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cette intrigue, fonde une société en nom collectif avec un nommé Benoist Cuisinier, dans laquelle l'apport, de part et d'autre, consiste, à défaut de capitaux, dans les relations financières et commerciales de chacun. Puis cette société ouvre immédiatement un crédit de 2,935,000 fr. à l'association de Baillehache, et un autre crédit de 3,585,000 fr. à l'association Chavannes. Total 6,785,000 fr. (Exclamations.) Telle est l'organisation qui nous est révélée par des actes authentiques dont vous serez le détail aux pièces justificatives, et dans laquelle les marchés et les créances sur le Trésor qui doivent en être la conséquence sont les seuls
Trésor qui doivent en être la conséquence sont les seuls capitaux réels. Examinons maintenant chaque affaire séparément, au point de vue de l'exécution des conventions. MARCHÉ DE BAILLEHACHE Par ce traité, en date du 26 janvier 1871, de Baillehache s'est engagé à livrer dans un délai de 30 jours, à partir du février, 300,000 quintaux de pommes de terre. Son associé, Lange Desmoulins, fondé de pouvoirs de la Société, doit fournir les denrées et toucher les sommes au ministère. Mais, de même que de Baillehache, qui ne possède pas de pommes de terre, en demande à Lange Desmoulins ce qu'il
pommes de terre, en demande à Lange Desmoulins ce qu'il a lui-même du coton (on rit), doit à son tour faire appel à un autre intermédiaire, et il traite, le 18 février, avec M. Emile Lion, de la fourniture de 150,000 quintaux de pommes de terre à 16 francs au lieu de 19 fr. 50. M. Emile Lion n'a pas de pommes de terre non plus, car il est directeur du fégard-Provymme. (Rires et exclamations.) Quel scandale! Et il s'adresse à son frère, Alfred Lion, établi à Londres, où il tient une maison meublée, ainsi qu'à un commissionnaire de Boulogne-sur-Mer,
tient une maison meublée, ainsi qu'à un commissionnaire de Boulogne-sur-Mer, le sieur Lebeau. Une partie de ces fournitures a été faite à raison de 10 fr. 50 le quintal, d'après ce que nous relevons dans un jugement du tribunal de commerce de Boulogne, du 18 avril dernier d'autres marchés ont été passés en Angleterre sur le pied de 11 fr. en moyenne, et en ajoutant encore 1 fr. environ pour le transport, ce qui établirait un prix de 13 fr., nous remarquons que la différence du prix d'achat avec celui payé par de Baillehache à Lion constitue pour ce dernier
payé par de Baillehache à Lion constitue pour ce dernier un bénéfice de 600,000 fr., alors que celui de Baillehache est déjà de 555,000 fr. (Murmure.) Ainsi un bénéfice total de 1,125,000 francs eût pu être réalisé aux dépens du Trésor sur une seule fourniture concernant 3,935,000 fr., car il ne s'agit encore que de l'exécution de la moitié du marché. Laissons de côté l'autre moitié exécutée plus ou moins complètement par de Baillehache, et disons tout de suite que, par un transaction intervenue le 18 avril, les livraisons ont été arrêtées à 80,000 quintaux, soit 1,560,000 fr., plus une
été arrêtées à 80,000 quintaux, soit 1,560,000 fr., plus une indemnité de résiliation de 589,000 fr. Total. 3,149,000 fr. En effet, messieurs, par suite de la rédaction imprudente du marché, et aussi, il faut bien le dire, par la force des circonstances, l'Etat avait eu à se trouver obligé de prendre livraison au commencement d'avril; au prix de 19 fr. 50, de quantités énormes de pommes de terre qu'à cette époque il ne trouvait à revendre qu'au prix des criées de 3 fr. 50 ou 3 fr. La perte avait été évaluée à 993,000 fr. Aujourd'hui, cette perte s'était réduite
été évaluée à 993,000 fr. Aujourd'hui, cette perte s'était réduite à 689,000 fr., diminuait la perte de 1,283,000 Evidemment, la transaction, tout onéreuse qu'elle fût, était préférable même aux chances d'un procès que l'on aurait pu légitimement soutenir contre de Baillehache pour mauvaise foi flagrante dans l'exécution de ses engagements. Votre commission vous propose donc, messieurs, de ne pas mettre obstacle à l'accomplissement des conventions nouvelles intervenues entre le ministre du commerce et le sieur de Baillehache. Mais elle ne peut s'empêcher de vous faire remarquer que l'Etat aura payé 3 millions 189,000 francs pour 80,000 quintaux de pommes de
3 millions 189,000 francs pour 80,000 quintaux de pommes de terre; dont le seul transfert est réellement entré dans Paris et que le quintal qui lui revient ainsi à son prix de 85 c., n'a pas été revendu en moyenne au-delà de 4 ou 5 fr. (Exclamations) La perte ne peut donc pas être évaluée à 600,000 fr. ou 1,600,000 fr. (Froissements et murmures.) MARCHÉS RENAULT Renault a obtenu le 30 janvier la fourniture de 100,000 quintaux de pommes de terre à 19 fr. 50, livrables dans un délai de quinze jours. L'exécution de ce marché a été confiée par
quinze jours. L'exécution de ce marché a été confiée par lui à un intermédiaire, qui s'est procuré dans le nord de la France les quantités nécessaires, au prix moyen de 13 fr. 95 c. le quintal. Si on y ajoute 1 fr. en moyenne pour le transport à Paris, il ressort de la comparaison de ces chiffres un bénéfice de 550,000 fr. environ au profit de Renault. Nous devons ajouter que les marchandises livrées par lui étaient dans les conditions les plus défectueuses. A la fin de février, treize wagons de pommes de terre, présentés à l'expertise, étaient refusés comme
de pommes de terre, présentés à l'expertise, étaient refusés comme ne contenant que des marchandises gâtées. Nous voyons toutefois qu'elles ont été vendues deux jours après pour le compte du ministère du commerce, en même temps que 53 autres wagons non encore expertisés, parce que la vente paraît issue du résultat d'une erreur de la part du courtier. Quelques jours plus tard, le 13 mars, sur 68 wagons, arrivés pour la plupart tardivement, 15 à peine étaient reconnus acceptables, 53 devaient être refusés, ce qui porte à 66 le nombre des wagons refusés à cette époque. Les évènements accomplis à
des wagons refusés à cette époque. Les évènements accomplis à Paris le 18 mars avaient retardé la solution de cette affaire, lorsqu'une transaction fut élaborée. On convint de réduire le marché de 150,000 à 78,000 quintaux, de payer à 19 fr. 50 c. 30,000 quintaux arrivés à Paris, et à 18 fr. seulement le surplus, soit 15,000 quintaux, réunis à Dunkerque et à Lille. faisaient défense au ministre des finances de payer cette somme d'argent. Mais votre commission a constaté que, dans les 30,000 quintaux dont Renault réclame le règlement à 19 fr. 50, et qui lui ont été, en
à 19 fr. 50, et qui lui ont été, en effet, payés en un mandat sous déduction d'un dixième pour déchet, figurent les 68 wagons refusés par l'expert. Nous avons cru devoir signaler ce fait à l'administration et provoquer les explications. En ce qui concerne les 13 wagons vendus par l'erraur pour le compte du ministère du commerce, la Trésorerie sera désintéressée, et la différence entre le prix d'achat et le prix de revente doit être reversée prochainement par les courtiers. Quant aux 53 wagons rebués le 13 mars, et que l'administration reconnaît avoir payés à tort, la commission insiste
que l'administration reconnaît avoir payés à tort, la commission insiste pour que la valeur qu'ils représentent et qui s'élève à 90,350 fr., soit retenue sur les sommes qui restent encore dues au sieur Renault. En définitive, la perte de l'État dans cette affaire peut s'évaluer de la manière suivante: Les 30,000 quintaux laissés à la gare de La Chapelle ayant été vendus par la Commune, le Trésor perd de ce chef le montant intégral de ses avances, soit 533,300 fr. Quant aux 5,000 quintaux de Dunkerque et de Lille, l'État doit les payer 750,766 fr. La revente ayant produit 103,500
doit les payer 750,766 fr. La revente ayant produit 103,500 fr. soit 5 fr. 50 le quintal, la perte ressort donc à 663,900 fr. Total de la perte. 1,198,300 fr. sur une avance de 1,300,000 fr. (Oh oh ! Exclamations propagées) MARCHÉ CHAVANNES Malgré son importance, le marché Chavannes demandera peu de développements. Rappelons en deux mots qu'à l'occasion de ce marché, Chavannes a fait avec Frear une société en participation, et que, suivant les conventions arrêtées entre eux le 8 février dernier, Chavannes a apporté dans ladite société le marché qu'il avait obtenu du ministre. (Oh! oh !) et
marché qu'il avait obtenu du ministre. (Oh! oh !) et Frear s'est engagé à fournir les fonds, à acheter les marchandises, et à les livrer dans les délais. Le bénéfice devaient se partager dans la proportion de 65 p. 100 pour Chavannes, et de 35 p. 100 pour Frear. Mais ce dernier n'a rien exécuté; il a donc frustré Chavannes du bénéfice que celui-ci s'était promis de recueillir. Ici, messieurs, nous transcrivons purement et simplement un acte qui révèle naïvement les conventions et la moralité de cette affaire, et qui liquide de la manière la plus nette les bénéfices qui
liquide de la manière la plus nette les bénéfices qui devaient résulter du marché. Voici cet acte, en date du 13 mai dernier, que nous n'avons pas cru devoir reléguer, comme les autres, aux pièces justificatives: Frear n'a livré que des quantités insignifiantes de pommes de terre (1,750 quintaux sur 100,000). Il en résulte pour Chavannes un préjudice considérable dont il est facile de donner le chiffre exact d'après les cours des marchandises au moment où les livraisons devaient être effectuées. Ces marchandises revenaient au maximum, rendues en gare à Paris: Les pommes de terre, à 16 fr. le quintal.
Paris: Les pommes de terre, à 16 fr. le quintal. Les haricots, à 30 fr. le quintal. Le fromage de gruyère, à 1 fr. 50 le kilogramme. Le fromage de Hollande, à 1 fr. 75 le kilogramme. La différence entre ces prix et ceux donnés par l'État constitue la perte que Frear a fait éprouver à la société, et dont il doit être responsable envers Chavannes jusqu'à concurrence des 65 p. 100 auxquels ce dernier avait droit. L'écart étant: Pour les pommes de terre, de 6 fr. par quintal, sur 100,000 quintaux. 600,000 fr. Pour les haricots de 13 fr.
100,000 quintaux. 600,000 fr. Pour les haricots de 13 fr. par quintal, sur 100,000 quintaux. 1,300,000 fr. Pour le gruyère, de 0 fr. 80 par kilo, sur 150,000 kilos. 1,200,000 fr. Pour le Hollande, de 0 fr. 85 par kilo, sur 50,000 kilos. 427,500 fr. Total de la différence fr. 1,327,500 fr. Dont il faut retirer 35 p. 100 revenant à Frear. 59,635 fr. Résultat fr. 797,875 fr. Chavannes se déclare créancier envers Frear (vives exclamations), et dont il poursuit le recouvrement par une opposition entre les mains du ministre des Finances sur les sommes que l'État pourrait devoir à
des Finances sur les sommes que l'État pourrait devoir à Frear, à quelque titre que ce soit. Voilà, messieurs, comment se seraient déroulés les bénéfices que de tels marchés, s'ils avaient pu être exécutés en entier, auraient procurés à ceux qui les obtenaient. Le scandale de pareilles affaires s'est déroulé devant le tribunal de commerce de la Seine, qui a été saisi en février dernier d'une demande en dommages-intérêts de Chavannes contre Frear. Le premier réclamait, au second la somme de 1,100,000 francs. Le tribunal a accorde une provision de 10 francs (Rires et approbation). MARCHÉ FREAR C'est à l'administration
10 francs (Rires et approbation). MARCHÉ FREAR C'est à l'administration de M. Clément Duvernois et au mois d'août 1870 que remontent les relations de Frear, se disant négociant à New York, avec le ministère du commerce. Veuillez ne pas oublier, messieurs, que tout ce que nous avons dit jusqu'ici, et tout ce qui nous reste encore à ajouter, résulte d'actes authentiques ou sous signature privée, enregistrés. Dès le 17 août, le ministre d'alors avait accepté les offres de Frear, représenté par un sieur Van den Brouch, que nous retrouvons mêlé à d'autres affaires, et dont le rôle n'est pas encore
à d'autres affaires, et dont le rôle n'est pas encore complètement éclairci pour nous. Les termes de ce marché consistaient en: 800,000 barils de farine à 18 fr. 30 le quintal, rendus sans frais à Paris, et livrables dans les 60 jours de la date du marché. La boite pesant 90 kilogrammes, c'était, déjà, de ce chef seulement, 168,600,000 fr. 10,000 quintaux de pommes de terre à 17 fr. 50 le quintal, soit 175,000 fr. 50,000 barils de lard salé à 35 fr. 75 le quintal, le boite pesant 90 kilos, soit 11, 358,750 fr. Enfin, 10,000 quintaux de boeuf
kilos, soit 11, 358,750 fr. Enfin, 10,000 quintaux de boeuf salé à 25 fr. le quintal, soit 5,850,000 fr. Total. 35,288,750 fr. Ce n'est pas de ce marché, si on exécuté, que nous avons à vous entretenir, messieurs, mais nous avons dû l'examiner uniquement pour savoir par quelle entremise cette affaire gigantesque a été conclue, et nous expliquer comment a été passé le modeste marché de 5,118,100 fr. du 17 février, qui nous occupe ici. Nous lisons dans un acte sous seing privé du 8 avril 1871, rappelant les faits accomplis au mois d'août précédent, le passage suivant « À
accomplis au mois d'août précédent, le passage suivant « À l'exception des futures à faire pour l'approvisionnement de Paris en août et septembre derniers, Mme Blanche Costard, qui s'était déjà consacrée à ce genre d'opérations, fut mise en rapport avec un négociant américain, M. Frear, arrivé de New-York pour proposer au gouvernement d'importantes livraisons. Par l'entremise de M. G. Barillon, avocat, plusieurs marchés considérables furent proposés et acceptés par les soins de Mme B. Costard et de ses amis (Rires de rumeurs) et pour lesquelles on a versé de l'argent de l'État et au taux frais, une commission de 3
de l'État et au taux frais, une commission de 3 % sur it somme à verser du gouvernement fut allouée par Frear dès le mois de septembre dernier ». Cette commission a été accordée par Frear, d'après une lettre adressée par lui à Barillon, le 16 septembre, lendemain de la conclusion définitive du marché de 35 millions, et l'industriel américain aurait dû payer 1,065,000 fr. à une marchande de formes coulissées pour modes et à ses amis, si l'investissement de Paris et les évènements de la guerre n'avaient pas empêché l'exécution de ce premier marché qui nous explique le second.
l'exécution de ce premier marché qui nous explique le second. Du 17 septembre à la levée du Mosquée, nous ne voyons plus Frear; nous savons cependant qu'il était loin d'avoir renoncé à ses engagements, car que, par acte passé à Londres, le 19 décembre 1870, il y avait constitué une société avec MM. Hoffmann (Georges), négociant, et de Malortie (Charles), négociant, pour fournitures de toutes sortes à faire à l'État français, à la ville de Paris, à tous les départements et communes de France et que dans l'apport de Frear figurait principalement le marché conclu le 15 septembre avec le
figurait principalement le marché conclu le 15 septembre avec le ministre du commerce. En février 1871, nous voyons reparaître l'industriel américain, avec lequel le ministre refuse d'abord de reprendre des relations mais Frear invoque son traité non exécuté, et sa qualité d'Américain, grâce à laquelle il affirmait pouvoir traverser sans obstacle les lignes ennemies. Il se fait recommander par le docteur Franco, médecin du ministère, et par M. Jourde, le directeur-gérant du journal le Monde. Bref, à la date du 7 février, malgré la masse considérable de marchés déjà conclus, on renoua avec Frear; et, tout en annulant le premier
on renoua avec Frear; et, tout en annulant le premier marché de 35,888,750 francs, on en fit un autre de 5,118,100 francs, dans lequel figurent des viandes salées pour 3,800,000 francs. Singulier approvisionnement, en vérité, pour une ville ouverte ! Le 9 mars, les livraisons faites représentaient ensemble une somme de 3,753,573 fr., et, par convention intervenue entre l'administration et le fondé de pouvoir de Frear, le marché en resta là, moyennant un mandat de ladite somme, délivré à Frear. Aussitôt reparaissent les personnages que nous avons vus déjà dans l'acte du 8 avril; et l'avocat Barillon, et Mme Blanche
l'acte du 8 avril; et l'avocat Barillon, et Mme Blanche Costard et ses amis. (Nouveaux rires.) Il s'agit naturellement ici de la commission de 3 %. Pour abréger, nous vous dirons en substance que, par cet acte, l'avocat Barillon, qui avait jusque-là joué le principal rôle, est éliminé moyennant le paiement d'une somme de 10,000 francs qui lui est remise par Mme Blanche Costard; cette-ci, replacée alors à son rang de principale intéressée, exerce les droits qui lui ont été concédés par Frear, et saisit, entre les mains du ministre des finances, une somme de 81,677 fr., montant exact de
des finances, une somme de 81,677 fr., montant exact de la commission de 3 % sur le mandat de 5,718,750 fr. délivré à Frear. Tel est l'historique de ces affaires. (Rires divers.) La commission regrette, disons-le en nous tenant, de voir mêlé à tout ça personnel le nom d'un ancien membre du Corps législatif, M. Planat, dont l'intervention active est attestée par une lettre que nous avons trouvée au dossier. Elle figure parmi les pièces justificatives; (Mouvement.) Le rapport doit s'arrêter ici. Votre commission a cru nécessaire de vous présenter en somme cette affaire, qui ne pouvaient être séparées les
en somme cette affaire, qui ne pouvaient être séparées les unes des autres, et dans lesquelles elle a trouvé à un haut degré les caractères que nous avons pour mission de révéler devant l'opinion publique (Vive approbation). Un rapport supplémentaire vous sera présenté pour vous rendre compte des autres affaires, au nombre de dix-huit, ayant trait, comme celle-ci, à l'alimentation de Paris. En attendant, et pour nous résumer, la commission vous propose, messieurs 1° D'approuver les sept marchés examinés par elle sans observations et empressés dans la pièce justificative n° 5 2° De ne pas vous opposer à l'exécution de
5 2° De ne pas vous opposer à l'exécution de la transaction conclue avec le sieur de Baillehache, tout en exprimant le regret que, par suite de stipulations insuffisantes du contrat primitif, le Trésor soit obligé de subir des conditions aussi onéreuses 3° De faire toutes réserves quant au paiement des sommes dues au sieur Renault sur lesquelles la commission estime qu'il y a lieu de retenir une somme de 95,65 fr., représentant la valeur de 53 wagons de pommes de terre refusés, et comprise néanmoins dans le mandat de 538,300 francs déjà délivré; 4° D'insister auprès de M. le
538,300 francs déjà délivré; 4° D'insister auprès de M. le ministre du commerce pour que, en ce qui concerne les marchés encore impayés, les mandats pour solde ne soient pas délivrés sans qu'il soit fait compte des observations de la commission 5° Enfin, de vouloir bien autoriser la publication du présent rapport. (Appuyé approuvé! Très bien! très bien!) M. POCRÉ (BÂTONNIÈRE, ministre des finances. Le rapport est très clair. M. PRISSEAU. Le rapport sera imprimé et distribué. Nouvelles diverses. Le bilan de l'épuration dana encore cette semaine des résultats notables. Les perquisitions ont continué principalement dans les quartiers excentriques et
Les perquisitions ont continué principalement dans les quartiers excentriques et ont amené, dans le 13e arrondissement, des découvertes importantes d'armes, de munitions et d'éléments. Lors des arrestations communes, se sont élévées à plusieurs centaines d'individus des deux sexes, dont le plus notable est le fameux Arnold, membre du Comité central et de la Commune, dont nous avons déjà annoncé la capture. Elles ont porté particulièrement sur les employés civils de la Commune, et plus spécialement sur ceux qui ont eu le maniement des fonds publics et sur les payeurs des bataillons. Ces diverses catégories d'inculpés, peu inquiétés jusqu'à présent, se
bataillons. Ces diverses catégories d'inculpés, peu inquiétés jusqu'à présent, se croyaient déjà absolument en sûreté, mais leur réveil a été subit et la cueulotte frustreuse. Enfin, les razzias de promeneuses nocturnes ont éprouvé une recrudescence s'étendant dans tout Paris. Bourse de commerce n'a pas été plus épargné que Belleville et que Saint-Michel boulevard. C'est à plusieurs mois de la chute de la Commune, que montent ces sortes de captures. Quant à l'appareil militaire pour la sécurité publique, il n'a guère varié. Les patrouilles de cavalerie, suppléant à l'insuffisance de la police et à l'absence de la garde républicaine encore en
police et à l'absence de la garde républicaine encore en voie d'organisation à Versailles, auraient plutôt diminué dans certains quartiers. Les attentats contre les personnes tendent à disparaître. Mais ceux contre les propriétés augmentent. On a ramassé, dans un vaste coup de filet aux arrondissements d'Amérique, nombre de voleurs avec le produit de leur travail. Le journal médical de la santé publique, qui se publie à Londres, craint que le choléra ne fasse sa première dans toute l'Europe avant trois semaines. Le danger est imminent; c'est à presser à sonner l'alarme et aux gouvernements d'étudier promptement les moyens préventifs du
l'alarme et aux gouvernements d'étudier promptement les moyens préventifs du terrible mal qui s'avance à grands pas par la Pologne et les provinces de la Baltique. Dans la dernière séance, la Chambre des lords a demandé au ministère de prendre sans retard les précautions nécessaires pour empêcher l'épidémie de pénétrer dans la Grande-Bretagne. Notre lecture du Journal de Paris: L'extrême difficulté des transports devient telle jour par jour, pour le commerce local, une entrevue de plus en plus sérieuse, le chemin de fer de l'Ouest n'ouvrant que ses gares qu'un jour sur dix. À l'insuffisance du matériel roulant se joint
jour sur dix. À l'insuffisance du matériel roulant se joint encore le retard qu'éprouve le dégagement de certaines gares. Aux Batignolles, il y a un nombre considérable de wagons chargés, et le service du camionnage est si défectueux et si incomplet, qu'on ne peut, paraît-il, décharger que de 30 à 50 wagons par jour. En pareille occurrence, la pensée des services du train des équipages est venue à plusieurs nombreuses personnes. Ce projet est des plus rationnels et mérite que ses auteurs donnent suite à leur idée. M. le ministre de la guerre ne refuserait évidemment pas de mettre à
de la guerre ne refuserait évidemment pas de mettre à la disposition du commerce 100 ou 300 voitures du train et de contribuer ainsi à hâter le mouvement de l'exportation des marchandises, si malencontreusement partiellement par toutes ces circonstances. Ce projet est à la fois avantageux au chemin de fer, aux expéditeurs et réceptionnaires et à l'État lui-même. Alors même que chaque voiture ne rapporte fait que 5 fr. par jour, ce serait encore 600 ou 1000 fr. pour l'année pour l'État. Nous ne pouvons donc, pour que cette merveilleuse idée prenne corps, appuyer trop vivement sur elle l'attention de
idée prenne corps, appuyer trop vivement sur elle l'attention de la chambre de commerce et des ministres. Des officiers d'état-major visitent en ce moment Crépy et ses environs par ordre du ministre de la guerre, afin d'examiner si c'est possible d'y établir le 16° régiment d'artillerie, dit pontennier. Les nouvelles de la Martinique annoncent la pose du télégraphe sous-marin entre Saint-Thomas et la Martinique. La colonie aura droit quotidiennement à deux dépêches, l'une politique, l'autre commerciale. On s'occupe de relier cet île par un autre chemin de fer avec Cuba et les États-Unis; ce qui mettra l'Europe en communication télégraphique
et les États-Unis; ce qui mettra l'Europe en communication télégraphique avec les Antilles. L'emigration alsacienne prend des proportions considérables. Hier encore, au Havre, un steamer transatlantique a reçu à bord un grand nombre de ces malheureux exiles volontaires avec leurs femmes et leurs enfants. Ils vont chercher à s'établir aux États-Unis, préférant l'exil à la haine du joug prussien. Jamais jogelet japonais n'ont accompli au Cirque des Champs-Élysées de miracle d'équilibre semblable à celui qui s'accomplit tout seul rue du Château-d'Eau, au coin du boulevard, vis-à-vis de la caserne. Il y a une maison entièrement détruite, dont la façade est