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Nous avons fait la moyenne des prévisions budgétaires en travaux de chacune des catégories pendant les années 1908 à 1913 inclus. Nous avons obtenu : Renforcements de chaussées . . 60.700 » Réparations d'ouvrages d'art . . 12.600 » 73.300 » 73.300 » Améliorations en rase campagne. 4.800 » Améliorations dans les traverses. 9.400 » Embellissements et assainissement dans les traverses .... 7.800 » 22.000 » 22.000 » Total 95.300 » On prélèvera donc, en moyenne, sur les 100.000 fr., de 22.000 à 25.000 fr. pour les trois dernières catégories de travaux. On prendra davantage lorsque les travaux des deux
de travaux. On prendra davantage lorsque les travaux des deux premières catégories reconnus urgents n'arrivent pas à former la différence. Si ces travaux, urgents des deux premières catégories dépassaient au contraire notablement cette différence, on aurait à envisager s'il n'y aurait pas lieu d'augmenter provisoirement la dotation totale des travaux neufs et de grosses réparations, c'est-à-dire de leur affecter plus de 100.000 francs. Quant à la somme de 22.000 à 25.000 fr., mise de côté pour les travaux des trois dernières catégories, on la partagera entre ces divers travaux dans la proportion des chiffres indiqués ci-dessus, de façon à avoir,
la proportion des chiffres indiqués ci-dessus, de façon à avoir, par conséquent, en moyenne de 8.000 à 10.000 fr. pour les travaux d'embellissement et d'assainissement et de 14.000 à 15.000 francs pour les travaux d'améliorations. Conclusion. — En résumé, nous proposons d'arrêter les travaux à comprendre dans un budget en s'inspirant des considérations suivantes : 1° Travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880 : Prévoir des travaux en nombre suffisant pour absorber la subvention de l'Etat, qui est actuellement de 72.000 fr. par an. Partager les travaux sensiblement par égalité au point de vue des dépenses,
travaux sensiblement par égalité au point de vue des dépenses, entre ceux des grandes lignes et ceux des chemins vicinaux ordinaires, sous réserve que si des travaux de grandes lignes sont reconnus absolument indispensables, pour une dépense supérieure à la moitié de la dépense totale, ils doivent primer ceux des chemins vicinaux ordinaires. Pour les travaux des grandes lignes qui ne sont pas d'une urgence absolue, les classer d'après l'intérêt général qui s'y rattache et en tenant compte de l'importance des sacrifices faits par les communes. Pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, les inscrire dans l'ordre chronologique des demandes
chemins vicinaux ordinaires, les inscrire dans l'ordre chronologique des demandes faites en vue de leur exécution, sauf à avancer ceux qui se trouvent dans des circonstances particulières, telles que celles dont il a été question ci-dessus. 2° Travaux non subventionnés : En prévoir pour environ 100.000 fr. Répartir cette somme en moyenne comme suit : Travaux d'embellissement et d'assainissement dans les traverses : de 8.000 à 10.000 fr. Améliorations dans les traverses ou en rase campagne : de 14.000 à 15.000 fr. Renforcements de chaussées et réparations d'ouvrages d'art : de 75.000 à 78.000 fr. sauf à augmenter provisoirement la
de 75.000 à 78.000 fr. sauf à augmenter provisoirement la dépense correspondante, et par suite la dotation totale des travaux non subventionnés, si la somme de 78.000 fr. est insuffisante pour effectuer les travaux jugés indispensables et urgents, comme aussi à reporter sur les autres catégories la partie de cette somme qui serait disponible, dans le cas où elle ne pourrait être utilement couverte. Classer entre eux les travaux d’embellissement et d’assainissement suivant l’ordre chronologique des demandes, et les travaux d'améliorations dans les traverses ou en rase campagne d’après leur utilité au point de vue de l’intérêt général et l’importance
utilité au point de vue de l’intérêt général et l’importance des contributions des communes. M. Paris. — Votre commission propose au Conseil général d’adopter les dispositions du rapport de M. l’Agent voyer en chef, et demande qu’il figure en entier dans le volume des rapports du Conseil général. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemin de grande communication n° 15. — Rectification. — Vœu présenté par M. Paris Le Conseil général : Considérant que les communes de Ronchaux, Montfort, Pointvilliers, Paroy, Sanson, By et Pessans ont demandé depuis 1902 la rectification du chemin de grande communication n° 15, entre la route nationale
chemin de grande communication n° 15, entre la route nationale n° 83 et le village de Ronchaux ; Que cette demande est motivée par suite de nombreux accidents qui sont arrivés sur cette partie de chemin trop étroit et ayant trois tournants très dangereux ; Considérant que les communes de Ronchaux et de Montfort, plus spécialement intéressées, ont voté chacune la somme de 50 fr. pour frais d’études de rectification ; Exprime le vœu que l’Administration fasse procéder le plus tôt possible aux études de rectification de cette partie de chemin, rectification dont la demande remonte à l’année 1902. (Ce
chemin, rectification dont la demande remonte à l’année 1902. (Ce vœu est adopté.) CHAPITRE 4 Secours départemental. — Mme Breuillot, née Figard, veuve d’un chef de bureau de la Préfecture du Doubs M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général ordonne l’inscription au budget départemental d’un crédit de 400 fr. pour être alloué à titre de secours départemental à Mme Breuillot, née Figard. CHAPITRE 19 Société républicaine des conférences populaires. — Demande de subvention départementale M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général exprime le regret de ne pouvoir donner satisfaction à cette demande en raison de la situation budgétaire. Le Conseil général décide
en raison de la situation budgétaire. Le Conseil général décide qu’il se réunira en séance publique à 2 heures et demie. La séance est levée à midi 10 minutes. SEANCE DU 16 AVRIL 1913 (SOIR) La séance est ouverte à 2 heures et demie, sous la présidence de M. M. Ordinaire, vice-président. Sont présents : MM. Bernard, Butterlin, Henriet, Lucas, Magnin, A. Métin, Métoz, Mocquot, Ch. Monnot, comte de Montrichard, marquis de Moustier, comte de Moustier, Ordinaire, Paris, P. Peugeot, Peseux, Projean, Sancey, Thourot, Vandel, Zuber. Excusés : MM. Borne, Colard, Girod, P. Monnot, Grosjean, J. Peugeot. M. le Préfet
Colard, Girod, P. Monnot, Grosjean, J. Peugeot. M. le Préfet assiste à la séance. Parcage des animaux dans les zones frontières. — Application du décret du 23 décembre 1912 M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin. — Messieurs, votre commission des finances estime qu’il y a lieu de donner une suite favorable aux propositions de M. le Vétérinaire départemental. Elle vous propose, en conséquence, d’ouvrir en dépense un crédit de 500 fr. au budget départemental, et en recette un crédit équivalent, le prix des boutons d’identité destinés à être apposés aux oreilles des animaux français allant parcager en Suisse devant être remboursé
des animaux français allant parcager en Suisse devant être remboursé par les cultivateurs qui en feraient usage pour leur bétail. (Ces conclusions sont adoptées.) 164 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. Modifications qui pourraient y être apportées M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. Léonel de Moustier. — Messieurs, la révision de la loi du 10 août 1871 soulève une série de questions qui nécessiteraient de longues discussions. Aussi votre commission est-elle d’avis qu’il n’y a pas lieu, à l’heure tardive à laquelle nous sommes arrivés, d’aborder l’examen d’un problème aussi complexe. (Adhésion.) M. le
arrivés, d’aborder l’examen d’un problème aussi complexe. (Adhésion.) M. le Président. — Il y aurait peut-être intérêt, cependant, à répondre au questionnaire dont nous sommes saisis. M. Léonel de Moustier. — Il est vrai que l’ajournement a déjà été prononcé, à notre dernière session, sur le rapport de M. Girod. Si nous voulons aboutir, il serait préférable, je crois, de désigner, dès aujourd'hui, un rapporteur qui serait chargé de préparer les réponses au questionnaire pour notre prochaine session. Il est vrai que ce rapporteur ne pourrait donner que son opinion personnelle et que celle-ci ferait vraisemblablement l’objet d’une discussion détaillée.
personnelle et que celle-ci ferait vraisemblablement l’objet d’une discussion détaillée. M. le Président. — Il serait cependant d’autant plus fâcheux que le Conseil parût se désintéresser de la question, que nous en avons été saisis par le Gouvernement lui-même. M. de Moustier. — Je puis indiquer, Messieurs, que le questionnaire a été adressé également aux conseils municipaux et que je connais au moins une réponse que je qualifierai de « parfaite » : « Nous sommes pour le statu quo, avec des idées de progrès. » (Sourires.) M. Léonel de Moustier. — Peut-être pourrions-nous répondre dans le même sens !
Moustier. — Peut-être pourrions-nous répondre dans le même sens ! (Mouvements divers.) M. Bernard. — Lorsque la question viendra devant le Parlement, le Conseil général sera en mesure, je crois, de présenter plus utilement des observations sur les différents points de la réforme envisagée. M. de Moustier. — Il faudrait tout d’abord, à mon sens, SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 165 trancher la question préjudicielle de savoir s’il est utile de procéder à une réforme de la loi de 1871. M. Bernard. — Il est d’autant plus difficile de répondre à cette question, qu’elle est liée étroitement à celle de
à cette question, qu’elle est liée étroitement à celle de la réforme administrative. M. Léonel de Moustier. — Dans ces conditions, il semble préférable d’adopter la solution indiquée par M. Maurice Bernard. Le Conseil général ajourne l’examen de la question; il préfère attendre pour l’étudier que le Parlement soit saisi d’un projet de loi précis. Il espère que les Conseils généraux seront alors consultés sur les modifications que l’on se proposera d’apporter à leurs attributions actuelles. Société d’histoire naturelle du Doubs. — Demande de CHAPITRE 17 rétablissement de la subvention départementale M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. Messieurs, votre
départementale M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. Messieurs, votre commission vous propose de maintenir la décision que vous avez prise et de ne pas rétablir la subvention demandée. M. Zuber. — Messieurs, je crois vraiment que le vote émis par nous au mois d'octobre dernier, en ce qui touche cette Société, peut être appelé un vote de surprise. S'il y a, en effet, une œuvre qui mérite tout votre intérêt, c'est bien la Société d'histoire naturelle du Doubs, qui s'adresse à tous les étudiants de la région et qui organise des excursions ayant un véritable intérêt scientifique, en dehors
organise des excursions ayant un véritable intérêt scientifique, en dehors même des limites du département. J'insiste donc pour le rétablissement de la petite subvention de 300 fr., dont la disparition serait de nature à porter le plus grand préjudice à la Société. M. de Moustier. — Messieurs, je n'entends pas contredire à l'opinion que vient d'exprimer M. Zuber ; mais c'est une question de méthode et de principe qui me paraît devoir se poser tout d'abord devant vous. Nous avons procédé, au cours de notre dernière session, 164 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS à une opération d'élagage nécessaire ; peut-être même avons-nous
DÉLIBÉRATIONS à une opération d'élagage nécessaire ; peut-être même avons-nous été un peu loin ; mais, en tout cas, il serait nécessaire d'examiner dans leur ensemble les demandes de rétablissement de subventions qui pourront nous être présentées. Sans quoi, nous risquerions de nous trouver en présence d'une série de demandes dont on nous fera ressortir l'intérêt, en sorte que nous reviendrions sur nos décisions antérieures, ce que je considérerais comme très fâcheux. Il faudra donc faire un tri entre les Sociétés afin de distinguer celles que nous avons un véritable intérêt à subventionner de celles que nous devons éliminer définitivement.
intérêt à subventionner de celles que nous devons éliminer définitivement. Nous établirons alors des règles fixes qui nous permettront de nous défendre aisément contre des demandes injustifiées. M. Zuber. — Je suis d'accord avec M. de Moustier en ce qui touche l'exercice 1914; mais je demande que, pour 1913, la subvention soit accordée; j'insiste d'autant plus que M. le Président de la commission des finances a bien voulu me faire savoir qu'il ne s'opposerait pas à ma demande. M. Butterlin. — La commission des finances a observé strictement les règles fixées par le Conseil général dans l'examen des demandes de
fixées par le Conseil général dans l'examen des demandes de subventions qui lui ont été soumises ; mais, étant donné qu'il s'agit d'une Société véritablement digne d'intérêt et que la situation financière permet de le faire, la commission des finances ne s'oppose pas au rétablissement de la subvention de 300 fr. M. de Moustier. — En tout cas, le Conseil reconnaît, je crois, la nécessité d'examiner en séance plénière, lors de notre prochaine session, la question des subventions dans son ensemble. (Assentiment.) M. Lucas. — S'il en est ainsi, je demande que l'Administration nous présente un dossier général pour toutes
demande que l'Administration nous présente un dossier général pour toutes les demandes de subventions, qui devront être examinées par le même rapporteur. Ce sera pour nous le seul moyen de discuter, en pleine connaissance de cause, dans une réunion plénière. M. de Moustier. — Cette façon de procéder présenterait, en effet, de réels avantages ; il serait même bon que la même personne fût chargée, chaque année, du rapport, SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 165 ce qui donnerait à ses conclusions une autorité indiscutable. Le Conseil général décide que la subvention de 300 fr. primitivement allouée à la Société d'histoire
subvention de 300 fr. primitivement allouée à la Société d'histoire naturelle du Doubs sera établie. Il ordonne l'inscription au budget départemental d'un crédit d'égale somme. Société d'émulation de Montbéliard. — Vote d'une subvention exceptionnelle pour le congrès de 1913. — Proposition de M. Thourot. M. Thourot. — Dans le même ordre d'idées, Messieurs... (On rit.) M. de Moustier. — Voilà ce que je craignais ! (Nouveaux rires.) M. Thourot. — La crainte est mauvaise conseillère ! Dans le même ordre d'idées, donc, je rappellerai que le Conseil général a cru devoir refuser une subvention de 300 fr. à la Société
devoir refuser une subvention de 300 fr. à la Société d'émulation de Montbéliard pour l'organisation, en 1913, d'un congrès des Sociétés d'émulation. Je me permets d'insister à nouveau auprès du Conseil pour qu'il veuille bien prendre cette demande en considération, étant donné les conditions difficiles dans lesquelles se trouve la Société. M. de Moustier. — Je ferai observer que nous avons également supprimé la subvention accordée à la Société d'émulation du Doubs et qu'il ne serait pas juste de rétablir seulement la subvention de la Société de Montbéliard. M. Thourot. — Il ne s'agit pas, en l'espèce, d'une subvention annuelle,
— Il ne s'agit pas, en l'espèce, d'une subvention annuelle, mais d'une subvention exceptionnelle, pour un congrès qui doit se tenir cette année à Montbéliard. Le Conseil général ordonne l'inscription au budget supplémentaire d'un crédit de 300 fr. pour être affecté à une subvention exceptionnelle de 300 fr. à la Société 166 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS d'émulation de Montbéliard, en vue du congrès des Sociétés d'émulation qui doit se réunir en 1913. Comité de patronage des étudiants étrangers de l'Université de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale. M. Ch. Monnot. — Messieurs, votre commission avait été d'abord disposée
Ch. Monnot. — Messieurs, votre commission avait été d'abord disposée à repousser la subvention demandée ; mais après une nouvelle étude, et en raison des explications qui nous ont été données, nous vous proposons d'accorder une subvention de 200 fr. destinée à permettre la publication d'un Bulletin qui intéresse toute notre région, étant donné surtout qu'il est envoyé à l'étranger. M. Butterlin. — La commission des finances vous propose, Messieurs, de ne pas accorder ce crédit, en raison de la situation budgétaire. Le Conseil général exprime le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à la demande qui lui
pouvoir donner une suite favorable à la demande qui lui est soumise. Subventions départementales. — Demandes de subvention formées par la Société de préservation contre la tuberculose, le personnel de la Trésorerie générale du Doubs, la Société d'assistance mutuelle générale « Union et Fraternité ». M. MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général exprime le regret de ne pouvoir, en raison de la situation budgétaire, donner une suite favorable à ces demandes. CHAPITRE 16 Subventions départementales SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 167 Protection de la source de la Loue. Motion de M. Métin M. HENRIET, rapporteur M. Henriet. Messieurs, votre commission vous
Métin M. HENRIET, rapporteur M. Henriet. Messieurs, votre commission vous propose d'adopter les conclusions que voici : Le Conseil général se déclare prêt à voter une contribution importante à la somme nécessaire pour sauver la source et les gorges de la Loue. Mais étant donné que la loi votée à la Chambre, comme article additionnel à la loi de finances, sur la proposition de M. Métin, est pendante devant le Sénat ; Etant donné que la souscription vient d'être ouverte par le comité présidé par MM. Borne et Métin ; Etant donné que le crédit nécessaire sera fixé à temps,
Etant donné que le crédit nécessaire sera fixé à temps, dans de meilleures conditions et plus largement au moment du vote du budget, Remet la fixation définitive de la contribution départementale à la prochaine session budgétaire. (L'ajournement à la deuxième session de 1913 est prononcé.) Ecole ménagère agricole ambulante. — Rapport sur son fonctionnement M. HENRIET, rapporteur M. Henriet. — Messieurs, je n'ai pas à insister, dans cette assemblée, sur l'utilité des écoles ménagères. Elles peuvent contribuer, selon moi, en améliorant le foyer familial, à retenir nos populations à la campagne ; elles peuvent développer d'une façon heureuse l'influence familiale
campagne ; elles peuvent développer d'une façon heureuse l'influence familiale et par suite sociale de la mère de famille. Vous savez que, à l'heure actuelle, les pouvoirs publics se préoccupent tout spécialement de l'organisation de la lutte contre la mortalité infantile, contre l'alcoolisme et contre la tuberculose. L'école ménagère peut, à mon sens, être pour eux un très utile auxiliaire. En effet, j'ai constaté avec plaisir que les médecins étaient appelés à concourir au fonctionnement de l'école ménagère. A cet égard, lorsque les médecins pourront faire à l'école plusieurs conférences, je ne vois aucun inconvénient à ce que, d'accord avec
je ne vois aucun inconvénient à ce que, d'accord avec le directeur, ils traitent devant les élèves les sujets qui leur conviendront le mieux. Mais, lorsqu'ils ne pourront faire qu'une seule conférence, par exemple, il me semble qu'ils devraient en profiter pour traiter brièvement ces questions de la lutte contre la mortalité infantile, contre l'alcoolisme et contre la tuberculose. En ce qui touche la mortalité infantile, ils donneraient quelques notions sur l'élevage du nourrisson, les avantages de l'allaitement maternel et les premiers soins à donner au nouveau-né. Ils traiteraient ensuite de la valeur des aliments usuels de première nécessité, et
de la valeur des aliments usuels de première nécessité, et montreraient les dangers de l'alcoolisme. Enfin, ils pourraient indiquer les mesures prophylactiques les plus élémentaires en ce qui touche la lutte familiale contre la tuberculose. Certes, il peut être intéressant de parler, par exemple, des secours aux blessés, des soins à donner aux malades ; mais une mère de famille n'a pas souvent l'occasion de soigner des blessés, tandis que, tous les jours, elle doit se préoccuper de l'hygiène de ses enfants, de l'alimentation de sa famille et prendre des précautions élémentaires contre la tuberculose, ne serait-ce que par la
précautions élémentaires contre la tuberculose, ne serait-ce que par la propreté, par la bonne aération de son habitation. Je ne vous demande pas un vote à ce sujet ; mais j'espère qu'il suffira que cette question ait été exposée devant vous dans ses grandes lignes pour que le directeur de l'Ecole ménagère se trouve incité à aiguiller l'action des médecins, lorsque l'occasion se présentera, dans le sens qui me paraît être le plus utile pour la cause que nous défendons. (Marques d'approbation.) A l'heure actuelle, Messieurs, l'Ecole ménagère reçoit une subvention de 1.000 fr. ; une augmentation est demandée pour
subvention de 1.000 fr. ; une augmentation est demandée pour assurer son fonctionnement et l'on était d'accord pour la fixer à 500 fr. ; mais quelques-uns des membres de la commission ont fait observer qu'il était question de créer une seconde Ecole ambulante et que nous étions exposés, l'an prochain, à nous trouver en présence de deux demandes de subvention. Je prierai M. le Préfet de bien vouloir nous renseigner à cet égard. M. le Préfet. — La création d'une seconde Ecole ménagère ambulante dépend exclusivement du département, auquel l'Etat vient en aide par une subvention égale, en principe, au
vient en aide par une subvention égale, en principe, au total des sacrifices consentis par le département et les communes. En ce qui touche l'Ecole existante, cependant, grâce à l'intervention de M. Métin, l'Etat a consenti une subvention de 4.000 fr., alors que le département avait fait un sacrifice de 1.000 fr. et que les communes avaient voté 750 fr. de subvention, au total 1.750 fr. seulement. C'est donc une faveur exceptionnelle dont le département a bénéficié. J'ajoute qu'à l'heure actuelle quelques centaines de francs seraient en effet nécessaires pour faire face à des frais auxquels on n'avait pas songé
faire face à des frais auxquels on n'avait pas songé tout d'abord, et dont certains ne se renouvelleront pas : assurance contre les accidents, frais de déménagement de la directrice, qui est venue de Bretagne, etc., etc. M. Léonel de Moustier. — Nous avons pensé, à la commission, qu'il serait peut-être plus intéressant de doter de 1.000 fr. une nouvelle Ecole ménagère que d'augmenter de 500 fr. la subvention de l'Ecole existante. Il faut considérer que certaines dépenses ne se renouvelleront pas — l'achat du matériel, par exemple, les frais du déménagement du professeur — et peuvent être considérés comme
du déménagement du professeur — et peuvent être considérés comme des frais de premier établissement. M. le Préfet. — Vous devrez supporter de nouveaux frais de premier établissement si vous créez une seconde Ecole ; mais en réalité, pour l'Ecole existante, ce sont les 4.000 fr. donnés par l'Etat qui nous ont permis d'acheter le matériel indispensable. 170 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. Léonel de Moustier. — En résumé, vous estimez, Monsieur le Préfet, que, malgré cette subvention de 4.000 francs, il est nécessaire de donner encore quelques centaines de francs pour cette année ? M. le Préfet. — Je ne
pour cette année ? M. le Préfet. — Je ne puis vous fournir immédiatement, à cet égard, toutes les précisions désirables ; mais je puis vous faire connaître que j'ai pu me rendre compte de la situation dans un entretien avec le directeur de l'Ecole. M. Zuber. — En somme, cette dépense est pour ainsi dire indispensable. Acte est donné de cette communication. Le Conseil général décide qu'il sera alloué une subvention supplémentaire de 500 fr. à l'Ecole ménagère ambulante, mais pour l'année 1913 seulement. L'École ménagère agricole ambulante. Constitution du comité de surveillance M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général