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au territoire des communes de Sens et de Paron (Yonne). Par décret en date du 15 mars 1945, sera classée dans la voirie nationale comme partie intégrante de la route nationale no CO, à partir du jour où elle sera ouverte à la circulation, la déviation de ladite route, entre les P. K. 17.202 et 18.353, au territoire des communes de Sens et de Paron (Yonne). A partir du même jour, la portion délaissée de la route actuelle, comprise entre les P. K. 17.202 et 18.353, sera déclassée et reclassée dans la voirie départementale. Ponts et chaussées. Par arrêté du
dans la voirie départementale. Ponts et chaussées. Par arrêté du 8 mars 1945, M. Siegfried, ingénieur ordinaire de 1re classe des ponts et chaussées à Paris, a été replacé dans la situation de service détaché, par application de l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913, et remis à la disposition du port autonome de Strasbourg, à dater du 6 mars 1945. M. Siegfried prêtera, en outre, son concours, dans les conditions prévues par l'article 16 du décret du 27 septembre 1925, au service de la navigation de Strasbourg et au service des travaux d'extension du port de Strasbourg,
et au service des travaux d'extension du port de Strasbourg, en qualité d'ingénieur adjoint à l'ingénieur en chef chargé de ces services. Par arrêté du 8 mars 1945, M. Maurin, ingénieur ordinaire de 1re classe des ponts et chaussées à Paris a été chargé de l'arrondissement de Mulhouse du service de la navigation de Strasbourg, à dater du 6 mars 1945. Par arrêté du 8 mars 1945, M. Banette ingénieur ordinaire de 1re classe des travaux publics de l'Etat, chargé de l'intérim des fonctions d'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées et détaché à l'office national de la navigation, a été
et détaché à l'office national de la navigation, a été remis à la disposition du port autonome maintenu dans la situation de service détaché, par application de l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913. M. Banette prêtera, en outre, son concours, dans les conditions prévues par l'article 16 du décret du 27 septembre 1925: 1° Au service de la navigation de Strasbourg pour être chargé de l'intérim de l'arrondissement de Strasbourg, canaux; 2° Au service des travaux d'extension du port de Strasbourg. MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 15 mars 1945 portant cessation de fonctions (commissaire général
du 15 mars 1945 portant cessation de fonctions (commissaire général à la famille). Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de la santé publique, Vu l'ordonnance du 3 juin 1913 par la constitution du Comité français de la lutte nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 4 septembre 1944; Vu l'ordonnance du 9 août 1914 sur le rétablissement de la légalité républicaine; Vu le décret du 26 décembre 1916 sur les attributions du ministre de la santé publique, Décrète : Art. 1er. — Il est mis fin à la date du 15 mars 1945
est mis fin à la date du 15 mars 1945 aux fonctions de commissaire général à la famille exercées par M. Philippe Renaudin, maître des requêtes au Conseil d'Etat en position hors cadres, et dont l'office a été suspendu provisoirement le 1er octobre 1944. Art. 2. — M. Philippe Renaudin est à la disposition du garde des sceaux, de la justice. Art. 3. — Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mars 1915. C. DE GAULE Par le Gouvernement
le 15 mars 1915. C. DE GAULE Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de la santé publique, FRANÇOIS BILLOUX. Commissions départementales de réorganisation des organisations syndicales de médecins. DÉPARTEMENT DE L'AUBE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département de l'Aube, est fixée ainsi qu'il suit: Président, M. Niez, président du tribunal. Membres. MM. les docteurs Mérat, A Troy, à Troyes; Broquin, à Piney; Dauptain, à Dardenne, à Aix-en-Othe; Grallin, à Romilly. DÉPARTEMENT DU CALVADOS Par arrêté du 2 mars 1945, la commission départementale de réorganisation
arrêté du 2 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département du Calvados, est fixée ainsi qu'il suit: Président, M. Leroy, président du tribunal civil. Membres. MM. les docteurs Buot, à Caen; L'Hirondel, fils, à Caen; Souron, à De Quincey, à Caen; Viel, à Lisieux. DÉPARTEMENT DU CANTAL Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département Cantal, est fixée ainsi qu'il suit: Président, Soule, juge à Aurillac. Membres. MM. les docteurs Girou à Aurillac; Tronc, à Aurillac; Ginestre, à Aurillac; Delteil, à Riom-es-Montagnes; Rabbe,
Tronc, à Aurillac; Ginestre, à Aurillac; Delteil, à Riom-es-Montagnes; Rabbe, à Murat; Delort, à Salnt Amandin. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département de la Haute-Savoie, est fixée ainsi qu'il suit: Président, Saut, procureur de la République à Annecy. Membres. MM. les docteurs Pistre, à Annecy; Raisin, à Annecy; Honzier; à Cran-Gevrier; Voisin à Annecy; Achard, à Thonon; Welchoff, à Passy. DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département de l'Isère, est
des organisations syndicales de médecins du département de l'Isère, est fixée ainsi qu'il suit: Président, Boulg, conseiller à la cour. Membres. MM. les docteurs Batailh, à Grenoble; Ri, à Grenoble; Rochedieu, à Grenoble; Pau, à Grand-Lemps; Navatel, à Saint-Jean-de-Mare; Dupré, à Vinay. DÉPARTEMENT DES LANDES Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département des Landes est fixée ainsi qu'il suit: Président, Colis, juge au tribunal de Mont-de-Marteau. Membres. MM. les docteurs Beaumond, à Dax; Duverne, à Saint-Paul-les-Dax; Estivales, à Cazaux; Blanc, à Villeneuve-de-Marsan; Littau, à Bit-Georges-de-Marennes; Martin, à Patardès. DÉPARTEMENT
Blanc, à Villeneuve-de-Marsan; Littau, à Bit-Georges-de-Marennes; Martin, à Patardès. DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département Loir-et-Cher est fixée ainsi qu'il suit: Président, Bessaux, juge au tribunal de Blois. Membres. Datil (André), à Vendôme; Filloux à Contres; Gamard, à Montoire; Le Pierre, à Blois; Loiseau (Jean), à Champlin-Beauce, Morand (Jean), à Blois. DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département de la Mayenne est fixée ainsi qu'il suit: Président, M. Ricou, procureur
Mayenne est fixée ainsi qu'il suit: Président, M. Ricou, procureur de la République à Laval. Membres. MM. les docteurs Amaudrut, Aubin, Cœuilliez, Janvier, Lefevre, Mer, Quennecc. DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales de médecins du département des Pyrénées-Orientales est fixée ainsi qu'il suit: Président, M. Villarceau, président du tribunal civil de Perpignan. Membres. MM. les docteurs Brial (Michel), à Perpignan; Grenier (Gabriel), à Perpignan; Lazerme (Jean-Marie), à Perpignan; Parès (Emile), à Tautavel; Rouanot (Jean), à Elne; Souvras (Henri), à Boulou. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Par arrêté du 6 mars 1915,
Boulou. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Par arrêté du 6 mars 1915, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de médecins du département de Vaucluse est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Roussel, juge au tribunal d'Avignon. Membres. MM. les docteurs Ravel, à Avignon; Lioure, à Avignon; Barboy, à Pernes; Appy, à Apt; Egmann, à Sainte-Cécile; Gavaudan, à Sorgues. Commissions départementales de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire. DÉPARTEMENT DES ARDENNES Par arrêté du 2 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département des Ardennes est fixée ainsi qu'il
l'art dentaire du département des Ardennes est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Delatire, président du tribunal civil de Charleville, Membres. MM. Cubertier, à Charleville; Blanchard, à Rethel; Debruge, à Charleville; Bibette, à Charleville; Beauchard, à Revin; Gardéur, à Vouziers. DÉPARTEMENT DE L'AUBE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département de l'Aube est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Niez, président du tribunal, Membres. MM. Richaume, à Troyes; Vioche, à Troyes; Schweitzer (Raphaël), à Troyes; Damourette, à Troyes; Nida, à Nogent-sur-Seine; Hémard, à Bar-sur-Aube. DÉPARTEMENT DU
à Troyes; Nida, à Nogent-sur-Seine; Hémard, à Bar-sur-Aube. DÉPARTEMENT DU CANTAL Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département du Cantal est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Soule, juge à L'Aurillac. Membres. MM. Letang, à Aurillac; Tricot, à Aurillac; Charhonnel, à Aurillac; Perrache, à Saint-Flour; Picard, à Mauriac; Barraud, à Aurillac. DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département du Finistère est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Le Bourdelès,
Finistère est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Le Bourdelès, juge au tribunal civil de Quimper. Membres. MM. Traonouez, à Quimper; Crosbilly, à Quimper; Le Cléach, à Brest; Bourel, à Morlaix; Le Chevert, à Pont-l'Abbé; Lauret, à Plougastel-Daoulas. DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département des Hautes-Pyrénées est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Aigon, juge d'instruction à Tarbes. Membres. MM. Casteigt, à Tarbes; Barthe, à Tarbes; docteur Cayre, à Lannemezan; Antignac, à Tarbes; Verdier (Frédéric), à Tarbes; Duprat, à Tarbes. DÉPARTEMENT DE
Tarbes; Verdier (Frédéric), à Tarbes; Duprat, à Tarbes. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département de la Haute-Savoie est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Saut, procureur de la République à Annecy. Membres. MM. Murvier, à Annecy; Bomparède, à Annecy; Diderot, à Annecy; Des Liés, à la Roche; Ducret, à Evian; Simon, à Bonneville. DÉPARTEMENT DES LANDES Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de l'artisanat de l'art dentaire du département des Landes est fixée
l'artisanat de l'art dentaire du département des Landes est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Curs, juge au tribunal de Mont-de-Marsan. Membres. MM. Maubourcelet, à Dax; Collet, à Mont-de-Marsan; Peyres, à Bouillon; Fornerod, à Aire-sur-Adour; Guyau, à Sorède; Mme Frank, à Grenade. DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département de Loir-et-Cher, est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Desaux, juge au tribunal de Blois. Membres. MM. Barbara (Michel), à Blois; Bertinoli (René), à Selles-sur-Seine; François (Marc), à Contres; Harry (Robert), à Romorantin; Lemenez
Selles-sur-Seine; François (Marc), à Contres; Harry (Robert), à Romorantin; Lemenez (Paul), à Blois; Bardoux (Léonce), à Blois. DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de la Mayenne, est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Scignard, juge au tribunal civil de Laval. Membres. Mme Rourgoin, MM. Coupeau, Courcelle, Locourt, Penclet, docteur Relout. DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté du 5 mars 1915, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de praticiens de l'art dentaire du département des Pyrénées-Orientales, est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Villarem,
des Pyrénées-Orientales, est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Villarem, président du tribunal civil de Perpignan. Membres. MM. Perpignan; Cazenave, à Perpignan; Guitard, à Perpignan; Long, à Perpignan; Tôt, à Perpignan; Schmid, à Saint-Paul. Commissions départementales de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes DÉPARTEMENT DES ARDENNES Par arrêté du 2 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département des Ardennes est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Delatire, président du tribunal civil de Charleville, Membres. Mmes Choncl, à Mohon; Bonne, à Nouzonville; Duchêne, à Sedan; Mlle Henry, à Charleville; Mlle Liegeois, à Mézières; Mlle
Sedan; Mlle Henry, à Charleville; Mlle Liegeois, à Mézières; Mlle Tache, à Reims. DÉPARTEMENT DE L'AUBE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de l'Aube est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Maret, juge. Membres. Mmes Blanchard, Remy, Rebours, Fessier, Haderer, Mulet, à Romilly-sur-Seine; Burhenne, à Bar-sur-Seine; Jouvenel, à Aix-en-Othe. DÉPARTEMENT DU CANTAL Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département du Cantal est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Soule, juge, à Aurillac. Membres. Mmes Godillat, à Aurillac;
M. Soule, juge, à Aurillac. Membres. Mmes Godillat, à Aurillac; Mary, à Aurillac; Boch, à Aurillac; Lafarge, à Mauriac; Delmas, à Saint-Flour; Laporte, à Murat. DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de la Charente-Maritime est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Chapt, juge au tribunal Civil de Saintes. Membres. Mlles Carron, à Saintes; Guilbot, à Saintes; Mahé, à Rochefort; Mme Arnais, à Varaize; Michaud, à Matha; Trébuchet, à Authon. Mmes Cornic, à Benodet; Biger, à Quimper; Kerhoas, à Morlaix; Tollec, à Quimperlé; Guenver, à
à Quimper; Kerhoas, à Morlaix; Tollec, à Quimperlé; Guenver, à Plonevez-du-Faou; Mlle Devfux, & DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE mars la commission départementale de reconstitution des organisations Mmes du département de la Haute-Savoie est fixée. Président. M. Saut, procureur de la République à Annecy. Membres. Mmes Paclet, à Annecy; Dunand, à Annecy; Mlle Tournai, à Annecy; Mmes Mino, Cluses; Rionda, à Chamonix; Chevrot, à Annemasse. DÉPARTEMENT DES LANDES Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département des Landes est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Colas, juge au tribunal de Mont-de-Marsan.
qu'il suit: Président. M. Colas, juge au tribunal de Mont-de-Marsan. Membres. Mmes Grandchaye, à Mont-de-Marsan; Barrure, à Mont-de-Marsan; Dondu, à Grenade; Lamothe, à Grenade; Rousseau, à Airoli. DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de Loir-et-Cher est fixée comme suit: Président. M. Dessaux, juge au tribunal, à Blois. Membres. Mlle Agand (Simone), à Lamotte-Borse; Mme Berthelot (Angèle), à Montrichard; Mlle Donnet (Cécile), à Mondoubleau; Durand (Geneviève), à Blois; Mlle Girard (Anette), à Blois; Mlle Jouandon (Simone), à Vendôme. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Par arrêté du 5 mars
à Vendôme. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de Lot-et-Garonne est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Lore, conseiller près la cour d'appel d'Agen. Membres. Mme Rengade, à Agen; Mlle Marty, à Agen; Mme Douzal, à Villeneuve-sur-Lot; Mlle Loubère, à Nérac; Mme Dortet, à Marmande; Mme Caussines, à Tonneins. DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de la Mayenne est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Fabre, juge d'instruction, à
fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Fabre, juge d'instruction, à Laval. Membres. Mme Caplon, Mlles Bouroumeau, Freulon, Gaillard, Mmes Girard, Thireau. DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté du 5 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département des Pyrénées-Orientales est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Villarem, président du tribunal civil de Perpignan. Membres. Mmes Aspart-Grando, à Amélie-les-Bains; Auriol, à Perpignan; Coste, à Perpignan; Lianta-Bober, à Solaire; Maureise, à Perpignan; Peytavi-Henri, à Thuir. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Par arrêté du mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de
de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de la Savoie est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Braquemont, juge près le tribunal civil de Chambéry. Membres. Mmes Barandier, à Chambéry; Baudet, à Chambéry; Fattaz, à Chambéry; Solini, à Chambéry; Claves (Mathilde), à Moutiers; Baudin, à Saint-Michel-de-Maurienne. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Par arrêté du 6 mars 1945, la commission départementale de reconstitution des organisations syndicales de sages-femmes du département de Vaucluse est fixée ainsi qu'il suit: Président. M. Bailly, juge au tribunal d'Avignon. Membres. Mme Bailly, à Avignon; Leleu, à Avignon; Perrot, à Avignon; Mlles Roux, à l'Isle-sur-Sorgue; Plessis, à
Avignon; Perrot, à Avignon; Mlles Roux, à l'Isle-sur-Sorgue; Plessis, à Entraigues; Calment, à Ventres. MINISTÈRE DES COLONIES du 15 mars 1945 portant nomination d'administrateur de 1re classe des colonies pour services exceptionnels. Gouvernement provisoire de la République française, ordonnance du 3 juin 1941 portant sur le Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 4 et 5 septembre 1944; décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux et les textes qui l'ont modifié; proposition du ministre des colonies, le décret: 1. — M. Castel (Rémy), administrateur de 1re classe des colonies, est pour services
(Rémy), administrateur de 1re classe des colonies, est pour services exceptionnels, au grade d'administrateur de 3e classe des colonies, à compter du 1er juillet 1944. 2. — Le ministre des colonies est de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Paris, le 15 mars 1945. C. DE GAULLE. le Gouvernement provisoire de la république française: ministre des colonies, M. GLACOBBI. Ministère de la justice. SEQUESTRE DE BIENS ENNEMIS (Ordonnance du 5 octobre 1944.) Par ordonnance du date du 5 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre
du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Ch. Muller, 1 bis, avenue Foch, à Saint-Mandé (Seine), ex-milicien, fusillé lors des évènements de la libération, et laissés à l'abandon, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société allemande Haberstaff, dont le
et intérêts appartenant à la société allemande Haberstaff, dont le siège est à Annendorf (Allemagne) (et notamment les marchandises en dépôt au bureau de la douane, 1, rue Gabriel-Lame, à Paris), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme allemande Transportgesellschaft für Generatorenl Eisen Friedrich Boile, ayant eu son siège à
für Generatorenl Eisen Friedrich Boile, ayant eu son siège à Paris, 11, avenue Hoche (et notamment le matériel abandonné par elle à la Courneuve, par des Sports, à Saint-Denis 25, route d'Épinay, et au fort de la Brèche, à Antony, rue des Gouttières, et à Nogent-sur-Marne), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant
a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme allemande Rhein Mainische Arbeits Gemeinschaft, dont le siège est à Wiesbaden (Allemagne) (et notamment les marchandises (bois) détenues par la Société technique des acajous débités, 220, rue du faubourg-Saint-Antoine, à Paris), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la
sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme allemande Luftfahrtbedarf A. G., ayant son siège en Allemagne, et des bureaux à Paris, 3, rue Scribe (et notamment la voiture automobile détenue par le garage Vibert, 8, rue Desaix, à Paris), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 6 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les créances appartenant à diverses sociétés italiennes dans la
séquestre les créances appartenant à diverses sociétés italiennes dans la faillite de la Banque de commerce de l'Azov Don, dont M. Gatte, 1, boulevard Saint-Michel a été nommé syndic, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 9 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Talamona (Edouard), sujet italien, en fuite, domicilié en dernier lieu 64, quai Louis-Blériot, à Paris
fuite, domicilié en dernier lieu 64, quai Louis-Blériot, à Paris (et notamment l'entreprise de travaux publics lui appartenant, 92, rue Sully, à Boulogne-Billancourt), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre. Par ordonnance en date du 9 février 1945, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Weitkampf, sujet allemand, en fuite, domicilié en dernier lieu 1, avenue du Maréchal-Lyautey, à Paris (et notamment le matériel détenu par