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François, entretien actuel d'intérêt local à voie normale de Cruillières pour réaliser les dépenses en compte que va faire le public pour les travaux d'infrastructure (Est) à La Vallée-Dieu et, s'il y a lieu, acquisition et mise en place des appareils de voie sur la déclaration des concessionnaires, qui ne peuvent être (François), entre la ligne actuelle d'intérêt local à voie normale de Cruillières pour réaliser les dépenses en compte que va faire le public pour les travaux d'infrastructure (Est) à La Vallée-Dieu et, s'il y a lieu, acquisition et mise en place des appareils de voie sur la déclaration
mise en place des appareils de voie sur la déclaration des concessionnaires, qui ne peuvent être (Edmond) et François, entremises actuellement entre la Boilaison et ses usines, faite aux risques et au compte de Edmond et de François, entretien actuel d'intérêt local à voie normale de Cruillières pour réaliser les dépenses en compte que va faire le public pour les travaux d'infrastructure (Est) à La Vallée-Dieu et, s'il y a lieu, acquisition et mise en place des appareils de voie sur la déclaration des concessionnaires, qui ne peuvent être (François), entre la ligne actuelle d'intérêt local à voie normale de
entre la ligne actuelle d'intérêt local à voie normale de Cruillières pour réaliser les dépenses en compte que va faire le public pour les travaux d'infrastructure (Est) à La Vallée-Dieu et, s'il y a lieu, acquisition et mise en place des appareils de voie sur la déclaration des concessionnaires, qui ne peuvent être (Edmond) et François, entremises actuellement entre la Boilaison et ses usines, faite aux risques et au compte de Edmond et de François, entretien actuel d'intérêt local à voie normale de Cruillières pour réaliser les dépenses en compte que va faire le public pour les travaux d'infrastructure (Est)
que va faire le public pour les travaux d'infrastructure (Est) à La Vallée-Dieu et, s'il y a lieu, acquisition et mise en place des appareils de voie sur la déclaration des concessionnaires, qui ne peuvent être (François), entre la ligne actuelle d'intérêt local à voie normale de Cruillières pour réaliser les dépenses en compte que va faire le public pour les travaux d'infrastructure (Est) à La Vallée-Dieu et, s'il y a lieu, acquisition et mise en place des appareils de voie sur la déclaration des concessionnaires, qui ne peuvent être (Edmond) et François, entremises actuellement entre la Boilaison et ses
(Edmond) et François, entremises actuellement entre la Boilaison et ses usines, faite aux risques et au compte de Edmond et de François, entretien actuel d'intérêt local à voie normale de Cruillières pour réaliser les dépenses en compte que va faire le public pour les travaux d'infrastructure (Est) à La Vallée-Dieu et, s'il y a lieu, acquisition et mise en place des appareils de voie sur la déclaration des concessionnaires, qui ne peuvent être (François), entre la ligne actuelle d'intérêt local à voie normale de Cruillières pour réaliser les dépenses en compte que va faire le public pour les travaux d'infrastructure
compte que va faire le public pour les travaux d'infrastructure (Est) à La Vallée-Dieu et, s'il y a lieu, acquisition et mise en place des appareils de voie sur la déclaration des concessionnaires, qui ne peuvent être (Edmond) et François, entremises actuellement entre la Boilaison et ses usines, faite aux risques et au compte de Edmond et de François, entretien actuel d'intérêt local à voie normale de Cruillières pour réaliser les dépenses en compte que va faire le public pour les travaux d'infrastructure (Est) à La Vallée-Dieu et, s'il y a lieu, acquisition et mise en place des appareils de
a lieu, acquisition et mise en place des appareils de voie sur la déclaration des concessionnaires, qui ne peuvent être (François), entre la ligne actuelle d'intérêt local à voie normale de Cruillières pour réaliser les dépenses en compte que va faire le public pour les travaux d'infrastructure (Est) à La Vallée-Dieu et, s'il y a lieu, acquisition et mise en place des appareils de voie sur la déclaration des concessionnaires, qui ne peuvent être (Edmond) et François, entremises actuellement entre la Boilaison et ses usines, faite aux risques et au compte de Edmond et de François, entretien actuel d'intérêt local
compte de Edmond et de François, entretien actuel d'intérêt local à voie normale de Cruillières pour réaliser les dépenses en compte que va faire le public pour les travaux d'infrastructure (Est) à La Vallée-Dieu et, s'il y a lieu, acquisition et mise en place des appareils de voie sur la déclaration des concessionnaires, qui ne peuvent être (François), entre la ligne actuelle d'intérêt local à voie normale de Cruillières pour réaliser les dépenses en compte que va faire le public pour les travaux d'infrastructure (Est) à La Vallée-Dieu et, s'il y a lieu, acquisition et mise en place des appareils
y a lieu, acquisition et mise en place des appareils de voie sur la déclaration des concessionnaires, qui ne peuvent être (Edmond) et François, entremises actuellement entre la Boilaison et ses usines, faite aux risques et au compte de Edmond et de François, entretien actuel d'intérêt local à voie normale de Cruillières pour réaliser les dépenses en compte que va faire le public pour les travaux d'infrastructure (Est) à La Vallée-Dieu et, s'il y a lieu, acquisition et mise en place des appareils de voie sur la déclaration des concessionnaires, qui ne peuvent être (François), entre la ligne actuelle d'intérêt
qui ne peuvent être (François), entre la ligne actuelle d'intérêt local à voie normale de Cruillières pour réaliser les dépenses en compte que va faire le public pour les travaux d'infrastructure (Est) à La Vallée-Dieu et, s'il y a lieu, acquisition et mise en place des appareils de voie sur la déclaration des concessionnaires, qui ne peuvent être (Edmond) et François, entremises actuellement entre la Boilaison et ses usines, faite aux risques et au compte de Edmond et de François, entretien actuel d'intérêt local à voie normale de Cruillières pour réaliser les dépenses en compte que va faire le public
réaliser les dépenses en compte que va faire le public pour les travaux d'infrastructure (Est) à La Vallée-Dieu et, s'il y a lieu, acquisition et mise en place des appareils de voie sur la déclaration des concessionnaires, qui ne peuvent être (François), entre la ligne actuelle d'intérêt local à voie normale Il est entendu que les dépenses réelles d'exploitation de ces exercices n'excèderont pas 100 francs ou du moins ne seront pas comptées pour davantage. La Compagnie concessionnaire aura, en prime, une partie des sommes non dépensées d'exploitation qui resteront au-dessous de toutefois que toutes les insuffisances d'exploitation antérieures auront
au-dessous de toutefois que toutes les insuffisances d'exploitation antérieures auront été couvertes, la Compagnie concessionnaire les subira. Néant. Néant. TABLEAU N° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL (Tramways DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉCLARATION DES LIGNES SUPPORTÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE au 1er janvier 1901. CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAL NÉANT. DÉPARTEMENT L'AUDE. CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAL NÉANT. DÉPARTEMENT L'AUDE (Suite). 2° TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway d'Ouveillan à Floirac 29k644m 1902 40,9 — de Olonzac à Lézignan 14 269 1901 10,1 — de Lézignan à Lanouille 50 050 1902 40,1 — de Fabrezan à Saint-Pierre L'exploitation sera faite aux frais, du contrôle des Champs
Saint-Pierre L'exploitation sera faite aux frais, du contrôle des Champs 14 356 1902 48,1 — En dépenses kilométriques d'entretien et en chef de compagnie. Porter en compte chaque année l'Aude le nom du Tramway Palais à Montpellier. Les tramways à 29 471 1902 Magne pourra excéder le chiffre maximum de coût, 75 ans, avec minimum de coût 8,01 francs par an. La construction est faite par le rétrocessionnaire résultant de l'application des articles, en particulier de l'Aude. Le coût maximum de la machine à vapeur est de 3 contremarchands. — de Ripaud à Tuchan 10 098' L'entreprise sociale, 8, rue
de Ripaud à Tuchan 10 098' L'entreprise sociale, 8, rue 24 538 7 1/2 — de Narbonne à Thézan 24 842 1902 41,1 TOTAUX 299v934m 131.220,94 131.220,64 4°20 12.000' DÉPARTEMENT DES AUCHES-DU-RHÔNE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemin de fer de Miramas à Port-Bouc 12 avril Compagnie du 25k009,1m44 Concession faite sans subvention ni garantie 86 ans. 1879 1,6B,3 3,9 2.500 Chemin de fer de d'intérêt tant pour la construction que pour l'exploitation. 1881 Des Ports de Bourg à Le Pas-des-Lanciers à Marseille 12 avril Compagnie concessionnaire exploite Mécanique et Du 19 février 40 ans. (vapeur). Haussées à Digne depuis
Du 19 février 40 ans. (vapeur). Haussées à Digne depuis 1870. De Tarascon à Saint-Remy. Société nouvelle (Concession faite à forfait avec une subvention 1872) 108 Total de 4.775.400 francs sans garantie d'intérêt 1874 et 3 11.050 D'Arles aux carrières de Font-du-Rhône. (tant pour la construction que pour l'exploitation) 1875 1,6B (frais complets) Vieille 10 juin 88 ans. Réseau des chemins de fer régionaux. 550 TABLEAU N° 13 (Suite); 200 8 201 TABLEAU N° 13 (Suite) CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PUBLIQUE MODE ET CONDITIONS CHEMIN DE FER SUPPORTÉS DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE CHEMIN DE FER SUPPORTÉS SUIVANT LES CONVENTIONS CHEMIN DE
PUBLIQUE CHEMIN DE FER SUPPORTÉS SUIVANT LES CONVENTIONS CHEMIN DE FER SUPPORTÉ PAR LE BUDGET CONTE AGENTS DE L'ÉTAT DÉPARTEMENT SUIVANT LES CONVENTIONS CHEMIN DE FER SUPPORTÉ PAR LE BUDGET AGENTS DE L'ÉTAT DÉPARTEMENT CHEMIN DE FER CONCESSIONNÉS CHEMIN DE FER COMMUNAUX BÉNÉFICES 1er janvier 1901 Dépenses payées Hait particuliers Dépenses département Cotisation L'exploitation DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (Suite). CHEMINS DE FER DE L'INTÉRÊT PUBLIQUE Fontvieille à Salon Barben à Orgon Saint-Remy à Orgon 300 francs par kilomètre, plus le Compagnie des chemins de fer La Ciotat (gare) à La Ciotat (chemins de fer ré) minimum de 4. 300 francs par
(chemins de fer ré) minimum de 4. 300 francs par 819.172 84 2,271.931 La Ciotat (gare) à La Ciotat (chemins de fer ré) minimum de 4. 300 francs par 59.180.104 6204 (voir page ÉCONOMIQUES DES BOURBONS DÉCLARÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE CONCESSION D'EXPLOITATION CHEMIN DE FER SUPPORTÉ PAR LE BUDGET CONCESSION FAITE SANS SUBVENTION NI GUARANTIE CHEMINS DE FER DE L'INTÉRÊT PUBLIQUE Marseille à Estaque Sausset Châteauneuf 28 000 75 ans. 15 1900. TOTAUX 53.000 1.875 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PUBLIQUE DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS CHEMINS DE FER SUPPORTÉS UTILITÉ PUBLIQUE CHEMINS DE FER SUPPORTÉS PAR L'ÉTAT DE CONCEPTION ET
PUBLIQUE CHEMINS DE FER SUPPORTÉS PAR L'ÉTAT DE CONCEPTION ET D'EXPLOITATION DÉPARTEMENT CHEMINS DE FER CONCESSIONNÉS CHEMIN DE FER COMMUNAUX BÉNÉFICES 1er janvier 1901 Dépenses payées Hait particuliers Dépenses département Cotisation L'exploitation DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (Suite). L'État, aux pariers, département, exploitation. Chemins de fer de Caen à Courseulles, 1er janvier, exploitant aux risques et mécanique. Subventions s'élevant à 1.206.000 francs, savoir: 1876 et 1877 concessionnaires (vapeur), trains. Agents voyageurs. Réculeurs, État 324.000 fr., 1877 en été, Département 972.000 et, Total 1.296.000 fr. 2° TRAMWAYS PARCELANTS Tramway de Caen à Dives et à Luc, 5 septembre 1891, Construction et exploitation à
et à Luc, 5 septembre 1891, Construction et exploitation à forfait aux frais, 1892 partage des 4 8.72/'52, 19 755, 1897 et 1898. 18 mai, plate-forme à la charge du département. 1895, l'étriqué de 4.900 francs et il est registré. Au département 20 % de l'excédent. Tramway de Grandcamp-les-Bains à H. 5 septembre, 10 326 Construction à forfait aux frais du concessionnaire, sauf l'établissement de la plate-forme à la charge du département. Le capital à la charge du concessionnaire est rémunéré à 2,5%. Tramway de Grandcamp-les-Bains à la gare du Molay et à la mine de Littry. 15 juin 32
Molay et à la mine de Littry. 15 juin 32 143 Construction faite partie par le département et par lie par le concessionnaire. Capital d'entrée fait par le département pour les 3/4, Société des chemins de fer 1/4 à la charge du concessionnaire rémunéré 50 ans, mécanique 77.087 19 s 1212//. Chemins de fer du Calvados, association aux risques et périls de l'exploitation (mode vapeur). Tramway de Courseulles à Arromanches et à Baveux. 15 juin, et à B. 26 062, id. 1899. Économie de maintenance, compte unique 1.043. Tramway de Caen à Falaise id. 44 9D7 id. id. 1. Tramway
Caen à Falaise id. 44 9D7 id. id. 1. Tramway de Port-en-Bessin à Bayeux. id. 10 719 id. id. 35; id. 1 439. Tramway de la mine de Littry à Balleroy 15 mai 9 544 id. id. id. 1. 18 (15 mai) Construction 15 mai. Tramway de Bayeux à la gare de la Besace par Caumont id. 40 506 id. id. id. mal. Tramway de Luc-sur-Mer à Courseulles. 2 avril, Construction faite par le concessionnaire et à 47 ans. 1900 15 juin, 3.378 08. 1900, ses frais. Le capital est rémunéré à 4,5% 1900, 0,5% 00 1,040. TOTAUX 220k604, 189.192'79,
rémunéré à 4,5% 1900, 0,5% 00 1,040. TOTAUX 220k604, 189.192'79, 12.755'33, 76.437'46, 1-194 7.990'. TABLEAU H. 13 (Suite). TABLEAU S. 13 (Suite). CHEMINS DE FER DÉSIGNATION DES LIGNES. MODE ET CONDITIONS: RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES DÉCLARÉES AU BUDGET PUBLIQUE supportées NETTE la charge du département par le budget du département. S'IL PARRAINÉ, par le budget de département. TABLEAU D'EXPLOITATION ORGANIQUE départemental des chemins de fer. 1er janvier 1901, communes intéressées, 5 entreprises, dépenses payées, état particulier de département. Exploitation. DÉPARTIMENT DE LA CHARENTE: 1° CHEMINS DE FER LOCAL Chemin de fer d'Angoulême à Rouillac. 7 juillet, 36k 545, lors
de fer d'Angoulême à Rouillac. 7 juillet, 36k 545, lors de l'exploitation avec garantie d'intérêt jusqu'aux 99 ans. 1889 1980 83, ftB / 171 199/77 A7 snnf * . „ ' , 1886. Vrant l'intérêt à 5 0/0 (amortissement compris) B 1/1.0^// 07.0UU a .> , 103.724*77 3° 1.850' Compagnie du capital de premier établissement fourni par S" Les départements le concessionnaire et l'insuffisance du produit, F = 2.000 fr. -f-(Mécanique, J | 7 Ingénieurs (Taux, avenue de l'exploitation. Dégageant la recette brute, impôts)(Vapeur); de Rouillac à Matha par l'Opéra, 20, Paris. Le compris dans le département. 4 juillet 1
20, Paris. Le compris dans le département. 4 juillet 1 Hj 1 et 1883. 9 077 1 » Ligne concédée avec garantie d'intérêt coulés 92 ans., 1896. id. 7".HM Intérêt à 4, 15 0/0 (amortissement annuel compris) du capital de premier établissement fourni par le concessionnaire et l'insuffisance du produit d'exploitation. TOTALS 45v 622°' 171.524*77 67.800' » p » 103.724*77 3= 2.300' 2e TOTALS ÉTATÉS Tramways le Pons à Barbezieux 20 janvier Compagnie des 1884 1»'» Ligne construite par le rétrocessionnaire, à 50 ans. 1896 1900 431B F = 1.200 fr. + î^ Mécanique 3 4 635'90 4 635'90 1883.
fr. + î^ Mécanique 3 4 635'90 4 635'90 1883. Chemin de fer qui le département rembourse, jusqu'à concurrence de la recette brute, impôts et Vapeur;. Victor-Hugo, 8, rue, Courbevoie. Ligne justifiée. En outre, le département garantit l'intérêt à 4 0/0 et l'amortissement du 1/4 du capital de premier établissement (qui est la part contributive du concessionnaire), l'exploitation se faisant aux risques du rétrocessionnaire. DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-INFERIEURE CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX Ligne de Rouillac à Matha Loi Compagnie de 1885 1» 1m J Garantie d'intérêt à 4, 15 0/0 sur une somme; 1896 7 juillet 1 aux risques
0/0 sur une somme; 1896 7 juillet 1 aux risques et périls du Mécanique 3 37.600'» 17.150' » 20 450' Dernier janvier 20 450' dont le maximum est fixé à 1.337.887 fr. 00; 1890 7" qui restera en possession (vapeur), au minimum 448 85° 1883. dont le siège avec l'aide d'une subvention de l'État, dont la recette brute tant qu'elle ne monte pas au-delà de 5.500 francs par kilomètre des Ponts Grâce à une recette une part calculée par TABLEAU 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE TOILES DÉPÊNES
DÉSIGNATION DES LIGNES MODE ET CONDITIONS FORMULE MODE TOILES DÉPÊNES EN ATTÉNUATION DÉPENSES SUPPORTÉES ETÉTIE H = 5 ili Hl 2'| |.;j S!" SS ÎS-Sj" '"£ S 3|" ou de «^ -,£ SUEUR __ «O^TS ^du^ supportée pgjH-g gj-g E-< ° ' <a 3 ■ J « r** 1 S „ -a »* S S S , ° de des dans nar le *£ u a ° 3 -§ § " « g„S 1er janvier 1900 LOI DÉPARTEMENTALE THÉATION départemental. Les bénéfices sont partagés entre l'État, les entreprises privées, et le département. Exploitation. DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-INFERIEURE (Suite). 2e TRAMWAYS
le département. Exploitation. DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-INFERIEURE (Suite). 2e TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Ligne de Pons (gare de l'État) à la limite des départements de la Charente-Inférieure et de la Gironde, vers Saint-Ciers-la-Lande. Ligne de Saintes (gare de l'État) au port de Mortagne, avec embranchements. Compagnie des Chemins de fer du département égale aux 3/4 annuaires; maximum des frais desservant les carrières de Thenac et [chemins de fer] du capital de premier établissement. Dernier 1894, l'exploitation a porter en compte de Tesson. Ligne de Toumes à Jonzac (gare de Lyon, rue Victor-Hugo), intérêt de 4 0/0 plus l'amortissement pendant 1898. Rémunération au
intérêt de 4 0/0 plus l'amortissement pendant 1898. Rémunération au rétrocessionnaire des taxes (vapeur). Les Ponts État) avec embranchement desservant l'Angui. La durée de la concession. Économies réalisées sur le maximum; Cheminées Changement des insuffisances sans valant le port Maubort Sur les excédents de recettes revêtus le département. Ligne de Pons (gare de l'État) à Barbezieux Ligne de l'Île de Ré CHEMINS DE FER DE L'INTÉRIEUR LOCAUX 1 800fr+ -r Chemin de fer de Bourges à Dun... 20 août 33* 586v 72 ans. 1888, montrant la recette brute, impôts 1.720 1885 Société des chemins de fer avec garantie d'un minimum
1885 Société des chemins de fer avec garantie d'un minimum de. Société des chemins de fer économes garantie d'intérêt du capital de premier établissement 1856 Mécanique 3 96.601'18 82.171'90 Chaussées économiques 1 garantie d'exploitation Ponctions Chemins de fer économes 6 % ordinaires de Dun à Laugère... 1er août 1 21 620 67 ans. -892 0.10 - garantie d'un minimum de 4 100 Chaussées par kilomètre. Total 55k 206™ 96.601'18 82.171'90 3 14.429'28 0°62 2.820' TRANSPORTATION NÉANT. TABLEAU H° 13 (Suite). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAUX TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX (Suite). DÉSIGNATION DES LIGNES % % ORDINAIRE MODE ET CONDITIONS DE VITesse FORMULE
LIGNES % % ORDINAIRE MODE ET CONDITIONS DE VITesse FORMULE MODE % TOTALES RECETTES EN ATTÉNUATION DÉPENSES DOLÉANCES du TRAVAIL, CHEMINS DE FER de.. .. en ou de en ligne SUBSISTENCE CONGÉS par le budget CONGÉS du département pour l'exploitation, TRAMWAYS départemental. par le département. JANVIER 1901. Dépenses payées. COSTEAUX particuliers. de département. . . . . . . . . . . . . . . . . . DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR 1° CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL NÉANT. 2° TRAMWAY PARTIEMENTALE Tramway de Beaune à Arnay 1.1 Rétrocession faite moyennant la garantie par l'État et le département,
Rétrocession faite moyennant la garantie par l'État et le département, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi du 11 juin 1880, de l'intérêt à 5 0/0 du capital de premier établissement et d'achat du matériel roulant primitif, sous réserve d'un maximum de ce capital de premier établissement fixé à 7.195.448 francs. Tramway d'Arnay à Saulieu Rétrocession faite moyennant la garantie par l'État et le département, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi du 11 juin 1880, de l'intérêt à 4, 65 0/0 du capital de premier établissement et d'achat du matériel roulant, temps que 180.8 de
établissement et d'achat du matériel roulant, temps que 180.8 de Fontaine-Française à Mornay Bris d'exploitation ne comprenant pas la rétrocession de l'exploitation, de l'entretien et d'une partie des travaux et fournitures de première établissement (bâtiments, mobiliers, appareils fixes ou mobiles quais, maillage roulant, etc.), véritables à Par kilomètre, mais que les dépenses réelles. Toutefois, elles ne seront comptées avec nosfetes que dans la mesure où elles ne sont pas laissées à la charge directe du département. Tramway de Dijon à Saint-Seine-l'Abbaye. 15 mai 1560.50 Rétrocession faite moyennant la garantie par l'État et le département, suivant les dispositions de l'article 36
l'État et le département, suivant les dispositions de l'article 36 de la loi du 11 juin 1880, de l'intérêt à 3,95 0/0, construction comprise. Amortissement compris. (L'établissement de la voie et de ses annexes) dans les gares et les acquisitions de terrains sont à la charge directe du département. Laquelle représenté la recette brute déduits. Dépenses elles Maintenance de Mornay à Champlitte 17 août. 8 409 id. id. id. id. S SS^aCtÏM^j *• S s * ^> « » » , , id TOTAL 255k547m ' 647.741«39. 247.374'45 4, 400.366'94 8«335 10 360'80 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PRIMAIRE DEPARTEMENTAL CHEMINS
8«335 10 360'80 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PRIMAIRE DEPARTEMENTAL CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PRIMAIRE DEPARTEMENTAL TOTAL 224k536 20.497r20 20.497*20 0°722 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PRIMAIRE DEPARTEMENTAL CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PRIMAIRE DEPARTEMENTAL CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PRIMAIRE DEPARTEMENTAL CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT PRIMAIRE DEPARTEMENTAL DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Néant. Néant. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Tramway de Périgueux à La Juvénie (Y compris les embranchements des marchandises et du port de la Cité à Périgueux.) 67l742 21 déc. La Société rétrocessionnaire exploite à Le département a rétrocédé la concession en La concession (allouant une subvention de premier établissement
concession en La concession (allouant une subvention de premier établissement a été faite au département. r 1 il C TSSR1 -blissci Oiranos par kilomètre, impôts aë-t/iA~ • 1 l / l 2I déc. PmenuniM l 1» Jf 45,. 0° ° T ^ V -Ttre" ^ longueur^es 9g ans. l8JfJ U* .-A partir de 2.820 francs^squ'àfe^ 6 3 248.437*77 106.005^67 , , , , „>M2'<n ,.,n (Ingénieurs f 1886. Rétrocédée à la< > Vieux lignes est en réalité de 122 k. 64o m. 880./ t I 009 "j /te ofrancs, le département pré èveraitl (p)' > (Annuité * 142.432 10 4°
département pré èveraitl (p)' > (Annuité * 142.432 10 4° 10 I IdesPonts i minsdedeterCdn" fmais la subvention a ete calculée sur une longueur i g» A*du surplus de 2.820 francs. - d'emprunt.) . S Chaulées (péîfgord. f lforfaitaireden9k.225m.) } I Ui.» Éde 4.3oo francs, la part du dépar' ' * / Tramway de Périgueux à Saint-Pardoux1 "tserait des 6/10 de cet excédent./ f la'-Rivière (Y compris la double trait ' "d / 272° 25' versée de Périgueux.) / 54 898 j v■ * / Tramway de Périgueux à Vergt 25 mai Le département. 23 525 id. Le département concessionnaire
25 mai Le département. 23 525 id. Le département concessionnaire a construit 50 ans. 16 avril 26 mai 34.0 ""p'oi'ation est faite aux risques et id. 2 38 354 04 18 612 » 1897. lui-même la ligne et en a confié l'entretien et 1899 1945 *'« Compagnie fermière, quifour' (Annuité ' " ' * 5> 27.130-04 0 80 1.172 35 id. l'exploitation à la Compagnie des chemins de 'maleriel roulant moyennant une d'emprunt.) fer du Périgord, suivant traité d'affermage du Jnce annuelle de 4,5o 0/0 du mon5 mon5 1807 approuvé parle décret de concession. Les valeurs, soit : „ J.ooo
parle décret de concession. Les valeurs, soit : „ J.ooo » ■ Jl rr L _voex4,ôo „ „„„ , (Redevance ari~^ ari~^ = 7.388 francs. mensuel pour nnnol™ ',11 . , , , . matériel roulant.) . "que la recette brute kilométrique «a 2.5oo francs (impôts déduits), : ««sera partagé par moitié entre le : «ent et la Compagnie fermière. ; eade4.3oofrancs, lapartdudépar■ lapartdudépar■ des 6/10 de l'excédent. I T°TAUX ••" 146M° 5" 294.179t8l 124,617^67 , , .^^ 4= QQ 7-1Mffl0 I :TABI_TJ B° I3 (Suite). — -214 —■ 215 TABLEAU H° _3 (Suite). i| ^ ' CHEMINS^^ f ..DÉSIGNATION
TABLEAU H° _3 (Suite). i| ^ ' CHEMINS^^ f ..DÉSIGNATION DES LIGNES g |.| | g | „ M0DÊ ET CONDITIONS | _g . : ■,-■ || FORMULE MODE < ^olT ■ DETTES EN ATTÉNUATION ^ DÉPENSE ,^ J . | g , g ._ . ^C.AK.ES .'UTILIT. riniLiocS i 1 . ; „ 4 . i g|.| SI ...j '..J -Si S 5| §1 III , «!_ 9UPP°rtée 9 "**' "^ %M <HÏ Slll f aU -M tlS S § -O:0-* _° Q S *•-£ * g 3 M H S par le budget CONTINGENTS département *■*" -■ g