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leurs abords. Les dépôts seront constamment fermés pendant la nuit. 12. Les caisses ou paquets de cartouches de dynamite seront emmagasinés dans les divers dépôts, de manière à éviter l’encombrement et à faciliter les vérifications des employés des contributions indirectes. Les permissionnaires devront fournir à ces employés la main-d’œuvre, les poids, balances et autres ustensiles nécessaires aux vérifications qu’ils ont à faire. Les permissionnaires devront tenir à proximité de chaque dépôt, et spécialement du dépôt central, des approvisionnements d’eau et de sable, ou tout autre moyen de secours propre à éteindre tout commencement d’incendie. Aucun changement ne pourra être apporté
éteindre tout commencement d’incendie. Aucun changement ne pourra être apporté aux dispositions des dépôts autorisés par le présent décret qu’en vertu d’une décision spéciale du ministre de l’agriculture et du commerce, qui ordonnera, s’il y a lieu, une nouvelle enquête. A toute époque, l’administration supérieure pourra prescrire toutes les autres mesures qui seraient jugées nécessaires pour garantir la sûreté publique et les intérêts du trésor. Les permissionnaires seront tenus de s’y soumettre. Les permissionnaires devront d’ailleurs se conformer à toutes les dispositions de la loi du 8 mars 1875, sur la dynamite, et au règlement d’administration publique du 24 août
la dynamite, et au règlement d’administration publique du 24 août 1875, ainsi qu’aux lois et règlements qui régissent les établissements insalubres ou incommodes. Les ministres de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort), de l’intérieur (de Marcère), des finances (L. Say) et de la guerre (G. Borel) sont chargés, etc. Art. 1, 4 déc. 1878 - 30 janv. 1879. Décret qui ouvre au gouvernement général civil de l’Algérie, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la commune d’Akbou, pour la construction de la conduite d’eau de Chellata. Le Président, etc., vu la
la conduite d’eau de Chellata. Le Président, etc., vu la loi du 30 mars 1878, (recettes et dépenses de l’exercice 1878) ; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique; vu le récépissé no 5, du 2 avril 1878, constatant le versement dans les caisses du trésor public d’une somme de 8,000 IV., représentant la part contributive de la commune d’Akbou dans les travaux de construction de la conduite d’eau de Chellata ; vu l’avis du ministre des finances ; sur le rapport du ministre
du ministre des finances ; sur le rapport du ministre de l’intérieur, d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au gouvernement général civil de l’Algérie, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1878, un crédit supplémentaire de 8,000 fr. pour la participation de la commune d’Akbou dans la dépense de construction de la conduite d’eau de Chellata. Le chapitre xv, article 3, dudit budget, est augmenté de pareille somme. 2. Il sera pourvu aux dépenses imputables sur le crédit ouvert par l’article précédent au moyen des ressources versées au trésor à titre
précédent au moyen des ressources versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres de l’intérieur (E. de Marcère), des finances (L. Say) et le gouverneur général civil de l’Algérie (G. Gal Ghanzy) sont chargés, etc. Art. 2, 5-6 décembre 1878, Décret qui ferme à l’importation des animaux de l’espèce bovine les bureaux de douane de l’Hospitalet, Auzat, Couflens, Lascoux, Fos et Bagnères-de-Luchon. Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret du 2 août 1878; considérant que la péripneumonie contagieuse du gros bétail a été introduite dans l’arrondissement de
contagieuse du gros bétail a été introduite dans l’arrondissement de Saint-Girons (Ariège) par des animaux importés d’Espagne, décrète: Art. 1er. Les bureaux de douane de l’Hospitalet, Auzat, Couflens, Lascoux, Fos et Bagnères-de-Luchon sont fermés à l’importation des animaux de l’espèce bovine jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort), et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 3, 6 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versées au trésor par le
titre de fonds de concours versées au trésor par le département du Pas-de-Calais, pour les travaux d’amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais. Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878, (budget des dépenses de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1813; vu la loi du 14 juillet 1875, qui autorise le département du Pas-de-Calais à faire à l’Etat une avance montant à 2,400,000 fr.,
à faire à l’Etat une avance montant à 2,400,000 fr., pour les travaux d’amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais; vu les décrets des 5 juillet, 22 septembre 1876, 11 janvier, 7 décembre 1877, 14 janvier et 4 septembre 1878, portant ouverture de crédit montant ensemble à 1,100,000 fr., pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du trésorier payeur général du département du Pas-de-Calais constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 3 septembre 1878, une somme de 100,000 fr. à titre de nouveau compte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des
compte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 30 novembre 1878, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministère des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre xu. — Établissements de canaux de navigation), un crédit de 100,000 fr. applicable aux travaux d’amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le département du Pas-de-Calais. 3. Les
voie d’avance faite par le département du Pas-de-Calais. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de la Loire, la ville de Leurs, diverses communes et des tiers intéressés, pour le rachat du pont de Leurs, sur la Loire. (B. 422, n° 7577.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget général des dépenses de
loi du 30 mars 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice) ; vu l’article 13 de la loi de finances du 30 juin 1843; vu les déclarations du trésorier payeur général du département de la Loire et des receveurs des finances des arrondissements de Roanne et de Montbrison, constatant qu’il a été versé au trésor, les 31 mai, 15, 17, 28 juin, 15, 17 juillet, 11, 18 août, 6, 17 septembre et 16 octobre 1878, par le département de la Loire, la ville de
1878, par le département de la Loire, la ville de Leurs, diverses communes et des tiers intéressés, une somme totale de 38,552 fr. à titre de fonds de concours, pour le rachat du pont de Leurs, sur la Loire; vu la lettre du ministre des finances du 30 novembre 1878, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la première section du budget de l’exercice 1878 (chapitre 172. - Subventions applicables aux travaux à exécuter par voie de concession de péages et aux rachats de concessions), un crédit de 38,552 fr. applicable
aux rachats de concessions), un crédit de 38,552 fr. applicable au rachat par l’État du pont de Leurs, sur la Loire. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par les tiers intéressés. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 993. — 6 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre
de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Honfleur, pour les travaux d’amélioration du port de cette ville. (B. 422, n° 7578.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 30 juin 1843; vu la loi du 28 juilllet 1873, qui autorise la chambre de commerce de Honfleur à faire à l’État une avance
de commerce de Honfleur à faire à l’État une avance montant à 3,900,000 fr. pour les travaux d’amélioration du port de cette ville; vu les décrets des 17 mars, 27 novembre 1874, 3 août, 29 décembre 1876, 21 février, 20 mai, 5 juillet, 22 septembre, 28 décembre 1876, 15 février, 24 avril, 5 juillet, 11 décembre 1877, 17 janvier, 15 février et 3 août 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 2,800,000 fr. pour les travaux dont il s’agit; vu les déclarations du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, les
Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, les 15 juillet, 15 octobre et 15 novembre 1878, une somme totale de 350,000 fr., à titre de nouvel compte sur l’avance précitée; vu la lettre du ministre des finances du 30 novembre 1878, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre 181. — Travaux d'amélioration et d’achèvement des ports maritimes), un crédit de 350,000 fr. applicable aux travaux d’amélioration du port de Honfleur. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent
Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce de Honfleur. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 993. 6 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour l’achèvement des travaux en cours d’exécution dans le port de cette
des travaux en cours d’exécution dans le port de cette ville. (B. 422, n° 7579.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses de l’exercice 1878 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 30 juin 1843; vu la loi du 5 août 1874, qui autorise la chambre de commerce du Havre à faire à l’État une nouvelle avance montant à 6,000,000 fr., pour l’achèvement des travaux en cours d’exécution dans
6,000,000 fr., pour l’achèvement des travaux en cours d’exécution dans le port de cette ville; vu les décrets des 27 novembre 1874, 3 janvier 1875, 4 février, 20 mai, 5 juillet, 22 septembre 1875, 11 janvier, 12 juillet, 7 décembre 1877, 10 février, 18 mars, et 3 août 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 4,400,000 fr. pour les travaux dont il s’agit; vu les déclarations du receveur central du département de la Seine constatant qu'il a été versé à sa caisse, les 5 août, 8 septembre, 8 octobre et 5 novembre 1878, une somme totale de 400,000 fr.
et 5 novembre 1878, une somme totale de 400,000 fr. à titre de nouvel compte, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 1878 (chapitre 181. — Travaux d'amélioration et d’achèvement des ports maritimes), un crédit de 400,000 fr. applicable à l'achèvement des travaux en cours d’exécution dans le port du Havre. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par la chambre de
de concours, par voie d’avance faite par la chambre de commerce du Havre. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (Léon Say) sont chargés, etc. Art. 974 — 12 — 14 déc. 1878. Décret qui interdit l'importation et le transit des animaux des espèces bovine et ovine et des autres espèces de ruminants, ainsi que de leurs peaux fraîches et autres débris frais, provenant de l'empire d'Allemagne et du grand-duché de Luxembourg. (B. 422, n° 7580.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu le décret du 11 septembre
l’agriculture et du commerce; vu le décret du 11 septembre 1865; vu le décret du 2 août 1878; vu l’arrêté ministériel du 2 avril 1878; considérant que la peste bovine vient d’être constatée dans plusieurs localités de l’empire d’Allemagne, décrète : Art. 1er. L'importation et le transit des animaux vivants des espèces bovine et ovine et des autres espèces de ruminants, ainsi que de leurs peaux fraîches et autres débris frais, provenant de l’empire d’Allemagne et du grand-duché de Luxembourg, sont interdits par les frontières de terre et de mer. 2. Les bureaux de douane de Longwy, Mont-Saint-Martin, Hussigny, Beuvillers,
2. Les bureaux de douane de Longwy, Mont-Saint-Martin, Hussigny, Beuvillers, Audun-le-Roman, Batilly, Pagny-lès-Ménils, Le Tricourt, Moncel, Arracourt, Iugey-Avricourt, la Grande-Fosse, Provence, Wissembach, Plainfaing, Ventron, Vauthiermont, la Chapelle-sous-Rougemont, Petit-Croix, Delle, Abbevillers, Pontarlier et Bellegarde sont fermés à l’importation et au transit des animaux vivants des espèces bovine et ovine et des autres espèces de ruminants, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Teisserenc de Bort) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 735.-14 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre sur l'exercice 1877, un
ouvre au ministre de la guerre sur l'exercice 1877, un crédit d'appointement de fonds de concours versés au trésor par la ville du Mans, pour le paiement du loyer de l'hôtel occupé par le général commandant le quatrième corps d'armée. (B. 422, n° 7581.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 29 décembre 1876 sur le budget des dépenses du ministère de la guerre pour l’exercice 1877; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1802, relatif aux fonds de concours; vu
du 31 mai 1802, relatif aux fonds de concours; vu l’état des sommes versées au trésor par la ville ci-après indiquée, pour concourir, avec les fonds de l’Etat, au paiement du loyer de l’hôtel habité par le général commandant le quatrième corps d’armée pour l’année 1877, vu la lettre du ministre des finances du 29 novembre 1878, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le budget de l’exercice 1877, un crédit de 5,473 fr. applicable au paiement du looyer de l’hôtel occupé par le général commandant le quatrième corps d’armée. EXERCICE 1877. CHAPITRE XIX.
général commandant le quatrième corps d’armée. EXERCICE 1877. CHAPITRE XIX. — ARTICLE 2. Établissement et matériel du génie. Subside. — Le Mans 5,475 fr. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de subside, par la ville ci-dessus mentionnée. 3. Les ministres de la guerre (G. Borel) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 996.—14 déc. 1878-30 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Vernon, pour l'entretien d'un
au trésor par la ville de Vernon, pour l'entretien d'un chemin vicinal longeant le parc des équipages militaires. (B.422, n° 7582.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 30 mars 1878 (dépôt des budgets du ministère de la guerre pour l’exercice 1878), vu l’article 43 de la loi du 6 juin 1843; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1802, relatif aux fonds de concours; vu l’état indiquant la somme versée au trésor par la ville de Vernon pour concourir, avec les fonds de l’Etat, à l’entretien d’un chemin vicinal longeant
les fonds de l’Etat, à l’entretien d’un chemin vicinal longeant le parc des équipages militaires; vu la lettre du ministre des finances du 29 novembre 1878, décrète: Art. 1er, Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le budget de l’exercice 1878, un crédit de 48 fr. 40 c. applicable aux travaux ci-après : EXERCICE 1878. — BUDGET ORDINAIRE CHAPITRE XVIII. — ARTICLE 1er. Établissement et matériel de l’artillerie. Subside. — Vernon. — Quote-part dans les frais d’entretien d’un chemin vicinal longeant le parc des équipages, 48 fr. 40. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des
2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par la ville ci-dessus mentionnée. 3. Les ministres de la guerre (G. Borel) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 996.— 44 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de Maine-et-Loire, pour l'installation d'un deuxième régiment de pontonniers. (B. 422, n° 7583.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la
sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 9 avril 1878 (budget de l’exercice 1878 compte de liquidation); vu les lois des 4 août 1874, 29 juillet, 2 août et 22 décembre 1875, relatives aux dépenses du casernement de l’armée; vu l’état des sommes versées au trésor par le département de Maine-et-Loire, en exécution desdites lois, à l’effet de concourir, avec les fonds de l’Etat, à la dépense des travaux militaires concernant l’exercice 1878; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840, et l’article 52 du
définitif du budget de l’exercice 1840, et l’article 52 du décret du 31 mai 1802, relatif aux fonds de concours; vu la lettre du ministre des finances du 29 novembre 1878, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1878, un crédit de 150,000 fr. applicable aux travaux militaires indiqués ci-après : COMPTE de LIQUIDATION. — EXERCICE 1878. CHAPITRE II. — ARTICLE 2. Établissements et matériel du génie. Subside. — Département de Maine-et-Loire (pour Angers). — Installation d’un deuxième régiment de pontonniers 450,000
(pour Angers). — Installation d’un deuxième régiment de pontonniers 450,000 fr. 4878. — Art. 6777-6779. 233 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours (subside) par le département ci-dessus mentionné. 3. Les ministres de la guerre (Gal Borel), et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 698. — 44 déc. 4878 30 janv. 1879 Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 4878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville d'Angers, pour l'installation d'un deuxième régiment de
par la ville d'Angers, pour l'installation d'un deuxième régiment de pontonniers. (B. 428, n° 7584.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 9 avril 1878 (budget de l’ex. 1878, compte de liquidation); vu les lois des 4 août 4874, 29 juillet, 2 août et 22 décembre 4875, relatives aux dépenses du casernement de l’armée; vu l’état des sommes versées au trésor par la ville d’Angers, à titre d’avance, en exécution desdites lois, à l'effet de concourir, avec les fonds de l'État, à la dépense de travaux militaires concernant l’exercice 4878; vu l’article
la dépense de travaux militaires concernant l’exercice 4878; vu l’article 43 de la loi du 6 juin 4843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 4840, et l’article 52 du décret du 31 mai 4862, relatif aux fonds de concours; vu la lettre du ministre des finances du 29 novembre 4878, décrète : Art. 4 er . Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation du budget de la guerre de l’exercice 4878, un crédit de 60,000 fr., applicable aux travaux militaires indiqués ci-après : COMPTE DE LIQUIDATION. — EXERCICE 4878. CHAPITRE II. ARTICLE
: COMPTE DE LIQUIDATION. — EXERCICE 4878. CHAPITRE II. ARTICLE 2. Etablissements et matériel du génie. Avances. — Ville d’Angers. — Installation d’un deuxième régiment de pontonniers : 600,000 fr. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre d’avance, par la ville ci-dessus mentionnée. 3. Les ministres de la guerre (Gal Borel) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 699. — 46 — 48 déc. 4878. Décret qui ajourne au 31 décembre 4879 l’exécution du décret du 19 décembre 4876, relatif à la pêche du corail en Algérie. (B.
4876, relatif à la pêche du corail en Algérie. (B. 422, n° 7585.) Le Président, etc., vu le décret du 19 juin 4864, réglant l’exercice de la pêche du corail sur les côtes de l’Algérie; vu le décret du 19 décembre 4876; modifiant la législation relative à ladite pêche, vu les décrets des 8 mai et 29 septembre 1877, et du 1er juillet 4878; ce dernier ajournant au 31 décembre 1878 l’application des dispositions du décret du 19 décembre 1876 précité; vu l’avis du ministre des affaires étrangères tendant à un nouvel ajournement de l’application dudit décret; sur le rapport
un nouvel ajournement de l’application dudit décret; sur le rapport du ministre de l’intérieur, d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète; Art. 1 er . L’application des dispositions du décret du 19 décembre 1876 susvisé est suspendue jusqu’au 31 décembre 1879. 2. Le ministre de l’intérieur (E. de Marcère) et le gouverneur général civil de l’Algérie (Gal Chanzy) sont chargés, etc. RECTIFICATIONS AUX Art. 698. — 17 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui rectifie, en ce qui concerne le département du Loiret, les tableaux de population n° 3 et 4, déclarés authentiques par le décret du 31
3 et 4, déclarés authentiques par le décret du 31 octobre 1877. (B. 422, n° 7586.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu le décret du 31 octobre 1877, qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France; vu les rectifications proposées par le préfet, décrète : Art. 1 er . Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département du Loiret, aux tableaux de population joints au décret du 31 octobre 1877; arrondissements n° 311, 312, 313, 4. arrondissement. COMMUNE. POPULATION POPULATION comptée à part. POPULATION NORMALE ou
arrondissement. COMMUNE. POPULATION POPULATION comptée à part. POPULATION NORMALE ou municipale totale. totale. agglomérée. Loiret Orléans 52,157 5,366 46,791 45,018 2. Les ministres de l’intérieur (E. de Marcère) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 699. — 19 — 22 déc. 1878. Décret qui nomme les membres de la commission chargée de l’examen des comptes des ministres, pour l'exercice 1877 et l’année 1878. (B. 422, n° 7537.) Le Président, etc., vu les articles 192, 193 et 194 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique, aux termes desquels une commission doit être chargée,
comptabilité publique, aux termes desquels une commission doit être chargée, chaque année, d’une part, d’arrêter le journal général et le grand-livre de l’administration des finances au 31 décembre, ainsi que les livres et registres tenus au trésor pour l'inscription des rentes, pensions et cautionnements; et, d’autre part, de constater, dans le procès-verbal des travaux, la concordance des comptes rendus par les ministres des divers départements avec les écritures qui ont servi à les établir; sur le rapport du ministre des finances, décrète: Art. 1 er . Sont nommés membres de la commission chargée de l’examen des comptes rendus par les