jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Surveillance 916 A. Alsace et Lorraine. Assurance sociale. Rentes. Rajustement 859 DATE DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 29 A. Chambres et comités consultatifs. Comité consultatif chargé d'étudier les questions intéressant les aveugles. Institution. — J. O. 30 oct, p. 11313; R. J. O. 31 oct, p. 11369; — Marine marchande. Lieutenants et capitaines au long cours. Capitaine de la marine marchande. Brevet. Obtention. Examen. Programme. — J. O. 3 nov, p. 11427. Traitements et indemnités. Vétérinaires sanitaires. Prophylaxie de la tuberculose des bovidés. Rétributions. Tarif. — J. O. 4 nov, p. 11724. 30 D. Agriculture. Syndicats d'élevage. de contrôle du
p. 11724. 30 D. Agriculture. Syndicats d'élevage. de contrôle du laitier et beurre. Organisation. Subventions de l'État 872 — Colonies et protectorats. Marine. Importation. Rhums. Droit ad valorem. — J. O. 1er nov, p. 11402; R. J. O. 6 nov, p. 11537. — Ministère-ministre. Economie nationale. Commission de contrôle des prix et des marchés. Création. — J. O. 31 oct, p. 11365. Traité international. Suisse. Commerce. Convention du 20 mars 1934. Prorogation. 861 R ...;......... 1002 A. Marine marchande. Officier mécanicien. Brevet. Obtention. Examen. Programme. — J. O. 5 nov., p. 11427. — Ministère-ministre. Education nationale. Service de l'astronomie. Création.
p. 11427. — Ministère-ministre. Education nationale. Service de l'astronomie. Création. — J. O. 31 oct, p. 11368. 31 D. Algérie. Décrets-lois du 30 octobre 1935. Application. 869 R ;.............;........ 972 Alsace et Lorraine. Caisse d'épargne. Caisse des dépôts et consignations. Intérêt. Taux. — J. O. 1er déc., p. 12390. — Chambres et comités consultatifs. Comité supérieur de l'administration départementale et communale. Composition. Modification. 871 — Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Côte d'Ivoire et Dahomey. Douanes. Importation. Filés, tissus de coton, vêtements et lingerie. — J. O. 11 nov, p. 11741. 31 P. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Travaux; Ouverture. Dépenses,
31 P. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Travaux; Ouverture. Dépenses, Engagements. — J. O. 5 nov, p. 11535. — Marine militaire. Service historique. — J. O. 5 nov, p. 11534. — Traitements et indemnités. Conservateur des hypothèques. Rémunération. — J. O. 19 nov., p. 12002; — Tribunaux. Magistrats du ministère Révocation. 868 — A. Chambres et comités consultatifs. Conseil national comique. Agents auxiliaires. Pensions. Loi du 14 avril 1924 (B. L.3), 1924, p. 272. Application. — 3. O, 10 nov, p. 11704. — Colonies et protectorats. Afrique occidentale, Côte d'Ivoire et Dahomey. Douanes. Importation. Filés, tissus de coton, vêtements et
et Dahomey. Douanes. Importation. Filés, tissus de coton, vêtements et lingerie. — 3. O. 11 nov, p. 11741; R. J. O. 19 nov, p. 12012. — Marine marchande. Commissaire. Brevet. Obtention. Examen. Programme. — 3. P. 3 nov, p. 11427. Novembre 1° D. Appellations d'Origine; Vins des années 1936 et 1937. Rendement maximum. Dérogations. — 3. O. 4 nov, p. 11471. — Chômage. Travaux destinés à combattre et à prévenir le Chômage. Engagement de dépenses et ouverture de crédits. Ministère de l'air. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — 1. G. 3 nov, p. 11443. — Colonies et
— 1. G. 3 nov, p. 11443. — Colonies et protectorats. Air. Aéronautique civile. Ministère de l'air et des colonies. Attributions. — J. O. 10 nov, p. 11716; R. J. O. 25 nov, p. 12247. — Crédit agricole. Institutions de crédit agricole mutuel libres. Participation au fonctionnement de l'office national interprofessionnel du blé. 871 3 D. Aliénés. Établissements pupiles d'aliénés. Médecins. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Recruitment. — 3. O. 10 nov, p. 11706. 3 D. Armée, École spéciale militaire. Admission, Décret du 11 décembre 1935, art. 7. Modification... 872 — Blé. Office du blé. Monopole d'importation et d'exportation.
872 — Blé. Office du blé. Monopole d'importation et d'exportation. Exercice... 870 — Office national de la navigation. Régime financier et administratif. J. O. 18 nov, p. 1945. — Substances falsifiées-tromperie. de protection contre les périls aérotoxiques, Vente. Fraude, Répression... 873 — A. Bibliothèque. Bibliothèque nationale. Département des manuscrits; Fonds latin. Publication du catalogue. Commission de surveillance, institution. — J.O, 15 nov, p. 11849. — Douanes, Commission de révision. Complément. Secrétariat. Organisation. — 1. O. 5 nov, p. 11495. — Traitements et indemnités; Vétérinaires. Services. Directeurs départementaux. Frais de déplacement. — 3. G. 5 nov, p. 11497. — Voiture-voiture publique.
— 3. G. 5 nov, p. 11497. — Voiture-voiture publique. Automobiles. Eclairage... 870 4 D. Algérie. Etrangers. Expulsion. Pénalités. Décret du 30 octobre 1935. Application... 892 — Armée de l'air. Officiers de l'air. Corps. Constitution. — 3. O. 7 nov, p. 11636. — Chambres et comités consultatifs. Comité supérieur de l'aménagement et de l'Organisation générale de la région parisienne. Fonctionnement. 3. O; 8 nov, p. 11652. — Colonies et protectorats. Guyane. Français, Etrangers. Admission... 3. O. 22 nov, p. 12134. — Colonies et protectorats. Côte des Somalis; Emprunt; Dotations; Modification... 3. O. 14 nov, p. 11638. — Douanes. Tarif; Tabacs
3. O. 14 nov, p. 11638. — Douanes. Tarif; Tabacs fabriqués. Entrée en Corse. 3. O. 6 nov, p. 11561. — Traitements et indemnités. Personnels auxiliaires de l'Etat. Acompte. Attribution. — 3. O. 5 nov, p. 11492. — Douanes. Importation. Automobiles andorrans. Arrêté du 19 octobre 1936 (J. O. 20 octobre). Modification... 3. O. 5 nov, p. 11495. — Secours publics; Assistance médicale gratuite. Tarif national pharmaceutique. Modification... 3. O. 6 nov, p. 11564; R. J. O. 25 nov, p. 12224. — Electricité. Entreprises de transport et de distribution d'énergie électrique. Occupation du domaine public. Redevances... 974 — Marine militaire.
électrique. Occupation du domaine public. Redevances... 974 — Marine militaire. École supérieure de guerre navale. Admission, conditions. — 3. O. 17 nov, p. 11918. — Traitements et indemnités. Personnels auxiliaires de l'Etat. Acompte. Attribution. — 3. O. 5 nov, p. 11492... 911 5 D. Algérie; Départements. Communes. Quotidienne. Décret du 30 octobre 1935. Application. — D. 5 nov. 1936... 911 — Armée. Intendance. Recrutement, Avancement. — J.O. 8 nov, p. 11658; — Colonies et protectorats. Établissements français de l'Océanie. Expropriation pour cause d'utilité publique. Réglementation. 3. O. 15 nov, p. 11873. — Traitements et indemnités. Laboratoires de bactériologie de Strasbourg
11873. — Traitements et indemnités. Laboratoires de bactériologie de Strasbourg et de Marseille. Fonctionnaires et agents. Rémunération. — 3. O. 17 nov, p. 11916. — Blé. Exportation préalable. Autorisation. Règles d'attribution... 911 — Blé. Exportation préalable. Blés tendres indigènes... 911 — Blé. Exportation préalable. Ristourne. Taux... 911 — Douanes. Importation. Conditions d'admission. Maïs de Bessarabie. 3. O. 8 nov, p. 11657. 6 D. Armes. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Autorisation de paiements. Loi du 11 août 1936 (p. 536). Application. 3. O. 7 nov, p. 11635. — Armes. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation; Décret du 13 août 1936. Complément... 920
guerre. Fabrication. Nationalisation; Décret du 13 août 1936. Complément... 920 — Chômage. Travaux destinés à combattre et à prévenir le Chômage. Engagement de dépenses. Autorisation. Ministère de l'intérieur. Loi du 18 août 1936 (p, 604). Application. 3. O. 8 nov, p. 11650. — Douanes. Contingement. Graines de semences de lin. 3. P. 10 nov, p. 11706. — Douanes. Importation d'oeufs. Importateurs. Taxe. Taux. Modification... 952 — Sel. Raffineries. Régime... 912 — Spéculation illicite. Hausse injustifiée. Denrées, objets et marchandises de première nécessité. Liste. Loi du 19 août 1936. Application... 914 — Marine militaire. Recrutement. Inscrits maritimes. Obligations. — 3. O.
— Marine militaire. Recrutement. Inscrits maritimes. Obligations. — 3. O. 8 nov, p. 11666. 7 D. Algérie. Valeurs mobilières. Émission. Valeurs à terme. Vente à terme. Lois des 31 mai 1916 et 14 décembre 1926. Application... 916 — Allocations familiales. Exercices agricoles. Loi du 11 mai 1932, Application... 919 — Armée de l'air. Officiers de réserve. Cadres. Anciens élèves des grandes écoles nationales et des écoles nationales techniques. Liste. Loi du 1er août 1936, art. 17 (p. 560). Application. — 3. O. 15 nov, p. 118.72. — Colonies et protectorats. Nouvelle Nouvelle Bureau de bienfaisance de Nouméa. Institution. Organisation. 7
Nouvelle Nouvelle Bureau de bienfaisance de Nouméa. Institution. Organisation. 7 —/. O. 11 nov, p. 11741. — Marine marchande. Chômage. Mesures de protection. Grande pêche. Loi du 12 juillet 1934 (B. L. D.1934, p. 456). Application, 17 J. O, 10 nov, p. 11705. ——, Marine militaire. Personnel administratif de gestion et — 84 —I TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Novembre (suite). PAGES DU BULLETIN d'exécution. Réorganisation. — 1. O. 14 nov, p. 11816. 7 A. Marine militaire. Établissements de la marine militaire et ports. Gardiens de bureaux. Limite d'âge. Arrêté du 10 août 1926 (1. O. 18 août). Modification. —
du 10 août 1926 (1. O. 18 août). Modification. — 1. O. 11 nov, p. 11736. 8 D. Allocations familiales. Exploitations agricoles. Loi du 11 mars 1932. Application 919 Assurances sociales. Services régionaux. Personnel. Statut. Décret du 11 septembre 1935. Modification. 971 Assurances terrestres. Assurances de risques de bombardement. Retrait d'autorisation. — 1. G. 10 nov, p. 11706. Marine militaire. Agents administratifs. Experts principaux. Limite d'âge. Mise à la retraite par ancienneté. — 1. O. 14 nov, p. 11817. Marine militaire. Officiers diplômés. Professeurs de l'école de guerre navale et du centre des hautes études navales. Avantages spéciaux. — 1.
du centre des hautes études navales. Avantages spéciaux. — 1. O. 10 nov, p. 11715. Ministère-ministre. Agriculture. Service de la répression des fraudes. Personnel titulaire des stations et laboratoires. Statut. — 1. O. 17 nov, p. 11912. Traité international. Canada. Etablissement et navigation. Convention du 12 mai 1933. Promulgation. — 1. O. 10 nov, p. 11701. 9 D. Caisse de crédit aux départements et aux communes. Fonctionnement. Organisation administrative. Organisation financière 920 Caisse de crédit aux départements et aux communes. Personnel. Statut. — 1. O. 18 nov, p. 11939. — — Traitements et indemnités. Manufacture nationale des Gobelins. Personnel ouvrier.
— Traitements et indemnités. Manufacture nationale des Gobelins. Personnel ouvrier. Salaire. —1. O. 14 nov, p. 11807. 10 D., Assurances sociales. Régime général. Régime spécial des ponts et chaussées. Coordination. — 1. O. 15 nov, p. 11856. 10 A. Agriculture. Syndicats d'élevage. Contrôle laitier. Subventions de l'État. Répartition. Conditions. Décret du 30 octobre 1936. Application 937 Air. Ligne Alger-Congo-Madagascar. Tarifs de transport. — 1. O. 13 nov, p. 11776. Assurances sociales. Pensions. Liquidation anticipée. Réduction. Coefficients. Arrêté du 6 mars 1935 (B. L. D. 1935, p. 154). Application. — 1. O. 11 nov, p. 11734. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales.
O. 11 nov, p. 11734. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales. Gens de service. Congés. Durée. — 1. O. 11 nov, p. 11733. 11 D. Armée. Troupes coloniales. Primes d'engagement et de réengagement. Allocation. Paiement. — 1. O. 15 nov, p. 11879. — Colonies et protectorats. Indochine. Conseil des intérêts économiques et financiers. Président. Frais de représentation. Décret du 4 novembre 1928, art. 8 (1. O. 8 et 14 novembre). Complément. — 1. O. 14 nov, p. 11817. Pensions. Pensions civiles et militaires. Militaires et assimilés. Fonctionnaires. Service détaché dans les colonies. Retenues. Recouvrement. Simplification 977 Santé publique. Maladies soumises à
colonies. Retenues. Recouvrement. Simplification 977 Santé publique. Maladies soumises à la déclaration. Liste. Décret du 16 mai 1936, art. 2. Modification. 932 12 D. Assistance publique. Emplois de sous-inspecteurs et de sous-inspectrices. Concours. Arrêté du 5 août 1936 (1. O. 8 août). Modification. — 1. O. 18 nov, p. 11968. Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Douanes. Tarif. Produits insecticides. — 1. O. 19 nov, p. 12012. Colonies et protectorats. Réunion. Douanes. Tarif. Sucres et produits sucrés. — 1. O. 28 nov, p. 12329. Manufacture de l'État. Manufacture des Gobelins. 85 — TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Novembre (suite). PAGES DU
— TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Novembre (suite). PAGES DU BULLETIN Régie d'avances. Institution. — 3. O. 18 nov, p. 11944. 12 D. Ordres civils et militaires. Médaille coloniale avec agrafe en argent "Côte des Somalis". Attribution. — 1. O. 22 nov, p. 12129. — Voitures publiques. Police du roulage. Infractions. Amendes forfaitaires. Perception immédiate 972 A. Agriculture. Génie rural. Adjoints. Recrutement. Conditions. — 1. O. 18 nov, p. 11956. — Assurances terrestres. Assurances. Assurance les accidents du travail. Comité consultatif. Membres. Élections. — 1. O. 14 nov, p. 11813. Enseignement. Enseignement agricole. Directeurs d'écoles d'agriculture. Recrutement. Concours. Publication. —
Enseignement. Enseignement agricole. Directeurs d'écoles d'agriculture. Recrutement. Concours. Publication. — 1. O. 11 nov, p. 11914. Marine militaire. Établissements de la marine. Dessinateurs d'études. Statut. Absences donnant lieu à retenue. — 1. O. 22 nov, p. 12130. — Or. Prélèvement exceptionnel d'exonération. Commission spéciale d'examen. Décret du 23 octobre 1936, art. 6 (p. 833). Application. — 1. O. 13 nov, p. 11763. — Spéculation illicite. Hausse injustifiée. Denrées. Objets et marchandises de première nécessité. Liste. Loi du 19 août 1936. Application 919 Travaux publics. Travaux destinés à combattre le chômage. Travaux effectués par les collectivités, Sociétés coopératives agricoles. Subventions complémentaires.
Travaux effectués par les collectivités, Sociétés coopératives agricoles. Subventions complémentaires. Décret du 7 septembre 1936 (p. 697). Application. — 1. O. 13 nov, p. 11768. — Pensions. Pensions militaires. Pensions de l'armée de mer. Pensions d'ancienneté. Pensions d'invalidité. Loi du 29 octobre 1936. Application 968 Lettre. Traité international. Portugal. Commerçe portugaise. Développement en Afrique. Accord franco-portugais. Publication. — 1. O. 5 déc, p. 12549. 13 h. Département. Commune. Finances et communales. Réforme. Premières mesures 917 — D. Algérie. Chemins de fer. Voitures publiques. Coordination des transports. Infractions. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application 931 Chambres et comités consultatifs. Comité supérieur
octobre 1935. Application 931 Chambres et comités consultatifs. Comité supérieur de l'aménagement de la région parisienne. Personnel assistant. Recrutement. Décret du 16 avril 1935 (3. O. 23 avril). Dispositions prorogées. — 1. O. 17 nov, p. 11908. — Douanes. Tarif. Droits. Modification. 919 Théâtre-spectacle. Comédie française. Statut. Modification. — 3. O. 15 nov, p. 11848. Travail. Inspection du travail. Fonctionnaires. Avancement. — 1. O. 1er déc, p. 12390. — A. Armée de l'air. Personnel navigant. Brevet militaire. Épreuves. Arrêté du 1er octobre 1936 (1. O. 6 octobre). Complément. — 1. O. 15 nov, p. 11872. 15 L. Liberté du commerce
O. 15 nov, p. 11872. 15 L. Liberté du commerce et de l'industrie. Vente par camions-bazars. Réglementation. Décret du 30 octobre 1936. Ratification. 920 — D. Appellations d'origine. Vins. Définition. — 1. O. 15 nov, p. 11857; R. /. O. 19 nov, p. 12006. Chemins de fer et tramways. Transports ferroviaires et routiers. Coordination. Comité de coordination. Comités techniques départementaux. Décret-loi du 19 avril 1934. Application .. 928 — — Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. civils. Personnel. Réorganisation. — 1. O. 20 nov, p. 12054. — Douanes. Admission en franchise. Maïs en grains, originaires du Cameroun. Quantités. Augmentation. — 1.
Maïs en grains, originaires du Cameroun. Quantités. Augmentation. — 1. O. 17 nov, p. 11918. Electricité. Energie. Prix moyen 929 Ministère-ministre. Finances. —: 86 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Novembre (suite). PAGES DU BULLETIN Administration centrale, Personnel. Cadres.— /. O. ■■-.' 15 nov, p. 11849, 14 D. Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Réorganisation. Comité consultatif des administrations financières et comité consultatif du personnel. Constitution ; ... 927 — — Travaux publics.. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage; Engagement de dépenses. Autorisation. Ministère des travaux publics. Loi du 18 août 1936 (p. 604). — 1. O. 17 nov, p.
août 1936 (p. 604). — 1. O. 17 nov, p. 11909. — A. Allocations familiales.. Exploitations Exploitations Taux minima 954 Chemins de fer et tramways. Passages à niveau sans barrières. Signalisation. Signaux de position 933 — — Enseignement. Enseignement technique. Ecoles pratiques. Certificat d'aptitude au professorat lettres et langues vivantes. —/; O. 18 nov, p. 11944; R. 1. O. 22 nov, p. 12119; 4 déc, p. 12518. — — Ministère-ministre. Finances. Secrétaire général. Attributions.— /. O. 15 nov, p. 11852. — C. Marine militaire. Participation Participation des manifestations politiques. Interdiction. Formes du salut; — /. O. . 21 nov, p.
Formes du salut; — /. O. . 21 nov, p. 12080. 15 D. Allocations familiales. Exploitations agricoles. Caisses de surcompensation. Décret du 5 août 1936, art. 15. Application 931 — — Contributions indirectes. Service Service Personnel. Cadre latéral. Organisation. Statut. — 1. O. 4 déc, p. 12516. — Cour des comptes. Concours d'entrée. Auditeurs. Recrutement. Conditions. — 1. O. 18 nov, p. 11941 et 11942; R. /. O. 13 déc, p. 12813. Enseignement. Enseignement vétérinaire. Conseil supérieur. Réorganisation. — 1. O. 19 nov, p. 12006. Inspection des finances. Concours d'entrée. Inspecteurs adjoints, Recrutement. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Contributions.
Inspecteurs adjoints, Recrutement. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Contributions. — 1. O. 18 nov, p. 11941 et 11943; R. /. O. ; 13 déc, p. 12813. / 15 D. Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Autorisation. Présidence du conseil. Loi du 18 août 1936 (p. 604). Application. — 1. O, 17 nov, p. 11907. 16 D. Chambres et comités consultatifs. consultatifs. permanente du rhumatisme. Ressources; — 1. O. 22 nov, p. 12127; — Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix. Départements; limitrophes/ Départements non limitrophes 953 — — Société
Prix. Départements; limitrophes/ Départements non limitrophes 953 — — Société des nations. Services du haut commissaire pour les réfugiés. Réfugiés sarrois. Extension.— /. O. 17 nov, p. 11908. 7 — A. Assurances sociales. Assurance Assurance Assurance facultative. Frais de gestion. Maximum ..;,. . 962 — — Ordres civils et militaires. Médaille du mérite social. Caractéristiques. 7i* /. O. 17 nov, p. 11915. 17 D. Assurance-crédit. Exportateurs français. Risques politiques: ou monétaires. Garantie de l'Etat. Loi du 22 août 1936. Application. 933 — — Colonies et protectorats. Service administratif colonial. Personnel technique. Statut. — 1. G. 25 nov, p. 12240. Douanes.
technique. Statut. — 1. G. 25 nov, p. 12240. Douanes. Tarif. Pommes de terre. Droits. Fixation .... 953 — Etrangers. Réfugiés provenant d'Allemagne. Certificat d'identité. Demandes. ./,-'■/; Décret du 17 septembre 1936. Modification 7. 954 Exposition. Exposition internationale de 1937. Commissariat général. Services. Direction de l'exploitation technique. Décret du 27 juillet 1934 (B.L.D. 1934, p. 577), Modification. — 1. O. 19 nov, p. 12004. — — Marine marchande. Radiotélégraphiste. Radiotélégraphiste. spécial. Institution. 7_ 1. O. 26 nov, p. 12267 — Police. Médaille d'honneur de de la police. Attribution. 87 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Novembre (suite!) PAGES DU . BULLETIN
CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Novembre (suite!) PAGES DU . BULLETIN Conditions.;— /. O. 19 nov, p. 12009. 17 D. Résine et produits résineux. Allocation forfaitaire. Attribution. Répartition. Commission régionale. Décret du 30 août 1935. Modification 1937 — — Sûreté nationale. Direction générale. Services centraux. Administration centrale. Organisation. Décret du 1er mars 1935, art. 2. Modification 952. — — Sûreté nationale. Services actifs. Personnel. Statut. Décret du 1er mai 1935. Modification 952 — — Traitements et indemnités. Conseil supérieur des assurances sociales. Indemnités. Conditions d'attribution. Taux. — J. O. 24 nov, p. 12188. — — Travail. Durée. Semaine de 40 heures;
p. 12188. — — Travail. Durée. Semaine de 40 heures; Application. Industries du bois, et travaux publics, industries textiles. Exploitations souterraines minerais. Boulangeries de Seine-et-Marne 938 — — Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses, ouverture et répartition de crédits. Ministère de l'agriculture. Loi du 18 août 1936. Application.— /. O. 19 nov, p. 12005. — — Résine et produits résineux. Allocation forfaitaire, Attribution. Répartition, Commission régionale. Membres. Nomination. — 3. G. 18 nov, p. 11955. — — Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Ouverture
combattre et à prévenir le chômage. Engagement de dépenses. Ouverture et répartition de crédits. Ministère de l'agriculture. Loi du 18 août 1936, Application/ — J. O. 19 nov, p. 12006, — Lettre. Traité international. Portugal. Aviation commerciale. Développement en Afrique, Accord franco-portugais. Publication. — 1. O. 5 déc, p. 12549. 18 D. Colonies et protectorats. Etablissements Etablissements de l'Inde. Contributions indirectes. Vente au détail des DATES DES DOCUMENTS PAGES DU -BULLETIN Spiritueux indigènes; Placement des licences.' — . ; 7. O. 20 nov, p. 12052. 18 D. Colonies et protectorats Etablissements français de l'Océanie. Commerçants. Registres de comptabilité. — 3.
Etablissements français de l'Océanie. Commerçants. Registres de comptabilité. — 3. O. 22 nov, p. 12130; R. /. O. 28 nov,, p. 12329. — — Colonies et protectorats. Guyane. Territoire de Vinii. Expropriation pour cause d'utilité publique. Réglementation. — 3. O. 25 nov, p. 12245 — — Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Minerais de chrome. Droits d'extraction. Réduction. — 3. O. 20 nov., p. 12051. — Ordres, civils et militaires. Croix du combattant volontaire. Conditions d'attribution. Dispositions prochaines. O. 21 nov., p. 12078. — A. Louage de services. Convention collective. Employeurs et ouvriers des tissages de soieries des départements du Sud-Est. Convention
ouvriers des tissages de soieries des départements du Sud-Est. Convention du 20 août 1936; Application. — O. 22 nov, p. 12121. — 19 D. Allocations familiales. Loi du 11 mai 1932. Application. Professions diverses. — Assurances terrestres. Assurance mutuelle agricole contre la grêle. Fonds spécial de garantie. Cotisations. Taux, Décret du 29 octobre 1935, art. 1. Modification. — Chambrées et comités consultatifs. Comité permanent des laboratoires. Institution. — O. 22 nov, p. 12128. — Main-d'œuvre étrangère. Emploi, Limitation. Catégories professionnelles diverses. — 3. p. 10 déc, p. 12693. — A./.Chambres et comités consultatifs. Commission des marchés. Composition. — 0. 20
et comités consultatifs. Commission des marchés. Composition. — 0. 20 nov., p. 12049. — 20 A. Assurances sociales. Assurance Commission technique régionale. TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Novembre (suite). Fonctionnement. 957 Electricité. Distribution d'énergie électrique. Frais de contrôle. Tarifs. — C. Enfant. Enfants abandonnés ou assistés. Congés payés. Obligation scolaire. Contrôle. Sanctions. Lois des 20 juin, 9 et 11 août 1936. Application. 957 — 974 21 D. Alsace et Lorraine. Mines d'Alsace et Lorraine. Etablissements annexes. Personnel. Retraites. Dispositions transitoires. — O. 28 nov, p. 12325. — Caisse de crédit aux départements et communes. Fonctionnement. Organisation administrative.