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gouvernement et aux pouvoirs publics. La vie des assemblées répond à la voix du pays. Le pays se calmera quand il verra que nous sommes préoccupés de son intérêt, que nous l'engageons seulement à une sorte de patience patriotes. Et ce sera lui dire aujourd'hui que l'un de ses vœux a été entendu; si nous abattons cette question de la responsabilité, cette question que le temps et la logique des faits ont amené à maturité, et dont la solution réunira tous les grands corps de l'État, dans l'étude des diverses appropriations de tous genres qui doivent contribuer à la satisfaction
appropriations de tous genres qui doivent contribuer à la satisfaction des aspirations du pays et à la consolidation de l'Empire. (Applaudissements sur quelques bancs.) Le président — M. Roland a la parole. M. Roland: Messieurs, je dois intervenir pour demander au Sénat de passer à l'ordre du jour sur les interpellements; mais je devais énoncer que le débat s'attacherait au sujet de la question; je devais croire que nos honorables collègues, signataires des interpellements, entreraient dans l'essence des choses en discussion et diraient, que les reproches qu'ils entendaient faire aux deux lois sur la presse et sur les réunions, soit
deux lois sur la presse et sur les réunions, soit en principe, soit dans l'application; J'acceptais de grand cœur cette situation, mais, aujourd'hui la question s'est élargie, et elle n'est plus devenue une question de savoir si la loi est mal appliquée? Nous, nous n'avons une responsabilité à invoquer que contre le gouvernement; Nous n'agitons donc pas savoir si les lois votées acceptées, pertinentes, puissent être incompatibles avec la Constitution, avec respect pour la personne de l'Empereur et la sécurité de la France. Que puis-je dire de cela? Ce que je puis dire, c'est que de son côté l'Empereur a
je puis dire, c'est que de son côté l'Empereur a affirmé, dans son discours, qu'il était le chef responsable du pays et qu'il s'engageait à maintenir cette situation, et de l'autre côté, la Constitution défend qu'on ne discute que suivant certaines formes déterminées. Je ne veux donc pas prolonger l'exemple de la violation de la Constitution: nous suivons, en effet, la marche progressive et libérale qu'a suivie la suite des actions qui nous occupent. Il n'est pas possible d'admettre que la nécessité d'une solution conforme à l'idée que j'ai ici exprimée ait échappé à la perspicacité du gouvernement. L'Empire purement,
exprimée ait échappé à la perspicacité du gouvernement. L'Empire purement, pire, tout autrefois plus autant et libéral. Pour la loi de la presse comme pour la loi des réunions publiques, des expériences ont été consacré à l'expérience de la liberté de faire, avant d'arriver à la constitution du droit. Nous avons parvenir ainsi, pour la question que nous occupe, les phases de l'expérience, et nous touchons, à l'heure actuelle, à la nécessité de l'application. Ne se serait-on pas autorisés désormais à voir du moins les membres du gouvernement, tout autre que serait ce rôle, si grand que fût ce rôle,
que serait ce rôle, si grand que fût ce rôle, que des actes de la contravention? Les ministres ne voulaient pas prendre enfin une si significative décision, mais les sénateurs, sur un fait, sur une mesure, le mettent seuls en cause. Dans ces discussions on se trouverait alors une aisance, une élasticité qui pourraient s'appeler la vraie liberté, la liberté utile. Tout alors pourrait être discuté, sauf qu'on se trouvât en présence du danger d'effarer le pouvoir. La couronne serait ainsi couverte; une question si grave qu'elle ne respirait, une question de personnes au lieu d'être posée sans cesse comme
question de personnes au lieu d'être posée sans cesse comme une question dynastique. La sagesse supposant, avons-nous pas, par cette seule décoration, une situation tout filtre sous l'eau à un état ambigu? Nous recueillons enfin tous les bénéfices d'un ordre de choses dont nous n'avons ressenti jusqu'à ce jour que les inconvénients. Nous aurions trouvé, et c'est ce but que je voudrais atteindre, le seul correctif libéral qu'on puisse, quant à présent, opposer aux excès de la presse. Et que ces lois, ou pour mon compte, je n'ai pas approuvées, continuent d'être largement appliquées. Si cette espérance réussit, je conviendrai
continuent d'être largement appliquées. Si cette espérance réussit, je conviendrai avec bonheur que je me suis trompée; Si elle ne réussit pas. J'estime alors, suivant moi, qu'il pourra être opportun de présenter une demande d'interprétation des articles de la Constitution. Mais, en l'état actuel des choses, je ne puis que renoncer à réfuter les discours de Théodore M. de Maupassant. Je suivrai mes propres raisons, c'est le gouvernement qu'il appartient de faire entendre et de dire comment la Constitution peut être appliquée. (Marques d'issuement.) Le comte de Saint-Priest commence par dire qu'étranger à la disposition qui, dans cette enceinte, a
dire qu'étranger à la disposition qui, dans cette enceinte, a précédé l'adoption de la loi sur la presse, il a bien soin de solliciter l'indulgence du Sénat pour la forme appropriée à laquelle il pensera car, s'il s'associe à la motion de son honorable collègue, sur tout ce qui concerne les attaques dirigées contre la couronne et l'objet de la presse, et comme lui, il pense que la dernière loi de la presse a été l'occasion, et non la cause de ces coupables excès. Peut-être sera-t-il léger plus préoccupé de cet état de choses, s'il n'avait été à même d'étudier
cet état de choses, s'il n'avait été à même d'étudier dans d'autres pays, la situation de la presse. Aux États-Unis, dans les Pays-Bas, en Belgique; en Angleterre, en Italie, la presse est libre de tout censure. Mais ses instituants sont traités avec dédain; on la considère même comme une sorte de soupape pour les mauvaises passions; et par cela, comme une posse. Il est vrai que, de loin, on ne peut pas voir ce qui se passe dans son propre pays aussi bien que les personnes qui y sont présentes. L'honorable membre croit que cela serait parodique si l'ordre d'idées
L'honorable membre croit que cela serait parodique si l'ordre d'idées dont il vient de parler arrivait à être partagé en France, il y aurait tout avantage à ce que le gouvernement s'étudie à donner à la loi de la presse la plus large interprétation. L'Empereur est fait, dit-il, on ne le discute plus. Il représente la force dans le droit, et il est en mesure de tenir tête aux mauvaises passions. Par conséquent, il peut donner toutes les libertés. L'orateur en trouve un exemple salissant dans ce qui se passe au sujet des réunions publiques, autorisées par la dernière loi.
au sujet des réunions publiques, autorisées par la dernière loi. La liberté donnée aux clubs a entraîné plusieurs morts naturelles, il en serait de même à l'égard de la presse; la liberté aurait sur les écrits le même effet que sur les paroles. Saris doute que la presse sera toujours divisée en presse attaquante et presse conservatrice. Mais c'est là une situation dont il faut savoir s'accommoder : à une condition cependant; c'est que les fonctionnaires attaqués, qui peuvent se retrancher derrière l'Empereur seul responsable, n'acceptent pas cet holocauste du souverain pour le sujet. Ce serait une injustice assurément d'oublier
souverain pour le sujet. Ce serait une injustice assurément d'oublier combien chacun dans le gouvernement est toujours empressé à revendiquer la responsabilité qui lui appartient et de mémoire que la responsabilité ministérielle est en réalité écrite dans nos mœurs qui sont généreuses. Mais il reste à savoir le point où elle commence. Eh bien! dit en terminant l'orateur, l'interpellation adressée aujourd'hui au gouvernement et inspirée par un sentiment de loyauté envers la Couronne et envers la presse, n'aurait-elle d'autre effet que d'introduire cette question dans cette enceinte, je ne regretterais pas, malgré le trouble que me cause la part hâtive
pas, malgré le trouble que me cause la part hâtive que je viens prendre de vos discussions, d'avoir été un des signataires de cette interpellation. Le roi de Saint-Affrique dit que l'examen de la demande d'interpellation peut aboutir qu'à l'une ou à l'autre de ces deux solutions : ou l'ordre du jour pur et simple, ou le renvoi pour appeler l'attention du gouvernement sur l'objet de l'interpellation. Pour lui, il votera l'ordre du jour et il demande à exposer brièvement les raisons qui le déterminent. Il n'est pas suspect de partialité à l'égard de la loi de la presse. Il
partialité à l'égard de la loi de la presse. Il a exposé, et non sans quelque rudesse, les inconvéniences même les dangers qui, d'après lui, pouvaient en sortir. Mais c'est une loi de l'État; non seulement on lui doit le respect, mais on lui doit encore d'en faire avec une patience convenable l'expérience qui en est tentée. En attendant, c'est dans son application qu'il faut chercher, s'il y a lieu à ce changement radical qu'on nous propose. Quand l'interpellation s'est produite, dit l'orateur, elle n'offrait pas de danger apparent. Le vague qui existe dans ses termes était complété par des
vague qui existe dans ses termes était complété par des commentaires qui écartaient toute pensée de changement à la Constitution. Lorsque, postérieurement, elle est apparue avec ce caractère qu'elle ne révélait pas tout d'abord, beaucoup d'entre nous ont pensé qu'il était au moins singulier de chercher à introduire devant le Sénat par voie d'interpellation une préconisation de toucher à la Constitution, et de faire servir ainsi une faculté constitutionnelle à une discussion que la Constitution n'autorise pas. Si les honorables signataires de l'interpellation ont la pensée de changer la Constitution, qu'ils le proposent régulièrement, ils en ont les moyens; et
qu'ils le proposent régulièrement, ils en ont les moyens; et alors le Sénat, convenablement saisi, pourra aussi examiner convenablement leur proposition. Mais ce n'est pas par interpellation que vous pouvez toucher à la Constitution, ni même discuter les raisons que vous pouvez avoir pour y toucher. Ceci sent plutôt encore qu'exprimé, on a dit que l'interpellation se renfermerait dans sa formule et que, sans porter atteinte à la Constitution, on pouvait remédier au mal signalé. C'était là une chose difficile et vous venez d'en avoir la preuve. Il a été difficile, en effet, de faire autre chose que de subtilles
difficile, en effet, de faire autre chose que de subtilles distinctions entre la pratique et la théorie en matière de responsabilité. Quand nous avons vu qu'il ne s'agissait pas de toucher à la Constitution, nous avons alors examiné l'interpellation, nous l'avons trouvée bien vague dans sa formule et nous avons désiré, dans le bureau dont je fais partie, d'entendre les signataires en faire la demande. Ils nous ont dit qu'elle était dirigée contre les abus de la presse, mais qu'on aurait à éloigner de la discussion tout ce qui, dans les écarts de la presse, pouvait atteindre la dignité impériale.
les écarts de la presse, pouvait atteindre la dignité impériale. Arsenal répond que ce n'était pas la une pensée vraie. En excluant donc les reproches adressés à la presse. Il est juste d'appeler à un traitement de la question avec indifférence, ou ne pourraient traiter qu'une question à côté de celle dont ils proposaient, en réalité, de saisir le Sénat. Nous l'avons donc repoussé la demande d'interpellation. À notre sens, s'il était dans l'aspect sous lequel l'interpellation devait paraître sans reproche, c'est qu'elle semblait une occasion de rendre hommage à la magistrature... C'est ce que je fais, lui dit l'ancien
la magistrature... C'est ce que je fais, lui dit l'ancien garde de Sceaux. Nous l'avons fait, lui dit le Ministre de l'État. N'empêchez pas les autres de faire autant, lui dit le président. Au lieu d'encourager la magistrature, vous jugez expressément la volonté de la voir se fatiguer, lui dit M. Pas de reproches, déclare mes collègues et moi; ce me semble, nous avons rendu pleine justice à la magistrature. Je l'avais fait pression, et nous sommes prêts à le faire encore. Je regrette devoir trouver un bâillon là où vous placiez un éloge; et je suis heureux de me
vous placiez un éloge; et je suis heureux de me rencontrer avec vous; mais parce que, la première fois, Vous avez exprimé cette pensée, suis-je dispensé de l'octroyer une seconde fois? Très bien! Très bien! Très bien! L'interpellation m'a donc semblé procréée d'un hommage à la magistrature, pour la fermeté qu'elle a déployée dans l'application de toutes les fois que des faits coupables lui ont été signalés, des abus, un manque de réflexe d'une curiosité à produire un changement dans la législation, ce sera la plus belle occasion d'attitude de la presse, les effets de la terreur. Pour moi, Messieurs,
la presse, les effets de la terreur. Pour moi, Messieurs, l'expérience de cette loi n'est pas finie encore. Elle fera tant soutenir la plus sérieuse épreuve: et, pour la France entière, pour tous ceux qui véritablement la soutiennent de cette loi, le renouvellement prochain sera une occasion de juger la loi. Alors, vous serez convaincus et vous pourrez hardiment signaler les périls que vous aurez constatés. Jusqu'ici-là, je le répète, l'espérance n'est pas faite: mais si, comme vous le dites, vous je suis touché de ce que, chaque jour, je constate les attaques, je suis heureux de constater que, selon
constate les attaques, je suis heureux de constater que, selon cette parole dont l'histoire a gardé le souvenir, les injures ne arrivent pas à la hauteur du dédain. Je sais que des écrivains, prétendant de ce qu'ils appellent immunité d'histoire, n'ont douté que de nuit et de nuire à des réputations et faciles à incendier. Mais je sais aussi qu'il n'est pas là l'histoire vraie; elle est écrite et plus fait être veroque ce n'est pas là la vraie histoire; elle est fort enore de faire encore et plus tard l'histoire véritable sur ces hommes qui prétendent juger le grand
l'histoire véritable sur ces hommes qui prétendent juger le grand acte du 2 décembre et fêter ceux qui lui ont prêté leur concours. Pour moi, je reste confiant dans la parole de l'Empereur. Après la déflation si soigneuse et si réservée qu'il a faite en découlant de son grand acte, je faut tendre et espérer. (Mouvement marqué d'approbation.) M. TARTAR.—Messieurs les sénateurs, notre honneur s'est en 2e partie une idée généreuse, sans doute, de croire que la presse n'est pas assez libre chez nous, et ce grand conseil que notre honorable assemblée soulève la liberté illimitée de l'Amérique. Qu'il me
honorable assemblée soulève la liberté illimitée de l'Amérique. Qu'il me permette toutefois de lui rappeler les désordres épouvantables qui ont ensanglanté ce pays et auxquels cette liberté n'a pas peu contribué... Mais aussi, je voudrais la liberté de la presse, mais à condition que chaque jour fournisse au gouvernement, une ou deux colonnes pour répondre immédiatement à toutes attaques qui pourraient se porter contre lui. C'est un projet difficile que je soumets au Sénat; je l'ai fait mûri depuis trente ans. Si l'on faut être puissant pour faire accepter de grandes nouveautés, et pour ma part j'y renonce, attendant de
grandes nouveautés, et pour ma part j'y renonce, attendant de l'expérience et du temps que le gouvernement soit assez fort pour réaliser un projet. Je cherchais à croire que l'on a tenté de répéter et de sauver que les lois du mois et du jour, 1868 sont trop récentes pour être jugées par leurs résultats; mais cette opinion, je ne la partage pas, tout en respectant ces lois et en comptant sur la fermeté de l'Empereur dans leur application. Vous venez sur ce que muit des discussions qui s'êtes élevées dernièrement dans le sein du Corps Législatif, à propos des
dernièrement dans le sein du Corps Législatif, à propos des réunions où se sont produites ces doctrines malsaines qui insultent à la raison. Eh bien! messieurs, ces doctrines n'ont encore produit au sein aucun désordre dans la rue, je le veux bien; mais il semble qu'on aUBLIé que des esprits grossiers ou abusés pouvaient tous les jours être jetés par elles dans la révolte et se trouver ainsi exposés à de pénalités sévères. Je déplore, en outre, ces extravagances répétées, parce qu'elles doivent donner à l'étranger une triste idée de notre civilisation et de notre pays. Toutefois, je remercie M.
notre civilisation et de notre pays. Toutefois, je remercie M. le garde des sceaux d'avoir déclaré que si le gouvernement a jusqu'ici montré de la patience, il est tout prêt à réprimer les abus. J'espère qu'une déclaration pareille nous sera faite, et j'ai foi dans la parole des ministres. Mais Messieurs, si je crains les réunions dangereuses des clubs, je redoute plus encore les erreurs et les calomnies de la presse. On peut dissoudre une réunion factieuse; mais que pouvez-vous contre la presse, contre des feuillets qui répandent le mal avec esprit, réflexion et suite, attaquant dès toutes sortes de
avec esprit, réflexion et suite, attaquant dès toutes sortes de formes les vérités les plus respectables dans tous les points de vue, capables seulement d'encourager. fanatisme et de mulder les soldats de l'émèute. J'ai voté contre cette loi, je prévoyais les désagréments, et cela parce que, à l'étranger, j'avais lu tous ces pamphlets publiés contre le gouvernement, parce que, à ma grande douleur, j'avais eu entre les mains toutes ces attaques contre la religion, la moralité, la magistrature. Les magistrats font leur devoir, et la presse aussi, mais n'avez-vous pas vu des journaux, et des meilleurs, sous prétexte de confraternité,
vu des journaux, et des meilleurs, sous prétexte de confraternité, blâmer hautement les poursuites judiciaires? N'avez-vous pas vu, de la presse, c'est la tyrannie que vous doivent évoquer! Et j'ajoute qu'il faut aujourd'hui nous avoir un certain courage pour dire la vérité à ce monstre à cent têtes! L'agression et la curiosité publiques lui viennent en aide; plus le journal est agressif et plus il est acheté; et l'on fait chaque jour devenir l'objet de spéculations, fondées sur le mensonge, ce qu'on appelait jadis le sacerdoce de la presse. En France et à l'étranger, il est des partis purs sauf
France et à l'étranger, il est des partis purs sauf (le but évident est de renverser le gouvernement impérial; ces partis ont la presse pour arme principale. Il ne fait pas laisser à notre honte et à notre préjudice, à préparer de nouvelles révolutions. Le pays veut conserver le gouvernement impérial érigé depuis vingt ans en son bon plaisir de la gloire et de la sécurité relative que le premier Empire avait données à la France, et si nous avions un nouveau plébiscite, les 9 millions de suffrages se rétrouveraient encore aujourd'hui. Nous sommes tous napoléoniens, avec des nuances, sans
encore aujourd'hui. Nous sommes tous napoléoniens, avec des nuances, sans doute. Pour moi, je suis un napoléonien libéral : je veux deux Chambres délibérant en pleine liberté, comme l'avait voulu l'Empereur; je veux des élections libres; je veux des candidatures officielles parce que le suffrage universel a encore besoin d'être dirigé, éclairé, et que nos ennemis patronnent aussi leurs candidats; ce que je ne veux pas, ce sont des candidats désignés par les salons de Paris; ce que je veux, ce sont des candidats choisis dans leurs départements parmi les plus capables et les plus honorables. Mais si les députés
plus capables et les plus honorables. Mais si les députés sont chargés de discuter toutes les affaires du pays, la presse doit être contrainte dans certaines limites. Le gouvernement est libéral, mais on abuse de ce mot, et cette confusion est, à mon sens, une des causes de nos dissensions. Je termine, Messieurs, en renouvelant à la magistrature l'expression de notre reconnaissance: elle a montré la plus noble fermeté dans l'application de la loi de 1868; elle n'a eu que du dédain pour cette popularité mensongère qu'elle n'eût acquise qu'en négligeant ses devoirs. Je se termine, Messieurs, en répétant à
négligeant ses devoirs. Je se termine, Messieurs, en répétant à M. de Maupas que je n'ai, ce me semble, qu'une courte réponse à faire aux discours que vous venez d'entendre. M. de Maupas est venu signaler à votre attention des maux, graves selon lui, résultant de la législation nouvelle. Il a prétendu indiquer un remède; mais ce remède, enveloppé de voiles, de précautions, je ne l'ai su, je l'avoue, qu'après bien des efforts. Mais alors je me suis aperçu que M. de Maupas n'a pas suivi la voie que lui trace le règlement: il s'est engagé dans un chemin de
trace le règlement: il s'est engagé dans un chemin de traverse, allant à rencontre d'un sénatus-consulte. Je veux, en lui répondant, éviter cette atteinte à une disposition protectrice de notre législation constitutionnelle. Je ne crois pas bon de donner dans cette enceinte l'exemple de l'oubli du sénatus-consulte que vous avez rendu; je ne veux pas entreprendre dans cette voie qui mènerait à des conséquences regrettables, et ce ne sera pas du sein du gouvernement qu'on verra partir un pareil enseignement. (Approbation.) Messieurs, pour se rendre compte de la gravité et de l'étendue du mal qu'on vous signale, il faut avant
de l'étendue du mal qu'on vous signale, il faut avant tout se demander ce que le gouvernement a voulu quand il a présenté la législation nouvelle sur la presse et quel est l'état actuel des choses. Lorsque l'Empereur a élargi le cercle des libertés publiques après avoir déjà étendu le contrôle des assemblées législatives, il était frappé de l'impuissance de la législation discrétionnaire dont il était armé! On avait vu les attaques, les calomnies se réfugier hors de France et le gouvernement atteint, flétri, outragé au-delà de la frontière nationale, et il y avait retour en France de ces correspondances,
et il y avait retour en France de ces correspondances, de ces attaques parties, je le dis à regret, de chez nous, de notre propre territoire. (Adhésion.) Eh bien! qu'a voulu le gouvernement? Il a voulu le grand jour; il a voulu la lutte face à face, et il a écarté les derniers débris de ce pouvoir discrétionnaire, nécessaire quand le principe d'autorité avait à triompher de l'anarchie, quand il fallait, comme l'a dit si justement l'Empereur, replacer la pyramide sur la base. (Vif mouvement. Très bien! Très bien!) Mais avions-nous désillusions? Supposez-vous que nous pensions que la presse attaquerait
avions-nous désillusions? Supposez-vous que nous pensions que la presse attaquerait le gouvernement avec mesure, avec modération, avec sincérité? Non! nous savions bien qu'à côté de cette presse nécessaire, loyale, qui éclaire en avertissant, nous rencontrerions une presse violente, anarchique, que nous rencontrerions des espérances folles, des haines aveugles. Nous le savions; nous avions prévu le péril. Mais les espérances, ces rêves préexistaient à la nouvelle législation sur la presse; elle existait à l'élite, nous avons pu voir les masques tomber des visages, nous trouver face à face, devant les hommes, devant les partis. (Nouvelle et très vive approbation.) L'honorable M.
devant les partis. (Nouvelle et très vive approbation.) L'honorable M. de Maupas a dit vrai; oui, il est true que, à côté de cette presse anarchique, des hommes violentes, des factions qui prononcent le mot de République; des écrivains qui rêvent des restaurations impossibles. Oui! il y a une presse pleine de haines et d'outrages, et M. de Maupas a rappelé avec raison ces pamphlets condamnés par l'opinion publique, avancés d'être condamnés « par la justice » (Très bien! très bien!) « Oui ! Nous avons prêté ces périls et nous avons voulu les affronter. (Mouvement.) Nous avons cru qu'ils
nous avons voulu les affronter. (Mouvement.) Nous avons cru qu'ils n'ebranleraient pas la confiance du pays dans la force du gouvernement. Nous sommes-nous trompés? » a-t-il puissance de l'opinion; la magistrature, l'administration qui constituent ensemble l'autorité ont-elles et été atteintes? L'Empereur, à l'ouverture de cette session, l'a dit avec une grande vérité : plus les attaques se sont montrées violentes, plus le pays se confiait dans l'action salutaire des pouvoirs publics, et la France, délivrée des alarmes, reprenait précisément à ce moment le développement de sa prospérité. Comme l'Empereur recevait sur ses plaziers des accueils enthousiastes des populations, la prospérité