jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
général 46 Repeuplement des chasses. — Vœu du Conseil général 49 Repeuplement des petits oiseaux. — Vœu du Conseil général 49 Routes nationales. — Élévation du crédit d'entretien 50 Routes nationales. — Remise au département. — Vœu du Conseil général 50 Routes nationales. — Subventions industrielles 53 Route nationale n° 67. — Reconstruction du pont de Battant 53 Service d'autobus. — Vœux des conseils d'arrondissement de Besançon et de Pontarlier 55 Service vicinal. — Vœux émis par le Conseil général dans sa session de septembre 1912. — Suite donnée 60 Service vicinal. — Vœux émis par les conseils d'arrondissement dans
Service vicinal. — Vœux émis par les conseils d'arrondissement dans la première partie de leur session de 1912 53 Suite donnée aux vœux. — Maintien à Besançon de deux compagnies du 60e régiment d'infanterie détachées à Salins 70 Vœu relatif aux droits de douane sur les pétroles 70 DEUXIÈME PARTIE Finances Apurement définitif du compte départemental de l'exercice 1911. 73 Asile de nuit de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale 73 Assistance médicale. — Modification au tarif 74 Bâtiments départementaux. — Travaux extraordinaires de grosses réparations. — Demande d'ouverture de crédits 74 Bâtiments départementaux. — Caserne de
Demande d'ouverture de crédits 74 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Amancey. — Renouvellement du bail 76 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie des Chapelles. — Renouvellement du bail 76 Bourses départementales de séjour en Allemagne. — Instituteurs et institutrices. — Comptes rendus 77 Boursiers départementaux entretenus dans les établissements d'enseignement supérieur et secondaire. — Rapports des chefs d'établissements 77 TABLE METHODIQUE DES RAPPORTS 427 Pages Boursiers départementaux. — Écoles nationales d'horlogerie de Besançon et d'arts et métiers de Cluny et de Châlons-sur-Marne. — Bulletins des notes obtenues par les boursiers 78 Boursiers départementaux. — École pratique d'industrie de Montbéliard.
boursiers 78 Boursiers départementaux. — École pratique d'industrie de Montbéliard. — Bulletins des notes obtenues par les élèves Chaput, Parrot, Pourchet, Vergon, Bailly, Doriot, Dumoulin, Lévy et Guignard 78 Budget supplémentaire de 1913 79 Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Bougeot, sous-chef de division à la préfecture du Doubs. 89 Caserne de gendarmerie de Montbéliard. — Logements du capitaine et des gendarmes 90 Colonies et garderies de vacances. — Rapports de MM. les Inspecteurs primaires de Besançon et de Montbéliard 91 Comité de patronage des étudiants étrangers de l'Université de Besançon. — Demande de rétablissement
étudiants étrangers de l'Université de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale 93 Compte des produits départementaux de l'exercice 1912 91 Concours d'hôteliers en 1912. — Organisation du concours de 1913. 93 Création d'un centre d'aviation à Pontarlier. — Emprunt départemental de 100.000 fr 97 Création d'une école d'aviation militaire au champ de tir de Pontarlier. — Approbation du projet de convention 98 Création d'un service public de transports par automobiles de Montbéliard à Désandans, par Arcey. — Concession de MM. Fiérobe et Schneitter 99 Dettes départementales 101 Dettes départementales. — Rapport supplémentaire 108 Demande de secours départemental.
Dettes départementales. — Rapport supplémentaire 108 Demande de secours départemental. — Mme Ragot, née Taverdet, veuve d'un ancien garçon de bureau de la préfecture du Doubs 112 Demande de subvention formée par le personnel de la Trésorerie générale du Doubs 112 Demande d'inscription d'un crédit de 3.500 fr. au budget départemental pour reliure des actes de l'état civil de l'arrondissement de Montbéliard 113 École ménagère agricole ambulante. — Rapport sur son fonctionnement 114 École normale d'instituteurs de Besançon. — M. Muller, Georges-Adolphe, de Valentigney. — Demande de secours pour frais de trousseau 115 École normale d'instituteurs. — Suppression du café-restaurant
de trousseau 115 École normale d'instituteurs. — Suppression du café-restaurant attenant à cet établissement 115 École de médecine de Besançon. — Remboursement d'avances faites aux boursiers. — M. le docteur Louys, ancien boursier, médecin stagiaire d'assistance indigène à Labé (Guinée française) 116 Emprunt départemental de 172.562 fr., réduit à 153.419 fr. par le Conseil d'Etat. — Inscription au budget supplémentaire de 1913 des dépenses non maintenues au budget primitif 116 Érection d'un monument à la mémoire du lieutenant aviateur Boncour. — Demande de subvention 117 Jetons de présence 117 Monument aux pionniers de la colonisation algérienne. — Demande de subvention
aux pionniers de la colonisation algérienne. — Demande de subvention 119 Parcage des animaux dans les zones frontières. — Application du décret du 23 décembre 1912 119 Projet d'aménagement du domaine de Blarriont 120 Protection de la source de la Loue. — Motion de M. Métin 127 Secours départemental. — Mme Breuillot, née Figard, veuve d'un chef de bureau de la Préfecture du Doubs 128 Service des enfants assistés. — Modification au règlement du Service des enfants assistés 129 Service téléphonique. — Circuits avec le Jura 130 Service téléphonique. — Création de réseaux dans les localités ne possédant qu'une cabine.
Création de réseaux dans les localités ne possédant qu'une cabine. 131 Service téléphonique. — Extension du réseau téléphonique départemental 132 Société d'histoire naturelle du Doubs. — Demande de rétablissement de la subvention départementale 134 Société générale pour le patronage des libérés. — Demande de subvention 134 Société franc-comtoise des amis des beaux-arts et arts industriels. Édition d'une affiche de publicité. — Demande de subvention départementale 134 Société de tir et de préparation militaire « L'Espérance » de Gondenans-Montby. — Demande de subvention 135 Société de préservation contre la tuberculose. — Demande de subvention 135 Société républicaine des conférences populaires. —
Demande de subvention 135 Société républicaine des conférences populaires. — Demande de subvention départementale 136 Société de promotion agricole contre l'abandon des campagnes. — Demande de subvention 136 Société d'assistance mutuelle générale « Union et Fraternité ». — Demande de subvention 136 Société d'encouragement à l'élevage du cheval de guerre français. — Demande de subvention 137 Sous-préfecture de Pontarlier. — Demande d'augmentation de la subvention allouée par le département pour parer à l'insécurité du fonds d'abonnement 137 Subvention à la Société de patronage des condamnés libérés de Montbéliard 137 Syndicat des vignerons « L'Avenir de Vuillafans ». — Demande de
des vignerons « L'Avenir de Vuillafans ». — Demande de subvention 138 Tableau comparatif des centimes ordinaires et extraordinaires des départements. 138 TABLE MÉTHODIQUE DES RAPPORTS 429 Pages Université de Besançon. — Demande de rétablissement, au chiffre de 10.000 fr., de la subvention départementale 141 TROISIÈME PARTIE Voies de communication Automobiles. — Service d'automobiles de Baume à Rougemont. — Demande de subvention pour l'année 1913. M. Slouck, pétitionnaire 145 Service d'automobiles. — 1° Etablissement d'un service d'automobiles entre Besançon et Saint-Vit, par Recologne ; 2° étude d'une ligne d'autobus de Saint-Vit à Outey 145 Service public de transports par automobiles
Saint-Vit à Outey 145 Service public de transports par automobiles entre l'Isle-sur-leDoubs et Villersexel 232 Service public de transports par automobiles entre Hérimoncourt, Damvant et Pont-de-Roide 233 Services publics de transports par voitures automobiles. — Demande de concession de MM. Erber et Charlet 234 Service public d'autobus de Valdahon à Baume 153 Chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier. — Commune de Sombacour. — Variante du Pied de la Craie. 154 Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef 156 Chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay. — Délivrance de billets
d'intérêt local de Besançon à Amathay. — Délivrance de billets d'aller et retour 171 Chemins de fer d'intérêt local. — Emploi de la traction électrique. — Vœu du Conseil général 172 Chemins de fer d'intérêt local. — Ligne d'Amathay à Pontarlier. — Variante par le mont Linon 172 Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Moutier.— Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. de Frasne à Vallorbe, en gare de Labergement 177 Chemins de fer d'intérêt local. — Lignes en construction : 1° Ligne de Belfort à Sochaux par Châtenois ; 2° ligne de Sirod à Boujailles. — Compte
Châtenois ; 2° ligne de Sirod à Boujailles. — Compte rendu 185 Chemin de fer d'intérêt local de Belleherbe à Saint-Hippolyte. — Variante du Pont-Neuf à Blancheflonde. — Résultats de l'enquête 185 Chemins de fer d'intérêt local. — Réseau de Saint-Hippolyte. — Subventions communales. — Résultats des consultations. — Variante de Gonsans et lignes éventuelles 189 Chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Ougney. — Recherche d'un concessionnaire 204 Chemins de fer d'intérêt local. — Création d'une gare centrale à proximité de la gare Viotte 205 TABLE MÉTHODIQUE DES RAPPORTS Pages Chemins de fer d'intérêt local : 1° Ligne
RAPPORTS Pages Chemins de fer d'intérêt local : 1° Ligne de Montbéliard à Héricourt ; ligne de Montbéliard à Rougemont ; ligne de l'Isle-sur-leDoubs à Saint-Georges ; 2° service d'autobus de l'Isle-sur-leDoubs à Villersexel. — Commission départementale 206 Chemin de fer d'intérêt local de Montbéliard à Héricourt. — Frais d'études 206 Chemins de fer d'intérêt local. — Ligne de Vesoul à Besançon. — Utilisation des installations des gares de Rivotte et des Prés de Vaux 182 Chemins de fer d'intérêt local. — Lignes d'Amathay à Pontarlier et de Levier à Chaffois. — Projet de façade et de terrassements rectifiés 231
Chaffois. — Projet de façade et de terrassements rectifiés 231 Chemins de fer d'intérêt local. — Service des chemins de fer d'intérêt local. — Personnel 173 Chemins de fer P.-L.-M. — Ligne de Frasne à Vallorbe. — Traversée du marais de Sainte-Marie. — Vœu du Conseil général. 205 Chemins de fer P.-L.-M. de Frasne à Vallorbe. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle de construction 207 Réseau P.-L.-M. — Projet de raccordement avec le chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier 232 Service vicinal. — Cantonniers. — Application de la loi du 5 avril 1910 sur les
Application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes 233 Service vicinal. — Construction d'un pont sur le Doubs entre Dampierre-sur-le-Doubs et Bavans 232 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 30. — Rectification au lieudit Barche, au territoire de Gonsans 237 Service vicinal. — Chemins de grande communication n° 34 et 35. — Traverse d'Audincourt. — Amélioration 235 Service vicinal. — Règles pour l'inscription de travaux au budget. 232 Tramway de la vallée d'Hérimoncourt. — Ligne de Beaulieu à Mathay. — Observations de l'Administration en date du 22 août 1912 sur le traité
l'Administration en date du 22 août 1912 sur le traité de concession. — Nouveaux textes soumis au Conseil général 237 QUATRIÈME PARTIE Service vicinal Service vicinal. — Amélioration du chemin vicinal ordinaire de Mouthe en Suisse. — Projet de classement comme chemin d'intérêt commun 261 Service vicinal. — Budget supplémentaire de 1913 247 Service vicinal. — Cantonniers. — Augmentation des indemnités de résidence dans la région de Montbéliard 277 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 9. — Plan d'alignements de la traverse de Beure 311 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 9. — Plan d'alignement de
Chemin de grande communication n° 9. — Plan d'alignement de la traverse de Pugey 315 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 9 de Besançon à Boujailles. — Exhaussement à la sortie de Levier, entre les points kilométriques 40.580 et 41.1683 sur une longueur de 588 mètres 290 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 14. — Plan d'alignement de la traverse de Rigney 266 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 15. — Plan d'alignement dans la traverse d'Eternoz 261 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 18. — Plan d'alignement dans la traverse de
communication n° 18. — Plan d'alignement dans la traverse de Gondenans-les-Moulins. 264 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 23. — Plan d'alignement de la traverse de Cendrey 265 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 41. — Construction d'un garage pour les voitures chargées de grands bois, entre les points kilométriques 35 k. 400 et 35 k. 490, sur le territoire d'Arc-sous-Cicon 266 Service vicinal. — Chemins de grande communication n° 45 et les travaux de la ligne de Frasne à Vallorbe 268 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 49. — Dépenses supplémentaires d'entretien occasionnées
de grande communication n° 49. — Dépenses supplémentaires d'entretien occasionnées par l'amélioration au pont de la Baume et entre Courvières et Frasne 258 Service vicinal. — Chemin de moyenne communication n° 10. — Plan d'alignement de la traverse de Goux-lez-Quingey 276 Service vicinal. — Chemin d'intérêt commun n° 13. — Rectifications au territoire de Gonsans 259 Service vicinal. — Chemin d'intérêt commun n° 13. — Plan d'alignement de la traverse de Tournans 271 Service vicinal. — Chemin d'intérêt commun n° 33. — Plan d'alignement dans la traverse de Montgesoye 263 Service vicinal. — Chemins vicinaux ordinaires de Dannemarie à Glay.
Service vicinal. — Chemins vicinaux ordinaires de Dannemarie à Glay. — Amélioration 283 Service vicinal. — Classement de l'avenue de la gare de Voujeaucourt comme embranchement du chemin de grande communication n° 43 270 Service vicinal. — Communes de Badevel, Dampierre-les-Bois et Fesches-le-Châtel. — Classement des chemins vicinaux ordinaires n° 12 et 4 269 Service vicinal. — Communes de Bart et de Présentevillers. Chemin neuf de Bart à Présentevillers. — Demande de classement comme chemin de grande communication 267 Service vicinal. — Communes de Boussières et de Rigney. — 1° Réfection de rigoles pavées dans la traverse de Boussières, chemin
Réfection de rigoles pavées dans la traverse de Boussières, chemin d'intérêt commun n° 5 ; 2° élargissement et construction de rigoles pavées dans la traverse de Rigney, chemin de grande communication n° 14 284 TABLE MÉTHODIQUE DES RAPPORTS Pages Service vicinal. — Commune de Cendrey. — Chemin vicinal ordinaire n° 3. — Projet de rectification entre Cendrey et le chemin de grande communication n° 7 262 Service vicinal. •— Communes d'Etouvans et de Colombierfontaine (territoires des). — Projet de classement comme chemin d'intérêt commun n° 26" du chemin de halage du canal du Rhône au Rhin, partie comprise entre l'écluse
du canal du Rhône au Rhin, partie comprise entre l'écluse n° 20 et la bifurcation dudit chemin avec le chemin d'intérêt commun n° 26, sur une longueur de 1.365 mètres 272 Service vicinal. — Communes d'Hérimoncourt et de Vandoncourt. — Rectification des chemins 283 Service vicinal. — Commune de Lods. — Chemin de grande communication n° 32. — Rectification d'un contour au point de jonction avec la route nationale n° 67 317 Service vicinal. — Commune de Nods. — Chemins de grande communication n° 4 et 32. — Reconstruction des rigoles pavées. — Création des ressources pour le paiement des
rigoles pavées. — Création des ressources pour le paiement des dépenses 289 Service vicinal. — Commune de Saône. — Travaux de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 4. — Demande de subvention 320 Service vicinal. — Commune de Sauvagney. — Rectification du chemin vicinal n° 3, de Sauvagney à Moncley 288 Service vicinal. — Construction de garages 267 Service vicinal. — Construction d'un chemin de Badevel à Beaucourt 284 Service vicinal. — Emploi de prestations sur chemins ruraux... 270 Service vicinal. — Participation des communes aux dépenses d'entretien de personnel 291 Service vicinal. — Programme préparatoire du budget de 1914.
291 Service vicinal. — Programme préparatoire du budget de 1914. 304 Service vicinal. — Situation comparative des crédits et des dépenses faites de l'exercice 1912 311 Service vicinal. — Travaux des chemins vicinaux ordinaires subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. — Etat des demandes présentées par les communes 285 TABLE MÉTHODIQUE DES RAPPORTS 433 Pages SIXIEME PARTIE Rapports généraux n'ayant aucune répercussion financière. — Affaires diverses Application de la loi du 9 juillet 1907. — Fixation de la date d'ouverture de la deuxième session du Conseil général 333 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux
général 333 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Loi du 14 juillet 1905. — Commune de Montlebon. — Relèvement du taux d'allocation.... 333 Autorisation pour les gardes forestiers de relever les. délits et • contraventions rurales. — Voeu du Conseil général 334 Caisse d'épargne de Besançon et de Montbéliard. — Résumé sommaire des opérations de l'année 1912.. 335 Chasse. — Dates d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées. 336 Chasse en temps de neige dans l'arrondissement de Pontarlier 337 Débits de tabacs. — Commission de classement. — Désignation d'un conseiller général 338 Ecole ménagère
de classement. — Désignation d'un conseiller général 338 Ecole ménagère agricole ambulante. — Constitution du comité de surveillance 339 Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Récolement du mobilier 339 Enfants assistés 340 Foires et marchés. — Commune de Voray (Haute-Saône) 340 Foyer franc-comtois du soldat 341 Interdiction de la chasse au chien courant en temps de neige 342 Jury d'assises. — Etablissement des listes préparatoires. — Fixation de la date de réunion des commissions 342 Loi du 10 août 1871. — Modifications qui pourraient y être apportées 343 Organisation d'un service général de météorologie agricole 343 Pêche. —
Organisation d'un service général de météorologie agricole 343 Pêche. — Pétition de la Société des pêcheurs à la ligne « La Gaule morticienne » 344 Protection des enfants du premier âge 345 Régime forestier. — Commune d'Amathay-Vésigneux. — Soumission au régime forestier .348 Régime forestier. — Commune de Charmauvillers. — Revision d'aménagement 350 Régime forestier. — Commune de Fourgs. — Distraction et soumission de terrains 346 Régime forestier. — Commune d'Hérimoncourt. — Distraction, échange et soumission de terrains au régime forestier 349 Régime forestier. — Communes de Longemaison, Levier, Guyans-Vennes, Jougne, Les Bréseux, Indevillers, Malbuisson, Laval, Montperreux, Septfontaines, Orchamps-Vennes et
Jougne, Les Bréseux, Indevillers, Malbuisson, Laval, Montperreux, Septfontaines, Orchamps-Vennes et les Fontenelles. Fontenelles. Revision d'aménagement 347 Service forestier. — Commune de Malbuisson. — Soumission au régime forestier 348 434 TABLE MÉTHODIQUE DES RAPPORTS Pages Service forestier. — Commune de Montandon. — Soumission au régime forestier 347 Service forestier. — Commune de Plaimbois-du-Miroir. — Soumission au régime forestier 350 Service forestier. — Commune de Saraz. — Soumission au régime forestier 346 Service forestier. — Commune de Sainte-Colombe — Soumission au régime forestier .' 348 Service forestier. — Revision d'aménagement des forêts communales des Fins et de Fournet-Blancheroche 351 Syndicat d'initiative de
communales des Fins et de Fournet-Blancheroche 351 Syndicat d'initiative de Franche-Comté. — Création d'un service d'auto-cars par la Compagnie P.-L.-M. — Voeu 351 Transfert à Valdahon du chef-lieu de canton de Vercel. — Demande du conseil municipal de Valdahon 352 SEPTIÈME PARTIE Rapports des chefs de service Contributions indirectes. — Rapport présenté par M. Robert, directeur 359 Postes, Télégraphes, Téléphones. — Rapport de M. le Directeur. 365 Service départemental de désinfection. — Rapport sur le fonctionnement du service pendant l'année 1912, présenté par M. le docteur Maréchal, contrôleur départemental "art Service de la répression des fraudes et des falsifications. —
Service de la répression des fraudes et des falsifications. — Fonctionnement du laboratoire départemental d'analyses de Besançon 381 Union des syndicats d'élevage du Doubs. — Rapport général annuel présenté par M. Kohler, président 397 HUITIÈME PARTIE Rapports de la Commission départementale Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale (Exécution des prescriptions de l'art. 80 de la loi du 10 août 1871) 411 Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session d'octobre 1912 414 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL SEANCE DU 15 AVRIL 1913 (MATIN) La séance est ouverte à
DU 15 AVRIL 1913 (MATIN) La séance est ouverte à 11 heures du matin, sous la présidence de M. Maurice Ordinaire, vice-président. Sont présents : MM. Bernard, Dr Butterlin, Dr Colard, Grosjean, Dr Henriet, Lucas, A. Métin, Dr Métoz, Charles Monnot, comte de Montrichard, comte de Moustier, marquis de Moustier, Ordinaire, Paris, P. Peugeot, Peseux, Projean, Sancey, Thourot, Vandel, Zuber. Excusés : MM. Borne, Girod, Magnin, Mocquot, Paul Monnot, J. Peugeot. M. le Préfet assiste à la séance. La session est ouverte dans les formes réglementaires. Allocation de M. le Président M. le Président. — Mes chers collègues, comme vous
Président M. le Président. — Mes chers collègues, comme vous le savez, c'est l'état de santé de notre Président qui m'impose la fonction temporaire que je remplis en ce moment. L'absence, pendant cette session, de M. Borne, dont je suis chargé de vous présenter les excuses et les regrets, sera vivement ressentie. Sa bienveillante et cordiale autorité semble être vraiment une condition indispensable de la bonne marche de nos travaux. Sûr d'exprimer votre sentiment unanime, j'adresse de tout cœur à notre cher Président les vœux les plus affectueux pour son prompt et complet rétablissement qui est, je suis bien heureux
prompt et complet rétablissement qui est, je suis bien heureux de le dire, en excellente voie. (Très bien! et applaudissements.) J'ai reçu de M. Métin le texte d'un projet de télégramme qu'il propose de prier M. le Préfet d'adresser à notre Président ; j'en donne lecture : « Le Conseil exprime à son président, temporairement retenu chez lui, ses sentiments de sincère attachement et fait tous ses vœux pour son prompt rétablissement. » (Approbation unanime.) Mes chers collègues, Depuis notre dernière session, la transmission des pouvoirs de la Présidence de la République s'est accomplie avec une simplicité et une facilité
la République s'est accomplie avec une simplicité et une facilité qui prouveraient une fois de plus, s'il en était besoin, combien les institutions républicaines ont pénétré profondément notre vie nationale et font corps aujourd'hui avec elle. Cette élection ne ressemble pourtant pas de tous points à celles qui l'ont précédée. L'opinion publique y a pris un intérêt passionné et absolument nouveau, si bien qu'en élisant M. Raymond Poincaré, le Congrès n'a fait en quelque sorte — tout le monde l'a remarqué — que ratifier le choix populaire. Un tel mouvement d'opinion, dont l'unanimité et la force ont surpris, a dû
d'opinion, dont l'unanimité et la force ont surpris, a dû avoir des causes profondes. En présence d'une situation extérieure dont la gravité était comprise par tous, les vœux du pays sont naturellement allés vers l'homme d'Etat, qui avait conduit d'une main ferme et sûre notre diplomatie et qui paraissait le plus propre à faire à l'intérieur l'union si nécessaire. Porté à la Présidence dans les conditions les plus honorables, les plus flatteuses que puisse rêver un citoyen d'un pays libre, et investi d'emblée d'une autorité morale SÉANCE DU 14 AVRIL 1913; 5 exceptionnelle, M. Poincaré justifiera sans aucun doute (les