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être remplacé par plusieurs journaux auxiliaires, dont un livre de caisse, chacun d'eux étant destiné à enregistrer des opérations de même nature; dans ce cas, les totaux des journaux auxiliaires seront, périodiquement et au moins à la fin de chaque mois, reportés à un journal centralisateur; b) Un grand livre destiné à classer par catégorie dans des comptes distincts les opérations enregistrées par ordre de date sur le journal; c) Un livre d'inventaire sur lequel figurera le détail des valeurs de toute nature actives ou passives à la fin de chaque exercice; d) Un fichier des copies de la correspondance
chaque exercice; d) Un fichier des copies de la correspondance envoyée et de toute la correspondance reçue. Art. 3. — Les coopératives de blé et les organismes agréés établiront périodiquement à des intervalles d'autant plus rapprochés que les opérations enregistrées seront nombreuses, une balance des résultats de chacun des comptes du Grand-Livre. En fin d'exercice, après avoir groupé en un seul compte de résultats tous les comptes qui étaient destinés à enregistrer les opérations constituant un profit ou une perte, il sera dressé un bilan de toutes les opérations effectuées au cours de l'exercice, celui-ci s'étendant du 1er août de
au cours de l'exercice, celui-ci s'étendant du 1er août de chaque année au 31 juillet de l'année suivante. Les coopératives et les organismes agréés adresseront avant la fin de la période mensuelle qui suivra la réunion de l'assemblée générale, un exemplaire de ce bilan au comité départemental des céréales et un autre exemplaire à l'office national interprofessionnel du blé. Art. 4. — Le directeur de l'office national interprofessionnel du blé portera à la connaissance des personnes et groupements visés à l'article 1er du présent décret toutes les instructions arrêtées par le comité d'administration de l'office du blé concernant la tenue
le comité d'administration de l'office du blé concernant la tenue de la comptabilité relative aux opérations prévues par la loi du 18 août 1936. Art. 5. — Les déclarations mensuelles d'entrée et de sortie visées par l'article 6 de la loi du 15 août 1936 devront être établies conformément aux modèles annexés au présent décret (n° 1 et 2) et parvenir avant le 5 du mois suivant au comité départemental. Les comités départementaux adresseront à l'office national interprofessionnel du blé, au plus tard le 10 du même mois, un état récapitulatif de ces déclarations. Art. 6. — Les livraisons directes
récapitulatif de ces déclarations. Art. 6. — Les livraisons directes effectuées dans les conditions de l'article 18 de la loi du 15 août 1936 ne pourront être faites qu'à titre exceptionnel et sur autorisation expresse de la coopérative. Cette autorisation tiendra lieu du titre de mouvement visé à l'article 22 de la loi du 15 août 1936. Elle sera établie conformément au modèle annexé au présent décret (n° 3) et devra accompagner les blés dans leur circulation. Dans le cas où l'intéressé serait dans l'impossibilité d'effectuer la livraison aux jours et heures indiqués sur l'autorisation par la coopérative, il ne
et heures indiqués sur l'autorisation par la coopérative, il ne pourra utiliser cette autorisation qu'après avoir fait modifier ces indications à la recette buraliste du lieu de départ des blés. Ces autorisations, extraites d'un registre à souches, seront établies en double exemplaire par la coopérative; l'un de ces exemplaires sera adressé le jour même de son établissement à la direction départementale des contributions indirectes, l'autre à l'intéressé qui le remettra au minotier au moment de la livraison. Les chargements comprenant des blés givrés directement en meunerie ne pourront, en aucun cas, comprendre des blés acheminés vers une autre destination. Art.
cas, comprendre des blés acheminés vers une autre destination. Art. 7. — Les coopératives de blé ou les organismes agréés qui auront fait escompter des effets par une caisse de Crédit agricole seront tenus d'informer des meuniers-acheteurs que le paiement des livraisons leur soit effectué par l'intermédiaire de cette caisse. Des dérogations à cette disposition pourront toutefois être accordées aux coopératives qui en feraient la demande, sur avis favorable de la caisse de Crédit agricole intéressée. Art. 8. — Les coopératives de blé pourront prévoir l'obligation pour leurs adhérents et usagers d'effectuer, par leur intermédiaire, la totalité des ventes de
usagers d'effectuer, par leur intermédiaire, la totalité des ventes de blé destinées à la mouture et de procéder aux livraisons de ce blé aux époques qu'elles auront fixées. Art. 9. — À l'appui des demandes d'avances, devront être obligatoirement présentés aux comités départementaux prévus par l'article 9 du décret du 7 septembre 1936, dans les conditions et selon les modalités arrêtées par l'Office national interprofessionnel du blé, les renseignements d'ordre comptable et financier nécessaires et notamment les balances et bilans. Ces documents pourront être vérifiés sur place par les agents visés à l'article ci-après. Art. 10. — Peuvent effectuer le
visés à l'article ci-après. Art. 10. — Peuvent effectuer le contrôle de toutes les opérations concernant l'application de la loi du 18 août 1936, les fonctionnaires habilités de l'Office national interprofessionnel du blé, de la caisse nationale de crédit agricole et de l'administration des contributions indirectes. Les membres de l'inspection générale des finances, et de l'inspection générale des associations agricoles et institutions de crédit, peuvent, comme les agents désignés ci-dessus, se faire représenter pour l'exercice de leur contrôle, tous registres et documents nécessaires. Art. 11. — Le ministre de l'agriculture, le ministre des finances et le ministre de l'économie nationale
le ministre des finances et le ministre de l'économie nationale sont chargés, etc. DÉCRET du 23 décembre 1936, Déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 (supra, p. 110) sur la semaine de quarante heures dans les industries du livre (J.O., 3 déc. 1936, p. 13651). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du président du conseil, ou ministre de l'économie nationale et du ministre du travail, — Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et, fixant la durée du travail dans
industriels et commerciaux et, fixant la durée du travail dans les mines souterraines; — Vu les articles 6 et 7 du livre II du code du travail, modifiés par la loi précitée et conçus comme suit; — Vu l'avis publié au Journal officiel des 3 et 1 août 1936, relatifs à la consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, en vue de l'application de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines, aux industries du livre; — Vu les observations
mines souterraines, aux industries du livre; — Vu les observations présentées par les organisations patronales et ouvrières intéressées; — Vu la convention collective en date du 1er septembre 1936 conclue entre la fédération des syndicats des maîtres imprimeurs de France et de la fédération française des travailleurs du livre; — Vu l'avis de la 1ère section professionnelle (section des industries du papier, du livre, de la presse et des arts graphiques) du conseil national économique; — Vu le décret du 1er avril 1936 approuvant la nomenclature annexée établie par la direction générale de la France pour le classement des industries
direction générale de la France pour le classement des industries et professions; — Vu la délibération du conseil des ministres en date du 29 décembre 1936, Art. 1er. Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements dans lesquels s'exercent les professions comprises dans les groupes et sous-groupes ci-après de la Nomenclature des industries et professions de la Statistique générale de la France, telle qu'elle résulte du décret du 9 avril 1936 relatif au classement des industries et professions : Groupe 4 E. — Industries polygraphiques. Sous-groupe 4 E a. — Reliure, brochures. Sous-groupe 4 E b. — Imprimerie et
— Reliure, brochures. Sous-groupe 4 E b. — Imprimerie et gravure. Sous-groupe 4 E c. — Photographie, tableaux. Les dispositions du présent décret sont également applicables aux ouvriers ou employés occupés par les établissements où s'exercent les industries ci-dessus énumérées, même dans le cas où leurs professions ne ressortissant pas à ces industries, lorsque le travail de ces ouvriers et employés a pour objet exclusif l'entretien ou le fonctionnement des établissements et leurs dépendances. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables au personnel des services administratifs et commerciaux des journaux visés par le présent décret. Art. 2. -—
des journaux visés par le présent décret. Art. 2. -— Les établissements ou parties d'établissements visés à l'article 1er devront, pour l'application de la loi du 21 juin 1936, choisir un des modes ci-après : 1° Limitation du travail effectif à raison de huit heures par jour pendant cinq jours, ouvrables avec chômage le samedi ou le lundi ; 2° Limitation du travail effectif à raison de six heures par jour ouvrable de la semaine; 3° Répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante heures de travail effectif de la semaine avec maximum de huit heures par jour, afin de
semaine avec maximum de huit heures par jour, afin de permettre le repos d'une demi-journée par semaine ou d'une demi-journée la veille et le lendemain du jour du repos hebdomadaire. L'organisation du travail par relais ou par roulement est interdite. Toutefois, elle pourra être autorisée par arrêté ministériel, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, dans les industries ou les fabrications où cette organisation sera justifiée par des raisons techniques. En cas d'organisation du travail par équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour les repos. À la demande d'organisations patronales ou ouvrières de la
repos. À la demande d'organisations patronales ou ouvrières de la profession, de la localité ou de la région, des arrêtés ministériels pourront, après consultation de toutes les organisations intéressées et en se référant, là où il en existe, aux accords intervenus entre elles, autoriser, par dérogation aux régimes susvisés, un régime équivalent répartissant les quarante heures sur une autre période de temps, à la condition que la durée du travail ne dépasse pas neuf heures par jour. Art. 3: -En cas d'interruption collective de travail résultant de causes accidentelles ou de force majeure (accidents survenus au matériel, interruption de force
de force majeure (accidents survenus au matériel, interruption de force motrice, sinistres), une prolongation de la journée de travail pourra être pratiquée à titre de récupération des heures de travail perdues, dans les conditions ci-après : a) En cas d'interruption d'une journée au plus, la récupération pourra s'effectuer dans un délai maximum de quinze jours à dater du jour de la reprise du travail; b) En cas d'interruption d'une semaine au plus, la récupération pourra s'effectuer dans un délai maximum de vingt-quatre jours à dater du jour de la reprise du travail; c) En cas d'interruption excédant une semaine, la
du travail; c) En cas d'interruption excédant une semaine, la récupération ne pourra s'effectuer au-delà de la limite indiquée à l'alinéa précédent que sur autorisation écrite de l'inspecteur du travail dorénavant après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées. La récupération des heures de travail perdues par des saisons moins actives pourra être autorisée par l'inspecteur du travail jusqu'à un maximum par an, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées. L'augmentation exceptionnelle prévue par le paragraphe précédent du présent article à titre de récupération ne pourra avoir pour effet de prolonger de plus d'une heure la durée du travail
de prolonger de plus d'une heure la durée du travail journalier du personnel. Le chef d'établissement qui veut faire usage des facultés de récupération prévues par le paragraphe 2 du présent article doit, soit dans l'avis, soit dans la demande d'autorisation qu'il devra adresser à l'Inspecteur du travail, indiquer la nature, la cause et la date de l'interruption collective de travail, le nombre d'heures de travail perdues, les modifications qu'il se propose d'apporter temporairement à l'horaire en vue de récupérer les heures perdues, ainsi que le nombre de personnes auxquelles s'applique cette modification. En cas de chômage extraordinaire et prolongé
s'applique cette modification. En cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle, l'inspecteur du travail pourra suspendre l'usage des récupérations prévues au paragraphe 2 du présent article. Dans les établissements où le régime de travail comporte normalement, outre le repos hebdomadaire, un jour ou une demi-journée de repos, il pourra être travaillé ce jour ou cette demi-journée de repos lorsqu'une autre journée aura été choilée en raison d'une fête légale. L'inspecteur du travail pourra autoriser, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, la récupération des autres journées qui seraient chômées en raison de fête locale ou autres
qui seraient chômées en raison de fête locale ou autres événements locaux. En aucun cas ces récupérations ne pourront avoir pour effet de porter à plus de quarante heures la durée du travail hebdomadaire. Art. 4. — Dans chaque établissement ou partie d'établissement, les ouvriers et employés ne pourront être occupés que conformément aux indications d'un horaire précisant, pour chaque journée, la répartition des heures de travail, Cet horaire établi suivant l'heure légale, fixera les heures auxquelles commencera et finira chaque période de travail et en dehors desquelles aucun ouvrier ou employé ne pourra être occupé. Le total des heures
ou employé ne pourra être occupé. Le total des heures comprises dans les périodes de travail ne devra pas excéder soit la limite fixée par l'article 2, soit, dans le cas où il aura été fait application des dispositions de l'article 3 relatives aux récupérations, la limite fixée par l'inspecteur du travail. Des heures différentes de travail, et de repos pourront être prévues pour les catégories de travailleurs auxquelles s'appliquent les dérogations prévues à l'article 5. ci-après, ainsi que l'autorisation de relais ou de roulement prévue au paragraphe 4 de l'article %, Toute modification de la répartition des heures de
l'article %, Toute modification de la répartition des heures de travail devra donner lieu, avant sa mise en service, à une rectification de l'horaire ainsi établi. Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet sera affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement devra être préalablement adressé à l'inspecteur du travail. En cas d'organisation du travail par équipes,
l'inspecteur du travail. En cas d'organisation du travail par équipes, la composition nominative de chaque équipe sera indiquée soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire, soit par un registre spécial tenu constamment à jour et mis à la disposition du service de l'inspection du travail. Art. 5. — La durée du travail effectif journalier peut, pour les travaux désignés au tableau ci-dessous et conformément à ses indications, être prolongée au-delà des limites fixées pour le travail de l'ensemble de l'établissement : 1° Travail des mécaniciens, des électriciens, des chauffeurs employés au service de la force motrice,
électriciens, des chauffeurs employés au service de la force motrice, de l'éclairage, du chauffage et du levage. — Une heure au maximum. Une heure et demie pour les chauffeurs occupés à la marche des appareils à vapeur; 2° Travail des ouvriers employés d'une façon courante ou exceptionnelle, pendant l'arrêt de la production, à l'entretien et au nettoyage des machines et appareils que la connivence des travaux ne permettrait pas de mettre isolément au repos pendant la marche générale de l'établissement, à la condition que ces travaux ne puissent être exécutés pendant les heures normales. —Une heure au maximum avec faculté
pendant les heures normales. —Une heure au maximum avec faculté de faire travailler ces ouvriers huit heures les jours de chômage normal de l'établissement et les veilles desdits jours, avec repos compensateur pour les ouvriers occupés à ces travaux d'une façon courante; 3° Travail d'un chef d'équipe ou d'un ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable à la marche d'un atelier ou au fonctionnement d'une équipe, dans le cas d'absence inattendue de son remplaçant et en attendant l'arrivée d'un autre remplaçant. — Durée de l'absence du remplaçant; 4° Travail d'un chef d'équipe ou d'un ouvrier spécialiste dont la présence est
chef d'équipe ou d'un ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable pour coordonner le travail de deux équipes qui se succèdent. — Une demi-heure au maximum; 5° Travail du personnel de direction pour la préparation des travaux exécutés par l'établissement. — Une heure au maximum; 6° Travaux exécutés pour assurer dans les délais de rigueur le chargement, ou le déchargement des wagons, bateaux, avions ou camions; dans le cas où la dérogation serait nécessaire et suffisante pour permettre l'achèvement desdits travaux dans ledit délai. — Deux heures au maximum; 7° Travail du personnel occupé à des opérations de gardiennage et
Travail du personnel occupé à des opérations de gardiennage et de surveillance, service d'incendie. — Quatre heures au maximum, sans que la durée hebdomadaire de travail puisse être supérieure à Cinquante-six heures par semaine; 8° Travail du personnel occupé à la traction sur une voie reliant l'établissement au réseau de chemin de fer d'intérêt général ou local. — Deux heures au maximum; 9° Travail des conducteurs d'automobiles, de véhicules hippomobiles, livreurs, magasiniers, basculeurs préposés au pesage des wagons et camions. — Une heure au maximum. Une heure et demie au maximum pour les conducteurs de véhicules hippomobiles. Cette durée peut
maximum pour les conducteurs de véhicules hippomobiles. Cette durée peut être augmentée d'une heure et demie lorsque la durée du repas est comprise dans le temps de service; 10° Travail des préposés au service médical, salles d'allaitement et autres institutions créées en faveur des ouvriers et employés de l'établissement et de leurs familles. — Une heure au maximum; 11° Pointeurs, garçons de bureaux et agents similaires. — Une heure au maximum; 12° Personnel occupé au nettoyage des locaux. — Une heure et demie au maximum. Les dérogations énumérées dans le présent article sont applicables exclusivement aux hommes adultes, à l'exception
présent article sont applicables exclusivement aux hommes adultes, à l'exception de celles visées sous les numéros 10, 11 et 12 qui sont applicables au personnel adulte de l'un et de l'autre sexe. Art. 6. — La durée du travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongée au-delà des limites fixées aux articles 2 et 3 du présent décret dans les conditions suivantes : 1° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'établissement. — Faculté illimitée
aux installations, soit aux bâtiments de l'établissement. — Faculté illimitée pendant un jour au choix du chef d'entreprise; deux heures les jours suivants; 2° Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationales ou d'un service public sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation. — Limité à fixer dans chaque cas, de concert entre le ministre du travail et le ministre qui ordonne les travaux; 3° Travaux urgents et exceptionnels en cas de surcroît extraordinaires de travail. — Soixante-quinze heures par an, sans que la durée du travail hebdomadaire puisse dépasser cinquante heures
que la durée du travail hebdomadaire puisse dépasser cinquante heures et que la journée de travail des enfants et des femmes puisse dépasser neuf heures; En cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une profession, le ministre du travail, à la demande d'une des organisations patronales ou ouvrières intéressées et après consultation de toutes les organisations, pourra, par arrêté, suspendre, à titre provisoire, en totalité ou en partie, l'utilisation des heures supplémentaires prévues sous le n° 3 du paragraphe 1er du présent article pour cette profession, pour l'ensemble du territoire ou pour une ou plusieurs régions déterminées. Art. 7. —
ou pour une ou plusieurs régions déterminées. Art. 7. — Le bénéfice des dérogations prévues à l'article 5 et à l'article 6 sous le n° 1 est acquis de plein droit au chef d'établissement sous réserve, d'accomplissement des formalités prévues à l'article 4 du présent décret. Tout chef d'entreprise qui veut user des facultés prévues à l'article 6 sous le n° 3 est tenu de demander l'autorisation à l'inspecteur du travail, en lui adressant une demande datée spécifiant la nature et la cause de la dérogation, le nombre d'ouvriers pour lesquels la durée du travail sera prolongée, les jours où
lesquels la durée du travail sera prolongée, les jours où il sera fait usage de ladite faculté, les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers, ainsi que la justification qu'il ne lui est pas possible de faire face aux surcroîts extraordinaires de travail par d'autres moyens tels que l'embauchage d'un personnel supplémentaire. Le chef d'entreprise doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au fur et à mesure de l'envoi des demandes à l'inspecteur du travail, les dates des jours où il a été fait usage des dérogations accordées avec indication de la
été fait usage des dérogations accordées avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret au sujet de l'horaire et il y restera apposé du 1er janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. Art. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues à l'article 6 sous les numéros 2 et 3 du présent décret sont considérées comme heures supplémentaires et majorées. La majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées par application des dérogations prévues sous le numéro 2 sera
par application des dérogations prévues sous le numéro 2 sera fixée de concert entre le ministre du travail et le ministre qui ordonnera les travaux, en se référant aux conventions collectives de travail et aux usages en vigueur. La majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées en application des dérogations prévues sous le numéro 3 ne pourra être inférieure à 25 p. 100 ni au taux supérieur qui pourrait être prévu par les conventions collectives de travail et usages en vigueur. Art. 9. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er ou au 16 du mois qui suivra
vigueur au 1er ou au 16 du mois qui suivra la période d'un mois après sa publication au Journal officiel. A l'expiration du délai ci-dessus, cesseront d'être applicables aux industries qui en bénéficient, les dispositions du décret du 30 août 1919, modifié par le décret du 5 août 1927, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries du livre. Art. 10. — Le président du conseil, le ministre du travail et le ministre de l'économie nationale sont chargés, etc.. ARRÊTÉ du 29 décembre 1936, Relatif au