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et suppléant du conseil d'arbitrage d'Antsohihy. 12 — 419 25 juin Décision instituant à Tananarive une commission de classement des récidivistes soumis à la relégation collective ou individuelle. 5 juillet 773 7 juillet Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances : 1° la loi du 10 mars 1913, modifiant les articles 148, 158, 159 et 160 du Code civil ; 2° l'instruction no 3367 du 13 mars 1913 faisant suite à l'instruction n° 3225 du 5 novembre 1907 et relative à l'exécution de la loi du 10 mars 1913 précitée ; 3° l'instruction n° 3225 du 5 novembre
1913 précitée ; 3° l'instruction n° 3225 du 5 novembre 1907 relative à l'exécution de la loi du 21 juin 1907, qui a modifié plusieurs dispositions légales. Loi et instructions ad hoc. 12 — 800 6 août Circulaire ministérielle relative à l'examen d'aptitude aux fonctions judiciaires métropolitaines. 4 octobre 1138 12 septembre Arrêté convoquant les électeurs de Majunga pour l'élection d'un assesseur suppléant près le tribunal de 1er instance de cette ville, statuant en matière commerciale. 20 septembre 1090 15 Arrêté maintenant le tribunal indigène du 1er degré de Malaimbandy (district de Miandry Vazo), 27 — 1116 18 Arrêté promulguant
(district de Miandry Vazo), 27 — 1116 18 Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 30 janvier 1913, rendant applicable à Madagascar la loi du 25 novembre 1912 sur la mise en liberté provisoire des accusés. Rapport, décret et loi ad hoc. 20 — 1091 1 27 — Arrêté, approuvé le 3 novembre 1913 par le Gouverneur Général, portant addition à l'article 15 de l'arrêté du 28 février 1909, réglementant le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat (Mayotte et Dépendances). 8 novembre 1300 29 novembre Arrêté créant, à titre permanent,
8 novembre 1300 29 novembre Arrêté créant, à titre permanent, une chambre supplémentaire près le tribunal indigène du 2e degré de Majunga. 6 décembre 1438 15 décembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances : 1° le décret du 22 octobre 1913 portant réorganisation des conseils d'arbitrage du travail indigène à la Madagascar; 2° un erratum au décret précité, paru dans le Journal Officiel de la République française n° 297, du 5 novembre 1913. — Rapport, décret et erratum ad hoc. 20 — 1510 DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL M MAYOTTE
la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL M MAYOTTE ET DÉPENDANCES 1912 20 décembre Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 26 mars 1913 portant sur le casier judiciaire 1er mars 275 20 — Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances la loi du 2 juillet 1907 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels., 1er 274 31 — Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 21 avril 1912, portant modification aux dispositions de l'édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des
l'édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies. 1er 275 ; 16 janvier Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 24 novembre 1912, portant réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies. Rapport et décret ad hoc. 1er février 271 13 mars Arrêté fixant le maximum du prix de vente du riz à Mayotte, à l'exception du riz de Bengale. 31 mai 650 9 avril Arrêté réglementant dans la ville de Mutsamudu et ses faubourgs, à Anjouan, les danses, spectacles et autres réjouissances donnés par les indigènes 23 août 986
et autres réjouissances donnés par les indigènes 23 août 986 14 — Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 6 000 francs au compte du budget d'Anjouan 27 septembre 1913 19 — Arrêté, ouvrant un crédit supplémentaire de 20.000 francs au compte du budget de la Grande-Comore (exercice 1913) 27 septembre 1913 25 — Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 5.000 francs au compte du budget de Mohéli. 27 septembre 1913 22 septembre Arrêté, approuvé le 23 octobre par le Gouverneur Général, modifiant l'arrêté du 15 mars 1909 fixant le taux et le mode de perception des indemnités allouées aux chefs
et le mode de perception des indemnités allouées aux chefs des circonscriptions administratives de Mayotte et Dépendances pour frais de tournées. 1er novembre 1205 4 octobre Arrêté autorisant une audience foraine exceptionnelle à l'île d'Anjouan 4 octobre 1152 MINES 1912 novembre Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de novembre 1912. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de novembre 1912. Mouvement des mines communes pendant le mois de novembre 1912. 4 janvier 4 décembre Mouvement des recherches de mines d'or,
4 janvier 4 décembre Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de décembre 1912. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de décembre 1912. — Mouvement des mines communes pendant le mois de décembre 1912. 1er février 110 — Erratum à l'état de mouvement de mines communes pendant le mois de novembre 1912. 1er 118 18 janvier Arrêté fixant, pour l'année 1913, la base de calcul de la taxe ad valorem à percevoir sur le produit des mines d'or, de métaux
à percevoir sur le produit des mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses. 25 janvier 88 20 janvier Décision commissionnant MM. les lieutenants Le Borgne et Lagache, chefs des postes administratifs de Iakora et de Befotaka, pour la constatation des infractions en matière minière dans l'étendue de leur circonscription. 8 février 148 janvier Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de janvier 1913. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de janvier 1913. — Mouvement des mines communes pendant
mois de janvier 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois de janvier 1913 1er mars 265 Erratum au mouvement des mines communes pendant le mois de décembre 1er 269 DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL février Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de février 1913. Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de février 1913. Mouvement des mines communes pendant le mois de février 1913. 29 mars 365 — Erratum au modèle de
février 1913. 29 mars 365 — Erratum au modèle de registre d'extraction publié au Journal Officiel du 18 mai 1912, page 490, 6e ligne. 12 avril 421 mars Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de mars 1913. -Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de mars 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois de mars 1913. 3 mai 522 avril Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois d'avril 1913. —
et de pierres précieuses pendant le mois d'avril 1913. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois d'avril 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois d'avril 1913. 31 — 641 10 mai Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 7 mars 1913, modifiant celui du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies, autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. — Décret ad hoc. 10 — 552 mai Mouvement des recherches de mines d'or,
10 — 552 mai Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de mai 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois de mai 1913. 28 juin 740 21 juin Décision fixant l'indemnité de déplacement allouée aux membres non fonctionnaires des commissions de surveillance des appareils à vapeur. 5 juillet 776 juin Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de juin 1913. Mouvement des exploitations des mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de juin 1913. —
de pierres précieuses pendant le mois de juin 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois de juin 1913. 2 août 887 juillet Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de juillet 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois de juillet 1913. 30 1011 août Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois d'août 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois d'août 1913. 4 octobre 1140 septembre Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de
des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de septembre. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois de septembre 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois de septembre 1913 1er novembre 1262 des mines communes pendant le mois de septembre 1913 26 septembre Arrêté ministériel portant fixation du supplément de fonctions du chef du service des mines de Madagascar 6 décembre 1439 28 novembre Arrêté portant création d'un cadre local des mines de Madagascar. 6 décembre 1439 octobre Mouvement des recherches
mines de Madagascar. 6 décembre 1439 octobre Mouvement des recherches de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois d'octobre 1913. — Mouvement des exploitations de mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses pendant le mois d'octobre 1913. — Mouvement des mines communes pendant le mois d'octobre 1913 6 décembre 1442 MINISTÈRE DES COLONIES 1912 1913 11 novembre Décision ministérielle ouvrant un concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies.. 4 janvier 14 11 — Décision ministérielle ouvrant un concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies.. 11 — 35 30 — Circulaire ministérielle relative à
colonies.. 11 — 35 30 — Circulaire ministérielle relative à la protection de la propriété intellectuelle. 11 — 30 4 décembre Circulaire ministérielle au sujet d'un état annuel à fournir au département concernant le rapport des griefs 15 février 170 16 Circulaire ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires en congé en France. 15 — 171 27 Circulaire ministérielle relative aux phénomènes de géologie pouvant se rencontrer aux colonies. 22 — 210 27 Circulaire ministérielle au sujet des secours à accorder aux familles des officiers, marins et fonctionnaires du département de la marine décédés aux colonies 22 mars 338
département de la marine décédés aux colonies 22 mars 338 17 janvier Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances : 1° le décret du 18 octobre 1912 portant fixation de certaines règles de neutralité en cas de guerre maritime; 20 le décret du 26 octobre 1912 appliquant aux possessions françaises qui relèvent du département des colonies les dispositions du décret précédent (approuvé par le Gouverneur Général le 14 février 1913). 22 février 244 DATE PAGE du du OBSERVATIONS de la ANALYSE JOURNAL de la ----JOURNAL JOURNAL PROMULGATION NAVIGATION NAVIGATION 1 27 janvier Instruction ministérielle pour l'application du décret
NAVIGATION 1 27 janvier Instruction ministérielle pour l'application du décret du 10 décembre 1912, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies., 5 avril 386 13 février Circulaire ministérielle au sujet de l'application des dispositions de l'article 127 de la loi de finances du 13 juillet 1911 25 mars Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 4 février 1913, fixant le régime des avances à faire aux inspecteurs des colonies envoyés en mission. — Rapport et décret ad hoc 362 2 juin
mission. — Rapport et décret ad hoc 362 2 juin Circulaire ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en septembre en congé en France 27 septembre 1918 19 juillet Circulaire ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France. 27. i 1918 23 Circulaire ministérielle relative à l'affectation des fonctionnaires coloniaux en congé en 23 — Circulaire ministérielle relative à l'affectation des fonctionnaires coloniaux en congé en 27 f 1917 20 août Circulaire ministérielle portant envoi d'un extrait de la loi d'amnistie du 31 juillet 1913 et d'une instruction pour l'application de cette loi.
juillet 1913 et d'une instruction pour l'application de cette loi. — Loi et instruction ad hoc. 25 octobre 1233 15 octobre Circulaire ministérielle au sujet de la promulgation de la loi de finances du 30 juillet 1913.. 6 décembre 1439 17 Circulaire ministérielle au sujet de l'application de la loi du 7 août 1913. 29 novembre 1408 DATE PAGE du du OBSERVATIONS de la ANALYSE JOURNAL de la ----JOURNAL JOURNAL PROMULGATION NAVIGATION NAVIGATION 1 1913 janvier-mai 1913). 1 janvier 20 » Service de la ligne annexe de Diego-Suarez-Comores 11 41 Service de la ligne annexe de Diego-Suarez-Comores février 1912, portant
Service de la ligne annexe de Diego-Suarez-Comores février 1912, portant promulgation de la convention de commerce et de navigation entre la France et le Japon. -Décret et convention ad hoc 22 Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 28 février 23 Arrêté promulguant dans la colonie de Mayotte et Dépendances le décret du 28 février 1912, concernant la convention de commerce et de navigation intervenue entre la France et le Japon (approuvé par le Gouverneur Général le 14 février 1913). 22 février 244 Navigation maritime. Ligne de Diego-Suarez à Majunga et Comores et Zanzibar (itinéraires
Ligne de Diego-Suarez à Majunga et Comores et Zanzibar (itinéraires présumés de mai à décembre 1913) 7 mars 10 mai Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar, et Dépendances le décret du 7 mars 10 mai 1913, modifiant le règlement d'administration publique du 21 septembre 1908 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce. 17 mai 570 18 Arrêté fixant le prix de cession de l'eau aux consommateurs, 21 juin 713 Marie, 21 juin 713 16 juin Décision chargeant les chefs des circonscriptions côtières de procéder aux vérifications qui seront reconnues nécessaires pour
côtières de procéder aux vérifications qui seront reconnues nécessaires pour l'application des dispositions des contrats en vigueur avec la Compagnie des Messageries Maritimes, même sur les paquebots de la Compagnie, en ce qui concerne les passagers de l'administration, notant que les navires auront à transporter des passagers rationnaires., 21 712 Itinéraires provisoires (côte Est par Bagdad, côte Ouest par Persépolis). 6 septembre 1053 12 août Décision nommant les membres de la commission chargée de délivrer le permis de navigation nécessaire pour la mise en service de navires à voiles, à vapeur ou à propulsion mécanique, nouvellement construits ou nouvellement délégués.
vapeur ou à propulsion mécanique, nouvellement construits ou nouvellement délégués. 1064 5 septembre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 8 juillet 1913, rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce. 1062 Rapport et décrets ad hoc 13 août 24 octobre Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 30 août 1913, rendant applicables aux colonies les dispositions du décret
août 1913, rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 21 mai 1913, étant règlement pour le temps de paix des visites de bâtiments de guerre étrangers dans les mouillages et ports du littoral français et des pays de protectorat. Rapports et décrets ad hoc 25 octobre Itinéraires provisoires des lignes annexes Madagascar-Côte d'Afrique (côte Est : Bagdad; côte Ouest: Persépolis) 1421 DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURN.'L JOURNAL 1 1 p ! PENSIONS. — RETRAITES 1912 3 novembre Arrêté concédant à Mme Vve Despoit (Jean-Julien), née Dalème (Gabrielle), une pension de veuve de
Despoit (Jean-Julien), née Dalème (Gabrielle), une pension de veuve de 320 francs 1er février 107 29 décembre Arrêté concédant: 1° aux orphelins mineurs Hoareau (Frumence-René), Hoareau (Justine Jeanne) et Hoareau (Paule-Arthémise) un secours annuel de 240 francs; 2° à l'orphelin mineur Hoareau (Jean-Baptiste-Roger) un secours annuel de 80 francs 18 janvier Arrêté accordant au sultan Saïd Mohamed, de l'île d'Anjouan, une pension annuelle et viagère de 10.000 francs 20 20 Arrêté concédant à Mme Naturel (Jean), née David (Marie-Adèle), une pension de veuve de 400 francs. 1er février Arrêté concédant à Mme Terrentroy (Valentin-François-Jean) une pension de veuve de 320
à Mme Terrentroy (Valentin-François-Jean) une pension de veuve de 320 francs. 20 mars 260 24 avril Arrêté concédant à Mme Vve Cauvin (Ignace-Policarpe-Adolphe-Ferdinand), née Gai (Marie-Philippine), une pension de veuve de 350 francs 10 mai 518 26 mai Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 12 avril 1913, fixant la répartition du crédit d'inscription des pensions civiles pour 1913. Décret ad hoc 31 631 Décret ad hoc 31 26 — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances l'arrêté interministériel du 8 avril 1913, déterminant les conditions dans lesquelles des titres provisoires d'allocations ou
déterminant les conditions dans lesquelles des titres provisoires d'allocations ou bonifications de l'Etat seront délivrés au profit des assurés de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes qui n'ont pas encore obtenu la liquidation définitive, de leur pension. Arrêté interministériel ad hoc 31 631 14 juin Arrêté accordant au prince Saïd Ahmed, de l'île d'Anjouan, une pension annuelle et viagère de 600 francs 28 juin 17 2 septembre Arrêté concédant à Mme Hébert (Nicolas-Félix), née Ristenpart (Irma), une pension de veuve de 437 francs. 11 octobre Arrêté concédant à Mme Tallec (Edouard-Vincent), née Bony (Marie-Rose), une pension de veuve
Mme Tallec (Edouard-Vincent), née Bony (Marie-Rose), une pension de veuve de 513 francs. Arrêté concédant à l'orpheline mineure Tallec (Suzanne-Josephine-Félicité) un secours annuel de 171 francs. 20 octobre Arrêté concédant aux orphelins mineurs Grosperrin (Georgette-Jenny-Marie), née le 12 novembre 1900; Grosperrin (Georges-René-Henri), né le 12 novembre 1900; Grosperin (Julie-Charlotte), née le 24 octobre 1907, un secours annuel de 320 francs 1er novembre Arrêté admettant M. Hemmler (Eugène-Frédéric), gardien de phare de 3e classe, à faire valoir ses droits à une pension de retraite sur la caisse locale des retraites de Madagascar, à titre d'infirmités 1er 1260 Arrêté concédant à M.
Madagascar, à titre d'infirmités 1er 1260 Arrêté concédant à M. Hemmler (Eugène-Frédéric), gardien de phare de 3e classe, une pension de retraite pour infirmités de 640 francs par an 1er 1260 12 novembre Arrêté attribuant sur la caisse locale de retraites un secours annuel de 400 francs à l'orphelin Knoërr (Henri), enfant d'un surveillant local de 1re classe des postes et télégraphes, décédé des suites de maladies endémiques contractées dans le service. 29 1395 Arrêté allouant une gratification de réforme renouvelable au sergent de 2e classe de la 1re garde indigène Ramananantony, pour infirmités contractées dans le service 29 1395
indigène Ramananantony, pour infirmités contractées dans le service 29 1395 Arrêté concédant à Mme Duchêne (Georges-Jean-Marc), femme d'un agent principal de 2e classe, une pension de veuve de 1350 francs par an. 6 décembre 1439 Arrêté concédant à Mme Dandrade (Marie-Alexandre-Amery), femme d'un commis de 1re classe des services civils, une pension de veuve de 400 francs par an. 20 1510 15 décembre Arrêté concédant à l'orphelin mineur Hoareau (Joseph-Jean-Thierry) un secours annuel de 320 francs. DATE DATE PAGE de la ANALYSE du du OBSERVATIONS PROMULGATION JOURNAL JOURNAL I PROMULGATION ! POIDS ET MESURES 1913 6 juillet Arrêté rendant applicable
! POIDS ET MESURES 1913 6 juillet Arrêté rendant applicable à la province de l'Itasy l'arrêté du 22 mai 1907, réglementant la vérification des poids et mesures dans la colonie de Madagascar et Dépendances. 12 juillet 799 POLICE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE 14 janvier Arrêté modifiant l'article 8 de l'arrêté du 24 octobre, 1911, portant organisation du personnel indigène de la police administrative et Judiciaire. 21 juin 71 Erratum à l'arrêté du 24 mai 1913 plaçant dans la position de disponibilité, pour une période d'un an, l'inspecteur de police Pignolet. 28 752 30 juin Arrêté créant un commissariat de police à
752 30 juin Arrêté créant un commissariat de police à Tanambao (province de Diego-Suarez). 5 juillet 771 POLICE SANITAIRE 1912 29 décembre Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district d'Antonibe (province d'Analalava) pendant une période de six semaines. 1913 1913 janvier 24 janvier Décision locale interdisant à Mananjary la circulation des chiens pendant une période de six semaines (approuvée par le Gouverneur Général). 25 — 86 23 Décision locale, approuvée par le Gouverneur Général, interdisant la circulation des chiens dans le gouvernement de Marolambo (district de Mahanoro) pendant une période de six semaines. 8 février 144 11
pendant une période de six semaines. 8 février 144 11 février Décision locale interdisant la circulation des chiens dans la région formant le commissariat de police du Sakaramy (province de Diego-Suarez) pendant une période de six semaines. 3 mars 260 3 mars Décision locale interdisant la circulation des chiens à Ampanihy pendant une période de six semaines. 13 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le canton de Port-Bergé (province de Majunga) pendant une période de six semaines. 15 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans les gouvernements d'Ambohitantely et d'Ambohidratrimo pendant une période de six semaines. 9
d'Ambohitantely et d'Ambohidratrimo pendant une période de six semaines. 9 mars 363 22 Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district du Mandridrano pendant une période de six semaines. 5 avril 388 29 Décision locale du chef de la province d'Analalava interdisant la circulation des chiens dans l'étendue du poste administratif d'Antonibe pendant une période de six semaines. 19 456 10 avril Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Tamatave pendant une période de six semaines. 26 483 14 Arrêté municipal interdisant la circulation des chiens dans tout le territoire de la commune de
des chiens dans tout le territoire de la commune de Tamatave (voies publiques et lieux publics) pendant une période de six semaines. 26 483 21 Décision locale du chef de la province de Fort-Dauphin interdisant la circulation des chiens dans les agglomérations du district de Tsihombe pendant une période de six semaines. 17 mai 1572 27 avril Décision locale du chef de la province d'Analalava prorogeant pour quarante jours la décision du 29 mars 1913 interdisant la circulation des chiens dans le gouvernement d'Antonibe. 24 mai 607 5 mai Décision locale du chef de la province de Tamatave interdisant la
locale du chef de la province de Tamatave interdisant la circulation des chiens dans le district de Fenerive pendant une période de six semaines. 17 572 6 — Décision locale du chef de la province de Tananarive interdisant la circulation des chiens dans le gouvernement de Tsiafahy pendant une période de six semaines. 17 573 10 — Décision locale du chef de la province de Fianarantsoa interdisant la circulation des chiens dans le poste administratif de Karianga pendant une période de six semaines. 24 607 30 — Décision locale interdisant la circulation des chiens dans le district de Befandriana pendant