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partie. — Charges sociales. Chap. 34. — Allocations familiales, 7.178.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 35. — Attribution aux personnels auxiliaires des allocations viagères annuelles prévues par l'article 1er de la loi du 18 septembre 1940, 1.425.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 36. — Œuvres sociales, 2.050.000 francs. » — (Adopté.) 8e partie. Subventions. Chap. 37. — Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation, 160.000.000 de fr. » La parole est à Mme Lefaucheux. Mme Lefaucheux. Monsieur le ministre, je voudrais vous adresser une requête en faveur des familles des fusillés et des
une requête en faveur des familles des fusillés et des morts de la Libération et savoir quelles mesures prend le Gouvernement en faveur de ces familles. Ces mesures peuvent être de deux ordres: les allocations et les secours. En attendant les pensions dont d'autres que moi, Mme Viénot notamment, ont souligné la modicité, le bénéfice des allocations militaires a été étendu aux familles des morts de la Résistance. Je ne veux pas répéter ce que j'ai dit, la semaine dernière, à propos des familles des déportés. Les allocations militaires, dans la plupart des cas, ne sont pas touchées, par suite
la plupart des cas, ne sont pas touchées, par suite de lenteurs administratives. C'est un très petit nombre de familles qui bénéficient de ces allocations aux familles nécessiteuses. Reste la question des recours. Après la libération de Paris, le comité des œuvres sociales de la Résistance a reçu 60 millions de francs, pris sur le reliquat des fonds de la Résistance, pour venir en aide aux familles des déportés, des fusillés et des morts pendant les combats de la libération. Ces secours devaient lui suffire jusqu'au 15 octobre ; ce n'est que le 5 janvier que le comité des œuvres
n'est que le 5 janvier que le comité des œuvres sociales de la Résistance a touché une somme de 150 millions, somme qui avait été accordée par l'Assemblée lors de l'examen du collectif. Ce crédit de 150 millions avait été d'ailleurs accordé par le ministère des prisonniers et déportés pour venir en aide aux familles des déportés. Nous avons fait bénéficier les familles des fusillés d'une partie de ces fonds, ce qui était irrégulier. mais nous ne pouvions pas laisser ces familles sans secours. Nous ne pouvions, par exemple, aider une femme de déporté tant que son mari donnait signe
une femme de déporté tant que son mari donnait signe de vie et, lorsqu'on apprenait la mort de celui-ci dans un camp de concentration, supprimer le secours. Depuis, nous avons à plusieurs reprises fait des démarches en faveur de ces familles auprès du ministère du travail et du ministère des finances. Ces démarches sont, jusqu'à présent, restées sans résultat. Au cours de la dernière entrevue que vous avez bien voulu nous accorder, monsieur le ministre du travail, vous nous avez fait part d'une décision qui nous paraît excellente. Les secours sociaux aux familles nécessiteuses des tués dans les combats de
sociaux aux familles nécessiteuses des tués dans les combats de la libération seront accordés par l'office national des anciens combattants, qui fera appel, s'il le juge utile, aux assistantes du C. O. S. O. H. C'est très bien, mais, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur le fait que les crédits alloués à l'office national des anciens combattants sont nettement insuffisants. L'office va se trouver en présence d'un grand nombre de familles nécessiteuses, vivant dans des conditions matérielles extrêmement pénibles. Elles n'ont plus un sou d'économies. Vous savez par expérience, monsieur le ministre, que la vie dans la clandestinité coûtait
monsieur le ministre, que la vie dans la clandestinité coûtait très cher; elles y ont épuisé toutes leurs ressources. La moitié des femmes que nous voyons dans la Seine, au Comité des œuvres sociales de la Résistance, ont des certificats de médecin attestant qu'elles ne peuvent fournir aucun travail suivi, en raison de leur état de santé; et la grande majorité des enfants ont une taille et un poids très au-dessous de la normale. Je n'emploierai pas d'arguments sentimentaux, ce serait trop facile, monsieur le ministre; je ne vous lirai aucun extrait des dernières lettres que des hommes, sur le
aucun extrait des dernières lettres que des hommes, sur le point d'être fusillés, écrivaient à leur femme, et où ils disaient: « La victoire est proche, et, bientôt, nos amis pourront te venir en aide. » Mais je vous demande d'insister auprès de M. le ministre des finances, pour qu'il augmente sensiblement le crédit alloué à l'office des anciens combattants. Vous allez vous trouver en présence d'environ 30.000 familles — nous en comptons, actuellement, un peu plus de 28.000 — de fusillés ou de tués dans les combats de la libération, familles qui vivent actuellement dans des conditions misérables, et
libération, familles qui vivent actuellement dans des conditions misérables, et auxquelles s'ajouteront, bientôt, nombreuses, si nous en croyons les rapports qui nous parviennent, les familles d'Alsace et de Lorraine. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, une augmentation des crédits de l'office national des anciens combattants. (Applaudissements unanimes et prolongés.) M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale. M. le ministre du travail et de la sécurité sociale. Je suis entièrement d'accord avec Mme Lefaucheux. J'ai examiné, avec beaucoup de soin, par quels procédés administratifs et financiers on pourrait obtenir
soin, par quels procédés administratifs et financiers on pourrait obtenir l'augmentation de crédit qu'elle demande, et remédier, dans le moindre délai, à une situation qui est due essentiellement à des retards — que je m'explique d'ailleurs mal — dans le paiement des allocations militaires. Indépendamment du paiement de ces allocations et, comme je l'indiquais tout à l'heure, indépendamment des versements de pensions, nous risquons fort de nous trouver en présence de toute une série de cas extrêmement douloureux et auxquels ne permettent pas de faire face des règles générales. C'est pourquoi il faudra nécessairement utiliser un procédé de secours souple,
pourquoi il faudra nécessairement utiliser un procédé de secours souple, tenant compte des situations particulières qui peuvent se présenter. Nous avons cherché le moyen de résoudre ces questions par un procédé pratique, et il a paru que, administrativement, il était normal d'avoir recours à l'office national des mutilés et réformés, dont le rôle est précisément de parer à de semblables situations. L'office national des mutilés est une organisation ancienne, dont le statut est bien assis ; bien qu'il n'ait pas été spécialement constitué en vue des situations difficiles résultant, soit de cette guerre, soit de la clandestinité, les cas visés
de cette guerre, soit de la clandestinité, les cas visés dans ce débat entrent, cependant, dans ses attributions. Comme il se trouve que le comité des œuvres sociales de la Résistance est particulièrement au courant de la situation des familles des fusillés et des hommes tombés dans la clandestinité, j'ai cherché comment il pourrait venir en aide à l'office. Il est apparu qu'on pouvait assez facilement résoudre la question, et qu'une collaboration s'instituera aisément, il appartient à l'office des mutilés d'utiliser les services du comité social des œuvres de la Résistance, pour constituer lui-même l'embryon d'un grand service social. Voilà
Résistance, pour constituer lui-même l'embryon d'un grand service social. Voilà pour le plan administratif. La question me semble-t-il, sera, de ce point de vue, résolue d'une manière satisfaisante. Reste la question des crédits nécessaires, sur laquelle Mme Lefaucheux a très justement insisté. A cet égard, depuis quelque temps déjà, j'ai présenté une demande de crédits à M. le ministre des finances. Je prends l'engagement d'être, auprès de lui, tellement persuasif, que j'obtiendrai certainement la cause. La demande est, en effet, justifiée, et il est nécessaire que je dispose de ces crédits, pour faire face aux situations qui viennent d'être signalées.
crédits, pour faire face aux situations qui viennent d'être signalées. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix le chapitre 37, au chiffre de 160.000.000 de francs. (Le chapitre 37, mis aux voix, est adopté.) Deuxième partie. — Dépenses diverses. Chap. 38. — Secours et allocations à des anciens militaires et à leurs ayants cause et secours aux personnels de l'administration des anciens combattants, 9.098.000 francs. — (Adopté.) Chap. 39. — Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. — (Mémoire.) Chap. 40. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéances. —
— Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéances. — (Mémoire.) Chap. 41. — Dépenses des exercices clos. — (Mémoire.) M. le président, Nous en avons terminé avec le budget des anciens combattants. ORGANISATION DU DÉBAT SUR LA CONFÉRENCE DE SAN-FRANCISCO Communication de M. le président. M. le président. Je rappelle à l'Assemblée que la commission des affaires étrangères doit se réunir à dix-sept heures, pour organiser le débat sur la conférence de San-Francisco. J'invite donc ceux de nos collègues qui se sont fait inscrire dans ce débat à bien vouloir se rendre à la réunion de la commission. BUDGET
vouloir se rendre à la réunion de la commission. BUDGET DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1945 (Reprise de la discussion.) M. le président. Nous reprenons la suite de la discussion de l'avis sur le projet d'ordonnance portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1945. Missions françaises aux Etats-Unis. (Services civils.) M. le président. Avant d'ouvrir la discussion sur le budget des missions françaises aux Etats-Unis, je indique à l'Assemblée qu'elle peut être appelée à siéger, ce soir, jusqu'à vingt et une heures, afin d'en terminer, conformément à la proposition de la conférence des présidents, avec le budget des
proposition de la conférence des présidents, avec le budget des postes, télégraphes et téléphones. Dans la discussion générale du budget des missions françaises aux Etats-Unis (services civils), je vais donner la parole à M. Francis Perrin, rapporteur, qui pourrait également présenter ses observations sur le budget des missions françaises en Grande-Bretagne. M. Francis Perrin, rapporteur. Volontiers, monsieur le président. M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Francis Perrin, rapporteur. M. Francis Perrin, rapporteur. Mesdames, messieurs, vous savez que la France est actuellement obligée de rechercher une aide économique très importante aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne,
une aide économique très importante aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, aide qui se traduira par des achats massifs de produits et de machines. Nous devons, également, faire profiter notre pays du travail immense qui a été accompli dans ces pays pendant la guerre, et des progrès remarquables qui y ont été obtenus. Après l'isolement dans lequel la France a vécu sous l'occupation, nos techniciens et nos hommes de sciences doivent être en mesure de connaître tous les progrès réalisés dans les grands pays étrangers. Actuellement, pour recueillir des informations de ce genre, nous ne pouvons guère envoyer de missions qu'en
ce genre, nous ne pouvons guère envoyer de missions qu'en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis; il est bien évident que, dès que possible, nous devrons en envoyer en Union soviétique; mais il faudra, probablement, attendre la fin des hostilités. L'importance des missions d'achat, d'information et de liaison, que nous sommes ainsi invités à envoyer ou à maintenir aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, a conduit, sur le plan financier, à créer des services particuliers pour ces deux pays, alors que, dans les autres pays étrangers, les dépenses des missions civiles françaises sont ordonnancées sous l'autorité des ambassadeurs, et contrôlées, après coup seulement,
ordonnancées sous l'autorité des ambassadeurs, et contrôlées, après coup seulement, par l'Agence centrale des chancelleries diplomatiques et consulaires à Paris. Ainsi, pour obtenir un contrôle financier plus effectif et, en même temps, éviter l'écoulement de délais considérables, dans le cas des missions très importantes des Etats-Unis et de Grande-Bretagne, des services financiers ont été établis, d'une part à Washington et à New-York, d'autre part à Londres. L'ensemble des dépenses qui sont ainsi ordonnancées et contrôlées par ces services financiers fait l'objet des projets de budgets relatifs aux missions françaises aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, que nous allons examiner. Les avant-projets
Etats-Unis et en Grande-Bretagne, que nous allons examiner. Les avant-projets de ces budgets ont été établis par les chefs des services financiers des missions, à Washington, d'une part, à Londres, d'autre part. Une première remarque s'impose. Alors que la présentation du budget des missions civiles en Grande-Bretagne est détaillée et conforme aux règles budgétaires ordinaires celle du budget des missions aux Etats-Unis est tout à fait insuffisante, et rend notre contrôle extrêmement difficile. Pour des budgets d'importance et de complexité analogue, nous ne trouvons, en effet, que cinq chapitres pour les missions aux Etats-Unis, alors qu'il y en a 89
les missions aux Etats-Unis, alors qu'il y en a 89 pour les missions en Grande-Bretagne. Les explications fournies sont à peu près dans le même rapport. Nous demandons que la présentation du budget relatif aux missions aux Etats-Unis qui vont encore se développer, à la suite des accords prêt et bail, et auront à se prononcer sur des achats considérables de fournitures aux Etats-Unis — soit à l'avenir plus détaillée et plus explicite. Autre remarque d'ordre général: ces budgets devraient comprendre les dépenses de toutes les missions civiles, y compris les missions diplomatiques. Or, s'il en est bien ainsi pour
les missions diplomatiques. Or, s'il en est bien ainsi pour les crédits affectés aux missions en Grande-Bretagne, il n'en va pas de même pour ceux qui sont affectés aux missions aux Etats-Unis. Pour les premiers, tous les frais relatifs à notre représentation diplomatique et consulaire sont inclus dans un chapitre spécial ; ces frais sont, par ailleurs, retraités du budget des affaires étrangères. En ce qui concerne les missions aux Etats-Unis, au contraire, nous trouvons, en face du libellé du chapitre « Personnel diplomatique et consulaire », l'indication « Mémoires », ce qui rend plus difficile notre contrôle. Aussi, demandons-nous,
», ce qui rend plus difficile notre contrôle. Aussi, demandons-nous, puisque un budget est prévu pour les missions civiles, que tous les frais des missions diplomatiques et consulaires, aussi bien en ce qui concerne les Etats-Unis que la Grande-Bretagne, y figurent à l'avenir, étant entendu que ces dépenses seront exclues du budget des affaires étrangères. Telles sont les quelques remarques générales que je désirais apporter en ce qui concerne les crédits relatifs aux missions aux Etats-Unis. Par ailleurs, la commission des finances, unanime, a jugé excessifs les traitements et indemnités versés à notre personnel en mission aux Etats-Unis. Si l'on
versés à notre personnel en mission aux Etats-Unis. Si l'on compare ce qui se fait pour l'Angleterre et pour les Etats-Unis, on constate que les traitements sont beaucoup plus élevés aux Etats-Unis. Nous n'avons pas pu obtenir le détail des traitements versés au personnel résidant à Washington, mais j'ai recueilli quelques indications à ce sujet, lors de mon séjour en Amérique. Et nous savons, par ailleurs, que les trois chefs de mission à New-York touchent un traitement mensuel de mille dollars, tandis qu'en Angleterre les traitements les plus élevés ne sont que de l'ordre de 160 livres par mois, soit
sont que de l'ordre de 160 livres par mois, soit moins de 650 dollars. Naturellement, il convient de comparer également le coût de l'existence dans ces deux pays. Ayant vécu assez longtemps en Amérique, plus brièvement, mais tout de même quelques mois, à Londres, je crois, en accord d'ailleurs avec les indices officiels, que le prix de la vie, à niveau égal d'existence, n'est pas de beaucoup plus élevé aux Etats-Unis; disons 10 p. 100 environ. Mais il est, naturellement, plus facile de mener une vie luxueuse à Washington, où il n'y a pas des restrictions, qu'à Londres où il
il n'y a pas des restrictions, qu'à Londres où il y en a. Il est beaucoup plus aisé de dépenser de l'argent à Washington qu'à Londres. Toutefois, si l'on se limite à une existence raisonnable, les dépenses sont sensiblement les mêmes dans les deux villes. Je trouve raisonnables les traitements accordés aux membres de nos missions à Londres, et j'estime que l'on pourrait réduire, de façon importante, les traitements de nos fonctionnaires en mission aux Etats-Unis. Naturellement, je fais allusion ici aux traitements élevés, à ceux qui permettent une vie de luxe, et non pas aux émoluments des secrétaires, par
de luxe, et non pas aux émoluments des secrétaires, par exemple. On pourrait envisager de réduire de 25 p. 100 la tranche du traitement mensuel qui dépasse 400 dollars. Une telle mesure ramènerait sensiblement au même niveau les traitements payés à Washington et à Londres. J'ajoute qu'à Washington les logements sont assez chers, mais que nos fonctionnaires touchent, de ce fait, une indemnité de résidence représentant 12 à 15 p. 100 de leur traitement. En Angleterre, comme aux Etats-Unis, nos fonctionnaires en mission sont exonérés des impôts lourds, payés par les citoyens anglais et américains, ou par les citoyens français,
les citoyens anglais et américains, ou par les citoyens français, non fonctionnaires, qui séjournent dans ces pays. Il est résulté, chez des Américains, l'impression que ces fonctionnaires sont privilégiés, et le luxe dans lequel ils vivent a choqué d'autant plus que les revenus ont été, en général, amputés d'une façon massive, depuis la guerre, par des impôts extrêmement lourds. Je crois donc très heureuse la mesure proposée dans la loi de finances, et qui tend à soumettre les fonctionnaires français en mission à l'étranger au paiement de l'impôt déclaratif et de l'impôt général sur le revenu, alors que, jusqu'à ce
de l'impôt général sur le revenu, alors que, jusqu'à ce jour, ils étaient exonérés, à la fois, des impôts étrangers et des impôts français. Il y avait là un privilège que rien ne justifie. J'ajoute que la commission des finances avait, lors de la discussion du budget, pris position en faveur de l'application du pécule à ces fonctionnaires. Nous ne savons pas si le pécule sera maintenu; s'il l'était pour les fonctionnaires de France, il faudrait l'appliquer également à nos fonctionnaires en résidence à l'étranger. Indépendamment des traitements, il y a les frais de représentation. Les indemnités de remboursement de
a les frais de représentation. Les indemnités de remboursement de ces frais sont naturellement justifiées dans certains cas, par exemple pour le personnel diplomatique et pour certains chefs de mission. Mais la commission des finances estime qu'en général les frais de représentation sont excessifs et que, s'ils ne doivent pas être réduits pour le haut personnel diplomatique et consulaire, qui a effectivement des frais de représentation assez élevés pour bien représenter la France, il n'y a pas de raison pour que les chefs de mission aient des frais de représentation aussi importants. Donc, à part le personnel diplomatique et consulaire
aussi importants. Donc, à part le personnel diplomatique et consulaire et le chef du service de l’information à New-York, qui a également un rôle diplomatique à jouer, les frais de représentation des chefs de mission devraient être diminués. En ce qui concerne les missions aux États-Unis, l’enquête que j’ai effectuée l’été dernier à Washington, parmi diverses missions, m’a révélé un état d'esprit déplorable, sur le plan de la politique nationale. En effet, la plus grande partie du personnel de nos missions à Washington provient des services qu’avait créés le général Giraud dans cette ville, avant la formation du comité français
Giraud dans cette ville, avant la formation du comité français de libération nationale, à Alger. Ce personnel, qui a été incorporé lors de la fusion des deux autorités, avait servi Vichy au-delà de toute limite tolérable. M. Jean Cuiller, quelle est la limite tolérable ? M. Francis Perrin, rapporteur. Quelle qu'elle soit, il l'a dépassée. Ce personnel s’est introduit dans les services, par suite de nos difficultés politiques avec les États-Unis à ce moment et de la formation des missions Giraud, en parallèle avec les missions envoyées par le général de Gaulle et le comité de Londres. Et il domine
de Gaulle et le comité de Londres. Et il domine maintenant à Washington. Il y a des exceptions, mais, dans l’ensemble, il est nécessaire pour que la France nouvelle soit bien représentée dans tous les domaines, qu’il y ait des changements de personnel. À cet égard, comme au point de vue de nos relations avec les États-Unis, la commission des finances estime que toutes les missions devraient être placées sous l’autorité de l’ambassadeur. Nous avons maintenant à Washington un ambassadeur qui représente dignement la France et qui devrait avoir autorité sur toutes les missions sur le plan politique, pour que
sur toutes les missions sur le plan politique, pour que tout le personnel témoigne du même état d’esprit. Les services de New-York qui dérivent des services de la France combattante, manifestent un état d’esprit tout à fait différent. Ces services, notamment le service culturel de New-York, sont tenus par des hommes en qui nous pouvons avoir toute confiance pour représenter la France. La présentation budgétaire et le contrôle financier des missions en Grande-Bretagne semble fonctionner d’une façon beaucoup plus satisfaisante. Les critiques que nous pouvons formuler tiennent à ce que, jusqu’à une époque récente, nous avions en Angleterre, en quelque
jusqu’à une époque récente, nous avions en Angleterre, en quelque sorte, un gouvernement. Il y avait donc des services très importants dont l’existence était justifiée, même quand nous avons eu un gouvernement siégeant à Alger. Il n’aurait pas été raisonnable, en effet, de transporter à Alger tous les services créés à Londres. Il n’aurait pas été raisonnable, en effet, de transporter à Alger tous les services créés à Londres. Par contre, depuis le retour à Paris du Gouvernement provisoire, nombre des services de Londres peuvent et doivent disparaître, tout au moins être grandement contractés. Dans cet esprit, la commission des
moins être grandement contractés. Dans cet esprit, la commission des finances a opéré un certain nombre de réductions sur les crédits concernant les missions en Grande-Bretagne, en vue de hâter la disparition de services qui survivent à une situation qui n’existe plus ou la contraction, dans certains cas, de services qui restent disproportionnés aux besoins de notre représentation en Grande-Bretagne. Telles sont les conclusions générales auxquelles a abouti votre commission au sujet de ces budgets. Aussi bien aurons-nous l’occasion d’examiner plus particulièrement un certain nombre de chapitres, puisque la commission a réduit un assez grand nombre de crédits, en particulier
a réduit un assez grand nombre de crédits, en particulier ceux qui concernent les missions en Angleterre. Je n’ai aucune remarque spéciale à faire sur les chapitres concernant les ÉtatsUnis. Les réductions opérées correspondent uniquement aux remarques générales que je vous ai exposées. Pour les missions en Grande-Bretagne, la plupart des réductions opérées portent sur les frais de représentation ou visent à la contraction des services, conformément au désir exprimé par la commission des finances qui considère que certains d’entre eux sont trop importants dans les circonstances actuelles. En particulier, je vous signale des réductions massives sur les chapitres 42