jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de dix-huit à vingt ans obéir respectueusement à des femmes. Comme je félicitais l'une d'elles du courage dont elle faisait preuve en acceptant de vivre ainsi, en un milieu non exempt de dangers, dans un village éloigné de tout secours. «Quel danger? » me dit-elle ; mais nous n'avons rien à craindre ; si nous étions menacées par qui que ce soit, tous nos colons prendraient notre défense, » Le seul homme qu'on trouve à Frasnes est un vieil aumônier qui cumule les fonctions de desservant avec celles de chef de fanfare ; tout le reste du personnel se réduit
de fanfare ; tout le reste du personnel se réduit à une trentaine de sœurs, pour maintenir la discipline parmi une population de plus de 300 colons. » Il y a donc, comme je vous le disais, deux sortes d'établissements de réforme pénitentiaire. Dans les établissements publics, pas de pécule obligatoire. Dans les établissements privés, au contraire, et pour les mêmes enfants, il y aura un pécule obligatoire. Voulez-vous m'expliquer la raison de cette différence ? Je l'ai cherchée en vain dans le rapport; cette question n'y est pas traitée. Il y est dit simplement que l'Etat entend remplir ses
Il y est dit simplement que l'Etat entend remplir ses obligations dans toute leur plénitude. Par là, vous êtes amenés à croire que les enfants, dans les établissements de l'administration pénitentiaire, reçoivent un pécule. Mais détrompez-vous : il n'y a aucun pécule, aucun, et seulement quelques menues récompenses. Par exemple, à Aniane, une mensualité moyenne de 51 centimes, soit 6 fr. 12 par an, et à Belle-Isle-en-Mer, un pécule de sortie de 35 fr. D'après M. Passez, à Doullens, la moyenne du pécule de sortie est de 5 fr. Donc, il n'existe pas de pécule dans les établissements publics. Comment
il n'existe pas de pécule dans les établissements publics. Comment et à quel titre pouvez-vous imposer le pécule obligatoire dans les établissements privés? Je vous ai parlé, à notre dernière séance, des sommes qui seraient données aux établissements recevant des enfants de l'assistance publique. Je veux vous lire, sur ce point, un texte tout nouveau ; c'est un règlement, du 30 août 1913, pris dans la Revue des tribunaux pour enfants, numéro du 15 décembre 1913, page 79 : « Le taux des allocations pour placement provisoire et placement définitif est fixé ainsi qu'il suit : « 1° Si le
est fixé ainsi qu'il suit : « 1° Si le mineur a été remis à une personne digne de confiance ou à une institution charitable privée, le taux est celui qui a été indiqué par la personne ou l'institution elle-même, conformément à l'article 7 du présent règlement, sans que le prix de la journée puisse dépasser 1 fr. 50 pour le placement provisoire et 1 fr. 25 pour le placement définitif. « Dans le cas où il est justifié que, à raison de la situation toute spéciale de l'enfant, le taux à allouer doit être supérieur à ce maximum, une
taux à allouer doit être supérieur à ce maximum, une autorisation du ministre de la justice, donnée après avis du préfet dans les départements et du préfet de police pour la Seine, est nécessaire. » Vous voyez, messieurs, qu'il ne sera pas possible aux établissements privés qui recueilleront des enfants d'obtenir 1 fr. 50 de frais d'hospitalisation sans des difficultés assez grandes. Cependant ils seront astreints au pécule-salaire. On a bien vu que cette injustifiable différence est un vice criant. On a essayé d'y répondre. Devant la Chambre des députés, on a dit que les établissements privés n'auraient qu'à exiger,
on a dit que les établissements privés n'auraient qu'à exiger, pour les enfants à eux remis, un prix de journée plus élevé. Et M. Ferdinand-Dreyfus, à la page 44 de son rapport, s'exprime ainsi : « Le jour où la loi nouvelle sera appliquée dans les établissements privés recevant des pupilles difficiles ou vicieux, il va de soi que pour leur permettre d'en remplir les obligations, les prix de journée inscrits dans les conventions passées entre eux et l'Etat devront être relevés. » Cette déclaration doit retenir l'attention, car elle conduit à deux observations. La question du pécule comporte, en
conduit à deux observations. La question du pécule comporte, en effet, une question morale et une question financière. Au point de vue moral, tous vos directeurs et toutes vos directrices d'établissements privés vous ont dit que le pécule-salaire serait un ferment de paresse et la ruine de la discipline. Vous ne voulez pas le leur imposer, mais pourquoi l'imposez-vous aux établissements privés ? Leur tâche n'est-elle pas assez lourde pour que la loi ne l'aggrave pas ? Il n'est pas possible de laisser sans réponse cette objection insurmontable au point de vue moral. Au point de vue matériel, vous reconnaissez
de vue moral. Au point de vue matériel, vous reconnaissez que les établissements privés, écrasés de charges, ne pourraient subsister sans une subvention quotidienne pour les enfants que les administrations publiques ou départementales leur confient. À cause de l'augmentation progressive du prix de la vie, vous avez reconnu l'impérieuse nécessité d'augmenter le prix de journée; à cause de la charge du pécule salaire vous reconnaissez l'impérieuse nécessité d'une nouvelle augmentation. D'autre part, une loi nouvelle vient d'entrer en vigueur, celle du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants, et vous avez considéré que les institutions privées, dont le concours
vous avez considéré que les institutions privées, dont le concours vous est indispensable, ne pourraient vous le donner sans une subvention, celle de 1 fr. 25 à 1 fr. 50 par jour dont j'ai parlé tout à l'heure. Ces orphelinats ne reçoivent rien ou presque rien, ni de vous, ni des parents, ni des familles, — j'entends parler de ceux qui n'ont pas d'enfants de l'assistance publique ou du ministère de la justice — et c'est à eux que vous imposez le surcroît du pécule salaire ! Peut-être y a-t-il des orphelinats qui, à cause de la richesse de leurs
des orphelinats qui, à cause de la richesse de leurs fondateurs ou de leurs adhérents, pourront satisfaire aux exigences de votre loi ; mais la plupart devront disparaître ou réduire leurs efforts, à moins que, dans l'application, les dispenses ne jouent pleinement, absolument. En résumé, ou bien, donc, ce sera la disparition, ou bien ce sera, pour les orphelinats, le jeu continu des dispenses. Ces dispenses dépendront d'un organisme nouveau, d'un conseil départemental, constitué en juridiction. C'est lui qui dira s'il y a lieu de dispenser de l'obligation ou de la maintenir; il sera donc maître de la vie ou
la maintenir; il sera donc maître de la vie ou de la mort de ces établissements et, s'il les laisse vivre, il restera, en réalité, le maître de leur administration intérieure. Je n'en veux pas d'autre preuve que la déclaration de M. l'inspecteur Rondel : « La théorie du contrôle, dit-il, développée avec talent par d'éminents écrivains, notamment par mes collaborateurs et collègues MM. Brunot et Beaufort, se résume ainsi : tout voir et ne rien diriger. Or, dans le pécule obligatoire, il y a forcément une direction donnée, non seulement à la marche générale d'une œuvre, mais à l'éducation
seulement à la marche générale d'une œuvre, mais à l'éducation professionnelle et sociale des assistés. Je dirai même plus : une partie de la gestion inférieure de l'œuvre est conduite par l'autorité publique N'est-il pas très exact de remarquer que la prudence s'impose quand il s'agit de s'ingérer dans le fonctionnement d'établissements ? » Vous allez décider maintenant si tous les établissements de bienfaisance vont être soumis au pécule obligatoire. Si vous n'y consentez pas, je vous demanderai ensuite par le second paragraphe de mon amendement d'en exempter les établissements de bienfaisance privés. Je regrette, messieurs, de n'avoir pas parlé
de bienfaisance privés. Je regrette, messieurs, de n'avoir pas parlé au lieu de lire, mais j'ai pensé qu'en cette matière il fallait de très grandes précisions. Nous sommes en première délibération ; très peu de nos collègues ont encore étudié ce projet. Je sais bien qu'on y a travaillé avec une grande attention, à la commission, on y a même été très bienveillant pour moi ; j'y ai fait adopter un certain nombre d'amendements, comme vous avez pu le voir par le nouveau texte qui vous a été distribué. Mais tout à l'heure je serai dans l'obligation de compléter mes
tout à l'heure je serai dans l'obligation de compléter mes explications et je vous serais très reconnaissant de m'accorder votre bienveillance dont j'ai besoin, parce que mes amendements sont au nombre de vingt et un. «Très bien ! très bien ! à droite.» M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je demande au Sénat la permission de parler de ma place pour répondre à ce que j'ai pu saisir dans l'argumentation du préopinant. Je laisserai de côté, si le Sénat le veut bien, ce qu'il a pu y avoir de personnel dans les observations
qu'il a pu y avoir de personnel dans les observations que vous venez d'entendre (« Très bien ! très bien ! à gauche ») pour arriver à l'objet exact de l'amendement. Dégageons-le, si vous le voulez bien, des circonstances étrangères à cet amendement lui-même. On nous a dit, par exemple, qu'il était désirable que le régime fiscal des établissements de bienfaisance fût amélioré. M. le ministre des finances, qui vient d'entrer, pourrait vous donner son opinion sur ce point. Certes, si la situation financière était meilleure, on pourrait rechercher si l'Etat fait un bon calcul en soumettant au droit de
l'Etat fait un bon calcul en soumettant au droit de 9 p. 100, même avec un taux de faveur, les dispositions à titre gratuit faites en faveur des sociétés de bienfaisance. Mais je crois que ce serait discuter dans le vide. M. Joseph Caillaux, ministre des finances. D'autant plus — si vous voulez bien me permettre une interruption —. M. le rapporteur. Très volontiers ! M. le ministre. qu'il y a une chose à laquelle je suis résolument hostile et contre laquelle je me suis toujours prononcé, à savoir le procédé qui consiste à donner des subventions déguisées par voie
procédé qui consiste à donner des subventions déguisées par voie de remises d'impôt. Si vous voulez donner des subventions, ce qui est parfaitement normal, surtout pour des établissements de cette catégorie, donnez-les ouvertement en les inscrivant au budget, mais ne le faites pas par voie de réductions de droits; il n'y a rien de plus dangereux, car on ne se rend pas un compte exact de la générosité que l'on exerce. Telle est ma opinion de principe; elle se trouve fortifiée par les arguments d'ordre budgétaire que vous indiquez. M. Paul Strauss. J'aurais beaucoup à répondre aux observations de M.
Paul Strauss. J'aurais beaucoup à répondre aux observations de M. le ministre. M. le ministre. C'est entendu, je n'ai pas la prétention d'imposer mon opinion à tout le monde, mais j'ai celle de l'affirmer. M. Paul Strauss. C'est assurément votre droit, monsieur le ministre, de même qu'il est de mon devoir de ne pas accepter votre déclaration sans formuler les réserves les plus formelles. M. le rapporteur. Si nous avions à discuter avec vous, monsieur le ministre, sur ce point spécial, nous ne serions sans doute pas d'accord. Mais la question ne nous est pas actuellement posée et ce n'est
question ne nous est pas actuellement posée et ce n'est pas devant le Sénat que pourrait venir une question qui touche à la perception de l'impôt; nous sommes tout à fait respectueux des lois qui régissent les attributions du Sénat en cette matière, et M. le ministre aussi, sans doute, pour soulever ici cette question. J'en reviens à l'objet de l'amendement. Que dit M. Delahaye? « Vous faites, nous dit-il, une loi pour les établissements de bienfaisance privés ; pourquoi ne la faites-vous pas en même temps pour les établissements publics? Vous chargez les établissements de bienfaisance privée d'un certain
publics? Vous chargez les établissements de bienfaisance privée d'un certain nombre d'obligations nouvelles; faites de même pour vos établissements » Je réponds à l'auteur de l'amendement que nous ne pouvons faire tout à la fois. Nous sommes en présence d'une loi déjà fort complexe — la discussion d'aujourd'hui le prouve — qui a pour objet de créer en faveur de la bienfaisance privée — je tiens à le dire — un statut nouveau qui lui donne une représentation légale, et qui, au lieu de la laisser dans l'état d'incertitude où elle est, l'astreint à un certain nombre d'obligations dans l'intérêt
elle est, l'astreint à un certain nombre d'obligations dans l'intérêt des malheureux qu'elle assiste. Allons-nous compléter cette loi en passant en revue tous les règlements relatifs aux établissements publics? Ce serait une tâche très difficile qui compliquerait singulièrement la tâche déjà assez lourde que nous avons entreprise. Qu'y a-t-il de vrai dans l'argumentation présentée? Que l'Etat a, en effet, le devoir impérieux de montrer l'exemple en cette matière ; il doit faire, sinon mieux, du moins aussi bien que la bienfaisance privée. Très bien! Et si, par une loi reconnue nécessaire, on impose à la bienfaisance privée certaines obligations, l'État
nécessaire, on impose à la bienfaisance privée certaines obligations, l'État doit en prendre sa part et se les imposer à lui-même. Quand nous avons eu l'honneur d'entendre à la commission M. le sous-secrétaire d'État, qui, à ce moment-là, était M. Morel — et du reste, M. Péret, dans le très éloquent et très substantiel discours qu'il a prononcé, a confirmé les déclarations de son prédécesseur — quand nous avons entendu M. Morel, il nous a déclaré ceci : « Sur le fond, je suis absolument d'accord avec vous. Je suis prêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour placer sur
prêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour placer sur un pied absolu d'égalité les établissements d'assistance publique et les établissements de bienfaisance privés. » Il y a d'abord l'obligation de la surveillance. Faut-il faire une loi nouvelle pour astreindre à la surveillance les établissements publics ? En aucune façon. Les établissements publics, établissements de l'État, établissements départementaux, établissements communaux, sont inspectés dans des conditions prévues par les lois et par les règlements existants, d'une façon qui ne doit rien laisser ni au désordre dans la comptabilité ni à l'incurie dans la tenue morale et matérielle de ces établissements. Second
dans la tenue morale et matérielle de ces établissements. Second point : le pécule. Ah ! messieurs, voilà la grosse critique. On dit : « Imposer un pécule aux établissements privés sans l'imposer aux établissements départementaux et communaux ou aux colonies publiques de jeunes détenus, c'est vraiment commettre une injustice. » Mais, messieurs, il semble toujours, à entendre les citations qui sont faites, qu'on en soit encore au projet primitivement déposé devant la Chambre des députés avant les changements qu'il a subis ! Le Journal des Débats d'hier soir, a publié un article très intéressant d'un homme qualifié pour parler
publié un article très intéressant d'un homme qualifié pour parler de la bienfaisance privée, M. de Witt-Guizot. Voici ce qu'il dit sur nos dispositions relatives au pécule : « La commission sénatoriale a trouvé d'heureuses atténuations au principe de l'obligation du pécule. Tenant compte de la nécessité de maintenir l'autorité du directeur de l'établissement, elle lui confie le soin de déterminer le salaire de chaque assisté ; se rappelant les difficultés et le coût de l'apprentissage dont la Chambre des députés s'était déjà préoccupée, elle multiplie les cas de dispense : maladie, idiotie ou infirmités, chômage, refus de travail régulier,
: maladie, idiotie ou infirmités, chômage, refus de travail régulier, remise de récompenses équivalentes, organisation de l'apprentissage ménager ou professionnel, preuve de l'exiguité des ressources, etc. Ce sont autant de portes de sortie dont il faut se féliciter. » Ne soyez donc pas plus exigeants que M. de Witt-Guizot. Reconnaissez avec lui que la commission sénatoriale a fait tous ses efforts pour rendre le pécule aussi léger que possible et même pour en dispenser les établissements qui ne seraient pas en état de le supporter. Je demande pardon au Sénat d'être obligé de répondre -et je le fais très brièvement
d'être obligé de répondre -et je le fais très brièvement — en passant en revue les exemples cités par l'auteur de l'amendement. Voici les pupilles de l'administration pénitentiaire, ceux qui sont ou seront détenus comme enfants envoyés en correctionnelle, comme enfants assistés difficiles et vicieux, comme enfants confiés à des colonies en vertu de la dernière loi votée sur les tribunaux pour enfants. Ce sont des enfants difficiles, anormaux, parfois rebelles, et pourtant ils arrivent à toucher un pécule dont la moyenne est de 41 fr. à la colonie d'Eysses, celle qui contient les pires sujets ; à la colonie
celle qui contient les pires sujets ; à la colonie d'Auberive elle est de 377 fr.; à Belle-Isle-en-Mer, qui n'est pas non plus très brillamment composée, elle est de 156 fr. Voilà donc, d'une façon générale, un pécule accordé à des mineurs dont le travail n'est guère lucratif et qui est pourtant supérieur à celui dont parle notre projet. Tout à l'heure, en causant avec l'honorable M. Mirman, je lui demandais à combien pouvait être évalué le pécule tel qu'il est calculé par l'article 7 du projet, et il me répondait que, d'une façon normale, la moyenne du pécule, d'après
répondait que, d'une façon normale, la moyenne du pécule, d'après les données de notre projet, s'élèverait à 80 ou à 100 fr. environ. Voici maintenant les enfants assistés : vous dites que ce n'est pas un pécule, que c'est un prélèvement opéré sur leurs salaires; c'est entendu. Mais, allons au fond des choses, et voyons si les enfants assistés, les enfants de ce service que l'Europe tout entière nous envie, non pas seulement parce qu'elle a à sa tête des fonctionnaires éminents comme celui qui est ici (Très bien! très bien!), mais parce que, suivant une tradition bien ancienne, l'État,
bien!), mais parce que, suivant une tradition bien ancienne, l'État, aidé par les nourriciers remplaçant la famille absente, les traite avec une admirable générosité ; ce sont comme ses pupilles préférés, parce que ce sont les plus malheureux. (Très bien!) Prenez, messieurs, les chiffres communiqués par l'administration; ils arrivent à 1,000 et 1,100 fr. Dans le département de Seine-et-Oise, que je connais bien, on en cite qui, à leur majorité, ont un livret de caisse d'épargne de 1,300 fr. caisse M. Paul Strauss. Le service des enfants assistés de la Seine compte à son actif des résultats non moins remarquables.
Seine compte à son actif des résultats non moins remarquables. M. le rapporteur. Voyez donc les choses comme elles sont. Ce que vous pouvez demander au Gouvernement, c'est de s'inspirer de ce que cette loi réalise de progrès dans la bienfaisance privée pour essayer d'en faire autant ; cette loi aura donc un mérite de plus si elle établit une heureuse rivalité entre l'administration de l'assistance publique et les établissements privés et si elle permet à l'État et aux départements, déjà si généreux, de remplir dans toute leur plénitude leur mission de tuteurs, de protecteurs et de gardiens des malheureux.
mission de tuteurs, de protecteurs et de gardiens des malheureux. (Très bien! très bien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. Dominique Delahaye. Je demande la parole. M. la président. La parole est à M. Delahaye. M. Dominique Delahaye. Vous vous êtes fortement irrité tout à l'heure parce que je disais qu'il y a une confusion dans votre rapport, et voici que vous la recommencez. M. le rapporteur. Je ne me suis pas irrité. M. Dominique Delahaye. en voulant mettre sur le même rang les salaires des détenus de l'assistance publique et le pécule. Pourquoi vouloir toujours impressionner
de l'assistance publique et le pécule. Pourquoi vouloir toujours impressionner le Sénat en comparant deux choses qui ne sont pas de même origine ni de même nature? M. Bérenger, président de la commission. Ce n'est pas le même nom, mais c'est la même chose. M. Dominique Delahaye. Au contraire, c'est le même nom : pécule, improprement employé par l'assistance publique pour désigner des salaires différés. D'où confusion, salaire et pécule étant deux choses différentes. Vous revenez toujours sur le même argument pour impressionner le Sénat ! L'assistance publique, sur 30 millions, en consomme bien 10 pour ses fonctionnaires et donne
millions, en consomme bien 10 pour ses fonctionnaires et donne le reste aux pauvres. M. Paul Strauss. Ce sont des légendes ! M. Dominique Delahaye. Saint Vincent de Paul coûtait moins cher que l'assistance publique. Vous êtes réduits, à l'assistance publique, à des nécessités d'une cruauté inouïe dont je vais vous donner un exemple, parce que je veux détruire dans de bons esprits la valeur d'un argument qui, m'a-t-on dit, n'est pas juste. Dans le service des enfants assistés, texte des lois des 23 et 28 juin 1904, pages 41 et 42, je lis ceci, pour les enfants dont elle
et 42, je lis ceci, pour les enfants dont elle exige l'abandon : « Art. 22. — Le lieu de placement du pupille reste secret, sauf décision du préfet prise dans l'intérêt de l'enfant. La mère et la personne qui ont présenté l'enfant peuvent être renseignées à des époques fixes sur l'existence ou la mort de celui-ci. « L'obligation de tenir secret le lieu de placement du pupille est une règle traditionnelle et fondamentale ; à raison de la création du bureau ouvert, elle s'imposera plus que jamais. Il est juste que ceux qui abdiquent les devoirs de la famille
juste que ceux qui abdiquent les devoirs de la famille n'en goûtent pas les joies. Si les parents connaissaient la résidence du pupille et pouvaient, dès lors, entrer en relations avec ses nourriciers et avec lui, les voir à leur gré, le frein le plus puissant de l'abandon disparaîtrait, et il n'y atrrait plus d'abandon, mais mise en pension de l'enfant aux frais des contribuables. Le projet n'édicte d'ailleurs pas, à cet égard, une défense absolue; il laisse le préfet juge des circonstances où une exception pourra être admise; mais le préfet devra user de cette faculté avec une extrême
le préfet devra user de cette faculté avec une extrême réserve. Les cas où il aura le moins de scrupule à l'exercer seront ceux où le pupille sera orphelin de père et de mère et où, par conséquent, il n'aura pas été abandonné en violation du devoir. « Aux raisons données ci-dessus, on peut ajouter que l'éducation des pupilles serait rendue plus difficile, souvent presque impossible, par l'intervention des familles. Il importe que la règle du secret du placement soit maintenue rigoureusement et qu'aucun effort ne soit épargné pour persuader à ceux qui abandonnent leurs enfants que cette règle ne
à ceux qui abandonnent leurs enfants que cette règle ne fléchira pas. » Eh bien, le règlement explique qu'il y aurait un plus grand nombre d'enfants abandonnés; par conséquent je ne peux pas m'élever contre cette règle. Mais il n'explique pas ce qu'on m'a dit pour le justifier. Il y a 153,000 enfants abandonnés; si, avant de s'en charger, on n'imposait pas la règle du secret sur leur déplacement, il y en aurait peut-être 500,000. Si cette raison est fondée, je n'ose plus y contredire. Vous êtes obligés de placer ces enfants, et vous êtes très heureux de trouver des
ces enfants, et vous êtes très heureux de trouver des établissements de bienfaisance privée qui se contentent de la petite somme que vous leur donnez. Dussiez-vous même l'augmenter, je remarque que votre chiffre de 1 fr. 25, qui est un maximum — car vous marchandez, vous cherchez à les placer au prix le moins cher possible — est insuffisant avec l'obligation du pécule, puisque ce pécule coûte, à lui seul, 30 centimes. Retranchez ces 30 centimes de 1 fr. 25, il ne reste que 95 centimes. De deux choses l'une : ou vous donnez un pécule dans vos établissements de