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du comité de surveillance M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général désigne MM. Métin, Bitterlin et Girod pour faire partie du comité de surveillance et de perfectionnement chargé de veiller au bon fonctionnement et au progrès des écoles de cette nature. Ecole de médecine de Besançon. — Remboursement d'avances faites aux boursiers. — M. le docteur Louys, ancien boursier, médecin stagiaire d'assistance Indigène à Labé (Guinée française). M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, M. le docteur Louys s'était établi, pour exercer sa profession, à Suresnes. Il a vécu péniblement dans cette localité, sans pouvoir prélever, sur le nécessaire
péniblement dans cette localité, sans pouvoir prélever, sur le nécessaire de l'existence, les sommes qu'il devait rembourser annuellement au département. Ce CHAPITRE 17 Art. 27 CHAPITRE 15 Art. 1" SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 171 qu'ayant constaté, courageusement, il se décida à céder son cabinet et partir pour les colonies. Actuellement, il est fixé, avec sa femme, au poste de Labé (Guinée française), en qualité de fonctionnaire-médecin stagiaire d'assistance indigène. Son déplacement a entraîné de grandes dépenses momentanées, mais, dorénavant, sa situation pécuniaire s'annonce comme avantageuse. S'il se trouve actuellement, dit-il, dans l'impossibilité absolue de se libérer, il vous demande
dit-il, dans l'impossibilité absolue de se libérer, il vous demande encore quelques délais et l'autorisation de payer en deux fois, fin août et fin décembre 1913, la somme de 1.100 fr. dont il demeure débiteur. Le Conseil général accorde l'autorisation sollicitée par M. le docteur Louys. Société franc-comtoise des amis des beaux-arts et arts industriels — Edition d'une affiche de publicité. — Demande de subvention départementale. M. DE MONTRICHARD, rapporteur M. de Montrichard. — Messieurs, dans votre séance du 17 avril 1912, vous avez encouragé par une subvention de 200 fr. la Société franc-comtoise des amis des beaux-arts et arts
fr. la Société franc-comtoise des amis des beaux-arts et arts industriels pour l'organisation d'un concours public ayant pour objet l'exécution d'une affiche-réclame « Besançon et le département du Doubs ». Ce concours a eu lieu ; les œuvres d'art envoyées par les concurrents ont été exposées. Ayant eu personnellement l'honneur de vous présenter le rapport qui, l'an dernier, vous détermina à favoriser de vos subsides cette opportune initiative, il me parut intéressant de visiter l'exposition et d'apprécier par moi-même la valeur des compositions concurrentes. Je n'ai pas qualité pour formuler un jugement, mais il peut m'être permis d'exprimer ici le
un jugement, mais il peut m'être permis d'exprimer ici le sentiment que j'éprouvais en présence de la faiblesse et de la médiocrité caractérisant la plupart des sujets traités. Un artiste éminent, M. Boudot, l'un des organisateurs du concours, partageant, en partie, cette opinion, estima qu'aucun des projets primés ne convenait pour une affiche capable de soutenir la comparaison avec celles dues à des professionnels de grand talent qui, répandues dans les gares de chemins de fer, charment la vue et entraînent les touristes. M. Boutterin, président de la Société des architectes et lui aussi l'un des organisateurs du concours, ainsi
architectes et lui aussi l'un des organisateurs du concours, ainsi que M. le Préfet, furent d'un avis différent et estimèrent que le projet classé premier donnait entière satisfaction. Ce jugement est acquis. Il s'agirait donc aujourd'hui, comme suite, de faire éditer cette maquette définitivement adoptée. La Société des amis des beaux-arts, associée aux divers groupements promoteurs de l'entreprise, ont négocié à cet effet. Ils vous demandent de leur conserver votre sympathie et de les aider dans la plus large mesure par une subvention proportionnée à leur effort et aux résultats espérés. Une commande de 10.000 affiches, que la Compagnie P.-L.-M.
espérés. Une commande de 10.000 affiches, que la Compagnie P.-L.-M. s'engagerait à apposer gratuitement dans tous les emplacements dont elle dispose, en France et à l'étranger, coûterait 3.200 fr., somme payable moitié à 60 jours et à solder fin décembre 1914. La subvention sollicitée de votre zèle pour la prospérité de notre belle contrée pourrait se répartir en une ou deux années. Il vous appartient d'en estimer le montant dans son rapport avec l'intérêt de l'œuvre qu'il vous appartient également d'apprécier. Votre commission vous propose, Messieurs, de voter une subvention de 900 fr. M. le Préfet. — Messieurs, bien que
de 900 fr. M. le Préfet. — Messieurs, bien que le procès-verbal de la réunion à laquelle M. de Montrichard a fait allusion ait inexactement reproduit ma pensée et celle de M. Boutterin, j'avais cru inutile de demander qu'il y fût apporté une rectification ; mais, puisque M. le Rapporteur a fait allusion à mon intervention, je tiens à en préciser le sens devant vous. M. le Président. — Avant de donner la parole à M. le Préfet, je ferai observer que si la Compagnie P.-L.-M. SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 173 organise un service d'auto-cars, étant donné qu'elle dispose
1913 173 organise un service d'auto-cars, étant donné qu'elle dispose de puissants moyens de publicité, il serait peut-être inutile d'engager la dépense qui nous est proposée. M. Sancey. — Il est certain que la Compagnie P.-L.-M. fera une réclame considérable, mais j'estime que nous devons, comme cela se fait dans d'autres régions, appuyer cette publicité par des affiches, des bulletins, etc. ; la subvention de 200 fr. qui nous est demandée ne me paraît donc pas exagérée. M. de Montrichard. — Nous avons accordé, l'an dernier, une subvention pour la maquette ; allons-nous refuser celle qui nous est demandée pour
maquette ; allons-nous refuser celle qui nous est demandée pour l'affiche ? M. Zuber. — Je demanderai à Monsieur le Préfet de bien vouloir nous donner l'explication dont il nous parlait, étant donné que, si cette affiche remplit bien son but, nous accorderons volontiers la subvention, tandis que nous pourrions hésiter dans l'hypothèse contraire. M. le Préfet. — Je dois d'autant plus, à mon sens, des explications au Conseil général, que, dans cette réunion, — à laquelle assistait également M. Sancey pour la ville de Besançon, — je représentais en réalité le département. Or, je n'ai jamais eu la pensée
réalité le département. Or, je n'ai jamais eu la pensée de me faire le juge des affiches présentées à l'appréciation du jury, aux opérations duquel je n'ai pris aucune part. À vrai dire, ce n'est peut-être pas l'affiche qui a été choisie que j'aurais classée première ; mais on discutait la question de savoir quelle était celle des affiches primées que l'on éditerait. J'ai fait observer alors que, puisqu'il y avait eu un classement à la suite d'un concours, c'était celle que l'on avait classée première qui devait être éditée. M. Sancey. — Cela est tout à fait exact. M.
M. Sancey. — Cela est tout à fait exact. M. le Préfet. — Mais je n'ai jamais eu la pensée de porter sur une œuvre d'art un jugement pour lequel je ne me reconnais pas la compétence artistique nécessaire. M. Sancey. — Les artistes compétents ont estimé que le "dessin de l'affiche classée la première était excellent, mais qu'il serait nécessaire d'y apporter quelques retouches en ce qui concerne le coloris. M. le Président. — M. le Président de la commission des finances me fait connaître qu'il n'a pas été saisi de la question. M. Butterlin. — Il est d'autant
saisi de la question. M. Butterlin. — Il est d'autant plus regrettable que des questions de cette nature ne soient pas régulièrement soumises à la commission des finances, que notre situation financière n'est pas excellente. M. Sancey. — Il s'agit d'une dépense de peu d'importance, pour une question qui intéresse le département tout entier. M. Butterlin. — Nous avons voté 500 fr. pour le Syndicat d'initiative ; si la dépense est faible, elle pourrait être prélevée sur cette subvention. M. Lucas. — M. le Président faisait d'ailleurs observer très justement que la Compagnie P.-L.-M. ferait très probablement éditer elle-même une
que la Compagnie P.-L.-M. ferait très probablement éditer elle-même une affiche par des spécialistes. M. le Préfet. — Le comité a voulu favoriser l'art local, et c'est pourquoi l'on s'est adressé exclusivement à des artistes locaux. M. le Président. — Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix les conclusions de la commission tendant à accorder à la Société une subvention de 900 francs dans les conditions indiquées par M. le Rapporteur. (Ces conclusions ne sont pas adoptées.) Assistance médicale. — Modification au tarif M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. — Votre commission, Messieurs, vous propose d'adopter la
M. Sancey. — Votre commission, Messieurs, vous propose d'adopter la modification qui vous est demandée. M. Butterlin. — La commission des finances n'ayant pas été consultée, je demande au Conseil d'ajourner sa décision à notre prochaine session budgétaire. (Adhésion.) (L'ajournement est prononcé.) CHAPITRE 9 Art. 1 SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 175 Assistance médicale. — Demande de rattachement au Service départemental de l'assistance médicale gratuite. — Commune de Pontarlier. M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. — Messieurs, votre commission vous prie, après examen de la question, de donner un avis favorable au rattachement demandé ; vous voudrez bien, d'autre part, voter
au rattachement demandé ; vous voudrez bien, d'autre part, voter un crédit forfaitaire de 1.500 fr. pour la rémunération des médecins. M. Butterlin. — Je demande également l'ajournement de cette question, sur laquelle la commission des finances n'a pas été consultée. M. Lucas. — Afin d'éviter la confusion à peu près inévitable qui se produit entre les commissions des voeux et des finances, nous pourrais peut-être décider qu'à l'avenir toutes les questions purement administratives, actuellement soumises en principe à la commission des finances, devront être renvoyées à la commission des voeux. Peut-être même serait-il préférable de réunir les deux commissions
voeux. Peut-être même serait-il préférable de réunir les deux commissions en une seule. M. Bernard. — (Et je souligne une question qu'il serait préférable d'examiner à notre prochaine session. (Assentiment.) M. le Président. — Je consulte le Conseil sur l'ajournement qui est proposé par M. le Président de la commission des finances. (L'ajournement est prononcé.) Règlement du Conseil général. — Modification. — Projet de résolution de MM. Zuber, Léonel de Moustier, Peseux, Lucas, Maurice Bernard, Henriet, Ch. Monnot. M. le Président. — J'ai reçu, Messieurs, le projet de résolution dont la teneur suit : Le Conseil général décide à l'avenir
la teneur suit : Le Conseil général décide à l'avenir de ne discuter en séance publique, à chaque session, que les rapports imprimés envoyés avant la session à chacun de ses membres. Ce qui n'empêchera pas les commissions d'étudier les affaires présentées au dernier moment, en en remettant le rapport à la session suivante. Il est signé de MM. Zuber, Léonel de Moustier, Peseux, Lucas, Maurice Bernard, Henriet, Ch. Monnot. M. Thourot. — Il peut être nécessaire d'apporter des exceptions à cette règle, qui me paraît trop absolue. M. Lucas. — C'est le Conseil général qui en sera juge. M.
— C'est le Conseil général qui en sera juge. M. Bernard. — Dans la pensée des auteurs du projet de résolution, la règle qu'ils proposent d'adopter doit, en effet, souffrir un certain nombre d'exceptions. Ce matin, par exemple, nous avons été saisis, au dernier moment, des délibérations des communes intéressées à l'établissement d'une ligne d'autobus dont le concessionnaire est disposé à commencer le service dans un délai très bref : il est certain que, si le projet de résolution avait dû être appliqué rigoureusement, nous n'aurions pas pu faire le nécessaire pour donner à la Commission départementale la délégation indispensable.
nécessaire pour donner à la Commission départementale la délégation indispensable. Nous considérons, en conséquence, que des exceptions devront être apportées à une règle dont l'application stricte nous paraît impossible. M. L. de Moustier. — Mais c'est le Conseil général qui sera juge de ces exceptions. M. le Préfet. — Il serait peut-être utile d'ajouter : « ...sauf le cas d'urgence reconnue, mais concernant exclusivement les services publics ». Régulièrement, Messieurs, je dois vous envoyer le projet de budget huit jours à l'avance ; vous avez même exprimé le désir que ce projet fut établi quinze jours à l'avance, afin de
ce projet fut établi quinze jours à l'avance, afin de permettre aux présidents des commissions de l'étudier au préalable. Il est donc nécessaire que toute demande de subvention, par exemple, qui parviendra à la Préfecture en dehors de ces limites, puisse être écartée de plein droit. M. Bernard. — J'admets très volontiers l'addition proposée par M. le Préfet ; toutefois je demande la suppression des mots : « mais concernant exclusivement les services publics ». M. le Préfet. — Alors, vous m'obligez, en fait, à vous présenter des rapports jusqu'au dernier moment. M. Sancey. — Il vaudrait mieux dire, je
dernier moment. M. Sancey. — Il vaudrait mieux dire, je crois : « en dehors des questions financières urgentes ». M. L. de Moustier. — La formule visant les services publics me semble préférable. M. le Préfet. Je n'aurai donc pas le droit de répondre : « Vous m'avez envoyé votre affaire après telle date, je ne la soumettrai pas au Conseil général. » C'est en procédant ainsi que l'imprimerie et les services de la Préfecture se trouvent surchargés dans les derniers moments. M. L. de Moustier. — Notre proposition a précisément pour objet de donner des armes à M.
a précisément pour objet de donner des armes à M. le Préfet pour écarter, au dernier moment, les affaires qui ne lui sont pas soumises en temps utile. Au reste, un Conseiller général aura toujours la faculté de demander à l'Assemblée départementale de se saisir d'une question offrant à ses yeux un intérêt spécial. M. Thourot. — Alors, nous perdrons un temps précieux à discuter la question de savoir si une affaire est arrivée en temps utile et si elle doit être examinée. M. Lucas. — Ce qu'il y a de certain, c'est que depuis l'ouverture de la session nous
de certain, c'est que depuis l'ouverture de la session nous avons été saisis de plus de cinquante rapports et qu'il y a là un abus à réformer. M. le Président. — Acceptez-vous, Monsieur Thourot, le projet de résolution avec l'addition proposée par M. le Préfet ? M. Thourot. — Oui, mais à la condition que le Conseil général reste libre de se saisir des affaires qui lui conviendront. Plusieurs Conseillers. — Il faut cependant qu'il y ait une règle ! M. L. de Moustier. — J'insiste sur ce point : en permettant à M. le Préfet d'élaguer toutes les affaires
en permettant à M. le Préfet d'élaguer toutes les affaires qui lui parviendraient au dernier moment, chacun d'entre nous reste libre d'évoquer toute affaire qu'il serait nécessaire de résoudre au cours de la session. 178 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. le Préfet. — Cependant, Messieurs, si un Conseiller général me demande pour quelle raison je ne vous ai pas soumis une affaire déterminée, il faut que je puisse lui répondre que cette affaire est arrivée après telle date; mais pour que j'ai le droit de le dire, il faut que le Conseil général se refuse à se saisir de l'affaire... (Dénégations.)
Conseil général se refuse à se saisir de l'affaire... (Dénégations.) S'il en est ainsi, Messieurs, je continuerai à vous soumettre toutes les questions, comme par le passé. M. le Président. — Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix le projet de résolution avec l'addition proposée par M. le Préfet. Le Conseil général adopte le projet de résolution avec l'addition, proposée par M. le Préfet, des mots « sauf le cas d'urgence reconnue, mais concernant exclusivement les services publics ». M. Thourot. — Je tiens à déclarer que je vote contre ce projet de résolution. M. le
que je vote contre ce projet de résolution. M. le Préfet. — J'aurai toujours la faculté de demander à étudier une affaire avant que vous soyiez appelés à statuer. Constructions scolaires. — Classement des demandes de subventions. — Modifications à la délibération du Conseil général du 4 octobre 1913. — Proposition de MM. Pierre Peugeot, J. Peugeot, Thourot. M. THOUROT, rapporteur M. Thourot. — Messieurs, nos collègues, MM. Pierre Peugeot, Jules Peugeot et moi-même, vous demandons qu'en raison de la population scolaire de Sochaux, actuellement de 139 élèves lorsqu'en octobre 1912 elle était à peine de 70, le n° 11
1912 elle était à peine de 70, le n° 11 qui avait été assigné à Sochaux soit porté au n° 1 ex aequo avec Roche-lez-Clerval ; quatre communes : Clerval, Damprichaut, Randevillers, Laviron, placées avant, ayant obtenu satisfaction. Il est d'autant plus nécessaire de procéder le plus tôt possible à la construction d'une école à Sochaux que l'on va y construire des habitations à bon marché, ce qui amènera incontestablement une augmentation notable de la population ouvrière. Or, déjà à l'heure actuelle, 65 enfants sont, on peut le dire, parqués à la mairie. Cette situation ne peut évidemment pas se
à la mairie. Cette situation ne peut évidemment pas se prolonger. (Assentiment.) M. L. de Moustier. — Je ne puis que m'associer à la proposition de M. Thourot, en faisant observer que l'appropriation de la maison d'école de Roche-lez-Clerval présente également un grand caractère d'urgence. (Approbation.) M. Pierre Peugeot. — Il en est de même en ce qui concerne l'appropriation de l'école enfantine de Roche-lez-Blamont, que je prie le Conseil de bien vouloir classer immédiatement après les écoles précédentes. (Adhésion.) Le Conseil général décide de classer comme suit les demandes de subvention concernant les établissements scolaires du département: N° 1.
de subvention concernant les établissements scolaires du département: N° 1. Sochaux. — Construction d'une école de filles. N° 1. Roche-lez-Clerval. — Appropriation de la maison d'école. N° 2. Roche-lez-Blamont. — Appropriation d'une école enfantine. N° 3. Autechaux (Hérimoncourt). — Réparations au logement de l'instituteur. N° 4. Meslières. — Construction d'une école enfantine. N° 5. Montagney.— Appropriation de la maison d'école. N° 6. L'Isle-sur-le-Doubs. — Construction d'une école maternelle. N° 7. Verrières-de-Joux. — Reconstruction des cabinets de l'école. N° 8. Amagney. — Construction d'une maison d'école au hameau de Malmaison. N° 9. Cubry. — Appropriation de la maison d'école. N° 10.
9. Cubry. — Appropriation de la maison d'école. N° 10. Saint-Hilaire. — Appropriation de la maison d'école et acquisition de mobilier scolaire. N° 11. Montrond. — Construction d'un groupe scolaire. M. le Président. — Quelqu'un a-t-il encore des rapports à présenter ?... 180 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Je vous propose, Messieurs, de suspendre pendant quelques instants notre séance, afin de permettre à M. le Président et Rapporteur de la commission des finances d'arrêter l'équilibre du budget. (Adhésion.) La séance, suspendue à 3 h. 45, est reprise à 4 heures. M. le Président. — La parole est à M. Butterlin, président et
Président. — La parole est à M. Butterlin, président et rapporteur de la commission des finances. Budget supplémentaire de 1913 M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin. — Messieurs, en vous présentant le rapport du budget supplémentaire de l'exercice 1913, la commission des finances estime qu'il est utile, préalablement, de fournir quelques explications sur le budget primitif. Dans la discussion du budget, vous le savez, nous avons diminué les dépenses ordinaires, d'un côté, de 42.935 fr., d'un autre elles ont été augmentées de 86.833 fr. 31, et il restait un excédent de dépenses de 27.207 fr. 32, qui obligeait le vote de
dépenses de 27.207 fr. 32, qui obligeait le vote de 0.97 pour insuffisance de revenus, et le résultat final du budget primitif présente un excédent de 831 fr. 09. Nous avons, en 1913, 71. 77 de centimes additionnels ; en 1912, nous avions 71.16, d'où une augmentation de 0.61 ; la valeur du centime en 1913 est 28.822 fr. 58, il était en 1912 de 28.529 fr., d'où une augmentation de 293 fr. 58, provenant de plus de matières imposables. Mais si les centimes additionnels ont subi une légère augmentation, 0,61 exactement, nous avons la satisfaction d'avoir doté plus largement
0,61 exactement, nous avons la satisfaction d'avoir doté plus largement le service vicinal ; des ressources nouvelles ont été créées pour l'amélioration des chemins ; ces crédits ont été augmentés de 122.375 fr. Le traitement des agents voyageurs était de 109.765 fr. l'année dernière ; il est, cette année, de 114.320 fr., soit une augmentation de 4.555 fr. ; en 1912, l'amélioration des pensions viagères allouées aux cantonniers s'élevait à 24.000 fr. ; cette année, à 51.000 fr.; d'où une augmentation de 27.000 fr. Les dépenses du Service vicinal, chapitre VI, étaient, en 1912, de 884.568 fr. 50; cette année,
VI, étaient, en 1912, de 884.568 fr. 50; cette année, elles sont de 975.388 fr., avec une augmentation de 90.820 fr. Après ces explications, examinons le budget supplémentaire. Ce dernier comprend, vous le savez, le reliquat de l'exercice antérieur, les reports, les recettes et les dépenses non prévues au budget primitif de l'exercice 1913. Le reliquat disponible de l'exercice 1912 s'élève à 806.765 fr. 21 ; nous n'avons pas besoin de passer en revue tous les chapitres de cet exercice. Le total général des recettes figurant au budget supplémentaire s'élève à 5 millions 262.728 fr. 28, celui des dépenses à
à 5 millions 262.728 fr. 28, celui des dépenses à 5 millions 248.318 fr. 46. Nous avons supprimé à la session dernière 42.925 fr. de dépenses. Des crédits absolument urgents ont été rétablis dans le projet de budget supplémentaire proposé par M. le Préfet : 6.500 fr. pour élever au chiffre de 10.000 fr. la subvention du département à l'Université de Besançon ; 500 fr. pour l'organisation d'un concours d'hôtels. Le Conseil d'Etat n'a pas approuvé l'emprunt, pour l'aviation à Pontarlier, qui a été ajourné ; d'un autre côté, le Crédit Foncier a élevé le taux d'intérêt de 3.80 à
Crédit Foncier a élevé le taux d'intérêt de 3.80 à 4.10 ; il y a lieu d'autoriser M. le Préfet de contracter ailleurs un emprunt dans de meilleures conditions, à la Caisse des retraites ouvrières et paysannes. Plusieurs subventions ont été rejetées ou ajournées ; la commission des finances est décidée de continuer à réaliser des économies, de comprimer les crédits et de rétablir seulement ceux qui revêtent un caractère de nécessité urgente. Ce projet de budget supplémentaire établi par M. le Préfet se soldait de la manière suivante : Recettes 5.362.728.28 Dépenses ... 5.348.578.66 Excédent de recettes 14.149.62 PROCÈS-VERBAUX
Recettes 5.362.728.28 Dépenses ... 5.348.578.66 Excédent de recettes 14.149.62 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Se répartissant ainsi : Recettes sans affectation spéciale . . . 13.378.91 .Recettes ayant une affectation spéciale . 770.71 Total égal 14.149.62 Au cours de la présente session, vous avez voté l'inscription au budget supplémentaire d'un certain nombre de nouvelles recettes et dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, et vous avez décidé diverses réductions et suppressions. De sorte que les modifications à apporter au projet de budget supplémentaire de 1913 sont les suivantes : RECETTES Augmentations Subvention accordée par l'Etat pour aider à l'édification des locaux nécessaires au fonctionnement de
pour aider à l'édification des locaux nécessaires au fonctionnement de l'œuvre du Foyer franc-comtois du soldat, à Besançon. . 12.000 » Contingents des communes pour le versement de subventions à des Sociétés de transports par automobiles (service public d'autobus de Valdahon à Baume) 3.300 » Remboursement d'avances faites pour le service du pacage des animaux dans la zone frontière 500 » Total des augmentations de recettes . 15.800 » DÉPENSES Augmentations Subvention accordée par l'Etat au Foyer franc-comtois du soldat, pour aider à l'édification des locaux nécessaires au fonctionnement de son œuvre 12.000 » Aménagement, en logement de gendarmes, A