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et la moyenne générale par inscription est de 195 fr. Rentes liquidées par anticipation. Le nombre des déposants atteints de blessures graves ou infirmités prématurées et qui, par application de l'article 11 de la loi du 20 juillet 1886, ont obtenu la liquidation de leur retraite avant l'époque d'entrée en jouissance choisie par eux, a été de 293. Le montant des rentes qui leur ont été délivrées s'est élevé à 29,208 fr. Bonifications accordées par la commission supérieure. — Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 11 de la loi du 20 juillet 1886, la commission supérieure de la
loi du 20 juillet 1886, la commission supérieure de la caisse nationale des retraites a été appelée à statuer sur 35 demandes de bonification formées par des titulaires de rentes se trouvant dans le cas indiqué au paragraphe précédent. Au crédit de 15,030 fr., inscrit au budget de 1900, s'ajoute le revenu de la moitié du produit de la vente des joyaux de la couronne affecté, à titre de dotation spéciale, au service de ces bonifications par l'article 4 de la loi du 31 décembre 1895. Ces ressources ont permis à la commission supérieure d'accueillir 34 demandes. Les bonifications de
à la commission supérieure d'accueillir 34 demandes. Les bonifications de pensions accordées se sont élevées à 3,181 fr. de rentes, pour un capital de 43,456 fr. 95 (y compris une somme de 904 fr. 64, égale aux intérêts courus du jour fixé pour l'entrée en jouissance à celui où la rente a été constituée). Ce capital de 43,456 fr. 95 a été prélevé, savoir : 15,000 fr. sur le crédit d'égale importance inscrit à cet effet au budget du ministère du commerce, et 28,456 fr. 05 sur le revenu de la dotation précitée. Au 31 décembre 1900, il restait disponible,
la dotation précitée. Au 31 décembre 1900, il restait disponible, sur les sommes produites par ce revenu, une somme de 783,216 fr. 60. Remboursements de capitaux réservés (loi du 20 juillet 1886). — Les remboursements de capitaux réservés faits aux héritiers ou ayants droit après le décès des titulaires ont été au nombre de 10,606 pour une somme de 16,903,294 fr. 54, soit 1,013 paiements et 1,089,150 fr. 28 de plus qu'en 1899. La moyenne de ces remboursements est de 1,593 fr. 74, au lieu de 1,648 fr. 51 en 1899, 1,731 fr. 28 en 1898 et 1,833 fr. 28
1899, 1,731 fr. 28 en 1898 et 1,833 fr. 28 pour les dix années antérieures. Emploi des fonds. Les placements se sont élevés, pendant l'année 1900, à 48,894,874 fr. 06 et ont été effectués : 1° En 161,000 fr. de rentes 3 1/2 p. 100 ayant coûté 4,698,471 fr. 68 ; 2° En 30,000 fr. de rentes 3 p. 100 ayant coûté 1,006,075 fr. 20; 3° Pour une somme de 43,190,327 fr. 18, en obligations départementales et communales émises, savoir : A 4.20 p. 100. 1,507,585 25 4.10 -w.; 2,653,261 80 3.90 v 390,000 i> 3.85' è .v;.v ; 2,081,315
80 3.90 v 390,000 i> 3.85' è .v;.v ; 2,081,315 45 .380 --' .,.. 95,500 » '3.75 — 480,414 81 3 70 — 2,586,876 54 3.67 — 73,737 77 3.65 — .,. 1,923,287 68 3.63 -r3.702.325 99 3.60 -u. 5,967,085 78 3.55 -3.850.587 71 3.50 — 9,156,699 15 3.45 — ., 8,121,649 25 Ensemble., 43,190,327 18 Le taux moyen des placements en obligations départementales et communales, en tenant compte de l'impôt sur le revenu, des frais de timbres et des taxations allouées aux préposés, ressort à 3,49381, supérieur au taux des placements de même nature effectués en 1899 et qui
des placements de même nature effectués en 1899 et qui est de 3,46325 p. 100. Le taux moyen de l'ensemble des placements de l'année est de 3 fr. 48359. Ce taux est supérieur de 0.01877 à celui résultant des placements effectués en 1893. L'excédent des recettes sur les dépenses en 1900 a été inférieur au montant des emplois en rentes sur l'Etat et en obligations départementales et communales. La différence a dû être prélevée sur le compte courant de la caisse nationale des retraites avec le Trésor public dont le solde, qui, au 31 décembre 1899, était de 44,524,970 fr.
solde, qui, au 31 décembre 1899, était de 44,524,970 fr. 39, s'est trouvé abaissé au 31 décembre 1900 à 42,292,988 fr. 93. Taux de l'intérêt pour 1900. — Le taux d'intérêt des rentes calculées sur les versements reçus en 1900 a été de 3.50 p. 100. Ce taux a été maintenu pour 1901 par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1900, sur la proposition de la commission supérieure. Les placements effectués pendant la période d'observation du 1er novembre 1899 au 31 octobre 1900 se capitalisaient, il est vrai, à 3.48985 p. 100, mais, d'une part,
il est vrai, à 3.48985 p. 100, mais, d'une part, par suite des emplois effectués antérieurement à des conditions avantageuses, le taux de l'ensemble du portefeuille ressortait à 3. 71, et, d'autre part, la comparaison entre l'actif et le passif faisait ressortir en faveur de l'actif une différence importante. De Frais administratifs. — La somme de 1,066,313 fr, 61, qui figure parmi les dépenses diverses de 1900 dans l'état n° 1 joint au présent rapport, s'applique aux frais administratifs de l'année 1899 avancés par la Caisse des dépôts et consignations et remboursés par la caisse nationale des retraites en exécution
et remboursés par la caisse nationale des retraites en exécution de l'article 58 de la loi du 26 décembre 1890. Quant aux frais administratifs de l'année 1900, à rembourser à la Caisse des dépôts en 1901, ils s'élèvent à 1,199,147 fr. 05 et sont supérieurs, par suite, de 132,803 fr. 44, soit 12.45 p. 100 à ceux de l'année dernière. D'autre part, le nombre des opérations ayant augmenté également, mais dans une proportion moindre (10.87 p. 100), le coût moyen de chaque opération a subi une légère augmentation ; il était, en 1899, de 0.3280; en 1900, il s'élève à
était, en 1899, de 0.3280; en 1900, il s'élève à 0.3327, soit 0 fr. 0047 de plus que l'année précédente. Depuis 1899, le coût moyen de chaque opération tend à remonter très légèrement. Il convient d'en attribuer la cause au nombre de plus en plus considérable des comptes nouveaux ouverts au profit des membres des sociétés scolaires de secours mutuels. Chaque émission de livret, comptée dans le nombre total comme unité d'opération, est en réalité beaucoup plus onéreuse pour la caisse que la majeure partie des autres opérations. D'autre part, l'organisation du service spécial chargé du calcul des capitaux représentatifs
l'organisation du service spécial chargé du calcul des capitaux représentatifs des rentes délivrées en vertu de la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents du travail a entraîné un accroissement des frais administratifs de la caisse nationale des retraites. Les calculs de cette nature, qui deviennent de plus en plus nombreux, ne sont, en effet, nullement comparables à ceux correspondant aux versements régis par la loi du 20 juillet 1886. Propagande. — Il a été attribué, en 1900, 5 médailles d'argent et 73 médailles de bronze aux personnes qui se sont distinguées par leur propagande en faveur
personnes qui se sont distinguées par leur propagande en faveur de la caisse nationale des retraites. Dons et legs. La commission supérieure a réparti, en 1900, sur les arrérages du legs Thierry, une somme de 260 fr. à titre de secours variant de 20 à 60 fr. à neuf personnes qui, par suite d'infirmités ou de blessures graves, avaient obtenu la liquidation anticipée de leurs rentes et dont la situation était particulièrement digne d'intérêt. Majorations de rentes viagères. — Les demandes de majorations de rentes viagères sur le crédit de l'année 1900 ont été centralisées à la Caisse des dépôts
l'année 1900 ont été centralisées à la Caisse des dépôts et consignations à partir du 20 novembre de ladite année. Leur régularisation a nécessité de nombreuses correspondances, l'émission des titres de rentes supplémentaires n'a pu commencer avant la deuxième quinzaine de juillet 1900. Les opérations auxquelles cette émission a donné lieu, c'est-à-dire les versements à la caisse nationale des retraites du capital représentatif et la constitution des nouvelles rentes ne figureront que dans la comptabilité de l'année 1901. Elles sont actuellement terminées. L'état n° 8 bis annexé au présent rapport donne la statistique, par âge des bénéficiaires, des rentes constituées
donne la statistique, par âge des bénéficiaires, des rentes constituées sur les crédits de 1900. Les demandes se sont élevées à 3,327. Sur ce nombre, 727 ont été rejetées comme souscrites par des rentiers ne remplissant pas toutes les conditions requises. Deux des demandes admises ont été formées par des rentiers dont les pensions avaient été majorées antérieurement, en vue d'obtenir la bonification spéciale accordée en vertu des dispositions de l'article 75 de la loi de finances du 13 avril 1898. Le nombre des bénéficiaires de majorations proprement dites est donc de 2,598, auxquels il a été alloué 47,394 fr.
donc de 2,598, auxquels il a été alloué 47,394 fr. de rentes ayant coûté 384,682 fr. 55. Parmi eux, 827 ont reçu, en outre, en vertu de la bonification spéciale, 17,682 fr. de rentes représentant 143,517 fr. 21. Le chiffre total des rentes émises sur le crédit de l'année 1900 est donc de 65,076 fr, correspondant à un capital de 528,199 fr. Conformément à l'article 6 du décret du 8 octobre 1899, le solde restant disponible sur le crédit de 1,200,000 fr. voté pour 1900 sera versé au Trésor, après prélevement des frais résultant tant de l'enquête que de la
prélevement des frais résultant tant de l'enquête que de la répartition et de la délivrance des rentes. Depuis l'origine : Du 11 mai 1851 au 31 décembre 1900, la caisse nationale des retraites a reçu, en vertu des lois des 18 juin 1853 et 20 juillet 1886, 1,829,257 déposants, totalisants 1,333,318,310. Elle a reçu, en outre, en vertu de la loi du 9 avril 1898, 1,366 versements représentant 5,449.40. Pour constituer 2,020 pensions il des ouvriers victimes d'accidents ou à leurs ayants droit. Elle a encaissé pour arrérages et intérêts de rentes et valeurs diverses, intérêts bonifiés sur le compte
de rentes et valeurs diverses, intérêts bonifiés sur le compte courant avec le Trésor public, bénéfices sur remboursements de rentes et valeurs, versements mensuels des exploitants de mines et autres recettes diverses, y compris une somme de 2,120 fr. versée sur prescriptions de livrets non encore convertis. Le total se répartissant comme suit : 1° Loi du 20 juillet 1886 : 646,148,695.01 2° Loi du 9 avril 1898 : 106,241.82 Total : 1,752,390.83 De ce total il faut déduire la somme de 0,125.75 appliquant à des versements reçus par les perceps et les receveurs des postes, à encaisser en 1901
perceps et les receveurs des postes, à encaisser en 1901 seulement. Net des recettes : 1,782,697.08 Il a été dépensé, savoir : 1° En vertu des lois des 30 octobre et 20 juillet. 11 juin 1850 et 29 juillet 1889 : derniers versements après décès de capitaux réservés. 268,457,184 30 Payements sur rentes viagères. 505,352,228 291,622 13 Démembrement des rentes. 268,457,184 30 Payements sur rentes viagères. 50,352,228 291,622 13 Démembrement des rentes. 268,457,184 30 Payements sur rentes viagères. 50,352,228 291,622 13 Démembrement des rentes. 268,457,184 30 Payements diverses. 18,880,708 2e En venus sur les rentes. 1,098,898,461 1898 : 1,098,898,461 1898
En venus sur les rentes. 1,098,898,461 1898 : 1,098,898,461 1898 : 795,874,181 51 79,680,727 795,874,181 51 79,680,727 795,875,409 51 79,680,740 795,875,409 51 79,680,740 795,875,409 51 79,680,740 Excédent des recettes sur les dépenses. 988,880,000 371 Sur cette somme, les valeurs achetées jusqu'au 31 décembre 1900 doivent être remboursées, représentent le solde. 842,528,633 26 Reste. 42,293,713 93 Équivalent non employé au 31 décembre représenté par le solde créditeur en Banque de France courant avec le Trésor public, à 42,292,988 93 et les timbres-poste affectés. Rentes-retraites, et autres et Dépôts. 755 15 Summe égale. 48,593,743 93 En ce qui concerne les déposants directs,
égale. 48,593,743 93 En ce qui concerne les déposants directs, la catégorie 20 à 29 ans a pris le deuxième rang occupé en 1899 par la catégorie 30 à 39 ans. On peut observer d'ailleurs, depuis quelques années, un mouvement ascensionnel dans les catégories des déposants jeunes, notamment dans celle des déposants âgés de 3 à 19 ans ; ce fait est dû au développement considérable qu'ont pris en France les mutualités scolaires, qui font délivrer à leurs adhérents des livrets de la caisse nationale, des retraites. Jusqu'en 1893, la catégorie de 50 à 59 ans tenait le premier rang;
catégorie de 50 à 59 ans tenait le premier rang; depuis cette époque celle de 3 à 19 ans a pris la tête; elle représente en 1900 près des deux tiers de l'ensemble des déposants directs nouveaux. Au point de vue de l'âge fixé pour l'entrée en jouissance de la rente lors du versement, les nouveaux déposants de 1900 sont classés ainsi : Déposants collectifs : 50 à 54 ans 35.14 60 à 64 ans 1.26 Déposants directs : 50 à 54 ans 51.35 55 à 59 ans 30.60 60 à 64 ans 5.45 65 ans et au-dessus 3.27 Cet
à 64 ans 5.45 65 ans et au-dessus 3.27 Cet ordre et ces proportions sont à peu près semblables à ceux des années précédentes pour les déposants collectifs. L'ordre est également le même pour les déposants directs, mais la proportion de ceux qui ont fixé l'entrée en jouissance de 50 à 54 ans qui s'était accrue en 1899 (64,87 p. 100 en 1899 contre 55,56 p. 100 en 1898) a notablement diminué en 1900, où elle n'est plus que de 51,35 p. 100 alors que la catégorie des entrées en jouissance de 55 à 59 ans, dont la proportion avait
jouissance de 55 à 59 ans, dont la proportion avait diminué en 1899, comparativement à l'année 1893 (30,50 p. 100 en 1898, 25,61 p. 100 en 1899) a sensiblement augmenté en 1900 (39,93 p.100). Il convient d'ailleurs de remarquer que l'âge d'entrée en jouissance choisi lors du premier versement n'est pas définitif, surtout pour un grand nombre de déposants collectifs qui, très fréquemment, ajournent cette entrée en jouissance jusqu'à 60, 65 ans. Dans la classification professionnelle des nouveaux déposants collectifs de l'année 1900, les mineurs sans profession occupent le premier rang. Ensuite viennent les ouvriers des manufactures de l'Etat, des
rang. Ensuite viennent les ouvriers des manufactures de l'Etat, des mines, les négociants et des diverses industries, les agents des chemins de fer, les employés militaires et marins, les artisans patentés, les marchands, les professions libérales et rentiers, les agriculteurs et enfin les domestiques. Les mineurs sans profession présentent une augmentation très importante (12.393 versements nouveaux en 1900/ 46,038 en 1899 et 101,933 en 1900) due aux opérations des sociétés scolaires de cours mutuels. Ils occupaient en 1899 le deuxième rang; en 1900, ils sont au premier rang et représentent à eux seuls plus de la moitié de l'ensemble des
à eux seuls plus de la moitié de l'ensemble des déposants nouveaux. Il y a lieu de constater une légère diminution des versements nouveaux dans la catégorie des employés militaires et marins (18,575 en 1899, 16,826 en 1900). À contre, les ouvriers des manufactures de l'Etat, des mines et des diverses industries sont en augmentation sur le nombre constaté en 1899 (55,612 en 1900 contre 47,856 en 1899). De même les agents de chemins de fer sont en 1900 au nombre de 23,700 contre 15,794 en 1899. Les autres catégories visées ci-dessus présentent de légères modifications, mais ne comportent pas
visées ci-dessus présentent de légères modifications, mais ne comportent pas d'observation particulière. Dans toutes les catégories professionnelles, sauf dans celle des domestiques, on observe une diminution dans le nombre des versements. En ce qui concerne les versements directes, l'ordre de classement est presque le même que celui de 1899 : mineurs sans profession, employés militaires et marins, professions libérales et rentiers, ouvriers des manufactures de l'Etat et des mines de fer. Les femmes sont plus nombreuses dans les catégories suivantes : 1° Enseignants sans profession, 2° Employés des administrations des départements, et des communes et au-delà employés, 3° Artisans, patentés
départements, et des communes et au-delà employés, 3° Artisans, patentés et maîtres chands; 4° Agriculteurs; 5° Agents de chemins de fer. Les hommes l'emportent dans toutes les autres catégories. (Voir état B.) Les 921,295 comptes auxquels sont applicables les versements faits en 1900, (loi du 1er juillet 1885) se divisent en 38,079 comptes ayant reçu des versements individuels, 873,011 ayant reçu des versements effectués par des collectivités et 10,205 ayant reçu des versements de sociétés de secours mutuels. (Voir état B.) Les versements effectués par des déposants isolés (versements individuels) peuvent être ainsi classés en ce qui concerne le nombre
peuvent être ainsi classés en ce qui concerne le nombre des comptes : 1° Versements de 500 fr. et plus 34.45 p. 100. 2° Versements au-dessous de 10 fr. 28.47 3° Versements de 10 à 49 fr. 14.16 4° Versements de 50 à 199 fr. 16.74 5° Versements de 200 à 499 fr. 9.05 6° Versements irréguliers (au-dessus de 500 fr.) 0.61 7° Versements stipés à terme de 100 fr. (art. 7 de la loi du 20 juillet 1885). 0.01 En 1899, les versements de 50 à 199 fr. occupaient le troisième rang; ils ont été remplacés en 1900 par
le troisième rang; ils ont été remplacés en 1900 par 15.9 versements de 10 à 49 fr. Les autres catégories conservent l'ordre de classement. Les diverses professions peuvent être rangées dans l'ordre suivant au point de vue du nombre des comptes auxquels il a été inscrit des versements opérés par des collectivités en 1900 : 1° Fourriers et employés des mines 27.05 p. 100 2° Agents des chemins de fer. 21.20 3° Élèves scolaires 15.12 4° Cantonniers 10.66 5° Agents des manufactures de l'Etat. 9.46 6° Ouvriers de diverses industries. 5.15 7° Employés des administrations publiques. 3.09 8° Employés des
5.15 7° Employés des administrations publiques. 3.09 8° Employés des départements et des communes. 2.82 9° Ouvriers et employés de la métallurgie. 2.43 10° Sociétés de secours mutuels (Livrets individuels) 1.45 11° Cavaliers. 96 12° Divers Majorations de rentes vieilles, crédits alloués pour l'année 1900, 0.49 13° Cantonniers. (Bonifications de pensions vergées par le ministère des travaux publics. 0.05 14° Divers. (Bonifications de pensions accordées par la commission 0.009 15° Divers. (Versements par suite de transferts de la caisse d'assurance contre l'incendie pour constitution de pensions à des sapeurs-pompiers (décret du 1er juillet 1899)), 0.001 Cet ordre et ces proportions
du 1er juillet 1899)), 0.001 Cet ordre et ces proportions diffèrent peu des statistiques de l'année dernière; il convient de signaler, toutefois, les versements effectués par les caisses scolaires qui, du neuvième rang en 1898, avec une proportion de 0.84 p. 100 dans le total, sont passés au cinquième rang en 1899 avec une proportion de 6.35 p. 100 et au troisième rang en 1900 avec une proportion de 15.12 p. 100. § 3. Statistique des rentiers par importance des sommes. Les 412,321 rentiers de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse auxquels il a été délivré des titres
pour la vieillesse auxquels il a été délivré des titres depuis l'origine (voir état C 1°) doivent être classés comme ci-dessous en ce qui concerne leur nombre dans chaque catégorie : 1° 81,817 rentiers titulaires de rentes de 2 à 50 fr., 41.41 p. 100. 2° 169,813 rentiers titulaires de rentes de 51 à 200 fr., 38.39 p. 100. 3° 33,940 rentiers titulaires de rentes de 201 à 300 fr., 8.35 p. 100. 4° 29,573 rentiers titulaires de rentes de 361 à 600 fr., 6.09 p. 100. 5° 19,396 rentiers titulaires de rentes de 601 à 1.200 fr., 4.33 p.
titulaires de rentes de 601 à 1.200 fr., 4.33 p. 100 rentes de 601 à 620 4,782 rentiers titulaires de rentes de 1,201 à 1,503 fr., 1.08 p. 100. En 1899 les différentes catégories occupaient le même ordre de classement. Les 442,421 rentiers ci-dessus désignés se divisent en 259,542 hommes pour 40,030,419 fr. de rente et 182,779 femmes pour 31,827,234 fr. de rente, soit une proportion pour les hommes de 58.68 p. 100 en ce qui concerne le nombre de titres et de 55.71 p. 100 en ce qui concerne le nombre des rentes. La moyenne des rentes délivrées aux
le nombre des rentes. La moyenne des rentes délivrées aux femmes (174 fr.) est légèrement supérieure à celle des rentes délivrées aux hommes dans la catégorie de 361 à 600 fr., les femmes sont un peu plus nombreuses que les hommes; ceux-ci l'emportent dans toutes les autres catégories, sauf exception. Les rentes éteintes au 31 décembre 1900 sont au nombre de 201,003 pour 36,090,251 francs, représentant 45.44 p. 100 des 442,321 rentes émises depuis l'origine et 51.05 p. 100 des 71,833,653 fr. montant de ces rentes. Les rentes délivrées aux hommes sont éteintes en nombre dans la proportion de 49.09
hommes sont éteintes en nombre dans la proportion de 49.09 p. 100 et celles délivrées aux femmes dans la proportion de 40.26 p. 100. Les rentes en cours s'élevaient, au 31 décembre 1900, à 241,318 pour 35,167,402 fr. Elles doivent être classées dans l'ordre ci-après, suivant leur nombre dans chaque catégorie : 1° 106,902 rentiers titulaires de rentes de 2 à 50 fr. 44.31 p. 100. 2° 95,050 rentiers titulaires de rentes de 51 à 200 fr. 39.39 p. 100. 3° 17,458 rentiers titulaires de rentes de 201 à 360 fr. 7.23 p. 100. 4° 11,339 rentiers titulaires de rentes
fr. 7.23 p. 100. 4° 11,339 rentiers titulaires de rentes de 361 à 600 fr. 4.69 p. 100. 5° 8,731 rentiers titulaires de rentes de 601 à 1,200 fr. 3.62 p. 100. 6° 1,838 rentiers titulaires de rentes de 1,201 à 1,500 fr. 0.76 p. 100. Cet ordre est le même depuis plusieurs années. Les 241,318 rentiers ci-dessus désignés se divisent en 132,123 hommes pour 18,771,049 francs de rente et 109,195 femmes pour 16,396,333 fr. de rente, soit une proportion pour les hommes de 54.75 p. 100 pour le nombre de titres et de 53.38 p. 100 pour le montant
de titres et de 53.38 p. 100 pour le montant des rentes. La moyenne de rente des femmes, qui est de 150 fr., dépasse celle des hommes, qui est de 142 fr. Les femmes sont en plus grand nombre dans les catégories de 201 à 360 fr. et de 361 à 600 fr. Les hommes sont en majorité dans toutes les autres. § 4. Statistique des remboursements de capitaux réservés du 11 mai 1851 au 31 décembre 1900. — La caisse nationale des retraites pour la vieillesse a effectué depuis son origine 154,028 remboursements de capitaux réservés montant ensemble à
son origine 154,028 remboursements de capitaux réservés montant ensemble à 268,457,184 francs 30, soit en moyenne 1,742 fr. 91 par opération. Ces totaux se décomposent en 100,030 remboursements de capitaux versés au compte des hommes et s'élevant ensemble à 179,625,950 fr. 26, soit en moyenne 1,647 fr. 19 par opération et 44,978 remboursements de capitaux versés au compte des femmes et s'élevant ensemble à 88,831,234 francs 04, soit en moyenne 1,974 fr. 99 par opération. Les remboursements de capitaux réservés, en ce qui concerne les sommes, atteignent, comme proportion sur l'ensemble, près des trois quarts pour le nombre des opérations
l'ensemble, près des trois quarts pour le nombre des opérations (70.80 p. 100) et un peu plus des deux tiers pour le montant des sommes remboursées (66.91 p. 100). Ces proportions ont peu varié. Les remboursements effectués sur les comptes des hommes du 11 mai 1851 au 31 décembre 1900 doivent être classés dans l'ordre ci-après, en ce qui concerne leur nombre et leur montant : Nombre de remboursements. 1° 1.000 à 4.999 fr.: 45,788 remb. 42.24 p. 100 2° 100 à 499 — 21,070 21.16 3° 500 à 999 — 21,356 — 19. 5s 4° 1000 à 1999 —
— 21,356 — 19. 5s 4° 1000 à 1999 — 11,569 10.61 3°; 5.000 à 9.999 — 4,753 — 7, -. 6° 10.000 à 19.999 — 1,949 1.79 7° 20.000 à 49.999 — 2,919 0,85 8° 50.000 à 99.999 — 3,630.963 3.79, 9° 100.000 à 499.999 — 5,959,731 4.71 10° 500.000 à 9.999.999 — 31,419 0.54. Montant des remboursements. 1.000 à 4.999 fr.: 92,840,467 72 51.79 p 100 2° 5.000 à 9.999 — 35,180,807 46 11. — 3° 10.000 à 19.999 25,087,313 89 13.48 4° 20.000 à 50.000 — 16,915,757 41 8.96 5° 50.000 à 99.999 — 63,630,963 39 3.79,