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munitions? R. Cela se fait pourtant. D. Toujours est-il que vous n'êtes pas d'accord avec les signataires de la pièce lue tout à l'heure, puisqu'ils vous accusent, vous et Retterer? Me Gastineau. – Je demanderais à connaître ces signataires; on n'a point lu leurs noms. M. LE PRÉSIDENT. En effet, citoyen défenseur, le greffier a négligé de le faire; mais je vais vous les communiquer. Voici celles des signatures que nous pouvons déchiffrer Raastoul, Journault, Ollivier, Gore, Hua, Lefiel, Milet, Ferlé, Chauvin, Bernard, et d'autres illisibles. vous, citoyen, qu'avez-vous à dire? L'accusé. On nous accuse d'avoir voulu renverser la Commune
dire? L'accusé. On nous accuse d'avoir voulu renverser la Commune je suis pourtant bien connu pour mes opinions. M. LE PRÉSIDENT. Il aurait pu y avoir des dissidences? L'accusé. Je n'en connais pas. M. LE PRÉSIDENT. Quelques-uns des signataires de la lettre du comité sont-ils présents? VOIX DANS L'AUDITOIRE. Oui, nous y sommes. M. le PRÉSIDENT. Vous allez alors venir déposer. Que l'un de vous s'approche. Un artilleur s'avance. D. Votre nom? R. Rastoul (François). D. Dites ce que vous savez. LE SIEUR rastoul. Le 16, le timbre disparut du tiroir où il était déposé ce tiroir avait été forcé.
tiroir où il était déposé ce tiroir avait été forcé. On chercha le timbre partout, sans pouvoir le trouver. Enfin, une lettre du citoyen Chautard nous apprit que le timbre était à l'hôtel de ville. Comment le savait-il? Je ne m'en préoccupe que fort peu mais si ce timbre était parti, il n'était pas parti tout seul, à mon avis; Me Gastineau. – Je ferai observer que le témoin ne dépose pas il discute. M. LE PRÉSIDENT. En effet. Témoin, rentrez dans l'énoncé pur et simple des faits. R. J'y rentre. D. Voyons, vous avez dit plusieurs reprises que le
rentre. D. Voyons, vous avez dit plusieurs reprises que le timbre était parti? Que voulez-vous dire par là? Evidemment, un cachet ne part pas seul. Quelle était votre pensée? LE témoin. On va encore dire que je discute, mais je vais vous répondre. Il y avait deux partis dans le comité, composés de ceux qui pensaient que les membres n'étaient que les fonctionnaires de la Commune, attachés au ministère de la guerre, et d'autres qui étaient d'avis que le comité constituait, ou devait constituer une puissance, une autorité distincte. Les premiers voulaient rester au ministère, tandis que les seconds voulaient
premiers voulaient rester au ministère, tandis que les seconds voulaient s'aller installer à l'hôtel de ville, et y délivrer personnellement les bons de munitions, etc. Me gastineau. Ce ne sont là que des appréciations, en somme. Me gastineau. Pardon, monsieur le président, je ne puis pas ne pas faire remarquer que la façon dont on procède est tout ce qu'il y a de plus irrégulier. Jamais, devant aucune juridiction, on n'a vu des témoins rester aux débats, venir déposer après avoir entendu les dépositions de ceux qui les ont précédés. Le président. Je remercie le citoyen défenseur de son observation;
Le président. Je remercie le citoyen défenseur de son observation; notre juridiction se conseille, je vais faire retirer les autres témoins, et, à l'avenir, nous ne procéderons plus de la même façon. Me gastineau. Pour l'avenir, la cour fera très bien, elle sera dans la légalité. Pour aujourd'hui, comme la loi a été violée, et je dis la loi la plus simple, la plus naturelle, aucune des personnes que l'on veut faire déposer comme témoins, et qui, de plus, sont des plaignants, aucune de ces personnes avant avoir assisté aux débats ne seront entendues. Le président. La cour accepte l'incident;
débats ne seront entendues. Le président. La cour accepte l'incident; que le défenseur veuille bien développer. Me gastineau. Que l'un des journalistes présents à l'audience veuille bien, alors, écrire sous ma dictée les conclusions que je vais déposer sur le bureau de la cour. Attendu qu'il est établi dans le Code d'instruction criminelle française et dans tous les Codes d'instruction criminelle en usage chez les nations civilisées, que les témoins, sous peine de ne pouvoir apporter aucun témoignage utile, ne doivent pas assister à une partie des débats, mais au contraire doivent être mis dans un lieu séparé destiné à
contraire doivent être mis dans un lieu séparé destiné à les recevoir. Attendu que l'arrêté qui institue la commission martiale ne déroge aucunement aux prescriptions de la loi, lesquelles ont été prises non seulement dans l'intérêt de l'accusé, mais aussi dans l'intérêt de la vérité. Qu'en effet, il importe que les témoignages se produisent avec leur caractère de spontanéité, surtout lorsqu'ils émanent des plaignants, comme dans l'espèce, et que ceux-ci peuvent s'entendre pour modifier les mêmes témoignages, les augmenter et les rendre plus accablants. Attendu qu'une pareille manière de procéder serait plus que nuisible à la manifestation, mais contraire à
serait plus que nuisible à la manifestation, mais contraire à toute notion d'humanité. Dire que le témoignage du sieur Rastom sera écarté. Dire qu'aucun des témoins qui ont assisté aux débats ne sera entendu. Et ce sera justice. Me gastineau. Ces conclusions n'ont pas besoin d'être longuement développées. Je me trouve dans une affaire heureuse, puisque, ou je comprends, je suis parfaitement tranquille sur le sort de mes deux clients. Il ne s'agit ici, en effet, que d'un crime de lèse-comité d'artillerie, qui n'a encore été prévu par aucun code; il y a eu des amours-propres froissés; il y a
il y a eu des amours-propres froissés; il y a eu comme une course au clou cherché de la révolution. C'était à qui serait le plus zélé, n'insistons donc pas. Mais il s'agit, en ce moment, d'une question de principe que je ne puis pas ne pas défendre. La procédure suivie est vicieuse. Il faut que l'ordre se fasse, il le faut! Or, je vous le répète, vous ne verrez nulle part, devant aucun tribunal, que des témoins assistent aux débats et puissent de la sorte savoir ce qu'ils ont à dire. Qu'arriverait-il, si j'entrais aussi dans cette voie? Aux
à dire. Qu'arriverait-il, si j'entrais aussi dans cette voie? Aux témoins de la plainte, j'opposerais des témoins à décharge qui, avant entendu les arguments des premiers, rendraient dire tout le contraire l'un dirait oui, et l'autre prétendrait non. A quoi arriveriez-vous et à quoi vous serviraient ces témoignages et cette recherche illusoire de la vérité. La cour se retire pour délibérer. Voici le texte de son arrêt. "La cour, Attendu que la cour martiale doit simplifier les procédures autant qu'il sera possible sans en traverser le cours de son action, et sans nuire à la manifestation de la vérité. Attendu
et sans nuire à la manifestation de la vérité. Attendu que les dispositions des codes de procédure ordinaire ne peuvent être acceptées comme lois de la procédure martiale, qui doit s'appuyer exclusivement sur les règles de l'équité dans les limites qui sont compatibles avec les circonstances. Rejette les considérants des conclusions qui arguent des prescriptions de la loi commune. Acceptant les conclusions comme conformes à l'équité; Arrête qu'à l'avenir les témoins seront isolés de l'auditoire, après lecture du rapport ou de la pièce d'accusation. La Cour se réserve cependant son pouvoir discrétionnaire pour confronter les témoins ou entendre exceptionnellement des
pouvoir discrétionnaire pour confronter les témoins ou entendre exceptionnellement des personnes ayant assisté tout ou partie des débats. L'audition des témoins est reprise. Le témoin Journault ne fait rien connaître d'important. Un autre témoin déclare que c'est Jacquet qui a pris le timbre en sa présence, mais sans qu'il s'en aperçoive. Chautard a dit midi qu'il savait où était le timbre, mais qu'on ne le rendrait que contre un ordre signé de lui et aussi de Chautard. Le président. -Pourquoi le timbre est-il nécessaire? Agissiez-vous comme corps délibérant ou comme agents? R. Avant les élections, le Comité central d'artillerie donnait
agents? R. Avant les élections, le Comité central d'artillerie donnait des ordres, et trois ou quatre jours après la constitution de la Commune, il ne fut plus qu'un agent. D. Ce timbre était-il donc indispensable alors? R. On avait l'habitude de voir ce cachet alors, pour éviter des objections et des retards, nous l'appliquions à côté de celui du ministère de la guerre. Me gastineau. La Cour n'est-elle pas éclairée? Le président. Oh! parfaitement, et depuis longtemps. La cause est entendue. "La Cour, Attendu qu'il n'existe aucune plainte fondée contre les accusés qui ont été amenés à sa barre, Les
les accusés qui ont été amenés à sa barre, Les déclare acquittés; Ordonne leur mise en liberté immédiate, s'ils ne sont retenus pour tout autre cause." L'audience est levée à minuit et demi. La commission exécutive prenant en considération les antécédents démocratiques du citoyen Girot, chef du 74° bataillon, condamné à mort par la cour martiale pour avoir refusé de marcher contre l'ennemi, a commué sa peine en: la dégradation civique et militaire, et restera emprisonné pendant la durée de la guerre. La Commission exécutive. BANQUE des rentes et pensions de l'Etat, coupons. S'adresser au bureau, 30, boulevard du Temple,
de l'Etat, coupons. S'adresser au bureau, 30, boulevard du Temple, D. Cassini. Imprimerie du Petit Journal, Rue de La Fayette, 61, Paris. Imprimé sur les machines cylindriques de H. Manceau.
LE PAYS JOURNAL QUOTIDIEN. POLITIQUE, LITTÉRAIRE ET COMMERCIAL seAnnée Numéro 67 t PARIS Trois mois 1 francs UN NUMÉRO : 5 CENTIMES BUREAUX D'ABONNEMENT 19, Rue des Bons-Enfants, manuscrits déposés sans frais 4J, D Jeudi 26 Juillet 1877 DÉPARTEMENTS Trois mois 16 francs UN NUMÉRO 20 CENTIMES S'adresser selon les Annonces st., FAUCHET LAFFITE ET Cie 8, Place de la Bourse, d'examen Les annonces ne sont reçues que sous la réserve expressément indiquée par Paris, 25 juillet 1877. BULLETIN POLITIQUE Le Journal officiel publie, ce matin, plusieurs promotions dans le corps de l'administration militaire et un décret nommant un officier
corps de l'administration militaire et un décret nommant un officier d'administration principale dans le service des hôpitaux militaires. Bien qu'aucune grande bataille n'ait encore été livrée soit en Bulgarie, soit en Roumélie, la situation des Turcs est très grave. On a pu croire, quelque temps, qu'ils avaient réussi à refouler leurs ennemis dans les Balkans, tout au moins que les Russes n'étaient pas absolument maîtres des défilés, aujourd'hui aucun doute n'est permis. Une dépêche adressée de Philippopoli au Daily Telegraph, journal turcophile par excellence, annonce que les Ottomans ont été rejetés du défilé de Ghabra après plusieurs combats acharnés et
rejetés du défilé de Ghabra après plusieurs combats acharnés et qu'ils battent en retraite sur Philippopoli ; de grandes forces russes occupent Eski-Saghra, où elles établissent un camp retranché. Cette nouvelle est confirmée par un télégramme de Constantinople qui avoue que les Russes sont maîtres du défilé de Gabrovo et Chipka à Kazanlyk ; ils occupent en outre Kalofer, Karlovo et les localités voisines de Kazanlyk. Quant aux Turcs, on n'a pas de renseignements précis. On dit bien que des forces considérables sont dirigées du quadrilatère sur Andrinople; les derniers renseignements prétendent bien qu'une bataille est engagée à Routschouk, qu'une
renseignements prétendent bien qu'une bataille est engagée à Routschouk, qu'une autre bataille est imminente à Philippopoli, mais, somme toute, on ne sait rien encore des résolutions auxquelles s'est arrêté le successeur d'Abd-ul-Kérim. Les Monténégrins ont recommencé le siège de Niksic. Ils ont pris deux petits blockhaus. Ce n'est d'ailleurs qu'un mince avantage. Il y a loin de là à la prise de la ville. Tout se bornera probablement à un investissement semblable à ceux que nous avons déjà vus et d'une efficacité égale. Disons enfin que les belligérants continuent à s'accuser réciproquement d'excès sans nombre. Nous avons sous les yeux
s'accuser réciproquement d'excès sans nombre. Nous avons sous les yeux une communication du ministère des affaires étrangères de la Porte qui prétend que les Russes ont commis de nombreux actes de barbarie. On sait que St-Pétersbourg relève fréquemment contre la Turquie des griefs semblables. Il convient de n'attacher qu'une importance médiocre à ces récriminations d'où qu'elles viennent ; on ne saurait rendre un Etat ou une nation responsable de la licence de troupes irrégulières, réfractaires à toute discipline. La question de l'intervention anglaise en Orient est revenue hier à la Chambre des Communes. M. Whalley avait demandé, au sujet de
Chambre des Communes. M. Whalley avait demandé, au sujet de l'envoi de troupes à Malte, si l'on prévoyait que l'on aurait à agir d'une façon hostile à la Russie dans certains cas, et si, dans ce cas, d'autres puissances donneraient leur concours à cette action et à cette politique; enfin si le gouvernement avait reçu de la Russie des plaintes de violation de la neutralité. Sir Stratford Northcote a déclaré, au cabinet, que l'Angleterre n'avait reçu aucune plainte de ce genre, ni écrite ni présentée sous une autre forme. Il a refusé de répondre au reste de la question. Aux
a refusé de répondre au reste de la question. Aux Etats-Unis, la grève des chemins de fer fait chaque jour de nouveaux progrès. On signale de l'agitation à San-Francisco. L'inquiétude est partout, sauf à Washington, Philadelphie et Baltimore, où l'on est sous la protection directe des troupes fédérales. Beaucoup de cultivateurs et d'ouvriers quittent leurs travaux et se joignent aux grévistes. La milice locale n'a été nulle part d'une véritable utilité. Son intervention, toujours suivie d'effusion de sang, n'a fait qu'exaspérer la foule et a compliqué la situation. On croit que la grève se déclarera au New-York-central-railway. On craint des
que la grève se déclarera au New-York-central-railway. On craint des troubles sérieux à New-York. La milice garde les arsenaux. La populace insulte les soldats. Dans une réunion tenue avant-hier, des discours violents ont été prononcés. La réunion a résolu de tenir un meeting énorme le surlendemain et d'exprimer sa sympathie pour les grévistes. Avant-hier, des troubles ont eu lieu à Reading (Pennsylvanie). La foule a attaqué la milice qui a tiré sur les assaillants. Il y a eu sept morts et 25 blessés. La foule s'est ensuite emparée des armes de l'arsenal. Les troupes fédérales sont attendues à Reading. A
de l'arsenal. Les troupes fédérales sont attendues à Reading. A Harrisburg, les émeutiers se sont emparés du bureau télégraphique, et ont pillé un magasin d'armurier. Ils ont été dispersés ensuite par le comité de vigilance. Les renforts de troupes envoyés à Pittsburgh n'ont pas pu y arriver, le chemin de fer étant cerné. A Columbus (Ohio), la foule a pénétré dans des maisons particulières, et a forcé les moulins et les usines à cesser le travail. Le gouvernement a ordonné l'armement des navires cuirassés. La concentration des troupes continue. On le voit, ce n'est déjà plus une grève, mais une
le voit, ce n'est déjà plus une grève, mais une véritable guerre civile, et pourtant il n'y a pas là-bas de partis monarchiques. La République ne peut rejeter sur personne la responsabilité des ruines et des conflits dont elle nous donne l'instructif spectacle. A. DE FLOU. Dépêches de Midi. Bucarest, 23 juillet. Le bruit court que les Russes auraient remporté un succès important de l'autre côté des Balkans. On dit aussi que les Russes continuent leur marche sur Philippopoli. Suivant des nouvelles postérieures, Réouf pacha aurait essayé de cerner les forces russes à Eski-Saghra, mais il aurait été défait, perdant
forces russes à Eski-Saghra, mais il aurait été défait, perdant 15,000 hommes, tués, blessés ou prisonniers. Une reconnaissance russe sur Plevna ayant découvert l’existence d’un corps turc de 30 à 40,000 hommes destinés évidemment à menacer les communications russes, le grand-duc Nicolas a concentré en toute hâte des forces supérieures, et a mis les Turcs en déroute ; les détails manquent encore. Bucarest, 24 juillet, soir. Le corps russe de Nicolas devant aller renforcer l'armée russe de devant Plevna, le commandant russe, a demandé au général roumain Mano, actuellement à Turnu-Magurelle, d’occuper Nicopolis. Cette demande transmise au prince Charles a
Turnu-Magurelle, d’occuper Nicopolis. Cette demande transmise au prince Charles a été acceptée. Malte, 24 juillet. La flotte anglaise de la baie de Besika a reçu l’ordre de se rendre à Gallipoli. Saint-Pétersbourg, 24 juillet. Le Golos laisse entendre qu’il serait possible que des négociations fussent prochainement entamées pour la conclusion de la paix. Si elles s’engagèrent, dit le Golos, la Russie ne se montrerait pas trop exigeante. Londres, 25 juillet. Varsano, 24 juillet. — Au quartier général russe, on serait disposé à prêter l’oreille à des dispositions de paix, si elles étaient raisonnables et satisfaisantes. S’il n’en était pas ainsi,
elles étaient raisonnables et satisfaisantes. S’il n’en était pas ainsi, l’armée russe continuera à marcher sur Constantinople. Vienne, 24 juillet. Il n’y a aucun fondement aux bruits d’après lesquels la Turquie songerait à demander la paix. L’ambassadeur de Turquie à Vienne, interrogé à ce sujet, a dit qu’il ne voyait rien qui pût les justifier. New-York, 24 juillet, soir. La situation est peu changée. La journée a été tranquille. Il n’y a pas eu d’effusion de sang; cependant l’inquiétude continue. Les précautions prises par les autorités ont encore augmenté. QUESTION DU JOUR Nous recevons de l’honorable M. de Carayon Latour
DU JOUR Nous recevons de l’honorable M. de Carayon Latour la lettre suivante : Virelade, par Podensac-Gironde, 24 juillet 1877. À Monsieur PAUL DE CASSAGNAC, Rédacteur en chef du PAYS. Monsieur, Un de mes amis de Bordeaux me remet les numéros du 21 et du 23 juillet de votre journal. Je vous remercie d’avoir attendu ma réponse aux assertions contenues dans la lettre de M. Gras, avant de formuler votre opinion, et je m’empresse de vous donner à ce sujet les renseignements que vous désirez connaître. Je suis surpris tout d’abord de lire dans cette lettre l’affirmation suivante : «
d’abord de lire dans cette lettre l’affirmation suivante : « Après l’élargissement de la listehomologué, déclarant qu’il n’accepterait plus aucune situation politique dans la Gironde, et que son concours dévoué était acquis d’avance à toutes les candidatures qui pourraient se présenterelles dans cette circonscription. » M. Gras fait preuve, dans cette circonstance, d’un manque de mémoire qui vous étonnera, je n’en doute pas, en lisant la lettre que j’ai écrite à M. Gras, le 21 février 1876, c’est-à-dire le lendemain de l’élection, et qui établit très exactement notre situation réciproque à cette date : À Monsieur Gras. Bordeaux, 21 février
à cette date : À Monsieur Gras. Bordeaux, 21 février 1876. Monsieur, Je suis vaincu, ma conscience est tranquille, j’ai fait mon devoir. Parmi ceux qui m’ont aidé dans la lutte électorale qui vient de se terminer, les uns ont agi par sympathie politique, les autres dans l’espoir de vaincre un ennemi commun : le radicalisme. Vous étiez de ces derniers, vous aviez jugé avec sagesse que pour arriver à ce but, vous ne deviez pas me combattre sur le terrain où j’avais déjà pied. En effet, votre candidature en concurrence avec la mienne (la statistique des anciennes élections l’indiquait
concurrence avec la mienne (la statistique des anciennes élections l’indiquait clairement) assurait à l’avance le succès du parti républicain. Entre un royaliste et un républicain vous avez préféré le royaliste, voilà la vérité ; mais, en outre, en me donnant votre concours, vous avez eu le soin d’éviter tout ce qui pourrait froisser mes principes politiques. Vous saviez que je n’accepterais des conditions et des compromis d’aucune sorte, et vous avez eu la délicatesse de ne pas m’en proposer. Votre attitude franche et loyale dans toute cette affaire a été aussi flatteuse pour moi qu’honorable pour vous. Je vous dois
aussi flatteuse pour moi qu’honorable pour vous. Je vous dois des remerciements, et c’est avec empressement et sincérité que je vous les adresse. Veuillez agréer, monsieur, l’assurance de ma parfaite considération et de mes sentiments distingués. JOSEPH DE CARAYON LATOUR. Je vous fais juge, monsieur, de la portée de mes prétendus engagements ; j’ajouterai que, depuis le 21 février 1876, je n’ai pas eu l’occasion de parler à M. Gras, ni de lui écrire. Si un ami de M. Gras lui a raconté que j’avais pris des engagements quelconques, cette lettre lui apprendra qu’il a été induit en erreur. J’ai
lettre lui apprendra qu’il a été induit en erreur. J’ai pu dire avec un grand accent de vérité que j’étais heureux de ne plus être dans la vie politique — cette impression, je l’éprouve aujourd’hui au même degré, et si néanmoins je sollicite les suffrages de mes concitoyens, c’est pour obéir au même sentiment qui me faisait demander, en juillet 1870, la faveur et l’honneur de conduire au feu les enfants de Bordeaux. Toutes les fois que mon pays sera menacé par les ennemis du dehors ou par les ennemis du dedans, je réclamerai une place parmi les soldats qui
du dedans, je réclamerai une place parmi les soldats qui devront le défendre. Or, dans la lutte qui s’engage, les Français ont à choisir entre les hommes dont M. le maréchal de Mac-Mahon a réclamé en vain le concours ! depuis les élections dernières, à ceux avec lesquels il entend accomplir aujourd’hui la tâche qui lui a été confiée. D’un côté, sont les ennemis déclarés du chef de l’Etat, qui ont l’orgueilleuse prétention de lui faire abandonner leur poste de garde que son honneur l’oblige à ne pas leur céder; de l’autre sont ceux qui veulent défendre avec lui, les
de l’autre sont ceux qui veulent défendre avec lui, les principes les plus sacrés de toute société civilisée. M. le Maréchal a fait appel au dévouement de tous les Français qui aiment sincèrement leur pays; sans hésitation j’ai pris rang dans son armée. C’est dans ces conditions que je me présente aux suffrages de mes électeurs. Permettez-moi, en terminant, de répondre encore à un passage de la lettre de M. Gras. Après avoir exprimé ses regrets de s'être retiré devant ma candidature en 1876, il ajoute : « Nous avions froissé nos amis et autres avaient vu leur chance pour
froissé nos amis et autres avaient vu leur chance pour le républicain. » Mon adversaire ayant eu 1,300 voix de majorité, il résulte de cette dernière assertion de M. Gras que si, sans tenir compte des abstentions, 650 de ses amis pris parmi ceux qui ont voté pour le républicain m'avaient donné leur concours, le parti conservateur l'eût emporté dans la 1e circonscription de la Gironde. Je pense, Monsieur, que ces renseignements suffisent pour relever les erreurs importantes commises dans la lettre de M. Gras. Néanmoins, afin d'éclairer votre jugement sur la lutte électorale de 1876 dans ma circonscription et
sur la lutte électorale de 1876 dans ma circonscription et de vous faire apprécier la conduite de M. Gras en 1877, je joins à cette lettre trois pièces dont vous ferez l'usage qui vous paraîtra convenable. 1° Ma lettre à mes électeurs; 2° Une adresse faite à mes électeurs par des mobiles appartenant à une compagnie de mon bataillon, recrutés dans deux cantons de ma circonscription; 3° Ma réponse à ces braves et généreux soldats. Je compte, monsieur, que vous voudrez bien insérer cette lettre dans votre plus prochain numéro, et je vous prie d'agréer l'assurance de mes sentiments distingués.
et je vous prie d'agréer l'assurance de mes sentiments distingués. Joseph de Carayon Latour Cette lettre de M. de Carayon Latour met fin au débat, d'après nous. Dans notre conscience, nous estimons que M. Gras doit retirer sa candidature, et nous le lui demandons au nom de l'intérêt commun, au nom de ce dévouement qu'il n'a cessé de témoigner à notre cause, au nom de tout ce que la France impose à cette heure de désintéressement et de dévouement à ceux qui n'ont qu'un but, le salut de la patrie. Il y a un accord fait entre toutes les fractions