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que « l'atmosphère est limpide » et que le pays ne subit pas le poids du malheur », car il est de fait que personne ne songe à avoir recours aux cléricaux. Voici le temps des cadeaux de Noël ; la « bonne presse » ne saurait manquer de tirer parti de la situation. « Connaissez-vous les boîtes ? » demande la feuille attristant du monde clérical. Les boîtes en question, que recommande si fort cette feuille comme cadeaux de Noël, contiennent : les œuvres de de Maistre, de Mgr Féprel, etc. Que l'on se méfie, parmi ces boîtes-là, il
Féprel, etc. Que l'on se méfie, parmi ces boîtes-là, il y a sûrement celle de Pandore. LA LICENCE On annonce qu'un certain nombre de députés de toutes nuances représentant les départements de la Seine, du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise, de l'Aisne, etc., vont demander, par un article de la loi de finances, la suppression de la licence qui pèse, on le sait, sur les débitants de boissons. Vieille question, d'ailleurs. — C'est même très régulièrement qu'elle est posée devant la Chambre, à chaque discussion du budget. Mais, non moins régulièrement, elle est écartée. — Pourquoi ? — Pour des
régulièrement, elle est écartée. — Pourquoi ? — Pour des raisons d'ordres divers. — Diminuer les charges fiscales des débitants, ce serait, pour les uns, favoriser cette multiplication des débits contre laquelle on est justement en train de prendre des mesures. — D'autres se disent que la suppression de la licence amènerait les pouvoirs publics à rechercher une compensation budgétaire dans une réglementation plus étroite des bouilleurs de cru, car c'est une habitude prise par le Parlement de rechercher « des réformes se suffisant à elles-mêmes ». Or, ce n'est pas sans appréhension que nombre de députés verraient se poser
pas sans appréhension que nombre de députés verraient se poser de nouveau cette question des bouilleurs de cru. — D'autres, enfin, se contentent de faire remarquer que ce n'est pas au dernier moment, par voie d'amendement à la loi de finances, qu'il est possible de voter un texte qui creuserait dans un budget, déjà très difficilement équilibré, un trou d'une trentaine de millions. — De là le rejet des propositions antérieures. — De là, très probablement, le rejet du nouvel amendement dont nous parlons. Est-ce à dire que le principe de la licence actuelle, imposée à tout le commerce des
de la licence actuelle, imposée à tout le commerce des boissons, puisse être défendu, depuis que la liberté de ce commerce a été proclamée ? — Assurément, non. — La licence était, naguère, la contre-partie d'une autorisation administrative. Elle ne constitue plus, aujourd'hui — nous expliquent les intéressés — qu'un doublement injustifié de la patente et, par conséquent, qu'une inégalité fiscale. C'est cette dernière critique qui nous touche le plus, nous qui voudrions que l'impôt frappant n'importe quel commerce, n'importe quelle industrie, soit d'abord proportionné aux bénéfices qui en résultent., sauf, bien entendu, à faire jouer, plus tard, l'impôt complémentaire
sauf, bien entendu, à faire jouer, plus tard, l'impôt complémentaire sur l'ensemble des revenus des contribuables. Nous ne pouvons pas admettre que tel commerce soit frappé plus qu'un autre. C'est dire que lorsque sera définitivement établi, en France, un impôt sur le revenu tenant compte, à la fois, et des ressources et des charges du contribuable, nous sommes persuadés que la licence disparaîtra forcément. Nous ne croyons pas, en effet, qu'on puisse donner, à un impôt le caractère d'une sorte de pénalité fiscale établie à rencontre d'une catégorie de commerçants. LEUR CONTRADICTION Un curé du diocèse de Troyes a eu
LEUR CONTRADICTION Un curé du diocèse de Troyes a eu l'idée comique de demander à être inscrit sur la liste des travailleurs appelés à bénéficier des retraites ouvrières. Il formula d'abord sa prétention devant le juge de paix, qui se refusa, à l'admettre. Le préfet de l'Aube, en effet, veillait et son intervention obtint gain de cause. Mais le curé plaideur ne se tint pas pour battu et fit appel de la sentence rendue devant le tribunal civil d'Arcis-sur-Aube. La question de savoir si les prêtres ont droit ou non aux retraites ouvrières se trouva donc nettement posée. Indiquons de
aux retraites ouvrières se trouva donc nettement posée. Indiquons de suite que la nouvelle décision n'est, pas plus que la première, favorable à la thèse soutenue par l'abbé Bernard. ; Ce qui est intéressant dans ce procès, c'est donc moins la solution qui le termine que l'attitude prise par ce prêtre et l'argumentation qu'il a faite valoir au cours du débat. Celui-ci a basé sa demande sur ce fait qu'il se considère, au même titre qu'un ouvrier ordinaire vis-à-vis de son patron, salarié par son évêque et lié par un contrat analogue à celui qui existe entre un employeur et
contrat analogue à celui qui existe entre un employeur et un employé de l'industrie ou de l'agriculture. Là est le côté original et vraiment excesif de cette affaire. Que nous autres, anticléricaux et libres penseurs, nous assimilions, de notre côté, l'exercice du sacerdoce d'un prêtre à la pratique d'un véritable négoce et que nous estimions qu'un curé débite ses messes et ses oraisons comme un commerçant sa marchandise ou ses produits, nous sommes dans notre rôle. Mais qu'un membre du clergé en arrive de lui-même à cette conception de son rôle confessionnel, il y a là quelque chose d'inattendu et
rôle confessionnel, il y a là quelque chose d'inattendu et de contradictoire avec l'idée que l'Église leur suggère de leur profession spirituelle. D'autre part, prétendre qu'un contrat de louage de service existe entre l'épiscopat et les desservants du culte catholique, c'est méconnaître le caractère canonique que Rome concède aux fonctions sacerdotales. L'initiative audacieuse du curé dont nous parlons rabaisse sa dignité ecclésiastique et renverse toutes les notions que les profanes peuvent avoir de la mission désintéressée et charitable dont il s'arroge le prestige. Enfin, quelle contradiction suprême ! Enfin, l'heure où les cléricaux et révolutionnaires s'accordent pour proclamer « l'escroquerie
où les cléricaux et révolutionnaires s'accordent pour proclamer « l'escroquerie gigantesque » de la loi sur les retraites : et la « faillite » de l'œuvre du législateur de 1910, qu'un curé revendique le droit de participer aux avantages de cette loi républicaine. A tous ces points de vue, les juges d'Arcis-sur-Aube ont donc sagement jugé en stigmatisant, par leur décision, l'inanité des prétentions du curé qui plaidait ainsi à leur barre. LES RETRAITES DES CHEMINOTS Faut-il dire que le débat institué au Sénat, sur la rétroactivité des retraites des cheminots, apportera une vive déception aux républicains qui espéraient voir
cheminots, apportera une vive déception aux républicains qui espéraient voir trancher prochainement cette intéressante question ? Ni les arguments présentés par M. Touron, ni ceux réédités par M. Aymon ne sauraient prévaloir contre la nécessité d'organiser pour la période transitoire, avec le souci de l'équité, la situation de 30.000 cheminots. Ce ne sont pas, en réalité, des privilégiés comme on le prétend, mais bien des travailleurs, dans une situation défavorable, dont il s'agit de respecter les droits. C'est en vain que M. Aymond, avec un art minutieux, a pu découvrir, dans les conséquences de la loi votée par la Chambre,
dans les conséquences de la loi votée par la Chambre, des inégalités fâcheuses, elles ne peuvent atteindre le principe et encore vaut-il mieux voter une loi imparfaite mais bienfaisante, que repousser en bloc un texte qui assure aux ouvriers des chemins de fer de larges satisfactions. Le sénateur de Seine-et-Oise a pensé troubler le Sénat en lui montrant l'assaut du budget par l'armée des fonctionnaires qui, eux aussi, tenteraient de faire valoir des droits à la rétroactivité, utilisant une impossible assimilation avec le cas des cheminots. Craintes vaines, qui ne parviendront pas à émouvoir la majorité républicaine de la Haute
parviendront pas à émouvoir la majorité républicaine de la Haute Assemblée. L'hostilité de M. Aymond n'a pas été mieux inspirée, lorsqu'il s'est avisé de dire que la satisfaction donnée aux employés et ouvriers des chemins de fer, à l'occasion des retraites, les amènerait à revendiquer plus activement que jamais la réintégration des révoqués. Ici, l'idée du sénateur radical-socialiste est manifestement contraire à la vérité des faits. Comment admettre, en effet, que la satisfaction donnée aux cheminots ne soit pas de nature à contribuer à l'apaisement. C'est en vue de l'apaisement, tout en déférant à un sentiment de justice, que la
tout en déférant à un sentiment de justice, que la Chambre a voté la réintégration. Hier, les délégués des cheminots ont été reçus par M. Augagneur, et si le ministre des travaux publics a été contraint d'avouer son impuissance à l'égard des réintégrations, il a émis l'espoir que la majorité républicaine du Sénat voterait la loi sur les retraites. C'est aussi notre espoir ; si la Haute Assemblée est sensible aux arguments de l'équité, elle ne repoussera pas une réforme depuis longtemps promise et qui n'est, en somme, que le complément nécessaire de la loi de 1909, instituant les retraites
complément nécessaire de la loi de 1909, instituant les retraites des cheminots. L'ACCORD Franco-Allemand TROIS DISCOURS M. Sembat critique la convention, mais il votera. — Il préconise le rapprochement avec l'Allemagne. — M. Deschanel défend la convention au nom de la commission. — M. Denys-Cochin la critique et déclare qu'il ne la votera pas. Voilà la troisième journée consacrée au débat. Cinq orateurs ont pris la parole, le premier jour, quatre le second et hier, trois seulement sont montés à la tribune. MM. Sembat et Deschanel ont, avec des fortes différences, bien entendu, dans la chaleur de leur approbation, déclaré
différences, bien entendu, dans la chaleur de leur approbation, déclaré qu'ils voteront la convention et invité leurs collègues à suivre leur exemple. M. Denys Cochin, lui, a vivement critiqué l'accord et déclaré qu'il lui refuserait son vote — ce qui, empressons-nous de le dire, ne paraît pas devoir compromettre l'adoption finale assurément acquise dès maintenant. M. Sembat dit tout d'abord, qu'il se bornera à exposer son point de vue et celui de quelques-uns de ses amis sur le traité qui est soumis à la Chambre et qu'il ajournera jusqu'au débat sur les interpellations, les récriminations et les critiques sur la
sur les interpellations, les récriminations et les critiques sur la façon dont les négociations ont été conduites. Il approuvera la convention parce qu'il y voit, comme d'autres, un gage de détente. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas examiner de près ce traité. M. Sembat. L'intérêt de la France, qui doit seul nous guider, exige une détente complète dans nos rapports avec l'Allemagne et les accords conclus n'auront toute leur valeur qu'à la condition que le gouvernement, la Chambre et le pays les votent dans cet esprit. M. de Selves a dit, M. Millerand a répété, que le
de Selves a dit, M. Millerand a répété, que le traité contenait une clause très imputante, celle qui nous garantit que toute difficulté d'interprétation sera déférée au tribunal de La Haye. Cette clause, toute importante qu'elle soit, ne suffit pas, au point de vue pratique, à écarter tout danger de conflit. Il n'est pas dit que les incidents qui pourraient se produire seront déférés à ce tribunal. Si on ne veut pas que l'accord devienne un péril, il faut le pratiquer dans un esprit d'entente avec l'Allemagne. Notre navigation sur le Congo, ce fleuve qu'on nous représente si large, rencontrera
le Congo, ce fleuve qu'on nous représente si large, rencontrera des difficultés insurmontables s'il n'y a pas entente avec l'Allemagne. Dans la situation qui nous est faite il suffira, dans une période de tension, d'une querelle de deux nègres pour déchaîner le conflit le plus redoutable. C'est pourquoi nous devons nous entendre avec l'Allemagne. Pour cela deux choses sont nécessaires : il faut que nous soyons libres et que la dignité du pays comporte cette solution. Le rapprochement avec l'Allemagne L'orateur examine alors « dans quel esprit l'acte d'Agadir a été accompli ». Il l'interprète comme « un coup de
été accompli ». Il l'interprète comme « un coup de sonnette », nous invitant à reprendre une conversation interrompue. La conversation a été reprise; ses résultats n'ont pas donné satisfaction à tout le monde, affirme M. Sembat qui termine, après avoir dépeint la situation sous des couleurs peu rassurantes en conseillant une politique d'entente et de rapprochement avec l'Allemagne. M. Sembat. — La situation, à l'heure présente, n'est pas meilleure et est même pire, à certains égards, qu'au début de notre conflit. Il semble qu'une portion du peuple allemand trouve que son gouvernement a été trop loin dans la voie
que son gouvernement a été trop loin dans la voie des concessions envers la France. Telle catastrophe peut se produire où les forces belliqueuses seraient plus puissantes que les forces de paix encore organisées. La France a dans le monde son rôle nécessaire et qui ne diminuera point, à condition : c'est que, cessant d'ouvrir l'oreille aux considérations de sentiment, elle ne prenne de décision qu'éclairée par la réflexion la plus froide sur ses intérêts véritables. L'intérêt de la France commande, non seulement une politique de paix, mais une politique d'entente et de rapprochement avec l'Allemagne. Le président de la
d'entente et de rapprochement avec l'Allemagne. Le président de la commission M. Deschanel, président de la commission des affaires extérieures qui fut chargée d'examiner la convention, a succédé à M. Sembat. Après avoir déclaré que la commission a jugé que l'accord ne pouvait être repoussé l'orateur a procédé à un examen de la situation que ledit accord nous fait au Maroc. M. Deschanel. — Il n'y aura, auprès du sultan, qu'un résident général français qui représentera le gouvernement chérifien auprès des puissances étrangères. On dit que nous ne sommes pas maîtres des tarifs et que nous allons faire un marché
maîtres des tarifs et que nous allons faire un marché de dupes. Pouvions-nous oublier le passé ? Pouvions-nous écarter le traité de commerce que l'Allemagne, devançant l'Angleterre, avait obtenu du sultan et ses efforts économiques au Maroc depuis cinquante ans ? L'égalité économique n'a-t-elle pas été le premier mot de M. Rouvier à M. de Bülow ? N'a-t-elle pas été consacrée à Algesiras ? Quelle que soit l'importance de la question douanière, l'essentiel était que la France étant à Tunis et à Alger, une autre puissance ne fût pas à Fez. L'Angleterre a accordé l'égalité économique en Égypte. Son œuvre
Fez. L'Angleterre a accordé l'égalité économique en Égypte. Son œuvre en a-t-elle souffert ? La libre concurrence est maintenue pour la construction des chemins de fer et des travaux publics. Il est de notre intérêt d'obtenir la main-d'œuvre au meilleur marché possible. Ce qui est essentiel, c'est que la direction exclusive des travaux publics reste aux mains du gouvernement. D'une manière générale, les règlements administratifs, qui étaient faits en vertu de l'acte d'Algesiras, seront faits désormais par le maghzen. Il va sans dire que la banque d'État et le service de la dette sont intacts. Les protégés et les juridictions
de la dette sont intacts. Les protégés et les juridictions consulaires Passant ensuite aux délicates questions concernant les protégés et les juridictions consulaires, l'orateur ajoute : M. Deschanel. — Il ne dépendait pas de la France et de l'Allemagne seules d'abroger la convention de Madrid. On ne pourra supprimer la protection qu'après avoir institué au Maroc, après avoir négocié avec les puissances, une juridiction qui donne aux puissances toutes garanties pour leurs protégés. Si quelqu'une des clauses donnait lieu à une difficulté, elle serait soumise à la juridiction de La Haye. C'est un résultat dont la commission a remercié les
Haye. C'est un résultat dont la commission a remercié les négociateurs. L'orateur reconnaît que nous payons cher les avantages concédés. M. Deschanel. — Nous n'avons jamais apprécié comme nous aurions dû le faire cette colonie du Congo dont Stanley faisait un si bel éloge. Jamais nous n'avons songé à en faire une colonie de peuplement. Ce qui hante les pensées et les cœurs, c'est le noble dessein de Brazza, qui a donné à la France une colonie plus grande qu'elle. M. Deschanel a salué ceux qui sont morts pour réaliser l'unité de notre empire africain et les vivants qui s'y
l'unité de notre empire africain et les vivants qui s'y efforcent encore. proclamé la nécessité pour nous de défendre l'équilibre des puissances en Afrique comme nous le défendons en Europe, conseillé d'entreprendre notre œuvre au Maroc par une action indigène prudente et habile, par une forte politique maghrébienne et une politique de travaux publics. Il a terminé en déclarant que la France devait garder en ces desseins, la cohésion, l'unité des vues et pratiquer une politique de loyauté envers tous les peuples. Un adversaire de l'accord Comme toujours, M. Denys Cochin, qui parle bien, mais a trop la coquetterie de
Cochin, qui parle bien, mais a trop la coquetterie de la parole d'une bonhomie ironique et légère, M. Denys Cochin a fait des pointes et coupé des cheveux en quatre. Sans retard, il a informé la Chambre qu'il jugeait la convention mauvaise et ne la voterait pas. L'orateur s'est efforcé d'établir que notre situation au Maroc était moins bonne aujourd'hui, après la signature de l'accord qu'au lendemain de la conférence d'Algésiras. À cet effet, il a procédé à un historique des événements depuis le 1er juillet puis, passant au traité, il en a analysé quelques clauses. Se basant sur celles
il en a analysé quelques clauses. Se basant sur celles qui définissent des attributions de la Banque du Maroc, il proteste que ce n'est pas nous, mais la banque en question qui gouvernera. M. Denys Cochin : La Banque du Maroc est administrée par quatorze personnes représentant quatorze puissances signataires de l'acte d'Algésiras. Cette banque ne peut rendre au sultan que des services financiers sans importance. Mais elle a d'autres rôles au point de vue de la trésorerie, des douanes. D'autre part, sans le consentement du corps diplomatique, nous ne pourrions pas faire un kilomètre de route. M. le président
pourrions pas faire un kilomètre de route. M. le président du Conseil : Mais non. M. Denys Cochin : Mais si, on parle bien de racheter les actions de la Banque ; malheureusement, c'est interdit. Tout ce qu'on pourra faire, c'est de former un consortium. Le représentant de la Russie au Maroc, qui est un vieux Marocain, a déclaré qu'un conseil international ne pourrait jamais rien faire dans un pays. Il en donnait pour preuve le conseil d'hygiène qui n'avait pu réussir à faire balayer le marché de Tanger, le plus salé de l'Europe. En résumé, au lieu du Maroc
plus salé de l'Europe. En résumé, au lieu du Maroc franco-chérifien que nous avons rêvé, on nous offre un Maroc internationalisé dans des conditions plus mauvaises que celles que nous faisait l'acte d'Algésiras. L'orateur demande que nous continuions avec l'Espagne nos excellents rapports. Quant à l'Allemagne, il ne voit pas d'utilité à lui faire des concessions ; la perspective d'un conflit armé ne paraît pas le préoccuper outre mesure. M. Denys Cochin : Les Allemands ont des qualités admirables : ils ont le génie du commerce ; en colonisation, cependant nous avons mieux réussi qu'eux. Nous ne les avons pas
nous avons mieux réussi qu'eux. Nous ne les avons pas plus génés que les Anglais dans leur expansion. Pourquoi donc ont-ils envoyé un bateau de guerre à Agadir ? Personne ne peut le savoir. Ils veulent nous empêcher de poursuivre notre œuvre méditerranéenne, nous devons lutter jusqu'au bout. Après quoi l'orateur déclare qu'il ne votera pas l'accord. M. Delafosse se préparait à monter à la tribune, mais de nombreuses voix ont réclamé le renvoi à lundi. — Lundi matin pour le budget, a précisé M. Cochery. — Si l'on continue à discuter le matin les retraites et le soir l'accord
à discuter le matin les retraites et le soir l'accord franco-allemand, a protesté M. Jaurès, la vie deviendra physiologiquement impossible. Cette sage parole a recueilli l'adhésion générale et le président du Conseil a demandé seulement que la séance fût fixée à lundi (deux heures). Ce qui a été décidé. AUTOUR DE L'ACCORD L'adhésion de l'Autriche Vienne, 16 décembre. — Le gouvernement Austro-hongrois a autorisé ses ambassadeurs à Berlin et à Paris à faire connaître aux gouvernements près desquels ils sont accrédités l'adhésion de principe de la monarchie austro-hongroise à l'accord allemand sur le Maroc, avec cette réserve que son adhésion
allemand sur le Maroc, avec cette réserve que son adhésion formelle et écrite à cet accord ne sera donnée qu'ultérieurement. Les négociations franco-espagnoles Madrid, 16 décembre. — Au cours de l'entretien qu'il a eu hier avec M. Geoffray, M. Garcia Prieto a dit combien le gouvernement espagnol avait été sensible aux paroles prononcées à la Chambre française par M. de Selves sur l'esprit dans lequel seront poursuivies les négociations. Dans les milieux officiels, on assure que dans cet entretien, M. Garcia Prieto a fait connaître à l'ambassadeur de France que la rédaction du contre-projet n'est pas terminée. Cependant, un grand
la rédaction du contre-projet n'est pas terminée. Cependant, un grand nombre de journaux, parmi lesquels l'A. B. C. et le Libéral prétendent savoir que M. Garcia Prieto a remis à M. Geoffray une note répondant à la première des propositions françaises. Le Heraldo de Madrid publie une note officieuse où il est dit : Pour conclure, une loyale entente entre l'Espagne et la France, il n'y aurait à notre avis de formule plus claire que l'application du traité de 1904. Ce traité attribue à l'Espagne dans les zones nord et sud de l'empire les mêmes droits qu'à la France. Certes,
sud de l'empire les mêmes droits qu'à la France. Certes, il y avait une restriction, celle du délai, mais ce délai est échu par suite de l'expédition de Fez et de la dérogation à l'acte d'Algésiras que constitue l'entente franco-allemande. L'application loyale du traité franco-espagnol moyennant l'exercice simultané du protectorat par chaque pays, dans sa zone respective, résoudrait pleinement la situation. Il est exact que le gouvernement de la République croit que la solution convenable serait de confier l'administration de la zone espagnole à un délégué impérial près de qui s'exercerait l'action espagnole. Nous croyons savoir que le gouvernement espagnol
s'exercerait l'action espagnole. Nous croyons savoir que le gouvernement espagnol accepterait si la formule n'était pas si restrictive. L'objection que fera le gouvernement espagnol est que le délégué en question aura d'amples pouvoirs et une véritable autonomie. La France ne peut s'y opposer, car on interpréterait son refus comme le désir d'exercer sur le délégué du sultan et par suite sur la zone espagnole une sorte de tacite protection par l'intermédiaire du sultan. ce qui ne paraît pas admissible et n'est pas compatible avec notre dignité, car ce mode impliquerait pour l'Espagne une situation subordonnée contraire à l'esprit et à
pour l'Espagne une situation subordonnée contraire à l'esprit et à la lettre du traité de 1904. Le Heraldo ajoute au sujet de la demande de compensation au sud que l'indemnité demandée par la France serait supérieure au prix payé, par elle, et il conclut que l'injustice d'une pareille demande saute aux yeux. Des affirmations du Heraldo et des renseignements puisés à d'autres sources, on peut conclure que les difficultés principales portent sur l'exercice des droits dans la sphère d'influence espagnole ainsi que sur l'abandon de la zone sud, et qu'on cherche ici une solution conciliant la demande française et les