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1906 relatif à l'enseignement privé 2 août 885 21 — Erratum à l'arrêté du 10 juillet 1913, portant promotions dans le personnel européen du service de l'enseignement 26 juillet 858 29 — Arrêté fixant, pour l'année 1914, la solde des instituteurs indigènes de 2e et de 3e classe. 2 août 885 9 août Erratum à l'arrêté du 26 mai, organisant les sessions d'examen pour l'obtention du certificat d'études primaires élémentaires à Tananarive, Tamatave, Diego-Suarez, Hell-Ville, Majunga et Farafanga. 23 — 984 DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 25 août Circulaire au sujet de l'organisation
PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 25 août Circulaire au sujet de l'organisation du concours général annuel de 1913 entre les élèves des écoles officielles indigènes du 1er degré. 30 août 1010 27 — Arrêté portant création d'une école officielle à Sahamorona (district d'Anivorano, province d'Andovoranto) 6 septembre 1046 28 — Arrêté fixant la date d'ouverture de la session d'examen pour l'obtention du brevet de capacité correspondant au baccalauréat de l'enseignement secondaire., 30 août 1010 5 septembre Arrêté créant trois circonscriptions scolaires à Madagascar 13 septembre 1069 22 octobre Arrêté rendant l'enseignement obligatoire dans les cantons de Vohipeno et de Vohilengo, de la
dans les cantons de Vohipeno et de Vohilengo, de la province de Tamatave. 1er novembre 1261 28 — Décision locale, approuvée le 18 novembre 1913 par le Gouverneur Général, déterminant les localités dans lesquelles l'enseignement est rendu obligatoire. 22 1357 3 novembre Arrêté rendant l'enseignement obligatoire dans les cantons d'Ambato-Boeni de Madirovalo et de Beseva (province de Maevatanana). 8 1398 8 — Arrêté concernant le concours d'entrée à l'école de médecine de Tananarive 15 — 1328 Résultats des examens de fin d'année à l'école de médecine de Tananarive, du 13 octobre au 8 novembre 1913. 15 — 1329 8 novembre
octobre au 8 novembre 1913. 15 — 1329 8 novembre Arrêté modifiant les dates fixées par l'arrêté du 26 mai 1913 pour les examens du certificat d'études primaires élémentaires à Diego-Suarez, Hell-Ville et Majunga 22 — 1357 26 Erratum à l'arrêté du 26 mai 1913, organisant les sessions d'examen pour l'obtention du certificat d'études primaires élémentaires à Tananarive, Tamatave, Diego-Suarez, Hell-Ville, Majunga et Farafangana. 29 — 1404 4 décembre Addendum à l'arrêté du 3 septembre 1912, nommant M. Genet, instituteur de 5e classe du cadre local 20 décembre 1513 6 Arrêté fixant la date d'ouverture de la session d'examen pour
Arrêté fixant la date d'ouverture de la session d'examen pour l'obtention du brevet de capacité correspondant au baccalauréat de l'enseignement secondaire 13 — 1483 13 Arrêté instituant un certificat d'études secondaires de troisième année pour les jeunes filles fréquentant les cours secondaires de Tananarive 20 — 1513 Résultat définitif du concours d'entrée à l'école de médecine. 27 — 1546 FINANCES ET COMPTABILITÉ 1912 5 décembre Circulaire ministérielle relative à la suppression des fractions de centime dans toutes les pièces de comptabilité des services coloniaux et locaux 1er février 108 7 janvier Erratum à l'arrêté du 4 décembre 1912, portant inscription
janvier Erratum à l'arrêté du 4 décembre 1912, portant inscription au budget extraordinaire de l'exercice 1912 d'un chapitre additionnel et dotant ce chapitre d'un crédit de 400.000 francs pour permettre de faire face aux premières dépenses nécessitées par le cyclone des 24 et 25 novembre 1912 11 janvier 31 18 Arrêté portant ouverture d'un crédit de 100.000 francs au chapitre III du budget extraordinaire de l'exercice 1913. 1er février 108 3 février Arrêté fixant, à partir du 1er janvier 1913, le taux des avances remboursables à consentir aux chefs de district et commandants de secteur 15 — 195 3 —
district et commandants de secteur 15 — 195 3 — Arrêté autorisant la réallocation, au titre de l'exercice 1913, d'une partie des sommes disponibles à la date du 31 décembre 1912 sur les prélèvements effectués sur la caisse de réserve. 22 214 10 — Circulaire au sujet de la suppression des fractions de centime dans toutes les pièces de comptabilité-matières des services locaux. 22 mars 340 13 — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. — Rapport et décret ad hoc 15 février 175 14 —
Rapport et décret ad hoc 15 février 175 14 — Circulaire au sujet de l'établissement des projets de budget. 22 — 214 21 — Arrêté portant ouverture au budget communal de Majunga (exercice 1912) d'un crédit supplémentaire de 1.501 fr. 50 1er mars 259 28 — Arrêté portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 200 francs au budget communal de Diego-Suarez (exercice 1912). 8 290 28 Arrêté autorisant le prélèvement d'une somme de 400 francs sur le crédit de 15.400 francs inscrit au chapitre XVII, article 5, de l'exercice 1913, pour achat et entretien du mobilier de l'hôtel du directeur des
achat et entretien du mobilier de l'hôtel du directeur des affaires civiles. 8 291 13 mars Arrêté portant ouverture au budget communal de Majunga (exercice 1912) d'un crédit supplémentaire de 3 fr. 63. 22 339 14 Modification à la circulaire du 16 août 1909 au sujet des règles de perception et du mode de transmission aux circonscriptions intéressées des taxes de contributions directes perçues pour leur compte 22 340 17 Circulaire au sujet de l'apurement des rôles 22 340 28 Arrêté au sujet de la liquidation des dépenses du service local. 12 avril 420 19 avril Décision consentant au gouverneur
local. 12 avril 420 19 avril Décision consentant au gouverneur principal de Tananarive des avances remouvelables jusqu'à concurrence de 500 francs. 26 485 28 Arrêté portant ouverture au chapitre XVII du budget de l'exercice 1913, d'un crédit supplémentaire de 221.136 francs pour permettre d'achever les travaux commencés au titre de l'exercice 1912. 24 mai 607 3 mai Arrêté portant ouverture aux chapitres II et IV du budget extraordinaire de l'exercice 1913, d'un crédit supplémentaire de 650.000 francs 24 — 608 17 — Arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local ordinaire et extraordinaire et du budget
chapitres du budget local ordinaire et extraordinaire et du budget de l'assistance médicale indigène. 31 — 636 14 juin Arrêté ordonnant l'imputation définitive au budget local du solde créditeur de la succession en déshérence Hibon (Camille-Hyacinthe), atteinte par la prescription trentenaire. 28 juin 737 16 — Circulaire relative à l'application des articles 342, 343, 344, 345 et 346 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. 28 — 737 26 juillet Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 10 juin 1913 autorisant la réallocation, au titre de l'exercice 1913, du reliquat
autorisant la réallocation, au titre de l'exercice 1913, du reliquat disponible sur le crédit de 400.000 francs, inscrit au budget extraordinaire de Madagascar (1912), en vue du règlement des dépenses occasionnées par le cyclone du 24 novembre 1912. Rapport 2 août 884 et décret ad hoc de la colonie de Madagascar et dépendances le décret du 10 juin 26 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et dépendances le décret du 10 juin 1913 portant ouverture au chapitre 16 du budget de Madagascar (exercice 1913) d'un crédit supplémentaire de 9.500 francs nécessaire au paiement des dépenses du personnel du service
francs nécessaire au paiement des dépenses du personnel du service géographique. — Rapport et décret ad hoc 2 — 884 24 septembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 10 août 1913, autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires aux différents budgets de Madagascar.—Rapport et décret ad hoc 27 septembre 1116 7 novembre Circulaire au sujet de la suppression des quittanciers à valeur fixe et de l'emploi des quittanciers à valeur variable. 15 novembre 1326 11 décembre Circulaire au sujet du redressement des erreurs ou irrégularités matérielles relevées dans les comptabilités provinciales. 13 décembre 1480 DATE PAGE
relevées dans les comptabilités provinciales. 13 décembre 1480 DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL — 1 FONDS ET MARCHÉS 1912 4 décembre Arrêté rapportant l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1910, relatif aux droits de place sur les marchés de la ville de Tananarive 4 janvier 12 — Décision locale par laquelle il est sursis à la perception des droits de place sur le marché d'Ambovombe jusqu'au 31 décembre 1913. 18 — 58 27 — Décision locale par laquelle il sera sursis jusqu'au 1er janvier 1914 à la perception des 1913 droits de place
janvier 1914 à la perception des 1913 droits de place sur le marché de Bealanana (province d'Analalava). 8 février 144 31 janvier Décision locale, approuvée par le Gouverneur Général, créant deux marchés hebdomadaires à Tsaramasoandro et Vohibazaha (district du Mandridrano, province de l'Itasy). 22 — 211 5 février Arrêté créant à Ambodiriana Fanantara (district de Nosy-Varika) une foire qui se tiendra les 13 et 14 avril 1913. 8 — 144 26 — Décision fixant la date à laquelle se tiendra la foire annuelle de Tsaratanana (province de Maevatanana). 8 mars 290 13 mars Décision locale créant une foire qui se
290 13 mars Décision locale créant une foire qui se tiendra à Antsohihvy les 14, 15 et 16 juin et à Maromandia le 13 juillet 1913. 5 avril 388 15 Décision locale créant à Ambohijanahary, dans le district d'Ambatondrazaka, un marché hebdomadaire qui se tiendra dans cette localité tous les jeudis. 5 388 26 Décision fixant, pour l'année 1913, les dates des foires dans la province de l'Itasy. 29 mars 363 21 avril Erratum à la décision du 31 décembre 1911, créant deux foires annuelles à Maroantsetra (Journal Officiel du 6 janvier 1912). 26 avril 484 29 — Arrêté créant
6 janvier 1912). 26 avril 484 29 — Arrêté créant une foire annuelle à Antsenavolo (province de Mananjary). 10 mai 547 8 mai Décision locale du chef de la province d'Analalava créant une foire à Antonibe. 31 — 635 » Programme du concours agricole de Fianarantsoa des 28 et 29 mai 1913 19 avril 459 17 mai Arrêté autorisant la création d'une foire à Soavina (district de Nosy-Varika). 24 mai 606 28 — Décision locale portant création d'un marché hebdomadaire à Nosy-Varika. 28 juin 735 28 — Décision locale portant création des marchés hebdomadaires à Marotandrano et à Andohajango. 28
création des marchés hebdomadaires à Marotandrano et à Andohajango. 28 — 736 10 juin Décision portant qu'il ne sera perçu aucun droit de place sur le marché d'Ambohijanahary jusqu'au 1er septembre 1913. 14 — 695 11 — Décision fixant la date de la foire annuelle d'Ambato-Boéni. 14 — 695 16 — Arrêté créant une foire à Ampasimazava (province de Mananjary). 21 — 713 20 — Décision locale portant création d'un marché hebdomadaire à Sendrisoa (province de Fianarantsoa). 12 juillet 799 16 juillet Arrêté modifiant la date d'ouverture annuelle de la foire de Maevatanana. 26 — 855 29 — Décision locale
foire de Maevatanana. 26 — 855 29 — Décision locale portant création des marchés hebdomadaires à Anjozorobe et à Amboasary (district de Moramanga). 23 août 982 31 — Décision locale, approuvée le 12 août 1913 par le Gouverneur Général, concernant la police du marché de Vatomandry. 23 — 982 31 — Décision locale créant à Vatomandry (place des Manguiers) un grand marché qui se tiendra le premier dimanche de chaque mois. 23 — 982 6 août Décision locale créant un marché hebdomadaire à Anjoma (gouvernement madagascar de Fianarantsoa). 30 — 1007 16 — Arrêté créant une seconde foire annuelle à
1007 16 — Arrêté créant une seconde foire annuelle à Arivonimamo et des foires annuelles à Imerintsiatosika, Alarobia (district d'Arivonimamo). 23 — 982 18 — Arrêté créant une foire à Antsenavolo. 23 — 982 19 — Arrêté créant une foire annuelle à Andriamena (district de Tsaratanana) 23 — 982 1er septembre Décision locale créant un marché hebdomadaire au lieu dit « Alakamisy » (district d'Ambositra). 4 octobre 1138 5 — Arrêté créant une foire annuelle à Ambatolampy. 13 septembre 1066 6 — Décision locale supprimant le marché d'Antoetra et créant un marché hebdomadaire à Ifempina (district d'Ambohimanga-du-Sud). 27 1115 8
un marché hebdomadaire à Ifempina (district d'Ambohimanga-du-Sud). 27 1115 8 — Modifications à l'arrêté du 16 août 1913, créant des foires annuelles à Imerintsiatosika et Alarobia (district d'Arivonimamo, province de Tananarive). 13 1067 9 — Arrêté créant un marché annuelle à Ampefy (district du Mandridrano). 13 1067 15 — Modification à l'arrêté du 9 septembre 1913 portant création d'une foire annuelle à Ampefy (district du Mandridrano, province de l'Itasy). 20 septembre 1090 6 octobre Arrêté créant une foire annuelle à Anjozorobe (district de Manjakandriana) 11 octobre 1174 6 — Décision locale créant un marché hebdomadaire à Antsenavolo (province de Mananjary).
locale créant un marché hebdomadaire à Antsenavolo (province de Mananjary). 8 novembre 1295 22 — Arrêté relatif aux droits de place sur les marchés de la ville de Tananarive. 8 — 1294 1er novembre Décision locale, approuvée le 12 décembre 1913 par le Gouverneur Général, concernant la police et le bon ordre du marché de Betroka. 20 décembre 1509 20 — Arrêté portant création d'une foire annuelle à Ankavandra (district de Tsiandro). 29 novembre 1393 21 — 712 3 juillet Arrêté relatif au concours pour l'emploi d'inspecteur de 3e classe de la garde indigène. 12 juillet 798 » Liste des
de la garde indigène. 12 juillet 798 » Liste des candidats admis au concours pour l'emploi d'inspecteur de 3e classe de la garde indigène qui a eu lieu les 8 et 9 septembre 1913. 25 octobre 1237 3 novembre Arrêté fixant l'effectif de la brigade de la garde indigène de Morondava. 8 novembre 1295 6 décembre Arrêté fixant l'effectif du personnel indigène de la brigade de la garde indigène de Morondava 13 décembre 14"9 11 Arrêté fixant, pour 1914, l'allocation journalière de la masse d'entretien des brigades de la garde indigène 20 1509 23 Décision portant inscription au tableau d'avancement
indigène 20 1509 23 Décision portant inscription au tableau d'avancement pour 1914 du personnel européen de la garde indigène 1545 de la garde indigène DATE PAGE de la ANALYSE du d. OBSERVATIONS, PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 1 PROMULGATION HOSPITALS. ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES 1913 8 février Arrêté fixant, pour l'année 1913, le taux de remboursement des journées d'hospitalisation des malades internés dans les léproseries et asiles d'aliénés. 15 février 196 8 Arrêté fixant le prix de la journée d'hospitalisation des lépreux européens en traitement à la léproserie d'Ambohidratrimo. 15 197 26 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du
dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 17 décembre 1912, portant modification du décret du 14 novembre 1901, réglant la situation du personnel colonial envoyé en traitement dans les stations thermales et hydrominérales réglementaires. — Rapport et décret ad hoc 1er mars 258 2 avril Arrêté relatif au taux de remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux et ambulances pour l'année 1913. 12 avril 422 2 — Arrêté au sujet de la transformation de l'hôpital secondaire de Majunga en ambulance et du rattachement administratif des ambulances du groupe. 12 422 7 — Annexe au règlement
ambulances du groupe. 12 422 7 — Annexe au règlement sur le service intérieur de l'asile d'aliénés d'Ambohidratrimo 12 422 14 juin Arrêté abrogeant les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1911, créant des tarifs spéciaux en faveur des particuliers traités dans les hôpitaux et ambulances militaires. 28 juin 752 25 — Arrêté relatif à la transformation des hôpitaux principaux de Tananarive et de Diego Suarez en hôpitaux ordinaires et à la constitution des masses d'alimentation nécessaires à ces établissements. juillet 778 23 juillet Circulaire ministérielle relative à la gratuité des eaux à Contrexéville. 20 septembre 1090 30 — Arrêté
des eaux à Contrexéville. 20 septembre 1090 30 — Arrêté autorisant des prélèvements sur les masses d'alimentation des ambulances de Tamatave et de Morondava en faveur de l'ambulance de Majunga. 2 août 899 5 septembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 17 juillet 1913, classant les stations thermales de Brides-les-Bains et de Salins-Moutiers (Savoie) parmi celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement. — Décret ad hoc 13 septembre 1065 5 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 19
la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 19 juin 1065 1913, classant la station thermale de Korbous (Tunisie) parmi celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement. — Décret et circulaire ministérielle ad hoc. 13 1065 7 novembre Arrêté concernant le concours d'entrée à la maternité. 8 novembre 1199 13 — Arrêté prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 1093 CM relatif au taux de remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux et ambulances 22 1358 19 — Arrêté portant rattachement des ambulances de Majunga et de
— Arrêté portant rattachement des ambulances de Majunga et de Morondava à l'hôpital ordinaire de Tananarive. 29 1406 19 Arrêté fixant les allocations de masses à percevoir par les établissements hospitaliers. pour en 1914. 29 1406 DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 1 IMPOTS. TAXES. — DROITS DIVERS 1912 1913 31 décembre Arrêté portant modification à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes. 11 janvier 30 31 — Arrêté portant additions et modifications au tableau B annexé à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes. 11 30 31 — Liste additionnelle et modificative,
les patentes. 11 30 31 — Liste additionnelle et modificative, pour l'année 1913, des commerces, industries ou professions non prévus au tableau B annexé à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes. 11 — 30 31 — Arrêté relatif au mode de recouvrement des patentes, licences et taxes de séjour aux 1913 chefs-lieux des provinces et dans les districts centraux 18 — 60 20 janvier Arrêté autorisant le rachat des prestations dans la province de Farafangana et fixant le taux de ce rachat. 25 — 85 22 — Arrêté fixant la durée et le taux de rachat des prestations
fixant la durée et le taux de rachat des prestations à accomplir en 1913. 25 — 85 26 — Arrêté autorisant le rachat des prestations dans la province de Fort-Dauphin et fixant le taux de ce rachat. 1er février 106 28 février Arrêté complétant l'article 22 de l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes, modifié par les arrêtés des 30 août 1911 et 13 janvier 1912, en ce qui concerne l'exercice de la profession de colporteur.,... 8 mars 291 7 mars Circulaire au sujet des licences à appliquer aux fabricants de betsabetsa., 15 — 325 12 avril Arrêté fixant
fabricants de betsabetsa., 15 — 325 12 avril Arrêté fixant le taux de la taxe personnelle à percevoir, en 1913, dans les districts de Soalala (province de Majunga) et d'Ifanadiana (province de Fianarantsoa). 26 avril 483 16 — Décision locale, approuvée le 16 juillet 1913 par le Gouverneur Général, fixant la répartition des remises à allouer aux percepteurs d'impôts indigènes dans la province de Vohemar 9 août 919 3 mai Arrêté attribuant aux recettes ordinaires des budgets communaux le tiers du montant des patentes et licences délivrées dans les communes 24 mai 608 15 juin Circulaire au sujet des quittances
24 mai 608 15 juin Circulaire au sujet des quittances employées pour la perception des impôts indigènes. 21 juin 714 3 juillet Circulaire au sujet de l'impôt sur les maisons 12 juillet 802 25 octobre Circulaire au sujet des exemptions de l'impôt personnel et des prestations consenties en faveur des marins malades 12 novembre 1260 25 Circulaire au sujet de la patente due par les exploitants forestiers 1er décembre 260 13 décembre Arrêté fixant le taux de la taxe personnelle à percevoir, en 1914, dans les districts de Soalala (province de Majunga) et d'Ifanadiana (province de Fianarantsoa). 27 décembre 1535
de Majunga) et d'Ifanadiana (province de Fianarantsoa). 27 décembre 1535 13 — Arrêté créant des taxes au profit de la commune de Fianarantsoa. 27 décembre 1535 13 — Arrêté portant modification au tableau B annexé à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes. 27 décembre 1538 INSCRIPTION MARITIME 1er 1913 1er 15 juin Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 2 mai 1913, modifiant le décret du 16 août 1908, relatif à l'application de la loi du 14 juillet 1908 sur les pensions des inscrits maritimes. -Rapport et décret ad hoc. 21 juin 710
inscrits maritimes. -Rapport et décret ad hoc. 21 juin 710 12 juillet Arrêté chargeant les adjoints aux chefs des provinces de Tamatave, Diego-Suarez et de la Majunga des fonctions de chef du service de l'inscription maritime. 26 juillet 854 DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS 1 PROMULGATION JOURNAL JOURNAL J JUSTICE 1912 1913 31 décembre Arrêté maintenant le tribunal indigène du 1er degré d'Antsirabe (district d'Analalava). 25 janvier 87 1913 14 janvier Arrêté désignant les notables parmi lesquels seront tirés au sort les assesseurs appelés à faire partie de la cour criminelle de Tananarive pendant l'année 1913. 18
de la cour criminelle de Tananarive pendant l'année 1913. 18 59 3 février Arrêté convoquant les électeurs de Tananarive, Tamatave, Diego-Suarez et Majunga pour la nomination de deux assesseurs et deux assesseurs suppléants près le tribunal de 1er instance de ces villes, statuant en matière commerciale. 8 février 144 3 — Arrêté fixant la liste sur laquelle seront pris les assesseurs appelés à faire partie de la cour criminelle de Fianarantsoa pendant l'année 1913. 8 145 3 — Arrêté fixant la liste sur laquelle seront pris les assesseurs appelés à faire partie de la cour criminelle de Mananjary pendant l'année
faire partie de la cour criminelle de Mananjary pendant l'année 1913. 8 145 3 — Arrêté fixant la liste sur laquelle seront pris les assesseurs appelés à faire partie de la cour criminelle de Tulear pendant l'année 1913. 8 145 3 — Arrêté fixant la liste sur laquelle seront pris les assesseurs appelés à faire partie de la cour criminelle de Nosy-Be pendant l'année 1913. 8 145 7 — Arrêté allouant une remise de 3 % aux secrétaires ou assesseurs près les tribunaux indigènes chargés de centraliser le montant des diverses condamnations pécuniaires prononcées par ces tribunaux. 15 195 17
diverses condamnations pécuniaires prononcées par ces tribunaux. 15 195 17 — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 16 novembre 1912, modifiant l'article 340 du Code civil (reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle). — Loi ad hoc. 22 212 22 — Arrêté convoquant les électeurs de Tananarive et Tamatave pour le dimanche 16 mars, au lieu du dimanche 9 mars, pour la nomination de deux assesseurs et de deux assesseurs suppléants près le tribunal de 1er instance de ces villes, statuant en matière commerciale 1er mars 260 27 mars Arrêté modifiant l'arrêté du 3 février
mars 260 27 mars Arrêté modifiant l'arrêté du 3 février 1913 fixant la liste des notables appelés à faire partie de la cour criminelle de Mananjary pendant l'année 1913. 5 avril 389 » Résultat des opérations électorales relatives au scrutin de ballotage, ouvert le 23 mars 1913, en vue de la nomination d'un assesseur titulaire et d'un assesseur suppléant près le tribunal de 1er instance de Majunga, statuant en matière commerciale. 12 — 419 7 avril Décision désignant les notables Raimisimbetsra et Rabary pour remplir respectivement les fonctions d'assesseur titulaire et suppléant du conseil d'arbitrage d'Antsohihy. 12 — 419 25