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la Compagnie des tramways à vapeur et la Compagnie du chemin de fer Paris-Orléans approuvé par un décret du 2 février 1899, une section du tramway établie tout d'abord sur la route nationale n° 156, et sur un chemin d'intérêt communal près de la sortie de la gare de Blois, a été enlevée. La nouvelle voie suivie par les trains procure, par rapport à la voie primitivement établie, une réduction de parcours de 302 mètres. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Secteur). CHARGES RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPÊNES DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE DES TOTALS DÉSIGNATION
DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE DES TOTALS DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE DES TOTALS DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE DES TOTALS CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Secteur). DÉPENSES SUPPORTÉES NETTES ÉTABLISSEMENTS PUBLIOUS supportées ÉTABLISSEMENTS PUBLIOUS supportées ÉTABLISSEMENTS PUBLIOUS supportées DÉPÊNES supportées DÉPÊNES supportées DÉPÊNES supportées LA CONCESSION MOBILITÉS D'EXPLOITATION TRAMWAYS départementaux et communautaires TRAMWAYS départementaux et communautaires TRAMWAYS départementaux et communautaires DÉPÊNES ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL DÉPÊNES ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL DÉPÊNES ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER (Suite). DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER (Suite). DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER (Suite). CHEMINS DE FER DÉPARTÉMENTAUX (Suite).
(Suite). DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER (Suite). CHEMINS DE FER DÉPARTÉMENTAUX (Suite). DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES DÉPÊNES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Secteur). Longueur de la voie et conditions d'exploitation. La Compagnie concessionnaire est chargée de l'entretien et de l'exploitation, y compris la construction de toutes les lignes, à ses risques et périls de la cessation. La dépense kilométrique d'entretien et les prix unitaires de la série de prix annuels d'exploitation porteront en compte le fret de fer de Saint-Aignan, fixé à la convention, sans que le maximum des dépenses d'année ne puisse être supérieur au chiffre
maximum des dépenses d'année ne puisse être supérieur au chiffre qu'annuellement peut être alloué à la Compagnie pour les dépenses de premier établissement, résultant de la formule ci-dessus. La 39k563 est supérieure à 41.000 francs par kilomètre de conception et à 1.200 francs d'exclusion au tramway de construction et à 44.000 francs avec les dépenses du compte complémentaire de premier établissement dans laquelle l'exploitation représente la recette brute. Après deduction, impôts déduits, le réseau qui pourrait être ouvert postérieurement à la conclusion, Quant aux dépenses annuelles, y compris la constitution du compte premier d'établissement, les frais généraux et d'administration nécessaires
du compte premier d'établissement, les frais généraux et d'administration nécessaires aux Ingénieurs. Dans le cas où les dépenses effectives n'atteignent pas par kilomètre le prix unitaire des dépenses prévues, la compagnie serait allouée à la Compagnie une prime d'économie, calculée sur les bases ci-dessus, ouverte ou déterminée ci-dessus, elles sont prises pour vapeur. 1 1 iI /1 mois / y icomp émet aidorees à titre de prime d’économie des Dans ce, et; 89b' "/3 colécart entre le montant total des dépenses 4 ^ mois. Déclifféron entre ce maximum et cas ^ C" (des Mines). Ef fectives et ce maximum de
^ C" (des Mines). Ef fectives et ce maximum de 45.000 francs. Ton l’ensemble des dépenses reçues; le total étant, Le cautionnement a été fixé à 35.500 francs, imputé à la Compagnie comme dépenses à ne faire que s'il y a des excédents park kilomètres construits. Maximum, entretien et d’exploitation. Les 4/0 de ce cautionnement seront remboursés à la Compagnie concessionnaire au fur et à mesure de la construction et de l’armement des infrastructures; entretien et exploitation établies celles des signées et le dernier cinquième ne sera rendu qu'à l'expiration de la concession. D'abord conservé par la Compagnie draient La
de la concession. D'abord conservé par la Compagnie draient La Compagnie doit également constituer un fonds de réserves pour le renouvellement de la assurance qui pourraient résulter des chutes voies et des dépendances. Le maximum de ce fonds de réserves antérieures; le surplus sera attribué au fonds de réserves qui est de 2.000 francs par kilomètre de ligne au département. Longueur de mètre doit être formée au moyen de prélevements de la construction: Portions annuels sur les parts d’économie attribuées au Tramway d’Ouzouer à Vendôme 1903 à la Compagnie dans les recettes d’exploitation. La longueur exploitée, compris le tronc commun
les recettes d’exploitation. La longueur exploitée, compris le tronc commun avec le tramway, de Blois à Ouzouer le Marché aux abords de la station d'Ouzouer est de: 190155. TOTAUX 1591 815 286-787 30 87.874 21 193.913 09 795 8.111 32 DÉPARTEMENT DE LA LOIRE CH.EMINS DE FER INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer de Saint-Victor à Cours. Décret du 3 k 312m 1864 Concédé sans subvention ni garantie d’intérêt, en 1881 31 déc. 1864 L'exploitation se fait aux risques et à la mécanique du compte des concessionnaires. (vapeur). Clauses et conditions de l'acte de concession; Aujourd’hui 1879. Acte Dunj-fond, ou adm.,
de l'acte de concession; Aujourd’hui 1879. Acte Dunj-fond, ou adm., Ville et ferrure. A reporter 3 k 312m. TABLEAU N° 13 (Suite). TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER DÉSIGNATION DES LINES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE RECETTES ATTÉNUATION DÉPENSES DECLARÉES D’UTILITÉ PUBLIQUE PARTS SUPPORTÉES SUBVENTIONS CONGÉMENTS supportées par le budget départemental, des dans M. d. 3 0 -g — * = I H 3 « S 2 3 concession OPERA D’EXPLOITATION FACTION départemental, communaux les bénéfices de janvier 1901. Dépenses payées par l'Etat de département. d'exploitation. DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (Suite). CHEMINS DE FER INTÉRÊT LOCAL (Suite). Report 3k
LOIRE (Suite). CHEMINS DE FER INTÉRÊT LOCAL (Suite). Report 3k 312m. Chemin de fer de Cours à Panissières. Loi de déchéance de 17. Voie Remboursement jusqu'à concurrence de la 67 ans. 9 déc. En quoi l'exploitation se fera aux risques et à la mécanique du compte. 30.135 50 30.135 50 0.388 850. En juillet 1901 premier établissement excédent le capital social de 600 000 francs des 6 premiers mois. 1903 1914 des concessionnaires. (vapeur). 9 juin programme commence le service, 1901. Chemin de fer de Cours à Panissières subvention de 228 francs. 325 francs, qui représente le prix du contrôle
228 francs. 325 francs, qui représente le prix du contrôle sur le matériel roulant (136.000 fr.) et la part contribuée à la Société matérielle roulant. Le Monorail a été prononcé par l'administrateur du concessionnaire dans la dépense arrêtée de l'ameublement de la ligne (92.320 fr.). Le Ministre des Travaux publics en date du 10 avril 1899. La ligne de Saint-Héaud en Pélussin. L'exploitation se fera aux risques et coûts du concessionnaire. Service des ponts et chaussées; toutes dépenses d'exploitation seront prélevées sur les recettes brutes annuelles, impôt sur les chaussées. Ils seront portés en compte que des sommes à concurrence
Ils seront portés en compte que des sommes à concurrence des maxima indiqués: 1° Quand la recette sera inférieure à 3.000 francs par kilomètre — maximum. 2.000 francs par kilomètre — minimum. 3.000 francs frais d'exploitation. La construction est faite par le concessionnaire sur série de prix avec maximum et partage des économies. Le matériel roulant est fourni par le concessionnaire et payé par le département jusqu'à un certain maximum, au-delà duquel le matériel appartiendra au concessionnaire. Le concessionnaire concourt à la dépense de construction. Laquelle représente le maximum pour un quart de la dépense totale, soit pour une moyenne
un quart de la dépense totale, soit pour une moyenne de 14.677 francs par kilomètre. Le maximum des dépenses remboursables est fixé à 6.090.000 francs. Lorsque la recette brute sera inférieure aux dépenses portées en compte, les déficits seront inscrits à un compte d'attente, y compris les intérêts à 4 % par les excédents de recettes des années suivantes. La recette brute sera supérieure aux dépenses portées en compte, le surplus sera d'abord à couvrir les insuffisances du compte d'attente et, après, sera partagé par moitié entre le département et le concessionnaire. TOTAUX 135.312 m 284.794.831. La désignation des lignes
le concessionnaire. TOTAUX 135.312 m 284.794.831. La désignation des lignes et les modalités des conditions, la formule des recettes en atténuation des dépenses. DÉSIGNATION DES LINES. FORMULES MODES DE RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. D.CHAUSSES DE L'EST-EUROPE 5.2.2. 2.3.2. 3.3.2. 3.2.3. 2.2.3. 3.3.3. 3.3.2. 3.2.2. 2.2.3. 3.3.2. 3.2.2. 2.2.3. 3.3.2. 2.2.2. 2.3.2. 3.3.3. 2.3.2. 3.3.2. 2.2.2. 3.3.3. 2.3.2. 3.2.2. 3.2.3. 3.3.3. 3.2.2. 3.2.3. 3.3.3. 2.3.2. 3.2.3. 2.2.2. CHEMS DE FER D'INTÉRÊT COMMERCIAL TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. DÉSIGNATION DES LIGNES. FORMULES MODES DE RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. D'ARLÈS À BEOULY 2.3.2. 3.2.3. 3.3.3. 3.2.3. 3.3.2. 3.2.3. 3.3.3. 2.3.2. 3.2.3. 2.2.2. 3.3.3. 2.3.2.
3.3.3. 3.2.3. 3.3.2. 3.2.3. 3.3.3. 2.3.2. 3.2.3. 2.2.2. 3.3.3. 2.3.2. 3.3.2. 2.2.2. 3.3.3. 2.3.2. 3.2.2. 3.2.3. 3.3.3. 3.2.2. 3.2.3. 3.3.3. 2.3.2. 3.2.3. 2.2.2. DE ROANNE À BOEN 2.3.3. 3.3.2. 3.2.3. 3.3.3. 3.2.3. 3.3.2. 3.2.3. 3.3.3. 3.2.3. 3.3.2. 2.3.2. 1 exploitation. DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (Suite). 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Réseau des tramways du canton Sud-Est et abords de la ville de Saint-Etienne. 18 mars 1897. Service des Ponts et Chaussées. Concédé sans subvention ni garantie d'intérêt. L'exploitation se fait aux risques et périls des concessionnaires. Tramway électrique. Tramway de Virécennes-Châteliers à Saint-Symphorien-sur-Coise. 25 avril 1899. Service des Ponts et Chaussées. TOTAUX
Saint-Symphorien-sur-Coise. 25 avril 1899. Service des Ponts et Chaussées. TOTAUX 914m DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-INFÉRIEURE 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer de Nantes à Legé. 1er août 1883. La Compagnie 44k 2041. Ligne concédée par le département sous le 50 ans 1883 1943 65,000. L'exploitation est faite aux risques et périls des Mécaniciens 3 135 481 16. 1890. Étude technique de la ligne du 11 juin 1880. La ligne a été construite par la Compagnie concessionnaire (vapeur). 43,000 10,645 00 13,155 61 68,680 05. Étrange, petite et est exploitée par la Compagnie concessionnaire selon la formule. Toutes
est exploitée par la Compagnie concessionnaire selon la formule. Toutes les dépenses d'établissement, publiques, autres que celles du matériel roulant, sont remboursées par le département à la Compagnie dans la durée. En outre, le département doit servir à la Compagnie, pendant toute la durée de la concession, 30 ans, un service courant à 5,500 francs, des intérêts sur le capital non remboursé, représentant la valeur du matériel roulant à fournir par cette Compagnie. Chemin de fer de Nantes à Cholet. 1er août 1884. La Compagnie 30 400 1. Ligne concédée par le département sous le 30 ans 1884 1929 65;
par le département sous le 30 ans 1884 1929 65; exploitation sera faite aux risques et périls. 1891. Régime de la loi du 11 juin 1880. La ligne doit appartenir à la Société de l'Anjou, être construite et exploitée par la Compagnie selon la formule. Les dépenses de construction sont remboursées à la Compagnie par le département dans la limite d'un maximum kilométrique de 61,050 francs, représentant la recette brute du trafic, moins les impôts déduits, y compris le matériel roulant, le mobilier, l'outillage et les approvisionnements. Le quart du capital de premier établissement n'est remboursable qu'à la fin de
capital de premier établissement n'est remboursable qu'à la fin de la concession. Le département paie l'intérêt à 4 % du capital non remboursé. TOTAUX 741 604 239.738 99 43,000 10,645 50 13,155 61 172,937 88 3,856 2,600 Agents et de Châteaubriant l'État au département, sous le régime de la loi du 15 avril 1899 forfaitaire et augmentée de la recette brute du service 1; 15 avril à Orléans et jusqu'au 10 juin 1880, et rétrocédée par le département à la Compagnie concernant les impôts déduits, soit ordinairement 1898. Sont MM. Denis et Lemonnier (convention du 22 mai 1886), auxquels a
Denis et Lemonnier (convention du 22 mai 1886), auxquels a été substituée la Compagnie des Chaussées. L'autre partie, située entre Saint-Julien-de-Vouvantes et La Chapelle-Glain, concédée également dans les mêmes conditions, a été rétrocédée à la Compagnie en vertu de la convention du 21 mars 1898. En vertu de ces conventions, le département s'est engagé envers les concessionnaires en cas d'insuffisance de produit brut, pour couvrir les dépenses d'exploitation, et 5 % par an du capital de premier établissement de la première partie de la ligne (convention du 22 mai 1866), et 4 % par an du capital de premier établissement
et 4 % par an du capital de premier établissement de la seconde partie de la ligne (convention du 21 mars 1898), à subvenir pour moitié au paiement de cette insuffisance, sans qu'en aucun cas cette subvention puisse dépasser 3.000 francs pour toute la ligne. Le département délègue en outre aux concessionnaires les sommes qu'il pourra recevoir de l'État à titre de subvention en vertu de l'article 36 de la loi du 16 juin 1880 et dans les limites du maximum fixé par le décret du 12 mars 1890. Le capital de premier établissement est fixé à 755.000 francs pour
capital de premier établissement est fixé à 755.000 francs pour la ligne entière, y compris notamment les dépenses relatives à la constitution du capital-actions et à l'émission des obligations. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Secteur). DÉSIGNATION DES LIGNES ET CONDITIONS D'EXPLOITATION CHEMINS DE FER D'UTILITÉ PUBLIQUE Les transports par le budget du département, les bénéfices communaux, les syndicats, les voyageurs particuliers, de département, de municipalité, et l'exploitation. DÉPARTEMENT DU LOIRET 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway à vapeur de Pithiviers à Toury 30 août 1892. Société des 31v297m 0m60. Le département a
30 août 1892. Société des 31v297m 0m60. Le département a concédé la ligne à la Société 15 ans. 1892 5 juillet 30.864. Les frais d'exploitation par kilomètre. Mécanique 3 37.912.71 17 187.12. 1891. Dessin industriel des établissements Decauville aîné pour une 1907. par an sont fixés, à forfait une somme (vapeur). B 20,725.59 0e 50 1.564.87. Ingénieurs période de quinze années à partir du jour de la mise en exploitation, c'est-à-dire le 5 juillet 1892, lequel atteint pas 2. 300 francs. des Ponts. La ligne a été construite entièrement aux frais du département, sur les territoires des départements du Loiret
frais du département, sur les territoires des départements du Loiret et d'Eure-et-Loir. La Société d'exploitation a fourni le matériel et par suite l'exploitation est courante et le tient constamment au niveau des recettes comme en déficit. Dans ce cas, elle remplit les besoins du trafic. Le département lui en a remis de chaque exercice, le département a verse la valeur en capital. La Société d'exploitation est tenue de payer au concessionnaire par kilomètre. La vérification et le contrôle des comptes de la moitié de la différence entre dépenses et recettes se font conformément aux règles posées par le décret du
se font conformément aux règles posées par le décret du 20 mars 1882. Si la recette brute est supérieure à 1.800 francs, la Société ne peut être tenue à faire plus de trains par jour, dans chaque sens, tant que le produit brut n'atteint pas 3.000 francs. Si elle produit brut supérieur à 2.300 francs, les frais d'exploitation sont calculés par la formule. Au-delà de cette limite, le département pourra exiger un train de plus par 1.500 francs de produit brut kilométrique. La Société a déposé dans la caisse départementale la moitié de la recette brute, impôts déduits. Un cautionnement
la moitié de la recette brute, impôts déduits. Un cautionnement de 5.000 francs par kilomètre. Porter 31k297m, 37.912.71 17.187.12. 725*59 0°50 1 564'87 TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT COMMERCIAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Mé). CHARGES ET RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES DÉSIGNATION DES LIGNES. MODE ET CONDITIONS. FORMULE ET TOTALES. DÉCLARATIONS d'utilisation. SUPPORTÉS. Concession d'exploitation. TRACTION DÉPARTEMENTALE. Charges des chemins communaux. 1er janvier 1901. DÉPENSES PAIEES. À l'exploitation. 23 35 16 17 18 19 20 21 22 DÉPARTEMENT DU LOIRET (Suite). TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). Report 31k 297. 37.912*71 17.187*12 2.0.725*59 0°50 1.564*87 Tramways à Orléans et Blois. Compagnie
17.187*12 2.0.725*59 0°50 1.564*87 Tramways à Orléans et Blois. Compagnie des tramways de Loiret. Le département a concédé la ligne à la Compagnie des tramways de Loiret. Les frais kilométriques d'exploitation. Mécanique 3 43.342 25 11.000 19.000 13.342 25 0 32 1.621*50 Ingénieurs. Marcy et tramways de la Compagnie des tramways de Loiret. 1885-1936. Rentes en compte chaque année ne pour (vapeur). et Loir-et-Cher. Le département a construit à ses frais toute la partie de la ligne située sur le département et du Loiret. Il a fourni en outre le matériel fixe nécessaire à l'établissement de la voie sur le
matériel fixe nécessaire à l'établissement de la voie sur le territoire de Loir-et-Cher, à la charge de l'entreprise. Sur le territoire de Loir-et-Cher, la Compagnie a effectué à ses frais la construction du matériel fixe fourni par le Loiret. Le cinquième du capital de premier établiement de la partie du tramway située dans le département du Loiret, y compris la fourniture des mesures et 4.000 francs, a été fourni par la Compagnie. La Compagnie opère sur les recettes un prélèvement pour constituer un fonds de réserve de 5.500 francs pour le renouvellement de la voie et du matériel fixe et
le renouvellement de la voie et du matériel fixe et roulant, sans que ce prélèvement puisse excéder 50 francs par kilomètre. La Compagnie met 3 trains en marche dans chaque sens jusqu'à 5.000 francs de recette. Quand les dépenses réellement faites brute kilométrique. Le département justifiées, comprenant les frais d'exploitation et les frais d'administration, ne pourront pas excéder le maximum donné par la formule, elles seront majorées, à titre de prime d'économie, des 1/3 de l'écart entre le maximum et le montant des dépenses réelles, tant que les recettes resteront inférieures à 5.000 francs; et l'écart, quand les recettes seront
inférieures à 5.000 francs; et l'écart, quand les recettes seront supérieures à 5.000 francs. Les dépenses ainsi calculées, c'est-à-dire afin d'atteindre la somme réservée à la Compagnie, y compris la prime d'économie, s'il y a lieu, le déficit sera remboursé par la Compagnie. Lorsque les recettes seront supérieures aux dépenses calculées comme il vient de être dit, compris la prime, l'excès versé au département. SUPPORTÉ CONTINENTS Supportée par le budget départemental. CONCESSION DE TRACTION SÉPARÉE MODE D'EXPLOITATION TRACTION SÉPARÉE. Les dépenses payées. État particulier de département. L'exploitation. JANVIER 1901 15 16 18 19 20 21 22. DÉPARTEMENT DE LAINE-ET-LËRE. CHEMINS
16 18 19 20 21 22. DÉPARTEMENT DE LAINE-ET-LËRE. CHEMINS DE PERS D'INTÉRÊT LOCAL. Chemin de fer d'Angers à Noyant. 9 JUIN 1888. La construction de la ligne est faite aux frais 30 ans, 27 MARS 30 ans, 36.000 francs. 1888. Du département, qui alloue de ce chef à la Compagnie après l'ouverture: 4 Chemin de fer d'Angers à Noyant. 9 JUIN 1888. L'exploitation a lieu aux risques et au bénéfice de la concessionnaire une somme fixée à forfait. 1ère 1 ex-concessionnaire. Quand la recette brute (impôts déduits) dépasse 65.764=136.000 francs par kilomètre payable au fur et à mesure de
francs par kilomètre payable au fur et à mesure de l'exécution des travaux. 60.764 et à mesure de l'exécution des travaux. Raccordement de cette ligne avec la gare d'Angers (Saint-Laud) 27 AVRIL 1895. La construction de la ligne est faite aux frais 27 AVRIL 1896. Du département sans que la dépense puisse excéder un maximum de 435.000 francs. La Compagnie des chemins de fer de l'Anjou. 15 JUIN 1883. La construction de la ligne est faite aux frais 28 AOÛT 1892. L'exploitation a lieu aux risques et au bénéfice de la concessionnaire. Quand la recette brute, impôts déduits, dépasse 40.100
la concessionnaire. Quand la recette brute, impôts déduits, dépasse 40.100 francs par kilomètre, la Compagnie reçoit une part déterminée par la formule. Chemin de fer de Nantes à Cholet 9 AOÛT 1883. La construction de la ligne est faite aux frais 30 ans 46.436 francs par kilomètre. L'exploitation a lieu aux risques et au bénéfice de la concessionnaire. Quand la recette brute, impôts déduits, dépasse 50.000 francs par kilomètre, l'excédeunt est payé au département, qui rembourse à la Compagnie après l'ouverture. Les frais d'exploitation ne peuvent excéder un maximum, ils seront dans ce cas, titre de prime d'économie, des avantages
seront dans ce cas, titre de prime d'économie, des avantages de l'écart entre ce maximum et le chiffre des dépenses. TOTAL 230 km 488 m 439.208 francs 116.127 francs 77. L'exploitation a lieu aux risques et au bénéfice de la concessionnaire. Les frais d'exploitation ne peuvent excéder un maximum, ils seront dans ce cas, titre de prime d'économie, des avantages de l'écart entre ce maximum et le chiffre des dépenses. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Néant. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. DÉSIGNATION DES LIGNES. MODE ET CONDITIONS D'EXPLOITATION. FORMULE. MODE ET REÇETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. CLARCES D'UTILITÉ PUBLIQUE. SUPPORTÉS
ET REÇETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. CLARCES D'UTILITÉ PUBLIQUE. SUPPORTÉS NETT. SUPPORTÉS PAR LE BUDGET DÉPARTAMENTAL. EXPLOITATION TRACTION SEPARÉE. DÉPARTEMENT. Dépenses payées. Etat-particulier, de département. L'exploitation. 1 16 18 21 22 DEPARTEMENT DE LA MANCHE CHEMINS DE FER (INTÉRÊT LOCAL) Chemin de fer de Valognes-Montebourg, Barfleur Décret MM. Dubus et Debacker 1848 44 Au mode de concession de la ligne, qui était 99 ans. avril 20 avril 126.001 F_2.300fr. -) L'État avait auparavant fixé celui de la subvention fixe de 1886 1885 minimum de 4 000 francs (espérance). au moins 49.305.54 0.932 2.200.1 1877 Compagnie des 100.000 francs; (Décret du
49.305.54 0.932 2.200.1 1877 Compagnie des 100.000 francs; (Décret du 14 août 1877), a été substitué celui de la subvention variable, déterminée par l'article 13 de la loi du 11 juin 1880. Pour l'application des dispositions de cet article, le capital de premier établissement a été fixé à forfait à 5.680.850 francs, y compris le matériel roulant, le mobilier des gares et l'outillage des ateliers, ainsi que les dépenses relatives à la constitution du capital en actions et à l'émission des obligations. Le maximum de la charge annuelle pouvant résulter pour le Trésor de l'application de l'article 13 de la
pour le Trésor de l'application de l'article 13 de la loi du 11 juin 1880 est fixé à 100.000 francs. Chemins de fer de Montsecret à Sees. 1° Partie, construite (entre la limite de l'Orne et Sourdeval) 9 033 Le terme de la durée de la concession devait être le même que celui de la concession civile d'Paris, prévue par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest; mais la loi parle de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, et le mode de concession de la ligne est celui de concession-propriété, fixé par l'article 3 de
ligne est celui de concession-propriété, fixé par l'article 3 de la loi du 8 février 1883 et convenu par le Décret du 3 février 1883. Pour l'application des dispositions de cet article, le capital de premier établissement a été fixé à forfait à 5.680.850 francs. 2° Partie non construite (entre Sourdeval et Chérencé-le-Roussel) 10 To be verified 1889. TOTAUX 62.833 TABLEAU N°13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE DÉTTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES SUPPORTÉES EN 1000 UNITÉS METALLIQUES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIQUE. de l'État supportées ou le soutien en 1000