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août 1935. Application. Chômage. Caisses de chômage. Avances. Dispositions prorogées. Chômage. Caisses de secours. Subventions de l'État. Taux, Calcul. Dispositions prorogées. Chômage. Chômeurs. Délais de secours. Suppression. Dispositions prorogées. Chômage. Chômeurs, embauchage. Primes. Dispositions prorogées. Chômage. Fonds national. Subventions. Chômeurs. Prix de l'origine. Facilités de retour. Rénomination. Dispositions prorogées. Chômage. Institutions de chômage. Subventions de l'État. Dispositions prorogées. Étrangers. Réfugiés arméniens. Droit spécial "Nansen". Expositions. Exposition internationale de 1937. Bureau du service des exposants. Mines, minières et carrières. Mineurs âgés de 50 ans. Allocation temporaire. Attribution. Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Taxes. Assurances sociales. Caisses d'assurances. Unions régionales. Services d'hygiène
postaux. Taxes. Assurances sociales. Caisses d'assurances. Unions régionales. Services d'hygiène sociale et de prévention. Sommes disponibles. Contributions directes. Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers. Impôt général sur le revenu. Enregistrement. Mutations par décès. Avoirs à l'étranger. Dissolution. Pénalités. Amnistie. Code des contributions directes, art. 124 et 133. Code de l'enregistrement, art. 274. Modification. Armée. Légion étrangère. Avancement. Nominations. Armée. Sergents-chefs. Maréchaux-légis. Avancement. Armée. Service. Règlement. Décret du 26 juillet 1934 (J. O. 2 et 18 septembre). Modification. Blé. Blés stockés. Récoltes 1935. Emploi par la meunerie. Décret du 11 juin 1936. Modification. Colonies et protectorats. Indochine, de l'Indochine. Dépenses
juin 1936. Modification. Colonies et protectorats. Indochine, de l'Indochine. Dépenses faites par l'agence économique. Règlement. Colonies et protectorats. Martinique. Crédit agricole. Caisses de crédit agricole. Actes. Droits de timbre et d'enregistrement. Exemption. Colonies et protectorats. Traitements et indemnités. Fonctionnaires coloniaux. Indemnité de réinstallation. Colonies et protectorats. Traitements et indemnités. Traitements. Personnel colonial. Étrangers. Réfugiés sarrois. Droit spécial "Nansen". Office national de l'azote. Comptabilité. Règlement. Postes, télégraphes, téléphones. Administration centrale. Caisse nationale d'épargne. Personnel. Assurances sociales. Pensions d'invalidité. Barème. Préparation. Commission spéciale. Institution. Alsace et Lorraine. Caisse nationale d'épargne. Législation française. Introduction. Traité international. Luxembourg. Douanes. Pommes de terre. Importation. Accord
Introduction. Traité international. Luxembourg. Douanes. Pommes de terre. Importation. Accord des 18 juillet et 23 décembre 1935. Approbation. Chômage. Enfants des chômeurs colonies de vacances. Allocations. Colonies et protectorats. Madagascar. Enfants. Protection de l'enfance. 7 août, p. 8465. Douanes. Importation. Taxe spéciale. Œufs 507 ; Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales. Surveillants généraux. Recrutement. —3. O. 5 août, p. 8357. Fonctionnaire public. Observateur astronomique. Personnel. Statut. — 1. O. 5 août, p. 8355; R. J. O. 7 3 oct, p. 10436. Août L. Armée de l'air. Réserves. Cadres. Statut 560 — D. I Algérie. Louage de services. Conventions collectives. Loi du
D. I Algérie. Louage de services. Conventions collectives. Loi du 24 juin 1936. Application 501 754 — TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Août (suite). D. Algérie. Louage de services. Travailleurs agricoles. Salaires moyens normaux 500 Armée. Officiers et militaires en service en Afrique du Nord. Solde. Majorations. — /. O. 6 août, p. 8424. Enseignement. Enseignement primaire. Suppléants auxiliaires. Congés payés. — /. O. 4 août, p. 8246. Greffier-greffier. Greffiers en chef du tribunal civil et du tribunal de commerce de la Seine. Emoluments. 501 Louage de services. Congés payés. Loi du 20 juin 1936. Application 507
services. Congés payés. Loi du 20 juin 1936. Application 507 Marine militaire. Aéronautique maritime. Personnel navigant. Statut. — /. O. 3 sept, p. 9398. Traitements et indemnités. Personnel civil des établissements de la guerre en fonction en Algérie, en Tunisie et au Maroc. Traitement. Majorations. — 1. O. 6 août, p. 8424. — A. Géomètre expert. Diplôme. Délivrance. Dispenses d'examen. Conseils de discipline. Arrêté du 3 avril 1936. (1. O. 1 avril). Complément. — 1. O. 6 août, p. 8389. Marine militaire. Ports et établissements, Gardiens de bureau. Durée du service. — 1. O. 5 août, p. 8367. L. Ordres
service. — 1. O. 5 août, p. 8367. L. Ordres civils et militaires. Légion d'honneur. Médaille militaire. Militaires n'appartenant pas à l'armée active. Contingent exceptionnel 505 D. Colonies et protectorats. Afrique équatoriale. Commissionnaires et transitaires. Répertoire modèle. — 1. O. 4 sept, p. 9463. — Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Notariat. Réglementation. Décret du 24 août 1931 (1. O. 29 août et 8 septembre). Modification. — 1. O. 9 août, p. 8572. — A. Combustibles liquides. Alcool. Alcool. Huiles légères de houille. Taxe. Taux réduit. — /. O. 5 août, p. 8358. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Douanes. Importations.
p. 8358. DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Douanes. Importations. Contrôle. Arrêté du 15 février 1932 (B. L. D. 1932, p. 100). Application à l'Espagne. — 1. O. 5 août, p. 8359. L. Enseignement. Enseignement professionnel. Ecoles de l'enseignement technique. Ecoles primaires supérieures. Cours complémentaires 509 — D. Armée, Service. Règlement. Modifications. — 1. O. 8 août, p. 8527. Blé. Blés stockés. Blés pris en charge. Acquisition. Attestations 509 — Marine militaire. Comptabilité. Comptabilité matériel. Décret du 22 janvier 1930 (1. O. 26 février). Modification. — 1. O. 6 août, p. 8428. Monnaies et médailles. Administration. Personnel. Statut 570 —
p. 8428. Monnaies et médailles. Administration. Personnel. Statut 570 — C. Armée. Militaires dont les obligations légales d'activité expirent le 15 octobre 1936. Libération. — 1. O. 6 août, p. 8428. L. Armée. Artillerie métropolitaine. Organisation 510 Armée. Aspirant de réserve. Grade. Création 510 — D. Allocations familiales. Exploitations. Loi du 1er mars 1922. Application 511 Caisse des dépôts et consignations. Actuaire. Grade. Accès. Conditions. — /. O. 14 août, p. 8755. Marine militaire. Guetteurs. Corps. Organisation. Décret du 6 août 1919 (1. O. 9 août). Modification. — 1. O. 9 août, p. 8567. Marine militaire. Marins de directions de
9 août, p. 8567. Marine militaire. Marins de directions de ports. Corps. Organisation. Décret du 18 août 1926 (/O. 21 août). Modification. — 1. O. 9 août, p. 8567. Marine militaire. Marins pompiers. Corps. Organisation, Décret du 3 mai 1911. Modification. — 3. O. 9 août, p. 8567. Marine militaire. Surveillants des arsenaux. Corps. Organisation. Décret du 17 juillet 1922 (1. O. 25 juillet). Modification. — 1. O. 9 août, p. 8567. — Assistance publique. Emplois de sous-inspecteur et de sous-inspectrice. Concours. Conditions. — 1. O. 8 août, p. 8526. — Voitures publiques. Automobiles. Permis de conduire délivrés dans la
— Voitures publiques. Automobiles. Permis de conduire délivrés dans la concession de Shanghai. Validité. — 1. O. 11 août, p. 8452. D. Agriculture. Travailleurs agricoles. Logement. Amélioration. Loi du 31 juillet 1929. Application. Contrôle. 541 Appellations d'origine. Appellations contrôlées. Définition. Armagnac, Banyuls, etc... — 1. O. 14 août, p. 8739 et suiv.; R. 1. O. 19 août, p. 5965. Chambres et comités consultatifs. Chambres d'agriculture. Élections. Listes électorales. Établissement 535 Colonies et protectorats. Maroc. Administration supérieure. Réorganisation. — ./. O. 13 août, p. 8708. — Habitations à bon marché. Contrôle. Corps du contrôle. Réorganisation. — J. O. 11 août, p.
Corps du contrôle. Réorganisation. — J. O. 11 août, p. 8610; R. 1. O. 13 août, p. 8712. — Salubrité publique. Tuberculose. Tuberculose animaux. Préparations destinées à la prévention ou au traitement. Importation. Fabrication. Vente. Loi du 7 juillet 1933 (B. L. D. 1933, p. 449). Application. — J. O. 7 août, p. 8453. L. Accidents du travail. Rentes. Rajustement 560 — D. Assurances sociales. Services régionaux. Contrôle général. Fonction publique. Emploi privé. Cumul 623 Colonies et protectorats. Établissements français de l'Inde. Postes radioélectriques. Taxe de contrôle. Redevance pour droit d'usage. — J. O. 9 août, p. 8572. Douanes. Importation.
d'usage. — J. O. 9 août, p. 8572. Douanes. Importation. Objets d'art et de collection. Bureaux autorisés. — ./. O. 14 août, p. 8759. Traitements et indemnités. Gouverneurs généraux des colonies. Gouverneurs. Résidents supérieurs. Traitements de disponibilité. Maximum. — J.O. 11 août, p. 8655. A. Conservatoire national des arts et métiers. Laboratoire d'essais. Section des étalons-nationaux du système métrique. Rattachement. — J.O. 8 août, p. 8549. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales. Infirmiers et infirmières. Recrutement. — 1. O. 8 août, p. 8500; R. .7. O. 9 oct, p. 10646. Ministère-ministre. Travail. Administration centrale. Emploi de rédacteur. Personnel féminin. Proportion. —
Travail. Administration centrale. Emploi de rédacteur. Personnel féminin. Proportion. — 1. O. 11 août, p. 8610. L. Budget. Exercice 1936. Crédits. Crédits Ouverture. Fonds d'armement, outillage et d'avance sur travaux 515 Chemins de fer et tramways. Chemin de fer d'intérêt général de Toulouse à Bearn. Déclassement. — J.O. 13 août, p. 8708. Colonies et protectorats. Douanes. Admission en franchise. Tarification réduite. Produits d'origine et de provenance marocaines 516 — Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Certificats médicaux mensongers. Décret du 8 août 1935 (B.i. D. 1935, p. 593). Application. — J. O. 12 août, p. 8691. — A. Marine militaire. Comité
O. 12 août, p. 8691. — A. Marine militaire. Comité central des œuvres sociales de la marine. Création. — J. O. 11 août, p. 8653. 9 L. Enseignement. Enseignement primaire. Scolarité. Durée. Prolongation. — D. Algérie. Médecine. Art dentaire. Loi du 23 juillet 1935. Application. — 10 L. Agent diplomatique. Postes diplomatiques et consulaires. Attributions notariales. Exercice... 537 — D. Armée. Hôpitaux coloniaux. Assistants, médecins, chirurgiens. Concours. Décret du 22 août 1928 (J. O. 4 septembre). Modification. J. O. 2 sept, p. 9368. — TABLE CHRONOLOGIQUE — Août (suite). 10 D. Armée. Service de santé des troupes coloniales. Ecole d'application.
D. Armée. Service de santé des troupes coloniales. Ecole d'application. Organisation. Décret du 22 août 1928 (J. O. 4 septembre). Modification. — J. O. 2 sept, p. 9368. — Colonies et protectorat. Guyane. Réglementation domaniale. Décret du 24 juillet 1934 (J. O. 27 juillet). Modification. — J. O. 14 août, p. 8772. — Colonies et protectorat. Saint-Pierre et Miquelon. Navires. Travail maritime. Dispositions applicables. — J. O. 12 septembre, p. 9753. — Douanes. Exportation. Contrôle. Minerai de fer. — J. O; 11 août, p. 8596. — Office des mutilés et combattants. Offices départementaux. Agents. Indemnité de déménagement. — J. O.
combattants. Offices départementaux. Agents. Indemnité de déménagement. — J. O. 13 août, p. 8719. — Ordres civils et militaires. Légion d'honneur. Continuant Ministre et Pair. — J. O. 11 août, p. 8654. 11 A. Contributions indirectes. Alcool. Régime économique. Livraisons à l'État d'alcools de pommes et de raisins. 516 11 L. Amnistie. Grâces amnistieuses. Octroi... 539 Armes. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation 536— Enseignement primaire. Obligation scolaire. Contrôle; Sanctions. 538 — D. Ministère-ministre. Justice. Etablissements d'éducation surveillée. Personnel de direction. Recrutement. — J. O. 12 août, p. 8676. — Prisons. Etablissements et circonscriptions pénitentiaires. Personnel administratif. Statut. — J. O.
Etablissements et circonscriptions pénitentiaires. Personnel administratif. Statut. — J. O. 12 août, p. 8675. Traité international. Autriche. Relations intellectuelles et scientifiques. Accord du 2 avril 1936. Approbation. — J. O. 20 août, p. 8993. — A. Contributions indirectes. Alcools, betteraves, Achat par l'État. Prix. Campagne 1935-1936. — J. O. 12 août, p. 8681. 11 A. Greffe-greffier. Greffier. Tribunaux. Tribunaux. de Paris. Statut Commission d'étude. J. O. 12 août, p. 8676. 12 L. Douanes. Importation. Clause de la nation la plus favorisée. Marchandises provenant de la Grande-Bretagne. Loi du 27 février 1882. Abrogation... 540 — D. Algérie. Débits de boissons. Réglementation.
1882. Abrogation... 540 — D. Algérie. Débits de boissons. Réglementation. Décret du 25 mars 1901. Modification... 618 — Algérie. Droit musulman. Matière chromatique; Âge. — J. O. 21 août, p. 9033 — Algérie. Droit musulman. Tutelle. Réglementation. — J. O. 21 août, p. 9036. — Algérie: Pêche côtière. Réglementation. Revision. — J. O. 18 août, p. 8877; R. J. O. 19 août, p. 8964. — Colonies et protectorats. Indochine. Fausses nouvelles. Répression. — J. O. 15 août, p. 8839. — Colonies et protectorats. Indochine. Loterie. Émission. Autorisation. — J. O. 15 août, p. 8839; R. J. O. 20 août, p.
15 août, p. 8839; R. J. O. 20 août, p. 9005. — Colonies et protectorat. Indochine. Postes originaux de l'extérieur. Taxe de dédouanement. Perception. — J. O. 15 août, p. 8840. — Fonctionnaire public. Fonction publique. Emploi privé. Cumul. — J. O. 28 août, p. 9235. — Traitement et indemnités. Assurances privées. Personne de contrôle. Commissaire contrôleur principal. — J. O. 22 août, p. 9077. — A. Chambres et comités Consultatifs. Conseil national économique. Assemblée générale. Délégués régionaux des chambres d'agriculture et des associations de travailleurs. Elections. Arrêté du 25 juillet 1936 (J. O. 26 juillet). Modification. — J. O.
juillet 1936 (J. O. 26 juillet). Modification. — J. O. 15 août, p. 8821 et 8822; — Office des mutilés et combattants. Services départementaux. Représentants des familles de la nation. Nomination. — J. O. 14 août, p. 8772. 13 L. Alsace et Lorraine. Assurance des employés. Réglementation. Modification... 556 13 L. Banques populaires. Régime. Réorganisation. Avances. Remboursement. Chambre syndicale... 547 — Budget. Exercice 1935-1936. Budgets annexés. Crédits. Report. — J. O. 14 août, p. 8732. — Budget. Exercice 1936. Budget général. Budgets annexés. Crédits. Ouverture. Annulation. Décrets. Approbation 542 — Budget. Exercice 1936. Budget général. Crédits. Ouverture. Annulation. Complément de
Budget. Exercice 1936. Budget général. Crédits. Ouverture. Annulation. Complément de la Commission du Gouvernement. Modifications... 541 — Conseil général. Deuxième session ordinaire de 1936. Date... 548 — Douanes. Tarif. Droits. Modifications par décrets... 549 — Emplois réservés. Anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre. Veuves orphelins... 548 — Ministère-ministre. Guerre. Service des fabrications d'armement. Officiers élèves ingénieurs... 549 — Algérie. Chemins de fer d'Indochine. Délégués à la sécurité des agents. Institution. Réglementation. — J. O. 15 sept, p. 9805. — Armée. Hommes de troupe. Soldes journalières. Relèvement. — J. O. 15 août, p. 8834. — Banque de France. Régime. Modification.
15 août, p. 8834. — Banque de France. Régime. Modification. Loi du 24 juillet 1936. Application... 553 — Colonies et protectorats. Tribunaux. Magistrats coloniaux. Distinctions dans la Légion d'honneur, Attribuées. Décret du 19 mars 1935 (J. O. 24 mars). Dispositions abrogées. — J. O. 23 août, p. 9111. — Marché de travaux ou de fournitures. Artisans d'art et artistes. Coopératives. Adjudications et marchés. État. Départements. Communes. Établissements publics. Travaux. Loi du 17 janvier 1935. Application. 596 — Marine militaire. Équipages de la flotte. Musiques de la flotte. Marins. Personnel. Pécule. Attribution. — J. O. 25 août 1936, p. 9138. 13
Attribution. — J. O. 25 août 1936, p. 9138. 13 D. Société coopérative. Sociétés coopératives agricoles. Régime juridique et fiscal. Décret-loi du 8 août 1935. Application... 592 — Théâtre-spectacle. Comédie-Française. Comédie-Française. Général. Personnes chargées de la mise en scène. — J. O. 19 août, p. 8963. — Théâtre-spectacle. Théâtres lyriques nationaux. Direction générale. Organisation. — J. O. 19 août, p. 8963. — Traité international. Italie. Accord de compensation pour les paiements du 11 août 1936. Publication. Application provisoire 551 — Traité international, Italie. Modus vivendi commercial du 11 août 1936. Publication. Application provisoire 549 — A. Armée. Militaires à solde
Publication. Application provisoire 549 — A. Armée. Militaires à solde journalière. Prime fixe d'alimentation. Relèvement. — 3. 0. 15 août, p. 8835. — L. Marine militaire. Equipages de la flotte. Musiques de la flotte. Marins. Personnel. Pécule. Attribution. — 3.0. 25 août 1936, p. 9139; R. 13.0. 5 sept, p. 9531. L. Armée, Vaccination antitétanique antidiphtérique. Obligation 560 —— Budget. Exercice 1936. Budget général. Crédit additionnel. Ouverture. Assistance, protection et rapatriement des Français d'Espagne 559 — Colonies et protectorats. Services des colonies. Créances. Recouvrement en France. Agent judiciaire du Trésor 559 — Douanes. Contingement. Oranges, Mandarines. Décret du 27 avril
559 — Douanes. Contingement. Oranges, Mandarines. Décret du 27 avril 1935. Ratification 560 Douanes. Importation. Bananes. Taxes. Décret du 27 avril 1935. Ratification 560 Voitures-voitures publiques. Automobiles. Lampes pour projecteurs. Vente. Importation; Réglementation 600 — D. Alsace et Lorraine. Tabacs. Monopole, Extension. Commission 590 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Août (suite). Commission des indemnités. Fonctionnement 590 14 D. Alsace et Lorraine. Tabacs et allumettes. Exploitation industrielle. Ouvriers. Retraites. Régime. — 1. O. 29 août, p. 9264. — Armée. Ecole spéciale militaire. Organisation. Modification 562 Armes. Matériel de guerre. Fabrication. Nationalisation. Loi du 11 août 1936. Application 577
guerre. Fabrication. Nationalisation. Loi du 11 août 1936. Application 577 — Artisanat. Registre des métiers. Institution. Loi du 27 mars 1934. Application 593 — Budget. Exercice 1936. Budget Crédit additionnel. Ouverture. Assistance, protection et rapatriement des Français d'Espagne. Loi du 14 août 1936. Emploi de ce crédit. Commission spéciale.—1. O. 15 août, p. 8814. — Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Secrétariat général. Organisation 574 — Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Sections professionnelles. Membres. Désignation. Décret du 24 juillet 1936. Modification. 591 — Colonies et protectorats. Conseil supérieur de la France d'outre-mer. Délégués. Election. Décret du 20
supérieur de la France d'outre-mer. Délégués. Election. Décret du 20 juin 1936 (/. O. 24 et 27 juin). Modification. — 3. O. 15 août, p. 8840. — Colonies et protectorats. Etablissements de l'Océanie. Douanes. Droits. Pneumatiques et chambres à air. — 3. O. 6 sept, p. 9571. Colonies et protectorats. Fonctionnaire Logement. Ameublement. Délai. Prorogation.—/. 0. 23 août, p. 9112. — Colonies et protectorats. Guadeloupe. Traitements. Personnel de l'enseignement. Maîtresses de chant et de solfège. — 3. O. 18 août, p. 8927. — Préfecture-préfet. Préfets, sous-préfets, secrétaires généraux. Classes et fonctionnaires civils. Attribution. — J. O. 4 sept, p. 9418.
fonctionnaires civils. Attribution. — J. O. 4 sept, p. 9418. 14 D. traité international. U.R.S.S. Colis postaux, Echange. Arrangement du 9 mars 1936. Promulgation 586 Traitements et indemnités. Conseil national économique. Secrétaire général. Secrétaire général adjoint. Indemnités annuelles. — 3. O. 15 août, p. 8821, Traitements et indemnités. Conseil national économique. Secrétariat général. Personnel. — J.O. 15 août, p. 8821. — Bois. Revalorisation. Commission spéciale. Secrétariat général. Introduction. 7, — /. O. 18 août, p. 8884. — Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Emploi de rédacteur. Concours. — /. O. 18 août, p. 8876. Colonies et protectorats. Air. Aérodromes
O. 18 août, p. 8876. Colonies et protectorats. Air. Aérodromes privés. Signalisation. Balisage.— l.O. 29 août, p. 9273. Travail. Conflits. Officiers publics et leur personnel. Commission centrale d'examen. Institution. Composition. — 1. O. 15 août, p. 8812. — Assurances sociales. Pensions de retraite. Liquidation 601 15 L. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Institution 577 R v.,.....;..:.. ,-.:,7./, ,.v, :.--.'..-.970 R 1132 — Colonies et protectorats. Indochine. Radiodiffusion. Postes récepteurs. Taxes. Perception. — 1. O. 20 août, p. 9005. Marine militaire. Aumôniers. Statut. Mobilisation. — /. O. 19 août, p. 8969. Navigation intérieure. Voies navigables. Règlement général. Modification. Eclusage 620
8969. Navigation intérieure. Voies navigables. Règlement général. Modification. Eclusage 620 16 L. Assurance-crédit. Exportations. Exportations. ou services publics étrangers. Garantie du Gouvernement. 613 Budget. Exercice 1936. Budget général. Crédits supplémentaires. Ouverture. Ministre du commerce. Exposition de 1937 613 Traité international. Yougoslavie. Avantages préférentiels. Accord. Conclusion. Application par décrets. Autorisation 613 16 P. Marchés de travaux et de fournitures. Marchés de l'Etat, des départements et des communes. Paiements 617 17 L. Assurance-crédit. Exportations. Exportations. ou services publics étrangers. Garantie du Gouvernement. Limite des engagements. Fixation 615 — Armes. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle 598 — Salubrité publique. Tuberculose
Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle 598 — Salubrité publique. Tuberculose bovine. Prophylaxie. Vaccination. — /. O. 30 août, p. 9310. — Louage de services. Conventions collectives. Loi du 24 juin 1936. Application 682 18 L. Charbon. Marché du charbonnier. Prix de vente des combustibles houillers 600 — Chômage. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Plan. Exécution 604 — Crédits commerciaux. Crédits garantis par l'Etat. Mobilisation. Bonifications d'intérêt 616 — Crédit de l'Etat. Atteintes. Répression 608 — Fonctionnaires. Mis en retraite par ancienneté. Limites d'âge 606 — Justice militaire. Commis-avocat du Gouvernement. Rôle d'instruction militaire. Colonies; Officiers stagiaires.
militaire. Commis-avocat du Gouvernement. Rôle d'instruction militaire. Colonies; Officiers stagiaires. Fonctions. Code de justice militaire, art. 13. Modification. Décret du 25 juin 1934. Ratification 606 — Taxes. Impôt sur le chiffre d'affaires, Taxe unique. Huiles de noix et de colza. Code de la taxe sur le chiffre d'affaires, art. 60 bis. 608 — Armes. Matériels de guerre. Fabrication. Nationalisation. Entreprises privées. Contrôle. Licences et autorisations. Octroi. Conditions 602-603 — Chômage. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Service de coordination des grands travaux et de l'urbanisme. Création. Loi du 27 août 1936. Application 593 18 D. Indemnités et
du 27 août 1936. Application 593 18 D. Indemnités et allocations. Gardiennage des mineuses. Personnel. Séances du soir. Indemnités. — /OvliisèpL, p. 939. . . -. . .--r., 609 — A. Emprunt. Rentes du 1er octobre 1925. Coupons. Montant. Fixation 617 — Enseignement. Enseignement français à l'étranger. Commission permanente. Institution. O. 19 août, Tribunaux. Juge de matrice. Fonctions, Examens, Aptitude. O. 21 août, p. 9034R; O. 22 août, p. 9675. C. Marine militaire. Appelés du contingent. Libération, 15 octobre 1936. O. 19 août, p. 8970. L. Crédits Commerciaux. Crédits bloqués à l'étranger. Mobilisation. Garantie d'État. Crédit agricole. Crédit commercial, Prêt