jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
41 8.96 5° 50.000 à 99.999 — 63,630,963 39 3.79, 6° 100.000 à 499.999 — 5,959,731 45 3.31 7° 500.000 à 9.999.999 — 31,419 0.54. 223 — 18.28 -4° 500 à 999 5.607 12.47 — 5° 5.000 à 9.999 3.376 7.51 — 60 10.000 à 19.999 4.007° 20.000 fr. et au-dessus 282 0.63 Montant des remboursements : 1 10 1.000 à 4.999 fr. 27,580.945 78 31.04 p, 100 2° 5.000 à 9.999 23,668.214 37 26-65 3° 10.000 à 19.999 23.403^394 18 25.93 4° 20.000 et au-dessus 6.651.041 79 7.43 V 500 à 999 fr. : 391,9.162 81 4.40 6° 100
500 à 999 fr. : 391,9.162 81 4.40 6° 100 à 499— 3.510.858 60 3,90 7° 1 à 99 — 435.616 40 0.49 2e PARTIE, ENSEMBLE DE LA SITUATION FINANCIEUSE AU 31 DÉCEMBRE 1900 Conformément aux indications contenues dans le rapport sur les opérations de l'actif de la caisse nationale des retraites, au 31 décembre 1900, a été calculé à partir du taux de 3 1/2p. 100, qui est le tarif en vigueur, et l'actif a été calculé au taux supérieur de 1/2 p. 100 à celui de base à l'évaluation du passif, à 4 p. 100. Dans ces conditions,
l'évaluation du passif, à 4 p. 100. Dans ces conditions, la situation financière au 31 décembre 1900 s'établit approximativement comme suit: Le revenu des rentes et valeurs acquises par la caisse nationale des retraites, et lui ont été attribuées depuis l'origine, s'élève à 53.75 b on. Mais ce revenu s'est trouvé diminué par les causes suivantes: 1° Annulations de rentes par suite de transferts à l'amortissement effectués antérieurement à la loi du 30 janvier 1883. 12.577. 2° Réductions opérées par suite de conversions de rentes et d'obligations du Trésor (1) 3.730.369 Remboursements et cession de rentes et valeurs amortissables 3.711.026,
3.730.369 Remboursements et cession de rentes et valeurs amortissables 3.711.026, y compris Total. Le revenu des valeurs existant dans le portefeuille de la caisse nationale des retraites au 31 décembre 1900, est ainsi de : La capitalisation à 4 p. 100 de ce revenu, soit la somme de (1) Ces réductions se décomposent ainsi: Loi du 14 mars 1852 (Conversion des rentes 5 p. 100 en 4 1/2 p. 100). Loi du 27 avril 1881 (Conversion des rentes 5 p. 100 en 4 1/2 p. 100). Loi du 7 novembre 1887 (Conversion des rentes 4 1/2 et 4 p. 100
1887 (Conversion des rentes 4 1/2 et 4 p. 100 en 3 p. 100). Loi de finances du 26 janvier 1892 (Art. 15) réduisant de 4 à 3 1/4 P. 100 l'intérêt des obligations du Trésor public. Loi du 17 janvier 1893 (Conversion des rentes 4 1/2 p. 100 en 4 1/2 p. 100). Loi des finances du 26 décembre, 1895 (Art. 47) (Conversion en 1896 d'obligations du Trésor public 75.376.009 01 de 3 1/2 p. 100 en obligations 3 p. 100. Conversion en 1897 d'obligations du Trésor public 61.011.099 01 en obligations 3 1/2 p. 100). Total. A cet
01 en obligations 3 1/2 p. 100). Total. A cet jour, compte des primes à réaliser sur les valeurs amortissables et de la portion coupée depuis la dernière jouissance, s'élève à la somme de 892.583.803 61. Il y a donc encore, outre le solde de l'actif, un certain endormi à réaliser, évalué à 892.583.803 61, lequel s'ajoute au solde de l'actif calculé ci-dessus, se montant à 935.266.648 29, et donnant pour l'actif total de la caisse nationale des retraites, au 31 décembre 1900, la somme de 935.266.678 29. Enfin, nous avons trouvé la solution à notre énigme: "La Banque d'Angleterre
avons trouvé la solution à notre énigme: "La Banque d'Angleterre abaisse le taux de l'escompte de 4 p. 10 à 3 1/2." (Agence Havas.) Autriche Vienne, 23 janvier. Le mariage de l'archiduchesse Elisabeth-Maria avec le prince Otto de Windischgraetz a eu lieu à Hofburg, en présence de l'empereur, des archiducs et des hauts dignitaires de la cour. (Bureau Havas.) Belgique Bruxelles, 23 janvier. La conférence internationale sur le régime des sucres s'est réunie pour la neuvième fois aujourd'hui, le 23 janvier, à onze heures du matin. Cette séance a été entièrement consacrée à l'examen des questions de rédaction. Au point
entièrement consacrée à l'examen des questions de rédaction. Au point de vue, la commission s'est occupée à nouveau de la question des primes et des diverses modalités qu'elle peut prendre. La séance a été levée à une heure. Séance vendredi à dix heures et dernière (Bureau Havas.) Pékin, 22 janvier. Les nouveaux ministres français, anglais, russe, allemand, japonais et portugais se sont rendus aujourd'hui dans la cité interdite, pour présenter leurs lettres de créance. Ils étaient escortés par des officiers et des soldats chinois. (Bureau Havas.) ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Albany, 23 janvier. M. Cambon, ambassadeur de France, a assisté hier soir
janvier. M. Cambon, ambassadeur de France, a assisté hier soir au dîner offert par l'association du barreau de l'État de New-York. Répondant au toast porté au Président de la République, M. Cambon a fait l'éloge du président Roosevelt, et a salué la mémoire du président H. Taft. (Bureau Havas.) SÉNAT ANNEE 1902, SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du vendredi 24 janvier. PRÉSIDENCE DU M. ARMAND FALLIÈRES La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Teisserenc de Bort, l'un des secrétaires, est adopté. M. Victor Leydet dépose, au nom de la commission
adopté. M. Victor Leydet dépose, au nom de la commission des douanes: 1° Le rapport sur le projet de loi portant approbation d'un arrangement concernant les relations commerciales entre la France et Zanzibar, signé à Londres le 27 juin 1901; 2° Le rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative aux Antilles danoises, signée le 12 juin 1901, entre la France et le Danemark; 3° Le rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 7 juin 1901, entre la France et la République de Costa-Rica. M. Waldeck-Rousseau, président du
France et la République de Costa-Rica. M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l'intérieur, dépose un projet de loi d'intérêt local concernant la ville d'Albi (Tarn). L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de l'interpellation de M. Farinole sur la situation de la Corse. Sont entendus: MM. de Casabianca, Farinole. Un projet de résolution, présenté par M. Farinole, tendant à la nomination d'une commission d'enquête, mis aux voix, est repoussé. L'ordre du jour appelle la 2° délibération sur le projet de loi relatif à la contribution des patentes (art. 3 à 18 détachés du projet de loi portant
(art. 3 à 18 détachés du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903). M. le président donne lecture d'un décret désignant, en qualité de commissaire du Gouvernement pour assister le ministre du commerce et de l'industrie dans la discussion, M. Jean Cousin, directeur du commerce et de l'industrie. Les articles 1 à 8 sont adoptés. Sur l'article 9 (Sociétés coopératives des consommations) sont entendus: MM. Lourdes, auteur d'un amendement; Miché, Gauthier, (Aude), rapporteur; Fortier. L'amendement de M. Lourdes, mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, par 21 voix contre 17, sur 236 présents. L'article 9
par 21 voix contre 17, sur 236 présents. L'article 9 est adopté, ainsi que la suite de la discussion, qui est renvoyée à vendredi prochain, 31 janvier. M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira mardi 28 janvier, à deux heures et demie dans les bureaux, et à trois heures en séance publique. La séance est levée à six heures vingt minutes. Ordre du jour du mardi 28 janvier. À deux heures et demie: NOMINATION DES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adressée par la Chambre des députés, tendant à
de loi, adressée par la Chambre des députés, tendant à autoriser les communes des départements frappés par la crise viticole à emprunter, en dehors des formalités d'usage, les sommes nécessaires pour venir en aide, par l'ouverture de travaux d'utilité communale, aux travailleurs réduits au chômage. (N° 546, année 1902) Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, tendant à étendre en cas d'accident, la responsabilité des conducteurs de véhicules de tout ordre (N° 474, année 1901). À trois heures: SÉANCE PUBLIQUE 1re délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre
délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions. (Nos 383, année 1900, 419 et 443, année 1901. — M. Charles Prévet, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les sociétés de prévoyance. (Nos 471 (rectifié) et 3, année 1902 — M. Paul Strauss, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Charles Riou, comte de Goulaine de Lamarzelle, tendant à modifier les articles 33 et 34 du décret réglementaire du 2 février
articles 33 et 34 du décret réglementaire du 2 février 1852. — Nos 425,172 et 413, année 1901 — M. Charles Riou, rapporteur. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, ayant pour objet la protection de la santé publique. (Nos 467, année 1901, et 14, année 1902. — M. Cornil, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 13 de la loi du 14 avril 1832, en ce qui concerne les nominations au grade de caporal ou de
qui concerne les nominations au grade de caporal ou de brigadier des militaires ayant justifié, avant leur incorporation, de certaines aptitudes. (Nos 259 et 432, année 1901. — M. Guyot, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de M. Dellestack et plusieurs de ses collègues, tendant à régler la situation des contrôleurs d'armes. (Nos 190 et 470, année 1901. — M. Garreau, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, sur le paiement des salaires des ouvriers. (Nos 353, année 1898,
le paiement des salaires des ouvriers. (Nos 353, année 1898, et 484, année 1901. — M. Maxime Lecomte, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Paul Strauss, relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels. (Nos 300 (rectifié) et 454, année 1901. M. Carreau, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés autorisant : 1° l'admission en franchise sur le continent français d'un certain nombre de produits d'origine corse (portes et fenêtres en bois de châtaignier, etc.); 2° l'application du tarif douanier à
bois de châtaignier, etc.); 2° l'application du tarif douanier à quelques-uns de ces produits emportés de l'étranger en Corse. (Nos 281, année 1900, et 457, année 1901. M. Victor Le May, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de M. Louis Pichon, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 10 juin 1896 portant organisation du corps des officiers de la marine. (Nos 433 et 464, année 1901. — M. Louis Pichon, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation du corps des contrôleurs de la marine. (Nos année 1900,
du corps des contrôleurs de la marine. (Nos année 1900, et 466, année 1901. — M. Combes, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901. (Nos 469, année 1901, et 10, année 1902. — M. Antonin Dubost, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture de crédits supplémentaires; 2° annulation de crédits au titre du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901. (Nos 418, année 1901, et 11, année 1902. — M. Antonin
418, année 1901, et 11, année 1902. — M. Antonin Dubost, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889. (Nos 231, année 1899, et 5, année 1902. — M. Millières-Lacroix, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1890. (Nos 232, année 1899, et 6, année 1902. M. Millières-Lacroix, rapporteurs) 1re délibération sur le projet de loi relatif à la protection et à la tutelle des enfants naturels. (Nos 429, année 1901, et 13, année 1902. —
naturels. (Nos 429, année 1901, et 13, année 1902. — M. Théodore Girard, rapporteur.) Les billets distribués aujourd'hui sont valables pour la séance du 23 janvier (séance : Galeries. — Depuis M. Bello jusques et y compris M. Bonnefoy-Sibour. Tribunes. — Depuis M. Turgis jusques et y compris M. Bizarelli. La séance du mardi 28 janvier est la 8e de la session ordinaire de 1902. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 9e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Bontemps, jusques et y compris M. Cassou. Tribunes. — Depuis M. Bizot de Fontenay,
compris M. Cassou. Tribunes. — Depuis M. Bizot de Fontenay, jusques et y compris M. Cocula. Nomination des présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions. La commission de comptabilité (de 1902) a nommé : Président : M. Marquis. Secrétaire : M. Paul Strauss. La commission de l'armée de 1902 a nommé : Président: M. de Freycinet. Vice-présidents : MM. le général Grévy et Rolland. Secrétaires : MM. Bonnefoy-Sibour et Denoix. La commission de la marine de 1902 a nommé : Président : M. Barbey. Vice-présidents : MM. Delobleau et Godin (Jules). Secrétaires : MM. Cabart-Danneville et Méric. La commission des chemins
Secrétaires : MM. Cabart-Danneville et Méric. La commission des chemins de fer (de 1902) a nommé : Président, M. Emile Labiche. Vice-présidents : MM. Lourties et Monestier. Secrétaires : MM. Saint-Germain et Pedebidon. Le 1er bureau (de mai 1899) a nommé membre de la commission relative au code rural (bail emphytéotique), M. Guillier, en remplacement de M. Devès, décédé. Le 2e bureau (de mai 1899) a nommé membre de la même commission, M. Gomot, en remplacement de M. Volland, décédé. Le 3e bureau (de mai 1899) a nommé membre de la même commission, M. Balsan, en remplacement de M. Jean
la même commission, M. Balsan, en remplacement de M. Jean Dupuy, décédé. Le 5e bureau (de mai 1899) a nommé membre de la même commission, M. Cassou, en remplacement de M. Grivart, décédé. Le 8e bureau (de mai 1899) a nommé membre de la même commission, M. Bonnefoy-Sibour, en remplacement de M. de Verninac, décédé. Le 9e bureau (de mai 1899) a nommé membre de la même commission, M. Farge, en remplacement de M. Grivart, décédé. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 78 législature. — Session ordinaire de 1902. Bulletin de la séance du vendredi 24 janvier. PROPOSITION DE M. PAUL DESCHANEL La
du vendredi 24 janvier. PROPOSITION DE M. PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à deux heures en vertu de la 2e séance du 15 janvier est lue par M. Compayré, l'un des secrétaires, et, après des observations, MM. Girou, Rabier, Fournol, d'Iriart et Le Pare, Cadenat et Gauthier (de Hgiagry), adoptée. Une interpellation de M. Louis Bruillard est jointe à la discussion sur le budget de la guerre. La Chambre adopte, sans discussion, projets de loi suivants : ville Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dreux (Eure-et-Loir) à emprunter 116 somme de 122,000 fr. et à s'imposer
à emprunter 116 somme de 122,000 fr. et à s'imposer ordinairement; d'un Projet de loi portant prorogation de l'imposition de surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise); un Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Amand (Cher) à s'imposer de nouveaux droits directes en remplacement de son octroi supprimé; d'un Projet de loi portant prorogation de l'imposition de surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres). M. Laurain donne lecture d'un Projet de loi tendant à établir des droits différentiels sur les alcools de fruits et alcools industriels, MM. Clémentel, Laurain, Henry et Rouvier ayant été
alcools industriels, MM. Clémentel, Laurain, Henry et Rouvier ayant été entendus, cette proposition est renvoyée à la commission de la crise viticole. L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi réglant l'organisation des officiers des équipages de mer et des chefs de musique des dépôts d'équipages de la flotte. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'interpolation de M. W. Chambon et sur les responsabilités des doubles et triples calamités survenues à Brest et au Frejus, au cours des manœuvres des opérations de ravitaillement des tropiques. Messieurs Chambon,
des manœuvres des opérations de ravitaillement des tropiques. Messieurs Chambon, Krauss, Mercier, Auge, Jouart, Gautemps, le général Aire, ministre de la guerre, sont entendus. L'ordre du jour sous forme simple, adopté par contre 95, sur 517 votants. L'ordre du jour, appelle la discussion sur les interpellations : 1° de MM. Bourgeois, Aynard, Isambert, Lozeau et Poincaré, sur la suite que le ministre de l'instruction publique compte donner aux conclusions de l'enquête sur l'enseignement secondaire ; 2° de M. Mesures que le ministre de l'instruction publique compte prendre pour faciliter l'accès des élèves de renseignements professionnels au collège supérieur ; accès
des élèves de renseignements professionnels au collège supérieur ; accès de l'enseignement secondaire et renseignements supérieurs. MM. Ribot, Massé et Couyba ayant été entendus, l'interpellation est renvoyée à la commission de l'enseignement. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'interpellation de M. Pasteur Pasquier sur les persécutions dont sont victimes les instituteurs et professeurs républicains, nationalistes et libres penseurs ; et sur les influences cléricales dans l'Université. M. Pasteur Pasquier est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à vendredi, à onze heures. La séance est levée à six heures. Lundi matin, à neuf heures : séance publique ;
heures. Lundi matin, à neuf heures : séance publique ; 10 heures : reprise du lundi 27 janvier. Horaires des matinées du lundi 27 janvier. SÉANCE PUBLIQUE du projet de loi portant budget général de l'exercice 1939-1940. — M. Pierre Merlou, ministre des chemins de fer de l'Etat. (N° 2634. — M. Bourrat, rapporteur.) Chapitres 65, 65 bis et 66. — M. Bourrat, rapporteur. Projet de délibération sur le projet de loi tendant à faciliter l'outillage national par l'encouragement d'un nombre de constructions navales, l'amélioration des canaux, ces routes fluviales et des ports maritimes. (Nos 2226-2599. Projet de délibération sur
et des ports maritimes. (Nos 2226-2599. Projet de délibération sur le projet de loi portant sauvegarde du patrimoine national et de l'industrie nationale. (Nos 2612, 2638. — M. Astier, rapporteur.) Projet de délibération sur les interpellations de M. Pourquier de Blois sur les mesures prises contre des républicains et socialistes par l'instruction publique. Projet de délibération sur l'interpellation de M. Pourquier de Blois sur les mesures prises contre des républicains et socialistes par l'instruction publique. L'Assemblée nationale. (N° 2633. M. Lechervy, rapporteur.) Projet de délibération sur les biens nationaux. (N° 2653. M. Le Moigne, rapporteur.) Projet de délibération sur la
2653. M. Le Moigne, rapporteur.) Projet de délibération sur la réorganisation de la caisse d'épargne. (N° 2656. — M. Sembat, rapporteur.) Projet de délibération sur les chemins de fer. (N° 2649. M. Maurice Seger, rapporteur.) Projet de délibération sur les phares et téléphones. (N° 2635. — M. Bergeret, rapporteur.) Projet de délibération sur : 1° le projet de loi ; 2° le projet de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues ; 3° le projet de loi de M. Pierre Massé ; 4° la proposition de M. Guesde et plusieurs de ses collègues de proposition de loi
Guesde et plusieurs de ses collègues de proposition de loi de M. Massé et de ses collègues tendant à modifier la loi militaire (Secret du vote n° 1) de guerre ; recours en banque. Projet de délibération sur l'interpellation de M. Louis Berron sur la situation des agents compléments aux représentants du commissariat des colonies ainsi qu'au personnel des hôpitaux militaires du service de santé des colonies par le décret du 11 juin 1901. Projet de délibération sur les interpellations de M. Couzy, de M. Hubbard, et de M. Berron. Projet de délibération général.) Deuxième SÉANCE PUBLIQUE Discussion sur :
Projet de délibération général.) Deuxième SÉANCE PUBLIQUE Discussion sur : 1° le projet de loi portant modification de l'article 32 de la loi du 28 juillet 1899 sur revêts d'invention, modification du 24 mai 1856 ; 2° la proposition de M. Guesde et plusieurs de ses collègues au sujet de la publication intégrale des brevets délivrants et par fascicules parapsés de tous les brevets d'invention. Discussion sur le projet de loi relatif au régime douanier des denrées coloniales. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'Etat. (Nos 2331-2632-2839-2870. — M. Pierre Merlou, rapporteur
général de l'Etat. (Nos 2331-2632-2839-2870. — M. Pierre Merlou, rapporteur général. Suite des chemins de fer de l'État. (N° 2634. M. Bourrat, rapporteur.) Travaux publics. (Chapitres 63, 63 bis et 66. — N° 2634 bis. M. Bourrat, rapporteur.) Travaux publics. (N° 2637. — M. Aimond, rapporteur.) — 1re délibération sur le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes (nos 2226-2599. — M. Aimond, rapporteur général). Conventions. (N° 2642. M. Berthelet, rapporteur.) Commerce et industrie. (N° 2638. M. Astier, rapporteur.) Ecole centrale
Commerce et industrie. (N° 2638. M. Astier, rapporteur.) Ecole centrale des arts et manufactures. (N° 2641. — M. Astier, rapporteur.) Agriculture. (N° 2654. — M. Henri Ricard (Cavendish), rapporteur.) Justice. (N° 2652. — M. Pourquery de Boisserée, rapporteur.) — Discussion de l'interpellation de M. Pourquery de Boisserée sur les retenues illégalement opérées sur le traitement des magistrats. Imprimerie nationale. (N° 2633. — M. Lechevallier, rapporteur.) Légion d'honneur. (N° 2653. — M. Le Moigne, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (N°2656.—M. Sembat, rapporteur.) Colonies. (N° 2646. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.) Discussion du projet de résolution présenté au nom de la commission d'enquête
projet de résolution présenté au nom de la commission d'enquête sur l'enseignement secondaire et concernant la réforme de l'enseignement secondaire (N° 866-1196-2595 et annexe. M. Ribot, rapporteur général.) Instruction publique. (N° 2649. — M. Maurice Faure, rapporteur.) Postes, télégraphes et téléphones. (N° 2655.— M. Marcel Sembat, rapporteur.) Guerre. (N° 2650. — M. Berteaux, rapporteur). — 1re délibération sur : 1° le projet de loi ; 2° la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues; 3° le projet de résolution de M. Mirman ; 4° la proposition de loi de M. Charles-Gras et plusieurs de ses
proposition de loi de M. Charles-Gras et plusieurs de ses collègues; 5° la proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les codes de justice militaire. (Secret du vote des juges du conseil de guerre; recours en cassation) (nos 2360-283-299-435-475-4019-2770-2777.— M. Raoul Bompard, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. Louis Brunet sur la situation faite aux agents comptables et aux agents du commissariat des troupes coloniales ainsi qu'au personnel des agents comptables du service de santé des troupes coloniales, par le décret du 11 juin 1901 non conforme à la loi du 7 juillet
juin 1901 non conforme à la loi du 7 juillet 1900. Marine. (N° 2636. — M. Lockroy, rapporteur.) Beaux-arts. (N° 2643.— M. Couby, rapporteur.) Finances. (N°2657.— M. Hubbard, rapporteur.) Loi des finances. (Nos 2331-2632-289-2870. M. Pierre Merlou, rapporteur général). Les billets no 12 seront valables pour les séances du lundi 27 janvier. Les billets n° 14 seront valables pour le premier jour de séance qui suivra. Les billets portant le numéro qui seront distribués le lundi 27 janvier, serviront pour le deuxième jour de séance qui suivra; ils comprendront : Galeries. — Depuis M. Lassalle jusques et y compris M.