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et classé à la 2e catégorie (3e échelon) au point de vue solde. En date du 9 novembre. — Le nommé M’Bara Abougou (Thomas), en service au Bureau de la Comptabilité à Fort-Lamy, est reclassé à la 3e catégorie (2e échelon), en qualité de commis d’ordre, et à compter du 1er octobre 1945 au point de vue solde. En date du 10 novembre. — Le nommé Issah Léré, ex-sergent-chef retraité, est engagé en qualité d’interprète auxiliaire, au salaire mensuel de 300 francs, exclusif de toute autre indemnité, et mis à la disposition du Chef du département du Mayo-Kebbi pour servir
la disposition du Chef du département du Mayo-Kebbi pour servir à Léré. — Le nommé Konaté (Joseph) est engagé en qualité de surveillant auxiliaire des P. T. T., au salaire mensuel de 350 francs, exclusif de toute indemnité, pour servir au département du Moyen-Chari, en remplacement numérique du surveillant M’Bizi, actuellement en congé et désigné pour servir au Moyen-Congo. La présente décision aura son effet à compter du 1er novembre 1945. En date du 19 novembre. — Le nommé Béro (Martin), interprète auxiliaire, en service à Moundou, est intégré dans le cadre des Agents auxiliaires, conformément aux dispositions de l’arrêté
le cadre des Agents auxiliaires, conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 juillet 1944, en qualité d’interprète, et classé à la 1re catégorie (1er échelon) au point de vue solde à compter du 1er décembre 1945. En date du 20 novembre. — Le nommé Francisco (Maurice), nouvellement agréé et arrivé à Fort-Lamy, est classé comme commis de bureau (2e catégorie, 1er échelon) et affecté provisoirement au Magasin général. Le commis de bureau Francisco (Maurice) aura droit à l’avance de solde accordée par télégramme officiel du 24 octobre 1945, du Gouverneur général de l’A. E. F. La présente décision aura son
général de l’A. E. F. La présente décision aura son effet à compter du 19 septembre 1945, jour de sa mise en route sur Fort-Lamy. En date du 22 novembre. — Le nommé Yéhouessi (Victor), commis auxiliaire, en service à Fort-Lamy, est intégré dans le cadre des Agents auxiliaires conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 juillet 1944, en qualité de commis d’ordre auxiliaire, et classé à la 3e catégorie (5e échelon) au point de vue solde. La présente décision aura effet pour compter du 1er décembre 1945. En date du 20 novembre. — Le médecin africain de 3e classe
du 20 novembre. — Le médecin africain de 3e classe Diarra (Jacques), nouvellement affecté au Tchad, est mis à la disposition du Chef du département du Moyen-Chari pour servir au secteur Moissala-Koumra, avec résidence à Koumra. Il effectuera un stage d’un mois à l’ambulance de Fort Archambault avant de rejoindre son poste. En date du 27 novembre. — Sont intégrés dans le cadre local subalterne des Agents de police, conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1944, à compter du 1er décembre 1945 : Au grade de sous-brigadier de police de 2e classe stagiaire à titre exceptionnel Anan, sous-brigadier
police de 2e classe stagiaire à titre exceptionnel Anan, sous-brigadier auxiliaire, en service à Fort-Archambault. Au grade d'agent de police stagiaire de 2e classe Nameroun, adjudant-chef retraité. DOMAINES ET PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Les plans et cahiers des charges des concessions minières, forestières, urbaines et rurales en cours de demande ou d’attribution et faisant l’objet d’insertions au Journal officiel sont tenus à la disposition du public dans les bureaux des Services compétents du Gouvernement général, des Territoires ou des départements intéressés. SERVICE DES MINES agrément de mandataires — Par décision en date du 27 novembre 1945, M. Roux (Fernand) est agréé comme
du 27 novembre 1945, M. Roux (Fernand) est agréé comme mandataire de M. Martel (Paul), pour le représenter auprès de l’Administration dans la signalisation matérielle du centre de ses futurs permis, l’établissement du dépôt en son nom des demandes de permis de recherches, la conduite de recherches et d’exploitation de ses permis. Cet agrément est accordé pour une durée d’un an. — Par décision en date du 27 novembre 1945, M. Martel (Paul) est agréé comme mandataire de la Société Minière de Mitzic, pour la représenter auprès de l’Administration dans la signalisation matérielle du centre de ses futurs permis, l’établissement
la signalisation matérielle du centre de ses futurs permis, l’établissement du dépôt en son nom des demandes de permis de recherches, la conduite de recherches et d’exploitation de ses permis. Cet agrément est accordé pour une durée d’un an. — Par décision en date du 29 novembre 1945, M. Neyron (Louis-Gérard) est agréé comme mandataire de la Société Minière Ogoué-Lobaye, pour la représenter auprès de l’Administration dans la signalisation matérielle du centre de ses futurs permis, l’établissement du dépôt en son nom des demandes de permis de recherches, la conduite de recherches et d’exploitation de ses permis. Cet agrément est
de recherches et d’exploitation de ses permis. Cet agrément est accordé pour une durée d’un an. Transformation de permis de recherches EN PERMIS D’EXPLOITATION MINIÈRE Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 5 décembre 1945, à compter du 1er octobre 1945, le permis général de recherches n° 281, appartenant à M. Avoine (Raymond), titulaire de l’autorisation personnelle n° 123, est transformé en permis d’exploitation sous le n° CDXXXVIII-281. Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé au N.-S. et E.-O. vrais du confluent de la rivière Tsaba et de la Matsouengué
du confluent de la rivière Tsaba et de la Matsouengué (subdivision de Mossendjo). Oubangui-Chari. — Par arrêté en date du 1er décembre 1945, à compter du 1er octobre 1945, le permis de recherches n° 886, appartenant à la Société Minière Intercoloniale, titulaire de l’autorisation personnelle n° 97, est transformé en permis d’exploitation sous le n° CDI-886. Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’une droite de 525 mètres de longueur, orientée Nord vrai 21° Ouest, ayant pour origine le confluent de la M’Baéré avec son affluent de gauche le
confluent de la M’Baéré avec son affluent de gauche le Bakongou. A titre documentaire, les coordonnées du centre de ce permis sont les suivantes : Lat., 4° 15’ 32” Nord ; long., 16° 46’ 45” Est Greenwich. — Par arrêté en date du 1er décembre 1945, à compter du 1er octobre 1945, le permis de recherches n° 891, appartenant à la Société Minière Intercoloniale, titulaire de l’autorisation personnelle n° 97, est transformé en permis d’exploitation sous le n° CDV-891. Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité
et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’une droite de 3 kil. 200 de longueur, orientée Nord vrai 15° Ouest, ayant pour origine le confluent de la M’Baéré avec son affluent de gauche la Bassoumba. A titre documentaire, les coordonnées géographiques du centre de ce permis sont approximativement les suivantes : Lat., 4° 19’ 12” 6 Nord ; long., 16° 39’ 27” 6 Est Greenwich. — Par arrêté en date du 1er décembre 1945, à compter du 1er octobre 1945, le permis de recherches n° 890, appartenant à la Société Minière Intercoloniale, titulaire de l’autorisation personnelle n°
à la Société Minière Intercoloniale, titulaire de l’autorisation personnelle n° 97, est transformé en permis d’exploitation sous le n° CDIV-890. Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’une droite de 500 mètres de longueur, orientée Nord vrai 16° Est, ayant pour origine la source du N’Goupo, sous-affluent de gauche de la M’Baéré. A titre documentaire, les coordonnées du centre de ce permis sont les suivantes : Lat., 4° 23’ 11” Nord ; long., 16°45’ 40” Est Greenwich. — Par arrêté en date du 1er décembre 1945, à compter du
arrêté en date du 1er décembre 1945, à compter du 1er octobre 1945, le permis de recherches n° 889, appartenant à la Société Minière Intercoloniale, titulaire de l’autorisation personnelle n° 97, est transformé en permis d’exploitation sous le n° CDIn-889. Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’une droite de 530 mètres de longueur, orientée Nord vrai 50° Ouest, ayant pour origine la source de la Soa, affluent de droite de la M’Baéré. A titre documentaire, les coordonnées géographiques du centre de ce permis sont approximativement les suivantes :
du centre de ce permis sont approximativement les suivantes : Lat., 4° 10’ 03” Nord ; long., 16° 34’ 36” Est Greenwich. — Par arrêté en date du 1er décembre 1945, à compter du 1er octobre 1945, le permis de recherches n° 888, appartenant à la Société Minière Intercoloniale, titulaire de l’autorisation personnelle n° 97, est transformé en permis d’exploitation sous le n° CDII-888. Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’une droite de 2 kil. 800 de longueur, orientée Nord vrai 135° Ouest, ayant pour origine le confluent
orientée Nord vrai 135° Ouest, ayant pour origine le confluent de la M’Baéré avec son affluent de gauche la Gouenzé. A titre documentaire, les coordonnées géographiques du centre de ce permis sont approximativement les suivantes : Lat., 4° 14’ 21” Nord ; long., 16° 45’07” Est Greenwich. Renouvellement d’un permis d’exploitation minière Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 1er décembre 1945, le permis d’exploitation n° CLIII-447, appartenant à M. Romano (Jean), est renouvelé pour une première période de quatre ans à compter du 1er janvier 1945. Dépots d’explosifs Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 1er décembre 1945, l’autorisation
— Par arrêté en date du 1er décembre 1945, l’autorisation d’exploiter à M’Fouati (subdivision de Mindouli) un dépôt superficiel de détonateurs de la 2e catégorie, accordée par arrêté n° 74, du 25 novembre 1939, est renouvelée pour une nouvelle période de trois ans. — Par arrêté en date du 1er décembre 1945, l’autorisation d’exploiter à M’Fouati (subdivision de Mindouli) un dépôt enterré d’explosifs de la 1re catégorie, accordée par arrêté n° 4.448, du 25 novembre 1939, est renouvelée pour une nouvelle période de trois ans. Avance sur or Gabon. — Par arrêté en date du 3 décembre 1945, les dispositions
Par arrêté en date du 3 décembre 1945, les dispositions de l’arrêté n° 1.701, du 12 août 1943, accordant à M. Doumenjou (Marcel) une avance exceptionnelle sur or pour une durée de six mois, sont prorogées pour une nouvelle période de six mois à compter du 1er octobre 1945. ♦ SERVICE FORESTIER PERMIS TEMPORAIRE D’EXPLOITATION FORESTIÈRE Gabon. — Par arrêté en date du 3 décembre 1945, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, il est accordé à Mme veuve Gillet, pour une durée d’une année à compter du 10 juillet 1945, sous réserve des droits des tiers, un permis temporaire
1945, sous réserve des droits des tiers, un permis temporaire d’exploitation de 2.500 hectares, situé sur son ancien permis de coupe industrielle n° 2.233, venu à expiration. Ce permis est situé à l’embouchure de la crique Boboué dans le lac Nyondjé d’amont. Le surplus de la superficie de l’ancien permis de coupe industrielle n° 2.233, accordé par arrêté n° 2.515, est et demeure soumis aux obligations de l’arrêté n° 1.251, du 10 juin 1944. — Par arrêté en date du 3 décembre 1945, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, il est accordé à M. Seignon (Henri), pour une durée
il est accordé à M. Seignon (Henri), pour une durée d’une année à compter du 2 octobre 1945, un permis temporaire d’exploitation d’une superficie de 2.500 hectares, situé sur son ancien permis n° 2.353. Ce permis est situé à 2 kil. 500 au Nord géographique du confluent des rivières Grande et Petite Agoula (subdivision de Kango, département de l’Estuaire). Le surplus de l’ex-permis de coupe industrielle n° 2.353 est mis en réserve à dater du 2 octobre 1945. renouvellements de permis temporaires d’exploitation forestière Gabon. — Par arrêté en date du 3 décembre 1945, pris en Commission permanente du Conseil
du 3 décembre 1945, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, il est accordé à M. Marsot (Lucien), sous réserve des droits des tiers, et pour une durée d’un an à compter du 16 septembre 1945, le 4e renouvellement par voie d’échange de son permis temporaire d’exploiter les essences autres que l’okoumé (ex-permis n° 2.384). Ce renouvellement intéresse une parcelle de forêt de 2.500 hectares, située dans la région de la rivière Ollandé (subdivision d’Omboué-Fernan-Vaz, département de l’Ogooué-Maritime), à 1 kil. 200 du confluent du ruisseau Marc avec la rivière Ollandé (terminus route des camions), suivant un orientement géographique de
Ollandé (terminus route des camions), suivant un orientement géographique de 118°. — Par arrêté en date du 3 décembre 1945, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, il est accordé à M. Delaquerrière (Albert) le 6e renouvellement de son permis temporaire d’exploitation (ex-permis n° 2.052), pour une durée d’une année à compter du 1er août 1945. Ce renouvellement intéresse une parcelle de forêt de 2.500 hectares, située dans la région de la lagune N’Kogo (subdivision de N’Djolé), à l’extrémité d’une droite ayant son origine au confluent Ogooué-N’Kogo, mesurant 4 kil. 220 de longueur, selon un orientement géographique de 142° 30’.
220 de longueur, selon un orientement géographique de 142° 30’. — Par arrêté en date du 3 décembre 1945, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, il est accordé, sous réserve des droits des tiers, à la Société Indigène Forestière de l’Ogooué, pour une durée d’une année à compter du 10 juillet 1945, le 3e renouvellement par voie d’échange de son permis temporaire d’exploitation. Ce renouvellement intéresse une parcelle de forêt de 2.500 hectares, située dans la région de la N’GouniéIkol (subdivision de Lambaréné, département de l’Ogooué-Maritime), à 660 mètres à l’Ouest et à 5 kil. 400 au Nord géographique
à l’Ouest et à 5 kil. 400 au Nord géographique du confluent de la rivière Gaston et de l’Ikoï. DEMANDE DE CHANGEMENT DE PERMIS TEMPORAIRE D’EXPLOITATION FORESTIÈRE Gabon. — Par lettre en date du 12 juillet 1945, M. Roux a sollicité le remplacement de son permis temporaire d’exploitation de 2.500 hectares, épuisé, par une autre parcelle de même superficie, située dans la région de la rivière Awagné (département de l’Estuaire). — Par lettre en date du 29 août 1945, MM. Leroux et Raux ont sollicité le remplacement de leur permis temporaire d’exploitation de 2.500 hectares, épuisé, par une autre parcelle
temporaire d’exploitation de 2.500 hectares, épuisé, par une autre parcelle de même superficie, située dans la région de la crique Assévé-Fernan-Vaz (département de l’Ogooué-Maritime). — Par lettre en date du 8 octobre 1945, M. Nicolas (André) a sollicité le remplacement de son permis temporaire d’exploitation de 2.500 hectares, épuisé, par une autre parcelle de même superficie, située dans la région de l’Ikoï-Como (département de l’Estuaire). CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE demande de concession rurale provisoire Moyen-Congo. — Par lettre en date du 25 septembre 1945, M. Mauvignier sollicite la concession rurale provisoire d’un terrain de 2 hectares, près de Dolisie
rurale provisoire d’un terrain de 2 hectares, près de Dolisie (département du Niari). Ce terrain est destiné à la construction d’une maison d’habitation et à la création d’un verger. concessions rurales définitives Oubangui-Chari. — Par arrêté en date du 3 décembre 1945, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, est accordée à titre définitif après mise en valeur, au Conseil d’administration de la Mission Baptiste Suédoise de Berbérati, la concession d’un terrain rural de 4 ha. 50 a., sis à Berbérati, qui lui avait été attribué à titre provisoire et gratuit par arrêté n° 2.528, du 16 décembre 1944. —
gratuit par arrêté n° 2.528, du 16 décembre 1944. — Par arrêté en date du 3 décembre 1945, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, est accordée à titre définitif après mise en valeur, au Conseil d’administration des Missions Evangéliques de l’Oubangui-Chari, la concession d’un terrain rural de 5 hectares, sis près de Bouca, qui avait été attribué à titre provisoire et onéreux par arrêté n° 388, du 3 février 1940, puis transféré au Conseil d’administration des Missions Evangéliques de l’Oubangui-Chari par arrêté n° 137, du 7 juillet 1943, du Gouverneur, chef du territoire de l’Oubangui-Chari. La présente concession est
Gouverneur, chef du territoire de l’Oubangui-Chari. La présente concession est accordée moyennant paiement d’une redevance de 500 francs. — Par arrêté en date du 3 décembre 1945, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, est accordée à titre définitif après mise en valeur, au Conseil d’administration de la Mission Evangélique de l’Oubangui-Chari, la concession d’un terrain rural de 5 hectares, sis près de Bossembélé, qui lui avait été attribué à titre provisoire et onéreux par arrêté n° 1.548, du 2 juillet 1944. La présente concession est accordée moyennant paiement d’une redevance de 500 francs. DEMANDE DE TRANSFERT DE CONCESSIONS RURALES
redevance de 500 francs. DEMANDE DE TRANSFERT DE CONCESSIONS RURALES Gabon. Par lettres en date des 12 et 29 novembre 1944, le R. P. Bouchaud et le Conseil d’administration des Missions catholiques du Gabon ont sollicité le transfert, au nom de ce dernier : 1° D’une concession de 80 hectares, sise près du village Angouné ; 2° D’une concession de 100 hectares, sise à Mitzic. TRANSFERTS DE CONCESSIONS RURALES DÉFINITIVES Gabon. — Par arrêté en date du 3 décembre 1945, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, est autorisé, avec toutes conséquences de droit, le transfert au Conseil d’administration des
toutes conséquences de droit, le transfert au Conseil d’administration des Missions catholiques du Gabon d’un terrain de 30 hectares, qui a été accordé à Mgr Tardy par arrêté n° 1.702, du 29 novembre 1934. Le dit terrain est accordé à titre définitif, après mise en valeur, au Conseil d’administration des Missions catholiques du Gabon. La présente concession est accordée moyennant paiement d’une redevance de 400 francs. — Par arrêté en date du 3 décembre 1945, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, est autorisé, avec toutes conséquences de droit, le transfert au Conseil d’administration des Missions catholiques du Gabon d’un
transfert au Conseil d’administration des Missions catholiques du Gabon d’un terrain de 5 hectares, qui a été accordé à Mgr Tardy par arrêté n° 1.848, du 15 juin 1940. Le dit terrain est accordé à titre définitif, après mise en valeur, au Conseil d’administration des Missions catholiques du Gabon. La présente concession est accordée moyennant paiement d’une redevance de 100 francs. — Par arrêté en date du 3 décembre 1945, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, est autorisé, avec toutes conséquences de droit, le transfert au Conseil d’administration des Missions catholiques du Gabon de la concession de 100 hectares
Missions catholiques du Gabon de la concession de 100 hectares qui a été accordée à Mgr Tardy (Louis) par arrêté n° 524, du 8 mai 1931. RETOUR AU DOMAINE D’UNE CONCESSION RURALE DÉFINITIVE Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 3 décembre 1945, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, est prononcé le retour pur et simple au domaine d’un terrain rural de 10 hectares, sis à Moupourou (subdivision de Dongou, département de la Likouala), attribué à titre définitif à M. Gilton par arrêté n° 1.055, du 25 août 1933. DEMANDE DE CESSION DE GRÉ À GRÉ D’UN TERRAIN URBAIN
DEMANDE DE CESSION DE GRÉ À GRÉ D’UN TERRAIN URBAIN Moyen-Congo. — L’Administrateur-maire de Brazzaville a l’honneur de porter à la connaissance du public que la Société Industrielle et Agricole du Tabac Colonial a sollicité la cession de gré à gré du lot n° 27 de M’Pila, en vue d’y édifier une manufacture de tabacs, et du lot n° 38 de la Plaine, en vue d’y édifier des logements. DEMANDES DE MISE EN ADJUDICATION DE TERRAINS URBAINS Oubangui-Chari. — L’Administrateur-maire de Bangui informe le public que la mise en adjudication des lots suivants de Bangui a été sollicité : 1°
des lots suivants de Bangui a été sollicité : 1° Ernesto Silva, lots n°s 34 et 35 ; 2° Cotison, lots n°s 33 et 36 ; 3° Robert Viollan, lot n° 32 ; 4° C. C. S. O., lots n°s 15 et 16 ; 5° C. G. T. A., lot n° 14; 6° Soucher, lots n°s 17 et 38 ; 7° Jean Guérin, lot n° 22 ; 8° André Kieffer, lot n° 12 ; 9° René Lemoine, lot n° 21 ; 10° Lucien Thévenin, lot n° 23 ; 11° Michel Catz, lots n°s 63 et 64 ; 12° François Cabirol,
Catz, lots n°s 63 et 64 ; 12° François Cabirol, lot n° 427 ; 13° Fontao, lot n° 428 ; 14° Mottais, lots n°s 302, 311 et 318 ; 15° Paul Kespars, lot n° 418 ; 16° Armando Dias, lots n°s 428 et 441 ; 17° Ainelos Albuquerque, lot n° 429 ; 18° André Arnaud, lots n°s 302 et 471 ; 19° Tavarès et Brenot, lot n° 436 ; 20° Planarios, lots n°s 305 et 428. Ont sollicité, dans les terrains urbains non lotis : 1° Cabamès, 1 hectare, sis carrefour route Bimbo et route transversale ; 2° Tavarès et
carrefour route Bimbo et route transversale ; 2° Tavarès et Brenot, 1 hectare, route M’Baïki (kil. 3,120); 3° Texier, 1 hectare, route Bimbo et route transversale ; 4° Grancer, 2.500 mètres carrés, route M’Baïki (kil. 4). Délai d’opposition, quinze jours. Tchad. — Par lettre en date du 6 novembre 1945, M. Gilbert, commerçant à Fort-Archambault, a sollicité la mise en adjudication de la parcelle C du lot n° 47 du centre urbain de Fort-Archambault. Ce terrain est destiné à la construction d’immeuble à l’usage d’habitation et commerce. REQUISITIONS D’IMMATRICULATION Oubangui-Chari. — Par réquisition n°681, du 2 novembre 1945, la Société
— Par réquisition n°681, du 2 novembre 1945, la Société G.-B. Ollivant C° (Congo) Ltd, à Manchester, a demandé l’immatriculation d’un terrain urbain de 294 mètres carrés, sis à Bangui, ancienne rue déclassée de ladite ville. Cette propriété, qui prendra le nom de « Archambaldienne Annexe », lui a été attribuée à titre définitif par arrêté n° 111, du 17 août 1945. — Par réquisition n° 682, du 2 novembre 1945, M. Jauhert (Frédéric), commerçant à Bria, a demandé l'immatriculation d’un terrain urbain de 400 mètres carrés, sis à Bangui, lot n° 422 du plan de lotissement de ladite ville.
lot n° 422 du plan de lotissement de ladite ville. Cette propriété, qui prendra le nom de « Jaubert », lui a été attribuée à titre définitif par arrêté n° 17, du 27 octobre 1945. — Par réquisition n° 683, du 2 novembre 1945, M. Calafatas (Théodore), industriel à Bangui, a demandé l’immatriculation d’un terrain urbain de 12.000 mètres carrés, sis à Bangui-Kolongo (subdivision de Bimbo). Cette propriété, qui prendra le nom de « Savonnerie Calafatas », lui a été attribuée à titre définitif par arrêté n° 181, du 27 octobre 1945. — Par arrêté n° 684, du 20 novembre
octobre 1945. — Par arrêté n° 684, du 20 novembre 1945, Mme Gouet (Marguerite), veuve Guiraud, employée de banque à Bangui, a demandé l’immatriculation d’un terrain rural de 50 hectares, sis à Boda (département de la Lobaye). Cette propriété, qui prendra le nom de « Propriété Balangana », lui a été attribuée à titre définitif par arrêté n° 1.860, du 15 septembre 1945. Les requérants déclarent qu’il n’existe, sur ces terrains, aucun droit réel, actuel ou éventuel. CLÔTURE DE BORNAGES Moyen-Congo. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Propriété Vassiliadès-Vassos », d’une superficie de 587 hectares. 50,
« Propriété Vassiliadès-Vassos », d’une superficie de 587 hectares. 50, sis à Pointe-Noire (département du Kouilou), et appartenant à M. Vassiliadès-Vassos (réquisition insérée au Journal officiel de l’A. E. F. du 1er juillet 1944), ont été clos le 10 novembre 1945. La présente insertion fait courir le délai de deux mois imparti par l’article 13 du décret du 28 mars 1899 pour la réception des oppositions à la Conservation foncière de Brazzaville. Oubangui-Chari. — Les opérations de bornage de la propriété dite « France-Congo II », d'une contenance de 12.000 mètres carrés, sise à Bangui-Kolongo (subdivision de Bimbo, département de