jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
décembre 1927. Sur ce capital de Fr. 8.456.154.688 44 le Crédit Foncier a recouvré : Par l’effet de l’amortissement semestriel depuis l’origine de ses opérations 1.370.653.980 79 Par suite de remboursements anticipés effectués en 1927....:.. 64.947.581 34 Par suite de remboursements effectués dans les années précédentes % .:.. 4.051.984.871 57 5.487.586.433 70 En conséquence, le solde des capitaux restant dus sur les prêts hypothécaires, au 31 décembre 1927, est de.. Fr. 2.968.568.254 74 Si l’on ajoute à ce chiffre : 1° Les prêts à court terme réalisés avec la garantie du Sous-Comptoir des Entrepreneurs, sur hypothèque et avec remise d’effets
du Sous-Comptoir des Entrepreneurs, sur hypothèque et avec remise d’effets escomptés par le Crédit Foncier 129.273.500 » 2° Les prêts en réalisation et à l’état d’actes conditionnels 37.194.060 » on arrive à un solde total de prêts hypothécaires de Fr. 3.135.035.814 74 dans lequel les prêts réalisés spécialement avec les fonds du capital social et des réserves entrent pour 72.337.050 fr. 46. Paiement des annuités. — Le montant des semestres arriérés au 31 décembre 1926 était de Fr. 31.878.779 13 Les semestres échéant en 1927 s’élevant à Fr. 215.958.462 53 le total des annuités à recouvrer en 1927 était de
le total des annuités à recouvrer en 1927 était de Fr. 247.837.241 66 Il a été recouvré sur ce chiffre 217.688.424 39 De telle sorte qu’il restait dû au 31 décembre 1927 Fr. 30.148.817 27 L’arriéré de nos annuités qui avait déjà diminué de 4.934.063 fr. 39 en 1926, accuse pour 1927 une nouvelle atténuation de 1.729.961 fr. 86. Au 29 février 1928, les semestres en retard ne s’élèvent plus qu’à 21.300.000 » Dans ces 21.300.000 francs, les semestres échus antérieurement au 1er janvier 1919 ne figurent que pour Fr. 1.060.000 » Et ceux restant dus sur les échéances de
1.060.000 » Et ceux restant dus sur les échéances de 1919 à 1927 inclus s’élèvent à 20.240.000 » Total égal Fr. 21.300.000 » Produits des prêts hypothécaires. — Les produits des prêts hypothécaires, réalisés avec les fonds provenant des obligations foncières, s’élèvent, pour l’année 1927, à la somme de 160.913.567 fr. 72. D’autre part, les intérêts et dépenses des obligations foncières, non compris la charge des provisions à mettre en réserve pour l’amortissement des emprunts, sont de 137.829.748 fr. 86. L’excédent des produits sur la dépense effective des obligations foncières est donc de 23.083.818 fr. 86. Les prêts hypothécaires, réalisés
est donc de 23.083.818 fr. 86. Les prêts hypothécaires, réalisés spécialement avec les fonds du capital social et des réserves, ont produit 3.202.165 fr. 02. § 2. — Prêts communaux. Pendant l’année 1927, le Crédit Foncier a fait 2.152 prêts communaux pour une somme de 287.929.678 fr. 37. Sur les 2.152 prêts communaux réalisés, 30 prêts montant à 3.545.310 fr. 70 — lesquels sont garantis par l’Etat — ont été consentis aux communes directement atteintes par les événements de guerre (Loi du 4 octobre 1919). Pendant l’année 1926, il avait été réalisé 1.906 prêts communaux pour une somme de 166.405.710
été réalisé 1.906 prêts communaux pour une somme de 166.405.710 fr. 80. Le chiffre des prêts communaux de l’année 1927 présente donc, sur l’année précédente, une augmentation de 246 comme nombre et de 121.523.967 fr. 57 comme sommes prêtées. D’autre part, le montant des remboursements anticipés, qui, en 1926, avait atteint 16.088.431 fr. 49, s’élève, pour 1927, à la somme de 22.805.900 fr. 56. Les prêts nouveaux ont été ainsi supérieurs aux remboursements anticipés, pendant l’exercice 1927, de 265.123.777 fr. 81. En 1926, l’excédent des prêts nouveaux sur les remboursements anticipés avait été de 150.317.279 fr. 31. Le taux de
anticipés avait été de 150.317.279 fr. 31. Le taux de l’intérêt a été fixé : Le 1er juillet 1927 : Pour les prêts aux départements et aux communes, à 9,65 %, avec clause d’irremboursabilité pendant 12 ans, et pour les prêts aux établissements publics, à 9,70 % avec la même clause. Le 17 janvier 1928 : Pour les prêts aux départements et aux communes, à 8,30 %, avec clause d’irremboursabilité pendant 12 ans ; Et pour les prêts aux établissements publics, à 8,35 %, avec la même clause. Le total des prêts communaux faits en 68 années par le Crédit
des prêts communaux faits en 68 années par le Crédit Foncier, depuis la loi du 6 juillet 1860 jusqu’au 31 décembre 1927, s’élève en nombre à 73.758, et, en sommes, à 10.206.767.020 fr. 71. Sur ce capital de Fr. 10.206.767.020 71 le Crédit Foncier a recouvré : Par l’effet de l’amortissement semestriel 2.108.044.093 29 Par suite de remboursement à l’échéance de prêts à court terme 280.661.669 23 Par suite de remboursements anticipés 1.427.523.964 52 8.816.229.727 04 En conséquence, le solde des capitaux restant dus sur les prêts communaux, au 31 décembre 1927, est de Fr. 6.390.537.293 67 dans lequel les
décembre 1927, est de Fr. 6.390.537.293 67 dans lequel les prêts réalisés spécialement avec les fonds ACTIF SITUATION AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Espèces en caisse et à la Banque de France Fr. 16.57D.725 83 Effets et valeurs diverses 1.076.890.733 66 Trésor public 51.651.201 77 Avances sur dépôts de titres 8.373.533 31 Correspondants 14.685.648 90 Emprunteurs : Prêts hypothécaires 3.062.698.764 28 Prêts communaux 6.387.950.176 67 9.450.648.940 95 Prêts réalisés avec les fonds du capital social et des réserves 74.924.167 46 Semestres d’annuités échus... 35.831.139 61 Immeubles acquis par la société à la suite d’expropriations Immeubles du siège social Divers Intérêts
à la suite d’expropriations Immeubles du siège social Divers Intérêts acquis, mais non échus Dépenses d’administration 9.561.404.248 02 823.203 16 25.061.709 25 46.751.366 97 97.609.771 80 30.525.036 68 Total de l’actif Fr. 10.930.347.178 64 OBLIGATIONS EN CIRCULATION AU 31 DECEMBRE 1927 OBLIGATIONS FONCIERES (valeur nominale) Emprunt de 900 millions (1879) 3 % Fr. 325.000.000 Emprunt de 900 millions (1883) 3 % 627.520.000 Emprunt de 500 millions (1885) 2,60 % 452.861.200 Emprunt de 250 millions (1895) 2,80 % 178.859.000 Emprunt de 300 millions (1903) 3 % 287.975.000 Emprunt de 350 millions (1909) 3 % 339.933.500 Emprunt de 500 millions (1913) 3,50
(1909) 3 % 339.933.500 Emprunt de 500 millions (1913) 3,50 % 439.996.000 Emprunt de 150 millions (1913 4 % 119.320.000 Emprunt de 300 millions (1917) 5,50 % 286.156.200 Emprunt de 300 millions (1921) 6,50 % 289.882.000 Emprunt de 500 millions (1926) 7 % 397.379.000 Fr. 3.744.942.900 Dont 760.360.100 en 188.466 certificats d’inscriptions nominatives. OBLIGATIONS COMMUNALES (VALEUR NOMINALE) Emprunt de 500 millions (1879) 2,60 % Fr. 167.808.700 Emprunt de 500 millions (1880) 3 % 37.632.500 Emprunt de 400 millions (1891) 3 % 300.210.100 Emprunt de 250 millions (1892) 2,60 % 174.180.000 Emprunt de 250 millions (1899) 2,60 % 188.140.500 Emprunt de
Emprunt de 250 millions (1899) 2,60 % 188.140.500 Emprunt de 600 millions (1906) 3 % 578.058.000 Emprunt de 500 millions (1912) 3 % 482.543.500 Emprunt de 300 millions (1917) 5,50 % 288.551.400 Emprunt de 1 milliard (1920) 5,50 % 887.142.000 Emprunt de 900 millions (1921) 6,50 % 879.460.500 Emprunt de 600 millions (1922) 6 % 556.203.600 Emprunt de 800 millions (1923) 6 % 697.399.500 Emprunt de 500 millions (1926) 7 % 397.385.000 Emprunt de 600 millions (1927) 7 % 504.306.600 Fr. 6.147.015.200 Dont 812.072.400 en 196.997 certificats d’inscriptions nominatives. Total Fr. 9.891.958.120 Capital social Fr. Réserve obligatoire Provisions pour l’amortissement
Fr. 9.891.958.120 Capital social Fr. Réserve obligatoire Provisions pour l’amortissement des emprunts : Provision ordinaire 335.203.331 82 Provision extraordinaire 167.828.963 16 Provision pour l’acquisition d’immeubles 7.388.707 85 Réserves et provisions diverses : Réserve immobilière 7.388.707 85 Réserve spéciale provenant de la Banque Hypothécaire 133.574 86 Réserves sans affectation 67.874.915 07 Provision pour faire face à l’excédent des créances hypothécaires sur la valeur estimative des immeubles acquis par la Société 2.000.000 89 Provision pour créances douteuses 6.585.952 17 Provision pour le risque des prêts 135.000.000 98 Dépôts en comptes courants 2.185.602 92 Correspondants 414.917 08 Sucreries-comptoirs des entrepreneurs Banque hypothécaire de
92 Correspondants 414.917 08 Sucreries-comptoirs des entrepreneurs Banque hypothécaire de France, en liquidation Versements différés : Sur prêts hypothécaires 53.132.443 59 Sur prêts communaux 251.202.798 12 Obligations (8.721.490.735 fr. 18) : Obligations foncières : Montant au pair des obligations en circulation 3.744.942.900 87 A déduire : Versements à recevoir des obligataires 1.309.348 22 Primes à amortir à recouvrer des emprunteurs 605.346.076 16 605.346.076 16 Obligations communales : Montant au pair des obligations en circulation 6.147.015.200 87 A déduire : Versements à recevoir des obligataires 3.392.465 27 Primes à amortir à recouvrer des emprunteurs 561.728.823 66 565.121.288 66 Bons à lots
recouvrer des emprunteurs 561.728.823 66 565.121.288 66 Bons à lots en circulation Obligations à rembourser et intérêts échus à payer. Semestres d’annuités reçus par anticipation. Divers Intérêts dus, mais non échus Profits et pertes : Reliquat de l’exercice 1926 328.742 94 Exercice 1927 105.451.013 99 300.000.000 00 30.188.072 05 503.032.294 98 218.983.149 10 202.030.826 20 69.109.063 06 4.136.058 75 9.168.652 02 304.335.241 71 3.139.596.823 84 5.581.893.911 34 84.846.122 73 70.068.124 01 5.381.791 45 113.403.600 64 188.393.689 83 105.779.756 93 Total du passif Fr. 10.930.347.178 64 554 58 Dépenses d’administration : Personnel 26.836.074 35 Chauffage, éclairage, affranchissements, impressions, entretien des hôtels
Personnel 26.836.074 35 Chauffage, éclairage, affranchissements, impressions, entretien des hôtels et frais divers 3.600.962 33 Service des Trésoriers généraux. 88.000 » 30.525.036 68 Intérêts et produits divers des prêts : Fonciers Fr. 160.913.567 72 Communaux 349.992.228 84 . 510.905.796 56 Produits du capital social, des réserves et provisions, fonds des comptes courants, capitaux illots et liquidation de la Banque Hypothécaire 113.244.631 57 Fr. 624.150.428 13 Reliquat de l’exercice 1926 328.742 94 Total des charges Bénéfice net Fr. 549.224.450 82 ... 75.254.720 25 Total égal aux produits Fr. 624.479.171 07 Total des produits Fr. 624.479.171 07 et dépenses du capital employé
des produits Fr. 624.479.171 07 et dépenses du capital employé en prêts communaux sont de 304.471.589 fr. 15, non compris la charge des provisions à mettre en réserve pour l’amortissement des emprunts. L’excédent des produits est donc de 45.520.639 fr. 69. §3. — Récapitulation des Prêts fonciers et communaux. La récapitulation de l’ensemble des prêts fonciers et communaux faits pendant l’année 1927 donne les résultats suivants : Prêts hypothécaires Fr. 214.773.710 Prêts communaux 287.929.678 Total Fr. 502.703.389 05 D’autre part, les remboursements anticipés se sont élevés à 87.753.481 90 L’excédent des prêts nouveaux a donc été de Fr. 414.949.907 15
des prêts nouveaux a donc été de Fr. 414.949.907 15 § 4. — Prêts en Algérie, en Tunisie et au Maroc. Parmi les prêts de 1927, ceux réalisés en Algérie figurent pour 177 prêts hypothécaires représentant 17.323.358 fr. et pour 38 prêts communaux représentant 9.268.360 fr. En 1926, il avait été réalisé 58 prêts hypothécaires pour 2.351.100 fr., et 8 prêts communaux pour 1.633.000 fr. Il a été effectué en 1927 en Tunisie 152 prêts fonciers représentant une somme de 6.467.097 fr. 50. En 1926, il avait été réalisé 71 prêts fonciers pour une somme de 1.437.868 fr. 80. Il
prêts fonciers pour une somme de 1.437.868 fr. 80. Il a été réalisé en 1927 au Maroc 88 prêts hypothécaires représentant 5.005.000 fr. En 1926, il avait été réalisé 29 prêts hypothécaires pour 1.499.500 fr. Le total des prêts réalisés en Algérie, en Tunisie et au Maroc, depuis que le Crédit Foncier y fonctionne, s’élevait, au 31 décembre 1927, pour les prêts hypothécaires, à 10.880 prêts formant un capital de 286.733.499 francs 86, aujourd’hui réduit à 94.052.523 fr. 89 ; et pour les prêts communaux, à 1.159 prêts formant un capital de 778.362.002 fr. 91, aujourd’hui réduit à 641 millions
capital de 778.362.002 fr. 91, aujourd’hui réduit à 641 millions 043.391 fr. 66. § 5. — Obligations foncières et communales. La situation générale des obligations se résume ainsi : OBLIGATIONS FONCIÈRES La valeur nominale des obligations foncières en circulation au 31 décembre 1927 était de Fr. 3.744.942.900 » En déduisant : Le montant des « Primes à amortir à recouvrer des emprunteurs » 605.346.076 16 on arrive au solde porté dans la situation au 31 décembre 1927, soit Fr. 3.139.596.823 84 OBLIGATIONS COMMUNALES La valeur nominale des obligations communales en circulation au 31 décembre 1927 était de Fr. 6.147.015.200 h
circulation au 31 décembre 1927 était de Fr. 6.147.015.200 h En déduisant : 1° Les versements restant à recevoir : sur l’emprunt 1922, soit. 737.750 » sur l’emprunt 1923, soit 2.654.715 » 2° Le montant des « Primes à amortir À recouvrer des emprunteurs » 561.728.823 66 565.121.288 66 on arrive au chiffre porté dans la situation au 31 décembre 1927, soit Fr. 5.581.893.911 34 § 6. — Bons à lots. La somme destinée à la reconstitution du capital, avec lots et primes des différentes catégories de Bons à lots émis par le Crédit Foncier, s’élève, au 31 décembre 1927,
émis par le Crédit Foncier, s’élève, au 31 décembre 1927, à 84.846.122 fr. 73. § 7. — Comparaison des prêts et des obligations. Si l’on déduit de la valeur nominale des obligations foncières et communales, laquelle s’élève à Fr. 9.891.958.100 » le montant des versements à recevoir 3.392.465 » celui des primes à amortir 1.167.074.899 82 1.170.467.364 82 on voit que le solde total des obligations foncières et communales en circulation est de Fr. 8.721.490.735 18 Et si l’on compare ce chiffre avec celui des prêts fonciers et communaux, qui, non compris les prêts effectués avec le capital social et
non compris les prêts effectués avec le capital social et les réserves, s’élève à Fr. 9.450.648.940 95 on voit que la situation au 31 décembre 1927 présente, en définitive, un excédent de prêts de ... Fr. Dans le total des prêts sont compris : 1° Les prêts à court terme réalisés directement par le Crédit Foncier Fr. 2° Les prêts à court terme réalisés avec la garantie du Sous-Comptoir des Entrepreneurs 3° Les prêts en cours de réalisation. 4° Les prêts à l’état d’actes conditionnels et les sommes restant à verser aux emprunteurs sur les prêts qui leur ont été
verser aux emprunteurs sur les prêts qui leur ont été consentis DEUXIEME PARTIE EXAMEN DÉTAILEMENT DU BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 Actif Espèces en caisse et à la Banque de France Fr. 16.570.725 83 Les sommes reçues par la caisse se sont élevées, pendant l’année 1927, à 6.567.494.930 02 Et les paiements à 6.553.376.613 70 Solde en caisse 14.118.316 32 Les dépôts effectués à la Banque ont été de 3.363.028.335 88 Et les retraits de 3.360.575.926 37 Reste en dépôt 2,452.409 51 Total Fr. 16.570.725 83 Effets et valeurs diverses Fr. Ce chapitre se subdivise en trois articles : I.
Fr. Ce chapitre se subdivise en trois articles : I. Effets Le portefeuille des effets, qui s’élevait, au 31 décembre 1926, à la somme de 127.196.269,93 a diminué de 67.601.860,86. II. Valeurs diverses appartenant au Crédit Foncier Fr. Ce chiffre représente l’ensemble des valeurs diverses appartenant au Crédit Foncier, savoir: 1° Valeurs en portefeuille 2° Valeurs en dépôt à la Banque de France, chez les Agents de change et dans diverses Compagnies pour garanties d’avances ou au Trésor en représentation de partie des capitaux reçus en dépôt par la Société 1.076.730.733 06 59.594.499 07 1.011.306.403 53 928.100.445 48 83.305.958 05
1.076.730.733 06 59.594.499 07 1.011.306.403 53 928.100.445 48 83.305.958 05 Ensemble Fr. 1.011.306.403 53 Ces valeurs se décomposent ainsi : 1° Valeurs sur l’Etat français Fr. 898.228.349 45 2° Valeurs garanties par l’Etat français 97.895.890 64 3° Obligations du Crédit Foncier 9.966.229 29 4° Actions et obligations diverses 5.215.934 15 Total égal Fr. 1.011.306.403 53 403 53 Les trois premières catégories de valeurs ont toujours été comptées jusqu’ici à leur prix de revient; elles sont remboursables à une somme égale ou supérieure à ce prix. La quatrième catégorie de ces valeurs comprend notamment des actions de la Société des Immeubles
valeurs comprend notamment des actions de la Société des Immeubles de France, de la Compagnie Foncière de France, de la Société Immobilière de Paris, des Sociétés des Constructions du Quartier Marbeuf et de la Société Immobilière du Quartier de la Bourse, qui figurent à notre bilan pour le prix établi en prenant pour base le capital amorti au 31 décembre 1902 sur les prêts consentis à ces Sociétés par le Crédit Foncier. Une provision égale à la différence entre la somme déboursée par le Crédit Foncier et le prix d’évaluation de ces actions figure d’ailleurs au passif parmi les réserves
de ces actions figure d’ailleurs au passif parmi les réserves sans affectation. III. Valeurs en garantie des Reports Fr. 3.083.100 Ces reports, faits conformément à l’article 1er des statuts sur des titres admis par la Banque de France comme garantie d’avances, constituent des opérations d’une sécurité absolue. IV. Coupons et arrérages à encaisser Fr. 2.906.821.06 Ce chiffre représente le montant de divers coupons à l’échéance du 1er janvier 1928, détachés de titres en dépôt dans nos caisses. Trésor public Fr. 51.651.201.97 Cette somme, qui représente le dépôt statutaire au Trésor du quart des fonds de nos comptes courants, se composait,
du quart des fonds de nos comptes courants, se composait, au 31 décembre 1927, de 158.903 fr. 69, en espèces et de 51.492.298 fr. 28 en valeurs agréées par le Ministre des Finances. Avarices sur dépôts de titres Fr. 8.373.533.31 Conformément à l’art. 2 des statuts, ces avances sont faites exclusivement sur les obligations du Crédit Foncier et sur les titres admis par la Banque de France comme garantie d’avances. Correspondants Fr. 14.685.648.90 Ce chapitre comprend notamment les provisions pour opérations en cours, déposées au Trésor ou laissées entre les mains des Trésoriers généraux, des Notaires et des Correspondants divers.
mains des Trésoriers généraux, des Notaires et des Correspondants divers. Emprunteurs Fr. 9.561.404.248.02 Prêts hypothécaires : A long terme réalisés 2.887.846.550.28 En réalisation et à l’état d’actes conditionnels 37.194.060 A court terme 137.658.154 3.062.698.764.28 Prêts communaux 6.387.950.176.67 Prêts réalisés avec les fonds du capital social social et des réserves : Hypothécaires 72.337.050.46 Communaux 2.587.117 74.924.167.46 Sémesestres d’annuités échus Des prêts hypothécaires 30.148.817.27 Des prêts communaux 5.682.322.34 35.831.139.61 Immeubles acquis par la Société à la suite d'expropriations 823.203.16 Le chiffre de 823.203 fr. 16 représente la valeur que devraient avoir les immeubles acquis par la Société pour que les créances provenant
immeubles acquis par la Société pour que les créances provenant des prêts hypothécaires qu’ils gageaient et des diverses dépenses qui ont été la conséquence de l’acquisition fussent complètement couvertes. Il se décompose ainsi : 1° Prix d’acquisition de notre Domaine immobilier, augmenté des frais et dépenses de toute nature depuis l'acquisition Fr. 148.223.67 Ce prix est en augmentation, sur 1926, de Fr. 685.80 La différence provient des causes suivantes : La Société a dû se rendre adjudicataire, pendant l’année 1927, d’une propriété moyennant un prix de 1.020 fr. Il a été déboursé, en outre, pour frais d’acquisition 2.288.45 Total des
été déboursé, en outre, pour frais d’acquisition 2.288.45 Total des augmentations 3.308.45 Une vente partielle a réduit ce compte de 500 fr. A ajouter : Ventes de cheptel 2.122.65 Total des diminutions 2.622.65 Différence égale Fr. 685.80 2° Différence entre les prix d'adjudication et le montant de nos créances au moment des acquisitions 674.979.49 Ce chiffre est en augmentation, sur 1926, de 6.287.20 La provision spéciale constituée pour faire face à l’excédent des créances hypothécaires sur la valeur estimative des immeubles acquis par la Société est demeurée sans changement (voir aux réserves sans affectation). Le nombre de nos domaines est
aux réserves sans affectation). Le nombre de nos domaines est passé de 6 à 7, et le chiffre pour lequel ils figurent à notre actif s’est élevé de 816.230 fr. 16 à 823.203 fr. 16. Nous donnons ici, comme d’usage, les renseignements suivants sur la gestion de notre domaine en 1927. Division et exploitation du Domaine. — Au 31 décembre 1927, le Domaine du Crédit Foncier comprenait 7 immeubles pour 823.203 fr. 16. Au point de vue de l’exploitation, ces 7 immeubles se classent comme suit : trois immeubles urbains et quatre immeubles ruraux, dont 3 exploités directement et 1
et quatre immeubles ruraux, dont 3 exploités directement et 1 affermé à prix d’argent. Revenu général du Domaine. — Les recettes encaissées pendant l’année 1927 se sont élevées à 291.383.68 Les dépenses annuelles, à 401.720.23 L’excédent des dépenses est donc de 110.316.55 Immeubles du siège social Fr. 25.061.709.25 La réserve spéciale destinée à l’amortissement des immeubles du siège social est sans changement et s’élève à 7.388.707 fr. (Voir réserve immobilière). Divers Fr. 46.751.366 En dehors des comptes "Divers" proprement dits, qui s’élèvent à 2.037.654 fr. 07, ce chapitre comprend deux catégories de comptes : I. Divers comptes relatifs aux prêts
catégories de comptes : I. Divers comptes relatifs aux prêts 32.270.578.50 Les principaux comptes compris sous ce titre sont les suivants : 1° Acquéreurs d'immeubles 117.091.40 C’est l’ensemble des créances sur les acquéreurs des immeubles ayant appartenu au Crédit Foncier et revendus par lui à l’amiable, créances garanties par notre privilège de vendeur. 2° Créances douteuses diverses 4.585.929.67 Cette somme est couverte par une provision figurant au passif dans les réserves et provisions diverses. 3° Compagnie Foncière de France, son compte spécial 3.671.570.63 Ce compte a été ouvert en 1896 en exécution des conventions passées à cette époque avec la
en exécution des conventions passées à cette époque avec la Compagnie Foncière de France. De nouveaux arrangements, intervenus au cours des exercices 1909 et 1924, ont permis d’en organiser l’amortissement. 4° Annuités payables par l’Etat pour indemnités de pertes de loyers et escomptées par le Crédit Foncier, pour une somme de 25.658.213.08 II. Divers comptes relatifs aux actions et aux obligations 12.443.133.43 C’est sous cette rubrique que se trouvent placés : 1° Les obligations, intérêts, primes, lots et dividendes payés par anticipation sous escompte, pour une somme de 4.465. 010 30 2* L'impôt sur le revenu des actions, avancé par
30 2* L'impôt sur le revenu des actions, avancé par le Crédit Foncier, pour une somme de 6.314.107 71 Intérêts acquis, mais non échus Fr. 97.609.771 86 Ce compte représente presque exclusivement la partie acquise à l’exercice 1927 des semestres d’annuités échéant les 31 janvier et 30 avril 1928. Dépenses d’administration Fr. 30.525.036 08 Comparées à celles de l’exercice 1926, les dépenses d’administration de 1927 font ressortir une différence en plus de 2.813.704 fr. 56. Cette différence est la conséquence des améliorations de traitements que nous avons consenties dans le dernier trimestre de 1926 et qui, comme nous l’avions indiqué
dernier trimestre de 1926 et qui, comme nous l’avions indiqué dans notre précédent rapport, ne devaient produire leur plein effet que sur l’exercice écoulé. Ainsi, depuis la guerre, à de nombreuses reprises, au fur et à mesure que s’accroissaient les difficultés de l’existence, nous avons tenu à donner à notre personnel, sous forme d’indemnités et d’allocations diverses, les témoignages de sollicitude et de bienveillance que justifie son dévouement aux intérêts de la maison. Les sommes qui alimentent nos institutions de prévoyance, et qui proviennent principalement d’une retenue de 5 % supportée par les agents et d'une subvention allouée par la