jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
» Acquisition de terrains pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt général. Délib. du 25 août 1898. 100.000 » Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun. Délib. du 25 août 1898. 100.000 » id. Délib. du 23 août 1900. 84.400 » id. Délib. du 22 août 1901. 82.400 » Construction du pont de Saint-Sernin et travaux de chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibérations des 22 et 23 août 1901 80.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 23 août 1901. 132.000
du 12 mars 1880. Délib. du 23 août 1901. 132.000 » Agrandissement et installation de l'asile d'aliénés de Rodez. Loi du 18 juillet 1879. 600.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 13 avril 1880. 6.700.000 » Amortissement de la dette départementale. Loi du 2 août 1881 (art. 1, S 1) 3.000.000 » Travaux des lignes vicinales classées antérieurement à la loi du 10 avril 1879. Loi du 2 août 1881 (art. 1, S 2) 1.500.000 » Achèvement des autres chemins vicinaux. Loi du 7 août 1883. 1.000.000 » Payeret des subventions pour la construction de maisons d'école. Loi
Payeret des subventions pour la construction de maisons d'école. Loi du 20 juillet 1894 (art. 1). 2.500.000 » Travaux d'achèvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 25 juillet 1894. Bouches-du-Rhône (art. 2) 500.000 » Payeret des subventions promises à l'État pour la construction des chemins de fer d'intérêt général de La Calade à Salon et de Valdonne à La Barque-Fuveau. Délib. du 29 août 1896. 64.125 » Construction d'une caserne de gendarmerie aux Saintes-Mariées. Loi du 24 juillet 1897. 980.000 » Subvention à l'État pour la construction du chemin de fer d'intérêt général de La
la construction du chemin de fer d'intérêt général de La Calade à Salon. Loi du 4 août 1897. 1.500.000 » Subvention à la ville de Marseille pour les travaux d'assainissement de cette ville, déclarés d'utilité publique par la loi du 24 juillet 1891. Délib. du 28 août 1897. 171.739 68 1° Création d'un institut vaccinal antivariolique; 2° réfection du pont des Chartreux sur la route nationale n° 8 bis; 3° élargissement du chemin de grande communication n°30. Délib. du 23 oct. 1898. 380.000 » Subventions pour travaux d'utilité agricole et communale. Délib. du 35 mai 1900. 1.246.627 » Avance à
communale. Délib. du 35 mai 1900. 1.246.627 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Délib. du 14 oct. 1900. 420.000 » Payeret de diverses dépenses d'intérêt départemental. Loi du 10-avril 1880. 1.058.800 » Travaux des lignes vicinales. Loi du 13 avril 1886. 3.000.000 » Amortissement de la dette départementale. Calvados. Loi du 7 août 1883. 600.000 » Construction d'une école normale d'instituteurs et appropriation de l'école normale d'instituteurs. (Loi du 5 avril 1883. 1.500.000 » Travaux des lignes de grande communication et des chemins vicinaux ordinaires. TABLEAU N° 23 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de
N° 23 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. 1 2 3 4 fr. c. Loi du 12 juillet 1883. 1.720.000 » Subvention pour les travaux des chemins de fer de Vire à Saint-Lô avec embranchement sur Caen et de Fougères à Vire. Loi du 27 juillet 1883. 250.000 » Travaux des lignes de grande communication. Loi du 18 février 1886 400.000 » Travaux de construction et d'appropriation des écoles normales. Loi du 18 juillet 1890. 204.000 » Travaux des lignes vicinales à
18 juillet 1890. 204.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 mai 1891. 209.200 » id. id. Loi du 12 déc. 1891. 154.600 » Construction des tramways départementaux de Grandcamp à Isigny et de Dives à Luc-sur-Mer. Luc-sur-Mer. du 16 janvier 1892 166.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 18 janvier 1893 216.800 » id. id. Loi du 20 déc. 1893. 253.700 » id. id. Loi du 12 juillet 1894. 109.600 » Travaux des chemins vicinaux
du 12 juillet 1894. 109.600 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication n°65 et 205. Loi du 8 déc. 1894. 400.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (344.100 francs), et travaux des mêmes lignes non subventionnées par l'État (155.780 francs). Loi du 10 mars 1896 (art. 1er) 112.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 10 mars 1896 (art. 2) 450.800 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Loi du 20
communication non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Loi du 20 février 1897 (art. 1") 112. Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 février 1897 Art. 2: 354.000 Travaux des chemins vicinaux de grande communication non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Loi du 4 août 1897: 3.300.000 Exécution du réseau de tramways départementaux dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par décret du 15 juin 1897. Loi du 23 février 1898 Art. 1: 118.000 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi
en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 23 février 1898 Art. 2: 184.000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun non susceptibles d'être subventionnés. Loi du 15 avril 1898: 454.000 Construction d'une maison cellulaire d'arrêt, de justice et de correction à Caen et aménagement de cellules de dépôt de l'ancienne prison. Décret du 10 mai 1898 Art. 1: 110.500 Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Décret du 1er mai 1898 Art. 2: 153.500 Travaux des chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Décret du
chemins vicinaux non susceptibles d'être subventionnés par l'État. Décret du 8 décembre 1898 et du 22 novembre 1900: 1.646.500 Établissement des tramways de la mine de Littry à Balleroy et de Bayeux à la gare de Besançon (chemin de fer d'intérêt général de Caen à Vire) par Caumont. Décret du 23 octobre 1901: 117.700 Établissement du tramway de raccordement à la gare de l'Ouest, à Caen, des deux lignes de tramways de Caen à Ouistreham, à Dives et à Luc-sur-Mer, et de Caen à Falaise. Délibération du 21 août 1902: 340.000 Établissement du tramway de Caen à Falaise déclaré d'utilité
340.000 Établissement du tramway de Caen à Falaise déclaré d'utilité publique par décret du 15 juin 1897. Loi du 12 mai 1869: 3.350.000 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 9 août 1879: 1.200.000 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 19 décembre 1881: 125.000 Installation de l'école normale d'instituteurs. Loi du 31 décembre 1882: 195.000 Payerait une subvention destinée à la construction d'un lycée à Aurillac. Loi du 23 juillet 1883: 750.000 Travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 31 décembre 1885: 213.000 Travaux de reconstruction
commun. Loi du 31 décembre 1885: 213.000 Travaux de reconstruction de l'école normale d'instituteurs d'Aurillac. Loi du 31 mars 1889: 80,000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 17 mars 1890: 149.700 Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 20 juillet 1891: 42.400 Reconstruction du pont de Massiac au passage de la route départementale n° 3 de Murat à Massiac. RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement. MONTANT DATES DES ACTES
cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement. MONTANT DATES DES ACTES DEPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS EMPRUNTS D'AUTORISATION autorisés. Loi du 23 novembre 1891: 150.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 5 janvier 1892: 146.100 id. id. Loi du 23 décembre 1892: 135.000 id. id. Loi du 30 décembre 1893: 164.500 id. id. Loi du 30 décembre 1894: 160.500 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 29 mars 1896: 97.600 Travaux des chemins vicinaux de
du 29 mars 1896: 97.600 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 21 juillet 1896: 85.861 Dépenses d'acquisition, de restauration et d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs d'Aurillac. Loi du 21 décembre 1896: 101.600 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 18 décembre 1897: 105.556 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 25
de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 25 août 1898: 112.500 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 25 août 1899: 116.000 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 23 août 1900: 108.400 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délibération du 21 août 1901: 114.800 Travaux des chemins vicinaux de grande
21 août 1901: 114.800 Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 27 mars 1874: 1.000.000 Travaux des chemins ordinaires. Loi du 24 juillet 1880: 2.600.000 Travaux des chemins vicinaux. Loi du 21 décembre 1882: 400.000 Travaux de construction de deux écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. Loi du 29 juillet 1887: 62.500 Dépenses d'achèvement des écoles normales primaires. Loi du 26 décembre 1890: 160.000 Construction d'une caserne de gendarmerie à Angoulême et d'une prison cellulaire à Barbezieux. Charente Loi du 10 avril 1891: 51.000
cellulaire à Barbezieux. Charente Loi du 10 avril 1891: 51.000 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 6 mars 1893: 98.000 id. id. Loi du 20 décembre 1893: 70.000 id. id. Loi du 9 avril 1895: 40.000 Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 28 février 1896: 57.600 Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 11 février 1897: 60.000 id. id. Loi du 23 décembre 1897: 69.500 id. id.
id. id. Loi du 23 décembre 1897: 69.500 id. id. Décret du 19 novembre 1898: 2.428. 000 » Travaux d'achèvement des chemins vicinaux d'intérêt commun et des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 3 août 1875 (art. 1) 1.000.000 » Achèvement des chemins ordinaires dont les communes auront confié l'exécution au département. Loi du 27 juillet 1880 (art. 1, S 1") 500.000 » Travaux des lignes d'intérêt commun provenant d'anciens chemins ordinaires compris dans le réseau subventionné. Travaux des chemins vicinaux ordinaires et des chemins d'intérêt commun. (Loi du 15
vicinaux ordinaires et des chemins d'intérêt commun. (Loi du 15 avril 1882, art. 1). TABLEAU N° 2 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. fr. c. Loi du 27 juillet 1880 (art. 1", S 2) 500.000 » Achèvement des lignes d'intérêt commun qui n'ont pas appartenu au réseau subventionné et qui ont été classées postérieurement au 10 avril 1879. Travaux des chemins vicinaux ordinaires et des chemins d'intérêt commun. (Loi du 15 avril 1882, art. 1). Loi du 15 avril 1883 (art.
avril 1882, art. 1). Loi du 15 avril 1883 (art. 2) 500.000 » Travaux des lignes de grande communication. Loi du 12 août 1882 350.000 » Travaux des lignes d'intérêt commun. Loi du 5 janvier 1883 70.000 » Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 27 février 1885 6.000 » Travaux d'appropriation et d'aménagement de l'école normale d'institutrices de la Rochelle. Loi du 18 février 1886 2.500 » id. id. Loi du 18 juillet 1886 14.000 » Travaux d'appropriation de l'école normale d'instituteurs. Loi du 10 avril 1891 24.400 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la
Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 25 mars 1892 79.800 » id. id. Loi du 30 juin 1892 45.000 » Rachat du péage établi sur le pont de Brives-Chérac, sur la Charente au passage du chemin d'intérêt commun n° 35 (ancien réseau). Loi du 21 janvier 1893 19.800 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 mai 1893 (art. 1") 7.002 500 » Établissement d'un réseau de tramways et de chemins de fer d'intérêt général à voie étroite.
et de chemins de fer d'intérêt général à voie étroite. Jusqu'à concurrence de 301.360 fr. 20, paiement des subventions dues pour l'établissement des chemins de fer d'intérêt général de Saint-Jean-d'Angély à Marans, à Civray et à Cognac. (Loi du 20 juillet 1897, art. 1"). Loi du 30 mai 1893 (art. 2) 705.000 » Remboursement par anticipation de l'emprunt autorisé par la loi du 4 juin 1875. Loi du 30 déc. 1893 18.900 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 17 juillet 1894 1.000.000 » Remboursement par anticipation des emprunts
17 juillet 1894 1.000.000 » Remboursement par anticipation des emprunts contractés en exécution des lois des 5 août 1885, 9 février 1888 et 3 décembre 1889. Loi du 12 juillet 1895 220.500 » Dépenses de construction et d'installation des casernes de gendarmerie de Marennes, de Charente-Inférieure, Muron, de Tonnay-Charente, de Mortagne-sur-Gironde et d'Aulnay. (Suite) Loi du 2 juillet 1896 150.800 » Travaux de construction de deux casernes de gendarmerie à Saint-Jean-d'Angély et à Tonnay-Boutonne. Loi du 9 mars 1897 41.800 » Acquisition et appropriation de la caserne de gendarmerie de Royan. Loi du 29 mars 1897 200.000 » Construction et
Royan. Loi du 29 mars 1897 200.000 » Construction et aménagement de quartiers nouveaux dans l'asile public d'aliénés de Lafond. Loi du 14 avril 1897 507.600 » Établissement d'un pont à transbordeur (système Arnodin) sur la Charente, à Martrou, et construction des voies d'accès y relatives. Loi du 20 juillet 1897 (art. 2) 304.365 20 Établissement du réseau de tramways départementaux déclaré d'utilité publique par le décret du 30 janvier 1893. Loi du 30 juillet 1897 (art. 3) 10.134 80 Subvention pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Saint-Jean-d'Angély à Civray, à Cognac et à Marans. Loi du
Saint-Jean-d'Angély à Civray, à Cognac et à Marans. Loi du 20 juillet 1897 (art. 4) 160.000 » Subvention pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Courçon à Espagnol. Loi du 20 juillet 1897 (art. 5) 66.500 » Travaux des routes départementales en vue de l'établissement des tramways départementaux. Loi du 20 juillet 1897 (art. 6). 63.000 » Établissement d'un pont à transbordeur (système Arnodin) sur la Charente, à Martrou, et construction des voies d'accès y relatives. Délib. du 19 avril 1898 33.500 » Construction du pont de Sablon au passage du chemin de grande communication n° 7. Délib.
au passage du chemin de grande communication n° 7. Délib. du 12 avril 1900 65.000 » Travaux de construction et d'aménagement à l'asile d'aliénés de Lafond. Décret du 25 mars 1901 7.480.000 » Établissement du réseau de tramways départementaux déclaré d'utilité publique par décret du 22 décembre 1900. Délib. du 21 août 1901 73.547 » Construction du pont de la Perrotine (chemin de grande communication n° 5). TABLEAU N° 2 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS , EMPRUNTS D'AUTORISATION autorisés. 1 2 3 .
DES EMPRUNTS , EMPRUNTS D'AUTORISATION autorisés. 1 2 3 . 4 . fr. c. Loi du 8 mai 1869 (art. 1er, S 1") 500.000 » Achèvement des chemins d'intérêt commun. Loi du 23 juillet 1870 2.000.000 » Travaux des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné. Loi du 23 mai 1872 300.000 » Travaux d'art à exécuter sur les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 23 août 1879 160.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 7 juin 1881 (art. 1) 250.000 » Travaux des lignes vicinales. Loi du
(art. 1) 250.000 » Travaux des lignes vicinales. Loi du 7 juin 1881 (art. 2) 211.000 » Construction d'une école normale d'institutrices. Loi du 22 juillet 1882 (art. 1", S 1") 251.300 » Travaux des lignes de grande communication. Loi du 22 juillet 1882 (art. 1", S 2) 83.700 » Rachat de ponts à péage. Loi du 22 juillet 1882 (art. a) 155.000 » Édifices départementaux. Loi du 11 déc. 1882 (art. 1", S 2)... 100.000 » Travaux d'achèvement des chemins vicinaux d'intérêt commun et des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.
subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 7 avril 1887 (art. 1", S 2)... 250.000 » Travaux des chemins de grande communication. 60.000 » Construction d'une école normale d'institutrices à Bourges. Loi du 30 juin 1884... 67.500 » Rachat de la concession du pont à péage de Fourchambault. Loi du 13 août 1885. 161.000 » Paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Loi du 14 août 1885. 50.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 18 février 1886. 9.000 » Travaux d'appropriation de l'école normale d'institutrices. Loi du 23 juillet 1886
d'appropriation de l'école normale d'institutrices. Loi du 23 juillet 1886 (art. 101) 100.000 » Rachat du péage des ponts de Cosne. Loi du 23 juillet 1886 260.000 » Achèvement de l'asile de Beauregard et des travaux des bâtiments départementaux. Loi du 23 juin 1893. 16.000 » Construction du pont d'Ainay-le-Vieil, au passage du chemin de grande communication n° 1. Loi du 1er juin 1895. 3.673.000 » Remboursement par anticipation des emprunts autorisés par les lois des 4 et 30 décembre 1890 et 3 février 1894 (3.448.000 francs). Exécution de travaux d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun
d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun (50.000 francs); travaux d'agrandissement et d'ameublement de l'hôtel de la préfecture (175.000 francs). Loi du 13 déc. 1898.. 40.000 » Construction et ameublement d'un pavillon de pensionnaires dans l'asile d'aliénés de Beauregard. Délib. du 25 avril 1900. 9.600 » Construction de deux ponts sur l'Arnon. Délib. du 23 août 1901.. 530.575 » Avance à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. Décret du 11 nov. 1902. 756.200 » Établissement du tramway de Vierzon à Graçay et à la limite du département de l'Indre. Loi du 5 mai 1886.... 1.500.000 »
département de l'Indre. Loi du 5 mai 1886.... 1.500.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt Commun. Loi du 3 avril 1880... 2.000.000 » id. id. Loi du 17 juillet 1888. 250.000 » Travaux de réfection des chemins de grande communication. Loi du 5 juin 1881.. 33.000 » Travaux d'agrandissement du dépôt de mendicité de Rabès. Loi du 4 juillet 1882.. 200.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 5 juillet 1882.. 25.000 » Frais d'acquisition et d'installation de la caserne de gendarmerie de Meymac. Loi du
d'installation de la caserne de gendarmerie de Meymac. Loi du 23 mars 1883.. 39.665 47 Travaux de reconstruction de la caserne de gendarmerie de Tulle. Loi du 5 juin 1883... 34.000 » Construction d'une caserne de gendarmerie à Bugeat. Loi du 24 juillet 1883. 145.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 déc. 1883... 106 600 » id. id. Loi du 21 déc. 1883.. 34.000 » Dépenses de l'acquisition de la caserne de gendarmerie de Larche. Loi du 5 avril 1890... 129.000 » Travaux des chemins vicinaux à
5 avril 1890... 129.000 » Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (105.500 francs), et travaux des mêmes lignes non susceptibles d'être subventionnés par l'État (23.500 francs). Loi du 13 mars 1886.. 20.000 » Travaux des chemins vicinaux non subventionnés par l'État. Loi du 29 mars 1886.. 68.400 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 30 mars 1886.. 6.040 » Travaux de chemins vicinaux d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 13
commun à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 3 juin 1896.. 26.200 » Paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Délib. du 22 août 1896 10.700 60 Achèvement du palais de justice de Brive. Loi du 6 août 1881... 50.000 » Service du phylloxéra. - Aménagement de l'ancienne caserne de gendarmerie d'Ajaccio pour l'installation des services de la voirie vicinale et du vice-rectoral; création, dans les dépendances des mêmes bâtiments, d'une salle d'examen et d'un local pour les archives départementales. (Loi du 21 février 1897.) Loi du 13 août 1884. 250.000 » Travaux des chemins
Loi du 13 août 1884. 250.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. (Loi du 28 juillet 1888.) Loi du 10 avril 1889... 68.200 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Délib. du 17 sept. 1890. 120.000 » Dépenses des aliénés et des enfants assistés en 1889 et années antérieures. Loi du 12 déc. 1891.. 900.000 » Remboursement par anticipation d'emprunts contractés en vertu des lois des 6 juillet 1862, 6 août 1881, 22 décembre 1883 et 23 novembre 1886 (720.870 francs), et diverses dépenses d'intérêt départemental
23 novembre 1886 (720.870 francs), et diverses dépenses d'intérêt départemental (179.130 francs). Loi du 25 mars 1892. 35.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 24 nov. 1892.. 37.000 » id. id. Loi du 28 juin 1893.. 22.000 » Réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun par l'ouragan du 9 novembre 1893. Loi du 30 déc. 1893.. 47.000 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 13 mars 1880. Loi du 28 déc. 1894. 76.000 » Travaux des
1880. Loi du 28 déc. 1894. 76.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 8 janvier 1896. 48.000 » Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 7 nov. 1896... 70.000 » Paiement des sommes dues au sieur Monlaü, entrepreneur de la prison cellulaire de Corle. FIN. DLl>. TABLEAU N° 22 (Suite). RELEVÉ DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX en cours de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DES DATES DES
de réalisation, d'emploi et d'amortissement (Suite). MONTANT DES DATES DES ACTES des DÉPARTEMENTS DESTINATION DES EMPRUNTS D'AUTORISATION EMPRUNTS autorisés. Loi du 16 février 1897. 54.000 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 20 juillet 1897. 35.000 » Paiement de travaux effectués sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Loi du 15 avril 1898 .. 23.100 » Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner. Délib. du 2 sept. 1898. 35.900 » id. id. Délib. 1er sept. 1899.. 40.000 »
35.900 » id. id. Délib. 1er sept. 1899.. 40.000 » id. id. Décret du 22 juin 1901. 60.000 » id. id. Décret du 13 mai 1902. 45.000 » id. id. Loi du 26 avril 1881.. 623.300 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 10 août 1881.. 400.000 » Travaux des lignes d'intérêt commun. Loi du 13 juillet 1886. 103.100 » Travaux des lignes ordinaires. Loi du 21 juin 1890. ... 97.000 » Travaux des chemins vicinaux subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880. Loi du 9 avril 1891... 70.700 » Travaux des lignes vicinales à subventionner en