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graveur que ces cotes doivent toutes être données ainsi qu’elles figurent sur la carte de l’Etat-Major. D’autre part, le tracé des montagnes, qui doivent être légèrement figurées sur la carte, ne nous est pas encore produit, la planche destinée à cette portion du travail n’étant pas prête. En cet état, votre 1re commission a l’honneur de vous proposer : 1° D’inviter M. le Préfet à demander aux différents services un examen approfondi de la carte ; 2° De déléguer, ainsi que vous l’avez déjà fait, la Commission départementale pour autoriser le tirage après que de nouvelles épreuves corrigées et complètes
le tirage après que de nouvelles épreuves corrigées et complètes lui auront été présentées. Conclusions adoptées. Dépôt de mendicité de Neurey. — Règlement. — M. MAISTRE, rapporteur de la 1re commission : Vous vous rappelez qu’à la session d’avril 1873, vous avez eu à répondre à diverses objections du Ministre de l’intérieur sur le règlement adopté pour le service du dépôt de mendicité de Neurey. Ces objections s’appliquaient, d’une part, à la comptabilité et aux attributions de l’économe, au régime alimentaire et à l’emploi de la journée; d’autre part, à la surveillance générale de l’établissement, qui semblait au Ministre comporter
la surveillance générale de l’établissement, qui semblait au Ministre comporter légalement la présence d’un directeur. Adoptant les considérations présentées par votre commission et les conclusions de son rapport, vous avez pensé que s’il était possible de répondre dans une certaine mesure aux (Séance du 22 avril 1874.) — 222 — désirs du Ministre, notamment en ce qui concernait les observations relatives au régime alimentaire des reclus et à la comptabilité, il était nécessaire de maintenir à la sœur supérieure les doubles fonctions d’économe et de directeur. Votre délibération, transmise à M. le Ministre de l’intérieur, est restée sans réponse, malgré
M. le Ministre de l’intérieur, est restée sans réponse, malgré plusieurs rappels, jusqu’au 9 avril courant. À cette date, M. le Préfet de la Haute-Saône a reçu la dépêche dont la teneur suit : « Versailles, le 9 avril 1874. ### CORRECTION ### Siroutot concluait à l'autorisation de deux de ces réunions, celles des 20 février et 1er septembre; mais, sur les observations contraires de M. Meillier, vous n’avez point accueilli ces conclusions. La commune d’Arbecey y met une telle insistance qu’il faut en conclure qu’elle regarde cette question comme l’intéressant au plus haut degré. Sur 154 communes consultées, six
l’intéressant au plus haut degré. Sur 154 communes consultées, six seulement ont formulé des oppositions qui ne semblent pas fondées. Jussey établit surtout la sienne sur ce que des réunions, de l'espèce instituées à Purgerot, Montigny, Ormoy, Le Vernois, n’auraient pas réussi à se maintenir, et que ces déplacements inutiles sont nuisibles aux paysans. Le Conseil municipal du Val-Saint-Eloy se contente de laisser à l’administration le soin d'aviser au mieux de l’intérêt public. L’opposition des quatre autres communes ne semble pas beaucoup plus sérieuse. Nous pensons qu’il n’y a pas lieu de s’y arrêter, non plus qu’à l’avis négatif du
lieu de s’y arrêter, non plus qu’à l’avis négatif du Conseil d’arrondissement. Votre 1re commission, s’inspirant des mêmes considérations qui ont guidé ses prédécesseurs de 1871, et convaincue de l’importance que doivent prendre les foires d’Arbecey, a l’honneur de vous proposer de décider la création de deux réunions tombant les 20 février et 1er septembre. Conclusions adoptées. — 219 — M. BRIOT exprime l’avis que les foires devraient être accordées en général à toutes les communes qui en feraient la demande. Gy. — Même rapporteur : À votre dernière session, vous avez statué sur une demande de la commune de
vous avez statué sur une demande de la commune de Gy réclamant la création de six nouvelles foires et le changement de date des six existant déjà. Vous n’avez donné qu’en partie satisfaction à cette demande en n’admettant que la création de deux nouvelles réunions et le changement de jour proposé pour les anciennes. Le Conseil municipal de Gy insiste de nouveau pour qu’on lui donne satisfaction complète, et subsidiairement pour que les deux foires fixées au 27 des mois de juin et juillet soient reportées au même jour des mois d’août et d’octobre. Le changement proposé aurait pour résultat
mois d’août et d’octobre. Le changement proposé aurait pour résultat de faire arriver les réunions nouvelles soit la veille soit le lendemain de celles de même nature ayant lieu dans les communes de Boult, Frasne-le-Château, Oiselay et Valay. Ce rapprochement n’a pas semblé à votre commission de nature à faire rejeter la demande de Gy, les inconvénients qui peuvent en résulter étant largement compensés par le moment plus avantageux pour les transactions choisi par la commune en instance et l’avantage non moins grand, à notre avis, de la suppression des réunions des mois de juin et juillet, époque pendant laquelle
réunions des mois de juin et juillet, époque pendant laquelle il serait à désirer que rien ne vienne distraire les cultivateurs de leurs nombreuses occupations. Votre 1re commission a l’honneur de vous proposer d’accueillir favorablement la demande de Gy dans sa dernière (Séance du 22 avril 1874.) — 220 — partie seulement, et de décider que les foires de cette commune se tiendront le 27 des mois de janvier, février, avril, mai, août, septembre, octobre et novembre. Conclusions adoptées. Chaucenne (Doubs). — Même rapporteur : Vous êtes appelés à donner votre avis sur une demande de la commune de Chaucenne
votre avis sur une demande de la commune de Chaucenne (Doubs), qui sollicite la création de quatre foires. Sur 32 communes consultées dans notre département, une seule, Bussières, a donné un avis défavorable; encore reconnaît-elle que ces foires l’intéressent peu. Osselles (Doubs). — Même rapporteur : Les six communes consultées dans la Haute-Saône sur la demande de changement de date des réunions qui existent à Osselles (Doubs) ont toutes donné un avis favorable. Votre 1re commission vous propose d’émettre un avis dans le sens des demandes de ces deux communes. Conclusions adoptées. Carte du département. — M. GALMICHE, rapporteur de
Conclusions adoptées. Carte du département. — M. GALMICHE, rapporteur de la 1re commission : Les premières épreuves de la carte du département qui vous sont soumises par M. Erhard contiennent un certain nombre d’erreurs ou d’omissions qui ont été signalées par MM. les ingénieurs et agents du service vicinal. Nous en avons de notre côté reconnu quelques autres. Nous avons particulièrement constaté qu’aucune cote de hauteur n’était inscrite sur l’épreuve. Nous nous sommes demandé si ces 221 — cotés ne devaient pas être gravées sur la planche du relief. En tout cas nous rappelons au graveur que ces cotes doivent
tout cas nous rappelons au graveur que ces cotes doivent toutes être données ainsi qu’elles figurent sur la carte de l’Etat-Major. D’autre part, le tracé des montagnes, qui doivent être légèrement figurées sur la carte, ne nous est pas encore produit, la planche destinée à cette portion du travail n’étant pas prête. En cet état, votre 1re commission a l’honneur de vous proposer : 1° D’inviter M. le Préfet à demander aux différents services un examen approfondi de la carte ; 2° De déléguer, ainsi que vous l’avez déjà fait, la Commission départementale pour autoriser le tirage après que de
la Commission départementale pour autoriser le tirage après que de nouvelles épreuves corrigées et complètes lui auront été présentées. Conclusions adoptées. Dépôt de mendicité de Neurey. — Règlement. — M. MAISTRE, rapporteur de la 1re commission : Vous vous rappelez qu’à la session d’avril 1873, vous avez eu à répondre à diverses objections du Ministre de l’intérieur sur le règlement adopté pour le service du dépôt de mendicité de Neurey. Ces objections s’appliquaient, d’une part, à la comptabilité et aux attributions de l’économe, au régime alimentaire et à l’emploi de la journée; d’autre part, à la surveillance générale de l’établissement,
la journée; d’autre part, à la surveillance générale de l’établissement, qui semblait au Ministre comporter légalement la présence d’un directeur. Adoptant les considérations présentées par votre commission et les conclusions de son rapport, vous avez pensé que s’il était possible de répondre dans une certaine mesure aux (Séance du 22 avril 1874.) — 222 — désirs du Ministre, notamment en ce qui concernait les observations relatives au régime alimentaire des reclus et à la comptabilité, il était nécessaire de maintenir à la sœur supérieure les doubles fonctions d’économe et de directeur. Votre délibération, transmise à M. le Ministre de l’intérieur,
directeur. Votre délibération, transmise à M. le Ministre de l’intérieur, est restée sans réponse, malgré plusieurs rappels, jusqu’au 9 avril courant. À cette date, M. le Préfet de la Haute-Saône a reçu la dépêche dont la teneur suit : « Versailles, le 9 avril 1874. « À Monsieur le Préfet, Vous me demandez si le nouveau règlement du dépôt de mendicité de Neurey peut être approuvé, ou s'il y a lieu de le modifier. Les objections qu'avait rencontrées ce projet avaient été inspirées à mon prédécesseur par l'intérêt même que lui inspirait l'institution. Il avait pensé qu'exclusivement confiée à la
lui inspirait l'institution. Il avait pensé qu'exclusivement confiée à la direction des religieuses, le dépôt perdrait son caractère, et que, du même coup, le département compromettrait le résultat qu'il était en droit d'attendre des ces sacrifices qu'il s'était imposés pour l'extinction de la mendicité. Mais, en présence des résolutions du Conseil général, l'administration ne serait pas libre d'insister sur la nécessité des modifications qu'elle a réclamées, puisque l'existence même du dépôt serait en question, et que du maintien textuel des dispositions formulées par le Conseil dépendrait aussi le maintien ou la dissolution de l'œuvre. C'est à raison de cette alternative
la dissolution de l'œuvre. C'est à raison de cette alternative que mon prédécesseur s'était déterminé à laisser sans réponse votre première communication. Néanmoins, puisque vous insistez pour obtenir une solution, et puisque, d'après les déclarations du Conseil comme d'après vos affirmations, l'établissement de Neurey n'est plus aujourd'hui qu'une sorte de refuge ou d'asile de la vieillesse, l'adoption des modifications qui avaient été demandées ne me paraîtrait plus présenter le même intérêt. Je me borne à constater que le département de la Haute-Saône ne peut plus légalement invoquer aujourd'hui le bénéfice des dispositions de l'article 274 du Code pénal. Recevez, etc.
des dispositions de l'article 274 du Code pénal. Recevez, etc. Pour le vice-président du Conseil. Ministre de l'intérieur, et par délégation: Le Conseiller d'État, directeur de l'administration départementale et communale, DURANGEL. Vous le voyez, les objections faites sur l'insuffisance ou l'irrégularité de certaines parties du règlement disparaissent. Le Ministre n'insiste plus. Reste à savoir si l'observation finale est exacte, et si l'absence d'une réglementation conforme aux recommandations ministérielles enlève à l'établissement de Neurey son caractère spécial de Dépôt de mendicité, et prive le département de la Haute-Saône, ainsi que l'affirme le Ministre, du droit d'invoquer légalement, aujourd'hui, les dispositions de
le Ministre, du droit d'invoquer légalement, aujourd'hui, les dispositions de l'article 274 du Code pénal. Votre commission ne partage aucunement cette appréciation. Le décret du 5 juillet 1808, qui prescrit l'institution des dépôts de mendicité dans chaque département, a servi de point de départ à la législation actuelle. Le Code pénal distingue les lieux où il existe un dépôt de mendicité et ceux où il n'y en a pas. Dans les premiers, tous mendiants valides ou invalides doivent être punis sans distinction. (Art. 274, C. P.) Dans les autres, la loi ne punit que les mendiants d'habitude et valides. (Art.
loi ne punit que les mendiants d'habitude et valides. (Art. 275, C. P.) C'est pour se conformer au vœu de la loi et assurer d'une manière plus efficace la répression de la mendicité vagabonde, que le Conseil général de la Haute-Saône a décidé la création, dans le département, d'un dépôt de mendicité qui fut autorisé par décret du 6 juillet 1862. Si par des considérations d'humanité, sanctionnées plusieurs fois par les délibérations du Conseil, vous avez autorisé exceptionnellement l'admission à Neurey de vieillards infirmes et de malheureux dépourvus de tous moyens d'existence, il a toujours été entendu que l'établissement conserverait,
moyens d'existence, il a toujours été entendu que l'établissement conserverait, en principe, sa destination première. Ainsi, le 18 avril 1872, vous avez clos la discussion sur le dépôt de mendicité de Neurey par un ordre du jour qui, de tout en conservant à l'établissement son caractère spécial, autorisait accessoirement, dans la limite de ses ressources, l'admission d'autres misères. C'est en vertu de cette décision formelle que la commission spéciale, par vous nommée à la même session, a préparé le règlement particulier destiné à assurer d'une manière conforme aux vues du Conseil général le fonctionnement de l'asile de Neurey. L'article 1er
Conseil général le fonctionnement de l'asile de Neurey. L'article 1er est ainsi conçu: Le dépôt de mendicité, créé pour le département de la Haute-Saône, et autorisé par décret du 6 juillet 1862, est destiné à recevoir: 1° Les mendiants condamnés par application de l'article 274 du Code pénal, et qui doivent être transférés au dépôt à l'expiration de leur peine; 2° Les indigents du département privés de tous moyens de subsistance, hors d'état de se procurer des ressources, soit par eux-mêmes, soit par leur famille, et qui justifieront, en outre, que les secours publics de leur localité sont absolument défaits
que les secours publics de leur localité sont absolument défaits pour les assister; 3° Ceux que les communes, les établissements de charité ou des bienfaiteurs particuliers demanderaient à placer à leurs frais. Les admissions autorisées sous les numéros 2 et 3 n'auront lieu qu'à titre exceptionnel, et dans une proportion qui ne puisse ni compromettre le caractère spécial de l'établissement, ni dépasser la limite de ses ressources. En présence d'une réglementation aussi précise, aussi claire, il me paraît impossible d'admettre l'objection et les craintes de M. le Ministre de l'intérieur. Rien dans les dispositions du décret du 5 juillet 1808,
Rien dans les dispositions du décret du 5 juillet 1808, dans la loi pénale et la jurisprudence, n'autorise à contester l'application de l'article 274 du Code pénal, par ce motif que le dépôt de mendicité ne renfermerait pas exclusivement les catégories de mendiants que la loi a en vue. L'examen des textes et des instructions ministérielles vient appuyer, au contraire, l'opinion que nous avons l'honneur de vous soumettre. Il en résulte, en effet, qu'à la suite du décret de 1808, de 1809 à 1813, 65 dépôts de mendicité avaient été créés en France. La plupart disparurent sous la Restauration. Après
créés en France. La plupart disparurent sous la Restauration. Après 1830, plusieurs villes ont formé, tantôt sous le nom de dépôts de mendicité, tantôt sous celui de maisons de refuge, des établissements nouveaux qui ont eu pour objet de remplacer, au moins quant au but, sinon quant à l'organisation, les dépôts de mendicité supprimés, et le Gouvernement a toujours favorisé ces créations. (Séance du 22 avril 1874.) Voir notamment lettre du Ministre de l'intérieur du 3 juillet 1839, lors de l'autorisation du dépôt fondé à Orléans par le Conseil général du Loiret. — Répert. du Journal du palais, V° Mendicité.
du Loiret. — Répert. du Journal du palais, V° Mendicité. La jurisprudence de la cour de cassation n'est nullement contraire au système que nous défendons. Ainsi, un arrêt du 20 février 1845 décide que l'article 274 du Code pénal est applicable, si le dépôt est ouvert à toute personne et n'exclut pas certaines catégories de mendiants, par exemple : les épileptiques et les infirmes. Or le règlement du dépôt de Neurey ne contient aucune réserve, aucune exclusion de ce genre. Un autre arrêt du 11 avril 1846 dispose : que l'article 274 est inapplicable, si le département dans lequel a
l'article 274 est inapplicable, si le département dans lequel a été trouvé le mendiant ne possède pas lui-même d'établissement régulièrement organisé, et n'a que la faculté, en vertu d'un traité particulier, d'envoyer un certain nombre d'individus dans le dépôt d'un département voisin. Telle n'est pas notre situation. J'ajouterai, en terminant, que depuis 1862 le personnel du dépôt de Neurey s'est maintenu dans des conditions analogues à celles qui existent aujourd'hui, et que jamais, depuis quatorze ans, l'autorité judiciaire n'a éprouvé de doute ni d'embarras pour la poursuite des mendiants, en vertu de l'article 274 du Code pénal. En conséquence, votre
vertu de l'article 274 du Code pénal. En conséquence, votre 1ère commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication de la dépêche ministérielle du 9 avril courant, et de confirmer, en tant que besoin, l'approbation donnée au projet de règlement qui vous a été soumis à la session d'août 1872, et sous réserve des modifications adoptées par votre délibération du 22 avril 1873, notamment en ce qui concerne l'article 11, relatif à la comptabilité de l'établissement. M. MEILLIER ne vient pas combattre les conclusions de la commission. Il désirerait que M. le
les conclusions de la commission. Il désirerait que M. le Préfet soumît chaque année au Conseil, en session d'août, un état des personnes renfermées, avec l'indication des motifs de leur entrée. Selon lui, le dépôt de mendicité s'est écarté du but de son existence. L'exception est devenue la règle, et c'est à peine si l'on compte maintenant quelques individus renfermés pour cause de mendicité. En un mot, il voudrait que le Conseil pût contrôler le personnel. M. MAISTRE répond par une note qui se trouve au dossier. Neurey renferme 64 individus, sur lesquels 6 condamnés des deux sexes. Mais ce
individus, sur lesquels 6 condamnés des deux sexes. Mais ce chiffre de 6 ne peut être regardé que comme un roulement, et non pas comme le chiffre des condamnés. Il ne nous appartient pas d'y placer les condamnés ; c'est le droit de l'administration, qui a pris du reste une excellente mesure en renvoyant dans leurs départements les étrangers. MM. MEILLIER et GOURDAN-FROMENTEL rappellent au Conseil que deux individus condamnés, l'un de Vesoul, l'autre de Champlitte, n'ont pu être placés à Neurey, et qu'une subvention encore assez considérable a été demandée pour eux à ces deux villes. M. LE PRÉFET
demandée pour eux à ces deux villes. M. LE PRÉFET prend acte de l'observation des préopinants, et produira en temps utile l'état réclamé par M. Meillier. Les conclusions du rapport sont adoptées. (Séance du 22 avril 1874.) Chemin de grande communication n° 22. — Ouverture de l'embranchement sur la gare d'Autet. — M. GOURDAN-FROMENTEL, rapporteur de la 3e commission : Dans la session d'août 1873, votre 3e commission, après avoir examiné les projets présentés par le service vicinal pour l'ouverture d'un embranchement de la ligne n° 22 sur la gare d'Autet, vous avait proposé d'adopter le tracé rose par le
d'Autet, vous avait proposé d'adopter le tracé rose par le village d'Autet. Cette décision était basée sur l'avantage incontestable pour cette commune de posséder dans l'intérieur du village la voie large et bien entretenue qui devait relier à la gare la commune de Dampierre et d'autres du canton; on évitait aussi par ce tracé les pentes assez raides de la ligne n° 22, aux abords de la gare. En donnant cette satisfaction aux voeux bien légitimes d'une commune qui ne reculait pas devant des sacrifices d'argent assez considérables pour la construction de cet embranchement et la rectification dans la traverse
construction de cet embranchement et la rectification dans la traverse du village, on assurait suffisamment l'intérêt général du roulage vers la gare. Mais, sur la demande d'un de nos honorables collègues, M. Jobard, vous avez jugé à propos d'ajourner toute décision, et vous avez demandé qu'une nouvelle étude comparative des deux tracés vous fût présentée pour cette session. Cette étude, aujourd'hui complètement terminée et que nous avons pu étudier avec soin, fait ressortir une différence telle entre les dépenses nécessitées par les deux tracés, que nous avons dû modifier nos premières appréciations, et vous présenter un nouveau rapport sur cette
premières appréciations, et vous présenter un nouveau rapport sur cette affaire, en cherchant autant que possible à concilier tous les intérêts. Le premier tracé, teinté en rose, par le village d'Autet, comprend trois parties : 1° Construction à neuf de 296 mètres de chaussée à partir du Moulin-de-la-Charme pour rejoindre le chemin actuel; il rectifie des sinuosités qu'on ne peut conserver. La dépense est de 2,156 95 c 2° Elargissement du chemin jusqu'au village ; dépense 2,256 23 c 3° Travaux à exécuter dans la traverse du village : chaussée pour parer aux inconvénients de la submersion, aqueduc pour remplacer
pour parer aux inconvénients de la submersion, aqueduc pour remplacer un cassis difficile et même dangereux, amélioration de la voie entre le village et la gare; dépense 4,796 80 c Terrains à acquérir tant pour l'ouverture de la construction nouvelle que pour l'élargissement du chemin actuel; dépense 3,880 00 c Enfin élargissement à opérer de suite dans la traverse du village : acquisition d'immeubles, s'élevant à la somme de 5,198 50 c Total de la dépense. 18,288.48 c Pour donner plus tard à ce chemin toute sa largeur dans l'intérieur du village, les indemnités à payer aux propriétaires s'élèveront à
du village, les indemnités à payer aux propriétaires s'élèveront à peu près à 15,000 fr., de sorte que la dépense totale pour le tracé par Autet arriverait à la somme de 33,288 fr. 48 c. Le second projet part du même point, le Moulin-de-la-Charme; mais il emprunte la ligne n° 22 sur une étendue de 850 mètres et, arrivé au profil 29, il exige une construction nouvelle de 397 mètres pour rejoindre l'embranchement de Savoyeux à la gare d'Autet. Ce second projet n'est donc, en réalité, qu'un raccordement entre la ligne n° 22 et le chemin de Savoyeux. Aussi la
ligne n° 22 et le chemin de Savoyeux. Aussi la dépense nécessitée tant par les acquisitions de terrains que par les travaux ne s'élève qu'à la somme de 3,490 fr., dépense insignifiante comparée à celles exigées par le premier tracé. Ce second projet offre l'inconvénient d'éviter le village d'Autet et de conserver les pentes assez raides de 35 à 45 millièmes sur le parcours des 850 mètres de la ligne n° 22. C'est un obstacle au roulage actif se dirigeant sur la gare d'Autet. Son avantage incontestable est la modicité de la dépense et une notable économie dans l'entretien ;
de la dépense et une notable économie dans l'entretien ; en effet, quel que soit le tracé adopté, il faut maintenir à l'état de parfait entretien la ligne n° 22 et le chemin de Savoyeux, qui compose dans ce second tracé la majeure partie du nouvel embranchement; la dépense supplémentaire pour le syndicat ne porte ainsi que sur les 397 mètres de nouvelle création. Le premier projet donne un chemin moins long d'une centaine de mètres, sans aucune déclivité, par conséquent plus facile pour le roulage; il traverse le village d'Autet, et relie d'une manière plus directe cette commune avec
d'Autet, et relie d'une manière plus directe cette commune avec le chef-lieu de canton. Mais il coûte beaucoup plus cher et exigera une dépense d'entretien beaucoup plus considérable, qu'on peut évaluer à près de 360 fr. par an et qu'on devra mettre à la charge de tout le syndicat. Ce premier projet, vivement sollicité par Autet, est énergiquement repoussé par Dampierre. Votre 3e commission, dans un but de conciliation que vous apprécierez sans doute, vous propose de vous prononcer en faveur du tracé par le village d'Autet, mais à la condition expresse que le département n'entrera dans les dépenses à