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3.750 Chef du cabinet du secrétaire général 7.500 Directeur du personnel. 7.500 Directeur adjoint Directeur des affaires politiques 7.300 Directeur des affaires économiques 7.300 Chef de service financiers (a) 7.500 Chef de services financiers 7.500 — (a) Quand n'existe pas de poste de directeur des finances créé par décret. A. B. F. Autres colonies ou territoires et CAMEROUN. autonomes, sauf A. O. F. Madagascar. Indochine. francs. francs. Chef de la sûreté. 6.000 Inspecteur général ou directeur des travaux publics 12.000 Procureur général. 15.000 Président de Cour d'appel. 15.000 Inspecteur général de l'agriculture et des forêts. 7 500 Ingénieur général de
de l'agriculture et des forêts. 7 500 Ingénieur général de l'élevage. 7.500 Directeur des douanes 7 500 Directeur des domaines 7.500 Secrétaire général, chef du secrétariat général ou directeur des bureaux d'un gouvernement 16.500 Inspecteur des affaires administratives ou des services financiers ou du travail. 12.000 Chef de cabinet d'un gouverneur, d'un résident supérieur ou d'un administrateur supérieur ; 6.000 Chef de circonscription territoriale. 18.000 Délégué des gouvernements locaux. 27.000 Inspecteur ou directeur des services sanitaires et médicaux. 12.000 Directeur de l'école de médecine : à Tananarive. 5.250 à Pondichéry. 4.500 Le reste du tableau et de l'article 108 sans
4.500 Le reste du tableau et de l'article 108 sans changement. ART. 4. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires. ART. 5. Le Commissaire National aux Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié aux Journaux officiels de la France Combattante et des Colonies. Fait à Londres, le 26 mai 1943. C. DE GAULLE. Par le Chef de la France Combattante Président du Comité National : Le Commissaire National aux Colonies R. PLEVEN. Forêts. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 17 septembre 1943, est annulé, à l'effet du 1er juillet 1943, le permis d'exploitation accordé le
l'effet du 1er juillet 1943, le permis d'exploitation accordé le 14 août 1942 à M. Randrianasolo Jérôme, pour un lot forestier de 50 hectares sis à l'est du village d'Ampahibe, district d'Ambatondrazaka. Le terrain qui en était l'objet fait partie du domaine franc et quitte de toute charge. Le cautionnement définitif de 3.200 francs afférent au permis n° 386 est confisqué au profit de la Colonie. M. Randrianasolo Jérôme devra payer le montant de la première annuité des récoltes dont le recouvrement sera poursuivi par toutes les voies de droit. + Justice. Par ordonnance rendue le 4 septembre, le président
+ Justice. Par ordonnance rendue le 4 septembre, le président du tribunal civil de Tananarive a ordonné la mainlevée du séquestre des biens appartenant au sieur Conterno dont la déclaration sous séquestre avait été prononcée par Ordonnance, en date du 25 mai 1943. EXTRAIT D'ORDONNANCE DE MISE SOUS SÉQUESTRE DE BIENS ENNEMIS. (Application du décret du 1er septembre 1939). COUR D'APPEL DE MADAGASCAR. Justice de paix à compétence étendue de Fianarantsoa. NOM NATURE NATURE ET SITUATION N°, QUALITÉ ET ADDRESSE ET PROFESSION des personnes concernées. DÉCISION RENDUE, sous séquestre. industriels et agricoles. BIENS SOUS SÉQUESTRE. SÉQUESTRE. 7 septembre Mme Garnero,
et agricoles. BIENS SOUS SÉQUESTRE. SÉQUESTRE. 7 septembre Mme Garnero, Veuve Merlo, et tous les biens meubles et immeubles M. Romani Jose, épouse Ruozzi, et M. Merlo appartenant au sieur Merlo Félix et à la dame Garnero, épouse Ruozzi, et situés à Fians dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue de Fianarantsoa. ARRÊTÉ promulguant l'ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, chevalier de la Légion
Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, chevalier de la Légion d'honneur, Compagnon de l'Ordre de la Libération, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale; Vu le décret du 7 juin 1943 portant création des Commissariats du Comité Français de la Libération Nationale, Arrête : ART. 1. Est promulguée dans la colonie de Madagascar et Dépendances l'ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des
la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits. ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 18 septembre 1943. P. DE SAINT MARTIN. ORDONNANCE relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits. Le Comité Français de la Libération Nationale, Vu le décret du 1er juillet 1943 organisant la composition d'un des Présidents du Comité Français de la Libération Nationale; Vu la délibération, en date du 3 juillet
Libération Nationale; Vu la délibération, en date du 3 juillet 1943, statuant l'absence de l'un des deux Présidents du Comité Français de la Libération Nationale, Ordonne : Art. 1er. Sont déclarés légitimes tous les actes accomplis postérieurement au 10 juin 1940 dans le but de servir la cause de la libération de la France quand bien même ils eussent constitué des infractions au regard de la législation appliquée à l'époque. Art. 2. La conséquence, sont suspendues toutes poursuites exercées et seront soumises à l'examen de toutes condamnations prononcées par des juridictions répressives, civiles ou militaires, intervenues pour des faits postérieurs
juridictions répressives, civiles ou militaires, intervenues pour des faits postérieurs au 10 juin 1940 dans les affaires de la reprise de la guerre par la France, soit à des faits de prise de service ou tentative de prise de service dans les forces françaises ou alliées, soit à des services rendus à la résistance française ou aux forces alliées, quelle que soit la nature de l'infraction commise. Les condamnés qui se trouveraient présentes de leur liberté pour des faits malgré eux, relèvent de l'alinéa 1er, seront immédiatement élargies sur l'ordre du Gouverneur de la République. Art. 3. Les dossiers seront
du Gouverneur de la République. Art. 3. Les dossiers seront examinés par des chambres spéciales constituées comme il est dit au décret; elles devront vérifier que les faits reprochés se rapportent exclusivement aux incriminés se rapportent exclusivement aux charges définies ci-dessus et, en cas d'appel, prononcer l'arrêt des poursuites ou la révision. Dans chaque ressort de Cour d'appel, la chambre de révision est constituée par: le premier président de la Cour d'appel, 4 et les deux conseillers à la Cour les plus anciens. deux conseillers, à la Cour les plus anciens; le procureur général; et le greffier de la Cour
anciens; le procureur général; et le greffier de la Cour d'appel. La chambre de révision peut être saisie par le procureur général d'office ou, dans les territoires d'outre-mer, sur l'ordre du gouverneur ou du préfet. Elle sera également saisie par le conseil ou le mandataire. En cas d'insuffisance, décès ou absence du condamné, de conjoint, ses descendants, ses ascendants ou leur mandataire peuvent saisir la chambre de révision. Les demandes doivent être déposées au greffe de la Cour d'appel dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente ordonnance ou du retour du condamné au
de la présente ordonnance ou du retour du condamné au pays. Un arrêté relevant du Comité Français de la Libération Nationale. Art. 4. La chambre de révision peut ordonner comme mesure préalable dans le cas où il n'y a pas été déjà procédé, la suspension de l'exécution des condamnations; elle peut, sans cassation préalable ni à posteriori, après avoir procédé, le cas échéant, à toutes mesures d'instruction propres à la vérification de la vérité. Elle peut que, selon les cas, poursuivre ou la continuation des poursuites, conformer ou annuler la décision, dans ce dernier cas, mention de l'arrêt. de révision
décision, dans ce dernier cas, mention de l'arrêt. de révision sera inscrite en marge de la décision annulée, les condamnés bénéficiaires de la révision seront remis dans l’entière propriété de leurs biens immobiliers, nets et libres de toutes charges postérieures à leur mise sous séquestre ou à leur confiscation. Leurs biens meubles leur seront restitués ou à défaut, la valeur de remplacement de ces biens. La chambre doit statuer au fond dans les trois mois du dépôt de la requête, sauf à surseoir à statuer par arrêt motivé faisant courir un nouveau délai de trois mois à compter du jour
un nouveau délai de trois mois à compter du jour du prononcé. ART. 7. L’instance devant la chambre de révision est dispensée du ministère d’avoué. Les frais de l’instance sont avancés par le trésor qui en poursuivra le remboursement auprès des demandeurs qui auront succombé. ART. 8. Le Commissaire à la Justice, à l’Education Nationale et à la Santé Publique, le Commissaire à l’Intérieur et le Commissaire aux Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera exécutée comme loi. Alger, le 6 juillet 1943. C. DE GAULLE. Par le Comité Français
6 juillet 1943. C. DE GAULLE. Par le Comité Français de la Libération Nationale : Le Commissaire à la Justice, à l’Éducation Nationale et à la Santé Publique, J. ABADIE. Le Commissaire à l’Intérieur, A. PHILIP. Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN. Santé et assistance médicale indigène. Par décision du Gouverneur Général, en date du 20 septembre 1943, la décision du 7 avril 1933, autorisant le médecin diplômé Ranaivo Pierre à exercer sa profession à Majutiga, est rapportée. M. Ranaivo Pierre, médecin diplômé de l’école de médecine de Tananarive, est autorisé à exercer sa profession dans le district d’Ambohidratrimo (région
autorisé à exercer sa profession dans le district d’Ambohidratrimo (région de Tananarive). M. Ranaivo Pierre est autorisé à détenir, au lieu de sa résidence, un approvisionnement de médicaments dans les conditions fixées par les arrêtés des 12 mars 1934 et 17 juin 1938. Par décision du Gouverneur Général, en date du 20 septembre 1943, la décision du 14 novembre 1940, autorisant le médecin diplômé Andriamahazo à exercer sa profession dans le district de Marovoay (région de Majunga), est rapportée. M. Andriamahazo, médecin diplômé de l’école de médecine de Tananarive, est autorisé à exercer sa profession dans le district de Moramena
autorisé à exercer sa profession dans le district de Moramena (région de Tananarive). M. Andriamahazo est autorisé à détenir, au lieu de sa résidence, un approvisionnement de médicaments dans les conditions fixées par les arrêtés des 12 mars 1934 et 17 juin 1938. — Services militaires. DÉCISION abrogeant le modificatif du 31 octobre 1942 à l'instruction locale du 25 octobre 1941, sur le service des secours. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, chevalier de la Légion d'honneur, Compagnon de l'Ordre de la Libération. Vu les décrets des décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l’instruction ministérielle n° 8410 04
et 30 juillet 1897; Vu l’instruction ministérielle n° 8410 04 du 17 avril 1930 relative au service des secours; Vu l’instruction locale du 25 octobre 1941 pour l’application de l’instruction ministérielle précitée, modifiée le 31 octobre 1942, précitée, Décide : ARTICLE UNIQUE. Le modificatif du 31 octobre 1942 à l’instruction locale du 25 octobre 1941 fixant les modalités d’application de l’instruction ministérielle du 17 avril 1930 relative au service des secours, est abrogé en conséquence, à l’avenir, les dossiers des demandes d’attribution ou de renouvellement de secours seront constitués, instruits et transmis suivant les prescriptions antérieures au modificatif précité. Tananarive,
et transmis suivant les prescriptions antérieures au modificatif précité. Tananarive, le 16 septembre 1943.P. DE SAINT MAUT. EXTRAIT du Journal officiel de la République française en date du 21 août 1943. COMMISSARIAT AUX COLONIES. DÉCRET du 18 août 1943 portant nomination dans la Magistrature coloniale. Le Comité Français de la Libération Nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Colonies et du Commissaire à la Justice, à l’Education Nationale et à la Santé Publique, Vu le décret du 22 août 1928 et les actes subséquents qui l’ont modifié. Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant création du Comité Français de la
3 juin 1943 portant création du Comité Français de la Libération Nationale Vu le décret du 7 juin 1943 portant création des Commissariats du Comité Français de la Libération Nationale; Vu l’ordonnance du 4 juillet 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires, révoqués, mis à retraite d’office, licenciés ou rétrogradés, Décrète : ART. 1° M. Sinoir, procureur de la République, à la suite du tribunal de Dakar, est nommé substitut du procureur général, à la suite, près la Cour d’appel de Madagascar. ART. 2. Au point de vue solde et ancienneté, la nomination de M.
point de vue solde et ancienneté, la nomination de M. Sinoir comptera depuis le 1er juillet 1943. ART. 3. Le Commissaire aux Colonies et le Commissaire à la Justice, à l’Éducation Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Alger, le 18 août 1943. C. DE GAULLE, GIRAUD. Par le Comité Français de la Libération Nationale : Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN, Le Commissaire à la Justice, à l’Éducation Nationale et à la Santé Publique, J. ABADIE.
à l’Éducation Nationale et à la Santé Publique, J. ABADIE. POSTES, TIMBRES, MONNAIE, CONGRES, ETC. Par décret du 2 septembre 1943, sont nommés administrateurs-adjoints de 3e classe des colonies les candidats admis au concours pour le stage à l’école coloniale et dont les noms suivent : MM. Batanant, adjoint de 2e classe des services civils; Bernacchi, adjoint principal de 1re classe des services civils; Boyer, adjoint de 1re classe des services civils; Pau, adjoint principal de 1re classe des services civils; Duhamel, adjoint principal hors classe des services civils; Renard, adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils. Par décret
adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils. Par décret du 3 septembre 1943, M. Baiesi, administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, est rétrogradé à la 2e classe de son grade. Administration générale. Par décision du 15 septembre 1943, M. Martine, gouverneur des colonies, nouvellement arrivé à Madagascar, est nommé administrateur supérieur de la région de Fianarantsoa, en remplacement de M. Féline, administrateur de 1re classe des colonies. Chemins de fer. Par arrêté du 16 septembre 1943, M. Rumeau, sous-chef de gare de 2e classe, obtient dans sa classe un rappel d'ancienneté pour services militaires de 1 an, 5 mois,
rappel d'ancienneté pour services militaires de 1 an, 5 mois, 27 jours. Domaines (service topographique). Par décision du 20 septembre 1943, M. Derimer, vérificateur topographe de 2e classe, en service à Fianarantsoa, est nommé chef de la circonscription topographique d'Antalaha, en remplacement de M. Saugez, ingénieur topographe de 2e classe, mobilisé. Douanes. Par décision du 6 septembre 1943, du directeur des douanes, approuvée le 7 septembre 1943, M. Bodzen, préposé de 2e classe, mobilisé, est élevé à la 1re classe de son grade pour compter du 1er octobre 1943. Enseignement. Par arrêté du 8 septembre 1943, M. Dubois, instituteur du
Par arrêté du 8 septembre 1943, M. Dubois, instituteur du département du Nord, détaché à Madagascar, est incorporé à titre définitif dans le cadre local de l'enseignement en qualité d'instituteur de 2e classe, sous réserves de l'acceptation ultérieure de la démission du cadre métropolitain offerte par l'intéressé. Son ancienneté dans cette classe remonte au 1er juillet 1943. Garde indigène. Par arrêté du 4 septembre 1943, M. Ducorbier, inspecteur principal de la garde indigène en retraite, est rappelé à activité, en remplacement d'un agent de l'administration générale mobilisé. Par décision du 4 septembre 1943, M. Ducorbier, inspecteur principal de la garde
4 septembre 1943, M. Ducorbier, inspecteur principal de la garde indigène en retraite, rappelé à l'activité, est mis à la disposition de l'administrateur supérieur de la région de Majunga, en remplacement de M. de Guyenro, adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, qui reçoit une autre affectation. M. Delberghe, inspecteur de 2e classe de la garde indigène, en service à Ankasakas (Majunga), est mis à la disposition de l'administrateur supérieur de la région de Tuléar, en remplacement de M. Atchié, adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, qui reçoit une autre affectation. Justice. Par arrêté du 18 septembre
reçoit une autre affectation. Justice. Par arrêté du 18 septembre 1943, l'arrêté du 29 janvier 1942 concernant M. Bérigaud, administrateur-adjoint des colonies, est abrogé. M. Henou, administrateur-adjoint des colonies, est nommé juge de paix à compétence limitée à Toliara. Postes et télégraphes. Par décision du 16 septembre 1943, un congé de convalescence de trois mois est accordé à Mme Liche, dame-employée principale de 2e classe, en service à Tamatave. Services civils. Par décision du 14 septembre 1943, M. de Guyenro, adjoint principal de classe exceptionnelle, en service à Antalanava, est nommé chef de district d'Iviana, en remplacement de M. Abadie,
nommé chef de district d'Iviana, en remplacement de M. Abadie, adjoint principal hors classe, hospitalisé. M. Atchié, adjoint principal de classe exceptionnelle, en service à Ede (Tuléar), est mis à la disposition du directeur des services sanitaires et médicaux pour servir à l'pharmacie centrale en qualité de comptable. Services sanitaires et médicaux. Par décision du 15 septembre 1943, M. le Scouezec, médecin-commandant hors cadres, en service à Tananarive, est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de celles de médecin chef de l'hôpital colonial de Tananarive, pendant l'absence de M. Sohier, médecin-commandant hors cadres. Travaux publics. Par décision du 11 septembre
médecin-commandant hors cadres. Travaux publics. Par décision du 11 septembre 1943, du directeur général des travaux publics, M. Aymes, contremaître de 1re classe, en service à la subdivision de Majunga, est nommé adjoint au chef de la dite subdivision, arrondissement des travaux publics de Majunga. Par décision du 18 septembre 1943, M. Guinot, ingénieur de 3e classe, en service à Tananarive, est nommé agent voyer de la commune de Fianarantsoa, en remplacement de M. Tarnaud, ingénieur de 3e classe. M. Guinot est chargé, cumulativement avec ses fonctions d'agent voyer communal, de celles d'adjoint au chef de la subdivision des travaux
de celles d'adjoint au chef de la subdivision des travaux publics de Fianarantsoa. M. Tarnaud, ingénieur de 3e classe, en service à Fianarantsoa, est nommé agent voyer de la commune de Tananarive, en remplacement de M. Guinot, ingénieur de 3e classe. Par décision du 20 septembre 1943, M. Degusseau, adjoint technique de 1re classe, en service à la subdivision autonome des travaux publics de Fort-Dauphin, est nommé chef intérimaire de la dite subdivision, en remplacement de M. Masset, ingénieur de 1re classe, mobilisé. AVIS OFFICIELS. AVIS relatif à la nomination de M. Tradeuz Drobnik en qualité de consul général de
de M. Tradeuz Drobnik en qualité de consul général de Pologne ; Madagascar et ses Dépendances. Par télégramme du 30 juillet 1943 du Comité Français de la Libération Nationale à Alger, le gouvernement général a été informé de la nomination de M. Tradeuz Drobnik en qualité de consul général de Pologne à Madagascar et ses Dépendances. En conséquence, M. Tradeuz Drobnik a été admis au libre exercice de ses fonctions. 1er Avis inséré au J. O. du 9 septembre 1943. 2° Avis inséré au J. O. du 18 septembre 1943. NOTE relative aux cours publics de langue malgache. Les cours
NOTE relative aux cours publics de langue malgache. Les cours publics de langue malgache (année 1943-1944) auront lieu, à partir du 1er octobre 1943, les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de chaque semaine, de 17 h. 30 à 19 heures, dans les bâtiments de l'école normale, rue Delord, Tananarive. Les personnes désireuses de suivre les cours devront se munir des livres intitulés "La langue malgache" par M. Gerbinis et "La langue Malgache" par M. Berthier. Les demandes d'inscription devront être adressées au directeur des affaires publiques du gouvernement général. 1er Avis inséré au J. O. du 11 septembre 1943. 2° Avis
inséré au J. O. du 11 septembre 1943. 2° Avis inséré au J. O. du 18 septembre 1943. AVIS relatif au stage de colonisation institué par l'arrêté du 29 mai 1935 (J. O. M. du 11 juin 1935) modifié par arrêté du 21 septembre 1937 (J. O. M. du 25 septembre 1937), complété par l'arrêté du 13 juin 1938 (J. O. M. du 25 juin 1938). Le stage de colonisation pour 1944 commencera le 1er janvier 1944 dans les établissements agricoles de Nanisana, de Lakotoavin'ny Alaotra. Des bourses pourront être accordées à raison de deux par station. Les postulants devront
accordées à raison de deux par station. Les postulants devront faire parvenir, au plus tard le 1er octobre prochain au chef du service de l'agriculture, à Tananarive, une demande indicative de l'établissement où ils désirent accomplir leur stage, accompagnée d'un CV. Si succincte exposant, s'il y a lieu, la liste des professions exercées précédemment, des connaissances théoriques ou pratiques en agriculture et mentionnant les diplômes qu'ils sont détenteurs de. Pour pouvoir concourir à l'obtention d'une bourse de stagiaire de colonisation, les dates doivent être Français, âgés de 18 ans au moins et de 25 ans au plus. Les demandes ne
moins et de 25 ans au plus. Les demandes ne seront examinées que dès que les postulants auront complété leur dossier par les pièces suivantes : 1° Copie de l'acte de naissance ou un extrait de baptême ; 2° Certificat de nationalité, accompagné, s'il y a lieu, du jugement ou du décret qui donne le titre de citoyen français ; 3° Autorisation du père ou du tutorat, pour ceux qui sont mineurs; 4° Extrait du casier judiciaire daté de six mois de date ; 5° Copie de l'état signalétique et des militaires pour les candidats ayant fait à leurs obligations
des militaires pour les candidats ayant fait à leurs obligations militaires ; 6° Déclaration de l'état de santé délivrée par un médecin de l'administration et justifiant un séjour minimum de deux mois dans la Colonie, établi par le chef de district de la résidence ; Déclaration visée par le chef de district et la situation de fortune des parents et fermiers de famille (nombre d'enfants); 8° Divers documents scolaires et autres ; copies de certificats, etc. Sont admises, les familles des candidats mariés ne sont admises dans les établissements agricoles. (Voir l'établissement agricole inséré au J.O. du 11 septembre 1943.)
(Voir l'établissement agricole inséré au J.O. du 11 septembre 1943.) Avis inséré au J.O. du 18 septembre 1943. ENQUÊTE DE DOMMAGE ET INCOMMODITÉ. Le chef de district de Tananarive-banlieue a l'honneur de porter à la connaissance du Public que M. P. Ramasindraibe, Villa-Aude à Andravoahangy, route Vanga (canton d'Ampandrana) - Tananarive, a demandé l'autorisation de faire passer du lait, du beurre, du yaourt et des fromages à Fernsoandro, canton d'Ambalavao, gouvernement de Tananarive-suburbain, district de Tananarive-banlieue. Toutes les personnes qui auraient des observations peuvent enregistrer leurs observations en s'adressant au bureau de Tananarive-banlieue, pendant dix jours à compter de la