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majorité. La distinction établie entre ces deux états repose sur la considération que l'homme n'est, en général, capable de diriger ses affaires qu'à un certain âge. Nous avons fixé cette époque à vingt et un ans. Cette institution, toute positive qu'elle soit, n'en a pas moins son origine dans la nature elle-même, ce qui nous paraît n'avoir opéré qu'à cet âge le développement des facultés ; mais l'instruction nous apprend que ce développement est plus précoce chez quelques-uns. N'est-il pas donc conséquent de rendre proportionnellement plus précoces aussi les résultats qu'il doit avoir devant les lois? Le projet, en reproduisant
qu'il doit avoir devant les lois? Le projet, en reproduisant sur ce point les dispositions de notre droit civil, laisse aux pères annamites toute la latitude désirable pour l'établissement de leurs enfants et abandonne à leur prudence le soin d'apprécier s'ils sont en état de se gouverner eux-mêmes avant l'âge établi par la loi. Quant aux mineurs non émancipés, il a fallu nécessairement, pour régler leur situation, emprunter aussi à la loi française son système tutélaire, en y apportant toutefois les modifications réclamées par l'organisation toute spéciale de la famille annamite. Ces modifications tiennent seulement à la forme et n'en
annamite. Ces modifications tiennent seulement à la forme et n'en altèrent en rien l'harmonie. Les dispositions adoptées par nos législateurs ne sont pas l'œuvre d'un jour; puisées aux meilleures sources, éprouvées par l'expérience des siècles et acceptées par la plupart des peuples civilisés, elles assurent d'une façon convenable les intérêts de ces êtres dont la faiblesse réclame l'appui et toute la sollicitude de l'autorité publique. Notre code civil donne à la tutelle tous les caractères d'une véritable magistrature domestique ; il place auprès de la personne chargée de la direction du mineur un conseil composé de ses plus proches parents,
du mineur un conseil composé de ses plus proches parents, pour l'aider et l'éclairer de ses avis dans les questions délicates et difficiles de sa mission. Il charge aussi un autre membre de la famille, sous le nom de subrogé-tuteur, de surveiller les actions du tuteur lui-même et de veiller à ce qu'il n'entreprenne rien qui puisse être contraire à l'intérêt de son pupille et il l'investit, à ce sujet, de tous les pouvoirs nécessaires pour s'y opposer au besoin, en provoquant soit l'intervention du conseil de famille, soit même celle de la justice. Pour lui assurer son entière indépendance
celle de la justice. Pour lui assurer son entière indépendance et le soustraire à l'influence qu'une trop proche parenté avec le tuteur pourrait exercer sur lui, la loi française, dans sa prévoyance, décide qu'il sera choisi dans une autre ligne que la sienne et ajoute qu'il ne pourra jamais provoquer sa destitution, ni même prendre part aux délibérations du conseil de famille qui pourront porter sur cet objet. La principale difficulté pour rendre cette théorie applicable à la législation du pays provient de l'organisation même de la famille annamite, qui subordonne à la puissance d'un seul la volonté de tous
subordonne à la puissance d'un seul la volonté de tous ses membres et exclut, pour ainsi dire, de la parenté tous ceux de la ligne maternelle. Chaque famille se gouverne, s'administre elle-même et ne souffre qu'avec la plus extrême répugnance l'ingérence des membres d'une famille étrangère. Pour donner satisfaction à ce principe, qui est la base de l'organisation même de la famille indigène, il a fallu confier dans toute espèce de tutelle le rôle de subrogé tuteur à la personne qui, par sa position indépendante, était le plus à même de le remplir, c'est-à-dire au grand-tître. Qui mieux, en effet,
de le remplir, c'est-à-dire au grand-tître. Qui mieux, en effet, que ce doyen de la famille se trouve dans les conditions voulues par la loi pour exercer les fonctions délicates de subrogé-tuteur ? Son âge, son expérience, l'intérêt qu'il porte au pupille, l'autorité qu'il a sur tous les membres de la famille, tout semble le désigner comme le subrogé-tuteur naturel du mineur, et tout, au contraire, paraît s'opposer à ce qu'on lui en confie personnellement la tutelle. D'abord, son âge avancé ne lui permettrait que rarement de s'occuper avec toute l'activité désirable des affaires de son pupille ; puis, en
l'activité désirable des affaires de son pupille ; puis, en sa présence, le subrogé-tuteur, qui serait forcément un parent de rang inférieur, serait sans autorité et sans action pour exercer le ministère important que la loi lui confie. Son degré de parenté avec le tuteur lui interdirait le plus souvent l'accès des tribunaux, et, faute de moyens suffisants pour assurer un contrôle sérieux, les intérêts du mineur se trouveraient sacrifiés et abandonnés à la direction absolue d'une seule volonté. C'est là surtout ce qu'il faut éviter, et c'est pourquoi le projet, au lieu de laisser la nomination du subrogé-tuteur au
projet, au lieu de laisser la nomination du subrogé-tuteur au conseil de famille, le désigne lui-même et l'investit de plein droit de ce rôle important. 559 — Cette désignation faite à l'avance par la loi ne pourra qu'exercer une salutaire influence sur les intérêts du mineur. La mission du subrogé-tuteur commençant en effet avec la tutelle, il pourra surveiller les premiers actes du tuteur légal et provoquer, s'il le néglige, la réunion immédiate du conseil de famille. S'il n'existe pas de tuteur légal, il accomplira lui-même les formalités préliminaires de la tutelle, pourvoira aux premiers soins des mineurs et provoquera
la tutelle, pourvoira aux premiers soins des mineurs et provoquera la réunion du conseil de famille qui doit désigner le tuteur. L'institution de ce conseil de famille n'est pas une innovation dans la législation indigène, car, dans plusieurs circonstances, le législateur annamite exige le consentement ou l'assistance des principaux parents de la famille ; c'est ainsi que le décret II de l'article 76 impose à la veuve non remariée, qui veut instituer une postérité à l'époux décédé, l'obligation de se procurer l'adhésion des principaux parents de ce dernier. Le décret IV de ce même article exige encore la même formalité
IV de ce même article exige encore la même formalité lorsqu'il y a lieu d'autoriser un fils unique à servir de postérité à deux branches d'une même famille ; mais, dans tous ces cas, l'on remarque que les parents dont la loi requiert le consentement ou l'assistance appartiennent exclusivement à la ligne paternelle. Pour respecter autant que possible la distinction établie par le législateur indigène, le projet dispose que tous les membres du conseil de famille sont pris parmi les parents les plus âgés de la ligne paternelle et, à défaut, parmi les personnes portant le même nom de famille
défaut, parmi les personnes portant le même nom de famille et ayant une origine commune. Ce n'est que lorsqu'il n'existe point un nombre suffisant de ces parents qu'il y a lieu d'appeler ceux de la ligne maternelle et, à leur défaut, des amis de la famille ; mais, pour que ce cas ne puisse se produire que le plus rarement possible, le projet fixe à trois, non compris le tuteur et le subrogé-tuteur, le nombre minimum des membres qui doivent composer ce conseil. Dans les localités où il n'existe pas de juge de paix ou de magistrat en tenant lieu,
de juge de paix ou de magistrat en tenant lieu, ce conseil sera présidé par le chef du village que les indigènes prennent souvent comme conciliateur dans la plupart de leurs affaires domestiques. Toutes les fois qu'il s'agira d'une résolution grave concernant la personne ou les biens du mineur, notamment de son mariage, de son adoption, d'aliéner et d'hypothéquer ses biens, comme aussi lorsqu'il y aura lieu d'emprunter ou de transiger, le tuteur sera tenu de consulter le conseil de famille et de suivre sa décision, à moins qu'il n'en soit autrement ordonné par les tribunaux. D'ailleurs, dans toutes les
soit autrement ordonné par les tribunaux. D'ailleurs, dans toutes les questions qui touchent à l'administration des biens du mineur ou à la direction de sa personne, il n'est apporté aucune modification aux dispositions de la loi française. Le projet reproduit aussi les règles du code civil concernant la transmission de la tutelle et n'y apporte que deux modifications qu'il importe de noter. La première est relative à la tutelle dédiée par la loi à la mère survivante. Aux termes de la législation indigène, la veuve qui se remarie ne peut conserver la tutelle, car, par le fait de son mariage,
conserver la tutelle, car, par le fait de son mariage, en passant dans une famille étrangère, elle perd tous les droits qu'elle possède dans celle de son ancien époux. Cette particularité ne permettait donc pas de conserver les distinctions établies à son sujet par la loi française, et le projet laisse, dans ce cas, au conseil de famille le soin de choisir un autre tuteur. La seconde modification apportée par le projet aux dispositions de notre code civil, est relative à la tutelle légale des ascendants dont elle exclut celui qui remplit le rôle de l'administrateur, à qui elle confère
qui remplit le rôle de l'administrateur, à qui elle confère de plein droit les fonctions de subrogé-tuteur et dont le rôle est, par suite, incompatible avec celui de tuteur. Pour avoir terminé l'aperçu général de ce titre, il importe d'indiquer les formalités qu'il y aura lieu d'accomplir pour l'émancipation du mineur lorsque ses parents ou, à leur défaut, le conseil de famille, le jugeront apte, avant l'âge de vingt et un ans, à l'administration de ses propres affaires. Il suffira pour cela d'une simple déclaration faite par le père et, à son défaut, par la mère, devant le magistrat qui
à son défaut, par la mère, devant le magistrat qui remplit les fonctions de juge de paix, assisté de son greffier, ou devant le chef de village assisté de deux notables, dans les localités où il n'existe pas de juge de paix. Lorsque l'émancipation aura lieu par le conseil de famille, elle résultera de sa délibération et de la déclaration que le juge ou le chef de village, suivant les cas, comme président de ce conseil, aura faite dans le même acte que le mineur est émancipé. La loi française, tout en donnant au mineur émancipé la libre administration de
tout en donnant au mineur émancipé la libre administration de ses biens, a voulu le prémunir contre les dangers de sa propre inexpérience et diriger ses premiers pas dans la vie civile en plaçant auprès de lui un curateur chargé de l'assister dans les affaires graves et difficiles qui peuvent engager sa fortune. Ainsi, il ne peut intenter une action immobilière ni y défendre, recevoir un capital mobilier ni en donner décharge, sans l'assistance de ce curateur. Il ne peut encore hypothéquer, ni aliéner ses immeubles que selon les formes prescrites pour les autres mineurs. Enfin, si, abusant de son
prescrites pour les autres mineurs. Enfin, si, abusant de son jeune âge, des personnes lui font contracter des obligations onéreuses et préjudiciables à ses intérêts, les tribunaux pourront les réduire; mais alors le mineur pourra être dépouillé du bienfait de l'émancipation, remis en tutelle, et il y restera jusqu'à sa majorité accomplie. Ce sera là la juste punition de ses désordres et de son inconduite. Le projet reproduit toutes ces règles de notre droit civil qui complètent si bien cette œuvre de protection de la loi sur les mineurs. Telles sont les dispositions principales du projet sur la minorité, la
sont les dispositions principales du projet sur la minorité, la tutelle et l’émancipation; elles n’ont d’autre but que de donner un appui, un soutien à l'enfant que la mort a privé de ses protecteurs naturels, et les Annamites ne pourront qu’applaudir à leur adoption, car ce sera pour eux une bien douce consolation de penser que s'ils viennent à manquer à ces êtres si chers à leur affection, avant d’avoir pu en faire des hommes, la loi ne laissera pas leur œuvre inachevée, et qu’elle continuera à veiller sur eux et sur leurs biens avec toute la tendresse et la
et sur leurs biens avec toute la tendresse et la sollicitude d’une mère. EXPOSÉ DES MOTIFS DU TITRE XI. De la majorité, de l’interdiction et du conseil judiciaire. Après avoir posé, dans le titre qui précède, les règles qui mettent la personne et les biens des mineurs à l’abri des dangers qui menacent leur jeune âge, ce projet ne pouvait s’arrêter dans cette œuvre de protection, car l’homme, en sortant de la minorité, n’est pas exempt de tous les périls qui ont jusque-là menacé sa frêle existence, et soit erreur de la nature, soit maladie, disait le rapporteur de la
de la nature, soit maladie, disait le rapporteur de la loi française au Corps législatif, tous ses organes, toute la symétrie de son être, toutes les habitudes de son corps se trouvent quelquefois dans un « état de contraction et d’affaissement. Son esprit ne se prête que à des conceptions désordonnées, il ne peut plus administrer sa personne et ses biens ; il devient même, pour tous ses concitoyens, un objet de pitié, de dérision et de crainte, et ce s’il demeure habituellement dans cette pénible et douloureuse situation, son intérêt, celui de la société, s’accordent « également pour exiger
intérêt, celui de la société, s’accordent « également pour exiger impérieusement qu’on le prive de l’exercice de ses droits civils ou, en d’autres termes, qu’il soit pourvu à son interdiction. » Les législateurs de la France, attentifs à tout ce qui pouvait intéresser le bien-être des citoyens, et pénétrés de la puissance de ces motifs, étendirent la protection des lois sur ces êtres malheureux, privés de leurs facultés mentales, et à côté de la règle qui confère au majeur de vingt et un ans le plein exercice de ses droits civils, ils établirent celle qui détermine les dérangements physiques et
civils, ils établirent celle qui détermine les dérangements physiques et moraux qui le ramènent à l’état et aux besoins de l’enfance. L’article 489 dispose, en effet, que : « Le majeur qui est dans un état habituel d’imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles de lucides. » Ce n’est pas sur quelques actes isolés qu’on s’avisera jamais de décider qu’un homme a perdu la raison; mais lorsqu'elle n'est plus qu’un accident dans sa vie, lorsqu'elle ne s’y laisse apercevoir que de loin en loin, tandis que les paroles et les actions
loin en loin, tandis que les paroles et les actions de tous les jours sont celles d’un insensé, on peut dire qu’il est dans un état habituel de démence ou de folie; c’est alors le cas de l’interdiction prévu par la loi française. Mais comme la raison ne disparaît pas toujours brusquement et qu’elle a parfois ses périodes de décroissance et ses temps d’arrêt, la loi qui, dans les affaires domestiques, proportionne, en toute circonstance, son intervention aux besoins des citoyens et aux intérêts de la société, établit une interdiction partielle et une interdiction absolue. La première laisse le majeur
partielle et une interdiction absolue. La première laisse le majeur dans la situation d’un mineur émancipé, en lui donnant un conseil judiciaire chargé de l’assister dans les actes importants de la vie civile. La seconde l’assimile au mineur privé d’une manière absolue de l’exercice de ses droits civils. C’est une chose excessivement grave que de retirer à quelqu’un l’exercice de ses droits civils; aussi le législateur a pris toutes les précautions pour que cette mesure ne puisse jamais perdre son véritable caractère de protection, et il confie aux tribunaux seules la connaissance des faits qui peuvent la motiver, et leur
la connaissance des faits qui peuvent la motiver, et leur laisse aussi le soin de faire cesser l’interdiction dès que les causes qui l’ont déterminée ont complètement disparu. Enfin, pour que son action ne puisse en aucun cas être nuisible aux intérêts de la famille, il abandonne aux parents de la personne atteinte de folie l’initiative des démarches qu’il y a lieu de faire pour arriver à son interdiction, et ce n’est que lorsque l’ordre public est sérieusement menacé ou qu’il n’existe pas de parents connus, que sa provoccation directe est remise entre les mains du ministère public. La prévoyance
est remise entre les mains du ministère public. La prévoyance de la loi française ne s’est pas contentée de prêter un appui secourable à l’égarement de la raison, elle a voulu aussi placer sous l’égide tutélaire d’un conseil le prodigue qui, par ses désordres, compromet l’existence même de sa fortune et l’avenir de sa famille. Chez presque tous les peuples, la prodigalité a été considérée comme un genre de folie. À Rome, le préteur, suivant une formule antique, adressait — 567 — au prodigue ces paroles austères : « Puisque tu dissipes par ta mauvaise conduite l’héritage de tes pères
tu dissipes par ta mauvaise conduite l’héritage de tes pères et que tu réduis tes enfants à l’indigence, je t’interdis l’administration et l’aliénation de tes biens. » Le législateur annamite a reconnu, lui aussi, la nécessité de mettre des entraves à la prodigalité et d’opposer à ce vice une digue qui pût arrêter ses désordres et ses ravages. Mais ses dispositions sont bien plus dans l’intérêt de l’État que dans celui des familles, car il se contente d’écarter le prodigue de toute fonction publique. Le décret I qui suit l’article 340 dispose en effet que: « Tout étudiant pensionné par
340 dispose en effet que: « Tout étudiant pensionné par l’État qui mène une « conduite dissipée, s’adonne au vin et aux plaisirs, néglige les « avertissements de son maître et n’observe pas les règles que ce lui impose sa condition, qui fréquente les prostituées, se livre au jeu, sera renvoyé à la condition du peuple et puni de la « peine qu’il aura méritée. » La législation indigène garde sur toutes les autres questions de ce titre un silence absolu. Dans la pratique, si la personne atteinte d'aliénation mentale est sous la puissance d'autrui, le chef de famille prend
est sous la puissance d'autrui, le chef de famille prend lui-même toutes les mesures qu'il juge convenables et sollicite au besoin l'intervention de l'autorité publique. Dans les villages, les notables eux-mêmes, lorsqu'il s'agit d'un furieux dont les excès menacent le repos et la sûreté publique, s'adressent aux magistrats du huyen pour que l'on prenne à son égard les mesures que nécessite son état; mais c'est plutôt une mesure de police prise dans l'intérêt de l'ordre public qu'une protection accordée à l'insensé et aux intérêts de sa famille. La jurisprudence des tribunaux, guidée par un sentiment d'équité, a bien essayé de
tribunaux, guidée par un sentiment d'équité, a bien essayé de suppléer à l'absence des lois en accordant à ses héritiers une action contre les tiers qui ont abusé de son état de démence; mais il faut bien reconnaître que ce sont là des procédés et des moyens bien insuffisants. Il est même dangereux de livrer à l'incertitude de quelques preuves équivoques la mémoire d'un homme qui ne peut plus la défendre et le sort des engagements qu'il a contractés. Les dispositions de notre code civil, en étendant la puissante protection de la loi à la faiblesse et aux malheurs qui
de la loi à la faiblesse et aux malheurs qui affligent si souvent l'humanité, donnent la plus complète satisfaction à tous les intérêts qu'il importe de sauvegarder. Tout y est réglé, rien n'est abandonné à l'arbitrage des hommes que la passion ou la cupidité pourraient égarer. Elles ne s'occupent pas seulement des intérêts matériels du pauvre malade, elles prévoient tout ce qui peut améliorer son sort et contribuer au rétablissement de sa santé, et avec une sollicitude vraiment touchante, elles pourvoient aussi aux besoins de sa famille et de ses enfants. Il suffit de les parcourir pour être convaincu de
enfants. Il suffit de les parcourir pour être convaincu de leur sagesse, et de leur utilité dans toute législation bien ordonnée. Le projet les reproduit et n'y apporte qu'une seule modification basée sur les prohibitions que la loi annamite fait aux enfants et en général à tous parents de rang inférieur, de porter plainte en justice contre des parents plus âgés. Il respecte dans le père, même privé de raison, le principe d'autorité si cher au législateur indigène, en ne confiant qu'aux parents plus avancés en âge le droit de provoquer son interdiction, et, à leur défaut, il investit le
provoquer son interdiction, et, à leur défaut, il investit le ministère public de ce pouvoir, comme s'il n'existait aucun parent connu. Ainsi se trouveront réunies, dans ce projet, toutes les précautions de convenance, d'humanité et de justice que réclament la situation inquiétante de l'insensé et les intérêts de sa famille. Elle complète cette série de dispositions sur les personnes qui font l'objet de ce premier livre, et qui, prenant l'homme à sa naissance, dirigent ses premiers pas, le suivent dans toutes les phases de la vie, s'associent à ses joies et à ses peines, donnent un appui à sa faiblesse
et à ses peines, donnent un appui à sa faiblesse et tendent une main secourable à toutes les infortunes. Les Annamites y retrouveront leurs lois, leurs coutumes et leurs mœurs rajeunies dans la forme, mais parfaitement conservées dans leur substance, et de leur adoption datera pour eux une ère nouvelle de progrès et de prospérité. COCHINCHINE FRANÇAISE. EXPOSITIONS ET RENSEIGNEMENTS N° 4. SAIGON IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT. 1880 À PARIS, CHEZ CHALLAMEL, 5, RUE JACOB. TABLE DES MATIÈRES. Pages. 1. — Exposition de 1880. — Rapport du Jury... 5 2. — Étude sur les contributions et recettes locales de la Cochinchine,
Étude sur les contributions et recettes locales de la Cochinchine, par M. Moisy, chef du 4e bureau de la Direction de l'intérieur... 49 3. — Rapport sur l'esclavage, par M. J. Silvestre, chef de la justice indigène. 95 4. — Renseignements sur la prostitution et le commerce d'enfants à Saigon, par M. Landes, maire de Saigon 145 5. — Chronique des anciens rois du Cambodge, traduite et commentée par M. E. Aymonier, représentant du Protectorat au Cambodge. 149 6. — Étude d'un projet de canal de My Tho au Bassac, par M. J. Renaud, ingénieur-hydrographe 191 COCHINCHINE FRANÇAISE. EXCURSIONS ET
par M. J. Renaud, ingénieur-hydrographe 191 COCHINCHINE FRANÇAISE. EXCURSIONS ET RECONNAISSANCES N° 5. SAIGON IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT. 1880 À PARIS, CHEZ CHALLAMEL, 5, RUE JACOB. TABLE DES MATIÈRES. — La Commune annamite, par M. A. Landes, maire de Saigon... 1 — Rapport à M. le Gouverneur sur la mission du Grand-Lar, confiée à M. Buchard, enseigne de vaisseau — Rapport sur le Grand-Lac Touly-sap, au point de vue hygiénique, par M. Ricard, aide-médecin de la marine — Étude sur le droit civil annamite, par M. E. Villard COCHINCHINE FRANÇAISE EXCURSIONS ET RECONNAISSANCES N° 6 SAIGON IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT 1880 À
ET RECONNAISSANCES N° 6 SAIGON IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT 1880 À PARIS, CHEZ CHALLAMEL, 5, RUE JACOB TABLE DES MATIÈRES IX-,-s. 1. — Rapport sur les Chams et les Malais de l'arrondissement de Chaudoc, par M. A. Labussière, inspecteur des affaires indigènes 373 2. — Rapport de M. Gros-Resvaux, lieutenant de vaisseau, commandant la Massue 381 3. — Note sur la pêche de commencement d'année à l'hutong-penh (Cambodge), par M. le docteur A. Corre, médecin de 1re classe de la marine 393 4. — Note sur l'huile de poisson provenant de la dernière pêche faite à Phnom Penh, par M. Léonard,
la dernière pêche faite à Phnom Penh, par M. Léonard, pharmacien de 1re classe de la marine 403 5. — Rapport sur une excursion scientifique faite chez les Moïs de l'arrondissement de My Tho, du 15 mai au 15 juin 1880, par M. le docteur Paul Née, 105 6. — Les prix de culture et le produit des terres en Cochinchine, par le docteur Tru-ha-loc, traduit par M. Potteaux, secrétaire-interprète du Gouvernement 437 7. — Notes sur les mœurs et les superstitions populaires des Annamites, par M. Landes, maire de Saigon 117 8. — Projet de Code civil à l'usage
Saigon 117 8. — Projet de Code civil à l'usage des Annamites. — Exposé des motifs du livre Ier : Des personnes, par M. Lassource, conseiller à la Cour de Saigon 485