. 22 févr. 1936, 3. O. 23 févr.; p. 2197. D. 21 mars 1936, 3. O. 24 mars; p. 3279. P. 20 avr. 1936, 3. O. 22 avr., p. 4293. P. 22 mai 1936, 3. O. 23 mai, p. 5376. P. 20 juin 1936, 3. O. 23 juin, p. 6515. P. 29 juill. 1936, 3. O. 1er août, p. 8151, P. 26 août 1936, 3. O. 3 sept., p. 4 oct. 1936, J. O. 7 oct., p. 10592. D. 2 déc. 1936,
J. O. 7 oct., p. 10592. D. 2 déc. 1936, J. O. 3 déc., p.12477. P. 29 déc 1936, J. O. 31 déc, p. 13650. Collis postaux. Taxe spéciale de remboursement. Fixation. — P. 23 oct. 1936... 841 — Conseils de discipline régionaux. Composition. Décret du 23 septembre 1919 (J. O. 15 octobre). Modification. — D. 22 janv. 1936, 3. O. 24 janv., p. 1063. — Correspondances aériennes; Surtaxe. — D. 11 mars 1936, 3. O. 12 mars, p. 2821. D. 2 avr. 1936, 3. O. 20 mai, p. 5293. D. 25 avr. 1936, 3. O. 29 avr., p. 4491..
D. 25 avr. 1936, 3. O. 29 avr., p. 4491.. P. 1er sept. 1936, 3. O. 5 sept., p. 9508. D. 27 sept. 1936, 3. O. 1er oct., p. 10337. Loi du 29 avril 1926, art. 68.; Remplacement, — L. 31 déc; 1936, art. 39........... 1097-1103 Correspondances-réponses. — L. 31 déc 1936, art. 38 . 1097-1103 — Franchise postale. Procureurs de la République et commissaires de police. — D. 29 avr. 1936... 282 — Inspection générale. Décret du 14 novembre 1934 (3. O. 20 novembre). Modification. — D. 10 déc. 1936, p. 12860. — Listes électorales. Demandes d'inscription nouvelles. Plis;
1936, p. 12860. — Listes électorales. Demandes d'inscription nouvelles. Plis; Envoi en franchise. — D. 11 févr. 1936... 60 — Personnel. Mutations. Décret du 28 avril 1934. Abrogation. — P. 11 juin 1936...... 397 PAGES DU BULLETIN. — Personnel permanent. Congés de longue durée pour tuberculose, Décret du 6 novembre 1930 (J. O. 18 novembre). Modification. — D. 15 oct. 1936, J. O. 28 oct., p. 12225. — Personnel des services extérieurs. Grades. Cadres. — D. 15 mai 1936, 3. O. 19 mai, p. 5244. — Personnel des services extérieurs. Tableaux d'avancement. Décret du 19 mai 1925 (J. O. 29
Tableaux d'avancement. Décret du 19 mai 1925 (J. O. 29 mai). Modification. — D. 23 oct. 1936, J. O. 25 oct., p. 11136. — Photo télégrammes. Taxes. Modification. — P. 29 août 1936.. 675 — Postes radioélectriques. Besoins de l'aéronautique. Installation. Exploitation, — P. 21 janv. 1936,........ 44 — Radiotéléphonie. Afrique du Nord, Navires français en mer. Taxes; Fixation. — P. 31 janv. 1936, J. O. févr., p. 1445. — Réseaux téléphoniques. Répartition en circonscriptions. Abonnements. Conversations Taxes. — L. 31 déc. 1936 art. 40 à 46............ 1097-1103 — Service de correspondances pneumatiques recommandées. Création. — L. 31 déc. 1936,
de correspondances pneumatiques recommandées. Création. — L. 31 déc. 1936, art. 37... 1097-1103 — Service téléphonique. Main-d'œuvre exceptionnelle. Titularisation. — L. 5 sept. 1936; 3. O. 6 sept., p. 9546, — Services sédentaires. V. Directeurs. Nomination à une direction des services sédentaires; Dispositions affectées. — D. 12 juill. 1936, 3. O. 16 juill., p. 7399. — Services sédentaires. Emploi de président-directeur. Limite d'âge. — D. 16 juin 1936, 3. O. 18 juin, p. 6398. — Surtaxes aériennes. Cartes de Noël et du Nouvel An. — D. 4 déc, 1936, 3. O. 6 déc., p. 12591; R. 3. O. 8 déc,
O. 6 déc., p. 12591; R. 3. O. 8 déc, p. 12636. — Taxes télégraphiques. Transit par les câbles franco-anglais et par les câbles de l'État. — D. 23 mars 1930, J. O. 28 mai, p. 5559; R.: J. O. 31 mai, p. 5760. — Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix, Départements. Provinces. Départements non limitrophes. — P. 16 nov. 1936, .... 953 — Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix unitaire de 1 fr. Décret du 4 juillet 1935. Prorogation. — D. 16 févr. 1936... 63 ... p. 16 mai 1936...... 352 ... 29 mai 1936... 437 D. 16 oct.
1936...... 352 ... 29 mai 1936... 437 D. 16 oct. 1936..... 794 — Télégrammes transmis par sans fil. Réglementation. Taxation. Décret du 31 janvier 1928. Modification. — D. 17 févr. 1936 , ,...... 64 80 A. 22 nov. 1936, 3. O. 31 déc, p. 13658. — Débits de poudres à feu. Réglementation. Arrêté du 30 mars 1932 (3. O. 31 mars). Modification. — A. 29 août 1936, 3. O. 1er sept., p. 9318. — Débits d'artifices. Réglementation. — A. 1er déc. 1936 991 — Explosifs, de mine type D n° 8. Prix de vente. Fixation. — D. 28 avr. 1936,
8. Prix de vente. Fixation. — D. 28 avr. 1936, 3. O. 3 mai, p. 1612. Explosifs de mines types n° 8 et n° 8 bis. Prix de vente. — D. 22 oct. 1936, 3. O. 27 oct., p. 11174. — Explosifs perchlorates. Dépôts. Arrêté du 15 février 1928 (3. O 23 février, 2 mars et 4 avril). Modification. — A. 10 déc. 1936, 3. O. 20 déc, p. 13090; R. 3. O. 21 déc, p. 13303. — Service des poudres. Budget annexe. Exercice 1937. — L. 31 déc. 1936, art. 31 et 32. 1097-1101 — V. Contributions indirectes, Corse.
art. 31 et 32. 1097-1101 — V. Contributions indirectes, Corse. Pourboires. — V. Assurance sociale (Assurance non agricole), Louage de services. Préfecture-préfet. Bureaux, Cadre, Réorganisation. — L. 15 mars 1936. 119 — Préfets. Sous-préfets. Secrétaires généraux. Classes personnelles civiles. Attribution. — D. 14 août 1936, 3. O. 4 sept., p. 9118. — Sous-préfets. Détachement dans les fonctions de chef de cabinet. Conditions. — D. 7 mai 1936 312 — Sous-préfets. Secrétaires généraux. Nomination. Conditions. — D. 22 mai 1936 355 R......„.... 406 — Délai. Décret du 31 janvier 1935, art. 4. Modification. — D. 28 sept. 1936 756 Avancement. —
4. Modification. — D. 28 sept. 1936 756 Avancement. — D. 19 oct. 1936 792 Presse. Liberté. Loi du 9 juillet 1881, art. 24. Modification. Art. 45, alin. 1er. Addition. — L. 10 janv. 1936 12 Prévention du feu.— V. Chambres et comités consultatifs. Prises maritimes. Service de liquidation du produit. Fonctionnement. Arrêté du 11 août 1920 (3. O. 17 août). Modification. — A. 4 mars 1936, 3. O. 8 mars, p. 2658. Prisons. Avoir des détenus. Versement PAGES DU BULLETIN au Trésor. Cessation. Loi du 19 juillet 1845, art. 10, § 2. Dérogation. — L. 31 déc. 1936; art.
10, § 2. Dérogation. — L. 31 déc. 1936; art. 12 1097-1099 — Etablissements et circonscriptions pénitentiaires. Personnel administratif. Statut. — D. 11 août 1936, 3. O. 12 août, p. 8675. Prisons du département de la Seine. Service d'examen et d'observation psychiatriques. Création. — D. 31 mai 1936, 3. O. 3 juin, p. 5843. — V. Colonies et protectorats. Privilèges. Privilège pour les semences. Vendeurs d'engrais. Extension. — L. 24 mars 1936 198 — Producteurs, raffineurs, distributeurs et négociants en gros d'huiles minérales. Créance représentant, le montant des droits de douane et des taxes. — L. 31 déc 1936, art.
douane et des taxes. — L. 31 déc 1936, art. 14. 1116-1120 — V. Algérie. Produits agricoles. — V. Douanes. Produits pharmaceutiques. — V. Pensions (Pensions militaires), Pharmacie-pharmacien. Produits résineux. — V. Résine et produits résineux. Professions ambulantes. — V. Liberté du commerce et de l'industrie. Prophylaxie criminelle, — V. Chambres et comités consultatifs (Conseil supérieur de prophylaxie criminelle). Propriété. Propriété rurale. Remembrement. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application. D. 1er sept. 1936 689 Prostitution. Maisons de tolérance. Ouverture. Interdiction. C. 23 déc. 1936, 3. O. 10 janv. 1937, p. 461. Protection de l'enfance. — V. Enfant. Protectorats. —V. Colonies
461. Protection de l'enfance. — V. Enfant. Protectorats. —V. Colonies et protectorats. Prud'hommes pêcheurs. Election. Listes électorales. Inscription. Conditions. — D. 19 mars 1936 119 Pupilles de l'assistance publique. — V. Enfant, Enseignement, Louage de services. Pupilles de la marine. —V. Marine militaire. Pupilles de la nation. Offices départementaux des mutilés. Représentation. Nombre. — A. 20 juill. 1936, 3. O. 21 juill., p. 7757. — V. Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Radiodiffusion. Associations radiophoniques. Conseils de gestion. Membres. Jetons de présence. — D. 2 mars 1936, 3. O. 3 mars, p.