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observations scientifiques présentées par M. le Docteur Bounhin, Inspecteur technique des Pêches en Algérie, et des considérations d'ordre économique développées par les représentants des intéressés et des Chambres de Commerce et Municipalités algériennes : « Maintenant son vœu du Congrès National de Tunis en 1911; « Estimant que la préservation et la reconstitution des fonds marins se concilie avec le maintien et la prospérité des arts navaux (filets boeufs) de première catégorie, si cette pêche est soumise à une réglementation rationnelle au point de vue de la durée. « Demande que l'arrêté de M. le Gouverneur Général de l'Algérie du
que l'arrêté de M. le Gouverneur Général de l'Algérie du 22 juillet 1922, qui supprime définitivement la pêche au filet au hareng en Algérie à dater du 1er octobre 1923, soit rapporté : « Déclarant en outre que, conformément au vœu déjà exprimé en 1911, toutes mesures entraînant une réglementation de cette nature soient prises, après avis motivé des Commissions consultatives régulièrement constituées et dans lesquelles une part plus large devra être faite avec voix délibérative aux représentants des intéressés et des collectivités (chambres de commerce et municipalités). (Adopté à l'unanimité). M. Cayron avait limandé lors de la dernière séance
l'unanimité). M. Cayron avait limandé lors de la dernière séance tenue par la Commission des travaux et finances, de vouloir bien insister sur ce point afin que l'on interdise aux chalutiers de travailler la nuit. Dans le vœu émis au congrès national des industries maritimes, on demande l'application d'une des clauses du décret de 1911, c'est-à-dire que si on règle ment et si on applique la réglementation sévère de ce décret, nos collègues auront satisfaction car les chalutiers ne pourront travailler la nuit. M. Cayron : Je tiens à marquer en effet que le Conseil municipal devrait demander la interdiction
en effet que le Conseil municipal devrait demander la interdiction à l'égard des chalutiers, lors que vous demandez le désarmement vénitien des chalutiers (en observant la période d'interdiction), c'est pour que vous arrêtiez qu'ils ne leur interdisant la pêche dans les eaux internationales, ils l'exerceront dans les eaux territoriales. Or, ils ne doivent pas pratiquer leur métier sur les côtes. Pendant la saison normale s'ils sortent la nuit, ils vont certainement se trouver dans les eaux de loin, et causant des ravages considérables, nuisibles surtout aux intérêts des petits joueurs, hélas! Pour éviter un tel état de choses, il faut
hélas! Pour éviter un tel état de choses, il faut absolument leur interdire de sortir la nuit. M. Isnard. -Messieurs, notre dévoué collègue M. Antonio vous a indiqué que c'était le vœu que la délégation avait pu faire voter à l'unanimité par le Congrès. Ce vœu, votre assemblée doit le voter à son tour, dans l'intérêt général d'abord et comme approbation des efforts faits et des résultats de notre mission. À l'heure actuelle, l'unanimité s'est faite sur la question de la pêche au hareng, le maintien de cette pêche dans une réglementation appropriée ne lésera aucune corporation. Vous avez vu
une réglementation appropriée ne lésera aucune corporation. Vous avez vu les résultats immédiats de la reprise de cette pêche : du passage en abolition et à un prix nettement abordable. Il faut maintenant obtenir le maintien de cette pêche 4 mois par an. Les conditions de réglementation devront être exposées devant la Commission consultative des pêches par vos délégués, si cette commission voit sa composition modifiée dans un sens plus logique, en y comprenant comme il est dit dans le vœu des représentants de toutes les collectivités intéressées. Je me déclare donc entièrement solidaire avec M. Ardoino du vœu émis,
déclare donc entièrement solidaire avec M. Ardoino du vœu émis, que j'ai, bien entendu, déjà voté à Marseille au Congrès et je vous prie de faire l'unanimité sur cette mesure qui intéresse au premier chef nos mandants, la vie chère et le respect d'une richesse naturelle algérienne. Je vous demande en outre de voter des félicitations à ceux dont le concours et le dévouement nous ont été précieux pour le résultat obtenu : MM. Tarting, vice-président de la Chambre de Commerce et Gabelle, délégué financier et les conseillers techniques du monde de la pêche que nous avons rencontrés au Congrès.
monde de la pêche que nous avons rencontrés au Congrès. J'ajouterai que nous avons pris l'initiative de proposer Alger comme lieu du Congrès national des Pêches maritimes en 1921, Boulogne ayant été choisi pour 1923. Il me reste enfin le devoir de signaler la part prépondérante de l'activité apportée au congrès par notre collègue M. Ardoino qui a bien voulu se faire, dans son rapport, l'historien des efforts communis. M. Raffin, Maire. — Êtes-vous de l'avis, Messieurs d'adopter le vœu présenté par M. Ardoino avec l'adjonction proposée par M. Isnard ? (Le Conseil, à l'unanimité, adopte). M. Raffin, Maire. Messieurs
? (Le Conseil, à l'unanimité, adopte). M. Raffin, Maire. Messieurs Ardoino et Isnard, au nom du Conseil municipal, je vous félicite pour l'accomplissement de votre mission. (Applaudissements). M. Ardoino. — Je vous remercie, M. le Maire. Je désirerais en outre que le Conseil décide le maintien de la sous-commission des pêches, instituée l'année dernière. Elle subsisterait, si vous le voulez bien Messieurs, telle qu'elle était donc composée en y adjoignant M. Isnard qui a bien voulu se joindre à nous à Marseille, lorsque nous nous sommes rendus auprès de M. le Gouverneur Général, afin d'insister pour le prier de prendre
le Gouverneur Général, afin d'insister pour le prier de prendre une nouvelle décision réglementant la pêche au boeuf en Algérie. M. Raffin, Maire. Êtes-vous tous de cet avis, Messieurs ? (Marques d'assentiment. Adopté). GRÈVE DES INSCRITS MARITIMES. — Déclaration du Maire. — Vœu de MM. Barraud et Josselin. Raffi, Maire: Messieurs, Depuis plus d'un mois, une grève maritime désastreuse est une fois encore, l'interférence dans nos relations avec la Métropole et elles gravement les intérêts de l'Algérie. Dans votre dernière séance, vous avez manifesté votre manière de voir à ce sujet en demandant d'une façon insistante la suppression du moisier
sujet en demandant d'une façon insistante la suppression du moisier du mouillon. Mais à ce moment, la grève avait son début et vous nous aviez qu'une solution interviendrait avant le filé du conflit si malencontreusement survenu depuis des jours et des milliers d'algériens ont dû rester malgré eux à Marseille, à Port-Vendres ou à Ajaccio. J'ai donc cru de mon devoir, dès que je me suis rendu compte que la grève serait de longue durée, de me rendre au Gouvernement Général pour attirer l'attention de l'Autorité supérieure sur l'état des choses aussi profondément regrettable. Reçu très aimablement par M. Al.
choses aussi profondément regrettable. Reçu très aimablement par M. Al. Alaury, Chef de Cabinet de M. Duvief, Secrétaire Général du Gouvernement, je ne tardais pas à me convaincre que la haute Administration algérienne partageait notre anxiété et faisait tous ses efforts pour conjurer les effets d'un conflit désastreux. Le lendemain de ma visite à M. Alaury, M. Barraud et M. Josselin m'adressaient le télégramme suivant: "1.200 passagers restent à Alger et Oran nombreux. Ressources épuisées. Sont arrivés à Port-Vendres. Nous demandons de joindre votre action à la leur pour obtenir leur rapatriement immédiat. Prière voir d'abord le Gouverneur Général ou
leur rapatriement immédiat. Prière voir d'abord le Gouverneur Général ou si absent Secrétaire Général Gouvernement. Prière répondre Barraud-Josselin Port-Vendres." Aussitôt, je demandais une nouvelle audience à M. Duvief et Alaury. M. Duvief, Secrétaire général du Gouvernement, me déclara avoir reçu un télégramme de M. Barraud et Josselin et l'avoir immédiatement transmis à M. le Gouverneur général à Paris qui, de son côté, s'occupait très activement du rapatriement des algériens en panne. Je fus informé que M. Dutois, sénateur, avait obtenu de la Compagnie Italienne Venilia la promesse de dérouter son paquebot "Président Wilson" sur Marseille si le blocus du pavillon
paquebot "Président Wilson" sur Marseille si le blocus du pavillon était suspendu pendant au moins un mois. D'autre part des pourparlers avaient été engagés avec la Compagnie Anglaise Bland Line et une Compagnie Espagnole pour qu'elles dirigeraient leurs paquebots sur Port-Vendres. J'emportai donc de ma nouvelle visite le sentiment très net que toutes les autorités algériennes s'employaient à faire cesser les tribulations sans nombre des nos concitoyens en détresse. Puis, je reçus de M. Billon du Plan, le télégramme que je vais vous donner lecture: "Situation des milliers d'algériens en pérille lamentable. Prière aider Comité de Marseille en télégraphiant au
pérille lamentable. Prière aider Comité de Marseille en télégraphiant au Président du Conseil et Gouverneur pour obtenir à tout prix des bateaux. Vous demande subvention pour aider les plus malheureux. Voyez si les Compagnies Navales Algériennes ne pourraient pas envoyer des bateaux. Télégraphiez priorité. Du Plan..." J'adressai alors à M. le Président du Conseil et à M. Rio, Sous-Secrétaire d'Etat à la Marine Marchande, le télégramme suivant: "Au nom des intérêts de la Ville d'Alger et de l'Algérie entière gravement compromis par le cas de grève actuelle vous supplie de décider sans délai des mesures susceptibles d'assurer au plus tôt
décider sans délai des mesures susceptibles d'assurer au plus tôt le rapatriement des milliers d'algériens en pérille à Marseille et Port-Vendres et dont beaucoup sont dans une profonde détresse. Il est impossible que des départements algériens puissent après tant d'années d'occupation demeurer plus longtemps isolés de la Métropole. Urgence absolue, faire cesser au plus tôt la lamentable situation si grave pour des intérêts vitaux de l'Algérie." Le même jour, M. le Sous-Secrétaire d'Etat nous répondait: "Dispositions prises pour logements et secours. Départs actuellement prévus je di 28 septembre Tigre Ajaccio Alger vendredi 29 Tourville Marseille Maroc samedi 30 septembre Euphrate
Alger vendredi 29 Tourville Marseille Maroc samedi 30 septembre Euphrate Marseille Alger samedi 30 septembre Jérusalem Port-Vendres dimanche 1er octobre Anatolie Brest pour Rouen Philippeville lundi 2 octobre Odessa Marseille (Italien) mardi 3 octobre Alora Naxarlat (Italien) mardi 3 octobre Euphrate Alger jeudi 4 octobre Tigre Marseille Alger Organisations des départements Tourville et autres Gènes (Italien) avant fin septembre. Ainsi donc, votre Albinisme n'est pas célestin et ne couvre vos vœux de le voir, elle a joint ses efforts aux vôtres de tous les représentants de l'Algérie pour que prenne fin un conflit si préjudiciable aux Intérêts de la Métropole
fin un conflit si préjudiciable aux Intérêts de la Métropole et de la Colonie. M. Josselin: Messieurs, La majorité des voyageurs en panne à Port-Vendres ont séjourné dans ce port du 22 au 20 septembre, date à laquelle le bateau fut armé pour les rapatrier. Pendant ce séjour trop prolongé les voyageurs ont décidé de déléguer les Algérois de bonne volonté à seule fin d'entreprendre des démarches auprès des représentants du département des Pyrénées-Orientales dans le but bien évident de pouvoir rentrer à Alger dans le plus bref délai. La délégation devait se rencontrer avec M. le Gouverneur et M.
délégation devait se rencontrer avec M. le Gouverneur et M. le Préfet. Après avoir eu plusieurs entretiens avec le Gouverneur et M. Pons, sénateur, il fut décidé que cette délégation se rendrait à Port-Vendres à Perpignan où eut lieu dans un salon de la gare, l'entrevue avec M. le Préfet. De dessus de ce dernier après nous avoir reçus d'une façon très cordiale se rendit à Paris et à son retour vint sur nos instances à Port-Vendres se rendre compte de l'état lamentable dans lequel se trouvait une partie des voyageurs dont les ressources étaient complètement épuisées. Nous le remercions
voyageurs dont les ressources étaient complètement épuisées. Nous le remercions profondément du secours de 500 francs qu'il nous mit à notre disposition et nous remercions également M. le maire de Port-Vendres et M. le Sénateur Pons de la somme de 700 francs qu'ils nous remirent. Ces sommes ne permirent d'approvisionner en aliments nos malheureux concitoyens qui étaient dépourvus de toutes ressources. Je demanderais en conséquence que des félicitations soient adressées à M. le Préfet Cartes, à M. le maire Fournier et à M. le Sénateur Pons pour le concours qu'ils nous ont prêté dans cette malheureuse circonstance, nous devons aussi
nous ont prêté dans cette malheureuse circonstance, nous devons aussi rendre nos concitoyens qui, avec un désintéressement complet ont bien voulu faire partie de cette délégation. Je le voudrais pas, je ne sais si vous me demandez d'associer à ces remerciements M. Gustave, Directeur du Cinéma, qui nous a mis à notre disposition sa salle où nous avons organisé un concert qui a produit la somme de 1.010 francs qui a été remise à M. le maire de Port-Vendres ; à M. le Directeur de la Cie Alixte qui lui aussi a mis à notre disposition des matelas et un
aussi a mis à notre disposition des matelas et un hangar abritant les passagers qui était lieu dans l'immobilité de trouver un lieu. M. Paoli. — Pardon. M. le maire. Nous demandons le revocateur la Commission. Nous souhaitons l'iiie, dans une question aussi grave le Conseil ne s'engage pas à tort et à travers. Or, les responsabilités encourues dans ce conflit sont trop high. On se distribue par le blâme et l'éloge à pied levé. La question est très complexe et mériterait d'être approfondie. En ce moment, la discussion ne repose sur aucune base : elle s'égare sur des faits
repose sur aucune base : elle s'égare sur des faits non prouvés ; elle n'est qu'un résumé d'impressions personnelles dont la véracité reste à démontrer. M. Barraud. Il me sera facile de dire, expliquer et de pointer la responsabilité qu'a encourue M. le Sous-Secrétaire d'Etat. Si vous me donnez, je ne fais fort de justifier une motion par devant vous. M. Paoli. — Pour ce qui concerne les responsabilités du Sous-Secrétaire d'Etat, je suis entièrement d'accord avec vous et sur ce que nous voterons votre motion, mais nous estimons qu'une question aussi importante ne peut être discutée d'une façon aussi
question aussi importante ne peut être discutée d'une façon aussi brève. Je demande que la séance entière lui soit accordée. (Mouvements divers). M. Raffi, maire. — Je mets à vote la motion présentée par M. le Docteur Barraud. M. Barraud. — Messieurs, je serai bref. Cette question à son importance. Des faits lamentables se sont produits ; ils ne doivent pas se renouveler. Je demande au Conseil municipal de vouloir bien souligner la protestation que j'émets devant lui. Comme vous le disait très justement M. Josselin, nous demandons à nos collègues puisque nous nous avons fait état de notre titre
collègues puisque nous nous avons fait état de notre titre de Conseillers municipaux à Port-Vendres, pour rendre service à nos concitoyens, de se solidariser vis-à-vis des personnalités qui nous ont apporté le concours le plus précieux : M. le Sénateur Plans, M. Cames, Préfet des Pyrénées Orientales, M. l'ancien, Mairie de Port-Vendres, M. l'ancien député. Deux grandes assemblées ont émis des protestations à ce sujet. Je demande au Conseil municipal à ce sujet, dont la voix n'est pas négligeable, de vouloir bien y joindre la sienne. Le Conseil général du département de Constantine l'a fait sous une forme véhémente que
département de Constantine l'a fait sous une forme véhémente que je n'adopte pas mais auxquelles j'applaudis. Le Conseil général d'Alger l'a fait sous une autre forme, qui exprime une critique très justifiée à l'égard de M. le Sous-Secrétaire d'Etat de la marine marchande. Cette critique, à mon tour, je l'exprime clairement et je fais qu'être le premier contrôle de millions de passagers que j'ai entendus s'exprimer ne se fait pas dans la même façon. Voici la motion que je suis prêt à vous soumettre à votre vote : Le Conseil municipal de la ville de Port-Vendres, saisie de la situation
municipal de la ville de Port-Vendres, saisie de la situation lamentable créée aux voyageurs et au commerce par la suppression brusque et totale des informations de partout entre la France, l'Algérie et la Corse depuis le 1er octobre dernier, joint à la vive protestation à celle des Conseils généraux des départements de Constantine et d'Alger contre le défaut de prévision qui a laissé se déclarer et se prolonger un état de choses inadmissible. Le Conseil en appelle à la vigilance éprouvée de M. le Gouverneur Général, des préfectures du département d'Alger et de la Délégation financière pour qu'une mesure leur
d'Alger et de la Délégation financière pour qu'une mesure leur soit prise de faire appliquer les suris issus de ces démarches pour assurer leur droit de naviguer et d'assurer la sécurité et l'industrie économique entre la métropole et l'Algérie. Si je insiste pas dans la thèse de la question je ne tiens pas à nier que le débat qui divise les armateurs et les consommateurs se base sur des faits nettement établis qui mettent en jeu la responsabilité du Sous-Secrétaire d'Etat. Cette remarque, nous ne la faisons pas de façon bénévole mais afin de provoquer cette question : une situation
bénévole mais afin de provoquer cette question : une situation semblable doit-elle créer de tels agissements ? M. Raffi, maire — Êtes-vous d'avis, Messieurs, d'adopter la motion présentée par M. le Docteur Barraud ? (Le Conseil adopte, à l'unanimité, la motion avec les voix de Messieurs Cayron et Paoli.) M. Billion du Plan, adjoint, le désire joindre à la motion de M. le Docteur Barraud une lettre protestation que j'ai reçue de la part de plusieurs commerçants d'Alger, à qui on fait payer des frais du magasinage pour les marchandises restant en panne à Marseille. (exclamations). M. Raffi, maire —
restant en panne à Marseille. (exclamations). M. Raffi, maire — Êtes-vous tous d'avis de protester à ce sujet, Messieurs ? (Nombreuses marques d'assentiment). HALLES ET MARCHÉS. Projet de création d'un marché schématique à Aïn-Taya. — Avis du Conseil municipal. M. Servelle : Messieurs, Aux termes de l'article 11 § 13 de la loi du 5 avril 1850, les demandes relatifs à l'établissement, à la suppression ou aux changements de foires et marchés à titulariser et les soumises à l'avis qui s'étendent à tout le canton et dans un rayon de deux myriamètres de la commune municipale ont été adressées à
deux myriamètres de la commune municipale ont été adressées à la requête. Conformément à l'instruction, M. le Préfet a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur la demande formulée par la commune d'Ainlava en vue d'être autorisée à créer un marché schématique qui se tiendrait dans cette ville. Cette enquête, ouverte le 17 octobre dernier, a été clos le 21 du même mois sans qu'aucune observation ait été formulée. Les commissaires toutefois désignés par le maire ont été appelés à donner leur avis sur ce projet. Après avoir émis ce desire. Interruption en cours d'utilisation et estimant qu'aucun innovation n'était susceptible
Interruption en cours d'utilisation et estimant qu'aucun innovation n'était susceptible de résulter pour la ville d'Alger de l'établissement mentionné. Le générai qu'il apparaît le plus important une élection. Votre avis, qui est sollicité, le Municipalité estime que rien ne — ' • » | » | e» »se à ce que cet avis soit favorable. Conformer des comptes-drapeaux et Travaux et Finances. Adopté. BULLETIN MUNICIPAL, — SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1922 BAUX ET LOCATIONS. — Droits d'exploitation des chalets de nécessité du square de la République. — A vendre en adjudication. M. Lovéru : Le 31 décembre prochain prendra fin
adjudication. M. Lovéru : Le 31 décembre prochain prendra fin le droit d'exploitation des chalets de nécessité du square de la République, concédé par voie d'adjudication à M. Pierre Laporte moyennant une redevance annuelle de 10.000 francs et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1920. Le service des Travaux Communaux, consulté, a émis un avis favorable au renouvellement de cet affermage aux conditions du cahier des charges en vigueur. Voici les principales dispositions de ce document : 1. L'exploitation est concessionnée pour une durée de trois années à partir du 1er janvier prochain. 2. Le
trois années à partir du 1er janvier prochain. 2. Le droit d'être à l'usage fixé à 0 fr. 15 et devra être affiché bien visiblement. L'adjudicataire ne pourra exiger double taxe d'une prense qui aura par inadvertance, fait fonctionner deux fois le compteur en manœuvrant la même porte de l'un des cabinets d'aisance. 3. Toutes les réparations d'entretien, de toute nature qu'elles soient, jugées nécessaires par le service technique municipal, seront exécutées par ce dernier et aux frais du concessionnaire. 4. Les portes des chalets ne devront servir à aucun objet. Ils seront constamment libres de tout embarras et complètement
objet. Ils seront constamment libres de tout embarras et complètement débarrassés; 5. L'adjudicataire s'interdit toute réclamation lorsqu'à l'occasion d'un concert, d'une matinée ou d'une fête quelconque, du jour ou de la nuit, l'entrée au square sera soumise avec l'autorisation du Maire, au titre d'un droit. Cet indulgent le concessionnaire sera autorisé à placer une barrière donnant accès aux chalets tout en interdisant l'entrée au square; 6. La mise à prix est fixée à 5.000 francs de redevance à payer annuellement à la commune. D'autre part, les enchères ne pourront être inférieures à 20 francs. Enfin le bâtelier des charges contient
inférieures à 20 francs. Enfin le bâtelier des charges contient une clause spéciale stipulant qu'au cas où deux enchères auraient été prononcées par deux candidats à l'adjudication, dont l'un serait inutile, sans qu'aucune offre nouvelle vienne détruire les deux concurrents avant l'extinction du troisième fut le mulité aura un droit de priorité qui se traduira par le prononcé en sa faveur de l'adjudication. Nous vous illuminons piédestaux les dispositions qui précèdent et nous approuvons le cahier des charges qui vous est présenté. En cas d'insuccès de l'adjudication, le Maire serait autorisé à traiter de gré à gré au mieux des
autorisé à traiter de gré à gré au mieux des intérêts de la Commune. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances, Adopté. MATÉRIEL. — Fourniture de toile aux écoles et aux services municipaux. — A vendre en adjudication. M. Arnassan : Le 31 décembre prochain arrivera à expiration le traité passé avec M. Alazard à la suite d'une adjudication infructueuse, pour la fourniture de toiles diverses nécessaires aux écoles communales de la ville et aux services municipaux pendant l'année courante. En vue d'assurer la continuité des fournitures pour 1923, le cahier des charges ayant servi de base à
1923, le cahier des charges ayant servi de base à la dernière adjudication n'a été révisé et les prix mis en concordance avec les cours pratiqués. Nous vous demandons : 1° De décider la mise en adjudication pour 1923 des dites fournitures; 2° D'approuver le cahier des charges qui vous est présenté; 3° D'autoriser le Maire à traiter de gré à gré, après appel d'offres, au mieux des intérêts de la Commune, en cas d'insuccès de l'adjudication. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. SERVICE DES EAUX — Fourniture en 1923 des tuyaux en fonte nécessaires à
— Fourniture en 1923 des tuyaux en fonte nécessaires à l'entretien des conduites et branchements. — A vendre en adjudication. M. Ardoino : Messieurs, Le marché passé pour l'adjudication de la fourniture des tuyaux et pièces diverses en fonte, ainsi que des robinets-vannes nécessaires au service des eaux prendra fin le 31 décembre prochain. Le service des travaux communaux invité à réviser le cahier des charges en prévision d'une nouvelle adjudication n'a apporté à ce document que de légères modifications. Voici les dispositions essentielles du projet de cahier des charges qui vous est soumis. L'entreprise qui serait concédée pour une