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DÉCRET. M. Becker (Georges), contrôleur des contributions directes en disponibilité, né le 4 octobre 1851, à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), y demeurant, Et son frère : M. Becker (Frédéric), né le 23 septembre 1863, à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), y demeurant, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Sélolz et à s’appeler, à l’avenir, Becker de Sélolz. DEUXIÈME DÉCRET. M. Martin (Émile-Arnold), négociant, maire du dix-huitième arrondissement de Paris, né le 15 septembre 1834, à La Chapelle (Seine), demeurant à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Landelle, et à s’appeler, à l’avenir, Martin-Landelle. TROISIÈME DÉCRET.
de Landelle, et à s’appeler, à l’avenir, Martin-Landelle. TROISIÈME DÉCRET. M. Aqua (Régis), tailleur, né le 7 mars 1857, à Montpellier (Hérault), demeurant à Vic-des-Osses, arrondissement de Foix (Ariège), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Dhers, et à s’appeler, à l’avenir, Aqua-Dhers. Disposition commune. Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir etc (suit la disposition rapportée P.R. art. 5840). (B. 445, n° 08 8058-8060.) Art. 7248. — 12 mai — 1er juillet 1879. Décret qui autorise la chambre de commerce de Granville à installer et à exploiter sur le quai est du bassin à flot la grue
sur le quai est du bassin à flot la grue qu’elle avait établie sur le quai nord. (B. 446, n° 8061.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu la demande formée par la chambre de commerce de Granville à l'effet d’être autorisée à reporter sur le quai est du bassin à flot la grue qu’elle a établie sur le quai nord du port de ce nom; vu le rapport du 30 décembre 1875 et du 7 janvier 1876 présenté sur cette demande par les ingénieurs; vu les pièces de l’enquête; vu les avis émis par
vu les pièces de l’enquête; vu les avis émis par le préfet maritime à Brest, le 27 février 1876, et par le directeur du génie à Rennes, le 3 avril 1876; vu l’engagement souscrit par la chambre de commerce en ce qui touche le paiement de la redevance pour occupation du domaine public maritime; vu les lettres du préfet de la Manche des 1er février et 30 avril 1877; vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 19 mai 1877 et 4 janvier 1879; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. La chambre de commerce de Granville
entendu, décrète: Art. 1er. La chambre de commerce de Granville est autorisée à installer et à exploiter sur le quai est du bassin à flot la grue qu’elle avait établie sur le quai nord, en se conformant aux clauses et conditions stipulées au cahier des charges annexé au présent décret. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. 17, 1er mai — 1er juillet 1879. — Art. 7243, 7244. Art. 7243. — 19 mai — 1er juillet 1879. PREMIER DÉCRET. Décret qui déclare d'utilité publique l’établissement de la partie du chemin de fer de Patay à Nogent-le-Rotrou
la partie du chemin de fer de Patay à Nogent-le-Rotrou comprise sur le territoire du département du Loiret. (B. 446, n° 8062). Le Président, etc., vu le décret du 23 janvier 1872, déclarant d’utilité publique l’établissement d’un chemin de fer d’intérêt local de la limite des départements du Loiret et d’Eure-et-Loir, vers Patay, à Nogent-le-Rotrou par Cléry-onto; vu la loi du 18 mai 1878, portant approbation de la convention passée le 12 juin 1877 avec le syndic de la faillite de la compagnie d’Orléans à Rouen, ladite loi incorporant en outre dans le réseau des chemins de fer d’intérêt général
outre dans le réseau des chemins de fer d’intérêt général diverses lignes d’intérêt local, et spécialement la ligne de Patay à Nogent-le-Rotrou; vu l’avant-projet présenté pour l’établissement de la partie du chemin de fer de Patay à Nogent-le-Rotrou comprise sur le territoire du département du Loiret; vu le dossier de l’enquête d’utilité publique à laquelle cet avant-projet a été soumis dans le département, et notamment le procès-verbal de la commission d’enquête du 8 février 1879; vu l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 27 mars 1879; vu la loi du 3 mai 1841, sur l’expropriation pour cause d’utilité
loi du 3 mai 1841, sur l’expropriation pour cause d’utilité publique; vu la loi du 27 juillet 1870; le conseil d’État entendu, décrète: Le Président, etc. (comme à l’art. 0871), sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 6 avril 1879; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de
sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants: LIGNE DE CREIL À BEAUVAIS. Projet d’installation de 9 candélabres à la gare de Beauvais, présenté le 29 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 3,130 fr. LIGNE DES HOUILLÈRES DU PAS-DE-CALAIS. Projet de raccordement de la ligne de Don avec la station d’Hénin-Liétard, présenté le 29 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 13,440 fr. Projet d’installation dans la gare de Bergues, d’un pont tournant à l’épaule de 14 mètres de diamètre, présenté le 29 janvier 1879, avec un détail
de diamètre, présenté le 29 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 28,000 fr. Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique l’établissement de la partie du chemin de fer de Patay à Nogent-le-Rotrou comprise sur le territoire du département du Loiret. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à procéder à l’acquisition des terrains nécessaires à la construction de cette section de ligne, en se conformant aux dispositions du titre II de la loi du 3 mai 1841 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, et à exécuter les travaux de construction de ladite section. 3. Il sera pourvu à
de construction de ladite section. 3. Il sera pourvu à la dépense d’établissement de cette section de la ligne de Patay à Nogent-le-Rotrou à l’aide des ressources extraordinaires mises chaque année, à partir de l’exercice 1879, à la disposition du ministre des travaux publics pour l'achèvement des travaux de la ligne entière. 4. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7244. — 19 mai — 1er juillet 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter sur l’ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 446, n° 8063-8064). LIGNE DE LILLE À
du Nord. (B. 446, n° 8063-8064). LIGNE DE LILLE À CALAIS ET À DUNKERQUE Projet d’amélioration du service d’éclairage au gaz à la gare de Dunkerque, présenté le 29 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 3,162 fr. Projet d’installation d’une plaque tournante de 4 mètres 20 centimètres et d'un changement de voie à la gare de Dunkerque, présenté le 29 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 5,712 fr. Total, 53,440 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,000 fr., ouvert, conformément à l’article 40 de la convention du
fr., ouvert, conformément à l’article 40 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 4 et 18 mars 1879 ; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de
sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE BELGE. Projet de divers travaux destinés à compléter, dans la gare de Fives, l’installation de la fosse à descendre les roues ; tels que l’élargissement de la toiture et l’établissement d’une clôture, la pose de 3 lanternes appliquées à l’installation d’un bout de voie transversale, présenté le 29 janvier 1879, avec un détail estimatif montant à 2,800 fr. LIGNE DE LILLE À CALAIS ET À DUNKERQUE. Projet d’établissement de garde-corps sur 22 ouvrages d’art, présenté le
Projet d’établissement de garde-corps sur 22 ouvrages d’art, présenté le 4 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 10,080 fr. Total, 12,880 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte, etc. (comme dans le décret qui précède.) 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7246. — 19 mai — 1er juillet 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. (B. 446, n° 8065.) Le Président, etc. (comme à l’art. 6766), sur le rapport du ministre des travaux publics;
l’art. 6766), sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret du 7 novembre 1878, approuvant notamment un projet présenté par ladite compagnie pour la reconstruction en fer de la passerelle du sentier d’Eslettes (ligne de Malaunay à Dieppe) et portant qu’une partie de la dépense, réglée à 3,500 fr., sera imputée au compte des 480,000,000 fr. ouvert par les conventions précitées pour travaux complémentaires de l’ancien et du nouveau réseau ; vu la réclamation présentée le 20 décembre 1878 par la compagnie, à l’effet d'obtenir que la dépense afférente au projet ci-dessus mentionné soit portée au compte
dépense afférente au projet ci-dessus mentionné soit portée au compte annuel d’exploitation; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie pour que divers travaux à exécuter sur les lignes de son ancien et de son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d'État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l’article 6 de la convention du 24 décembre 1875; vu les pièces de l’instruction à laquelle ces projets et réclamation ont été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 4 juin et 11 juillet 1878, 4 janvier et 14
4 juin et 11 juillet 1878, 4 janvier et 14 février 1879, et ceux de la commission de vérification des comptes de la compagnie des 20 novembre 1878, 4 et 14 février 1879 ; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS AU HAVRE. Projet de construction d’un atelier de chaudronnerie à Sotteville, présenté le 4 décembre 1878, avec un détail estimatif montant à 440,000 fr. Projet d’agrandissement de la marque de Mirville, servant à l’alimentation de
d’agrandissement de la marque de Mirville, servant à l’alimentation de la gare de Beuzeville, présenté le 24 mai 1878, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente à l’ancien réseau, à 40,500 fr. Projet d’extension des aménagements de la gare de Beuzeville, présenté le 20 février 1878 et modifié le 21 septembre suivant, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente à l’ancien réseau, à 426,375 fr. Total, 546,875 fr. Les dépenses faites pour l'exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 124,000,000 fr., ouvert, conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement
aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. 2. Est reporté le décret du 7 novembre 1878 dans celles de ses dispositions qui approuvent le projet de reconstruction de la passerelle du sentier d’Eslettes, sur la ligne de Malaunay à Dieppe, avec un détail estimatif réglé à 3,500 fr., et portant que ladite dépense devra être imputée au compte complémentaire de premier établissement. 3. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7346 - 19 mai
de Freycinet) est chargé, etc. Art. 7346 - 19 mai — 1er juillet 1879. Décret qui approuve divers travaux exécutés sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. (B. 446, n° 8066.) Le Président, etc. (comme à l’art. 6863), sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les décisions ministérielles des 30 mai, 13 octobre 1870, 14 et 24 février 1871, autorisant l’exécution d’urgence des travaux dont il s'agit, sous réserve de la régularisation ultérieure de la dépense dans les formes déterminées par les conventions précitées; vu les
dans les formes déterminées par les conventions précitées; vu les pièces de l’instruction à laquelle chacun des projets ci-dessus visés a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 14 avril et 6 juin 1874, 4 février et 18 mars 1879; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Sont approuvés les travaux exécutés sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément aux projets suivants : LIGNE DE BORDEAUX À CETTE. Projet de modification de bâtiments et de voies dans la
Projet de modification de bâtiments et de voies dans la gare de Bordeaux. présenté le 23 décembre 1870, avec un détail estimatif rectifié le 9 février 1873 et montant à 30,932 fr. 70 c. Projet d’établissement de 3 voies de garage, d’un quai pour fûts vides, d’une halle de marchandises, d'un quai découvert et d’une rampe d’accès, à la gare de Carcassonne, présenté le 3 février 1874, avec un détail estimatif montant à 202,130 fr. 25 c. Projet d'établissement d’une alimentation dans la gare de Villedaigne, présenté le 12 octobre 1870, avec un détail estimatif réglé à 17,493 fr. 33
1870, avec un détail estimatif réglé à 17,493 fr. 33 c. LIGNE DE BORDEAUX A BAYONNE. Projet de modification de voies de la station d’Ychoux, présenté le 20 août 1870, avec un détail estimatif rectifié le 19 mars 1874 et montant à 2,908 fr. Projet de construction d’un bâtiment pour le service médical et d’acquisition d’un terrain à la gare de Bayonne, présenté le 31 août 1870, avec un détail estimatif rectifié le 3 juin 1873 et réglé à 17,219 fr. 75 c. LIGNE DE NARBONNE A PERPIGNAN. Projet de déplacement de la maison de garde dite de la Palme,
déplacement de la maison de garde dite de la Palme, transférée du P. 432,882, au passage à niveau du P. 452,830, présenté le 27 janvier 1871, avec un détail estimatif rectifié le 9 juin 1874 et montant à 5,734 fr. 54 c. Ensemble, 270,498 fr. 79 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 57,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 9 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (C.
être portées audit compte. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. — 19 mai — 4, r juillet 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de l’Est. (B. 440, n° 8067). Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les lois et décrets des 11 juin 1839 et 11 juin 1863, lesquels constituent le réseau des chemins de fer de l’Est; juill. 1879.— Art. 7247, 7249, 547 ensemble les conventions y annexées; vu les lois et décrets du 11 juillet
y annexées; vu les lois et décrets du 11 juillet 1868, portant approbation de la convention passée, le même jour, entre l’État et la compagnie des chemins de fer de l’Est, et spécialement les articles 7, 8, 9 et 10 de ladite convention; vu la loi du 31 décembre 1875 et la convention y annexée; vu le projet présenté par la compagnie des chemins de fer de l’Est pour le prolongement vers Paris de la voie IV de la gare de Commercy (ligne de Paris à Avricourt); vu les pièces de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis, et
de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 24 juillet 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur l’ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de l’Est, conformément au projet présenté par elle, le 8 mars 1878, pour le prolongement vers Paris de la voie IV de la gare de Commercy (ligne de Paris à Avricourt), avec un détail estimatif montant à 10,000 fr. Les dépenses faites pour l’exécution dudit projet seront imputées sur le compte de 40,000,000 fr.
dudit projet seront imputées sur le compte de 40,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 40 de la convention du 11 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être définitivement portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. — 29 janv. — 4, r juillet 1879. Décret portant ce qui suit: 1° Sont déclarés d’utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n° 4, d’Andance à Lives, dans la côte de Pierrefort (Drôme), à exécuter suivant la direction générale indiquée par des
(Drôme), à exécuter suivant la direction générale indiquée par des lignes rouges sur le plan annexé au présent décret. 2° L'administration est autorisée, etc. (Suit la disposition rapportée P. 11, art. 7209. Délai d’exécution 5 ans. (B. 446, n° 8068). Art. 7950. — 24 mars — 1er juillet 1879. Décret portant: Art 1er. La section de Mexy est distraite de la commune de Longwy, canton de Longwy, arrondissement de Longwy (Meurthe-et-Moselle), et formera, à l’avenir, une commune distincte, qui aura pour chef-lieu le village de Mexy et qui en portera le nom. La limite entre les deux communes est ,48
le nom. La limite entre les deux communes est ,48 17 mars, 2, 3 avril, 2, 28 mai — déterminée conformément au liséré violet et jaune figuré au plan ci-annexé. 2. Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d’usage qui pourraient être respectivement acquis. (B. 446, n° 8069.) Art. 9951. — 17 mars — 1er juillet 1879. Décret portant que la commune de Saint-Solien, canton et arrondissement de Dinan, département des Côtes-du-Nord, prendra, à l’avenir, le nom de Saint-Solen. (B. 446, n° 8070.) Art. 9952. — 3 avril — 4, r juillet 1879. Décret portant que
3 avril — 4, r juillet 1879. Décret portant que la commune de Ribemont (canton de Corbie, arrondissement d’Amiens, département de la Somme) prendra, à l’avenir, le nom de Ribemont-sur-l’Ancre). (B. 446, n° 8071.) Art. 91859. — 24 avril — 4 juillet 1879. Décret portant promulgation à la Réunion des lois, décrets et ordonnances relatifs au régime monétaire de la métropole et, qui n’ont pu encore être mis en vigueur dans ladite colonie. (B. 447, n° 8072). Le Président, etc., vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et
constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et notamment les articles 6, paragraphes 10 et 8; sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du ministre des finances; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Seront promulgués à la Réunion les lois, décrets et ordonnances relatifs au régime monétaire de la métropole et qui n’ont pas encore été mis en vigueur dans ladite colonie. 2. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret ainsi qu’aux lois, décrets et ordonnances sur le régime monétaire métropolitain, promulgués antérieurement ou à promulguer, en
le régime monétaire métropolitain, promulgués antérieurement ou à promulguer, en conformité de l'article 1er ci-dessus, et notamment les ordonnances, décrets et arrêtés portant fixation d’une valeur légale pour les monnaies étrangères. Un arrêté du gouverneur déterminera les conditions et les délais dans lesquels s’opérera le retrait des espèces démonétisées. Le ministre de la marine et des colonies (Jauréguiberry) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7953. — 2 mai — 4 juillet 1879. Décret qui autorise la mise en circulation de bons de caisse à la Réunion. (B. 447, n° 8073.) Le Président, etc., vu l’article
Réunion. (B. 447, n° 8073.) Le Président, etc., vu l’article 6, 10e du sénatusconsulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion ; vu le décret du 23 avril 1855, relatif à la création de bons de caisse dans les colonies des Antilles; vu le décret du 2 avril 1879, relatif au régime monétaire de la Réunion; sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du ministre des finances, décrète : Art. 1er. Est autorisée la mise en circulation à la Réunion de bons
autorisée la mise en circulation à la Réunion de bons de caisse, qui seront en tout temps représentés par des monnaies d’or, des pièces de 5 fr. ou des monnaies divisionnaires d’argent nationales mises spécialement en réserve à cet effet dans la caisse du trésorier-payeur de la colonie pour une somme égale aux émissions de papier. Le montant des émissions, le chiffre des coupures et les conditions de la fabrication des bons de caisse seront déterminés par arrêtés du gouverneur. Le ministre de la marine et des colonies (Jauréguiberry) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art.
le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7954. — 28 mai — 7 juin 1879. Décret qui détermine l'étendue et la classification des zones dans lesquelles la vente de spiritueux de cantine est autorisée, et fixe pour chacune d'elles les prix auxquels les tabacs sont livrés aux consommateurs. (B. 447, n° 8074.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des finances; vu l’article 2 de la loi du 29 février 1873; vu le conseil d’État entendu, Vu le décret : Art. 1er. La vente des spiritueux de cantine est autorisée dans trois zones, dont la première
de cantine est autorisée dans trois zones, dont la première se trouve dans les départements du Nord et du Doubs en deux subdivisions. Les communes comprises dans chaque zone et dans chaque subdivision sont désignées dans les états annexés au présent décret. Le prix du spiritueux de cantine mis en vente dans les zones et subdivisions de zone est fixé ainsi qu’il suit, par kilogramme, pour les consommateurs : 1re zone, subdivision 1 fr. 50; 2e zone 3 00 fr.; 3e zone 8 00 fr. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. PREMIERE ZONE. PREMIERE SUBDIVISION.
(G. de Freycinet) est chargé, etc. PREMIERE ZONE. PREMIERE SUBDIVISION. La première subdivision de la première zone comprend les communes des départements du Nord et du Doubs, désignées ci-après : Arrondissement d’Avesnes. Aulnoye, Bavay, Berlaimont, Beuvry, Clacy, Le Quesnoy, Le Tilleul, Louvignies, Marbaix, Maubeuge, Nomain, Raimbeaucourt, Roost-Warendin. Arrondissement de Douai. Anvers, Cuincy, Douai, Escaut, Fléurus, Fonteriers, Monchelette, Montigny, Orchies, Pecquelay, Râches, Ronqueramp, Rostrée, Saumont, Saulx, Thiovrot, Villers. Arrondissement de Dunkerque. Bergues, Brouck, Cassel, Coux, Crepes, Dranoy, Dunkerque, Fort-Mahaut, Ghyvelde, Hinges, Hydres, Leffard, Leulingem, Longuenesse, Loom, Nets, Niecke, Sainte-Marie, Témergenhien, Warandt, Warrem, Wervicq, West-Cappel. Arrondissement d’Hazebrouck. Avelinct, Caëzzo, Hazebrouck, Ménimois, Morin,
Warrem, Wervicq, West-Cappel. Arrondissement d’Hazebrouck. Avelinct, Caëzzo, Hazebrouck, Ménimois, Morin, Montkerque, Neuviller, Steenwerde, Wittes. Arrondissement de Lille. Ançais, Arleux, Beuvry-la-Trtvile, Bouvrelles, Camphin, Carnoy, Carnières, Emile, Ennapes, Féterne, Flers, Fournes, Honneur, Illies, Lilles, La Chapelle, Lambersart, Le Quesnoy, Loos, Mons-en-Eneffe, Montravet, Muché, Neuille, Onnaing, Orchies, Radinghem, Sainghin, Seclin, Templemars, Thivart, Tressin, Vieux-La-Houcap. Arrondissement de Montbéliard. Arc-et-Senans, Athal, Belfort, Bourrassol, Chaux, Courtefontaine, Étuei, Frappel, Genevreules, Glay, Gouaix, Grand-Gombe, Grand-Charmont, Humbert, Indevillers, Jougne, Lacoux, Le Clerc, Mandeux, Montbéliard, Montjoie, Montmoy, Morvilliers, Phiberville, Pont-de-Rohans, Romont, Saran, Sauille, Scey-Mont-Saint-Aliha, Verneu, Verrières, Villars, Villars-le-Petit, Villars-sous-Durnoir, Villars-sous-Romaillc. Arrondissement de Pontarlier. Arc-et-Sosscs, Audincourt, Besançon, Boncourt, By, Catuzay, Chiller,