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(Adopté à l'unanimité, moins un actionnaire ayant droit à 5 voix.) CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne en tant que de besoin aux membres du Conseil d’administration l’autorisation prévue par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. (Adopté à l'unanimité.) SIXIÈME RÉSOLUTION Sont nommés commissaires-censeurs pour l’exercice 1928, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, et sans qu’il soit besoin, en cas d’empêchement de l’un d’eux, de pourvoir à son remplacement, M. Cagnat et M. Poulain. Chacun d’eux aura droit, à une indemnité de 2.000 francs. (Adopté à l’unanimité.) Assemblée générale ordinaire du 9 Juin 1928 EXERCICE 1927 RAPPORT DU
générale ordinaire du 9 Juin 1928 EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Conformément aux articles 31 et 40 de vos statuts, nous avons l’honneur de vous rendre compte des opérations de la Société au cours de l’exercice 1927 et de les soumettre à votre approbation. Nous pouvons, malgré les taxes de mutations toujours élevées auxquelles nous faisions déjà allusion l’année dernière, et qui continuent à retarder la reprise générale des affaires immobilières, vous présenter des résultats aussi satisfaisants que ceux des deux années précédentes. Les constructions prévues sur les terrains appartenant à la Société Civile Immobilière du Château de
terrains appartenant à la Société Civile Immobilière du Château de la Muette, Société dans laquelle nous avons une importante participation, sont en cours d’exécution ; une partie, la moitié environ, sera prochainement terminée. Le rapport de cette participation promet d’être rémunérateur. Nous avons vendu une petite partie des terrains de Martigues à un prix déjà intéressant. Les grands travaux du canal de Marseille au Rhône seront bientôt achevés ; il y a donc lieu d’envisager que nous pourrons, dans un avenir prochain, bénéficier de la plus-value certaine que le trafic du canal et le port de Martigues doivent donner à
du canal et le port de Martigues doivent donner à cette contrée, plus-value qui se précise déjà. En conséquence, nous avons supprimé de nos comptes le poste « Amortissements Martigues » qui ne semblait plus avoir de raison d’exister. Notre participation dans la Société d'industrie Hôtelière nous a permis, comme nous le faisions prévoir dans notre précédent rapport, de réaliser un bénéfice appréciable, et ce une fois le remboursement intégral du capital effectué. Comme conséquence, notre portefeuille s’accroît, sans aucun déboursé, d’un certain nombre d’actions et de parts de cette Société. La réalisation des terrains et les affaires de la
Société. La réalisation des terrains et les affaires de la Société Anonyme Immobilière et Industrielle de Soulac-sur-Mer, bien que ralenties par les causes que nous rappelons ci-dessus, sont néanmoins satisfaisantes et il y a lieu d’espérer que les améliorations projetées, ainsi que le voisinage de l’important port du Verdon en construction, provoqueront les résultats escomptés. Nous nous sommes intéressés pour une part de 400.000 francs à l’augmentation du capital de la Société Agricole et Immobilière du Domaine de Korifla, au Maroc, Société sur laquelle nous avons de bons renseignements et des espérances, et dans laquelle nous sommes représentés. Cette Société
des espérances, et dans laquelle nous sommes représentés. Cette Société est au capital de deux millions et demi de francs. Nous nous sommes assurés par location, avec promesse de vente à un prix avantageux, une importante propriété située à Paris, 35, rue Saint-Didier, d’une superficie de 3.500 mètres carrés environ. La promesse de vente que nous avions consentie sur nos terrains de Saint-Cloud a été réalisée en nous laissant, après nous avoir donné un bon revenu pendant cinq années, le bénéfice prévu. Pour nos terrains situés à Paris, rue de Belleville et avenue Gambetta, ainsi qu’à Gennevilliers, considérant qu’ils ne
Belleville et avenue Gambetta, ainsi qu’à Gennevilliers, considérant qu’ils ne peuvent que prendre de la valeur, nous n’avons pas cru devoir en précipiter la vente, même aux prix qui nous ont été offerts. L’immeuble de rapport construit sur notre terrain du 35, boulevard Murat, à Paris, est aujourd’hui loué dans de bonnes conditions et son revenu est satisfaisant. Nos autres immeubles continuent à nous donner des revenus en constante amélioration. Enfin, nous avons réalisé une grande partie de notre portefeuille, notamment en actions « Foncières Lyonnaise », « Générale Foncière » et « Société Civile de Suez », opérations qui
» et « Société Civile de Suez », opérations qui nous ont procuré un bénéfice important. Notre compte Portefeuille comporte actuellement, indépendamment des actions et parts de la Société d’industrie Hôtelière sus-indiquées et des parts ou actions déjà mentionnées dans nos précédents rapports, des bons et actions « Immeubles de France », qui sont portées à notre bilan à nos prix de revient, très inférieurs aux cours en Bourse au 31 décembre 1927. Comme vous le savez, nous venons de réaliser une augmentation de notre capital, en numéraire et par voie d’apport. Cette augmentation va nous permettre de développer encore
voie d’apport. Cette augmentation va nous permettre de développer encore les affaires de votre Société d’une manière que nous espérons aussi profitable que par le passé. Les comptes que nous vous soumettons ci-après ont été obtenus avec l’ancien capital de 20 millions. Les nouvelles ressources mises à notre disposition par l’augmentation de capital ne seront disponibles que dans la seconde moitié de l’année 1928. Société anonyme constituée le 24 avril 1920 pour 99 ans. Capital : Fr. 42 millions, divisé en 84.000 actions de 500 fr. Fixé à l'origine à 10 millions, il a été porté à 20 millions par
10 millions, il a été porté à 20 millions par délibération du Conseil d’administration en date du 7 mai 1924. Il était représenté par 20.000 actions de 1.000 fr. qui sont encore inscrites seules à la Cote officielle au comptant. Cours du 27 juin 1928 (ad. 1.000 fr., ex-div. 1927). Fr. 1,575. Suivant décision de l’Assemblée extraordinaire du 24 mars 1928, les 20.000 actions de 1.000 fr. vont être dédoublées en 40.000 actions de 500 fr. L’Assemblée extraordinaire du 24 mars 1928 ayant expressément autorisé le Conseil d'administration à augmenter le capital par ses seules décisions, une ou plusieurs fois,
le capital par ses seules décisions, une ou plusieurs fois, jusqu'à concurrence de 75 millions, par la création d’actions de numéraire ou d’apport, le capital a été porté de 20 à 42 millions : 1° Par l’émission à 575 fr., jouissance janvier 28 de 40.000 actions nouvelles de 500 fr. La souscription, ouverte du 10 au 30 avril a été réservée aux porteurs d'actions anciennes, à raison de 2 actions nouvelles de 500 fr. pour 1 ancienne de 1.000 fr. ; 2° Par la création de 4.000 actions nouvelles de 500 fr. attribuées entièrement libérées, jouiss. 1er janvier 28. à
500 fr. attribuées entièrement libérées, jouiss. 1er janvier 28. à M. Le Roux en rémunération de l'apport d'un terrain de 1.775 m2 sis dans le lotissement du Parc du Château de La Muette, rue du Conseiller-Collignon, à Paris (Assemblée extraordinaire des 20 avril et 19 mai 1928). Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 6 ½ d’intérêt aux actions de sommes dont elles sont libérées ; 10 ½ du surplus au Conseil d'administration. Après les prélèvements que peut décider l’Assemblée générale pour un fonds de prévoyance une réserve extraordinaire ou un port à nouveau, le solde
une réserve extraordinaire ou un port à nouveau, le solde aux actions. Voir précédemment Les Assemblées Générales : 1926, fasc. XI, p. 347 ; 1927, XII, p. 445. Conseil d’administration : MM. Marcel Kapferer (président) ; Lucien Lechmann ; André Bernheim ; Eugène Colas ; Daniel Dreyfus ; Louis Favaron ; A. Schwartz, P. Cassagnauère et Cie, banquiers à Paris. Secrétaire général : M. Eugène Pianet. Commissaires : MM. Joseph Gaumant et Henri Léon. Siège social : 104, rue de Richelieu, Paris (2e). ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Immeubles et terrains Fr. Participations Portefeuille : Actions Immobilière Française
Immeubles et terrains Fr. Participations Portefeuille : Actions Immobilière Française 250.000 » Actions Société Immobilière de Soulac-sur-Mer 950.000 » Actions Manufacture de Machines Modernes 920.000 » Bons Immeubles de France 325.848 70 Actions Immeubles de France 355.533 30 Actions et parts Société Industrie Hôtelière Valeurs immobilières diverses (prix de revient) 20.001 » Caisses et Banques Mobilier Débiteurs divers Taxe et droits à la charge des Actionnaires Participation travaux Fr. 9.678.862 53 4.267.316 33 2.821.383 » 10.408.298 28 1 » 443.671 60 372.673 43 55.000 b 28.047.206 17 Capital Réserve légale Prime d’émission Provisions diverses Amortissement sur immeubles Crédit Foncier de
Prime d’émission Provisions diverses Amortissement sur immeubles Crédit Foncier de France Créditeurs divers Loyers d’avance Dividendes à payer Profits et Pertes : Solde au 1er janvier 1927 Bénéfice de l'exercice Fr. 20.000.000 » 354.331 85 600. 000 de 1.358.000 » 200.000 » 176.057 17 367.615 40 159.412 » 527.027 40 35.048 35 1.859.073 29 2.937.668 11 4.796.741 40 Fr. 28.047.206 17 IMMEUBLES ET TERRAINS représentant l’actif de la Société ou appartenant à des Sociétés dans lesquelles « Immobilia » a une part prépondérante. Paris Immeubles. Rue de Richelieu, n° 104 (superficie 2075 m2) en toute propriété. Rue Saint-Dominique, n° 103
(superficie 2075 m2) en toute propriété. Rue Saint-Dominique, n° 103 73 et 75 et rue de la Comète, n°s 1-3 et 7 (superficie 1650 m2) en toute propriété. Rue de Passy, n°s 18 et 20 (superficie 1680 m2) en toute propriété. Boulevard Murat, n° 35 (superficie 672 m2) en toute propriété. Avenue Lowendal, n° 8 (superficie 403 m2) en participation (33 %). Terrains. Avenue Lowendal, n° 10 (superficie 457 m2) en toute propriété. Avenue Gambetta n° 249 et rue de Belleville n°s 294 et 296 bis (superficie 3400 m2) en toute propriété. Chaussée de la Muette (superficie 3000 m2) en
toute propriété. Chaussée de la Muette (superficie 3000 m2) en participation (75 %). hors Paris Gennevilliers (Seine). Terrains, avenue de Pont-de-Saint-Ouen, boulevard Gallieni et chemin du Moulin de la Cage (superficie 123.000 m2) en toute propriété. Martigues (B.-du-R.) Terrains de 40.000 m2 en participation (50 %). Les comptes de l’exercice s’établissent comme suit : intérêts sur fonds en dépôt et sur portefeuille Fr. 316.947 62 Solde créditeur du compte « Immeubles » 396.888 66 Honoraires pour gérance 8.713 95 Revenus divers 29.114 » Plus-value réalisée sur portefeuille 1.889.094 15 Réalisation terrains de Saint-Cloud 341.550 » Réajustement de l’amortissement sur participation
terrains de Saint-Cloud 341.550 » Réajustement de l’amortissement sur participation Martigues 279.300 40 Fr. 3.261.608 78 A déduire : Solde du compte frais généraux 283. /31 52 Acrément au timbre 40.000 » Loyer impayé mis 87 Votre Conseil vous propose les répartitions suivantes : 1° 5 % à la réserve légale (s. 2.537.668,11) Fr. 126.883 40 2° 6 % sur le capital versé, à titre de premier dividende brut 1.200.000 » 3° 10 % sur 1.210.784,71 au profit du Conseil d’administration, conformément à l’art. 46 des statuts 121.078 45 4° Pour dividende brut complémentaire 800.000 » — 2.247.961 85 Il
Pour dividende brut complémentaire 800.000 » — 2.247.961 85 Il resterait donc un solde à reporter à nouveau de Fr. 2.148.779 55 Il resterait Fr. 2.293.668 11 représentant le bénéfice net de l’exercice 1927. Nous vous proposons de porter aux provisions, amortissements ou réserves existants les sommes suivantes : Provision pour participations en cours 50.000 » Amortissement sur immeubles.. 100.000 » Provision pour impôts 250.000 » * — 400.000 » 2.537.668 11 Il resterait ainsi un solde de Fr. auquel il y a lieu d’ajouter : Le solde reporté le 1er janvier 1928, s’élevant à 1.859.073 29 Ce qui fait
1er janvier 1928, s’élevant à 1.859.073 29 Ce qui fait un total de Fr. 4.396.741 40 disponibles. Si vous acceptez ces propositions, nous vous proposerons la date du 18 juin 1928 pour la mise en paiement du dividende. Pour déférer aux prescriptions de nos statuts, nous vous proposons la liste des Effets Publics Français et Etrangers qui pourront être acquis jusqu’à la prochaine Assemblée générale, comme emploi de fonds. Il est prévu à l’art. 20 de nos statuts qu’à partir du présent exercice, votre Conseil se renouvellerait par fractions successives. Deux de vos administrateurs désignés par tirage au sort voient
Deux de vos administrateurs désignés par tirage au sort voient ainsi leur mandat arrivé à expiration. Ce sont MM. Marcel Kapférer et Lucien Bechmann. Ces administrateurs sont rééligibles pour une nouvelle période de six années, et nous les proposons à vos suffrages. Vous avez également à désigner deux commissaires chargés d’effectuer ensemble ou séparément, la vérification des comptes de l’exercice 1928 et à fixer leur rémunération M. Joseph Gaumant, commissaire sortant, est rééligible. Nous vous proposons la nomination de M. Henri Léon, expert-comptable, en remplacement de M. Daniel Clerc, commissaire sortant, dont nous avons eu à déplorer le décès au
sortant, dont nous avons eu à déplorer le décès au cours de l’exercice écoulé. Nous vous prions aussi de donner aux administrateurs les autorisations prévues par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. RAPPORT DU COMMISSAIRE DES COMPTES Messieurs, En raison du décès survenu au cours de l'exercice en la personne de mon collègue, M. Clerc, j’ai dû, conformément au mandat que vous avez bien voulu me renouveler au cours de votre Assemblée générale du 18 juin 1927, procéder seul à l’examen des comptes de l’exercice 1927. Le bilan, le compte de profits et pertes, ainsi que toutes
bilan, le compte de profits et pertes, ainsi que toutes les pièces nécessaires au pointage des écritures de l’exercice ont été mis à ma disposition et l’examen de la comptabilité m’a permis de constater la parfaite concordance des écritures avec le bilan qui vous est soumis. Ma mission a, d’ailleurs, été facilitée par la bonne tenue de la comptabilité. Le bilan se totalise par Fr. 28.047.206 17 avec un solde créditeur de 4.796.741 40 Je me permets de vous donner quelques explications sur les différents postes qui figurent à votre bilan. ACTIF Immobilisé : Les immobilisations s’élèvent à Fr. 13.946.179
bilan. ACTIF Immobilisé : Les immobilisations s’élèvent à Fr. 13.946.179 86 Cette somme comprend : 1° Les terrains et immeubles comptés au prix de revient pour 9.678.862 53 2° Les participations immobilières... 4.267.316 33 3° Le mobilier compté pour ordre... 1 » Disponible : Les disponibilités s’élèvent à 10.408.298 28 Elles comprennent les espèces en caisse, chez les banquiers et en report. Réalisable 3.265.054 60 1° Portefeuille Titres, figurant dans le bilan au prix de revient, soit... 2.821.383 » 2° Débiteurs divers 443.671 60 Comptes spéciaux 427.673 43 1° Participation divers locataires aux travaux, 104. rue de Richelieu 55.000 »
divers locataires aux travaux, 104. rue de Richelieu 55.000 » 2° Sommes avancées pour taxes et impôts, compte Actionnaires ...... 372.673 43 Total de l’Actif Fr. 28.047.206 17 PASSIF Le capital et les réserves se montent à.... Fr. Capital Fr. 20.000.000 » Réserve légale 354.331 85 Prime d’émission 600.000 » Réserves créances douteuses 8.000 » Réserves pour mise en valeur des terrains 500.000 » Réserves pour participation en cours 250.000 » Réserves pour dépréciation portefeuille — 300.000 » Réserves pour travaux gros entretien 300.000 » Amortissement sur immeubles 200.000 » Exigible Prêts Crédit Foncier 176 057 17 Créditeurs divers 367.615
Exigible Prêts Crédit Foncier 176 057 17 Créditeurs divers 367.615 40 Loyers reçus d’avance 159.412 412 Dividende 1924, 1925 et 1926 restant à payer 35.048 35 Compte de Profits et Pertes Solde reportée de l'exercice 1926... 1.859.073 29 Bénéfice de l’exercice 1927 2.937.668 11 22.512.331 85 738.132 92 4.796.741 40 Total du Passif Fr. 28.047.206 17 Je vous propose donc d'approuver les comptes tels qu’ils vous sont présentés par votre Conseil. Paris, le 26 avril 1928. Joseph GAUMANT. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et celui du commissaire, approuve les comptes et le
d’administration et celui du commissaire, approuve les comptes et le bilan de l’exercice 1927, ainsi que les amortissements, provisions, réserves et répartitions, tels qu’ils ont été présentés. Elle fixe le dividende à 100 francs par action ancienne, au capital nominal de 1.000 francs ; seules ont droit à ce dividende les actions non encore dédoublées, qui représentaient l’ancien capital de 20 millions. Ledit dividende sera payable sous déduction des impôts à partir du 18 juin 1928, sur présentation des titres ou coupons (n° 7) des actions anciennes, aux guichets de l’une des banques suivantes Société Marseillaise, à Paris, 4, rue
l’une des banques suivantes Société Marseillaise, à Paris, 4, rue Auber ; Banque Transatlantique, à Paris, 17, boulevard Haussmann ; Banque A. Schwartz, P. Cassagnavère et Cie, à Paris, 32, boulevard Haussmann. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale procède à l’élection de deux administrateurs. MM. Marcel Kapférer et Lucien Bechmann, administrateurs sortants, sont réélus pour six années. Elle fixe à la somme de 20.000 fr. le montant total des jetons de présence alloués au Conseil d’administration pour l’exercice 1928. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme MM. Henri Léon, et Joseph Gaumant commissaires pour la vérification de la comptabilité de l’exercice 1928, avec mission
la vérification de la comptabilité de l’exercice 1928, avec mission de faire un rapport à l’Assemblée générale sur les comptes dudit exercice et sur la situation de la Société, conformément à la loi. Ces deux commissaires pouvant agir ensemble ou séparément. Elle fixe la rémunération de chacun d’eux à 1.000 fr. pour l’exercice entier. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale adopte la liste proposée par le Conseil pour la désignation des valeurs qui pourront, au cours de l’exercice 1928 et jusqu’à la prochaine Assemblée générale, être acquises par la Société comme emploi de fonds. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale autorise les administrateurs, conformément
de fonds. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale autorise les administrateurs, conformément à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, à passer avec la Société des traités et marchés, tant, en leurs noms qu’aux noms, des Sociétés dont ils seraient les représentants. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité. FORCES MOTRICES DE LA TIENNE Assemblée générale ordinaire du 9 Juin 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Vous êtes réunis en Assemblée générale, conformément à l’art. 31 de vos statuts, pour entendre le rapport de votre Conseil d’administration et celui de vos commissaires sur les opérations de l’exercice
et celui de vos commissaires sur les opérations de l’exercice 1927 et en délibérer. L’année qui vient de s’écouler a été marquée par une dépression industrielle, laquelle s’est traduite par un fâcheux recul dans la progression de la consommation de notre clientèle. Ce recul s’est fait surtout sentir pour la force motrice industrielle ; il a été beaucoup moins marqué pour l’éclairage et les consommations correspondantes ont été seules à contribuer à l’augmentation d’environ 4 % qui s’est néanmoins produite pour la consommation globale de l’exercice 1927, par rapport à celle de l’exercice précédent. Pendant cette année, le débit de
celle de l’exercice précédent. Pendant cette année, le débit de la Vienne a été remarquablement régulier et élevé durant la période normale de l’étiage normal, ce qui a réduit à peu de chose l’importance des appoints thermiques nécessaires et a laissé inemployée la plus grande partie des approvisionnements de combustible constitués par nous en prévision de la saison d’été. Il est à noter que l’index économique, qui sert de base à l'élaboration du prix de l’énergie, s’est considérablement abaissé au cours de l’exercice, entraînant une diminution parallèle de la recette moyenne par kilowattheure. Il semble que cet index ait maintenant
moyenne par kilowattheure. Il semble que cet index ait maintenant atteint un point d’équilibre et l’on peut escompter qu’avec la stabilisation du franc, ses fluctuations ultérieures seront beaucoup moindres que dans les années passées. Durant cet exercice, les recettes d’exploitation et les recettes diverses se sont élevées à 16.354.968 fr. 78 contre 15.776.106 fr. 29 en 1926, montrant une plus-value à peu près proportionnelle à l’augmentation de la consommation. Société anonyme constituée le 15 juin 1914 pour 53 ans. Capital : Fr. 46.250.000, divisé en 185.000 actions de 250 fr. Fixé à l’origine à 2.600.000 fr., il a été porté
Fixé à l’origine à 2.600.000 fr., il a été porté à 4 millions en 1917 (Ass. extra, des 28 avril et 24 juillet 1917), à 6 millions en 1919 (Ass. extra, des 21 octobre 1918 et 28 février 1919), à 10 millions en 1920 (Ass. extra, des 23 octobre 1919 et 28 février 1920), à 12.500.000 fr. en 1921 (Ass. extra, des 4 nov. 1921 et 12 décembre 1921), à 15 millions en 1923 (Ass. extra, des 4 nov. 1921 et 25 avril 1923) ; en 1924, à 22 millions (Ass. extra, des 7 mars et 17 mai 1924), puis
(Ass. extra, des 7 mars et 17 mai 1924), puis à 25 millions (Ass. extra, des 7 mars et 9 juillet 1924). Les actions, qui étaient divisées en 93.600 actions privilégiées et 6.400 actions ordinaires, ces dernières remises en représentation d’apports, ont été assimilées suivant décision de l’Assemblée extraordinaire du 10 juillet 1925. Cette même Assemblée du 10 juillet 1925 a autorisé le Conseil d’administration à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, jusqu’à 50 millions, 25.000 des actions à émettre étant affranchies du droit de préférence réservé aux actions et aux parts. En vertu de cette autorisation, le
actions et aux parts. En vertu de cette autorisation, le capital a été porté : A 35 millions en 1926, par l’émission à 275 fr., jouissance 1926, de 40.000 actions nouvelles de 250 fr., dont la souscription, ouverte du 28 avril au 19 mai, a été réservée, à concurrence de 30.000, aux porteurs des 100,000 actions anciennes et de 10.000 aux porteurs de 2.400 parts. (Ass. extra, des 10 juillet 1925 et 12 juin 1926) ; A 41.250.000 fr. en 1927, par la mise en souscription, en dehors du droit de préférence de 25.000 actions nouvelles de 250 fr., émises
de préférence de 25.000 actions nouvelles de 250 fr., émises à 270 fr., jouissance 1er janvier 1927. Ass. extra, des 10 juillet 1925 et 14 mars 1927 ; L'Assemblée extraordinaire du 14 mars 1927, étendant l'autorisation donnée par l’Ass. extra, du 10 juillet 1925, a décidé que le capital pourrait être porté, en une ou plusieurs fois, à 60 millions, par l’émission de 75.000 actions nouvelles, sur lesquelles 20.000 pourraient ne pas être réservées aux porteurs d’actions anciennes et de parts. Le capital a été ainsi porté à 46.250.000 fr., par la mise en souscription, en dehors du droit de
par la mise en souscription, en dehors du droit de préférence statutaire, de 20.000 actions nouvelles de 250 fr., émises à 270 fr., jouissance 1er janvier 1928. (Ass. extra, des 10 juillet 1925, 14 mars et 14 juin 1927). Parts de fondateur : Il a été créé 2.400 parts. Obligations et Bons : Fr. 40.285.500, montant des obligations et bons en circulation au 31 décembre 1927, savoir : 1° 10.000 obligations de 500 fr. 6 % 1re série, restant en circulation sur 20.000 émises, 10.000 en 1918 et 6.000 en 1919, à 487 francs 50, et 4.000 en 1920 à
1919, à 487 francs 50, et 4.000 en 1920 à 490, remboursables à raison de 2.000 par an, de 1923 à 1932 ; 2° 19.631 obligations de 500 fr. 6 °/° 2e série, restant en circulation sur 20.000 émises en 1920 à 490 fr., amortissables de 1926 à 1960 ; 3° 22.000 obligations de 500 fr. 6,50 % 3e série, émises, 10.000 en 1922, 10.000 puis 2.000 en 1923, à 487 fr. 50, amortissables de 1928 à 1967 ; 4° 10.000 bons triennaux de 500 fr. 7 % montant d’un emprunt de 5 millions, divisé en 2 tranches de 5.000