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ans. Intérêts des opérations à court terme destinés à 99 770 000 sans intérêts des opérations à court terme destinés aux personnes égaux ou supérieurs à trois ans. Indemnités pour charges de famille. Intérêts des otages remis au gouvernement américain en représentation des siens de l'État à la caisse nationale des retraites. Remboursement des retenues et subventions envers le gouvernement américain. Versement aux veuves remariées de trois années d'arriéré. Service des prêts consentis aux propriétaires d'immeubles ayant souffert des inondations. Allocations aux veuves sans pension. Pensions accordées en vertu de la loi du 21 janvier et février 1910 (loi du
la loi du 21 janvier et février 1910 (loi du 18 mars 1885 ou provenant de la caisse des 71 retraites ecclésiastiques. Remboursement des diverses compagnies des avances faites par elles comme conséquence de l'élévation du droit d'abonnement à la 3e partie. Services généraux des ministères. Timbre sur les titres des obligations des chemins de fer (loi du 22 mars 1924). Matériel de l'administration centrale. Dépenses afférentes à l'application de la loi du 22 juin 1922 relative à la réforme monétaire. Dépenses diverses de l'administration centrale en Alsace et en Lorraine. Frais de correspondance télégraphique. Dépenses diverses de l'administration centrale.
Lorraine. Frais de correspondance télégraphique. Dépenses diverses de l'administration centrale. Traitements du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances. Pensions civiles (loi du 22 août 1790; décret du 22 août 1791; loi du 19 frimaire an VII; décret du 13 septembre 1806; lois des 4 septembre 1835, 15 juin 1836, 9 août 1818, 18 mai 1858; sénatus-consulte du 12 juin 1860; lois des 20 mai 1863, 15 septembre 1871, 1er mars 1872, 15 juin 1872, 15 juillet 1879, 30 décembre 1880, 22 août 1882, 29 décembre 1894, 27 novembre 1897, 8 juillet 1899, 12 janvier 1900, 1er
27 novembre 1897, 8 juillet 1899, 12 janvier 1900, 1er août 1902; 7 février, 27 avril, 26 août, 1903, 13 juillet 1912 et 30 décembre 1913). Pensions militaires de la guerre (lois des 11 avril 1831, 26 avril 1855, 25 juin 1861, 10 juillet 1874, 13 mars 1875, 22 juin 1878, 5-18 août 1879, 23 juillet 1881, 16 mars 1882, 15 juin 1881, 25 novembre et 26 décembre 1889, 25 novembre et 26 décembre 1898, 27 juillet et 2 décembre 1895, 17 avril 1906, 7 octobre 1901, 24 avril et 2 mai 1900, 25 février 1905, 26 mars et 25
2 mai 1900, 25 février 1905, 26 mars et 25 septembre 1905, 31 décembre 1906, 21 mars et 25 septembre 1907, 12 janvier 1908, 26 décembre 1908, 21 juin et 25 décembre 1909; 31 décembre 1910, 21 mars et 25 septembre 1911, 18 juillet 1912). Traitements des commis de perception. Pensions militaires des marines (lois des 25 septembre 1840, 30 décembre 1861). Secours, indemnités et allocations aux commis de perception (lois des 18 avril 1831, 26 avril 1855, 25 juin 1861). Frais divers du service de la perception. Frais concernant les locaux communs des plusieurs services financiers. Indemnités du personnel
les locaux communs des plusieurs services financiers. Indemnités du personnel du service intérieur. Indemnités diverses et secours du personnel. Frais d'enregistrement, des domaines et du timbre. Indemnités de présence des agents secondaires de l'administration de l'enregistrement, 26 décembre 1908. Indemnités de résidence des agents secondaires de l'administration de l'enregistrement, 26 décembre 1908. Frais d'enregistrement, des domaines et du timbre. Pensions militaires des colonies (lois des 18 avril 1831, 26 avril 1805, 26 avril et 21 juin 1861, 5 août 1879, 22 mars 1885). Indemnités du personnel de l'atelier général du timbre; 26 juin 1861, 5 août 1879, 22 mars 1885.
timbre; 26 juin 1861, 5 août 1879, 22 mars 1885. Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 30 Article 80 22 avril 1905, article 58, et 1er Traitements du personnel de l'administration (1906-1913) 3.127.000 de douanes. loi en vigueur MONTANT MONTANT des H des g des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS accordés. accordés. francs. francs. 443 Indemnités du personnel de l'administration 151 Indemnités du personnel de l'administration des affaires étrangères. 151 des douanes (territoire de la Sarre) 153 Indemnités directs 1.000.000 Titre 1er. dépenses ordinaires 153 Avances recouvrables par l'administration des contributions indirectes,
dépenses ordinaires 153 Avances recouvrables par l'administration des contributions indirectes, 100.000 en partie, — Services généraux des ministères. 154 Frais et contributions indirectes 4.020.000 Dépenses d'exportation du personnel non commissionné. — Dépenses administratives des affaires étrangères. 169 Manufactures de l'État 273.700 des affaires étrangères. 169 Transports et communications. — Service des postes. 176 Transports et communications. Service des ballotins. 3.610.000 Indemnités et allocations diverses au personnel de service. 185 SERVICES D'ALSACE ET DE LORENA. Frais de courriers et de valises. 30.000 18.& Services réboursés de sommes détournées dans la partie. — Dette publique. 14.095 1.00 Dette 18 ter Règlement de
— Dette publique. 14.095 1.00 Dette 18 ter Règlement de sommes dues en vertu d'arrêts de conseil d'État et Dette publique. — Intérêts des rentes d'Alsace et Lorraine, impôts sur les rentes d'Alsace et Lorraine, amortissement, pensions, rentes de vieillesse, d'invalidité ou d'accident. 3M.000 III. Dépenses internationales et dépenses résultant des traités de paix. 10 partie; Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et révenus pour la contribution de la France, dans les dépenses. 429 Lies. du secrétariat international de la Société des nations. 3.651.000 Formel des services de la trésorerie régie. 50 Représentation diplomatique de la France
de la trésorerie régie. 50 Représentation diplomatique de la France à l'étranger. — Allocations diverses. 26.325 la Société des nations; 230,800 54 Commissions fluviales internationales. 22.500 Titre 11. — Dépenses extraordinaires. Total pour le ministère des affaires étrangères et les services généraux des ministères. 147.297 Matériel. — Impressions et frais divers de l'administration centrale du ministère. Service du ministère de l'intérieur. L'Émission de la défense nationale. Dommages et baux à loyer. — Commission des changes. — Services des opérations de finance. Dépenses communes créées par les services. Service d'apurement des comptes spéciaux du 3e partie. — Services généraux des ministères.
comptes spéciaux du 3e partie. — Services généraux des ministères. Frais d'exploitation et de vente des stocks. 16.000 1.—Services administratifs généraux. Indemnités du personnel du service intérieur. 2.235 6 Matériel et dépenses diverses de l'administration. 20.000 Frais de bureau, des services généraux des ministères, administration centrale. Pensions militaires et civiles précédemment à l'administration départementale, et en charge de l'Allemagne, à l'exception des municipalités. 10.000.000 Part contributive de l'État dans les dépenses résultant de la responsabilité civile des communes (loi du 16 avril 1914). 12.000 Annuités dues par l'État aux communes du pays de Gex et de la Haute-Savoie (loi du
du pays de Gex et de la Haute-Savoie (loi du 22 décembre 1923). 7.344.440 Part section. — Services judiciaires Sûreté générale. Dépenses ordinaires des administrations ordinaire et extraordinaires. 43 bis Frais de contrôle des cercles privés (application des articles 47, 48, 49 de la loi de finance). 80.000 Part contributive des services généraux des ministères, administration centrale. Frais divers des services de police. 180.000 Part de l'administration centrale. 44 bis Frais de rapatriement des étrangers et indigènes expulsés ou refoulés, et de leur famille. Conseil d'État. — Matériel. Indemnités de voyage des gens expulsés ou refoulés, et de leur famille.
voyage des gens expulsés ou refoulés, et de leur famille. Cassation. — Matériel. 20.000 Cours et appel. — Frais de parquet, menues dépenses de police des communes du département de la Seine et de l'Île-de-France. 525 Seine. — Frais et indemnités divers. 2.492.292 Statistiques et impressions; diverses. Subvention à la ville de Paris pour la police. 67 Fraises et entretien du mobilier. 20.006.468 Subvention à la ville de Paris pour la police. Service central d'Alsace et Lorraine. — Matériel municipal. 16.089.530 Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police lyonnaise. Total pour la police. 54 Police de Marseille: —
lyonnaise. Total pour la police. 54 Police de Marseille: — Personnel (Indemnités). 22.986 Indemnités. 54 Police de Marseille. — Matériel. 14.000 Dépenses diverses. SECTION. SERVICES PÉRIODIQUES. Dépenses diverses. 70 Frais des élections sénatoriales. 749.151 3. 71 Application de la loi du 29 juillet 1913, modifiée et complétée par la loi du 31 mars 1914, ayant pour objet d'assurer le secret au personnel de l'administration, liberté du vote ainsi que la sincérité des comptes et du service électoral. 225 opérations électorales. 28.000 Application des détenus. 1.475.000 74 Frais de contentieux. 3.000 Application de la loi du 22 juillet 1912 sur les
Application de la loi du 22 juillet 1912 sur les libérations. 3.000 pour enfants et adolescents. VI. Services d'Alsace et de Lorraine. La liberté surveillée. 900.000 Matériel des services généraux de police. 5D,OOO Total pour la 28e section (services périodiques). 2.335.225 Total pour le ministère de l'Intérieur. 274.100.848 fi 000.000 Matières. TITRE 1er. DÉPENSES ORDINAIRES 33 Travaux hydrauliques. — Entretien. — Réfections. — Réparations. — Gros outillage. — SECTION. — TROUPES MÉTROPOLITAINES Locations — Abonnements téléphoniques. 35 Frais de déplacement et de transport des portons *000 3e partie. — Services généraux des ministères. — Frais de séjour. — Allocations diverses
généraux des ministères. — Frais de séjour. — Allocations diverses aux personnels technique et ouvrier des arsenaux et établissements. 1. 000 4 Matériel de l'administration centrale 5.685 40 Allocation diverses tenant lieu de pension. 32 Frais de déplacements 3. 33.200 Dépenses diverses. — Frais de communications télégraphiques. — Dépenses diverses 34 Transports 820.000 Personnel 8.200 civil. 49 Réparations civiles. 250.000 Approvisionnements 58 CONTRIBUTIONS ET TRANSPORTS DU TROPÊE: 33.000.000 Approvisionnements de guerre. 49 Constructions navales. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. — 90 Frais de déplacements 4.030.000 — Transports 604.000 106 Alimentation de la troupe. 13.356.000 — Harnachement. 742.000
604.000 106 Alimentation de la troupe. 13.356.000 — Harnachement. 742.000 TITRE II. DISPENSES EXTRAORDINAIRES 107 Fourrages. 112 Équement et ferrage. 39.000 3e partie. — Services généraux des ministères. — Divers. — Ordre et d'ordre. — Frais généraux d'administration. — Entrée, emploi de fonds provenant de legs ou de donations 3.474 Indemnités de démobilisation 640-28 SECTION. — TROUPES COLONIALES Total pour le ministère de la marine. 81 3e partie. — Services généraux des ministères. 137 Frais de déplacements et transports 3.321.200 118 Troupes coloniales en Algérie et Corps d'occupation de Tunisie. Ministère de l'instruction publique. 48 SECTION. — MAROC TITRE Ier.
Ministère de l'instruction publique. 48 SECTION. — MAROC TITRE Ier. DÉPENSES ORDINAIRES 48 partie. Services généraux des ministères. 1 SECTION. INSTRUCTION PUBLIQUE Troupes métropolitaines et troupes auxiliaires 3e partie. — Services généraux des ministères. 178 Frais de déplacements 1. 276. Administration centrale et services d'enseignement pénitentiaire. 496 Harnachement et ferrage généraux. 8 000 4 Frais de correspondance télégraphique. TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Il. Archives. 5 SECTION. DÉPENSES EXCEPTIONNELLES RÉSULTANT DES HOSTILITÉS 9 Archives nationales. 34 partie. — Services généraux des ministères. III. — Enseignement supérieur et grands établissements scientifiques. 13 Administration académique. — Personnel. 18 SECTION. — ENTRETIEN DE L'ARMÉE
Administration académique. — Personnel. 18 SECTION. — ENTRETIEN DE L'ARMÉE DU LEVANT Indemnités, allocations diverses, secours. 20 Universités. — Personnel. 22 Armée du Levant. — Alimentation 3.800.000 22 Armée du Levant. — Fourrages. 1. 252. 44 Ecole des chartes. — Indemnités, allocations diverses, secours 35 Armée du Levant. Services divers. 60.000 47 Ecole française d'Athènes. — Indemnités, allocations diverses, secours 49 Ecole française de Rome. — Personnel 50 Ecole française de Rome. — Indemnités, allocations diverses, secours 51 Ecole française de Rome. — Matériel 53 Muséum d'histoire naturelle. — Indemnités. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 68 Institut national de France.
TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 68 Institut national de France. Indemnités académiques aux membres de l'Institut et indemnités à divers 98 Office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions. — Frais généraux d'administration. 100 bis Subvention exceptionnelle à l'université de Lyon pour l'acquisition du fort Saint-Irénée. 1 Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale 56.775 2 Indemnités et allocations diverses, travaux IV. Enseignement secondaire. Complément supplémentaire du personnel de l'administration centrale 8.435 118 Collèges communaux de jeunes filles DES MINISTRES ET SERVICES MINISTÈRES ET SERVICES accordés. 5 accusé. 123 Francs. Francs. 123 Renseignements nationaux et dégrèvements
5 accusé. 123 Francs. Francs. 123 Renseignements nationaux et dégrèvements dans les frais 9 Monuments historiques. — Allocations et indemnités, collèges et cours secondaires. — Redemptions diverses, missions, secours, frais mis dans la proportion des crédits disposés pour les voyages. 1.425 Bibles, et après examen, en faveur des familles nécessiteuses. 650.000 Indemnités diverses et secours 12,1 Renseignements universitaires accordés dans les 101 zones. Frais de funérailles de Gabriel Fauré. 45.000 Dans les écoles et collèges de garçons, dans les lyçées et collèges de jeunes filles SERVICES D'ALSACE ET DE LORRAINE 128 Frais de déplacement des fonctionnaires de l'enseignement secondaire en
128 Frais de déplacement des fonctionnaires de l'enseignement secondaire en exercice 72.000 38 partie. Services généraux des ministères. , charges résultant de l'acquisition du collège Sainte-Barbe 9.300 HO Matériel et dépenses diverses de l'administration des beaux-arts, des palais nationaux, des bâtiments civils de l'administration du contrôle national, des monuments historiques et des services d'architecture des bâtiments civils et des dépenses d'imprimés nécessaires aux préfets de l'Etat 91.2:;0 Pour le mandatement des traitements des 15 instituteurs et institutrices 60.000 Total pour la 28 section (beaux-arts).. 65.000 dépenses résultant pour l'Etat de la loi du 20 juillet 1899 sur la responsabilité des
la loi du 20 juillet 1899 sur la responsabilité des membres de l'enseignement public 40.000 3e SECTION. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. & Partie. — Services généraux des ministères. 4 Indemnités diverses, travaux extraordinaires et secours au personnel de service de l'administration centrale 210 6 T "unité compensatrice de la baisse du 5 Matériel et dépenses diverses de l'administration. 000 changement au personnel de l'école d'Athènes et aux instituts français à l'étranger. Impressions. 5.000 Total pour la 1re section (instruction et techniques). Personnel. — Indemnités, secours
la 1re section (instruction et techniques). Personnel. — Indemnités, secours et allocations diverses, pensions, subventions, encouragements, secours. TITRE Ier. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. Services généraux des ministères. 2e Ministère du commerce et de l'industrie. 2e Personnel de l'administration centrale. — Indemnités et allocations diverses, secours, frais de voyages et de missions. TITRE Ier. DÉPENSES ORDINAIRES 35 is frais de procès et d'instance. 38 Frais de tournées et de voyages. Indemnités et variations. Services généraux des ministères. 26 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 75 Matériel et dépenses diverses de l'administration de France à Rome. — Indemnités et allocations diverses,
l'administration de France à Rome. — Indemnités et allocations diverses, honoraires. 26 Frais accessoires occasionnés par l'application du régime des avances aux banques populaires nationales. Total pour le ministère du commerce et de l'industrie. 300 Indemnités, frais de conférences, secours, locations diverses. Contrôle national des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel des départements. — Indemnités. Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. — Indemnités, allocations diverses, pensions, subventions, encouragements, secours. Opéra national de Paris. — Indemnités, salaires diverses, secours. Acte national de Sèvres. Indemnités diverses, missions. Services généraux des ministères. 30 Partie services généraux
diverses, missions. Services généraux des ministères. 30 Partie services généraux des ministères, chimie de la manufacture nationale de Sèvres. — Indemnités diverses. Manufacture nationale des Gobelins. — Encouragements aux sociétés ouvrières de production diverses, secours et primes de traduction et de crédit. Manufacture nationale de Beauvais. Indemnités, salaires diverses, primes de travail, secours. Avances aux sociétés coopératives de consommation. L'indemnité nationale de Beauvais. Indemnités diverses, primes de travail, secours. Avances aux sociétés coopératives et unions nationales. Indemnités diverses, aides sociales aux sociétés coopératives d'artisans ainsi que aux petits artisans. Contrôle des assurances privées. — Frais de voyages, secours. Statistique générale
des assurances privées. — Frais de voyages, secours. Statistique générale de la France et service central ratif. Statistique générale de la France et service central, musée d'observation des prix. — Matériel. Total pour la 1re section (travail). MINISTRES ET SERVICES CRÉDITS ACCORDÉS. ACCORDÉ FRANCE. 2e SECTION. HYGIÈNE, ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE SOCIALES TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES TITRE 1er. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. Services généraux des ministères. 3e partie. — Services généraux des ministères. I. Dépenses civiles. Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. Participation de l'État au pavement des prix de natalité allouées par les départements et les communes. Secours.
de natalité allouées par les départements et les communes. Secours. Subvention à la maison maternelle nationale. Institutions agricoles, commerciales et industrielles de Saint-Maurice. Application de la loi du 23 décembre 1874 concernant la protection des enfants du premier âge. Subventions aux œuvres d'aide aux personnes en difficulté. Participation de l'État aux dépenses du service des enfants assistés. Subventions pour création, aménagement ou agrandissement de centres régionaux antituberculeux. Subvention exceptionnelle à l'Afrique équatoriale française. Subventions pour création, aménagement ou agrandissement de préventoriums antituberculeux. Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. Avances de l'État. Dépenses diverses des eaux minérales. Dépenses militaires. Matériel
de l'État. Dépenses diverses des eaux minérales. Dépenses militaires. Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. Solde des troupes aux colonies (groupe indochine). Annuités de remboursement des avances faites à l'État par la caisse nationale des réassurances pour la vieillesse par application de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché. Personnel de l'intendance des troupes coloniales. Remboursement à la caisse nationale des assurances militaires pour les frais de vieillesse des frais d'administration. Frais de rapatriement à l'intérieur des troupes. Administration du service des avances relatives à leurs libérés et
Administration du service des avances relatives à leurs libérés et à la petite propriété. Vivres et fourrages (groupe indochinois). Remboursement à la caisse des dépôts et consignations des frais d'administration du service des avances aux sociétés et offices. Total pour le ministère des colonies. Matériel du service de santé, commissions des frais d'administration du service des avances aux libérés. Total pour le ministère des colonies. Dépenses du conseil supérieur de l'assistance publique. Assistance médicale gratuite. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Services généraux des ministères. Dotation de l'hospice national des Quinze-Vingts et subventions. Subvention à l'institution nationale des
national des Quinze-Vingts et subventions. Subvention à l'institution nationale des jeunes dénués et allocations diverses. Subvention à l'institution nationale des sourds muets. Part contributive de l'Etat dans les dépenses des muets de Paris. Part contributive de l'Etat dans les dépenses des muets de Paris. Subvention à l'institution nationale des sourds muets. Part contributive de l'Etat dans les dépenses des muets de Bordeaux. Part contributive de l'Etat dans les dépenses des muets de Bordeaux. Subvention à l'institution nationale des sourds muets. Matériel des écoles nationales d'agriculture, fermes-écoles. Remboursement des dépenses occasionnées par les aliénés sans domicile de secours. Matériel de la
par les aliénés sans domicile de secours. Matériel de la ferme nationale de Rambouillet. Subventions aux sociétés de secours mutuels. Bonifications d'intérêts aux sociétés de secours mutuels. Lois du 28 avril 1898 et 26 février 1921. Allocations mises à la charge de l'Etat par l'article 8 de la loi du 5 août 1920 sur les prêts aux pensionnés militaires et victimes civiles de la guerre. Institut de recherches agronomiques. Subvention pour les indemnités et allocations. Allocations pour enfants aux pensionnés militaires, victimes des attaques et aux victimes civiles de la guerre, et du service des avances. Frais d'application de la
guerre, et du service des avances. Frais d'application de la loi du 24 avril 1919, la France. Frais de tournées des inspecteurs de la réparation. Frais d'application de la loi du 24 avril 1919, secours, indemnités réglant la situation créée par la guerre aux instituteurs et employés du secrétariat des organismes d'habitations à bon marché ou aux inspecteurs et employés du secrétariat ou d'inspection. Partie. - Frais de régie, de vérification. Subventions aux hôpitaux et hospices des région libérées qui assistent les indigènes de l'Afrique du Nord non bénéficiaires de la loi du 15 juillet 1893. Personnel de l'administration des
la loi du 15 juillet 1893. Personnel de l'administration des eaux et forêts d'Alsace et de Lorraine. Secours aux victimes des calamités atmosphériques d'Alsace et de Lorraine. Indemnités et allocations diverses. Secours aux victimes des calamités atmosphériques survenues au cours de l'année 1924. Matériel et dépenses diverses de l'administration des eaux et forêts d'Alsace et de Lorraine. Total pour la 28e section (hygiène, assistance et prévoyance sociale). Total pour le ministère de l'agriculture. MONTANT MONTANT des MINISTRES ET SERVICES MINISTERES ET SERVICES CRÉDITS CRÉDITS accordés, en millions de francs. Contribution à diverses dépenses intéressant la sécurité de la navigation. Encouragements
à diverses dépenses intéressant la sécurité de la navigation. Encouragements aux pêches maritimes. Subvention à l'office scientifique et technique des pêches maritimes. TITRE 1er. - DÉPENSES ORDINAIRES. Exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Guyane. Services généraux des ministères. Corse. Exploitation des services maritimes postaux et d'intérêt général entre Bordeaux et la côte occidentale d'Afrique, le canal de Bordeaux, le service de la navigation entre Bordeaux et la côte orientale d'Afrique et la Méditerranée occidentale. Indemnités et allocations diverses du personnel de l'administration centrale. Exploitation du service maritime postal entre Bordeaux et la côte occidentale d'Afrique. Subvention