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nouvelle tribu de fonctionnaires. Ces deux espérances ont été déçues; les comités locaux n’ont compris qu’imparfaitement la grandeur de leur mission. Dès 1835, il fallut créer des inspecteurs; dès 1837, des sous-inspecteurs. Nous avons remédié à ce premier abus; nous avons voulu, je le répète, placer la surveillance plus près et le contrôle plus haut; nous avons confié à la mairie et au curé ou pasteur la responsabilité de l’école qu’ils ont sans cesse sous les yeux; nous avons remis au chef-lieu de département ou se trouvent en présence le recteur, l’evêque et le préfet, la responsabilité de ces surveillants
recteur, l’evêque et le préfet, la responsabilité de ces surveillants eux-mêmes; puis, en un mot, nous avons laissé au ministre le choix d’un inspecteur spécial par département. Les comités d’arrondissement avaient, mieux que les comités locaux, compris et rempli leur devoir. Nous nous flattons de retrouver encore leurs services dans la forme nouvelle et mieux appropriée, et nous de délégues cantonaux. Un autre moyen d’améliorer l’institution était d’améliorer aussi le sort de l’instituteur lui-même. On ne met pas impunément aux prises l’indigence et l’orgueil. Un gouvernement ne doit tendre de pareils pièges à personne: l’individu y succombe d’abord, la société
pareils pièges à personne: l’individu y succombe d’abord, la société y périrait bientôt après. Montrons-nous inflexibles envers les torts, mais après avoir apaisé les souffrances. Tout récemment encore la moyenne annuelle pour 27,000 instituteurs était, malgré des promesses réitérées, de 500 fr. (t). Point d’avancement hiérarchique, point de retraite, bien que le principe en eût été posé dans l’ordonnance du 5 février 1830. Un décret récent de l’Assemblée Constituante élève le minimum du traitement total à 600 fr. Nous vous proposons de le porter, en y comprenant la rétribution municipale et la rétribution scolaire, à 900 fr.; Nous introduisons aussi
et la rétribution scolaire, à 900 fr.; Nous introduisons aussi dans la loi le principe des retraites pour assurer un fonds de retraite. On peut sans doute préférer d’autres combinaisons un système de classes qui établit une hiérarchie régulière, un système d’indemnités qui tient mieux compte de la population de l’école ou de la différence du prix des subsistances dans chaque département. Ces combinaisons ont leurs avantages. Mais, dans l’état actuel des finances, nous avons voulu adopter la mesure la plus simple, demander le moins de sacrifices possible à l’État, et laisser d’ailleurs aux villes, dont les crédits sont variables,
et laisser d’ailleurs aux villes, dont les crédits sont variables, aux familles, dont la rétribution n’est pas partout la même, le soin de rétablir des proportions qui sont effectivement désirables. Nous n’avons pas non plus voulu éviter seulement le traitement fixe, parce que c’était donner à tous, sans distinguer entre ceux dont le traitement était déjà suffisant, et exiger, pour une rétribution moins juste, des sommes plus considérables. Nous avons autorisé, en certains cas, le conseil académique à introduire et à favoriser dans nos écoles l’enseignement pratique de l’agriculture. Quant au certificat de moralité, tantôt délivré par complaisance, tantôt refusé
au certificat de moralité, tantôt délivré par complaisance, tantôt refusé par caprice, témoignage équivoque, garantie douteuse du passé, plus douteuse encore de l’avenir, nous l’avons remplacé par l’appréciation du conseil académique ou par l’épreuve certaine d’un stage rendu faite. Il est enfin un vice de la loi de 1833 sur lequel presque tous les esprits éclairés semblent d’accord aujourd’hui. C’est l’inamovibilité de l’instituteur primaire. Nous n’avons pas hésité à modifier profondément cette condition, tout en maintenant de légitimes garanties contre l’arbitraire. Faut-il ensuite donner le droit de nommer l’instituteur au pouvoir chargé de le révoquer? Faut-il le conseil au recteur
pouvoir chargé de le révoquer? Faut-il le conseil au recteur ou aux conseils municipaux? Ce point a longtemps partagé la commission. La vie de l’instituteur ne sera-t-elle pas plus douce dans la commune, s’il est nommé par elle que s’il lui est imposé? N’aura-t-il pas ainsi lui-même, de son propre mouvement, plus de déférence pour les autorités locales? Nous l’avons espéré, et nous attribuons conséquemment au choix aux conseils municipaux. C’est conserver en outre à l’enseignement primaire son caractère communal, que tous les projets qui se sont succédé ont maintenu; c’est respecter dans le père de famille le droit d’intervenir
c’est respecter dans le père de famille le droit d’intervenir pour le choix de celui qui instruit ses enfants. La liste des candidats sera préparée avec soin par le conseil académique départemental pour éclairer la préférence de la commune, pour certifier la moralité des individus, pour tenir compte de leurs antécédents et de leurs titres, enfin pour prévenir les intrigues et les démarches qui compromettraient d'avance le caractère de l'instituteur. Cette liste est remplacée, pour les corporations religieuses, par la présentation de leurs supérieurs, que la reconnaissance officielle de l'État met à l'abri de toute objection. Une question non moins
met à l'abri de toute objection. Une question non moins grave se pose ensuite: comment ceux qui formeront les générations de la France seront-ils formés eux-mêmes? Quelle est la valeur morale des Écoles Normales primaires? Les instituteurs ne sont pas tous élevés dans les Écoles Normales. Toutefois, sur les 1,700 places environ vacantes chaque année, ces Écoles ne fournissent pas moins de 750 à 800 sujets, et ces sujets, qui devraient servir de modèle, servent en ce moment de point de mire aux critiques les plus sévères. Des voix sérieuses, impartiales, politiques se sont élevées pour demander la suppression absolue
impartiales, politiques se sont élevées pour demander la suppression absolue des Écoles Normales primaires. On n'a pas refusé de sincères hommages à un grand nombre de directeurs de ces établissements, fonctionnaires éminents et dévoués; on a rendu justice à beaucoup d'instituteurs sortis de leurs mains; mais l'institution a été attaquée en elle-même comme étant manifestement vicieuse. On a dit que des jeunes gens âgés de moins de vingt ans ne devaient point passer dans une fermentation commune leurs plus belles années; qu'ils ne pouvaient voir de près les vies que la plupart n'habiteront pas; toucher à toutes les connaissances et
la plupart n'habiteront pas; toucher à toutes les connaissances et n'en approfondir aucune; prendre un sentiment exagéré de leur situation, une trompeuse idée de leurs devoirs; qu'ils ne se voyaient pas décorés de titres superficiels acquis sans en garder une ambition inquiète, et qu'il était d'une souveraine imprudence de ramener à la vie des champs des esprits qu'on avait préparés d'avance à la prendre en dégoût ou en haine. Ces objections sont graves. Cependant, nous avons cru que l'épreuve pouvait être continuée moyennant le contre-poids du stage fortement organisé; qu'en tous cas, ce stage devait avoir produit ses recrues avant
tous cas, ce stage devait avoir produit ses recrues avant qu'on se privât des ressources de l'École Normale. Surtout, nous avons voulu laisser aux conseils généraux juges des besoins ou des périls de chaque département; nous avons éveillé leur vigilance et armé leur sévérité. Qu'il en soit pour nous de l'enseignement comme de la liberté: que l'abus ne nous rende jamais ingrats pour le bienfait. On s'étonnera peut-être qu'aucun article du projet ne soit relatif à l'enseignement des filles, aussi important assurément que celui des garçons; car, on l'a dit justement, instruire une femme, c'est créer une école dans la
justement, instruire une femme, c'est créer une école dans la famille. Mais il nous a semblé préférable, comme au législateur de 1833, de conserver à cet enseignement un régime spécial. Ces écoles ont produit presque partout des résultats complètement satisfaisants. Il faut donc se garder de toucher à ce dont on n'a qu'à se réjouir, et un règlement suffira pour introduire dans le régime de ces écoles les petites nombreuses améliorations requises pour les mettre en harmonie avec le projet actuel. Après avoir analysé les mesures principales du nouveau projet de loi, nous pouvons maintenant le résumer en un seul
de loi, nous pouvons maintenant le résumer en un seul point de vue général. L'instruction est demeurée trop isolée de l'éducation: l'éducation est demeurée trop isolée de la religion. "Prétendre, a dit l'un des rapporteurs de la commission (M. Michel), plier un enfant au joug de la discipline et de l'obéissance, créer en lui un principe d'énergie qui le prédestine aux passions, accepter volontairement la loi du travail et du devoir, contracter les habitudes de l'ordre et de la régularité, et ne pas demander cette force à la religion, c'est tenter une œuvre impossible." Ces paroles, qui ont ému et
tenter une œuvre impossible." Ces paroles, qui ont ému et guidé la commission, devront être répétées devant l'Assemblée Nationale. Le temps n'est plus, grâce à Dieu, où l'on faisait à la religion l'insulte de croire que, complice de l'ignorance, elle servait d'instrument docile à tous les gouvernements. Nous voulons que la religion ne soit imposée à personne, mais enseignée à tous. Les amis de l'ordre et les amis de la liberté l'invoquent également. Assignons-lui donc franchement sa place sachant dire qu'en elle aussi nous ne cherchons le secret de la liberté, de l'égalité et de la fraternité véritablement pratiques. Mais
liberté, de l'égalité et de la fraternité véritablement pratiques. Mais pour que la religion communique à l'éducation sa puissance, il faut que tout y concoure à la fois, et l'enseignement et le maître. C'est le but que nous avons tâché d'atteindre, autant qu'on peut le faire par des mesures législatives, en confiant au curé ou au pasteur la surintendance morale de l'école primaire. L'enseignement, ainsi constitué, sera-t-il gratuit et obligatoire? La question, posée de bonne foi, est facile à résoudre. Il ne faut pas s'abuser. Rendre l'enseignement primaire entièrement gratuit, ce n'est pas faire que personne ne te paie, c'est
ce n'est pas faire que personne ne te paie, c'est faire, au contraire, qu'il soit payé par tout le monde, c'est-à-dire par l'impôt, charge encore que le projet du 23 Juin 1838 évaluait à 80 millions. C'est donc de plus affranchir les parents et les enfants d'un indispenable lien les uns vis-à-vis des autres. Les prescriptions de notre Constitution actuelle avaient été devancées par le régime financier de la loi de 1831, qui impose les charges précisément dans l'ordre des devoirs et respectifs, d'abord à la famille ou au concours volontaire des particuliers, puis à la commune, puis au département,
volontaire des particuliers, puis à la commune, puis au département, enfin à l'État. Ces principes sont excellents, il suffit de les développer. Nos efforts y tendront en commun. L'enseignement obligatoire n'est pas, comme on le croit trop généralement, une innovation moderne. Cette idée est, comme beaucoup d'autres de ce temps-ci, plutôt renouvelée que nouvelle. Les États Généraux de 1789 l'ont imposé en France. Une contrainte de cette nature, opposée à nos mœurs, ne put jamais s'introduire. Elle n'est pas praticable, et elle ne serait point satisfaisante. Quelle partie de l'enseignement d'ailleurs rendra-t-on obligatoire? Demandez-vous beaucoup! Vous imposez une rigueur excessive.
d'ailleurs rendra-t-on obligatoire? Demandez-vous beaucoup! Vous imposez une rigueur excessive. Demandez-vous peu! Vous abaissez le niveau de l'enseignement général; vous révoltez les instincts les plus sacrés du cœur humain contre ce que vous prétendez servir; vous alarmez la parcimonie trop naturelle du pauvre par vos amendes, vous blesséz l'esprit d'indépendance par vos pénalités! Le meilleur moyen d'universaliser l'enseignement, c'est de te rendre universellement accessible, applicable. Aujourd'hui, et au sein même de Paris, ce sont les écoles qui manquent aux études et non l'enseignement aux écoles. Fondez et dotez, incouragez les sacrifices, les émulations; renversez les entraves: récompensez les services, et
sacrifices, les émulations; renversez les entraves: récompensez les services, et vous aurez en peu d'années un enseignement obligatoire, vous aurez l'enseignement avidement recherché et béni. Nous arrivons maintenant à l'enseignement secondaire. Aucun degré de l'enseignement ne peut se passer de liberté; mais l'enseignement secondaire moins qu'à aucun autre. Le plus humble, comme le plus élevé, a besoin "d'un coup à gagner au développement d'une concurrence sérieuse. La nature des choses veut cependant que l'acquisition de cette concurrence ne puisse se faire sentir partout avec la même célérité. L'enseignement primaire, si modeste, si pénible, n'offre ni aux esprits ni aux intérêts
modeste, si pénible, n'offre ni aux esprits ni aux intérêts ces excitations puissantes qui provoquent et multiplient les vocations. L'influence qu'il exerce sur la société est immense, mais presque furtive. La liberté d'un enseignement pareil ne sera jamais que la liberté du dévouement. Elle n'est point la condition de l'enseignement secondaire. A sa nature même, par la variété et l'étendue des connaissances qu'il embrasse, il s'adresse forcément à la portion la plus aisée de la société; il assure aux maîtres qui s'y livrent une carrière souvent brillante. D'un autre côté, par l'importance, par la durée des cours, il constitue une
par l'importance, par la durée des cours, il constitue une éducation complète; il n'abandonne l'enfant qu'après l'avoir fait homme, et l'avoir placé sur le pointe des grandes vérités ou des grandes erreurs. Ce n'est donc pas seulement ici l'activité individuelle, la concurrence privée qu'il s'agit d'introduire, comme nous le faisons dans les autres branches de l'activité humaine; c'est, avant tout, la conscience responsable des familles qui a besoin de voir rendre libre un enseignement intimement lié des affections sacrees, à d'inviolables droits. Notre Constitution attache deux conditions à l'exercice du droit d'enseigner: "La capacité et la moralité." La moralité ne
droit d'enseigner: "La capacité et la moralité." La moralité ne peut faire l'objet d'aucun doute, puisque la nature même des qualités requises, tout le monde comprend ce qu'exigent, en fait de probité, de régularité de conduite, les hautes et délicates fonctions de l'éducation publique. La difficulté ne consiste pas à se rendre compte de ce qui est exigible, mais à le constater. La moralité n'a que des lois, la moralité a des nuances. On peut n'avoir encouru aucune condamnation judiciaire, conserver l'intégrité de ses droits civils et politiques, et n'en avoir pas moins perdu cette considération, ce respect de l'opinion
avoir pas moins perdu cette considération, ce respect de l'opinion desquels dépend l'ascendant du maître sur les élèves. Et cependant, comment juger arbitrairement la vie, la réputation, le caractère d'un individu, sans rétablir en réalité le régime de l'autorisation préalable? De nombreuses combinaisons ont été proposées à ce sujet aux Chambres législatives. On a essayé de faire délivrer par les maires des certificats de moralité ordinaires, puis des certificats spéciaux. Ensuite on a substitué des Jurys d'arrondissement à l'autorité municipale. Ces divers modes d'attestation réunissent les inconvénients de l'autorisation préalable et n'en présentent pas les avantages. Les dispositions que nous
et n'en présentent pas les avantages. Les dispositions que nous vous soumettons s'efforcent d'atténuer les inconvénients de toute mesure préventive, sans prétendre y avoir complètement réussi. Nous vous proposons d'admettre aux fonctions de l'enseignement ceux qui auront passé plusieurs années dans un établissement public ou privé d'instruction secondaire. Après cette épreuve, la présomption de la moralité du candidat est établie. Pendant cinq ans, il a été placé sous les yeux, sous la surveillance de l'autorité, soumis à l'inspection comme le chef même dont il dépendait et dont il engageait la responsabilité. On sait d'où il vient, depuis combien d'années il
responsabilité. On sait d'où il vient, depuis combien d'années il se destine à l'enseignement. Sa persévérance seule est une garantie, car elle prouve qu'il ne se jette pas dans cette noble carrière, comme il arrive trop souvent, par le caprice des circonstances ou par les accidents d'une vie aventureuse. Quand ces gages ont été donnés à la société, ils peuvent tenir lieu de la formalité presque toujours illusoire du certificat de moralité. Il suffit de laisser au pouvoir un simple droit d'opposition concurremment aux autorités académiques, administratives et judiciaires. Ce droit s'exerce devant le conseil académique départemental, dont la composition
droit s'exerce devant le conseil académique départemental, dont la composition nouvelle est de nature à rassurer toutes les inquiétudes. Enfin, l'opposition admise, un dernier recours reste celui qui se croit lésé. Il peut en appeler au Conseil de la construction publique. Nous n'avons pas l'intention de sauver la liberté, en conservant à la société les garanties qui lui sont nécessaires. Le candidat tient son droit de la Constitution et sa vie n'est pas soumise à aucune autorité, sauf à celle de la discipline, de la profession dont il est sorti, pour ainsi dire, avec l'opinion, il a une épreuve à
pour ainsi dire, avec l'opinion, il a une épreuve à travers sa vie, un jugement à subir. Mais qui pourrait se plaindre d'une pareille condition? La liberté demeure entière, puisque la loi soustrait à toute contestation une vie que rien n'accuse. La société, de son côté, n'abdique pas ses prérogatives, puisque elle conserve le droit d'interdiction envers tous ceux contre lesquels s'élève une réclamation fondée. Quant à la capacité, seconde condition imposée par la Constitution et par le bon sens public, nous avons encore eu à lutter, non contre des divergences de pensées, mais contre des difficultés d'exécution. Des exceptions
divergences de pensées, mais contre des difficultés d'exécution. Des exceptions juges, et particulièrement les auteurs de la plupart des projets de loi soumis aux précédentes Assemblées législatives, ont paru croire que la capacité requise pouvait s'apprécier ici par le grade universitaire, et qu'elle serait d'autant mieux établie que le grade extraordinaire des candidats serait plus élevé. Nous n'avons pu nous soumettre sans réserve à ces traditions. Les grades représentent assez bien ce qu'on est en droit d'attendre du professorat, mais non ce qu'il importe d'exiger des chefs d'établissement ou des préposés à la surveillance. Dans les derniers cas, non seulement
préposés à la surveillance. Dans les derniers cas, non seulement les grades élevés, celui de licencié en lettres ou le double diplôme de bachelier en lettres et de bachelier en sciences, ne nous semblent pas vraiment unique d'appréciation mais ils ne nous paraissent même pas de l'élément principal. Ils n'attestent que l'étendue et la variété des connaissances, et non la vocation. Le savoir ne suppose pas nécessairement la rectitude de l'esprit, la fermeté, la discrétion et la somme pratique essentielle à quiconque veut élever et diriger la jeunesse. Ce dernier genre d'aptitude se développe beaucoup moins par l'étude solitaire des
genre d'aptitude se développe beaucoup moins par l'étude solitaire des sciences et des lettres que par le contact journalier et intimé avec des jeunes et frélevages intelligences. La bienveillance du cœur, l'amabilité des mœurs, la promptitude, la sûreté du coup d'œil ne peuvent se reconnaître par examen et se constater par diplôme cependant ne sont-ce pas les premières qualités du chef d'institution et de ses collaborateurs directs. Ces motifs nous ont déterminés à exiger des candidats le même grade de bachelier en lettres qui, s'ajoutant à cinq années de stage, offre une pré-caution suffisante, et permet de se montrer plus
offre une pré-caution suffisante, et permet de se montrer plus exigeant sur les garanties morales. Des préventions opiniâtres existant, en outre, chez quelques personnes contre les grades, nous proposons de laisser au candidat la faculté de substituer au titre de bachelier un brevet de capacité spéciale, lequel brevet, alors, ne pouvant en aucun cas conduire aux grades universitaires, serait délivré par un jury de sept membres nommé tous les ans par le ministre de l'instruction publique, sur la proposition du conseil académique départemental. Le programme de l'examen serait arrêté par le collège de l'instruction publique. Néanmoins, le candidat, pourra être
le collège de l'instruction publique. Néanmoins, le candidat, pourra être interrogé plus spécialement sur la partie de l'instruction secondaire constituant l'objet spécial de l'enseignement qu'il se propose de donner. Toutefois, si, à nos yeux, les grades ne sont pas absolument indispensables au chef qui dirige et gouverne, il convient de les demander à ceux qui enseignent sous sa direction. Nous n'aurions donc pas hésité à insérer dans le projet une disposition ferme en ce sens, si l'application n'en avait paru incompatible avec les principes généraux de la liberté et de la concurrence. Soumettre tous les maîtres de tous les établissements
la concurrence. Soumettre tous les maîtres de tous les établissements aux mêmes conditions, c'est un joug intolérable. L'État même, à l'heure-ci, ne se laisse pas peser sur ses propres maisons. Varier les conditions selon les établissements, c'est se condamner d'avance à une série de mesures vaines qui conduisent à l'absurdité ou à l'absurdité, il vaut donc mieux en rapporter loyalement aux effets naturels de l'émulation, un peu à l'intérêt des chefs d'établissement, beaucoup à la sagacité des pères de famille. Confiance, nous réprouvons sincèrement, cependant nous ne voulons pas qu'elle soit aveugle; nous ne voulons pas qu'on nous accuse même
soit aveugle; nous ne voulons pas qu'on nous accuse même d'indifférence pour le niveau des études. Le ministre se réserve donc le droit d'accorder des distinctions spéciales que le titre honorifique d'établissement de premier exercice aux maisons qui réuniront un certain nombre de professeurs gradués. Nous voulons davantage encore un article de la loi qui connaît aux communes le droit de subventionner des établissements d'instruction secondaire; mais ce droit ne pourra s'exercer qu'en faveur des établissements dans lesquels, soit le directeur, soit les maîtres seront pourvus de grades élevés. La partie du projet qui concerne les établissements affectés mine par
partie du projet qui concerne les établissements affectés mine par des dispositions relatives aux délits et à la pénalité. Ces dispositions sont très simples et renouvelées, en grande partie, des lois antérieures aussi ne voulons-nous pas devoir y arrêter d'avance l'attention de l'Assemblée. Quelques personnes attendent de cette loi la constitution de ce qu'on nomme l'enseignement professionnel. La commission s'en est occupée. Promptement elle a reconnu que ce devait être là un fruit naturel de la liberté et non l'objet d'une coordination spéciale. Si est à présumer, en effet, que l'enseignement industriel et professionnel prendra sa part de l'élan général,
l'enseignement industriel et professionnel prendra sa part de l'élan général, et il ne faut pas songer à gêner son libre essor avant même de l'avoir vu se produire. VENTES D'IMMEUBLES. Stude de M'DEQUEVAUVILLER, Avoué à Paris, place du Louvre, 15, et place Saint-Germain-l'Auxerrois, 57. Vente sur foi de enchère, en l'audience des saisies immobilières du tribunal civil de la Seine, au Palais-de-Justice, à Paris, une heure de relevée, le 5 Juin 1850, en un seul temps, D'UNE MAISON sise à Paris, cité Trévise, 8b, 3e arrondissement de la ville de Paris. Mise à prix. 500,000 fr. Cette maison avait été