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— Gaz. Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Emmagasinage. Récipients. Réglementation. Arrêté du 10 septembre 1935 (J. O. 13 septembre). Modification. — J. O. 17 janv, p. 805. — Lait. Comités du lait. Départements de Loiret, Gironde, Meuse, Haute-Vienne, Savoie, Yonne, Ariège, Haute-Saône, Orne, Haute-Savoie, Cantal, Doubs, Institution. — J. O. 22 janv, p. 962 et suiv.; R. J. O. 1er févr, p. 1444. 15 D. Colonies et protectorats. Fonctionnaires, employés, et agents. Solde. Allocations accessoires. Décret du 2 mars 1910, art. 134 et 135. Addition. — J. O. 18 janv., p. 858. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Chasse. Réglementation. — J.
p. 858. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Chasse. Réglementation. — J. O. 18 janv, p. 859. Douanes. Tarif. Horlogerie suisse. Objets finis. Fournitures. — J. O. 16 janv, p. 704. Ministère-ministre Finances. STABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Janvier (suite). PAGES DU BULLETIN Administration centrale. Personnel auxiliaire temporaire et permanent. Décrets des 3 mars 1920 (J. O. 9 mars) et 20 novembre 1923 (J. O. 25 novembre). Modification. — J. O. 25 janv, p. 1120. 16 A. Marine marchande. Officiers mécaniciens. Elève officier. Examen. Epreuve manuelle. Arrêté du 31 mai 1922, art. 4 (J. O. 2 juin). Modification. — J. O. 23
4 (J. O. 2 juin). Modification. — J. O. 23 janv, p. 1011. Marine marchande. Officiers mécaniciens de 1ère classe. Examen spécial. Arrêté du 27 juin 1921, art. 1 (J. O. 30 juin). Modification. — J. O. 28 janv., p. 1011. Vins. Récolte 1935. Régions diverses. Degré minimum. Fixation. — J. O. 18 janv, p. 844. 17 D. Chancelleries diplomatiques et consulaires. Dépôts, Réglementation Electricité. Distribution. Caisse de compensation. Versements. Fixation 26 Journalistes. Carte d'identité professionnelle 23 Tribunaux. Magistrats. Avancement. Décret du 21 juillet 1927, art. 22. Modification 25 — A. Armée de l'air. Aéronefs militaires. graves. Commission d'enquête. Institution.
A. Armée de l'air. Aéronefs militaires. graves. Commission d'enquête. Institution. — J. O. 23 janv, p. 1027. 18 L. Chemin de fer et tramway. Chemin de fer secondaires et tramways. Agents. Rétentions. Loi du 31 mars 1932. Modification; 26 — D. Colonies et protectorats. Médecine. Médecine, dentaire. Exercice. Réglementation. — J. O. 22 janv, p. 972. Hôpitaux-hospices. Personnel militaire. Traitement. Prix de journée. Décret du 27 août 1931 (J. O. 30 août). Addition. — J. O. 26 janv, p. 1253. — A. Assurances terrestres. Assurance Assurance Comité consultatif. Organisation. — J. O. 22 janv, p. 968. 19 D. Agriculture. Oliviers
J. O. 22 janv, p. 968. 19 D. Agriculture. Oliviers cultivés. Prime simple. Année 1935. 0 fr. 445 par arbre. — J. O. 24 janv, p. 1064. 19 D. Algérie. Notaires. Greffiers notaires. Greffiers notaires agricole. Prêts (Loi 4 avril 1935, art. 32). Honoraires. — 22 janv, p. 959. Ambassades. Légation de France à Pékin. Transformation. — J. O. 24 janv, p. 1052. Conseil national économique. Composition. Modification. 26 Douanes. Conserves de salmonidés. Contingents. Année 1936, — J. O. 4 févr., p. 1509. Douanes. Salmonidés. Contingents. Rétablissement. — J. O. 21 janv, p.930. 20 D. Colonies et protectorats. Indochine. Indochine.
21 janv, p.930. 20 D. Colonies et protectorats. Indochine. Indochine. Production, Exportation. Convention internationale du 7 mai 1934 (J. O. 29 mai). Application. Décret du 19 mai 1934. Modification. — J. O. 24 janv, p. 1085. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Débits de boissons. Heures d'ouverture et de fermeture. — J. O. 24 janv, p. 1085. — Colonies et protectorats. Enseignement. Enseignement supérieur. Université de Paris. Institut d'histoire des relations internationales contemporaines. Création. — J. O. 23 janv, p. 1009. Ministère-ministre. Air. Contrôle financier. Décret du 30 octobre 1935. Application. — J. O. 24 janv, p. 1062. Traité international. Union sud-africaine.
J. O. 24 janv, p. 1062. Traité international. Union sud-africaine. Echange de lettres du 27 août 1935. Dispositions prorogées. — J. O. 25 janv, p., 1120. — A. Chambres et comités consultatifs. consultatifs. automobiles. Commission consultative permanente. Institution. — J. O. 20 févr, p. 2075. — A. Chômage. Forêts domaniales. Main d'oeuvre. Recrutement. Arrêté du 6 mars 1935 (J. O. 8 mars). Modification. — J. O. 26 janv, p. 1220. 21 L. Alsace et Lorraine. Organisation Organisation Loi locale du 6 juin 1895. Abrogation partielle. Loi du 5 avril 1884. Dispositions corrélatives. Introduction 53 21 D. Algérie. Chemins de fer.
Dispositions corrélatives. Introduction 53 21 D. Algérie. Chemins de fer. Police. Infractions. Procédure. Simplification. Décret du 30 juin 1934. Application. 129 R 343 — D. Algérie. Gouvernement général. Décret du 28 octobre 1934, art. 6. Modification 50 — D. Armée. Gouverneur militaire de Strasbourg. Attributions. — J. O, 26 janv, p: 1253. — D. Budget. Département 40 Chômage. Etat. Subventions. Taux. Calcul. Décret du 31 décembre 1931 (Loi L. D.' 1931, p. 531). Prorogation au 30 juin 1936. — J. O. 4 févr, p. 1514; R. J. O. 11 févr, p. 1764. Douanes. Contingentements d'importation. Suppression. — J. O. 16
p. 1764. Douanes. Contingentements d'importation. Suppression. — J. O. 16 févr, p. 1972. Police. Ville de Paris. Département de la Seine. Commissaire de police. Admission. Décret du 3 avril 1928 (J. O. 4 avril). Modification. — J. O. 24 janv, p. 1057. Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Destinations diverses. Taxe. Fixation. — J. O. 22 janv, p. 961. Postes, télégraphes, téléphones. Postes radioélectriques. Besoins de l'aéronautique. Installation, Exploitation 44 — A. Assurances sociales. Travailleurs domicile. Salaires. Déduction. Frais d'atelier. Fixation — 37 — D. Colonies et protectorats. Air. Personnel navigant de l'aéronautique civile. Brevets et licences. Délivrance. Retrait. — J.
de l'aéronautique civile. Brevets et licences. Délivrance. Retrait. — J. O. 5 mars, p. 2544; R. 31 juill, p. 8126. Conservatoire national de musique et d'art dramatique. Règlement. Modification. — J. O. 1er févr, p. 1443. Enseignement. Enseignement technique. Ecoles nationales professionnelles. Ecoles techniques. Professeurs adjoints. Recrutement. R — .....i. 55 Enseignement. Enseignement technique. Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Certificat d'aptitude. Arrêté du 11 mars 1921, 0. 18 mars: Modification. 3.0. 2 févr, p. 1475. Ministère-ministre. Travail. Direction des assurances privées. Bureaux. Attributions. 3. O. 12 févr, p. 1835. Viande. Comité central. Composition. Modification 37 Dette de l'Etat. Prélèvement
Viande. Comité central. Composition. Modification 37 Dette de l'Etat. Prélèvement de 10 pour 100. Dépenses de subventions. Ordonnancement.— 3. 0. 22 janv, p. 960; R. J. O. 22 févr, p. 2157. Algérie. Aéronautique: Personnel. Statut. Loi du 30 mars 1928 (B. L. D. 1928, p: 205). Décret du 26 janvier 1929 (B. L. D. 1929, p. 33). Application. 3. O. 25 janv, p, 1117. Algérie. Population. Dénombrement. Date 8 mars 1936. 3,0. 24 janv, p, 1052. Algérie. Substances falsifiées-tromperie. Fraudes. Bronzes. Loi du 8 mars 1935 (B. L. D. 1935, p, 155), Application. 3. O. 25 janv., p. 1116. Alsace
p, 155), Application. 3. O. 25 janv., p. 1116. Alsace et Lorraine. Mines. Législation française. Entrée en vigueur. Loi du 9 février 1935. Application. 50 Armée de l'air. Solde à l'air. Constitution. 3. O. 23 janv, p. 1022; R. 3. O: 26 janv, p. 1254. Assurances sociales. Chambres de commerce. Ports autonomes. Personnel. Régime. 32 Colonies et protectorats. Afrique équatoriale française. Caisse nationale d'assurances en cas de décès. Législation. Application. 3. O. 6 févr, p. 1573. Colonies et protectorats. Côte française des Somalis. Etrangers. Statut spécial. Etat civil. Organisation. 3. O. 6 févr, p, 1572. Colonies et protectorats. Défense. Gouverneurs
O. 6 févr, p, 1572. Colonies et protectorats. Défense. Gouverneurs généraux. Responsabilité. 51 Colonies et protectorats. Etablissements français de l'Océanie. Justice. Réorganisation. Décret du 21 novembre 1933 (3. O. 29 novembre). Modification. 5 — Crédit agricole mutuel. Casques régionales. Avances. Obligations. Conditions. 53 Douanes. Admission temporaire. Orges à transformer en malt. Décret du 7 août 1885, — art. 5. Modification. 50 Douanes.; Importation. Etats-Unis d'Amérique. Porto-Rico. Condensateurs électriques. Pièces détachées. Tarif minimum. Bénéfice. 3. O. 26 janv, p. 1251. Douanes. Lait. Embouteillage. Récipients. Impérialabilité. Paraffine. Droits. Décret du 8 août 1935, Application. 3. O. 4 févr., p. 1512. Marchés administratifs.
1935, Application. 3. O. 4 févr., p. 1512. Marchés administratifs. Marchés de l'Etat. Ministère de la guerre. Financement. Fournisseurs et sous-traitants. Agrément. Formalités. 3.0. 7 févr, p. 1594; R. 3. O. 25 févr, p. 2250. Postes, télégraphes, téléphones. Conseils de discipline régionaux, composition. Décret du 23 septembre 1919 (3. O. 15 octobre). Modification. 3. O. 24 janv, p. 1067. Stations climatiques. Le Val André (Côtes-du-Nord). Érection. (3. O. 24 janv, p. 1067. Sûreté nationale. Services actifs, Fonctionnaires: Recrutement. Décret du 15 janvier 1935; Modification. 26 Territoires sous mandat. Togo. Justice. Réorganisation. Décret du 21 avril 1933 (3. O. 27 avril).
Réorganisation. Décret du 21 avril 1933 (3. O. 27 avril). Modification. 3. O. 6 févr, p. 1571. Traité international. U. R.S.S. Arrangement commercial du 1er janvier 1936. Avenus du 21 janvier 1936. Publication. Mise en application provisoire. 35 Pommes. Bananes. Importation. Taxe. Réduction. Justifications. 3. O. 23 janv, p. 1041. Pommes. Œufs. Exportations. Espagne, Conditions. J.O. 23 janv., p. 1014. Marine marchande. Constructions navales. Normes. Homologation. J.O. 25 janv., p. 1122. Ministère minières et carrières. Bureau de documentation minière. Fonctionnement. 3. O. 31 janv, p. 1409. Alsace et Lorraine. Service central. Ministre des postes, télégraphes et téléphones. Attributions. J.O. 26
central. Ministre des postes, télégraphes et téléphones. Attributions. J.O. 26 janv, p. 1216. Ministère-ministre. Travail. Sous-secrétariat d'Etat. Attributions. 3. O. 28 Janv, p. 1288. Secours mutuels. Sociétés de secours mutuels. Subventions. Attributions. Conditions. 55 Assurances sociales. Maladie de maison. Cotisations. Fixation. 37 Colonies et protectorats. Guadeloupe. Pétroleurs. Régime douanier. 3. O. 14 févr, p. 1894. Colonies et protectorats. Indochine. Graisses de poisson. Oléagineux. Régime douanier. 3. O. 14 févr, p. 1894. Colonies et protectorats. Indochine. Huiles minérales raffinées. Régime douanier. 3. O. 14 févr, p. 1894. Semes de blé et d'avoine. Plants de pommes de terre. — 3. 0. 30
d'avoine. Plants de pommes de terre. — 3. 0. 30 janv, p. 1357. 29 D. Alsace et Lorraine. Président du conseil. Pouvoirs. Décret du 21 mars 1919 (B. L. D. 1919, p. 169). Lois des 17 octobre 1919 (B. L. D. 1919, p. 760) et 24 juillet 1925 (B. L. D. 1925, p. 516). Ministre des postes, télégraphes et téléphones. Attributions. 3. O. 30 janv, p. 1338; R. 3. O, 1er févr, p. 1442. 30 D. Assurances sociales. Travail à la façon, aux pièces, à la tâche, à domicile. Rémunération à la commission ou suivant le chiffre d'affaires. Cotisations. Versement.
à la commission ou suivant le chiffre d'affaires. Cotisations. Versement. Marine marchande. Droits de pilotage. Réduction de 10 pour 100. Compagnies non subventionnées. Bénéficiaires. — 3. O. 5 févr, p. 1542. Taxes. Taxe unique. Automobiles 45. Territoires sous mandat. Togo. Indication d'origine. Produits divers. — 3. 0. 19 févr, p. 2059. — A. Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Emploi de rédacteur stagiaire. Concours d'admission. Conditions et programme. — 3. O. 13 févr, p. 1859. Taxe. Taxe unique. Automobiles. Automobiles détachées. Enregistrement. Décret du 30 janvier 1936 (p. 45). Application. — 3. O. 31 janv, p. 1407. Electricité. Conseil supérieur. Délégation permanente.
O. 31 janv, p. 1407. Electricité. Conseil supérieur. Délégation permanente. Décret du 24 août 1935, art. 12. Modification. Postes, télégraphes, téléphones. Radiotéléphonie. Afrique du Nord. Navires français en mer. Taxes. Fixation. — 3. O. 1er févr, p. 1445. Février. 2 D. Algérie. Eaux minérales. Droit intérieur. Assiette, Perception. Administration des Contributions Documentaires. 3 D. Traité international. Espagne. Tabacs. Achat. Contrebande. Répression. Arrangement du 30 décembre 1935. Mise en application. Assurances sociales. Marins. Frais médicaux et pharmaceutiques. Fixation. 4 D. Assurances sociales. Professions embauchages et débauchages fréquents. Dockers. Débardeurs. Employés des sociétés de courses. Cotisations. Versement. Enseignement. Ecole pratique de commerce
sociétés de courses. Cotisations. Versement. Enseignement. Ecole pratique de commerce et d'industrie. Professorat. Certificat d'aptitude. Membres des jurys. Indemnités. — 3. O. 20 févr, p. 2077. Traité international. URSS. Taxe à l'importation. Transit. Accord du 4 février 1936. Application provisoire. — 3. O. 13 mars, p. 2862; R. 3. O. 17 mars, p. 2998. Air. Tourisme. Brevet de pilote. Subventions. Année 1936. Conditions. — 3. O. 6 févr, p. 1569. Lait. Comités départementaux. Départements de la Somme et du Nord. Institution. — 3. O. 7 févr, p. 1591. Assurances terrestres. Sociétés d'assurances. Emploi de commissaire contrôleur adjoint. Concours. — 3.
Sociétés d'assurances. Emploi de commissaire contrôleur adjoint. Concours. — 3. O. 12 févr, p. 1832. Comptabilité publique. Créanciers du territoire européen. Ordonnances et mandats. Décret du 31 mai 1862, art. 123, alin. 5. Complément. Ministère ministre. Travail. Administration centrale. Cadre latéral. Emplois. Transformation. — 3. O. 15 févr, p. 1938. Vins. Marché. Assainissement. Fraudes. Prix. Surveillance. Loi du 24 décembre 1934 (B. L. D. 1934, p. 943), art. 18. Application. — 3. O. 7 févr, p. 1591. Chambres et comités consultatifs. Comité consultatif permanent. Composition. Electricité. Caisse de compensation des distributions d'énergie électrique. Déclaration et versements. Délais. Emprunts. Bons de
distributions d'énergie électrique. Déclaration et versements. Délais. Emprunts. Bons de la Défense nationale. Bons 1 à deux ans. Taux : 3,50 pour 100 à dater du 7 février 1936. — 3. O. 7 févr, p. 1589. Emprunts. Bons du Trésor. Bons de plus de trois mois à un an. Taux : 3,50 pour 100 à dater du 7 février 1936. — 3. O. 1er févr, p. 1588. Enseignement: Enseignement technique. Écoles pratiques de commerce et d'industrie. Professeur technique adjoint de commerce. Concours. Arrêté du 20 avril 1935 (3. O. 27 avril). Modification. — 3. O. 8 févr, p. 1635; R.
avril). Modification. — 3. O. 8 févr, p. 1635; R. 3. O. 14 févr, p. 1885. Marine marchande. Médecin sanitaire maritime. Brevet. Arrêté du 28 juillet 1932 (3. O. 6 août). Modification. Substances falsifiées-tromperie. Soie. Vente. Fraudes. Répression. Loi du 8 juillet 1934 (B. L. D. 1934, p. 430) et décret du 8 janvier 1936 (p. 9). Application. — 3. O. 1er févr, p. 1592; R. 3. O. 18 févr, p. 2012. Ordres civils et militaires. Croix du combattant volontaire. Attribution; Conditions. Combattant volontaire. Qualité. Reconnaissance. — 3. O. 14 févr, p. 1868. Douanes. Produits pétrolifères. Fuel-oils. Spécifications douanières. Décret
févr, p. 1868. Douanes. Produits pétrolifères. Fuel-oils. Spécifications douanières. Décret du 29 mai 1935, art. 1er. Modification. Pensions. Pensions militaires. Centre d'appareillage. Médecin expert adjoint. Répartition. Marine militaire. Ecole navale. Admission. Instruction du 6 septembre 1924 (B. L. D. 1924, p. 629). Modification. — 3. O. 12 févr, p. 1837. Marine militaire. Personnel navigant de réserve. Entrainement dans les centres aériens régionaux. — J. O. 9 févr, p. 1720. Manufactures de l'État. Tabacs - Allumettes. Personnel ouvrier. Cadre latéral. Composition. — 3. O. 25 mars, p. 3339. Ministère-ministre. Finances. Administration centrale. Auxiliaires. Licenciement. — J. O. 4 mars, p. 2492.
centrale. Auxiliaires. Licenciement. — J. O. 4 mars, p. 2492. Ministère-ministre. Finances. Services du Trésor. Personnel. Statuts. Dérogation. — 3. O. 16 févr, p. 1969. Budget. Exercice 1935. Budget et budgets annexes. Crédits. Ouverture. Annulation. Décrets. Approbation. Alcool. Alcool de betteraves. Contingement. Décret du 30 mars 1933, art. 6. Modification. Alsace et Lorraine. Chemins de fer. Marchandises. Gares. Ouverture. — 3. O. 15 févr, p. 1934. Caisse nationale des lettres. Biens. Dévolution. Caisse nationale des rétraites pour la vieillesse. Rente de survie. Assurance collective temporaire. Tarifs. Bases. 64 Douanes. Entrepôt fictif. Manipulations. Autorisation. — 3. O. 14 févr.; p. 1884.
fictif. Manipulations. Autorisation. — 3. O. 14 févr.; p. 1884. Postes, télégraphes, téléphones. Listes électorales. Demandes d'inscriptions nouvelles. Plis. Envoi en franchise 60 — A. Colonies et protectorats: Réunion. Réunion de commerce. Mesures de protection. — 3. O. 16 févr., p. 1977. — — Enseignement. Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Professorats. Certificat d'aptitude. Règlement. Modification. — 3. O. 13 févr., p. 1860. Enseignement. Enseignement secondaire. Baccalauréat. Sessions d'examen. Ouverture. — 3. O. 12 févr., p. 1828. — — Substances vénéneuses. Stupéfiants. Distribution. Limitation. — 3. O. 13 févr., p. 1862. 12 D. Alcool. Eaux-de-vie et liqueurs. Degré alcoolique. Décret
1862. 12 D. Alcool. Eaux-de-vie et liqueurs. Degré alcoolique. Décret du 28 juin 1908, art. 1 et 8. Modification 63 — — Dette de l'État. Dépenses publiques. Remboursement. Conditions 145 — A. Douanes. Entrepôt fictif. Manipulations. 3., O. 14 févr., p. 1884. — — Journaliste. Carte d'identité professionnelle. Commission. Membres. Nomination. — 3. O. 13 févr., p. 1866. — — Marchés de travaux ou de fournitures. Etat. Sociétés françaises d'ouvriers. Adjudication. Marchés de gré à gré. Participation. Arrêté du 3 novembre 1931. Abrogation 61 13 P. Allumettes. Tabacs. Belongance dans les anciennes zones franches. Quantités. — 3. O. 14 févr.,
les anciennes zones franches. Quantités. — 3. O. 14 févr., p. 1883. — — Armée. Ecole polytechnique. Organisation. Règlement: Décret du 4 octobre 1930. Complément 66 — — Postes, téléphones et télégraphes. Emprunt. Obligations 5 p. 100 1936 des postes, téléphones et télégraphes. Emission. 61 — — Traité international. Chili. Commerce. Douanes. Accord du 16 janvier 1936. Publication. Application provisoire. — J. O. 16 févr., p. 1962 ; R. 3. O. 13 mars, p. 2862. — A. Emprunt. Obligations 5 p. 100 1936 des postes, téléphones et télégraphes. Emission. — 3. O. 14 févr., p. 1884, 14 L. Armée. Maîtres
3. O. 14 févr., p. 1884, 14 L. Armée. Maîtres selliers des corps de troupe. Cadre des adjudants-chefs. 63 — P. Colonies et protectorats. Titre d'ancien fonctionnaire. Distinctions honorifiques de la Légion d'honneur. Réclamation financière. Usage. Interdiction. Loi du 11 janvier 1936. Application 68 DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN 14 P. Produits agricoles. Horlogerie gros volume. Bureaux de douane. Ouverture. — 3. O. 16 févr., p. 1969. — — Territoires sous mandat. Cameroun. Maïs et haricots. Admission en franchise. Contingents. — 3. O. 18 févr., p. 2047. — A. Enseignement. Enseignement de l'agriculture. Examen de fin d'apprentissage. — 3.
Enseignement. Enseignement de l'agriculture. Examen de fin d'apprentissage. — 3. O., 16 févr., p. 1973. Ministère-ministre. Administration centrale. Directions et services. Attribution. Modification — J. O. 15 févr. 1936, p. 1942. — — Moulin. Production. Capacité. 3. O. 16 févr., p. 1973, 15 P. Colonies et protectorats. Africa. Protections statistiques. Modification. — J.O. 19 févr., p. 2058. — — Colonies et protectorats, indo-chine. Pièces détachées d'avions de tourisme. Taxe intérieure. Exonération. — 3. O. 19 févr., p. 2057. — — Produits agricoles. Beurres. Droits. — 3. O. 16 févr., p. 1973; — Ministère-ministre. Marine marchande. Administration centrale. Aides temporaires. Recrutement.
1973; — Ministère-ministre. Marine marchande. Administration centrale. Aides temporaires. Recrutement. — 3. O. 20 févr., p. 2086. — A. Enseignement. Enseignement primaire. Examens et concours. Dates. — 3. O. 16 févr., p. 1970. — Ministère-ministre. Finances. Service du Trésor. Agents. Emploi de percepteur. Nomination. — 3. O. 15 mars, p. 7295. 16 D. Crédit agricole. Prêts. Intérêt. Taux — — Douanes. Gibier vivant, originaire en provenance de Pologne. Importation, Tarif minimum. — 3. O. 20 févr., p. 2086. — — Enseignement. Enseignement secondaire. Préparateur de lycée. Statut. — 3. O. 20 févr., p. 2077. — — Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes.
20 févr., p. 2077. — — Postes, télégraphes, téléphones. Télégrammes. Régime intérieur. Quinze mots. Prix-unitaire de 3 fr. Décret du 4 juillet 1935. 63 17 P. Enseignement. Enseignement primaire. École primaire supérieure. Cours complémentaire. Admission. — 3. O. 23 févr., p. 7219. Postes, téléphones, et télégraphes. Télégramme transmis par sans fil. Règlementation. Taxation. Décret du 31 janvier 1928, Modification. 64 — Tribunaux. Cour d'appel de Paris. Chambre temporaire. Création. — 3. O. 20 févr., p. 2074. 18 D. Blé. Blés pris en charge. Mis en œuvre par les meuniers. Attestations. Décret du 23 novembre 1932, art. 2, modifié. Complément. 73
Décret du 23 novembre 1932, art. 2, modifié. Complément. 73 Colonies et protectorats. Afrique occidentale. Douanes. Oléagineux. Régime. — 3. O. 27 févr., p. 2315. Douanes. Saindoux. Exportations. Réglementation. 3. O. 20 févr., p. 2087. — Traité international. Belgique. Commerce ambulant. Régime. Accord du 30 décembre 1935. Approbation. 64 Crédit maritime agricole. Dommages collectifs. Calamités maritimes. Produit des jeux. Répartition. 67 Douanes. Saindoux. Exportations. Réglementation. 3. O. 20 févr.; p. 2087; R. 3. O. 22 févr., p. 2159. Effets publics. Rentes 4 p. 100 1925. Échéance du 5 mars 1936. Coupons, Montant. Fixation. — 3. O. 19 févr., p. 2051.
Coupons, Montant. Fixation. — 3. O. 19 févr., p. 2051. Marine militaire. École navale des officiers de marine. École des ingénieurs mécaniciens. Concours d'admission. — 3. O. 20 févr., p. 2092 et 2093. 19 D. Blé. Marché. Organisation. Défense. Exploitants de moulins ou de minoteries. Définition. Obligations. Contrôle. 69 Colonies et protectorats. Indochine. Enregistrement, Actes portant aménagement de dettes commerciales. Droits. Exemptions. — 3. O. 23 févr., p. 2314. Monnaies et médailles. Personnel administratif. Recrutement. Loi du 16 avril 1930, art. 78. Application. 66 Armée. Militaires en service ou en mission à l'étranger. Frais de déplacement: Décret du 29 décembre
mission à l'étranger. Frais de déplacement: Décret du 29 décembre 1935. Application. — 3. O. 21 et 23 févr. 1936). Application. — 3. O. 21 févr. 1936, p. 2128. 21 L. Alsace et Lorraine. Gardes-champêtres. Révocation. 68 — Fromages. Échantillons. Analyse. 3. O. 27 févr., p. 2305. Algérie. Gouverneur général. Attributions. Modification. — 3. O. 23 févr., p. 2191. Chambres et comités consultatifs. Conseil national économique. Organisation, 74 - Habitations à bon marché. Constructions, Crédits d'engagement, 68 - Traité international Belgique. Assurances sociales. Protocole du 28 décembre 1935. Approbation, 79 - Traité international Belgique. Assurances sociales. Traité du 23 août
- Traité international Belgique. Assurances sociales. Traité du 23 août 1930. Promulgation, 77 - Emprunt. Obligations 5 p. 100 des postes, télégraphes et téléphones. Émission, 82 - 22 févr., p. 2157 - Ministère-ministre. Marine marchande. Commission chargée d'étudier la question de la pollution des eaux. Institution, 82 - 22 févr., p. 2258 - Budget. Exercice 1921. Règlement, J. O. 23 févr, p. 2186 - Forêts. Incendies s'étendant sur plusieurs communes. Direction des secours. Préfet, Loi du 26 mars 1924, art. 1. Complément, 73 - Algérie. Chemins de fer. Perce de Voirie. Procédure simplifiée. Décret du 30 octobre 1935. Application, 114