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aux risques et périls du Propriétaire. Les frais kilométriques sont calculés chaque année en fonction des dépenses effectuées d'après les quantités encomptables que chaque année en peuvent être réalisées. Le complément, si le chiffre maximum résultant des dépenses est supporté par la Compagnie 4 ans. 1989 44.025 3 197.341r66 40.000. -Château-Giron: Compagnie des (Retrocessionnaire a droit de fonds de garantie. minimum 50f. 106.610r66 2° 56. Bleu tramways à vapeur: Le département lui en sert l'intérêt au taux de 1% (Intérêts des Ponts et Chaussées) sur l'emprunt départemental contracté en vue de la construction desdites lignes et lui remboursera les impôts
de la construction desdites lignes et lui remboursera les impôts déduits. Mécanique, Chaussées, travaux de transbordement de la gare des Chemins de fer de l'Ouest, la convention, l'excédent est versé annuellement au département. Service vicinal. Ligne de Château-Giron à la Guerche. Ligne de Renne à Miniac-Morvan. La Mezière à Bécherel. 1er avril id. 166 687 1 s id. 40 ans. 1903 id. 1899. Ligne Liffré à Antrain. Ligne Sens à Pleine-Fougères. Voies de raccordement avec les ports fluviaux de Rennes. 1er avril id. 1 244 1 » id. 39 ans. 1903 id. 1900. Tramway de Paramé à Rothéneuf. 16 novembre
1903 id. 1900. Tramway de Paramé à Rothéneuf. 16 novembre Société du tram 3700 060 Sans subvention ni garantie d'intérêt. 50 ans. 28 juin 1945 37.000 101. 1' 0" aux risques et périls du 1895. Voyageurs annuels. 184 99 M 284 36. TABLEAU N° 13 (Suite). TABLEAU N° 13 (Suite). — 254 — 12.00 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Support des charges recettes en atténuation des dépenses. DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE TOTALES supportées. Borne. DÉCLARÉES D'UTILITÉ CLIQUE SUBVENTIONS CONGÉS du supporté par le budget. CONTINGENTS départementaux. CONCESSIONS MODE D'EXPLOITATION TRACTION départementale des chemins
budget. CONTINGENTS départementaux. CONCESSIONS MODE D'EXPLOITATION TRACTION départementale des chemins parle. 1er janvier 1901. à l'origine, les bénéfices des chemins communaux. Les dépenses payées. État particulier de département. DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE (Suite). 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Report 284k 713m 197.341r66 40.000. 50.731r 106.610r66 2=56 14.270r43 Tramway de Paramé à Cancale avec emprunt. Concédé par 16 509 1» Mêmes conditions que pour le réseau rayonnant 75 ans. 3 août 1939 43.298': Exploitation aux risques et périls du Propriétaire. Mécanique 3 31.685 42 x» 7.376 . 24. 309 42 0'59 825 47 Branchement sur le port de la Home. Déjà, reste département de
sur le port de la Home. Déjà, reste département de Rennes. 189° ; Sessionnaire. Formule d'exploitation (vapeur). 1674 ment d'Ille-et-Vilaine comme il suit dans la convention. Vilaine et rétrocé de au décret d'utilité publique cédé par cédé par. EMENT À LA SOCIÉTÉ Les chemins kilométriques portes en compte. Ingénieurs des tramways. La queue année ne pourront excéder le. des Ponts bretons au maximum résultant de la formule chaussées F= 1.200 fr. + 4-R. Dans laquelle K représente la recette totale, impôts déduits. Agents du Service du vicinal. Tramway de Dinard à Saint-Briac... _7 sep, concédé par 8 640 1, Sans
à Saint-Briac... _7 sep, concédé par 8 640 1, Sans subvention ni garantie d'intérêt. 65 ans. , ,964 *.* ^.Z^ « *** *° ' H. 6 , . . . „ , 416 J 1800 l'État au département d'Ille-et-Vilaine d'Ille-et-Vilaine rétrocé par ce département à la, ' Société du tramway tramway Dinard à Saint-Briac et extensions. TOTAUX . .. 309k 862™ 229.027'08 40.000' s '' » > 58.107' J> 130.920*08 3<= 15 15.512*01 DÉPARTEMENT DE L'INDRE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. Néant. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramways de Châteauroux à Valençay, Décret de la Compagnie gé154^365 1» La construction
à Valençay, Décret de la Compagnie gé154^365 1» La construction de ces tramways sera faite 50 ans. . i95° _| ta-_^n_,1SSr_tP,,r k U6aU*W*3 » » » » » . . -» 3.859'12 Ingénieurs de Issoudun à Vatan, avec prolongement jusqu'à Argenton, par la Compagnie rétrocessionnaire sur 50 ans garantie d'intérêt et MENT JUSQU'À LA LIMITÉ DU CHER VERS 1000. Denis laquelle prix avec maximum de dépense kilométrique .«e™*»-. Gracé et du Blanc à Argentan, avec a été substituée (41.600 francs), et partage entre le département et le rétrocessionnaire des économies qui seraient de l'Indre. (Décret du 21 février 1901). CHEMINS
qui seraient de l'Indre. (Décret du 21 février 1901). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES S „• § » * § «-' MODE ET CONDITIONS S gd S |j' FORMULE DE MODE 1 CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DE PÉPENSES *| J • * RECTIFLES TOTALES ____^____ ■ O__.r_2g.0_ DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE. S-S1--...*^"--1^. «_««-.■§ „ » S «" ' _ » » supportées "«s H g •_ „ ° = E* £ ." -S SUBVENTIONS CONCÉDANTIELLES ".* ' i" "* ° ^ t * '_ § « I H CONTINGENTS au supportées S ••" f*1
§ « I H CONTINGENTS au supportées S ••" f*1 ° • S s»S S par le budget départemental. S § g a s ._ £ _-f ' 8 . H a — m . © O _ K ._ £ c. r _ _e j J.,-. , .SCO*©" ^M_. ^M_. « ° j 9 H .. -iCOUCES os S «-" S M «' »°»E D'EXPLOITATION TRACTIQUE 2 départemental 1 k—r par le < -3 s £ *° -q " 2 §" 1er janvier 1901. ._*<=• a ^ '. Se g départemental. communaux. . ,. les bénéfices t>_|*„-g--n g J
g départemental. communaux. . ,. les bénéfices t>_|*„-g--n g J y « g ■ : g _Oepen.es payées. l *■•"* particuliers. _ de département. « ° _°8 « « l'exploitation. » a ' 1 ' _____ _ ? ! ±!, ■. 1 8»_L Uî* *? 15 î» 1? 16 17 18 19 00 ■>! DÉPARTEMENT DE LOIRE-ET-LOURDE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu 26 sept. s 16k _™ 1»44 Non concédé. 3. i884 j 7g 500,« Exploité pour le compte et aux frais du Général 3 76.679*02 72.038 71 » . 4 058*
du Général 3 76.679*02 72.038 71 » . 4 058* fi7 ^s.'fi/, no m annf par l'Administration des chemins de fer (vapeur). "0 "' JOL °* u UJ ""U * ' Chemins de fer de l'État, qui se rembourse «ES dépenses réelles d'exploitation sur le journales des recettes. Chemin de fer de Port-Bouloche à Cholet, Leavenault id. / 103 » 1 » [ 7 4 ans. 1880 26 sept. 51.00Û«Garanti;?9/iod«l'«suffisance de la id. 3 312.931 01 131.000 » » , 18198101 A 08 ^nn J 1506 «celle brûlée (impôts déduits), pour couvrir l'intérêt à 5 % par an du capital
pour couvrir l'intérêt à 5 % par an du capital de N ' f Ingénieurs !l .Mjemier établissement et la dépense kilométrique d'Issoudun à Vatan, avec prolongement jusqu'à Argenton, des Ponts. I „ ,,, ■■ , , , , . , . I ■exploitation donnée par la ) n,,„ e„l . I Concédés sous le régime de la loi du 11 juin 1880 avec capital de premier établissement fixé) M F = 2.000 fr. + __ des Mines. (a. forfait avec garantie d'intérêt calculée suivant) ,_K~ . , ,., 10 . . la formule de la colonne 11. , «(R
. . la formule de la colonne 11. , «(R représente la recette kilométrique I et les impôts déduits). 52 » ] /59.300iBGarantie de la totalité de l'insuffisance} fi ; lia recette brute calculée comme ci-J I id" I 99 ans. 1880, 17 août '^ ~^la formule d'exploitation id. 3 344.007 29 mMQ, . , _ 181.007 29 ' 4 96 4.700 J Chemin de fer de Ligurè à Montrond. id. / 41 > . 4 65.215 F = 2.000 fr. -f _*.< J TOTAUX 212k »■ 733.667*32 366.038*71 , , 4.058*67 863.569'94 9=96 10 700' s 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX
, 4.058*67 863.569'94 9=96 10 700' s 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Néant. Néant. DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer de Lyon à St-Genix-d'Aoste Décret M Eugène Fia65k 400» I T. ... ...... ,( 99ans1881 / 154.90 1 Non t 1 . . Le t/ nuffi clielier, auquel a été substituée la régime de la loi du 12 juillet 1865 moyennant le tiers. Société du chemin de fer de l'Est de Lyon. La ligne concédée par le département sous les cinq pails. Subventions des mines de fer, des charges, l'Est de Lyon, de l'État, des communes
fer, des charges, l'Est de Lyon, de l'État, des communes et des souscriptions particulières. De Sablonnière à Montalieu, Décret, 1890, 98 ans. 1882, 140.4. Ingénieurs du chemin de fer, janvier 1893. Société du chemin de fer, 1879, 1977, pour l'intérêt. Des Ponts et Chaussées, Embranchement de Montalieu à Ambérieu; Loi (Société du), 2374, 93 ans. 1885, 84.80. Du 16 août, Règlement, Ligne concédée par le département sous les règles des Mines. Embranchement de Saint-Clair-de-la-Dives, sans garantie d'intérêt. Biens à Voiron [Loi 110902] 80 ans. 1899, 544.45. Total: 97.966. CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCATIF TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Société). DÉSIGNATION DES LIGNES, MODE
FER D'INTÉRÊT LOCATIF TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Société). DÉSIGNATION DES LIGNES, MODE ET CONDITIONS, FORMULE, MODE, RECETTES EN ATTÉNUATION, ÉPENSES. DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE, SUPPORTÉS, ou de où de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de,
ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de,
ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou de, ou 700 francs par kilomètre et par an pendant vingt ans. 300 francs jusqu'à R = 6.000 fr. En-dehors de R = 6.000 fr. au minimum. Entre Grenoble et la gare de Vizille. A reporter 159,635 m 117,803,84 58,649,46 5,000 2,333,86 51,821,02 7,981,75 TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). INFORMATION SUR LES CHARGES ET LES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE Supportés NETTtement. Entre Grenoble et Vizille, subvention 69,500 francs par an. Entre 1900 et 1920, supportés par le
francs par an. Entre 1900 et 1920, supportés par le budget départemental. LA CONCESSION. L'exploitation est assurée par la Société des Chemins de Fer Départementaux et l'Administration des Tramways de Grenoble. Les bénéfices annuels sont affectés aux fonds communaux. Les dépenses sont payées par l'Etat, le département et particuliers. DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE (Suite). TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Reporter 159,635 m 117,803,84 58,649,46 5,000 2,333,86 51,821,02 7,981,75 Tramway de Grenoble (gare P.-L.-M.) à Vizille par Gières et Uriage. Décret du 22 mai 1895. Tramway de Grenoble à Pontcharra à La Rochette. Décret du 16 août 1885. (Avec embranchement de DETRIER du 16
du 16 août 1885. (Avec embranchement de DETRIER du 16 août 1885, de la loi du 11 juin 1880 sans subvention ni garantie durant 7 ans). Tramways de Grenoble à Eybens et de Grenoble à Varces. Décret du 17 juin 1897. Entre Grenoble et Pont-de-Claix, pendant l'hiver entre Pont-de-Claix et Varces. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES. MODE ET CONDITIONS. FORMULE DU MODE. Les recettes en atténuation des dépenses. Supportées NETTement. Entre Grenoble et Vizille, oude grenoble en 1900. T __e & S |§ ^1-1 H.l ■ S | 1:§„* . '■ ° g
^1-1 H.l ■ S | 1:§„* . '■ ° g &JH I 3 J « 3 parlé budget, comptable département "M'--' * j; g g « g .„ _^§ . . 5 4 « ° .1 • ~»« -S■ S ■ .B " ' .OD. D'.EXPLOITATION ,._OI,O« 1 départemental.. * " de 8 le5 £_fices ' ^ ^ » iEr janvier 1901. p H . ■_ . . 2 i o i'i>* . communaux. .... xes dépenses ' S g _.-SB**a S J ... g g D<7>._._ payées. 'Ktatparticuliers. de département. « ° g S « § l'exploitation. g .
département. « ° g S « § l'exploitation. g . î ■ -—i -^ ^—^— ---' ■ ■ ■$ : ' 5—9— -«L. __ -H i? !_ ________ __________ ______ _J__ ______!__ ______ DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE (Suite). 2" TRAVAUX DEPARTEMENTAUX (Suite). Répertoire 251*778-1 _ . | . j 87.803'84 58.649'48' 5.000' 2.333'36 . 51.821'03 1=021 12.588'90 Embranchement de Gières à Domène. Décret La Société des 5 248 Concédé par le département de l'Isère sous 70 ans. 1898 20 mai 31.700'1 Exploitation aux risques et périls des Mécaniciens 5 ' . „ ' ' -, du 4 janv. Uauplinè.r'ee U le
„ ' ' -, du 4 janv. Uauplinè.r'ee U le régime de la loi du 11 juin 1880 sans subvention ni décret. (vapeur), au minimum » 262 40 1898. convention ni garantie d'intérêt. ■■< minimum. Tramways de Saint-Jean-de-Bournay à Saint-Marcellin et de La Côte-Saint-André au Grand-Lemps .. Décret MM. Pollard et 84 » Concédés par le département de l'Isère sous 75 ans. 1899 13 janvier 46.500 Dépenses réelles plus les a/3 de l'édition. du 1er janv. » et subvention le régime de la loi du 11 juin 1880, avec la (partie.) 1.073 J „.__ rapport au maximum : au minimum
(partie.) 1.073 J „.__ rapport au maximum : au minimum » 4.200 . 1898. la Société des garantie d'intérêt 4, 5.0/0, limitée à 800 fr. j R minimum, tramways de l'Ile kilomètre et par an pendant vingt-cinq ans. ! 1.500 tr.-) sère. -, _. ° . 1 , _ ■ .!'-■■' . Embranchement de Pont-de'Claix à Claix... Décret Le département 1715 Concédé par l'État sous le régime de la loi 58 ans. 1898 17 juin 86.000; Électrique 8 _ Ingénieurs du 5 juillet ^roSàlaSoV ^ (du 11 juin 1880, sans subvention ni garantie i_56 an minimum » » » »
subvention ni garantie i_56 an minimum » » » » 85 75 « 1808. compagnie grenobloise / L'intérêt. minimum l dA Ponté v destinés tramways électriques pendant / aes e0IUS travaux l'été et Chaussées :■: . i 6 et ; i pendant . des Mines. ; l'hiver. H Tramway de Lyon à Gênes Décret , U Compagnie 5 810 Concédé par le département, de l'Isère sous 44 ans. J> 20 sept. 50.000' ^l^-f^ nSqU6S et périls de7 id fi (Voir aussi Rhône). du 10 juil. ^saalsedetva,rle régime de la loi du 11 juin 1880, sans subvention ni garantie d'intérêt. J
du 11 juin 1880, sans subvention ni garantie d'intérêt. J minimum ...'•.. J pendant I l'été et 5 pendant • l'hiver. Tramway de Grenoble. Villard-de-Lans Décret . M. Marins Mai-36 350 id. • 75 ans. » 15 sept. 90.000 l id -, ■ „ ' . . du.5sept. ■»' ' : .; ' 1975 .. • aum3ini_ S s > » . » 532 80 1900. ; ••■••■' i minimum en hiver et ' ; : • • 1 '4 en été s ' : . entre Grenoble • . .; et • i : Villard' de-Lans, 15 . ;
.; et • i : Villard' de-Lans, 15 . ; . I en hiver, : . ;■ '■-•'■■ . ' ' "7 . ' •'"'..: .......... .. s ; 1 ■ en été entre .Grenoble ! I ' et Seys-. ' i sins. !" ..■''■'. TOTAL 384*901. 117.803'84 58.649'46 5.000'. 2.333' 36 -. ... 51.821* 02 _• 021 17. m, 33 ; . Il TABLEAU H° .3 (Suite). TABLEAU H° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). ^■—M——————————i ■ _— ____g-MM__-=-_ ; : — ———_^——^_^—_——■—---.--■ "» „ -s _ . » n î « CHARGES RECETTES EN
-s _ . » n î « CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES DÉSIGNATION DES LIGNES S § O » * S «S MODE ET CONDITIONS ° g a S H J 1 FORMULE MODE < TOTALES .__•!__!. Q g . |g°o 3 ^e_f H 3 S g! ' » B M -= J?^ S _ S S H 1 supportées ~~" NETTE £ _ „ £ g J ~ H g 8 _ _CHARGES »■-._. -««,« g>_t £ J _ gj.| £ë de g'S l»l-« S ÎM: o" «b §IS eni9oo SDÉTÉLIONS _____ '^' __ "^ * S 1
§IS eni9oo SDÉTÉLIONS _____ '^' __ "^ * S 1 8 * I * 1 g|„ 2 1 ë:_ *l' g S 5_1 g S § | r *f_ par le budget "NTS d t -W*. p | g g. g •H g "3 en S -, ° -H ■*• — _ M ^ ' S u j. . i de des dans par _ ,_«.§ ° « «> S M go. f_ s -H S _ S iJ . LA CONCESSION _ _.« . H . -, t MODE D'EXPLOITATION TRACTION S départemental. -nmmTiTi'.nT les bénéfices Ne S^'3 »
D'EXPLOITATION TRACTION S départemental. -nmmTiTi'.nT les bénéfices Ne S^'3 » S"" ," janvier .90.. < * a J| ■ « n «. g ; S _, . l'État. communaux. j^j^ de département. £°-8 g * f « i ■ § j! K Dépenses payées. l'exploitation. P g Q « 1 2 S 4 5 ; 6 ; 1 8 0 10 ___ 12 13 14 15 16 17 18 19 M_ 21 22 DÉPARTEMENT DU JURA 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL i Chemin de fer d'intérêt local de Dôle à .''-. " I Gray par Pesmes Loi La Compagnie
à .''-. " I Gray par Pesmes Loi La Compagnie 27k 303m lm ï Le département du Jura a construit la ligne à 75 ans et 1901 11 déc. Évaluant .l'exploitation est faite aux risques et périls des Mécaniciens, 3 5.395f24 » 5.395'24 » s 5.395'24 » Ingénieurs (Partie comprise dans le Jura.) du 9 janv. édition. et ses frais, l'exploitation seule ayant été concédée, nue mois. 1975 47.061' Frais du concessionnaire, quelles que soit la vapeur. des Ponts et Chaussées en 1899. Avec la Compagnie générale des chemins de fer les recettes et les subventions. La Compagnie des chemins
fer les recettes et les subventions. La Compagnie des chemins de fer vicinaux a fourni une subvention de 12.000 francs. Les frais réels d'exploitation majorés par kilomètre de voie exploitée; cette subvention, à 10 p. 100 pour frais d'administration. Qui a été constituée en matériel et en argent prélévés sur les recettes brutes, sera amortie au moyen d'une annuité à 4,20 %; impôts déduits. Service par le département. Ces frais ne peuvent jamais dépasser le chiffre maximum donné par la formule: F = 1.800 fr. + R, représentant la recette brute, impôts déduits. Lorsque les frais d'exploitation n'atteignent pas le
brute, impôts déduits. Lorsque les frais d'exploitation n'atteignent pas le maximum donné par la formule, ils sont majorés, à titre de prime d'économie en faveur du rétrocessionnaire, des 2/3 de l'écart entre ce maximum et le montant de ces frais. Le bénéfice restant après les prélèvements est partagé entre le département et la Compagnie exploitante. La dernière reçoit 50 % sur les 500 premiers francs et 25 % sur tout ce qui excédera. Tramways Départementaux de Lons-le-Saunier à Saint-Claude et à Orgelet. Décrets du département du Jura, qui a construit directement la ligne et qui n'a rétrocéda que son exploitation.
directement la ligne et qui n'a rétrocéda que son exploitation. La Compagnie a fournainu une subvention en fonction des frais réels d'exploitation majorés de 1.220.322 fr. 36 et 0.0 % pour frais d'administration sont calculés pour laquelle le département paie une annuité de 4,20 %, représentant intérêt et amortissement. Ces frais ne peuvent jamais dépasser le chiffre maximum donné par la formule: F = 1.100 fr. + 123.315 fr. 73.500 fr. + 57 fr. + 49.243 fr. + 2 fr. + 3.172 fr. 28. TOTAUX 96.531 m. 123.315 fr. 09 73.500 fr. 57 fr. 49.243 fr. 2 fr. 3.172 fr.
73.500 fr. 57 fr. 49.243 fr. 2 fr. 3.172 fr. 28. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Tramways Départementaux (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES, MODE ET CONDITIONS, FORMULE D'ÉXPLOITATION, SUPPORTÉES NETTES, DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE, SUBVENTION, CONTINGENTS, SUPPORTÉS PAR LE DÉPARTEMENT, SUPPORTÉS PAR LE DÉPARTEMENT, CONCESSION NON D'EXPLOITATION, ACTION DE DÉPARTEMENT, COMMUNAUX, 1er janvier 1901. La Concession non d'Exploitation. L'action départementale, communale. Chemins de Fer d'intérêt Local. Chemin de fer de Nizan à Sore. 16 mars / 5k 679 1™ 45. Concédé par application de la loi du 11 juin 1876, 45 ans. Construction et exploitation aux frais. (Partie comprise dans les Landes.)
Construction et exploitation aux frais. (Partie comprise dans les Landes.) 1876, construction par le concessionnaire avec les concessionnaires. (Vapeur). La Société générale a fournir une subvention de 150.000 francs, dont 37.200 francs à la charge du département et le surplus à la charge des communes et de l'État. Chemin de fer de Sore à Luxey. 10 janvier / & 795. 1 45. Concédé par application de la loi du 11 juin 1884, 74 ans. (Prolongement de la ligne précédente.) 1885. 1880 ; le maximum du capital de premier établissement a été fixé à 605.430 francs. Le département n'a fourni comme
été fixé à 605.430 francs. Le département n'a fourni comme subvention que des vieux fonds 4.300 francs quand les rails évalués à 4.500 francs. La commune de Luxey a donné 65.000 francs. L'État fournit une garantie annuelle d'intérêt limitée à 1.475 francs par kilomètre. 7.180 francs. Budgets trois années. Réseau des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes comprenant : 1° Pissos à Parentis-en-Born. 25.818 m 2° Sablats à Mimizan 45 385 m La Société anonyme des chemins de fer Concession sans subvention du département. A partir du 1er octobre 1900 : 3° Saint-Vincent-de-Tyrosse à Soustons, 11 924
1er octobre 1900 : 3° Saint-Vincent-de-Tyrosse à Soustons, 11 924 m 4° La Teste-de-Binan à Mont-de-Marsan (11 924 m + 1834 522 m = 5.700 m) TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES DÉSIGNATION DES LIGNES SUPPORTÉES CONDITIONS CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL FORMULES TOTALES SUPPORTÉES CONTINGENTS SUPPORTÉS CONTINGENTS DÉPARTEMENTAL SUPPORTÉS PAR LE BUDGET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX La concession n'a aucun caractère de subvention du département. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES SUPPORTÉES CONDITIONS FORMULES TOTALES SUPPORTÉES CONTINGENTS SUPPORTÉS CONTINGENTS DÉPARTEMENTAL SUPPORTÉS PAR LE BUDGET CHEMINS DE
CONTINGENTS SUPPORTÉS CONTINGENTS DÉPARTEMENTAL SUPPORTÉS PAR LE BUDGET CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL 1° Pissos à Parentis-en-Born. 25.818 m La Société anonyme des chemins de fer Concession sans subvention du département. 2° Sablats à Mimizan 45 385 m La Société anonyme des chemins de fer Concession sans subvention du département. 3° Saint-Vincent-de-Tyrosse à Soustons, 11 924 m 4° La Teste-de-Binan à Mont-de-Marsan (11 924 m + 1834 522 m = 5.700 m) TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES SUPPORTÉES CONDITIONS FORMULES TOTALES SUPPORTÉES CONTINGENTS SUPPORTÉS CONTINGENTS DÉPARTEMENTAL SUPPORTÉS PAR LE BUDGET TRAMWAYS
SUPPORTÉES CONTINGENTS SUPPORTÉS CONTINGENTS DÉPARTEMENTAL SUPPORTÉS PAR LE BUDGET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Lamotte-Beuvron à Blois. Lignes concédées par le département, le concessionnaire était chargé de la construction ; l'exploitation a été régulée suivant les conditions de la convention approuvée par décret du 3 décembre 1886. La construction, tout entière à la charge du département, a été faite moyennant un forfait de cette convention, l'exploitation est de 2.500 francs par kilomètre qui a été payé au concessionnaire au février, sans garantie du département, en frais et risques du concessionnaire, des travaux, sauf déduction de 3.000 francs par 40.000 environ partagé
travaux, sauf déduction de 3.000 francs par 40.000 environ partagé avec le département des exploits. 1. 5.00 francs par kilomètre et par an, chaque année pendant huit ans, les deux derniers ans à cause des insuffisances antérieures. M. Faliès, inspecté par le département jusqu'à l'expiration de la concession afin de veiller au respect de l'application de la loi spéciale, à qui a été faite concession. Conducteurs du 3 décembre 1890. Par une convention relative à la concession de 50 ans. 1888 2e Renovation annuelle de l'État et des églises 6 trains 209.529.96 87. 874.21 121.655.75 480 5.492.14 des Postes, 1886.
trains 209.529.96 87. 874.21 121.655.75 480 5.492.14 des Postes, 1886. de Loir-et-Cher deux nouvelles lignes de tramways (les lignes de l'exploitation ultérieure, s'il y avait par ligne, Chaussées du 16 juin 1891. de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme), les dépenses d'exploitation étaient, selon la convention approuvée par décret du 23 août 1890, calculées d'après la formule. La compagnie concessionnaire (substituée) doit, d'après l'article 5 de la dite convention, dans laquelle elle indiquait les frais d'exploitation, rendue applicable aux lignes de Lamotte-Beuvron à Blois, et de Blois à Ouzouer-le-Marché, uts. par kilomètre et par an. constituer un fonds de
uts. par kilomètre et par an. constituer un fonds de réserve pour le renouvellement de la voie et de ses dépendances. Le maximum de ce fonds de réserve est fixé à 2.000 francs par kilomètre et doit être formé au moyen de prélèvements annuels sur les parts d'économie attribuées à la compagnie dans les recettes, conformément à la convention de concession du 3 août 1896 et dont les bases ont été approuvées par le décret du 2 janvier 1897. Depuis le 1er janvier 1899, par suite d'un traité passé entre la Compagnie des tramways à vapeur et la Compagnie du