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vente que le Sieur Barbaud, propriétaire de la Terre de Ferrette, avait effectivement passée au Comte de Sponeck, a été résolue, du consentement de l'acquéreur. Le vendeur avait pris le parti d'aliéner cette Terre, pour satisfaire ses Créanciers; mais ayant trouvé à vendre des bois, pour un prix considérable, il a changé de résolution, et s'est accommodé avec le Comte de Sponeck. Comme néanmoins cette question de retrait seigneurial, en Alsace, peut se présenter dans d'autres occasions, je crois qu'il ne sera pas inutile que je vous expose quel est le usage de la Province. Je commencerai par vous observer
le usage de la Province. Je commencerai par vous observer que la Terre de florimont était autrefois du Domaine propre des Princes de la maison d'Autriche, c'était un bien allodial, ce qu'on appelle en français, un franc alleu. Quelque temps avant que l'Alsace fut cédée au Roy, par le Traité de Munster, cette Terre fut engagée au Comte de Soubise, celui-ci voyant que la Province changeait de domination, la vendit à un homme de Montbéliard appelé Barbaut, moyennant la somme de 36000 L. Depuis le Roy étant informé que la Terre de florimont appartenait à lui-même, comme ayant les droits
Terre de florimont appartenait à lui-même, comme ayant les droits des archiducs d'Autriche, anciens Souverains d'Alsace, Sa Majesté par des Lettres patentes du mois de Mai 1682 en fit don à Mr de la Grange, Intendant d'Alsace, sous la condition de rembourser au Sr Barbaut ce qu'il avait payé au comte de Soubise, et avec faculté au Donnateur d'en disposer par vente ou autrement, comme de son propre bien, Sa Majesté ne se réservant que la foi et hommage, le ressort et le Souveraineté. M. de la Grange revendit, quelques années après, la Terre au Sr Barbaut fils, moyennant une
années après, la Terre au Sr Barbaut fils, moyennant une somme de 60 mille Livres, elle est restée dans cette famille et le petit-fils de celui qui l'avait acquise des Comtes de Soubise, la possède encore actuellement. Il est essentiel d'observer que par les lettres patentes, accordées à M. de la Grange, la Terre de florimont qui était allodiale, est devenue fief, non de la nature des fiefs proprement dits, qui sont inaliénables, et qui de plein droit reviennent au Domaine du Seigneur Suzerain, par l'extinction de la descendance du premier investi; les fiefs de cette espèce sont les seuls
premier investi; les fiefs de cette espèce sont les seuls connus en Allemagne. Par la faculté que le Roy a donné à M. de la Grange de disposer de la Terre de florimont, sous la réserve de la foi et hommage, elle est devenue fief, à la manière de ceux qu'on possède en France, qui peuvent être aliénés. Cet exemple n'est pas le seul de pareils fiefs érigés en Alsace, et c'est de cette manière que le Duc de Mazarin y possède six baillages qui faisaient autrefois le principal domaine de la Maison d'Autriche. La question qui se présente serait
de la Maison d'Autriche. La question qui se présente serait de savoir si le Roy pourrait, en Alsace, exercer le retrait féodal. Il est certain que ce droit est absolument inconnu dans l'Empire et en Alsace, la raison en est évidente. Le vassal qui possède un fief, proprement dit, ne peut l'aliéner que du consentement de son Seigneur, et par conséquent il n'y a jamais lieu au retrait. À l'égard des fiefs impropres, qui ont été établis depuis peu en Alsace, pour M. le Duc de Mazarin et pour M. de la Grange, le cas ne s'est pas encore présenté.
de la Grange, le cas ne s'est pas encore présenté. Je crois qu'à la rigueur, le droit de retrait pourrait être exercé sur ceux-ci, quoiqu'il ne soit pas d'usage, même en France, que le Roy en use à l'égard des fiefs qui sont dans sa mouvance. On pourrait encore traiter la question de savoir si un Étranger, comme le Comte de Sponeck, pourrait acquérir un fief sous la domination du Roy, je crois qu'il lui faudrait la permission de sa Majesté et je ne doute pas qu'il ne l'obtint, à moins qu'il n'y eût des raisons particulières d'empêchement, mais il
moins qu'il n'y eût des raisons particulières d'empêchement, mais il serait obligé de se présenter en personne pour prêter ses foi et hommage, et dans la suite il tomberait dans le cas de félonie, si, sans la permission de sa Majesté, il entrait ou demeurait au Service d'un Prince Étranger. On peut enfin demander si un Lutherien, tel que le Comte de Sponeck, peut posséder un fief dans les Terres de l'ancienne domination de la Maison d'Autriche, la raison de douter vient de ce que par le Traité de Munster, Sa Majesté s'est engagé de conserver la Religion catholique dans
Sa Majesté s'est engagé de conserver la Religion catholique dans les Terres qui appartenaient propriétariement aux archiducs; mais on répond que cela doit s'entendre du seul exercice public et ne peut contraindre, sur la Religion, des particuliers, même des Seigneurs, attendu que par le Traité d'Osnabrück, les trois Religions, la Catholique, la Lutherienne et la Calviniste, sont également établies dans l'Empire. On pourrait rapporter plusieurs exemples de Lutheriens et Calvinistes, qui possèdent des biens dans les États les plus catholiques de l'Empire, et même dans la partie d'Alsace, qui appartenait autrefois propriétariement à la maison d'Autriche. Je me contenterai de
autrefois propriétariement à la maison d'Autriche. Je me contenterai de citer le Sr Barbaut, possesseur actuel de la Terre de florimont; il est calviniste et cependant le Conseil Supérieur d'Alsace n'a pas fait difficulté de recevoir ses foi et hommage et celles de son père. Je reviens encore pour un moment au Sr de Ferrette, je crois que par la situation de ses affaires, il est peu en état d'acheter une Terre aussi considérable que celle de florimont, mais il avait vraisemblablement en vue de s'accommoder avec l'acheteur et d'en tirer quelque gratification. Je suis etc. À M. Darmenonville. Le
tirer quelque gratification. Je suis etc. À M. Darmenonville. Le 24 Mars 1719. Au mois de Septembre 1717, S. A. R. le écrivit à M. le Comte Dubourg, à M. le Premier Président et à M. le Procureur général du Conseil de Colmar, une lettre commune, contenant en termes généraux que son intention était qu'ils tiennent exactement la main à l'exécution des déclarations, ordonnances, arrêts, règlements et usages qui avaient été observés jusqu'alors, sur le fait de la Religion, dans l'Évêché de Strasbourg. Je sus dans le tems que cette lettre m'avait été demandée que pour s'opposer à quelques mauvais
lettre m'avait été demandée que pour s'opposer à quelques mauvais propos qui avaient été débattus ici par les Lutheriens; mais M. le Procureur général a pensé qu'il devait aller plus loin, et je crois ne pouvoir me dispenser de vous rendre compte des mouvements qu'il s'est donnés. Dès le commencement de l'année 1718, sur la délation d'un Capucin, très indiscret, il fit assigner au Conseil des Communautés entières, au nom collectif du Baillage de Gottenberg, qui est possédé en commun par M. le Duc des Deux Ponts et M. le Prince de Birkenfeld. Ce baillage est situé à l'extrémité de
Prince de Birkenfeld. Ce baillage est situé à l'extrémité de la province, auprès de Landau, et je dirai en passant que la Souveraineté est contestée au Roy par l'Electeur Palatin. Il s'agissait d'une dispute entre les Catholiques et les Luthériens d'une paroisse, où l'Eglise est commune entre les deux Religions, sur l'endroit où la Bannière des Catholiques serait placée. Je me souviens que je fis ce que je pus, par lettres, pour engager M. le Procureur général à donner un delay aux parties pour s'accommoder; je ne pus rien obtenir, mais je me trouvai quelque temps après à Colmar, j'en
mais je me trouvai quelque temps après à Colmar, j'en parlai aux principaux officiers du Conseil qui voulurent bien entrer dans mes vues, j'envoyai un subdélégué sur les lieux, l'affaire fut accommodée, dans ce moment, et à l'avantage de la Religion catholique. Dans le même temps, ou à peu près, M. le Procureur général commença d'autres poursuites dans la Comté de Hanau. Au mois d'avril 1718, il obtint un arrêt du Conseil de Colmar, portant permission de faire informer contre plusieurs habitants du village de Viltsbruch, qu'il accusait d'avoir quitté la Religion catholique pour embrasser la Luthérienne ou de s'être
la Religion catholique pour embrasser la Luthérienne ou de s'être mariés à des personnes de différente Religion. Peu de jours après, dix sept témoins furent entendus et ensuite le ministre de ce village, et environ 40 habitants des deux sexes furent décrétés de prise de corps. Le 25 juin suivant il fit une seconde requisition, contre six habitants du baillage de Werth, qui est encore de la Comté de Hanau, et sur cette simple plainte, les accusés furent pareillement décrétés de prise de Corps, par arrêt de ce même Tribunal. Presque tous ceux compris dans ces deux Décrets, se sont
Presque tous ceux compris dans ces deux Décrets, se sont absents, et leurs biens ont été saisis et annotés. Il en est seulement resté cinq, qui ayant eu le courage de se présenter au Conseil de Colmar, ont été libérés, à la charge de se représenter. Dès la naissance de cette procédure, M. le Comte de Hanau, qui était en Allemagne, me fit l'honneur de m'en écrire, représentant que cette rigueur qui n'avait pour objet que de malheureux paysans, faisait perdre au Roy des Sujets, et à lui des vassaux; qu'au Surplus il était aisé de justifier que tous ces
qu'au Surplus il était aisé de justifier que tous ces accusés étaient nés et avaient toujours vécu dans la Religion luthérienne, et que par conséquent ils n'étaient pas coupables, mais que les procédures criminelles les ruinaient. J'en écrivis à M. le Procureur général, pour tâcher de modérer son zèle, il ne me répondit qu'en termes généraux. J'allai, sur ces entrefaites, à Paris, où M. le Maréchal d'Huxelles, à qui M. le Comte de Hanau avait porté ses plaintes, me parla de cette affaire, je sus quelque temps après que M. le Maréchal d'Huxelles manda par ordre de S. A. R.
le Maréchal d'Huxelles manda par ordre de S. A. R. le à M. le Procureur général de surseoir à toutes poursuites. Je ne vois pas effectivement qu'il ait rien été fait depuis, mais cependant les fugitifs n'osent revenir chez eux et leurs biens sont abandonnés. Lorsque j'ai été de retour ici, M. le Comte de Hanau m'a fait prier de tâcher de procurer quelque solution dans cette affaire. Je me suis donné l'honneur d'en écrire à M. le Premier Président, qui voulut bien m'envoyer les informations. D'un autre côté M. le Comte de Hanau m'a fait remettre quelques mémoires et
le Comte de Hanau m'a fait remettre quelques mémoires et pièces en faveur des accusés. Sur le tout il m'a été aisé de connaître que les faits d'accusation étaient minimes, à l'égard des uns, et absolument détruits à l'égard des autres, par les pièces qui m'avant été fournies. Je pris la dessus de expliquer à M. le premier Président ce que j'en pensais, lui marquant que je disposerais facilement M. le Comte de Hanau à faire comparaitre les accusés au Conseil de Colmar, supposé qu'il y eût lieu d'espérer que cette affaire n'aurait pas d'autres suites, et que M. le
cette affaire n'aurait pas d'autres suites, et que M. le Procureur général ne s'attachait pas à chercher par une procédure ruineuse, pour ces pauvres paysans, des preuves que vraisemblablement il ne trouverait jamais. Je représentais que la plupart des faits ne méritaient pas d'être suivis. M. le premier Président me fit écrire par un officier principal du Conseil qu'il ne pouvait s'assurer de rien de la part de M. le Procureur général, ni même de sa Compagnie, qui est dans l'habitude de déférer aveuglement à tout ce que M. le Procureur général demande, parce qu dans l'occasion, il sait faire
Procureur général demande, parce qu dans l'occasion, il sait faire agir un grand nombre de Conseillers, qui sont ses parents. Enfin M. le premier Président me conseilla lui-même de rendre compte de cette affaire à la Cour, et je reconnais que c'est le seul parti qui reste à prendre. Je mets donc M. dans ce paquet une liasse qui contient la procédure faite contre les accusés. J'y joins un extrait dans lequel j'ai rappelé sur chacun d'eux les faits dont il est chargé par les témoins, les moyens et les pièces reportés pour sa justification, avec des observations que j'ai
pièces reportés pour sa justification, avec des observations que j'ai mises à chaque article. Je doute M. qu'il vous paraisse convenable d'abandonner tous ces malheureux, à la mauvaise humeur de M. le Procureur général. Il y aurait, ce me semble, deux voies pour leur procurer une justice plus favorable, l'une qu'il vous plût, après avoir pris l'ordre de S. A. R. le, de faire part de ses intentions à M. le Procureur général et à M. le premier Président, après quoi si vous le jugez à propos, je ferai dire aux accusés de se présenter au Conseil de Colmar; l'autre
aux accusés de se présenter au Conseil de Colmar; l'autre voie, plus prompte encore, et moins coûteuse, serait d'évoquer l'affaire, par un arrêt du Conseil, et de la renvoyer pour être jugée par moi avec des gradués. Je hazarde un projet d'arrêt dans ce système. Je ne dois pas omettre de vous dire, Mr, que M. Neef, Procureur général de Colmar, était, il y a peu d'années, Bailli de M. le Comte de Hanau, à Bouxwiller et à ses gages. Je sais qu'ils se séparèrent peu contents l'un de l'autre. Ne pourrait-on pas soupçonner M. Neef de chercher dans cette
Ne pourrait-on pas soupçonner M. Neef de chercher dans cette occasion, à faire sentir à son ancien Maître, l'autorité que lui donne son changement d'État? Je crois devoir vous envoyer avec les autres pièces une copie de la lettre écrite par S.A.R le à M. le Comte du Bourg, M. le premier Président et M. le Procureur général, et aussi une copie de l'accordement que j'ai fait faire dans le Baillage de Güttenberg pour le fait que j'ai touché au commencement de cette lettre. Je suis etc. À M. le Maréchal d'Huxelles. Le 3 avril 1719. Dans une lettre que
Maréchal d'Huxelles. Le 3 avril 1719. Dans une lettre que vous m'avez fait l'honneur, Mgr, de m'écrire de votre main, le 27 du mois passé, vous me marquez que les gentilshommes de la haute Alsace et les officiers du Conseil de Colmar se plaignent que contre leurs privilèges, je les oblige de payer la subvention, sur quoi vous me témoignez desirer que je vous mette au fait de ce qui se passe à cet égard. Je commencerai, Mgr, par vous dire que je sais que les officiers du Conseil de Colmar ont écrit là-dessus à M. d'Armenonville; je m'attends que
Colmar ont écrit là-dessus à M. d'Armenonville; je m'attends que leurs mémoires me seront renvoyés, et dès que je les aurai reçus, je ne tarderai pas à en faire un de ma part qui éclaircira la matière. Je compte bien vous en envoyer un double, et cependant je vais d'avance, vous donner une idée de la question. Il faut d'abord, Mgr, supposer deux principes incontestables, l'un que dans l'Empire il n'y a de biens exempts des impositions que ceux qui appartiennent à l'Église, par anciennes dotations, ceux qui font partie des fiefs des gentilshommes, et enfin les allodiales qui ont
des fiefs des gentilshommes, et enfin les allodiales qui ont toujours été possédés par des Écueils ou des nobles; il est d'un usage constant que les biens de roture, qui sont acquis par des Écueils ou des nobles, continuent d'être imposés comme ils étaient, entre les mains des anciens possesseurs, c'est ce que je suis en état de prouver, non seulement par le témoignage de tous les auteurs allemands, qui traitent des impositions, mais encore par les exemples de ce qui se pratique actuellement dans le Palatinat et ailleurs dans l'Empire. Si vous voulez même prendre la peine d'ouvrir le
l'Empire. Si vous voulez même prendre la peine d'ouvrir le livre que la noblesse de la basse alsace a fait imprimer, contenant le Recueil des privilèges accordés à ce Corps en différents temps, vous y trouverez des Lettres de Charles Quint de 1550, contenant que les biens de la Noblesse seront exempts, à l'exception des fonds que les Gentilshommes acqueront des Roturiers, et qu'ils continueront d'être imposés. L'autre principe est qu'en Alsace, le feu Roi n'a jamais fait de règlement sur les impositions, et que par conséquent les lois de l'Empire doivent continuer à y être suivies. Vous ne ignorez
l'Empire doivent continuer à y être suivies. Vous ne ignorez pas, Mgr, que jusqu'ici les affaires des finances d'Alsace ont été traitées d'une manière très arbitraire, les baillis ont été les maîtres de régler les impositions comme ils voulaient; il se trouve des Communautés entières, même dans la haute Alsace, qui n'ont jamais rien payé, sans qu'on en voie la raison, il y aurait beaucoup à parler ici, mais il serait inutile d'entrer dans un plus grand détail. J'ai vérifié que tout-à-fois quelques Gentilshommes de la haute alsace ont payé la subvention pour les biens roturières qu'ils possédaient. J'ai trouvé
la subvention pour les biens roturières qu'ils possédaient. J'ai trouvé que d'autres ont su s'en exempter, c'était l'effet du plus ou moins de crédit que chaque Seigneur avait sur ses paysans. Quant aux Conseillers de Colmar, il n'est pas douteux qu'aucun Bailli n'oserait les faire comprendre dans les Rôles. Il est cependant arrivé que quelques Gentilshommes riches ont acquis des biens roturières, à toutes mains. Je vous citerai M. de Foussemagne et j'en pourrais citer d'autres. J'ai vérifié que deux Conseillers de Colmar possèdent actuellement, par acquisition, les deux tiers des fonds d'une Communauté. Les paysans pressés se sont élevés
des fonds d'une Communauté. Les paysans pressés se sont élevés et se sont pourvus à moi pour avoir justice. Je ne m'en suis pas tenu à examiner les règles de l'Empire, j'ai cherché ce qui se pratiquait en franche Comté; j'ai trouvé que par un Règlement du feu Roi de 1706, il était expressément porté que les biens taillables possédés en franche Comté par des Gentilshommes continueront d'être imposés. J'ai lâché quelques ordonnances conformes à ce Système, aucun Gentilhomme d'Alsace n'a encore cru devoir s'en plaindre publiquement, et je n'en suis point surpris, parce que dès qu'ils vont à la
suis point surpris, parce que dès qu'ils vont à la consultation, on ne peut que leur dire que je suis en règle. Les Conseillers de Colmar s'estiment fort au dessus de la noblesse, ils ont cru devoir relever la chose et même soutenir jusqu'au moindre de leurs Greffiers et les Chauffeurs de leur Chancellerie: ils se sont d'abord adressés à moi, je leur ai expliqué mes raisons et comme ils ne s'y sont pas rendus, je leur ai conseillé de s'adresser à la Cour, ce qu'ils ont fait, et j'en suis très aise, parce que vraisemblablement il en résultera un
suis très aise, parce que vraisemblablement il en résultera un Règlement, et tout ce que je demande c'est qu'on sache à quoi s'en tenir, mon intention est de proposer le Règlement de franche Comté, qui ne laisse pas de contenir quelques adoucissements et pour les gentilshommes et pour les officiers de justice, je m'en suis même ouvert avec les officiers du Conseil de Colmar, mais ils prétendent qu'il leur en est du beaucoup davantage, ils auraient cependant bien à décharger s'ils n'étaient traités que comme les officiers non nobles, de la Chambre de Wetzlar et du Conseil aulique le sont
la Chambre de Wetzlar et du Conseil aulique le sont dans l'Empire, en fait d'impositions. Il ne sera pas inutile que je vous observe ici, que presque tous les gentilshommes et officiers du Conseil de Colmar, qui possèdent des biens roturiers les font exploiter par des fermiers, mais les baux restent secrets et ils donnent à leurs fermiers, qu'ils font passer pour valets, des procurations, au moyen de quoi tout le fardeau retombe sur les miserables et non défendus. Aussi ces Messieurs, pour trancher toute difficulté, ont, je crois, demandé par leur mémoire, que même leurs fermiers soient exempts, ce
par leur mémoire, que même leurs fermiers soient exempts, ce qui est de la dernière absurdité. Voilà Mgr comme je vous l'ai annoncé une première idée de l'affaire dont vous me parlez, s'il vous reste encore quelque doute, je vous supplie d'attendre le mémoire que je vous promets, et soyez sûr que vous serez averti de tout. Je suis etc. À M. Darmenonville. Le 28 Avril 1719. Vous êtes sans doute informé Mr, que le Roy est en droit d'exercer, dans les Églises d'Alsace, le droit des premières prières, comme l'Empereur en jouissait avant le Traité de Munster, et comme
l'Empereur en jouissait avant le Traité de Munster, et comme il en jouit encore dans l'Empire, ce droit est précisément le même que celui que nous connaissons en France, sous le nom de joyeux avenement à la Couronne, peut nommer un Sujet pour remplir le premier bénéfice vacant dans chaque Église de son Royaume. C'est sur les mémoires de M. le Cardinal de Rohan, que les brevets des premières prières ont été expédiés dans le Diocèse de Strasbourg, Mgr le Régent s'étant remis à S. Emoi du choix des sujets, auxquels ces grâces seraient conférées. Le Chapitre de la Cathédrale
auxquels ces grâces seraient conférées. Le Chapitre de la Cathédrale de Strasbourg est composé de Messieurs les Chanoines et de vingt autres Écclésiastiques, qui desservent la même Église, sous le Titre de vicaires ou de Prévôts. Ces derniers sont encore connus, sous le nom collectif de grand Chœur. M. le Cardinal de Rohan était dans l'opinion que le grand Chœur n'était point sujet au droit des premières prières, le feu Roi ne l'a point exercé dans l'Église cathédrale de Strasbourg et il y en a plusieurs en Allemagne qui par des Titres particuliers en sont exempts, à l'égard de l'Empereur,
des Titres particuliers en sont exempts, à l'égard de l'Empereur, c'est ce qui fit que le grand Chœur de la Cathédrale de Strasbourg ne fut point employé dans le mémoire que, dès les premiers temps de la Régence, M. le Cardinal de Rohan donna des Églises de son diocèse, où le droit de premières prières pouvait être conféré. Depuis, à l'occasion d'un procès qui s'est mouvement avec quelque vivacité, entre Messieurs les Chanoines et les Vicaires ou Prévôts, il a été mis en évidence que l'Empereur avait exercé plusieurs fois le droit de premières prières, dans le grand Chœur, et
le droit de premières prières, dans le grand Chœur, et que par conséquent le Roi peut et doit faire la même chose. Il serait naturel que M. le Cardinal de Rohan se donnât l'honneur de proposer à Mgr le Régent un Écclésiastique pour exercer ce droit, ce serait une suite de la grâce générale qui fut faite là-dessus à S. Emoi au commencement de la Régence, mais comme la connaissance qu'on vient d'avoir du droit du Roi, est la suite du procès, M. le Cardinal se fait quelque peine de se mêler de cette affaire. Dans ces circonstances, je prends
se mêler de cette affaire. Dans ces circonstances, je prends Mr, la liberté de demander à S. A. R. le nomination de sa Majesté, par le droit de premières prières dans le grand Chœur de l'Église Cathédrale de Strasbourg, en faveur du Sieur Gilbert Louis de Bergeret, il est fils de l'ancien Gouverneur de la Citadelle de Strasbourg, qui a laissé ici une veuve avec plusieurs enfants, sans aucun biens; l'aîné est actuellement capitaine dans le Régiment d'Infanterie d'Enghien. Plusieurs personnes de la première consideration, qui aiment et estiment Madeleine de Bergeret vous parleront à cette occasion en faveur de
de Bergeret vous parleront à cette occasion en faveur de son fils. De ma part Mr je me flatte que vous serez bien persuadé que je n'agis que de concert avec M. le Cardinal qui, depuis longtemps, a accordé à Madeleine de Bergeret et à sa famille une protection très déclarée. Le Bénéfice dont il s'agit peut valoir 1000 livres de revenu. Je joins un mémoire qui fait mention des Titres qui fondent le droit du Roi dans l'Église de Strasbourg, et une copie d'un brevet accordé pour une Église de ce Diocèse et qui pourra servir de modèle. Je