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des forces qui concourent à l'activité nationale sans se mêler lui-même d'une gestion dont on peut douter qu'il soit canalisé. Puis Robert Monnier en vient au désordre des institutions. Il marque le défaut de leur adaptation aux nécessités de la vie qui aboutit à un singulier éloignement des principes de liberté, d'égalité, de fraternité, règles d'existence d'une société basée sur la vertu, fixée par les hommes de la Révolution. "L'État attend son autorité sans limite au profit de ses créatures. Ses rouages inutiles, sa paresse d'exécution, son manque d'honnêteté paralysent l'action générale et sont causes de dépenses et de pertes
l'action générale et sont causes de dépenses et de pertes intolérables." Il se laisse mener par des influences politiques. Il subit la souveraineté de féodalités financières et économiques, il a créé une féodalité des charges et des privilèges. Vouloir toucher à quoi que soit de ses bénéficiaires, c'est se méprendre à ce que l'on veut attenter au régime. Les vrais défenseurs des institutions républicaines, selon Robert Monnier, sont les hommes qui veulent les améliorer, sans craindre d'en déclarer les imperfections. N'est-ce pas l'œuvre que nous avons déjà entreprise dans les comités nationaux de la Confédération, quand, après avoir critiqué le
comités nationaux de la Confédération, quand, après avoir critiqué le fonctionnement d'un régime auquel les anciens combattants sont loyalement attachés, nous avons proclamé ce que devait être l'exécutif, le législatif, l'économique et le social, et indiqué que les réformes à opérer devaient avoir pour principe l'organisation de la solidarité nationale, non seulement dans sa représentation politique, mais encore dans son expression économique et sociale. Et, pour objet, une coordination, une délimitation et un contrôle des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire; l'adaptation des administrations aux nécessités de l'État moderne. Les faits ont prouvé la nécessité urgente de ces réformes, ajoute le rapporteur,
prouvé la nécessité urgente de ces réformes, ajoute le rapporteur, que nous préconisons et dont, par un scrupule excessif, nous n'avons pas su vouloir exiger la réalisation. Après cet examen critique de la situation générale, Robert Monnier note que si l'action doit se poursuivre, elle doit se fixer sur des objectifs précis, succincts dans le plan immédiat afin de parer aux effets de la crise en même temps qu'il sera travaillé à établir l'ordre nouveau qui s'impose. Il rappelle l'invitation faite au Gouvernement dans l'ordre du jour du Secrétaire d'une épuration rapide dans tous les domaines, sans autre considération que
épuration rapide dans tous les domaines, sans autre considération que celle de la justice et ce qui a déjà été fait, il souligne la nécessité de voter le budget, et un tel budget a été voté. Il passe alors rapide en revue le programme des réformes qui tendent à atténuer puis à supprimer la crise par une réadaptation aux conditions nouvelles, pour conclure ainsi: - "La Confédération nationale des anciens combattants et victimes de la guerre, consciente de ses devoirs aussi bien que de ses droits, envisageant les difficultés présentes sans exagération comme sans crainte, doit déclarer si elle estime
sans exagération comme sans crainte, doit déclarer si elle estime de son devoir d'intervenir dans la vie publique. Cette intervention, dont les effets bienfaisants seront poursuivis et développés pour assurer la prédominance de l'intérêt général sur les intérêts particuliers et fixer à une opinion publique inquiète les directives nationales et humaines hors desquelles les problèmes angoissants de l'heure actuelle ne peuvent être résolus. Fermement attachée au régime républicain, résolue à défendre par tous les moyens les libertés qui en sont la base, la Confédération nationale doit exiger des Pouvoirs publics une action immédiate pour réaliser rapidement la réduction des dépenses
une action immédiate pour réaliser rapidement la réduction des dépenses publiques, la réforme administrative, la réforme de la fiscalité, la diminution du coût de la vie, la sécurité des contrats, l'organisation du crédit, la lutte contre le chômage, tous problèmes qu'elle a déjà étudiés. Considérant que la crise actuelle n'est pas une crise normale, mais correspond à une transformation profonde de la vie du monde exigeant une réadaptation de nos institutions — réadaptation dont la nécessité est urgente tant pour parer aux effets de la crise que pour en supprimer les causes — il est nécessaire de poser en principe
les causes — il est nécessaire de poser en principe que une telle réorganisation doit être entreprise sur la base du "légitime exercice de la souveraineté nationale tant dans le domaine politique que dans le domaine professionnel et social. 1° Par un contrôle des pouvoirs, qui verront leur autorité en même temps que leur responsabilité accrue, leur rôle déterminé, leur action coordonnée; 2° Par l'organisation et la représentation des forces économiques, professionnelles et sociales afin que ces forces puissent, en des assemblées créées à cet effet, confronter leurs points de vue et exprimer leurs désirs et leurs besoins au politique
vue et exprimer leurs désirs et leurs besoins au politique qui pourra ainsi, en toute indépendance de cause, jouer son rôle d'arbitre et de promoteur du bien public. Fermement convaincus de la nécessité d'appuyer sur ces principes la Déclaration des droits et devoirs des citoyens, des collectivités et de l'État qui doit fonder la charte de la République professionnelle et sociale exigée par l'évolution des sociétés modernes, il faut que nous affirmions notre volonté de réaliser, sans délai, ces réformes essentielles non d'une façon fragmentaire mais dans leur ensemble. N'oublions pas que la paix, qui est la tranquillité dans l'ordre,
pas que la paix, qui est la tranquillité dans l'ordre, ne peut être effective que lorsque il y a harmonie entre toutes les forces composant la paix. Enthousiastes, les délégués acclament le discours de Rivollet. JOURNAL DES VETERANS; T.02VJETS La civilisation et l'équilibre entre les forces mondiales. Réalisons cette harmonie afin d'assurer par l'ordre intérieur notre sécurité extérieure et montrons aux peuples comment il est possible, dans l'organisation de l'État, de concilier l'idéalisme le plus élevé avec un sens précis des réalités positives. Conscients des devoirs nouveaux qui s'imposent à tous les citoyens et considérant que les partis politiques actuels
tous les citoyens et considérant que les partis politiques actuels et leur personnel sont impuissants à apporter une solution au désordre actuel, nous proposons à toutes les bonnes volontés une base de rassemblement et une direction d’efforts, avec la certitude que le Gouvernement et le pays sauront entendre l'appel de ses défenseurs d’hier qui ne veulent être aujourd'hui, pour le même idéal de justice et dans le même esprit de fraternité, que les ouvriers du salut public. Robert Monnier ne donne pas à la commission réunie lecture de ce rapport que chacun doit connaître. Il ajoute que plusieurs membres de
que chacun doit connaître. Il ajoute que plusieurs membres de la commission se sont réunis depuis en vue de préparer, dans l'ordre et la méthode, la discussion des questions posées. Leurs travaux ont abouti à une sorte de questionnaire où, en cinq points, ont été rassemblées les données générales du problème. La Confédération est-elle nécessaire d'intervenir dans la vie publique ? Ne doit-elle y pas affirmer ses devoirs en même temps que ses droits ? Dans l'affirmative, suivant quels principes cette action doit-elle se manifester ? Attachement au régime républicain, défense des libertés qui en sont la base. Prédominance de
défense des libertés qui en sont la base. Prédominance de l'intérêt général sur les intérêts particuliers. Nécessité de donner des directives à l'opinion publique. Quels sont les buts à atteindre ? a) dans l'immédiat Réduction des dépenses publiques par la réforme administrative; Réforme de la fiscalité; Réduction du coût de la vie; Sécurité des contrats; Organisation du crédit Lutte contre le chômage. Doit-on énumérer les objectifs ou indiquer par quels moyens l'on doit les atteindre ? La transformation de la vie du monde ne doit-elle pas entraîner une réadaptation de nos Institutions ? La réadaptation ayant pour but : l'organisation
nos Institutions ? La réadaptation ayant pour but : l'organisation de la souveraineté nationale dans le domaine politique, dans le domaine économique et social; Le libre exercice des pouvoirs, sous quels principes ? Notre action doit-elle être menée seule ou avec d'autres organisations et lesquelles ? Syndicats, professionnelles, syndicalistes; sociales; politiques. Que doit-on exiger du Gouvernement ? La discussion est ouverte, cette façon d’y procéder étant acceptée et permettant de dégager ainsi successivement le sentiment et l'opinion. Sur le premier point, chacun semblant d’accord, Robert Monnier pense interpréter le sentiment général en donnant lecture du début des conclusions de son
général en donnant lecture du début des conclusions de son rapport dont le texte pourrait donner satisfaction à l’assemblée. Charron, sur les deux premiers alinéas, les voudrait plus précis et plus fermes d'expression. Fonteny estime, à propos du troisième paragraphe qui énumère les réalisations à sortir d’une critique immédiate, qu’il ne faut pas redouter d’entrer davantage dans le sujet et de sortir des formulés générales pour désigner au besoin expressément certaines réformes, sans arrière-pensée. L’accord du désaccord. Maurice Olivier demande l'étude des problèmes dans un ordre utile, moins pour dégager des titres de chapitres mais des principes essentiels sur lesquels
des titres de chapitres mais des principes essentiels sur lesquels se puisse entreprendre l’action. Robert Monnier en vient ensuite au second point de ce questionnaire qu’il commente à la lumière des textes de son rapport. Camille Flanche déclare que l’on ne saurait, en pareille matière, rester dans des formules vagues, susceptibles d'être présentées à n'importe qui dans n'importe quel moment. Au contraire, il faut des formules précises, concrètes à soumettre aux masses. Robert s'explique sur le sens de certaines des réalisations réformistes désignées dans son rapport. Maurice Olivier observe que l’on saurait difficilement aborder certaines transformations sans tenir compte que
l’on saurait difficilement aborder certaines transformations sans tenir compte que beaucoup se trouvent contenues ou globalement ou partiellement, dans la réforme même du politique. Robert Monnier fait connaître l'intention dont dérive son exposé, c'est-à-dire celle de faire un premier examen des problèmes sollicitant l’attention, de dégager si possible les sentiments avant d’entreprendre une grande étude plus générale. Albert Delsuc soutient qu'en matière économique le désordre entre la production et la consommation vient surtout de ce que l’on s’est contenté de la production immédiate, il faut en venir sous ce glaive tout à des grands travaux d'utilité publique, par exemple, c'est-à-dire
tout à des grands travaux d'utilité publique, par exemple, c'est-à-dire en luttant contre le ralentissement du travail par les grands travaux propres. Il développe, par ailleurs, sous la forme créée d'exemple, sa thèse montrant combien l'apport d'argent sous forme d'emprunt creverait le prix de revient du simple au double, dit-il. de la Il est donc partisan d'un programme de grands travaux. Olivier demande qu'on pose les grandes lignes d'un programme. Ensuite, on cherchera les moyens d'action, notamment ceux proposés par A. Delsuc. Planche veut qu'on en revienne à la réforme administrative, Tous les Français sont d'ailleurs d'accord pour vouloir cette
administrative, Tous les Français sont d'ailleurs d'accord pour vouloir cette réforme. La difficulté de cette réforme, c'est qu'il semble difficile de heurter les intérêts régionaux, locaux et particuliers. Charron veut ramener la question sur un plan plus général. Dans l'ordre des choses actuelles, croit-on que l'on puisse faire quelque chose avant la réforme qui, à son avis, prime toutes les autres : la réforme électorale ? Robert Monnier n'est pas d'accord avec Charron en ce sens qu’il a été décidé de ne traiter que par la suite la réforme électorale. Il veut en venir simplement à ce qu’il soit prononcé
Il veut en venir simplement à ce qu’il soit prononcé sur la question de principe de transformation et de simplification des réformes ayant trait à la réduction des dépenses et aux autres qui en découlent. Done Moreau, au sujet de la réforme administrative, réclame l'appui et les conseils des associations de fonctionnaires. Beynet (Loire) entend ramener tous les problèmes qui se posent au seul problème politique que l'on a été décidé, au début de la séance, d'aborder les principes et d'arriver ensuite aux moyens d'action. J'éprouve là un peu de cette confusion qui est un peu partout dans les esprits.
cette confusion qui est un peu partout dans les esprits. Avant de dire qu'il faut se mettre en route, il faudrait peut-être dire où l'on veut aller. Sur la réforme des dépenses publiques, il veut présenter deux observations. L'on dit que la solution actuelle se résume à une déflation systématique et qu'elle est paresseuse. Sur ce point, il se déclare d'accord avec le rapporteur. Pareille tâche ne saurait être actuellement assez vigoureuse. Quant à la question de la réforme administrative, il en est question depuis fort longtemps, mais il n'apparaît pas que l'on puisse découvrir un projet véritablement sortable et
pas que l'on puisse découvrir un projet véritablement sortable et complet, de cette réforme. Il faut donc éviter de tomber dans le dédale de cette suite de chapitres d'une table des matières derrière lesquels il n'y a rien. La réforme doit s'appliquer plus largement aux grands cadres administratifs, rendus à leur rôle, et à leur responsabilité, et avec l'aide des organisations intéressées. L'orateur se félicite de l'intervention du précédent orateur; il estime qu'il faut réorganiser les hauts cadres administratifs. Il propose, entre autres remèdes, la décentralisation administrative. Maurice Rousseau déclare que le mal dont souffre l'administration, c'est la paperasse, c'est
que le mal dont souffre l'administration, c'est la paperasse, c'est la lenteur, le manque d'initiative. En tant que fonctionnaire, il demande le concours de la Fédération des cadres de fonctionnaires pour étudier la réforme administrative. Il affirme qu'on pourrait réaliser 600 millions d'économies en supprimant les indemnités, les cumuls. Monnier réclame qu'on en revienne aux grandes lignes de la discussion. Lesparre voudrait la constitution d'une sous-commission pour étudier le détail de la réforme. Monnier répond que le plan a été déjà étudié et qu'il l'a dans ses dossiers. Granier soutient la proposition de Lesparre. Monnier insiste pour que la commission
la proposition de Lesparre. Monnier insiste pour que la commission s'en tienne aux principes. Quand ils seront adoptés, on entrera dans le détail. Fonteny intervient pour réclamer la brièveté des discours. Henri Pichot déclare qu'il lui apparaît que l'assemblée a deux gestes à faire, dégager les points généraux qui indiqueront où les camarades veulent aller. Puis, passer aux points particuliers. Actuellement la discussion a lieu sur des points généraux d'où devraient sortir les directives générales à affirmer très brièvement. « Ensuite vous établirez un programme, chacun n'a donc, semble-t-il, sur ce programme que à donner son avis. » Ainsi pour
ce programme que à donner son avis. » Ainsi pour nous, les opinions convergées, en tirer des conclusions de politique nationale. Monnier aborde la réforme de la fiscalité; Il faut assurer les recettes, non pas en pressurant un contribuable épuisé, non pas en traquant pour des desseins politiques, la matière imposable, au risque de la faire disparaître, mais en réformant la fiscalité de telle sorte que par sa clarté et sa justesse elle rende matériellement et moralement la fraude impossible et n'interdise pas tout redressement économique du pays. Planche veut la recherche et la répression de la fraude et un
la recherche et la répression de la fraude et un système qui tienne compte des facultés des contribuables. Granier pose cette question : Ne va-t-on pas en venir simplement à trois directives sous lesquelles on peut enfermer la réforme fiscale ? Rousseau voudrait que l'égalité fiscale soit basée sur l'impôt sur le revenu. Il estime qu'il faudrait en venir surtout à la simplicité fiscale. Fonteny estime que l'équité fiscale doit comprendre la suppression, dans l'avenir, des impôts indirects. Fonteny se prononce contre les impôts indirects qui sont injustes. Groy veut qu'on entre dans le détail et qu'on ne cache pas
qu'on entre dans le détail et qu'on ne cache pas la diversité des opinions des A.C. derrière des principes et des formules qui ne sont que des fantasmes. L'orateur estime qu'il faut étudier les réformes dans le détail. Par exemple, il faut se prononcer pour ou contre l'impôt indirect. Delsuc est partisan de la simplicité de la fiscalité et de peines sévères pour les fraudeurs. Robert Monnier constate que sous le prétexte de la divergence des points de vue en matière d'impôts on n'a rien pu faire. Il faut cependant aborder le problème. Sur la simplification nous avons vu que
aborder le problème. Sur la simplification nous avons vu que l'accord est général. Sur l'équité fiscale, le consensus paraît également aisé. Si sur l'impôt lui-même la difficulté est grande, il n'en semble pas moins nécessaire de s'en tenir à ces points généraux. Maurice Olivier croit, contrairement à ce qui a été dit qu'il faut s'en tenir aux têtes de chapitre, sans entrer dans le détail. Lesparre n'approuve pas la méthode proposée par Pichot. Il insiste pour la création de ses commissions qui étudieront le détail des réformes. Selon, montre la difficulté d'entrer dans le détail des réformes. Il prend l'exemple
difficulté d'entrer dans le détail des réformes. Il prend l'exemple de la réforme fiscale. Le problème est complexe. Depuis la Révolution, on discute la valeur des impôts directs et celle des impôts indirects. L'orateur passe en revue la question de la progressivité de l'impôt de la qualité du revenu, et prouve qu'il sera difficile d'aller au fond des questions. Sennac se prononce contre l'impôt indirect. Henri Pichot souligne que plus l'on pousse les questions du point de vue technique, plus l'on risque d'être en désaccord. Il lui semble impossible de mettre la masse en présence immédiate de problèmes aussi compliqués
mettre la masse en présence immédiate de problèmes aussi compliqués dans leur détail. Il est impossible à la Confédération d'établir en quelques heures un programme qui ne serait d'ailleurs que d'indications, de suggestions, d'informations. Il faut donc faire le départ entre les principes généraux et les applications de détail, qu'une organisation technique doit étudier et fournir. Goy est en désaccord avec Pichot. Il insiste pour qu'on ne s'en tienne pas aux grandes lignes d'un programme. Planche déclare que Goy suppose le problème résolu. Il croit que, comme la C. G. T. et comme la Ligue des contribuables, la Confédération doit,
T. et comme la Ligue des contribuables, la Confédération doit, s'en tenir à un programme général. Monnier, comme rapporteur, entend que la commission aboutisse et croit, en contradiction à Goy, que les A. C. peurvent très facilement s'entendre sur les généralités. Ainsi, pour la fiscalité, on peut admettre les trois principes suivants : équité et simplification fiscales, répression de la fraude. Cassin demande que l'on se préoccupe d'une meilleure répartition de l'impôt direct. Robert Monnier propose que dans l'ordre du jour, l'on s'en tienne à l'énumération des grands problèmes en matière fiscale, le surplus étant présenté très brièvement par une
matière fiscale, le surplus étant présenté très brièvement par une sous-commission technique. Cette manière de procéder n'est pas acceptée et Robert Monnier en revient aux trois points précédemment énumérés. Jean Goy insiste sur une atténuation de la progressivité de l'impôt. Menri Pichot trouve qu'il y a assez saidé « expressé » pour en arriver à la discussion au sujet du texte. Belin montre que deux thèses s'opposent de façon fondamentale. Robert Monnier soutient qu'il n'y a pas de contradiction de fait : en réalité, les résultats actuels de la fiscalité aboutissent à tuer les activités, ce d'ailleurs par le fait
aboutissent à tuer les activités, ce d'ailleurs par le fait de desseins politiques. Il paraît pourtant facile de se mettre d'accord sur le principe que l'impôt indirect est inéquitable, mais qu'il ne faut pas aggraver l'impôt direct au point où il en est, tout en évitant d'ailleurs par le fait de desseins politiques. Fonteny proteste contre les impôts de superposition. Cassin se déclare pour une meilleure répartition de l'impôt et la limitation du taux de l'impôt. Monnier aborde ensuite le problème de la diminution du prix de la vie. Deux principes se heurtent : les taxes et la réduction des
principes se heurtent : les taxes et la réduction des salaires. Tous deux offrent des inconvénients. Il préfère le dégrèvement des impôts qui frappent les matières premières et la lutte contre les abus de pouvoir. Delsuc se déclare que la collectivité doit se défendre contre les monopoles de fait, contre les cartels, les trusts. Il est mesuré qu'on s'exprime clairement, au risque de se diviser. Pichot met la discussion au point. Il est bon que chacun affirme ses préférences. Il est également nécessaire de chercher le carrefour où les opinions peuvent se rencontrer. Il faut donc que chacun mette toute
peuvent se rencontrer. Il faut donc que chacun mette toute sa bonne volonté pour essayer d'arriver au point de conjonction des idées de tous. Delsuc se déclare nettement partisan d'une économie dirigée, car à son avis si le libéralisme doit s'entendre sous la forme de la liberté des échanges, encore ne faut-il pas qu'elles se heurtent à la suppression des commerçants, par le jeu des forces financières attribuant des monopoles de fait. Dom Moreau est impressionné par les questions qui ont été quelque peu déplacées et qu'elles ne sont pas toujours traitées à la taille de l'humanité. Au point de
toujours traitées à la taille de l'humanité. Au point de vue intellectuel il y a des limites comme au point de vue physique. De même il paraît bien que les possibilités de l'Etat ont aussi des limites et qu'en voulant le charger exagérément on n'obtient pas de lui certains miracles que l'on peut dire. Il faudrait peut-être limiter son rôle à un contrôle plutôt que de solliciter des occupations qu'il ne pourra pas toujours assumer. Planche estime que la lutte pour la réduction du coût de la vie est une cause mère. Toutefois, il veut qu'on maintienne un minimum de
cause mère. Toutefois, il veut qu'on maintienne un minimum de salaire pour le travailleur et que le producteur soit rémunéré. Aurousseau observe que la réduction du coût de la vie pose un grand problème économique et social, que l'on ne peut prétendre résoudre. Mais l'on pourra tenter d'amener les esprits à une transaction sur un système d'économie état dirigée. René Cassin souligne à son tour que la parfaite question de la réduction de la vie pose en effet un très vaste problème économique et social. Mais il veut montrer que le problème fiscal s'attache par ailleurs au crédit et à
le problème fiscal s'attache par ailleurs au crédit et à sa distribution. Il lui est fait remarqué que le crédit fait l'objet d'un chapitre spécial. René Cassin arrête donc là son intervention, en se rappelant que Belin estime que le problème du coût de la vie est à l'extrême du processus économique. Le libéralisme a été condamné par les libéraux eux-mêmes. Ainsi les grands trusts ont aliéné leur propre liberté pour combattre la crise, il n'y a que deux solutions : ou bien augmenter les salaires ou bien réduire les prix. Il est impossible d'examiner le problème du coût de