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mécaniciens. Études et perfectionnements du matériel. Rapports avec les commissions de perfectionnement, et avec les inventeurs. Comptabilité des deniers. Comptabilité matière. Liquidation des dépenses de matériel. Vérification des mémoires de transport sur chemins de fer. 3° BUREAU. Locaux. Matériel. Fabrication des timbres-poste, cartes, etc. Affectations immobilières dans l'intérêt des deux services des postes et des télégraphes. Cessions et subrogations de baux. Remise au Domaine des immeubles dont l'affectation est devenue inutile aux deux services. Élève des installations des bureaux de poste et de télégraphe. Liquidation des loyers. Conventions avec les municipalités et les établissements publics ou privés pour la prestation
municipalités et les établissements publics ou privés pour la prestation des locaux destinés aux bureaux de poste et de télégraphe. Appropriation des locaux. Mobilier. Exécution, surveillance et réception des travaux de construction; réparation et entretien des bâtiments et du mobilier des hôtels des postes et des télégraphes à Paris et dans les départements. Matériel postal. Habillement, imprimés. Construction et entretien des voitures circulant dans Paris, des wagons-poste et des objets de matériel spéciaux au service des bureaux ambulants et des allèges. Entrepôts des dépêches et mobilier y afférent. Habillement et équipement des sous-agents. Confection et entretien des boites urbaines et
équipement des sous-agents. Confection et entretien des boites urbaines et rurales dans les départements, des sacs de service des bureaux ambulants. Commandes et approvisionnement des imprimés. Adjudications publiques; marchés et commandes se rapportant au matériel postal. Ateliers de fabrication des timbres-poste, cartes-télégrammes, cartes postales, enveloppes et bandes timbrées, mandats et bons de poste. 2e DIVISION. Exploitation. 1er RÉVISÉ. Organisation du service local. — Distribution. Création de bureaux mixtes de poste et télégraphe. Création de bureaux exclusivement postaux et de succursales dans les grandes villes. Organisation du service des bureaux sédentaires. Création d'emplois d'agents titulaires, surnuméraires, auxiliaires et gardiens de bureau.
Création d'emplois d'agents titulaires, surnuméraires, auxiliaires et gardiens de bureau. Règlement concernant le travail et l'organisation intérieurs des bureaux des postes et des télégraphes. Fixation des heures de service et de l'effectif du personnel nécessaire pour assurer les opérations intérieures du double service. Classement par ordre d'importance des établissements de poste et de télégraphe en activité. Promotion de classe. Distribution aux guichets des bureaux. Mesures à prendre pour assurer le service intérieur des bureaux dans les circonstances exceptionnelles, (lieux de bains, foires, marchés, campements, manœuvres militaires, etc..) et liquidation des dépenses y relatives. Questions relatives à la vente des timbres-poste
dépenses y relatives. Questions relatives à la vente des timbres-poste aux guichets des bureaux. Surveillance des débitants de tabac en ce qui concerne l'approvisionnement et la vente des timbres-poste. Réglementation du service des chargements, en ce qui concerne les questions de dépôt, de séjour au bureau et de distribution au guichet. Fixation des frais de régie des directeurs, receveurs et facteurs-boitiers et des frais d'aide aux receveurs. Éclairage des bureaux. Liquidation des frais de service de nuit aux agents. Fixation et liquidation des frais de tournée des inspecteurs et sous-inspecteurs. Mesures à prendre par les agents de l'exploitation pour la
Mesures à prendre par les agents de l'exploitation pour la réparation immédiate des dérangements de ligne ou de poste. Contrôle et liquidation des dépenses y relatives. Liquidation des dépenses afférentes à l'installation et à l'instruction des nouveaux receveurs. Demandes des permis de circulation sur chemins de fer nécessaires aux agents de l'exploitation. Distribution — Organisation du service de la distribution par les facteurs de ville (postes et télégraphes), les facteurs-boitiers, urbains et ruraux. Création des emplois de brigadiers-facteurs et facteurs de toutes classes. Fixation des parcours et des émoluments. Établissement de boites urbaines et rurales. Questions diverses relatives à la
de boites urbaines et rurales. Questions diverses relatives à la levée de ces boites. Contrôle du service de la distribution à domicile des correspondances postales et télégraphiques. Service des exprès. Mesures à prendre pour assurer le service de la distribution à domicile dans les lieux de bains, foires, marchés, campements, etc.. Liquidation des frais de service de nuit, de toutes les dépenses résultant du service de la distribution. Statistique du service local et rural. 9e BUREAU. Correspondance postale intérieure. — Organisation du transport des dépêches et de l'acheminement des correspondances postales et télégraphiques à Paris, dans les départements et entre
postales et télégraphiques à Paris, dans les départements et entre la France et l'Algérie. — Rapports avec les compagnies de chemins de fer pour la fixation et la marche des trains employés au service des dépêches. — Marche des bureaux ambulants, des courriers convoyeurs, manipulateurs ou auxiliaires. — Création des emplois de ces divers services. — Création et suppression des entrepôts de dépêches sur la voie de terre et les chemins de fer; fixation du salaire des gardiens d'entrepôt et des émoluments accessoires accordés aux entreposeurs. — Réglementation du service des chargements en ce qui concerne la confection et la
des chargements en ce qui concerne la confection et la transmission des dépêches. — Service des boites mobiles établies dans les gares de chemins de fer ou transportées par les courriers sur la voie de terre. — Réglementation du dépôt et du transport des journaux à Paris et dans les départements. — Préparation de la liquidation des services d'exprès. — Solution des questions relatives aux anciens relais de poste. — Adjudication des services par entreprise et marchés particuliers pour le transport des dépêches; règlement et liquidation des dépenses y relatives; cessions, résiliations et continuation de marchés. — Dépôt et retrait
cessions, résiliations et continuation de marchés. — Dépôt et retrait des cautionnements des entrepreneurs. — Fixation des indemnités dues aux facteurs pour transport de dépêches closes. — Manque de dépêches, de feuilles d'avis ou de feuilles de chargements. — Instruction des réclamations pour retard de correspondances ou pour détérioration d'objets confiés au service. — Transmission du dossier, soit au service du contentieux, soit à celui des réclamations pour la suite donner. — Dépôt et confection des cartes et plans. 3e BUREAU. Correspondance postale étrangère. — Services maritimes. — Colis postaux. Préparation des conventions diplomatiques, des décrets et des règlements d'office
Préparation des conventions diplomatiques, des décrets et des règlements d'office à office, concernant les rapports de poste avec les colonies françaises et les pays étrangers et correspondances y relatives. — Création et suppression de dépêches entre les bureaux ou agents du service français et les bureaux ou agents à l'étranger ou aux colonies. — Direction des correspondances de ou pour l'extérieur. — Tarif postal international ou colonial. — Travaux préparatoires à la liquidation des frais de transport par terre des dépêches entre les bureaux d'échange français et les bureaux d'échange étrangers. — Examen des demandes de détaxes ou de réduction
étrangers. — Examen des demandes de détaxes ou de réduction de taxes des correspondances provenant, ou à destination des colonies et de l'étranger. — Délivrance des ordres de remboursement. — Instruction des réclamations en matière d'application des conventions, décrets et règlements concernant les correspondances internationales et transmission du dossier soit au service du contentieux, soit à celui des réclamations. — Étude des systèmes d'organisation des administrations étrangères postales et des modifications qui y sont apportées. Études et projets concernant l'organisation des services maritimes. — Cahier des charges et itinéraires. — Surveillance de l'exploitation des compagnies concessionnaires; suite à donner aux
Surveillance de l'exploitation des compagnies concessionnaires; suite à donner aux rapports de voyage. — Contrôle du matériel naval. — Règlement des subventions. — Autorisations de passages gratuits et à prix réduits. — Formation des commissions permanentes et des commissions spéciales d'examen des paquebots. — Organisation des établissements de poste dans le Levant et dans les stations des lignes des Antilles, du Littoral de l'Indochine. — Surveillance du personnel de ces établissements et du personnel des agents embarqués. — Préparation, interprétation et exécution des conventions conclues pour l'organisation en France et dans les relations internationales du service des colis postaux. —
dans les relations internationales du service des colis postaux. — Réglementation de ce service. — Arrangements particuliers avec les pays étrangers, avec les compagnies de chemins de fer et de navigation, ou avec les entrepreneurs de transport. — Établissement des tarifs JUILLET 1887. BUREAU. Correspondances télégraphiques. Création de bureaux télégraphiques municipaux. — Nomenclature des fils du réseau. — Organisation et utilisation du réseau télégraphique. — Carte du réseau. — Instructions sur la transmission et la marche des dépêches officielles et privées. — Détermination des centres de dépôt. — Organisation et contrôle du service des transmissions dans les bureaux télégraphiques (bureaux
contrôle du service des transmissions dans les bureaux télégraphiques (bureaux de l'Administration, municipaux, sémaphoriques, des écluses, bureaux de gare, etc.). — Réglementation des expériences à faire dans les bureaux pour la recherche des dérangements qui interrompent ou entravent les communications. — Contrôle des transmissions effectuées dans les gares de chemins de fer ou dans les bureaux d'intérêt privé. — Détermination des postes de contrôle. — Ouverture des gares de chemins de fer à la télégraphie privée. — Services télégraphiques spéciaux créés dans un but d'intérêt général (météorologie, commerce, navigation, agriculture). Préparation, interprétation et exécution des conventions internationales concernant les télégraphes
Préparation, interprétation et exécution des conventions internationales concernant les télégraphes et des règlements ou arrangements particuliers avec les pays étrangers ou les compagnies privées étrangères. — Tarifs internationaux. — Surveillance de l'exécution des règlements et instructions relatifs à la télégraphie internationale et de l'application des tarifs internationaux. — Étude des systèmes d'organisation des administrations étrangères télégraphiques et des modifications qui y sont apportées. Autorisation et concession des lignes télégraphiques d'intérêt privé ou de réseaux téléphoniques destinés à être mis à la disposition du public par l'intermédiaire de compagnies ou sociétés privées. — Conventions y relatives. — Conventions avec les compagnies
privées. — Conventions y relatives. — Conventions avec les compagnies de câbles et autres compagnies télégraphiques. — Contrôle de l'exécution et révision, s'il y a lieu, des cahiers des charges des compagnies de chemins de fer d'intérêt général ou local ou de tramways à vapeur et autres concessionnaires. 3e DIVISION. Comptabilité, 1er BUREAU. Ordonnancement des dépenses. Préparation du budget des dépenses. — Liquidation et ordonnancement des dépenses. — Fonds de subvention relatifs à l'acquittement de mandats de dépenses publiques. — Surveillance des caisses et des opérations de comptabilité. — Questions d'oppositions en général et de cessions de salaires. — Vérification,
d'oppositions en général et de cessions de salaires. — Vérification, avant ordonnancement, des états de frais de déplacement, des agents. — Recouvrement de fonds de concours pour l'établissement de services télégraphiques, et des avances faites aux administrations et services publics, aux compagnies et aux divers concessionnaires. — Recouvrement des frais de contrôle du service télégraphique des chemins de fer, compensés avec les compagnies de chemins de fer pour frais de transport. 2e BUREAU. Vérification des produits. Constitution des produits de tout nature. — Comptabilité des timbres-poste, des chiffres-taxes, des cartes postales, des chargements, des valeurs déclarées et des lettres et
postales, des chargements, des valeurs déclarées et des lettres et objets recommandés. — Revision des comptes du produit de la taxe des lettres et des valeurs déclarées. — Répétition contre les agents non comptables du port dû sur les correspondances à destination de l'étranger insuffisamment affranchies. — Epreuves à diriger contre les comptables à raison des produits et des non-valeurs non soumis à un contrôle extérieur. — Établissement et liquidation des comptes généraux des correspondances échangées avec les bureaux étrangers et coloniaux et des comptes généraux des mandats internationaux. — Recouvrement des taxes avancées pour le compte des ministères et
Recouvrement des taxes avancées pour le compte des ministères et des administrations publiques. — Préparation du budget, des recettes. — Contrôle de perception des taxes et de leur versement au Trésor. — Comptabilité internationale. — Compte avec les ministères, les compagnies de chemins de fer et autres. — Comptes et produits divers. — Contrôle des dépenses spéciales de télégraphie privée. — Statistique générale des postes et des télégraphes. — Préparation de l'état annuel de la statistique générale à fournir au bureau international de Berne. 3e BUREAU. Articles d'argent. Surveillance des opérations de recettes et de dépenses à Paris et dans
opérations de recettes et de dépenses à Paris et dans les départements. — Arrêtés de vérification. — Instruction des réclamations de toute nature concernant le service des articles d'argent. — Transmission des dossiers complexes à ces réclamations, soit au service du contentieux, soit à celui des réclamations. — Avis de paiement et autorisations de remboursement. — Contrôle des émargements et clôture des mandats. — Surveillance des opérations relatives aux caisses d'épargne, aux caisses d'assurances en cas de décès ou d'accidents. — Recouvrements d'effets de commerce. — Abonnements aux journaux. 4e BUREAU. Franchises et contraventions. Instructions des demandes de franchises postales
BUREAU. Franchises et contraventions. Instructions des demandes de franchises postales et télégraphiques. — Préparation des projets de concession ou de suppression des franchises. — Suite à donner aux procès-verbaux de contraventions en matière de franchise postale. — Contraventions et abus de franchises télégraphiques. — Examen des réclamations auxquelles donne lieu l'application des règlements concernant les franchises. Mesures disciplinaires, à l'occasion des infractions à ces règlements commises par les agents. — Suite à donner aux procès-verbaux concernant les transports illicites de correspondances, usages de franchise, l'emploi de timbres-poste ayant déjà servi, l'insertion de notes manuscrites dans les objets affranchis à prix
l'insertion de notes manuscrites dans les objets affranchis à prix réduits et l'envoi de valeurs payables au porteur dans les lettres non chargées ou non recommandées. — Transactions dans les cas autorisés par les règlements. Transmission au service du contentieux des affaires de contravention donnant lieu à des poursuites. Préparation des projets de concession de franchises et de contre-seings. Préparation des actes des correspondances postales et télégraphiques intérieures. Instruction des réclamations touchant l'application des tarifs. Détaxes, modération et remboursement de taxes. Exécution du décret du 27 décembre 1852 sur la police des lignes télégraphiques et sur le montant de l'Etat
police des lignes télégraphiques et sur le montant de l'Etat en matière télégraphique. DÉCRET désignant les emplois dans la Direction générale des postes et des télégraphes auxquels il devra être pourvu par le Président de la République sur la proposition du Ministre des finances, par le Ministre des finances sur la proposition du directeur général, et par le directeur général. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu le décret du 10 juin 1887, qui constitue les services du Ministère des postes et des télégraphes en Direction générale; Vu le décret du 23 avril 1883, qui organise les services extérieurs du Ministère
23 avril 1883, qui organise les services extérieurs du Ministère des postes et des télégraphes et le décret du 20 mars 1886, portant modification du décret du 23 avril 1883; Vu le décret du 19 janvier 1885 portant règlement d'administration publique sur l'organisation centrale du Ministère des finances; Sur la proposition du Président du conseil, Ministre des finances; DÉCRÈTE: ART. 1. Sont nommés par le Président de la République sur la proposition du Ministre des finances: Le Directeur général; Les administrateurs; L'inspecteur général et les inspecteurs principaux du contrôle; Les directeurs ingénieurs; Les ingénieurs, chefs d'un service; Les directeurs des
directeurs ingénieurs; Les ingénieurs, chefs d'un service; Les directeurs des postes et des télégraphes; Les directeurs des bureaux ambulants. ART. 2. Sont nommés par le Ministre des finances, sur la proposition du Directeur général: Les chefs de bureau; Les sous-chefs de bureau; Les commis principaux de l'administration centrale et de la caisse nationale d'épargne; Les inspecteurs du contrôle; Les inspecteurs principaux de l'exploitation à Paris; Les inspecteurs ingénieurs; Les inspecteurs; Les sous-ingénieurs; Les sous-inspecteurs; Les contrôleurs; Les élèves ingénieurs; Les receveurs principaux et receveurs de bureaux composés de 1er, de 2e et de 3e classe; Les chefs de section; Les
2e et de 3e classe; Les chefs de section; Les sous-chefs de section; L'agent comptable de la fabrication des timbres-poste; L'inspecteur-conseil de la Caisse nationale d'épargne. ART. 3. Le Directeur général nomme directement, par délégation du Ministre des finances, à tous les autres emplois, sauf ceux désignés par l'article 5 du décret du 25 mars 1852. ART. 4. Le Président du conseil, Ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 juin 1887. Signé: JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le Président du conseil, Ministre des Finances, Signé: ROUVIER BULLETIN MENSUEL V.
du conseil, Ministre des Finances, Signé: ROUVIER BULLETIN MENSUEL V. 7. — 165 — DIRECTION DES SERVICES SÉDENTAIRES. — 1er BUREAU. Création de bureaux auxiliaires de poste. RAPPORT ADDRESSÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 7 avril 1887. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le Département des Postes et des Télégraphes est saisi d'un assez grand nombre de demandes de bureaux de poste auxquelles il n'est pas possible de donner suite, les créations autorisées chaque année par les lois de finances étant peu nombreuses. C'est ainsi que le budget de 1887 ne prévoit que 25 nouvelles recettes, alors que les demandes
ne prévoit que 25 nouvelles recettes, alors que les demandes soumises aux études réglementaires et présentant un certain intérêt sont au nombre de 1789. Les communes intéressées peuvent, il est vrai, obtenir les bureaux qu'elles demandent, recettes municipales ou établissements de facteurs boîtiers municipaux, à la condition de rembourser à l'Etat toutes les dépenses résultant de leur fonctionnement. Mais la somme à rembourser annuellement étant assez élevée, peu de communes trouvent dans leur budget les ressources nécessaires. J'ai l'ait rechercher les moyens de remédier à cette situation et de donner plus de facilités aux populations rurales qui se plaignent surtout
plus de facilités aux populations rurales qui se plaignent surtout de la perte de temps et du dérangement que leur occasionne l'obligation de se rendre, pour effectuer les moindres opérations postales ou d'épargne, au bureau de poste souvent assez éloigné de leur résidence. Il a paru possible de donner satisfaction au plus grand nombre en créant des établissements auxiliaires de poste dont les gérants agréés par l'Administration, sur la présentation des municipalités, n'ayant à tenir qu'une comptabilité élémentaire et à effectuer les opérations les plus usuelles, serviraient d'intermédiaires entre les populations et les receveurs des bureaux de plein exercice. Les
populations et les receveurs des bureaux de plein exercice. Les établissements nouveaux seraient concédés aux frais des communes; ces dernières, n'ayant à payer que le salaire du gérant avec lequel elles traiteraient de gv à gré et des dépenses de matériel insignifiantes, pourraient largement user des nouvelles facilités mises à leur disposition. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, qui a pour objet d'autoriser la création des bureaux auxiliaires de poste en question. Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. La Ministre des
le président, l'hommage de mon profond respect. La Ministre des Postes et des Télégraphes, Signé: GRANET. DÉCRET autorisant la création de bureaux auxiliaires de poste. DIRECTION DES SERVICES SÉDENTAIRES. 1er BUREAU. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Postes et des Télégraphes, DÉCRÈTE: ART. 1. Est autorisée la création de bureaux auxiliaires des postes dans les communes qui en feront la demande et qui s'engageront à en supporter les dépenses. ART. 2. Les conditions de fonctionnement de ces bureaux seront déterminées par un arrêté ministériel. ART. 3. Le Ministre des Postes et des Télégraphes est
ART. 3. Le Ministre des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 7 avril 1887. Signé: J. GRÉVY. Par le Président de la République: Le Ministre des Postes et des Télégraphes, Signé: F. GRANET. ARRÊTÉ déterminant les conditions du fonctionnement des bureaux auxiliaires de poste. LE MINISTRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, Vu le décret du 7 avril 1887 autorisant la création de bureaux auxiliaires de poste ; Vu l'article a de ce même décret, portant que les conditions du fonctionnement
de ce même décret, portant que les conditions du fonctionnement de ces bureaux seront déterminées par un arrêté ministériel, ARRÊTE: ART. 1. Les gérants des bureaux auxiliaires de poste seront recrutés, sur place et pris, autant que possible, parmi les anciens militaires et les fonctionnaires retraités. Ils seront proposés par les municipalités et agréés par le directeur départemental, après enquête. Ils prêteront le serment professionnel avant d'entrer en fonctions. Leur salaire sera fixé et payé par les communes intéressées. ART. 2. Il sera fourni à ces gérants par les municipalités : une table à tiroirs fermant à clef, surmontée d'un
: une table à tiroirs fermant à clef, surmontée d'un casier, des balances avec poids, un tableau en bois portant l'inscription « Bureau auxiliaire de poste » en lettres noires de 15 centimètres de hauteur sur fond gris, ainsi que les menues fournitures de bureau (tampon, encres à timbrer et à écrire, ficelle, cire à cacheter, etc.). La boîte aux lettres rurale sera transférée au bureau auxiliaire aux frais de la commune. ART. 3. Les bureaux auxiliaires seront ouverts au public aux heures fixées par les municipalités. Toutefois, les gérants devront être présents à chaque passage du facteur ou du