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que maintenant nous trouvons des auxiliaires faisant un travail permanent dans toutes les branches des services et dans toutes les catégories. Vous allez titulariser 1.500 auxiliaires. Il est totalement insuffisant, car vous allez laisser de côté 7.000 auxiliaires dans d'autres emplois permanents, avec la même ancienneté. Vous continuez ainsi l'injustice des arrêtés du 15 juillet 1930. Je l'ai déjà dit au cours d'autres interventions, vous formez avec les auxiliaires des apprentis qui vous quittent lorsque leur apprentissage est terminé. Aux caisses postales, vous formez des mécanographes qui sont mieux payées ailleurs et qui vous quittent lorsqu'elles savent manier la machine.
ailleurs et qui vous quittent lorsqu'elles savent manier la machine. Dans les centraux téléphoniques, vous formez des agents des installations intérieures qui, vu l’insécurité de leur emploi, abandonnent leur métier et partent l’exercer dans l’industrie privée, où ils gagnent davantage. Voici chiffres de salaires. Nous trouvons un mécanicien dépanneur à 18 fr. actuellement, pour pouvoir les recruter, il faut les payer 28 fr. Dans l’industrie privée, ils gagnent près du double. La titularisation doit être faite de façon uniforme, par ancienneté de service, après un laps de temps permettant de reconnaître la valeur du travail de chaque employé. Les salaires
reconnaître la valeur du travail de chaque employé. Les salaires de tout le personnel anormalement bas et je crois utile de faire remarquer que les auxiliaires titularisés au cours des années qui viennent s’écouler ont eu leurs salaires réduits par suite de la titularisation. C’est ainsi qu’un auxiliaire ayant dix ans de service, titularisé au traitement de début de la catégorie (dans laquelle il entre) a son salaire diminué de 700 fr. par mois. Il est donc indispensable qu’en même que la titularisation a lieu des mesures budgétaires soient prises, afin de tenir compte de l’ancienneté de titularisation de la
afin de tenir compte de l’ancienneté de titularisation de la date correspondant au temps de service fixé pour la base de titularisation. En aucune façon, le salaire perçu par le titulaire ne devra être inférieur à celui qu’il touchait étant auxiliaire et, au besoin, une indemnité compensatrice soumise à retenue sera versée aux intéressés en attendant leur reclassement suivant leur ancienneté réelle dans l’administration. Les titularisations devront être faites par ancienneté de service, avec un salaire de début correspondant à cette ancienneté de service. En juillet 1943, sous Vichy, un nombre assez important d’emplois d’auxiliaires permanents, jeunes facteurs et autres,
nombre assez important d’emplois d’auxiliaires permanents, jeunes facteurs et autres, ont été transformés en emplois d’auxiliaires temporaires, portant un préjudice à ce personnel et par là même au service, car il est incontestable que le personnel mécontent ne peut donner le même effort dans son travail. Il est donc nécessaire d’envisager très rapidement le reclassement de ce personnel, en attendant que des mesures soient prises pour sa titularisation, puisqu’il effectue un travail permanent. Autre point: en 1930, après des interventions multiples, à la suite de protestations et de meetings organisés dans toute la France par les dames employées des postes,
dans toute la France par les dames employées des postes, télégraphes et téléphones l’administration avait reconnu et mis en application le principe « À travail égal, salaire égal » et donné les mêmes salaires aux commis masculins et féminins, transformant les emplois de dames employées en emplois de commis féminins leur permettant de terminer leur carrière comme contrôleurs adjoints. Par la réforme faite sous les gouvernements précédents, les dames commis ont été déclassées. Les salaires des commis, de 14.000 à 28.000 fr., ne sont réels que pour les commis féminins puisque les commis masculins, à moins d’être mauvais agents, passent
puisque les commis masculins, à moins d’être mauvais agents, passent contrôleurs, alors que les commis féminins plafonnent à 28.000. Les dames commis sont donc classés avec les mauvais agents. Elles n’ont pas la possibilité de devenir contrôleurs, alors qu’auparavant la même valeur reconnue par le concours d’entrée et par le travail fourni donnait, à la femme comme à l’homme, accès normal à l’emploi de contrôleur. C’est injuste pour le personnel féminin qui n’a nullement démérité. Je reçois de tous les grands centres des listes de protestation contre cet état de fait. Ainsi, alors qu’on a donné l’égalité civique aux femmes
fait. Ainsi, alors qu’on a donné l’égalité civique aux femmes et qu’on redonnait la valeur de leur travail, on maintient pour les emplois des postes, télégraphes et téléphones la revalorisation faite antérieurement. Cela est notoirement impossible à défendre. Tous les emplois de commis et de commis principaux hommes ou femmes doivent être considérés sur les mêmes bases, la valeur du recrutement étant identique, autant que la valeur du travail. Un commis homme, un commis femme, derrière un guichet, font un travail identique. Pourquoi cette inégalité entre l’homme et la femme ? L’homme devient contrôleur, parce que homme, la femme reste
? L’homme devient contrôleur, parce que homme, la femme reste commis principal parce que femme, sans que puissent entrer en ligne de compte la valeur du travail fourni, la compétence, l’intelligence de l’un ou de l’autre. Cependant, nul ne peut nier que la femme peut diriger une entreprise, gérer une maison de commerce aussi bien qu’un homme. Il y a des preuves multiples que les femmes sont capables de tenir des postes de direction. C’est faire injure aux commis féminins des postes, télégraphes et téléphones que de les laisser dans une catégorie inférieure, de leur fermer la porte ouverte aux
une catégorie inférieure, de leur fermer la porte ouverte aux commis masculins, de leur interdire l’accès au poste de contrôleur ouvert aux commis masculins aux côtés desquels elles travaillent, accomplissant les mêmes tâches. C’est faire injure à leurs qualités que de déclasser et d’inférioriser ainsi les commis féminins des postes, télégraphes et téléphones. Vous devez faire confiance aux femmes en leur donnant la possibilité de développer leurs facultés et leur compétence, en leur donnant l’accès des emplois ouverts aux hommes. Nous ne pouvons demander l’inscription immédiate d’un crédit sans étude préalable, ce crédit devant être réparti sur tous les chapitres
préalable, ce crédit devant être réparti sur tous les chapitres du budget. Pour le moment, j’attire simplement votre attention sur la nécessité de rétablir l’égalité entre les commis masculins et les commis féminins. Cette égalité, je le rappelle, fut détruite sous Vichy. Cette importante question doit être étudiée en même temps que le reclassement du personnel des diverses catégories des postes, télégraphes et téléphones. Je veux terminer en attirant votre attention sur la société de mutualité unique qui, se plaçant sous le contrôle de l’Etat, permettrait à l’administration de développer l’étendue de ses services sociaux. Les postiers ont été, depuis
l’étendue de ses services sociaux. Les postiers ont été, depuis toujours, à la tête des organisations de secours mutuels, comme à la tête de tous les mouvements mutualistes, et ces organisations sont nombreuses; il y en a une par catégorie. À l’instigation du ministère du travail, une fusion a été préparée pour grouper, dans une seule société mutualiste, ces diverses organisations. La participation de l’administration doit s’exprimer par le versement d’une somme égale à 50 p. 100 des cotisations versées par les adhérents, pour encourager ces derniers et augmenter les réalisations prévues. Ces 50 p. 100 100 ont déjà été
réalisations prévues. Ces 50 p. 100 100 ont déjà été alloués, dans divers ministères, par le budget de 1946 ; il est inexplicable que ce versement soit refusé aux postiers. De tels versements ont été faits dans les administrations des finances, du travail, de l'agriculture, de l'économie nationale, de la justice, du contrôle économique. 41 millions seraient nécessaires pour aider les travailleurs des PTT et permettre le fonctionnement des services sur la base sociale des sociétés de secours mutuels, sous le contrôle direct de l'État, par l'intermédiaire du ministère du travail et de ses services compétents. Ainsi pourraient être développés
travail et de ses services compétents. Ainsi pourraient être développés tous les services sociaux : colonies de vacances, preventoria, sanatoria, etc. Il est très important que le personnel, en versant sa cotisation, ait la certitude d'être aidé en cas de maladie, d'opération chirurgicale, d'hospitalisation, de maladie, et sache qu'en cas de décès des secours seront accordés à la famille. Il serait absolument anormal que l'administration des PTT reste en dehors de ce mouvement de solidarité ; il est logique qu'elle y participe par une contribution identique à celles des autres ministères. Cette mesure permettrait aux sociétés de secours mutuels d'établir
ministères. Cette mesure permettrait aux sociétés de secours mutuels d'établir un budget, au lieu de compter sur des subventions parfois soumises à des variations fréquentes. La participation de l'État serait calculée en fonction de l'effort de prévoyance des adhérents, qui doivent être encouragés. D'autre part, le ministère n'ignore pas qu'un contrôle très strict est exercé sur la gestion des sociétés de secours mutuels : 1° Sur place, par l'intermédiaire du contrôle général des assurances sociales ; 2° Sur pièces, par l'intermédiaire des préfectures ; 3° Par l'administration centrale du ministère du travail. Ces deux derniers contrôles sont effectués par l'inspection
du travail. Ces deux derniers contrôles sont effectués par l'inspection générale des finances et par les comptables supérieurs du Trésor. L'article 7 de la loi du 1er avril 1898 dispose que les sociétés de secours mutuels sont soumises au double contrôle du ministère du travail et du ministère des finances. Messieurs, j'attire particulièrement votre attention sur le ministère des PTT qui doit, de plus en plus, développer les services qu'il met à la disposition du pays. Il est indispensable que le personnel qui relève de ce ministère ait la possibilité de contribuer de plus en plus, par ses efforts, à
de contribuer de plus en plus, par ses efforts, à reconstruire la France. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Aurange. M. Paul Aurange. Mesdames, messieurs, je ne poserai qu'une question à M. le ministre des PTT, dans la discussion générale. Le groupe parlementaire du Front national a reçu de la section du Front national de Toulon un télégramme par lequel on proteste contre le fait que M. Bousquet, directeur des PTT du Var, nommé par la Résistance, se trouverait remplacé, sans aucun avertissement, par M. Juquier, ex-directeur de Châteauroux, envoyé en déplacement à Draguignan à la suite
de Châteauroux, envoyé en déplacement à Draguignan à la suite de sa comparution devant une commission d'épuration. Je demande à M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones de bien vouloir examiner la question que je lui pose et de s'efforcer de donner satisfaction à la section du Front national du Var car vous n'ignorez pas que les groupements de Résistance sont d'autant plus sensibles à cet ordre des choses que, depuis un certain temps déjà, ils constatent qu'une offensive se dessine dans les cercles officiels contre tout ce qui est Résistance. M. le président. La parole est à M.
est Résistance. M. le président. La parole est à M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. M. Augustin Laurent, ministre des postes, télégraphes et téléphones. Mesdames, messieurs, je note avec satisfaction, que votre commission des finances n'a apporté à nos propositions budgétaires que des retouches relativement modérées, d'où j'ose déduire qu'elle les a trouvées parfaitement étudiées et raisonnables. M. le rapporteur général. Votre budget était, en outre, très bien présenté. M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. Je vous remercie, monsieur le rapporteur général. Au surplus, ces retouches ne portent pas sur des crédits déterminés, mais sur des
ne portent pas sur des crédits déterminés, mais sur des dotations inscrites au pied de certains chapitres. Lorsque M. le ministre des finances et moi-même avons arrêté le budget des PTT, au mois de janvier, nous nous sommes trouvés en présence des prévisions suivantes : recettes d'exploitation, 9.240 millions; dépenses d'exploitation, 16.020 millions. Par rapport à l'exercice écoulé, on constatait une augmentation de dépenses de l'ordre de 5.800 millions, cependant que le rendement des postes destinés à couvrir les dépenses, le rendement des taxes, accusait une régression de un milliard. Ces deux mouvements, jouant dans le même sens, conduisaient à
Ces deux mouvements, jouant dans le même sens, conduisaient à un déficit initial de 6.800 millions. Ce déficit n'est pas imputable à je ne sais quelle gestion défectueuse de nos services. Plus que tous les autres, le budget annexe des PTT est sensible à tous les aléas, à toutes les perturbations économiques et sociales, qui se répercutent automatiquement sur sa constitution. Nos difficultés budgétaires sont imputables à un rendement diminué du trafic, et à une augmentation des prix et des traitements. Les causes de la régression du trafic sont les destructions de guerre, la pénurie des transports, la paralysie quasi
destructions de guerre, la pénurie des transports, la paralysie quasi générale des entreprises commerciales et industrielles. En ce qui concerne les destructions, je crois opportun de fournir à l'Assemblée quelques chiffres : deux cents immeubles ont été détruits ou gravement endommagés; cinq cent mille sacs à dépêches ont été perdus ou enlevés par l'ennemi ; 90.000 kilomètres de circuits téléphoniques sont détruits, et 60 stations de relais sont hors d'usage, sur un peu plus d'une centaine que nous comptions; 30 réseaux souterrains de villes importantes ont été détruits; 110 bureaux téléphoniques sont entièrement détruits et 130 endommagés ; de nombreux
téléphoniques sont entièrement détruits et 130 endommagés ; de nombreux centraux télégraphiques sont détruits; le navire câblier Ampère a été saisi par l'ennemi ou coulé ; les stocks de câbles sous-marins sont entièrement épuisés; 4 stations de T.S.F. sont à reconstruire entièrement; 4 stations radio-maritimes sont entièrement détruites; 500 voitures automobiles ont été détruites ou volées, ainsi que 350 wagons-postes. Tel est le bilan des dégâts. Si, d’une part, on veut bien considérer qu’il s’agit là de destructions portant sur les parties essentielles d’un service public, si important qu’on a pu dire, à juste titre, qu’il était, en quelque sorte,
pu dire, à juste titre, qu’il était, en quelque sorte, le système nerveux du pays, si, d’autre part, on constate le résultat actuellement obtenu dans le fonctionnement de nos relations postales, téléphoniques et télégraphiques, sans parler des services des chèques-postaux et de la caisse nationale d’épargne, on est amené à reconnaître que notre personnel, de toutes catégories, a fait preuve de tant d’initiative, d’efforts intelligents et de dévouement, qu’il est de stricte justice de lui rendre un hommage bien mérité. (Applaudissements.) J’ai déjà signalé, et je répète volontiers, que certaines de nos équipes de soudeurs, occupées à réparer les câbles
de nos équipes de soudeurs, occupées à réparer les câbles souterrains endommagés, n’ont pas hésité à travailler 91 heures par semaine. Telle est la part prise par l’administration des postes, télégraphes et téléphones, dans l’effort national pour la résurrection de la France. Elle est la suite logique de l'effort glorieux accompli par elle dans la Résistance. Deux chiffres illustreront la héroïque action en faveur de la libération du sol national: 660 fusillés ou tués à mains armées, 1.200 déportés en Allemagne. Je vous assure, mesdames et messieurs, que c’est pour moi un très grand honneur que d’avoir été placé à
moi un très grand honneur que d’avoir été placé à la tête d’une entreprise qui possède, à un si haut degré, l’amour de la patrie et de la liberté, une conscience professionnelle et le sens de l’intérêt général. (Applaudissements.) J’ajouterai, et l’Assemblée n’aura aucun doute mon avis, que les quelques centaines de cas qui ont motivé les sanctions, au titre de l'épuration, ne peuvent en rien altérer le bon renom qui s’attache au personnel des postes, télégraphes et téléphones, surtout si l’on considère qu’il compte 210.000 agents, 140.000 titulaires et 70.000 auxiliaires. J’en reviens à l’examen des causes de la
70.000 auxiliaires. J’en reviens à l’examen des causes de la diminution du trafic. La pénurie des transports n’a permis l’installation des services de paquets-poste d’un pays qu’à partir du 15 décembre 1944, et pour 20 départements seulement : à partir du 15 janvier 1945, le nombre des départements admettant le paquet de 2 kilos a été porté à 40; au 15 février, il était de 53. Depuis le 19 mars, un effort important a été fait, le poids du paquet-poste a été fixé à 1 kilo 500, uniformément et pour l’ensemble du territoire, à l’exception de deux départements, la Manche
l’ensemble du territoire, à l’exception de deux départements, la Manche et le Calvados, pour lesquels la limite de poids encore fixée à 1 kilo. Mme Couette s’est étonnée, tout à l'heure, que nous n’aurons pas obtenu davantage de résultats dans ce domaine. Je prends l’occasion qui m’est donnée, par la réponse, en même temps, aux membres de l’assemblée qui m’ont posé des questions écrites au sujet du rétablissement des paquets-poste de 3 kilos. En premier lieu, les relations ferroviaires sont encore très restreintes et, dans quelques trains en circulation, le ton sur lequel nous sommes réservés est extrêmement réduit. Ensuite,
ton sur lequel nous sommes réservés est extrêmement réduit. Ensuite, les relations existant entre les petits bureaux des localités rurales et les grands bureaux centralisateurs restent particulièrement difficiles, en raison de la précarité des moyens de transport, du matériel et du défaut de pétroles et de carburant. Outre que l’absence de paquets-poste de 3 kilos prive les citadins d’un ravitaillement appréciable... M. André Le Troquer, Et nécessaire! M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones...et nécessaire, vous avez raison de l’ajouter, elle entraîne, pour notre administration, une perte importante en recettes. Notons, pour mémoire, que l’usage abondant du paquet-poste avait
recettes. Notons, pour mémoire, que l’usage abondant du paquet-poste avait procuré, en 1943, des recettes si importantes, qu’il s’ensuivait — chose rare — un excédent budgetaire. Si j’ajoute à cette énumération de difficultés, premièrement, les restrictions téléphoniques et télégraphiques imposées par des nécessités militaires, et sur lesquelles il n’est pas besoin d’insister longuement; deuxièmement, la paralysie des industries et des entreprises commerciales; troisièmement, le prix qu’il faut payer pour les avoir fait livrer des fournitures et matériaux nécessaires; quatrièmement, l’augmentation des traitements, en application de l'ordonnance du 10 janvier 1945, j’aurai ainsi énoncé tous les éléments propres à expliquer le
j’aurai ainsi énoncé tous les éléments propres à expliquer le déficit de 6.800 millions, que je vous ai signalé tout à l’heure. Pallait-il résorber complètement ce déficit ? Telle ne peuvait être mon intention, pas plus d’ailleurs que celle de M. le ministre des finances, car une telle opération aurait conduit à porter à 4 francs l’affranchissement de la lettre ordinaire. Je me suis donc attaché à distinguer la partie du déficit due à des causes permanentes, et je suis arrivé à cette conclusion que, si les conditions politiques et économiques du pays redevenaient normales, si s'arrivaient à la fin
économiques du pays redevenaient normales, si s'arrivaient à la fin de la guerre et la reprise des affaires, le déficit global se résorberait environ de moitié. J’avais donc à couvrir 3.400 millions de dépenses par des ressources exceptionnelles. C’est le Trésor qui me les fournira, sous forme d’avances à faible intérêt, le surplus, soit également 3.100 millions, étant demandé aux ressources permanentes, par une augmentation des taxes. Après ces premières explications, je répondrai, en quelques mots, aux membres de cette Assemblée qui ont bien voulu, ou me poser des questions d'ordre revendicatif, ou présenter des critiques que je tiens pour
d'ordre revendicatif, ou présenter des critiques que je tiens pour des suggestions de caractère constructif. Auparavant, je déclare, aux uns et aux autres, que je n’ignore pas les revendications du personnel des PTT et que je n’y suis jamais indifférent, pour autant qu’elles sont légitimes et fondées. Je m'en entretiens avec la fédération postale, avec laquelle j’ai de fréquentes entrevues. Je dois reconnaître que, si les délégués du personnel sont fermes et tenaces, très sérieusement documentés, ils présentent toutes leurs revendications avec la plus grande courtoisie et dans le meilleur esprit de collaboration effective. C’est, d’ailleurs, parce que j’apprécie l’excellente
esprit de collaboration effective. C’est, d’ailleurs, parce que j’apprécie l’excellente maturité de son esprit syndicaliste, que j’ai décidé d’associer le personnel à la gestion de notre grand monopole, d’une manière plus large et plus efficace. C'est ainsi qu'il aura 13 délégués sur 29 membres, au conseil supérieur des P. T. T., soit un tiers des membres, le deuxième tiers se composant de fonctionnaires de mon administration, et le troisième de représentants des usagers, maires de grandes et petites communes, membres des chambres de commerce, des coopératives de consommation, des organismes de presse, etc. Antérieurement, le personnel ne comptait que six
de presse, etc. Antérieurement, le personnel ne comptait que six représentants au sein de cet organisme. Le personnel n'était pas représenté à la commission des marchés; il y aura, dorénavant, huit mandataires. Il aura huit délégués, sur vingt-deux, à la commission de révision des créations d'emplois postérieures à 1910. Onze délégués du personnel, sur trente-et-un membres, siégeront à la commission de révision des méthodes. Enfin, le personnel sera également représenté au comité technique des P. T. T., où s'examinent tous les projets de perfectionnement du matériel. Je me propose, en outre — j'en ai informé la fédération postale — de
outre — j'en ai informé la fédération postale — de faire fonctionner, dans chaque région, un conseil constitué à l'image du conseil supérieur, de manière à associer les directeurs, le personnel et les usagers à l'examen et à la recherche de toutes les possibilités de développement et d'amélioration de notre grand service national. En ce qui concerne la question si irritante — je ne dors le reconnaître — des auxiliaires, dont le nombre, dans mon administration, est véritablement considérable, je déclare à Mme Couette que, sans aucun doute, des mesures de titularisation ne tarderont pas à intervenir, dans un sens
de titularisation ne tarderont pas à intervenir, dans un sens favorable aux besoins des services. A cet égard, nous avons tous enregistré avec plaisir, je pense, les déclarations qu'a faites, tout à l'heure, M. le ministre des finances, et selon lesquelles la question sera prochainement examinée, en vue de lui donner une solution définitive, s'attachant à la régler sous l'angle national, et non pas du point de vue de telle ou telle administration. Qu'il s'agisse, maintenant, des traitements ou des indemnités compensatrices et forfaitaires qu'on voudrait voir appliquer, qu'il s'agisse d'uniformes ou d'effets de travail, qu'il s'agisse de transformations d'emplois,