jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
parts Report à nouveau Total égal 5.090.601 74 253.367 43 2.600.000 128.085 84 1.560.000 520.000 29.148 47 5.090.601 74 En conséquence, le dividende fixé à 16 fr. pour les actions et à 20 fr. 80 pour les parts, a été mis en paiement à partir du 1er juin 1928, sous déduction des impôts. SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE BOURGES Assemblée générale ordinaire du 24 Mai 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous venons vous exposer les résultats de l’année 1927. Elle a, vous le savez, été marquée par un revirement brutal de la situation commerciale. La pénurie de
un revirement brutal de la situation commerciale. La pénurie de charbon, conséquence de la longue crève anglaise, a disparu dès les premiers mois de l’année et fait place rapidement à l’abondance, puis à la concurrence favorisée par le régime de faveur dont jouissent les producteurs étrangers au point de vue du rendement et de la durée du travail. Le développement de notre production s’est trouvé légèrement comprimé : elle est passée de 1.962.941 tonnes en 1926 à 2.050.038 tonnes, soit 142 % de la production de l’exercice qui avait précédé la guerre. Elle est répartie de la manière suivante entre
la guerre. Elle est répartie de la manière suivante entre les six sièges d’exploitation : Siège N° 2-2 bis Sainte Henriette — 3-3 bis Mulot — 4-4 bis Hélvi d’Oissel — 6-6 bis de Clercq-Darcy — 7-7 bis Boisgelin — 8-8 bis Cornuault 424.144 tonnes 316.106 — 414.862 — 357.324 — 322.332 — 215.270 — TOTAL .... 2.050.038 tonnes L’effectif de notre personnel a peu varié : 10.585 ouvriers et employés contre 10.451 en 1926. L’élément étranger, à peu près uniquement polonais, y entre pour 1.766 unités. L’afflux de main-d'œuvre a été considérable : nous n’avons pas tardé à devoir
a été considérable : nous n’avons pas tardé à devoir suspendre nos embauchages, nous contentant d'admettre au travail les enfants de nos ouvriers. Nous avons eu la satisfaction d’éviter les chômages. Installations de la surface. Notre programme de travaux s’est, en majeure partie, concentré sur : L’achèvement des installations du Siège Cornuault — chevalet, bâtiment d’extraction, guidage, passerelles du puits n° 8 ; installation de la lampisterie électrique, extension de l'atelier de compression, services annexes. Ce siège est pour ainsi dire terminé. Il a participé pour moitié à la progression de l’extraction de l’année 1927 ; La préparation de la
de l’extraction de l’année 1927 ; La préparation de la traction électrique sous-fondante par accumulateurs au siège Hélvez-d’Oissel ; La construction de notre cinquième batterie de fours à coke et des appareils de récupération correspondants ; cette batterie de 48 fours a été étudiée en vue de la fabrication des cokes spéciaux ; L’installation et la mise en service de la Centrale Electrique d’un sixième groupe turbo-alternateur de 10/12.000 KW ; L'électrification des cités — 2.801 maisons étaient éclairées à fin 1927: -5 Travaux du fond. Les travaux de relèvement des galeries ont été poursuivis. surtout au siège Mulot, Les
des galeries ont été poursuivis. surtout au siège Mulot, Les travaux prénaratoires proprement dits ont été menés avec une activité accrue en raison des larges disponibilités de main-d’œuvre qu’entraînaient les difficultés d’écoulement des charges. Société anonymime constituée sous forme de Société civile le 27 septembre 1855, transformée en Société anonyme par l'Assemblée générale du 19 décembre 1919. Durée : Jusqu'à épuisement de la concession. Capital : Fr. 71.250.090 divisé en 285.000 actions de 250 fr. entièrement libérées inscrites à la Bourse officielle au comptant. Cours du 27 juin 1928 (ex-div. 1927) Fr. 1.880 » Fixé à l'origine à 1 800.000
1927) Fr. 1.880 » Fixé à l'origine à 1 800.000 fr., divisé en 1.800 actions de 1.000 fr. entièrement libérées, dont la division en centièmes a été autorisée à partir de 1894. En 1907, ces titres ont été échangés contre 180.000 actions entièrement libérées. (Assemblée générale du 30 février 1907). Lors de la transformation en Société anonyme, le capital a été fixé à 45 millions en 18.000 actions de 250 fr., par l'élévation du nominal des titres de 10 à 250 fr. Il a été porté à 75.500.000 fr. en 1920 par l'émission au pair de 90.000 actions nouvelles de
1920 par l'émission au pair de 90.000 actions nouvelles de 250 fr., suivant décision de l'Assemblée générale du 19 décembre 1919. Et à 71 250.000 fr., son chiffre actuel, en 1926, par l’émission au pair, de 15.000 actions nouvelles de 250 fr._ dont la souscription a été réservée à la Société des Hauts-Fourneaux de Saulnes. (Ass. extra., du 1er juin 1926). / Obligations : Fr. 7.079.000. montant de 14.158 obligations de 500 fr. 4 % restant en circulation au 31 décembre 1927 sur deux emprunts, savoir : 1° Emprunt de 7 millions en 14.000 obligations de 500 fr. 4 %,
7 millions en 14.000 obligations de 500 fr. 4 %, émises : 7.000 le 6 juillet 1907, 4.500 le 17 août 1907, le solde de 1er juillet 1909, remboursables en 20 ans, à partir du 1er mai 1919 ; 2° Emprunt de 5 millions, en 10.000 obligations de 500 fr. 4 %, émises en 1911, remboursables en 20 ans à partir du 1er mai 1919. Ces deux emprunts sont inscrits sous une même rubrique à la Bourse officielle au comptant. Cours du 27 juin 1928 (jouissance mai 28) Fr. 456 » La Société a émis en 1917 à 495 fr.
» La Société a émis en 1917 à 495 fr. 7.200 obligations de 500 fr. 6 %,; ces titres ont été remboursés par anticipation en janvier 1923. Exercice social : Du 1er février au 31 décembre. Assemblée générale : Au cours du 1er semestre. 50 actions au moins, 1 voix par 50 actions ; maximum : 50 voix. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 5 % d'intérêt aux actions des sommes dont elles sont libérées et non amorties : 10 % du surplus au Conseil d'administration et 90 % aux actions, sauf tous prélèvements décidés
d'administration et 90 % aux actions, sauf tous prélèvements décidés par l'Assemblée générale en faveur des fonds de prévoyance. Conseil d'administration : MM. comte Bruno de Boisgelin, président ; Henri de Peticlincq, vice-président ; comte Georges de Boisgelin, comte Henri de Boisgelin, comte Christian de Saint-Seine, Jean Raty, Maurice Darcy, Émile Soulé. Commissaires : MM. Fernand de Carrère et Robert Méplain. Commissaire suppléant : M. Marcel Guillemot. Siège social : 35, rue Saint-Dominique, à Paris (7e). À diverses reprises nous vous avons entretenus de notre projet de distribution de gaz de fours à coke dans la région Lilloise, conjointement avec
de fours à coke dans la région Lilloise, conjointement avec d’autres Compagnies houillères du Pas-de-Calais, qui ont participé avec nous à la création de la Société Régionale de Distribution du Gaz. Les accords complexes qu’exigeait cette distribution sont intervenus, nous passons à l’exécution des installations de surpression, d’épuration, de comptage et de débits pendant que notre filiale réalise la construction de ses canalisations. Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons dit l’un dernier au sujet de l’attention avec laquelle nous suivons les problèmes qui intéressent le développement de la chimie houillère, soucieux de rester à l’avant-garde des réalisations.
la chimie houillère, soucieux de rester à l’avant-garde des réalisations. Situation générale. L’année 1927 a été, vous le savez, une année de crise pour notre industrie. Nous avons insisté, au début de ce rapport, sur les répercussions de cette situation à l’égard du développement de notre extraction et de nos effectifs ouvriers. La qualité de nos charbons, l’importance croissante, qu'au prix d’immobilisations coûteuses, vous avez donnée à nos spécialités, ont limité pour notre Société les conséquences de cette crise. Le coup d’œil que nous venons de jeter sur les travaux neufs de l’année 1927 vous a montré que tout en
neufs de l’année 1927 vous a montré que tout en restant constamment à l’affût de toutes les réalisations fécondes, nous avons eu une charge de travaux neufs moins lourde. En même temps, les charges que les dommages de guerre n’avaient pas suffi à couvrir vont en diminuant, et notre reconstitution est bien près d’être terminée. Nous n’avons donc pas eu, cette année, à demander un aussi large tribut, aux résultats de notre exploitation, et il nous est permis, à l’issue d’un exercice difficile pour l’ensemble de notre industrie et pour nous-mêmes, de mettre à la disposition des actionnaires la part
nous-mêmes, de mettre à la disposition des actionnaires la part de bénéfices légitimes qui était, jusqu'ici, rapportée aux besoins de la restitution et du développement de l’entreprise. Répartition des bénéfices. Le compte de Profits et Pertes se solde par un bénéfice net de 24.416.333 fr. 38. Après avoir affecté à la réserve légale et au Conseil d’administration ce qui leur revient, conformément aux statuts, nous vous proposons de fixer le dividende à 75 francs brut par action et de reporter à nouveau la somme de 170.146 fr. 73. Un acompte de 30 francs brut ayant été distribué le 14 novembre
de 30 francs brut ayant été distribué le 14 novembre 1927, le solde à payer serait de 45 francs. Sous déduction des impôts. Si vous approuvez ces propositions, le solde du dividende sera mis en paiement, à dater du 29 mai 1928, de la manière suivante : L’action nominative recevra net Fr. 38.55 et l'action au porteur, coupon n° 6, recevra net 35.15 Ce paiement se fera, soit au siège social, soit par les Établissements désignés ci-après : Banque L. Dupont et Cie ; Banque Générale du Nord ; Banque Lehideux et Cie ; Comptoir National d’Escompte ; Crédit du
Lehideux et Cie ; Comptoir National d’Escompte ; Crédit du Nord ; Crédit Industriel et Commercial ; Crédit Lyonnais ; Société Générale. Conseil d’administration. — Commissaires. Le mandat de MM. H. de Peyerimhoff et Comte de Saint-Seine, administrateurs, vient à expiration cette année. Ils sont rééligibles et se présentent à nouveau à vos suffrages. D’autre part, notre collègue, M. le comte Louis de Boisgelin, dont le mandat venait aussi à expiration cette année, a désiré, malgré nos instances, en raison de son état de santé, se démettre de ses fonctions d'administrateur. Nous avons dû nous incliner devant sa décision, tout
d'administrateur. Nous avons dû nous incliner devant sa décision, tout en regrettant d’être privés désormais du précieux concours qu’il nous a apporté en toutes circonstances, guidé toujours par le souci de l’intérêt social. Nous ne doutons pas d’être les interprètes fidèles de vos sentiments en lui renouvelant l’expression des regrets que nous ressentons de son départ. Nous vous proposons de lui donner quitus de sa gestion. En témoignage des belles traditions qu’il a suivies constamment, et pour les voir se continuer, le Conseil d’administration s’est adjoint son fils, M. le comte Henri de Boisgelin. Conformément aux règles statutaires, nous vous
comte Henri de Boisgelin. Conformément aux règles statutaires, nous vous prions de bien vouloir ratifier cette nomination. Vous aurez à nommer deux commissaires des comptes et à leur adjoindre un commissaire suppléant pour l’année 1928. Nous vous rappelons que MM. F. de Carrère et R. Méplain sont rééligibles, et vous proposons de nommer M. Marcel Guillemot comme commissaire suppléant. Comme d’habitude, il y aura lieu de les autoriser à remplir leur mandat, soit ensemble, soit séparément, et de fixer leurs émoluments. Les résolutions, conformes aux propositions qui précèdent, ont toutes été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée. Les variations de ce
été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée. Les variations de ce bilan se présentent ainsi qu’il suit : Actif Les Immeubles et Immobilisations s’inscrivent au Bilan de 1926, pour 71.250.000 fr. Les Caisses et Banques sont en diminution de 2.774.793 fr. 61. Le Portefeuille s’est accru de 10.499.982 fr. 87. Les Débiteurs divers sont en diminution de 6.143.126 fr. 27. Les Magasins et Approvisionnements sont évalués à contre 5.309.621 fr. 57. Les Stocks à 1.798.771 fr. 40 de plus qu’en 1926. Enfin, il est fait état pour de l’acompte sur le dividende payé en novembre dernier. comme au 50.669.209 46.029.123 44
dividende payé en novembre dernier. comme au 50.669.209 46.029.123 44 61.469.349 64 23.395.467 82 10.568.778 62 3.423.594 40 5.887.776 40 Le Capital, porté en 1926 à Fr. 71.250.000 demeure au même niveau. La Réserve légale par le jeu de vos statuts, s’élève à 3.390.010 60 en augmentation de 1.077.765 fr. 32. Une Provision de 46.010.433 55 reste à la disposition de la Société. La Provision spéciale instituée l’année dernière pour la continuation des travaux en cours, a été portée à 19.985.000. De même celle qui doit assurer le paiement des redevances fiscales correspondant aux résultats des exercices clos a été
redevances fiscales correspondant aux résultats des exercices clos a été élevée à 12.630.658 30. Les Emprunts obligataires 7.079.000 ont été amortis de 845.500 fr. Le Capital représentatif des Pensions 3.189.694 est relevé de 704.017 fr. Les Créditeurs divers s’inscrivent pour 13.179.237 81 2.084.538 fr. 33 de moins qu’en 1926. Enfin, le Compte Profits et Pertes fait ressortir un solde bénéficiaire de 24.416.333 fr. 38 qui, avec les bénéfices reportés de l'exercice précédent, 312.931 fr. 68 donne un disponible de 24.729.265 06. Le Total du Passif s’élève ainsi à Fr. 201.443.299 32 Nous avons l’honneur, Messieurs, de vous engager à approuver
32 Nous avons l’honneur, Messieurs, de vous engager à approuver les Comptes et le Bilan qui vous sont présentés. Paris, le 4 mai 1928. Le total de l’Actif s’élève à Fr. 201.443.299 32 DE CARRÈRE, MEPLAIN. COMPAGNIE DES MINES D’ANZIN Assemblée générale ordinaire du 21 mai 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Les travaux engagés au cours de l’année prochaine 1926 ont été poursuivis en 1927 avec activité, afin de nous mettre mieux en mesure de supporter la crise qui a commencé à affecter notre industrie dès la fin de la grève anglaise. Cette crise s’est accentuée progressivement,
fin de la grève anglaise. Cette crise s’est accentuée progressivement, au point de réagir sur nos projets de travaux de premier établissement nouveaux et de nous déterminer, notamment, à ajourner la construction de nouvelles maisons ouvrières. Elle a entravé le développement de notre extraction, qui ne marque, en définitive, qu’un très léger accroissement sur celle de l’année précédente ; d’autre part, sous l’action d’une surveillance méthodique, le rendement individuel des ouvriers de l’abatage a cru notablement et notre extraction aurait continué à progresser au point d’entraîner des chômages nombreux si un grand développement donné aux travaux préparatoires du fond n’avait
un grand développement donné aux travaux préparatoires du fond n’avait permis, au moins momentanément, d’éviter de recourir à cette mesure onéreuse. Ainsi l’année 1927 se présente, principalement dans ses derniers mois, comme une période de recueillement et de préparation dont il est permis d’attendre, soit une atténuation des effets de la crise si elle se prolonge et s’aggrave, soit une élasticité plus grande si les besoins du consommateur viennent à s’accroître sensiblement. I. — TRAVAUX DE PREMIER ETABLISSEMENT Puits de mine. — L’embranchement du nouveau siège Emile Heurteau a été mis en service. La cimentation des morts terrains aquifères a
mis en service. La cimentation des morts terrains aquifères a été terminée en septembre. Le fonçage des deux puits a été commencé aussitôt. Au 31 décembre il était parvenu, pour chacun d’eux, à 55 mètres de profondeur. Tous les voussoirs nécessaires au muraillement de ces puits ont été préparés sur place. Les bureaux et ateliers définitifs sont construits. Le puits Enclos n° 1 a été pourvu d’un chevalement métallique et d’un treuil électrique de 250 chevaux, ce qui a permis de supprimer les chaudières qui existaient encore sur ce siège. C’est un nouveau progrès dans la voie du rééquipement du
C’est un nouveau progrès dans la voie du rééquipement du second puits de certains de nos sièges doubles. Machines auxiliaires. — La fosse Cuvinot a été dotée d'une seconde, pompe électrique souterraine de 40 mètres cubes à l’heure. A la fosse La Grange une pompe électrique souterraine de 75 mètres cubes a été substituée à la pompe à vapeur, et il ne reste plus, pour terminer l’électrification complète de ce siège, qu’à munir d’un treuil électrique le puits de service. Deux installations de condensation centrale ont été montées aux fosses Vieux-Condé et Ch. Ledoux. Des appareils d’encagement automatique ont été
Vieux-Condé et Ch. Ledoux. Des appareils d’encagement automatique ont été mis en service aux fosses Thiers, La Grange, Cuvinot, d’Arenberg, d’Audiffret-Pasquier et Ch. Ledoux. En vue de développer la traction souterraine par locomotives, dont la première application a été faite en 1909 à la fosse Vieux-Condé en recourant à l’air comprimé à haute pression, nous avons fait l’essai, à la fosse d’Arenberg, de locomotives électriques à accumulateurs. Industries annexes. — Le second atelier de lavage d’Escaudain vient d’être mis en service. La capacité de traitement du lavoir d’Escaudain est ainsi doublée et portée à 220 tonnes à l’heure. La nouvelle
doublée et portée à 220 tonnes à l’heure. La nouvelle batterie n° 1 de fours à coke de Thiers destinée à remplacer une batterie construite en 1905 vient d’être mise en feu. Elle apportera un appoint appréciable à notre production de gaz. La Société de Produits Chimiques Anzin-Kuhlmann a produit, dans sa première usine, pendant le dernier mois de l’année 1926 et l’année 1927, 1.527.781 kilos d’ammoniaque, dont 117.600 kilos ont été transformés en sulfate. Une seconde usine, produisant l’hydrogène par compression et liquéfaction des gaz de fours à coke, a été mise en marche, après quelques tâtonnements, au début
a été mise en marche, après quelques tâtonnements, au début de la présente année. La Société de Transport de gaz de fours à coke, dont l’objet principal est d’amener à partir de plusieurs sources de production jusqu’aux centres urbains le gaz épuré nécessaire à la consommation publique et privée, entrera prochainement dans une période active, les accords entre les communes de la région de Valenciennes et la Compagnie concessionnaire ayant été enfin conclus. Une part importante de cette consommation nous est réservée. Chemin de fer. Nous avons acquis, en 1927, sept locomotives de manœuvres, vingt wagons de vingt tonnes à
sept locomotives de manœuvres, vingt wagons de vingt tonnes à trémies, six cents wagons de dix-sept tonnes et demie à caisse basculante, quinze wagons à coke de vingt tonnes, soixante wagons plats, cinq wagons citernes, et vingt trucks spéciaux pour le transport sur nos voies des wagons de chemin de fer à voie étroite. Nous avons commandé trente wagons de vingt tonnes à trémies et soixante-dix wagons de dix-sept tonnes et demie à caisse basculante. Maisons ouvrières, Bains-douches, Bâtiments divers. — Il a été mis à la disposition des services par l'intermédiaire de la Société d’Habitations à bon marché du
par l'intermédiaire de la Société d’Habitations à bon marché du bassin houiller d’Anzin, en 1927, 99 maisons ouvrières nouvellement construites et nous avons, en outre, acheté 30 maisons. Notre effectif de maisons ouvrières est ainsi porté, à la date du 31 décembre 1927, à 8.459 unités. Deux groupes scolaires sont en construction, l’un à Abscon, l’autre à Onnaing près de la fosse Cuvinot, Nous avons créé un nouveau centre d’enseignement ménager dans la commune de La Sentinelle. Des bureaux, ateliers et magasins ont été construits à la fosse Dutemple. Les installations de bains-douches des fosses La Grange, M. Sabatier, d’Arenberg,
installations de bains-douches des fosses La Grange, M. Sabatier, d’Arenberg, Saint-Mark et Ch. Ledoux ont bénéficié d’accroissements notables. Une installation nouvelle est en voie d’achèvement à la fosse Lambrecht, après quoi nous pourrons considérer comme terminée l’exécution d’un programme assez lourd. II. — TRAVAUX D’EXPLOITATION L’effectif total de notre personnel était, au 31 décembre 1927, de 28.049 unités contre 28.164 au 1er janvier. Pour le seul service du fond considéré isolément on enregistre une diminution de 2,96 %. L’extraction journalière moyenne du mois de décembre 1927 a été de 13.469 tonnes, contre 13.801 tonnes en décembre 1926. L’extraction totale de
tonnes, contre 13.801 tonnes en décembre 1926. L’extraction totale de l’année 1927 a été de 4.141.912 tonnes, en augmentation de 74.998 tonnes, ou 1,85 %, sur celle de l’année précédente, et de 733.194 tonnes, ou 21,5 %, sur celle de l’année 1913. Productions annexes. — Au cours de l’année 1927, 2.686.270 tonnes ont été soumises au lavage. Il a été produit : 797.062 tonnes d’agglomérés, boulets et briquettes, soit 64,7 % de plus qu’en 1913. 239.356 tonnes de coke métallurgique et de coke de fonderie, soit 18,9 % de plus qu’en 1913. 8.136 tonnes de goudron, soumis à la distillation
qu’en 1913. 8.136 tonnes de goudron, soumis à la distillation dans nos usines, soit 152,7 % de plus qu’en 1913. 1.443.581 kilos de benzol et de solvent, soit 159,1 % de plus qu’en 1913. 3.297.800 kilos de sulfate d’ammoniaque, soit 108,4 % de plus qu’en 1913. Et vendu 19.316.443 mètres cubes de gaz, contre 3.777.683 l’année précédente. La production de nos stations génératrices d’électricité a atteint 105.837.537 kilowattheures. Le Chemin de fer de Somain à la frontière belge a transporté, en 1927, 3.674.965 voyageurs et 6.400.999 tonnes de marchandises, dont 5.591.757 pour le compte de la Compagnie. Il avait transporté,
5.591.757 pour le compte de la Compagnie. Il avait transporté, en 1926, 3.814.555 voyageurs et 6.140.194 tonnes de marchandises, dont 5.294.444 pour le compte de la Compagnie. III. SITUATION COMMERCIALE. — SALAIRES La cessation de la grève générale des mineurs anglais a mis progressivement en pleine lumière une vérité qui, jusque-là, avait été masquée par l’incomplète reconstitution des houillères françaises victimes de l’invasion et par divers faits occasionnels tels que l’occupation de la Ruhr ; à la faveur d’un recours croissant aux sources d’énergie autres que la houille, à la faveur des progrès notables réalisés dans son emploi, tant par
faveur des progrès notables réalisés dans son emploi, tant par le développement de l'électrification que par le recours au charbon pulvérisé ou au gaz de fours à coke, la consommation de la houille n’a pas croît aussi rapidement que sa production. Si l’on ajoute à ces motifs généraux une réduction notable de la consommation des charbons de chauffage domestique pendant deux hivers consécutifs marqués par de courtes périodes de froids, on a l’explication de la crise dont nous souffrons sans pouvoir en prévoir le terme. Contre cette crise les charbonnages de deux pays voisins ont lutté en obtenant une prolongation
de deux pays voisins ont lutté en obtenant une prolongation de la durée du travail et en provoquant de la part de leurs ouvriers un effort plus intense. Ils ont ainsi abaissé leurs prix de revient dans d’importantes proportions et réduit leurs prix de vente à l’exportation. Nous avons dû suivre ces prix, malgré l’infériorité où nous placent des gisements plus pauvres et des conditions légales de durée de travail plus défavorables. L’année 1927 n’a, cependant, été marquée que par une baisse des salaires peu importante, celle dont il vous a été rendu compte lors de la dernière Assemblée générale.
a été rendu compte lors de la dernière Assemblée générale. Le salaire de l’ouvrier mineur proprement dit est supérieur de 28,6 % à ce qu’il était au 1er janvier 1926, et les prix de vente de plusieurs sortes de produits sont à peine égaux à ce qu’ils étaient à cette époque. IV. — BILAN Actif. — Immobilisations. — Ce poste s’est accru de 28.666.170 fr. 95, somme qui correspond aux acquisitions d’immeubles (1.418.761 fr. 34), aux dépenses de premier établissement effectuées dans l’année et à l’imputation aux immobilisations de l’excédent des dépenses de remploi des dommages de guerre du chemin