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loi de finances. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) La Chambre, non seulement a pris acte de cette promesse, mais elle s'y est associée à une majorité imposante. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons renouvelé cet engagement. Nous l'avons pris non moins solennellement que nos prédécesseurs et nous avons toujours l'intention de le tenir. À l'heure qu'il est, nous le tenons. Il avait été déclaré, je le répète, que cette procédure d'incorporation dans la loi de finances, (M. Tournade. Dans le douzième provisoire.) serait employée si le Sénat ne votait pas l'impôt sur le revenu dont il
Sénat ne votait pas l'impôt sur le revenu dont il était saisi en projet voté par la Chambre depuis 1909. M. Charles Benoist. M. Ribot a dit à M. Caillaux ce qui arriverait dans ce cas-là — et vous le savez bien. M. le président du conseil. Je réponds à M. Ribot au Sénat, ici je réponds aux interpellateurs. M. Charles Benoist. J'ai le droit d'invoquer l'opinion de M. Ribot. M. Louis Tissier. Elle nous importe peu, l'opinion de M. Ribot. M. le président du conseil. Le Sénat a disjoint du projet dont il était saisi tous les titres qui
du projet dont il était saisi tous les titres qui se rapportaient à l'impôt complémentaire sur le revenu. Le Gouvernement avait un devoir et s'il y avait manqué, vous le lui auriez rappelé. Peut-être, aujourd'hui, ceux qui lui font grief de s'en être trop bien souvenu, auraient-ils été les premiers à lui reprocher de l'avoir oublié. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Le devoir du Gouvernement était clair. Il n'y pouvait pas manquer. Il devait déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi permettant à celle-ci d'incorporer dans la loi de finances l'impôt sur le revenu
d'incorporer dans la loi de finances l'impôt sur le revenu promis depuis si longtemps et non encore réalisé. Il a tenu son engagement. S'il y avait manqué, je sais fort bien — j'y faisais tout à l'heure allusion — le parti qu'on tirerait contre lui de sa défaillance car, s'en serait une. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) Mais je prévois aussi le parti qu'à l'heure précise où nous sommes, à la veille des élections, les adversaires de la majorité républicaine qui nous a soutenus sauraient tirer contre elle, d'un vote négatif qui serait une faute de sa part. M.
vote négatif qui serait une faute de sa part. M. Maurice Spronck. S'il n'y avait que cela ! M. le comte Hubert de Montaigu. S'il n'y avait que ce reproche à vous faire! M. le président du conseil. Cette faute, cette erreur qui seraient, à la mai l'heure dérables, je ne crois pas que de déclarer veux les commettre. Mais je déclare que je veux les commettre. Mais si elle les commettait je gouvernement ne pourrait pas s'y (Applaudissements à l'extrême gauche et sur d'autres bancs, et qu'il considérerait qu'il était nécessaire pour garder son pouvoir, des nouveaux applaudissements sur
était nécessaire pour garder son pouvoir, des nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs, MM. Charles Benoist et le marquis Pomereu. Le direz-vous au ministre, avec la même fermeté, que je l'ai marqué de même, M. le président du conseil. Sénat, monsieur, une autorité que vous allez me refuser tout à l'heure (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) M. Charles Benoist. Que je vous refuse des deux mains ! Je suis m. le président du conseil. Mais je suis convaincu que la majorité en cette faute qui serait une faute capitale, sera exploitée le lendemain par ceux qui rejettent la coopération.
sera exploitée le lendemain par ceux qui rejettent la coopération. Ils ne manqueraient pas de dire : « Il est avéré que nous avons été là, l'impôt sur le revenu aurait été incorporé dans la loi finances ; nous n'aurions pas l'aurions fait voter ; nous l'aurions présenté au pays qui l'attend impatiemment. » Je ne mets pas en doute la profonde conditionnelle de ceux qui tiennent ce langage. Mais puisqu'il arrive, par le hasard des circonstances, que notre bonne volonté est notre meilleure volonté qui est substituée à la leur, nous permettent de lui donner libre cours (Applaudissements à
leur, nous permettent de lui donner libre cours (Applaudissements à gauche.) Ce que je l'ai dit, en prenant le pouvoir, c'est que j'avais accepté cette charge au parti par dévouement à mon parti, au Parti Républicain. (Applaudissements à gauche.) Mais j'ai à cœur, pour l'honneur d'avoir donné sa chance. Je l'indique, parce qu'il faut devoir tout au monde en présence de son devoir et de ses responsabilités. Nous voulons incorporer dans la loi de finances l'impôt sur le revenu; car elle n'ignore pas qu'il est le seul moyen d'arriver à le faire (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Et
le faire (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Et je le répète, elle a pris le solennel engagement de voter la loi militaire. Elle a provisé l'impôt sur la richesse acquise. Nous tenons du à cet égard dans la bouche des orateurs du Gouvernement d'alors des Députés, je ne emploierai pas en ce cas des termes aussi clairement que la foi militaire qui, faite beaucoup plus dans l'espoir des riches que dans celui des pauvres (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche). (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) En vote de la loi militaire on trouve du patriotisme
En vote de la loi militaire on trouve du patriotisme fiscal. Le véritablelement qu'il fallait imposer la richesse acquise. Et c'est au moment où l'opposition où vous avez, vous majorité publique, vous avez, en incorporant la loi, la possibilité, en incorporant la loi de finances l'impôt qui vous donnera cette richesse acquise et tenir vos promesses, c'est à ce qu'ils se et que nous tenons vos promesses, c'est à ce qu'ils se et que nous disjoncturer la réforme ou vous ferez y renoncer! Faites-le donc, mais ce ne sera ni avec l'assentiment ni avec le concours du Gouvernement. (Applaudissements à
avec l'assentiment ni avec le concours du Gouvernement. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Je suis très heureux du débat actuel. Car c'est un grand débat qui nous soulève questions de personnes, des dissensions dans lesquelles s'agitent et s'opposent les rivales. En bref, il s'agit des personnes, des ambitions et des affaires personnelles. Le pays a assez de suffocations. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Ce à tout au Pays, je crois rendre un hommage au monde en opposant à cette politique des personnes la large, la libre, la butte aux idées et des programmes. Ces deux politiques sont en présence
idées et des programmes. Ces deux politiques sont en présence à l'heure qu'il est. Il y a la politique l'aurait de l'effroi, la politique du statu quo, qui se dissimule derrière des formes, qui se dissimule dans des formes, des formules ingénieuses qui ont l'intention d'abuser à la fois les esprises et les ennemis du progrès. Mais avoir comment les ennemis du progrès acceptent et admirent ces mesures, nous devinons les adversaires dissimulés, et nous le connaissons. J'en oppose une autre, Hors celle de la Chambre de se prononcer et elle - c'est la politique des réalistes, la politique des
elle - c'est la politique des réalistes, la politique des réalisations avant c'est la politique de la 9e che (Vifs applaudissements et à extrême gauche.) Du franc jeu ! C'est le libre jeu ! Ce n'est pas seulement le conseil, c'est la politique pas, qui ne s'embarrasse d'obstacles, mais qui les met de côté avec courage, avec énergie, avec la raison de les franchir, avec une raison soutenue et que rien ne rebute. La Chambre aura tout à l'heure à se prononcer entre ces deux politiques. Je sais dès à présent dans quel sens elle le fera. (Vifs applaudissements à
présent dans quel sens elle le fera. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — M. le président du conseil, en regagnant le banc des ministres, reçoit de nombreuses félicitations.) M. Siman. Nous demandons l'affichage ! (Applaudissements à gauche.) M. Thalamas. Nous demandons l'affichage et je dépose une demande de scrutin. M. le président. On demande l'affichage du discours de M. le président du conseil. M. le président du conseil. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, ce n'est pas une manifestation que j'ai
du conseil. Messieurs, ce n'est pas une manifestation que j'ai voulu faire. J'ai apporté devant le Parlement, qui, seul, a à prendre ses responsabilités, l'expression de convictions sincères. Le pays connaîtra ce que j'ai dit, sans qu'il soit besoin de l'afficher sur les murs. Il saura surtout l'attitude de la majorité républicaine par son vote. C'est l'essentiel. L'affichage de quelques feuilles de papier que la pluie ou le vent emportent n'ajouterait rien à la portée de ce vote. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. Personne ne demande plus la parole ? C'est le renvoi à
ne demande plus la parole ? C'est le renvoi à la commission du budget, demandé par M. Louis Dubois, qui a la priorité. M. Georges Cochin, président de la commission du budget. Le renvoi est repoussé par la commission. M. Louis Dubois. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Louis Dubois. M. Louis Dubois. Quelques mots seulement, messieurs, pour constater que, ni le rapporteur de la commission du budget, ni le Gouvernement, n'ont répondu aux arguments précis que j'ai apportés. Il reste qu'une discussion instituée à cette heure à la Chambre et qui serait suivie
à cette heure à la Chambre et qui serait suivie d'une autre discussion au Sénat ne peut avoir pour effet que d'empêcher le vote du budget avant la séparation des Chambres. (Bruit sur divers bancs à gauche.) C'est une responsabilité que vous allez prendre en toute connaissance de cause. Prenez-la, gardez-la, et vous verrez comme elle vous sera profitable ! Un mot encore sur le sens de la motion que j'ai déposée. Elle n'est en aucune façon opposée aux idées que l'honorable M. Klotz a exposées à la tribune. Si je demande le renvoi à la commission, ce n'est pas
je demande le renvoi à la commission, ce n'est pas pour éviter que la question de l'impôt sur le revenu vienne devant la Chambre. C'est pour qu'avant cette discussion nous finissions de voter la loi de finances, que nous l'envoyons au Sénat, que le Sénat puisse la voter lui-même avec le budget (Bruit à gauche) et que le tout devienne loi définitive avant la séparation des Chambres. (Applaudissements au centre.) M. le président. La parole est à M. Klotz. M. Klotz. Je tiens à rappeler à la Chambre que je suis monté à la tribune tout à l'heure pour combattre
suis monté à la tribune tout à l'heure pour combattre la proposition de renvoi de l'honorable M. Dubois. La proposition de M. Dubois, à mon avis, est directement opposée au vote de l'impôt général sur le revenu, que mes amis et moi nous considérons comme nécessaire. Nous n'avons eu avec le Gouvernement, j'en prends à témoin toute la Chambre, qu'une controverse sur une procédure et sur une méthode. M. le ministre des finances. Vous demandez tous deux la non-incorporation. M. Klotz. Nous estimons que le devoir d'une grande Assemblée comme la nôtre, c'est d'assurer le vote du budget avant de
la nôtre, c'est d'assurer le vote du budget avant de nous représenter devant le pays : qu'au travers des fastes du régime républicain, on ne peut pas trouver une seule circonstance où le budget n'ait pas été voté en fin de législature. Après nous être engagés à repousser la motion de M. Dubois et à voter le projet déposé par le Gouvernement avec quelques corrections dans les modalités, je pose une question au Gouvernement. (Exclamations à l'extrême gauche.) J'ai bien ce droit. (Parlez! parlez!) Je pose une question au Gouvernement. M. le président du conseil vient de dire : «
M. le président du conseil vient de dire : « Je suis pour une politique de réalisations immédiates. » J'ai pris la phrase sous sa dictée. Est-ce une politique de réalisations immédiates, monsieur le président du conseil, celle qui consiste, à la date du 30 mars et même du 31 mars, à ne pas acquérir le vote du budget ? À l'extrême gauche. À qui la faute ? M. Klotz. S'il s'agissait d'une politique de réalisations immédiates, je le dis bien nettement au Gouvernement, nous serions à côté de lui. Seulement autre chose est de dire qu'on représente une politique
Seulement autre chose est de dire qu'on représente une politique de réalisations immédiates et autre chose, dans les faits, est de n'atteindre aucun des résultats que l'on recherche. M. Dubois demandait le renvoi du projet à la commission du budget. Nous nous y opposons et, sur ce point, nous sommes entièrement d'accord avec le Gouvernement. Ce que nous demandons ensuite au Gouvernement, c'est de nous permettre de voter aujourd'hui même, s'il est possible, l'ensemble des articles du budget, sur lesquels aucun orateur, entendez-le bien, n'est inscrit. Il reste huit articles de pure forme, nous pouvons voter ce soir, 30 mars,
de pure forme, nous pouvons voter ce soir, 30 mars, l'ensemble du budget. À gauche. On le fera après. M. Klotz. Nous pouvons l'envoyer dès demain au Sénat. Quels sont donc, alors, les représentants d'une politique de réalisation immédiate ? Ce sont ceux qui, avec mes amis et moi, vous demandent de voter le budget et ensuite l'impôt national sur le revenu que, vous le savez bien, monsieur le président du conseil, je désire, comme vous-même, voir introduire dans nos lois. Messieurs, rappelez-vous ce fait d'histoire tout récent. — Malgré la résistance que le même Gouvernement avait opposée à un
la résistance que le même Gouvernement avait opposée à un ordre du jour que nous avions déposé relativement au dégrèvement de la terre à la suite de l'interpellation sur la politique financière, vous avez été obligés, par l'unanimité moins deux voix, de suivre notre politique de dégrèvement rural. (Interruptions à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Quelle a donc été votre politique de réalisation immédiate ? La politique que nous avons préconisée. (Très bien! très bien!) Aujourd'hui, il y a une réalisation immédiate que nous pouvons
Aujourd'hui, il y a une réalisation immédiate que nous pouvons obtenir, c'est le vote du budget, en nous engageant formellement, et je le fais d'une façon très ferme, au nom de tous mes amis, à voter ensuite le projet d'impôt sur le revenu. Si non, vous retournerez devant le pays sans avoir voté le budget de 1914. — M. Arthur Rozier. Vous l'avez déposé au mois de décembre — M. Klotz. ... et sans avoir voté l'impôt sur le revenu, car, étant donné que notre Constitution comporte deux Chambres, un vote n'est définitif qu'après l'accord des deux Assemblées. — Vous
vote n'est définitif qu'après l'accord des deux Assemblées. — Vous n'aurez donc obtenu, sous prétexte de réalisation immédiate, ni le budget, ni l'impôt sur le revenu, que nous voulons réaliser successivement avant la fin de la législature. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. — M. le président du conseil. L'honorable M. Klotz m'a promis son concours pour faire repousser la motion de M. Dubois, mais c'est afin de me le refuser plus aisément tout de suite après. — M. Klotz. C'est malgré ! — M. le président du conseil. en vous demandant de
— M. le président du conseil. en vous demandant de voter une proposition dont il est l'auteur et qui a exactement le même caractère et la même portée que celle de M. Dubois. — M. Klotz. Ce n'est pas la même chose. — M. le président du conseil. L'honorable M. Klotz m'a posé une question. Je peux lui en poser une à mon tour. Il faisait partie d'un Gouvernement qui a solennellement promis d'incorporer dans la loi de finances, quel que fût le moment, l'impôt sur le revenu. J'ai sous les yeux les paroles même prononcées par le chef du
les yeux les paroles même prononcées par le chef du Gouvernement d'alors. J'en lis le passage essentiel. — M. Franklin-Bouillon. Il a laissé ce papier-là! (On rit.) A gauche. On ne peut pas tout emporter! (Nouveaux rires.) — M. le président du conseil. « Donc, messieurs, comme les intentions du Gouvernement sont formelles, je déclare que lors de la discussion de la loi de finances, si le Sénat n'avait pas voté l'impôt sur le revenu, le Gouvernement demanderait à la Chambre d'incorporer dans la loi de finances de 1914 les projets de loi dont il a pris l'initiative. » (Vifs
projets de loi dont il a pris l'initiative. » (Vifs applaudissements répétés à gauche, à l'extrême gauche et sur divers bancs au centre.) Ainsi s'exprimait l'honorable M. Barthou. (Applaudissements et rires à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) C'est cette promesse formelle, solennelle du Gouvernement dont faisait partie l'honorable M. Klotz, que je demande à la Chambre de tenir. Je croyais pouvoir escompter l'appui de M. Klotz. Les explications qu'il a apportées à cette tribune ne m'ont pas encore permis de comprendre les motifs de son opposition. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) —
à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) — M. le président. La parole est à M. Klotz. — M. Klotz. Monsieur le président du conseil, vous dites que ma proposition est la même que celle de M. Dubois. C'est tout à fait inexact. Celle de M. Dubois consiste à renvoyer le projet à la commission, ce qui, à l'époque actuelle, signifie qu'il ne sera pas discuté. Ma proposition, au contraire, tend à l'examen immédiat, avant la fin de la séance, des huit articles réservés de la loi de finances. (Interruptions à gauche et à l'extrême gauche.) — M.
finances. (Interruptions à gauche et à l'extrême gauche.) — M. le président. Messieurs, c'est intolérable. — M. Klotz. à voter l'ensemble du budget et, immédiatement après, si vous voulez, à ouvrir le débat sur le projet d'impôt sur le revenu. Pourquoi M. le président du conseil nous dit-il qu'il est surpris de ne pas me trouver avec lui? C'est tout simplement parce que je n'ai pas cette confiance que M. le président du conseil fasse auprès du Sénat, où il a une incontestable autorité, un effort analogue à celui que d'autres gouvernements ont fait pour acquérir d'autres réformes, ou un
d'autres gouvernements ont fait pour acquérir d'autres réformes, ou un effort analogue à celui que nous avons fait nous-mêmes ici pour défendre nos idées. (Très bien! très bien!) Il a été démontré par deux fois, à propos de l'amendement Perchot, et à propos de l'impôt sur la rente, que le Gouvernement n'avait pas fait le courageux effort dont ses prédécesseurs lui avaient donné l'exemple. — Il n'a pas osé engager sa responsabilité. — Je ne puis donc avoir cette confiance qu'avant la fin de la législature le Gouvernement fasse voter l'impôt sur le revenu. (Très bien! très bien!) — M.
l'impôt sur le revenu. (Très bien! très bien!) — M. le président. Je suis avisé que M. Louis Dubois retire sa proposition de renvoi à la commission. — La Chambre ne se trouve donc plus en présence que de la motion de M. Klotz, ainsi conçue : « La Chambre décide de poursuivre sans discontinuer l'examen des huit articles réservés de la loi de finances de 1914, avant d'entamer la discussion d'autres projets. » — M. Klotz. Je demande la parole. — M. le président. La parole est à M. Klotz. — M. Klotz. Monsieur le président du conseil, vous
Klotz. — M. Klotz. Monsieur le président du conseil, vous venez d'engager d'une façon grave, permettez-moi de vous le dire, la responsabilité du Gouvernement. Vous nous demandez de voter dans un délai très rapide l'impôt sur le revenu. — M. le président du conseil. Parfaitement. — M. Klotz. de l'incorporer dans la loi de finances. — M. le président du conseil. Parfaitement. — M. Klotz. et d'envoyer le budget au Sénat dans le plus bref délai. Il est donc entendu, monsieur le président du conseil, que vous ferez effort auprès de l'autre Assemblée pour qu'avant les élections le budget de
de l'autre Assemblée pour qu'avant les élections le budget de 1914, contenant l'impôt sur le revenu, soit adopté. C'est ainsi seulement que vous pratiquerez une politique de réalisation. Vous en avez pris l'engagement; notre responsabilité à nous est dégagée et je retire ma motion. [Très bien! très bien! au centre et sur divers bancs à gauche. — Exclamations à l'extrême gauche.] 30. — EXCUSE ET DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. Galpin s'excuse de ne pouvoir assister à la fin de la présente séance. AL Combrouze s'excuse de ne pouvoir assister à la fin de la présente séance et
pouvoir assister à la fin de la présente séance et demande un congé. La demande est renvoyée à la commission des congés. 31. — REPRISÉ DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET L'ÉTABLISSEMENT D'UN IMPÔT COMPLÉMENTAIRE SUR L'ENSEMBLE DU REVENU M. le président), ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. M. Jean Javal, rapporteur de la commission de législation fiscale. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission de législation fiscale. Sur divers bancs.
rapporteur de la commission de législation fiscale. Sur divers bancs. À demain! À gauche et à l'extrême gauche, les demandes? Discours à un M. le président. J'en renvoie de la suite de la prochaine séance. (Non.)] Puisqu'il y a contestation, Je consens que la Chambre en décide. (La Chambre, consultée, décide que la discussion continue.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission de législation fiscale. M. Jean Javal, rapporteur de la commission de législation fiscale, a présenté votre version de législation fiscale, la situation provoque la réforme fiscale. des projets républicains de réforme et
provoque la réforme fiscale. des projets républicains de réforme et Elle m'a confié le soin de vous le poser à la tribune. M. Louis Dubois. Quel projet, quel est-ce que cela veut dire? Puis-je le dire simplement que ce n'est pas [Bruit au centre]. M. Félix Chautemps (Savoir le dire simplement que ce n'est pas [Bruit au centre]. M. le rapporteur de la commission de législation fiscale. Messieurs, la base d'impôt personnel sur le revenu que vous avez votée résulte de la collaboration, de vos commissions financières, tout en ayant résolu à faire aboutir à un programme commun de justice
résolu à faire aboutir à un programme commun de justice fiscale, pas seulement par lui-même. Il vaut également un été. un élément essentiel de la politique financière du parti républicain. Quelle est cette politique? La politique républicaine, résumant la position générale, est celle de faire face à la plus grave préoccupation du déficit budgétaire non pas en recourant au Parlement et au pays dès maintenant à parler du déficit, pas en discutant de l'augmentation des dépenses militaires, pas en chercher à réduire le budget des ressources annuelles supplémentaires par l'appel en concurrence de 350 millions. La loi militaire du 7
en concurrence de 350 millions. La loi militaire du 7 décembre a pour effet plus de 200 millions, le service des arriérés et de l'amortissement qui servira à couvrir les 350 millions de déficits. La loi que vous avez adoptée le 20 mars 1914, car, sur les 100 millions que rapporteront désormais les impôts sur les revenus des entreprises et les droits de transfert des actions de l'ensemble des valeurs restera 50 disponibles. Pour faire face à ces 350 millions, vous ajoutez aux dépenses déjà aggravées par les anciennes, 50 millions de la loi que vous avez définie le 20
millions de la loi que vous avez définie le 20 mars 1914, car, sur les 100 millions que rapporteront désormais les impôts sur les revenus des entreprises et les droits de transfert des actions de l'ensemble des valeurs restera 50 disponibles. Pour dédéminer 50 millions que coûtera le desserrement foncier, de l'octroi et, pour ouvrir des 300 millions. Le Gouvernement, vos soins le 5 juin nous en avons la garantie, et le socialiste républicain, entend tirer de ces 1° Au moins 50 millions par impôt progressif. 2° 200 millions de l'impôt progressif sur le capital; Plus de 50 millions d'impôts