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le département de la Seine à la Caisse de compensation du bâtiment et des travaux publics, dont le siège social est à Paris, 9, avenue Victoria et à la Caisse de compensation de la région parisienne dont le siège social est 59, avenue Hoche, qui se sont engagées à payer des allocations dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 28 août 1923. Le régime prévu par le décret du 13 juillet 1923 pour les marchés passés par l'Etat est donc dès à présent en vigueur. Conformément aux vœux exprimés par le Conseil municipal, M. le Préfet croit devoir nous
par le Conseil municipal, M. le Préfet croit devoir nous proposer, aujourd'hui, de rendre désormais les dispositions de ce décret, obligatoires pour la Ville de Paris. Comme vous le savez, les dispositions des décrets de 1899 ont toujours été insérées, depuis cette date, dans les cahiers des charges qui ont été soumis à notre approbation ; il paraît donc logique que les dispositions contenues dans les décrets du 1923 qui ne font que modifier les précédents trouvent leur place dans ces mêmes cahiers des charges. J'ajoute même et j'appelle sur ce point toute votre attention, qu'il est nécessaire que les
ce point toute votre attention, qu'il est nécessaire que les prescriptions concernant le paiement des allocations familiales soient prises sous la forme de dispositions complémentaires au décret de 1899. En effet en vertu de la jurisprudence actuelle du Conseil d'Etat, toute réglementation des conditions du travail qu'une commune prétendrait imposer à ses adjudicataires en dehors des règles posées par le décret du 10 août 1899, constitue une dérogation au principe de la libre concurrence et est, par suite, entachée d'irrégularité. On peut donc dire qu'actuellement l'insertion des dispositions des décrets du 13 juillet 1923 est le seul moyen légal d'assurer
du 13 juillet 1923 est le seul moyen légal d'assurer le paiement des allocations familiales. M. le Préfet nous propose donc, en utilisant la procédure organisée pour l'Etat, d'introduire dans tous les cahiers des charges des adjudications ou des marchés de travaux publics passés pour le compte de la Ville de Paris, la clause suivante : « L'entrepreneur devra assurer à ses ouvriers et employés les allocations pour charges de famille dans les conditions prévues par la loi du 19 décembre 1922 et le décret du 13 juillet 1923. « A cet effet, l'entrepreneur devra s'affilier à une caisse de
A cet effet, l'entrepreneur devra s'affilier à une caisse de compensation ou à toute autre institution constituée entre les chefs d'entreprises, en vue de répartir entre eux les charges résultant du service des allocations familiales et agréées par le ministre du Travail, dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 28 août 1923. « L'entrepreneur pourra ne pas s'affilier à une des institutions susvisées, s'il emploie au moins 2.000 ouvriers et employés et s'il a institué, dans son entreprise, un service d'allocations familiales agréé dans les mêmes conditions. » Votre 36 Commission vous demande de ratifier cette proposition et d'adopter
36 Commission vous demande de ratifier cette proposition et d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu la loi du 19 décembre 1922 tendant à imposer aux soumissionnaires des marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, des départements et des communes, l'obligation des services des allocations familiales à leur personnel ; « Vu les décrets du 13 juillet 1923 pris en exécution de cette loi ; « Vu l'arrêté de M. le Ministre du Travail en date du 28 août 1923, déterminant pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département de
marchés de travaux publics à exécuter dans le département de la Seine, les conditions auxquelles doivent satisfaire pour être agréées les caisses de compensations ou les institutions constituées entre chefs d'entreprises en vue du service desdites allocations ; « Sur le rapport (Imp. n° 133 de 1923) présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « La clause dont la teneur suit sera désormais obligatoirement insérée dans tous les cachets des charges des marchés de travaux publics passés au nom de la Ville de Paris : « L'entrepreneur devra assurer à ses ouvriers et
Paris : « L'entrepreneur devra assurer à ses ouvriers et employés les allocations pour charges de famille dans les conditions prévues par la loi du 19 décembre 1922 et le décret du 13 juillet 1923. « A cet effet, l'entrepreneur devra s'affilier à une caisse de compensation ou à toute autre institution constituée entre les chefs d'entreprises, en vue de répartir entre eux les charges résultant du service des allocations familiales et agréées par le ministre du Travail, dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 28 août 1923. « L'entrepreneur pourra ne pas s'affilier à une des institutions susvisées,
L'entrepreneur pourra ne pas s'affilier à une des institutions susvisées, s'il emploie au moins 2.000 ouvriers et employés et s'il a institué, dans son entreprise, un service d'allocations familiales agréé dans les mêmes conditions. » Adopté (1923, 1439). 9. — Mise en état de viabilité de la partie de la rue Armand-Carrel comprise entre la rue de Meaux et la rue Cavendish. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. Messieurs, par votre délibération du 12 juillet dernier, vous avez autorisé l'Administration à acquérir de la société Moritz et Cie, la partie de l'immeuble 70 à 80, rue de
Cie, la partie de l'immeuble 70 à 80, rue de Meaux, appartenant à cette société et nécessaire à l'exécution du prolongement de la rue Armand-Carrel. Cet immeuble est le seul qui restait à acquérir pour permettre l'ouverture de la voie nouvelle entre les rues de Meaux et Cavendish, voie déjà amorcée au débouché des rues susnommées. Aux termes de l'accord intervenu avec la société Moritz, celle-ci s'était engagée à livrer le terrain dont il s'agit le 1er juillet 1924 ; mais cette Société ayant, depuis lors, fait connaître à l'Administration qu'elle serait en mesure de livrer une partie dudit terrain
qu'elle serait en mesure de livrer une partie dudit terrain le 1er janvier prochain, il y a lieu d'autoriser dès maintenant l'exécution des travaux de viabilité destinés à permettre l'ouverture de la rue Armand-Carrel prolongée, dans la partie considérée. Le montant desdits travaux a été évalué par le service technique de la Voie publique à la somme de 1.100.000 francs. Ces travaux comprennent, en dehors de ceux ordinairement prévus en pareil cas, la construction d'un pont métallique, destiné à couvrir le passage souterrain qui a été réservé, sous la voie publique, à la société Moritz, à l'effet de relier les
publique, à la société Moritz, à l'effet de relier les deux parties restantes de sa propriété. La voie nouvelle devant être établie en remblai dans la plus grande partie de sa longueur, le projet étudié prévoit également la construction de murs de soutènement. La dépense, soit 1.100.000 francs, serait imputée sur les fonds de l'emprunt de 1.800 millions. Votre 3e Commission vous demande d'approuver le projet qui vous est soumis. M. Fiancette. Je remercie la 3e Commission et son rapporteur M. Adolphe Chérioux de la diligence qu'ils ont mise à soumettre au Conseil ce projet de travaux, dont l'utilité est
soumettre au Conseil ce projet de travaux, dont l'utilité est incontestable, et dont la réalisation améliorera énormément la circulation dans cette partie du quartier que j'ai l'honneur de représenter. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1923, 1693). 10. Plan de campagne de l'année 1924. L'ordre du jour appelle la délibération 118 du rapport présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission, sur les plans de campagne de pavage en pierre pour l'année 1924. Ce rapport a été imprimé et figure au numéro 144 de 1923. M. Adolphe Chérioux, Messieurs, M. le Préfet de Seine et Ville
Adolphe Chérioux, Messieurs, M. le Préfet de Seine et Ville de Paris m'a demandé de vous mettre au programme des travaux en pierre, dont il propose l'exécution de l'année 1924. Ce programme comporte: 1° Le plan de campagne des travaux de pavage en pierre, à charge du budget ordinaire du budget, soit 2° Le plan de campagne des travaux de pavage en pierre, à charge des fonds de l'emprunt de 1.800 millions de francs; 3° Le plan de campagne des travaux de transformation d'empierrement en pierre avec emploi de parois sur les fonds ordinaires jusqu'à une dépense de 4° Le
sur les fonds ordinaires jusqu'à une dépense de 4° Le plan de campagne des travaux de convertissement de chausées en pavage en pierre, à charge de 2.250.000 francs, sur l'emprunt de 1.800 millions, et 5° Le plan de campagne des travaux de conversion de chausées en pavage en pierre, à concurrence de 667.000 francs, de l'emprunt de 1.800 millions. Une remarque s'impose, il s'agit d'éviter tout malentendu. Les travaux de relevés à bout, qu'elle n'envisage que le coût des matériaux, étant prévue, dont elle dispose et qui seront, en moyenne, du crédit inscrit. En ce qui concerne, par contre, elle
du crédit inscrit. En ce qui concerne, par contre, elle fait état des compléments pour couvrir à la fois les dépenses d'œuvre et les dépenses de livraison, il en résulte que les étapes proposées pour les opérations dans les différentes périodes sont forcément moins élevées que celles des travaux de relevés à bout. La dépense corrective est, d'une façon à la fois élevée que celle des travaux varie du simple au double, pour se rendre compte de s'inspirer de cet exemple, d'une façon plus conforme, pour l'efficacité, aux indications que j'ai données avec votre consentement à plusieurs reprises; il est
j'ai données avec votre consentement à plusieurs reprises; il est bon, lorsqu'il y a des voies à réparer ou à aménager. José les voies les plus importantes, à Gods, porte la circulation. Elle a laissé de côté les rues. Il est évident que pour assurer une remise aux voies publiques, qu'elle a le soin de toujours la préoccupation de l'Assemblée, malgré, parfois, qui lui ont été la clé. Mais il y a l'arriéré à rattraper, il y a la limite des mains d'œuvre et de matériaux, il y a aussi, et surtout, la limite des temps. Nous ne pouvons guère
et surtout, la limite des temps. Nous ne pouvons guère les exposer à des difficultés. Il est préférable d'envisager un état de choses que de se lancer dans des révisions que la réalité démentient, de nature à provoquer l'indignation de la population ne pourrait se contrôler. De la prudence s'impose, plus que dans tout autre domaine. Quelle transformation des surfaces encore empierrées, soit des neufs ou des pavés usagés, soit en quête que l'une d'entre vous a amélioré le revêtement le plus cher de tous. Sous l'action d'une circulation de plus en plus intense et plus rapide, se dégrade rapidement
plus en plus intense et plus rapide, se dégrade rapidement et s'use bien vite, malgré de fréquentes repavements, il est jamais en bon état, et, le plus souvent, il est poussiéreux l'été et l'hiver. Bref, il est condamné à disparaître de grandes surfaces que l'on doit doter de ce revêtement, ce qu'on arrive à les transformer, il faut reconnaître qu'on a tout essayé et que, d'ici peu de temps, la disparition totale de l'empierrement sera réelle. Des observations que nous avons faites des prévisions pour la prochaine saison demandent, au nom de la terre, de vouloir bien l'approuver et conséquemment
nom de la terre, de vouloir bien l'approuver et conséquemment les projets de réalisation. Les ingénieurs en date du 17 novembre 1923 et le Préfet de la Seine lui ont adressé des propositions en vue de l'exécution de ces travaux. La dépense totale des travaux de campagne de 1924, dont l'objet est de remettre en état de 12 boulevards, 48 rues, 24 places, 6 parois et 3 portes, montant à 1,500,000 francs, est autorisée dans la loi, l'exécution plate des travaux ci-après enumérés: 1. Rue Suffren, entre les rues d'Auckland et de Bellechasse, 20,000 francs, formerly la rue de Rome
et de Bellechasse, 20,000 francs, formerly la rue de Rome et traversées des Rues Montmartre et Magenta (bas-côtés), 8,000 francs. 2. Rue Louis-Blanc, entre le quai de l'Horloge et le rue Dumfoubourg-Saint-Martin, 29,000 fr. 3. Rue du Faubourg Montmartre, entre la rue du Faubourg et les 13,000 francs. 4. Rue du Faubourg-Saint-Martin, entre la rue du Faubourg et le passage au Roi, entre la rue Courteline et la rue Pierre-Levée, 51,400 francs. 5. Rue Simon-Duvergier, entre la rue de Charonne et la rue Fontaine-aux-Rois, 70,000 francs. 6. Rue d'Allemagne, entre le carrefour Wattignies compris et la rue Nicolaï, 39,000 francs.
le carrefour Wattignies compris et la rue Nicolaï, 39,000 francs. 7. Rue de Bercy, entre le boulevard de Bercy et le boulevard Diderot (partie), 80,000 francs. 8. Rue de Chalon, 36,000 francs. 9. Boulevard de la Gare, chaussée Sud, entre le n° 93 et la rue Jeanne-d'Arc, 45,000 francs. 10. Rue Jeanne-d'Arc, entre le boulevard de la Gare et la rue Clisson, 60,000 francs. 11. Rue Jeanne-d'Arc, entre la place et la rue Domrémy, 20,000 francs. 12. Rue Nationale, entre la place Nationale et le boulevard de la Gare, 50,000 francs. 13. Rue de Patay, entre le n° 106 et
francs. 13. Rue de Patay, entre le n° 106 et la porte de Vitry (partie), 45,000 francs. 14. Rue de Tolbiac, entre les rues Damesne et Martin-Bernard, 70,000 francs. 15. Rue de la Procession, 24,000 francs. 16. Rue Lecourbe, du boulevard Pasteur à la mairie du 15e arrondissement, 110,500 francs. 17. Carrefour des boulevards Garibaldi et Pasteur, 50,000 francs. 18. Rue Mademoiselle, entre les rues de la Croix-Nivert et Péclet, 21,500 francs. 19. Rue George-Sand, 25,000 francs. 20. Boulevard Gouvion-Saint-Cyr, entre le n° 2 et la rue Guersant, 40,000 francs. 21. Rue Navier, entre la rue Jean-Leclaire et l'avenue de
21. Rue Navier, entre la rue Jean-Leclaire et l'avenue de Saint-Ouen, 28,500 francs. 22. Rue Lamarck, entre les rues Carpeaux et Eugène-Carrière, 22,000 francs. 23. Rue Montcalm, entre les rues Damesne et Ordener, 40,000 francs. 24. Rue Tourlaque, entre les rues Lepic et Caulaincourt, 5,000 francs. 25. Rue Stephenson, entre les rues Doudeauville et Ordener, 30,500 francs. 26. Rue du Département, entre le carrefour Pajol et la rue de la Chapelle, 13,000 francs. 27. Rue de l'Evangile, entre les rues Marc-Séguin et de l'Olive, 19,000 francs. 28. Rue de Torcy, entre les rues de la Louisiane et de la Chapelle,
entre les rues de la Louisiane et de la Chapelle, 30,000 francs. 29. Rue des Roses, 32,000 francs. 30. Rue Curial, entre les rues Mathis et Riquier, 30,000 francs. 31. Rue de Meaux, entre l'avenue Secrétan et la rue Bouret, 16,000 francs. 32. Rue de Thionville, de la rue de l'Ourcq à la rue des Ardennes, 20,000 francs. 33. Rue Compans, entre les rues de Belleville et du Pré-Saint-Gervais, 30,000 francs. 34. Rue Bolivar, du n° 121 à la rue de Meaux et le carrefour Meaux-Bolivar-Secrétan, 31,000 francs. 35. Rue des Pyrénées, entre la rue de Belleville et la rue
des Pyrénées, entre la rue de Belleville et la rue de Ménilmontant (partie), 25,000 francs. 36. Rue de la Bidassoa, de la rue de Juillet à la rue Sorbier, 30,000 francs. 37. Rue Planche, entre les rues de Terneuve et des Hautes, 30,000 francs. 38. Cours de Vincennes, chaussée latérale, côté 20e arrondissement, bas-côtés et voies de tramways (partie), 40,000 francs. Art. 2. La dépense de 1,500,000 francs sera imputée sur le chapitre 22, art. 36. du budget de 1924. Art. 3. L'Administration est autorisée à employer, sans nouvelle délibération du Conseil, les bénéfices réalisés sur les opérations du présent
du Conseil, les bénéfices réalisés sur les opérations du présent plan de campagne pour les reporter à des opérations du même plan de campagne qui seraient insuffisamment dotées. Adopté (1923, 1452). M. Adolphe Chérioux, rapporteur. Le deuxième projet de délibération est ainsi conçu : « Le Conseil, Vu le mémoire en date du 28 novembre 1923, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet des propositions en vue de l'exécution en 1924, dans la limite d'une dépense de 1.311.000 fr. Vu la note des ingénieurs de la Voie publique et les listes des opérations ; Sur le rapport
publique et les listes des opérations ; Sur le rapport (Imp. n° 144 de 1923) présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisé, dans la limite d'une dépense de 1.311.000 francs l'exécution immédiate des relevés à bout de pavage en pierre ci-après énumérés : Quai du Louvre, long du jardin de l'Infante, 8.500 francs. Quai des Tuileries, accotements pair et impair, entre l'avenue Paul-Déroulède et le pont du Carrousel (partie), 30.000 francs. Boulevard Saint-Marcel : 1° Entre le boulevard de l'Hôpital et la rue Geffroy-Saint-Hilaire, 2° Entre le n° 74
l'Hôpital et la rue Geffroy-Saint-Hilaire, 2° Entre le n° 74 et l'avenue des Gobelins, 40,000 francs. Pont-Neuf (partie), 36.000 francs. Rue d'Amsterdam, entre le n° 71 et la place Clichy, 23.000 francs. Rue des Martyrs, entre l'avenue Trudaine et le boulevard de Clichy, 22.000 francs. Rue du Faubourg-Poissonnière, entre les nos 159, 163 et la rue du Delta, 20.000 francs. Rue d'Hauteville, entre les rues de Paradis et La Fayette, 30.000 francs. Boulevard Richard-Lenoir, côté pair, entre le n° 22 et la rue du Chemin-Vert, 50.000 francs. Rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre les rues Faidherbe et Gonnet, 70.000 francs. Boulevard Raspail
entre les rues Faidherbe et Gonnet, 70.000 francs. Boulevard Raspail : 1° Entre le n° 257 et la place Denfert-Rochereau (bas-côtés), 61.000 francs; 2° Entre les boulevards du Montparnasse et Edgar-Quinet, 53.000 francs. Avenue du Maine, entre la rue Vandamme et le pont du chemin de fer de l'Etat, 45.000 francs. Avenue du Maine, entre la rue de Vaugirard et la place du Maine, 45.500 francs. Quai de la Rapée, entre le passage Genty et la rue Villiot (partie), 40.000 francs. Avenue Daumesnil, entre les rues de Lyon et Hector-Malot, 115.000 francs. Rue Damrémont, entre les rues Championnet et du
115.000 francs. Rue Damrémont, entre les rues Championnet et du Poteau, 30.000 francs; Rue du Poteau, entre la rue Leibnitz et le boulevard Ney, 20.000 francs. Rue de la Chapelle, entre l'impasse du Curé et le rond-point, 110.000 francs. Boulevard de la Villette, entre le n° 162 et le rond-point, 8.000 francs. Boulevard de la Villette, carrefour des rues de Flandre et du Faubourg-Saint-Denis, 12.000 francs. Rue de Flandre, entre le boulevard de la Villette et la rue de Soissions, 55.000 francs. Boulevard de Belleville, entre les rues de Belleville et de Ménilmontant (partie), 60.000 francs. Rue des Pyrénées :
et de Ménilmontant (partie), 60.000 francs. Rue des Pyrénées : 1° Entre la rue du Retrait et le n° 293, 30.000 francs. 2° Entre les rues de Bagnolet et Vitruve, 30.000 francs. 3° Entre les rues Vitruve et des Orteaux, 33.000 francs. 4° Entre les rues des Grands-Champs et d'Avron, 24.000 francs. 5° Entre la rue de la Plaine et le cours de Vincennes, 42.000 francs. Rue des Montibœufs, 30.500 francs. Boulevard de Charonne, chaussée latérale, entre la rue d'Avron et le cours de Vincennes, 50.000 francs. Article 2. — La dépense de 1.311.000 francs sera imputée sur les fonds
La dépense de 1.311.000 francs sera imputée sur les fonds à provenir de l'emprunt de 1.800 millions (tranche de 1924). Article 3. — L'Administration est autorisée à employer, sans nouvelle délibération du Conseil, les bénéfices réalisés sur l'opération du présent plan de campagne, pour les reporter à des opérations du même plan de campagne qui seraient insuffisamment dotées. Adopté (1923, 1604). M. Adolphe Chérioux, rapporteur. Voici le troisième projet de délibération : "Le Conseil, Vu le mémoire en date du 27 novembre 1923, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet, dans la limite d'une dépense de 933.000
Seine lui soumet, dans la limite d'une dépense de 933.000 francs, une liste de travaux de transformation d'empierrement en pavage en pierre, avec emploi de pavés usagés, à exécuter en 1924; Vu les listes des opérations; Sur le rapport (Imp. n° 144 de 1923) présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisée l'exécution immédiate des travaux ci-après énumérés de transformation d'empierrement en pavage en pierre, avec emploi de pavés usagés : Boulevard Soult, entre la porte de Saint-Mandé et le bastion n° 8, 31.000 francs. Rue Rottembourg, 62.000 francs. Rue
bastion n° 8, 31.000 francs. Rue Rottembourg, 62.000 francs. Rue des Marguettes, 18.000 francs. Rue Montera, 23.500 francs. Rue de Toul, entre la rue Louis-Braille et le passage Sibuet, 8.500 francs. Rue des Meuniers, entre le n° 14 et la rue de la Boucherie-aux-Loups, 45.500 francs. Boulevard Paniatowski, entre les portes de Charenton et de Bercy, 105.000 francs. Boulevard Masséna, entre les portes de Choisy et de Vitry, 36.000 francs. Rue Charles-Fourier, 26.500 francs. Rue Ernest-Roussel, 8.500 francs. Avenue Reille, 42.000 francs. Passage de Dantzig, 6.000 francs. Rue Alexandre-Cabanel, 20.500 francs. Rues Félicien-David et des Pâtures, 47.000 francs. Rues Clodion
francs. Rues Félicien-David et des Pâtures, 47.000 francs. Rues Clodion et Daniel-Stern, 32.000 francs. Boulevard Murât, entre les portes du Point-du-Jour et de Billancourt, 70.000 francs. Rue Molitor, entre la rue Michel-Ange et le boulevard Murât, 47,000 francs. Rue Mirabeau, entre les rues Wilhem et Chardon-Lagache, 47.000 francs. Chaussée de la Muette, partie dans le jardin du Ranelagh, 19.500 francs. Rue Jean-Dollfus, entre la rue Leibnitz et le boulevard Ney, 22.000 francs. Rue Belliard, entre le boulevard Ornano et la rue du Mont-Cenis, 26.000 francs. Rue du Simplon, entre les rues Leibnitz et Saint-Ambroise, 21.000 francs. Boulevard Macdonald, entre la
rues Leibnitz et Saint-Ambroise, 21.000 francs. Boulevard Macdonald, entre la porte de la Villette et le canal de l’Ourcq (partie), 42.000 francs. Boulevard Serurier, entre le canal de l’Ourcq et l’avenue Jean-Jaurès, 85.000 francs. Quai de la Charente, entre l’avenue du Pont-de-Flandre et le boulevard Macdonald, 20.500 francs. Quai de la Gironde, entre le pont du chemin de fer de l’Est et le boulevard Macdonald, 18.000 francs. Rue Charles-Nodier, au droit du marché Saint-Pierre, 24.000 francs. Art. 2. — La dépense de 933.000 francs sera imputée sur le chap. 22, art. 38, du budget de 1924. Art. 3. — L’Administration
art. 38, du budget de 1924. Art. 3. — L’Administration est autorisée à employer, sans nouvelle délibération du Conseil, les fonds qui seraient réalisés sur les opérations du présent plan de campagne pour les reporter à des opérations du même plan de campagne qui seraient insuffisamment dotées. Adopté (1923, 1598).. M. Adolphe Chérioux, rapporteur. — Le texte du quatrième projet de délibération est le suivant : « Le Conseil, « Vu mémoire en date du 27 novembre 1923, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet, dans la limite d'une dépense de 2.250.000 fr., une liste de conversions
limite d'une dépense de 2.250.000 fr., une liste de conversions en pavage en pierre à exécuter, en 1924, sur l'emprunt de 1.800 millions ; « Vu les listes des opérations ; « Sur le rapport (Imp. n° 144 de 1923) présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Est autorisée l’exécution immédiate des travaux de conversion en pavage en pierre ci-après énumérés : « Carrefour Claude-Bernard-Monge, 35.000 francs. « Rue de Boccador, 64.500 francs. « Rue de la Renaissance, 14.000 francs. « Rue Clément-Marot, 73.000 francs, « Rue Vernet, 156.500
francs. « Rue Clément-Marot, 73.000 francs, « Rue Vernet, 156.500 francs. « Place Laborde, entre les rues Portalis et de Vienne, 15.000 francs. « Boulevard de Picpus, entre les rues Dagotomo et de Picpus, 176.500 francs. « Rue Claude-Decæn, entre le boulevard Poniatowski et l’avenue du Général-Michel Bizot, 93.000 francs. « Carrefour des boulevards de Reuilly et de Picpus, 70.000 francs. « Boulevard Poniatowski, rampe du Pont National, 80.000 francs. « Rue Clisson, 44.000 francs. « Boulevard Brune, entre les portes de Montrouge et d’Orléans, 43.000 francs. « Rue Cambronile, au droit de la place du Général-Beuret, 21.500 francs. «