jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. — Service des emprunts autorisés par les lois des 10 avril 1891, 31 mars 1892, 24 janvier 1893, 20 décembre 1893, 28 décembre 1894, 28 décembre 1895, 21 décembre 1896 et 13 décembre 1897, et par les décrets des 21 mars 1899 et 28 mai 1900. Loi du 16 déc. 1890... 1896 1900 id. 1 1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 30 juillet 1899 1900 1904 id. 2,50 2,50 Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux
2,50 Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880. Décret du 14 août 1900. 1901 1901 id. 1 1 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX 21,50 20,50 (a) La quotité de l'imposition autorisée par la loi du 14 août 1879 (art. 2, § 2) a été réduite à 1,50 par une loi du 20 juillet 1897, à partir de 1898. TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE DES DATES DES ACTES IMPOSITIONS PAREMENTS au POINT
DURÉE NATURE DES DATES DES ACTES IMPOSITIONS PAREMENTS au POINT de vue de la SÉCURITÉ PUBLIQUE AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS vue de la SÉCURITÉ PUBLIQUE D'AUTORISATION Prévoyance : première quotité année, année, autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 11 février 1878. 1885 1913 Fixe. 3 3 Service des emprunts autorisés par les lois des 11 février 1878, 15 mai 1879 et par la loi du 23 juillet 1880 modifiée par la loi du 6 août 1881. Loi du 23 juillet 1880. 1885 1921 id. 8 8 Service des emprunts autorisés par la loi du
8 8 Service des emprunts autorisés par la loi du 23 juillet 1880 modifiée par celle du 6 août 1881 et travaux des chemins vicinaux. Loi du 30 juin 1887 .. 1891 1916 id. 1 1 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 28 mai 1887.. 1892 1906 id. 3 3 Travaux d'entretien des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 22 avril 1885... 1896 1920 id. 0,754 0,754 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 22 juillet 1885. 1896 1920 id. 0,40 0,40 id. id. Ardèche
juillet 1885. 1896 1920 id. 0,40 0,40 id. id. Ardèche Loi du 19 déc. 1885... 1897 1926 id. 0,39 0,39 id. id. Loi du 21 déc. 1896... 1898 1927 id. 0,44 0,44 id. id. Loi du 27 déc. 1897... 1899 1928 id. 0,56 0,56 id. id. Décret du 28. février 1899 1900 1929 id. 0,40 0,40 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 10 août 1899: 1900 1900 id. 0,50 0,50 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 23 nov. 1899 1900 1900 id. 3 3 Travaux des routes départementales. Décret du 27 mars 1900.
3 Travaux des routes départementales. Décret du 27 mars 1900. 1901 1930 id. 0,37 0,37 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 21 juin 1900. 1901 1901 id. 0,50 0,50 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 21 juin 1900. 1901 1901 id. 0,50 0,50 Travaux de la route départementale n° 1. Décret du 21 nov. 1901. 1902 1902 id. 0,50 0,50 Paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Décret du 21 nov. 1901. 1903 1932 id. 0,622 0,622 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 23 jan. 1902. 1903 1909 id. 0,796
décret. Décret du 23 jan. 1902. 1903 1909 id. 0,796 0,796 id. id. Décret du 17 juin 1902. 1903 1903 id. 1,714 1,714 Paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental. TOTAUX 21,444 21,446 Loi du 29 déc. 1890 .. 1891 1920 Fixe. 1 1 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 6 déc. 1885... 1896 1907 id. 1,50 1,50 Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 6 déc. 1885... 1896 1907 id. 0,50 0,50 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Loi du 12 juillet 1897. 1898 1912 id. 1
gratuite. Loi du 12 juillet 1897. 1898 1912 id. 1 1 Travaux neufs des chemins vicinaux. Loi du 21 juillet 1898. 1899 1908 id. 0,50 0,50 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 1er mai 1899. 1900 1944 id. 0,94 0,94 Service de l'emprunt autorisé par le même décret et amortissement. amortissement la part contributive du concessionnaire de chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique par la loi du 17 avril 1898. Décret du 13 août 1899. 1900 1901 id. 6 » » Travaux neufs des chemins vicinaux. A reporter 11,44 5,44 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ
vicinaux. A reporter 11,44 5,44 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS. DÉPARTEMENTS. AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION année. année. autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Report 11,44 5,44 Décret du 17 juil. 1901. 1902 1951 Fixe. 1,38 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Annuité due au concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local de Vendresse à Poix et d'Altigny à Baalons. Décret du 28 juil. 1901. 1902 1931 id. 1 » Service de l'emprunt autorisé par le même décret.
1 » Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 4 août 1901. 1902 1965 id. 0,94 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Annuité due à la Société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Soissons à Rethel, avec embranchement sur Corbeny. TOTAUX..... 11,44 8,76 Loi du 8 août 1879.. 1882 1912 Variable. 6 » 6 » Service de l'emprunt autorisé par le même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 13 août 1884.. 1885 1914 Fixe. 0.80 0,80 Service des emprunts autorisés par les lois des 13 août 1884, 5 janvier 1892, 6
les lois des 13 août 1884, 5 janvier 1892, 6 mars 1893 et 20 décembre 1893 (de Ariège) 1895 à 1915 inclus). Loi du 7 juillet 1880. 1891 1900 id. 3 » » Dépenses du service vicinal. Loi du 10 déc. 1881.. 1892 1916 id. 5 » 5 » Service de l'emprunt autorisé par le même loi. Décret du 1er août 1889. 1900 1900 id. 1 » 1 » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 17 juillet 1900 1901 1901 id. 1 » 1 » id. id. Décret du 7 août 1900.. 1901 1901 id. 1 »
Décret du 7 août 1900.. 1901 1901 id. 1 » » Salaires des cantonniers et entreprenants des chemins de grande communication. TOTAUX 15,80 11,80 Loi du 14 août 1879.. 1880 1909 Fixe. 1 » 1 » Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879 et travaux des chemins vicinaux. — Service des emprunts autorisés par les lois des 20 décembre 1893, 29 décembre 1894, 24 janvier 1896 et 25 décembre 1896. Loi du 14 avril 1881.. 1882 1911 id. 1 » 1 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi
par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 8 avril 1882.. 1883 1912 id. 0,33 0,33 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 8 avril 1882 et travaux des chemins vicinaux. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 décembre 1896. A reporter 2,33 2,33 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS. DÉPARTEMENTS. AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION année. année. autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Report 2,33 2,33 Loi du 8 déc. 1894.. 1895 1924
Report 2,33 2,33 Loi du 8 déc. 1894.. 1895 1924 Fixe. 0.50 0,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 16 juillet 1897.. 1898 1924 id. 0,21 0,21 id. id. Loi du 24 déc. 1897.. 1899 1928 id. 0,07 0,07 id. id. Loi du 10 nov. 1898.. 1899 1945 Variable. 0.79 0,70 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et paiement des annuités dues au concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Riceys à Cunfin. Loi du 29 juillet 1899. 1900 1900 Fixe. 4 » » Paiement de subventions aux communes: 1° pour l'amortissement de
» Paiement de subventions aux communes: 1° pour l'amortissement de l'emprunt réalisé à la Caisse des chemins vicinaux; 2° pour la construction des chemins vicinaux ordinaires; 3° pour les dépenses d'entretien des mêmes voies de communication; 4° pour l'établissement de plaques et poteaux indicateurs. Décret du 29 juillet 1899. 1900 1900 id. 0.50 » Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux. Décret du 27 mars 1900. 1901 1901 id. 1 » » Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 17 juillet 1900 1901 1901 id. 1 » » Subventions aux communes: 1° pour l'amortissement d'emprunts
1 » » Subventions aux communes: 1° pour l'amortissement d'emprunts contractés par elles à la Caisse des chemins vicinaux; 2° pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires; 3° pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner; 4° pour les frais d'établissement de plaques et poteaux indicateurs. Décret du 1er juilllet 1900. 1901 1901 id. 1 » » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 3 juillet 1901. 1902 1902 id. 1 » » Dépenses de la vicinalité. Décret du 17 juin 1902. 1903 1903 id. 1,92 1,92 ici.
du 17 juin 1902. 1903 1903 id. 1,92 1,92 ici. TOTAUX.. 8,40 5,73 Loi du 18 juin 1881.. 1882 1911 Fixe. 1 » 1 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 10 avril 1891.. 1892 1921 id. 0,26 0,26 id. id. Loi du 14 avril 1892.. 1893 1922 id. 0,57 0,57 id. Loi du 27 juin 1802. 1893 1922 id. 1.05 1.05 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et dépenses d'entretien des chemins vicinaux dont la construction est prévue au programme de 1882 et des ponts suspendus de Salles-d'Aude et de Cuxac-d'Aude. — Travaux
des ponts suspendus de Salles-d'Aude et de Cuxac-d'Aude. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. (Loi du 29 juillet 1895.) Loi du 22 juillet 1882. 1893 1922 id. 0,534 0,534 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 23 juin 1890. 1894 1923 id. 0,613 0,613 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et entretien des lignes vicinales nouvellement construites. Loi du 27 juillet 1883. 1894 1923 id. 0,84 0,84 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 20 déc. 1883. 1895 1924 id. 0,60 0,60 Service de l'emprunt autorisé
1883. 1895 1924 id. 0,60 0,60 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et entretien des lignes vicinales nouvellement construites. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. (Loi du 29 juillet 1895.) TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des S. S des g DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point n; n, DÉPARTEMENTS de vue de S 2 " S g AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION PreDerleur la mière nière quotité année. année. autorisée. 1 2 3 4 5 6 7
année. année. autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Report..., 5,467 5,467 Loi du 16 avril 1885 1896 1925 Fixe. 1,05 1,05 Service de l'emprunt autorisé par la même loi; entretien des chemins vicinaux nouvellement construits et du pont de Saint-Marcel. Loi du 20 mars 1886. 1897 1926 id. 0,63 0,63 Service des deux emprunts autorisés par la même loi; entretien des chemins vicinaux nouvellement construits. Loi du 21 juillet 1886. 1897 1906 id. 4 4 Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 26 mars 1897.. 1898 1927 id. 0,86 0,86 1°
du 26 mars 1897.. 1898 1927 id. 0,86 0,86 1° Service des emprunts autorisés par la même loi; 2° entretien des chemins vicinaux nouvellement construits; 3° complément, après rachat, des crédits d'entretien des ponts suspendus de Saint-Marcel et de Puichéric. Loi du 23 février 1898. 1899 1928 id. 0,55 0,55 Service des emprunts autorisés par la même loi. Entretien des chemins vicinaux nouvellement construits. Loi du 15 avril 1898.. 1899 1973 id. 7,85 7,85 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Paiement des annuités à verser aux rétrocessionnaires du réseau des tramways départementaux dont l'établissement a été déclaré d'utilité
réseau des tramways départementaux dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par décret du 25 mars 1898. Loi du 10 déc. 1898.. 1899 1906 id. 2 2 Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 12 déc. 1898.. 1899 1928 id. 0,154 0,154 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Décret du 1er avril 1899. 1900 1929 id. 0,53 0,53 Service des emprunts autorisés par le même décret et entretien des chemins vicinaux nouvellement construits. Décret du 7 août 1899 (art. 110) 1900 1900 id. 1,80 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du
1,80 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 7 août 1899 (art. 2) 1900 1900 id. 1,35 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite en 1898 et 1899. Décret du 7 août 1899. 1900 1900 id. 1,15 Réparation des dégâts causés par les crues de l'Aude sur le chemin de grande communication de 1ère classe n° 18. Décret du 13 août 1899. 1900 1902 id. 1,60 Travaux d'amélioration, de rectification et de construction de chemins non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Décret du 8 déc. 1899. 1900 1900 id. 0,45 Subventions pour l'envoi de délégués ouvriers à l'Exposition
id. 0,45 Subventions pour l'envoi de délégués ouvriers à l'Exposition de 1900. Décret du 26 juin 1900. 1901 1930 id. 0,36 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 21 juil. 1900. 1901 1901 id. Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 10 août 1900. 1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX, 29,441 23,451 Aveyron. Loi du 26 juillet 1884. 1885 1914 Fixe. 0,48 0,48 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 13 déc. 1898.. 1899 1908 id. 11 Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun. TOTAUX
1908 id. 11 Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun. TOTAUX 11,48 11,48 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 avril 1883. Loi du 7 août 1882... 1884 1914 id. 0,38 0,39 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 18 juillet 1890. Loi du 27 juillet 1883... 1884 1913 Fixe. 0,16 0,17 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 18 juillet 1890... 1891 1920 Variable. 0,05 0,05 id. id. Loi du 30 mai 1881... 1892 1921 Fixe. 0,13 0,13
Loi du 30 mai 1881... 1892 1921 Fixe. 0,13 0,13 id. id. Loi du 12 déc. 1881... 1893 1921 id. 0,14 0,14 id. id. Loi du 16 janvier 1882... 1893 1922 id. 0,11 0,11 id. id. Loi du 18 janvier 1883... 1894 1923 id. 0,14 0,14 id. id. Loi du 20 déc. 1883... 1895 1924 id. 0,14 0,17 id. id. Loi du 8 déc. 1894... 1896 1925 id. 0,36 0,36 id. id. Loi du 6 juillet 1895... 1898 1900 Variable. 1,01 Payement de la subvention promise à l'État pour les travaux d'amélioration des conditions d'accès du port de Caen. Loi
travaux d'amélioration des conditions d'accès du port de Caen. Loi du 10 mars 1896... 1897 1926 Fixe. 0,49 0,50 Service des deux emprunts autorisés par la même loi. Loi du 20 février 1897. 1898 1927 id. 0,42 0,42 id. id. Loi du 4 août 1897 (art. 3) 1898 1947 Variable. 2,26 1,10 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 4 août 1897 (art. 3) 1899 1948 id. 0,33 0,44 Annuités à la Société anonyme des chemins de fer du Calvados pour le titre d'intérêts et d'amortissement de sa part contributive dans les frais d'établissement du réseau de
sa part contributive dans les frais d'établissement du réseau de tramways départementaux déclaré d'utilité publique par décret du 15 juin 1897. Loi du 28 février 1888. 1899 1928 Fixe. 0,27 0,27 Service des emprunts autorisés par la même loi. Loi du 15 avril 1898... 1899 1928 id. 0,39 0,40 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Décret du 11 mai 1899... 1900 1929 id. 0,23 0,23 Service des deux emprunts autorisés par le même décret. Décret du 10 août 1899 (art. 1er) 1900 1900 Variable. 4,39 Dépenses d'assistance publique; paiement d'une subvention annuelle pour travaux aux bâtiments communaux; achèvement
paiement d'une subvention annuelle pour travaux aux bâtiments communaux; achèvement et entretien des chemins vicinaux de grande communication; travaux d'assistance dans le port de Rouen et subvention pour travaux de dragage. Décret du 12 août 1899 (art. 2e et 3e) 1901 1904 id. 0,18 Subvention pour travaux de dragage du port de Honfleur. TOTAUX 13,64 7,806 Loi du 21 juin 1878... 1879 1908 Fixe. 2 Travaux des chemins vicinaux. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 9 août 1879. Loi du 1er déc. 1881... 1882 1911 id. 0,33 0,33 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi
0,33 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 21 déc. 1882... 1884 1913 id. 0,50 0,50 id. id. Loi du 23 juillet 1883... 1892 1913 id. 2 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 juillet 1883 et de l'emprunt autorisé par la loi du 20 juillet 1891. Loi du 25 mars 1888... 1890 1919 id. 0,20 0,20 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 17 mars 1890... 1891 1920 id. 0,37 0,37 id. id. Loi du 23 déc. 1890... 1891 1900 id. 5 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt
5 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 novembre 1891. Loi du 25 juillet 1891... 1892 1903 id. 2,66 2,66 Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 29 juillet 1894... 1895 1904 id. 0,25 0,25 Affectation aux diverses institutions et aux améliorations intéressant le département. Loi du 29 déc. 1894... 1896 1925 id. 1 1 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et amélioration des salaires des cantonniers des routes départementales et des chemins vicinaux. Loi du 21 juillet 1896... 1897
et des chemins vicinaux. Loi du 21 juillet 1896... 1897 1926 id. 0,292 0,292 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Décret du 20 juin 1899... 1900 1900 id. 0,60 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 7 juillet 1899... 1900 1900 id. 0,67 Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 20 juin 1901. 1901 id. » » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 21 juin 1901. 1901 id. » » Travaux d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. TOTAUX 15,872 9,602 TABLEAU N° 8 (Suite).
et d'intérêt commun. TOTAUX 15,872 9,602 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des dates des actes IMPOSITIONS au point de vue de l'AUTORISATION pour la première année ou quotité autorisée. année. année. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 21 déc. 1882. 1883 1912 Variable. 0,50 0,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Loi du 26 déc. 1890. 1891 1902 Fixe. 0,50 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 20 juillet 1891.
autorisé par la même loi. Loi du 20 juillet 1891. 1892 1902 id. 3 » » Paiement de la garantie d'intérêts promise à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local d'Angoulême à Rouillac. À partir de 1897, paiement des garanties d'intérêts et d'exploitation promises à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Rouillac à Matha pour la section comprise entre Rouillac et la limite du département. (Loi du 21 juillet 1896.) Décret du 1er nov. 1895. 1899 1928 Variable. 3 » 3 s De 1896 à 1904, service de l'emprunt autorisé par le même décret
à 1904, service de l'emprunt autorisé par le même décret et travaux d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun; de 1905 à 1928, service du dit emprunt. Décret du 20 août 1902. 1903 1904 Fixe. » 2 » Paiement des garanties d'intérêts et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Angoulême à Matha, pour la partie comprise entre Angoulême et la limite du département. TOTAUX 7 » 5,50 Loi du 4 juin 1875. 1876 1903 Variable. 2,50 2,50 Service des emprunts autorisés par la loi du 30 mai 1893. — En 1902 et 1903, service de l'emprunt
mai 1893. — En 1902 et 1903, service de l'emprunt autorisé par décret du 25 mars 1901 et annuité due à la Société rétrocessionnaire du réseau de tramways déclaré d'utilité publique par décret du 22 décembre 1900. (Décret du 25 mars 1901). Loi du 3 août 1875. 1876 1913 id. 1 » 1 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 9 août 1878. 1880 1909 Fixe. 1 » 1 » Travaux des chemins vicinaux. — Service des deux emprunts autorisés par la loi du 27 juillet 1880. — Service des emprunts
la loi du 27 juillet 1880. — Service des emprunts autorisés par les lois des 25 mars 1892 (de 1893 à 1909 inclus), 21 janvier 1893 (de 1894 à 1909 inclus) et 20 décembre 1893 (de 1895 à 1909 inclus). Loi du 12 août 1882. 1883 1917 Variable. 0,34 0,34 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins d'intérêt commun. — Service des emprunts autorisés par les lois des 25 mars 1892 (de 1893 à 1917) et 30 juin 1892. Loi du 30 mai 1893. 1894 1942 id. 5 » 5 » Service des emprunts autorisés
1942 id. 5 » 5 » Service des emprunts autorisés par la même loi et paiement : 1° de l'annuité au concessionnaire des tramways départementaux en exécution de la convention annexée au décret du 20 janvier 1898; 2° de l'annuité due au concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Rouillac à Matha, concurremment avec le montant de la contribution extraordinaire de 2 c. 50 créée par la loi du 4 juin 1875 et avec les subventions allouées par l'État en faveur du réseau des tramways départementaux et du chemin de fer d'intérêt local de Rouillac à Matha. De 1902
de fer d'intérêt local de Rouillac à Matha. De 1902 à 1942, service de l'emprunt autorisé par décret du 25 mars 1901 et annuité due à la Société rétrocessionnaire du réseau de tramways déclaré d'utilité publique par décret du 22 décembre 1900. (Décret du 25 mars 1901). Loi du 24 juillet 1893. 1894 1900 Fixe. 1 » » Travaux des routes et bâtiments départementaux. A reporter, 10,84 9,84 TABLEAU N° 8 (Suite), 116 RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des dates des actes IMPOSITIONS au point de vue de l'AUTORISATION pour la
actes IMPOSITIONS au point de vue de l'AUTORISATION pour la première année ou quotité autorisée. année. année. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 20 juillet 1893. 1894 1900 Fixe. 1 » » Paiement des subventions à accorder aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires et part de frais généraux de la vicinalité incombant à cette catégorie de chemins. Loi du 18 juillet 1895. 1896 1900 id. 1 » » Entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun du nouveau réseau. Loi du 16 juillet 1895. 1896 1900 id. 1,54 » Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun
1900 id. 1,54 » Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun de l'ancien réseau et, subsidiairement, travaux des chemins de grande communication en cas de fusion de ces deux réseaux. Charente-Inférieure au 7 nov. 1896. 1897 1914 Variable. 0,90 0,90 Amélioration des salaires des cantonniers des routes départementales et dépenses destinées à assurer la gratuité des passages d'eau départementaux. Loi du 20 juillet 1897 1898 1927 Fixe. 0,77 0,77 Service des emprunts autorisés par la même loi. Loi du 23 juillet 1898. 1899 1901 id. 0,80 » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 10 avril 1900. 1901 1905
l'assistance médicale gratuite. Décret du 10 avril 1900. 1901 1905 id. 0,50 Amélioration des chemins de grande communication et d'intérêt commun et subventions aux communes pour la construction des chemins vicinaux ordinaires. Décret du 7 juillet 1900. 1901 1905 id. Travaux des routes départementales et des bâtiments départementaux. Décret du 12 juillet 1900. 1901 1901 id. Entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. Décret du 13 juillet 1900. 1901 1905 Variable. Travaux des chemins vicinaux de grande communication. TOTAUX 16,85 13,47 Loi du 11 juin 1890.. 1896 1950 Variable. 13,86 12,12 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et des