jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
la loi sur le recrutement. Par arrêté du sous-secrétaire d'État de la marine marchande en date du 10 juillet, M. Gaillard (IL-L.), administrateur de 1re classe de l'inscription maritime à Douarnenez, a été nommé inspecteur régional du crédit maritime mutuel. Aux termes de cet arrêté, M. Théry (M.-E.-J.), administrateur de 1re classe de l'inscription maritime aux Sables-d'Olonne, cessera d'être chargé de l'inspection du crédit maritime dans la région du sud-ouest et accomplira cette mission d'inspection dans la région du Sud. M. Gaillard sera chargé de l'inspection du crédit maritime dans la région du Sud-Ouest, en remplacement de M. Théry. Ces
la région du Sud-Ouest, en remplacement de M. Théry. Ces nominations et affectations compteront de la date dudit arrêté. Liste des capitaines ou patrons de navires de commerce et des armateurs auxquels des félicitations ont été adressées pour bonne tenue du poste d'équipage de leur navire et liste des officiers mécaniciens de la marine marchande qui ont reçu des félicitations pour le bon entretien des machines, chaudières, etc. (Décision du sous-secrétaire d'État de la marine marchande du 8 juillet 1914.) SOUS-ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE Libert (Pierre), chef mécanicien, inscrit à Boulogne no 314?, chargé de la machine du vapeur de pêche
no 314?, chargé de la machine du vapeur de pêche La Stack. Fourmentin (Guillaume), inscrit à Boulogne no 90, patron du vapeur de pêche Ambroise-Paré. Decleick (Pierre), inscrit à Dunkerque no 3019, chargé de la machine du vapeur de pêche Ambroise-Paré. Le Suavé (Guillaume), inscrit à Paimpol no 3019, commandant du remorqueur Lucienne. Battel (Eugène), inscrit à Boulogne n° 1676, patron du voilier de pêche Mathieu. Gourioay (François), inscrit à Boulogne no 85, patron du voilier de pêche Notre-Dame-desVictoires. Loth-Dachicourt, inscrit à Etaples no 4344, patron du voilier de pêche Jésus Flagellé. Pont (Henri), inscrit à Boulogne no 3392, patron
Jésus Flagellé. Pont (Henri), inscrit à Boulogne no 3392, patron du voilier de pêche Duquesne. llueux (Henri), inscrit à Boulogne n° 1104, patron du voilier de pêche Iéna. Bourgain (Auguste), inscrit à Boulogne no 1950, patron du voilier de pêche Jean. Gournay (Emile), inscrit à Boulogne no 2241, patron du voilier de pêche Jean. Bourgain (Pierre), inscrit à Boulogne no 1779, patron du voilier de pêche François. Roc (Pierre), inscrit à Boulogne no 137, patron du voilier de pêche Madeleine. Delpierre (Guillaume), inscrit à Boulogne no 1972, patron du voilier de pêche Jeannette. Monard (Pierre-J.-B.), inscrit à Boulogne no 793,
de pêche Jeannette. Monard (Pierre-J.-B.), inscrit à Boulogne no 793, patron du voilier de pêche Eugène. Fourny (Jean-Baptiste), inscrit à Boulogne no 898, patron du voilier de pêche Jean-Baptiste. Wallyn (Théophile), inscrit à Dunkerque no 348, commandant du remorqueur Marine. Dufour (Arthur-Joseph-Edouard), inscrit à Dunkerque no 2546, chef mécanicien chargé de la machine du vapeur de charge Ville-de-Constantinople. Ringot (Pierre-Jean-Baptiste), inscrit à Boulogne no 1970, capitaine du vapeur de charge Francette. Delpierre (Denis), inscrit à Boulogne no 19, patron du voilier de charge Jean-et-Marie. Claude (Benjamin), capitaine au long cours, inscrit à Tréguier n° 44, commandant du voilier de charge
inscrit à Tréguier n° 44, commandant du voilier de charge Caroline. Malfort (Jean-Baptiste), inscrit à Boulogne no 1201, patron du vapeur de pêche Marie-Rose. Bonhomme (Armand), chef mécanicien, inscrit à Nantes n° 14717, chargé de la machine du vapeur de pêche Marie-Rose. Dolporte (Laurent), chef mécanicien, inscrit à Dunkerque no 3272, chargé de la machine du vapeur de charge Francette. SOUS-ARRONDISSEMENT DU HAVRE ET DE CHERBOURG Le Grégam (Vincent-Marie), inscrit à Vannes no 551, patron du voilier de charge Iris. Lemoëllic (François-Louis), inscrit à Saint-Malo no 571, capitaine du vapeur de charge Camille. Razavet (Yves), inscrit à Trouville no 883,
de charge Camille. Razavet (Yves), inscrit à Trouville no 883, patron et armateur du voilier de pêche Gilland-Josèphe. Yonnet (Eugène), chef mécanicien, inscrit à Brest no 1074, chargé de la machine du vapeur de charge Henri-Elisa. Chedotal (Amédée-Généreux), capitaine au long cours, inscrit à Saint-Nazaire n° 250, commandant du vapeur de charge Gabrielle. Triquet (Georges-Arthur), chef mécanicien inscrit à Dieppe n° 176, chargé de la machine du vapeur Gabrielle. Merssemann (Alfred), capitaine au long cours, inscrit à Dieppe no 43, commandant du paquebot Newcastle. Avenel (Gustave), chef mécanicien, inscrit à Dieppe n° 990, chargé de la machine du vapeur de
Dieppe n° 990, chargé de la machine du vapeur de charge Newcastle. Le Prince, directeur de la compagnie normande, armateur du vapeur de charge Augustin-Normand. Fauvel (Pierre-André), chef mécanicien, inscrit au Havre no 4606, chargé de la machine du vapeur de charge Augustin-Normand. Le Bloch (Isidore), capitaine au cabotage, inscrit à Vannes no 614, commandant du Trouville, vapeur de charge. Chauvin (Henri), chef mécanicien, inscrit au Havre n° 1707, chargé de la machine du Trouville. Mauras, lieutenant de vaisseau, commandant du paquebot La Lorraine. Pernin, chef mécanicien, chargé de la machine de la Lorraine, inscrit hors service no 1657 au
machine de la Lorraine, inscrit hors service no 1657 au Havre. Mercer (Guillaume), capitaine au cabotage, inscrit à Morlaix no 172, commandant du vapeur de charge La Touques. Marzin (Jean-Marie), capitaine au cabotage, inscrit au Havre no 76, commandant du vapeur de charge Gazelle. Guérard (Pierre-Armand), chef mécanicien, inscrit à Honfleur n° 313, chargé de la machine de la Gazelle, vapeur de charge. Ilelie (Emile-Auguste), inscrit à Caen no 667, patron du voilier de pêche Neptune. Langlois (Maurice-Victor), inscrit à Caen no 702, patron du voilier de pêche Esperance. Rio (Prosper), capitaine au cabotage, inscrit à Vannes n° 610, commandant
(Prosper), capitaine au cabotage, inscrit à Vannes n° 610, commandant du vapeur de charge Emma. Deschamps (Emile-Charles), inscrit à Caen n° 621, patron du voilier de pêche Saint-Guillaume. Jourdren (Pierre-Marie), capitaine au cabotage, inscrit à Morlaix, n° 77, capitaine du vapeur de charge Augustin-Normand. Huhardot (Henri), chef mécanicien, inscrit au Havre, n° 3277, chargé de la machine du Touques. SOUS-ARRONDISSEMENT DE SAINT-SERVAN ET DE BREST Cavon (Hippolyte), capitaine au cabotage, inscrit à Lannion, no 152, commandant de la goëlette de charge Anne. Colas (Léon-Clément), capitaine au cabotage, inscrit à Granville, no 180, commandant du voilier de charge Gustave. Besche (Bigot-Frédéric-Georges),
no 180, commandant du voilier de charge Gustave. Besche (Bigot-Frédéric-Georges), inscrit à Saint-Malo, no 738. — Lucienne (Mathurin), inscrit à Saint-Malo, no 20. — Vayra (Ferdinand), inscrit à Saint-Malo, no 19. — Omnès (René), inscrit à Saint-Malo, no 24. — Guéras (Célestin), inscrit à Saint-Malo, no 26, pilotes du bateau Alouette. SOUS-ARRONDISSEMENTS DE NANTES ET DE LOrient Esnol (Raoul-Adolphe), capitaine au cabotage, inscrit à Vannes, no 10000, commandant du voilier de charge Léopold. Le Rouzes, capitaine au cabotage, inscrit à Tréguier, no 134, commandant du voilier de charge Marie-Eugénie. Jégo (François), inscrit à Lorient, no 2156, patron du voilier de
(François), inscrit à Lorient, no 2156, patron du voilier de pêche François-Anna. Le Trévédic (Joseph), capitaine au long cours, inscrit à Vannes, no 135, capitaine du plaisancier Caroline-V. Le Blois, chef mécanicien, inscrit à Nantes, n° 145, chargé de la machine du plaisancier Caroline-V. Morel, capitaine au long cours, inscrit à Saint-Brieuc no 95, commandant du vapeur de charge Amiral-de-Kersaint. Hervé (Emile), capitaine au cabotage, inscrit à Auray no 382, commandant du vapeur de charge Joseph-Pineau. Thiabaut (Emile), chef mécanicien, inscrit à Nantes n° 1125, chargé de la machine du vapeur de pêche René-André. Carie (Gaston), inscrit à Belle-Ile no
vapeur de pêche René-André. Carie (Gaston), inscrit à Belle-Ile no 102, commandant du vapeur de charge Charles-Philippe. Samoël (Mathurin), chef mécanicien, inscrit à Lorient n° 2297, chargé de la machine du vapeur de charge Charles-Philippe. De Langlais, capitaine au long cours, inscrit à Vannes, n° 141, commandant du vapeur de charge la Loire. Le Guellec, chef mécanicien, inscrit à Auray, n° 4087, chargé de la machine du vapeur de charge Joseph-Fénelon. SOUS-ARRONDISSEMENTS DE BORDEAUX ET DE ROCHEFORT Martin (Pierre), chef mécanicien, inscrit à Bordeaux, no 3055, chargé de la machine du vapeur de pêche Phoque. Bidouze (Pierre), inscrit à Arcachon,
du vapeur de pêche Phoque. Bidouze (Pierre), inscrit à Arcachon, no 2448, patron du vapeur de pêche Mouette. Sebeillard (Jean), chef mécanicien, inscrit à Arcachon, n° 487, chargé de la machine du vapeur de pêche Mouette. Chevrier (Charles), inscrit aux Sables-d'Olonne no 1869, patron et armateur du voilier de pêche Français. Davlot (Alexandre), inscrit aux Sables-d'Olonne no 1406, patron et armateur du voilier de pêche Fleur-de-Lorraine. Valer (Ange-Marie), inscrit aux Sables-d'Olonne no 2114, patron et armateur du voilier de pêche Diamant. Guicheteau (Alfred), inscrit aux Sables-d'Olonne no 1696, patron du voilier de pêche Argos. Quittier (Joseph), inscrit aux Sables-d'Olonne n°
voilier de pêche Argos. Quittier (Joseph), inscrit aux Sables-d'Olonne n° 2125, patron du voilier de pêche Armide. Rondeau (Théophile), inscrit aux Sables-d'Olonne no 2358, armateur du voilier de pêche Espoir-du-Forgeron. Turbé (Eugène), inscrit à l'île d'Yeu n° 41, patron et armateur du voilier de pêche Requin. Huguet (Louis), inscrit aux Sables-d'Olonne n° 959, patron du voilier de pêche Janus. Patarin (Gracieux), inscrit aux Sables-d'Olonne no 1317, patron du voilier de pêche Indemitable. Friconneau (Alexandre), inscrit aux Sables-d'Olonne no 1927, patron du voilier de pêche Osiris. Nicolas (Jean-François), inscrit à Tréguier no 156, commandant du voilier de charge Kenavo. Prot (Auguste),
no 156, commandant du voilier de charge Kenavo. Prot (Auguste), chef mécanicien inscrit à Port no 964, chargé de la machine du vapeur de charge Attent. Levêque (Louis), inscrit à Ré no 662, capitaine du vapeur de charge Avenir. Hamon, inscrit à Paimpol, no 5317, capitaine du vapeur de pêche Rochefort. Candal (Adolphe-Eugène), capitaine au long cours, inscrit à Belle-Ile, n° 38, commandant du vapeur de charge Trignac. Marchais (Ernest-Victor), chef mécanicien, inscrit à Nantes, n° 16530, chargé de la machine du vapeur de charge Trignac. Forestier (Gustave-Paul), inscrit à Royan n° 91, patron du voilier de charge Cordouan. Bouquinet
Royan n° 91, patron du voilier de charge Cordouan. Bouquinet (Roger), inscrit à Rochefort n° 1502, patron du voilier de charge Tonnant. SOUS-ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE ET DE TOULON Durand (Jean-Marie), capitaine au long cours, pilote major inscrit à Cette n° 51, commandant des bateaux Nausicaa et Vigilante. Coulomb (Charles-Joseph), chef-mécanicien inscrit à Marseille no 1760, chargé de la machine du vapeur de charge Liamone. Goy (Joseph-Jean-Baptiste), capitaine au long cours, inscrit à Marseille no 463, commandant du vapeur de charge Pampa. Damiani (Joseph-Marie), capitaine au long cours, inscrit à Marseille no 659, commandant du vapeur de charge Radioléine. SOUS-ARRONDISSEMENT D'ALGER
no 659, commandant du vapeur de charge Radioléine. SOUS-ARRONDISSEMENT D'ALGER Ambrosselli (Antoine), capitaine au long cours, inscrit à Bastia no 172, commandant du vapeur de charge Imérétie. Rozé (Fernand), capitaine au long cours, inscrit à Saint-Malo no 626, commandant du vapeur de charge Saint-Michel. une nouvelle période de deux années dans ses fonctions actuelles sur le Porte Avions. Laurent G., Drost, distrait pour raisons de santé, le 10 juillet 1914. La liste d'embarquement pour une période de trois mois et désigné pour embarquer sur le Château Peninsula en réserve. (H.-P.-M.), Toulon. Lieutenant de vaisseau Dissoll, dans la 1ère armée navale.
Toulon. Lieutenant de vaisseau Dissoll, dans la 1ère armée navale. 10 août 1914. Terlier. (H.-P.-M.), Toulon. Lieutenant de vaisseau Bisson, dans la 4e armée navale. 10 août 1914. Terlier. Durand-Ruel (commandant), Toulon. Lieutenant de vaisseau Lansquenet, dans la 1ère armée navale. 17 août 1914. Morel. (barque sur le Voltaire). Chauvin (F.-F.-E.), Brest. Idem — Boutefeu, dans la 1ère armée navale. 21 août 1914. Blanc. (barque sur le Jean-Baptiste). A. Schbascher (P.-G.). Brest. Idem Tirailleur, dans la 1ère armée navale. 10 août 1914. Vedel. (barque sur le Léon Gambetta). Seillier (H.-E.), Toulon. Idem De Guilles 13 août 1914. Delesclaux. Jourdeau de
Toulon. Idem De Guilles 13 août 1914. Delesclaux. Jourdeau de la Fassardière (F.-M.), Toulon. Lieutenant de vaisseau Fauffiler, dans la 2e escadre légère. 10 août 1914. Le Gall. Brest. Lieutenant de vaisseau Montcalm, dans la division navale du Pacifique. 19 août 1914. Chahine Cherbourg. Idem. Henry (C.-F.-C.), Cherbourg. Lieutenant de vaisseau Kersaint, à Nouméa. 19 août 1914. Roitel. (officier en second) Dubois (A.-P.), Cherbourg. Lieutenant de vaisseau León Gambetta, dans la 1ère armée navale. Dans les délais réglementaires. Arlechaber. Cron (G.-J.-M.), Toulon. Idem Jean-Bart, dans la 1ère armée navale. Au retour de ce bâtiment Chauvin. Bouxin (C.-F.-E.), Brest. Enseigne de
retour de ce bâtiment Chauvin. Bouxin (C.-F.-E.), Brest. Enseigne de vaisseau de Montcalm dans la division navale. Paquebot de Marseille pour Sydney (Australie) du 1er juin 1914. Nerry (f.-L.), Brest. Mécanicien principal de l'Aisne à l'Aube dans la 2e escadre légère. Immédiatement. Pelletier. Pringot (H.-A.), Brest. Idem; Montcalm dans la division navale. Paquebot de Marseille pour Aynié. d'Extrême-Orient. Sydney (Australie), du 19 août 1914. Boisseleau (A.-A.), Cherbourg. Mécanicien principal de l'Idem. Le Senne M.-A.), Lorient. Idem. Boulpiquanle. Baudoin (G.-G.-J.), Cherbourg. Idem Direction des mouvements du port. Le plus tôt possible Le Senne. à Lorient. Lorsque l'escadrille de la première armée
Le Senne. à Lorient. Lorsque l'escadrille de la première armée navale. Départ pour affaires personnelles du 2 mars au 15 juillet 1914 (breveté torpilleur). Toulon Govet (P.-F.-H.) 6 juillet 1914. Élert (breveté torpilléur). Proposé pour l'hospitalisation à Vichy. Liste d'embarquement des officiers mécaniciens à la date du 16 juillet 1914. DATE NUMÉROS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS ou de la promotion. MÉCANICIENS EN CHEF 1 1 Toulon Fontaine (E.-M.) 4 avril 1914. MÉCANICIENS PRINCIPAUX DE 1re CLASSE Néant. MÉCANICIENS PRINCIPAUX DE 2e CLASSE 1 Brest. Pesson (J.) 25 mars 1914; 2 Toulon. Daudé (M.-L.) 7 avril 1914. 3 Toulon. Surroque
2 Toulon. Daudé (M.-L.) 7 avril 1914. 3 Toulon. Surroque (J.-P.-D.) 28 avril 1914; 4 Cherbourg. Desbœuf (G.-E.) 27 mai 1914. (S. s.) Susceptibles d'être affectés d'office à un emploi sédentaire. Liste de désignation des officiers du commissariat, à la date du 15 juillet 1914. PORTS DATE NUMÉROS NOMS du dernier débarquement, OBSERVATIONS d'attachement de la dernière promotion, etc. COMMISSAIRES EN CHEF DE 1re CLASSE Catégorie b. 1 Cherbourg. Wolf (J.-F.) 22 novembre 1913. 2 Brest. Robin (J.-V.-E.) 31 août 1913. 3 Lorient. Gonssollin (M.-J.-A.-M.) 29 juin 1912. 4 Toulon. Guille (E.-M.-E.) 10 juin 1912. 5 Toulon. Aude (S.-A.) 22
Guille (E.-M.-E.) 10 juin 1912. 5 Toulon. Aude (S.-A.) 22 août 1910. Catégorie c. Lorient. Bro (P.-E.) 21 juillet 1910. Distrait: directeur Lorient. Toulon. Gigout (E.-A.) 10 décembre 1910. Distrait: ministre. 6 Brest. Adelus (L.-M.) 11 novembre 1911. 7 Toulon Lancelin (L.) 6 janvier 1913. 8 Brest. Ollivier (P.-C.) 6 janvier 1913. COMMISSAIRES EN CHEF DE 2e CLASSE Catégorie b. Toulon Eguay (E.-M.) 31 août 1913. Distrait: préfecture Cherbourg. Lorient. Busson (A.-G.-R.) 5 août 1913. Distrait: ministère. Toulon. Germon (L.-L.-S.) 5 août 1913. Cherbourg. Caroff (A.-H.-L.) 10 janvier 1913. Brest. Palais (L.-A.) 30 juillet 1912. Distrait: directeur de l'école du
Palais (L.-A.) 30 juillet 1912. Distrait: directeur de l'école du commissariat. Catégorie c. Rochefort. Chailan (J.-L.-V.-C.-J.) 11 novembre 1913. Brest. Laimé (A.-A.-M.-J.) 29 juin 1912. Distrait: affecté à Lorient du 10 avril 1913. COMMISSAIRES PRINCIPAUX Catégorie b. 1 Toulon. Dugand (J.-L.) 15 avril 1911. Cherbourg. Guérin (M.-C.-P.-E.) 22 novembre 1913. Distrait: affecté à Rochefort (décision du 15 avril 1914). 2 Cherbourg. Nicodème (A.-C.) 31 août 1913. Distrait: ministère. 3 Lorient. Des Cognets (A.) 5 août 1913. 4 Brest. Le Moine (F.-M.-J.) 30 août 1913. Distrait pour les déplacements en France et pour les corvées: chef du secrétariat du directeur de
et pour les corvées: chef du secrétariat du directeur de l'intendance à Cherbourg. PORTS DATE 1 PORTS 1. DATE OBSERVATIONS NOMBRE de la dernière promotion, etc. OBSERVATIONS; 1" ,"" b e. de 1. promol;o.., Cie. i Lorient Gallicn (R.-J.-L.) 10 février 1913. Distrait: préfecture Lorient. 4 Cherbourg. Rebecq (A.-P.-M.-J.) 1er février 1913. Rochefort. Marchand (M.-P.) 22 septembre 1911. Distrait: directeur de l'école des fourriers. Lorient. Mangin (C.-A.-M.) 18 juillet 1909. Distrait: 3e dépôt du 20 août 1913. 5 Rochefort. Rooryck (P.-L.) 7 juin 1909. Catégorie c. Brest. Thomas (C.-H.) 3 juin 1908. Distrait: chef du service à Dunkerque du 1er
juin 1908. Distrait: chef du service à Dunkerque du 1er février 1913. Toulon. Charet (J.-C.-E.) 25 décembre 1909. Distrait: ministère; Rochefort; Cruchet (L.-G.) 13 janvier 1910. Distrait: chef du service à Marseille du 16 juin 1911. 6 Toulon. Ginoves (A.-C.-A.-F.) 5 mai 1911. 7 Toulon. Azan (J.-E.-M.) 7 juin Distrait: 5e dépôt du 17 avril 1913, en attente de retraite. Brest! Chardon (S.-C.-H.-P.) avril Distrait: préfecture Rochefort. 8 Cherbourg. Desmares (A.-E.) 26 octobre 1912. 9 Brest. Le Jeune (Y.-M.) novembre 1912. Brest. Marec (F.-Y.-M.) 23 décembre 1912. Distrait: 2e dépôt du 10 avril 1913. 10 Brest. Deschard (A.-A.-E.-M.) 7 juillet
du 10 avril 1913. 10 Brest. Deschard (A.-A.-E.-M.) 7 juillet 1913. 11 Rochefort. Alby (J.-L.-E.) 28 août 1913. 12 Brest. Laligne (A.-G.-P.) 21 octobre 1913. COMMISSAIRES DE 1re CLASSE Cadre mobile. — Ire partie. — Service à terre. Catégorie a. Toulon. Ferrieu (E.-T.-F.) 10 décembre 1910. Distrait: prolongation de congé de convalescence de 2 mois du 4 mai 1914. Catégorie c. Brest. Huet (E.-L.) 3 septembre 1912. Distrait: chef du service à Ajaccio du 7 septembre 1913. Toulon. Desmazières de Séchelles (H.-A.-B.) 7 mars 1914. Distrait: direction du port du 22 mars 1914. Brest. Provost (P.-M.) 14 avril 1914. 2
22 mars 1914. Brest. Provost (P.-M.) 14 avril 1914. 2 Cherbourg. Regnoni (R.-A.-C.) 16 avril 1914. Cadre mobile. -1e partie. — Service à la mer. Catégorie b. Brest. Laurent (G.) 26 novembre 1913. En interrompu du D'Entrechaux Distrait: direction du port de Cherbourg du 22 février 1914 (permutation Roussel). Catégorie c. Brest. Douillard (P.-E.) 10 septembre 1910. Distrait: sous-directeur de l'école du commissariat du 10 octobre 1910. Toulon. Laffont (J.L.-A.) 30 juillet 1912. Distrait: 1er dépôt du 28 octobre 1912. Cherbourg. Richard-Foy (E.-M.) mars Distrait: congé d'études d'un an du 1er octobre 1914. Rochefort. Combes (F.-P.-A.) 8 mai 1913. Distrait:
1er octobre 1914. Rochefort. Combes (F.-P.-A.) 8 mai 1913. Distrait: en stage pour l'obtention du brevet des services techniques de l'intendance. Toulon. Dubuisson (H.-V.-L.) 14 octobre 1913. idem Cherbourg. Magnon-Pujo (G.-J.-A.-C.) 29 mars 1914. 2 Toulon. Simian (M.-C.) 13 avril 1914. 3 Brest. Le Honnaff (A.-A.-F.-N.) 14 avril 1914. COMMISSAIRES DE 2e CLASSE Néant. (a) Officiers du commissariat ne pouvant recevoir de destination lointaine (art. 17 de l'arrêté ministériel du 15 juin 1900). Coustalat (J.). 5e 5 juillet Idem. » SECONDS MAITRES Burguin (C.) (N. R.i. 3e dépôt 1er juin. Reste disponible. ! » Audren (J.) ! 3* 3 juin.
Reste disponible. ! » Audren (J.) ! 3* 3 juin. Hôpital maritime de Brest. ¡ le" août. Laurent tA. ,. 5e 15 juin Hôpital maritime de Toulon. 1 Idem. Porhel (J.). 2e -. 21 juin Reste disponible. 1 » Stéphan(J. 3e 23 juin Idem. » Pengam tE.). lrr 1er juillet Hôpital maritime de Cherbourg, ler août. Prebost ÍE.:. 5e — 1er juillet Reste disponible. » 5e 1er juillet Idem.. le Maout'(C.) (C.). 3e 4 juillet Idem. Le Maout'(C.HC.) 3e — 4 juillet Idem. • Tanguy (J.) (N. R.) 2e En disponibilité Idem. • Samson (B.) à, Idem Idem. Dizabo ----..
disponibilité Idem. • Samson (B.) à, Idem Idem. Dizabo ----.. Ministère des colonies. RAPPORT kri PRÉSIDENT DB LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 8 juillet 1914. Monsieur le Président, Les articles 2 et 3 de la loi du 3 avril 1903 ont modifié et complété l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, en ajoutant à la liste des condamnations pouvant entraîner la relégation celles encourues pour "embauchage en vue de la débauche" et pour "assistance de la prostitution d'autrui sur la voie Publique". La loi précitée du 27 mai 1885 ayant été rendue applicable aux colonies
du 27 mai 1885 ayant été rendue applicable aux colonies par ce décret du 10 juillet 1901, il m'a paru opportun d'appliquer également dans nos possessions d'outre-mer les modifications qui lui ont été apportées par la loi du 3 avril 1903. Or, celle-ci a déjà été rendue applicable intégralement à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, par une loi du 28 mars 1905, en exécution de l'article 3 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1851, et à la Nouvelle-Calédonie par décret du 15 mars 1907, en exécution de l'article 18 du même acte. Par ailleurs, un décret du
l'article 18 du même acte. Par ailleurs, un décret du 25 octobre 1911 a rendu applicables en Indo-Chine les articles 1, 4 et 5 de la loi du 3 avril 1903 mais pas les articles 2 et 3, qui font l'objet du présent rapport. Il reste donc à appliquer ces dernières dispositions dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Nouvelle-Calédonie. Tel est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le ministre des colonies, RAYNAUD. Le
de mon profond respect. Le ministre des colonies, RAYNAUD. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes; Vu la loi du 10 juillet 1901 rendant la loi du 27 mai 1885 précitée applicable aux colonies; Vu la loi du 3 avril 1903, notamment en ses articles 2 et 3, qui modifient l'article 4 de la loi du 27 mai 1885; Vu la loi du 28 mars 1905 rendant applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la loi
Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la loi du 3 avril précitée; Vu le décret du 15 mars 1907 portant application à la Nouvelle-Calédonie de diverses lois métropolitaines notamment de la dite loi du 3 avril 1903; Vu le décret du 25 octobre 1911 rendant applicables en Indo-Chine un certain nombre de lois, notamment les articles 1, 4 et 5 de la loi du 3 avril 1903 précitée; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète: Art. 1er. — Sont rendus applicables dans les colonies françaises et pays de protectorat relevant du ministère des colonies autres que la
de protectorat relevant du ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Nouvelle-Calédonie, les articles 2 et 3 de la loi du 3 avril 1903, modifiant l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et des colonies intéressées et inséré au Bulletin des lois, ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: