jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
percevoir les arrérages, il a été décidé que les bons seraient déposés dans la caisse centrale du Trésor, aux mêmes conditions que les titres des départements, et sauf remise au receveur municipal d'un certificat nominatif de dépôt. D'après les instructions de M. le Ministre, les communes auront à faire connaître leur option avant le 31 décembre prochain. Je les ai prévenues par la voie du Recueil des actes administratifs. Pendant votre dernière session, Messieurs, vous vous êtes préoccupés aussi de la situation défavorable faite, dans la répartition des indemnités, aux communes d'Orbec, de Bonneville-la-Louvet, du Faulquier, de Friairel et de
communes d'Orbec, de Bonneville-la-Louvet, du Faulquier, de Friairel et de La Vespière, lesquelles n'ont pas été remboursées intégralement des impôts de capitation exigés par l'armée allemande. J'ai appelé tout spécialement l'attention du Gouvernement sur ce point. Sa réponse, dont j'ai donné connaissance aux communes intéressées, sera mise sous vos yeux. Une loi du 28 juillet 1874 porte que, par dérogation à la législation existante et à titre exceptionnel, il sera alloué un dédommagement à tous ceux qui justifieront avoir subi, pendant la guerre de 1870-1871, un préjudice matériel et direct résultant des mesures de défense qui ont été prises par
résultant des mesures de défense qui ont été prises par l'autorité militaire française. Sont exclus du bénéfice de cette loi, ceux qui ne renonceraient pas à toute action devant les tribunaux judiciaires ou administratifs ; ceux qui n'auront pas adressé ou renouvelé leur demande dans un délai de deux mois expirant le 26 octobre ; ceux enfin qui auraient souscrit un engagement de démolir à première réquisition, ou dont les immeubles auraient été construits en contravention aux lois. Une Commission constituée par décret du Président de la République, examinera toutes les réclamations et arrêtera définitivement, souverainement et sans recours, le
les réclamations et arrêtera définitivement, souverainement et sans recours, le chiffre attribué à chacun des réclamants. Enfin, il sera établi au profit des indemnisés, des certificats qui seront payés, soit en bons de liquidation au porteur, 5 p. 100 au pair, soit en espèces, soit partie en bons, partie en espèces, dans les conditions et dans les proportions à déterminer par M. le Ministre des finances. Deux demandes m'ont déjà été remises pour les causes prévues par la loi précitée. Comme toutes celles qui pourront me parvenir dans le délai fixé, elles seront instruites et jugées suivant les conditions indiquées
fixé, elles seront instruites et jugées suivant les conditions indiquées ci-dessus. Telle est, Messieurs, la situation actuelle de cette importante question des indemnités dues par suite de la guerre. COTE PERSONNELLE. — FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. La loi du 21 avril 1832 porte que, sur la proposition des préfets, les Conseils généraux détermineront, tous les ans, le prix moyen de la journée de travail, pour servir de base, dans chaque commune, à la contribution personnelle, sans toutefois que ce prix puisse être inférieur à 0 fr. 50 ni dépasser 1 fr. 50. Les taxes personnelles actuelles
50 ni dépasser 1 fr. 50. Les taxes personnelles actuelles me paraissant devoir être maintenues, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer de fixer, ainsi qu'il suit, les prix de journée qui devront leur servir de base en 1875 : 1 fr. 30 dans la ville de Caen ; 1 fr. 20 dans les villes de Bayeux, Lisieux et Honfleur; — 183 — 1 fr. 10 à Falaise, Pont-l'Évêque, Vire, Isigny, Orne, Trouville et Condé-sur-Noireau ; 1 fr. dans les communes chefs-lieux de canton et dans quelques bourgs ; 1 fr. 80 dans toutes les autres communes du département 1 fr.
80 dans toutes les autres communes du département 1 fr. 70 et suivant les états ci-joints approuvés dans 1 fr. 60 dans toutes les communes du département. SOCIÉTÉ DE PATRONAGE DES ORPHELINS D'ALSACE-LORRAINE. Par votre délibération du 21 août 1873, vous avez décidé qu'une somme de 500 fr. serait portée au budget départemental de 1874, Sous-Chapitre VII, art. 13, pour la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine. Vous connaissez, Messieurs, les excellents résultats obtenus par cette association patriotique, et vous tiendrez, je l'espère, à lui continuer votre généreux concours. Dans cette prévision, j'ai inscrit la somme de 500 fr. au
cette prévision, j'ai inscrit la somme de 500 fr. au budget proposé pour 1875. ANCIENS TRIBUNAUX ET PRISON DE VIRE. — ALIÉNATION. Par une délibération prise dans votre dernière session (séance du 17 avril), vous m'avez autorisé à céder à la ville de Vire, au prix de 30,000 fr., payables en six annuités, les anciens bâtiments des tribunaux et de la prison de Vire ; vous avez en même temps décidé que, pour le cas où ladite ville n'accepterait pas cette proposition, il y aurait lieu de mettre ces immeubles en vente par adjudication publique. L'administration municipale de Vire, à
en vente par adjudication publique. L'administration municipale de Vire, à laquelle j'ai donné connaissance de votre décision, a pris, à la date du 27 juin 1874, la délibération que je place sous vos yeux, contenant — 184 — l'offre d'une somme de 20,000 fr. seulement, payable dès l'année 1875. La Commission départementale, informée de cette ouverture, a pensé, les bâtiments actuels ne devant d'ailleurs être rendus libres que vers le mois de novembre prochain, qu'il n'y avait pas urgence à recourir au second mode d'aliénation indiqué par votre délibération précitée, et qu'il était préférable de vous en référer dans votre
et qu'il était préférable de vous en référer dans votre session actuelle. Permettez-moi, en conséquence, Messieurs, de vous prier de vouloir bien faire un nouvel examen de cette affaire et de prendre une décision définitive. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — PRISON DE CAEN. J'ai eu l'honneur de vous entretenir, à diverses reprises, des plaintes auxquelles donne lieu l'état de la prison de Caen, par suite de l'insuffisance et de la mauvaise disposition des locaux affectés à la détention. Je crois devoir placer sous vos yeux un rapport par lequel M. le Directeur des prisons départementales, en appelant mon attention sur cette situation,
des prisons départementales, en appelant mon attention sur cette situation, émet l'avis que l'on pourrait y remédier en construisant sur un autre emplacement (celui actuel étant trop exigu), une maison de correction où seraient renfermés tous les condamnés à un an et au-dessous, et en conservant la prison actuelle, qui recevrait seulement les prévenus et accusés. Permettez-moi, Messieurs, de vous prier d'examiner cette importante question avec toute l'attention qu'elle demande. Dans l'état actuel, il y a impossibilité matérielle d'assurer les prescriptions de la loi relatives à la séparation des catégories ; d'autre part, l'Administration n'encourrait-elle pas une grave responsabilité morale
; d'autre part, l'Administration n'encourrait-elle pas une grave responsabilité morale si l'état sanitaire des détenus venait à trop souffrir? Voici le rapport de M. le directeur des prisons départementales : « Beaulieu, près Caen, le 26 septembre 1874. « MONSIEUR LE PRÉFET, à Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous en informer de vive voix, M. le Procureur de la République près le Tribunal de Caen, ayant eu récemment l'occasion de voir à la Maison centrale de Beaulieu M. le Directeur de l'Administration pénitentiaire, avait cru devoir appeler l'attention de ce haut fonctionnaire sur l'état déplorable de la prison du
ce haut fonctionnaire sur l'état déplorable de la prison du chef-lieu du département, au double point de vue de la sûreté et de l'hygiène. M. Jaillant répondit à M. Cosnard-Desclozeaux qu'il savait, par lui-même et par les rapports de MM. les Inspecteurs généraux, combien les bâtiments de cette prison laissaient à désirer, mais qu'ils étaient la propriété du département et non celle de l'État ; que, par suite, leur entretien et leur reconstruction incombent exclusivement au budget départemental, et qu'il appartient à l'Administration préfectorale et au Conseil général du Calvados de se concerter ensemble pour affecter les crédits nécessaires à
de se concerter ensemble pour affecter les crédits nécessaires à cet effet. « De mon côté, Monsieur le Préfet, quand, au mois de juin dernier, vous avez bien voulu me demander mes propositions en ce qui concerne le service des bâtiments départementaux, pour être soumises au Conseil général, j'ai exprimé l'avis, par mon rapport du 22 du même mois, qu'il était de toute nécessité d'en revenir au projet, déjà ancien, qui consistait à créer, sur un autre emplacement, une maison départementale de correction, ce qui permettrait d'affecter les constructions actuelles à l'usage d'une maison simplement d'arrêt et de justice. Aujourd'hui,
à l'usage d'une maison simplement d'arrêt et de justice. Aujourd'hui, j'obéis à une nouvelle invitation de votre part en venant vous exposer, avec plus de détails, comment le projet pourrait, à mon sens, être exécuté sans entraîner de trop lourdes charges pour le budget de — 185 — Votre département, tout en donnant une satisfaction convenable à des intérêts restés trop longtemps en souffrance. « La prison de Caen est une maison d'arrêt, de justice et de correction. ### CORRECTION ### Telle est, Messieurs, la situation actuelle de cette importante question des indemnités dues par suite de la guerre. COTE
question des indemnités dues par suite de la guerre. COTE PERSONNELLE. — FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. La loi du 21 avril 1832 porte que, sur la proposition des préfets, les Conseils généraux détermineront, tous les ans, le prix moyen de la journée de travail, pour servir de base, dans chaque commune, à la contribution personnelle, sans toutefois que ce prix puisse être inférieur à 0 fr. 50 ni dépasser 1 fr. 50. Les taxes personnelles actuelles me paraissant devoir être maintenues, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer de fixer, ainsi qu'il suit, les prix de journée
proposer de fixer, ainsi qu'il suit, les prix de journée qui devront leur servir de base en 1875 : 1 fr. 30 dans la ville de Caen ; 1 fr. 20 dans les villes de Bayeux, Lisieux et Honfleur; — 183 — 1 fr. 10 à Falaise, Pont-l'Évêque, Vire, Isigny, Orne, Trouville et Condé-sur-Noireau ; 1 fr. dans les communes chefs-lieux de canton et dans quelques bourgs ; 1 fr. 80 dans toutes les autres communes du département 1 fr. 70 et suivant les états ci-joints approuvés dans 1 fr. 60 dans toutes les communes du département. SOCIÉTÉ DE PATRONAGE
60 dans toutes les communes du département. SOCIÉTÉ DE PATRONAGE DES ORPHELINS D'ALSACE-LORRAINE. Par votre délibération du 21 août 1873, vous avez décidé qu'une somme de 500 fr. serait portée au budget départemental de 1874, Sous-Chapitre VII, art. 13, pour la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine. Vous connaissez, Messieurs, les excellents résultats obtenus par cette association patriotique, et vous tiendrez, je l'espère, à lui continuer votre généreux concours. Dans cette prévision, j'ai inscrit la somme de 500 fr. au budget proposé pour 1875. ANCIENS TRIBUNAUX ET PRISON DE VIRE. — ALIÉNATION. Par une délibération prise dans votre dernière session
— ALIÉNATION. Par une délibération prise dans votre dernière session (séance du 17 avril), vous m'avez autorisé à céder à la ville de Vire, au prix de 30,000 fr., payables en six annuités, les anciens bâtiments des tribunaux et de la prison de Vire ; vous avez en même temps décidé que, pour le cas où ladite ville n'accepterait pas cette proposition, il y aurait lieu de mettre ces immeubles en vente par adjudication publique. L'administration municipale de Vire, à laquelle j'ai donné connaissance de votre décision, a pris, à la date du 27 juin 1874, la délibération que je
la date du 27 juin 1874, la délibération que je place sous vos yeux, contenant — 184 — l'offre d'une somme de 20,000 fr. seulement, payable dès l'année 1875. La Commission départementale, informée de cette ouverture, a pensé, les bâtiments actuels ne devant d'ailleurs être rendus libres que vers le mois de novembre prochain, qu'il n'y avait pas urgence à recourir au second mode d'aliénation indiqué par votre délibération précitée, et qu'il était préférable de vous en référer dans votre session actuelle. Permettez-moi, en conséquence, Messieurs, de vous prier de vouloir bien faire un nouvel examen de cette affaire et
vouloir bien faire un nouvel examen de cette affaire et de prendre une décision définitive. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — PRISON DE CAEN. J'ai eu l'honneur de vous entretenir, à diverses reprises, des plaintes auxquelles donne lieu l'état de la prison de Caen, par suite de l'insuffisance et de la mauvaise disposition des locaux affectés à la détention. Je crois devoir placer sous vos yeux un rapport par lequel M. le Directeur des prisons départementales, en appelant mon attention sur cette situation, émet l'avis que l'on pourrait y remédier en construisant sur un autre emplacement (celui actuel étant trop exigu), une maison
un autre emplacement (celui actuel étant trop exigu), une maison de correction où seraient renfermés tous les condamnés à un an et au-dessous, et en conservant la prison actuelle, qui recevrait seulement les prévenus et accusés. Permettez-moi, Messieurs, de vous prier d'examiner cette importante question avec toute l'attention qu'elle demande. Dans l'état actuel, il y a impossibilité matérielle d'assurer les prescriptions de la loi relatives à la séparation des catégories ; d'autre part, l'Administration n'encourrait-elle pas une grave responsabilité morale si l'état sanitaire des détenus venait à trop souffrir? Voici le rapport de M. le directeur des prisons départementales :
le rapport de M. le directeur des prisons départementales : « Beaulieu, près Caen, le 26 septembre 1874. « MONSIEUR LE PRÉFET, à Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous en informer de vive voix, M. le Procureur de la République près le Tribunal de Caen, ayant eu récemment l'occasion de voir à la Maison centrale de Beaulieu M. le Directeur de l'Administration pénitentiaire, avait cru devoir appeler l'attention de ce haut fonctionnaire sur l'état déplorable de la prison du chef-lieu du département, au double point de vue de la sûreté et de l'hygiène. M. Jaillant répondit à M. Cosnard-Desclozeaux
sûreté et de l'hygiène. M. Jaillant répondit à M. Cosnard-Desclozeaux qu'il savait, par lui-même et par les rapports de MM. les Inspecteurs généraux, combien les bâtiments de cette prison laissaient à désirer, mais qu'ils étaient la propriété du département et non celle de l'État ; que, par suite, leur entretien et leur reconstruction incombent exclusivement au budget départemental, et qu'il appartient à l'Administration préfectorale et au Conseil général du Calvados de se concerter ensemble pour affecter les crédits nécessaires à cet effet. « De mon côté, Monsieur le Préfet, quand, au mois de juin dernier, vous avez bien voulu me
au mois de juin dernier, vous avez bien voulu me demander mes propositions en ce qui concerne le service des bâtiments départementaux, pour être soumises au Conseil général, j'ai exprimé l'avis, par mon rapport du 22 du même mois, qu'il était de toute nécessité d'en revenir au projet, déjà ancien, qui consistait à créer, sur un autre emplacement, une maison départementale de correction, ce qui permettrait d'affecter les constructions actuelles à l'usage d'une maison simplement d'arrêt et de justice. Aujourd'hui, j'obéis à une nouvelle invitation de votre part en venant vous exposer, avec plus de détails, comment le projet pourrait,
vous exposer, avec plus de détails, comment le projet pourrait, à mon sens, être exécuté sans entraîner de trop lourdes charges pour le budget de — 185 — Votre département, tout en donnant une satisfaction convenable à des intérêts restés trop longtemps en souffrance. « La prison de Caen est une maison d'arrêt, de justice et de correction. ### CORRECTION ### Telle est, Messieurs, la situation actuelle de cette importante question des indemnités dues par suite de la guerre. COTE PERSONNELLE. — FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. La loi du 21 avril 1832 porte que, sur la
La loi du 21 avril 1832 porte que, sur la proposition des préfets, les Conseils généraux détermineront, tous les ans, le prix moyen de la journée de travail, pour servir de base, dans chaque commune, à la contribution personnelle, sans toutefois que ce prix puisse être inférieur à 0 fr. 50 ni dépasser 1 fr. 50. Les taxes personnelles actuelles me paraissant devoir être maintenues, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer de fixer, ainsi qu'il suit, les prix de journée qui devront leur servir de base en 1875 : 1 fr. 30 dans la ville de Caen ; 1 fr.
fr. 30 dans la ville de Caen ; 1 fr. 20 dans les villes de Bayeux, Lisieux et Honfleur; — 183 — 1 fr. 10 à Falaise, Pont-l'Évêque, Vire, Isigny, Orne, Trouville et Condé-sur-Noireau ; 1 fr. dans les communes chefs-lieux de canton et dans quelques bourgs ; 1 fr. 80 dans toutes les autres communes du département 1 fr. 70 et suivant les états ci-joints approuvés dans 1 fr. 60 dans toutes les communes du département. SOCIÉTÉ DE PATRONAGE DES ORPHELINS D'ALSACE-LORRAINE. Par votre délibération du 21 août 1873, vous avez décidé qu'une somme de 500 fr. serait portée
vous avez décidé qu'une somme de 500 fr. serait portée au budget départemental de 1874, Sous-Chapitre VII, art. 13, pour la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine. Vous connaissez, Messieurs, les excellents résultats obtenus par cette association patriotique, et vous tiendrez, je l'espère, à lui continuer votre généreux concours. Dans cette prévision, j'ai inscrit la somme de 500 fr. au budget proposé pour 1875. ANCIENS TRIBUNAUX ET PRISON DE VIRE. — ALIÉNATION. Par une délibération prise dans votre dernière session (séance du 17 avril), vous m'avez autorisé à céder à la ville de V Aux termes des règlements sur la
la ville de V Aux termes des règlements sur la matière, et notamment des circulaires ministérielles du 17 août 1853 et du 7 janvier 1863, la population normale d'une prison de cette espèce se compose des catégories suivantes, pour chaque sexe : 1° Prévenus et accusés ; 2° Jeunes détenus ; 3° Condamnés correctionnels ; 4° Détenus pour dettes en matière criminelle, correctionnelle ou de police, soit envers l'État, soit envers particuliers ; 5° Faillis ; 6° Condamnés criminels attendant leur transfert ; 7° Passagers civils. Il y aurait lieu d'y joindre les passagers militaires, si la ville de Caen
d'y joindre les passagers militaires, si la ville de Caen ne possédait pas, dans l'enceinte du château, une prison spéciale pour les détenus appartenant à l'armée, soit de terre, soit de mer. Or, les mêmes règlements exigent que toutes les catégories qui viennent d'être énumérées soient séparées les uns des autres. Par conséquent, la première condition que doivent remplir les bâtiments d'une prison, c'est qu'ils permettent à cette séparation, et en outre aux divers besoins de la détention, pour la sûreté, l'hygiène, etc. Il y est pourvu au moyen : 1° de quartiers, c'est-à-dire de constructions qui comprennent au moins
1° de quartiers, c'est-à-dire de constructions qui comprennent au moins dans leur ensemble un dortoir, un chauffoir, un préau, des sièges d'aisances, des ateliers et des réfectoires pouvant servir aussi de salles d'école pour les grandes catégories, et notamment pour les différents sexes et les différents âges ; avec cette observation que le quartier affecté aux condamnés correctionnels du chef-lieu doit être assez vaste pour recevoir les condamnés à plus de trois mois des autres arrondissements administratifs, en vue d'une meilleure organisation du travail et d'une plus complète uniformité du régime pénal ; 2° De chambres communes, qui peuvent tenir
régime pénal ; 2° De chambres communes, qui peuvent tenir lieu de quartiers pour les catégories peu nombreuses, et qui doivent avoir en hauteur 3 mètres, en profondeur 4 mètres, et en largeur de 4 mètres 75 à 5 mètres 25, de manière à pouvoir renfermer trois lits au minimum ; 3° De chambres individuelles, destinées à recevoir : d'abord les enfants détenus par voie de correction paternelle, puis les prisonniers faisant l'objet d'une interdiction de communiquer dans l'intérêt de l'instruction judiciaire ; enfin les détenus qui se voient l'objet de mesures exceptionnelles, ou qu'il y aurait nécessité ou convenance
de mesures exceptionnelles, ou qu'il y aurait nécessité ou convenance de séparer. Le nombre de ces chambres individuelles doit d'ailleurs être de deux dixièmes au moins de la population moyenne de la prison, chacune d'elles ayant en hauteur 3 mètres, en profondeur 4 mètres, en largeur 2 mètres 25, et quelques-unes étant construites dans les conditions de solidité et de sûreté nécessaires pour isoler les détenus dangereux et servir de lieux de punition, sans compromettre leur santé ni présenter des barreaux ou saillies de nature à favoriser des tentatives de suicide. De plus, il faut : 1° Une chapelle et
suicide. De plus, il faut : 1° Une chapelle et une sacristie, appropriées de manière à empêcher toute communication verbale ou visuelle entre les détenus des deux sexes et que tous puissent voir et entendre l'aumônier ; 2° Un corps de garde pour la troupe préposée à la garde de la prison, sans communication avec l'intérieur ; 3° Les murs d'enceinte de 6 mètres d'élévation, complètement isolés de tout bâtiment, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, avec un chemin de ronde de 3 mètres de largeur au minimum entre les murs et la seconde enceinte, qui, elle-même, doit être formée
murs et la seconde enceinte, qui, elle-même, doit être formée soit de bâtiments, soit de murs ayant au moins 3 mètres de hauteur, le tout avec encorbellements arrondis, sans larmes ni chaperons ; 4° Un cube d'air de 15 à 20 mètres au moins par individu dans chaque pièce commune, sauf les moyens particuliers de ventilation, etc., etc. Voyons maintenant comment il est satisfait à ces diverses conditions par notre maison d'arrêt, de justice et de correction ; en d'autres termes, comment ses bâtiments assurent la séparation des différentes catégories et les besoins de la détention. D'abord, il n'y existe
et les besoins de la détention. D'abord, il n'y existe réellement que deux quartiers distincts pour séparer les hommes des femmes, et chacun d'eux est tellement exigu, qu'il a fallu renoncer à y centraliser, malgré le vœu des règlements, les condamnés à plus de trois mois venant des autres arrondissements ; de sorte qu'à leur tour les prisons de ces arrondissements sont encombrées par cet excédant de population extraréglementaire. Ensuite, toutes les catégories sont confondues dans un même quartier. Les jeunes filles travaillent, mangent, se promènent et couchent avec les femmes adultes, au grand préjudice de la moralité. Si les
femmes adultes, au grand préjudice de la moralité. Si les filles publiques sont reléguées au deuxième étage, leur chambre commune est située de manière à leur permettre de communiquer librement, par la vue et par la voix, avec le reste de la population féminine, parce qu'un seul préau sert successivement à toutes les catégories. De plus, les femmes-mères qui ont des enfants en bas âge avec elles, n'ont pu être isolées, ni dans l'atelier, ni au dortoir, et il en résulte les plus graves inconvénients au point de vue de l'hygiène. Pour ce qui est des jeunes garçons, il est
l'hygiène. Pour ce qui est des jeunes garçons, il est vrai que l'on a construit une cour pour séparer la chambre commune qui leur est affectée du préau des adultes; mais telle est la disposition des locaux qu'ils peuvent se mettre facilement en rapport avec les prévenus et les accusés qui sont renfermés, en dehors des heures de promenade, dans un chauffoir du premier étage. Quant à la séparation des prévenus d'avec les condamnés, des condamnés correctionnels d'avec les criminels, des détenus pour dettes d'avec les simples passagers, etc. il n'y faut pas songer, à moins que quelques-uns d'entre eux