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De nombreuses raisons militent en faveur du tracé par les plateaux (Voir le Rapport spécial). Chemins vicinaux. Le Conseil demande que le chemin de grande communication N° 12, d'Argental à Martel, soit classé au rang des routes départementales. Il fait la même proposition pour le chemin vicinal de grande communication N° 3, de Terrasson à Eymoutiers. Le développement des routes départementales de la Corrèze exige des dépenses d'entretien qui sont hors de proportion avec les ressources du budget. Augmenter le développement serait compliquer encore une situation financière difficile. On ne saurait donc admettre, quant à présent, la proposition concernant les
saurait donc admettre, quant à présent, la proposition concernant les deux chemins de grande communication N°s 3 et 12. Le Conseil émet un vœu pour le classement au rang d'intérêt commun d'un chemin qui se dirigerait du pont de la Braquerie vers Espontour en passant par les communes de Caute sage, Darazac et Auriac. L'insuffisance des ressources applicables au service de cette catégorie ne permet pas d'en augmenter le nombre. Le classement demandé n'est pas justifié d'ailleurs par les besoins et l'importance de la circulation. Le Conseil émet la vœu qu'il existe une carte du département. Il serait établi une
qu'il existe une carte du département. Il serait établi une carte du département fournissant les indications demandées par — 24 — OBJETS. VOTES. OBSERVATIONS DU PRÉFET. indication du nom et de la catégorie de tous les chemins classés de grande communication et d'intérêt commun et qu'un exemplaire soit mis à sa disposition, aux frais du département. Le Conseil, mais elle est déjà ancienne, et ne donne pas les indications nouvelles des chemins qui ont été rectifiés. On s'occupe d'en établir une plus complète; et quand elle sera terminée il pourra être satisfait au désir du Conseil. Collège de Tulle. Le
être satisfait au désir du Conseil. Collège de Tulle. Le Conseil renouvelle son vœu pour l'érection du collège de Tulle en lycée. En principe, le Gouvernement accorde difficilement l'établissement d'un lycée dans les villes dont la population est inférieure à 20,000 âmes; d'un autre côté, l'état financier de la commune ne lui permettrait pas quant à présent de faire des sacrifices dans ce but. Quoiqu'il en soit, je reconnais l'utilité d'une semblable création et je serais disposé à donner un accès favorable à ce projet, dès que les ressources qu'il exige pourront se réaliser. Biens communaux. Le Conseil renouvelle son
exige pourront se réaliser. Biens communaux. Le Conseil renouvelle son vœu pour que la question des biens communaux soit résolue prochainement dans le sens le plus utile et le plus avantageux au pays. L'administration départementale s'associe à ce vœu. La question des biens communaux est traitée d'ailleurs dans ce rapport. Foires et marché. 1° Sur la demande de la commune de Chamboulive tendant à ajouter aux huit foires qu'elle possède, quatre autres qui se seraient créées momentanément et qui ont lieu le 8 des mois de février, mai, juin et juillet, le Conseil émet l'avis que celle du 8 juin
juillet, le Conseil émet l'avis que celle du 8 juin soit seule maintenue. 2° La commune de Ségur demande la régularisation de trois foires qui s'y sont créées spontanément les 20 janvier, 30 mars et 24 septembre, le conseil émet un avis favorable. 3° La commune de Saint-Sernin-de-Lapleau, qui possède quatre foires demande l'institution de trois autres qui s'y tiennent les 5 janvier, 25 mars et 10 novembre. Le Conseil a adopté cette proposition. 4° La commune de Soursac qui possède deux foires régulières demande l'institution légale de trois autres qui s'y tiennent sans titre les 16 janvier, 23 mars
qui s'y tiennent sans titre les 16 janvier, 23 mars et 16 décembre. Le Conseil a émis un avis favorable. 5° La commune de Saint-Julien-aux-Bois qui ne possède pas de foires demande la régularisation des quatre qui s'y tiennent sans autorisation les 25 février, 25 mars, 20 septembre et 26 décembre. Le Conseil est d'avis contraire à l'institution de ces foires. 6° La commune de Riillac-aux-Champs demande la suppression de deux foires se tenant les 4 et 17 juillet et leur remplacement par une autre qui aura lieu le 1er mars. Le Conseil adopte ce projet. 7° La commune de
mars. Le Conseil adopte ce projet. 7° La commune de Cornill ne possède pas de foires, elle en demande six qui se tiendraient les 20 février, 8 avril, 20 juin, 20 août, 20 octobre et 20 décembre. Le Conseil est d'avis de réduire ce nombre à trois 8° La commune de Chameyrat n'a que deux foires, elle en demande une troisième qui se tiendrait le 25 avril. Le Conseil a été favorable à cette demande. — 26 — Conseil d'arrondissement de Brive. OBJETS. VOTES. OBSERVATIONS DU PRÉFET. Routes impériales. Le Conseil demande qu'une subvention plus élevée soit appliquée à l'entretien
Conseil demande qu'une subvention plus élevée soit appliquée à l'entretien des routes numéros 20, 89 et 140 aux abords de Brive; la fréquentation étant devenue plus considérable sur ces routes par suite de la construction du chemin de fer. La répartition des fonds alloués pour l'entretien a eu lieu en prenant en considération le trafic effectué sur les routes. Celles qui sont le plus fréquentées ont reçu conséquemment une subvention plus forte. L'objet du vote est donc rempli. Routes départementales. Le Conseil demande : 1° Qu'une allocation plus forte soit faite pour l'entretien des routes numéros 3, 4, 5 et
faite pour l'entretien des routes numéros 3, 4, 5 et 6. 2° Que la route numéro 4, soit le plus tôt possible continuée jusqu'à la rencontre du département de la Dordogne. Le Conseil invite l'administration à s'occuper d'une manière sérieuse de l'élargissement de la route numéro 5, dans la traversée de Lubersac, col des Roubeaux. Il est accordé à chaque route départementale une allocation en rapport avec ses besoins et les ressources du budget. Un projet sera demandé et mis à l'étude. L'administration se propose de demander un projet dans ce but à MM les ingénieurs des ponts et chaussées.
ce but à MM les ingénieurs des ponts et chaussées. Chemin de fer de l'Argentonnais à Brive. Le Conseil émet le vœu que le chemin de fer décrété le 25 mai dernier soit dirigé de la station de la Farge à Brive, en adoptant le premier avant-projet fait par l'ingénieur du chemin de fer, c'est-à-dire en traversant les cantons de Lubersac, Juillac, Ayen, Donzenac, Brive et Torche et Brive, par Lubersac, Pompadour et Objat, et qu'il soit promptement exécuté. L'administration ne peut qu'engager le Conseil à s'associer à ce vœu. Chemin de fer de Lyon à Bordeaux. Le Conseil émet
Chemin de fer de Lyon à Bordeaux. Le Conseil émet le vœu que le chemin de fer de Lyon à Bordeaux soit exécuté par les plateaux, en passant par Tulle, Egletons et Ussel, Eygurande et autres (émis par le Conseil d'arrondissement de Tulle). Chemins vicinaux de grande communication. Le Conseil demande le prompt achèvement de la ligne numéro 3. On a continué activement en 1864, les travaux d'achèvement de ce chemin. Il a été fait une étude pour la fixation de sa direction entre Brignac et Pompelone. Le résultat de cette étude est en ce moment soumis aux délibérations des
cette étude est en ce moment soumis aux délibérations des communes intéressées. Il demande également qu'on fasse disparaître la lacune qui existe sur le chemin numéro 7, au lieu dit le Puy-au-Juge et le pont Lamègie, dans la commune de Troche. L'administration a fait compléter les travaux d'une partie de la lacune comprise dans la commune de Vigeois sur la rive gauche de la Vézère; ceux d'une autre partie située dans la même commune, mais sur la rive droite, ont fait l'objet d'une adjudication récente. Le chiffre des ressources ne permet pas de faire davantage en ce moment pour ce
permet pas de faire davantage en ce moment pour ce chemin. Que la ligne numéro 14, de Tulle à Martel, qui conduit à la station des quatre routes, l'une des plus importantes de la voie ferrée de Brive au Lot et dont l'entretien est fort dispendieux, soit classée départementale. Les dépenses d'entretien des routes départementales sont déjà insuffisantes et ne permettent pas qu'il soit donné suite au projet. Que le chemin numéro 19 de Larche à Meyssac, qui aboutit aux stations du chemin de fer de Larche et de Turenne, soit aussi promptement achevé. Deux lacunes ont été ouvertes pendant
soit aussi promptement achevé. Deux lacunes ont été ouvertes pendant la campagne dans les communes de Turenne et de Ligneyrac. On a terminé les travaux de l'entreprise qui avait pour objet le raccordement du chemin avec la ligne n° 8, un peu en avant de Turenne. Les travaux d'achèvement de ce chemin suivent conséquemment leur cours. Et que la ligne numéro 31 soit achevée sans délai. Le chemin sera terminé dans les communes d'Objat et de Saint-Solve, de Vignols et de Saint-Sornin-Lavolpé dans la campagne courante. Chemins vicinaux d'intérêt commun. Le Conseil recommande lignes 15, 17, 19, 21, 24. Il
Le Conseil recommande lignes 15, 17, 19, 21, 24. Il a été pris note de cette recommandation. Surveillance des cantonniers. Le Conseil émet le vœu qu'une surveillance plus active soit exercée sur les cantonniers, dont le nombre est considérable et qui échappent à toute surveillance à cause de leur éloignement de la résidence de l'agent voyer. La nouvelle organisation du personnel des agents voyers et les réformes introduites dans le service de la vicinalité doivent dissiper toute crainte au sujet de la surveillance demandée. Il a même été décidé que des commissions seront instituées pour la surveillance des travaux neufs.
des commissions seront instituées pour la surveillance des travaux neufs. Poteaux indicateurs et carte routière. Le Conseil réitère son vœu de l'année dernière touchant les poteaux indicateurs à placer aux intersections des routes et chemins classés, et demande qu'une carte routière du département soit dressée, attendu qu'elle serait d'une utilité incontestable. L'administration recommande de nouveau ce vœu à l'attention du Conseil. Instruction primaire. Le Conseil demande que le sort des instituteurs et des institutrices soit amélioré. Le gouvernement s'occupe depuis longtemps des moyens d'améliorer encore le sort des instituteurs et des institutrices. Il a été déjà beaucoup fait pour les
des institutrices. Il a été déjà beaucoup fait pour les premiers qui, après 5 ans d'exercice ont droit à un traitement minimum de 700 fr. Les institutrices ont été également l'objet de la sollicitude du gouvernement qui prépare en ce moment un travail dans le but d'élever leurs traitements. Élèves gratuits. Le Conseil demande qu'un plus grand nombre d'enfants soit admis gratuitement dans les écoles. La loi de 1850 veut que le nombre des élèves à admettre gratuitement aux écoles soit limité; toutefois des instructions sont données pour que les écoles des garçons et celles des filles reçoivent gratuitement tous
écoles des garçons et celles des filles reçoivent gratuitement tous les enfants des familles pauvres, lors même que le nombre réglementaire se trouverait dépassé. Il suffit qu'il soit établi que les familles des enfants présentés ne sont pas en état de payer la rétribution scolaire. Enseignement agricole, industriel et hygiénique. Le Conseil émet le vœu que dans les écoles de garçons il soit donné des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène. L'administration ne peut que s'associer à ce vœu. Il existe déjà plusieurs écoles où les élèves reçoivent des leçons d'agriculture. Salles d'asile Le Conseil renouvelle le vœu qu'il
leçons d'agriculture. Salles d'asile Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis dans son rapport de l'année dernière relativement aux Salles d'asile. Il n'est rien négligé pour obtenir la création de salles d'asiles dans les principales communes du département. Bâtiment de la sous-préfecture. Le Conseil renouvelle le vœu que l'hôtel de la sous-préfecture soit remplacé par un autre qui serait mieux approprié à ses besoins et à son importance. La situation financière ne permet pas quant à présent de prendre cette demande en considération. Le Conseil demande le maintien des 500 fr., affectés à l'entretien des bâtiments de la sous-préfecture
500 fr., affectés à l'entretien des bâtiments de la sous-préfecture et celui du crédit de 300 fr. destiné à l'entretien du mobilier. Le Conseil émet le vœu qu'il soit accordé un crédit de 650 fr. pour compléter l'ameublement du cabinet de M. le Sous-Préfet. Cette demande est juste; mais l'état de nos ressources m'oblige à ne faire cette année aucune proposition au Conseil pour cet objet. Palais de Justice. Le Conseil demande le maintien du crédit de 400 fr. pour l'entretien du Palais de justice et de 300 fr. pour entretien et achat de mobilier. Il est inscrit au budget
entretien et achat de mobilier. Il est inscrit au budget une somme de 400 fr. pour l'entretien ordinaire du bâtiment. La demande d'achat de mobilier ne peut pas être admise quant à présent. Prison. Il demande une somme de 300 fr. pour l'entretien de la prison. Un crédit de cette somme est proposé au budget. Caserne de gendarmerie. Il demande l'allocation crédité de 400 fr. pour l'entretien de la caserne de gendarmerie. Une somme de 400 fr. a été inscrite au budget pour l'entretien de ce bâtiment en 1866. Commissaires de police. Le Conseil émet le vœu de la suppression
de police. Le Conseil émet le vœu de la suppression des commissaires cantonaux. Le gouvernement s'occupe en ce moment des réformes qu'il conviendrait d'apporter dans l'organisation actuelle de la police cantonale. Comices agricoles. Le Conseil demande que l'administration donne une impulsion plus vive aux comices agricoles appelés à rendre de très grands services à l'agriculture. L'administration départementale s'est occupée des comices agricoles. Ses démarches sont demeurées infructueuses jusqu'à présent. Animaux nuisibles. Il demande aussi que des mesures promptes et efficaces soient prises par l'administration pour la destruction des animaux nuisibles. Les mesures prises à ce sujet par l'administration sont conformes
Les mesures prises à ce sujet par l'administration sont conformes à celles des autres départements. OBJETS. VOTES. OBSERVATIONS DU PRÉFET. Brigades de gendarmerie. Le Conseil réitère le vœu qu'il soit créé à Brive une brigade à pied de gendarmerie. Une lettre ministérielle du mois de mai dernier m'informe que ce vœu est sur le point de recevoir satisfaction. Foires et marchés Le Conseil est d'avis que la foire d'Objat qui se tient le 24 novembre soit reportée au 19 du même mois, à cause de sa coincidence avec celle de Brive. L'affaire n'est pas instruite et ne peut être soumise
Brive. L'affaire n'est pas instruite et ne peut être soumise au Conseil général. Courses. Il émet de nouveau le vœu pour le rétablissement des courses de Pompadour. Ce vœu a été transmis à l'administration des haras. Il peut être renouvelé par le conseil général. Veche fluviale Le Conseil engage l'administration à continuer les travaux qui tendent à faire disparaître les obstacles qui gênent la navigation et à établir des échelles pour faciliter la remontée du saumon. Cette question fait l'objet d'une proposition au Conseil général. Postes. Le Conseil demande l'établissement de bureaux de distribution au chef-lieu des communes d'Allassac et
de bureaux de distribution au chef-lieu des communes d'Allassac et de Ségur. Les ressources du budget obligent l'administration des postes à ajourner l'exécution de ces projets. Société chorale et musicale de Brive Le Conseil émet le vœu qu'il soit accordé une subvention de 150 fr. à titre d'encouragement à la Société musicale de Sainte-Cécile. Cette question est traitée dans les propositions du budget. Conseil d'arrondissement de Ussel. Biens communaux. Le Conseil émet le vœu que l'administration supérieure engage les communes à vendre successivement, à prix réduits et par égales portions, aux divers sectionnaires les communaux de sections qui sont susceptibles
aux divers sectionnaires les communaux de sections qui sont susceptibles d'être cultivés et de boiser les terrains impropres à l'agriculture. Qu'en cas de refus de la part des sectionnaires, les lots puissent être vendus aux enchères et au plus offrant. Comices. Le Conseil demande qu'il soit créé un comice agricole d'arrondissement. Les présidents des comices réunis n'ont pas été favorables à cette organisation qui pourrait seule présenter un caractère d'utilité. Gardes champêtres. Le Conseil exprime le vœu que le service des gardes champêtres soit convenablement organisé. L'administration est en instance pour la réalisation de ce vœu. Foires. Le Conseil demande
pour la réalisation de ce vœu. Foires. Le Conseil demande que les changements sollicités par la commune de Saint-Angel au sujet du jour de ses foires soient accordés. Il sera statué sur cette proposition après l'avis du Conseil général. Pisciculture. Le Conseil émet le vœu qu'il soit fait des essais de pisciculture dans l'arrondissement, et qu'il soit pris des mesures de police plus énergiques pour la conservation du poisson. Les essais de pisciculture sont commencés dans la Corrèze. Des instructions spéciales ont été insérées au recueil administratif pour appeler la surveillance et la sévérité des agents chargés de la police
surveillance et la sévérité des agents chargés de la police de la pêche. En outre, la pêche à la main a été défendue dans tous les cours d'eau par un arrêté spécial pris tout récemment. Postes. Le Conseil exprime le vœu qu'il soit organisé un service direct des dépêches entre Brive et Mauriac, et qu'un bureau de distribution soit établi à Saint-Angel. L'administration supérieure est saisie de ces questions sur lesquelles le Conseil général peut insister s'il le juge utile. Maison d'école. Le Conseil émet l'avis que les communes soient autorisées à vendre des communaux pour construire des maisons d'école.
autorisées à vendre des communaux pour construire des maisons d'école. L'administration départementale est disposée à entrer dans cette voie; c'est la seule possible dans la Corrèze par suite de la pénurie des ressources. Les instructions municipales nécessaires en pareil cas seront données aux communes qui en feront la demande. Chemins de fer. Le Conseil réitère ses réclamations pour que le chemin de fer par les plateaux soit enfin décrété. Le Préfet s'associe à ce vœu. (Se reporter au vœu émis à ce sujet par le Conseil d'arrondissement de Tulle.) Routes impériales. Le Conseil émet le vœu que la rectification de
impériales. Le Conseil émet le vœu que la rectification de la route impériale n° 89, demandée par le Conseil municipal d'Eygurande, soit votée par le Conseil général. Un projet a été dressé par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées pour cette rectification. Il sera soumis au Conseil général lors de sa réunion. Le Conseil demande que la traversée de Bort par la route impériale n° 1 soit améliorée. L'élargissement de cette route fait depuis longtemps l'objet d'un vœu du Conseil général, mais son exécution est subordonnée au concours de la commune de Bort qui n'a fait aucune offre dans
la commune de Bort qui n'a fait aucune offre dans ce but. De nouvelles démarches seront faites pour que le conseil municipal soit mis en demeure de s'exprimer d'une manière positive. Routes départementales. Le Conseil émet le vœu que la route départementale n° 2 soit rectifiée, à partir du point dit de Longtrade. Il a été pris note de ce vœu. Un projet sera demandé aux ingénieurs des ponts et chaussées, si le Conseil général est d'avis de faire la rectification dont il s'agit. Plantations. Le Conseil demande que les plantations commencées sur la route départementale n° 1 soient continuées
plantations commencées sur la route départementale n° 1 soient continuées et que les côtes des Gardes et de Saint-Victour soient rectifiées. La nécessité de guider les voyageurs dans les parties exposées à être encombrées par les neiges a fait naître l'idée de donner à cette route une bordure d'arbres. Les plantations sont très avancées et il sera pris des mesures pour qu'elles soient continuées jusqu'à leur achèvement. Chemins vicinaux. Le Conseil émet le vœu que la ligne de grande communication n° 20 soit achevée le plus promptement possible. Un projet s'élevant à 27,000 fr. pour l'achèvement de ce chemin dans
s'élevant à 27,000 fr. pour l'achèvement de ce chemin dans la commune de Roche-le-Peyroux a été remis par les agents voyageurs. L'adjudication en est annoncée pour le 31 août courant. Les ressources ne permettent pas de faire davantage, en ce moment, pour cette ligne. Et que la traversée de l'étang de Lagenline soit réparée le plus vite possible. Un rapport a été demandé au sujet des réparations à exécuter à la traversée de l'Étang. Le Conseil demande que l'on achève la ligne d'Ussel à Tauve. Cette ligne a eu sa part dans les ressources afférentes à ce service; on y
part dans les ressources afférentes à ce service; on y a dépensé en argent ou en prestations 5,272 fr. 47. Gendarmerie. Le Conseil émet le vœu qu'une brigade à pied soit établie à Ussel et que celle de Neuvic soit convertie en brigade à cheval. L'administration pense que ce vœu peut être appuyé par le Conseil général. Le Conseil demande un crédit de 900 fr. pour grosses réparations à exécuter aux édifices départementaux de l'arrondissement. Cette demande a été prise en considération; et un crédit de 900 fr. figurera dans les propositions de budget. SITUATION FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE Ainsi que
les propositions de budget. SITUATION FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE Ainsi que je l'ai fait l'année dernière, je dépose sur votre bureau les divers rapports qui m'ont été présentés par les chefs des divers services publics, et qui font connaître la situation et la marche des ressources financières dont l'État dispose pour faire face aux besoins de toute nature, et qui sont, jusqu'à un certain point, la mesure de la prospérité publique. J'extrais de ces rapports les rapprochements suivants : CONTRIBUTIONS DIRECTES. RECOUVREMENT. Le total des rôles de 1865 est de 2,163,145 fr. Les sous-dozens échus au 1er juillet s'élevaient à 901,230
fr. Les sous-dozens échus au 1er juillet s'élevaient à 901,230 et les recouvrements opérés à la même époque, à 1,130,317 D'où il résulte une avance de 229,087 J'ajoute que, pour parvenir à ce résultat, il n'a été fait que pour 476 fr. de frais. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Premier semestre de 1863 824,304 fr. Id. de 1864. 841,977 Id. de 1865 839,054 Ce dernier chiffre semble révéler une légère diminution dans une nature de produits qui témoigne ordinairement de l'aisance et du bien-être des masses; mais cette diminution n'est qu'apparente et porte particulièrement sur la vente des poudres à feu. Les grands
particulièrement sur la vente des poudres à feu. Les grands travaux de chemins de fer qui ont cessé dans ce département sont entrés pour une bonne part dans la masse du déficit qu'on peut remarquer, tandis que les droits sur la vente des boissons et la vente des tabacs sont toujours dans une proportion croissante ENREGISTREMENT ET DOMAINES. Les produits de cette administration suivent aussi une marche progressive : Ils ont été, pendant le 1er semestre 1864, de.... 891,225 fr. Id. Id. 1865, de.... 891,378 fr. Cette augmentation de 153 fr. semble minime au premier abord, mais elle prend d'autres
fr. semble minime au premier abord, mais elle prend d'autres proportions si on se rappelle l'application de la loi du 8 juin 1864, qui a réduit de moitié, en effet, le second décime ; dès lors on sera amené à calculer en faveur de 1865 une augmentation de produits qui ne saurait être évaluée au-dessous de 30,000 fr. POSTES. TAXE DES LETTRES. Mon rapport de l'année dernière donnait la marche ascendante suivie par les produits de la taxe des lettres pendant 3 années, et qui étaient, savoir : En 1861, de. 171,910 fr. En 1862, de 180,213 En 1863, de