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que le service intéressé puisse se pourvoir sans délai de pierre cassée et du tuf nécessaires. Il ressort du cas de M. Meyer qu'un nouvel appel d'offres ne donnera pas nécessairement un excellent résultat. De plus, l'accomplissement des formalités administratives indispensables (insertion dans la presse, établissement et signature du traité, approbation par l'autorité supérieure et enregistrement) demanderait un temps très long alors que l'empierrement de certaines rues s'impose à l'urgence si l'on veut éviter des accidents dont la Ville pourrait être rendue responsable. La Municipalité est d'avis qu'il conviendrait de s'adresser directement à M. Jabert pour la pierre cassée et
s'adresser directement à M. Jabert pour la pierre cassée et à M. Guardiola pour le tuf. Ces entrepreneurs ont déjà été fournisseurs de la Ville, pendant le premier semestre de l'année courante et ils ont donné entière satisfaction. M. Jabert propose de livrer la pierre cassée à pied de l'œuvre aux prix suivants : 1° zone (Bab-el-Oued) le mètre 18 francs, 2e zone (Alger-Centre) le mètre 21 francs; 3e zone (Alger-Passo) le mètre 24 fr. 50; 4e zone (Alger-Sud) le mètre 20 fr. 50. C'est par mètre cube une augmentation de 1 franc par les 2 premières zones et de
de 1 franc par les 2 premières zones et de 1 fr. 50 pour les deux dernières. M. Guardiola maintient les prix consentis dans son dernier marché pour la fourniture de tuf, soit 10 fr. 13 fr. 15 fr. et 18 fr. le mètre cube suivant les zones. Si vous acceptez ces propositions, les commandes devront être immédiatement effectuées. Nous vous demandons en définitive : 1° De déclarer la résiliation du marché passé le 7 août dernier avec M. Meyer Paul 2° D'autoriser le Maire à traiter avec M. Jabert pour la fourniture d'environ 2.000 mètres cubes de pierre cassée
pour la fourniture d'environ 2.000 mètres cubes de pierre cassée et avec M. Guardiola pour une fourniture approximative de 500 mètres cubes de tuf. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. FÊTES ET CONCERTS. — Fête du 11 novembre. — Commémoration de l'Armistice. Vote d'un crédit de 1.700 fr. M. Raffi, Maire : Messieurs, Aux termes d'une récente loi, le 11 Novembre sera désormais la fête de la Victoire et de la Paix. Le Gouvernement recommande aux municipalités de donner un caractère officiel à cette fête en s'associant ou en organisant elles-mêmes des réjouissances populaires à cette
s'associant ou en organisant elles-mêmes des réjouissances populaires à cette date. Un comité d'organisation comprenant les représentants des sociétés locales s'est constitué pour élaborer le programme des fêtes qui seront données le 11 novembre prochain. La Ville de son côté, fera pavoiser les édifices communaux, comme pour la fête nationale du 14 juillet; des concerts seront organisés au square de la République, au square Nelson et au square du champ de manœuvres. La Municipalité vous demande de mettre une somme de 1.700 francs à la disposition de M. le Maire pour être employée comme suit : 1° 500 francs pour
pour être employée comme suit : 1° 500 francs pour la décoration des édifices communaux; 2° 1.200 francs pour participation de la Ville aux fêtes organisées par le comité constitué à cet effet. Cette dépense sera prélevée sur les disponibilités de l'article 130 du budget de l'exercice en cours. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. M. Cayron. Le crédit en question sera-t-il prélevé sur celui déjà inscrit au budget pour les fêtes? M. Raffin, Maire. — Oui, aucun nouveau crédit ne sera voté. (Le rapport, mis aux voix, est adopté). CIMITIÈRES. — Carré militaire au cimetière du
voix, est adopté). CIMITIÈRES. — Carré militaire au cimetière du Boulevard Bru. — Projet d'aménagement. M. Raffin, Maire. Messieurs, La Municipalité estime que le moment est venu de procéder à l'aménagement du carré militaire du cimetière de Boulevard Bru. A cet effet, le service des travaux communaux a été invité à faire des propositions. Le projet présenté prévoit des bornes en fonte avec chaînes, espacées de 8m00 d'axe en axe tout autour des allées sauf du côté du mur Nord, formant clôture. A l'Est, en prenant sur le terrain réservé de la pépinière, sera une place de 10m, sur 85m
de la pépinière, sera une place de 10m, sur 85m soit 350m2, comprise dans la ceinture des bornes. Au centre et en arrière de cette place sera construit un petit monument devant lequel sera aménagé un petit balcon ou balustrade formant estrade réservée pour les cérémonies officielles. Le sol de la place sera tuffé avec mélange de chaux pour en assurer la solidité, le maintien et éviter la poussière. A l'appui de ce projet, le service des Travaux Communaux a dressé un modèle de tombe. Son coût est de 450 francs. L'ensemble de la dépense s'élève à soixante-sept mille cinq
francs. L'ensemble de la dépense s'élève à soixante-sept mille cinq cents francs. Il n'est prévu pour le moment que la construction de 100 tombes. Le reliquat du crédit permettra d'en construire encore d'ici à la fin de l'année. La dépense prévue au détail estimatif qui vous est soumis s'élève à la somme de 76.500 francs qui se décompose comme suit: Monument commémoratif... 20.000 fr. Clôture du carré 6.600 fr. Aménagement de la place.... 5.000 fr. Construction de tombes 45.000 fr. Total... 76.500 fr. Nous vous demandons d'accepter ce devis. Les travaux seraient mis en adjudication. En cas d'insuccès de celle-ci,
travaux seraient mis en adjudication. En cas d'insuccès de celle-ci, le Maire serait autorisé à traiter de gré à gré au mieux des intérêts de la Commune. La dépense serait prélevée sur le crédit de 81.730 fr. 40 inscrit à l'article 103 du B.S. courant. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. RECRUTEMENT.-Soutien familial. — Classe 1021. — Avis du Conseil municipal. M. Chenon, Maire. Messieurs, Par décision en date du 8 octobre 1921, le Conseil Cantonal d'Alger Nord a accordé l'allocation Journalière à Mme Souquet Joséphine, demeurant à Alger, rue Porte-Neuve 1, compagne du Soldat Montora
demeurant à Alger, rue Porte-Neuve 1, compagne du Soldat Montora Philippe de la classe 1021. Or, des déclarations de l'intéressée et des renseignements recueillis, il résulte que Mme Souquet a quitté le soldat Montora Philippe et qu'elle ne veut plus vivre avec lui. Dans ces conditions, votre commission vous propose d'émettre l'avis de supprimer l'indemnité qui a été accordée à Mlle Souquet qui travaille et n'a aucune charge. Avis conforme des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. BULLETIN MUNICIPAL. — SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1922 TAXES MUNICIPALES. — Remises gracieuses. M. Lovera: Messieurs, Le Maire a été saisi d'un
gracieuses. M. Lovera: Messieurs, Le Maire a été saisi d'un certain nombre de demandes formulées par des contribuables de la commune, qui excipent de leur indigence obtenir la remise gracieuse de leurs taxes municipales. Ces demandes, après enquête, ont été soumises à l'examen de leurs répartiteurs et de votre commission des taxes, qui ont émis leur avis sur la situation de famille et de fortune des pétitionnaires. Les demandes présentées sont au nombre de 310 se rapportant à l'exercice 1920 et 307 à l'exercice 1921: NOMBRE RECHERCHE SOLLICITEES! ANNEE de la I Frais de MONTANT! Loyers Prestations Chiens, DEBANDES poursuites
la I Frais de MONTANT! Loyers Prestations Chiens, DEBANDES poursuites 1020 3 117fr. 70 10 fr. 8 fr. 30 130 fr. 1021 807 8.100 fr. 00 3.301 100 fr. 83 fr. 40 11.054 fr. 00 1 310 8.287 fr. 30 3.301 110 fr. 01 fr. 70 11.700 fr. 00 La Commission, après examen approfondi formellement à l'article 32 du décret du 15 juin 1920, des diverses demandes présentées, estime que 1800, des dégrèvements qui intéressent que toutes ne peuvent recevoir un accueil favorable et vous propose d'accorder, conformément aux insolvables, savoir: NOMBRE RECHERCHE SOLLICITÉES! ANNEE de la Frais de MONTANT!
savoir: NOMBRE RECHERCHE SOLLICITÉES! ANNEE de la Frais de MONTANT! Loyers Prestations Chiens, DEBANDES poursuites 1020 2 31fr.10 3 fr. 15 37 fr. 25 1020 201 4.200 fr. 40 17 fr. 55 5fr.85 4.020 fr. 80 203 4.217 fr. 14 17fr.05 0.007 fr. 11 Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. SPORTS. — Attribution de subventions aux sociétés et fédérations de sports de la ville. M. Billion du Plan, adjoint: Messieurs, Pour témoigner du bienveillant intérêt que vous extriez aux sports et aider à leur propagation, vous avez inscrit au budget de l'exercice courant un crédit de
avez inscrit au budget de l'exercice courant un crédit de 25.000 francs destiné à permettre l'attribution de subventions à des sociétés sportives et tout entièrement à l'aménagement de stades sur différents points de la ville. Pour cette dernière condition les terrains seront provenir des fortifications et nous ayant encore été remis, les stades dont nous envisageons l'aménagement n'ont pu être créés. Il s'agit là de créations simplement différées et vers lesquelles votre Commission des sports prend en temps opportun toute son attention. Pour le moment, le problème consistait à répartir de la façon la plus équitable possible, le crédit voté
de la façon la plus équitable possible, le crédit voté par vous pour les sports. C'est dans cet esprit que dans sa dernière séance, votre Commission des sports, après un examen très attentif de la situation de chaque société ou fédération sportive, effectuait la répartition de ce crédit de la façon suivante: Il était attribué à toutes les sociétés algériennes. ses de gymnastique ou de sport, et à titre de frais, le bureau, une subvention de 50 francs ; 2° Une subvention spéciale était attribuée aux sociétés qui donnent des cours d'éducation physique dans les écoles communales ou bien encore
cours d'éducation physique dans les écoles communales ou bien encore qui ont fait au cours de l'année de réels efforts pour aider à la diffusion des sports ; 3° Une subvention était attribuée à toutes les fédérations algéroises de sport à charge pour elles d'utiliser cette somme au mieux de leurs intérêts. D'après l'application de ce qui précède, votre Commission des sports vous demande aujourd'hui de bien vouloir voter l'attribution des subventions suivantes : 1° 50 francs pour frais de bureau au Gymnaste Club d'Alger ; à l'Algérie Sports ; à la Société de Préparation militaire de Mustapha ; à
à la Société de Préparation militaire de Mustapha ; à la Société La Lorraine ; au Ralliement de Mustapha ; à la Société Pro Patria ; à la Petite d'Alger ; aux Conscrits Gymnastes ; à l'Espérance Sportive Algéroise ; à l'Avant-Garde d'Alger ; à Alger la Blanche au Club Gymnastique de Mustapha ; à la section des Éclaireurs Français ; à la section d'Alger des Éclaireurs de France ; aux sociétés sportives : l'Association Sportive Montpelliéraine ; l'Association Sportive Algéroise ; au Red Star ; au Groupe Sportif Algérois ; à la Marine Sportive Algéroise ; à la Joyeuse
; à la Marine Sportive Algéroise ; à la Joyeuse Pensée ; au Club Sportif Algérois : au Sporting Club de Bab-el-Oued ; au Cercle des Sports ; au Ramage de la Vallée Sportive ; à l'Elan de Bab-el-Oued ; au Groupe Sportif du Square Nelson ; Cercle d'escrime le Fleuret Sport Nainque ; 2° Une subvention spéciale de 1.000 francs au Gymnase-Club Algérois ; de 500 francs à Algérie Sports pour les cours que ces deux sociétés donnent dans les écoles et pour leurs fréquentations particulières et leurs participations aux épreuves gymniques organisées en France ; et 500 francs
aux épreuves gymniques organisées en France ; et 500 francs à la Société Sportive le Gallia Sports pour l'organisation au cours de l'année d'épreuves de natation ayant offert un véritable intérêt sportif ! 3° D'attribuer aux fédérations de gymnastique ou de sports : Fédération des sociétés de gymnastique 1.500 fr. Fédération Française de Football association 2.000 Fédération de Rugby 1.500 Union Véloclub Française.. 2.000 Fédération Sportive Internationale Internationale Fédération de Natation 1.500 Fédération des sociétés d'escrime 800 Fédération de boxe 800 Fédération des sociétés de Boy Scouts 1.000 De plus, considérant le gros effort que s'impose la fédération d'athlétisme d'Alger
considérant le gros effort que s'impose la fédération d'athlétisme d'Alger en organisant les épreuves sportives des 30 octobre et 1er novembre prochains, fêtes auxquelles les meilleurs champions de France doivent participer, votre Commission des sports vous demande qu'une subvention supplémentaire de 500 francs soit attribuée à cette fédération. Eu vous priant de bien vouloir voter ces différentes subventions qui ont été calculées non pas d'après le nombre de membres adhérents de chaque groupe, mais d'après la situation financière de chaque fédération et de leur possibilité d'effectuer des recettes, voici l'opinion des Sports vous demande de bien vouloir specifier pie ces
des Sports vous demande de bien vouloir specifier pie ces différentes attributions et constituant BULLETIN MUNICIPAL. — SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1922 Pour une règle à suivre l'avenir et pour l'année prochaine, les sommes inscrites par vous à sa disposition, pouvant être attribuées de façon différente, selon les besoins du moment. L'ensemble des sommes dont le vote vous est demandé représente à 17.250 francs ; il resterait donc de disposition sur le crédit voté par les sports 7.750 francs. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et des finances qui ont demandé qu'une subvention supplémentaire de 1.000 francs fût allouée
ont demandé qu'une subvention supplémentaire de 1.000 francs fût allouée au Club gymnastique de Mustapha en raison du terrain qui n'a pu être mis à la disposition de cette société. Le total des subventions ainsi réparties s'élèverait donc à 18.250 francs et le reliquat du crédit serait réparti à 0.750 francs. Une somme nécessaire au paiement de ces différentes subventions serait prélevée sur l'article 150 du budget de l'exercice courant. M. Billion du Plan, adjoint. — ... A ce sujet je ferai une petite remarque. N'y aurait-il pas lieu d'attribuer une subvention de 1.000 francs au Sport Nautique, qui semble
une subvention de 1.000 francs au Sport Nautique, qui semble avoir été oublié ! On lui a parfois voté des subventions spéciales. Ne vaudrait-il pas mieux les englober en une subvention ? M. Célérier. — Je vous remercie, mon cher collègue, le Sport Nautique n'a rien demandé. M. Billion du Plan, adjoint. — Vous n'insistez pas, M. Célérier. M. Célérier. — Je l'ai en ce moment ; j'ai horreur de la discussion. (Le rapport, mis aux voix, est adopté). SUBVENTIONS ET SECOURS. — Ecole de préparation aux brevets d'officiers mécaniciens de la marine marchande. — Vote d'un crédit de 1.000
de la marine marchande. — Vote d'un crédit de 1.000 francs. M. Célérier : Messieurs. Par lettre du 21 octobre courant, M. le Directeur de l'Inscription Maritime en Algérie a saisi la Munici|>ulité d'une demande de subvention en faveur de l'École de préparation aux brevets d'Officiers mécaniciens de la Marine Marchande. Cette école n'avait jusqu'ici que'un seul professeur qui donnait l'enseignement aux Officiers mécaniciens de 1re classe. Les nouveaux programmes examinés, établis récemment, nécessitent, pour donner le résultat attendu, l'institution de cours, l'un pour les Officiers mécaniciens de 1re classe, l'autre pour ceux de 2e classe. Les élèves qui fréquentent
l'autre pour ceux de 2e classe. Les élèves qui fréquentent ces cours sont les ouvriers industrielles octroyés toute la journée et qui lie prennent disperse que d'une heure de deux le soir pour s'instruire. Un seul professeur ne peut donc faire les deux cours, le temps dont disposent les élèves étant déjà réduit. Il importe donc qu'ils puissent que ces cours donnent les résultats, de créer un second cours qui serait assuré par un deuxième professeur. La rémunération de chacun de ces deux étant de 3.100 francs, il en résulterait une dépense de 6.200 francs à laquelle on pourrait ajouter
une dépense de 6.200 francs à laquelle on pourrait ajouter 200 francs de menus frais, soit un total de 7.000 francs. Les ressources actuelles de l'école sont les suivantes : Subvention du Gouvernement général 3.000 fr. Subvention de la Marine Marchande 800 fr. Total 4.400 fr. Il resterait donc à couvrir une dépense de 7.000 — 1.100 = 5.900 francs. La Chambre de Commerce s'est promise d'allouer une subvention de 1. 000 francs. Le Directeur demande à la Ville «le bien vouloir prendre à sa charge le restant, soit 1.000 fr. L'intérêt «Cette école est indéniable. Elle forme, en effet,
fr. L'intérêt «Cette école est indéniable. Elle forme, en effet, d'excellents officiers mécaniciens qui rendent de grands services dans la Marine marchande. L'investissement est à encourager. La Commission municipale vous propose donc d'allouer une indemnité annuelle de 1.000 francs à l'Ecole «de préparation aux Brevets d'Officiers mécaniciens de la Marine marchande à compter du 1er novembre prochain. La somme sera prélevée sur les dispositions de l'article 110 du budget de l'exercice courant et inscrite au Budget primitif de l'exercice 1023. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. M. Cayron. — Ce rapport a-t-il été soumis à une commission
Cayron. — Ce rapport a-t-il été soumis à une commission ? M. Raffi, maire. — Oui, à la Commission des travaux et Finances, mercredi dernier. (Le rapport, mis aux voix, est adopté). BILLETS ET MARCHÉS. — Isolement des W.C. et des urinoires du marché de Bab-el-Oued. — Vide de crédit. M. Arnassan : Messieurs, La Société «Pro Patrice» donne des leçons de gymnastique et de préparation militaire dans un local qui occupe une partie des sous-sols du marché de Bab-el-Oued. Au bas de l'escalier qui conduit à ce local sont installés deux W.C. et deux urinoires qui dégagent de mauvaises
installés deux W.C. et deux urinoires qui dégagent de mauvaises odeurs, surtout le soir ; d'autre part, les jeunes gens et les jeunes filles qui suivent les cours, ont continuellement devant les yeux le va et vient que provoque l'existence des W.C. La Société «Pro Patrice» n'a pas demandé à la Municipalité «l'envisager les moyens propres à remédier à cette situation. À la suite d'une visite effectuée sur place par une Commission municipale à laquelle étaient adjoints un représentant du service des travaux communaux et les délégués de la Société intéressés, il a été convenu qu'il importait d'isoler les W.C.
intéressés, il a été convenu qu'il importait d'isoler les W.C. et les urinoires, la suppression de ces ouvrages ne pouvait être envisagée en raison de leur utilité. Le projet prévu dans ce but prévoit la construction d'une cloison en briques, avec pilier, dans le milieu de la salle d'entrée, transversalement au marché. Les W.C. seraient maintenus dans leur situation actuelle avec libre accès pour les usagers, mais se trouveraient ainsi séparés du local de la Société. La porte «d'entrée des caves serait déplacée et reportée en avant, sans que cela puisse modifier en aucune façon leur utilisation actuelle. Pour améliorer
puisse modifier en aucune façon leur utilisation actuelle. Pour améliorer le local de «Pro Patrice», une porte serait aménagée en agrandissant le soupirail donnant sur la rue et un escalier construit jusqu'à cette entrée. Ainsi la Société recevrait entière satisfaction. L'entrée de la salle de gymnastique serait indépendante et les sociétaires ne seraient plus obligés de passer devant les W.C. D'autre part, le local, trop petit actuellement pour le nombre «des élèves qui fréquentent les cours, serait sensiblement agrandi. Votre Municipalité a estimé que vous voudriez donner une nouvelle preuve de l'intérêt que vous porte à l'éducation physique de la
de l'intérêt que vous porte à l'éducation physique de la jeunesse. Elle vous demande donc «l'approuver le projet «qui vient de vous être exposé et «de voter la somme de 3.500 francs nécessaire à sa réalisation. La somme serait prélevée sur le crédit qui figure à l'article 177 du budget primitif de l'exercice courant. Les travaux seraient exécutés par l'entrepreneur de la Ville aux conditions de son contrat. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. CIMETIÈRES. — Projet de clôture du cimetière musulman d'El-Kettar. — Révision du projet. M. Khider Hamoudi : Messieurs, Dans votre séance du
projet. M. Khider Hamoudi : Messieurs, Dans votre séance du 8 avril 1021, vous avez approuvé le projet de clôture du cimetière musulman d'El-Kettar et inclusement la participation de la Colonie dans l'excédent évaluée à 250.000 francs. Par lettre du 12 juin dernier, n° 11.788, le Préfet nous a transmis copie d'une lettre du 22 mai par laquelle le Gouverneur Général faisait connaître qu'en raison de l'utilité incontestable que présentait le travail envisagé, il accordait à la ville une subvention de 50.000 francs. Mais, d'autre part, le Préfet estimait par lettre du 18 juillet que les prix unitaires établis d'après
lettre du 18 juillet que les prix unitaires établis d'après les cours des matériaux, au commencement de l'année 1020 étaient aujourd'hui relativement élevés et qu'il convenait de les rectifier en tenant compte de l'état actuel du marché. Le service des travaux communaux a été d'avis qu'il convenait «l'utiliser cette situation pour remanier le projet primitif. La muraille extérieure n'a subi aucune modification, mais le style de la porte a été très nettement corrigé. Le détail estimatif du nouveau projet s'élève à 215.000 francs. À ce sujet, je crois devoir rappeler qu'un crédit de 250.000 francs a été prévu pour ces
qu'un crédit de 250.000 francs a été prévu pour ces travaux. Ce crédit «le est inscrit est formé : 1° Par un crédit de 100.000. francs inscrit au B.P. de 1021 (art. 103) et reporté sur anticipation au B.S. courant (art. 101) : 2° Par un autre crédit de 150.000 francs figurant au B.P. de 1022 (art. 101). Nous vous proposons d'adopter le projet qui vous est présenté ainsi que le cahier des charges qui doit servir de base à l'adjudication en cas d'insuccès de celle-ci, le Maire serait autorisé à l'achevement de gré à gré au mieux des intérêts
à l'achevement de gré à gré au mieux des intérêts de la commune. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. CONTENANTE. — Adjudication des droits de place. — Instances diverses. — Autorisation d'ester. M. Tinet : Messieurs, Les Commissions Arbitrales des Juges d'Alger ont été saisies de demandes formées par quelques adjudicataires d'emplacements couverts sis sur divers marchés de la Ville et tendant à obtenir le droit de la prorogation, par application de la loi du 6 mars 1918. Par décision du 5 décembre 1021, la Commission arbitrale du Canton Nord statuant sur une instance de Aline
arbitrale du Canton Nord statuant sur une instance de Aline VIT de Beni-Melloul, a jugé que l'adjudication des droits de place dans un marché communal constitue un acte essentiellement administratif et non un bail ordinaire et n'octroi nul droit à la prorogation. Cette Juridiction a confirmé, par décision du 21 février 1922, dans quatre autres instances intéressant Laskar (David), Dahan (Michel), Mêlé (Joseph) et Aime Vve Seigle (Emile). Seul, A. Sarli la (Jean) a obtenu satisfaction à cet égard devant la Commission arbitrale du Canton Sud, par décision du 7 juillet 1922, a reconnu à l'intéressé, à compter du 21
juillet 1922, a reconnu à l'intéressé, à compter du 21 octobre 1910, le droit à prorogation pour une durée égale à celle des hostilités. La Ville a d'ailleurs pris soin de se démarquer clairement contre ce jugement devant la Commission supérieure de Cassation instituée par la loi du 11 décembre 1920. Ce recours s'inscrit étant donné que jusqu'à ce jour la Ville a toujours obtenu gain de cause dans les instances de cette nature : il s'agit, avant tout, de faire maintenir la jurisprudence constamment favorable à la Commune. D'autre part, MAL Cozzoli (Armand), Delis-Amable, Rochet (Joseph), Pignon (Gaston), Dahan