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1914, M. le commissaire de 1re classe Letonturier (L.-J.-H.-Y.), du port de Brest, en mission, hors cadres, auprès du département des affaires étrangères (service du contrôle de la dette marocaine), a été réintégré dans les cadres de son corps, pour compter du 2 février 1914, date à laquelle sa mission prendra fin. Par décret en date du 29 janvier 1914, a été nommé dans la réserve de l'armée de mer, pour compter du 2 février 1914, jour de sa radiation des contrôles de l'activité : Au grade de commissaire principal. M. Figard (Jean-François-Antonin), commissaire principal en retraite. M. Figard est
M. Figard (Jean-François-Antonin), commissaire principal en retraite. M. Figard est affecté au port de Toulon. Par décision ministérielle du 29 janvier 1914, MM. Avon (Charles-Louis) et Esmieu (Marcelin-Joseph), commis principaux de 1re classe du personnel des comptables des matières, ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge. MM. Avon et Esmieu seront rayés des contrôles de l'activité le 16 février 1914. Par décision ministérielle du 30 janvier 1914, M. Fayette (Pierre), commis de 2e classe des directions de travaux à Sidi-Abdallah, a
de 2e classe des directions de travaux à Sidi-Abdallah, a été autorisé à prolonger son séjour en Tunisie pendant une période de deux ans, à compter du 21 mai 1914 (application de la circulaire ministérielle du 31 mai 1913). Liste des candidats reconnus aptes à être nommés contrôleurs adjoints de l'administration de la marine pendant une période d'une année comptant du 6 janvier 1914, date de l'ouverture du concours (art. 5 du décret du 6 mai 1902). MM. 1 Bros (Albert-Vital-Marie), commissaire de 1re classe. 2 Prévost (Albert-Henri), lieutenant de vaisseau. 3 Laurent (Emile-Georges-Marie), commissaire de 1re classe. Par décision
vaisseau. 3 Laurent (Emile-Georges-Marie), commissaire de 1re classe. Par décision du 1er secrétaire d'Etat de la marine en date du 29 janvier 1914, sont appelés à continuer leurs services en la même qualité : À Rouen, à bord du Duclair, en remplacement du matelot garde-pêche mécanicien Tessayier (E.) le matelot garde-pêche mécanicien Le Falhun, (Edouard), embarqué sur la Sole à Noirmoutier. Au Havre (canot de l'inspection de la navigation maritime), en remplacement du matelot garde-pêche Esterlingot (A.) le matelot garde-pêche mécanicien Tessier (Hyacinthe), embarqué sur le Duclair, à Rouen, sur sa demande. À Noirmoutier, à bord de la Sole, en
sa demande. À Noirmoutier, à bord de la Sole, en remplacement du garde-pêche mécanicien Le Falhun (E.), le matelot garde-pêche mécanicien Esterlingot (Auguste), du canot de l'inspection de la navigation au Havre, sur sa demande. Errata au Journal officiel du 30 janvier 1914; circulaire notificative et décret du 28 janvier 1914, améliorant la situation pécuniaire des marins des équipages du corps de la Haute: 1° Circulaire, page 8, 1re colonne, 21e ligne, au lieu de: « D'autre part, l'article 43 prédispose », lire : « D'autre part, l'article 43 précité dispose ; » 8e ligne, en commençant par le 1er,
dispose ; » 8e ligne, en commençant par le 1er, au lieu de: « 11 octobre 1910 », lire : « 27 octobre 1910 »; 2° Décret, page 837, 2e colonne, 29e ligne, art. 2, au lieu de : « Celles de l'article 23 à partir du 1er janvier 1913 seulement », lire : « Celles de l'article 23 à partir du 1er janvier 1915 seulement »; 3e colonne, 21e ligne, au lieu de : « Article 2 », lire: « Article 5 ». Page 829, tarif VI b, Observations, 1re ligne : Entre « cette indemnité est également due
1re ligne : Entre « cette indemnité est également due » et : « aux sous-chefs de musique », intercaler : « aux premiers maîtres armuriers ». Ministère des colonies. Par décret en date du 20 janvier 1914, rendu sur le rapport du ministre des finances et du ministre des colonies, M. Picanon (Edouard), inspecteur général de 1re classe des colonies, a été nommé contrôleur des dépenses engagées du ministère des colonies, pour compter du 1er janvier 1914. Appel au Président de la République Française Paris, le 27 janvier 1914. Monsieur le Président, L'article 2 de la loi du 23
Monsieur le Président, L'article 2 de la loi du 23 décembre 1913, qui a autorisé le gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 150 millions, destiné à l'exécution de divers travaux publics, chemin de fer et ports, spécifie que les études des travaux seront entreprises sur la proposition du gouverneur général en vertu d'un décret rendu sur le rapport du ministre des colonies, après avis du ministre des finances. Le décret doit établir l'objet et le programme des études et fixer le maximum du crédit à employer pour chaque étude. Le gouverneur général de l'Afrique occidentale
employer pour chaque étude. Le gouverneur général de l'Afrique occidentale française vient en conséquence de soumettre à mon département des propositions en vue de fixer l'objet et le crédit de chacune des études à autoriser. Ces propositions m'ont paru parfaitement fondées et susceptibles d'être adoptées. Les allocations afférant aux études définitives des voies ferrées ont été calculées à raison de 400 à 500 fr. par kilomètre, suivant la région traversée, et les allocations des ports maritimes à raison de 25,000 à 30,000 fr. par port. L'objet et le programme de chacune des études sont pour les diverses voies ferrées :
chacune des études sont pour les diverses voies ferrées : de procéder aux levées complémentaires du terrain, à l'étude du tracé définitif, à l'élaboration du projet d'exécution à soumettre à l'approbation du mon département; enfin, au report du tracé approuvé sur le terrain; Pour les ports: De procéder aux levés et aux sondages complémentaires nécessaires et à l'élaboration du projet définitif. Si Vous voulez bien consacrer ces dispositions je vous sera reconnaissant de vouloir bien donner de votre L'APPROBATION. Je prie d'agréer, Monsieur le Président, l'honneur et le plaisir de mon profond respect. Le ministre des colonies, A. LEBRUN. président
mon profond respect. Le ministre des colonies, A. LEBRUN. président de la République française, décembre 1913 autorisant le gouverneur général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 107 millions applicables à l'exécution de certains travaux d'intérêt général : Sur la proposition du ministre des colonies et après avis du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Autorise les études définitives des travaux ferrés de pénétration et d'aménagement des voies et ports ci-dessous désignés et dans les allocations ci-contre : Chemins de fer 1) Achèvement du chemin de fer de Thiès-Kilye. Opérations complémentaires sur le terrain et préparation
fer de Thiès-Kilye. Opérations complémentaires sur le terrain et préparation du projet définitif. 2) Ouvrier millième de l'axe Magdalena à Hougounon. — Opérations complémentaires sur le terrain et préparation du projet définitif. 3) Prolongement du chemin de fer de la Guinée de Kankani vers Beyla. — Opérations complémentaires sur le terrain et préparation du projet définitif. 4) Prolongement du chemin de fer de la Côte d'Ivoire de Bouaké vers le Comoé et embranchement de Dimbokro vers Daloa. — Opérations complémentaires sur le terrain et préparation du projet définitif. 5) Prolongement du chemin de fer du Dahomey, de Savé vers Djougou
du chemin de fer du Dahomey, de Savé vers Djougou par Parakou. — Construction de la ligne de Grand Popo vers Lokossa avec raccordement à la ligne de Cotonou à Segboraé. — Construction de la ligne de Porto-Novo à Cotonou. — Opérations complémentaires sur le terrain et préparation du projet définitif. Ports. 1) Amélioration du port de Dakar. 20,000 2) Amélioration du port de Conakry. 25,000 3) Amélioration de l'embouchure du Congo. 30,000 4) Amélioration de l'embouchure du Sénégal 28,000 Total général 614,000 Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris,
est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 janvier 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République Le ministre des colonies, A. LEBRUN. Le ministre des colonies, Vu le décret du 23 novembre 1889, réglant l'organisation administrative et financière de l'école coloniale, modifié par les décrets des 31 juillet 1893 et 4 août 1900 ; Vu le décret du 26 janvier 1899, portant création d'un conseil de perfectionnement de l'école coloniale, modifié par les décrets des 22 février 1902, 24 juin 1905, 22 mai 1910 et 1er mars 1912; Vu l'arrêté du 30 janvier 1889,
et 1er mars 1912; Vu l'arrêté du 30 janvier 1889, relatif au fonctionnement de l'école coloniale modifié par les arrêtés des 8 juillet 1905, 7 décembre 1907 et 20 avril 1912, Arrête : Art. 1er. — Sont nommés membres du conseil d'administration de l'école coloniale, pour une période de trois années, à partir du 30 janvier 1914 : MM. Paul Dislère, président de section honoraire au conseil d'Etat. Maurice Bloch, procureur général près la cour des comptes. Marcel Dubois, professeur à la faculté des lettres de Paris. Lucien Hubert, sénateur. De Lavaissière de Lavergne, directeur honoraire au ministère des colonies.
De Lavaissière de Lavergne, directeur honoraire au ministère des colonies. Le Cesne, vice président de la compagnie française de l'Afrique occidentale. De Mouy, président de section au conseil d'Etat. Pavie, ministre plénipotentiaire en retraite. Perreau, professeur à la faculté de droit de Paris. Franck Puaux. Marcel Simon, conseiller à la cour d'appel de Paris. Art. 2. — M. Paul Dislère, président de section honoraire au conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration. M. de Mouy, président de section au conseil d'Etat, est nommé vice-président du conseil d'administration. Art. 3. — M. Laisant, rédacteur principal au ministère des colonies, est
— M. Laisant, rédacteur principal au ministère des colonies, est nommé secrétaire du conseil d'administration. Fait à Paris, le 29 janvier 1914. A. LEBRUN. Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 23 décembre 1912, modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché et spécialement son titre II ; Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date du 4 juillet 1913 ; Vu l'avis
Paris en date du 4 juillet 1913 ; Vu l'avis du comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale du département de la Seine en date du 28 juillet 1913 ; Vu l'avis du comité permanent du conseil supérieur des habitations à bon marché ; Les sections des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du travail et de la prévoyance sociale, de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendues, Décrète : Art. 1er. — Il est créé un office public d'habitations à
1er. — Il est créé un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Paris. Art. 2. — Est approuvée la délibération en date du 4 juillet 1913, par laquelle le conseil municipal de Paris a pris l'engagement de fournir à l'office public une dotation en numéraire de 500,000 fr. payables en dix annuités de 50,000 fr. chacune et de lui accorder, en outre, une subvention de 10,000 fr. pour lui permettre de couvrir les frais de premier établissement. Art. 3. Le ministre de l'intérieur et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun
du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 janvier 1914. R. POIXCARÉ. Par le Président de la République Le ministre de l'intérieur, RENE RENOULT. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, ALBERT MÉTIN. Nominations à des emplois réservés. Par décision ministérielle du 28 janvier 1914, le soldat Pieri (Ange-Dominique), du 8e régiment d'infanterie coloniale, a été nommé à un emploi de garçon de 4e classe
été nommé à un emploi de garçon de 4e classe à l'école d'application de cavalerie, en exécution des articles 69 et 73 de la loi du 21 mars 1905. Sont nommés facteurs de ville des postes (départements), en exécution des dispositions de la loi du 21 mars 1905: À Lisieux, M. Le Joch, ex canonnier au 2e régiment d'artillerie coloniale (arrêté préfectoral du 20 janvier 1911). À Saint-Amand, M. Bruzeau, ex-caporal au 95e régiment d'infanterie (arrêté préfectoral du 10 janvier 1911). À Bourgouleaux, M. Rolland, ex-soldat au 7e régiment d'infanterie coloniale (arrêté préfectoral du 17 janvier 1911). À Blaye, M.
coloniale (arrêté préfectoral du 17 janvier 1911). À Blaye, M. Blondeaux, gendarme à la 18e légion (arrêté préfectoral du 17 janvier 1911). À Nantes, M. Le Bihan, ex-sergent au régiment de marche des tirailleurs sénégalais du Maroc (arrêté préfectoral du 15 janvier 1914). À Roubaix, M. Doulut, caporal au 20e régiment d'infanterie (arrêté préfectoral du 10 janvier 1914). Au Mans, M. Laffont, ex-brigadier au 2e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique (arrêté préfectoral du 17 janvier 1911). Ont été nommés facteurs suburbains, locaux ou ruraux des postes, à défaut de candidats classés dans les départements intéressés par application des lois des
classés dans les départements intéressés par application des lois des 21 mars 1905 et 7 août 1913: CÔTES-DU-NORD À Loudéac, M. Raffray (J.) (arrêté du 30 décembre 1913). EURE À Bernay, M. Laurent (A.) (arrêté du 17 décembre 1913). À Saint-Georges-du-Vièvre, M. Hareng (E.) (arrêté du 17 décembre 1913). À Cormeilles, M. Debeaurin (L.) (arrêté du 8 janvier 1914). MAINE-ET-LOIRE À Angers, M. Rabouan (G.): (arrêté du 7 janvier 1914). À Seiches, M. Seguin (P.) (arrêté du 29 décembre 1913). MANCHE À Montbray, M. Guilloit (F.) (arrêté du 7 janvier 1914). À Saint-Pois, M. Dufour (M.) (arrêté du 29 décembre
1914). À Saint-Pois, M. Dufour (M.) (arrêté du 29 décembre 1913). MAYENNE À Saint-Gemmes-le-Robert, M. Ilarreau (S.) (arrêté du 8 janvier 1914). NORD À Cassel, M. Vantours (S.) (arrêté du 6 décembre 1913). OISE À Compiègne, M. Milan (A.) (arrêté du 3 janvier 1914). À Montataire, M. Valosio (A.) (arrêté du 8 janvier 1914). À Plessis-Belleville, M. Camin (P.) (arrêté du 3 janvier 1914). À Saint-Germer, M. Trannoy, facteur en disponibilité (arrêté du 8 janvier 1914). PAS-DE-CALAIS À Auxerre-le-Château, M. Troyon (A.) (arrêté du 18 octobre 1913). À Thérouanne, M. Lemaire (L.) (arrêté du 4 octobre 1913). À Hermies, M.
Lemaire (L.) (arrêté du 4 octobre 1913). À Hermies, M. Demay (C.) (arrêté du 18 octobre 1913). À Roeux, M. Carpentier (A.) (arrêté du 18 octobre 1913). SAVOIE À Bourg-Saint-Maurice, M. Blanchet (M.) (arrêté du 23 décembre 1913). À Modane-Gare, M. Buisson (O.) (arrêté du 23 décembre 1913). À Saint-Marcel, M. Col (J.) (arrêté du 23 décembre 1913). SAVOIE (HAUTE-) À Desingy, M. Erable (G.) (arrêté du 27 décembre 1913). Sont nommés facteurs suburbains, locaux ou ruraux, par application de la loi du 21 mars 1905: AUDE (Arrêtés, du 27 décembre 1913.) 1. À Quillan, M. Camal (E), ex-sapeur au
décembre 1913.) 1. À Quillan, M. Camal (E), ex-sapeur au régiment de sapeurs-pompiers. À Belpech, M. Blanc (L.), ex-soldat au 1er régiment d'infanterie coloniale. À Fanjeaux, M. Siger (F.), ex-soldat au 16e régiment d'infanterie coloniale. GARD (Arrêtés du 6 janvier 1914.) À Chamborigaud, M. Dubois (Y.), soldat au 11e régiment d'infanterie coloniale. À Saint-Jean-de-Marveilles, M. Cursat (J.), ex-soldat au 1er régiment d'infanterie coloniale. GARONNE (HAUTE-) (Arrêtés du 24 décembre 1913.) À Aulnois, M. Dupuy (F.), ex-soldat au 11e régiment d'infanterie coloniale. À Boulogne-sous-Gesse, M. Basque (H.), ex-soldat au 10e régiment de dragons. À Lisle-en-Dodon, M. Gardès (A.), ex-soldat au 83e
de dragons. À Lisle-en-Dodon, M. Gardès (A.), ex-soldat au 83e régiment d'infanterie. PYRÉNÉES (BASSES-) (Arrêtés du 22 décembre 1913.) À Ossé, M. Source, ex-cavalier au 2e régiment d'infanterie coloniale. À Hendaye, M. Rachou, soldat au 15e escadron du train. À Mauléon-Soulac, M. Puyau-Dayret, ex-canonnier au 6e groupe d'artillerie d'Afrique. À Itxassou, M. Nestor, ex-sergent au 49e régiment d'infanterie. À Jurançon, M. Lajous, soldat à la section de marche des infirmiers coloniaux. TARN (Arrêté du 21 décembre 1913.) À Monestiès, M. Espinasse, ex-soldat au 3e régiment d'artillerie coloniale. VAR (Arrêté du 23 décembre 1913.) À Carqueville, M. Roch, ex-canonnier au 3e
23 décembre 1913.) À Carqueville, M. Roch, ex-canonnier au 3e régiment d'artillerie coloniale. À Châteaudouble, M. Pietri, canonnier au 6e régiment d'artillerie coloniale. À Longues, M. Cesari, ex-caporal au 27e bataillon de chasseurs. Sont nommés facteurs suburbains, locaux ou ruraux des postes, par application des lois des 21 mars 1905 et 7 août 1913: AISNE À Marie, M. Tabary (J.), ex-soldat au 21e régiment d'infanterie, 1er tour (arrêté du 29 décembre 1913). ALLIER À Cindré, M. Romaillat (G.), candidat civil, 4e tour (arrêté du 27 décembre 1913). À Ebreuil, M. Chevrier (H.), ex-soldat au 3e régiment d'infanterie coloniale, 1er tour
Chevrier (H.), ex-soldat au 3e régiment d'infanterie coloniale, 1er tour (arrêté du 5 janvier 1914). CÔTE-D'OR À Corgoloin, M. Salvat (J.), soldat au bataillon d'infanterie coloniale de l'Afrique occidentale, 2e tour (arrêté du 9 janvier 1914). EURE-ET-LOIR À Ymonville, M. Gauthier (J.), candidat civil, 4e tour (arrêté du 8 janvier 1914). INDRE-ET-LOIRE À Manthelan, M. Guillon (Y.), ex-maréchal des logis au 36e régiment d'artillerie, 2e tour (arrêté du 3 janvier 1914). À Bléré, M. Pontoise (L.), soldat au 7e régiment d'infanterie coloniale, 3e tour (arrêté du 8 janvier 1914). À Tours, M. Léonard, régiment de chasseurs, 2e tour (arrêté du
Tours, M. Léonard, régiment de chasseurs, 2e tour (arrêté du 29 décembre 1913). OISE À Lierville, M. Coré, soldat au 9e régiment d'infanterie coloniale, 1er tour (arrêté du 3 janvier 1914). ORNE À Chelles, M. Lemaitre, canonnier conducteur au groupe d'artillerie coloniale du Maroc, 2e tour (arrêté du 11 janvier 1914). À Tinchebray, M. Besançon, ex-soldat au 5e régiment d'infanterie coloniale, 2e tour (arrêté du 11 janvier 1914). RHÔNE À Saint-Bel, M. Piolet, cavalier au 3e régiment de chasseurs, 1er tour (arrêté du 12 janvier 1914). À Gif, M. Lhoste, ex-canonnier au 19e régiment d'artillerie, 3e tour (arrêté du 30
ex-canonnier au 19e régiment d'artillerie, 3e tour (arrêté du 30 décembre 1913). À Bruyères-le-Châtel, M. Franceschi, ex-caporal au 22e régiment d'infanterie coloniale, 2e tour (arrêté du 30 décembre 1913). À Crespières, M. Florette, ex-soldat au 1er régiment de marche d'infanterie coloniale, 3e tour (arrêté du 30 décembre 1913). SÈVRES (DEUX-): À Cerveux, M. Martin, soldat au 9e régiment d'infanterie coloniale, 1er tour (arrêté du 8 janvier 1914). VENDÉE : Aux Essarts, M. Couturier, ex-soldat au 4e régiment d'infanterie coloniale, 1er tour (arrêté du 29 décembre 1913). PARTIE NON OFFICIELLE : SÉNAT 4 ANNÉE 1914 ; 3e SESSION Bulletin de la
SÉNAT 4 ANNÉE 1914 ; 3e SESSION Bulletin de la séance du vendredi 30 janvier. PRÉSIDENCE DE M. ANTOINE DUBOST La séance est ouverte à trois heures. M. Le Cour Grandmaison, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. Le Sénat adopte à l'unanimité de 26 voix contre un adversaire le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1913, pour une nouvelle répartition des sous-secrétariats d'État. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des interpellations : celle de M. Emile Reymond sur
discussion des interpellations : celle de M. Emile Reymond sur l'aéronautique militaire ; celle de M. Cazeneuve, sur la suppression du centre d'aviation militaire et de l'école d'aviation militaire à Bron, près Lyon, après des dépenses importantes consenties et engagées par cette commune, par le département du Rhône et par l'État. Sont entendus : Le Nouillon, ministre de la guerre ; Flaissières, de La Cases, Emile Reymond, le général Bernard, commissaire du Gouvernement, et Fabien Cesbron. La discussion est close. M. le président fait connaître qu'il a saisi de deux ordres du jour, émanant de M. Flaissières, l'autre de MM.
ordres du jour, émanant de M. Flaissières, l'autre de MM. Emile Reymond, Théral, Chastenet et Aimond. Pour le dernier : « Le Sénat, regrettant les vices d'organisation de l'aéronautique militaire et confiant dans le ministre de la guerre pour réaliser, par l'autonomie, les réformes nécessaires, passe à l'ordre du jour. » Après avoir entendu M. Flaissières, le Sénat prononce la priorité en faveur de cet ordre du jour. Il est procédé au vote par division. Les différentes parties et l'ensemble de l'ordre du jour sont adoptés. Le Sénat règle son ordre du jour. M. Poirrier et M. le président sont
ordre du jour. M. Poirrier et M. le président sont entendus. Le Sénat décide qu'il se réunira en séance publique le mardi 3 février à trois heures. La séance est levée à six heures vingt-cinq minutes. Ordre du jour du mardi 3 février. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la répartition des fonds affectés aux grands travaux du gaz de la ville de Paris par la loi du 23 mars 1912. (nos 153, fasc. 5, année 1913, et 12, fasc. 5, année 1914. M. Monnier, rapporteur.)
1913, et 12, fasc. 5, année 1914. M. Monnier, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. (Nos 66, année 1909, et 438, année 1913. M. Emile Aimond, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 331 du code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins ; 2° la proposition de
la légitimation des enfants adultérins ; 2° la proposition de loi de MM. Catalogne et Cicéron, tendant à modifier l'article 331 du code civil ; 3° la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, ayant pour objet de modifier les articles 315 et 317 du code civil; 4° la proposition de loi de M. Reymond, tendant à modifier les articles 63, 313 et 333 du code civil, en ce qui concerne la légitimation des enfants naturels. (Nos 157, 293, année 1908; 193, 197, 356, année 1911; 141, année 1912, et 457, année 1913. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) Suite de
457, année 1913. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi de M. Lannelongue et un certain nombre de ses collègues, tendant à combattre la dépopulation par des mesures propres à renverser la natalité. (Nos 311, année 1910, 354 et 402, année 1912, et 449, année 1913. M. Cazeneuve, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Fessard, Touron et Fortier, relative à l'évaluation des immeubles dépendant des successions non testamentaires, 4e rectifié, 5e rectifié et 51, amendements aux projets de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1914, et
loi portant fixation du budget général de l'exercice 1914, et 205, année 1913 M. Aimond, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 5 et 27 de la loi du 8 décembre 1902 sur la protection des animaux (Nos 82, année 1909, 61 (recencié), année 1910, et 292, année 1913. M. Paul Strauss, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à exonérer du droit de timbre les affiches concernant la fête nationale du 14 juillet. (Nos 330, année 1910; 295, année 1912, et 51, année