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les enseignes emblématiques et les marques de fabrique. Que venez-vous parler d'armoiries, nous dira-t-on ; ces choses de noblesse, ces hochets vaniteux n'ont-ils pas été abolis, détruits, proscrits à jamais par les lois et décrets des 19 juin 1790, 1er août et 1er septembre 1793, par les décrets des 29 février, 2 mars, 4 et 10 novembre 1848 ? Nous montrerons plus loin que ces lois et décrets, s'ils ont touché aux armoiries des villes, ne le firent que momentanément, et qu'aujourd'hui toute ville peut demander au gouvernement et obtenir des armoiries. Et, certes, il devait en être ainsi :
des armoiries. Et, certes, il devait en être ainsi : les armoiries des villes n'étaient-elles pas le glorieux souvenir des luttes que le Tiers-Etat a soutenues pour son affranchissement, la preuve de sa victoire ? N'étaient-elles pas, en un mot, la glorification du peuple ? Aussi, Pautet a-t-il pu dire, non sans quelque raison, dans son Manuel du Blason : « Ce qu'il y a de plus étonnant, dans cette immense rafale de signes, de symboles, de souvenirs, de devises et d'emblèmes qui eut lieu en 1790, c'est de voir l'ardeur avec laquelle on s'acharnait à la destruction des symboles
l'ardeur avec laquelle on s'acharnait à la destruction des symboles qui rappelaient les luttes de nos pères, luttes pareilles à celles qu'on avait provoquées contre le pouvoir; en effet, le délire fut si grand que les nobles armoiries des villes elles-mêmes ne trouvèrent pas grâce devant la colère barbare de la multitude. Et cependant ces armoiries des villes, quelle fut leur origine ? La révolution communale du XIIe et XIIIe siècle, ce grand mouvement où nos pères échappèrent, dans les villes du moins, à la domination de petits tyrans qui les traînaient avec eux à la guerre sous le moindre
les traînaient avec eux à la guerre sous le moindre prétexte ; la révolution communale qui fut le coup le plus terrible que pouvait recevoir la féodalité, loin d'être amenée par les grands fut provoquée par la bourgeoisie, et le seigneur sanctionnait, plutôt qu'il n'octroyait, des privilèges dont on lui arrachait la concession. Cette vérité, quelquefois contestée, est cependant pour ainsi dire enregistrée dans les chartes d'affranchissement; nous y lisons invariablement cette formule : In nomine Domini et in unctura Trinitatis, Ego... Dux... dedi et concessi hominibus de... CONCESSI, j'ai accordé! Si le seigneur a accordé, c'est qu'il lui avait
accordé! Si le seigneur a accordé, c'est qu'il lui avait été demandé; l'un des mots entraîne l'autre comme conséquence. Mais, ce qui vient à l'appui de cette vérité, c'est l'histoire qui nous révèle les luttes sanglantes qui marqueront l'époque de la révolution communale ; aussi, ces chartes périssables, bien que couchées avec soin sur beau vélin, avec ses enluminures du temps, les sceaux et contre-sceaux des seigneurs, ne suffisaient pas à nos pères, ils avaient encore soin de se faire construire un beffroi, signe d'affranchissement, et d'adopter un sceau, sigillum communie, dont ils prenaient le symbole dans l'histoire de leur
communie, dont ils prenaient le symbole dans l'histoire de leur ville et qui formait la figure principale des armoiries de la cité affranchie. Noble et sainte origine qui aurait dû préserver de la destruction le blason des villes, quand on s'insurgea contre celui des individus ! » Ainsi la première source à consulter pour réunir les armoiries des villes, ce sont les anciens sceaux communaux. Nous avons fait pour la Haute-Marne la recherche de ces sceaux dans les archives et les bibliothèques publiques ; mais le résultat a trompé notre attente, et nous aurions eu une récolte des plus minces,
attente, et nous aurions eu une récolte des plus minces, sans une remarque que nous fimes et que voici. Si l'on compare entre eux les sceaux des bailliages ou plutôt des prévôtés de notre province de Champagne, on constate que tous ils portent les armoiries de cette province : ainsi Andelot, Chaumont, Nogent, etc. Mais, en outre, on remarque que ces sceaux se distinguent les uns des autres par une certaine figure héraldique : pour Andelot, par exemple, le chef n'est pas celui de France comme dans les autres, il est d'azur chargé d'une rose d'or entre deux fleurs de
est d'azur chargé d'une rose d'or entre deux fleurs de lys du même et l'écu est accosté de deux châteaux ; pour Nogent, l'écu est aux armes de Champagne, mais il est surmonté d'un lion, etc. De là, ne peut-on pas conclure que ces emblèmes spéciaux sont ceux des villes chefs-lieux de la prévôté ? A Nogent, par exemple, n'avons-nous pas ce fait caractéristique que les armes des anciens seigneurs de la ville étaient elles-mêmes chargées d'un lion! Quoi d'étonnant, dès lors, quoi de plus probable que la ville de Nogent ait conservé les armes de ses anciens barons, éteints
Nogent ait conservé les armes de ses anciens barons, éteints au XIIIe siècle, alors que, dans la même région, nous voyons ce fait se produire pour les villes de Châteauvillain, de Joinville, etc. ? CHAPITRE II EDITS ET DÉCRETS RELATIFS AUX ARMOIRIES DES VILLES, COMMUNAUTÉS ET CORPORATIONS. L'ÉDIT DE NOVEMBRE 1696 CRÉANT UN ARMORIAL GÉNÉRAL DE FRANCE. FONCTIONNEMENT. — TARIF POUR LES VILLES, CORPS ET COMMUNAUTÉS. — LE MANUSCRIT DE CET ARMORIAL EST-IL COMPLET ? Tandis qu'un certain nombre d'armoiries communales remontent à une date aussi reculée, mais qu'on ne saurait préciser exactement, il en est d'origine plus récente, sur
saurait préciser exactement, il en est d'origine plus récente, sur laquelle on est fixé d'une manière positive : concédées qu'ont été ces armoiries par le souverain, elles ont été l'objet d'un édit ou d'un décret, soit général, c'est-à-dire englobant plusieurs villes, soit particulier. Le plus connu des édits royaux relatifs aux armoiries est celui de novembre 1696, enregistré le 18 de ce mois, édit par lequel Louis XIV, par mesure fiscale, créa un Armorial général et Dépôt public des armes et blasons du royaume, et ordonna que les armes des personnes, domaines, compagnies, corps et communautés fussent enregistrées, peintes et
personnes, domaines, compagnies, corps et communautés fussent enregistrées, peintes et blasonnées dans ledit Armorial général, établi dans la bonne ville de Paris, tout emploi d'armoiries non enregistrées rendant passible d'une amende de trois cents livres. Suivant cet édit, les armoiries, pour être inscrites dans l'Armorial général, devaient être déclarées aux bureaux de maîtrises particulières, établies dans chaque élection, bureaux où des officiers à ce préposés les vérifiaient. Dans notre région, le receveur des armoiries était François Sire jean, commissaire de police de la ville de Chaumont et procureur au présidial de la même ville. Les officiers des bureaux de maîtrises
de la même ville. Les officiers des bureaux de maîtrises particulières transmettaient, avec leur avis motivé, les armoiries déclarées à la grande maîtrise de Paris où on les vérifiait de nouveau et, s'il y avait lieu, on les enregistrait définitivement, sinon on les retournait au bureau d'envoi avec la mention : à expliquer plus amplement. L'enregistrement effectué, le garde de l'Armorial général, Charles d'Hozier, précédemment juge d'armes, devait faire une expédition de l'enregistrement, qualifiée de Lettres ou Brevet d'armoiries, qui, transmise aux officiers de la maîtrise particulière, dont ressortissait l'intéressé, devait être remise à celui-ci contre quittance des droits d'enregistrement
devait être remise à celui-ci contre quittance des droits d'enregistrement et le paiement des frais du brevet. Ces derniers étaient de trente sols ; quant aux droits d'enregistrement, ils variaient suivant la catégorie à laquelle appartenait l'impétrant. Un Tarif officiel, arrêté en Conseil royal le 20 novembre 1696, avait déterminé ces catégories; à s'en tenir au quantum des droits, elles se réduisent à neuf : 300 livres, 100 livres, 50 livres, 40 livres, 30 livres, 25 livres, 20 livres, 15 livres, 10 livres. Les armoiries des villes, communautés et corporations déclarées dans notre région haute-marnaise, n'appartiennent qu'à trois de ces
déclarées dans notre région haute-marnaise, n'appartiennent qu'à trois de ces catégories. La seule ville de Langres paya cent livres. Furent taxées à cinquante livres les villes de Chaumont et de Saint-Dizier, le chapitre de l'église cathédrale de Langres, les corps d'officiers du Présidial, de l'Election, des Tréties foraines de Langres, les abbayes de Poulangy, du Val-des-Ecoliers, de Morimond et de Saint-Dizier. Tous nos autres corps, communautés et corporations qui se firent inscrire, ne déboursèrent que vingt-cinq livres. Les registres où d'Hozier a consigné les armoiries déclarées nous sont parvenus ; ils sont actuellement conservés, à Paris, à la Bibliothèque Nationale
ils sont actuellement conservés, à Paris, à la Bibliothèque Nationale et ne forment pas moins de soixante-neuf volumes in-folio manuscrits, dont trente-quatre de texte et trente-cinq d'armoiries peintes. L'Armorial général est loin de contenir les armoiries de toutes les villes, chapitres, compagnies, corps, corporations et communautés de notre pays ; un très grand nombre n'y figure pas : pour les villes, par exemple, nous n'y trouvons que celles de Chaumont, de Langres et de Saint-Dizier. D'une part, on ne peut en conclure que les autres villes n'avaient pas d'armoiries, puisque nous savons que plusieurs d'entre elles en avaient; d'autre part,
nous savons que plusieurs d'entre elles en avaient; d'autre part, voici une découverte qui met probablement sur la piste de la cause de cette lacune de l'Armorial général. En 1887, M. le docteur Poullain, l'historiographe de la ville d'Arc-en-Barrois, classant les archives de cette ville, trouva sur un laissez-passer de l'année 1788 une empreinte de sceau ovale, en cire rouge, autour duquel se lit la légende : * SCEL * DE * LA * MAI RIE * D'ARC * EN * BARROIS * EDIT * DE * 1696 # Le centre du sceau offre, dans un cartouche surmonté d'une couronne
centre du sceau offre, dans un cartouche surmonté d'une couronne princière, deux écus accolés, celui de dextre aux armes de France, celui de senestre chargé d'un arc bandé, armé d'une flèche encochée, posés l'arc en fasce, la flèche en pal. Le second écu présente les armes parlantes d'Arc-en-Barrois, cela ne peut faire la moindre ombre de doute. Et les mots de la légende : édit de 1696, ne peuvent-ils pas rappeler que ces armes datent de cet édit de 1696, dont nous venons de parler, qui créa l'Armoriale général ? Si cela est, comme Arc n'a pas été registré, que
Si cela est, comme Arc n'a pas été registré, que nous sachions, dans les volumes de l'Armoriale consacré à la Bourgogne, — Arc dépendait de la province de Bourgogne — il faut de deux choses l'une : ou que des omissions aient été faites, par les copistes qui ont dressé les registres qui nous sont parvenus, ou bien que des registres manquent à la collection de la Bibliothèque Nationale. Quoi qu'il en soit, l'Armoriale général fut clos définitivement en 1707. Jusqu'à la Révolution nous ne voyons rien qui, à notre point de vue particulier, mérite d'être rapporté ici. AIMOINAL DE
point de vue particulier, mérite d'être rapporté ici. AIMOINAL DE LA HAUTE-MARNE. Aigremont. Andelot (Prévôté) Arc (Ville) Benoitevaux. Boulancourt Bourmont (Ville) Châteauvillain (Ville) Chaumont (Ville) Chaumont (Bailliage et Présidial) CHAPITRE III La Révolution : LOI DU 19 JUIN 1790 ; DÉCRET DU 1er AOÛT 1793 ; SCEAUX DES COMMUNES. — Empire : SCEAUX DES MAIRIES ; RÉTABLISSEMENT DES ARMOIRIES DES VILLES ET CORPORATIONS ; AVIS DU CONSEIL DU SCEAU DES TITRES, DU 11 MARS 1809 ; LES VILLES DIVISÉES HÉRALDIQUEMENT EN TROIS CLASSES ; DÉCRET DU 17 MAI 1809. Toutes les armoiries, comme on sait, furent condamnées, abolies par la
les armoiries, comme on sait, furent condamnées, abolies par la loi du 19 juin 1790. Trois ans plus tard, le 1er août 1793, la Convention nationale, sur la motion d'un membre, décréta que, dans la huitaine, toutes les maisons, édifices, parcs, jardins, enclos qui portaient des armoiries, seraient confisqués au profit de la Nation. Et, le 14 septembre suivant, elle chargea les officiers municipaux d'exécuter ses précédentes décisions sur la suppression des armoiries et signes de la royauté dans les églises et tous autres monuments publics, dans le délai d'un mois, sous peine de destitution. Les communes se composèrent dès
mois, sous peine de destitution. Les communes se composèrent dès lors un sceau à leur volonté. Les unes adoptèrent un triangle rayonnant ; d'autres préférèrent un bonnet phrygien, soit seul, soit posé au-dessus d'une épée ou d'un faisceau de licteur ; d'autres enfin, et c'est le plus grand nombre, reproduisirent le sceau officiel des Districts. Sceau ovale, présentant une femme en cheveux regardant à droite, vêtue d'une toge drapée, debout sur un terre-plein, appuyant sa main droite sur un faisceau de licteur, et tenant de la gauche une pique surmontée d'un bonnet phrygien. Au-dessous du terre-plein, les mots : RÉPUBLIQUE
d'un bonnet phrygien. Au-dessous du terre-plein, les mots : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Et en légende : COMMUNE DE ... Les choses restèrent en cet état jusqu'à ce que l'Empire ayant été établi, un sceau impérial fut créé et adopté. Il fut alors enjoint à toutes les administrations et à toutes les communes d'abandonner leurs sceaux en usage jusqu'alors et de les remplacer par un nouveau type orné de l'emblème impérial : L'aigle napoléonienne. C'est ainsi que les sceaux de nos communes, d'ovales devinrent ronds et prirent la légende: MAIRIE DE ... Bientôt intervint le sénatus-consulte du 1er mars 1808 qui rétablit
Bientôt intervint le sénatus-consulte du 1er mars 1808 qui rétablit et réglementa les titres nobiliaires de princes, ducs, marquis, comtes, barons et chevaliers. La nouvelle noblesse fut dotée de nouvelles armoiries. Tout naturellement, on en vint à la question de savoir si l'on accorderait de même des armoiries aux villes, corporations et communautés. Le Conseil du sceau des titres fut saisi de cette question et, dans sa séance du 11 mars 1809, il adopta, sur le rapport de Portalis, un projet d'avis dont voici l'économie : « L'usage des armoiries, étant le principal droit honorifique accordé aux titres impériaux créés
étant le principal droit honorifique accordé aux titres impériaux créés par les statuts du 1er mars 1808, il est convenable que les villes et les communes participent à ce droit, puisqu'elles forment dans l'État de véritables corps moraux reconnus par la loi. « Or ces villes et communes sont dans l'organisation politique divisées en trois classes ; cette classification fournit ainsi le moyen de les faire rentrer dans le système héraldique adopté et de conserver, entre les pièces d'honneur qui leur seront accordées, la même proportion qui existe entre les trois degrés des titres impériaux auxquels elles peuvent être assimilées.
trois degrés des titres impériaux auxquels elles peuvent être assimilées. « Dès lors, les trente-huit bonnes villes qui composent la première classe — ce sont celles dont les maires assistèrent au couronnement de l'Empereur — auront leurs armes ; 1° brisées d'un chef de gueules à trois abeilles dorées ; 2° surmontées d'une couronne murale crénelée au naturel, d'où s'échapperont, en façon de lambrequins, deux cornes d'abondance fleuries et fruittées d'or. « Les villes de seconde classe, celles dont les maires sont à la nomination de l'Empereur, auront leurs armoiries : 1° chargées à dextre d'un franc-quartier d'azur à une
: 1° chargées à dextre d'un franc-quartier d'azur à une N d'or, surmontée d'une étoile rayonnante du même ; 2° surmontées de deux cornes d'abondance d'argent, fleuries et fruittées d'or, posées en sautoir, un feston de chêne et d'olivier étant supporté par elles et se mouvant au point où elles se croisent. « Enfin les villes de la troisième classe, celles dont les maires sont à la nomination des préfets, auront leurs armes: 1° brisées à senestre d'un franc-quartier de gueules chargé d'une N surmontée d'une étoile rayonnante, le tout d'argent ; 2° surmontée d'une corbeille d'argent, garnie d'épis au
d'argent ; 2° surmontée d'une corbeille d'argent, garnie d'épis au naturel, laissant échapper en façon de lambrequins deux rameaux de pourpre. « Les villes et communes ne peuvent avoir de devises. « Enfin les villes et communes qui voudront obtenir des armoiries devront, après autorisation de l'Empereur, se pourvoir, par l'intermédiaire d'un avocat, au Conseil d'État, dans les formes prescrites par le décret du 24 juin 1808, joignant à leur requête un projet des armoiries qu'elles sollicitent et une délibération y relative du Conseil municipal, approuvée par le Préfet et par le Ministre de l'Intérieur. En conformité de cet avis,
par le Ministre de l'Intérieur. En conformité de cet avis, — dit l'excellent Journal des Maires et des Conseillers municipaux, auquel nous empruntons la suite de cette étude historique sur les armoiries des villes — intervint, à la date du 17 mai 1809, un décret qui n'a pas été inséré au Bulletin des Lois, mais dont voici les dispositions : Vu l'avis du Conseil du sceau des titres du 11 mars 1809, Le Conseil d'Etat entendu : Art. 1er. — Aucune ville, commune, corporation, association civile, ecclésiastique ou littéraire, ne jouira du droit d'armoiries qu'après en avoir reçu la concession
jouira du droit d'armoiries qu'après en avoir reçu la concession expresse par lettres patentes délivrées à cet effet. En conséquence, les sceaux des villes, communes, corporations qui n'auront pas obtenu de concessions pareilles, ne porteront pour toute empreinte que le nom ou la désignation littérale desdites villes, communes, corporations. Art. 2. — Les villes, communes ou corporations qui désireront obtenir des lettres patentes, portant concession d'armoires, pourront en solliciter après s'être fait préalablement autoriser en la forme ordinaire par les autorités administratives compétentes. Art. 3. — Ces demandes seront formées par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, selon qu'il
par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, selon qu'il est ordonné par le décret du 24 juin 1808, concernant les institutions du majorat. Art. 4. — Les frais d'expédition des lettres portant concession d'armoires à des villes, communes, corporations, seront réglés ainsi qu'il suit, savoir : pour les bonnes villes (de 1re classe) comme il est fixé pour les ducs au décret du 17 mars 1808 ; pour les villes dont les maires sont nommés par le Gouvernement, comme il est fixé pour les comtes si elles ont plus de 20,000 francs de revenu, et comme il est fixé
de 20,000 francs de revenu, et comme il est fixé au même décret pour les barons si elles ont un revenu moindre ; et pour les autres villes et communes, comme il est fixé pour les chevaliers. Les corporations acquitteront les frais d'expédition suivant les taux fixés pour les barons dans le décret du 17 mars 1808. Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, de la Police générale et des Cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Une amplification de ce décret fut transmise à tous les préfets par les soins du Ministre
transmise à tous les préfets par les soins du Ministre de l'Intérieur le 4 juillet 1809. Celui-ci leur fit connaître que les formalités, qui doivent constater l'autorisation prévue par l'article 2, consistent dans une délibération du Conseil municipal confirmée, s'il y a lieu, sur l'avis du sous-préfet de l'arrondissement, par le préfet et soumise à l'approbation du Ministre ; le budget de la commune doit être joint. CHAPITRE IV Première Restauration. — ORDONNANCE DES 26 SEPTEMBRE-22 OCTOBRE 1814; ORDONNANCE DES 26-29 DÉCEMBRE 1814 ; CIRCULAIRE DU 10 JANVIER 1815. — Cent-Jours. — DÉCRET DES 15-18 AVRIL 1815. — Seconde Restauration.
Cent-Jours. — DÉCRET DES 15-18 AVRIL 1815. — Seconde Restauration. — CIRCULAIRE DU 1er AVRIL 1815; LOI DES 28 AVRIL-4 MAI 1816. Nouvelle réglementation sous la Restauration. Une ordonnance des 26 septembre 22 octobre 1814 prescrit à toutes les villes et communes de reprendre les anciennes armoiries qui leur avaient été attribuées par les rois de France, et d'en appliquer les sceaux sur les actes de leur administration, après s'être pourvues devant la Commission du sceau pour les faire vérifier et obtenir le titre à ce nécessaire; elle réserve en outre au Roi le droit d'accorder des armoiries, après l'avis
outre au Roi le droit d'accorder des armoiries, après l'avis de ses Ministres, à celles des villes et communes qui n'en auraient pas obtenu de lui ou de ses prédécesseurs. Une seconde ordonnance datée des 26-29 décembre 1814 contient le tarif des droits de sceau pour l'expédition des lettres patentes qui seront délivrées par la Chancellerie de France, aux villes et communes, soit pour renouvellement d'armoiries anciennes, soit pour concession d'armoiries nouvelles. Les villes et communes sont, comme précédemment, divisées en trois classes, selon l'importance des établissements existant dans chacune d'elles. La première classe comprend les villes chefs-lieux de départements,
d'elles. La première classe comprend les villes chefs-lieux de départements, ou qui, n'ayant pas de préfecture, sont cependant le siège d'une cour royale; la deuxième classe, les villes chefs-lieux d'arrondissement, ou qui, n'ayant pas de sous-préfecture, sont le siège d'un tribunal civil ou d'un tribunal de commerce; la troisième classe, les villes et communes qui, n'ayant pas d'établissement, ne peuvent être rangées dans aucune des deux premières classes. Dès lors, les lettres patentes portant renouvellement d'armoiries, après vérification, sont soumises aux droits suivants qui se décomposent, d'une part en droit de sceau, d'autre part en droit de référendaire : 1re
de sceau, d'autre part en droit de référendaire : 1re classe, 150 fr. et 140 fr.; 2e classe, 100 fr. et 30 fr.; 3e classe, 50 fr. et 20 fr. Les villes et communes qui sont l'objet d'une concession d'armoiries paient: 1re classe, 600 fr. et 100 fr.; 2e classe, 400 fr. et 50 fr.; 3e classe, 200 fr. et 25 fr. Les corporations civiles, ecclésiastiques et autres sont soumises, soit pour le renouvellement, soit pour la concession, aux mêmes droits que les villes chefs-lieux et communes auxquelles elles appartiennent. Dans une circulaire adressée aux Préfets le 10 janvier 1815,
Dans une circulaire adressée aux Préfets le 10 janvier 1815, le Ministre de l'Intérieur donne des instructions complémentaires : « Pour faire exécuter ces dispositions d’une manière plus uniforme et plus régulière, dit-il, j’ai jugé convenable de réunir au ministère toutes les demandes relatives aux armoiries des communes et de provoquer directement à la Commission du sceau la vérification qui doit être faite et la délivrance du titre de confirmation. Je vous invite, en conséquence, à vous faire remettre par toutes les villes et communes de votre département auxquelles l’ordonnance précitée du 26 septembre est applicable : 1° les délibérations
précitée du 26 septembre est applicable : 1° les délibérations prises par les Conseils municipaux pour demander ces titres ; 2° un dessin des armoiries ; 3° des copies certifiées des chartes ou lettres patentes en vertu desquelles a eu lieu la concession primitive. La justification du paiement des droits se fait en présentant la demande. Il est donc indispensable que vous vous fassiez remettre et que vous adressiez, avec les pièces, les sommes nécessaires pour acquitter les droits de sceau et ceux des référendaires ; le tarif porté en l’ordonnance du 26 décembre ayant déterminé à quelle classe appartient
l’ordonnance du 26 décembre ayant déterminé à quelle classe appartient telle ou telle commune, il ne peut y avoir d’incertitude sur la qualité des droits. Il faudra ajouter à ces droits 2 francs par chaque demande pour les déboursés du timbre des requêtes. » Dès son retour de l’île d’Elbe, Napoléon s’empressa d’annuler les ordonnances des 26 septembre et 26 décembre 1814. Aux termes du décret des 15-18 avril 1815, les villes, communes et corporations qui désireront obtenir des lettres patentes portant concession d'armoiries devront se pourvoir devant le prince archi-chancelier de l’Empire, dans les formes prescrites par les statuts