jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
temps écoulé entre la constitution de la Société et le 31 décembre 1933. Article 42 Les produits nets, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements, constituent les bénéfices. Sur ces bénéfices, 5 % est prélevé : 1° 5 % pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu'à ce que le fonds ait atteint le dixième du capital social, après quoi le prélèvement affecté à sa formation cessera d'être obligatoire, sauf à reprendre son cours s'il descendait au-dessous du dixième dudit capital : 2° L'affectation de certaines sommes destinées à la création ou à l'entretien de tous fonds de réserve
la création ou à l'entretien de tous fonds de réserve supplémentaires, de prévoyance ou d'amortissement du capital, sur la proposition du Conseil d'administration. Ces fonds peuvent être affectés, notamment, suivant ce qui est décidé par l'Assemblée générale, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit à l'amortissement total ou partiel des actions. 3° Somme suffisante pour servir à toutes les actions, à titre de premier dividende, 6 % des sommes dont elles sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, celui-ci puisse
bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, celui-ci puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes. Sur le solde il est attribué : 25 % au Conseil d'administration ; 75 % aux actions. Article 43 L'amortissement du capital social s'effectue, le cas échéant, soit par tirages au sort, soit par distribution entre toutes les actions, soit autrement, dans la forme et aux époques qui sont déterminées par l'Assemblée générale ordinaire. Les actions intégralement amorties sont remplacées par les actions de jouissance qui, sauf le premier dividende de 6 %, ont les mêmes droits que les actions non amorties.
%, ont les mêmes droits que les actions non amorties. Article 44 A l’expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, règle le mode de liquidation et nomme, s’il y a lieu, le ou les liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs. Elle peut instituer un comité ou conseil de liquidation, dont elle détermine le fonctionnement. La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs et des commissaires. Pendant tout le cours de la liquidation, et jusqu’à expressive décision contraire, tous les éléments de l’actif social continuent à demeurer la
tous les éléments de l’actif social continuent à demeurer la propriété de l'être moral et collectif. Pendant la liquidation, les pouvoirs de l’Assemblée générale se continuent comme pendant l’existence de la Société ; elle approuve les comptes de la liquidation, donne décharge aux liquidateurs. Le ou les liquidateurs ont mission de réaliser même à l’amiable, tout l’actif mobilier et immobilier de la Société et d’éteindre le passif, sauf les restrictions que l’Assemblée générale pourrait y apporter, ils ont, à cet effet, en vertu de leur seule qualité, le pouvoir, les plus étendus, d’après les lois et usages du commerce, y
plus étendus, d’après les lois et usages du commerce, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre, conférer toutes garanties, même hypothécaires, s’il y a lieu, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement. En outre, avec l’autorisation de l’Assemblée générale et aux conditions fixées ou acceptées par elle, ils peuvent faire le transport ou la cession à toute autre société, soit par voie d’apports, soit autrement, de tout ou partie des droits, actions et obligations de la société dissoute. Toutes valeurs provenant de liquidation, après l’extinction du passif et le remboursement du montant libéré des actions, seront réparties aux
le remboursement du montant libéré des actions, seront réparties aux actionnaires. III — Suivant acte reçu par M. Jacques FAROUX, notaire à Paris, le 22 novembre 1932, Monsieur Martial FRENE, expert comptable, demeurant à Bâle (Suisse) Morgartenstrasse 169 : M. André HUGUENIN, expert comptable, demeurant à Bâle. Mattenstrasse n° 5; M. Paul REGAMEY, directeur de sociétés, demeurant à Paris, rue de Surène n° 31 et M. Ermenegildo SNOZZI, expert comptable, demeurant à Bâle, rue de Gempen n° 66. Comme fondateurs de la Société dont il s’agit, ont déclaré que les 500 actions de ladite Société avaient été entièrement souscrites par
500 actions de ladite Société avaient été entièrement souscrites par 13 personnes sans qu’il ait été fait appel au public, et qu’il avait été versé en espèces, par chaque souscripteur, la moitié du capital nominal des actions par lui souscrites, soit, au total, par tous les souscripteurs, 125.000 francs. À cet acte est demeurée annexée, après avoir été certifiée sincère et véritable par les fondateurs, une liste constatant les souscriptions et versements et contenant toutes les énonciations légales. III. — Suivant procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive des actionnaires de la SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE FRANCO-SUISSE, en date du 22 novembre 1932 DONT
SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE FRANCO-SUISSE, en date du 22 novembre 1932 DONT L'ORIGINAL DU PROCÈS VERBAL a été déposé aux minutes de M. FAROUX, notaire susnommé, suivant acte reçu par lui le 26 novembre 1932, ladite Assemblée réunissant la totalité du capital social a, notamment : 1° Après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription faite par l’acte du même jour sus énoncé, constatant la souscription des 500 actions composant le capital social et le versement de la moitié de ce capital, approuvé purement et simplement les statuts de la Société en date du 15 novembre 1932, 2° Nommé comme
Société en date du 15 novembre 1932, 2° Nommé comme premiers administrateurs conformément aux articles 15 et 16 des statuts : M. Pierre EMERY, préfet honoraire, 14 avenue du Président-Wilson à Paris ; M. André Henry BOUVIER, expert fiscal, 80, avenue Ledru-Rollin à Paris; M. Henri BOYELIN, assureur, 11, rue Théodule Ribot à Paris. M. Martial FRENE, susnommé; M. André HUGUENIN, susnommé; M. Georges MAUREL DE LAPOTOW, administrateur de sociétés, 145, boulevard Haussmann à Paris : M. Paul REGAMEY, susnommé; M. Ermenegildo SNOZZI, aussi susnommé. Fonctions acceptées. 3° Nommé : M. Marcel BAILLY, 66, quai Michelet à Levallois-Perret (Seine): propriétaire:
M. Marcel BAILLY, 66, quai Michelet à Levallois-Perret (Seine): propriétaire: Et M. Joseph VOYNOT, 66, chaussée d'Antin à Paris, chef comptable. En vue de faire un rapport à la première Assemblée ordinaire annuelle sur les comptes du premier exercice social. Fonctions acceptées. 4° Constaté que la Société dont il s’agit était définitivement constituée. Expéditions : De l’acte de déclaration de souscription du 22 novembre 1932, Et de l’acte de dépôt du 26 novembre 1932 avec ensuite transcription de la copie du procès-verbal de l’Assemblée constitutive, Et un original enregistré des statuts, Ont été déposés le 1er décembre 1932 à chacun
statuts, Ont été déposés le 1er décembre 1932 à chacun des greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et de la Justice de Paix du 10e arrondissement de Paris. Pour extrait et mention. J. FAROUX. M0 FAROUX. 1er novembre 1932 Etude de MUS LEMAITRE et PUGXET Avocats 110, Faubourg Poissonnière, Paris I. — Suivant délibération en date du 20 octobre 1932, dont copie est annexée à la minute d’un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par M. André PRUD'HOMME, notaire à Paris, le 9 novembre 1932, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dont
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dont le siège est à Paris, 3, impasse Popincourt, a décidé : Que le capital de cette Société qui était alors de deux cent cinquante mille francs (250.000 fr.) serait augmenté de deux cents mille francs (200.000 fr.), par l’émission au pair de quatre cents actions de cinq cents francs chacune payables un quart au moment de la souscription et le surplus aux époques qui seraient fixées par l’administrateur unique et que, par suite, ce capital serait porté à quatre cent cinquante mille francs (450.000 fr.), et, en conséquence, l'article 5
cinquante mille francs (450.000 fr.), et, en conséquence, l'article 5 des statuts modifié et remplacé comme il convient. II. Suivant acte reçu par M. PRUD'HOMME, notaire susnommé, le 9 novembre 1932, l'administrateur unique de la Société « LA VISERIE MODERNE AUTOMATIQUE » a déclaré : que les quatre cents actions nouvelles de cinq cents francs chacune émises en exécution de la délibération précitée ont été souscrites par deux souscripteurs et qu'il a été versé en espèces par ces souscripteurs une somme égale au quart du montant des actions par eux souscrites, auquel acte est demeuré annexée une liste dûment certifiée
souscrites, auquel acte est demeuré annexée une liste dûment certifiée contenant les noms, prénoms, qualités et domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. III. — Par une délibération en date du 23 novembre 1932, l'assemblée générale extraordinaire de tous les actionnaires anciens et nouveaux de la Société a : 1° Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par l'administrateur unique de ladite Société, aux termes de l'acte reçu par ledit M. PRUD'HOMME, notaire, le 9 novembre 1932 ; 2° Modifié et remplacé l'article 5 de leurs
1932 ; 2° Modifié et remplacé l'article 5 de leurs statuts ainsi qu'il suit: Article 5. — Le capital social est fixé à quatre cent cinquante mille francs (450.000 francs), divisé en neuf cents actions de cinq cents francs chacune, dont deux cent cinquante mille francs (250.000 francs) formant le capital tel qu'il résultait de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 1931, qui a élevé le capital social originaire de soixante mille francs (60.000 francs), à deux cent cinquante mille francs (250.000 francs), et deux cent mille francs (200.000 francs), représentant le montant de l'augmentation de capital
francs (200.000 francs), représentant le montant de l'augmentation de capital décidée par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 1932. IV. — Cette même assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 1932 a, en outre, décidé la suppression pure et simple des parts bénéficiaires créées lors de la constitution de la Société (article 15 des statuts), ainsi que l'annulation de tous les effets, droits et avantages qu'elles comportaient. En conséquence, a supprimé l'article 15 des statuts ainsi que les paragraphes 4 concernant les avantages consentis aux parts bénéficiaires. Les porteurs de parts ont, à l'unanimité, accepté la présente annulation et
de parts ont, à l'unanimité, accepté la présente annulation et renoncé purement et simplement à tous les avantages qu'elles comportaient. V. — Ladite assemblée a, en outre, décidé la conversion des actions nominatives anciennes en actions au porteur. Les procès-verbaux des délibérations prises par l'assemblée générale extraordinaire des 20 octobre et 23 novembre 1932, ainsi qu'une expédition de l'acte notarié du 9 novembre 1932 et de la liste y annexée, ont été déposés au Greffe de la Justice de Paix du 11e arrondissement le 1er décembre 1932 et au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 2 décembre
du Tribunal de Commerce de la Seine le 2 décembre 1932. Pour extrait et mention : L'Administrateur unique. Etude de M. Robert DAUCHESZ, notaire à Paris, 37, quai de la Touraine Société Chambrelent & Cie Société à responsabilité limitée au capital de 600.000 francs Siège social, à Paris : rue de l'Hôpital St-Louis, n° 11 Suivant acte reçu par M. Robert DAUCHESZ, notaire à Paris, le 18 novembre 1932, Mlle Germaine CHAMBRELANT, sans profession, épouse de M. Robert Pierre Henry FRANÇOIS, ingénieur d'agronomie coloniale, avec lequel elle demeure à Saumur (Maine-et-Loire), rue Beaurepaire, n° 44. Propriétaire de cent parts sociales
(Maine-et-Loire), rue Beaurepaire, n° 44. Propriétaire de cent parts sociales de cent francs chacune de la Société à responsabilité limitée au capital de six cent mille francs, dénommée « CHAMBRELANT ET CIE » ayant pour siège social « CHAMBRELANT ET CIE ». dont le siège social est à Paris, rue de l'Hôpital St-Louis, n° 11, et dont les statuts ont été établis suivant acte reçu par Maurice DAUCHESZ, notaire à Paris, et modifiés par un acte du même notaire en date du 10 juillet 1930, régulièrement publiés. avec cession : 1° A Mme Louise-Marie LEGOUAY, directrice commerciale, épouse de M.
1° A Mme Louise-Marie LEGOUAY, directrice commerciale, épouse de M. Léandre-Marie-Auguste MOREL, sans profession, avec lequel elle demeure à Montreuil sous (Seine-et-Oise), avenue des Pervenches, n° 57. Deux parts sociales de cent francs chacune de ladite Société 2 2° A Mme Raymonde-Annie CHAMBRELANT, secrétaire, épouse de M. Edouard-Charles LEPELTIER, ingénieur, avec lequel elle demeure à Paris, avenue Simon-Bolivar, n° 43, Deux parts sociales de cent francs chacune de ladite Société 2 3° A Mlle Marie PEIRIN, célibataire, majeure, comptable, demeurant à Paris, boulevard Voltaire, n° 83, Deux parts sociales de cent francs chacune de ladite Société 2 4° A M.
cent francs chacune de ladite Société 2 4° A M. Henri RUATZ, dit RUATZ-EGUSSETI, chevalier de la Légion d'honneur, industriel, demeurant à Paris, boulevard Murat, n° 51, Deux parts sociales de cent francs chacune de ladite Société 2 5° A M. Léon-Myrtil LE MELYN, chef de fabrication, demeurant à Paris, rue Bichat, n° 52, Deux parts sociales de cent francs chacune de ladite Société 2 6° A M. Edouard-Charles CHAMBRELANT, chevalier de la Légion d'honneur, imprimeur, demeurant à Paris, boulevard du Temple, n° 9, Quarante-huit parts sociales de cent francs chacune de ladite Société 48 7° A M. Alexandre-François LAFOSSE,
chacune de ladite Société 48 7° A M. Alexandre-François LAFOSSE, chef de fabrication, demeurant à Versailles, rue de la Paroisse, n° 73, Deux parts sociales de cent francs chacune de ladite Société 2 8° A M. Alexis-Louis POLOSSE, conseil juridique, demeurant à Paris, rue Lafayette, n° 35, Deux parts sociales de cent francs chacune de ladite Société 2 ; ■ Soit au total 100 Il a été stipulé : que chacun des cessionnaires serait propriétaire de la part ou des parts à lui cédées par le seul fait de la cession, et à compter du jour de l'acte de cession,
cession, et à compter du jour de l'acte de cession, et qu'il aurait droit aux revenus et dividendes dont elles peuvent être producentes postérieurement au jour de la cession, et qu'ils seraient subrogés dans tous les droits et obligations attachés aux parts à eux cédées. Cette cession a eu lieu moyennant un prix payé comptant aux termes du dit acte qui en contient quittance, et en outre ces cessions ont été acceptées au nom de ladite Société par le gérant unique de ladite Société. Et en conséquence des cessions qui précèdent, il a été apporté aux statuts de la Société
précèdent, il a été apporté aux statuts de la Société les modifications suivantes : Article 7. — « L'article septième est modifié ainsi qu'il suit : Le capital social est fixé à six cent mille francs, maniant des apports constatés sous l'article sixième qui précède. Il est divisé en six mille parts sociales de cent francs chacune qui appartiennent actuellement, savoir : 1° A M. Edouard-Charles LACHAMBRELENT, à concurrence de cinq mille neuf cent quatrevingt-six parts, ci 5.986 2° A Mme Louise-Marie LEGOUAY, épouse de M. Léandre-Marie-Auguste MOREL, à concurrence de deux parts, ci ... 1 ... . 2 3°
de deux parts, ci ... 1 ... . 2 3° A Mme Raymonde de Juliette LACHAMBRE, épouse de M. Edouard-Charles LEPELTIER, à concurrence de deux parts, ci .. 2 4° A Mlle Marie PERRIN. à concurrence de deux parts, ci . . 2 5° A M. Henri KRATZ, dit KRATZ-BOUSSIAO. à concurrence de deux parts, ci 2 6° A M. Léon Myrtil LEMELIN à concurrence de deux parts, ci 2 7° A M. Alexandre-François LAFOSSE, à concurrence de deux parts, ci 2 5956 Archives Commerciales de la France Décembre 1932 8° A M. Alexis-Louis POLOIS, à concurrence de deux parts,
8° A M. Alexis-Louis POLOIS, à concurrence de deux parts, ci 2 Total égal au nombre de parts «Existantes, six mille parts 6.000 Une expédition dudit acte de modification de Société a été déposée le premier décembre 1932 à chacun des Greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et de la Justice de Paix du dixième arrondissement de Paris. Pour extrait et mention, R. DAUCHEZ. ;?3T 19.518 Par décision du 4 novembre 1932, le Conseil d'administration a décidé de transférer le siège de la Société du 81, rue de Maubeuge, au 24, rue de Rocroy. Copie de ladite délibération
Maubeuge, au 24, rue de Rocroy. Copie de ladite délibération a été déposée aux greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et de la Justice de Paix du dixième arrondissement, les 22 et 30 novembre 1932. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. SS' 19.816 Société anonyme au capital de 1.200.000 francs Par décision du 4 novembre 1932, le Conseil d'administration a décidé de transférer le siège de la Société du 81, rue de Maubeuge, au 24, rue de Rocroy. Copie de ladite délibération a été déposée aux greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et de la Justice de Paix du
de la Seine et de la Justice de Paix du dixième arrondissement, les 22 et 28 novembre 1932. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. DIVORCES %s? 22.313 Etude de Mme CHALLAMEL Avoué près le Tribunal civil de la Seine demeurant à Paris 44, rue d'Amsterdam D'un jugement rendu par défaut par la 4e Chambre du Tribunal civil de la Seine, le 21 avril 1932, enregistré. Entre : Mme Marcelle DUCEMIN, épouse de M. Howard HAYES, avec lequel elle demeure de droit, mais résidant de fait chez ses parents, rue du Delta, 31, à Paris. Et : M. Howard HAYES, demeurant à Paris, 3,
Paris. Et : M. Howard HAYES, demeurant à Paris, 3, rue Cortot, ci-devant et actuellement sans domicile ni résidence connus en France. Il appert : Que le divorce a été prononcé entre les époux HAYES, à la requête et au profit de sa femme. Pour extrait publié conformément à l'article 247 du Code civil. LE GAZETTENTAL m19.798 Fiduciaire PIGIER, 108, rue de Rivoli, Paris « COMITE DE GESTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'ACHATS EN COMMUN DES HOTELIERS DEPARTS ». Dans l'insertion parue sous le numéro 19.694 dans ce journal, feuille du 23 novembre 1932, page 5736, Titre IV, Article 18,
du 23 novembre 1932, page 5736, Titre IV, Article 18, il faut lire, au deuxième paragraphe : « Monsieur Jean SÉRIEYS, Hôtelier, demeurant à Paris, rue d'Aubervilliers, n° 32, au nom de Monsieur Jules SERGES. Pour extrait : Fiduciaire PIGIER, F 2 Décembre 1932 Archives Commerciales de la France 6957 1° VINGT-CINQ ACTIONS j de 500 francs, entièrement libérées, sans indication de jouissance. 2° Et HUIT PARTS de fondateur, jouissance coupon 1 attaché, De la SOCIETE DU GRAND CASINO DE SAINT-RAPHAEL, Société anonyme au capital de 7.000.000 de francs, dont le siège social est à Saint-Raphaël (Var), 13, boulevard Félix-Martin.
le siège social est à Saint-Raphaël (Var), 13, boulevard Félix-Martin. 3° Et SOIXANTE ACTIIONS de 100 francs, entièrement libérées (actions A), jouissance, dividende de l'année 1932 payé. De la SOCIETE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION D'APPAREILS DE TELEMECANIQUE, Société anonyme au capital de 200.000 francs, dont le siège social est à Paris, 11 bis, rue de la Planche. L'adjudication aura lieu en trois lots, savoir : 1er lot. — Les 25 actions de la SOCIETE DU GRAND CASINO DE SAINT-RAPHAEL. 2° lot. — Les 6 parts de fondateur de la même Société. 3e lot. — Les 60 actions de la SOCIETE
Société. 3e lot. — Les 60 actions de la SOCIETE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION D'APPAREILS DE TELEMECANIQUE. Et sous les clauses et conditions d'un cahier de charges dressé par M. LEGAY, le 15 novembre 1932. «3T 22.311 Etude de M. Robert DAUCHEZ Notaire à Paris, 37, Quai de la Tournelle Première publication Suivant procès-verbal d'adjudication, dressé par M. Robert DAUCHEZ, notaire à Paris, le 22 novembre 1932, enregistré à Paris, 12° bureau des Notaires, le 29 novembre 1932, folio 9, case 2. M. Jean-Baptiste REMISE, marchand de 47ains, demeurant à Paris, 142, rue du faubourg Saint-Martin, veuf de Madame Catherine-Marie
Paris, 142, rue du faubourg Saint-Martin, veuf de Madame Catherine-Marie FONTAINE, S'est rendu adjudicataire d'un fonds de commerce de exploité à Paris, rue du faubourg Saint-Martin, n° 142 et comprenant : La clientèle et l'achalandage y attachés. Le matériel et les objets mobiliers servant à son exploitation. Le droit au bail du lieu où ledit fonds est exploité. Les marchandises se trouvant en magasin. Et le droit à la licence d'exploitation. Le tout dépendant de la communauté de biens ayant existé entre M. Jean-Baptiste REMISE et Mme Catherine-Marie FONTAINE, son épouse, décédée. Entrée en jouissance le 22 novembre 1932. Les
épouse, décédée. Entrée en jouissance le 22 novembre 1932. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la deuxième publication, à Paris, quai de la Tournelle, n° 37, en l'étude de M. Robert DAUCHEZ, notaire, où domicile est élu. Pour première publication: Robert DAUCHEZ. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel ». paraîtra le 10 décembre 1932. •Première publication Aux termes d'un acte d'option, dressé par Mme Robert DAUCHEZ. notaire à Paris, le 24 novembre 1932, après le décès de M. Jean-Marie JAYMES, en son vivant demeurant à Paris, rue de Seine, n° 59,
son vivant demeurant à Paris, rue de Seine, n° 59, décédé à Pau, où il se trouvait le 3 juillet 1932. Mme Lucie-Antoinette BRIOUDE, sans profession, demeurant à Paris, rue de Seine, n° 59, veuve de M. JAYMES (Jean-Marie) susnommé. Usant de la faculté qui lui était réservée par son contrat de mariage. A déclaré opter pour la conservation pour son compte personnel : Du fonds de commerce d'Hôtel-Bureau dit HOTEL DES PYRÉNÉES exploité à Paris, rue de Seine, n° 59 dépendant de la communauté de biens Marchand de Vins ET LIQUEURS Archives Commerciales de la France 2 Décembre 1935
ET LIQUEURS Archives Commerciales de la France 2 Décembre 1935 ayant existé entre la dite dame et son défunt mari, M. JAYMES susnommé. Comprenant : Clientèle et achalandage y attachés. Matériel et mobilier servant à son exploitation. Et le droit au bail. Entrée en jouissance de suite. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la deuxième publication, à Paris, quai de la Tournelle, n° 37, en l'étude de M' Robert DAUCHEZ, notaire, où domicile est élu. Pour première publication : Robert DAUCHEZ. L'Insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 10
« Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 10 décembre 1932. i&t 22.317 Première publication , Suivant acte reçu par M. Louis-Marie-Paul FERRAND, notaire à Paris, les 18 et 22 novembre 1932; enregistré à Paris (15e arr.), le 28 du même mois, volume 13. 58, folio 20, case 10, par M. le receveur Malher-baud qui a perçu les droits. M. Charles-Aymard-Henri-Marie-Ghislain Comte de NICOLAY, propriétaire, demeurant à Paris, rue Murillo, n° 24, et M. Marcel BOUCHER, encadreur, demeurant à Paris, rue de la Pépinière, n° 18. Ont convenu de résilier purement et simplement à compter du premier janvier 1933,
résilier purement et simplement à compter du premier janvier 1933, le de divers locaux faisant partie d'une maison sise à Paris, rue de la Pépinière, n° 18, dans lesquels était exploité un fonds de commerce de dorure, encadrements et antiquités et consenti ledit bail par M. de NICOLAY, à M. BOUCHER, suivant acte reçu par M. FERRAND, notaire susnommé les 7 et 8 mars 1930, pour 5 ans et 6 mois, à compter du 1er avril 1930. Et par le même acte M. BOUCHER, a déclaré renoncer en tant que de besoin, au bénéfice de toute proclamation pouvant lui profiter
de besoin, au bénéfice de toute proclamation pouvant lui profiter en vertu de toutes lois et de tous décrets quelconques. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues à Paris, rue Murillo, n° 24, au domicile domicile M. le Comte de NICOLAY, dans les 10 jours au plus tard qui suivront la seconde publication. Pour première publication : L. FERRAND. L'insertion prescrite par la loi paraîtra dans le « Bulletin Officiel des ventes et cessions de Fonds de Commerce » du 10 décembre 1932. VS22.321 ETUDE DE M" MAROTTE notaire à Paris, 9, boulevard Saint-Michel Première insertion Aux termes d'un