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sociales en faveur du Personnel 83.264 » Subvention à la Caisse de Retraites 10.000 » Gratifications au Personnel 92.136 15 Produit des Locations des Immeubles : Maisons Fr. 11.487.283 73 Terrains 405.308 40 11.892.592 13 (dont 282.170 fr. 45 restant à recouvrer au 30 septembre 1927.) Suppléments de loyers afférents aux exercices antérieurs perçus en vertu de la loi du 5 juillet 1925 65.800 » Intérêts sur prix d’immeubles, agios, escomptes, bonifications et divers 381.933 34 Bénéfices sur ventes d’immeubles 602.512 43 Partie de l’annuité de 303.011 fr. 65, afférente à l’amortissement des Obligations 1re série 74.880 » Partie de
à l’amortissement des Obligations 1re série 74.880 » Partie de l’annuité de 311.774 fr. 32, afférente à l'amortissement des Obligations 2e série 83.049 40 Remboursements d’impôts et de charges diverses 438.757 28 Dégrèvements 193.921 58 — 632.678 86 Balance Fr. 8.010.422 58 Fr. 5.723.023 58 Ainsi, nous aurions une somme de 4.859.422 fr. 33 à répartir. Nous vous proposons de répartir cette somme de la façon suivante : Solde Fr. 4.859.422 33 Dividende 40 fr. par action 2.900.000 » Reste 1.959.422 33 Conseil d’administration 15 % 511.764 70 Reste 1.447.657 63 Versement à la caisse de retraite du personnel 200.000
63 Versement à la caisse de retraite du personnel 200.000 » Reste 1.247.657 63 Provision pour éventualités diverses 350.000 » Report à nouveau 897.657 63 Voilà, mesdames et messieurs, la répartition que nous vous proposons de faire. Au cours de l’exercice, votre Conseil d’administration a été durement frappé par la perte de deux de ses membres. C’est d’abord celle de M. Périclès Zarifi qui siégeait parmi nous depuis 1890 ; ses qualités d’administrateur et de financier rendaient son concours précieux pour nous et ses interventions étaient toujours écoutées avec la plus grande attention parce qu’elles étaient en même temps présentées
plus grande attention parce qu’elles étaient en même temps présentées sous la forme de la plus parfaite courtoisie. Nous vous demandons de donner à sa succession quitus de sa gestion. Après la clôture de l’exercice, au moment où il mettait la première main à la préparation des comptes que nous vous présentons aujourd’hui, un mal soudain nous a privé également du précieux concours de M. Paul Rousset. Je n’ai pas à rappeler dans quelles conditions au cours de la guerre et même depuis, dans des conditions difficiles, M. Paul Roussel remplissait le rôle qu’il avait chez nous. A lui aussi,
remplissait le rôle qu’il avait chez nous. A lui aussi, nous nous devons d’adresser un souvenir ému. En remplacement de M. Paul Rousset, nous avons demandé à M. Léon Bonnasse, bien connu dans les milieux de notre ville, de vouloir bien accepter la vice-présidence de notre Conseil. Vous aurez à agréer ce choix, ce que vous ne manquerez pas de faire, j’en suis persuadé, à l’unanimité. M. Jean Aubert a été délégué pour remplir les fonctions d’administrateur-délégué. La part qu’il prend à nos affaires dans notre Société le désignait tout naturellement. Enfin, pour compléter le Conseil, nous avons appelé parmi
naturellement. Enfin, pour compléter le Conseil, nous avons appelé parmi nous, M. Emilien Rocca, industriel bien connu, et nous vous demandons de vouloir bien ratifier ce choix. Les pouvoirs de trois administrateurs : MM. Alfred Gavoty, Paul Daher, général Monroe, prennent fin cette année. Nous vous demandons de vouloir bien renouveler leur mandat qui prendra fin en 1934 inclus. Vous avez, ensuite, à procéder à la nomination de vos commissaires aux comptes et à fixer leur rémunération. Nous vous indiquons que MM. Paul Lombard et Louis Rossollin, vos commissaires sortants, sont rééligibles. Nous vous rappelons enfin qu’à la suite de
sont rééligibles. Nous vous rappelons enfin qu’à la suite de cette Assemblée générale il sera procédé au tirage au sort de 456 actions qui doivent être remboursées au pair à partir du 1er février prochain et donner lieu à la remise d’une action de jouissance en remplacement. PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice 1926-1927 arrêtés au 30 septembre 1927, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que la répartition des bénéfices proposés par le Conseil d’administration. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale fixe à 60
le Conseil d’administration. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale fixe à 60 francs par titre le rendement des actions de capital pour l’exercice 1926-1927. Un acompte de 10 francs ayant été payé le 1er août 1927, le solde, soit 50 francs par action, sera payé à partir du 1er février 1928 contre remise du coupon 99 et sous déduction des impôts. Pour les actions de jouissance, un dividende de 40 francs par action sera payé à partir de la même date sur présentation du coupon 43 et, également, sous déduction des impôts. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne quitus de sa gestion à
TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne quitus de sa gestion à M. Périclès Zarifi, administrateur décédé. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale réélit membres du Conseil d’administration MM. Paul Daher, Alfred Gavoty, général Monroe, dont le mandat expire avec la présente assemblée. Leur nouveau mandat prendra fin en 1934 inclus. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale ratifie la nomination faite par le Conseil d’administration de M. Emilien Rocca, en remplacement de M. Paul Rousset décédé, pour le temps restant à courir, jusqu’à l’Assemblée générale de 1931 inclus. SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme MM. Paul Lombard et Louis Rossollin, commissaires aux comptes, pour l’exercice 1927-1928, lesquels
et Louis Rossollin, commissaires aux comptes, pour l’exercice 1927-1928, lesquels pourront agir individuellement ou collectivement et fixe à 2.000 francs par an la rémunération à accorder à chacun d’eux. SEPTIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale relève les administrateurs de l’interdiction d’avoir ou de conserver des intérêts directs ou indirects dans un marché fait avec la Société. • (Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.) Net pour les actions de capital : 41 francs net pour les actions nominatives et 37 fr. 12 pour les actions au porteur. Net pour les actions de jouissance : 32 fr. 80 pour les actions nominatives
de jouissance : 32 fr. 80 pour les actions nominatives et 26 fr. 98 pour les actions au porteur. STATION CLIMATIQUE et IMMOBILIÈRE de THORENC Assemblée générale ordinaire du 14 Février 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Conformément à nos Statuts, nous avons l’honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation, les comptes de l’exercice 1927, et de vous proposer l’affectation des bénéfices qu’ils font ressortir. En examinant le Bilan vous constaterez que les résultats d’exploitation de l’exercice 1927 sont sensiblement les mêmes que ceux de l’année précédente. En effet, les chiffres des ventes et des
l’année précédente. En effet, les chiffres des ventes et des frais généraux n’ont guère varié. Nous tenons cependant à vous faire remarquer la nouvelle orientation prise par notre activité sociale, par le fait de l’acquisition de propriétés en dehors de la Vallée de Thorenc, sans pour cela faire abandon de notre premier programme dont les résultats ont fait leur preuve jusqu’ici. Au cours de cet exercice, nous avons acquis la Villa Victoria et son parc situés à Grasse, dans le but d’édifier et d’aménager un hôtel moderne, ainsi que de nous livrer à l’exploitation hôtelière, afin de nous permettre —
nous livrer à l’exploitation hôtelière, afin de nous permettre — par les bénéfices qu’elle procurera — de maintenir dans l’avenir la distribution régulière de dividendes à un niveau rémunérateur des capitaux engagés, et ce, malgré que les ventes de terrains à réaliser deviendraient éventuellement moins importantes pour les années qui vont suivre. Etant donné l’extension et le développement pris par la Station de Thorenc, nous n’éprouvons aucune crainte quant à l’éventualité d’un ralentissement d’affaires ou mévente de terrain ; il nous a néanmoins paru intéressant de nous assurer de nouveaux produits sociaux. C’est ainsi que nous pouvons continuer comme par
produits sociaux. C’est ainsi que nous pouvons continuer comme par le passé à croire en la prospérité de notre Société, en raison de la création de nouvelles sources de revenus qui s’ajouteront aux recettes normales de l’exploitation proprement dite de nos propriétés et aux produits de l’Industrie Hôtelière que nous développerons afin d’assurer des distributions régulières de dividendes normaux par ces diverses ressources. Les produits des ventes de terrains et immeubles viendront augmenter proportionnellement le taux de ces dividendes annuels et pourront permettre dans un temps assez rapproché, l’amortissement du capital. Dans le cas d’amortissement de capital, les actionnaires recevraient
capital. Dans le cas d’amortissement de capital, les actionnaires recevraient le remboursement du capital nominal de leurs actions et bénéficieraient d’actions de jouissance. Travaux et entretien. — Pendant l’année 1927, nous n’avons pas entrepris de nouveaux travaux dans la Station, nous nous sommes limités à terminer ceux commencés antérieurement : travaux de canalisation d’eau et d’égouts, etc. Nous avons cependant entrepris la vidange du lac en vue de procéder à son nettoyage, rendu nécessaire par suite de l’envahissement des plantes aquatiques dans sa plus grande partie ; les dépenses nécessitées par ces travaux de vidange et de curage étant assez
par ces travaux de vidange et de curage étant assez élevées, nous avons décidé de les effectuer en deux ans pour les achever dans le courant de l’année 1929. Nous avons également procédé à l’exécution de travaux d’entretien général de la Station. L’organisation de notre Entreprise générale de Travaux et d'Etudes, Société anonyme constituée les 1 er et 9 juin 1896 sous la dénomination de « Société de la Station Climatérique d’Altitude de Thorenc », reprise par le Conseil d'administration actuel en juin 1924. L'Assemblée extraordinaire du 5 février 1927 lui a donné sa dénomination actuelle ; cette décision a
lui a donné sa dénomination actuelle ; cette décision a été ratifiée par l'Assemblée extraordinaire du 5 novembre 1927. Durée : 50 années. Objet : Exploitation d'une station climatique dans la vallée de Thorenc, commune d’Andon, près de Grasse (Alpes-Maritimes), et toutes opérations immobilières et foncières. Capital : Fr. 2.257.000. Fixé à l'origine à 300.000 fr. et représenté par 1.200 actions de 250 fr. souscrites en numéraire, il avait été porté à 1 million en 1901 par l’émission de 2.800 actions de 250 fr. (Assemblée extraordinaire des 18 février et 11 avril 1901). Resté fixé à ce chiffre de 1
11 avril 1901). Resté fixé à ce chiffre de 1 million jusqu’à la réorganisation de 1924, il a été porté à 1.400.000 fr., suivant décision des Assemblées extraordinaires des 25 juillet 1925 et 23 juin 1926 par l’émission de 1.600 actions de préférence de 250 fr. Par décision des Assemblées générales extraordinaire et spéciale du 6 janvier 1927, les droits attachés aux 1.600 actions de préférence ont été annulés : les actions de préférence ont été converties en actions ordinaires, et il a été attribué une part bénéficiaire par actions de préférence convertie. L'Assemblée extraordinaire du 6 janvier 1927 a
de préférence convertie. L'Assemblée extraordinaire du 6 janvier 1927 a décidé, en outre, de diviser les 5.600 actions de 250 fr. en 14.000 actions de 100 fr. Le capital ainsi fixé à 1.400.000 fr., divisé en 14.000 actions de 100 fr., a été porté à 2.257.000 fr., suivant décision de l'Assemblée extraordinaire du 21 novembre 1927 qui a ratifié l’apport fait à la Société du Domaine de la Villa Victoria. L'Assemblée générale du 14 février 1928 publiée ci-après a décidé de rembourser 10 fr. par action aux porteurs des 14.000 actions anciennes, et de réduire le capital proportionnellement au remboursement,
actions anciennes, et de réduire le capital proportionnellement au remboursement, soit de 140.000 fr., par l'échange de 10 actions anciennes de 100 fr. contre 9 actions estampillées, plus une action de jouissance et une soulde de 100 francs espèces par 10 actions. Parts bénéficiaires : Il a été créé 1.600 parts en 1927 ainsi qu'il est dit ci-dessus. Depuis le 18 octobre 1927 les 14.000 actions anciennes de 100 fr. et les parts sont inscrites à la Cote du Syndicat des Banquiers. Cours du 10 avril 1928 : Actions (ex-c. 2, jouiss. 15 déc. 27) Fr. 276 » Parts (ex-c.
2, jouiss. 15 déc. 27) Fr. 276 » Parts (ex-c. 1, jouiss. 1er avril 27) 1.805 » Exercice : Du 1er janvier au 31 décembre. Assemblée générale : Au cours du 1er semestre ; 10 actions au moins ; 1 voix par 10 actions sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; l'Assemblée peut décider le prélèvement d'une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance qui pourra servir notamment au rachat des parts ou à l'amortissement des actions. 6 ½ d’intérêt aux actions des sommes dont elles sont libérées et non amorties. 10
des sommes dont elles sont libérées et non amorties. 10 % du surplus au Conseil d’administration, 25 % aux parts et 65 % aux actions. Voir précédemment Les Ass. Gén. : 1927, fasc. XXIII, p. 935. Conseil d’administration : MM. Adrien Revol, président, J. Lykkedal-Møller, administrateur-délégué ; P. Daoust, administrateur. Directeur général : M. Dussoulier. Commissaires : MM. Lahire et Gillette. Siège social : 5, rue Ballu, à Paris (9e). Service financier : A la Société générale et au siège social. ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Valeurs disponibles. Caisse et Banque Fr. 276.852 38 Portefeuille-Titres 305.250 » Effets
Caisse et Banque Fr. 276.852 38 Portefeuille-Titres 305.250 » Effets à recevoir 3.529 45 585.631 83 Cautionnement. Dépôt de garantie 10.000 » Valeurs réalisables. Débiteurs divers 1.137.638 39 Immeubles, Terrains, Approvisionnements. Station de Thorenc : Terrains de la Société (prix d’achat en 1896) 330.965 56 Immeubles 753.504 60 1.084.410 16 Viabilité, canalisation 321.730 27 Acquisitions nouvelles : Immeubles et terrains 2.499.750 » Approvisionnements, Entreprise générale 11.324 35 Matériel et Outillage 14.625 06 3.931.839 84 Fr. 5.665.110 06 Capital. Actions Fr. 2.257.000 » Réserves. Réserve légale 52.786 73 Réserve extraordinaire 15.497 52 Fonds de prévoyance 50.000 » 118.284 25 Engagements. Créditeurs
52 Fonds de prévoyance 50.000 » 118.284 25 Engagements. Créditeurs divers 563.026 86 Créances à long terme 1.080.000 » Impôts et taxes fiscales 197.452 85 Dividende à distribuer (solde) 12.895 15 Total du Passif Fr. 4.228.659 11 Pertes et Profits 1.436.450 95 Total égal à l’Actif Fr. 5.665.110 00 DEBIT COMPTE PERTES ET PROFITS CREDIT Frais généraux et entretien général. Impôts cédulaires Total du Débit Solde créditeur au 31 décembre 1927 Fr. 542.907 85 943.675 95 Fr. 1.486.583 80 Report à nouveau au 1er janvier 1928 Fr, 222.992 30 Locations, redevances et produits divers. 86.923 50 Ventes de terrains et
redevances et produits divers. 86.923 50 Ventes de terrains et immeubles 1.176.668 » Fr. 1.486.583 80 Ventes particuliers et publics nous a valu des résultats appréciables, et la concurrence survenue dans la Station a amené de la part des autres entrepreneurs un abaissement du coût de la construction ; de ce fait, on a pu constater une augmentation du nombre de constructions en cours d’exécution. Nous continuerons donc à persévérer dans cette voie, étant persuadés que notre Société retirera des bénéfices substantiels par les produits de cette entreprise. Electricité. — Bien que nous ayons apporté une attention toute particulière à
Bien que nous ayons apporté une attention toute particulière à l’établissement d’une ligne à haute tension dans la Station, il ne nous a pas encore été possible d’arriver à une solution favorable dans les pourparlers engagés à cet effet. Nous nous sommes donc décidés à créer une Centrale de Distribution Electrique par nos propres moyens. Les travaux commenceront au printemps 1928, l’étude d’installation étant d’ores et déjà mise au point. Ventes de terrains et immeubles. — Malgré la crise de transactions immobilières qui a sévi pendant l’année 1927 en France et tout particulièrement dans le département des Alpes-Maritimes, crise de
et tout particulièrement dans le département des Alpes-Maritimes, crise de mévente dont les causes sont dues aux perturbations découlant de la revalorisation du franc, et en grande partie aussi aux charges fiscales excessives — droits de mutation — le montant de nos ventes correspond à peu de chose près aux chiffres de l’année précédente. En effet, cette année les ventes se sont élevées à 1.176.668 fr. contre 1.237.589 fr. 50 en 1926. Les ventes d’immeubles se montent à 630.000 fr. La superficie des terrains vendus est de : 61.377 m2 pour une somme de 546.668 fr. A titre indicatif, il
pour une somme de 546.668 fr. A titre indicatif, il convient d’observer qu’une seule vente de 30.000 m2 a été faite — hors du lotissement actuel — (travaux de viabilité à la charge des acquéreurs et dont le coût nécessitait par ces travaux aurait été de 200.000 francs environ) de sorte que pour représenter un prix moyen sur la base même des autres terrains vendus, compte tenu de la viabilité, la moyenne de vente ressortirait à 12 fr. le m2 pour l’exercice 1927, alors qu’en 1926 elle était de 10 fr. Abstraction faite de cette vente de 30.000 m2 de
fr. Abstraction faite de cette vente de 30.000 m2 de terrains, la moyenne des autres terrains vendus au cours de cet exercice ressort à 10 fr. 70 le m2, base démontrant une fois de plus la progression suivie de la valeur des terrains dans la Station de Thorenc. Saison Estivale 1927. — La Saison Estivale 1927 a obtenu comme les précédentes, un succès complet. La Station de Thorenc a reçu cette année un plus grand nombre d’estivants, de touristes et de visiteurs passagers. Les différents hôtels ainsi que les villas et appartements loués, ont toujours été au complet. Grâce à
et appartements loués, ont toujours été au complet. Grâce à l'amélioration des moyens de communications avec la Côte et les environs de Thorenc, dont nous vous avons entretenus lors de notre dernier rapport, le nombre d’excursionnistes a aussi considérément augmenté, le développement de la station s’affirme de plus en plus et justifie son extension continuelle. Le bilan au 31 décembre 1927 se présente comme ci-dessus (voir tableau). Nous vous proposons d’effectuer la répartition suivante : Sur le solde du bénéfice s’élevant à .. Fr. 943.675 95 Affectation aux réserves : Amortissements, terrains, immeubles, viabilité 124.000 » Réserve légale (en conformité
Amortissements, terrains, immeubles, viabilité 124.000 » Réserve légale (en conformité des statuts) 29.834 25 G % aux actions (1er dividende). 84.000 » 237.834 25 Solde Fr. 705.841 70 sur lequel il serait attribué : 2 fr. par action (solde acompte distribué) 28.000 » 10 % au Conseil d’administration . 70.584 » 110 fr. aux parts bénéficiaires. 176.000 » — 274.584 »» laissant un solde disponible de Fr. 431.257 70 Le solde de la prime d’augmentation de capital étant de ...,j — Fr. 492. il y aurait lieu de prévoir : 1° Pour réserve d’amortissement, terrains, immeubles 287.000 fr. qui, avec
1° Pour réserve d’amortissement, terrains, immeubles 287.000 fr. qui, avec la somme de Fr. 124.000 ci-dessus, porterait ce compte de réserve à 411.000 fr. 2° Virement au compte de « Fonds de prévoyance » 205.775 fr. Fr. 492.775 fr. Vous pouvez juger que les résultats de l’année 1927 se présentent d’une façon satisfaisante, et en conséquence nous vous proposons d’effectuer de larges amortissements, réserves et fonds de prévoyance. Au cours de cet exercice, votre Conseil d’administration a mis en distribution un acompte sur dividende de 8 fr. brut par action, dont le montant, 112.000 fr. est mentionné dans le compte
dont le montant, 112.000 fr. est mentionné dans le compte Profits et Pertes par les sommes suivantes : 84.000 fr. — 6 % aux actionnaires (1er dividende) et 28.000 fr. — à titre de superdividende. Après déduction des affectations importantes d’amortissements et de réserves soumises à votre approbation, il reste encore un solde disponible de 431.257 fr. 70 que l’on peut reporter à nouveau ou sur lequel on peut prélever une somme nécessaire à la distribution d’un dividende complémentaire aux actions, 10 fr. par exemple, à moins que vous ne préfériez commencer dès cette année les opérations d’amortissements partiels du
préfériez commencer dès cette année les opérations d’amortissements partiels du capital-actions. Dans le cas où vous décideriez l’amortissement partiel des actions, l’opération se résumerait à un remboursement de capital, sous forme de réduction de capital, à seule fin d’éviter les droits fiscaux qui seraient assez onéreux si la somme nécessaire à l’amortissement d’actions était prélevée sur des bénéfices. Le remboursement du capital nécessiterait des formalités à faire approuver par une Assemblée générale extraordinaire, puisqu’il y aurait lieu de réduire le capital proportionnellement aux sommes à rembourser sur chaque action en observant toutefois l’égalité entre tous les actionnaires ; le taux
observant toutefois l’égalité entre tous les actionnaires ; le taux nominal légal des actions étant fixé à 100 francs, il serait nécessaire de procéder à des opérations d’échange de titres. En admettant que l’Assemblée générale extraordinaire approuve un remboursement de 10 fr. par action, il serait indispensable, pour maintenir le taux nominal légal, d’échanger 10 actions actuelles contre 9 actions de capital estampillées ou actions nouvelles, plus une soulte de 100 francs espèces et une action de jouissance. Le paiement de ce remboursement partiel de capital ne pourrait avoir lieu que sur la présentation de 10 actions desquelles il serait
que sur la présentation de 10 actions desquelles il serait détaché un coupon par mesure de contrôle. Les actionnaires intéressés ne possédant pas 10 actions ou multiples de 10 actions, auraient le recours de vendre ou d’acheter des fractions d’actions, de manière à présenter à l’échange et au remboursement, 10 actions ou multiple de 10 actions. Quoi qu’il en soit, étant donné l'importance de la question qui vise en particulier le droit des actionnaires de la Société, nous nous en remettrons aux décisions que vous voudrez bien prendre lors d’une Assemblée générale extraordinaire, laquelle sera rendue nécessaire suivant la résolution
Assemblée générale extraordinaire, laquelle sera rendue nécessaire suivant la résolution que vous adopterez à l’Assemblée générale ordinaire de ce jour. Après lecture du rapport de M. le commissaire, et lorsque vous aurez statué sur le bilan et les comptes qui vous sont présentés, vous voudrez bien procéder à la nomination des commissaires des comptes pour l’exercice 1928 et fixer leur rémunération. MM. Lahire et Gillette qui avaient été désignés pour l’exercice 1927, sont rééligibles. Nous vous demanderons comme d’usage, de voter une résolution ayant pour objet de donner aux administrateurs qui font également partie d’autres Sociétés avec lesquelles nous pourrions
qui font également partie d’autres Sociétés avec lesquelles nous pourrions avoir à traiter des affaires, les autorisations et approbations exigées par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Nous ne terminerons pas ce compte-rendu, sans adresser à nouveau nos remerciements au personnel de tout ordre pour le concours précieux et dévoué qu’il ne cesse d’apporter à la Société. Vous tiendrez, nous en sommes certains, à vous associer à l’expression de notre satisfaction. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport du commissaire, les approuve, dans toutes leurs parties ; elle