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; vu la loi du 30 mars 1878 (budget général de l’ex. 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice) ; vu l’article 43 de la loi de finances du 6 juin 1843 ; vu la loi du 24 décembre 1875, qui autorise la chambre de commerce de Calais à faire à l’Etat une avance montant à 15,000,000 fr. pour les travaux d’amélioration du port de celle ville; vu les décrets des 22 septembre 1876, 5 juillet, 7 décembre 1877, 14 janvier et 14 février 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble
et 14 février 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 2,097,300 fr., pour les travaux dont il s’agit; vu les déclarations du receveur central du département de la Seine et du receveur des finances de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer constatant qu’il a été versé au trésor, les 25 janvier, 26 février, 5 mars, 2 avril, 1er, 21, 25 mai, 25 et 26 juin 1878, une somme totale de 1,636,000 fr., au titre de nouvel à-compte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 30 juillet 1878, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux
: Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre lxiii. — Travaux d’amélioration et d’achèvement des ports maritimes), un crédit de 1,636,000 fr., applicable aux travaux d’amélioration du port de Calais. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Calais. 3. Les ministres des travaux publics (C de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art.
Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 520. — 8—16 août 1878. Décret relatif à la comptabilité de la ville de Taris. (B. 407, n° 7287.) Le Président, etc. vu la loi du 18 juillet 1837, notamment l’article 67, portant que la responsabilité des receveurs municipaux et les formes de la comptabilité des communes seront déterminées par des règlements d’administration publique ; vu le décret du 25 mars 1852 ; vu la loi du 24 juillet 1867, notamment l’article 17, qui déclare applicables à la ville de Paris les dispositions de ladite loi et celles encore en
Paris les dispositions de ladite loi et celles encore en vigueur de la loi du 18 juillet 1837 et du décret du 25 mars 1852 ; vu la loi du 4 avril 1878 ainsi conçue : « Les dispositions de l’article 67 de la loi du 18 juillet 1837, relatives à la surveillance du receveur des finances, ne sont pas applicables au receveur municipal de Paris ; » il est établi près de la caisse municipale un contrôle central dont les attributions et le mode de fonctionnement sont déterminés par un règlement d’administration publique. Le traitement du contrôleur central municipal
un règlement d’administration publique. Le traitement du contrôleur central municipal et des frais de contrôle sont à la charge de la ville de Paris ; vu l’avis du ministre des finances et celui du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts ; sur le fond ministre de l’intérieur, le conseil municipal entendu, décrète : 4 • Les arrêtés du gouvernement, ordonnances et décrets sur la comptabilité des communes s’appliquent à la ville de Paris, sauf les modifications ci-après. 2. Une expédition de tous les actes constituant au profit de la ville un titre de recette, tels que autorisations de contributions,
ville un titre de recette, tels que autorisations de contributions, de taxes municipales ou d’emprunts, tarifs, rôles, procès-verbaux d’adjudication, traités, cahiers des charges, décomptes, baux, contrats de vente et autres, partages, acceptations de dons et legs, jugements, etc., est transmise par le préfet au receveur municipal, qui délivre récépissé desdites expéditions, les conserve et en tient registre. 3. L’état de toutes les propriétés de la ville, productives de revenus ou improductives, est dressé par le préfet de la Seine. Une copie en est délivrée par le préfet au receveur municipal. Le receveur municipal reçoit, par la même voie, une expédition
Le receveur municipal reçoit, par la même voie, une expédition de tous les titres de propriétés, titres de rentes et autres actes concernant le domaine de la ville et établissant ses droits, ainsi que des inscriptions de privilèges et hypothèques prises pour sûreté des créances de la ville. Il donne récépissé de ces expéditions, qui sont conservées et enregistrées comme il est dit en l’article précédent. 4. Les dispositions de l’ordonnance royale du 15 juillet 1840, concernant la mainlevée des privilèges et hypothèques inscrits au profit des communes, ne sont pas applicables aux radiations que pourra consentir l’administration municipale en
pas applicables aux radiations que pourra consentir l’administration municipale en suite de quittances notariées établissant l’entière libération des débiteurs. 5. L’avis des adjudications de travaux et de fournitures à passer pour la ville de Paris est publié vingt jours à l’avance dans les formes prescrites par l’ordonnance du 14 novembre 1837. Ce délai peut être abrégé, en cas d’urgence, en vertu d’un arrêté préfectoral. 6. Il pourra être fixé par le cahier des charges un délai pour recevoir des offres de rabais sur le prix de l’adjudication. Si pendant ce délai, qui ne devra pas dépasser vingt jours, il est
délai, qui ne devra pas dépasser vingt jours, il est fait une ou plusieurs offres de rabais d’au moins dix pour cent chacune, il sera procédé à une réadjudication entre le premier adjudicataire et l’auteur ou les auteurs des offres de rabais, pourvu que ces derniers aient, préalablement à leurs offres, satisfait aux conditions imposées par le cahier des charges pour pouvoir se présenter aux adjudications. 7. Il pourra être traité de gré à gré pour les fournitures, transports et travaux de services municipaux des préfectures de la Seine et de police dont la dépense totale n’excède pas 10,000 fr.,
de police dont la dépense totale n’excède pas 10,000 fr., ou, s’il s’agit d’un marché passé pour plusieurs années, dont la dépense annuelle n’excède pas 3,000 francs. 14 août—14 oct. 1878. — Art. 6521. 8. Dans les cas où, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 novembre 1837 ou de l’article 7 du présent décret, il peut être passé des marchés de gré à gré, ces marchés ont lieu : 1° Soit sur un engagement souscrit à la suite d’un cahier des charges ; 2° Soit sur une soumission souscrite par celui qui propose de traiter ; 3° Soit sur
par celui qui propose de traiter ; 3° Soit sur correspondance, suivant les usages du commerce. Il peut y être suppléé par des achats sur simple facture pour les objets qui doivent être livrés immédiatement et dont la valeur n’excède pas 3,000 francs. 9. Les règles relatives aux adjudications et aux marchés de gré à gré ne sont pas applicables aux travaux que, par suite de circonstances de force majeure, l’administration municipale se trouve obligée d’exécuter en régie ou à la journée. 10. Les recettes et les dépenses des collèges et pensionnats communaux administrés en régie par la ville de
et pensionnats communaux administrés en régie par la ville de Paris sont inscrites dans des registres spéciaux, aux comptes de la ville. Elles figurent aux budgets et pour leur intégralité, dans la comptabilité du receveur municipal. 11. La liste des candidats aux fonctions de receveur municipal, dressée conformément à l’article 85 de la loi du 18 juillet 1837, est envoyée par le préfet de la Seine au ministre de l’intérieur, qui la transmet avec son avis et celui du préfet, au ministre des finances. Le décret de nomination est rendu sur le rapport du ministre des finances. 12. Le contrôle
sur le rapport du ministre des finances. 12. Le contrôle établi près de la caisse municipale par la loi du 4 avril 1878 est confié à un contrôleur nommé par le préfet de la Seine. 13. Le contrôleur constate et enregistre, au moment même où ils s’effectuent, toutes les opérations de recette et de dépense, les mouvements du portefeuille de la ville, l’émission des titres et toutes les mutations, conversions ou transferts dont ces titres sont l’objet. Toutes les opérations ci-dessus énumérées sont consignées, au fur et à mesure qu’elles se produisent, dans les écritures tenues par le contrôle contradictoirement
se produisent, dans les écritures tenues par le contrôle contradictoirement avec celles de la recette municipale, et l’intervention du contrôle est attestée au moyen d’un visa qui doit être apposé sur les récépissés, bons ou titres, préalablement à leur délivrance, sur les bordereaux et mandats de paiement, préalablement au paiement, sauf l’exception énoncée dans l’article suivant. En ce qui touche le service des emprunts et des annuités se payant sur coupons, le contrôle pourra n’opérer la vérification définitive des pièces justificatives de la dépense qu’après le paiement, sous les conditions qui seront déterminées par un arrêté du préfet de la
qui seront déterminées par un arrêté du préfet de la Seine. A la fin de chaque journée, le contrôleur reconnaît le montant des soldes en numéraire et des valeurs en portefeuille, et s’assure de leur conformité avec les écritures tenues contradictoirement à la recette municipale et au contrôle; il constate l’accord de ces écritures entre elles et remet au préfet une situation où sont relatés les résultats de ces diverses vérifications. Il reconnaît chaque jour, dans la même forme, l’accord de ces écritures avec la situation qui lui est transmise, en ce qui touche le service des titres émis par
en ce qui touche le service des titres émis par la ville. Le numéraire et les valeurs de portefeuille sont déposées dans des caisses à deux serrures, dont une clef demeure dans les mains du receveur municipal et l’autre dans celles du contrôleur. Il est tenu, au contrôle municipal, un journal et un sommier où sont décrites les opérations de chaque jour. Le journal comprend les soldes de la veille, les opérations en recettes et en dépenses et les soldes à nouveau. Le sommier présente, par article et d’après la nomenclature du budget les opérations décrites au journal. Les comptes
nomenclature du budget les opérations décrites au journal. Les comptes de gestion du receveur municipal, avant d’être soumis au conseil municipal et présentés à la cour des comptes, sont vérifiés conformes aux écritures du contrôleur et revêtus de son visa. Les ministres de l’intérieur (E. de Marcère) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 0522. — 14 août—11 octobre 1878. Décret qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit extraordinaire sur l'exercice 1878. (407, n° 7288). Le Président, etc., sur le rapport du ministre des affaires étrangères; vu la loi du 31 mars 1878, portant fixation des
vu la loi du 31 mars 1878, portant fixation des dépenses de l’exercice 1878; vu le paragraphe 1er de l’article unique de la loi du 13 juin 1878; sur conseil d'État entendu; de l’avis du Conseil des ministres, décrète: Art. 1er. Un crédit extraordinaire de 200,000 fr. est ouvert au ministre des affaires étrangères, pour l’exercice 1878. Ce crédit formera le chapitre XVI du budget de ce département, sous la rubrique : « Frais extraordinaires à l’occasion du congrès de Berlin, indemnités à divers agents à l’occasion des événements d’Orient, et dépenses occasionnées par le conclave. » 2. Le ministre
et dépenses occasionnées par le conclave. » 2. Le ministre des affaires étrangères (Waddington) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 0523. — 4 9 août—11 octobre 1878. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les dépenses de l'exposition spéciale organisée par le ministère de l'intérieur. (B. 407, n° 7289.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre de l’intérieur; vu la loi de finances du 31 mars 1878, budget général de l’ex. 1878, vu l’article 13 de la loi de
de l’ex. 1878, vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, concernant les fonds versés au trésor pour concourir à l’exécution de travaux publics; vu le bordereau des sommes encaissées à titre de fonds de concours aux dépenses de l’exposition spéciale organisée par le ministère de l’intérieur, le bordereau s’élevant à 20,125 fr. vu la lettre du ministre des finances, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l’intérieur, sur l’exercice 1878, un crédit de 20,125 fr., applicable aux dépenses du chapitre XI. (exposition spéciale organisée par le ministre de l'intérieur). 2. Il sera pourvu
organisée par le ministre de l'intérieur). 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des ressources spéciales résultant des versements faits au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres de l’intérieur (E. de Marcère) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 0524. — 4-5 sept. 1878. Décret qui convoque les collèges électoraux de la troisième circonscription de l'arrondissement de Lyon et de la première circonscription de l’arrondissement de Moulins, à l'effet d’élire un député. (B. 407, n° 7290.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre de l'intérieur; vu la
etc., sur la proposition du ministre de l'intérieur; vu la loi organique du 30 novembre 1875, sur l’élection des députés; vu la loi du 24 décembre 1875; vu les décrets organiques et réglementaires du 2 février 1832; vu le décret du 21 septembre 1877, portant convocation de tous les collèges électoraux; Attendu le décès de M. Durand, député pour la troisième circonscription électorale de l’arrondissement de Lyon (Rhône), et de M. Laussedat, député pour la première circonscription électorale de l'arrondissement de Moulins (Allier), décrète: Art. 1er. Les collèges électoraux de la troisième circonscription de Lyon (Rhône) et de la première
la troisième circonscription de Lyon (Rhône) et de la première circonscription de l’arrondissement de Moulins (Allier) sont convoqués pour le dimanche 29 septembre courant, à l’effet d’élire chacun un député. 2. L’élection aura lieu, etc. (suivent les dispositions rapportées P. R. art. 5905.) Art. 0525. — 27 mars—11 oct. 1878. Décret portant ce qui suit: 1° Sont déclarés d’utilité publique les travaux de reconstruction du pont de Mazères, sur l’Hers (Ariège), et de rectification des routes départementales n° 2 et 14, aux abords de cet ouvrage, suivant les indications figurées en rouge sur le plan annexé au présent décret. 2°
en rouge sur le plan annexé au présent décret. 2° L’administration est autorisée (suit la disposition rapportée.P. R. art. 5968. (B. 407, n° 7291.) Art. 0526. — 30 avril—11 oct. 1878. Décret portant ce qui suit: Art. 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux à exécuter pour l’agrandissement de la gare d’Amagne (ligne de Reims à Charleville), conformément au plan dressé les 13 et 14 juillet 1877 et présenté, le 14 août suivant, par la compagnie des chemins de fer de l’Est, lequel plan restera annexé au présent décret. 2. Pour l’acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux ci-dessus
Pour l’acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux ci-dessus indiqués, la compagnie des chemins de fer de l’Est est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l’administration, de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d’utilité publique. Ces terrains seront incorporés au chemin de fer de Reims à Charleville. Les travaux devront être terminés dans un délai de deux ans. (R. 407, n° 7292.) Art. 800. — 23 janvier - 15 octobre 1878. Décret portant ce qui suit : Art. 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare
publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare des marchandises de Vaugirard, conformément au projet et au plan dressés, le 14 août 1873, par l’ingénieur de la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, lequel plan restera annexé au présent décret. 2. Pour l’acquisition des terrains nécessaires à l’exécution de ces travaux, la compagnie des chemins de fer de l’Ouest est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l’administration, de la loi du 3 mai 1841. Ces terrains seront incorporés au réseau des chemins de fer de l’Ouest. Les travaux devront être terminés dans un délai
de l’Ouest. Les travaux devront être terminés dans un délai de deux ans. (B. 407, n° 7293.) Art. 805. — 23 janvier - 15 octobre 1878. Décret qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition. (B. 408, n° 7294.) Art. 806. — 1er avril - 15 octobre 1878. Décret portant ce qui suit: Il sera procédé à la rectification de la route nationale no 77, dans la traversée des fortifications de Sedan (Ardennes), suivant le tracé vert et rouge du plan annexé au présent décret. Les travaux de cette entreprise sont déclarés d’utilité publique. 2. La part de dépense,
entreprise sont déclarés d’utilité publique. 2. La part de dépense, évaluée à 128,000 fr., à supporter par l’État, sera imputée sur les fonds affectés annuellement aux rectifications des routes nationales par le budget du ministre des travaux publics. 3. L’administration est autorisée, etc. (suit la disposition rapportée P. R. art. 5368); délai d’exécution, 5 ans. (B, 408, n° 7295.) Art. 807. — 3 avril - 15 octobre 1878. Décret portant ce qui suit : Art. 1er. Décret contresigné par le ministre des travaux publics et autorisant l’imputation sur les fonds affectés annuellement à la construction des grands ponts par le
affectés annuellement à la construction des grands ponts par le budget du ministère des travaux publics, d’une somme de 105,000 fr. représentant, à titre de subvention du trésor, la part dudit ministère dans les travaux d’établissement d’une passerelle métallique à construire sur la Seine, à l’aval du pont d'Iéna, conformément au projet dressé par la société Cail et compagnie et présenté par la ville de Paris. (B. 408, n° 7296.) Art. 808. — 6 avril - 15 octobre 1878. Décret portant ce qui suit : Art. 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux à exécuter pour l’agrandissement de la gare
publique les travaux à exécuter pour l’agrandissement de la gare aux marchandises de Bayonne, sur le chemin de fer de Bordeaux à Bayonne, conformément aux indications du plan dressé par la compagnie les 7, 10 et 13 juillet 1877, lequel plan restera annexé au présent décret. 2. Pour l’acquisition des terrains nécessaires à l’exécution de ces travaux, la compagnie des chemins de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l’administration, de la loi du 3 mai 1841. L’expropriation de ces terrains devra être terminée dans un délai de 2 ans. (B. 403, n° 7297.)
dans un délai de 2 ans. (B. 403, n° 7297.) Art. 809. — 11 avril - 15 octobre 1878. Décret portant ce qui suit : 1° Il sera procédé à la rectification de la route nationale n° 92, de Valence à Genève, dans les rampes de la Maladière, conformément à la direction générale figurée par un trait rouge ponctué sur le plan visé, le 12 décembre 1867, par l’ingénieur en chef de la Drôme, et qui est annexé au décret du 4 août 1869. Les travaux de cette entreprise sont déclarés d’utilité publique. 2° La dépense, évaluée à 90,000 fr.,
déclarés d’utilité publique. 2° La dépense, évaluée à 90,000 fr., sera imputée sur les fonds affectés annuellement à la rectification des routes nationales par le budget du ministère des travaux publics, etc. (suit la disposition rapportée P. R. art. 5368); délai d’exécution 5 ans. (B. 408, n° 7298.) Art. 810. — 15 avril - 15 octobre 1878. Décrets portant ce qui suit : 1° Il sera procédé à la rectification de la route nationale n° 65, de Neufchâteau à Bonnières-sur-Marne, dans la côte de Champboudon (Yonne), suivant la direction générale figurée en rouge sur le plan annexé au présent décret.
figurée en rouge sur le plan annexé au présent décret. Les travaux de cette entreprise sont déclarés d’utilité publique. 2. La dépense, évaluée à 85,000 fr., sera imputée sur les fonds du budget du ministère des travaux publics affectés annuellement aux rectifications des routes nationales. 2° Est autorisée la rectification de la route nationale n° 94, au passage de Combeau (Hautes-Alpes), suivant la direction générale indiquée par une ligne rouge sur le plan annexé au présent décret. Les travaux de cette entreprise sont déclarés d’utilité publique. 2. La dépense, évaluée à 28,000 fr., sera imputée sur les fonds affectés annuellement
à 28,000 fr., sera imputée sur les fonds affectés annuellement aux rectifications des routes nationales par le budget du ministère des travaux publics. 3° Sont déclarés d’utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n° 20, de la Malle à Frets, aux bords de la station de la Malle, entre la maison François et la route nationale n° 8 (Bouches-du-Rhône), suivant la direction générale indiquée par une ligne rouge sur le plan annexé au présent décret. 4° Sont déclarés d’utilité publique les travaux de rectification des routes départementales nos 1 et 4, dans la côte de la Madeleine,
nos 1 et 4, dans la côte de la Madeleine, aux abords de Gourdon (Lot), à exécuter suivant la direction générale indiquée par une teinte rose sur le plan annexé au présent décret. L’administration est autorisée, etc. (suit la disposition rapportée P. R. art. 59G8.) Délai d’exécution, 5 ans. (B. 408, n° 72927302.) Art. 6533. — 19 juin — 18 octobre 1878. Décret portant que le secrétaire perpétuel de l’académie des beaux-arts de l’Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite académie par la dame Rose-Désirée Goulet, veuve du sieur Adrien-Louis
académie par la dame Rose-Désirée Goulet, veuve du sieur Adrien-Louis Lusson, et consistant en un titre de rente au porteur trois pour cent sur l’État français de cinq cents francs, pour la fondation d’un prix annuel de même somme, qui portera le nom de prix Lusson. Le titre de rente sera immatriculé au nom de ladite académie, avec mention, sur l’inscription, de la destination des arrérages. (408, n° 73u'.) Art. 6534. — 1er juillet — 18 octobre 1878. Décret qui réaffecte au service du département de la guerre, pour recevoir divers services, tels que les magasins de l’armée territoriale, les
divers services, tels que les magasins de l’armée territoriale, les bureaux du recrutement, etc., l’ancienne caserne des Ursulines, à Lisieux (Calvados), précédemment occupée par une école secondaire ecclésiastique et actuellement abandonnée par l’autorité diocésaine, ledit immeuble indiqué par une teinte bleue sur un plan dressé, le 1er juillet courant, par le chef du génie à Caen, et ci-annexé. (B. 408 n° 7304.) Art. 6535. — 19 juillet — 15 octobre 1878. Décret qui autorise le secrétaire perpétuel de l’académie des sciences à accepter, au nom de cette académie, aux clauses et conditions imposées, la libéralité résultant de la disposition par
et conditions imposées, la libéralité résultant de la disposition par laquelle le commandeur Machado (Joseph-Joachim da Gama), après avoir affecté une somme de vingt mille francs à un emploi déterminé, a spécifié que l’excédent disponible servirait à récompenser « les meilleurs mémoires écrits sur la coloration des robes des animaux et sur la semence dans le règne animal ». (B. 408, n° 7305.) Art. 6536. — 26 août — 18 oct. 1878. Décret qui approuve une modification aux statuts de l’Œuvre de Saint-Nicolas, à Paris. (B. S. 1037, n° 41,527). Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur;
Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu la délibération, du 28 mars 1878, par lequel le conseil d’administration de l’Œuvre de Saint-Nicolas, à Paris, a sollicité la modification des statuts de l'Œuvre; vu le décret du 26 août 1859, qui a reconnu d’utilité publique l’établissement de Saint-Nicolas et les statuts y annexés; vu l’avis du préfet de la Seine; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. L’article 2 des statuts de l’Œuvre de Saint-Nicolas est modifié ainsi qu’il suit : « A cet effet, l’Œuvre fonde et dirige des établissements où les enfants sont admis et