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mensonges. — Paroles de M. Brisson en 1872 et en 1880. Résistance partielle opposée depuis 1880 jusqu'à ce jour à l'impôt d'accroissement. — Résultats de cette résistance. De la soumission et de la résistance aux lois contraires au droit. — Droits et devoirs des citoyens en présence des lois iniques. — Lois fiscales. — Libertés religieuses. Questions actuelles. Une commission spéciale sera constituée. Ceux qui auraient l'intention de présenter quelque rapport, notes ou simples observations sur une question autre que celle des congrégations sont pires d'en donner avis. LES LOIS BRISSON-RIBOT Les historiens d'Angleterre rapportent le trait suivant : Jean-sans-Terre
BRISSON-RIBOT Les historiens d'Angleterre rapportent le trait suivant : Jean-sans-Terre fit enfermer, dans un château fort, un de ses sujets qu'il soupçonnait possesseur d'une grande fortune, et, le mettant en présence de divers instruments de torture, l'avertit que, faute par lui de livrer une somme très importante, il lui serait arraché une dent chaque jour, et qu'une fois sa mâchoire complètement dégarnie, le supplice du feu terminerait lentement ses souffrances. Nous tous qui vivons au XVIIIe siècle, nous ne saurions trouver de termes assez énergiques, pour flétrir un acte aussi abominable. C'est surtout la brutalité matérielle qui nous saisit, le
abominable. C'est surtout la brutalité matérielle qui nous saisit, le corps qui domine l'esprit au lieu de subir son influence morale. Au XIIIe siècle, avant le rayonnement bienfaisant de la législation de saint Louis, avant la concession de la Grande Charte, les sens aussi bien que l'esprit auraient été beaucoup moins révoltés de la réalisation de ce forfait de cupidité. Il se serait même trouvé des juristes pour donner à ce malheureux prisonnier des exhortations tirées des Institutes de Justinien : « C'est la loi : Sed et quod principi placuit legis habet vigorem. Le roi vous ordonne de lui
placuit legis habet vigorem. Le roi vous ordonne de lui livrer vos trésors : vous lui désobéissez, vous devenez un rebelle. Par une constitution personnelle, le prince vous inflige une peine spéciale. Constitutiones personales... si cui ponem irrogavit. » C'est la loi, ou plutôt ce sont les lois, dit-on aujourd'hui à d'autres prisonnières dont le sort (nous l'affirmons, dût-on en certains milieux rire de notre affirmation), est infiniment plus cruel, moralement parlant. À cent religieuses choisies au hasard dans les communautés si chrétiennes de la France, offrez la perspective, ou de se laisser arracher toutes les dents, ou de voir
de se laisser arracher toutes les dents, ou de voir péricliter, décliner, périr et sombrer les œuvres auxquelles elles ont voué leur existence entière, au grand étonnement des matérialistes et des athées, les cent religieuses répondraient d'une seule voix, qu'elles préfèrent le supplice matériel au supplice moral. Et malgré cette réponse qu'ils feindraient de ne pas prendre au sérieux, les deux auteurs principaux de ces lois s'indigneraient d'être comparés à Jean-sans-Terre : — « Moi, Brisson, l'homme intègre par excellence, le républicain irréprochable, moi qui personifie l'éclat le plus immaculé de la libre-pensée dans le siècle des lumières... Moi, Ribot,
de la libre-pensée dans le siècle des lumières... Moi, Ribot, le disciple aimé du vertueux Dufaure, moi qui, par le seul prestige de la science juridique et de l'éloquence parlementaire, sans intrigues d'aucune sorte, suis arrivé au sommet du pouvoir... nous mettez tous deux sur le même banc d'infamie, qu'un tyran du Moyen-Âge, débauché, cupide, cruel, rebelle et assassin...! De pareilles injures ne sauraient nous atteindre! » Vous vous défendez, comme se serait défendu Jean-sans-Terre lui-même, si quelqu'un l'avait comparé à Néron. Mais, par le concours de vos efforts, le huguenot assurant et maintenant tout ce que le franc-maçon avait
huguenot assurant et maintenant tout ce que le franc-maçon avait tenté, vous avez accolé vos noms à une œuvre d'infamie absolument analogue à l'acte si barbare du prince Jean. L'injustice est égale, quand le mobile, les prétextes, les griefs sont identiques : c'est ce que nous essayerons de démontrer dans un premier chapitre. Dans un second, après avoir établi les droits de la force et les devoirs de la dignité, de la conscience et de la morale, nous chercherons si, moins malheureuses sous un seul rapport que le prisonnier de Jean-sans-Terre, les congrégations ne peuvent pas trouver une issue pour
Jean-sans-Terre, les congrégations ne peuvent pas trouver une issue pour sortir de la prison et échapper à la persécution de leurs tyrans. LES LOIS BRISSON-RIBOT CHAPITRE Ier Griefs légitimes. § I. — CARACTÈRE ANTICHRÉTIEN Depuis une vingtaine d'années, nous assistons à une série ininterrompue d'assauts dirigés par la Franc-Maçonnerie contre toutes les œuvres chrétiennes. Au regard de la justice divine, toutes ces attaques sont aussi coupables les unes que les autres ; mais elles n'entaisent pas dans la même mesure nos droits sociaux. La loi qui permet le divorce n'est obligatoire ni pour moi, ni pour les miens : elle
obligatoire ni pour moi, ni pour les miens : elle ne me cause, en dehors du scandale, qu'un préjudice purement virtuel, en m'obligeant par exemple à rompre, avec un voisin de campagne qui vient d'en user, des relations auxquelles j'attachais un médiocre prix; ou bien encore par suite d'un scrupule peut-être exagéré provenant de ma répugnance à consacrer légalement et publiquement un acte antichrétien, elle m'interdit implicitement d'accepter, à la campagne, les fonctions de maire auxquelles je tenais encore moins. Je souffre, comme tous les chrétiens, de la loi qui oblige les ecclésiastiques au service militaire : mes enfants, s'ils
oblige les ecclésiastiques au service militaire : mes enfants, s'ils habitent la campagne, en souffriront encore davantage, à moins que Dieu ne suscite des remèdes à cette situation. Cependant, dans ces lois et dans plusieurs autres aussi hostiles à la religion, on n'impose au chrétien, en tant que chrétien, aucune obligation qui ne soit également à la charge du païen : on se borne (et c'est déjà trop) à lui enlever un droit d'exemption des plus légitimes. Mais on atteint le chrétien dans ses droits les plus essentiels quand on restreint son droit de faire élever ses enfants dans la
restreint son droit de faire élever ses enfants dans la maison chrétienne qu'il a choisie. L'injustice, commise contre le précepteur expulsé ou ruiné, atteint par contre coup le père de famille dans un de ses privilèges les plus sacrés. C'est ce qui expliquait, il y a quinze ans, les protestations de toute la France honnête contre les décrets. C'est ce qui justifie un mouvement déjà très sensible, mais qui sera beaucoup plus marqué dans trois ou quatre mois, après une centaine de ventes de mobiliers, contre les lois Brisson-Ribot. Parmi tant d'hypocrites qui dissimulent si mal leurs desseins, nous avons
tant d'hypocrites qui dissimulent si mal leurs desseins, nous avons au moins un ennemi franc, qui a pu hésiter sur le temps et sur le mode d'exécution, mais qui n'a jamais renié sa pensée primitive, telle qu'elle est exprimée dans son discours du 9 décembre 1880. Après avoir imaginé, sur la valeur des biens des congrégations, des chiffres que l'administration elle-même a été obligée ultérieurement de qualifier de chimériques et fantastiques, M. Brisson s'exprimait ainsi : Des centaines de millions, je vous l'ai prouvé, des milliards presque certainement sont consacrés à retenir dans les liens du passé, à fanatiser des
à retenir dans les liens du passé, à fanatiser des intelligences qui seraient libres si elles demeuraient plongées dans leur milieu, dans notre milieu tout pénétré de publicité, éclairé quotidiennement par des découvertes nouvelles, où le suffrage universel a créé des institutions assez souples pour se plier sans cesse à tous les progrès de l'opinion publique. (Applaudissements à gauche.) La mainmorte arrête ces progrès pacifiques, elle est une puissance dans l'Etat et forcément en révolte contre l'Etat. (Très bien à gauche.) Voilà ce que sont en réalité les congrégations, les communautés, les couvents, les cloîtres. Interrogez, je vous en prie,
communautés, les couvents, les cloîtres. Interrogez, je vous en prie, jusqu'au nom des vocables que prennent ces agrégations diverses. Interrogez-les et voyez si elles représentent autre chose que des idées que le siècle élimine, que des superstitions dont il ne veut plus, des manières de concevoir la société que l'esprit contemporain répudie. (Vifs applaudissements à gauche.) Les ordres hospitaliers, est-ce qu'ils répondent à votre conception de l'assistance publique? Les ordres enseignants, est-ce qu'ils répondent à vos idées sur l'enseignement?... Une mainmorte religieuse et une république démocratique ne peuvent pas coexister, elles sont incompatibles. Je vous offre un premier moyen ;
elles sont incompatibles. Je vous offre un premier moyen ; on en peut imaginer d'autres... Nous verrons au § 5 que les disciples de M. Brisson n'ont pas été sourds à l'appel qu'il a adressé à leur faculté d'imaginer. Mais, malgré quelques lignes de pathos sur le suffrage universel qui aurait créé des institutions susceptibles de se perfectionner comme lui-même (nous l'espérons pour tous les deux!) la pensée du maître est trop claire. Ce qu'il veut supprimer comme entaché de fanatisme, de superstition, de réaction contre tout progrès moderne, c'est l'institution religieuse, surtout les couvents qui, de l'aveu des Juifs
l'institution religieuse, surtout les couvents qui, de l'aveu des Juifs et des francs-maçons, perpétuent la France chrétienne, empêchent ou retardent l'implantation définitive du paganisme en France. Ce qu'il veut substituer à l'école primaire congréganiste, au couvent d'instruction secondaire, c'est l'école laïque, c'est le lycée de filles. Ils ne sont pas bien anciens et nous connaissons déjà leurs fruits : un très petit nombre de bons, quelques uns médiocres, beaucoup de mauvais et de pourris avant la maturité. Que sera-ce à la seconde et à la troisième génération ! Est-ce dans la littérature du bas-empire, est-ce dans les descriptions de la
la littérature du bas-empire, est-ce dans les descriptions de la femme païenne par saint Augustin ou par saint Jérôme, qu'il faudra chercher le portrait de la femme française en 1950? Que dirons-nous de l'assistance publique exclusivement laïque, telle qu'elle fonctionne en province? Les Parisiens ne s'en doutent guère : nous osons croire, à la décharge de Brisson et de Ribot, qu'ils ne se rendent un compte exact des choses, pas plus sur ce point que sur tant d'autres. Mais nous avons eu la triste occasion de le constater : il suffit trop souvent qu'une famille pauvre soit soutenue par des
suffit trop souvent qu'une famille pauvre soit soutenue par des catholiques ou envoie ses enfants à l'école congréganiste, pour que le bureau dit de bienfaisance lui refuse du pain. Quant aux soins hospitaliers laïques dans les hôpitaux, nous ne pouvons en parler de visu. Malgré les opinions libre-penseuses de plusieurs d'entre eux, les médecins des hôpitaux de notre région, fixés sur la valeur des infirmières laïques, ont déclaré à l'unanimité que tous sans exception donneraient leur démission, si l'administration hospitalière décida la suppression du service des sœurs... tant qu'il y en aura. Ce ne serait peut-être pas long si les
en aura. Ce ne serait peut-être pas long si les lois Brisson-Ribot devaient répondre à l'espoir de leur véritable inspirateur. § III — SOCHISMES ET MENSONGES « Vous avez le diable pour père, disait Jésus aux pharisiens, et vous voulez accomplir les désirs de votre père... Il n'est pas demeuré dans la vérité, parce qu'il n'y a pas de vérité en lui; lorsqu'il parle mensonge, il parle de son propre fonds, parce qu'il est menteur, et le père du mensonge ». (Evangile selon saint Jean, 8, 44.) Dans la discussion d'une loi ratifiée définitivement le vendredi saint de l'an 1895,
d'une loi ratifiée définitivement le vendredi saint de l'an 1895, à 3 heures, il a été constaté que la genèse de la loi était un mensonge. « Si l'on a majoré les évaluations de l'administration, a dit Boulanger, c'est qu'on avait besoin de réaliser alors l'équilibre du budget... l'administration avait proposé, après une étude attentive, un maximum de un million et demi pour ce droit. A ce moment-là, le gouvernement — je pourrais nommer le sous-secrétaire d'Etat d'alors. — (Il est facile de constater que c'était le trop fameux Wilson) — et avec lui la commission du budget (rapporteur général
— et avec lui la commission du budget (rapporteur général Rouvier), embarrassés pour réaliser l'équilibre de l'exercice, crurent pouvoir, sans tenir compte des propositions du service, porter la prévision des recettes de ce droit d'accroissement à 3.257.500 fr, » Boulanger dit une partie de la vérité, mais il se garde bien de l'énoncer tout entière. D'une part, il sait pertinemment, puisqu'il l'a signé dans une instruction générale, que, soit à la Chambre, soit au Sénat, le projet de loi de 1880 visait les biens soumis aux clauses de réversion, à l'exclusion du patrimoine de mainmorte des congrégations autorisées. D'autre part,
l'exclusion du patrimoine de mainmorte des congrégations autorisées. D'autre part, commissaire du gouvernement en 1884, il a laissé écrire à Jules Roche, sans faire alors aucune rectification : « Le produit de ces impôts (taxe sur le revenu, droit d'accroissement, etc.) avait été évalué dans le budget de 1881 à 4.596.500 fr. et ils auraient certainement procuré cette somme si la loi avait pu être appliquée. » (Documents parlementaires de mars 1885, page 1885.) Ainsi, cette loi de décembre 1884, si glorieuse pour notre pays, cette loi qui a fixé le sort des congrégations autorisées doit être rapportée à une
le sort des congrégations autorisées doit être rapportée à une double cause : 1° par suite d'un mensonge perpétré par Rouvier et par Wilson, avec la ratification ultérieure de Roche et de Boulanger, l'évaluation des taxes afférentes aux congrégations non autorisées avait été intentionnellement doublée et au-delà; 2° la transformation des congrégations non autorisées s'étant opérée, on n'a pu recouvrer la moitié ou le tiers auxquels on aurait eu droit, si l'évaluation avait été franche et loyale. De ce double déficit, on a rendu responsable, qui? Uniquement les congrégations autorisées. Rouvier, président de la commission du budget en 1894, Roche,
Rouvier, président de la commission du budget en 1894, Roche, rapporteur du budget de la guerre, Boulanger, devenu premier président de la cour des comptes, sont trois grands personnages qui doivent trouver bien bon l'aventure de ces pauvres bonnes sœurs qui subissent seules le contre-coup d'un mensonge officiel doublé d'une imprévoyance invraisemblable. Mais si ce n'est celui qui peut dire de lui-même patiens quia oeternus, qui pourrait les reprendre ou les punir? Serait-ce Ribot qui, en mars et avril 1895, avec l'aide de Cochery et de Liotard-Vogt, a semé sur la route infiniment plus de mensonges que ses devanciers? Mensonges,
la route infiniment plus de mensonges que ses devanciers? Mensonges, lorsque le trio de 1895 a affirmé que des œuvres d'assistance gratuite chrétienne pouvaient rapporter 5 % ! Mensonge, en attribuant à la plupart des établissements d'instruction chrétienne un bénéfice moyen de 5 % de la valeur des constructions, alors que les lycées et collèges, sauf le lycée Janson de Sailly, sont tous en déficit ! Sophisme mensonger, en rééditant cette thèse inepte du droit d'accroissement sans accroissement, du droit de mutation sans mutation ! Autre sophisme mensonger à propos de la base des taxes perçues par le fisc sur
de la base des taxes perçues par le fisc sur le capital initial, sur le capital net et sur le revenu réel des sociétés anonymes. Mensonge encore à propos des sociétés de Saint-Vincent-de-Paul! Je renonce à les énumérer tous. C'est un véritable système : après avoir confessé à la tribune de la Chambre des députés le 16 mars 1895, qu'« évidemment les Congrégations n'avaient pas caractérisé l'honorable M. Clausel de Coussergues de parler en leur nom, » à Bordeaux, le 11 mai suivant, Ribot transforme l'honorable vice-président de la Chambre en un mandataire attitré qui avait le droit de passer
en un mandataire attitré qui avait le droit de passer des reconnaissances préjudiciables à ses clientes et qui les a passées en réalité : « C'est une loi déjà ancienne que les défenseurs mêmes des congrégations avaient acceptée en 1890, qu'il s'agit d'exécuter. » Ce n'était pas assez de faire des victimes en altérant la vérité, il fallait, paraît-il, pour obtenir l'adhésion de la majorité, parler de ces questions si graves sur un ton facétieux, plaisanter plus ou moins finement et souvent injurier ceux qu'on dépouillait. Ainsi avait procédé Brisson en décembre 1890, riant à la tribune pour la première
en décembre 1890, riant à la tribune pour la première fois de sa carrière parlementaire, dans sa réponse à M. Piou. Dans la mesure de ses moyens d'action et de sa sphère d'influence, M. Clausel de Coussergues cherchait à rendre la loi d'abonnement, non pas la meilleure, mais la moins mauvaise possible. C'était loin, bien loin de la vraie justice ; mais il considérait comme moins dommageable pour les communautés autorisées, de payer 20 centimes que d'en acquitter 30. A sa proposition, la commission du budget répondait en maintenant 30 centimes pour les autorisées, et en fixant 50 centimes pour
centimes pour les autorisées, et en fixant 50 centimes pour les non autorisées. Cette indigne gaminerie révoltait l'honnête député de l'Aveyron, mais elle émouvait si peu le Président du conseil qu'il en faisait un sujet de plaisanterie. « On lui répond avec malice (à M. Clausel de Coussergues) : Vous voulez un régime différentiel, vous voulez le faire dans un sens ; nous allons le faire dans un autre; vous voulez mettre un bémol, nous, nous allons mettre un cri. Permettez-moi de vous dire à mon tour : Mettons un bécarre et restons dans les termes de la loi. »
bécarre et restons dans les termes de la loi. » (On rit.) On a ri, diront les Baronius de l'avenir, et nous nous demandons si le premier ministre de la France en 1895, croyant parler à des sauvages, n'a pas tiré une flûte de sa poche pour mieux se faire comprendre d'eux et, par ses mélodies de demi-tons, apaiser leurs querelles sur le partage des dépouilles. Cochery qui veut arriver comme Ribot, imite ses plaisanteries. Il se demande comment des établissements d'assistance chrétienne et d'instruction religieuse, ne font pas de bénéfices, de très gros bénéfices. La solution se trouve, paraît-il,
bénéfices, de très gros bénéfices. La solution se trouve, paraît-il, dans une comédie de Labiche. A chacun sa muse : si Ribot demande des inspirations à Euterpe, c'est Thalie qui excite, chez Cochery, une verve aussi aimable que la figure avenante de ce personnage. Vous vous rappelez certain personnage de Labiche qui déclare qu'il a épuisé tous ses revenus de l'année et a eu peine à joindre les deux bouts. On s'étonne; on le presse, et il finit par énoncer quelques-unes de ses dépenses : il a dépensé tant, le lendemain du terme, pour acheter quarante actions du Nord; tel
lendemain du terme, pour acheter quarante actions du Nord; tel autre jour, encore le lendemain du terme, pour acheter soixante actions du Midi et il termine en disant : On ne se figure pas comme l'argent file vite. (On rit.) Eh bien! les congrégations, elles, déduisent des sommes touchées, toutes les sommes qui sont sorties de leurs caisses, même celles qui ont été employées à l'entretien de leurs membres, même celles qu'elles ont employées à des acquisitions d'immeubles ou de valeurs. (Très bien! très bien!) Entretien de leurs membres; acquisition d'immeubles; acquisition de valeurs. Le premier grief mérite-t-il la discussion
d'immeubles; acquisition de valeurs. Le premier grief mérite-t-il la discussion ? Une petite sœur des pauvres, une Fille de la charité, une institutrice congréganiste quelconque, passeront toutes leurs journées, parfois leurs nuits à soigner des vieillards, des malades, à instruire des enfants pauvres ; elles se nourriront de restes dont ne voudrait pas le dernier marmiton d'un député ; on les habillera avec des étoffes de bure achetées au rabais ; et il se trouverait des gens, méritant la qualification d'oisifs quand on ne doit pas les traiter de malveillants, pour soutenir que ces dignes filles gagnent leur nourriture et
pour soutenir que ces dignes filles gagnent leur nourriture et leur vêtement, non pas comme actionnaires, mais comme mercenaires ! Ô mon Dieu ! Dans quel temps nous faites-vous vivre ! Des administrateurs incapables ont, dans ces derniers temps, compromis les épargnes de modestes travailleurs, en feignant de contrôler ce qu'ils ne contrôlaient pas, de surveiller ce qu'ils ne surveillaient pas. Gagnés aussi facilement, les jetons de présence réunis d'une seule compagnie représentaient l'entretien annuel de mille congréganistes... A-t-on, oui ou non, déduit la valeur de ces jetons pour calculer les dividendes... tant qu'il y a eu des dividendes ?
les dividendes... tant qu'il y a eu des dividendes ? Quel est celui des malheureux escroqués, qui a osé contester la légitimité de ces déductions ? Dans les compagnies de chemins de fer, porte-t-on, oui ou non, au débit, le salaire des employés, comprenant en première ligne le coût de la nourriture ? Dans les compagnies de rentes viagères, porte-t-on le service des arriérés, affectés sans doute à la même destination ? Qui jamais, si ce n'est Cochery traitant des congréganistes, s'est avisé de contester le principe élémentaire suivant : pour calculer le produit net d'une œuvre quelconque, il faut
pour calculer le produit net d'une œuvre quelconque, il faut d'abord prélever sur les recettes brutes ce que coûtent en argent ou en nature les collaborateurs de cette œuvre ? Cochery était bien peu préparé à la discussion de la loi sur la taxe d'abonnement. Nous tenons d'un témoin au-dessus de tout soupçon qu'au commencement de mars 1895, il en était encore à ignorer qu'il existait, entre les congrégations autorisées et les congrégations non autorisées, une différence de traitement au point de vue de la taxe de main-morte. Dûment constaté sur ce point très précis, ce défaut de savoir fait
sur ce point très précis, ce défaut de savoir fait présumer beaucoup d'autres insuffisances. Le rapporteur général du budget avait-il pris la peine de consulter le rapport de quelque employé supérieur de l'enregistrement sur la vérification de la comptabilité de telle ou telle communauté déterminée ? Savait-il seulement que, pour une acquisition d'immeubles, il faut l'autorisation du Conseil d'Etat ? Soupçonnait-il que les autorisations de cette nature sont infiniment rares depuis 1880 ? C'était plus que téméraire de sa part d'alléguer comme étant commun un genre de placement dont le bulletin supplémentaire prouve le caractère absolument exceptionnel. S'il s'était donné
bulletin supplémentaire prouve le caractère absolument exceptionnel. S'il s'était donné la peine de prendre le moindre renseignement, il aurait su que l'Administration de l'enregistrement s'était évertuée, depuis 1884, à trouver la trace, non pas de quelques remplacements immobiliers effectués en vertu des décrets, mais surtout des dots des sœurs, des règlements de leurs successions, enfin et surtout des fameux placements en titres nominatifs et en titres au porteur qu'on allègue toujours, mais qu'on ne peut jamais prouver. De l'ensemble des rapports administratifs, il aurait déduit les conclusions suivantes qui résultent aujourd'hui de dix ans de vérifications incessantes. Pour l'ensemble des