jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air,
état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major
la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la
région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région.
état-major de l'armée de l'air, capitaine, état-major de la 3e région. état-major de l'armée de l'air, OFFICIERS DE L'ARMÉE DE TERRE DÉTACHÉS DANS L'ARMÉE DE L'AIR Les officiers de l'armée de terre ci-après désignés, volontaires pour passer dans l'armée de l'air, y seront détachés (détachement de plus de six mois) jusqu'à leur admission définitive dans les conditions fixées par l'article 9 de la loi du 30 mars 1928 et par l'instruction interministérielle du 28 novembre 1928 (H. O., e. c., p. p., p. 4070). Infanterie. M. le lieutenant de Cassan-Floyrac (P.-M.-C.), du 4e rég. de zouaves. — Maintenu en stage
(P.-M.-C.), du 4e rég. de zouaves. — Maintenu en stage à la 37e demi-brigade M. le lieutenant Lyon (J.-B.-M.), du 3e rég. étranger. — Maintenu en stage à la 37e demi-brigade aérienne du Maroc. M. le lieutenant Gravel (J.-P.-L.), du 503e rég. de chars de combat. M. le lieutenant La Caze (J.-L.-M.-J.), du 57e rég. d'infanterie. M. le sous-lieutenant O'Kelly (A.-M.-J.), du 67e rég. d'infanterie. M. le lieutenant Varachaud (J.), du 151e rég. d'infanterie. — Maintenu en stage à la 38e demi-brigade aérienne. M. le lieutenant de Finance (J.-M.-F.), du 149e rég. d'infanterie de forteresse. M. le lieutenant Montalegre (J.),
149e rég. d'infanterie de forteresse. M. le lieutenant Montalegre (J.), du 149e lég. d'infanterie de forteresse. M. le lieutenant Fredet (G.-L.-G.), du 60e rég. d'infanterie. M. le lieutenant Petit (P.-A.-M.), du 23e rég. de tirailleurs algériens. M. le lieutenant Querette (M.-L.-F.), hors cadres, service des affaires indigènes du Maroc. M. le lieutenant Allot (R.-F.-J.), du 16e rég. de tirailleurs tunisiens (Syrie). M. le lieutenant Lachaux (A.-C.-A.), du 101e rég. de chars de combat. — Détaché au centre d'instruction des chars. Artillerie. M. le lieutenant Vincent (J.), du 3058 rég. d'artillerie. — Maintenu en stage à la 2e brigade aérienne. M.
— Maintenu en stage à la 2e brigade aérienne. M. le lieutenant Groysillier (F.-L.), du 1036 rég. d'artillerie. M. le lieutenant Prélat (P.-L.-J.), du 59e rég. d'artillerie. M. le lieutenant Davier (J.), du 93e rég. d'artillerie. Infanterie coloniale. M. le lieutenant Steff (E.-P.-Y.), du 103e rég. de tirailleurs sénégalais (Tunisie). Artillerie coloniale. M. le lieutenant Rodet (P.), du 11e rég. d'artillerie coloniale. — Maintenu en stage à la 33e escadre aérienne. Les destinations à donner à ces officiers sont les suivantes: I. — MM. les lieutenants Gravel, La Caze, O'Kelly, de Finance, Montalegre, Fredet, Petit, Querette, Lachaux, Groysillier, Prélat et
de Finance, Montalegre, Fredet, Petit, Querette, Lachaux, Groysillier, Prélat et Davier effectueront à l'école pratique d'aviation d'Avord, du 15 juin au 26 septembre 1936, un stage d'élève observateur en avion dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle no 304 3/EMG du 17 février 1934 (B. O., p. p., p. 529). À l'issue de ce stage, ils recevront, en principe, une affectation en escadre comme observateurs. II. — MM. le lieutenant Allot et le lieutenant Steff, titulaires du brevet d'observateur, rejoindront respectivement la 39e demi-brigade aérienne du Levant et la 258 escadre aérienne de Tunisie, pour y être employés comme observateurs
escadre aérienne de Tunisie, pour y être employés comme observateurs (service). III. — MM. les lieutenants de Cassan-Floyrac, Lyon, Varachaud, Vincent et Rodet, déjà détachés dans des formations de l'armée de l'air, sont maintenus dans leur situation actuelle. NOTA. — L'instruction au pilotage de tous ces officiers sera envisagée ultérieurement Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 1936: page 5128, 6e colonne, mutations, réserve, au lieu de: « Chancerot (Charles-Louis), lieutenant M, lire: « Chancerot »; au lieu de: « Salomon (Pierre-Amédée-Léon-Louis) », lire: « Salomon (Pierre-Amédée-Raymond-Louis) ». MINISTÈRE DES PENSIONS Insigne des blessés civils de la guerre. Par arrêté
PENSIONS Insigne des blessés civils de la guerre. Par arrêté du ministre des pensions, en date du 18 mai 1936, l'insigne des blessés civils de la guerre a été attribué à: M. Basquin (Emile), demeurant à Lille (Nord). Mme Havrez, née Gabet (Clémentine), demeurant à Inchy. M. Léonard (Gervais), demeurant à Annœuvre. M. Galland (Albert), demeurant à Loos. M. Gauche (Augustin), demeurant à Lambresart (Nord), M. Lecocq (Maurice), demeurant au Cateau (Nord). M. Dupont (Fernand), demeurant à Quesnoy-sur-Deûle. Tableau d'avancement (cadre spécial du service des soins gratuits). Le ministre des pensions, Vu le décret du 20 décembre 1930 fixant le
pensions, Vu le décret du 20 décembre 1930 fixant le statut des agents du cadre spécial du service des soins gratuits des préfectures; Sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur du contentieux et des services médicaux, Arrête: Art. 1er. Les agents du cadre spécial du service des soins gratuits désignés ci-après sont inscrits au tableau d'avancement au choix de 1936: Alpes-Maritimes. Mlle Lorgra, expéditionnaire de 4e classe. Ariège. M. Balança, expéditionnaire de 2e classe. Cantal. Mme Griot, expéditionnaire de 2e classe. Creuse. — Mme Galland, expéditionnaire de 2e classe. Eure-et-Loir. — Mme Raimbault, rédacteur principal de 4e classe. Finistère. —
— Mme Raimbault, rédacteur principal de 4e classe. Finistère. — M. Bazin, rédacteur principal de 3e classe. Ille-et-Vilaine. M. Nicolas, rédacteur principal de 2e classe. Jura. — Mme Antoine, rédacteur principal de 4e classe. Pas-de-Calais. M. Cartry, expéditionnaire de 2e classe. Pyrénées (Hautes-). Mme Leygout, expéditionnaire de 5e classe. Seine-et-Marne. — Mme Bonis, expéditionnaire de 3e classe. Var. — Mme Guiol, rédacteur principal de 3e classe. Yonne. — M. Parant, rédacteur principal de 2e classe. Constantine. — Mmes Poly, rédacteur principal de 2e classe, et Burgat, commis principal de comptabilité de 2e classe. Art. 2. — Les agents auxiliaires du
de 2e classe. Art. 2. — Les agents auxiliaires du service des soins gratuits désignés ci-après sont inscrits au tableau d'avancement au choix de 1936: Alpes (Hautes-). — Mme Berajidon, rédacteur de 2e classe. Alpes-Maritimes. — M. Goujon, rédacteur principal de 2e classe. Ardèche. -Mlle Leyronnas, expéditionnaire dactylo à 16 fr. par jour. Aube. — Mme Clergeot, expéditionnaire dactylo de 5e classe. Calvados. — M. Marie, rédacteur de 2e classe. Calvados. — Mme Marie, expéditionnaire dactylo de 4e classe. Charente. — M. Arsicaud, expéditionnaire de 3e classe. Cher. — M. Lapetoule, rédacteur principal de 4e classe. Cher. — Mme Coffet,
Lapetoule, rédacteur principal de 4e classe. Cher. — Mme Coffet, expéditionnaire de 4e classe. Creuse. — M. Aupetit, rédacteur principal de 3e classe. Dordogne. — Mlle Biratelle, expéditionnaire de 7e classe. Finistère. — Mlle Bicrel, expéditionnaire dactylo de 4e classe. Hérault. — M. Pascalis, expéditionnaire de 4e classe. Ille-et-Vilaine. — Mme Delanoe, dactylo de 6e classe. Indre-et-Loire. — Mlle Martin, sténo-dactylo de 4e classe. Landes. — Mlle Latapy, rédacteur de 2e classe. Loire. — M. Fayet, rédacteur principal de 2e classe. Loire. Mlle Vercasson, expéditionnaire de 3e classe. Maine-et-Loire. — Mme Schaal, rédacteur principal de 3e classe. Maine-et-Loire. — Mme
Mme Schaal, rédacteur principal de 3e classe. Maine-et-Loire. — Mme Manseau, expéditionnaire dactylo de 6e classe. Meurthe-et-Moselle. M. Pire, rédacteur principal de 1re classe. Nord. — M. Schouteten, expéditionnaire de 6e classe. Pas-de-Calais. — M. Chillicz, rédacteur principal de 3e classe. Puy-de-Dôme. — Mlle Madelaine, expéditionnaire de 8e classe. Pyrénées (Basses-). — M. Rogerassan, rédacteur principal de 3e classe. Pyrénées-Orientales. — Mme Tiche, rédacteur de 2e classe. Rhône. — Mme Boucault, expéditionnaire de 6e classe. Saône (Haute-). M. Jeannin, rédacteur principal de 3° classe. Saône (Haute-). — Mlle Parisot, expéditionnaire dactylo de 6e classe. Saône-et-Loire. — Mlle Guyard, expéditionnaire dactylo
dactylo de 6e classe. Saône-et-Loire. — Mlle Guyard, expéditionnaire dactylo de 7e classe. Saône-et-Loire. — Mlle Pelletier, expéditionnaire dactylo de 2e classe. Savoie. — Mlle Herbelot, expéditionnaire de 5e classe. Tarn. — Mme Chaubet, expéditionnaire de 4e classe. Tarn-et-Garonne. — Mme Fabre, rédacteur principal de 3e classe. Var. — M. Chieusse, expéditionnaire de 2e classe. Vaucluse. — M. Roure, rédacteur principal de 3e classe. Vienne. M. Hay, expéditionnaire de 8e classe. Territoire de Belfort. Mme Marchal, rédacteur principal de 3e classe. Rhin (Bas-). M. Laurent, rédacteur principal de 4e classe. Rhin (Haut-). Mme Schwartz, expéditionnaire de 4e classe. Rhin (Haut-).
Rhin (Haut-). Mme Schwartz, expéditionnaire de 4e classe. Rhin (Haut-). Mme Stemmell, expéditionnaire de 4e classe. Algérie. Mlle Gottel, expéditionnaire dactylo de 5e classe. Afrique du Nord. M. Guirand, secrétaire à 1.500 fr. par mois. Fait à Paris, le 16 mai 1936. HENRI VESSE, fermier. MINISTÈRE DES COLONIES Fonds de concours. Sur le fonds par décret en date du 8 mai 1936, est visionné le rapport du ministre des colonies et l'avis du ministre des finances, et est dédié l'article 8 du chapitre 8 (budget 1936, des colonies, pour en conceder somme de 18.255 fr. 76 Provenant des dits ou
conceder somme de 18.255 fr. 76 Provenant des dits ou concours non employés selon les crédits restant valides du budget de l'exercice 1935 par décret du 25 avril 1935. Autorisation d'ouverture de travaux et engagement de dépenses sur le fonds d'emprunt du Togo. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Paris, le 29 mai 1936. Monsieur le Président, 1° La loi du 2 février 1931 autorise le ministère des colonies à Contracter un emprunt de 200 millions de francs, auquel s'ajoute une somme de 35 millions de francs affectés, par prérogative, à la procréation sanitaire et démographique. Ce fonds de francs
à la procréation sanitaire et démographique. Ce fonds de francs est destiné principalement à financer couramment avec d'autres ressources les travaux d'exploitation de la ligne de chemin de fer central togolais. Prêt Les dotations sur fonds d'emprunt affectées aux travaux publics sont les suivantes : Chemin de fer central togolais : 45,000,000 fr. Le commissaire de la République propose aujourd'hui de voter, ci-après : ENGAGEMENTS, 1.500.000 fr. pour l'exécution des travaux de l'emprunt Sur fonds d'emprunt. Prolongement du chemin de fer central togolais : 26,151,260 fr. Travaux d'infrastructure et de superstructure de la première section du kilomètre 0 à 67,500
superstructure de la première section du kilomètre 0 à 67,500 ; 60,000 fr. Travaux d'infrastructure et de superstructure du kilomètre 67,500 à 113 ; 12,150,386 fr. Contre-valeur du matériel utilisé sur prestations ; 2,523,613 fr. Total ; 45,000,000 fr. En effet, dont l'engagement a été précédemment autorisé au titre des travaux publics par les décrets des 25 juin 1931, 19 octobre, 25 février 1932 et 15 décembre 1933 se résument comme suit : ENGAGEMENTS DESIGNATION DES RUBRIQUES DE L'EMPRUNT Sur fonds d'emprunt. Sur autres ressources que l'emprunt. Sur fonds d'emprunt. que l'emprunt. fr. fr. fr. Travaux sur le chemin de
que l'emprunt. fr. fr. fr. Travaux sur le chemin de fer central togolais entre les kilomètres 0 et 113 ; 65,000,000 fr. Total. 65,000,000 fr. On ajoute aux engagements déjà autorisés le montant des dépenses visées au nouveau projet ci-annexé, on trouve : ENGAGEMENTS DÉSIGNATION Sur fonds d'emprunt. Sur autres ressources que l'emprunt. Déjà autorisés. Proposés. Total. Déjà autorisés. Proposés. Total. Prolongement du chemin de fer central togolais de kilomètres 0 à 113 ; 65,000,000 fr. Travaux d'infrastructure et de superstructure ; 26,151,260 fr. Total ; 91,151,260 fr. francs. francs. francs. francs. francs. francs. On ajoute aux engagements déjà autorisés
francs. francs. francs. francs. On ajoute aux engagements déjà autorisés les nouveaux engagement visés au nouveau projet ci-annexé, on trouve : ENGAGEMENTS DÉSIGNATION Sur fonds d'emprunt. Sur autres ressources que l'emprunt. Déjà autorisés. Proposés. Total. Déjà autorisés. Proposés. Total. Prolongement du chemin de fer central togolais de kilomètres 0 à 113 ; 65,000,000 fr. Travaux d'infrastructure et de superstructure ; 26,151,260 fr. Total ; 91,151,260 fr. francs. francs. francs. francs. francs. francs. J'ai examiné l'ensemble du projet de construction de la voie ferrée du Central togolais. Sur les fonds déjà autorisés et sur fonds d'emprunt par les décrets précédents et
autorisés et sur fonds d'emprunt par les décrets précédents et ceux à venir par les décrets primitifs du 25 juin 1931, 19 octobre, 25 février 1932 et 15 décembre 1933 est donc laissé au emprunt fixé par la loi du 22 février 1931. Menu de dépenses sur autres ressources que l'emprunt, dont le total est inscrit dans la loi d'emprunt, comprend : Une Contribution au budget local de la Ville ; 1,000,000 fr. Matériel acquis au titre des prestations ; 21,368,819 fr. Total ; 22,368,819 fr. Les crédits sont inscrits en recettes au Central de l'emprunt. Pavement du matériel de
en recettes au Central de l'emprunt. Pavement du matériel de prestations en espèces assuré matériel de prestations en moyen d'annuités. L'intervention du décret fixant l'objet du projet de loi me faisant aux prescriptions des articles 25, 26 et 27, du 25 février 1936, j'ai donné au ministre des finances l'avis de votre désir de vouloir revêtir le présent document de votre signature. Je vous prie d'agréer monsieur le Président, l'honneur de nouer Profond respect. Le secrétaire du conseil ministre de finances, ministre des colonies, par intérim, ALBERT SARISAUT. La loi du gouvernement de la République française, en vertu de l'article
du gouvernement de la République française, en vertu de l'article 4 de la loi n° 4931 autorisant les emprunts. L'Afrique occidentale française, l'Indochine et de Madagascar, les Comores, de la République française et commissions dans les républiques françaises au Togo et au Cameroun ont contracté des crédits en vue de réaliser un ensemble de 3.900 millions de francs, dont 2.476 millions ont été levés sur fonds d'emprunt. Le 25 juin 1931, 19 octobre 1932, et 15 décembre 1933 ont approuvé l'ouverture des travaux et d'engagement de dépenses sur fonds d'emprunt. Les projets définitifs des travaux à réaliser ont été, ainsi
Les projets définitifs des travaux à réaliser ont été, ainsi que le plan des mesures sanitaires démographiques, approuvés par le ministre des colonies. Sur la proposition du commissaire de la République française au Togo, après l'avis du ministre des finances, sur le rapport du ministre des colonies, le président du conseil a décrété: Art. 1er. — Sont autorisés, au titre du programme de grands travaux fixé par la loi du 22 février 1931, les travaux suivants ainsi que l'engagement de dépenses, jusqu'à concurrence des sommes ci-après désignées: ENGAGEMENTS AUTORISÉS DES TRAVAUX Sur autres ressources Sur fonds d'emprunt. que l'emprunt. Prolongement
TRAVAUX Sur autres ressources Sur fonds d'emprunt. que l'emprunt. Prolongement du central togolais: 4) Travaux d'infrastructure et de superstructure de la première section du kilomètre 0 à 67.500. 3.734.514 30 1) Travaux d'infrastructure et de superstructure du kilomètre 67.500 à 113. 2.660.248 3) Contre-valeur du matériel utilisé sur prestations. 6.031.623 Total 12.426.386 12 Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel du territoire sous mandat du Togo et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le
Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 2 mai 1936. ALDERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de l'intérieur, ministre des colonies par intérim, ALBERT SARRAUT. Modification du taux de la taxe de change à percevoir sur les transferts de fonds effectués de France dans les colonies de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française, et dans les territoires du Togo et du Cameroun. Les ministres des colonies et des finances, Vu le décret du 8 août 1935, portant approbation des articles 2 et 3 de la convention du 26 juillet
articles 2 et 3 de la convention du 26 juillet 1931 entre l'État et la Banque de l'Afrique occidentale; Vu l'arrêté interministériel du 3 septembre 1935, portant fixation de la taxe de change à percevoir sur les transferts de fonds effectués de France dans les colonies de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française, dans les territoires du Cameroun et du Togo; Vu l'arrêté interministériel du 26 décembre 1935, modifiant, pour l'Afrique occidentale française et le Togo, l'arrêté du 3 septembre 1935 sus-visé, Arrêtent: Article unique, — Le taux de la taxe additionnelle de change à percevoir sur les transferts
la taxe additionnelle de change à percevoir sur les transferts de fonds effectués de France sur les colonies de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française, sur les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, et qui est obligatoirement appliquée aux mandats postaux ou télégraphiques, ainsi qu'aux versements et virements aux comptes de chèques postaux émis dans le sens France-Afrique occidentale française, Afrique équatoriale française, Togo et Cameroun, est ramené à 10 centimes par 100 à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 2 mai 1936. Le président
française. Fait à Paris, le 2 mai 1936. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, ministre des colonies par intérim, ALBERT SARRAUT. Le ministre des finances, MARCEL RÉGNIER. Liste des candidats admis à prendre part au concours d'entrée à l'école nationale de la France d'outre-mer, les 2, 3 et 4 juin 1936 (sections administratives). (Sous réserve, d'une part, des résultats de l'enquête réglementaire, ou, s'il y a lieu, de la production des pièces qui font défaut à leur dossier, et, d'autre part, en ce qui concerne les candidats naturalisés Français, de la justification qu'ils ont acquis la nationalité française depuis
de la justification qu'ils ont acquis la nationalité française depuis dix années au moins au 13 juillet 1935, date de la loi du 19 juillet 1931.) CENTRE DE PARIS M. Adeline, Albertosi, Andrez, Aubert, Audran, Autigeon. Barbagelata, Barbier, Barthe, Becquey, Bellemère, Bernard (Jacques), Berthault, Devèsac, Lanèche, Bocquet, Bon, Bondonneau, Bouchard, Boudoux d'Haute-Feuille, Bouhourdin, Bourgarel, Bouzanquet, Braive, Brisacier. Caillat, Camou, Chippa, Hiviarier, Cassan, Célin, Champion, Chanel, Chatel, Chataureynaud, Chaussade, Chevalier-Le-Moigne, Clevench, Claudet, Clech, Colaneri, Comi, Corbet, Cousin, Crilout, Croft, Grouan. Daquin, d'Argent de Deux-Fontaines, de Boissonneau, de Chevigny, de Bon, de Bony de Lavergne, Dejardin, Delahaye, Delande de Lapersonne, Delerot, de
Bony de Lavergne, Dejardin, Delahaye, Delande de Lapersonne, Delerot, de Les Champs, Delorme, Demiautie, Devys, Dieu, Dondy, Dourreau, Dupuy. Elix, Escarra, Estirac. Fourcade. Gaillard, Ganucheau, Gascuel, Gaultier, Gillot, Girardet, Glaise, Gedon, Goutorbe, Grégoire, Grise, Grossey, Gullhot, Guillaume, Guillin. Haiart, Henny, Hoareau, Hugot, Hurtrcl. Jacobi, James, Jaquet. Kiesgen, Kreckmann. Laigle, Lambret, Laruelle, Latil, Le Blanc Lebrun, Lécourt, Lefebvre, Léger, Léguillon, Le Normand, Le-Quang-Dung, Levesque du Rostu, Lhomme, Lipp, Lomon, Luciano. Mahler, Maril, Malric, Manin, Marin, Marchand, Marie, Marie-Saint-Germain, Marinn, Martin, Masf, Della-ize, Meyer, Miaiet, Michels, Michelon, Millot, Mineur, Mounier, Mouthier. Occis, Olinet. Paitre, Pavret de La Rochefortière, Pérès, Perignon, Rémét, Picollet,
Olinet. Paitre, Pavret de La Rochefortière, Pérès, Perignon, Rémét, Picollet, Pillard, Disici., Perignon, Pernet, Pillard, Raguenet, Rham, Ramadier, Raudot, Recoing, Richard, Richter, Hinrr, Rix, Roger, Roques, Rostain, Rouget, Roumajon, Roussel. Saget, Sagnes, Sagnin, Sanner, Schmittel, Seguin, Seigneur, Seité, Sellier (Michel), Siegfried, Silvie, Siro, Sommésous, Steinfenberg, Suinot, Somnios, Stemberg, Thibaudet, Thibaud, Thierry de Ville d'Avray, Tissot. Valle, Vallée, Vallery, Vernier, Verbel, Vie, Vincens, Virenque, Vlaisloir. Valry, Waldeck, Waliec, Wittmer. CENTRE DE BORDEAUX Buisson, Cojjeu, Cornet, Dang Cao, Quatorze, Rouet. CENTRE DE GRENOBLE Bernard (Georges), Rosi, Braisse, Chabert, Chaumet, Donze, Emeryat, Grivaz. Marcangeli, Ferrilli, Michal, Michon-Rajon, Pélissier-Tanon, Perrier, Petitjean, Pupin, Rollet, Sirot.
Marcangeli, Ferrilli, Michal, Michon-Rajon, Pélissier-Tanon, Perrier, Petitjean, Pupin, Rollet, Sirot. Viallet. CENTRE DE TOULOUSE MM. Barbut, Barthas, Bertrand, Deze. Capdeville, Gayraud, Guiraud. Lagarde, Le Huu Trinh. Martinet, Maury. Maffe, Mignon, Montès. Pedoya; Piquemal. Savignac, Sendrane, Signoret. CENTRE DE MARSEILLE MM. Bargeton, Bartoli, Daud, Donaud. Caffort. Fabrega, Ferracci. Gery, Goarin, Grisoni. Henry. Jaubert, Jouve. Padovani, Pernon, Piétri. Vincensini. CENTRE DE NANCY M. Renoux. CENTRE DE NANTES MM. Rioux, Sellier (René). CENTRE DE RABAT M. Laval PENSIONS CIVILES Par décret du 22 avril 1936, rendu en exécution de l'article 65 de la loi du 15 avril 1936, sur le rapport du ministre