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de la loi. Nous publierons la table des dernières années, lorsque la période sera écoulée. L'Administrateur-gérant, U. AUSTIN, 46, rue Cassette, Paris.— Imp. de E. Dossack, rue Cassette, 46 6 livraison TABLE DES MATIÈRES Pages. Acceptation de dons et legs. Académie des sciences. Autorisation. Donation Boudin. 305 Algérie. Travaux publics. Report de crédit. Ex. -1878.314. Id. Dépenses publiques. 322 Amnistie partielle. Insurrection de 1871. Loi. 319 Armée. Militaires isolés. Indemnité de route. Fixation. 309 Colonies. Établissements de l’Inde. Emprunt. Autorisation. — Juges de paix, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Juge-président et procureur à instance. Traitement. Modification. 208 Crédits. Compte de liquidation. Guerre.
à instance. Traitement. Modification. 208 Crédits. Compte de liquidation. Guerre. Report. Ex. 1879. 313. Id. 31G — Extraordinaires. Légion d’honneur. Report. Ex. 1876. 321 — Fonds de concours. Ouverture. Départements. Communes. Particuliers. Travaux publics. Ex. 1878. 313 Canal de Caen. 322. Canaux de Bourbourg, Neuffossé et Rivière d’Aa. 322. Péray et Montpellier. Magasins d’habillement. Guerre. 268. Report. Port du Havre. 312. Port de Saint-Nazaire. Ex. 1879. 312 Départements. Seine. Conseil d’hygiène. Règlement. 324 Domaine maritime. Concession. Seine-Inférieure. 364. Délimitation de la mer. Hendaye. 364. Marseille. 324. Narbonne. 324. Carleret. 325. Arles. 364 Établissements d’utilité publique. Reconnaissance. Hôpital Saint-Jacques. Paris. 518
Arles. 364 Établissements d’utilité publique. Reconnaissance. Hôpital Saint-Jacques. Paris. 518 DE LA 6e LIVRAISON Pages. Inondations (défense concernée). Ville de Pont-l’Évêque. Travaux. Déclaration d’utilité. 317 Instruction publique. Cours des salles d’asile. Dénomination. 364. Faculté de Paris. Chaires. Création. 364. Id. Faculté de médecine. 364. Id. Faculté des sciences. Clermont. 364. Id. Faculté de médecine. Rouen. Modifications. 364. Doctorat en droit. Examen. Modification. 365. Professeurs (Classes 7e et 8e) non licenciés. Traitements. Fixation. 367 Légion d'honneur. Ouverture. Chapitres. Règlements d’exercices clos. 323 Ministres. Nominations. Intérieur. 324. Agriculture. 324. Sous-secrétaire d’État. Inférieur. 324 Navigation. Gare d’eau de la Voulte. Déclassement. 321 Noms.
324 Navigation. Gare d’eau de la Voulte. Déclassement. 321 Noms. Addition. 318 Places de guerre. Zones de servitude. Délimitation. 316 Police. Versailles. Cadres. Règlement. 316 Ports. De France. Travaux. Déclaration d’utilité. 317 Salles d’asile. Cours pratique. Dénomination nouvelle. Instruction publique. Taxe des chiens. Fixation. Oupia. 317. Cabréolles. 317. Le Vigan. 317 Traités. Convention de commerce. France. Autriche-Hongrie. Approbation. Loi. 325. Promulgation. 325 Ville de Paris. Taxe de balayage. Tarif. 325 Voies ferrées à traction de chevaux. Déclaration d’utilité. Établissement. Nîmes. 365 TRAITE DE LA DEVANT LES TRIBUNAUX ET LES CHAMBRES DE NOTAIRES Par M. ALPHONSE LEFEBVRE Docteur en droit, Avocat
DE NOTAIRES Par M. ALPHONSE LEFEBVRE Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. 2 vol. in-8. — Prix : 16 fr. (franco). Dans ce traité, l’auteur a examiné toutes les questions que peut soulever l’exercice de la juridiction disciplinaire notariale, soit devant les chambres de notaires, soit devant les tribunaux. C’est un ouvrage de mérite qui sera consulté avec fruit par tous les notaires, mais il est surtout indispensable aux membres des chambres de discipline. DES ACTES DES NOTAIRES AVEC ANNOTATIONS SUIVIES du texte des Codes civil, de procédure civile et de commerce, MIS
des Codes civil, de procédure civile et de commerce, MIS AU COURANT DE LA LÉGISLATION ET D’UN SUPPLÉMENT CONTENANT LA LOI DU 25 VENTŒE AN XI, CELLE DU 24 JUIN 1843, L'ORDONNANCE DU 4 JANVIER MÊME ANNÉE, DIVERS DÉCRETS, LOIS ET INSTRUCTIONS D’UN INTÉRÊT SPÉCIAL POUR LE NOTARIAT ET LES NOUVELLES LOIS SUR L'ENREGISTREMENT AU TIMBRE, ETC. PAR LES NOTAIRES ET AURVOSOLVIES Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats. Un vol. in-8 de 1400 pages. Prix : 10 fr. broché et 12 fr. relié franco en échange d’un mandat-poste. Cet ouvrage est trop connu pour que nous ayons à
Cet ouvrage est trop connu pour que nous ayons à en démontrer l’utilité. Il contient, dans un format portatif, de nombreux documents auxquels on a souvent besoin de recourir dans la pratique; il trouve donc utilement sa place sur tous les bureaux. La dernière édition que nous annonçons a reçu des améliorations importantes qui mettent l’ouvrage au courant de la législation. DES ENFANTS NATURELS RECONNAISSANCES. — ADOPTIONS. — SUCCESSIONS DÉSAVEUX DE PATERNITÉ. — ENREGISTREMENT. — RECRUTEMENT Mis en rapport avec la Doctrine, la Jurisprudence et le dernier état de la Législation Par J. ALLARD, notaire, juge de paix suppléant Un
Législation Par J. ALLARD, notaire, juge de paix suppléant Un vol. in-8 de 350 pages, prix : 6 fr. franco, en échange d’un mandat de poste DES STATUS-CONSULTES, LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS DE 1315 au 1er janvier 1879. — 564 ans. 46 volumes in-8 avec les tables analytiques jusqu’à 4870.— Prix : 225 fr. franco avec port jusqu’au chef-lieu d’arrondissement. Cette vaste collection se divise en huit parties qui se vendent séparément. Première partie. — Législation de 1315 à 1788. Manuel complémentaire de toutes les collections de lois qui commencent à 1789, contenant les ordonnances, édits, déclarations, usages locaux, etc.,
à 1789, contenant les ordonnances, édits, déclarations, usages locaux, etc., antérieurs à 1789 et restés en vigueur. 1 vol. in-8. — Prix : 15 fr., franco. Deuxième partie. — Législation de 1788 à 1830. Mis en ordre et annoté par C.-M. Galisset, ancien avocat à la Cour de cassation. — Six forts volumes in-8, imprimés en très-bon caractère. — Prix : 50 fr., franco. Troisième partie. — Législation de 1830 à 1848. Règne de Louis-Philippe, avec notes, tables annuelles et TABLES ANALYTIQUES. — 7 forts vol. in-8. — Prix : 50 fr., franco. Quatrième partie. — Législation de 1848 à
50 fr., franco. Quatrième partie. — Législation de 1848 à 1852, République française, avec notes et tables annuelles. — 8 vol. in-8. Prix: 20 fr., franco. Cinquième partie. — Législation de 1853 au 4 septembre 1870. Empire français, avec notes et deux tables annuelles (chronologique et alphabétique). 18 vol. in-8. Prix : 70 fr., franco (le vol. pris séparément, 5fr.). Sixième partie. — Législation du 4 septembre 1870 au 31 décembre 1878 (TROISIÈME REPUBLIQUE FRANÇAISE) avec notes et deux tables annuelles (chronologique et alphabétique). — 8 volumes. Prix : 40 francs, franco. NOTA. — Des délais de paiement peuvent être
francs, franco. NOTA. — Des délais de paiement peuvent être accordés pour l’acquisition de tout ou partie de cette collection. TABLES ALPHABÉTIQUES ET ANALYTIQUES du Recueil des Lois «1816 à 1840, 1 vol. in-8, prix : 0 fr. 1840 à 1848, 1 vol. in-8, prix : 0 fr. 1848 à 1858, 4 vol. in-8, prix : 8 fr. (franco) 1858 à 1868, 4 vol. in-8, prix : 8 fr. (franco) 1868 au 4 septembre 1870, 1 vol. in-8, prix : 3 fr. Chacun de ces volumes donne une grande valeur à la série de la collection qu’il complète; non-seulement les
à la série de la collection qu’il complète; non-seulement les Tables alphabétiques rendent les recherches faciles et promptes, mais par l’analyse qu’elles contiennent, elles dispensent encore, pour certains cas, de recourir au texte de la loi. Nous publierons la table des dernières années, lorsque la période sera écoulée. Imprimerie centrale, Paris. Imp. de E. Bossat. Rue de la Bibliothèque, 1. DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS l'administraient en plusieurs livraisons par chaque année, au fur et à mesure de la publication du BULLETIN OFFICIEL AVIS À MOI. CES ABONNÉS. Les modifications importantes qui sont apportées dans notre législation font ressentir plus
importantes qui sont apportées dans notre législation font ressentir plus vivement l'utilité de notre collection des lois, qui est en même temps la plus complète et la plus avantageuse, aussi recevons-nous chaque jour des demandes de renseignements sur les volumes antérieurs. On trouvera à la 3e page de cette couverture, des indications très-complètes en ce qui concerne les différentes parties de la collection, ainsi que sur les tables alphabétiques qui abrègent les recherches dans cet important ouvrage. Tous les volumes sont du format du présent recueil, et offrent par conséquent toutes facilités pour l’étude et pour le classement. AGENDA-ANNUAIRE pour
toutes facilités pour l’étude et pour le classement. AGENDA-ANNUAIRE pour 1880 (V. 4e page de la Couverture) PARIS À L’ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS RUE DES STINS-PÈRES, 52. Toute lettre adressée à l’Administration doit être affranchie. TABLE DES MATIÈRES DE LA 7e LIVRAISON Acceptation de dons et legs. Legs Rossi, faculté de droit.372. Min. de la guerre. Legs Rabault-Delamouche. 393 Algérie. Modification. Introduction. Fruits et légumes secs. Pays phylloxéra. 383 — Routes nouvelles. Classement. 401 Caisses d'épargne. Etablissement. Fays-Billot. 397. Nyons. 396 Canal. Irrigation. Plaine. Pau. 393 — Prolongement. Marne à Saône et Donjeux
Plaine. Pau. 393 — Prolongement. Marne à Saône et Donjeux à Pontaillier. 401 Chambres et Bourses de commerce. Contributions. 384, 386 Chambre des députés. Collèges. Convocation 19 circonscriptions. 371 Chemins de fer. Etablissement. Déclaration d’utilité. Brive. Montauban. 399. Dives à Deauville. 401. Jessains-Eclaron. 398. Maubeuge-Coulommiers. 398. Mende-Le Puy. 399. Mirecourt-Nancy-Vézelize. 400. Sablonière-Monlaloieu. 403 — Gare. Agrandissement. Salces. Déclaration d’utilité. 372 — Raccord. Ligne de Reims à Fourmies avec ligne de Saint-Quentin. Fixation. 398 — Travaux. Approbation. Ouest. 379. Id. 382. Lyon, ancien réseau, 380. Id. 383. Nouveau réseau. 380. Id. 383. Nord, ancien réseau. 381 — Voies nouvelles. Etablissement. Déclaration
383. Nord, ancien réseau. 381 — Voies nouvelles. Etablissement. Déclaration d’utilité. Prise de possession. Terrains. Ligne de Toulouse à Bayonne. 394 Colonies. Approbation. Délibération. Conseil général. Guadeloupe. Perception. Contributions. Île Saint-Barthélemy. 410. Institution. Justices de paix. Compétence étendue, table. 406. Parités d’offices et traitements. 407 Crédits. Compte de liquidation. Report. Exercice 1873. Min. Guerre. 372. 391. 392 Min. Marine. Ex. 1878. 409 — Fonds de concours : Algérie. Personnel des ponts et chaussées. 411 — Canaux. Bourbourg. Neuflssé. 287. de l'Est. 380 — Chemins de fer. Report. Ligne de Limoges, Eymoutiers, etc., à Saintes, Bernay, etc. 169. Id. du Midi,
Eymoutiers, etc., à Saintes, Bernay, etc. 169. Id. du Midi, du Nord, de l’Ouest, de Paris-Lyon. 409, id. Port de Calais. 384, 387 — Dérivation de la Seine. 410 — École des arts et métiers. Prix Chalas. 393 — Inondations. Quai Besançon. 389 — Navigation intérieure. Cours du Doubs. 389. De la Garonne. Port-Sainte-Marie. 391 — Place forte. Sedan. Déclassement. 385 Ports. Dieppe. 388. Dunkerque. Gravelines. 387 — Havre d’Omonville. 388 — Bout de pêche. Le Puy. 390 — Supplémentaires. Ouverture Ministre. 409 Instruction publique. Ex. 1878. 400. Légion d'honneur. Ex. 1878. Médailles militaires. 376 Domaine. Logements. Concession. Employé des
Ex. 1878. Médailles militaires. 376 Domaine. Logements. Concession. Employé des ponts et chaussées. 408 Douanes. Importations. Admission temporaire. Quinquina, etc.379. Tarif. Règlement. Pays liés avec la France par tarifs conventionnels. 373 Etablissements d'utilité publique. Déclaration d'utilité. Anciens élèves. Collège d’Abbeville. 398. Association philotechnique. Paris. 397. Fondation Brignole-Galliera. 395. Orphelinat de la Seine. 396 Mer. Limites. Fixation. Martigues. 393 Ministères des travaux publics. Affectation. Terrain. 379 Navigation intérieure. Travaux. Déclaration d'utilité. Rhône. 395. Id. Sarthe. 394. Id. Seine. 402 Noms. Addition. 372. Id. 412. Substitution 373 Places fortes. V. Crédit. Fonds de concours. Ponts et chaussées. V. Domaine. Postes. Recouvrements. Effets
de concours. Ponts et chaussées. V. Domaine. Postes. Recouvrements. Effets de commerce. Factures, Valeurs commerciales. Loi. 402. Taxe. Avis de paiement à donner. Etablissement. 399. Abonnements de journaux. Timbre. Suppression. Mandats de poste.376. — V. Traités. Union postale. Règlement. Exécution. 423. Lettres avec valeurs déclarées. 426. Id. Mandats de poste. 428 Poudres. Autorisation. Établissement. Dépôt. Dynamite. Trélazé. 377 Prisons. Subvention. Allocation. Construction. Maison d’arrêt et de correction. Bayonne. 408. Corbeil. 407. Saint-Mainbois. 408 Réquisitions militaires. Exemptions. Catégories. Modifications. 369 Routes. Rectification. Nationale n° 1.393. Id. Départementales. Charente. 393. Id. 394. Id. Gard. 393 V. Algérie Sociétés. Transformation. Assurance maritime l’Équateur.
Id. Gard. 393 V. Algérie Sociétés. Transformation. Assurance maritime l’Équateur. 397 Timbre. Echange des timbres anciens et nouveaux. Effets négociables. Papiers timbrés. Timbres mobiles, suivant modification du tarif. 411 — V. Poste. Traités. Promulgation. Convention. Union postale universelle. 412. Id. Arrangement Echange. Lettres. Valeurs déclarées. 418. Id. Mandats de poste. 421 — V. Postes. Voies ferrées à traction des chevaux. Bordeaux. Etablissement, Déclaration d’utilité. 378 RECONNAISSANCES. — ADOPTIONS. SUCCESSIONS. — DÉCLAREUX DE PATERNITÉ. — ENREGISTREMENT. RECRUTEMENT Mis au courant de la Doctrine et de la Jurisprudence Par J. ALLARD, notaire, juge de paix suppléant en vol. in-8° (co 350 pages,
juge de paix suppléant en vol. in-8° (co 350 pages, prix : 6 fr. franco, en échange d’un mandat de poste) DES SÉNATUS CONSULTES, LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Depuis le 1er janvier 1879. — 564e année. 46 volumes in-8°, avec les tables analytiques jusqu’à 1870.— Prix : 225 fr, franc de port jusqu’au chef-lieu d’arrondissement. Cette vaste collection se divise en Six parties qui se vendent séparément. Première partie. — Législation de 1315 à 1789. Manuel complémentaire de toutes les collections de lois qui commencent à 1789, contenant les ordonnances, édits, déclarations, usages locaux, etc., antérieurs à 1789 et restés
édits, déclarations, usages locaux, etc., antérieurs à 1789 et restés en vigueur. 1 vol. in-8°. — Prix : 15 fr., franco. Deuxième partie. — Législation de 1789 à 1830. Mise en ordre et annotée par C.-M. Galisset, ancien avocat à la Cour de cassation. — Six forts volumes in-8°, imprimés en très-beaux caractères. — Prix : 30 fr., franco. Troisième partie. — Législation de 1830 à 1848. Règne de Louis-Philippe, avec notes, tables annuelles et TABLES ANALYTIQUES. — 7 forts vol. in-8°. — Prix : 30 fr., franco. Quatrième partie. — Législation de 1848 à 1852. République française, avec notes
— Législation de 1848 à 1852. République française, avec notes et tables annuelles. — 3 vol. in-8° Prix: 20 fr., franco. Cinquième partie. — Législation de 1853 au 4 septembre 1870. Empire français, avec notes et deux tables annuelles (chronologique et alphabétique). 18 vol. in-8° Prix : 70 fr., franco (le vol. pris séparément, 30 fr.). Sixième partie. — Législation du 4 septembre 1870 au 31 décembre 1878 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, avec notes et deux tables annuelles (chronologique et alphabétique).— 8 volumes. Prix : 40 francs, franco. NOTA. — Des délais de paiement peuvent être accordés pour l’acquisition de tout ou
de paiement peuvent être accordés pour l’acquisition de tout ou partie de cette collection. TABLES ALPHABÉTIQUES ET ANALYTIQUES du Recueil des Lois 1858 à 1888, 4 vol. in-8°, prix : 8 fr. 1858 à 1868, vol. in-8°, prix : 8 fr. 1868 au 4 septembre 1870, 1 vol. in-8°, prix : 3 fr. franco. Chacun de ces volumes donne une grande valeur à la série de la collection qu’il complète; non seulement les Tables alphabétiques rendent les recherches faciles et promptes, mais par l’analyse qu’elles contiennent, elles dispensent encore, pour certains cas, de recourir au texte de la loi. Nous
certains cas, de recourir au texte de la loi. Nous publierons la table des dernières années, lorsque la période sera écoulée. En souscription : (Le tirage étant limité, il est utile d’adresser les demandes dès maintenant.) AGENDA ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE, DU NOTARIAT, DU BARREAU, DES OFFICIERS PUBLICS ET DE L’ENREGISTREMENT (FRANCE, ALGÉRIE ET COLONIES) 34e Année. — 1880. Savoir : Format carré, à semaine en regard, 4 L fr. » Id. à 2 jours à la page, 5 fr. » Format long, à semaine en regard, 4 L fr. » Id. à 2 jours à la page 5 fr.
» Id. à 2 jours à la page 5 fr. » Les éditions du format long porteront désormais le millésime gravé sur le dos du volume, comme nous l’avons déjà fait pour le format carré, afin d’en faciliter le classement. Toutes ces éditions seront au courant des nombreuses mutations survenues depuis l’année dernière. Comme l’indique son titre, cet ouvrage convient à toutes les personnes qui se trouvent dénommées dans l’Annuaire, c’est-à-dire aux Magistrats des Cours d’appel, des Tribunaux civils et de commerce, aux Juges de paix, Avocats, Notaires, Avoués, Huissiers, Greffiers, Commissaires-priseurs, au personnel de l’Enregistrement, etc. — Les documents
Greffiers, Commissaires-priseurs, au personnel de l’Enregistrement, etc. — Les documents qu’il contient sont pour eux d’une utilité journalière. Enfin les cahiers réglés qui composent la partie dite Agenda, permettent de l’utiliser également comme mémento et livre de caisse. Les souscripteurs qui désirent recevoir directement et franco par la poste, sont priés de joindre à leur souscription un mandat-poste, ou, s’ils le préfèrent, des timbres-poste, représentant : 4 fr. 50 pour l’Agenda carré ou long à semaine en regard, 6 fr. — — à 2 jours à la page, Le tout doit être adressé à l'Administration, rue des Saints-Pères, 52, Paris.
doit être adressé à l'Administration, rue des Saints-Pères, 52, Paris. Reliure soignée, toile gaufrée, écusson et titres dorés. Livrable et payable au domicile du correspondant de l’Administration. — Frais de port en sus pour l’envoi direct. VARIATIONS ADMINISTRATIVES ABONNÉS, h. ABONNEMENTS 8e livraison. TOME NEUVIEME. — REPUBLIQUE. — ANNEE 1880 RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Paraissant en douze livraisons par chaque année, au fur et à mesure de la publication du BULLETIN OFFICIEL AVIS Les diverses éditions de l’AGENDA ANNUAIRE pour 1880 sont actuellement en préparation. Nous y apportons tous nos soins pour les mettre au courant des
apportons tous nos soins pour les mettre au courant des nombreuses mutations survenues depuis l’année dernière. En outre des améliorations introduites dans le cours de l’ouvrage, nous avons fait un sacrifice d'une certaine importance, pour qu’il soit imprimé en papier plus fort que celui de l’année dernière. (Voir à la page de cette couverture.) PARIS À L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS RUE DES SAINTS-PÈRES, 62. TABLE DES MATIÈRES DE LA 8e LIVRAISON 450 Acceptation de dons et legs. — Donation Clerc. 450. Don Pajol. V. Congrégations. Algérie. V. Tribunaux. Congrégations. Conseils généraux. Départements. Eaux
V. Congrégations. Algérie. V. Tribunaux. Congrégations. Conseils généraux. Départements. Eaux thermales. Caisse des chemins vicinaux. Dotation nouvelle. Loi. 4113. Circulaire. 454 Canaux Déclaration d’utilité.— Aisne à Oise. 435. Conflandey à Montbéliard. 439 Cantons. Création. Badonviller. 439. Est Nancy. 439 Chambres de commerce. Avances à l'État. — V. Ports. Chambre des députés. Collège.Convocation. Nyons. 446 V. Colonies. Chemins de fer. Classement. Réseau local. Ligne de Reims à Romilly. 464. Etablissement. Déclaration d'utilité. Cahors-Brive. 437. Angers-Sarthe. 436. Civray-Issac. 436. Consents à la ligne de Civray au Diane. 436. 11 ison à Amagne.437 La Ferté-Gaucher-Sézanne. 465. Lens-Don-Armentières. 438. Niort-Montreuil. 438. Poitiers à Limoges.
La Ferté-Gaucher-Sézanne. 465. Lens-Don-Armentières. 438. Niort-Montreuil. 438. Poitiers à Limoges. 436. Port-de-Doulens-Martigues. 448. Valenciennes au Gâteau. 438. Vassy à Doulevant-le-Château. 431 — Gares. Agrandissement. Est-Paris-Baslié. 449. Terminal de Bagnols-Redon. 447. Travaux. Approbation. Nord. 485. Paris-Lyon. Nouveau réseau. 463, 485. Id. ancien. 462, 485. Nord. 450, 461. Ouest. 461 Colonies. Conseil d’administration. Réorganisation. 466 Id. 473. Ib. Conseil général. 466. kl. 473. Députation. Rétablissement. Guyane. Sénégal. 439 Communes. Modification. Circonscription. Evrecy. 430. Érection. Auroncourt. 483. Nom. Addition. 429 Congrégations. Reconnaissance. Bourach (Algérie) et acceptation de donation. 444 Clermont-Ferrand. 443 Conseils généraux. Délibération. Annulation. Algérie. 430 Crédits. Compte de liquidation. Min. de
Délibération. Annulation. Algérie. 430 Crédits. Compte de liquidation. Min. de la guerre Ex, 1878. 442. Id. Place Grenoble. 442 — Extraordinaires. Exposition internationale de 1878. Min Agriculture et Commerce. 475. Garanties d’intérêt. Ouverture et annulation. Ex. 1878-1879. 452. Min. de la Guerre. Ouverture. Ex. 1879. 45 Min. de l’Intérieur. Secours aux graciés et amnistiés. 453 — Fonds de concours. Algérie. Canalisation. 446. Canal de l’Est. 444 — Ports. Honfleur. 443 — Supplémentaires. Min. Commerce et Instruction publique. 452. Min. de la justice. Ouverture et annulation. Ex. 1876, 1877,1878, 1879.457, 458. Id. 459 Min. de l’Agriculture. Annulation, ex 1878,458. Riveires ministériels.
Id. 459 Min. de l’Agriculture. Annulation, ex 1878,458. Riveires ministériels. Ouverture et annulation. Ex.1878,1879.458, 459. Exercices périmés et clos. Restes à payer. Ex. 1875,1876,1877. 458.Min. des Travaux publics et de l’Instruction publique. Observatoire de Meudon. 460 Curés. Règles. Réception. Évêque de Tulle. 443 — Règlement. Évêque d’Angoulême. Location des chaises d'église. Approbation. 440. Ib. Arras. 440 Départements. Emprunts. Autorisation. Gironde. 480. Indre-et-Loire. 480. Lot. 480. Conseil municipal.463. Impositions. Ardennes. 480. Gironde. 480. Indre-et-Loire. 481. Domaine. Échange. Ville de Dunkerque. 435. Forêt Montval-St-Savoye. 451. Particulier. 479. Logements. Concession. Employés. Ponts et chaussées. 488 Douanes. Importation. Admission en franchise. Objets bruts ou
chaussées. 488 Douanes. Importation. Admission en franchise. Objets bruts ou fabriqués. Navires de commerce. 474. Id. et transit. Bestiaux allemands. Abrogation. 487. Id. Défense. Provenances d’Autriche. 488. Autorisation. Introduction, Fruits et légumes secs d’Espagne en Algérie. 487 Eaux thermales. Déclaration d’utilité publique. Celles. Établissement. 429. Hammam-Bou-Adjar. Algérie. 430 Etablissements d’utilité publique. Déclaration. Caisse des prêtres âgés Diocèse d’Angoulême. 440. Ib. Arras. 440, Œuvre des pauvres. Mondoublcau. 476. Société Franklin. 477. de l'Industrie minérale de Saint-Etienne. 477. de Patronage des enfants pauvres de Lyon. 478. Phylomutique de Paris 479. Secours mutuels. Emulation chrétienne de Rouen 479 de Pharmacie. Bordeaux. 476. Statuts
Emulation chrétienne de Rouen 479 de Pharmacie. Bordeaux. 476. Statuts nouveaux. Après approbation. Asile Sainte-Marie de Luzarches. 475. Protestant. Nanterre. 479 Greffiers de justices de paix. V. Ventes. Instruction publique. Écoles de Médecine et pharmacie. Chaires, Création. Angers. 430. Arras. 430. Facultés. Chaires. Création. Rennes. 430. Salles d’asile. Déléguées. Inspection. Suppression. 443 Ministères: Guerre. Affectation. Terrain. Forêt. Rambouillet. 430 — Travaux publics. Affectation. Terrains. 435 Navigation intérieure. Travaux. Rhône. Déclaration d'utilité 429. 435 Noms. d’édition. 417. 447 Substitution. 447. Id. 448. V. Communes. Notaires. Résidence. V. Cantons. Observatoires. Astronomie. Domaine de Meudon. Affectation. Loi. 460 Octrois. Surtaxe. Établissement. Dinan. 484.