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l'article 16 de la loi du 21 mai 1836, l'exhaussement du chemin de grande communication n° 9, entre les points kilométriques 40.580 et 41. 168, à la sortie de Levier, conformément au tracé figurant sur les plans parcellaires soumis à l'enquête ; 2° Déclare les travaux d'utilité publique. CHAPITRE 6 Art. 13 CHAPITRE 25 CHAPITRE 25 SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 145 Service vicinal. — Amélioration du chemin vicinal ordinaire de Mouthe en Suisse. — Projet de classement comme chemin d'intérêt commun. M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemins de fer d'intérêt local. — Lignes en construction
communication. Chemins de fer d'intérêt local. — Lignes en construction : 1° Ligne de Rethel à Sochaux, par Châtenois ; 2° ligne de Sirod à Roujailles. — Compte rendu. M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Ligne d'Amalvey à Pontarlier et de Levier à Chavanne. — Projet de tracé et de terrassements rectifiés M. VANDEL, rapporteur Le Conseil général approuve les plans et profils rectifiés du projet de tracé et de terrassements, sous réserve, en ce qui concerne l'emplacement des stations et haltes, de la décision à prendre à la suite de l'enquête à intervenir. Réseau P.-L.-M. —
à la suite de l'enquête à intervenir. Réseau P.-L.-M. — Projet de raccordement avec le chemin de fer d'intérêt local d'Amalvey-Vésigneux à Pontarlier M. VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Messieurs, le 8 juillet 1912, M. le Préfet a soumis à l'examen de M. le Ministre des Travaux publics le projet présenté par MM. les Ingénieurs du département tendant au raccordement du chemin de fer d'intérêt local d'Amalvey-Vésigneux à Pontarlier avec la gare de Pontarlier P.-L.-M. (ligne de Mouchard aux Verrières). Il nous donne aujourd'hui connaissance de la décision qu'a prise à ce sujet M. le Ministre des Travaux publics le
à ce sujet M. le Ministre des Travaux publics le 5 octobre 1912. Acte est donné de cette communication. Chemin de fer d'intérêt local d'Amalvey-Vésigneux à Pontarlier. — Commune de Sombacour. — Variante du Pied de la Craie. M. VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Messieurs, l'étude de la variante du Pied de la Craie avait été demandée par la commune de Sombacour ; cette variante devant entraîner une dépense supplémentaire de 27.200 fr., et la commune intéressée, sollicitée de prendre cette dépense à sa charge, s'y étant refusée, votre commission vous propose de revenir au tracé, déjà approuvé, empruntant le
vous propose de revenir au tracé, déjà approuvé, empruntant le chemin de grande communication n° 48. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemins de fer d'intérêt local. — Ligne d'Amalvey à Pontarlier. Variante par le mont Linon M. VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Messieurs, dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez adopté un projet de variante par le mont Linon, entre Amalvey et Evillers, sur la ligne d'intérêt local d'Amalvey-Vésigneux à Pontarlier. M. le Préfet nous donne connaissance des renseignements que lui a fournis M. l'Ingénieur en chef sur l'état actuel des études de ce nouveau tracé. Votre commission vous
actuel des études de ce nouveau tracé. Votre commission vous propose d'approuver et d'adopter la modification qui vous est soumise au tracé primitif ; cette variante réalise, en effet, un raccourci de 427 mètres. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. — Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. de Frasne à Vallorbe, en gare de Labergement. M. VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Votre commission, Messieurs, vous propose : 1° De demander la participation des communes intéressées pour 60 % de la dépense ; 2° De demander à la Compagnie locale de participer, dans
2° De demander à la Compagnie locale de participer, dans une proportion à déterminer, aux 40 % restant; 3° Il décide également la mise à l'enquête. (Ces conclusions sont adoptées.) Syndicat d'initiative de Franche-Comté. — Création d'un service d'auto-cars par la Compagnie P.-L.-M. — Vœu M. VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet un vœu émis par les Syndicats d'initiative de Franche-Comté, de la Haute-Loue, du Pays de Montbéliard, de Pontarlier et de Malbuisson, tendant à la création par la Compagnie P.-L.-M. d'un service temporaire d'auto-cars destiné à permettre aux touristes la visite rapide des sites
destiné à permettre aux touristes la visite rapide des sites et la connaissance des curiosités naturelles de notre région. La Chambre de commerce de Besançon consultée a émis un avis très favorable ; elle est persuadée que la direction de la Compagnie P.-L.-M., toujours désireuse de s'associer aux initiatives fécondes et qui sait les prendre elle-même au besoin, s'efforcera de réaliser le vœu en question, à l'instar de ce qu'elle a déjà fait en Provence, dans les Alpes et les Cévennes. M. le Préfet nous demande d'appuyer le vœu d'un avis favorable. La Compagnie P.-L.-M., en effet, est toute disposée
avis favorable. La Compagnie P.-L.-M., en effet, est toute disposée à donner satisfaction au vœu des Syndicats d'initiative ; il est même très probable que, en 1914, le circuit prévu sera parcouru par des cars semblables à ceux qui sont actuellement en service sur la route des Alpes. Votre commission vous propose d'appuyer le vœu des Syndicats d'un avis très favorable. Un Conseiller. — Il dépendra surtout des hôteliers des localités situées sur le circuit d'assurer le succès du nouveau service. (Marques générales d'assentiment.) Le Conseil général émet un avis très favorable au vœu formulé par les Syndicats d'initiative. CHAPITRE
très favorable au vœu formulé par les Syndicats d'initiative. CHAPITRE 20 Service public d'autobus de Valdahon à Raumegr M. Maurice BERNARD, rapporteur M. Bernard. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet, accompagné d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef, le dossier de la demande de concession et d'exploitation d'un service public d'autobus de Valdahon à Baume. Conformément aux conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef, annexé au dossier de l'affaire, votre commission vous propose : 1° D'accepter les subventions volontaires par les communes ; 2° De donner délégation à la Commission départementale pour approuver les modifications de détail qu'il
la Commission départementale pour approuver les modifications de détail qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter à la convention et au cahier des charges et d'autoriser M. le Préfet à signer ces pièces : 3° D'inscrire au budget supplémentaire pour le service des subventions : En recette et en dépense, le montant des subventions votées par les communes, soit 3.300 fr. ; En dépense, une somme de 4.950 fr. pour le paiement de la partie de la subvention départementale correspondant à la durée probable d'exploitation en 1913. SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 149 M. Butterlin. — La commission des finances s'associe
1913 149 M. Butterlin. — La commission des finances s'associe à ces conclusions. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Enfants des syndicats d'élevage du Doubs. — Rapport général annuel présenté par M. Kohler, président. — Vœu de M. Thourot. M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. — Messieurs, dans un rapport très complet et très bien étudié, M. Kohler nous rend compte des opérations des Syndicats d'élevage, ainsi que de l'emploi des subventions votées par le département. Votre commission vous prie de donner acte de cette communication. En même temps, elle se rallie aux conclusions de ce rapport, conclusions
temps, elle se rallie aux conclusions de ce rapport, conclusions dont je rappelle le texte : "Ie prie le Conseil général de bien vouloir décider que les crédits affectés aux opérations d'achat et de vente de taureaux seront employés dans deux marchés principaux, à Montbéliard et à Morteau, au mieux des intérêts des éleveurs et des détenteurs du Doubs. » Enfin, comme dans la répartition du crédit destiné aux Syndicats d'élevage le Ministère de l'Agriculture se base principalement sur l'importance des subventions départementales, je demande au Conseil général de bien vouloir nous conserver la subvention globale de 5.500 francs, en
vouloir nous conserver la subvention globale de 5.500 francs, en laissant à notre Union le soin de décider quelle part sera affectée aux opérations d'achat et de revente de taureaux. (Ces conclusions sont adoptées.) Acte est donné de la communication du rapport de M. Kohler. M. Ch. Monnot. — Enfin, Messieurs, votre commission fait siens et vous propose d'adopter les vœux suivants émis par M. Thourot, sur la demande de M. Graber, président du Comice agricole de Montbéliard : CHAPITRE 17 Art. 16 et 17 1° Que les Syndicats d'élevage affiliés à l'Union départementale soient renseignés sur la méthode d'allocations
affiliés à l'Union départementale soient renseignés sur la méthode d'allocations des subventions allouées par l'Union; 2° Que seuls soient subventionnés les Syndicats d'élevage possesseurs du taureau syndical ou dont le détenteur a souscrit un engagement s'interdisant la vente du taureau pendant au moins un an, promettant sa bonne tenue et un prix minimum de saillie, conditions essentielles à l'existence d'un Syndicat d'élevage ; 3° Que les commissions d'expertises soient nommés par les délégués des Syndicats affiliés ; 4° Que les Syndicats nouvellement créés bénéficient des subventions dans la même mesure que ceux déjà en fonctionnement. (Ces vœux sont adoptés.) CHAPITRE
que ceux déjà en fonctionnement. (Ces vœux sont adoptés.) CHAPITRE 13 Asile de nuit de Besançon. Demande de rétablissement de la subvention départementale M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin. — Messieurs, votre commission des finances est d'avis qu'il y a lieu de rétablir la subvention de 300 fr. antérieurement accordée pour le fonctionnement de l'asile de nuit, étant donné que la clientèle de passage de cet établissement provient, pour la plus grande partie, de tout le territoire du département. M. Sancey. — Je crois devoir ajouter que la ville de Besançon supporte une charge importante pour le fonctionnement de cet asile
supporte une charge importante pour le fonctionnement de cet asile ; c'est pourquoi le conseil municipal demande que le département, également intéressé, contribue à la dépense par une très modeste subvention. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 151 École normale d'instituteurs de Besançon. — M. Muller, CHAPITRE 18 Georges-Adolphe, de Valentigney. — Demande de secours pour frais de trousseau. M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général accorde un secours de 150 fr. à M. Muller, le conseil municipal de Valentigney ayant voté à son profit un secours d'égale importance. Service vicinal. — Commune de Saône.
un secours d'égale importance. Service vicinal. — Commune de Saône. — Travaux de CHAPITTE 25 rectification du chemin vicinal ordinaire n° 4. — Demande de subvention. M. PARIS, rapporteur Le Conseil général, adoptant les conclusions du Service vicinal, décide qu'il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement la demande de la commune de Saône. Service vicinal. — Règles pour l'inscription de travaux au budget M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Conformément à notre demande du 4 octobre dernier, M. le Préfet nous soumet un projet de règlement, dressé par M. l'Agent voyer en chef, relatif à l'inscription des travaux vicinaux à
voyer en chef, relatif à l'inscription des travaux vicinaux à un programme d'exécution. Rapport de M. l'Agent voyer en chef Dans sa séance du 4 octobre 1912, le Conseil général, constatant qu'aucune règle n'était suivie pour l'inscription à un programme d'exécution des travaux des chemins vicinaux dans la dépense desquels le département participait, a demandé que l'Administration lui fasse des propositions à ce sujet. Nous indiquons ci-après ce qui nous paraît pouvoir être fait dans le sens du but que le Conseil général a en vue. Voici ce qui a lieu actuellement. Au commencement de chaque année, l'agent voyer en
lieu actuellement. Au commencement de chaque année, l'agent voyer en chef demande aux agents voyers d'arrondissement des propositions sur les travaux qui leur semblent devoir être exécutés dans un avenir prochain, avec indication du degré d'urgence de ces travaux. Ces propositions comportent toujours une dépense bien supérieure à celle qui peut être inscrite à un budget. L'agent voyer en chef fait alors un choix en s'inspirant de la nature et de l'urgence des travaux, ainsi que des décisions qui ont pu déjà être prises par le Conseil général ou des délibérations des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux. Il fait
délibérations des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux. Il fait de son mieux pour tenir compte, suivant leur valeur, des diverses considérations qui interviennent, sans être lié par aucune règle. Il ne paraît pas possible, d'ailleurs, de fixer des règles absolues. Les circonstances dans lesquelles on peut se trouver sont trop diverses et trop variables pour qu'on puisse trouver des formules qui les comprennent toutes. On peut, toutefois, établir certains principes qui permettent de diminuer l'indécision dans laquelle on est. Nous allons les dégager. Travaux subventionnés. — Il y a lieu, d'abord, de mettre à part les travaux subventionnés par
lieu, d'abord, de mettre à part les travaux subventionnés par l'État par application de la loi du 12 mars 1880. Ces travaux constituent une classe toute spéciale, car ils doivent réunir des conditions déterminées qui les distinguent nettement de tous les autres. D'autre part, la subvention de l'État étant fixée d'avance (elle est depuis 1911 de 72.000 fr.) par an), les travaux subventionnés qui peuvent être exécutés chaque année sont limités de ce fait même, puisqu'ils correspondent à ceux nécessaires pour épuiser la subvention de l'État, les dépenses étant réparties entre celui-ci, le département et les communes, d'après des coefficients
entre celui-ci, le département et les communes, d'après des coefficients déterminés. SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 Il s'en suit que, pour les travaux subventionnés, il n'y a pas d'indécision quant à la quantité des travaux à prévoir, il y a seulement à donner un numéro d'ordre à ceux qui sont susceptibles d'être choisis. Pour les travaux non subventionnés, au contraire, vu qu'on peut faire appel plus ou moins aux ressources départementales, on a, en plus, à fixer le chiffre qui doit être demandé à ces dernières. Les travaux subventionnés peuvent concerner, d'une part, des chemins de grande communication ou d'intérêt
concerner, d'une part, des chemins de grande communication ou d'intérêt commun et, d'autre part, des chemins vicinaux ordinaires. On est naturellement enclin à choisir de préférence les travaux de grandes lignes qui sont d'intérêt plus général, mais il faut considérer que la loi du 12 mars 1880 a eu principalement pour but de développer le réseau vicinal, de favoriser la construction de nouveaux chemins, ce qui se produit seulement quand il s'agit de chemins vicinaux ordinaires. Les travaux subventionnés des grandes lignes s'appliquent, en général, à la reconstruction, la réparation d'ouvrages d'art ou à l'amélioration des chemins dans les parties
d'ouvrages d'art ou à l'amélioration des chemins dans les parties où les déclivités sont trop fortes ou les courbes de trop faibles rayons. Lorsque les ouvrages d'art sont détruits ou lorsqu'ils sont arrivés à la limite de leur durée, il est indispensable de les remplacer sans tarder. L'amélioration des grandes lignes donne lieu, ordinairement, à des contributions de la part des communes intéressées et il convient de répondre aux sacrifices ainsi consentis par celles-ci, sacrifices auxquels elles ne sont pas tenues, en ne reculant pas indéfiniment le moment de l'exécution des travaux. Quelquefois, c'est la sécurité de la circulation qui
des travaux. Quelquefois, c'est la sécurité de la circulation qui est en jeu (courbes de faibles rayons) ; il faut alors prendre les mesures voulues dès que les événements montrent que c'est nécessaire. De ce qui précède, il résulte qu'il y a lieu, pour les travaux subventionnés, de faire un mélange de travaux de grandes lignes et de travaux de chemins vicinaux ordinaires en répartissant, par exemple, les dépenses par égalité entre ces deux natures de travaux. Cependant, si PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS au moment où l'on établit un programme on reconnaît que des ouvrages d'art de grandes lignes doivent nécessairement
reconnaît que des ouvrages d'art de grandes lignes doivent nécessairement être reconstruits, il faut les y faire figurer, quelle que soit la réduction que cela puisse apporter dans les travaux de chemins vicinaux ordinaires. C'est d'ailleurs ce qui a eu lieu pour le programme de 1913, qui ne comporte que des travaux de grandes lignes. Les travaux d'amélioration des grandes lignes compléteront la part réservée à celles-ci, lorsque ceux concernant les ouvrages d'art ne l'auront pas tout absorbée. On prendra parmi eux, d'abord, ceux qui intéressent la sécurité de la circulation. Les autres seront classés, en vue de leur exécution,
circulation. Les autres seront classés, en vue de leur exécution, dans l'ordre chronologique des demandes faites par les communes ou par les membres de l'assemblée départementale. Pour les travaux de chemins vicinaux ordinaires, l'ordre chronologique des demandes des communes est celui qui s'impose tout d'abord, mais il est des cas où il convient d'y déroger. Par exemple, des communes ayant de maigres ressources peuvent rester longtemps sans demander l'inscription de travaux à un programme, puis il arrive qu'elles aient des disponibilités ou que la nécessité de certains travaux se faisant impérieusement sentir, elles fassent un effort pour créer les ressources
impérieusement sentir, elles fassent un effort pour créer les ressources voulues et leur demande est alors présentée. Il y a lieu de donner plus rapidement satisfaction à une commune se trouvant dans ces conditions qu'à une autre qui, ayant facilement des disponibilités, peut à tout moment faire une demande pour prendre rang, sûre qu'elle pourra toujours satisfaire à ses engagements. D'autre part, des communes déjà dotées d'un important réseau vicinal sont moins intéressantes que celles dont le réseau vicinal est peu développé. Il peut encore arriver qu'un chemin ait un intérêt extra-communal et soit destiné à être classé dans le
intérêt extra-communal et soit destiné à être classé dans le réseau de grande communication ou d'intérêt commun ; il mérite dès lors un tour de faveur. Comme on le voit, la règle de l'ancienneté des demandes ne peut être suivie d'une façon absolue, mais c'est déjà SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 quelque chose de s'y référer lorsqu'aucune circonstance particulière ne motive de s'en écarter. Travaux non subventionnés. En ce qui concerne les travaux non subventionnés, il y a d'abord, avons-nous dit, une difficulté à résoudre, qui est celle de fixer le montant de ces travaux à prévoir à un budget
le montant de ces travaux à prévoir à un budget déterminé. Il semble qu'il y a lieu de demander chaque année au budget sensiblement une même somme, de manière à ne pas troubler constamment son équilibre. C'est, d'ailleurs, ce qui, pratiquement, s'est fait depuis plusieurs années. Nous indiquons ci-après le total des travaux neufs et de grosses réparations, non compris les travaux subventionnés, qui ont été portés aux budgets des années 1908 à 1913 inclus: Année 1908 100.849 — 1909 97.485 — 1910 87.680 — 1911 97.725 — 1912 108.813 — 1913 91.057 On voit que ces travaux oscillent autour
— 1913 91.057 On voit que ces travaux oscillent autour du chiffre de 100.000 fr. qui nous paraît, par conséquent, devoir être admis pour l'instant. Cette somme ne s'applique pas aux travaux exceptionnellement importants ; il faut faire face à de tels travaux au moyen de ressources spéciales, notamment à l'aide d'emprunts, comme cela a lieu pour l'élargissement du chemin de grande communication n° 44, nécessaire par la présence de la voie du tramway de Pontarlier à Mouthe. Il s'agit maintenant de choisir, parmi les travaux proposés par les arrondissements ou demandés par le Conseil général, un certain nombre d'entre
ou demandés par le Conseil général, un certain nombre d'entre eux pour former au total une dépense voisine de 100.000 francs. Les travaux qui s'exécutent sur les grandes lignes peuvent être classés en cinq catégories, savoir : Renforcements de chaussées ; Réparations d'ouvrages d'art ; Améliorations en rase campagne ; Améliorations dans les traverses ; Embellissements et assainissement dans les traverses. Les renforcements de chaussées ont jusqu'ici toujours été totalement payés par le département. Ils doivent être exécutés lorsque la nécessité s'en fait sentir, en commençant par les chemins dont l'état laisse le plus à désirer. Lorsque les renforcements ne
l'état laisse le plus à désirer. Lorsque les renforcements ne sont pas motivés par des circonstances exceptionnelles, telles que des inondations, ou l'existence de chantiers importants et temporaires donnant lieu à un fort roulage (par exemple les chantiers de construction des souterrains comme ceux de la ligne de Frasne à Vallorbe), on doit se demander s'ils ne sont pas la conséquence de crédits d'entretien insuffisants, et il ne faut pas hésiter, si on juge qu'il en est ainsi, à augmenter ces crédits et par suite à relever les contingents des communes intéressées au chemin. La réparation des ouvrages d'art doit
communes intéressées au chemin. La réparation des ouvrages d'art doit également être effectuée quand le moment en est venu. Il arrive que les communes contribuent à des travaux de cette espèce, mais c'est peu fréquent et toujours dans une faible mesure. La moyenne, dans les années 1907 à 1913, a été de 1,7 %. Les contributions des communes dans les améliorations en rase campagne (adoucissement de fortes déclivités, rectification de contours brusques), se montent en moyenne à 17 %. Il y a lieu de classer ces travaux entre eux en proportion de l'intérêt général qui s'y attache, comme aussi du
proportion de l'intérêt général qui s'y attache, comme aussi du taux des sacrifices faits par les communes. Les améliorations dans les traverses (élargissements, suppressions de contours dangereux, etc.) appellent encore davantage les contributions des communes, qui se montent en moyenne à 26 %. Leur classement est à faire comme pour les travaux précédents. Quant aux travaux d'embellissement et d'assainissement des traverses, la règle adoptée par le Conseil général, depuis plusieurs années, est de ne les exécuter qu'autant que les communes fournissent 75 % de la dépense. Il y a lieu d'y donner suite dans l'ordre chronologique des demandes faites par
d'y donner suite dans l'ordre chronologique des demandes faites par les communes. Nous venons d'indiquer comment, dans chacune des cinq catégories que nous avons distinguées, les travaux devaient être classés pour leur exécution ; il reste à fixer la part à faire à chaque catégorie dans un budget déterminé. Nous avons dit, pour les travaux des deux premières catégories, renforcements de chaussées et réparations d'ouvrages d'art, qu'il fallait les exécuter lorsque leur utilité était reconnue, mais on pourrait de la sorte absorber souvent toute la somme de 100.000 fr. affectée aux travaux neufs et de grosses réparations, et il ne
aux travaux neufs et de grosses réparations, et il ne resterait rien alors pour les travaux des trois autres catégories. En procédant ainsi, on retarderait indéfiniment des travaux qui, s'ils sont moins indispensables que les autres, méritent cependant d'être exécutés petit à petit. Il convient, dès lors, de comprendre toujours au budget des travaux des trois dernières catégories : peu, quand ceux des deux autres catégories sont nombreux, davantage, dans le cas contraire. On peut prendre pour base à ce sujet ce qui a eu lieu dans ces dernières années. Nous avons fait la moyenne des prévisions budgétaires en travaux