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reçu par lui le 28 Juin 1932, il a été adopté les résolutions suivantes : UN PREMIÈRE RÉSOLUTION « L'assemblée générale, connaissance prise et vérification faite de l'acte de déclaration de souscription et de versement et de la liste y annexée, reçu par M. GODIN, notaire à Alger, le 7 Juin de ce 1932, reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et le versement sus-visé, faite par le délégué du Conseil d'administration de la société. Elle reconnaît en outre, en tant que de besoin, que la souscription de ces actions de numéraire formant cette augmentation de capital a eu
actions de numéraire formant cette augmentation de capital a eu lieu sans appel au public et conserve un caractère nettement privé, et qu'en conséquence il n'a pas été nécessaire de faire procéder aux formalités de publicité préalables prescrites par la loi du 30 Janvier 1907. L'assemblée générale constate que l'augmentation de capital de deux millions cinq cent mille francs dont il s'agit, au moyen de l'émission de cinq mille actions de cinq cents francs chacune, se trouve définitivement réalisée, toutes les formalités légales ayant été régulièrement remplies et que, par suite, le capital social qui était primitivement de huit millions
suite, le capital social qui était primitivement de huit millions cinq cent mille francs, se trouve porté à la somme de onze millions de francs. DEUXIÈME RÉSOLUTION « Comme conséquence de cette augmentation de capital, l'assemblée générale décide d'apporter les modifications suivantes à l'article ci-après des statuts : L'article 6 est désormais le suivant : Art. 6. — Le capital social est fixé à onze millions de francs. Il est divisé en 22.000 actions de 500 francs chacune. Sur ces vingt-deux mille actions : Mille actions portant les N°s 1 à 1000 représentant le montant du capital social déformation, entièrement
à 1000 représentant le montant du capital social déformation, entièrement souscrit en numéraire. Les seize mille actions suivantes sont des actions d'apport, entièrement libérées, portant les Numéros de 1001 à 17.000 et ont été distribuées, savoir : A concurrence de huit mille actions à la Société Nord-Africaine d'acconage, en représentation de son apport en nature, effectué aux termes d'un traité de fusion résultant d'un acte sous seings privés, en date à Alger du 1er février 1930, enregistré à Alger s. p. le 5 février 1930 vol. 340 F" 29 C" 792 et consistant en : Le fonds de commerce d'acconage
792 et consistant en : Le fonds de commerce d'acconage et de manutention maritime d'importation de charbons, cokes, carburants, mazout et tous produits ou matières susceptibles d'être utilisés comme combustibles d'agences maritimes, d'affrètement et d'assurances que la Société Nord-Africaine d'acconage exploite en Algérie avec siège principal à Alger, rue Colbert N° 1, avec voiles Quai Sud N° 79,80,82, Ensemble tous les éléments corporels et incorporels le composant, comprenant : La dénomination sociale Société Nord-Africaine d'Acconage. La clientèle, l'achalandage et l'organisation commerciale. Le matériel d'acconage, de manutention et de transports de charbons servant à l'exploitation du fonds apporté. Le droit à
charbons servant à l'exploitation du fonds apporté. Le droit à la propriété commerciale. Le bénéfice et les charges de toutes successions, traités, marchés, conventions qui ont pu être passés avec tous tiers, clients, fournisseurs, communes, toutes administrations publiques ou privées. Le droit pour le temps qui en reste à courir aux baux et locations des lieux où s'exploite le fonds de commerce apporté ou en dépendant. Le matériel et les agencements de bureaux. Le matériel d'acconage et de manutention et de transports de charbons servant à l'exploitation du fonds apporté. Il — Le matériel flottant dont la désignation suit :
Il — Le matériel flottant dont la désignation suit : 1° Vingt-et-un navires de commerce dits « chalands » de plus de 100 tonneaux. 2° Trente-huit navires de commerce dits « chalands » de moins de 100 tonneaux. 3° Un canot automobile appelé « Barbara ». 4° Trois navires à vapeur à hélice dits « remorqueurs » désignés « Entreprenant », « Aegypto » et « Alger » attachés au port d'Alger. 5° Huit canots à rames et un radeau. 6° Un matériel de corps morts, bouées, ancres, blocs de pierres, chaînes et pompes et un matériel et outillage de
pierres, chaînes et pompes et un matériel et outillage de réparations. III. — Et un stock de marchandises existant au premier Février 1930. Et à concurrence de 8.000 actions à la Société Algérienne de Houilles et agglomérés, en représentation de son apport en nature, effectué aux termes d'un traité de fusion, résultant d'un acte sous seings privés en date, à Alger, du 1er Février 1930, enregistré à Alger s. p. le 5 Février 1930, vol. 40 bis, fol. 30, case 575 par M. le Receveur qui a perçu 9 francs et consistant en : 1° Le fonds de commerce d'importation
et consistant en : 1° Le fonds de commerce d'importation et de manutention de charbons et tous autres combustibles et leurs sous-produits, le concassage, le classement et l'agglomération des houilles, toutes agences et représentations commerciales et industrielles que la Société Algérienne de Houilles et agglomérés exerne en Algérie avec siège principal à Alger, 6 rue Jules Ferry et dépôts à Philippeville, Bougie, Tenès, Mostaganem et Aliénor. Ensemble les éléments corporels et incorporels le composant, comprenant : La dénomination sociale Société Algérienne de Houilles et agglomérés. La clientèle, l'achalandage et l'organisation commerciale. Le droit à la propriété commerciale. Le bénéfice et
commerciale. Le droit à la propriété commerciale. Le bénéfice et les charges de toutes concessions, traités, marchés, conventions qui ont pu être passés avec tous tiers, clients, fournisseurs, administrations, toutes Chambres de commerce d'Alger. Le droit pour le temps qui en reste à courir aux baux et locations où s'exploite le fonds de commerce apporté ou en dépendant. Le matériel et les agencements de bureaux. à Le matériel d'achat et de manutention et de transports de charbons servant à l'exploitation du fonds apporté, ainsi qu'un matériel flottant comprenant : Un transporteur mécanique, ainsi que deux pontons-grues, dont la spécification suit
transporteur mécanique, ainsi que deux pontons-grues, dont la spécification suit : Un navire de commerce dit « chaland » dénommé S. A.H. A. N-1. Un navire de commerce dit « chaland » dénommé S.A.H.A. N2. Un matériel de corps morts, ancres, blocs de pierre, chaines de pompe et un matériel et outillage de réparations. Le stock de marchandises existant au Premier Février 1930. Les 5.000 actions suivantes sont des actions de numéraire portant les numéros 17.001 à 22.000. Le montant des actions souscrites en numéraire est payable, savoir : Deux quarts à la souscription et le surplus au fur et
quarts à la souscription et le surplus au fur et à mesure des besoins de la société, sur appel du Conseil d'Administration fait par lettres ordinaires adressées aux actionnaires avec préavis de huit jours au moins. Tout versement en retard porte de plein droit intérêts au profit de la société à six pour cent l'an, à compter du jour de l'exigibilité et sans aucune mise en demeure. À défaut de paiement des versements exigibles, la société poursuit les débiteurs et peut faire vendre les actions en retard. À cet effet les numéros des actions sont publiés dans un journal du
les numéros des actions sont publiés dans un journal du siège social chargé des annonces légales et quinze jours après la publication, il est procédé à la vente des actions en retard, soit en bloc, soit en détail, au choix de la société, à la Bourse par le ministère d'un agent de change si les actions sont cotées ou aux enchères publiques par le ministère d'un notaire si elles ne sont pas cotées; dans ces deux cas, la vente s'opère aux risques et périls de l'actionnaire en retard, sans mise en demeure et sans autres formalités. Les titres des actions
en demeure et sans autres formalités. Les titres des actions vendus deviennent nuls et il est délivré de nouveaux titres aux acquéreurs sous les mêmes numéros. Le produit net de la vente s'impute, dans les termes de droit, sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire exproprié, qui reste passible de la différence s'il y a déficit, ou profite de l'excédent. Les mesures autorisées par le présent article ne font pas obstacle à l'exercice simultané par la société des moyens ordinaires de droit. Tout titre qui ne porte pas mention régulière des versements exigibles cesse d'être négociable et
pas mention régulière des versements exigibles cesse d'être négociable et admis au transfert. TROISIÈME RÉSOLUTION Les procès-verbaux de la délibération du Conseil du 25 Mai 1932, et de la présente assemblée, ainsi que la déclaration de souscription et de versement sus-visée, seront publiés conformément à la loi, et pour faire les dépôts et publications prévus par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'une expédition. Pour extrait, Signé : André GODIN. Expéditions des actes et procès-verbaux ci-dessus analysés ont été déposés, savoir : À chacun des Greffes du Tribunal de Commerce d'Alger et de la Justice
Greffes du Tribunal de Commerce d'Alger et de la Justice de Paix du canton Nord d'Alger, le Six Juillet 1932. À chacun des Greffes du Tribunal Civil d'Orléansville ayant les attributions commerciales et de la Justice de Paix de Ténès, le Sept Juillet 1932. À chacun des greffes du Tribunal civil de Bougie ayant les attributions commerciales et de la Justice de Paix de Bougie le 9 Juillet 1932. Pour mention, Signé : André GODIN.
SOMMAIRE DU 10 JUIN PARTIE OFFICIELLE décret fixant la date de l'élection d'un membre du Conseil d'arrondissement de Saint-Denis pour le canton de Pantin. Arrêté prescrivant des dispositions relatives à cette élection. — conférant des pensions de retraite. Délibérations du Conseil municipal (séance du 8 juin 1887). Classement et alignement de l'impasse Bouland (20e arrondissement). PARTIE NON OFFICIELLE Préfecture de la Seine.Convocation de commission.— Élection du maire de Villemomble et d'un adjoint au maire de l'Hay. — Statistique municipale.Règlement pour le concours aux bourses municipales d'études supérieures au collège Chaptal. Conseil municipal de Paris. — Ordre du jour du 10
Conseil municipal de Paris. — Ordre du jour du 10 juin. Autorisations d'urbanisme en autorisation de bâtir du 8 juin. Statistique alimentaire du 8 juin. PARTIE OFFICIELLE Section d'un membre du Conseil d'arrondissement de Saint-Denis pour le canton de Pantin. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, Vu la loi du 22 juin 1833; , Vu les articles 5 et 12 de la loi du 10 août 1871 ; Vu l'article 3 de la loi du 30 juillet 1874; Vu la démission de M. Péan, membre Conseil d'arrondissement de Saint-Denis
la démission de M. Péan, membre Conseil d'arrondissement de Saint-Denis Seine) pour le canton de Pantin, Décrète : Article premier. — Les électeurs du canton de Pantin (Seine) sont convoqués pour le mardi 26 juin courant, à l'effet d'élire un représentant au Conseil d'arrondissement. Art. 2. — Les maires des communes où, Conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau contenant lesdites modifications. Art. 3. — Le ministre de l'Intérieur est chargé
modifications. Art. 3. — Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 juin 1887. Jules GRÉVY. Par le président de la République : Le ministre de l'Intérieur, FALLIÈRES. Le Préfet de la Seine, Vu le décret du 7 juin 1887, Arrête : Article premier. — Les électeurs des communes du canton de Pantin, convoqués par le décret susvisé à l'effet d'élire un représentant au Conseil d'arrondissement, se réuniront le dimanche 26 juin courant. Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 7 heures du matin et clos à 6 heures du soir.
heures du matin et clos à 6 heures du soir. Le dépouillement des votes suivra immédiatement la clôture du scrutin. Art. 3. — Aussitôt après le dépouillement, les procès-verbaux de chaque commune seront portés au chef-lieu de canton par deux membres du bureau. Le recensement général des votes sera fait par le bureau du chef-lieu et le résultat proclamé par son président. Art. 4. — Le second tour de scrutin, dans le cas où il devrait y être procédé, aurait lieu le dimanche suivant 3 juillet. Art. 5. — Un avis publié dans chaque commune par le maire fera connaître
avis publié dans chaque commune par le maire fera connaître l'époque à laquelle commencera la distribution des cartes électorales et les locaux où les électeurs seront appelés à voter. Art. 6. — Le secrétaire général de la Préfecture est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans toutes les communes du canton de Pantin. Fait à Paris, le 8 juin 1887. POUBELLE. État des pensions concédées pendant le mois de mai 1887. PRÉFECTURE DE LA SEINE. Arrêtés du 1er mai 1887. Aloïsi (Joseph-Marie), commis-expéditionnaire de 1re classe, 812 fr. 55 c., à dater du 1er juillet
classe, 812 fr. 55 c., à dater du 1er juillet 1886. Bécavin (Eugène-Georges-Marie), commis-expéditionnaire de 3e classe, 675 francs, à dater du 1er juillet 1886. Brultez (Paul-Nicolas), conducteur-principal du Service municipal, 2,666 fr. 66 c., à dater du 30 novembre 1886. Veuve Cùapé, née Burger (Marie), le mari décédé garçon de bureau brigadier, 178 fr. 36 c., à dater du 20 janvier 1887; mineur Chapé (Félix), le père qualifié ci-dessus, 26 fr. 75, à dater du 20 janvier 1887. — Pension temporaire jusqu'au 10 juillet 1892, jour où le titulaire aura atteint l'âge de 15 ans. Dechampeaux (Louis-Alfred), inspecteur des
aura atteint l'âge de 15 ans. Dechampeaux (Louis-Alfred), inspecteur des Beaux-arts et des Travaux historiques de la ville de Paris, 2,500 francs, à dater du 1er janvier 1887. Veuve Hubert, née Lecomte (Agathe-Délie), le mari décédé titulaire d'une pension de 6,000 francs, 2,000 francs, à dater du 10 septembre 1886; mineure Hubert (Adèle-Délie-Marguerite), le père qualifié ci-dessus, 300 fr., à dater du 10 septembre 1886. — Pension temporaire jusqu'au 25 mai 1888, jour où la titulaire aura atteint l'âge de 15 ans. Veuve Humbert, née Hérizé (Maria-Mathilde), le mari décédé commis-principal de 3e classe, 317 fr. 12 c., à dater
commis-principal de 3e classe, 317 fr. 12 c., à dater du 9 décembre 1886; mineure Humbert (Claudine-Louise-Ernestine-Maria), le père qualifié ci-dessus, 47 fr. 55 c., à dater du 9 décembre 1886. — Pension temporaire jusqu'au 2 janvier 1899, jour où la titulaire aura atteint l'âge de 15 ans. Veuve Fort, née Oliger (Marguerite), le mari décédé concierge aux Archives de la ville de Paris, 262 fr. 98 c., à dater du 15 janvier 1887. Veuve Leyris, née Bertrand (Rosalie-Flavie), le mari décédé titulaire d'une pension de 1,466 fr. 66 c., 488 fr. 88 c., à dater du 15 octobre 1886.
488 fr. 88 c., à dater du 15 octobre 1886. Lurat (Jean-Baptiste-Joseph-Ernest), commis-expéditionnaire de 1re classe, 1,650 fr. 22 c., à dater du 1er novembre 1886. Veuve Monatte, née Viallemonteil (Sylvia-Marie-Antoinette), le mari décédé préposé de 2e classe des Perceptions municipales, 143 fr. 53 c., à dater du 2 novembre 1886; mineur Monatte (François-Louis-Antoine), le père qualifié ci-dessus, 21 fr. 53 c., à dater du 2 novembre 1886. — Pension temporaire jusqu'au 21 septembre 1893, jour où le titulaire aura atteint l'âge de 15 ans. Veuve Perron, née Giot (Marie-Louise-Elisabeth), le mari décédé conducteur municipal de 2e classe, 330 fr.
le mari décédé conducteur municipal de 2e classe, 330 fr. 41 c., à dater du 4 octobre 1886. Veuve Raoult, née Vouton (Anne-Marie-Louise), le mari décédé titulaire d'une pension de 26 novembre c., 830 fr. 37 c., à dater du 26 novembre 1886. Vœlker (François-Antoine), garçon de bureau de 2e classe, 569 fr. 29 c., à dater du 1er octobre 1886. Veuve Vœlker, née Géniole (Rose-Léonie), le mari décédé titulaire d'une pension de 569 fr. 29 c., 189 fr. 76 c. à dater du 8 décembre 1886 ; mineurs Vœlker (Léon-Eugène et Elisabeth-Marie), le père qualifié ci-dessus, chacun 28 fr.
(Léon-Eugène et Elisabeth-Marie), le père qualifié ci-dessus, chacun 28 fr. 46 c., à dater du 8 décembre 1886. Pensions temporaires jusqu'au 2 mars 1888 et 26 février 1892, jours où les titulaires auront atteint l'âge de 15 ans. Arrêtés du 23 mai 1887. Veuve Avisai née Winteler (Louise-Elisabeth), le mari décédé titulaire d'une pension de 1,391 fr. 50 c., 463 fr. 83 c., à dater du 5 janvier 1887. Veuve Bourgeon, née Thenor (Marie-Louise-Elisabeth), le mari décédé ordonnateur particulier des Pompes funèbres, 361 fr. 62 c., à dater du 11 octobre 1886. Dresch (Jacob), garçon de bureau de 2e classe,
octobre 1886. Dresch (Jacob), garçon de bureau de 2e classe, 472 fr. 69 c., à dater du 1er janvier 1887. Granger (Jules), sous-chef de bureau de 3e classe, 2,253 fr. 96 c., à dater du 1er janvier 1887. Minet (Claude-Laurent), garçon de bureau de 1re classe, 819 fr. 37 c., à dater du 1er mars 1887. Veuve Toudouze, née Feuchère (Victoire-Euphrasie-Cécile), le mari décédé titulaire d'une pension de 629 fr. 86 c., 209 fr. 95 c., à dater du 9 janvier 1887. OCTROI DE PARIS. Arrêtés du 4er mai 1887. Colin (Victor), commis-ambulant de 1re classe, 901 francs, à dater
Colin (Victor), commis-ambulant de 1re classe, 901 francs, à dater du 1er octobre 1886. Le Jeune (François-Rémy), receveur de 3e classe, 2,666 francs, à dater du 1er septembre 1886. Mauclère (Eugène Stanislas), régisseur, 6,000 francs, à dater du 1er janvier 1887. Raisson (Jacques-Léon), sous-brigadier de 1re classe, 1,308 francs, à dater du 1er novembre 1886. Stoullig (Charles-Dieudonné), commis-ambulant de 1re classe, 1,200 francs, à dater du 1er novembre 1886. Veuve Cornu, née Gorneaux (Louise-Marguerite-Ernestine), le mari décédé titulaire d'une pension de 846 francs, 282 francs, à dater du 4 novembre 1886. Veuve Flusin, née Billet (Marie-Honorine), le mari décédé jaugeur-mesureur
1886. Veuve Flusin, née Billet (Marie-Honorine), le mari décédé jaugeur-mesureur de 2e classe, 446 francs, à dater du 14 décembre 1886; mineur Flusin (Henri), le père qualifié ci-dessus, 223 francs, à dater du 14 décembre 1886. — Pension temporaire jusqu'au 13 juillet 1893, jour où le titulaire aura atteint l'âge de 18 ans. Veuve Fournier, née Bizé (Joséphine), le mari décédé titulaire d'une pension de 581 francs, 193 francs, à dater du 13 juillet 1886. Veuve Noget, née Hache (Catherine-Florimonde-Geneviève), le mari décédé titulaire d'une pension de 2,931 francs, 977 francs, à dater du 21 octobre 1886. Veuve Perrier, née
francs, à dater du 21 octobre 1886. Veuve Perrier, née Griffeuille (Marie-Marguerite), le mari décédé sous-brigadier de 1re classe, 433 francs, à dater du 14 décembre 1886. Mme veuve Potentier, née Poidevin (Elisa-Aimée), le mari décédé titulaire d'une pension de 1,046 francs, 348 francs à dater du 9 octobre 1886. Arrêtés du 23 mai 1887. Barnault (Luc), commis-ambulant de 1re classe, 993 francs, à dater du 1er janvier 1887. Benoist (Charles-Cécile), sous-brigadier de 1re classe, 1,259 francs, à dater du 1er janvier 1887. Bernard (Claude), brigadier de 2e classe, 1,353 francs, à dater du 1er janvier 1887. Gay (François), jaugeur-mesureur
francs, à dater du 1er janvier 1887. Gay (François), jaugeur-mesureur de 2e classe, 1,311 francs, à dater du 16 janvier 1887. Husson (Victor), commis-principal de 1re classe, 2,825 francs, à dater du 1er janvier 1887. Jaequet (Claude-Nicolas), commis-ambulant de 2e classe, 1,142 francs, à dater du 1er janvier 1887. Mazéré (Jean-Pierre-Paulin), jaugeur-mesureur de 1re classe, 1,822 francs, à dater du 1er janvier 1887. Palissot (Jean-Baptiste), commis-ambulant de 1re classe, 1,081 francs, à dater du 1er décembre 1886. Veuve Delorme, née Demoncy (Aimée-Honorine), le mari décédé commis-ambulant de 1re classe, 200 francs, à dater du 6 novembre 1886. Veuve Gemmerlé, née
francs, à dater du 6 novembre 1886. Veuve Gemmerlé, née Ciron (Célinie-Louise), le mari décédé facteur de 1re classe, 131 fr., à dater du 5 décembre 1886. Veuve Gilles, née Taborin (Péronne-Claudine), le mari décédé titulaire d'une pension de 995 francs, 331 francs, à dater du 6 février 1887. Veuve Henry, née Albousse (Marie-Louise-Françoise), le mari décédé commis-ambulant de 1re classe, 209 francs, à dater du 7 décembre 1886; mineur Henry (Lucien-Antoine), le père qualifié ci-dessus, 104 francs, à dater du 7 décembre 1886. — Pension temporaire jusqu'au 28 octobre 1894, jour où le titulaire aura atteint l'âge de 18
1894, jour où le titulaire aura atteint l'âge de 18 ans. MONT-DE-PIÉTÉ. Arrêté du 1er mai 1887. Veuve Pomba, née Boulanger (Marie-Elisabeth), le mari décédé titulaire d'une pension de 1,367 fr. 86 c., 455 fr. 95 c., à dater du 4 juillet 1886. Arrêtés du 23 mai 1887. Benoist (Jacques-Adolphe-Silvain), aide-magasinier, 1,104 fr. 59 c., à dater du 1er janvier 1887. Guény (Charles-Gabriel), magasinier, 1,406 fr. 19 c., à dater du 1er janvier 1887. Marmont (Pierre), aide-magasinier, 1,254 fr. 08 c., à dater du 1er janvier 1887. Veuve Etienne, née Bouché (Marie-Adélaïde-Stéphanie), le mari décédé magasinier, 203 fr. 30 c.,
Bouché (Marie-Adélaïde-Stéphanie), le mari décédé magasinier, 203 fr. 30 c., à dater du 26 janvier 1887. Veuve Sidoine, née Duval (Désirée-Hortense), le mari décédé gagiste, 166 fr. 01 c., à dater du 20 janvier 1887. ASSISTANCE PUBLIQUE. Arrêté du 1er mai 1887. Veuve Beugniez, née Marie (Pauline-Joséphine), le mari décédé économe de l'hospice de La Salpêtrière, 1,057 fr. 25 c., à dater du 13 décembre 1886. Arrêté du 4 mai 1887. Brayer (Benjamin-Auguste-Ludovic), chef de division de 1re classe, 5,820 fr. 83 c., à dater du 1er avril 1887. MAIRIES DE BANLIEUE. Arrêté du 13 mai 1887. Vaury (Alexis-Victor), secrétaire
DE BANLIEUE. Arrêté du 13 mai 1887. Vaury (Alexis-Victor), secrétaire de la mairie de Sceaux, 2,240 francs, à dater du 1er janvier 1886. Arrêté du 21 mai 1887. Gateau (Jean-Louis), secrétaire de la mairie de Noisy-le-Sec, 1,763 fr. 33 c., à dater du 1er octobre 1886. Délibérations du 8 juin 1887. — 804 1887. C. 222. — Rectification relative à la publication d'un ouvrage de M. Chas. L. Chassin, (M. Depasse, rapporteur). Sur les observations présentées par M. Depasse, le Conseil signale à l'Administration l'erreur qui s'est glissée dans un arrêté de M. le Préfet de la Seine, en date
arrêté de M. le Préfet de la Seine, en date du 5 juin courant, aux termes duquel l'ouvrage de M. Ch. L. Chassin : « Elections et cahiers de Paris en 1789 » ne compterait qu'un seul volume, tandis que cet ouvrage formera trois volumes. Il est décidé, en conséquence, que l'Administration sera invitée à rectifier l'arrêté dans ce sens. -805 1887. C. 223. — Mesures de précaution contre les incendies dans les théâtres (M. Emile Richard, rapporteur). Le Conseil, considérant que l'éclairage au gaz des théâtres et des concerts constitue un danger permanent pour la sécurité publique, Délibère :
constitue un danger permanent pour la sécurité publique, Délibère : Un délai maximum de trois mois est accordé à tous les théâtres et cafés-concerts de Paris pour substituer sur la scène, dans la salle et dans toutes les dépendances, loges d'artistes, couloirs, etc., l'éclairage électrique à l'éclairage au gaz, et pour réaliser l'inflammabilité dans les théâtres. L'entrée de tout théâtre ou café-concert où ces prescriptions n'auront pas été exécutées dans le délai sus-mentionné, sera interdite au public. — 806 1887. C. 224. — Vœu d'amnistie (M. Dumay rapporteur). Le Conseil, considérant que, par son dernier vote en mai 1887, la
considérant que, par son dernier vote en mai 1887, la population parisienne a nettement affirmé sa volonté de voir la politique républicaine s'accentuer dans le sens de l'émanipation sociale de tous les êtres humains; Qu'en ce moment, dans les prisons de la République, sont détenus des citoyens qui ont cherché à réaliser cet idéal par les moyens qu'ils ont cru le plus efficaces pour l'atteindre; Sans se prononcer sur la valeur des doctrines qu'ils ont défendues, Emet le vœu : Qu'une amnistie générale soit prononcée en faveur de tous les citoyens condamnés pour des faits politiques et faits connexes. 807