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voir dans la famille le père exercer une autorité à peu près sans limites ; il peut disposer du travail et des biens de tous ; souvent même, il vend femmes et enfants ou les met en gage pour payer ses dettes; la loi a bien essayé de réagir contre ces abus ; mais elle l'a fait avec tant de ménagements, qu'elle est restée impuissante à les empêcher. Enfin, l'article 82 et le décret qui l'accompagne disposent : « Que du vivant de l'aïeul, de l'aïeule, du père ou de la mère, les enfants et petits-enfants ne peuvent posséder aucun
la mère, les enfants et petits-enfants ne peuvent posséder aucun bien qui leur soit personnel. » En un mot, le chef de famille est un maître absolu, tout fléchit et se courbe sous sa volonté ; tout lui appartient, les personnes et les choses. Sa présence au foyer domestique inspire autant de crainte que de respect. Il est dans la maison ce que le souverain est dans l'État. Celui qui oserait lever la main sur lui serait puni de la décapitation, et s'il y avait meurtre, le coupable subirait, à l'égal du régicide, la mort lente, peine terrible, dit le
l'égal du régicide, la mort lente, peine terrible, dit le commentaire officiel de l'article 223, à laquelle on ne peut rien ajouter. Cette peine consiste, en effet, d'après les annotations du code chinois, à arracher les chairs du corps par menus morceaux, jusqu'à ce qu'il soit complètement décharné et que la mort s'ensuive ; elle n'est appliquée qu'à ceux qui manquent à la fidélité due au souverain et à la piété filiale. Le chef de la famille a, d'ailleurs, lui-même, sur tous ses membres, un pouvoir de correction à peu près absolu. Si, dit le dernier paragraphe de l'article 228,
près absolu. Si, dit le dernier paragraphe de l'article 228, des enfants ou des petits-enfants ont frappé ou injurié l'aïeul, l'aïeule, le père ou la mère, ou bien si l'épouse ou une femme de second rang a été frappée ou injuriée par eux, ou bien si ils ont été frappés et tués par eux, comme aussi s'ils ont été corrigés et punis selon les règles pour avoir désobéi et transgressé les ordres et les instructions qui leur sont donnés, et s'ils en sont morts sans qu'on ait pu prévoir ce résultat, ou enfin s'il s'agit d'un homicide commis par mégarde
résultat, ou enfin s'il s'agit d'un homicide commis par mégarde ou par accident, dans chaque cas, le fait ne sera pas puni. Le pouvoir du chef de famille ne s'exerce pas seulement, comme on le voit, sur ses propres enfants, mais encore sur ses petits-enfants, sur leurs femmes et même sur les enfants adoptifs. L'article 288 et les décrets qui l'accompagnent accusent cependant sur ces derniers et leur famille une autorité moins absolue. Sans préjudice de la peine qu'il encourt, s'il abuse de son droit de correction, l'ascendant qui a frappé sans mesure l'enfant adoptif ou sa famille est tenu
frappé sans mesure l'enfant adoptif ou sa famille est tenu de lui payer une certaine somme d'argent à titre d'indemnité et l'adoption se trouve résolue de plein droit. La loi ne se contente pas de donner au chef de famille une autorité aussi considérable, elle punit de peines sévères tout manquement grave aux devoirs qu'elle impose aux enfants envers leurs parents ; toutefois, pour ne pas intervenir d'une manière intempestive dans les affaires domestiques, elle laisse prudemment aux soins des parents l'initiative de la plainte. (Articles 307, décrets I et II, 286, 287, 298, 299, etc.) L'étude de tous ces
II, 286, 287, 298, 299, etc.) L'étude de tous ces textes et la manière dont s'exerce le droit de correction révèlent tous les détails de l'organisation de la famille chinoise. En première ligne apparaît le chef de la famille, dont l'autorité s'étend et rayonne sur tous ses membres ; au-dessous de lui se trouvent placés les chefs de chacune des branches de la famille et ceux de leurs subdivisions, dont la puissance est naturellement limitée à leurs rejetons. Si l'on considère, dit M. Luro, dans son Cours d'administration annamite, les diverses branches de la famille à quatre ou cinq générations
diverses branches de la famille à quatre ou cinq générations de l'auteur commun, chaque famille à partie de ce ou cinq générations de l'auteur commun, chaque famille e partielle a pour chef immédiat son père et pour chef général Il importe de noter cette singularité de l'organisation de la famille chinoise, c'est que ce rôle n'appartient jamais aux filles ni aux femmes, et cela s'explique par la raison toute naturelle que, par le mariage, elles entrent dans une autre famille et s'y trouvent incorporées de la façon la plus complète. Tels sont les traits les plus saillants de la famille
Tels sont les traits les plus saillants de la famille chinoise, dont la famille annamite est une image affaiblie. Le caractère naturellement gai et quelque peu frondeur des indigènes n'a jamais pu se plier à toutes les exigences du législateur chinois. Des mœurs plus douces, la vive affection des parents pour leurs enfants rendent ici l'autorité paternelle moins redoutable, et il y a peu d'exemples, en Cochinchine, de ces corrections excessives que ne prévoit que pour les excuser le code chinois. Les enfants parvenus à l'âge de la majorité peuvent posséder et administrer un petit pécule, et, s'ils sont obligés
posséder et administrer un petit pécule, et, s'ils sont obligés d'attendre la mort de leurs père et mère pour disposer des biens de la famille, il n'est pas rare de voir ceux-ci leur abandonner, de leur vivant, une part de l'héritage pour favoriser leur établissement. Le chef de famille, le triuving-tôc, n'a guère qu'une autorité d'assistance et de bons conseils ; les père et mère exercent directement la puissance paternelle, d'une manière à peu près exclusive, sur leurs enfants; s'il leur arrive parfois de les vendre ou de les mettre en gage, ce n'est que dans un moment d'extrême misère
en gage, ce n'est que dans un moment d'extrême misère ou pour acquitter des dettes pressantes. Les précautions que prend le Gouvernement français pour prévenir ces famines affreuses qui désolent si souvent les contrées voisines de notre territoire, détruisent la principale cause de ce honteux trafic si contraire à toutes les lois de l'humanité. Enfin, le code pénal, récemment promulgué dans la colonie, a régularisé le droit de correction qui appartient aux parents, en le soumettant au contrôle salutaire de la justice, et il n'y a plus à craindre ces mauvais traitements que la nature réprouve autant que les lois
mauvais traitements que la nature réprouve autant que les lois de la civilisation. Aux châtiments corporels qui avilissent l'homme sans le rendre meilleur, il a substitué un procédé plus conforme à la dignité humaine et qui n'est pas moins efficace que les coups de bâton. La privation de la liberté si vivement ressentie par l'homme mûr, n'est pas moins pénible à l'enfance qui prise par dessus tout, le grand air, le mouvement et l'espace. Les mauvais traitements éloignent l'affection et inspirent le désir de fuir la maison paternelle; le régime sévère de l'établissement où il sera détenu, l'absence de la
sévère de l'établissement où il sera détenu, l'absence de la famille, tout fera regretter à l'enfant le foyer domestique et, à son retour, il évitera certainement les fautes qui avaient motivé son éloignement. Les Annamites ne tarderont pas à apprécier les avantages de cette modification importante opérée dans leur législation, car, chez eux, le père est resté toujours père et s'est rarement fait le tyran de ses enfants. Aussi l'harmonie la plus complète règne en général dans les familles et le chef y est entouré d'un respect et d'un amour qui a sa source dans la piété filiale bien plus
qui a sa source dans la piété filiale bien plus que dans la crainte du pouvoir dont il dispose. L'extrême gaieté que l'on remarque chez les indigènes contraste d'une manière frappante avec le caractère si peu communicatif et si réservé des Chinois, et tient sans aucun doute à la manière différente dont s'exerce, chez les deux peuples, la puissance paternelle. Le projet n'a fait que mettre la coutume bienfaisante du pays d'accord avec la loi, et, sans détruire ou amoindrir l'autorité paternelle, il donne aux enfants l'initiative et la direction qui leur appartiennent dans les choses de la vie quand
qui leur appartiennent dans les choses de la vie quand ils sont parvenus à un certain âge. Il utilise au profit de tous les ressources individuelles de la famille qu'absorbe, dans la loi chinoise, l'intérêt d'un seul; il favorise ainsi le développement de l'industrie, de l'agriculture et du commerce, en conservant au travail le produit de ses sueurs. A partir de sa majorité, l'enfant pourra donc se créer une fortune personnelle et l'affection paternelle viendra souvent lui en faciliter les moyens en mettant à sa disposition les fonds nécessaires à son premier établissement. Mais ces premiers capitaux, il ne pourra
son premier établissement. Mais ces premiers capitaux, il ne pourra les obtenir que de la tendresse des parents, car le projet lui refuse toute action à cet égard et laisse aux père et mère la libre et entière disposition de leurs biens. Il conserve aussi à l'ascendant survivant, pendant toute sa vie, l'usufruit de tous les biens laissés par son conjoint décédé; la mère seule, si elle se remarie, perd le bénéfice de cette disposition. 11 organise au titre de la tutelle, en s'inspirant des principes de notre droit civil pour la conservation des droits du nu-propriétaire, un système de
pour la conservation des droits du nu-propriétaire, un système de protection dans lequel la personne vénérée du chef de famille joue un rôle important. Le truong-toc, avec cette affection et cette tendre sollicitude que la nature a placées au coeur des grands-parents pour leurs petits-enfants, veillera, avec toute l'ardeur d'une seconde jeunesse, à la conservation de leurs intérêts. Son autorité sur l'ascendant survivant, sa tendresse pour ses enfants, tout indiquait ce rôle de surveillance et de protection sur leurs personnes et sur leurs biens que lui assigne la coutume annamite et que lui maintient le projet, en lui donnant les
et que lui maintient le projet, en lui donnant les moyens de le remplir d'une manière plus efficace. L'action du truong-toc ne prend fin qu'avec les causes qui l'ont fait naître et se perpétue avec la durée de l'usufruit, même après la majorité des enfants ; car il est interdit à ceux-ci d'agir eux-mêmes en justice pour la revendication de leurs droits contre leur père et mère ; ils restent, sous ce rapport, dans un état de minorité continuelle qui ne cesse qu'à la mort de leurs parents. Or, l'article 308 et le décret qui l'accompagne supplécient à cette incapacité
308 et le décret qui l'accompagne supplécient à cette incapacité relative en leur permettant de poursuivre la revendication de leurs droits par l'intermédiaire d'un membre de leur famille que n'atteint pas cette prohibition. En laissant se continuer l'action du truong-toc, on évite aux enfants des démarches pénibles et on les garantit surtout contre l'influence souvent pernicieuse de certains parents éloignés. Les raisons qui ont fait refuser aux enfants toute action en justice contre leur père et mère sont des plus sérieuses et méritent de fixer l'attention. Toute résistance, même légitime, à la volonté des parents a en soi quelque chose
à la volonté des parents a en soi quelque chose de pénible et d'affligeant, alors même qu'elle ne se produit qu'au sein de la famille, mais lorsqu'elle brave la publicité, lorsqu'elle s'affiche et s'étale devant la justice avec toutes les prétentions et l'arrogance d'un droit, elle porte atteinte au principe d'autorité, elle détruit le respect qui est dû au père et constitue un manquement grave à la piété filiale. C'est pourquoi la voix du fils plaidant contre le père ne peut être entendue devant les tribunaux annamites; l'article 306 du code défend au magistrat d'examiner sa plainte et lui ordonne
code défend au magistrat d'examiner sa plainte et lui ordonne de condamner le plaignant à cent coups de truong et à trois ans de travail pénible, ce encore ce que le motif de l'accusation soit réel. L'on ne pouvait cependant tolérer tous les abus et tous les écarts de la puissance paternelle et priver les enfants de tout moyen de faire redresser les injustices dont ils peuvent être victimes, et c'est pour cela, disent les commentateurs, qu'a été institué le décret (article 308), qui permet de faire porter l'accusation par une autre personne : « S'il y a, ajoutent-ils, «
une autre personne : « S'il y a, ajoutent-ils, « oppression, il peut ainsi y être porté remède. » Ce sont-là aussi les motifs qui ont fait maintenir dans ce projet les dispositions de la loi annamite qui concilie si bien les intérêts des enfants avec les exigences du respect qu'ils doivent à leur père et mère et dont l'obligation se trouve inscrite en tête de ce titre, en ces termes : « L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses ascendants. » Ce n'est pas là une simple formule d'un principe de morale abandonné à l'arbitraire et
simple formule d'un principe de morale abandonné à l'arbitraire et au caprice de chacun; il a sa sanction efficace dans le droit de correction qui n'est pas, comme dans la loi française, limité à la majorité des enfants, mais qui appartient au père jusqu'à sa mort. La mère survivante et non remariée conserve la même autorité, mais elle ne peut l'exercer qu'avec l'assistance du truong-toc, dont les conseils et l'expérience auront sur sa détermination une influence des plus salutaires. Telles sont, dans leur ensemble, les dispositions du titre IX sur la puissance paternelle. Elles sont en harmonie avec les mœurs
la puissance paternelle. Elles sont en harmonie avec les mœurs de la population annamite et consolident, en prévenant tous les abus, l'autorité naturelle du chef de famille sur ses descendants. Simple mesure de défense et de protection dans le premier âge, cette autorité acquiert ensuite une consistance et une intensité proportionnées aux circonstances et aux besoins de la vie. Dans les grandes questions qui intéressent toute la famille, le mariage et l'adoption, elle s'impose à tout âge et ne se relâche dans ses exigences que lorsqu'il s'agit des intérêts purement matériels, dont l'enfant prend la libre direction à sa majorité.
matériels, dont l'enfant prend la libre direction à sa majorité. Sans empiéter sur l'héritage paternel, le projet concède à l'enfant le droit de se créer des ressources particulières par son travail et son industrie, et donne ainsi un nouvel essor au développement de la fortune publique. Enfin, en régularisant le droit de correction, en prohibant d'une manière absolue la vente des enfants et leur mise en gage, il prévient tous les abus de la puissance paternelle. En un mot, ce n'est plus cette autorité redoutable qui siège au sein de la famille chinoise, c'est la magistrature vénérée du foyer domestique
la famille chinoise, c'est la magistrature vénérée du foyer domestique qui, sans inspirer la crainte, sans comprimer les sentiments, appelle le respect et la reconnaissance. EXPOSÉ DES MOTIFS DU TITRE X. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. L'homme, jusqu'à un certain âge, n'a ni assez de force ni assez de raison pour se défendre et se conduire lui-même; il lui faut un soutien, un appui, en un mot un tuteur qui le protège et le dirige jusqu'au moment où il aura atteint le développement physique et intellectuel qui lui est indispensable pour pouvoir agir sans le concours
qui lui est indispensable pour pouvoir agir sans le concours de personne. Celui dont les père et mère sont vivants trouve en eux des protecteurs naturels et dévoués; leur expérience, leur affection pour lui, le contrôle réciproque qu'ils exercent sur les actes qui intéressent son bonheur, offrent une telle garantie que la loi française s'en remet entièrement à leur sagesse et à leur prévoyance dans tout ce qui peut le concerner. Mais lorsque la mort vient lui enlever l’un de ses défenseurs naturels et détruire l’œuvre bienfaisante de la nature, le législateur s’empresse alors d’y suppléer, en confiant le rôle
le législateur s’empresse alors d’y suppléer, en confiant le rôle de l’ascendant décédé au plus proche de ses parents. Il organise de plus tout un système de protection, sous le nom significatif de tutelle, pour sauvegarder les intérêts de l’enfant et ne l’abandonner à ses propres forces qu’à l’âge de vingt et un ans, époque à laquelle il est présumé être en état de pourvoir par lui-même à l’administration de ses affaires. Le code chinois ne prévoit rien de semblable, et cela se conçoit, étant donné chez ce peuple l’organisation despotique de la famille. La direction de tous les membres
despotique de la famille. La direction de tous les membres qui la composent appartient, en effet, à un chef unique, dont le pouvoir absolu se transmet sans interruption, par rang d’âge, d’un parent à un autre, de telle sorte que l’enfant a toujours un maître pour le gouverner et le défendre. S’il est orphelin ou sans parents connus, le chef de village le place dans quelque famille à laquelle il se trouve, par suite, inféodé corps et biens. Il suit alors la direction omnipotente de son chef adoptif jusqu’au jour où il devient lui-même chef de famille. Ce système est
où il devient lui-même chef de famille. Ce système est sans doute loin de être parfait et de tenir un compte sérieux des intérêts de l’enfant, mais il ne faut pas perdre de vue que la famille est dans la loi qui l’organise le principal ressort de la machine politique, et que le législateur ne pouvait y apporter la moindre modification sans compromettre l’existence de son œuvre. Or, dans les gouvernements despotiques, la raison d’État l’emporte toujours sur l’intérêt individuel, quelque sacré qu’il puisse être. Il n’existe, en effet, qu’une seule façon de protéger l’enfant et de sauvegarder ses intérêts
seule façon de protéger l’enfant et de sauvegarder ses intérêts : c’est de créer un contrôle efficace sur les actions de celui qui est chargé de diriger sa personne et sa fortune; mais qui ne voit aussitôt que l’idée d’un contrôle quelconque est inconciliable avec celle d’une autorité absolue, et qu’elles expriment deux principes qui sont la négation l’un de l’autre ! Où trouver, d’ailleurs, les éléments de ce contrôle dans une famille dont tous les membres obéissent à la voix du même chef? Et puis, qui pourrait se permettre une critique utile sur sa conduite? N’est-il pas le maître
une critique utile sur sa conduite? N’est-il pas le maître des personnes et des choses? Comment, dès lors, pourrait-on modifier l’exercice de son droit sans en modifier aussi la nature et le caractère? Sans doute, la coutume du pays, répudiant les rigueurs de la loi chinoise, a émancipé, dans une certaine mesure, les diverses branches de la famille; mais elle a été impuissante à organiser, en dehors de la loi, un système efficace de protection pour les enfants, et lorsqu’ils sont privés de leurs défenseurs naturels, le chef de famille immédiat revendique, comme un droit naturel, leur direction, et sa
immédiat revendique, comme un droit naturel, leur direction, et sa volonté devient la règle suprême de son administration. Si cependant le nouveau chef des enfants n’est pas le triorg-tôc de la famille, ce dernier peut alors exercer un contrôle salutaire sur tout ce qui les intéresse, et, généralement, pour sauvegarder les immeubles qui leur appartiennent, il les fait inscrire sur les rôles d’impôts en leur nom personnel. Son autorité sur tous les membres de la famille rend son action indépendante et lui assigne la place qu’occupe chez nous le subrogé-tuteur, dont la vigilance est si utile à la conservation des
dont la vigilance est si utile à la conservation des biens des pupilles. Si son autorité est méconnue, la loi vient aussitôt à son aide, et le parent de rang inférieur, qui a transgressé ses ordres ou ses instructions, pourra avoir à répondre devant la justice d’un manquement grave à la piété filiale. Il y a là, comme on le voit, le germe de tout un système Lutéce qu’il importe d’utiliser et de développer au profit de l’enfant; car ces luttes, ces efforts constants de la pratique contre une loi d’origine étrangère démontrent qu’elle n’est pas en harmonie avec les
d’origine étrangère démontrent qu’elle n’est pas en harmonie avec les mœurs de la population. L’usage a peu à peu frayé le chemin et indiqué clairement la voie des réformes dans laquelle il faut résolument entrer, si l’on veut répondre aux besoins et aux aspirations du pays. L’émancipation progressive des diverses branches de la famille a été le premier jalon posé par la pratique, dans la route qu’elle a parcourue pour placer les choses au point où on les trouve. La capacité civile des chefs secondaires de la famille a suivi cette première démonstration de la coutume contre la loi et
cette première démonstration de la coutume contre la loi et lui a donné les moyens de se maintenir ; enfin, peu à peu cette émancipation gagne la famille partielle elle-même, et la tendresse des parents, en concédant aux enfants la possession d’un petit pécule, leur laisse la faculté d’en disposer, de l’augmenter et de le faire prospérer par leur travail et leur industrie. L’affection paternelle a brisé elle-même les liens qui enchaînaient la liberté des enfants et leur a concédé la première l’exercice de leurs droits civils. Cette réforme si libérale a une origine trop pure et trop légitime pour
libérale a une origine trop pure et trop légitime pour ne pas être accueillie par le législateur français. D’ailleurs, l’interdiction des personnes, lorsqu’elle se prolonge au-delà d’une certaine époque de la vie, est aussi préjudiciable aux intérêts de la société que nuisible à ceux des particuliers. Paralyser indéfiniment au profit d’un seul membre de la famille les actions civiles de tous les autres, vouloir qu’ils soient constamment sous la dépendance d’autrui et qu’ils ne puissent devoir leur affranchissement qu’à l’événement malheureux qui les prive de leur chef, c’est enchaîner la volonté des hommes faits, c’est leur ôter tout essor et
volonté des hommes faits, c’est leur ôter tout essor et priver le pays de toutes les œuvres et de toutes les améliorations qu’ils peuvent entreprendre. Dans la pratique, c’est à vingt ans que les pères annamites donnent à leurs enfants une certaine liberté d’acquérir, de posséder et de contracter pour eux-mêmes. Ils ont sans doute suivi en cette circonstance l'indication donnée par la loi elle-même dans quelques articles du code, notamment ceux qui sont relatifs aux mariages contraires aux lois, où elle écarte, jusqu'à cet âge, la responsabilité des enfants pour leur participation aux actes coupables de leurs parents ;
pour leur participation aux actes coupables de leurs parents ; mais, à vrai dire, le législateur annamite n'a déterminé nulle part l'âge de la majorité, et il importe cependant de ne pas abandonner à la volonté de chacun une mesure de cette importance. La majorité est une institution sociale qui varie suivant les gouvernements, les mœurs et les climats; en France elle a été fixée à vingt et un ans, et l'exercice des droits politiques récemment concédés aux Annamites ayant lieu à cette même époque, il a paru utile d'en faire aussi le point de départ de leur capacité civile,
faire aussi le point de départ de leur capacité civile, pour mettre d'accord, à cet égard, le droit privé avec le droit public du pays. Cependant, dès avant cet âge, l'enfant pourra être émancipé par ses parents et le sera de droit par le fait même de son mariage, car comment ne pas confier l'administration de ses biens à celui que l'on reconnaît capable des soins d'époux et de père. L'émancipation, disait le rapporteur de la loi française au Corps législatif, est un état moyen entre la minorité et la majorité. La distinction établie entre ces deux états repose sur