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Tourisme à la SPPEF 183 Plan national pour le patrimoine (56 propositions) 183 La vie des groupes de travail (Eoliennes) 183 Les sites protégés (les lois, les acteurs) 183 Billet d'humeur : Vacances parisiennes (Yves Pellet) 183 Il ARTICLES PAR DÉPARTEMENTS ET PARIS 1 Ardèche Les Gorges de l'Ardèche, proie de convoitises incessantes 177 Aisne À propos du château de Villers-Cotterêts 180 Alpes-Maritimes La villa de May à Beaulieu-Sur-Mer 182 Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence confrontée au vandalisme 180 À propos du vandalisme à Aix-en-Provence 181 — Grave menace sur le massif des Alpilles 181 Charente Saint-Même-Les-Carrières et son patrimoine 183 Essonne Les
Alpilles 181 Charente Saint-Même-Les-Carrières et son patrimoine 183 Essonne Les bornes anciennes de Saclay 182 Haute-Saône L'âme du village : le cimetière de Clairegoutte 183 Hauts-de-Seine L'île Saint-Germain, espace naturel ou espace bétonné ? 180 Hérault Eoliennes dans le Parc naturel régional du Haut-Languedoc 181 Indre Les nouveaux champs du patrimoine 180 Indre-et-Loire La soie en Touraine 181 Lot Sauvegarde de l'environnement du Quercy Blanc 181 Maine-et-Loire La croix de Lorraine, croix d'Anjou, vraie croix de Baugé 180 Le hussard de l'empereur, méditation sur une tombe 183 Meurthe-et-Moselle L'incendie du château de Lunéville 181 Saône-et-Loire 32 hectares en quête d'idées
château de Lunéville 181 Saône-et-Loire 32 hectares en quête d'idées (ancien lavoir à charbon...) 182 Seine-Maritime Rouen : un patrimoine encore à découvrir 183 Vendée Le cimetière Notre-Dame de Fontenay-le-Comte 182 -Yvelines La Vallée de Chevreuse, chef-d'œuvre en péril 183 Paris La difficile « renaissance » de l'hôtel de Beauvais 180 Les actions en justice de la SPPEF (la Bûcherie, la Verrerie) 180 Quoi de neuf ? L'hôtel de Beauvais 183 PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Le PLAN LOCAL d'URBANISME, ou PLU, est un nouvel outil d'urbanisme, qui remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Il a été institué par la
d'Occupation des Sols (POS). Il a été institué par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, avec quelques modifications apportées par la loi Urbanisme et habitat du 2 Juillet 2003. OBJECTIFS Les objectifs du PLU sont, en plus de ceux du POS, de présenter un projet d'avenir de la commune, en matière d'aménagements, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement. Il doit être cohérent avec d'autres documents d'urbanisme comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des agglomérations proches. C'est un document plus global, plus opérationnel et temporel. Pour les citoyens c'est un document plus
opérationnel et temporel. Pour les citoyens c'est un document plus lisible à l'élaboration duquel ils sont invités à participer. DÉFINITIONS Nouveauté importante, le PLU doit comporter un Projet d'Aménagement et de Développement Durable, ou PADD, qui doit couvrir non seulement la politique communale en matière d'habitat, mais aussi les moyens de transports, les équipements collectifs, et aussi la protection des espaces naturels et les paysages, la protection contre divers risques. Il décrit les intentions de la municipalité et les moyens à mettre en œuvre. Il impose de prendre en compte le Développement Durable, c'est-à-dire doit veiller à concilier sa croissance
le Développement Durable, c'est-à-dire doit veiller à concilier sa croissance avec la protection des espaces naturels. C'est un document simple, accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au Conseil Municipal. C'est la « clef de voûte » du PLU ; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d'aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui. LE CONTENU • Le Rapport de présentation expose le diagnostic, c'est-à-dire recense les principaux besoins présents et futurs, analyse l'environnement naturel et présente les conséquences prévisibles du plan sur l'environnement. • Le PADD définit les orientations générales d'aménagement et
l'environnement. • Le PADD définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues par la commune. • Les Orientations d'aménagements (facultatives) permettent à la commune de préciser les conditions d'aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restriction particulière. Les opérations d'aménagement et de construction dans ces secteurs devront être compatibles avec ces orientations dans leur esprit. • Le Règlement qui divise la commune en différentes zones, où il définit ce qui est constructible ou non, et les spécifications que doivent respecter les constructions. Il peut faire apparaître des emplacements réservés et les zones de protection particulière. Il
des emplacements réservés et les zones de protection particulière. Il est accompagné de documents graphiques : carte du territoire avec toutes les zones, servitudes d'utilité publique, schéma d'assainissement, classement sonore des infrastructures de transport terrestres, plan de prévention des risques. Les constructions doivent respecter le règlement du PLU à la lettre. LES ÉTAPES ET LES ACTEURS • Le Conseil Municipal, ou l'organisme intercommunal (EPCI), prend l'initiative de doter la commune d'un PLU. Il définit la concertation avec la population. Une équipe professionnelle sera recherchée pour aider la municipalité à l'élaboration du PLU. • Le Préfet fournit le « porter à
du PLU. • Le Préfet fournit le « porter à connaissance », c'est-à-dire les servitudes d'utilité publique, les documents supracommunaux, et toute information nécessaire, et ceci de façon permanente. . Le Maire doit organiser un débat au Conseil Municipal sur le PADD au moins 2 mois avant l'arrêt du projet de PLU. Une association agréée pour la défense de l'environnement peut demander à discuter du projet du PLU et proposer des modifications. . À la fin de la phase d'étude le Conseil Municipal tire le bilan de la concertation, et arrête le projet de PLU, Il le communique pour avis
arrête le projet de PLU, Il le communique pour avis au Préfet, à la Région, au Département, aux chambres consulaires et aux associations. Cette phase de recueil d'avis doit être de 3 mois maximum. Leurs avis sont obligatoirement insérés dans le dossier d'utilité publique. . Une Enquête d'Utilité Publique doit être lancée par le maire, avec un Commissaire-Enquêteur, chargé de recueillir l'avis du public; durée minimum 1 mois. . Enfin approbation finale du PLU par le Conseil Municipal, avec d'éventuelles modifications, en particulier pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et du rapport du Commissaire-Enquêteur, et entrée en
publiques associées et du rapport du Commissaire-Enquêteur, et entrée en vigueur. LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS • Zonage simplifié plus explicite. U : Urbaines, immédiatement constructibles, AU: à urbaniser, mais pas encore suffisamment équipés en réseaux, A : Agricoles, où seules les constructions pour exploitation agricole ou nécessaires pour le service public sont admises, N : Naturelles et forestières, non constructibles sauf rare exception justifiée. • Obligation d'avoir un projet d'avenir de la commune, respectant le Développement Durable. • Meilleures prise en compte et protection de l'environnement des paysages, du patrimoine. Toutes les communes peuvent protéger des éléments de paysage : haies,
les communes peuvent protéger des éléments de paysage : haies, mares, clôtures... • Nouvelles possibilités et clarification apportée, pour la restauration de ruines, et le changement de destination de bâtiments agricoles, qui ont un intérêt architectural ou patrimonial. • Concertation obligatoire avec la population tout au long de l'élaboration. • Une taille minimale de terrain constructible peut être fixée dans certaines zones d'une commune, si elle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de cette zone. • Une règle de contrôle du respect des COS en cas de division d'un terrain bâti peut être inscrite dans le règlement
division d'un terrain bâti peut être inscrite dans le règlement (les modalités d'application doivent faire l'objet d'une fiche technique à paraître). • La modification devient la règle générale. La simple modification du PLU, comme d'un POS existant, est possible dès lors qu'elle ne change pas le projet communal présenté dans le PADD, et qu'elle ne réduit pas les zones agricoles (A) ou Naturelles (N) ou un espace boisé classé. • Une procédure de révision simplifiée est instituée pour un projet présentant un caractère d'intérêt général. Dans ce cas une réunion plénière doit être organisée pour recueillir les avis nécessaires, évitant
plénière doit être organisée pour recueillir les avis nécessaires, évitant ainsi un délai de 3 mois. Elle peut aussi s'appliquer avant le 1-01-2006, à un projet d'extension de zone constructible d'un POS existant, si elle ne porte pas atteinte à son économie générale, et ne comporte pas de graves risques de nuisance. • Dans les autres cas, la révision normale et la mise en forme de PLU s'imposent; • Une petite commune rurale peut se contenter de se doter seulement d'une « Carte Communale », plus simple, ne comportant que deux zones, constructible ou pas. Elle doit être aussi soumise
deux zones, constructible ou pas. Elle doit être aussi soumise à enquête publique, et compatible avec le SCOT d'agglomérations proches. • Par ailleurs, même en absence de PLU, une participation pour voirie et réseaux (PVR) pour financer le coût des équipements collectifs nécessaires (une circulaire à paraître doit apporter des précisions). NB. La lecture de la brochure pédagogique du ministère de l'Équipement « Loi Urbanisme et Habitat, service après vote » est recommandée, distribuée dans les mairies, elle est aussi accessible sur le site Internet « equipementgouv.fr ». François BACH SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) DÉFINITION, MOTIVATION Le Schéma de
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) DÉFINITION, MOTIVATION Le Schéma de Cohérence Territorial, ou SCOT, a été institué par la loi SRU du 13 décembre 2000, avec quelques modifications apportées par la loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003. Il succède au Schéma Directeur, mais avec une ambition et un champ d'application beaucoup plus larges, laissant aussi plus de libertés dans l'application de ses dispositions. Maintenant on vit sur un territoire plus étendu: on habite dans une commune; on travaille dans une autre; les enfants vont à l'école dans une troisième, on va faire ses courses dans une quatrième, et
troisième, on va faire ses courses dans une quatrième, et on va chercher ses distractions ou faire du sport dans encore une autre. La réflexion sur les projets de développement doit se faire à un niveau intercommunal, au niveau d'un « bassin de vie ». De plus, il y avait une nécessité de rendre les politiques d'urbanisme plus claires et plus démocratiques, et d'apporter une cohérence, un arbitrage entre les politiques sectorielles d'urbanisme, d'habitat, de protection des espaces, de préservation du patrimoine, de déplacements et d'équipements commerciaux, relevant de législations indépendantes. LES PRINCIPES Trois principes précisant la notion de développement
indépendantes. LES PRINCIPES Trois principes précisant la notion de développement durable doivent guider son élaboration : • Le principe d'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, et la préservation des espaces agricoles et forestiers, la protection des espaces naturels et des paysages. • Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural. • Le principe de respect de l'environnement, assurant une utilisation économique des espaces naturels, la maîtrise des besoins de déplacements et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et
de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des sites et paysages, la sauvegarde du patrimoine bâti, la prévention des risques de toute nature. 1. Supra communal. 2. Le renouvellement urbain, et l'équilibre de l'habitat. La cohérence entre l'urbanisation et les équipements, notamment en Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est au cœur de la démarche, respectant ces 3 principes, et fixant les objectifs des politiques publiques en matière d'urbanisme, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation
et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile, ceci en concertation avec les habitants. LES ACTEURS L'initiative d'un SCOT, revient aux communes ou de leurs groupements compétents : tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI). communautés urbaines, communautés d'agglomération ou communautés de communes quand elles ont opté de participer. Il est chargé de la conduite de toute la procédure d'élaboration, en particulier des modalités de la concertation. La concertation avec les habitants et les associations locales est obligatoire. La loi précise qu'il ne s'agit pas seulement d'informer le public, mais de lui permettre de donner
seulement d'informer le public, mais de lui permettre de donner son avis. LE PÉRIMÈTRE Le choix de la bonne échelle est important que ce soit au niveau d'une agglomération ou d'un pays. Proposé par les communes sur la base d'une majorité qualifiée, il est arrêté par le préfet. Une règle cependant s'impose : une commune située à moins de 15 km de la périphérie d'une agglomération de plus de 50.000 habitants, ou à 15 km du rivage, et qui n'entre pas dans un SCOT, doit obtenir du préfet un accord pour ouvrir de nouveaux espaces à l'urbanisation ; il ne
pour ouvrir de nouveaux espaces à l'urbanisation ; il ne peut lui être refusé que si l'opération représentait des inconvénients lourds pour les communes voisines. LE CONTENU 1. Le « rapport de présentation » présente les enjeux et les choix du SCOT ; il doit inclure : un diagnostic, une analyse de l'état initial de l'environnement, les phases de réalisation envisagées, une évaluation de l'incidence sur l'environnement dans le souci de sa préservation et de sa mise en valeur 2. Le PADD, cité ci-dessus. 3. Le « document d'orientation » et les documents graphiques associés explicites ces choix de manière
et les documents graphiques associés explicites ces choix de manière prescriptive ; son contenu s'impose notamment aux autres documents d'urbanisme, comme les PLU (Plans locaux d'urbanisme) et les Cartes communales. Il doivent préciser : les orientations générales de l'organisation de l'espace, les espaces et sites naturels ou urbains à protéger, les grands équilibres entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers, et les objectifs relatifs à : l'équilibre social de l'habitat, la cohérence entre l'urbanisation et les dessertes en transports collectifs, l'équipement commercial et artisanal, la protection des paysages, la mise en valeur des
artisanal, la protection des paysages, la mise en valeur des entrées de villes et la prévention des risques. Il peut en outre définir les grands projets d'équipement, en particulier de transport. Il doit tenir compte des dispositions relatives à la montagne, de la loi Littoral, et des chartes des parcs naturels et régionaux. LES ENJEUX Au regard de l'enjeu de la cohérence, on peut distinguer 6 enjeux essentiels : La protection des espaces naturels et agricoles d'intérêt matière de déplacements ; Les localisations préférentielles des commerces et des équipements de loisirs. Les liens entre ces différents enjeux nécessiteront plusieurs itérations.
loisirs. Les liens entre ces différents enjeux nécessiteront plusieurs itérations. LES ÉTAPES Après l'arrêt du périmètre, la concertation, les débats, l'établissement du document de présentation, du document d'orientation, et des documents graphiques, le projet de SCOT est arrêté et soumis à enquête publique. Après les modifications apportées pour tenir compte des observations du public, de toutes les personnes consultées et du préfet, il est approuvé par l'établissement public responsable de son élaboration et transmis au préfet. Il est exécutoire 2 mois après. Sont prévues, une procédure de révision à examiner au moins tous les 10 ans, et une procédure légère
au moins tous les 10 ans, et une procédure légère de modification. François BACH Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France Fondée en 1901, la SPPEF a pour but la défense des sites naturels et urbains nationaux qui constituent un des éléments les plus précieux du patrimoine de notre pays et lui procurent une source de revenus importante. L'œuvre qu'elle a entreprise s'impose plus que jamais. Partout, dans nos campagnes, il faut intervenir pour sauver de pittoresques paysages ou empêcher qu'ils ne soient dénaturés par des constructions inopportunes. D'incomparables ensembles urbains, des monuments d'une extrême
des constructions inopportunes. D'incomparables ensembles urbains, des monuments d'une extrême valeur artistique sont de plus en plus menacés et cependant dans l'ordre moral comme dans l'ordre matériel la beauté est le plus précieux des biens. Créée sur l'initiative du poète Jean Lahor (Dr Cazalis), ses présidents successifs furent : à la fondation (1901) Sully Prud'homme, puis Charles Beauquier, député du Doubs (1901-1915), le Comte Cornudet (1915-1930), sénateur de Seine-et-Oise, et M. Boivin-Champeaux, sénateur du Calvados (1930-1954), qui réalisa la fusion de la société avec l'Association pour l'Esthétique de la France selon le désir de son dernier président, M.H. Texier, actif
selon le désir de son dernier président, M.H. Texier, actif défenseur lui aussi de la beauté de notre pays, auquel notre Société doit le généreux legs qui lui a permis de reprendre son activité d'avant-guerre, sous la présidence de M. de Maupeou, sénateur de la Vendée (1954-1963), de M.J.P. Palewski, député des Yvelines (1963-1976), de M. J. de Sacy (1976-1993). TARIFS 2004 Cotisation à la SPPEF Cotisation individuelle 17,50 € Cotisation couple 26,50 € Association 40,50 € Étudiant 12,50 € plus abonnement préférentiel à « Sites et Monuments » Total 17,50 € pour un an 35 € 17,50 € pour
17,50 € pour un an 35 € 17,50 € pour un an 44 € 17,50 € pour un an 58 € 17,50 € pour un an 30 € Cotisation de soutien à partir de 45 €+ 17,50 € (pour un an) sans limitation Abonnement annuel pour les non-adhérents (4 numéros) 35 € Abonnement annuel pour l'étranger uniquement par virement 48 € Le numéro 8,40 € Règlement par chèque bancaire ou C.C.P. Paris 8 188 25 H (pour adhésion et abonnement ensemble, on peut ne faire qu'un chèque) 39, avenue de La Motte-Picquet 75007 PARIS DÉDUCTION FISCALE Pour en bénéficier, veuillez
La Motte-Picquet 75007 PARIS DÉDUCTION FISCALE Pour en bénéficier, veuillez nous adresser, en même temps que votre règlement, une enveloppe timbrée à votre nom et adresse afin que vous soit retourné le reçu réglementaire justifiant la cotisation ou le don fait à la SPPEF reconnue d'utilité publique. Ainsi vous pourrez déduire de vos impôts votre soutien à notre cause. Sites et Monuments Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France SPPEF, RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE 39, avenue de La Motte-Picquet 75007 PARIS (MO École Militaire) Tél. : 0 1 47 05 37 71 Fax : 0 1
0 1 47 05 37 71 Fax : 0 1 45 50 31 61 CCP. PARIS 8 18825 H Courriel : sppef@wanadoo.fr Permanence de 9h à 18h du lundi au jeudi Vaux encaissé en contrebas de la chute du bourg-Signy. Ce n° : 8,40 € --Voir TARIFS et DÉDUCTION FISCALE au verso
Trente-Quatrième Année — N° 1705 M. te^f ifc^rè; 1 £5 CENTIMES JEUDI 1 JUIN 1928 L'État Major du Président M. Gaston Doumergue se prépare un mois mouvementé. À peine revenu de Reims, il va se rendre à visiter les Havres, où il passera la semaine et, tout de suite après, à Carcassonne qui lui sera comblé par le ciel. Rien n'est pénible, autant que ce n'est pas élevé, le président étant sous la pluie, non sans ajouter pour le chef de l'État, mais pour les invités eux-mêmes. Sans parler de la toile grise. Ce pauvre M. Sadier Carrot avait sûrement
la toile grise. Ce pauvre M. Sadier Carrot avait sûrement la guigne à ce point de vue ; il suffisait qu'il ouvre les écluses. Ce que certains avaient à raison de s'écrier : "Que d'eau ! que d'eau !". Mais Mainéchal de Machy, évitant les inondations de Touraine, les imbéciles ont un raisonnement mais, là, il faut en conserver un, afin de résister aux tempêtes. "La crue peut être difficile, mais, grâce à ce cordon de la Légion d'Honneur. Seulement, au premier arrêt, il changeait de vêtements. La gravure et la chanson ont tenté en vain de ridiculiser cet homme
la chanson ont tenté en vain de ridiculiser cet homme charmant et bon. Il avait suivi la Concentration, révélant une symétré étrudue, précieuse. Ce fut M. Garnot qui, en 1888, organisa ces voyages À travers la France. Depuis, quelle quête présidentielle M. Félix Faure en effectua un certain nombre sans provenance, puis, pour chaque voyage, il promet. Il n'aura pas échoué à propos de la beauté de la présidence. M. Émile Loubet déparut, causant de sa grève de voyage assez peu au contraire de M. Poincaré, ayant du Nord, pour ouvrir la portière. Quant à ce voyage, ce n'est pas
ouvrir la portière. Quant à ce voyage, ce n'est pas à dire d'ici à la fin de la semaine, mais, c'est du jour à jour que le ciel quête, présentiellement, M. Pétain tomba du tranche plein, nu, complètement, sans les conditions difficiles, inutile de rappeler. L'organisation d'un tel déplacement présidencialement imaginée permet de compter plus qu'on ne suppose. Le public connaît la partie où d'abord l'itinéraire. Dès que la presse a annoncé que le chef de l'État viendra, les invitations pleuvent à l'Élysée. On ne saurait voir le président au passage, ti N'est-ce pas à la fois de l'honneur pour
passage, ti N'est-ce pas à la fois de l'honneur pour la ville, une bonne occasion de commerce et... pour certains, un moyen de décrocher quelque ruban convoité et jamais obtenu. Aussi les délégations se succèdent ; la plupart, récemment d'ailleurs, bredouilles. Le président, quant à lui, pour le voyage, a pensé à tout, voire plus que nécessaire. Il s'agit, ensuite, de régler l'ordre de marche et le programme. Combien durera l'absence, quel effort physique le président pourra-il fournir, ce sont des questions à toutes les réponses. M. Poincaré. Comment repas et quels menus ? Un statisticien a compté jadis qu'au
et quels menus ? Un statisticien a compté jadis qu'au cours d'un voyage de vingt jours, M. Félix Faure avait dû manger douze fois du potage, vingt fois de la poularde, vingt fois du canard, huit fois du Colombier, treize fois des haricots verts et vingt fois de la salade glacée. On s'explique pourquoi un jour à l'avance, les menus sont établis afin d'éviter une pareille monotonie alimentaire. L'officier supérieur qui règle les détails du voyage connaît les goûts et les manies du chef de l'État ; il pense à tout, voit tout et s'efforce de compresser dans une heure
tout, voit tout et s'efforce de compresser dans une heure des réceptions et des visites qui le verront en ouvrant le double. L'égérie délicate, car il s'agit de satisfaire chacun et surtout de ne froisser personne. Enfin, l'horaire établi varié, to quote par quote, le président s'embarque, accompagné du personnel assez nombreux qui compose sa suite. Il y a la sonnette secrétaire, cinq ou six officiers de la marine, la suite militaire, le chef du service télégraphique de l'Élysée et plusieurs manipulateurs, un commissaire spécial de la Sûreté, avec une dizaine d'agents, le valet de chasse du président, et deux
dizaine d'agents, le valet de chasse du président, et deux huissiers, chaîne et à dipper, ceux-là, pieds haut, maître à l'hôtel. Et, lorsqu'il s'agit des ministres, du directeur des sténographies et des journalistes, l'expérience et l'entendement des propriétés, du protocolaire, des sténographes et, bien entendu, des administrations, se font sentir et expliquent, parla langue du ministère officiel. Après cela, il ne reste plus au chef de l'État qu'à attendre l'arrivée des discours qui vont pleuvoir tout le long du parcours. Ils, bien entendu, étaient prévus, mais ils ne en sont pas plus réjouissants ; pour cela et il en est