jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
d'entretien des chemins. Nous donnons donc un avis favorable sous la réserve suivante : Le congé devra être demandé à l'Agent-Voyer cantonal huit jours à l'avance et pourra être refusé à la date demandée si les travaux en cours nécessitent la présence du cantonnier. Dans ce cas, la demande sera transmise, avec l'exposé des motifs justifiant le refus, à l'Agent-Voyer d'arrondissement qui statuera. 332 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Congés de moisson. — La suppression d'un mois de congé mécontenterait au moins la moitié des cantonniers; nous ne pouvons, sur ce point, donner un avis favorable. Nous nous rallions entièrement aux raisons données
un avis favorable. Nous nous rallions entièrement aux raisons données par votre prédécesseur dans son rapport du 22 Juillet 1921. Des ordres vont être donnés pour que tous les cantonniers qui ne trouveraient pas à s'occuper au dehors soient employés à la tâche aux travaux des chemins. Auxerre, le 22 Avril 1922. L'Agent-Voyer en chef, P. GUILLON. 3e Division. — Service Vicinal. — Personnel des Agents-voyers. — Sectionnement du département en circonscriptions de surveillance. Dans votre séance du 26 Avril dernier, vous avez décidé que le nombre des Agents-voyers d'arrondissement ne serait pas réduit et vous m'avez prié de vous
ne serait pas réduit et vous m'avez prié de vous soumettre à la session d'Août, si les besoins du service l'exigeaient, un projet de sectionnement conçu de telle sorte qu'il donne le maximum de rendement avec le minimum de dépense. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 333 J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport ci-après de M. l'Agent-Voyer en Chef, qui renferme l'étude détaillée des trois solutions suivantes : 1° Suppression de deux Agents-voyers d'arrondissement; 2° Suppression d'un Agent-voyer d'arrondissement; 3° Maintien du nombre actuel. M. l'Agent-Voyer en Chef estime toujours qu'il est possible d'assurer le service avec quatre et même avec trois agents-voyers
d'assurer le service avec quatre et même avec trois agents-voyers d'arrondissement. Il ajoute, toutefois, que la réforme lui paraît pas actuellement désirable, car il craint que l'économie qui en résulterait n'entraîne un supplément beaucoup plus important des dépenses d'entretien. Je vous serais obligé de vouloir bien prendre une décision ferme à ce sujet au cours de votre session. RAPPORT DE L'AGENT-VOYER EN CHEF Dans sa séance du 26 Avril dernier, le Conseil général a adopté les conclusions du rapport de la Commission de la viabilité proposant au sujet de la réduction du nombre des Agents-Voyers d'arrondissements, « de maintenir l'état
réduction du nombre des Agents-Voyers d'arrondissements, « de maintenir l'état de choses actuel » et « de décider que le nombre des Agents-Voyers d'arrondissement ne sera pas réduit d'ici le mois de Novembre prochain et de prier M. le Préfet de soumettre au Conseil général à la session d'Août, un projet de sectionnement si le besoin du service l'exige et conçu de telle sorte qu'il donne le maximum de rendement avec le minimum de dépenses. » 334 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES D'autre part, « les membres de l'Association amicale des Maires et Adjoints du département réunis en Assemblée générale le Dimanche 28
Adjoints du département réunis en Assemblée générale le Dimanche 28 Mai 1922, « Considérant que la fusion du service vicinal avec celui des Ponts et Chaussées serait préjudiciable aux intérêts des communes si elle était réalisée; « Emettent le vœu que les deux administrations soient maintenues dans le département de l'Yonne; mais, dans le but d'économiser les finances départementales, demandent que la suppression de deux postes d'Agents-Voyers d'arrondissement soit effectuée dans le plus bref délai possible. » Nous enregistrons, d'abord avec satisfaction la première partie du vœu des Maires et Adjoints; elle prouve que les municipalités ont conservé au service
Adjoints; elle prouve que les municipalités ont conservé au service vicinal une confiance dont il saura continuer à être digne. La question de réduction du nombre des Agents-Voyers d'arrondissement a été examinée à la session ordinaire dernière, à la suite d'une proposition du service vicinal tendant à la suppression de 2 sur 5 des postes d'arrondissement. Nous avons envisagé la possibilité de cette suppression dans notre rapport du 24 Mars 1922, estimant qu'elle pourrait permettre d'assurer convenablement le service, mais en la réalisant seulement en 1925. En discutant notre proposition la Commission de viabilité est arrivée à cette conclusion qu'il
la Commission de viabilité est arrivée à cette conclusion qu'il est facile d'imaginer un ensemble de circonstances pratiquement réalisables (grande proportion d'agents débutants ou peu actifs) telles que dans un arrondissement agrandi la réduction des possibilités de surveillance de l'Agent-Voyer d'arrondissement ait pour effet d'amener une moins bonne utilisation des ressources pouvant se traduire par une perte supérieure à l'économie réalisée par la suppression d'agents. Cet argument pour le maintien du nombre actuel des circonscriptions est d'une valeur indéniable surtout depuis que le nombre des agents cantonaux a été réduit de 35 à 25. Il est évident que ces agents
de 35 à 25. Il est évident que ces agents pourvus d'emplois étendus pour occuper le maximum de leur activité ont besoin de se sentir constamment surveillés et bien souvent d'être guidés par des supérieurs expérimentés et assez nombreux pour pouvoir suffire à leur mission de contrôle. La Commission a été également frappée de la différence d'importance des arrondissements actuels et a demandé une étude du sectionnement du département en circonscriptions plus égales. Nous pouvons affirmer qu'il est impossible, sans nuire très gravement aux intérêts du département, de réduire à moins de 3 le nombre des Agents-Voyers d'arrondissement. Nous allons
moins de 3 le nombre des Agents-Voyers d'arrondissement. Nous allons donc examiner les trois solutions possibles. 1° Suppression de 2 Agents-Voyers d'arrondissement. La répartition à envisager serait la suivante : L'arrondissement d'Auxerre recevrait de l'arrondissement de Joigny les agences de : Aillant, Bléneau et Charny et céderait celle de Chablis à Tonnerre. Les arrondissements d’Avallon et Tonnerre seraient réunis en un seul et comprendraient Chablis en plus. Le reste de Joigny serait rattaché à Sens. Le résultat serait le suivant : Circonscription de : Agences Cantons Communes hectares Sens-Joigny ; 7 ; 10 147 214.824 Auxerre 9 13 6 162
7 ; 10 147 214.824 Auxerre 9 13 6 162 276.907 Tonnerre-Avallon 9 11 5 177 250.749 25 95 486 742.480 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES De telles circonscriptions seraient très lourdes, les communications y seraient difficiles. Comme nous l’avons dit, le service pourrait y être assuré; mais il est certain que l’inconvénient signalé par la Commission de viabilité pourrait facilement s’y produire. 2° Suppression d’un arrondissement La meilleure répartition serait la suivante : Auxerre céderait Chablis à Tonnerre et Vermenton à Avallon; il recevrait de Joigny, Aillant, Bléneau et Charny. (Sens recevrait de Joigny : Brienon, Joigny et Saint-Julien-du-Sault.) Le résultat serait
de Joigny : Brienon, Joigny et Saint-Julien-du-Sault.) Le résultat serait le suivant : Circonscription de : Agences Cantons Communes hectares Sens-Joigny 7 10 147 214.824 Auxerre 8 12 140 245.480 Tonnerre 5 6 5 105 150.412 Avallon 5 6 5 94 131.764 25 35 486 742.480 Cette répartition donnerait des circonscriptions étendues, mais moins difficiles à visiter qu’avec la première combinaison et nous estimons que des agents zélés et actifs pourraient y assurer la responsabilité du service. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 337 3° Maintien du nombre actuel Pour égaliser autant que possible l’importance des services, il faudrait que Vermenton passe d’Auxerre à
l’importance des services, il faudrait que Vermenton passe d’Auxerre à Avallon; Chablis, d’Auxerre à Tonnerre et Villeneuve-sur-Yonne, de Joigny à Sens. Le résultat serait le suivant : Sens 5 agences 7 cantons 109 communes Joigny 5 — 7 — 91 — Auxerre .... 5 — 8 — 87 — Tonnerre ... 5 — 105 — Avallon .... 5 — 94 — 25 — 35 — 486 — Mais si les services se trouvent ainsi égalisés, l’examen de la situation géographique montre que, dans son ensemble, la surveillance devient compliquée par l’enchevêtrement des circonscriptions nouvelles. Par exemple, l’agent de Sens pour
l’enchevêtrement des circonscriptions nouvelles. Par exemple, l’agent de Sens pour aller surveiller dans les communes de Sépeaux ou Saint-Romain-le-Prelux, irait à 30 kilomètres de sa résidence visiter des points qui ne seraient qu’à 12 kilomètres de Joigny, et traverserait une partie de la circonscription de Joigny. De même Goulanges-la-Vineuse, à 14 kilomètres d’Auxerre et 38 d’Avallon serait surveillé par Avallon. De plus, il y aurait des difficultés très grandes pour les tournées, en raison de l’orographie des nouvelles circonscriptions. De sorte que cette répartition ne présenterait pas, au total, d’avantages sur celle actuelle. De plus, il y a malgré tout
sur celle actuelle. De plus, il y a malgré tout un inconvénient à ne pas respecter l’unité administrative des arrondissements. Enfin l’inégalité des circonscriptions présente cet avantage de permettre au chef de service de répartir les agents d’arrondissement en tenant compte de la valeur propre à chacun, et de donner, par exemple, un service moins lourd à un agent dont l’âge ou la maladie a diminué les moyens. En résumé, si l’on maintient les 5 arrondissements, nous estimons préférable de se tenir aux limites administratives comme par le passé. Avant de terminer, nous croyons devoir insister sur le point suivant
de terminer, nous croyons devoir insister sur le point suivant : Actuellement, les dépenses d’entretien des chemins vicinaux sont considérables; des travaux importants sont en cours pour la reconstitution des chaussées; des aménagements doivent être réalisés sur les itinéraires des lignes d’autobus. Pour que ces dépenses donnent le maximum de rendement justement demandé par le Conseil général; pour pouvoir modifier efficacement les méthodes actuelles en ce qu’elles peuvent avoir de défectueux, nous sommes convaincus qu’il est d’une importance capitale qu’un contrôle très actif soit exercé. Et nous ne pouvons dissimuler que la suppression de postes qui, pour maintes raisons, diminuerait
que la suppression de postes qui, pour maintes raisons, diminuerait l’efficacité de la surveillance, serait de nature à entraîner une moins bonne utilisation des ressources. En un mot, si nous continuons à considérer comme possible d’assurer le service avec 4 et même avec 3 agents-voyers d’arrondissement, nous ne pensons pas que cette réforme soit actuellement désirable, et nous craignons que l’économie qui en résulterait n’entraîne un supplément beaucoup plus considérable des dépenses d’entretien. Auxerre, le 5 Juillet 1922. L’Agent-Voyer en chef, P. GUILLON. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 339 3ème Division. — Service Vicinal. — Personnel des Agents-Voyers — Situation des agents atteignant
Vicinal. — Personnel des Agents-Voyers — Situation des agents atteignant l’âge de la retraite. Sur la demande de la Commission départementale, j’ai fait examiner par M. l’Agent-Voyer en Chef les modifications qui pourraient être apportées aux règlements en vigueur, pour améliorer la situation des Agents-Voyers approchant actuellement de leur retraite. Dans son rapport, reproduit ci-dessous, M. l’Agent-Voyer en Chef est d’avis qu’il y a lieu, par le Conseil général, de décider : 1 ° Que les agents cantonaux qui quitteront le service à 60 ans, après avoir été reçus depuis 30 ans au moins agents-voyers cantonaux, seront nommés d’office à
30 ans au moins agents-voyers cantonaux, seront nommés d’office à la plus haute classe de leur grade pendant leur dernière année de service; 2° Que les agents de tous grades qui quitteront le service à 60 ans, ayant été reçus agents-voyers cantonaux depuis 30 ans au moins, auront leur retraite calculée en prenant pour base leur dernier traitement; 3° Que les dispositions dont il s’agit auront un effet rétroactif pour les agents en service à ce jour et sur le point d’atteindre l’âge de 60 ans. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de donner aux propositions de M. l’Agent-Voyer
suite qu’il convient de donner aux propositions de M. l’Agent-Voyer en Chef. 340 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES RAPPORT DE L’AGENT-VOYER EN CHEF Au cours de sa session du mois de Mai dernier, la Commission départementale a été amenée à examiner la situation faite aux agents qui approchent actuellement de leur retraite. Son attention s'est fixée sur les deux particularités suivantes : 1° Certains agents, nommés agents-voyers cantonaux depuis plus de 30 ans, n'ayant jamais démérité, sont dans le cas de ne pouvoir atteindre, en fin de carrière, la plus haute classe de leur emploi ; 2° La rédaction actuelle du règlement sur
leur emploi ; 2° La rédaction actuelle du règlement sur les retraites du Service vicinal est telle que les agents qui, à 60 ans, n'auront pas 3 ans dans la classe où ils se trouvent, sont amenés à quitter prématurément l'Administration afin d'obtenir une retraite basée sur leur traitement au moment où ils cessent leur service, et non sur la moyenne des trois dernières années. En un mot, en partant prématurément pour raison de santé, ils ont une retraite supérieure à celle qu'ils obtiendraient en restant jusqu'à 60 ans. La Commission nous a invité à étudier le moyen de faire
Commission nous a invité à étudier le moyen de faire cesser ces anomalies regrettables. A. — Pour que les agents ayant un long temps de bons services atteignent dans tous les cas la plus haute classe de leur emploi, il y a trois méthodes à envisager : 1° Modifier la clause du règlement sur le service des Agents Voyers qui rend obligatoire le départ à 60 ans si le temps de service dans le département atteint 30 ans. Il suffirait de décider que les agents seraient autorisés, si leur état le permettait, à rester jusqu'à ce qu'ils aient, par exemple,
le permettait, à rester jusqu'à ce qu'ils aient, par exemple, un an dans la plus haute classe de leur emploi ; 2° Modifier le cadre normal qui limite l'avancement au choix de manière à obtenir le résultat cherché ; 3° Décider, purement et simplement, que tout agent cantonal qui n'a pas démérité et qui, en fin de carrière, aurait au moins 30 ans de service depuis son admission au grade d'Agent Voyer cantonal, ferait de droit sa dernière année dans la plus haute classe. Le premier moyen a été préconisé par un membre de la Commission qui signalait l'avantage, pour
par un membre de la Commission qui signalait l'avantage, pour le bien du service, qu'il peut y avoir à conserver des agents de valeur, de longue expérience, et d'une vigueur physique quelquefois parfaite. Nous ne contestons pas la valeur de ces arguments ; mais il faut remarquer que nous serions aussi amené à conserver des agents dont l'âge aurait diminué considérablement la santé et l'activité. Car il serait fort délicat de les obliger au départ, lorsqu'ils se prétendraient en parfait état en appuyant leur dire au besoin d'un certificat médical. A 60 ans, la proportion d'agents fatigués est certainement supérieure
A 60 ans, la proportion d'agents fatigués est certainement supérieure à celle des agents en possession de tous leurs moyens. En outre, la dépense du personnel serait augmentée du fait du plus grand nombre d'agents au traitement maximum. En somme, nous estimons que la mesure aurait plus d'inconvénients que d'avantages. Elle aurait, de plus, le très grave défaut de ralentir l'avancement de tout l'ensemble du personnel par suite de l'engorgement des échelons supérieurs et ne manquerait pas de soulever des protestations unanimes et légitimes. Nous avons pu juger, dans la Seine-Inférieure, les résultats déplorables du maintien des agents au-delà de
Seine-Inférieure, les résultats déplorables du maintien des agents au-delà de 60 ans. Certains agents qui, en suivant les règles actuelles, sont certains d'arriver à la classe supérieure avant 60 ans, en avancent au choix, pourraient se trouver retardés de plusieurs années et n'obtenir cette classe qu'après 60 ans. Il leur faudrait alors rester plusieurs années après cet âge pour obtenir la même retraite. Et si leur état de santé les obligeait à quitter, ils verraient leur pension diminuée parce que d'autres, plus favorisés, auraient pu rester et empêcher leur avancement. La deuxième méthode donnerait satisfaction à tout le monde en
La deuxième méthode donnerait satisfaction à tout le monde en décidant que le cadre normal serait modifié de façon à porter de 3 à 5 le nombre des agents principaux de 1re classe et de 5 à 3 le nombre des agents cantonaux de 4e classe. La conséquence financière serait la nécessité d'augmenter de 8.800 francs le crédit annuel affecté au personnel. La troisième méthode a l'avantage de ne léser personne et de n'avoir qu'une conséquence budgétaire insignifiante. En effet, trois agents, seulement, au maximum, se trouveraient dans le cas d'en profiter. L'année où la mesure sera appliquée à l'un
d'en profiter. L'année où la mesure sera appliquée à l'un d'eux, la dépense supplémentaire sera de 900 francs environ. La situation actuelle est due, en effet, à ce que la classe supérieure créée en 1920 n'a été pourvue de titulaires qu'en 1922 ; elle n'est que temporaire et la mesure proposée n'aurait à être appliquée que pendant 3 ans. À partir de 1925, tous les agents arriveront à la 1re classe de principal plusieurs années avant d'avoir 60 ans. B. — La réglementation qui accorde aux agents de 55 à 60 ans, quittant le service pour raison de santé, une
60 ans, quittant le service pour raison de santé, une retraite calculée sur le traitement à la cessation des services, a été déjà appliquée à un certain nombre. Sept agents au plus sont dans le cas d'avoir avantage à en réclamer l'application. Il nous paraît donc difficile d'apporter une modification qui refuserait à ces derniers les règles appliquées à leurs prédécesseurs. Il semble préférable de décider que les agents qui quitteront le service à 60 ans, après avoir été reçus cantonaux depuis 30 ans au moins, auront aussi leur retraite calculée sur le dernier traitement. En dehors des sept cas
calculée sur le dernier traitement. En dehors des sept cas signalés ci-dessus, les agents qui, dans l'avenir, rempliront cette double condition auront passé dans la classe maxima un temps supérieur à trois ans. La conséquence budgétaire sera donc nulle. En résumé, nous sommes d'avis qu'il y a lieu, par le Conseil général, de décider : 1° Que les agents cantonaux qui quitteront le service à 60 ans, après avoir été reçus depuis 30 ans au moins agents-voyers cantonaux, seront nommés d'office à la plus haute classe de leur grade pendant leur dernière année de service ; 2° Que les agents
leur dernière année de service ; 2° Que les agents de tous grades qui quitteront le service à 60 ans, ayant été reçus agents-voyers cantonaux depuis 30 ans au moins, auront leur retraite calculée en prenant pour base leur dernier traitement. Qu'en outre, ces dispositions auront effet rétroactif pour les agents actuellement en service et sur le point d'atteindre l'âge de 60 ans. Auxerre, le 23 Juin 1922. L'Agent-Voyer en chef, P. GUILLON. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE Deuxième Session ordinaire de 1922 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 2e SUPPLEMENT DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II {Suite} 3° Division. — Bâtiments départementaux. — Fixation des
II {Suite} 3° Division. — Bâtiments départementaux. — Fixation des crédits d'entretien J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien inscrire au budget de 1923 les crédits proposés par M. l'Architecte départemental dans son rapport ci-après, pour l'entretien des bâtiments et du mobilier des divers édifices départementaux. Ces crédits comportent une réduction de 16.300 francs, comparativement à l'année 1922. Le coefficient d'augmentation, par rapport à 1914, a été ramené à 2,48 pour les bâtiments, et à 2,46 pour les mobiliers. RAPPORT DE L'ARCHITECTE DÉPARTEMANTAL Monsieur le Préfet, Par lettre du 30 Juin, vous m'avez demandé de limiter au minimum
du 30 Juin, vous m'avez demandé de limiter au minimum indispensable les crédits qui figureront dans les prévisions budgétaires pour l'entretien des bâtiments et des mobiliers qui appartiennent au département, pour l'année 1923. J'ai l'honneur de vous remettre ci-joint un état, sur lequel j'ai indiqué les crédits qui étaient inscrits aux budgets de 1914 et de 1922 et ceux que je propose pour le budget de 1923. La comparaison entre les chiffres de 1922 et ceux de 1923 fait ressortir une économie : Sur l'entretien des bâtiments : de 60.300 — 49.200 11.100 » Sur l'entretien du mobilier, de 20.800
— 49.200 11.100 » Sur l'entretien du mobilier, de 20.800 — 16.600 4.200 » Total 15.300 » Les prévisions pour 1923 ont été basées sur les dépenses de l'année 1921, en tenant compte de l'indication qui avait été donnée par le Conseil général de ramener à 2,50 le coefficient de majoration des crédits d'avant guerre. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 347 La comparaison entre les crédits inscrits au budget de 1914 et les prévisions pour 1923 donne le résultat suivant : Bâtiments en 1914 19.850 » pour 1923 49.200 » Coefficient : 2,48 Mobilier en 1914 6.740 » pour 1923. 16.600 » Coefficient
Mobilier en 1914 6.740 » pour 1923. 16.600 » Coefficient : 2,46 En outre des crédits d'entretien proprement dit, j'ai l'honneur de vous proposer de demander au Conseil général de maintenir à la disposition de la Commission départementale pour être affecté, comme précédemment, sur votre proposition et sur la présentation de devis, à l'exécution de travaux de gros entretien et de réparations urgentes : 1° Pour les bâtiments, 20.000 francs, somme égale à celle inscrite au budget de l'exercice courant; 2° Pour le mobilier, 5.000 francs au lieu de 6.000 francs. Comme pour les crédits d'entretien j'ai basé ces prévisions
francs. Comme pour les crédits d'entretien j'ai basé ces prévisions sur les dépenses de l'année 1921, il en ressort une économie de 1.000 francs, qui porte à 16.300 francs le total des économies qu'il me semble possible de réaliser sur les dépenses d'entretien des bâtiments et du mobilier qui appartiennent au département. Auxerre, le 19 Juillet 1922. L'Architecte départemental, ROUSSEAU. 348 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 3° Division. — Bâtiments départementaux. — Chauffage et éclairage Dans son rapport, reproduit ci-après, M. l'Architecte départemental fait connaître qu'un crédit supplémentaire de 7.450 francs est nécessaire pour assurer le chauffage, jusqu'au 31 Décembre prochain, de la
pour assurer le chauffage, jusqu'au 31 Décembre prochain, de la Préfecture, des services départementaux et du Palais de Justice. Pour l'année 1923, M. l'Architecte départemental propose l'ouverture d'un crédit de 21.900 francs, représentant la moyenne des trois dernières années, et se décomposant ainsi qu'il suit : Préfecture. — (Chauffage) 9.800 » Services départementaux. — (Chauffage et éclairage; salaire du chauffeur) 5.500 » Palais de Justice. — (Chauffage, éclairage et salaire du chauffeur) 6.600 » Total égal 21.900 » Je ne puis que vous prier de vouloir bien adopter les propositions dont il s'agit. RAPPORT DE L'ARCHITECTE DÉPARTEMENTAL Monsieur le Préfet,
dont il s'agit. RAPPORT DE L'ARCHITECTE DÉPARTEMENTAL Monsieur le Préfet, Pendant les années 1919, 1920 et 1921, la dépense moyenne par année, pour le chauffage et l'éclairage des bureaux de la Préfecture, des bureaux des Services départementaux et du Palais de Justice d'Auxerre, s'est élevée à 21.581 francs. Le montant total des crédits inscrits au budget primitif de l'exercice courant s'élève à 14.500 francs, soit une différence en moins de 7.081 francs. Cette somme n'a pas permis de constituer un approvisionnement pour l'année entière; en outre, par suite des basses températures du mois d'Avril, on a dû chauffer plus longtemps