jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
sérieuses garanties au commerce français. Il ne reste qu'à désigner le nouveau directeur. On parle de M. Denormandie pour ce poste important. Le Crédit Industriel est à 600. Encore une institution qui a subi une réaction sur les semaines précédentes. Cependant la marche des affaires en 1889 est assez bonne quoique présentant une légère différence en moins avec 1888. Du 29 février 1888 au 28 février 1889, les dépôts et comptes courants ont augmenté de 28 millions, dont 1 million pour les comptes de chèques, et 18 millions 112 pour les comptes de dépôts à préavis. Les ressources sur réalisations
les comptes de dépôts à préavis. Les ressources sur réalisations d'emplois s'élèvent à 18 millions et comprennent 16 millions remboursés par les comptes courants débiteurs. Comme contre-partie de ces mouvements, le portefeuille-effets a progressé d'environ 40 millions, le compte reports de millions, l'encaisse de 1 million 112. Les bénéfices des deux premiers mois ont été en 1889 de 511,000 francs, contre 515,000 francs en 1888. Chemins de fer Les actions de nos grandes compagnies ont bien résisté à la crise. Il n'y a rien d'étonnant à cela. Les disponibilités créées par les retraits de dépôts se sont portées sur les
par les retraits de dépôts se sont portées sur les rentes et les bonnes valeurs. Le Lyon est à 1765; le Nord à 1780; le Midi à 1185; l'Ouest à 965; l'Orléans à 1375 et l'Est à 820. Rappelons que les assemblées générales des actionnaires de la Compagnie d'Orléans et de la Compagnie de l'Ouest sont convoquées pour le 29 de ce mois. La neuvième semaine de l'exercice a été, pour les recettes des six grandes Compagnies de chemins de fer, beaucoup plus favorable que les précédentes. Les augmentations, qui sont générales, ont dépassé dans leur ensemble 1 million 1/2.
sont générales, ont dépassé dans leur ensemble 1 million 1/2. Elles se répartissent comme suit : Lyon ... * 385.515 francs Nord .... 243.000 — Ouest. 329.282 — Orléans .. » 209.252 Est... , . 95.032 — Midi f 272.354 — Etat ... 51.562 — Les Chemins étrangers sont également bien tenus. Les Chemins Autrichiens finissent à 511. M. Joubert a repris avec le baron Hirsch les négociations pour l'acquisition des Chemins de fer Orientaux par la Compagnie des chemins de fer de l'Etat austro-hongrois. Une réunion du comité de Paris a eu lieu dernièrement, mais on croit que l'affaire
Paris a eu lieu dernièrement, mais on croit que l'affaire subira un retard par suite d'une divergence de vues des membres du comité. Quelques-uns d'entre eux sont opposés au rachat. Les Lombards se tiennent à 228 fr. L'augmentation des recettes pour la dixième semaine a été de 105,000 francs, soit. depuis le 1er janvier de l'année une progression de 9H.OOO francs. Les obligations sont à 306,25 et 311. Le Nord-Espagne est à 370 francs après 360 et 380 francs. L'augmentation des recettes est de 191,000 francs, soit 1,210,000 francs, depuis le 1er janvier. Valeurs industrielles Les valeurs industrielles, sauf les
le 1er janvier. Valeurs industrielles Les valeurs industrielles, sauf les cuivres, se sont assez bien comportées pendant la crise. Les valeurs de cuivres ont continué à baisser; les métaux sont à 37 fr. ; c'est-à-dire à rien, les revendications des Sociétés minières s'exerceront dans toutes leurs rigueurs contre le syndicat. Les actionnaires n'ont donc rien à espérer. Le Rio Tinto est ferme. On le cite 317 fr., et le Tharsis est à 102 fr. L'action du Suez est très ferme à 2,247 fr. Les recettes sont bonnes et cette affaire est classée parmi les plus sûres. La séparation radicale des
est classée parmi les plus sûres. La séparation radicale des deux sociétés Suez et Panama rassure les porteurs qui avaient craint que la Compagnie de Suez n'ait fait des avances à la Compagnie de Panama. Si le fait a existé, ce que nous ignorons, il est rendu absolument impossible depuis la liquidation de la Compagnie de Panama. Le Panama est à 50 fr. On est toujours dans l'attente d'un projet qui puisse donner une satisfaction quelconque aux obligataires. M. Brunet en a sans doute des projets. -Il serait important de les connaître s'ils existent. Il y a trop d'intérêts engagés
les connaître s'ils existent. Il y a trop d'intérêts engagés pour que la situation reste sans solution. À quand la formation de la nouvelle société ? Au Comptoir d'escompte on a été plus expéditif. Le Cornet est à 105 fr.; les canaux ne sont pas heureux ; on suspend les travaux, les caisses sont vides. Trente millions devaient suffir pour achever le canal. Ils sont dépensés et beaucoup d'autres millions leur ont été ajoutés : millions pour 20,000 obligations placées, de plus, les avances du Comptoir d'Escompte, qui décidément ne s'occupait que de bonnes affaires. Tout cet argent a disparu
s'occupait que de bonnes affaires. Tout cet argent a disparu et il reste encore plus de la moitié des travaux à terminer. Emissions nouvelles Un ukase impérial en date du 20 février 1889 ordonne la conversion et le remboursement à la bourse des Obligations collectives des Chemins de fer russes, par 2e, 3e, 4e et 7e series, c'est-à-dire des emprunts de 1870, 1871, 1872, 1873 et 1884, en commençant par l'emprunt consolidé de 1878. A cet effet, le gouvernement russe crée 1,400,000 obligations de 500 fr., 4 Ote, or, amortissables au pair en 81 années, rapportant 20 fr. payables trimestriellement.
au pair en 81 années, rapportant 20 fr. payables trimestriellement. Les obligations 1885 étant appelées, dès au présent, au remboursement pour le 1er juillet 1889, ont, en compensation, un droit de souscription irréductible au nouvel emprunt. Les obligations 1870, 1872, 1873, 1884 ont aussi un droit de préférence, mais seulement jusqu'à concurrence de la moitié de la soumission. Le prix d'émission des obligations est fixé à 448 fr. 75, jouissance 1er avril 1889, avec des versements échelonnés qui réduisent ce prix à 440 fr. 50, valeur 1er avril. On peut également souscrire en titres des emprunts : Par sterling de
également souscrire en titres des emprunts : Par sterling de capital nosa. 1870 acceptées pour 2.550 50 1871 — 2.550 20 1872 — 2.591 70 1873 — 2.571 10 1881k — 2.581 40 Contre ces souscriptions, les obligations 4 Ote seront délivrées entièrement librées à 447 fr. 50. La soulte résultant de la conversion et de l'éméliure au prix d'une obligation sera payée au porteur en espèces. C'est la maison de Rothschild frères qui présente et recommande cette grande opération au public français. La souscription est également ouverte en Russie, en Hollande et en Belgique. Partout ailleurs, il ne sera
en Hollande et en Belgique. Partout ailleurs, il ne sera reçu que des demandes de conversion. Les obligations consolidées 4 Ote or des Chemins de fer russes prendront une large place dans les portefeuilles français. Les capitalistes, qui n'ont jamais laissé échapper une occasion de manifester la confiance et la sympathie que leur inspire la Russie, accueilleront la souscription à laquelle les invitent MM. de Rothschild avec d'autant plus d'empressement que les capitaux sont en quête de bons placements solides et tranquilles. Au prix d'émission, les nouvelles obligations donnent un revenu—exempt de tous Impôts — de 4 47 Ote. La
revenu—exempt de tous Impôts — de 4 47 Ote. La plus-value en capital est assurée par les cours de tous les fonds russes quant à la solidité du placement, elle est garantie par la compagne que possèdent tous les Français de la loyauté du gouvernement russe et de la sagesse qui préside à l'administration de ses finances. Bien que la Russie soit obligée, par les nécessités de la politique européenne, de faire des dépenses considérables, son budget est toujours réglé de la manière la plus intelligente. Les conversions successives des emprunts 5 Ote sont une preuve de la sollicitude du
emprunts 5 Ote sont une preuve de la sollicitude du gouvernement qui, en allégeant les charges des contribuables, travaille efficacement à la consolidation du crédit de l'Empire. On souscrit le vendredi 29 mars 1889.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session ordinaire de 1915. COMPTE RENDU IN EXTENSO.--8e SÉANCE Séance du mardi 12 octobre. SOMMAIRE Procès-verbal. 2. Excuses et congé. 3.— Lecture, par M. René Viviani, président du conseil, d'une déclaration du Gouvernement. Demande, par M. Klotz, de renvoi de la séance au lendemain. Adoption. 4. — Décret désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre des finances, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi, relatif au règlement des successions ouvertes pendant la guerre, et spécialement des successions des militaires et maris. B. — Règlement
spécialement des successions des militaires et maris. B. — Règlement de l'ordre du jour. 6. — Dépôt, par MM. les ministres des colonies et de la justice d'un projet de loi portant application aux colonies de la loi du 4 avril 1915, tendant à protéger les propriétaires de valeurs mobilières dépossédés par suite des faits de guerre dans des territoires occupés par l'ennemi. — Renvoi à la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies. V. — Dépôt, par M. Pierre Renaudel, d'un rapport, fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner l'amendement de
commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner l'amendement de M. Galpin à la proposition de loi sur les allocations aux familles des mobilisés et concernant les cas de recours devant la commission supérieure des allocations. 8. — Dépôt, par M. Lugol, d'un avis, présenté au nom de la commission des pensions civiles et militaires sur la proposition de loi de M. l'amiral Bienaimé et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi du 8 août 1913 sur les engagements et réengagements dans l'armée de mer et portant modification de la loi du 24 décembre 1914 sur
portant modification de la loi du 24 décembre 1914 sur l'inscription maritime. 9. — Dépôt, par M. Lefas, d'une proposition de loi concernant les mariages par procuration dont la célébration est nulle ou empêchée au dernier moment par le décès de l'un des futurs conjoints. — Renvoi à la commission de la législation civile et criminelle. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à trois heures. 1. PROCS-VERBAL M. Paul Ribeyre, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 8 octobre. Le procès-verbal est adopté. 2. — EXCUSES ET CONGÉS M. le président. MM.
adopté. 2. — EXCUSES ET CONGÉS M. le président. MM. Albert Seydoux, Céroux, d'Iriart d'Etchepare et Le Cherpy se excusesnt de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. Derveloy s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé. Conformément à l'article 129 du règlement, le bureau est d'avis d'accorder ce congé. Il n'y a pas d'opposition. 3. — COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. René Viviani, président du conseil. Messieurs, le Gouvernement de la République vous apporte, ainsi qu'il l'avait promis,
Gouvernement de la République vous apporte, ainsi qu'il l'avait promis, les déclarations sur la situation diplomatique. Il a eu la volonté de les rendre publiques, parce qu'en ces graves conjonctures le pays doit être informé ; il a la volonté de les faire claires et brèves. La question balkanique s'est posée dès le début de la guerre avant même qu'elle ne se fût imposée à l'attention du monde. Le traité de Bucarest avait laissé derrière lui, en Bulgarie, des rancœurs profondes : ni le roi, ni le peuple bulgare ne se résignaient à perdre le fruit de leurs efforts et
se résignaient à perdre le fruit de leurs efforts et de leurs sacrifices et à porter la peine de la guerre injustifiée qu'ils avaient faite à leurs anciens alliés. Les gouvernements alliés ont, dès le premier jour, envisagé les dangers d'une telle situation et cherché les moyens d'y parer; l'orientation de leur politique a procédé de cet esprit de justice et de générosité qui, sous des formes diverses, distingue aussi bien l'Angleterre, la Russie, l'Italie que la France : nous avons tenté de refaire l'union des peuples balkaniques, d'accord avec eux, en réalisant à leur profit leurs principales aspirations nationales
eux, en réalisant à leur profit leurs principales aspirations nationales ; l'équilibre ainsi obtenu par les sacrifices mutuels librement consentis par chacun aurait été le meilleur gage de la paix future. Malgré les efforts les plus persévérants pour lesquels la Roumanie, la Grèce et la Serbie nous ont, à maintes reprises, prêté leur concours, nous n'avons pu obtenir la collaboration sincère du gouvernement bulgare La difficulté essentielle des négociations résidait à Sofia, la Bulgarie élevant des revendications sur ses quatre frontières et aux dépens de ses quatre voisins, mais nous avions lieu d'espérer que la Roumanie, la Grèce et la
avions lieu d'espérer que la Roumanie, la Grèce et la Serbie, auxquelles de magnifiques perspectives étaient par ailleurs ouvertes, consentiraient en définitive les sacrifices en échange desquels elles devaient obtenir de si larges compensations ; quant à la Turquie, dont le gouvernement s'était jeté dans les bras de l'Allemagne, nous n'avions plus de ménagements à garder avec elle. Nos efforts du côté roumain ne sont pas restés sans succès : la Roumanie, dont la population a manifesté maintes fois ses sympathies françaises, ne se montrait pas moins favorable à la reconstitution de l'entente balkanique. L'état de demi-mobilisation dans lequel elle
reconstitution de l'entente balkanique. L'état de demi-mobilisation dans lequel elle tenait ses troupes lui permet de repousser une agression éventuelle, de se défendre contre toute pression allemande et d'observer avec la plus grande attention les événements sur ses frontières tant autrichienne que bulgare. La Roumanie sait, d'ailleurs, que seule la victoire de la Quadruple-Entente peut assurer son indépendance et donner satisfaction à ses aspirations nationales. Dans leur désir bienveillant de donner au peuple bulgare les satisfactions auxquelles il aspirait avant tout, les puissances de la Quadruple-Entente n'hésitèrent pas à demander à la vaillante Serbie de lourdes concessions. Malgré la cruauté
à la vaillante Serbie de lourdes concessions. Malgré la cruauté du sacrifice, désireux de prouver sa reconnaissance et son attachement aux alliés qui combattaient pour leur indépendance commune, le peuple serbe fit sur lui-même ce terrible effort et se résigna en songeant aux compensations que la victoire de l'Entente lui ménageait d'autre part. L'attitude équivoque du gouvernement bulgare a conduit le gouvernement hellénique à maintenir une politique d'expectative. A nos diverses propositions, le gouvernement bulgare répondait tardivement, d'une manière dilatoire, demandant des précisions nouvelles et poussant en même temps des négociations parallèles avec nos ennemis. Enfin, à l’heure même où
négociations parallèles avec nos ennemis. Enfin, à l’heure même où la Quadruple-Entente lui faisait connaître les lourdes concessions consenties par la Serbie, le roi Ferdinand signait un accord avec la Turquie et s'engageait définitivement avec l'Allemagne. À notre question amicale sur ses intentions répondait la mobilisation bulgare à laquelle les concentrations de troupes austro-allemandes sur le Danube donnaient tout son sens contre la Serbie. En présence de cette attitude, nous avons immédiatement déclaré nuls, non avenus et définitivement caduques les avantages et garanties que nous nous étions déclarés prêts à offrir à la Bulgarie et nous avons repris avec les
offrir à la Bulgarie et nous avons repris avec les autres Etats balkaniques notre liberté d’action vis-à-vis d'elle. De son côté, la Serbie héroïque, dont trois guerres successives et glorieuses n'ont pas réussi à diminuer le courage de ses soldats, se préparait en silence à répondre sur deux fronts aux attaques concertées entre Berlin, Vienne et Sofia. Au point de vue moral, au point de vue des conséquences militaires, nous ne pouvions accepter l’isolement de la Serbie, la rupture de nos communications avec nos alliés et nos amis. Notre action doit être énergique pour répondre à l’effort de nos ennemis
doit être énergique pour répondre à l’effort de nos ennemis qui, dominés sur le front occidental, arrêtés sur le front oriental, essayent d'obtenir sur un front nouveau, avec l'aide de la Bulgarie, un succès impossible désormais à conquérir en France ou en Russie. Pour secourir les Serbes, nous devons passer par Salonique, et dès les premiers jours de la mobilisation bulgare, nous avons engagé à cet effet des négociations avec le président du conseil à Athènes. Ces négociations étaient d'autant plus naturelles que le traité définitif conclu entre la Serbie et la Grèce, à l’issue de la seconde guerre balkanique,
et la Grèce, à l’issue de la seconde guerre balkanique, vise une agression de la Bulgarie. On a dit que nous violions la neutralité de la Grèce, et l'on a même osé comparer notre action à celle de l'Allemagne violant la neutralité de la Belgique, parjurant sa signature et mettant à feu et à sang ce noble pays. Les conditions dans lesquelles nous sommes allés à Salonique, les conditions dans lesquelles nous avons débarqué, l'accueil que nous avons reçu, suffisent à démontrer l’inanité de ces accusations. Cette action énergique, la Grande-Bretagne et la France, d'accord avec les alliés, l'ont entreprise.
Grande-Bretagne et la France, d'accord avec les alliés, l'ont entreprise. Elles en ont pesé les difficultés. À ne considérer que notre devoir propre, il est double en ces jours difficiles : notre principale préoccupation, celle qui domine tous les problèmes, c'est la défense de notre front, la libération du territoire, les énergiques efforts auxquels nous devrons la victoire sur notre sol, certes, avec l'appui valeureux de nos héroïques alliés, par nos forces, nos sacrifices, notre sang. Aucun Gouvernement n'aurait pu envisager autrement ce devoir qui est tragique mais qui est simple. Mais sans affaiblir notre front, nous avions le devoir
simple. Mais sans affaiblir notre front, nous avions le devoir de remplir la mission que nous imposent notre intérêt et notre honneur. Nous sommes en plein accord avec le général en chef de nos armées en France. L'entente entre le gouvernement britannique et le gouvernement de la République est complète et je ne puis mieux l'exprimer que sous la forme suivante : dès maintenant, la France et l'Angleterre, d'accord avec leurs alliés, se sont pleinement entendues pour porter secours à la Serbie qui nous a demandé notre aide, et à assurer au profit de la Serbie, de la Grèce et
assurer au profit de la Serbie, de la Grèce et de la Roumanie, le respect du traité de Bucarest dont nous sommes garants. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français sont d'accord sur l'importance des effectifs conformément à l'avis de leurs autorités militaires. La Russie a tenu à se joindre à ses alliés pour porter secours au peuple serbe, et, demain, ses troupes combattront à côté des nôtres. Messieurs, nous avons fait avec nos alliés notre devoir. Jamais l'accord n'a été plus entier et plus étroit entre les alliés, jamais nous n'avons eu plus de confiance dans la victoire commune.
nous n'avons eu plus de confiance dans la victoire commune. (Applaudissements.) M. Klotz. Au nom d'un certain nombre de mes amis, désireux de lire la déclaration de M. le président du conseil au Journal officiel, je demande à la Chambre et je la prie de vouloir bien ordonner la remise de la séance à demain. Voix nombreuses. A demain! Sur les bancs du parti socialiste. Non! Tout de suite! Sur plusieurs bancs. Suspendons la séance et nous la reprendrons dans quelques instants. M. le président. La demande de renvoi a la priorité. Je mets aux voix le renvoi de la
la priorité. Je mets aux voix le renvoi de la séance à demain. (Le renvoi à demain, mis aux voix, est prononcé.) 4. — DÉCRET DÉSIGNANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances le décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion
les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète : « Art. 1er. — M. Deligne, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre des finances à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi relatif au règlement des successions ouvertes pendant la guerre et spécialement des successions des militaires et marins. « Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 12
l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 12 octobre 1915. « R. POINCARÉ. Par le Président de la République : « Le ministre des finances, « A. RIBOT. » Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d’entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives. 5. — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Demain mercredi, à trois heures, séance publique : Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Château-Chinon (Nièvre) ; Discussion du projet de
à l'octroi de Château-Chinon (Nièvre) ; Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Conquet (Finistère) ; Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimper (Finistère) ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, modifié de nouveau par le Sénat, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1915, de crédits additionnels aux crédits provisoires, pour procéder à des opérations d'achat et
aux crédits provisoires, pour procéder à des opérations d'achat et de vente de blé et de farine pour le ravitaillement de la population civile ; Discussion du projet de loi relatif au règlement des successions ouvertes pendant la guerre et spécialement des successions des militaires et marins. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. 1 6 .",' 10 6. — DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de MM. les ministres des colonies et de la justice un projet de loi portant application aux colonies de la loi du 4 avril 1915
application aux colonies de la loi du 4 avril 1915 tendant à protéger les propriétaires de valeurs mobilières dépossédés par suite des faits de guerre dans des territoires occupés par l'ennemi. Le projet de loi sera imprimé, distribué, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des affaires extérieures des colonies et des colonies. (Assentiment.) 7. — DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. J'ai reçu de M. Pierre Renaudel un rapport, fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner l'amendement de M. Galpin à la proposition de loi sur les allocations aux familles
à la proposition de loi sur les allocations aux familles des mobilisés et concernant les cas de recours devant la commission supérieure des allocations. Le rapport sera imprimé et distribué. DÉPÔT D'UN AVIS M. le président. J'ai reçu de M. Lugol un avis, présenté au nom de la commission des pensions civiles et militaires, sur la proposition de loi de M. l'amiral, Bienaimé et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi du 8 août 1913 sur les engagements et réengagements dans l'armée de mer et portant modification de la loi du 24 décembre 1890 sur l'inscription