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sauf cinq, ont transformé entièrement cet impôt en taxe vicinale, les cinq autres n'ont réalisé qu'une transformation partielle. La proportion d'acquit en nature qui était d'environ 40 % du montant des rôles, avant la guerre, a sans cesse diminué depuis 1914, passant successivement à 35 %, 22 %, 19 %, 15 %, 14 %, 13 % et enfin 12 % en 1921. Nous espérons que les acquits en nature, désirables dans l'intérêt des chemins, vont être plus nombreux dès cette année par suite du relèvement du tarif de rachat et surtout des tarifs de conversion en tâches. Le peu d'empressement
surtout des tarifs de conversion en tâches. Le peu d'empressement des intéressés ne tient d'ailleurs pas seulement à ce que le mode d'acquit en nature est peu avantageux. Il est dû pour une très large part à ce que les rôles ne sont remis qu'à la fin de l'année où les prestations doivent être exécutées. De sorte que le Service vicinal ne peut pas convoquer les intéressés aux époques où ils s'acquitteraient volontiers. Il y a là une situation préjudiciable à la fois aux intérêts des chemins et à ceux des contribuables ; elle va s'aggravant, la remise des rôles
des contribuables ; elle va s'aggravant, la remise des rôles étant d'année en année plus tardive. D'après la loi, les délibérations des Conseils municipaux doivent être soumises au Conseil général lorsque la taxe de remplacement entraîne une imposition supérieure à 20 centimes. Pour 1922, c'était le cas de 476 communes sur 480 ayant voté la taxe. Il n'y aura sans doute pas de changement pour 1923. M. le Directeur des Contributions directes n'ayant pas fait connaître avant la session le montant des centimes de remplacement, j'ai l'honneur de demander, comme les années précédentes, que le Conseil général soit appelé à
les années précédentes, que le Conseil général soit appelé à donner délégation à la Commission départementale pour autoriser la transformation des prestations en taxes vicinales dans toutes les communes où le nombre de centimes de remplacement sera supérieur à 20. 7° PRESTATIONS ET TAXES VICINALES EN NATURE. — FIXATION DU TARIF DE RACHAT EN ARGENT POUR 1923 Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 Mai 1836, les Conseils généraux doivent fixer, chaque année, après avis des Conseils d'arrondissement, la valeur en argent des différentes journées que comporte la prestation en nature. SERVICE VICINAL 91 Quelques rares communes
la prestation en nature. SERVICE VICINAL 91 Quelques rares communes ont protesté et demandé que les prix du tarif de rachat soient les mêmes que ceux payés pour les travaux exécutés à prix d'argent. Il faudrait pour cela majorer les tarifs d'au moins 50 %. Nous croyons que les Conseils municipaux qui ont fait ces demandes n'ont pas vu quelles en seraient les conséquences : le montant des rôles de la taxe vicinale se trouverait augmenté dans la même proportion et il en serait de même des cotes de chaque contribuable. Pour les prestataires s'acquittant en nature, il n'y aurait
contribuable. Pour les prestataires s'acquittant en nature, il n'y aurait rien de changé, la somme due et le tarif augmentant ensemble ; mais ceux qui s'acquitteraient en argent, et nous avons vu qu'il y en a aujourd'hui 88 %, auraient à payer 50 pour cent de plus qu'aujourd'hui. C'est pour cette raison que le Conseil général, lorsqu'il a décidé la majoration du tarif de rachat, n'a pas cru devoir fixer des taux supérieurs. Le tarif en vigueur depuis le 1er Janvier 1922 est le suivant: Journée d'homme 5 — de cheval ou de mulet 5 — de boeuf 2 50
cheval ou de mulet 5 — de boeuf 2 50 — de vache 2 d'âne 1 de voiture 1 de voiture-automobile 1 plus, par cheval-vapeur ou fraction 1 65 Je demande qu'il soit proposé au Conseil général de voter le même tarif pour 1923. Les avis des Conseils d'arrondissement seront produits dès qu'ils seront connus. 8° SUBVENTIONS INDUSTRIELLES L'article 14 de la loi du 21 Mai 1836 est appliqué dans l'Yonne aux industriels qui dégradent extraordinairement les chaussées des chemins vicinaux. 92 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Le règlement des subventions spéciales dues pour les ravitaux des dommages occasionnés par
subventions spéciales dues pour les ravitaux des dommages occasionnés par les transports effectués pour le compte des usiniers, exploitants ou entrepreneurs pasibles de ces subventions s'effectue presque toujours à l'amiable. Les subventions acquittées en argent ou en nature se sont élevées en 1921 à 30.612 57, En 1920, il avait été recouvré 46.120 64 La diminution provient surtout du ralentissement qui s'est produit dans l'exploitation des forêts, principalement dans l'arrondissement de Joigny. 9° ARRACHAGE ET VENTE D'ARBRES Quelques routes départementales, au moment où elles ont été classées chemins de grande communication, étaient plantées d'arbres dont le produit a été réservé
communication, étaient plantées d'arbres dont le produit a été réservé par le Conseil général. Il est demandé d'autoriser l'abattage et la vente de 3 arbres morts sur le chemin de grande communication n° 91, aux abords d'Avallon, et de 6 arbres morts ou presque morts, situés sur différents points du chemin de grande communication n° 95, dans le canton de Guillon. La valeur de ces arbres est minime car ils ne peuvent faire que du bois de chauffage ; je demande l'autorisation de les vendre à l'amiable. Il arrive assez souvent que des arbres morts ou arrachés par le vent
souvent que des arbres morts ou arrachés par le vent doivent être vendus dans l'intervalle de deux sessions du Conseil général ; il importe que le Service vicinal soit autorisé à les vendre. Je demande, en conséquence, que le Conseil général soit appelé : 1° À autoriser la vente à l'amiable des 9 arbres désignés plus haut ; 2° À donner délégation à la Commission départementale pour autoriser la vente des produits d'élagage ou des arbres morts ou arrachés par le vent. 10° EMPLOI DE PRESTATIONS SUR LES CHEMINS RURAUX EN 1922 Dans sa séance du 26 Avril dernier, le
EN 1922 Dans sa séance du 26 Avril dernier, le Conseil général a statué sur l'ensemble des demandes d'emploi de prestations sur les chemins ruraux par application de la loi du 21 Juillet 1870. Depuis cette décision, il ne m'est parvenu que 2 demandes, présentées par les Conseils municipaux de Pont-sur-Vanne et de Druyes. Les rapports spéciaux ci-annexés montrent que les ressources normales ne sont que suffisantes pour assurer l'entretien, mais qu'il existe dans chacune de ces communes un reliquat assez important qui permet de prélever sans inconvénient, sur les ressources vicinales, des sommes de 150 fr. à Pont-sur-Vanne et
ressources vicinales, des sommes de 150 fr. à Pont-sur-Vanne et de 200 francs à Druyes pour être affectées à l'entretien des chemins ruraux en 1922. 11° APPLICATION DES LOIS DES 9 AVRIL 1898, 22 MARS 1902 ET 31 MARS 1905 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Dans sa séance du 19 Août 1903, le Conseil général a décidé que le département réglerait lui-même les indemnités qui pourraient être dues aux prestataires, cantonniers ou auxiliaires victimes d'accidents du travail sur les chantiers des chemins de grande communication et a donné à la Commission départementale tous pouvoirs pour accorder les autorisations de traiter.
Commission départementale tous pouvoirs pour accorder les autorisations de traiter. Pour se conformer à la jurisprudence, il importe que le Conseil général renouvelle sa dénégation à la Commission départementale. Depuis la production du dernier rapport, il a été accordé les indemnités ci-après : 21 Juillet 1921. — Perruche, à Saint-Père. 102 » 21 Juillet 1921. — Merle, à Courgis 114 80 » 21 Juillet 1921. — Cuisinier, à Dixmont 90 15 » 23 Août 1921. — Pion, à Etivey 352 60 » 29 Septembre 1921. — Vincent, à Noyers 66 25 » 29 Septembre 1921. — Breuillé, à Appoigny 118
25 » 29 Septembre 1921. — Breuillé, à Appoigny 118 » 29 Octobre 1921. — Beaupied, à St-Aubin-Châteauneuf 22 » 24 Novembre 1921. — Bothion, à Bussy-en-Othe 109 45 » 24 Novembre 1921. — Cuisinier, à Dixmont 11 25 » 22 Décembre 1921. — Minard, à Louesme 28 » 22 Décembre 1921. — Faffe, à La Ferté-Loupière 48 95 » 22 Décembre 1921. — Gillet, à Bussy-le-Repos 175 » 26 Janvier 1922. — Delagneau, à Brienon 67 50 » 26 Janvier 1922. — Renault, à Chichery 54 » 23 Février 1922. — Fouchy, à Dilo 35 » 23 Février 1922.
1922. — Fouchy, à Dilo 35 » 23 Février 1922. — Robert, à Annay-sur-Serein 14 » 30 Mai 1922. — Godard, à Champignelles 207 55 » 29 Juin 1922. — Janvier, à Savigny-en-Terre-Pl 10 » 29 Juin 1922. — Tonnellier, à Boeurs-en-Othe 74 » 29 Juin 1922. — Delajon, à Sens 87 20 » SERVICE VICINAL PARTIE PROPOSITIONS BUDGETAIRES Modifications à apporter au budget supplémentaire de 1922 ! Le budget supplémentaire de 1922 a été voté par le Conseil général à sa dernière session d'Avril ; mais depuis cette époque, quelques modifications sont devenues nécessaires, et sont ainsi résumées :
quelques modifications sont devenues nécessaires, et sont ainsi résumées : Achat et réparation du gros matériel et du petit outillage Dans un rapport ci-joint, M. l'Agent-Voyer d'arrondissement de Joigny fait ressortir la nécessité de réparer deux rouleaux compresseurs des agences d'Aillant et de Charny. La dépense totale s'élèverait à 8.200 fr. et serait couverte par les ressources suivantes : Offres de concours des communes 3.800 » Produit de la vente des fontes hors d'usage 150 » Subvention du département 4.250 » Total égal 8.200 » Ces réfections sont indispensables, dans un moment où les travaux d'entretien ont retrouvé une grande
un moment où les travaux d'entretien ont retrouvé une grande partie de leur activité d'autrefois; où les travaux de reconstitution des chaussées insuffisamment entretenues pendant la guerre vont exiger des cylindrages soutenus; et où, enfin, la circulation des voitures et camions automotrices a pris un développement inaccoutumé et demande des chaussées parfaitement roulantes. La part incombant au département, soit 4.250 fr., pourra, d'ailleurs, sans sacrifice nouveau, être prélevée sur le crédit de réserve pour travaux imprévus et rattachée en dépense, ainsi que les ressources éventuelles, au crédit ouvert pour achat et réparation du gros matériel et du petit outillage, chapitre
et réparation du gros matériel et du petit outillage, chapitre 6, article 11. Ces mêmes ressources éventuelles seraient, de plus, inscrites au chapitre 6 du budget des recettes, sous la désignation suivante : Article — Contingents des communes pour les dépenses générales de la vicinalité 3.800 » Article — Produits divers pour les mêmes dépenses 150 » SERVICE VICINAL 97 Travaux neufs à subventionner par application de la loi du 12 Mars 1880 PROGRAMME DE 1915 La commune de Sainte-Colombe-sur-Loing a demandé le transfert, au programme de 1923, de son chemin vicinal ordinaire n° 16, actuellement inscrit au programme de
chemin vicinal ordinaire n° 16, actuellement inscrit au programme de 1915. Puis, par lettres ci-jointes, MM. les Maires de Toucy, Beines, Montigny-la-Resle, Pourrain et Sougères-en-Puisaye, ont demandé la radiation, du programme de 1915, des entreprises concernant leurs communes respectives. Rien ne s'oppose à ce qu'il leur soit donné satisfaction et, conformément à ces demandes, à ce que ces travaux soient inscrits à un programme ultérieur, si les circonstances, devenues plus favorables, le permettent. Il en résultera des disponibilités ainsi détaillées : Disponibilité sur la subvention du département de l'Etat Toucy. — Chemin de grande communication n° 97 5.387 » 3.692
— Chemin de grande communication n° 97 5.387 » 3.692 » Beines. — Chemin vicinal ordinaire n° 7 7.210 » 9.270 » Montigny-la-Resle. — C. V. O. n° 13 5.518 » 7.094 » Pourrain. — C. V. O. n° 12 4.221 » 5.373 » Ste-Colombe-sur-Loing. — C. V. O. n° 16 1.687 » 2.169 » Sougères-en-Puisaye. — C. V. O. n° 11 6.919 » 8.976 » Totaux 30.942 » 36.574 » J'estime, en conséquence, qu'il y a lieu de proposer au Conseil général de prononcer l'exclusion, du programme de 1915, de ces 6 entreprises. BUDGET PRIMITIF DE 1923 Les dépenses
de ces 6 entreprises. BUDGET PRIMITIF DE 1923 Les dépenses de la vicinalité à prévoir au budget départemental de 1923 sont les suivantes : CHAPITRE 4 Article T. — Dépenses du personnel des Agents-Voyers Il est demandé, pour traitement des agents-voyers et indemnités diverses à allouer au personnel, en 1923, un crédit de 428.700 francs, chiffre égal à celui de 1922. Les dépenses sont détaillées ainsi qu'il suit : 1 Agent-Voyer en chef de 2ème classe 14.000 » 2 Agents-Voyers d'arrondissement hors classe à 12.000 24.000 » 2 Agents-Voyers d'arrondissement de 1ère classe à 11.000 22.000 » 2 Agents-Voyers d'arrondissement
de 1ère classe à 11.000 22.000 » 2 Agents-Voyers d'arrondissement de 2ème classe à 10.000 20.000 » 3 Agents-Voyers principaux de 1ère classe à 10.000 30.000 » 000 ; 5 Agents-Voyers principaux de 2e classe à 9.000. 45.000 » 5 Agents-Voyers principaux de 3e classe à 8.000. 40.000 » 5 Agents-Voyers cantonaux de 1e classe à 7.400. 37.000 » 5 Agents-Voyers cantonaux de 2e classe à 6.800. 34.000 » 5 Agents-Voyers cantonaux de 3e classe à 6.200. 31.000 » 5 Agents-Voyers cantonaux de 4e classe à 5.600. 28.000 » 3 agents secondaires de 1re classe à 4.600 13.800 » 3
agents secondaires de 1re classe à 4.600 13.800 » 3 agents secondaires de 2e classe à 4.200 12.600 » Frais fixes de bureau et de tournées aux agents de tous grades du service actif et indemnités aux agents des bureaux, 47.200 » Frais de déplacements extraordinaires pour études sur le terrain et surveillance des travaux neufs (payés sur mémoire) 4.000 » Frais de correspondance avec les cantonniers-chefs 1.550 » Traitement des agents temporaires 10.000 » Indemnités pour charges de famille, en exécution de "la loi du 4 Août 1917 et du décret du 18 Août..." : 3.450 » Supplément exceptionnel
du décret du 18 Août..." : 3.450 » Supplément exceptionnel du temps de guerre, en exécution de la loi du 14 Novembre 1918 et du décret du 15 Novembre suivant 3.800 » Indemnités de résidence 7.300 o Total égal 428.700 » Article 10. — Frais d'impression Je sollicite l'inscription d'un crédit de 10.000 fr.; identique à celui de 1922, qui semble suffisant. Article 18. — Frais de timbres Le crédit inscrit au budget primitif de 1922 est de 10.000 fr.; il a dû être porté à 13.500 francs à la suite de mes propositions relatives au budget supplémentaire. Mais tout
suite de mes propositions relatives au budget supplémentaire. Mais tout porte à croire qu'il ne sera pas suffisant pour 1923, en raison, d'une part, d'une reprise des dépenses de main-d'œuvre et, d'autre part, du prix élevé des timbres de quittance et de dimensionnement. J'estime qu'il devrait être porté à 15.000 fr.; chiffre dont il convient de demander le vote au Conseil général. CHAPITRE 6 CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Article 1. — Travaux d'entretien La longueur à entretenir en 1922 est de 4.035.163 mètres. Il est prévu une dépense de 3.773.913 fr. couverte par les ressources ci-après : Contingents communaux 864.058
fr. couverte par les ressources ci-après : Contingents communaux 864.058 fr. Subventions industrielles 7.920 fr. Prélèvements sur reliquats disponibles au 31 Décembre 1920 350.000 fr. Subvention départementale 2.551.935 fr. Pour l'entretien, en 1923, d'une longueur de 4.035 kilomètres 268, la dépense prévue est de 3.786.320 fr.; à couvrir ainsi qu'il suit : Contingents communaux 904.412 fr. Souscriptions particulières 60 fr. Subventions industrielles 4.565 fr. Subvention du département 2.877.283 fr. Déduction faite de la souscription particulière et des subventions industrielles, les dépenses d'entretien sont : Pour 1922, de 3.765.993 fr. Pour 1923, de 3.781.695 fr. Soit, pour l'exercice prochain, une différence,
1923, de 3.781.695 fr. Soit, pour l'exercice prochain, une différence, en plus, de 15.702 fr. provenant, pour 102 fr., de rectifications d'évaluations et, pour 15.600 fr., de ce qu'il a été nécessaire d'incorporer au budget des lignes de l'arrondissement d'Auxerre, un crédit de même importance pour permettre d'opérer sur les livrets de retraite des cantonniers, les versements complémentaires décidés par le Conseil général dans sa séance du 18 Août 1920; ce rattachement n'avait pas été prévu pour 1922. Dans ses propositions budgétaires pour 1922, mon prédécesseur faisait ressortir que le prélèvement de 350.000 fr. sur le reliquat constaté au 31
prélèvement de 350.000 fr. sur le reliquat constaté au 31 Décembre 1920 n'était que provisoire et ne pourrait être répété les années suivantes. La reprise des travaux d'entretien en 1922, qui, jusqu'à présent, ont été poussés avec une grande activité, laisse supposer que le reliquat au 31 Décembre 1921, d'abord réduit des 350.000 fr. ci-dessus, subira une nouvelle et importante diminution. Le Conseil général devra donc être appelé à voter intégralement la subvention du département, qui sera encore inférieure de 350.000 fr. environ, à ce qu'elle était en 1920. Le détail des dépenses à engager est indiqué dans l'état ci-après
détail des dépenses à engager est indiqué dans l'état ci-après : LONGUEURS CRÉDITS RESSOURCES DIFFÉRENCE À DEMANDER ENTRETENIR SAIKES au SUBVENTION EN 1923 pour 1923 CHEMIN DE fer Arrondissement d'Auxerre 48604 41330 13886 27444 19276 23900 4726 19174 33555 26250 6890 19360 33235 29260 7270 21990 17661 19390 6154 13236 15568 14130 2294 11836 16582 11760 2784 8976 11503 10080 2021 8059 46909 38350 8450 29900 10491 11480 3306 8174 3423 4320 1846 2474 4072 3520 1623 1897 11877 10410 3378 7032 .3000 8510 5015 3495 7830 8210 3190 5020 15528 18550 4156 14394 14200 11280 3607 10673 22274 24990
15528 18550 4156 14394 14200 11280 3607 10673 22274 24990 8183 16807 43797 40190 10926 29264 22505 30880 6763 24117 8417 10280 3934 6346 -27790 28530 10462 18068 1353 800 205 595 5022 3570 954 2616 5520 5270 1834 3436 1654 2690 2684 6 20656 23700 8597 15103 23322 17920 4801 13119 28430 19910 5081 14829 7075 6840 1793 5047 13348 8310 3752 4558 4087 4780 1515 3265 16400 21640 3828 17812 38500 40400 7432 32968 39758 57260 9921 47339 43275 48810 8605 40205 26810 26190 4484 21706 20025 15660 1925 13735 20680 14740 3409 11331 21648 16390 1911 14479
1925 13735 20680 14740 3409 11331 21648 16390 1911 14479 23183 18690 5998 12692 4199 3300 281 3019 4020 3410 1009 2401 5009 2950 733 2217 23406 29520 9475 20045 28450 23860 5433 18427 SUBVENTION arrondissement de Paris 1923 pour 1923 CHEMIN de fer 130 15065 8760 2771 5989 131 5346 6040 1675 4361 139 21400 16020 4578 11442 144 12421 8540 2490 6050 148 16333 18550 3725 14825 150 4036 3300 805 2495 151 9076 4520 1078 3442 158 15073 14750 4202 10548 159 21488 19920 4643 15277 163 8713 14180 5176 9004 165 9226 6000 1301 4699 184
8713 14180 5176 9004 165 9226 6000 1301 4699 184 3622 2150 538 1612 185 8425 5110 1578 3532 203 17872 14350 4090 10260 205 5351 3440 1508 1932 211 9974 10640 1431 9209 212 5430 2920 1173 1747 213 9248 5570 1579 3991 214 1707 1820 558 1262 215 4371 3430 1147 2283 216 12946 9070 2660 6410 217 6613 4460 416 4044 218 3720 2650 736 1914 Total 1091393 1031400 266386 765014 Arrondissement d'Avallon 9 22583 17800 5012 12788 10 22314 26200 6747 19453 11 29773 37900 9235 28665 12 7110 6000 1010 4990 13 13270 7000 2939
28665 12 7110 6000 1010 4990 13 13270 7000 2939 4061 21 17511 20600 4033 16567 32 17353 20500 4656 15844 33 8431 7000 1441 5559 36 25903 29550 3945 25605 44 12400 9950 2718 7232 50 11020 11800 2535 9265 53 18307 16300 4260 12040 55 13018 15000 2529 12471 60 12107 10000 3046 6954 68 3600 3500 502 2998 71 8197 8000 2644 5356 75 19458 20000 2635 17365 86 23048 31500 6425 25075 M S LONGUEURS CRÉDITS RESSOURCES DIFFÉRENCE à NECESSAIRE propre à la ENTRETENIR SAIRES en 1923 pour 1923 CHEMIN de fer 87 19162 31100 3870
1923 pour 1923 CHEMIN de fer 87 19162 31100 3870 27230 88 7815 6300 1342 4958 91 18746 23600 2590 21010 95 27661 28250 3444 24806 100 13595 10400 2625 7775 101 7080 4700 529 4171 105 6436 4100 600 3500 108 14262 15900 3531 12369 113 3938 4900 1112 3788 114 6109 5500 1663 3837 115 8956 6200 1493 4707 123 11820 8000 2177 5823 127 17336 21650 3519 18131 128 9929 5550 2375 3175 133 9630 7700 1367 6333 142 4620 4200 1131 3069 166 7678 4400 1853 2547 167 9192 4300 1757 2543 168 6781 4300 1116
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3831 15034 81 25168 26610 6091 20519 M S LONGUEURS CRÉDITS RESSOURCES DIFFÉRENCE à NECESSAIRE propre à la ENTRETENIR SAIRES au SUBVENTION département département 1923 pour 1923 CHEMIN de M^^^^M* M^^MM«^B»4 M^^^^^^^I-I ^^^^m^^mmm ^^^aM 82 27015 34045 6415 27630 84 21028 22735 5185 17550 93 24874 29335 7171 22164 103 38487 42760 10130 32630 110 9235 6310 1333 4977 135 13836 9875 2491 7384 137 3722 3395 677 2718 140 6280 4595 2301 2294 141 4960 3320 961 2359 143 10320 6975 2681 4294 146 13210 18315 6250 12065 147 10942 9770 3191 6579 149 839 785 183 602 156
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