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début de chaque mois. À chacune de ses réunions, après avoir pris connaissance de la liste des enfants inscrits sur les registres de l'état civil de la commune pendant le mois écoulé, ainsi que des notices de renseignements que vous aurez dressées concernant la situation de chaque famille, elle arrêtera l'état de ceux dont les parents ayant leur domicile de secours dans la commune (1) sont nécessiteux et peuvent prétendre à une allocation du chef de leur nourrisson sous réserve de la présentation de celui-ci à la consultation de leur centre. Lorsque les parents auront leur domicile de secours dans
centre. Lorsque les parents auront leur domicile de secours dans une autre commune, la commission pourra décider de les admettre à l'assistance; mais cette admission ne sera définitive qu'autant que la commune du domicile de secours aura adhéré à l'organisation et que la décision prise sera confirmée par la Commission constituée dans cette dernière commune. Les assistés de cette catégorie bénéficieront du taux d'allocation de leur domicile de secours et seront inscrits à la 2e partie de la liste. Le coût part communale sera à la charge du domicile de secours. Lorsque les parents n'auront pas le domicile de secours
secours. Lorsque les parents n'auront pas le domicile de secours communal, la décision de la Commission communale devra être ratifiée par la Commission d'arrondissement prévue à l'article 12 de l'arrêté. Les assistés de cette catégorie bénéficieront du taux d'allocation de la commune où ils résident et seront inscrits à la 3e partie de la liste. L'allocation parait dans ce cas ne comporter aucune participation des communes. Les décisions provisoires concernant les assistés des 2e et 3e catégories seront immédiatement notifiées, aux communes intéressées pour la 2e catégorie, au Préfet pour la 3e, au moyen de la notice de renseignements soumise
la 3e, au moyen de la notice de renseignements soumise à la Commission communale et conçue de manière à pouvoir servir à toute la correspondance. Les décisions définitives seront notifiées par vos soins aux (1) Bien que l'arrêté gouvernemental soit muet sur ce point, il y a lieu d'admettre que le domicile de secours est fixé d'après les règles établies par le décret du 16 décembre 1902. intéressés qui seront en même temps avisés des obligations auxquelles ils devront se soumettre pour pouvoir toucher l'allocation. Vous trouverez aux annexes de la présente circulaire les modèles de la liste d'assistance (N°
la présente circulaire les modèles de la liste d'assistance (N° 3) et de la notice de renseignements (N° 4). Les radiations seront prononcées suivant la même procédure, qu'elles soient motivées par l'expiration de la période d'un an pour laquelle le secours est accordé ou par toute autre raison. Vous m'adresserez au début de chaque année copie de la liste d'assistance établie pour votre commune, vous me tiendrez également au courant de toutes les additions et radiations qui seront opérées. IV. — PAIEMENT DES ALLOCATIONS Les allocations sont payées trimestriellement par un régisseur comptable (article 10) pour la désignation duquel vous
un régisseur comptable (article 10) pour la désignation duquel vous recevrez en temps utile les instructions nécessaires. Le même article prévoit qu'elles pourront être servies en nature. Vous aurez donc à examiner dès l'origine si cette faculté peut être utilisée et, dans l'affirmative, à me faire toutes propositions utiles. Le droit au secours sera établi au moyen d'une carte numérotée portant toutes indications utiles sur l'identité du bénéficiaire et comportant quatre coupons détachables ayant le même numéro que la carte et destinés à la justification des paiements effectués, ainsi que des cases pour les constatations et prescriptions médicales touchant la
des cases pour les constatations et prescriptions médicales touchant la santé de l'enfant. L'établissement de cette carte vous incombe, et, à cet effet, vous pourrez vous procurer dans le commerce les imprimés nécessaires conformes au modèle ci-joint (Annexe N° 5). Il y aura lieu de tenir compte des prescriptions des §§ 2 et 3 de l'article 14 dans le cas où l'ensemble des circonscriptions rattachées aux centres de visite ne comprendrait pas la totalité du territoire de la commune, ces prescriptions visant seulement les habitants des territoires non rattachés. Les cartes seront établies aux noms de la mère et du
cartes seront établies aux noms de la mère et du père afin que tous deux soient aptes à recevoir le secours des mains du régisseur-comptable. Si les parents sont séparés ou si l'un d'eux est décédé, elles seront établies au nom de la personne qui a réellement la charge de l'enfant. Elles seront confiées au médecin chargé du service, au moment de ses tournées trimestrielles et c'est ce praticien qui les remettra à la mère ou à la personne accompagnant l'enfant présenté pour la première fois à la consultation. Au moment de la remise et à chaque visite postérieure, le
moment de la remise et à chaque visite postérieure, le médecin y inscrira succinctement ses constatations et prescriptions touchant la santé de l'enfant. Il pourra, par une note spéciale, ajourner à la visite suivante, le paiement de l'allocation, si l'enfant est mal tenu ou si ses prescriptions ne sont pas suivies. Le paiement en espèces des allocations, aura lieu en même temps et aux mêmes lieux que la consultation. Telles sont, en ce qui concerne les communes, les grandes lignes d'application des mesures d'assistance aux mères et aux nourrissons. Ainsi que vous le remarquerez, cette assistance crée pour les intéressés,
que vous le remarquerez, cette assistance crée pour les intéressés, une faculté et non une obligation. Il en résulte qu'aucune contrainte ne devra être exercée sur les femmes qui s'abstiendraient de se soumettre, avec leur nourrisson, aux visites trimestrielles. Cependant, en raison de l'intérêt que l'institution présente aussi bien pour les individus que pour les collectivités il y a avantage à ce que tous les moyens de persuasion soient mis en œuvre, notamment auprès des indigènes, pour que les consultations soient régulièrement fréquentées. Il y a là une œuvre d'humanité et de sage prévoyance à accomplir. Je vous saurai gré
et de sage prévoyance à accomplir. Je vous saurai gré des efforts que vous ferez avec le concours des membres de vos Assemblées municipales et de toutes les bonnes volontés pour assurer la mise en œuvre sûre et rapide d'une des formes les plus efficaces de l'Assistance. Je vous serai obligé de me faire parvenir sans retard la délibération qui sera prise à ce sujet par vos Assemblées communales respectives. Le Préfet, ALIEZ. ANNEXE N° 1 % ARRÊTÉ Le Gouverneur Général de l'Algérie, Vu le décret du 23 août 1898 sur le Gouvernement et la Haute Administration de l'Algérie; Vu
sur le Gouvernement et la Haute Administration de l'Algérie; Vu la loi du 19 décembre 1900 sur l'autonomie financière de l'Algérie; Vu le décret du 16 janvier 1902 sur le régime financier de l'Algérie; Vu les délibérations de l'Assemblée plénière des Délégations financières en date du 9 novembre 1925 et du Conseil Supérieur du Gouvernement en date du 10 novembre 1925, relatives à l'organisation de l'assistance aux femmes en couches en Algérie; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement: Le Conseil de Gouvernement entendu, ARRÊTE: CHAPITRE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ASSISTANCE AUX MÈRES Article 1er. — Dans toute commune
DE L'ASSISTANCE AUX MÈRES Article 1er. — Dans toute commune d'Algérie, l'Assemblée municipale peut créer un service de consultations et d'allocations aux nourrissons sous réserve de voter la somme représentant sa part contributive des dépenses de paiement des allocations, telle qu'elle est déterminée à l'article 3 ci-dessous. Article 2. Dans les communes où le service est organisé, toute femme française nécessiteuse qui présente son enfant aux époques prescrites, à la consultation spéciale aux nourrissons, a droit, pendant les douze mois qui suivent la naissance, à une allocation dont le taux est arrêté par l'Assemblée communale sous réserve de l'approbation du
est arrêté par l'Assemblée communale sous réserve de l'approbation du Préfet. Cette allocation, payable trimestriellement, ne peut se cumuler avec les secours publics de maternité attribués en vertu du décret du 6 mars 1907. Dans les agglomérations dont la population s'élève au-dessus de 20.000 habitants, elle ne peut être inférieure à 30 francs ni supérieure à 15 francs par trimestre; dans les agglomérations dont la population ne dépasse pas ce chiffre, elle ne peut être inférieure à 15 francs ni dépasser 30 francs par trimestre. Le taux sera uniforme dans toute agglomération. Pour la détermination du chiffre de la population,
toute agglomération. Pour la détermination du chiffre de la population, les douars et centres sont comptés comme agglomération distincte. Article 3. — Les dépenses qui résultent du paiement des allocations sont supportées, jusqu'à concurrence d'un cinquième par les communes et pour le surplus par la Colonie. Si le taux fixé par l'Assemblée municipale est supérieur au maximum ci-dessus, l'excédent de la dépense reste à la charge exclusive de la commune. Article 4. Le Préfet arrête, pour chaque commune, sur la proposition du chef de la commune, les centres de visites, les époques et les conditions de ces visites. Article 5.
les époques et les conditions de ces visites. Article 5. — Les emplacements des consultations sont fixés par l'Assemblée municipale, après avis des djemaas sur les dispositions à prendre pour garantir aux mères indigènes le respect de leurs coutumes. Les djemaas et les Assemblées municipales sont aussi consultées sur le périmètre utile de chaque centre qui sera fixé en tenant compte des distances et des commodités de circulation. Le Préfet arrête définitivement la liste des douars et des agglomérations qui sont rattachés à chaque centre. Article 6. — La consultation est ouverte à toutes les mères. Le médecin constate l'état
est ouverte à toutes les mères. Le médecin constate l'état de l'enfant, procède à la vaccination si celle-ci n'a pas été déjà faite, prescrit les traitements nécessaires et donne les conseils utiles. Article 7. — L'infirmière coopère avec le médecin. Au cours de ses tournées régulières, elle procède également à la vaccination. Elle ne donne que les soins que les diplômes qu'elle possède lui confèrent le droit de donner. Elle avise immédiatement le médecin des cas suspects qu'elle constate et en cas d'urgence, fait diriger le malade sur l'infirmérie communale ou intercommunale. Elle s'attache spécialement à dépister la tuberculose, la
ou intercommunale. Elle s'attache spécialement à dépister la tuberculose, la syphilis, le paludisme et le trachome. L'infirmière reste soumise au contrôle du médecin. Elle ne peut recevoir, en aucun cas, une rémunération quelconque des particuliers, même pour les accouchements lorsqu'elle est sage-femme. CHAPITRE II INFIRMERIES INDIGÈNES Article 8. — Les infirmeries et les consultations dites indigènes, sont rattachées pour l'administration à la Direction de l'Intérieur. Les européens pourront y être admis comme les indigènes. Elles seront aménagées suivant un modèle type arrêté par le Gouverneur général et reliées à l'hôpital le plus voisin suivant un programme arrêté par le Préfet.
le plus voisin suivant un programme arrêté par le Préfet. Elles sont administrées par une commission composée du Maire ou de l'Administrateur, Président, et de quatre membres européens et indigènes dont deux désignés par le Préfet ou le Sous-Préfet et deux par l'Assemblée communale lors du renouvellement des Conseils municipaux. La gestion administrative est assurée par l'infirmière ou à défaut par l'auxiliaire médical ou par telle personne choisie par le Maire ou l'Administrateur. En principe, la salle réservée aux femmes sera desservie par un personnel exclusivement féminin. Le prix de remboursement de la journée de traitement est fixé dans les
remboursement de la journée de traitement est fixé dans les mêmes conditions que celui des hôpitaux. Les recettes et les dépenses formeront un budget annexe délibéré par la Commission administrative et l'Assemblée municipale qui sera soumis pour approbation au Préfet et, dont le total en recettes et en dépenses, sera incorporé au budget communal. Article 9. — Le personnel des infirmeries est sous l'autorité médicale du médecin de la commune. Article 10. — Pour chaque infirmerie, il sera prévu un moyen de liaison rapide avec l'hôpital de rattachement. CHAPITRE III ÉTABLISSEMENT DES LISTES D'ASSISTANCE Article 11. — Dans chaque commune
ÉTABLISSEMENT DES LISTES D'ASSISTANCE Article 11. — Dans chaque commune la liste des bénéficiaires d'allocations est arrêtée par une commission composée du Maire ou de l'Administrateur, Président, d'un représentant des Services financiers de la Colonie et, suivant qu'il s'agit d'européens ou d'indigènes, d'un notable européen ou indigène désigné par l'Assemblée communale. Cette Commission reçoit mensuellement communication de la liste des enfants inscrits sur les registres de l'état-civil de la commune. Elle arrête l'état de ceux dont les parents, ayant leur domicile de secours dans la commune, sont nécessiteux et peuvent dès lors, prétendre à une allocation du chef de leur
dès lors, prétendre à une allocation du chef de leur nourrisson. Elle procède, le cas échéant, aux radiations reconnues nécessaires. Article 12. — Au chef-lieu de chaque arrondissement siège sous la présidence du Préfet ou du Sous-Préfet, une Commission composée d'un représentant des Services financiers de la Colonie et de deux Conseillers généraux, l'un européen, l'autre indigène, désignés par l'Assemblée départementale. Cette Commission statue sur les réclamations formulées contre les décisions des Assemblées communales et, pour les nourrissons dont les parents n'ont pas de domicile de secours communautaire, dresse l'état des nécessiteux ayant droit au paiement des allocations et procède,
des nécessiteux ayant droit au paiement des allocations et procède, le cas échéant, aux radiations reconnues nécessaires. Article 13. — Le Maire ou l'Administrateur recueille les renseignements de nature à éclairer la Commission et les lui soumet si les parents du nourrisson ont leur domicile de secours dans la commune. Dans le cas contraire, il les adresse au Maire de la commune du domicile de secours ou au Préfet. La Commission si elle le juge utile, peut procéder à un complément d'information. Sa décision est portée à la connaissance des intéressés. CHAPITRE IV PAIEMENT DES ALLOCATIONS Article 14. — Une
intéressés. CHAPITRE IV PAIEMENT DES ALLOCATIONS Article 14. — Une carte numérotée est établie par le Maire ou l'Administrateur, au nom de chaque bénéficiaire, précisant son identité; elle comporte quatre coupons ayant le même numéro que la carte et destinés à la justification des paiements effectués, ainsi que des cases pour les constatations et prescriptions médicales touchant la santé de l'enfant. Les cartes ne sont établies d'office que pour les enfants dont les familles appartiennent aux douars et agglomérations compris dans le périmètre du centre de visite. Pour les enfants dont les familles ne rentrent pas dans cette catégorie, la
dont les familles ne rentrent pas dans cette catégorie, la carte n'est attribuée que sur la demande des parents. Ceux-ci ont néanmoins le droit de présenter leur enfant à la consultation mais le paiement de l'allocation sera différé jusqu'au jour où, sur leurs diligences, une carte leur aura été délivrée. Article 15. — Cette carte est remise par le médecin chargé du service à la mère ou à la personne accompagnant l'enfant lorsque celui-ci est présenté pour la première fois à la consultation. Le médecin y fait indiquer la date de la vaccination ou de la revaccination ainsi que le
de la vaccination ou de la revaccination ainsi que le résumé de ses constatations et prescriptions. Article 16. — Le paiement des allocations est effectué trimestriellement sur l'ordre du médecin par un régisseur comptable qui pourra être l'infirmière ou la gérante de l'infirmerie indigène. Pour chaque paiement le régisseur comptable détache de la carte et oblitère le coupon afférent au trimestre en cours. Les bureaux de bienfaisance pourront décider de l'attribution de l'allocation en nature, et alors prendront la charge de la distribution. Lorsqu'il n'y aura pas de bureau de bienfaisance, la substitution de l'allocation en nature à l'allocation en
bienfaisance, la substitution de l'allocation en nature à l'allocation en argent devra être proposée par l'Assemblée municipale, suivant un règlement approuvé par le Préfet. Le médecin, si l'enfant est mal tenu ou si ses prescriptions n'ont pas été suivies, peut ajourner le paiement à sa plus prochaine visite. Article 17. — Le régisseur comptable justifie, dans les délais réglementaires, par la production de bordereaux énumératifs appuyés des coupons, des avances qui lui ont été faites pour le paiement des allocations, sur le budget de l'Algérie auquel sont rattachées à titre de fonds de concours, les sommes représentant la contribution des
de fonds de concours, les sommes représentant la contribution des communes aux dépenses entraînées pour le paiement des allocations. Article 18. — Le médecin chargé du service reçoit une rémunération ainsi calculée: Chaque visite donne lieu à un honoraire de 1 fr. 50 par enfant lorsque la consultation a lieu à la résidence. Pour les consultations extérieures cet émolument est de 2 francs pour les 50 premiers enfants et de 1 fr. 50 au-delà avec perception au minimum de 100 francs par jour. Article 19. — Pour ses déplacements, le médecin perçoit l'indemnité kilométrique fixée par l'arrêté du 2 mai
médecin perçoit l'indemnité kilométrique fixée par l'arrêté du 2 mai 1921 concernant les agents des Eaux et Forêts. Celle-ci n'est pas due si le transport a lieu dans la voiture automobile de la commune et plus généralement si il n'a pas lieu aux frais du médecin. Les frais de déplacement en chemin de fer sont remboursés au tarif de la deuxième classe. Article 20. — L'infirmière visiteuse reçoit la même indemnité kilométrique que le médecin. Toutefois, cette indemnité ne lui est pas due si tous deux usent du même moyen de transport sans augmentation de prix. Ses frais de déplacement
de transport sans augmentation de prix. Ses frais de déplacement en chemin de fer lui sont également remboursés au tarif de la deuxième classe. L'infirmière visiteuse a droit, en outre, à une indemnité journalière de dix francs pour un repas pris hors de la résidence, 20 francs pour deux repas, 30 francs pour une journée avec découvert. Article 21. — Toutes les fois que le médecin se déplacera à l'extérieur pour faire sa consultation, il devra consacrer une partie de son temps à la visite des adultes. Il devra soigner gratuitement les indigents européens ou indigènes qui se présenteront à
gratuitement les indigents européens ou indigènes qui se présenteront à cette visite, mais il pourra percevoir des non indigents un honoraire qui ne pourra être inférieur à trois francs ni supérieur à 10 francs. L'auxiliaire médical sera autorisé à assister le médecin, seulement pour la visite des adultes hommes. Il recevra, en cas de déplacement, les mêmes indemnités que les commis de l'Assistance publique. Article 22. — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour chaque commune le 1er du mois qui suivra l'approbation par le Préfet de la délibération relative aux centres de visite, et celles ouvrant les
délibération relative aux centres de visite, et celles ouvrant les ressources nécessaires au budget de l'exercice 1926 pour la part de la commune. Article 23. — Le Secrétaire général du Gouvernement et les Préfets d'Alger, d'Oran et de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Alger, le 1er mars 1926. Le Gouverneur général, VIOLLETTE. ANNEXE N° 2 ORGANISATION DE L'ASSISTANCE AUX MÈRES ET AUX NOURRISSONS DANS LES COMMUNES Modèle de la délibération à prendre par les Assemblées municipales EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (OU DE LA COMMISSION MUNICIPALE)
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (OU DE LA COMMISSION MUNICIPALE) Séance du 1925, affichée par extrait le 1925. L'an mil neuf cent vingt-cinq, le 1er juin, à heure du 1er, le Conseil municipal (ou la Commission municipale) de la commune de , étant réuni en la salle de la Mairie, en vue de fixer les mesures à prendre pour assurer l'application dans la commune de l'assistance aux mères et nourrissons, telle qu'elle est prévue par l'arrêté gouvernemental du 1er mars 1926, Présents : MM Absents : MM Secrétaire élu : Le Maire (ou l'Administrateur) donne lecture à l'Assemblée municipale de
Le Maire (ou l'Administrateur) donne lecture à l'Assemblée municipale de l'arrêté de M. le Gouverneur général, en date du 1er mars 1926, portant fixation des conditions d'organisation en Algérie de l'Assistance aux mères et aux nourrissons ainsi que de la circulaire de M. le Préfet, en date du 7 avril 1926. Il demande à l'Assemblée communale d'examiner la possibilité d'assurer l'organisation de cette assistance dans la commune. Après en avoir délibéré, l'Assemblée décide l'application dans la commune des mesures d'assistance dont il s'agit dans les conditions prescrites par M. le Gouverneur général. A cet effet, elle déclare accepter la prise
Gouverneur général. A cet effet, elle déclare accepter la prise en charge par le budget communal du cinquième des dépenses occasionnées par le paiement des allocations aux bénéficiaires ayant leur domicile de secours dans la commune. Considérant qu'aucune des agglomérations composant la commune ne possède une population supérieure à 20.000 habitants et qu'il y a lieu d'envisager pour toute l'étendue du territoire un taux d'allocation uniforme, Fixe ce taux à 1 fr. 50 par trimestre. Considérant, d'autre part, que pendant l'année écoulée, les naissances ont été de 600 pour les familles françaises et de 400 pour les familles indigènes; que
familles françaises et de 400 pour les familles indigènes; que la proportion des familles nécessiteuses peut être évaluée à 1/2 pour les premières et à 1/4 pour les secondes; qu'en conséquence, il y a lieu de prévoir qu'en 1926, 1500 familles pourront être appelées à bénéficier de l'allocation d'assistance aux mères et aux nourrissons, ce qui occasionnera à la commune une dépense annuelle probable de 75.000 francs. Décide qu'un crédit prévisionnel, représentant la moitié de cette somme, soit 37.500 francs, sera inscrit au budget supplémentaire de l'exercice 1926 comme part contributive de la commune dans les dépenses d'allocation aux mères
contributive de la commune dans les dépenses d'allocation aux mères et aux nourrissons pendant les deux trimestres qui restent à courir. L'assemblée s'engage, d'autre part, à inscrire à l'avenir au budget primitif de chaque exercice le crédit prévisionnel nécessaire. L'Assemblée municipale consigne dans le tableau ci-après ses propositions touchant l'établissement de la liste des centres de visites et des territoires qui leur sont rattachés. Importance numérique autres populations reliées de visites des circonscriptions indigènes Enfin, après entente avec les Djamās intéressées, l'Assemblée municipale établit comme suit ses propositions relatives à la fixation des locaux où doivent avoir lieu les consultations:
la fixation des locaux où doivent avoir lieu les consultations: Locaux et emplacements proposés pour les consultations proposés des nourrissons des adultes Sont enfin désignés pour faire partie de la Commission chargée de l'établissement des listes d'assistance en 1926: M notable européen. M notable indigène. Djellali en séance ANNEXE N° 3 DÉPARTEMENT D'ALGER ASSISTANCE AUX MÈRES ET AUX NOURRISSONS (Arrêté gouvernorail du 1er mars 1926) 1. Liste des assistés de la Commune de établie pour l'année 19. PARTIE Assistés ayant leur domicile de secours dans la commune Nom et prénoms Résidence Date de la naissance des parents Date de la