jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
satisfaction le caractère pertinent et réaliste du projet d'avis. Les difficultés économiques auxquelles se heurtent cette région du monde, dans un contexte international en évolution rapide, montrent l'urgence d'entreprendre des réformes d'ordre socio-économique. Tendre vers une amélioration des conditions de coopération entre les TDOM et les Etats ACP de la zone Caraïbe ne pourra se faire sans une prise en compte de la situation dans son ensemble et des handicaps, cumulés parfois depuis des générations. Le tissu économique de ces régions doit être restructuré afin d'assurer la pérennité et le dynamisme des entreprises traditionnelles ainsi qu'un revenu satisfaisant pour les
dynamisme des entreprises traditionnelles ainsi qu'un revenu satisfaisant pour les producteurs. A cet égard, un effort particulier doit être fait en faveur de l'économie bananière et de la filière canne-sucre-rhum, qui représentent un enjeu économique et social important pour les pays concernés. C'est-à-dire que des mesures doivent être prises pour que la création du marché unique de 1993 n'entraîne pas un démantèlement des organisations nationales de marché dont bénéficie la banane des Antilles et de la Caraïbe et ne provoque pas son élimination par l'entrée libre de productions obtenues dans des pays à très bas salaires. Il conviendrait simultanément de
des pays à très bas salaires. Il conviendrait simultanément de renforcer la compétitivité de la filière canne-sucre-rhum, par des efforts en matière d'innovation et de commercialisation, mais aussi (et cela est essentiel) par l'adoption d'une définition communautaire du rhum qui reflète les qualités intrinsèques de ce produit et protège les rhums des Antilles-Guyane et de la Caraïbe. De façon plus générale, les perspectives prometteuses que l'on observe depuis ces dernières années en faveur des produits agricoles exotiques ou tropicaux et des produits désaisonnalisés doivent être encouragées et développées. L'accent doit être mis sur la diversification des activités agricoles. C'est pourquoi
être mis sur la diversification des activités agricoles. C'est pourquoi une véritable coopération, respectueuse de tous les intérêts concernés, s'avère indispensable entre les îles mêmes de la Caraïbe, mais aussi avec la Communauté européenne. Les Antilles-Guyane disposent, dans ce cadre, d'atouts certains qu'il convient de valoriser, dans l'intérêt des populations concernées. Groupe de la CFDT Le groupe de la CFDT partage l'intention exprimée dans l'annexe VII de la Convention de Lomé III (1984-1989) d'encourager la coopération régionale entre les DOM et les PTOM et les pays ACP de la Caraïbe, de l'océan Pacifique et de l'océan Indien. Elle tient cependant
de l'océan Pacifique et de l'océan Indien. Elle tient cependant à préciser le cadre dans lequel elle envisage cette coopération. La situation actuelle dans cette zone doit être examinée avec réalisme : les économies locales de tous les pays de la Caraïbe se dégradent, entraînant une baisse continue des niveaux de vie d'une grande partie de la population. Celle-ci, moins sensible dans les DOM en raison des transferts, n'est pas compensée par la progression des ressources dues au tourisme. Ainsi, s'accroît le décalage avec les autres pays de la Caraïbe. Du fait de la grande diversité des situations, de la
Du fait de la grande diversité des situations, de la faiblesse des marchés, de la concurrence entre les pays, la coopération économique régionale qui doit jouer un rôle essentiel, n'est cependant pas une solution suffisante. Les DOM n'ont pas intérêt à un marché ouvert uniquement à leurs voisins (offrant des produits moins chers du fait des moindres coûts de production). Il est donc nécessaire d'associer les projets de coopération régionaux (horizontaux), à ceux en direction de la Communauté économique européenne, ou du continent américain (verticaux). Les départements d'outre-mer, territoires français, et, de ce fait, appartenant à la Communauté économique européenne,
et, de ce fait, appartenant à la Communauté économique européenne, constituent un élément essentiel (qu'il ne faut cependant pas surestimer) pour l'accès de l'ensemble des pays environnants au marché européen. Si pour les DOM, il existe des possibilités et un intérêt certain à pénétrer davantage ce marché, en ce qui concerne les plus importants des pays voisins de la Caraïbe, il ne constitue qu'un débouché limité. Le groupe de la CFDT apprécie la précision et la lucidité du rapport tant dans l'analyse que dans les propositions, notamment l'exploration de pistes nouvelles : diffusion du « produit touristique Caraïbe », développement
nouvelles : diffusion du « produit touristique Caraïbe », développement des initiatives dans les domaines scientifique et technologique, priorité aux mesures propres à améliorer le niveau de vie des populations de la région. L'accompagnement de ces voies nouvelles par des mesures institutionnelles et administratives appropriées lui semble également de nature à en améliorer l'efficacité. En conclusion, le rapport et l'avis sachant faire preuve de réalisme dans l'analyse, d'originalité dans les propositions avancées, et rejoignant sur plusieurs points sa propre réflexion, le groupe de la CFDT l'a voté. Groupe de la CGT Nous abordons la question importante de la coopération dans
CGT Nous abordons la question importante de la coopération dans la zone Caraïbe mais le contenu de la saisine ne renvoie pas suffisamment à l'appréciation approfondie de la situation des DOM dans une région confrontée à une crise grave dont les racines profondes se trouvent dans les politiques de colonisation, d'esclavage et les politiques de plantation. C'est un taux de chômage exorbitant, une faiblesse endémique du secteur productif, une dépendance accrue vis-à-vis de l'extérieur et les conséquences des politiques actuelles des puissances étrangères. Cela pèse sur les possibilités réelles de coopérations régionales ainsi que le morcellement des marchés, la faiblesse
coopérations régionales ainsi que le morcellement des marchés, la faiblesse des communications, l'absence de liens de complémentarité économique, etc. Il aurait fallu d'abord s'attacher à faire un bilan de la mise en œuvre ou non des mesures suggérées précédemment, pour ne pas laisser apparaître que les propositions suggérées concernant la coopération régionale seraient susceptibles de remplir seules un rôle d'entraînement du développement économique et social plus grand que réel. Le rapport fournit des indications qui ne sont pas assez reprises dans le projet d'avis. Concernant les DOM il indique que l'importante « aide extérieure » n'a pas assuré le développement
l'importante « aide extérieure » n'a pas assuré le développement d'un secteur productif conséquent. Certes, des infrastructures et un appareil de formation ont été développés mais pour quels résultats en matière d'emploi et d'insertion des jeunes dans la vie active ? Pour les autres pays, les accords de Lomé n'ont pas entraîné l'expansion du secteur industriel, les espoirs mis dans la politique de coopération industrielle, technique et scientifique ont été déçus. Si cette dernière a bénéficié de fonds en quantité importante, aucun impact n'a été perceptible dans les relations entre les Antilles-Guyane et les pays ACP environnants. Ce rappel est
les Antilles-Guyane et les pays ACP environnants. Ce rappel est important car toutes les mesures ou propositions avancées ne sauraient avoir des résultats tangibles qu'en prenant appui sur un autre développement des DOM concernés, question insuffisamment développée dans le rapport et le projet d'avis. La recherche d'une meilleure coopération régionale est souhaitable mais le rapport démontre l'absence de liens d'interdépendance économique entre les pays qui aboutit même à des situations de concurrence pour des productions importantes de ces pays, qui risquent de s'accentuer avec l'ouverture du marché intérieur de 1993. Nous sommes assez réservés sur les retombées pour les populations
Nous sommes assez réservés sur les retombées pour les populations locales des propositions et orientations du projet d'avis qui ne s'appuieraient pas sur un développement économique et social. Si nous apprécions la recherche d'une meilleure application des mesures européennes avec une coordination accrue faisant jouer toutes les synergies, cela ne doit pas conduire à des illusions sur la seule valeur en soi de ces propositions. C'est le cas d'une représentation spécifique des DOM auprès de l'ensemble communautaire qui risque de distendre les liens entre leur appartenance à la France, atout majeur, et l'hypothétique intérêt d'une intégration dans une stratégie européenne
majeur, et l'hypothétique intérêt d'une intégration dans une stratégie européenne et mondiale. Les potentiels de coopérations régionales n'auront d'intérêt que s'appuyant sur des activités répondant aux besoins des populations locales et créatrices d'emplois dans des secteurs productifs. Compte tenu des limites des propositions trop extérieures aux mesures à prendre dans la région avec les populations mais soulignant l'intérêt du travail du rapporteur, le groupe de la CGT s'est abstenu. Groupe de la CGT-FO Sur le fond, notre groupe trouve des éléments de réponse aux préoccupations qu'il avait exprimées sur le rapport de M. Guy Jarnac, présenté en 1987, sur «
rapport de M. Guy Jarnac, présenté en 1987, sur « la situation économique et les conditions de développement des départements d'outre-mer ». Nous pensons aussi qu'il appartient à la France et à la Commission européenne d'impulser en étroite concertation des programmes particuliers de développement et de compenser les effets des accords passés entre les pays ACP. Il est souhaitable que ces départements soient considérés comme une zone européenne particulière dans le cadre de la politique régionale de la CEE et de l'objectif de 1992. En effet, plusieurs axes de coopération sont préconisés, qui tiennent compte, de manière judicieuse, des spécificités
sont préconisés, qui tiennent compte, de manière judicieuse, des spécificités et des besoins de développement des Antilles-Guyane et des pays environnants dans la perspective de 1992. Il est également souligné un risque tant en matière d'immigration illégale que de travail clandestin, dans une optique de circulation accrue des personnes dans la région. Celui-ci tient aux très grandes différences dans les situations du marché du travail et dans la conjoncture économique générale entre les Antilles-Guyane et le reste de la Caraïbe ainsi qu'aux difficultés de contrôle des flux migratoires. Notre groupe conçoit la coopération syndicale avec les pays avoisinants comme l'une
conçoit la coopération syndicale avec les pays avoisinants comme l'une des voies qui pourrait, dans le long terme, contribuer à améliorer la situation. Ce point, quoique souligné dans le rapport, n'a pas fait l'objet de propositions dans le projet d'avis, et notre groupe ne peut que le regretter. Il soutient, cependant, celles du projet d'avis en ce qui concerne les grands axes de coopération et les mesures administratives, fiscales et institutionnelles. Il note avec satisfaction, également, que la suggestion de marché unique, déjà avancée dans le rapport Jarnac, et qu'il approuve, a été reprise. Pour toutes ces raisons, le groupe
approuve, a été reprise. Pour toutes ces raisons, le groupe de la CGT-FO a voté pour le projet d'avis. Groupe de la coopération La coopération intra et inter-régionale ne pourra pleinement se réaliser qu'en s'appuyant sur des entreprises « dominantes » sinon fortes, au moins stables et solides en termes financiers et commerciaux. L'absence réelle de fonds propres liée notamment à l'endettement excessif des entreprises de production permet à celles-ci de prendre des risques même minimes chez leurs voisins des pays ACP. Ainsi la Confédération Caraïbe de la coopération agricole (CARICOOP) qui, au-delà de son action inter-DOM, avait jeté les
(CARICOOP) qui, au-delà de son action inter-DOM, avait jeté les bases des relations économiques et coopératives avec plusieurs partenaires de la zone, a dû freiner ses ambitions en matière de coopération en raison de la faiblesse des moyens humains et financiers des professionnels, l'insuffisance des dotations publiques, la méfiance des administrations départementales à s'engager dans des actions considérées comme une dispersion face aux problèmes internes aux DOM. En préalable à une relance nécessaire de cette politique, il importe d'assainir et de restructurer le tissu économique des entreprises « dominantes » contractantes, dans les programmes de coopération caraïbe. Concernant l'économie bananière,
contractantes, dans les programmes de coopération caraïbe. Concernant l'économie bananière, les propositions du rapporteur constituent un cadre cohérent pour assurer le maintien de cette activité dominante agricole. Nous y souscrivons globalement à l'exception de la dernière proposition relative à l'affectation de la valeur des recettes dégagées par le prélèvement douanier qui, de notre point de vue, devrait aller en priorité au financement des actions techniques et économiques conduites par les organisations professionnelles agricoles des départements antillais et des pays ACP, dès lors que les deux parties coopèrent. Dans la coopération DOM-ACP, il importe de privilégier a priori des formes de
DOM-ACP, il importe de privilégier a priori des formes de coopérations et d'échanges de nature à ne pas exploiter un des contractants. Chaque fois que possible, il convient de recommander la participation technique et financière du plus grand nombre possible d'opérateurs, à commencer par les producteurs agricoles, les pêcheurs, les artisans. Les formes coopératives, mutualistes et associatives peuvent et doivent jouer un rôle privilégié dans sa construction. Dans les faits, il s'agit de faire émerger et de favoriser un véritable réseau d'intercoopération où les hommes, dans les structures et les filières, ajusteront leur complémentarité d'intérêts au cas par cas. Les
filières, ajusteront leur complémentarité d'intérêts au cas par cas. Les mesures administratives et institutionnelles proposées par le rapporteur vont dans le bon sens et constituent pour la majorité d'entre elles des conditions préalables à la mise en œuvre de programmes d'actions. Ce bon sens indique aussi que les représentants professionnels participent institutionnellement aux tours de table des structures et commissions chargées de promouvoir et de financer la coopération entre les DOM et les pays ACP. Groupe des DOM-TOM Le groupe des DOM-TOM se réjouit que la suggestion contenue dans le rapport de M. Guy Jarnac des 9 et 10 novembre
rapport de M. Guy Jarnac des 9 et 10 novembre 1987 ait conduit le Conseil économique et social à traiter le présent rapport, rédigé par l'un de ses membres, M. Jean Crusol, sur la coopération entre les Etats ACP et les territoires et départements d'outre-mer dans la zone Caraïbe. A cet égard, le groupe souhaite que deux nouveaux rapports soient élaborés sur la coopération entre les Etats ACP et les départements et territoires d'outre-mer de l'océan Indien, d'une part, et, d'autre part, les territoires d'outre-mer de l'océan Pacifique. Le groupe tient à souligner le travail tout à fait remarquable effectué
tient à souligner le travail tout à fait remarquable effectué par M. Jean Crusol et la section des relations extérieures conduisant à ce rapport exhaustif, fouillé, fort bien construit et d'une grande fluidité. L'histoire a légué à cette région du monde des pays fragmentés, cloisonnés empêchant un développement des relations commerciales horizontales et privilégiant l'axe Nord-Sud. De plus, la crise sévissant dans la Caraïbe en raison de la baisse de la demande mondiale de produits traditionnels ainsi que la détérioration des termes de l'échange au détriment de ces pays et les différences de coût de production entre les pays ACP
les différences de coût de production entre les pays ACP et les territoires d'outre-mer, d'un côté, les départements d'outre-mer, de l'autre, ne conduisent pas, dans l'état actuel des choses, à fonder de grands espoirs sur le développement des échanges de biens entre tous les pays de cette zone dont les intérêts se situent ou dépendent des deux grands blocs nord-américain ou européen. L'approche prudente du présent rapport inspiré par les articles 156 et suivants des accords de Lomé et le titre IV de POSEIDOM conduit à une coopération régionale susceptible de lancer les premiers jalons du décloisonnement inter-îles de la
de lancer les premiers jalons du décloisonnement inter-îles de la Caraïbe. Dans cette optique, la coopération régionale doit tout d'abord débuter par une coopération des départements d'outre-mer de la région entre eux (Guyane, Guadeloupe, Martinique). Cela devrait faciliter la tâche de « tête de pont » de la Communauté économique européenne que celle-ci leur confère mais aussi, à l'inverse, leur assigner le même rôle au profit des autres pays de la Caraïbe pour faciliter les relations de ces derniers avec la CEE tandis que ces pays favoriseraient à leur tour celles des départements Antilles-Guyane vis-à-vis des Etats-Unis et du Canada.
celles des départements Antilles-Guyane vis-à-vis des Etats-Unis et du Canada. Aussi, le groupe des DOM-TOM fait sienne, dans cet esprit, toutes les propositions à caractère économique, administratif et institutionnel de l'avis qu'il vote à l'unanimité en réitérant ses félicitations à M. Jean Crusol. Le groupe des entreprises privées s'est prononcé sans équivoque en faveur de cet avis : il a apprécié l'objectivité de l'analyse, le réalisme et le courage de ses recommandations. Il décrit clairement le morcellement de cette région et comment l'étroitesse des marchés locaux réduit, dans les circonstances actuelles, les possibilités de croissance économique interne. Tout ce qui
actuelles, les possibilités de croissance économique interne. Tout ce qui permettra de rapprocher et de créer des liens entre les nombreuses îles et Etats de cette région va dans le bon sens ; l'avis, avec un réalisme intégrant la riche histoire des Caraïbes, propose de multiples approches pouvant conduire à une certaine unification et à des rapports plus équilibrés avec les deux grands partenaires traditionnels : la CEE et le marché unique américain. Les départements français ont une situation à part dans la région : outre un niveau sanitaire et social sans comparaison avec les Etats voisins, ils appartiennent, en
social sans comparaison avec les Etats voisins, ils appartiennent, en tant que département français, à la Communauté européenne et peuvent ainsi jouer un rôle de liaison entre l'Europe et ce futur ensemble en construction, à la condition, comme le suggère le rapport, d'abandonner certaines pratiques qui les isolent de leurs voisins comme l'octroi de mer et de ne pas utiliser les règles communautaires à sens unique, ce qui provoquerait de vives réactions de nos partenaires européens. Le groupe de l'UNAF félicite le rapporteur pour son travail. Les conditions de l'organisation des relations des départements français avec leurs voisins des Caraïbes
des relations des départements français avec leurs voisins des Caraïbes sont minutieusement analysées et les enjeux sont précisés. Des échanges équilibrés et coordonnés sont des atouts de développement pour des régions confrontées à des contraintes spécifiques liées à une croissance démographique accélérée, à la jeunesse de la population, aux impératifs de formation, au chômage et à la nécessité d'une intégration sociale et économique. Ces considérations auraient dû être mieux prises en compte et des propositions avancées, intégrant la taille des marchés, l'organisation économique et sociale, enfin, le niveau de revenu de ces pays. L'éloignement de la métropole rend aigus les
de ces pays. L'éloignement de la métropole rend aigus les problèmes de l'emploi et de l'intégration des populations et rappelle l'urgence d'un développement économique adapté. Comment surmonter les « différentiels » de niveau de vie et de coût des productions en favorisant l'apport technologique et de formation à haut niveau, pour créer des synergies entre deux sphères économiques, l'une industrielle et l'autre englobant les pays sous-développés des Caraïbes et d'Amérique latine ? Comment mieux valoriser les avantages d'une situation en termes de croissance et d'intégration ? La réflexion est amorcée dans le rapport, sans toutefois se hausser au plan de
dans le rapport, sans toutefois se hausser au plan de l'innovation ou de l'imagination. Les problèmes que rencontrent les familles exigent pourtant des mesures hardies car c'est par l'insertion économique que se réalisera le progrès social. Il faut donc chercher et mettre en œuvre des dynamiques mobilisatrices, surtout dans les domaines d'avant-garde (technologies et industries de la communication) et participer à la division mondiale du travail pour déboucher sur de nouveaux créneaux ou réseaux productifs, avec l'appui européen. L'avenir de la jeunesse est à ce prix. Les solutions proposées pour faciliter l'intégration des départements français dans leur environnement géographique sont,
faciliter l'intégration des départements français dans leur environnement géographique sont, par contre, pertinentes, notamment celles qui concernent la solidarité ou les mesures à prendre pour atténuer les déséquilibres entre coopérations européennes bilatérales et coopération communautaire, de façon à déboucher sur une coopération globalisée et maîtrisée par une seule instance européenne. C'est bien la clé de voûte de la vocation propre des départements français d'être les acteurs et les partenaires du développement régional. Le groupe de l'UNAF, soucieux des difficultés que vivent les familles et leurs enfants dans ces départements lointains, a voté favorablement l'avis qui contribue à améliorer la connaissance
a voté favorablement l'avis qui contribue à améliorer la connaissance des problèmes locaux, tout en apportant des éléments de solutions très positifs. En outre, la section s'est rendue à Bruxelles où elle a notamment entendu : M. Rolf Brenner, chef de la division Caraïbes de la direction générale du développement (DG VIII) de la Commission des communautés européennes ; M. Yves Roland-Gosselin, chargé de la coordination des relations avec les PTOM au sein de la direction générale du développement (DG VIII) de la Commission des communautés européennes ; M. Brian Phillips, représentant de la direction générale des politiques régionales (DG
Phillips, représentant de la direction générale des politiques régionales (DG XVI) de la Commission des communautés européennes ; M. Konrad Schwaiger, directeur du Comité économique et social européen. Le rapporteur a, par ailleurs, pris de nombreux contacts tant en France que dans un certain nombre de pays des Caraïbes où il s'est rendu dans le courant de l'année 1990. Toutes les personnalités qui, par leurs travaux, la communication d'informations ou leurs entretiens ont contribué à la préparation de cette étude voudront bien trouver ici l'expression des remerciements du rapporteur. INTRODUCTION La Convention de Lomé IV qui est entrée en application
La Convention de Lomé IV qui est entrée en application le 1er mars 1990 définit pour les dix prochaines années, les conditions de la coopération entre la Communauté économique européenne et 69 pays d'Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique, dits pays ACP. Dans cette nouvelle Convention, figure comme c'était déjà le cas dans celle de Lomé III qui a couvert la période 1984-1989, l'intention des parties contractantes d'encourager la coopération régionale entre les départements d'outre-mer (DOM), les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et les pays ACP environnants. Cette position était définie dans l'annexe VII de la Convention de Lomé