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passé, le 13 mars 1878, entre le préfet de la Seine, au nom du département, et la compagnie générale des Omnibus pour la rétrocession de l’entreprise. Est également approuvé le traité passé, les 13 mars 1878, 23 janvier 1879, entre la compagnie générale des Omnibus et la compagnie des Tramways Nord de Paris. Ces deux traités resteront aussi annexés au présent décret. 4. Le compte rendu détaillé des résultats de l’exploitation, comprenant les dépenses d’établissement et d’exploitation et les recettes brutes, sera remis, tous les trois mois, au préfet de la Seine et au préfet de police, ainsi qu’au ministre
la Seine et au préfet de police, ainsi qu’au ministre des travaux publics, pour être publié. 5. La compagnie des Tramways Nord ne pourra faire aucune émission d’obligations au-delà des 35,000 obligations qui sont actuellement en circulation, à moins qu’il n’en soit autrement ordonné par un décret ultérieur. 6. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc, TRAITÉ DE RÉTROCESSION A LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS. Art. 1 er . Le département de la Seine rétrocède à la compagnie générale des Omnibus, jusqu’au 31 mai 1910, l’établissement et l’exploitation du prolongement jusqu’à la place de la Madeleine
et l’exploitation du prolongement jusqu’à la place de la Madeleine des lignes de tramways de la place Saint-Augustin à Levallois-Perret, Neuilly et Courbevoie, et du prolongement, jusqu’en un point de la rue de Rome voisin du boulevard Haussmann, des lignes de la place Moncey à Saint-Denis par Saint-Ouen, à Saint-Ouen et à Gennevilliers, lesdits prolongements à concéder par l'État au département de la Seine pour compléter le réseau départemental déjà concédé par décret du 9 août 1873 et rétrocédé par décret du 18 octobre 1873 à la compagnie générale des Omnibus pour la partie comprise dans l’intérieur de Paris. L’exploitation
Omnibus pour la partie comprise dans l’intérieur de Paris. L’exploitation sur les prolongements dont il s’agit sera faite par la compagnie des Tramways de Paris (réseau Nord), à laquelle elle sera rétrocédée par la compagnie générale des Omnibus, conformément aux clauses et conditions du traité des 13 mars 1878-23 janvier 1879. Par le fait de cette rétrocession, la compagnie générale des Omnibus sera subrogée aux obligations spéciales imposées au département lui-même, ainsi qu’aux avantages qui lui seront assurés par le décret à intervenir, et demeurera d’ailleurs soumise aux obligations et dispositions qui lui sont déjà imposées par le cahier des
dispositions qui lui sont déjà imposées par le cahier des charges joint au décret du 18 octobre 1873 régissant la concession du réseau actuel. Les administrateurs de la compagnie des Omnibus. Approuvé : Approuvé : Signé Gu. Beuthier. Signé Tavernier. Approuvé au nom du département de la Seine. Paris, le 13 mars 1878. Le préfet de la Seine, Signé Ferdinand Duval. Certifié conforme, etc. TRAITÉ DE RÉTROCESSION DE L’EXPLOITATION DE DEUX LIGNES DE TRAMWAYS PAR LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS A LA COMPAGNIE DES TRAMWAYS NORD. Article unique. La compagnie générale des Omnibus, concessionnaire du département de la Seine du
générale des Omnibus, concessionnaire du département de la Seine du prolongement jusqu’à la place de la Madeleine, par le boulevard Malehcrbes, des lignes de tramways de Saint-Augustin à Levallois-Perret, à Neuilly et à Courbevoie, et du prolongement des lignes de la place Monceau à Saint-Denis par Saint Ouen, à Saint-Ouen et à Gennevilliers, par la rue de Saint-Pétersbourg, la place de l’Europe et la rue de Rome jusqu’en un point voisin du boulevard Haussmann, en vertu d’un traité de ce jour, rétrocède l’exploitation de ces mêmes prolongements à la compagnie des Tramways extérieurs du Nord, sous la condition que ces
des Tramways extérieurs du Nord, sous la condition que ces prolongements seront régis par les mêmes règles et conditions que les lignes déjà rétrocédées en vertu du cahier des charges annexé au décret du 18 octobre 1873, et sous la réserve expresse que la limite de la redevance kilométrique à payer à la compagnie des Omnibus par la compagnie du Nord dépassera le maximum fixé antérieurement à 7,000 fr., le conseil de préfecture étant appelé à prononcer, en cas de désaccord, entre les deux compagnies. Approuvé : Approuvé : Signé Ch. Beuthier. Signé Tavernier. Approuvé au nom du département de
Ch. Beuthier. Signé Tavernier. Approuvé au nom du département de la Seine. Paris, le 13 mars 1878. Le Préfet de la Seine, Signé Ferdinand Duval. CAHIER DES CHARGES. Art. 1er. Le département de la Seine est autorisé à placer, à ses risques et périls, sur les voies publiques ci-après désignées des voies ferrées desservies par des chevaux et à y établir un service d’omnibus. Ces voies ferrées comprendront, savoir: 1° Une ligne partant de la place Saint-Augustin, passant sur le boulevard Malehcrbes jusqu’à la place de la Madeleine; 2° Une ligne partant de la place Monceau, passant par la rue
ligne partant de la place Monceau, passant par la rue de Saint-Pétersbourg, la place de l’Europe et la rue de Rome jusqu’en un point voisin du boulevard Haussmann. La première de ces lignes se raccordera à la place Saint-Augustin avec les lignes de Levallois-Perret, Neuilly et Courbevoie, déjà concédées au département de la Seine par les décrets des 9 août 1873 et 6 octobre 1876, et formera leur prolongement. La seconde se raccordera à la place Monceau avec les lignes de Saint-Denis par Saint-Ouen, de Saint-Ouen et de Gennevilliers, également concédées au département de la Seine par le décret du
concédées au département de la Seine par le décret du 9 août 1873, et en constituera le prolongement. 2. La concession des lignes définies ci-dessus est faite au département de la Seine moyennant les clauses et conditions insérées dans le cahier des charges annexé au décret du 9 août 1873, le tarif étant toutefois modifié ainsi qu’il va être dit. 3. Le tarif maximum à percevoir entre les fortifications et les nouveaux terminus du boulevard Malehcrbes et de la rue de Rome sera porté à 30 c. en première classe, à 15 c. en deuxième classe, le prix de 30
à 15 c. en deuxième classe, le prix de 30 c. étant applicable aux deux classes avec correspondance. Accepté au nom du département de la Seine : Paris, le 13 mars 1878. Le Préfet de la Seine, Signé Ferdinand Duval. Approuvé : Paris, le 7 juillet 1879. Le ministre des travaux publics, Signé C. de Freycinet. Certifié conforme, etc. Art. 908. 8 juillet — 6 oct. 1879. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l’exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la réfection du matériel incendié de l’Opéra.
au trésor pour la réfection du matériel incendié de l’Opéra. (15. 470, n° 8402.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des recettes et des dépenses de l’exercice 1879, avec la répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère de l’instruction publique et des beaux-arts); vu le traité passé le 21 décembre 1874, par lequel M. Halanzier, directeur du théâtre national de l’Opéra, s’engage à mettre en réserve, pour son employé d’après les ordres du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, la moitié
du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, la moitié des bénéfices réalisés dans son exploitation (le compte devant en être établi tous les deux ans); vu la déclaration du receveur central de la Seine constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 1er juillet 1879, suivant récépissé n° 12,796, la somme de 224,306 fr. 35 c. représentant la moitié des bénéfices réalisés pendant la seconde période biennale d’exploitation du théâtre national de l’Opéra; vu la lettre du ministre des finances du 17 juin 1879 et celle du 3 juillet, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre
juillet, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l’instruction publique et des beaux-arts (2e section, chapitre xliii. — Théâtres nationaux. — Conservatoire de musique, exercice 1879) un crédit de 224,306 fr. 35 c., applicable à la réfection du matériel incendié de l’Opéra, qui n’a pu être reconstitué avec le crédit spécial de 2,50,000 fr., et à toutes les améliorations profitables au progrès de l’art lyrique. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources versées au trésor, à titre de fonds de concours, pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction
de concours, pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique (J. Ferry) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7573. — 16 juillet — 6 oct. 1879 Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le prolongement de la ligne des tramways de Nantes jusqu'à la gare du chemin de fer qui dessert la commune de Chantenay. (II. 470, n° 8463.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu, avec le cahier des charges y annexé, le décret du 21 août 1877, qui déclare d’utilité publique et concède à
21 août 1877, qui déclare d’utilité publique et concède à la ville de Nantes l’établissement d’une voie ferrée à traction mécanique ou de chevaux dans celle ville et sa banlieue, et qui approuve le traité passé entre l’administration municipale de la compagnie des Tramways de Nantes pour la rétrocession de l’entreprise; vu l’avant-projet présenté pour le prolongement de ladite voie ferrée, depuis la gare d’eau de la Grenouillère, sur le territoire de la commune de Chantenay, jusqu’à la gare du chemin de fer qui dessert ladite commune; vu notamment le plan général, du 1er avril 1879; vu les pièces de
plan général, du 1er avril 1879; vu les pièces de l’enquête d’utilité publique ouverte sur le projet d’établissement des tramways de Nantes, en exécution de l’article 3 de la loi du 3 mai 1841 et dans la forme prescrite par l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834, et notamment lavis de la commission d’enquête; vu la délibération prise par le conseil municipal de Chantenay, dans sa session de février 1878; vu la délibération, du 19 mars 1879, par laquelle le conseil municipal de Nantes a autorisé le maire à solliciter la concession du susdit prolongement et à passer un traité avec
concession du susdit prolongement et à passer un traité avec la compagnie des Tramways de Nantes pour la rétrocession de l’entreprise; vu la demande en concession, du 31 mars 1879; vu le traité de rétrocession passé le 31 mars 1879; vu les rapports des ingénieurs, des 21 et 28 avril 1879; vu la lettre du préfet de la Loire-Inférieure, du 1er mars 1879;vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, des 24 février et 5 mai 1879; vu l’avis du ministre de l’intérieur, du 4 juin 1879; vu la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du
la loi du 3 mai 1841 et l’ordonnance réglementaire du 18 février 1834; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux à exécuter pour le prolongement de la ligne des tramways de Nantes depuis la gare d’eau de la Grenouillère, sur le territoire de la commune de Chantenay, jusqu’à la gare du chemin de fer qui dessert cette commune, suivant la direction indiquée par une ligne bleue sur le plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu à l’établissement et à l’exploitation de ce prolongement par la ville de
et à l’exploitation de ce prolongement par la ville de Nantes, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé, dont les articles 1er et 12 seront, en conséquence, modifiés comme il suit, savoir : Art. 1er. Le réseau comprendra la ligne suivante : Du pont de Toutes-Aides, sur la commune de Doulon, au passage à niveau de la gare du chemin de fer de Chantenay, en suivant le boulevard de Sebastopol, le quai de Richelieu, le quai du Port-Maillard, le quai du Bouffay, le quai Flesselles, le pont d’Orléans, le quai
du Bouffay, le quai Flesselles, le pont d’Orléans, le quai Brancas, les quais de la Fosse, des Constructions et d’Aiguillon, la rue de Luzançay, le quai de la Piscine, la rue de la Grenouillère et ledit chemin de Vincennes (n° 14). Cette ligne sera divisée en cinq sections pour l’application du tarif, savoir : La première section, de l’origine de la ligne à l’entrée de la gare du chemin de fer ; La deuxième section, de l’entrée de la gare à la Bourse ; La troisième section, de la Bourse à la Petite-Rue-de-Launay; La quatrième section, de la Petite-Rue-de-Launay, à
à la Petite-Rue-de-Launay; La quatrième section, de la Petite-Rue-de-Launay, à l’extrémité du quai d’Aiguillon ; La cinquième section, de l’extrémité du quai d’Aiguillon à l’extrémité de la ligne. Art. 22. À titre d’indemnité de la dénence et des charges de la présente concession, le gouvernement accorde à la ville de Nantes l'autorisation de percevoir pendant toute la durée de la concession les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés: TARIF DES VOYAGEURS. Pour le péage. Pour le transport. TOTAL de la classe des militaires et enfants de 4 à 7 ans. Pour le parcours d’une section (total
4 à 7 ans. Pour le parcours d’une section (total ou partiel) 0 f. 40 0 f. 03 Pour le parcours de deux sections consécutives (total ou partiel) 0 f. 07 0 f. 03 Pour le parcours de trois sections consécutives (total ou partiel) 0 f. 20 0 f. 40 Pour le parcours de quatre sections consécutives (total ou partiel) 0 f. 30 0 f. 45 Pour la totalité du parcours. 0 f. 45 0 f. 30 3. Est approuvé le traité passé le 31 mars 1879 entre le maire de Nantes, au nom de la ville, et la compagnie
de Nantes, au nom de la ville, et la compagnie des Tramways de Nantes pour la rétrocession de l’entreprise énoncée à l’article 1er ci-dessus. Ledit traité restera également annexé au présent décret. 4. Les expropriations nécessaires à l'execution de cette entreprise devront être effectuées dans le délai d’un an, à partir de la promulgation du présent décret. 5. Sont applicables à la présente concession les stipulations des articles 4 et 5 du décret susvisé, du 21 août 1877, concernant les émissions d’obligations et les comptes rendus d’exploitation. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. PROLONGEMENT DE
travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. PROLONGEMENT DE LA LIGNE DE TRAMWAYS DES QUAIS DE LA LOIRE JUSQU’AU RASSIN DE CHANTENAY. Traité de rétrocession entre: Premièrement, le maire de Nantes, agissant au nom de la ville de Nantes, en vertu de la délibération du conseil municipal du 19 mars 1879, D’une part, Et deuxièmement: 1° M. Jacques-Philippe-Henri, baron Usquin, lieutenant-colonel du génie en retraite, président du conseil d’administration de la compagnie des Tramways de Nantes, société anonyme ayant son siège social à Paris, rue du Havre, n° 6; Et 2° M. Augustin Genty, administrateur délégué de ladite compagnie,
Et 2° M. Augustin Genty, administrateur délégué de ladite compagnie, demeurant à Paris; Autorisés, à l’effet des présentes, par délibération spéciale du conseil d’administration, du 27 mars 1879, D’autre part, Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er. La ville de Nantes, qui est en instance pour obtenir la concession du prolongement sur le territoire de la commune de Chantenay de la ligne de tramways qui lui a été concédée par décret du 21 août 1877, s’engage à rétroceder à la compagnie des Tramways de Nantes, pour une durée égale à celle de la concession, l’exploitation dudit prolongement. 2.
égale à celle de la concession, l’exploitation dudit prolongement. 2. Ladite rétrocession est faite aux clauses et conditions de la concession qui a été accordée à la ville par l’Etat, et aussi aux clauses et conditions du traité intervenu entre la ville et la compagnie le 20 juin 1877. Fait en triple expédition à Nantes, l’an 1879, le 31 mars. Lu et approuvé: L'administrateur délégué, Signé Genty. Le premier adjoint, faisant fonctions de maire, Signé Lainouil. Le président du conseil d'administration, Signé Usquin. Art. 7574. — 16 août — 6 oct. 1879. Décret qui ouvre au gouvernement civil général de
oct. 1879. Décret qui ouvre au gouvernement civil général de l'Algérie, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la commune de Mascara pour les travaux du chemin de Matmores (B. 470, n° 8464.) Le Président, etc., vu la loi du 22 décembre 1878, budget de l’ex. 1879; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la compilation publique; vu le récépissé, du 29 mai 1879, délivré par le payeur de Mascara (département d’Oran) et constatant le versement, à titre de fonds de concours, dans les caisses du trésor public, d’une
fonds de concours, dans les caisses du trésor public, d’une somme de 10,000 fr., représentant la part contributive de la commune mixte de Mascara dans les travaux de construction du chemin de Matmores; vu l’avis du ministre des finances; sur le rapport du ministre de l’intérieur et des cultes, d’après les propositions du gouverneur général civil de l’Algérie, décrète: Art. 1er. Il est ouvert au gouvernement civil général de l’Algérie, au titre du budget ordinaire de l’exercice 1879, un crédit supplémentaire de 10,000 fr., représentant la part contributive de la commune mixte de Mascara dans les travaux du chemin de
commune mixte de Mascara dans les travaux du chemin de Matmores. Le chapitre XXI, article 1er (colonisation) dudit budget, est augmenté de pareille somme. 2. Il sera pourvu aux dépenses imputables sur le crédit ouvert par l’article précédent au moyen des ressources versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l’intérieur (Ch. Lepère) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 7575. — 20 août — 6 oct. 1879. Décret qui ajoute les marbres, granits et pierres de taille au tableau des objets soumis aux droits d’octroi de Paris admis à jouir
objets soumis aux droits d’octroi de Paris admis à jouir de la compensation des sorties sur les entrées. (B. 470, n° 8465.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des finances; vu l’ordonnance du 9 décembre 1814 et la loi du 28 avril 1816; vu les lois et règlements spéciaux à l’octroi de Paris, et notamment le décret du 10 janvier 1878; vu la délibération du conseil municipal de Paris, du 28 décembre 1878, tendant à admettre au bénéfice de la reconnaissance à la sortie les marbres, granits et pierres de taille; vu les lettres du préfet de la
pierres de taille; vu les lettres du préfet de la Seine des 2 février et 16 avril 1879; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1er. Les marbres, granits et pierres détaillées sont ajoutés au tableau des objets soumis aux droits d’octroi de Paris admis à jouir de la compensation des sorties sur les entrées. 2. Le minimum des quantités au-dessous desquelles cette faculté n’est pas accordée est fixé ainsi qu’il suit: Marbres et granits; 200 décimètres cubes; Pierres de taille; un mètre cube. 3. Les dispositions du règlement supplémentaire de l’octroi de Paris, annexé au décret du 10 janvier 1878,
l’octroi de Paris, annexé au décret du 10 janvier 1878, sont applicables aux commerçants qui voudront user du bénéfice de la reconnaissance à la sortie, dans les conditions ci-dessus indiquées. 4. Le ministre des finances (L. Say) est chargé, etc. Art. 9576. — 25 août — 6 oct. 1879. Décret qui, 1° approuve la rétrocession à une société anonyme de la concession du chemin de fer d’intérêt local de Montsecret à Chérencé-le-Boussey pour la partie comprise dans le département de l'Orne; 2° autorise l’emploi de rails en acier du poids de 25 kilogrammes par mètre courant pour la construction dudit
de 25 kilogrammes par mètre courant pour la construction dudit chemin de fer. (B. 470, n°8466.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret du 5 mai 1876, déclarant d’utilité publique rétablissement, dans le département de l’Orne, d’un chemin de fer d’intérêt local de Montsecret (ligne de Paris à Granville). la limite du département de la Manche, vers Chérencé-le-Roussel, et autorisant le département de l’Orne pourvoir à l’exécution de ce chemin, conformément à la convention passée avec le sieur Lion (René) et au cahier des charges joint à cette convention; vu la demande présentée,
des charges joint à cette convention; vu la demande présentée, le 18 janvier 1877, par le sieur Lion, à l’effet d'obtenir l’approbation: 1° de la cession qu’il a faite à une société anonyme dite compagnie du chemin de fer de Montsecret à Chérencé-le-Roussel; 2° d’une modification de l’article 19 du cahier des charges, relative au poids des rails; ensemble les pièces jointes à la demande; vu les délibérations, des 11 avril 1877, 8 et 9 avril 1878, par lesquelles le conseil général de l’Orne a donné son adhésion aux propositions du sieur Lion; vu le traité sur séries de prix
du sieur Lion; vu le traité sur séries de prix passé pour la construction du chemin par le sieur Radenac (Victor), entrepreneur de travaux publics, demeurant à Paris; vu la convention intervenue, le 11 juin 1879, entre le préfet du département et le sieur Lion pour la modification de l’article 19 du cahier des charges de la concession, relatif au poids des rails; vu les rapports de l’ingénieur en chef du département de l’Orne, des 5 avril et 23 mai 1879; vu la lettre du préfet de l'Orne, du 11 juin 1879; vu les avis du comité consultatif des chemins
juin 1879; vu les avis du comité consultatif des chemins de fer, des 24 juillet 1878 et 25 juin 1879; vu la lettre du ministre de l’intérieur, du 18 juillet 1879; vu la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d’intérêt local; vu la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvées: 1° La rétrocession faite à la société anonyme dite Compagnie du chemin de fer de Montsecret à Chérencé-le-Roussel par le sieur Lion (René) de la concession, qui lui a été accordée par le décret susvisé
concession, qui lui a été accordée par le décret susvisé du 5 mai 1876, de la partie de ladite ligne comprise dans le département de l’Orne; 2° La convention passée entre le préfet du département de l’Orne et le sieur Lion, le 11 juin 1879, pour la modification de l’article 19 du cahier des charges de la concession relatif au poids des rails. Une copie certifiée de cette convention restera annexée au présent décret. 2. Le ministre des travaux publics, par intérim (Jauréguiberry) et le ministre de l’intérieur (Ch. Lepère) sont chargés, etc. CONVENTION. L’an mil huit cent soixante-dix-neuf, le
sont chargés, etc. CONVENTION. L’an mil huit cent soixante-dix-neuf, le onze juin. Entre: Le préfet du département de l’Orne, agissant, au nom du département, en vertu de la délibération du conseil général du 21 août 1878; De une part; Et M. Lion (Analole-Jules-René), concessionnaire du chemin de fer d’intérêt local de Montsecret à Chérencé-le-Roussel, De autre part; Il a été convenu ce qui suit: L’article 19 du cahier des charges annexé à la convention passé le 25 novembre 1875, entre notre prédécesseur et M. Lion susdésigné, pour la concession du chemin de fer d’intérêt local de Montsecret à Chérencé-le-Roussel, est
chemin de fer d’intérêt local de Montsecret à Chérencé-le-Roussel, est modifié en ce sens que: Les rails à employer pour la construction de la ligne seront en acier, du système Vignole, éclissés et du poids minimum de 25 kilogrammes chacun par mètre courant. Fait double à Alençon, à la préfecture, les jours, mois et ci-dessus. Le concessionnaire, Le préfet, Signé A. Lion. Signé de Feuron. 25 août — 6 oct. 1879. — Art. 7577. Art. 1er — 25 août — 6 oct. 1879. Décret qui, 1° approuve la rétrocession à une compagnie anonyme de la concession du chemin de fer
une compagnie anonyme de la concession du chemin de fer d’intérêt local de Montsecret à Chérencé-le-Roussel pour la partie comprise dans le département de la Manche; 2° autorise l’emploi de rails en acier du poids de 25 kilogrammes par mètre courant pour la construction du chemin de fer. (B. 470, no 8467.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret du 5 mai 1870, déclarant d’utilité publique l’établissement, dans le département de la Manche, d’un chemin de fer d'intérêt local de Chérencé-le-Roussel à la limite de l’Orne, vers la station de Montsecret (ligne de