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faculté d'accomplir leurs devoirs religieux. A cet effet, les ministres des différents cultes devront avoir accès auprès de ceux qui réclameront leur assistance; les autorisations nécessaires seront données par le Sous-Directeur. ART. 188. — Aussitôt après le décès d'un malade, le surveillant ou la surveillante de service en avise le Sous-Directeur, qui fait transporter le corps dans la chambre mortuaire avec toutes les précautions et la décence désirables. L'inhumation aura lieu dans les délais légaux. ART. 189. — Quand, dans l'intérêt de la science et de l'humanité, le Médecin jugera l'autopsie nécessaire, il en avisera le Sous-Directeur qui sollicitera d'urgence
l'autopsie nécessaire, il en avisera le Sous-Directeur qui sollicitera d'urgence l'autorisation du Préfet. Toutefois, en cas d'opposition de la part des familles, l'autopsie ne pourra être faite, tous droits de l'autorité judiciaire restant réservés. PROCÈS-VERBAL 97 ART. 190. — Les effets et les objets appartenant aux hospitalisés indigents seront acquis à l’Établissement; ceux qui appartiennent aux pensionnaires payants seront mis à la disposition des héritiers contre remboursement de tous les frais de séjour, funéraires et autres. Toutefois, si, dans les quinze jours de l’avis qui en est donné aux ayants-droit, ceux-ci n’ont rien réclamé, les effets ou objets dont il
ceux-ci n’ont rien réclamé, les effets ou objets dont il s’agit seront utilisés dans les services. ART. 191. — En principe, les obsèques des hospitalisés seront civiles; elles ne pourront revêtir un caractère religieux que sur la demande formelle des intéressés ou de la famille très proche. Dans tous les cas, l’Établissement ne saurait participer dans le surplus des frais qui pourraient en résulter, ni prendre aucun engagement au sujet de leur paiement. ART. 192. — Les employés qui voudront quitter l’Établissement en préviendront au moins un mois à l’avance, et par écrit, le Directeur qui en informera le Préfet.
et par écrit, le Directeur qui en informera le Préfet. ART. 193. — Nul n'est admis à visiter l’Établissement qu’avec l’autorisation du Préfet ou du Sous-Directeur. Aucune personne de la famille des fonctionnaires et employés ne pourra pénétrer dans les différents services sans y avoir été préalablement autorisée par le Sous-Directeur. Seuls, les membres du Conseil général, de la Commission de Surveillance et les Sous-Préfets pourront visiter l’Établissement quand ils le désireront. ART. 194. — Des extraits du règlement renfermant les dispositions relatives aux devoirs, aux obligations, à la discipline, etc., seront affichés dans les diverses salles de l’Établissement, ainsi
etc., seront affichés dans les diverses salles de l’Établissement, ainsi que les règlements particuliers approuvés par l’autorité supérieure. Auxerre, le 30 Août 1922. Le Préfet de l’Yonne, GABRIEL LETAINTURIER. SEANCE DU 23 AOUT ORPHELINAT LAÏQUE DÉPARTEMENTAL RÈGLEMENT Nous, Préfet du département de l’Yonne, Officier de la Légion d'honneur; Vu la délibération du Conseil général du 21 Août 1902 décidant la création d’un Orphelinat laïque départemental; Vu le règlement adopté par le Conseil général le 25 Août 1911 et les délibérations de ladite Assemblée en date des 16 Avril 1912, 15 Avril, 19, 21 Août 1913, et 23 Août 1922, qui
Avril, 19, 21 Août 1913, et 23 Août 1922, qui en ont modifié certaines parties; Vu l'article 3 de la loi du 10 Août 1871; ARRÊTONS: TITRE I DESTINATION DE L’ÉTABLISSEMENT, ARTICLE PREMIER. — L'Orphelinat laïque est exclusivement destiné à recevoir les enfants des deux sexes âgés de 1 jour à 16 ans, qui seront admis dans des conditions déterminées PROCÈS-VERBAL 919 par le présent règlement. Ces enfants devront appartenir, par l’origine ou le domicile, au département de l’Yonne. L’Établissement dépositaire des pupilles de l’Assistance publique du département et le Bureau des abandons sont annexés à l'Orphelinat. TITRE II ADMISSIONS.
Bureau des abandons sont annexés à l'Orphelinat. TITRE II ADMISSIONS. — PAIEMENT DES PENSIONS. — SORTIES ET CONGÉS. ART. 2. — Seront admis à l’Orphelinat: 1° Les orphelins de père et de mère; 2° Les orphelins de père; 3° Les orphelins de mère; 4° Les enfants naturels; 5° Les enfants qui, sans être orphelins, ont été abandonnés par le père, la mère ou les deux conjoints; 6° Les enfants dont les parents sont en instance de divorce ou de séparation de corps, divorcés ou séparés, lorsqu’ils seront présentés par celui des parents qui en a la garde ou confiés par
des parents qui en a la garde ou confiés par le Tribunal; 7° Les pupilles de l’Assistance publique de l’Yonne se trouvant, en attendant leur placement, soit en nourrice, en apprentissage ou comme domestiques. A. — Section des Orphelins ART. 3. — Les demandes d'admission doivent être adressées au Préfet, soit par les familles (parents ou tuteurs), soit par les communes. Elles doivent être accompagnées: 1° D’un bulletin de naissance de chacun des enfants; 2° D’un certificat médical datant de moins de 15 jours, constatant qu’ils sont sains de corps et d’esprit et qu’ils ne paraissent atteints d’aucune maladie contagieuse;
et d’esprit et qu’ils ne paraissent atteints d’aucune maladie contagieuse; 3° De l’engagement sur papier timbré consenti par les familles de payer la quote-part du prix de pension dans les conditions déterminées à l'article 5. En ce qui concerne les communes, cette dernière pièce sera remplacée par une délibération du Conseil municipal ou du Bureau de Bienfaisance. ART. 4. — A leur arrivée à l’Établissement, les enfants seront soumis à une visite médicale en présence du surveillant ou de la surveillante dont ils relèvent. Toutes mesures d’hygiène nécessaires seront immédiatement prises à leur égard. ART. 5. — Le prix de
prises à leur égard. ART. 5. — Le prix de pension est fixé à 3 francs par jour et par enfant de 1 jour à 16 ans, dont la moitié à la charge des familles ou des communes et l’autre moitié à la charge du département. En cas de modification du prix de pension par le Conseil général, les nouveaux tarifs seront applicables de plein droit sans notification préalable aux intéressés. ART. 6. — Les enfants admis à l’Établissement ne peuvent y être reçus que sur la présentation et la remise de l'arrêté d’admission délivré par le Préfet. B. —
remise de l'arrêté d’admission délivré par le Préfet. B. — Section des Pupilles ART. 7. — Les pupilles de l’Assistance publique ne seront admis que sur la présentation d’un ordre écrit de l’Inspecteur départemental de l’Assistance publique au Directeur de l'Orphelinat. Cette pièce indiquera les nom, prénoms, date de naissance et numéro matricule. ART. 8. — Le Service des Enfants assistés paiera, sur la présentation d’états trimestriels visés par l’Inspecteur départemental et approuvés par le Préfet, pour ces pupilles les prix de journée conformes au prix de revient qui sera établi et réparti d’après les lois et décrets en vigueur.
établi et réparti d’après les lois et décrets en vigueur. Pour certains cas exceptionnels concernant des enfants de 13 à 21 ans, des décisions spéciales seront prises par le Conseil général. C. — Paiement des pensions ART. 9. — Le prix de pension des orphelins est payable mensuellement et d'avance dans la huitaine du mois en cours, et jusqu’au jour de la sortie. D. — Sorties ou congés ART. 10. — Les sorties, comme les admissions des orphelins, seront prononcées par le Préfet. Quant aux pupilles de l’Assistance, ils seront confiés aux nourrices ou patrons, sur l’ordre écrit de l’Inspecteur
confiés aux nourrices ou patrons, sur l’ordre écrit de l’Inspecteur départemental d'assistance. ART. 11. — Pendant la période des vacances, des congés pourront être accordés aux orphelins, par le Préfet, sur une demande écrite des familles. Si le congé accordé doit durer plus de quinze jours, l'enfant sera exonéré du prix de la pension pendant sa période d'absence, et un certificat médical délivré dans les 48 heures, avant la rentrée, sera exigé. TITRE III ADMINISTRATION ART. 12. — L'Administration de l'Etablissement est confiée à un Directeur, sous l'autorité immédiate du Préfet et le contrôle d'une Commission de surveillance, commune à
Préfet et le contrôle d'une Commission de surveillance, commune à l'Etablissement d'assistance et à l'Orphelinat. SÉANCE DU 23.AOUT TITRE IV COMMISSION DE SURVEILLANCE ART. 13. — La Commission de surveillance est composée de neuf membres au moins nommés par le Préfet. La durée des fonctions de ladite Commission est fixée à trois ans. Cette Commission devra toujours comprendre, dans son sein, au moins trois membres du Conseil général présentés par cette Assemblée. Ne pourront faire partie de cette Commission les fonctionnaires du département en exercice et les autres fonctionnaires intéressés par leur service au fonctionnement de l'Etablissement. Toutefois, ces derniers
par leur service au fonctionnement de l'Etablissement. Toutefois, ces derniers pourront être appelés à titre consultatif. Les membres sortants peuvent être renommés. La présidence de la Commission appartiendra au Préfet. Chaque année, la Commission nomme un ou deux Vice-Présidents et un Secrétaire. Le Vice-Président dirigera les débats lorsque le Préfet ne présidera pas personnellement. Cette Commission désignera une Sous-Commission composée de trois membres chargés de l'examen des comptes et de la préparation de l'avis à donner sur les budgets. Les membres de cette Sous-Commission seront également chargés d'assister aux diverses adjudications. ART. 14. — La Commission est chargée de la
adjudications. ART. 14. — La Commission est chargée de la surveillance de toutes les parties du service de l'Etablissement. Elle est appelée à donner son avis sur le régime intérieur et en général sur tous les actes intéressant l'Etablissement. PROCÈS-VERBAL 927 Les avis de la Commission sont formulés dans les délibérations prises à la majorité des voix. ART. 15. —La Commission se réunit tous les mois, en séance ordinaire, soit à l'Orphelinat, soit à l'Hôtel de la Préfecture. Elle est convoquée extraordinairement par le Préfet chaque fois que les circonstances l'exigent. ART. 16. — Les délibérations de la Commission ne
l'exigent. ART. 16. — Les délibérations de la Commission ne seront valables que lorsque cinq au moins des membres en exercice assisteront à la séance. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Les délibérations seront transcrites sur un registre coté et paraphé par le Secrétaire général de la Préfecture; elles seront signées par le Président et le Secrétaire de séance et communiquées officiellement au Préfet, à l'issue de chaque séance, par les soins du Secrétaire de la Commission. ART. 17. — Les membres de la Commission se répartiront entre eux le service mensuel de l'Etablissement. Chaque administrateur
répartiront entre eux le service mensuel de l'Etablissement. Chaque administrateur entend et recueille les réclamations et observations qui pourraient lui être faites et les communique à la Commission lors de la plus prochaine assemblée. TITRE V PERSONNEL ADMINISTRATIF ART. 18. — Le personnel administratif se compose : 1° D'un Directeur, commun avec l'Etablissement d'assistance ; 2° D'un Receveur commun avec les 3 Etablissements départementaux; 3° D'un Econome ; 4° D'un Médecin externe. Tous les fonctionnaires composant le personnel administratif sont nommés par le Préfet. Les nominations ne pourront être faites par le Préfet qu'après avis de la Commission de surveillance
par le Préfet qu'après avis de la Commission de surveillance et ne seront définitives qu'après un stage d'un an. ART 19. — Le Directeur, le Receveur, l'Econome participeront à la Caisse des Retraites des Employés du département de l'Yonne. Leur traitement supportera la retenue établie en faveur de cette caisse. Le personnel administratif de l'Orphelinat subira, en outre, les mêmes retenues sur les avantages en nature qui sont fixés, pour le logement et ces autres avantages, au quart du traitement fixe. TITRE VI DU DIRECTEUR ART. 20. — L'autorité du Directeur comme Chef de l'Etablissement s'étend à toutes les parties
Directeur comme Chef de l'Etablissement s'étend à toutes les parties du service. Tous les autres fonctionnaires, employés et agents, sont placés sous sa direction immédiate. ART. 21. — En conséquence, le Directeur est chargé : 1° De l'administration intérieure de l'Etablissement, de la gestion de ses biens et revenus. 2° De l'exécution des règlements généraux et particuliers et de la discipline intérieure ; 3° De l'exécution des marchés pour les différentes fournitures ; 4° De la liquidation définitive et du mandatement des dépenses prévues par le budget approuvé de l'Etablissement, des autorisations supplémentaires régulièrement accordées, le tout conformément aux lois
des autorisations supplémentaires régulièrement accordées, le tout conformément aux lois et règlements sur la comptabilité des Etablissements publics. ART. 22. — La correspondance avec le Préfet et les autres fonctionnaires en relation directe avec l'Etablissement appartient au Directeur seulement. ART. 23. — Le Directeur est spécialement chargé de l'organisation et de la surveillance des travaux de toute nature qui pourraient être exécutés par les pensionnaires de l'Etablissement. Il statue, sauf recours au Préfet, sur toutes les réclamations ou observations présentées par les fournisseurs. ART. 24. — Il est également chargé de la rédaction des cahiers des charges relatifs aux marchés
de la rédaction des cahiers des charges relatifs aux marchés d'adjudication. Ces cahiers des charges sont soumis pour avis à la Commission de surveillance et ensuite à l'approbation du Préfet. Il sera procédé aux adjudications par le Préfet ou par son délégué, assisté de trois membres au moins de la Commission de surveillance, dont un Conseiller général pris parmi les membres de cette Commission, en présence du Directeur de l'Etablissement, du Receveur et de l'Econome. ART. 25. — Le Directeur soumet à l'approbation du Préfet, après avoir pris l'avis de la Commission de surveillance, les règlements particuliers que l'on jugera
la Commission de surveillance, les règlements particuliers que l'on jugera utile d'instituer pour compléter le règlement général, notamment en ce qui se rapporte aux mesures d'ordre, de discipline, de police intérieure, de travail et d'hygiène. ART. 26. — Il est tenu d'avoir et de tenir constamment à jour les registres suivants : 1° 2 registres matricules, le premier pour les pensionnaires de l'Orphelinat et le second pour les enfants assistés. Ces registres contiendront les nom, prénoms, âge, lieu de naissance, état physique, le prix de la pension, la date de l’arrêté d’admission, celle de l’entrée, de la sortie ou du
l’arrêté d’admission, celle de l’entrée, de la sortie ou du décès. Sur le registre matricule spécial aux pensionnaires de l’Orphelinat, des notes se rapportant à la moralité, à la conduite, à l'instruction, etc., des enfants devront être inscrites chaque année; 2° 1 registre de correspondance; 3° 1 livre de punitions pour chaque section; 4° 1 livre de décès des hospitalisés; 5° 1 registre d’enregistrement des mandats classés d’après les articles du budget des dépenses. ART 27. — Il prépare les budgets annuels et les soumet, avec l’avis de la Commission de surveillance, à l’examen du Préfet qui les approuve suivant
de surveillance, à l’examen du Préfet qui les approuve suivant les décisions prises par le Conseil général. Il présente chaque année au Préfet le compte administratif et moral de l’Etablissement, accompagné de la délibération de la Commission de surveillance qui l’a vérifié et en a constaté les résultats. ART. 28. — Il constate les sommes à recouvrer par le Receveur, remet à ce comptable, en temps utile, les titres qui établissent la nature et la quotité des créances et se fait rendre compte par lui des diligences exercées. Il procède à la vérification de la caisse à l’époque de la
à la vérification de la caisse à l’époque de la clôture de la gestion et de l’exercice et à des époques indéterminées toutes les fois qu’il le juge convenable. ART. 29. — Toutes les dépenses en deniers sont mandatées par le Directeur. ART. 30. — Les Acolytes de toute nature sont faites par le Directeur, assisté de l’un des membres de la Commission de surveillance, du Receveur et de l’Économe. Le Directeur en réfère d’ailleurs préalablement au Préfet pour obtenir son autorisation. ART. 31. — Le Directeur fait exécuter, sous le contrôle et la direction de l’Architecte départemental, dans la
le contrôle et la direction de l’Architecte départemental, dans la mesure des crédits affectés à l’Etablissement, les travaux d’entretien ordinaires et de réparations qui lui paraissent nécessités par les besoins du service. ART. 32. — Il surveille les opérations de l’Économe, les réceptions et les distributions de fournitures, il vérifie les restes en magasin, d’après les états de situation qui lui sont fournis à des époques déterminées ou sur sa demande. ART. 33. — À la fin de chaque année, le Directeur, assisté de l’Économe et avec le concours d’un membre de la Commission de surveillance désigné par elle, procède
membre de la Commission de surveillance désigné par elle, procède au récolement de l’inventaire. ART. 34. — Le Directeur détermine chaque jour par un bulletin officiel : 1° Le nombre d’individus à nourrir dans les différentes catégories fixées par le règlement; 2° Le régime alimentaire du jour, comprenant la fixation en nombre et en nature des mets du régime ordinaire pour chaque catégorie et des mets de remplacement. Il fait également connaître au Médecin le régime alimentaire du jour. ART. 35. — Le Directeur ne peut ordonner aucun changement à la distribution des bâtiments, à la destination des locaux, à
la distribution des bâtiments, à la destination des locaux, à l’organisation des services, que sur l’avis de la Commission de surveillance et avec l’autorisation du Préfet. En cas d’urgence, d’épidémie par exemple, le Directeur fera le nécessaire et en référera immédiatement à M. le Préfet. ART. 36. — Le Directeur porte à la connaissance de la Commission de surveillance les faits principaux qui se sont passés depuis la dernière réunion. Il met sous ses yeux le mouvement de la population, la situation des infirmeries, l’état de la caisse, celui du travail et de l'instruction. Il indique quelle a été la
travail et de l'instruction. Il indique quelle a été la suite donnée aux affaires sur lesquelles la Commission a délibéré antérieurement. ART. 37. — Le Directeur adresse au Préfet, à la fin de chaque mois, un bulletin du mouvement de la population de l’Etablissement. Il lui signale immédiatement les incidents de toute nature ayant une certaine gravité, les évasions, ainsi que les manquements imputables aux fonctionnaires et employés. ART. — Le Directeur donne, dans les 24 heures, avis de chaque décès à l’Officier de l’état civil pour assurer l’exécution des articles 78, 79, 80 et 84 du Code civil. Si
articles 78, 79, 80 et 84 du Code civil. Si le Directeur connaît l’adresse de la famille, il l’informe immédiatement de toute maladie grave des pensionnaires et lui télégraphie le décès. ART. 39. — Le Directeur ne peut s’absenter sans une autorisation du Préfet. En cas d’absence pour congé, le Préfet pourvoira, s’il le juge utile, à son remplacement provisoire. ART. 40. — Le Directeur peut désigner parmi les orphelins qu’il reconnaît capables, tant au physique qu’au moral, ceux qui seront susceptibles d’aider aux services intérieurs de l’Orphelinat. TITRE VII DU RECEVEUR ET DE L’ÉCONOME § 1er. — Service de
DU RECEVEUR ET DE L’ÉCONOME § 1er. — Service de la Recette ART. 41. — Le Receveur est chargé de la perception des revenus en deniers et du paiement de toutes les dépenses. Il est tenu d’exercer personnellement sa gestion. La caisse est ouverte tous les jours non fériés, de 10 h. à midi, et de 14 h. à 16 h., à l’exception du Mardi matin et du Samedi soir. ART. 42. — Il est soumis aux dispositions des lois relatives aux comptables publics; sa responsabilité est la même que celle de ces agents. ART. 43. — Il doit ouvrir
celle de ces agents. ART. 43. — Il doit ouvrir tous les comptes particuliers et tenir tous les livres auxiliaires que peut réclamer la comptabilité spéciale relative au dépôt d’argent et valeurs, aux ateliers et au pécule des pensionnaires. ART. 44. — À la fin de chaque mois, le comptable dressé la balance des comptes et le bordereau de situation prescrits par les règlements. Un double de ces documents est envoyé au Préfet. Il est tenu de communiquer ses registres et d’exhiber les fonds de sa caisse à toute réquisition de l’autorité supérieure et des membres de la Commission de
de l’autorité supérieure et des membres de la Commission de surveillance. ART. 45. — Chaque année, le Receveur rend le compte général de ses recettes et dépenses dans la forme prescrite pour les établissements charitables. Ce compte, soumis à la Commission est ensuite transmis au Préfet. Une expédition de ce compte est conservée dans les Archives de l'Établissement. Chaque année, au 31 Décembre, la vérification de la caisse est faite par le Préfet, président; à son défaut, par le vice-président ou par un membre de la Commission désigné par celle-ci, et il est procédé immédiatement à la clôture des registres
et il est procédé immédiatement à la clôture des registres de la comptabilité. Le comptable est tenu de fournir un cautionnement dont le montant est déterminé par le Préfet. Sa gestion est soumise au contrôle du Trésorier-Payeur général des finances. Service de l'Économat L'Économe est chargé de la comptabilité matières et de la gestion des services économiques de l'Établissement. Il paie, en outre, sous sa responsabilité, les traitements et salaires des fonctionnaires et employés de l'Orphelinat avec les fonds touchés chez le Receveur. Il veille à la réception, à la conservation et à la distribution des denrées et autres objets
conservation et à la distribution des denrées et autres objets de consommation. Il surveille spécialement la récolte et la rentrée des produits de toute nature. Il ne peut recevoir des fournitures que des personnes avec lesquelles l'Administration a passé des marchés ou qui sont nominativement désignées dans les ordres d'achat signés du Directeur. Il vérifie les fournitures au moment de leur réception, et si elles ne lui paraissent pas de bonne qualité, ni conformes aux conditions du marché ou de l'adjudication, il les refuse et en exige le remplacement. Les fournitures pharmaceutiques seront délivrées par l'adjudicataire seulement, sur la présentation
fournitures pharmaceutiques seront délivrées par l'adjudicataire seulement, sur la présentation d'un bon signé du Médecin ou du Directeur, suivant la nature ou l'importance des produits. En cas de difficultés avec les fournisseurs, l'Économe en réfère au Directeur qui statue, sauf recours au Préfet. L'Économe a la garde de tous les magasins, du dépôt des vêtures des pupilles de l'Assistance, de la lingerie et du vestiaire, ainsi que la surveillance de la cuisine, de la buanderie, du jardin et de tous les ateliers. Dans toutes les parties de leurs fonctions qui se rapportent aux services économiques, les préposés (jardinier, buandier, lingère,
se rapportent aux services économiques, les préposés (jardinier, buandier, lingère, cuisinière, etc.) sont placés sous la surveillance de l'Économe qui est responsable du bon fonctionnement de ces services. En conséquence, toute demande de congé, permission de quitter le service ou de sortir de l'Établissement faite par ces agents en dehors de leurs heures de liberté réglementaires, doit être adressée au Directeur par l'intermédiaire de l'Économe. Il procède ou fait procéder par les agents de l'Économat à la distribution des divers objets de consommation en se conformant au règlement. Les distributions sont constatées et inscrites au moment où elles sont faites.