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Septembre 48 fr. 46 fr. Octobre 49 fr. 47 fr. Novembre 44 fr. 48 fr. Décembre 43 fr. 49 fr. La hausse, se manifestant graduellement, a atteint un premier maximum en octobre 1873; après une baisse de peu de durée, ce maximum a été dépassé en mars 1873; puis les prix ont fléchi pour se relever encore en décembre 1873. Depuis cette époque, la baisse se produit lentement mais régulièrement, et la hausse n'est plus que de 20 p. 100 des prix antérieurs à 1872. Les cours actuels semblent être un minimum, car, dans quelques mois, avec les frets d'automne
un minimum, car, dans quelques mois, avec les frets d'automne et d'hiver qui sont plus élevés que dans la belle saison, les prix — 405 — peuvent remonter de quelques francs, surtout si les affaires viennent à reprendre leur ancienne activité. Nous parlons ici des prix dans les ports d'introduction, mais il serait facile d'en déduire ceux des principaux marchés du département, en y ajoutant le montant des frais de transport pour chaque localité, frais assez peu élevés, tous les centres de consommation importants étant actuellement desservis par la voie ferrée. Nous n'avons parlé également que des gros charbons, de
ferrée. Nous n'avons parlé également que des gros charbons, de ceux les plus chers et de la meilleure qualité; mais la hausse et les fluctuations des prix ont subi la même marche sur les tout-venants, gailletins et autres combustibles qui alimentent les usines. On conçoit, d'après ces courtes indications, combien la recherche de nouveaux gisements houillers, qui est une question à l'ordre du jour de tous côtés, présenterait une importance particulière dans la Basse Normandie, où le terrain houiller existe, est même exploité, mais sans qu'il en ait été tiré jusqu'ici tout le parti utile. Des combustibles extraits du sol
jusqu'ici tout le parti utile. Des combustibles extraits du sol même de cette région pourraient seuls, eu égard à son éloignement de nos principaux centres miniers, entrer en concurrence avec les charbons anglais qui sont jusqu'ici maîtres de tous les marchés importants de l'Ouest de la France. F. — INSPECTION DU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES. Bien que cette inspection soit sur le point de sortir des attributions du service des Mines, après lui avoir été conférée par un décret du 7 décembre 1868, bien qu'une législation plus sévère soit appelée à remplacer bientôt la loi du 22 mars
soit appelée à remplacer bientôt la loi du 22 mars 1841, nous consacrerons dans ce rapport, comme dans ceux des années précédentes, un chapitre à la question du travail des enfants dans les manufactures. Depuis notre dernier rapport, la situation du travail des enfants dans les manufactures s'est, au reste, bien peu modifiée, bien peu améliorée, et, presque partout, nous avons eu à constater combien laisse encore à désirer l'application de la loi du 22 mars 1841, au sujet des enfants de huit à douze ans et de douze à seize ans. L'entrée des usines continue à être interdite aux
seize ans. L'entrée des usines continue à être interdite aux enfants de moins de huit ans, dont le développement chétif serait d'ailleurs incompatible avec le travail des fabriques; mais les enfants de huit à douze ans, auxquels la loi impose une limite de huit heures de travail journalier et l'obligation de suivre l'école le reste de la journée, continuent à faire, dans un certain nombre d'établissements, des journées complètes de onze et même de 12 heures, et cela au détriment de leur santé et de leur instruction. Quelques usines, plus soucieuses de se conformer à la loi de 1841, refusent
soucieuses de se conformer à la loi de 1841, refusent leurs portes aux enfants de moins de douze ans ou bien leur fournissent dans l'intérieur de l'établissement des moyens d'instruction particuliers. Cet exemple s'est répandu et la remise en vigueur de la loi de 1841 a eu pour effet de diminuer fort sensiblement le nombre des enfants de huit à douze ans employés dans les usines. Pour ceux de douze à seize ans, la loi n'apporte aucune restriction à la durée du travail journalier (tant qu'il ne dépasse pas le maximum de douze heures auquel l'atonie des affaires fait rarement
maximum de douze heures auquel l'atonie des affaires fait rarement atteinte en ce moment), sous la condition qu'à leur entrée dans les usines, les enfants justifieront qu'ils ont reçu l'instruction primaire. Cette justification est rarement exigée, et, à cet égard, la loi est presque lettre morte. C'est le point sur lequel il a été réalisé le moins de progrès, et on peut presque dire que la situation est restée stationnaire. La prohibition du travail du dimanche est partout observée nous n'en dirons pas autant des clauses relatives au travail de nuit, qui ne s'appliquent dans le département qu'à l'industrie de
nuit, qui ne s'appliquent dans le département qu'à l'industrie de la papeterie et dont l'observation complète n'a pas encore été atteinte, bien que certains progrès se sont produits dans les papeteries des environs de Vire. L'application de la loi récemment adoptée par l'Assemblée nationale amènera, espérons-le, quelques améliorations à un état de choses qui n'est pas satisfaisant; les prescriptions plus sévères de cette nouvelle loi, mieux coordonnées, d'un autre côté, avec la journée de travail des établissements industriels, devront, si on y tient la main, apporter quelques progrès qu'on ne pouvait attendre de la remise en vigueur, au moment où
pouvait attendre de la remise en vigueur, au moment où se discutait déjà au Conseil d'Etat et dans les Corps délibérants une législation nouvelle, de la loi de 1841 qui était presque envisagée comme tombée en désuétude. Cette situation a imposé au service des Mines une attitude d'observation et une réserve dans l'emploi des mesures de rigueur auxquels ne seront pas soumis les commissions et agents chargés de veiller, à l'avenir, à l'application de la nouvelle loi sur le travail des enfants dans les manufactures. Caen, le 17 août 1874. L'Ingénieur des Mines, VIEILLARD. RAPPORT ANNUEL PRÉSENTE A M. LE
L'Ingénieur des Mines, VIEILLARD. RAPPORT ANNUEL PRÉSENTE A M. LE PRÉFET SUR L'ENSEMBLE DU SERVICE PENDANT L'ANNÉE 1873. MONSIEUR LE PRÉFET, Le service des enfants assistés, pendant l'année 1873, donne des résultats qui sont la continuation des améliorations obtenues depuis quelques années dans le service de l'assistance départementale, et dont les plus importantes sont incontestablement dues à l'extension donnée aux secours temporaires et à l'application ferme et prudente à la fois du règlement de 1861. L'opinion publique, d'ailleurs, toujours prompte à s'alarmer, n'envisage le plus souvent les faits qu'à un point de vue restreint, a pu prendre le change et
point de vue restreint, a pu prendre le change et voir dans quelques accidents isolés les conséquences des mesures nouvelles. Mais heureusement on peut affirmer que, si quelques récriminations se sont produites, elles sont venues rarement des filles-mères, qui acceptent le devoir d'élever leurs enfants, quelque pénible qu'il puisse être, comme une expiation et une réhabilitation; mais plutôt de personnes dont l'industrie, et peut-être aussi les passions, étaient fortement intéressées à l'abandon des enfants. En 1873, 7 filles-mères seulement, sur un nombre de 565 admises aux secours temporaires, ont été rayées de l'assistance publique pour cause d'inconduite, mais 17 filles-mères
rayées de l'assistance publique pour cause d'inconduite, mais 17 filles-mères ont légitimé leurs enfants par leur mariage et ont reçu une allocation de 60 fr. Le Conseil général toujours animé du désir d'améliorer le sort des enfants assistés dans le département du Calvados, avait, sur votre proposition, Monsieur le Préfet, dans sa séance du 26 août 1873, porté à 14 fr. les mois de nourrice des enfants assistés de un jour à un an, et à 12 fr. les mois de nourrice des enfants d'un an à douze ans. Cette augmentation n'a pas paru suffisante, et la Commission des Hospices
augmentation n'a pas paru suffisante, et la Commission des Hospices de Caen, éprouvant de grandes difficultés à trouver des nourrices à cause du prix toujours croissant des objets nécessaires à la nourriture et à l'entretien des enfants, s'est vue forcée de former près de l'administration départementale une réclamation nouvelle. Dans sa séance du 17 avril, et sur votre proposition, Monsieur le Préfet, le Conseil général, prenant en considération les inconvénients qui résultent pour les enfants de leur séjour dans les hospices, au détriment de leur santé, de leur moralisation et de leur avenir, a fait droit à cette nouvelle réclamation
de leur avenir, a fait droit à cette nouvelle réclamation et a porté à 16 fr. par mois, vêture comprise, la pension des enfants de un jour à un an, et à 14 fr. par mois la pension des enfants de un an à douze ans. On pouvait pourvoir à l'augmentation de dépense de 3,000 fr. par an, devant résulter du tarif des mois de nourrice adopté par le Conseil général dans sa séance du 26 août 1873, par les économies réalisées dans le service; mais l'excédent de dépense qui résultera du tarif adopté dans la séance du 17 avril
résultera du tarif adopté dans la séance du 17 avril 1874, sera approximativement de 6,000 fr. que le département aura à supporter. J'ai donc l'honneur, Monsieur le Préfet, de vous proposer d'ajouter au budget pour l'année 1875, une somme de 6,000 fr. Aux termes du paragraphe final de l'art. 5 de la loi du 5 mai 1869, le tarif des frais de séjour est réglé tous les cinq ans par un arrêté du Préfet, sur la proposition des Commissions administratives des hospices dépositaires et après avis du Conseil général; il en est de même du prix des layettes. Le règlement
en est de même du prix des layettes. Le règlement définitif vous appartient, Monsieur le Préfet. La période quinquennale de 1870-1875 est terminée, et j'ai l'honneur de vous proposer d'adopter, pour la période 1875-1880, le même tarif, qui est plus que l'équivalent de la pension payée aux nourrices et répond aux conditions générales d'après lesquelles la Commission législative a conseillé d'établir le tarif des frais de séjour. PRÉVISIONS DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 1875. Dépenses intérieures. Nourrices sédentaires et layettes pour un nombre moyen de 25 enfants, 500 fr. Frais de séjour à l'hospice pour un nombre de 150 au-dessous de
séjour à l'hospice pour un nombre de 150 au-dessous de douze ans 27,500 fr. Frais de séjour à l'hospice pour un nombre de 110 enfants au-dessus de douze ans 24,500 fr. Total 52,000 fr. Dépenses du service extérieur. Pour un nombre moyen de 650 enfants, savoir : 425 secourus temporairement; 14 enfants trouvés; 164 enfants abandonnés et 47 orphelins pauvres, à raison de 130 fr., calculé : 1° Secours temporaires. 40,000 fr. 2° Vêtures 5,000 fr. 3° Mois de nourrices, pensions, allocations réglementaires ou exceptionnelles, concernant les enfants placés à la campagne ou dans des établissements spéciaux; primes aux nourrices,
la campagne ou dans des établissements spéciaux; primes aux nourrices, frais d'école, fournitures scolaires, frais de déplacement soit des nourrices, soit des enfants, frais de registres et d'imprimés et frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice. 39,000 fr. 412— Report. 45,000 fr. Total. 84,000 fr. RÉSUMÉ. Dépenses intérieures 52,690 fr. Dépenses extérieures 84,000 fr. Total général. 136,000 fr. STATISTIQUE PREMIÈRE PARTIE. ENFANTS ASSISTÉS AU-DESSOUS DE DOUZE ANS. Mouvement de la population des enfants admis dans les hospices. Le nombre des enfants des diverses catégories admis dans les hospices pendant l'année 1872, était de 136. Le nombre en
hospices pendant l'année 1872, était de 136. Le nombre en 1873, est de 153. Différence en plus 17. Au 1er janvier 1872, le nombre total des enfants assistés, au-dessous de douze ans, appartenant aux hospices, était de 387. Au 1er janvier 1873, il était de 373. Différence en moins 14. Au 1er janvier 1873, le nombre total des enfants assistés, au-dessous de douze ans, appartenant aux hospices, était de 373. Ce nombre, au 1er janvier 1874, est de 384. Différence en plus 11. Au 1er janvier 1872, le nombre des enfants assistés, au-dessous de douze ans, placés en nourrice, était
enfants assistés, au-dessous de douze ans, placés en nourrice, était de 261. Au 1er janvier 1873, ce nombre était de 244. Différence en moins 17. Au 1er janvier 1873, le nombre des enfants assistés, au-dessous de douze ans, placés en nourrice, était de 244. Ce nombre, au 1er janvier 1874, est de 215. Différence en moins 19. Au 1er janvier 1872, le nombre des enfants, au-dessous de douze ans, restant dans les hospices, était de 126. Au 1er janvier 1873, il était de 129. Différence en plus 3. Au 1er janvier 1873, le nombre des enfants au-dessous de douze ans,
janvier 1873, le nombre des enfants au-dessous de douze ans, restant dans les hospices, était de 129. Ce nombre, au 1er janvier 1874, est de 159. Différence en plus 30. Mouvement de la population des enfants secourus temporairement. Au 1er janvier 1872, le nombre des enfants secourus temporairement, était de 393. Au 1er janvier 1873, ce nombre était de 359. Différence en moins 34. Au 1er janvier 1873, le nombre des enfants secourus temporairement était de 359. Ce nombre, au 1er janvier 1874, est de 432. Différence en plus 73. Dépenses extérieures des enfants au-dessous de douze ans, placés en
Dépenses extérieures des enfants au-dessous de douze ans, placés en nourrice par les hospices et des enfants secourus temporairement. En 1872, les enfants au-dessous de douze ans, placés en nourrice par les hospices, ont fourni 90,000 journées qui ont coûté 28,697 fr. 98. En 1873, ces mêmes enfants ont fourni 85,000 journées qui ont coûté 27,187 90. Différence en moins 1,510 08. En 1872, le total des dépenses extérieures des enfants assistés, appartenant aux hospices, était de 38,060 fr. 87. En 1873, le total de cette dépense est de 36,787 38. Différence en moins 1,273 fr. 49. En 1872, la
38. Différence en moins 1,273 fr. 49. En 1872, la dépense des enfants secourus temporairement était de 39,773 fr. 83. En 1873, cette dépense est de 39,626 55. Différence en moins 147 fr. 28. Dépenses intérieures des enfants assistés séjournant dans les hospices. En 1872, la dépense des enfants séjournant dans les hospices était de, savoir : Enfants au-dessous de douze ans. 23,820 fr. 30 Enfants au-dessus de douze ans. 23,160 17 46,980 fr. 47 46,980 fr. 47 En 1873, la dépense des enfants séjournant dans les hospices est de, savoir : Enfants au-dessous de douze ans. 28,540 fr. 03
savoir : Enfants au-dessous de douze ans. 28,540 fr. 03 Enfants au-dessus de douze ans. 23,090 20 51,630 fr. 23 51,630 fr. 23 Différence en plus 4,649 fr. 76. Mortalité des enfants au-dessous de douze ans appartenant aux hospices. En 1873, on a admis dans les hospices 153 enfants au-dessous de douze ans ; 129 séjournaient déjà dans les hospices et 244 étaient placés en nourrice à la campagne, ensemble 526 ; sur ce nombre, 16 sont décédés à l'hospice et 10 à la campagne, total 26 décès ; ce qui donne une proportion de 4,94 p. 100. Cette proportion
qui donne une proportion de 4,94 p. 100. Cette proportion n'était que de 3,25 p. 100 en 1872. Sur les 153 enfants admis dans l'année, 23 seulement étaient âgés de moins d'un an et 10 sont décédés avant d'avoir atteint leur première année, ce qui donne une proportion de 43,49 p. 100. Cette proportion n'était que de 22,58 p. 100 en 1872. Mortalité des enfants secourus temporairement. Le nombre des enfants secourus temporairement était de 359 au 1er janvier 1873; 206 enfants ont été admis aux secours pendant l'année, ensemble 565 ; sur ce nombre, 27 sont décédés de un
565 ; sur ce nombre, 27 sont décédés de un jour à trois ans, ce qui donne une proportion de 4,77 p. 100. Cette proportion était de 4,26 p. 100 en 1872. Sur les 206 enfants admis dans l'année 1873, 21 sont décédés avant d'avoir atteint leur première année, ce qui donne une proportion de 10,19 p. 100. Cette proportion était de 10 p. 100 en 1872. Expositions, infanticides, avortements et homicides par imprudence sur des enfants. Les renseignements suivants me sont fournis par M. le Procureur général, qui tous les ans a l'obligeance de me donner un relevé des
les ans a l'obligeance de me donner un relevé des expositions d'enfants, des avortements, des infanticides et des homicides par imprudence sur des enfants qui ont donné lieu à des poursuites dans le département du Calvados. 1° Expositions d'enfants. — Une poursuite terminée par une condamnation à deux mois de prison. 2° Avortements. — Néant! 3° Infanticides. — Des poursuites ont été dirigées dans 8 affaires d'infanticides intéressant 10 individus. 4 ordonnances de non-lieu ont été rendues concernant 4 individus ; une condamnation à cinq ans de travaux forcés, 2 à vingt ans de la même peine, une à la
à vingt ans de la même peine, une à la réclusion perpétuelle et une à mort ont été prononcées ; enfin une ordonnance de non-lieu est intervenue dans une autre affaire, mais la prévenue a été renvoyée devant le tribunal pour suppression d'enfant et condamnée à trois ans de prison. 4° Homicides. — 4 poursuites, dont deux terminées par des ordonnances de non-lieu, une par une condamnation à 100 fr. d'amende, et l'autre par une condamnation à 300 fr. d'amende. Maternité de l'Hôtel-Dieu. 12 femmes mariées, dont deux veuves, sont entrées, en 1873, à la Maternité de l'Hôtel-Dieu de Caen
entrées, en 1873, à la Maternité de l'Hôtel-Dieu de Caen pour y faire leurs couches ; 8 sont sorties avec leurs enfants, y compris les deux veuves, dont les enfants sont naturels ; une est accouchée d'un enfant mort-né ; une a perdu son enfant, qui n'a vécu que deux jours, et deux sont sorties sans être accouchées. 59 filles-mères sont entrées en 1873 ; 27 sont sorties avec leurs enfants ; 2 sont sorties sans leurs enfants décédés ; 4 sont mortes avec leurs enfants ; 11 sont mortes et leurs enfants ont survécu ; 9 sont sorties sans
et leurs enfants ont survécu ; 9 sont sorties sans être accouchées ; enfin 6 n'étaient pas encore accouchées au 31 décembre 1873. Observations sur la statistique qui précède. 1° Le nombre des enfants au-dessous de douze ans admis à l'hospice et placés à la campagne diminue tous les ans, et le nombre de ces enfants séjournant dans les hospices augmente dans une proportion peu rassurante chaque année (30 enfants en plus en 1873). Les commissions hospitalières ont pensé qu'il fallait attribuer cette augmentation à l'insuffisance de la pension des mois de nourrice, et ont demandé et obtenu un tarif
mois de nourrice, et ont demandé et obtenu un tarif plus élevé. Cette réclamation était juste, mais qu'il me soit permis de signaler une cause qui contribue bien plus puissamment encore à l'accumulation des enfants dans les hospices : en 1873, 55 enfants de détenus ont été admis ; 21 seulement ont pu être placés à la campagne et 34 sont restés dans les établissements hospitaliers faute de trouver des nourrices pour ces enfants, dont les parents n'étaient condamnés qu'à quelques mois et même à quelques jours de prison. Les communes usent trop largement de leur droit en demandant l'admission
communes usent trop largement de leur droit en demandant l'admission d'urgence de ces enfants, et si elles mettaient un peu plus de zèle à la recherche des ascendants ou des parents qui pourraient s'en charger, on verrait bientôt ce nombre diminuer sensiblement. Une autre cause non moins importante résulte de la difficulté de rendre ces enfants à leurs parents quand ceux-ci subissent leur peine dans une maison éloignée du Calvados : rendus à la liberté, ils vont habiter dans des départements étrangers, ils ne font pas connaître leur domicile, et les administrations hospitalières se trouvent forcées de garder ces enfants,
les administrations hospitalières se trouvent forcées de garder ces enfants, ne pouvant les remettre à leurs parents dont elles ignorent la résidence. Enfin, dans les chefs-lieux d'arrondissement qui possèdent tous des hospices dépositaires, lorsque les frais de séjour des enfants étaient à la charge de ces établissements, qui sont tous subventionnés par les villes, les commissions municipales trouvaient souvent, dans les ressources des bureaux de bienfaisance, le moyen de secourir les enfants abandonnés ou orphelins ; mais aujourd'hui que leurs frais de séjour est à la charge du département, elles demandent immédiatement l'admission dans les hospices de ces enfants, qui
demandent immédiatement l'admission dans les hospices de ces enfants, qui cessent ainsi d'être une charge pour les villes. Ces causes réunies, Monsieur le Préfet, expliquent suffisamment le nombre toujours croissant des enfants qui séjournent dans les établissements hospitaliers. 2° Le chiffre de la mortalité des enfants assistés est plus élevé en 1873 qu'en 1872, mais on doit en attribuer la cause à l'épidémie cholérique qui a régné à Caen pendant l'année 1873. 3° Les dépenses extérieures des enfants assistés ont diminué en 1873 de 1,273 fr. 49, mais les dépenses intérieures de ces enfants ont augmenté de 4,649 fr. 76.
intérieures de ces enfants ont augmenté de 4,649 fr. 76. C'est la conséquence du séjour d'un plus grand nombre d'enfants dans les hospices, mais il faut espérer que l'augmentation de la pension des nourrices fournira aux Commissions hospitalières le moyen de trouver plus facilement un placement pour eux à la campagne. 4° 73 enfants de plus qu'en 1872 ont été admis aux secours temporaires ; cependant la dépense pour ces enfants n'a pas augmenté ; c'est que ces secours ont été distribués d'une manière plus en rapport avec les besoins véritables des filles mères, qui n'offrent pas toutes le même
véritables des filles mères, qui n'offrent pas toutes le même degré de misère, et qui souvent possèdent des ressources presque suffisantes pour élever leur enfant. 5° Le chiffre de la mortalité des enfants secourus est le même, en 1873 qu'en 1872 ; la proportion de 10,19 p. 100 pour des enfants de un jour à un an et de 4,77 p. 100 pour les enfants de un jour à trois ans est inférieure à celle de la mortalité des enfants légitimes placés dans les conditions ordinaires de la vie. Je ne puis expliquer cette anomalie, qui a été signalée dans
ne puis expliquer cette anomalie, qui a été signalée dans d'autres départements, qu'en tenant compte du décès de beaucoup de ces enfants qui meurent dans les premiers jours et même dans les premiers mois de leur existence, avant que leurs mères n'aient formé leur demande de secours, et qui, par conséquent, ne figurent pas parmi les décès que nous devons enregistrer. Le nombre des infanticides en 1873 est de 8 intéressant 10 individus; ce nombre, en 1872, était de neuf intéressant 11 individus; les peines prononcées en 1873 ont été plus sévères et d'autant mieux méritées que la plupart des
plus sévères et d'autant mieux méritées que la plupart des mères se sont rendues coupables, non pas pour cacher leur faute, qui n'était pas un secret, mais pour obéir à leur instinct brutal et à la dépravation de leurs mœurs. Qu'il me soit permis en terminant, pour répondre à ceux qui accusent la suppression des tours d'être la cause de ces crimes, que seuls le régime des admissions à bureau ouvert et sans contrôle, ils étaient aussi nombreux, mais peut-être moins surveillés, et que la statistique prouve que de tous les crimes commis sur les personnes, l'infanticide est celui qui
les crimes commis sur les personnes, l'infanticide est celui qui a suivi la proportion la moins élevée. DEUXIÈME PARTIE, Enfants de 12 à 21 ans, appartenant aux hospices. TOTAL 1° Nombre des enfants de 12 ans et au-dessus jusqu'à leur majorité 426 434 860 2° Nombre de ceux qui restent dans les hospices 38 67 105 3° Nombre des enfants placés à la campagne 250 246 496 4° Nombre des enfants placés dans les manufactures 10 3 13 5° Nombre des enfants placés en apprentissage chez des fabricants ou des ouvriers 70 65 135 6° Placements divers 58 53 111