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la disposition de l’article 30, qui fixe à soixante-deux ans le terme de la carrière active des ingénieurs en chef; vu l’article 47 du décret du 9 novembre 1883, d’après lequel le fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite peut être maintenu momentanément en activité, lorsque l’intérêt du service l’exige, sans que la prolongation de ses services puisse donner lieu à un supplément de pension, décrète : Art. 1 er. Les ingénieurs en chef qui auront rendu des services distingués pourront, sur l’avis du conseil général des ponts et chaussées, être conservés hors classe après leur admission
ponts et chaussées, être conservés hors classe après leur admission à la retraite par application des dispositions sur la limite d’âge, et être maintenus en activité jusqu’à soixante-cinq ans, en exécution de l’article 47 du décret du 9 novembre 1853. 2. Le nombre des ingénieurs qui pourront être maintenus exceptionnellement en activité au-delà de la limite d’âge ne pourra dépasser le dixième du nombre total d’ingénieurs en chef de première classe. 3. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6525.— 21 déc. 1878-30 janv. 1879. Décret qui reporte à l’exercice 1878 une somme non employée
Décret qui reporte à l’exercice 1878 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l’exercice 1876 (Harnachement et remonte). (B. 422, n° 7599.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu les lois des 4 décembre 1875 et 23 août 1876, crédit de 7,327,000 fr. (compte de liquidation); vu le décret du 6 avril 1876; vu les décrets des 8 janvier et 23 octobre 1877; vu l’article des lois précitées stipulant que les portions de crédits non consommées à la clôture de l’exercice 1876
de crédits non consommées à la clôture de l’exercice 1876 pourront être reportées, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu'une ressource correspondante; considérant que, sur ladite somme il ne sera fait emploi, au titre de 1876, que de 1,897,000 fr., d’où un disponible de 430,000 fr.; vu le décret du 25 août 1877, qui classe, avec la même affectation, dans la nomenclature de la loi du 5 juillet 1877, portant ouverture de crédits au compte de liquidation de l’exercice 1877, les ressources provenant de reports antérieurs; vu la lettre du ministre des finances du 18 décembre
vu la lettre du ministre des finances du 18 décembre 1878, décrète : Art. 1 er. Sur le crédit de 7,327,000 fr. ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l’exercice 1876, pour le service ci-dessus dénommé, crédit porté à 9,327,000 fr., par le report de 1875 à 1876 de 2,000,000 fr., suivant décret du 6 avril 1876, et réduit à 2,327,000 fr., par le report à l'exercice 1877 d’une somme de 7,000,000 fr., suivant décrets des 8 janvier et 23 octobre 1877, un troisième et dernier report à l’exercice 1879 est autorisé jusqu’à concurrence
et dernier report à l’exercice 1879 est autorisé jusqu’à concurrence de la somme de 430,000 fr., répartie comme ci-après : COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE DE L’EXERCICE 1879. Chapitre v. Harnachement et remonte, 430,000 fr. 2. Une somme de 430,000 fr. est annulée à l’exercice 1876 du compte de liquidation. 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée à l’article 1 er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre (G* Bord) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9694.— 21 déc. 1878—30 janv. 1879.
sont chargés, etc. Art. 9694.— 21 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui reporte à l’exercice 1879 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l’exercice 1877 (Harnachement et remonte). (B. 422, n° 7600.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 5 juillet 1877, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1877, d’un crédit de 2,000,000 fr. afférent au chapitre V (Harnachement et remonte), ci-2,000,000 fr.; vu les
au chapitre V (Harnachement et remonte), ci-2,000,000 fr.; vu les décrets des 8 janvier et 23 octobre 1877, qui ont autorisé le report de l’exercice 1876 à 1877 d’une somme de 7,000,000 fr.; total 9,000,000 fr.; vu le décret du 17 janvier 1878, qui a autorisé le report de 1877 à 1878 de 2,500,000 fr., reste 4,500,000 fr.; considérant qu’il ne sera fait emploi, en 1877, que de 5,800,000 fr. d’où un disponible de 700,000 fr.; vu le décret du 25 août 1877, qui classe suivant la nomenclature de la loi du 5 juillet 1877 et leur affectation spéciale les
loi du 5 juillet 1877 et leur affectation spéciale les crédits reportés au titre ci-dessus de ladite loi; vu l’article de la loi précitée mentionnant que les portions de crédits non consommées à la clôture de l’exercice 1877 pourront être reportées, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu’une ressource correspondante; vu la lettre du ministre des finances du 18 décembre 1878, décrète : Art. 1 er. Sur le crédit de 2,000,000 fr., ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1877 (chapitre v), porté à
de la guerre de l’exercice 1877 (chapitre v), porté à 9,000,000 fr., par le report de 1876 à 1877 d’une somme de 7,000,000 fr., suivant décrets des 8 janvier et 23 octobre 1877, et réduit à 6,500,000 fr., par le report à l’exercice 1878 d’une somme de 2,500,000 fr., un deuxième et dernier report à l’exercice 1879 est autorisé jusqu’à concurrence d’une somme de 700,000 fr., répartie comme ci-après. COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE DE L’EXERCICE 1879. Chapitre v.— Harnachement et remonte, 700,000 fr. 2. Une somme de 700,000 fr., est annulée au compte de liquidation des
de 700,000 fr., est annulée au compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1877. 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée à l’article 1 er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre (G* Bord) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. V Art. 6905.—23 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui reporte à l’exercice 1876 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l’exercice 1875. (Subsistances.) (B. 422, n° 7601.) Le Président, etc.,
l’exercice 1875. (Subsistances.) (B. 422, n° 7601.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu les lois des 4 août 1874, 19 mars et 5 juillet 1875; vu la loi du 4 décembre 1875; vu l’article desdites lois disposant que les portions de crédits non consommées à la clôture de l’exercice 1875 pourront être reportées, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu’une ressource correspondante; vu le décret du 18 décembre 1876; considérant que, sur cette somme, il ne sera fait emploi, au titre de l’exercice 1875, que de 7,215,854 fr. 99 c.,
titre de l’exercice 1875, que de 7,215,854 fr. 99 c., d’où un disponible de 1,384,445 fr. 01 c.; vu la lettre du ministre des finances du 10 décembre 1878, décrète: Art. 1 er . Sur le crédit de 10,000,000 fr., ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l’exercice 1875, pour le service dénommé ci-dessus, et réduit à 8,600,000 fr. par le report à l’exercice 1876 d’une somme de 4,400,000 fr. suivant décret du 18 décembre 1876, un nouveau report audit exercice 1876 est autorisé jusqu’à concurrence d'une somme de 1,384,445 fr. 01 c., répartie
jusqu’à concurrence d'une somme de 1,384,445 fr. 01 c., répartie comme suit : COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1876. CHAPITRE 1 er . — ARTICLE 3. Subsistances militaires, 1,384,445, fr. 01 c. 2. Une somme de 1,384,445 fr. 01 c. est annulée à l’exercice 1875 du compte de liquidation (chapitre 1 er ). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article 1 er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre (Gal Bord) et des finances (L. Say), sont chargés, etc. Art. 7602.
et des finances (L. Say), sont chargés, etc. Art. 7602. — 23 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1878 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l’exercice 1879 (Habillement). (B. 422, n° 7602.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu les lois des 4 décembre 1875 et 23 août 1876, ouvrant au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1876, un crédit de 38,000,000 fr., affecté aux dépenses du
1876, un crédit de 38,000,000 fr., affecté aux dépenses du chapitre 1 er , article 5 (Habillement), vu le décret du 18 décembre 1876 qui a autorisé le report à l’exercice 1877 d’une somme de 3,400 fr., restée disponible sur les crédits ouverts au titre de l’exercice 1875. Total, 38,003,400 fr.; vu le décret du 8 janvier 1877, qui a autorisé le report de l’exercice 1876 à 1877 d’une somme de 11,800,000 fr. Reste, 20,203,400 fr.; vu la loi du 9 avril 1878, portant ouverture de crédits au titre du compte de liquidation de l’exercice 1878; vu l’article des lois
compte de liquidation de l’exercice 1878; vu l’article des lois précitées mentionnant que les portions de crédits non consommées à la clôture d’un exercice pourront être reportées, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu’une ressource correspondante; considérant que, sur ladite somme, il ne sera fait emploi, au titre de l'exercice 1876, que de 26,170,650 fr. 48c., d’où un disponible de 32,749 fr. 52 c.; vu la lettre du ministre des finances du 10 décembre 1878, décrète : Art. 1 er . Sur le crédit de 38,000,000 fr. ouvert au ministre de la guerre au titre du
fr. ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1876, porté à 38,003,400 fr. par le report audit exercice d’une somme de 3,400 fr., restée disponible en 1875, et réduit à 26,203,400 fr., par le report de l’exercice 1876 à l’exercice 1877 d’une somme de 11,800,000 fr., suivant décret du 8 janvier, un second report est autorisé à l’exercice 1878 jusqu’à concurrence d’une somme de 32,749 fr. 52 centimes, non reportée à 1877 et répartie comme suit : COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1878.
DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1878. CHAPITRE VI. — ARTICLE UNIQUE. Habillement, 32,749 fr. 52 c. 2. Une somme de 32,749 fr. 52 c. est annulée à l’exercice 1876 du compte de liquidation (chapitre 1 er , article 5). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée à l’article 1 er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre (Gal Bord) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7603.— 23 déc. 1878-30 janv. 1879. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1879,
Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1879, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce de l’Algérie. (B. 422, n° 7603.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce et d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie; vu les articles 11, 13 et 14 de la loi de finances du 23 juillet 1820; vu l’ordonnance du 31 janvier 1847 et le décret du 20 janvier 1851, sur la comptabilité des recettes et des dépenses des chambres et bourses de commerce de l’Algérie; vu le décret organique du 3 septembre
commerce de l’Algérie; vu le décret organique du 3 septembre 1851, promulgué en Algérie par décret du 5 mars 1855, décrète: Art. 1 er . Une contribution spéciale de 37,400 fr., destinée à l’acquittement des dépenses des chambres et bourses de commerce des trois départements de l’Algérie pendant l’année 1879, plus 0 fr. 05 c. par franc pour couvrir les non-valeurs et 0 fr. 03 c. aussi par franc pour subvenir aux frais de perception, sera payée, en Algérie, par les titres inscrits sur les matrices de ladite année, et répartie conformément au tableau suivant : DÉSIGNATION DES INSTITUTIONS. DÉPARTEMENTS.
répartie conformément au tableau suivant : DÉSIGNATION DES INSTITUTIONS. DÉPARTEMENTS. SOMMES imposées. PATENTÉS IMPOSABLES. Chambre de commerce d’Alger. Bourse d’Alger Alger 40,500 fr. 1,000 41,200 6,400 5,000 3,300 Patentés de tout le département. Patentés de la commune d’Alger. Patentés de tout le département. Patentés de la circonscription de la chambre. Idem. Idem. Chambre de commerce d’Oran. Chambre de commerce de Constantine. Chambre de commerce de Bône. Chambre de commerce de Philippeville. Constantine. Idem Total égal. 37,400 2. Le produit de ladite contribution sera mis, au moyen de mandats de remboursement délivrés par les préfets, à la disposition des chambres et
délivrés par les préfets, à la disposition des chambres et bourses de commerce, qui rendront compte de leur gestion au gouverneur général civil de l’Algérie. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Tissendes Bort), et le gouverneur général civil de l’Algérie (Gál Chanzy) sont chargés, etc. Art. 24 déc. 1878 — 30 janv. 1879. Décret qui modifie celui du 21 juillet 1861, relatif au canal de Roubaix. (B.422, n°7604.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret du 21 juillet 1861, portant acceptation de l’offre faite par le conseil municipal de la ville
de l’offre faite par le conseil municipal de la ville de Roubaix, dans sa délibération du 21 avril 1858, d’abandonner à l'État la propriété du canal de Roubaix, telle qu’elle a été acquise de l’ancienne compagnie concessionnaire, sous la condition de l'achèvement dudit canal aux frais du trésor, la ville conservant d’ailleurs à sa charge le paiement du prix de son acquisition, soit une rente annuelle de 25,000 fr., pendant tout le temps à courir de la concession; vu la demande de l’administration municipale de Roubaix tendant à obtenir qu’en raison du changement apporté, par le décret précité, au tracé
raison du changement apporté, par le décret précité, au tracé primitif du canal et du préjudice qui en résulte pour la ville, l’État se substituera à ladite ville vis-à-vis des anciens concessionnaires du canal, pour leur payer soit l’indemnité totale de 500,000 fr., stipulée comme prix du rachat, soit l’annuité des 25,000 fr., à servir à ces mêmes concessionnaires jusqu’au 1 er juillet 1939, terme de leur concession; vu les propositions du préfet du Nord tendant à mettre à la charge du trésor chaque année, pendant trente ans, une somme de 15,000 fr., à valoir sur l’annuité de 25,000 fr.,
de 15,000 fr., à valoir sur l’annuité de 25,000 fr., que la ville est tenue de payer aux anciens concessionnaires, en vertu du traité qu’elle a passé avec eux pour le rachat de la concession du canal; vu la lettre du ministre de l’intérieur du 5 juillet 1870; vu la loi du 27 juillet 1870, et notamment le troisième paragraphe de l'article 1er; le conseil d’État entendu, décrète : 26 déc. 1878—30 janv. Art. 1er. L'article 4 du décret susvisé du 21 juillet 1861 est modifié en ce sens que l’Etat prend à sa charge le paiement d’une somme de
l’Etat prend à sa charge le paiement d’une somme de 218,000 fr., représentant la valeur actuelle, au taux de 5 p. 100, de trente annuités de 1,500 fr., à valoir sur le prix que la ville de Roubaix est tenue de payer aux anciens concessionnaires du canal, en vertu du traité qu’elle a passé avec eux pour l’acquisition de la concession de ce canal. 2. La dépense sera imputée sur la deuxième section du budget du département des travaux publics (Amélioration des canaux). 3. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 90. 26 déc. 1878-30
de Freycinet) est chargé, etc. Art. 90. 26 déc. 1878-30 janv. 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Est. (B. 422, n°7605.) Le Président, etc., (comme à l’art. 019^); vu le projet présenté par la compagnie des chemins de fer de l’Est pour l'allongement des trottoirs de voyageurs et le remaniement des voies de la station de Varennes (ligne de Paris à Avricourt); vues pièces de l'instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 12 décembre 1877, 27 mars
des ponts et chaussées des 12 décembre 1877, 27 mars et 2 octobre 1878; le conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. Est approuvé le projet présenté, le 13 juillet 1878, par la compagnie des chemins de fer de l’Est, pour l'allongement des trottoirs des voyageurs et le remaniement des voies de la gare de Varennes (ligne de Paris à Avricourt), avec un détail estimatif montant à 7,200 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ce projet seront imputées sur le compte de 40,000,000 fr., ouvert, conformément à l’article 90 de la convention du 11 juillet 1868, pour travaux complémentaires
de la convention du 11 juillet 1868, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être définitivement portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 26 déc. 1878 — 30 janv. 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 422, n°7606.) Le Président, etc., vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du
l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 23 et 30 octobre et 6 novembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète; Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants: LIGNE DE PARIS A LYON. Projet d’établissement de voies de garage au quai militaire de Pacy, présenté le 4 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 37,968 fr. LIGNE DE LYON A AVIGNON Projet d’installation d’une machine à
LIGNE DE LYON A AVIGNON Projet d’installation d’une machine à vapeur pour actionner les machines-outils et de modification de l’outillage de l’atelier de levage du dépôt, à la gare de Valence, présenté le 3 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 6,600 fr. LIGNE DE DIJON A BELFORT. Projet d’établissement de nouvelles voies de service à la première bifurcation, à Dijon, présenté le 28 août 1878, avec un détail estimatif montant à 66,000 fr. LIGNE DE LYON A GENÈVE. Projet de remplacement de deux grues à la gare de la Part-Dieu, à Lyon, présenté le 2 août 1878, avec
la Part-Dieu, à Lyon, présenté le 2 août 1878, avec un détail estimatif montant à 30,240 fr. Projet d’établissement d’un abri métallique et d’un bâtiment à la gare d’Ambérieu, présenté le 31 juillet 1878, avec un détail estimatif montant à 65,0j0 fr. LIGNE DE NICE A LA FRONTIÈRE D’ITALIE. Projet d’installation de l’éclairage au gaz à la gare de Menton, présenté le 20 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 14,000 fr. Total, 207,708 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention
192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 8er. — 26 déc. 1878—30 janv. 1879. Décrets qui approuvent divers travaux à exécuter par la compagnie du chemin de fer du Nord. (B. 422, n° 7607, 7608.) Le Président, etc., vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer
l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 9 novembre 1878 ; le conseil d’Etat entendu, décrète : PREMIER DÉCRET. Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son réseau, par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS À GREIL PAR PONTOISE. Projet d’établissement d’une grille destinée à séparer complètement la cour des tricycles de la chaufferie de la cour des messageries, à la gare de Paris, présenté le 28 janvier 1878 avec un détail
de Paris, présenté le 28 janvier 1878 avec un détail estimatif montant à 3,360 fr. Projet d’établissement de deux nouveaux pavillons de cabinets d’aisances à la gare aux charbons de la Chapelle, présenté le 20 mai 1878, avec détail estimatif montant à 4,704 fr. Projet d’établissement d’un second réservoir pour le lavage des machines à la gare de la Chapelle, présenté le 21 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 8,900 fr. Projet de travaux à exécuter à la gare de la Chapelle pour l’installation de trois nouvelles machines Gramme, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif
Gramme, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 7,840 fr. Projet de construction d’un aqueduc collecteur à la gare des marchandises de la Chapelle, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 27,440 fr. Projet d’agrandissement des remises de voitures et de construction d’un hangar à la gare de la Chapelle, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 24,640 fr. Projet d’installation à la station de Val Mondois, pour le levage des pierres, d’une grue disponible provenant d’une autre gare du réseau, présenté le 20 mai 1878, avec un
gare du réseau, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 4,424 fr. LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE BELGE. Projet d’allongement de la voie de garage de droite à la station de Longueau, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 2,016 fr. Projet de pose d’appareils divers destinés à garantir la sécurité des agents et des trains à la gare de Valenciennes, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 40,320 fr. Projet d’installation de transmissions rigides et de révision des signaux à la bifurcation de la Blanche-Borne, près
révision des signaux à la bifurcation de la Blanche-Borne, près Valenciennes, présenté le 20 mai 1878 avec un détail estimatif montant à 19,600 fr. Projet de remplacement, à la gare de Baisieux, de trois plaques tournantes, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 3,864 fr. LIGNE DE SAINT-QUENTIN À ERQUIELINES. Projet de prolongement de la première voie de garage à la station de Fresnoy-le-Grand, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 7,840 fr. Projet de remplacement d’une plaque à la station de Billy, présenté le 20 mai 1878 avec un détail estimatif
Billy, présenté le 20 mai 1878 avec un détail estimatif montant à 1,344 fr. LIGNE DE CREIL À SAINT-QUENTIN ET À ERQUIELINES. Projet de construction d’une nouvelle halle à marchandises dans la gare de Saint-Quentin, présenté le 22 février 1872, avec un détail estimatif rectifié montant à 84,000 fr. Ensemble 106,795 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 140,000,600, etc. (comme dans le 1er décret). 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 8er. — 26 déc. 1878—30 janv. 1879. Décret relatif à la contribution spéciale à
1878—30 janv. 1879. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1879, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce. (B. 422, n° 7009.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu les articles 11 à 16 de la loi de finances du 23 juillet 1820, l’article 4 de la loi du 14 juillet 1838 et l’article 33 de la loi du 25 avril 1844; vu la loi du 26 mars 1878, portant fixation des dépenses et des recettes de l’exercice 1879, décrète: Art. 1. Une contribution spéciale de la somme