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en 1883 que M. Émile Muller proposa à un certain nombre d'industriels de Paris de constituer une société dont les adhérents profiteraient de l'organisation que voici leurs ateliers seraient visités régulièrement par des ingénieurs au courant des conditions du travail dans chaque industrie et chargés d'indiquer à chaque sociétaire, dont l'attention et la vigilance ont souvent émoussées par l'habitude et la pratique des mêmes opérations, les précautions à prendre et les installations à adopter pour prévenir les accidents. Dès le début, M. É. Muller trouva 40 ou 50 adhérents. Maintenant, les sociétés sont déjà au nombre de 600 patrons, employant
les sociétés sont déjà au nombre de 600 patrons, employant plus de 60.000 ouvriers des groupes semblables à celui de Paris se fondent dans plusieurs grandes cités industrielles, et ce qui n'avait été créé d'abord que pour Paris est devenu l'Association des industriels de France. On peut espérer que le nombre des accidents de fabrique se réduira de plus de 50 %. Ces inspections, par des ingénieurs attachés à l'Association, sont complétées par la publication de nombreuses brochures, éminemment pratiques, claires, simples, abrégées, où sont expliqués les dangers de telle ou telle industrie ou de tels ou tels appareils, les
ou telle industrie ou de tels ou tels appareils, les précautions à prendre, etc., etc. Entre autres, M. É. Muller cite les suivantes, qui donneront une idée de cette utile propagande destinée à l'édification des industriels Instruction pratique sur l'emploi des enfants et des mineurs dans l'industrie, Instruction sur les transmissions et le maniement des courroies, Instruction sur l'emploi des meules et leurs dangers, Instruction sur les moteurs industriels, leur mise en marche et leur arrêt, etc., etc. L'Association s'adresse aussi aux ouvriers; elle a rédigé à leur intention et elle fait placer partout dans les ateliers des affiches bien
elle fait placer partout dans les ateliers des affiches bien lisibles, bien claires, bien courtes, résumant d'une manière saisissante les dangers spéciaux de leur travail et les précautions essentielles pour s'en préserver. Il y a là, en somme, toute une série de mesures dont les effets se sont déjà fait nettement sentir, comme le montre la statistique des accidents. Et, comme le fait remarquer M. Muller en terminant, tout ce bien a été révisé par l'industrie privée, toute séculaire, sans aucune intervention de l'État. N'est-ce pas en somme, le meilleur de tous les systèmes d'assurances contre les accidents, pour tous
de tous les systèmes d'assurances contre les accidents, pour tous les patrons et tous les travailleurs, système consistant à prévenir les accidents eux-mêmes, autant que cela est humainement possible, au lieu de chercher à les réparer du même qu'on les peut quand ils se sont produits? Gustave Roy félicite M. Émile Muller des résultats obtenus par l'intervention de quelques hommes dévoués. On peut rendre les accidents plus rares; on ne peut malheureusement pas les supprimer. Le législateur doit donc se préoccuper d'établir la responsabilité des patrons vis-à-vis des ouvriers qu'ils emploient; il peut examiner s'il convient de laisser à l'ouvrier
emploient; il peut examiner s'il convient de laisser à l'ouvrier la tâche de prouver que l'accident doit être attribué à la négligence du patron ou demander ce dernier de faire la preuve qu'il a pris toutes les précautions possibles et que l'accident n'est pas de son fait; sur ce point M. Roy pense que c'est au patron de fournir la preuve, Le législateur n'aurait alors plus loin; il doit laisser à chacun la responsabilité de ses actes; il est de droit que quiconque a causé un dommage à autrui est tenu de la réparation. Il ne doit en aucune façon
tenu de la réparation. Il ne doit en aucune façon intervenir dans la question d'assurance; c'est l'affaire du patron quant au risque qu'il court, devoir examiner s'il lui convient de rester en propre assureur ou d'avoir recours soit à des mutualités créées entre industries courant les mêmes risques, soit à des compagnies qui, moyennant une somme exécutoire d'avance se mettent à son lieu et place pour les indemnités payer. En Allemagne, on tend de plus en plus au syndicalisme d'État; ce n'est pas en cela que nous devons l'imiter; l'assistance subsiste chez nous, les responsabilités individuelles. L'État ne saurait intervenir
subsiste chez nous, les responsabilités individuelles. L'État ne saurait intervenir utilement dans les questions d'assurances, encore moins se faire assureur, il l'a essayé et s'est lourdement trompé. L'orateur rappelle alors l'insuccès de la caisse fondée en France en 1868, pour l'assurance par l'État contre les accidents. En 1885, cette Caisse comptait à peine 1.230 assurés. Sur ce nombre, il y avait 800 pompiers, 29 gardes municipaux et à peine 200 et quelques ouvriers. C'est aux compagnies privées, mutuelles ou autres, à se charger de ces assurances dans lesquelles l'État n'a rien à voir. M. Philougic dit qu'il lui semble que
rien à voir. M. Philougic dit qu'il lui semble que la Société est partagée en deux groupes d'opinion celui des membres qui, se plaçant avant tout au point de vue du résultat et constatant que M. de Bismarck a réussi dans son entreprise de socialisme d'État, mettent de côté ce que M. Fournier de Flaix a appelé les « axiomes a » et donnent leur approbation à cette entreprise ainsi justifiée, et celui des membres qui, partisans avant tout des « axiomes », convaincus que rien ne peut être fait de bien contrairement à ceux-ci, contestent et bataillent contre les
de bien contrairement à ceux-ci, contestent et bataillent contre les faits. Au fond, la question est celle de l'intervention de l'État dans le domaine économique. Cette intervention peut être pratiquée de deux manières 1° par la pure et simple obligation imposée aux citoyens de se conformer à certaines règles, de faire certaines choses 2° par la création d'institutions gouvernementales grâce auxquelles ces règles sont pratiquées et ces choses sont faites. Il y a là deux formes du socialisme. En ce qui concerne la question spéciale de la prévention des accidents du travail et de la réparation accordée aux victimes lorsque
du travail et de la réparation accordée aux victimes lorsque ces accidents se produisent nonobstant les précautions prises, le problème est celui-ci les précautions sont-elles aussi bien prises, les réparations aussi bien accordées lorsque les employeurs d'ouvriers, chefs d'industrie agissent par pure philanthropie que lorsqu'ils sont contraints par la loi? Ce qu'a dit M. Muller est une réponse péremptoire il a, en effet, déclaré que ce qui amène les industriels à sa société des propriétaires d'appareils à vapeur, c'est la crainte des sévérités de la loi, cependant bien incomplète d'aujourd'hui. Un membre. Mais c'est le droit commun, relisez les articles
Un membre. Mais c'est le droit commun, relisez les articles 1382 et 1386 du code civil. M. Limousin. Sans doute, mais c'est la crainte de l'application de ce droit commun et de la tendance qu'ont les tribunaux à donner toujours raison aux ouvriers quand il n'est pas péremptoirement démontré qu'ils ont eu tort qui, de l'avis de M. Muller, détermine, non tous les propriétaires d'appareils à vapeur, mais bon nombre d'entre eux à entrer dans la société dont on vient de raconter les heureux développements. Si un certain nombre d'industriels prévoyants et philanthropes au fond sont amenés par la crainte
prévoyants et philanthropes au fond sont amenés par la crainte des articles 1382 et 1386 du code civil à entrer dans la Société des propriétaires d'appareils à vapeur, combien d'autres se montrent insouciants, même après qu'un accident a amené leur condamnation par un tribunal ? C'est pour cette raison qu'il serait bon qu'une loi rendît obligatoire les précautions dont le code a été rédigé par M. Muller et ses inspecteurs, et, en même temps, formulât clairement la responsabilité, aujourd'hui mal définie, en cas d'accident de travail. M. Limousin a, lui aussi, connu M. Engel-Dollfus, dont a parlé M. Muller, et
aussi, connu M. Engel-Dollfus, dont a parlé M. Muller, et il a recueilli de la bouche de cet éminent philanthrope des plaintes contre les industriels français, qui se montraient réfractaires à la propagande entreprise pour amener la formation d'une société analogue à celle organisée en Alsace pour prévenir les accidents de fabrique. M. Engel-Dollfus disait qu'en Allemagne, sous le coup de la menace, déjà suspendue sur leur tête, d'une loi sur la matière, les industriels se montraient beaucoup mieux disposés qu'en France et qu'ils lui demandaient des copies du bâtiment sur lequel il avait fait adapter différents modèles d'embrayages et
sur lequel il avait fait adapter différents modèles d'embrayages et de revêtements supprimant les dangers des courroies et des engrenages. D'après les renseignements de M. Muller, les industriels français se montrent maintenant plus philanthropes cela est bon de constater, mais combien encore pratiquent la négligence complète ou une prévoyance empirique et insuffisante ! En ce qui concerne le système du renversement de la preuve de la responsabilité, que l'on paraît blâmer généralement, il est celui de l'Angleterre depuis 1879 et celui de la Suisse, aussi bien que celui de l'Allemagne. Il est, en outre, préconisé en France, non seulement par
Il est, en outre, préconisé en France, non seulement par les députés auteurs de la proposition de loi, mais aussi par un jurisconsulte éminent M. Vavasseur. Un troisième système a été soutenu au sein du syndicat général de l'Union nationale du commerce et de l'industrie par M. Huet, vice-président de la chambre des travaux publics, et au nom de cette chambre, dont les membres sont exposés à de fréquentes responsabilités pour accidents de travail. Ce système consiste à mettre ces accidents non à la charge de l'ouvrier ou à celle de l'entrepreneur, mais à celle du travail, en d'autres termes,
de l'entrepreneur, mais à celle du travail, en d'autres termes, à établir une assurance obligatoire comme en Allemagne. L'assurance obligatoire et générale a pour effet de faire entrer la prime d'assurance dans le prix de revient du produit fabriqué; et c'est légitime, car le consommateur est, après tout, le bénéficiaire de ces accidents, le dieu à qui sont offertes en holocauste ces victimes. Il n'est, sans doute, pas admissible que des industriels puissent se désintéresser, au prix d'une prime d'assurance, de toute responsabilité dans les accidents qui se produisent dans leurs ateliers ou leurs chantiers. La vie humaine, les souffrances
leurs ateliers ou leurs chantiers. La vie humaine, les souffrances humaines, la douleur des familles ne se paient pas avec de l'argent. Il doit y avoir une législation pénale appliquée au nom de la société, et tout un code, constamment perfectible, de précautions légales. Mais, nonobstant toutes les précautions ou parce que l'on ne connaît pas encore toutes les précautions possibles, il y a, comme l'a dit M. Muller, des accidents qui se produisent. À qui doit incomber la responsabilité pécuniaire de ces accidents ? Au patron ? à l'ouvrier ? Non : au travail, au produit, c'est-à-dire définitivement au
? Non : au travail, au produit, c'est-à-dire définitivement au consommateur. C'est à ce résultat auquel on arrive par l'assurance, libre ou obligatoire. Mais, comme, d'une part, le patron peut négliger de s'assurer, si l'assurance est libre, et qu'alors on en revient au système de la responsabilité du patron; comme, d'autre part, celui-ci peut chercher à éluder sa responsabilité ou être hors d'état de faire face aux charges qui peuvent en résulter en cas d'accident, il est nécessaire que l'assurance soit obligatoire et payée comme un impôt. Cela ne signifie pas cependant, dans la pensée de l'orateur, que l'assurance en
pas cependant, dans la pensée de l'orateur, que l'assurance en question doive être organisée ou administrée par l'Etat : on peut fort bien admettre une société nationale ou des sociétés régionales approuvées et surveillées par le gouvernement et pratiquant l'assurance en question. M. Frédéric Passy, vu l'heure avancée, ne cherchera pas ce que peut vouloir dire M. Limousin quand il parle de faire supporter les conséquences des accidents, non plus par le patron ou par l'ouvrier, mais par le travail. Il ne voit pas bien ce que peut être le travail en dehors de celui qui l'exécute et de celui
travail en dehors de celui qui l'exécute et de celui qui le paie. M. F. Passy trouve qu'on n'a peut-être pas beaucoup abordé la question même qui se trouvait posée devant la Société. On n'a rien dit, ou presque rien, soit pour appuyer, soit pour combattre cette idée, sur laquelle se fondent diverses législations étrangères et dont se réclament les auteurs de divers projets en France, que les accidents dans le travail sont un risque professionnel dont la réparation incombe d'une façon générale à l'entrepreneur ou au patron. Devant la Société, tout au moins, il semble à M. Passy que
Société, tout au moins, il semble à M. Passy que cette question reste entière. Il ajoute, sans se prononcer quant à présent sur ce premier point, que, fut-il résolu et fut-à-table que le risque professionnel est à la charge du patron, il resterait, pour passer utilement à l'application, à déterminer quelles sont les étendues de la responsabilité ainsi entendues et quelles catégories d'accidents peuvent y donner lieu. Entendra-t-on par patrons tombant sous l'application de la loi Rouvelille les seuls directeurs de grands établissements tels qu'usines, médias, espaces au chantiers? On fera-t-on rentrer les agriculteurs, les ouvriers, les petits maîtres, les
fera-t-on rentrer les agriculteurs, les ouvriers, les petits maîtres, les artisans travaillant par eux-mêmes et participant personnellement aux mêmes risques; et, sur quoi les différences? Le risque professionnel comprendra-t-il tous les accidents arrivés dans l'exercice des métiers? Celui d'un tailleur, par exemple, qui, par maladresse ou parce qu'il a pris trop de petits verres avant d'entrer à l'atelier, se sera embêté le fond des doigts en coupant de travers une pièce d'étoffe, etc.? Bien qu'arrivant dans la profession, ces accidents tout personnels ne peuvent avoir le caractère de générale, d'impersonnelle qui seul pourrait justifier le risque à la charge de
qui seul pourrait justifier le risque à la charge de la profession. Ces exemples, qu'il serait facile de multiplier, suffisent pour montrer combien la question est délicate, et les orateurs présents ne l'ont pas résolue. Et pour celui qui travaille seul ou, ainsi qu'il vient d'être dit, avec les ouvriers qu'il emploie, et qui étant victime comme eux du risque professionnel, aurait sans doute le même droit à en réclamer la réparation, quel sera le recours ni patronne ne paiera comme patronne; qui l'indemnisaera comme ouvrier? M. Lebigot, professeur à la Faculté de droit de Nancy, présente quelques observations sur
la Faculté de droit de Nancy, présente quelques observations sur la question de cette responsabilité civile, comme établie par la loi du 11 juillet 1868 et signalée par M. Roy, À quoi cela tient? D'abord c'est assez remarquable que, dans un pays comme la France, soit aux noms, soit aux ouvriers, ou au moins à l'immense majorité d'entre eux, la législation n'ait pas, comme les agents des compagnies d'assurances, intérêt à développer une institution qui ne peut que leur donner un surcroît de travaux sans leur procurer jamais aucun bénéfice. M. Lebigot déclare ne pouvoir s'associer aux opinions de M.
M. Lebigot déclare ne pouvoir s'associer aux opinions de M. Ch. Muselin, qui paraît croire à la nécessité de lois spéciales sur la responsabilité des patrons en cas d'accidents. L'article 1388 du Code civil, dans la généralité et l'ampleur de ses termes, a jusqu'ici suffi. M. Légitimus croit préférable, jusqu'à preuve contraire, de ne pas faire des lois applicables seulement à certaines catégories de citoyens. Il y avait, avant 1789, des privilèges conférés certaines classes de la population et on a bien fait de les supprimer, mais il ne serait pas juste de créer maintenant des privilèges pour les ouvriers
pas juste de créer maintenant des privilèges pour les ouvriers en leur faveur. Admettant que, M. Légitimus donne une approbation chaleureuse à la communication faite par M. Lieutier et aux louables efforts des patrons eux-mêmes, cherchant sans y être forcés par l'État à différer dans la plus large mesure les accidents provenant des travaux industriels. À moins d'une nécessité impérieuse, palpable dite elle, il ne faut pas faire appel à la puissance de l'État son domaine n'a été que trop étendu en France. Nous devons, chaque fois que cela est possible, nous convenir, pour la solution des difficultés économiques, à
possible, nous convenir, pour la solution des difficultés économiques, à la liberté. La séance est levée à onze heures trente-cinq minutes. OUVRAGES PRÉSENTÉS. Répartition de la population et densité de la population en France, par M. Victor Tournier Avec une carte en couleurs. L'Économie politique, par M. LÉON DUBAUT 23 Études de économie politique et statistique, par M. HENRI PASQUIER. Bibliothèque choisie de l'économie politique. Avril 1888 L'Économie politique, par Gustave de Molinari, trad. par CHALESIER Vogel. 2e édition. La monnaie et le crédit, par M. G. de Molinari Économie contemporaine, Huitième année, septembre 1888 Études économiques, Mars 1888 Séance
contemporaine, Huitième année, septembre 1888 Études économiques, Mars 1888 Séance du 5 juin 1888. PRÉSIDENCE DE M. LÉON SAY, PRÉSIDENT. NÉCROLOGIE: J. Hervé Mangon. Admission de nouveaux membres. Discussion Des résultats économiques de la taxe proposée sur les étrangers en France. OUVRAGES PRÉSENTÉS. M. le président rappelle, dans une courte allocution, la pertue récemment faite par la Société dans la personne de M. J. Hervé Mangon, membre de l'Académie des sciences, ancien ministre. Très instruit dans tous les genres de connaissances, M. Hervé Mangon s'intéressait beaucoup aux questions économiques, qu'il connaissait très bien. C'était, en outre, un caractère extrêmement sympathique,
connaissait très bien. C'était, en outre, un caractère extrêmement sympathique, qui a laissé partout d'unanimes regrets. M. le Président annonce ensuite que, dans sa réunion du 2 juin, le bureau a admis les dix nouveaux membres titulaires, dont les noms suivants MM. Auge, Arnaud, professeur à l'École libre des sciences politiques et sous-chef de bureau au Ministère des finances; François Bernard, rédacteur au Journal des économistes et à l'Économiste; –Paul Boivin-Champeaux, avocat au conseil d'État et à la cour de cassation; Kergall, publiciste financier; Lesour, rédacteur à la Tribune; – Vigny, 1887, 8°. Agricola, 1888, 8°. Paris, 1888, 8°. Paris,
Vigny, 1887, 8°. Agricola, 1888, 8°. Paris, 1888, 8°. Paris, Librairie de la Voix de l'Enfant, 1888, 8°. Paris, 76, rue de la Pompe, 4°. Rome, 1888, 4°. Bologne, 1888, 4°. Courtois, secrétaire perpétuel, énumère les ouvrages et brochures reçus par la Société depuis la dernière séance (Voir ci-après la liste de ces publications.) Le secrétaire perpétuel annonce qu'une société d'économie politique vient de se fonder à Tokio (Japon) et a déjà commencé à fonctionner. Tous nos souhaits, ajoute-t-il à cette nouvelle et utile création. La réunion adopte ensuite comme sujet de discussion la question suivante, proposée par M. le
sujet de discussion la question suivante, proposée par M. le secrétaire perpétuel et formulée par M. Courtois : DES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES DE LA TAXE PROPOSÉE SUR LES ÉTRANGERS EN FRANCE. M. Courtois prend la parole pour exposer le sujet. Cette question, dit-il, passionne tout particulièrement une certaine partie de la population. Les ouvriers voient dans les travailleurs étrangers des concurrents gêneux qui poussent à la diminution de leurs salaires actuels quand ils ne les leur prennent pas en entier; dans leur ignorance des lois économiques, ils ne demanderaient pas mieux que de faire décréter l'expulsion de ces rivaux, et ils
que de faire décréter l'expulsion de ces rivaux, et ils voudraient qu'à l'avenir, on les empêchât d'entrer dans le pays. Cette tendance est naturelle: l'ouvrier a moins de moyens que le patron pour se défendre contre les crises. Ce dernier voit, dans ces circonstances, son capital diminuer; son honneur commercial peut même se trouver atteint; mais quelque graves que soient ces pertes, le temps peut les réparer; tandis que, pour l'ouvrier, l'effet de la menace est immédiat la crise s'attaque à son salaire qui, généralement et faute d'épargnes antérieures, est son pain du jour même, souvent celui de toute sa
son pain du jour même, souvent celui de toute sa famille. Les économistes doivent-ils se laisser attendrir par cette situation intéressante sans aucun doute ? Leurs conclusions doivent-elles s'en ressentir? Non, certainement. Un chirurgien doit être insensible aux cris, aux larmes, au sang répandu des malheureux qu'il tient sous son bistouri; c'est pour lui un devoir professionnel. L'économiste doit de même se posséder, se raisonner qu'avec son esprit, laissant de côté les impressions de son cœur; il ne doit céder à sa sensibilité que pour s'occuper des créations particulières qui ont pour objet d'aider l'ouvrier à traverser les crises avec
ont pour objet d'aider l'ouvrier à traverser les crises avec le moins de souffrances possible. Quelle est la machine ayant fait progresser l'humanité, augmenté le bien-être de tous et surtout des classes peu aisées, qui, à l'égard, n'a pas broyé quelques existences, économiquement parlant? Qui oserait pourtant regretter actuellement l'installation des chemins de fer, les métiers perfectionnés ? Ce sont dans cet ordre d'idées que se place M. Courtois. L'ouvrier, dit-il, rêve donc l'expulsion de l'étranger; les représentants plus ou moins autorisés des ouvriers sont plus adroits, plus prudents. Ils visent le même but, mais, pour y arriver plus sûrement,
visent le même but, mais, pour y arriver plus sûrement, ils prennent des détours, espérant ainsi tromper l'attention de l'économiste désintéressé. Pour mieux atteindre leur but, ils commencent par réduire le champ de l'activité économique de l'ouvrier, réduisant ainsi d'une manière absolue mais non proportionnelle la concurrence de l'étranger d'abord, ils demandent la limitation des heures et des jours de travail. « Neuf heures par jour et six jours par semaine; l'ouvrier fera ainsi plus, affirment-ils, qu'avec un plus grand nombre d'heures hebdomadaires plus considérable. Est-ce bien sûr? Cela n'est pas impossible sans doute et même cela est probable dans
pas impossible sans doute et même cela est probable dans beaucoup de cas; mais que de fois il en sera autrement! Et d'abord que fera l'ouvrier s'il n'a pas le temps libre? S'il remplace et abdique de son activité, il va diminuer ses facultés producrices. Plutôt qu'à les accroître, est-ce qu'avec une application forte et persévérante, on ne s'endurcit pas de même à travailler avec égalité pendant longtemps et mieux que les natures indolentes ? Il n'est pas vrai que toutes les industries ne se prêtent pas à cette réglementation, qui, nous le voyous, ne pourrait convenir à toutes les
qui, nous le voyous, ne pourrait convenir à toutes les époques. Il y a des moments de presse et des moments de calme dans l'industrie et la durée hebdomadaire du travail doit forcément savoir se plier à ces exigences professionnelles. Ils demandent ensuite l'abolition du marchandage. On sait que le marchandage est l'interposition d'un intermédiaire entre l'entrepreneur et l'ouvrier. Cet intermédiaire, le tâcheron, comme on l'appelle, est un ouvrier intelligent qui a su s'élever d'un ou de plusieurs échelons au-dessus de ses camarades. Son activité ne peut se borner à un travail trop étroitement hiérarchisé. Il aime mieux encourir la