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mètres carrés, sise à Bangui-Kolongo (subdivision de Bimbo, département de l’Ombella-M’Poko), réquisition n° 614, du 12 mai 1943, ont été clos le 19 novembre 1945. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Cadac », d’une contenance de 21.828 mètres carrés 62, sise à Bangui-Kolongo (subdivision de Bimbo, département de l’Ombella-M’Poko), réquisition n° 596, du 25 mars 1943, ont été clos le 19 novembre 1945. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Savonnerie Calafatas », d’une contenance de 12.000 mètres carrés, sise à Bangui-Kolongo (subdivision de Bimbo, département de l’Ombella-M’Poko), réquisition n° 683, du 2
de Bimbo, département de l’Ombella-M’Poko), réquisition n° 683, du 2 novembre 1945, ont été clos le 19 novembre 1945. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Jaubert », d’une contenance de 4.000 mètres carrés, sise à Bangui, lot n° 422 du plan de lotissement de la dite ville (département de l’Ombella-M’Poko), réquisition n° 682, du 2 novembre 1945, ont été clos le 20 novembre 1945. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Désirée », d’une contenance de 1.650 mètres carrés, sise à Bangui, lot n° 81 du plan de lotissement de ladite ville (département
n° 81 du plan de lotissement de ladite ville (département de l’Ombella-M’Poko), réquisition n° 563, du 12 août 1941, ont été clos le 20 novembre 1945. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Archibaldienne Annexe », d’une contenance de 294 mètres carrés, sise à Bangui, ancienne rue déclassée de la dite ville (département de l’Ombella-M’Poko), réquisition n° 681, du 2 novembre 1945, ont été clos le 20 novembre 1945. La présente insertion fait courir le délai de deux mois imparti par l’article 13 du décret du 28 mars 1899 pour la réception des oppositions à la Conservation
mars 1899 pour la réception des oppositions à la Conservation foncière de Bangui. L’article 1er (paragraphe 3) de la loi validée le 3 février 1942 est modifié comme suit : « Dans le cas où les majorations de retraite ou de pension, attribuées par l’État ou les collectivités publiques, ainsi que par tout organisme de prévoyance collective ou obligatoire, à un chef de famille, seraient supérieures aux prestations pour charges de famille auxquelles l’intéressé pourrait prétendre à l’un des titres décrits à l’alinéa 1er, le Service ou l’organisme chargé du paiement de ces dernières prestations lui en versera l’intégralité, et
paiement de ces dernières prestations lui en versera l’intégralité, et les majorations servies comme accessoire de la retraite ou de la pension seront réduites à due concurrence ». • Art. 6. — Les victimes de guerre titulaires d’une pension de la loi du 31 mars 1919, d’un taux égal ou supérieur à 85 p. 100, ont droit aux allocations familiales et de salaire unique suivant les modalités et les tarifs prévus par le décret du 29 juillet 1939 et les textes qui l’ont complété ou modifié. Pour les enfants résidant sur un territoire où le décret du 29 juillet 1939
sur un territoire où le décret du 29 juillet 1939 n’est pas applicable, les intéressés bénéficient du même régime de suppléments pour enfants que les fonctionnaires métropolitens en service sur ce territoire. Toutefois, l’avantage prévu par les deux alinéas précédents n’est accordé qu’au titre des seuls enfants qui ouvriraient droit aux majorations instituées par l’article 13 de la loi du 31 mars 1919 si le bénéficiaire était atteint d’une invalidité inférieure à 85 p. 100. Sous réserve des mesures transitoires prévues à l’article 8 de la présente ordonnance, les dispositions de l’article 13 de la loi du 31 mars 1919
de l’article 13 de la loi du 31 mars 1919 et celles de l’article 138 de la loi de finances du 31 décembre 1921, accordant une majoration temporaire pour enfants aux titulaires de l’allocation spéciale aux grands invalides, cessent d’être applicables aux bénéficiaires du présent article. Art. 7. — Les veuves et orphelins titulaires d’une pension de la loi du 31 mars 1919 ont droit aux allocations familiales et de salaire unique suivant les modalités et les tarifs prévus par le décret du 29 juillet 1939 et les textes qui l’ont complété ou modifié. Pour les enfants résidant sur un
l’ont complété ou modifié. Pour les enfants résidant sur un territoire où le décret du 29 juillet 1939 n’est pas applicable, les intéressés bénéficient du même régime de suppléments pour enfants que les fonctionnaires métropolitains en exercice sur ce territoire. Sous réserve des mesures transitoires prévues à l’article 8 de la présente ordonnance, les dispositions des deux alinéas qui précèdent se substituent intégralement au régime des majorations prévues à l’article 19 de la loi du 31 mars 1919, mais ne sont toutefois appliquées qu’au titre des seuls enfants qui auraient ouvert droit aux dites majorations. Art. 8. — Les dispositions
ouvert droit aux dites majorations. Art. 8. — Les dispositions des articles 5, 6 et 7 prendront effet du 1er octobre 1945. Cependant, en aucun cas, l’application du nouveau régime aux familles comptant au moins deux enfants nés avant le 1er octobre 1945, et ouvrant droit aux majorations prévues par les articles 13 ou 19 de la loi du 31 mars 1919, ne pourra entraîner une diminution du total des majorations effectivement perçues à cette date au titre desdits enfants. Le nouveau régime sera intégralement applicable à partir du 1er octobre 1946 aux familles ne comptant qu’un seul enfant à
octobre 1946 aux familles ne comptant qu’un seul enfant à charge. Art. 9. — La présente ordonnance, dont les articles 1er et 4 prendront effet du 1er août 1945, sera publiée au Journal officiel de la République Française et exécutée comme loi. Fait à Paris, le 25 octobre 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement Provisoire de la République Française : Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Alexandre Parodi. Le Ministre des Finances, R. Pleven. Le Ministre de la Santé publique, François Billoux. ♦ Ordonnance n° 45-2.718, du 2 novembre 1945, étendant aux militaires des Forces Françaises
du 2 novembre 1945, étendant aux militaires des Forces Françaises Libres certains avantages prévus en faveur des prisonniers de guerre et déportés Le Gouvernement Provisoire de la République Française, Sur le rapport du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1941 ; Vu l’ordonnance du 9 août 1944, portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, ensemble les ordonnances subséquentes; Vu l’ordonnance n° 45-2.255, du 5 octobre 1945, relative à l’attribution de
n° 45-2.255, du 5 octobre 1945, relative à l’attribution de prêts aux anciens prisonniers de guerre, déportés ou réfugiés, en vue de la remise en activité ou de l’installation d’une petite entreprise industrielle ou commerciale ou d’une entreprise artisanale ; Vu l’ordonnance du 20 octobre 1945, relative à l’attribution des prêts du crédit agricole mutuel aux agriculteurs et artisans ruraux prisonniers rapatriés et anciens déportés; Vu l’urgence, constatée par le Président du Gouvernement ; Le Conseil d’Etat (Commission permanente) entendu, Ordonne : Art. 1er. — En vue de permettre aux militaires ayant appartenu aux Forces Françaises Libres avant le 8
militaires ayant appartenu aux Forces Françaises Libres avant le 8 novembre 1942, et actuellement démobilisés, de remettre en activité ou d’installer des petites entreprises industrielles ou commerciales, ou des entreprises artisanales, des prêts pourront leur être consentis sur les ressources prévues à l’article 1er de l’ordonnance du 5 octobre 1945 susvisée, et dans les conditions fixées par ladite ordonnance. Art. 2. — Les militaires ayant appartenu aux Forces Françaises Libres avant le 8 novembre 1942, actuellement démobilisés, pourront bénéficier, pour les objets définis aux titres II, III, IV de l’ordonnance du 20 octobre 1945 susvisée, des prêts institués par ladite
du 20 octobre 1945 susvisée, des prêts institués par ladite ordonnance sur les ressources et aux conditions prévues par ce texte. Art. 3. — Des décrets fixeront les conditions dans lesquelles les Comités départementaux visés par l’article 6 de l’ordonnance du 5 octobre 1945 et l’article 14 de l’ordonnance du 20 octobre 1945 seront complétés en vue de l’attribution de ces prêts. Art. 4. Seront également fixées par décret les dérogations à l’article 5 (2°) de l’ordonnance du 20 octobre 1945 qui pourront être admises en faveur des bénéficiaires de la présente ordonnance. Art. 5. — La présente ordonnance sera
la présente ordonnance. Art. 5. — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République Française et exécutée comme loi. Fait à Paris, le 2 novembre 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement Provisoire de la République Française : Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Alexandre Parodi. Le Ministre de la Guerre, A. Diethelm. Le Ministre de la Marine, Louis Jacquinot. Le Ministre de l’Air, Charles Tillon. Le Ministre de l'Economie nationale et des Finances, R. Pleven. Le Ministre de la Production industrielle, Robert Lacoste. Le Ministre de l'Agriculture, Tanguy-Prigent. Le Ministre des Prisonniers, Déportés
Le Ministre de l'Agriculture, Tanguy-Prigent. Le Ministre des Prisonniers, Déportés et Réfugiés, Henri Frenay. ♦ ACTES EN ABRÉGÉ DIVERS Agrément de Sociétés d'assurances. — Par décision du Directeur de l'Office des Assurances privées en date du 29 juin 1944, la Société d’assurances « La Protectrice », ayant son siège social à Paris, 45-47, rue de Châteaudun, et son siège spécial, prévu par l’ordonnance du 28 mars 1944, à Alger, 60, rue d’Isty, a été agréée pour pratiquer en A. E. F. les opérations d’assurance contre les risques de transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens et les opérations d’assurance contre l’incendie.
terrestres, fluviaux et aériens et les opérations d’assurance contre l’incendie. — Par décision du Directeur de l’Office des Assurances privées en date du 29 juin 1944, la Société d’assurances « La Protectrice-Vie », ayant son siège social à Paris, 45-47, rue de Châteaudun, et son siège spécial, prévu par l’ordonnance du 28 mars 1944, à Alger, 60, rue d’Isty, a été agréée pour pratiquer en A. E. F. les opérations d’assurance sur la vie. — Par décision du Directeur de l’Office des Assurances privées en date du 29 juin 1944, la Société d’assurances « Les Assurances Françaises », ayant son
la Société d’assurances « Les Assurances Françaises », ayant son siège social à Lyon, 1, rue Alphonse-Fochier, et son siège spécial, prévu par l’ordonnance du 28 mars 1944, à Alger, 19, boulevard Carnot, a été agréée pour pratiquer en A. E. F. des opérations d’assurance contre les risques de transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens. — Par décision du Directeur de l’Office des Assurances privées en date du 17 juillet 1944, la Société d’assurances « Lloyd Marocain d’Assurances », ayant son siège social à Casablanca, 34, boulevard de la Gare, est agréée pour pratiquer en A. E. F. les opérations
est agréée pour pratiquer en A. E. F. les opérations d’assurance contre les risques de transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens et les opérations d’assurance contre l'incendie. — Par décision du Directeur de l’Office des Assurances privées en date du 22 septembre 1944, la « Compagnie d’Assurances Générales Accidents », dont le siège social est à Paris, 87, rue de Richelieu, et le siège spécial prévu par l’ordonnance du 28 mars 1944, relative au fonctionnement et au contrôle des entreprises d’assurances, à Casablanca, 83, boulevard de Paris, est agréée pour pratiquer en A. E. F. des opérations d’assurance contre les
pratiquer en A. E. F. des opérations d’assurance contre les risques de transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens. — Par décision du Directeur de l’Office des Assurances privées en date du 24 octobre 1944, la Société d’assurances « Le Nord », dont le siège social est à Paris, 22, rue Lepicletier, et le siège spécial, prévu par l’ordonnance du 28 mars 1944, à Alger, 38, rue Michelet, est agréée pour pratiquer en A. E. F. les catégories d’opérations suivantes : Assurance contre les risques d’accidents du travail ; Assurance contre les risques de toute nature résultant de l’emploi de tous
les risques de toute nature résultant de l’emploi de tous véhicules ; Assurance contre les risques d’accidents corporels non compris dans ceux qui sont mentionnés ci-dessus et contre les risques d’invalidité et de maladie ; Assurance contre l’incendie et les explosions ; Assurance contre les risques de responsabilité civile non visés aux paragraphes 7°, 8°, 9° et 11° de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938 ; Assurance contre le vol ; Assurance de transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens ; Assurance contre les bris de glaces. — Par décision du Directeur de l’Office des Assurances privées en date
décision du Directeur de l’Office des Assurances privées en date du 22 mars 1945, la Société d’assurances « Lloyd Continental Français », dont le siège social est à Argenton-sur-Creuse, 8, rue Paul Bert, et le siège spécial, prévu par l’ordonnance du 28 mars 1944, à Alger, 5 et 6, boulevard Baudin, est agréée pour pratiquer en A. E. F. les catégories d’opérations suivantes : Assurance contre les risques d’accidents du travail; Assurance contre les risques de toute nature résultant de l’emploi de tous véhicules ; Assurance contre les risques d’accidents corporels non compris dans ceux qui sont mentionnés ci-dessus et
corporels non compris dans ceux qui sont mentionnés ci-dessus et contre les risques d’invalidité et de maladie ; Assurance contre l’incendie et les explosions ; Assurance contre les risques de responsabilité civile non visés aux paragraphes 7°, 8°, 9° et 11° de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938 ; Assurance contre le vol ; Assurance contre les bris de glaces ; Assurance contre les dégâts des eaux ; Assurance de transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens. — Par décision du Directeur de l’Office des Assurances privées en date du 29 mars 1945, la Société d’assurances « L’Afrique Française
du 29 mars 1945, la Société d’assurances « L’Afrique Française », dont le siège social est à Alger, 7, rue Auber, est agréée pour pratiquer en A. E. F. les catégories d’opérations suivantes : Assurance contre les risques d’accidents du travail ; Assurance contre les risques de toute nature résultant de l’emploi de tous véhicules; Assurance contre les risques d’accidents corporels non compris dans ceux qui sont mentionnés ci-dessus et contre les risques d’invalidité et de maladie ; Assurance contre l’incendie et les explosions ; Assurance contre les risques de responsabilité civile non visés aux paragraphes 7°, 8°, 9° et
responsabilité civile non visés aux paragraphes 7°, 8°, 9° et 11° de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938 ; Assurance contre les dégâts causés par la grêle ; Assurance contre les risques de transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens ; Assurance contre les bris de glaces ; Assurance contre les dégâts des eaux. PARTIE NON OFFICIELLE NECROLOGIE Le Gouverneur général de l’A. E. F. Le regret de faire part du décès du Médecin colonel BIZIEN (Gaston), Directeur du Service de Santé des Troupes de l'A.E.F.-Cameroun et Directeur général de la Santé publique en A.E.F., survenu à Brazzaville le
de la Santé publique en A.E.F., survenu à Brazzaville le 2 décembre 1945. AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS OUVERTURE DE SUCCESSIONS — Conformément aux prescriptions de l’article 12 du décret du 27 janvier 1855, concernant l’administration des successions et biens vacants, il est donné avis aux personnes intéressées de l’ouverture des successions présumées vacantes de : M. Allinne (Charles), agent de la C.F.H.B.C., décédé à Etoumbi (Likouala-Mossaka) le 29 septembre 1945 ; Guélio, né vers 1917 à Maïbia (Brazzaville), caporal au 15e régiment de tirailleurs sénégalais, décédé à Alger le 5 juin 1943. Les personnes qui auraient des
Alger le 5 juin 1943. Les personnes qui auraient des droits à ces successions sont invitées à produire leurs titres au Curateur de Brazzaville. Les créanciers et les débiteurs de ces successions sont également invités à produire leurs titres ou à se libérer dans le plus bref délai. — Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’instruction du 1er mai 1906, portant règlement général des successions des militaires décédés aux colonies, il est donné avis aux personnes intéressées de l’ouverture de la succession présumée vacante de : M. Valentin (Sylvestre), sergent au régiment de tirailleurs sénégalais du Tchad, décédé à
sergent au régiment de tirailleurs sénégalais du Tchad, décédé à Brazzaville le 5 juillet 1945. Les personnes qui auraient des droits à cette succession sont invitées à produire leurs titres à l’Intendant militaire du Moyen-Congo. Les créanciers et les débiteurs de cette succession sont également invités à produire leurs titres ou à se libérer dans le plus bref délai. — Conformément aux prescriptions de l’article 12 du décret du 27 janvier 1855, concernant l’administration des successions et biens vacants, il est donné avis aux personnes intéressées de l’ouverture de la succession présumée vacante de : M. Arber (Jean), ingénieur à
succession présumée vacante de : M. Arber (Jean), ingénieur à la Compagnie Minière de l'Oubangui Oriental, décédé à Berbérati le 5 septembre 1945. Les personnes qui auraient des droits à cette succession sont invitées à produire leurs titres au Curateur de Bangui. Les créanciers et les débiteurs de cette succession sont également invités à produire leurs titres ou à se libérer dans le plus bref délai. — Conformément aux prescriptions de l’article 12 du décret du 27 janvier 1855, concernant l’administration des successions et biens vacants, il est donné avis aux personnes intéressées de l’ouverture de la succession présumée vacante
aux personnes intéressées de l’ouverture de la succession présumée vacante de : M. Maury (Georges), fondé de pouvoirs de la maison Bélan, à Fort-Archambault, décédé à Fort-Lamy le 18 octobre 1945. Les personnes qui auraient des droits à cette succession sont invitées à produire leurs titres au Curateur de Fort-Lamy. Les créanciers et les débiteurs de cette succession sont également invités à produire leurs titres ou à se libérer dans le plus bref délai. JOURNAL OFFICIEL DE L’A.E.F. AVIS IMPORTANT concernant les abonnements et les annonces Un arrêté, en date du 5 décembre 1945, modifie le tarif des abonnements et
du 5 décembre 1945, modifie le tarif des abonnements et des annonces au Journal officiel de l’A.E.F. pour l’année 1946 (voir le présent numéro du Journal officiel, page 1015). Pour les abonnements 1946 qui ont été déjà renouvelés aux taux fixés par l’ancien tarif, MM. les Abonnés sont priés, pour éviter un retard dans la distribution et l’expédition, de vouloir bien nous faire parvenir, de suite, le complément de l’abonnement. DIRECTION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX Exportation de timbres-poste Conformément aux dispositions du décret du 20 mai 1940, réglementant les exportations de capitaux, les exportations de timbres-poste, qui constituent des moyens de
capitaux, les exportations de timbres-poste, qui constituent des moyens de paiement au même titre que les autres marchandises, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable et comporter l’engagement, de la part de l’expéditeur, d’en verser la contre-valeur à l’Office local des Changes. Les envois de timbres-poste à destination de l’étranger ne peuvent, en conséquence, être effectués que sur licence d’exportation réglementaire délivrée par la Direction générale des Échanges commerciaux, à Brazzaville. Toutefois, les échanges de timbres de l’A.E.F. contre des timbres étrangers peuvent être admis sans licence d’exportation, sous réserve que leur montant soit limité et que chaque envoi soit soumis
leur montant soit limité et que chaque envoi soit soumis à l’approbation préalable de la Direction générale des Échanges commerciaux. AVIS AUX PARTANTS Services coloniaux de Marseille et Bordeaux Il est porté à la connaissance des passagers coloniaux se rendant en France qu’ils trouveront, dans les ports de Marseille et Bordeaux, à la Délégation du Service social colonial, un organisme chargé de faciliter leur débarquement et les diverses formalités ou opérations à accomplir à leur retour dans la Métropole. À chaque arrivée de navire provenant des territoires d’outre-mer, un fonctionnaire du Service social colonial se rend à bord afin de
du Service social colonial se rend à bord afin de renseigner les passagers sur la marche à suivre en vue du dédouanement et du transit de leurs bagages, de la délivrance des tickets d’alimentation, des possibilités d’hébergement, de l’obtention des places de chemin de fer, etc. Une aide efficace est également apportée aux mères de famille voyageant avec des enfants en bas-âge ou sans le chef de famille. Les difficultés de séjour dans les ports sont ainsi, sinon supprimées, du moins réduites au minimum. Bagages expédiés par la voie maritime Les fonctionnaires partant par avion et désirant expédier leurs bagages
Les fonctionnaires partant par avion et désirant expédier leurs bagages par la voie maritime sont informés que le Service du Transit administratif de Pointe-Noire assure l’expédition des seules quantités de bagages correspondant à la franchise accordée par les règlements administratifs. Pour les bagages venant en excédent de cette franchise, les intéressés doivent traiter directement, soit avec la Compagnie des Chargeurs Réunis, soit avec M. Devisme, transitaire. Prix du transport à compter du 15 août 1945 : 1.088 francs le mètre cube (minimum, 521 francs) ; Taxe de wharf : 100 francs la tonne. Les frais de timbre et de documents
francs la tonne. Les frais de timbre et de documents sont en supplément. Transit des bagages au port de Marseille Le Délégué du Service social colonial de Marseille demande aux fonctionnaires ou personnalités civiles de l’A.E.F. en instance de départ pour la France de ne plus expédier, à l’avenir, leurs bagages par connaissance à destination de son Service. Il rappelle en effet que le Service social colonial n’est pas en mesure de recevoir ces bagages, de les dédouaner et de s’occuper de leur réexpédition. Ces formalités devront être remplies par un transitaire du port de Marseille auquel les fonctionnaires, personnalités
un transitaire du port de Marseille auquel les fonctionnaires, personnalités civiles de la colonie et éventuellement organismes civils s’adresseront pour l’expédition de leurs bagages dans la Métropole. Il est donné ci-dessous, à titre de renseignement, une liste de transitaires du port de Marseille : Gondrand frères, 3, rue Chevalier-Paul ; H. Neveu et Cie, 32, boulevard de la Liberté ; Transafrica, 22, rue Plumier; Granet-Ravan, 3, rue Saint-Dominique ; Mercier, 35, boulevard de la Major ; Vaison et Cie, 22, rue de la Joliette. CHEMIN DE FER CONGO-OCEAN Transport du vin en dames-jeannes Les dispositions générales relatives au transport des
vin en dames-jeannes Les dispositions générales relatives au transport des marchandises (Recueil général des tarifs du Chemin de fer Congo-Océan, 2e partie) stipulent notamment que le Chemin de fer n’est pas tenu d’accepter non emballées les marchandises que le commerce est dans l’usage d’emballer. Pour la commodité de nombreux usagers, le Chemin de fer accepte les transports de vin en dames-jeannes non emballées ou simplement protégées par un filet de jonc tressé. Cette protection s’étant avérée nettement insuffisante et ne constituant en aucune façon un emballage, les envois de l’espèce ne seront plus acceptés. Cependant, pour permettre aux usagers de