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3° La fourniture des mâts de signaux, leviers de manœuvre, fils et poulies de transmission; 4° La construction des bâtiments de stations, haltes, ateliers, alimentations, etc. (tous les bâtiments pourront être en bois et établis dans des conditions les plus économiques); 5° Enfin, la fourniture de l’outillage de l’exploitation, du mobilier des stations et du matériel roulant. Les rails seront du type Vignoles, du poids minimum par mètre courant de 22 kilogrammes s’ils sont en fer, et de 17 kilogrammes s’ils sont en acier. L’espacement maximum des traverses sera de 1,23 mètres; elles auront les dimensions admises pour la ligne
1,23 mètres; elles auront les dimensions admises pour la ligne de Nizan à Saint-Symphorien et pourront ne pas être injectées. Les poteaux télégraphiques seront en tout semblables à ceux de la ligne de Nizan à Saint-Symphorien. Les dispositions générales des voies et emplacements pour dépôts de marchandises et installations de la ligne de Nizan à Saint-Symphorien seront adoptées pour l’établissement des stations du chemin de fer des Landes. La société concessionnaire conserve d’ailleurs, en ce qui concerne le nombre et l’emplacement des stations, la faculté de proposition qui lui est reconnue par l’article 9 du cahier des charges du 28
reconnue par l’article 9 du cahier des charges du 28 août 1877. Les ouvrages d’art seront exclusivement en maçonnerie ou en fer; le bois n’y sera admis que pour les parties accessoires; les ouvrages d’une ouverture n’excédant pas 6 mètres pourront être établis, pour le passage de la voie seulement, sans garde-corps ni trottoir, d’après les types adoptés par le département, la société concessionnaire entendue. Il reste aussi convenu que le tracé en plan et en profil des différentes sections du chemin de fer, l’emplacement des passages à niveau et tous autres projets de détail, seront arrêtés par l’administration départementale,
tous autres projets de détail, seront arrêtés par l’administration départementale, la société concessionnaire entendue. La société concessionnaire livrera au département les rails et accessoires métalliques, les appareils de la voie, les mâts des signaux et les fils télégraphiques, au fur et à mesure de l’exécution de la voie ferrée par section de ligne, et ce conformément aux états d’indication qui lui seront fournis et qui indiqueront les quantités à livrer et les époques de livraison. Les délais seront de huit mois au moins, à dater de la notification de chaque état d’indication, et les livraisons seront faites au département, à
état d’indication, et les livraisons seront faites au département, à Bordeaux, sur quai maritime ou quai de gare. La société concessionnaire remboursera au département, lors de la mise en exploitation de la section de Lesparre à Houle, la valeur des rails et accessoires métalliques de cette section précédemment acquis par le département et qui ont servi au transport des matériaux des chemins d’intérêt commun du groupe de Lesparre. La société concessionnaire remboursera dans les mêmes conditions la valeur des rails et accessoires actuellement employés, à la construction des chemins d’intérêt commun du groupe du Temple et d’Arès, lorsque cette voie
commun du groupe du Temple et d’Arès, lorsque cette voie sera définitivement employée en une section du chemin de fer des Landes. Le département pourra, s’il le juge à propos pour l’achèvement de ses chemins d’intérêt communal, acquérir une nouvelle longueur de voie quelconque dont la valeur lui sera remboursée comme il est dit dans l’article précédent; mais il devra, lors de la commande de ce nouveau matériel, s’entendre avec la société concessionnaire sur le choix des types à adopter. Le rayon nord de Lacanau à Bordeaux viendra s'embrancher sur le chemin de fer du Médoc à ou près Bruges;
le chemin de fer du Médoc à ou près Bruges; la société concessionnaire déclare avoir pris connaissance de la convention intervenue le 2 octobre dernier entre le préfet de la Gironde et la compagnie du Médoc, à l’effet de concéder à ladite compagnie une ligne ferrée de Castelnau à Margaux et de régler les conditions d’usage, par la société du chemin de fer des Landes, des voies et gares qui seront empruntées à la compagnie du Médoc. La société concessionnaire déclare accepter toutes les clauses de cette convention qui la concernent. Si la société concessionnaire ne peut pas s’entendre avec
concernent. Si la société concessionnaire ne peut pas s’entendre avec les concessionnaires des lignes existantes pour l’usage économique des gares communes, elle sera tenue seulement de s’y raccorder et elle pourra faire une gare spéciale au point de jonction. Dans ce cas, la répartition des dépenses d’établissement de ces gares entre le département et la société concessionnaire sera faite comme pour les autres gares du chemin de fer. 12. La société concessionnaire s’engage à mettre en état d’exploitation et à exploiter à ses frais les différentes sections du chemin de fer dans un délai de six mois après que les
fer dans un délai de six mois après que les travaux à exécuter par le département lui auront été livrés pour chaque section. 13. La société concessionnaire ne sera tenue de faire circuler que deux trains par jour dans chaque sens sur tout le réseau. Toutefois, lorsque sur une section de la ligne la recette brute sera inférieure à 3,000 fr. par kilomètre et par an, il pourra n’être fait qu’un seul train par jour dans chaque sens ; par contre, quand la recette brute kilométrique annuelle sera supérieure à 8,000 fr. sur une section, la société pourra être tenue
8,000 fr. sur une section, la société pourra être tenue de faire sur cette section trois trains quotidiens dans chaque sens. 14. Le département ne pourra exiger des frais d’agrandissement des gares exécutées, la compagnie entendue, tant que l’ensemble du réseau n’aura pas produit une recette brute de plus de 8,000 fr. par kilomètre et par an. 15. Par dérogation aux stipulations de l’article 67 du cahier des charges, les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux seront à la charge du département jusqu’à la mise en exploitation des diverses sections. Les frais de contrôle de l’exploitation
exploitation des diverses sections. Les frais de contrôle de l’exploitation seront supportés par la société concessionnaire à partir de l’ouverture à l’exploitation de chaque section de ligne et sont fixés à 23 fr. par kilomètre exploité et par an. 16. Le cautionnement dont il est question à l’article 68 du cahier des charges sera remboursé à la société concessionnaire aussitôt après la mise en exploitation d’une section du chemin de fer. En cas de cautionnement deviendra la propriété du département si la société concessionnaire n’ayant pas rempli ses engagements, la déchéance est prononcée contre elle. 17. La présente convention ne
déchéance est prononcée contre elle. 17. La présente convention ne sera valable qu’après avoir été approuvée par les autorités compétentes ; elle sera nulle et non avenue si l’approbation n’est pas intervenue dans le délai de un an, et, dans ce cas, le cautionnement, ainsi que la somme de 20,000 fr. dont il est question à l’article 2 ci-dessus, seront immédiatement remboursés à la société concessionnaire par le département. 18. Les frais d’enregistrement de la présente convention seront supportés par la société concessionnaire. Fait double, à Bordeaux, les jour, mois et an que dessus. Approuvé l’écriture ci-dessus: Signé Bernard. Approuvé
et an que dessus. Approuvé l’écriture ci-dessus: Signé Bernard. Approuvé l’écriture ci-dessus: Le préfet de la Gironde, Signé Albert Decrais. L’an 1879 et le 3 juillet. Entre M. Henry Doniol, préfet de la Gironde, officier de la Légion d’honneur, etc., agissant au nom du département de la Gironde, D’une part, Et la société anonyme formée sous le nom de Compagnie du chemin de fer des Landes de la Gironde, par acte du 27 novembre 1878, passé devant M. Devès, notaire à Paris, et constituée au capital de 250,000 fr., susceptible d’augmentation suivant les besoins ultérieurs et d’après les termes de
d’augmentation suivant les besoins ultérieurs et d’après les termes de l’article 5 des statuts, ladite société représentée par M. Bailleux de Marisy, son président, délégué à cet effet par décision du conseil d’administration de 1879, D’autre part, Il a été dit et convenu ce qui suit: Aux termes d’un traité du 3 décembre 1878, le préfet de la Gironde a concédé à la société anonyme précitée la construction et l’exploitation d’un chemin de fer d’intérêt local des Landes de la Gironde comprenant diverses lignes. A la suite des observations présentées par l'administration supérieure, les modifications ci-après sont, d’un commun accord
par l'administration supérieure, les modifications ci-après sont, d’un commun accord entre les parties, apportées au traité susénoncé du 3 décembre 1878. Le premier paragraphe de l'article 6 de ce traité sera et restera rédigé comme suit : « Les rails seront du type Vignole, du poids minimum par mètre courant de 22 kil.» Le surplus du paragraphe est et demeure supprimé. Enfin, la clause additionnelle suivante est ajoutée au traité : « La société concessionnaire sera considérée comme déchue de plein droit si elle n’a pas, dans le délai d’une année après la date du décret approbatif, de la présente
année après la date du décret approbatif, de la présente convention, d’augmenter son capital-actions jusqu’à concurrencer de la moitié au moins de la somme nécessaire pour les fournitures en travaux qu’elle prend à sa charge.» Le traité précité du 3 décembre 1878 est et demeure maintenu en tout ce qui n’est pas contraire aux présentes. Fait double, à Bordeaux, les jour, mois et an que dessus. Approuvé l’écriture: Signé Bailleux de Marisy. Bon pour ce que dessus: Le préfet. Signé Doniol. Art. 9041. — 4 sept. — 7 nov. 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie
Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest pour l’établissement d’une gare de voyageurs et de marchandises à Houilles. (J. 477, n° 8529.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre des travaux publics ; vu les lois et décrets des 11 juin 1859, 11 juin 1863 et 4 juillet 1868, ainsi que la loi du 31 décembre 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de l’Ouest et approuvant les conventions passées entre l’Etat et cette compagnie pour la construction et l’exploitation dudit réseau;
et cette compagnie pour la construction et l’exploitation dudit réseau; vu le projet présenté et la demande faite par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest pour que divers travaux à exécuter sur la ligne de Paris à Rouen pour l’établissement d’une gare définitive de voyageurs et de marchandises à Houilles soient approuvés par décret délibéré en conseil d’Etat, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l’article 6 de la convention du 31 décembre 1875 ; vu les pièces de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment l’adhésion donnée, le 13 mars 1879, par le
et notamment l’adhésion donnée, le 13 mars 1879, par le ministre de la guerre à l’exécution des travaux, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 19 janvier et 27 août 1878 et 17 juin 1879, le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1 er . Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément au projet présenté le 5 septembre 1877 et modifié le 5 décembre 1878 pour l’établissement d’une gare de voyageurs et de marchandises à Houilles, sur la ligne de Paris à Rouen, avec un détail estimatif
la ligne de Paris à Rouen, avec un détail estimatif montant à 176,500 fr. Les dépenses faites pour l'excution de ces travaux seront imputées sur le compte de 124,000,000 fr. ouvert, conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte 892 2. Le ministre des travaux publics (Jaurèsguebrey) est chargé, etc. Art. 9649. — 6 —14 septembre 1879. Décret relatif à l’admission temporaire, en franchise de droits, des tissus de soie mélangés de coton ou d’autres matières, destinés à être
soie mélangés de coton ou d’autres matières, destinés à être imprimés, teints ou apprêtés en France pour être réexportés. (B. 477, n° 8530.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce, vu l’article 1 de la loi du 5 juillet 1836; vu le décret du 9 janvier 1870, décrète : Art. 1 er . Les tissus de soie mélanges de coton ou d’autres matières, quelle que soit la proportion du mélange, destinés à être imprimés, teints ou apprêtés en France pour être réexportés identiquement, pourront être admis temporairement en franchise de droits, sous les conditions
être admis temporairement en franchise de droits, sous les conditions déterminées par l’article 5 de la loi du 5 juillet 1833. 2. Les déclarations à fournir à l’entrée devront énoncer le nombre des pièces, le poids net et la mesure de chacune d’elles; ainsi que la main-d’œuvre en vue de laquelle elles sont importées. 3. La douane apposera une estampille aux deux extrémités de chaque pièce et délivrera un acquit-à-caution portant obligation, sous les peines de droit, de réexporter ou de réintégrer en entrepôt les mêmes tissus imprimés, teints ou apprêtés, dans un délai maximum de quatre mois. 4. L’importation
apprêtés, dans un délai maximum de quatre mois. 4. L’importation des tissus et leur réexportation après main-d’œuvre ne pourront s’effectuer que par les bureaux de douane de Paris et de Lyon. 5. Toute soustraction, toute substitution, tout manquant constaté par le service des douanes, donneront lieu à l’application des pénalités et interdictions prononcées par l’article 5 précité de la loi du 5 juillet 1836. 6. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9043. — 23 sept. — 7 nov. 1879. Décret qui ouvre au ministre de la
7 nov. 1879. Décret qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l’exercice 1879, un crédit extraordinaire au titre de subvention au budget local du Sénégal. (B. 477, n° 8531.) Le Président, etc., sur le rapport des ministres de la marine et des colonies et des finances, et vu l’urgence ; vu l’article 11 de la loi de finances du 22 décembre 1878, portant fixation des dépenses du budget de l’exercice 1879; de l’avis du conseil des ministres ; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1 er . Un crédit extraordinaire de 500,000 fr. est ouvert
er . Un crédit extraordinaire de 500,000 fr. est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre de l’exercice 1879, deuxième section (service colonial), chapitre xvm quater (Subvention au budget local du Sénégal). Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1879. 2. Le présent décret sera soumis à la sanction législative dans la première quinzaine de la plus prochaine réunion des chambres. 3. Le ministre de la marine et des colonies (Jaurèsguebrey) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 9644.— 16 nov. 1878 7
Say) sont chargés, etc. Art. 9644.— 16 nov. 1878 7 nov. 1879. Décret portant ce qui suit : 1 ° M. Bru (Joseph-Hippolyte), homme de lettres, né le 18 novembre 1846, à Paris (Seine), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de d’Esquille, et à s’appeler, à l’avenir, Bru d'Esquille, 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir, etc. (suit la disposition rapportée P. R. art. 6840). (B. 477, n° 8532.) Art. 9645. — 22 mars — 7 nov. 1879. Décret portant ce qui suit : 1° M. Coqu (Henri-Désiré-Joseph), rentier, né le 22 novembre 1826, à
M. Coqu (Henri-Désiré-Joseph), rentier, né le 22 novembre 1826, à Roubaix (Nord) et son fils : M. Coqu (Henri-Désiré), étudiant en pharmacie, né le 18 mars 1855, à Roubaix (Nord), Demeurant tous deux à Lille (Nord), Sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Dewailly, et à s’appeler, à l’avenir, Dewailly au lieu de Coqu. 2° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir, etc. (suit la disposition rapportée P. R. art. 6840). (B. 477, n° 8533.) 16 nov. 1878, 22 mars, 6, 25 sept. — 7 nov. 1879. — Art. 7642-7645. 893 Art. 104©. Décret portant : Art. 4.
Art. 7642-7645. 893 Art. 104©. Décret portant : Art. 4. Le polygone figuré au plan annexé au présent décret par une teinte et des hachures roses est détaché de la commune de Saint-Marlin-le-Gaillard, canton d’Eu, arrondissement de Dieppe, département de la Seine-Inférieure, et rattaché à la commune de Baromesnil, même canton. En conséquence, la limite entre les deux communes est fixée conformément au liséré pointillé en rouge tracé sur ledit plan. Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d’usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. Art. 1. — 24 sept. — 7 nov. 1879. Décret
Art. 1. — 24 sept. — 7 nov. 1879. Décret portant ce qui suit : 1° Mlle Cour (Victoire-Cornélie), née le 24 octobre 1849, à Paris, demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), est autorisée à ajouter à son nom patronymique celui de Dauvin, et à s’appeler à l’avenir GourDauvin. 2° Ladite impétrante ne pourra se pourvoir, etc. (suit la disposition rapportée P.R., art. 6840). Art. — 24 sept. — 7 nov. 1879. Décret portant ce qui suit : 2° M. Floquet (Édouard), sous-officier à la treizième section des secrétaires d’état-major, en garnison à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), né le 6 août 1855, à Paris,
à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), né le 6 août 1855, à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Couvreur et à s’appeler, à l’avenir, Floquet Couvreur. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir, etc. (suit la disposition rapportée P. R., art. 6340). Art. 9©A®. — 30 sept. — 7 nov. 1879. Décret portant ce qui suit : 3° M. Cuqu (Joseph Louis), clerc de notaire, né le 3 juillet 1844, à Paris. Et son frère : M. Cuqu (Gustave-Marie), employé de commerce, né le 22 novembre 1854, à Paris, Demeurant tous deux en cette ville, Sont autorisés à
Paris, Demeurant tous deux en cette ville, Sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Montalant et à s’appeler à l’avenir, Montalant au lieu de Cuqu. 2° M. Eymard-Rapine (Auguste-Marie-André), avoué près le tribunal de première instance de Grenoble (Isère), né dans cette ville, le 13 juillet 1815, est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Eymard, et à s’appeler, à l’avenir, Eymard au lieu de Eymard-Rapine. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir, etc. (suit la disposition rapportée P. R., art 6840). Art. 7©50. — 3-4 juillet 1879. Décret portant autorisation de la caisse d’épargne
3-4 juillet 1879. Décret portant autorisation de la caisse d’épargne établie à Réalmont (Tarn). (B. S. 4,4 u9, n° 42938.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu la délibération du conseil municipal de Réalmont (Tarn), du 11 août 1878; vu les budgets des recettes et des dépenses et les comptes de ladite commune, pour les exercices 1875, 1876 et 1877, et l’avis du préfet du Tarn, du 9 février 1879; vu la délibération du conseil des directeurs de la caisse d’épargne d’Alby (Tarn), du 24 mai 1879, portant offre d’organiser une succursale à
du 24 mai 1879, portant offre d’organiser une succursale à Réalmont; vu les lois des 5 juin 1835, 24 mars 1837, 22 juin 1845, 30 juin 1851 et 7 mai 1853, l’ordonnance du 3 juin 1829 et les décrets des 15 avril 1852 et 4 août 1804, sur les caisses d'épargne; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1 er . La caisse d’épargne établie à Réalmont (Tarn) est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite caisse, tels qu’ils sont contenus dans la délibération du conseil municipal ci-dessus visée et dont une expédition restera annexée au présent décret. 2. La
dont une expédition restera annexée au présent décret. 2. La présente autorisation pourra être révoquée en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. 3. La caisse d’épargne de Réalmont sera tenue de remettre, au commencement de chaque année, au ministre de l’agriculture et du commerce et au préfet du département du Tarn un extrait de son état de situation, arrêté au 3e décembre précédent. 4. Le ministre de l’agriculture et du commerce (P. Tirard) est chargé, etc. 8 juillet, 23, 30 sept. — 7 nov. 1879. — Art. 7646-7650. — 2 sept.
— 7 nov. 1879. — Art. 7646-7650. — 2 sept. — 7 nov. 1879. Art. 7646fl. — 8 sept. — 13 nov. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de la Loire-Inférieure pour l’achèvement du bassin de Penhoët, au port de Saint-Nazaire. (B. 478, n° 8538.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des
et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice) ; vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu la loi du 5 janvier 1875; vu les décrets des 4 octobre 1875, 6 avril, 22 septembre 1876, 10 avril, 7 décembre 1877, 8 mars, 24 septembre 1878 et 29 mai 1879, portant ouverture de crédits montant ensemble à 8,800,000 fr., pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du trésorier-payeur général du département de la Loire-Inférieure, constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 11 juillet 1879, une
été versé à sa caisse, le 11 juillet 1879, une somme de 1,200,000 fr., à titre de dernier acompte sur l’avance précitée de 4,000,000 fr. ; vu la lettre du ministre des finances du 3 septembre 1879, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre ix. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), un crédit de 1,200,000 fr., applicable aux travaux d’achèvement du bassin de Penhoët, au port de Saint-Nazaire. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des
à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avance faite par le département de la Loire-Inférieure. 3 Les ministres des travaux publics, par intérim (Jauréguié), et des finances, par intérim (Ad. Cochery) sont chargés, etc. Art. 3G5». — 8 sept. — 13 nov. 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Moniteur pour les travaux d'amélioration du port de cette ville. (B. 478, n°
travaux d'amélioration du port de cette ville. (B. 478, n° 8539.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget des dépenses de l'exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu la loi du 2 avril 1879; vu la déclaration du receveur central du département de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 25 juillet 1879, une somme de 450,000 fr., à titre de
juillet 1879, une somme de 450,000 fr., à titre de premier acompte sur l’avance précitée de 4,200,000 fr.; vu la lettre du ministre des finances du 3 septembre 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre ix. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), un crédit de 150,000 fr., applicable à l’achèvement des travaux d’amélioration du port de Honfleur. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds