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un de ces verres énormes qu’on a surnommés "omnibus". Peut-être interprétant mal ce mot latin, Mme Bode avait-elle pensé que le verre ainsi baptisé appartenait à tout le monde. Le tribunal a vu pourtant dans son action autre chose qu’une erreur de traduction, et la prévenue, dont la mise et la tenue paraissaient assez distinguées, a été condamnée à un mois de prison. Des décisions comme extraordinaires, départementales et communales, et qui sont comprises aux rôles généraux; ce qui annoncerait que ces impositions auraient été votées dans les limites déterminées par la loi des finances. Or l'instruction ministérielle du 18
par la loi des finances. Or l'instruction ministérielle du 18 avril 1817 range ces impositions parmi celles qui doivent être comptées pour la formation du cens électoral. Elle n’en excepte, et sans daigner donner de motifs, que les centimes extraordinaires qui seraient autorisés pour quelque cause que ce soit, au profit des communes en sus des centimes communaux; et pour les départements en outre des centimes facultatifs. Voire l'instruction ministérielle du 18 avril 1817, sur cette question. — La jeune Gagné n’a pas encore 16 ans, et arrêtée déjà trois fois pour vol, elle reparaissait encore aujourd’hui sur les bancs
fois pour vol, elle reparaissait encore aujourd’hui sur les bancs de la police correctionnelle, comme prévenu d’avoir volé de l’argent dans le tiroir d’un marchand de vins. Le tribunal, sans doute pour appliquer la loi sans compromettre tout à fait l’avenir de Gagné, a déclaré que ce jeune homme avait agi sans discernement; mais en l’acquittant, ou a ordonné qu’il serait détenu pendant quatre ans dans une maison de correction. DÉFARIÉMENT. Le barreau d’Orléans, par une pétition adressée à Mgr le garde-des-sceaux, vient d’adhérer au vœu exprimé par le barreau de Paris pour l’abrogation de l’ordonnance du 30 novembre 1822,
de Paris pour l’abrogation de l’ordonnance du 30 novembre 1822, et pour une organisation plus convenable à la dignité et à l’indépendance de la profession d’avocat. Un seul membre de l’ordre, M. Boulard, a refusé de signer cette réclamation, et motivé son refus sur ce qu’il ne croit pas prudent de demander au ministère une nouvelle organisation. «Quelque noble, dit-il, que soit le caractère de M. Portalis, il ne suffit point pour nous assurer de toujours la jouissance de nos droits. Demander un bienfait par ordonnance, c’est évidemment reconnaître la légalité de celle de 1822, et s’exposer à de nouveaux
légalité de celle de 1822, et s’exposer à de nouveaux outrages sous un ministre moins intègre. Quant à moi, tout en approuvant la réclamation de mes honorables confrères..., je crois devoir rappeler que, strictement observateurs des lois générales du pays, les avocats de l’ancien barreau n’ont jamais été soumis à des lois spéciales; qu’il appartenait à eux seuls de régler leurs relations, et que si, plus soupçonneuse que la monarchie absolue, la monarchie constitutionnelle croit devoir soumettre le barreau moderne à une organisation particulière, cette organisation, pour être légale, doit émaner des pouvoirs législatifs. » — Le Journal de Caen
émaner des pouvoirs législatifs. » — Le Journal de Caen rapporte les faits suivants : La femme Thibout, enceinte de six à sept mois, est décédée le 21 novembre dernier, dans la commune de Martigny, arrondissement de Falaise. Cette commune étant alors privée du curé, M. Liout, âgé de 26 ans, originaire de Ville et curé de Leflard, la desservait par intérim; mais la femme Thibout, désirant être assistée dans ses derniers moments par le curé de Ville, fit demander un permis de confession à M. l’abbé Liout, qui l’accorda en faisant l’observation que s'il prenait mal à cette femme,
en faisant l’observation que s'il prenait mal à cette femme, il fallait qu’elle soit ouverte pour en extraire le corps de son enfant; qu’autrement il la ferait déterrer. La veille de la mort, il répéta la même observation, et lorsqu’on vint l’avertir du décès, il demanda si l’opération avait été faite; sur la négative, il ordonna de la répéter, ajoutant que si l’on ne trouvait pas de chirurgien, le messager pourrait y procéder lui-même en prenant des témoins. Avant d’agir, on s’adressa à M. le procureur du roi de Falaise, qui répondit que ce fait n’était pas de sa compétence.
qui répondit que ce fait n’était pas de sa compétence. En résultat on fut obligé de procéder à l’autopsie, le corps de l’enfant fut extrait et enterré loin de sa mère, dans une partie écartée du cimetière. L’impression produite par cette action sur tous les habitants de la commune de Marigny et de celles qui l’avoisinent ne peut se décrire : la publicité seule peut faire cesser ces scandaleuses usurpations d’autorité. ANNONCES JUDICIAIRES. Vente par autorité de justice, sur la place publique du Châtelet de Paris, le samedi 10 janvier 1839, heure de midi, consistant en une commode en acajou,
1839, heure de midi, consistant en une commode en acajou, chaises, pendule en cuivre, tables, 100 feuilles de bois d’acajou, scie, établis de menuisier, varlopes, rabots, sergens et autres objets. Au comptant. (3073) Vente par autorité de justice, sur la place publique du Châtelet de Paris, le samedi 10 janvier 1839, heure de midi, consistant en tables, commodes, secrétaire, bureau, lit de comptoir, console, grand-piano, guéridon, lit de repos, canapé, fauteuils, bergères et chaises en acajou, vases, glace, pendule, rideaux de lit et de croisés, lit en acajou, sommier de crin, matelas, traversin, couvertures de laine et de coton, grands
crin, matelas, traversin, couvertures de laine et de coton, grands et petits tapis, pelle, petit four, galerie et autres objets. Au comptant. (3073) Vente par autorité de justice, sur la place du Châtelet de Paris, le samedi 10 janvier 1839, heure de midi, consistant en buffet, coffre, tables, fontaine, casseroles, bassines, chaudrons, armoire, commode, secrétaire, glaces, canapé, fauteuils, chaises, le tout en acajou, pendule et autres objets. Au comptant. (3074) Vente par autorité de justice, sur la place publique du Châtelet de Paris, le samedi 10 janvier 1829, heure de midi, consistant en secrétaire, commode, table de nuit et de
midi, consistant en secrétaire, commode, table de nuit et de toilette, console, guéridon, le tout en acajou, commode, table de nuit en noyer, pendule en bronze, candélabres, lampes assuales, gravures, tableaux, canapé, fauteuils, bergères, chaises, tabourets en acajou, rideaux, lapis de pied, couchette, matelas, couverture, porcelaine, faïence et autres objets. Au comptant. (3076) Vente par autorité de justice, sur la place publique du Châtelet de Paris, le samedi 10 janvier 1829, à midi, consistant en comptoir, bureau, balances en cuivre avec fléau enfer, 22 métiers propres à la fabrication des solas, poêles en fonte avec leur tuyaux et autres objets.
solas, poêles en fonte avec leur tuyaux et autres objets. Au comptant. (2077) Vente par autorité de justice, sur la place publique du Châtelet de Paris, le samedi 10 janvier 1829, heure de midi, consistant en commode, secrétaire, toilette, tables, console, piano, canapé, fauteuils, bergères, chaises, le tout en acajou, lapis, pendules, vases en albâtre, table à rallonges en noyer, rideaux et autres objets. Au comptant. (2078) Contributions directes. — Onzième mairie. — Vingt-deuxième arrondissement de perception. — Vente par autorité de justice, en vertu d’arrêté de M. le préfet du département de la Seine, sur la place du Châtelet
du département de la Seine, sur la place du Châtelet de Paris, le samedi 10 janvier 1829, heure de midi, consistant en bureau en placage, deux autres en acajou, chaises, comptoir en chêne, corps de bibliothèque et casiers, 500 volumes environ de livres brochés et reliés de différents formats, dont le Répertoire de jurisprudence et les Questions de droit, les Œuvres de Voltaire et autres objets. Au comptant. (2078) Vente par autorité de justice, en une maison sise à Paris, rue de Caire, n. 10, le samedi 10 janvier 1829, heure de midi, consistant en table ronde, chaises, poêle, armoire,
heure de midi, consistant en table ronde, chaises, poêle, armoire, fourneau, grand hangar et bureau construits en charpente et menuiserie, plusieurs établis et autres outils de menuisier, une presse et autres objets. Au comptant. (2075) Vente par autorité de justice, sur la place publique du ci-devant Châtelet de Paris, le samedi 10 janvier 1829, heure de midi, consistant en bureau en acajou, bibliothèques de même bois, garnies de différents ouvrages, plusieurs glaces, pendules, vases, tableaux et autres objets. Au comptant. (2081) Vente par autorité de justice, sur la place publique du Châtelet de Paris, le samedi 10 janvier 1829, heure
du Châtelet de Paris, le samedi 10 janvier 1829, heure de midi, consistant en tables, rideaux, pendule, flambeaux, chaises, secrétaire, fauteuils, bureau et autres objets. Au comptant. (2079) Vente par autorité de justice, sur la place publique du Châtelet de Paris, le samedi 10 janvier 1829, heure de midi, consistant en tables, chaises, buffets, glaces, carafes, pendules, vases, flambeaux, gravures, poêle en faïence, pelle, petit four, soufflet, rideaux, plats, assiettes, saladiers, tabliers de cuisine, torchons, bouillotte, chandeliers, fontaine, fourneaux, casseroles, armoire, commode, écrin, secrétaire, bureau, couchette, paillasse, matelas, traversin et autres objets. Au comptant. (2078) Vente par autorité de justice,
autres objets. Au comptant. (2078) Vente par autorité de justice, place du Châtelet de Paris, le samedi 10 janvier 1829, heure de midi, consistant en chaises, fauteuils, canapé, bureaux, bibliothèques, tapis, gravures, flambeaux, pendules, buffet, table à manger, et autres objets. Au comptant. (2077) Vente par autorité de justice, sur la place publique du Châtelet de Paris, le samedi 10 janvier 1829, à midi, consistant en labié, corps de bibliothèque, chaises en acajou, cinq cents volumes de livres reliés, meuble de salon en acajou et recouvert de soie rouge, composé d’un canapé, deux bergères, six fauteuils et six chaises, tableaux,
d’un canapé, deux bergères, six fauteuils et six chaises, tableaux, gravures, table à thé et console en acajou et autres objets. Au comptant. (2080) VENTES A L’AMIABLE. ETUDE DE M’ CHRÉTIEN, NOTAIRE. RUE DE LA VIEILLE-DRAPERIE, N° 23. A vendre par adjudication volontaire, le dimanche 25 janvier 1829, par le ministère de M. Chrétien, notaire à Paris, et en la maison de M. Farjas, à Ivry-sur-Seine, place de l’Eglise, différentes pièces de terre sises audit Ivry, en huit lots dont la plupart se trouvent coupés par la nouvelle route conduisant au pont de la bosse-de-Marne. Prix de l'insertion, 1 franc
au pont de la bosse-de-Marne. Prix de l'insertion, 1 franc la ligne. TRIBUNAL DE COMMERCE. ASSEMBLÉES DE CRÉANCIERS DU 9 JANVIER. 8 b. Faillite Barbier. — Clôt — Juge-com. M. Marcellot. 8 b. Faillite Prévost. — Syndic. — Juge-com M. Marcellot. 8 b. Faillite Heraud. — Vér. — Juge-com. M. Marcellot. 9 h. faillite Delaroche. — Vér. — Juge-com. M. Chevreux. 9 b. Faillite Beury. — Clôt. — Juge-com. M. Chevreux. 11 b. Faillite Pelé. — Vér. — Juge-com. M. Lefort. 11 h. Faillite Plante — Cont. de vér — Juge com. M. Lefort. 11 b. Faillite Clairin. — Conc.
Juge com. M. Lefort. 11 b. Faillite Clairin. — Conc. — Juge-com. M. Lefort. Midi. Faillite Chappes et Duclos. — Conc. — Juge-com. M. Saizon. 3 b. Faillite Masset. — Clôt. — Juge-com. M. Michel. BOURSE DE PARIS DU 7 JANVIER 1829. NÉGOCIATIONS À COMPTANT. Fonds Français. Cinq pour 100 cons. j. du 22 sept. 1085 155 15 c. Quatre pour 100, j. du 22 déc. 545 55 50 55 c. Quatre 1/2 pour 100, j. du 22 sept. Bons royaux 1/2 Act.de la B., j. de l. 1797 50 Double: g. de Paris. Quatre can., act. lib. de 1000
Double: g. de Paris. Quatre can., act. lib. de 1000 f., à 5 p. 100. 1150 [d. n. lib. av. act. de 1000 f., à 6 p. 100. 1200 Id. prom. d’action, 8/10 pour Fonds Étrangers. Ducats Falc., j. de juill. 1828, 77 50 45 40 c. Id. Certifié, français. Id. Cert. angl., 1814. Obligations de Sicile. Cortès, certif. IVanç. 61 / Empr. d’Esp., 1813. 74 7/8 Rente perp. d’Esp. 44 1/2 ; NÉGOCIATIONS À TERME. En liquide. Après la fin du coton. Après la fin du pétrole. 1 p. 10 c. En liquide fin du coton. Après la fin
10 c. En liquide fin du coton. Après la fin du pétrole. En liquide fin du coton. Après la fin du pétrole. 1 " CO. P. HAUT P. BAS. DURÉE. 74 60 74 83 74 60 74 85 DÉB. O. 74 95 74 70 d 1 74 95 75 10 75 d 1 B D 108 25 108 45 108 20 108 45 B B 108 45 B B 108 45 B B 78 65 78 65 78 50 78 65 B D 78 75 B B 76 25 Actions de la Banque 1800 Emprunt royal d’Espagne... 73 7/8 Actions
de la Banque 1800 Emprunt royal d’Espagne... 73 7/8 Actions des quatre canaux... 1200 hect. duc. à la fin du mois. 'd’un m. à l’autre. 3 p. 100. 115 12 1/2 1—p. r— Emprunt d’Haïti.... 45 01 Ducats. 12 1/2 N° 78.
DEPARTEMENT D'ALGER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 4. — ANNÉE 1926 Sommaire N° 60. — ASSISTANCE AUX MÈRES ET AUX NOURRISSONS. — Circulaire. N° 60 2e Bureau .. ASSISTANCE AUX MÈRES ET AUX NOURRISSONS Alger, le 26 avril 1926. CIRCULAIRE à Messieurs les Maires et Administrateurs du département d'Alger. J'ai l'honneur de vous adresser copie d'un arrêté de M. le Gouverneur général, en date du 1er mars dernier (annexe n° 1), portant fixation des conditions d'organisation en Algérie de l'assistance aux mères et aux nourrissons. Cette assistance a pour but, non seulement de réduire au minimum la mortalité infantile, mais
non seulement de réduire au minimum la mortalité infantile, mais encore de prévenir les infirmités et tares de toutes sortes dont sont affligés de malheureux enfants qui, bien qu'ayant échappé à la mort, déformés, aveugles, tuberculeux, etc., traînent une existence misérable, véritables déchets humains qui sèment autour d'eux les germes des pires maladies et sont ainsi les plus sûrs pourvoyeurs des hôpitaux et hospices. C'est donc obéir à un sentiment d'humanité autant que servir les intérêts des collectivités qui ont à supporter la charge de plus en plus écrasante des hospitalisations, que d'organiser dans votre commune et surtout parmi les
hospitalisations, que d'organiser dans votre commune et surtout parmi les populations indigènes, l'assistance aux mères et aux nourrissons. Dans ses grandes lignes, cette assistance comporte : a) L'attribution d'une allocation payable trimestriellement dont le taux, fixé par les assemblées municipales, ne peut être inférieur à 30 francs dans les agglomérations de 20.000 habitants et au-dessus, à 15 francs dans les agglomérations moins peuplées, ni supérieur à 15 francs dans les premières et à 30 francs dans les secondes ; b) L'organisation de consultations trimestrielles de nourrissons dans des centres facilement accessibles aux populations environnantes et où devront être présentés les
accessibles aux populations environnantes et où devront être présentés les nourrissons dont les parents désirent recevoir l'allocation susvisée ; c) La visite à domicile des mères et des nourrissons par une infirmière visiteuse. Le bénéfice de l'assistance aux mères et aux nourrissons sera assuré tout d'abord sous les deux formes indiquées aux paragraphes a et b ci-dessus et, ensuite, au fur et à mesure des possibilités, sous la forme indiquée au paragraphe c, à toutes les communes qui inscriront à leur budget les crédits nécessaires pour couvrir le 1/5 des dépenses occasionnées par le paiement des allocations à leurs habitants
dépenses occasionnées par le paiement des allocations à leurs habitants ; la Colonie prenant à sa charge les quatre autres cinquièmes, ainsi que la totalité des frais de rétribution des médecins et des infirmières. Je vous prie de consulter vos assemblées communales respectives en vue de leur adhésion à cette forme d'assistance, par le vote des crédits nécessaires. Je joins à la présente circulaire un modèle de la délibération à intervenir (Annexe n° 2). Je crois, en outre, devoir vous donner quelques précisions sur les points suivants qui vous intéressent plus particulièrement. I. — VOTE D'UN CRÉDIT PRÉVISIONNEL ET FIXATION
plus particulièrement. I. — VOTE D'UN CRÉDIT PRÉVISIONNEL ET FIXATION DU TAUX DES ALLOCATIONS Le crédit à inscrire au budget dépend à la fois du taux de l'allocation et du nombre probable des allocataires. Les maxima prévus à l'article 2 de l'arrêté gouvernoriel sont peu élevés mais ils marquent la limite de la participation de la Colonie. Une commune qui adopterait des taux supérieurs à ces maxima devrait donc prendre à sa charge, pour chaque allocation, le cinquième du maximum plus la totalité du dépassement. À remarquer également que les maxima varient, non pas suivant la population de la commune,
maxima varient, non pas suivant la population de la commune, mais suivant la population de chacune des agglomérations qui composent cette commune, étant entendu que les douars et centres sont comptés comme agglomérations distinctes, de telle sorte qu'une commune qui comprendrait une ville de 25.000 habitants et un centre de 500 habitants pourrait appliquer deux maxima différents. Le cas ne paraît pas devoir être envisagé dans le département d'Alger et, sauf pour la Ville d'Alger, le seul maxima à envisager est celui de 30 francs par trimestre qui s'applique aux agglomérations de moins de 20.000 habitants. En dehors des indications
agglomérations de moins de 20.000 habitants. En dehors des indications qui précèdent, les Assemblées Communales prendront évidemment en considération l'état de leurs finances pour fixer le taux des allocations. Quelques-unes devront s'en tenir au taux le moins élevé ; le plus grand nombre pourront dépasser ce taux et arriver au maximum ; il en est enfin qui seront en mesure de dépasser ce maximum. Je serais heureux qu'en la circonstance toutes les Assemblées Communales secondent de tout leur pouvoir les vues généreuses des hautes personnalités qui ont pris l'initiative d'un tel progrès. Quant au nombre probable des allocataires, il sera
tel progrès. Quant au nombre probable des allocataires, il sera nécessairement en fonction du nombre des naissances et de la situation plus ou moins aisée de la population dans son ensemble. Dans les régions où les habitants sont généralement aisés, où les ressources abondent, le pourcentage des allocataires par rapport au chiffre des naissances sera moindre que dans les régions où la population est misérable. Le pourcentage des allocataires européens sera également dans la plupart des cas, sensiblement plus faible que celui des allocataires indigènes. C'est aux Assemblées Communales qu'il appartiendra de fixer ces rapports. Je note enfin que le
appartiendra de fixer ces rapports. Je note enfin que le taux adopté est uniforme dans toute l'agglomération à laquelle il s'applique ce qui revient à dire que les indigènes en bénéficient au même titre que les Français. En observant ces indications, une commune ne comprenant que des agglomérations de moins de 20.000 habitants où le taux de l'allocation aurait été fixé à 10 francs par mois (30 francs par trimestre) où il aurait été prévu que 20 % des naissances européennes et 50 % des naissances indigènes donneraient lieu à allocation et où les naissances pendant la dernière année écoulée,
allocation et où les naissances pendant la dernière année écoulée, auraient été de 30 pour les européens et de 250 pour les indigènes, devrait prévoir pour l'année entière au budget primitif de 1927 : et au budget additionnel de 1926, pour les 6 mois qui restent à courir à partir du 1er juillet: Il est bien entendu que ces chiffres ne sont donnés qu'à titre d'exemple et que les Assemblées Communales gardent toute liberté d'appréciation. II. ORGANISATION DES CONSULTATIONS Aux termes de l'article 4 de l'arrêté ci-joint, c'est le Préfet qui, sur la proposition du chef de la commune, fixe
qui, sur la proposition du chef de la commune, fixe les centres de visite, les époques et les conditions de ces visites. L'article 5 prévoit en outre que les djemaas et Assemblées municipales seront consultées en ce qui concerne le périmètre de chaque centre et les emplacements des consultations. La délibération de l'Assemblée Communale portant application des mesures d'assistance envisagées et vote du crédit nécessaire, comprendra donc en outre, la liste des centres de visite. Cette liste sera établie d'accord avec les djemaâs intéressées en tenant compte de l'importance des populations à desservir, des distances qu'elles auront à parcourir et
populations à desservir, des distances qu'elles auront à parcourir et des commodités de circulation dont elles pourront disposer. Elle indiquera non seulement le nom des centres mais encore pour chacun d'eux la composition territoriale de la circonscription qu'il doit desservir, l'importance numérique des populations européennes et indigènes qui habitent dans cette circonscription, ainsi que les locaux affectés aux consultations. Le choix de ces locaux a une importance considérable et les propositions à ce sujet devront être établies de manière à garantir aux mères indigènes le respect de leurs coutumes. Il va de soi que les infirmeries indigènes seront utilisées toutes
va de soi que les infirmeries indigènes seront utilisées toutes les fois que cela sera possible. En l'absence d'infirmerie indigène, c'est-à-dire dans la plupart des cas, il conviendra de prévoir un cabinet de consultations attenant à une salle d'attente assez vaste pour abriter la foule des mères en instance. Ces locaux devront être bien éclairés, pourvus d'eau et faciles à assainir, la consultation terminée. Ils devront également être munis aux frais de la commune d'un matériel sommaire comprenant au minimum une table et quelques chaises pour le cabinet de consultations, des nattes et des bancs pour la salle d'attente. Aux
des nattes et des bancs pour la salle d'attente. Aux termes de l'article 21 de l'arrêté ci-joint « toutes les fois que le médecin se déplacera à l'extérieur pour faire sa consultation, il devra consacrer une partie de son temps à la visite des adultes ». Cette visite aura lieu dans un local fixé par l'Assemblée municipale et autant que possible suffisamment éloigné de celui réservé aux mères et aux nourrissons. À défaut d'autre, ce dernier pourrait cependant être utilisé, à condition que la visite des adultes ait lieu une heure au moins après la consultation des nourrissons, que, pendant
heure au moins après la consultation des nourrissons, que, pendant la durée de cette dernière, les malades en instance soient tenus suffisamment éloignés et qu'enfin, après chaque séance, les locaux soient soumis à une minutieuse désinfection. En ce qui concerne l'époque et les conditions des consultations, vous devrez vous entendre au préalable avec le médecin qui sera chargé du service dans votre commune, de manière à régler, d'accord avec lui, la périodicité et l'époque des tournées ainsi que l'ordre dans lequel les centres seront visités. Vous me ferez connaître les décisions que vous aurez prises à ce sujet. III. —
décisions que vous aurez prises à ce sujet. III. — ÉTABLISSEMENT DES LISTES D'ASSISTANCE Aux termes de l'article 11 « la liste des bénéficiaires d'allocation est arrêtée par une Commission composée du Maire ou de l'Administrateur, Président, d'un représentant des Services financiers de la Colonie et, suivant qu'il s'agit d'europeens ou d'indigènes, d'un notable européen ou indigène désigné par l'Assemblée communale ». Vous n'éprouverez aucune difficulté en ce qui concerne la désignation des deux notables. Il pourra ne pas en être de même en ce qui concerne le représentant des Services financiers de la Colonie. S'il existe un fonctionnaire de
Services financiers de la Colonie. S'il existe un fonctionnaire de cette catégorie dans la commune, il est évident que c'est ce fonctionnaire qui doit être désigné, au cas contraire, à défaut d'entente avec le Receveur des Contributions diverses faisant fonctions de Receveur municipal, vous auriez à m'en référer, afin de faire désigner d'office par l'autorité supérieure, ce membre dont la présence est indispensable dans une commission dont les décisions engagent les finances de l'Etat en même temps que celles de la commune. Cette commission se réunira à la Mairie au début de chaque mois. À chacune de ses réunions, après