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sauvage qui a mangé plusieurs choux. Enfin quelques locataires plus zélés s'étaient procuré et avaient monté un petit tas de fumier supplémentaire. Comme nous redescendions, un ouvrier nous aborda : il aurait bien voulu un lot. Mais il n'est pas mineur et de plus il y a déjà trente demandes avant la sienne. Bref, je visitai environ quatre-vingts, des cent un carrés et j'ai rarement passé d'heures plus agréables. J'avoue que je m'attendais à trouver plusieurs des lots fort négligés, plus ou moins incultes ; eh bien ! je n'en n'ai rencontré qu'un seul. Sans doute les pommes de terre
n'ai rencontré qu'un seul. Sans doute les pommes de terre dominent trop ; mais, enfin c'est la première année : on fera mieux l'an prochain. Ce n'est pas à dire non plus que les incidents fâcheux, les difficultés soient chose inconnue, il s'en faut bien. V. a eu plus d'un ennui et j'ai pu savoir qu'il ne me les avait pas tous racontés. En outre, comme bien on pense, les critiques ne lui ont pas manqué ; et plus d'une fois déjà ceux qui font le bien autrement que lui ou surtout ceux qui ne font rien, l'ont malmené et
ou surtout ceux qui ne font rien, l'ont malmené et traité de socialiste, phalanstérien ! En ce monde, il demeurera éternellement vrai que les choses valent ce qu'elles coûtent, et ce n'est pas seulement pour le spirituel que l'auteur de l'Imitation a eu raison d'écrire : Tantum proficies quantum tibi vim intuleris. Il y a du reste des consolations et des résultats d'un ordre plus relevé que celles que j'ai indiquées. Déjà cinq des locataires sont venu trouver V. d'un air embarrassé et cherchant les phrases. Il ne s'agissait plus des lots : ils avaient une bien brave femme, bonne
des lots : ils avaient une bien brave femme, bonne mère, travailleuse, mais ce n'était pas leur femme. « Je savais fort bien ce qu'il en était, m'a dit V., et je comptais leur en parler, mais pas avant plusieurs mois ; ils sont venu spontanément. » Déjà quatre mariages ont été célébrés. J'aurais bien encore quelques détails à donner, puis aussi à parler des projets de V. qui est fort ambitieux. Mais en voilà assez, sinon trop, pour le but que je me suis proposé, et quant aux projets, nous pourrons en parler l'an prochain. Je disais en commençant
nous pourrons en parler l'an prochain. Je disais en commençant qu'une œuvre semblable existe à Sedan, et avait donné à V. l'idée première de ce qu'il a fait. Elle a été organisée en 1893 sous le titre Reconstitution de la famille, par Mme Hervieux. La Justice Sociale des 9 février et 4 mai derniers, la Croix du Pas-de-Calais, le Peuple de Lille et le Temps lui-même en ont parlé. En 1894, 3 hectares ont été répartis entre 56 familles représentant 240 personnes; la dépense a été d'un millier de francs. Mme Hervieux a obtenu la déclaration d'utilité publique ; ce
Mme Hervieux a obtenu la déclaration d'utilité publique ; ce qui, au temps où nous sommes, ne me paraît pas à imiter. Toutefois cela dépend des circonstances et il se peut qu'à Sedan on ait eu raison de le faire. Mais en principe, méfions-nous toujours de l'Etat, travaillons toujours à nous passer de lui ; même si nous parvenons à l'améliorer. Nos lecteurs tireront sans peine des conclusions de ce qui précède ; les faits sont suffisamment suggestifs. Est-ce à dire qu'il y ait dans ce mode d'assistance une panacée universelle, un moyen infaillible de régénération sociale ? Non certes.
universelle, un moyen infaillible de régénération sociale ? Non certes. On pourra utilement l'employer en bien des endroits ; mais non pas partout. Il est des ouvriers qui ne peuvent pas et ne veulent guère cultiver. Ensuite, il faut que les terrains soient peu éloignés du domicile des ouvriers ; or généralement, près des villes, les terrains sont envahis par la culture maraîchère ou occupés par des villas et par suite hors de prix. A cet égard V. se trouve dans des conditions tout à fait exceptionnelles. Enfin trop souvent l'observation de son article 2 est très difficile à obtenir.
l'observation de son article 2 est très difficile à obtenir. Nous ne saurions donc partager les illusions dont semble se bercer un des rédacteurs de la Justice Sociale, qui, dans le n° du 9 février 1895, a célébré, à bon droit du reste, l'œuvre de Mme Hervieux. Âme généreuse ; mais gascon pur sang, bien qu'il se prétende de Dunkerque, et caractérisé par une exubérance de pensées et d'expressions peu commune, l'auteur voit déjà, si l'œuvre se généralisait, tous les ouvriers pourvu d'un foyer et d'une famille, la dépopulation enrayée, le prolétariat aboli, et les indigents cessant de l'être !!!
le prolétariat aboli, et les indigents cessant de l'être !!! Amen, dirions-nous tous ; mais ce n'est qu'un rêve : il y aura toujours des pauvres parmi nous. La Justice Sociale n'est pas pour me déplaire, malgré ses hardiesses de feuille d'avant-garde et V. l'apprécie encore plus que moi. J'aime aussi beaucoup la vertu dont elle porte le nom et reconnais qu'elle est souvent violée ; mais ce n'est pas cette vertu seule qui pourra résoudre les questions et mettre fin à nos maux. Il faut qu'elle soit tempérée et secondée par sa sœur aînée, la belle et divine charité.
secondée par sa sœur aînée, la belle et divine charité. CH. AUZIAS-TURENNE, Docteur en droit. MÉLANGES De la participation des particuliers à la poursuite des crimes et délits. Combien de lecteurs à la vue de ce titre passeront sans s'attarder, persuadés qu'il n'y a là qu'une de ces études plus ou moins spéculatives auxquelles se livrent des docteurs en mal d'écrire. Ceux qui prendront la peine ou plutôt se procureront le plaisir de lire le livre de M. Nourrisson, se convaincront vite que la question n'est pas seulement de procédure, mais présente aussi un véritable intérêt social, important et actuel.
mais présente aussi un véritable intérêt social, important et actuel. Nul n'ignore que chez nous et de longue date, déjà sous l'ancien régime, la poursuite des crimes et délits est principalement confiée à un ensemble de fonctionnaires, agents du gouvernement qu'on désigne sous le nom de Ministère public. Il faut bien croire que c'est une institution véritablement nationale, puisqu'elle n'a pas été l'œuvre arbitraire d'une volonté souveraine, mais bien une création inconsciente de la coutume et des besoins sociaux. La Constituante vit d'un œil méfiant l'accusation aux mains d'agents royaux. Volontiers son culte pour l'antiquité l'aurait ramenée à confier aux
Volontiers son culte pour l'antiquité l'aurait ramenée à confier aux particuliers le soin de poursuivre les criminels, comme cela se faisait à Rome ou à Athènes : on fut assez sage pour reconnaître l'impossibilité d'un tel système en France, on essaya de quelques combinaisons boiteuses et finalement le Ministère public sortit vainqueur de la tourmente révolutionnaire. Est-ce à dire que les particuliers ne doivent avoir aucune participation à la poursuite des crimes et des délits ? Notre Code d'Instruction criminelle ne l'a pas pensé, et il distingue entre les particuliers lésés et ceux qui ne le sont pas. Les premiers
lésés et ceux qui ne le sont pas. Les premiers ont plusieurs moyens de solliciter la répression. Ils peuvent d'abord adresser une plainte au juge d'instruction. Mais cet acte n'oblige à aucun acte d'information ni de poursuite. Plus efficaces sont les deux autres moyens mis à leur disposition : la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction, et la citation directe. La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction, possible en matière criminelle et correctionnelle, oblige celui-ci à ouvrir une information et à rendre une décision ; c'est au moins l'opinion générale. La citation
une décision ; c'est au moins l'opinion générale. La citation directe saisit le tribunal lui-même en matière correctionnelle et de police, et lui permet de rendre une décision non seulement sur l'action civile mais encore sur l'action publique. Quant aux particuliers non lésés, ils n'ont qu'un moyen de provoquer la poursuite des infractions dont ils ont connaissance ; c'est la dénonciation à la Justice, qui d'ailleurs reste absolument juge des mesures à prendre. Toute cette organisation est-elle satisfaisante ? N'est-elle pas à certains égards périlleuse pour la tranquillité des innocents, à d'autres trop favorable à l'impunité des coupables ? Le
à d'autres trop favorable à l'impunité des coupables ? Le droit de poursuivre accordé aux particuliers lésés ne servira-t-il pas des rancœurs mesquines, ne fera-t-il pas le chantage ? Ne serait-il pas avantageux d'associer les particuliers non lésés à l'œuvre de la Justice, trop exclusivement réservée à l'État ? Toutes ces questions sont étudiées par M. Nourrisson à la lumière de l'histoire et des législations étrangères. Ses conclusions sont empreintes de modération et de sens pratique. « Je n'écris point, dit-il avec Montesquieu, pour censurer ce qui est établi dans quelque pays que ce soit. » Car chaque pays a
quelque pays que ce soit. » Car chaque pays a d'habitude les institutions qui conviennent le mieux à ses mœurs et à son tempérament. Que l'on réforme, sans doute, c'est indispensable, mais les réformes modestes et lentes, les modifications légères auront toujours plus de chances de succès et moins de chances d'inconvénients que les transformations complètes. J'ajouterai que cette manière de faire se recommande spécialement aujourd'hui, étant donné le genre d'activité de notre Parlement. Le temps n'est plus où la machine législative produisait un Code tous les deux ans. Toute grande réforme mise sur le métier n'en sort pas. Telle
grande réforme mise sur le métier n'en sort pas. Telle la réforme du Code d'Instruction criminelle, dont en plus de dix ans de législature les députés n'ont pu encore s'occuper. Ne soyons donc pas trop exigents. Bornons nos désirs et parmi les modifications souhaitables, cherchons toujours celles qui demanderont au législateur le moindre effort ou mieux encore celles qui ne demanderaient qu'un peu d'initiative individuelle aidant au fécond travail de la coutume et des mœurs. Des deux droits accordés à la partie lésée pour saisir la justice criminelle, la plainte avec constitution de partie civile n'est guère menacée dans son
avec constitution de partie civile n'est guère menacée dans son existence. Sans doute il peut être désagréable pour un innocent d'être l'objet d'une poursuite téméraire ; mais le désagrément se bornera vraisemblablement à une comparution devant le juge d'instruction. Celui-ci rendra une ordonnance de non lieu et tout sera fini. Il n'y a pas de motif suffisant pour enlever à la victime d'une infraction ce moyen énergique d'obliger la justice à informer. Plus dangereux et plus attaqué est le droit de citation directe. Il permet à un simple particulier d'en traduire un autre comme prévenu devant le tribunal de simple
traduire un autre comme prévenu devant le tribunal de simple police et, ce qui est plus grave, devant le tribunal correctionnel. C'est une arme terrible aux mains des maîtres chanteurs. Que ne donneront pas certaines gens honnêtes et tranquilles plutôt que de se laisser traîner sur le banc, ordinairement réservé à l'infamie ! Pour supprimer de pareils abus, les uns proposent d'exiger une autorisation préalable à la citation, d'autres proposent la suppression complète du procédé. Mais le premier moyen ne serait-il pas illusoire ? Le second ne serait-il pas trop radical et attentatoire à une liberté ? Ce droit de
radical et attentatoire à une liberté ? Ce droit de citation directe « n'est pas sans inconvénients, disait Cháix d'Estaing, mais quelle liberté y a-t-il en ce monde qui n'ait avec elle ses abus ? C'est à nous qui voulons être libres à savoir les subir et c'est aux tribunaux, quand ils sont témoins de ces scandales, qu'il appartient de les réprimer. » Qu'on facilite cette répression en donnant au tribunal le droit d'infliger une amende au demandeur téméraire et de mauvaise foi. Qu'on facilite aussi la défense en obligeant le poursuivant à donner dès le début le nom des
le poursuivant à donner dès le début le nom des témoins qu'il se propose de faire entendre. Mais laissons subsister le droit de citation directe, c'est une collaboration précieuse au Ministère public. Ne conviendrait-il même pas d'aller plus loin et d'accorder aux particuliers non lésés une parcelle de ce droit de poursuivre que nous sommes habitués à considérer en France, comme un attribut exclusif de l'autorité? Nos voisins les Anglais nous apparaissent, en cette matière comme en beaucoup d'autres, avec une singularité d'allure particulièrement intéressante à étudier, surtout sous la plume de M. Nourrisson qui en a fait une peinture
plume de M. Nourrisson qui en a fait une peinture magistrale. L'accusation privée, c'était bon, nous semble-t-il pour les temps primitifs, pour les Germains coutumiers des guerres privées dont la poursuite judiciaire était une image et un dérivé. Mais en plein XIXe siècle, à notre époque d'individualisme et d'égoïsme, faire reposer comme en Angleterre la répression principalement sur la vigilance des citoyens paraît un dangereux anachronisme. Aussi les Anglais ne sont-ils pas absolument satisfaits du système accusatoire que leur fidélité aux anciennes coutumes nationales a conservé. On suivra avec curiosité l'évolution incessante qui les porte vers l'institution du Ministère public,
l'évolution incessante qui les porte vers l'institution du Ministère public, évolution qui ne doit pas être sans analogie avec celle qui s'est opérée dans notre ancien droit, et a abouti à l'organisation progressive du régime actuel. De même en effet que jadis, chez nous, les procureurs royaux et seigneuriaux, chargés avant tout des intérêts fiscaux du roi et des seigneurs, se développèrent peu à peu au point de devenir les agents et les représentants de l'intérêt social; de même en Angleterre l'usage de la couronne de confier ses intérêts politiques et fiscaux à des avocats ou administrateurs choisis par elle
et fiscaux à des avocats ou administrateurs choisis par elle et appelés — attorney général — solicitor général — semble être le point de départ des réformes récentes et qui ont consisté, en 1879, dans la création d'un Directeur des Poursuites, dont les fonctions ont été en 1894 confiées au Solicitor du trésor. Cet agent n'intervient, du reste, pas d'une façon normale et régulière comme nos fonctionnaires du Ministère public, mais seulement pour suppléer à l'inertie des particuliers ou à leur inexpérience. Car est-il besoin de le dire, peu de particuliers en dehors des Affranchis, et tout délit n'en suppose
particuliers en dehors des Affranchis, et tout délit n'en suppose pas, peu de particuliers se soucient d'user du droit d'accusation. Si l'on s'en tenait là, la démonstration semblerait faite, que le système de l'accusation populaire a vécu et ne doit plus être considéré que comme une institution surannée, passée du domaine pratique au domaine historique. Mais sous un aspect le droit d'accusation populaire nous apparaît encore vivant et utile. Je veux parler des forces qu'y peuvent tenir certaines associations charitables ou morales. Nous avons coutume en France pour lutter contre les abus dont nous sommes les témoins et les victimes
les abus dont nous sommes les témoins et les victimes de tendre les mains vers l'Etat, le Dieu Etat. Nous lui adressons nos doléances nombreuses et pressantes, sans songer qu'il y a peut-être en dehors de lui, et en nous, des influences et des forces utilisables. Prêtez l'oreille par exemple aux plaintes contre l'alcoolisme sans cesse croissantes accompagnées du fléau qui les motive. Vous entendrez beaucoup d'invocations au législateur. Vous ne percevrez pas que je sache, une seule velléité de résistance privée. Comment l'organiserait-on ? Nous n'avons pas la liberté d'association, et l'eussions-nous, nous n'aurions pas d'armes. Et voilà comment,
d'association, et l'eussions-nous, nous n'aurions pas d'armes. Et voilà comment, à l'improviste, une étude sur la participation des particuliers à l'exercice de l'action publique, aboutit à un vœu sur une sage liberté d'association, qui de plus en plus apparaît comme le deus ex machina de nombreuses difficultés. Car les Anglais et les Américains ont tiré de grands avantages de la liberté d'association jointe au droit d'accusation populaire. En veut-on des exemples ? Les sévices contre les enfants, l'abus des enfants sous toutes les formes sont fréquents surtout dans les grands centres. Une société se forme, par ses affiches elle provoque
centres. Une société se forme, par ses affiches elle provoque les dénonciations des crimes, par ses agents elle les recherche. Quand des abus lui sont signalés elle donne tout d'abord un avertissement, poursuit ensuite s'il est méconnu, et aboutit à une répression salutaire pour les contrevenants, non moins salutaire pour les voisins qui se sentent surmontés. Une autre association s'emploiera à faire cesser les exhibitions de gravures obscènes, ou les autres spectacles de nature à blesser la morale publique. Qu'avons-nous en France pour lutter contre ces dangers et d'autres semblables? Le Ministère public, d'abord; un ministère public vigilant sans doute,
Le Ministère public, d'abord; un ministère public vigilant sans doute, mais trop absorbé pour descendre aux moindres détails. Des associations aussi parfois ; créées avec l'autorisation du gouvernement, ou même sans cela, car heureusement il y a souvent plus de liberté dans les faits que dans les lois. Mais ces associations se plaignent de leur impuissance. Il MÉLANGES' 79 existe une Association protectrice des animaux : elle n'a pas le droit de poursuite, à peine ses membres ont-ils quelques facilités pour en susciter. On a créé récemment à Paris, une Société de protestation contre la licence des rues ; son
Société de protestation contre la licence des rues ; son président, M. Bérenger, constatait en 1893 que si certains résultats ont été obtenus ils dépendent uniquement de la bonne volonté des pouvoirs publics, et que pour les provoquer la société n'a d'autres ressources que de formuler des vœux et de chercher à émouvoir l'opinion. Aussi paraîtrait-il utile de concéder aux associations ou à certaines associations le droit de poursuivre la répression pénale de certaines catégories d'infraction. J'ajouterai même que ce droit ainsi concédé me paraît mieux en harmonie avec notre conception du droit de punir, que le droit de poursuite
conception du droit de punir, que le droit de poursuite accordé à la partie lésée elle-même; car la répression doit être exercée dans un intérêt de justice et d'utilité sociale ; or entre les mains d'associations elle conserve ce caractère, tandis que entre les mains des particuliers elle apparaît plutôt comme un acte de vengeance privée, complément des réparations civiles. Enfin pour ne pas encourir moi-même le reproche de recours sempiternel à l'Etat, j'exprimerai le vœu que les associations cherchent à tirer par une adaptation intelligente des règles en vigueur, tout ce qu'elles peuvent donner de droit et de liberté.
tout ce qu'elles peuvent donner de droit et de liberté. Serait-il inexact de soutenir par exemple que tout citoyen a le droit de poursuivre comme personnellement lésé l'auteur d'exhibitions obscènes ? Il n'y a, selon les expressions de M. Larombière, aucune décision de justice qui ait déclaré qu'une offense quelque grave qu'elle soit, ne blesse personne du moment qu'elle s'adresse à tous. Autant voudrait dire qu'embrassant au milieu de la foule de la boue, plus que de la boule en plein visage je ne suis pas lésé, je suis sans action en l'absence d'un dommage individuel. Sans doute un homme
action en l'absence d'un dommage individuel. Sans doute un homme isolé, ne se lancera pas volontiers dans une campagne de ce genre. Il reculera devant les dépenses, les risques, les moqueries... Soutenu par une association, ou même simple prête-nom d'une association, il sera plus fort; et son action pourra être utile. Les tribunaux accueillent volontiers les poursuites faites par les corporations pour empêcher l'exercice illégal de professions soumises à des limitations. Quoi qu'il en soit, on voit que ce sujet indifférent en apparence de la participation des particuliers à la poursuite des crimes et des délits donne lieu à d'intéressantes
poursuite des crimes et des délits donne lieu à d'intéressantes réflexions. On en saura gré à M. Nourrisson, et on ira chercher dans son livre les études documentées et lumineuses, dont je n'ai pu donner qu'un pâle reflet. E. VORON, avocat à Lyon, professeur à la Faculté catholique de droit. CHRONIQUE DU MOIS Ignorance générale : le Droit et la Loi. — Pourquoi la loi est injuste, -yPensée créatrice de la loi. — Deux discours de M. Brisson. — Réaction heureuse. — Les catholiques du Nord. Les processions reprises.— Travaux parlementaires. — Loi sur les accidents de travail. — Le
parlementaires. — Loi sur les accidents de travail. — Le divorce. — Un signe de croix. — La modeste aisance de M. Rouvier. — Une circulaire de la guerre. — Les crimes du 24 et du 30 juin. Une des grandes causes, des causes essentielles qui ont permis de affaiblir si souvent notre malheureux pays et de lui imposer les régimes les plus odieux et les plus absurdes, est l'ignorance où sont la plupart des Français de ce que c'est que « le droit ». Chez nous, les hommes même les plus instruits, s'ils ont laissé leur éducation cantonnée dans
les plus instruits, s'ils ont laissé leur éducation cantonnée dans les principes des Législatures d'aptitude. Ils admettent facilement l'action de syndicats de médecins, pharmaciens, etc. Tous les intérêts ne reçoivent pas la même protection. Il y a quelque temps la Société centrale des chasseurs fit saisir dans des restaurants de Paris des perdreaux vendus en temps prohibé. Le tribunal correctionnel de la Seine saisi d'une action civile la déclara irrecevable parce que la Société ne justifiait pas d'un préjudice personnel ou direct (dec. 1894, Gaz. Pal. 10 janv. 1895). Nous souhaiterions avec M. Laborde (Rev. Gril. 1895, p. 174) qu'on
souhaiterions avec M. Laborde (Rev. Gril. 1895, p. 174) qu'on se départisse d'idées si étroites, et que l'on ouvre plus largement l'accès de l'action civile en assimilant l'intérêt collectif d'une association à l'intérêt individuel. CHRONIQUE DU MOIS 81 L'ignorance des principes du droit n'entraîne pas l'indifférence à la justice et au devoir. Il est des hommes, des véritables hommes, qui savent que le droit, c'est ce qui est juste. Ils savent que la loi, la loi d'un pays libre, d'un pays soumis à un régime réel de droit, de justice, et non d'arbitraire, ne peut être injuste. Ils savent que
et non d'arbitraire, ne peut être injuste. Ils savent que la loi injuste est un scandaléux faux, et que ceux qui l'ont votée ou l'appliquent sont des hommes corrompus, ou bien ils sont stupides, et les Français ne peuvent être stupides puisqu'ils sont libres et éclairés. Ils savent que l'obéissance à la loi, est une des plus saintes et plus nobles obligations de la vie civile; mais ils savent aussi que la résistance à la loi est une des plus sacrées et plus nobles libertés de l'homme et du citoyen. Ils savent que lorsque la loi est injuste, il n'y
Ils savent que lorsque la loi est injuste, il n'y a plus de devoir d'obéissance, et que le devoir de l'homme et du citoyen s'élève à la résistance légitime. Nous n'avons pas à déterminer ici si l'obéissance ou la résistance à une loi est obligatoire avant, pendant ou après l'application de la force. Nous n'avons pas à entrer dans ces subtiles questions de droit commis, d'après lesquelles une loi est obligatoire tant qu'elle n'est pas contraire à la constitution et à l'éthique, et qu'ensuite l'obéissance s'arrête. Nous savons que si une loi est injuste, c'est-à-dire contraire à l'éthique, à la
une loi est injuste, c'est-à-dire contraire à l'éthique, à la justice, elle n'a plus de valeur, et qu'il n'y a plus qu'une chose à faire, c'est de la résister, de faire échec à son application. Nous savons que lorsqu'une loi est contraire à la constitution, elle a perdu sa valeur obligatoire, et qu'il n'y a plus qu'à la résister. Nous n'avons pas à entrer dans ces sottises et subtilités de l'art oratoire. Nous savons que lorsqu'une loi est contraire à la justice, à l'éthique, elle n'a plus de valeur, et qu'il faut la résister; et nous savons que lorsqu'une loi