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conversion de deux emprunts et à l’acquisition de terrains. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur et des cultes. 3. La portion dudit emprunt applicable à l’extension du casernement sera exempte des droits de
applicable à l’extension du casernement sera exempte des droits de timbre mis par la loi à la charge des communes. Cette exemption devra être mentionnée dans le corps même des titres à émettre, ainsi que la date de la présente loi. 4. La même ville est autorisée à s’imposer extraordinairement pendant trente-cinq ans, à partir de 1880, 0 fr. 20 cent, additionnels au principal de ses quatre contributions directes. Le produit de cette imposition prévu en totalité pour 1,883,000 fr. environ, servira, avec un prélèvement sur les revenus, à rembourser l’emprunt en capital et intérêts. 5. Les impositions extraordinaires de
l’emprunt en capital et intérêts. 5. Les impositions extraordinaires de 0 fr. 15 cent, et de 0 fr. 05 cent, autorisées par la loi du 18 mai 1861 et par l’arrêté préfectoral du 16 mars 1874 cesseront d’être mises en recouvrement à partir de 1880. Art. 3556. — 16—17 août 1879. Lois qui autorisent les départements des Landes et de Vaucluse et la ville de Montpellier à contracter un emprunt. Le Président, etc., promulgue les lois dont la teneur suit: PREMIÈRE LOI. Art. 1er. Le département des Landes est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a
conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 250,000 fr. qui sera appliquée aux travaux des chemins de grande communication et d’intérêt commun. La réalisation de l’emprunt, soit en totalité, soit par fractions successives, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur et des cultes. 2. Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt seront imputés sur le produit des centimes extraordinaires dont la perception a été autorisée par les lois spéciales des
la perception a été autorisée par les lois spéciales des 1er mai 1869, 29 juillet 1872, 26 juillet 1873 et 3 août 1875. DEUXIÈME LOI. Art. 1er. Le département de Vaucluse est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 1,500,000 fr., destinée aux travaux des lignes vicinales. La réalisation de l’emprunt, soit en totalité, soit par fractions successives, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur et des cultes. 2. Les fonds nécessaires au service
l’intérieur et des cultes. 2. Les fonds nécessaires au service des intérêts et à l'amortissement de l’emprunt seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. TROISIÈME LOI. Article unique. La ville de Montpellier (Hérault) est autorisée à emprunter, à un taux d’intérêt qui n’excède pas 5 p. 100, une somme de 1,000,000 fr. remboursable en quatre années, à partir de 1882, sur ses revenus ordinaires, et destinée au paiement des travaux d’adduction et de distribution d’une nouvelle prise d’eau
des travaux d’adduction et de distribution d’une nouvelle prise d’eau à effectuer à la source du Lez, pour l’alimentation des fontaines publiques. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré. gré, soit par voie de souscription, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 3.
l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 3. — 11 juillet — 20 sept. 1879. Décret qui déclare d'utilité publique la transformation en trottoirs des revers pavés de diverses portions de rues ou places de la ville de Paris. (B. 469, n° 8447.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes; vu les devis ou états estimatifs dressés pour la transformation en trottoirs des revers pavés d'un certain nombre de rues et places des 1er, 2°, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e et 19e arrondissements de Paris; le tableau
10e, 11e, 12e et 19e arrondissements de Paris; le tableau desdites rues et places; les décisions approbatives des plans d’alignement; les délibérations du conseil municipal de Paris, des 14 août 1877, 12 mars, 14 août et 23 décembre 1878; les pièces des enquêtes auxquelles il a été procédé dans les divers arrondissements, selon les formes prescrites par l’ordonnance du 23 août 1835; les avis des ingénieurs des ponts et chaussées et celui du préfet de la Seine; la loi du 7 juin 1855, le décret du 26 mars 1852, relatifs aux rues de Paris, et l’ordonnance du 23 août 1835;
aux rues de Paris, et l’ordonnance du 23 août 1835; le conseil d’Etat entendu, décrète: Art. 1er. Est déclarée d’utilité publique dans les rues, portions de rues ou places de la ville de Paris comprises aux tableaux ci-annexés, la transformation en trottoirs des revers pavés antérieurement à la promulgation de la loi du 7 juin 1845 et reçus à l’entretien de la ville. La largeur de ces trottoirs est fixée conformément aux indications du tableau ci-après. La moitié de la dépense résultant des travaux sera recouvrée sur les propriétaires riverains, sans que cette charge puisse excéder les prévisions des états
sans que cette charge puisse excéder les prévisions des états estimatifs joints à la délibération du conseil municipal du 12 mars 1878. Dans le cas où les propriétaires n’auront pas fait d’option entre les matériaux laissés à leur choix, en ce qui concerne la construction du milieu des trottoirs, il ne sera exigé d’eux que le prix afférent à l’emploi du bitume. 2. Le ministre de l’intérieur (Ch. Lepère) est chargé, etc. Tableau des voies sur lesquelles les trottoirs seront établis. DÉSIGNATION DES RUES OU PLACES. 1er ARRONDISSEMENT. Rue Coquillière, rue Saint-Denis, rue Saint-Roch, rue de Valois, rue Dauphine, quai
rue Saint-Denis, rue Saint-Roch, rue de Valois, rue Dauphine, quai des Orfeuvres, rue de la Sourdière, rue des Prêcheurs rue des Orfeuvres, rue Saint-Germain-l'Auxerrois, rue du Pélican, rue Chalier, rue du Jour rue Jean-Lantier, rue du Cygne, rue de la Réalée, rue du Plat-d'Étain, rue de l’Aiguillerie (actuel le mentor rue des Lombards), rue Boileau, rue de la Petite Truanderie, rue Montaletour, impasse Saint-Eustache, rue Soli. 2e ARRONDISSEMENT. Rue des Petits-Pères, rue de Hanovre, rue d’Argout, rue de Tracy, rue de Clery, rue Chenier, rue des Deux-Ponts, rue Grenelle, rue Marie-Stuart, rue du Croissant, rue Saint-Joseph, rue Paul-Lelong, rue Beauregard,
Marie-Stuart, rue du Croissant, rue Saint-Joseph, rue Paul-Lelong, rue Beauregard, rue de la Lune, rue Soli (des nos 20 à 48), rue Notre-Dame-de-Recouvrance, rue de la Ville-Neuve, rue Sainte-Foy, rue de Damiette, rue des Forges, impasse de l’Étoile (impasse Thévenot), rue des Filles-Dieu, rue Saint-Spire. 3e ARRONDISSEMENT. Rue de Turenne, rue des Tournelles, rue Ville-Hardouin, rue de Sévigné, rue Pavée, rue Barbette, rue Ville-du-Temple, rue des Vieilles-Petites-Droguettes, rue de Saintonge, rue de Poitou, rue de Montmorency, rue Chapon, rue de Turbigo, rue du Temple, rue des Moines, rue Saint-Martin, rue des Récollets, rue d'Aumale, rue de Thorigny, rue de la
des Récollets, rue d'Aumale, rue de Thorigny, rue de la Perle, place de Thorigny, rue de Bellay, rue Porte-Salient, rue de Picardie, rue de Normandie, rue des Archives, rue Communes, rue Monge, rue Ferdinand-Berthoud, rue Grêta, rue Élisivré, rue des Minimes, rue du Foin, rue de Béarn, impasse de Béarn, rue de Bretagne, rue de Braque, rue de Harlay, rue du Forez, place de la Rotonde, rue de la Petite Cordierie, rue Sainte-Élisabeth, rue Brantôme, impasse Saint-Claud, impasse Ville-Hardouin, rue des Gravilliers, rue des Vertus, impasse Beaubourg, impasse Bérlaud, rue Yauconsan, rue de Beauce, rue du Maure, rue Cunin-Gridaine. 4e
Yauconsan, rue de Beauce, rue du Maure, rue Cunin-Gridaine. 4e ARRONDISSEMENT. Rue de la Bastille, rue du Cheylard, rue du Collège-Notre-Dame, rue des Deux-Ponts, rue des Francs-Bourgeois, quai de l’Hôtel-de-Ville, rue Saint-Paul, rue des Guillaume, rue de Sévigné, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, rue de Turin, rue Saint-Antoine, rue de la Verrerie, rue Vieille du Temple, rue des Vosges, quai Napoléon, rue des Blancs-Manteaux, quai des Célestins, rue Saint-Louis-en-l’Île, rue Geoffroy l’Angélique, rue Beaubourg, quai de Béthune, rue de Bréquigny, rue Caron, rue de la Cerisaie, rue Charlemagne, rue Chanoinesse, rue Charles V, rue du Cloître-Notre-Dame, rue du Cloître Saint-Merry, rue des Deux-Portes,
rue du Cloître-Notre-Dame, rue du Cloître Saint-Merry, rue des Deux-Portes, rue du Fauconnier, rue du Figuier, rue Geoffroy l’Angevin, rue de l'Hôtel-de-Ville, rue Jacques-Cœur, rue des Jardins-Saint-Paul, rue Jarente, rue Jean-Baptiste, rue Jacques de Brosses, rue de Jouy, rue des Juges-Consuls, rue des Lions Saint-Paul, boulevard Morland, rue du Marché-Sainte-Catherine, rue Maubeuge, quai d’Orléans, rue d’Ormesson, rue Pavée, rue du Petit-Musc, rue Quincampoix, rue du Renard-Saint-Merry, rue Simon-le-Franc, rue des Tournelles, rue du Roi-de-Sicile, quai d’Anjou, rue de l’Ave-Maria, rue Beauchamp, rue des Rillettes, rue des Barres, rue Brise-Miche, rue de Brisac, rue Budé, rue des Chantres, rue Cloche-Perce, rue
de Brisac, rue Budé, rue des Chantres, rue Cloche-Perce, rue de la Colombe, impasse du Coq, rue Eginhart, rue Crillon, rue du Grenier-sur-l’Eau, impasse Guémené, rue de l’Homme-Armé, rue de la Reynie, rue Lecregar, rue de la Masure, rue des Mauvais-Garçons, rue de Moussy, rue Massillon, rue de Mornay, rue Necker, rue Percée (rue du Prévôt), rue du Plâtre, rue Picrot-au-Lard, rue Poullemer, impasse Pigny, rue de Sully, rue la Fontaine-Pain, rue Basse-des-Ursins, rue Saint-Bon, rue de Venise, rue des Vieilles-Etouives. II ARRONDISSEMENT. Place de la Sorbonne, rue Linné, rue Geoffroy Saint-Hilaire, quai de Montebello, quai de la Tournelle, quai
Geoffroy Saint-Hilaire, quai de Montebello, quai de la Tournelle, quai Saint-Michel, rue Saint-Jacques, rue du Petit-Pont, rue du Cardinal-Lemoine, rue de Buffon, rue Descaries, rue Victor-Cousin, rue Cujas, rue de la Vieille-Estrapade, rue des Fossés-Saint-Jacques, rue Galande, rue des Fossés-Saint-Bernard, rue des Bernardins, rue Mouffetard, place Maubert, rue des Ursulines, rue de l’Abbé-de-l’Épée, rue d’Enfer, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, rue Saint-Séverin, rue de Poissy, rue du Val-de-Grâce, rue de Pontoise, rue Lacépède, rue du Sommeil, rue Saint-Hilaire, rue d’Ulm, rue Clovis. III ARRONDISSEMENT. Rue de Seine, rue de Vaugirard, rue de Sèvres, rue du Chevet-de-Noire, rue Saint-Placide, rue Mabillon, rue
de Sèvres, rue du Chevet-de-Noire, rue Saint-Placide, rue Mabillon, rue Madame, rue de Fleury, rue Montfacon, rue d’Assas, rue Regnard, rue du Mont-Parnasse, rue Guénégaud, rue du Pont-de-l’Arche, rue de Condé, rue Pérou, rue Garnerie, rue Hautefeuille, rue Mazarin, rue des Missions, rue Vavin, rue de l’Abbaye, rue Cassette, rue de Savoie. IV ARRONDISSEMENT. Rue de Grenelle, rue Saint-Dominique, rue de l’Université, rue et place Saint-Thomas-d’Aquin, rue de Babylone (entre le boulevard des Invalides et le quai d’Orsay), rue de Bellechasse, quai d'Orsay, quai Voltaire, rue de Lille, rue de Verneuil, rue Gribeauval, rue de Varenne, rue de Courbevoie, rue
Verneuil, rue Gribeauval, rue de Varenne, rue de Courbevoie, rue Fabert, rue d’Iéna, rue de Martignac, rue de la Chaise, rue Cler, rue Saint-Guillaume, rue de Poitiers, rue Oudinot, rue d’Estrées (entre les avenues de Villars et Duquesne), rue de la Visitation, rue Nicot, rue Malar, rue Monsieur, rue de Sèvres. V ARRONDISSEMENT. Rue Abbattucci, avenue des Champs-Elysées, rue du Faubourg-Saint-Honoré (entre la rue Royale et l’avenue de la Reine-Hortense), rue de Morny (entre les Champs-Elysées et le rue du Faubourg-Saint-Honoré), rue Saint-Lazare, rue d'Anjou, rue de l’Arcade, rue d’Asnières, rue de Berry, rue Billault, rue Cambacérès, rue du Colisée,
rue de Berry, rue Billault, rue Cambacérès, rue du Colisée, rue de Courcelles, place Delaborde (à l’ouest du square), rue Delaborde, rue des Écuries-d’Artos, avenue de Marignan, avenue de Matignon, rue de Miromesnil, avenue Montaigne, rue de Penthièvre, rue de Ponthieu, rue Roquelaure, rue de Surfines, rue du Faubourg-Saint-Honoré (entre les avenues de la Reine-Hortense et de Wagram), rue Matignon, rue de Monceaux, avenue Percier, rue Vernet. VI ARRONDISSEMENT. Rue Basse-du-Rempart, rue Blanche, rue de Clichy, rue Lafayette, rue Saint-Lazare, rue Le Pelletier, rue des Martyrs, rue Neuve-des-Mathurins, rue du Faubourg-Poissonnière, rue de Laval, rue de Rochefort, rue de la
Faubourg-Poissonnière, rue de Laval, rue de Rochefort, rue de la Tour-des-Dames. VII ARRONDISSEMENT. Rue du Faubourg-Saint-Denis, rue d’Hauteville, rue Lafayette, rue des Petites-Écuries, rue du Faubourg-Saint-Martin, rue du Faubourg-du-Temple, rue de Bondy, rue de Chabrol, rue de Saint-Quentin, rue des Messageries, rue des Vinaigriers, rue du Faubourg-Poissonnière. VIII ARRONDISSEMENT. Rue du Faubourg-Saint-Antoine, rue Saint-Maur, boulevard Richard-Wallace, rue de la Roquette, rue Basfort, rue Berlin, rue des Récollets, rue d’Angoulême, rue de Charonne, rue Amelot, rue de l’Opéra-court, rue de la Folie-Méricourt, rue de Montreuil, rue Saint-Bernard, rue du Chemin-Vert (partie haute), rue du Chemin-Vert (partie basse), rue des Trois-Bornes, rue
haute), rue du Chemin-Vert (partie basse), rue des Trois-Bornes, rue Saint-Sébastien, rue d’Aval, rue de Malle, quai de Jemmapes, rue Saint-Sabin, rue Raspail, rue du Grand-Prieuré. IX ARRONDISSEMENT. Rue de Charonton (de la Bastille au boulevard Mazas), rue de Charonçon (du boulevard Mazas à l’ancienne barrière). XIXe arrondissement. Rue Rouvet, quai de la Seine, rue d’Aubervilliers, rue de Crimée, rue de Flandre, rue du Maroc, quai de la Loire. Vu pour être annexé au décret du 11 juillet 1879. Le ministre de l’intérieur et des cultes: Pour le ministre et par délégation : Le directeur du secrétariat et de la
par délégation : Le directeur du secrétariat et de la comptabilité * Signé F. Normand. Tableau fixant la largeur des trottoirs dans les rues de Paris. LARGEUR DES RUES. LARGEUR de chaque trottoir. 4 m ,50 0“ ,75 12 m,00 2 m,40 5 00 0 75 12 50 2 50 5 50 0 75 13 00 2 00 6 00 0 80 13 50 2 70 6 50 1 00 14 00 2 80 7 00 1 20 14 50 2 90 7 50 1 35 15 00 3 00 7 80 1 40 15 50 3 10 8 00
7 80 1 40 15 50 3 10 8 00 1 50 16 00 3 20 8 50 1 50 16 50 3 30 9 00 1 50 17 00 3 40 9 50 1 55 17 50 3 50 9 70 1 60 18 00 3 60 10 00 1 70 18 50 3 70 10 50 1 85 19 00 3 80 11 00 2 00 19 50 3 90 11 50 2 20 20 00 4 00 11 70 2 30 20 50 4 50 12 70 2 70 21 00 5 00 12 80 2 80
2 70 21 00 5 00 12 80 2 80 21 50 5 20 13 00 3 00 22 00 5 20 13 50 3 10 22 50 5 40 14 00 3 60 23 00 5 60 14 50 3 70 23 50 5 80 15 00 3 80 24 00 6 00 15 50 3 90 24 50 6 20 16 00 4 00 25 00 6 40 16 50 4 10 25 50 6 60 17 00 4 20 26 00 7 00 17 50 4 30 26 50 7 20 18 00 4 40 27 00
26 50 7 20 18 00 4 40 27 00 7 40 18 50 4 50 27 50 7 60 19 00 4 60 28 00 7 80 19 50 4 70 28 50 8 00 20 00 5 00 29 00 8 20 20 50 5 10 29 50 8 40 21 00 5 20 30 00 8 60 21 50 5 30 30 50 9 00 22 00 5 40 31 00 9 40 22 50 5 50 31 50 9 60 23 00 5 60 32 00 10 00 23 50 5 70 32 50 10 20
10 00 23 50 5 70 32 50 10 20 24 00 5 80 33 00 10 40 24 50 5 90 33 50 10 60 25 00 6 00 34 00 10 80 25 50 6 10 34 50 11 00 26 00 6 20 35 00 11 20 26 50 6 30 35 50 11 40 27 00 6 40 36 00 11 60 27 50 6 50 36 50 12 00 28 00 6 60 37 00 12 20 28 50 6 70 37 50 12 40 29 00 6 80 38 00 12 60 29 50
29 00 6 80 38 00 12 60 29 50 6 90 38 50 12 80 30 00 7 00 39 00 12 80 30 50 7 10 39 50 13 00 31 00 7 20 40 00 13 20 31 50 7 30 40 50 13 40 32 00 7 40 41 00 13 60 32 50 7 50 41 50 13 80 33 00 7 60 42 00 14 00 33 50 7 70 42 50 14 20 34 00 7 80 43 00 14 40 34 50 7 90 43 50 14 60 35 00 8 00
7 90 43 50 14 60 35 00 8 00 44 00 14 80 35 50 8 10 44 50 15 00 36 00 8 20 45 00 15 20 36 50 8 30 45 50 15 40 37 00 8 40 46 00 15 60 37 50 8 50 46 50 15 80 38 00 8 60 47 00 16 00 38 50 8 70 47 50 16 20 39 00 8 80 48 00 16 40 39 50 8 90 48 50 16 60 40 00 9 00 49 00 16 80 40 50 9 10 49 50
49 00 16 80 40 50 9 10 49 50 17 00 41 00 9 20 50 00 17 20 41 50 9 30 50 50 17 40 42 00 9 40 51 00 17 60 42 50 9 50 51 50 17 80 43 00 9 60 52 00 18 00 43 50 9 70 52 50 18 20 44 00 9 80 53 00 18 40 44 50 9 90 53 50 18 60 45 00 10 00 54 00 18 80 45 50 10 10 54 50 19 00 46 00 10 20 55 00 19 20
19 00 46 00 10 20 55 00 19 20 46 50 10 30 55 50 19 40 47 00 10 40 56 00 19 60 47 50 10 50 56 50 19 80 48 00 10 60 57 00 20 00 48 50 10 70 57 50 20 20 49 00 10 80 58 00 20 40 49 50 10 90 58 50 20 60 50 00 11 00 59 00 20 80 50 50 11 10 59 50 21 00 51 00 11 20 60 00 21 20 51 50 11 30 60 50 21 40 52 00
51 50 11 30 60 50 21 40 52 00 11 40 61 00 21 60 52 50 11 50 61 50 21 80 53 00 11 60 62 00 22 00 53 50 11 70 62 50 22 20 54 00 11 80 63 00 22 40 54 50 11 90 63 50 22 60 55 00 12 00 64 00 22 80 55 50 12 10 64 50 23 00 56 00 12 20 65 00 23 20 56 50 12 30 65 50 23 40 57 00 12 40 66 00 23 60 57 50 12 50
12 40 66 00 23 60 57 50 12 50 66 50 23 80 58 00 12 60 67 00 24 00 58 50 12 70 67 50 24 20 59 00 12 80 68 00 24 40 59 50 12 90 68 50 24 60 60 00 13 00 69 00 24 80 60 50 13 10 69 50 25 00 61 00 13 20 70 00 25 20 61 50 13 30 70 50 25 40 62 00 13 40 71 00 25 60 62 50 13 50 71 50 25 80 63 00 13 60 72 00
71 50 25 80 63 00 13 60 72 00 26 00 63 50 13 70 72 50 26 20 64 00 13 80 73 00 26 40 64 50 13 90 73 50 26 60 65 00 14 00 74 00 26 80 65 50 14 10 74 50 27 00 66 00 14 850 9, H — 31 août 1879 — Art. 7353-7859. Art. 7538.—9—31 août 1879. Décret portant répartition de la somme de 350,000 fr. formant le complément de la douzième annuité de la subvention de 100 millions accordée, en vertu de la loi du 11 juillet
millions accordée, en vertu de la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux. (B. 469, n° 8448.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur et des cultes; vu l’article 2, paragraphe 2, de la loi du 11 juillet 1868; la section de l’intérieur, des cultes, de l’instruction et de la répartition de la somme de 350,000 fr. de la subvention de 100 millions accordées des chemins vicinaux ordinaires. Alpes (Basses-), 20,500 fr. — Alpes (Hautes-), 7,500. — Corrèze, 20,000. — Corse, 16,001 15,000. — Loire (Haute-), 6,000. — Lot, 3,000. — Belfort (territoire de),
Loire (Haute-), 6,000. — Lot, 3,000. — Belfort (territoire de), 16,000. — Savoie, 50,001 16,000. — Total, 294,500. — Réserve à répartir. Le conseil des ministres, après l'avis de la commission de l'intérieur et des beaux-arts du conseil d’État entendu, décrète : Art. 1er. La somme de 350,000 fr., formant le complément de la douzième annuité des subventions accordées par la loi du 11 juillet 1868 pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires, est répartie, pour l’exercice 1880, conformément à l’état annexé au présent décret. 2. Le ministre de l’intérieur (Ch. Lepère) est chargé, etc. 0 francs formant le complément de
Lepère) est chargé, etc. 0 francs formant le complément de la douzième année par la loi du 11 juillet 1868 pour l'achèvement 12,000.— Ardèche, 5,000. — Cantal, 23,000. — Creuse, 20,000. — Indre, 5,000. — Landes, — Lozère, 11,000. — Pyrénées (Hautes-), 2,500. — Savoie (Haute-), 40,000. — Vienne (Haute-), 55,500. — Total général, 350,000. Art. 7552. — 11-31 août 1879. Décret portant répartition de la douzième annuité des subventions et des avances accordées, en vertu des lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, pour l’achèvement des chemins vicinaux. (B. 469, n° 8449.) Le Président, etc., sur le
vicinaux. (B. 469, n° 8449.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’intérieur et des cultes; vu les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. La somme de 4,320,000 fr., représentant, sauf les prélèvements ci-après, la douzième annuité de la subvention accordée pour l’achèvement des chemins vicinaux ordinaires, est répartie, pour l’exercice 1880, conformément à l’état n° 1 annexé au présent décret. La somme de 680,000 fr., formant le complément de la subvention sera répartie de la manière suivante : 350,000 fr. seront distribués conformément à l’article 2, paragraphe
: 350,000 fr. seront distribués conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la loi du 11 juillet 1868 ; 200,900 fr. seront affectés à la construction des ponts dépendant des chemins vicinaux ; 100,000 fr. seront affectés à la dépense qu’entraînera l’établissement de la carte routière et hydrographique de la France à un cent millième; 30,000 fr. seront affectés au paiement des anciens agents voyageurs d’Alsace-Lorraine non remplacés à raison de leur âge ou de leurs infirmités, et qui reçoivent depuis 1873 une indemnité équivalente à la pension de retraite dont ils attendent la liquidation. 2. Une somme de 750,000
dont ils attendent la liquidation. 2. Une somme de 750,000 fr. formant la douzième annuité de la subvention accordée par les lois précitées pour l’achèvement des chemins vicinaux d’intérêt commun, est répartie, pour l’exercice 1880, conformément à l’état n° 2 annexé au présent décret. 3. La somme de 200,000,000 que la caisse des chemins vicinaux est autorisée à prêter aux communes et aux départements pour l’achèvement de leurs chemins vicinaux est répartie entre les départements conformément à l’état n° 3 ci-annexe. Le ministre de l’intérieur (Ch. Lepère) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. État n° 1
des finances (L. Say) sont chargés, etc. État n° 1 annexé au décret du 11 août 1879. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Répartition d’une somme de 4,320,000 francs. (Exécution des articles 1er et 2 de la loi du 11 juillet 1868 et de la loi du 25 juillet 1873). Ain, 54,515 fr. — Aisne, 62,240. — Allier, 48,677. — Alpes (Basses-), 102,123. — Alpes (Hautes-), 188,555. — Alpes-Maritimes, 136,148. — Ardèche, 37,785. — Ardennes, 29,046. — Ariège, 61,193. — Aube, 59,918. — Aude, 31,409. — Aveyron, 7,408. — Bouches-du-Rhône, 20,319. — Calvados, 74,141. — Cantal, ». — Charente, 35,751. — Charente-Inférieure, 49,896.
74,141. — Cantal, ». — Charente, 35,751. — Charente-Inférieure, 49,896. — Cher, 47,978. — Corrèze, 56,800. — Corse, 161,769. — Côte-d’Or, 41,380. -Côtes-du-Nord, 42,785. — Creuse, 23,136. — Dordogne, 101,020. — Doubs, 40,358. — Drôme, 37,452. — Eure, 45,733. — Eure-et-Loir, 22,203. — Finistère, 31,285. — Gard, 46,583. — Gironde, 17,530. — Hérault, 82,131. — Ille-et-Vilaine, 42,690. — Indre, 57,859. — Indre-et-Loire, 41,825. — Isère, 74,894. — Jura, 18,573. — Landes, 65,118. — Loiret-Cher, 28,072. — Loire, 71,803. — Loire (Haute-), 18,873. — Loire-Inférieure, 180,087. — Loiret, 0,678. — Lot, 40,537. — Lot-et-Garonne, 55, 84. — Lozère, 83,507. — Maine-et-Loire,
40,537. — Lot-et-Garonne, 55, 84. — Lozère, 83,507. — Maine-et-Loire, 55,937. — Manche, 40,809. — Marne, 71,034. — Marne (Haute-), 73,818. — Mayenne, 54,171. — Morbihan, ». — Nièvre, 31,534. — Nord, 118,431. — Oise, 3,289. — Orne, 84,761. — Pas-de-Calais, 122,605. — Puy-de-Dôme, 54,041. — Pyrénées (Basses-), 42,616. — Pyrénées (Hautes-), 56,550. — Pyrénées-Orientales, 45,008. — Belfort (territoire de), 4,359. — Rhône, 44,845. — Saône (Haute-), 19,713. — Saône-et-Loire, 41,550. — Sarthe, 42,377. — Savoie, 10,547. — Savoie (Haute-), 83,718. — Seine, 35,478. — Seine-Inférieure, 23,010. — Seine-et-Marne, 57,990. — Seine-et-Oise, 90,460. — Seine-et-Ôise, 26,755. — Somme, 12,591. —