jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
publique et des beaux-arts nommant M. Capurro (Antoine), administrateur de 1re classe, au grade d'officier d'académie. 28 juin 753 31 — Arrêté de M. le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, portant nominations au grade d'officier d'académie. 12 juillet 806 31 — Arrêté portant nominations au grade d'officier d'académie. 19 — 832 5 août Décret portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. 20 septembre 1 101 8 Arrêté ministériel nommant officier d'académie M. de Cespédès, instituteur. 4 octobre 1152 11 Décision ministérielle décernant la médaille d'honneur à un certain nombre de fonctionnaires de Madagascar
médaille d'honneur à un certain nombre de fonctionnaires de Madagascar 4 — 1152 » La croix de chevalier de l'ordre de la Couronne d'Italie a été décernée à MM. Hesling et Compagnon, administrateurs en chef des colonies, Demarsy, administrateur des colonies, et Barriquand, agent consulaire d'Italie à Diego-Suarez 1er novembre 1275 17 octobre Arrêté ministériel portant nominations dans l'ordre du Mérite agricole 29 — 1413 DOMAINES » Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1912 1899 pendant le mois de novembre 1912. 11 janvier 32 16 novembre Arrêté portant déclassement de quatre parcelles de la zone
novembre Arrêté portant déclassement de quatre parcelles de la zone des pas géométriques situées en bordure de la propriété «Passandava », titre 278 N, (province de Nosy-Be), d'une surface totale d'environ 63 hectares 50 ares 25 juillet 859 16 — Arrêté portant déclassement d'une parcelle de la zone des pas géométriques d'une surface de 2 hectares environ, en bordure de la propriété « Ambia », au lieu dit Tafondro, et appartenant au nommé Mamba Tsivintia (province de Sainte-Marie de Madagascar). 26 860 16 — Arrêté portant déclassement de la zone des pas géométriques d'une parcelle de terrain désignée sous le
des pas géométriques d'une parcelle de terrain désignée sous le nom de « Pas Géométriques de Bagatelle II », d'une superficie de 2 hectares 32 ares 50 centiares, située au lieu dit Androvanakoho, Ankerankely, (province de Nosy-Be). 26 860 16 Arrêté déclassant la zone des pas géométriques située dans le périmètre de la ville de Mananjary et la zone des francs-bords du fleuve Mananjary et de la lagune suivant les indications portées au plan annexé au présent arrêté. 26 — 860 16 — 1 Arrêté portant annulation de l'arrêté en date du 31 juillet 1901 qui autorisait MM. Mersanne, Soulange
date du 31 juillet 1901 qui autorisait MM. Mersanne, Soulange et Robert Chrétien à occuper, à titre précaire, un terrain sis à Nosy-Be, dans la zone des pas géométriques, au Petit-Diego (Passandava, Nosy-Be), d'une contenance approximative de 7 hectares 20 ares 18 centiares. 26 — 860 16 — Arrêté modifiant celui en date du 30 avril 1910 qui autorisait M. Rouvier à occuper des parcelles du domaine public à Nosy-Be. 26 — 860 18 janvier Arrêté portant déclassement d'une parcelle de terrain d'une superficie de 3 ares 80 centiares sise à Ambatolaona (district de Manjakandriana, province de Tananarive), comprise dans
à Ambatolaona (district de Manjakandriana, province de Tananarive), comprise dans la zone du domaine public du chemin de fer constituée par arrêté en date du 22 mars 1904. 8 février 147 23 — Circulaire relative à l'application de l'arrêté du 18 mai 1908 sur l'administration des successions vacantes des fonctionnaires et agents civils des services coloniaux et locales. 25 janvier 83 22 217 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 13 juillet 1906 à la nommée Maho pour un terrain de 99 ares 98 centiares sis près du village d'Ampondra (province de Vohemar). 22
centiares sis près du village d'Ampondra (province de Vohemar). 22 217 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse délivré le 24 janvier 1912 à M. Cunat (Ulysse) pour un terrain de 20 ares 17 centiares sis à Tsivory (province de Fort-Dauphin). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 juin 1907 à Vallée Seliman pour un terrain urbain de 5 ares 80 centiares sis à Analalava. Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 3 novembre 1899 à M. Cunat pour un terrain urbain de
novembre 1899 à M. Cunat pour un terrain urbain de 1 are 84 centiares sis à Manambaro (province de Fort-Dauphin). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 18 juillet 1901 à la Société d'Etudes et Entreprises de Nosy-Be pour un terrain de 5 ares sis à Marovato (province de Nosy-Be). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 18 juillet 1901 à la Société d'Etudes et Entreprises de Nosy-Be pour un terrain de 3 ares 14 centiares sis à Marotolana (province de Nosy-Be). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire,
Marotolana (province de Nosy-Be). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 28 juillet 1905 à M. Panier, à Beanandrambo, pour un terrain de 79 hectares 16 ares 91 centiares sis à Beanandrambo (province d'Andovoranto). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 30 août 1909 à Razanabahoaka pour un terrain de 5 ares 80 centiares sis à Amboronana (province de Vohemar). Arrêté annulant un bail consenti le 1er août 1902 à M. Furcy Hoareau pour un terrain dit « Les Seychelles » sis à Anosilava (district d'Ambohidratrimo, province de
Les Seychelles » sis à Anosilava (district d'Ambohidratrimo, province de Tananarive) d'une contenance de 70 hectares 82 ares 50 centiares. Arrêté annulant un bail amiable consenti le 13 avril 1912 à l'indien Ibrandjy Karimiy commerçant à Morondava, pour un terrain de 338 mètres carrés sis à Andranopasy (cercle de Morondava). Arrêté annulant un bail amiable consenti à M. Leroy (Jules-Henri), demeurant à Fianarantsoa, le 14 décembre 1909. Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de janvier 1913. Arrêté déclarant M. J. Maltête, domicilié à Amberobe, déchu de ses droits sur l'exploitation dite
domicilié à Amberobe, déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Tompombohitra » (province de Morondava). Arrêté déclarant M. Schreiber, domicilié à Antsirane, déchu de ses droits sur l'exploitation dite « Yonne » (district autonome d'Anibaribe). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 4 février 1908 au nommé Ratsimba pour un terrain de 1 are 31 centiares 40 décimètres carrés sis à Sahasinaka (province de Fianarantsoa) et formant la propriété « Ivohidahy », titre n° 1053 Man 15. 28 février Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 28
d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 28 juillet 1909 à M. Hogstad (Jean-Pierre) pour un terrain de 3 hectares 42 ares sis à Manantenina (province de Fort-Dauphin). 15 mars Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 13 juillet 1906 à Samuel Emmanuel, écrivain-interprète à Fort-Dauphin, pour un terrain de 6 ares sis à Fort-Dauphin. Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 7 octobre 1908 à M. Franquin (Jean) pour un terrain de 8 hectares 10 ares 20 centiares sis à Marovoay (province de Majunga). Arrêté
ares 20 centiares sis à Marovoay (province de Majunga). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 13 juillet 1906 à Rambelosaona Etienne pour un terrain de 1 hectare 40 ares 80 centiares sis à Manombo (province de Tulear). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 6 décembre 1909 à M. Schalaire pour un terrain de 45 ares sis dans le périmètre suburbain de Mananjary. Arrêté portant déclassement d'un chemin public à Ambositra (quartier d'Alakamisy). Arrêté homologuant le plan d'alignement d'un chemin public de 3 mètres de largeur à
d'alignement d'un chemin public de 3 mètres de largeur à Ambositra-ville (quartier d'Alakamisy). Arrêté autorisant MM. R. Dubosc et A. Gornet, commerçants à Maroantsetra, à occuper une parcelle de la zone des pas géométriques d'une contenance de 50 mètres carrés sis à Maroantsetra. Arrêté autorisant M. Vollaire, commerçant à Maroantsetra, à occuper une parcelle sis dans la zone des pas géométriques d'une contenance de 44 mètres carrés sise à Maroantsetra. Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de février 1913. Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant
de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois de février 1913. Décision nommant une commission chargée d'étudier les modifications à apporter au décret du 4 février 1911, réorganisant le régime de la propriété foncière à Madagascar. Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de mars 1913. Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois de mars 1913. Circulaire au sujet des immatriculations. Arrêté mettant à la disposition des villages de Tsimanandrafozana, Tomboarivo, Samaka, Kabo (secteur de Serinam, province de Morondava), des terrains
Samaka, Kabo (secteur de Serinam, province de Morondava), des terrains domaniaux pour la création de cocoteraies de fokoriolona : Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 décembre 1904 au nommé Augustin, cultivateur à Manambia, pour un terrain de 2 hectares 1 are 63 centiares sis à Manambia (province de Maroantsetra) Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 13 novembre 1908, à la nommée Reniboto et consorts, pour un terrain de 3 hectares 10 ares 27 centiares sis aux environs d'Alakamisy-Ambohimaha (district et province de Fianarantsoa) Arrêté annulant
aux environs d'Alakamisy-Ambohimaha (district et province de Fianarantsoa) Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 10 mai 1903 au nommé Rainijoelina pour un terrain de 29 hectares 25 ares sis à Soanerano (province de Morondava). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 août 1904 à la nommée Barira, pour un terrain de 1 are 81 centiares situé à Vohemar Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 août 1904 à Tsianavalana pour un terrain de 3 ares 73 centiares situé à
pour un terrain de 3 ares 73 centiares situé à Vohemar Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 août 1904 à la nommée Mambo pour un terrain de 4 ares 20 centiares situé Vohenlar Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 18 octobre 1907 à Rainikotondrazafy pour un terrain de 11 ares 71 centiares 70 décimètres carrés sis à Antsorolava (district de Vohemar) Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 novembre 1905 à Ah-Yam pour un terrain de 1 hectare
novembre 1905 à Ah-Yam pour un terrain de 1 hectare 4 ares sis à Andripiky (district d'Antalaha, province de Vohemar). Arrêté annulant partiellement un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 13 janvier 1909 à la nommée Razanamalala (Angèle) pour un terrain de 76 centiares sis à Fianarantsoa-Ville, quartier d'Andranomalahelo. Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 novembre 1905 à Ah-Yam pour un terrain de 1 hectare 39 ares 70 centiares sis à proximité d'Antalaha (province de Vohemar) Arrêté annulant un procès-verbal en date du 6 août 1909, portant adjudication
un procès-verbal en date du 6 août 1909, portant adjudication aux enchères publiques à M. Franquin d'un terrain domanial urbain de 7 ares 67 centiares 61 décimètres carrés sis à Marovoay (province de Majunga). Arrêté portant déclassement d'une partie de la ruelle n° 20 à Fort-Dauphin, 10 mai 549 Arrêté autorisant la Société pastorale industrielle et coloniale à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public d'une superficie de 2.264 mètres carrés sise à Katsepe (Majunga), en vue de l'installation d'un parc à bœufs. Arrêté transférant à la Compagnie Marseillaise de Madagascar (L. Besson et Cie), Société
la Compagnie Marseillaise de Madagascar (L. Besson et Cie), Société en commandite par actions ayant son siège social à Marseille, rue de la République, n° 5, représentée à Tulear par M. Gaubert suivant substitution de pouvoirs dressée le 30 juin 1910 par Me Lhuerre, notaire à Tulear, les droits de détenus par la succession de Hermann en vertu de l'arrêté du 4 décembre 1912, autorisant à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain de 14 ares 30 centiares sise dans la zone des pas géométriques à Ambohibe (province de Tulear). Arrêté autorisant M. le capitaine au long
(province de Tulear). Arrêté autorisant M. le capitaine au long cours Arthur-M. Durand à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain de 5 hectares 29 ares 24 centiares sise dans la zone des pas géométriques au lieu dit « Baie d'Itapère », au nord de l'anse Dauphine (district et province de Fort-Dauphin) Arrêté déclarant la Société Nantaise déchue de ses droits sur l'exploitation dite « Maharitra » (province du Vakinankaratra). Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois d'avril 1913 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession
Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 25 avril 1906 à M. Ethève Saint-Clé pour un terrain de 5 hectares sis à Anamakia (province de Diego-Suarez) Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 janvier 1908 à Scopelitis (Emmanuel) pour un terrain de 8 ares 76 centiares sis à Analalava; Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 4 juillet 1908 à Ahmed Jiva pour un terrain de 5 ares 7 centiares sis à Ambohibe (province de Tulear). Arrêté annulant un titre d'occupation
à Ambohibe (province de Tulear). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 5 janvier 1908 à M. Maisonneuve (Louis) pour un terrain de 20 hectares 80 ares sis à Ampasimainty (province d'Analalava). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 18 octobre 1907 à Razaka pour un terrain de 8 ares 87 centiares sis à Amboronana (province de Vohemar). Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 24 juillet 1911 à M. Kepetsakos (Georges) pour un terrain de 3 hectares 51 ares 67 centiares
pour un terrain de 3 hectares 51 ares 67 centiares sis à Morondava. 24 — 609 3 — Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 30 avril 1906 à Mlle Le Renard pour un terrain de 100 hectares sis à Sakaramy (province de Diego-Suarez). 24 — 610 3 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 26 janvier 1911 à M. Branger (Louis), transféré, suivant avenant du 15 octobre 1912 à Mme Julmie Claite, épouse Astruc, pour un terrain de 64 hectares 2 ares 45 centiares situé à Anivorano
de 64 hectares 2 ares 45 centiares situé à Anivorano (district d'Ambre, province de Diego-Suarez) 24 — 610 3 — Arrêté rapportant l'arrêté du 3 mai 1911, autorisant la Société française de commerce colonial « Madagaskar » à occuper une parcelle de 25 ares 16 centiares environ de la zone des pas géométriques sise à Tanambao, à 400 mètres au sud de Morondava 7 juin 674 6 — Arrêté portant déclassement d'intérêt général des rues et places de la ville de Tananarive et les rattachant au domaine public communal de la commune. 17 mai 572 6 — Arrêté portant classement
la commune. 17 mai 572 6 — Arrêté portant classement d'intérêt général de la rue Berger et du raccourci de la rue Gourbeyre : 17 572 10 Circulaire au sujet de la mise en valeur des concessions. 24 607 6 juin Arrêté rapportant l'arrêté du 9 décembre 1898 chargeant les receveurs des domaines d'assurer l'aliénation des terrains communaux et le recouvrement des prix afférents à ces aliénations et abrogeant toutes les dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1906, relatif au paiement des prix de vente et de location des terrains domaniaux et communaux contraires à celles des articles 342, 343,
domaniaux et communaux contraires à celles des articles 342, 343, 344 et 346 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies 28 juin 1 736 14 Arrêté portant modification des articles 18 et 19 de l'arrêté du 25 juin 1912, réorganisant le cadre local du service des domaines et de la propriété foncière. 21 — 714 14 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 24 juillet 1911 à M. Spyliopoulos (Spylios-Chistos) pour un terrain de 10 ares 28 — 737 70 centiares sis à Ambilobe ; 28 737 14 Arrêté
70 centiares sis à Ambilobe ; 28 737 14 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 4 novembre 1909 à Assanaly Kambaye pour un terrain de 142 m2 50 sis à Antsalova (province de Morondava). 28 738 14 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 18 mai 1906 à M. Victor Nicolas, pour son fils mineur Johan-Rene, pour un terrain de 100 hectares sis au Sakaramy (province de Diego-Suarez) 28 — 738 14 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 26 août
provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 26 août 1910 à M. Siméon Delbord pour un terrain de 80 ares sis à Ambatomanga (province de Tananarive). 28 — 738 DATE PAGE DATE DATE du observations de la ANALYSE de la PROMULGATION JOURNAL JOURNAL 1 PROMULGATION — 14 juin Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, 14 3 juin Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession de 80 ares 138 délivré le 13 juillet 1905 à Michel Ralaidaka pour un terrain de 61 hectares 80 ares 47 centiares sis à Nosibe (province de
hectares 80 ares 47 centiares sis à Nosibe (province de l'Itasy). 14 Arrêté résiliant un bail amiable consenti le 11 juillet 1902 à M. Guillaud (Joseph-Marie-Jean-Baptiste), colon à Ambohibe, pour une durée de quinze années, et portant sur un terrain de 500 hectares situé à Nossi-Ambotsi (province de Tulear). 14 Arrêté rapportant l'arrêté du 9 novembre 1912 annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 septembre 1907 à M. Spy (Georges) pour deux parcelles urbaines d'environ 42 ares 60 centiares sises à Analalava-Ville. 28 739 14 Arrêté portant délimitation du domaine public dans la zone
14 Arrêté portant délimitation du domaine public dans la zone du canal d'Antanimena à Isotry, entre le pont de la route de Majunga et la nouvelle passerelle située à l'angle juillet 780 nord des terrains de la gare. 5 juillet 780 14 Arrêté portant modification de l'article 8 de l'arrêté municipal du 7 août 1906 portant réglementation des conditions auxquelles les indigènes du village de Tanambao (Diego-Suarez) peuvent être autorisés à occuper les terrains communaux restant disponibles. 12 7gg 25 Addendum à l'arrêté n° 4561 CM, du 3 mai 1911, relatif aux zones de recrutement et des réserves indigènes Concessions
relatif aux zones de recrutement et des réserves indigènes Concessions domaniales délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1899 pendant le mois de juin 1913. Autres cessions de toute nature intéressant des terrains domaniaux ruraux réalisées pendant le mois de juin 802 7 juillet Arrêté créant un bureau d'archives domaniales et foncières au chef-lieu des provinces du Vakinankaratra et de Sainte-Marie 12 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 novembre 1907 à M. Panagiotis pour un terrain de 44 hectares sis à An Arrêté promulgué dans la dominante de Madagascar et
à An Arrêté promulgué dans la dominante de Madagascar et Dépendances les errata aux décrets 856 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances les errata aux décrets du 3 juillet 1913 réglementant le régime des eaux et les associations syndicales à Madagascar, publiés au Journal Officiel de la République française en date du 11 juin 1913. 29 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 10 juillet 1901 à M. Loubier, colon à Tananarive, pour un terrain de 257 hectares 91 ares sis à Maroharona (province de l'Itasy) 29 Arrêté annulant un titre
à Maroharona (province de l'Itasy) 29 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse délivré le 22 novembre 1901 à M. Roger Adelson, à Mananara, pour un terrain de 48 ares 90 centiares sis à Antsiranandamana (province de Moramotsra). 29 Arrêté annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une onéreuse, délivré le 11 février 1901 à M. Roger Adelson, à Mananara, pour un terrain de 3 hectares 50 ares sis à 3 kilomètres de Mananara (province de Maroantsetra). 29 Arrêté annulant les titres d’occupation provisoire délivrés le 31 octobre 1901, en vue d’une concession gratuite, pour un
31 octobre 1901, en vue d’une concession gratuite, pour un terrain de 125 hectares dit « Petit Languedoc I » situé à Aminamontaua; 2° Le 18 novembre 1901, en vue d’une concession onéreuse, pour un terrain de 24 hectares dit (Petit Languedoc II) situé à Ankidona; 3° Le même jour, en vue d’une concession onéreuse, pour un terrain de 4 hectares 30 ares dit « Petit Languedoc III » situé à Mahatsinjo (district de Mandritsara, province de Itasy). 9 927 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 14 mai 1910 à M. Martine
concession onéreuse, délivré le 14 mai 1910 à M. Martine Sébastien pour un terrain de 6 hectares sis à Andranomanitra (province de Diego-Suarez). 9 927 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, délivré le 24 janvier 1905 à M. Ebeling pour un terrain de 50 hectares 28 ares 50 centiares sis à Mahompana (province de Tamatave). 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession gratuite, délivré le 12 novembre 1903 à M. Collin (André) et modifié par convention du 22 août 1907, portant pour un terrain de 106 hectares 15 ares 70
portant pour un terrain de 106 hectares 15 ares 70 centiares sis à Ambohibola (province de l’Itasy). 9 927 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession gratuite, délivré le 11 février 1901 à M. Roger Adelson pour un terrain de 4 ares 20 centiares sis à Mananara-Ville (province de Maroantsetra). 9 928 29 Arrêté annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession gratuite, délivré le 16 octobre 1906 à M. Abile Benard pour un terrain de 13 hectares 49 ares sis à Sakary (province de Diego-Suarez). 29 Arrêté annulant quatre titres d’occupation provisoire, en vue
Diego-Suarez). 29 Arrêté annulant quatre titres d’occupation provisoire, en vue de concessions à titre onéreux, délivrés le 31 mai 1907 à M. Paul Lanfrey pour des terrains de 11 hectare 4 ares 70 centiares dit « La Grande Villette » sis à Ankerana; 20 hectares 46 ares 15 centiares dit « Jean I » sis à Moratsiazo; 3° 6 hectares 23 ares 20 centiares dit « La Parcelle» sis à Katsaoka; 4° 8 hectares 81 ares 70 centiares dit « Joséphine » sis à Ambohibary, tous dans le district d’Arivonimamo (province de). 9 928 29 Arrêté annulant un titre d’occupation