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Eglise. Les inspirations de M. de Coninck sont sans doute logiques, morales et religieuses. Mais s'il a signalé le mal, il n'a véritablement pas indiqué le remède. Il fait appel aux articles 15, 16 et 17 de la loi de germinal an X. Il croit qu'en vertu de ces articles, il a le droit de demander la création d'un synode national et de synodes d'arrondissement qui rempliraient le but qu'il veut atteindre et donneraient un caractère d'unité à l'Eglise réformée de France. Les idées de M. de Coninck ne sont pas nouvelles pour le Sénat; il les a formulées dans
pas nouvelles pour le Sénat; il les a formulées dans les deux pétitions dont M. le rapporteur a déjà parlé. La première pétition, dont M. le baron Brenier était le rapporteur, et qui demandait un synode national, fut repoussée par l'ordre du jour comme étant en opposition avec la loi. La seconde pétition, dont M. le vicomte de Suleau était le rapporteur et qui se bornait à demander des synodes d'arrondissement, fut renvoyée au gouvernement comme étant en conformité avec les prescriptions de la loi de germinal an X. Il y avait, il est vrai, divergence dans l'interprétation de la
y avait, il est vrai, divergence dans l'interprétation de la loi. Tandis que M. de Coninck voulait des synodes permanents et une organisation fixe et définitive, on lui opposait que la loi de germinal n'en tendait autoriser que des réunions passagères, que des groupes temporaires se réunissant sans fixation d'époque régulière et sur une demande motivée par des nécessités momentanées. Du reste, même sous cette forme, le gouvernement n'avait eu que deux fois l'occasion d'appliquer la loi de l'an X, et encore faut-il dire que l'on s'était rendu avec fort peu d'empressement à ces deux convocations, et qu'elles avaient mal
peu d'empressement à ces deux convocations, et qu'elles avaient mal réussi. M. le rapporteur rappelle encore qu'en 1848, sous l'impulsion des idées de cette époque, en ce qui touche la liberté illimitée des réunions, un synode général de l'Eglise réformée fut convoqué. Il émit des vœux qui se ressentaient un peu des agitations du temps, et qui donnèrent naissance à des mesures qui, selon le pétitionnaire, n'ont pas suffisamment raffermi l'organisation de l'Eglise réformée. Faut-il, s'autorisant des prescriptions de la loi de germinal, établir des synodes faut-il avoir recours à de nouvelles dispositions législatives? Ce sont ces questions qui ont
de nouvelles dispositions législatives? Ce sont ces questions qui ont été renvoyées en 1863 à l'examen du gouvernement; car, ainsi que le fait remarquer M. le rapporteur, ce n'est pas au Sénat à adopter une solution. M. de Coninck l'appelle de tous ses vœux pour faire cesser les déchirements de l'Eglise réformée. Voilà pourquoi il s'adresse pour la troisième fois au Sénat. Nous n'avons pas, ajoute M. le rapporteur, à interpréter le silence gardé par M. le ministre des cultes il me suffira de faire remarquer que la matière est délicate et qu'elle demande à être étudiée avec prudence et
délicate et qu'elle demande à être étudiée avec prudence et mesure. Il faut attendre aussi, du temps de l'apaisement des esprits et l'impartialité des opinions. Il ne faut pas oublier que si l'Etat a le droit de veiller au gouvernement temporel de l'Eglise réformée, il n'a pas à intervenir en ce qui touche le spirituel de cette Eglise, et qu'il lui est imposé de s'abstenir d'exercer une pression sur les consciences, surtout quand il se trouve en présence d'une religion basée sur le libre examen. L'honorable orateur regrette que le pétitionnaire ait prouvé une fois de plus que les esprits
pétitionnaire ait prouvé une fois de plus que les esprits religieux se laissent quelquefois emporter en pareille matière au-delà des limites de la modération, en attaquant le fonctionnaire honorable qui est chargé au ministère des cultes de la direction des affaires de la religion réformée. Mais, tout en signalant cet écart, la commission ne croit pas que le pétitionnaire doive perdre le bénéfice du succès qu'il a déjà obtenu devant le Sénat, et elle propose le renvoi à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Mais elle n'entend nullement toucher à l'interprétation de la loi.
Mais elle n'entend nullement toucher à l'interprétation de la loi. Elle veut seulement recommander la question à l'examen attentif et réfléchi du gouvernement. M. Rouland demande l'impression et la distribution du rapport. L'honorable membre fait remarquer que la question a une très grande importance. A l'heure qu'il est, le culte réformé est en proie à de grandes dissidences. Là, comme ailleurs, le rationalisme élève son drapeau. En présence de ceux qui veulent une religion orthodoxe, des croyances arrêtées, se montrent ceux qui se livrent au courant de la raison et aux déductions peut-être trop orgueilleuses de leur croyance philosophique. Les
aux déductions peut-être trop orgueilleuses de leur croyance philosophique. Les orthodoxes, désirant rester fermes dans leur foi, ont recours à la loi. Ils pensent que lorsqu'un pasteur a obtenu d'entrer dans un temple pour y prêcher un dogme reconnu, il n'a pas le droit d'exercer une pression sur son auditoire en lui prêchant un autre dogme. En conséquence, ils demandent au gouvernement d'agir en vertu des lois organiques qui règlent les consistoires et la situation des pasteurs. De là naît une question de liberté, car chose étrange, dit l'orateur, c'est au nom de la liberté, au nom du respect de
au nom de la liberté, au nom du respect de la religion que les orthodoxes interviennent. Ils ne peuvent admettre qu'un pasteur qui a abandonné sa foi puisse venir imposer ses nouvelles croyances à ceux qui ont gardé la foi ancienne. Ils voient là une atteinte à la liberté des cultes, une atteinte au respect de la liberté de conscience. Ils disent que celui qui a changé d'opinion doit sortir du temple et ne pas imposer à d'autres ses croyances suspectes. Enfin ils demandent au Sénat l'application de la loi de germinal an X, et l'organisation de synodes qui auraient
de germinal an X, et l'organisation de synodes qui auraient plus d'autorité que les conseils consistoriaux pour maintenir l'autorité doctrinale. L'orateur n'a pas besoin d'insister sur la gravité de cette situation, et il croit que, pour que la discussion soit calme et complète, pour qu'elle soit digne de la question et du Sénat, il est bon de voter la distribution du rapport et d'ajourner le débat. LE baron de Suin se joint à M. Rouland pour demander un ajournement de la discussion. L'honorable membre fait remarquer qu'il y a dans ce débat une question des plus importantes, celle de l'intervention
ce débat une question des plus importantes, celle de l'intervention de l'Etat dans le gouvernement des Eglises réformées. Le Sénat décide que le rapport sera imprimé et distribué, et que le jour de la discussion sera fixé ultérieurement. Compte rendu analytique de la séance du vendredi 23 mars 1860. PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE PREMIER PRÉSIDENT TOUPLONG. La séance est ouverte à deux heures un quart. M. LE COMTE HOUZAY DE LA MOTHIER, l'un des secrétaires élus, donne lecture du proces-verbal de la séance précédente. Ce proces-verbal est adopté. S. EXCELLENTIE DE S. EVI, sénateur-secrétaire, fait connaître que M. Amédée
EXCELLENTIE DE S. EVI, sénateur-secrétaire, fait connaître que M. Amédée Thierry, retenu par des devoirs de famille, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance. En présence des commissaires du gouvernement désignés par décret et sur le rapport de M. le général comte de Goyon, le Sénat déclare par scrutin qu'il ne s'oppose pas à la promulgation de deux lois relatives à un emprunt par la ville de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), et à une délimitation de communes dans le département de Saône-et-Loire. L'ordre du jour appelle la délibération sur les conclusions d'un rapport présenté au Sénat, dans la séance du 20
d'un rapport présenté au Sénat, dans la séance du 20 février dernier, au sujet d'une pétition de M. de Goninck relative à l'organisation gynodale dans l'Eglise réformée. La commission, par l'organe de M. Lefebvre-Durilh, a conclu au renvoi de la pétition à S. Excel. le ministre de la justice et des cultes. S. EXCELLENTIE DE S. EVI, rapporteur, croit qu'il est du devoir et de l'impartialité de la commission de signaler, avant que le débat ne s'engage, une circonstance qui s'est produite depuis le jour où le rapport a été présenté au Sénat. On se rappelle que ce rapport contenait
présenté au Sénat. On se rappelle que ce rapport contenait des observations relatives à un passage dans lequel M. de Goninck s'était livré à des attaques personnelles. M. de Goninck s'est rendu à ces observations et a adressé une seconde édition de la pétition dans laquelle il a spontanément fait disparaître tout ce qui avait pu blesser la juste susceptibilité du Sénat. Tel est le point que M. le rapporteur tenait à dégager avant toute discussion. LE président donne la parole à M. Rouland. M. le baron MICHELLET dit qu'il veut combattre les conclusions du rapport. Il lui semblerait donc
veut combattre les conclusions du rapport. Il lui semblerait donc naturel d'être entendu avant l'honorable M. Rouland qui se propose de les appuyer; l'usage est en effet que les argumentations se produisent alternativement dans des sens différents. M. ROULAND Je suis, en effet, de l'avis de la commission. LE président Monsieur Brenier, vous avez la parole. M. BARON BRENT: Il commença par répondre en quelques mots au sujet de la déclaration qui vient d'être faite par M. le rapporteur. L'honorable sénateur n'admet pas qu'un pétitionnaire vienne ainsi après coup retirer à sa pétition un des caractères avec lesquels elle s'est
à sa pétition un des caractères avec lesquels elle s'est produite devant le Sénat. Il demande donc à se saisir de la première pétition de M. de Goninck, sans tenir compte des additions qu'il a eu la pensée d'y apporter. (Huissières, ) LE PRÉSIDENT Il ne s'agit pas d'additions, mais de retranchements. S. EXCELLENTIE L'EMBALLEMENT DE GEORGES: Il n'y a pas de retranchements au fond, mais seulement dans la forme. M. LE BARON MICHELLET se propose de démontrer que le renvoi de la pétition de M. de Goninck est contraire à la loi. de Coninck présente de graves inconvénients, et
à la loi. de Coninck présente de graves inconvénients, et il espère convaincre le Sénat en peu de mots. Un conflit, dit-il, existe en ce moment entre le consistoire et M. le ministre des cultes. Le consistoire demande la retraite d'un pasteur. Ce pasteur renonce à la décision du consistoire et en appelle à M. le ministre des cultes. La question est donc posée, le Sénat peut-il y intervenir? Je ne le pense pas, et pourtant voici comment son vote aurait le caractère d'une véritable intervention. L'orateur expose que la pétition réclame l'organisation des synodes, et que la loi du
pétition réclame l'organisation des synodes, et que la loi du 18 germinal an X reconnaît l'existence des synodes. Ce n'est donc pas en ce point qu'il verra les motifs de repousser la pétition. Mais M. de Coninck a donné à sa pensée des développements d'où il résulte que, partisan de l'unité du dogme, il veut maintenir cette unité par l'autorité supérieure des synodes. Cette fixité est-elle ou n'est-elle pas contraire au principe même de la Réforme, qui n'est autre que le principe du libre examen? L'orateur n'a pas à entrer dans ces considérations. M. de Coninck s'élève contre le libre
dans ces considérations. M. de Coninck s'élève contre le libre examen; il désigne les pasteurs coupables, et l'un de ces pasteurs est précisément celui dont M. le ministre de la justice examine en ce moment la situation. Le ministre est intervenu au débat de ce soir, et l'on croit qu'il incline à penser que le consistoire a commis un abus d'autorité. Si le Sénat vote le renvoi de la pétition, est-ce qu'il ne préjugerait pas par là le débat pendant entre le consistoire et le ministre des cultes? De plus, le Sénat, en votant le renvoi, semblerait s'associer aux opinions
le Sénat, en votant le renvoi, semblerait s'associer aux opinions du pétitionnaire sur une question de théologie; il se ferait juge du dogme et gênerait encore par là le droit d'appréciation de l'autorité supérieure. Ce ne sont pas là d'ailleurs les seuls motifs de repousser la pétition. M. de Coninck demande la réorganisation des synodes mais, au fond de sa pensée, il y a un autre désir. Il veut un synode national qui soit le régulateur suprême de la foi et qui tienne la place d'une sorte de papauté protestante. L'orateur montre que tel est bien le but du pétitionnaire,
L'orateur montre que tel est bien le but du pétitionnaire, qui a déjà traité la question dans plusieurs écrits, et qui a exposé sa pensée dans une première pétition qu'il a adressée au Sénat en 1862. Prévoyant alors l'impuissance des synodes d'arrondissement pour arriver à une unité de doctrine, même avec la Constitution qu'il réclamait pour ces réunions, M. de Coninck demandait que ces synodes pussent former un synode national. M. Lefèvre-d'Urville dit que cette pétition a été repoussée. Aujourd'hui que le pétitionnaire réclame l'organisation de ces synodes qu'il a déjà traités si durement, le Sénat le suivra-t-il dans tous
déjà traités si durement, le Sénat le suivra-t-il dans tous les caprices de sa pensée? M. de Coninck ne se fait pas d'illusion sur les difficultés qui naîtraient entre les synodes. L'unité de doctrine n'existerait pas plus avec eux que sans eux; et la preuve, c'est qu'un pasteur, éloigné de Paris comme prêchant contre l'orthodoxie, a été aussitôt reçu par une autre Église protestante. Il y aurait bientôt autant d'Églises que de synodes. M. de Coninck voudrait sans doute alors, suivant un mot fameux, faire de l'ordre avec du désordre; il demanderait ou un synode unique ou l'Église libre dans
il demanderait ou un synode unique ou l'Église libre dans l'État libre. Mais le Sénat n'entend pas apparemment suivre le pétitionnaire sur un pareil terrain. M. de Coninck reproche à la loi du 18 germinal an X de n'avoir pas rétabli un synode général, et il prétend qu'à cet égard elle porte l'empreinte de la précipitation et de l'irréflexion. L'orateur montre que rien n'est plus inexact, et il prouve par l'histoire que c'est avec beaucoup de réflexion et de sagesse que la loi a exclu le synode unique. Elle n'a pas voulu nous ramener au temps où les luttes politiques
pas voulu nous ramener au temps où les luttes politiques trouvaient un aliment dans les croyances religieuses. On dit, il est vrai, que ces exagérations ne sont plus de notre époque, qu'elles sont incompatibles avec nos mœurs mais, au fond, que résulte-t-il de la nature même des choses? Ou il faut accepter les croyances d'autrefois, ou il faut renier la profession de foi de l'Église, abandonner les traditions et cesser d'être orthodoxes. Ce n'est pas ce second but que poursuit M. de Coninck. Ce qu'il voudrait, serait-ce par hasard de nous ramener aux vieilles doctrines d'après lesquelles le glaive doit
nous ramener aux vieilles doctrines d'après lesquelles le glaive doit frapper et retrancher quiconque n'est pas dans l'orthodoxie et d'après lesquelles le pape est l'antéchrist? La loi de l'an X n'a pas voulu de ces retours à un triste passé. M. de Coninck ne peut l'ignorer. Sa pétition n'est donc qu'un moyen d'agitation et d'attaques personnelles. Mais aussi le Sénat trouvera là autant de raisons pour la repousser. L'honorable sénateur, après avoir recherché le sens des articles 1, 5 et 6 de la loi de l'an X, fait observer que de la combinaison de ces trois articles il résulterait que
de la combinaison de ces trois articles il résulterait que le gouvernement a le droit de statuer sur les questions de doctrine, de dogme, de discipline qui s'élevaient dans le sein de l'Église réformée, et que le Conseil d'État en serait en dernier ressort le juge théologique. Est-ce là, dit l'orateur, le régime que M. de Coninck préférerait au régime actuel qui subsiste depuis si longtemps, grâce à la sage abstention du gouvernement? Voudrait-il qu'on s'adressât au Conseil d'État pour résoudre les questions pendantes? Pour moi, c'est une des raisons qui me font demander au Sénat de passer à l'ordre
qui me font demander au Sénat de passer à l'ordre du jour. Je le demanderais aussi pour les expressions inconvenantes que renfermait la première pétition, celle qui a reçu son enregistrement au bureau des pétitions; ces expressions nous ont été signalées par M. le rapporteur. Je crois que le renvoi au ministre des cultes serait un embarras pour le gouvernement, une nouvelle cause d'excitation pour l'Église réformée, et de la part du Sénat un acte d'intervention qu'il ne lui appartient pas de faire. Enfin la pétition, tout en paraissant s'appuyer sur une revendication de la loi, lui est contraire, et
sur une revendication de la loi, lui est contraire, et par ces différents motifs j'insiste pour l'ordre du jour. (Marques nombreuses d'adhésion.) Plusieurs membres: Oui oui Appuyé, Roulant vient combattre l'opinion émise par l'honorable M. Brenier, et il demande au Sénat de prononcer le renvoi au gouvernement. L'honorable membre croit que l'honorable M. Brenier a transporté le débat sur un terrain qui n'est pas le véritable terrain de la discussion. La pétition soumise au Sénat n'a pas pour but d'examiner, de blâmer, de critiquer les incidents qui se sont produits entre le consistoire de Paris et certains pasteurs. La question
entre le consistoire de Paris et certains pasteurs. La question est plus générale; Peu importe, dit l'orateur, qu'un débat plus ou moins vif se soit élevé entre le consistoire et quelques pasteurs peu importe que quelques-uns de ceux-ci aient été révoqués par le consistoire ce sont là des difficultés qui sont gardées devant le gouvernement, devant le ministère des cultes, qui est un homme de bien, qui ne veut que ce qui est juste mais cela n'empêche pas la pétition d'être admise. Quelle est donc la question ? Il existe dans l'Église protestante une scission profonde il y a dissentiment,
dans l'Église protestante une scission profonde il y a dissentiment, et, par suite, innovations un trouble profond s'est élevé dans les consciences. Eh bien le pétitionnaire croit que le Concordat renferme des institutions auxquelles le législateur a confié certains droits relatifs à la discipline de l'Église réformée, et, montrant la loi, il dit Le conseil consistorial fonctionne, il est saisi du débat et il le jugera bien ou mal, c'est ce que je n'examinerai pas mais au-dessus du conseil consistorial il y a un juge supérieur pour prononcer. En effet, les conseils consistoriaux sont trop nombreux, trop disséminés, et ne
les conseils consistoriaux sont trop nombreux, trop disséminés, et ne forment pas une institution assez forte pour résoudre d'une façon autoritaire toutes les difficultés. Comme le Sénat le voit, il ne s'agit en ce moment ni du conflit qui s'est éclaté à Paris, ni des hommes qui y ont pris part, ni des embarras que peut rencontrer le gouvernement nous respectons tout cela, mais nous le laissons de côté, et il ne reste devant le Sénat qu'une pétition digne du plus sérieux examen. L'honorable sénateur ne pense pas qu'on doive relever comme une cause de rejet certaines expressions ou peu
relever comme une cause de rejet certaines expressions ou peu convenables contenues dans la pétition Je ne rechercherai pas, dit-il, où peut conduire la vivacité des passions religieuses; mais je ferai remarquer que Mme Coninck a reconnu qu'elle était allée trop loin on paraissant mettre en suspicion un fonctionnaire honorable; et quand il fait en quelque sorte un aveu de sa faute, en corrigeant, dans une pétition nouvelle, les expressions qui se trouvaient dans sa première pétition. Ce ne saurait être un motif de rejet. Laissant donc de côté ces considérations accessoires l'honorable membre veut surtout rechercher pourquoi pèsent devant
considérations accessoires l'honorable membre veut surtout rechercher pourquoi pèsent devant la loi les objections de l'honorable M. Brenier. La loi de l'an X autorise la convocation de synodes et dès lors qu'y a-t-il d'illégal, de mauvais à ce qu'un homme fortement convaincu de sa foi fasse appel aux institutions qui se trouvent dans la loi ? Et d'ailleurs, ajoute l'orateur, ces institutions ne sont pas nouvelles, comme on peut s'en convaincre si l'on étudie l'ancienne discipline de l'Église protestante. Elle observait, en effet, des institutions parfaitement assimilables à celles de la loi de l'an X; et cette dernière n'a rien
la loi de l'an X; et cette dernière n'a rien innové elle n'a fait qu'emprunter, que reprendre au passé! en ajoutant à l'organisation qu'elle consacrait des moyens d'observation, de contrôle. Ainsi les synodes existaient dans l'ancienne discipline de l'Église réformée sous le nom de collégiales ou même de synodes; eh bien! qu'a fait la loi de l'an X? elle a dit Les Églises réformées de France auront des pasteurs, des consistoires locaux et des synodes, et elle indique l'organisation des conseils consistoriaux; mais, s'occupant des synodes dans une section spéciale, elle emploie les mêmes termes dont elle s'est servie pour
elle emploie les mêmes termes dont elle s'est servie pour les conseils consistoriaux et faudrait également douter de ceux-ci, si on doutait de la légalité des synodes. Les synodes, dit la loi, sont institués pour veiller à tout ce qui concerne la célébration du culte, l'instruction de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques, et comme le caractère supérieur de cette institution donnait une grande importance à ces décisions, la loi de l'an X, prolongeant à l'égard de l'Église réformée comme elle l'avait fait pour l'Église catholique, ajoute que les décisions synodales sont exécutoires qu'avec le consentement ou sur
les décisions synodales sont exécutoires qu'avec le consentement ou sur l'avis du gouvernement. Enfin un synode annuel s'assemblera sans l'autorisation du gouvernement qui l'ouvre les dures de la session il doit être présidé par le premier vicaire par le conseil de l'arrondissement et est tenu de faire connaître les matières dont il se propose de s'occuper. Il y a là deux questions: l'organisation même de l'Église réformée, se composant de synodes aussi bien que de conseils consistoriaux et de pasteurs et les conditions d'action de ces diverses institutions qu'il faut bien distinguer entre elles. L'honorable sénateur, après avoir indiqué les
bien distinguer entre elles. L'honorable sénateur, après avoir indiqué les attributions des conseils consistoriaux et des synodes, fait observer que ces derniers, par la place même qu'ils occupent dans cette organisation, devaient, comme il l'a dit, appeler de la part du gouvernement certaines précautions qu'il a toujours prises dans une situation analogue. Ainsi, en ce qui concerne l'Église catholique, est-ce que les conciles provinciaux peuvent se réunir, publier des décisions sans l'intervention du souverain ? Est-ce que les décisions du Saint-Père, quelles qu'elles soient, peuvent être connues, publiées, exécutées en France sans le visa du Conseil d'État, sans le consentement
France sans le visa du Conseil d'État, sans le consentement du gouvernement ? Il ne faut pas oublier le sens de cette législation, dit l'honorable sénateur; il est évident que lorsque le Premier Consul a signé le Concordat et pour l'Église catholique et pour l'Église réformée, il a assimilé les synodes aux conciles, et qu'il a pris à cet égard des précautions semblables qui n'altéraient, du reste, en rien la nature de ces institutions. Il n'est pas douteux qu'il ne se rencontre des difficultés avec les luttes si vives, en ce moment, du protestantisme, dans le visa des décisions des
ce moment, du protestantisme, dans le visa des décisions des synodes, dans l'examen des matières à discuter. Mais quelles que soient ces difficultés, la loi subsiste toujours, mais le gouvernement conserve la plus grande liberté il sera saisi de cette pétition qui soulevé tant de passions; il l'examinera avec maturité, et il fera ce que doit faire un gouvernement sagement libéral, sincèrement religieux. Maintenant, sous la réserve de cette liberté d'agir qui appartient au gouvernement, vous jugerez que vous devez faire arriver cette pétition jusqu'à lui, car elle est conforme au droit organique, et je crois que l'honorable M. Brenier