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Au régime établi par le traité de Vienne a succédé celui du traité de Gastein qui n'a créé, il est vrai, qu'une situation provisoire mais cette situation provisoire est pleine de difficultés pour les copartageants eux-mêmes. Destiné à cimenter leur union, il menace de devenir pour eux une occasion de rupture. Le but de notre diplomatie n'est-il pas de tirer parti de ces rivalités, non pour s'opposer aux prétentions de la Prusse, mais pour les tourner au profit du Danemark? Les prétentions de la Prusse ont en effet leur raison d'être la Prusse représente dans cette question non pas seulement
d'être la Prusse représente dans cette question non pas seulement ses intérêts propres, mais aussi les intérêts allemands. Et la Prusse, l'opinion est favorable à l'annexion des duchés. Et si les députés prussiens ont protesté contre les dispositions du traité de Gastein relatives au Lauenbourg, c'est uniquement parce qu'ils veulent l'annexion, non seulement à la Couronne de Prusse, mais à la Prusse elle-même. C'est aussi ce qu'ils demandent à l'égard des deux autres duchés. L'honorable membre est loin d'approuver ce qui se passe en Prusse il déplore les audacieuses entreprises formées contre le Parlement; mais cela ne l'empêche pas de
formées contre le Parlement; mais cela ne l'empêche pas de reconnaître en M. de Bismarck un grand ministre, qui a pour lui le pays, dont la Chambre ne représente pas les sentiments. Si le ministre tomeloup et habile qui dirige les affaires de la Prusse poursuit son œuvre, si la Chambre le soutient, l'annexion des duchés est inévitable. Mais cette annexion ne se fera pas sans placer la Prusse en face de grands embarras. C'est de ces embarras qu'il faudra profiter pour faire sentir à la Prusse, par voie diplomatique, le besoin d'être juste envers le Danemark. L'amendement dépasse le
le besoin d'être juste envers le Danemark. L'amendement dépasse le but, mais il doit être renvoyé à la commission, qui pourra, en le modifiant, donner satisfaction aux vœux exprimés en faveur du Danemark. M. Émile Ollivier: Cette question est très grave et peut, au moment où l'on s'y attendra le moins, se réveiller avec une intensité redoutable. Il y a eu dans les affaires du Danemark un acte juste et un acte inique; l'acte juste, c'est la séparation de deux duchés allemands qui étaient opprimés par la monarchie danoise; l'acte inique, c'est la coalition de deux puissances comme la Prusse
inique, c'est la coalition de deux puissances comme la Prusse et l'Autriche, après une guerre faite au nom des nationalités, pour violer le lendemain les principes européens invoqués la veille, et pour s'emparer des deux malheureux duchés enlevés au Danemark. On peut, sans aucune contradiction, approuver la délivrance des duchés et blâmer leur confiscation. (C'est vrai! Très bien !) Ainsi le droit a été violé. Le dire dans une Assemblée telle que celle-ci, c'est une première satisfaction. Faut-il maintenant, par un amendement conçu dans des termes sévères, faut-il, par une dépêche énergiquement rédigée, sortir de la mesure ou s'est tenu
dépêche énergiquement rédigée, sortir de la mesure ou s'est tenu le gouvernement français ? L'orateur ne le pense pas, et c'est pour cela qu'il votera contre l'amendement, tout en partageant les sentiments éloquemment exprimés par l'honorable M. Jules Favre. La confiscation des duchés est universellement réprouvée en Allemagne, par les Etats secondaires, par l'Autriche, par les duchés, par la Prusse entière, sauf M. de Bismarck. Le sentiment unanime de l'Allemagne s'élève contre l'iniquité de Gastein. Si maintenant la France intervient, si elle sort de son habile neutralité, qu'arrivera-t-il ? Consultons nos propres affaires, la question du Mexique, par exemple :
nos propres affaires, la question du Mexique, par exemple : ne sommes-nous pas troublés quand une puissance étrangère jette dans nos débats le poids de ses dépêches ? (C'est vrai !) N'est-ce pas que nous ressentons immédiatement une susceptibilité nationale ? Est-ce que ce sentiment très légitime qui fait les grandes nations et les nations respectées ne donne pas quelquefois aux mauvaises causes l'occasion ou le temps de faire un pas vers le succès ? (Très bien ! sur plusieurs bancs.) Il serait donc imprudent de compliquer le débat qui existe en Allemagne. Ce serait marcher contre le but qu'on
existe en Allemagne. Ce serait marcher contre le but qu'on veut atteindre ce serait donner à M. de Bismarck l'occasion qu'il cherche pour briser la résistance des courageux citoyens qui lui résistent, qui se tiennent debout malgré ses violences, et qui, s'il plaît à Dieu, se tiendront debout jusqu'à ce qu'ils aient triomphé. Cette résistance est d'autant plus belle qu'elle est calme et qu'elle respecte la loi. Le Parlement prussien prouvera qu'il n'est pas besoin de descendre dans la rue et d'élever des barricades quand on marche avec la loi. L'effort sera peut-être plus pénible, la victoire plus difficile mais
L'effort sera peut-être plus pénible, la victoire plus difficile mais elle n'en sera que plus certaine, elle aura été sans tache et sera durable. (Très bien ! très bien !) Mais si l'orateur conseille la réserve, il ne conseille pas l'indifférence. Si actuellement le gouvernement n'intervient pas, il doit jeter un regard sur l'avenir et prendre ses mesures. La France a un intérêt considérable en Allemagne sa politique invariable est de soutenir les petits Etats de l'Allemagne chaque fois qu'ils sont menacés dans leur Indépendance. L'orateur rappelle à cet égard qu'en 1815, au Congrès de Vienne, M. de Talleyrand, se
qu'en 1815, au Congrès de Vienne, M. de Talleyrand, se conformant aux instructions de Louis XVIII, s'opposa aux prétentions de la Prusse qui voulait s'emparer de la Saxe, M. de Talleyrand repoussa même la proposition de la Prusse qui disait à la France : "On m'a placé sur les bords du Rhin pour vous surveiller et vous contenir; laissez-moi prendre la Saxe et je donnerai les bords du Rhin au roi de Saxe vous aurez ainsi sur vos frontières un petit Etat au lieu d'un grand. L'orateur approuve hautement Louis XVIII et M. de Talleyrand d'avoir préféré le respect du
XVIII et M. de Talleyrand d'avoir préféré le respect du droit à une satisfaction matérielle. Les droits de la Saxe furent énergiquement défendus, ils triomphèrent grâce à cette noble obstination, et la France persista dans sa politique séculaire. La France ne doit pas y manquer aujourd'hui elle doit rester le défenseur énergique et vigilant des Etats secondaires de l'Allemagne. Le moyen, voici : Lorsque l'Autriche et la Prusse voulurent écarter la Confédération germanique de la guerre du Holstein et du Schleswig, elles alléguèrent que la question n'était pas une question allemande, mais une question internationale. Il y a eu, dirent-elles,
allemande, mais une question internationale. Il y a eu, dirent-elles, un traité signé à Londres en 1852 il est en jeu, et c'est à titre de grandes puissances que nous faisons la guerre et au 31 janvier 1864 elles adressèrent à la France une Note identique, déclarant qu'elles s'engageaient à soumettre à l'appréciation des grandes puissances signataires du traité de Londres le règlement définitif qui aurait lieu après la guerre. L'orateur regrette que personne n'ait fait mention de cette Note dans la discussion, et que M. Drouyn de Lhuys lui-même ne ait pas mentionné dans ses dépêches. Mais là est
ne ait pas mentionné dans ses dépêches. Mais là est indiqué clairement sur quel terrain la France doit se placer. Le gouvernement français doit rappeler à l'Autriche et à la Prusse qu'elles ne peuvent régler définitivement la question des duchés sans sa participation. Il y avait un traité. Il ne peut appartenir à deux des signataires de ce traité de le déchirer, sans le consentement de la France et de l'Angleterre, qui y ont concouru. La convention de Gastein n'est que provisoire. Mais si l'on affichait la prétention de la rendre définitive, l'honorable membre est d'avis que la France devrait
rendre définitive, l'honorable membre est d'avis que la France devrait intervenir, armée de la Note austro-prussienne de 1864, et que, ne considérant que ce qui conseillent les traités et les exigences de sa politique, elle devrait employer tous les moyens utiles, nécessaires et légitimes pour empêcher que l'iniquité provisoire de Gastein ne devienne une iniquité définitive. (Très bien ! très bien !) M. André (de la Charente) répond, au nom de la commission, que si elle a repoussé l'amendement, c'est parce qu'elle a pensé qu'il n'était ni nécessaire ni opportun. Il ne lui a pas paru nécessaire, parce que si
Il ne lui a pas paru nécessaire, parce que si on se reporte aux dépêches de M. le ministre des affaires étrangères, et notamment à celles des 20 mars, 26 mai, 10 et 11 juin, on voit que le vœu des populations a été constamment respecté par la France. Il ne lui a pas paru opportun, parce qu'elle a tenu compte de la situation particulière faite à la France en Allemagne. Tout le monde se rappelle l'irritation qui régnait contre nous dans ce pays à la suite de la guerre d'Italie, irritation qui s'était encore accrue durant les négociations relatives
d'Italie, irritation qui s'était encore accrue durant les négociations relatives à la Lombardie. L'attitude désintéressée de la France dans la question des duchés lui a ramené les sympathies des populations allemandes, et nous en avons eu la preuve dans l'accueil fait, au moins par les Etats secondaires, à la proposition d'un Congrès pacifique. Dans cette situation, la commission a pensé que des protestations auraient pour effet d'exciter en Allemagne de nouvelles susceptibilités. Elle a cru qu'il suffisait que le droit eût été réservé par le gouvernement dans ses dépêches. pourquoi le silence? Si admirable (de la Charente) Parce que le
le silence? Si admirable (de la Charente) Parce que le discours de la Couronne a paru à la commission suffisamment explicite. Je n'estime pas que le silence de l'Adresse soit d'abord une réponse bien convenable, puis une réponse bien entendue au discours de la Couronne. La Couronne a parlé. Elle a dit sa politique. Pourquoi la Chambre se tairait-elle? (Approbation sur plusieurs bancs.) La Couronne indique une politique réservée, l'honorable membre l'admet jusqu'à un certain point; il fallait l'appuyer si on l'approuve, ou l'accentuer si on la trouve trop réservée. Mais sur une question aussi grave garder le silence, ce
Mais sur une question aussi grave garder le silence, ce serait, de la part du Corps Législatif, abdiquer son rôle. (Sur plusieurs bancs: Très bien!) Malgré le discours excellent, très évident et très sensé de l'honorable M. de Parieu, la politique du gouvernement sur cette question doit être considérée comme trop peu accentuée. Si elle prenait l'aspect de l'indifférence, elle pourrait amener des événements d'une immense gravité; car ce qu'on demande en Allemagne, au moins du côté des ambitieux, c'est tout simplement l'indifférence de la France. (Nouvelles marques d'adhésion.) Il n'est pas bon de grossir nous-mêmes outre mesure la puissance
n'est pas bon de grossir nous-mêmes outre mesure la puissance de la France; il y a des choses qui, bien que vraies, deviennent ridicules quand on se le dit à soi-même. (On rit.) Il ne faut donc pas dire que la France peut tout se permettre assurément dans l'état actuel de l'Allemagne, si l'offre y est certaine, sinon de la volonté, du moins de la politique de la France. Les ambitieux se tiendront tranquilles si on leur fait rien de ce qui pourrait, en effet, nous mener clans la mêlée. On a beau dire que nous ne nous intéressons pas
On a beau dire que nous ne nous intéressons pas aux affaires de l'Allemagne si une sorte d'Allemagne sur une question comme celle-ci, il serait impossible que la France restât complètement indifférente et inactive. Il faut donc une politique qui prévient les événements. À Berlin, à Vienne, en Allemagne, tout le monde demande ce que fera la France. Il faut donc dire ce qu'elle veut. Tout en approuvant une politique de réserve, car il ne poussera jamais son pays dans les tempêtes, l'honorable membre croit qu'accentuer un peu le langage de la Couronne, ce serait d'un bon résultat. Garder entièrement
de la Couronne, ce serait d'un bon résultat. Garder entièrement le silence, ce serait une conduite qui ne serait pas comprise en Europe. La France ne doit pas laisser supposer qu'elle soit froide ou qu'elle spécule sur les destinées de l'Allemagne. Il faut absolument qu'elle indique nettement qu'elle veut le respect du droit et qu'elle sera toujours du côté du droit. Personne n'hésitera en Europe quand on saura d'une manière claire ce que veut la France. (Sur plusieurs bancs: Très bien! Très bien!) L'honorable membre demande en conséquence que le paragraphe de l'Adresse soit renvoyé à la commission pour qu'elle
paragraphe de l'Adresse soit renvoyé à la commission pour qu'elle examine la question de savoir s'il faut garder le silence devant la Couronne qui a parlé. M. Jules Favre: La Chambre ne peut renvoyer le paragraphe de l'Adresse à la commission puisque ce paragraphe est voté. La forme donnée à l'amendement peut ne pas convenir à tous les membres de la Chambre; mais si l'on est d'accord sur cette pensée générale qu'il y a lieu d'exprimer une opinion sur la question du Danemark, on peut renvoyer l'amendement à la commission pour que la question soit examinée de nouveau. (Mouvements divers.)
pour que la question soit examinée de nouveau. (Mouvements divers.) M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI: Je ne puis provoquer un vote que sur un texte précis. M. André (de la Charente) Ce n'est pas sans intention que la commission s'est renfermée dans la rédaction générale qu'elle a adoptée. (Interruption.) Les considérations qui viennent d'être exposées par l'honorable M. Thiers n'ont pas été méconnues par la commission. Elle ne pouvait avoir un autre sentiment à l'égard du droit. M. Ansel: Alors pourquoi ne pas le dire? M. André (de la Charente) Il nous a semblé seulement que la politique d'abstention, de réserve
nous a semblé seulement que la politique d'abstention, de réserve ayant produit un heureux effet en Allemagne, et le bon accord entre l'Autriche et la Prusse étant loin d'être assuré, le silence de la France était peut-être préférable à toute parole qui indiquerait une pensée d'ingérence en Allemagne. M. Thiers: Le raisonnement de la commission est celui-ci: Nous approuvons la politique de la Couronne, donc nous nous taisons. Mais, si l'on suit ce raisonnement, comme sur les quatre cinquièmes des questions la Chambre est tout à fait de l'avis du gouvernement, elle n'aura presque rien dit. (On rit.) L'honorable membre
gouvernement, elle n'aura presque rien dit. (On rit.) L'honorable membre a participé à la rédaction de plusieurs discours de la Couronne et de plusieurs Adresses; il a toujours vu que les Adresses accentuaient la réponse dans le sens indiqué par les discours de la Couronne, surtout quand les événements graves s'annonçaient dans l'intervalle. Or aujourd'hui tout le monde sait que la politique de prudence et la politique de témérité sont en question à Vienne comme à Berlin. Dans l'une et l'autre de ces capitales, les ambitieux politiques disent que la France ne se mêlera en aucun cas de l'affaire des
France ne se mêlera en aucun cas de l'affaire des duchés, et il est impossible que, dans cette situation, notre langage n'ait pas une très grande influence, tandis que notre silence serait inexplicable. Il y a donc lieu d'insister pour le renvoi à la commission. C'est là demander une chose de simple bon sens, toute dans l'intérêt du pays et de la paix du monde. (Appuyé! Bruit.) M. Josselin: On demande le renvoi de l'amendement à la commission. (Interruption.) Le règlement ne permet pas, sans l'avis de la commission, que l'amendement lui soit renvoyé; mais ce qui est possible, c'est
l'amendement lui soit renvoyé; mais ce qui est possible, c'est de renvoyer à demain la solution de la question. La commission examinerait d'ici à demain si elle doit persister dans sa rédaction ou en présenter une nouvelle. M. André (de la Charente) explique, au nom de la commission, que si elle n'a pu se réunir d'une manière régulière, plusieurs de ses membres viennent d'avoir entre eux une conférence de laquelle il résulte qu'elle demande que l'amendement lui soit renvoyé. le président Walewski Aux termes du règlement, le renvoi est de droit lorsqu'il a été demandé, soit par la commission, soit
droit lorsqu'il a été demandé, soit par la commission, soit par les commissaires du gouvernement. La commission demandant le renvoi, ce renvoi est prononcé. m. LE président Walewski Nous passons à un autre amendement qui a été présenté par MM. Carnot, Garnier-Pagès, Jules Simon, Eugene Pelletan, Hénon, Havin, Adolphe Guéroult, et qui est ainsi conçu « Des actes d'une barbarie sans exemple sont exercés par le gouvernement moscovite à l'égard de la Pologne les principes sur lesquels reposent les sociétés modernes, le respect de la personne et celui de la propriété sont outrageusement violés. Si la France ne faisait pas
propriété sont outrageusement violés. Si la France ne faisait pas entendre une solennelle protestation, elle manquerait à la fois aux devoirs de sa vieille amitié pour la Pologne et à ceux qui lui sont imposés par le rang qu'elle occupe dans le monde civilisé. ? » La parole est à M. Carnot. m. Carnot La question polonaise ne perdra rien de son importance tant qu'un sentiment de justice régnera dans les cœurs, aussi longtemps que l'Europe occidentale aura l'intelligence de ses intérêts. Il y a au nord de l'Europe un peuple qui la protège contre l'invasion de la barbarie, c'est
peuple qui la protège contre l'invasion de la barbarie, c'est le peuple polonais. C'est pourquoi la Russie, fidèle à sa politique séculaire, s'est toujours efforcée d'anéantir la Pologne, avec la complicité aveugle des deux grandes puissances allemandes. Le but que se sont proposé les signataires de l'amendement a été d'y attacher moins une portée politique qu'une portée morale. Toute société repose sur deux principes conservateurs le respect de la propriété et le respect de la personne. Or, ces deux principes sont continuellement foulés aux pieds en Pologne, par la Russie. L'amendement est une protestation. Non contente d'avoir écrasé la Pologne
L'amendement est une protestation. Non contente d'avoir écrasé la Pologne par les armes et de l'avoir détruite comme société politique, la Russie veut encore la détruire comme société civile. La confiscation, acte brutal, ne lui suffit pas, il lui faut des procédés légaux, elle a recours à l'intronisation d'un nouveau droit. Dèsormais, la qualité de Polonais sera exclusive des droits du citoyen, un Polonais pourra encore recevoir la propriété par héritage et il ne pourra plus l'acquérir par son travail ou de ses deniers. Tous ceux qui ont pris part à la dernière insurrection seront obligés de vendre leurs biens
à la dernière insurrection seront obligés de vendre leurs biens dans un délai déterminé, non pas à leurs compatriotes, qui ne peuvent les acheter, mais à des Russes. Voilà le droit nouveau. Quant au respect de la personne, c'est une dérision de en parler lorsqu'il s'agit des procédés du gouvernement russe. La Russie a foulé aux pieds tout ce que l'humanité a de plus sacré. Mais du moins avant 1863, c'est-à-dire avant que le système actuel eût pris tout son développement, le discours de la Couronne contenait un blâme accentué de la politique russe, tandis que celui de cette année
de la politique russe, tandis que celui de cette année se tait absolument sur ce point. Le Corps Législatif ne peut imiter ce silence; il n'est pas seulement le gardien des intérêts du pays, il est encore l'organe de ses vœux; son indifférence en pareil cas ne serait pas sans dommage pour la moralité publique. Les signataires de l'amendement, si leur proposition n'est pas acceptée dans les termes où elle est conçue, se rallieraient à toute autre qui exprimerait la même pensée. m. Ernest Picau Nous demandons le renvoi de l'amendement à la commission. m. le président Walewski L'amendement a
l'amendement à la commission. m. le président Walewski L'amendement a été déposé il vient d'être développé. Il doit être soumis au vote de la Chambre. (Oui oui !) m. Adolphe (de la Charente) La commission le repousse. M. Pelletier de la Lozère La commission en a-t-elle conféré comme tout à l'heure? Un amendement vient de lui être renvoyé; elle pourrait donner également son avis sur un second. Un amendement en faveur de la Pologne serait parfaitement à sa place à côté d'un amendement en faveur du Danemark. (Aux voix aux voix !) m. le président Walewski Le renvoi à la
voix !) m. le président Walewski Le renvoi à la commission peut être demandé, soit par la commission, soit par les commissaires du gouvernement. Il n'est demandé ni au nom de la commission ni au nom du gouvernement. Je n'ai qu'à mettre l'amendement aux voix. (Oui oui!– Bruit.) m. Alfred le non, au nom de la commission, explique qu'elle repousse l'amendement, par le principe général qui a fait sa règle qu'il ne fallait pas introduire dans l'Adresse des questions qui pouvaient avoir des conséquences graves amener des complications profondes. C'est par cette raison seule que, quelles que puissent être les
par cette raison seule que, quelles que puissent être les sympathies pour la Pologne, soit en France soit au sein de la commission, la commission n'a pas cru devoir admettre l'amendement; (Très bien – Aux voix !) M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI Je lâchete aux voix l'amendement qu'a développé M. Carnot. L'amendement n'est pas adopté. m. le président Je donne lecture du paragraphe 3 du projet d'Adresse. Notre intervention au Mexique touche à son terme. Le pays a reçu l'assurance que sa vengeance a été satisfaite. Conduits au Mexique par le devoir impérieux de protéger nos nationaux contre d'odieuses violences et
devoir impérieux de protéger nos nationaux contre d'odieuses violences et de poursuivre le redressement de griefs trop légitimes, nos soldats et nos marins ont dignement rempli la tâche que Votre Majesté avait confiée à leur dévouement. Cette expédition a attesté une fois de plus dans ces contrées lointaines le désintéressement et la puissance de la France. Le peuple des Etats-Unis, qui connaît de longue date la loyauté de notre politique, les sympathies traditionnelles dont elle s'inspire, n'a pas à prendre ombrage de la présence de nos troupes sur le sol mexicain. Vouloir subordonner leur rappel à d'autres convenances que les
mexicain. Vouloir subordonner leur rappel à d'autres convenances que les nôtres serait porter atteinte à nos droits et à notre honneur. Vous en avez la garde, Sire, et la Chambre, que souhaitons un prompt succès à nos armes. Votre Loyal Sujet, etc. France et de vouloir. m. Rochet, ministre d'Etat La grave question mexicaine se présente sous un double aspect les rapports de la France avec les Etats-Unis et les rapports de la France avec le gouvernement du Mexique. Il y a entre ces deux questions une connexité que je ne méconnais à aucun degré. Si ces deux thèses pouvaient
ne méconnais à aucun degré. Si ces deux thèses pouvaient être séparées, le gouvernement serait prêt à discuter la question du Mexique dans ses rapports avec les États-Unis. Toutes les dépêches sur ce point ont été publiées, tous les documents sont connus; l'opinion de la Chambre peut donc facilement se former. En ce qui concerne spécialement le Mexique, des communications ont été adressées par le gouvernement français au gouvernement de l'empereur Maximilien. Ces communications n'ont pas encore reçu et n'ont pas encore eues de réponse le temps et la distance ne permettent pas: Aussi, dans le livre des dépêches diplomatiques
ne permettent pas: Aussi, dans le livre des dépêches diplomatiques distribué au Corps Législatif, il y est indiqué que la correspondance avec le Mexique serait l'objet d'une publication ultérieure. Je n'ai pas besoin de faire ressortir devant la Chambre l'impossibilité qu'il y a, au point de vue diplomatique, de publier des dépêches qui ne sont pas encore parvenues à leur destination, et qui n'ont pu être encore l'objet d'une réponse de la part d'un gouvernement régulier. Cette objection semble au gouvernement devoir déterminer la Chambre à ne pas aborder immédiatement la question mexicaine. Elle se présentera naturellement dans le cours