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sessions extraordinaires. » Mais je ne trouve dans la loi aucune session sui generis. » Maintenant je dis que la durée des sessions extraordinaires n’est pas fixée par un décret, et que le décret qui a convoqué le Conseil général pour le 22 décembre n’a pas eu besoin de fixer la durée de cette session pour qu'elle soit considérée comme une session extraordinaire. La durée de ces sessions n’a pas besoin d’être fixée par un décret, puisqu'elle est fixée par la loi qui dit : la durée des sessions extraordinaires est de 8 jours. Je disais que nous ne pouvions
est de 8 jours. Je disais que nous ne pouvions pas revenir sur la décision prise, au mois de septembre dernier, et que, par conséquent, nous ne pouvons pas reconnaître que nous avons commis une erreur. Voici pourquoi : l’article 43 dit que ce n’est que dans la session d'août que vous pouvez examiner les questions électorales, que vous devez vous en occuper par un travail d’ensemble et en dressant, à la suite de cet examen, un tableau des communes sectionnées. Ce travail a été fait légalement au mois d’août, et nous ne pouvons pas y revenir. Cette question est
et nous ne pouvons pas y revenir. Cette question est claire, nette, et je ne crois pas avoir besoin d’insister pour entrer dans d’autres développements. » M. le PRÉFET fait observer que si on interroge l’Administration sur le point de savoir si la question de sectionnement peut être introduite légalement par un conseiller général, la réponse est facile. La loi est formelle à cet égard : un membre de Conseil général peut provoquer le sectionnement d’une commune ; mais si le Conseil a voulu appeler l’attention de l’Administration sur cette affaire; s’il l’a invitée, soit au point de vue topographique,
affaire; s’il l’a invitée, soit au point de vue topographique, soit au point de vue des intérêts communaux, à s’enquérir des motifs qui peuvent militer pour ou contre le sectionnement, il est évident que l’Administration n’a pu remplir sa mission, et qu’elle ne sera en situation de répondre que lorsqu’elle aura fait une instruction au sujet de cette affaire. M. BÉRALDI, reprenant la parole, établit que la session actuelle n’est pas, quoi qu’on en ait dit, une session extraordinaire, car le décret de convocation n’aurait pas manqué de la qualifier ainsi; il ajoute qu’en votant le budget et le répartition
ainsi; il ajoute qu’en votant le budget et le répartition des contributions, le Conseil a continué les travaux qui sont traités dans la session d’août, et que dès lors il peut qualifier cette seconde session de session singulière, ou plutôt de session sui generis, c’est-à-dire ayant un caractère particulier. Il rappelle les motifs tirés de l’absence de M. Montpellier et de l’intérêt qu’avait cet honorable collègue de prendre part à une décision relative au sectionnement d’une commune dont il est conseiller municipal, et conclut à ce que le Conseil se prononce sur la question de savoir s’il entend revenir sur
prononce sur la question de savoir s’il entend revenir sur cette délibération. M. ROUGÉ soutient, à son tour, et développe la thèse juridique défendue par l’honorable M. Coural, au sujet de l’obligation pour les Conseils généraux de traiter les questions de sectionnement des communes dans la session d’août, et par un travail d’ensemble. Il cite, à cet égard, l’article 43 de la loi du 10 août 1871, et l’opinion de M. Boyer de Ste-Suzanne, commentateur de cette loi. L’honorable membre ajoute que s’il a proposé de supprimer le sectionnement de la commune de Lapradelle, c’est qu’il y a été incité
la commune de Lapradelle, c’est qu’il y a été incité par des personnes qui étaient parfaitement fixées sur les intérêts et les motifs de division existant dans la commune de Puilaurens. Ces renseignements lui ont été fournis par un conseiller municipal, autrefois maire, qui n'est pas un nouveau venu dans cette commune, et s'il fallait aborder la discussion sur le fond de la question, l'honorable membre démontrerait qu'en fait comme en droit la décision prise par le Conseil général est parfaitement justifiée; mais il se borne à demander qu'en vertu de ces motifs et des considérations déjà invoquées, le Conseil
de ces motifs et des considérations déjà invoquées, le Conseil reconnaisse qu'il n'a pas le droit de revenir sur sa délibération. M. BÉRALDI fait observer que le renvoi prononcé hier n'a pas eu le caractère de précision nécessaire pour que l'Administration soit fixée sur les suites qu'il convient de donner à cette affaire, et que, dans sa pensée, ce renvoi n'avait pas un caractère définitif. M. TEISSEIRE répond que le renvoi prononcé n'a pas eu pour objet de demander à M. le Préfet si la procédure suivie était légale, car le Conseil aurait ainsi implicitement reconnu qu'il n'avait pas interprété
le Conseil aurait ainsi implicitement reconnu qu'il n'avait pas interprété la loi d'une manière logique; l'intention du Conseil était évidemment de demander à M. le Préfet de faire une instruction sur la proposition introduite par l'honorable M. Montpellier. La discussion étant déclarée close, M. Coste propose qu'il soit passé à l'ordre du jour. Cette proposition est mise aux voix et adoptée par le Conseil. Secours aux établissements de bienfaisance. Sur la proposition de M. Coural, le Conseil général arrête comme ci-après la répartition des fonds de secours accordés, en 1878, aux établissements charitables du département. Carcassonne. Hospices 1000 Orphelinat 300
aux établissements charitables du département. Carcassonne. Hospices 1000 Orphelinat 300 Fourneaux économiques 300 1600 Castelnaudary. Bureau de bienfaisance 200 Orphelinat 200 Hospice 200 Fourneaux économiques 200 800 A reporter 2400 Report 2400 Llmnux. Hospices 550 Narbonne. Hospices 800 Bureau de bienfaisance 300 Orphelinat 200 Refuge 300 1600 Chalabre 150 Montréal 100 Fanjeaux 100 Belpech 100 450 5000 Au nom de la Commission d'administration, M. MARFAN donne lecture du rapport suivant: Peyrefitte-du-Razès. — Création de 2 Foires. « La commune de Peyrefitte-du-Razès sollicite l'autorisation de créer deux foires: l'une le 22 janvier, l'autre le 22 août. 95 communes ont été consultées:
janvier, l'autre le 22 août. 95 communes ont été consultées: — 6 seulement ont répondu par un avis favorable; — les autres n'ont formulé aucune réponse. Il est utile, au point de vue de l'explication de l'indifférence d'un aussi grand nombre de communes, de savoir que, dans l'avis imprimé qui est adressé à chacune d'elles, il est dit en termes formels que leur silence sera considéré comme une approbation. » Ainsi donc l'on peut avancer, dans l'espèce, que les 95 communes consultées ont émis un avis favorable. » Le Conseil d'arrondissement, qui, aux termes des règlements, doit être consulté, croit
d'arrondissement, qui, aux termes des règlements, doit être consulté, croit utile pour la population la création de ces deux foires. » Votre commission, après avoir pris connaissance de tout le dossier, après avoir examiné si les communes voisines dotées de foires, ne souffriraient pas de cette double création, est d'avis de vous proposer de les autoriser. » Le Conseil adopte. Labécède-Lauragais. Transfert au 2ème Jeudi de juin de la foire qui se tient le 2ème Jeudi de juillet. « La procédure pour le changement de date de foire est la même que pour la création d'une foire. — 84 communes
même que pour la création d'une foire. — 84 communes ont été consultées: — 63 ont émis un avis favorable. Le motif de ce transfert est que la foire, qui est surtout très abondamment pourvue de bêtes ovines, se tiendrait plus fructueusement pour les vendeurs avant la tonte des laines, qui s'opère fin juin. » La commune de Montolieu a seule protesté parce qu'une de ses foires est à la date du 11 juin, et qu'il peut arriver, par une coïncidence amenée par le temps, que celle de Labécède arrive le même jour que celle de Montolieu. » Cette coïncidence
le même jour que celle de Montolieu. » Cette coïncidence peut en effet se produire, mais la distance, 30 kilomètres, qui sépare les deux communes, leurs relations toutes différentes, l'une, Labécède, n'alimentant ses foires qu'avec les produits du canton de Revel (Haute-Garonne), et de la partie la plus occidentale de la Montagne-Noire; l'autre n'étant guère visitée que par les habitants des vallées qui débouchent dans les plaines de l'arrondissement de Carcassonne, sont autant de motifs qui militent en faveur de la demande de Labécède. » Le Conseil d'arrondissement est favorable à ce transfert, et votre Commission vous propose de l'autoriser.
à ce transfert, et votre Commission vous propose de l'autoriser. Nous avions oublié de vous dire que le Conseil général de la Haute-Garonne, consulté, n'a formé aucune opposition. » Le Conseil adopte. Laurabuc. « La commune de Laurabuc demande le renvoi au 13 novembre de la foire qui se tient le 12. Le motif allégué est que le 12 novembre Limoux a une foire importante. — 80 communes ont été consultées: 75 ont émis un avis favorable, et le Conseil d'arrondissement approuve ce transfert. Votre Commission vous propose de l'autoriser. » Le Conseil adopte. Fourquevaux (Haute-Garonne). « La commune de
» Le Conseil adopte. Fourquevaux (Haute-Garonne). « La commune de Fourquevaux, arrondissement de Villefranche (Haute-Garonne), demande la création de quatre nouvelles foires. Une de nos communes, Les Cassés, canton nord de Castelnaudary, a dû être consultée. Par délibération elle déclare que la création de ces foires ne nuit point à ses intérêts. » « Votre Commission vous propose de donner un avis favorable. Le Conseil adopte. Molitg (Pyrénées-Orientales). « La commune de Molitg est en instance pour obtenir la création d'une foire qui se tiendrait le 22 septembre de chaque année. — 14 communes ont dû être consultées: — aucune
année. — 14 communes ont dû être consultées: — aucune n'a répondu. — Par ce silence elles doivent être considérées comme ayant donné leur assentiment. « Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à cette demande. » Le Conseil adopte. La séance est levée à 6 heures, et la prochaine fixée à demain, 1 heure. SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE. 167 Séance du 28 Décembre 1877. Présidence de M. MARCOU, député. L'an mil huit cent soixante-dix-sept et le vingt-huit décembre, à une heures du soir, le Conseil général de l'Aude s'est réuni dans la salle de ses séances, à
l'Aude s'est réuni dans la salle de ses séances, à l'hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. MARCOU, député. Présents: MM. COURAL, BAUSIL, PAPINAUD, DE CAHUZAC, DE SABRAN, BONNEL, député; CASTEL, MIRZA, NARBONNE, ALQUIER, COSTE, TEISSEIRE, DE LA PEYRUSE, DE LORDAT, député; DUSTON-DE-VILLEREGLAN, ANDUZE (Lazare), MONTPELLIER, BÉRALDI, sénateur; PEYRUSSE, AUBERTIN, ALBERT, MÈCRE, et ROUGÉ. M. le Préfet assiste à la séance. Procès-verbal de la séance du 27 décembre 1877. Le procès-verbal de la séance d'hier, dont il est donné lecture par M. PAPINAUD, l'un des secrétaires, est adopté par le Conseil. 168 CONSEIL GÉNÉRAL SERVICE VICINAL Déficit sur
par le Conseil. 168 CONSEIL GÉNÉRAL SERVICE VICINAL Déficit sur les ressources prévues sur les prestations en argent Au nom de la Commission des chemins vicinaux, M. Mècre, l'un de ses membres, signale au Conseil le déficit constaté au budget de l'exercice courant sur la quotité des ressources de la vicinalité, provenant des prestations en argent. En vue de combler ce déficit, la dite Commission a formulé diverses propositions contenues dans le rapport ci-après, dont l'honorable membre donne lecture au Conseil : « Tous les ans, le service vicinal établit ses propositions pour la répartition des crédits destinés à l'entretien
ses propositions pour la répartition des crédits destinés à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun qui sont construits, en faisant entrer en ligne de compte et comme numéraire la portion des prestations en nature qui est présumée ne pas devoir être acquittée en travail. Ces prévisions sont basées sur la proportion moyenne résultant des trois dernières années, et, jusqu'à présent, cette manière d'opérer s'était rapprochée assez sensiblement de la vérité pour qu'il n'en fût résulté aucune difficulté. Mais, en 1877, il s'est trouvé que les prestations ont afflué sur les chantiers et que, sur presque tous les
afflué sur les chantiers et que, sur presque tous les chemins, la portion des prestations réellement payées en argent est au-dessous des prévisions. De là, impossibilité de solder pour certaines lignes les dépenses obligatoires d'entretien, notamment le salaire des cantonniers et les fournitures de matériaux. » Il résulte d'un travail préliminaire préparé par M. l'agent-voyer en chef, que, sur un grand nombre de chemins, les déficits, ainsi constatés, pourront être comblés par de légers prélèvements sur les crédits ouverts au budget pour les travaux neufs de ces mêmes lignes; mais que, sur certains autres qui n'ont pas de travaux neufs,
que, sur certains autres qui n'ont pas de travaux neufs, ces déficits ne pourront être comblés qu'en prélevant les sommes nécessaires sur les fonds votés SÉANCE DU 28 DECEMBRE. 169 pour d'autres lignes. Il est à remarquer que l'ensemble de ces sommes atteindra tout au plus un total de 4,013 fr. 37 c. » L'Administration propose d'affecter à ces dépenses, savoir: » Fonds qui demeureront libres sur le crédit ouvert au budget de 1877, pour les dépenses du personnel 1,413 37 » Prélèvement à faire sur un crédit de 12,000 francs, ouvert au même budget de 1877, pour la reconstruction
francs, ouvert au même budget de 1877, pour la reconstruction du pont de Bize, et que l'on n'est pas en mesure de dépenser, ci 2,600 » « Total égal 4,013 37 » Votre Commission vous prie d'approuver ces propositions en faisant observer que le prélèvement à faire sur le crédit du pont de Bize pourrait être comblé, d'ores et déjà, par le vote d'un crédit égal sur les fonds laissés en réserve dans le budget de 1878, et qui s'élève, d'après ce qui vient d'être dit dans mon précédent rapport, à 96,000 fr. » Il y aurait lieu ainsi de
à 96,000 fr. » Il y aurait lieu ainsi de charger l'Administration : 1 ° d'établir un état indiquant, pour chaque ligne, le montant des déficits réels pour les dépenses d'entretien et la répartition des subsides que votre Commission vous propose de voter ; 2 ° de décider que cet état soit présenté à la Commission départementale avec mission de l'approuver définitivement. » Les conclusions du rapport ci-dessus sont mises aux voix et adoptées par le Conseil, qui délègue, en outre, à la Commission départementale le soin d'arrêter l'état de répartition des subsides votés pour les diverses lignes qui sont
répartition des subsides votés pour les diverses lignes qui sont en déficit. Propositions budgétaires pour l'exercice 1878. Au nom de la même Commission, M. Mècre, reprenant la suite de ses propositions concernant le service de la vicinalité, donne lecture du rapport suivant : 170 CONSEIL GÉNÉRAL « Jusqu'à présent, le produit des 12 centimes extraordinaires avait été distribué à peu près en entier entre le service des routes et celui des chemins vicinaux, en adoptant les propositions faites par M. le Préfet dans le projet de budget. Cette année, le service des routes demandant plus que ce qui aurait dû
service des routes demandant plus que ce qui aurait dû lui revenir en vertu des délibérations prises par le Conseil général, et M. le Préfet, nouvellement arrivé, n'ayant pas eu le temps de faire des propositions, le produit des 12 centimes extraordinaires a été inscrit dans le projet de budget de 1878 sans que l'Administration ait déterminé la part des routes et celle des chemins. C'est en vue d'arriver à cette fixation que vous avez ordonné la réunion des deux Commissions qui sont chargées d'examiner les besoins de ces deux services. L'accord s'est établi facilement, et il a été admis
services. L'accord s'est établi facilement, et il a été admis que, si le Conseil voulait bien affecter aux chemins vicinaux les 6,630 fr. inscrits au sous-chapitre 17, § Ier, article 15, sous la rubrique: construction d'un trottoir sur les trois façades de la préfecture (allocation refusée dans une de vos séances antérieures), la portion des 12 centimes extraordinaires à attribuer aux chemins pourrait être fixée à 272,870 fr. 09 c., en conservant intacte la répartition proposée par M. l'ingénieur en chef pour les travaux de grosses réparations à faire sur les routes. Cette somme de 272,870 09, ainsi prélevée sur
les routes. Cette somme de 272,870 09, ainsi prélevée sur les 12 centimes extraordinaires, augmentée : 1° du produit des 7 centimes spéciaux ordinaires qu'il importe plus que jamais de maintenir au budget ; 2° du produit de 1 centime extraordinaire dont le recouvrement a été autorisé par la loi du 2 août 1875; 3° du produit des 4 centimes extraordinaires recouvrés en vertu de la loi du 5 mai 1869, sauf le changement d'affectation autorisé par la loi du 15 août 1876; 4° des subventions de l'Etat, créées par la loi du 11 juillet 1868 et dont la répartition,
la loi du 11 juillet 1868 et dont la répartition, pour l'année 1878, a été faite par décret du 3 août dernier ; 5° des ressources communales de toute nature, — permettra de poursuivre activement la construction de nos voies vicinales. SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE. » Telles sont les bases sur lesquelles reposent les propositions budgétaires qui vont suivre : 1° Budget ordinaire. SOUS-CHAPITRE 4, § 1er — Chemins vicinaux. L'administration demande pour ce service, en 1878, une somme de 539,373 51 Savoir : — Produit des 7 centimes spéciaux 192,975 51 Ressources éventuelles (chemins de grande communication de la
192,975 51 Ressources éventuelles (chemins de grande communication de la vicinalité. et chemins d'intérêt commun. 289,100 » Contingent des communes pour les dépenses qui intéressent les trois catégories de chemins 34,100 » Subventions de l'Etat. 57,298 * (chemins vicinaux ordinaires.. 43,122 » TOTAL égal 539,373 51 Art. 1er. — Chemins de grande communication. L'administration propose pour les travaux de ces lignes une somme de 113,622 fr. 51 c., à prélever sur le produit des 7 centimes spéciaux, répartie conformément au tableau récapitulatif annexé au présent, ci 113,622 51 m Produits éventuels 100,000 » Art. 2. — Chemins d'intérêt commun. L'administration
éventuels 100,000 » Art. 2. — Chemins d'intérêt commun. L'administration propose pour les travaux de ces lignes, à répartir conformément au tableau récapitulatif annexé au présent, savoir : Sur la subvention de l'Etat (exécution des articles 2 et 4 de la loi du 11 juillet 1868 et de la loi du 25 juillet 1873). 14,176 » Produits éventuels 155,000 » Art. 3. — Chemins vicinaux ordinaires. Subvention de l'Etat (exécution des articles 1 et 2 de la loi du 11 juillet 1868 et de la loi du 25 juillet 1873).. 43,122 » Art. 4. — Secours aux anciens cantonniers Delpéry
43,122 » Art. 4. — Secours aux anciens cantonniers Delpéry (170 fr.), Puel (170 fr.), Abadie (120 fr.), Rivière (150 fr.), Aussillou (120 fr.), réformés pour cause d'infirmités 730 » Art. 5. — Traitement des Agents-voyers. Un agent-voyer en chef de 2e classe 4500 » 4 agents-voyers d'arrondissement : 1 de 2e classe à 3,000 3000 » 3 de 3e — à 2,500 7500 » 30 agents-voyers cantonaux : 3 de 1ère classe à 2,000 6000 » 3 de 2e — à 1,800 5400 » 11 de 3e — à 1,600 17600 » 13 de 4e— à 1,400 18200 »
1,600 17600 » 13 de 4e— à 1,400 18200 » 47200 » Portion à payer par les communes 31500 » Reste à la charge du Département 15700 » 1 agent-voyer ordinaire de 3e classe à 2,500... 2500 » 8 agents-voyers conducteurs : 1 de 2e classe à 1,800 1800 » 3 de 3e — à 1,600 4800 » 4 de 4e — à 1,400 5600 » 5 agents-voyers secondaires de 3e classe, dont 1 attaché aux bureaux de la Préfecture, à 1,000 fr. l'un 5000 » A reporter. 50,400 » 426,650 51 SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE. Report 50400 » 426,650
426,650 51 SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE. Report 50400 » 426,650 51 5 surnuméraires à 660 fr. l'un 3300 » Crédit pour les promotions qu'il pourra y avoir lieu de faire pendant l'année dans les limites du cadre d'organisation adopté par le Conseil général 1500 » Total des traitements à la charge du budget départemental.. 55200 » Frais de bureau et de tournées, et gratifications. Frais de bureau et de tournées de l'Agent-voyer en chef. 1500 » / Carcassonne, à raison de 85 fr. par mois... 1020 » Castelnaudary, à raison de 50 fr. par mois 600 » Limoux, à raison
de 50 fr. par mois 600 » Limoux, à raison de 70 fr. par mois 497 500 » Narbonne, à raison de 70 fr. par mois 840 » Frais de bureau des Agents-voyers cantonaux résidant hors des chefs-lieux d'arrondissement: 25 à 36 fr. l'un 900 » Frais de bureau et gratifications pour les Agents-voyers de tout grade, moins l'Agent-voyer en chef et les 4 Agents-voyers d'arrondissement en service actif 5100 » Report de la portion à payer par les communes (produits éventuels.) 31500 » A reporter....... 524,150 51 CONSEIL GÉNÉRAL Report 524,150 51 Art. 6. — Dépenses diverses de toute
Report 524,150 51 Art. 6. — Dépenses diverses de toute nature dont l'agent-voyer en chef rend personnellement compte, y compris 2,600 fr. à payer par les communes (produits éventuels.) 6,600 » ART. 7. — Subvention à la caisse des retraites 7,396 » ART. 8. — Secours à d'anciens agents-voyers ou à leurs familles 1,227 » TOTAL du Sous-chapitre IV 539,373 51 2° Budget extraordinaire. SOUS-CHAPITRES XVII et XVIII. — Chemins vicinaux. L'administration demande sur le budget extraordinaire, pour le service des chemins vicinaux, une somme de 510,725.44. Savoir : Sur le produit des 12 centimes extraordinaires qui peuvent être perçus
le produit des 12 centimes extraordinaires qui peuvent être perçus en vertu de la loi du 10 août 4871, ci 265,385.79. Produit de 4 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 5 mai 1869, 9e annuité 110,271.72. Produit d'un centime extraordinaire autorisé par la loi du 2 août 1875, 3e annuité 27,567.93. 3e terme à réaliser sur l'emprunt de 430,000 fr., contracté à la caisse des chemins vicinaux, 107,500. TOTAL, égal 510,725.44 SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE. 175 SOUS-CHAPITRE XVII. Chemins de grande communication. L'administration propose pour les travaux neufs de ces lignes, en les répartissant conformément au tableau récapitulatif annexé
ces lignes, en les répartissant conformément au tableau récapitulatif annexé au présent : 4° § 1er, article 13, une somme de 44,017.81 Chemins d'intérêt commun. L'administration propose pour les travaux neufs de ces lignes, en les répartissant conformément au tableau récapitulatif annexé au présent : 1° § 1er, article 14, une somme de 251,367.98 2° § 2e, article 2, une somme de 45,521.72 Secours au cantonier Viala Jean 150 Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Somme laissée en réserve pour être répartie ultérieurement : §2, article 3 86,000 Chemins vicinaux ordinaires du réseau subventionné. § 4e, article 1. Amortissement
vicinaux ordinaires du réseau subventionné. § 4e, article 1. Amortissement de l'emprunt de 430,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux, 2e annuité 8,600 TOTAL 403,225.44 Sous-CHAPITRE XVIII. Chemins vicinaux ordinaires du réseau subventionné. 1er, article 1er. Subventions aux communes, réparties conformément au tableau récapitulatif annexé au présent 107,500 TOTAL de la portion des Sous-chapitres XVII et XVIII affectés à la vicinalité 510,725.44 SERVICE VICINAL. BUDGET RECAPITULATIF DES CRÉDITS NÉCESSAIRES À L'ENTRETIEN ET À LA CONSTRUCTION des Chemins de grande communication PENDANT L'ANNÉE 1878. SUBVENTIONS DEMANDÉES AU CONSEIL GÉNÉRAL 42 SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE. 179 478 CONSEIL GÉNÉRAL . ENTRETIEN.
SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE. 179 478 CONSEIL GÉNÉRAL . ENTRETIEN. TRAVAUX NEUS ET DE RESTAURATION. TOTAL IMPUTATION DE LA SUBVENTION NUMÉROS — ~~~~ ^ l ~ — — . , HESABNCRS SUBVENTION sur CHP LONGUEURS CRÉDITS RESSOURCES DIFFÉRENCE „.", DIFFÉRENCE . À , Sur et . nécessaires à demander DÉPENSES j à demander à demander PRODUIT PRODUIT BÉSORATION Ces ent. entretenir. pour au DÉSIGNATION DES TRAUX hH '"£%£» «$«» au CT des des " D en1878. 1878. chemin. tens., ^acentimes 12 centimes ^ Col. 5 et 9. spéciaux, extraordin. 5 août 1875. 1 2 3 4 5 6 7 8