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Ecole spéciale militaire interarmes. — Promotions d'élèves, p. 3669, 3899, 4157. Hôpitaux militaires. — Nomination à l’emploi d’assistant. — Institution d’un concours (application D. 11 fév. 1948). — Ins. 25 mars 1948, p. 3178 (rectif., p. 3670). Légion étrangère. — Chargé de mission permanente d’information. — Attributions. — Arr. 8 fév. 1948, p. 3122. Musique militaire. — Liste des candidats admisibles au concours pour le recrutement de chefs et de sous-chefs de musique de l’armée de terre, p. 3558 (add. r p. 3729). Transmissions et poste aux armées. — Réorganisation des services. — Arr. 16 avril 1948, p. 3573. ARMES,
des services. — Arr. 16 avril 1948, p. 3573. ARMES, MUNITIONS ET MÉRIDIEN DE GUERRE Arrêtés autorisant le port d'armes: Employés de la Banque de l’Afrique occidentale, p. 3712. Agents de la caisse nationale des marchés de l’Etat, p. 3603. Chef de la comptabilité et du matériel de la cour des comptes, p. 3965. Agents de l’office national de la navigation, p. 4027. ASSEMBLÉE DES NATIONS UNIES Troisième session ordinaire. — Réunion à Paris. — Commission de préparation. — Composition. — Arr. 15 fév. 1948 (rectif. au J. O. du 19 fév. 1948), p. 3692. ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE Personnel.
19 fév. 1948), p. 3692. ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE Personnel. — Avis de concours pour l’emploi de sténographe des débats, p. 3158, 3203. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE Arrêtés autorisant certaines villes à renoncer à l’organisation spéciale en matière d’assistance médicale gratuite: Saint Servan (Ille-et-Vilaine), p. 4004. ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS Conseil de surveillance. — Nomination de membres. — D. 12 avril 1948, p. 3713. ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES Aveugles. — Liste nationale des médecins ophtalmologistes. — Arr. 16 mars 1948 (rectif. au J. O. du 24 mars 1948), p. 3201. ASSISTANTES SOCIALES. — V. Infirmiers, infirmières, assistantes
1948), p. 3201. ASSISTANTES SOCIALES. — V. Infirmiers, infirmières, assistantes sociales. ASSOCIATIONS FAMILIALES. — V. Associations et groupements (unions locales). ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS Statuts. — Décrets portant reconnaissance, changement de titre, modification des statuts, dissolution d’associations ou de groupements et attribution de leur actif: Fédération nationale des prisonniers de guerre, à Paris, p. 3233. Fondation Xavier Bernard, à Rouillé (Vienne), p. 3296. Syndicat de défense et d’attribution du label du véritable gruyère de Comté, p. 3617. Les Petits Angevins à la campagne et à la mer, p. 3708. Eclaireurs de France, p. 3762. Ligue pour l’adaptation du diminué physique au
France, p. 3762. Ligue pour l’adaptation du diminué physique au travail, p. 2871. Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’école publique, à Paris, p. 3988. Société d’histoire naturelle, à Autun, p. 4153. Œuvre des orphelins et victimes de la guerre, à Paris, p. 4153. Association ardennaise de la maison du plein air, à Charleville, p. 4153. Unions locales d’associations familiales. — Arrêtés portant constitution des unions locales suivantes: Argenteuil-Sannois, Auay-sous-Bois, Palaiseau, Saint-Germain-en-Laye, Taverny, Versailles, p. 3200. ASSURANCES Accidents du travail. — Gestion des rentes par les sociétés. — Liquidation des opérations (application ord. 2 nov. 1945, art. 10).
Liquidation des opérations (application ord. 2 nov. 1945, art. 10). — D. 48-437 du 15 mars 1948 (rectif. au J. O. du 17 mars 1948), p. 3135. Rentes gérées par les sociétés. — Calcul des réserves. — Barèmes. — Arr. 1er avr. 1948, p. 3297. Agréments. — Arrêtés portant agrément de sociétés d’assurances: L’Aigle-Accidents, à Paris, p. 3135. Le Soleil-accidents, à Paris, p. 3135. Compagnie générale de réassurances, à Paris, p. 3135. La Paternelle africaine, à Casablanca, p. 3135. The Century Insurance Company Limited, à Edinburgh, p. 3183. Mutuelle-Incendie, à Pont-d’Ain (Ain), p. 3183. Courtiers d’assurances. — Suite au transfert
Pont-d’Ain (Ain), p. 3183. Courtiers d’assurances. — Suite au transfert de la gestion du risque « accidents du travail ». — Indemnisation. — Remise par la caisse de sécurité sociale d’obligations non nominatives. — Tableau des valeurs (capital, intérêt, escompte). — Arr. 18 mars 1948, p. 3155. Sociétés nationalisées. — Directeur. — Nomination. — Arr. 26 avril 1948, p. 4197. AUTOMOBILES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 Transferts de portefeuille. — Arrêtés approuvant le transfert du portefeuille de contrats de la société d’assurances suivante: La Celtique, à Paris (rectif. au J. O. du 17 mars 1948), p. 3479.
(rectif. au J. O. du 17 mars 1948), p. 3479. ASSURANCE DES MARINS DE COMMERCE. — V. Sécurité sociale (assurances sociales). ASSURANCES SOCIALES. — V. Agriculture (sécurité sociale). — Sécurité sociale. AUTOMOBILES. — V. Transports et voies de communication. AUXILIAIRES DE L’ETAT. — V. Fonction publique. BACCALAUREAT. — V. Enseignement secondaire. — France d'outre-mer, Union française. BALLONS DE SPORTS. — V. Commerce et industrie (vente libre). BANQUE DE FRANCE Personnel. — Avis de concours pour les emplois de dame rédactrice et de dame commissaire, p. 3885. Situation: tous les vendredis. BIBLIOTHECAIRES. — V. Education nationale (ministère). BICYCLES. — V. Commerce
BIBLIOTHECAIRES. — V. Education nationale (ministère). BICYCLES. — V. Commerce et industrie (vente libre). BIENS ALLEMANDS Choses abandonnées en France. — Transfert. — Délégation de pouvoirs aux délégués départementaux de la production musulmane. — Abrogation — Arr. 22 avril 1948, p. 4025. BIENS, DROITS ET INTERETS PRIVES (Office des). Attributions de l'office. — Biens préexistants français à l’étranger. — D. 48-680 du 7 avril 1948, p. 3787. BLÉ. — V. Agriculture. Blessés, malades et victimes de guerre. Soins médicaux gratuits. — Commission supérieure de surveillance et de contrôle. — Nomination des membres (année 1948). — Arr. 25 févr. 1948, p.
des membres (année 1948). — Arr. 25 févr. 1948, p. 3621. Commissions supérieure et départementales de surveillance et de contrôle. — Membres non fonctionnaires. — Indemnité de séance — Taux. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3679. Commission supérieure. — Médecin secrétaire. — Indemnité mensuelle. — Taux. — Arr. 6 avr. 1948, p. 3679. BOIS. — V. Presse (caisse de péréquation interprofessionnelle). BOIS ET FORETS Propriété forestière communale. — Conseil supérieur. — Composition (modif. arr. 27 nov. 1946). — Conseils départementaux. — Nouvelle dénomination. — Arr. 26 mars 1948, p. 3731. BUDGET 1947 RESSOURCES Situation des recouvrements budgétaires opérés pour
3731. BUDGET 1947 RESSOURCES Situation des recouvrements budgétaires opérés pour le compte de l’Etat au cours du mois de décembre 1947, p. 3738. SERVICES CIVILS Répartition de crédits. — Arr. 10 avr. 1948, p. 3693. DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS Anciens combattants et victimes de la guerre. — Ouverture de crédits (legs ou donations). — Arr. 15 mars 1948, p. 3827. Education nationale. — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 30 et 31 mars 1948, p. 3560. — Arr. 15 avr. 1948, p. 4076. Guerre. — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 20 avr. 1948, p. 4021. Ravitaillement. —
concours). — Arr. 20 avr. 1948, p. 4021. Ravitaillement. — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 15 mars 1948, p. 3762. Reconstruction et urbanisme. — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 1er avr. 1948, p. 3366. Travaux publics et transports. — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 14 avr. 1948, p. 3943. BUDGET 1948 DÉPENSES MILITAIRES Répartition des crédits. — Crédits provisionnels (mois d’avril et mai) ouverts par L. 48-472 du 21 mars 1948. — D. 48-581 du 31 mars 1948, p. 3125. Transfert de crédits. — Entretien des prisonniers de guerre. — Arr.
de crédits. — Entretien des prisonniers de guerre. — Arr. 7 avr. 1948, p. 4166. DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS Affaires étrangères. — Autorisation de dépenses à titre d’avances (3e session du comité de coopération économique européenne). — D. 48-690 du 16 avr. 1948, p. 3875. Agriculture. — Protection des végétaux. — Autorisation de dépenses à titre d’avances. — D. 48-668 du 8 avr. 1948, p. 3729. Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 27 mars 1948, p. 3294. — Arr. 2 et 5 avr. 1948, p. 3731. Anciens combattants et victimes de guerre. — Report de crédits. — Arr. 7 av.
de guerre. — Report de crédits. — Arr. 7 av. 1948, p. 3536. Education nationale. — Ouverture de crédits (legs et donations). — Arr. 31 mars 1948, p. 3560. — Arr. 15 avr. 1948, p. 4076. Industrie et commerce. — Ouverture de crédits (dons et legs). — Arr. 8 avr. 1948, p. 3793. Intérieur. — Report de crédits. — Arr. 31 mars 1948, p. 3535. — Arr. 14 avr. 1948, p. 3924. Travail et sécurité sociale. — Transfert de crédits (entretien des prisonniers de guerre). — Arr. 7 avr. 1948, p. 4166. Travaux publics et transports. — Ouverture de crédits
p. 4166. Travaux publics et transports. — Ouverture de crédits (fonds de concours). — Arr. 14 avr. 1948, p. 3943. BULLETIN DES ANNONCES OFFICIELLES OBLIGATOIRES. — V. Journaux officiels. BULLETIN OFFICIEL DES VENTES ET AUCCTIONS DE FONDS DE COMMERCE. — V. Journaux officiels. BUREAUX DE BIENFAITS Création dans les communes de: Vincy-Reuil-et-Magny (Aisne), p. 3771. Vorey-sur-Arzon (Haute-Loire), p. 3020. C CAILLETTES. — V. Agriculture (lait et produits laitiers). Caisse de CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Budgets. — Compte administratif 1946, budget supplémentaire 1947, budget primitif 1948. — Approbation. — D. 48-598 du 27 mars 1948, p. 3182. Caisses d’ÉPARGNE Opérations des
du 27 mars 1948, p. 3182. Caisses d’ÉPARGNE Opérations des caisses d'épargne ordinaires avec la caisse des dépôts et consignations, p. 3004. Caisse nationale de GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS Conseil d’administration. — Président. — Traitements et indemnités. — Imputation. — D. 48-752 du 10 avr. 1948, p. 4199. Caisse autonome de GESTION DES BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE. D’EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES ET D’AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE Situation. — Situation résumée de la caisse autonome d’amortissement à la date du 31 décembre 1947, p. 3739. Caisse nationale des MARCHÉS DE L’ÉTAT, DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Agent
des MARCHÉS DE L’ÉTAT, DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. Caisse nationale des MONUMENTS HISTORIQUES Budget. — Budget primitif (exercice 1948). — Arr. 2 avr. 1948, p. 3674. Caisses autonomes MUTUALISTES. — V. Sociétés de secours mutuels. Caisse de PÉREQUATION INTERPROFESSIONNELLE. — V. Presse. Caisses de PREVOYANCE ET DE RETRAITES. — V. Sécurité sociale (assurances sociales). Caisse de RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES. — V. Pensions et retraites (personnels communaux et départementaux). Caisse intercoloniale des RETRAITES. — V. Pensions et retraites (personnels d'outre-mer). CAMEROUN. — V. France
V. Pensions et retraites (personnels d'outre-mer). CAMEROUN. — V. France d'outre-mer, Union française. CANALISATION, COURS D’EAU ET RIVIÈRES Rattachement. — Canal latéral à la Garonne. — Arr. 18 mars 1948, p. 3147. Tarifs de vente des eaux. — Canal de Marseille. — D. 2 avr. 1948, p. 3295. CANCER. — V. Santé publique (Protection de la). CAOUTCHOUC. — V. Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs chefs). CAPITAUX Réglementation des changes. — Avis n° 310 de l’office des changes relatif aux relations financières entre la zone franc et l’Italie, p. 3451. Avis n° 311 de l’office des
et l’Italie, p. 3451. Avis n° 311 de l’office des changes et avis aux importateurs (additif à la liste A annexée à l’avis n° 299 du 13 février 1948), p. 3541. Avis n° 312 de l’office des changes modifiant l’avis n° 305 relatif à la réquisition de certaines valeurs mobilières liées en dollars U. S. A., p. 3679. Avis n° 313 de l’office des changes relatif aux mesures d’amnistie édictées par la loi n° 48-178 du 2 février 1948 et par les décrets nos 48-393 et 48-475 des 8 et 23 mars 1948, p. 3680 (rectif., p. 3809). Avis n°
23 mars 1948, p. 3680 (rectif., p. 3809). Avis n° 314 et n° 315 complétant les dispositions de l’avis n° 279 et modifiant l’avis n° 205, p. 3851. Avril 1948 TABLE ALPHABÉTIQUE COMBUSTIBLES Avis n° 318 de l’office des changes relatif à la création de comptes « Exportations Frais accessoires », p.3914. Avis n° 319 de l’office des changes relatif aux relations financières avec les zones américaine et britannique d’occupation en Allemagne, p. 4211. CARTOUCHES DE CHASSE. — V. Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs-chefs). CASINOS. — V. Impôts (contributions indirectes). — Jeux. CELLULOSE COLONIALE (Régie
— V. Impôts (contributions indirectes). — Jeux. CELLULOSE COLONIALE (Régie industrielle de la). Plan comptable. — Etablissement (modif., arr. 1er mai 1914). — Arr. 5 avr. 1948, p. 4085. Centre national de la CINÉMATOGRAFIE. — V. Cinématographie. Centres d’ÉDUCATION SANITAIRE, DÉMOGRAPHIQUE ET SOCIALE. — V. Santé publique (Protection de la). Centre de HAUTES ÉTUDES ADMINISTRATIVES. — V. Fonction publique. Centres MÉDICOSCOLAIRES. — V. Hygiène scolaire et universitaire. Centres d’ORIENTATION PROFESSIONNELLE. — V. Enseignement technique. CHAIRES. — V. Enseignement. CHAMBRES À AIR. — V. Office central de répartition des produits industriels (décisions des répartiteurs-chefs). CHAMBRES DE COMMERCE Emprunts. — Boulogne-sur-Mer. —
(décisions des répartiteurs-chefs). CHAMBRES DE COMMERCE Emprunts. — Boulogne-sur-Mer. — Arr. 8 avr. 1948, p. 3709. Oran. — Relèvement du montant. — Arr. 16 avr. 1948, p. 3905. Décrets autorisant certaines chambres de commerce à contracter un emprunt: Boulogne-sur-Mer, p. 3708; Le Mans, p. 3183; Philippeville, p. 3146. Outillage public. — Concession à la chambre de Quimper. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4027. CHANGES. — V. Capitaux. CHARBONS. — V. Prix. CHARBONNAGES. — V. Combustibles solides et dérivés. CHASSE Fédérations départementales. — Statuts (modif. arr. 15 nov. 1945). — Arr. 13 mars 1948, p. 3136. CHEMINS. — V. Transports
Arr. 13 mars 1948, p. 3136. CHEMINS. — V. Transports et voies de communication. CHEMINS DE FER. — V. Transports et voies de communication. CHEMINS DE FER FRANÇAIS (Société nationale des). — V. Sécurité sociale (assurances sociales). — Transports et voies de communication. CHIFFRE D’AFFAIRE (taxe sur le). — V. Impôts. CHÔMAGE Allocations. — Taux. — Relèvement. — Arr.48-693 du 20 avr. 1948, p. 3907, CHUTES D’EAU. — V. Electricité et gaz (concessions). CIMETIÈRES. — V. Hommages publics. Agrandissements. — Décrets portant autorisation de travaux d’agrandissements du cimetière de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), p. 3871. Création. — Commune d’Aubazine
commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), p. 3871. Création. — Commune d’Aubazine (Corrèze). — Arr. 24 mars 1948, p. 3170. CINÉMATOGRAPHIE Centre national. — Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. CITATIONS MILITAIRES. — V. Croix de guerre. CITATIONS À L’ORDRE DE LA NATION Air, p. 3550. Industrie et commerce, p. 3700. Intérieur, p. 4019. Travaux publics et transports, p. 3618. CLASSIFICATION DES EMPLOIS. — V. Code du travail (salaires et indemnités). CODE CIVIL État civil. — Complément à la liste des registres à reconstituer (cour d’appel de Bourges et de Rennes) et à la liste
d’appel de Bourges et de Rennes) et à la liste des membres des commissions (cour d’appel de Bourges). — Arr. 23 mars 1948, p. 3168. Commission de réorganisation du Blanc. — Nomination d’un membre. — Arr. 1er avr. 1948, p. 3291. Complément à la liste des registres à reconstituer (cour d’appel de Douai). — Arr. 8 avr. 1948, p. 3614. Inscriptions et transcriptions des actes. — Privilèges, hypothèques ou nantissements. — Prorogation ou suspension de délais. — Cessation. — Date. — Arr. 48-618 du 3 avr. 1948, p. 3291. CODE DE COMMERCE Commission de réforme. — Nomination d’un membre. —
DE COMMERCE Commission de réforme. — Nomination d’un membre. — Arr. 31 mars 1948, p. 3291, 3725. CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE Frais de justice. — Frais en matière criminelle de police correctionnelle et de simple police (modif. Arr. 26 juill. 1947). — Arr. 48-704 du 16 avr. 1948, p. 3955. CODE PÉNAL Exécutions capitales, — Cour d’appel de Nancy. — Établissements pénitentiaires dans l’enceinte desquels il pourra y être procédé (modif. arr. 6 juill. 1939). — Arr. 12 avr. 1948, p. 3725. CODE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Agrément. — Convention de travail des banques. — Adaptation au crédit populaire. — Agrément
travail des banques. — Adaptation au crédit populaire. — Agrément d’un avenant. — Arr. 24 mars 1948, p. 3799. Négociation des conventions. — Organisations appelées à la discussion et à la négociation (abrogation déc. 13 mars 1947). — Arr. 8 avr. 1948, p. 3541. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS Machines dangereuses. — Scies circulaires ou à ruban. — Attestation à délivrer par le constructeur, le vendeur ou le bailleur. — Modèle. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4082. Machine à meuler. — Attestation à délivrer par le constructeur, le vendeur ou le bailleur. — Modèle. — Arr. 22 avr. 1948,
ou le bailleur. — Modèle. — Arr. 22 avr. 1948, p. 4082. Scies circulaires. — Principes de sécurité. — Arr. 31 mars 1948, p. 3260 (réclif., p. 3765). Machine à meuler. — Principes de sécurité. — Arr. 1er avr. 1948, p. 3260. Scies à ruban. — Principes de sécurité. — Arr. 2 avr. 1948, p. 3261. Scies circulaires. — Dispositifs de sécurité. — Homologation. — Arr. 20 avr. 1948, p. 4082. Scies à ruban. — Dispositifs de sécurité. — Homologation. — Arr. 21 avr. 1948, p. 4083. Machine à meuler. — Dispositifs de sécurité. — Homologation. — Arr. 23 avr.
— Dispositifs de sécurité. — Homologation. — Arr. 23 avr. 1948, p. 4064. Ouvriers mineurs. — Commission pour l’étude de l’hygiène. — Composition. — Arr. 31 mars 1948, p. 3294. RÉGIME ET DURÉE DU TRAVAIL Pharmacie. — Durée hebdomadaire. — Répartition. — Arr. 3 avr. 1948, p. 3764. Ports. — Carte de docker professionnel. — Conditions d’attribution. — Délégation aux directeurs des ports et aux ingénieurs. — Arr. 25 mars 1948, p. 3424. Tramways. — Durée du travail. — Révision des dispositions légales en vigueur. — Consultation des organisations patronales et ouvrières. — Avis, p. 3884. SALAIRES ET INDEMNITÉS Indemnités.
et ouvrières. — Avis, p. 3884. SALAIRES ET INDEMNITÉS Indemnités. — Postes. — Travail de maintenance. — Indemnité de garantie. — Fixation (modif. arr. 13 oct. 1947). — Arr. 5 avr. 1948, p. 2482. Salaires. — Arrêtés et décisions portant et modifiant la classification des emplois dans les commerces, industries, établissements et professions suivantes : Blanchisserie, p. 3909. Commerces de détail non alimentaires, p. 4203. Commerces de gros non alimentaires, p. 4205. Industries pharmaceutiques, p. 3494. Arrêtés et décisions relatifs au régime des salaires dans divers établissements professionnels, industriels ou commerciaux : Compagnie générale de traction sur les voies navigables,
commerciaux : Compagnie générale de traction sur les voies navigables, p. 3195. Société la Traction de l’Est, p. 3974. Décisions accordant ou étendant à certaines communes sinistrées des départements suivants la réduction d'abattement de 5 p. 100 pour la détermination des salaires, ou prorogeant ces décisions : Aisne, p. 3808; Alpes, p. 3808; Aube, p. 3803; Aude, p. 3808; Bouches-du-Rhône, p. 3805; Calvados, p. 3808; Charente-Maritime, p. 3808; Eure, p. 3803; Finistère, p. 3737; Gard, p. 3808; Hérault, p. 3808; Indre-et-Loire, p. 3808; Landes, p. 3808; Loire-Inférieure, p. 3803; Maine-et-Loire, p. 3808; Manche, p. 3808; Marne, p. 3803; Morbihan, p.
p. 3808; Manche, p. 3808; Marne, p. 3803; Morbihan, p. 3737; Nord, p. 3808; Oise, p. 3808; Orne, p. 3808; Pas-de-Calais, p. 3808; Pyrénées-Orientales, p. 3808; Saône-et-Loire, p. 3808; Savoie, p. 3803; Seine-Inférieure, p. 3805; Somme, p. 3808; Var, p. 3808; Vaucluse, p. 3808; Vosges, p. 3808. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS Avances de l’État aux chambres de commerce et aux régions économiques. — Montant maximum. — Taux. — L. 48-617 du 3 avr. 1958, p. 3290. COLLÈGES. — V. Enseignement secondaire. COMBUSTIBLES LIQUIDES ET DÉRIVÉS Bureau de recherches du pétrole. — Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948,
comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196, Importation. — Société des Raffineries françaises de pétrole de l’Atlantique (ex-société Pecheibroun-Ouest). — Autorisation spéciale. — Transfert (modif. D. 24 juin 1933). — D. 48-447 du 18 mars 1948 (rectif. au J. O. du 19 mars 1958), p. 3255. Permis de recherches. — Avis concernant l’octroi de permis exclusifs de recherches de pétrole et de gaz combustible dans la Société nationale de recherche et d’exploitation des pétroles en Algérie, p. 3377. White-spirit. — Contingent pour le 1er semestre 1948. — D. 24 mars 1948, p. 3139. COMBUSTIBLES SOLIDES
1948. — D. 24 mars 1948, p. 3139. COMBUSTIBLES SOLIDES ET DÉRIVÉS Caisse de compensation des prix. — Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4196. COMMUNES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Avril 1948 • Tourbières. — Permis d’exploitation. — Autorisation de transfert. — Arr. 25 mars 1948, p. 3255. HOUILLÈRES ET CHARBONNAGES Administrateurs. — Bassin des Cévennes. — Nomination. — D. 7 avr. 1948, p. 3530. Participations financières (prise de). — Décrets autorisant la prise de participations financières dans le capital de sociétés ou d’offices : Charbonnages de France, p. 3255. COMITÉS TECHNIQUES
ou d’offices : Charbonnages de France, p. 3255. COMITÉS TECHNIQUES NATIONAUX. — V. Sécurité sociale (dispositions générales). COMMERCE ET INDUSTRIE Activité professionnelle. — Suspension d’activité commerciale. — Arr. 15 avr. 1948, p. 3538. Administrateurs provisoires. — Cessation de fonctions. — Arr. 13 mars 1948, p. 3255. Comité du contentieux. — Nomination de membres. — Arr. 8 avr. 1948, p. 3617. — Arr. 22 avr. 1948, p. 4025. Entreprises réquisitionnées. — Commissions de liquidation et d’arbitrage. — Représentant du ministre des finances. — Nomination. — D. 8 avr. 1948, p. 3536. Industrie aéronautique. — Caisse de compensation pour la décentralisation. —
Industrie aéronautique. — Caisse de compensation pour la décentralisation. — Agent comptable. — Cautionnement. — Montant. — Arr. 19 avr. 1948, p. 4197. Offices professionnels (Décisions d’). — Arrêtés portant abrogation ou modification de décisions des ex-offices professionnels suivants: Commerces de l’alimentation, p. 3180. Fabricants de conserves alimentaires et de confitures, p. 3180. Organismes professionnels dissous. — Organisation de la répartition. — Période transitoire. — Report de date. — L. 48-571 du 31 mars 1948, p. 3115. Arrêtés habilitant des organismes professionnels à effectuer les opérations de sous-répartition dans les industries ou commerces suivants : Fabriques de pois et lait
industries ou commerces suivants : Fabriques de pois et lait et ustensiles de laiteries, p. 3732. Industries du cuir, p. 4179. Vente libre (Mises en). — Arrêtés portant suppression de la réglementation de la vente des produits suivants: Ballons de sports, p. 3937. Bicyclettes, p. 3760. Tôle, p. 3760 (rectif., p. 4166). COMMISSAIRES-PRISEURS. — V. Officiers publics et ministériels. COMMUNES. V. Administration communale. — Départements, villes et communes. — Domaine de l’État, des départements et des communes. COMPAGNIE FRANÇAISE D’ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR Risques à couvrir pour le compte de l’État. — Définition. — D. 48-719 du 16 avr.
de l’État. — Définition. — D. 48-719 du 16 avr. 1948, p. 4077. — Arr. 16 avr. 1948, p. 4078. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. — V. Electricité et gaz (personnel). COMPAGNIES DE NAVIGATION. — V. Marine marchande. COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SÉCURITÉ. — V. Police d'État, sûreté nationale. CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. — V. Conventions internationales. CONGO. — V. France d’outre-mer, Union française (Afrique équatoriale française). CONGREGATIONS. — V. Établissements congréganistes. CONNAISSEMENTS. — V. Exportations, importations (dispositions générales). Conseil national AGROLOGIQUE. — V. Agriculture (exploitation agricole, mise en valeur des terres). Conseil supérieur de la COOPÉRATION Membres. — Nomination, p. 3723.