jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
s'élève à 15859 fr. : La contribution foncière y figure pour 5368 et résulte de la propriété nouvellement bâtie. La personnelle et mobilière y figure pour 5573 l La contribution des portes et fenêtres pour... 4918 ) » Ces deux augmentations proviennent des changements qui se sont produits et qui ont déterminé des plus-values. » En conséquence, votre Commission des finances a l'honneur de vous inviter à émettre un avis favorable aux propositions du contingent plus haut fixé. » Le Conseil général doit, en outre, donner son avis sur la répartition du contingent qui précède entre les divers arrondissements. »
répartition du contingent qui précède entre les divers arrondissements. » A cet égard, les propositions de M. le Préfet ont paru devoir être adoptées par la Commission. » La base de la répartition de l'impôt foncier a été réglée suivant la délibération du Conseil général de l'Aude, en date du 26 août 1864. » La personnelle et mobilière, comme la contribution des portes et fenêtres, résulte des changements opérés d'une part dans les taxes personnelles et les valeurs locatives d'habitation, de l'autre dans les chiffres de la population et la modification apportée à la propriété bâtie. » Il est très
modification apportée à la propriété bâtie. » Il est très intéressant de suivre attentivement, sur les divers tableaux annexés au dossier, toutes ces transformations économiques de l'état de notre département; sur tous ses divers points, mais il serait trop long de les énumérer au Conseil général. » En conséquence, pour les causes générales qui viennent d'être indiquées, votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer la répartition par arrondissement qui suit : Contribution foncière. Arrondissement de Carcassonne 582072 — de Castelnaudary 358183 — de Limoux 334242 — de Narbonne 573055 Contribution personnelle-mobilière. Arrondissement de Carcassonne 115345 — de Castelnaudary
573055 Contribution personnelle-mobilière. Arrondissement de Carcassonne 115345 — de Castelnaudary 48065 — de Limoux 54938 38959 — de Narbonne 120611 Contribution des portes et fenêtres. Arrondissement de Carcassonne 66625 — de Castelnaudary 29657 — de Limoux 33343 de Narbonne. 62069 Total 2378205. SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE. » La loi du 19 décembre fixe comme suit les centimes à percevoir pour le compte de l'État : » Sur la contribution foncière, 2 centimes pour secours et non-valeurs, produisant, ci 36951 04 » Sur la contribution personnelle-mobilière : 17 centimes sans affectation spéciale, .,,«■„ nt „ , ï 64402 21 2 centimes
spéciale, .,,«■„ nt „ , ï 64402 21 2 centimes pour secours et non-valeurs. » Sur la contribution des portes et fenêtres : 15 centimes 8/10 sans affectation spéciale, ocri0O ,„ , > ûDUoo 47 3 centimes pour non-valeurs ) Total 137391 72 qui ajouté au principal des quatre contributions. 2378205 » Forme la somme de 2515596 72 » Tel est le montant des impositions à inscrire dans les rôles, indépendamment des impositions perçues pour le compte du département et des communes, et de celles qui porteront sur les patentes. Les impositions départementales ont pour base le principal des trois
Les impositions départementales ont pour base le principal des trois contributions précitées, augmenté du principal des bois de l’État et de celui des patentes. Le principal des trois contributions s'élève, nous l'avons vu, à 2378205 Le produit des bois de l’État, à 7374 Le principal des patentes non encore déterminé, mais fixé comme précédemment, à 371214 Soit 2756793 Ce dernier chiffre représente le principal des quatre contributions directes du département pour l’année 1878. La loi de finances du 19 décembre et des lois antérieures spéciales, ont fixé le nombre des centimes autorisés pour le département de l’Aude, savoir : 20
centimes autorisés pour le département de l’Aude, savoir : 20 CONSEIL GÉNÉRAL 1° Centimes ordinaires. » Pour dépenses d'utilité départementale, à imposer sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et les bois de l’État 25 c. » Pour mêmes dépenses, sur les quatre contributions et les bois de l’État 16 c. » Pour dépenses du service vicinal, sur les quatre contributions 7 » Pour l'instruction primaire, sur les quatre contributions 4 Total 37 c. 2° Centimes extraordinaires. » Pour dépenses extraordinaires, sur les quatre contributions et les bois de l’État 12 c. » Centimes autorisés par la loi du 5 mai 1869,
» Centimes autorisés par la loi du 5 mai 1869, pour dix ans (chemins vicinaux ordinaires) 4 » Centimes autorisés par la loi du 2 août 1875 (chemins vicinaux et routes.) 2 Total 55 » La Commission des finances propose au Conseil, général de voter le département et les centimes tels qu'ils vous sont proposés. Le Conseil adopte. M. ROUGÉ, membre de la Commission des finances, donne ensuite lecture du rapport suivant. SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE. 21 Prix de la journée de travail devant servir de base au calcul de la taxe personnelle, en 1878. « Depuis 1833 jusqu'à ce
la taxe personnelle, en 1878. « Depuis 1833 jusqu'à ce jour, le Conseil général a rangé les communes du département en huit catégories, en fixant pour chacune d'elles le prix de la journée de travail de 0 fr. 50 à 1 fr. 20, d'après l'échelle suivante : 1re 0 Catégorie comprenant 2 communes 1 fr. 20 c. 2e 2 1 10 3e . 41 1 00 4e 60 0 90 5e 49 0 80 6e 49 0 70 7e 53 0 60 8e 180 0 50 Total 436 » Ce classement a été établi en raison de l'importance des communes
classement a été établi en raison de l'importance des communes et des avantages dont elles jouissent ; il est conforme à l'esprit de la loi du 21 avril 1832, qui, en dégageant la taxe personnelle de tout centime additionnel, a suffisamment indiqué que cette taxe devait être très modérée et que, par suite, la fixation du prix de la journée de travail devait se rapprocher du minimum (0 fr. 50) plutôt que du maximum (1 fr. 50) ; il ne donne lieu à aucune réclamation. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien le maintenir pour 1878. » Le Conseil
de vouloir bien le maintenir pour 1878. » Le Conseil adopte. Motions d'ordre. M. BARNIER ayant demandé et obtenu la parole, s'exprime en ces termes. » Je demande la permission de soumettre au Conseil quelques réflexions sur l'ordre intérieur de nos séances, réflexions qui me sont suggérées par la nature légèrement bruyante de la discussion d'hier. » N'y aurait-il pas lieu de prendre des mesures pour éviter que nos discussions ne dégénèrent en conversations privées, dans lesquelles tout le monde parle à la fois, ce qui nuit à la dignité de nos débats ? Parmi ces mesures, l'usage de parler
de nos débats ? Parmi ces mesures, l'usage de parler debout, tel qu'il se pratique dans la plupart des Conseils généraux, lorsqu'on a une allocution d'une certaine étendue à adresser au Conseil, serait peut-être utilement adopté. » Je ne demande pas qu'on érige une tribune et que chacun de nous soit transformé en orateur, mais il paraît certain que la facilité de parler de sa place, les coudes sur la table en quelque sorte, facilite les interruptions et nuit à la rapidité de l'expédition des affaires. » D'ailleurs, je n'hésite pas à déclarer que ma pensée vise en ce moment
pas à déclarer que ma pensée vise en ce moment plus loin que la marche des affaires courantes. Sous un gouvernement républicain, puisqu'on peut maintenant l'appeler par son nom, il ne serait pas plus mal, je crois, que sans chercher les effets oratoires, sans renoncer à une certaine familiarité, on pût donner à la physionomie générale de nos séances une petite part de la solennité, de la majesté même, qui appartiennent désormais aux assemblées sorties de la volonté populaire. » M. LE PRÉSIDENT prie l'honorable praeopinant de vouloir bien, en conformité du règlement, présenter par écrit les propositions qu'il croirait
conformité du règlement, présenter par écrit les propositions qu'il croirait devoir formuler à l'appui des observations qui précèdent et qui resteront, en attendant, consignées au procès-verbal de la séance. M. MARFAN est d'avis que le règlement suffit pour procéder avec ordre dans les discussions; son application, faite peut-être SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE. 23 d'une manière un peu plus rigoureuse que par le passé, permettrait de donner aux débats, sinon un caractère de solennité qui n'est pas indispensable pour traiter les questions d'affaires comprises dans les attributions du Conseil, du moins le calme et la régularité désirables pour délibérer utilement et
le calme et la régularité désirables pour délibérer utilement et sans perte de temps. Nomination du Bureau. Observations de M. Béraldi. M. BÉRALDI ayant obtenu la parole, s'exprime en ces termes : « L'honorable M. Lades-Gout a demandé hier que la question préalable fût appliquée à la proposition que j'avais l'honneur de soumettre au Conseil. Or, mon honorable collègue ignore sans doute quelle est la signification de la question préalable et la blessure d'amour-propre qu'elle cause à ceux qui en méritent l'application. » S'il en était autrement, l'honorable M. Lades-Gout aurait certainement remarqué que la question préalable s'adressait à sa
aurait certainement remarqué que la question préalable s'adressait à sa propre proposition, car je n'ai fait que reproduire hier l'opinion émise par lui dans la séance du 20 août dernier, et je me suis borné à penser comme lui sur la question du renouvellement du bureau. Voici, en effet, les paroles prononcées par M. Lades-Gout dans la séance précédente : « Maintenant qu’arrivera-t-il lorsque les membres soumis » à la réélection auront été réélus ou remplacés ? C’est qu’il » faudra procéder à la réélection d’un nouveau bureau. Il n’y » a donc qu’à nommer le bureau actuel, sous cette
» a donc qu’à nommer le bureau actuel, sous cette réserve que » ses pouvoirs dureront jusqu’à l’ouverture de la prochaine » session. » » C’est pour avoir soutenu hier cette même thèse que la majorité du Conseil m’a donné tort. J’ai trouvé la décision qui a » été prise d’autant plus inexplicable, que la majorité se serait prononcée très probablement, pour la nomination du bureau, dans le même sens que pour le refus de l’ajournement, et que le nouveau bureau aurait eu l’avantage et la force que donnent des pouvoirs incontestés, parce qu’ils ont été régulièrement obtenus. » J’ajoute
pouvoirs incontestés, parce qu’ils ont été régulièrement obtenus. » J’ajoute que le Conseil général de l’Aude aurait agi, dans cette circonstance, comme la totalité des Conseils généraux, dont on commence les premières séances, et qu’il se serait conformé aux prescriptions formelles du Gouvernement, qui, ainsi que l’avait prévu l’honorable M. Marcou lui-même, dans les observations qu’il a soumises au Conseil le 20 août dernier, a décidé qu’il y avait lieu, pour la session actuelle, de renommer le bureau. » En agissant autrement, la majorité en est arrivée à donner tort au Gouvernement, à compromettre la légalité de la Commission départementale,
au Gouvernement, à compromettre la légalité de la Commission départementale, et je me permettrai de dire, comme membre de l’Assemblée départementale, que j’aimerais mieux être au bureau en vertu d’une élection légale, que de m’y trouver en vertu du droit obtenu par le premier occupant. » M. LE PRÉSIDENT. — Je pourrais ne pas permettre l’inscription au procès-verbal des dernières paroles prononcées par l’honorable préopinant. Je n’oublierai pas cependant, pour cette fois, que mon rôle est un rôle de conciliation, et je ferai preuve de mansuétude à l’égard de M. Béraldi ; mais je déclare formellement que les critiques qu’il
Béraldi ; mais je déclare formellement que les critiques qu’il vient de faire entendre sont blâmables. Le bureau a été maintenu hier par la majorité du Conseil ; l’honorable M. Béraldi a reconnu lui-même que cette majorité n’aurait pas changé aujourd’hui ; il n’a donc pas le droit d’attaquer la décision qu’elle a prise en parfaite connaissance de cause. Peu nous importe d’ailleurs que le Gouvernement ait émis l’opinion que, d’une manière générale, les bureaux devaient être renouvelés. Le Conseil général de l’Aude se trouvait dans une situation particulière sur laquelle nul autre que sa majorité n’avait le droit de
laquelle nul autre que sa majorité n’avait le droit de statuer. Le Conseil a prononcé en toute souveraineté, et jusqu’à ce que sa décision ait été annulée, elle a droit au respect de tous. Je proteste donc contre les critiques qui viennent d’être faites par l’honorable M. Béraldi au sujet du vote émis par le Conseil général dans sa séance d’hier. M. LADES-GOUT. — L’honorable M. Béraldi m’a reproché d’avoir proposé la question préalable et de m’être mis en contradiction avec moi-même. Je ferai observer d’abord que je n’avais pas pensé que la question préalable impliquât nécessairement une idée de
pensé que la question préalable impliquât nécessairement une idée de blâme ou de dédain. Dans tous les cas, je puis affirmer que telle n’était pas ma pensée. En second lieu, l’honorable M. Béraldi m’a reproché qu’à la dernière session j’avais opiné en faveur du renouvellement du bureau, après que les élections auraient eu lieu. Il est vrai que dans la discussion qui eut lieu à cette époque, obéissant à un sentiment de loyauté et de conciliation, j’avais émis cette opinion. Savez-vous pourquoi, je l’ai rétractée ? Parce que j’ai reconnu qu’elle était contraire à la légalité, car il était impossible,
qu’elle était contraire à la légalité, car il était impossible, après avoir nommé le bureau pour un an, à la session du mois d’août, et avoir épuisé notre droit en siégeant tout un mois, ainsi que le permet la loi, de nommer une seconde fois le bureau à la session actuelle qui ne peut être considérée que comme une session extraordinaire. Après ces observations, l’Assemblée passe à l’ordre du jour. Traitement des Cantonniers de l’arrondissement de Limoux. Demande d’augmentation. M. ROUGÉ dépose une pétition des cantonniers pour le service des routes de l’arrondissement de Limoux, dans laquelle ils exposent qu’avec
routes de l’arrondissement de Limoux, dans laquelle ils exposent qu’avec le traitement qui leur est imparti il leur est impossible de subvenir à leurs besoins. Ils sollicitent, en conséquence, une augmentation qui mette leur traitement, au même taux que celui qui est accordé aux cantonniers des arrondissements de Carcassonne et de Narbonne. L’honorable M. Rougé demande que la pétition dont s’agit soit renvoyée à l’examen des commissions des routes et des finances. M. DE LORDAT déclare appuyer la proposition de l’honorable préopinant et demande que l’augmentation sollicitée par les cantonniers de l’arrondissement de Limoux soit accordée aux mêmes agents de
de l’arrondissement de Limoux soit accordée aux mêmes agents de l’arrondissement de Castelnaudary. M. FONDI-DE-NIORT pense que les demandes d’augmentation qui viennent d’être présentées au nom des cantonniers, devraient d’abord passer entre les mains de l’Administration, afin que le traitement de ces agents fût comparé avec celui des cantonniers des arrondissements de Carcassonne et de Narbonne, et que la Commission pût se rendre compte des motifs qui ont porté le Conseil à élever le traitement des cantonniers appartenant à ces deux derniers arrondissements. Le renvoi de la pétition ci-dessus à la Commission des routes est prononcé par le Conseil, avec
la Commission des routes est prononcé par le Conseil, avec prière aux membres qui composent ladite Commission de vouloir bien s’inspirer des observations qui précèdent. Compte-rendu sommaire officiel. Observations de M. Peyrusse. M. PEYRUSSE ayant obtenu la parole, dit qu’aux termes de l’article 31 de la loi du 10 août 1871, les Conseils généraux sont tenus de mettre à la disposition des journaux, qui ne peuvent vent apprécier sans cela les délibérations des assemblées départementales, le compte-rendu sommaire des séances, dans le délai de 48 heures après chaque séance. L’honorable membre prie M. le Président de tenir la main à
membre prie M. le Président de tenir la main à l’exécution de cette disposition de la loi. LE PRÉSIDENT dit que dans la pratique cette prescription de la loi de 1871 crée des difficultés sérieuses, à cause du surcroît de travail qu'elle impose aux secrétaires, et qu'il serait peut-être disposé à demander l'abrogation de cette disposition qui constitue, en outre, une entrave aux libres-discussions de la presse. Néanmoins, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, il promet de veiller à l'exécution de la loi. M. PAPINAUD fait observer qu'il sera d'autant plus facile aux secrétaires du Conseil général d'obéir
sera d'autant plus facile aux secrétaires du Conseil général d'obéir aux prescriptions de la loi invoquée par l'honorable M. Peyrusse, que jusqu'à présent les comptes-rendus sommaires ont toujours été déposés au bureau du secrétariat de la Préfecture dans le délai voulu par la loi, et que ce qui a été fait dans le passé est une garantie de ce qui se fera dans l'avenir. M. BAUSIL déclare que ce n'est pas parce que l'honorable M. Peyrusse a demandé que les comptes-rendus fussent déposés dans le délai de 48 heures, que les secrétaires feront ce travail conformément à la loi, mais
les secrétaires feront ce travail conformément à la loi, mais bien parce que ces derniers connaissent les prescriptions de l'article 31 de ladite loi, et qu'ils ont le devoir de s'y conformer comme ils s'y sont conformés jusqu'à présent. Après ces observations la séance est levée, et la prochaine renvoyée à demain dimanche, 23 décembre, à trois heures de relevée. CONSEIL GÉNÉRAL Ordre du jour du 23 décembre 1877. Réunion des Commissions à huit heures du matin. Séance publique. Rapport des Commissions. SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE. 29 Séance du 23 Décembre 1877. Présidence de M. MARCOU, député. L'an mil huit
Décembre 1877. Présidence de M. MARCOU, député. L'an mil huit cent-soixante-dix-sept, le vingt-trois décembre, à trois heures du soir, le Conseil général de l'Aude s'est réuni à l'Hôtel de la Préfecture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. MARCOU, député. Présents : MM. COURAL, LADES-GOUT, PAPINAUD, BARNIER, DE LORDAT, député; FONDI-DE-NIORT, DUSTON-DE-VILLEREGLAN, ANDUZE (Lazare), MONTPELLIER, BÉRALDI, sénateur; PEYRUSSE, AUBERTIN, ALBERT, ROCHE, ROUGÉ, DE LA PEYROUSE, TEISSEIRE, NARBONNE (Mirza), CASTEL, BERLIOZ, DESABRAN, DE CAHUZAC, MARFAN, COSTE, MÈCRE et BONNEL, député. M. le Préfet assiste à la séance. Procès-verbal de la séance du 22 décembre 1877. Le
séance. Procès-verbal de la séance du 22 décembre 1877. Le procès-verbal de la séance d'hier, 22 décembre 1877, dont il est donné lecture par M. Papinaud, l'un des secrétaires, est adopté par le Conseil. CONSEIL GÉNÉRAL Excuses : MM. Alquier et Grillières. M. le Président donne communication au Conseil d'une lettre par laquelle M. Alquier, conseiller général, fait connaître que des affaires importantes, pour le règlement desquelles il est retenu à Castelnaudary, l'empêchent d'assister à la séance de ce jour. M. BÉRALDI prie le Conseil d'agréer les excuses qu'il est chargé de présenter au nom de M. Grillières, Conseiller général
chargé de présenter au nom de M. Grillières, Conseiller général du canton de Montréal, qui se trouve également empêché d'assister aux séances de la présente session. Sous-Préfecture de Narbonne. Bail à loyer Limouzy. Au nom de la Commission des édifices départementaux, M. LADES-GOUT, l'un de ses membres, donne lecture du rapport suivant: « Le bail à loyer de la sous-préfecture de Narbonne expire, le 31 décembre prochain. » Pressé par l'urgente nécessité de pourvoir au logement du Sous-préfet et à l'installation de ses bureaux, M. le Sous-préfet de Narbonne a passé, à la date du 5 décembre courant et sauf
passé, à la date du 5 décembre courant et sauf votre ratification, un bail avec M. François-Noël Limouzy, propriétaire et négociant à Narbonne, par lequel celui-ci s'engage à louer au département, pour un an au moins et deux ans au plus, au prix annuel de deux mille cinq cents francs, payables par semestre et d'avance, une maison qu'il possède à Narbonne, boulevard Lamourguier. » Ce bail, qui doit partir du 1er Janvier 1878, est avantageux au département; de plus, il s'impose par la nécessité. M. Limouzy est relevé de ses engagements si l'administration ne produit la ratification du Conseil général
engagements si l'administration ne produit la ratification du Conseil général avant le vingt-cinq décembre courant; c'est-à-dire passé la journée de demain. « M. le Préfet a approuvé le bail. La Commission départementale a émis un avis favorable. Il ne manque plus que votre ratification, et votre Commission vous propose de la donner sans retard. » Le Conseil adopte. M. PEYRUSSE appelle l'attention du Conseil sur la nécessité de rechercher, pour la sous-préfecture de Narbonne, une installation définitive, soit par l'acquisition d'un immeuble spécialement affecté à cette destination, soit au moyen d'une location par un bail à long terme. M. LADES-GOUT,
d'une location par un bail à long terme. M. LADES-GOUT, membre de la Commission des édifices départementaux, déclare que la question soulevée par l'honorable préopinant a fait l'objet d'une proposition qu'il est chargé, au nom de ladite commission, de soumettre au Conseil. Invité par M. le Président à faire connaître cette proposition au Conseil, M. LADES-GOUT donne lecture du rapport suivant: « Un bail à loyer passé entre M. le sous-préfet de Narbonne et M. Limouzy, propriétaire à Narbonne, et soumis à votre ratification, pourvoit provisoirement, à partir du 1er Janvier 1878, au logement de M. le sous-préfet et à
Janvier 1878, au logement de M. le sous-préfet et à l'installation de ses bureaux. Mais cette situation ne pouvant, aux termes du contrat, se prolonger au-delà de deux ans, il y a lieu de se préoccuper d'une solution définitive, soit par le loyer à long terme, soit par l'acquisition ou la construction d'un immeuble approprié à sa destination. Le dossier qui nous a été communiqué contient, à ces divers points de vue, de nombreuses propositions dans l'examen desquelles nous croyons inutile d'engager en ce moment le Conseil général. Nous vous signalerons néanmoins le projet qui paraît avoir eu jusqu'à présent
signalerons néanmoins le projet qui paraît avoir eu jusqu'à présent les préférences de l'Administration, laquelle s'est fait même consentir une promesse de vente valable jusqu'au 1er Janvier prochain. Ce projet consisterait à acquérir, au prix de 80,000 francs, l'immeuble appelé Hôtel des Minimes, et à y faire des réparations qui s'élèveraient au chiffre de 40 à 50 mille francs, soit un total de 120 à 130 mille francs. Les plans et devis, dressés par M. l'architecte du département, sont joints au dossier. Votre commission n'hésite pas à déclarer qu'elle préférerait, même pour un prix élevé, le bail à long terme
même pour un prix élevé, le bail à long terme d'un local convenable, s'il était possible de le trouver, à une acquisition entraînant une dépense aussi considérable. D'un autre côté, elle n'est pas suffisamment renseignée pour vous proposer l'acquisition, soit de l'hôtel des Minimes, soit de tout autre immeuble. Dans cette situation, elle estime qu'il y a lieu de nommer une commission de trois membres chargée de se rendre bien compte, sur les lieux, de toutes les ressources que peut offrir la ville de Narbonne, soit au point de vue de la location, soit à celui de l'acquisition, et de
de la location, soit à celui de l'acquisition, et de se mettre en mesure de vous apporter, en parfaite connaissance de cause, une proposition ferme à votre prochaine session. M. NARBONNE est d'avis que pour composer la commission qui fait l'objet de la proposition ci-dessus, il faudrait désigner deux membres qui ne fussent pas obligés de se déplacer pour prendre part aux recherches et aux négociations à faire pour assurer un logement à la sous-préfecture de Narbonne, mais qu'il conviendrait que le troisième membre fût pris parmi les conseillers généraux étrangers à cette dernière ville. A cet effet, il propose,