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intéressées, en leur montrant ce qu'elles auraient dû faire, et leur permettra peut-être de régulariser leur situation ; elle facilitera également, lorsqu'il y aura appel, l'examen qu'auront à faire les juges du second degré de juridiction. — Si l'adoption est admise, il y a intérêt à ce que la plus grande publicité soit donnée à un acte qui modifie si profondément l'état de deux familles, et le jugement ou l'arrêt d'homologation devra être prononcé en audience publique. La nécessité de conserver un titre de cette importance exigeait aussi sa transcription sur les registres de l'état civil destinés à la constatation
sur les registres de l'état civil destinés à la constatation des naissances, et le projet, s'inspirant des prescriptions de notre droit civil, réclame cette dernière formalité, dont l'accomplissement incombera au ministère public chargé, du reste, devant la juridiction indigène, d'assurer l'exécution de toutes les décisions judiciaires. Enfin, le projet, prévoyant le cas où l'adoptant viendrait à mourir avant que l'acte constatant la volonté de former le contrat d'adoption ait été porté devant le tribunal pour y être homologué, dispose article 360 : « Que la procédure sera continuée et l'adoption admise, s'il y a lieu. » Telle est, dans son
admise, s'il y a lieu. » Telle est, dans son ensemble et dans ses principaux détails, l'économie de cette première partie du titre VIII ; les règles du droit annamite, s'y trouvent, reproduites et consolidées par des formalités d'une exécution facile et d'une efficacité incontestable. La seconde partie de ce projet est relative à une autre espèce d'adoption qui a quelques rapports avec notre tutelle officieuse et qui est d'un usage très fréquent chez les indigènes; elle n'est soumise, dans la loi du pays, à aucune forme spéciale, mais le législateur en détermine quelques conditions et certains effets d'une manière
législateur en détermine quelques conditions et certains effets d'une manière assez précise. D'abord, il n'autorise cette adoption qu'au profit de petits enfants des deux sexes âgés de moins de trois ans ; puis il fait, entre les enfants de cet âge, une distinction fort importante qu'indique l'article 76 en ces termes : "Ceux qui voudront élever un enfant adoptif d'un autre nom de famille et par là troubler la souche, seront punis de ce soixante coups de bâton; celui qui aura donné son fils à une personne d'un autre nom de famille, pour en faire sa postérité, sera puni pour
de famille, pour en faire sa postérité, sera puni pour la même faute; l'enfant retournera à sa souche." — Pour les petits enfants perdus ou abandonnés, âgés de moins de trois ans, bien qu'ils soient d'une autre famille, il est cependant permis de les recueillir et de les élever, et ils porteront le nom de famille de leurs parents adoptifs ; mais, de quelque façon que ce soit, il est expressément défendu de prétexter de ce qu'on n'a pas de fils pour en faire sa postérité." — A ne voir que le texte de cette disposition, l'on serait porté à
que le texte de cette disposition, l'on serait porté à croire que les enfants abandonnés, âgés de moins de trois ans, peuvent seuls être adoptés; cependant, les légistes chinois lui donnent une autre interprétation qui est du reste des plus rationnelles et se concilie parfaitement avec les termes de la loi. "Ce qui, disent-ils, est considéré dans le troisième paragraphe comme grave, c'est le changement de nom de famille qui porte le trouble dans la souche; si l'enfant élevé est uniquement considéré comme l'enfant d'adoption, sans lui faire prendre le nom de la famille adoptive et sans l'instituer comme postérité,
nom de la famille adoptive et sans l'instituer comme postérité, cela n'est pas défendu." Dans d'autres lois, il est souvent dit : "Si l'on veut élever comme enfants ou petits-enfants des personnes de nom de famille différent." Dans les décrets qui suivent l'article, il est dit encore que : "Si l'enfant adoptif jouit de l'affection des personnes dont il est devenu le descendant, il peut rester et demeurer avec elles pour se soutenir mutuellement." Dans ces textes, on peut voir quel est exactement le sens de la loi. (Ami du code chinois.) Ainsi, de ces explications il résulte que les
code chinois.) Ainsi, de ces explications il résulte que les petits enfants ayant une famille connue peuvent être aussi adoptés, mais que leur adoption diffère de celle des enfants abandonnés. En effet, ils ne prennent pas comme eux le nom de famille de l'adoptant, et le décret V qui accompagne l'article 76 indique cette seconde différence, c'est qu'ils peuvent, à l'époque de leur majorité, retourner, s'ils le désirent, dans leur famille naturelle, tandis que les autres ne le peuvent pas : "Si, dit le commentaire officiel de l'article 76, après que ces petits enfants (abandonnés) sont devenus hommes, leur père
que ces petits enfants (abandonnés) sont devenus hommes, leur père ou leur mère veulent les reconnaître et le réclamer, il ne sera pas fait droit à leur réclamation." Pour tenir compte d'une distinction aussi rationnelle, le projet décide que l'adoption des petits enfants ayant une famille connue restera subordonnée à leur ratification à l'époque de leur majorité, et que celle des enfants abandonnés sera définitive. Les annales de notre ancien droit privé rapportent que les administrateurs de certains hospices de Lyon et de Paris avaient été autorisés, par des lois particulières, à adopter des orphelins avec le consentement exprès ou
particulières, à adopter des orphelins avec le consentement exprès ou tacite de leurs parents, et que cette adoption temporaire était limitée à la majorité de l'adopté. (Répertoire Dalloz, n° 15 : DE L'ADOPTION.) Ce genre d'adoption a, avec celui qu'admet le législateur annamite au profit des petits enfants, une analogie à peu près complète. La loi indigène, après avoir indiqué les conditions requises pour pouvoir être adopté, garde le silence le plus absolu sur celles que doit réunir l'adoptant. Chez nous, ce genre d'adoption ne peut se produire que lorsqu'on n'a pas d'enfants, ni espoir d'en avoir. Chez les Romains,
n'a pas d'enfants, ni espoir d'en avoir. Chez les Romains, où l'adoption, sous toutes les formes possibles, avait trouvé un accès si facile, la loi n'accordait cependant des enfants adoptifs qu'à ceux qui ne pouvaient plus guère espérer d'en recevoir des mains de la nature. Enfin, le législateur annamite lui-même, dans l'adoption pour continuer la postérité, exige ces mêmes conditions. Pourquoi donc ne les a-t-il pas reproduites en cette circonstance? Cette omission est-elle le résultat d'un oubli ou d'un dessein prémédité? Telle est la question qui se pose à celui qui cherche à pénétrer les secrets d'une législation dont le
qui cherche à pénétrer les secrets d'une législation dont le laconisme en cette matière contraste d'une manière frappante avec le développement donné à l'adoption pour continuer la postérité. Quand on interroge attentivement les textes, l'on voit qu'il ne s'agit pas ici d'une adoption légale à proprement parler, mais d'une simple adoption de fait à laquelle le législateur n'a pu s'empêcher de reconnaître certains effets qui dérivent de la nature même des choses plutôt que de la loi. Que trouve-t-on, du reste, sur cette adoption, dans l'article 76, si ce n'est ces expressions caractéristiques : "Il est permis, ou bien, il
ces expressions caractéristiques : "Il est permis, ou bien, il n'est pas défendu", qui accusent une simple tolérance, bien plus qu'elles ne révèlent l'existence d'une de ces institutions qui forment la base du droit public et privé d'une nation. Puis, que dit le commentaire officiel de la loi? "Au-dessous de trois ans, l'enfant ne peut encore parler ni se boire, ni manger seul; si personne ne le recueille pour le soigner et le nourrir, il devra infailliblement mourir sur place. Donc, il est permis de l'élever, parce que le plus important c'est d'assurer la préservation de sa vie." N'y a-t-il
important c'est d'assurer la préservation de sa vie." N'y a-t-il pas là une preuve évidente qu'il ne s'agit ici que d'une simple adoption de fait, que la loi n'a pas voulu réglementer dans la crainte de laisser sans secours ces petits êtres abandonnés dont la conservation réclame une assistance immédiate? Du reste, s'il était besoin d'une démonstration plus complète, on la trouverait dans les autres explications données par les commentateurs du code annamite qui, après avoir reconnu que ces enfants adoptifs ne peuvent, sous aucun prétexte, être institués comme postérité, ajoutent : « Mais du moment où ces enfants ont
ajoutent : « Mais du moment où ces enfants ont reçu le bienfait de l'éducation et des soins qui leur ont été donnés, leurs devoirs envers leurs parents adoptifs sont ce très grands; si les parents adoptifs n'ont jusque-là pas d'enfants, les enfants adoptés ne peuvent pas les abandonner. » Enfin, d'après M. Philastre, le texte appelle simplement ces enfants « enfants par devoir ». Cette circonstance est trop significative pour que l'on doive la négliger. Telle est, en réalité, cette sorte d'adoption que le projet qualifie d'officieuse, pour en mieux marquer l'origine et la nature. On la retrouve chez
mieux marquer l'origine et la nature. On la retrouve chez tous les peuples et dans tous les temps. Partout et à toutes les époques, l'on rencontre en effet des hommes bienfaisants qui se chargent volontairement du soin d'élever des enfants délaissés ou confiés à leur tendresse, et l'on ne peut nier que ces soins désintéressés, prodigués à l'enfance, n'engendrent, entre le bienfaiteur et l'obligé, certains liens d'affection et de reconnaissance, d'attachement et de respect dont le législateur ne pouvait méconnaître la force et la justice sans blesser les règles les plus vulgaires de l'équité. Tels sont les motifs qui ont
plus vulgaires de l'équité. Tels sont les motifs qui ont dû inspirer sur ce point les rares dispositions du code annamite, et qui expliquent son silence sur les conditions et les formes de cette adoption. Quelque logique que puisse paraître ce procédé, il est loin cependant de satisfaire complètement la raison et la conscience publique. Il s'agit, sans doute, d'un acte de pure bienfaisance qu'on ne saurait trop encourager et favoriser; mais il ne faut pas perdre de vue qu'il a, pour l'adopté comme pour l'adoptant et sa famille, des conséquences d'une certaine gravité que la loi ne peut admettre
conséquences d'une certaine gravité que la loi ne peut admettre sans en diriger les causes. Elle peut, à la rigueur, rester étrangère à tout ce qui regarde ce contrat d'adoption qui ne donne pas une postérité pouvant suppléer à celle de la nature; mais, si elle intervient pour en consacrer les effets, elle ne peut l'abandonner sans danger à tous les caprices et à toutes les fantaisies. Ce sont là les motifs qui ont dicté au législateur français ses formes et ses conditions rigoureuses en cette matière. Sans le suivre cependant dans toutes les formalités qu'il a édictées à ce
cependant dans toutes les formalités qu'il a édictées à ce sujet, il a paru utile d'emprunter à la tutelle officieuse sa forme et quelques-unes de ses conditions. Cette adoption ne pouvant donner des héritiers à l'adoptant, il n'est pas à craindre qu'elle puisse le détourner de chercher dans le mariage une postérité naturelle; mais, pour le garantir contre certains entraînements de la jeunesse et de la séduction, comme aussi pour assurer à l'enfant en bas âge des soins aussi intelligents que dévoués, il est nécessaire de ne l'autoriser qu'après un certain âge. Le projet fixe cet âge à 25 ans;
certain âge. Le projet fixe cet âge à 25 ans; il exige en outre que l'adoptant obtienne le consentement de sa famille et celui de son conjoint s'il est marié; cette précaution maintiendra la paix et la tranquillité dans le ménage de l'adoptant et assurera à l'enfant des soins d'autant plus dévoués que sa présence dans la famille ne sera une cause d'éloignement pour personne. Telles sont les seules conditions imposées à l'adoptant. Quant à l'adopté, la seule que nous révèle la loi annamite, c'est qu'il ne doit pas avoir plus de trois ans; le projet exige en outre le
plus de trois ans; le projet exige en outre le consentement de ses parents ou du survivant d'entre eux, ou bien, s'il s'agit des enfants recueillis dans un établissement de bienfaisance, celui des directeurs ou administrateurs de l'hospice ou de la municipalité du lieu où l'enfant a été trouvé. Quand ces conditions se trouveront réunies, les parties intéressées se présenteront devant le maire du lieu de la résidence de l'enfant, pour qu'il constate leur consentement respectif. Cet officier public, après avoir vérifié si les déclarants remplissent les conditions exigées par la loi, dressera l'acte d'accord sur le registre des naissances
la loi, dressera l'acte d'accord sur le registre des naissances de l'année courante, en présence de deux notables de la localité. Un des premiers effets de cette sorte d'adoption est d'emporter avec soi, sans préjudice de toute stipulation particulière, l'obligation de nourrir l'adopté, de l'élever et de le mettre en état de gagner sa vie; elle confère à l'adoptant tous les droits de la puissance paternelle sur l'enfant adoptif qui est tenu à son égard de toutes les obligations d'un véritable fils. S'il s'agit d'un enfant autre qu'un enfant trouvé, il conserve son nom et ses droits dans sa famille
il conserve son nom et ses droits dans sa famille naturelle, sans pouvoir cependant quitter ou abandonner ses parents adoptifs. La sorte d'affinité morale que produit l'adoption a fait admettre, dans la plupart des législations, certaines prohibitions d'alliance entre l'adoptant, l'adopté et leurs parents, pour maintenir l'ordre et la moralité dans les familles. Bien que la loi indigène ne mentionne aucune défense de ce genre, elles n'en sont pas moins admises par les mœurs du pays, et le projet, en reproduisant sur ce point les dispositions de notre droit civil, consacre un usage consigné au tome XX, dans les articles
consacre un usage consigné au tome XX, dans les articles complémentaires du code annamite. Enfin, cette adoption confère à l'adopté, sur la succession de l'adoptant, un droit qui découle de l'obligation qui lui incombe de l'élever, de le mettre en état de gagner sa vie et de le secourir dans le besoin. Le décret V qui accompagne l'article 76 dit que : « Il lui sera mesuré une part dans les biens de la famille, sans qu'on puisse jamais l'obliger à retourner à sa propre souche. » Telle est du moins la traduction qu'en donne M. Philastre, car M. Aubaret,
moins la traduction qu'en donne M. Philastre, car M. Aubaret, sur le même passage, en présente une autre ainsi conçue : "On ne pourra, en lui donnant une part de ses biens, le contraindre à retourner dans sa famille." Si l'on suit la première traduction, les enfants adoptifs (en langue annamite les con-nuôi) auraient droit : 1° à une part dans l'héritage de la famille, et 2° à conserver leur place au foyer domestique. Si l'on prend la seconde, ils n'ont que le droit de vivre dans la maison d'adoption, et on ne peut les en priver, alors même qu'on
et on ne peut les en priver, alors même qu'on offrirait de les indemniser. Cette dernière version paraît plus conforme à l'esprit de la loi que la première, et la pratique généralement admise dans le pays lui donne une valeur des plus sérieuses. Jamais on ne conteste à l'enfant par devoir le droit de vivre près de ses parents adoptifs, mais nulle part on ne l'appelle au partage des biens de la famille. Il arrive cependant assez fréquemment que les enfants légitimes, lorsqu'ils procèdent à cette opération, lui font un cadeau ou lui donnent une certaine somme d'argent, en souvenir
cadeau ou lui donnent une certaine somme d'argent, en souvenir de l'affection que lui portait le défunt, et c'est là assurément tout ce que veut la loi, à supposer même qu'elle commande de mesurer aux con-nuôi une part dans l'héritage de leurs parents adoptifs. On ne peut voir en effet, dans une disposition aussi vague, qu'une obligation pour la famille de ne pas oublier, lors du partage, l'enfant d'adoption, et d'honorer par un souvenir, si faible qu'il soit, la mémoire du défunt dont on doit, si l'on observe les règles de la piété filiale, suivre scrupuleusement la façon d'agir pendant
de la piété filiale, suivre scrupuleusement la façon d'agir pendant la vie. La loi, en cette circonstance, n'aurait fait que sanctionner ce précepte de morale enseigné par Confucius et dont on retrouve plusieurs autres applications dans le code annamite. Mais elle n'a certainement pas entendu, comme cela a été soutenu dans une publication récente, donner à ces enfants adoptifs les mêmes droits qu'aux enfants légitimes. Lorsque le législateur veut établir des droits de cette nature, il s'exprime autrement qu'il ne le fait dans le décret V, et l'on en trouve une preuve évidente dans le décret III qui consacre les
une preuve évidente dans le décret III qui consacre les prérogatives de l'adopté pour continuer la postérité : "Si, dit le dernier paragraphe de ce décret, après qu'une personne eut été instituée pour servir de postérité, il survient la naissance d'un fils, les biens de l'héritage de la famille doivent être également partagés avec l'enfant qui, précédemment, avait été institué comme postérité." Il ne s'agit pas ici, en effet, d'une part indéterminée qui peut représenter soit une concession faite à un principe de morale soit, ce qui n'est pas moins acceptable, un simple droit de créance limité à l'entretien de
acceptable, un simple droit de créance limité à l'entretien de l'adopté; il est dit au contraire, en termes formels : "Les biens doivent être également partagés." Voilà qui est clair et précis; aussi, en ce qui concerne les institués pour servir de postérité, aucun doute n'est possible, et l'on ne remarque, dans les codes de MM. Philastre et Aubaret, aucune divergence d'opinion sur ce point. Tels sont les motifs qui n'ont pas permis de donner aux connuôi, dans le projet, d'autres droits que ceux qui sont la conséquence naturelle de leur contrat d'adoption. Réduite à la simple proportion d'un bienfait,
leur contrat d'adoption. Réduite à la simple proportion d'un bienfait, cette institution n'a rien, dans ses effets, qui puisse inquiéter la conscience publique et alarmer les familles. Elle n'offre pas un moyen de suppléer à la postérité et ne peut distraire du mariage; elle ne prélève sur la fortune de l'adoptant que l'obole de la charité et ne porte aucune atteinte à l'ordre de successibilité fixé par la loi. Enfin, elle établit, entre deux êtres étrangers l'un à l'autre, la réciprocité des plus doux rapports et réalise ce précepte de toutes les religions : "Aimez-vous les uns les autres", auquel
toutes les religions : "Aimez-vous les uns les autres", auquel la loi ne doit pas non plus rester étrangère. Partout où existe cette bienveillance réciproque, principe de tous les devoirs et de toutes les vertus, on voit, disait au Corps législatif le rapporteur de la loi française, régner la paix et le bonheur. Ce projet ne pouvait donc négliger une institution qui peut donner de tels résultats et qui a de si profondes racines dans les mœurs du pays. EXPOSÉ DES MOTIFS DU TITRE IX. De la puissance paternelle. La puissance paternelle est le droit d'autorité naturelle et légale des
puissance paternelle est le droit d'autorité naturelle et légale des ascendants sur leurs enfants ou petits-enfants. À l'origine de presque toutes les sociétés, l'autorité du chef de famille est à peu près sans limite. Livré à lui-même, l'homme a substitué l'intérêt au sentiment; il a étouffé la voix de la nature, et au lieu d'une sorte de magistrature domestique, il a créé le despotisme paternel. Chez les peuples libres, les lois ont ramené et contenu dans de justes limites la puissance des parents sur leurs descendants; dans les pays où le souverain exerce une autorité suprême sur tous ses sujets,
le souverain exerce une autorité suprême sur tous ses sujets, il n'a eu garde de diminuer un pouvoir qui servait si bien ses vues de domination personnelle, et ce pouvoir s'est perpétué indéfiniment, comme cela se voit chez la plupart des peuples de l'Extrême-Orient. Pour le législateur chinois qui a imposé sa loi aux Annamites, la famille représente une individualité qui se personnifie dans la personne de son chef, et il en fait la base de son système politique de gouvernement. Il évite et retarde le plus possible, sous divers prétextes, la séparation des familles et le fractionnement des héritages,
prétextes, la séparation des familles et le fractionnement des héritages, afin d'exercer un contrôle plus efficace sur les personnes et sur les biens (articles 82, 108, 109). En cas de révolte, tous les membres d'une même famille, depuis le plus jeune jusqu'au plus âgé, sont solidaires les uns des autres et incriminés par responsabilité. L'article 224, en effet, non content de punir, en cette circonstance, de la décapitation les auteurs et leurs complices, dispose que leurs femmes et leurs enfants seront distribués comme esclaves aux fonctionnaires méritants et que leurs biens seront confisqués à l'État ; il ajoute que le
biens seront confisqués à l'État ; il ajoute que le père et la mère, l'aïeul, les petits-fils, les frères aînés ou cadets, sans distinction d'inscription sur le même rôle ou sur des rôles différents, seront tous exilés à 2,000 lis et internés. Ainsi, pour la faute d'un seul, la famille entière est dispersée et rayée de la société des hommes libres. Là ne s'arrête pas, du reste, cette responsabilité, et avec cette inflexible logique de l'intérêt qui, comme on le voit, étouffe tout sentiment d'humanité et de justice, les articles 74 et 84 font du chef de la famille l'intermédiaire
74 et 84 font du chef de la famille l'intermédiaire obligé et responsable de tous ses membres, pour l'inscription des biens sur les rôles et l'acquittement des charges et des impôts, avec une autre association plus vaste et plus étendue qui s'appelle le village. Le village, à son tour, se personnifie dans son chef et les habitants les plus marquants, autrement dit, les notables qui sont responsables de tout défaut de vigilance et d'attention. En résumé, la solidarité qui existe dans la famille s'étend et passe dans l'organisation politique du village qui se compose de la réunion de plusieurs familles.
village qui se compose de la réunion de plusieurs familles. Elle ensere dans un réseau puissant d'intérêts et de dangers communs la volonté individuelle et substitue le collectivisme à l'individualisme. La faute d'un seul menace à chaque instant la vie, la fortune et la liberté de plusieurs personnes qui y sont complètement étrangères, et astreint les chefs de famille et de village à une surveillance d'autant plus sérieuse, qu'en assurant la tranquillité de tous, ils garantissent plus particulièrement leurs propres intérêts. Comme système politique d'un gouvernement despotique, il serait difficile de rien imaginer de plus caractéristique et de plus complet.
de rien imaginer de plus caractéristique et de plus complet. L'intérêt direct, qui est le plus puissant mobile des actions humaines, tient sans cesse en éveil la vigilance de tous et donne au pays une police qui ne grève point le budget du souverain. Le chef, dans la famille et dans le village, les notables, tous sont des gardiens actifs de l'ordre public. De simples indices d'un crime, la présence d'un étranger, tout prend à leurs yeux la proportion d'un événement ; tout devient matière à une information minutieuse ou à des précautions excessives de leur part. En cas de
à des précautions excessives de leur part. En cas de faute grave, tout individu suspect est arrêté et conduit aux magistrats du huyen pour y être interrogé. Si un étranger de distinction s'arrête dans le village pour le visiter ou s'y reposer, les notables le font suivre et garder par des personnes sûres, autant pour prévenir les conséquences fâcheuses qu'aurait pour eux le méfait d'un des habitants, que pour lui faire honneur. C'est la frayeur de la responsabilité érigée en système de gouvernement. Aussi ne doit-on pas être surpris de voir dans la famille le père exercer une autorité à