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principales des gares et stations et ce dans un délai de six mois à partir du décret de concession. Aucun cours d’eau navigable ou non navigable, aucune route ou chemin public appartenant soit à la grande, soit à la petite voirie ne pourra être modifié ou détourné sans l’autorisation de l’autorité compétente. Les ouvrages à construire à la rencontre du chemin de fer et desdits cours d’eau, routes ou chemins, ne pourront être entrepris qu’après qu’il aura été reconnu par l’administration que les dispositions projetées sont de nature à assurer le libre écoulement des eaux ou à maintenir une circulation
le libre écoulement des eaux ou à maintenir une circulation facile soit sur les cours d’eau ou voies navigables, soit sur les voies de terre traversées par le chemin de fer. 3 bis. Le concessionnaire soumettra à l’approbation du préfet les projets définitifs de tous les travaux à entreprendre pour l’établissement du chemin de fer et de ses dépendances, et ce dans un délai de six mois, à partir du décret d’utilité publique. Aucun cours d’eau navigable ou non navigable, aucun chemin public appartenant soit à la grande soit à la petite voirie, ne pourra être modifié ou détourné sans
la petite voirie, ne pourra être modifié ou détourné sans l’approbation du ministre des travaux publics, s’il s’agit des cours d’eau ou de la grande voirie, et du préfet, s’il s’agit de la petite voirie. Les ouvrages à construire à la rencontre du chemin de fer et desdits cours d’eau et des chemins dépendant de la grande voirie ne pourront être entrepris qu’après qu’il aura été reconnu par le ministre des travaux publics que les dispositions projetées sont de nature à assurer le libre écoulement des eaux et à maintenir une circulation facile. A cet effet, les projets de tous
une circulation facile. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et, soumis à l'approbation du ministre pour ce qui concerne la grande voirie et les cours d’eau, à celle du préfet pour ce qui concerne la petite voirie; le ministre et le préfet prescriront, s’il y a lieu, d’y introduire telles modifications que de droit. L’une des expéditions des projets approuvés sera remise au concessionnaire, avec le visa du ministre ou du préfet, suivant le cas; l’autre demeurera entre les mains du préfet. Avant comme pendant l’exécution, le concessionnaire aura la
du préfet. Avant comme pendant l’exécution, le concessionnaire aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l’approbation de l’autorité compétente. 4. Le département remettra à la compagnie tous les plans, nivellements, etc. (Suivent les dispositions du cahier des charges rapportées P.R., art. 6801, sauf les dispositions ci-après); 4 sept. — 30 oct. 4879. — Art. 7022. gg# 34. La durée de la concession pour la ligne mentionnée à l’article 4 cr du présent cahier des charges sera de 90 ans; elle commencera à courir du jour
sera de 90 ans; elle commencera à courir du jour de la mise en exploitation de la ligne entière. 65. Les frais de vieille, de surveillance et de réception des travaux et les frais du contrôle de l’exploitation seront supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir à ces frais, le concessionnaire sera tenu de verser, chaque année, à la caisse centrale du trésorier-payeur général du département, une somme de 35 fr. par chaque kilomètre de chemin de 1er concessionné. Si le concessionnaire ne verse pas les sommes ci-dessus réglées aux époques qui auront été fixées, le préfet rendra un jugement
époques qui auront été fixées, le préfet rendra un jugement exécutoire, et le montant en sera recouvré comme en matière de contributions publiques au profit du département. 66. Dans le mois qui suivra l’obtention d’utilité publique, la compagnie déposera dans la caisse des dépôts et consignations une somme de 400,000 fr. en rentes françaises ou en autres valeurs qui seront acceptées par la commission départementale et dont le dépôt se fera conformément aux lois et instructions régissant la matière. La compagnie concessionnaire percevra les intérêts du cautionnement. Le cautionnement sera rendu à la compagnie concessionnaire après la réception définitive et
rendu à la compagnie concessionnaire après la réception définitive et la mise en exploitation de la ligne, dûment constatées par le préfet. 67. La compagnie devra faire élection de domicile à Bar-le-Duc pour ses rapports avec l’administration. Dans le cas où elle ne l’aurait pas fait, toute notification ou signification lui adressée sera valable lorsqu’elle sera faite au secrétaire général de la préfecture de la Meuse. 68. Les contestations qui s’élèveraient entre la compagnie et l’administration au sujet de l’exécution et de l’interprétation des clauses du présent cahier des charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département
seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département de la Meuse, sauf recours au conseil d’Etat. 69. Le présent cahier des charges et la convention y annexée seront enregistrés aux frais du concessionnaire. Fait et délivré à Bar-le-Duc, le 24 juin 1878. Le concessionnaire, Signé H. Brasseur. Le préfet de la Meuse, Signé ROBERT de Massy. Art. 7 sept.-30 oct. 4879. Décret qui déclare d’utilité publique l’établissement de deux lignes de voies ferrées à traction de chevaux, l’une entre Rive-de-Gier et Saint-Etienne, et l’autre entre Saint-Etienne et Firminy. (B. 475, n° 8640.) Le Président, etc., sur le rapport
(B. 475, n° 8640.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics ; vu l’avant-projet et notamment les plans présentés par les sieurs Mundel et compagnie, pour l’établissement, sur la route nationale n° 78, de deux lignes de voies ferrées à traction de chevaux, l’une entre Rive-de-Gier et Saint-Etienne, et l’autre entre Saint-Etienne et Firminy ; vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Saint-Julien-en-Jarez, Izoeux, Saint-Jean-de-Bonnefond, Rive-de-Gier, Grand-Croix, Firminy, la Ricamarie, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Chamond, Terre-Noire, Lorle, et Saint-Etienne, des 24, 28, 29 et 31 mai 1876, 7 et 41 juin 1876, 27 août 4876, 42 et
7 et 41 juin 1876, 27 août 4876, 42 et 14 juin 1877, 2 et 25 juillet 1877 ; vu la lettre du 4 août 4877, par laquelle les sieurs Mundel et compagnie s’engagent, sous certaines conditions, à participer à la dépense de la rectification éventuelle de la route nationale n° 88, dans les traverses de Saint-Chamond, Rive-de-Gier et la Ricamarie ; vu les pièces de l’enquête d’utilité publique ouverte en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 1844 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 4 février 1834, et notamment l’avis de la commission
du 4 février 1834, et notamment l’avis de la commission d’enquête du 15 mai 4878 ; vu l’avis de la chambre de commerce de Saint-Etienne, du 20 février 4878, vu l’avis du préfet de la Loire, du 4 juillet 1878 ; vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 14 mai 4877 et 27 février 1879; vu l’avis du ministre de l’intérieur du 26 juin 1879; vu la convention passée, le 1er avril 1879, entre le ministre des travaux publics, au nom de l’Etat, et les sieurs Mundel et compagnie pour la construction et l’exploitation des voies
Mundel et compagnie pour la construction et l’exploitation des voies ferrées dont il s’agit, ensemble le cahier des charges annexé à ladite convention ; vu la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du 4 février 1834; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Est déclaré d’utilité publique l’établissement, sur la route nationale n° 88, de deux lignes de voies ferrées à traction de chevaux, l’une entre Rive-de-Gier et Saint-Etienne, et l’autre entre Saint-Etienne et Firminy, suivant les dispositions générales des plans ci-dessus visés, qui resteront annexés au présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à
présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation desdites voies ferrées par les sieurs Mundel et compagnie, à leurs risques et périls et conformément aux clauses et conditions de la convention et du cahier des charges ci-dessus visés, qui resteront aussi annexés au présent décret. 3. Aucune émission d’obligations ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis O# 0 # INGINIAT!RIS pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié au
montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié au moins de la dépense jugée nécessaire pour le complet établissement et la mise en exploitation du réseau, et ce capital-actions devra être effectivement versé, sans qu’il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu’en argent. Aucune émission d’obligations ne pourra d’ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois, les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée
des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée et s’il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés à la Banque de France, soit à la caisse des dépôts et consignations, et ne pourront être mis à la disposition des concessionnaires que sur l’autorisation expresse du ministre des travaux publics. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d’établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au
les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au préfet du département et au ministre des travaux publics, pour être publié. Les expropriations nécessaires à l’exécution de cette entreprise devront être effectuées dans le délai de trois ans, à partir de la promulgation du présent décret. Le ministre des travaux publics par intérim (Jauréguiberry) est chargé, etc. CONVENTION Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l’État, sous la réserve de l’approbation des présentes par un décret rendu en conseil d’État, D’une part, (Suit le cahier des charges rapporté P. P., art. 6813.) Art. 1. — 4
charges rapporté P. P., art. 6813.) Art. 1. — 4 sept.-30 oct. 1879. Décret qui approuve un traité passé entre le maire de Nice et les sociétés rétrocessionnaires du réseau de tramways de cette ville, pour la fixation d’un nouveau tracé de la ligne dite de la Gare au port Lympia. Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu, avec le plan et le cahier des charges y annexés, le décret du 9 septembre 1875, qui déclare d’utilité publique et concède à la ville de Nice l’établissement, dans cette ville, d’un réseau de voies terrées à
l’établissement, dans cette ville, d’un réseau de voies terrées à traction de chevaux; vu le décret du 3 octobre 1876, qui approuve le traité de rétrocession passé entre la ville de Nice et les compagnies réunies : la société financière de Paris et la société des travaux publics et constructions; vu l’avant-projet présenté pour la modification du tracé de la ligne n° 4 du réseau dont il s’agit dite Ligne de la gare au port Lympia, et notamment le plan visé par le maire de Nice le 19 avril 1878; vu les pièces de l’enquête ouverte en exécution de l’article
vu les pièces de l’enquête ouverte en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 1841, dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834, et notamment la délibération de la commission d’enquête du 16 mai 1878; vu la délibération du conseil municipal de Nice du 17 juin 1878; vu l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 31 octobre 1878; vu l’avis du ministère de l’intérieur du 28 novembre 1878; vu les instructions adressées par le ministre des travaux publics au préfet des Alpes-Maritimes, le 24 janvier 1879, conformément à l’avis de la section
le 24 janvier 1879, conformément à l’avis de la section des travaux publics du conseil d’État du 24 décembre 1878; vu la déclaration du Conseil municipal de Nice du 20 mai 1879; vu les conventions passées le 1er juin 1879, en vertu de ladite délibération : 4° entre le maire de Nice, au nom de la ville, et les sociétés rétrocessionnaires, pour la fixation du nouveau tracé de la ligne de la gare au port Lympia; 2° entre le maire de Nice, en nom, de concert avec lesdites sociétés rétrocessionnaires, d’une part, et la compagnie des omnibus de Marseille, d’autre
d’une part, et la compagnie des omnibus de Marseille, d’autre part, pour la cession à cette dernière de l’entreprise générale des tramways de Nice; vu les lettres du préfet des Alpes-Maritimes des 29 août 1878 et 8 juillet 1879; vu la loi du 3 mai 1844 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; le conseil d’État entendu, décrète; Art. 1. — Est approuvée la convention passée, le 1er juin 1879, entre le maire de Nice, au nom de la ville, et les sociétés rétrocessionnaires du réseau de tramways de cette ville, pour la fixation d’un nouveau tracé de la ligne
ville, pour la fixation d’un nouveau tracé de la ligne n° 3 de ce réseau, dite Ligne de la gare au port Lympia. En conséquence, le tracé fixé par le décret de concession du 9 septembre 1875 est modifié conformément à la direction figurée en rouge sur le plan visé par le maire de Nice, le 19 avril 1878, c’est-à-dire que la ligne précitée, dont l’origine est maintenue sur le chemin d’accès à la gare du chemin de fer, en face le bâtiment des voyageurs, suivra d’abord ce chemin, puis l’avenue de la Gare dans toute sa longueur, traversera la
l’avenue de la Gare dans toute sa longueur, traversera la place Masséna et le pont Neuf, empruntera les boulevards de la rive gauche du Paillon, contournera le square de la place Garibaldi, rejoindra, en tout de la rue Cassini, le tracé primitif, et aura son garage terminus dans ladite rue Cassini, entre la rue Lunel et l’église du Port. Les travaux à exécuter suivant cette nouvelle direction sont déclarés d’utilité publique. 2. Est également approuvée la convention du 1er juin 1879, en vertu de laquelle l’entreprise des tramways de Nice est cédée, du consentement de la ville concessionnaire, à la
est cédée, du consentement de la ville concessionnaire, à la compagnie des omnibus de Marseille. 3. Les conventions et le plan mentionnés aux articles 4 et 2 ci-dessus, resteront annexés au présent décret. 4. Le ministre des travaux publics par intérim (Jauréguiberry) est chargé, etc. TRAITÉ POUR LA SUBSTITUTION DE LA COMPAGNIE DES OMNIBUS DE MARSEILLE AUX SOCIÉTÉS FINANCIÈRE ET DE TRAVAUX PUBLICS ET CONSTRUCTIONS, POUR l’exploitation des lignes de tramways. Entre les soussignés : M. Alfred Borriglione, député et maire de la ville de Nice, agissant au nom et pour le compte de la commune ; Les sociétés rétrocessionnaires
pour le compte de la commune ; Les sociétés rétrocessionnaires des tramways de Nice, agissant en vertu du traité passé avec le maire de cette ville, les 8-12 juillet 1876, approuvé par décret présidentiel du 3 octobre 1876, lesdites sociétés représentées, pour la société financière de Paris, par MM. le baron de Bussière et Durangel, administrateurs, et pour la société de travaux publics et constructions, par MM. Blondel, administrateur délégué, et Hauer, directeur adjoint ; Et la compagnie générale des omnibus de Marseille, dont le siège social est à Paris, rue Drouot, n° 5, représentée par M. Jean Atbiot, administrateur
rue Drouot, n° 5, représentée par M. Jean Atbiot, administrateur délégué, il a été exposé ce qui suit : Dans le traité de rétrocession des tramways de Nice aux compagnies concessionnaires, en date des 8-12 juillet 1870, il est stipulé que les deux compagnies concessionnaires agissent tant en leur nom qu’au nom et pour le compte d’une société anonyme en voie de formation. Depuis cette époque, les deux sociétés financière et de travaux publics et constructions ont cédé à la compagnie générale de Marseille constituée le 2 octobre 1877, par acte passé devant M. Fernand, notaire à Marseille, la concession
acte passé devant M. Fernand, notaire à Marseille, la concession des tramways de Nice, qui les substitue dans tous leurs droits et obligations. Les deux sociétés concessionnaires ont demandé à la ville de Nice de reconnaître la nouvelle société comme la seule et dernière concessionnaire des tramways de Nice. Les travaux de construction des lignes concédées sont en grande partie exécutées; d’autres sont en cours d’exécution, et il reste à exécuter complètement la ligne n° 4. En conséquence, il a été convenu ce qui suit ; Art. 1er : La compagnie générale des omnibus de Marseille est substituée à la
compagnie générale des omnibus de Marseille est substituée à la société financière de Paris et à la société de travaux publics et constructions dans la concession des tramways de Nice. La compagnie générale des omnibus de Marseille accepte cette substitution et s’engage à exécuter toutes les clauses et conditions du traité et de la convention des 8-12 juillet 1876, ainsi que celles du cahier des charges y annexé. 2. Par suite de cette substitution, la ville de Nice donne décharge aux sociétés financière de Paris et de travaux publics et de constructions des engagements qu’elles avaient pris vis-à-vis de la
de constructions des engagements qu’elles avaient pris vis-à-vis de la ville. Toutefois, la ville, outre et après la garantie de la compagnie des omnibus de Marseille, conserve encore celle des sociétés financière de Paris et des travaux et constructions, exclusivement pour l’exécution des travaux des lignes concédées non encore construites. Cette dernière garantie cessera d’elle-même avec la réception de ces lignes. 3. La compagnie générale des omnibus de Marseille déclare connaître et accepter tous les traités et conventions passés entre la ville de Nice et les premières compagnies concessionnaires, et notamment la convention relative au changement de tracé de la
notamment la convention relative au changement de tracé de la ligne n° 4. 4. Le cautionnement versé par les sociétés rétrocessionnaires, en vertu de l’article 4 du traité et en tant qu’il ne leur aura pas encore été remboursé à la date de la présente convention, par suite de l’exécution partielle des lignes, deviendra propriété de la compagnie générale des omnibus de Marseille, et sera considéré comme étant versé par elle en garantie de ses engagements. 5. Les sociétés financière de Paris et de travaux publics et constructions déclarent aussi avoir cédé à la société générale des omnibus de Marseille
avoir cédé à la société générale des omnibus de Marseille toutes les voies exécutées, le dépôt des voitures et tout le matériel de l’exploitation. Fait triple à Paris, le 1er juin 1879; et, après lecture, les parties ont signé. Le Maire, Signé Borriglione. Société de travaux publics et constructions société anonyme au capital de 3,000,000 fr L'administrateur délégué, Signé Blondel. Le directeur adjoint, Signé A. Hauer. Société financière de Paris, société anonyme au capital de 40,000,000 fr. : Deux administrateurs, Signé G. de Bussière. Signé Durangel. TRAITÉ POUR L’EXÉCUTION DE LA LIGNE DE TRAMWAYS DE LA GARE AU PORT. Entre
LA LIGNE DE TRAMWAYS DE LA GARE AU PORT. Entre les soussignés : M. Alfred Borriglione, député, maire de la ville de Nice, agissant au nom et pour le compte de la commune, D’une part, Et les sociétés rétrocessionnaires des tramways de Nice, agissant en vertu du traité passé avec le maire de cette ville les 8-12 juillet 1876, lesdites sociétés représentées, pour la société financière de Paris, par MM. le baron de Bussière et Durangel, administrateurs, et pour la société des travaux publics et constructions, par MM. Blondel, administrateur délégué, et Hauer, directeur adjoint, D’autre part, Il a été
délégué, et Hauer, directeur adjoint, D’autre part, Il a été exposé ce qui suit : Dans la rétrocession qui a fait l’objet du traité ci-dessus mentionné figure la ligne de la gare au port, qui, conformément au décret de la concession à la ville de Nice, devait avoir l’itinéraire suivant : Chemin d’accès à la gare, avenue de la Gare, avenue Beaulieu, boulevard Dubouchage, rue Peuchenhaut, place de l’Hôpital, rue Defly, pont Garibaldi, square Garibaldi, rue Cassini et place de l’Église du port. Par suite d’un accord intervenu entre la ville de Nice et les sociétés rétrocessionnaires, cet itinéraire a
ville de Nice et les sociétés rétrocessionnaires, cet itinéraire a été modifié de la manière suivante : Chemin d’accès à la gare, avenue de la Gare, place Masséna, pont Neuf, boulevard du Pont-Neuf, boulevard du Pont-Vieux, square Garibaldi, rue Cassini et place de l’Église du port. Cette variante a été adoptée par une décision ministérielle du 8 novembre 1876 et elle a été soumise aux enquêtes imposées par l’administration. Le conseil d’État, par un avis du 24 décembre 1878, a demandé qu’une clause additionnelle fût ajoutée au traité primitif, afin d’établir la renonciation des concessionnaires et des rétrocessionnaires au tracé
d’établir la renonciation des concessionnaires et des rétrocessionnaires au tracé primitivement concédé, et en indiquant, au besoin, les conditions nécessaires et spéciales d’établissement et d’exploitation de cette ligne. En conséquence de cet avis, il a été convenu ce qui suit ; Art. 1er. D’un commun accord, la ville de Nice et les sociétés rétrocessionnaires, tout en conservant les points extrêmes de la ligne de la gare au port, renoncent au tracé intermédiaire primitivement indiqué et lui substituent le tracé modifié de la manière suivante : La ligne aura son origine sur le chemin d’accès à la gare de Nice, en
sur le chemin d’accès à la gare de Nice, en face du bâtiment des voyageurs ; elle suivra ce chemin jusqu’à la rencontre de l’avenue de la Gare, qu’elle parcourra jusqu’à la place Masséna ; elle traversera ensuite cette place, le pont Neuf, la place Charles-Albert et les nouveaux boulevards sur la rive gauche du Paillon ; elle contournera ensuite le square Garibaldi et suivra la rue Cassini ; son garage terminus sera établi dans cette rue entre la rue Lunel et l’église du port, le tout conformément au projet qui a été soumis aux enquêtes publiques du 18 mars
qui a été soumis aux enquêtes publiques du 18 mars 1878 au 26 avril 1878. 2. La ville de Nice ayant entrepris des travaux de rectification sur les nouveaux boulevards, entre le square Masséna et le pont Vieux ; travaux actuellement suspendus pour un temps indéterminé, s’engage, pour un délai de un mois, à partir du jour de l’approbation de la présente convention par l'administration supérieure, à reconstruire sur une longueur de 60 mètres environ le mur de soutènement qui sépare les deux parties de chaussée à différents niveaux, en le reculant de manière à laisser libre entre le pied
le reculant de manière à laisser libre entre le pied de ce mur et la bordure du trottoir un espace de 2 mètres 60 centimètres, nécessaire et suffisant pour la construction et l’exploitation de cette ligne de tramways, le tout conforme au projet de détail ci-annexé. 3. La présente convention a uniquement pour objet de régulariser le changement de tracé de la ligne n° 4. Aussi toutes les clauses et conditions du traité et de la convention de rétrocession des 8-12 juillet 1876, ainsi que du cahier des charges y annexé, restent applicables de la même manière que si ces
annexé, restent applicables de la même manière que si ces diverses pièces avaient visé le nouveau tracé de la susdite ligne. 4. En particulier, il n’est rien changé au délai d’exécution de la totalité du réseau, ni à la durée de la concession. Fait en double, à Paris, le 18 juin 1879 ; et, après lecture, les parties ont signé. Le Maire, Signé Bourguignon. Société de travaux publics et constructions, société anonyme au capital de 3,000,000 fr. : Un Administrateur désigné, Signé Blondel. Le Directeur adjoint, Signé A. Bauer. Société financière de Paris, société anonyme au capital de 40,000,000 fr.