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voyageurs, marchandises générales, fourrages et produits d’élevage et dérivés, ont contribué à l’augmentation du tonnage transporté et ont comblé largement les quelques diminutions subies par les produits forestiers et les produits de minoterie. En ce qui concerne les produits forestiers, la concurrence de la voie fluviale pour le transport des traverses et l’existence des stocks importants de bois de construction sur la place de Buenos-Ayres, ont entraîné une réduction du tonnage. Elle a d’ailleurs été peu sensible, par rapport à l’ensemble de ce trafic, car nos stations de Buenos-Ayres, Saenz et Mataderos sont devenues les centres d'approvisionnement et tout le
et Mataderos sont devenues les centres d'approvisionnement et tout le charbon de bois consommé dans le sud-ouest de la capitale dont la population, déjà très dense, s’accroît de jour en jour. Quant aux produits de minoterie, si le tonnage en a été ramené de 17.194 tonnes à 15.968 tonnes, les recettes correspondantes sont cependant en augmentation. Nous n’avons pas eu, en effet, à transporter sur le parcours très réduit de notre embranchement reliant les réseaux étrangers du nord au port de Rosario, une quantité importante de son qui était exporté jusqu’alors et trouve maintenant des débouchés plus avantageux sur les
jusqu’alors et trouve maintenant des débouchés plus avantageux sur les marchés du nord de la République ; par contre, l’accroissement de la population sur nos lignes a donné lieu à une consommation plus grande des farines. Notre trafic total a porté sur 1.839.349 tonnes contre 1.448.929 tonnes et nos recettes brutes se sont élevées à 40.651.696 fr. 51 contre 35.417.664 fr. 33 en 1925-1926, soit une augmentation de 14.77 %. Nos dépenses ont été influencées par le prix du charbon consommé pendant la première partie de l’exercice et aussi par le relèvement des salaires que nous vous avons fait connaître
le relèvement des salaires que nous vous avons fait connaître l’année dernière et celui plus récent du personnel des machines. Par contre, l’application de la surchauffe à l’ensemble de nos locomotives étant terminée, nous avons pour la première fois, profité pleinement de ses avantages. Il en est résulté une consommation moindre de combustible RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Société française constituée en avril 1905 pour 99 ans. Elle a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de la Seine le 22 septembre 1914. Capital : 50 millions, représenté par 100.000 actions de 500 fr.
: 50 millions, représenté par 100.000 actions de 500 fr. entièrement libérées. Le capital peut être élevé jusqu'à 60 millions, en une ou plusieurs fois, par simples décisions du Conseil d'administration (art. 7 des statuts). Fixé à l'origine à 36 millions, divisé en 72.000 actions de 500 francs, dont 2.000 actions d'apports, il a été porté à 38.500.000 francs en 1910, par la création de 5.000 actions de 500 fr., remises entièrement libérées en rémunération d’apports (Ass. du 4 mai 1910) ; Et à 50 millions par l'émission au pair de 23.000 actions de 500 fr. (Ass. extra, des 29
de 23.000 actions de 500 fr. (Ass. extra, des 29 décembre 1909 et 22 septembre 1910). Obligations : Fr. 183.192.364 82, valeur nominale de 366.384 obligations concordataires de 500 fr. à revenu variable et un scrip. Ces obligations ont été créées au nombre de 374.000, en vertu du Concordat homologué par jugement du Tribunal civil de la Seine du 21 mai 1919, pour être remises aux créanciers de la Compagnie. Elles rapportent un intérêt annuel maximum de 4 1/2 °/_. Cet intérêt une fois payé, le surplus des bénéfices de la Compagnie est appliqué à l'amortissement des obligations qui doit
la Compagnie est appliqué à l'amortissement des obligations qui doit être terminé en 2001, suivant le tableau annexé au concordat. 3.300 de ces obligations concordataires étaient amorties au 30 juin 1927. Exercice : Du 1er juillet au 30 juin. Assemblée générale : Au cours du 2e semestre, 20 actions au moins, 1 voix par 20 actions. Répartition des bénéfices : Jusqu’à ce que l'amortissement des obligations concordataires fût à jour, le solde créditeur du compte de Profits et Pertes devait être réparti de la façon suivante : 10 7° à un fonds de prévoyance, ce prélèvement devant cesser lorsque le
un fonds de prévoyance, ce prélèvement devant cesser lorsque le fonds atteindrait 2 millions ; 85 °/4 du solde aux obligataires et 15 à la Société, à titre de prime de gestion. Toutefois, il ne devait rien être attribué à la société lorsque les 85 °/4 revenant aux obligataires n'auraient pas pu permettre de payer 10 fr. à chaque obligataire. Depuis que l'amortissement des obligations est à jour suivant le tableau annexé au concordat, les produits disponibles, après paiement de l'intérêt de 4 1/2 % des obligations et de leur amortissement normal, reviennent aux actionnaires. La somme revenant à la
amortissement normal, reviennent aux actionnaires. La somme revenant à la Société est répartie de la façon suivante : 0 % à la réserve légale, 5 7° au 1er titre de premier dividende; 10 % du solde au Conseil et 90 % aux actionnaires. Les actions et les obligations sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Cours du 13 janvier 1928 : Actions (ex-div. 26-27), jouiss. 27 déc. 27 Fr. 3.600 » Obligations (ex-c. 14), jouiss. janv. 28 420 » Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén.: 1914, fasc. V p. 193 ; 1916, XVIII, 1311 ; 1924, I,
V p. 193 ; 1916, XVIII, 1311 ; 1924, I, 2° P., p. 2 ; 1925 III 94 ; 1926, 1, 41 ; 1927, 1, 111. Conseil d’administration : MM. Louis Lion, président ; Casimir de Bruyn, Edouard Chevrant, Camille Chouffart, le comte G. de Germiny, André Gouin, Jules Jadot, Georges Lemarquis Pierre Liénart, Romulo Otamendi, Norberto Pinero, Philippe Vernes. Commissaires : MM. de Boisroger et Jacques Delamotte. Secrétaire général : M. Pierre Fuzier-Herman. Directeur général à Buenos-Ayres : M. Lucien Cocagne. Sous-directeur à Buenos-Ayres : M. Paul Paissaud. Siège social : à Paris, 32, rue Le Peletier (9 e
social : à Paris, 32, rue Le Peletier (9 e ). et une augmentation de la puissance de nos machines qui a permis de renforcer la composition des trains. Enfin, les récoltes abondantes facilitent toujours la meilleure utilisation du matériel roulant. C’est ainsi que nos dépenses ne se sont accrues que de 6,50 % : elles ont été de 27.212.672 fr. 14 contre 25.541.122 fr. 57 pour l’exercice antérieur et notre coefficient d’exploitation s’est abaissé à 66.94 %, chiffre le plus bas que nous ayons atteint jusqu’à ce jour. La tendance de notre trafic qui, malgré les fluctuations inhérentes aux
tendance de notre trafic qui, malgré les fluctuations inhérentes aux conditions climatériques ou économiques, continue de se développer, nous a conduits à envisager, d’une part, des améliorations à nos installations et, d’autre part, des achats de matériel roulant. Profitant des conditions avantageuses dans lesquelles nous pouvions nous le garantir, nous avons acquis un lot important de terrains contigus à notre Gare Centrale de Buenos-Ayres. Nous pourrons ainsi augmenter l’ensemble de nos installations déjà si appréciées par le haut commerce de la capitale qui tend de plus en plus, à convertir notre gare en un vaste entrepôt où se centralisent ses
notre gare en un vaste entrepôt où se centralisent ses opérations. Pour donner à ce véritable marché une organisation rationnelle conforme au désir du public et le réserver aux denrées de principale consommation, nous envisageons également de transférer sur nos terrains disponibles du Riachuelo, dans un quartier en plein développement industriel, les produits forestiers particulièrement encombrants. Enfin, pour nous permettre de satisfaire avec plus de rapidité encore, les demandes de wagons dans les périodes de trafic les plus intenses, nous avons fait construire 295 nouvelles unités, la plupart de 35 tonnes de charge utile, et nous avons entrepris le renforcement
tonnes de charge utile, et nous avons entrepris le renforcement progressif de nos anciens wagons de 25 tonnes, de manière à les utiliser à 39 tonnes. Le bénéfice total de l’exercice, y compris les intérêts, change et divers, s’est élevé à la somme de 32.684.534 fr. 21 contre 26.142.088 fr. 03 en 1925-26. Nous vous proposons d’appliquer aux provisions créées en vertu de la loi Mitre, une dotation de 3.000.000 de fr. Dans ces conditions, le bénéfice net de l’exercice, déduction faite des provisions diverses, ressort à 28.823.607 fr. 61 contre 21.558.555 fr. 62 en 1925-26. C’est là un résultat
contre 21.558.555 fr. 62 en 1925-26. C’est là un résultat que nous devons considérer comme dépassant la normale en raison d’une récolte assez exceptionnelle de maïs. Néanmoins, nous pensons qu’il est équitable de faire bénéficier les actionnaires de cette situation avantageuse en augmentant sensiblement le chiffre de notre répartition. Nous vous proposons donc de distribuer aux actions une somme totale de 13.500.000 fr., soit brut 135 fr. par titre et de prélever sur le solde 5.000.000 de francs pour être affectés à une réserve spéciale pour régularisation du dividende. Il serait alors reporté à nouveau 5.421.761 fr. 13. Il est
serait alors reporté à nouveau 5.421.761 fr. 13. Il est toujours bien prématuré d’escompter les résultats de l’exercice en cours en se basant sur les perspectives envisagées à l’époque où vous vous réunissez. Cependant, d’après les nouvelles que nous avons reçues récemment, la récolte de céréales fines paraît se faire dans de bonnes conditions. Quant au maïs, les circonstances climatériques lui sont jusqu’ici favorables. Litige avec l’Enregistrement. Exploitation. La proportion, dans les produits bruts de chacun des éléments de trafic, s’établit comme suit : Voyageurs, bagages et messageries 11,86 % Marchandises en petite vitesse 81,48 % Télégraphe 0,28 % Recettes
Marchandises en petite vitesse 81,48 % Télégraphe 0,28 % Recettes diverses 6,38 % 100 » % Les recettes brutes de l’exercice ont atteint Fr. 40.651.696,51 en augmentation de Fr. 5.234.032,18 par rapport à l’exercice précédent. Les dépenses se sont élevées à 27.212.672,14 en augmentation de Fr. 1.671.549,57 par rapport à celles de l’exercice précédent. Les recettes nettes d’exploitation ressortent à Fr. 13.439.024,37 Usant des dispositions de la loi Mitre, nous avons imputé, en outre, à ce compte une somme de Fr. 3 millions, se répartissant comme suit : 1° Fonds de renouvellement du matériel roulant 2,435.000 » 2° Fonds d’assurance-incendie
de renouvellement du matériel roulant 2,435.000 » 2° Fonds d’assurance-incendie . 265.000 » 3° Provision pour retards, pertes, avaries, accidents et éventualités ...i 300.000 » 3.000.000 » Reste Fr. 10.439.024,37 Le développement kilométrique des lignes étant de 1.267 kilomètres, la recette brute par kilomètre est de.. Fr. 32.085 » Si l’on ne tient pas compte des réserves dont il vient d’être parlé, la dépense par kilomètre ressort à 21.478,04 et, par suite, la recette kilométrique nette à 10.606,96 Trafic. La comparaison du tonnage transporté au cours des trois derniers exercices s’établit de la manière suivante : 1er exercice 1924-1925 Tonnes
s’établit de la manière suivante : 1er exercice 1924-1925 Tonnes 2e exercice 1925-1926 Tonnes 3e exercice 1926-1927 Tonnes Céréales 584.866 580.040 Bestiaux 237.421 198.547 Marchandises diverses 795.434 670.342 948.992 216.652 673.705 Totaux 1.617.721 1.448.929 1.839.349 Compte de Profits et Pertes, au 30 Juin 1927. Les recettes nettes d’exploitation s’élèvent à Fr. Il a été prélevé en vertu de la loi Mitre.... Le solde des recettes nettes d’exploitation ressort ainsi à Fr. auxquels viennent s’ajouter les intérêts, change et divers Soit un total de Fr. Déduction faite des provisions diverses s’élevant à Le produit net de l’exercice est de Fr. 13.439.024,37
à Le produit net de l’exercice est de Fr. 13.439.024,37 3.000.000 » 10.439.024,37 19.245.509,84 29.684.534,21 860.926,60 28.823.607,61 Nous avons réglé en espèces, au cours de l’exercice, le solde de notre litige avec l’Administration de l’Enregistrement, Indépendamment des provisions que nous avions constituées dans ce but, nous avons appliqué à ce paiement le montant du compte Profits et Pertes 1913-1918 qui disparait ainsi de notre bilan. Ce produit net doit être réparti de la manière suivante : 1° Aux obligations restant actuellement en circulation intérêt plein de 4 1/2 %, soit 22 fr. 50 (impôts à déduire), payable à raison de
22 fr. 50 (impôts à déduire), payable à raison de : 11 fr. 25 (impôts à déduire) le 3 janvier ACTIF BILAN AU 30 JUIN 1927 PASSIF Prime des obligations concordataires Fr. Cautionnement de la Compagnie Domaine de la Compagnie Banquiers : Disponibilités à Paris et Buenos Aires 21.697.709,37 Disponibilités à Bruxelles, Londres, New-York 1.327.478,42 Portefeuille-titres Caisses sociales Débiteurs divers Impôts fiscaux à récupérer Matériel fixe et approvisionnements généraux... Comptes d’ordre Comptes de premier établissement : (265.606.112 fr. 22). Frais d’études préliminaires Frais de constitution de Société Apports Prime des obligations Intérêt des obligations 21.984.710,55 Amortissement des obligations 599.500 »
obligations Intérêt des obligations 21.984.710,55 Amortissement des obligations 599.500 » Administration centrale et Commission locale... Direction générale et service central de la construction Mobilier 861.960 44.009 1 23.025.187,37 253.410 1.410.733 7.430.721 4.462.565 6.439.975 743.602 122.105 693.460 2.000.000 26.389.194 22.584.210 2.790.555 6.328.160 572.697 Lignes et installations diverses : Études et surveillance des travaux 4.321.700,75 Acquisitions de terrains 20.844.409,81 Terrassements et ouvrages d’art.. 29.129.994,48 Voie et matériel fixe 58.115.849,19 Garés et stations 26.276.053,59 Appointements et accessoires 626.404,55 Ateliers, dépôts et magasins 8.457.251,09 Mise en train de l’exploitation 1.311.236,60 Matériel roulant 26.747.945,54 Embranchements particuliers , Port de San Pedro Différences de change (premier
particuliers , Port de San Pedro Différences de change (premier établissement).. Fr. 175.830.845,54 54.378 643.408,27 27.597.105,34 347.048.316,48 85 70 43 55 02 70 88 60 15 34 54 Capital Fr. Obligations Obligations concordataires amorties Obligations anciennes amorties Cautionnements déposés par des tiers Retenues de garantie sur travaux Entrepreneurs de travaux Créditeurs divers Salaires et frais divers à payer Réserves et provisions : Réserve légale Fonds de prévoyance concordataire Provision pour travaux complémentaires Provisions diverses Provisions autorisées par la loi Mitre : Fonds de renouvellement 19.970.814,58 Fonds d’assurance-incendie 4.189.930,59 Provision pour indemnités, pertes, accidents 509.011,72 Contre-partie des différences de change (premier
indemnités, pertes, accidents 509.011,72 Contre-partie des différences de change (premier établissement) Coupons à payer Fonds de prévoyance appartenant aux actionnaires 50.000.000 » 182.192.364,82 1.650.000 » 932.500 » 101.434,98 68.792,99 97.943,27 8.304.614,16 1.067.420,84 2.092.510,08 2.000.000 » 2.042.555,39 3.920.236,36 24.660.756,89 27.597.105,34 3.882.230,65 2.000.000 » Profits et pertes 1926-1927 : Soldes reportés de l’exercice antérieur : Au profit des actionnaires 4.586.299,70 Au profit des obligataires 18.943,46 Produit net de l'exercice 28.823.607,61 33.428.850,77 Fr. 347.048.316,54 1928, contre remise du coupon n° 14. Fr... 11 fr. 25 (impôts à déduire) le 1er juillet 1928, contre remise du coupon n° 15 Total Fr. (Le report à
remise du coupon n° 15 Total Fr. (Le report à nouveau de l’exercice 1921-1922 appartenant aux obligataires, 18.943 fr. 46 reste à leur disposition.) 2° Amortissement, conformément au tableau d’amortissement en vigueur, de 600 obligations rachetées en Bourse, au cours moyen de 345 fr. 13 Total Fr. A déduire de t 3.147.176,25 3.147.176,25 6.294.352,50 207.078 » 6.501.430,50 28.823.607,61 Il reste alors comme produits disponibles une somme de Fr. 22.322.177,11 que nous vous proposons de répartir conformément à l’art. 45 des statuts de notre Compagnie, à savoir : Réserve légale à 5 % Fr. 1.116.108,85 Actionnaires : premier dividende de 5
5 % Fr. 1.116.108,85 Actionnaires : premier dividende de 5 %, soit 25 fr. (impôts à déduire) par action, à 100.000 actions 2.500.000 » — 3.616.108,85 Le solde Fr. 18.706. 068 26 doit être partagé, à raison de : 10 % au Conseil d’administration 1.870.606 83 90 % aux actionnaires Fr. 16.835.461 43 Report Fr. 16.835.461 43 A ce reliquat, il convient d’ajouter le report à nouveau, au profit des actionnaires, de l’exercice 1925-1926 4.586.299 70 soit un total de Fr. 21.421.761 13 sur lequel nous vous proposons : De prélever le montant, nécessaire pour donner à chaque action un
prélever le montant, nécessaire pour donner à chaque action un dividende supplémentaire de 22 %, soit 110 fr. (impôts à déduire) Fr. 11.000.000 » de porter à la réserve pour régularisation des dividendes 5.000.000 »» 16.000.000 »» et de reporter à nouveau, au profit des actionnaires Fr. 5.421.761 13 Si vous approuvez ces propositions, le dividende serait payable en une seule fois à partir du 27 décembre 1927, contre remise du coupon n° 10. Après lecture au rapport des commissaires, les résolutions, conformes aux propositions du Conseil d'administration ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée. En conséquence, le dividende de
adoptées à l'unanimité par l'Assemblée. En conséquence, le dividende de 135 fr. par action a été mis en paiement le 27 décembre 1927, sous déduction des impôts. MM. E. Chevrant et A. Goüin ont été réélus administrateurs pour six ans. COMPAGNIE FRANÇAISE DES MINES DE BOR (CONCESSION SAINT-GEORGES) Assemblée générale ordinaire du 24 novembre 1927. EXERCICE 1926-1927. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION . Messieurs, Nous venons soumettre à votre approbation les comptes de l’exercice 1926-1927 ainsi que les propositions sur lesquelles vous aurez à statuer et vous rendre compte de la marche de l’exploitation pendant la période qui vient de s’écouler.
marche de l’exploitation pendant la période qui vient de s’écouler. La production de cuivre de l’usine de Bor a marqué une augmentation sensible par rapport à celle de l’exercice antérieur et, en même temps, la valeur moyenne du cuivre exprimée en francs, durant la même période, a été supérieure à celle de l’exercice 1925-1926. Les bénéfices réalisés n’ont pas suivi la même progression par suite de l’augmentation assez notable du prix de revient en francs du cuivre durant les premiers mois de l’exercice. Cette augmentation a résulté de la forte dépréciation subie par notre monnaie au milieu de l’année 1926
dépréciation subie par notre monnaie au milieu de l’année 1926 et qui a eu sa répercussion durant les mois suivants pendant lesquels ont été consommées les matières acquises antérieurement à un prix élevé en francs. De plus, le cours moyen du dinar a été un peu supérieur, durant l’exercice 1926-1927, à ce qu’il était précédemment. Enfin, les charges fiscales et douanières que nous avons eu à supporter en Yougo-Slavie ont continué à peser lourdement sur notre prix de revient et ont été en 1926-1927 de 3.355.282 fr. 22 c. pour les impôts et environ 2.898.000 francs pour les taxes douanières.
les impôts et environ 2.898.000 francs pour les taxes douanières. La production de cuivre s’est élevée, durant les douze mois de l’exercice 1926-1927, à 10.805 tonnes contre 8.074 tonnes durant l’exercice précédent, soit une augmentation de 2.731 tonnes ou 33,8 %. Aussi, nous est-il possible de vous proposer la répartition d’un dividende légèrement supérieur à celui de l’année précédente, bien que la dernière augmentation de capital ait porté le nombre des actions de 140.000 à 150.000. Nous vous donnons, ci-après, le tableau sur lequel sont portées les variations, entre le dernier exercice et le précédent, des valeurs moyennes du cuivre,
dernier exercice et le précédent, des valeurs moyennes du cuivre, de la livre sterling et du dinar. Société anonyme française constituée le 24 juin 1904 pour 50 ans. Capital : Fr. 15 millions, divisé en 150.000 actions de 100 fr. comprenant : 48.500 actions de priorité amorties, 91.500 actions ordinaires et 10.000 actions nouvelles ordinaires B nominatives à vote plural. Fixé à l'origine à 5.500.000, divisé en 11.000 actions de 500 fr., dont 4.300 ordinaires remises en rémunération d'apports et 6.700 de priorité, il a été porté : À 7 millions en 1908 par l'émission à 1.061 fr. de 3.000
millions en 1908 par l'émission à 1.061 fr. de 3.000 actions de priorité de 500 fr. En 1912, les 14.000 actions de 500 fr. ont été divisées en 70.000 actions de 100 fr., dont 21.500 actions ordinaires et 48.500 actions de priorité ; ces actions de priorité, précédemment amorties de moitié, ont été entièrement remboursées et remplacées par des actions de jouissance. Le capital a été porté à 14 millions en 1919 par l'émission à 175 fr. de 70.000 actions ordinaires de 100 fr. Suivant décision des Assemblées extraordinaires et spéciales du 4 avril 1927, il a été porté à
spéciales du 4 avril 1927, il a été porté à 15 millions par la création de 10.000 actions ordinaires B nouvelles de 100 fr., à vote plural, au moyen d’un prélèvement de 1 million sur la réserve des primes d'émission. Ces actions B ont été réparties gratuitement en avril-mai aux propriétaires d’actions anciennes au 12 février 1927, et aux actionnaires ayant acquis leurs titres postérieurement à cette date agréés par le Conseil d’administration, à raison de 1 action B à vote plural pour 14 actions anciennes de priorité ou ordinaires. Les porteurs d’actions anciennes, agréés ou non, ont eu la
Les porteurs d’actions anciennes, agréés ou non, ont eu la possibilité de recevoir une action ordinaire ancienne, jouissance courante, en échange des droits d’attribution gratuite d’actions nouvelles attachés à 14 actions anciennes. Les actions ordinaires B sont obligatoirement nominatives et leur cession est soumise à l'agrément du Conseil d'administration. Obligations : Fr. 2.432.000, montant de 4.864 obligations de 500 fr. 5 % / 0 restant à amortir au 30 juin 1927. sur 14.000 émises au pair en 1912, amortissables en 20 ans (1932). Sur les 4.864 obligations à amortir, 976 avaient été rachetées par la Société au 30 juin 1927.
avaient été rachetées par la Société au 30 juin 1927. Bons 6 % : Fr. 12.000.000, montant de 24.000 Bons de 500 fr. 6 % / 0 nets d'impôts, émis en 1920, remboursables pour 1930, sur lesquels 7.701 avaient été rachetés par la Société au 30 juin 1927. Les actions de priorité, les actions ordinaires anciennes, les obligations et les bons sont inscrits à la Cote officielle au comptant. Derniers cours au 13 janvier 1928 : Actions de jouissance priorité (ex-div. 26-27) Fr. 3.230 » Actions ordinaires (ex-div. 26-27) 3.230 » Obligations 5 % / 0 jouissance sept. 27 540
» Obligations 5 % / 0 jouissance sept. 27 540 » Bons 6 % / 0 jouissance 15 déc. 27 501 » Exercice : Du 1er juillet au 30 juin. Assemblée générale : au cours du 2e semestre ; 10 actions ordinaires B, ou 100 actions de priorité, ou 100 actions ordinaires au moins ; 1 voix par 10 actions ordinaires B sans limitation, ou 100 actions de priorité, ou 200 actions ordinaires, en additionnant les voix auxquelles donnent droit plusieurs catégories d'actions. Par exception, tout propriétaire de 100 actions ordinaires au moins et ne possédant pas 200 actions de
ordinaires au moins et ne possédant pas 200 actions de cette catégorie a droit à 1 voix. Répartition des bénéfices : 5°/☉ à la réserve légale complète au 1/10° du capital ; 6°/☉ d'intérêt non cumulatif aux 48.500 actions de priorité, entièrement amorties sur leur capital nominal de 100 fr. ; 3 7°/☉ aux actions ordinaires des 2 catégories, non cumulatif ; 10 7°/☉ du surplus au Conseil. Le solde, après tous prélèvements pour réserves extraordinaires ou spéciales que peut décider l'Assemblée, est réparti entre toutes les actions sans distinction. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1917,