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agent chef et affecté, à dater du 1er février 1914, au poste n° 3 du Guesclin (même département, même service), en remplacement numérique de M. Rubaux, garde de navigation, appelé à une autre résidence, et dont remplacement est supprimé. Aux termes d'un arrêté en date du 29 janvier 1914, Mme Besnard (Pierre), femme d’un agent chef, a été, à la date du 1er février 1914, nommée éclusière hors classe et adjoint à son mari, dans le département du Morbihan, pour le service du poste du Guesclin (canal de Nantes à Brest, 2e section, poste n° 4), emploi autorisé. Aux termes
Brest, 2e section, poste n° 4), emploi autorisé. Aux termes d'un arrêté en date du 29 janvier 1914, M. Tallon (Julien) a été nommé chauffeur mécanicien d’usine à gaz de 1re classe, et attaché, à dater du 1er février 1914, dans le département du Calvados, au service de la navigation de la Seine (4e section) (usine à gaz de Honneur, poste no 52), en remplacement de M. Barbot, démissionnaire. Ministère du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes; Vu
du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu l’article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande; Vu la loi du 3 septembre 1884, le décret du 27 juillet 1888 et le décret du 12 juin 1904 qui ont établi des péages au port de Dieppe (Seine-Inférieure) au profit de la chambre de commerce de cette ville; Vu le décret du 11 décembre 1913 rendu sur le rapport du ministre des travaux publics qui a déclaré d'utilité publique l’exécution des travaux de
publics qui a déclaré d'utilité publique l’exécution des travaux de prolongement sur 170 mètres du quai Ouest du bassin à flot au port de Dieppe; Vu la délibération en date du 21 mai 1912, par laquelle la chambre de commerce de Dieppe s’est engagée à contribuer, jusqu'à concurrence des quatre cinquièmes, à la dépense de 750,000 fr. relative à l’exécution des travaux susvisés et a sollicité l’autorisation de prélever le montant de sa part contributive sur les disponibilités du produit des péages locaux perçus à son profit; Vu les dépêches du ministre des travaux publics en date des 2 décembre
du ministre des travaux publics en date des 2 décembre 1912 et 2 juillet 1913; Vu lavis du ministre des finances en date du 18 septembre 1913; Vu le dossier de l’enquête à laquelle il a été procédé et, notamment, l’avis de la commission d’enquête en date du 15 mai 1913; Le conseil d’Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — La chambre de commerce de Dieppe (Seine-Inférieure), est autorisée à prélever, sur le produit des péages institués à son profit par la loi du 3 septembre 1884, le décret du 27 juillet 1888 et le décret du 12 juin 1904,
27 juillet 1888 et le décret du 12 juin 1904, une somme de 498,400 fr., en vue de contribuer par le versement à l’Etat d’un subside d'égale somme à l’exécution des travaux de prolongement sur 170 mètres du quai Ouest du bassin à flot au port de Dieppe. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 janvier 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République
janvier 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, MALVY. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes; Vu les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890, relatives aux avances à faire à l’Etat, en vue de l’établissement de lignes et de réseaux téléphoniques; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce et, notamment, l’article 22 de ladite loi; Vu la délibération en date du 5 novembre 1913, par
Vu la délibération en date du 5 novembre 1913, par laquelle la chambre de commerce de Saint-Brieuc sollicite l’autorisation : 1° d’avancer à l’Etat une somme de 18,894 francs en vue de l’extension du réseau téléphonique départemental; 2° de contracter au taux d'intérêt de 4 p. 100 un emprunt d'égale somme dont le montant serait affecté au paiement de cette avance, Décrète : Art. 1er. — La chambre de commerce de Saint-Brieuc est autorisée à avancer à l'État une somme de 18,894 fr., en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental. Art. 2. — Ladite chambre de commerce est autorisée
départemental. Art. 2. — Ladite chambre de commerce est autorisée à emprunter une somme de 18,894 fr. dont le montant sera affecté au paiement de cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou à la caisse nationale des
Crédit foncier de France ou à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période maximum de deux années. Art. 3. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 janvier 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, MALVY. Le Président de la
des postes et des télégraphes, MALVY. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu l'article 20 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande; Vu le décret du 20 mai 1895 qui a institué des péages au port de Caen (Calvados) au profit de la chambre de commerce de cette ville; Vu les décrets des 27 septembre 1906, 29 janvier 1907, 14 avril 1908, 14 mai et 4 septembre 1909, 28 mai
avril 1908, 14 mai et 4 septembre 1909, 28 mai et 10 décembre 1910, 16 janvier et 6 octobre 1911, 18 janvier 1913, qui ont prorogé la durée de perception de ces péages; Vu la délibération en date du 17 juillet 1913, par laquelle la chambre de commerce de Caen s'est engagée à contribuer pour une somme de 40,000 fr. aux dépenses d'entretien du chenal et des passes extérieures du port de Ouistreham et a sollicité l'autorisation de prélever ladite somme sur les disponibilités du produit des péages locaux perçus à son profit au port de cette ville; Vu les
à son profit au port de cette ville; Vu les dépêches du ministre des travaux publics en date des 7 août et 16 octobre 1913; Vu l'avis du ministre des finances en date du 4 décembre 1913; Vu le dossier de l'enquête à laquelle a été soumis le projet et, notamment, l'avis de la commission d'enquête en date du 2 octobre 1913; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er: — La chambre de commerce de Caen est autorisée à prélever, sur le produit des péages institués au port de cette ville par le décret du 20 mai 1895, le
cette ville par le décret du 20 mai 1895, le montant du sous-idéal de 40,000 fr. qu'elle s'est engagée à verser à l'État pour sa participation aux dépenses d'entretien du chenal et des passes extérieures du port de Ouistreham pendant l'année 1913. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 janvier 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et
: Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, MALVY. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; Vu les décrets des 12 décembre 1890, relatifs aux avances à faire à l'État, en vue de l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce et, notamment, l'article 22 de ladite loi; Vu la délibération en date du 11 novembre 1912 par laquelle la chambre de commerce de Dijon sollicite l'autorisation: 1° d'avancer à l'État une
commerce de Dijon sollicite l'autorisation: 1° d'avancer à l'État une somme de 242,200 fr., en vue de l'établissement d'un quatrième circuit téléphonique Dijon-Paris; 2° de contracter au taux d'intérêt de 4 p. 100 un emprunt d'égale somme dont le montant serait affecté au paiement de cette avance; Vu la délibération par laquelle le conseil général de la Côte-d'Or s'est engagé à participer au service des intérêts de l'emprunt susvisé, Décrète : Art. 1er. — La chambre de commerce de Dijon est autorisée à avancer à l'État une somme de 242,200 fr., en vue de l'établissement d'un quatrième circuit téléphonique Dijon-Paris;
fr., en vue de l'établissement d'un quatrième circuit téléphonique Dijon-Paris; Art. 2. — Ladite chambre de commerce est autorisée à emprunter une somme de 242,200 fr. dont le montant sera affecté au paiement de cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit
auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période maximum de vingt ans. Art. 3. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 janvier 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des
la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, MALVY. Ministère de l'agriculture. Par arrêté ministériel, du 28 janvier 1914, la durée des études dans les écoles nationales d'agriculture de Grignon et de Montpellier a été ramenée de deux ans et demi à deux ans. Cette disposition recevra son application à partir de la rentrée scolaire d'octobre 1914 pour les élèves qui seront admis à cette date dans les écoles précitées. 1 Ministère de la guerre. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre, Vu le décret du 2
du ministre de la guerre, Vu le décret du 2 mai 1913, portant règlement sur le fonctionnement général des sociétés d'assistance aux malades et blessés des armées de terre et de mer. Décrète: Art. 1er. — M. le médecin-major de 1re classe Lamoureux, attaché à la direction du service de santé au ministère de la guerre, est nommé commissaire militaire près la société Union des femmes de France et membre de la commission supérieure des sociétés d'assistance aux blessés et malades des armées de terre et de mer en remplacement de M. le médecin-major de 1re classe Cousergue, appelé à
de M. le médecin-major de 1re classe Cousergue, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 janvier 1914. R. Poincaré. Par le Président de la République: Le ministre de la guerre, Nouvelles. RÉSERVE MUTATIONS Service des chemins de fer et des étapes. Par décision ministérielle du 30 janvier 1914, sont passés dans le service des chemins de fer et des étapes: M. Bessière, capitaine de réserve d'infanterie, du service d'état-major dans la 6e région.
de réserve d'infanterie, du service d'état-major dans la 6e région. — Affecté dans la 6e région. M. Le Brun, capitaine de réserve au 132e rég. d'infanterie. — Affecté dans la 6e région. M. Bourdin, capitaine breveté de réserve d'infanterie, du service d'état-major dans la 10e région. — Affecté dans la 15e région. M. Pompon-Levainville, capitaine de réserve au 28e rég. d'infanterie. — Affecté dans la 21e région. M. Desagneaux, lieutenant de réserve au 4e rég. d'infanterie. — Affecté dans la 21e région. M. Tardy, sous-lieutenant de réserve au 7e rég. d'infanterie. — Affecté dans la 6e région. M. Colin, capitaine
d'infanterie. — Affecté dans la 6e région. M. Colin, capitaine de réserve de cavalerie, du service d'état-major dans la 2e région. Affecté dans la 20e région. M. Guérin, lieutenant de réserve au 1er rég. d'infanterie coloniale. — Affecté dans la 21e région. ARMÉE TERRITORIALE RADIATIONS Artillerie. — Par décret en date du 26 janvier 1914, les officiers ci-après désignés, ont été rayés des cadres, savoir : (Application du décret du 24 août 1901.) enrôlé chef d'escadron Fontaine et MM. les lieutenants Mathiotte et de Milhau, des services territoriaux du gouvernement militaire de Paris. M. l'officier d'administration de 1re classe Faurel
militaire de Paris. M. l'officier d'administration de 1re classe Faurel de l'atelier de Lyon. (Application de l'article 3 du décret du 31 août 1878.) M. le capitaine Duval, du groupe territorial de l'artillerie de Paris principal Guste, du parc du 17e corps, et M. l'officier d'administration principal Lasne et M. l'officier d'administration contrôleur d'armes de 1re classe Saunier, du parc de Cherbourg. M. l'officier d'administration de 1re classe Raynaud, du parc de Lorient. MUTATIONS Service des chemins de fer et des étapes. — Par décision ministérielle du 30 janvier 1914, sont passés dans le service des chemins de fer et
sont passés dans le service des chemins de fer et des étapes: M. Millat, capitaine d'infanterie territoriale, des services spéciaux du territoire de la 11e région. — Affecté dans la 5e région. M. Chatonet, capitaine au 138e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 21e région. M. Ollivier, capitaine au 81e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 21e région. M. Pujol, capitaine d'infanterie territoriale, hors cadres. — Réintégré dans les cadres et affecté dans la 21e région. M. Raimbert, capitaine au 37e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 21e région. M. Pavie, lieutenant au 12e rég. territorial d'infanterie.
21e région. M. Pavie, lieutenant au 12e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 2e région. M. Meunier, lieutenant d'infanterie territoriale des services du territoire de la 20e région. — Affecté dans la 20e région. M. Decaux, lieutenant au 17e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 7e région. M. Jodin, lieutenant au 30e rég. territorial d'infanterie. — Affecté dans la 8e région. M. Dupré, lieutenant à l'escadron territorial de cavalerie légère de la 5e région. Affecté dans la 5e région. M. de Baynast de Septfontaines, lieutenant au groupe territorial du 42e rég. d'artillerie. — Affecté dans la 1re région.
du 42e rég. d'artillerie. — Affecté dans la 1re région. M. Welirle, lieutenant de réserve au 28e rég. d'infanterie, passé dans l'armée territoriale et affecté dans la 7e région. Mme Guillerme (Joséphine), en religion sœur Germaine de Saint-Léon, attachée aux salles militaires de l'hospice mixte de Saintes. 19e CORPS D'ARMÉE Médailles de bronze. Mme Agnus (Berthe), infirmière-major de la société de secours aux blessés militaires, employée à l'hôpital militaire de Marnia. Lalance (Henri), sergent engagé à la 21e section d'infirmiers militaires. Loridan (Pierre), soldat au 2e rég. de spahis. TROUPES D'OCCUPATION DU MAROC OCCIDENTAL Médaille d'or. M. Fidon (Eugène), médecin-major
D'OCCUPATION DU MAROC OCCIDENTAL Médaille d'or. M. Fidon (Eugène), médecin-major de 2e classe, troupes d'occupation du Maroc, récemment désigné pour le 6e rég. d'artillerie de campagne. Médaille d'argent. Viller (Victor), sergent engagé à la section de marche d'infirmiers militaires. Médaille de bronze. Roussel (Camille), soldat à la section de marche d'infirmiers militaires. TROUPES D'OCCUPATION DU MAROC ORIENTAL Médaille de bronze. Boin (Joseph), soldat à la section de marche d'infirmiers militaires. Artillerie. TABLEAU D'AVANCEMENT POUR GARDIEN DE DARNIELLE Addition au tableau d'avancement pour gardien de batterie de 5e classe, publié au Journal officiel du 8 janvier 1914. 3 bis. Dardanne, adjudant,
Journal officiel du 8 janvier 1914. 3 bis. Dardanne, adjudant, 2e rég. d'artillerie coloniale à Cherbourg. 3 ter. Odiot, maréchal des logis, 5e batterie de marche au Maroc occidental. 7 bis. Faure, adjudant, direction d'artillerie de Cochinchine. 32 bis. Pilier, adjudant, direction d'artillerie de Cochinchine. 45. Girard-Cusin, sous-chef artificier, 6e rég. d'artillerie coloniale au Sénégal. 46. Saunier, maréchal des logis, 4e rég. d'artillerie coloniale au Tonkin. 47. Talafier, maréchal des logis, 2e rég. d'artillerie coloniale à Cherbourg. Génie. TABLEAU D'AVANCEMENT POUR 1914 Adjudants d'administration. Adjudants d'administration de 2e classe proposés, et maintenus pour la 1re classe. MM. Cattet, hors cadres,
et maintenus pour la 1re classe. MM. Cattet, hors cadres, au service de l'aeronautique militaire à Belfort. Deuchts, Montmedy. MM. Irin, Besançon. Harotte, fort de Rupt (nordmont), Lachaise, Agen. Henquenot, fort de Veaujours. Maréchal, Dunkerque. Tridon, Fougères. Thoreau, Paris Nord. Lefèvre (n.-c.), Sousse. Leblanc (P.-A.), Cambrai. Miot, Maubeuge. Gerspach, Larigres. Lejet, Verdun. Verneau, Belfort. Micalli, Nice. Fourgo (H.-C.), à Oudjda. Cordier, de l'établissement central du matériel de la télégraphie militaire. Saint-Grix, Philippeville. Corrège, Nemours. Cartegna, Marseille. Nestier, Grenoble. Taru', Saint-Vincent. Marquie, Montpellier. Adjutant d'administration de 1re classe proposés et maintenus pour la 2e classe. MM. Cauve, camp de la Courtine.
pour la 2e classe. MM. Cauve, camp de la Courtine. Dilly, Longuyon. Friedel, Charlemont (Reims). Lepage, Maroc oriental. Madinier, Boulogne-sur-Mer. Reinotte, Montlouis. Veauville, Mont-Agel (Nice). Paillasson, hors cadres (aéronautique à Lyon) Jung, Langres. Merclerchicot, île d'Oléron. Salle, Modane. Clambraud, Longwy. Grasset, fort de Tavannes. Ravon, Miliana. Richard, Tournoux. Vincent, Bougie. Pétrequin, fort de Manonvillers. Campana, camp du Huchard. Sarre, Yerres. Delaby, hors cadres (aviation, Reims). Saint-Jours, El Aricha. Conte, Souk-Ahras. Satre-Tabouret, Lille. Alvoss, Gafés. Pech, Tatahouine. Moulin, fort Kerass. Semer, Alger. Toussaint, hors cadres (aéronautique, Alger) Thierry, Mascara. Erratum au Journal officiel du 29 janvier 1914 : Page 783, 3e
Journal officiel du 29 janvier 1914 : Page 783, 3e colonne, 24e ligne, au lieu de : "Instruction pour l'application du décret du 27 janvier 1914 fixant, etc." lire : "Instruction pour l'application du décret du 26 janvier 1914 fixant, etc."; 32e ligne, au lieu de : "Paris, le 27 janvier 1914", lire : "Paris, le 20 janvier 1914". Page 784, modèle A, au lieu de : "Modèle A (Instruction du 27 janvier 1914, art. 3)" lire : "Modèle A (Instruction du 20 janvier 1914, art. 3)"; au lieu de : "Avis donné par le conseil de discipline régimentaire institué
: "Avis donné par le conseil de discipline régimentaire institué par le décret du 27 janvier 1914" lire : "Avis donné par le conseil de discipline régimentaire institué par le décret du 26 janvier 1914". Ministère de la marine. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EXISTANT Paris, le 27 janvier 1914. Monsieur le Président, Mon attention a été appelée sur l'envahissement du bassin d'Arcachon par l'huître portugaise et sur les graves conséquences qui peuvent en résulter. Grâce à sa fécondité et à la vitalité de son naissain, ce mollusque arrive à couvrir en partie les collecteurs du bassin, au préjudice
à couvrir en partie les collecteurs du bassin, au préjudice du camouflage et de l'anéantissement de l'huître plate qu'elle étoffe et, si elle poursuit, elle pourrait occasionner la ruine de l'industrie de l'huître indigène dans la région. Des études auxquelles il a été procédé sur place, tant par le service de l'inscription maritime que par le service scientifique des pêches maritimes, il résulte que, pour y remédier et faire disparaître, s'il est possible, l'huître portugaise du bassin d'Arcachon, il est nécessaire de prendre diverses mesures. L'une de ces dispositions, particulièrement importante et qui comporte l'intervention d'un décret par application de
importante et qui comporte l'intervention d'un décret par application de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime côtière, consisterait à prohiber l'entrée et le dépôt des huîtres portugaises dans les établissements de pêche du bassin; l'interdiction devrait d'ailleurs s'étendre à tous ces mollusques, sans distinction de taille, les huîtres portugaises pouvant, comme les huîtres plates, se reproduire dès leur première année. Bien entendu, des mesures transitoires aussi larges que possible, devraient être prises, dans le but de concilier les divers intérêts en présence, en ce qui concerne l'évacuation des parcs et dépôts existants d'huîtres
ce qui concerne l'évacuation des parcs et dépôts existants d'huîtres portugaises. J'ai, en conséquence, fait préparer et j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint, qui tend à compléter dans ce sens le décret du 4 mai 1892, relatif aux dispositions édictées en faveur de l'industrie ostréicole du bassin d'Arcachon. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, MONIS. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine, Vu la loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime côtière; Vu
du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime côtière; Vu les décrets des 12 janvier 1882 et 30 mai 1889, concernant la vente, rachat, le transfert et le colportage des huîtres; Vu le décret du 4 mai 1892, modifiant les dispositions édictées à l'article 3 du décret du 30 mai 1889 relativement à l'exportation des huîtres du bassin d'Arcachon, Décrète: Art. 1er. L'article 1er du décret du 4 mai 1892 est complété ainsi qu'il suit : « L'entrée et le dépôt des huîtres portugaises de toutes provenances et de toutes tailles dans les établissements de pêche du bassin d'Arcachon sont
tailles dans les établissements de pêche du bassin d'Arcachon sont interdits. » Art. 2. — Des mesures transitoires pour l'évacuation des parcs et dépôts existants d'huîtres portugaises seront prises par arrêté ministériel. Art. 3. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 27 janvier 1911. R. POINCÉAU. Par le Président de la République : Le ministre de la marine, MONS. M. le capitaine de frégate Jochaud du Plessix (A.-A.-M.), du port de Lorient, est désigné au choix pour
(A.-A.-M.), du port de Lorient, est désigné au choix pour remplir les fonctions de chef d'état-major de la division de complément de la 1re armée navale. Cet officier supérieur embarquera sur le Saint-Louis, le 10 février 1914. Par décret en date du 29 février 1914, a été promu dans le corps du commissariat de la marine : (Pour compter du 2 février 1914.) Au grade de commissaire principal. 2e tour (choix). M. Loutil (Albert-Emile-Joseph-François-Camille), commissaire de 1re classe, en remplacement de M. Figard, retraité. Par décision ministérielle du 29 janvier 1914, M. le commissaire de 1re classe Letonturier (L.-J.-H.-Y.), du