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par le gouverneur général de l'Afrique occidentale française, en commission permanente du conseil de gouvernement, à la date du 31 décembre 1933 et portant création de rubriques, ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget général, exercice 1933. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 mars 1934. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, PIERRE LAVAL. Personnel colonial. Par décret en date du 7 mars 1935, rendu sur la proposition du ministre des colonies, M. Bouge (Joseph-Louis), gouverneur des colonies, a
ministre des colonies, M. Bouge (Joseph-Louis), gouverneur des colonies, a été nommé gouverneur de la Guadeloupe, en remplacement de M. Choteau, chargé dans la métropole d'une mission d'intérêt colonial. PENSIONS CIVILES Par décret du 15 février 1931, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées : Postes et télégraphes. DANIEL (Hélène-Marie), veuve MADELAINE. Le mari expéditionnaire. Services militaires, 6 ans 5 mois 5 jours; services civils, 4 ans 1 mois 21 jours. Pension avec jouissance du 1er juillet 1933 229 Ir. Avec une pension temporaire. Orpheline TORRE (Berthe-Catherine). La mère receveuse; 11 ans 4
temporaire. Orpheline TORRE (Berthe-Catherine). La mère receveuse; 11 ans 4 mois 25 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er Juillet 1933 au 20 mars 1937. 591 Ir. Par décret du 15 février 1934, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : Postes et télégraphes., FOSSE (Marie-Eve), veuve GARIOU. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 18 décembre 1933 2.758Ir. Par décret du 15 février 1934, sur le rapport du ministre des finances, les pensions civiles ci-après sont approuvées: Postes et télégraphes. 1..4. G MACQUAIRE (Marie-Cécile), veuve; Le mari commis principal. —
1..4. G MACQUAIRE (Marie-Cécile), veuve; Le mari commis principal. — 1e classe. Jouissance du 8 décembre 1933 3 403^ Jouissance du 8 décembre 1933. y BOSSEGE (Anne), veuve BERARD: Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 26 octobre 1933 3 403^ Nominations à des emplois réservés MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Par arrêté du gouverneur général Par arrêté du gouverneur général du 20 février 1931, Moulai (Marie-Joseph), adjudant-chef au bataillon chasseurs d'Afrique, inscrit sur la liste de classement des candidats à un emploi administratif de 2e catégorie, a été nommé commissaire de police de 2e classe à Tlemcen. PARTIE NON OFFICIELLE
de police de 2e classe à Tlemcen. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT session 1934. ORDRE DU JOUR du jeudi 8 mars 1934 à quinze heures. — SÉANCE RÉGULIÈRE 1. — Le sénat a adopté par la Chambre des députés la ratification du traité d'assistance mutuelle en matière d'agriculture entre la France et la République espagnole pour l'année 1933, et pour l'année 1934. — (Labrousse, rapporteur.) 2. — Discussion de l'interpellation de M. Mollard sur: 1° la production et la distribution de l'énergie électrique en France, prix de vente de cette énergie, puis pourtement les barèmes et indices concernant ces prix. (Numéro
puis pourtement les barèmes et indices concernant ces prix. (Numéro 292 et suivants, année 1933. — M. Cournial, rapporteur, pour la v, année 1933, avis de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, Robert Thoumyre, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur le projet de loi relatif aux conditions de délivrance et au titre d'ingénieur diplômé. (N°s 292 et suivants, année 1933. — M. Cournial, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur le projet de loi relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'entraînement des appareils d'éclairage et de signalisation dans la ville de Paris, pour l'année 1933,
de signalisation dans la ville de Paris, pour l'année 1933, et 75, année 1934. (Lamyer, rapporteur.) 5. — 1re délibération sur la Proposition de loi de MM. Boivin-Champeaux, le Marquis Bourgeois et Auguste Monod tendant à différer certaines dispositions des articles 10 de la loi du 31 mai 1932 autorisant l'établissement d'un plan d'aménagement des régions parisienne. (Amendement de la loi, adopté par la Chambre, portant fixation du budget général de l'Etat 1933). (N°s 259, 268, année 1934. — M. Louis Lamyer, rapporteur.) 6. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à
de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à déclassement d'une partie de l'enclave de Guelma. (N°s 32 et 137, année 1934. M. Lalande, rapporteur.) 7. — 1re délibération sur la proposition de loi tendant à interdire la fabrication des vins mousseux ordinaires à l'intérieur des territoires de la Champagne viticole délimités par décret du 27 juillet 1927. (N°s 278, année 1933, 13 et 500, année 1933. — M. Georges Delon, rapporteur; et n° 561, année 1933, avis de la Commission de l'agriculture. — M. Borremé, rapporteur.) La séance du jeudi 8 mars est la 23e de la première
du jeudi 8 mars est la 23e de la première ordinaire de l'année 1934. Actes portant la date dudit jour et références pour cette séance comprennent: et distribués ce jour seront valables pour la 249e séance et comprennent: Actes depuis M. Desjardins, jusques et inclis M. Mayolle. Bases. Depuis M. Serlin, jusques et inclis M. Beaumont. distribués ce jour seront valables pour la 249e séance et comprennent: Actes depuis M. Ferre, jusques et inclis M. Fèvre, Depuis M. Fèvre, jusques et inclis M. Giordano. Actes depuis M. Robert Bellanger, jusques et inclis M. Edmond Cavillon. Les Projets, propositions ou rapports
et inclis M. Edmond Cavillon. Les Projets, propositions ou rapports en distribution le jeudi 8 mars 1934. 98 Avis de M. de La Grandière sur le projet de loi modifiant, en ce qui concerne le ministère de la guerre, la loi du 14 mai 1932 sur les récompenses nationales. Rapport de M. Henry Bourdeaux sur un projet de loi de MM. Leduc et Dallemagne relatives à l'adolescence. Projet de loi concernant les droits et douanes relatifs aux biscuits. Proposition de loi de MM. Buquin Chaux sur les marches de gré à gré. Projet de loi concernant la circulation des wagons-poste
à gré. Projet de loi concernant la circulation des wagons-poste et le transport des colis postaux. Avis de M. Roger sur la proposition de loi relative à la protection de la langue espagnole. Projet de loi de M. Armand de La Tour relative à l'impôt sur le chiffre des ventes de marchandise. Avis de M. Louis Lamyer sur le projet de loi relatif aux emplois réservés aux anciens de la guerre. Rapport de M. Serlin sur la proposition de loi de M. Georges Faugère concernant les appels faits à la garantie publique. Rapport de M. Beaumont sur la proposition de
garantie publique. Rapport de M. Beaumont sur la proposition de résolution de M. Beaumont en faveur de la défense de l'élevage et des industries alimentaires. Avis de M. Eccard sur le projet de loi à la navigation du Rhin. Rapport de M. Duplantier sur la fin de l'interdiction de poursuivre l'activité du Séjour. Septième bureau. Publication du 10 janvier 1933. uitié do nommer un membre pour la recherche des abus le 22 juin 1933, en remplacement de M. Henri Choiseul, Aube. — Beaumont, Allier. N° 7 Beaumont, Isère. Léonard Bénard, Letz, Bergeon, Bouches-du-Rhône. Antoine Borrel, Sillon, Côte-d'Azur. Gaston Carrure, Saint-Vincent,
Letz, Bergeon, Bouches-du-Rhône. Antoine Borrel, Sillon, Côte-d'Azur. Gaston Carrure, Saint-Vincent, Morbihan. Eugène Chanal, Ain. Henry Chérel, Calvados, Charente-Inférieure. — Guillaume, Oise. De Darnellier, Deux-Sèvres. — André Fallières, Lot-et-Garonne. Gérard, Haut-Rhin. — Alfred Grand, Creuse. — Louis Josso, Côte-d'Or. — De Kertguézac, Côtes-du-Nord. — François Labrousse, Corrèze. Lavoinne, Seine-Inférieure. —Le Moignie, Indochine francaise. — Henri Merlin, Marne. Auguste Moigniez, Seine. — Muret, Seine-et-Oise. — Paul Pelisse, Hérault. — Le marquis de Pomereau, Seine-Inférieure. — Clément Raynaud, Aude. — Émile Roussel, Aisne. Stourm, Ille-et-Vilaine. Vasseux, Oise. — N., Aisne. Désignation de candidature pour la commission de l'armée par suite de vacance. Le
pour la commission de l'armée par suite de vacance. Le groupe de l'union républicaine a désigné M. Guy de Wendel pour remplacer à la commission de l'armée M. le comte d'Alsace, prince d'Hénin, décédé. Cette candidature a été ratifiée car aucune opposition n'a été remise au président du Sénat. Convocations du jeudi 8 mars 1934. 7e bureau (janvier 1934), Nomination d'un membre de la commission pour la recherche des abus, en remplacement de M. Henri Chérel. — À quatorze heures et demie. — Local du 7e bureau. Commission des mines: à seize heures et demie. — Local du 3e bureau.
à seize heures et demie. — Local du 3e bureau. Commission des pêcheries; — À quatorze heures trois quarts. — Local du 3e bureau. Commission de l'air; à quatorze heures et demie. — Salle de Freyinet. Commission de l'agriculture; — à quatorze heures. — Salle Jules-Méline. Convocation du vendredi 9 mars 1934. Commission des finances; — à huit heures et demie du matin. CHAMBRE DES DÉPUTÉS : 13e LÉGISLATURE. SESSION ORDINAIRE DE 1934 Ordre du jour du jeudi 8 mars 1934. À neuf heures. — Séance royale. 1. — Discussion : 1° du projet de résolution portant règlement définitif des
: 1° du projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des députés pour l'exercice 1932; 2° du projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1931. (N° 3136. — M. Jean Payre, rapporteur.) 2. — Discussion de la proposition de loi de M. Edouard Soulier et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de permettre aux commerçants exploitants d'introduire une action en vue d'obtenir une réduction sur le prix d'achat de leur fonds de commerce lorsque l'acquisition a eu lieu entre le 1er janvier 1932 et le 10 juillet 1932.
entre le 1er janvier 1932 et le 10 juillet 1932. (N° 2411-3129. M. Raoul Brandon, rapporteur.) La séance du jeudi 8 mars 1934 est la 31e de la session ordinaire de 1934; des billets portant la date dudit leur et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Blum, jusques et y compris M. Boucheron. Tribuns. — Depuis M. de Lyrot, jusques et y compris M. Mandel. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution, le 8 mars 1934. N° 2257. Proposition de loi de M. Clamouns concernant les loyers. N° 2313. Rapport par M. Falco on le
les loyers. N° 2313. Rapport par M. Falco on le projet de loi concernant le tarif douanier des vins mis en flacons. N° 2910. Proposition de résolution de M. Thorez concernant les retraites justices en Alsace et en Lorraine. N° 2949. — Projet de loi de M. Henri Tasse concernant les baux de location pour le renouvellement des meubles à loyer. N° 3021. Rapport par M. Maurice Rolland sur les propositions de loi concernant la création d'un fonds national de chômage. N° 3119 (rectio). Proposition de loi de M. Mège concernant l'échange du blé contre du pain. N° 3120. —
concernant l'échange du blé contre du pain. N° 3120. — Proposition de résolution de M. Lafaye concernant le conseil national économique. N° 3121 Proposition de loi de M. Capron tendant à instituer la représentation proportionnelle aux élections législatives. N° 3126. — Projet de loi concernant le compte définitif du budget des fonds d'emprunt de la Tunisie pour l'exercice 1932. N° 3127. Projet de loi concernant le compte définitif du budget des fonds d'emprunt de la Tunisie pour l'exercice 1932. N° 3131. Rapport par M. Engelin Pierre sur la proposition de loi concernant le commerce de brocanteurs. N° 3133. Proposition de
loi concernant le commerce de brocanteurs. N° 3133. Proposition de loi de M. Rueff concernant les prêts des banques populaires aux fonctionnaires N° 3134. Proposition de loi de M. Huebal concernant le régime fiscal des petits fabricants d'huile de noix. N° 3135. — Proposition de résolution de M. Niel tendant à constituer une commission de juristes pour la protection de l'épargne. N° 3138. — Proposition de loi de M. Amelieu du Bos concernant les traités de réciprocité relatifs à l'emploi de la main-d'œuvre étrangère. N° 3139. — Projet de loi concernant un décret relatif à l'importation de divers produits. N°
concernant un décret relatif à l'importation de divers produits. N° 3140. Projet de loi tendant à autoriser l'Afrique occidentale française, Indochine, Madagascar, le Togo et le Cameroun à contracter des emprunts. N° 3143. — Proposition de loi de M. Cournot concernant le commerce du blé. N° 3143. — Projet de loi concernant l'importation des pâtes de cellulose chimiques. N° 3149. — Proposition de loi de M. Pellé concernant l'attribution de l'allocation militaire. N° 3159. — Projet de loi concernant les auditeurs de 26 classe au conseil d'Etat. N° 3165. — Projet de loi concernant l'organisation du crédit au petit et
Projet de loi concernant l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce. N° 3175. Rapport, par M. Brandon, sur le projet de loi concernant l'admission des Monégasques à des emplois publics en France. N° 3176. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant le marché du blé. N° 3180.— Avis de la commission des affaires étrangères, par M. Brandon, sur le projet de loi concernant une convention avec le Luxembourg relative à certaines doubles impositions. N° 3188. — Avis de la commission de l'apiculture, par M. Calvend, sur le projet et les propositions de loi concernant la répression
le projet et les propositions de loi concernant la répression des fraudes dans la vente de la soie. N° 3193. — Rapport, par M. Appell, concernant la traite de fer du programme naval. Tréminent, sur le projet de loi concernant une convention passée avec les compagnies de chemins de fer relative à la péréquation des emplois réservés. 3195. — Rapport supplémentaire, par M. Nicolle, sur le projet de loi concernant une convention avec les mines d'Anzin. Commission des affaires étrangères. Séance du mercredi 7 mars 1931. Présents. — MM. Paul Bastid, Brandon, Bureau (Georges), Engerand (Fernand), Ferrand, André Fribourg, La
Bastid, Brandon, Bureau (Georges), Engerand (Fernand), Ferrand, André Fribourg, La Fontonnay (marquis de), Le Corbeiller, Métayer, Niel, Pezet, Hubert Rouger, Torrès (Henry). Excusés. MM. Edouard Soulier, Henri Guernut. Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 7 mars 1931. Présents. — MM. Amat (Haute-Garonne), Audiffret-Pasquier (duc d'), Augé (Fernand) (Seine-et-Marne), Berenger, Berthézenne, René Bosse (Lot), Prosper Blanc, Boulay (Henri), Briquet, Carragnolle, Carron, Chaussy, Compère-Morel, Courtehoux, Debrègeas, Delomsorbé, Desproz-Potié, Achille Fould, Guérin, Guichard, Jean Renaud, Kérouartz (de), Leculier, Le Vézouët, Longuet (Théophile) (Charente-Inférieure), Robert Mauger, Mitton, Pellé, Perfetti, Jean Perrot, Camille Riffaterre, Rimbert (Camille) (Vienne), Maxence Roldes, Rotours (des), Eugène Roy (Puy-de-Dôme), Seltz
(Camille) (Vienne), Maxence Roldes, Rotours (des), Eugène Roy (Puy-de-Dôme), Seltz (Thomas) (Bas-Rhin), Thureaud-Dangin, Triballet. Commission du commerce et de l'industrie. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Lucien Besset (Seine), Boucheron, Raoul Brandon, Buisset, Cluzan, Coty (René), Durand (Auguste) (Vendée), Evain, Julien. Le Corbeiller, Lévy-Alphandéry, Luquot, Massini, Francis Merlant, Peissel, Pierre (Eugène), Rollin (Louis) (Seine), Henri Tasso, Jean Zay. Excusé. — M. Louis Sellier. Commission de l'enseignement et des beaux-arts. Séance du mercredi 7 mars 1931. Présents. — MM. Cazals (Ariège), Adolphe Chéron, Clerc, Raymond Férin (Marne), Lebel, Francis Menant, Pomaret, Pouchus, Simounet, Tonnellier, Voirin. Excusés. — MM.
Francis Menant, Pomaret, Pouchus, Simounet, Tonnellier, Voirin. Excusés. — MM. Maurice Robert, Vernay. Commission d'enquête chargée de rechercher toutes les responsabilités politiques et administratives encourues depuis l'origine des affaires Stavisky. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Ballu, Bénassy (Camille), Berthezenne, René Besse (Lot), Blaisot, Boully, Préant Camboulives, Pierre Cathala (Seine-et-Oise), Cichéry, Corsin, Donais (Joseph), et-Oise), (Pierre), Dormoy, Fié, Fontanier, Gellie (Gironde), Gout, Guastavino, Guernut, Guillon, Jean (Renaud), Lafont (Ernest), Lagrange Laumond, Leculier, Lesesne (Gustave), Mahagne, Mandel (Georges), Martin (Gaston) (Lot-et-Garonne), Montihot, Nouelle, Faissel, Rimbert (Fernand) (Seine-Inférieure), Maurice Robert, Rolland (Louis) (Maine-et-Loire), Rotours (des), Sénac, Serre, Silvestre, Torrès
Robert, Rolland (Louis) (Maine-et-Loire), Rotours (des), Sénac, Serre, Silvestre, Torrès (Henry), Vallat (Xavier), Jean Zay. Commission d'enquête chargée de rechercher les causes et les origines des événements du 6 février 1934 et jours suivants, ainsi que toutes les responsabilités encourues. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Amat (Haute-Garonne), Andigné (Fortuné d'), Appell, Aubaud (Oise), Audiffret-Pasquier (duc d'), Auriol (Vincent), Bataille, Bonnevay, Bouissoud (Charles) (Saône-et-Loire), Campinchi, Caslanet (Léon) (Gard), Chambon, Dommange, Dormann, Faure (Gard), (Pétrus) (Loire), Forcinal, Framond (de), Gardiol, Jean Goy, Graziani, Henry Haye, Lallemant, Lerolle, Longuet (Jean) (Seine), Maupoil, Miellet, Monnet, Nadaillac (de), Pascaud (Charles), Perrin
(Jean) (Seine), Maupoil, Miellet, Monnet, Nadaillac (de), Pascaud (Charles), Perrin (Paul) (Seine), Piot (Jean), Ramadier, Ramette (Nord), Reibel (Charles), Rivière, Rucart, Sabiani, Salette, Schmidt (Jammy), Soulier (Edouard), Tastes (de), Tinguy du Pouët (de), Walter (Michel). Commission des finances. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Baréty (Léon), Bonnefous (Georges), Borel (Emile), Breton (André-J.-L.), Chappedelaine (de), Dariac (Adrien), Deligne, Deudon (Paul), Durand (Julien), Jacquier, Lafont (Ernest), Louis-Dreyfus (Louis), Malingre, Malvy (L.-J.), Moch (Jules), Palmade, Patenôtre-Desnoyers, Petsche (Maurice), Ramel (François de), Schuman (Robert), Spinasse. Excusés. — MM. Bonnevay, Renaudel. Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi 7
de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi 7 mars 1931. Présents. — MM. Augé (Fernand) (Seine-et-Marne), Aulois, Cautru, Elsaesser, Monnerville, Emile Seitz (Meurthe-et-Moselle), Jean Zay. Excusés. MM. André Lesse de Molines, Georges Pernot. Commission de la marine marchande. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Cadoret, Chomelton, Coty (René), Duez, Faure (Emile) (Indre-et-Loire), Guastavino, Le Bail, Le Gac, Le Péridic, Lissarr, Luart (du) (Seine-Inférieure), Masson, Léon Meyer, Jean Perrot, Pierre (Eugène), Pouchus, Raude, Henri Tasso, Maurice Vincent (Nord). Excusé. — M. Léon Vincent. Commission du travail. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Augé
Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Augé (Ferdinand) (Tarn-et-Garonne), Ballu, Bilger, Brachard, Coache, Delcourt, Guillaume Doussain (Seine), Duval-Arnould, Evrard, Raymond Férin (Marne), Lafaye, Lebas, Legué, Mazerand, Albert Paulin, Pinault, Poillot, Richard (Paul) (Rhône), Rives. Excusés. MM. Louis Gros, Crutel Lesesne, Lerolle. Commission des travaux publics et des transports de communication. Séance du mercredi 7 mars 1934. Présents. — MM. Baron (Etienne) (Tarn-et-Garonne), Boyer (Marius), Labié (Maurice), Fayssat, Henri Maire (Ferdinand), Prentout, Tréminentin, Viallard, Varenne (Alexandre). Rectifications de vote. Scrutin (n° 536) du 28 février 1931, Sur le projet de loi tendant à donner au Gouvernement le pouvoir
projet de loi tendant à donner au Gouvernement le pouvoir de modifier le tarif douanier: M. Groussau déclare qu'il a été erreur comme « n'ayant pas pris part il vote » et qu'en réalité il avait voté « non ». Scrutin (n° 530) du 6 mars 1934, Sur la prise en considération du projet de M. Massimi (Magasins à Prix): Dans la liste des membres ayant voté « pour », au lieu de « Vallat (Xavier) », « Wallace ». Convocations du jeudi 8 mars 1934. Commission des finances, à dix-sept heures. — Commission d'Alsace-Lorraine, à neuf heures. — Local
dix-sept heures. — Commission d'Alsace-Lorraine, à neuf heures. — Local du 29e bureau. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à dix heures trente. — Local du 9e bureau. Commission des douanes et des contrôles commerciales, à quinze heures. — Local du 10e bureau. Commission des mines et de la métallurgie, à quinze heures. — Local du 9e bureau. Commission d'enquête sur les événements du 6 février 1934 et jours suivants, à onze heures trente. — Local du 8e bureau. Commission d'enquête sur les affaires Stavisky, à quinze heures. — Local du 9e bureau. et avec des pièces d'identité (extrait de
du 9e bureau. et avec des pièces d'identité (extrait de naissance et cartulot d'électeur, livret militaire, etc.), faisant que le candidat est de la nation française et n'a pas dépassé, au 1er janvier de l'année au concours, l'âge de 25 ans. Les inscriptions des candidats seront reçues du 8 avril au 8 mai. A l'exception de la demande ne le bénéfice des concurrents sont limités à un mobilier d'ensemble pour le découvrir. Les candidats autres que ceux appartenant à la Société des artistes français et à la Société de la porteur honoraire des beaux-arts, devront faire exécuter leur ouvrage, à
porteur honoraire des beaux-arts, devront faire exécuter leur ouvrage, à leurs frais, à la société des artistes français, du 1er au 2 juillet. Passe le 2 juin, ils seront refusés. Ministère de l'Agriculture. AVIS AUX IMPORTATEURS Un accord récemment conclu avec le gouvernement espagnol donnant la possibilité d'importer une certaine quantité de fruits. Les importateurs, désireux d'importer, sont priés de faire parvenir leurs demandes, en trois exemplaires, au ministère, bureau de la direction de l'agriculture, 78, rue de Varenne, Paris. Ces demandes devront parvenir à l'adresse ci-dessus avant le 15 mars 1934, accompagnées du relevé des importations de tomates effectuées
mars 1934, accompagnées du relevé des importations de tomates effectuées par chaque entrepreneur pendant la période du 1er juillet au 30 juin 1932. Les renseignements et relevés des quantités importées seront présentés dans les formes indiquées dans l'avis aux importateurs du 2 décembre 1933 indiquant les formalités à remplir pour l'obtention d'autorisations d'importation de produits agricoles contingentés. Le 8 juin 1932. AVIS AUX IMPORTATEURS par application aux dispositions du décret du 22 octobre 1933 autorisant temporairement, et à titre de l'importation et le transit des légumes frescos originaires et en provenance des Pays-Bas. Il est rappelé aux Importateurs inclus dans
provenance des Pays-Bas. Il est rappelé aux Importateurs inclus dans ces restrictions qu'ils sont interdits à dater du 16 juin. Ministère de la Marine. CURSUS pour l'emploi de rédacteur principal à l'administration centrale. CRUSUS pour deux emplois de rédacteur de l'administration centrale de la marine s'ouvrira à Paris, 2, rue Royale, le 1er juillet 1934. Le 1er juillet 1934. Les candidats doivent être de sexe masculin, avoir un diplôme de licencié en droit, lettres ou sciences ou d'un titre équivalent (préférenciellement le diplôme des sciences politiques) et doivent justifier d'au moins un an de services comme rédacteur. Le traitement s'élève
moins un an de services comme rédacteur. Le traitement s'élève successivement jusqu'à 30.000 fr. Les premiers cursus ont ensuite accès aux emplois de bureau (33.000 à 42.000 fr.), aux étranges (45.000 à 60.000 fr.), sous-directeur (65.000 à 80.000 fr.). À ces traitements s'ajoute une indemnité de résidence de 2.240 fr. Pour un programme et tous renseignements complémentaires, Presser au ministère de la marine, bureau du personnel central, 2, rue Daimbroy (8e). Le 8, l'inscription des candidats sera close le 8 juin 1934. Ministère des Colonies. Appel aux adjudicataires des tirages d'obligations des gouvernements coloniaux 5 p. 100 1933. Les gouvernements