jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Conseil supérieur de la COOPÉRATION Membres. — Nomination, p. 3723. Conseil supérieur de la DÉFENSE NATIONALE. — V. Défense nationale (organisation de la). Conseil supérieur de RENSEIGNEMENT MUSICAL Indemnités de déplacement aux membres non fonctionnaires. — Arr. 24 mars 1947, p. 3139. Conseil d’ÉTAT Personnel des bureaux. — Statut (règlement d’administration publique pour application Ord. 31 juil. 1945). — D. 48-604 du 23 mars 1948, p. 3227 (rectif., p. 4068). Conseil supérieur de la GUERRE. — V. Défense nationale (organisation de la). Conseil permanent d’HYGIÈNE SOCIALE Membres de commissions. — Maladies vénériennes. — Nomination. — Arr. 22 mars 1948, p.
Maladies vénériennes. — Nomination. — Arr. 22 mars 1948, p. 3201. Maternité et enfance. — Nomination. — Arr. 23 mars 1948, p. 3201. Conseil supérieur des LABORATOIRES D’ANALYSES MÉDICALES Membres. — Membres de droit et nomination. — Arr. 23 avr. 1948, p. 4165. Conseils MUNICIPAUX. — V. Administration communale (délégations spéciales). Conseil supérieur de la MUTUALITÉ Représentants des organismes mutualistes. Élections. — Modalités (abrogation D. 25 sept. 1946). — D. 48-422 du 9 mars 1948 (rectif. au J. O. du 12 mars 1948), p. 3197. Conseils de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE COMMUNALE. — V. Bois et forêts. Conseils de PRUD’HOMMES Secrétaires.
COMMUNALE. — V. Bois et forêts. Conseils de PRUD’HOMMES Secrétaires. — Salaires (abrogation art. 2 et 3, D. 20 sept. 1947). — D. 48-741 du 24 avr. 1948, p. 1150. Conseil de la REPUBLIQUE Groupes politiques. — Modifications aux listes électorales, p. 3891, 4209. CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS Commissions administratives paritaires. — Création. — Arr. 24 avr. 1948, p. 4070. Diplômes. — Liste des élèves diplômés (année 1946-1947), p. 3938. CONSTRUCTION-RECONSTRUCTION Commissions départementales de reconstruction — Composition (modif. D, 30 mars 1916). — D. 48-753 du 27 avr. 1948, p. 4200. CONTRÔLE MÉDICAL SCOLAIRE. — V. Hygiène scolaire
1948, p. 4200. CONTRÔLE MÉDICAL SCOLAIRE. — V. Hygiène scolaire et universitaire. CONTROLES RADIOÉLECTRIQUES. — V. Postes, télégraphes, téléphones, CONVENTIONS COLLECTIVES. — V. Code du travail. CONVENTIONS INTERNATIONALES Accords monétaires. — Accord de compensation multilatérale. — Publication. — D. 48-649 du 6 avr. 1948, p. 3547. Conférence internationale du travail. — Convention n° 17 (réparation des accidents du travail). — Convention n° 42 (réparation des maladies professionnelles). — Convention n° 24 (assurance maladie des travailleurs de l’industrie et du commerce et des gens de maison). — Publication. — D. 48-681 du 16 avr. 1948, p. 3787. Propriété Industrielle. — Accord
du 16 avr. 1948, p. 3787. Propriété Industrielle. — Accord franco-danois du 16 juil. 1947 et accord franco-américain du 28 oct. 1947. — Ratification. — L. 48042 du 28 fév. 1948 (rectif. au J. O. du 29 fév. 1948), p. 4147. Propriété littéraire et artistique. — Révision de la convention de Berne. — Conférence de Bruxelles. — Délégation française. — Nomination des membres. — Arr. 16 avr. 1948, p. 3924. Service militaire. — Accord franco-américain sur l’exemption réciproque pour les double-nationaux. — Publication. — D. 48-705 du 16 avr. 1948, p. 3957. COTE DES SOMALIS, — V. France d'outre-mer, Union
p. 3957. COTE DES SOMALIS, — V. France d'outre-mer, Union française. COTONS AZOTIQUES. — V. Poudres et explosifs. COUR DE CASSATION. — V. Jugements (révision de). Organisation et procédure. — Pourvois. — Délai (modif. L. 23 juil. 1947, art. 66). — L. 48-572 du 31 mars 1948, p. 3115. COURS DE JUSTICE. — V. Jugements (révision de). COUR DE JUSTICE (Haute-) Organisation. — Composition (modif. Ord. 18 nov. 1944, art. 3 et C). — L. 48-686 du 19 avr. 1948, p. 3870. COURS DE PERFECTIONNEMENT. — V. Enseignement technique et professionnel. COURS PROFESSIONNELS. — V. Enseignement technique et professionnel. COURS
professionnel. COURS PROFESSIONNELS. — V. Enseignement technique et professionnel. COURS DE CHEVAUX Conseil supérieur permanent. — Création... — Composition. — Arr. 27 mars 1948, p. 3538. COURTIERS D’ASSURANCES. — V. Assurance. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE-LORRAINE. — V. Alsace-Lorraine. CREDIT PUBLIC (Emprunts de l’État) — RENTES Fonds 4 1/2 p. 100 1929, 1932, 1933. — Avis relatif à la liste des obligations 4 1/2 p. 100 1929, 1932, 1933 (échéances: 15 mai 15 novembre) sorties au tirage d'amortissement du 1er avril 1948 et remboursables à partir du 15 mai 1948 (p. 3494). SITUATION DE LA DETTE PUBLIQUE Situation résumée de
(p. 3494). SITUATION DE LA DETTE PUBLIQUE Situation résumée de la dette de l’État à la date du 31 décembre 1947, p. 3739. CROIX DE GUERRE, CITATIONS MILITAIRES Citations comportant l’attribution de la croix de guerre, p 3117, 3170, 3550, 3692, 3790, 3924. CROIX-ROUGE FRANÇAISE Conseil d’administration. — Nomination de membres. — Arr 2 avr. 1948, p. 3302. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3538. DEBETS. — V. Trésor. DEBITS DE BOISSEONS Alsace-Lorraine. — Application des actes dits lois des 4 nov. 1940 et 28 août. 1943. — D. 48-711 du 21 avr. 1948, p. 3988. DÉFENSE NATIONALE (Organisation de
du 21 avr. 1948, p. 3988. DÉFENSE NATIONALE (Organisation de la). Attributions du président du conseil. — D. 48-712 du 24 avr. 1948, p. 4018. Comité militaire permanent. — Création. — Attributions. — D. 48-712 du 24 avr. 1948 (art. 1er et 2), p. 4018. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE ÉLECTIONS LÉGISLATIVES Conseil supérieur de la défense nationale. — Composition (modif. D. 2 juin 1917). — D. 48-659 du 10 avr. 1948, p. 3668. État-major de la défense nationale. — Création. — Attributions. D. 48-712 du 24 avr. 1948 (art. 3 et 4), p. 4018. DÉLÉGATIONS SPÉCIALES. — V. Administration communale.
et 4), p. 4018. DÉLÉGATIONS SPÉCIALES. — V. Administration communale. DENRÉES ALIMENTAIRES ET PRODUITS RATIONNÉS. — V. Ravitaillement. DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MÉR. — V. France d'outre-mer, Union française. DÉPARTEMENTS, VILLES, COMMUNES Emprunts. — Commune d'Arcachon. — Autorisation. — D. 8 avr. 1948, p. 4157. Projets d'aménagement et de reconstruction. — Arrêtés portant approbation de projets d’aménagement et de reconstruction de certaines communes des départements suivants: Doubs, Seine, Eure et Loir, Hérault, Pas-de-Calais, Var, p. 3201. Arrêtés prenant en considération les projets de reconstruction de diverses communes dans les départements suivants: Alpes-Maritimes, p. 3301; Pas-de-Calais, p. 3201; Rhône, p. 3202. Arrêtés relatifs à
3301; Pas-de-Calais, p. 3201; Rhône, p. 3202. Arrêtés relatifs à la révision des projets d'aménagement de certaines communes dans le département des Vosges, p. 3138. Travaux de construction et de reconstruction. — Arrêtés déclarant d’utilité publique et d’urgence divers travaux dans certaines communes du département de la Seine-et-Marne, p. 3202. DOUANES. — V. Code du travail. DOCUMENTATION EXTERIEURE ET CONTRE-ESPIONNAGE (Service de). — V. Présidence du conseil. DOMAINE DE L’ÉTAT, DES DÉPARTEMENTS ET DES COMMUNES Acquisitions d’immeubles ou de terrains. — Décrets déclarant d’utilité publique l'acquisition d’immeubles ou de terrains par les communes, villes, départements ou établissements suivants: Albertville (Savoie),
par les communes, villes, départements ou établissements suivants: Albertville (Savoie), p. 3519. Caisse de compensation de l’industrie aéronautique, p. 4138. Chaville sur-Seine, p. 4133. Paris, p. 3649. Seine-et-Oise, p. 4133. Décrets déclarant d’utilité publique l'acquisition par diverses communes des départements suivants de terrains nécessaires à leur équipement sportif: Deux-Sèvres, p.3170; Drôme, p. 3559; Loir-et-Cher, p. 3170; Savoie, p. 3610 Seine-et-Oise, p. 4153; Somme, p. 3892. Décret déclarant d'utilité publique l’acquisition d'immeubles ou de terrains par les ministères suivants: Air, p. 3550. Education nationale (rectif. au J. O. du 11 avr. 1948). du 5 mars 1948), p. 3360. Intérieur, p. 4153.
1948). du 5 mars 1948), p. 3360. Intérieur, p. 4153. Travaux publics et transports, p. 3146, 3619, 3709. Affectation d'immeubles ou de terrains. — Décrets et arrêtés portant affectation d’immeubles ou de terrains aux ministères suivants : Agriculture, p. 3130. Anciens combattants et victimes de guerre, p. 3996. Education nationale, p. 3902, 4025. Finances et affaires économiques, p. 3132, 3760, 4025. Justice, p. 4150. Marine, p. 3902. Présidence du conseil, p. 3223. Travaux publics et transports, p. 4025, DOMMAGES DE GUERRE Commissions départementales et cantonales. — Département de la Charente-Maritime. — Sièges et ressorts (modif. arr. 1er lev. 1947). —
— Sièges et ressorts (modif. arr. 1er lev. 1947). — Arr. 30 mars 1948, p. 3366. Etrangers sinistrés. — Avances remboursables (application L. 23 oct. 1946, art. 12). — D 46-2964 du 31 déc. 1946 (rect. au J. O. du 2 janv. 1947), p. 3262. Evacuations d’office ou par ordre de l’autorité militaire, — Périodes à considérer pour certains départements (application L. 28 octobre 1946, art. 7, 2°). — D. 48-654 du 24 mars 1948, p. 3567. Mutations entre vivants de biens sinistrés. — Application L. 28 oct. 1946, art. 33 (modif. cir. 20 mars 1947). — Cir. 5 avr.
33 (modif. cir. 20 mars 1947). — Cir. 5 avr. 1948, p. 3547 DONS, LEGIS, ET FONDATIONS Anciens combattants et victimes de guerre. — Office national. — Acceptation d’un legs. — Autorisation. — D. 21 avr. 1948, p. 3991. Education nationale. — Décret autorisant l’acceptation de dons ou de legs en faveur de l’académie des beaux-arts, p. 4075. Intérieur. — Dons manuels en faveur du régiment de sapeurs-pompiers, p. 3988. Santé publique et population. — Décret autorisant l’acceptation de dons ou de legs en faveur des établissements suivants: Hospice de Vic-Fezensac (Gers), p. 3567. Hospice de Saint Raul-Trois-Cauliacs (Drôme), p.
Vic-Fezensac (Gers), p. 3567. Hospice de Saint Raul-Trois-Cauliacs (Drôme), p. 3620. Travail et sécurité sociale. — Arrêtés autorisant des sociétés mutualistes à accepter un legs, p. 3737. Travaux publics et transports. — Établissement national des invalides de la marine. — Acceptation d’un don. — Autorisation. — D. 24 mars 1948, p. 3259. DOUANES. — V. France d'outre-mer, Union française. — Sarre. Entrepôts. — Arrêtés relatifs aux entrepôts ou aux dépôts spéciaux d’huiles minérales des sociétés suivantes: Société française des huiles combustibles, à Paris, p. 3760. Société anonyme des pétroles Jupiter, à Paris, p. 3937. Hydrocarbures. — Avitaillement des navires et
à Paris, p. 3937. Hydrocarbures. — Avitaillement des navires et aéronefs. — Franchise de droits et taxes. — Conditions. — Arr. 19 avr. 1948, p. 3900 (rectif., p. 3937). Suspension de droits. — Tombereaux automobiles. — Droits d’entrée. — Arr. 8 avr. 1948, p. 3536. Tarifs. — Modifications. — Rétablissement et suspension de droits. — Arr. 22 avr. 1948, p. 3965 (rectif., p. 4079). DROITS (Dévolution de). — V. Spoliation. EAU POTABLE Travaux d’adduction. — Décrets déclarant d’utilité publique les travaux d’adduction à entreprendre en vue de l'alimentation en eau potable des communes suivantes: Ambiegna (Corse), p. 3731; Châtillon-sur Svre
potable des communes suivantes: Ambiegna (Corse), p. 3731; Châtillon-sur Svre (Deux-Sèvres), p. 3535. Emprunts locaux. — Conditions d’émission (application D. 7 juill. 1947). — Arr. 5 avr. 1948, p. 3731 (rectif., p. 4179). EAUX ET FORÊTS. — V. Enseignement agricole. — Recherches scientifiques. ECOLES. — V. Armées. — Enseignement. — Fonction publique. — Fonctionnaires de l’enseignement. ECONOMIE LAITIERE. — V. Agriculture (organisation professionnelle). EDUCATION NATIONALE (ministère). — V. Budget 1947 et 1948: — Médailles, décorations, récompenses. — Traitements, soldes, indemnités. Intérim assuré par le ministre du travail et de la sécurité sociale. — D. 12 avr. 1948, p. 3692. Signature.
sécurité sociale. — D. 12 avr. 1948, p. 3692. Signature. — Délégations, p. 3298, 3560. Bibliothécaires. — Bibliothèques centrales de prêt des départements. — Sous-bibliothécaires et secrétaires dactylographes. — Titularisation. — Stage (modif. D. 2 nov. 1945). — D. 43-296 du 8 avr. 1948, p. 3901. Commissions paritaires de licenciement. — Direction générale de la jeunesse et des sports. — Composition (modif. arr. 8 janv. 1948). — Arr. 15 avr. 1948, p. 3902. Jurys de concours. — Membres. — Rémunération. — D. 46-170 du 30 janv. 1948 (rectif, au J. O. du 31 janv. 1948), p. 3139. Régies d'avances. —
O. du 31 janv. 1948), p. 3139. Régies d'avances. — Direction de l’architecture. — Dépenses du palais de l’Élysée et des résidences présidentielles. — Création. — Arr. 24 mars 1948, p. 3163. Réunion des bibliothèques nationales. — Montant maximum. — Arr. 24 mars 1948, p. 3188. CONCOURS Rédacteurs des secrétariats des académies et des facultés. — Recrutement. — Ouverture d’un concours. — Arr. 7 avr. 1948, p. 3561. Avis relatif au concours pour le grand prix de composition musicale en 1946, p. 3332. Avis de vacance d'emploi de conservateur dans un musée contrôlé, p. 3332, 3649. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration
un musée contrôlé, p. 3332, 3649. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3189, 3562, 3692, 3762, 3903, 4026, — Honorariat p. 3702. Architecture (direction), p. 4162. Archives (direction), p. 4162. Cabinet du ministre, p. 3971. Centres d’éducation populaire, p. 3972. Education physique et sports, p. 3904, 4162. Enseignement du premier degré, p. 3904. Enseignement du second degré, p. 3794. Enseignement supérieur, p. 3167, 3763, 3794, 3971, 3990, 4076, 4197. — Honorariat, p. 3187. Facultés, p. 3139, 3762, 3794, 3971. 3990, 4076, 4197. — Honorariat, p. 3560, Hygiène scolaire et universitaire, p. 3562. Jeunesse et sports, p. 3971. Musées (Direction des),
p. 3562. Jeunesse et sports, p. 3971. Musées (Direction des), p. 3139, 3299, 3763, 3990. Muséum national d’histoire naturelle, p. 3692, 3763, POSITIONS DIVERSES Disponibilité, p. 3763, 3904. Retraite (admission à), p. 3139, 3189, Révocation, p. 3904. Service détaché, p. 3562, 3763, 3795, 3990. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS Contrôle médical extrascolaire. — Participation aux frais par la direction de l’éducation physique. — Tarif applicable. — Arr. 24 mars 1948, p. 3617, ELECTIONS LEGISLATIVES Territoire de la Haute-Volta. — Représentants. — Sièges. — L. 48-594 du 8 avr. 1948, 3164. ELECTRICITE ET GAZ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948
ET GAZ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 ELECTRICITE ET GAZ Compteurs. — Approbation. — Rétablissement. — Arr. 15 mars 1948 (rectif. au J. O. du 18 mars 1948), p. 3962. — Arr. 9 avr. 1948, p. 3708. Concessions (forces hydrauliques). — Groupe de Bort, sur la Dordogne. — Expropriation autorisée. — D. 16 avr. 1948, p. 3905. Electricité de France (service national). — Nomination d’un administrateur. — D. 22 avr. 1948, p. 3962. Electrification rurale. — Travaux. — Emprunts locaux. — Conditions d'émission (application arr. 25 sept. 1947). — Arr. 5 avr. 1948, p. 3731 (rectif., p.
1947). — Arr. 5 avr. 1948, p. 3731 (rectif., p. 4179). Entreprises nationalisées. — Indemnités dues aux ayants droit (application L. 8, avr. 1946, art. 10). — Commissions d’évaluation n° 2. — Représentant du ministre des finances. — Nomination. — Arr. 22 avr. 1948, p. 4026. Fonds d'amortissement des charges d’électrification. — Contribution annuelle des distributeurs. — Taux. — Modalités de perception. — Arr. 9 avr. 1948, p. 3672 (rectif., p. 4025). Gaz de France (service national). — Nomination d’un administrateur. — D. 22 avr. 1948, p. 3962. Personnel. — Commission supérieure nationale. — Représentation de la compagnie nationale du
Commission supérieure nationale. — Représentation de la compagnie nationale du Rhône. — Arr. 16 avr. 1948, p. 3819 [rectif., p. 3983]. Transport d’énergie électrique. — Décrets et arrêtés déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction, reconstruction ou dérivation des lignes de transport suivantes: Auzat-Tarbes sur Ariège, p. 3905. ELECTRIFICATION RURALE. — V. Electricité et gaz. EMBALLAGES PERDUS. — V. Fraudes. EMPLOIS ET PROFSSIONS. — V. Code du travail (salaires et indemnités). EMPRUNTS. — V. Chambres de commerce. — Crédit public. — Départements, villes, communes. — Eau potable. — Electricité et gaz. — Ports maritimes et fluviaux. — Postes,
Electricité et gaz. — Ports maritimes et fluviaux. — Postes, télégraphes, téléphones. ENGRAIS. — V. Prix. ENREGISTREMENT Machines à timbrer: autorisations et retraits, p. 3741. ENSEIGNEMENT AGRICOLE Écoles nationales d’agriculture. — Avis relatifs au concours d’admission, p. 3203. Écoles saisonnières d’agriculture spécialisées. — Moniteurs. — Fonctions. — Recrutement. — Arr. 23 mars 1948, p. 3538. École nationale des eaux et forêts. — Concours pour les agents forestiers des cadres locaux. — Examen pour les stagiaires de l’administration coloniale. — Date. — Arr. 1er avril 1948, p. 3480. Institut national agronomique. — Avis de concours, p. 3649. ENSEIGNEMENT DES BEAUX-ARTS École
— Avis de concours, p. 3649. ENSEIGNEMENT DES BEAUX-ARTS École d'architecture de Dalat (Indochine). — Érection provisoire en école de préparation au diplôme D. P. L. G. — Arr. 8 mars 1948, p. 3188. École nationale supérieure des beaux-arts. — Section d’application des hautes études d'architecture, — Nombre d’élèves à admettre. — Arr. 26 mars 1948, p. 3560. École nationale supérieure de céramique de Sèvres. — Prix de pension. — Arr. 27 fév. 1948, p. 3187. Concours de 1948 (section normale). — Nombre de places. — Date. — Arr. 24 mars 1948, p. 3256. ENSEIGNEMENT COLONIAL Brevet de hautes études
mars 1948, p. 3256. ENSEIGNEMENT COLONIAL Brevet de hautes études d’administration musulmane. — Liste des candidats admisibles à la préparation, — Arr. 16 avr. 1948, p. 3818. École nationale de la France d’outre-mer. — Allocation aux élèves. — Taux. — D. '48-713 du 16 avril 1948, p. 4027. Sections administratives. — Nombre d’élèves à admettre en 1948. — Date des épreuves. — Majoration de points. Arr. 6 avr. 1948, p. 3990. Liste des rédacteurs de la classe, sous-chefs et chefs de bureau d’administration générale des colonies autres que l’Indochine et des commis principaux des secrétariats généraux des colonies autorisés à
des commis principaux des secrétariats généraux des colonies autorisés à prendre part, dans les colonies et en France, au concours d’admission au stage de l’école nationale de la France d’outre-mer des 5 et 6 avril 1948, p. 3191 (add., p. 3676). ENSEIGNEMENT DE LA MÉDECINE ET DE LA PHARMACIE Écoles de sages-femmes. — Concours d’entrée. — Conditions (modif. D. 16 oct. 1946) — D. 48-679 du 14 avr. 1948, p. 3771. Pédicure. — Diplôme d’État. — Examen. — Modalités. — Date. — Arr. 23 avr. 1948, p. 4165. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Baccalauréat. — Interrogation facultative de langues. — Choix (modif. D.
Baccalauréat. — Interrogation facultative de langues. — Choix (modif. D. 7 août 1927). — D. 48-728 du 24 avr. 1948, p. 4075. Série technique et série mathématique. — Programmes des épreuves. Arr. 26 fév. 1948 (rectif. au J. O. du 5 mars 1948), p. 3189. Épreuves de langues arabe, russe et portugaise. — Liste des universités (session 1948). — Arr. 24 mars 1948, p. 3481. Série philosophie. — Épreuves écrites. — Durée (modif. arr. 6 mars 1928). — Arr. 22 avr. 1948, p. 4026. Brevet d’études du premier, cycle du second degré. — Centres d’examens. — Âge des candidats. —
second degré. — Centres d’examens. — Âge des candidats. — Épreuves (modif. arr. 29 nov. 1947) — Arr. 27 mars 1948, p. 3299. Horaires. — Instruction civique. — Arr. 27 mars 1948, p. 3299. Lycées et collèges. — Changements de noms de divers établissements. — Arr. 12 mars 1948, p. 8188. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Diplômes. — Ingénieur-docteur. — Attribution. — Modalités. — D. 48-479 du 19 mars 1948 (rectif. au J. O. du 24 mars 1948), p. 3901. Études «supérieures de sciences économiques et doctorat. — Création dans les facultés de droit. — D. 48-582 du 24 mars 1948, p. 3137.
droit. — D. 48-582 du 24 mars 1948, p. 3137. Études supérieures d’art et d'archéologie, — Création dans les facultés des lettres. — Arr. 16 mars 1948, p. 3188. Ingénieur-docteur. — Certificats d’études supérieures de sciences. — Diplôme d'ingénieur équivalent. — Liste des écoles. — Arr. 20 avr. 1948, p. 4197. École pratique des hautes études. — Transformations de laboratoires. — Arr. 5 mars 1948, p. 3562. École nationale de langues orientales vivantes. — Avis de vacance de chaire, p. 3649. Facultés et universités. — Université de Paris. — Création d’un institut des langues romanes. — D. 27 mars 1948,
d’un institut des langues romanes. — D. 27 mars 1948, p. 3186. Faculté de droit de Paris. — Institut de droit comparé. — Modification des statuts. — D. 27 mars 1948, p. 3186. Faculté des sciences de Lyon. — Chaires de physique et de chimie. — Transformation. — D. 6 avr. 1948, p. 3560. Faculté des sciences de Toulouse. — Chaire de mécanique des fluides. — Transformation. — D. 6 avr. 1948, p. 3560. Faculté des lettres de Strasbourg. — Chaire de psychologie. — Transformation. — D. 24 avr. 1948, p. 4075. Faculté des lettres de Lyon. — Chaire de
p. 4075. Faculté des lettres de Lyon. — Chaire de littérature moderne comparée. Transformation. — D. 24 avr. 1948, p. 4075. 4076. Licence. — Licence d'études de la France d’outre-mer. — Création (abrogation D* 17 oct 1945). — D. 48-697 du 10 avr. 1948, p. 3907. Licences en sciences. — Equivalence de diplômes et dispenses de scolarité (abrogation arr. 10 sept. 1947). — Arr. 1er avr. 1948, p. 3561. Licence d’études de la France d’outre mer. — Enseignement juridique préparatoire. — Institution. — Arr. 23 avr. 1948, p. 4086. Licence d’études de la France d’outre mer. — Certificat de droit
d’études de la France d’outre mer. — Certificat de droit et coutumes d’outre-mer. — Création — Arr. 23 avr. 1948, p. 4086. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL Brevets, diplômes et certificats d'aptitude. — Liste des candidats reçus aux examens de la session 1947 pour l’obtention du titre d’ingénieur diplômé (art. 8 de la loi du 10 juillet 1934), p. 3938. Commissions nationales professionnelles consultatives. — Création. — Composition. — Attributions (suppression des commissions d’apprentissage). — Arr. 15 avr. 1948, p. 3763. — Avis, p. 3773. Cours de perfectionnement. — Création. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3763. Cours professionnels. — Certaines
Arr. 15 avr. 1948, p. 3763. Cours professionnels. — Certaines communes de l’agglomération bordelaise. — Création nécessaire. — Arr. 23 mars 1948, p. 3733. Écoles normales nationales d'apprentissage. — Prix de pension. — Arr 27 fév. 1948, p. 3188. Écoles nationales d’arts et métiers. — Prix de pension. — Arr. 27 fév. 1948, p. 3187. École nationale supérieure de chimie de Paris. — Nouvelle dénomination, — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure de chimie de Strasbourg. — Nouvelle dénomination. — D. 1er avr. 1948, p. 3255. École d'électricité industrielle de Paris. — Liste des élèves diplômés ingénieurs
d'électricité industrielle de Paris. — Liste des élèves diplômés ingénieurs électriciens de l’école d’électricité industrielle de Paris, établie par promotions (rectif. au J. O. du 10 fév. 1948), p. 3300. École nationale supérieure d’électricité et de mécanique de Nancy. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure d’électrochimie et d’électrométallurgie de Grenoble. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure d’électrotechnique et d’hydraulique de Grenoble. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy — Nouvelle dénomination.
appliquée et de prospection minière de Nancy — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École des hautes études commerciales. — Liste des élèves de l’académie commerciale organisée à l’école des hautes études commerciales pour les étudiants étrangers ayant obtenu, en 1947, le certificat d’études commerciales supérieures, p. 3562. Écoles nationales d’horlogerie. — Prix de pension. — Arr. 27 fév. 1948, p. 3188. École nationale supérieure des industries chimiques de Nancy. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187. École nationale supérieure de mécanique de Nantes. — Nouvelle dénomination. — D. 27 mars 1948, p. 3187.