jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
3287 23713 89 27722 22000 3189 18811 91 7010 7000 887 6113 94 4310 6000 360 5640 95 5340 6000 707 5293 96 25096 22000 3443 18557 98 15665 180005580 12420 101 13553 12000 965 11035 106 8486 12000 1630 10370 109 16639 18000 3890 14110 112 5244 7500 1460 6040 115 17562 15000 2665 12335 116 12587 11000 1734 9266 117 22891 21000 2916 18084 118 22947 20500 7517 12983 124 10570 8500 1725 6775 129 2737 5000 720 4280 LONGUEURS CREDITS RESSOURCES DIFFÉRENCE à demander à NECESSAIRES propres à la ENTRETENIR SAIRES au SUBVENTION de département de département
à la ENTRETENIR SAIRES au SUBVENTION de département de département en 1923 pour 1923 CHEMIN de 136 3938 5500 550 4950 139 8168 8000 2119 5881 144 10608 10000 1225 8775 152 10182 9000 1340 7660 161 9220 9000 2227 6773 162 9390 10000 1233 8767 186 6431 7000 1810 5190 187 3418 4120 1383 2737 188 2967 7000 1453 5547 189 11009 13000 2702 10298 190 4857 7500 552 6948 199 5250 8000 409 7591 200 23543 27000 6423 20577 202 18180 17000 2930 14070 204 6356 7000 486 6514 210 3975 5700 687 5013 226 11437 14000 1741
6514 210 3975 5700 687 5013 226 11437 14000 1741 12259 Totaux 598819 598820 118529 480291 RÉCAPITULATION AUXERRE 1091393 1031400 266386 765014 AVALLON 527787 524430 108287 416143 JOIGNY 1139855 990500 248513 741987 SENS. 677414 641170 167322 473848 TONNERRE 598819 598820 118529 480291 TOTAUX 4035268 3786320 909037 2877283 106 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE ENTRETIEN SUPPLÉMENTAIRE OCCASIONNÉ PAR LES SERVICES D'AUTOBUS En second lieu, la création de nombreux services d'autobus empruntant, sur la plus grande partie de leur parcours, un certain nombre de chemins de grande communication, va occasionner aux sections fréquentées un surcroît de dépenses d'entretien, dont il est prudent
fréquentées un surcroît de dépenses d'entretien, dont il est prudent de tenir compte dès maintenant, et qui se répartira ainsi : SERVICE VICINAL 107 Numéros des chemins Dépenses de l'entretien Arrondissement d'Auxerre 1 11,896 3.600 7 4,864 1.200 11 10,491 6.000 38 6,702 2.200 73 1,031 260 85 5,022 2.330 111 2,837 1.300 Arrondissement d'Avallon 10 9,800 2.900 11 2,700 800 21 10,800 3.200 32 7,800 2.900 36 2,300 700 53 10,500 3.500 55 6,000 1.800 71 200 100 75 2,500 750 87 19,200 7.600 91 3,000 900 100 1,100 500 108 5,700 2.300 123 1,500 750 127 3,200 800
500 108 5,700 2.300 123 1,500 750 127 3,200 800 Arrondissement de Joigny 3 13,000 2.800 7 6,000 1.700 14 10,000 2.800 15 4,000 1.100 Arrondissement de Sens 23 3,157 740 25 13,648 3.300 28 1,602 370 29 10,797 2.500 82 1,838 450 93 5,804 1.350 103 13,425 2.000 143 329 100 147 6,809 1.560 174 104 100 222 1,584 370 Arrondissement de Tonnerre 32 227 100 45 1,400 1.000 49 9,367 4.000 86 16,282 6.600 89 472 100 91 3,270 1.200 200 2,432 1.000 Totaux 292,415 90.530 108 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE La moyenne des dépenses supplémentaires d'entretien,
DES CHEFS DE SERVICE La moyenne des dépenses supplémentaires d'entretien, nécessitées par les services d'autobus, ressort ainsi à : 90 530 = 0,31 par mètre courant. 292.415 D'autre part, le Conseil général a décidé, dans sa séance du 26 Avril 1922, la suppression des indemnités allouées aux cantonniers pour achat et entretien de l'outillage, les dépenses de cette nature étant prises directement à la charge du département, et devant être payées sur les crédits d'entretien, augmentés des sommes ainsi libérées et inscrites jusqu'alors au chapitre 6, article 4 du budget des dépenses. Il résulte de cette décision une disponibilité de
des dépenses. Il résulte de cette décision une disponibilité de 16.400 fr., chiffre du budget de 1922, qui, à celui de 1923, devra être rattachée à l'article 1. Des propositions seront présentées au moment de l'élaboration du budget supplémentaire de 1923, en vue de sa répartition par ligne. De sorte que les dépenses d'entretien pour l'exercice prochain devraient être résumées ainsi qu'il suit : Dépenses Ressources totales Contingents Autres Subventions Communaux ressources départementales Entretien normal 3.786.320 904.412 4.625 2.867.283 877283 » Entretien supplémentaire résultant de la création des services d'autobus. 90.530 » Achat et réparation de l'outillage des cantonniers, directement
90.530 » Achat et réparation de l'outillage des cantonniers, directement à la charge du département, 16.400 » TOTAUX. 3.893.250 » 904.412 » 4.625 » 2.984.213 » SERVICE VICINAL 109 TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS Article 2. — Constructions de caniveaux pavés avec bordures de trottoirs Avant la guerre, le Conseil général votait, chaque année, pour amélioration des traverses des chemins de grande communication, consistant notamment en construction de caniveaux pavés avec bordures de trottoirs, un crédit qui, en dernier lieu, s'élevait à environ 34.000 francs, représentant approximativement la valeur d'un centime départemental. Ces travaux ont été suspendus depuis le commencement des
départemental. Ces travaux ont été suspendus depuis le commencement des hostilités; mais aujourd'hui, quelques demandes ont été présentées par des municipalités auxquelles j'estime qu'il convient de donner satisfaction. N°s Dépenses Contingents Subventions des Désignation des travaux prévues départementaux chemins départementaux 1923 communaux mentales 1 Récision d'un immeuble en saillie sur l'alignement et construction de caniveaux pavés avec bordures de trottoirs dans la traverse d'Escamps. 7.000 3.600 3.400 3 Construction de caniveaux pavés avec bordures de trottoirs dans la traverse de La Ferté-Loupière 14.500 14.500 7 Construction de caniveaux pavés avec bordures de trottoirs dans la traverse de St-Sauveur. 10.000 5.000
bordures de trottoirs dans la traverse de St-Sauveur. 10.000 5.000 5.000 TOTAUX... 46.000 23.100 22.900 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE La part à la charge du département pourrait être assurée de la manière suivante: A inscrire au budget primitif 10.544 » A inscrire au budget supplémentaire 12.356 » provenant des disponibilités sans emploi sur la dotation des travaux en cours, et constatées au compte départemental. Article 3. — Reconstitution des chaussées insuffisamment entretenues pendant la guerre Le Conseil général a adopté, dans sa séance du 5 Mai 1920, le programme de reconstitution des chaussées des chemins vicinaux insuffisamment entretenus pendant
de reconstitution des chaussées des chemins vicinaux insuffisamment entretenus pendant la guerre et a voté, en principe, pour chacune des années 1921 à 1924, un crédit de 236.250 francs, pour l'exécution de ce programme. Pour l'année 1922, il a été sollicité de l'Etat une subvention de 138.750 francs. M. le Ministre a fait connaître l'attribution d'une subvention; mais le montant annoncé nous ayant paru erroné, nous avons demandé confirmation de la décision; la réponse n'est pas parvenue. Les prévisions de 1923 sont établies sur des bases identiques et sont détaillées par chemin dans un état ci-après: SERVICE VICINAL 111 Contingent
par chemin dans un état ci-après: SERVICE VICINAL 111 Contingent Subvention N° Evaluation du de des Désignation des Sections Longueurs des département l'Etat Chemins dépenses 03 0/0 37 0/0 Arrondissement d'Arras 31 Entre les points 4,500 et 5,600 1,100 12.400 » 7.812 » 4.588 » 38 Entre la route nationale n° 6 et la sortie de Vincelottes. 1,600 20.200 » 12.726 » 7.474 » 43 Entre les points 17,000 et 17,900 900 13.500 » 8.505 » 4.995 » 91 Entre le chemin de grande communication n° 43 et Cheny 700 14.100 » 8.883 » 5.217 » — Entre les points
14.100 » 8.883 » 5.217 » — Entre les points 25,000 et 27,000 2,000 26.600 » 16.758 » 9.842 » 102 Entre les points 12,000 et 13,000 et de 14,000 à 15,000 2,000 22.000 » 13.860 » 8.110 » 163 Entre les points 3,500 et 5,000 1,500 16.200 » 10.206 » 5.994 » Totaux... 9,800 125.000 » 78.750 » 46.250 » Arrondissement d'Avallon 10 Entre les points 15,300 et 16,300 1,000 1.500 » 945 » 555 » 11 Entre les points 24,400 et 25,400 1,000 3.000 » 1.890 » 1.110 » 32 Entre les points 28,300 et 30,300 2,000 3.000
» 32 Entre les points 28,300 et 30,300 2,000 3.000 » 1.890 » 1.110 » 86 Entre les points 24,500 et 25,500 1,000 4.500 » 2.835 » 1.665 » — Entre les points 43,500 et 46,500 3,000 4.500 » 2.835 » 1.665 » 87 Entre l'origine et le point 1,000 1,000 7.500 » 4.725 » 2.775 » 100 Entre les points 23,000 et 24,500 1,503 3.000 » 1.890 » 1.110 » 108 Entre le point 6,260 et la route nationale n° 6 6,800 3.000 » 1.890 » 1.110 » Totaux... 17,300 30.000 » 18.900 » 11.100 » Arrondissement de Joigny
17,300 30.000 » 18.900 » 11.100 » Arrondissement de Joigny 83 Entre les points 1,000 et 8,000 7,000 20.000 » 12.600 » 7.400 » 84 Entre les points 20,200 et 29,000 8,200 25.000 » 15.750 » 9.250 » Totaux... 15,200 45.000 » 28.350 » 10.650 » RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Contingent Subvention N° Evaluation du de des Désignation des Sections Longueurs des département l'Etat Chemins dépenses 03 0/0 37 0/0 Arrondissement de Sens 23 Entre l'origine et le point 1,100 1,100 6.800 » 4.284 » 2.516 » Entre les points 11,250 et 11,850 0,600 3.100 » 1.890 » 1.110
points 11,250 et 11,850 0,600 3.100 » 1.890 » 1.110 » 26 Entre les points 4,800 et 5,300 0,500 2.500 » 1.575 » 925 » 58 Entre les points 3,700 et 4,254 0,524 3.000 » 1.890 » 1.110 » 81 Entre les points 18,000 et 20,000 2,000 12.000 » 7.560 » 4.440 » 84 Entre les points 48,200 et 49,800 1,600 10.000 » 6.300 » 3.700 » 93 Entre les points 2,800 et 4,100 1,300 7.700 » 4.851 » 2.849 » Entre les points 18,200 et 19,400 1,200 10.000 » 6.300 » 3.700 » 103 Entre les points 3,400 et
6.300 » 3.700 » 103 Entre les points 3,400 et 5,000 1,600 8.000 » 5.040 » 2.960 » Entre les points 28,000 et 30,000 2,000 17.000 » 10.710 » 6.290 » Totaux... 12,424 80.000 » 50.400 » 29.600 » Arrondissement de Tonnerre 8 Avenue et traverse, à Flogny. 1,100 15.000 » 9.450 » 5.550 » 12 Entre les points 27,780 et 30,780 3,000 19.700 » 12.411 » 7.289 » 43 Traverse, à Tonnerre 0,600 10.000 » 6.300 » 3.700 » 68 Entre les points 4,000 et 9,000 (interruption) 3,000 9.180 » 5.783 » 3.397 » 115 Entre les points 10,650
» 5.783 » 3.397 » 115 Entre les points 10,650 et 17,500 (interruption) 5,000 5.120 » 3.226 » 1.894 » 117 Entre l'origine et le point 4,400 4,400 12.000 » 7.560 » 4.440 » 129 Entre les points 11,000 et 11,540 1,540 2.600 » 1.638 » 962 » 200 Entre les points 17,000 et 22,790 5,000 5.120 » 3.226 » 1.894 » 790 21.400 » 13.482 » 7.918 » Totaux.... 24,430 95.000 » 59.850 » 35.150 » RÉCAPITULATION Arrondissement d'Auxerre 9,800 125.000 » 78.750 » 46.250 » — d'Avallon 17,300 30.000 » 18.900 » 11.100 » — de Joigny 15,200
30.000 » 18.900 » 11.100 » — de Joigny 15,200 45.000 » 28 350 » 16.650 » — de Sens 12,424 80.000 » 50.400 » 29.600 » — de Tonnerre 24,430 95.000 » 59.850 » 35.150 » Totaux généraux 79,154 375.000 » 236.250 » 138.750 » SERVICE VICINAL 113 Article 4. — Réserve pour travaux imprévus Depuis l'année 1920, le crédit de réserve pour travaux imprévus a été porté à 15.000 francs, auxquels s'ajoutaient : 1° La plus-value sur le produit des 15 centimes spéciaux affectés aux chemins de grande communication pendant l'année précédente; 2° Et, depuis 1921, la part
communication pendant l'année précédente; 2° Et, depuis 1921, la part revenant aux mêmes chemins sur l'allocation consentie par l'État sur le fonds commun des automobiles. Il peut aujourd'hui être suffisamment alimenté par ces deux dernières ressources, de sorte que le Conseil général n'aurait plus à créer d'autres ressources. Je sollicite cependant une inscription de principe de 100 fr., afin de me permettre d'engager dès le début de l'année, s'il y a lieu, les dépenses qui seraient reconnues utiles, ci 100 fr, RAIS GENERAUX Article 5. — Dépenses diverses et grosses fournitures de bureau Le crédit de 4.500 francs inscrit au
fournitures de bureau Le crédit de 4.500 francs inscrit au budget de l'exercice courant étant suffisant, il y a lieu d'en proposer un d'égale importance pour l'année 1923, ci 4.500 » 114 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE DÉPENSES RELATIVES AUX CANTONNIERS ET AUX ANCIENS CANTONNIERS Article 6. — Indemnités de correspondance aux cantonniers-chefs Les crédits ouverts jusqu'ici pour frais d'outillage étant rattachés à ceux d'entretien, ainsi que cela a été expliqué plus haut, il n'y aura plus à inscrire ici que l'indemnité aux cantonniers-chefs pour frais de correspondance, soit 1.550 » chiffre de l'année en cours. Article 7. — Subvention
» chiffre de l'année en cours. Article 7. — Subvention à la Société de Secours mutuels Le crédit à inscrire doit être de 23.000 » chiffre égal à celui de l'année 1922. Article 8. — Amélioration de la retraite des anciens cantonniers L'allocation de l'exercice courant est de 3.000 francs; mais elle devrait être majorée de 12.500 francs, conformément aux conclusions de mon rapport spécial relatif à cette affaire, de sorte qu'elle devrait être, en définitive, de .... 15.500 » SERVICE VICINAL 115 Article 9. — Pensions viagères, secours périodiques et secours temporaires aux victimes des accidents du travail Le
et secours temporaires aux victimes des accidents du travail Le crédit demandé est de 3.585 60 présentant, sur celui de 1922 (4.082 fr. 50), une diminution de 496 fr. 90, par suite du décès de deux allocataires, MM. Savier Louis et Martin Arsène. Il est détaillé ainsi qu'il suit : Pensions viagères à MM. : Ducreux Lucien, cantonnier-chef à Auxerre .... 114 60 Pourcher Célestin, ancien cantonnier à Saint-Cyr-le-Serveux Saint-Cyr-le-Serveuse » Fournier César, ancien cantonnier à L'Isle-sur-Serein L'Isle-sur-Serein » Carré Léon, ancien cantonnier à Chaamvres 84 » Poisson Alexandre, ancien cantonnier à Looze .. 584 » Carré Clotaire, manouvrier à
cantonnier à Looze .. 584 » Carré Clotaire, manouvrier à Bagneaux 20 » Guy Gustave, ancien cantonnier à Rugny ........ 75 » Secours périodique à : Mme veuve Protat, à Percey ....' 120 Provision pour : Attribution de secours temporaires .... 2.000 » Article 10. — Allocations aux anciens cantonniers des chemins de grande communication et aux veuves de cantonniers Le crédit de l'exercice en cours étant suffisant, celui qu'il y a lieu d'inscrire au budget de 1923 devrait être semblable, ci , r.... 67,000 ». 116 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Article 11. — Achat et réparation du gros
DE SERVICE Article 11. — Achat et réparation du gros matériel et du petit outillage Il convient de proposer l'inscription, à titre indicatif, d'une dépense de 100 francs 100 » cette somme devant provenir des prêts aux particuliers des engins vicinaux, et devant être comprise en recettes, chapitre 6, au titre de produits divers pour les dépenses générales de la vicinalité. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Article 12. — Subventions aux communes pour dépenses supplémentaires des chemins vicinaux ordinaires empruntés par les services publics automobiles. Il a-été ouvert, au budget de 1921, chapitre 17, article 6, pour entretien supplémentaire, un crédit de
chapitre 17, article 6, pour entretien supplémentaire, un crédit de 44.596 fr. 07, augmenté de 42.821 fr. 07, reportés de l'exercice 1920, d'où un total de 87.417 fr. 14 resté sans emploi, aucune dépense n'ayant été proposée. Celui de 1922 est encore de 44.596 fr. 07; Mais il est possible de réduire ce crédit, les évaluations fournies par les Agents-Voyers pour 1923, s'élevant environ au total de .-. 8.500 » Chiffre à prévoir pour 1923, en tant que dépenses d'entretien supplémentaire. En outre, les chemins vicinaux ordinaires parcourus par les autobus ont généralement été construits avec une largeur de chaussée
autobus ont généralement été construits avec une largeur de chaussée de 3 mètres trop insuffisante pour assurer la circulation en bonnes conditions; ces chaussées devraient être renforcées et leur largeur portée à 4 mètres; la dépense en résultant serait approximativement de 35.000 » De sorte que la dotation totale devrait être de 43,500 .»; à inscrire au chapitre 6, article 12. Si, en cours d'exécution, elle était reconnue insuffisante, des propositions seraient soumises au Conseil général en temps utile. Mais il devrait être expressément réservé que les subventions ne seront versées aux communes en fin d'année qu'après l'exécution des travaux
versées aux communes en fin d'année qu'après l'exécution des travaux et justification des dépenses faites, en ce qui concerne l'entretien et, pour les élargissements de chaussées, par acomptes, dans la même forme que les subventions allouées pour les travaux neufs. CHAPITRE 27 Construction et rectification des chemins vicinaux TRAVAUX NEUFS À SUBVENTIONNER EN VERTU DE LA LOI DU 12 MARS 1880 Dans sa session d'avril 1922, le Conseil général a adopté le programme préparatoire des travaux neufs à exécuter en 1923, et comprenant des dépenses de 4.800 francs pour les chemins de grande communication et de 334.144 francs pour les
chemins de grande communication et de 334.144 francs pour les chemins vicinaux ordinaires. 118 . RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Il nécessitait l'attribution de subventions s'élevant à : Subventions du département l'État Chemins de grande communication 2.064 » 1.776 » Chemins vicinaux ordinaires .{.... 119.(435 » 153.170 » Ensemble 121.499 » 154. Depuis cette époque, il a été reconnu indispensable de poursuivre la reconstruction du pont de Dannemoine, donnant passage au chemin de grande communication n° 187, sur l'Armançon. Ces travaux sont inscrits au programme de 1914, mais ne peuvent y être maintenus, en raison de l'insuffisance absolue des disponibilités
y être maintenus, en raison de l'insuffisance absolue des disponibilités et du délai trop court qui serait imparti au service pour achever l'ouvrage en temps convenable. Il convient donc de les comprendre au programme définitif de 1923, qui différera en outre du programme préparatoire par certaines évaluations, qui ont dû être revisées au moment de l'étude des projets définitifs. Ce programme se divise en deux parties : chemins de grande communication et chemins vicinaux ordinaires. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION L'état n° 1 ci-joint comprend d'eux entreprises s'appliquant à la rectification du chemin n° 145, à l'entrée du bourg de Charny,
du chemin n° 145, à l'entrée du bourg de Charny, sur une longueur de 80 mètres et à l'a reconstruction du pont de Dannemoine, dont il vient d'être parlé, le tout moyennant une dépense de 304.800 francs, à couvrir ainsi qu'il suit : Subvention extraordinaire à solliciter de l'État. 20.000 francs. Ressources Subvention 521 francs. Communales 10.960 francs. Contingent du département 168.136 francs. Subvention ordinaire de l'État 105.183 francs. Les ressources communales et les subventions de l'État devraient être inscrites en recettes, chapitre 11 du budget. Je vous propose, en conséquence, Monsieur le Préfet, de vouloir bien appeler le Conseil
conséquence, Monsieur le Préfet, de vouloir bien appeler le Conseil général, en ce qui concerne les chemins de grande communication : À arrêter à 304.800 francs le montant des dépenses à admettre au programme; À fixer à 521 francs le montant des ressources ne donnant pas droit à subvention, et à 10.960 francs celui des offres de concours des communes; À solliciter de l'État : 1° Une subvention extraordinaire de 20.000 francs 2° Une subvention ordinaire de 105.183 francs Puis, enfin, à voter sur ressources extraordinaires le contingent du département, soit 168.136 francs. 120 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE CHEMINS
soit 168.136 francs. 120 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Les entreprises classées dans ce programme sont au nombre de 9, et intéressent autant de communes. Elles comprennent la construction de 9.166 mètres de chemins vicinaux ordinaires, moyennant une dépense totale de 346.878 francs à couvrir au moyen des ressources suivantes : Ressources ordinaires ne donnant pas droit à subvention 785 francs. Ressources extraordinaires 63.458 francs. Subvention proportionnelle du département 123.437 francs. Subvention normale de l'État 159.198 francs. Total égal 346.878 francs. Parmi ces ressources, seules, les subventions du département sont mandatées par vous au profit des communes
du département sont mandatées par vous au profit des communes et doivent être inscrites au budget départemental; quant aux ressources communales proprement dites, et aux subventions de l'État, elles sont centralisées directement dans les Caisses municipales. ; Il n'est pas présenté de programme éventuel. Il y a lieu, par suite, de demander au Conseil général, en ce qui touche les chemins vicinaux ordinaires : D'admettre au programme fermé de 1923 les projets désignés dans l'état n° 2 ci-annexé; D'allouer aux communes intéressées, mais seulement dans SERVICE VICINAL 121 la limite des besoins, les subventions départementales à prélever sur ressources extraordinaires
des besoins, les subventions départementales à prélever sur ressources extraordinaires et formant un total de 123.437 francs. Et, enfin, de solliciter de l'État les subventions normales prévues au dit tableau n° 2 et s'élevant ensemble à 159.198 fr. La subvention ordinaire de l'État a été fixée, en principe, à 314.000 francs par la circulaire ministérielle du 3 Février 1922. Mais il n'est fait emploi que de : Chemins de grande communication 105.183 francs. Chemins vicinaux ordinaires 159.198 francs. Ensemble 264.381 francs. Ce qui laissera disponible 314.000 — 264.381 = 49.619 francs. OBSERVATIONS GENERALES COMPRESSIONS Les propositions budgétaires ci-dessus développées ont
francs. OBSERVATIONS GENERALES COMPRESSIONS Les propositions budgétaires ci-dessus développées ont été établies en tenant strictement compte des besoins du service. Une diminution de 14.900 francs a été possible sur le crédit de réserve pour travaux imprévus, et une autre de 36.096 fr. 07 sur celui d'entretien supplémentaire des chemins vicinaux ordinaires fréquentés par les services d'autobus. 122 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE DÉLÉGATION À LA COMMISSION DÉPARTAMENTALE Le Conseil général devrait, d'autre part, être appelé à donner délégation à la Commission départementale pour : 1° Autoriser tous les virements de crédits reconnus nécessaires au cours de l'année 1923, cette question
crédits reconnus nécessaires au cours de l'année 1923, cette question de virements étant dévolue au Conseil général, ainsi que le spécifie la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 18 Mai 1921; 2° Approuver tous les projets de grosses réparations ou de travaux neufs qui ne pourraient être prêts assez tôt pour pouvoir lui être soumis, L'Agent-Voyer en chef, P. GUILLON. CHAPITRE III INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS RAPPORT SUR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ET SUR l'Inspection des Archives communales et hospitalières Auxerre, le 21 Juin 1922. L'Archiviste du Département à M. le Préfet de l'Yonne J'ai l'honneur
du Département à M. le Préfet de l'Yonne J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur le service des Archives pendant l'exercice 1921-1922. Personnel. — La santé très ébranlée de mon employé m'a tenu éloigné du bureau du 26 Janvier au 23 Février et, sans discontinuation, depuis le 1er Avril dernier. Heureusement l'état de M. Pompéani s'est très amélioré et au moment où j'envisageais les moyens de remédier à une situation qui ne saurait se prolonger, je viens de recevoir de lui l'assurance qu'il allait reprendre son service lundi prochain, 26 Juin. Travaux du bureau. — J'ai terminé le classement
26 Juin. Travaux du bureau. — J'ai terminé le classement du groupe III de la série M. L'an dernier, la subdivision 1 de ce groupe, comprenant 304 articles, avait été classée. Mon travail a porté cette année sur les 22 subdivisions suivantes comprenant, au total, 431 articles. Je me suis efforcé, dans cette opération de classement, de suivre l'ordre le plus logique, qui, d'ordinaire, est calqué sur le développement même de la législation. En outre, toutes les pièces inutiles ont été éliminées, en sorte que les 431 articles retenus se présentent comme intangibles, à l'imitation de ceux des séries anciennes.