jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Paris à la Méditerranée. Le 25 avril 1850, un nouveau projet a été apporté à la commission. Il avait pour objet de diviser la ligne en concessions distinctes. C'était le système qui nous était présenté. Nous l'avons examiné et nous l'avons repoussé. Au lieu d'une garantie d'intérêt, pour laquelle l'Assemblée s'était montrée peu favorable, le projet du gouvernement proposait de donner à la compagnie, selon les circonstances pénibles, douloureuses, qui pourraient se présenter, la faculté de convier en conversion de actions 3 0/0, au taux de 75 fr. Ces conditions de conversion, dans l'hypothèse de conjointes funestes qui auraient gravement
de conversion, dans l'hypothèse de conjointes funestes qui auraient gravement affecté le crédit, et d'une conversion qui aurait lieu à un taux déjà réglé d'avance, la commission s'est abstenue, elle n'en a pas voulu. Elle a vu là une commission épouvantable des intérêts de l'Etat. Le ministre a donc dû recourir à d'autres idées et il nous a présenté, le 25 juillet, un nouveau projet. La commission vous a fait un rapport; le 31 juillet, sur le projet qui avait été présenté le 25 avril. À cette époque, le 31 juillet, nous touchions à la prorogation. À la rentrée de
juillet, nous touchions à la prorogation. À la rentrée de l'Assemblée, nous avons demandé que l'époque de la discussion fût fixée. Le ministre a demandé que la discussion ne fût pas mise à l'ordre du jour. Il fit observer qu'il s'agissait de faire passer le tract de la rive gauche à la rive droite, à la sortie de Lyon, et que ce changement de tracé avait besoin d'être étudié. Ces études là durent être faites depuis le mois de novembre. D'une autre part, depuis le 2 avril, on était dans cette situation, que le plan de la concession à une
cette situation, que le plan de la concession à une compagnie unique ayant été écarté, aucune compagnie célibataire ne se présentait plus. Le cabinet pensa qu'il vaudrait mieux se présenter devant l'Assemblée avec un tracé complètement étudié et avec une compagnie sérieuse. C'est ce qui occupa le gouvernement depuis le mois de novembre : complément d'études sur le changement de tracé ; contrat avec une compagnie sérieuse. La commission du budget de 1850 n'a donc pas perdu un moment. Si je vous faisais le récit des délibérations de cette commission sur le grand nombre de projets qui lui ont été
sur le grand nombre de projets qui lui ont été envoyés, sur toutes les combinaisons qui se sont produites et qu'il a fallu examiner, je fatiguerais votre attention et j'étonnerais vos esprits par le spectacle de ces luttes d'intérêts, de cette multiplicité de combinaisons qui s'efforçaient de se supplanter les unas les autres : c'est ce qui a dû fatiguer, mais qui n'a pas retardé votre commission dans sa marche, elle a de jour en jour montré plus d'activité pour la défense des intérêts généraux. Aujourd'hui, on l'attaque encore. De quoi s'agit-il de démêler à l'Assemblée de prendre en considération,
quoi s'agit-il de démêler à l'Assemblée de prendre en considération, non un système, mais la proposition de renvoyer un système nouveau à une commission spéciale; ensorte qu'il y aurait, à la fois, une commission chargée des anciens projets sur lesquels les dernières résolutions du gouvernement sont annoncées comme devant vous être apportées sous peu de jours, et une autre commission nouvelle non nommée qui examinerait la théorie d'un autre système. On a dit va voir hier avec choeur les intérêts d'une compagnie qui se chargerait de l'exécution, et d'une autre compagnie qui se chargerait de l'exploitation, en s'obligant à donner
compagnie qui se chargerait de l'exploitation, en s'obligant à donner à l'Etat une rente annuelle égale aux sommes que l'Etat devrait lui même donner pour l'exécution. En même temps, on a vivement attaqué l'Assemblée qui avait écarté l'exécution par l'Etat, et on a demandé encore l'exécution par l'Etat. On a parlé des révélation des revenus dès à présent produits par les tronçons exécutés. Voyons quels sont ces revenus. La section de Paris à Tonnerre donne, en produit brut 6.741,928 fr.; la section de Dijon à Chalon donne en produit brut 1,133,000 fr. Total des deux sections. La moitié, représentant le
1,133,000 fr. Total des deux sections. La moitié, représentant le bénéfice net, est 3,937, 00 fr. Tel est le revenu net. Maintenant combien le chemin, lorsqu'il sera... a terminé de Paris à Chalon, aura-t-il coûté à l'État? Il aura coûté au total, de Paris à Chalon, la somme de 190 millions. Je vous l'ai dit, quel était le produit actuel. Quel sera le produit total, quand tout le chemin jusqu'à Chalon sera complet? Ce revenu sera au plus de 7 millions. À gauche. — C'est une erreur! Il sera plus considérable! m. Bever. — Eh bien! mettons 8 millions. Toutes
considérable! m. Bever. — Eh bien! mettons 8 millions. Toutes les évaluations sur le produit net ne donnent tout au plus que 7 millions, mais enfin vous dites 8 millions. J'admets ces 8 millions. Votre revenu. Qu'aura coûté le chemin donnant ce revenu de 8 millions? Il aura coûté, je vous l'ai dit, 196 millions. On parle d'égualage, et permettez-moi d'en dire quelque chose. On dit : l'exécution des chemins de fer par les compagnies entraîne nécessairement l'agiotage. Ce mot d'agiotage, c'est un mot terrible, je le sais. Quand on le prononce avec indignation, c'est toujours sûr de trouver des
le prononce avec indignation, c'est toujours sûr de trouver des esprits sympathiques qui s'écrient aussitôt, sans prendre le temps de s'efforcer : En effet, c'est odieux! Mais il faut pourtant s'entendre sur la portée de ce mot. Pour mon compte, je ne comprends pas un système de crédit quelconque, sans que les opérations qu'on flétrit par la parcelaire appellation d'agiotage, n'y soient nécessairement inhérentes. Le crédit, en effet, existe dans l'émission de valeurs circulantes et ne devant se réaliser qu'à des époques plus ou moins lointaines. Eh bien! comment comprenez-vous qu'il puisse enbower sur ces valeurs, sujettes à des éventualités
qu'il puisse enbower sur ces valeurs, sujettes à des éventualités de fertés et de paiement, quelque agiotage quelconque? Cela n'est pas possible. Je suppose que l'État exécute lui-même; comment fera-t-il? Vous ne demanderez pas sans doute qu'il demande l'argent dont il aura besoin à l'impôt, qu'il crée tout de suite un nouvel impôt; vous admettez, avec moi, qu'il faudra qu'il emprunte. Or, comment l'État emprunte-t-il? En émettant des titres de rentes. Eh bien! ignorez-vous qu'on agite sur la rente tout aussi bien que sur les actions des compagnies industrielles? Soit donc que l'État exécute, soit que les compagnies exécutent, vous
donc que l'État exécute, soit que les compagnies exécutent, vous n'éviterez pas ces opérations que vous appelez agiotage. Mais vous dites : le système de l'exécution par les compagnies amène des catastrophes. Les propriétaires d'actions s'attendent des pertes énormes à l'époque des grandes crises. Cela n'est que trop vrai, et nous en avons eu il y a trois ans, un terrible exemple. Mais, dans ces grandes crises, est-ce qu'il n'y a que les actions industrielles qui baissent? Est-ce que la rente ne baisse pas également? Si les actions ont baissé de moitié après la révolution de 1831, avez-vous oublié qu'à
de moitié après la révolution de 1831, avez-vous oublié qu'à la même époque, la rente était tombée de 105 à 57 francs? Toutes ces attaques contre les compagnies, ce ne sont donc que des paroles vaines qui peuvent émouvoir des esprits irresponsables, mais elles ne sauraient émouvoir les esprits qui réfléchissent; et quand on découvre ces grandes opérations qu'on appelle agiotage, on ne peut dire, sans faire injure au bon sens public, que l'agiotage est intrinsèque au système de l'exécution par les compagnies, et qu'il disparaîtra avec le système de l'exécution par l'État. L'Assemblée a partagé l'opinion que je dites.
l'exécution par l'État. L'Assemblée a partagé l'opinion que je dites. Elle a voulu l'exécution par les compagnies, et tant qu'elle se préoccupe des grands intérêts du pays, elle ne cessera de le vouloir, car les compagnies exécutent mieux et à de meilleures conditions que l'État. (Exclamations bruyantes à l'extrême gauche.) Vous voulez, Messieurs, l'égalité entre toutes les parties du territoire. Eh bien! que se passe-t-il quand un grand travail s'exécute aux frais de l'État sur tel ou tel point du pays? Toutes les parties du pays, tous les contribuables concourent à une dépense qui ne profite qu'à une partie d'entre
à une dépense qui ne profite qu'à une partie d'entre eux. (C'est vrai! c'est évident!) Quand, au contraire, ce grand travail est exécuté par une compagnie, les capitaux qui y sont employés ne sont pas des capitaux qui sortent involontairement de la poche de tous les contribuables : ce sont des capitaux qui sortent volontairement de la bouche des spéculateurs. (Nouvelles exclamations à l'extrême gauche.) Ce dit encore en faveur du nouveau système qui est proposé : la compagnie exécutera le chemin en trois ans au lieu de cinq ans que demandait la précédente; et on ajoute : de plus,
que demandait la précédente; et on ajoute : de plus, avec ce système, il n'y aura pas d'agiotage, car la Compagnie ne mettra pas d'actions. C'est vrai, la compagnie ne met pas d'actions parce qu'elle n'engage aucun capital. Mais comment procédera-t-elle pour se procurer en trois ans l'argent dont elle aura besoin? Les 200 millions de valeurs qu'elle recevra de l'État, soit en rentes, soit en obligations portant intérêt à 6 0/0, il faudra bien qu'elle les négocie. Eh bien! si ce sont des obligations portant intérêt à 6 0/0, comme vous le dirait hier avec une grande autorité de
comme vous le dirait hier avec une grande autorité de raison M. le ministre des travaux publics, comment pouvons-nous vouloir qu'une compagnie jette en trois ans sur la place pour 200 millions d'obligations, productives d'un intérêt à 6 0/0, alors que la rente ne produit qu'un intérêt de 4 0/0? Mais songez donc à la curiosité créée terriblement que cela créerait à l'État, quand il aurait besoin de recourir au crédit et de négocier un emprunt. Si ce sont, au contraire, des rentes que l'État donne, ces rentes, qui sont des valeurs à des cours incertains et à des espérances
des valeurs à des cours incertains et à des espérances indéterminées, fourniront à l'agiotage le plus effroyable aliment qu'il ait jamais eu. (Vive adhésion à droite.). Nous ne sommes pas dans la commission. du budget de 1850, animés de sentiments les plus vifs entre les abus et les scandales de l'agiotage ; quel que soient nos sentiments, il y a une nécessité que nous ne pouvons pas ne pas reconnaître, c'est la nécessité de certaines opérations que vous voulez proscrire, quelque système qu'on adopte; à moins d'entrer dans un système, dans je ne sais quel système d'economi$ politique in Sensée,
dans je ne sais quel système d'economi$ politique in Sensée, qui remonte à des siècles, et que pour mon compte je ne retiens pas dans mes souvenirs. Je dis que les membres de la commission du budget de 1850 sont animés de sentiment le plus vrai, et je ne crains pas d'ajouter, le plus éclairé désintérêts du pays; qu'ils comprennent parfaitement leur devoir quand ils s'appliquent à faire, aux compagnies des conditions bonnes pour elles. Au plus gauche, ironiquement. — C'est cela! c'est cela! enrichissez-vous! comme on disait à Lisieux ! M. Delvver. — En effet, une compagnie prend à
! M. Delvver. — En effet, une compagnie prend à la fois l'argent du riche et l'argent du pauvre; et quand elle se ruine, la ruine et le malheur sont aussi bien supportés par ceux qui ont engagé cent francs que par ceux qui, les plus riches, en ont engagé mille. D'une autre part, la commission du budget de 1850 est convaincue que les plus chers intérêts, les plus vitaux intérêts de la France sont engagés dans ces questions de l'accélération, des moyens de transport. C'est par les voies de transport que nous arriverons à pouvoir soutenir la concurrence contre
transport que nous arriverons à pouvoir soutenir la concurrence contre les nations voisines, que nous pourrons rivaliser avec elles par notre fabrication, par notre commerce. Eh bien ! ce résultat, il n'est pas possible de l'atteindre sans l'invention de l'industrie privée. Il n'est pas possible, d'une autre part, d'employer l'argent de tous les contribuables à la création de chemins de fer sur tels ou telles points du territoire. Pour mon compte, c'est ce qui m'a fait lutter pendant quinze ans pour faire prévaloir le système de l'exécution par les compagnies. Si j'ai défendu avec tant de persévérance ce système, c'est
Si j'ai défendu avec tant de persévérance ce système, c'est que je le crois bon pour mon pays, et je l'ai défendu d'autant plus librement, que je ne suis pas capitaliste et que je n'ai jamais engagé d'argent dans ces grandes entreprises. Quant au système nouveau qui vous est proposé, il n'est pas acceptable; tel a été tout d'abord le sentiment de la commission du budget de 1850. Ces deux compagnies ne sont pas solidaires. L'État traite à forfait et séparément avec chacune d'elles; il fournit à la compagnie de construction l'argent qui lui est nécessaire, et il répond vis-à-vis
construction l'argent qui lui est nécessaire, et il répond vis-à-vis de l'autre de la bonne exécution des travaux. Eh bien ! qui vous répond que les travaux seront bien exécutés ? Ne savez-vous pas combien il est facile d'éluder les clauses des cahiers des charges? Une compagnie exécute bien quand elle doit exploiter elle-même, mais si elle ne doit pas exploiter elle-même, c'est une grande incertitude, quelles précautions qu'on prenne, de se rendre garanti vis-à-vis d'une autre compagnie, de la bonne exécution des travaux; et, du reste, n'est-il pas à craindre, dans le cas où la compagnie fermière aurait mal
craindre, dans le cas où la compagnie fermière aurait mal fait ses calculs, qu'elle ne se laisse un prétexte des moindres vices d'exécution pour se faire relever des obligations qu'elle aura contractées envers l'État? (Murmures de la droite.) En résumé, Messieurs, j'avais à cœur de prouver que la commission, qui a été si vivement attaquée hier, avait rempli tous ses devoirs; mais je ne veux pas revendiquer de sa part l'examen du nouveau système qui est proposé par deux de nos collègues. Si on lui impose ce nouveau devoir, elle le remplira; mais elle ne le revendique pas, et je
le remplira; mais elle ne le revendique pas, et je ne m'oppose point au renvoi de la proposition à une commission spéciale, si l'Assemblée le juge utile. M. Cheminade. — Messieurs, où est la question ? Est-elle entre une compagnie qui se présente au gouvernement avec des conditions raisonnables et la compagnie nommée dans la proposition de nos deux collègues? Si cela est ainsi, je comprends qu'un débat s'engage. Mais y a-t-il, en effet, une compagnie se présentant au gouvernement avec un projet complet et acceptable ? Non. Vous avez ces propositions ministérielles qu'il a été impossible d'admettre, et qui,
ces propositions ministérielles qu'il a été impossible d'admettre, et qui, pourtant, sont appuyées par la commission du budget de 1850. Je ne puis pas accuser les intentions de cette commission, mais je l'ai dit qu'elle avait fait bon marché des intérêts de l'État. Je ne pouvais pas lui dire motos. Et si à côté de cette commission je place les ministres, c'est bien autre chose. Quand l'Assemblée a vu qu'il était pas possible d'admettre les propositions ministérielles, quand elle les a repoussées... M. Vitet. — Mais elle ne les a pas repoussées! M. Cheminade. — Si fait. M. Vitet sait
pas repoussées! M. Cheminade. — Si fait. M. Vitet sait bien qu'il y a deux manières pour une assemblée de se prononcer, soit en rejetant ce qui lui présente, soit en prononçant le renvoi à la commission, ce qui veut dire : Nous ne voulons pas de cela; cherchez autre chose. Je reviens et je dis ; si à côté de la commission je place les ministres, c'est bien autre chose. Les ministres nous apportent des projets qui font des avantages immenses aux compagnies; et quand nous les repoussons, ils viennent faire devant la commission des propositions si exorbitantes, que
viennent faire devant la commission des propositions si exorbitantes, que la commission les repousse à son tour. La commission fait tout comme l'Assemblée. Et aussi les ministres ne se découragent pas pour cela. Vous avez vu hier le ministre des travaux publics venir parler contre la proposition de nos deux collègues, au lieu de nous dire quel projet, lui, ministre, entendait nous soumettre. Je ne peux pas supposer que le ministre tienne en réserve un projet et nous en fasse mystère. Si il avait un projet élaboré, il se ferait, je pense, un point de vue plus large. simplicité. Si
je pense, un point de vue plus large. simplicité. Si donc solder et dire qu'en ce moment vous êtes en présence d'une seule et unique promotion : Celui de nos deux contemporains, que M. Berryer ne combat point dans le détail, car il dit que le moment n'est pas venu, mais qu'il dénaturé, qu'il présente sous sa mauvaise face. (Interruption.) Ou nous a fait un éloge des compagnies. Mais quoi ! est-ce bien sérieusement qu'on vous tient ce langage ? Comment ! un homme qui vit si bien dans les souvenirs du passé... (hilarité à l'extrême gauche ;) ne voyait-il
souvenirs du passé... (hilarité à l'extrême gauche ;) ne voyait-il pas ce qu'il y a eu d'exonérant, d'honneur, dans les compagnies ? Comment cela peut-il qu'il ait oublié l'histoire si douloureuse ? Nous avons eu pendant dix ans le spectacle des chemins de fer livrés aux compagnies. Qu'avons-nous vu ? Pendant les premières années le tableau le plus magnifique s'est offert à nous ; les noms les plus illustres n'avaient pas dédaigné de se mettre à la tête des compagnies, si bien que ce n'était pas tant le talent puisque les actions de tel ou tel chemin, mais tel ou
les actions de tel ou tel chemin, mais tel ou tel nom d'homme politique qui se cotisait à la Bourse. L'effet fut tel, et l'impression morale produite fut telle aussi, que la chambre des députés dut décider qu'aucun membre du pouvoir législatif ne pouvait figurer dans des entreprises de chemins de fer; et quand cela fut voté, il y eut des ministres qui allèrent demander à la chambre des pairs le rejet de ce que la chambre des députés avait décidi. Puis, ces mêmes ministres revenaient devant la chambre des députés, et lui demandaient de reconnaître au moins que la
députés, et lui demandaient de reconnaître au moins que la décision prise, si elle s'appliquait aux compagnies futures, ne s'appliquait pas aux compagnies existantes; et, en effet, un vote de testable était obtenu, qui défaisait ce qui avait été fait deux mois avant. Malheureusement le châtiment ne se fit pas attendre. Trois ans ne s'étaient pas écoulés, que déjà il n'y avait plus de joie chez les actionnaires; il n'y avait plus que ruines. Je ne parle pas de la révolution de février. Ce n'est pas elle qui ruina les actionnaires; elle ne fit que porter un dernier coup aux
actionnaires; elle ne fit que porter un dernier coup aux cadavres. Les compagnies avaient mis l'État en interdit. Elles avaient essayaient inventé la fusion; cette bizarre chose dont on a tant parlé dans ces derniers temps, et qu'on n'a pas pu amener à bien, à ce qu'il paraît, les compagnies de chemins de fer l'avaient très habilement réalisée. Plusieurs compagnies se présentaient à une adjudication; mais au dernier moment, elles avaient fusionné en une seule compagnie. Restait debout, et il fallait bien lui faire l'adjudication. Devant les tribunaux c'était de la coalition; devant l'administration cela parut tout simple. Mais tout
la coalition; devant l'administration cela parut tout simple. Mais tout à coup ces hommes avides, qui voyaient, tirer un grand parti des entreprises de chemins de fer, reconnurent qu'ils avaient dans les mains des cendres, et non pas des actions. Ils sont venus demander de l'aide, et on leur a dit : C'est vous qui l'avez voulu ; pæne, legeni quam fatis. Nous nous sommes dit : Voilà des désastres qui ne sont pas causés par notre faute, mais enfin, à côté de ces désastres il y a un bien, c'est qu'enfin l'État va exécuter les chemins de fer. Hélà
c'est qu'enfin l'État va exécuter les chemins de fer. Hélà ! cette illusion s'est dissipée comme bien d'autres ! Vous aussi, Messieurs, vous prenez à votre tour les compagnies sous votre protection; vous faites ce que vos devanciers ont fait. Vous croyez que les compagnies doivent être soutenues, et vous les soutenez; c'est-à-dire que vous allez accumuler les mêmes ruines, les mêmes désastres. L'orateur termine par des considérations sur l'agiotage. Il soutient qu'il n'y a pas d'agiotage possible avec la combinaison appuyée par MM. de Laborde et de Rancé. Il demande, en définitive, que la proposition soit renvoyée à une
demande, en définitive, que la proposition soit renvoyée à une commission nouvelle, et non pas à la commission du budget de 1850, qui, s'étant déjà prononcée contre cette proposition, ne pourrait pas, selon lui, se livrer à un examen impartial. M. Guignard. — Messieurs, si la proposition de MM. de Rancé et de Laborde pouvait hâter d'un jour l'achèvement de la ligne de Paris à Avignon, je m'empresserais d'y adhérer, je solliciterais la prise en considération de la proposition; car, parmi toutes les questions d'intérêt matériel qui peuvent nous occuper, il n'en est pas une qui présente à un égal
il n'en est pas une qui présente à un égal degré le caractère de l'importance et de l'urgence. Si je combat la prise en considération, c'est parce que, selon moi, la prise en considération ne pourrait avoir d'autre résultat que de prolonger encore les délais si regrettables que l'Assemblée a vu peser sur l'achèvement de la grande ligne dont il s'agit. M. le ministre des travaux publics vous l'a dit hier, il espère saisir sous peu de jours l'Assemblée de propositions, des suggestions faites par des compagnies. Quand ces propositions seront discutées, tous les systèmes pourront se produire ; l'exécution
seront discutées, tous les systèmes pourront se produire ; l'exécution par l'État pourra se représenter comme amendement ; le système même que vient d'appuyer M. Crémieux pourra de même arriver à discussion. Pourquoi donc vous demande-t-on au jour d'hui de prendre la proposition en considération, c'est-à-dire de donner l'autorité d'une résolution de l'Assemblée à un système déjà repoussé par tous ceux qui l'ont jusqu'ici examiné ? Ainsi il a été soumis au gouvernement quand j'avais l'honneur d'être ministre des travaux publics; je l'ai repoussé. Il a été soumis à la commission chargée d'examiner les projets de chemin de fer de
commission chargée d'examiner les projets de chemin de fer de Paris à Avignon ; cette commission, composée de trente membres, l'a repoussé, il a été depuis communiqué au cabinet actuel qui l'a également repoussé. Le cabinet a lui-même, si je ne me trompe, communiqué ce sujet à la commission centrale des chemins de fer, établie près le ministère des travaux publics, et cette commission centrale a également repoussé la proposition. M. CRÉMIEUX. — Peut-être qu'elle était bonne. M. Guignard. C'est ce que nous allons voir. Quoi qu'il en soit, Messieurs, ce qu'on vous demande, c'est d'approuver ce que tout le
ce qu'on vous demande, c'est d'approuver ce que tout le monde a jusqu'ici repoussé. L'orateur, en suivant l'examen du système proposé, il dit que le moyen de exécution par l'État, tel qu'il est indiqué dans la proposition, est dans les pires conditions, tellement mauvaise qu'il n'est pas un partisan de l'exécution par l'État, qui voudrait prendre la responsabilité d'un mauvais traité. M. Crémieux, lui-même, ne le vaudrait pas. Par le marché qui est indiqué, une telle latitude est laissée aux entrepreneurs, que selon la manière dont ils exécuteront, selon le tracé qu'ils adopteront, selon le plus ou moins de rapidité