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Saint-Loup-sur-Saulnier cède gratuitement le terrain nécessaire pour la rectification. L'ensemble de la dépense prévue au projet est de 12,000 fr. Votre commission vous propose d'approuver le travail de MM. les ingénieurs, et, vu l'urgence, d'allouer sur le budget de report de 1874 un crédit qui permettra de mettre immédiatement le projet en adjudication. Conclusions adoptées. Chemin de grande communication n° 40. — Travaux sur Courcuire. — Même rapporteur : À votre dernière session, vous avez admis en principe la rectification du chemin n° 40, sur le territoire d'Autoreille ; mais en même temps, vous avez demandé une nouvelle étude du
en même temps, vous avez demandé une nouvelle étude du projet, dans le but de diminuer l'importance des mouvements de terre, et, par suite, la dépense, qui vous a paru considérable. Vous avez pensé que le chiffre de 39,800 fr. pouvait être diminué en augmentant les déclivités et, par suite, en réduisant la profondeur des déblais et le cube des terrassements. Aujourd'hui, deux nouveaux projets vous sont présentés. L'un, conforme aux indications contenues dans votre dernière délibération, monte à une dépense de 30,500 fr.; l'autre laisse subsister sur 230 mètres seulement, au lieu de 578 mètres, la plus forte rampe
seulement, au lieu de 578 mètres, la plus forte rampe de 0m049 indiquée dans ces projets, et porte la dépense à 36,700 fr., les tracés en plan restant d'ailleurs les mêmes. Votre commission vous aurait proposé l'adoption de l'un de ces deux nouveaux projets, moins coûteux que le premier, mais présentant, il est vrai, des déclivités plus considérables, si les deux communes de Charcenne et de Courcuire n'étaient venues dernièrement insister pour l'adoption du projet primitif, en s'offrant à supporter une partie de l'excédent de dépense si le projet à pente faible était adopté. Votre commission, considérant l'avantage certain que
pente faible était adopté. Votre commission, considérant l'avantage certain que présentera une moindre déclivité, et la réduction de la somme mise à la charge du budget départemental; vu l'offre de 4,000 fr. faite par les communes de Charcenne et de Courcuire, vous propose d'adopter le projet primitif présenté par le service vicinal pour la rectification du chemin de grande communication entre le territoire d'Autoreille et Courcuire, et d'autoriser M. le Préfet à porter au budget de report de 1874 la somme nécessaire pour mettre les travaux en adjudication, et sous condition du vote d'une subvention de 4,000 fr. par les
condition du vote d'une subvention de 4,000 fr. par les communes intéressées. Conclusions adoptées. GOURDAN-FROMENTEL, rapporteur de la 3e commission : Le Conseil municipal d'Auvet, dans une délibération du 15 août 1873, demande pour 1874 une réduction de contingent en nature sur la ligne n° 27. Il appuie sa réclamation sur les considérations suivantes : la ligne n° 27 est encombrée de matériaux, et les communes d'Ecuelle, Oirières et Vars, faisant partie du syndicat, ont obtenu une réduction notable sur leurs prestations en nature à fournir à cette ligne; Auvet peut donc justement réclamer la même réduction. Dans la session
peut donc justement réclamer la même réduction. Dans la session d'août 1872, vous avez effectivement accordé une réduction de contingent en nature aux communes précitées qui vous en avaient fait la demande ; mais cette réduction tout exceptionnelle avait été motivée par des circonstances spéciales. En effet, pendant la guerre et l'invasion, la ligne n° 27 n'avait pas été fréquentée, son entretien avait été presque insignifiant, et de nombreux matériaux bordaient les accotements; en y portant de nouveaux contingents en nature, vous auriez créé un véritable encombrement, un obstacle à la circulation, ce qu'il fallait éviter ; et de là
la circulation, ce qu'il fallait éviter ; et de là votre décision de réduction accordée. À ce moment, la commune d'Auvet avait déjà fourni ses prestations en nature, et sans cela elle aurait participé, sans nul doute, comme les autres, au bénéfice de la réduction. Mais aujourd'hui les choses sont-elles dans le même état? Il résulte du rapport de M. l'agent-voyer d'arrondissement que non-seulement, pour 1874, tous les contingents en nature seront employés, mais qu'ils seront même insuffisants pour le bon entretien de la ligne n° 27; qu'il n'y a donc pas lieu d'apporter la plus légère modification dans la
donc pas lieu d'apporter la plus légère modification dans la prestation en nature. Votre 3e commission a donc l'honneur de vous proposer de ne pas accueillir la demande de réduction de contingent de la commune d'Auvet, demandée trop souvent formulée par les communes, et qui amènerait comme résultat un trouble notable dans le fonctionnement des syndicats. M. le Préfet rappelle au Conseil qu'il a dit dans son rapport qu'il n'était pas possible de réduire le contingent d'une commune sans augmenter celui des autres. Aussi est-il décidé, lorsqu'une semblable demande se présentera, de la soumettre à toutes les communes intéressées et
présentera, de la soumettre à toutes les communes intéressées et de prendre l'avis d'une commission locale avant de faire des propositions au Conseil général. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin d'intérêt communal n° 6. — Elargissement sur Pierrecourt. — Même rapporteur : Le chemin d'intérêt communal n° 6, sur le territoire de Pierrecourt, au cinquième kilomètre, présente, par suite de son peu de largeur et de ses sinuosités, de sérieux obstacles à la circulation; il est d'autant plus urgent d'exécuter les travaux nécessaires que la fréquentation de ce chemin est considérable, attendu que c'est le seul pour arriver à
est considérable, attendu que c'est le seul pour arriver à la gare de Champlitte, du moins pour une notable portion des villages du canton ; du reste, son importance bien constatée vous a décidés à en faire un chemin d'intérêt communal. Il résulte du rapport de M. l'agent-voyer d'arrondissement et du plan parcellaire que la rectification proposée ne doit occasionner qu'une dépense minime de 187 fr. 16 c. pour acquisition de terrain. Une délibération du Conseil municipal de Pierrecourt, en date du 8 octobre 1873, approuve le projet et vote la somme suffisante pour acquérir les parcelles. Les travaux seront
la somme suffisante pour acquérir les parcelles. Les travaux seront exécutés au moyen des prestations, des cantonniers et de quelques journées de régie. Cette rectification aura pour résultat de donner à ce chemin de nouvelle création sa largeur voulue de huit mètres, non compris les fossés sur une longueur de 540 mètres. Aucun obstacle ne s'oppose à la prompte réalisation de ce projet, aucune demande de crédit ne vous est faite. Votre 3e commission vous propose en conséquence de vous prononcer en faveur de cette rectification. Conclusions adoptées. Canalisation de la Meuse à la Moselle et à la Saône. —
la Meuse à la Moselle et à la Saône. — M. COURCELLE, rapporteur de la 11e commission : M. le Préfet vous expose dans son rapport que la loi relative à l'établissement du canal de la Meuse à la Moselle et à la Saône a été votée par l'Assemblée nationale le 25 mars dernier. Le projet général comprend : 1° La canalisation de la Meuse jusqu'à la frontière et sa jonction à la Moselle ; 2° La canalisation de la Moselle et sa jonction avec la Saône à Port-sur-Saône; 3° L'obligation pour l'Etat de terminer en même temps la canalisation
L'obligation pour l'Etat de terminer en même temps la canalisation de la Saône de Saint-Symphorien à Port-sur-Saône, dans des conditions telles que la batellerie y circule sans interruption ni transbordement du Midi au Nord, de manière à donner satisfaction à l'objection du Conseil général. Par ce projet de loi, l'Etat accepte l'offre faite par le syndicat de lui avancer la somme de 65 millions nécessaire à l'exécution des travaux, prenant, s'il y a lieu, le surplus de la dépense à sa charge. Enfin le syndicat est autorisé à emprunter à un taux qui ne dépassera pas 6 p. 0/0 la
un taux qui ne dépassera pas 6 p. 0/0 la somme nécessaire pour former le capital de 65 millions dont il offre de faire l'avance. Ainsi se trouvent réalisées de la part de l'Etat les conditions que vous aviez mises à votre concours dans l'œuvre à entreprendre. Toutes vos autres réserves sont du ressort du syndicat, qui les a admises, vous le savez, dans sa séance du 29 mai dernier. Vous devrez rappeler toutefois à M. le président celle dont la commission syndicale a alors donné acte à vos délégués, et suivant laquelle les travaux seront entrepris dès l'origine à
et suivant laquelle les travaux seront entrepris dès l'origine à partir de Port-sur-Saône. La commission syndicale s'est réunie à Paris le 9 avril courant à l'effet de s'occuper de l'emprunt à faire; vos délégués ont assisté aux séances qu'elle a tenues et ont voté les mesures qu'elle a prises et dont il vous est rendu compte dans la lettre que M. le président de cette commission a adressée à M. le Préfet pour vous être communiquée et dont voici la teneur : Nancy, le 11 avril 1874. Le président de la commission interdépartementale à M. le président du Conseil général
la commission interdépartementale à M. le président du Conseil général de la Haute-Saône. Ce Monsieur le président, Ce que la loi qui consacre les moyens d'exécution proposés par les cinq départements de l'Est pour le rétablissement du grand canal de la Meuse et de la Moselle à la Saône date de quelques jours à peine, la commission syndicale nommée l'an dernier par les Conseils généraux intéressés a déjà obtenu de ses premiers travaux des résultats assez sérieux pour qu'elle se fasse un devoir, et assez encourageants pour qu'elle éprouve une vive satisfaction d'adresser aux Conseils généraux le premier rapport prescrit
vive satisfaction d'adresser aux Conseils généraux le premier rapport prescrit par l'article 15 des statuts du syndicat. Elle a chargé son président de vous adresser ce rapport, auquel le peu de temps dont il disposait ne lui a pas permis de donner le développement qu'une matière aussi importante peut comporter. Dès le lendemain du vote de la loi du 24 mars 1874, qui a couronné si dignement les efforts énergiques et intelligents, la persévérance habile et désintéressée de M. l'ingénieur en chef Frécot, dont le nom aujourd'hui célèbre restera attaché à la conception et, nous en avons obtenu la promesse
à la conception et, nous en avons obtenu la promesse de M. le Ministre, à l'exécution matérielle de l'œuvre colossale d'un canal de cinq cents kilomètres, j'ai convoqué la commission syndicale pour le jeudi 9 avril, à Paris. Il n'y avait pas une minute à perdre pour compléter l'organisation (Séance du 21 avril 1874). Après cette séance du 21 avril 1874. — 184 — Les Ardennes, par MM. Gailly et Riche. La Meuse Bompard et de Klopstein. La Meurthe-et-Moselle Fervel et Varroy. Les Vosges Chavane et de Pontlevoy. La Haute-Saône Courcelle et Martelet. M. Toupet des Vignes, syndic suppléant des
Courcelle et Martelet. M. Toupet des Vignes, syndic suppléant des Ardennes, a bien voulu aussi assister à nos premières discussions. Les préfets des cinq départements avaient été également convoqués, conformément aux dispositions des articles 89 et suivants de la loi du 10 août 1871 et à l'article 8 des statuts. M. le marquis de Chambon, préfet de Meurthe-et-Moselle, et M. Buchot, préfet des Ardennes, avaient répondu à notre appel. MM. les préfets de la Haute-Saône, de la Meuse et des Vosges, retenus dans leurs départements par des devoirs impérieux, s'étaient fait excuser. MM. les ingénieurs en chef Frécot et Colle,
fait excuser. MM. les ingénieurs en chef Frécot et Colle, MM. les ingénieurs ordinaires Nicou, de Préaudeau et Holtz étaient présents. Le bureau, constitué dès la séance du 29 mai 1873, se composait de M. Varroy, président, et de M. Bompard, vice-président. Le président, au nom de la commission, a commencé par rappeler le concours qui avait été apporté aux travaux de l'ancienne commission interdépartementale par son président M. le général Chanzy, et par l'un de ses vice-présidents, le regretté M. Vivaux; puis il a exprimé les sentiments de reconnaissance du syndicat pour les hommes qui ont su apprécier et
du syndicat pour les hommes qui ont su apprécier et faire apprécier par tous les grands corps de l'Etat la haute utilité de l'œuvre, son caractère de réparation nationale, l'initiative éclatante de l'industrie et du commerce de nos départements apportant leur aide financière dans des conditions sans exemple. Parmi ces hommes, il a dû citer notamment M. de Larcy et tous les Ministres qui l'avaient précédé, M. le directeur général des ponts et chaussées, MM. les inspecteurs généraux Guibal et Tarbé, M. Collignon, rapporteur au Conseil d'Etat, M. Krantz, rapporteur à l'Assemblée nationale, et M. Raudot, président de la commission
à l'Assemblée nationale, et M. Raudot, président de la commission parlementaire. Après ce premier devoir accompli, la commission s'est immédiatement occupée de compléter son organisation intérieure. Conformément aux articles 16 et 17 des statuts, elle a décidé que, jusqu'à nouvel ordre, les cadres du secrétariat comportaient : Un secrétaire, Un chef comptable, Deux aides comptables ou expéditionnaires. Elle a nommé pour secrétaire M. Vianson, ancien conseiller d'arrondissement et ancien maire de Plappeville. Les trois autres agents seront désignés par le président et seront, autant que possible, choisis parmi les conducteurs et agents des ponts et chaussées en résidence à Nancy.
et agents des ponts et chaussées en résidence à Nancy. Le traitement du secrétaire a été fixé à 3,500 fr. par an et ses frais de bureau à 1,200 fr. Une somme annuelle de 2,000 fr. sera répartie entre les trois agents à attacher au (Séance du 21 avril 1874). — 185 — secrétariat. Un crédit de 10,000 fr. a en outre été ouvert, sur l'exercice 1874, pour les diverses dépenses à faire en régie, pour employés auxiliaires, impressions et autres frais, selon les besoins du service. La commission a ensuite décidé que le texte de la loi et des
ensuite décidé que le texte de la loi et des statuts du syndicat serait envoyé à tous les souscripteurs de garantie. Ces préliminaires fixés, elle a commencé l'étude de la plus importante des questions que le syndicat ait à résoudre, la question des emprunts à réaliser pour fournir à l'Etat la somme principale de 65 millions qu'il s'est engagé à verser successivement au Trésor, dans un délai maximum de huit années, et à laquelle s'ajoute, pendant la période de construction, la part d'intérêt dépassant le taux de 4 p. 0/0 servie par l'Etat. Convient-il de faire une série d'emprunts partiels
servie par l'Etat. Convient-il de faire une série d'emprunts partiels à mesure des besoins des travaux? Vaut-il mieux au contraire traiter dès cette année pour l'emprunt total? La Réunie pour la première fois quinze jours après le vote de la loi, la commission syndicale pouvait-elle, en deux jours, se prononcer sur d'aussi grosses questions et en précipiter la solution? Elle a pensé que la prudence lui commandait une étude préalable plus approfondie et plus prolongée que ne le comportait un examen de quarante-huit heures. Elle a eu la satisfaction de constater que de puissantes et honorables maisons de crédit se
constater que de puissantes et honorables maisons de crédit se préoccupaient de l'émission plus ou moins prochaine de nos obligations interdépartementales, et manifestaient leur intention de entrer en pourparlers avec nous un empressement du meilleur augure. La solidité des titres que nous pourrons avoir à émettre est comparable à la solidité des valeurs les plus recherchées. Comme l'a affirmé dans la commission un des membres les plus compétents en matière de finances, il est certain qu'aux yeux des populations de la région intéressée, nos obligations présenteront le caractère de placements hypothécaires. Fallait-il, dès lors, hâter une conclusion, lorsque le nombre
hypothécaires. Fallait-il, dès lors, hâter une conclusion, lorsque le nombre des banquiers avertis de notre réunion était encore fort limité, lorsqu'il n'y avait encore qu'une publicité fort restreinte donnée aux opérations que le syndicat pourra entreprendre? La commission a jugé que tout lui prescrivait de continuer une étude financière encore à peine ébauchée. Elle n'a plus hésité à prendre ce parti lorsqu'elle a eu l'espoir fondé de traiter à des conditions très-avantageuses avec la caisse des dépôts et consignations pour les 3 millions immédiatement nécessaires pour les travaux de l'exercice courant. L'utilisation de la campagne de 1874 se trouvait assurée
courant. L'utilisation de la campagne de 1874 se trouvait assurée sans que nous fussions conduits à apporter une hâte excessive dans une grosse opération financière. La commission a été unanime pour décider que, tout en se réservant de laisser ouvertes les négociations pour les emprunts des exercices 1875 et suivants, elle invitait son président à se mettre immédiatement et officiellement en rapport avec la caisse des dépôts et consignations, et à traiter, au nom du syndicat, avec cette caisse pour un emprunt de 3 millions au taux de 5 p. 0/0 adopté depuis quelque temps par elle, emprunt remboursable en
0/0 adopté depuis quelque temps par elle, emprunt remboursable en douze ans. Dès le 10 avril, jour de la dernière séance de la commission syndicale, la demande était adressée à M. le directeur de la caisse des dépôts, et nous avons tout lieu d'espérer une prompte et favorable réponse. Telle est, Monsieur le président, la situation que la commission syndicale m'a invité à faire connaître aux cinq Conseils généraux. Après avoir traversé avec tant d'éclat la période d'instruction, l'œuvre du canal de l'Est entre dans la phase de la construction et y débute sous les meilleurs auspices. Je vous serai
et y débute sous les meilleurs auspices. Je vous serai obligé, Monsieur le Président, de vouloir bien proposer au Conseil général du département de la Haute-Saône de donner acte à la commission syndicale de la présente communication. Veuillez agréer, Monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le président de la commission syndicale, H. VARROY. Nous avons l'honneur de vous proposer de donner acte de cette communication à M. le président du syndicat interdépartemental des canaux de la Meuse et de la Moselle à la Saône. La commission syndicale ayant exprimé le désir qu'un syndic suppléant fût nommé par chacun
exprimé le désir qu'un syndic suppléant fût nommé par chacun des Conseils généraux, M. Boissaux est désigné en cette qualité. M. NORLOT rappelle les observations qu'il a présentées relativement à l'ouverture d'un canal entre Confiancey et Montbéliard. Il demande au Conseil de renouveler le vœu qu'il a déjà exprimé de voir ce travail promptement exécuté. La proposition de M. Norlot est unanimement appuyée. Octroi de Gray, — Taxe sur les huiles minérales. — M. le duc DE MARMIER, rapporteur de la Ire commission : Par votre délibération du 24 avril 1873, vous aviez autorisé la ville de Gray à assujettir
1873, vous aviez autorisé la ville de Gray à assujettir à un droit de 10 fr. par hectolitre les pétroles et autres hydrocarbures. Un décret du Président de la République a suspendu cette délibération, parce que le prix de 10 fr. est bien supérieur au prix du règlement, en se basant sur ce que les huiles minérales servent principalement à l'éclairage des classes ouvrières, et que si le danger qu'elles peuvent présenter est de nature à motiver une taxe élevée, il convient pourtant de ne pas leur faire supporter un droit absolument prohibitif, si l'on considère surtout qu'elles sont déjà
droit absolument prohibitif, si l'on considère surtout qu'elles sont déjà frappées par l'Etat d'un droit à l'intérieur. Le Conseil municipal de Gray, après en avoir délibéré de nouveau, porte actuellement cette taxe à 2 fr. 50 c, chiffre maximum déterminé par les règlements administratifs. Votre commission, après avoir pris connaissance du décret et des pièces composant le dossier, est d'avis de vous proposer l'adoption de cette taxe. Conclusions adoptées. Service des routes départementales et des chemins vicinaux. — Création d'un bureau vicinal. — M. ALVISET, rapporteur de la 3e commission : M. le Préfet vous demande de créer à la
: M. le Préfet vous demande de créer à la préfecture un bureau vicinal rattaché à la division de l'administration départementale et communale, spécialement chargé, sous la direction du Préfet, de tout le service de l'administration et de la comptabilité des chemins. Il croit réserver en même temps la question de la réunion de la direction des routes et de celle des chemins, sur laquelle des renseignements contradictoires sont soumis à une commission spéciale. (Séance du 21 avril 1874.) — 190 — Le bureau de la comptabilité des chemins vicinaux fonctionne dès maintenant à la préfecture ; il n'a donné
fonctionne dès maintenant à la préfecture ; il n'a donné lieu à aucune plainte, et dans le cas où son personnel laisserait à désirer, il appartiendrait à M. le Préfet d'y pourvoir. L'innovation consisterait dès lors à créer un bureau qui centraliserait tout le service de l'administration des chemins. Ce résultat obtenu, le bureau d'un agent-voyer-chef serait installé, et il ne resterait plus qu'à nommer le titulaire. M. le Préfet ne vous a d'ailleurs pas dissimulé ses vues à cet égard dans le discours prononcé à votre précédente séance. Par une singulière anomalie, on rétablirait la centralisation du service des
une singulière anomalie, on rétablirait la centralisation du service des chemins sous un agent-voyer-chef au moment où la nécessité de rompre la centralisation du service de l'architecte départemental et de celui du contrôle des travaux communaux s'est imposée à l'autorité préfectorale ; c'est à la session même où le Conseil est saisi de ces deux mesures qu'il reporterait sur l'organisation vicinale le maléfice de la donnée abandonnée pour les deux services ci-dessus. Cependant, en consultant des souvenirs qui ne sont pas très vieux si l'on considère uniquement le temps écoulé, mais bien reculés si l'on songe à tout ce qui
mais bien reculés si l'on songe à tout ce qui s'est passé depuis, la centralisation du service vicinal sous un agent-voyer-chef a produit des résultats plus déplorables que ceux auxquels on met fin en ce moment pour les travaux communaux et le service de l'architecte. Parce qu'on a été assez heureux pour remédier à la série de désordres qui s'est produite alors dans l'administration vicinale, est-ce un motif de les oublier et de s'y exposer de nouveau ? L'organisation actuelle du service vicinal garantit suffisamment les intérêts qui en dépendent; elle fonctionne sous la direction du Conseil général, seul capable
elle fonctionne sous la direction du Conseil général, seul capable de ne pas laisser prendre aux abus droit de bourgeoisie dans les bureaux. Cette direction puise sa force dans l'accord qui a toujours existé entre le Conseil et le Préfet. Le département a été doté ainsi d'un personnel d'agents-voyers présentant dans son ensemble de solides garanties d'aptitude et d'honorabilité. Ici se sont vérifiées ces maximes d'expérience que tant valent les hommes, tant valent les choses, et que la bonne administration se fait surtout de près. Est-il vrai, comme le fait remarquer votre Commission permanente par la reproduction de communications de
remarquer votre Commission permanente par la reproduction de communications de M. le Préfet, à la page 8 de son rapport, que le service vicinal ait mérité les censures de l'administration de la guerre pour n'avoir pas établi d'assez nombreux fourneaux à mines dans le pont d'Arpentigny? Nous posons la question sans la résoudre, parce qu'on nous assure que ce pont a résisté aux tentatives des ingénieurs militaires allemands et français, et que ses piles n'ont jamais voulu sauter. Il en serait autrement qu'au lieu de s'étonner de griefs aussi faibles quand les travaux des ingénieurs des ponts et chaussées pourraient