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il n'y a pas possibilité d'accueillir le vœu émis par le Conseil général de l'Yonne. Votre cinquième Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. 1re Division. — Armée. — Prolongation de la validité du certificat d'aptitude au service militaire. — Réponse à un vœu du Conseil général M. GODRET lit le rapport suivant : Messieurs, Votre cinquième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de ne pas insister pour le renouvellement du vœu en question. Adopté. 1re Division. — Union des Mutilés et
en question. Adopté. 1re Division. — Union des Mutilés et Blessés réformés n° 1 de l'arrondissement d'Auxerre. — Demande de subvention M. GODRET lit le rapport suivant : Messieurs, Votre cinquième Commission vous propose, Messieurs, d'accorder une subvention de deux cents francs pour le présent exercice, ainsi qu'un rappel de subvention de pareille somme pour l'exercice 1921. Adopté. VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT M. FILLEY lit le rapport suivant : Messieurs, Arrondissement d'Auxerre. Le Conseil émet le vœu que les travaux de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones et, en général, tous les travaux d'État, soient confiés aux architectes de la
tous les travaux d'État, soient confiés aux architectes de la région choisis parmi les plus réputés par leur savoir et leur expérience. 600 SEANCE DU 22 AOUT Votre cinquième Commission vous propose d'appuyer ce vœu, les architectes des départements étant sur place et, par conséquent, plus à même de connaître le genre de construction approprié à la région qu'ils habitent, et cela avec le minimum de frais de déplacement. Adopté. IV. — Le Conseil demande, en ce qui concerne les obsèques définitives et les transports des corps des soldats morts pour la France, qu'un droit de priorité soit accordé aux
pour la France, qu'un droit de priorité soit accordé aux familles directes dès que la veuve sera remariée et que, par esprit de parti pris, elle apportera toute tendance opposition aux sentiments des pauvres parents éprouvés. Votre cinquième Commission vous propose d'appuyer la demande ci-dessus et d'émettre le vœu qu'une réglementation définitive, prévoyant notamment le cas cité, fasse cesser de véritables scandales qui, trop souvent, sont devenus le triste dénouement de sacrifices héroïques. Adopté. Arrondissement d'Avallon VII. — Sur la proposition de M. Bouché, le Conseil émet, en outre, le vœu suivant: Que les lettres chargées à leur départ d'Avallon
vœu suivant: Que les lettres chargées à leur départ d'Avallon soient expédiées régulièrement le samedi soir pour être distribuées dans les communes de l'arrondissement le dimanche matin, en même temps que les lettres ordinaires ou tout au moins à la première distribution du lundi matin. PROCES-VERBAL 601 Renvoi à la Direction départementale des Postes qui voudra bien faire le nécessaire pour donner satisfaction à ce vœu. Adopté. Arrondissement de Sens VIII. — M. MOREL présente le vœu suivant: Messieurs, Vous n'ignorez pas que les Services municipaux sont journellement obligés de faire distribuer des plis à certaines Administrations publiques, ainsi qu'aux
faire distribuer des plis à certaines Administrations publiques, ainsi qu'aux particuliers, et vous savez que cette manière de procéder occasionne souvent des retards qui peuvent être entièrement préjudiciables aux destinataires, tout en donnant un supplément de travail aux Municipalités; Pour ces raisons, je vous demande d'émettre le vœu que les plis administratifs soient adressés directement aux intéressés. Votre cinquième Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration pour étude, avec prière de l'examiner avec bienveillance, car le rôle des mairies devient de plus en plus chargé et on l'augmente chaque jour par un véritable service postal. M. LE PRÉFET.
chaque jour par un véritable service postal. M. LE PRÉFET. — Ce vœu sera examiné avec attention. Adopté. 604 SEANCE DU 22 AOUT Arrondissement de Sens X. — M. MOREL présente le vœu suivant: Messieurs, Pour simplifier les recherches sur les registres de l'État Civil, je vous prie d'émettre le vœu: Que la mention du décès soit portée sur l'acte de naissance. Votre cinquième Commission vous propose d'appuyer ce vœu dont la réalisation s'impose par ses résultats pratiques et sa simplicité. M. DROMINY. — L'application de ce vœu rendra peut-être les registres de l'état civil difficiles à consulter. Il y
les registres de l'état civil difficiles à consulter. Il y a déjà des mentions de toute sorte à mettre en marge des actes de naissance. Ce sera encore plus compliqué, si l'on ajoute les mentions proposées. M. FILLEY. — Ces mentions rendront bien des services. M. DROMINY. — Augmentez alors la marge des registres! Adopté. PROCES-VERBAL 603 Arrondissement de Tonnerre XIII. — Le Conseil émet le vœu que, dès l'instant qu'une communication téléphonique avec un département quelconque est possible, même par suite d'erreur, l'Administration des Postes fasse tout ce qui dépend d'elle pour l'accorder normalement, les communications téléphoniques facilitant, en
dépend d'elle pour l'accorder normalement, les communications téléphoniques facilitant, en effet, beaucoup les transactions, et qu'il importe qu'elles soient accordées, sans restrictions, du moment qu'elles sont possibles. Votre cinquième Commission vous propose de renvoyer à l'Administration, avec prière de l'étudier avec bienveillance, ce vœu dont l'accomplissement rendrait de réels services. Adopté. Arrondissement de Tonnerre XV. — Le Conseil, considérant que le téléphone est loin de rendre, la nuit notamment, les services qu'on est en droit de prétendre; que les appels de nuit ne sont reçus qu'autant qu'ils intéressent la sécurité publique; Que aucune demande, même très pressée et d'extrême urgence,
publique; Que aucune demande, même très pressée et d'extrême urgence, en vue de l'appel du médecin ou du vétérinaire, n'est acceptée par les bureaux téléphoniques; Émet le vœu qu'il soit adjoint, dans la nomenclature intéressant la sécurité publique, le médecin et le vétérinaire. Votre cinquième Commission vous propose d'appuyer ce vœu et d'insister auprès de l'Administration pour qu'il reçoive entière satisfaction (bien qu'il présente des difficultés dans l'exécution). Un semblable service de nuit serait de la plus grande utilité, surtout dans nos campagnes. Adopté. 2° Division. — Service postal. — Acheminement des correspondances dans la direction de l'Isle-sur-Serein à Laroche.
Acheminement des correspondances dans la direction de l'Isle-sur-Serein à Laroche. M. FILLÉY, rapporteur. Rapport du Préfet, page 135. (Acte est donné à M. le Préfet de sa communication.) Deuxième Commission. — VIABILITÉ 3° Division. — Concessions et autorisations de prises d'eau. — Consultation des Conseils généraux. — Délégation à la Commission départementale. M. DELAPIERRE, rapporteur Rapport du Préfet, page 59. (Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) PROCES-VERBAL 605 3e Division. — Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 39, de Vermenton à Entrelacs. — Projet de modification des alignements dans la traverse de Sainte-Pallaye. M. DELAPIERRE, rapporteur
des alignements dans la traverse de Sainte-Pallaye. M. DELAPIERRE, rapporteur Rapport du Préfet, page 65. (Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) 3e Division. — Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 34, de Ligny-le-Châtel à Saint-Mards-en-Othe. — Projet de modification des alignements dans la traverse de Varennes. M. DELAPIERRE, rapporteur Rapport du Préfet, page 64. (Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) 3° Division. — Chemins ruraux. — Emploi de prestations en 1922 M. DELAPIERRE, rapporteur Rapport du Préfet, page 55. (Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées.) 606 SÉANCE DU 22 AOUT VOEUX DES
Préfet sont adoptées.) 606 SÉANCE DU 22 AOUT VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT M. DELAPIERRE lit le rapport suivant: Messieurs, Il n'est traité que les voeux des Conseils d'arrondissement qui n'ont pas reçu satisfaction. Ceux qui sont traités dans d'autres rapports ou auxquels l'Administration compétente a fourni des explications, ne sont pas étudiés ici. Arrondissement d'Auxerre Votre deuxième Commission vous propose que le Conseil général donne un avis favorable au vœu concernant l'autobus Auxerre-Courson; qu'il s'associe au vœu demandant que le train 3.242 donne la communication à Saint-Gervais avec le train 3.266 qui se dirige sur Laroche. Arrondissement d'Avallon Votre Commission
3.266 qui se dirige sur Laroche. Arrondissement d'Avallon Votre Commission vous propose de s'associer au vœu concernant le nouveau code de la route. Arrondissement de Joigny Votre Commission vous propose de s'associer au vœu relatif aux passages inférieurs de Joligny à Laroche, sous l'arrondissement du P.-L.-M., ainsi qu'aux vœux formulés sous les paragraphes 8, 9 et 10. PROCES-VERBAL 607 Arrondissement de Sens Votre Commission vous propose de vous associer au vœu concernant le service actuel des trains sur la ligne Sens à Troyes, et demandant une amélioration. Arrondissement de Tonnerre Votre Commission vous propose de vous associer aux vœux formulés
Votre Commission vous propose de vous associer aux vœux formulés par le Conseil d'arrondissement de Tonnerre, sous les paragraphes 15 à 21. Adopté. 3e Division. — Service vicinal. — Règlement sur les chemins vicinaux. — Modification de l'article 17 M. MONJARDET lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Ministre de l'Intérieur, par un arrêté en date du 12 Mai 1922, a modifié le texte de l'article 100 de l'Instruction générale pour le mettre en harmonie avec les règlements ministériels actuellement en vigueur. Comme conséquence, il importe que le texte de l'article 17 du Règlement départemental sur les chemins vicinaux,
de l'article 17 du Règlement départemental sur les chemins vicinaux, qui règle cette question, soit en concordance avec l'article 100 de l'Instruction générale. 608 SEANCE DU 22 AOUT C'est à M. le Préfet qu'il appartient d'établir ce règlement. M. le Préfet nous communique le texte nouveau de l'article 17. Votre deuxième Commission a l'honneur de vous demander de bien vouloir accepter le texte dans son entier. Adopté. 3e Division. — Chemins de fer de l'Est. — Rapport de l'Ingénieur en chef du contrôle M. MONJARDET, rapporteur Rapport du Préfet, page 57. (Acte est donné à M. le Préfet de sa
57. (Acte est donné à M. le Préfet de sa communication.) 3e Division. — Navigation de l'Yonne. — Rapport de l'Ingénieur en chef M. MONJARDET, rapporteur Rapport du Préfet, page 61. (Acte est donné à M. le Préfet de sa communication.) PROCES-VERBAL 609 3e Division. — Route nationale n° 77. — Plantations. — Réponse à un vœu du Conseil général tendant à l'abatage d'arbres. M. MONJARDET lit le rapport suivant : Messieurs, Dans votre séance du 26 Avril, vous avez émis un vœu demandant l'abatage de tous les arbres mal venus ou dépérissants, compris dans la plantation de la route
venus ou dépérissants, compris dans la plantation de la route nationale n° 77, sur les territoires des communes de Villeneuve-Saint-Salves, Montigny-la-Resle et Pontigny, et à leur remplacement par des arbres fruitiers. Votre deuxième Commission est en possession du rapport des services compétents, rapport dont les conclusions donnent satisfaction à la demande de ce vœu. Ce rapport a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics, pour autorisation, et par lettre en date du 25 Juillet 1922, M. le Ministre fait les observations suivantes : Que les arbres signalés dépérissant sont au nombre de 252 sujets ; Que, vu leur
sont au nombre de 252 sujets ; Que, vu leur dissémination sur une longueur de 15 kilomètres, il ne paraît pas qu'il y ait lieu d'abattre les arbres ; Que de plus, des arbres fruitiers ne donneraient aucun résultat au milieu d'essences forestières ; Que, d'ailleurs, les arbres dont il s'agit n'ont pas subi d'élagage depuis un temps illimité ; Que cet état de choses est préjudiciable aux riverains et à la route ; Que'il invite MM. les Ingénieurs à faire procéder le plus tôt possible à cet élagage ; De plus, qu'il y a impossibilité d'entrevoir l'arrachage des arbres
De plus, qu'il y a impossibilité d'entrevoir l'arrachage des arbres de la route 77, ceux-ci n'ayant pas, dans leur ensemble, atteint un degré de vétusté qui justifie cette mesure. Votre deuxième Commission vous demande de prendre acte de cette communication. Adopté. 3e Division. — Service vicinal. — Demandes de classement de nouveaux chemins de grande communication M. MONJARDET lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission est d'avis que le Conseil général maintienne ses décisions antérieures en ce qui concerne le classement des chemins de grande communication. Adopté. PROCES-VERBAL 611 3e Division. — Service vicinal. — Taxe vicinale en
611 3e Division. — Service vicinal. — Taxe vicinale en remplacement des prestations M. DUBOIS lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission, après avoir pris connaissance des propositions de M. l'Agent-Voyer en chef, est d'avis de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour autoriser la transformation des prestations en taxes vicinales dans toutes les communes où le nombre de centimes de remplacement sera supérieur à 20. Adopté. 3e Division. — Chemins de fer P.-L.-M. — Réponse à un vœu du Conseil général tendant à l'arrêt, à Tonnerre, de l'express 511. M. DUBOIS lit le rapport suivant
Tonnerre, de l'express 511. M. DUBOIS lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission, après avoir pris connaissance de la lettre de M. le Ministre, relative à l'arrêt demandé à Tonnerre, du train 511, et de l'impossibilité pour la Compagnie d'accéder à ce vœu ; Considérant, d'autre part, que la Compagnie P.-L.-M., tenant compte des désirs, a accordé l'arrêt du train 551 qui paraît donner satisfaction aux intéressés ; Donne acte à M. le Préfet de sa communication et remercie la Compagnie P.-L.-M. Adopté. 3e Division. — Service vicinal. — Fixation du tarif de rachat de la taxe des
— Fixation du tarif de rachat de la taxe des prestations M. DUBOIS lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission, après avoir pris connaissance des propositions de M. le Préfet, conformes à celles de M. l'Agent-Voyer en chef, est d'avis d'adopter, pour 1923, le tarif proposé pour le rachat de la taxe des prestations, tel qu'il figure au rapport. Adopté. PROCES-VERBAL 613 3e Division. — Service vicinal. — Application des lois des 9 Avril 1898, 22 Mars 1902 et 31 Mars 1905 sur les accidents. M. DUBOIS, lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission, conformément aux
le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission, conformément aux propositions de M. le Préfet et au rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, est d'avis d'autoriser la Commission départementale à régler les indemnités consécutives aux accidents qui peuvent survenir aux. Prestataires, cantonniers ou auxiliaires sur les chemins de grande communication, à l’occasion de leur travail sur ces voies. Adopté. 3° Division. — Service vicinal. — Arrachage et vente d'arbres M. DUBOIS, lit le rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. l’Agent-Voyer en chef est d’avis, conformément à ses conclusions : 1° D’autoriser
chef est d’avis, conformément à ses conclusions : 1° D’autoriser la vente à l’amiable des 9 arbres (mentionnés au rapport ; 2° En pareil cas, de donner pleins pouvoirs à la Commission départementale pour autoriser la vente des produits d’élagage et des arbres morts ou arrachés par le vent. Adopté. Sixième Commission. — AGRICULTURE ET VITICULTURE 1° Division. — Ecole de La Brosse. — Commission spéciale M. MARINGE lit le rapport suivant : Messieurs, Votre sixième Commission vous propose de désigner M. Guérin pour faire partie de la Commission spéciale de l’Ecole de La Brosse, en remplacement de M. Régnier.
de l’Ecole de La Brosse, en remplacement de M. Régnier. Adopté. Destruction des hannetons. — Vœu du Conseil d’arrondissement de Sens M. MARTEAU lit le rapport suivant : Messieurs, Le Conseil d’arrondissement de Sens demande que la prime accordée pour le ramassage des hannetons et vers blancs soit sensiblement augmentée. Votre sixième Commission, considérant que la destruction du hanneton et de sa larve doit être encouragée dans la plus large mesure, s’associe au vœu du Conseil d’arrondissement de Sens et vous propose de l’adopter. M. LE PRÉFET. — Je suis complètement de votre avis ; mais j’attire votre attention sur
complètement de votre avis ; mais j’attire votre attention sur les sommes à payer par le département, qui peuvent devenir considérables. Dans une seule commune, un rapport de gendarmerie a signalé la destruction de 900 kilos de hannetons. Je serai obligé de demander un crédit supplémentaire. M. MARTEAU, rapporteur. — Je propose simplement au Conseil général de s’associer au vœu du Conseil d’arrondissement d’Auxerre, tendant à ce que la prime de ramassage soit sensiblement augmentée. C’est à l’Administration; à nous faire ensuite des propositions. M. LE PRÉFET. — Je comprends bien le sentiment qui vous inspire. Je fais simplement observer
bien le sentiment qui vous inspire. Je fais simplement observer que les personnes qui ramassent les hannetons y trouvent déjà un certain bénéfice, puisque dix s’en sont chargées dans une seule commune et en ont ramassé 900 kilos. Dans ces conditions, croyez-vous qu’il soit bien nécessaire d'augmenter la prime ? Elle est déjà de 1 franc par décilitre. M. MARTEAU, rapporteur. — Les communes pourraient payer une partie de cette prime. M. DROMINY. — À combien de décilitres correspondent ces 900 kilos ? M. LE PRÉFET. — Tout ce que je sais, c’est que cela représente 200 francs pour une
je sais, c’est que cela représente 200 francs pour une seule commune. Or, le crédit inscrit au budget n’est que de 500 francs. Vous voyez quelle énorme augmentation du crédit peut résulter du relèvement de la prime. M. DROMINY. — L’augmentation des récoltes dans cette commune compensera sans doute largement les 200 francs qui auront été dépensés pour la destruction des hannetons. M. LE PRÉFET. — En tous cas, je veux bien étudier la question. M. MESLIER. — Il faudrait surtout éviter de renouveler pour les hannetons les mêmes erreurs que pour les vipères, c’est-à-dire ne pas tolérer qu’on présente
que pour les vipères, c’est-à-dire ne pas tolérer qu’on présente les mêmes décilitres plusieurs fois. M. LE PRÉFET. — Le rapport de la gendarmerie dit que les hannetons ont été mis en lots devant le Maire, puis incinérés. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) 2° Division. — Chaires d’Agriculture M. MARTEAU lit le rapport suivant : Messieurs, Les Services agricoles se sont surtout consacrés, cette année, à faire connaître les améliorations à apporter au travail du sol en vue d’en accroître la production. Ils ont également réussi à développer les groupements professionnels qui rendent les plus grands services aux exploitants
groupements professionnels qui rendent les plus grands services aux exploitants par la création de soixante unités nouvelles. En raison des résultats positifs obtenus par la Direction des Services agricoles, au cours de l’année 1921-1922, votre sixième Commission estime qu’aucune modification ne doit être apportée au budget des chaires d’agriculture et vous propose d’inscrire au budget de 1923 les mêmes crédits qu’au budget de 1922, savoir : Direction : Frais de tournées et de bureau à forfait 1.900 » Frais de bibliothèque 100 » Chaires d’Agriculture : Frais de tournées 2.500 » Total 4.500 » Adopté. 3° Division. — Comité de
» Total 4.500 » Adopté. 3° Division. — Comité de surveillance et de perfectionnement des Ecoles d’Agriculture d'hiver M. MARTEAU lit le rapport suivant : Messieurs, Aux termes des deux arrêtés des 14 Février et 26 Juin 1922, portant création des Ecoles d’Agriculture d’hiver, ambulante à Avallon et fixe à Joigny, le Comité de surveillance et de perfectionnement de chacune de ces Ecoles doit comprendre trois Conseillers généraux délégués tous les ans. En conséquence, votre sixième Commission vous propose de vouloir bien désigner, pour la période 1922-1923 : 1° Pour l’Ecole d’Avallon : MM. Maringe, Dufour, Faure Esprit. 2° Pour
l’Ecole d’Avallon : MM. Maringe, Dufour, Faure Esprit. 2° Pour l’Ecole de Joigny : MM. Guérin, Delapierre, Marteau. Adopté. 1° Division. — Sociétés d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail M. MARTEAU lit le rapport suivant : Messieurs, Un crédit de 8.000 francs est prévu au budget de 1923 en faveur des Sociétés d’assurances contre la mortalité du bétail. Votre sixième Commission vous propose de voter ce crédit justifié par les pertes subies par les 124 mutuelles affiliées à l’Union départementale et s’élevant en 1921 à la somme de 424.510 francs. Sur ce crédit, 4.000 francs seraient versés à l’Union
francs. Sur ce crédit, 4.000 francs seraient versés à l’Union des Mutuelles qui est une caisse de réassurance et 4.000 francs aux Sociétés locales fédérées. Adopté. Destruction des passereaux. — Vœu du Conseil d’arrondissement de Sens M. MARTEAU lit le rapport suivant : Messieurs, Le Conseil d’arrondissement de Sens a émis le vœu que les passereaux soient considérés comme oiseaux nuisibles et que les cultivateurs soient autorisés à les détruire par tous les moyens, même par le fusil. Votre sixième Commission, considérant que les passereaux sont des oiseaux essentiellement granivores et que les dégâts qu'ils commettent dépassent de beaucoup leur
et que les dégâts qu'ils commettent dépassent de beaucoup leur utilité, a l'honneur de vous proposer d'adopter le vœu du Conseil d'arrondissement de Sens. M. DROMINY : — Les passereaux détruisent des quantités considérables de larves et d'insectes. M. RIDAULT DE L'ISLE : — Il y a de profondes distinctions à faire parmi les oiseaux qu'on désigne sous le nom de passereaux. Il y a les insectivores comme les fauvettes, rouge-gorges, etc., qui sont des plus utiles. Dans le Midi, où l'on ne trouve plus aucun de ces petits oiseaux, les insectes pulluent à tel point qu'on regrette la disparition
les insectes pulluent à tel point qu'on regrette la disparition de ces oiseaux si utiles ; ce serait une faute grave d'en permettre la destruction dans notre département. Il y a ensuite les granivores, tels que le moineau, le vulgaire « pierrot », qui se nourrissent surtout de grains. M. MILLIAUX : — Si l'on donne l'autorisation de tuer certaines espèces, on les détruira toutes. M. FILLEY : — Si vous autorisez le tir au fusil des moineaux, vous serez en contradiction avec la décision que vous venez de prendre au sujet des corbeaux. M. LE PRÉFET : — C'est
au sujet des corbeaux. M. LE PRÉFET : — C'est une question qui a besoin d'être étudiée de près et pourra faire l'objet d'un rapport pour la prochaine session. Il me semble difficile d'aller à l'encontre de la décision qui vient d'être prise au sujet des corbeaux et de dire qu'on pourra chasser à tout moment les passereaux. M. RIDAULT DE L'ISLE : — Je demande le renvoi de ce vœu à l'Administration pour étude. M. MARTEAU, rapporteur : — La Commission accepte le renvoi. M. LE PRÉSIDENT : — Il n'y a pas d'opposition au renvoi de cette affaire
Il n'y a pas d'opposition au renvoi de cette affaire à l'Administration? Le renvoi est prononcé. 2e Division. — Fermeture des colombiers M. Du FOUR lit le rapport suivant : Messieurs, Les dates proposées pour la fermeture des colombiers, et fixées : du 1er Mars au 1er Mai ; du 1er Juillet au 1er Août, et du 20 Septembre au 15 Novembre, ne paraissant pas coïncider de façon exacte, avec les époques d'ensemencement et de la moisson, votre sixième Commission vous propose de changer ces dates, et d'adopter les suivantes : Du 1er Mars au 10 Mai ; du 10
: Du 1er Mars au 10 Mai ; du 10 Juillet au 25 Août ; du 25 Septembre au 15 Novembre. Adopté. SÉANCE DU 22 AOUT Taxe de luxe appliquée aux vins de cru. — Vœu du Conseil d'arrondissement d'Auxerre M. MARINGE lit le rapport suivant : Messieurs, La taxe de luxe appliquée aux vins de cru s'ajoute aux impôts déjà lourds supportés par ce produit. Le prix de vente de ces vins se trouve, de ce fait, fortement augmenté, au moment où, par suite de la situation économique de l'Europe et des mesures douanières prises par divers pays, le