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recevoir dans l’année qui suit leur libération, un titre de concession sur les terres disponibles en Algérie et dans les colonies. Cette concession leur sera accordée dans les mêmes conditions que celles qui sont faites aux autres colons. » En édictant ces dispositions, le législateur a incontestablement entendu faire bénéficier d’un avantage les hommes de troupes réunissant certaines conditions de service dans l’armée coloniale. Il en résulte, pour les autorités compétentes, l’obligation d’examiner avec une bienveillance particulière les demandes de concession présentées par les militaires libérés des troupes coloniales et, en cas de compétition entre plusieurs candidats à un même
en cas de compétition entre plusieurs candidats à un même titre de concession, de tenir compte des titres spéciaux que peuvent conférer à certains d’entre eux les dispositions législatives précitées. J’estime qu'il y a lieu d’interpréter dans cet esprit l’article 77 de la loi du 21 mars 1905. Quant à la phrase finale de cet article, elle doit évidemment s’entendre dans ce sens que la candidature d’un militaire libéré à un titre de concession ayant été agréée, le contrat à intervenir entre lui et l’administration coloniale intéressée sera établi d’après les règles du droit commun. D’autre part, j’ai l’honneur de
les règles du droit commun. D’autre part, j’ai l’honneur de vous faire connaître que l’article 21 de l’instruction ministérielle (Guerre) du 29 novembre 1905, pour l’application de la loi du 21 mars 1905 et du décret du 20 août 1905, contient les dispositions ci-après : « Les demandes de concessions faites par un ayant droit pour des terres dépendant du domaine territorial de la colonie où il est en service ou en résidence, sont adressées par la voie hiérarchique militaire au Gouverneur de la colonie qui statue, s’il y a lieu. S’il s’agit d’une colonie autre, la demande est adressée
lieu. S’il s’agit d’une colonie autre, la demande est adressée au Ministre des colonies qui la fait parvenir au Gouverneur intéressé qui statue, s’il y a lieu. Une copie de toutes les demandes de concessions territoriales est en même temps adressée au Ministre de la guerre, par les autorités militaires. Avis de la concession est également donné au Ministre par les mêmes autorités ». Je vous prie de vouloir bien porter le contenu de la présente circulaire à la connaissance des intéressés dans les territoires relevant de votre autorité. Clémentel. Arrêté promulguant dans les colonies et territoires constituant l’ensemble des
Arrêté promulguant dans les colonies et territoires constituant l’ensemble des possessions du Congo français et dépendances le décret du 6 décembre 1905 portant organisation du personnel du service de l’agriculture dans les colonies. Le Commissaire Général du Gouvernement dans les possessions du Congo français et dépendances, chevalier DE LA LÉGION d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu le décret du 6 décembre 1905 ; Vu la dépêche ministérielle, n° 96, du 31 janvier 1905, Arrête : Est promulgué dans les colonies et territoires constituant l’ensemble des possessions du Congo
les colonies et territoires constituant l’ensemble des possessions du Congo français et dépendances le décret susvisé du 6 décembre 1905 portant organisation du personnel du service de l’agriculture dans les colonies. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 19 mars 1906. E. Telle. Rapport au Président de la République française suivi d’un décret portant organisation du service du personnel du Service de l’Agriculture dans les colonies. Paris, le 6 décembre 1905. Monsieur le Président, La mise en valeur du sol de nos colonies est une des questions qui présentent à l’heure actuelle le plus
une des questions qui présentent à l’heure actuelle le plus haut intérêt. C’est en effet d’une culture méthodiquement établie et conduite avec précision que devra, pour une bonne part, dépendre la définitive prospérité de nos possessions d’outre-mer. Quelles que soient, en effet, l’abondance et la richesse des ressources naturelles des territoires soumis à notre influence, celles-ci seraient bientôt taries si la culture ne venait réparer les dommages que les récoltes, souvent excessives, ont pu causer. Partout où la culture apparaît, une colonisation méthodique s’établit. Le colon se fixe à la terre. Les richesses nouvelles qu’il a fait jaillir du sol
terre. Les richesses nouvelles qu’il a fait jaillir du sol et qui, jusqu’à ce jour y étaient demeurées latentes, retiendront sur ce patrimoine nouveau des générations successives autour duquel les indigènes abandonnant la vie nomade, viendront s’établir et se grouper. Mais l’agriculture coloniale ne s’improvise pas. Elle exige pour réussir d’être établie sur des bases solides. Il importe de déterminer, par des expériences pratiques, le choix des plantes à cultiver et des procédés culturaux à suivre, de montrer dans des champs de culture, ce que l’on peut attendre de chaque production, de mettre à la disposition des nouveaux arrivants des
production, de mettre à la disposition des nouveaux arrivants des semences et des plants qui puissent, en leur épargnant une longue période d’attente, hâter le moment de la production et déterminer le succès de l’entreprise et enfin d’étudier les problèmes si nombreux qui intéressent non seulement l’heure présente mais aussi l’avenir. L’intérêt majeur qui s’attache à ces multiples questions ne m’a pas échappé. C’est pourquoi des décrets soumis antérieurement à votre haute sanction, ont déjà établi au Jardin colonial métropolitain qui centralise et qui dirige dans leur ensemble les efforts que font dans nos colonies les jardins d’essais et, plus
que font dans nos colonies les jardins d’essais et, plus récemment, une École supérieure d’agriculture coloniale où tous ceux qui se destinent à aller vivifier le sol de nos possessions d’outre-mer, peuvent un enseignement solide qui exercera la plus heureuse influence sur le développement des grandes concessions agricoles. Déjà, chacune de nos colonies est pourvue de services agricoles qui s’efforcent de propager les végétaux utiles et d’organiser la colonisation. Mais tous ces services, établis successivement, n’ont jusqu’à ce jour aucune homogénéité ni aucune cohésion. Leur personnel n’est soumis à aucune règle fixe de recrutement et d'avancement. Au moment où le
règle fixe de recrutement et d'avancement. Au moment où le développement économique de nos colonies constitue une des questions qui présente pour elles le plus haut intérêt, il importe de donner au service de l’agriculture une stabilité plus grande en soumettant son personnel à des règles fixes d’organisation. En même temps, la création de l’École supérieure d’agriculture coloniale permet d’exiger, dès maintenant, des candidats aux emplois de ce service, des connaissances techniques étendues et d’assurer les conditions générales de recrutement. C’est dans ce but et sous l’empire de ces préoccupations que j’ai fait préparer le projet de décret que j'ai
que j’ai fait préparer le projet de décret que j'ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction. Le Ministre des Colonies, Clémentel. Décret portant organisation du service du personnel du service de l’agriculture dans les colonies. Paris, le 6 décembre 1905. Le Président de la République française, Vu le décret du 28 janvier 1899 portant création d’un jardin d’essai colonial ; Vu le décret du 29 mars 1902 instituant un enseignement de l’agriculture coloniale ; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour et les passages des officiers, fonctionnaires, employés et
de séjour et les passages des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires de services coloniaux et locaux ; Vu le décret du 23 décembre 1897 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ; Sur le rapport du Ministre des colonies, Décrète : TITRE PREMIER COMPOSITION et recrutement du personnel. Art. 1. — Le Service de l’agriculture, dans les colonies françaises autres que l'Indo-Chine, est placé sous la direction et la surveillance d’un personnel technique organisé conformément aux dispositions du présent décret. Art. 2. — Des arrêtés des gouverneurs généraux et gouverneurs pris
2. — Des arrêtés des gouverneurs généraux et gouverneurs pris en Conseil d’administration ou en Conseil privé et soumis à l’approbation préalable du Ministre, fixent les cadres du personnel agricole de chaque colonie comportant actuellement ou devant comporter un service d’agriculture. Art. 3.— Le personnel du service de l’agriculture est placé, dans chaque colonie où sera organisé un service d’agriculture, sous les ordres d’un chef de service relevant directement du gouverneur de la colonie. Art. 4. — A défaut de désignation spéciale par le Ministre, les fonctions de chef de service de l’agriculture sont remplies, dans chaque colonie, par le
service de l’agriculture sont remplies, dans chaque colonie, par le fonctionnaire de ce service le plus élevé en grade ou le plus ancien dans le grade le plus élevé. Art. 5. — Composition du personnel. Le personnel du Service de l’agriculture comprend : 1° Des directeurs de l’agriculture (3 classes); 2° Des inspecteurs de l’agriculture (3 classes) ; 3° Des sous-inspecteurs de l’agriculture (3 classes) ; 4° Des directeurs de jardins d’essais ou de stations agronomiques (3 classes) ; 5° Des agents principaux de culture (3 classes). Art. 6. Les directeurs de l’agriculture ne peuvent être choisis que parmi les
directeurs de l’agriculture ne peuvent être choisis que parmi les inspecteurs de l’agriculture de 1re classe comptant, dans cette classe, trois années au moins de services effectifs aux colonies ou en mission. Art 7. — Les inspecteurs d'agriculture sont choisis exclusivement parmi les sous-inspecteurs et directeurs de jardins d’essais ou de stations agronomiques de 1re classe comptant, dans cette classe, deux années au moins de services effectifs aux colonies ou en mission. Art. 8.— Les sous-inspecteurs d’agriculture et directeurs de jardins d’essais sont choisis : 1° Parmi les élèves diplômés de l’Institut national agronomique ou des Écoles nationales d’agriculture, de
de l’Institut national agronomique ou des Écoles nationales d’agriculture, de l’École d’horticulture de Versailles ou de l’École d’agriculture coloniale de Tunis et pourvus du diplôme de l’École supérieure d’agriculture coloniale ; 2° Parmi les agents principaux de culture de 2e classe comptant, dans cette classe, au moins une année de services effectifs aux colonies ou en mission. Les directeurs de stations agronomiques sont choisis parmi les élèves diplômés de l’Institut national agronomique, des Écoles nationales d’agriculture, de l’École centrale, de l’École de physique et de chimie ou les licenciés ès-sciences et pourvus du diplôme de l’École supérieure d’agriculture coloniale. Art.
et pourvus du diplôme de l’École supérieure d’agriculture coloniale. Art. 9. — Les agents principaux de culture sont recrutés parmi les élèves de l’École supérieure d’agriculture coloniale, pourvus du certificat d’étude de cette École ou les élèves de l’École d’horticulture de Villepreux ayant accompli un stage d’une année au Jardin colonial. TITRE II TRAITEMENT Art. 10. — Le traitement et l’assimilation des agents du Service de l'agriculture coloniale sont fixés, au point de vue des passages, des indemnités de route et de séjour, conformément au tableau ci-dessous : TRAITEMENT CATÉGORIE du tableau de classe CRADES ment annexé au décret du
du tableau de classe CRADES ment annexé au décret du 3 juillet 1897 réglementant la concession des indemnités de route et de séjour et des passages. francs francs Directeur d’agriculture 1re classe 2e classe 7.000 5.500 11.000 12.000 1re catégorie B. 3e classe 5.000 10.000 Inspecteurs d’agriculture 1re classe 2e classe 3e classe 4.500 4.000 3.500 9.000 8.000 7.000 1re catégorie B. Sous-inspecteurs et directeurs de jardins d’essais et de stations agronomiques 1re classe 3.000 0.000 2e classe 2.750 5.500 2e catégorie B. Agents principaux de culture 1re classe 2e classe 3e classe 2.000 1.750 1.500 4.000 3.500 3.000 3e
classe 3e classe 2.000 1.750 1.500 4.000 3.500 3.000 3e catégorie B. Art 11. — Les directeurs d’agriculture sont nommés par décret du Président de la République, ils sont avancés par arrêté du Ministre. Les inspecteurs ou sous-inspecteurs de l'agriculture, les directeurs de jardins d’essais ou de stations agronomiques sont nommés et avancés par arrêtés du Ministre des colonies sur la proposition des Gouverneurs. Art. 12. — Les agents principaux de culture sont mis par le Ministre à la disposition des Gouverneurs. Ils sont nommés et avancés par ces hauts fonctionnaires. Art. 13. — Toute nomination a lieu à la
fonctionnaires. Art. 13. — Toute nomination a lieu à la dernière classe de l’emploi. Les avancements de classe ne peuvent être obtenus qu’après une année au moins de services effectifs aux colonies ou en mission dans la classe immédiatement inférieure. Nul ne peut être admis dans le personnel de l’agriculture aux colonies s’il n’est Français et n’a satisfait aux obligations des lois sur le recrutement de l’armée. Art. 14. — Les peines disciplinaires imputables aux fonctionnaires du Service de l’agriculture sont : 1° L’avertissement; 2° La réprimande ou le blâme; 3° La suppression de traitement ; 4° La rétrogradation de
3° La suppression de traitement ; 4° La rétrogradation de classe ou d’emploi ; 5° La révocation. Art. 15. — L’avertissement est donné par le chef du Service de l’agriculture. La réprimande ou le blâme sont infligés par le Gouverneur, sur la proposition du chef de Service de l’agriculture ; avis en est donné au Ministre et mention en est faite au carnet de notes du fonctionnaire. La suspension de traitement est prononcée dans les conditions prévues aux dispositions du décret sur la solde du personnel colonial. Avis en est, dans tous les cas, donné au Ministre et mention en
dans tous les cas, donné au Ministre et mention en est faite au carnet de notes du fonctionnaire. La rétrogradation et la révocation sont prononcées, après avis d’un conseil d’enquête, nommé soit par le Ministre des colonies, si l’inculpé est en France, soit par le Gouverneur de la colonie où il est en service. Le Conseil d’enquête est composé de la façon suivante : EMPLOI DE L’INCULPÉ PRÉSIDENT MEMBRES SECRÉTAIRE Directeur d’agriculture. L’inspecteur général de l’agriculture coloniale ou un directeur du Ministère des colonies ou encore un secrétaire général des colonies. Un chef de bureau au Ministère ou un administrateur
colonies. Un chef de bureau au Ministère ou un administrateur en chef des colonies. Un chef de service faisant partie du conseil d’administration ou du conseil privé ou un sous-chef du bureau de 1re classe du Ministère des colonies. Un sous-chef de bureau ou un directeur d'agriculture plus ancien de classe ou de grade que l’inculpé ou un administrateur de 1re classe des colonies Le sous-chef du bureau le moins ancien ou le moins élevé en grade ou le directeur d’agriculture ou l’administrateur des colonies. Inspecteur ou sous-inspecteur, directeur de jardins d’essais ou de stations agronomiques. Un administrateur en chef
jardins d’essais ou de stations agronomiques. Un administrateur en chef de 1re classe des colonies. Un administrateur des colonies de 1re classe ou de 2e classe, un directeur d’agriculture ou un chef de Service de l’agriculture plus ancien ou plus élevé en grade que l’inculpé. Un administrateur adjoint de 1re ou 2e classe ou un chef de bureau des secrétariats généraux. L’administrateur adjoint de 1re classe ou 2e classe ou le chef de bureau des secrétariats généraux Un agent principal de culture. Le plus élevé en grade des membres du conseil. 3 fonctionnaires, dont 2 ayant l’assimilation d’officier supérieur, désignés
conseil. 3 fonctionnaires, dont 2 ayant l’assimilation d’officier supérieur, désignés par le Ministre ou par le Gouverneur de la colonie. Le moins élevé en grade. Art. 16. — Les fonctionnaires inculpés sont appelés par le Conseil d’enquête à fournir leurs explications écrites ou verbales. Leurs moyens de défense sont annexés au procès-verbal du Conseil d’enquête et transmis, avec celui-ci, à l’autorité compétente pour statuer sur les mesures disciplinaires qui leur sont applicables. TITRE III DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES Art. 17. — Les agents du Service de l’agriculture actuellement en service sont répartis, suivant leur traitement, dans les classes et grades
sont répartis, suivant leur traitement, dans les classes et grades prévus au présent décret. Ces agents continueront à recevoir leur solde actuelle si celle-ci est supérieure à celle de leur grade. Art. 18.— Les fonctionnaires et agents envoyés dans les colonies où il existe une caisse de retraite locale seront, dès leur arrivée dans la colonie, autorisés à opter pour le régime de ces caisses et, dans ce cas, ne pourront être changés de colonie que sur leur demande. Art. 19. — Toutes dispositions antérieures au présent décret sont et demeurent abrogées. Art. 20. — Le Ministre des colonies est
demeurent abrogées. Art. 20. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 6 décembre 1905. Emile LOUBET. Circulaire rendant applicable à Brazzaville et commentant l'arrêté du 7 décembre 1901 relatif aux expéditions de matériel. Brazzaville, le 23 mars 1906. Le Commissaire Général du Gouvernement dans les possessions du Congo français et dépendances, a Messieurs les Chefs d’administration et de service. Mon attention a été appelée sur les conditions dans lesquelles
Mon attention a été appelée sur les conditions dans lesquelles se font les expéditions de matériel à diriger du chef-lieu sur le haut pays, la côte ou d’autres points de la colonie. Ces expéditions, de jour en jour plus fréquentes, compliquent de ce fait même un service déjà fort chargé et qui doit, par ailleurs, faire face à des besoins multiples au moment du départ des steamers ou des courriers. En vue de remédier à cette situation, qui provient en grande partie de ce que l’on ne suit pas une règle uniforme et constante dans les opérations en question, il
règle uniforme et constante dans les opérations en question, il conviendrait qu’une même manière de procéder fut adoptée par tous les services. Cette règle a été déterminée par l’arrêté du 7 décembre 1901 (Bulletin officiel, année 1901, page 491), à une époque où le chef-lieu de la colonie avait son siège à Libreville ; elle est, dans son ensemble, applicable au chef-lieu actuel. Chaque fois qu’un service voudra faire une expédition, il devra donc, conformément aux stipulations de l’arrêté du 7 décembre 1901 précité et au modèle annexé à ce texte, accomplir les formalités de la demande préalable et déposer
texte, accomplir les formalités de la demande préalable et déposer les colis au magasin du service. MATÉRIEL À EXPÉDIER A suivant demande n° en date du et déposé au magasin local le NOMBRE DE COLIS NATURE DES COLIS MARQUES ET N° des colis DESTINATION ENCOMBREMENT OBSERVATIONS Arrêté accordant un dégrèvement de la somme de 125 francs à M. l’agent général de la Maison Hatton et Cookson. Le Commissaire Général du Gouvernement dans LES POSSESSIONS DU CONGO FRANÇAIS ET DÉPENDANCES, CHARGÉ DU GOUVERNEMENT DE LA COLONIE DU Moyen-Congo, chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 29 décembre 1903 ;
Légion d’honneur. Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu l'arrêté du 30 avril 1891 sur la réglementation des passements et des licences ; Vu l’arrêté du 5 janvier 1906 rendant exécutoire le rôle primitif des contributions directes de Madingou pour l’année 1905 ; Vu la demande en dégrèvement formulée par la Maison Hatton et Cookson pour sa factorerie de Sibiti et le rapport de M. l'administrateur de la région de Madingou, en date du 26 janvier 1906 ; Vu le rapport du Secrétaire Général du Gouvernement ; Le Conseil d’administration entendu, Arrête : Art. 1er. — Un dégrèvement
Conseil d’administration entendu, Arrête : Art. 1er. — Un dégrèvement de la somme de 125 fr. est accordé à M. l’agent général de la Maison Hatton et Cookson qui, par suite de circonstances particulières, n’a pu procéder à l’installation de son comptoir de Sibiti pour lequel il avait été imposé pour le deuxième semestre 1905, soit : Demi-patente de 2° classe 75 fr. Demi-licence 50 fr. Total 125 fr. Art. 2. — Le rôle primitif de la région de Madingou sera, de ce fait, annulé pour l’exercice 1905. Art. 3. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent
— Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal et Bulletin officiels de la colonie. Brazzaville, le 4 avril 1900. E. Telle. Arrêté rapportant ceux des 12 et 13 avril 1906, concernant MM. Agapit et Sichem. Le Commissaire Général du Gouvernement dans les possessions du Congo français et dépendances, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 17 mars 1903 ; Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu l’arrêté du 10 octobre 1904 ; Vu l’arrêté du 12 avril 1906 nommant M.
1904 ; Vu l’arrêté du 12 avril 1906 nommant M. Sichem, greffier p. i. près le Tribunal de Libreville ; Vu l’arrêté du 13 avril 1906 nommant M. Agapit, secrétaire du chef du Service judiciaire ; Vu la sortie de l’hôpital de M. Candellé-Béjottes, qui a repris ses fonctions à la date du 17 avril 1906 ; Vu l’indisponibilité de M. Sichem jusqu’au jour du présent arrêté ; Sur la proposition du Service judiciaire, Arrête : Art. 1er. — Sont rapportés les arrêtés susvisés du 12 avril 1900 concernant M. Sichem (pour compter du 17 avril 1906), du 13 avril
Sichem (pour compter du 17 avril 1906), du 13 avril 1906, concernant M. Agapit (pour compter du 23 avril 1906). Art. 2.— M. Sichem, commis de 2e classe des Affaires indigènes, est remis à la disposition du chef du Service judiciaire comme secrétaire. Art. 3.— Le chef du Service judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Libreville, le 23 avril 1906. Le Commissaire Général p. i., Par délégation : Le Lieutenant-Gouverneur p. i. du Gabon, A. Fourneau. Par le Commissaire Général : Le chef du Service judiciaire p. i., H.
Général : Le chef du Service judiciaire p. i., H. de Kersaint-Gilly. Arrêté nommant provisoirement M. Sichem, greffier près les tribunaux de Libreville. Le Commissaire Général p. i. du Gouvernement dans les possessions du Congo français et dépendances, chevalier DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l’ordonnance du 7 septembre 1840; Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu le décret du 17 mars 1903 ; Vu l’arrêté du 10 octobre 1904 portant délégation pour les nominations provisoires ; Vu l’indisponibilité de M. Candellé-Béjottes, greffier près les tribunaux de Libreville, pour cause de maladie ; Vu l’indisponibilité de M. Isaac, commis-greffier
cause de maladie ; Vu l’indisponibilité de M. Isaac, commis-greffier près les tribunaux de Libreville, pour cause de maladie ; Vu les nécessités du service ; Sur la proposition du chef du Service judiciaire, Arrête : Art. 1er. — M. Sichem, commis de 2e classe des Affaires indigènes, secrétaire du chef du Service judiciaire, est nommé provisoirement greffier près les tribunaux de Libreville. Il prêtera le serment exigé par la loi. Art. 2. — Le chef du Service judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Libreville, le 27 avril 1906.
communiqué partout où besoin sera. Libreville, le 27 avril 1906. Le Commissaire Général p. i., Par délégation : Le Lieutenant-Gouverneur p. i. du Gabon, A. Fourneau. Par le Commissaire Général, Le chef du Service judiciaire p. i., H. de Kersaint-Gilly. Arrêté désignant M. l’administrateur Leroux en qualité d’adjoint à l'administrateur de la région de Libreville. Le Lieutenant-Gouverneur p. i. du Gabon, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR. Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu l’arrêté du 17 mars 1906 désignant M. l'administrateur-adjoint de 2e classe Gros, pour le cercle de N’Djolé, en remplacement de M. Leroux, administrateur-adjoint de même