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Méditerranée. Cette question est très intéressante, très passionnante même, et je voudrais voir dissiper une de ces anomalies que le pouvoir exécutif n'aurait jamais dû permettre. (Très bien ! très bien !) La loi de 1883 n'a créé que des magistrats de 1re, de 2e, de 3e classes et des conseillers de cour, tous inamovibles. La loi a assimilé les départements africains aux départements européens; elle a statué également pour tous. En cela, on n'a fait, en 1883, que suivre l'idée dominatrice depuis longtemps du Gouvernement, l'assimilation administrative, judiciaire et politique. L'assimilation administrative date de 1858. Les décrets de 1871
politique. L'assimilation administrative date de 1858. Les décrets de 1871 l'ont confirmée à tous les points de vue. Si j'avais pensé prendre la parole avant de me rendre à la Chambre, j'aurais recherché les dates précises de ces actes du pouvoir exécutif. Je songeais d'autant moins à parler, que je relève d'une grave indisposition et que j'ai besoin de toute la bienveillance de mes collègues pour être écouté; j'ai été attiré à la tribune par le discours de M. le ministre. Le législateur de 1883 était imbu des idées qui avaient inspiré ces actes d'assimilation, et dans sa pensée il
avaient inspiré ces actes d'assimilation, et dans sa pensée il y avait unité de charge, imité d'œuvre, égalité de pouvoir et d'inamovibilité. Toute la loi s'applique à l'Algérie dans ses détails organiques comme dans ses principes généraux. Il n'y avait pour vous, le Sénat, le ministère, qu'une magistrature, celle de la France de partout, inamovible à Alger comme à Paris, à Oran, Tlemcen, à Constantine, Sétif, comme à Bordeaux et Rouen. Très bien! très bien! Il n'y a pas un pays algérien et un pays français, il n'y a qu'un pays français et des départements français en Algérie. (Très bien!
pays français et des départements français en Algérie. (Très bien! très bien!) Depuis 1883, par le fait peut-être de passions soulevées ici et qui ont trouvé un écho fâcheux, on est malheureusement arrivé à donner à cette loi de 1883 une interprétation judaïque qui a pour conséquence de mettre hors du privilège de l'inamovibilité toute la magistrature française d'Algérie. Le texte de la loi de 1883 a été torturé, non, il a été par interprétation recréé, refait contre sa lettre et son esprit véritable. Vous avez créé trois sortes de magistratures : la magistrature coloniale, qui, pour moi, a droit
magistratures : la magistrature coloniale, qui, pour moi, a droit à toute votre bienveillante sollicitude, qui est obligée à plus de travail pour connaître les lois étrangères laissées aux populations annexées, et doit s'inspirer dans ses décisions de l'esprit, des besoins, des craintes des vaincus ; elle est appelée à juger des hommes sur lesquels ses décisions peuvent avoir l'effet d'une excitation à la révolte ou d'une reconnaissance envers le vainqueur; d'elle peut dépendre la soumission et la paix, l'excitation et les troubles de la guerre. La magistrature algérienne, elle aussi, doit étudier et appliquer ce droit coranique, indissolublement lié
aussi, doit étudier et appliquer ce droit coranique, indissolublement lié à la religion révélée de Mahomet; sa mission est de le rapprocher de nos lois civiles, de le combiner avec elle dans ses lacunes, sans jamais porter atteinte à cette foi religieuse que les sceptiques européens admirent et parfois jalousent. Que de travail, de tact, de patriotisme, il leur faut avoir! Et vous récompensez tout cela par l'amovibilité et l'inégalité des droits. Dans aucun pays la mission des juges n'est plus difficile et plus délicate, et c'est à eux que vous réservez l'inégalité de traitement! Elle a été attaquée, cette
vous réservez l'inégalité de traitement! Elle a été attaquée, cette magistrature, avec violence, passion, injustice, malgré son amovibilité; vous avez pu trouver les fautes inhérentes à l'erreur humaine, mais vos magistrats sont, là-bas, ce qu'ils sont ici : courageux dans le devoir, obéissants à la loi. Vous l'avez méconnue pour eux. L'indigne le sait; les passions politiques, parisiennes, l'ont rappelé. Jamais elle ne s'est plaignue. (Très bien! très bien!) Et cependant, ne les a-t-on pas, par cette interprétation erronée de la loi de 1883, placés sous une injuste suspicion ? Il est vrai que nous traversons une de ces «
Il est vrai que nous traversons une de ces « époques navrantes » où la suspicion est à l'ordre du jour. Les mobiles nobles, généreux, grands, inspirés à l'âme par l'amour du bien, de la patrie, de l'humanité, on les dénie ; on ridiculise ceux qu'ils animent, quand on ne réussit pas à les déshonorer. Une fièvre malsaine, faite d'envie, de haines, d'appétits inassouvis et inassouvissables, menace de tuer la foi en la presse, aux idées élevées et puissantes, nécessaires à la défense de la démocratie. Partout le mal est supposé, affirmé, crié; et comme il est plus aisément cru
supposé, affirmé, crié; et comme il est plus aisément cru que le bien, les masses refusent de l'admettre ; le sens moral s'oblitère, et la nation la plus généreuse, la plus obéissante à la passion du beau et du bien, se laisse pénétrer des doutes du mal qui en est la préparation et le commencement. Il y a une situation profondément dangereuse pour la magistrature des départements d'Afrique que je signale à votre attention. Il suffirait d'une parole venue de cette tribune, avec votre autorité, pour la faire cesser. (Très bien! très bien!) Car vous savez bien que l'interprétation de
bien! très bien!) Car vous savez bien que l'interprétation de la cour de cassation n'est rien devant celle de la Chambre. Vous pouvez demander à l'Assemblée de voter une résolution interprétative de la loi de 1883 en faveur de la vérité. La majorité vous accorde ce que vous voulez, le ministère est l'enfant chéri d'une majorité compacte de la droite et du centre ; vous n'avez qu'à faire un signe pour obtenir ce que vous voulez. Demandez ce que je sollicite de votre justice, et vous aurez réussi. Quand on a tant de puissance, une bonne action doit être une
a tant de puissance, une bonne action doit être une œuvre enviée par un cœur comme le vôtre ; faites-la donc ; servez-vous de ce pouvoir pour effacer, vous, garde des sceaux de France, une inégalité entre nos magistrats que la loi n'a pas voulue, que la justice condamne, que la vérité de l'unité française repousse. J'espère que vous m'entendrez. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et à gauche.) Je passe à un autre ordre d'idées. Vous avez dit, monsieur le garde des sceaux : « Je suis très heureux lorsque je puis reconnaître le mérite des hommes qui,
heureux lorsque je puis reconnaître le mérite des hommes qui, pendant longtemps, ont été les collaborateurs de la magistrature comme avocats et officiers ministériels, et de leur confier des postes élevés où peuvent utilement s'exercer leurs connaissances des hommes et des affaires. » Vous avez eu raison, et j'applaudis à votre courage de l'avoir dit. J'ai une manière de voir tout à fait différente de celle de M. Flandin sur la magistrature. Je ne crois pas, — le mot pourra vous paraître un peu excessif, parcez-moi par avance, il n'a rien de blessant pour personne et je n'en trouve pas
rien de blessant pour personne et je n'en trouve pas d'autres, — je ne crois pas à ce qu'on appelle le magistrat de carrière. C'est une tâche bien belle et bien noble que celle de juger les autres, de statuer sur leurs intérêts privés, de décider sur l'honneur, la fortune, la vie de ses concitoyens ; elle ne s'apprend pas à l'école, et tel qui a été le meilleur élève de la faculté de droit, le mieux doué, qui a eu les plus brillants succès, ne sera parfois, car la règle n'est pas générale, qu'un magistrat inférieur ou mauvais, sans
règle n'est pas générale, qu'un magistrat inférieur ou mauvais, sans prendre l'expression dans un sens blessant. On n'est magistrat véritablement digne de ce nom, à la hauteur de cette fonction, la plus grande, la plus terrible, la plus lourde par ses responsabilités, de notre ordre social, que lorsqu'on a un caractère, qu'on se place au-dessus de tous les entraînements, les passions, les séductions, les amitiés, les coteries, qu'on n'agit que d'après sa conscience, en ne s'inspirant que des faits et de ce que l'ame vous dit être vrai, noble, loyal et légal. (Très bien! très bien!) Or, pour être magistrat
et légal. (Très bien! très bien!) Or, pour être magistrat de carrière, on peut ne pas avoir ces qualités; et quelquefois, lorsque le magistrat de carrière est ambitieux, s'il perd ces qualités, je l'ai dit déjà et j'ai été très critiqué pour cela, — le jour où l'ambition d'un magistrat le fait entrer dans l'engrenage de la sollicitation, il y est pris en entier; du premier échelon de cette faiblesse morale, il arrive à descendre tous les autres sans s'en douter; il flatte tous les ministres ou leurs amis, et espère de tous les régimes. Son caractère s'éteint, ses convictions
espère de tous les régimes. Son caractère s'éteint, ses convictions se meurent, et vous avez beau obéir à ses vœux, vous n'arrivez pas à le satisfaire. Il a courbé l'échine devant tous les ministres, son avancement ne l'a pas rendu plus fervent républicain ni plus attaché à la République. Quelquefois, c'est le contraire. Il a tout obtenu et il a conquis ce qu'il appelle alors l'indépendance. Ils sont rares, il faut le dire, ceux-là. Je m'empresse d'ajouter que je ne partage pas l'opinion de ceux qui considèrent tous les magistrats comme mauvais. Il y a vingt-cinq ans que je vis
comme mauvais. Il y a vingt-cinq ans que je vis au palais, en province et à Paris, — je plaidais à vingt ans — et j'en ai connu beaucoup; j'en ai bien peu rencontré qui méritent cette épithète dans son sens absolu, et les coupables que j'ai rencontrés m'ont fait mieux apprécier la grande majorité des bons. Pour tous les fonctionnaires français le même péril existe. Il n'y a pas de pays où ils soient plus attaqués; il n'y en a pas où l'honneur soit plus la règle et l'inspiration de la conduite. Mais je crois — et c'est sur
de la conduite. Mais je crois — et c'est sur ce mot que je termine — que M. le garde des sceaux doit surtout se préoccuper de rechercher, à côté de l'expérience professionnelle, l'homme de caractère fort et droit. J'aime mieux pour juge un homme peut-être moins expert sur les textes, mais qui a un sens moral sûr et profond, qui est indulgent et humain. Il se met au-dessus de toutes les critiques lorsqu'il juge, hormis d'une seule, celle de sa conscience. (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Renault-Morlière, rapporteur. Messieurs, je
est à M. le rapporteur. M. Renault-Morlière, rapporteur. Messieurs, je ne comptais pas intervenir dans la discussion générale; j'y comptais d'autant moins que cette discussion générale n'a été la plupart du temps qu'une série de questions et d'interpellations adressées de la manière la plus directe à M. le garde des sceaux. Le rapporteur qui représente la commission du budget n'avait donc absolument rien à répondre. Il m'est difficile, toutefois, de laisser complètement sans réponse une observation qui vient d'être présentée tout à l'heure par M. Pourquery de Boisserin et qui concerne les appointements qu'on pourrait donner aux juges suppléants. La
concerne les appointements qu'on pourrait donner aux juges suppléants. La question n'est pas nouvelle. Elle a été soulevée l'an dernier par M. Pourquery de Boisserin lui-même. Il a jugé à propos de reproduire les arguments qu'il avait déjà donnés; je rappellerai donc en deux mots les objections que j'ai présentées à ce moment. Nous ne pouvons appointer les juges suppléants qu'en portant atteinte à la loi de 1883. Or, il est de jurisprudence constante, et la Chambre a affirmé cette jurisprudence par des votes répétés, que les lois organiques et spécialement les lois d'organisation judiciaire ne peuvent pas être modifiées
spécialement les lois d'organisation judiciaire ne peuvent pas être modifiées par voie budgétaire. (Très bien! très bien! au centre.) C'est telle est l'objection péremptoire qui a fait écarter l'an dernier la demande de M. Pourquery de Boisserin, et je suis bien certain qu'elle fera écarter la même demande cette année encore. L'honorable M. Pourquery de Boisserin m'a dit, et c'est un compliment dont je le remercie, que je défendais le budget avec férocité. C'est un compliment, messieurs, car une certaine férocité est dans le devoir absolu de tout rapporteur de la commission du budget. (Très bien! très bien! au centre.)
la commission du budget. (Très bien! très bien! au centre.) En tout cas, si j'ai été féroce l'an dernier, — et j'ai l'intention de continuer, — permettez-moi de vous dire que je n'ai pas seul été féroce. J'ai eu beaucoup de complices, les quatre cents et quelques députés qui ont voté contre l'amendement de M. Pourquery de Boisserin. (Très bien! très bien! au centre.) Si la question était soulevée de nouveau devant la Chambre, je suis convaincu que le résultat serait encore le même. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) M. le président. La parole est à M.
mêmes bancs.) M. le président. La parole est à M. Pourquery de Boisserin. M. Pourquery de Boisserin. Je demande bien pardon à la Chambre d'être obligé de remonter à la tribune; mais cette question est très intéressante. Il y a dans tous les arrondissements des juges suppléants, et un grand nombre certainement mènent une vie de privations. M. le rapporteur n'a qu'un argument, il n'en a pas d'autre, c'est que la loi de 1883 est une loi organique et qu'elle ne peut être modifiée par la loi de finances. Je crois que cette formule correspond bien à sa pensée. Je
crois que cette formule correspond bien à sa pensée. Je me permets de lui dire très respectueusement qu'il se trompe. La loi de 1883 a organisé la magistrature. Elle a établi la cour de cassation, les cours, les tribunaux de 1re, 2e et 3e classes. Nous ne demandons pas à modifier cette organisation; nous ne demandons pas à changer la classification de la loi de 1883. Elle restera, après le vote que vous pourrez émettre sur ma demande, la même qu'autrefois; mais, au lieu de laisser les suppléants sans appointements, vous leur accorderez un traitement de 2,000 fr. qui leur
vous leur accorderez un traitement de 2,000 fr. qui leur épargnera des privations tout en les plaçant au niveau des surnuméraires appointés de toutes les administrations et qui leur donnera partout une situation plus digne de leur titre et de leurs hautes fonctions. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Charruyer, pour faire une observation de sa place. M. Charruyer, de son banc. J'avais demandé la parole pour répondre aux observations présentées par M. le garde des sceaux sur la réforme dont je m'étais fait l'avocat, très imparfait, à la tribune, il
je m'étais fait l'avocat, très imparfait, à la tribune, il y a un instant. Mais il résulte des déclarations de M. le garde des sceaux qu'il n'est pas hostile au principe de la réforme et qu'il voudra bien l'étudier avec le désir de la faire aboutir. J'en prends acte. Et ne voulant pas instituer sur le fond un débat qui, je crois, ne serait pas à sa place aujourd'hui, je renonce à la parole. (Très bien très bien !) : M. le président. Je donne connaissance à la Chambre d'un projet de résolution déposé par M. Jaurès, non sans renouveler
projet de résolution déposé par M. Jaurès, non sans renouveler toutefois les réserves que M. le président Brisson a exprimées à plusieurs reprises et que j'ai eu l'occasion de faire moi-même, au sujet de ces notions présentées sur un budget particulier, pratique qui ne s'est établie que par l'usage. (Très bien! très bien!) Le projet de résolution présenté par M. Jaurès est ainsi conçu : « La Chambre invite le ministre de la justice à ne pas déférer légèrement aux délations irresponsables de la sûreté générale. (Mouvements divers.) M. le garde des sceaux. Je demande la parole. M. le président.
garde des sceaux. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Je n'ai qu'une très courte observation à présenter à la Chambre sur cette motion. Permettez-moi d'abord de vous rappeler les faits et de vous dire que si le parquet n'avait pas agi comme il l'a fait, ou aurait le droit de formuler contre lui les reproches les plus justes. Vous savez quel est le rôle du parquet : c'est de nous protéger. (Très bien très bien 1) M. Jaurès. Qu'est-ce que vous appelez nous protéger? M.
1) M. Jaurès. Qu'est-ce que vous appelez nous protéger? M. le garde des sceaux. Il faut s'abstraire de l'affaire en question. Voilà le parquet qui apprend, par la sûreté générale, qu'il y a tout lieu de croire que l'attentat en question a été commis par un individu dont on lui donne le nom. Je le demande à toute la Chambre : n'est-ce pas l'évidence même, comme je l'ai dit tout à l'heure, que le devoir du parquet était de se préoccuper de cette dénonciation formelle. Le parquet avait-il le droit de négliger cette dénonciation ? N'avait-il pas, au contraire, le
de négliger cette dénonciation ? N'avait-il pas, au contraire, le devoir d'y donner suite et de faire cette instruction? Cette instruction a été faite. De quoi vous plaignez-vous? (Exclamations à gauche.) M. Gabriel Deville. On a gardé le prévenu cinquante-cinq jours: M. Jaurès. Je vous dirai de quoi je me plains. Je demande la parole. M. le garde des sceaux. Oui, je le répète, de quoi vous plaignez-vous? L'instruction a abouti à une ordonnance de non-lieu immédiatement suivie de la mise en liberté. (Nouvelles exclamations à l'extrême gauche.) M. Fabèrot. Il n'aurait plus manqué que cela! M. Paul Vigné, ironiquement.
Il n'aurait plus manqué que cela! M. Paul Vigné, ironiquement. Vous auriez dû garder le prévenu! M. le garde des sceaux. Supposez qu'il s'agisse d'un crime commis dans des conditions ordinaires, et non pas au milieu de l'agitation causée par la grève de Carmaux, est-ce qu'il pourrait y avoir un doute sur le devoir qui s'imposait au parquet? Est-ce que vous auriez un reproche quelconque à formuler contre lui ? M. Jaurès. Certainement M. le garde des sceaux. Vous me permettrez de dire que la sécurité générale a ses exigences. (Rumeurs à l'extrême gauche.) M. Gabriel Deville. La liberté individuelle
(Rumeurs à l'extrême gauche.) M. Gabriel Deville. La liberté individuelle n'a-t-elle pas aussi les siennes ? Qu'en faites-vous ? M. le garde des sceaux. Je reconnais que la liberté individuelle a ses droits aussi. M. Gabriel Deville. Alors, il faut les respecter! M. le garde des sceaux. Je suis le premier à le proclamer. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. le président. Mais, messieurs, veuillez ne pas hacher par des interruptions chaque phrase du discours de M. le ministre. Vous avez un orateur inscrit qui répondra pour vous. (Très bien! très bien!) M. le garde des sceaux, mais vous me permettez
bien!) M. le garde des sceaux, mais vous me permettez de constater que les droits de la société ne sont pas moins respectables. Tant que je serai garde des sceaux je veillerai à ce que ni les uns ni les autres ne soient compromis. Dans l'espèce, si le parquet n'avait pas agi comme il l'a fait, il aurait manqué à son devoir, je persiste à le maintenir. (Applaudissements au centre.) M. le président. La parole à M. Jaurès. M. Jaurès. La théorie que vient de formuler à la tribune M. le garde des sceaux, c'est, dans une question qui touche
le garde des sceaux, c'est, dans une question qui touche la liberté individuelle, la théorie de l'irresponsabilité de la police. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. le garde des sceaux oublie les circonstances caractéristiques de l'affaire qui nous occupe. Il oublie qu'à propos de la même poursuite, à propos du même fait, deux fois, des citoyens, à deux ans d'intervalle, ont été arrêtés, gardés au secret, je le répète, il ne faut pas que la Chambre l'ignore, pendant cinquante-cinq jours, et que ces arrestations, suivies toutes deux d'une détention et d'une mise au secret si prolongées, ont abouti
détention et d'une mise au secret si prolongées, ont abouti toutes les deux à la démonstration que les poursuites avaient été engagées avec une extrême légèreté. Eh bien, je demande à M. le garde des sceaux, je demande à la Chambre tout entière, s'il est possible de déclarer que ces sortes d'erreurs, ce parti pris renouvelé d'erreur n'entraînera pour personne une parcelle quelconque de responsabilité. Vous dites, monsieur le garde des sceaux, que la sécurité sociale a ses exigences. Mais j'imagine que la sécurité sociale est faite avant tout des garanties de la liberté des citoyens. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
garanties de la liberté des citoyens. (Applaudissements à l'extrême gauche.) J'imagine que je n'excède pas mon devoir de représentant, lorsque je viens vous dire : Puisque vous proclamez que la sûreté générale peut mettre en mouvement la justice, du moins nous avons le droit d'exiger de vous qu'avant de soumettre des citoyens, sur les seules démarches de la police, à des détentions arbitraires aussi prolongées, vous examiniez de près les délations et les rapports de police, pour que celle-ci ne soit pas, dans ce pays-ci, contre toute justice et toute liberté, une puissance souveraine et irresponsable. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
liberté, une puissance souveraine et irresponsable. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. Je mets aux voix le projet de résolution de M. Jaurès, dont je donne une nouvelle lecture : « La Chambre invite le ministre de la justice à ne pas déférer légèrement aux délations irresponsables de la sûreté générale. » Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Mathé, Berteaux, Rolland, Louis Jourdan, Million, Rabier, Vacherie, Genet, Delmas, Beauquier, Lagnel, Vigné, Chamerlat, Lesage, Samary, Dubief, Louis Blanc, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M.
recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 459 Majorité absolue * 226 Pour l'adoption. 162 Contre. 288 La Chambre des députés n'a pas adopté. Personne ne demande plus la parole?. La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des chapitres. « Chap. 1er. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 517,000 fr. » Personne ne demande la parole?. Je mets le chapitre 1er aux voix. (Le chapitre 1er, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 2. — Matériel de l'administration
voix, est adopté.) « Chap. 2. — Matériel de l'administration centrale, 80,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Personnel du conseil d'Etat, 1,048,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Matériel du conseil d'Etat, 64,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. — Personnel de la cour de cassation, 1,147,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 6. — Menues dépenses de la cour de cassation, 32,300 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7. — Cours d'appel, 6,152,833 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 8. — Cours d'assises, 38,000 fr. » La parole est à
— Cours d'assises, 38,000 fr. » La parole est à M. Julien Goujon, sur ce chapitre. M. Julien Goujon. Messieurs, j'ai renoncé à prendre la parole dans la discussion générale pour ne pas prolonger inutilement le débat. Je me suis cependant réservé pour le chapitre 8, et je vous demande la permission de présenter de très courtes observations sur ce chapitre, qui vise les cours d'assises. La somme votée pour 1897, pour le service des cours d'assises, s'élevait à 42,000 fr. Le crédit demandé par le Gouvernement pour 1898 s'élève à 40,000 fr. Le Gouvernement vous propose donc une économie
à 40,000 fr. Le Gouvernement vous propose donc une économie de deux billets de mille francs, et il croit pouvoir vous assurer que la justice, au grand criminel, n'en recevra pas atteinte ! La commission, que cet aveu a mise en train, a pensé qu'on peut aller encore plus loin dans la voie des réductions, et elle propose à la Chambre de ne voter qu'un crédit de 38,000 fr., c'est-à-dire que, sur l'ensemble du chapitre, on vous propose une réduction de 4,000 fr. Nos finances vont voir renaître le temps, déjà presque oublié, de leur prospérité! (On rit.) Eh bien!