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qui est à la tête de son industrie dans le monde, est exclue d'une distinction qu'on accorde à des centres d'industrie bien moindres. On préfère la ville de Roubaix à celle de Lille qui la vaut bien. Reims est exclue, quoique Reims soit une des premières cités manufacturières du continent, que son commerce soit éclairé, ami du progrès. Nous ne voulons pas de mal, certes, à la ville d'Elbeuf qui travaille la même matière première, la laine. Mais sans faire injure à Elbeuf, on peut bien dire que Reims a une importance beaucoup supérieure. Même exclusion pour Rouen, Saint-Etienne, Nîmes,
une importance beaucoup supérieure. Même exclusion pour Rouen, Saint-Etienne, Nîmes, Toulouse, Montpellier, Besançon, Limoges, Dunkerque, Nancy, Bayonne, Avignon et d'autres encore. En fait, ce qu'il y aurait de plus convenable serait que toute chambre de commerce fût représentée. Au sujet de quelques-unes des villes que nous venons de nommer, on peut alléguer que, si l'on n'a pas inscrit leurs présidents de chambres de commerce sur la liste du conseil supérieur, c'est qu'on a fait entrer, par le décret même, dans ce conseil un manufacturier ou un commerçant qui leur appartient. C'est le cas pour trois d'entre elles, mais pour trois
C'est le cas pour trois d'entre elles, mais pour trois seulement. Rouen, en effet, est représenté par M. Pouyer-Quertier, Lyon et Saint-Etienne par M. Seveste et M. Tezenas du Monteil, personnages très honorables et très capables, nous n'en doutons pas, mais dont la notoriété n'est pourtant pas éblouissante. Quant à M. Pouyer-Quertier en particulier, il était trop indiqué par l'activité, l'ardeur et le talent qu'il avait déployés en se mêlant aux débats parlementaires touchant les questions commerciales, pour qu'il fut possible de ne pas l'appeler; à titre personnel, dans le sein du conseil. Les décrets organiques tels que celui qui
sein du conseil. Les décrets organiques tels que celui qui concerne le conseil supérieur ne sont pas faits pour un jour. M. Pouyer-Quertier est, dit-on, membre et même président de la chambre de commerce de Rouen; donc la nomination du président de cette chambre eût fait double emploi. Pas du tout. M. Pouyer-Quertier peut cesser demain d'être le président de la chambre de commerce, il le peut par l'effet de sa propre volonté. Alors où est la représentation de cette chambre? MM. Seveste et Tezenas du Monteil sont-ils de la chambre de commerce de leur ville? Le décret ne le
chambre de commerce de leur ville? Le décret ne le dit pas, mais nous le supposerons. Du moment que le ministre juge que ce sont de grandes personnalités commerciales, nous ne le contredirons pas; qu'ils soient membres du Conseil supérieur, mais que les chambres de commerce de Lyon et de Saint-Etienne y aient aussi un représentant direct, siégeant en cette qualité, soit leur président, soit un autre de leurs membres délégué par elle. Ici il y a lieu à une observation. S'il est vrai que les chambres de commerce aient pour président, en général, le plus éminent de leurs membres,
pour président, en général, le plus éminent de leurs membres, il est vrai aussi qu'il peut être empêché par ses affaires. On parerait à tout, en stipulant qu'à chaque session du conseil supérieur, chacune des chambres de commerce y enverrait un délégué qu'elle élirait parmi. En pratique, ce délégué élu serait le président quand celui-ci pourrait; s'il était retenu par un motif quelconque, ce serait un autre membre de la chambre. On comprend qu'il ne saurait aucunement nous convenir de discuter le mérite individuel des quarante-sept choix du ministre. Nous sommes persuadés qu'il a voulu bien faire. Mais nous pouvons
sommes persuadés qu'il a voulu bien faire. Mais nous pouvons parler à l'aise des règles qu'il a posées à cet égard dans son rapport au président de la République. Parmi les éléments dont le conseil doit se composer, il indique en première ligne les membres de l'Assemblée nationale, et en effet sur les quarante-sept membres qu'il avait à nommer, il en a pris vingt-neuf dans l'Assemblée. Il semble que ce soit quelque peu abuser du parlementarisme. Les membres de l'Assemblée ayant à leur disposition la première des tribunes, celle du corps souverain auquel ils appartiennent, et la plus grande des
corps souverain auquel ils appartiennent, et la plus grande des publicités, celle de l'ensemble des journaux, doivent être les hommes qui éprouvent le moins le besoin de siéger dans le Conseil supérieur. L'Assemblée, d'ailleurs, n'est-elle pas le juge suprême de tout ce qui se fait dans l'administration de l'Etat? Les avis du conseil supérieur ne lui sont-ils pas déférés? Les membres de l'Assemblée ne devraient être appelés que par exception, dans le Conseil supérieur ils trouveront difficilement le temps d'en suivre les travaux. Le métier de député est trop absorbant et on ne peut être à la fois à Paris
et on ne peut être à la fois à Paris et à Versailles. Le conseil supérieur, pour bien faire, devrait avoir la mission de fournir au gouvernement et à l'Assemblée des avis indépendants, tirant leur valeur de cette indépendance même. Si l'on n'en faisait un bureau subordonné par sa composition à l'Assemblée ou au gouvernement, on le dénature, on le réduit à un simulacre. Nous ne contestons pas l'aptitude et les lumières des 29 députés jetés comme une tournée dans le sein du conseil supérieur, mais nous prenons la liberté de croire que, surtout en si grand nombre, ils n'y
de croire que, surtout en si grand nombre, ils n'y sont pas à leur place. Une autre remarque, celle-ci suggérée par l'examen de la liste, est que le ministre visiblement a eu soin d'écarter du conseil supérieur systématiquement quiconque avait pris une part connue au traité de commerce de 1860. Avoir participé notoirement à cet acte ou s'être ensuite appliqué à le défendre des attaques dont il fut l'objet, semble avoir été aux yeux de l'honorable M. de la Bouillerie un motif d'exclusion, un péché originel. Au contraire, en avoir été l'adversaire passionné paraît avoir été un titre à ses
été l'adversaire passionné paraît avoir été un titre à ses yeux. C'est ainsi que M. Pouyer-Quertier est le premier vice-président du conseil. Si c'est là ce que l'honorable M. de la Bouillerie appelle à pondérer aussi exactement que possible, les opinions qu'il surprendra beaucoup le public et son impartialité semblera partiale. Nous aurions cru que, M. Thiers ayant quitté le gouvernement, les idées surannées et contraires à l'intérêt public, dont il était éperdument épris, au grand regret des admirateurs de son talent, en seraient sorties avec lui, et que désormais quiconque aurait l'honneur d'être chargé du portefeuille du commerce, aimerait
quiconque aurait l'honneur d'être chargé du portefeuille du commerce, aimerait à rendre justice à la politique commerciale libérale, mais modérée dans l'application, qui avait donné naissance au traité de commerce de 1860 avec l'Angleterre et aux autres traités issus de celui-ci. Cette politique a transformé le régime commercial de l'Europe. Elle a enrichi la France, en donnant à nos industries une impulsion extraordinaire. C'est de là surtout que nous avons tiré les ressources qu'il a fallu pour acquitter notre rançon. Cette politique commerciale est un titre de gloire pour le gouvernement qui eut le courage de l'inaugurer et qui, du
gouvernement qui eut le courage de l'inaugurer et qui, du reste, ne la fit triompher qu'en se conformant strictement aux lois et en observant beaucoup de ménagements. Le public éclairé a éprouvé une déception en lisant le rapport dont M. de la Bouillerie a fait précéder le décret, à cause de son silence absolu touchant cette politique commerciale. La composition du Conseil n'est pas de nature à faire revenir le public de cette impression défavorable, et ce n'est pas une idée heureuse ni équitable d'avoir confié la mission de le présider en l'absence du ministre, c'est-à-dire le plus souvent, à
présider en l'absence du ministre, c'est-à-dire le plus souvent, à un homme fort honorable assurément mais qui s'est montré jusqu'ici l'adversaire acharné de cette politique commerciale libérale que ce gouvernement nouveau aurait pour devoir d'arborer. Si ce n'est pas l'effet d'un dessein prémédité contre la liberté commerciale, c'est au moins une maladresse. Un mot au sujet de la part qu'on a fait à la centralisation dans le nouveau décret. Aux quarante-sept membres composant la partie indépendante du Conseil, on en ajoute d'autres que nous distinguerons en deux catégories. Le premier groupe, formé du gouverneur de la Banque de France et
groupe, formé du gouverneur de la Banque de France et de deux conseillers d'Etat, échappera dans la plupart des cas à l'innuence du gouvernement, si celle-ci entendait s'exercer dans un sens déraisonnable. Le gouverneur de la Banque aurait toujours dû être de droit dans le Conseil supérieur. Personnellement, les deux membres désignés du conseil d'Etat sont d'excellents esprits qui ont fait leurs preuves au double point de vue des lumières et du caractère, et nous prenons l'occasion pour faire remarquer que le conseil d'Etat, corps qui semble être à la merci du gouvernement, possède en fait par son mérite propre
merci du gouvernement, possède en fait par son mérite propre un haut degré d'indépendance. Il y a ensuite huit chefs de service qui ne peuvent qu'être les hommes du gouvernement et enfin tous les ministres au nombre de neuf. Voilà donc dix-sept membres qui, à un moment donné, voteront comme un seul homme. C'est vraiment trop. Il est vrai que ce n'est pas une nouveauté. Cela existait déjà; mais ce qui n'existait pas avant le décret du 5 juin, c'est que, dans la nouvelle organisation, le conseil est partagé en trois sections de quinze membres chacune, répondant l'une au commerce,
trois sections de quinze membres chacune, répondant l'une au commerce, une autre aux manufactures, la troisième à l'agriculture, et que quand le gouvernement le jugera à propos, il pourra n'en convoquer qu'une. Dans ce cas, les quinze membres réputés indépendants se trouveraient en présence de dix-sept appartenant au gouvernement. Ce serait presque le cas de répéter le vers célèbre Quelque chose que vous faisiez contre trois? L'immixtion personnelle des ministres nous paraît ici bien moins justifiable que celle des chefs de services spéciaux. L'invasion du conseil supérieur du commerce par le conseil des ministres en bloc, choque tout sentiment d'indépendance.
le conseil des ministres en bloc, choque tout sentiment d'indépendance. Il faut qu'on soit dans un pays où la centralisation a tout absorbé, tout asservi, et où elle s'imagine régner de droit divin, pour que des hommes sensés, tels que M. de la Bouillerie, trouvent naturel de formuler, dans l'intérêt de la centralisation, des dispositions aussi excessives et de les afficher à la face du soleil. Conçoit-on qu'un Conseil supérieur du commerce puisse tenir bon quand il plaira à la cohorte des ministres d'y venir drapeau déployé avec un état-major de directeurs, pour s'y asseoir en face des autres membres
de directeurs, pour s'y asseoir en face des autres membres réduits au tiers? On saurait gré au gouvernement actuel de donner l'exemple d'abjurer cette habitude d'après laquelle les ministres veulent personnellement tout régenter et paralyser en toute chose toute influence qui n'est pas la leur. En Angleterre, où les ministres sont plus responsables que chez nous, il n'existe rien de pareil. Les ministres savent s'y tenir à leur place; s'ils prétendaient en sortir, l'opinion les contraindrait aussitôt d'y rentrer, et c'est pour le pays une des plus solides garanties de la liberté réelle et pratique. Chez nous quand un ministre
la liberté réelle et pratique. Chez nous quand un ministre nomme une commission il s'en réserve la présidence. Quand une institution temporaire est créée, si elle a de l'importance, les ministres s'y précipitent et s'y décernent la haute main. Dans l'organisation nouvelle du Conseil supérieur du commerce cette tendance des ministres à accaparer dans leurs mains tous les moyens d'influence est évidente. Les ministres actuels, nous nous plaisons à les reconnaître, n'ont fait ici que suivre un courant qui préexistait. Mais il serait honorable à eux, et digne de leur loyauté connue, de répudier ces traditions abusives. Il y a
loyauté connue, de répudier ces traditions abusives. Il y a dans l'Assemblée un courant meilleur, qui est contraire aux exagérations de la centralisation. Qu'ils se conforment plutôt à celui-ci. Puisque la question de la constitution du Conseil supérieur est soulevée, pourquoi ne pas profiter de l'occasion pour montrer par un exemple saillant qu'ils comprennent et aiment la liberté pratique, cette liberté essentielle à la prospérité des peuples, qui consiste à faire autant que possible intervenir le pays dans le maniement de ses propres affaires. - MICHEL CHEVALIER. Le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie s'est réuni hier,
du commerce, de l'agriculture et de l'industrie s'est réuni hier, en assemblée générale, au ministère de l'agriculture et du commerce, sous la présidence de M. J. de la Bouillerie, ministre de l'agriculture et du commerce. Le conseil a reçu communication du rapport qui soumet à son examen les questions relatives aux lois des 30 janvier et 26 juillet 1872; aux traités de commerce, etc., et aux divers impôts qui, le cas échéant, devraient remplacer l'impôt sur les matières premières. Après la lecture de ce rapport, le conseil supérieur a décidé que les trois sections dont il est composé se réuniraient
que les trois sections dont il est composé se réuniraient séparément, tous les jours, à neuf heures du matin, au ministère, pour l'étude des diverses questions dont il est saisi. Le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie a fixé jeudi prochain, 19 juin, sa nouvelle séance en assemblée générale, pour prendre connaissance des travaux des sections et discuter, s'il y a lieu, les rapports présentés par chacune d'elles. POURSUITES CONTRE M. RANC Nous détachons du compte rendu de l'Assemblée le grave incident relaté aux poursuites contre M. Ranc: M. le président.– Pendant que M. Clapier va prendre
Ranc: M. le président.– Pendant que M. Clapier va prendre un instant de repos, je donne communication à l'Assemblée de deux lettres qui me sont adressées par M. le ministre de la guerre et par le gouverneur de Paris, commandant la 1ère subdivision militaire. Elles sont ainsi conçues: Versailles, le 12 juin 1873. Monsieur le président, J'ai l'honneur de vous transmettre une lettre qui vous est adressée par M. le général Ladmirault, gouverneur de Paris, commandant supérieur de la 1ère division militaire, tendante à obtenir l'autorisation de poursuivre devant les tribunaux compétents M. Ranc, membre de l'Assemblée nationale, sous l'inculpation
tribunaux compétents M. Ranc, membre de l'Assemblée nationale, sous l'inculpation de participation à l'insurrection, et notamment d'attentats ou de complicité d'attentats ayant pour but soit de détruire le gouvernement, soit d'exciter à la guerre civile en armant ou en forçant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, et d'usurpation de fonctions, crimes et délits prévus et punis par les articles 87, 91, 59, 60 et 58 du Code pénal. Je vous demande l'assurance de ma haute considération, Le général DUPAPA Vous maintenez la lettre de M. le gouverneur de Paris: Paris, le 12 juin 1873. Monsieur
le gouverneur de Paris: Paris, le 12 juin 1873. Monsieur le président, La justice, qui doit être égale pour tous, me fait un devoir de vous signaler la position de M. Ranc, le seul des membres de la Commune sérieusement compromis qui n'ait point encore été l'objet de poursuites devant un conseil de guerre. M. Ranc a été élu membre de la Commune de Paris le 27 mars 1871. Sa démission, donnée le 6 avril, figure au Journal Officiel de la Commune du 7 avril. Pendant qu'il a exercé ces fonctions, ont été rendus: 1° Le décret du 5 mars
fonctions, ont été rendus: 1° Le décret du 5 mars qui enjoint, sous peine de révocation, aux fonctionnaires et employés de ne plus obéir au gouvernement de Versailles; 2° Celui du 30 mars qui valide la saisie opérée sur cinq compagnies d'assurances; 3° Celui du 2 avril qui met en accusation MM. Thiers, Favre, Dufaure, Picard, Pothuau et Simon, et ordonne la saisie et le séquestre de leurs biens; 4° Et encore celui du 5 avril, relatif aux otages. La signature de M. Ranc figure sur le premier de ces décrets; les autres sont suivis de cette seule énonciation «
décrets; les autres sont suivis de cette seule énonciation « La Commune de Paris. » Comme membre de la commission de justice, M. Ranc a signé, le 31 mars, un arrêté qui charge le citoyen Protot d'expédier les affaires civiles et criminelles les plus urgentes. À côté de ces actes se placent, à la date du 29 mars, une proclamation de la Commune de Paris, annonçant la constitution de la Commune et la sanction donnée par le vote des électeurs « à la révolution victorieuse, » et, à la date du 2 avril, la décision de la Commune pour une
du 2 avril, la décision de la Commune pour une sortie générale contre Versailles. M. Ranc a participé à ces décrets, à ces actes; il a joué un rôle actif dans les événements qui se sont accomplis du 27 mars au 20 avril. J'ai donc l'honneur de demander à l'Assemblée nationale l'autorisation de poursuivre M. Ranc, député, sous l'inculpation de participation à l'insurrection, et notamment d'attentats ou de complicité d'attentats ayant pour but soit de détruire le gouvernement, soit d'exciter à la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres,
citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, et d'usurpation de fonctions, crimes et délits prévus et punis par les articles 87, 91, 59, 60 et 58 du Code pénal. Je vous demande l'expression de mes sentiments les plus distingués. Le gouverneur de Paris commis par le conseil des ministres DE LADmirault L'Assemblée jugera sans doute à propos de renvoyer cette demande à l'examen des bureaux. (Oui oui!) Quel jour veut-elle que les bureaux se réunissent? Voix diverses.–Demain!–Samedi! L'Assemblée, consultée, décide que l'examen de la demande en autorisation de poursuites aura lieu dans les bureaux samedi. Nous publions
de poursuites aura lieu dans les bureaux samedi. Nous publions à titre de document le discours prononcé par M. Raoul Duval à la séance du 20 décembre 1871. Nos lecteurs verront que les faits énoncés dans la demande en autorisation de poursuites contre M. Ranc, signée par M. le général de Ladmirault, avaient été placés sous les yeux de l'Assemblée il y a deux ans, et nous ajouterons qu'à cette époque. l'Assemblée nationale n'avait pas jugé à propos de donner suite à cette demande. DISCOURS DE M. RAOUL DUVAL (MC) (20 DECIÈME) 1871 Messieurs, L'Assemblée se souvient peut-être qu'à la
(20 DECIÈME) 1871 Messieurs, L'Assemblée se souvient peut-être qu'à la fin du mois d'août dernier, le 27, j'ai cru pour répondre aux exigences de la conscience publique demander au gouvernement quelle était l'attitude qu'il comptait prendre vis-à-vis des membres du gouvernement insurrectionnel qui se qualifiait de Commune de Paris et spécialement vis-à-vis du sieur Ranc. J'eus l'honneur de prévenir de ma demande M. le garde des sceaux, et en même temps M. le ministre de la guerre. Ce dernier se fit muni de ma réponse et je tiens à remplacer sous les yeux de l'Assemblée le texte même de ses
sous les yeux de l'Assemblée le texte même de ses paroles. Le sieur Ranc, a-t-il dit, a été membre de la Commune, non pas jusqu'au 12 avril, mais jusqu'au 6 avril, jour où il a donné sa démission. Il n'a pas été compris dans les arrestations, personne n'y a songé. Depuis, il s'est écoulé un fort long temps avant que le gouvernement ait été saisi, par les journaux, des accusations portées contre M. Ranc. On a remis toutes les pièces entre les mains du parquet et des conseils de guerre, et le parquet, s'il trouve la moindre connexité entre lui
et le parquet, s'il trouve la moindre connexité entre lui et les accusés qui sont en ce moment sous le coup de la justice, le parquet, dis-je, fera son devoir et le fera arrêter, comme on a fait arrêter tous les autres, et comme on ferait arrêter d'autres encore l'occasion s'en présentant. Approbation sur un grand nombre de bancs, ajoute entre parenthèses le compterendu, in extenso du compte rendu. Je ne posais qu'une simple question, et la réponse de M. le ministre de la guerre me satisfaisait pleinement, comme elle satisfaisait l'Assemblée. Quatre mois se sont écoulés depuis lors; le
satisfaisait l'Assemblée. Quatre mois se sont écoulés depuis lors; le gouvernement a eu tout le temps de prendre son parti et la justice militaire tout le temps nécessaire aussi pour ses investigations. Depuis ce moment, la justice militaire est restée inerte, et le gouvernement impassible et muet. Pour porter de nouveau le débat devant l'Assemblée, j'aurais peut-être attendu quelques jours encore, n'aimant pas à laisser les choses inachevées, mais voulant les faire en leur temps. Mais la question s'est posée à nouveau devant l'opinion publique, et je n'ai pas cru qu'il fut possible de la retarder. Aujourd'hui, par conséquent, je
qu'il fut possible de la retarder. Aujourd'hui, par conséquent, je viens demander au gouvernement quel est le parti auquel il s'est arrêté, et, comme il me parait être incontestablement celui de l'abstention, à qui doit en appartenir la responsabilité devant la conscience du pays. Est-ce à l'autorité militaire judiciaire qui n'a pas voulu agir? Est-ce le gouvernement qui paralyse l'action de la justice militaire? Je demande, formellement que le gouvernement nous fasse connaître si l'autorité militaire n'a fait aucune enquête dans le but d'exercer des poursuites contre le sieur Ranc, si le gouverneur de Paris, responsable de Paris par suite
si le gouverneur de Paris, responsable de Paris par suite de l'état de siège, n'a pas demandé l'autorisation de poursuivre. Je demande si postérieurement à la demande que j'avais portée à cette tribune dans les premiers jours de septembre – le 5 septembre, si j'ai bonne mémoire la justice militaire n'aurait pas demandé la même autorisation. Dans tous les cas, comme il importe que cette question soit nettement vidée par le débat qui s'engage devant l'Assemblée, j'entends placer sous ses yeux non pas des "on dit" mais des documents puissants à gauche ou à droite dans la presse, mais des
à gauche ou à droite dans la presse, mais des documents officiels dans lesquels le nom de Ranc figure; de manière que les renseignements du gouvernement soient proportionnés aux faits que j'aurai relevés. Si l'Assemblée veut bien me prêter dans ce grand intérêt du pays qui est absolument le seul mobile qui me fasse monter à cette tribune. (Rumeurs à gauche. Oui! oui! Très bien! sur un grand nombre de bancs.) Je dis que si l'Assemblée veut bien me prêter un peu de bienveillante attention, je vais replacer sous ses yeux les divers actes de la Commune auxquels M. Ranc
yeux les divers actes de la Commune auxquels M. Ranc a participé, soit par un acte ostensible et personnel, soit en laissant figurer son nom sur des documents contre lesquels il n'a en aucune façon protesté. Cessant les états de service de M. Ranc que je place sous les yeux de l'Assemblée. (Rires à droite.) Un membre à gauche. – Nous ne sommes pas une chambre d'accusation. M. Raoul Duval. – Nous ne sommes pas une chambre d'accusation, mais je répondrai que le jour où nous avons été envoyés dans cette Assemblée, ce n'a pas été seulement pour faire des
cette Assemblée, ce n'a pas été seulement pour faire des lois, mais aussi pour voir à la stricte et exacte application des lois qui sauvegardent la sécurité du pays. (Très bien à droite et au centre.) Un membre. Et sa liberté! M. Raoul Duval. – Sa liberté, sans laquelle il n'y a pas de liberté sans sécurité. Adroite. – Ne répondez pas. M. Raoul Duval. – Je ne reste, je ne répondrai pas à des interruptions qui voudraient m'empêcher de dire ce que j'ai à dire. L'insurrection de la Commune, qui a ajouté un milliard à notre dette, qui par