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du 10 janvier 1925, a été nommé receveur bureaux de 26 classe: A Montbron (Charente), M. Lavergne, receveur bureaux de 2e classe à Saint-Sornin (Charente). Par décisions du directeur général des contributions indirectes en date des 10, 16, 22, 27 et 30 janvier 1925, 6, 16, 18, 19 et 25 février 1925: Ont été nommés receveurs bureaux de 2e classe: A Vigneuses (Yonne), M. Boudon, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Orgibet (Auge), M. Langlet, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Marquette (Nord), M. Del Cambre, candidat désigné par le comité départemental des mutilés.
Del Cambre, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Gevingey (Jura), M. Paquelier, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Monchecourt (Pas-de-Calais), M. Lesur, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Montaulieu (Aude), M. Pecli, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Carcassonne (Villablanche) (Aude), M. Marre, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales), M. Roger, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Cordemais (Loire-Inférieure), M. Morvan, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Pelissanne (Bouches-du-Rhône), M. Chibot, candidat désigné par le comité départemental
Pelissanne (Bouches-du-Rhône), M. Chibot, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Château-Thébaud (Loire-Inférieure), M. Genty, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Arthon-en-Retz (Loire-Inférieure), M. Russill, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Conquereuil (Loire-Inférieure), M. Friot, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Couffé (Loire-Inférieure), M. Goulleau, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Saint-Mars-du-Désert (Loire-Inférieure), M. Devise, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Grandchamp (Loire-inférieure), M. Bouvet, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Soudan (Loire-Inférieure), M. Fouilloux, candidat désigné par le comité
À Soudan (Loire-Inférieure), M. Fouilloux, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Campbon (Loire-Inférieure), M. Perxin, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Lusac (Loire-Inférieure), M. Briand, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Saint Vincent des Landes (Loire-Inférieure), M. Goude, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Origny (Aisne), M. Mou Sapin, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À BERNY (Aisne), M. Langny, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Vernoy (Aisne), M. Bethouard, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. Brageai, candidat À Ispagnac (Lozère),
le comité départemental des mutilés. Brageai, candidat À Ispagnac (Lozère), M. Bragel, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Cheniménil (Vosges), M. Rémy, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Colmars (Basse-Alpes), M. Roux, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Hannouville (Meuse), M. Wade, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Essonnes-Vaux (Aisne), M. Ruelle, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Ussel (Cantal), M. Niocl, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Condat (Cantal), M. Brunet, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Valuéjols
candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Valuéjols (Cantal), M. Teissèdre, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. À Péret (Hérault), M. Pons, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A la Chaux (Jura), M. Defert, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Romanèche-Thorens (Saône-et-Loire), M. Charvet, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Clérac (Charente-Inférieure), M. Nau, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Mazières (Deux-Sèvres), M. Dempuré, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Usseau (Deux-Sèvres), M. Renaud, candidat désigné par le comité départemental des mutilés.
M. Renaud, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Sainte-Paul (Rhône), M. Chatoux, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Pontvalin (Sarthe), M. Baveux, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Monchamp (Vendée), M. Guibert, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Cersay (Deux-Sèvres), M. Amiot, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Chambost (Rhône), M. Jacquemot, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. A Celles (Aube), M. Coutant, candidat désigné par le comité départemental des mutilés. Ont été nommés gérants de bureaux auxiliaires de régies : Par décision
nommés gérants de bureaux auxiliaires de régies : Par décision du directeur des contributions indirectes des Hautes-Alpes en date des 29 novembre 1924 et 10 décembre 1924 : A Rosans, M. Montmont; M. Ribon. A la Bâtie-Neuve, M. Gréaoui. Par décision du directeur du département de l'Aube en date du 1er janvier 1925 : A Précy-Saint-Martin, M. Girard (Ernest). Par décision du directeur du département du Cantal en date du 4 février 1925 : A Luc, M. Négron (Pierre). Par décisions du directeur du département de la Charente en date du 29 décembre 1924 : A Brie-sous-Barbeville, M. Vaslin (Jean).
du 29 décembre 1924 : A Brie-sous-Barbeville, M. Vaslin (Jean). A Bouteville, M. Royer (Daniel). A Feuillade, M. Canuet (Emile). A Juillaguet, Mme veuve Bonnesset. A Villegats, M. Prévotel (Gabriel). Par décisions du directeur du département de la Charente-Inférieure en date du 5 Mars 1925 : A Bougneau, M. Boisseleau (Albert). A Saint Ciers du Tallier, M. Guetta (Pierre). Par décision du directeur du département de la Côte-d'Or en date du 14 février 1925 : A Aubigny-la-Ronce, M. Duverger (Louis). Par décisions du directeur du département des Hautes-du-Nord en date des 21 et 22 janvier 1925 : A Gurunhuel, M.
des 21 et 22 janvier 1925 : A Gurunhuel, M. Denouel (Théophile). A Plouguernevel, M. Le Moigne (Louis). Par décisions du directeur du département du Finistère en date des 22 janvier et 16 Février 1925 : A Quimper, M. Balay (Charles). A Saint-Yvi, M. Le Meur (Joseph). Par décisions du directeur du département du Gers en date des 24 janvier et 16 Février 1925 : A Aubies, M. Thomas. A Miradoux, M. Dordes. A Saint-Jean-Poulgu, M. Labérenne. A Fourt, M. Fitte (Marcel). Par décisions du directeur du département de l'Isère en date du 15 janvier 1925 : A Sommety, Mme
en date du 15 janvier 1925 : A Sommety, Mme veuve Petit. A Saint-Pierre-de-Chardonneret, Mme veuve Drunet. Au Rivier-d'Appiau, M. Thennoz (François). A Pacet, M. Amoureux (Antonin). Zervon, M. Guichard (Marius). A Saint-André-en-Royans, M. Lambert (Marius). A Faramans, M. Llatard (Joseph). A Rioupel, M. Lint (André). A Saint-Baudin-de-Douroli, M. Dalbin (Benoit). A Villette-d'Authon, M. Guichenot (Joseph). Par décision du directeur du département de la Haute-Marne en date du 4 Février 1925 : A Voillecomte, M. Philippon (Albert). Par décisions du directeur du département des Hautes-Pyrénées en date du 10 Janvier 1925 : A Lourdes-Barousse, Mme Montenot. A Caussade, M. Lalanne.
1925 : A Lourdes-Barousse, Mme Montenot. A Caussade, M. Lalanne. Par décision du directeur du département de Saône-et-Loire en date du 7 Février 1925 : A Saint-Côme-en-Mouliens, M. Mercier (Antoine). Par décisions du directeur du département de la Somme en date des 9, 10 et 19 Janvier 1925 : A Oisemont, M. Normand (Ernest). A Ytres, M. Friant (Louis). A Hallencourt, M. Seclet (Joseph). A Maizicourt, M. Berlin (Jean). Par décision du directeur du département de Vaucluse en date du 21 Février : A Rutière, M. Casier (Pierre). Par arrêté du directeur du département de l'Oise en date des 21
du directeur du département de l'Oise en date des 21 janvier et 11 Février : A Grand, M. Didier (Louis). A Aramont, M. Gérard (Charles). Par arrêté du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre en date du 10 Mars 1925 a été nommée timbresurveillante 1re classe à l'atelier général du Kremlin : En application de la loi du 30 janvier 1923. Mlle Philibert Puech, née Fau (Marie-Cléopoldine-Lucienne), demeurant 4, impasse de la Félicité, à Paris (15e), en remplacement de Mme veuve Robuchon, candidate militaire, loi du 30 décembre 1924, qui refuse l'emploi. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET
décembre 1924, qui refuse l'emploi. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Par arrêté en date du 7 Mars 1925, MM. Perjos (Jean-Célestin) et Schmitter (Robert), candidats militaires figurant respectivement sur les 298 et 308 listes de classement, ont été nommés gardiens de galeries au musée national des arts et métiers. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS et des transports : Il a été nommé cantonnier des ponts et chaussées au manque de candidats militaires : Viroigne (arrêté préfectoral du 15 février) : M. Rap (Martin-Théophile-Jean-Louis). Par arrêté du sous-secrétaire d'État de l'aviation civile et des transports aériens en date du 5,
l'aviation civile et des transports aériens en date du 5, a été nommée secrétaire comptable échelon, au service de la navigation aérienne, Mme Mazert (Madeleine-Valentine), de guerre (1er tour). Par le même jour, a été nommée lithographe, 5e échelon, à l'office national de la photographie, Mme Maysonnave (Juana), veuve de guerre (2e tour). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 9 Mars 1925, les employés Boyer (Paul) et Velsch (Camille-Joseph), sont nommés directeurs de chenil à 60 échelon dans l'administration des haras, à défaut de candidats militaires classés dans cette catégorie par la commission de
candidats militaires classés dans cette catégorie par la commission de classement du ministère des pensions. MINISTÈRE DES COLONIES Il a été mis à la disposition du gouverneur de Madagascar, en qualité de commis 3e classe des services civils (exécution de la loi du 30 janvier 1923) : Brun (Jean), ex-soldat du 115e bataillon de chasseurs. Delmas (Marcel Antoine), ex-sergent du 1er régiment de tirailleurs algériens. Delhlgue (Joseph-Guy), ex-sergent du régiment de tirailleurs malgaches. Delmas (François-Sylvestre), ex-adjudant chef du 1000e régiment d'artillerie coloniale. Delmas (Jean), ex-mécanicien du 1er groupe d'aviation. Daulb (Aimé-Jules), ex-second maître de l'aéronavale. t, bouillé, sortant (Antoine), ex-soldat
(Aimé-Jules), ex-second maître de l'aéronavale. t, bouillé, sortant (Antoine), ex-soldat du 117e régiment d'artillerie lourde, a été mis à la disposition de la stabulation de répartition de la 5e compagnie de la 7e section de la 3e brigade de la 2e division de la 2e région territoriale. SÉNAT ANNEÉ 1929 * SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 12 mars 1925. A quatorze heures et demie. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur destinées à
promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur destinées à récompenser les concours prêtés à l'expansion commerciale et notamment à l'occasion : 1° de l'exposition internationale du meuble et de la décoration d'intérieurs de Barcelone, de l'exposition de photographie de Turin, de l'exposition des mines de Londres, de l'exposition de l'application de la mécanique de Gand, de l'exposition des arts décoratifs de Monza, de l'exposition franco-danoise d'alimentation, de l'exposition française de New York, de l'exposition internationale des sports de Paris, de l'exposition coloniale commerciale et industrielle de Strasbourg; 2° des expositions du livre français à l'étranger; 3° des participations françaises
expositions du livre français à l'étranger; 3° des participations françaises aux foires étrangères. (N° 82. — Année 1925.) A quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à harmoniser la loi sur le bien de famille insaisissable avec les autres lois sur la petite propriété et, notamment, avec la loi du 5 décembre 1922. (Nos 37; 192, année 1924; et 76, année 1925. — M. François-Saint-Maur, rapporteur; et no 744, année 1924, avis de la commission des finances. — M. Debierre, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur
finances. — M. Debierre, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter la loi du 4 février 1888, concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais. (Nos 26 et 81, année 1925. — M. Carrère, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur: 1° la proposition de loi de M. Helmer concernant la langue judiciaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 15 mai 1922, déterminant le sens
ratification du décret du 15 mai 1922, déterminant le sens de l'article 2 de l'arrêté du 2 février 1919, déclarant la langue française langue judiciaire en Alsace et Lorraine. (Nos 375, 795, année 1922 et 232, année 1923, M. Louis Martin, rapporteur; et no 43, année 1925, avis de la commission d'Alsace et Lorraine. — M. Eccard, rapporteur. ) 4. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la régularisation d'un décret du 30 décembre 1923 ouvrant un crédit supplémentaire de 185.000 fr. au budget annexe du chemin de fer et du
fr. au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion. (N° 550, année 1924 et 54, année 1925. — M. de Monzie, rapporteur.) 5. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 27 août 1922 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 19 juillet 1922, autorisant la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension et modifiant la loi du 15 juin 1900 sur les distributions d'énergie électrique. (Nos 193, année 1923 et 87, année
distributions d'énergie électrique. (Nos 193, année 1923 et 87, année 1925. — M. Charles Dumont, rapporteur, et no 110, année 1925. — Avis de la commission d'Alsace et Lorraine. — M. le général Bourgeois, rapporteur.). 6. — 1re délibération sur la proposition de loi, adaptée par la Chambre des députés, tendant à la création d'une troisième chambre au tribunal civil du Havre. (Nos 789, années 1923 et 713, année 1924. — M. Fenoux, rapporteur, et no 100, année 1925. — Avis de la commission des finances. — M. Henri Roy, rapporteur.) 7. — 1re délibération sur la proposition de loi,
rapporteur.) 7. — 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la création d'une troisième chambre au tribunal civil de Versailles. (Nos 815, année 1923 et 715, année 1924. — M. Fenoux, rapporteur, et no 101, année 1925. — Avis de la commission des finances. — M. Henri Roy, rapporteur.) 8. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Joseph Faurès tendant à la réglementation du marché aux bestiaux de la Villette. (Nos 531, année 1923, 417, année 1924, et 80, année 1925. — M. Beaumont, rapporteur; et no 707, année
année 1925. — M. Beaumont, rapporteur; et no 707, année 1921. — Avis de la commission d'administration générale, départementale et communale: M. Jossot, rapporteur; et no 737, année 1924. — Avis de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes. — M. Hervey, rapporteur.) 9. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le rachat par le département de la Corrèze du réseau de la compagnie des tramways départementaux de la Corrèze et l'affermage de ce réseau à la société d'exploitation de chemins de fer en Corrèze.
à la société d'exploitation de chemins de fer en Corrèze. (Nos 715, année 1924, et 69, année 1925. M. Marcel Régnier, rapporteur, et no 111, année 1925. — Avis de la commission des finances. — M. Jeanneney, rapporteur.) 10. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Terron (département du Lot) en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux seront fixés à Terron et à Ladirat et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités. (Nos 96 et 115, année 1925. — M. Gourju, rapporteur.) 11. — 1re délibération sur
1925. — M. Gourju, rapporteur.) 11. — 1re délibération sur la proposition de résolution, de M. André Lhonnorat tendant à inviter le Gouvernement à rendre un public hommage à la mémoire des volontaires étrangers morts pour la France pendant la guerre. (Nos 3, année 1924, et 68, année 1923. M. Labrousse, rapporteur.) 12. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'organisation du notariat dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Nos 491, 748, année 1924 et no 28, année 1925. — M. Mazurier, rapporteur, et no 109, année
année 1925. — M. Mazurier, rapporteur, et no 109, année 1925. Avis de la commission d'Alsace et Lorraine. — M. Eccard, rapporteur.) 13. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 27 avril 1920, relatif à l'introduction dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la législation française sur le tarif des honoraires dus aux notaires. (N° 341, année 1921 et 65, année 1925. — M. Mazurier, rapporteur, et N° 464, année 1921. — Avis de la commission d'Alsace et Lorraine. — M. Helmer, rapporteur.)
de la commission d'Alsace et Lorraine. — M. Helmer, rapporteur.) 14. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 7 avril 1924 qui a autorisé la ville de Fougères (Ille-et-Vilaine) à percevoir une taxe d'assainissement sur les propriétés bâties imposées à la contribution foncière et desservies par les voies pourvues d'égouts, ainsi qu'une taxe de capitatio. (N° 8 et 103, année 1921. — M. Mario Roustan, rapporteur.) La séance du jeudi 12 mars est la 64e de la session ordinaire de l'année 1925. Les billets portant la date dudit jour
de l'année 1925. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Abel Lefèvre, jusque et y compris M. le marquis de Marguerie. Tribunes. — Depuis M. Andrieu, jusque et y compris M. Carrère; Les billets distribués ce jour seront valables pour la 65e session et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Mario Roustan, jusque et y compris M. Montsservin. Tribunes. Depuis M. Cassez, jusque et y compris M. Dron. Convocations du mercredi 11 mars 1925. Commission des finances; à quinze heures. Commission des chemins de fer, transports et de l'outillage
heures. Commission des chemins de fer, transports et de l'outillage national; — à quatorze heures trente. Local de la commission, 20 étage. Commission de l'hygiène, de l'assistance, de la réassurance et de la prévoyance sociales; — à seize heures trente. — Local du 6e bureau. Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes; — à quatorze heures. — Local de la commission, 2e étage. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13e LÉGISLATURE -SESSION ORDINAIRE DE 1925 Ordre du jour du jeudi 12 mars 1925. À quinze heures p.m. — Séance publique 1. — Suite de la discussion des propositions de loi:
1. — Suite de la discussion des propositions de loi: 1° de M. Garehery et plusieurs de ses collègues, tendant à empêcher les expulsions de locataires, à faire respecter par les propriétaires les lois limitant les augmentations de loyer et à permettre la réquisition des locaux inoccupés; 20 de M. Arthur Levasseur et plusieurs de ses collègues, tendant à interdire les expulsions des locataires de bonne foi jusqu'au 1er janvier 1926. (Nos 904-1037-1158 et annexe. M. Arthur Levasseur, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi portant réorganisation du régime administratif des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la
administratif des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Nos 677-965. — M. Georges Weill, rapporteur.) 3. — Discussion de la proposition de loi de M. Garat et plusieurs de ses collègues ayant pour but d'autoriser la revision des prix des baux à longue durée. (N° 338-1253. — M. Félix Gouin, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi tendant à réprimer la hausse illégale des denrées et marchandises d'usage courant et de première nécessité. (Nos 561-916-922-1077. — M. Maurice Pamard, rapporteur.) 5. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications
loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel. (Nos 66-1145. — M. Louis Puchet, rapporteur.) 6. — Discussion de la proposition de résolution de M. Henri Tasso et plusieurs de ses collègues tendant à étendre le bénéfice du tarif spécial de transport par voie ferrée G. V. 8/108 au profit des associations ou sociétés sportives,
G. V. 8/108 au profit des associations ou sociétés sportives, touristiques, postales ou musicales, déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901. (N° 272-661. — M. Antoine Borrel, rapporteur.) 7. — Discussion du projet de loi, ayant pour objet de soumettre à la révision les marchés passés par l'Etat pour la restitution des corps des militaires et le regroupement des tombes dans les cimetières nationaux. (Nos 763-1167. M. Jouffrault, rapporteur.) La séance du jeudi 12 mars est la 64e de la session ordinaire de 1925; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries.
date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Emile Vincent (Cotentin) et jusque et y compris M. Achille Foucault. Tribunes. — Depuis M. Goude, jusque et y compris M. Henri Tasso. Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le comité de l'Union des Intérêts économiques est intervenu dans la dernière campagne électorale, ainsi que sur l'origine des fonds ayant servi à tous les partis en 1924. Séance du mardi 10 mars 1925. Présents. — MM. Dalinde, Blanchet, J.-L. Bonnet (Seine), Bouteille, Brunet (Auguste) (Réunion), Félix (Jean), François-Morel, François-Poncet (André), Naples, Paul-Bernier, Paul Simon, Renaudel, René
(Jean), François-Morel, François-Poncet (André), Naples, Paul-Bernier, Paul Simon, Renaudel, René Chavagnes, Schuman, Tailletiger, Théo-Bretin, Varenne (Alexandre). Excusé: M. Delteil. Convocations du mercredi 11 mars 1925. Commission des finances, à quinze heures. Commission de l'administration générale, à quatorze heures trente. Local du 6e bureau. Commission des affaires étrangères, à quinze heures trente. — Local du 5e bureau. Commission de l'agriculture, à quinze heures. — Local du 1er bureau. Commission de l'armée, à quinze heures. Local du 10e bureau. Commission du commerce et de l'industrie, à quinze heures. — Local du 2e bureau. Commission de la marine militaire, à quinze heures. —
bureau. Commission de la marine militaire, à quinze heures. — Local du 4e bureau. Commission du suffrage universel, à seize heures. — Local du 7e bureau. Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le comité de l'Union des intérêts économiques est intervenu dans la dernière campagne électorale, ainsi que sur l'origine des fonds ayant servi à tous les partis en 1924, à seize heures trente. — Local du 8e bureau. Commission de législation civile et criminelle, à seize heures trente. Local du 2e bureau. Sous-commission de la commission des douanes (ouvrages en matières diverses), à seize heures. Local de la