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tend rien moins qu'à détourner les parents d'envoyer leurs enfants à l'école laïque, fille de la République ; qu'il y a là un danger qu'il importe, au plus haut point, de signaler ; Considérant enfin, qu'il est inadmissible que des fonctionnaires, largement rétribués, manifestent des opinions soviétiques anti-républicaines, allant ainsi, nécessairement, à rencontre de l'État qui les paie ; Emet le vœu : Que les instituteurs et autres membres de l'Enseignement dont les aspirations sont de favoriser les divisions entre Français et de faire publiquement état de leurs opinions, soient mis en demeure de choisir entre la politique et l'école.
mis en demeure de choisir entre la politique et l'école. Le vœu que je viens de lire soulève une des questions les plus délicates qu'ait à résoudre un gouvernement républicain. Certes, d'un point de vue sociologique, philosophique et rationnel, il paraît difficile de refuser à des citoyens, fussent-ils fonctionnaires, la liberté de parler et d'agir suivant leur conscience, suivant leurs croyances, en dehors de leurs heures de service. Mais, Messieurs, être rationnel, suivre la raison, et surtout y croire, c'est être profondément irraisonnable. La politique est non une science, mais un art, c'est-à-dire l'application de lois générales à des cas
un art, c'est-à-dire l'application de lois générales à des cas particuliers. Ses conclusions n'ont qu'une vérité relative, éphémère et locale ; elles dépendent du milieu, du moment, des aspirations et des besoins. La Gironde apprit naguère à ses députés qu'il peut être dangereux d'oublier les contingences pour s'attacher trop aux principes. Dans le cas présent, on ne saurait oublier le rôle de l'instituteur qui est d'enseigner ; or, pour l'enfant, apprendre, n'est-ce point surtout imiter ? Est-il admissible enfin qu'un gouvernement tolère de la part de ses fonctionnaires des paroles, des écrits ou des gestes qui ne tendent à rien
des écrits ou des gestes qui ne tendent à rien moins qu'à violer la Déclaration des Droits de l'Homme, à saper le noble échafaudage de la théologie républicaine, à contredire les vérités que les instituteurs eux-mêmes enseignent à leurs élèves dans leurs manuels de droit civique ? Décidément, la question est complexe. Dès qu'on quitte la certitude quelque peu naïve de la philosophie, on se heurte aux aspérités de la réalité rebelle. S'il est vrai, selon le mot profond de Flaubert, que la véritable bêtise consiste à vouloir conclure, la simple sagesse ne serait-elle pas ici de ne pas conclure
simple sagesse ne serait-elle pas ici de ne pas conclure du tout, du moins après un examen aussi rapide de la question ? Tel est, sans doute, l'avis de vos troisième et quatrième Commissions qui vous proposent de ne pas vous associer au vœu du Conseil d'arrondissement de Tonnerre et de laisser au Gouvernement le soin de solutionner le problème au mieux des intérêts de la nation et de la République. (Vifs applaudissements.) Adopté. 10e Division. — Orphelinat laïque départemental. — Classe primaire M. MESLIER lit le rapport suivant : Messieurs, À votre session de Mai 1921, vous avez manifesté
Messieurs, À votre session de Mai 1921, vous avez manifesté le désir de voir supprimer à l'Orphelinat laïque la salle de classe installée pendant la guerre en 1916, en raison du manque de place dans les Écoles de la ville d'Auxerre, ce qui ne permettait pas d'y recevoir la population scolaire de l'Orphelinat. M. le Maire d'Auxerre a fait connaître que la situation financière de la ville ne permettait pas d'envisager, quant à présent, l'agrandissement de ses écoles ou la création de nouvelles classes et a demandé que, dans ces conditions, le Conseil général voulût bien conserver la situation actuelle
conditions, le Conseil général voulût bien conserver la situation actuelle pendant l'année scolaire 1921-1922. Une enquête de M. l'Inspecteur d'Académie détermine quelles mesures pourraient être prises pour mettre fin à l'état de choses actuel. Dans une lettre jointe au dossier, M. l'Inspecteur d'Académie avait envisagé deux solutions : 1° Créer des classes nouvelles dans les Écoles annexes des Écoles Normales, ce qui permettrait de supprimer une ou deux classes dans chacune des Écoles municipales du quartier de Paris ; 2° Inviter le Conseil municipal à faire construire deux classes nouvelles dans le quartier de Paris, une chez les garçons, une
dans le quartier de Paris, une chez les garçons, une chez les filles. Pour les raisons financières indiquées ci-dessus, ces projets ne peuvent aboutir actuellement. Voici le nombre de places disponibles dans les trois quartiers de la ville. Les Écoles du quartier du Pont (garçons) accusent 71 places disponibles. Celles du quartier du Temple (filles), 50 places, et celles du quartier du Pont (filles) 16 places. Les élèves de l'Orphelinat pourraient donc être dirigés, les garçons vers l'École du quartier du Pont, les filles, partie au quartier du Temple et partie au quartier du Pont. M. le Directeur de l'Orphelinat
partie au quartier du Pont. M. le Directeur de l'Orphelinat laïque a fait part des difficultés que rencontrerait dans la pratique cette répartition des enfants dans les différents quartiers de la ville : 1° En raison des suppressions opérées dans le personnel des surveillants et surveillantes, il ne peut être détaché pour conduire les enfants qu'un seul surveillant pour les garçons et qu'une seule surveillante pour les filles, d'où la nécessité pour les garçons et pour les filles de fréquenter respectivement la même école. PROCES-VERBAL 735 D'autre part, la répartition des élèves entre plusieurs écoles aurait l'inconvénient d'établir, pour le
des élèves entre plusieurs écoles aurait l'inconvénient d'établir, pour le même degré, des devoirs et des leçons différents et de rendre presque impossible la tâche des personnes chargées de la surveillance des études; 2° D'autre part, en admettant que les garçons puissent être envoyés en totalité à l'École du quartier du Pont et les filles à l'École du quartier du Temple, il resterait environ 35 élèves de 3 à 6 ans qu'il paraît bien difficile d'envoyer à l'École maternelle pendant la mauvaise saison ou pendant les fortes chaleurs et le personnel actuel serait insuffisant si l'on devait conduire ces enfants
personnel actuel serait insuffisant si l'on devait conduire ces enfants dans une autre école. Il faudrait donc envisager la transformation en classe enfantine de la classe actuelle des filles. En résumé, l'adoption de ces mesures ne procurerait aucune économie au département, et il paraît préférable à vos troisième et quatrième Commissions de maintenir encore la situation actuelle. M. RIGOLET. — Je n'approuve pas les conclusions de l'Administration à ce sujet. Elle reconnaît qu'il y a 120 places libres dans les écoles de la ville d'Auxerre et elle ne peut pas loger les 40 élèves qui nous restent à l'Orphelinat !
loger les 40 élèves qui nous restent à l'Orphelinat ! Mettez-y un peu de bonne volonté et cherchez le moyen de les placer dans les écoles de la ville. On dit que les orphelins auraient des devoirs différents, parce qu'ils seraient placés dans plusieurs écoles. Placez-les tous dans la même école. On peut les loger à l'école de la rue Paul-Bert ou à celle de la rue Martineau. C'est à la ville d'Auxerre de s'arranger pour faire descendre des élèves de la rue Paul-Bert à la rue du Point — ce n'est pas loin — pour faire de la place
ce n'est pas loin — pour faire de la place aux orphelins qu'on enverrait à la première de ces écoles. La question est à résoudre avec un peu de bonne volonté. Mais je proteste surtout quand on dit dans un rapport que cela ne coûtera rien au département. Consultez les deux collègues qui sont allés avec moi à l'Orphelinat ; nous avions cru que la dépense était de cent sous par mois ; elle sera de 50 francs. Il y a les gratifications aux deux instituteurs qui surveillent les enfants, 1.000 francs par an. Vous trouvez que ce n'est rien
1.000 francs par an. Vous trouvez que ce n'est rien ? Nous pensons qu'il y a là une économie à réaliser. On a toujours posé en principe que nos orphelins ne devaient pas recevoir une éducation isolée, qu'ils devaient vivre au milieu des autres enfants qui ont le bonheur d'avoir leurs parents, qu'ils devaient être placés, avec eux, dans les écoles de la ville. On cherche, au contraire, à continuer les anciens errements, à les isoler, à en faire de petits abandonnés, livrés à eux-mêmes et à des maîtres spéciaux. On dit aussi qu'il faut du personnel pour surveiller les
On dit aussi qu'il faut du personnel pour surveiller les études de ces enfants. Or, dans le tableau des emplois qui nous a été donné, je vois qu'il y a 56 employés pour 170 orphelins. On peut donc trouver des employés pour exercer cette surveillance. Les renseignements que je reçois dans ma boîte aux lettres m'indiquent que le rôle d'employé dans cet établissement n'est pas difficile : il suffit de savoir lire son journal et de rester un certain nombre d'heures assis. Avec le personnel dont on dispose, on peut faire conduire ces enfants à l'école. On nous demande également
faire conduire ces enfants à l'école. On nous demande également de construire une classe de plus dans chacune de nos écoles normales pour y élever les enfants de la ville. Pourquoi demander au département de faire une dépense qui incombe à la ville d'Auxerre ? Nos établissements départementaux sont à l'intérieur des limites de l'octroi ; nous payons à la ville des droits d'octroi pour tout. C'est elle qui doit assumer la charge de l'instruction de nos orphelins. Nous n'avons pas à construire de nouvelles classes dans nos écoles normales. Je suis navré de voir de semblables propositions soumises au
Je suis navré de voir de semblables propositions soumises au Conseil général. Le département n'a pas plus à prendre à sa charge les dépenses qui incombent à la ville que celles qui incombent à l'État. M. LE PRÉFET. — Je ne vous ai pas proposé de nouvelles charges. M. RIGOLET. — Ce n'est pas vous, mais l'Inspecteur d'Académie, et vous nous les transmettez. M. LE PRÉFET. — M. l'Inspecteur d'Académie dit qu'il est difficile de placer les jeunes orphelins dans les écoles de la ville d'Auxerre ; il ajoute qu'il serait non seulement imprudent, mais dangereux, de faire parcourir tous
serait non seulement imprudent, mais dangereux, de faire parcourir tous les jours, matin et soir, par tous les temps, 1.800 mètres à de jeunes enfants — et ce serait le seul moyen de vous donner satisfaction, Monsieur Rigolet. Ce n'est pas souhaitable, quand on peut l'éviter. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Dans le Morvan, il y a encore des enfants qui font plusieurs kilomètres pour se rendre à l'école. Ils ne s'en trouvent pas plus mal pour cela. M. LE PRÉFET. — Si on consultait les parents, je pense qu'ils préféreraient que leurs enfants eussent moins de chemin à faire.
préféreraient que leurs enfants eussent moins de chemin à faire. D'un autre côté, il faut bien le dire, il appartient à la ville d'Auxerre d'accorder des places dans ses écoles ; si elle ne le voulait pas, comment feriez-vous nourrir et conduire ? 47 SEANCE DU 23 AOUT traindre ? Il faut donc négocier avec elle et je ne demande pas mieux que d'intervenir. Tout peut s'arranger et je suis tout disposé à entrer en conversation avec la ville d'Auxerre. M. FORT. — Nous devons surtout envisager ici le point de vue moral. Si nos jeunes orphelins restent en contact
de vue moral. Si nos jeunes orphelins restent en contact avec les autres enfants de la ville, il se créera entre eux des camaraderies qui leur serviront plus tard. Je crois que les 1.800 mètres qu'ils feront à pied pour aller à l'école, loin de leur être nuisibles, seront, au contraire, très utiles à leur santé. M. MILLAUX. — La solution consisterait dans une entente avec la ville d'Auxerre au point de vue du fonctionnement des secteurs. Certains se sont développés ; d'autres ont diminué ; de sorte qu'à l'heure actuelle il y a de la place dans certaines écoles
actuelle il y a de la place dans certaines écoles et que, dans d'autres, il est impossible d'en trouver. On pourrait remanier les secteurs de façon à donner dans les écoles de la ville le nombre de places nécessaire pour recevoir les orphelins. Mais nous ne pouvons nous prononcer aujourd'hui, sans que M. le Préfet se soit entendu avec la ville. M. RIGOLET. — Cette entente pourrait se faire avant la rentrée des classes. M. MESLIER, rapporteur. — J'ai conclu dans le sens de l'Administration, parce qu'elle fait ressortir que l'adoption d'une mesure qui consisterait à conduire les enfants de
l'adoption d'une mesure qui consisterait à conduire les enfants de l'Orphelinat dans les écoles de la ville n'apporterait aucune économie au département. Mais si, comme l'a dit M. Rigolet, il doit en résulter une économie de 1.000 francs, PROCÈS-VERBAL 739 si cette mesure n'est pas impossible, s'il suffit, pour la réaliser, d'une entente avec l'Administration municipale, je serai volontiers d'avis que M. le Préfet soit chargé de la négocier. Il me semble toutefois impossible de mettre les choses au point pour la rentrée des classes. M. MILLIAUX. — C'est aussi mon avis. M. LE PRÉFET. — Ce n'est pas en
mon avis. M. LE PRÉFET. — Ce n'est pas en un mois et demi qu'on pourra aboutir à une entente et à une organisation nouvelle. Je vous propose donc de maintenir la situation telle qu'elle est, et je tâcherai de vous apporter une solution heureuse à la prochaine session. M. MILLIAUX. — Je suis convaincu qu'en remaniant les secteurs on aboutirait à un bon résultat. M. DROMINY. — Ne pourrait-on pas commencer à envoyer déjà les orphelins occuper les places disponibles dans les écoles de la ville ? M. MESLIER, rapporteur. — Ce n'est pas impossible. Il y a 71
rapporteur. — Ce n'est pas impossible. Il y a 71 places libres dans un quartier et 66 dans un autre, soit près de 140 places. On peut mettre dans les écoles de la ville tous nos orphelins. M. LE PRÉFET. — Je ne puis pas vous affirmer que ce sera possible pour la rentrée. Je dois consulter l'inspection académique. M. LE PRÉSIDENT. — M. Meslier pourra modifier les conclusions de son rapport et dire : « Invite M. le Préfet à prendre les mesures nécessaires pour envoyer dans les écoles de la ville où des places sont 740 SEANCE DU
de la ville où des places sont 740 SEANCE DU 23 AOUT disponibles les élèves de l'Orphelinat, si possible, pour la rentrée scolaire. » M. MESLIER, rapporteur. — Très volontiers. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix les conclusions du rapport ainsi modifiées. (Les conclusions modifiées du rapport sont adoptées.) 2° Division. — Etablissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque. — Travaux divers. — Décomptes M. MESLIER lit le rapport suivant : Messieurs, Dans vos séances des 19 Août 1919 et 4 Mai 1920, vous avez autorisé l'exécution des travaux de transformation des fosses d'aisances et de couverture des galeries
de transformation des fosses d'aisances et de couverture des galeries de l'Etablissement départemental d'assistance. D'après le décompte dressé par M. Rousseau, architecte départemental, la dépense s'élève à 58.502 fr. 94, en diminution de 7.997 fr. 06 sur les prévisions. Cette diminution provient d'une partie des rabais d'adjudication et de la non-exécution de la transformation des fosses des cabinets des cours intérieures des bâtiments de l'ancien Orphelinat. Dans son rapport annexé au dossier, M. Rousseau expose qu'il a été sursis à la transformation de ces fosses sur avis de la Commission spéciale du Conseil général et de la Commission de surveillance
spéciale du Conseil général et de la Commission de surveillance de l'Etablissement qui ont demandé, PROCÈS-VERBAL 741 pour raisons d'hygiène, le déplacement des cabinets et leur reconstruction sur le mur de clôture des cours à proximité des galeries. En tenant compte de la valeur des matériaux à provenir des constructions actuelles et de l'emploi de la main-d'œuvre de l'Etablissement, M. Rousseau estime que les travaux de reconstruction de ces cabinets entraîneraient une dépense de 7.000 francs. Vos troisième et quatrième Commissions ont l'honneur de vous prier de vouloir bien autoriser l'exécution de ces travaux dont le montant sera payé au
l'exécution de ces travaux dont le montant sera payé au moyen du reliquat du crédit de 66.500 francs, soit 8.000 francs, et approuver le décompte inclus. Dans votre séance du 3 Mai 1921, vous avez décidé la réfection des peintures de l'un des dortoirs du quartier des hommes à l'Etablissement d'assistance, la construction d'un escalier dans le logement de l'Econome de cet Etablissement et la réfection des peintures extérieures des bâtiments de l'Orphelinat. Les devis prévoyaient une dépense de 14.700 francs. Un crédit spécial de pareille somme a été inscrit au budget départemental. Les travaux de réfection des peintures à
au budget départemental. Les travaux de réfection des peintures à l'Etablissement d'assistance et à l'Orphelinat, adjugés à M. Moulin, entrepreneur à Evreux, sont terminés; mais la construction d'un escalier dans le logement de l'Econome de l'Etablissement d'assistance a été ajournée. Le décompte des ouvrages exécutés à ce jour s'élève à 10.503 fr. 92, d'où une diminution de 4.196 fr. 08 sur les prévisions, diminution provenant du rabais d'adjudication et de l'ajournement de la construction de l'escalier. Vos troisième et quatrième Commissions ont l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver également ce décompte et, conformément aux propositions de M. l'Architecte
également ce décompte et, conformément aux propositions de M. l'Architecte départemental, reporter au budget de 1923 le reliquat du crédit, soit 4.196 fr. 08, en vue de l'achèvement des travaux. Hier matin, votre Commission de réception des travaux a procédé à la réception définitive des travaux indiqués plus haut. Adopté. 1° Division. — Asile public d'Aliénés. — Situation. — Comptes et budgets M. le Docteur FORT lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé les comptes et budgets présentés par M. le Directeur de l'Asile d'aliénés, avec les pièces justificatives et les délibérations approbatives de la Commission
les pièces justificatives et les délibérations approbatives de la Commission de Surveillance : 1° COMPTE ADMINISTRATIF DE 1921 Le compte administratif de 1921 pour l'ensemble de l'Etablissement indique un excédent de recettes de 101.239 fr. 06 contre 59.392 fr. 94 en 1920. En ce qui concerne la Colonie du Verger, le compte spécial inséré au rapport du Directeur fait ressortir un excédent de recettes de 21.264 fr. 89 contre 20.966 fr. 53 en 1920. PROCES-VERBAL 743 2° BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1922 Le total des recettes du budget supplémentaire s'élève à 286.712 fr. 03 286.712 03 Les dépenses prévues à 118.512
286.712 fr. 03 286.712 03 Les dépenses prévues à 118.512 23 Faisant ressortir un excédent de recettes de... 168.199 80 Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent, Messieurs, d'approuver le projet de budget additionnel de l'Asile d'Aliénés pour l'exercice 1922, de la façon suivante : Recettes supplémentaires, y compris les fonds de report : 286.712 fr. 03 286.712 03 Dépenses 118.512 23 Excédent de recettes 168.199 80 3° BUDGET PRIMITIF DE 1923 Conformément à votre décision du 13 Avril 1904, M. le Directeur a établi ses propositions de recettes pour entretien des malades de l'Yonne placés d'office, d'après les bases
entretien des malades de l'Yonne placés d'office, d'après les bases suivantes : 255 aliénés indigents placés d'office à 5 fr... 465.375 » Les autres ressources du budget proviennent notamment du pensionnat, des sommes acquittées par les aliénés de la Seine, dont l'effectif atteint actuellement 150, ou des autres départements, des aliénés au compte de l'Etat et de l'évaluation en argent du travail des aliénés, d'une part, et, d'autre part, des revenus en nature de l'Etablissement. 744 SÉANCE DU 23 AOUT Le total des recettes du budget présenté s'élève à 1.282.128 25 Les dépenses prévues se montent à 1.282.121 18 Excédent.
25 Les dépenses prévues se montent à 1.282.121 18 Excédent. 7 07 Le crédit à inscrire au budget départemental de 1923 pour le Service des Aliénés s'élèvera à 530.250 francs. En résumé, Messieurs, les troisième et quatrième Commissions vous demandent de vouloir bien, par application de l'article 46 § 17 de la loi du 10 Août 1871 : 1° Approuver le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 1921 et le compte matériel de l'Econome pour le même exercice; 2° Approuver le compte administratif présenté par M. le Directeur de l'Asile pour 1921; 3° Régler les chapitres du budget additionnel
l'Asile pour 1921; 3° Régler les chapitres du budget additionnel de 1922 : En recettes à 286.712 03 En dépenses à 118.512 23 Excédent de recettes 168.199 80 4° Régler le budget primitif de 1923 : En recettes à 1.282.128 25 En dépenses à 1.282.128 25 Balance » 5° Donner délégation à la Commission départementale pour autoriser les virements de crédits dans la limite de la dépense totale autorisée afin de compléter les crédits qui pourraient être insuffisants, à l'aide de ceux qui présenteraient un excédent; 6° Fixer à 5 francs le prix de journée des aliénés indigents et des
francs le prix de journée des aliénés indigents et des pensionnaires de 4e classe de l'Yonne; 7° Fixer à 5 fr, 50 le prix de journée des aliénés indigents étrangers au département, non compris ceux de la Seine, ainsi que celui des pensionnaires de 4e classe étrangers au département; 8° Fixer à 4 fr. 50 le prix de journée des aliénés indigents de la Seine; 9° Autoriser M. le Préfet, dans les cas exceptionnels, à maintenir à un taux qui ne saurait être inférieur à celui des indigents de l'Yonne, les malades ayant leur domicile de secours dans d'autres départements
les malades ayant leur domicile de secours dans d'autres départements et dont les familles résidant dans l'Yonne, solliciteraient leur traitement à l'Asile d'aliénés d'Auxerre, afin de pouvoir les visiter plus facilement; 10° Inscrire au budget départemental de 1923 la somme de 530.250 francs, représentant les frais d'entretien et de transport des aliénés indigents appartenant tant au département qu'à l'Etat. 746 SÉANCE DU 23 AOUT 3° Division. — Natalité. — Projet d'organisation d'un Service départemental de primes M. MICHAUD lit le rapport suivant : Messieurs, L'année dernière, à pareille époque, vous vous rappelez sans doute que j'ai eu l'honneur de vous
vous rappelez sans doute que j'ai eu l'honneur de vous présenter un rapport sur le même sujet. Vos troisième et quatrième Commissions avaient conclu au rejet du projet, et vous avez accepté ces conclusions. Je vous avais dit, je crois, que derrière la désolation des berceaux vides, il y avait moins une question de gros sous qu'un problème moral d'une extrême complexité. Certes, il serait puéril de nier la gravité du problème de la dépopulation. Il nous est particulièrement pénible de constater que, parmi tous les départements français, l'Yonne a été celui où, en 1921, l'excédent des décès sur les
été celui où, en 1921, l'excédent des décès sur les naissances a été le plus élevé : 4.606 naissances et 5.987 décès, soit un excédent de décès de 1.381 : c'est un record dont nous nous passerions volontiers. Qu'il y ait quelque chose à faire pour remédier à un mal social aussi grave, nous n'en doutons pas : la poursuite sévère des manoeuvres abortiferales, la répression de la débauche des jeunes, les dégrèvements d'impôts, l'institution du vote plural sont autant de mesures à envisager. Reste à savoir si l'établissement de primes à la natalité aurait quelque répercussion sur le nombre
primes à la natalité aurait quelque répercussion sur le nombre des naissances dans l'Yonne. Là doit se borner notre rôle. Car, remarquez-le, il ne s'agit pas d'une mesure d'assistance, d'un secours, mais d'une prime en vue d'accroître la population, ce qui est bien différent. Malheureusement, aucun document, aucune statistique ne permettent de croire fondées de pareilles espérances. Avant de jeter dans l'inconnu 270.000 francs, dont 142.500 francs à la charge exclusive du département, il serait peut-être sage de connaître les résultats obtenus dans les départements qui ont institué ces primes. Tel est l'avis de vos troisième et quatrième Commissions qui,