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la charge des particuliers (circulaire du 6 août 1857) 3,000 » Art. 4. — Impressions. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général et des rapports de la Commission départementale et du Préfet 4,350 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 700 » Frais d'impression des cartes d'électeurs 1,600 » Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, routes, etc.), 2,300 » Frais d'impression pour le service départemental 50 » Art. 5. — Indemnité de logement au Secrétaire général de la Préfecture 1,000 » Art. 6. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles 3,651 » Art. 7.
d'anciens employés ou à leurs familles 3,651 » Art. 7. — Subvention à la caisse des retraites 4,726 » Art. 8. — Indemnités aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires 1,000 » Art. 9. — Gratifications aux employés des Sous-préfectures 450 » Art. 10.— Gratifications pour belles actions 100 » Art. 11.— Traitement supplémentaire et gratifications aux gens de service de la Préfecture : Huissier du cabinet 300 Huissier des bureaux 200 [ 650 » Concierge 150 Art. 12. — Indemnité au sténographe du Conseil général. 500 » Art. 13. — Indemnité pour travaux du secrétariat du Conseil général
13. — Indemnité pour travaux du secrétariat du Conseil général 250 » Art. 14. — Traitement de l'inspecteur des enfants employés dans l'industrie 1,500 » Frais de tournées 500 » M. ANDUZE dit qu'il résulte de renseignements qu'il a recueillis, que le traitement accordé à l'inspecteur des enfants employés dans l'industrie est insuffisant, et que cet agent est mis dans l'obligation de faire concourir ses propres ressources à l'accomplissement du devoir qui lui est imposé. Dans le département de la Haute-Garonne, il est accordé un traitement de 2,400 fr. à l'inspecteur départemental, plus 500 fr. ### CORRECTION ### Appointements et
l'inspecteur départemental, plus 500 fr. ### CORRECTION ### Appointements et dépenses 2,600 » Dépouillement extraordinaire des archives, achat de carions et établissement de tablettes 330 » Publication de l'inventaire 500 » Inspection des archives communales. 500 » SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-préfectures 800 » Au jeune Combes, élève de l'école de musique religieuse 600 » SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 61 Conservation des monuments historiques. Cité de Carcassonne 1,500 » Église Saint-Just de Narbonne : 1,000 » — de Montréal 500 » Cloître de Saint-Hilaire
1,000 » — de Montréal 500 » Cloître de Saint-Hilaire 100 » — de Saint-Papoul 100 » Service des observations météorologiques. 1,000 » Subvention à l'observatoire du Pic de Bigorre 200 » Art. 7.— Élèves sages-femmes envoyées à Montpellier 1,350 » Art. 8. — Carte agronomique 300 » SOUS-CHAPITRE XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture : Société d'agriculture 1,500 » Comices agricoles 1,200 » Drainage. — Études pour travaux agricoles 900 » Ferme-école de Besplas 500 » À l'arrivée au vote de ce dernier article, M. COSTE fait observer que les membres du
dernier article, M. COSTE fait observer que les membres du Conseil général qui avaient été désignés pour composer le Comité de surveillance de la ferme-école de Besplas, n'ont pas été convoqués pour faire partie de la Commission d'examen qui prononce sur l'admission des élèves de cette école. Il ajoute que le Conseil général, pour être édifié sur les progrès de cette institution, devrait être saisi d'un rapport justifiant la proposition qui lui est faite en sa faveur. Reprenant la suite de ses opérations, le Conseil général vote les allocations suivantes : 64 CONSEIL GÉNÉRAL SOUS-CHAPITRE XI (suite). Art. 1er. —
: 64 CONSEIL GÉNÉRAL SOUS-CHAPITRE XI (suite). Art. 1er. — Création d'une chaire d'agriculture à l'école normale 1,500 » Art. 2. — Encouragement pour l'amélioration de l'espèce chevaline. — Élève des chevaux 4,000 » Un échange d'observations a lieu au sujet du vote de ce dernier article. M. BERLIOZ fait observer que dans l'intérêt de l'agriculture, il paraîtrait juste d'accorder une subvention pour l'encouragement de l'élève de la race mulassière, qui rend, surtout dans une partie du département, autant de services que l'espèce chevaline. M. DE SABRAN répond que c'est surtout au point de vue de l'intérêt national et pour
surtout au point de vue de l'intérêt national et pour les besoins de l'armée, que la reproduction de la race chevaline mérite d'être encouragée. M. FONDI-DE-NIORT déclare qu'il ne s'oppose pas, bien au contraire, à ce qu'il soit accordé des primes à l'élève du cheval, dont la reproduction a, comme on l'a dit, un intérêt national, mais il fait observer que la reproduction de l'espèce bovine a une importance considérable pour les pays de montagne et pour la consommation. Cette importance a été reconnue pendant longtemps par les Comices agricoles, qui accordaient des sommes pour primer les taureaux reproducteurs. L'honorable
qui accordaient des sommes pour primer les taureaux reproducteurs. L'honorable membre ne demande pas qu'il soit accordé cette année, une subvention pour l'encouragement à l'élève de l'espèce bovine, mais il propose que pour l'année prochaine l'Administration soit invitée à rétablir, pour cette dernière espèce, l'encouragement qui lui était autrefois accordé. Cette dernière proposition est prise en considération, et le Conseil général vote ensuite les allocations suivantes : SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 65 Art. 3.— Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse 1,500 » Art. 4. — Mesures contre les épidémies 400 » Art. 5.— Primes pour la destruction des animaux
400 » Art. 5.— Primes pour la destruction des animaux nuisibles 500 » Art. 6. — Création de deux fruitières départementales 1,000 » SOUS-CHAPITRE XII. Subventions aux Communes. Art. 1er. — Subvention pour le traitement des malades et incurables indigents 4,000 » Art. 2.— Subvention pour les bibliothèques communales 400 » Art. 3.— Subvention pour travaux et réparations d'églises ou autres édifices communaux ; achat et renouvellement du mobilier enseignant 3,500 » SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 1er. — Dépenses du Conseil de salubrité 100 » Art. 2. — Mesures contre les épidémies 300 » Art. 3. — Avances pour
contre les épidémies 300 » Art. 3. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers (circulaire du 6 août 1857) 3,000 » Art. 4. — Impressions. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général et des rapports de la Commission départementale et du Préfet 4,350 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 700 » Frais d'impression des cartes d'électeurs 1,600 » Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, routes, etc.), 2,300 » Frais d'impression pour le service départemental 50 » Art. 5. — Indemnité de logement au Secrétaire général de la Préfecture 1,000 » Art.
logement au Secrétaire général de la Préfecture 1,000 » Art. 6. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles 3,651 » Art. 7. — Subvention à la caisse des retraites 4,726 » Art. 8. — Indemnités aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires 1,000 » Art. 9. — Gratifications aux employés des Sous-préfectures 450 » Art. 10.— Gratifications pour belles actions 100 » Art. 11.— Traitement supplémentaire et gratifications aux gens de service de la Préfecture : Huissier du cabinet 300 Huissier des bureaux 200 [ 650 » Concierge 150 Art. 12. — Indemnité au sténographe du Conseil
Concierge 150 Art. 12. — Indemnité au sténographe du Conseil général. 500 » Art. 13. — Indemnité pour travaux du secrétariat du Conseil général 250 » Art. 14. — Traitement de l'inspecteur des enfants employés dans l'industrie 1,500 » Frais de tournées 500 » M. ANDUZE dit qu'il résulte de renseignements qu'il a recueillis, que le traitement accordé à l'inspecteur des enfants employés dans l'industrie est insuffisant, et que cet agent est mis dans l'obligation de faire concourir ses propres ressources à l'accomplissement du devoir qui lui est imposé. Dans le département de la Haute-Garonne, il est accordé un traitement
le département de la Haute-Garonne, il est accordé un traitement de 2,400 fr. à l'inspecteur départemental, plus 500 fr. pour frais de tournée, et cependant presque toutes les usines de ce département sont concentrées dans la ville de Toulouse, ce qui rend le travail de l’inspecteur plus facile et beaucoup moins onéreux que dans notre département, où les usines sont disséminées et établies quelquefois sur les points les plus éloignés. Il propose, en conséquence, non pas un chiffre égal à celui qui est voté dans le département de la Haute-Garonne pour le traitement de l’inspecteur des enfants employés dans l’industrie,
pour le traitement de l’inspecteur des enfants employés dans l’industrie, mais une augmentation de 500 fr. en faveur de l’inspecteur du département de l’Aude. M. LE PRÉFET déclare qu’il n’était pas suffisamment édifié sur l’importance du travail confié à l’inspecteur des enfants employés dans l’industrie, pour proposer une augmentation de traitement en sa faveur, mais qu’il pourra, d’ici à la session d’avril, se renseigner à cet égard et faire connaître au Conseil le résultat de ses informations. M. MARFAN fait observer que la plupart des Commissions cantonales créées pour la surveillance des enfants employés dans l’industrie sont disloquées et ne
surveillance des enfants employés dans l’industrie sont disloquées et ne fonctionnent pas. Après ces observations, le Conseil vote les allocations suivantes au budget de 1878 : Art. 15. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 2,192 09 Conformément aux propositions de M. le Préfet, le Conseil autorise le prélèvement sur ce crédit d’une somme de 1,000 fr. à affecter à des secours pour les cas d’extrême misère, de disette locale ou d’accident. SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires et appartenant à des exercices antérieurs. Art. 1er. — Secours de route et frais de transport pour les
— Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents, de 1869 à 1875 83 95 Art. 2. — Traitement des malades indigents des communes privées d’établissements hospitaliers, de 1872 à 1876 836 30 Art. 3. — Achat d’ouvrages d’administration en 1876 211 » Art. 4. — Frais de procédures suivies pour la répression des délits concernant la police du roulage en 1876 (route départementale n° 12) 1 50 Art. 5. — Dépense des enfants assistés en 1875 218 44 Art. 6. — Contributions de la caserne de gendarmerie de Castelnaudary (1877) 11 90 Art. 7. — Service
gendarmerie de Castelnaudary (1877) 11 90 Art. 7. — Service des aliénés en 1875 et en 1876 1,639 20 Art. 8. — Frais d'impression en 1876 12 81 Art. 9. — Conservation des monuments historiques en 1876 1,124 29 Art. 10. — Frais de confection des inventaires des Sous-préfectures de Castelnaudary et de Limoux en 1872 30 » SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. Art. 4. — Bulletin de l’instruction publique. Frais de publication 700 » M. MÈCRE fait observer que le Bulletin de l’instruction publique, pour l’impression duquel le Conseil général a voté l’année dernière une allocation de 700 fr., n’a
a voté l’année dernière une allocation de 700 fr., n’a été SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 67 publié ni pour le mois d’août, ni pour le mois de septembre. Il est donc permis de se demander ce que sont devenus les fonds affectés à cette dépense. D’un autre côté, il n’est pas bien établi que cette publication rende de grands services à l’Administration, et, en ce qui le concerne, il ne verrait pas grand inconvénient à ce que l’allocation dont s’agit ne fût pas rétablie au budget de 1878. M. LE PRÉFET déclare qu’il n’est pas en état de fournir des
PRÉFET déclare qu’il n’est pas en état de fournir des explications sur la non publication du Bulletin pendant la période déterminée. Il demande, en conséquence, l’ajournement du vote sur l’allocation de 700 fr. Mais il ne partage pas l’opinion de l’honorable M. Mècre, en ce qui concerne l’utilité de cette publication qu’il a vu fonctionner dans d’autres départements, et dont le principal mérite n’est pas de rendre des services à l’administration ou au Conseil général, mais de permettre aux instituteurs de se mettre en rapport entre eux et d’avoir des communications utiles et fréquentes. M. MARFAN fait observer que les
communications utiles et fréquentes. M. MARFAN fait observer que les mois pendant lesquels le Bulletin n’a pas paru, correspondent précisément à l’époque des vacances, ce qui expliquerait l’absence de cette publication qui était sans utilité durant cette période. M. LE PRÉSIDENT dit que pendant ces deux mois il y a eu de nombreuses mutations dans le personnel des instituteurs. Tout le monde avait intérêt à connaître ces changements, et la suspension de la publication du Bulletin n’a pu que favoriser la manœuvre électorale de l’Administration. M. TEISSEYRE dit que dans ce cas le Bulletin n’aurait pas rempli l’objet pour lequel
ce cas le Bulletin n’aurait pas rempli l’objet pour lequel il a été institué, et qu’il y aurait lieu de ne pas voter l’allocation de 700 fr. Après ces observations, le Conseil décide que le vote de l’allocation de 700 fr. pour l’impression du Bulletin de l’instruction publique demeure réservé. Octrois de Castelnaudary et de Narbonne. M. LE PRÉFET expose que par leurs délibérations des 18 juillet et 12 novembre 1877, les Conseils municipaux de Castelnaudary et de Narbonne ont voté la prorogation pendant l’année 1878 des règlements et tarifs actuels de leurs octrois. Les retards apportés dans la convocation
actuels de leurs octrois. Les retards apportés dans la convocation des Conseils généraux ont empêché de soumettre plus tôt à l’avis du Conseil les délibérations dont s’agit, et comme il importe de demander et d’obtenir, avant la fin de l’année, l’approbation du Gouvernement, afin de ne pas interrompre la perception des droits d’octroi dans les villes de Castelnaudary et de Narbonne, M. le Préfet prie l’assemblée de vouloir bien émettre d’urgence un avis favorable à la prorogation desdits tarifs pendant une année. Le Conseil général, sur cet exposé, adoptant la proposition qui vient de lui être faite par M. le
proposition qui vient de lui être faite par M. le Préfet; Vu l’art. 48, 4 de la loi du 10 août 1871, en vertu duquel le Conseil général délibère sur les demandes des Conseils municipaux : 1° pour l’établissement ou le renouvellement d’une taxe d’octroi sur des matières non comprises dans le tarif général indiqué à l'art. 46 ; 2° pour l'établissement ou le renouvellement d'une taxe excédant le maximum fixé par ledit tarif, Prend la délibération suivante : Le Conseil général émet l'avis qu'il y a lieu d'accueillir favorablement les demandes formées par les Conseils municipaux de Castelnaudary et
les demandes formées par les Conseils municipaux de Castelnaudary et de Narbonne, tendant à obtenir la prorogation, pendant l'année 1878, des règlements et tarifs de leurs octrois. Reprenant la suite des propositions budgétaires de 1878, le Conseil général vote ensuite les allocations suivantes : SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE. 69 SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. Art. 6. — Traitement d'un auxiliaire chargé des propositions de mandement des instituteurs. 300 » Au sujet de cet article, M. ROUGÉ fait observer que l'allocation de 300 fr. n'avait été votée, l'année dernière, que temporairement ; elle avait été accordée nonobstant les instructions ministérielles d'après lesquelles
elle avait été accordée nonobstant les instructions ministérielles d'après lesquelles il était déclaré que le Gouvernement examinerait plus tard s'il y avait lieu de pourvoir à cette dépense sur les fonds de l'Etat, mais que pour le moment elle devait rester à la charge de l'inspecteur. Il résultait également de renseignements recueillis au dehors, que dans plusieurs départements il n'avait été accordé aucune rétribution à l'inspecteur d'académie à raison de ce travail ; néanmoins le Conseil prit une décision favorable, mais il fut convenu que l'allocation votée l'année dernière ne s'appliquerait qu'à cette année même. Voilà pourquoi l'honorable membre demande
s'appliquerait qu'à cette année même. Voilà pourquoi l'honorable membre demande que cette proposition soit renvoyée à l'Administration et à la Commission des finances pour un nouvel examen. Cette proposition est mise aux voix et adoptée par le Conseil, qui déclare réserver son vote sur l'allocation qui précède. SOUS-CHAPITRE XVII. Budget extraordinaire. Art. 15.— Construction d'un trottoir sur les trois façades de la Préfecture 6,630 » Cet article donne lieu à un échange d'observations entre plusieurs membres. M. BÉRALDI reconnaît que le projet d'établissement de trottoirs le long des façades de la Préfecture a bien sa raison d'être, ne fût-ce que
la Préfecture a bien sa raison d'être, ne fût-ce que pour se conformer aux règlements de la voirie urbaine et pour donner l'exemple aux autres propriétaires de maisons, mais il n'insiste pas autrement pour le vote de cet article. MM. COURAL et PEYRUSSE proposent le rejet pur et simple de cette allocation, dont le montant sera beaucoup plus utilement dépensé pour la réparation des routes, réparation qui s'impose impérieusement à l'Administration, et pour les besoins de laquelle le département ne dispose que de ressources très insuffisantes. M. DE SABRAN partage cette manière de voir et se déclare disposé à affecter
cette manière de voir et se déclare disposé à affecter la somme de 6,630 fr. soit aux routes, soit au service de la vicinalité pour lequel la restitution d'une allocation provenant d'une erreur commise dans l'exercice des deux années précédentes est réclamée par la Commission des chemins vicinaux. M. MARFAN demande, à ce sujet, si on ne pourrait pas appliquer aux routes les subventions industrielles qui sont réservées exclusivement aux chemins vicinaux. M. FONDI-DE-NITOU répond que lorsque la conversion des routes en chemins de grande communication aura été décidée, la question d'entretien des routes aura fait un grand pas, puisqu'elles
question d'entretien des routes aura fait un grand pas, puisqu'elles profiteront des subventions des industriels qui les exploitent. Voilà pourquoi il serait indispensable que le Département émît un vœu dans le sens de cette conversion qui serait déjà une chose décidée dans tous les départements si les questions de personnes, qui sont toujours très délicates, n'en entravaient pas la solution. M. LE PRÉSIDENT ayant fait observer que la discussion s'était écartée de son point de départ et qu'il s'agit de savoir si le Conseil entend maintenir l'allocation de 6,630 fr. pour construction de trottoirs sur les façades de la Préfecture,
pour construction de trottoirs sur les façades de la Préfecture, cette question est mise aux voix et résolue dans le sens de la négative. Le Conseil décide, en conséquence, que l'allocation inscrite à cet effet à l'art. 13 du Sous-chapitre XVII n'y sera pas maintenue. Vote de l'allocation de 5,000 fr. en faveur des instituteurs déplacés en 1877. — Répartition. M. COURAL fait remarquer que le Conseil a à pourvoir à la mise à la disposition de l'Administration de la somme de 5,000 fr., qui a été votée à la dernière session en faveur des nombreux instituteurs frappés par l'Administration
dernière session en faveur des nombreux instituteurs frappés par l'Administration de cette époque, dans l'intérêt de la candidature officielle. M. ROUGÉ est d'avis que l'Administration doit être chargée de faire un état de répartition de la somme de 5,000 fr. votée à la session dernière, sur sa proposition, en faveur des instituteurs déplacés. M. LE PRÉFET indique un moyen de trouver une partie de cette somme ; il consiste à affecter à la répartition proposée en faveur de certains instituteurs une allocation de 2,000 fr. inscrite au budget de 1877 pour les concours cantonaux. L'emploi de cette somme, demeurée libre
pour les concours cantonaux. L'emploi de cette somme, demeurée libre faute d'emploi, permettrait de donner au vote du Conseil un commencement d'exécution en venant en aide aux instituteurs dont la position serait le plus digne d'intérêt. Il propose en conséquence au Conseil de l'autoriser à faire ce virement. M. BÉRALDI : Je suis assez d'avis qu'on alloue une indemnité aux instituteurs qu'on a déplacés, mais à la condition que cette allocation prendra le caractère d'une dépense annuelle et qu'elle aura pour objet de venir en aide aux instituteurs auxquels les nécessités du service ou quelquefois de convenances personnelles auront imposé
nécessités du service ou quelquefois de convenances personnelles auront imposé un changement onéreux. Mais quant à allouer en principe une indemnité aux instituteurs révoqués, ceci est fort grave. Je n'ai pas à discuter dans quelles conditions ni pour quels motifs ces révocations ont été faites, mais l'autorité préfectorale qui les a décidées a agi dans la plénitude de son autorité et de son indépendance. Le Préfet est le délégué d'un pouvoir supérieur, et nous n'avons pas à nous ériger en critiques ou en approbateurs de ses dispositions. Les mesures qu'il a prises ne concernent que lui et le Gouvernement. Accorder
a prises ne concernent que lui et le Gouvernement. Accorder aux instituteurs révoqués une allocation, ce serait encourager la révolte des inférieurs contre les supérieurs. La hiérarchie administrative ne résisterait pas à des attaques de telle nature. Je ne crois pas que le Conseil général, qui est soucieux de ce qui intéresse l'ordre et la hiérarchie administrative, puisse consentir à donner un aussi mauvais exemple à l'Administration, et quant à moi, je déclare que je ne m'associerai à la mesure proposée que tout autant qu'elle aura le caractère que j'ai indiqué tout à l'heure. M. ROUGÉ. — Les considérations que
indiqué tout à l'heure. M. ROUGÉ. — Les considérations que vient de faire valoir avec modération l'honorable M. Béraldi, chacun les approuve. Il est certain que si l'allocation proposée avait pour but d'exciter à l'insubordination les instituteurs auxquels elle sera accordée, tous les membres du Conseil seraient là pour la refuser. J'applaudis donc aux observations qui viennent d'être présentées. Mais il faut reconnaître que l'esprit qui a guidé les Conseillers généraux qui ont voté cette mesure n'était pas celui-là. Ils n'ont pas voulu exciter les inférieurs contre leurs supérieurs; ils ont voulu accorder aux agents frappés sans motif légitime, une
ont voulu accorder aux agents frappés sans motif légitime, une juste réparation. M. le Préfet nous disait, l'autre jour, que nous entrions dans une ère nouvelle, et qu'il fallait procéder avec esprit de justice aux réparations réclamées par la conscience publique. Eh bien, il est certain que dans notre Département 150 instituteurs ont été changés, révoqués ou suspendus. M. BÉRALDI. Cela m'étonne. M. ROUGÉ. — Dans l'arrondissement de Limoux seul, il y en a eu 58. Si cela vous étonne, c'est que cette mesure est une mesure anormale, injuste, qu'elle procède d'un sentiment peu honorable, et vous devez dès lors
procède d'un sentiment peu honorable, et vous devez dès lors admettre la nécessité des réparations que nous demandons. Maintenant, s'il y a eu des instituteurs qui ont été frappés pour des motifs de service, ce n'est pas pour ceux-là que nous sollicitons une allocation. Du reste, le vote est acquis dans l'esprit que je viens de indiquer et il n'y a pas lieu d'y revenir. Si l'honorable M. Béraldi croit devoir greffer à ma proposition une autre proposition qui aurait pour objet d'indemniser certains instituteurs qui auraient éprouvé des pertes pour cause de déplacements ou tout autre motif, je ne
pour cause de déplacements ou tout autre motif, je ne m'y oppose pas, mais en maintenant la priorité pour l'acte réparateur que j'ai demandé. M. BÉRALDI. — Je ne conteste pas qu'il y a eu un vote du Conseil, et je sais qu'il est d'un mauvais exemple de réformer les décisions prises, mais je ne peux pas me faire juge des motifs sur lesquels vous fondez l'acte de réparation que vous proposez. Je consens donc à voter une allocation pour venir en aide à des instituteurs ayant eu à supporter un déplacement que je reconnais onéreux. Mais ne créons pas