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Lois des 17 octobre 1919 (B. L. D. 1919, p. 760) et 25 juillet 1925 (B. L. D. 1925, p. 5-16). Ministre des postes, télégraphes et téléphones. Attributions. — D. 29 janv. 1936, J. O. 30 janv., p. 1338; L. J. O. 1er févr., p. 1442. — Ressort de la chambre commerciale du tribunal de 1re instance de Mulhouse. Ventes publiques de marchandises. Courtage. A. 7 mai 1936, J. O. 8 mai, p. 4766. — Service central. Ministère des postes, télégraphes et téléphones. Attributions.— D. 24 janv. 1936, J. O. 26 janv.; p. 1216. — Syndicats de communes. Loi du
26 janv.; p. 1216. — Syndicats de communes. Loi du 5 avril 1884, art. 169 à 173, 175 à 178. Application. — L. 11 avril 1936. 248 — Tabac Débitants. Redevances. Répartition. — D. 22 déc. 1936, J. O. 29 déc., p. 13486. — Tabacs, Monopole. Extension. 2 A. 30 sept. 1936, J. O. 1er oct., p. 103016. — Tabacs. Monopole. Extension. Commission des indemnités. Fonctionnement. — D. 14 août 1936 590 — Tabacs et allumettes. Exploitation industrielle. Ouvriers. Retraites, Régime. — D. 14 août 1936, J. O. 29 août, p. 9264. — Travail. Durée. Journée de huit heures. Application.
p. 9264. — Travail. Durée. Journée de huit heures. Application. Industries de la marbrerie et de la sculpture statuaire. — A. 18 mai 1936 354 — Tribunaux. Cour d'appel de Colmar. Examen d'entrée dans la magistrature. Candidats notaires. — D., 22 févr. 1936, J. O. 27 févr., p. 2300. — Tribunaux. Cour d'appel de Colmar. Examen d'entrée dans la magistrature. Session. Date d'ouverture. Programme. — A. 16 sept. 1936, J. O. 18 sept., p. 9898. — V. Tribunaux. Ambassades. Légation de France à Pékin. Transformation. — D. 19 janv. 1936, J. O. 24 janv., p. 1052. Amendements. — V. Engrais,
J. O. 24 janv., p. 1052. Amendements. — V. Engrais, Substances falsifiées tromperie. Amnistie. Grâces amnistiantes. Octroi. — L. 11 août 1936 535 — V. Algérie, Colonies et protectorats, Contributions directes. Or, Taxes, Territoires sous mandat. Appareils frigorifiques. — V. Douanes (Importation). Appareils de T. S. F. — V. Enseignement, Colonies et protectorats (Indochine). Appareils de vapeur. Soupapes de sûreté. Règlementation. — C. 20 août 1936, J. O. 22 sept., p. 10011. — V. Algérie, Colonies et protectorats (Indochine), Contributions directes. Appel, jugements des tribunaux de commerce. Délai. Réduction. — L. 9 avr. 1936 239 Appellations. V. Algérie, Colonies et
L. 9 avr. 1936 239 Appellations. V. Algérie, Colonies et protectorats (Indochine), Contributions directes. Définition. — 6 D. 15 mai 1936, J. O. 17 mai, p. 5162. 12 D. 11 sept. 1936, J. O. 4 oct., p. 10513 et 7 oct., p. 10594 et 10597. 14 D. 30 sept. 1936, J. O. 7 oct., p. 10596. 16 D. 5 déc. 1936, J. O. 11 déc., p. 12734. Armagnac, Banyuls, etc. — 7 D. 26 août 1936, J. O. 14 août, p. 8759 et suiv. : R. J. O. 19 août, p. 8965. Bergerac, Pommard, Beaune, etc.. — 9 D. 11
p. 8965. Bergerac, Pommard, Beaune, etc.. — 9 D. 11 sept. 1936, J. O. 27 sept., p. 10829 à 10239; R. J. O. 2 oct., p. 10408, 11 déc., p. 12744. Blaye, Blayais, Côtes de Blaye, etc.. — 4 D. 11 sept. 1936, J. O. 22 oct., p. 11018. Champagne. — D. 29 juin 1936 484 Frontignan. — D. 31 mai 1936, J. O. 5 juin, p. 5974; R. J. O. 6 juin, p. 6080. Vins de Château-Chalon. — D. 29 mai 1936, J. O. 31 mai, p. 5792; R. J. O. 5 juin, p. 5975. — Champagne. Vins clairs.
J. O. 5 juin, p. 5975. — Champagne. Vins clairs. Prix. Fixation. Infractions. Pénalités. — Décret-loi 28 sept. 1935 et L. 26 août 1936: 696— Définition. — 15 P. 14 nov. 1936, J. O. 15 nov., p. 11857; R. J. O. 19 nov., p. 12006. — Vins des années 1936 et 1937. Rendement maximum. Dérogations. — D. 1er nov. 1936, J. O. 4 nov., p. 11471. — V. Chambres et comités consultatifs. Colonies et protectorats, Territoires sous mandat. Apprentissage agricole. — V. Agriculture. Arbitrage. — V. Travail. Architecte. Architectes en chef des monuments historiques. Limite d'âge. — D. 6 oct.
chef des monuments historiques. Limite d'âge. — D. 6 oct. 1936, J. O. 9 oct., p. 10645. Archives. Archives nationales. Directeur. Titre. — D. 28 déc. 1936, J.O. 3 janv. 1937, p. 203. — Dépôts et archives d'État. Papiers des ministères et des administrations publiques. Versement. — D. 21 juill. 1936 473. Argentine. — V. Traité international. Armée. Affectations spéciales. Surveillance. Contrôle. — D. 28 mai 1936, J. O. 5 juin, p. 5989. Allocations militaires. — V. Chambres et comités consultatifs et infra, Armée (Soutiens de famille). Armée coloniale. Officiers indigènes. Recrutement. Statut. Décret du 29 novembre 1926: Modification. —
indigènes. Recrutement. Statut. Décret du 29 novembre 1926: Modification. — D. 6 janv. 1936 17 Artillerie. Inspecteur général. Attributions, — A. 27 oct. 1936, J. O. 4 nov., p. 11472. Artillerie métropolitaine. Corps des sous-officiers. Organisation. — L. 5 août 1936 510 Aspirant de réserve. Grade. Création. — L. 5 août 1936 510 Aspirant de réserve. Grade. Nomination, — D. 2 déc. et L. 5 déc. 1936, J. O. 8 déc., p. 12638 et 12639. Chauffage et éclairage des corps de troupe. Réglementation provisoire. — D. 31 mai 1936; J. O. 5 juin, p. 5988. Classé 1936 B. Classe 1937.
O. 5 juin, p. 5988. Classé 1936 B. Classe 1937. Formation. — A. 22 oct. 1936, J. O. 28 oct., p. 11236; R. J. O. 1er nov., p. 11394. Colonels, commandants et capitaines. Temps de commandement. — D. 14 oct. 1936, J. O. 17 oct., p. 10880. Contingent à incorporer en 1936. Fraction. Composition. — A. 19 mai 1936, J. O. 20 mai, p. 5300. Contingents. Recensement, Revision. Conditions. — D. 22 oct. 1936, J. O. 28 oct., p. 11236. Corps de santé coloniale. Effectifs. Fixation. — D. 22 mai 1936, J. O. 28 mai, p. 5567. Corps de troupe.
1936, J. O. 28 mai, p. 5567. Corps de troupe. Service intérieur. Règlements. Modification. — D. 13 mars 1936, J.O. 19 mars, p. 3085. Cuisiniers militaires. Personnel spécialiste. Création. — D. 29 mai 1936, J.O. 4 juin, p. 5917. Ecole militaire d'administration. Organisation. — P. 3 sept. 1936, J. O. 11 sept., p. 9702. Ecole polytechnique. Organisation. Règlement. Décret du 4 octobre 1930. Complément. — D. 13 févr. 1936 66 Ecole spéciale militaire: Organisation. Admission. Décret du 11 décembre 1935, art. 7. Modification. — D. 3 nov. 1936 872 Ecole spéciale militaire. Règlement. Organisation. Modification. — D. 14 août 1936
spéciale militaire. Règlement. Organisation. Modification. — D. 14 août 1936 662 École supérieure des fabrications d'armement, institution. Organisation. Fonctionnement. — D. 16 mai 1936, J. O. 3 juin, p. 5866. Engagements, par devancement d'appel. — C. 7 avr. 1936, J. O. 10 avr., p. 3977. PARI Français et naturalisés français résidant à l'étranger, hors d'Europe. Obligations militaires. — D. 31 mai 1936, p. 397. Génie. Officiers. Brevet technique. Attribution. — D. 4 mai 1936, J. O. 15 mai, p. 5031. Gouverneur militaire de Strasbourg. Attributions. D. 21 janv. 1936, J. O. 26 janv., p. 1253. Hommes de troupe. Soldes journalières.
O. 26 janv., p. 1253. Hommes de troupe. Soldes journalières. Relèvement. — P. 13 août 1936, J. O. 15 août, p. 8834. Hôpitaux coloniaux. Assistants, médecins, chirurgiens. Concours. Décret du 22 août 1928 (J. O. 4 septembre). Modification. — D. 10 août 1936, J. O. 2 sept., p. 9368. Instruction professionnelle. Décret du 25 juin 1934. Ratification. — L. 4 mars 1936, p. 89. Intendance. Officiers du cadre auxiliaire mis à la disposition du ministre de l'agriculture. Stage. Durée. Décret du 8 octobre 1935. Ratification. — L. 23 juill. 1936, p. 476. Intendance. Recrutement. Avancement. — D. 5 nov. 1936,
p. 476. Intendance. Recrutement. Avancement. — D. 5 nov. 1936, J.O. 8 nov., p. 11658. Intendance des troupes coloniales. Service. Modification. — D. 12 mars 1936, J. O. 28 mars, p. 3509. Interprètes militaires de réserve. Candidats. Nomination. — D. 21 sept. 1936, J. O. 26 sept., p. 10184. Légion étrangère. Avancement. Nominations. — D. 30 juill. 1936, J. O. 1 août, p. 8158. Maîtres selliers des corps de troupe. Cadre des adjudants-chefs. — L. 14 févr. 1936, p. 63. Matériel de guerre. Gestion. Comptabilité. — P. 17 déc. 1936, J. O. 24 déc, p. 13307; R. J. O. 1er
J. O. 24 déc, p. 13307; R. J. O. 1er janv. 1937, p. 154. Matériels de guerre. Entreprises privées. Contrôle. Personnels. Situation. — P. 28 oct. 1936, J. O. 30 oct., p. 11313. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. — L. 11 août 1936, p. 536. Application. — D. 14 août 1936, p. 577. Décret du 14 août 1936. Complément. — D. 6 nov. 1936, p. 920. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Autorisations de paiements. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — D. 6 nov. 1936, J. O. 7 nov., p. 11635. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées.
nov., p. 11635. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle. — D. 17 août 1936, p. 602-603. Conditions. — 2 D. 18 août 1936, p. 602-603. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Etablissements industriels. Expropriation. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — 3 P. 28 oct. 1936, J. O. 29 oct., p. 11281. Militaires d'activité. Obligations. Service. — C. 23 juill. 1936, p. 492. Militaires dont les obligations légales d'activité expirent le 15 octobre 1936. Libération. — C. 4 août 1936, J. O. 6 août, p. 8428. Militaires engagés, rengagés ou commissionnés. Pécule. Attribution. — L. 27 juill.
engagés, rengagés ou commissionnés. Pécule. Attribution. — L. 27 juill. 1936, p. 488. Militaires envoyés en Abyssinie. Indemnité journalière spéciale. — D. 21 août 1936, J. O: 25 août, p. 9142. Militaires maintenus sous les drapeaux. Libération. — C. 4 mai 1936, J.O. 5 mai, p. 4644. . C. 16 mai 1936, J. O. 17 mai, p. 5199. . C. 18 mai 1936, J. O. 19 mai, p. 5250. Militaires en service ou en mission à l'étranger. Frais de déplacement. — L. 19 févr. 1936, J. O. 21 févr., p. 2128. . D. 16 oct. 1936, J. O. 24 oct.,
2128. . D. 16 oct. 1936, J. O. 24 oct., p. 11114. Militaires à solde journalière. Prime fixe d'alimentation. Relèvement. — A. 13 août 1936, J. O. 15 août, p. 8835. Militaires spécialistes. Recrutement. Brevet. Décret du 12 juillet 1934 (B. L. D. 1934, p. 490). Modification. — D. 18 juill. 1936, J. O. 23 juill., p. 7719. Militaires des troupes métropolitaines. Militaires Indigènes des troupes coloniales. Primes d'alimentation. Réduction. — 2 D. 12 mai 1936, J. O. 20 mai, p. 5298 et 5299. Officiers. Non activité. Point de départ. — D. 22 nov. 1936, J.O. 27 nov. p. 12297.
— D. 22 nov. 1936, J.O. 27 nov. p. 12297. Officiers interprètes du service des affaires indigènes détachés en Mauritanie. Tour de service colonial. Décret du 25 mars 1922 (J.O. 28 mars). Modification. — D. 4 juin 1936, J. O. 16 juin, p. 6336. Officiers et militaires en service en Afrique du Nord. Solde. Majorations. — P. 1 août 1936, J. O. 6 août, p. 8424. Officiers et sous-officiers servant dans des unités comprenant des indigènes nord-africains. Primes de langue arabe et de dialectes berbères. — D. 21 août 1936, J. O. 25 août, p. 9125. Ordinaires de la troupe.
J. O. 25 août, p. 9125. Ordinaires de la troupe. Gestion. — D. 3 oct. 1936, J. O. 14 oct., p. 10785. Primes. Tarif. Modification. Troupes coloniales. — D. 10 sept. 1936, J.O. 15 sept., p. 9811. Primes. Tarif. Modification. Troupes métropolitaines. — P. 10 sept. 1936, J. O. 15 sept., p. 9811. Recrutement. Indigènes marocains. Réserves. Obligations. — D. 21 mars 1936, J. O. 28 mars, p. 3507. Recrutement. Service militaire. Durée. Prolongation. "Années creuses". — L. 17 mars 1936, p. 121. Application. — P. 29 mai 1936, p. 388. Régions militaires. Subdivisions. Décret du 30 mai 1935. Modification.
388. Régions militaires. Subdivisions. Décret du 30 mai 1935. Modification. — D. 29 mai 1936, p. 380. Réserve. Deuxième période de la première réserve. Durée. — L. 31 déc. 1936, art. 78, p. 1097-1107 Réserve. Officiers de réserve. Service en situation d'activité. — L. 31 déc. 1936, art. 79, p. 1097-1107. Sapeurs forestiers. Corps spécial. Organisation. — D. 2 avr. 1936, J. O. 9 avr., p. 3927. Sergents-chefs. Maréchaux des logis-chefs. Avancement. — D. 30 juill. 1936, J. O. 2 août, p. 8212. Service. Règlement. Décret du 26 juillet 1934 (J. O. 2 et 18 septembre). Modification. — D. 30
(J. O. 2 et 18 septembre). Modification. — D. 30 juill. 1936, J.O. 1er août, p. 8158. Service. Règlement. Modifications. — D. 4 août 1936, J. O. 8 août, p. 8527. Service. Discipline générale. — D. 12 déc. 1936, J. O. 18 déc, p. 13022. Service du chauffage et de l'éclairage dans les corps de troupe. Réglementation. — D. 30 mars 1936, J. O. 11 avr., p. 4007. Service des fabrications d'armement. Réorganisation. — D. 29 avr. 1936, J. O. 2 mai, p. 4590. Service de santé. Emplois de médecin et de pharmacien sous-lieutenant. Admission. Concours. — P. 1er avr.
et de pharmacien sous-lieutenant. Admission. Concours. — P. 1er avr. 1936, p. 269. . 1er avr. 1936. — J. O. 21 avr.; p. 4254. Service de santé. Matériel et établissements. Inspection permanente. Création. — A. 3 sept. 1936, J. O. 5 sept., p. 9521. Service de santé. Officiers de réserve. Cadres. Avancement. Décret du 7 juillet 1929 (/) 0.12 juillet. Modification. — D. 48 juill. 1936, J. O. 31 juill., p. 8120. TABLE ALPHABÉTIQUE SAGES BU J.-J. DURAND — Service de santé des troupes coloniales. Ecole d'application. Organisation. Décret du 22 août 1928 (J. O. 4 septembre). Modification. — D.
22 août 1928 (J. O. 4 septembre). Modification. — D. 10 août 1936, J. O. 2 sept., p. 9369. — Service de santé des troupes coloniales. Emplois de médecin et de pharmacien sous-lieutenant. Concours. — I. 9 avr. 1936, J. O. 9 avr., p. 3929. — Service de santé des troupes coloniales. Organisation. Modification. — D. 12 mars 1936, J. O. 28 mars, p. 3510. — Solde. Tarif. Relèvement. Militaires en service aux colonies. — D. 18 sept. 1936, J. O. 3 oct., p. 10457; R. J. O. 21 oct., p. 10977. — Solde. Tarif. Relèvement. Militaires indigènes coloniaux. —
p. 10977. — Solde. Tarif. Relèvement. Militaires indigènes coloniaux. — D. 18 sept. 1936, J. O. 23 sept., p. 10065. — Solde et accessoires de solde. Supplément colonial. Calcul. — D. 13 sept. 1936, J. O. 17 sept., p. 9878. — Solde et indemnités accessoires. Haute paye. Caporaux-chefs, brigadiers-chefs, caporaux et soldats. Fixation. Troupes coloniales. — D. 10 sept. 1936, J. O. 15 sept., p. 9809. — Solde et indemnités accessoires. Haute paye, Caporaux-chefs, brigadiers-chefs, caporaux et soldats. Fixation. Troupes métropolitaines. — D. 10 sept. 1936, J. O. 15 sept., p. 9807. — Sous-officiers de carrière. Maintien en service. —
p. 9807. — Sous-officiers de carrière. Maintien en service. — I. 28 mai 1936...., 358 — Sous-officiers et soldats. Franchise postale. — D. 30 mai 1936, J. O. 6 juin, p. 6033. -Soutiens de famille sous les drapeaux. Familles nécessiteuses. Allocation. Attribution. Pavement. — I. 29 mai 1936 387 .... C. 27 août 1936, J. O.. 4 sept., p. 9458 ... D. 8 déc 1936 1002 -— Télégraphie militaire. Organisation pour le temps de guerre. Décret du 14 novembre 1931 (J. O. 20 novembre). Modification. — D. 5 mars 1936, J. O. 11 mars, p. 2786. — Troupes coloniales. Forces
J. O. 11 mars, p. 2786. — Troupes coloniales. Forces militaires stationnées aux colonies. Organisation. — D. 25 nov. 1936, J. O. 5 déc, p. 12567. -— Troupes coloniales. Indemnité pour charges militaires. Allocation. — D.9 mai 1936, J. O. 14 mai, p. 4999. — Troupes coloniales. Inspecteur général. Attributions. — A. 27 oct, 1936, J. O. 4 nov., p. 11473. — Troupes coloniales. Militaires spécialistes. Prime de spécialité. — D. 9 mai 1936, J. O. 14 mai, p. 4998. — Troupes coloniales. Primes d'engagement et de réengagement. Allocation. Paiement. — D. 11 nov. 1936, J. O. 15 nov., p.
— D. 11 nov. 1936, J. O. 15 nov., p. 11879. — Vaccinations antitétanique et antidiphtérique. Obligation. — L. 14 août 1936, 560 — y. Algérie, Colonies et protectorats, Ordres civils et militaires. Armée de l'air. Aéronautique de coopération maritime. Organisation. — P. 22 août 1936, J. O. 26 août, p: 9165., — Aéronefs militaires. Accidents graves. Commission d'enquête. Institution. — A. 17 janv. 1936, J. O. 23 janv., p. 1027. — Aspirants de réserve. Nomination. p;. 24 oct. 1936, J. O. 29 oct., p. 11284; — Cadre: navigant. Officiers. Limite d'âge. Abaissement. — D. 20 août 1936...:/:........./........... 621 —
Limite d'âge. Abaissement. — D. 20 août 1936...:/:........./........... 621 — Cadres actifs. Personnel. Limite d'âge. —L. 13 août 1936, art.33. 542-546 — Conseil supérieur de l'air. Etat-major de l'armée de l'air. Organisation. — D: 14 sept. 1936, J. O. 17 sept.; pi 9876/:. .'. '■'■; ... Modification. — D. 13 oct. 1936, J. O. 14 oct., p. 10787. — Ecole de l'air. Organisation.—D. 26 juill. 1936, J. O. 28 juill p. 8051 — Ecole des officiers mécaniciens; Admission. Concours. — C. 3 mars 1936, J, O. 4 mars, p. 2502. — Engagement par devancement d'appel. — C. 17 avr. 1936,
— Engagement par devancement d'appel. — C. 17 avr. 1936, J. O. 21 avr., p.; 4256/. -—État-major général. Attributions. Modification. — D. 7 avr. 1936, J. O/8 avr. p. 3904: — État-major général. Conseil supérieur de l'air. Réorganisation. — D. 7 avr. 1936, J, O. 8 avr., p. 3903. ... Justification. — D. 16 juill; 1936,, J. O,17 juill., p, 7456. — Inspections. Création. Organisation. — D. 7 sept. 1936, J. O. 16 sept., p: 9849: — Matériels de guerre. Entreprises privées. Contrôle. Personnels. Situation. — D: 28 oct, 1936, J. O. 30 oct., p; 11313. — Matériels de guerre.
J. O. 30 oct., p; 11313. — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. —-L. 11 août 1936. 536 ... Application. — D., 14 août 1936. 577 ... Décret du 14 oct. 1936. Complément, -7-D. 6 nov. 1936., ./:. 920 —Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Autorisation de paiements. Loi du 11 août 1936 (P. 536). Application. — D. 6 nov. 1936, J. O. 7 nov., p. 11635. — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Avances. Maximum. Augmentation. — D. 29 oct. 1936; J. O. 30 oct., p. 11319. -— Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle. — D. 17 août 1936 598
Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle. — D. 17 août 1936 598 ... Licences et autorisations. Octroi. Conditions. — D. 18 août 1936. 602-603 — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Etablissements industriels. Expropriation. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — D. 28 oct. 1936, J. O. 29 oct., p. 11281. — Matériels de série et d'équipement. Renouvellement. — L. 25 août 1936, 625 — Militaires condamnés par les tribunaux militaires. Mesures gracieuses. Avis. Commission. Composition. Arrêté du 4 janvier 1935 (J. O. 10 janvier). Modification. — A. 20 juin 1936, J. O. 24 juin, p. 6594. — Officiers. Temps de
J. O. 24 juin, p. 6594. — Officiers. Temps de commandement. Modification. — D. 30 mars 1936, J. O. 1er avr., p. 3653. — Officiers de l'air. Corps. Constitution. — D. 4 nov. 1936, J. O. 7 nov., p. 11636. -— Officiers appartenant au personnel navigant. Position de congé définitif. Décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur. Loi du 19 avril 1935. art. 55 (B. L. D. 1935, p. 238). Application. — D. 10 août 1936, J. O. 11 août, p. 8654. — Officiers de l'armée de terre observateurs. Épreuves. Indemnité. — A. 3 oct. 1936, J. O. 6 oct.,
Indemnité. — A. 3 oct. 1936, J. O. 6 oct., p. 10566. — Officiers généraux ayant droit à la solde du 2e échelon. Listes. Fixation trimestrielle. — D. 9 oct. 1936, J. O. 11 oct., p. 10722. . — Officiers de réserve. Cadres. Anciens élèves des grandes écoles nationales et des écoles nationales techniques. Liste. Loi du 1er août 1936, art. 17 (p. 560). Application. — 2 D. 7 nov. 1936, /. O. 15 nov., p. 11872. — Officiers de réserve. Corps. Officiers de réserve démissionnaires ou rayés des cadres. Réintégration: — A. 26 oct. 1936, /. O: 1er nov.,
Réintégration: — A. 26 oct. 1936, /. O: 1er nov., p. 11400. — Organisation. Loi du 2 juillet 1934 (B. XI DL 1934, p. 472). Application. — P. 3 déc. 1936, /. O.7 oct., p. 10602. — Personne mineure. Indemnités de fonctions et primes. Décret du 5 novembre 1934 (/. O. 11 novembre) Complément D. 2 août 1936, /. — Personnel navigant. Brevet militaire. Épreuves. — A. 1er oct. 1936, /. O. 6 oct., p. 10565. ... Complément. — A. 13 nov. 1936, /. O. 15 nov., p. 11872. — Personnel navigant. Classement. Maintien. Conditions. Décret du 27 décembre 1929.
Personnel navigant. Classement. Maintien. Conditions. Décret du 27 décembre 1929. Modification. — D. 26 juin 1936. — Personnel navigant. Sous-officiers ayant dépassé l'âge de quarante ans. Maintien dans les réserves. Conditions. — D. 14 déc. 1936, /. O. 19 déc, p. 13062. — Personnel navigant des réserves. Prime d'assiduité. — A. 3 juin 1936, J. O. 9 juin, p. 6113. — Préparation militaire aérienne. Élèves pilotes. Recrutement. — C. 24 sept. 1936, /. O. 24 sept., p. 10113. — Réserves. Cadres. Statut. — L. 1er août 1936 : 560 — Réserves de l'air. Inspection. Création. — D. 25 juill. 1936,
Réserves de l'air. Inspection. Création. — D. 25 juill. 1936, /. O. 28 juill., p. 8011. — Services aériens. Constatation. —A. 1er mars 1936, /. O. 4 mars, p. 2502. — Services aériens commandés. Constatation. Solde. Indemnités. Allocation. — A. 2 oct. 1936, /. O. 6 oct., p. 10567. — Services aériens commandés. Militaires et marins. Bonifications. Arrêté du 18 juin 1932 (J. O. 6 juillet). Complément. — A. 22 juill. 1936, /. O.25 juill., p. 7838. — Services aériens commandés. Militaires et marins; Bonifications de durée de service. Arrêté du 18 juin 1932, art. 4 (/. O. 6 juillet).
du 18 juin 1932, art. 4 (/. O. 6 juillet). Modification. — A. 19 sept. 1936, /. O. 26 sept., p. 10189. — Services médico-physiothérapiques: Inspection. Création. — D. 8 déc. 1936, /. O. 11 déc, p. 12748. — Solde à l'air. Constitution. — D. 22 janv. 1936, /. O. 23 janv., p. 1922; R. /. O. 26 janv., p. 1254. ... Application. — 1. 4 mars 1936, /. O. 8 mars, p. 2659. — Vaccinations antitétanique et antidiphtérique. Obligation. — L. 14 août 1936, 560 — V. Colonies et protectorats (Dispositions générales), Ordres civils et militaires. C-V. Armée de
protectorats (Dispositions générales), Ordres civils et militaires. C-V. Armée de mer. — Armes prohibées; Port. Régulation. — L. 10 janv. 1936. 11 — Fabrication. Commerce, Importation. Réglementation. Décret du 23 octobre 1935, art. 1. Applicatif — Applicatif 13 janv. 1936. — Matériels de guerre, Entreprises privées. Contrôle. Personnels. Situation. P. 28 oct. 1936, /. O. 30 oct., p. 11313. — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation — L. 11 août 1936. 536 ... Application. — D. 14 août 1936. 577 ... Décret du 14 août 1936. Complément. — D. 6 nov. 1936. 920 — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Autorisation de
1936. 920 — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Autorisation de paiements. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — D. 6 nov. 1936. G. 7 nov., p. 11635. — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle. — D. 17 août 1936. 598 ... Licences et autorisations. Octroi. Conditions. — 2 P. 18 août 1936, 602-603 — Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation, Établissements industriels. Expropriation. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. — 3 D. 28 oct. 1936, /. O. 29 oct., p. 11281. — Armistice. Anniversaire. Cérémonies du souvenir. Commission d'organisation. Institution. — A. 21 oct. 1936,
du souvenir. Commission d'organisation. Institution. — A. 21 oct. 1936, J. O, 22 oct., p. 11026. — Arsenaux. — V. Marine militaire. — Artisanat-artisans. Avances aux petits artisans. Attribution. Remboursement. Conditions. — A. 23 avr. 1936. 288 — Compagnons et apprentis. Emploi. Nombre maximum. Département de la Seine. — A. 4 janv. 1936, /. O. 30 janv., p. 1385; R. /. O. 7 févr., p. 1594. ... Départements divers. — 21 A. 28 oct. 1936, /. O. 5 nov., p. 11498; R. /. O. 26 nov., p. 12269. — Registre des métiers. Immatriculation. Déclaration. Décret du 14 août 1936 (p.
des métiers. Immatriculation. Déclaration. Décret du 14 août 1936 (p. 593). Application. — A. 25 sept. 1936, /. O. 7 oct., p. 10587. — Registre des métiers. Institution. Loi du 27 mars 1934. Application. — D. 14 août 1936. 593 — Asiles d'aliénés. — V. Aliénés. — Assistance médicale. — V. Secours publics. — Assistance et hygiène sociales. Services et institutions. Coordination. — C. 26 août 1936, /. O. 28 août, p. 9225. — Dépenses d'assistance. État; Départements. Communes. Répartition. — D. 29 déc. 1936, /. O. 30 déc, p. 13570. — Emploi de sous-inspecteur. Concours. Jury. — A. 26