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par l’article 14 ci-après. Sont exempts de tous frais de transit territorial ou maritime la correspondance des administrations postales entre elles, les objets réexpédiés ou mal dirigés, les rebuts, les avis de réception, les mandats de poste ou avis d’émission de mandats, et tous autres documents relatifs au service postal. Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l’étendue de l’union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l’union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à 25 centimes en cas d’affranchissement,
1° Pour les lettres, à 25 centimes en cas d’affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes; 2° Pour les cartes postales, à 10 centimes par carte; 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d’affaires et les échantillons de marchandises, à 5 centimes par chaque objet ou paquet portant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, pourvu que cet objet ou paquet ne contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle
lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle, et soit conditionné de manière à pouvoir être facilement vérifié. La taxe des papiers d’affaires ne peut être inférieure à 25 centimes par envoi, et la taxe des échantillons ne peut être inférieure à 10 centimes par envoi. Il peut être perçu, en sus des taxes et des minima fixés par les paragraphes précédents : 1° Pour tout envoi soumis à des frais de transit maritime de 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et de 1 franc par kilogramme d’autres objets, une surtaxe qui ne
1 franc par kilogramme d’autres objets, une surtaxe qui ne peut dépasser 25 centimes par port simple pour les lettres, 5 centimes par carte postale et 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes pour les autres objets. Par mesure de transition, il peut être perçu une surtaxe jusqu’à concurrence de 10 centimes par port simple pour les lettres soumises à des frais de transit maritime de 5 francs par kilogramme; 2° Pour tout objet transporté par des services dépendants d’administrations étrangères à l’union ou par des services extraordinaires dans l’union donnant lieu à des frais spéciaux, une
extraordinaires dans l’union donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. En cas d’insuffisance d’affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d’une taxe double du montant de l’insuffisance. Il n’est pas donné cours : 1° Aux objets autres que les lettres qui ne sont pas affranchis au moins partiellement ou ne remplissent pas les conditions requises ci-dessus pour jouir de la modération de taxe; 2° Aux envois de nature à salir ou détériorer les correspondances; 3° Aux paquets d’échantillons de marchandises qui ont une valeur marchande, non
paquets d’échantillons de marchandises qui ont une valeur marchande, non plus qu’à ceux dont le poids dépasse 250 grammes ou qui présentent des dimensions supérieures à 20 centimètres de longueur, 10 de largeur et 5 d’épaisseur; 4° Enfin, aux paquets de papiers d’affaires et d’imprimés de toute nature dont le poids dépasse 2 kilogrammes. Les objets désignés dans l’article 5 peuvent être expédiés sous recommandation. Tout envoi recommandé est passible, à la charge de l’envoyeur : 1° Du prix d’affranchissement ordinaire de l’envoi selon sa nature; 2° D’un droit fixe de recommandation de 25 centimes au maximum dans les Etats
de recommandation de 25 centimes au maximum dans les Etats européens, et de 50 centimes au maximum dans les autres pays, y compris la délivrance d’un bulletin de dépôt à l’expéditeur. L’envoyeur d’un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d’avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d’un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il est dû une indemnité de 50 francs à l’expéditeur ou, sur la demande de celui-ci, au destinataire, par l’administration sur le territoire ou dans le service maritime de laquelle la
le territoire ou dans le service maritime de laquelle la perte a eu lieu, c’est-à-dire où la trace de l’objet a disparu. Par mesure de transition, il est permis aux administrations des pays d’Europe dont la législation est actuellement contraire au principe de la responsabilité, d’ajourner l’application de la clause qui précède jusqu’au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l’autorisation d’y souscrire. Jusqu’à ce moment, les autres administrations de l’union ne sont pas astreintes à payer une indemnité pour la perte, dans leurs services respectifs, d’envois recommandés à destination ou provenant desdits pays. S’il est impossible de
à destination ou provenant desdits pays. S’il est impossible de découvrir le service dans lequel la perte a eu lieu, l’indemnité est supportée, par moitié, par les deux offices correspondants. Le paiement de cette indemnité est effectué dans le plus bref délai possible, et au plus tard dans le délai d’un an, à partir du jour de la réclamation. Toute réclamation d’indemnité est prescrite si elle n’a pas été formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. Ceux des pays de l’union qui n’ont pas le franc pour unité monétaire fixent
l’union qui n’ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l’équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents. Ces pays ont la faculté d’arrondir les fractions conformément au tableau inséré au règlement d’exécution mentionné à l’article 14 de la présente convention. L’affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu’au moyen de timbres-poste valables dans le pays d’origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre les administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. Chaque
exemptées de cette obligation et admises à la franchise. Chaque administration garde en entier les sommes qu’elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence, il n’y a pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses administrations de l’union. Les lettres et autres envois postaux ne peuvent, dans le pays d’origine, comme dans celui de destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d’aucune taxe ni d’aucun droit postal autres que ceux prévus par les articles susmentionnés. Il n’est perçu aucun supplément de taxe pour la réexpédition d’envois
n’est perçu aucun supplément de taxe pour la réexpédition d’envois postaux dans l’intérieur de l’union. Il est interdit au public d’expédier par la voie de la poste: 4° Des lettres ou paquets contenant soit des matières d’or ou d’argent, soit des pièces de monnaie, soit des bijoux ou des objets précieux; 2° Des envois quelconques contenant des objets passibles de droits de douane. Dans le cas où un envoi tombant sous l'une de ces prohibitions est livré par une administration de l’union à une autre administration de l’union, celle-ci procède de la manière et dans les formes prévues par sa
de la manière et dans les formes prévues par sa législation ou par ses règlements intérieurs. Est d’ailleurs réservé le droit du gouvernement de tout pays de l’union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution tant des objets jouissant de la modération de taxe à l’égard desquels il n’a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement des inscriptions interdites par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur dans le même pays.
dispositions légales ou réglementaires en vigueur dans le même pays. Les offices de l’union qui ont des relations avec des pays situés en dehors de l’union admettent tous les autres offices à profiter de ces relations pour l’échange des correspondances avec lesdits pays. Les correspondances échangées à découvert entre un pays de l’union et un pays étranger à celle-ci, par l’intermédiaire d’un autre pays de l’union, sont traitées, pour ce qui concerne le transport en dehors des limites de l’union, d’après les conventions, arrangements ou dispositions particulières régissant les rapports de poste entre ce dernier pays et le pays étranger
de poste entre ce dernier pays et le pays étranger à l’union. Les taxes applicables aux correspondances dont il s’agit se composent de deux éléments distincts, savoir : 4° La taxe de l’union fixée par les articles 5, 6 et 7, de la présente convention; 2° Une taxe afférente au transport en dehors des limites de l’union. La première de ces taxes est attribuée : a. Pour les correspondances originaires de l’union à destination des pays étrangers, à l’office expéditeur en cas d’affranchissement, et à l’office d’échange en cas de non-affranchissement ; b. Pour les correspondances provenant des pays étrangers
non-affranchissement ; b. Pour les correspondances provenant des pays étrangers à destination de l’union, à l’office d’échange en cas d’affranchissement, et à l’office destinataire en cas de non-affranchissement. La seconde de ces taxes est bonifiée à l’office d’échange dans tous les cas. A l'égard des frais de transit dans l’union, les correspondances originaires ou à destination d'un pays étranger sont assimilées à celles de ou pour le pays de l’union qui entretient les relations avec le pays étranger à l’union, à moins que ces relations n’impliquent l’affranchissement obligatoire et partiel, auquel cas ledit pays de l’union a droit à la
auquel cas ledit pays de l’union a droit à la bonification des prix de transit territorial fixés par l’article 4 précédent. Le décompte général des taxes afférentes au transport en dehors des limites de l’union a lieu sur la base de relevés qui sont établis en même temps que les relevés prévus en vertu de l’article 4 précédent pour l’évaluation des frais de transit dans l’union. Quant aux correspondances échangées ou dépêches postales entre un pays de l’union et un pays étranger à celle-ci, par l’intermédiaire d’un autre pays de l’union, le transit en est soumis, savoir : Dans le
l’union, le transit en est soumis, savoir : Dans le ressort de l’union, aux prix déterminés par l’article 6 de la présente convention ; En dehors des limites de l’union, aux conditions résultant des arrangements particuliers conclus ou à conclure à cet effet entre les administrations intéressées. Le service des lettres avec valeurs déclarées et celui des mandats de dépôt font l’objet d’arrangements particuliers entre les divers pays ou groupes de pays de l’union. Les administrations postales des divers pays qui composent l’union sont compétentes pour arrêter, d’un commun accord, dans un règlement d’exécution, toutes les mesures d’ordre et de
dans un règlement d’exécution, toutes les mesures d’ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l’ensemble de l’union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente convention. Il est toutefois permis aux administrations intéressées de s’entendre mutuellement pour l’adoption des taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres, pour les conditions de la remise des lettres par express, ainsi que l’échange des cartes postales avec réponse payée. Dans ce dernier cas, le renvoi des cartes-réponses au pays d’origine
ce dernier cas, le renvoi des cartes-réponses au pays d’origine jouit de l’exemption de frais de transit stipulée par le dernier alinéa de l’article 4 de la présente convention. La présente convention ne porte point altération à la législation postale de chaque pays dans tout ce qui n’est pas prévu par les stipulations contenues dans cette convention. Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d’établir des unions plus restreintes en vue de l’amélioration des relations postales. Est maintenue l’institution, sous le nom de Bureau international de
Est maintenue l’institution, sous le nom de Bureau international de l'union postale universelle, d'un office central qui fonctionne sous la haute surveillance de l’administration des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l’union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d’émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses ; d’instruire les demandes en modification des actes du congrès ; de notifier les changements adoptés et, en général, de procéder
de notifier les changements adoptés et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l’intérêt de l’union postale. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'union, relativement à l'interprétation de la présente convention, la question en litige est réglée par jugement arbitral. À cet effet, chacune des administrations en cause choisit un autre membre de l'union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire. La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre administration
les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'union. Elle emporte de plein droit accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Il appartient au gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec le gouvernement du pays intéressé, la part
commun accord avec le gouvernement du pays intéressé, la part contributive de l'administration de ce dernier pays dans les frais du bureau international et, s'il y a lieu, les taxes à percevoir par cette administration en conformité de l'article 7 précédent. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter
tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne peuvent être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent les lieux de réunion, sur la proposition du bureau international. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays
s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du bureau international, des propositions concernant le régime de l'union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir : 1° L'unanimité des suffrages, s'il s'agit de la modification des dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6 et 9 précédents; 2° Les deux tiers des suffrages, s'il s'agit de la modification des dispositions de la convention autres que celles des articles 2, 3, 4, 5, 6 et 9; 3° La simple majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation
9; 3° La simple majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions de la convention, hors le cas de litige prévu à l'article 17 précédent. Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, que le gouvernement de la Confédération suisse est chargé d'établir et de transmettre à tous les gouvernements des pays contractants, et, dans le troisième cas, par une simple notification du bureau international de l'union. Sont considérés comme formant, pour l'application des articles 10, 19 et 20 précédents, un seul pays ou une seule administration, suivant le cas : 1° L'empire de
une seule administration, suivant le cas : 1° L'empire de l'Inde britannique; 2° Le Dominion du Canada; 3° L'ensemble des colonies danoises; 4° L'ensemble des colonies espagnoles; 5° L'ensemble des colonies françaises; 6° L'ensemble des colonies néerlandaises; 7° L'ensemble des colonies portugaises. La présente convention sera mise à exécution le 1er avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'union moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à
Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les dispositions des traités, conventions, arrangements ou autres actes conclus antérieurement entre les divers pays ou administrations, pour autant que ces dispositions ne seraient pas conciliables avec les termes de la présente convention, et sans préjudice des droits réservés par l'article 15 ci-dessus. La présente convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Paris. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé la présente convention à Paris, le 1er juin 1878. Pour la
présente convention à Paris, le 1er juin 1878. Pour la France : Léon Say, Ad. Cochet, A. Besnier. Pour les colonies françaises : E. Roy. Pour l'Allemagne : Docteur Stepihan, Gunther, Sachse. Pour la République Argentine : Carlos Calvo. Pour l'Autriche : Dewez. Pour la Hongrie : Gervay. Pour la Belgique : J. Vincient, F. Giee. Pour le Brésil : Vicomte d'Itajuba. Pour le Danemark et les colonies danoises : Schiøu. Pour l'Egypte : A. Gaillard. Pour l'Espagne et les colonies espagnoles : G. Cruzada Villaamil, Efigilio De Navascues. Pour les Etats-Unis de l'Amérique du Nord : James N. Tyner,
les Etats-Unis de l'Amérique du Nord : James N. Tyner, Joseph H. Blackburn. Pour la Grande-Bretagne et diverses colonies anglaises : F.-O. Adams, W.-J. Page, A. Maclean. Pour l'Inde britannique : Fréd.-R. Hogge. Pour le Canada : F.-O. Adams, W.-J. Page, A. Maclean. Pour la Grèce : N.-P. Delyanni, A. Mansolas. Pour l'Italie : G.-B. Tancsio. Pour le Japon : Naonouou Samesima, Samuel M. Bryan. Pour le Luxembourg : V. de Roele. Pour le Mexique : G. Barreda. Pour le Monténégro : Dewez. Pour la Norvège : Chr. Ihtty. Pour les Pays-Bas et les colonies néerlandaises: Hofstad, baron Sweerts de
les Pays-Bas et les colonies néerlandaises: Hofstad, baron Sweerts de Landa-Wyborg. Pour le Pérou : Juan M. de Goyeneche. Pour le Portugal et les colonies portugaises : G.-A. de Barros. Pour la Roumanie : C.-F. Robescu. Pour la Russie : Baron Velitchko, Georges Poggenpohl. Pour le Salvador : J.-M. Torregrosa Caicedo. Pour la Serbie : Mladen, F. Radojevic. Pour la Suède : W. Roos. Pour la Suisse : Docteur Kern, Ed. Hohl. Pour la Turquie : Bedros Couyoumjian. Art. 2. Le ministre des affaires étrangères (Waddington) est chargé, etc. Art. 27 — 28 mars 1879. Décret portant promulgation de l’arrangement
27 — 28 mars 1879. Décret portant promulgation de l’arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées entre pays de l'union postale universelle, signé à Paris le 1er juin 1878. (B. 435, n° 7864.) Le Président, etc., sur le rapport du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, décrète : Art. 1er. Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé l’arrangement concernant l’échange des lettres avec valeurs déclarées entre les pays de l’union postale universelle, signé à Paris le 1er juin 1878, et les ratifications de cet acte ayant été échangées entre la France et les puissances contractantes, ledit
été échangées entre la France et les puissances contractantes, ledit arrangement, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution à partir du 1er avril 1879. arrangement concernant l’échange des lettres AVEC VALEURS DÉCLARÉES, CONCLU ENTRE l’ALLEMAGNE, l’AUTRICHE-HONGRIE, LA BELGIQUE, LE DANEMARK ET LES COLONIES DANOISES, L’ÉGYPTE, LA FRANCE ET LES COLONIES FRANÇAISES, L’ITALIE, LE LUXEMBOURG, LA NORVÈGE, LES PAYS-BAS, LE PORTUGAL ET LES COLONIES PORTUGAISES, LA ROUMANIE, LA RUSSIE, LA SERBIE, LA SUÈDE ET LA SUISSE. Les soussignés, plénipotentiaires des gouvernements des pays ci-dessus énumérés, vu l’article 13 de la convention conclue à Paris, le 1er juin 1878,
de la convention conclue à Paris, le 1er juin 1878, pour la révision du pacte fondamental de l’union générale des postes, ont, d’un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l’arrangement suivant: Art. 1er. Il peut être expédié, de l’un des pays mentionnés ci-dessus pour un autre de ces pays, des lettres contenant des valeurs-papier déclarées avec assurance du montant de la déclaration. Les divers offices, pour leurs rapports respectifs, ont la faculté de déterminer un maximum qui, dans aucun cas, ne peut être inférieur à 5,000 francs par lettre, et il est entendu que les diverses administrations intervenant
lettre, et il est entendu que les diverses administrations intervenant dans le transport ne sont engagées que jusqu’à concurrence du maximum qu’elles ont respectivement adopté. 2. — 1. La liberté du transit est garantie sur le territoire de chacun des pays adhérents et la responsabilité des offices qui participent à ce transport est engagée dans les limites déterminées par l’article 8 ci-après. Il en est de même à l’égard du transport maritime effectué ou assuré par les offices des pays adhérents, pourvu toutefois que ces offices soient en mesure d’accepter la responsabilité des valeurs abord des paquebots ou bâtiments dont
la responsabilité des valeurs abord des paquebots ou bâtiments dont ils font emploi. 2. À moins d’arrangement contraire entre les offices d’origine et de destination, la transmission des valeurs déclarées, échangées entre pays non limitrophes, s’opère à découvert et par les voies utilisées pour l’acheminement des correspondances ordinaires. 3. L’échange de lettres contenant des valeurs déclarées, entre deux pays qui correspondent, pour les relations ordinaires, par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs pays non participants au présent arrangement ou au moyen de services maritimes dégagés de responsabilité, est subordonné à l’adoption de mesures spéciales à concerter entre les administrations des pays
de mesures spéciales à concerter entre les administrations des pays d’origine et de destination, telles que l’emploi d’une voie détournée, l’expédition en dépêches closes, etc. 3. — 1. Les frais de transit prévus par l’article 4 de la convention du 1er juin 1878 sont bonifiés aux offices qui participent au transport intermédiaire, à découvert ou en dépêches closes, des lettres contenant des valeurs déclarées. 2. Indépendamment de ces frais de transit, l’administration du pays d’origine est redevable, à titre de droit d’assurance, envers l’administration du pays de destination et, s’il y a lieu, envers chacune des administrations participant au transit