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quel que soit l'officier public chargé d'y procéder.» Le reste comme l'article. Adopté. « Art. 3. Sont également applicables aux ventes dont il s'agit, et à tous les officiers publics appelés à y concourir, les articles 2, 3 et 4 de la loi du 18 juin 1850. Adopté. « Art. Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. » Adopté. L'Assemblée décide qu'il y a lieu de passer à une troisième délibération. Proclamation du scrutin. M. LE PRÉSIDENT Voici l résultat du scrutin pour la nomination d'un secrétaire. Nomination des membres votants. 413 Méritant absolument. 207
d'un secrétaire. Nomination des membres votants. 413 Méritant absolument. 207 M. Yan a obtenu. 183 M. Menard. 197 M. Victor Lefranc. M M. Chassaigne-Rizon. 25 M. de Kerdrel. 1 M. Fradié. 4 M. Ferdinand de Lasteyrie. 3 M. Pigeon. 1 Compte dés voix. A suivre dans la suite de la journée, la procédure a été à un second tour de scrutin. Ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Dary et autres, relative au libre exercice des professions d'imprimeur et de libraire. Cette proposition est ainsi conçue: « Art. 1er. Les professions
Cette proposition est ainsi conçue: « Art. 1er. Les professions d'imprimeur et de libraires sont libres. « Art. 2. Les articles 11 et 12 de la loi du 21 octobre 1811 sont abrogés. » La commission est d'avis que la proposition ne soit pas prise en considération. M. CHARLES DARY La question de la liberté de l'imprimerie et de la librairie est une des questions qui ont toujours été agitées à la suite des grands événements qui ont profondément modifié nos institutions politiques. 1789, 1793, 1830, et enfin 1851 sont les dates auxquelles elle a surtout été soulevée. Je ne
les dates auxquelles elle a surtout été soulevée. Je ne me ferais pas de mal de simuler, je croyais que la commission d'initiative parlementaire serait unanime pour demander la prise en considération de notre proposition. La question vaut en effet la peine d'être étudiée. M. Maulin, le rapporteur de votre commission, vous propose de ne pas prendre en considération la proposition ayant pour objet l'abrogation des articles 11 et 12 de la loi du 21 octobre 1811. L'honorable rapporteur pose en principe qu'il appartient à la société de réglementer, pour en assurer l'usage, pour en prévenir les abus, toutes les
en assurer l'usage, pour en prévenir les abus, toutes les industries qui touchent à l'ordre public, et aux bonnes mœurs d'en concéder ou d'en retirer l'exercice dans des conditions déterminées. L'orateur lit un long article où la question est envisagée non seulement à ce point de vue, mais encore au point de vue industriel, et qui est une réfutation de l'opinion de la commission. Cet article, continue l'orateur, est publié dans un journal qui vous est sympathique: la Patrie. Je suis convaincu que si ma proposition était prise en considération, le vote de l'Assemblée républicaine de 1851 ne serait pas
le vote de l'Assemblée républicaine de 1851 ne serait pas au-dessous du vote de l'Assemblée de 1831. M. Dary rappelle dans tous ses détails cette grande discussion, dans laquelle Benjamin Constant a si énergiquement soutenu la cause de la liberté. Nous ne sommes plus, dit l'orateur, sous le régime constitutionnel du suffrage universel. (Rumeurs à droite.) M. LE SIEUR DE BELLEFONDE Il y a une loi qu'il faut respecter. M. CHARLES DARY Quoi qu'il en soit, le suffrage universel a envoyé à cette Assemblée des légitimistes. Il a permis à cette opinion d'arriver au grand jour de la lumière politique.
cette opinion d'arriver au grand jour de la lumière politique. Mais à quelle condition? C'est à la condition que si les légitimistes peuvent développer leur opinion, les démocrates pourront aussi développer la leur, par les mêmes moyens, par la presse, par l'imprimerie. Nous vous demandons la liberté, l'égalité pour tous les partis dans le champ de la discussion. Et alors, ce que les uns considèrent comme la faiblesse du suffrage en sera la véritable force. (Très bien!) Je pourrais vous citer des faits. Dans le Jura, un imprimeur s'est vu enlever son brevet, par conséquent son instrument de travail, ses
enlever son brevet, par conséquent son instrument de travail, ses moyens d'existence, parce qu'il avait prêté sa signature comme gérant à une feuille politique. Il dépend d'un ministre, d'un préfet, de jeter un commerçant, un industriel honorable, dans la plus profonde misère, il y a des départements où il n'existe d'autre imprimeur que le préfet, ou au moins, selon l'expression d'un de nos honorables collègues, les imprimeurs forment le personnel préfectoral. Dans ces départements, un journal républicain ne peut trouver un imprimeur. Il n'y a que les journaux qui représentent les opinions les plus hostiles à la République, qui servent
les opinions les plus hostiles à la République, qui servent les partis qui lui sont opposés, il n'y a que ces journaux qui soient tolérés. VOIX À DROITE: Nommez ces partis! désignez-les! M. CHARLES DARY Messieurs, les attaques les plus directes à notre loi fondamentale sont, au grand scandale de l'opinion publique, publiées pour ainsi dire sous le patronage du gouvernement. On peut impunément prétendre que cette Assemblée, composée de 750 membres, a le droit, contrairement au principe même de la Constitution, de réviser cette Constitution et de proroger les pouvoirs du président de la République. (Rumeurs à droite). LE
pouvoirs du président de la République. (Rumeurs à droite). LE GÉNÉRAL HUSSON Eh bien... (On rit.) HENRI D'AULNAY: Ce que nous voulons, c'est que si la République peut être attaquée, elle puisse moins être défendue. (Approbation à gauche.) L'orateur passe en revue toute la législation préventive de la presse, et démontre la nécessité de l'abroger. Il termine en demandant à l'Assemblée de vouloir bien prendre la proposition en considération. (Mouvements divers.) M. MOUCHI, rapporteur, soutient les conclusions du rapport. Dans la question qui nous occupe, dit-il, le point important était d'examiner si dans la législation actuelle les abus du monopole
d'examiner si dans la législation actuelle les abus du monopole dominaient les avantages de la régestration. Il n'en est pas ainsi, et le pouvoir s'est toujours servi de la loi sur l'imprimerie avec une extrême modération; (Oh! quoi oiseau chante?) Sous la restauration, comment on a retiré des brevets? Trois. Sous le gouvernement de Juillet, et je lui ai fait hommage; un seul brevet a été retiré. Enfin, sous la République, on en a retiré neuf. (Alist! Interruption à gauche.) LE VICE-PRÉSIDENT de l'extrême gauche En êtes-vous plus avancé? AUX VOIX de l'extrême gauche Au fait, toujours cela de la
VOIX de l'extrême gauche Au fait, toujours cela de la modération? H. HUSSON: La restauration a défendu la société; le gouvernement de Juillet a eu à se défendre dans des circonstances périlleuses, et la République est appelée à la défendre dans des circonstances bien difficiles. La liberté de l'imprimerie et de la librairie serait le signe de sa propagation des mauvais écrits. (Approbation d'une voix: Démocraties à gauche.) On prétend que la presse n'existe pas. AGAUCHE c'est vrai! J.-MOUCHI Comment est-ce que tous les jours où ils ne sont pas mis sous sécuil. Les yeux des lecteurs, et je soutiens
mis sous sécuil. Les yeux des lecteurs, et je soutiens que jamais presse n'existe à un degré aussi idiote. (Enclons à gauche.) M. CHAMFORD Ne laissez pas une telle cause de museries plaisanteries à la tribune. (Très bien! à gauche.) M. MOUCHI Si j'avais à démontrer aujourd'hui l'existence de la liberté de la presse, je proverais le même embarras que s'il me fallait démontrer l'existence du mouvement. (Nouvelles exclamations à gauche.) VOIX DIVERSES La liberté n'existe que pour certains journaux : pour le Conservateur, pour le Siècle, pour des journaux qui attaquent la République. M. MOUCHI La République a le
qui attaquent la République. M. MOUCHI La République a le moyen d'être défendue par la presse; mais la société veut aussi être défendue, et les droits de la société sont supérieurs à ceux de la République. (Mouvements divers.) La proposition, dit M. Dain, n'est pas nouvelle. Elle a déjà été présentée par Benjamin Constant. Oui, messieurs, il arrive, en 1830, à Benjamin Constant, ce qui arrive trop souvent aux hommes de l'opposition. (Rires ironiques.) Dans l'opposition, on professe bien des théories, et des opinions dont on est ferc de revenir lorsqu'il s'agit de l'application et qu'on se trouve soi-même au
lorsqu'il s'agit de l'application et qu'on se trouve soi-même au pouvoir. La proposition fut effectivement prise en considération, mais elle ne fut pas adoptée. Voici surtout pourquoi : Des établissements considérables d'imprimerie, de librairie, se sont fermés sous la foi de la législation existante; des achats de matériel ont été faits, des engagements de toute nature ont été contractés. Pourriez-vous, sans injustice, livrer à la concurrence les industries qui ont eu à s'imposer de tels sacrifices, de telles avances de fonds? L'indemnité ne serait-elle pas due, en droit rigoureux. tout au moins aux imprimeurs de Paris, qui furent astreints à
au moins aux imprimeurs de Paris, qui furent astreints à payer, en 1831, chacun une contribution de 4.880 francs et un soixantième de la valeur estimative des presses, au profit des imprimeurs supprimés? L'équité permettrait-elle de la refuser aux imprimeurs des départements, ainsi frappés dans leurs fortunes et leurs moyens d'existence. Il y a une autre considération qui n'est pas moins grave, c'est l'intérêt des nombreux ouvriers employés dans cette industrie. (Réclamations à gauche.) UN VOIX DE GAUCHE: Leur intérêt, c'est la liberté. M. MOUCHI Je résume cette discussion. À la proposition de l'honorable M. Dain, j'oppose la légitimité de
la proposition de l'honorable M. Dain, j'oppose la légitimité de la législation actuelle; j'oppose le contrepoids des garanties sous lesquelles s'exerce le pouvoir conformément au gouvernement; je lui oppose l'usage modéré qui a été fait de ce pouvoir. Nous n'avons pas à nous prononcer autrement sur la proposition. Nous admettons bien que dans les campagnes quelques améliorations soient possibles; mais, en nous plaçant au point de vue très absolu des termes dans lesquels est conçue la proposition, nous disons qu'il n'y a pas lieu à la prendre en considération. (Aux voix! aux voix!) M. BOISSARD monte à la tribune. M.
voix! aux voix!) M. BOISSARD monte à la tribune. M. LE PRÉSIDENT La séance et la clôture. BOISSARD Respectez au moins la liberté de la tribune. Tous À DROITE La clôture, la clôture aux voix! La clôture est mise aux voix. Deux épreuves sont successivement déclarées douteuses; en conséquence, la discussion continue. M. LE PRÉSIDENT Boissard a la parole. M. BOISSARD Le rapporteur a cru devoir affirmer, dans son discours, que la liberté de la presse est aujourd'hui très complète. Oui, s'il s'agit des journaux qui attaquent la Constitution, des journaux qui prêchent l'autorité clérencé (Rumeurs à droite), qui prêchent
journaux qui prêchent l'autorité clérencé (Rumeurs à droite), qui prêchent la compression systématique des consciences oui la liberté est complète, absolue; mais, s'il s'agit des journaux républicains, je puis dire que la liberté n'existe pas, et je puis ajouter que la démonstration est aussi facile que celle de l'existence du soleil et du mouvement. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le rapporteur a légèrement touché la question de propriété mais je le prie de vouloir bien se mettre d'accord avec un autre rapporteur sur la même proposition, M. Martel; qui a émis une opinion toute contraire. Mon honorable collègue
qui a émis une opinion toute contraire. Mon honorable collègue Dain vous disait tout à l'heure qu'il y avait une liaison intime entre la pensée humaine et l'instrument de sa propagation, l'imprimerie. Vous tous dites que la presse est libre, et vous mettez la main sur l'instrument. Et cependant, messieurs, notre Constitution proclame la liberté du travail, de l'industrie et du commerce. M. BOISSARD Assez! à gauche. BOISSARD Prenez garde, si vous persistez dans ce système de compression, d'exciter dans le pays une fermentation, qui finira par vous emporter tous. (Approbation à gauche. Aux voix! aux voix!) M. LE PRÉSIDENT
(Approbation à gauche. Aux voix! aux voix!) M. LE PRÉSIDENT Le scrutin public ayant été demandé sur la prise de considération, il y a été procédé. Le scrutin a lieu. En voici le résultat Nombre de votants. 699 Majorité absolue. 320 Pour. 213 Contre. 426 L'Assemblée n'a pas pris la proposition en considération. L'Assemblée est levée à six heures et demie. SOMME DU JOUR DE VENDREDI 4 AVRIL 1851. À une heure, réunion dans les bureaux. Nomination de deux commissions. À deux heures, séance, publique. Scrutin pour la nomination d'un secrétaire de l'Assemblée. Deuxième délibération sur la proposition de M.
secrétaire de l'Assemblée. Deuxième délibération sur la proposition de M. Antony Thouvenel, relative à la fondation d'une caisse nationale de secours et de retraite en faveur des sapeurs-pompiers victimes des incendies. Troisième délibération sur le projet de M. Mirefat, concernant les hôpitaux et hospices. Troisième délibération sur la proposition de MM. de Bussières et autres, relative à la détermination de la zone frontière et à la compétence de la commission mixte des travaux publics. Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Bourzat et autres représentants, tendant à modifier l'article 094 du code civil. Discussion sur la
à modifier l'article 094 du code civil. Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Latrave, tendant à ce qu'aucun représentant du peuple ne puisse être nommé membre de la Légion d'Honneur. Réunion de l'opposition. ANGLETERRE. LONDRES, jeudi 3 avr. (Dépêche télégraphique): "Hier soir a eu lieu le grand dîner en l'honneur de lord Stanley. Des discours importants y ont été prononcés, entre autres par lord Stanley lui-même, qui a nettement établi sa position politique. À la chambre des lords, Lord Torrington a répondu longuement à toutes les accusations levées contre lui, pour l'insurrection de l'île de
les accusations levées contre lui, pour l'insurrection de l'île de Ceylan, dont il était alors gouverneur. Il a été soutenu par lord Grey, qui l'avait nommé. Le duc de Wellington, qui a donné quelques explications personnelles, aucun membre de la chambre n'a s'être mêlé à la discussion, qui n'a pas eu de suite. La même affaire doit être portée prochainement à la chambre des communes par M. Bain, la discussion aura sans doute alors plus de développement, et nous pourrons rappeler les actes qui ont motivé la demande d'enquête. ALLEMAGNE. PRUSSE.– Berlin, 31 mars, correspondance ordinaire On annonce aujourd'hui, d'une
PRUSSE.– Berlin, 31 mars, correspondance ordinaire On annonce aujourd'hui, d'une manière positive, une entrevue personnelle du baron de Manteuffel avec le prince de Schwartzenberg; une invitation de la part du prince est arrivée par la voie télégraphique. La cessation des conférences de Dresde dépend de cette entrevue qui, jusqu'à présent, n'a chéri aucun espoir, car sur toutes les questions importantes on a trouvé des points de vue inconciliables entre la Prusse et l'Autriche, et ce qu'on avait essayé de substituer par des mémoires a été abandonné. On craint en conséquence que dans cette nouvelle entrevue, le prince de Schwarzenberg ne
que dans cette nouvelle entrevue, le prince de Schwarzenberg ne se contente d'ubscriber de part de Manteuffel l'abandon de toutes les propositions et prétenions de la Prusse. "On ajoute qu'une scène très vive a eu lieu au château de Schönclinzberg, entre le roi et M. de Manteuffel, et la mauvaise humeur que manifeste depuis quelques jours le président du conseil, fait apparaître que sa relation n'est pas très bonne. On ne connaît pas encore les détails de cette incidente." D'après des nouvelles arrivées de Hanovre, des événements graves paraissent imminents dans ce royaume. On la chambre des députés sera dissoute,
dans ce royaume. On la chambre des députés sera dissoute, en ce cas le ministère se retirera. Si la dissolution a lieu, le droit électoral gérérator sera probablement supprimé. Ce point est important, car le Hanovre est le seul État de l'Allemagne où les concessions obtenues au mois de mars 1848 ont été strictement maintenues. Novvelles de Paris On lit dans le Figaro: "La fusion est faite. M. de Pastoret et Guizot tiennent de s'associer pour diriger le journal de l'Assemblée sinéquanbte, qui passe des mains de M. de Lavalette dans celles de M. Rabbe. Chaque jour le blocus monarchique
dans celles de M. Rabbe. Chaque jour le blocus monarchique se resserre autour de l'Élysée." Nous croyons savoir que l'initiative de M. Guizot a été spécialement proposée par M. Malzac, ancien rédacteur du Moniteur de Paris, ancien chef du cabinet de M. Bachot sous le ministère du 29 octobre, préfet en février 1848. Le rédacteur en chef de la Presse a interjeté appel du jugement rendu avant-hier par la 1ère chambre du tribunal de police correctionnelle, dans l'affaire des secondes éditions de journaux. Le Patriote publie la lettre suivante "Paris, 3 avril 1851. La lettre du maréchal Bugeaud sur les
3 avril 1851. La lettre du maréchal Bugeaud sur les évènements de février, qui vient d'être publiée dans plusieurs journaux, a été écrite le 19 décembre 1848, à l'un des signataires de la présente déclaration; elle est restée en sa possession jusqu'à la fin de février dernier, époque où la famille du maréchal, qui ne soupçonnait l'existence, l'a demandée une copie. L'intention du maréchal, nettement exprimée dans cette lettre, était qu'elle ne fût pas publiée. Nous déclarons ici que c'est contre sa volonté et à l'insu, soit de celui qui l'avait reçue, soit de la famille du maréchal, qu'elle a
l'avait reçue, soit de la famille du maréchal, qu'elle a été livrée à la postérité. Un abus de confidentialité a pu seul en donner connaissance aux journaux. LÉONCE DE L'AVERGNE, ancien député. B. L. FERAY, colonel du 7e lanciers. Le directeur des Beaux-Arts vient de transmettre aux directeurs des théâtres de Paris copie d'un arrêté de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 19 mars dernier, portant qu'aucune représentation extraordinaire ou à bénéfice ne pourra avoir lieu sans une autorisation spéciale du ministre, et que ces représentations ne pourront être données que sur le théâtre auquel le bénéficiaire est
être données que sur le théâtre auquel le bénéficiaire est attaché. La commission chargée d'examiner la proposition relative à la révision des prix criminels prise en considération par l'Assemblée, a décidé qu'elle ne pouvait accepter cette proposition, et elle a chargé M. de Parieu de faire le rapport. La commission d'initiative parlementaire à laquelle avait été renvoyée la proposition de M. Latrave, tendant à ce qu'aucun représentant du peuple ne puisse être nommé membre de la Légion d'honneur, a émis l'opinion que cette proposition ne devait pas être prise en considération. -On a distribué le rapport de M. Henri Didier
considération. -On a distribué le rapport de M. Henri Didier sur le projet de loi ayant pour but de constituer la propriété immobilière en Algérie. Le projet de la commission reproduit sans modification celui du gouvernement. Ce n'est pas M. Dupont, comme nous l'avons annoncé par erreur; c'est M. Bouillé qui a été nommé membre du conseil général du Pas-de-Calais. M. Bouillé ayant été le candidat de l'opposition, cet erratum ne change rien à la signification politique de l'élection." M., le contre-amiral Laguerre (inspecteur général provisoire du matériel d'artillerie de la marine), a été nommé membre du conseil d'amirauté, en
la marine), a été nommé membre du conseil d'amirauté, en remplacement de M. Tréhouart, promu au grade de vice-amiral. M. le ministre de la marine, sur la proposition du vice-amiral Parkeval-Bironès, commandant en chef réseaux d'évolution en ce moment à Brest, vient de décider qu'il sera tenu au courant de tous les bâtiments de l'État un registre spécial pour suivre les expériences menées sur le terrain et paraphé doit être remis aux commandants par le major-général, qui aura à veiller sur sa tenue régulière et à s'assurer, au retour des campagnes, qu'on n'a pas omis d'y consigner les renseignements mandatés.
campagnes, qu'on n'a pas omis d'y consigner les renseignements mandatés. On y inscrira, au fur et à mesure, les résultats de toutes les épreuves prescrites. Pour le matériel que pour les vivres, et chaque commandant cessera, lors de son remplacement, de remettre ce registre à son successeur, de manière à ce qu'il n'y ait aucune interruption dans le compte-rendu des expériences faites. On lit dans le journal: D'après les avis d'Agier reçus par Marseille, il paraît que M. le général d'Hautpoule, gouverneur-gérant en Algérie, a l'intention de prendre en personne le commandement en chef de l'expédition qui doit être dirigée
le commandement en chef de l'expédition qui doit être dirigée prochainement contre la Kabylie. L'expédition se mettra en marche dans la prochaine quinzaine d'avril. On sonde en ce moment les dispositions des populations habitant les contrées que doivent parcourir nos colonnes, et qui sont, on le sait, souveraines de leur indépendance. Le journal Métropolitain actuel publie le compterendu suivant de l'assemblée générale semestrielle des actionnaires du chemin de fer de Rouen au Havre: L'assemblée s'est tenue avant-hier, à Paris, dans une des salles du débarcadère de la rue d'Amsterdam; M. Charles Lafitte occupait le fauteuil. M. Thibaudin, secrétaire général de
Charles Lafitte occupait le fauteuil. M. Thibaudin, secrétaire général de la compagnie, a donné lecture du rapport. Aux termes de ce document, le compte général de l'entreprise, arrêté le 28 février dernier, atteint un total de 58,621,437 fr. 60 c. Le rapport, fait connaître, en effet, que la compagnie du Havre, fondée avec le concours d'un capital de 1er, n'ayant pu réunir, par suite d'evenements politiques, le capital nécessaire pour faire des avances sur marchandises, avait dû liquider; mais que l'administration du chemin de fer avait pris ses dispositions pour que cette liquidation ne portât aucun préjudice aux actionnaires de
que cette liquidation ne portât aucun préjudice aux actionnaires de la ligne, dispositions qui auraient cet autre avantage de favoriser la réalisation d'un projet qu'on avait depuis longtemps en vue, et qui consiste à établir des entrepôts sur les terrains de la Société. Les recettes de l'exercice semestriel se sont élevées à 7,320,225 fr. 90 c. Les dépenses à 5,517,550 fr. 95 c. Ce qui fait, un dividende de 5 fr. par action. Les recettes présentent, sur celles de l'époque correspondante de l'année dernière, une augmentation de 610,629 fr. 68 c., qui est due principalement au trafic des wagons-lits et
c., qui est due principalement au trafic des wagons-lits et aux ventes attribuées en grande partie à l'arrivée des nouveaux de Paris. D'un autre côté, il y a diminuement ce qui concerne les entretiens par chemin de fer; le rapport assigne peu de cet éludice à l'incertitude de la voie ferrée. Cela s'explique par l'attention accrue que l'on donne aux barques du port et l'imposition qui leur est faite pour le service des itinéraires impériaux. Cela revient, en fait, à 10,060 fr. et qui, pourtant, n'entraîne pas d'un conseil d'administration. Néanmoins, cela coûte et avait divisé de 5 fr. 50
Néanmoins, cela coûte et avait divisé de 5 fr. 50 c. par share au dividende de l'année précédente. Le rapport trouve juste que, dans l'intérêt général, le titre de la ligne Rouen-Le Havre doit s'appuyer fortement, mais il considère comme injuste que l'État ne se fasse rien en faveur d'une compagnie qui a dû emprunter 6 millions pour créer une ligne, parce que les ingénieurs du gouvernement étaient restés dans leurs devis de 50 p. 0/0 au-dessous de la dépense telle qu'elle avait été nécessaire à la construction du chemin. À ce propos, le rapport fait allusion à des démarches