jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
commission de rédaction. Audollant acquiesce à cette modalité, mais il demande la permission de dire que la révision des pensions telle qu'elle est envisagée est notoirement insuffisante pour la santé. Il estime qu'il est nécessaire que des décrets-lois répriment les abus de la législation des pensions, ce qui n'est pas porter atteinte aux droits des victimes de la guerre. De Barrai attire l'attention de la commission sur le danger de la procédure des décrets-lois. Lacroix croit nécessaire d'avertir la presse d'information que la Confédération veillera à ce que ne soient pas propagées d'informations erronées concernant les A.C. Volvey consulte l'assemblée
pas propagées d'informations erronées concernant les A.C. Volvey consulte l'assemblée sur le point de savoir si elle accepte ou rejette les sacrifices. Brousmiche pense que, sur ce point, l'unanimité est faite. Mais il met en garde contre les possibilités de division que peuvent créer les décrets-lois et demande que l'on fasse confiance à Rivollet pour l'application de la loi sur la révision. Il pense que l'unanimité se fera en toute conscience sur la loi de 1919, actuellement pas un centime ou, pas un franc de paille. Anglerot supplie qu'on ne remette pas sur le tapis la loi de révision. Un
remette pas sur le tapis la loi de révision. Un vif incident est soulevé par un véritable camarade qui met en jeu une association. Rosse, de l'U.N.G, regrette qu'on ne propose pas de toucher aux dommages de guerre ni aux marchés de guerre. Peyroulet attire l'attention de la commission sur la proposition Audollant qui ne devra pas être incluse dans la motion. Assouline proteste contre la remise sur le tapis de la loi sur la révision. Marouy demande la désignation immédiate de la commission de rédaction, qui est ainsi composée : Audollant, Delsuc, Porte, Roux, De Barrai, Anglerot, Assouline, Peyroulet,
: Audollant, Delsuc, Porte, Roux, De Barrai, Anglerot, Assouline, Peyroulet, Fayne, Sidobre, de Mme Brochet, Souquet, Dufour, Rasse, Clément Martin et Vinson. En outre, Brousmiche et Beauregard, membres équestres du bureau, y participent de droit. Après un débat auquel prennent part notamment Roux, Brousmiche, Assouline, Desquelles, Audollant, Denorme, Anglerot, Armand Delsuc et Volvey, la commission adopte la motion suivante, à l'unanimité moins deux voix : "Le Conseil national de la Confédération nationale des victimes de la guerre et anciens combattants, Se déclare partisan de la répression la plus énergique de tous les abus dont bénéficient les profiteurs en raison, notamment
tous les abus dont bénéficient les profiteurs en raison, notamment d'interprétations et d'applications méprisantes des lois. Mais, rappelant sa volonté constante de défendre la défense intégrale des droits et le acquis par les anciens combattants et les victimes de la guerre, sans aucune catégorisation ; Considérant, en outre, que les réformes fiscales et administratives n'ont pas été entreprises, que les fraudeurs de l'impôt ne sont pas inquiétés ; Qu'aucun remède organique n'a été trouvé pour cela." porté au déficit des chemins de fer ; orme « Que, d'une façon générale, les moyens destinés à restituer au pays son activité économique
les moyens destinés à restituer au pays son activité économique normale et à diminuer le coût de la vie ne sont pas mis en déployment ; » de « Que, pour rendre à la France son bon équilibre moral, il reste encore trop de mesures à prendre et de coupables à 3.000 châtier ; « Déclare ne pouvoir tolérer aucune atteinte portée directement ou indirectement à des droits acquis au titre des services de guerre par une catégorie d'anciens combattants ou de victimes de la guerre ; « S'oppose farouchement à toute réduction ou modification de la créance privilégiée des
à toute réduction ou modification de la créance privilégiée des anciens combattants et victimes de la guerre ; « Fait confiance à Rivollet, ministre des Pensions, pour défendre ces points de vue dans les conseils du Gouvernement. » « Fait appel à la sagesse du Gouvernement pour que, notre camarade, qui représente dans son sein la génération du feu, et non un parti ou une faction politique, ne soit pas placé dans la nécessité de se démettre de ses fonctions si le Gouvernement décidait de prendre par décrets-lois des mesures qui léseraient les anciens combattants et les victimes de la
qui léseraient les anciens combattants et les victimes de la guerre. » La commission des revendications matérielles reprend sa séance à 14 h. 30 pour l'examen du rapport de Jean Volvey, dont voici le résumé : Jean Volvey, président de la commission des revendications matérielles, rapporte que la commission, au cours de sa dernière réunion a voté, à l'unanimité, qu'elle entendait « qu'il ne soit en rien touché aux droits acquis des anciens combattants et victimes de la guerre ; qu'aucune catégorisation ne soit créée. » Cette commission s'est également à l'unanimité, « félicitée de voir Georges Rivollet, secrétaire général
à l'unanimité, « félicitée de voir Georges Rivollet, secrétaire général de la Confédération, à la tête du ministère des Pensions, et a décidé de lui transmettre ses félicitations et l'assurance de sa confiance absolue. » Elle constate qu'on lui fallait une pièce neuve et qu'on n'avait fait qu'une reprise, mais que, d'autre part, pour l'instant du moins, aucun sacrifice ne nous est demandé. Laissant aux camarades Quart et Vinçon le soin de rapporter l'importante question de la révision des pensions, il souligne que si la révision, adoptée par le Conseil national du 16 mars, était en voie d'exécution, un autre
national du 16 mars, était en voie d'exécution, un autre point adopté par ce même conseil est resté dans l'ombre, c'est le réexamen des rejets de pension. La proposition de loi déposée par le camarade André Fribourg est toujours en instance devant la Chambre et ainsi la condition d'équité n'est plus remplie, et d'authentiques combattants ne peuvent obtenir la pension à laquelle ils ont droit. Les statuts des grands invalides et des aliénés ont été adoptés en sous-commission. Les anciens prisonniers de guerre, malgré que l'annexe 1 de la partie VIII du traité de paix ait prévu les « dommages
VIII du traité de paix ait prévu les « dommages causés par toute espèce de mauvais traitements aux prisonniers de guerre » attendent encore un texte législatif apportant la réparation de ces dommages. Ils sont les seules victimes de la guerre dans ce cas. La commission, abordant la question de la carte du combattant, exprime le désir « que les décisions de rejet soient motivées » et que « soient déchus du droit à la retraite les individus qui se font attribuer plusieurs cartes ». Elle rappelle certaines situations paradoxales ; prisonniers de Maubeuge, douaniers de Lille, etc., qui se
; prisonniers de Maubeuge, douaniers de Lille, etc., qui se voient refuser la carte et qui, pensionnés, verront leur pension soumise à révision. La commission maintient la position prise au conseil national de mars 1933 concernant les revendications en cours : grands invalides, blessés multiples, blessés crâniens, commotionnés, A.P.G. ; demande le vœu rapide par le Sénat de la prorogation des délais d'instance, et la prorogation de la loi sur les emplois réservés. Volney conclut en rappelant la telle intervention de Georges Rivollet, ministre des Pensions, au Sénat, mettant en parallèle l'accroissement de dépenses causé par l'application des lois déjà
parallèle l'accroissement de dépenses causé par l'application des lois déjà adoptées et la diminution, dans des proportions considérables, du budget des Pensions, du fait de la mortalité exceptionnelle qui frappe les anciens combattants et de ce que beaucoup d'orphelins et d'enfants de mutilés arrivent à dix-huit ans. Dans son rapport, annexé à celui de Volney, Quart, au nom de la commission, proteste contre l'irresponsabilité de l'organisme qui refuse le certificat provisoire de la carte du combattant : service d'archives au centre mobilisateur, et demande à la Confédération d'émettre le vœu : "« Que tout refus de certificat provisoire émanât d'un
: "« Que tout refus de certificat provisoire émanât d'un fonctionnaire autorisé ayant légalement délégation du ministre de la Guerre ou de la Marine pour refuser ce certificat. » Ceci ouvrirait droit à pourvoi introduit contre le responsable (en l'espèce : ministre de la Guerre ou de la Marine). Ceci en ce qui concerne les refus de carte au titre de l'article 2. Les refus au titre de l'article 4 méritent un autre reproche : ils ne sont pas motivés. La commission demande qu'ils le soient largement. Elle demande également que d'anciens militaires ou d'anciens marins siègent dans les commissions
que d'anciens militaires ou d'anciens marins siègent dans les commissions chargées des titres des anciens combattants d'expéditions coloniales. Quart termine ensuite les modalités d'application de la loi sur la révision des pensions. Il demande : « Que pour permettre à la révision d'être effectuée rapidement, mais avec toutes les garanties désirables pour les intéressés. Quelle les rapporteurs soient choisis parmi des gens ayant une connaissance sinon très approfondie, au moins suffisante de la loi du 31 mars 1919 ; b) Que les membres de la commission soient en nombre assez élevé pour procéder à une étude assez prompte des dossiers
élevé pour procéder à une étude assez prompte des dossiers et abattre de la besogne ; c) Qu'une modification soit apportée au texte de la loi de révision, afin d'éviter les situations paradoxales. Ce deuxième paragraphe fait allusion à l'immunité concédée par l'attribution de la carte du combattant concédée en vertu de campagnes antérieures à la guerre 1914-1918. Sujet d'arrêt du paiement des pensions, en cas de réduction ou de suppression décidée en vertu des articles 126 à 135 de la loi du 31 mars 1933, le rapporteur propose le vœu suivant : « Que les dispositions figurant dans l'instruction
vœu suivant : « Que les dispositions figurant dans l'instruction ministérielle du 27 janvier 1934 soient mises en accord sur ce point avec les déclarations faites à la tribune du Parlement et que l'intéressé puisse percevoir les arrières de la pension retenue pour examen, jusqu'au jour d'expiration des délais prévus dans l'article 35 de la loi du 31 mars 1919. » De son côté, la Fédération nationale des veuves de guerre remariées émet le vœu que l'article 131 de la loi du 31 mars 1933 soit modifié comme suit : « Sont exemptées des dispositions prévues aux articles 126 à
« Sont exemptées des dispositions prévues aux articles 126 à 135 de la présente loi les pensions concédées aux veuves causa de militaires ou marins décédés. » Pour faciliter la discussion ont en outre annexés au rapport : une proposition de loi de réexamen des pensions, une proposition de loi dans le but d'accorder une indemnité de vivres et d'entretien, le rapport de Fonteny sur les modifications à apporter aux conditions d'attribution de la carte du combattant, le statut des grands invalides. Sous la présidence de Volvey, les travaux de la commission des revendications matérielles reprennent à 14 h. 30.
la commission des revendications matérielles reprennent à 14 h. 30. Le réexamen des rejets Sur la proposition du président est adopté un vœu concernant le réexamen des rejets de pension. Les ascendants Le camarade Bernard intervient en faveur des ascendants, appelant l'attention des délégués sur leur douloureuse situation, demandant qu'on utilise les crédits disponibles, par suite des décès, pour améliorer leur sort; il est appuyé dans son intervention par Monter (Aube), qui déclare que tous les ascendants ont droit à pension sans condition de fortune, puisqu'il apparaît que seuls les honnêtes gens sont frappés et les malhonnêtes ne le sont
honnêtes gens sont frappés et les malhonnêtes ne le sont pas. Les camarades Bourdet et Lacroix, ainsi que Mme Weibel, puis Mandement, Ladubeau, interviennent dans le débat. L'attention du bureau confédéral est ainsi attirée à nouveau sur la nécessité de poursuivre les revendications des ascendants. M. Pain donne formule une observation en ce qui concerne les veuves de guerre, signalant un arrêt du Conseil d'Etat (aff. Hugué) qui permet à toutes celles qui font leur demande actuellement de bénéficier de la présomption d'origine. Il demande au bureau de rappeler à Rivollet que des instructions sont attendues par ses services pour
Rivollet que des instructions sont attendues par ses services pour le réexamen des droits à pension des veuves qui peuvent se réclamer de cet arrêt essentiel. (La présidence de la commission est prise par Lenormand.) Les pupilles Mme Cassou attire l'attention de l'assemblée sur la situation lamentable faite aux pupilles de la nation par suite des importantes réductions de crédits et signale l'intérêt à voir solutionner la revendication relative à la représentation dans les offices, demandant au Conseil national de se prononcer énergiquement en vue d'une action autant urgente qu'efficace. Les desiderata de Mme Cassou sont appuyés par les camarades
Les desiderata de Mme Cassou sont appuyés par les camarades Galopin, Doret, Mandement, Michaud (Cher), Mathieu (Loire), Perthuisot (Côte-d'Or), ce dernier demandant le rattachement des offices au ministère des Pensions. Brousmiche fait une vive critique de la représentation dans les offices et espère que l'on va vraiment vers l'office unique, ce qui solutionnerait la question parce que ainsi nos pupilles obtiendront la protection morale et matérielle auxquelles ils ont droit. Brousmiche signale l'intérêt qu'il y aurait tout d'abord à identifier le personnel du comité départemental des mutilés et celui de l'office départemental des pupilles, puis calquer l'organisation générale sur celle
l'office départemental des pupilles, puis calquer l'organisation générale sur celle de l'office national des mutilés. Desorbaix se déclare d'accord sur le fond, et demande une coordination des méthodes de travail au sein de la Confédération, demandant une action immédiate pour le vote de la proposition Gallet et, après avoir donné un avis de principe sur la fusion des offices, il demande une étude plus complète de la question. (Tolvey reprend la présidence de la commission.) Après une explication de Brousmiche au sujet du budget des pupilles, Doret (Seine-Inférieure), Peyroulet, Mme Weibel, le vœu proposé est mis aux voix et adopté
Weibel, le vœu proposé est mis aux voix et adopté à l'unanimité moins quatre voix. Les droits acquis Tolvey donne connaissance de l'ordre du jour, concernant les droits acquis, tel qu'il a été adopté le matin par la commission. L'assemblée le ratifie à l'unanimité moins une voix. Nous en publions le texte en première page. Le statut des grands invalides Pérès déclare que le statut des grands invalides serait comme le couronnement de la loi des finances. Il expose pour quelles raisons, au lendemain de la guerre, il fallut parer au plus pressé. Pérès expose la douloureuse situation des blessés
au plus pressé. Pérès expose la douloureuse situation des blessés multiples qui totalisent des taux très élevés. Il demande une amélioration à leur sort, comme pour celui de ceux qui ont perdu l'usage d'un membre; des grands invalides, etc. Pérès plaide éloquemment la cause des amputés au sujet du coefficient d'aide. Après l'intervention de Lacroix et Rochard, le rapport de Pérès est adopté. La titularisation des auxiliaires Tolvey donne lecture d'un vœu déposé par Jérens, Faguen, Ramard et Vichy, ayant pour objet d'obtenir le vote d'un texte titularisant les A. et les victimes de guerre employés auxiliaires dans les administrations
et les victimes de guerre employés auxiliaires dans les administrations de l'État et exigeant que par la même loi le Gouvernement rende impossible le cumul des grosses retraites avec un traitement. J'erens fournit les explications demandées par le camarade Manier (Aube) au sujet du minimum susceptible de permettre le cumul. Prennent également la parole Brousmiche, Mathieu, Quillet et le veto est adopté à l'unanimité moins univoque. Les A. P. G. Le conseil renouvelle à nouveau son désir de voir régler la question des anciens prisonniers de guerre. Tolvey, étant donné l'heure tardive, demande à l'assemblée de faire confiance au bureau.
l'heure tardive, demande à l'assemblée de faire confiance au bureau. Bourdet intervient énergiquement et sur la proposition du rapporteur le projet est adopté unanimement. Les délégués adoptent ensuite les motions, l'une relative à la réouverture du délai pour demander une pension ; l'autre pour une prorogation de la loi sur les emplois réservés. Les lois de prorogation Les travaux de la commission sont suspendus en attente de la venue de notre camarade Rivollet, après que Sidobre eût demandé aux délégués d'adopter une motion d'ordre ayant pour objet d'empêcher une minorité de discuter la grave question de l'action civique et de
de discuter la grave question de l'action civique et de faire obstruction au Conseil national à l'occasion d'un vote par appel nominal. Après le départ de Rivollet la commission des revendications reprend l'examen des questions laissées en suspens par suite de l'arrivée du ministre et de son exposé. Elle est présidée par Brousmiche, qui donne la parole à Audollent au sujet de la revision des pensions. Audollent pense que le nombre des membres de la commission de revision doit être augmenté et que la revision de la carte du combattant soit ordonnée, puis il envisage la situation des veuves de
soit ordonnée, puis il envisage la situation des veuves de guerre remariées qui, dit-il, ne peut être comparée à celle des ascendants. Le rapporteur s'élève contre le principe qui voudrait que la pension ne soit pas suspendue pendant le temps qui s'écoulera entre la décision de suspension et le jugement définitif qui interviendra à l'occasion d'une procédure engagée devant les tribunaux. « Si, dit-il, on permettait aux intéressés de continuer à en percevoir leur pension, ceux-ci seraient placés dans une situation plus avancée que celle dans laquelle se trouvent certains demandeurs de pension titulaires de la carte du combattant. Audollent
demandeurs de pension titulaires de la carte du combattant. Audollent estime qu'il est encore une autre modification à demander. En effet, déclare-t-il, on a voté à la Confédération un texte ; la commission Tardit propose un autre. À la suite le Parlement s'est saisi d'une autre texte qui constitue une diminution des principes posés par la Confédération et par lequel la revision ne pourra donner que des résultats insuffisants. Audollent demande que le texte légal soit modifié de telle sorte que les conditions de la revision soient étendues. « Nous aurons ainsi, dit-il, fait une discrimination entre les vraies et
aurons ainsi, dit-il, fait une discrimination entre les vraies et les fausses victimes de guerre. De plus, une revision de la carte du combattant, estime-t-il, permettrait de trouver que beaucoup de titulaires actuels n'y ont pas droit et que cette mesure constituerait le meilleur moyen pour qu'on ne touche pas aux droits acquis. Mme Cassou déclare que le principe qui est à la base de la revision des pensions est en contradiction avec les mesures prises contre les veuves de guerre remariées. Desorbaix, répondant à Audollent, estime qu'il serait inhumain d'arrêter le paiement de la pension avant que la juridiction
d'arrêter le paiement de la pension avant que la juridiction des pensions se soit prononcée définitivement. Mme Brochet renouvelle ses déclarations en ce qui concerne les veuves de guerre remariées. Lealis (Dordogne) se déclare pleinement d'accord avec Mme Cassou et Brochet. Brunet (Basses-Alpes) affirme avec force que la masse des A. C. désire la revision des pensions. Brousmiche veut s'en tenir à l'application de la loi sur la revision. Il s'agit de savoir si la Confédération demande le retour à l'esprit de la proposition Tardit ou le maintien de la loi actuelle, surtout si elle veut que cette loi soit
loi actuelle, surtout si elle veut que cette loi soit appliquée avec fermeté. Tinçon, d'accord avec Brousmiche, serait que l'on saisisse le ministre des Pensions de la question de cette application et qu'on lui demande, au besoin, la création de sous-commissions pour que cette application se montre efficace. Pour obtenir que la révision soit faite en toute justice on doit n'en tenir à l'application de la loi de revision qui a été votée. Ceci en accord avec les déclarations du Gouvernement. M. Marchandet, ministre du Budget, qui a nettement déclaré que les arriérages trimestriels de la pension seraient payés jusqu'au
que les arriérages trimestriels de la pension seraient payés jusqu'au jour où les délais d'instance prévus par l'art. 38 de la loi de 1939 seraient révolus. À la suite de l'exposé de Tinçon, le camarade Tolvey attire l'attention sur le cas de certains prisonniers de Maubeuge revenus d'Allemagne avec des infirmités pour lesquelles ils sont pensionnés et qui sont susceptibles de se voir appliquer la revision parce que non-titulaires de la carte. Tolvey propose l'addition d'un vœu tendant à ce que la pension continue à être payée même lorsqu'elle sera soumise à revision et cela jusqu'au jour d'expiration des délais
soumise à revision et cela jusqu'au jour d'expiration des délais d'appel. Ce vœu est adopté. Commission de la paix La situation internationale et l'action des A. C. Président : MOREL C'est notre camarade Jacques Delacroche qui présente ce rapport. Son but est de définir quelle a été l'activité des A. C. dans le triple cadre de la Confédération, de la C. I. A. M. A. C. et de la F. I. D. A. C. et quelle est la situation internationale actuelle. En voici le résumé : En ce qui concerne la Confédération, le rapporteur constate l'excellent travail accompli par la
la Confédération, le rapporteur constate l'excellent travail accompli par la commission des questions internationales et de la paix. Il y a lieu de constater deux périodes distinctes dans ce travail ; la première d'avril à octobre 1933 qui coïncide avec l'instauration du Popular Front. action définitive de l'hitlérisme en Allemagne, la seconde d'octobre 1933, ce jour où il est question de la Sarre et du problème franco-allemand. Dans tous ces problèmes, la Confédération a été à pied d'œuvre. Rappelons notamment un rapport très documenté fourniture par Bouteyre sur le problème de la Sarre rapporté à la « Semaine du combattant
de la Sarre rapporté à la « Semaine du combattant » et qui conclut à une action intense en vue de s'opposer à la pression de l'Allemagne hitlérienne sur la population sarroise qui devra se prononcer en 1935 pour ou contre la France. La commission s'est également occupée du départ de l'Allemagne de la Société des nations et de la Conférence du désarmement. Le rapport s'étend ensuite sur l'activité de la C. A. M. A. C. au cours de l'année écoulée. Il y est notamment question de la Conférence internationale réunie à Genève les 23, 24 et 25 septembre 1933
réunie à Genève les 23, 24 et 25 septembre 1933 qui étudia diverses questions importantes. A signaler le problème de la jeunesse qui attira, pour la première fois, l'attention des congressistes. Depuis ce congrès l'activité de la C. A. M. A. C. ne s'est pas ralentie, malgré les difficultés considérables qu'elle a rencontrées. L'activité de la F. I. V. A. C. fait ensuite l'objet d'un examen attentif, sous les événements internationaux ayant eu une répercussion quelconque sur cet organisme sont passés en revue. Le rapport passe ensuite à la situation internationale. Delahoche y fait ressortir l'importance des problèmes économiques qui
internationale. Delahoche y fait ressortir l'importance des problèmes économiques qui commandent, dit-il, celui de la paix et reste persuadé que l'amélioration du sort des commerçants et des travailleurs de tous les pays reste liée à une amélioration, à une transformation de l'organisation économique internationale ; dans le sens de la solidarité. Cette transformation constituerait un puissant élément de paix. Sur le problème du désarmement, le rapport constate que les résultats escomptés ne se sont pas réalisés. La conférence n'a pas su se tirer de l'impasse dans laquelle elle était engagée dès le début. Il ne faut pas, néanmoins, abandonner la