jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Service de l'emprunt autorisé par la même loi et des emprunts précédemment contractés par le département en vertu de lois spéciales. Loi du 11 juillet 1895. 1896 1900 Fixe. 0,48 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 7 août 1899. 1900 1900 id. Entretien des chemins de grande communication et amélioration des salaires des cantonniers de ces voies. Décret du 10 août 1899. 1900 1904 id. Construction des lacunes des chemins vicinaux et travaux neufs et de grosses réparations des chemins de grande communication. Décret du 21 juillet 1900. 1901 1901 id. Entretien des chemins de grande communication
1900. 1901 1901 id. Entretien des chemins de grande communication et amélioration des salaires des cantonniers de ces voies de communication. Décret du 13 août 1900. .1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 11 nov. 1902. 1903 1950 id. Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Annuité à la Compagnie rétrocessionnaire pour l'amortissement de sa part contributive dans les frais d'établissement du tramway de Vierzon à Graçay et à la limite du département de l'Indre. Annuité à ce département pour usage de son matériel. TOTAUX 18,34 14,276 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS
TOTAUX 18,34 14,276 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite.) DATES DES ACTES 1900-1905 S S S IMPOSITIONS au point a g es DÉPARTEMENTS de vue de S S ? S S AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS d'AUTORISATION PreDerleur K 5 SS £ °* mième nière quotité B c année, année, autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 17 juillet 1889. 1898 1899 Fixe. 1,10 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 24 juillet 1893. 1894 1923 id. 0,41 0,41 id. id. Loi du
1893. 1894 1923 id. 0,41 0,41 id. id. Loi du 10 juillet 1895. 1896 1900 id. 1,40 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Loi du 13 mars 1896.. 1897 1900 id. 0,09 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 30 mars 1896.. 1897 1900 id. 0,30 id. id. Loi du 30 mars 1896.. 1897 1900 id. 0,03 id. id. Loi du 23 juin 1896.. 1897 1900 id. 0,12 id. id. Loi du 16 février 1897. 1898 1900 id. 0,42 id. id. Loi du 20 mars 1897.. 1898 1900 id. 0,02 id. id. Loi du 12 juillet
1898 1900 id. 0,02 id. id. Loi du 12 juillet 1897. 1898 1902 id. 0,38 id. id. Loi du 23 juillet 1897. 1898 1904 id. 1,13 Travaux neufs des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun non subventionnés. Loi du 24 juillet 1897. 1898 1900 id. 0,014 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 24 déc. 1897... 1899 1902 id. 0,49 id. id. Loi du 26 déc. 1897... 1899 1902 id. 0,16 id. id. Loi du 27 déc. 1897... 1899 1902 id. 0,33 id. id. Loi du 23 février 1898. 1899 1900 id. 0,22 id. id.
du 23 février 1898. 1899 1900 id. 0,22 id. id. Décret du 28 avril 1898. 1900 1924 id. 0,40 0,40 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 29 avril 1899. 1900 1924 id. 0,16 0,16 id. id. Décret du 1" août 1900. 1900 1900 id. 0,19 Payement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 5 août 1900. 1900 1900 id. 4,19 Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication d'intérêt commun ; complément du traitement du personnel des agents voyageurs. Décret du 7 août 1899. 1900 1900 id. 1,75 Dépenses des
du 7 août 1899. 1900 1900 id. 1,75 Dépenses des aliénés. Décret du 16 août 1899. 1900 1900 id. 6,05 Payement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Décret du 2 mars 1900 1901 1925 id. 0,42 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 4 juillet 1900. 1901 1901 id. Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 8 juillet 1900. 1901 1901 id. Remboursement d'une avance faite au département par M. Heitz-Boyer pour la construction de l'embranchement du chemin d'intérêt commun n° 8; 2° dépenses du service des épizooties en 1898, 1899 et 1900;
dépenses du service des épizooties en 1898, 1899 et 1900; 3° dépenses de transport des indigents; 4° construction de salles de commissions du Conseil général; 5° entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun; 6° charges incombant au département par suite de l'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Décret du 28 juin 1901. 1902 1926 id. 0,41 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 3 juillet 1901. 1902 id. Dépenses du service des aliénés. Décret du 3 juillet 1901. 1902 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret
1902 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 3 juillet 1901. 1902 id. Payement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 11 nov. 1901. 1902 1916 id. 0,141 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 23 nov. 1901. 1902 1902 id. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Décret du 8 mai 1902.. 1903 1917 id. 0,56 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 30 mai 1902.. 1903 1917 id. 1,08 id. id. Décret du 23 juin 1903. 1903 1903 id. » 5 » Dépenses du service des
1903 1903 id. » 5 » Dépenses du service des aliénés. Décret du 23 juin 1902. 1903 1903 id. » 0,19 Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 23 juin 1902. 1903 1903 id. » 1,50 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 20 juin 1902. 1903 1903 id. » 1,42 Dépenses du service des épizooties en 1899, 1900 et 1901. Décret du 4 août 1902. 1903 1903 id. » 2,56 Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 17 nov. 1902. 1903 1903
et d'intérêt commun. Décret du 17 nov. 1902. 1903 1903 id. » 0,071 Dépenses de protection de la santé publique. TOTAUX 18,254 16,552 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des des des dates o DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS DÉPARTEMENTS de vue de S AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION PreDerleur mière nière quotité année. année, autorisée. 1878 1908 Fixe. 2 2 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. 1881 1910 id. 6 6 id. id. 1885 1914 id. 1 78 1,78 Service de l'emprunt autorisé par
1914 id. 1 78 1,78 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et érection d'un monument à la mémoire de Sampiero Corso. Loi du 12 déc. 1891. 1893 1917 id. 5,87 5,87 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. 1895 1904 id. 8 8 Dépenses de l'instruction publique. 1897 1909 id. 1,13 1,13 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. 1898 1908 id. 11 11 Dépenses des chemins vicinaux. 1899 1908 id. 1,45 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1900 1900 id. 3 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite en 1897 et 1898.
du service de l'assistance médicale gratuite en 1897 et 1898. 1900 1900 id. 5,40 id. Dépenses diverses d'intérêt départemental. 1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite en 1897, 1898 et 1899. Décret du 22 juin 1901. 1902 1902 id. 0,53 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. 1902 1902 id. Complément de traitement des agents voyers; solde des travaux des chemins vicinaux antérieurs à 1896; travaux des chemins vicinaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Décret du 17 juillet 1902. 1902 1902 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite en
1902 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite en 1900. 1902 1902 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1903 1903 id. 0,37 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. 1903 1903 id. 6,11 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1903 1903 id. 4,66 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite en 1901. TOTAUX 45,63 47,45 Loi du 20 déc. 1893. 1895 1924 Fixe. 0,0264 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Décret du 1er août 1899. 1900 1900 id. 1,50 Travaux de construction de l'auditoire du Conseil général. Décret du 20 juin 1900. 1901
l'auditoire du Conseil général. Décret du 20 juin 1900. 1901 1901 id. id. Décret du 21 juin 1900. 1901 1901 id. Construction du pont de Maillys sur la Saône. TOTAUX 1,50 0,0264 4 » Travaux de construction et d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication. TOTAUX 13,50 20,52 Loi du 13 août 1876 . . 1877 1906 Fixe. 1 » 1 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 15 avril 1880. 1881 1919 Variable. 3,40 3,40 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du
la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 15 juin 1881.. . 1882 1911 Fixe. 2 » 2 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 15 juillet 1886. 1887 1916 id. 0,16 0,16 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 21 janvier 1893. 1893 1901 id. 3 » » Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. Loi du 28 juin 1895.. 1896 1904 id. 3 » 3 » Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. Loi du 28 juin 1895... 1896 1900 id. 0,96 »
Loi du 28 juin 1895... 1896 1900 id. 0,96 » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite, Loi du 23 février 1898. 1899 1923 id. 0,38 0,38 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Décret du 24 mars 1896. 1900 1904 id. 0,30 0,30 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 7 juillet 1899 Art. 1er 1900 1900 id. 3 » » Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 7 juillet 1899 Art. 2 1900 1900 id. 3 » » Entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. A reporter .....20,20 10,24 TABLEAU N° 8 (Suite).
d'intérêt commun. A reporter .....20,20 10,24 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS DÉPARTEMENTS de vue de S 2 S. AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION mière nième quotité année. année. autorisée. 1 ; 2 3__ __4 5 6 7 8 Décret du 28 mai 1900. 1901 1901 Fixe. » » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 1er juillet 1900. 1901 1925 id. » 1,50 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 20 juillet 1900 Art. 1er 1901
même décret. Décret du 20 juillet 1900 Art. 1er 1901 1901 id. » » Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 20 juillet 1900 Art. 2 1901 1901 id. » » Entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. Décret du 25 mars 1901. 1902 1926 id. » 0,27 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 14 nov. 1901 Art. 1er 1902 1902 id. » » Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 14 nov. 1901 Art. 2 1902 1902 id. » » Entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. Décret du 3 mai 1902.. 1903
chemins vicinaux d'intérêt commun. Décret du 3 mai 1902.. 1903 1922 id. » 0,29 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 28 juin 1902 _,.,,... Art. 1er 1903 1903 id. » 1,50 Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 28 juin 1902 ...... Art. 2 1903 1903 id. » 5 » Entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. Décret du 17 nov. 1902. 1903 1903 id. » 2 » Payement des salaires des cantonniers des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, et, subsidiairement, entretien des chemins vicinaux de grande communication. TOTAUX 20,20 20,80 Loi
des chemins vicinaux de grande communication. TOTAUX 20,20 20,80 Loi du 17 juin 1878 1879 1900 Fixe. 2 » » Service des emprunts autorisés par les lois des 23 mars 1882, 28 avril 1883, 23 juillet 1886 et 13 avril 1887. Loi du 6 août 1879 1880 1911 Variable. 3,50 5,50 Service des emprunts autorisés par les lois des 23 juillet 1886 et 13 avril 1887. Loi du 30 août 1870 1880 1937 id. 3,50 3,50 Service des emprunts autorisés par les lois des 23 juillet 1886 et 13 avril 1887. Loi du 3 mai 1880.... 1881 1905 Fixe. 2
1887. Loi du 3 mai 1880.... 1881 1905 Fixe. 2 » 2 » Diverses dépenses d'utilité départementale. — Service des emprunts autorisés par les lois des 23 juillet 1886 et 13 avril 1887. Loi du 8 avril 1882 ... 1883 1912 id. 1 » 1 » Service des deux emprunts autorisés par la même loi. Loi du 7 août 1882 .. 1883 1912 id. 1 » 1 » Service des emprunts autorisés par les lois des 23 juillet 1886 et 13 avril 1887. Décret du 7 août 1899. 1900 1900 id. 0,60 » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite.
id. 0,60 » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 12 juin 1900. 1901 1901 id. » » id. id. TOTAUX 13,60 13 0,25 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. — Affectation à l'ensemble des dépenses de l'assistance publique d'une somme de 16.072 fr. 21. (Loi du 23 février 1898.) Loi du 4 août 1898.. 1904 Fixe. 1,30 1,30 Dépenses du service des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. Doubs.... Loi du 27 déc. 1898.. 1899 1928 id. 1,71 1,71 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Décret du 10 août 1899. 1900 1900 id. 3,50
loi. Décret du 10 août 1899. 1900 1900 id. 3,50 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Décret du 30 nov. 1899. 1900 1900 id. 1,40 » Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux à subventionner. Décret du 26 nov. 1898. 1900 1929 id. 0,84 0,84 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 27 nov. 1899. 1900 1901 id. 1,73 » Achèvement des travaux de construction du palais de justice de Besançon. Décret du 4 juillet 1900. 1901 1901 id. » » Travaux neufs des chemins
1900. 1901 1901 id. » » Travaux neufs des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 5 juillet 1900. 1901 1901 id. » » Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux à subventionner. Décret du 3 juillet 1901. 1902 1931 id. » 1,02 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 4 août 1902.. 1903 1910 id. » 1,88 Exécution, sur les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, des travaux de renforcement des chaussées aménagées par des rechargements cylindres. TOTAUX...... 13,98 7 » Loi du 27 juillet 1872. 1873 1902 Fixe.
7 » Loi du 27 juillet 1872. 1873 1902 Fixe. 1 » » Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 26 avril 1881. 1882 1911 id. 0,50 0,50 Service de l'emprunt autorisé par le même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 31 mars 1882.. 1883 1912 id. 0,55 0,55 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 26 juillet 1883.. 1884 1913 id. 2,50 2,50 id. id. Loi du 13 août 1884.. 1885 1914 id. 0,11 0,11 id. id. A reporter 4,66 3,66 La quotité de cette imposition a été réduite de 1°,
La quotité de cette imposition a été réduite de 1°, 86 à 0% 25 par la loi du 4 août 1897 (art. 2). TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DATES DES ACTES IMPOSITIONS SURIMPOSITIONS au point. DÉPARTEMENTS. AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D AUTORISATION pour leur g g J * première première quotité année. année. autorisée. 1892 1916 Fixe. 0,31 0,31 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. 1887 1916 id. 0,04 0,04 id. id. 1888 1918 id. 0,06 0,06 id. id. 1889 1919 id. 0,12 0,12 id. id.
0,06 id. id. 1889 1919 id. 0,12 0,12 id. id. 1890 1920 id. 0,12 0,12 id. id. 1891 1921 id. 0,29 0,29 id. id. 1892 1922 id. 0,30 0,30 id. id. 1893 1923 id. 0,31 0,31 id. id. 1893 1923 id. 0,10 0,10 id. id. 1893 1924 id. 0,34 0,34 id. id. 1894 1925 id. 0,78 0,78 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. 1895 1904 Variable. 6,90 8 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. — Service des emprunts autorisés par les lois des 12 avril 1880 et 30 juin 1884.
les lois des 12 avril 1880 et 30 juin 1884. 1896 1920 Fixe. 0,78 0,78 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. 1896 1926 id. 0,35 0,35 id. id. 1897 1926 Variable. 2 s 2 » id. id. 1897 1927 Fixe. 0,53 0,53 id. id. 1898 1928 id. 0,21 0,21 id. id. 1900 1929 id. 0,11 0,11 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. 1900 1929 id. 0,31 0,31 id. id. 1900 1900 id. 0,75 » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1901 1930 id. » 0,26 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. 1901 1901
Service de l'emprunt autorisé par le même décret. 1901 1901 id. » „ Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. TOTAUX 18,59 18,20 Loi du 14 août 1879.. 1883 1913 Variable. 1 » 1 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. — Service des emprunts autorisés par les lois des 12 avril 1880 et 30 juin 1884. 1898 1902 id. 4 » » Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 décembre 1891. 1898 1917 id. 1 » 5 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi. TOTAUX 6 » 6
l'emprunt autorisé par la même loi. TOTAUX 6 » 6 » Première nière quotité annuelle. Année. Année. Autorisée. 1 2 3 4 5 6 7.. 8 Loi du 1er août 1890. 1891 1900 Variable. 17,53 Dépenses d'entretien des chemins vicinaux de grande communication et intérêt commun et paiement des annuités de remboursement des emprunts contractés à la caisse vicinale par le département et les communes. Loi du 3 juillet 1897. 1898 1947 Fixe. 1,43 1,43 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et amortissement de la part contributive du rétrocessionnaire du réseau de tramways départementaux. Loi du 18 déc.
rétrocessionnaire du réseau de tramways départementaux. Loi du 18 déc. 1898... 1899 1947 id. 0,19 0,19 Complément de la dépense prévue pour l'imposition autorisée par la loi du 23 juillet 1897. Décret du 10 août 1899. 1900 1900 id. 1,01 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 10 nov. 1899. 1900 1900 id. 0,25 Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Eure et Loir. Décret du 17 juillet 1900 1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 18 juillet 1900 1901 1901 id. Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes
1901 id. Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 22 juillet 1900 ((art. 1er, § 1er) 1901 1910 id. Remboursement des emprunts contractés à la caisse vicinale par le département et les communes. Décret du 21 sept. 1900. 1901 1922 id. Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Paiement de 22 annuités de 147.700 restant dues à l'État, à partir de 1901, pour la construction de chemins de fer d'intérêt local incorporés dans le réseau d'intérêt général par les lois des 18 mai 1878 et 31 juillet 1879. Décret du 17 juillet
mai 1878 et 31 juillet 1879. Décret du 17 juillet 1901 1902 1902 id. Dépenses d'entretien et de grosses réparations des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Décret du 29 juin 1905. 1903 1903 id. Dépenses d'entretien et de grosses réparations des chemins de grande communication et d'intérêt commun. TOTAUX 20,41 23,656 Loi du 28 juillet 1874. 1877 1913 Fixe. 2 2 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 juillet 1874 et travaux des routes départementales. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 23 août 1893. Finistère. Loi du 16 mars 1882.. 1883 1912 id. 0,50
Finistère. Loi du 16 mars 1882.. 1883 1912 id. 0,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des maisons d'école. Décret du 29 juin 1883... 1883 1918 id. 5 5 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 17 avril 1898. Loi du 14 mars 1883.. 1884 1918 Variable. 1,50 1,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des routes départementales. — Service des emprunts autorisés par les lois des 20 avril 1881, 31 mars 1892, 6 mars 1893, 20 décembre 1893, 5 avril 1895, 16 décembre 1895, 25 décembre 1896, 23 décembre 1897,
1895, 16 décembre 1895, 25 décembre 1896, 23 décembre 1897, et par les décrets du 16 février 1899, 27 mars 1900 et 7 mars 1901. A reporter.. 9 9 Le terme de l'imposition autorisée par la loi du 29 juin 1882, primitivement fixé à 1922, a été remanié à 1918 par la loi du 21 décembre 1893 (art. 3). TABLEAU n° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DATES NATURE des es des o DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point M g DÉPARTEMENTS de vue de S AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS
DÉPARTEMENTS de vue de S AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS d'AUTORISATION Provenir mière nière quotité année. année. autorisée. 1 2 3 4 5 6 7.. Report........... 9 9 Loi du 20 juillet 1881. 1892 1921 Fixe. 5 5 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et paiement des dépenses mises à la charge du département par la convention en date des 30 novembre 1889 et 21 mars 1890 annexée à la loi du 14 février 1891. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 17 avril 1898. Loi du 10 juin 1897.. 1898 1900 id. 1,29 Dépenses du
du 10 juin 1897.. 1898 1900 id. 1,29 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Loi du 17 avril 1898. . 1919 1928 Variable. Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Décret du 28 juill. 1900. 1901 1901 Fixe. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite et dépenses du service des aliénés. TOTAUX 15,29 14 Gard. Néant. Néant. Loi du 21 juillet 1892. 1893 1940 Variable. 1,77 2,08 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 16 avril 1895.. 1896 1925 Fixe. 0,125 0,125 id. id. Loi du 1er déc. 1897... 1898 1937 id. 1 1,50 id.
du 1er déc. 1897... 1898 1937 id. 1 1,50 id. id. Loi du 5 avril 1898.. 1899 1928 id. 0,132 0,132 id. id. Décret du 15 juillet 1900. 1900 1900 id. 1,50 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 11 juillet 1900. 1900 1900 id. 0,50 Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 10 août 1900. 1901 1901 id. Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 13 août 1900. 1901 1901 id. Subvention au concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse, à raison de l'exploitation de cette
de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse, à raison de l'exploitation de cette ligne en 1900 et 1901. Décret du 14 août 1900. 1901 1901 id. Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. TOTAUX 5,027 3,837 DATES DES ACTES IMPOSITIONS "5 * _ Ï S« IMPOSITIONS , ^ o ^ -< O DÉPARTEMENTS ,,___^_^_-, de vue de s 2 " ^'" " AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS o g g o 5 S D'AUTORISATION pré_ rjQr_ leur ■ T, " ' Zi % ' première quotité _ u année. année. autorisée. o 1 . 2_ 3__ 4 5
année. année. autorisée. o 1 . 2_ 3__ 4 5 6 7 8 Gers Loi du 14 avril 1892. 1893 1922 Fixe. 1,16 1,16 Service des emprunts autorisés par les lois du 14 avril 1892 et du 2 décembre 1896. Gironde....... Loi du 27 juillet 1893.. 1894 1905 Fixe. 0,77 0,77 Service des insuffisances d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local du département. Loi du 8 mai 1869... 1873 1902 Variable. 4 » » Service de deux emprunts autorisés par la même loi et travaux des chemins vicinaux. ;—Service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 juin 1880. Loi
l'emprunt autorisé par la loi du 25 juin 1880. Loi du 25 juin 1880.. 1893 1910 id. 1 » 2 » Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 15 juin 1881.. 1893 1919 id. 2 » 3 » id. id. Loi du 27 juillet 1882. 1883 1922 id. 6,30 7,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins de fer d'intérêt local. Loi du 23 déc. 1890.. 1891 1900 Fixe, 2 » » Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 29 déc. 1894 . 1895 1924: id. 1,35
Loi du 29 déc. 1894 . 1895 1924: id. 1,35 1,35 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 9 avril 1895 . 1896 1925 id. 0,36 0,36 id. id. Loi du 30 juillet 1895. 1896 1925 id. 0,22 0,22 id. id. Loi du 28 février 1896. 1897 1926 id. 0,17 0,17 id. id. Loiret Loi du 10 mars 1896 . 1897 1936 id. 0,90 3,20 id. id. Loi du 12 juillet 1896. 1897 1901 id. 1 » » Dépenses de l'instruction publique. Loi du 3 mars 1897. 1898 1927 id. 0,15 0.15 Service de l'emprunt autorisé par