jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
10 en se tenant presque constamment à gauche de ce dernier, ce qui place la gare de Glamondans à 1 kilomètre et demi de ce village et à près de 3 kilomètres de Gonsans. Après reconnaissance sur le terrain, nous avons indiqué en rouge, sur la carte au 1/80.000e annexée à ce rapport (pièce 4), un tracé qui paraît devoir donner satisfaction à la commune de Gonsans. Ce tracé se détacherait de celui de l'avant-projet immédiatement après la station de Bouclans, traverserait à flanc de coteau le bois de Reuiller et viendrait franchir à niveau le chemin de fer n°
et viendrait franchir à niveau le chemin de fer n° 30 à 800 mètres de son point de croisement avec le chemin de fer n° 10. 196 3° PARTIE La station de Gonsans-Glamondans serait établie dans le communal, immédiatement après la traversée du chemin de grande communication n° 30. De là, le tracé se dirigerait sur l'angle Est du bois des Combottes, passerait à niveau le chemin de fer n° 10 et viendrait rejoindre le tracé primitif au kilomètre 25 k. 780. En plan le tracé se présente bien ; il est moins sinueux que le tracé primitif et il
il est moins sinueux que le tracé primitif et il a l'avantage de supprimer trois passages à niveau successifs sur le chemin de fer n° 10. Les déclivités ne seraient pas supérieures à 30 millimètres par mètre. L'allongement serait de 700 mètres environ, mais la variante paraît de construction plus facile que le tracé primitif ; l'augmentation de dépenses ne serait sans doute pas très considérable, mais elle ne pourra être chiffrée qu'après qu'un avant-projet complet aura été dressé. Le nouveau tracé place la station commune à 2 k. 500 du centre du village de Glamondans, et à 2 kilomètres
du centre du village de Glamondans, et à 2 kilomètres du milieu de celui de Gonsans. La commune de Gonsans est donc quelque peu avantagée ; mais la chose paraît assez légitime si on considère que la population de Glamondans est de 247 habitants et que cette localité n'a voté jusqu'ici que 6.000 francs sur 39.521 demandés, que la population de Gonsans est de 473 habitants et que cette localité a voté 12.000 fr. sur 22.023 fr. et promet d'élever son vote à 25.000 fr. Aussi nous sommes d'avis qu'il y a lieu de proposer au Conseil général de décider
y a lieu de proposer au Conseil général de décider qu'il sera procédé à une étude complète de la variante. Lignes éventuelles. — Au cours des consultations communales, quelques localités ont demandé que la construction de certaines lignes éventuelles fut entreprise en même temps que celle du réseau principal. Bien que le Conseil général n'ait jamais compris les lignes éventuelles dans le programme à réaliser immédiatement, nous allons indiquer les dépenses correspondantes et le montant des subventions qui paraissent devoir être demandées. VOIES DE COMMUNICATION 197 Ligne de Baume à Saint-Juan. — La ligne de Baume à Saint-Juan a fait
Saint-Juan. — La ligne de Baume à Saint-Juan a fait l'objet d'un avant-projet en date du 29 février 1912. Les frais de premier établissement étaient évalués à 2.188.279 francs, somme à laquelle il convient d'ajouter 15.721 francs pour frais de contrôle, ce qui porte la dépense totale à 2.204.000 francs. La subvention de l'Etat, calculée à raison de 2 % des avances du département et moitié de l'annuité servie au concessionaire pour la partie du capital de premier établissement fournie par lui, représente un capital de 1.056.128 fr., ce qui laisse 1.147.872 fr. à la charge du département et des
laisse 1.147.872 fr. à la charge du département et des communes. La participation du département, fixée à 31.771 fr. par kilomètre, serait de 414.262 fr. pour la ligne entière, d'une longueur de 13 km. 039. La part des communes ressort donc à 733.610 fr. Une première consultation a eu lieu pour obtenir le vote d'une partie de cette somme. Nous avons, dans un rapport en date du 31 mai 1912, proposé d'appeler les communes intéressées, non touchées par les demandes de subvention faites pour le réseau principal, à voter une somme calculée sur les bases admises jusqu'ici, c'est-à-dire que chaque
somme calculée sur les bases admises jusqu'ici, c'est-à-dire que chaque commune était taxée d'après son degré d'intérêt et d'après ses ressources financières. Les sommes qu'il était ainsi possible de recueillir s'élevaient à 597.958 fr. ; il restait donc à trouver une somme de 135.652 fr. qu'on ne pouvait demander qu'aux communes du plateau déjà touchées par les demandes de subvention relatives au réseau principal. Nous proposions d'ajourner les demandes à faire pour combler l'insuffisance de 135.652 fr. La consultation qui a eu lieu n'a donné aucun résultat ; toutes les communes consultées s'étant refusées à voter. Si le Conseil général
communes consultées s'étant refusées à voter. Si le Conseil général décidait de procéder à une nouvelle consultation, on ne pourrait que maintenir les sommes déjà demandées, chacune des communes intéressées étant imposée en proportion de ses ressources dans la mesure admise pour le réseau principal. D'autre part, pour parer à l'insuffisance des sommes ainsi produites, il y aurait lieu de demander une contribution complémentaire aux communes du plateau déjà touchées en raison du réseau principal. Cette contribution s'obtiendrait en portant à 10 le coefficient d'intérêt des communes du canton de Baume qui vont avoir un accès direct à leur chef-lieu,
Baume qui vont avoir un accès direct à leur chef-lieu, et dont le coefficient d'intérêt, pour le réseau principal seul, avait été pris inférieur à 10. Le cartulaire joint à ce rapport (pièce n° 6) donne le périmètre des communes intéressées et les coefficients d'intérêt admis. Un tableau des subventions à demander figure au dossier (pièce n° 7). Le total serait de 607.769 fr., inférieur de 125.841 fr. à la somme de 733.610 fr. qu'il est nécessaire de réunir. Ligne de Sancey à Villes-sur-le-Doubs. La ligne de Sancey à l'Isle-sur-le-Doubs a fait l'objet d'une étude sommaire à la date du
a fait l'objet d'une étude sommaire à la date du 26 février 1910. Les dépenses de construction étaient évaluées à 1.725.000 fr. ; il convient d'ajouter à ce chiffre 202.000 fr. pour matériel roulant et 14.000 fr. comme frais de contrôle, ce qui porte le total des dépenses à 1.941.000 fr. La subvention de l'Etat, calculée à raison de 2 % des avances du département et de moitié de l'annuité servie aux concessionnaires pour la partie du capital de premier établissement fournie par eux, représente un capital de 930.095 fr., ce qui laisse 1.010.905 fr. à la charge du département
ce qui laisse 1.010.905 fr. à la charge du département et des communes. La participation du département, fixée à 31.771 fr. par kilomètre, serait de 730.733 fr. pour la ligne entière, d'une longueur de 23 kilomètres. La part des communes ressort donc à 280.172 fr. Nous avons indiqué, dans un tableau spécial annexé à ce rapport (pièce n° 8), les communes qui nous paraissent intéressées, ainsi que les subventions qui leur seraient demandées si on les taxait sur les bases admises pour le réseau principal, en proportion de leurs ressources et de leur degré d'intérêt. Pour les communes déjà touchées
et de leur degré d'intérêt. Pour les communes déjà touchées par une demande de subvention pour le réseau principal, le coefficient d'intérêt affecté à la ligne de Sancey à l'Isle complète celui admis pour le réseau principal, de telle sorte que la somme des deux coefficients ne puisse dépasser le maximum de 10 correspondant aux localités directement desservies. On arrive ainsi à un total de subventions de 424.420 fr., dépassant la somme à couvrir de 424.420 fr. — 280.172 fr., soit 144.248 fr., chiffre un peu supérieur à l'insuffisance constatée plus haut pour la ligne de Baume à Saint-Juan. Par
plus haut pour la ligne de Baume à Saint-Juan. Par conséquent, en calculant sur les bases admises pour le réseau principal les subventions à demander aux communes pour les deux lignes de Baume à Saint-Juan et de Sancey à l'Isle, on arrive dans l'ensemble à réunir les sommes nécessaires. Cette manière de faire paraît assez légitime si l'on considère que l'une des deux lignes revient à 169.000 fr. par kilomètre, l'autre à 84.000 fr., et que la subvention du département est la même dans les deux cas, soit 31.771 fr. par kilomètre. La carte annexée au rapport (pièce n° 6)
par kilomètre. La carte annexée au rapport (pièce n° 6) indique le périmètre des communes intéressées. Ligne du val de Vennes. — Cette ligne a fait l'objet d'un avant-projet en date du 16 février 1906. Le tracé partait d'Avoudrey pour aboutir aux Maisonnettes. Les dépenses étaient évaluées à 1.164.875 fr. Nous avons refait l'estimation en appliquant aux mêmes quantités les prix unitaires du bordereau de la concession. La dépense s'élève dès lors à 1.371.053 fr., soit 82.345 fr. par kilomètre. La section de Valdahon à Avoudrey a fait anciennement l'objet d'études sur le terrain. Le tracé envisagé est indiqué en
d'études sur le terrain. Le tracé envisagé est indiqué en rouge sur la carte au 1/80.000e figurant au dossier (pièce n° 5). Il nous paraît devoir être modifié, notamment à Avoudrey, pour éviter de faire le raccordement prévu avec la gare P.-L.-M. au moyen d'un embranchement spécial. Le tracé à suivre est indiqué en pointillé. Une modification serait également à envisager à Valdahon pour éviter l'emprunt de la traverse sur le chemin de G. C. n° 2. D'autre part, il semble que la ligne devrait être arrêtée à Puans pour permettre son prolongement sur Le Russey, desservant les communes de
permettre son prolongement sur Le Russey, desservant les communes de Mont-le-Laval, Luhier, Montbéliardot, au lieu de se diriger vers les Maisonnettes pour finir nécessairement en cul-de-sac. Quoi qu'il en soit, et bien que l'avant-projet ne soit établi qu'entre Avoudrey et les Maisonnettes, les dépenses de premier établissement de la ligne de Valdahon aux Maisonnettes peuvent être évaluées sur la base de 82.345 francs par kilomètre trouvée ci-dessus, aucune section de la ligne ne devant présenter de difficultés particulières. La longueur de Valdahon aux Maisonnettes serait de 26 km. 225 et la dépense de 26.225 x 82.345, soit 2.159.498 francs. Il
la dépense de 26.225 x 82.345, soit 2.159.498 francs. Il convient d'ajouter à cette somme les frais de contrôle évalués à 15.502 fr., ce qui porte la dépense totale à 2.175.000 fr. La subvention de l'Etat, calculée comme nous l'avons indiqué plus haut, représente un capital de 1.042.233 fr., et celle du département, à raison de 31.771 fr. par kilomètre, une somme de 833.194 fr., de telle sorte que la part des communes devrait être fixée à 299.573 fr. La carte figurant au dossier (pièce n° 6) indique le périmètre des communes que nous avons considérées comme intéressées et les
des communes que nous avons considérées comme intéressées et les coefficients d'intérêt qui nous paraissent devoir leur être affectés. Ceux-ci sont tels que les communes déjà touchées par une demande de subvention pour le réseau principal n'ont pas de coefficient d'intérêt dont la somme soit supérieure à 10, maximum admis pour les localités directement desservies. La pièce n° 9 du dossier donne la liste des communes intéressées, ainsi que les subventions qu'on serait conduit à leur demander si on les taxait, en proportion de leurs ressources et de leur degré d'intérêt, comme les communes desservies par le réseau principal. La
d'intérêt, comme les communes desservies par le réseau principal. La somme des subventions ainsi établies forme un total de 2.130.594 fr., alors que la part des communes, telle qu'elle résulterait des dépenses de premier établissement, VOIES DE COMMUNICATION 203 ne devrait s'élever qu'à 299.573 fr. Il y a donc un surcroît de ressources de 1.831.021 fr., supérieur à la subvention départementale. C'est dire que les communes du val de Vennes peuvent construire la ligne qui les intéresse en se passant du concours financier du département. Dans ces conditions, et en présence d'une telle disproportion de ressources entre les communes du
présence d'une telle disproportion de ressources entre les communes du val de Vennes et les communes desservies par le réseau principal, il n'est pas possible d'appliquer les mêmes bases pour établir le montant des subventions à demander. Il est d'ailleurs probable que les communes du val de Vennes ne consentiraient pas à s'imposer d'aussi lourdes sacrifices que les communes du plateau, alors que le montant des ressources qu'on pourrait ainsi recueillir est supérieur aux dépenses à faire pour la création de l'embranchement qui les intéresse, subvention de l'Etat déduite. Aussi nous estimons que si l'on peut admettre que les communes
nous estimons que si l'on peut admettre que les communes du val de Venne doivent venir en aide aux communes du plateau pour l'établissement du réseau principal, cette aide doit se réduire à l'abandon de la subvention départementale. Dans ces conditions, la somme à demander aux communes ne serait plus de 2.130.594 fr., mais de 1.132.767 fr., et les subventions indiquées dans le tableau annexé à ce rapport devraient être réduites en conséquence. Résumé et conclusion. — En résumé, la situation ne s'est pas beaucoup modifiée depuis la dernière session du Conseil général en ce qui concerne le vote des
du Conseil général en ce qui concerne le vote des subventions communales. Le total atteint à ce jour 1.566.193 fr. contre 2.689.860 fr. demandés, soit un déficit de 1.123.667 francs. L'étude sommaire d'une variante donnant satisfaction à la commune de Gonsans a été faite ; nous sommes d'avis qu'un avant-projet complet devra être préparé. Nous avons préparé trois tableaux indiquant les subventions qui seraient à demander aux communes pour les trois embranchements concédés à titre éventuel, sur les bases admises pour le réseau principal. Il résulte de ces tableaux que les sommes nécessaires pour la construction des deux lignes de
les sommes nécessaires pour la construction des deux lignes de Baume à Saint-Juan et de Sancey à l'Isle peuvent être couvertes par l'ensemble des communes intéressées à ces lignes. Que les communes intéressées à la construction de la ligne de val de Vennes peuvent fournir un effort bien supérieur à celui que nécessitent les dépenses de premier établissement à prévoir, effort permettant de réduire à zéro la subvention départementale sans que ces communes soient proportionnellement plus obligées que celles du plateau desservies par le réseau principal. Nous sommes d'avis qu'il y a lieu de proposer à M. le Préfet du
y a lieu de proposer à M. le Préfet du Doubs de porter les renseignements ci-dessus à la connaissance du Conseil général à sa prochaine session, en lui demandant de décider qu'il sera dressé un avant-projet complet de la variante de Gonsans. Avis de M. l'Ingénieur en chef Dans les réunions qui ont eu lieu aux chefs-lieux des cantons intéressés, en août et septembre 1912, les délégués des diverses communes ont déclaré que leurs communes pourraient faire encore un certain effort. Ceux du canton de Pierrefontaine, notamment, ont indiqué que les sommes demandées au canton, tant pour le réseau principal
les sommes demandées au canton, tant pour le réseau principal que pour la ligne du val de Vennes, seraient votées si cette ligne était faite en même temps que le réseau principal. La somme supplémentaire qui serait obtenue de la sorte, pour le réseau principal, est de 335.934 fr. - 187.589 fr. = 148.345 fr. Des autres communes, d'après les déclarations faites, on aurait environ 69.000 fr. On peut donc espérer avoir assez facilement environ 217.000 fr. de plus que la somme résultant des délibérations prises par les communes à ce jour, et le déficit se réduit en conséquence à
ce jour, et le déficit se réduit en conséquence à 906.000 fr. Il n'est pas interdit de penser qu'en agissant de nouveau auprès des communes, en insistant encore une fois sur le fait que la réalisation du réseau de Saint-Hippolyte dépend exclusivement du vote de leur part contributive, on arriverait à diminuer encore beaucoup cette insuffisance sinon à la couvrir totalement, Réseau de Saint-Hippolyte. — Subventions communales. — Récapitulation par cantons Situation au 25 mars 1913 1 SUBVENTIONS EN ARGENT DEMANDÉES SUBVENTIONS EN ARGENT VOTÉES COMMUNES 1ère consultation 2ème consultation 3ème consultation Résultats Mars 1911 Août 1911 Novembre 1911 4ème
3ème consultation Résultats Mars 1911 Août 1911 Novembre 1911 4ème consultation 2ème consultation Acm. consultation Septembre 1912 Ville de Besançon. . 267.500 fr. 267.500 fr. 267.500 fr. 267.500 fr. 267.500 fr. Cantons de : Besançon-Sud . . . 165.989 fr. 140.713 fr. 143.129 fr. 16.500 fr. Néant Néant Néant 16.500 fr. Roulans 429.478 fr. 364.076 fr. 364.076 fr. 51.100 fr. Néant 71.600 fr. Néant 122.700 fr. Baume-les-Dames. . 222.097 fr. 188.276 fr. 194.777 fr. 114.065 fr. Néant 3.509 fr. Néant 117.574 fr. Clerval 326.496 fr. 276.779 fr. 287.146 fr. 191.954 fr. 25.000 fr. Néant Néant Néant 216.954 fr. Vercel 199.885
fr. 25.000 fr. Néant Néant Néant 216.954 fr. Vercel 199.885 fr. 169.446 fr. 329.505 fr. 25.000 fr. Néant 2.000 fr. Néant 27.000 fr. Pierrefontaine . . . 322.367 fr. 273.278 fr. 335.934 fr. 204.189 fr. 4.400 fr. — 22.500 fr. 1.500 fr. 187.589 fr. Pont-de-Roide . . . 3.852 fr. 3.264 fr. 102.381 fr. 400 fr. 1.000 fr. 100 fr. 1.000 fr. 2.500 fr. Montbéliard .... » » 48.243 fr. » » Néant 24.800 fr. 24.800 fr. Audin-court » » 46.814 fr. » » Néant Néant Néant Maîche. ...... 846.951 fr. 717.978 fr. 810.783 fr. 363.890 fr. 18.000 fr. 76.679
fr. 717.978 fr. 810.783 fr. 363.890 fr. 18.000 fr. 76.679 fr. 6.000 fr. 461.569 fr. Le Russey 268.218 fr. 227.374 fr. 431.540 fr. 41.000 fr. Néant 58.000 fr. 1.000 fr. 100.000 fr. Saint-Hippolyte. . . 72.167 fr. 61.176 fr. 107.724 fr. 1.157 fr. Néant Néant 17.350 fr. 18.507 fr. Totaux. . . 3.125.000 fr. 2.689.860 fr. 3.469.552 fr. 1.276.755 fr. 48.400 fr. 189.388 fr. 51.650 fr. 1.566.193 fr. D'autre part, des pourparlers avaient été engagés avec les départements de la Haute-Saône, du Jura et de la Côte d'Or, en vue de relier la ligne projetée au réseau de ces divers
de relier la ligne projetée au réseau de ces divers départements. Des réponses faites, il résultait que personne n'était disposé à accepter les risques de l'exploitation de la ligne projetée, et que les départements voisins n'avaient pas l'intention de favoriser la construction de cette ligne. Le département du Doubs ne pouvait, dès lors, que chercher à réaliser la ligne de Besançon à Ougney avec subvention forfaitaire de la part du Jura pour la création de la section de cette ligne située dans ce département, le soin de trouver un concessionnaire et de négocier avec lui incombant entièrement au département du
et de négocier avec lui incombant entièrement au département du Doubs. Dans ces conditions, le Conseil général décidait : « Que les pourparlers seraient reprise avec le département du Jura, pour la fixation du taux de sa subvention, lorsque le Conseil général du Doubs serait en mesure de faire des propositions pour la rétrocession de la ligne à une Compagnie exploitante. » Aucun concessionnaire n'ayant pu être trouvé jusqu'ici, la situation ne s'est pas modifiée depuis la dernière réunion du Conseil général du Doubs, et aucune proposition n'a pu être faite au Conseil général du Jura. Tels sont les renseignements
faite au Conseil général du Jura. Tels sont les renseignements que nous sommes d'avis de porter à la connaissance du Conseil général à sa prochaine session. Chemins de fer P.-E.-M. — Ligne de Frasne à Vallorbe. — Traversée du marais de Sainte-Marie. — Vœu du Conseil général. Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez maintenu le vœu émis le 17 avril 1912 tendant à obtenir que la Compagnie P.-E.-M. construise le remblai de la ligne de Frasne à Vallorbe à la hauteur reconnue nécessaire pour permettre l'utilisation des eaux du lac de Saint-Point, sans attendre que les travaux
eaux du lac de Saint-Point, sans attendre que les travaux d'exhaussement du niveau de ce lac soient entrepris, étant donné que l'exécution de ce projet de surélévation deviendrait en quelque sorte impossible si l'on attendait, pour l'élévation du remblai, que la circulation fut établie sur la ligne. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics et a fait l'objet de mes lettres des 19 novembre 1912 et 3 avril 1913. Aucune réponse n'est parvenue. Chemins de fer d'intérêt local. — Création d'une gare centrale à proximité de la gare Hotte Dans votre séance du 17 avril
de la gare Hotte Dans votre séance du 17 avril 1912, vous avez invité l'Administration à étudier, d'accord avec la Compagnie Rapport d'ordre 208 3e PARTIE P.-E.-M., la création d'une gare spéciale aux chemins de fer d'intérêt local et située à proximité de la gare P.-E.-M. Un avant-projet, dressé par MM. les Ingénieurs du Service des chemins de fer, vous ayant été soumis à votre session d'octobre dernier, vous avez décidé qu'il y avait lieu de désigner trois membres de l'assemblée départementale pour faire partie d'une commission mixte qui serait chargée d'étudier la question, de concert avec des représentants de
chargée d'étudier la question, de concert avec des représentants de la municipalité de Besançon. Cette commission s'est réunie à la préfecture le 11 avril 1912. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint le procès-verbal de cette réunion accompagné de l'avant-projet des travaux. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il y a lieu de donner aux résolutions prises par la Commission. 1° Chemins de fer d'intérêt local : ligne de Montbéliard à Héricourt ; ligne de Montbéliard à Rougemont ; ligne de l'Isle-sur-le-Doubs à Saint-Georges. — 2° Service d'autobus de l'Isle-sur-le-Doubs à Villersexel. — Commission interdépartementale. J'ai l'honneur de vous communiquer, accompagné d'un
— Commission interdépartementale. J'ai l'honneur de vous communiquer, accompagné d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef, le procès-verbal de la réunion du 9 avril 1913 de la Commission interdépartementale chargée de l'étude des lignes d'intérêt local de Montbéliard à Héricourt, de Montbéliard à Rougemont, de l'Isle-sur-le-Doubs à Saint-Georges, et d'un service d'autobus de l'Isle-sur-le-Doubs à Villersexel. Chemin de fer d'intérêt local de Montbéliard à Héricourt. — Frais d'études J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Ingénieur en chef relatif à la question de répartition, entre les départements du Doubs et de la Haute-Saône, des frais de premier établissement
Doubs et de la Haute-Saône, des frais de premier établissement de la ligne d'intérêt local de Montbéliard à Héricourt. Dans sa séance du 9 avril 1913, la Commission interdépartementale a maintenu ses conclusions précédentes pour la répartition des frais d'études au prorata des longueurs situées dans chaque département. Les études de l'avant-projet devant être terminées prochainement, la Commission insiste pour qu'elles soient achevées au plus tôt et demande à être réunie à nouveau dès que l'avant-projet sera dressé. Vous apprécierez, Messieurs, s'il y a lieu de ratifier la décision prise par la Commission interdépartementale. Chemin de fer P.-E.-M. de Frasne
par la Commission interdépartementale. Chemin de fer P.-E.-M. de Frasne à Vallorbe. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle de construction J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle de construction, présentant la situation, au 28 février 1913, des travaux de construction de la ligne d'intérêt général de Frasne à Vallorbe. Rapport de M. l'Ingénieur en chef La ligne a été déclarée d'utilité publique par la loi du 20 janvier 1910. Le projet de tracé et de terrassements a été approuvé par la déclaration du 8 juillet 1910. Il a
approuvé par la déclaration du 8 juillet 1910. Il a été statué sur les résultats des enquêtes des stations par la décision du 27 juillet 1911. Une déclaration du 9 juin 1911 a approuvé le projet technique des modifications à apporter aux signaux et aux enclanchements de la gare de Frasne. Les projets de détails des gares ont été approuvés par décision du 13 novembre 1911. La décision du 14 septembre 1911 statue sur les résultats de la première conférence mixte ouverte au sujet du dispositif de mine du souterrain du Mont-d'Or. Une deuxième décision, du 1er mars 1912, a