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somme suffisante, a organisé seulement un service provisoire dans l'Aube, de Coussegrey à Troyes, en attendant que notre département lui assure la subvention entière, ou que l'État ait approuvé la convention. Pour obtenir le service provisoire de Coussegrey à Tonnerre par le tracé de la convention, le département de l'Yonne devrait donc porter provisoirement sa subvention de 720 à 1.440 francs par kilomètre, soit pour 10 kilomètres 14.400 francs. Cette situation dure depuis un an environ, et elle continuera jusqu'au jour où l'État aura approuvé la convention et accordé sa subvention, ce qui peut durer sept ou huit mois. Le
subvention, ce qui peut durer sept ou huit mois. Le département de l'Yonne a été frappé de cette situation que tout le commerce de la région Sud du département de l'Aube était drainé par l'autobus avec double service par Chaource, et que, depuis sa sortie de l'Yonne jusqu'à Troyes, l'autobus était nuisible aux intérêts du Tonnerrois. Le concessionnaire n'accepte pas de faire avec demi-tarif le service sur l'Yonne. Pour parer à cette situation, la Commission des chemins de fer a pensé que l'Yonne devait faire ce qu'a fait l'Aube; ce n'est pas une innovation que nous vous proposons. La ligne
n'est pas une innovation que nous vous proposons. La ligne de 66 kilomètres ne dessert le département de l'Yonne que sur un faible parcours; nous sommes amenés à subir les conditions qui nous seront faites, puisque nous n'avons qu'un bout de tronçon. Si nous restons dans la situation actuelle, nos intérêts peuvent être très compromis. M. DROMINY. — Je comprends très bien la situation des communes du Tonnerrois; mais, dans certains cas, la situation des autres communes du département peut être compromise aussi et je ne vois pas pourquoi celles du Tonnerrois n'admettent pas leur subvention et la laissent toute
du Tonnerrois n'admettent pas leur subvention et la laissent toute entière à la charge du Département. Jusqu'à présent, lorsqu'il s'agissait de subventionner un service d'utilité publique, un service postal, le Département donnait la menuisette subvention que les communes. Ici, c'est le département qui prend tout à sa charge. Il faudrait, puisque les communes y sont intéressées, qu'elles prennent leur part de subvention. M. JACOB, rapporteur. — La Commission a surtout voulu ne pas lésé les intérêts d'une fraction du Département. D'autre part, elle s'est inspirée d'un principe de justice. Toutes ces communes ont versé, depuis dix ou douze ans, dans
ces communes ont versé, depuis dix ou douze ans, dans la caisse départementale, leur contingent pour le chemin de fer. Elles ne l'ont pas encore et elles ne savent pas quand on le construira. En attendant, leur subvention reste dans la caisse du département; elle peut y rester pendant vingt ans, peut-être plus. La mesure que nous proposons n'est qu'une petite compensation de la perte d'intérêt de l'argent qu'elles ont versé. PROCES-VERBAL 765 M. DROMINY. — On leur avait donné la faculté de ne pas verser leur subvention dans la mesure qui leur avait été attribuée. M. JACOB, rapporteur. —
mesure qui leur avait été attribuée. M. JACOB, rapporteur. — Vous êtes mal renseigné, mon cher collègue. Il y avait obligation de verser leur contingent dans les huit mois qui suivraient la déclaration d'utilité publique, aussi bien pour les communes du Tonnerrois que pour les autres communes intéressées à la construction de chemins de fer et celles du Tonnerrois se sont conformées à l'arrêté. M. DROMINY. — Elles ont versé leur contingent pour la ligne qui était projetée; mais, quand il s'est agi d'installer un service provisoire d'autobus, elles se sont désintéressées du versement de leur contingent. Elles ont déjà
sont désintéressées du versement de leur contingent. Elles ont déjà bénéficié d'une faveur, aujourd'hui on demande au Département de leur en accorder une nouvelle. Puisque ces communes voient leurs intérêts compromis et qu'elles veulent les sauvegarder, elles doivent participer, dans une certaine mesure, à la subvention. M. RIGOLET. — Je fais remarquer à M. Drominy que cette concession sera accordée seulement pour un an. M. LE PRÉSIDENT. — Peut-être moins. M. RIGOLET. — Toutes ces communes ont versé leur contingent, depuis dix ou douze ans, à raison de 6.000 fr. par kilomètre, pour l'établissement d'une voie ferrée. SÉANCE DU 23
par kilomètre, pour l'établissement d'une voie ferrée. SÉANCE DU 23 AOUT Faites le calcul des intérêts que représente, depuis cette époque, la subvention des communes, qui est restée dans la caisse départementale, puis, faites la comparaison avec la somme que nous aurons à débourser pour elles en vue d'assurer le service pendant un an, c'est-à-dire jusqu'à ce que les formalités administratives soient remplies. Vous verrez que la balance n'est pas en faveur des communes, mais de la caisse du département. M. DROMINY. — Avez-vous fait le calcul? M. RIGOLET. — Ces communes ont versé près de 60.000 francs dans notre
Ces communes ont versé près de 60.000 francs dans notre caisse. Voyez l'intérêt rapporté depuis lors. Il est de toute justice de les exonérer aujourd'hui du paiement de leur subvention pour un service provisoire. M. DROMINY. — Sous le bénéfice de ces observations, je retire mes objections. M. JACOB, rapporteur. — Je ne veux pas prolonger ce débat; je me borne à dire que si le Conseil général repoussait les conclusions de sa Commission, il en résulterait que, jusqu'au service définitif, le Service serait assuré dans l'Aube, tandis qu'il ne fonctionnerait pas dans l'Yonne. Dans le Tonnerrois, nous serions ainsi
fonctionnerait pas dans l'Yonne. Dans le Tonnerrois, nous serions ainsi placés dans une situation inférieure à celle des autres parties du département, puisque le concessionnaire marche avec le demi-tarif. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) PROCES-VERBAL 33 Division. — Chemin de fer d'intérêt local de Laroche à Villesur-Serre. — Gare de Massangis M. JACOB lit le rapport suivant : Messieurs, A la suite de diverses réclamations et notamment d'une lettre de notre collègue, M. Bidault de l'Isle, le Service du Contrôle a fait une étude de laquelle il résulte que la gare de Massangis est devenue insuffisante pour satisfaire à
la gare de Massangis est devenue insuffisante pour satisfaire à la fois aux besoins des gros carriers, des marchands de bois et des autres usagers. Par délibération du 19 Mai 1914, le Conseil général avait décidé l'installation et l'utilisation d'un nouveau pont roulant de 10 tonnes; la guerre n'a pas permis de mettre cette décision à exécution. Le projet primitif était de 22.000 francs, par suite de l'augmentation des matières premières et de la main-d'œuvre, il se monterait aujourd'hui, d'après les prévisions du contrôle, à 78.000 francs. L'avis de M. l'Ingénieur en Chef est le suivant : Le moment ne
l'Ingénieur en Chef est le suivant : Le moment ne semble pas opportun pour acheter une grue, mais on pourrait augmenter de suite la superficie de la Gare. Nous avons demandé des propositions dans ce but. La dépense, qui atteindrait peut-être 12 à 14.000 francs, pourrait être prélevée sur le crédit disponible du compte spécial n° 2 (charbon). Aucun crédit ne serait demandé au Département. SÉANCE DU 23 AOUT Après examen, votre Commission des Chemins de fer s'est rangée à l'avis de M. l'Ingénieur en Chef, et vous propose de l'accepter, en donnant délégation à la Commission départementale pour, après
l'accepter, en donnant délégation à la Commission départementale pour, après avis de la Commission des Chemins de fer, autoriser l'exécution des travaux. Adopté. 3e Division. — Services publics d'automobiles M. MILLIAUX lit le rapport suivant : Messieurs, I. — SAINT-SAUVEUR A SAINT-AMAND M. CURRIVANT (Valentin), mécanicien, demeurant à SaintSauveur, a demandé la concession d'un service de transports de voyageurs et de marchandises par voitures automobiles de Saint-Sauveur à Saint-Amand (Nièvre). La Commission interdépartementale Yonne-Nièvre, réunie le 15 Mai dernier, a estimé qu'il appartenait au département de l'Yonne, principal intéressé, d'accorder la concession et d'en contrôler l'exploitation. Un projet de convention
la concession et d'en contrôler l'exploitation. Un projet de convention interdépartementale a été arrêté au cours de la réunion et doit être approuvé par les deux Conseils généraux. La convention et le cahier des charges de l'entreprise ont été établis conformément aux précédents déjà admis dans le Département. PROCÈS-VERBAL 769 La longueur totale de la ligne est de 23 kilomètres, dont 18 kilomètres dans l'Yonne. Le maximum de la subvention départementale est fixé à 720 francs par kilomètre et par an, soit, pour les 18 kilomètres, 12.960 francs. Les subventions communales, s'élevant à 1.460 francs, viennent en déduction de la
communales, s'élevant à 1.460 francs, viennent en déduction de la part contributive du département. La subvention de l'Etat sera, au maximum, de 625 francs par kilomètre et par an, soit 11.250 francs en totalité. Ainsi que le propose M. l'Ingénieur en Chef, votre Commission est d'avis d'autoriser M. le Préfet à signer la convention et le cahier des charges de l'entreprise et la convention interdépartementale, de voter la subvention incombant au Département et de solliciter la subvention correspondante de l'Etat. II. — THORIGNY-SUR-OREUSE A PONT-SUR-YINE MODIFICATION D'ITINÉRAIRE Le Conseil municipal de Fleurigny a émis un avis favorable à une pétition
de Fleurigny a émis un avis favorable à une pétition de 73 habitants du hameau de Vallières, demandant que cette importante agglomération soit desservie par l'autobus. L'augmentation de parcours serait de 2 kil. 300 environ. L'entrepreneur accepte la modification envisagée. M. l'Ingénieur en Chef y est également favorable, sous la double réserve que l'assemblée communale votera une subvention supplémentaire annuelle de 184 francs et que les communes subventionnant le parcours actuel ne protesteront pas. Tel est l'avis de votre Commission. La charge supplémentaire du département sera de 1.472 fr. par an. En outre, des gares de croisement de 20 mètres,
an. En outre, des gares de croisement de 20 mètres, tous les 200 mètres, seront aménagées sur le parcours Grange-Vallières-Thorigny. La dépense est évaluée à 3.000 francs. Un crédit de 403 fr. 80 sera nécessaire pour l'entretien supplémentaire des chemins. 49 770 SEANCE DU 23 AOUT III. MORET A CHÉROY Le département de Seine-et-Marne a étudié un Service de Chéroy à Moret, par Vallery et a communiqué un projet de convention avec la Compagnie générale d'entreprises automobiles dont le siège social est à Paris, 2, rue du Bois-de-Boulogne. D'après le projet, le service des voyageurs serait seul assuré. La subvention
projet, le service des voyageurs serait seul assuré. La subvention serait de 1.000 francs par an et par kilomètre, sans participation de l'Etat. Pour un parcours de 8 kilomètres dans l’Yonne, la charge annuelle totale serait de 8.000 francs, dont 3.300 francs à supporter exclusivement par le Département. Le complément sera fourni par les communes et le Service des Postes. Les communes de Seine-et-Marne n'ont pas encore voté leurs contingents. Conformément aux conclusions de M. l’Ingénieur en Chef, votre Commission vous propose de voter la subvention de 3.300 francs et de donner délégation à la Commission départementale pour autoriser M.
de donner délégation à la Commission départementale pour autoriser M. le Préfet à signer la convention et le cahier des charges. Il y a lieu, en conséquence, de renvoyer l’affaire à une autre session. PROCES-VERBAL : 771 V. — MÉZILLES A BONNY-SUR-LOIRE (Même solution que pour le service précédent. M. Meunier, de Saint-Fargeau, demandeur en concession, n'a pas présenté de propositions fermes. VI. — VINCELLES-CHARENTENAY Il s'agit d'un Service qui ne serait subventionné que par le Département et les communes. La subvention maximale du département, pour un parcours de 13 kilomètres, serait de 8.320 francs par an, déduction faite des
kilomètres, serait de 8.320 francs par an, déduction faite des contingents communaux (80 francs par kilomètre). Pour assurer la vitalité de l'entreprise, des subventions complémentaires ont été réclamées aux communes et au service des Postes. M. le Directeur des Postes vient de faire connaître que son Administration accorde les 7.000 francs demandés. Mais les délibérations des communes intéressées ne sont pas toutes parvenues. Il y a lieu, dans ces conditions, de donner délégation à la Commission départementale pour prendre toutes décisions utiles. VII. — AUTOBUS DE L’AVALLONNAIS. — PROLONGEMENT DU SERVICE SERMIZELLES-DOMÉCY-SUR-CURE JUSQU’À BAZOCHES ET CORBIGNY. Le prolongement sur Bazoches
SERVICE SERMIZELLES-DOMÉCY-SUR-CURE JUSQU’À BAZOCHES ET CORBIGNY. Le prolongement sur Bazoches et Corbigny du Service Sermizelles-Domecy a été demandé par la Commission interdépartementale Yonne-Nièvre, dans sa réunion du 15 Mai dernier. Le département de la Nièvre insiste pour qu'une décision forme soit prise par l’Yonne. Il résulte du rapport de M. l’Ingénieur en Chef que M. Fourrey, entrepreneur, consent au prolongement et à une modification d’itinéraire pour accéder à Domecy, sous la double réserve : 1° Qu'en raison de la faible largeur du chemin de Domecy à Fontenay, des refuges seraient créés tous les 200 mètres; 2° Que le Service ne
créés tous les 200 mètres; 2° Que le Service ne serait prolongé que jusqu'à Bazoches et qu'un Service distinct serait organisé par lui de Bazoches à Corbigny. Dans une lettre du 19 Août, M. le Préfet de la Nièvre a fait connaître que les propositions de M. Fourrey paraissent de nature à être acceptées. Votre Commission est d’avis, également, de les accueillir, mais estime qu'il serait plus intéressant de relier Avallon à Corbigny et qu'il convient de proposer cette solution au Département de la Nièvre. En conséquence de ce qui précède, votre Commission vous propose de prendre la délibération suivante
précède, votre Commission vous propose de prendre la délibération suivante : « Le Conseil général, 1° Donne acte à M. le Préfet de sa communication relative au projet d’organisation de Services d’autobus de Saint-Florentin à Sens et de Mézilles à Bonny-sur-Loire; 2° Accorde à M. Currivant, mécanicien à Saint-Sauveur, la concession du Service Saint-Sauveur à Saint-Amand et autorise M. le Préfet à signer la convention et le cahier des charges; approuve le projet de convention interdépartementale à passer avec la Nièvre et en autorise également la signature; vote la subvention à la charge du Département, dont le maximum s’élève à
à la charge du Département, dont le maximum s’élève à 12.960 francs et sollicite de l’Etat une subvention de 11.250 francs; 3° Approuve la modification d’itinéraire du Service Thorigny-Pont, demandée par le Conseil municipal de Fleurigny, pour la desserte du hameau de Vallières, à la condition que la commune de Fleurigny verse une subvention supplémentaire annuelle de 184 francs et que les autres communes intéressées acceptent la dite modification; vote, sous cette réserve, les crédits de 3.000 francs et de 403 fr. 80 pour les chemins, mentionnés plus haut, et l’augmentation de subvention de 1.472 francs incombant au Département et
l’augmentation de subvention de 1.472 francs incombant au Département et demandé à l’Etat l’augmentation correspondante de sa subvention, soit 1.437 fr. 50; autorise, également sous cette réserve, M. le Préfet, à signer les avenants à la convention et au cahier des charges; 4° Donne délégation à la Commission départementale : a) Pour approuver, s’il y a lieu, les modifications à la convention et au cahier des charges du Service Saint-Sauveur-Saint-Amand et aux avenants du Service Thorigny-Pont ; b) Pour prendre toutes décisions utiles, en ce qui touche les Services de Moret à Chéroy et de Vincelles à Charentenay, ainsi que
Moret à Chéroy et de Vincelles à Charentenay, ainsi que ceux retenus par la Commission interdépartementale Yonne-Nièvre dans sa séance du 15 Mai 1922; 5° Accepte la combinaison soumise par M. Fourrey aux Départements de la Nièvre et de l’Yonne pour le prolongement du Service Sermizelles-Domecy, sur Bazoches et Corbigny, mais estime qu’il serait plus intéressant de relier Avallon à Corbigny par un Service d’autobus passant par Pontaubert, Menades (Service existant déjà), puis Uzy, Cure, Domecy, Bazoches, etc., Corbigny (Service à créer) et propose cette solution au Conseil général de la Nièvre. Donne délégation à la Commission départementale pour prendre
la Nièvre. Donne délégation à la Commission départementale pour prendre les décisions nécessaires; 6° Renouvelle les pouvoirs des Commissions interdépartementales Yonne-Nièvre, Yonne-Aube, Yonne-Loiret, Yonne-Seine-et-Marne. Désigne pour faire partie desdites Commissions M. Dufour, en remplacement de M. Marcel Ribière; M. Bidault de l’Isle, en remplacement de M. Mouchoux; M. le Docteur Fort, en remplacement de M. Hamelin; MM. Mazhière et Rouilly, en remplacement de MM. Lucien Cornet et Régnier. M. MAZIÈRE. — Je ne faisais pas partie de la Commission des Chemins de fer lorsque l’itinéraire de l’autobus de Thorigny à Pont-sur-Yonne a été modifié. J’aurais fait remarquer qu’il n’y avait
Pont-sur-Yonne a été modifié. J’aurais fait remarquer qu’il n’y avait pas lieu de demander à la commune de Fleurigny le vote d’une subvention, puisque cette commune a versé son contingent pour le chemin de fer qui doit la desservir. Elle doit donc en être exonérée. C’est ce que je demande. M. MILLIAUX, rapporteur. — C’est conforme au principe que nous avons admis à notre dernière session. M. RIGOLET. Quand la décision a été prise, nous ne savions pas que la commune de Fleurigny avait payé son contingent. M. DROMINY. — Alors l'autobus ne passera pas par Thorigny, mais par le
Alors l'autobus ne passera pas par Thorigny, mais par le hameau de Viallières? M. MILLIAUX, rapporteur. — Le Service comporte un allongement de parcours. M. DROMINY. — Il passe deux fois dans la même commune; il en résulte une double dépense. M. RIGOLET. — Je réponds à M. Drominy que la variante par Vallières ne coûte rien, puisque c'est l'entrepreneur qui la demande; sans dépense en plus, elle n'entraînera aucune subvention supplémentaire. PROCÈS-VERBAL 775 M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — La Commission des Chemins de fer avait, au moment où il avait été question de modifier l'itinéraire demandé par l'entrepreneur pour prolonger
été question de modifier l'itinéraire demandé par l'entrepreneur pour prolonger le service de Domecy à Bazoches, examiné la situation du chemin de Domecy à Fontenay. Elle avait reconnu qu'il était trop étroit pour permettre le passage d'un autobus et il avait été décidé, d'accord avec M. l'Agent Voyer en Chef, que ce chemin serait élargi à quatre mètres d'empierrement, alors qu'il n'en a que trois. Cette indication devrait figurer dans le rapport de M. Milliaux au même titre que les garages prévus pour les autres lignes. Il sera bien entendu que ces travaux seront exécutés avant modification de l'itinéraire, car
que ces travaux seront exécutés avant modification de l'itinéraire, car la circulation des voitures agricoles serait rendue impossible si de gros autobus circulaient sur une chaussée empierrée sur trois mètres seulement. Dans le rapport de M. Milliaux, il est question du service de Sermizelles à Domecy. Je me permets de demander à notre collègue d'ajouter les mots « à Domecy-sur-Cure (postes) ». Dans la commune de Domecy, le bureau de poste est situé au hameau de Cure. Le service doit continuer, après modification de l'itinéraire, à desservir le bureau de poste de Domecy, sis à Cure, comme cela a été
poste de Domecy, sis à Cure, comme cela a été entendu. M. MILLIAUX, rapporteur. — Nous sommes d'accord. J'ajoute donc : « à Domecy-sur-Cure (postes) ». M. LE PRÉSIDENT. — Et l'Administration prendra note de l'observation de M. Flandin sur l'élargissement de l'empierrement du chemin. M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Encore une observation. Il y aurait intérêt à ce que l'avenant qui sera nécessaire pour cette modification d'itinéraire, en même temps que la convention nouvelle qui concernera le service de Bazoches à Corbigny soient passés avec M. Fourrey, non pas agissant en son nom personnel, mais comme directeur de la Société
en son nom personnel, mais comme directeur de la Société Avallonnaise des transports automobiles. En effet, le matériel de cette Société est moderne, il comporte un grand nombre de places, alors que celui de M. Fourrey est ancien et ne comporte que dix places par véhicule. Or, dès maintenant, le service d'autobus entre Domecy et Sermizelles ne peut plus suffire aux besoins locaux. Il y a plus de voyageurs à transporter que de places disponibles. Ceci présente un grave danger : il arrive fréquemment que l'autobus fait pour recevoir dix voyageurs en transport vingt-cinq ou trente, qui s'entassent les uns
voyageurs en transport vingt-cinq ou trente, qui s'entassent les uns sur les autres. Comme le prolongement du service sur Corbigny et Bazoches va augmenter encore le nombre des voyageurs, il est à craindre, comme je l'ai fait remarquer à la précédente session du Conseil général, que la décision qu'il a prise pour faire plaisir à la Nièvre n'entraîne, comme conséquence, le manque des places nécessaires au transport des voyageurs de l'Yonne, parce que l'autobus sera complet quand il atteindra la partie de notre département qu'il doit desservir. Aussi me paraît-il désirable que le matériel employé pour tout le service de
désirable que le matériel employé pour tout le service de transports automobiles dans l'arrondissement d'Avallon soit moderne, non seulement pour la commodité des voyageurs, mais pour l'économie de l'exploitation. C'est dans ce but que j'ai demandé à la Commission des Chemins de fer de recommander à la Nièvre d'adopter le parcours d'Avallon à Corbigny, infiniment préférable à la liaison Corbigny-Sermizelles, Avallon étant dotée d'un nœud de voies ferrées, tandis que Sermizelles n'a pas d'aboutissement et les relations économiques étant beaucoup plus nombreuses entre Corbigny et Avallon qu'entre Corbigny et Sermizelles. Je ne développe pas ce point à cette heure déjà
Je ne développe pas ce point à cette heure déjà tardive, mais je demande que ma proposition soit retenue et qu'il en soit fait état dans les négociations que l'Administration préfectorale poursuivra avec le département de la Nièvre. M. MILLAUX, rapporteur. — Vous ne demandez pas de modification au texte des conclusions ? M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN. — Je demande simplement qu'on y ajoute l'élargissement de l'empierrement du chemin et les mots « Domecy-sur-Cure (postes) ». Pour le reste, je m'en rapporte à l'Administration. M. RIGOLET. — L'élargissement de nos chemins vicinaux est insuffisant pour permettre le croisement de deux automobiles
vicinaux est insuffisant pour permettre le croisement de deux automobiles ou d'un autobus et d'une voiture lourdement chargée, surtout les jours de pluie. Je ne demande pas l'élargissement complètement de tous les chemins parcourus par des autobus, ce qui serait très coûteux, mais je prie M. le Préfet de charger M. l'Agent Voyer en Chef de faire procéder le plus rapidement possible, surtout à l'entrée de l'hiver, à rétablissement de garages de cinquante mètres tous les cinq cents mètres, comme on l'a fait sur les lignes du Sénonais. Cela éviterait les accidents pouvant résulter du croisement de deux grosses voitures,
les accidents pouvant résulter du croisement de deux grosses voitures, dont l'une est forcément obligée, par l'étroitesse des chemins, de prendre la banquette. M. MILLIAUX, rapporteur. — La Commission s'associe à vos observations et demande au Service vicinal de faire une étude. 778 SEANCE DU 23 AOUT M. LE PRÉFET. — Je vous soumettrai cette étude à la prochaine session. M. GAUTHERIN. — Je demande que les autobus soient aménagés pour permettre aux voyageurs de voir ce qui se passe derrière eux. Souvent, on avale des poussières pendant des kilomètres, si l'on ne prévient pas le chauffeur. Ce dispositif existe