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l'excédent sera versé audit fonds de réserve spécial. Ce fonds de réserve, dont la formation se continuera pendant toute la durée de la concession, sera à la disposition du département pour subventionner éventuellement la concession d'un tramway d'Annecy à Seyssel, pour laquelle un droit de préférence appartiendra à M. Barut pendant toute la durée de la concession d'Annecy à Thônes. TOTALS 103.444.16 85.284.16 42.642.08 42.642.08. LOI de l'Île de France Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux. DÉSIGNATION DES LIGNES CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL
DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES
CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S
DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS
RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES
DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNATION DES LIGNES S CHARGES OFFICIELLES FORMULES ET TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LE DEPARTEMENT Porte d'Allemagne à la mairie de Pantin et au Cimetière Parisien. Décret id. 2134 id. id. 27 ans. 1890 26 février 34. 1. Électrique Du 1er janvier 1926. (Trolley). 1899. A reporter 110k088m 72,003f16 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT - DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE : en atténuation de la dépense. COSTINGENTS du supporté par le budget département. Janvier 1926. (Trolley). 1899. A reporter 110k088m 72,003f16 TABLEAU 13. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE
DE FER D'INTÉRÊT DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE : en atténuation de la dépense. COSTINGENTS du supporté par le budget département. Janvier 1926. (Trolley). 1899. A reporter 110k088m 72,003f16 DEPARTEMENT DE LA SEINE (Suite). TEAVWAÏ, DÉPARTEMENT TAUX (Suite). Depot : 116k088m 72.003f16 Lignes exploitées par la Compagnie générale parisienne des tramways. Du Trône à la Barrière d'Italie De la Bastille à la gare Montparnasse. Place de la Bastille à Charenton Gare Montparnasse à l'Étoile St-Germain-des-Prés à Issy, Vanves et Clamart. De Montreuil à la place du Trône. Embranchement de la place de la Charente, Département. Lignes concédées
Embranchement de la place de la Charente, Département. Lignes concédées par le département sans redevance. 1er mai 1875 Animaux, Chemin et Forneay-aux-Roses. 1er août 1876 Seine 67 041 1944 subvention non affectée. 37 ans. 144. 1. et Embranchement de la rue Lecourbe à 1870. Mécanique. Avenue d'Antin De Villejuif au Collège de France. Boulevard de la Gare à Vitry par Ivry, avec embranchement sur la place d'Italie et sur le pont de Bercy. Embranchements sur la place Walhubert. Bicêtre à Villejuif St-Ouen au Champ-de-Mars. Décret 1441 18 ans. 1897. Compagnie des tramways de Saint-Maur (Charenton-La Varenne) Décret 8510 id. 43
des tramways de Saint-Maur (Charenton-La Varenne) Décret 8510 id. 43 ans. 1893 Mécanique. Voir ingénieur du 28 avril Compagnie des tramways (section de Saint-Maur à Vincennes) Décret 4621 id. id. 1895 1894. Section Joinville à Champigny. Décret 3900 id. 38 ans. 1898 1897. Neuilly (porte Maillot) à Suresnes. Décret 1600 id. 34 ans. 31 déc. 1934. 1897. Saint-Denis (Porte de Paris) à St-Ouen (Cimetière Parisien) Décret 1600 id. 31 ans. 31 déc. Décret du 5 septembre 1930 TOTAUX 212k160m 72.003f16 communaux les bénéfices. 1er janvier 1901. Chemins de fer de Rouen à Caen et Brest. Décret du 1er M. Émule,
Rouen à Caen et Brest. Décret du 1er M. Émule, 22-28, 194, 99 ans. 1869, 1900, 100, mécanique. Du 30 juin, va pour les neufs années 1868, 1869, 1870, 1871, 1872, 1873, 1874, 1875, 1876, 1877, soins de l'usine, ingénieurs, desservie. La rue de la Côte d'Harvre, 6, Loi Société anonyme, 333, 201, sans subvention ni garantie d'intérêt, 50 ans, 1890, 1936, 1.73, exploitation a lieu aux risques et funiculaire, 12, 200, Ponts et Chaussées. Du 3 avril, les concessions des entreprises (vapeur), chemins de fer et mines. Chemin de fer de Rouen à Épístête, 60 ans, 1902, 1.523.6. Loi
fer de Rouen à Épístête, 60 ans, 1902, 1.523.6. Loi du 14 Laihvy, 381, 120, funiculaire, 12, 350. Chemins d'eau, mai 1892, Pompe à eau. Chemin de fer de Beaucamps-le-Vieux à Aumale (partie située dans la Seine). Société générale, 1864, une garantie d'intérêt a été accordée par, 86 ans, 1901, 198, dépense d'exploitation est limitée, Mécanique, 2, 350, Agents Intérieurs, des chemins de fer département de la Somme, mais non par celui formule (vapeur), par jour, des Ponts et Chaussées, 2.000 fr. + 0,3, présentant le montant de la recette, imprimé brûlé, impôts déduits. Chemin de fer de Monterollier à
imprimé brûlé, impôts déduits. Chemin de fer de Monterollier à Buchy, construit et exploité, 124, 44, une garantie d'intérêt a été accordée par, 1900, 1901, exploitation de la ligne est faite par, Mécanique, 4, 36.453.87, Service via, Moie, à la compagnie du Nord pour le compte (vapeur), par jour. Chemin de fer de Saint-Romain à Colbosc, Partie conventionnelle, 50 ans, Décret, Société, 300 m, garantie d'intérêt de 4 % pour un capital, 50 ans, 1897, 1907, dépense d'exploitation est limitée, Mécanique, 18, 350, 5 avril, jour maximum de 45.000 francs par année, (vapeur), par jour, état à être porté ultérieurement
par année, (vapeur), par jour, état à être porté ultérieurement à 50.000 francs, 1.100 fr. -0,30, des Ponts et Chaussées. La garantie est limitée à 1.260 francs par jour, le nombre de trains, et l'État y participe pour la moitié, Chaussées, le département et la commune de Saint-Romain-des-Monts de Colbosc, chacun pour un quart. Tramways d'Elbeuf, Décret, La ville d'Elbeuf, 9,300, 44, sans subvention ni garantie d'intérêt, id., 1898, 1948, Exploitation a lieu aux risques et Électrique, 30, 4S3, ingénieurs, du 10 oct., Procédure (M. Edouard), par jour, et Cléray, (mari), Agents, minimum, des Ponts et Chaussées. TOTAUX, 13,600 m,
(mari), Agents, minimum, des Ponts et Chaussées. TOTAUX, 13,600 m, 36.453.87, 833. Cité par la loi du 20 juin 1893, 73.177r26 1=35 2.578*76 Gare d'eau sur la Seine au 1 août 1. Montereau, avec raccordement 94 J 1 mont à la ligne principale. Loi 1 117 Ligne concédée par le département à la Compagnie des chemins de fer départementaux suivant 1895 1 Pont-de-Vois à Montmirail... Loi 33 755 Ligne concédée par le département à la Compagnie des chemins de fer départementaux suivant 1889 à Ingénieurs Marne. convention du 6 octobre 1884, avec garantie d'intérêt à 5 0/0 du capital de
1884, avec garantie d'intérêt à 5 0/0 du capital de premier établissement des Ponts et Chaussées de départementaux, 5, rue Louis 1er, des chemins de fer (société vapeur). Le Grand à Paris (société vapeur). Raccordement concédé par le département à la Compagnie des chemins de fer départementaux 1889 517.295 1 du 22 juin Compagnie des chemins de fer départementaux 1889 517.295 1 '3 1888. suivant convention des 8 mai et 1er juin 1886, par avec garantie d'intérêt à 5 0/0 du capital de premier établissement et garantie d'exploitation. Convention d'eau sur la Marne au 57 décembre l'embouchure du Petit-Morin, avec
sur la Marne au 57 décembre l'embouchure du Petit-Morin, avec raccordement à la ligne principale concessionnaire. 641 Ligne concédée par le département à la Compagnie des chemins de fer départementaux suivant 1891 à une somme fixe de 550 francs les années convention du 17 décembre 1891. Les dépenses de la recette brute, les besoins, déduits s'élevant à 20.000 fr. 70 ont été remboursées à la Compagnie par le département avec une majoration de 8 0/0. Tableau N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Convention eau sur la Seine au 1 août Montereau, avec raccordement à la
la Seine au 1 août Montereau, avec raccordement à la ligne principale. Loi 1 117 Ligne concédée par le département à la Compagnie des chemins de fer départementaux suivant 1891 à Pont-de-Vois à Montmirail... Loi 33 755 Ligne concédée par le département à la Compagnie des chemins de fer départementaux suivant 1889 à Marne. convention du 6 octobre 1884, avec garantie d'intérêt à 5 0/0 du capital de premier établissement des Ponts et Chaussées de départementaux, 5, rue Louis 1er, des chemins de fer (société vapeur). Le Grand à Paris (société vapeur). Raccordement concédé par le département à la Compagnie
(société vapeur). Raccordement concédé par le département à la Compagnie des chemins de fer départementaux 1889 à du 22 juin Compagnie des chemins de fer départementaux 1889 à '3 1888. suivant convention des 8 mai et 1er juin 1886, par avec garantie d'intérêt à 5 0/0 du capital de premier établissement et garantie d'exploitation. Convention d'eau sur la Marne au 57 décembre l'embouchure du Petit-Morin, avec raccordement à la ligne principale concessionnaire. 641 Ligne concédée par le département à la Compagnie des chemins de fer départementaux suivant 1891 à une somme fixe de 550 francs les années convention du 17
somme fixe de 550 francs les années convention du 17 décembre 1891. Les dépenses de la recette brute, les besoins, déduits s'élevant à 20.000 fr. 70 ont été remboursées à la Compagnie par le département avec une majoration de 8 0/0. TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES D.C.A.-S. D'UTILITÉ PUBLIQUE supportées ENTREPRISES de. de. de. ou de. 1890 1900 CONCEPTS supportée par le budget département F = CONCESSIONS. MODE D'EXPLOITATION TRACTION départemental. des clans le 1er janvier 1901. et communautaires. les bénéfices;
des clans le 1er janvier 1901. et communautaires. les bénéfices; Dépenses payées. Particuliers. de département. au exploitation, CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL (Suite). DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL (Suite). ReP0H-87k 761° 269' 495' 51 140-88' 3 2 7.701., 120.914' 39 7^77 Le Chemin de fer d'Estissac à Sens Loi Compagnie des 4 895 / Ligne concédée par le département de Seine 35 ans. 3 oct. 13 déc. Exploitation directe par les chemins de fer du 13 déc. chemins de fer Seine-et-Marne et département de l'Yonne, suivant convention 1961 linaires selon la formule : Chauffage par jour
convention 1961 linaires selon la formule : Chauffage par jour 10 fr. ou d'intérêt local du 1898 département de l'Yonne du 1er janvier 1898, et retrocessé par ce F = 1.000 fr. Edmond Coignet et Paul Groselin, suivant convention du 10 janvier 1808. des Pouls et le pouvoir 1 Clauses Chemin de fer de Lagny à Montcel Loi Compagnie des 19 378 Ligne concédée par le département de Seine 85 ans. 1er janv. 11 août Exploitation directe par la Compagnie Af) nfi"i 0". du 1er janv. Sous-officiaux et Marne à la Compagnie des chemins de fer, 900 198, la formule
la Compagnie des chemins de fer, 900 198, la formule : 100.00 40,063 03 074 970 50 1899, 5e Louis départementaux, suivant convention du 10 janvier, constitue : Le Grand, à Paris, vingt 1806. de Entre Chemin de fer ; Dépôt d'entreposage condition TOTAL 112,500 34,309.560,54 140.880,52, 7,701 2° TRAMWAYS - PARCEMENT AUX 1° Entre Palais de Fontainebleau et la gare de cette ville. Décret Compagnie des 338,501 Ligne rétrocedée par le département à 50 ans. 3e septembre, 5e mai exploitation par la Compagnie à ses propres risques et périls aux conditions du 6 mai. Compagnie des tramways de Fontainebleau
aux conditions du 6 mai. Compagnie des tramways de Fontainebleau suivant convention du 19/16, risques et périls aux conditions du 1806, rue Thomasin vant convention du 5 avril 1896, sans subvention des charges. Électricité matin à à Lyon. Traction ni garantie d'aucune sorte. Entre la gare et Valvins. 12 juin id. 2 184 id. id. 20 août id. 1900, 1899 juin Tramway entre Melun et Barbizon.. 13 octobre Compagnie des 704 Ligne rétrocedée par le département à 65 ans. 7 mars 12 octobre 1897, Seine-et-Marne 6 Compagnie des Tramways Sud de Seine-et-Marne 1899 1962 2° rue Dajot, à suivant convention
de Seine-et-Marne 1899 1962 2° rue Dajot, à suivant convention du 30 septembre 1897, sans subvention ni charge de conduiteurs. Melun. subvention ni garantie d'intérêt. Chaussées et Ponts Des Ponts rétrocedés à la Compagnie générale des et Chemins de fer économiques. La construction est des Mines. De Melun à Verneuil... ( 18 546 ) chemins de fer économiques. La construction est des Mines. De Touy-le-Châtel, Marles 5e mai 23 867 Société, 5e charge que de l'exploitation. La société part 100 ans. selon les conditions de l'article 7 de De Brisson sur Seine 1e novembre, n'empêche néanmoins aux dépenses complémentaires. Estimation
sur Seine 1e novembre, n'empêche néanmoins aux dépenses complémentaires. Estimation totale 613 33. Sablonsneries (92 000) éventuelles dans la proportion d'un quart, qui sera remboursé par annuités. Le département. Tramway électrique entre les nouvelles casernes de Melun et la gare P.-L.-M. Décret Société des 2 487 Ligneré rétrocedé par la ville de Melun à M. Cagot 50 ans. 3e oct. 8 octobre. Exploitation directe par la Société Traction du 8 oct. tramways selon convention du 1er septembre 1899 et 1901. Risques et périls. Électricité 1899, suivant convention du 8 octobre. Tramway électrique rétrocedé à la Société des tramways melunois avec
Tramway électrique rétrocedé à la Société des tramways melunois avec suivant décret du 3 octobre 1900. Trolley. TOTALS 154,500 186,320 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES NETTE SUPPORTÉE DES CHARGES D'UTILITÉ POOLING de ou de en 1900 SUBVENTION CONTINGENTS du budget par le budget CONTINGENTS département SUPPORTÉE LA CONCUSSION DE L'EXPLATION ACTION départemental. les bénéfices janvier 1901. Dépenses, payées. État particuliers de département l'exploitation. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL
département l'exploitation. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Compagnie des 7e 81ème 44 Concession accordée par le département sous 99 ans. 1871 30 juin 131.856 l'exploitation de cette ligne ne donne Mécanique Chemin de fer de Magny à Hars Chemins de fer régime de la loi de 1865, moyennant une subvention de 68,000 à aucune garantie d'intérêt, (vapeur.) De Magny à Chelles. Financement de 600,000 francs, dont 480,000. 300 francs par jour de séparé du département et O.00 de l'État. reste Beaumont à Hermès. À partir du régime de la loi de 1865, sans subvention en 1968; et
de la loi de 1865, sans subvention en 1968; et aucune garantie en ce qui concerne le département de Seine-et-Oise. Ingénieurs des Ponts et Chemin de fer de Valmondois à Épiais Le déparlement de Seine-et-Oise s'est engagé, à partir du 1er août 1886, au concours de l'État au paiement de la 0.05, à titre de garantie, d'une somme mensuelle pouvant s'élever au maximum à 500 francs par kilomètre pendant 25 ans. Cette garantie fonctionne lorsque les recettes de l'exploitation ne suffisent pas pour couvrir les frais. L'intérêt à 5 % du capital de premier établissement fixé à forfait à 96.492
du capital de premier établissement fixé à forfait à 96.492 francs. Chemin de fer économiques. Le chiffre des frais d'exploitation est fixé à 2.000 francs par kilomètre à 2.000 francs, plus la recette brute, sans que ce chiffre puisse descendre au-dessous de 3.600 francs. Chemin de fer d'Épiais-Rhus à Marines. La garantie est de 1.500 francs par kilomètre. Cette garantie fonctionne lorsque les recettes de l'exploitation ne suffisent pas pour couvrir les frais. L'intérêt à 5 % du capital de premier établissement fixé à forfait à 73.000 francs; le chiffre des frais d'exploitation fixé à 3.000 francs par kilomètre, plus
des frais d'exploitation fixé à 3.000 francs par kilomètre, plus la recette brute, sans que ce chiffre puisse descendre au-dessous de 3.600 francs. TOTAUX 32.087, 33.118,69 16.538,34 2.222,78 14.357,57 0,016 1850 TABLEAU 15 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCATIF TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Tableau 16 (suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCALE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. MODE ET CONDITIONS: FORMULE DE REVENUS TOTALES ATTITUDE, PERTE DE CARGE. Classifications de rémunération des employés de la Compagnie supportée par le budget départemental. MODE D'EXPLOITATION: TRACTION par le département des chemins de fer par le budget départemental. La Conciliation par les syndicats communautaires. Les bénéfices de l'exploitation supportés
Conciliation par les syndicats communautaires. Les bénéfices de l'exploitation supportés par le département. Journales 1er janvier 1901. Dépenses payées par l'exploitation. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE (Suite). 2° TRAMWAYS APARTEMENT EAUX Tramway de Villiers-le-Bel à la station de Villiers-le-Bel-Gonesse. Décret du 30 juillet 1878, 50 ans, 1878-1918. Tramway du Raincy à Montfermeil. 24 avril Compagnie annonça 5 537 1 44 50 ans, 1890. Electricité depuis 1888. Tramway du Raincy à Montfermeil. 24 mai Compagnie des chemins de fer de Saint-Germain à Poissy. 70 ans, 1896-1970. Tramways mécaniques des environs de Paris. Tramway de Saint-Germain à Poissy. 24 mai Compagnie des chemins de
de Saint-Germain à Poissy. 24 mai Compagnie des chemins de fer de Saint-Germain à Poissy. 70 ans, 1896-1970. Tramway de Montmorency à Enghien. 17 déc. M. Gallotti. 50 ans, 1897-1946. Électricité. 1900, 453 49 Ingénieurs 18116. des Ponts et Chausées. Le département s'est engagé avec le Gérant 4 M. 5 0 M-i. Tramway de Versailles à Maule 13 mai Compagnie française 255 id. Concession accordée par le département sous id. 1899 id. 50! 1 cours de l'État au paiement à titre de 5% des recettes annuelles. Les 33.464.03 0.33 1950. 1896. Le régime de la loi du 6 juin 1880.
1896. Le régime de la loi du 6 juin 1880. (Garantie, d'une somme annuelle pouvant aller au maximum à 58.366 francs représentant l'intérêt à 3.80% et l'amortissement au même taux du capital de l'établissement pendant toute la durée de la concession. Tramway de Gonesse à la station de Villiers-sur-le Bel-Gonesse 14 sept. M. Gohier. 3 050 lm 44 166 20 1. 1898. Exploitation ne donne lieu à aucune Mechanics -. Concession accordée sans subvention ni garantie d'intérêt. Tramway de Villiers-sur-Marne à Plessis-Trévise 3 juin. Compagnie du tramway de Villiers-sur-Marne à Plessis-Trévise. TOTALS 53.633 51.689.03 18.225. 33.464.03 0.33 3.874.37 DÉPARTEMENT SÉVRES
Plessis-Trévise. TOTALS 53.633 51.689.03 18.225. 33.464.03 0.33 3.874.37 DÉPARTEMENT SÉVRES (DEUX-) CHEMINS DE FER ET LOCALS Néant. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Ligne de Le Bourg (Breuil-) Montreuil-Bellevay) La Compagnie est faite des frais, risques et pertes. Par Renteon-Chatou. Compagnie française des Construction par la Compagnie rétrocession. Ligne de Parthenay à Saint-Laurent par Niort. 10 1 c 1 -i .. c -ci. La participation du rétrocessionnaire est de 50 francs par kilomètre, en 60 annuités. Mécaniciens 9 857. 15. Second arrondissement 1960. Les titres inscrits à un (compoteur) 66.065.05 9.392. 5 s 86.673.45 3.45 à la fin de 1905. Ligne de Parthenay
86.673.45 3.45 à la fin de 1905. Ligne de Parthenay à Niort. Voie de ferrée. La participation du rétrocessionnaire est de 50 francs par kilomètre à déduire du maximum excédent qui viendrait à l'année du kilomètre. Voie ferrée. Le département s'engage à payer 10.000 francs par kilomètre à acquérir au maximum, le reste produira les dépenses et le chef de l'exploitation. De Saint-Maixent à Melle par décret du minimum indiqué ci-dessus. De Saint-Maixent à Melle par décret du 1901. La Mothe-Saint-Héray et Lozay... 3 juin 1899. TABLEAU V 13 (Suite). TABLEAU n° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET
TABLEAU n° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES. MODE ET CONDITIONS. FORMULE. TOTALS RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES. La Compagnie des Chemins de Fer d'intérêt local et Tramways Départementaux. Gonsesse à Niort en 1900. SUBVENTION COULOZ du supporté par le budget départemental. La concession sous la Trésorerie départementale. Mode d'exploitation, Tracion départementale. Des communes par le budget départemental. Dépenses payées. Pour l'exploitation. DÉPARTEMENT DE LA SOMME. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer de Noyelles au Crotoy. De St-Valéry à Cayeux. De Albert à Ham. Pour chaque ligne: L'exploitation est faite par
Albert à Ham. Pour chaque ligne: L'exploitation est faite par la Compagnie. Dei Offoy-Voyennes à Crépy. La Société concessionnaire à ses risques et pertes. Les diverses lignes formant un réseau unique pour chaque ligne: La fréquence des trains varie selon les besoins. garantie est fixée à forfait à •;. Il Chemin de fer d'Albert à Montdidier. _ Lois ont été concédées à forfait par le département | 1889 I 'ljnélog r 2.000 fr. -j0,3 R, _ de Doullens à Albert.. 32 1.417m, 884 approuvée par la loi du 27 janvier 1885 99 ans. x888 Lues. ) et d'une autre convention
1885 99 ans. x888 Lues. ) et d'une autre convention du 4 avril 1889: M «loueur de 225 kilomètres, lesquels _ d'Abbeville à Donchery, 4 mars approuvée par la loi du 27 juillet 1889, régie d'après un tarif spécial. picrre-sur-Authie 1898' (Garantie d'intérêt et d'exploitation.) 189. 1898 Chemin de fer de Noyelles à Forest l'Abbaye 1921 Mécanique (vapeur). 3 91 ' construction. Ingénieurs Chemin de fer de Bussières à Lambert, suivant les termes de la convention et des risques et la dépense kilométrique 1.432 96, 1.432 96 0 02 6111 1894. Pads y ' tion du 6 avril 1893. approuvée