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— Je suis saisi de la proposition de M. Adrien Mithouard notre collègue demande le renvoi à la mission du Métropolitain. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé à la Commission du Métropolitain. Désignation de deux membres de la Commission supérieure de contrôle de l'électricité. M. Ernest Caron, au nom de la Commission. — Messieurs, nous vous proposons de désigner MM. Emile Desvaux et Auguste Arnould comme membres de la Commission Supérieure de contrôle de l'électricité. Adopté (1912, 761). Fixation de la date et de l'heure du jour de la prochaine séance. M. le Président. À la prochaine séance du
prochaine séance. M. le Président. À la prochaine séance du Conseil entend-il fixer sa prochaine procédure ? Voix nombreuses. — Lundi matin. M. le Président. Il n'y a pas d'opposition. La prochaine séance aura lieu lundi matin, conformément à l'ordre des séances. M. Aucoc et avec M. le préfet de demande au Conseil de fixer à sa prochaine séance la discussion de ma question, qui se trouve d'eau dans le canal et intervient question présente d'autant plus d'intérêt et de valeur à l'heure actuelle que les bateaux de La Ville ne peuvent plus remonter le bassin de Paris à cause
ne peuvent plus remonter le bassin de Paris à cause de ce manque d'eau. M. le Président Il n'y a pas de mention figurée sur l'ordre du jour de la prochaine séance. M. Landrin. — Je rappelle que Brunet et moi devons poser une question à M. le Préfet de la Seine sur le futur état de Paris en blé et en vins. Je demande que cette question soitmise en discussion au début de la prochaine séance. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition à la question de MM. Landrin et Frédéric Brunet en discussion au début de
MM. Landrin et Frédéric Brunet en discussion au début de la prochaine séance. Adrien Oudin. — Vous avez fixé à la prochaine séance d'aujourd'hui la question que je me propose de poser à M. le Préfet de police sur la capture des assassins Bonnot et Garnier; insiste pour vous demander, et M. le Préfet de police m'aurait dit tenir de vous, que la question soit fixée en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance de vendredi afin qu'elle vienne à l'heure précise et puisse recevoir le développement qu'elle comporte. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition
comporte. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition de M. Adrien Oudin sera discutée au début de la séance de vendredi. M. Poirier de Narçay. — Messieurs, avec M. le Préfet de la Seine, je vous prie de fixer à lundi la discussion de ma question sur le personnel de l'Octroi. M. Landrin. — La question ne comporte pas de longs développements, mais présente une urgente extrême. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition en est ainsi ordonné. Question de M. Paris sur le port et l'élargissement du canal de l'Ourcq. M. Messieurs, la Chambre a
l'élargissement du canal de l'Ourcq. M. Messieurs, la Chambre a pris la question de l'élargissement et du dessèchement du canal de l'Ourcq. M. l'inlassable défenseur des intérêts de Paris, est intervenu. Il a demandé à M. le Ministre de l'industrie d'utiliser les crédits votés par la Chambre le 23 décembre 1903, par le Conseil depuis 1910. De la réponse de M. le Ministre, j'extrais les quelques lignes suivantes qui en résument l'essentiel : Je tiendrai avec empressement à la disposition de la Ville ce que vous désirez. Je ne demande que d'essayer de réaliser une opération d'arriver le plus rapidement
que d'essayer de réaliser une opération d'arriver le plus rapidement possible à la déclaration d'utilité publique. M. le Directeur administratif des Travaux. — Messieurs, la question apportée à la tribune par l'honorable M. Paris est, en effet, digne de retenir toute l'attention du Conseil municipal. Le projet des travaux à exécuter est le suivant : 1° Redressement et élargissement du canal de l'Ourcq depuis Paris jusqu'à son extrémité actuelle, c'est-à-dire Port-aux-Perches ; 2° Prolongement de ce canal jusqu'à son raccordement avec le canal de l'Aisne à l'Oise, à Crécy-Aumont ; 3° Enfin, création de deux ports, l'un à la Villette
3° Enfin, création de deux ports, l'un à la Villette sur les terrains des fortifications, l'autre sur les territoires de Pantin et de Bobigny. L'intérêt de ces travaux est considérable, non seulement pour Paris, mais pour toute la région du Nord. Les charbons viennent du Nord par voie d'eau, ils suivent généralement l'Oise, rivière dont le régime des eaux est assez défectueux, et sur laquelle la navigation est souvent interrompue. En outre, la batellerie doit faire le coude de l'Oise et de la Seine, ce qui allonge notablement le parcours. Il y a une autre cause de préoccupation, c'est l'insuffisance
Il y a une autre cause de préoccupation, c'est l'insuffisance éventuelle, mais peut-être prochaine de l'Oise pour les besoins de la navigation, si on tient compte de l'augmentation de tonnage qui s'accroît chaque année. Il serait donc du plus grand intérêt de donner à Paris une grande voie d'eau pour communiquer avec les bassins houillers du Nord. Mais il y a la question financière attachée au projet. La situation est la suivante : L'État, par une loi du 22 décembre 1903, a pris l'engagement de supporter la moitié des dépenses occasionnées par le prolongement du canal de Port-aux-Perches à Crécy-au-Mont.
occasionnées par le prolongement du canal de Port-aux-Perches à Crécy-au-Mont. La Ville paierait l'autre moitié des dépenses. Mais la Ville doit supporter la totalité des dépenses pour les travaux de redressement et d'élargissement du canal de l'Ourcq. Enfin, elle doit prendre à sa charge les travaux des deux ports à créer. Quant au Département, qui a un intérêt évident dans l'exécution de ces travaux, sa contribution financière serait de trois millions. En somme la part de la Ville est évaluée à plus de cent millions, et en raison du caractère industriel donné à cet emprunt, elle s'élevera avec les intérêts
industriel donné à cet emprunt, elle s'élevera avec les intérêts intercalaires, à plus de cent millions. M. Armand Grébauval. — Pourquoi parlez-vous d'intérêts intercalaires ? Il ne s'agit pas d'un industriel, mais de la Ville de Paris, et la durée de l'emprunt est telle qu'il n'est pas nécessaire de prévoir des intérêts intercalaires. M. le Directeur administratif des Travaux. — C'est cependant plus prudent. M. Armand Grébauval. — Je ne le crois pas, et c'est la première fois qu'on parle d'intérêts intercalaires pour la Ville de Paris. M. le Directeur administratif des Travaux. — Il est bien difficile, en effet,
administratif des Travaux. — Il est bien difficile, en effet, de ne pas prévoir les intérêts intercalaires pendant la période d'exécution des travaux. M. Armand Grébauval. — La question des intérêts intercalaires ne se pose pas au point de vue municipal. La Ville a, en effet, des fonds de trésorerie qui lui permettent de parer à tous les besoins. M. le Directeur administratif des Travaux. — Réservons, si vous le voulez, la question des intérêts intercalaires; il n'en faut pas moins plus de 100 millions pour réaliser les travaux. Or, voici la liste des emprunts industriels que la Ville émet
voici la liste des emprunts industriels que la Ville émet ou est appelée à émettre dans un avenir très prochain. Vous avez d'abord l'emprunt de 240 millions du Métropolitain, puis l'emprunt de 205 millions du gaz, l'emprunt de 200 millions des habitations à bon marché, et enfin le futur emprunt des Eaux. Soit, au total un chiffre qu'il faut fixer au moins à un milliard. Y a-t-il lieu d'engager encore un emprunt d'une centaine de millions ? Pour résumer mes observations, j'indique donc que les projets pour l'élargissement et le prolongement du canal de l'Ourcq sont prêts. L'Administration est disposée,
prolongement du canal de l'Ourcq sont prêts. L'Administration est disposée, d'autre part, à engager tous pourparlers utiles avec l'État. Mais, au préalable, il serait bon que la question financière fût étudiée. Peut-être serait-il opportun d'en saisir le Comité du budget. M. Lemarchand. Je ne puis qu'appuyer les paroles de M. Paris d'autant que, le 21 décembre dernier, vous avez, sur mon rapport, renouvelé votre vote tendant à l'élargissement et au prolongement du canal. Si le Syndicat de la batellerie est partisan de la prolongation, un autre syndicat, celui de la marine, est au contraire nettement défavorable au projet, c'est ce
marine, est au contraire nettement défavorable au projet, c'est ce qui fait que ce dernier ne peut aboutir. Chaque jour on demande des modifications, il en résulte que la mise au point du projet n'avance pas. M. Paris. — Dans toutes les questions qui présentent un intérêt économique, on rencontre toujours des hostilités. Le projet du canal de l'Ourcq devait en rencontrer. Il a rencontré celles du Syndicat de la marine, qui devrait plutôt l'appuyer, puisqu'il est avantageux pour lui comme pour l'industrie. Le Conseil municipal a approuvé le principe de la dépense. Celle-ci a été calculée il y a
de la dépense. Celle-ci a été calculée il y a sept ou huit ans et elle doit sans doute être augmentée du fait de la hausse de la main-d'œuvre et des matériaux. Mais la question ne souffre pas de difficultés. M. Ambroise Rendu: — L'État doit participer à la dépense. M. Paris. — Il y participe. En 1910, sur ma proposition, le Conseil a pris la délibération suivante : « Le Conseil, « Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 26 décembre 1908, et le rapport de M. le Directeur administratif des Travaux de
le rapport de M. le Directeur administratif des Travaux de Paris, en date du 17 décembre 1908, relatifs à la réfection du canal de l'Ourcq et à son prolongement jusqu'au canal de l'Oise à l'Aisne; « Vu le rapport de M. l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement, « Délibère: « L'Administration est invitée à proposer au Conseil municipal un emprunt industriel de 97 millions de francs permettant d'assurer l'exécution de la transformation du canal de l'Ourcq et de son prolongement jusqu'au canal de l'Oise à l'Aisne pour le relier aux canaux du Nord. »
à l'Aisne pour le relier aux canaux du Nord. » L'Administration est donc armée, elle a une décision du Conseil municipal; elle peut et doit agir. On a parlé d'hostilité : il ne s'en est pas manifesté à la Chambre non plus qu'au Conseil et l'opposition d'un syndicat ne saurait arrêter l'exécution d'une loi et d'une délibération. L'Administration peut nous demander un emprunt de 97 millions et entrer en négociations avec l'État pour l'exécution des travaux. Qu'elle prenne langue avec le Ministre des Travaux publics et qu'elle lui indique l'état de la question. S'il y a des obstacles, nous essaierons
de la question. S'il y a des obstacles, nous essaierons de les vaincre. M. Robaglia. — Il faut une entente générale relative à tous les grands travaux. M. Paris. Si M. le Préfet de la Seine veut bien entamer les pourparlers avec le Ministère des Travaux publics, je crois, en m'appuyant sur les paroles mêmes du ministre, qu'un accord est possible. Je demande donc à l'Administration d'entrer en relations avec l'État. M. Armand Grébauval. — Je désirerais savoir de M. le Directeur des Travaux si le plan qui vient d'être exposé est approuvé par le ministre avec les deux ports.
exposé est approuvé par le ministre avec les deux ports. M. le Directeur administratif des Travaux. — Les deux ports sont, en effet, prévus dans le plan du Ministère. M. Armand Grébauval. — Si je désirais une réponse sur ce point, c'est que la reconstruction des abattoirs de La Villette et la réorganisation du Marché aux bestiaux sont intimement liés à la question que nous discutons. Du moment que l'État prévoit l'établissement d'une gare d'eau sur les terrains dépendant de la zone militaire, il ne peut plus refuser les terrains nécessaires à la reconstruction des abattoirs. M. Lemarchand. — Ce
nécessaires à la reconstruction des abattoirs. M. Lemarchand. — Ce sont deux opérations distinctes qu'il faut discuter séparément. M. Ambroise Rendu. — Je crois savoir qu'au Ministère on se demande s'il n'y aurait pas lieu de profiter des bonnes intentions manifestées par le Conseil au sujet du canal de l'Ourcq pour réaliser en même temps le canal de dérivation de la Marne à la Seine, qui est lui aussi d'un grand intérêt pour les Parisiens. M. Chausse, -c'est une autre question. M. Ambroise Rendu. — J'ai déposé une proposition qui réunit les deux opérations, il en résulterait une économie considérable
réunit les deux opérations, il en résulterait une économie considérable et un grand avantage pour la Ville, car on la mettrait ainsi à l'abri des inondations tout en dotant Paris d'un port dont il a besoin. Je parle ici au nom d'un des quartiers inondés, et je vois dans le canal projeté un moyen de protéger ceux qui ont souffert en 1910. M. Paris. — Quelles que soient les modifications que l'on a déjà envisagées, que l'on envisage actuellement ou que l'on envisagera ultérieurement, ce que je demande à l'Administration, c'est d'examiner cette affaire dans son ensemble, c'est-à-dire en traitant
c'est d'examiner cette affaire dans son ensemble, c'est-à-dire en traitant toutes les questions qui s'y rattachent. M. Armand Grébauval. Quelques mots seulement, Messieurs, pour justifier mon interruption. Le prolongement et l'élargissement du canal de l'Ourcq est une question de la plus haute importance. Il s'agit notamment de dériver tout le trafic du canal du Nord, en construction en ce moment, sur Paris, et d'éviter l'encombrement de l'Oise, qui aurait pour conséquence de paralyser le trafic. Il ne faut pas compter, en effet, sur le canal Saint-Denis et sur le canal Saint-Martin, à cause de leurs nombreux biefs et de leur
Saint-Martin, à cause de leurs nombreux biefs et de leur médiocre débit. Mais cette question du canal de l'Ourcq a non seulement cet intérêt commercial, mais elle se rattache à la reconstruction des abattoirs de la Villette et de la gare Paris-Bestiaux. Il ne s'agit nullement du projet de canal de dérivation de la Marne à la Seine. M. Paris. — Ce projet n'a d'ailleurs jamais été examiné par le Conseil municipal. M. Armand Grébauval. — Pour les abattoirs de la Villette et la gare de Paris-Bestiaux, la réalisation du projet est subordonnée à une entente avec l'État, puisque nous
projet est subordonnée à une entente avec l'État, puisque nous avons besoin d'une partie des terrains des fortifications et de la zone militaire. Tout cela n'est possible que lorsque sera fixé l'emplacement du port d'eau, entre la porte d'Allemagne et la porte de Flandre. Il n'est pas possible de disjoindre les deux questions. Nous pouvons utiliser la ligne Paris-Bestiaux pour le trafic du port d'eau, et si le trafic se fait à la fois pour le port d'eau et pour le marché, il sera considérable. Or, la Compagnie du chemin de fer de ceinture nous a opposé à ce sujet
de fer de ceinture nous a opposé à ce sujet des résistances inexplicables : alors que nous lui offrions de raccorder le port de La Villette au réseau, elle n'a pas voulu comprendre l'importance de ce raccordement. Si vous voulez faire une œuvre utile, si vous voulez supprimer le passage à niveau de la rue d'Allemagne, opération votée et dotée par le Conseil municipal et par le Conseil général, si vous voulez obtenir la gare d'eau, la gare commune au canal et au marché, le raccordement soit dans le sens de l'Ouest, soit dans le sens de l'Est, il faut,
de l'Ouest, soit dans le sens de l'Est, il faut, Messieurs, que l'État donne. Ici l'intérêt national est égal ou même supérieur à l'intérêt communal. La reconstruction du Marché aux bestiaux est une œuvre nationale qui nous est demandée par le Parlement. Le Parlement ne peut que rendre hommage au zèle de la Ville de Paris, qui a prise de l'initiative de reconstruire les Abattoirs et le Marché aux bestiaux en dotant ces opérations de fonds d'emprunt demandés aux contribuables parisiens. Nous sommes également tout prêts à donner notre part des dépenses nécessitées par la dérivation du canal de l'Ourcq
des dépenses nécessitées par la dérivation du canal de l'Ourcq : cela n'est pas niable que l'opération soit d'intérêt public. Une réduction de 1 franc, de 1 tonne obtenue dans le prix du transport de 1 sac de charbon intéresse, en effet, au premier point l'industrie parisienne et le coût d'entretien. Ces différentes questions — et je le dis ici à M. le Préfet de la Seine — sont étroitement liées. Il est temps d'en finir avec cela : trois ministères sont intéressés. D'abord le ministère de l'Intérieur, qui nous le voulions ou non, est notre voisin. Le ministère des
le voulions ou non, est notre voisin. Le ministère des Travaux publics et les chemins de fer sont extrêmement intéressés. Le ministère de l'Agriculture est également intéressé au dernier point. Il donnera certainement un avis favorable. Il se trouve d'ailleurs de donner des avis. Je me rappelle l'entrevue que j'ai eue il y a environ un an, avec l'honorable ministre de l'Agriculture. M. le ministre de l'Agriculture, à cette époque, n'était pas au pouvoir pour la question. (Rires.) Ne riez pas, Messieurs. M. Pams n'était depuis assez longtemps au pouvoir pour prendre un grief de son ignorance. Nous avons dit
pour prendre un grief de son ignorance. Nous avons dit à M. le ministre de l'Agriculture que c'était le mauvais vouloir de l'État qui tenait en suspens la solution de toutes ces questions. Il ne nous appartient pas de mettre d'accord les différents intérêts. C'est au chef du Cabinet à mettre en ordre les pouvoirs publics et à provoquer une entente entre les ministères. Nous avons demandé la création d'une mission interministérielle. Celle-ci une fois ! Elle était saisie de la question du débarquement des bestiaux. Le ministre de la Guerre nous dit : "Parlez pas des fortifications, faites dedans
Guerre nous dit : "Parlez pas des fortifications, faites dedans ! Policiers". Et on nous demandait 900,000 francs pour créer une voie provisoire de débarquement, des bestiaux sur les boulevards de l'ennemi. Nous avons repoussé cette proposition car absorbait un million pour un état provisoire, sans propriété pour la Ville et sans entente entre nous et l'État. Le Conseil municipal a dit : "Les fortifications seront envisagées comme prévu. D'accord ! Mais s'il existe des urgences immédiates ? Si je dois faire une action globale, que deviennent les actes de La Villette et le port d'eau ? Apparemment, il semble
La Villette et le port d'eau ? Apparemment, il semble établi sur les suppressions d'échanges, devant en résulter ? Cette situation est impossible ! L'Administration doit saisir le plan de travail sur l'affaire de La Villette, marché, voie de garage, etc." Nous dirons ensuite à l'État. Mais, Messieurs, nous nous trouvons dans une situation fausse et erronée. Jetez un regard aux abattoirs avec l'hypothèse que vous n'avez pas. Il faut tirer de là. Le Conseil Dausset. — C'est pourquoi on se supvoie constamment ici de cette question et la solution, je suis heureux de vous le dire, paraît désormais comme
je suis heureux de vous le dire, paraît désormais comme prochaine. M. Grébauval : Je ne suis pas d'accord avec vous là-dessus, mon cher collègue, en effet, toute la question des fortifications que je suis obligé de greffer sur la zone qui m'intéresse. Or, lorsque vous calez l'utilisation de la zone, vous n'avez cru qu'à en distraire la partie qui tresse spécialement, celle qui s'étend de la Porte de Chaumont à la porte de La Villette. Vous avez fort bien vu que si on fait cela par petites tranches, on rend impossible la combinaison que vous avez conçue. Combinaison fort
rend impossible la combinaison que vous avez conçue. Combinaison fort intéressante, à mon avis, la seule raisonnable, c'est à exprimer, l'ensemble de la zone en servitude, au lieu de la livrer à des usagers qui l'attendent avec impatience. M. Dausset : Cette solution permet à la Ville de Paris de conserver, et ce qui lui est absolument nécessaire. M. Grébauval : Il n'en reste pas qu'en ce qui concerne la partie de Chaumont à la porte de La Villette, il est indiqué qu'elle ait été englobée dans votre projet. Ce que cela arrête les travaux en route du canal, abattoirs,
que cela arrête les travaux en route du canal, abattoirs, marché. L'Administration à la tribune pour souligner que, si on le nie, depuis trois ans que la Ville a en caisse, elle ne peut pas utiliser : ce que M. Dausset ne verra pas d'inconvénients à ce que l'Administration étudie elle-même l'opération de La Villette. Quand l'accord sera fait, et alors il s'agira de discuter. M. Dausset : Vous avouerez sans doute extrêmement difficile d'acheter à l'État une partie des terrains de la zone ; c'est la question de la zone, elle est plus délicate encore. Nous ne pouvons nous
zone, elle est plus délicate encore. Nous ne pouvons nous engager à la moindre parcelle tant que l'eau ne sera pas définie. Pour la Porte de l'Enfer en ce moment, de hâter les négociations et d'arriver à déterminer les cours et d'arriver à déterminer la valeur de ce moment, j'espère que la loi sur la zone sera votée sans retard. Pour l'enceinte fortifiée, en ce moment, j'espère que la loi sur la zone sera votée sans retard. M. Davy : Je vous prie de nous fixer quelques mois. M. Valentin, en ce que grâce à la bonne volonté des pouvoirs
en ce que grâce à la bonne volonté des pouvoirs publics, on espère que le Parlement votera d'ici à la fin de l'année la loi initiative du Gouvernement lui-même. M. Louis Dausset : Je m'aperçois par cet échange une débat très vivant. M. Dausset a dit : "Si la Ville de Paris a des besoins industriels, il y a danger à subordonner sa demande à une entente qui n'aboutirait à rien. Que nous traitions avec l'État sur les bases suivantes : la Ville de Paris s'engage à acquérir les terrains dans des conditions qui seront fixées par un accord ultérieur."
dans des conditions qui seront fixées par un accord ultérieur." M. Armand Grébauval : Pardon ! si j'obtiens qu'une loi soit votée, celle-ci m'autorisera à exproprier la zone et celle-ci me reviendra frappée d'une servitude. M. Louis Dausset : C'est toute la question de la zone que vous soulevez et en raison des considérations très complexes et très diverses que vous allez être obligé d'envisager, je vous prie de ne pas insister. Il y aurait en effet danger à traiter à fond cette affaire à la tribune, dans l'état actuel des négociations. M. Armand Grébauval : Pardon ! Je n'ai
des négociations. M. Armand Grébauval : Pardon ! Je n'ai pas l'habitude d'embrouiller les questions en en traitant d'autres à côté. M. Paris a apporté à la tribune une question très précise, celle d'un emprunt de cent millions pour le prolongement du canal de l'Ourcq. M. Lemarchand : Mais le port n'est pas compris dedans ! M. Emile Desvaux : Le port est crédité spécialement sur l'emprunt de 90 millions. M. Armand Grébauval : Vous ne pouvez pas proposer au Conseil un projet d'emprunt de 100 millions pour un canal, sans y comprendre les ports et les voies de raccordement.
sans y comprendre les ports et les voies de raccordement. Or, le canal de l'Ourcq m'intéresse, mais là où il m'intéresse surtout, c'est à La Villette, au port d'eau ; or, ce port il faut nécessairement le raccorder avec la voie ferrée, c'est toute la question du marché aux bestiaux. M. Deslandres : Evidemment ! M. Armand Grébauval : Il y a donc, entre la porte de La Villette et la porte Chaumont, toute une série d'opérations mitoyennes ou juxtaposées, de la plus haute importance, qui doivent entraîner plus de 200 millions de dépenses et qui sont accrochées par la
200 millions de dépenses et qui sont accrochées par la résistance de l'État ; il est impossible de causer avec l'État, propriétaire du mur et d'une partie de la zone. Je demande donc à M. le Préfet de faire savoir au Gouvernement, et à tout le Gouvernement, car il y a cinq ministres intéressés, que nous ne sommes pas responsables, nous, Ville de Paris, de ce qui peut advenir aux Abattoirs et au Marché aux bestiaux. Demain nous pouvons avoir une épidémie de fièvre aphteuse. On fermera La Villette et le discrédit sera jeté sur le marché. Depuis trois ans,