jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
personnel de l'administration centrale 1 2 Personnels divers en service à Paris 72.145 5 Personnel du service hydrographique. 0.0 23 Personnel du service des constructions navales 1 28 Personnel du service de l'artillerie. 46.0 Titre II. — Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre. 54 Aéronautique maritime 210.000 2e SIXTION. — MARINE MARCHANDE 5e partie. — Services généraux des ministères. 1ère partie. Traitement du sous-secrétaire d'Etat et du personnel de l'administration centrale 2.683 1 23 Subvention au service maritime sur l'Extrême-Orient, l'Australie et la Nouvelle-Calédonie, la côte orientale d'Afrique et la Méditerranée orientale 1.616.683 1 2e SECTION. — COMMERCE ET INDUSTRIE,
Méditerranée orientale 1.616.683 1 2e SECTION. — COMMERCE ET INDUSTRIE, à partie. — Services généraux des ministères 43 bis. Exposition internationale de l'industrie du livre et des arts graphiques de Leipzig. 1.015 10 183 86 43 nonies. Exposition universelle et internationale de Gand 34.168 70 3e SECTION. POSTES ET TÉLÉGRAPHIES 1 4e partie. Frais de l'exploitation de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 1 12 Exploitation. — Sous-agents auxiliaires 1 112r) 5e partie. Indemnités diverses MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE 6e partie. Services généraux des ministères. 7e partie. Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs
ministères. 7e partie. Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs et subvention à la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs 7,00.000 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE 8e partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 91 Personnel des préposés dans les départements 31.417 9e partie. Personnel de l'enseignement forestier 173 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 3e partie. — Services généraux des ministères. Dépenses ordinaires. 1 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale 2.625 1 2J Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barrageistes, etc.). — Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes 20.300 1 31
suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes 20.300 1 31 Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers, etc.). — Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes 20.500 1 33 Personnel des phares et balises. — Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes 10.032.725 Dépenses extraordinaires. 90 Dépenses extraordinaires. 1 90 Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer 10.032.725 État B. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits annulés sur les crédits provisoires accordés pour l'exercice 1944. MONTANT DES CRÉDITS annulés CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES par chapitre. par ministère, MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 1re partie.
par chapitre. par ministère, MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 1re partie. — Services généraux des ministères. 20 is.. Achat d'un terrain et d'une maison pour la légation en Albanie. 78.000 MINISTÈRE DE LA MARINE 2e SECTION. MARINE MILITAIRE 5e partie. Services généraux des ministères. Titre 1er. — Frais d'administration. Entretien de la marine militaire. 7 : Contrôle de l'administration de la marine 9.093 8 S Officiers de marine et officiers des équipages de la flotte 111.220 9 'J Officiers mécaniciens 5.187 10 Equipages de la flotte 10.700 14 Personnel du service de l'intendance maritime 9.549 15 Personnel du service de santé.
de l'intendance maritime 9.549 15 Personnel du service de santé. 11.689 16 Personnel du service des constructions navales 01.255 28 Personnel du service de l'artillerie. 20.179 29 Personnel du service des travaux hydrauliques 1.374 30 Services administratifs. — Personnel de gestion et d'exécution 11.088 3e SECTION. MARINE MARCHANDE 5e partie. — Services généraux des ministères. 4 Personnel du service général. 2.683 Total de l'état B 330.217 Pour être annexé à la loi du 13 juillet 1915, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés. Le Président de la République française, R. Poincaré. Par le Président de
de la République française, R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre des finances, J. Noules. LOI concernant les promotions de la 2e à la 1re classe pour le personnel des instituteurs et institutrices primaires de France et d'Algérie. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Les prescriptions de l'alinéa 4 de l'article 22 de la loi du 30 décembre 1903, modifié par l'article 55 de la loi du 20 décembre 1908, pourront être appliquées pendant l'année 1914. Les
20 décembre 1908, pourront être appliquées pendant l'année 1914. Les dispositions de l'article 15 de la loi du 29 décembre 1911, spéciales au personnel des écoles européennes en Algérie, pourront également être appliquées pendant l'année 1914. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera publiée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 13 juillet 1914. J.-M. POINCARK. Par le Président de la République : ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, VICTOIR AUCUTAGEUR. Le ministre de l'intérieur, garde des finances, M. ALBY. JOULENS. Le Président de la République française, Décrète: Art.
ALBY. JOULENS. Le Président de la République française, Décrète: Art. 1er. — M. Bienvenu Martin, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'intérim de la présidence du conseil des ministres, pendant l'absence de M. René Viviani. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 juillet 1914. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République française, Décrète: Art. 1er. — M. Bienvenu Martin, garde des sceaux, ministre
Art. 1er. — M. Bienvenu Martin, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'intérim du ministère des affaires étrangères pendant l'absence de M. René Viviani. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 juillet 1914. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Ministère de l'intérieur. Par décrets du Président de la République en date du 7 juillet 1914, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le
la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 2 août 1914, à l'effet d'élire un conseiller général : Les électeurs du canton de Troarn (Calvados). Les électeurs du canton de Saint-Dié (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Gardette, décédé. Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1914, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 2 août 1914, à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement : Les électeurs du canton de Villeneuve-l'Archévêque (Yonne), en remplacement de M. Marteau, élu conseiller général. Le Président de la République français, Vu l'article 43 de
Le Président de la République français, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministres entendu : Considérant que le conseil municipal de la commune de Lods (Doubs) étant divisé en deux fractions opposées et numériquement égales aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir, et que, notamment, les budgets complémentaire de 1914 et primitif de 1915 n'ont pu être votés ; Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Lods (Doubs) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, MALVY. Le Président de la République française, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministres entendu : Considérant que le conseil municipal de Noyelles-sur-Selle étant divisé en deux fractions opposées et numériquement égales aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir ; que
affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir ; que notamment les budgets complémentaire de 1914 et primitif de 1915 n'ont pu être votés ; Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux ; Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Noyelles-sur-Selle (Nord) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 juillet 1914. R. POINCARÉ, Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, MALVY. Ministère des finances. Par décrets
Le ministre de l'intérieur, MALVY. Ministère des finances. Par décrets en date du 9 juillet 1914, rendus sur la proposition du ministre des finances : M. Van den Vaëro (Louis-Edouard), directeur de 2e classe des contributions indirectes à Cahors (Lot), est nommé, en la même qualité, à Poitiers (Vienne), en remplacement de M. Cabaret-Desprès, retraité. M. Dubois (Henri-Joan-Baptiste), sous-directeur de 1re classe des contributions indirectes à Péronne (Somme), est nommé directeur de 3e classe à Cahors (Lot), en remplacement de M. Van den Vaëro, appelé à une autre résidence. M. Cavaillez (Paul-Martin-Jagt), directeur de 3e classe des contributions indirectes à
Cavaillez (Paul-Martin-Jagt), directeur de 3e classe des contributions indirectes à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est nommé en la même qualité à Angoulême (Charente), en remplacement de M. Blancart, appelé à d'autres fonctions. M. Jacquot (Eugène-Aristide), sous-directeur de 1re classe des contributions indirectes à Saint-Quentin (Aisne), est nommé directeur de 3e classe à Perpignan (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Cavaillez, appelé à une autre résidence. Le Président de la République française, Vu le rapport du ministre des finances; Vu l'article 6 de la loi du 13 mai 1863, soumettant, à dater du 1er juillet 1863, à un droit de timbre de 50 centimes
juillet 1863, à un droit de timbre de 50 centimes par 100 fr. ou par fraction de 100 fr. du montant de leur valeur nominale, les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, qu'elle qu'ait été l'époque de leur création ; Vu l'article 1er de la loi du 25 mai 1872, fixant le droit de timbre des titres étrangers désignés dans l'article 6 de la loi du 13 mai 1863 à 75 centimes pour chaque titre de 500 fr. et au-dessous, à 1 fr. 50 pour chaque titre de 500 fr. jusqu'à 1,000 fr., à 3
chaque titre de 500 fr. jusqu'à 1,000 fr., à 3 fr. pour chaque titre au-dessus de 1,000 fr. et jusqu'à 2,000 fr., et ainsi de suite à raison de 1 fr. 50 par 1,000 fr. ou fraction de 1,000 fr. ; Vu l'article 3 de la loi du 28 décembre 1895, portant le droit de timbre de ces titres à 50 centimes par 100 fr. sans décimes, à partir du 1er janvier 1896 ; Vu l'article 13 de la loi du 13 avril 1898, accordant jusqu'au 31 décembre de la même année pour faire timbrer ces titres au tarif de
même année pour faire timbrer ces titres au tarif de 50 centimes par 100 fr. et élevant ce tarif à 1 fr. par 100 fr., à partir du 1er janvier 1899, sauf pour les fonds d'État étrangers cotés à la Bourse officielle dont le cours est tombé au-dessous de la moitié du pair par suite d'une diminution de l'intérêt imposée par l'État débiteur ; Vu l'article 8 de la loi du 30 janvier 1907, qui a élevé de 2 fr. par 100 fr. le tarif du droit de timbre, sauf en ce qui concerne, d'une part, les titres déjà timbrés,
en ce qui concerne, d'une part, les titres déjà timbrés, soit au tarif de 50 centimes par 100 fr. avant le 1er janvier 1899, soit au tarif de 1 fr. par 100 francs avant le 1er avril 1907, et, d'autre part, les fonds étrangers cotés à la Bourse officielle, dont le cours, au moment où le droit devient exigible, sera tombé au-dessous de la moitié du pair par suite d'une diminution de l'intérêt imposée par l'État débiteur ; Vu l'article 13 de la loi du 30 juillet 1913, qui a porté le droit à 3 fr. par 100 fr., sauf
porté le droit à 3 fr. par 100 fr., sauf en ce qui concerne, d'une part, les titres déjà timbrés soit au tarif de 50 centimes par 100 fr. avant le 1er janvier 1899, soit au tarif de 1 fr. par 100 fr. avant le 1er avril 1907, soit au tarif de 2 fr. par 100 fr. avant le 1er août 1913, et, d'autre part, les fonds étrangers cotés à la Bourse officielle dont le cours, au moment où le droit devient exigible, sera tombé au-dessous de la moitié du pair, par suite d'une diminution de l'intérêt imposée par l'Etat
pair, par suite d'une diminution de l'intérêt imposée par l'Etat débiteur; Vu l'article 42 de la loi du 29 mars 1911, maintenant le droit de timbre établi par les lois précitées, et l'article 13 de la même loi ainsi conçu : « Le droit de timbre au comptant n'est pas soumis aux décimes ; il est perçu sur la valeur nominale de chaque titre ou coupure considérée isolément, mais sans minimum. « Pour les titres de rente, obligations et autres effets publics des gouvernements étrangers, cotés à la Bourse officielle, dont le cours moyen pendant l'année précédente est tombé au-dessous
dont le cours moyen pendant l'année précédente est tombé au-dessous des trois quarts du pair, la perception s'effectuera sur la valeur négociable déterminée par ce cours moyen » : Vu l'article 5 de la loi du 1er avril 1914, qui a réduit de 3 fr. à 2 fr. (sans décimes) par 100 fr. le droit de timbre au comptant des titres étrangers désignés dans l'article 6 de la loi du 13 mai 1863 ; Vu l'article 11 de la loi du 29 juin 1881, portant : « Le visa pour timbre pourra être remplacé, sur les titres étrangers de toute
timbre pourra être remplacé, sur les titres étrangers de toute nature, par l'application du timbre extraordinaire à l'atelier général. » Décrète : Art. 1er. — Il est créé un nouveau type destiné à timbrer à l'extraordinaire, à l'atelier général du timbre à Paris, les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, cotés à la Bourse officielle, dont le cours moyen pendant l'année précédente est tombé au-dessous des trois quarts du pair et qui sont assujettis au tarif de 2 p. 100 liquidé sur la valeur négociable déterminée par ce cours moyen. Ce type sera conforme au
déterminée par ce cours moyen. Ce type sera conforme au modèle annexe au présent décret. Art. 2. — L'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre fera déposer aux greffes des cours et tribunaux une empreinte du type de timbre créé par l'article précédent. Ce dépôt sera constaté par un procès-verbal dressé sans frais. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des finances,
le Président de la République : Le ministre des finances, J. NOULENS. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Par décrets du Président de la République en date du 12 juillet 1914, rendus sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts : M. Reynier, docteur ès lettres, maître de conférences de langue et littérature françaises à la faculté des lettres de l'université de Paris, est nommé professeur de poésie française à ladite faculté à partir du 1er novembre 1914, en remplacement de M. Gazier, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. M. Couvelaire,
valoir ses droits à une pension de retraite. M. Couvelaire, agrégé près la faculté de médecine de l'université de Paris, est nommé à partir du 1er novembre 1914, professeur de clinique d'accouchements à ladite faculté, en remplacement de M. Pinard, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Beboul, docteur en sciences, maître de conférences de physique à la faculté des sciences de l'université de Nancy, est nommé professeur de physique à la faculté des sciences de l'université de Poitiers, en remplacement de M. Garbe, décédé Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date
du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 15 juillet 1914, le concours qui devait s'ouvrir à Paris, le 5 octobre 1914, pour six places d'agrégé des facultés de droit (section de droit privé et de droit criminel) est reporté au 15 du même mois. Ministère des travaux publics. Par arrêté du 13 juillet 1914, M. Hellermann, ingénieur des ponts et chaussées, détaché au service municipal de la ville de Paris, a été provisoirement chargé d'assurer à partir du 1er juillet 1915, en sus de ses attributions normales, l'intérim des services qui lui étaient précédemment confiés à
normales, l'intérim des services qui lui étaient précédemment confiés à la résidence de Paris, savoir : 1er arrondissement du sud-est du service ordinaire du département de Seine-et-Oise; 2e arrondissement (ligne de Limours à Fontainbleo) du service de chemin de fer confié à M. l'ingénieur en chef Guillet; 3e arrondissement (ligne d'Etampes à la Voie d'Argenteuil à Beaune-la-Rolande) du service des chemins de fer confié à M. l'ingénieur en chef Becker. Aux termes d'un arrêté en date du 13 juillet 1914, M. Prat (Joseph), conducteur des ponts et chaussées de 1re classe, actuellement attaché dans le département des Bouches-du-Rhône au service
classe, actuellement attaché dans le département des Bouches-du-Rhône au service ordinaire, 3e subdivision de Marseille a été à la date du 1er août 1914, affecté dans le même département et le même service, à la 2e subdivision de Marseille en remplacement de M. Pigeonet, sous-ingénieur décédé. Aux termes d'un arrêté en date du 13 juillet 1914, M. Poitevin (Albert), conducteur des ponts et chaussées de 2e classe, actuellement attaché dans le département des Bouches-du-Rhône au bureau de l'ingénieur ordinaire a été à la date du 1er août 1914, affecté à Marseille dans le même département et le même service, à
Marseille dans le même département et le même service, à la 2e subdivision de Marseille, en remplacement de M. Prat, conducteur, appelé à un autre poste. Aux termes d'un arrêté en date du 13 juillet 1914, M. Nevière (Alexis), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, actuellement attaché dans le département de la Haute-Marne au service des chemins de fer, a été à la date du 1er août 1914, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône, au service ordinaire, bureau de l'ingénieur ordinaire à Marseille en remplacement de M. Poitevin, conducteur, affecté à un autre poste. décret en date du
conducteur, affecté à un autre poste. décret en date du 14 juillet 1914, rendu sur le décret en date du 14 juillet 1914, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics : Courard (Clément-Marie), capitaine au long cours, maître de port de 4e classe à la Rochelle, nommé lieutenant de port de 2e classe, pour prendre rang à dater du 16 juillet 1914. Décret du 17 juillet 1914, renard (Cléde), farci capitaine au long cours, maître de port de 1re classe à la Rochelle, nommé, par arrêté en date du 15 juillet 1914, lieutenant de port de 2e classe,
du 15 juillet 1914, lieutenant de port de 2e classe, pour prendre rang à dater du 16 juillet 1914, et affecté, en cette qualité, à partir du 1er octobre 1914 au service du port de Portsmouth, en remplacement de M. Colon, précédemment admis à faire valoir ses droits à la retraite. Par arrêté en date du 13 juillet 1914, Lakaden (François), sous-ingénieur des mines et chaussées de 1re classe actuellement dans le département de la Seine-Inférieure aux services ordinaire et maritime, a été affecté à la date du 1er août 1914 dans le département du Doubs au service ordinaire (bureau
1914 dans le département du Doubs au service ordinaire (bureau de l'ingénieur ordinaire à Pontarlier), en remplacement de M. Mathez, sous-ingénieur retraité. Par arrêté du 12 juillet 1914, la médaille d'honneur du ministère des travaux publics a été décernée aux agents inférieurs et ouvriers de l'administration des travaux publics et aux cantonniers des routes nationales dont les noms suivent, savoir : ADMINISTRATION CENTRALE M. Larousse (Arthur-Léon), agent du service intérieur à Paris, 30 ans de services. M. Leyrieux (Bernard-Justin), agent du service intérieur à Paris; 30 ans de services. M. Neuveline (Joseph), agent du service intérieur à Paris; 30 ans
Neuveline (Joseph), agent du service intérieur à Paris; 30 ans de services. DEPARTEMENT DE L'AISNE Service de la navigation entre la Belgique et Paris. M. Carré (Louis), éclusier chef à Pont-Tugny ; 31 ans de services. M. Dupuis (Alphonse), éclusier chef à Fontaine-les-Clercs ; 30 ans de services. Service de la navigation de l'Aisne. M. Pierre (Jules), garde de navigation à Monampteuil ; 32 ans de services. Service ordinaire. M. Varoqueaux (Donatien), cantonnier à Laon; 31 ans de services. M. Rohart (Emile), cantonnier à Housset : 30 ans de services. DÉPARTEMENT DE L'ALLIER Service central M. Jahgot (Jean), chef cantonnier
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER Service central M. Jahgot (Jean), chef cantonnier à Cusset; 32 ans de services. M. Brochet (Antoine), chef cantonnier à Souvigny ; 31 ans de services. M. Coulon (Claude), cantonnier à Coulandon; 30 ans de services. Service de la Loire (2e section). M. Chopin (Benoît), garde de navigation à Chassenard; 30 ans de services. DÉPARTEMENT DES DROMES Service ordinaire M. Michel (Antoine), cantonnier en retraite à Gévaudan; 35 ans de services. M. Latil (Félix), chef cantonnier à Manosque; 30 ans de services. DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Service ordinaire M. Vernet (Arnould), cantonnier à Saint-Chaffrey; 31 ans de services. M.
Vernet (Arnould), cantonnier à Saint-Chaffrey; 31 ans de services. M. Laurent (Emmanuel), cantonnier à Eyguians; 30 ans de services. DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Services ordinaire et maritime M. Figueras (Joseph), cantonnier à Eze (Hameau de la Croix); 31 ans de services. M. Favreau (Antoine), cantonnier à Saint-Vallier; 30 ans de services. DÉPARTEMENT DE L'ARDÈNE M. Moulin (Régis), chef cantonnier à Rochemaure; 31 ans de services. M. Crotte (Louis), chef cantonnier, à Villeneuve-de-Berg; 31 ans de services. M. Seroul (Xavier), cantonnier à Albaron ; 30 ans de services. DÉPARTEMENT DES Ardennes Service ordinaire M. Adam (Eugène), cantonnier à Mouzon: 31 ans de
ordinaire M. Adam (Eugène), cantonnier à Mouzon: 31 ans de services. M. Féart (Victor), cantonnier en retraite à Launois; 30 ans de services. Service du canal de l'Est (branche Nord) M. Debraux (Désiré), éclusier à Ham-sur-Meuse; 31 ans de services. M. Bertrand (Nestor), cantonnier à Hierges ; 31 ans de services. DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE Service ordinaire M. Carretier (Jean), dit Petit, cantonnier à Montgailard ; 30 ans de services. M. Bourrel (Jean), cantonnier à Saverdun 31 ans de services. DÉPARTEMENT DE L'AUBE Service ordinaire M. Charton (Adolphe), cantonnier à Brienne-le-Château ; 30 ans de services, M. Goussard (Alfred), cantonnier à
; 30 ans de services, M. Goussard (Alfred), cantonnier à Bréviandes; 31 ans de services. DÉPARTEMENT DE L'AUDE Service ordinaire M. Gougaud (Antoine), chef cantonnier à Quillan ; 31 ans de services. M. Baudru (François), cantonnier à Gesse; 31 ans de services. M. Tesseyre (Jean-Baptiste), cantonnier à Barbaira, 30 ans de services. Service du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne. M. Ilébraud (Jules), cantonnier à la Redoute ; 32 ans de services. M. Gayraud (Alexandre), cantonnier à Ventenac-d'Aude; 32 ans de services. DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Service ordinaire M. Guillot (Joseph), vaguemestre à Rodez; 35 ans de