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les renseignements pour rechercher la responsabilité des communes et des maires avant de leur réclamer la totalité des sommes qu'ils ont versées. M. LE PRÉSIDENT. — Vous demandez le renvoi de l'affaire à la prochaine session? M. JACOB. — Oui, Monsieur le Président, pour étude complète de la question. M. MARTEAU. — La sixième Commission accepte le renvoi. M. LE PRÉSIDENT. — L'Administration fera le nécessaire; ce ne sera pas très commode. (L'ajournement à la prochaine session est prononcé.) 1° Division. — Commission Météorologique de l'Yonne. — Demande d'augmentation de la subvention départementale M. DUFOUR lit le rapport suivant :
la subvention départementale M. DUFOUR lit le rapport suivant : Messieurs, D'après le rapport de M. l'Ingénieur en Chef, président de la Commission Météorologique de l'Yonne, la subvention de 1.500 francs, attribuée par le Conseil général à la dite Commission, est devenue insuffisante. M. l'Ingénieur en chef demande qu'elle soit portée à 2.500 francs. M. le Président demande, en outre, qu'un crédit spécial de 850 francs soit alloué cette année, pour permettre l'impression du bulletin de 1921, qui n'a pu être effectuée, faute de ressources suffisantes. Votre sixième Commission, trouvant que l'impression de ce bulletin à la fin de 1922
que l'impression de ce bulletin à la fin de 1922 n'est pas absolument nécessaire, et dans un but d'économie, vous propose de refuser le crédit demandé. Quant à l'augmentation de la somme allouée annuellement, qui était de 1.500 francs, votre sixième Commission vous propose de maintenir cette somme, ne trouvant pas opportun la publication du Bulletin. Le renseignements essentiels, pouvant intéresser le public, pourront être communiqués à la presse, ainsi qu'aux personnes qui pourraient en faire la demande. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Je demande au Conseil général de ne pas adopter les conclusions de ce rapport; c'est une grave
pas adopter les conclusions de ce rapport; c'est une grave erreur que commet la Commission. Le Bulletin Météorologique est on ne peut plus utile pour les agriculteurs; je regrette, n'étant pas agriculteur moi-même, d'avoir à le faire remarquer à notre Commission d'Agriculture. Aujourd'hui, tout le monde s'occupe de météorologie, afin d'en tirer des conclusions utiles à l'agriculture; nous venons nous-mêmes de décider la création d'un poste de météorologie avec téléphonie sans fil à l'école de La Brosse et vous voudriez, par ailleurs, détruire tout le monument élevé, pièce par pièce, heure par heure, par le Service compétent du département de
heure par heure, par le Service compétent du département de l'Yonne sur le temps qu'il a fait, sur le climat qui règne dans nos régions et sur les prévisions météorologiques qu'on en peut attendre! Cette accumulation de documents ne présentent-elle pas le plus grand intérêt, puisqu'elle permettra, dans quelques années, demain peut-être, de tirer des conclusions exactes sur la prévision du temps dans nos contrées ? On me disait dernièrement qu'on avait recherché comment s'était produite, dans certains vignobles, une invasion d'oïdium, et qu'on avait pu démontrer, par l'étude de la dépression barométrique à cette époque-là et par l'état bygrométrique
la dépression barométrique à cette époque-là et par l'état bygrométrique de l'atmosphère, qu'on aurait pu prévoir ,856 SÉANCE DU 23 AOUT cette invasion au moins quatre ou cinq jours à l'avance et appliquer aussitôt les traitements efficaces. Pour ces raisons, je voterai contre les conclusions de la Commission et pour les propositions de l'Administration. M. MARTEAU. — Qui reçoit le Bulletin? Je suis peut-être seul à le lire, comme agriculteur. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Il peut être très utile aux viticulteurs, et les agriculteurs peuvent en tirer le plus grand profit, s'ils savent le lire. M. GUÉRIN. — Il
grand profit, s'ils savent le lire. M. GUÉRIN. — Il s'agit de publier les observations recueillies pendant l'année 1921 ; elles doivent figurer dans un recueil que chacun peut consulter aux Ponts et Chaussées ou à la Station Météorologique. Aussi, nous sommes-nous demandé, en Commission, s'il était bien nécessaire de dépenser 500 francs pour les publier dans un Bulletin envoyé à toutes les Mairies où il reste soigneusement conservé, sans être jamais consulté. M. BIDAULT DE L'ISLE. — C'est une erreur. M. GUÉRIN. — Ces statistiques ne sont, en tous cas, consultées que par un nombre très restreint de personnes.
cas, consultées que par un nombre très restreint de personnes. M. BIDAULT DE L'ISLE. — Elles n'intéressent pas seulement le département de l'Yonne; elles sont envoyées au Ministère de l'Agriculture, où sont centralisés tous les renseignements météorologiques. On peut ainsi les comparer et en tirer des déductions utiles. Dans la Côte-d'Or, où je me suis occupé à plusieurs reprises de questions météorologiques, le Directeur de la Station m'a demandé un exemplaire du Bulletin de l'Yonne, afin d'en établir un semblable dans son département, jugeant que ce travail était extrêmement bien fait et très utile. Il serait malheureux qu'un ouvrage entrepris
fait et très utile. Il serait malheureux qu'un ouvrage entrepris depuis vingt-cinq ans, avec beaucoup de précision et de minutie, fut arrêté faute d'un léger crédit pour l'impression du résumé des observations faites au cours de la dernière année. Tout le monde a besoin de consulter le Bulletin, d'autant plus que, dans notre département, le climat du Sénonais ou du Jovinien est très différent du climat de l'Avallonnais ou du Tonnerrois. Si vous éditez ce recueil à vingt-cinq exemplaires, il n'y a pas de raison pour ne pas le tirer à cent exemplaires. Ce sera là une mesure des plus
à cent exemplaires. Ce sera là une mesure des plus utiles. Il serait regrettable de ne pas continuer une œuvre aussi intéressante, poursuivie depuis déjà tant d'années, avec un esprit de suite louable. Je reprends, par voie d'amendement, les propositions de l'Administration. M. LE PRÉSIDENT. — Les propositions de M. le Préfet sont de deux sortes. Elles tendent, d'une part, à élever de 1.500 fr. à 2.500 fr. la subvention annuellement accordée à la Commission météorologique, en vue de couvrir les dépenses indispensables qui lui incombent et, d'autre part, à voter, cette année, un crédit spécial de 850 francs pour
voter, cette année, un crédit spécial de 850 francs pour permettre l'impression du Bulletin de 1921. M. BIDAULT DE L'ISLE. — La subvention annuelle de 1.500 francs est tout à fait insuffisante pour assurer le service météorologique. J'ai examiné le poste et ses appareils. Certains instruments sont détériorés et doivent être remplacés; ils s'usent vite parce qu'ils sont toujours dehors, comme les enregistreurs. Leur remplacement coûte cher aujourd'hui. J'estime donc que le crédit de 2.500 francs est indispensable pour assurer leur remise en état et leur entretien, en dehors des 850 francs demandés pour l'objet spécial qui a été précisé.
850 francs demandés pour l'objet spécial qui a été précisé. M. LE PRÉSIDENT. — Après ces explications, je mets aux voix l'amendement de M. Bidault de l'Isle, qui tend à reprendre les deux propositions de M. le Préfet. (L'amendement, mis aux voix, est adopté.) Vœu du Conseil d'arrondissement d'Auxerre demandant que la liberté du commerce des produits arsenicaux soit rendue pour le traitement des vignes en 1923. M. DUFOUR lit le rapport suivant : Messieurs, Votre sixième Commission vous propose le rejet de ce vœu, pour les raisons suivantes : Le produit employé pour combattre la cochylise, étant un mélange
Le produit employé pour combattre la cochylise, étant un mélange d'arséniate de soude et d'acétate de plomb (300 gr. d'arséniate de soude pour 700 gr. d'acétate de plomb et par hectolitre d'eau), il est impossible de demander la vente libre de l'arséniate de soude qui est un poison très violent (de 5 à 10 g par personne), ce qui constituerait un grand danger, la manipulation des produits arsenicaux exigeant de sérieuses précautions, généralement inconnues du public, Le cas n'est plus le même avec les arsenicaux insolubles, livrés par le commerce ou l'industrie sous forme de bouillies toutes prêtes, les dangers
ou l'industrie sous forme de bouillies toutes prêtes, les dangers de manipulation sont écartés, il ne reste plus que la toxicité de cette bouillie. PROCES-VERBAL 859 Toutefois, sachant combien il est nécessaire d'avoir facilement des produits pour combattre la cochylis, votre sixième Commission prie les services compétents de procurer aux viticulteurs la quantité de nicotine dont ils ont besoin, en attendant qu'un moyen efficace et moins dangereux que l'arséniate de soude, soit trouvé et expérimenté. Adopté. 3e Division. — Mutations cadastrales. — Réponse à une demande du Conseil général M. DROMINY lit le rapport suivant : Messieurs, En réponse au
DROMINY lit le rapport suivant : Messieurs, En réponse au vœu émis par le Conseil général dans sa séance du 26 Avril 1922, afin que des améliorations soient apportées dans les opérations de mutations cadastrales, M. le Directeur des Contributions directes a fait parvenir à M. le Préfet l'intéressant rapport que vous avez pu lire à la page 281 du rapport supplémentaire que vous avez en mains. Votre première Commission s'est inspirée des suggestions contenues dans ce rapport, ainsi que de celles que M. le Directeur lui a présentées dans l'entretien qu'il a bien voulu lui accorder et pour lequel
l'entretien qu'il a bien voulu lui accorder et pour lequel elle lui adresse ses meilleurs remerciements. Il résulte de l'examen du rapport et des idées échangées avec M. le Directeur des Contributions directes que la plupart des tables cadastrales fourmilent d'erreurs et que ces erreurs sont dues presque toujours à l'insouciance ou à la négligence des parties. Il importe donc que des dispositions soient prises : 1° Pour empêcher que de nouvelles erreurs se produisent; 2° Pour corriger les erreurs anciennes. Votre première Commission vous propose, pour arriver à ce que les mutations nouvelles soient faites avec le moins possible
que les mutations nouvelles soient faites avec le moins possible de risques d'erreurs : 1° Que les parties soient obligées de fournir aux rédacteurs d'actes de transmission de propriétés foncières toutes les indications cadastrales nécessaires, lesdits actes ne pouvant être soumis à la formalité de l'enregistrement que si ces indications y sont reproduites; 2° Que les mutations ne puissent être proposées par le Percepteur qu'en présence des intéressés convoqués ou de leurs représentants et, qu'en cas d'absence des parties, une personne compétente pouvant donner des garanties d'exactitude puisse être requise à leurs frais. En ce qui concerne les erreurs existant
à leurs frais. En ce qui concerne les erreurs existant actuellement, votre première Commission propose : 1° Que les secrétaires de mairie et autres personnes qualifiées, quand ils découvriront des erreurs cadastrales, soient autorisés à préparer les feuilles de mutation à remettre au percepteur intéressé; 2° Que les extraits translatifs dressés par les notaires et les receveurs d'enregistrement soient transmis directement à la personne chargée d'opérer les mutations; 3° Que des conférences soient organisées par le service compétent pour engager les propriétaires à faire opérer la PROCES-VERBAL 861 révision de leurs cotés foncières et à s'en faire délivrer, à leurs
leurs cotés foncières et à s'en faire délivrer, à leurs frais, la copie intégrale. Il est entendu que toutes ces propositions ne pourront être suivies de réalisations qu'après avis de l'Administration compétente. Après examen du vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Tonnerre, demandant que, dans chaque commune, une Commission de trois à quatre membres connaissant bien le cadastre, ait pour mission de préparer le travail des mutations, de redresser les erreurs au fur et à mesure de leurs découvertes, et que le projet de résolution que M. Perreau-Pradier a déposé sur le bureau de la Chambre le 15 Juin
déposé sur le bureau de la Chambre le 15 Juin 1922, pour arriver à la création de cette Commission, soit discuté sans retard par le Parlement, votre première Commission propose au Conseil général d'appuyer ce vœu. Adopté. 3e Division. — Ponts et Chaussées et Chemin de fer de Laroche à l'Isle-sur-Serein. — Rapport de l'Ingénieur en chef M. DELACOUR lit le rapport suivant : Messieurs, D'après le rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, les projets de reconstruction des chaussées empierrées des routes nationales de l'Yonne, détériorées pendant la guerre par les transports militaires, comprenant six lots
pendant la guerre par les transports militaires, comprenant six lots comportant l'approvisionnement des matériaux, s'élevant ensemble à 2.829. 000 francs, et un septième lot pour leur mise en œuvre (cylindrages), évalué à 525.000 francs, ont été approuvés par décision ministérielle du 20 Octobre 1919. Leur mise en adjudication, le 26 Décembre 1919, n'a donné aucun résultat. À l'-suite de cet échec, les approvisionnements de matériaux et les cylindrages avaient été effectués jusqu'ici en régie. Une première mise en adjudication de travaux de cylindrages à l'entreprise, tentée le 2 Avril pour l'année 1922 seulement ayant échoué, une seconde, pour une durée
l'année 1922 seulement ayant échoué, une seconde, pour une durée de cinq ans (1922-1926), a eu lieu le 2 Juin. Cette dernière ayant réussi, les travaux de cylindrages vont pouvoir se poursuivre régulièrement. Les transports à l'entreprise de matériaux sur route, à faire en 1922, divisés en cinq lots, et la fourniture et le transport de matériaux à pied d'œuvre, formant un sixième lot, ont été mis en adjudication le 22 Mai 1922 : trois lots seulement ont été adjugés. Les trois autres lots ont été, dès puis, soumissionnés par voie de marché de gré à gré. Approvisionnements et cylindrages
voie de marché de gré à gré. Approvisionnements et cylindrages vont donc pouvoir être poussés, avec toute l'intensité compatible avec les crédits qui sont ouverts. En conséquence, les dépenses faites en 1921 se sont élevées à 2.818.654 fr. 40, et les crédits ouverts pour ces mêmes fournitures sur l'exercice 1922, sont les suivants : Département de l'Yonne 1.510.230 » Votre deuxième Commission vous propose de vouloir bien approuver ces chiffres; en même temps, elle vous demande de donner un avis favorable aux rapports de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées : 1° Sur le contrôle des distributions d'énergie
et Chaussées : 1° Sur le contrôle des distributions d'énergie électrique; 2° Sur les établissements dangereux, incommodes ou insalubres; 3° Sur le Service hydraulique; 4° Sur le chemin de fer d'intérêt général (ligne de Monéteau à Saint-Florentin); 5° Sur le chemin de fer d'intérêt local de Laroche à l'Isle-sur-Serein. Le produit des majorations formant le compte spécial n° 2 s'est élevé, pour la période du 1er Juin au 31 Décembre 1921, à 212.966 62. Les dépenses correspondantes ont été de 178.312 76. Et le solde débiteur à reporter sur l'exercice est de 34.653 86. Adopté. 3e Division. — Service vicinal.
est de 34.653 86. Adopté. 3e Division. — Service vicinal. — Personnel des Agents-Voyers. — Sectionnement du département en circonscriptions de surveillance. M. DUBOIS lit le rapport suivant Messieurs, Votre deuxième Commission, prenant acte des désirs que l'on a parti se manifester au Conseil général, s'est réunie à nouveau pour examiner la question. M. l'Agent-Voyer en chef, entendu, déclare qu'il prend la responsabilité d'assurer le service avec 3 agents-voyers d'arrondissement, lesquels ne feront plus qu'un service d'inspection. Toutefois, il fait remarquer que l'économie apparente résultant de la suppression de deux agents-voyers, soit 36.000 francs environ, n'atteindra certainement pas ce chiffre,
agents-voyers, soit 36.000 francs environ, n'atteindra certainement pas ce chiffre, et maintient les observations présentées à la fin de son rapport du 5 Juillet. La question se pose donc ainsi : Il y a un agent-voyer qui prend sa retraite cette année et deux qui la prennent en 1925. Faut-il remplacer celui qui est mis à la retraite cette année, en l'espèce celui de Joigny. Il y a une solution : Remplacer l'agent-voyer de Joigny cette année et faire les deux suppressions en 1925. Mais alors la question pouvait se poser à nouveau dans un autre cas : Si un
poser à nouveau dans un autre cas : Si un des deux agents-voyers qui doivent prendre leur retraite en 1925 venait à décéder, le remplacerez-vous? Dans ces conditions, votre deuxième Commission pense qu'il est préférable de ne pas nommer de titulaire au poste de Joigny immédiatement disponible et de réaliser la réforme pour la partie nord du département. Pour la partie sud, Avallon-Tonnerre, la réforme aurait lieu, soit si l'un des quatre agents-voyers d'arrondissement venait à décéder, soit en 1925, lorsque deux vacances se produiront par suite de la mise à la retraite de deux agents-voyers d'arrondissement. L'expérience de deux
à la retraite de deux agents-voyers d'arrondissement. L'expérience de deux années, qui va être faite dans la partie nord du département, donnera si les résultats sont favorables. M. JACOR, président de la deuxième Commission. — Lors de la précédente discussion, il a été dit que la Commission n'avait pas eu le souci de ménager suffisamment les finances départementales. Or, vous avez vu, par nos rapports sur de très grosses questions, que nous nous sommes constamment efforcés de réaliser des compressions de dépenses. Si, dans l'affaire présente, nous avions conclu tout d'abord au maintien du statut quo, c'était pour les deux
d'abord au maintien du statut quo, c'était pour les deux considérations mentionnées à la page 338 du rapport supplémentaire de M. le Préfet, que je vous demande la permission de rappeler : « Actuellement, les dépenses d'entretien des chemins vicinaux sont considérables; des travaux importants sont en cours pour la reconstitution des chaussées; des aménagements doivent être réalisés sur les itinéraires des lignes d'autobus. Pour que ces dépenses donnent le maximum de rendement justement demandé par le Conseil général; pour pouvoir modifier efficacement les méthodes actuelles en ce qu'elles peuvent avoir de défectueux, nous sommes convaincus qu'il est d'une importance
avoir de défectueux, nous sommes convaincus qu'il est d'une importance capitale qu'un contrôle très actif soit exercé. Et nous ne pouvons dissimuler que la suppression de postes qui, pour maintes raisons, diminuerait l'efficacité de la surveillance, serait de nature à entraîner une moins bonne utilisation des ressources. « En un mot, si nous continuons à considérer comme possible d'assurer le service avec 4 et même avec 3 agents-voyers d'arrondissement, nous ne pensons pas que cette réforme soit actuellement désirable, et nous craignons que l'économie qui en résulterait n'entraîne un supplément beaucoup plus considérable des dépenses d'entretien. » Si vous aviez
beaucoup plus considérable des dépenses d'entretien. » Si vous aviez demandé, comme nous l'avons fait, des renseignements très détaillés sur le sectionnement projeté à M. l'Agent-Voyer en chef, vous auriez acquis la conviction, qui a été la nôtre, après examen des chiffres et des parcours nouveaux imposés aux inspecteurs, qu'on risquait de faire du « tape-à-l'œil » et que les économies apparentes entraîneraient des dépenses plus importantes. Tel a été notre sentiment unanime; c'est lui qui a inspiré nos conclusions et la majorité de l'Assemblée départementale paraît avoir éprouvé les mêmes craintes que sa Commission. Le principe de la division
mêmes craintes que sa Commission. Le principe de la division en trois sections étant admis, il n'y a pas lieu d'en retarder l'application, sauf à l'Administration de fixer la résidence des trois chefs de section. M. GUÉRIN. — Les conclusions du nouveau rapport et les explications du Président de la Commission donnent toute satisfaction aux membres de l'Assemblée qui avaient demandé, ce matin, le scrutin public, que M. Flandin appelait, dans sa bienveillante ironie, les foudres dont nous menacions le Conseil général et nous nous rallions aux conclusions nouvelles de la Commission. (Les conclusions de la Commission sont adoptées.) Cabinet
la Commission. (Les conclusions de la Commission sont adoptées.) Cabinet du Préfet. -— Etablissement départemental d'assistance et Orphelinat laïque. — Modification des règlements. M. RIGOLET lit le rapport suivant : Messieurs, Sur cette question, M. le Préfet s'exprime ainsi : (Le texte imprimé du rapport de M. le Préfet et de celui de MM. Rigolet, Rouif et Houdé figure aux pages 306 et suivantes du rapport général.) Comme le rapport de M. le Préfet vous l'indique, vos troisième et quatrième Commissions se sont réunies avec M. le Préfet pour revoir ensemble les questions indiquées dans son exposé précédent le rapport.
ensemble les questions indiquées dans son exposé précédent le rapport. PROCÈS-VERBAL 867 Quatre questions ont été examinées : 1° La suppression immédiate de l'indemnité de logement ou de résidence attribuée à des employés logés, chauffés, éclairés, blanchis. D'un commun accord, la Commission et M. le Préfet renvoient cette question à traiter ultérieurement ; 2° Article 13. — Laisser la rédaction telle qu'elle est modifiée à l'encre rouge, étant entendu que ceux des fonctionnaires visés dans cette modification resteront en fonctions jusqu'à l'expiration de leurs mandats respectifs ; 3° L'article 88 des règlements de 1911-1914 sera supprimé. Etant entendu que le
des règlements de 1911-1914 sera supprimé. Etant entendu que le titre de Sous-Directeur-Econome, qui a été donné à sa nomination, sans aucun avantage spécial au titulaire actuel, lui restera. Mais il est bien entendu aussi qu'il ne pourra, à l'avenir, se prévaloir d'aucun chose de ce titre, pour prétendre postuler à une autre fonction ; 4° À l'article 19. — Il a été porté à l'encre rouge, au cinquième du traitement au lieu du dixième, qui y était inscrit. Mais nous avons appris depuis qu'une décision du Conseil général avait revisé, en Mai 1920, cet article en le ramenant au
revisé, en Mai 1920, cet article en le ramenant au quart; il y a donc lieu de maintenir le quart, soit la décision précédente. Messieurs, notre mission nous paraît terminée en ce qui concerne la révision des statuts des Établissements départementaux. Il reste à faire la révision de l'échelle des traitements qui, comme le constate notre rapport de la session précédente, ont été augmentés pour certains de quatre fois 1/2 le prix de 1913. Comme il est dit dans le rapport ci-dessus, il convient de ne procéder que par mesure d'ensemble, et d'éviter ainsi d'avoir deux catégories de fonctionnaires départementaux.
d'ensemble, et d'éviter ainsi d'avoir deux catégories de fonctionnaires départementaux. Cette révision nous paraît ne pouvoir être faite qu'en accord avec l'Administration et la Commission des Finances du département. 868 SÉANCE DU 23 AOUT CONCLUSIONS 1° Vos troisième et quatrième Commissions vous proposent d'adopter les modifications apportées aux règlements des Établissements départementaux, Assistance et Orphelinat. Dès que ces règlements nouveaux seront imprimés, il en sera envoyé un exemplaire à chaque membre du Conseil général; 2° Conformément aux modifications apportées à l'article 13 des règlements, de présenter à la nomination de M. le Préfet des trois membres du Conseil général devant
M. le Préfet des trois membres du Conseil général devant faire partie de la Commission de surveillance, MM. Houdé, Rouif et Rigolet. Ces fonctions avaient été précédemment offertes par M. le Préfet aux intéressés, acceptation qu'ils ont cru devoir différer en raison de la mission que vous leur aviez confiée. M. DROMINY. — Avant d'approuver les changements dans les statuts, je voudrais les connaître. M. RIGOLET, rapporteur. — Je vous les indiquerai. M. DROMINY. — Il serait plus logique de les indiquer de suite. M. LE PRÉFET. — Nous sommes d'accord sur tous les points. Il m'a semblé toutefois que