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But: entraide aux prisonniers. Siège social: Maison des prisonniers et des déportés, rue Vaugelas, Annecy. 7 mars 1945. Déclaration à la préfecture d'Ille-et-Vilaine. CENTRE BRETON FIN DE DIFFUSION DE LA PRESSE DES JEUNESSES COMMUNISTES AMIS DE L’EVEIL. But: favoriser la diffusion de la presse des jeunesses communistes. Siège social provisoire: Jeunesses communistes, 15, rue de la Paillette, Rennes. 9 mars 1945, Déclaration à la préfecture de Montauban. ASSOCIATION DES FEMMES ET DES DÉPORTÉS. But: entraide morale et matérielle. Siège social: Maison du prisonnier, place des Martyrs, Montauban. 9 mars 1945. Déclaration à la préfecture de Tarn-et-Garonne. UNION MUSICALE POPULAIRE LA
Déclaration à la préfecture de Tarn-et-Garonne. UNION MUSICALE POPULAIRE LA VILLE DE MONTAUBAN. But: développer l'éducation et le goût musical des classes laborieuses. Siège social: Maison du peuple, Montauban. Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 1945: page 1160, 3e colonne, 2e insertion Institut interallié d’informations culturelles, économiques et sociales. Siège social, an lieu 7, rue de Penthièvre, lire: à 2, rue Penthièvre. D. 1 * de Paris. — Imp. des Journaux officiels, 31, quai d'Orsay.
Le Gouverneur Général et Madame Picquié ont l'honneur d'inviter MM. les officiers, fonctionnaires et membres de la colonie française et européenne de Tananarive et leur famille, à assister à la soirée dansante qu'ils offriront au Gouvernement Général le 31 décembre prochain, à 10 heures du soir, et pour laquelle il ne sera pas fait d'invitations personnelles. M. le Gouverneur Général a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les officiers, fonctionnaires et colons qu'il n'y aura pas de réception officielle au Gouvernement Général à l'occasion du 1er janvier 1914. SOMMAIRE Partie officielle Administration générale BULLETIN portant interdiction aux fonctionnaires
SOMMAIRE Partie officielle Administration générale BULLETIN portant interdiction aux fonctionnaires en tournée de se faire accompagner par leurs femmes. Administration provinciale et communale BULLETIN nommant, pour une période de deux ans, M. Bodemer, pharmacien, membre de la commission municipale de Majunga: Arrêté. BULLETIN portant ouverture au budget communal de Tamatave (exercice 1913) d'un crédit supplémentaire de 4.100 francs. Arrêté portant ouverture au budget communal de Majunga (exercice 1913) d'un crédit supplémentaire de 30 francs. Arrêté portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 3.250 francs au budget communal de Diego-Suarez. Arrêté portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 300 francs au budget communal
ouverture d'un crédit supplémentaire de 300 francs au budget communal de Fianarantsoa. Arrêté fixant le taux de la taxe personnelle à percevoir en 1914 dans les districts de Soalala (province de Majunga) et d'Ifanadiana (province de Fianarantsoa). Arrêté créant des taxes au profit de la commune Fianarantsoa. Arrêté autorisant M. Winckel-Mayer, général de brigade du cadre de réserve, à installer à Mainte-Marie de Madagascar une usine pour le dépeçage et le traitement des baleines (fabrication d'huile, préparation de farines et d'autres sous-produits). Arrêté à la circulation des chiens dans le district d'Ambalavao. Arrêté (extrait) nommant Mon-M chef de la congrégation
district d'Ambalavao. Arrêté (extrait) nommant Mon-M chef de la congrégation chinoise de Fianarantsoa pour l'année 1914. PERSONNEL: nominations, mutations, congés. Justice Arrêté portant modification à l'arrêté du 25 février 1913 rendant obligatoire dans la colonie l'enregistrement des diplômes des médecins indigènes aux greffes des tribunaux de 1ère instance, des justices de paix à compétence étendue ou des justices de paix ordinaires. PERSONNEL: Nominations, mutations, congés. Colonisation Arrêté portant annulation du permis d'exploiter une concession forestière de 750 hectares environ sise à Andasibe (province de Vohemar) délivré le 25 septembre 1911 à M. Berrurier, négociant, demeurant à Maroantsetra. Arrêté désignant les
à M. Berrurier, négociant, demeurant à Maroantsetra. Arrêté désignant les essences comprises dans chaque classe du décret du 23 août 1913, fixant les conditions d'après lesquelles peuvent être délivrés les permis de coupe de bois et réglementant le mode d'exploitation des peuplements de palétuviers. ERRATUM au n° 1444, du 29 novembre 1913, du Journal Officiel. PERSONNEL: Nominations, mutations, congés. Direction des finances et de la comptabilité Arrêté portant modification au tableau B annexé à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes. LISTE modificative. Arrêté concédant à l'orphelin mineur Hoareau (Joseph-Jean-Thierry) un secours moral de 320 francs. Domaines Arrêtés annulant
(Joseph-Jean-Thierry) un secours moral de 320 francs. Domaines Arrêtés annulant des baux et des titres d'occupation provisoire. PERSONNEL: Nominations, mutations, congés. Douanes et contributions indirectes PERSONNEL: Nominations, mutations, congés. Enseignement PERSONNEL: Nominations, mutations, congés. Postes et télégraphes Arrêté portant modification de l'article 18 de l'arrêté du 24 octobre 1912, réorganisant le personnel indigène des postes et télégraphes. Arrêté créant un bureau de poste auxiliaire de 3e catégorie à Antanimora (province de Fort-Dauphin) et un courrier bihebdomadaire entre cette localité et Ambovombe et vice versa. PERSONNEL: Nominations, mutations, congés. Santé et assistance médicale PERSONNEL: Nominations, mutations, congés. Sûreté générale PERSONNEL: Nominations,
assistance médicale PERSONNEL: Nominations, mutations, congés. Sûreté générale PERSONNEL: Nominations, mutations, congés. Travaux publics Arrêté complétant celui du 4 août 1906 réglementant l'allocation d'indemnités fixes de tournées aux agents des travaux publics se déplaçant fréquemment pour les besoins du service. Arrêté portant réorganisation des services de l'exploitation du chemin de fer de Tananarive à la côte Est. Arrêté portant classement dans le cadre local permanent du service des travaux publics des surveillants et contremaîtres des travaux publics précédemment régis par l'arrêté du 8 janvier 1901. ERRATUM à l'arrêté du 9 novembre 1913 créant un cadre local permanent du service des
novembre 1913 créant un cadre local permanent du service des travaux publics de Madagascar et Dépendances. PERSONNEL: Nominations, mutations, congés. Trésor PERSONNEL: Nominations, mutations, congés. Mayotte et Dépendances PERSONNEL: Nominations, mutations, congés. RÉSULTAT définitif du concours d'entrée à l'école de médecine. TABLEAU D'AVANCEMENT de la garde indigène. TABLEAU D'AVANCEMENT du personnel européen des divers services locaux pour l'année 1914. Avis officiels RECENSEMENT de la population de la ville de Maroantsetra. Avis de vente de périmètres miniers d'exploitation. ENQUÊTES de commodo et incommodo. Avis d'adjudication publique du droit d'exploiter les eaux thermales d'Antsirabe pour la période du 1er janvier au 31
thermales d'Antsirabe pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1914 (sources thermales de Ranomafana et de Ranovisy). Avis de réadjudication publique des vidanges des divers services de Tamatave pour les années 1914, 1915 et 1916. Avis d'adjudication publique des travaux d'entretien des bâtiments militaires de la ville de Tananarive. Avis d'adjudications publiques: 1° des travaux d'empierrement de la route d'Amparihirava; 2° des travaux de persiennage aux vérandahs du rez-de-chaussée des postes et télégraphes de Marovoay; 3° des travaux d'amélioration à l'école européenne de Majunga (dallage de vérandah et mur de clôture); 4° des travaux d'empierrement de la route
mur de clôture); 4° des travaux d'empierrement de la route d'Amboroy, du kilomètre 5.450 au kilomètre 1,460. Avis d'adjudication publique des travaux d'agrandissement de la prison civile d'Antsirabe, de la construction d'un mur d'enceinte, d'un lavoir et de douches et carrelage de la terrasse d'un bâtiment principal. Avis d'adjudication publique du droit d'exploiter un terrain forestier mesurant 100 hectares sis au nord de la rivière Fandramazana, district de Fenerive, province de Tamatave. Avis de réadjudication publique des travaux de réfection des tabliers des ponts des kilomètres 99,400, 102,390, 103,530, 109,950 et 115,010 de la route de Fianarantsoa. Avis d'adjudication publique
et 115,010 de la route de Fianarantsoa. Avis d'adjudication publique de la fourniture d'articles d'épicerie nécessaires à l'hôpital d'Ankadinandriana. Avis d'adjudication publique des travaux de prolongement et d'achevement du quai de Tulear. Avis d'adjudication publique de la fourniture, en trois lots, des produits et denrées nécessaires aux établissements hospitaliers du district de Mamulakazo. Avis de réadjudication publique des travaux de terrassement, maçonnerie, charpente et ferronnerie nécessités par la construction du 2° lot du canal principal d’irrigation de la rive droite de la plaine de Marovoay. Avis d'adjudication publique des travaux de construction de deux écoles officielles situées l’une à Ambinanindrano
de construction de deux écoles officielles situées l’une à Ambinanindrano et l'autre à Ambohimahatsara (district d’Ambohimangadu-Sud). Avis d’adjudication publique de la fourniture de 65 tonnes d’huile destinées au graissage du mécanisme et des cylindres des locomotives et des essieux du matériel roulant du chemin de fer T. C. E. pendant l’année 1914. Avis d’adjudication publique des travaux d’aménagement d’un caveau dans le bureau du préposé du trésor à Analalava. Avis d’adjudication publique des travaux de construction d’une clôture pour l’hôtel des postes et télégraphes à Majunga. Avis d’adjudication publique des travaux de construction d’ouvrages d’art sur la route de l’Ouest,
travaux de construction d’ouvrages d’art sur la route de l’Ouest, dans la section d’Ankazobe. Avis d’adjudications publiques : 1° des travaux de construction d’une prison à Sonvinandriana (province de l’Itasy) ; 2° de la fourniture de pierre cassée sur les treize premiers kilomètres de la voie commerciale du lac Alaotra à Tamatave, entre Moramanga et Ambotanambao ; 3° de la fourniture de pierre cassée entre les kilomètres 13 et 26 de la voie commerciale du lac Alaotra à Tamatave, à proximité des lieux dits Ambotanambao, Ambohimanarivo, Marovoay et Ambodiaviavy ; 4° de la fourniture de pierre cassée pour réparation et
4° de la fourniture de pierre cassée pour réparation et rechargement des rues d’intérêt général de la ville de Tananarive. Avis d’adjudication publique des travaux de continuation de la route de Tulear à Miary. Avis d’adjudication publique de la fourniture, en trois lots, des vivres et denrées nécessaires à la prison civile de Miarinarivo, pendant une année, à partir du 14 mai 1914. Avis d’adjudication publique des travaux de réfection des chaussées bétonnées des ponts de la route du Sud, dans la section d’Antsirabe. Avis d’adjudication publique des travaux de clivlage de la chaussée de la route du Sud, entre
clivlage de la chaussée de la route du Sud, entre les kilomètres 54 à 55,500 et 62 à 61,100, avec fourniture des matériaux. Avis d’adjudication publique des travaux de construction d’ouvrages d’art sur la route de Soavinandriana (province de l’Itasy). Avis d’adjudication publique de la fourniture, en trois lots, de 72.000 litres d’essence de pétrole nécessaires au chemin de fer T. C. E. (automobiles) pendant l’année 1914. Avis d’adjudication publique de la fourniture de 12.000 litres d’huile destinés au graissage du mécanisme et des moteurs des voitures automobiles pendant l’année 1914. Avis d’adjudication publique relatif à la fourniture, en un
1914. Avis d’adjudication publique relatif à la fourniture, en un seul lot, des matières nécessaires à la peinture des ponts métalliques de la Colonie pendant l’année 1914. Avis d’adjudication publique des travaux de construction d’un wharf à Analalava (2° lot). Avis d’adjudication publique des travaux de construction des maçonneries des ponts métalliques, à une voie charretière, aux points kilométriques 67,110, 69,100, 69,250, 71,900, 72,900, 75,500, 80, 92,450 de la route des Placers. Avis d’adjudication publique des travaux de construction des maçonneries des ponts métalliques, à une voie charretière, aux points kilométriques 47,850, 48,700, 49,800, 51,450, 52,550, 53,500, 54,700, 61,300, 61,400,
kilométriques 47,850, 48,700, 49,800, 51,450, 52,550, 53,500, 54,700, 61,300, 61,400, 62,450 de la route des Placers. Avis rectificatif de l’avis d’adjudication publique de la fourniture de 120.000 traverses et de 30.000 stères de bois de chauffage nécessaires au service du chemin de fer. Avis de réadjudication publique, au concours, de la fourniture de 41 ponts métalliques démontables pour routes. Avis d’adjudication publique de la fourniture, en deux lots, de 220 tonnes de chaux et 10 tonnes de ciment nécessaires au service du chemin de fer T. C. E. pendant l’année 1914. Avis d’adjudication publique de la fourniture, en trois lots,
1914. Avis d’adjudication publique de la fourniture, en trois lots, des matières nécessaires au service de l’imprimerie officielle de Tananarive pendant l’année 1914. Avis rectificatif de l’avis ci-dessous. Avis d’adjudication publique des travaux de percement des pangalanes d’Andovoranto à Mahasomeloka, draguage des lacs et amélioration de la voie actuelle. Avis d’adjudication, sur concours, des travaux de construction de trois ponts nécessaires au prolongement de la route de l’Ouest, de Maevatanana à Ambato. PARTIE NON OFFICIELLE CABLEGRAMMES DE PARIS — NÉCROLOGIE. — NOUVELLES ET INFORMATIONS. — AVIS RELATIF AUX EXPOSITIONS. — ÉTAT DES QUANTITÉS DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ D'OTY.
ÉTAT DES QUANTITÉS DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ D'OTY. — RELÈVE DES ACTES DE L'ETAT CIVIL EUROPÉEN DE LA VILLE DE TANANARIVE. — STATISTIQUE DE L'ÉTAT CIVIL DE LA COMMUNE DE SAINTEMARIE. — AVIS DIVERS. PARTIE OFFICIELLE Administration générale GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIRCULAIRE portant interdiction aux fonctionnaires en tournée de se faire accompagner par leur femme. Tananarive, le 27 décembre 1913. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les chefs de service et chefs de province. Mon prédécesseur avait été amené, en 1907, à interdire formellement aux agents européens et indigènes de se
à interdire formellement aux agents européens et indigènes de se faire accompagner, même à leurs frais, par leur famille lorsqu'ils se déplacent temporairement pour le service. Je me vois dans la nécessité de renouveler cette interdiction et de vous faire connaitre que les fonctionnaires de tous grades ne doivent pas, même en supportant les frais de leur transport, se faire accompagner de leur femme, en tournée ou en déplacement de service. L'usage de cette pratique n'est pas, en effet, sans engendrer de véritables abus et occasionner de sérieux inconvénients. La présence de la femme auprès du fonctionnaire en tournée ou
présence de la femme auprès du fonctionnaire en tournée ou effectuant des travaux en dehors de sa résidence ne laisse pas à ce dernier toute la liberté désirable et toute l'aisance indispensable à la bonne exécution de son service. Des incidents de route, des indispositions ou maladies pour une personne moins préparée à supporter les fatigues de ces déplacements, et les conditions parfois très défectueuses du logement et de l'alimentation, sont de nature à distraire le fonctionnaire de ses occupations professionnelles et de ses travaux. Il peut en résulter de multiples inconvénients qui ne sauraient se perpétuer sans porter un
multiples inconvénients qui ne sauraient se perpétuer sans porter un sérieux préjudice aux intérêts de la Colonie. J'interdis donc, d'une façon absolue, à tous les agents européens et indigènes en tournée de se faire accompagner de leur femme, et je me verrai, à l'avenir, dans l'obligation de sévir contre ceux qui ne se conformeraient pas à ces prescriptions. Je vous prie d'en aviser le personnel placé sous vos ordres et de m'accuser réception de la présente circulaire. ALBERT PICQUIÉ. Administration provinciale et communale GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ nommant, pour une période de deux ans, M. Bodemer, pharmacien, membre de la commission
de deux ans, M. Bodemer, pharmacien, membre de la commission municipale de Majunga. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 23 octobre 1908, portant organisation des communes de Madagascar; Vu la démission de M. Favet de ses fonctions de membre de la commission municipale; Sur la proposition de l'administrateur-maire de Majunga, Arrête: ART. 1er. — M. Bodemer, pharmacien, est nommé, pour une période de deux ans, membre de la commission municipale de Majunga, en remplacement de M. Fayet, démissionnaire. ART. 2.
de Majunga, en remplacement de M. Fayet, démissionnaire. ART. 2. — M. l'administrateur-maire de Majunga est chargé de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 20 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant ouverture au budget communal de Tamatave (exercice 1913) d'un crédit supplémentaire de 4.700 francs. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les articles 336 et 337 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 23 octobre 1908, portant organisation des communes à Madagascar;
du 23 octobre 1908, portant organisation des communes à Madagascar; Vu les budgets primitifs et additionnels de la commune de Tamatave; Vu l'avis émis par la commission municipale dans sa séance du 19 novembre 1913; Sur la proposition de l'administrateur-maire; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Il est ouvert à l'article 87, section III, chapitre 1er: « Hospitalisation des malades indigents », du budget communal de Tamatave (exercice 1913), par prélèvement sur l'ensemble des ressources budgétaires, un crédit supplémentaire de 4.700 francs. ART. 2. — M. le directeur des finances et de la comptabilité et l'administrateur-maire de Tamatave
des finances et de la comptabilité et l'administrateur-maire de Tamatave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant ouverture au budget communal de Majunga (exercice 1913), d'un crédit supplémentaire de 30 francs. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les articles 336 et 337 du décret du 30 décembre
les articles 336 et 337 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 23 octobre 1908, portant organisation des communes à Madagascar; Vu les budgets primitifs et additionnels de la commune de Majunga; Vu la délibération de la commission municipale en date du 6 novembre 1913 Sur la proposition de l'administrateur maire; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Il est ouvert, par prélèvement sur l'ensemble des ressources budgétaires au budget primitif de la commune de Majunga, (exercice 1913), article 86 bis, chapitre II, sous la dénomination: « Gratification aux agents de
chapitre II, sous la dénomination: « Gratification aux agents de police », un crédit supplémentaire de 30 francs. ART. 2. M. le directeur des finances et de la comptabilité et l'administrateur maire de Majunga sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 3.250 francs au budget communal de Diego-Suarez. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu
de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu les articles 336 et 337 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 23 octobre 1908, portant organisation des communes à Madagascar; Vu l'avis émis par la commission municipale; Sur la proposition de l'administrateur-maire Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Des crédits supplémentaires, s'élevant ensemble à 3.250 francs et dont le montant sera prélevé sur les disponibilités du budget communal de Diego-Suarez (exercice 1913) seront ouverts aux articles ci-après du
de Diego-Suarez (exercice 1913) seront ouverts aux articles ci-après du même budget, savoir: Article 46 : Frais d'impression. 250 francs. Article 65 : Halles et marchés. 500 francs. — Article 68: Canalisation, fontaines publiques. 500 francs. — Article 95: Fêtes publiques 2.000 francs. — TOTAL. 3.250 francs. ART. 2. — M. le directeur des finances et de la comptabilité et l'administrateur-maire de Diego-Suarez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ.
où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 300 francs au budget communal de Fianarantsoa. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 Vu les articles 336 et 337 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 23 octobre 1908, portant organisation des communes à Madagascar; Vu avis émis par la commission municipale; Sur la proposition de l'administrateur-maire; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. Un crédit
l'administrateur-maire; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. Un crédit supplémentaire de 300 francs, dont le montant sera prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Fianarantsoa pour l'exercice 1913, sera ouvert à l'article 48 du même budget. ART. 2. — M. le directeur des finances et de la comptabilité et l'administrateur-maire de Fianarantsoa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 décembre 1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ fixant le taux de
1913. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ fixant le taux de la taxe personnelle à percevoir, en 1914, dans les districts de Soalala (province de Majunga) et d'Ifanadiana (province de Fianarantsoa). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 30 octobre 1904 fixant l'assiette et les modes de perception des impôts indigènes, modifié par les addenda des 18 janvier 1905 et 11 avril 1905 et par les arrêtés des 8 décembre 1905, 9 mai 1906, 2 décembre 1906 et 20 septembre 1907;
9 mai 1906, 2 décembre 1906 et 20 septembre 1907; Vu les arrêtés des 21 mars et 13 novembre 1908, fixant à 10 francs dans le district d'Ifanadiana et à 15 francs dans le district de Soalala le taux de la taxe personnelle en 1908 et 1909 ; Vu les arrêtés des 31 décembre 1909, 23 décembre 1910, 13 janvier 1912 et 12 avril 1913, maintenant ces mêmes taux pour 1910, 1911, 1912 et 1913 ; Vu l'article 14 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Le conseil d'administration entendu ; Sous réserve de
colonies ; Le conseil d'administration entendu ; Sous réserve de l'approbation de M. le ministre des colonies, Arrête : ART. 1er. Le taux de la taxe personnelle à percevoir en 1914 est fixé : 1° A 15 francs dans le district de Soalala (province de Majunga); 2° A 10 francs dans le district d'Ifanadiana (province de Fianarantsoa). ART. 2. — MM les chefs des provinces de Majunga et de Fianarantsoa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera.