jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
9698. — Personnels. Avantages. Dépenses. Avances remboursables. Emprunts. Conversion. — L. 13 août 1936, art. 27 à 30 542-545-546 — Art. 27 et 28. Application. — D. et 8 sept. 1936 706 — Art. 29. Application. — A. 30 déc. 1936, /. O. 31 déc, p. 13625, — Subventions de l'État. Taux d'intérêt. — A. 10 oct. 1936, /. O. 14 oct., p. 10781. — V. Algérie, Caisse de crédit aux départements et aux communes. Département de la Seine. Régime, Réforme administrative. Commission d'étude. Institution. — P. 15 déc 1936, /. O. 16 déc, p. 12898. — Service des «
/. O. 16 déc, p. 12898. — Service des « soins gratuits. Régie d'avances. Institution. — P. 19 mai 1936, /. O. 28 mai, p. 5595. — V. Police. Dépenses publiques. Prélèvement. Application. Décret du 30 juillet 1935. Modification. — P. 11 janv. 1936 17 — Application. — L. 13 janv. 1936, /. O. 16 janv., p. 696; R. /. O. 18 janv., p. 837. Détenus, — V. Prisons. Droits. — V. Traité international. Dette de l'État. Dépenses publiques. Prélèvement de 10 p. 100. Sommes indûment retenues aux créanciers de l'État. Remboursement. Condition. — P. 12 févr. 1936 145 —
l'État. Remboursement. Condition. — P. 12 févr. 1936 145 — Prélèvement de 10 p. 100. Dépenses de subventions. Ordonnancement. — L. 21 janv. 1936, /. O. 22 janv., p. 696; R., /. O. 22 févr., p. 2157. Dette. — V. Colonies et protectorats, Territoires sous mandat. Diamants, perles et pierres précieuses. Laboratoire de contrôle. Administration. Chambre de commerce de Paris. — P. 24 avr. 1936, /. O. 1 mai, p. 4541; R. /. O. 13 mai, p. 4965. Distinctions honorifiques. — V. Titres. Dockers. — V. Assurances sociales (Dispositions générales). Domaine de l'État. Acquisition, Parcelle de terrain dite « Grand
Domaine de l'État. Acquisition, Parcelle de terrain dite « Grand Val ». — L. 4 avr. 1936, /. O. 5 avr., p. 3818. — Immeubles diplomatiques à l'étranger. Alienation. Achat. — L. 19 mars 1936, /. O. 22 mars, p. 3218. Dommages collectifs. Calamités maritimes. Indemnités. Attribution. — P. 6 mai 1936 343 — Calamités maritimes! Produit des jeux. Répartition. — A. 18 févr. 1936 67 — Inondations. Dommages causés au domaine public. Réparations. — L. 7 avr. 1936, /. O. 8 avr., p. 3890. — Réparation. Crédits. Ouverture. — L. 1 avr. 1936 229 — Réparations. Subventions. Secours. —L.
L. 1 avr. 1936 229 — Réparations. Subventions. Secours. —L. 27 févr. 1936 88 Dommages de guerre. Commission supérieure. Composition. Organisation. — P. 9 avr. 1936 328 — Prestations en nature. Créances de l'État. Remboursement au moyen de services ou de matériel. Limite. Majoration. — L. 31 déc. 1936, art. 71 1097-1106 Douanes:— Dispositions générales. Agents. Sommes allouées sur le produit des amendes et confiscations. — D. 31 mai 1936, /. O. 5 juin, p. 5963. — Algérie. Frontière marocaine. Rayon d'action. Extension. — P. 5 janv. 1936, /. O. 17 janv., p. 803. — Amendes et confiscations. Produit, Répartition.
17 janv., p. 803. — Amendes et confiscations. Produit, Répartition. — P. 17 mars 1936 125 — P. 19 juil. 1936 469 — A. 20 juill. 1936 7648 CORRECTION ### 1936, 859 Crédit de l’État. Atteintes. Répression. — L. 18 août 1936 608 — V. Algérie, Colonies et protectorats. Crédit industriel. Convention avec le ministre des finances. Autorisation. Avance de trois milliards sur les ressources de la trésorerie. — L. 11 oct. 1936; 763 Application. — Convention du 1 déc 1936 996 — Débiteurs malheureux et de bonne foi. Exécution. Suspension temporaire Référé. Décret du 28 février 1852, art. 37.
Suspension temporaire Référé. Décret du 28 février 1852, art. 37. Dérogation. — L. 25 mars 1936, art. 2 196 Crédit maritime. Allocations. Loi du 26 juillet 1933. Modification. Complément. — L. 26 août 1936 645 — Crédit maritime mutuel. Produit des jeux; Répartition; — A. 18 févr. 1936. 67 — Crédit maritime mutuel. Subvention 1936 707 TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN Tions de l'État. Affectation. — A. 3 juill. 1936, /. O. 7 juill., p. 7068. — V. Colonies et protectorats (Saint-Pierre et Miquelon). Crédit municipal. Caisses de crédit municipal et monts-d'hôtel. Organisation. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application. —
et monts-d'hôtel. Organisation. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application. — 2 D. 30 déc. 1936 1151 Crédit national. Statuts. Modification. — D. 13 mai 1936, /. O. 16 mai, p. 5100; R. /. O. 20 mai, p. 5291. Crédits concédés. — V. Contributions indirectes, Douanes (Dispositions générales). Croix du combattant volontaire. — V. Ordres civils et militaires: Cuirs et peaux. Commerce. Protection. Définition légale. — L. 25 juin 1936, /. O. 25 juin, p. 411 Cumuls: — V. Algérie, Alsace et Lorraine, Chambres et comités consultatifs, Fonctionnaires publics, Pensions, Traitements et indemnités. Dînermark. — V. Traité international: Débardeurs. — V.
et indemnités. Dînermark. — V. Traité international: Débardeurs. — V. Assurances sociales (Assurance non agricole). Débit de boissons, Ouverture exceptionnelle. Enceinte de l'exposition internationale de 1937. Conditions. — L. 31 déc. 1936, art. 10 1097-1099 — Vins doux naturels. Expédition. Vente. Autorisation. — L. 21 mars 1936, art. 2 135-136 Défense aérienne. Mesures de défense. Coordination. Ministre de l’air. — P. 24 mars 1936 208 — V. Algérie, Colonies et protectorats (Nouvelle-Calédonie). Défense nationale. Conseil supérieur de la défense nationale. Secrétariat général. Inspection. — P. 7 juill. 1936 440 — Population civile. Attaques aériennes. Protection. Crédits. Répartition. Loi du 28
Population civile. Attaques aériennes. Protection. Crédits. Répartition. Loi du 28 avril 1935 (B.L. D. 1935, p. 230). Application. — R. 29 oct. 1936, /. O. 1 nov., p. 11389; R. /. O. 5 nov., p. 11491. — Programme. Exécution. Compte des investissements en capital. — L. 31 déc. 1936, art. 21 à 27 1097-1100 Défense passive; Établissements pétroliers. Loi du 8 avril 1935. Application. — A. 11 mai 1936 321 — V. Algérie. Délais. — V. Paiement. Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — V. Contributions directes. PAGES DU BULLETIN Budget. — P. 21 janv. 1936 40 — Budget.
BULLETIN Budget. — P. 21 janv. 1936 40 — Budget. Comptabilité. Réglementation: Application. Date. — D. 1 juill. 1936 431 — Électrification. Charges. Allégement. Fonds d'amortissement. Institution. — L. 31 déc. 1936, art. 108 1097-1110 — Emprunts. Prêts. Conversion; Convention entre l'État et la caisse des dépôts et consignations. Loi du 13 août 1936, art. 30. Application. — Convention du 19 déc. 1936 1084 — Finances départementales. Réforme. Premières mesures. — L. 13 nov. 1936 917 — Fonds de subvention. Répartition. Exercice 1936. — L. 10 sept. 1936, /. O, 10 sept., p. 9698. — Personnels. Avantages. Dépenses. Avances remboursables.
10 sept., p. 9698. — Personnels. Avantages. Dépenses. Avances remboursables. Emprunts. Conversion. — L. 13 août 1936, art. 27 à 30 542-545-546 — Art. 27 et 28. Application. — D. et 8 sept. 1936 706 — Art. 29. Application. — A. 30 déc. 1936, /. O. 31 déc, p. 13625, — Subventions de l'État. Taux d'intérêt. — A. 10 oct. 1936, /. O. 14 oct., p. 10781. — V. Algérie, Caisse de crédit aux départements et aux communes. Département de la Seine. Régime, Réforme administrative. Commission d'étude. Institution. — P. 15 déc 1936, /. O. 16 déc, p. 12898. —
15 déc 1936, /. O. 16 déc, p. 12898. — Service des « soins gratuits. Régie d'avances. Institution. — P. 19 mai 1936, /. O. 28 mai, p. 5595. — V. Police. Dépenses publiques. Prélèvement. Application. Décret du 30 juillet 1935. Modification. — P. 11 janv. 1936 17 — Application. — L. 13 janv. 1936, /. O. 16 janv., p. 696; R. /. O. 18 janv., p. 837. Détenus, — V. Prisons. Droits. — V. Traité international. Dette de l'État. Dépenses publiques. Prélèvement de 10 p. 100. Sommes indûment retenues aux créanciers de l'État. Remboursement. Condition. — P. 12 févr.
aux créanciers de l'État. Remboursement. Condition. — P. 12 févr. 1936 145 — Prélèvement de 10 p. 100. Dépenses de subventions. Ordonnancement. — L. 21 janv. 1936, /. O. 22 janv., p. 696; R., /. O. 22 févr., p. 2157. Code des douanes, art. 236 à 248. Abrogation. — L. 31 déc. 1936, art. 13..................... 1116-1120 — Code des douanes. Textes législatifs nouveaux. Incorporation; P. 17 oct. 1936...... ;..........,;.... 907 — Commission douanière de contrôle des prix. Institution. — P: 2 oct. 1936...... 764 — Commission de révision douanière. Composition. Complément. Secrétariat. Organisation. — 2. A. 3 nov. 1936,/. O.
Complément. Secrétariat. Organisation. — 2. A. 3 nov. 1936,/. O. 5 nov., p. 11495. — Commission de révision douanière. Institution. — P. 2 oct. 1936....... 765 — Commissionnaire ou transitaire. POMPAGES POMPAGES BULLETIN cret du 30 octobre 1935. Application aux services publics concédés ou subventionnés. —-P. 23 avr. 1936. 275 — Contrôleurs, rédacteurs et agents assimilés de 2e classe. Accession à la 1re classe. Conditions.— P. 30 mars 1936, /. O. 12 mai, p. 4907. — Crédits concédés. Intérêt de retard. Taux. — A; 25 mai 1936. ....... 354 ... A. 27 juil. 1936,..........;...... 489 — Entrepôt fictif. Manipulations. Autorisation.
A. 27 juil. 1936,..........;...... 489 — Entrepôt fictif. Manipulations. Autorisation. — P. 11 févr. 1936 et A. 12 févr. 1936, /. O. 14 févr., p. 1884. — Entrepôt fictif. Régime. Extension. Jus de grâces et jus d'ananas. — P. 24 déc 1936, J. O. 29 déc, , p. 13486. ' '■ ' — Entrepôts spéciaux d'huile minérale. Entrepositaires. Mélanges. Autorisation;—P. 4 juil. 1936....... 444 — Nomenclature. Modification. Charbons pour lumière électrique. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 18 mars 1936.'.-... .. ...V., 125 — Produits pétroliers; Fuel-oils. Spécialités douanières. Décret du 29 mai 1935, art. 1. Modification. ■-vP.
douanières. Décret du 29 mai 1935, art. 1. Modification. ■-vP. 7 févr. 1936. 5S ... Complément. — P. 16 avr. 1936... 258 — Tares et emballages. Régime. Sacs importés pleins. Décret du 6 octobre 1926, art. 37. Modification. — P. 25 nov. 1936.,,.,... . Spicerement... 987 — Textes. Nomenclature du tarif. Codification. — L. 31 déc. 1936, art. 15...i.;........ 1116-1120 — Transit. Pommes de terre originaires et en provenance de Belgique, Grande-Bretagne et Pays-Bas. — A/ 5 déc. 1936,/. P. 6 déc, p. 12592. — V. Air, Algérie, Colonies et protectorats, Corse, Privilège, Traité international. Admission en franchise. — Affiches
protectorats, Corse, Privilège, Traité international. Admission en franchise. — Affiches de propagande touristique. — P. 30 juin 1936, /. P. 8 juin., p. 7100. — Autorisations. Réglementation. — A. 4 juin 1936................... 383 — Conserves d'ananas originaires de Pondichéry. Quantités à admettre. — 2 P. 17 sept. 1936,/. P. 22 sept., p. 10040. — Films Cinématographiques impressionnés dans les colonies du second groupe. — P. 28 mai1936, /. O. 3 juin, . p. 5871. — Légumes frais du Maroc — A. 7 mai 1936,/. P/8 mai, p, 4771. "'-— Légumes Importés de l'empire chérifien. Quantités. — A; 22 juin 1936,
Importés de l'empire chérifien. Quantités. — A; 22 juin 1936, /. O. 24 juin, p. 6590. — Mais en grains et haricots originaires .., 49 TABLE ALPHABÉTIQUE PAGES DU BULLETIN du Cameroun. — P. 8 déc 1936, /.o.16 déc.p.11588. — Maïs en grains originaires du Cameroun. Quantités. Augmentation — A. 11 nov. 1936, /. O. 17 nov., p. 11918. • — Pommes de terre venant du Maroc Quantités. Fixation. 46 A avr. 1936, /. O. 9 avr., p. 3924. -c Produits originaires de l'empire chérifien. — P. 29 mai 1936, /. P. 21 mai, .p. 5323 ; R. /. P.
/. P. 21 mai, .p. 5323 ; R. /. P. 3 juin, p. 5844, 12 juin. p. .9324, 3 juil., p. 6971, 2 août, p. 8196. ... P. 13 oct. 1936, /. P. 14 oct., p. 10731. R. /. P. 30 oct., p. 11308. — Produits de la pêche marocaine. — P. 26, mai 1936, /. O. 27 mai, p. 5498. — Tapis de laine. Décret du 17 février 1933. Ratification. — L. 28 mars 1936, /. O, 28 mars, p. 3509. ', Admission temporaire. — Amandes douces. — L. 3 avr. 1936. 227 — Autorisations. Réglementation. — A. 29
3 avr. 1936. 227 — Autorisations. Réglementation. — A. 29 déc. 1936, /. O. 31 déc, p. 13625. — Blés durs. Mais. Semoulerie. — P. 13 mars 1936, /. P. 14 mars, p. 2921, / — Blés tendres. — D. 18 avr, 1936... 233 — Maïs en grains.' Augmentation. — P. 13 mars 1936, 3. O.'14 mars, p. 2920. ... Complément. — P. 7 juil. 1936, /. O: 29 juin., p. 7183. ... Modification. — P. 18 sept. 1936, //P.'16 sept., p. 9941,. — Métaux. Décret du 2 octobre 1925. Modification. — P. 30 déc. 1936.... 1083 — Orges à
Modification. — P. 30 déc. 1936.... 1083 — Orges à transformer en malt, Décret du 7 août 1928, art. 7. Codification. — P. 2 avr. 1936. 60 — Régime. Extension. Huiles minérales lourdes destinées à la fabrication d'insufflations de produits anesthésiques. — P 29 sept., 1957, /. P. 30 sept., p. 10122. — Régime. Modification. Iode. — P. 30 oct. 1936, /. P. 30 oct., p. 11310, — Sucre. — P. 16 avr. 1936 258 Contingement. / — Bois commun. Pailles ou laine de bois. Ouvrages de bois. — A. 23 mars 1936, /. O. 24 mars, p. 3280. —
23 mars 1936, /. O. 24 mars, p. 3280. — Canots démontables. Décret du 15 mai 1935. Ratification. — L. 11 juil. 1936 T7. 453 — Conservés de poissons et poissons de la mer. — 2 A. 9 sept. 1936, /. O. 31 sept, p. 4598.' V — Conserves de sardines. Amande; 1936. — P. 19 juil. 1936;/. O. 1 4 févr., p. 4509. . Spicerement... 987 — Corps gras alimentaires. — P. 1er avr. 17 avr. 1936, /. O.'21 avr., p. 4252. '' ... P. 18 juil. 1936, /, O. 26 juin., p. 7876. ' " ' '" '
O. 26 juin., p. 7876. ' " ' '" ' — Crustacés. — A. 30 juin 1936, /. O. 1er juil., p.'6868,. — Fixation. Poissons conservés. — A. 30 sept 1936,/. O. 30 sept., p. 10445: R. "/. O. oct., p. 10546. — Fixation. Produits divers. A. 30 sept. 1936,/.O.30 sept.,p.104545: R. "/. O. oct.,' p. 10546. — Graines de lin, coton et soja. — A, 3 juin. 1936, /. O. 5 juin., p. 77047. — Graines de soie. — P. 6 nov. 1936, /. O. 10 nov., p. 11700, — Gruauds en farine(s. — A. 30 juin 1936, y..
— Gruauds en farine(s. — A. 30 juin 1936, y.. .fi....... .5768 .j.... 448 -rLins d'origine étrangère. — D. -25 déc. 1936, /. O. 29 déc., p. 13486. ' '■ ' — Marchandises diverses. — A. 29 juin 1936, /. O. 30 juin, p. 6838, ... A. 3 oct. 1936, '/. O, 11 oct., p. 10338. ... 2 A. 27 nov. 1936, /. O. 29 déc., p. 12351. ... 9 A. 31 déc 1936, J. 1091 déc, p. 1362 : R. J. O. 19 mai - 1939, p. 459, 13 janv. 1937, p. éff. s — Oranges, Mandarines, Décret du
janv. 1937, p. éff. s — Oranges, Mandarines, Décret du 27 juin 1936. "Importations."— L. 14 août 1936, 560 — Oranges d'origine étrangère. — P. 7 mai 1936, /. O. 10 mai, p.4862. — Peaux de lapins teintes et castrés. — A. 24 juin 1936, /. O. 26 juin, p. 4545. — Poissons. — A. 3 sept, 1936, J. O. 2 oct., p. 9159. — Poissons frais en eau douce. — A. 27 mars 1936, /. O. 27 mars, p. 3156. — Produits continentés; Taxe sur les importateurs. Réduction. — P. 26 oct. 1936, 765 — Produits farineux. — P.
P. 26 oct. 1936, 765 — Produits farineux. — P. 26 mars 1936, /. O. 29 mars, p. 3541. — Produits pêcheurs étrangers. — A. 28 septembre 1936, /. O. 28 octobre, p. 3810. — Produits huileux. Graisse de lanouille — A. 28 mars 1936, /. O. 24 mars, p. 5481. — Rétablissements Salmonidés. — P. 19 juillet 1936, /. O. 11 janvier 1937, i— Suppression. — P. 21 janvier 1936, /. O. 22 janvier, p. 1972. — Suspension. Pommes et poires. — A. 5 juin 1936, /. O. 5 juin, p. 3828. — Marchandises originaires du Portugal. Décret du
juin, p. 3828. — Marchandises originaires du Portugal. Décret du 26 juin 1933, Ratification. — 21 juillet 1936, 471 — Suppression. Grande-Bretagne. Décret du 28 décembre 1933 (B. L. D. 1933, p. 752). Approbation. — L. 3 avril 1936, /. O. 4 avril, p. 3795. •— Suppression. Portugal. Décret du 17 mars 1934. Ratification; — L. 11 septembre 1936, 104 — Suppression ou réduction. — P. 2 octobre 1936, 765 — Exportation, — Beurre. Arrêté du 25 juillet 1935 (/. O. 27 juillet). Modification. — A. 1er septembre 1936, /. O. 2 septembre, p. 9366. — Beurre. Autorisation; — A.
O. 2 septembre, p. 9366. — Beurre. Autorisation; — A. 15 septembre 1936, /. O. 16 septembre, p. 9837. — Contrôle. Minerai de fer. — P. 10 août 1936, /. O. 11 août, p. 8596, Matériel de guerre. Arrêté du 6 septembre 1935. Modification. — A. 8 janvier 1936, 39 — Matériel de guerre Réglementation. — A. 18 septembre 1936, 735 — Œufs. Espagne. Conditions. — A. 22 janvier 1936, /. O. 23 janvier, p. 1014. — Porcs sur pied ou abattus. Allocation forfaitaire. — P. et A. 5 décembre 1936, /. O. 6 décembre, p. 12591. — Prohibition. Lingots
1936, /. O. 6 décembre, p. 12591. — Prohibition. Lingots provenant de la fonte des déchets de métaux non ferreux. — P. 11 avril 1936, 574 — Prohibition. Métiers de tille. — P. 18 septembre 1936, /. O. 23 septembre, p. 10062. — Prohibition. Peaux brutes d'agneaux et de chevreaux. — P. 31 décembre 1936, /. O. 31 janvier 1937, P. 272. — Prohibition. Sorties d'or. — P. 28 septembre 1936, 751 — Prohibition. Tabacs fabriqués. — P. 11 avril 1936, J. O., avril, p. 1587 — Saindoux. Conditions. — A. 19 août 1936, /. O. 26 août, p. 9164,
A. 19 août 1936, /. O. 26 août, p. 9164, — Saindoux. Réglementation. — P. et A. 18 février 1936, /. O. 25 février, p. 2087; /. O. 22 février, p. 2159, — Importation, — Abats frais, réfrigérés et congelés. Décret du 21 avril 1935. Ratification. — L. 15 septembre 1936, 721 — Animaux vivants. Produits d'origine animale; Interdiction. Transit. Décret du 10 juin 1934. Ratification. — L. 7 mars 1936, 100 — Appareils frigorifiques conditions spéciales et temporaires. — P. 31 décembre 1936, /. O. 1er janvier 1937, p. 146. — Appareils frigorifiques. Décret du 15 mai 1935. Ratification.
146. — Appareils frigorifiques. Décret du 15 mai 1935. Ratification. — L. 13 mars 1936, 112 — Autorisation. Bovins andorrans à destination de la boucherie. — A. 19 octobre 1936, /. O. 20 octobre, p. 10938. ... Modification. — A. 4 novembre 1936, /. O. 5 novembre, p. 11497. — Autorisation. Huiles minérales. Gasoils. Quantités. Révision. — A. 22 août 1936, /. O. 25 août, p. 9125. — Autorisation. Légumes frais en provenance des Pays-Bas. — D. 21 octobre 1936, /. O. 23 octobre, p. 11046. — Bois. Redevances. — A. 23 mars 1936, /. O. 24 mars, p. 3280.
A. 23 mars 1936, /. O. 24 mars, p. 3280. — Bois. Redevances. Comité interprofessionnel des permis d'importation de bois. — A. 1er mai 1936, /. O. 3 mai, p. 4613. — Bois à papier. — D. et A. 5 mai 1936, /. O. 3 mai, p. 4613. — Clause de la nation la plus favorisée. Marchandises provenant de la Grande-Bretagne. Loi du 27 février 1882. Abrogation. — L. 12 août 1936, 540 — Compensation des créances et des dettes; Office de compensation. Opérations. Taxes perçues par la chambre de commerce de Paris. Taux. Décret du 15 février 1932, arrêté
commerce de Paris. Taux. Décret du 15 février 1932, arrêté du 10 mai 1932, modification. — A. 30 décembre 1936, 1133 — Conditions. Maïs petits grains dits de Bessarabie. — A. 22 avril 1936, /. O. 25 avril, p. 4405. — Contrôle. Arrêté du 15 février 1932 (Bip. 1932, p. 100), Application à l'Espagne. — A. 11 juillet 1936, /. O. 12 juillet, p. 7311. — Cravates. Tissus de soie ou de rayonne. — D. et A. 28 juin 1936, /. O. 29 juillet, p. 8049; /. O. 30 juin, p. 8116. — Modification. — D. 28 novembre 1936, /.
p. 8116. — Modification. — D. 28 novembre 1936, /. O., p. 12590. — Dérogations. Pièces détachées de moulons. — A. 16 mai 1936, /. O. 17 mai, p. 5367. — Suspension. — A. 16 octobre 1936, /. O. 17 octobre, p. 10879. — Filais importés; étrangers, D. 26 mai 1936, 360 Graines de semences. Importation en franchise. Contingent supplémentaire—D. 13 févr. 1936, /. O. 19 févr., p. 2054. — Marchandises étrangères. — A. 30 mars 1936, /. O. 31 mars, p. 3599. ... A. 30 et 31 mars 1936, /. 0. 1" Avr. p. 3629 à 3636; R. /.
/. 0. 1" Avr. p. 3629 à 3636; R. /. O., 4 avr., p. 3802; 12 avr., p. 4026. ... A. 31 déc 1936, /; 0. 1" janv. 1937, p. 148. — Marchandises étrangères. Réglementation. Décret du 27 juillet 1934. Ratification. — L. 8 avr. 1936...;...;... 242 — Marchandises importées par la société commerciale franco-turque. Règlement. — A. 20 août 1936, /. p. 22 août, p. 9077. — Navires de mer. — D. 26 mars 1936....... 222 — Objets d'art et de collection. Bureaux autorisés. — D. 7 août 1936, // O. 14 août, p. 8759. — Pâtes de céleri.
// O. 14 août, p. 8759. — Pâtes de céleri. A. 1" mai 1936,/. O. 2 mai, p. 4588, — Pétrole. Autorisations. Modification. — P. 21 mars 1936, /. O. 26 mars, p. 3427. — Pétroles bruts. Huiles minérales et d'essence. Autorisation. —A. 26 févr. 1936, /. P. 27 févr., p. 2305; — Produits agricoles contingentés. Autorisations, Comités interprofessionnels. Composition. Modification. — A. 5 mars 1936, /. 0..6 mars, Y' p. 2581. ... A. 7 mars 1936, 3. O. 8 mars, : p. 2638. — Produits dérivés du pétrole. Pétrole brut, pétroles et résidus. Stock de réserve. — P. 24
brut, pétroles et résidus. Stock de réserve. — P. 24 mai 1936,.....' 361 — Taxe. Importateurs. Bananes. Décret du 27 avril 1935. Ratification. — L. 14 août 1936 560 ... Bananes. Réduction. Justification. — A. 22 janv. 1936, /. O. 23 janv., -::■ p. 1014, ... Chevaux de boucherie. Décret du 29 mai 1935. Ratification. — L. 16 juiL 1936..;...:.;;;.. X....../;. 471 BULLETIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ... Gruaux. Sarrasin. Décret du 27 juillet 1934. Ratification. — P. 2 avr. 1936......... ".. ......... ;■... 228 ... Gruaux. Semoules. Sarrasin — P. 30 juin 1936 448 ... Houille. — P.
— P. 30 juin 1936 448 ... Houille. — P. 14 oct. 1936,....... 788 ... Houilles, agglomérés de houille, briquettes de lignite et coke. — P. 30 juin 1936... ................. 430 ... Marchandises agricoles. — P. 7 mars 1936, /. O. 11 mars, p. 2784. ... Œufs. — P. 31 juill. 1936.......... 507 ... P. 6 nov. 1936...... ;....... . 952 ...P. 11 déc 1936, /. O. 12 déc, p. 12784. ... Produits agricoles contingentés. — P. 31 mars 1936, /. O. 1" avr., p. 3637. ... Produits contingentés. Liquidation. Décret-loi du 12 juillet 1934, art. 1». Complément. — L.
Décret-loi du 12 juillet 1934, art. 1». Complément. — L. 31 déc. 1936, art. 13....... 1116-1120 ... Majorations. Suppression. —' L. 26 févr. 1936. 75 — Taxe de licence. Taux. Essences de bois yougoslave. — P. 29 déc. 1936, /. O. 31 déc, p. 31622, — Vêtements confectionnés en soie. Placages. Réglementation. — P. et A. 8 mars 1936, 3.-Ô. 11 mars, p. 2783. ; ... L. 11 mars 1936 125 — Viandes et produits animaux. Aéroport du Bourget. Ouverture. — P. 28 nov. 1936, /. O. 3 déc, p. 12479. — Zones frontalières. Pain. Bons de droits. Remboursement. Loi
12479. — Zones frontalières. Pain. Bons de droits. Remboursement. Loi du 22 avril 1932. Prorogation. Art. 1», Modification. — L. 31 déc. 1936, art. 57... 1097-1105 — V, Taxes (Taxe à l'importation). Indication d'origine. — Boutons. Décret du 12 mal 1935, Dispositions prorogées. — D. 8 mai 1936............................ 312 — Produits étrangers divers. — D. 8 mars 1936 100 ... D. 16 avr. 1936, /. O/22 avr., p. 4289. ... D. 4 déc. 1936,/. O.6déc,p. 12589. — Tissus et toiles métalliques. Décret du 28 août 1935 (/. O. 21 août). Modification. — P. 28 août 1936, /. O. 2 sept.,
Modification. — P. 28 août 1936, /. O. 2 sept., p. 9360; R. /. O. 24 oct., p. 11110. Tarif des Droits. — Accélérateurs de vulcanisation. — P. 31 déc. 1936...........;...... 1139 ... Animaux vivants. Viandes. Décret du 19 juillet 1934. Ratification. — L. 7 mars 1936 ;.. 100 ... Appareils pour la photographie. Appareils de projection. — D. 26 mai 1936, /. O. 30 mai, p. 5692. ... Beurres. — P. 15 févr. 1936, /. O. 16 févr., p. 1973. ... Beurres et blés originaires d'Australie. Surtaxe. Suppression. — P. 31 déc. 1936, /.P. 1" janv. 1937, p. 146.
P. 31 déc. 1936, /.P. 1" janv. 1937, p. 146. ... Bois à papier. — P. 6 mai 1936.... 298 ... Brais stéariques. Décret du 25 septembre 1935. Ratification. — L. 22 juiL 1936 ......... 471 ... Cafés. Allumettes chimiques et bois préparés pour allumettes. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. — L. 29 juiL. 1936 ......... 498 ... Cafés. Poivre. Thé. Huiles et essences de pétrole. — R. 2 oct. 1936.. /...., 765 ... Capsules de poudre fulminante. — D. 30 juin 1936,/. O. 9 juiL., p. 7184. ... Châssis d'automobiles. — D. 9 oct. 1936, /. O. 11