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d’eaux-de-vie ont réussi à combattre le marasme du marché intérieur en augmentant leurs exportations. Nous avons ouvert en 1927 trois sous-agences : Evian-les-Bains, Bourges, Chantilly, un bureau journalier à Aulnay-sous-Bois et trente-trois bureaux périodiques. Bien que notre département étranger ait encore exercé son activité sous le régime de prohibition qui vient d’être suspendu, il a pu néanmoins maintenir ses contacts avec la clientèle que le rédressement financier ramenait vers Paris. Notre représentation à New-York nous a été d’un précieux concours pour entretenir nos relations avec les établissements locaux, comme aussi pour en créer de nouvelles avec les autres centres des
pour en créer de nouvelles avec les autres centres des Etats-Unis qui inclinent, de plus en plus, à traiter directement leurs affaires avec l’Europe. Cette tendance est manifeste dans la région de l’Ouest, et notamment sur la côte du Pacifique. Notre représentation à Buenos-Aires a servi utilement, au point de vue bancaire, les intérêts de nos nationaux, principalement dans le commerce des blés, des laines et des cuirs. L’Argentine a bénéficié cette année d’une bonne récolte. La French American Banking Corporation, qui vient de franchir heureusement son huitième exercice, est bien préparée pour prendre sa part du courant de transactions
bien préparée pour prendre sa part du courant de transactions qui pourra naître du libre mouvement des capitaux entre l’ancien et le nouveau continent. En Angleterre, nos sièges ont encore augmenté l’aide efficace qu’ils apportent au commerce français, soit directement, soit par l’entremise de nos autres succursales. Sur un marché très large où le loyer de l’argent, moins stable que ne le laisserait croire le peu de variations du taux officiel, n’a pourtant marqué que des oscillations de faible amplitude, ils ont trouvé le placement rémunérateur des ressources qui leur ont été confiées. En Belgique, l’industrie, stimulée par l’aisance monétaire,
ont été confiées. En Belgique, l’industrie, stimulée par l’aisance monétaire, a été assez active et la Bourse a fait preuve d’un optimisme qui ne s’est pas démenti. Notre agence de Bruxelles a pu, malgré certaines difficultés de remploi, maintenir et même développer les diverses branches de son exploitation. En Égypte, le commerce d’exportation a supporté sans défaillance les suites de la campagne cotonnière 1926-1927 dont la récolte s’est écoulée lentement à des prix peu avantageux. Le pouvoir d’achat de la population s’en est trouvé diminué au préjudice des importateurs. On observe toutefois les premiers symptômes d’une reprise dont nos agences
observe toutefois les premiers symptômes d’une reprise dont nos agences sont prêtes à profiter. À Sydney et à Melbourne, bien que des grèves maritimes aient à certains moments contrarié le trafic, nos succursales ont financé une portion plus importante encore que de coutume des ventes de laines à destination de la France. À Bombay, le rendement de notre agence a été satisfaisant. Le ravitaillement de sa trésorerie a été, comme en Australie, facilité par les faibles variations des changes. À Madagascar, une partie de la côte Est a été dévastée par un violent cyclône qui n’a causé que quelques dommages
par un violent cyclône qui n’a causé que quelques dommages matériels, rapidement réparés d’ailleurs, à notre immeuble de Tamatave. La destruction d’une partie de la voie ferrée qui relie cette ville à l’intérieur a exercé une fâcheuse répercussion sur le mouvement des affaires. D’autre part, les produits locaux se sont vendus en moindre quantité et à des prix en baisse, ce qui a rendu plus malaisée l’écoulement des marchandises importées. En dépit de ces circonstances adverses, nos agences ont maintenu leur part dans les transactions de l’île dont la situation est saine et dont l’avenir reste plein de promesses. Soucieux
est saine et dont l’avenir reste plein de promesses. Soucieux de compléter une organisation qui depuis près d’un demi-siècle a fait ses preuves, nous avons établi un siège à Fianarantsoa, capitale de la riche province de Betsileo, qui doit être reliée à l’Océan par un chemin de fer. Nous projetons également la création d’une autre agence à Morondava, port de l’Ouest qui dessert une région de culture et d’élevage dont les progrès sont constants. En Tunisie, l’exercice 1927 a été caractérisé par une faible production d’huile et une récolte de céréales peu abondante. Aussi la restriction des exportations qui en
céréales peu abondante. Aussi la restriction des exportations qui en découle affecte-t-elle la prospérité du pays. De meilleures conditions atmosphériques ouvrent, pour 1928, des perspectives plus favorables. Nous n’avons qu’à nous féliciter du concours que n’a cessé de nous apporter notre personnel, et nous sommes heureux de rendre hommage au zèle et à la compétence de nos collaborateurs de tout rang. Le bilan que nous soumettons à votre approbation et au sujet duquel les rapports de votre Commission de contrôle et de vos commissaires des comptes vous donnent les détails nécessaires a été établi avec toute la prudence qui est
nécessaires a été établi avec toute la prudence qui est dans nos traditions. Les créances reconnues douteuses, les dépenses d’aménagement de notre siège social et de nos agences, les acquisitions et installations de coffres-forts ont été amorties. Notre portefeuille-titres et nos participations continuent de figurer pour un montant très modéré et ne présentent aucun aléa. Notre trésorerie a été maintenue à tout moment parfaitement liquide. Nous avons racheté 1.015 parts de fondateur pour 502.655 fr. 26. Cette somme a été prélevée sur les bénéfices de l’année et ajoutée, conformément à vos décisions, à la réserve spéciale constituée à cet effet
vos décisions, à la réserve spéciale constituée à cet effet qui a été portée de ce fait à 5.037.193 fr. 17, coût de 42.680 parts rachetées. Nous avons constitué, au cours d’exercices antérieurs, des provisions qui sont aujourd’hui entièrement disponibles. Nous vous proposons d’en ajouter le montant à celui de nos réserves diverses qui se trouveront ainsi accrues de 10 millions. Le compte Profits et Pertes, après déduction de tous frais généraux, prélèvement pour la Caisse des Retraites, charges fiscales, amortissements et provisions, fait ressortir un bénéfice de 40.694.750 fr. 09. Nous vous proposons de fixer le dividende à 70
09. Nous vous proposons de fixer le dividende à 70 francs par action, sur lesquels il a été payé le 31 janvier un acompte de 20 francs. Si vous approuvez cette résolution, le solde de 50 francs sera mis en paiement, suivant nos prescriptions statutaires, le 31 juillet sous déduction des impôts résultant des lois en vigueur au moment de la distribution. Chaque part de fondateur aura droit à une somme de 19 fr. 88 à payer le 31 juillet, également sous déduction des impôts. Les pouvoirs que vous avez conférés à M. Vacherie, administrateur, viennent aujourd’hui à expiration. Nous
conférés à M. Vacherie, administrateur, viennent aujourd’hui à expiration. Nous vous proposons sa réélection. M. Max Robert, membre de la Commission de contrôle, arrive cette année au terme de son mandat. Nous vous rappelons qu’il est rééligible. Vous aurez à désigner, conformément à la loi des commissaires pour vérifier les comptes de l’exercice 1928. Les commissaires sortants, MM. Thirion, de Lavergne et Max Robert, sont rééligibles. Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil, ont été adoptées à l'unanimité. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, La stabilité de notre devise pendant l’année 1927 n’a pas été sans influer sur les résultats de
1927 n’a pas été sans influer sur les résultats de l’exploitation de votre établissement. Les capitaux disponibles n’ont cessé d’augmenter et l’examen de notre bilan en reflète l’importance par l’accroissement notable des comptes créditeurs. Cette situation a entraîné l’avilissement du loyer de l’argent à court terme et, dans de telles conditions, l’emploi des disponibilités a été un sujet de constantes préoccupations pour votre Direction. Celle-ci, en effet, s’est trouvée privée, par la suppression des Bons de la Défense nationale à courte échéance, d’un moyen d’utilisation temporaire des capitaux, en même temps qu’elle ne disposait que d’emplois sensiblement moins rémunérateurs, en
temps qu’elle ne disposait que d’emplois sensiblement moins rémunérateurs, en particulier dans les opérations d’escompte. En outre, les opérations de change n’ont pas eu l’importance des années précédentes. Par contre, d’autres services de votre établissement ont conservé une grande activité. Les opérations de bourse ne se sont pas ralenties. D’autre part, notre établissement a prêté son concours à de nombreuses émissions de titres de l’Etat, de collectivités et de Sociétés. Ces émissions ont eu une ampleur plus considérable que l’année précédente et le succès qu’elles ont obtenu à nos guichets a démontré la puissance de placement de notre maison, soutenue
a démontré la puissance de placement de notre maison, soutenue par la confiance et la fidélité d’une clientèle toujours plus nombreuse. Ces éléments de l’exploitation ont laissé des profits qui sont venus heureusement compenser les moins-values dans les bénéfices des affaires de banque et de change. Cette compensation était d’autant plus nécessaire que les frais généraux se sont encore sensiblement accrus : d’une part, les augmentations de traitements, consenties à la fin de 1926, ont produit leur plein effet en 1927 ; d’autre part, les impôts de toute nature supportés par notre établissement ont subi une très notable majoration. Les
par notre établissement ont subi une très notable majoration. Les résultats de l’exercice sont cependant assez satisfaisants pour permettre à votre Conseil de vous proposer le maintien du dividende de l’an dernier. Nous avons pu nous rendre compte par les états des disponibilités et des exigibilités, dressés chaque semaine, que la Trésorerie avait été largement approvisionnée pendant toute l’année. Nous avons assisté très fréquemment aux séances du Conseil et, nous avons pris régulièrement connaissance des travaux du Comité de direction. Nous avons pu ainsi constater que les opérations sociales restaient dans les limites fixées par les statuts. Les vérifications auxquelles
dans les limites fixées par les statuts. Les vérifications auxquelles nous avons procédé dans les services de la Caisse, du Portefeuille et des Titres, nous ont toujours donné pleine satisfaction et nous avons plaisir à reconnaître le zèle, l’activité et le dévouement avec lequel tout le personnel s’acquitte des différentes fonctions dont il est chargé. PERMANENTE DE CONTRÔLE Le bilan qui vous est soumis accuse une nouvelle augmentation de 1 milliard 361.575.648 fr 90, dénotant ainsi une importante progression des affaires de votre Société. La différence en plus, par rapport au Bilan de 1926, provient pour la plus forte part
au Bilan de 1926, provient pour la plus forte part de l'accroissement, que nous avons déjà signalé, des Comptes de Chèques et d'Escompte et des Comptes courants créditeurs. Cet accroissement a sa contrepartie à l’actif, principalement dans les postes : Caisse, Banque de France et Trésor public, Portefeuille et Bons de la Défense nationale, ainsi que dans les postes : Reports, Avances garanties. Agences hors d’Europe. Les chapitres du Portefeuille, ainsi que ceux des Comptes courants débiteurs et des Correspondants ont été attentivement examinés. Toutes les créances présentant un caractère litigieux ou douteux ont été amorties et de nouvelles provisions
litigieux ou douteux ont été amorties et de nouvelles provisions ont été constituées à cet effet. Les Rentes, Obligations et Valeurs diverses et les Participations financières sont inscrites à l’actif pour des sommes égales à celles de l’an dernier et d’une importance minime en regard de l’ampleur des affaires de votre établissement. Ces deux postes ne comprennent d’ailleurs que des valeurs de premier ordre, dont la réalisation ne pourrait donner lieu qu’à de favorables éventualités. Toutes les dépenses de l’année relatives aux Frais de premier établissement, aux Coffres-forts, au Mobilier et aux Installations nouvelles ont été amorties. Au Passif, les
et aux Installations nouvelles ont été amorties. Au Passif, les Réserves sont en progression de 22 millions 554.091 fr. 36 par suite de l'incorporation, après votre dernière assemblée générale, du prélèvement effectué pour la Réserve légale sur les bénéfices de l’exercice 1926, de provisions disponibles et de la somme consacrée au cours de l’année au rachat de Parts de fondateur. Votre Conseil vous propose, cette année encore, de porter aux Réserves 10 millions de francs provenant de provisions disponibles et aujourd’hui sans objet. Nous vous conseillons de suivre ses suggestions, dont l’adoption ne pourra que contribuer à fortifier la situation
dont l’adoption ne pourra que contribuer à fortifier la situation de votre Société. Les réserves atteindraient ainsi, après décision de votre Assemblée générale, 113.705.290 fr. 37. Après tous prélèvements pour amortissements et provisions nouvelles et après règlement des impôts et charges de toute nature, le compte de Profits et Pertes fait apparaître un solde créditeur de 40 millions 694 750 fr. 09. Ces résultats justifient la proposition de votre Conseil d’attribuer, comme l'an dernier, un dividende de 70 fr. par action pour l’exercice 1927. Sur cette base, il reviendrait aux parts de fondateur 19 fr. 88 pour cette année. Nous
parts de fondateur 19 fr. 88 pour cette année. Nous vous engageons, Messieurs, à voter le dividende qui vous est proposé et à approuver les comptes de l’exercice 1927 tels qu’ils vous sont présentés. M. Max Robert arrive cette année à l’expiration de son mandat. Nous vous rappelons qu’il est rééligible. A. Thirion, A. de Lavergne, M. Robert. Assemblée générale extraordinaire du 16 Mai 1918 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous vous avons convoqués en Assemblée générale extraordinaire pour soumettre à votre approbation diverses modifications de nos statuts, sur la nature desquelles les avis de convocation vous ont déjà apporté
nature desquelles les avis de convocation vous ont déjà apporté quelques éclaircissements. Les principaux changements que nous vous proposons ont pour but de donner à votre Conseil l’autorisation de procéder éventuellement à l’augmentation de votre capital de 250 à 525 millions de francs par création d’actions de 500 francs nominal, dont une partie, dites actions de la catégorie P, pourraient jouir d’un droit de vote privilégié. Un si grand nombre de sociétés, et parmi les plus importantes, ont déjà pris des mesures analogues qu’il est superflu de vous exposer les raisons, connues de tous, qui ont conduit ces Sociétés à
raisons, connues de tous, qui ont conduit ces Sociétés à prendre cette décision et nous conduisent à vous la recommander. Les mouvements qui se sont produits au cours de ces derniers mois sur le marché de Paris, ont mis de plus en plus nettement en relief la profonde divergence d’appréciation qui sépare, en ce qui concerne la valeur boursière des actions et en particulier des actions de banques, la clientèle nationale et certains capitalistes étrangers. À la faveur de cette différence de points de vue, il s’est constitué ou il risque de se constituer, entre des mains qui ne sont
risque de se constituer, entre des mains qui ne sont pas françaises, des groupements de titres dont les dirigeants d’affaires comme la nôtre ont le devoir de se préoccuper. Certes, les achats dont il s’agit ont souvent un but purement spéculatif, mais, en fut-il ainsi à l’origine, les acheteurs ou leurs cessionnaires éventuels peuvent être tentés un jour de mettre au service de leur spéculation l’influence qu’est susceptible de procurer la possession, même passagère, d’une fraction notable du capital d’une Société. Vous estimerez, nous n’en doutons pas, que les moyens doivent être donnés à votre Conseil d’échapper à une tentative
doivent être donnés à votre Conseil d’échapper à une tentative de ce genre et de poursuivre, à l’abri de toute surprise, la réalisation d’une politique que vous avez toujours approuvée et qui a assuré le développement et la prospérité de notre Établissement. Si vous sanctionnez nos propositions, les actions P à créer disposeraient, dans toutes les Assemblées, d’un droit de vote dix fois supérieur à celui des autres actions qui seraient dénommées actions O. En vue de sauvegarder le pouvoir de décision des actionnaires de cette dernière catégorie, il serait stipulé qu’en tout état de cause, les actions P dans
stipulé qu’en tout état de cause, les actions P dans leur ensemble ne pourraient détenir plus du tiers du nombre maximum des voix afférentes aux deux catégories d’actions, les deux autres tiers étant assurés aux actions O. Pour maintenir ou rétablir cette proportion, votre Conseil serait autorisé à procéder à des émissions d’actions P même au-delà de la somme totale prévue ci-dessus. Munies d’un droit de vote plus étendu, les actions P ne participeraient que dans une proportion moindre aux distributions bénéficiaires. Sur les bénéfices annuels, le premier dividende ou intérêt de 5 % ne serait pavé aux actions P
intérêt de 5 % ne serait pavé aux actions P qu'après que les actions O l’auraient reçu par priorité. De plus, l’action P recevrait seulement le tiers de ce que recevrait l’action O à titre de superdividende au-delà de 50 fr. En cas de répartition de réserves, quelle qu’en soit la nature, durant la vie sociale, l’action P ne pourrait recevoir plus du tiers de ce que recevrait l’action O. En cas de liquidation, le produit net serait employé à rembourser d’abord par priorité aux actions O, puis aux actions P, le montant de leur capital nominal libéré et non
P, le montant de leur capital nominal libéré et non remboursé. Ce remboursement effectué, chaque action P recevrait, sur les sommes supplémentaires revenant aux actionnaires, le tiers de ce qui serait attribué à chaque action O au-delà de 1.000 francs. Pour permettre d’atteindre complètement le but poursuivi, nous vous demandons d’autoriser le Conseil à fixer toutes les modalités d’émission et de souscription des actions P, qui seraient exclusivement attribuées aux souscripteurs agréés par le Conseil, le droit de préférence des actionnaires étant suspendu. Pour les mêmes raisons, les actions P resteraient obligatoirement nominatives et leur transmission serait soumise à l’agrément
resteraient obligatoirement nominatives et leur transmission serait soumise à l’agrément du Conseil. Dans les augmentations de capital réalisées par émissions d’actions O, chaque action O serait considérée comme équivalente à trois actions P pour l’exercice du droit de préférence. Dans l’hypothèse où serait voté un texte de loi qui contiendrait des dispositions impératives à l’égard du droit de vote des actions de l’une ou l’autre catégorie, votre Conseil serait autorisé à effectuer les modifications nécessaires aux statuts. Enfin, espérant que la situation exceptionnelle qui commande ces transformations ne sera que transitoire, nous avons prévu les conditions et le prix auxquels
transitoire, nous avons prévu les conditions et le prix auxquels pourrait être effectué le rachat des actions P. Si nous vous demandons l’autorisation de porter éventuellement de 250 à 525 millions de francs le montant de votre capital, ce n’est pas qu’abstraction faite de la création éventuelle d’actions P, nous envisagons une augmentation de votre fonds social dans un avenir rapproché. Nous tenons même à dissiper à cet égard toute possibilité de malentendu. Toutefois, comme les circonstances d’ordre général peuvent un jour rendre désirable un accroissement des ressources de notre Établissement, nous avons pensé qu’il était expédient de profiter de
Établissement, nous avons pensé qu’il était expédient de profiter de cette réunion pour donner à votre Conseil les moyens de le faire sans avoir à supporter les frais et les lenteurs d’une nouvelle Assemblée extraordinaire. Les autres modifications que nous vous soumettons ont pour objet d'apporter à vos statuts certains rajeunissements et de les mettre en harmonie avec les exigences actuelles de la vie sociale. Nous signalons à votre attention deux de ces dispositions qui nous paraissent les plus importantes. La première élèverait la limite du passif envers les tiers à 41 fois (au lieu de 20 fois) le capital
à 41 fois (au lieu de 20 fois) le capital augmenté des réserves. Cette rectification, analogue à celle que vous avez approuvée en 1920, se justifie par le développement des dépôts de notre clientèle. La deuxième donnerait à votre Conseil la faculté de réduire à huit jours le délai de convocation des Assemblées générales extraordinaires et des Assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement. Il nous a paru avantageux de prévoir une procédure qui permettrait, le cas échéant, de ne pas ajouter aux retards inévitables qui résultent des publications légales de trop longs délais statutaires. Les articles des statuts visés par ces
longs délais statutaires. Les articles des statuts visés par ces divers changements sont les articles 4, 8, 9, 11, 13, 15, 17, 21, 26, 29, 31, 32, 35, 40, 42, 43, 44 et 46. Vous remarquerez que nous vous soumettons quatre résolutions. La première détermine les conditions des augmentations de capital dont l’autorisation constitue le but principal de cette réunion. La deuxième contient les modifications qui doivent être apportées immédiatement à vos statuts, tant par application de la première résolution qu’en conséquence des autres changements que nous vous proposons. La troisième groupe les modifications qui, bien que définitivement approuvées par
troisième groupe les modifications qui, bien que définitivement approuvées par vous, n’entreraient en vigueur qu’après réalisation effective d’une émission d'actions P. La quatrième a simplement pour but de faciliter l'accomplissement des formalités légales. RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE Messieurs, Ainsi que vient de l’exposer le rapport de votre Conseil d’administration, le Comptoir National d’Escompte n’avait pas cru devoir, jusqu’à présent, suivre l’exemple des diverses sociétés ayant créé des actions à vote plural. En présence des opérations sur ses titres qui ont été constatées, il a paru nécessaire de mettre le Conseil d’administration à même de prendre toutes mesures utiles
le Conseil d’administration à même de prendre toutes mesures utiles pour éviter que certaines influences ne puissent, à un moment donné, peser sur l’orientation de votre établissement. Après un examen attentif du projet qui vous est soumis, nous ne pouvons que vous engager à approuver les propositions du Conseil d’administration. Leur adoption contribuera à maintenir l’indépendance de votre Société tout en respectant les intérêts des actionnaires actuels. Vous remarquerez que les nouvelles actions P ont, en effet, sur les bénéfices, des droits sensiblement moindres que les anciennes actions O. Les premières ne pourront recevoir, en sus de l’intérêt statutaire de
premières ne pourront recevoir, en sus de l’intérêt statutaire de 5 %, un dividende supplémentaire que si le dividende total revenant aux actions O dépasse 75 francs. Si cette éventualité se produit elles ne pourront prétendre qu’au tiers de la différence entre le dividende distribué aux actions O et la somme de 75 francs. Pour prendre un exemple concret, si le dividende des actions O était fixé à 90 francs, les actions P recevraient, en sus de l’intérêt statutaire de 25 francs, le tiers de la différence entre 90 francs et 75 francs, soit 5 francs. D’autre part, votre Conseil
et 75 francs, soit 5 francs. D’autre part, votre Conseil profite de la réunion d’une Assemblée extraordinaire pour vous demander d’apporter aux statuts quelques modifications : certaines sont destinées à les mettre en harmonie avec le développement de votre maison ; les autres ont uniquement pour but de remédier à des imperfections qui ont été révélées par l’expérience. Ces modifications ne donnent lieu de notre part à aucune objection et nous vous proposons d’adopter les résolutions qui vous sont présentées. A. Thirion, A. de Lavergne, M. Robert. Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil, ont été adoptées par l’Assemblée à