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élus pour la première fois en 1914 (nos 7142-7185. M. Fernand Rabier, rapporteur). 2. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Mantes (Seine-et-Oise) à établir, à partir du 1er janvier 1920, en remplacement des droits d'octroi supprimés, une taxe sur les propriétés bâties et sur les locaux servant à l'exercice d'une profession (151e fascicule, n° 561, et 153e fascicule, n° 566. — M. Delaroue, rapporteur). 3. — Suite de la discussion : 1° des propositions de loi : a) de M. Ernest Lafont (Loire) et plusieurs de ses collègues sur l'amnistie ; b) de M.
plusieurs de ses collègues sur l'amnistie ; b) de M. Louis Marin, sur l'amnistie en faveur de certaines catégories de condamnés militaires ; c) de MM. Louis Puech et Talon, tendant à accorder une amnistie aux mobilisés de terre et de mer pour les délits et contraventions par eux commis, soit avant le 1er août 1914, soit postérieurement et jusqu'à la date de leur démobilisation ; d) de M. Paul-Meunier, relative à l'amnistie des condamnations militaires ; 2° du projet de loi d'amnistie (nos 505 5197-5246-5404-5867-5965-63686548-6674-7031. — M. Paul-Meunier, rapporteur). 4. Discussion : 1° du projet de loi, adopté par
4. Discussion : 1° du projet de loi, adopté par le Sénat, réglant les droits et obligations résultant des baux d'immeubles atteints par faits de guerre ou situés dans les localités évacuées ou envahies ; 2° de la proposition de loi de M. Inghels et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 9 mars 1918 en ce qui concerne les baux à loyer dans les régions envahies (nos 6630-6857-6861-7117. — M. André Paisant, rapporteur). 5. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° ouverture
adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919, au titre du budget ordinaire des services civils; 2° ouverture de crédits sur l'exercice 1919, au titre des dépenses militaires et des dépenses exceptionnelles des services civils (nos 7197-7202. — M. Louis Marin, rapporteur). 6. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à l'ouverture de crédits additionnels aux Ministres des Finances, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et des Régions libérées pour l'extension ou la réinstallation de services de leur Département
pour l'extension ou la réinstallation de services de leur Département (nos 7196-7201. M. Louis Marin, rapporteur). 7. — Discussion du projet de loi, tendant à réprimer la fonte des monnaies d'or et d'argent (nos 7176-7198. — M. Louis Marin, rapporteur). 8. — Discussion du projet de loi portant ouverture de crédits, au Ministre des Affaires étrangères, pour l'organisation des services français en Allemagne, pour le fonctionnement de la Société des Nations et des commissions d'exécution du traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 (nos 7171-7199. — M. Louis Marin, rapporteur). Discussion du projet de loi, adopté par
Louis Marin, rapporteur). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture, sur l'exercice 1919, au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 36.850 francs au titre de la 2e section : Beaux-Arts (n°s 7150-7200. — M. Louis Marin, rapporteur). Discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, en addition aux crédits alloués au titre du budget ordinaire de l'exercice 1919, d'un crédit de 33.000 francs, en vue de la préparation d'une exposition internationale des arts décoratifs modernes, prévue pour 1922 (n°s 7076-7203.
internationale des arts décoratifs modernes, prévue pour 1922 (n°s 7076-7203. — M. Louis Marin, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Damour et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir un crédit d'un million de francs pour participation de l'État à la souscription d'un monument de l'intervention américaine dans la guerre (n°s 6891-7072. — M. Louis Marin, rapporteur). Discussion du projet de loi portant reconnaissance d'utilité publique de l'Institut d'optique théorique et appliquée (n°s 5266-7135. — M. Henri Labroue, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour but la reconnaissance d'utilité publique d'un Institut de céramique française
but la reconnaissance d'utilité publique d'un Institut de céramique française (n°s 67136. — M. Henri Labroue, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet de faire participer la colonie de la Réunion dans les résultats financiers de l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion (n°s 2566-7084-7181. M. Paul Bluysen, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Colonies à mettre en vigueur, sur le chemin de fer et port de la Réunion, des tarifs dépassant les maxima fixés aux cahiers des charges de cette entreprise (n°s 5407-7086. — M. Paul
des charges de cette entreprise (n°s 5407-7086. — M. Paul Bluysen, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par simple décret, des accords conclus entre les concessionnaires de voies ferrées coloniales et le Ministre des Colonies pour la modification de leurs contrats de concession pendant une période expirant cinq ans au maximum après la cessation des hostilités (n°s 6557-7165. M. Margaine, rapporteur). Discussion du projet de loi portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1919, en vue du relèvement des traitements du personnel du chemin de fer et du port de la Réunion (n°s 7194-7195. M. Landry,
et du port de la Réunion (n°s 7194-7195. M. Landry, rapporteur). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un complément spécial de traitement pendant la durée de leur présence sous les drapeaux (n°s 7172-7186-7187. — M. Georges Boussenot, rapporteur). Discussion du projet de loi autorisant l'engagement d'une somme de 1.830 millions en vue de la reconstitution de la flotte commerciale française (n°s 6656-7108-7188. M. l'amiral Bienaimé, rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet d'augmenter le taux du secours prévu par le S. 7
d'augmenter le taux du secours prévu par le S. 7 de l'article 8 de la loi du 14 juillet 1908 (n°s 5552-6003. — M. Goude, rapporteur). Discussion du projet de loi concernant la perception, au profit de l'Office scientifique et technique des pêches maritimes, de taxes spéciales sur les navires de pêche et les concessionnaires d'établissements de pêches maritimes (n°s 6561-7166. — M. Bergeon, rapporteur). Discussion : 1° du projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales ; 2° du projet de loi instituant le monopole d'achat et d'importation des huiles raffinées et des essences de
d'achat et d'importation des huiles raffinées et des essences de pétrole ; 3° du projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales (Relèvement des droits de mutation à titre gratuit. Limitation de la vocation héréditaire — Taxes sur les accroissements de revenus. Dispositions concernant le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre ) (n°s 6191-6312-6261-6769-7110. M. Louis Marin, rapporteur). Discussion des interpellations : 1° de M. Lauche sur la politique de ravitaillement de la nation; 2° de M. Guilhard sur les causes qui entravent la vente, sur les grands marchés, des produits maraîchers,
entravent la vente, sur les grands marchés, des produits maraîchers, fruits et primeurs de la région méridionale; 3° de M. Girard sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à la vie chère et plus spécialement sur la hausse croissante des prix des machines et outils agricoles ainsi que sur celle des vêtements et de la chaussure; 4° de M. Paul Ribeyre sur l'insuffisance des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la vie chère dans certaines villes de province notamment; 5° de M. Fernand Merlin sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer un
les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer un minimum d'alimentation à ceux que la hausse constante des prix met dans l'impossibilité de vivre; 6° de M. Frédéric Brunet (Seine) sur les moyens que le Gouvernement compte employer pour combattre la vie chère; 7° de M. Barthe sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à la crise des transports ; 8° de M. Albert Thomas sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à la crise des transports qui s'aggrave de jour en jour; 9° de M. Mistral sur les grèves de Vienne
jour; 9° de M. Mistral sur les grèves de Vienne (Isère). Discussion de l'interpellation de M. Ernest Lafont (Loire) sur la crise du chômage et la baisse de la production charbonnière qu'entraîne l'actuelle anarchie des transports. Discussion de la proposition de loi présentée par la Commission de la législation fiscale chargée d'examiner l'amendement de M. Charles Leboucq au projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° ouverture au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 de crédits provisoires applicables aux mois d'avril, de mai et de juin
provisoires applicables aux mois d'avril, de mai et de juin 1919; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (Taxe de luxe) (n° 5974. M. Joseph Denais, rapporteur). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant suppression des conseils de guerre en temps de paix et révision du Code de justice militaire pour l'armée de terre (n° 361-6530. — M. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion : 1° du projet de loi concernant l'impôt sur les spiritueux; 2°, du projet de lui portant création d'un fonds commun de
du projet de lui portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe attribuant à l'État le monopole de la fabrication de l'alcool; 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse tendant à instituer le monopole de l'alcool d'industrie en faveur de l'État et à réglementer la consommation des boissons alcooliques; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connevot
6° de la proposition de loi de M. Henri Connevot en faveur de l'établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger relative à la suppression des taxes d'octroi (n° 964-992-1241-1253-2034-2165-2210-2301-2943-3050-3387-3582-3736-3797-4037-4062-4387-4430. — M. Tournan, rapporteur). Discussion : 1° du projet de loi relatif au placement des marins et à l'institution de bureaux paritaires de placement maritime; 2° de la proposition de loi de M. Lauche et plusieurs de ses collègues tendant à organiser le placement des ouvriers, employés et domestiques et les statistiques concernant le
des ouvriers, employés et domestiques et les statistiques concernant le travail et le chômage; 3° de la proposition de loi de M. Gaston Treignier (Creuse) ayant pour objet de modifier les articles 85 et 102 du Livre Ier du Code du travail et de la prévoyance sociale et concernant l'organisation du marché du travail (n° 1701-3518-3885-3917-5952. — M. Pierre Rameil, rapporteur). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier l'article 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire (n° 5129 et annexe) (Art. 24 du
de l'enseignement primaire (n° 5129 et annexe) (Art. 24 du Règlement). Discussion des propositions de résolution : 1° de M. Paul-Meunier; 2° de MM. Jean Bon et Aristide Jobert, tendant à la révision des lois constitutionnelles (n° 510-514-5685. — M. Gaston Thomson, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. Aristide Jobert et Jean Bon tendant à payer, dès leur retour en France, l'arriéré de leur solde aux soldats français prisonniers de guerre (n° 5313) (Art. 24 du Règlement). Discussion des propositions de loi et de résolution concernant la
Discussion des propositions de loi et de résolution concernant la démobilisation des armées de terre et de mer (n° 5340-5353-5380-5484-3903-4967-5019-5036-5047-5071-5134-5169-5188-5196-5204-5268-5233-5238-5242-5247-5259-5288-5302-5312-5343-5381-5390-5395-4540-5481-5558-5659. — M. Henry Paté, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Aristide Jobert, Cazassus et Jean Bon tendant à modifier l'article 5 de la loi du 7 juillet 1874 sur la confection des listes électorales et à conférer l'électorat aux jeunes gens âgés de moins de vingt et un ans ayant été mobilisés au cours de la guerre de 1914-1918 (n° 5397) (Art. 24 du Règlement). Discussion de
de 1914-1918 (n° 5397) (Art. 24 du Règlement). Discussion de la proposition de résolution de M. Jacques Stern et plusieurs de ses collègues tendant à instituer entre les puissances alliées une Société financière des nations, qui répartirait entre elles, proportionnellement à leurs populations et à leurs forces de contributions respectives, les charges fiscales qui couvriront les dépenses occasionnées par la guerre (nos 5344-5616. — M. Jacques Stern, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. L. Bonnevay, Landry et André Honnorat invitant le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures
André Honnorat invitant le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles pour que les nouveaux emplois à la légion de la garde républicaine ne soient plus réservés aux célibataires et aux veufs sans enfants (n° 5418) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguisé et plusieurs de ses collègues visant la démobilisation des hommes des régions libérées (n° 5609) (Art. 24 du Règlement). Discussion des conclusions de la Commission de la législation fiscale sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Jean Bon tendant
de la proposition de loi de M. Jean Bon tendant au recensement des profits de guerre (n° 5675-6699. — M. Landry, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Georges Bonnefous tendant à modifier l'article 51 du Règlement de la Chambre en ce qui concerne le vote du budget et des crédits (n° 5770) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. François Lefebvre (Nord) et plusieurs de ses collègues sur l'incorporation des hommes appartenant aux classes 1915 à
collègues sur l'incorporation des hommes appartenant aux classes 1915 à 1920 restés en pays envahis (n° 5782) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguise et plusieurs de ses collègues tendant à la relève rapide et totale des troupes d'Orient et des Colonies (n° 5786) (Art. 24 du Règlement). Discussion de la proposition de résolution de M. Aristide Jobert ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à prendre les mesures propres à assurer la prochaine consultation électorale (nos 6086-6241. — M. Arthur Dessoye, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). Examen de
M. Arthur Dessoye, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon invitant le Gouvernement à faire ériger sur une place de Paris l'image de Jeanne d'Arc sur le bûcher (n° 6131) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux tendant à l'élection des sénateurs par le suffrage universel direct (n° 6145) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Roux-Costadau et Lazare Weiller portant modification
de loi de MM. Roux-Costadau et Lazare Weiller portant modification de l'article 4 de la loi du 30 mars 1917 (Registre de commerce) (n° 6171) (Art. 25 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues tendant à la destruction du monument commémoratif allemand érigé sur la colline du Niederwald (n° 6377) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Bokanowski et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à constituer une commission extraparlementaire
tendant à inviter le Gouvernement à constituer une commission extraparlementaire chargée d'étudier les méthodes et les résultats économiques et sociaux du bolchevisme (n° 6300) (Art. 24 du Règlement). Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Aristide Prat invitant le Gouvernement à libérer immédiatement les militaires ayant perdu trois frères sous les drapeaux (n° 6609) (Art. 25 du Règlement). Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues tendant à interpréter l'article premier et l'article 2 de la loi du 10 avril 1917 (n°4649-1726.— M. N. rapporteur). Discussion
loi du 10 avril 1917 (n°4649-1726.— M. N. rapporteur). Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée (nos 3356-3600-3969. M. Lachaud, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1882 sur l'organisation municipale (n° 737-1488. M. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le
août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux; 2° de la proposition de loi de MM. Bouveri et Théo-Bretin tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiant des allocations prévues par la loi du 5 août 1914; 4° de la proposition de loi de MM. Maurice Bosquette et Léon Charpentier concernant l'allocation aux familles des
Maurice Bosquette et Léon Charpentier concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés; 5° de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues concernant le relèvement des allocations militaires (nos 10449-1697-1968-2127-2168-2200.2624-2717-2723-2904-2991. — M. André Paisant, rapporteur). Discussion de la proposition de résolution de M. Duclaux-Montgut tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets de loi urgents qui intéressent la défense nationale (n° 2959-3018-3100. — M. Lefas, rapporteur). Discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 30 mai 1916, relative
tendant à modifier la loi du 30 mai 1916, relative aux œuvres qui font appel à la générosité publique (nos 4189-4402. — M. Mauger, rapporteur). Discussion de la proposition de loi présentée par la Commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner l'amendement de MM. Bracke, Réaudel et Théo-Bretin à la proposition de loi tendant à modifier divers articles du Code de justice militaire pour l'armée de terre (Composition des conseils de guerre) (n° 4641. — M. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Jean Bon sur le commerce de la presse (nos 3837-4978. M. Paul-Meunier,
sur le commerce de la presse (nos 3837-4978. M. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Paul Constans Allier) et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un Ministère de la Santé publique (nos 853-5131. — M. Navarre, rapporteur). Discussion des propositions de loi : 1° de M. Paul Constans Allier) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'encourager la maternité et de favoriser les naissances; 2° de M. Antoine Borrel (Savoie), tendant à accorder une allocation aux mères allaitant leurs enfants; 3° de MM. Édouard Barthe et Étienne Rognon, tendant à organiser la protection
Édouard Barthe et Étienne Rognon, tendant à organiser la protection de la maternité et de l'enfance et à assurer la recrudescence de la natalité; 4° de M. Lachaud, tendant à assurer l'augmentation de la production française par la protection plus efficace de la mère et de l'enfant; 5° de M. de Chappedelaine, tendant au rétablissement des tours; 6° de M. Doizy, instituant des allocations de gestation et d'allaitement; 7° de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter la quantité et la qualité de la natalité française; 8° de M. Léon Perrier (Isère), sur l'hospitalisation des filles-mères;
8° de M. Léon Perrier (Isère), sur l'hospitalisation des filles-mères; 9° de M. Lairolle, relative à la création et au fonctionnement de l'Institut national de la natalité et aux mesures à prendre pour le relèvement de la natalité et la répression de l'avortement; 10° de M. Antoine Borrel (Savoie), sur la création de maternités-ouvroirs (nos 2481-2605-2882-2989-3767-3788-3910-4416-5577-5744-5881. — M. Doizy, rapporteur). Discussion des propositions de loi : 1° de M. Barthe sur l'exercice de la pharmacie; 2° de MM. Amédée Peyroux et Lefebvre sur l'exercice de la pharmacie, Peyroux et Lefebvre, tendant à réglementer la vente des spécialités pharmaceutiques (nos 143-5664.
tendant à réglementer la vente des spécialités pharmaceutiques (nos 143-5664. — M. Emile Vincent (Côte-d'Or), rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Louis Deshayes relative au décompte, pour le calcul de l'ancienneté, du temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires, agents et sous-agents des administrations de l'Etat et par les ouvriers et employés des établissements de l'Etat (nos 4595-4727-4828-6333. — M. Louis Andrieux, rapporteur). Discussion des conclusions de la Commission chargée d'examiner les marchés conclus par l'Etat depuis le début de la guerre. Ventes des blés et de leurs dérivés existant au 31 juillet 1914, soit en
de leurs dérivés existant au 31 juillet 1914, soit en entrepôt, soit à l'admission temporaire (nos 5943. — M. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion des conclusions de la Commission chargée d'examiner les marchés conclus par l'État depuis le début de la guerre : Faits reprochés à l'attaché d'intendance Jourdain (n° 5988. K. Paul-Meunier, rapporteur). Discussion des conclusions de la Commission chargée d'examiner les marchés conclus par l'État depuis le début de la guerre (Marché de fusils Lehman-Charley) (n° 5989. — M. Paul-Meunier, exposé). ERRATUM Au rapport (n° 6995) fait par M. d'Anmgy sur les travaux de la Commission de l'armée pendant la
sur les travaux de la Commission de l'armée pendant la guerre 1914-1918 (Armements). Rétablir comme suit les trois derniers alinéas de la page 7 et les deux premiers de la page 8 qui ont été inexactement reproduits : Audition du directeur de l'artillerie (janvier 1915). — En ce qui concerne le matériel de 75, le plan de mobilisation de l'artillerie ne comportait aucune fabrication neuve, mais seulement des réparations à l'aide d'éléments mis en réserve dès le temps de paix : ces éléments, aussi bien pour le canon que pour les munitions, avaient été fabriqués en nombre très restreint, en