jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
avisera. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale approuve l’emploi des bénéfices proposé par le Conseil d’administration et décide en conséquence que le solde créditeur du compte de Profits et Pertes sera réparti comme suit (voir rapport du Conseil). L’époque de paiement du dividende sera fixée par le Conseil d’administration. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme comme nouvel administrateur, M. Démétrius Amira. Le mandat d’administrateur ainsi confié à M. Amira prendra fin avec l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 1932. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme commissaires des comptes, pour l’exercice 1928, MM. Cornu, Deydier, Natali et Jean, et fixe à 6.000 francs
Cornu, Deydier, Natali et Jean, et fixe à 6.000 francs le montant de leur rémunération, frais de voyages compris. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne aux membres du Conseil d’administration les autorisations prévues par la loi du 24 juillet 1867 et reconnaît qu’il lui a été rendu compte des opérations de cette nature faites au cours de l’exercice 1927. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité. SOCIÉTÉ MÉTALLURGIQUE DE L’ARIÈGE Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 14 Mars 1928. Assemblée générale ordinaire EXERCICE 1926-1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée générale, conformément à la loi
vous avons réunis en Assemblée générale, conformément à la loi et aux Statuts, pour vous exposer les résultats de l’Exercice 1926-27 et pour soumettre à votre approbation les comptes et le Bilan arrêtés au 30 septembre dernier. Nous commençons, comme d’habitude, par vous faire connaître les chiffres de production et de ventes, comparés à ceux de l’Exercice précédent : Exercice 1925-26 Exercice 1926-27 Production des houillères Tonnes. Production des hauts fourneaux Tonnages livrés par l’Usine de Pamiers Chiffre total d’affaires. Fr. Bénéfices 53.000 48.728 17.701 51.632.533 30 3.021.554 32 55.326 38.220 18.598 49.533.468 » 1.501. 566 55 La crise industrielle,
38.220 18.598 49.533.468 » 1.501. 566 55 La crise industrielle, dont nous commencions à peine à subir les effets, lors de notre dernière réunion, s’est développée avec une grande intensité, et elle a été particulièrement aiguë pendant le dernier trimestre de l'Exercice écoulé. Les prix de vente de la plupart des produits fabriqués n’ont cessé de s’avilir, alors que les prix de revient ne variaient que dans des limites très faibles et avec un retard considérable sur la baisse des prix de vente. Comme toujours, en pareille circonstance, les acheteurs se sont dérobés ; ils ont vécu sur leurs stocks,
se sont dérobés ; ils ont vécu sur leurs stocks, et les prix de vente résultant de la concurrence intérieure et de la concurrence extérieure n’ont plus été conditionnés par les prix de revient. C'est surtout à la baisse des prix unitaires qu’est due la régression, d’ailleurs légère, de notre chiffre d’affaires, car le fléchissement de la production des hauts-fourneaux a été en partie compensé par l’accroissement des ventes de l’Usine de Pamiers. Malgré ces circonstances très défavorables, qui ont surtout affecté la seconde moitié de l’Exercice, le montant de nos bénéfices nets s’est élevé à 1.501.566 fr. 55, après
nos bénéfices nets s’est élevé à 1.501.566 fr. 55, après un amortissement de 1.000.000 de francs sur les Immobilisations. Nous complétons ces considérations d’ordre général en vous exposant séparément la marche de nos diverses Exploitations. Houillères de Saint-Michel, à Decazeville. Les résultats ont été favorables, bien qu’ils se soient ressentis, vers la fin de l’Exercice, de la baisse des prix de vente des charbons, qui n’a pas eu une contre-partie sensible dans la baisse des prix de revient. D’autre part, les travaux de reconnaissance que nous avons entrepris dans un nouveau quartier, ont mis en évidence du charbon d’excellente qualité.
nouveau quartier, ont mis en évidence du charbon d’excellente qualité. Mine de fer de Puymorens. Nous mentionnons spécialement, cette année, la Mine de Puymorens, parce qu’elle va figurer définitivement dans les Exploitations de notre Société. Nous vous avons déjà entretenus de cette Mine, qui doit apporter, dans des conditions extrêmement favorables, la sécurité des approvisionnements en minerai à notre Usine de Tarascon. Société anonyme constituée en 1866 en Société à responsabilité limitée, transformée en 1868 en Société anonyme. Durée : 62 années, à dater de 1874, prorogée jusqu’en 1936 par l’Ass. extra, du 30 janvier 1918. La Société a été
l’Ass. extra, du 30 janvier 1918. La Société a été admise au bénéfice du Règlement transactionnel par jugement du Tribunal de commerce de la Seine en 1922. Capital : Fr. 14 millions, divisé en 56.000 actions de 250 fr. entièrement libérées, inscrites à la Cote officielle au comptant, dont 28.000 actions émises au pair en 1918, pour doubler le capital (capital porté de 7 à 14 millions). Ass. extra, du 30 janvier 1918). Cours du 10 avril 1928 : Actions (ex-dr., ex-c. 29, jouiss. 15 mars 21) Fr. 250. Suivant décision de l’Ass. extra, du 14 mars 1928 publiée ci-après,
décision de l’Ass. extra, du 14 mars 1928 publiée ci-après, le capital va être porté à 25 millions par l’émission du 21 mars au 15 avril, à 270 fr., de 44.000 actions nouvelles de 250 fr., dites actions privilégiées, donnant droit par préférence aux actions anciennes à un premier dividende égal à l’intérêt à 7 •/. des sommes dont elles seront libérées et non amorties. La souscription de ces actions est réservée aux porteurs d'actions anciennes, à raison de 11 actions privilégiées nouvelles pour 14 actions ordinaires anciennes. Obligations : Fr. 860.500 montant de 1.721 obligations de 500 francs 5
Fr. 860.500 montant de 1.721 obligations de 500 francs 5 •/. restant en circulation au 30 septembre 1927 sur 3.600 obligations remboursables de 1904 à 1936, inscrites à la Cote du Syndicat des Banquiers, au comptant. Dernier cours au 10 avril 1928 (j. janv. 28) ... Fr. 412. Bons décennaux sans intérêts et créances remboursables dans les mêmes conditions ; Fr. 9.651.750 35 au 30 septembre 1927. L’Assemblée ordinaire du 14 mars 1928 a autorisé l'échange des bons de répartition contre de nouvelles obligations de 500 francs, 6 50 •/• à créer jusqu'à concurrence d’un montant maximum de 4 millions
à créer jusqu'à concurrence d’un montant maximum de 4 millions à raison de 1 bon de répartition contre obligation. Ces obligations seront remboursables en 20 ans à partir du 1er juin 1933. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale; 7 •/. d'intérêt aux actions privilégiées, puis 6 •/. d'intérêt aux actions ordinaires anciennes des sommes dont elles sont libérées et non amorties; 10 •/. du surplus au Conseil d’administration et après les prélèvements que l'Assemblée générale décide d'affecter à des fonds de prévoyance et d'amortissements ou à des réserves, le solde à toutes les actions ordinaires et
des réserves, le solde à toutes les actions ordinaires et privilégiées. Voir en dernier lieu Les Assemblées Générales : 1918, fasc. I, p. 23; 1919, IV, 181; 1921, VII, 353; 1922, I, 2° P., 1; 1926, V, 157; 1927, I 23. Conseil d’administration : MM. Louis Rolland, président ; Gabriel Lebrun, vice-président ; Louis Reclus, administrateur délégué ; Léon Crouigneau, Louis Fayot, Jules Weber. Commissaires : MM. Duviol et Monneret. Siège social : à Paris, 5, rue Blanche (9e). Nous vous avons exposé les divers projets que nous avions été conduits à former pour son aménagement. Tous ces projets constituaient
conduits à former pour son aménagement. Tous ces projets constituaient des pis-aller ; aucun ne nous donnait satisfaction, et nous croyons devoir vous rappeler la déclaration contenue dans notre dernier Rapport ; « Nous voudrions pouvoir conserver entièrement la propriété de cette Mine et en assurer nous-mêmes (directement) l’exploitation. Nous espérons que ce résultat pourra être atteint. » Cet espoir est aujourd’hui une certitude, grâce à l’opération financière dont nous vous entretiendrons tout à l’heure. Au cours de l’Exercice écoulé, nous avons procédé au montage du câble ; nous avons construit les stations de départ et d’arrivée, ainsi que les
construit les stations de départ et d’arrivée, ainsi que les ponts-abris à la traversée des roules. Nous aurons maintenant les moyens de continuer les travaux et de les mener à bonne fin pour le milieu de 1929. C’est vers cette époque que l'on compte inaugurer le Chemin de Fer Transpyrénéen, dont la voie est déjà posée depuis Ax-les-Thermes jusqu’à l’Hospitalet. Nous pourrons ainsi réaliser, dans un avenir prochain, un vœu qui nous tient à cœur : aménager la Mine de Puymorens et en assurer l’exploitation avec les propres ressources de la Société. Hauts-Fourneaux de Tarascon. C’est l’Usine de Tarascon qui
la Société. Hauts-Fourneaux de Tarascon. C’est l’Usine de Tarascon qui a été la plus touchée par la crise qui a sévi sur l’industrie métallurgique : Les ventes de fonte, en France, ont été très difficiles ; la consommation s’est ralentie et les prix de vente n’ont cessé de fléchir, alors que les salaires restaient constants et que les prix de nos matières premières ne s’abaissaient que très lentement et d’une façon insuffisante. Parallèlement à ces difficultés intérieures, les débouchés à l’exportation nous ont été presque complètement fermés, par l’effet surtout des droits de douane exorbitants qui frappent l’entrée des fontes
des droits de douane exorbitants qui frappent l’entrée des fontes dans divers pays où nous avions l’habitude de faire des livraisons importantes. Devant l’impossibilité de vendre notre production normale, nous avons dû, à plusieurs reprises, boucher l’un de nos fourneaux et adopter ainsi une marche ralentie. Nous considérons cette situation comme temporaire ; et, même si les circonstances générales du marché ne se modifiaient pas, nous pouvons compter, après la mise en exploitation de la Mine de Puymorens, que les conditions dans lesquelles se trouvera l’Usine de Tarascon lui permettront de marcher dans les conditions les plus favorables. Usine de
de marcher dans les conditions les plus favorables. Usine de Pamiers. L’Usine de Pamiers a été bien alimentée en produits d’ateliers, c’est-à-dire en produits destinés principalement aux Chemins de fer et à la Marine. Nous avons reçu des commandes importantes dont l’exécution ne s’achèvera que vers la fin de l’Exercice actuel. Par contre, les laminoirs qui fabriquent les produits marchands ont été difficilement alimentés. Dans le même ordre d’idée, nous avons eu à subir, jusqu’au mois d’octobre, une forte baisse sur les prix de vente des produits électro-métallurgiques. Malgré tout, vous constaterez que, dans une période de crise très aiguë,
vous constaterez que, dans une période de crise très aiguë, la production de l’Usine de Pamiers est allée en progressant. Nous vous avons fait connaître, dans notre dernier Rapport, les transformations et les installations nouvelles qui étaient en cours à cette Usine. L’Exercice écoulé n’a pu encore en profiter. Notre gros train de laminoirs a été mis en marche au mois de juin, et, après une période de réglage de quelques mois, il a donné le rendement normal que nous en attendions. Le nouveau four à réchauffer, qui doit alimenter les petits trains, vient seulement d’être mis en marche. Tout
les petits trains, vient seulement d’être mis en marche. Tout nous permet d’espérer que nous obtiendrons les réductions de prix de revient et les augmentations de rendement prévues. Les deux fours électriques triphasés à ferros, remplaçant les anciens fours monophasés, ont été mis en marche en octobre et novembre et fonctionnent également à notre entière satisfaction, en même temps qu’ils apportent une grande amélioration dans le réseau de notre filiale, la Société des Forces Motrices de l'Ariège. Enfin, nous procédons actuellement au montage d’un four électrique à acier, qui nous permettra de fabriquer tous les aciers spéciaux qu’on ne peut
permettra de fabriquer tous les aciers spéciaux qu’on ne peut obtenir au four Martin. En résumé, les prévisions que nous avons formulées sont en bonne voie de réalisation, et l’Usine de Pamiers nous apparaît aujourd’hui, surtout avec l’amélioration qui se manifeste dans la situation du marché métallurgique, comme devant apporter, dans nos résultats bénéficiaires, une part qui soit largement en rapport avec les capitaux que nous y avons investis. La situation de votre Société, au 30 septembre dernier, se trouve résumée dans le Bilan dont nous nous donnons lecture. Vos commissaires des Comptes vous exposent très complètement les variations des
commissaires des Comptes vous exposent très complètement les variations des divers postes du Bilan. Nous n’avons que de brèves observations à ajouter. Dans notre portefeuille de Participations industrielles, qui a subi certains allègements, les actions de notre filiale, la Société des Forces Motrices de l’Ariège, restent évaluées au pair de 250 francs. L’augmentation du poste « Approvisionnements, Matières premières, Produits fabriqués ou en cours de fabrication » s’explique par les commandes importantes que nous avions en carnet au 30 septembre, et sur lesquelles nous avions d’ailleurs reçu des acomptes pour plus de 3.800.000 francs. Nous devons vous rappeler, en outre,
plus de 3.800.000 francs. Nous devons vous rappeler, en outre, que les chiffres de l’année précédente étaient anormalement faibles. Notre dernier Rapport vous signalait que nous avions eu la préoccupation constante, pendant la période d’inflation des prix, en 1926, de réduire nos approvisionnements et nos stocks au strict minimum. Nous n’avons pas à regretter cette politique prudente. Nos dettes à court terme sont en nouvelle diminution de 2.571.415 fr. 27, représentant les sommes que nous avons décaissées au cours de l’Exercice. Si vous voulez bien, en considérant ces chiffres, tenir compte de l’accroissement nécessaire du poste « Approvisionnements, Matières premières,
compte de l’accroissement nécessaire du poste « Approvisionnements, Matières premières, Produits fabriqués ou en cours de fabrication » et des dépenses engagées pour les travaux neufs, vous ne serez pas surpris de constater une diminution sur les postes « Débiteurs » et « Caisses, Banques, Effets en portefeuille ». L’opération financière, que nous allons vous soumettre dans l’Assemblée générale extraordinaire, apportera à notre trésorerie toute l’ampleur dont elle a besoin pour être à la hauteur de notre situation industrielle, et elle vous préparera, pour l’année prochaine, un Bilan digne de votre longue patience et de notre persévérant effort. Le compte
votre longue patience et de notre persévérant effort. Le compte « Profits et Pertes », après un amortissement de 1.000.000 de francs sur les Immobilisations, fait ressortir un bénéfice net de 1.501.566 fr. 55 qui, ajouté aux bénéfices reportés, donne le total de 1.674.080 fr. 56. Votre Conseil d’administration, en arrêtant les comptes de l’Exercice 1920-21, avait prélevé le montant de la réserve légale pour le porter en atténuation des pertes de l’Exercice. Ces pertes sont aujourd’hui effacées, et nous vous proposons de faire un nouveau pas dans la voie de la restauration, en reconstituant la réserve légale à son
de la restauration, en reconstituant la réserve légale à son maximum de 1.400.000 francs. Si vous acceptez cette proposition, le Bilan au 30 septembre se transformera en Bilan d’entrée pour l’Exercice. 477 » Approvisionnements, matières premières, produits fabriqués ou en cours de fabrication 19.065.515 16 Débiteurs divers 8.064.820 79 Caisses, Banques, Effets en portefeuille 2.507.840 48 Fr. 49.282.249 24 Capital social Fr. 14.000.000 » Obligations 5 °/„ Bons décennaux sans intérêts et créances remboursables dans les mêmes conditions Créance nantie des Banques, payable en 5 ans.. Fonds d’Assurance « Accidents » Comptes provisionnels , Acomptes sur marchés Créance nantie des
» Comptes provisionnels , Acomptes sur marchés Créance nantie des Banques, payable en 5 ans .. Bénéfices reportés 172.514 01 Bénéfices de l’Exercice 1.501.566 55 49.282.249 24 860.500 » 9.651.750 35 2.716.000 » 1.565.892 73 6.368.809 22 3.834.240 » 2.716.000 » 1.674.080 56 COMPTE DE PROFITS ET PERTES Frais généraux d’Administration Fr. 692.067 69 Intérêts et Agios 399.538 88 Amortissements sur immobilisations 1.000.000 » Bénéfices nets 1.501.566 55 Bénéfices d’exploitation Fr. 3.290.607 54 Intérêts et dividendes 302.565 58 Fr. 3.593.173 12 Fr. 3.593.173 12 Environnement par la création, après le poste « Capital », du poste « Reserve légale «
poste « Capital », du poste « Reserve légale « pour 1.400.000 francs, et le solde des bénéfices à reporter sera de 274.080 fr. 56. Parmi les questions figurant à l’ordre du jour, se trouve la création d’obligations. Cette question est, en effet, du domaine de l’Assemblée générale ordinaire, et nous devons vous l’exposer, bien qu’elle vienne comme complément au programme d’assainissement et de renforcement financier qui a motivé la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire. Nous avons intérêt à échelonner nos échéances sur la plus longue période possible, et nos porteurs de Bons, de leur côté, peuvent avoir avantage à
porteurs de Bons, de leur côté, peuvent avoir avantage à recevoir un titre qui soit d’une négociation facile : un certain nombre d’entre eux sont disposés à échanger leurs Bons de Répartition contre des Obligations, dans les conditions suivantes : Un Bon, du nominal primitif de 1.000 francs, sur lequel il reste à rembourser 660 francs en six annuités, sans intérêt, serait échangé contre une Obligation du nominal de 500 francs, portant intérêt au taux de 6 12 % demi-net, et remboursable en vingt ans, à partir de 1934, c’est-à-dire à partir du moment où les Bons restant en circulation
à partir du moment où les Bons restant en circulation seront intégralement amortis. L’hypothèque prise au profit des porteurs de Bons resterait acquise aux porteurs d’Obligations émises en remplacement. Une Assemblée générale des porteurs de Bons nous a donné l’autorisation nécessaire à cette opération. Nous vous demandons de nous donner la vôtre, en portant la faculté d’émission jusqu’à quatre millions. L’échange ne serait fait que par les porteurs de Bons qui y consentiraient bénévolement. Nous ne comptons pas atteindre le chiffre maximum de quatre millions de francs, mais nous ne pensons pas qu’il y ait d’inconvénient à fixer un chiffre
pensons pas qu’il y ait d’inconvénient à fixer un chiffre trop élevé, tandis qu’il y en aurait un à fixer un chiffre trop faible. Nous vous prions, Messieurs, de voter la Résolution spéciale que nous vous soumettons à ce sujet. Conformément à l’ordre du jour, nous vous demandons également d’approuver les comptes de l’Exercice, ainsi que la gestion de votre Conseil d’administration, et de donner spécialement quitus de sa gestion à M. Williams, qui nous a remis sa démission d’administrateur, pour des raisons d’ordre personnel. Le mandat de deux de vos administrateurs : MM. Léon Crouigneau et Louis Reclus, arrive
vos administrateurs : MM. Léon Crouigneau et Louis Reclus, arrive à expiration cette année. Ces messieurs sont rééligibles, et votre Conseil d’administration vous propose de renouveler leur mandat. Vous voudrez bien ensuite nous donner les autorisations prévues par la loi du 24 juillet 1867. Il n’a été fait, au cours de l’Exercice, avec les Sociétés dont les membres de votre Conseil sont administrateurs, aucune opération spéciale. Vous aurez enfin à nommer un ou plusieurs commissaires des Comptes pour l’Exercice 1927-1928, et à fixer leur rémunération. RAPPORT DES COMMISSAIRES Messieurs, Lors de votre Assemblée Générale ordinaire du 24 janvier 1927, en
de votre Assemblée Générale ordinaire du 24 janvier 1927, en nous renouvelant notre mandat, vous releviez spontanément le chiffre de notre rémunération. Nous sommes heureux de vous exprimer notre gratitude et vous assurer de notre dévouement. Au cours de nos vérifications, nous avons constaté la régularité des écritures et leur concordance avec le Bilan et le compte de Pertes et Profits qui vous est soumis. Nous nous plaisons à déclarer que notre mission fut rendue facile par le soin et la clarté qui régnent dans votre comptabilité. A fin septembre dernier, conformément au principe adopté, un de vos Commissaires s’est
dernier, conformément au principe adopté, un de vos Commissaires s’est rendu dans l’Ariège et à Decazeville, aux sièges des différentes exploitations, pour y vérifier l’exactitude des stocks. Votre Société peut être classée parmi celles qui procèdent avec le plus grand soin à leurs opérations d’inventaire. Le Bilan, au 30 septembre 1927, présente Un actif de Fr. 49.282.249 24 contre un Passif de Fr. 47.780.682 69 La différence, soit Fr. 1.501.566 55 représente le bénéfice net de l’Exercice. — Avant de rechercher et d’établir l'exactitude de ce chiffre, nous vous devons l’explication suivante : Les Immobilisations, sur le Bilan au 30
l’explication suivante : Les Immobilisations, sur le Bilan au 30 septembre 1926, étaient scindées en deux parties : 1° Immeubles, Mines et Usines Fr. 14.641.498 92 2° Installations nouvelles à la Mine de Puymorens 506.896 72 Ce second Poste avait été ouvert pour permettre la création d’une Société indépendante, dans le cas où les frais de premier établissement de la mise en exploitation de la Mine de Puymorens auraient trop lourdement grevé votre Société. Aujourd’hui, la situation s’étant améliorée et le succès de la prochaine augmentation de capital étant assuré, votre Conseil d’Administration a décidé de réunir ces deux postes
votre Conseil d’Administration a décidé de réunir ces deux postes en un seul, ce qui porte le montant des Immobilisations à Fr. 15.148.395 64 A ce chiffre, il y a lieu d’ajouter les dépenses de l’Exercice : Installations de Puymorens Fr. 455.659 75 Constructions nouvelles de Pamiers. 686.540 42 Ensemble 1.142.200 17 Soit un total, au 30 septembre 1927, de Fr. 16.290.595 81 Votre Conseil d’Administration, par une sage mesure de prudence, a prévu un amortissement de 1.000.000 y> Ce qui ramène le montant net des Immobilisations à Fr. 15.290.595 81 Nous allons examiner, maintenant, les différents postes du Bilan
81 Nous allons examiner, maintenant, les différents postes du Bilan A L’ACTIF Les Immobilisations, ainsi que nous venons de le voir, sont passées, de 15.148.395 fr. 64, à 15.290.595 fr. 81, soit une augmentation de Fr. 142. 200 17 Les Participations Industrielles, qui étaient de 5.014.777 fr. au 30 septembre 1926, ne sont plus, au 30 septembre 1927, que de 4.353.477 fr., d’où une diminution de 661.300 fr. provenant de la vente ou du remboursement d’un certain nombre de titres. Les Approvisionnements, matières premières, produits fabriqués ou en cours de fabrication, qui s’élevaient à 11.362.361 fr. 63, apparaissent pour 19.065.515
fabrication, qui s’élevaient à 11.362.361 fr. 63, apparaissent pour 19.065.515 fr. 16, soit une augmentation de... 7.703.153 53 Ce chiffre porte principalement sur les Approvisionnements et le Produits en cours de fabrication destinés à l’exécution d’importants marchés passés avec plusieurs Administrations. Cette augmentation trouve, d’ailleurs, sa contrepartie partielle au Passif, dans le poste Acomptes sur Marchés. Le poste Débiteurs est en diminution de 647.539 fr. 85, puisque, de 8.712.360 fr. 64, il tombe à 8.064.820 fr. 79 647.539 85 L’ensemble des comptes Caisses, Banques, Effets en Portefeuille, dont le montant figurait au précédent Bilan pour la somme de 4.434.789 fr.
figurait au précédent Bilan pour la somme de 4.434.789 fr. 95, descend à 2.507.840 fr. 48, d’où une différence de Fr. 1.926.949 47 Total des augmentations 7.845.353 70 Total des diminutions 3.235.789 41 Soit une augmentation de l’Actif de Fr. 4.609.564 38 AU PASSIF Le poste Obligations 5 “/” subit une diminution de Fr. 64.500 par suite de l’amortissement de 129 obligations. Les Bons Décennaux sans intérêts et Créances remboursables dans les mêmes Conditions, dont le montant s’élevait à 11.339.165 fr. 62, tombe à 9.551.750 fr. 35, soit une réduction de 1.687.415 27 provenant du paiement de la quatrième annuité