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ensuite, à proposer une réforme de notre législation électorale. Ce n'est pas le dégoût du scrutin uninominal; c'est, je crois, la déception qu'a éprouvée le pays, en voyant les résultats de la loi majoritaire, loi mensongère, car elle confère l'omnipotence et l'irresponsabilité à la moitié plus un des membres du Parlement et cependant cette moitié plus un a très bien pu n'être, et très souvent n'a été, investie du pouvoir que par une minorité des suffrages français, tandis que la moitié moins un, qui a été battue, peut avoir obtenu et a souvent obtenu, en fait, la très grande majorité
et a souvent obtenu, en fait, la très grande majorité des suffrages dans les diverses circonscriptions électorales; en sorte qu'elle représente les vœux et défend les intérêts de l'immense majorité de la population française. Aussi, que de mesures sanctionnées par le Parlement surprennent et affligent des quantités croissantes de braves gens, jadis persuadés que les institutions parlementaires assuraient le respect de leurs droits, la défense de leurs intérêts, contre le seul danger que les manuels scolaires, après les publicistes de l'école de Nancy, ont signalé à leur attention : le danger du pouvoir personnel du chef de l'Etat : comme
danger du pouvoir personnel du chef de l'Etat : comme si ce pouvoir personnel était toujours et fatalement suivi de résultats aussi désastreux que ceux qu'il a eus une fois, en France, en 1870 ; comme si l'unité française ne lui était pas due; comme si, au contraire, avec toute notre histoire, les événements contemporains ne montraient pas l'action bienfaisante de l'intervention des souverains, des chefs d'Etat ; tandis que, chez nous, le chef de l'Etat ne peut même pas user des prérogatives que lui donne la Constitution, sans s'exposer à être réduit à l'une des alternatives du dilemme historique
à être réduit à l'une des alternatives du dilemme historique : « Se soumettre ou se démettre ! » Aussi, que de lois votées par le Parlement sont venues surprendre le pays qui ne les voulait pas ! Vous ne pouvez pas soutenir que la majorité du pays ait voulu l'expulsion des sœurs des écoles et des hôpitaux, ni l'interdiction de l'enseignement religieux dans les écoles. Vous ne pouvez pas soutenir que le pays ait voulu la désorganisation du commandement, l'asservissement de l'armée au régime des fiches. Vous ne pouvez pas soutenir que le pays ait voulu plusieurs lois sociales,
pas soutenir que le pays ait voulu plusieurs lois sociales, comme la loi sur les retraites ouvrières, dont l'obligation ne peut décider les ouvriers à se servir. Vous ne pouvez pas soutenir que le pays ait voulu le rachat des chemins de fer de l'Ouest, voté ici à trois voix de majorité — et la majorité comprenait six voix ministérielles — qui a causé tant de catastrophes et continue à imposer à nos budgets des millions de dépenses annuelles. Ce sont, messieurs, ces divergences entre la volonté du pays et les décisions du Parlement qui ont amené ce mouvement d'opinion
les décisions du Parlement qui ont amené ce mouvement d'opinion auquel un grand nombre de députés et une partie du Sénat ont cru donner satisfaction en proposant de modifier la loi électorale. Quant au projet de la Chambre des députés, vous le connaissez, ainsi que celui de la commission sénatoriale déjà voté par le Sénat. L'un et l'autre ont un point commun : c'est l'extension des circonscriptions électorales; sous ce rapport, ils présentent, je crois, un avantage sur la législation actuelle. Mais j'attache, pour ma part, une importance très relative au mode de scrutin qui sera choisi. Ce qu'il importait
au mode de scrutin qui sera choisi. Ce qu'il importait que l'on fît, c'est beaucoup moins d'assurer la représentation des minorités que d'organiser la représentation des intérêts, des divers groupes qui composent la population française. A l'heure présente, comment ces divers intérêts sont-ils représentés dans le Parlement? Sur 39 millions de Français, combien y en a-t-il qui ne soient pas baptisés, mariés à l'église, et qui ne reçoivent pas, après leur mort, la benédiction de l'Eglise ? Et cependant, combien y en avait-il de catholiques pour discuter la loi de spoliation de l'église catholique ? Combien y en avait-il, pour
spoliation de l'église catholique ? Combien y en avait-il, pour enlever aux membres des congrégations catholiques le droit d'enseignement en France ? Il y a, en France, 18 millions de personnes, au moins, qui vivent de l'agriculture. Et combien a-t-il fallu d'efforts, de luttes prolongées, pour déterminer ce mouvement libérateur de l'opinion qui, malgré toutes les pressions gouvernementales, a envoyé, le 4 octobre 1885, à la Chambre des députés, une majorité résolue à affranchir l'agriculture, à la sauver de la ruine à laquelle la condamnait la législation libre échangiste? A ce moment, il n'y avait pas seulement l'agriculture menacée, il
ce moment, il n'y avait pas seulement l'agriculture menacée, il y avait aussi les catholiques alarmés par les lois scolaires; enfin, il y avait les patriotes alarmés de ce qui se passait en Indo-Chine. M. le rapporteur signale ce qu'il appelle la leçon de 1885, comme un risque d'aventure. Cependant, ce fut, à mon avis, une aventure heureuse, heureuse pour la République comme pour la France, que celle qui, en sauvant l'agriculture et l'industrie françaises de la ruine qui les menaçait l'une et l'autre, en modérant l'application des lois scolaires et en forçant le Gouvernement à donner une meilleure direction
et en forçant le Gouvernement à donner une meilleure direction et des effectifs suffisants à notre armée du Tonkin, rendit tolérable un régime devenu, depuis le renouvellement des traités de commerce, depuis l'application des lois scolaires et surtout depuis la journée de Langson, également odieux aux agriculteurs, aux industriels, aux catholiques, aux citoyens respectueux de la liberté religieuse et aux républicains notoires acclamant les protestations indignées de notre collègue M. Clemenceau. Mais il a fallu la réunion de ces circonstances exceptionnelles pour provoquer une pareille révolte de l'opinion, pour introduire, malgré toute la pression gouvernementale, dans la Chambre des députés,
malgré toute la pression gouvernementale, dans la Chambre des députés, une pareille majorité d'hommes résolus à réparer le mal qu'avait fait la Chambre précédente; et, d'une manière générale, sans ces circonstances exceptionnelles, on ne peut pas compter qu'une Chambre des députés possède la compétence et la force nécessaires pour défendre énergiquement les intérêts confiés à sa garde, si l'on n'assure pas, si l'on n'organise pas la représentation de divers intérêts absolument différents qui touchent les diverses catégories de la population française. Cette idée ne m'est pas personnelle. Elle est, vous le savez, ardemment défendue par des conférenciers qui ont pris
le savez, ardemment défendue par des conférenciers qui ont pris pour programme : la profession représentée dans la région organisée. C'est là, je crois, le véritable terrain sur lequel doivent porter les investigations de la Chambre et du Sénat, si nous voulons arriver à une réforme utile de notre système électoral. Aussi, quant à moi, je reste assez indifférent, je le répète, au système qui sera adopté pour les prochaines élections du mois de mai, car le scrutin uninominal, le scrutin de liste, le scrutin majoritaire ou le scrutin avec représentation proportionnelle ne peuvent rien contre la force des choses.
représentation proportionnelle ne peuvent rien contre la force des choses. J'ai, pour ma part, voté la représentation proportionnelle lorsqu'elle nous a été proposée par le ministère Briand. Je voterai également la proposition de la commission du Sénat, si la commission ne la retire pas. Je ne veux à aucun prix entraver toutes les tentatives qui seront faites, quelles qu'elles soient, pour assainir notre régime électoral, sans me faire, d'ailleurs, aucune illusion. Quoi qu'il arrive, nous voulons que s'accomplisse librement ce qu'on appelle « l'expérience Poincaré ». Ce n'est pas de notre côté que viendront les difficultés : non seulement nous
notre côté que viendront les difficultés : non seulement nous n'en susciterons pas, mais nous participerons autant que nous le pourrons à tout ce qui sera tenté en faveur des intérêts religieux, en faveur de l'intérêt social et national. Nous laissons au pays le soin de tirer, de cette expérience, des conclusions d'autant plus frappantes, d'autant plus incontestables, que nous aurons évité avec plus de soin de l'entraver, afin qu'elle soit décisive. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. Les membres de la Chambre des députés sont élus, suivant la règle majoritaire, au scrutin de liste, nul
élus, suivant la règle majoritaire, au scrutin de liste, nul ne pouvant être élu s'il a moins de voix que ses conterrains. » Avant de consulter le Sénat sur cet article, je donne la parole à M. Debierre, qui reprend, dans son contre-projet, le texte de la Chambre des députés pour l'article 1er. Messieurs, j'ai déposé un amendement au projet de loi qui vous est soumis. En voici la substance. J'ai dit : « 1° La Chambre des députés est élue au scrutin de liste. « 20 Les listes dans lesquelles les candidats auront obtenu la majorité absolue des suffrages
lesquelles les candidats auront obtenu la majorité absolue des suffrages verront ces candidats tous élus. » Je donne ainsi satisfaction complète au principe majoritaire. « 3° Les listes dont les candidats n'auront pas obtenu la majorité absolue des suffrages, qui n'auront, par conséquent, qu'une minorité, qui n'auront pas eu la moitié plus une des voix, seront servies proportionnellement au nombre des suffrages qu'elles auront obtenus. » C'est le principe proportionnaliste. « 4° Les restes seront attribués à ceux des candidats, à quelque liste qu'ils appartiennent d'ailleurs, qui auront la majorité sur les autres. » il me semble que c'est très
sur les autres. » il me semble que c'est très simple. Je dirai maintenant, messieurs, les raisons qui m'ont engagé à déposer cet amendement. Je ne veux pas entrer ici dans une discussion théorique ou doctrinale pour savoir si le système majoritaire est préférable au système proportionnaliste. Ce que je veux dire pourtant, c'est que, à mon humble avis, il y a seulement deux systèmes qui soient logiques et rationnels : le système majoritaire pur et le système proportionnaliste pur. Entre ces deux systèmes, on peut en chercher un troisième, à titre transactionnel si l'on veut, mais quel qu'il soit,
à titre transactionnel si l'on veut, mais quel qu'il soit, il sera toujours arbitraire et bâtard. (Rires.) Le mien n'échappe pas à cette critique. (Nouveaux rires.) M. Daniel. Alors, pourquoi le déposez-vous ? M. Debierre. En proposant ce contre-projet, je tiens compte du fait accompli. Il est certain que, à l'heure actuelle, la Chambre des députés a condamné, à plusieurs reprises et à de fortes majorités, le scrutin d'arrondissement, et il est non moins certain que le Sénat lui-même, en votant le projet de sa commission de la réforme électorale, a également condamné le scrutin d'arrondissement. La Chambre a dit
a également condamné le scrutin d'arrondissement. La Chambre a dit : « Les députés sont élus au scrutin de liste avec représentation des minorités. » Le Sénat, au contraire, a déclaré : « La Chambre des députés est élue au petit scrutin de liste ». Et l'amendement Peytral ayant décidé qu'aucun candidat ne peut être élu s'il a moins de voix que ses concurrents, il en résulte qu'il devient à peu près impossible, avec le système du Sénat, d'établir la représentation des minorités. Je constate donc que, sur la matière, la Chambre est en opposition directe avec le Sénat. C'est
la Chambre est en opposition directe avec le Sénat. C'est à cause de cette contradiction que j'ai pensé — cela prouve qu'on a des illusions à tout âge — qu'on pouvait peut-être réunir dans une commune disposition les républicains des deux Chambres pour les amener à accepter une réforme électorale qui, à mon point de vue, reste aussi nécessaire à l'heure actuelle qu'elle l'était antérieurement; et je dirai pourquoi. C'est dans cette pensée d'union que j'ai déposé l'amendement que j'ai eu l'honneur de vous rappeler dans ses parties essentielles, et qui avait la prétention — prétention exagérée, assurément — de
qui avait la prétention — prétention exagérée, assurément — de donner à la fois satisfaction aux majoritaires et aux proportionnalistes, qui ne seront pas plus satisfaits, je le crains, que les majoritaires. Voilà dans quelle situation nous nous trouvons. Cette situation, je l'avais envisagée ; et si, en déposant mon contre-projet, j'estimais que la réforme électorale était nécessaire, indispensable même à la vie et à l'organisation politique des partis, je répète aujourd'hui, comme antérieurement, que mon amendement a cet objet principal, ce résultat important, de supprimer le deuxième tour de scrutin. Or, je considère que la réforme électorale de l'avenir,
scrutin. Or, je considère que la réforme électorale de l'avenir, qu'elle soit faite dans le sens majoritaire pur ou dans le sens proportionnaliste pur, devra nécessairement abolir le deuxième tour de scrutin, qui amène fatalement, dans l'intervalle qui le précède, des tractations difficiles et souvent regrettables entre les partis voisins. Si l'on veut éviter les difficultés et les dangers des tractations du deuxième tour et permettre aux partis, en les obligeant à s'organiser et à se discipliner, de faire leur propre politique et de rester eux-mêmes, il faut trouver un système électoral qui ne comporte qu'un tour de scrutin. C'est,
système électoral qui ne comporte qu'un tour de scrutin. C'est, quoi qu'on en pense, le régime de l'avenir. C'est dans cette pensée que j'avais déposé mon amendement. Quand je l'ai porté devant la commission sénatoriale, l'accueil qu'on lui a fait ne me permettait pas d'illusion. Je ne m'en fais pas davantage sur le sort qui serait réservé à cet amendement devant le Sénat. Aussi, pour les raisons que je viens de dire, et parce qu'il est bien tard pour une réforme électorale, et pour ne pas m'exposer tout à l'heure, au moment du vote, à me séparer de mes amis
au moment du vote, à me séparer de mes amis de la gauche, je préfère tout de suite le retirer. L'article 1er est adopté. "Art. 2. — Les députés sont élus pour six ans. Ils se renouvellent par moitié tous les trois ans. A cet effet, les départements et colonies sont répartis en deux séries, suivant un tableau ci-annexé. Dès le début de la législature, la série qui devra être renouvelée à l'expiration de la première période triennale sera désignée par voie de tirage au sort, opéré en séance publique." Personne ne demande la parole sur l'article 2? Je le
Personne ne demande la parole sur l'article 2? Je le mets aux voix. (L'article 2 est adopté.) "Art. 3. Chaque département élit un député par 21,500 électeurs inscrits sur les listes de l'année qui précède le renouvellement, toute fraction supérieure à la moitié de ce chiffre comptant pour le chiffre entier. Toutefois, aucun département n'élit moins de trois députés. Le territoire de Belfort élit un député. "Exceptionnellement, pour le prochain renouvellement, le nombre des députés à élire par chaque département est déterminé d'après le chiffre des inscrits sur les listes électorales de 1912, par le tableau ci-annexé qui sera revisable
électorales de 1912, par le tableau ci-annexé qui sera revisable pour la série intéressée avant chaque renouvellement triennal." M. Paul Strauss. Je demande la parole. La parole est à M. Strauss. M. Paul Strauss. Messieurs, dans un précédent débat, nous avions, mes collègues de la Seine et moi, déposé un amendement qui n'a pas eu la faveur de la majorité du Sénat. Il tendait à calculer le nombre des sièges attribués à une circonscription d'après le nombre d'habitants de nationalité française. Je ne veux point, en ce moment, m'exposer à un sort que je prévois, étant donné surtout l'accueil défavorable
un sort que je prévois, étant donné surtout l'accueil défavorable fait depuis lors, d'une manière inopinée, au même système devant la Chambre des députés. Quand nous nous étions présentés devant le Sénat, mon collègue et ami M. Gervais et moi, comme porte-parole des sénateurs de la Seine et d'un certain nombre de représentants de grandes villes, nous avions la bonne fortune d'avoir avec nous l'adhésion de la Chambre. Depuis lors, cette adhésion nous a fait défaut. Nous n'en persistons pas moins dans notre sentiment. Aussi, considérant que le calcul du nombre des députés d'après le chiffre des inscrits, non seulement
nombre des députés d'après le chiffre des inscrits, non seulement déroge à la tradition républicaine, mais encore est attentatoire à la justice et blesse l'équité, nous faisons toutes nos réserves en nous proposant, le jour où le Sénat sera de nouveau appelé à se prononcer sur la réforme électorale, d'introduire dans la loi cette disposition de justice et d'équité. M. Flaissières. Honneur au courage malheureux! M. le président. M. Bérard demande la suppression, dans le premier paragraphe de cet article, des mots : "à la moitié de ce chiffre". La parole est à M. Bérard. M. Alexandre Bérard. Messieurs, je
parole est à M. Bérard. M. Alexandre Bérard. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire au Sénat sur cet amendement. Il a pour but de maintenir le système de décompte des suffrages tel qu'il existe dans toutes nos lois électorales depuis 1876. D'après le texte de la commission, le nombre des députés est fixé à un pour 21,500 électeurs inscrits, plus les fractions supérieures à la moitié de ce chiffre. Or, l'amendement que j'ai l'honneur de soumettre au Sénat a pour but de permettre la représentation de toute fraction supérieure quel qu'en soit le chiffre et non pas seulement de
quel qu'en soit le chiffre et non pas seulement de la fraction supérieure à la moitié. Pour justifier mon amendement, je me limiterai à dire qu'il est conforme à la loi de 1876 sur le scrutin uninominal, à la loi de 1885 sur le scrutin de liste et à la loi de 1889 qui nous régit à l'heure actuelle. Il n'y a pas de raison de dire "la moitié du chiffre", ce qui pourrait, dans la pratique, créer d'assez grosses injustices dans nos départements. Maintenant, messieurs, laissez-moi vous dire que l'adoption de cet amendement aura pour résultat une augmentation, sur
l'adoption de cet amendement aura pour résultat une augmentation, sur le chiffre proposé par la commission, de onze unités pour les départements ruraux. "Très bien ! très bien !" M. Paul Strauss. Ce n'est pas une compensation pour les grandes villes, privées d'une partie de leur représentation, que de voir augmenter le nombre des députés ruraux. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Dans mon rapport de 1913, j'ai expliqué à quelles considérations la commission avait obéi en choisissant le chiffre de 21,500 électeurs comme base de calcul du nombre des députés et en
comme base de calcul du nombre des députés et en exigeant aussi qu'une fraction ne put être comptée qu'à la condition d'être équivalente à la moitié au moins de ce chiffre. Ce n'est pas arbitrairement que ces bases avaient été choisies. La commission savait, comme vous-mêmes, que, depuis 1875, le nombre des députés n'a cessé d'augmenter, bien que chez nous la population reste fichtement stationnaire. C'est, dans le régime du scrutin d'arrondissement, une conséquence automatique de la concentration, dans les villes, de la population. Ayant envisagé une réduction raisonnable du nombre des députés, nous nous sommes en même temps préoccupés
nombre des députés, nous nous sommes en même temps préoccupés de ramener les Chambres à l'équilibre qu'avaient établi les lois de 1875. Pour le réaliser il fallait revenir au chiffre de 526 députés que la Chambre comptait à ce moment, au lieu de 597 qu'elle compte actuellement, et de 601 ou 602 que nous risquons d'avoir demain. (Sourires à droite.) Les dispositions de l'article 3 ont été combinées de façon à obtenir, d'aussi près que possible, ce chiffre de 526, et il se trouve effectivement obtenu. Le Sénat se sent bien toutefois qu'il n'y a ici aucune question de principe
bien toutefois qu'il n'y a ici aucune question de principe engagée ; s'il est porté à voir, dans le vote de l'amendement de M. Bérard un moyen nouveau de rapprochement avec la Chambre des députés et un espoir supplémentaire que notre projet soit adopté par elle, nous ne faisons, à la commission, point d'obstacle à son adoption. "Très bien!" M. Hervey. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Hervey. M. Hervey. Messieurs, je voudrais demander à M. le rapporteur une explication. Le projet qui nous est soumis a fait l'objet d'une très longue étude de
est soumis a fait l'objet d'une très longue étude de la part de la commission. Or je ne puis deviner la raison qui l'a poussée à ajouter à la fin du paragraphe 1er de l'article 3 cette disposition : "Le territoire de Belfort élit un député. Pourquoi le territoire de Belfort, qui a 25,121 électeurs, n'élit-il qu'un député, alors que le département des Basses-Alpes rentre dans la loi générale et en élit trois ? Quelle est la raison déterminante de cette exception ? M. le rapporteur. Nous n'avons pas cru devoir, dans une loi qui avait un objet spécial, changer
devoir, dans une loi qui avait un objet spécial, changer quoi que ce soit à une règle qui, en ce qui concerne le territoire de Belfort, a été de tout temps admise. M. Hervey. Mais la population, elle, a changé ! M. le rapporteur. À tort ou à raison, le territoire de Belfort n'a pas été assimilé à un département. (Exclamations à droite.) M. Daniel. Patriotiquement, il devrait l'être. M. le rapporteur. Vos protestations me surprennent. Je ne fais en ce moment que constater ce fait, contre lequel vous ne pouvez rien, à savoir que le territoire de Belfort n'a
pouvez rien, à savoir que le territoire de Belfort n'a jamais été régi comme un département proprement dit. M. Daniel. Dites donc tout de suite que c'est une colonie! M. le rapporteur. Vous semblez ignorer que, notamment, il n'a pas de préfet, mais seulement un administrateur. C'est par application de cette règle très générale que le territoire de Belfort se trouve avoir dans le projet une situation spéciale, comme il l'a eue dans toutes les lois électorales depuis 1871. Je puis ajouter que la commission n'a jamais été saisie jusqu'ici d'aucune réclamation à ce sujet. Je ne crois pas d'ailleurs
d'aucune réclamation à ce sujet. Je ne crois pas d'ailleurs que dans le territoire, le sentiment public se soit ouvertement manifesté en faveur d'un changement de régime. Il nous paraît donc sage de s'en tenir à la règle admise jusqu'ici. "Très bien!" M. le président. La commission accepte-t-elle la suppression demandée par M. Bérard? M. le rapporteur. Oui, monsieur le président. M. le président. Dans ces conditions, le texte de la commission se trouverait modifié comme suit : "Art. 3. — Chaque département élit un député par 21,500 électeurs inscrits sur les listes de l'année qui précède le renouvellement, toute
sur les listes de l'année qui précède le renouvellement, toute fraction supérieure comptant pour le chiffre entier. Toutefois, aucun département n'élit moins de trois députés. Le territoire de Belfort élit un député. "Exceptionnellement, pour le prochain renouvellement, le nombre des députés à élire par chaque département est déterminé d'après le chiffre des inscrits sur les listes électorales de 1912, par le tableau ci-annexé, qui sera revisable pour la série intéressée avant chaque renouvellement triennal." Je mets aux voix l'article 3 ainsi modifié. (L'article 3 est adopté.) M. le président. "Art. 4. — Chaque département forme une seule circonscription électorale, s'il