jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Collèges communaux de garçons 100.000 112 Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des collèges communaux de garçons 1.000.000 101 bis Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 40.000 117 Subventions aux lycées nationaux de jeunes filles pour insuffisance de recettes 100.000 -50 110 Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles 46.750 120 Cours secondaires de jeunes filles. — Frais généraux des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles 100.000 TITRE 3e SECTION. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE généraux des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles 100.000 TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES
secondaires de jeunes filles 100.000 TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES 121 Subventions aux collèges et cours secondaires de jeunes filles qui seront créés dans la partie. — Services généraux des ministères. le courant de 1923 35.000 9 Conservatoire national des arts et métiers. — Personnel, traitements et salaires 502 V. — Enseignement primaire. Conservatoire national des arts et métiers. 142 Inspection académique. — Indemnités diverses, Subvention pour les dépenses de matériel et 305 des inspecteurs d'académie des départements 20.000 16 Ecoles nationales d'arts et métiers. — Subvention pour bourses et trousseaux à titre remboursable 71.200 146 Inspection primaire. — Indemnités
trousseaux à titre remboursable 71.200 146 Inspection primaire. — Indemnités diverses. 702.000 17 Ecoles nationales d'arts et métiers. Subvention pour travaux extraordinaires de bâtiment 157 Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. — Personnel 100.000 158 Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. Subventions aux écoles privées, écoles privées reconnues par l'Etat, écoles supérieures de commerce, bourses (à titre remboursable), dégrèvements de frais d'études (art. 36, loi du 25 juillet 1919). — Stages commerciaux et 63.5% 186 Frais de suppléance et de maladie des instituteurs et des institutrices 171 Œuvres complémentaires de l'école 120.000 l'école 20.000 ============ 474 Secours, subventions et allocations
l'école 120.000 l'école 20.000 ============ 474 Secours, subventions et allocations aux fonctionnaires de l'enseignement primaire en SERVICES D'ALSACE ET DE LORRAINE exercice, aux anciens fonctionnaires, à leurs veuves, orphelins ou ascendants 10.000 TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES 178 Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au paiement de la partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts 56 Personnel de l'administration de l'enseignement technique. — Allocations diverses. 25. leurs établissements publics d'enseignement 57 Matériel de l'administration de l'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et technique, d'enseignement primaire 190.000 59 Matériel et dépenses diverses des écoles
d'enseignement primaire 190.000 59 Matériel et dépenses diverses des écoles techniques et professionnelles 2.5% VI. — Dépenses communes aux divers services. 6 000 TITRE Il. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 182BIS Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 16.000.000 TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Total 28.443 900 partie. — Services généraux des ministères. Total ============ c Section électrotechnique de l'école nationale technique 250 000 SERVICES D'ALSACE ET DE LORRAINE technique 250 000 TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES Total. 2 , 3e partie. Services généraux des ministères. Total pour la 3e section (enseignement technique) 1.059 3e partie. — Services générales des ministères. TITRE II. — DÉPENSES
partie. — Services générales des ministères. TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Ministère du commerce et de l'industrie. 3e partie. — Services généraux des ministères. Total. DÉPENSES ORDINAIRES TITRE II. — DÉPENSES ORDINAIRES F Enseignement du français aux étrangers. 40.000 3e partie. — Services généraux des ministères, Total 100.000 il Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale. Total pour la 1re section (instruction publique) 28.603.900 2 Indemnités spéciales, travaux extraordinaires, allocations diverses et secours au personnel 1e SECTION BEAUX-ARTS de l'administration centrale. TITRE. er : ORDINAIRES 15 Exposition internationale des arts décoratifs modernes, Paris 1924 500 3e partie. —
des arts décoratifs modernes, Paris 1924 500 3e partie. — Services généraux des ministères. 15 bis Participation de la France à l'exposition 500 Rio-de-Janeiro Mousées nationaux. — Cartographie et atelier 15 ter Dépenses d'organisation de l'exposition canadienne. 500 MONTANT des dépenses des ministères et services ministériels annulés. Montreal, terre de Départ. Dépenses pour l'organisation de la participation française à l'exposition internationale des arts décoratifs de Monza en 1923. 200.000 Attachés et agents commerciaux. — Émoluments. Dépenses générales de l'exportation. 450.000 Attachés et agents commerciaux. Dépenses de la partie services généraux des ministères. Installation, frais de voyages et dépenses diverses. 220.000
des ministères. Installation, frais de voyages et dépenses diverses. 220.000 Traitement du ministre. — Traitements des attachés et agents commerciaux. — Indemnités personnelles de l'administration centrale. 4.250 Compensations de perte au Château. 700.000 Personnel de l'administration centrale. 4.659 Subvention pour les dépenses diverses de l'Office national de la propriété industrielle. 50.000 Indemnités du personnel du service intérieur. 875.97 Subvention à l'office des matières premières. 26.600 Achats de livres, abonnements aux journaux et revues. 50.000 Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire dit de fonction. 2.809 Conseil supérieur de la natalité, frais de fonctions régionaux. 20.000 Médailles de
de la natalité, frais de fonctions régionaux. 20.000 Médailles de la famille française. 25.000 Total. 5.809.000 Subvention à l'alliance d'hygiène sociale. 5.128 Hygiène et salubrité générales — Epidémies. 35.000 SERVICES D'ALSACE ET DE LORRAINE Subventions au comité permanent international des assurances sociales et au comité permanent des congrès internationaux des habitations à bon marché. 7.209 Matériel du service des poids et mesures. 6.56 Encouragement aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. 13.509 Total pour le ministère du commerce et de l'industrie. 5.810.000 Total. 129.775 Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de
129.775 Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. TITRE II. — Départements EXTRAORDINAIRES SECTION. — TRAVAIL 3e partie. — Services généraux des ministères. TITRE Ier. DÉPENSES ORDINAIRES Majoration temporaire du taux des allocations mensuelles attribuées en vertu de la loi du 14 juillet 1913 aux bénéficiaires de l'assistance aux familles nombreuses et aux veuves. 167.000 Subventions aux bureaux publics de placement privés de ressources. 2.000.008 Section des œuvres et concours étrangers. 19.000 Office central de la main-d'œuvre nationale. 50.000 Service de contrôle technique et de conciliation régionale et interrégionale. 28.000 Matériel. 0.068 Total. 2.126.668 Allocations
conciliation régionale et interrégionale. 28.000 Matériel. 0.068 Total. 2.126.668 Allocations au décès. 240.000 Administration du service des retraites dans les départements et les communes. — Indemnités et remises. 96.787 Administration du service des retraites dans les départements et les communes. Impressions et création des timbres. 4e partie. Services généraux des ministères. Pensions de retraite, médailles et diplômes. 240.000 Subventions aux services sanitaires. Bonifications aux pensions de retraite. 250.000 Matériel de l'administration de l'assistance publique. 18.000 Total. 1.371.787 Dépenses d'assistance. — Subventions. 3.200.000 Matériel et dépenses diverses des services d'hygiène. 40.000 Total. 3.240.000 3e Partie. — Services généraux des ministères. Total
Total. 3.240.000 3e Partie. — Services généraux des ministères. Total pour la 2e section (travail, assistance et prévoyance sociales). 5.489.715 Allocations diverses. — Secours. 10.000 Matériel de l'administration départementale du travail. — Subventions aux casernes de placement. Fonds général de chômage. 130.000 Personnel de l'inspection du travail. — Indemnités et allocations diverses. 8.650 Matériel et dépenses diverses de la 3e partie, Services généraux des ministères. Statistique. 20.000 Personnel de l'office général des assurances sociales. — Indemnités et allocations diverses. 500 SÉCTION. — DÉPENSES DIVERSES COMMERCIALES Matériel et dépenses diverses de l'office général des assurances sociales. 6.000 Personnel de l'administration centrale.
l'office général des assurances sociales. 6.000 Personnel de l'administration centrale. 14.000 Personnel des offices supérieurs d'assurances. Indemnités et allocations diverses. 18.089 Indemnités et allocations diverses. 500 Frais du service télégraphique. 10.000 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. — Personnel. 39.000 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. — Indemnités, suppléments et allocations diverses. 71. MONTANT des dépenses des ministères et services ministériels annulés. francs. Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. — Frais de déplacements, de missions et indemnités de la métropole. — Matériel. 26.250 Frais de réparations aux immeubles
la métropole. — Matériel. 26.250 Frais de réparations aux immeubles du service administratif dans les ports de commerce de la métropole. 42. Réparations aux immeubles des institutions de crédit, secours, frais de fonctions du secrétariat. 41.000 Consommations en nature (établissements agricoles et vétérinaires). 25.000 Mission de délimitation en Afrique équatoriale française. 700.000 Frais de prélèvements et d'analyses. 49.000 Alors que la participation de l'État aux frais de certaines transports diverses aux agents de prélèvements et à l'hôpital sanatorium de Marseille totalise 13.000 et que les agents des prélèvements ont reçu 25.000, le matériel et les indemnités exceptionnelles et temporaires aux
25.000, le matériel et les indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supérieurs de l'administration ont totalisé 10.000 et les indemnités diverses aux officiers et préposés de tout ordre 4.615. De plus, une rétribution a été accordée aux fournisseurs, et des indemnités et allocations diverses, secours, frais de déplacement du personnel de l'administration centrale, ainsi que des indemnités exceptionnelles au personnel de l'enseignement forestier, ont été attribuées. En plus des indemnités, des allocations et des secours divers, des subventions temporaires ont été accordées au traitement du personnel des haras, pour une somme de 49.500, et des indemnités et allocations diverses, secours
somme de 49.500, et des indemnités et allocations diverses, secours au personnel des haras, pour une somme de 62.000. Pour le ministère de l'Agriculture et de la Colonelie, on constate une dépense de 2.754.850. La remonte des chevaux a coûté 2.500, l'encouragement à l'industrie chevaline 444.000, et les traitements du personnel de l'hydraulique 60.000. Le ministère de l'Hydraulique et de l'Industrie rurale a perçu 160.000, et le ministère de l'Agriculture, pour les services généraux des ministères ruraux et les établissements divers, 20.000. Le traitement du personnel de la 4e partie, ainsi que les indemnités et allocations diverses, secours, travaux extraordinaires,
ainsi que les indemnités et allocations diverses, secours, travaux extraordinaires, frais de déplacements du personnel de l'administration centrale, totalisent 92.280. De plus, on a attribué des indemnités diverses aux officiers et préposés de tout ordre, ainsi que des rétributions aux instituteurs. On a aussi versé des indemnités et allocations diverses, secours au personnel de l'administration centrale, pour une somme de 4.500. Des indemnités et allocations diverses, secours au personnel de service de l'administration forestière ont été attribuées, pour une somme de 1.060. On a pris en charge la garantie des intérêts de la compagnie des chemins de fer, pour une
intérêts de la compagnie des chemins de fer, pour une somme de 500.000, et on a octroyé des subventions à diverses écoles de fer Franco-Céloniennes, pour une somme de 4,350.660. On a réglé les dépenses de nourriture des animaux des haras pour une somme de 250.000. On a attribué des encouragements à l'industrie chevaline, pour une somme de 444.000, et des traitements au personnel de l'hydraulique, pour une somme de 60.000. Pour le ministère de l'Industrie et du Commerce, on constate une dépense de 160.000 pour le ministère de l'Hydraulique et de l'Industrie rurale, et de 60.000 pour le ministère
et de l'Industrie rurale, et de 60.000 pour le ministère de l'Agriculture. On a attribué des indemnités et allocations diverses, secours, travaux extraordinaires, frais de déplacements du personnel de l'administration centrale, pour une somme de 92.280. Des indemnités et allocations diverses, secours au personnel de service de l'administration forestière ont été attribuées, pour une somme de 1.060. On a pris en charge la garantie des intérêts de la compagnie des chemins de fer, pour une somme de 500.000, et on a octroyé des subventions à diverses écoles de fer Franco-Céloniennes, pour une somme de 4,350.660. On a réglé les dépenses
pour une somme de 4,350.660. On a réglé les dépenses de nourriture des animaux des haras pour une somme de 250.000. On a attribué des encouragements à l'industrie chevaline, pour une somme de 444.000, et des traitements au personnel de l'hydraulique, pour une somme de 60.000. Allocations 93 Subvention au gouvernement tunisien à titre 24 et indemnités diverses 50.000 de participation à la garantie d'intérêts du Personnel des ingénieurs et ingénieurs adjoints du réseau de chemin de fer dit de la Méditerranée et des travaux publics de l'État (services des mines) Traitements 30.000 97 Acquisition de terrains en prévision d'extensions
mines) Traitements 30.000 97 Acquisition de terrains en prévision d'extensions Personnel des ingénieurs et ingénieurs adjoints des installations de chemins de fer (personnel désigné par le fait de la guerre. 4.000.000 pour les mines). — Allocations et indemnités diverses 10.000 TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Personnel des adjoints techniques et des agents techniques des ponts et chaussées, et des mines. Traitements. 100.000 Personnel des adjoints techniques et des agents techniques des ponts et chaussées, et des mines. — Allocations et indemnités. Rétablissement, et fermes d'intérêt local et diverses 30.000 Personnel des dames employées, des agents de bureau et des auxiliaires des
dames employées, des agents de bureau et des auxiliaires des ponts et chaussées de la 1re section de l'Etat et des Services. Total pour la 1re section (hors indemnités diverses) 13.794.920 Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. — Allocations et indemnités diverses 8.000 TITRE Ier. DÉPENSES ORDINAIRES Personnel de la navigation intérieure (servicemen et matériel de l'administration centrale. 10.000 Personnel des ports maritimes de commerce (pontiers, pilotes, etc.). — Traitements et suppléments de traitements 120.000 Services généraux des ministères. Personnel de la navigation intérieure (servicemen et matériel des administrations provinciales. 120.000 Services généraux des ministères. Personnel
matériel des administrations provinciales. 120.000 Services généraux des ministères. Personnel des écoles nationales de navigation et des inspections et indemnités maritimes 2.000 Services généraux des ministères. Personnel du service de l'hydrographie de l'Armée et de Lorraine et diverses dépenses concernant les routes et allocations diverses. Pensions. 3.000 Services généraux des ministères. Frais généraux et frais des bureaux des services maritimes — 5.000 Achat, construction, location et entretien des bâtiments. Achat et entretien du mobilier de surveillance des chemins de fer. Chauffage et éclairage. — Abonnement et surveillance des chemins de fer. Secours aux anciens fonctionnaires et agents, communications téléphoniques. Dépêches
fer. Secours aux anciens fonctionnaires et agents, communications téléphoniques. Dépêches de bureau aux anciens en régie aux Postes télégraphiques. Aides aux veuves, orphelins, etc.-Subventions à des fonctions de l'enseignement maritime. 100.000 Subventions ou à des œuvres intéressant le service maritime de l'enseignement 57 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 500.000 Encouragements à l'enseignement professionnel, indemnités temporaires aux infirmières de la marine, bourses et subventions 10.000 Salaires, traitements et indemnités des fonctionnaires, inspecteurs et administrateurs supérieurs de l'administration et des syndicats professionnels, coopératives, bureaux des travaux publics 4.000 Parties de placement "V." 20.000 Maison et ailes du marin, hôpitaux et asiles
"V." 20.000 Maison et ailes du marin, hôpitaux et asiles pour marins 75.000 Routes 23 Matériel et dépenses diverses des pêches et des forces de la domanialité maritime 50.000 Routes nationales. — Construction et améliorations 24 Encouragements aux pêches maritimes 25.000 Réparation des routes nationales nos 6 et 202 France, les Antilles et l'Amérique centrale. 80.000 et des ouvrages d'art établis sur ces routes. 329.920 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie 200.000 Construction et grosses réparations. 200.000 Travaux de défense contre la mer. 300.000 Subvention à l'office national du tourisme. 300.000 TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Navigation. Compagnies de navigation intérieure.
300.000 TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Navigation. Compagnies de navigation intérieure. — Rivières et canaux. — Établissements, améliorations et restaurations. 1.055.000 Flottille de pêche et de transport des produits de la pêche 30.000 Ports de pêche. 900.000 Etablissements diverses. — Frigorifiques. — Outillages 78 Propriétés agricoles fixes et mobiles 5.000 Travaux de défense contre les eaux. 200.000 Personnel temporaire de l'administration centrale, chargé de l'exécution de la loi du 19 juin 1920 7.000 Essais et armement des navires devant sortir d'entrepôt électrique, distribution des chantiers de construction. 400.000 Energie électrique. Total pour la 2e section (ports, marine de commerce et pêches).
pour la 2e section (ports, marine de commerce et pêches). 2.229.000 Énergies hydrauliques.—Travaux hydro-électriques, distribution des forces hydrauliques. 2.229.000 Préparations 1.000.000 62.579. Service des fabrications de l'aéronautique. — Ministère de la marine 62.661. Travaux et dépenses spéciales, 150.000. Ministère de l'industrie et des transports aériens 5. No. 000 3e section. Travail et instruction publique. 26,650. 2e section. Beaux-arts. 1.059. Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. Ministère du commerce et de l'industrie. 3.851. TITRE 1er. DÉPENSES ORDINAIRES Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale; 3e partie. Travail. 2e section. Hygiène, assistance et
prévoyance sociale; 3e partie. Travail. 2e section. Hygiène, assistance et prévoyance sociales. 89.115. 2e section. - Gravification de réforme 100.000. Ministère des colonies. 2.1. Subventions et secours divers aux associations et œuvres militaires diverses intéressant les anciens combattants 40.000. Ministère des travaux publics. 3e section. — Travaux publics. 3e.794. 20 section. — Ports, marine marchande et pêches 1 2.229. TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e section. Aéronautique et transports aériens 5.000. 3e partie. — Services généraux des ministères. Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre Service de l'état civil et de l'organisation des sépultures militaires 500.000 Total de
civil et de l'organisation des sépultures militaires 500.000 Total de l'état 1.182.568. Budget général ETAT C. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits additionnels accordés sur l'exercice 1925. MONTANT MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES accordés. accordés en francs. Ministère de l'instruction publique. 85.000 Ministère du commerce et de l'industrie et des beaux-arts. TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 1re INSTRUCTION PUBLIQUE 3e partie. Services généraux des ministères. TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES il bis Subvention à l'exposition nationale du tir 100.000 3e partie. Services généraux des ministères. Traitements du ministre et du personnel de l'administration
des ministères. Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale 50.100 Total de l'état C. Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix. Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits additionnels aux crédits provisoires accordés sur l'exercice 1925. MONTANT MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES accordés. accordés en francs. Ministère des finances. Services relevant du ministère des finances. Indemnités du personnel du service intérieur. 1.700 Indemnités du personnel du service intérieur des régions libérées. 69 Matériel, impressions, etc. Services relevant du ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. 730
des pensions, des primes et des allocations de guerre. 730 Indemnités, allocations diverses et secours au personnel du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 1.059 RECAPITULATION 19e SECTION. — INSTRUCTION PUBLIQUE 1re section. — INSTRUCTION PUBLIQUE Services relevant du ministère des finances. 1.230 Offices nationaux des pupilles de la nation. Services relevant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Indemnités du personnel de l'instruction publique et des beaux-arts. Bourses nationales et autres et aux frais d'études ou de pensions des étudiants des universités, lycées, collèges, cours et écoles primaires supérieures des régions libérées. 1.700 et autres et cours
primaires supérieures des régions libérées. 1.700 et autres et cours complémentaires. Services relevant du ministère des pensions, et des cours complémentaires 250.000 des primes et des allocations de guerre 338e C, cours complémentaires Total 250.100 Total de l'état D 253.438 Pour être annexé à la loi du 10 mars 1925, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés. Du Président de la République : Le ministre des finances, CLÉMENTEL. Le Président de la République française, GASTON DOUMERGUE. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal de première instance de Metz. Acte du 6 mars 1925 relatif à la création
Metz. Acte du 6 mars 1925 relatif à la création d'un poste de substitut à ce tribunal. Le gouvernement de la République française, Le garde des sceaux, ministre de la justice, ministre des travaux publics, et du ministre des finances, Régent à la Banque de France, ayant adopté, par décret en date du 28 avril 1919, la loi sur l'organisation judiciaire, aux termes de laquelle la création de nouveaux postes de magistrats est subordonnée à l'autorisation de l'Assemblée nationale, Les représentants de l'Assemblée nationale ayant donné leur consentement à l'octroi de cette autorisation, Le Conseil général de la Moselle ayant
de cette autorisation, Le Conseil général de la Moselle ayant approuvé la création de ce poste. Le garder des sceaux pourra, par décret en date, instituer un poste supplémentaire dans les tribunaux civils d'arrondissement de Metz de 26 et de 36 classes composant la seule chambre et qui ne siègent que les chefs-lieux de cours d'assises, Et dans les autres tribunaux, le garde des sceaux dans les mêmes conditions, pourra, en outre, créer un ou plusieurs substituts. Vu la loi du 29 avril 1901, article 55; Vu la loi de la date du 25 juillet 1923 sur l'organisation judiciaire dans