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sorte mal porté d'énoncer ce sentiment que doit éprouver cependant, et sans aucun effort, tout homme de coeur. Constatons avec satisfaction que le médecin, qui est bien plus souvent qu'on ne pense un « sceptique sentimental » (et non un sceptique du sentiment), éprouve volontiers ce mouvement de l'âme et sait, lorsqu'il le doit, exprimer sa gratitude et sa reconnaissance. Notre Président — le Professeur Balthazar — nous avait annoncé, lors de l'Assemblée générale de décembre dernier, son départ prochain. Les paroles prononcées à ce moment — et les mouvements de l'Assemblée — ont pu le convaincre que les délégués
de l'Assemblée — ont pu le convaincre que les délégués présents appréciaient comme il convenait l'action si vigoureusement utile menée jusqu'à ce jour inlassablement par notre Président. À ce moment, M. Balthazard, malgré la valeur des motifs qui le poussaient à abandonner la présidence, cédant aux sollicitations dont il fut l'objet, pensant surtout que son départ pourrait — au dehors — être mal interprété, décida de rester à notre tête jusqu'au vote par le Parlement de la nouvelle loi des assurances sociales. Une fois de plus, il fut réélu à l'unanimité. C'est à la dernière séance du Conseil d'administration de
l'unanimité. C'est à la dernière séance du Conseil d'administration de la Confédération, le 11 mai, que notre Président nous fit connaître sa démission. Nous nous sommes inclinés devant son désir que nous savions déterminé par d'impérieuses raisons personnelles. Dans une improvisation éloquente et émue, le Vice-Président présent — le Docteur Dibos — exprima à M. Balthazard, au nom de ses collègues du Conseil, les sentiments d'affectueuse gratitude ressentis par tous. Il m'a semblé que je devais, dans notre Bulletin, dire à mon tour à celui qui restera, je le pense, notre Président d'honneur, la reconnaissance très grande de tous les
notre Président d'honneur, la reconnaissance très grande de tous les médecins syndiqués français, je devrais dire de tous les Médecins français. Le professeur Balthazard n'aime pas les phrases — et subit avec peine les longs discours. Il m'en voudrait d'insister. — Mais j'ai eu la bonne fortune de collaborer de façon suivie avec notre président. Je sais mieux que personne tout ce que nous lui devons et je n'aurais pas rempli mon devoir si je n'avais ici exprimé, en toute simplicité, mais de tout coeur, la reconnaissance profonde que nous devons tous à notre président. Comme il l'a dit dans
devons tous à notre président. Comme il l'a dit dans ses « Adieux à la Confédération », M. Balthazard reste cordialement avec nous. Je suis bien sûr qu'il aura encore de nombreuses occasions de prouver son dévouement — et son affection — à la cause des Médecins de France. P. La cohésion syndicale Manifestement, le corps médical commence à comprendre la nécessité de sacrifier une part de la liberté individuelle de chaque médecin au profit de la collectivité professionnelle, pour ne pas perdre cette liberté toute entière et tomber en esclavage vis-à-vis des grandes collectivités sociales. Ceux qui sont déjà
esclavage vis-à-vis des grandes collectivités sociales. Ceux qui sont déjà tombés n'ont généralement plus la force morale ni les moyens matériels de réagir; heureusement, ils sont encore la minorité, et le corps médical français possède la force de maintenir la liberté actuelle de sa majorité, de réaliser l'émancipation complète de la génération montante. Cette force est à l'état latent pour la plus grande part. Sa réalisation pose un problème d'organisation. Elle sera d'autant plus grande que le corps médical saura mieux s'organiser. Elle peut être irrésistible, non pas demain — car je sais trop à quelles questions de chapelles, de
car je sais trop à quelles questions de chapelles, de clochers et de personnes on se heurte — mais après-demain; et le plus tôt sera le mieux, car Catilina est aux portes, comme auraient dit nos pères! Le syndicat départemental Sur quel plan doit se développer le Syndicat? Car on peut négliger désormais le débat académique sur la meilleure forme de cohésion : le législateur, en donnant à la forme syndicale le maximum d'avantages concédés aux groupements de personnes d'une même profession, a clos ce débat pour toutes personnes sensées. Posons une question préalable : sur quel plan se développent
Posons une question préalable : sur quel plan se développent les collectivités qui recourent à la profession médicale et essaient de la dominer? Il ne fait pas de doute que c'est en règle générale sur le plan départemental. Dans ces conditions, le corps médical va-t-il, négligeant l'enseignement des chefs militaires — ces maîtres dans l'art de faire rendre le maximum à l'effort des masses organisées — le corps médical va-t-il organiser son effort autrement que face à l'adversaire? Le temps n'est plus où le Syndicat pouvait être un groupement sympathique de médecins réunis autour d'un confrère vénérable et qui dînaient
de médecins réunis autour d'un confrère vénérable et qui dînaient ensemble une fois par an, tout en devisant d'intérêts professionnels locaux. De tels syndicats sont tout au plus bons, aujourd'hui, à rédiger de solennelles déclarations qu'ils n'ont pas même la force de mettre en œuvre : ou ils ne font rien, ou ils parlent et c'est pour révéler leur impuissance. Face à la Préfecture, face au Comité départemental d'hygiène, face aux Caisses d'assurance, il est indispensable que les médecins d'un même département fassent bloc, il est indispensable qu'ils constituent un même Syndicat dont le ressort se confonde avec celui de
même Syndicat dont le ressort se confonde avec celui de la Préfecture. Leurs forces ne sont pas telles qu'ils puissent les éparpiller impunément. Or que voyons-nous actuellement? À la dernière assemblée de la Confédération, étaient représentés : 41 syndicats de plus de 100 membres, 87 de plus de 50 membres, 155 de plus de 25 membres, 249 de plus de 10 membres. Cela signifie que la majorité des syndicats n'a pas 50 membres; cela signifie que 106 syndicats ont moins de 26 membres et il y a même 12 syndicats qui ont moins de 11 membres! Si l'on compte maintenant
qui ont moins de 11 membres! Si l'on compte maintenant les départements où l'unité syndicale est réalisée selon l'idéal du syndicat unique, on en trouve tout juste 30, soit environ un tiers. Je sais que, dans les deux autres tiers, il est des départements où l'unité est presque réalisée, où la seule brèche est constituée par un petit syndicat croupion : ceux-là sont peu nombreux. Il en est d'autres où les syndicats sont fédérés en un groupement départemental; mais, parmi eux, combien où seule la fédération départementale a le droit statutaire de négocier? Et même si la fédération a seule
statutaire de négocier? Et même si la fédération a seule le droit de négocier, je sais par expérience que cette disposition demeure lettre morte en bien des cas, et même pour des syndiqués qui parlent haut. À côté de fortes organisations, combien d'autres qui n'ont pas le droit d'engager les syndicats affiliés! Ne parlons même pas des nombreux départements où il n'y a aucun lien intersyndical. Conclusion. — Il est urgent que les syndicats d'un même département fusionnent complètement; si, par malheur, quelque contingence locale s'y oppose, qu'au moins ces syndicats se fédèrent et abandonnent à leur fédération le droit
syndicats se fédèrent et abandonnent à leur fédération le droit de prendre tous engagements vis-à-vis des tiers. Le groupement régional Réaliser l'unité syndicale dans le département, c'est bien, mais est-ce suffisant? À mon sens, c'est insuffisant, et voici pourquoi. Même s'ils étaient mieux organisés, même s'ils avaient un secrétariat permanent et, par conséquent, indemnisé, nos syndicats ne seraient pas sûrs d'être extrêmement riches en militants. Des hommes de bonne volonté, on en trouve, grâce à Dieu, dans une profession comme la nôtre, où le dévouement est chose quotidienne. Des hommes compétents qui aient le goût des problèmes professionnels, l'énergie de
compétents qui aient le goût des problèmes professionnels, l'énergie de réaliser une tâche ingrate au milieu de l'incompréhension des uns, de l'indifférence des autres, de l'hostilité des gens en place que votre activité gêne, des hommes qui aient, en outre, le sens diplomatique des possibilités de l'heure, qui sachent résister sur les points essentiels et céder lentement sur les positions secondaires en se réservant toujours l'éventualité d'une reprise, quelle profession en aurait beaucoup? La nôtre n'en regorge pas. Eh bien, si dans une région il en est un, il faut qu'à son contact d'animateur les dirigeants des syndicats voisins se
qu'à son contact d'animateur les dirigeants des syndicats voisins se forment, puisent des directives et des exemples. Cela doit se faire librement, spontanément; encore faut-il que le milieu s'y prête et que l'organisation le favorise. Un groupement fédéral peut centraliser les secrétariats des syndicats affiliés : d'où économie de forces et d'argent pour un même résultat. Le lien normal, indispensable, est un bulletin commun, un bulletin qui donne des études techniques, des informations utiles, les comptes rendus des divers syndicats affiliés, un bulletin qui, sur tout, ne se borne pas à puiser sa documentation, sans plus, dans le Médecin de
à puiser sa documentation, sans plus, dans le Médecin de France, dont la mission est autre et que tous les syndiqués reçoivent : ceux-ci doivent trouver, dans leur bulletin régional, autre chose qu'une deuxième édition de ce qu'on leur envoie déjà de Paris. Cela existe, dira-t-on? C'est exact : cela existe ici ou là et j'y vois la preuve des possibilités. Mais qui osera prétendre que cela n'est pas exceptionnel? Il faut généraliser ce que, dans telle ou telle région limitée, des précurseurs ont su réaliser par des prodiges étonnants d'habileté et d'énergie. Un avantage certain de la représentation régionale
d'habileté et d'énergie. Un avantage certain de la représentation régionale au conseil de la Confédération — et c'est le principal motif de ma adhésion de la première heure à cette formule — c'est qu'elle favorise la concentration régionale du syndicalisme. Le malheur de l'heure présente est que les adversaires de cette conception ont fait dépendre leur acquiescement de l'adoption de modalités trop souples, si bien que la plupart des régions actuelles sont plutôt des collèges électoraux que des régions organisées. La commission de droit syndicaliste s'en est rendu compte et c'est pourquoi, à l'unanimité, elle s'est prononcée en faveur de
c'est pourquoi, à l'unanimité, elle s'est prononcée en faveur de la représentation régionale dans le Conseil confédéral, selon la conception rigide des initiateurs. Où la chose devient délicate, c'est au moment de délimiter les régions; il importe pourtant que, non pas les statuts, mais le règlement intérieur de la Confédération en arrête les limites, en tenant compte des considérations géographiques, des courants économiques naturels et surtout des inclinations spontanées des syndicats. Pour établir un projet qui tienne debout et heurte le moins possible, j'ai dressé deux cartes : l'une reproduit les régions économiques naturelles de la France, l'autre les collèges
les régions économiques naturelles de la France, l'autre les collèges électoraux qui ont fonctionné en 1929. Sur une troisième carte, j'ai tracé exclusivement celles des limites qui se retrouvent sur les deux précédentes, et cela fait à peu de choses près le cadre général. Seuls restent quelques départements dont on ne sait s'il faut les mettre à droite ou à gauche, soit qu'ils restent moralement isolés dans leur région, soit qu'ils se laissent morceler — ce qui est, entre parenthèses, lamentable. Je crois donc pouvoir soumettre aujourd'hui un projet de carte qui permette à chacun de préciser, à défaut peut-être
carte qui permette à chacun de préciser, à défaut peut-être de ce qu'il veut, tout au moins ce qu'il ne veut pas, ce qui est une manière comme une autre de marquer son sentiment. (Cf. figure) Je pense qu'il ne faudrait pas augmenter le nombre des régions, qui est ici de vingt, car, pour la représentation au Conseil de la Confédération, il faut songer aux sièges supplémentaires auxquels ont légitimement droit les régions à gros effectifs médicaux, et, d'autre part, il ne faut pas un Conseil trop nombreux si l'on veut que le travail y soit rapide. Mais qu'on ne
veut que le travail y soit rapide. Mais qu'on ne se méprenne pas sur ma pensée : je considère cette question d'élection des conseillers fédéraux comme secondaire en elle-même; elle tire son principal intérêt de ceci, qu'elle favorise l'organisation de régions syndicales dont chacune doit avoir son Bureau (président, secrétaire, trésorier) et même son bureau (employé, archives, machine à multiplier, etc.), son assemblée de délégués, son bulletin périodique. Schématisant ma pensée pour la faire mieux saisir, je souhaiterais, s'il y a vingt régions en France, qu'il y ait vingt bulletins aussi, car je conçois très bien que, pour l'édition de
aussi, car je conçois très bien que, pour l'édition de leur bulletin, deux régions s'entendent, qui seraient voisines. Les régions, telles qu'elles apparaissent sur ma carte, sont très inégales. Telle est réduite à un département, important, il est vrai : c'est que les départements qui l'entourent ont tous préféré se tourner, qui au nord-est, qui à l'est. C'est ici que le souci des proportions doit céder le pas aux inclinations naturelles. Telle région est immense : c'est qu'elle est déjà constituée par la volonté des syndicats qu'elle groupe. Telle autre agglomère deux des collèges actuels : à y regarder de
agglomère deux des collèges actuels : à y regarder de près, on verra que, réunis, ils font une région homogène, alors que séparés, ils ne peuvent être que des collègues électoraux, formations sans résultat du point de vue de la cohésion morale du syndicalisme médical. D'ailleurs, il ne faut pas trop multiplier les régions : vingt, c'est largement suffisant et c'est peut-être trop. On oublie l'organisation régionale avec ses petits inconvénients et ses énormes avantages, ou bien on la repousse. Si on l'accepte, il faut partir d'un plan provisoire — le mien n'a pas la prétention d'être autre chose —
le mien n'a pas la prétention d'être autre chose — et admettre que, dès maintenant et ultérieurement chaque année, les départements, envisagés comme unités, pourront librement, sous réserve d'en informer la Confédération, se réunir à la région de gauche ou à celle de droite. Il est en effet des départements à cheval sur deux ou même trois régions, dont on doit admettre qu'ils hésitent entre les groupements qui les entourent. Conclusion générale Tous ceux qui ont suivi l'élaboration de la loi sur les assurances sociales, tous ceux qui se représentent ce que sera son application, tous ceux qui ont suivi
ce que sera son application, tous ceux qui ont suivi les négociations syndicales avec les Préfectures ou les Offices d'hygiène sociale, tous ceux-là doivent reconnaître qu'il est urgent que le syndicalisme médical organise ses forces. Or, bien peu sera fait, aussi longtemps que dans chaque département il n'y aura pas un syndicat unique, aussi longtemps que, dans des régions naturelles et assez étendues, les syndicats départementaux ne se seront pas groupés pour harmoniser leurs efforts, centraliser leur documentation et, dans une certaine mesure, leur activité. D. BATIER. Conseil d'Administration de la Confédération des Syndicats médicaux français REUNION DU 30 MARS
la Confédération des Syndicats médicaux français REUNION DU 30 MARS 1930 SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La séance de l'après-midi est ouverte à 2 h. 15. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL donne connaissance de la circulaire préparée à l'intention des élèves de philosophie et de leurs parents au sujet de l'encombrement de la profession médicale. Si le Conseil en approuve l'idée, cette lettre sera largement répandue. Après observations des docteurs HUMBEL, FOATA et B. ILLAUD, cette propagande est approuvée par le Conseil; la dépense sera faite sur le fonds de propagande et de lutte professionnelle. La question des remplacements Le docteur YANVERTS intervient au
professionnelle. La question des remplacements Le docteur YANVERTS intervient au sujet des remplacements. Il montre les difficultés de la situation actuelle : les étudiants ne sont admis à faire des remplacements que s'ils ont vingt inscriptions. Or, à ce moment, ils passent leur thèse et font leur service militaire. On ne peut donc trouver de remplaçants. Il serait nécessaire de ramener à 16 le nombre des inscriptions exigées. Pour cela, il faudrait que la Confédération agisse auprès du ministre. Diverses observations sont présentées par les docteurs DUVERNOY, RIVOIRE, HILAIRE, HARTMANN (qui demande le renvoi de cette question à la Commission),
(qui demande le renvoi de cette question à la Commission), LE PRÉSIDENT, ROLLAND (qui propose d'exiger un stage), GAUSSEL, DIBOS (qui propose au siège de la Confédération, un bureau de remplacements), LESCARRET et LECAT. LE PRÉSIDENT propose le renvoi de la question à la Commission, qui examinera les diverses propositions présentées. (Adopté.) Assurances sociales LE PRÉSIDENT rend compte de son voyage à Bruxelles et montre quelle est l'attitude des médecins belges à l'égard de la loi d'assurances sociales récemment votée en Belgique. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL met le Conseil au courant de la discussion de la loi des assurances sociales devant
de la discussion de la loi des assurances sociales devant le Sénat. En ce qui concerne l'article 4, il fut adopté dans son texte intégral. Or sept amendements avaient été déposés qui, sauf un, démolissaient peu ou prou le paragraphe 7, auquel la Confédération tenait absolument. Quant aux petites modifications de texte, notamment le remplacement des mots « le prix de l'acte médical » par « la part de responsabilité de la Caisse dans le prix de l'acte médical », il a paru impolitique d'insister au Sénat, où l'on nous a déclaré que nous aurions satisfaction à la Chambre. A
a déclaré que nous aurions satisfaction à la Chambre. A l'article 7, la composition de la Commission tripartite a été modifiée : on a introduit les représentants des Commissions des hôpitaux et hospices, en diminuant notre tiers. Nous avons protesté et nous comptons avoir satisfaction à la Chambre. Grâce à l'action de M. GAUSSEL, dont la demande a été reprise par les sénateurs Roustan et Labrousse, le Sénat a décidé que les établissements de caisse ne pourraient être créés dans les villes de faculté ou d'école de médecine qu'après avis du Conseil de ladite faculté et des Commissions administratives des
du Conseil de ladite faculté et des Commissions administratives des hôpitaux; en cas de désaccord, un arbitrage sera prévu. Avant le vote du Sénat, MM. Cibrie et Balthazard sont allés voir le Ministre du Travail; après le vote du Sénat, M. Cibrie s'est mis en rapport avec MM. Grinda et Antonelli. Dans une lettre à M. Grinda, dont il donne lecture, le Secrétaire général a exposé un certain nombre de revendications : à l'article 4, que les mots « part de responsabilité des caisses dans le prix de l'acte médical » remplacent « prix de l'acte médical »; qu'un texte
» remplacent « prix de l'acte médical »; qu'un texte très large laisse au médecin la liberté de prescription; que le paragraphe 7 de l'article 4 soit maintenu... La paragraphe 7 Le SECRÉTARIAT GÉNÉRAL rappelle que le paragraphe 7 institue, en cas de désaccord ou de non-acCORD entre le Syndicat médical et la Caisse, l'indemnité forfaitaire journalière de soins à laquelle nous tenons essentiellement. Sur ce point, l'opinion parlementaire est que l'argent doit aller au médecin et au pharmacien. D'autre part, nous avons contre nous des organisations puissantes, et notamment la C. G. T., qui avait fait présenter au Sénat
la C. G. T., qui avait fait présenter au Sénat un amendement tendant à la suppression du paragraphe 7. Nous avons dû insister très vivement pour que cet amendement ne fût pas soutenu par une partie de la Commission; nous avons eu gain de cause, mais difficilement. A la Chambre, M. Grinda est d'accord pour soutenir ce paragraphe. Quant à M. Antonelli, le Secrétaire général a eu une longue conversation avec lui. M. Antonelli, après avoir déclaré que la C. G. T. ne voulait pas de ce fonds forfaitaire, a indiqué qu'il chercherait un texte transactionnel. Ce texte, il l'a
indiqué qu'il chercherait un texte transactionnel. Ce texte, il l'a présenté hier matin à la Commission d'hygiène de la Chambre; mais M. Grinda a obtenu que la Commission ne prenne pas de décision avant d'avoir l'avis de la Confédération. D'après la rédaction de M. Antonelli, les Caisses pourraient, soit prendre à leur charge une part forfaitaire du prix de tout acte médical dans les conditions d'un tarif de responsabilité établi par elles-mêmes, soit verser à l'assuré l'indemnité forfaitaire comme le prévoit actuellement le paragraphe 7. La raison de cette attitude est que les socialistes ne veulent pas que les Caisses
est que les socialistes ne veulent pas que les Caisses — qui peuvent être patronales, professionnelles ou autres — puissent faire des économies sur le dos des assurés; ils voudraient qu'elles puissent rembourser à l'assuré tant par consultation ou visite médicale. Ce texte, nous pourrions faire ajouter : « Non opposable au médecin. » LE PRÉSIDENT montre le danger de la rédaction Antonelli. Avec elle, la situation du corps médical sera la même, qu'il s'entende ou non avec la Caisse. Le docteur BATIER indique qu'il faudrait réfuter les objections faites à la rédaction du Sénat. On craint que l'argent donné
à la rédaction du Sénat. On craint que l'argent donné à l'assuré aille au cabaret. Il n'y a qu'à dire que cet argent n'est pas donné à l'assuré mais qu'il est à son compte à la caisse pour remboursement des soins médicaux et pharmaceutiques sur réception du médecin et du pharmacien. En réponse à une objection du docteur LESCARRET, le docteur BATIER montre, par un exemple, que ce système est différent de celui d'Antonelli : « J'ai un malade. Ce malade fait une note de 150 francs. La caisse remboursera ces 150 francs si l'indemnité à laquelle a droit mon
ces 150 francs si l'indemnité à laquelle a droit mon malade, à raison de 7 francs par jour, arrive à faire une masse de 150 francs ou plus. Elle ne s'occupe pas du détail et ne dit pas : « Je rembourse tant par consultation ou par visite. » Le docteur HARTMANN fait observer que, dans le cas d'accord avec les caisses, il y a un contrôle. Au contraire, si les caisses versent le tarif de responsabilité pour le nombre de visites ou de consultations, ce sera le triomphe des médecins marrons qui feront deux ou trois reçus pour une
médecins marrons qui feront deux ou trois reçus pour une consultation. Il appuie la proposition du Docteur BATIER. Le docteur HERVY la combat. Grâce à l'amendement Antonelli, le corps médical obtiendra l'entente directe absolue. LE PRÉSIDENT rappelle que l'entente directe est dans le § 7, tel que le Sénat l'a voté. Le projet Antonelli pose une question toute différente. Et il nous choque quand il dit : « Vous ne vous entendez pas avec la Caisse, mais vous allez fonctionner comme si vous vous entendiez, vous allez continuer à donner tous les reçus des sommes versées... » Le Dr HERVY
tous les reçus des sommes versées... » Le Dr HERVY indique que, s'il n'y a pas entente entre la Confédération et le législateur, ni habilitation, ni liberté de prescription, ni rien ne joueront plus. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL est d'avis d'écrire ce soir même à M. Grinda, en lui indiquant les objections faites à l'amendement Antonelli : le triomphe du médecin marron (premier paragraphe de l'amendement); la perte, par la Confédération, du bénéfice de l'habilitation. LE PRÉSIDENT et LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL sont d'avis d'insister pour l'adoption du § 7, tel qu'il a été voté par le Sénat, sauf en ce qui