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son œuvre 12.000 » Aménagement, en logement de gendarmes, A reporter 12.000 » de l'appartement actuel du capitaine de gendarmerie de Montbéliard . 5.000 » Indemnité de logement au capitaine de gendarmerie de Montbéliard . 600 » Secours départemental à Mme Ragot, née Taverdet, veuve d'un ancien garçon de bureau de la préfecture du Doubs 100 » Reliure des actes de l'état civil déposés au greffe du Tribunal civil de Montbéliard . . . 3.500 » Service d'automobiles de Valdahon à Baumeles-Dames 8.250 » Subvention départementale pour le fonctionnement de l'asile de nuit de Besançon . . . 300 »
l'asile de nuit de Besançon . . . 300 » Secours départemental accordé à M. Muller, Armand, ouvrier d'usine à Valentigney, pour frais de trousseau de son fils Georges-Adolphe, élève à l'Ecole normale d'instituteurs de Besançon 150 » Secours renouvelable accordé à Mme Breuillot, veuve d'un chef de bureau à la préfecture du Doubs 400 » Achat de boutons métalliques estampés pour le service du pacage des animaux dans la zone frontière 500 » Subvention départementale à la Société d'histoire naturelle du Doubs 300 » Subvention allouée pour le Congrès des Sociétés d'émulation et des Sociétés savantes, qui doit avoir
des Sociétés d'émulation et des Sociétés savantes, qui doit avoir lieu à Montbéliard en 1913 . . 300 » Subvention pour le fonctionnement de l'Ecole ménagère agricole ambulante .... 500 » Total des augmentations de dépenses . 31.900 » DÉPENSES Réductions Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Quingey . .• 2.654.81 » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Tarragnoz 1.250 » Remplacement de la porte d'entrée de l'Ecole normale d'institutrices • 897.75 » Réfection de la cheminée des chaudières de la prison de Besançon 2.793 » Total des réductions de dépenses . . 7.595.56 » RÉCAPITULATION
Total des réductions de dépenses . . 7.595.56 » RÉCAPITULATION Recettes proposées au projet de budget supplémentaire 5.362.728.28 Augmentations de recettes votées au cours de la session 15.800 » Total actuel des recettes . . . . 5.378.528.28 Dépenses proposées au projet de budget supplémentaire 5.348.578.66 Augmentations de dépenses votées au cours de la session 31.900 » 5.380.478.66 Réductions de dépenses votées au cours de la session 7.595.56 » Total actuel des dépenses . . . . 5.372.883.10 Le budget ainsi établi se solde de la manière suivante : Recettes 5.378.528.28 Dépenses 5.372.883.10 Excédent de recettes .... 5. Sans affectation
5.378.528.28 Dépenses 5.372.883.10 Excédent de recettes .... 5. Sans affectation spéciale 4.874,27 Avec affectation spéciale 770,91 Total égal 5.645,18 SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 185 La commission des finances vous demande, Messieurs, d'adopter le projet de budget supplémentaire, conformément à ces indications. M. le Président. — Quelqu'un demande-t-il la parole sur le rapport de la commission des finances ?... Je mets aux voix le projet de budget supplémentaire, modifié conformément aux conclusions dont il vient de vous être donné connaissance. (La séance est levée à 4 heures 10.) La séance est levée à 4 heures 10. TABLE ALPHABÉTIQUE DES RAPPORTS
est levée à 4 heures 10. TABLE ALPHABÉTIQUE DES RAPPORTS ET DES DÉLIBÉRATIONS SESSION D'AVRIL 1913 PAGES Délibérations Délibérations du du Conseil Préfet général A Affectation d'un bataillon d'infanterie à la commune de l'Isle-sur-le-Doubs. — Vœu de M. Mélin 18 Agriculture, assistance, etc. — Suite donnée aux vœux émis ou renouvelés par le Conseil général au cours de sa deuxième session de 1912 320 Allocution de M. le Président 3 Amélioration des traitements des instituteurs. — Vœu émis par le conseil d'arrondissement de Besançon. 5 H Application de la loi du 9 juillet 1907. — Fixation de la date d'ouverture
du 9 juillet 1907. — Fixation de la date d'ouverture de la deuxième session du Conseil général 323 127 Apurement, définitif du compte départemental de l'exercice 1911 73 112 Assistance médicale gratuite. — Application de la loi du 15 juillet 1893 : Demande de rattachement au service départemental de l'assistance médicale gratuite. — Commune de Pontarlier 329 175 Hôpital de Baume-les-Dames. — Demande de relèvement du prix de journée 330 125 Modification au tarif 74 174 188 TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES Rapports Délibérations Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Application de la loi du
incurables privés de ressources. — Application de la loi du 14 juillet 1905 : Assistance obligatoire. — Conditions d'application de la loi du 14 juillet 1905. — Vœu renouvelé par le Conseil général 31 8 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Loi du 14 juillet 1905. — Commune de Montbelbon. — Relèvement du taux d'allocation 333 11 Asile de nuit de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale 73 150 Automobiles : Création d'un service public de transports par automobiles de Montbéliard à Désandans, par Arcey. — Concession à MM. Fiérobe
Montbéliard à Désandans, par Arcey. — Concession à MM. Fiérobe et Schneitter 99 90 Service d'automobiles de Baume à Rougemont. — Demande de subvention pour l'année 1913. — M. Stouck, pétitionnaire 145 94 Service d'automobiles. — 1° Etablissement d'un service d'automobiles entre Besançon et Saint-Vit, par Recologne ; 2° étude d'une ligne d'autobus de Saint-Vit à Quingey 146 94 Service public de transports par automobiles entre Hérimoncourt-Damvant et Pont-de-Roide 233 89 Services publics de transports par voitures automobiles. — Demande de concession de MM. Erber et Charlet... 234 91 Services publics de transports par automobiles entre l'Isle-sur-le-Doubs et Villersexel 233
publics de transports par automobiles entre l'Isle-sur-le-Doubs et Villersexel 233 98 Services d'autobus. — Vœux des conseils d'arrondissement de Besançon et de Pontarlier 5 90 Service public d'autobus de Valdahon à Baume 153 148 Avantages facultatifs accordés aux fonctionnaires. — Motion de M. A. Mélin et de plusieurs de ses collègues. 111 Aviation militaire : Création d'une école d'aviation militaire au champ de tir de Pontarlier. — Approbation du projet de convention. 98 120 Création d'un centre d'aviation à Pontarlier. — Emprunt départemental de 100.000 francs 97 121 DES RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS 189 PAGES Rapports Délibérations Délibérations du du Préfet
ET DÉLIBÉRATIONS 189 PAGES Rapports Délibérations Délibérations du du Préfet Conseil général B Bâtiments départementaux : Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Amancey. — Renouvellement du bail 76 112 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie des Chaprais (Besançon). — Renouvellement du bail. 76 113 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Montbéliard. — Logements du capitaine et des gendarmes 90 109 Bâtiments départementaux. — Projet d'aménagement du domaine de Blamont 120 135 Bâtiments départementaux. — Travaux extraordinaires de grosses réparations. — Demande d'ouverture de crédits 74 105 Boursiers départementaux : Boursiers départementaux entretenus dans les établissements d'enseignement supérieur et secondaire.
Boursiers départementaux entretenus dans les établissements d'enseignement supérieur et secondaire. — Rapports des chefs d'établissement 77 10 Bourses départementales de séjour en Allemagne. — Instituteurs et institutrices. — Comptes rendus 77 28 Ecoles nationales d'horlogerie de Besançon et d'arts et métiers de Cluny et de Châlons-sur-Marne. — Bulletins des notes obtenues par les boursiers 78 124 Ecole de médecine de Besançon. — Remboursement d'avances faites aux boursiers. — M. le docteur Louys, ancien boursier, médecin stagiaire d'assistance indigène, à Labé (Guinée française) 116 170 Ecole pratique d'industrie de Montbéliard. — Bulletins des notes obtenues par les élèves Chaput, Parrot, Pourchel,
Bulletins des notes obtenues par les élèves Chaput, Parrot, Pourchel, Vergon, Bailly, Doriot, Dumoulin, Lévy et Guignard 78 124 Budgets : Budget supplémentaire de 1913 79 180 Emprunt départemental de 172.562 fr., réduit à 153.419 fr. par le Conseil d'Etat. — Inscription au budget supplémentaire de 1913 des dépenses non maintenues au budget primitif ; 116 124 190 TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES Rapports Délibérations du du Préfet Conseil général c Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. — Résumé sommaire des opérations de l'année 1912 335 14 Caisse départementale des retraites : Liquidation de la pension de M. Bougeot, sous-chef de
: Liquidation de la pension de M. Bougeot, sous-chef de division à la préfecture du Doubs 89 113 Casernes de gendarmerie : Caserne de gendarmerie d'Amancey. — Renouvellement du bail 76 112 Caserne de gendarmerie des Chaprais (Besançon). Renouvellement du bail 76 113 Caserne de gendarmerie de Montbéliard. — Logements du capitaine et des gendarmes 90 109 Chasse : Dates d'ouverture retardées et de clôtures anticipées 336 24 Interdiction de la chasse au chien courant en temps de neige. — Chasse en temps de neige dans l'arrondissement de Pontarlier 337-342 29 Repeuplement des chasses. — Vœu du Conseil général 49
29 Repeuplement des chasses. — Vœu du Conseil général 49 10 Chemins de fer : Chemin de fer à voie normale de Montbéliard à Chaux-de-Fonds, par Saint-Hippolyte. — Vœu du Conseil général 52 50 Chemins de fer d'intérêt général. — Vœux émis par les conseils d'arrondissement dans la deuxième partie de leur session de 1912 23 52 Chemins de fer d'intérêt local. — Création d'une gare centrale à proximité de la gare Viotte 205 101 Chemins de fer d'intérêt local. — Emploi de la traction électrique. — Vœu du Conseil général 172 104 Chemin de fer d'intérêt local de Relioheber
général 172 104 Chemin de fer d'intérêt local de Relioheber à Saint-Hippolyte. — Variante du Pont-Neuf à Blanchefontaine. — Résultats de l'enquête 185 103 Chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Ougney. — Recherche d'un concessionnaire 204 101 DES RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS 191 PAGES Rapports Délibérations du du Conseil Prefet général Chemins de fer (suite) : Chemins de fer d'intérêt local. — Ligne d'Amathay à Pontarlier et de Levier à Châtelais. — Projet de tracé et de terrassements rectifiés 231 145 Chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier. — Commune de Sombacour. — Variante du Pied de la
— Commune de Sombacour. — Variante du Pied de la Craie 154 145 Chemins de fer d'intérêt local. — Ligne d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier. — Variante par le mont Linon 172 146 Chemins de fer d'intérêt local. — Lignes en construction : 1° Ligne de Belfort à Sochaux par Châtenois ; 2° ligne de Sirod à Boujailles. — Compte rendu 95 145 Chemins de fer d'intérêt local : 1° Ligne de Montbéliard à Héricourt ; ligne de Montbéliard à Rougemont ; ligne de l'Isle-sur-le-Doubs à Saint-Georges ; 2° Service d'autobus de l'Isle-sur-le-Doubs à Villersexel. — Commission interdépartementale 206 99 Chemin de
l'Isle-sur-le-Doubs à Villersexel. — Commission interdépartementale 206 99 Chemin de fer d'intérêt local de Montbéliard à Héricourt. — Frais de premier établissement 206 102 Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. — Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. de Frasne à Vallorbe en gare de Labergement 177 147 Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section du Doubs). — Éclairage du P. N. du chemin de Chastres à Montjoux et établissement d'un arrêt facultatif au même endroit 210 90 Ligne de Vesoul à Besançon. — Utilisation des installations des gares de Rivotte et des Prés-de-Vaux
Utilisation des installations des gares de Rivotte et des Prés-de-Vaux 222 101 Chemins de fer d'intérêt local. — Réseau de Saint-Hippolyte. — Subventions communales. — Résultats des consultations. — Variante de Gonsans et lignes éventuelles 189 103 Chemins de fer d'intérêt local. — Suite donnée aux vœux émis par les conseils d'arrondissement de Besançon et de Montbéliard 26 51 Chemins de fer d'intérêt local. — Tracés sur route. — Inconvénients 13 97 Service des chemins de fer d'intérêt local. — Personnel 173 97 Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Délivrance de billets d'aller et retour sur la ligne
— Délivrance de billets d'aller et retour sur la ligne de Besançon à Amathay. — Prolongation du délai de validité des billets d'aller et retour 171 104 24* 192 TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES Rapports Délibérations Délibérations du du Conseil Préfet général Chemins de fer (suite) : Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef 56 96 Chemins de fer P.-L.-M. — Création d'un express de Belfort à Dijon. — Vœu de MM. Thourot et Butterlin 80 Chemins de fer P.-L.-M. — État des vœux émis au sujet des horaires des trains des lignes d'intérêt général.
au sujet des horaires des trains des lignes d'intérêt général. — Vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard 12 143 Chemin de fer P.-L.-M. de Frasne à Vallorbe. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle de construction. 207 139 Chemins de fer P.-L.-M. — Ligne de Frasne à Vallorbe. — Traversée du marais de Sainte-Marie. — Vœu du Conseil général 205 139 Chemins de fer P.-L.-M. — Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général lors de sa deuxième session de 1912 17 340 Réseau P.-L.-M. — Projet de raccordement avec le chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux
de raccordement avec le chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier 232 145 Clôture de la session 168 Colonies et garderies de vacances. — Rapports de MM. les Inspecteurs primaires de Besançon et de Montbéliard 61 12 Commission départementale : Contributions, emprunts et dettes des communes au 31 décembre 1912. — Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale 411 10 Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session d'octobre 1912 414 10 Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil général du mardi 15 et du mercredi 16 avril 1913
général du mardi 15 et du mercredi 16 avril 1913 185 Communication de M. le Président 7 Compte des produits départementaux de l'exercice 1912 91 31 Concours d'hôteliers en 1912. — Organisation du concours de 1913 93 123 Conseil général (Règlement du). — Modification. — Projet de résolution de MM. Zuber, Léonel de Moustier, Peseux, Lucas, Maurice Bernard, Henriet, Ch. Monnot 175 DES RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS 193 PAGES Rapports Délibérations Délibérations du du Conseil Préfet général Constructions scolaires. — Classement des demandes de subventions. — Modifications à la délibération du Conseil général du 4 octobre 1912. — Proposition de MM.
Conseil général du 4 octobre 1912. — Proposition de MM. Pierre Peugeot, J. Peugeot, Thourot 15 173 Contributions indirectes. — Rapport présenté par M. Robert, directeur 359 14 Débits de tabacs. — Commission de classement. — Désignation du conseiller général 338 15 Dépôts de voeux 105 Dettes départementales loi 31 Dettes départementales. — Rapport supplémentaire 108 123 Devoirs des maires en cas de mobilisation générale. — Demandes de souscription 17 Douanes : Bureau de douane de la Cheminée. — Suite donnée à un vœu 11 9 Statistique commerciale. — Année 1912. — Rapport présenté par M. Maisonnave, directeur des douanes
1912. — Rapport présenté par M. Maisonnave, directeur des douanes 383 15 Voeu relatif aux droits de douane sur les pétroles 70 19 Ecoles : Ecole de médecine de Besançon. — Remboursement d’avances faites aux boursiers. — M. le docteur Louys, ancien boursier, médecin stagiaire d’assistance indigène, à Labé (Guinée française) 116 170 Ecole ménagère ambulante. — Constitution du Comité de surveillance 339 170 Ecole ménagère agricole ambulante. — Rapport sur son fonctionnement 114 167 Ecole normale d'instituteurs. — Suppression du café-restaurant attenant à cet établissement 115 114 Ecole normale d'instituteurs de Besançon. — M. Muller, Georges-Adolphe, de Valentigny. —
d'instituteurs de Besançon. — M. Muller, Georges-Adolphe, de Valentigny. — Demande de secours pour frais de trousseau 115 151 Ecoles normales d’instituteurs et d’institutrices de Besançon. — Recouvrement du mobilier 339 10 194 TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES Rapports Délibérations Délibérations du du Conseil Préfet général Emprunt départemental de 172.562 fr., réduit à 153.419 fr. par le Conseil d’État. — Inscription au budget supplémentaire de 1913 des dépenses non maintenues au budget primitif 116 124 Enfants assistés. — Désignation de M. Dautrevaux au sein du Conseil de famille des pupilles 340 23 Enfants assistés. — Service des enfants assistés. — Modification au
Enfants assistés. — Service des enfants assistés. — Modification au règlement du Service des enfants assistés. 129 61 Foires et Marchés : Foires et marchés. — Commune de Voray (Haute-Saône). 340 29 Forêts : Autorisation pour les gardes forestiers de relever les délits et contraventions rurales. — Voeu du Conseil général 334 32 Service forestier. — Revision d’aménagement. — Commune de Charmauvillers 350 18 Service forestier. — Revisions d’aménagement. — Communes de Longemaison, Levier, Guyans-Vennes, Jougne, Les Bréseux, Indevillers, Malbuisson, Laval, Montperreux, Septfontaines, Orchamps-Vennes et les Fontanelles 347 15 Service forestier. — Soumissions au régime forestier. — Communes d’Amathay-Vésigneux, de
forestier. — Soumissions au régime forestier. — Communes d’Amathay-Vésigneux, de Malbuisson, de Saraz, de Montandon, de Sainte-Colombe, de Plaimbois-du-Miroir. — Distraction, échange et soumission de terrains au régime forestier : commune d’Hérimoncourt. — Distraction et soumission de terrains : commune des Fourgs. — Revision d’aménagement des forêts communales des Fins et de Fournet-Blancheroche 346, 347 1 -i 348, 349 350, 351 Foyer franc-comtois du soldat 341 16 Fréquentation scolaire et création de caisses des écoles. — Voeu émis par le conseil d’arrondissement de Montbéliard 32 11 DES RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS 195 PAGES Rapports Délibérations Délibérations du du Conseil Préfet général
195 PAGES Rapports Délibérations Délibérations du du Conseil Préfet général Garnison de Montbéliard. — Vœu de MM. Thourot et Pierre Peugeot 119 Gendarmerie : Indemnité de logement à M. le chef d’escadron commandant la gendarmerie du Doubs. 32 24 Hôpital de Baume-les-Dames. — Demande de relèvement du prix de journée 330 125 Jetons de présence 117 75 Jury d’assises. — Établissement des listes préparatoires. — Fixation de la date de réunion des commissions 342 14 Loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. — Modifications qui pourraient y être apportées 343 62 Maintien à Besançon de deux compagnies du
apportées 343 62 Maintien à Besançon de deux compagnies du 60e 70 13 Météorologie agricole. — Organisation d’un service général 343 122 Modification au Code civil concernant le mariage. — Vœu de M. Colard 37 Ordre des travaux du Conseil général 7 Organisation d’un service général de météorologie agricole 343 122 Ouverture de la session 3 196 TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES du du Conseil Préfet général Pacage des animaux dans les zones frontières. — Application du décret du 23 décembre 1912 69 161 Pêche et pisciculture : Construction de barrages dans les ruisseaux 33 31 Pétition de la Société des pêcheurs
les ruisseaux 33 31 Pétition de la Société des pêcheurs à la ligne « La Gaule mortuassienne » 344 35 Police de la pêche. — Vœux émis par la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs 42 33 Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général à sa session de septembre 1912 33 33 Suite donnée aux vœux du conseil d’arrondissement de Besançon 39 32 Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général. — Pétition de la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs 36 34 Vœu émis par le conseil d’arrondissement de Pontarlier
36 34 Vœu émis par le conseil d’arrondissement de Pontarlier dans la deuxième partie de sa session de 1912 41 32 Ponts et chaussées : Ponts et chaussées. — Routes nationales. — Vœux du Conseil général et du conseil d’arrondissement de Besançon 46 51 Postes, Télégraphes, Téléphones : Postes, Télégraphes, Téléphones. — Création d’un nouveau bureau de poste de Montbéliard. — Vœu de MM. Thourot et L. de Moustier 138 Postes, Télégraphes, Téléphones. — Rapport de M. le Directeur 365 132 Service postal du val de Sancey. — Vœu de M. Léonel de Moustier 126 Service téléphonique. — Circuits avec
M. Léonel de Moustier 126 Service téléphonique. — Circuits avec le Jura 130 132 Service téléphonique. — Création de réseaux dans les localités ne possédant qu'une cabine 131 133 Service téléphonique. — Extension du réseau téléphonique départemental 132 133 DES RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS 197 PAGES Rapports Délibérations Délibérations du du Conseil Préfet général Procès-verbaux : Approbation de la séance du 14 avril (matin) 7 Approbation de la séance du 14 avril (soir) 27 Approbation, par la Commission départementale, des procès-verbaux des séances du mardi 15 et du mercredi 16 avril 1913. 185 Projet d’aménagement du domaine de Blamont 120 135
1913. 185 Projet d’aménagement du domaine de Blamont 120 135 Protection des enfants du premier âge. — Désignation de MM. Grosjean et Zuber au sein du Comité départemental 345 23 Protection de la source de la Loue. — Motion de M. Métin 127 167 Règlement du Conseil général. — Modification. — Projet de résolution de MM. Zuber, Léonel de Moustier, Peseux, Lucas, Maurice Bernard, Henriet, Ch. Monnot. 175 Repeuplement des petits oiseaux. — Vœu du Conseil général 49 27 Répression des fraudes et des falsifications (Service de la). — Fonctionnement du laboratoire départemental d'analyses de Besançon 381 127 Rapports des
du laboratoire départemental d'analyses de Besançon 381 127 Rapports des chefs de service : Boursiers départementaux entretenus dans les établissements d’enseignement supérieur et secondaire. — Rapports des chefs d’établissements 77 90 Chemins de fer d’intérêt local et tramways. — Rapport de M. l’Ingénieur en chef 156 96 Chemin de fer P.-L.-M. de Frasne à Vallorbe. — Rapport de M. l’Ingénieur en chef du contrôle de construction 207 139 Colonies et garderies de vacances. Rapports de MM. les Inspecteurs primaires de Besançon et de Montbéliard 91 12 Contributions indirectes. — Rapport présenté par M. Robert, directeur 359 14 Ecole ménagère agricole
présenté par M. Robert, directeur 359 14 Ecole ménagère agricole ambulante. — Rapport sur son fonctionnement 114 167 TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES Rapports Diffusiés Diffusiés du du au Conseil Préfet général Rapports des chefs de service (suite) : Postes, Télégraphes, Téléphones. — Rapport de M. le Directeur 365 132 Service de la répression des fraudes et des falsifications. — Fonctionnement du laboratoire départemental d'analyses de Besançon 381 127 Service départemental de désinfection. — Rapport sur le fonctionnement du Service pendant l'année 1912, présenté par M. le docteur Maréchal, contrôleur départemental 373 61 Statistique commerciale. — Année 1912. — Rapport présenté par
61 Statistique commerciale. — Année 1912. — Rapport présenté par M. Maisonnave, directeur des douanes 383 15 Union des syndicats d'élevage du Doubs. — Rapport général annuel présenté par M. Kohler, président. — Vœu de M. Thourot 397 149 Routes nationales : Routes nationales. — Route nationale n° 67. — Reconstruction du pont de Battant 53 87 Routes nationales. — Ponts et chaussées. — Vœux du Conseil général et du conseil d'arrondissement de Besançon 46 51 Routes nationales. — Relèvement du crédit d'entretien. 50 54 Routes nationales. — Remise au département. — Vœu du Conseil général 50 59 Routes nationales.
département. — Vœu du Conseil général 50 59 Routes nationales. — Subventions industrielles 53 139 Secours pour pertes agricoles. — Vœu de M. Colard 37 Secours départementaux : Demande de secours départemental. — Mme Ragot, née Taverdet, veuve d'un ancien garçon de bureau de la préfecture du Doubs 112 118 Secours départemental. — Mme Breuillot, née Figard, veuve d'un chef de bureau à la préfecture du Doubs 128 160 Service départemental de désinfection. — Rapport sur le fonctionnement du Service pendant l'année 1912, présenté par M. le docteur Maréchal, contrôleur départemental 373 61 Service des enfants assistés. — Modification au