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affaires étrangères a désigné M. Paul Escudier, à la place de M. Raynaldy, empêché, en qualité de rapporteur, pour avis, du projet de loi portant approbation d'une convention conclue avec la Belgique concernant les réparations de dommages de guerre. La commission de législation civile et criminelle a nommé rapporteur : M. Andrieux, de la proposition de loi de M. Paul Reynand (n° 4058), relative aux tribunaux qui se trouveraient dans l'impossibilité de rendre la justice. M. Roquette, de la proposition de loi de M. Charles Barres (n° 4043), tendant à réprimer l'envoi des lettres très anonymes, M. Witfils, de l'avis
réprimer l'envoi des lettres très anonymes, M. Witfils, de l'avis sur la proposition de loi (n° 3195), relative à la comptabilité commerciale. M. Cautru, de l'avis sur la proposition de loi relative à la propriété commerciale. Commission des affaires étrangères. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Aristide Briand, Billes, Brard, de Castellane, Daladier, Fernand Eugène, Fričhi, Paul Escudier, Farges, Désiré Ferry, Gaston Deschamps, Géo-Gérald, Gourd, Guernier, Joseph Barthélémy, le marquis de la Ferronays, le comte de Lascelles, Lauraine, Lenail, Georges Leygues, Xavier de Magallon, Mandel, Marraine, Maurice, Raynaud, Seminot, Henry Roulleaux Dugage, Marcel Semoliat, Edouard Soulier, Tardieu. Absents: M.
Henry Roulleaux Dugage, Marcel Semoliat, Edouard Soulier, Tardieu. Absents: M. Hynanthy. Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Audiffred-Pasquier (duc d'), Barthe (Edouard), Capus, Coron, Chaussy, Darblay, Fould, Gavoty, Muguet, Inizan, Jean (Renaud), Laniel (Henri), Lavoinne, Menthon (de), Monicault (de), Pierre Viala, Régnier (Elisée) (Yonne), Sempé, Talhouët-Roy (de), Ternois. Forçés : MM. Macarel, Forzy, Paul Mercier. Commission de l'armée. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Castelnau (général de Cunères de), Leusse (comte de), Lyons de Feuchin (baron des), Maurice Binder (lieutenant-colonel), Mermod, Ossola (Jean), Paturcau-Mirand (Joseph), Regarni. Commission des comptes définitifs et des économies. Séance du
Regarni. Commission des comptes définitifs et des économies. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Evain (Seine), Aubriot (Paul), Caron, Danielou, Fould, Fringant, Mairat, Neyrel (Blaise). Excusé: M. Edouard Payen, Commission des finances. Séance-du mercredi 22 mars. Présents: MM. Dariel (Adrien), Bokanowski, Ancel (Georges), Aubigny (d'), Auriol (Vincent), Baudry d'Asson (de), Blum (Léon), Bossavy, Brousse (Emmanuel), Cassagnac (de), Chassaigne-Goyon Defos du Ratz, Even, Fahiet, Hervouet, Landry, Lebas, Lugol, Marin (Louis), Neyrel (Ignace), Prevet, Queuille, Renard, Rodet (de), Varenne (Alexandre). Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Andrieux (Louis), Bergier, Berthelot, Bonnefous (Georges), Caulle
mars. Présents: MM. Andrieux (Louis), Bergier, Berthelot, Bonnefous (Georges), Caulle (Émile), Constans (Pierre) (Aude), Courtois Duval (Alexandre), Darcel, Ignace (Edouard), Inghels, Jaeger (Jules), Lafagette, Lafarge, Laveau, Merilau, Oudin, Robic, Roquette, Sénac. Commission des régions libérées. Séance du mercredi 22 mars. Présents: MM. Groussau, Antoine, Deguilloux des Lyons de Feuchin, Crespel, Letellier, Caud, Jean, Ternois, l'amiral Guépratte, Cambray, Marcel Habert, Edouard, de Ruffin, Bossuquette, Constant Verlot, Raoul: Excusés: MM. Lenormand, Frédéric Hugues, Rut. but de l'Yvette, Desjardins, Forzy. Convocations du jeudi 23 mars. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes par l'article 94 du règlement), à quatorze
présidents de groupes par l'article 94 du règlement), à quatorze heures quinze. — Cabinet de M. le président. Commission des finances, à quatorze heures et trente. Commission administratrice générale et communale, à neuf heures et vingt-cinq. — Local du 5e bureau. Commission d'Alsace-Lorraine, à onze heures trente. — Local de la Commission. Commission d'assurance et de prévention sociales, à neuf heures quarante-cinq. Local du 5e bureau. Commission des douanes, à dix heures. — Local du 4e bureau. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à dix-sept heures. — Local du 1er bureau. Commission de la législation civile et criminelle, à quinze
bureau. Commission de la législation civile et criminelle, à quinze heures. — Local du 2e bureau. Commission des mines, à quatorze heures. — Local du 4e bureau. 2e sous-commission des mines de fer d'Alsace, à dix-sept heures. — Local du 2e bureau. AVIS ET COMMUNICATION Ministère des finances. AMORTISSEMENTS DES RENTES 3 p. 100 AMORES). 1° Dépôts avant l'échéance du 16 avril (Coupon n° 7). Les porteurs d'inscriptions pourront effectuer, sur la composition des rentes, quittances visées délivrées par la maison de la rente et de coupons, qu'ils pourront avoir l'assurance d'être payés et admis à déposer ces valeurs dès
l'assurance d'être payés et admis à déposer ces valeurs dès le 1er avril comme indiqué ci-après: Du 1er au 5 avril inclus, 1° Dépôts ne comprenant que des inscriptions nominatives, quel qu'en soit le nombre. 2° Dépôts comprenant jusqu'à 50 inscriptions nominatives et 50 coupons de rentes au porteur; 3° Dépôts de 50 coupons de rentes au porteur. Le 12 avril (paiement le 18), 1° Dépôts de quittances visées à Paris ou dans les départements. 2° Du 1er au 24 avril inclus (les 11 et 12, paiement le 18; du 13 au 15, paiement le 19). Pour chaque dépôt de
13 au 15, paiement le 19). Pour chaque dépôt de 50 coupons de rentes au porteur, les arrérages des rentes affectées se payant au porteur peuvent être remis au dépôt par une même personne. Les porteurs ont, en outre, la faculté de conclure, au moment du dépôt, que le montant de leurs arriérés soit versé d'office, à l'audience de leur compte courant à la Banque de France ou même au crédit du compte courant d'un tiers. Le versement peut également être effectué par mandat sur la Rente de France. Ne seront pas admis au dépôt: 1° nominatives dont le paiement
seront pas admis au dépôt: 1° nominatives dont le paiement des arriérés est réclamé au Trésor pour la période du 1er au 20 mars 20 les inscriptions nominatives des arrérages d'un ou de plusieurs écus ne sont pas payés; 2° inscriptions nominatives dont les arrériages du dernier trimestre étaient payables à Paris, ou chez Perceval dans la banlieue; 3° inscriptions portant dont toutes les conditions n'ont pas été vérifiées, sont estampillées; 4° coupons affectés à des trimestres antérieurs à l'échéance. Observations. Les arréarges des rentes affectées se payant au porteur peuvent être remis d'office, à l'audience, chez tous les receveurs
peuvent être remis d'office, à l'audience, chez tous les receveurs de Paris et chez tous ceux de la Seine, à la seule condition que la personne ne présente pas, avec les 30 coupons, que le total de ces coupons ne dépasse pas 500 francs. Ils le sont aussi par tous bureaux immédiatement et sans les frais pour lesquelles, sans avoir à présenter les valeurs nominatives sans frais aux rentiers qui en le seraient, on fait la demande au ministère. (Bourse centrale, grande salle, des renseignements no 85). AMORTISSEMENTS DES RENTES 4 p. 100 (1918) 1° Amortisements de l'échéance du 16
4 p. 100 (1918) 1° Amortisements de l'échéance du 16 avril 1922. N° 2. 16 avril 1922, Coupon n° 11. Dépôts de quittances, visées (arréarges payés) du 1er au 24 avril (l'après-midi, Dépôts de 50 coupons au porteur (paiement le 18) de 10 heures à 11. Observations. Les arréarges des rentes affectées se payant au porteur peuvent être remis d'office, à l'audience, chez tous les receveurs de Paris et chez tous ceux de la Seine, à la seule condition que la personne ne présente pas, avec les 30 coupons, que le total de ces coupons ne dépasse pas 500 francs.
le total de ces coupons ne dépasse pas 500 francs. Ils le sont aussi par tous bureaux immédiatement et sans les frais pour lesquelles, sans avoir à présenter les valeurs nominatives sans frais aux rentiers qui en le seraient, on fait la demande au ministère. (Bourse centrale, grande salle, des renseignements no 85). Ile au Comité du Le paiement peut également être effectué en chèque barré de la Banque de France. NOTA. Ne seront pas admis au dépôt: 1° les inscriptions nominatives dont le paiement des arriérés est réclamé au Trésor pour la première fois ; 2° les inscriptions nominatives
Trésor pour la première fois ; 2° les inscriptions nominatives sur lesquelles les arriérés d'un ou plusieurs trimestres expirés ne sont pas payés; 3° les inscriptions nominatives dont les arriérés du précédent trimestre étaient payables dans un département; 4° les inscriptions nominatives assignées payables chez les receveurs-percepteurs de Paris ou chez les percepteurs de la banlieue; 5° les inscriptions nominatives dont toutes les cases de paiement, au verso, sont estampillées ; 6° les coupons affiliés des trimestres antérieurs. 20 Paiements à l'échéance. Les arriérés d'inscriptions nominatives, les quittances visées et les coupons de rentes au porteur ou mixtes sont payés
les coupons de rentes au porteur ou mixtes sont payés à la caisse centrale du Trésor (Palais-Royal), de 9 heures et demie à 15 heures. La distribution des cartes d'admission aux guichets (rue de Rivoli, porte C) commence à 9 heures et quart. Les coupons quels qu'ils soient sont payables également, à présentation, chez tous les receveurs-percepteurs de Paris et chez tous les percepteurs de la Seine, à la seule condition que la même personne ne présente pas, dans la même journée, plus de 30 coupons et que le montant total de ces coupons ne dépasse pas 1,000 fr. Ils
total de ces coupons ne dépasse pas 1,000 fr. Ils le sont aussi par tous les bureaux de poste, immédiatement et sans frais d'aucune sorte. Les arriérés des rentes nominatives, sans limitation de somme, sont aussi payables, chez les mêmes percepteurs, aux rentiers qui en ont préalablement fait la demande au ministère des finances (caisse centrale, grande galerie vitrée, bureau des renseignements no 65). Ministère du commerce et de l'industrie. AVIS AUX IMPORTATEURS Pologne. Dérogations douanières à l'importation des vivres, vêtements et chaussures. 1° Pendant une période de six semaines, à dater du 10 mars 1922, les catégories ci-après de
à dater du 10 mars 1922, les catégories ci-après de marchandises seront admises à l'importation en Pologne en franchise de droits de douane : Riz (art. 2, p. 1, 2 et remarque). — Blé (sauf de pommes de terre), gruau (art. 3, p. 1, 2, 3 et remarque). Vermicelle et macaroni (ex-art. 4, rub. 2 et remarque) Légumes et tubercules frais, non spécialement dénommés (art. 5, p. 1, lettre b). Légumes et tubercules : salés, marinés, en saumure, en emballage non hermétique (art. 5, p. 2). Pommes de terre séchées, plaques, morceaux moulus et non moulus (art. 8). Conserves de
plaques, morceaux moulus et non moulus (art. 8). Conserves de harengs ne contenant pas d'huile (ex-art. 13). Lait concentré, farine lactée avec ou sans sucre (art. 21, p. 1). Viande cuite, séchée, fumée et marinière, également en saumure et marinière en boîtes hermétiquement closes (art. 34, p. 2). Fromages, sauf fromages fins en emballage de détail (art. 35, p. 2). Beurre de vache et de brebis (art. 36). Poissons salés, fumés et séchés, non spécialement dénommés (art. 37, p. 3). Harengs fumés (art. 37, p. 4, b). Articles alimentaires non spécialement dénommés (sauf la mélasse) (art. 39, p. 1). Saindoux
spécialement dénommés (sauf la mélasse) (art. 39, p. 1). Saindoux (ex-art. 51, p. 1, b). Margarine comestible et beurre artificiel (ex-art. 51, p. 2). 20 Pendant une période de six semaines à dater du 10 mars 1922, le coefficient de surtaxe de change (agio) applicable aux catégories ci-après de marchandises importées en Pologne sera réduit à 50 (i.900 p. 100) : Toutes chaussures dont la paire pèse plus de 100 grammes inclus (art. 57, p. 1, a, b, c). Chaussures (sauf celles vernies ou d'étoffe de soie) dont la paire pèse moins de 600 grammes inclus (ex-art. 57, p. 2).
pèse moins de 600 grammes inclus (ex-art. 57, p. 2). Vêtements, harnais, également bas et chaussettes tricotées (ex-art. 205, p. 1, c, d). Linge et vêtements ordinaires des tissus visés aux articles 187, 188, 192, 199 et 200 (ex-art. 209, p. 1). AVIS AUX EXPORTATEURS Tchéco-Slovaquie. Nouvelle taxe d'importation pour les articles d'épicerie fine. La taxe d'importation pour les denrées suivantes est fixée, à partir du 15 mars, à 5 p. 100 de la valeur : Safran. Dattes, bananes. Ananas. Plantes en fleurs. Huîtres, homards, langoustes. Cognac; b) liqueurs et autres spiritueux distillés. # Vins mousseux. Saumon fumé, anguille fumée.
autres spiritueux distillés. # Vins mousseux. Saumon fumé, anguille fumée. Anguille marinée, Caviar et succédanés du caviar. Bonbons fins en chocolat. Conserves de fruits. Comestibles de toutes sortes. Confiserie fine. Ministère de la marine. PUBLICATIONS DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE DE LA MARINE Cartes nouvelles. 5552. D'Ouverture à cap Nord. G., Le mile: 7 mil. 4. Levés danois. 5398. Port de Courseulles. 1/2 A. Le mile. 123 millimètres. M. Driencourt, ingénieur hydrographe, 1909. Editions, 975. Ile de Pas et ses environs. G. A. Le mile: 128 millimètres. M. Beautemps-Beaupré, 1837. Edition de janvier 1922. 2106. Rivière de Pei-tlo (Hai-Ho), G. A. Le
janvier 1922. 2106. Rivière de Pei-tlo (Hai-Ho), G. A. Le mile: 58 millimètres. M. E. Ploix, ingénieur hydrographe, 1858. Edition de février 1922. 2172. Golfe Persique (partie Est) et golfe d'Oman. — Rades de Marseille et de Al-Matar. G. A. Le degré: 122 millimètres. Levés anglais. Edition de février 1922. 3733. Détroit de Simonoseki, entrée Ouest du Seto-Utchi. G. A. Le mile: 57 millimètres. Levés anglais, 1872-1875. Edition de février 1922. 4117. Baie de Ke-Lung.— Baie de Tsem-0 (tôle Nord de Formose). G. A. Le mile: 112 millimètres. MM. Renaud et Rollet de l'Île, ingénieurs hydrographes, 1884. Edition de janvier
et Rollet de l'Île, ingénieurs hydrographes, 1884. Edition de janvier 1922. 4259. Golfe de Midia. — Baie d'Yniada. Golfe de Burgas. — Baie de Bourgas. 1/2 A. Le mile: 30 millimètres. Levés anglais, 1854. Edition de décembre 1921. 14601. De Chatham à Blizzards Bay, sound de Nantucket, sound de Vineyard. G. A. Le mile: 19 millimètres. Levés américains. Edition de février 1922. 5152. Mouillage d'Itala (Ataleh). — Mouillage d'Obbia. 1/2 A. Échelles diverses. Levés italiens, 1898. Edition de février 1922. 5224. Entrée de la rivière de Santa-Cruz. 1/2 A. Le mile: 31 millimètres. Levé argentin, 1900. Edition de janvier 1922.
mile: 31 millimètres. Levé argentin, 1900. Edition de janvier 1922. Ouvrages nouveaux. 2. Liste des stations de signaux radiotélégraphiques, de stations radiogoniomètres, etc. In-8°. 1921, 1 fr. 218. Phares et signaux de brume. Série A. Mer Baltique. In-8°, 1922, 9 fr. 322. Côte Sud d'Angleterre, des Sorlingues au North Foreland. In-8°, 1921, 5 fr. 14-22. Liste des signaux distinctifs des bâtiments de la marine française (Guerre, Commerce, Plaisance), 1922, G fr. 65. Annexe n° 1 au Manuel des Instruments nautiques. Le compas gyroscopique Anschutz (texte et planches), 1922 4 fr. Imprimerie, M, quai Voltaire, Paris. Le Journal officiel : EXTRAIT
Imprimerie, M, quai Voltaire, Paris. Le Journal officiel : EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE TIBUX Librairie Mercredi 22 Mars. AU COMPTANT = 1 de titres. FONDS ÉMIS -A v. 22 3 94 58*522*' 55 57M 59.15 Avril 17 promesses d'inscriptions 3 1 fr 50, amort. 500 fr, p. coup. de 3 amort. de 1878 à 1953 F. 22 3 1/2 amort. (r. à 200 fr, p. Map. de 7 fr. de 1er de 1915 à 1939), au comptant 1 Fév. 52 1 fr. 50 t. payé dep. le 1er fév.-1925, Fév. 22 1 fr. 50 comptant). 78 fr.
1er fév.-1925, Fév. 22 1 fr. 50 comptant). 78 fr. 55 Mars 22 4 1917 (au comptant). 63 fr. 60 Juin 22 4 1918 (au comptant). 64 fr. 25 Nov. 21 1920 amort. libéré (au comptant). 92 fr. 75 Janv. 22 1 Obligations 4 1912-1914 des Chemins de fer de l’État, à 500 fr. 318 fr. 50 réf. 22 des 5 1918. carb. à 509 fr., à. 1 Bons de trésor Obligations du Trésor, Mars 22 1 Bons du Trésor 6 de 590 fr., 1 fr. coup, (coup des 1921). 495 fr. 495 fr. 50 495 fr. 50 22 fr.
495 fr. 495 fr. 50 495 fr. 50 22 fr. Bois de charpente, t. cour. BONS D’ÉTAT par le Gouvernement français, Janv. 22 Obligations Tunisie 3 1893 (id, et 1 amort. gir. par le Gouv. franç.). 290 fr. 50 Fév. 22 Emprunt 2 1/2 du Protectorat de l'Annam 2 1/2 '.) Tonnas obi. remb. à 100 fr. 570 fr. 25 572 fr. 50 58 fr. 1 Nov. 21 Colonie de Madagascar Oblig. 2 1/2 1897, r. an p. int. et nai. gr. Mar* 51 fr 3 1903-1905, obi. 500 fr. Remb. au pair (Gar. État franç.). 65 fr. 90 ANNONCES
Remb. au pair (Gar. État franç.). 65 fr. 90 ANNONCES DE BOURSE Aujourd'hui Mercredi 22 Mars. AU COMPTANT AUOJET D'ÉTAT d'Oct. 21 Gouvernement général de l’Afrique occidentale Française. Emp. 3 1903. Ob. 100 fr. p. 332 Obligations. Général du Congo français. Banque d'État. Obl. 500 fr.r. an p. 3 1/2 m par (mt.et amort.garantis). 312 fr. 50 Oct. 21 Gouvernement général de l'Indo-Chine. Emp. des chemins de fer. Obi. 3 1/2 1899 et 1905, remb. à 500 fr. 311 fr. 50 Oct. 21 Oblig. 3% 1902, rembours. à 500 fr. 280 fr. 25 Fév. 22 Gouvernement grec. Émission 3 1/2
280 fr. 25 Fév. 22 Gouvernement grec. Émission 3 1/2 -1907, Obl. r. 5% 100 fr. 307 fr. 50 COTE DES CHANGES 1 CHÈQUE-VERSEMENT. PAPIER COURT Cours moyen Nouvel-York 1102 H Allemagne à 21 1/32 Argentine 9; Cours moyen Brésil Bulgarie Canada Danemark 236 Espagne 172 Y Cours moyen Finlande Grèce 47. Hollande 418 4 Hongrie Islande. Japon Norvège. 112 y Pétrole Portugal. Russie. 19 Gouvernement, Serbie ; Hég Suède 21 1/2 Suède ANNONCES DE BOURSE Les annonces sont reçues à l’AGENCE HAVAS, 62, rue de Richelieu, Paris, 2', et dans ses succursales de Paris et des Départements. L’Administration et
dans ses succursales de Paris et des Départements. L’Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. BOURSE D'HÉLÉNE (1889) (RENTE 4% en loi relative. En conformité avec la loi relative au règlement de la BOURSE HÉLÉNIQUE, le coupon octobre 1921 sera payable, à partir de cette date, comme suit: Intérêt ordinaire: 20 fr. 50 par mo. Bonification provenant des plus-values de 1921, 40 sur l'intérêt annuel originel de 20 fr. = 41 fr. 20 Total. = Fr. 91,20 par mois. Ce coupon sera payé, soins déduction des impôts, à la parité en livres sterling (soit,
déduction des impôts, à la parité en livres sterling (soit, au change fixe de 2 fr. 50 par £ 1) au cours moyen de la livre sterling de la veille de la présentation, au COMPTOIR NATIONAL D'ÉSCOMPTE DE PARIS, 14, rue Bergère; à sa succursale, 2, place de l'Opéra dans les bureaux de quartier et agences en France. Pour le règlement de ce coupon en France, il ne sera pas nécessaire de présenter la billetterie anglaise. À partir du 13 mai 1922, le coupon à échéance du 1er avril 1922 sera périmé. FONDS 5% 1891 (FUNDING) En conformité avec la
sera périmé. FONDS 5% 1891 (FUNDING) En conformité avec la loi relative au règlement de la BOURSE HÉLÉNIQUE, le coupon échéant le 1er avril 1922 sera payable, à partir de cette date, comme suit: Intérêt ordinaire: 20 fr. 50 par mois. Bonification provenant des plus-values de 1921: 42 sur l'intérêt annuel originel Total. = Fr. 12 fr. 50 par mois. Ce coupon sera payé, soins déduction des impôts, à la parité en livres sterling (soit, au change fixe de Fr. 2 1/2 par £ 1) au cours moyen de la livre sterling de la veille de la présentation au COMPTOIR
livre sterling de la veille de la présentation au COMPTOIR NATIONAL D'ÉSCOMPTE DE PARIS. DE PARIS, 14, rue Bergère; à sa succursale. Le rectangle de ce coupon s'effectuant en France, il ne sera pas nécessaire de présenter l'affidavit anglais. À partir du 13 mai 1922, le coupon à l'ordre du 1er avril 1917 sera périmé. SOCÉTÉ MONDIALE COMME Ci-devant Schreiber frères, fp — Coup, Les actionnaires de notre pleine société, sont invités à assemblée générale qui se tiendra, le jeudi 27 avril 1922, réunissant du matin, à Mulhouse, chez MM. de Schreiber et 2 avenue Ciclicnça11 d'Altkirch. OTYDRÉ DOUANE (L'importation
de Schreiber et 2 avenue Ciclicnça11 d'Altkirch. OTYDRÉ DOUANE (L'importation des produits). Présentation des comptes de l'exercice 1921. 2 Rapport de la direction. 3 Rapport du conseil de la société. 4 Approbation du bilan et des profits et pertes arrêtés au 31 décembre 5 Décharge à la direction et aux actionnaires qui désirent déposer leurs actions au bureau de la société, ou au Comité d'entreprise Mulhouse, à Mulhouse, ou à Colmar, contre la délivrance de titre nominatif. Colmar, le 18 mars 1922. II. SCHREIBER, Cf. FRANÇE — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.
Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. ANNONCES ÉTABLISSEMENTS DEVILAINE & ROUGÉ OMNIUM D'INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES & SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 3,600,000 FR. 4, rue Casimir-Delavigne, PARIS. TABLEAU D'AMORTISSEMENT des 600 obligations de 500 fr. émises en 1913 remboursables au pair. (Dates des amortissements et nombre de titres à amortir.) 1er avril 1914, 18 1er avril 1916, 20 1er avril 1917, 21 1er avril 1918, 22 1er avril 1919, 23 1er avril 1920, 24 1er avril 1921, 25 1er avril 1922, 26 1er avril 1923, 27 1er avril 1924, 28 1er avril 1925, 29 1er avril 1926,
avril 1924, 28 1er avril 1925, 29 1er avril 1926, 30 1er avril 1927, 31 1er avril 1928, 32 1er avril 1929, 33 1er avril 1930, 34 1er avril 1931, 35 1er avril 1932, 36 1er avril 1933, 37 1er avril 1934, 38 Total, 600 officielles des obligations sorties aux tirages, officielles, uniques. Certificats, uniques, n° 107, 108, 109, 127, 128, 138, 213, 220, 259, 269, 280, 517, 520, 520, 090, 190, 660, 113, 477, 231, 245, 292, 298, 312, 333, 403, 164, 201, 516, 272, 149, 162, 165, 161, 264, 209, 491, 142, 516, 272, 149, 463, 482, 483,
264, 209, 491, 142, 516, 272, 149, 463, 482, 483, 484, 527, 592, 167, 177, 191, 202, 234, 258, 95, 403; 123, 415, 415, 488, 531, 556, 578, 59, 15, 18, 214, 215, 216, 239, 251, 276, 98, 215, 216, 536, 547, 08, 191, 491, 494, 478, 485, 519, 529, 536, 587, 77, 612, 199, 244, 290, 299, 311, 320, 360, 432, 458, 496, 513, 525, 542, 551, 85, 1721, 1, 178, 297, 313, 326, 340, 41, 74, 128, 178, 297, 313, 326, 340, 66, 104, 109, 12, 114, 115, 163, 179, 350, 369, 370, 373, 385, 395, 401, 411,
163, 179, 350, 369, 370, 373, 385, 395, 401, 411, 417, 435, 457, 479, 501, 523, 545, 567, 589, 611, 633, 655, 677, 699, 721, 743, 765, 787, 809, 831, 853, 875, 897, 919, 941, 963, 985, 1007, 1029, 1051, 1073, 1095, 1117, 1139, 1161, 1183, 1205, 1227, 1249, 1271, 1293, 1315, 1337, 1359, 1381, 1403, 1425, 1447, 1471, 1493, 1515, 1537, 1559, 1581, 1603, 1625, 1647, 1670, 1692, 1714, 1736, 1760, 1782, 1804, 1826, 1848, 1870, 1892, 1914, 1936, 1958, 1980, 2002, 2024, 2046, 2068, 2090, 2112, 2134, 2156, 2178, 2200, 2222, 2244, 2266, 2288, 2310, 2332, 2354, 2376,
2178, 2200, 2222, 2244, 2266, 2288, 2310, 2332, 2354, 2376, 2398, 2420, 2442, 2464, 2486, 2508, 2530, 2552, 2574, 2596, 2618, 2639, 2661, 2683, 2705, 2727, 2749, 2771, 2793, 2815, 2837, 2859, 2881, 2903, 2925, 2947, 2969, 2991, 3013, 3035, 3057, 3079, 3101, 3123, 3145, 3167, 3189, 3211, 3233, 3255, 3277, 3299, 3321, 3343, 3365, 3387, 3409, 3431, 3453, 3475, 3497, 3519, 3541, 3563, 3585, 3607, 3629, 3651, 3673, 3695, 3717, 3739, 3761, 3783, 3805, 3827, 3850, 3872, 3894, 3916, 3938, 3960, 3982, 4004, 4026, 4048, 4070, 4092, 4114, 4136, 4158, 4180, 4202, 4224, 4246, 4268, 4290, 4312, 4334, 4356,
4158, 4180, 4202, 4224, 4246, 4268, 4290, 4312, 4334, 4356, 4378, 4400, 4422, 4444, 4466, 4488, 4510, 4532, 4554, 4576, 4598, 4620, 4642, 4664, 4686, 4708, 4730, 4752, 4774, 4796, 4818, 4840, 4862, 4884, 4906, 4928, 4950, 4972, 4994, 5016, 5038, 5060, 5082, 5104, 5126, 5148, 5170, 5192, 5214, 5236, 5258, 5280, 5302, 5324, 5346, 5368, 5390, 5412, 5434, 5456, 5478, 5500, 5522, 5544, 5566, 5588, 5610, 5632, 5654, 5676, 5698, 5720, 5742, 5764, 5786, 5808, 5830, 5852, 5874, 5896, 5918, 5940, 5962, 5984, 6006, 6028, 6050, 6072, 6094, 6116, 6138, 6160, 6182, 6204, 6226, 6248, 6270, 6292, 6314, 6336,