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comporte normalement, outre le repos hebdomadaire, un jour ou une demi-journée de repos, il pourra être travaillé ce jour ou cette demi-journée de repos lorsqu'une autre journée aura été chômée en raison d'une fête légale. L'inspecteur du travail pourra autoriser, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, la récupération des autres journées qui seraient chômées en raison de fête locale ou autres événements locaux. En aucun cas ces récupérations ne pourront avoir pour effet de porter à plus de quarante heures la durée du travail hebdomadaire. Dans chaque établissement ou partie d'établissement, les ouvriers et employés ne pourront être
ou partie d'établissement, les ouvriers et employés ne pourront être occupés que conformément aux indications d'un horaire précisant, pour chaque jour, la répartition des heures de travail. Cet horaire, établi suivant l'heure légale, fixera les heures auxquelles commencera et finira chaque période de travail et en dehors desquelles aucun ouvrier ou employé ne pourra être occupé. Le total des heures comprises dans les périodes de travail ne devra pas excéder soit la limite fixée par l'article 2, soit, dans le cas où il aura été fait application des dispositions de l'article 3 relatives aux récupérations, les limites fixées par cet
l'article 3 relatives aux récupérations, les limites fixées par cet article. Des heures différentes de travail et de repos pourront être prévues pour les catégories de travailleurs auxquelles s'appliquent les autorisations de relais ou de roulement prévues par le paragraphe 3 de l'article 2 ou les dérogations prévues à l'article 5 ci-après. Toute modification de la répartition des heures de travail devra donner lieu, avant sa mise en service, à une rectification de l'horaire ainsi établi. Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses
celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet, sera affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique, ou, en cas de personnel occupé au dehors, dans l'établissement ou la partie de l'établissement à laquelle le personnel intéressé est attaché. Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement sera préalablement adressé à l'inspecteur du travail. En cas d'organisation du travail par équipes, la composition nominative de chaque équipe sera indiquée soit par un tableau affiché, soit par un registre spécial tenu
par un tableau affiché, soit par un registre spécial tenu constamment à jour et mis à la disposition du service de l'inspection du travail. La durée du travail effectif journalier peut, pour les travaux désignés au tableau ci-dessous et conformément à ses indications, être prolongée au-delà des limites fixées en conformité des articles 2 et 3 du présent décret : 1° Travail des ouvriers spécialement employés à la conduite des fours, fourneaux, étuves, sécheries ou chaudières autres que les générateurs pour machines motrices, ainsi qu'au chauffage des cuves et bacs, sous la condition que ce travail ait un caractère purement
sous la condition que ce travail ait un caractère purement préparatoire ou complémentaire et ne constitue pas le travail fondamental de l'établissement. Travail des mécaniciens, électriciens et chauffeurs employés au service de la force motrice, de l'éclairage et du chauffage, des réparations du matériel de levage et de la distribution d'eau et du chemin de fer intérieur de l'établissement. — Une heure et demie au maximum au-delà de la limite journalière; deux heures au maximum au-delà de la limite journalière pour les chauffeurs occupés à la marche des appareils à vapeur; 2° Graissage des transmissions principales. — Deux heures au
vapeur; 2° Graissage des transmissions principales. — Deux heures au maximum au-delà de la limite hebdomadaire; 3° Nettoyage des machines, métiers et tous autres appareils producteurs. — Une heure au maximum au-delà de la limite hebdomadaire; cette durée pourra être portée à une heure et demie pour les appareils et métiers qui seront déterminés par arrêtés ministériels pris après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées; 4° Nettoyage des métiers dans la filature du lin, du chanvre, du jute, de la ramie et leurs succédanés. Nettoyage des renvideurs dans la filature de coton. — Une heure et demie au maximum
filature de coton. — Une heure et demie au maximum au-delà de la limite hebdomadaire; 5° Graissage des renvideurs dans la filature de la laine. — Quinze minutes au maximum au-delà de la limite journalière; 6° Travail des contremaîtres, des chefs d'équipes et des ouvriers affectés spécialement à la réparation ou au réglage des métiers pour achever la réparation ou le réglage d'un métier, sous réserve que la réparation ou le réglage du métier puisse être achevé pendant la durée de la dérogation. — Une demi-heure au maximum au-delà de la limite journalière; 7° Graissage des métiers à filer automatiques
la limite journalière; 7° Graissage des métiers à filer automatiques dans la filature du jute. — Deux heures au maximum au-delà de la limite journalière, sous réserve d'un repos compensateur; 8° Travail des ouvriers spécialement employés à des opérations reposant sur des réactions qui, techniquement, ne peuvent être arrêtées à volonté lorsqu'elles n'ont pu être terminées dans les délais réglementaires par suite de circonstances exceptionnelles. — Deux heures au maximum au-delà de la limite journalière; 9° Travaux exécutés pour assurer dans les délais de rigueur le chargement ou le déchargement des wagons, bateaux, avions ou camions, dans le cas où
des wagons, bateaux, avions ou camions, dans le cas où la dérogation serait nécessaire et suffisante pour permettre l'achèvement desdits travaux dans ledit délai. — Deux heures au maximum, au-delà de la limite journalière, sous réserve d'un repos compensateur; 10° Travail du personnel occupé à des opérations de gardiennage et de surveillance, service d'incendie. — Quatre heures au maximum sans que la durée hebdomadaire du travail puisse être supérieure à cinquante-six heures par semaine; 11° Travail du personnel occupé à la traction sur une voie reliant l'établissement au réseau de chemin de fer d'intérêt général ou local. — Deux heures
chemin de fer d'intérêt général ou local. — Deux heures au maximum au-delà de la limite journalière; 12° Travail du personnel occupé à l'emballage et aux expéditions. — Une heure au maximum au-delà de la limite journalière, sous réserve d'un repos compensateur; 13° Travail des conducteurs d'automobiles, de véhicules hippomobiles, livreurs, magasiniers. — Une heure au maximum au-delà de la limite journalière; une heure et demie au maximum, pour les conducteurs de véhicules hippomobiles. Cette durée peut être augmentée d'une heure et demie lorsque la durée du repas est comprise dans le temps de service; 14° Travail des préposés au
dans le temps de service; 14° Travail des préposés au service médical, salles d'allaitement et autres institutions créées en faveur des ouvriers et employés de l'établissement et de leurs familles. — Une heure au maximum au-delà de la limite journalière; 15° Pointeurs, garçons de bureaux et agents similaires, personnel de nettoyage des locaux. — Une heure au maximum au-delà de la limite journalière. Les dérogations énumérées dans le présent article sont applicables exclusivement aux hommes adultes, à l'exception de celles visées sous les numéros 3, 4, 5, 14 et 15 qui sont applicables au personnel adulte de l'un et l'autre
qui sont applicables au personnel adulte de l'un et l'autre sexe. Art. 6. La durée du travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongée au-delà des limites fixées aux articles 2 et 3 du présent décret dans les conditions suivantes : 1° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise. — Faculté illimitée pendant un jour au choix du chef d'entreprise, deux heures les jours suivants; 2° Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et
suivants; 2° Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationales ou d'un service public, sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation. — Limite à fixer, dans chaque cas, de concert entre le ministre du travail et le ministre qui ordonne les travaux; 3° Travaux urgents (surcroît extraordinaire de travail). — Soixante-quinze heures par an sans que la durée du travail effectif puisse être prolongée de plus d'une heure par jour. En cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une profession, le ministre du travail, à la demande d'une des organisations patronales ou
du travail, à la demande d'une des organisations patronales ou ouvrières intéressées et après consultation de toutes les organisations, pourra, par arrêté publié au Journal officiel, suspendre à titre provisoire, en totalité ou en partie, l'utilisation des heures supplémentaires prévues sous le n° 3 du paragraphe 1er du présent article pour cette profession, pour l'ensemble du territoire ou pour une ou plusieurs régions déterminées. Art. 7. Le bénéfice des dérogations, prévues aux articles 5 et 6 sous le n° 1 est acquis de plein droit au chef d'établissement sous réserve d'accomplissement des formalités prévues à l'article 4 du présent décret.
d'accomplissement des formalités prévues à l'article 4 du présent décret. Tout chef d'entreprise qui veut user des facultés prévues à l'article 6 sous le n° 3 est tenu de demander l'autorisation à l'inspecteur du travail, en lui adressant une demande datée spécifiant la nature et la cause de la dérogation, le nombre d'ouvriers pour lesquels la durée du travail sera prolongée, les jours où il sera fait usage de ladite faculté, les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers ainsi que la justification qu'il ne lui est pas possible de faire face au surcroît extraordinaire de travail
pas possible de faire face au surcroît extraordinaire de travail par d'autres moyens tels que l'embauchage d'un personnel supplémentaire. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au fur et à mesure de l'envoi des demandes à l'inspecteur du travail, les dates des jours où il a été fait usage des dérogations accordées avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret au sujet de l'horaire, et il y restera apposé du 1er janvier de l'année courante au
y restera apposé du 1er janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. Art. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues à l'article 6 sous les n° 2 et 3 du présent décret sont considérées comme heures supplémentaires et majorées. La majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées par application des dérogations prévues sous le n° 2 sera fixée de concert entre le ministre du travail et le ministre qui ordonnera les travaux, en se référant aux conventions collectives de travail et aux usages en vigueur. La majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées en
en vigueur. La majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées en application des dérogations prévues sous le n° 3 ne pourra être inférieure à 25 p. 100 ni au taux supérieur qui pourrait être prévu par les conventions collectives de travail et usages en vigueur. Art. 9. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er ou au 16 du mois qui suivra la période d'un mois après sa publication au Journal officiel. Ce délai pourra être prorogé pour les industries qui justifieront être dans l'impossibilité d'appliquer une ou plusieurs dispositions du présent décret dans ledit délai. Cette prolongation
plusieurs dispositions du présent décret dans ledit délai. Cette prolongation sera accordée, s'il y a lieu par arrêté du ministre du travail à la demande d'une organisation patronale ou ouvrière intéressée adressée au ministre du travail dix jours au moins avant l'expiration du délai fixé par le premier paragraphe du présent article. Cette demande devra indiquer la ou les dispositions du présent décret pour l'application desquelles elle sollicite un délai supplémentaire, le délai supplémentaire sollicité et les mesures qu'elle envisage pour assurer l'application progressive de ces dispositions. Elle devra être accompagnée des justifications afférentes à chacune des dispositions pour lesquelles
accompagnée des justifications afférentes à chacune des dispositions pour lesquelles un délai supplémentaire est demandé. Les organisations patronales et ouvrières intéressées, y compris les organisations professionnelles nationales intéressées sont invitées par la voie d'un avis au Journal officiel à donner leur avis, lequel devra être envoyé au ministre dans un délai de quinze jours. Dans les quinze jours qui suivent l'expiration de ce dernier délai, le ministre du travail statue sur la demande. Le délai qu'il peut accorder pour la première fois ne peut excéder trois mois et peut être subordonné à telle ou telle condition qu'il jugera utile. Ce
subordonné à telle ou telle condition qu'il jugera utile. Ce délai peut être prorogé, sur nouvelle demande présentée et instruite dans les mêmes conditions que la précédente, pour une durée qui ne peut excéder six mois. En aucun cas, les prorogations successives ne pourront excéder deux années. A l'expiration des délais ci-dessus, cesseront d'être applicables aux industries qui en bénéficieront, les dispositions du décret du 12 décembre 1919, modifié, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures aux industries textiles. Art. 10. — Le président du conseil, le ministre
textiles. Art. 10. — Le président du conseil, le ministre du travail et le ministre de l'économie nationale sont chargés, etc... EXPLOITATIONS SOUTERRAINES DE MINERAIS DE FER DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du président du conseil, du ministre de l'économie nationale, du ministre des travaux publics et du ministre du travail, — Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux, et fixant la durée du travail dans les mines souterraines; — Vu les articles 6, 7, 8 et 9 du livre II du code
6, 7, 8 et 9 du livre II du code du travail, modifiés par la loi précitée et conçus comme suit; — Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juin 1936, relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de l'élaboration d'un décret pour l'application aux mines de la loi du 21 juin 1936, appliquant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines; — Vu les observations présentées par les organisations patronales et ouvrières intéressées; — Vu l'avis de la 7° et de
ouvrières intéressées; — Vu l'avis de la 7° et de la 12° section professionnelle (sections industrielles extractives et section des mines de fer et des industries métallurgiques et mécaniques) du conseil national économique, — Vu la délibération du conseil des ministres en date du 17 novembre 1936, — Décide: Art. 1 — Les dispositions du présent décret sont applicables, dans les exploitations souterraines de minerais de fer et d'autres minerais métalliques ainsi qu'aux mines souterraines d'asphalte, à tous les ouvriers du fond. Par « ouvrier », il faut entendre toute personne occupée aux travaux souterrains, quelle que soit l'entreprise qui
personne occupée aux travaux souterrains, quelle que soit l'entreprise qui l'emploie et quelle que soit la nature des travaux auxquels elle est employée, à l'exception des personnes occupant un poste de maîtrise ou de direction et ne participant normalement à aucun travail manuel. Art. 2. Là durée de présence dans la mine ne pourra excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine; elle ne pourra non plus excéder sept heures quarante-cinq minutes par jour. Est considéré comme durée de présence dans la mine : a) Dans les mines desservies par puits, la période comprise entre le moment où l'ouvrier entre dans
la période comprise entre le moment où l'ouvrier entre dans la cage pour descendre et le moment où il en sort, la remonte effectuée; b) Dans les mines où l'entrée a lieu par galerie, le temps qui s'écoule entre le moment où l'ouvrier franchit l'entrée de la galerie d'accès et celui où il est de retour à la surface. Art. 3. — Pour les ouvriers faisant partie d'un poste ou d'un groupe quelconque, la durée de présence prévue à l'article 2 ci-dessus est la durée comprise entre le moment où les premiers ouvriers du poste ou du groupe quittent la
les premiers ouvriers du poste ou du groupe quittent la surface et celui où ils regagnent la surface. L'ordre et la durée tant de la descente que de la remonte d'un poste ou d'un groupe quelconque d'ouvriers devront, en outre, être sensiblement les mêmes. Art. 4. — Dans la durée de présence définie aux articles 2 et 3 ci-dessus est compris un repos dont la durée sera de vingt-cinq minutes. Ce repos devra être pris en une fois. Art. 5. — La durée de présence dans la mine telle qu'elle est fixée pour la semaine à l'article 2 du présent
est fixée pour la semaine à l'article 2 du présent décret, sera répartie sur cinq jours, de manière à assurer, outre le repos du dimanche, un repos d'un autre jour. Ce jour sera le même pour tout le personnel d'un même puits, d'une même fosse ou d'un même quartier, à l'exception du personnel employé exclusivement à des services communs, à des travaux d'entretien et de sécurité, lequel devra bénéficier d'un autre jour de repos dans la semaine. Toutefois, le jour de repos autre que le dimanche pourra être jour de travail lorsqu'il y aura lieu de récupérer une journée de
travail lorsqu'il y aura lieu de récupérer une journée de chômage collectif résultant soit d'une fête légale, soit d'une fête locale, soit d'un accident. Pourront être également récupérées, de la même manière, les journées de chômage collectif résultant d'autres causes, après autorisation de l'ingénieur en chef des mines. La récupération des chômages collectifs aura lieu dans les conditions suivantes : Pour un jour, dans la semaine ou la semaine suivante. Pour deux jours, dans la semaine et les deux semaines suivantes. Pour trois jours, dans la semaine et les trois semaines suivantes. Pour quatre jours et plus, dans la semaine
semaines suivantes. Pour quatre jours et plus, dans la semaine et les cinq semaines suivantes. Art. 6. — Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1er, du présent décret, la répartition sur six jours de la durée de présence dans les mines, telle qu'elle est fixée pour la semaine à l'article 2 pourra, à la demande d'une organisation patronale ou ouvrière, être autorisée par arrêté des ministres des travaux publics et du travail, sur le rapport de l'ingénieur en chef des mines, et après consultation des organisations ouvrières et patronales intéressées, y compris les organisations nationales. À la demande d'une organisation
y compris les organisations nationales. À la demande d'une organisation patronale ou ouvrière, dans les petites exploitations, le personnel pourra être occupé tous les jours ouvrables de la semaine à la condition que chaque ouvrier ne travaille pas plus de trente-huit heures quarante minutes par semaine ni plus de sept heures quarante-cinq minutes par jour, lorsqu'une telle organisation de travail aura été autorisée par arrêté du ministre du travail et du ministre des travaux publics pris sur le rapport de l'ingénieur en chef des mines et après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, y compris les organisations nationales. Art.
patronales et ouvrières intéressées, y compris les organisations nationales. Art. 7. — En cas d'accident survenu ou imminent, en cas de force majeure, en cas de travail urgent à effectuer aux machines, à l'outillage ou aux installations de la mine, résultant d'avaries survenues auxdites machines, audit outillage ou auxdites installations, les limites fixées en vertu du présent décret pourront être dépassées. Un arrêté du ministre des travaux publics et du ministre du travail déterminera les travaux auxquels des dépassements pourront s'appliquer, ainsi que la durée maximum de ces dépassements, qui ne pourront être autorisés que dans la mesure nécessaire pour
ne pourront être autorisés que dans la mesure nécessaire pour éviter qu'une gêne sérieuse soit apportée à la marche normale de l'exploitation. Art. 8. — Des arrêtés des ministres des travaux publics et du travail pourront fixer une durée de présence inférieure à la limite prescrite par l'article 2 ci-dessus, pour les ouvriers occupés dans des chantiers que des conditions anormales de température, d'humidité ou autres rendraient particulièrement insalubres. Des arrêtés des ministres des travaux publics et du travail pourront également autoriser un dépassement des maxima fixés à l'article 2 ci-dessus, et au paragraphe 1er du présent article, dans les
ci-dessus, et au paragraphe 1er du présent article, dans les limites à déterminer par ces arrêtés et dans la mesure strictement nécessaire pour atteindre le but pour lequel ce dépassement exceptionnel sera autorisé. Ces dépassements s'appliqueront aux travaux déterminés par lesdits arrêtés, lesquels travaux devront entrer dans les catégories ci-après : a) Travaux qui, par nature, sont nécessairement continus; b) Travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent être nécessairement exécutés en dehors de la limite assignée au travail général de la mine. Dans les mines en exploitation normale, le nombre des ouvriers visés au paragraphe 2 du présent article ne devra
ouvriers visés au paragraphe 2 du présent article ne devra pas dépasser 5 p. 100 de l'effectif total du personnel de la mine. Toutefois, et exclusivement pour des raisons de sécurité propres à certaines mines, un pourcentage plus élevé pourra être autorisé par arrêté interministériel. Art. 9. — Une consigne, approuvée par l'ingénieur en chef des mines, pourra autoriser, pour permettre le changement périodique de l'horaire des équipes, un dépassement des limites fixées en vertu du présent décret, pour les ouvriers dont la présence est indispensable à la marche des pompes, des ventilateurs et des compresseurs d'air et sous-stations électriques.
pompes, des ventilateurs et des compresseurs d'air et sous-stations électriques. Pour chacun des ouvriers de ces catégories, la durée hebdomadaire moyenne de présence à la mine, calculée sur une période de trois mois, ne pourra être supérieure à celle fixée en vertu du présent décret. Art. 10. — Des arrêtés des ministres des travaux publics et du travail pourront autoriser les exploitations de l'ensemble du pays dans des circonstances d'ordre national exceptionnelles, à prolonger les limites fixées en vertu du présent décret et des arrêtés pris en application des articles 7 et 8 dudit décret sans que ces prolongations puissent
7 et 8 dudit décret sans que ces prolongations puissent en aucun cas dépasser soixante heures par an. Art. 11. — Les "prolongations autorisées en vertu des dispositions des articles 7, 8 et 10 du présent décret seront rémunérées à un taux majoré d'au moins 25 p. 100 par rapport au salaire normal. Il en sera de même pour le temps consacré au travail le jour de repos autre que le dimanche par le personnel occupé exclusivement à des travaux d'entretien ou de sécurité, lorsque le repos compensateur prévu pour ce personnel à l'article 5 ci-dessus ne pourra lui être