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création d'une caisse des monuments historiques. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. Demain mardi, à neuf heures précises du matin, 1re séance publique : Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (urgence déclarée) ; Discussion du projet de loi tendant à assujettir à l'impôt sur le revenu les intérêts, arrérages et tous autres produits des rentes, obligations et autres effets publics émis par l'Etat français ; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1914 (urgence déclarée) ; Suite
du budget général de l'exercice 1914 (urgence déclarée) ; Suite de la loi de finances : Art. 3 (réservé) ; Amendement de M. de Monzie renvoyé à la commission (après l'article 24) ; Art. 40 (réservé pour le vote d'ensemble) ; Art. 71 et 71 bis ; Art. ter (réservé) ; Art. 31 et 33 (réservés) ; Art. 89 (réservé) ; Suite de la discussion de l'interpellation de MM. Girod et Millevoye sur la situation de l'aéronautique militaire; Discussion de l'interpellation de M. Gourd sur la décision prise par l'autorité militaire de supprimer à très brève échéance le centre et
militaire de supprimer à très brève échéance le centre et l'école d'aviation de Bron-Lyon; Discussion de l'interpellation de MM. Brard, Nail et Le Rouzic sur la situation de l'aviation militaire dans nos colonies ; 1re délibération sur le projet de loi portant modification des articles 1, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 25 et 41 de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables ; 1re délibération sur : 1° le projet de loi (rapports faits par M. Emile Chauvin au cours de la
(rapports faits par M. Emile Chauvin au cours de la précédente législature et repris le 9 juin 1910 en vertu de l'article 18 du règlement) ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail; 2° la proposition de loi de M. Paul Beauregard (Seine) sur la responsabilité des accidents agricoles; 1re délibération sur le projet de loi relatif au déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris, à l'annexion de la zone militaire et au desserrement du casernement et portant approbation des conventions intervenues à cet effet entre l'Etat et la ville de Paris ; A deux
entre l'Etat et la ville de Paris ; A deux heures et demie précises, 2e séance publique : Discussion d'un projet de loi d'intérêt local concernant la section du Chaudron (Aisne) (projet dont le rapport déposé aujourd'hui sera distribué demain) ; Discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver le rachat par le département du Lot-et-Garonne, de la rétrocession de son réseau de tramways et une nouvelle rétrocession de ce réseau, ainsi que d'autoriser la compagnie des chemins de fer du Midi à accorder une garantie d'intérêt à l'entreprise (urgence déclarée) (sous réserve qu'il n'y aura pas débat); Discussion
(urgence déclarée) (sous réserve qu'il n'y aura pas débat); Discussion du projet de loi ayant pour objet de proroger, en ce qui concerne la partie du tramway de Cuiseaux (Saône-et-Loire) à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain), comprise entre le point kilométrique 11k. 700 et le terminus à Saint-Trivier-de-Courtes (point 11 k. 986), le délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement de ce tramway (urgence déclarée) (sous réserve qu'il n'y aura pas débat) ; Discussion du projet de loi relatif au régime douanier des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie (urgence déclarée) (sous réserve qu'il n'y aura pas
la Haute-Savoie (urgence déclarée) (sous réserve qu'il n'y aura pas débat) ; 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Eymond, Cazaux et de La Trémoille tendant à admettre les inscrits maritimes dont les demi-soldes ont été liquidées dans la période comprise entre le 14 juillet 1908 et le 14 juin 1910 à réclamer la liquidation du supplément pour service à l'Etat en raison du temps passé en congé renouvelable (sous réserve qu'il n'y aura pas débat) ; 1re délibération sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 5 novembre 1909, portant création d'un corps d'ingénieurs
loi du 5 novembre 1909, portant création d'un corps d'ingénieurs de l'artillerie navale (sous réserve qu'il n'y aura pas débat). 1re délibération sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposition universelle et internationale de Gand en 1913 (sous réserve qu'il n'y aura pas débat) ; 2e délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention conclue au nom du Gouvernement de la République française par le commissaire résident général de la République française au Maroc, avec la compagnie générale du Maroc et la compagnie générale
avec la compagnie générale du Maroc et la compagnie générale espagnole d'Afrique, en vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez (sous réserve qu'il n'y aura pas débat) ; Discussion des articles 79 bis, 79 ter et 79 quater disjoints de la loi de finances de 1914 et concernant le renforcement du contrôle de l'engagement des dépenses (urgence déclarée); Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (urgence déclarée) ; Discussion du projet de loi tendant à assujettir à l'impôt sur le revenu les intérêts,
tendant à assujettir à l'impôt sur le revenu les intérêts, arrérages et tous autres produits des rentes, obligations et autres effets publics émis par l'Etat français; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1914 (urgence déclarée): Suite de la loi de finances : Art. 3 (réservé) ; Amendement de M. de Monzie renvoyé à la commission (après l'article 24) ; Art. 40 (réservé pour le vote d'ensemble) ; Art. 71 et 71 bis; Art. 1er (réservé) ; Art. 31 et 33 (réservés) ; Art. 89 (réservé) ; 1re délibération sur le projet
; Art. 89 (réservé) ; 1re délibération sur le projet de loi portant modification des articles 1, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 25 et 41 de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. 1re délibération sur : 1° le projet de loi (rapports faits par M. Emile Chauvin au cours de la précédente législature et repris le 9 juin 1910 en vertu de l'article 18 du règlement), ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail; 2°
exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail; 2° la proposition de loi de M. Paul Beauregard (Seine) sur la responsabilité des accidents agricoles ; 1re délibération sur le projet de loi relatif au déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris, à l'annexion de la zone militaire et au desserrement du casernement et portant approbation des conventions intervenues à cet effet entre l'Etat et la ville de Paris; 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux conditions de recrutement et d'avancement des juges de paix; 1re délibération sur la proposition de loi de M. Paul
1re délibération sur la proposition de loi de M. Paul Aubriot et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre le mobilier insaisissable jusqu'à une valeur de 4,000 fr.; 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification des articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 ; 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la liquidation des congrégations ; 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux. Il
de prestation de serment devant les cours et tribunaux. Il n'y a pas d'observations. L'ordre du jour est ainsi fixé. 37. — DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. J'ai reçu de MM. les ministres des colonies et des finances un projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de consentir à la colonie de la Réunion une subvention extraordinaire de 150,000 fr. au budget local pour venir en aide aux victimes du cyclone du 4 mars 1913. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a
projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de MM. les ministres des finances et des travaux publics un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet de fixer le maximum des dépenses matérielles et frais d'émission des obligations créées en 1913 pour les besoins des chemins de fer de l'Etat. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre
commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté par le Sénat, tendant à certaines modifications des articles 5 et 11 de la loi du 29 juillet 1881 ayant pour objet d'assurer le secret du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du suffrage universel (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un projet de loi relativement à l'ouverture d'un crédit de
un projet de loi relativement à l'ouverture d'un crédit de 25,000 fr. au budget des beaux-arts pour les dépenses d'érection et d'acquisition d'une statue de Victor Hugo offertement de la République aux Etats-Unis. Le projet de loi sera imprimé distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de la production (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de la marine et des colonies un projet de loi relatif aux postes de télégraphie sans fil dans les Nouvelles-Calédonies. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget, sous
a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget, sous réserve de l'avis de la commission des postes et des télégraphes. (Assentiment.) 38 DÉPÔT DE RAPPORTS J'ai reçu la commission une rapport, fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication des alcools d'origine industrielle pour l'année 1915. J'ai reçu de M. CORRECTION ### 1re délibération sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposition universelle et internationale de Gand en 1913 (sous réserve qu'il
universelle et internationale de Gand en 1913 (sous réserve qu'il n'y aura pas débat) ; 2e délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention conclue au nom du Gouvernement de la République française par le commissaire résident général de la République française au Maroc, avec la compagnie générale du Maroc et la compagnie générale espagnole d'Afrique, en vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez (sous réserve qu'il n'y aura pas débat) ; Discussion des articles 79 bis, 79 ter et 79 quater disjoints de la loi de finances de 1914 et concernant
disjoints de la loi de finances de 1914 et concernant le renforcement du contrôle de l'engagement des dépenses (urgence déclarée); Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (urgence déclarée) ; Discussion du projet de loi tendant à assujettir à l'impôt sur le revenu les intérêts, arrérages et tous autres produits des rentes, obligations et autres effets publics émis par l'Etat français; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1914 (urgence déclarée): Suite de la loi de finances : Art. 3
déclarée): Suite de la loi de finances : Art. 3 (réservé) ; Amendement de M. de Monzie renvoyé à la commission (après l'article 24) ; Art. 40 (réservé pour le vote d'ensemble) ; Art. 71 et 71 bis; Art. 1er (réservé) ; Art. 31 et 33 (réservés) ; Art. 89 (réservé) ; 1re délibération sur le projet de loi portant modification des articles 1, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 25 et 41 de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. 1re délibération
obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. 1re délibération sur : 1° le projet de loi (rapports faits par M. Emile Chauvin au cours de la précédente législature et repris le 9 juin 1910 en vertu de l'article 18 du règlement), ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail; 2° la proposition de loi de M. Paul Beauregard (Seine) sur la responsabilité des accidents agricoles ; 1re délibération sur le projet de loi relatif au déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris, à l'annexion de la zone militaire et au desserrement du casernement et
de la zone militaire et au desserrement du casernement et portant approbation des conventions intervenues à cet effet entre l'Etat et la ville de Paris; 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux conditions de recrutement et d'avancement des juges de paix; 1re délibération sur la proposition de loi de M. Paul Aubriot et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre le mobilier insaisissable jusqu'à une valeur de 4,000 fr.; 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification des articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881
13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 ; 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la liquidation des congrégations ; 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux. Il n'y a pas d'observations. L'ordre du jour est ainsi fixé. 37. — DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. J'ai reçu de MM. les ministres des colonies et des finances un projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec
de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de consentir à la colonie de la Réunion une subvention extraordinaire de 150,000 fr. au budget local pour venir en aide aux victimes du cyclone du 4 mars 1913. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de MM. les ministres des finances et des travaux publics un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet de fixer le
modifications par le Sénat ayant pour objet de fixer le maximum des dépenses matérielles et frais d'émission des obligations créées en 1913 pour les besoins des chemins de fer de l'Etat. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté par le Sénat, tendant à certaines modifications des articles 5 et 11 de la loi du 29 juillet 1881 ayant pour objet d'assurer le secret du vote ainsi que la
pour objet d'assurer le secret du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du suffrage universel (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un projet de loi relativement à l'ouverture d'un crédit de 25,000 fr. au budget des beaux-arts pour les dépenses d'érection et d'acquisition d'une statue de Victor Hugo offertement de la République aux Etats-Unis. Le projet de loi sera imprimé distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de la production
a pas d'opposition, renvoyé à la commission de la production (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de la marine et des colonies un projet de loi relatif aux postes de télégraphie sans fil dans les Nouvelles-Calédonies. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget, sous réserve de l'avis de la commission des postes et des télégraphes. (Assentiment.) 38 DÉPÔT DE RAPPORTS J'ai reçu la commission un rapport, fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi portant fixation du taux de la taxe de
de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication des alcools d'origine industrielle pour l'année 1915. J'ai reçu de M. Ce soir, un rapport fait au nom de la commission des travaux publics et sur la proposition de loi de M. Ceccaldi tendant à plusieurs de ses collègues tendant à intensifier l'outillage national par la construction d'une voie d'eau reliant Dunkerque, renforçant bassins de Longwy et Briey et complétant le canal de l'Escaut à la Meuse et le canal de la Chiers. Je suis reçu de M. Ceccaldi un rapport fait au nom de la commission des réformes
un rapport fait au nom de la commission des réformes de l'organisation générale des dépenses et des contrôles de l'exercice 1914 (budgets locaux des communes). Je suis reçu de M. Paul Aubert du fait au nom de la commission de la presse universelle, sur les propositions de loi Visant les incompatibilités parlementaires. Je suis reçu de M. Paul de Labry fait au nom de la commission de la presse universelle, sur : 1° la proposition de loi M. Joseph Denais et plusieurs autres concernant les modèles et conditions de suppression et d'inéligibilité des juges à la présidence, des présidents, des
et d'inéligibilité des juges à la présidence, des présidents, des présidents, juges titulaires, des membres des parquets de l'application, 1° et sur le projet de loi fait au nom de la commission de la presse, sur le projet de loi concernant les comités d'installation des juges de paix, des présidents, des présidents, juges titulaires, des membres des parquets de l'application, 1° et sur le projet de loi fait au nom de la commission des finances et du budget, sur le projet de loi concernant les communes de Origny-en-Thiérache (Aisne). J'ai reçu de M. Théodore Jonquier pour, fait au nom de
reçu de M. Théodore Jonquier pour, fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts sur le projet de loi de la Chambre des députés, modifié par le Sénat, tendant à l'organisation d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques. J'ai reçu de M. François Deloncle un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi portant approbation de la convention conclue entre le gouvernement de la République française par le commissaire résident général de la République française au Maroc, entre le gouvernement de la République française et la couronne du Maroc et
de la République française et la couronne du Maroc et la raïa espagnole d'Afrique en vue de la concession du chemin de fer de Tangiers à Fez. Ces rapports seront imprimés et distribués. Dépôt d'un avis Président, J'ai reçu de M. Maurice Ravel Un avis, Présenté au nom de la commission du budget sur le projet de crédit pour le ministère de la marine sur le Projet de loi n° 4, du 5 novembre Portant création d'un corps d'ingénieurs de l'artillerie navale. L'avis sera imprimé et distribué. Dépôt d'une proposition de loi Président, J'ai reçu de M. Paul Bureau Un
de loi Président, J'ai reçu de M. Paul Bureau Un proposition de loi tendant à ouvrir au crédit au ministre des travaux publics un crédit extraordinaire de 100,000 fr. qui sera destiné aux plages du littoral de la côte dans le département de la Seine-Inférieure, depuis Dieppe jusqu'au Havre. Proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) M. — CONGÉS Congés 10 au 23. La commission des congrès a avis d'accorder à MM. Borderie, Arrondel, Séguillon, Robert David, Duclaux-Cassad, Millaux, Monestier, Dron, Dubarle, Jonnart, Paul Dupuy, Mando, André Hesse,
Millaux, Monestier, Dron, Dubarle, Jonnart, Paul Dupuy, Mando, André Hesse, Pongés de Poullenc et Hubert Rouger, des congés de 6 à 9 semaines. Les congés sont accordés. La séance sera levée à sept heures cinq minutes. Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, V. VIOLETTE DE NOIRCHARMÉ. TABLE DES QUESTIONS ÉCRITES En vertu de l'article 48 du règlement, par la résolution du 30 juin 1909 et en concertation avec le gouvernement, les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président de la chambre. Elles doivent être imprimées avec les réponses suivant par les ministres. Les membres ont
avec les réponses suivant par les ministres. Les membres ont la faculté de déclarer leur caractère officiel ou, à titre exceptionnel, qu'ils réunissent elles pour rassembler les éléments de leur réponse. Une question écrite, remise à la présidence de la chambre, le 30 mars 1914, par M. Brenier, député, demandant à M. le ministre de l'intérieur quelles sont les distinctions à faire entre les contrôleurs du service d'assistance et un fonctionnaire public incompatible en titre. Une question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 30 mars 1914, par M. Brenier, député, demandant à M. le ministre de l'intérieur
M. Brenier, député, demandant à M. le ministre de l'intérieur : 1° si une caisse d'épargne peut être autorisée à prêter à une ville, sur sa fortune personnelle, les fonds nécessaires à la construction d'un établissement de bains-douches; 2° si ce prêt peut être consenti de gré à gré et faire l'objet d'un traité soumis à l'approbation ministérielle; 3° si le remboursement peut avoir lieu par annuités égales. Une question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 30 mars 1914, par M. Camille, député, demandant à M. le ministre de la justice d'assurer l'application dans toutes leurs dispositions
ministre de la justice d'assurer l'application dans toutes leurs dispositions des circulaires ministérielles en date des 25 juillet 1910 et 24 juin 1912, relatives à la désignation des médecins experts en matière d'accidents du travail. Une question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 30 mars 1914, par M. Le Bail, député, demandant à M. le ministre de la marine : 1° quelles sont les écoles de pêche actuellement ouvertes sur le littoral; 2° Quelles sont les subventions attribuées à chacune de ces écoles : 3° Quels sont les résultats obtenus dans les divers examens de 1913 et
les résultats obtenus dans les divers examens de 1913 et 1914 au triple point de vue : a) des examens de brevet de patron au tir; b) des diplômes d'aptitude au service militaire de la flotte; c) des certificats d'aptitude au service militaire de la flotte; 4° Quels est le nombre des élèves dans chaque école. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES Réponse de M. le ministre de la justice à la question n°5060, posée par M. Gillette-Arimondy, député, le 23 février 1914. M. Gillette-Arimondy, député, demande à M. le ministre de la justice : 1° si le parquet du
ministre de la justice : 1° si le parquet du tribunal civil de Grasse (Alpes-Maritimes) a porté à sa connaissance les faits révélés au cours d'une instruction ouverte pour émission de mandats fictifs au préjudice de la ville d'Antibes ; 2° les raisons pour lesquelles cette affaire de mandats fictifs a été, au dernier moment, retirée du rôle des assises où elle était inscrite pour être appelée dans les premiers jours de février ; 3° quelles mesures il compte prendre pour que la justice suive son cours normal. Réponse. Cette affaire, régulièrement instruite, a suivi son cours normal ; inscrite
affaire, régulièrement instruite, a suivi son cours normal ; inscrite au rôle de la session des assises de février, elle a dû être remise à raison de l'impossibilité des accusés, dûment constatée, de se constituer dans les délais. Elle doit être jugée à la prochaine session. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 5072, posée par M. de Gailhard-Bancel, député, le 24 février 1914. M. de Gailhard-Bancel, député, demande à M. le ministre de la guerre si les adjudants, nommés sous-lieutenants de réserve, peuvent bénéficier du paragraphe 5 de l'article 1er de la loi du