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Rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts Dans sa séance du 3 octobre 1912, le Conseil général, sur la proposition de M. Colard, a renouvelé le vœu tendant à autoriser les préposés forestiers, dans les communes qui en feraient la demande, à relever les délits et contraventions rurales. Ce vœu est la reproduction de celui qui avait été émis en 1908 et que notre prédécesseur avait proposé de repousser. Les gardes forestiers ont, en effet, un service spécial nettement déterminé par la loi : ils doivent surveiller les forêts et les cours d'eau, et non les propriétés rurales.
forêts et les cours d'eau, et non les propriétés rurales. M. le Ministre de l’Agriculture, auquel ce vœu avait été adressé, a répondu, le 27 juillet 1908, que la demande du Conseil général avait été classée au dossier législatif sur la matière, reconnaissant ainsi que, dans l'état actuel de la législation, il n'était pas possible d'étendre les attributions des gardes forestiers. Nous ajouterons que le service dont ils sont chargés est très important et, dans certaines régions, ne peut être augmenté. Outre la surveillance des forêts et des rivières, ils ont à faire les balivages et les reçements des coupes,
ont à faire les balivages et les reçements des coupes, à diriger les travaux d'amélioration. Dernièrement encore on a adjoint à notre service les améliorations pastorales : aménagement de pâturages communaux, qui, de jour en jour, prendront plus d'extension et entraîneront un surcroît de travail pour les préposés. Évidemment, dans les grandes communes comme celle d'Ornans qui entretiennent plusieurs gardes champêtres et qui les conserveront, il n'y aurait pas grand inconvénient à autoriser les gardes forestiers, si une loi nouvelle le leur permettait, à constater par procès-verbaux les contraventions rurales qu'ils relèveraient en se rendant dans les forêts ou le
qu'ils relèveraient en se rendant dans les forêts ou le long des rivières qu'ils surveillent. Mais, dans les petites communes, dans les communes pauvres, cette tolérance amènerait souvent les municipalités à supprimer complètement le garde champêtre, et alors on reviendrait à un passé dont on a reconnu tous les inconvénients et tous les abus ; ballotté entre deux chefs et deux services, le garde invoquerait alternativement les exigences de l'un et de l'autre et ne pourrait être ni un bon garde champêtre ni un bon garde forestier. Et ce n'est pas au moment où l'on cherche à renforcer la police
pas au moment où l'on cherche à renforcer la police des campagnes qu'il convient d'adopter une mesure qui aurait pour conséquence de la diminuer. Nous estimons donc que le vœu du Conseil général, tendant à faire autoriser les gardes forestiers à relever les délits et contraventions rurales, ne peut être pris en considération. Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. — Résumé sommaire des opérations de l'année 1912 J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le résumé sommaire des opérations des caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard pendant l'année 1912. Caisse d'épargne et de prévoyance de Besançon Le solde
1912. Caisse d'épargne et de prévoyance de Besançon Le solde dû, au 1er janvier était de 30.007.804 84 Les versements, au nombre de 37.964, se sont élevés, intérêts compris, à 9.165.319 77 Total 39.173.124 61 À reporter 39.173.124 61 Report 39.173.124 61 Les remboursements, au nombre de 33.188, se sont élevés à 9.011.063 53 Le solde, au 31 décembre, est donc de 30.162.061 08 Soit une augmentation, pour l'année 1912, de 154.256 24 Le nombre des livrets existants au 1er janvier 1912 était de 62.006 ; il a été augmenté de 574 dans le cours de l'année, ce qui porte
de 574 dans le cours de l'année, ce qui porte le nombre des livrets existants au 31 décembre, au chiffre de 62.670. Caisse d'épargne de Montbéliard Le solde dû, au 1er janvier, était de 11.834.808 28 Les versements, au nombre de 14.351, se sont élevés, intérêts compris, à 3.138.167 15 Total 14.972.975 43 Les remboursements, au nombre de 11.450, se sont élevés à 3.161.793 73 Le solde, au 31 décembre 1912, est donc de 11.811.181 70 Soit une diminution, en faveur de l'année 1912, de 23.626 58 Le nombre des livrets existants au 1er janvier 1912 était de 26.359 ;
livrets existants au 1er janvier 1912 était de 26.359 ; il a été augmenté de 789 dans le cours de l'année, ce qui porte le nombre des livrets existants au 31 décembre, au chiffre de 27.148. Chasse. — Dates d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées Conformément aux dispositions des circulaires ministérielles des 15 mars 1904 et 21 novembre 1908, je dois vous consulter annuellement, lors de la session d'avril, sur la fixation des dates d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées des différentes espèces de gibier ci-après : faisan, chevreuil, lièvre, caille et perdrix, ainsi que sur les époques de la
caille et perdrix, ainsi que sur les époques de la chasse des oiseaux de passage et de celle du gibier d'eau. À titre de renseignement, je vous informe que, dans le département du Doubs, la chasse à la caille a été close le 15 octobre, celle à la perdrix le 1er décembre, et que l'ouverture et la clôture de la chasse aux oiseaux de passage sont effectuées comme pour la chasse en général. Toutefois, en ce qui concerne spécialement la chasse à la bécasse et au gibier d'eau, la clôture a été fixée au 31 mars 1913. Avant de vous
a été fixée au 31 mars 1913. Avant de vous prononcer sur la question, j'ai l'honneur d'appeler d'une façon toute particulière votre attention sur les considérations contenues dans la circulaire ci-jointe, en date du 17 mars dernier, par laquelle M. le Ministre de l’Agriculture m'a informé que la clôture de la chasse à la caille pourrait être avantageusement reportée, dans l'ensemble du territoire, du 15 octobre au 1er décembre. Pour la saison de chasse 1913-1914, je vous prie de vouloir bien me donner votre avis en ce qui concerne : 1° La fixation des époques d'ouvertures retardées et de clôtures
1° La fixation des époques d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées au sujet de chacune des espèces de gibier : faisan, chevreuil, lièvre, caille et perdrix ; 2° Les époques de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau. Chasse en temps de neige dans l'arrondissement de Pontarlier J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, accompagnée de deux rapports de M. le Conservateur des eaux et forêts, une pétition formée par des chasseurs du canton de Morteau, tendant à la suppression de la chasse en temps de neige dans l'arrondissement de Pontarlier, et non pas seulement dans le
dans l'arrondissement de Pontarlier, et non pas seulement dans le canton de Morteau. Conformément aux dispositions de la circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 15 mars 1904, je vous prie de vouloir bien me donner votre avis sur la suite qu'il convient de réserver à cette pétition. A titre d'indication, je crois devoir vous rappeler qu'antérieurement à 1907, la chasse en temps de neige était autorisée sur toute l'étendue du territoire de l'arrondissement de Pontarlier. C'est à la suite d'une pétition formée déjà par les chasseurs de la région de Morteau, dans un but de conservation
de la région de Morteau, dans un but de conservation du gibier, que le Conseil général, dans sa séance du 9 avril 1907, émit le vœu que la chasse soit interdite seulement dans ledit canton. Satisfaction fut donnée à ce vœu par mon prédécesseur, qui apporta à l'arrêté réglementaire la modification demandée telle qu'elle subsiste encore, et ainsi conçue : » Art. 2. — La chasse est interdite en temps de neige ; » il n'est fait d'exception à cette règle qu'en ce qui concerne la chasse du gibier d'eau et la destruction des animaux nuisibles. » Néanmoins, la chasse
et la destruction des animaux nuisibles. » Néanmoins, la chasse en temps de neige, mais au chien courant seulement, est permise à partir de l'ouverture de la chasse jusqu'au premier décembre au soir dans les cantons de Levier, Montbenoît, Mouthe et Pontarlier. » Débits de tabacs. — Commission de classement. — Désignation d'un conseiller général J'ai l'honneur de vous rappeler qu'en conformité des dispositions du décret en date du 17 mars 1874, le Conseil général doit désigner chaque année, au cours de sa session d'avril, un de ses membres pour faire partie de la commission instituée pour l'examen des demandes
faire partie de la commission instituée pour l'examen des demandes relatives à la concession des débits de tabacs de deuxième classe, et que ce conseiller ne peut être réélu que trois années après l'expiration de son mandat. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner un membre du Conseil général pour faire partie de cette commission en remplacement de M. Lucas, désigné pour 1912, et qui n'est pas actuellement rééligible. École ménagère agricole ambulante. — Constitution du comité de surveillance J'ai l'honneur de vous informer qu'en conformité du vote que vous avez émis dans votre séance du
du vote que vous avez émis dans votre séance du 4 octobre 1912, une École ménagère agricole ambulante a été créée dans le département par mon arrêté en date du 15 octobre dernier. Cette École fonctionne actuellement à Ornans. Les instructions de M. le Ministre de l'Agriculture, que j'ai reçues depuis votre dernière session, prévoient la constitution d'un comité de surveillance et de perfectionnement chargé de veiller au bon fonctionnement et au progrès des écoles de cette nature. Le comité dont il s'agit devrait comprendre, sous la présidence du Préfet ou de son délégué : MM. le Président du Conseil
ou de son délégué : MM. le Président du Conseil général, l'Inspecteur d'Académie, le Directeur des services agricoles et le maire de la commune où siège l'École, comme membres de droit ; puis trois membres du Conseil général désignés par leurs collègues et trois membres choisis par le Préfet parmi les notabilités agricoles du département. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien procéder à la désignation des trois membres qui doivent être pris dans le sein de votre assemblée pour faire partie dudit comité. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Récolement du mobilier Conformément aux dispositions de
de Besançon. — Récolement du mobilier Conformément aux dispositions de l'article 51 du décret du 29 mars 1890, j'ai l'honneur de vous communiquer les procès-verbaux de récolement, dressés en fin d'exercice 1912, du mobilier et du matériel des deux Écoles normales primaires du département. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Dépenses Chap. 17, art. 27 Rapport d'ordre Décision à prendre Rapport d'ordre Enfants assistés J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport par lequel M. l'Inspecteur de l'Assistance publique fait connaître que M. Jouvenceau, ancien président de la Chambre de commerce de Besançon, a manifesté
président de la Chambre de commerce de Besançon, a manifesté le désir de ne plus faire partie du Conseil de famille des pupilles du département et que, par suite, il y a lieu de désigner son remplaçant. J'estime, avec M. l'Inspecteur, qu'il y aurait intérêt à ce que cette fonction fut confiée à un notaire de la ville de Besançon. Sa présence au sein du Conseil de famille serait, en effet, d'une très grande utilité dans le règlement de toutes les questions ayant trait aux biens des pupilles. Cette utilité s'est d'ailleurs manifestée dans la pratique et c'est ainsi, qu'en
s'est d'ailleurs manifestée dans la pratique et c'est ainsi, qu'en fait, le service de l'inspection a toujours fait appel à la collaboration désintéressée de Me Dautrevaux qui, depuis plusieurs années, consent bénévolement la passation gratuite des actes intéressant les pupilles. » Foires et marchés. — Commune de Yoray (Haute-Saône) Par une délibération en date du 14 août 1912, le conseil municipal de Voray (Haute-Saône) demande que les douze foires annuelles, fixées au troisième jeudi de chaque mois, aient lieu dorénavant le premier mercredi. Sur 91 communes consultées, 61 ont répondu favorablement, 13 ont déclaré ne pas être intéressées et 17
favorablement, 13 ont déclaré ne pas être intéressées et 17 n'ont pas répondu malgré plusieurs rappels. En exécution des dispositions combinées de l'article 46, § 24, de la loi du 10 août 1871 et de la circulaire du 12 octobre de la même année, il vous appartient de prendre à ce sujet la décision que vous jugerez convenir. Décision à prendre Décision à prendre AFFAIRES DIVERSES Foyer franc-comtois du soldat M. le Ministre de l’Intérieur, sur l’avis conforme de la commission de répartition des fonds provenant du prélèvement sur le produit des jeux, a accordé une subvention de 12.000 francs
produit des jeux, a accordé une subvention de 12.000 francs au Foyer franc-comtois du soldat, pour aider cette Société à l’édification des locaux nécessaires au fonctionnement de son œuvre. Afin d’assurer à cette subvention le maintien de sa destination, M. le Ministre a décidé qu’elle ne serait pas servie directement à la Société, mais qu’elle serait versée tout d’abord dans la caisse du département chargé d’en surveiller l’emploi et d’assurer dans l’avenir son application continue à l’œuvre statutaire. Si la Société venait à être dissoute, ou si elle cessait de fonctionner conformément aux statuts qui constituent sa règle actuelle, les
fonctionner conformément aux statuts qui constituent sa règle actuelle, les immeubles seraient à la disposition du département qui aurait à tenter la continuation de l’œuvre. S’il n’y parvenait pas, les constructions seraient aliénées par lui, et le produit de la vente affecté par le Conseil général à une œuvre d’assistance du département. Si le produit de la vente dépassait 12.000 francs, il serait prélevé sur le surplus les sommes nécessaires à éteindre au Crédit Lyonnais le reliquat de la créance provenant de l’emprunt de 15.000 francs garanti personnellement par MM. Jaudel, Proment et Paillard, et qu’a contracté la Société pour
Jaudel, Proment et Paillard, et qu’a contracté la Société pour ses dépenses d’installation. Un traité est à intervenir dans ce sens entre le département et la Société. En résumé, ce traité n’implique pour le département aucune charge onéreuse, mais seulement celle d’une surveillance à exercer par le Préfet, et, le cas échéant, une tentative de gestion de l’œuvre. Il lui ouvre, au contraire, un droit éventuel au retour dans sa caisse de la subvention consentie par l’État, pour l’appliquer à une œuvre d’assistance. Le projet de traité préparé par mes soins est au dossier avec une copie de la lettre
soins est au dossier avec une copie de la lettre du Crédit Lyonnais avisant la Société de l’ouverture d’un crédit. Ce projet a reçu l’agrément de M. le Ministre et il a été signé par le président de la Société, habilité par une délibération de l’assemblée générale jointe au dossier. J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien, à votre tour, m’autoriser à le signer au nom du département. Avis à formuler Interdiction de la chasse au chien courant en temps de neige J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau une pétition formée par la Société de chasse « La
une pétition formée par la Société de chasse « La Diane pontissalienne », tendant à l’interdiction de la chasse en temps de neige au chien courant, quelle que soit l’époque. Cette pétition me paraît être inspirée par l’unique souci de la conservation du gibier dans la région de Pontarlier, où le lièvre tend de plus en plus à disparaître à la suite des abus qu’entraîne l’autorisation de chasser en temps de neige jusqu’au 1er décembre. Le vœu formulé par ladite Société vient appuyer avec à-propos la pétition des chasseurs de Morteau, qui s’élèvent contre le régime actuel d’exception qui favorise
Morteau, qui s’élèvent contre le régime actuel d’exception qui favorise les cantons de Levier, Montbenoît, Mouthe et Pontarlier, et demandent l’interdiction générale de la chasse en temps de neige dans tout l’arrondissement. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis sur la suite qu’il convient de réserver au vœu qui vous est présenté. Avis à formuler Jury d’assises. — Etablissement des listes préparatoires. — Fixation de la date de réunion des commissions J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau une copie de la loi du 20 janvier 1910 fixant l’époque de la convocation des commissions chargées de dresser
fixant l’époque de la convocation des commissions chargées de dresser les listes préparatoires du jury criminel. AFFAIRES DIVERSES 343 Conformément à l’article 10 de la loi du 21 novembre 1872, modifié par cette loi du 20 janvier 1910, je vous prie de vouloir bien me faire connaître votre avis sur la date qu’il y aurait lieu de fixer pour la réunion des commissions ci-dessus désignées. Loi du 10 août 1871. — modifications qui pourraient y être apportées J’ai l’honneur de vous soumettre à nouveau la circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur, en date du 7 août 1912, relative aux
de l’Intérieur, en date du 7 août 1912, relative aux modifications qui pourraient être apportées à la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. Je vous prie de vouloir bien délibérer sur ce sujet et d’émettre votre appréciation sur chacun des cas envisagés dans le questionnaire annexé à la circulaire susvisée, et dont vous avez ajourné l’examen dans votre séance du 4 octobre dernier. Organisation d’un Service général de météorologie agricole À votre dernière session, je vous ai soumis un dossier concernant une circulaire de M. le Ministre de l’Agriculture du 17 juin 1912, relative à l’organisation d’un
de l’Agriculture du 17 juin 1912, relative à l’organisation d’un Service général de météorologie agricole. Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez, au vu des conclusions du rapport présenté par M. Lebeuf, directeur de l’Observatoire de Besançon, décidé de reporter à la session d’avril 1913 l’étude complète de la question et le vote du crédit représentant la participation du département dans les frais de fonctionnement du Service de météorologie agricole. J’ai l’honneur de vous soumettre un rapport par lequel M. Lebeuf fait connaître qu’il n’a pu, jusqu’à présent, recueillir les éléments nécessaires pour justifier les bases d’un premier
recueillir les éléments nécessaires pour justifier les bases d’un premier plan d’organisation du Service dont il s’agit. Avis à formuler Dépense éventuelle Chapitre 16 344 6* PARTIE M. le Directeur de l’Observatoire ajoute qu’il lui est indispensable, pour produire un rapport documenté, de connaître les résultats de la réunion astronomique devant avoir lieu à Paris le 8 avril 1913, au cours de laquelle sera étudiée la participation du personnel des Observatoires au Service de météorologie agricole. Avis à formuler Pêche. — Pétition de la Société des pêcheurs à la ligne « La Gaule Mortuassienne » J’ai l’honneur de vous donner
« La Gaule Mortuassienne » J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance d’une pétition de la Société de pêcheurs à la ligne de la région de Morteau « La Gaule Mortuassienne », relative à la fixation des dates d’ouverture et de fermeture de la pêche. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de donner à cette pétition. Monsieur le Préfet. Nous avons l'honneur d'attirer à nouveau votre attention sur la réglementation de la pêche, en vous priant de vouloir bien soumettre la présente demande à la plus prochaine assemblée du Conseil général. Notre Société considérant : Que l'ouverture de la
Conseil général. Notre Société considérant : Que l'ouverture de la pêche au printemps, du 1er février au 15 avril, dans la partie du Doubs comprise entre le pont de Grand'Combe et les eaux frontières (eau morte et fond vaseux), peuplée uniquement pour ainsi dire d'espèces de poissons frayant d'avril à juin, est très destructive, parce qu'elle permet de prendre exclusivement du poisson prêt à déposer ses œufs ; Que l'ouverture pour la truite, du 15 avril au 15 juin, dans cette même partie, autorise la fraude et rend toute surveillance sinon impossible du moins très difficile, permettant de prendre toutes
sinon impossible du moins très difficile, permettant de prendre toutes espèces de poissons sous couleur de pêcher la truite ; Que la truite n'existe qu'en quantité infime dans la région envisagée ; Que notre Société, s'imposant de lourds sacrifices pour repeupler la rivière, vient d'immerger récemment 5.000 alevins de tanches en continuation de l'essai tenté l'année dernière, et prélèvera chaque année sur ses recettes de 150 à 200 francs pour ledit repeuplement ; Que'elle risque de voir ses sacrifices faits en pure perte si une réglementation mieux appropriée ne vient pas seconder ses efforts. En conséquence, notre Société émet le
pas seconder ses efforts. En conséquence, notre Société émet le vœu : 1° Que la pêche de toutes espèces de poissons soit fermée du 1er janvier au 15 juin dans toute la partie de rivière située du pont de Grand'Combe jusqu'aux eaux frontières et que, pour compenser, la fermeture soit reportée au 31 décembre au lieu du 20 octobre, époque habituelle, cette disposition permettant au poisson de frayer en toute tranquillité et lui assurant une protection dont les effets utiles se feraient rapidement sentir ; 2° Que, pour la partie située en amont du pont de Grand'Combe, cours d'eau à
située en amont du pont de Grand'Combe, cours d'eau à truites, la réglementation actuelle subsiste en son entier. Dans l'espoir que la présente demande, dictée par le sentiment absolu de l'intérêt général, sera examinée avec bienveillance, nous vous présentons, Monsieur le Préfet, l'assurance de nos sentiments dévoués. Protection des enfants du premier âge Je l'honneur de vous soumettre un rapport par lequel M. l'Inspecteur de l'Assistance publique expose qu'il y a lieu de renouveler le Comité départemental de la protection du premier âge en 1913, et que le Conseil général doit désigner deux de ses membres pour faire partie dudit
doit désigner deux de ses membres pour faire partie dudit Comité. Je vous prie de vouloir bien procéder à cette désignation. Je crois devoir ajouter que MM. Grosjean et Zuber, membres sortants, sont rééligibles. Avis à formuler Régime forestier. — Distraction et soumission de terrains. — Commune des Fourgs Par délibération du 4 juin 1911, le conseil municipal des Fourgs a demandé : 1° La distraction du régime forestier d'une surface de 39 a. 50 faisant partie de la parcelle 24 de la forêt communale des Fourgs, n° 199 partie de la section D, lieudit La Beuffarde ; 2° La
de la section D, lieudit La Beuffarde ; 2° La soumission au régime forestier d'une parcelle de terrain communal d'une contenance de 4 a. 37 c. 50 faisant partie du n° 69 partie de la section C du plan cadastral, lieudit Les Plans de Vitiau. L'Administration forestière a établi des propositions conformes à la demande du conseil municipal. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ces projets. Avis à formuler Service forestier. — Soumission au régime forestier. — Commune de
Service forestier. — Soumission au régime forestier. — Commune de Saraz Par délibération du 17 novembre 1912, le conseil municipal de Saraz a demandé la soumission au régime forestier d'une parcelle de terrain communal, d'une contenance de 5 h. 39 a., située au lieudit Le Tableret, section A, parcelles 1, 2 et 3 du plan cadastral. L'Administration forestière a établi des propositions conformes à la demande du conseil municipal. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Service forestier.
un avis favorable pour l'adoption de ce projet. Service forestier. — Soumission au régime forestier. — Avis à formuler Commune de Montandon Par délibération du 8 septembre 1912, le conseil municipal de Montandon a demandé la soumission au régime forestier de quatre parcelles de terrains communaux, d'une contenance totale de 10 h. 36 a. 80, situées aux cantons Sur le Pondereau et Derrière le Mont, section C, nos 11, 12, 38 partie, 319 partie du plan cadastral. L'Administration forestière a établi des propositions conformes à la demande du conseil municipal. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du