jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
pas remonter les prisonniers de guerre, évadés ou rapatriés d'Allemagne. Le rapport sera imprimé sous le n° 394 et distribué. Personne ne demande la parole? La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt minutes.) Le Chef du service de la sténographie de l'Assemblée consultative provisoire, GLODGES MEYER. QUESTIONS ECRITES REMISES AU SECRETARIAT GENERAL LE 26 MARS 1945 Application des articles 42 et 43 du règlement ainsi conçues: "Art. 42. — Tout membre de l'Assemblée peut poser au Gouvernement, par écrit et par l'intermédiaire du président de l'Assemblée, une question sur un sujet d'ordre particulier à lequel
l'Assemblée, une question sur un sujet d'ordre particulier à lequel il sera répondu par écrit, sauf si l'auteur de la question demande une réponse orale et si le Gouvernement l'accepte. "Un délai minimum de trois jours devra s'écouler entre la question et la réponse. "Art. 43. Les questions érites doivent être rédigées en très concis ne dépassant pas dix lignes et ne contenant aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nominativement désignés. Elles doivent être remises au secrétariat général de l'Assemblée qui les communique au Gouvernement dans les formes prévues à l'article 70 du règlement. Mères des questions pour
prévues à l'article 70 du règlement. Mères des questions pour lesquelles il n'est pas demandé de réponse orale sont insérées à la suite du compte rendu in extenso; elles y sont à nouveau insérées avec les réponses écrites faites par les ministres intéressés. EDUCATION NATIONALE 304. — 26 mars 1915. — M. Joseph Denais demande à M. le ministre de l'éducation nationale pourquoi a été annulée la promesse, faite en octobre 1913 aux jeunes gens entrant en seconde B, qu'à titre transitoire la deuxième langue ne serait pas obligatoire; et il attire l'attention sur les inconvénients que présente, pour les
il attire l'attention sur les inconvénients que présente, pour les candidats du baccalauréat en 1945, l'obligation d'apprendre une seconde langue en trois mois ou d'abandonner la série B et de se faire inscrire en C malgré leur infériorité propre en mathématiques et en sciences physiques. FINANCES 305. — 26 mars 1945. — M. Pierre Tremointin expose à M. le ministre des finances que, suivant des informations parues dans la presse, il y a quelques semaines, la frappe de la monnaie de cinq francs serait reprise en vue de remplacer les billets de même valeur; et lui demande s'il ne se
billets de même valeur; et lui demande s'il ne se préoccupe pas également de la frappe de monnaies divisionnaires de deux francs, un franc et cinquante centimes; il rappelle que les pièces actuellement en circulation sont toutes frappées au nom de l'Etat français et qu'il y aurait intérêt à reprendre les anciennes devises: République française, Liberté, Egalité, Fraternité. GUERRE 306. — 26 mars 1915. — Le R. P. Carrière demande à M. le ministre de la guerre pourquoi des raisons l'officier supérieur qui assume depuis plusieurs mois la lourde charge de la direction de la justice militaire n'est pas encore
de la direction de la justice militaire n'est pas encore nommé directeur; et ajoute que cette absence de titre officiel le gêne dans toutes ses activités. 307. — 26 mars 1945. — M. Pierre Villon demande à M. le ministre de la guerre : 1° Si l'il est exact que les sous-officiers de l'armée coloniale rappelés à l'activité à la caserne de Clignancourt sont obligés de se nourrir et de se loger à leurs frais, sans indemnité; 2° Si il est vrai qu'ils ne sont pas habillés alors que certains ont été rappelés depuis plus de un mois; 3° Pour
ont été rappelés depuis plus de un mois; 3° Pour quelle raison l'indemnité de 7 fr. 50 qu'ils doivent en principe verser au mess leur est retenue parce qu'ils sont obligés de prendre leurs repas à l'extérieur; et au cas où ces faits seraient exacts et ne dépendraient pas de la bonne volonté de l'administration militaire, s'il n'y aurait pas lieu d'accorder à ces militaires une indemnité spéciale destinée à compenser les dépenses exceptionnelles occasionnées par cet état de choses. RAVITAILLEMENT 308. — 26 mars 1915. — M. Joseph Denais demande à M. le ministre du ravitaillement pourquoi le ravitaillement
demande à M. le ministre du ravitaillement pourquoi le ravitaillement général interdit strictement aux armateurs et propriétaires de bateaux de pêche de se faire expédier, par colis postaux (10 kg., emballage et glace compris) une faible quantité du poisson pêché par leurs bateaux. TRAVAIL ET SECURITÉ SOCIALE 309. — 20 mars 1945. — Mme Andrée Viénot demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale si la famille d'un assuré social, déporté au titre du S. T. O. et mort accidentellement en Allemagne, a droit à l'allocation d'écoulement; et ajoute que certaines caisses répondent que le capital
d'écoulement; et ajoute que certaines caisses répondent que le capital de décès doit être payé par les assurances sociales allemandes, ce qui, évidemment, dans les circonstances actuelles, est une impossibilité. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES PRODUCTION INDUSTRIELLE 310. — M. Joseph Denais demande à M. le ministre de la production industrielle s'il voudra bien ne pas oublier, dans la prochaine répartition du charbon, qu'à Paris et dans sa banlieue il est des dizaines de milliers d'isolés qui n'ont ni gaz, ni électricité et qui, depuis de longs mois, n'ont reçu aucune attribution de charbon ni de bois. (Question du
reçu aucune attribution de charbon ni de bois. (Question du 20 février 1945.) Réponse. — 1° Charbon de chauffage. — Aucun coupon de la carte de charbon de chauffage pour foyers domestiques n'a été validé dans le département de la Seine, pendant l'hiver 1941-1945, pour les personnes vivant seules. Aucun coupon n'a d'ailleurs été validé sur la même carte, pendant la même période, pour les autres foyers du département de la Seine, quelle que soit la composition du foyer. 2° Charbon de cuisine. — Depuis la Libération, les coupons suivants des cartes de charbon délivrées pour les besoins de cuisine
des cartes de charbon délivrées pour les besoins de cuisine aux personnes vivant seules ont été validés dans le département de la Seine: coupon n° 1: 50 kg, 3 novembre 1941; coupon WC: 25 kg., 11 janvier 1945; coupon n° 3: 25 kg., 26 février 1945. Les validations ultérieures de coupons de la carte de charbon de cuisine interviendront régulièrement, en principe tous les trente-cinq jours environ, si les arrivages le permettent. 174. M. Paillieux demande à M. le ministre de la production industrielle : 1° Quel est le tonnage de charbon amené dans la région parisienne entre le 1er
de charbon amené dans la région parisienne entre le 1er septembre 1941 et le 15 février 1945; 2° Quelles sont les quantités provenant : a) De la production française; b) Des importations étrangères; 3° Quelle a été l'importance des différents moyens de transport dans l'acheminement de ce charbon (chemins de fer, voies navigables, camions); 4° Quelle a été la répartition de ce tonnage entre les usines de production d'électricité, les usines à gaz, les chemins de fer, l'industrie, l'armée, les foyers domestiques. (Question du 27 février 1945.) Réponse. — 1° Tonnages de charbons arrivés dans la région parisienne entre le
Tonnages de charbons arrivés dans la région parisienne entre le 1er septembre 1941 et le 15 février 1945: Septembre 1944 45.408 t. Octobre 1944 310.027 Novembre 1944 383.375 Décembre 1944 391.707 Janvier 1945 458.236 février 1945 (1er au 15)........... 261.500 Total : 1.770.250 t. 20 Tonnages en provenance: a) De la production française... 1.759.751 t. b) Des importations étrangères... 10.499 La provenance de ces importations étrangères se répartit comme suit: 38 p. 100 d'origine belge (péniches parties des mines belges sous l’occupation allemande et dont l’arrivée a été retardée par suite des événements) et 62 p. 100 d’origine anglaise, à
suite des événements) et 62 p. 100 d’origine anglaise, à destination de la S. N. C. F.; a) Acheminement de charbon vers la région parisienne: i) Par chemins de fer... 1.659.092 t. ii) Par voies navigables... 109.110 c) Par camions... 12.018 4° Répartition du tonnage par catégorie de consommateurs: a) Centrales électriques 503.888 t. b) Usines à gaz 406.010 c) Chemins de fer 410.951 d) Industrie 126.658 e) Armée 63.132 f) Foyers domestiques et petite industrie... 259.008 TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE 309. — Mme Andrée Viénot demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale si la
ministre du travail et de la sécurité sociale si la famille d’un assuré social, déporté au titre du S. T. O. et mort accidentellement en Allemagne, a droit à l'allocation-décès; et ajoute que certaines caisses répondent que le capital-décès doit être payé par les assurances sociales allemandes, ce qui, évidemment, dans les circonstances actuelles, est une impossibilité. (Question du 26 mars 1945.) Réponse. — En vertu des accords qui ont été conclus entre l’administration française et l’administration allemande les 6 octobre 1941, 16 mai 1943 et 11 mars 1944, les travailleurs venant de France, qui, postérieurement au 6 juillet 1940,
travailleurs venant de France, qui, postérieurement au 6 juillet 1940, ont été placés par les services compétents allemands pour travailler en Allemagne ou y ont été employés en vertu d'un contrat de leur entreprise, ainsi que les prisonniers de guerre devenus travailleurs libres sont assujettis, pendant leur emploi en Allemagne, au régime de l’assurance allemande de la même manière que les ressortissants allemands. En conséquence, ils ouvrent droit aux prestations, notamment de l’assurance maladie, conformément aux dispositions de la législation allemande sur les assurances sociales. Or, l'assurance-maladie allemande couvre également le risque décès par versement d’une indemnité sur laquelle sont
le risque décès par versement d’une indemnité sur laquelle sont imputés les frais funéraires. En conséquence, lorsque l’assuré social est décédé en Allemagne, c’est à la différence, généralement très minime et souvent nulle, entre le montant de l’indemnité et des frais funéraires que peuvent, en principe, prétendre ses ayants droit et non au capital-décès prévu par la législation française. Ladite indemnité était versée par la caisse maladie allemande de Paris pour les territoires français occupés. Le dernier accord conclu entre l’administration française et l’administration allemande, le 11 mars 1944, prévoyait que, pour les décès survenus en Allemagne, les ayants droit
que, pour les décès survenus en Allemagne, les ayants droit percevaient l’indemnité de décès susvisée, majorée d’une indemnité supplémentaire d'un égal montant qui leur serait servie par la caisse départementale française. En égard à l’impossibilité dans laquelle se trouvent actuellement les organismes français intéressés de connaître le montant de l'indemnité au décès versée par les institutions allemandes, une circulaire de mon ministère en date du 7 octobre 1942 a été adressée aux caisses départementales de leur allouer à l'indemnité susvisée, pour le règlement des dossiers en instance, et sous réserve de régularisation ultérieure, une indemnité égale à la moitié des
de régularisation ultérieure, une indemnité égale à la moitié des prestations décès prévues par la législation française, qui sont d’ailleurs plus avantageuses que les prestations décès de l’assurance allemande.
SOMMAIRE DU 18 SEPTEMBRE PARTIE OFFICIELLE Décret portant convocation du Conseil municipal de Paris en session extraordinaire. fixant le prix des fourrages au Marché aux bestiaux pour le 4e trimestre de 1887. PARTIE NON OFFICIELLE Lecture de la Seine. — Évaluation officielle du prix du pain pour la deuxième quinzaine de septembre. — Récapitulation mensuelle du produit des droits d'octroi pendant le mois d'août 1887. — Tableau comparatif du produit mensuel des droits d'octroi et des évaluations de recettes correspondantes. Apport sur les travaux de la Commission d'hygiène du 8e arrondissement pendant l'année scolaire 1885. Informations diverses. Adjudications. Mandats en
arrondissement pendant l'année scolaire 1885. Informations diverses. Adjudications. Mandats en autorisation de bâtir du 17 septembre et marché alimentaire du 16 septembre. PARTIE OFFICIELLE Convocation du Conseil municipal de Paris en session extraordinaire. Le Préfet de la Seine, en vertu des lois du 5 mai 1855 et spécialement de l'art. 16, 6 ; la loi du 14 avril 1871; Attendu l'urgence, Arrête: premier. — Le Conseil municipal de la Ville de Paris est convoqué en session extraordinaire les 26 et 27 septembre 1887, pour se conformer à l'art. 24 de la loi du 27 Juillet 1872, sur les demandes de
la loi du 27 Juillet 1872, sur les demandes de sursis et de dispense à titre de soutien de famille formulées par les jeunes gens de la classe 1886. — Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent Fait à Paris, le 17 septembre 1887. Le Préfet de la Seine. Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture, Ch. FAVALELLI. Marché aux bestiaux. — Prix des fourrages (4e trimestre 1887.) Le Préfet de la Seine, en vue du prix des fourrages et autres denrées nécessaires à la nourriture des bestiaux, établi
et autres denrées nécessaires à la nourriture des bestiaux, établi d'après le relevé des mercantiles du 21 mai 1887 au 20 août 1887, Arrête : Article premier. — Le prix des fourrages et autres denrées nécessaires à la nourriture des bestiaux, qui seront fournis par le régisseur du marché aux bestiaux de La Villette, est fixé, du 1er octobre au 31 décembre 1887, pour les premières qualités, ainsi qu'il suit : Prix unitaire Orages Les 100 bottes de 5 kilogrammes Seigle 42 » Avoine 31 » Les 100 kilogrammes Seigle 42 » Avoine 20 » Farine d'orge 21 » Art.
42 » Avoine 20 » Farine d'orge 21 » Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché dans l'intérieur du marché. Fait à Paris, le 15 septembre 1887. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Conseiller de préfecture, F, LE ROY. ÉVALUATION OFFICIELLE du prix du pain à Paris pour la deuxième quinzaine de septembre 1887. L'évaluation du prix du pain est calculée, pour la quinzaine, d'après la valeur des farines dans la quinzaine précédente, à laquelle on ajoute une somme fixe représentant les frais de panification. Farines de choix Farines de Corbeil Farines Farines ordinaires
panification. Farines de choix Farines de Corbeil Farines Farines ordinaires Farines Prix Farines de choix Farines de Corbeil Farines Farines ordinaires Farines prix (à prendre pour Bonnes-Marques (à prendre pour Marques moyen QUANTITÉS , à prendre pour 3/10) (à prendre pour quotidiens le sac le sac quintal le sac quintal le sac quintal du sac quintal le sac quintal le sac quintal quintal septembre 52 » 33 12 51 » 32 49 49 50 31 52 46 50 29 61 47 12 30 02 31 001 3 id. 52 » 33 12 51 » 32 49 49 50 31 52
33 12 51 » 32 49 49 50 31 52 46 50 29 61 47 37 30 18 31 033 5 id. 52 » 33 12 51 » 32 49 49 50 31 52 46 50 29 61 47 37 30 18 31 033 6 id. 52 » 33 12 51 » 32 49 49 50 31 52 46 50 29 61 47 37 30 18 31 033 7 id 52 » 3312 51 » 3249 49 50 31 52 46 50 29 61 47 » 29 94 31 497 9 id. 53 » 33 76 52 » 32 12
9 id. 53 » 33 76 52 » 32 12 50 50 32 17 47 50 30 23 47 » 29 94 31 497 10 id 53 » 33 76 52 » 32 12 50 50 32 17 47 50 30 25 47 » 29 94 31 497 12 id. 53 » 3376 52 » 32 12 50 50 32 17 47 50 30 25 47 25 30 10 31 529 13 id 53 » 3376 52 » 32 12 50 50 32 17 47 50 30 25 47 37 30 18 31 545 15 id. 53 » 33 76
30 18 31 545 15 id. 53 » 33 76 52 » 32 12 50 50 32 17 47 50 30 25 47 50 30 25 31 559 Prix moyen de la quinzaine. 31 285 Prix du quintal 31 f. 285 Frais de panification. 12 223 43 f. 508 Le rendement étant de 130 kilogrammes de pain par 100 kilogrammes de farine, le kilogramme de pain de 1re qualité revient à 0 f. 334 Soit à 0 f. 33 Et le pain de 2 kilogrammes à 0 f. 668 Soit à 0 f. 67 Le Préfet de la Seine. Pour
à 0 f. 67 Le Préfet de la Seine. Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture, Ch. FAVALELLI. ADMINISTRATION DE L'OCTROI DE PARIS Récapitulation mensuelle du produit des droits d'octroi pendant le mois d'août 1887 et comparaison avec l'exercice précédent. PRODUITS (PRINCIPAL ET DÉCIMES) CONSTATÉS PRODUITS À L'ENTRÉE DE PARIS ET À LA SORTIE DES ENTREPÔTS FICTIFS des DÉSIGNATIONS DES CHAPITERS DE PERCEPTION 1.--.. 1 MOIS CORRESPONDANTS AUGMENTATION DIMINUTION Pendant Depuis de Pendant le mois les le commencement l'exercice précédent mois antérieurs. 1 de l'exercice fI'. c. fr. c. e'«"* c. ir. c. fr.fÓ
l'exercice fI'. c. fr. c. e'«"* c. ir. c. fr.fÓ Boissons. 4,315,120 70 32,770,881 84 37,086,002 54 38,069^982 C» C» 983,979 Alcools dénaturés 13,553 95 95,254 i5 108,808 10 91.876 61 16,93149 Il n6 Liquides autres que les boissons. 1,081.999 73 8,016,270 50 9,098,270 23 9,251,178 59 Il 152,908 » Comestibles 2,289,979 68 17,500,27409 19,790,253 77 19,032,894 61 757,359 16 » Droits sur bestiaux. I Combustibles 762,174 M 6.925,652 76 7,687,826 87 7,733,949 98 Il 46,423 Matériaux 627,428 46 3.397.686 68 4,025.115 14 3.694,149 66 330,965 48 l' Bois à ouvrer, bateaux, bois de déchirage. 357,621 03 2,238,484 69 2,590,105
ouvrer, bateaux, bois de déchirage. 357,621 03 2,238,484 69 2,590,105 72 2,545,429 54 50,676 18 Bois à ouvrer, bateaux, Fourrages 335,639 08 2,*42,693 38 3.178,332 40 3,039.680 71 138,651 75 » Objets divers 164,738 74 1,275,135 41 1,439,874 15 1,397.514 50 42,359 65 » Forts centimes provenant du petit comptant. , 854 56 6,489 40 7,343 96 7,076 23 267 73 » Entrepôts à ( Droits d'admission à la faculté d'entrepôt 100 » 315,300 » 315,400 » 312,000 Il 3,400 » domicile j Timbres des bulletins de sortie. 5,810 » 35,521 50 41.331 50 40,236 50 1,095 » et usines.
35,521 50 41.331 50 40,236 50 1,095 » et usines. ( Droits d'abonnement sur combustibles. 75 » 179,175 2b 179,250 26 179,079 22 171 04 j -----TOTAUX au 27 août 1887 9,955,095 04 75,598,819 66 85,553,914 70 85,395,048 15 1,341,877 48 1,183,010 93 ! Produits de l'exercice précédent au 28 août 87 10,429.798 47 74,965,249 68 85,395,048 15 » » » i Résultat Augmentation 474,703 43 633,569 98 158,866 55 1 Augmentation 158,866 55 (1) 1 Diminution » » Il Diminution » (1) NOTATION La présente situation, comparée avec celle de la période correspondante de l'année dernière, comprend un jour
de la période correspondante de l'année dernière, comprend un jour en mois moins en raison de la date de l'arrêté de compte fixé au 27 août 1887, tandis qu'il avait eu lieu le 28 août 1886. — Si à l'augmentation qui ressort au présent bordereau pour un chiffre de 158,866 fr. 55 c., on ajoute le produit de la journée du 28 août 1887, soit 316,887 fr. 52 c., on constate que l'augmentation, à cette dernière date, est de 475,754 fr. 97 c. -.-.II PARTIE NON OFFICIELLE PRÉFECTURE DE LA SEINE Tableau comparatif du produit mensuel des droits d'octroi et
SEINE Tableau comparatif du produit mensuel des droits d'octroi et des évaluations de recettes correspondantes. Recettes constatées le 27 août 1887 (jour de l'arrêté mensuel). Produits Evaluations Diminution constatés. budgétaires. Janvier. 9,852,794 52 9,996,250 » 143.455 48 Février. 10,588,529 86 10,752,500 » 163.970 14 Mars. 11,307,466 90 12,003,750 » 696,283 10 Avril 11,119,445 81 11,027,500 » 91,945 81 Juin 11,156,930 38 10,876,250 » 280 680 38 Juillet 10,732,927 53 10,683,750 » 49,177 53 Août. 9,955,095 04 10,615,000 » 659,904 96 -------Totaux. 85,553,914 70 87,573,750 7 Diminution à ce jour. 2,441,639 02 Augmentation Avril.. 11,119,445 81 11,027,500 » 91,945 81 Juin
02 Augmentation Avril.. 11,119,445 81 11,027,500 » 91,945 81 Juin 11,156,930 38 10,876,250 » 280 680 38 Juillet. 10,732,927 53 10,683,750 » 49,177 53 Total de l'augmentation. 421,803 72 Report de la diminution 2,441 639 02 Total de la diminution. 2,019.835 30 Rapport général Sur les travaux en 1885 de la Commission d'hygiène du VIIIe arrondissement, par M. Kœchlin, maire, président de la Commission d'hygiène. Monsieur le Préfet, Bien que les travaux de la Commission d'hygiène du 8e arrondissement n'aient pas été d'une importance capitale en 1885, ils n'en ont pas moins apporté de notables améliorations dans beaucoup de logements
pas moins apporté de notables améliorations dans beaucoup de logements et d'immeubles qui avaient été signalés sous le rapport de l'insalubrité. C'est ainsi que la maison située au numéro 52 du boulevard Malesherbes a été visitée à diverses reprises, et que de sensibles améliorations ont été obtenues. Dans d'autres immeubles, les cabinets d'aisances, qui présentaient des causes d'insalubrité, ont été remis en état convenable. Chaque fois, du reste, que des difficultés ont été soulevées par le propriétaire dans l'exécution à l'amiable des travaux jugés nécessaires, la Commission des logements insalubres en a été saisie et a prescrit d'office l'exécution de
en a été saisie et a prescrit d'office l'exécution de ces travaux. Au commencement de l'année 1885, la Commission d'hygiène a appelé votre attention sur la tenue des établissements de bains, et sur les inconvénients qu'ils présentaient au point de vue de la commodité et de la sûreté du public. Elle a vu avec satisfaction les dispositions de l'arrêté que vous avez pris pour faire disparaître ces inconvénients. Quant au relevé des maisons insalubres, que vous avez prescrit, rien n'a encore été fait; les membres de la Commission d'hygiène attendent que votre administration, d'accord avec la Préfecture de la Seine,
que votre administration, d'accord avec la Préfecture de la Seine, donne les instructions nécessaires. Aussitôt qu'elles me seront parvenues, je m'empresserai de prendre les dispositions qui me permettent d'exécuter, de concert avec les membres de la Commission, ce travail aussi convenablement que possible. Communications diverses. Concours pour la nomination aux places d'élève externe en médecine et en chirurgie vacantes en 1888 dans les hôpitaux et hospices civils de Paris. L'ouverture du concours pour l'externat aura lieu le lundi 17 octobre, à quatre heures précises, dans l'amphithéâtre de l'Administration centrale, avenue Victoria, 3.. Les étudiants qui désireront prendre part ce concours
Victoria, 3.. Les étudiants qui désireront prendre part ce concours seront admis à se faire inscrire au Secrétariat général de l'Administration, tous les jours, les dimanches et fêtes exceptés, de onze heures à trois heures jusqu'au samedi 1er octobre inclusivement. Conditions de l'admission au concours et formularités à suivre. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES. Pour les places d'élève, les étrangers veulent concourir et obtenir des nominations, satisfaisant aux conditions exigées. Tout étudiant qui se présente au concours ouvert pour les places d'élève externe doit être âgé de dix-huit ans au moins et de vingt-six ans au plus. Toutefois, l'élève qui atteindrait vingt et
vingt-six ans au plus. Toutefois, l'élève qui atteindrait vingt et un ans avant l'expiration de ses fonctions et dont la conduite n'a donné lieu à aucune plainte serait autorisé à concourir de nouveau à l'externat, et, si les épreuves du concours sont favorables, être prorogé dans ses fonctions d'externe jusqu'à vingt-huit ans, de telle sorte qu'il puisse conserver la faculté de se présenter au concours de l'internat jusqu'à la limite d'âge fixée par le règlement. Il doit produire : 1° Son acte de naissance ; 2° Un certificat de revaccination du troisième légalisé et portant une date récente ; 3°
du troisième légalisé et portant une date récente ; 3° Un certificat de bonnes vie et mœurs est livré par le maire de la commune où il domicile ; 4° Le certificat d'une inscription, au moins, à l'une des facultés de médecine. Néanmoins, les étudiants qui se présenteraient sans pouvoir produire encore ce dernier certificat seront inscrits provisoirement sous la réserve de justifier de la possession d'une inscription avant la clôture du concours. Les candidats qui désirent prendre part au concours devront se présenter au secrétariat général de l'Administration pour obtenir leur inscription, en déposant leurs pièces, et signer au