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officialibus propter violationem legum processualium, facto verbo cura SSmi pro sanatione actorum. III. PAPIEN. (Pavie). Dispensationis matrimonii. — (Sub secreto). — R. : Affirmative. IV. S. SEVERINUS. (Santa Severina). Concursus. C'est l'affaire dont il a été question dans la réunion du mois de mai (1). Tandis que M... n'a produit aucun nouveau document, François D... en a fait parvenir quatre, qui démontrent la très médiocre moralité de son concurrent. Aussi la S. C. lui a-t-elle adjugé la paroisse. An et cujus favore adjudicanda sit ecclesia parochialis S. Nicolai oppidi valgo Petilia Policastro in casa. — R. : Affirmative favore sacerdotis
Petilia Policastro in casa. — R. : Affirmative favore sacerdotis D. V. DERTHONEN. (Tortone). Privationis paroeciae. De graves faits d'immoralité, des manquements à ses devoirs de curé, un caractère violent et processif rendaient nécessaire le départ du prêtre B... de sa paroisse. L'évêque lui intima un précepte que B... n'observa pas; puis il lui demanda sa démission, que B... refusa; enfin il le suspendit ex informali conscientia, sur quoi B... recourut à la S. C., négligeant de verser les émoluments de son remplaçant. Sur ces entrefaites, l'autorité civile, informée, le priva de l'administration du temporel. Cependant la S. C. ordonna
priva de l'administration du temporel. Cependant la S. C. ordonna de faire un procès disciplinaire suivant les règles de l'Instruction de 1880. Ce procès fut très long, très compliqué, mêlé de réclamations, de sentences interlocutoires, etc. Il se termina enfin par une longue sentence du 11 février 1904, dont voici en résumé le dispositif : 1° B... est privé de sa paroisse en raison de l'infamie encourue par son immoralité ; 2° il est frappé de privation de bénéfice ipso facto pour avoir aliéné, contre le droit, un capital de 1450 fr. appartenant à son bénéfice; 3° il est déposé
1450 fr. appartenant à son bénéfice; 3° il est déposé de son bénéfice et de sa charge pour avoir frauduleusement recueilli des honoraires de messes qu'il n'a pas acquittées (il y en a 4741 constatées, sans parler des autres) ; 4° il a encouru l'excommunication, tant pour avoir enfreint les ordres épiscopaux portés sous menace de cette peine que pour avoir aliéné un bien de son bénéfice ; 5° il est condamné à verser à la curie 5071 fr. pour messes non acquittées, et 14.50 fr. pour sommes de son bénéfice; 6° il est condamné aux dépens. C'est de cette
bénéfice; 6° il est condamné aux dépens. C'est de cette sentence qu'il fait appel. Le dossier est énorme; on en a confié l'examen à un consulteur. Celui-ci estime que, si certains des faits reprochés au curé ne sont pas absolument prouvés, il reste cependant des accusations assez graves, assez constatées, pour justifier pleinement une sentence de privation de paroisse. Quant aux autres peines, elles ne sont pas l'objet d'une discussion précise. Je me borne à reproduire la question et la sentence de la S. C. — An sententia curiae Derthonensis diei II Februarii 1904 sit confirmanda vel infirmenda in casu.
diei II Februarii 1904 sit confirmanda vel infirmenda in casu. —R. : Affirmative juxta modum, scilicet quoad privationem paroisse. In reliquis vero sacerdos B. graviter moneatur ut consulat conscientiae sue, peragat exercitia spiritualia et interim suspensus maneat a divinis. VI. CLAVAREN. (Chiavari). Funérailles. La question ici débattue est une question de principe, qui peut trouver son application en bien des circonstances, sauf réserve des coutumes, toujours respectées en matière de funérailles. En 1901 une paroissienne de S.-Jean-Baptiste de Chiavari étant morte, son service eut lieu dans l'église paroissiale; puis son fils fit porter le corps dans la paroisse de S.-Etienne
fils fit porter le corps dans la paroisse de S.-Etienne de Lavagna (hors de la ville), y fit faire un second service et le fit inhumer dans le cimetière de Lavagna, où était déjà inhumé le mari de la défunte. Le curé de S.-Etienne réclama à celui de S.-Jean Baptiste les droits funéraires, sauf la quarta; le curé du domicile les refusa ; l'affaire fut déférée à la curie, qui donna raison au curé de S.-Etienne; sur appel à Gênes, la sentence fut confirmée. Le curé débouté recourut à la S. C. ; mais comme il y avait deux sentences
S. C. ; mais comme il y avait deux sentences conformes, on ne put accueillir sa demande. Mais un second fait de ce genre s'étant produit, les deux curés et l'évêque sollicitèrent de la S. C. une décision de principe. On trouvera plus loin les trois questions formulées par le Secrétariat de la S. C. ; elles se réduisent à ces trois hypothèses : 1° Un paroissien de Chiavari meurt sur sa paroisse, mais veut être enseveli dans un tombeau de famille au cimetière de Lavagna ; le curé de Lavagna a-t-il le droit de faire tout le service funèbre,
Lavagna a-t-il le droit de faire tout le service funèbre, sauf, pour le curé du domicile, la levée du corps et la quarta ? — 2° Si le service du défunt a lieu dans sa paroisse, le curé de Lavagna, en raison de la sépulture sur sa paroisse, a-t-il le droit de demander les émoluments relatifs à ce service, sauf la quarta ? — 3° S'il y a deux services, dans la paroisse du défunt et à Lavagna, le curé de Lavagna a-t-il le droit de réclamer les honoraires du service fait à la paroisse du domicile, sauf la quarta?
service fait à la paroisse du domicile, sauf la quarta? — On voit que cette dernière hypothèse est celle qui a été le point de départ de la controverse; de plus, la solution des deux dernières dépend essentiellement de la première. I. L'avocat du curé de S.-Etienne semble trop se préoccuper de la question de fait qui a motivé le débat. Il montre comment la défunte en question devait être ensevelie dans le tombeau de son mari ; il en conclut que c'est le curé de la sépulture qui a droit aux émoluments, sauf la quarta. Puis il passe à
droit aux émoluments, sauf la quarta. Puis il passe à réfuter les raisons que peut alléguer son adversaire. II. L'avocat du curé de Chiavari ne discute guère que la première question, les autres en découlant. Il dit que le curé du domicile a le droit de faire les funérailles de ses paroissiens, même quand ceux-ci doivent être ensevelis à Lavagna, parce que le fait d'avoir un tombeau de famille dans le cimetière de cette commune ne donne aucun droit au curé de S.-Etienne. — Pour que ce dernier eût quelque droit, il faudrait que le cimetière fût un cimetière paroissial,
droit, il faudrait que le cimetière fût un cimetière paroissial, au sens du droit, c'est-à-dire érigé par autorité épiscopale dans ou autour de l'église paroissiale. Or il est, de fait, un cimetière public, érigé par l'autorité civile. Mais les tombeaux de ces cimetières ne peuvent être comparés à ceux qui sont érigés dans les églises ; par conséquent le droit des curés sur leurs paroissiens n'en est pas modifié, sauf peut-être s'ils étaient destinés par la volonté des fidèles à remplacer ceux qui étaient dans les églises. — De fait, le cimetière de Lavagna est un cimetière civil public, non
le cimetière de Lavagna est un cimetière civil public, non paroissial. Établi en 1810 sans aucune participation de l'autorité ecclésiastique, il reçoit indifféremment les catholiques et les hérétiques ou même les païens; il n'a donc rien du vieux cimetière paroissial catholique. — En droit, ce sont les paroisses qui ont le droit de sépulture, et si la loi admet les sépultures électives ou gentilices, il faut en faire la preuve contre le droit curial et paroissial. Ce droit n'a pas été modifié par l'établissement des cimetières civils, communs à plusieurs paroisses, et même ouverts à tout le monde ; aucun
paroisses, et même ouverts à tout le monde ; aucun curé ne peut revendiquer de juridiction exclusive sur un cimetière, quoiqu'il soit sur sa paroisse ; chaque curé y a droit pour ses propres paroissiens. Car 1° d'après le droit canonique, pour ériger un tombeau, il faut qu'il soit dans un lieu sacré, qu'on ait la permission de l'évêque, obtenue pour une juste cause. Mais les tombeaux érigés dans nos cimetières modernes ne sont pas dans un lieu sacré : on ne bénit plus les cimetières, mais seulement chaque tombe; on ne demande plus l'autorisation de l'évêque, et on n'a
on ne demande plus l'autorisation de l'évêque, et on n'a besoin d'aucune raison particulière pour le faire construire ici ou là. Et ainsi ces tombeaux de famille ne peuvent être assimilés aux tombeaux électifs ou gentilices prévus par le droit, surtout au détriment du propre curé. Tel est l'enseignement de nombreux auteurs, v. g. Alberti, et Berardi, qui note avec raison : « Sepulturae gentiliciae seu majorum in sensu juris canonici non jam sunt areae quae in modernis publicis cimiteriis acquiruntur » (De par., n., 70). De fait, en Italie, tous les cimetières sont communs, même celui de Rome, érigé
tous les cimetières sont communs, même celui de Rome, érigé par le Pape, et le curé du lieu ne réclame pas d'honoraires pour les sépultures qui s'y font de tant de corps venus même de loin. L'avocat dit ensuite que la réponse de la S. C. in Bredana, du 27 août 1904 (Canoniste, 1904, p. 722), ne s'applique pas à la controverse, parce qu'il s'agissait d'étrangers. Et s'y appliquerait-elle, on ne saurait s'en prévaloir, parce qu'elle réserve les coutumes contraires, et que c'est la coutume, dans toute la Ligurie, que les droits appartiennent au curé du domicile, même quand la
les droits appartiennent au curé du domicile, même quand la sépulture a lieu dans le cimetière d'une autre paroisse. C'est au curé du domicile que la S. C. a donné raison. Voici les trois dubia et leurs réponses. — 1. Si quis domiciliam in Clavario habens, sua vel familiæ volantate deferatur pro sepultura in cemeterio Lavaniense, ratione sepulcri familiaris vel electivi, an parochus S. Stephani Lavaniensis jus habeat peragendi integram famas et emolumenta inde percipiendi, reseriptas parocho domicilii potestate levandi et afferendi cadaver, et quarta fœmina? — Et quatenus affirmative : II. Si ex defuncti vel familiæ volantate, famas seu
: II. Si ex defuncti vel familiæ volantate, famas seu missa exequialis celebretur in parochia domicilii, an parochus S. Stephani Lavaniensis, ratione translationis cadaveris in cemeterio Lavaniensi, jus habeat sibi vindicandi emolumenta missæ hujus, seu missæ exequialis, quarta solammodo excepta ? — III. In casa quo duplex funus seu missa exequialis celebretur, altera in loco domicilii defuncti, altera in loco tumulationis, an parochus loci tumulationis jus habeat vindicandi sibi emolumenta missæ seu missæ exequialis celebratae in loco domicilii, una solummodo quarta excepta ?— R. : Ad I. Negative, dummodo non agatur de sepulchro gentilicio canonice erecto. — Ad II et
agatur de sepulchro gentilicio canonice erecto. — Ad II et III. Negative. VII. CANTON DE TESSIN (Suisse). Nominationis ad canonicatus. Il existe à Balerma, canton du Tessin, une église collégiale, avec un archiprêtre et sept chanoines. Ceux-ci ont le privilège d'obtenir du Saint-Siège, pour de justes motifs, des coadjuteurs avec future succession. Le district compte 18 paroisses avec six vice-paroisses. Par un bref de 1809, Pie VII imposa aux trois derniers chanoines des charges spéciales : deux doivent aider l'archiprêtre et le dernier doit faire l'école aux enfants. De plus, pour parer aux fréquentes vacances qui se produisaient dans les
pour parer aux fréquentes vacances qui se produisaient dans les paroisses du district en raison des revenus très modestes, le Pape décréta « ut in posterum dictorum canonicorum et presbeytarum praedictae Collegiaee Ecclesiae pro tempore occurrentibus vacationibus, rectores et vice-rectores eardem parochialium ecclesiarum aliis presbyteris et clericis in provisione dictorum canonicorum et praebendarum praeferrri deberent ». C'est sur le véritable sens de ces paroles que s'est élevée une controverse. L'Administrateur Apostolique, estimant que les mots Rectores et vice-rectores signifiaient les curés et vice-curés chargés en titre des paroisses, après l'examen requis, et par un titre canonique, rédigea dans ce sens
requis, et par un titre canonique, rédigea dans ce sens l'édit de concours aux canonicats vacants. L'opposition vint de quelques prêtres « économes spirituels », c'est-à-dire chargés de l'administration provisoire des paroisses pendant les vacances. Ils prétendirent qu'ils étaient eux-mêmes compris parmi les Rectores et vice-rectores, puisqu'ils avaient été chargés de paroisses ; ils ajoutèrent que les nominations se faisaient, d'après l'usage, par ordre d'ancienneté, et recoururent à la S. C. pour faire trancher le différend. L'Administrateur Apostolique, dans un mémoire très documenté, rectifie d'abord les faits allégués par les adversaires ; il montre comment les nominations faites depuis le
adversaires ; il montre comment les nominations faites depuis le Bref de Pie VII ont été conformes à ses prescriptions, sauf quelques-unes qu'on a dû tolérer en raison des circonstances difficiles que traversait l'Église du Tessin; il réduit à néant la prétendue coutume de conférer les canonicats à l'ancienneté. Quant au droit, il montre que les expressions Rectores et vice-rectores sont synonymes de curés et vice-curés ; que les économes spirituels, chargés provisoirement d'une paroisse vacante, ne peuvent leur être assimilés, qu'ils n'ont pas de titre, qu'ils n'ont pas à subir d'examen, et que, par suite, ils ne peuvent être
subir d'examen, et que, par suite, ils ne peuvent être visés par les paroles de Pie VII. I. An œconomi spirituales accenseantur inter eos qui utpote Rectores et Vice-rectores parochematum jus habent praetorium ad canonicatas in casu. — Et quatenus negative : II. An iidem œconomi profendenda saltem sint ceteris presbyteris et clericis qui ad eosdem canonicatas concurrunt. — III. An antiquitas in exercitio curarum animarum habenda sit qua potissima ratio in praestatione ad consequendum canonicatum in casu. — R. : Ad 1. Negative. — Ad II. Ceteris paribus, praevio examine idoneitatis, et facto verbo cum SSmo, affirmative. Ad III.
examine idoneitatis, et facto verbo cum SSmo, affirmative. Ad III. Negative. 2. Causes jugées dans la séance du 29 juillet 1905. CAUSES (( PER SUMMARIA PRECUM )) I. DE Pouso Alegre. Dubiorum circa oratoria privata. Nous avons rapporté cette affaire lors de la séance du 25 février (Canoniste, p. 252). Il s'agit d'une circulaire du 14 septembre 1886 par laquelle Mgr Cocchi, alors internonce au Brésil, avait interdit à tous les prêtres, sous peine de suspense ipso facto à lui réservée, de célébrer la messe dans les maisons particulières, sauf induit régulier d'oratoire privé. La question de Mgr l'évêque de
induit régulier d'oratoire privé. La question de Mgr l'évêque de Pouso Alegre portait à la fois sur l'interdiction et sur la peine qui en était la sanction. La S. C. a renvoyé à plus tard sa réponse et a aussitôt demandé à l'Internonce actuel au Brésil des informations sur les points suivants : Quel est le texte du décret en question ? L'Internonce a-t-il outrepassé ses pouvoirs ? Quels motifs l'ont poussé à prendre cette mesure ? Le décret est-il tombé en désuétude, ou bien est-il observé et est-il bon de le maintenir ? L'Internonce communique le texte du décret,
de le maintenir ? L'Internonce communique le texte du décret, d'où il résulte qu'on n'interdit que ce qui est déjà défendu de droit commun ; seule la peine est nouvelle. Le rapport annexé déclare qu'à cette époque il s'était produit de graves abus, qui justifiaient une mesure répressive; celle-ci a été efficace et l'abus a été éliminé. Les évêques observèrent la circulaire, mais on trouvait la suspension sévère. — Quant aux pouvoirs de Mgr Cocchio, les archives ne signalent aucun indicatif particulier en sa faveur, ni aucune réponse de Rome aux consultations de son successeur; mais celui-ci déclarait que la
aux consultations de son successeur; mais celui-ci déclarait que la suspension n'avait plus aucune valeur. On en est arrivé à une pratique satisfaisante qui consiste à accorder aux curés qui le demandent, avec la recommandation de leur Ordinaire, l'usage plus ou moins étendu de l'autel portatif. L'Internonce ne verrait donc aucun inconvénient à reconnaître la suppression de la suspension ; mais il insiste pour que la réponse sur la question de droit ne prête pas occasion au retour des abus, qui ne demandent qu'à renaître. Il demande donc le maintien rigoureux de la loi. C'est dans ce sens que s'est
rigoureux de la loi. C'est dans ce sens que s'est prononcée la S. C. Elle a déclaré que la suspension n'existe plus, mais elle a rappelé énergiquement la loi. Noter qu'elle n'a touché en rien à la discussion relative au pouvoir épiscopal de permettre la messe dans une maison privée, per modum actus. Voici le texte de la réponse : Ad 1. Negative, firmis tamen in reliquo dispositionibus contentis in præfatis litteris ad tramitem juris communis, et onerata super eorum observantia omnium ad quos spectat conscientia; et in reliquis, provisum in primo. II. MARIANNEN. IN BRASILIA. Synodi diocecesanae. En raison
in primo. II. MARIANNEN. IN BRASILIA. Synodi diocecesanae. En raison de l'immense étendue de son diocèse, l'évêque de Marianna sollicite l'autorisation de ne pas observer pour les synodes ordinaires les solennités prescrites par le cérémonial des évêques (L. 1, c. 31) et le Pontifical (III pars). Ce sont, par exemple, l'indiction au jour de l'Epiphanie, la procession solennelle le premier jour du synode, les allocutions épiscopales, etc. On ne devrait pas accorder, ce semble, l'induit sollicité, puisque ces solennités sont prescrites par les canons. On ne voit pas pourquoi l'étendue du diocèse est un motif de ne pas les observer,
du diocèse est un motif de ne pas les observer, d'autant que l'évêque accepte de s'y conformer pour les synodes plus solennels. Il suffit d'espacer les synodes. En sens contraire, il faut observer : que l'évêque peut tenir le synode dans n'importe quelle localité de son diocèse (Ben. XIV, De syn., L. 1, c. 5, n. 2); il n'a donc pas besoin d'induit pour ne pas le tenir dans sa cathédrale. Quant aux autres solennités, il y a de nombreux exemples de dérogations; en particulier in Baionen., du 16 février 1889 (Canoniste, 1889, p. 147), tant pour les solennités que
1889 (Canoniste, 1889, p. 147), tant pour les solennités que pour les personnes à convoquer. Et depuis des induits de ce genre ont été accordés aux évêques qui en ont fait la demande. C'est le même induit que la S. C. a accordé à l'évêque de Marianna en répondant : Pro gratia ad decennium ad tramitem resolutionis in Baionensi diei 18 februario 1889 aliarumque similium. III. FAVENTINA (Faenza). Legati pii. — (Reservata). — R : R. P. G... teneri sortem deponere in loco tuto ab episcopo juxta consuetas regulas determinando et rationem reddere de administratione legati hucusque habita, praesto juramento
et rationem reddere de administratione legati hucusque habita, praesto juramento de veritate dicenda. CAUSES « IN FOLIO X I. ANNECIEN. (Annecy). Nullitatis matrimonii. Clotilde R... attaque du chef de clandestinité le mariage qu'elle a contracté le 9 août 1892, à Véry, diocèse d'Annecy, avec Jules H..., alors fonctionnaire à St-Julien, même diocèse. La curie d'Annecy s'est prononcée pour la nullité, et la cause vient en appel d'office devant la S. C. Les parents de Clotilde R... ont à Paris un hôtel qui ne leur laisse guère le temps de s'absenter. Ils avaient acheté, en 1889, une propriété rurale à Eluiset,
Ils avaient acheté, en 1889, une propriété rurale à Eluiset, paroisse de Véry, mais loin de vouloir en faire leur maison de campagne, ils ne songeaient qu'à faire une spéculation avantageuse. Ils y passaient quelques jours par an, mais n'y avaient aucune installation durable, par conséquent ce n'était pas pour eux un domicile rural, ni un quasi domicile. En 1892, un projet de mariage qui agréait à Clotilde ayant été rompu pour des raisons d'intérêts, on décida de conduire la jeune fille aux eaux d'Evian; on passa par Véry, où l'on arriva vers le 15 juillet. Là se présenta le
l'on arriva vers le 15 juillet. Là se présenta le nouveau projet de mariage; les négociations furent conduites très rapidement, si bien qu'au lieu d'aller à Evian, on prolongea le séjour à Eluiset et on fit le mariage, qui fut très malheureux. Il est facile de résumer les raisons qui en prouvent la nullité. La jeune fille avait domicile à Paris, avec ses parents; et le curé de Véry ne fut même pas informé du mariage; il ne donna donc aucune délégation. D'autre part, quoique le curé de Véry se soit considéré comme le propre curé, Clotilde n'avait à Eluiset
soit considéré comme le propre curé, Clotilde n'avait à Eluiset ni domicile, puisque ses parents n'y habitaient pas régulièrement et n'y venaient que quelques jours à peine chaque année ; ni quasi domicile, puisqu'ils y venaient, cette fois, sans aucune intention d'y demeurer per majorem annum partem et y ont passé moins d'un mois. — Quant au mari, il avait bien, comme fonctionnaire, quasi domicile à St-Julien; mais le curé n'a pas donné de délégation à son collègue de Véry. Sans doute, le certificat de publication des bans à St-Julien porte bien cette formule : « Je déclare que mon
porte bien cette formule : « Je déclare que mon intention est de donner toute délégation, si besoin est ». Mais ce sont là des paroles de pure forme (peut-être imprimées d'avance) et auxquelles ne correspond, du moins dans l'espèce, aucune réalité. Car, d'une part, le curé de Véry se regardait comme le propre curé; celui de St-Julien déclare de même qu'il n'avait aucun doute sur la compétence de son confrère; aucun d'eux n'a soulevé la question qui aurait pu amener la concession expresse d'une véritable délégation. La sentence de nullité prononcée par la curie d'Annecy a été confirmée par
nullité prononcée par la curie d'Annecy a été confirmée par la S. C. : An sententia curiae Anneciensis sit confirmanda vel infirmanda in casu. — R. : Sententiam esse confirmandam. II. MONACHEN. (Munich). Dispensationis matrimonii. (Sub secreto). R. : Affirmative. III. VENTIMILIIEN. (Vintimille). Dispensationis matrimonii. C'est une bien singulière histoire que celle du mariage de Dominique P... et Catherine T... Il eut lieu à San Remo le 10 décembre 1903, vers les 5 h. du matin. Au sortir de l'église, les époux, accompagnés de plusieurs personnes, allèrent prendre un frugal déjeuner chez le père du mari. Puis la jeune femme,
déjeuner chez le père du mari. Puis la jeune femme, toujours accompagnée, sortit pour aller chez la couturière retirer la robe qui devait lui servir pour le mariage civil, fixé à 10 h. le même jour. Mais elle disparut, sans qu'on puisse savoir exactement pourquoi ; ce n'est que le lendemain que Dominique apprit qu'elle était allée à Nice reprendre certains objets. Depuis les époux ne se sont jamais rencontrés. Bientôt après, le mari s'adressa à la curie de Vintimille pour obtenir dispense de son mariage non consommé, alléguant la preuve de coarctata. L'évêque, sans aucun pouvoir du Saint-Siège, confia
preuve de coarctata. L'évêque, sans aucun pouvoir du Saint-Siège, confia l'instruction de l'affaire au vicaire forain de San Remo, qui reçut lui-même les dépositions, mais sans défenseur du lien et sans notaire. Il entendit plusieurs témoins du côté du mari, aucun du côté de la femme, et celle-ci, quoique citée, n'a pas comparu. Les renseignements ainsi recueillis ne sont pas sans valeur et paraissent même suffisants au consulteur canoniste. Mais le défenseur du lien insiste sur la violation flagrante des lois de la procédure. C'est pourquoi la S. C. a prescrit une nouvelle enquête suivant les formes. — An consulendum
prescrit une nouvelle enquête suivant les formes. — An consulendum sit SSmo pro dispensatione a matrimonio rato et non consammato in casu. — R. : Fiat novus processus juxta instructionem dandam a defensori matrimonii ex officio. IV. OSTUNIEN. (Ostuni). Solutionis. La discussion entre l'archevêque de Brindisi, administrateur perpétuel d'Ostuni, et le prêtre M., son ancien vicaire général pour Ostuni, ne porte que sur des questions de chiffres et n'a guère d'intérêt juridique. Nous ne reviendrons pas sur ce qui en a été dit à propos des séances du 25 février et du 20 mai (Canoniste, p. 257 et p. 509)