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haines et nos colères, dans chaque homme, comme le paysan de Galles, nous reconnaîtrons un frère. JEAN YVILLE. SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE POLITIQUE Séance du 5 décembre 1888. SALUTE DE M. LÉON SAY, PRÉSIDENT. COMMUNICATIONS Don à la bibliothèque de la Société. Fondation, par M. A. de Marcoartù, d'un prix pour un concours sur l'influence du militarisme contemporain. DÉBATE Y a-t-il des impôts moralisateurs et, dans le cas de l'affirmative, à quels caractères les reconnaît-on ? OUVRAGES PRÉSENTÉS. La séance est présidée par M. Léon Say, président. À sa droite est assis, invité par le Bureau, M. le sénateur Arturo de Marcoartù,
invité par le Bureau, M. le sénateur Arturo de Marcoartù, de Madrid. M. A. Courtois, secrétaire perpétuel, énumère les ouvrages parvenus à la Société depuis la séance de novembre. (Voir ci-après la liste de ces publications.) M. le Président annonce à la réunion que Mlle Marguerite Monteaux, fille de notre regretté confrère, pensant répondre à la pensée de son père, qui portait à la Société d'économie politique une si vive affection, vient de donner à la Société environ 300 volumes relatifs surtout à la question monétaire, et provenant de la collection des livres de M. Ad. Monteaux. « Ces ouvrages,
collection des livres de M. Ad. Monteaux. « Ces ouvrages, ajoute M. Léon Say, viennent d'enrichir la Bibliothèque de la Société, qui pourra un jour, il faut l'espérer, quand nous disposerons des ressources nécessaires, être mise à la disposition des hommes d'étude. Au nom de la Société d'économie politique, il remercie Mlle Monteaux de cette libéralité gracieuse. M. le Président donne la parole à M. A. de Marcoartù, qui fait à la réunion la communication suivante Frappé des maux causés au monde moderne par le militarisme contemporain, et voulant venir en aide aux efforts des Sociétés des amis de la
en aide aux efforts des Sociétés des amis de la paix et des hommes politiques qui, dans les divers pays, luttent pour le rétablissement de l'arbitrage international, M. de Marcoartù vient de fonder un prix de 3.000 fr. destiné au meilleur travail sur le sujet suivant : Mécanismes des contrôles de l'armement ou du maintien de la paix - prix de revient des produits ou le coût des consommations. Il désirerait que ce prix pût être décerné pendant la durée de la prochaine Exposition de Paris, en 1889. M. Léon Say, au nom de la Société d'économie politique et de
Say, au nom de la Société d'économie politique et de la France pacifique, remercie M. de Marcoartù de sa généreuse initiative, et l'assure que tous les membres de la Société s'intéresseront vivement aux résultats de ce concours. La réunion adopte ensuite comme sujet de discussion la question suivante, proposée par M. Lodin Y A-T-IL DES IMPÔTS MORALISATEURS ET, DANS LE CAS DE L'ARMÉE, A QUELS CARACTÈRES LES RECONNAÎT-ON? M. Bodin prend la parole pour exposer la question. Il rappelle que cette question a été soulevée, il y a bien longtemps déjà, par les fondateurs de l'économie politique. Sans remonter jusqu'à
déjà, par les fondateurs de l'économie politique. Sans remonter jusqu'à M. de Montyon, qui écrivait à une époque où les doctrines économiques n'avaient pas encore revêtu leur forme actuelle, on peut trouver dans le traité d'économie politique de Jean-Baptiste Say les lignes suivantes : « Les meilleurs impôts, ou plutôt les moins mauvais, sont ceux qui sont plutôt favorables que contraires à la morale, c'est-à-dire aux habitudes utiles de la société. » C'est une formule un peu vague sans doute, mais qu'il était difficile de préciser davantage sans entrer dans des détails peu compatibles avec la généralité des idées auxquelles
des détails peu compatibles avec la généralité des idées auxquelles devait se limiter un traité comme celui de J.-B. Say. De plus, la définition même de la morale est quelque peu contingente. Si l'on cherche à se rendre compte de l'influence des impôts au point de vue moral; il y a lieu de distinguer entre ce qu'on peut appeler la moralité positive, c'est-à-dire l'observation stricte des lois, fiscales ou autres, et la moralité générale, c'est-à-dire l'état moyen de l'individu au point de vue intellectuel et physique, influençant indirectement sa moralité positive. Le deuxième point de vue au moins concerne incontestablement
positive. Le deuxième point de vue au moins concerne incontestablement la science économique, car l'épargne, phénomène dont elle a si souvent à se préoccuper, est un des éléments principaux de l'amélioration du mode d'existence de l'humanité. D'un autre côté, on peut considérer les impôts soit en eux-mêmes d'une manière abstraite, soit dans leur mode d'application. Le côté pratique a une grande importance dans les questions de cette nature son influence est souvent inverse de celle de l'impôt considéré en lui-même. Au point de vue moral, le mode de perception le plus satisfaisant est celui de l'impôt direct, du moins sous
plus satisfaisant est celui de l'impôt direct, du moins sous sa forme actuelle d'impôt de répartition, à assiette à peu près invariable. Le contribuable n'a aucune tentation de fraude, mais il en serait tout autrement si l'impôt devenait un impôt de quotité et si ses bases pouvaient être modifiées grâce à des influences politiques ou autres. La base la plus défectueuse pour un impôt au point de vue moral est la déclaration du contribuable, à laquelle on est obligé de recourir dans la perception de la plupart des impôts indirects et de certains impôts d'un caractère mixte, comme ceux sur
et de certains impôts d'un caractère mixte, comme ceux sur les mutations ou les successions. La tendance inévitable du contribuable à la dissimulation le conduit non seulement à frauder l'État, mais encore incidemment à léser parfois des tiers, à recourir à des altérations de produits alimentaires qui intéressent sérieusement l'hygiène publique, etc. Ces divers inconvénients varient beaucoup avec le taux de l'impôt, avec la nature des objets auxquels il s'applique, avec les détails du mode de perception. En fait ils n'ont rien de bien grave quand il s'agit d'impôts de consommation établis sur un taux qui ne soit pas trop
consommation établis sur un taux qui ne soit pas trop exagéré leur influence s'efface relativement devant celle de l'impôt en lui-même, souvent contradictoire avec la précédente. L'influence de l'impôt direct est peu importante soit au point de vue de la moralité positive, soit à celui de l'amélioration des conditions d'existence de la masse. Ce qu'on a pu dire autrefois de l'action anti-hygiénique de l'impôt des portes et fenêtres n'a pas une bien grande portée aujourd'hui; l'impôt mobilier, avec les atténuations qu'il comporte, ne pèse guère sur les petits contribuables enfin les inégalités de répartition qu'entraîne la fixité de l'impôt foncier
les inégalités de répartition qu'entraîne la fixité de l'impôt foncier peuvent avoir quelques inconvénients au point de vue de la justice abstraite, mais il faut reconnaître que cette fixité même a pu être parfois un stimulant pour de nombreuses améliorations agricoles. L'impôt direct est donc à peu près neutre au point de vue moral il n'en est pas de même des impôts de consommation qui exercent une influence nécessaire sur la manière de vivre des populations. Établis convenablement, ils tendent à restreindre ou à limiter au moins la consommation de substances dont l'usage peut devenir nuisible à l'hygiène publique et
substances dont l'usage peut devenir nuisible à l'hygiène publique et par suite à la moralité. La limite extrême d'une influence de ce genre serait atteinte par la prohibition, mais cette mesure, admissible à la rigueur pour quelques substances nuisibles mais réservée, ne le serait pas pour une foule d'autres, à la tête desquelles on doit placer l'alcool. La prohibition risquerait d'ailleurs de faire substituer à une substance donnée des succédanés plus nuisibles encore ou bien de donner lieu à toutes sortes de transactions arbitraires avec la loi, ainsi qu'on l'a constaté dans certaines localités d'Amérique où on avait voulu interdire
constaté dans certaines localités d'Amérique où on avait voulu interdire absolument la vente des liquides alcooliques; son application est toujours restée exceptionnelle et peu efficace. Il en est tout autrement des taxes établies sur des articles de consommation tels que l'alcool ou le tabac, ou d'une manière générale sur ces stimulants du système nerveux qui paraissent correspondre à un besoin instinctif de l'humanité ces taxes n'arrêtent pas la consommation, mais la restreignent dans de justes limites. C'est un fait heureux au point de vue fiscal, car autrement les impôts établis sur une semblable base perdraient leur principale raison d'être, qui
sur une semblable base perdraient leur principale raison d'être, qui est de rapporter de l'argent ce n'est pas un inconvénient grave au point de vue moral, qui n'exige pas en somme une suppression absolue de la consommation de ces substances. Un fait qui montre bien l'influence de l'impôt, c'est que la consommation de l'alcool qui est de 3,8 litres par an et par habitant en France n'est que de 2,7 en Angleterre, malgré l'influence du climat de ce dernier pays, et cela surtout parce que les droits sur l'alcool y sont triples de ce qu'ils sont en France. La comparaison
sont triples de ce qu'ils sont en France. La comparaison de la consommation du tabac en France et en Hollande, où cette matière est à peine imposée, conduit à un résultat presque identique. Il ne faut pas cependant s'exagérer l'influence de l'impôt à ce point de vue; s'il limite la progression d'une consommation telle que celle du tabac et de l'alcool, il est bien rare qu'il la fasse rétrograder. Le seul exemple bien caractérisé d'un phénomène de ce genre est celui de la diminution de consommation de l'alcool en Norvège, tombée en trente ans de 3 lit. 15 à 1
tombée en trente ans de 3 lit. 15 à 1 lit. 70 par an et par habitant. Encore faut-il connaître que la réglementation très sévère du mode de débit de l'alcool y a contribué au moins autant que l'impôt lui-même. D'une manière générale, les taxes de consommation sont moralisatrices en ce sens qu'elles poussent à l'épargne, élément éventuel de progrès social, mais leur mode d'assiette n'est pas indifférent et il y a tout intérêt à les faire porter sur les substances dont la consommation ou au moins l'abus peut avoir des inconvénients pour l'hygiène publique. C'est à quoi on est
des inconvénients pour l'hygiène publique. C'est à quoi on est d'ailleurs arrivé dans la pratique la plupart des états civilisés demandent au tabac, à l'alcool et à quelques excitants analogues une partie importante de leurs revenus. Il n'est pas sans intérêt de constater que cette manière de procéder est bien justifiée non seulement au point de vue des commodités fiscales, mais aussi au point de vue économique et moral. M. René Stournes se borne à envisager à un point de vue exclusivement financier la question posée par M. Lodin des impôts moralisateurs ? M. Lodin pense qu'à titre secondaire le
impôts moralisateurs ? M. Lodin pense qu'à titre secondaire le rôle que remplit l'impôt peut être moralisateur. Pour M. Stourné, au contraire, l'impôt ne doit pas être moralisateur. Il ne doit pas être moralisateur, plus qu'il ne doit être protecteur. L'impôt n'a qu'un but, qu'une raison d'être, qu'une excuse, c'est d'être productif. Aussitôt qu'il se détourne de ce but, aussitôt qu'il cesse d'être exclusivement le pourvoyeur du Trésor, il manque à l'objet unique de son institution et devient répréhensible. Jean-Baptiste Say, que citait tout à l'heure M. Lodin, a dit très justement que l'impôt est un vol lorsqu'il n'est pas
très justement que l'impôt est un vol lorsqu'il n'est pas appliqué dans son intégralité aux dépenses publiques. Vers la fin du XVIIIe siècle, M. de Montyon composa un Mémoire sur ce sujet mis au concours par l'Université de Göttingue, intitulé: De l'influence des impôts sur la moralité des peuples. Dans cet ouvrage qui, du reste, n'a pas obtenu le prix parce qu'il était trop long, l'auteur Montyon prétend donner à la fiscalité une nouvelle forme, un nouvel attribut. Il veut l'élever au-dessus de cette industrie mesquine qui se borne à faire entrer quelques sommes de plus dans le Trésor il
faire entrer quelques sommes de plus dans le Trésor il veut en faire, en un mot, un instrument de moralisation. A cet effet, il parcourt successivement les divers actes de la vie sociale et, suivant qu'il les approuve ou les condamne, au point de vue de la morale, il les exempte ou il les taxe. Par exemple, la chasse lui paraît un plaisir destructif des récoltes il l'impose lourdement. Il établit un droit élevé sur les domestiques mâles que les riches enlèvent aux travaux de l'agriculture. S'agit-il de favoriser la fécondité des mariages ? Il assure une détaxe aux pères
fécondité des mariages ? Il assure une détaxe aux pères de famille proportionnellement au nombre de leurs enfants. Quant aux célibataires, à partir d'un certain âge, il punit d'une lourde amende pécuniaire leur égoïste solitude. Il favorise la danse qui unit agréablement les deux sexes. Mais il ne voit pas les spectacles d'un œil aussi bienveillant et les restreint par le poids de la fiscalité. En un mot, à chaque situation, il applique l'encouragement ou la pénalité du dégrèvement ou de l'impôt, suivant ses appréciations moralisatrices. Il veut conduire l'humanité à la vertu, au moyen de l'argent de tout le
à la vertu, au moyen de l'argent de tout le monde. Plus tard, il aura la sage philanthropie d'y consacrer son propre argent. Ces théories ne sont plus les seules qui tendent à détourner aujourd'hui l'impôt de sa véritable destination. On emploie maintenant l'impôt à protéger l'industrie. Depuis longtemps, l'impôt protecteur règne à nos frontières. On vient de l'introduire jusque dans notre système d'impôts intérieurs. En 1884, les fabriques de sucre subirent une crise très grave. Si aucun impôt n'avait frappé le sucre, le gouvernement n'aurait pu que gémir d'une telle situation. Mais le Parlement, pressé de sollicitations, consentit à
telle situation. Mais le Parlement, pressé de sollicitations, consentit à transformer l'impôt en instrument sauveur. Il combina son mécanisme dans des conditions nouvelles qui détournèrent une partie du tribut levé au profit du Trésor pour l'amener, sans bruit, dans les poches des fabricants de sucre. Depuis 1884, un compte officiel, produit récemment au Sénat, montre que 232 millions ont été ainsi payés par le public au profit des fabricants de sucre. Ceux-ci, sans doute, se défendent d'avoir tout reçu: ils ont partagé, disent-ils, avec les cultivateurs, avec les constructeurs, avec les ouvriers de leurs usines. D'un autre côté, les départements
les ouvriers de leurs usines. D'un autre côté, les départements du Nord font ressortir les bienfaits qu'un tel système a procurés à l'agriculture et à l'industrie du pays. Ce n'en est pas moins l'impôt qui a payé les frais de toutes ces richesses, l'impôt détourné de sa véritable et seule légitime destination, l'impôt levé sur tous à l'avantage exclusif de quelques-uns. Souvent, d'ailleurs, ces expériences ne réussissent pas le mécanisme se refuse à exécuter un service pour lequel il n'est pas fait. On veut moraliser avec l'impôt et l'on obtient un résultat contraire. Par exemple, en 1873, on a tenté
un résultat contraire. Par exemple, en 1873, on a tenté de proscrire l'absinthe en la surtaxant. Les hygiénistes se sont bientôt aperçus que des compositions bien plus malfaisantes que l'absinthe naturelle lui étaient substituées et, en 1880, ils ont eux-mêmes, provoqué le retour de l'absinthe au niveau commun de l'imposition des boissons alcooliques. Nous disions, au début, que la productivité de l'impôt constituait sa seule excuse. C'est un droit exorbitant, en effet, que possède l'État de dépouiller chacun de nous annuellement d'une partie de sa propriété. Ce droit exorbitant, comme tous ceux de même nature qui violent la propriété individuelle
tous ceux de même nature qui violent la propriété individuelle ou la personnalité du citoyen, ne saurait se comprendre s'il n'est strictement limité. Or, ici, la limite est celle des besoins budgétaires. L'impôt est légitime lorsqu'il est le pourvoyeur du Trésor, lorsqu'il amène exclusivement dans les caisses publiques les deniers qu'il recueille, lorsqu'il est productif, en un mot. En dehors de là, il excède son rôle et devient un instrument abusif au service des utopies ou des intérêts dont l'économie politique doit réprouver l'emploi. M. Adolphe Coste ne partage pas ces idées absolues. Si l'on reconnaît avec M. Lodin, dit-il,
ces idées absolues. Si l'on reconnaît avec M. Lodin, dit-il, qu'il y a des impôts démoralisateurs, il faut pourtant en conclure qu'il y a aussi des impôts moralisateurs. Mais la moralisation comporte des degrés divers, et l'on peut signaler un genre de moralisation qui, pour être peu élevé, n'en est pas moins efficace c'est l'ensemble des mesures hygiéniques, l'hygiène étant une sorte de morale physiologique. Or, il y a des fiscalités anti-hygiéniques et des fiscalités hygiéniques. M. Coste en trouve la preuve dans le document important qui vient d'être offert à la réunion le très remarquable Rapport fait au nom
à la réunion le très remarquable Rapport fait au nom de la Commission extra-parlementaire des alcools par l'éminent président de la Société, M. Léon Say. La Commission demande par l'organe de son rapporteur que l'on surveille la rectification des alcools d'industrie et la mise en vente de toutes les boissons alcooliques, que l'on étende aux boissons nuisibles à la santé publique les dispositions de la loi de 1855 sur les falsifications, elle parle enfin du « frein à apporter à l'abus de l'alcool. » Les mesures fiscales, dit M. Coste, proposées par une Commission dont on connaît les membres éminents
proposées par une Commission dont on connaît les membres éminents et leurs études consciencieuses sont des mesures hygiéniques, par conséquent moralisatrices. Sans doute, ce serait une utopie de vouloir réunir à la fois dans les effets de l'impôt, et la grande productivité fiscale, et le résultat hygiénique et moral, puisque l'un doit empêcher l'autre cette utopie était celle de M. Alglave lorsqu'il présentait son projet de monopole de l'alcool la base positive de la fiscalité devra toujours être la proportionnalité aux éléments de la richesse mais il ne faut pas pour cela méconnaître qu'à côté des impôts proprement fiscaux, il
pour cela méconnaître qu'à côté des impôts proprement fiscaux, il y en a d'autres qui, lors même qu'ils seraient peu productifs, n'en offriraient pas moins un intérêt très grand pour la société. M. Limousin fait remarquer à quelles singulières conséquences doit nécessairement aboutir un impôt moralisateur il doit en arriver à se supprimer lui-même, s'il est efficace contre le vice qu'il combat. Un impôt moralisateur ne saurait produire beaucoup. Au point de vue fiscal, à cause de cette dernière raison, il y a lieu d'écarter les impôts dits moralisateurs ou impôts somptuaires. Mais il ne faut pas considérer seulement la
impôts somptuaires. Mais il ne faut pas considérer seulement la production des taxes. Tel impôt immoral peut très bien être fort productif. Ce qu'il faut considérer, ce sont les intérêts des citoyens, des contribuables. Si l'on taxe les vices, l'État sera facilement amené à désirer le développement des vices mêmes. L'impôt peut-il être moralisateur? On en a cité des exemples. Il faudrait supprimer les taxes ayant ce caractère, et ne conserver que les impôts neutres, pourrait-on dire, ou bien l'on devrait garder seulement ceux qui n'auraient guère que cet effet préconisé par M. Stourn, lorsqu'il disait que la seule raison
préconisé par M. Stourn, lorsqu'il disait que la seule raison d'être d'une taxe, c'est de procurer des ressources au budget. M. Ducrocq considère la question en discussion comme dépendant de la question générale et fondamentale consistant à savoir quelles sont les conditions essentielles qu'un impôt doit réunir pour mériter d'être admis dans la législation financière d'un pays. Or les principes à cet égard ne sont pas douteux les applications seules donnent lieu des dissidences. Tout impôt doit réunir deux conditions il doit être productif et juste, À défaut de l'une ou de l'autre de ces deux conditions, il doit être
ou de l'autre de ces deux conditions, il doit être repoussé. A quoi bon en effet tourmenter les contribuables pour la perception d'un impôt non productif? Mais il ne suffit pas qu'un impôt fournisse au Trésor public les ressources dont il a besoin il faut en outre pour être admis qu'il soit juste. La question de la justice dans l'impôt est très vaste et très complexe. L'impôt serait-il juste s'il était établi pour des dépenses inutiles? ou même pour des dépenses utiles, mais non consenties, année par année, par les représentants des contribuables? En outre, les questions de la proportionnalité
représentants des contribuables? En outre, les questions de la proportionnalité et de la progression, des impôts directs et des impôts indirects, des droits fiscaux et des droits prohibitifs, protecteurs ou compensateurs, ne sont que des aspects divers, des applications plus ou moins exactes de la notion de justice dans l'impôt. Ce serait sortir de la discussion que de chercher à l'expliquer sur tant de points à la fois. Mais c'est uniquement en se plaçant au point de vue de ce principe de la justice dans l'impôt, que la question posée peut être examinée et résolue. C'est un de ses aspects,
peut être examinée et résolue. C'est un de ses aspects, une de ses applications. Of que résulte-t-il de ce principe? Il en résulte que si un impôt est démoralisateur, il pèche contre l'idée de justice et doit être repoussé. C'est par ce motif que la loterie et la ferme des jeux ont été avec raison rejetées de notre système financier. Il devrait en être de même des droits de douanes élevés qui poussent à la contrebande et violent l'adage de Frédéric Bastiat "On ne doit d'impôt qu'à l'État", si bien rappelé à l'inauguration du monument de Mugron. Mais si un
rappelé à l'inauguration du monument de Mugron. Mais si un impôt ne saurait être juste lorsqu'il est démoralisateur, en est-il de même parce qu'il n'a pas de vertu moralisatrice? Assurément non. Un impôt peut être parfaitement juste, bien que n'ayant aucune prétention de moraliser les contribuables. La productivité et la justice de l'impôt voilà ce que demandent les principes. Quant à la moralisation des peuples ce n'est pas affaire d'impôt. D'une part, il usurperait un domaine qui n'est pas le sien et d'autre part il serait sans efficacité, mais non pas sans péril, en aggravant les maux qu'il prétendrait guérir.
pas sans péril, en aggravant les maux qu'il prétendrait guérir. M. de Montyon a commis, en soutenant que l'impôt devait être moralisateur, une erreur financière et économique des plus graves. L'impôt moralisateur est injuste mais l'idée de justice ne réclame pas que l'impôt soit moralisateur, et il n'est pas au pouvoir de l'impôt de moraliser. M. Frédéric Passy avait craint un instant que les paroles de M. Stourm ne dépassent la vérité et il croyait nécessaire de rappeler plus explicitement que si, au point de vue fiscal, l'État n'a à se préoccuper que de la productivité de l'impôt, à un
se préoccuper que de la productivité de l'impôt, à un point de vue plus élevé il doit se préoccuper de sa justice et de ses effets ultérieurs. Cette impression est actuellement dissipée et il reste bien entendu que tout le monde est d'accord pour proclamer le respect des règles bien connues de Smith. Il n'y a point d'impôt moralisateur au sens direct; mais il y a des impôts démoralisateurs et par conséquent il peut y avoir des réformes d'impôts moralisatrices et dont l'accomplissement soit pour les gouvernements un devoir moral. Il faut ajouter qu'il n'y a point de contradiction, mais