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et divers Fr. 17.958.084 67 Intérêts sur les obligations et les bons 9.477.040 33 Intérêts sur les capitaux et comptes courants 2.429.261 98 Versement forfaitaire des nouveaux actionnaires 2.000.000 Solde créditeur, bénéfice 1926-1927 12.560.538 56 FR. 44.424.925 54 Recettes d'exploitation Fr. 40.248.351 08 Produit du portefeuille et des comptes courants 2.176.574 46 Versement forfaitaire des nouveaux actionnaires 2.000.000 FR. 44.424.925 54 Nous aurons notre part d'énergie, et de ceux de la Société de transport d'énergie des Alpes, Société dans laquelle vous êtes intéressés avec les principaux producteurs et distributeurs de la région, qui va compléter sa première ligne par une
la région, qui va compléter sa première ligne par une artère la reliant au département de la Drôme. Ces deux installations complèteront favorablement nos moyens de production et de transport d'énergie. Les travaux réalisés par ces deux Sociétés intéressent vivement la Société Générale de Force et Lumière. Les Débiteurs divers et Comptes courants atteignent Fr. 81.901.260 86 contre l'exercice précédent 61.600.738 24 Cette augmentation de Fr. 20.300.522 62 provient des sommes mises à la disposition des Sociétés dans lesquelles nous sommes largement intéressés. Le développement de ces Sociétés va croissant et nous avons à répondre aux besoins de leur clientèle.
et nous avons à répondre aux besoins de leur clientèle. D'autre part, nous avons poursuivi avec la Société Bozel-Maletra l'aménagement de la chute du Grand Doron ; les travaux seront terminés dans le courant de l'hiver. À Oullins, nous avons récemment mis en marche le troisième turbo de 10.000 kilowatts, dont nous vous annonçions l'installation dans notre dernier rapport. Le raccordement de nos lignes avec celles de la Compagnie Bourguignonne d'Electricité par Bellegarde, a été récemment effectué. Nous trouverons dans cette jonction de nouvelles quantités d'énergie nous venant en hiver de la station thermique de Blanzy. Au cours du dernier
de la station thermique de Blanzy. Au cours du dernier exercice, nous avons continué à vouer tous nos soins à l'électrification des communes dont votre Société est concessionnaire, ainsi qu'à l'extension de vos réseaux, sur quelques nouvelles communes, rentrant dans notre champ d'action. À cet égard, nous avons passé divers contrats avec d'autres Sociétés concessionnaires pour leur assurer l'énergie qui leur était nécessaire. La mise à l'enquête de notre demande de concession d'État, dont nous vous entretenions précédemment, a donné lieu à un rapport favorable, et nous attendons prochainement l'octroi de la concession sollicitée. En analysant le compte de Profits
de la concession sollicitée. En analysant le compte de Profits et Pertes dont nous allons vous donner connaissance, vous constaterez que si nos recettes d'exploitation ont augmenté en une année de Fr. 8.179.431 99 en passant de 32.068.919 09 à 40.248.351 08, nos dépenses d'exploitation ont, par contre, augmenté de Fr. 4.649.194 41 le surplus étant absorbé par de nouvelles charges financières imputables à l'exercice. Une part importante de l'augmentation des frais d'exploitation provient de l'usine thermique d'Oullins dont nous avons pu apprécier le bon fonctionnement et qui a donné à nos services une souplesse et une sécurité dont notre
à nos services une souplesse et une sécurité dont notre clientèle a ressenti les heureux effets. ACTIF BILAN AU 1er JUILLET 1927 PASSIF après les répartitions votées par l'Assemblée générale du 29 Novembre 1927 Installations diverses Fr. 134.578.277 88 Terrains et Chutes 9.911.428 09 Magasin, Outillage, Mobilier 9.854.346 19 Frais de constitution de la Société et frais généraux de premier établissement 162.794 00 Moins amortissements 162.793 00 1 00 Frais d'émission 16.524.421 65 Moins amortissements 13.386.588 70 3.137.832 95 Effets divers 27.258.685 45 Banques et Caisses 54.873.866 56 Débiteurs divers et comptes courants 81.901.260 86 Prime de remboursement sur les
et comptes courants 81.901.260 86 Prime de remboursement sur les obligations 3.837.490 00 Moins amortissements 194.610 00 3.642.880 00 Capital actions Fr. 94.541.000 00 Capital obligations 94.541.000 00 Moins obligations amorties 5.803.500 00 Effets à payer Réserve légale 3.023.928 74 Compte général d'amortissement 17.710.755 06 Réserve de prévoyance 10.091.982 70 Annuités de l'achat de la chute de la Rozière 1.685.126 58 Créanciers divers et comptes courants 16.133.740 22 Coupons d'obligations et bons 2.492.008 97 Aux actionnaires Au Conseil d'administration Aux parts de fondateurs 125.000.000 00 88.737.500 00 41.865.000 00 30.826.666 50 1.685.126 58 16.133.740 22 2.492.008 97 8.000.000 00 533.251
50 1.685.126 58 16.133.740 22 2.492.008 97 8.000.000 00 533.251 16 964.285 55 Fr. 316.237.578 98 Fr. 316.237.578 98 Le total des impôts, comprenant ceux sur les titres, payés par votre Société, a atteint, pour l'exercice écoulé, 6.576.844 12, sans parler des redevances payées à l'État pour frais de contrôle, usages d'eau et divers. L'importance de ces charges toujours croissantes, auxquelles nous devons faire face, montre combien nous sommes fondés à solliciter le relèvement de nos tarifs, afin de tenir compte, dans une plus large mesure, du coefficient de majoration qui frappe aujourd'hui tous les éléments du coût de la
qui frappe aujourd'hui tous les éléments du coût de la vie, et qui grève aussi bien le prix de la main-d'œuvre que les matières premières nécessaires au renouvellement de nos installations dont le maintien en parfait état est une nécessité pour le bon fonctionnement de nos services. Au cours du dernier exercice, faisant usage des pouvoirs que vous lui avez conférés dans votre Assemblée du 21 mars 1927, votre Conseil d'administration a porté votre capital social de francs 75 millions à francs 125 millions intégralement versés avant le 30 juin écoulé et que vous trouverez inscrits à votre passif. Cette
écoulé et que vous trouverez inscrits à votre passif. Cette grosse opération financière a été réalisée par l'entremise de la Banque Nationale de Crédit et de la Société Franco-Suisse pour l'industrie électrique. Aux termes de l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, nous devons donc vous signaler cette opération et vous demander de l'approuver. Vous constaterez que les bons 6 % émis il y a dix ans pour fr. 10 millions, ont été remboursés et ne figurent plus au Bilan. COMPTE DE PROFITS ET PERTES Les recettes d'exploitation ont atteint Fr. 40.248.351 08 contre, l'exercice précédent 32.068.919 09
ont atteint Fr. 40.248.351 08 contre, l'exercice précédent 32.068.919 09 Soit une augmentation de Fr. 8.179.431 99 laisse un solde de Fr. 12.560.538 56 538 56 dont votre Conseil vous propose la répartition suivante : Amortissements et réserve 3.000.000 » Reste Fr. 5 % à la réserve légale 9.560.538 56 478.026 92 Reste Fr. 5 % aux 300.000 actions anciennes ; 9.082.511 64 3.750.000 » Reste Fr. 5.332.511 64 10 % au Conseil 533.251 16 Reste Fr. 4.799.260 48 À la réserve de prévoyance 1.584.974 93 Reste Fr. 3.214.285 55 dont : 70 % aux 300.000 actions anciennes 2.250.000 »
dont : 70 % aux 300.000 actions anciennes 2.250.000 » 30 % aux Parts de Fondateurs 964.285 55 3.214.285 55 Si vous adoptez cette répartition, vos actions anciennes recevront un dividende de 8 %, soit 20 francs par action, et les parts 32 fr. 14 par part, sous déduction des impôts. La répartition des 3.000.000 de francs affectés aux amortissements et réserves sera, si vous l’approuvez, la suivante : Attribution à la réserve de prévoyance Fr. 1.400.000 » Amortissement de la prime de remboursement d’obligations 14.295 » Amortissement des frais d’émission 400.000 » Compte général d’amortissement 1.185.705 » Fr. 3.000.000
d’émission 400.000 » Compte général d’amortissement 1.185.705 » Fr. 3.000.000 » Les dépenses se sont élevées à Fr. 17.958.084 67 contre 13.308.890 26 En augmentation de Fr. 4.649.194 41 Le versement forfaitaire des nouveaux actionnaires, soit 2.000.000 » étant affecté au paiement du demi-coupon forfaitaire attaché aux 200.000 actions nouvelles, le Compte de Profits et Pertes, après paiement des charges financières, Le compte général d’amortissement s’élevait au 1er juillet 1926 à Fr. 14.431.511 06 Nous avons versé à ce compte le montant des subventions accordées par les communes en vue de faciliter leur électrification 2.093.539 » de telle sorte qu’avec
de faciliter leur électrification 2.093.539 » de telle sorte qu’avec 1.185.705 » provenant de la répartition ci-dessus, ce compte s’élève à Fr. 17.710.755 06 Nous avons ajouté à la réserve de prévoyance, qui s’élève à Fr. 1.584.974 93 un prélèvement sur les sommes portées en réserve, de et par prélèvement sur les répartitions supplémentaires, après attribution d’un dividende de 5 % aux actions Le total de la réserve de prévoyance atteindra donc Fr. 2.707.007 77 contre au 30 juin 1926. Le total des réserves et amortissements, tel qu’il figurera au bilan du 1er juillet 1927, se décomposera comme suit :
bilan du 1er juillet 1927, se décomposera comme suit : Réserve légale Fr. Compte général d’amortissement Fonds de prévoyance Total Fr. CONSEIL Nous avons été douloureusement éprouvés par la perte d’un de nos anciens administrateurs, M. Octave Michoud, qui fut vice-président de notre Société pendant de nombreuses années. Il nous a apporté sans compter le concours le plus actif, nous faisant bénéficier de son sens avisé des affaires ainsi que de l’expérience juridique qu’il avait acquise comme ancien magistrat. Vous vous associerez à nous pour exprimer à sa famille les regrets profonds que nous a causés son décès, ainsi que
regrets profonds que nous a causés son décès, ainsi que l’hommage de toute notre sympathie. Pour occuper les deux postes laissés vacants, nous proposons à vos suffrages deux nouveaux administrateurs, MM. Georges Lemaître et Maurice Déviès, que votre Conseil a déjà agréés en qualité de représentants de nos principaux actionnaires pour le temps restant à courir sur la durée du mandat de leurs prédécesseurs. MM. Charpenay et Dalberto, vos administrateurs, sont arrivés au terme de leur mandat ; ils sont rééligibles, et le Conseil vous propose leur réélection. Si vous acceptez nos propositions, votre Conseil se trouvera composé comme suit
acceptez nos propositions, votre Conseil se trouvera composé comme suit : MM. du Marais, Piaton, Lépine, sortants en 1928 Godinet, Mallet, Hentsch — 1929 Déviés, Lemaître, Mercier — 1930 de Sinçay, Valayer — 1931 Boissonnas, de Renéville — 1932 Charpenay, Dalberto — 1933 Nous vous demandons, Messieurs, d’approuver les opérations faites entre votre Société et d’autres entreprises dirigées et administrées par vos administrateurs. Vous aurez également à réélire vos commissaires des comptes pour l’exercice 1927-1928 et à fixer leur rémunération. Vos commissaires actuels, MM. Fernand Delerce et Jean Lombard sont rééligibles. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme, comme commissaires des Comptes,
rééligibles. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme, comme commissaires des Comptes, pour l’exercice 1927-1928, MM. Fernand Delerce et Jean Lombard, avec faculté, pour chacun d’eux, d’opérer séparément en cas d’empêchement de l’autre. Elle fixe à 2.000 francs l’allocation de chacun des commissaires rapporteurs, non compris les frais de déplacement et de voyage ; en cas d’empêchement, le commissaire empêché recevra une allocation de 1.000 francs. CINQUIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée, conformément à l’application de l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, renouvelle aux administrateurs toutes autorisations pour traiter avec la Société, soit en leur nom, soit aux noms des Sociétés dont
soit en leur nom, soit aux noms des Sociétés dont ils sont administrateurs ou directeurs et leur donne la décharge pour les opérations qui ont été effectuées au cours de l’exercice 1926-1927. COMPAGNIE ÉLECTRIQUE DE LA LOIRE ET DU CENTRE Assemblée générale ordinaire du 25 Novembre 1927 EXERCICE 1926-1927 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Messieurs, Nous vous avons convoqués en Assemblée générale ordinaire, conformément à l’art. 27 de vos statuts, afin de vous rendre compte des résultats de l’exercice social 1926-1927. Cet exercice a été marqué, comme vous le savez, par une crise assez sérieuse, qui a éprouvé plus ou moins
une crise assez sérieuse, qui a éprouvé plus ou moins les divers genres d’industries de notre région. Votre Compagnie, grâce à la clientèle très variée qu’elle dessert, n’a subi que d’une manière atténuée les effets de cette crise, et les progrès enregistrés, tant sur le nombre des abonnés que sur le développement de la consommation, sont à peu près normaux pour l’ensemble des secteurs : c’est ainsi que le nombre total des abonnés est passé, au cours de l’exercice 1926-1927, de 81.110 à 89.620. Pendant les premiers mois de l’exercice, une sécheresse accentuée nous a forcés de recourir, surtout dans
une sécheresse accentuée nous a forcés de recourir, surtout dans le secteur de Montluçon, à une forte production d’énergie thermique, d’où un accroissement des dépenses d’exploitation, que l’augmentation du prix des combustibles a encore aggravé. La situation hydraulique s’est ensuite améliorée et les conditions de production sont redevenues satisfaisantes. Grâce à cette amélioration du régime hydraulique, les résultats de cet exercice sont convenables ; néanmoins, le régime de tarifs imposé à votre Compagnie, par les traités de concession ou par leurs avenants provisoires, ne nous permettent pas encore de vous présenter des résultats proportionnés à la valeur réelle des capitaux
présenter des résultats proportionnés à la valeur réelle des capitaux que vous avez investis, à l’importance de votre actif industriel, aux services rendus par votre Société aux intérêts généraux ou privés dans les régions desservies : car ces tarifs sont encore très loin, pour l’éclairage surtout, de ceux qui correspondraient à la situation générale des prix de toutes choses. Dans les centres principaux de votre distribution, la fixation définitive des tarifs est encore subordonnée à l’issue d’instances depuis longtemps engagées ; tous les efforts de votre Conseil d’administration s’attacheront à la recherche d’une adaptation équitable à la situation monétaire actuelle.
la recherche d’une adaptation équitable à la situation monétaire actuelle. En outre, un jugement du Tribunal civil de la Seine Société anonyme constituée le 14 janvier 1893 pour une durée de 99 ans, sous la dénomination de Compagnie Électrique de la Loire. La Société a pris sa dénomination actuelle en 1912 lors de sa fusion avec la Société Energie Electrique du Centre. Capital : Fr. 114 millions, divisé en 440.009 actions A ordinaires de 250 fr. entièrement libérées et 16.000 actions B à vote plural de 250 fr., libérées d'un quart. Les actions B sont obligatoirement nominatives et leur cession
quart. Les actions B sont obligatoirement nominatives et leur cession soumise à l'agrément du Conseil d'administration ; elles donnent droit à 29 voix par action dans les Assemblées annuelles, les actions A donnant droit à 1 voix par action. Elles ont des droits inférieurs dans la répartition des bénéfices (voir plus bas). Fixé à l'origine à 600.000 fr. et divisé en 1.200 actions de 500 fr., le capital a été porté : A 1 million en 1894 par la création de 800 actions nouvelles de 500 fr., dont 300 attribuées à la Société Electrique du Lignon (en liquidation) ; A
à la Société Electrique du Lignon (en liquidation) ; A 3 millions en 1899 par la création de 4.000 actions de 500 fr., dont 1.708 actions d'apport ; A 3.750.000 fr. en 1907 par l'émission à 300 fr. de 3.000 actions de 250 fr., divisé en 15.000 actions de 250 fr. ; A 5 millions en 1908 par l'émission à 375 fr. de 5.000 actions nouvelles de 250 fr. ; A 7.500.000 fr. en 1912 par l'émission à 365 fr. de 10.000 actions nouvelles de 250 fr. (Ass. extra, des 30 nov. 1911 et 23 avril 1912) ; A 22
30 nov. 1911 et 23 avril 1912) ; A 22 millions en 1912, par la création de 58.000 actions nouvelles de 250 fr., sur lesquelles 38.000 ont été attribuées à l’Énergie Electrique du Centre à la suite de son absorption par la Société, et 20.000 émises à 375 fr. (Ass. des 26 oct. et 23 nov. 1912) ; A 25 millions en 1916 par l'émission à 305 fr. de 12.000 actions nouvelles de 250 fr. ; A 40 millions en 1917 par l'émission à 265 fr. de 60.000 actions nouvelles de 250 fr. (3 nouvelles pour 5 anciennes) ; A
de 250 fr. (3 nouvelles pour 5 anciennes) ; A 60 millions en 1920 par l'émission en octobre, à 265 fr., de 80.000 actions nouvelles de 250 fr. (1 nouvelle pour 2 anciennes) ; A 80 millions en 1924 par l’émission en mars-avril, à 275 fr., du 1er juillet 1924, de 80.000 actions nouvelles de 250 fr. (1 nouvelle pour 3 anciennes (Ass. extra, des 4 juillet 1922 et 23 mai 1924) ; A 100 millions en 1926 par l’émission en septembre, à 255 fr., jouissance juillet 1926, de 80.000 actions nouvelles de 250 fr., (1 nouvelle pour 4 anciennes)
actions nouvelles de 250 fr., (1 nouvelle pour 4 anciennes) (Ass extra, des 5 janvier et 5 novembre 1926). Cette émission réalise la première tranche de l'augmentation de capital de 80 millions autorisée par l’Ass. extra, du 5 janvier 1926. A 114 millions, son chiffre actuel, en 1927 : Par l'émission au pair, en mai de 16.000 actions B à vote plural de 250 fr., jouissance 1er juillet 1927 au prorata des sommes libérées (Ass. extra, des 13 avril et 17 août 1927). Et par l’émission de 40.000 actions A nouvelles de 250 fr. Cette émission, décidée par le Conseil
nouvelles de 250 fr. Cette émission, décidée par le Conseil dans sa séance du 25 février 1927 et rendue définitive également par l’Ass. extra, du 17 août 1927, a réalisé la deuxième et dernière tranche de l'augmentation autorisée par l'Ass. extra, du 5 janvier 1926. Obligation : Fr. 77.237.500 eu 30 juin 1927, montant des obligations de 500 fr. en circulation, savoir : 139 obligations Compagnie Électrique de la Loire 4 1/2 % émission 1904 ; 3.070 obligations Compagnie Électrique de la Loire 4 1/2 % 1re émission 1909 ; 2.537 obligations Compagnie Électrique de la Loire 4 1/2 %
2.537 obligations Compagnie Électrique de la Loire 4 1/2 % 2e émission 1909 ; 24.714 obligations 5 % série A, restant en circulation sur 30.000 émises à 490 fr., suivant décision de l’Ass. extra, du 3 février 1913 (dont 11.652 ont servi au remboursement ou à l’échange des obligations hypothécaires Compagnie Électrique de la Loire 4 1/2 %), remboursables en 35 ans de 1916 à 1950 ; 17.554 obligations 5 % série B restant en circulation sur 19. 725 obligations créées en 1913 pour être échangées contre un certain nombre d'obligations de l'Énergie Electrique du Centre restant en circulation lors
d'obligations de l'Énergie Electrique du Centre restant en circulation lors de la fusion, sur 20.000 obligations émises par cette dernière Société en France et en Suisse (15.005 en 1908, 5.000 en 1910), remboursables de 1911 à 1961. Ces obligations qui ne se négociaient qu'à les bourses de Lyon, Bâle et Genève, ont été inscrites à la Cote officielle de Paris le 24 mars 1927. Par jugement du Tribunal civil de la Seine en date du 27 juillet 1927, la Compagnie est tenue de payer en Suisse en francs suisses, à Bâle et à Genève, les coupons de ces obligations et
Bâle et à Genève, les coupons de ces obligations et le capital des titres amortis, et en France, en francs français, au cours du change sur la Suisse au jour du paiement. La compagnie a interjeté appel de ce jugement. 28.483 obligations restant en circulation sur 30.000 émises en 1917 à 492 fr. 50, remboursables en 35 ans à partir de 1922 37.978 obligations restant en circulation sur 40.000 émises LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES a condamné votre Compagnie à effectuer, au cours du change suisse, à la demande des porteurs, le service financier des obligations 5 %, série B. Votre Compagnie
service financier des obligations 5 %, série B. Votre Compagnie a décidé de faire appel de ce jugement ; mais elle a pris la précaution de constituer, dès cet exercice, une provision égale à la charge totale qui pourrait éventuellement l’affecter de ce chef." Résultats de l’exercice 1926-1927 La consommation d’énergie des trois secteurs de votre Société s’est encore accrue, par rapport à l’exercice précédent de 10 % environ. Par le fait de ce développement et grâce aux améliorations de la production hydraulique dans vos usines et dans celles de vos filiales, la différence entre les recettes et les dépenses
vos filiales, la différence entre les recettes et les dépenses d’exploitation s’est élevée pour l’exercice à Fr. 26.487.118,80 contre Fr. 21.506.421,56 pour l’exercice 1925-1926. Mais comme pour les exercices précédents, il faut en déduire la part des recettes encaissées à Saint-Etienne et dans certaines communes voisines, qui doit rester provisionnelle jusqu’au jour du règlement avec ces communes ; si ces recettes nous sont définitivement attribuées, comme l’équité le demande, nous pourrons en affecter le montant aux fonds de prévoyance et notamment au « Fonds de Gros Entretiens et de Renouvellement », qui appelle une ample dotation. Pour l’exercice 1926-1927, le
», qui appelle une ample dotation. Pour l’exercice 1926-1927, le montant des recettes provisionnelles est de Fr. 3 millions 541.445,41. Ainsi le bénéfice brut d’exploitation ressort à Fr. 22 millions 945.673,39 auxquels s’ajoutent Fr. 363.533,51. Revenu du Portefeuille, Fr. 286.849,74 montant des Intérêts sur Comptes courants et Divers, et enfin une somme de Fr. 400.000, versée pour assimilation conformément aux conditions d’émission par les souscripteurs de l’augmentation de capital réalisée en 1926 ; ce qui donne un total égal à Fr. 23.996.066,64. D’autre part, les charges sociales de l’exercice se sont élevées à Fr. 15.183.024,46 : ce chiffre comprend une
sont élevées à Fr. 15.183.024,46 : ce chiffre comprend une somme de Fr. 1.250.000 affectée aux amortissements, et une attribution de Fr. 7.000.000 au « Fonds de Gros Entretiens et Renouvellement ». En outre, nous avons porté en dépenses, au titre de Provision pour litiges en cours, une somme de Fr. 1 million 978.000 représentant la perte au change éventuelle sur les coupons et remboursement d’Obligations 5 %, série B, restant dus au 30 juin 1927. Le bénéfice net de l’exercice 1926-1927 ressort en définitive à Fr. 8.813.032,18 contre Fr. 7.393.697,05 pour l’exercice 1925-1926. Exploitation. La production et la distribution
7.393.697,05 pour l’exercice 1925-1926. Exploitation. La production et la distribution de l’énergie au cours de l’exercice 1926-1927 se sont faites dans des conditions normales ; l’on a poursuivi la recherche et la réalisation en 1920, — remboursables en 35 ans à partir de 1922, — assimilables aux précédentes ! 40.000 obligations 6 émises en 1922 à 467 fr. 50, remboursables en 35 ans à partir du 1er décembre 1928. Les 6.000 bons 500 fr. 6 émis en 1916 à 487 fr. 50 ont été remboursés en totalité le 15 avril 1926. Les 440.000 actions A, les obligations 5 % série
1926. Les 440.000 actions A, les obligations 5 % série A, et B, et les obligations C %, (émissions 1917, 1920 et 1922) sont inscrites à la Cote officielle au comptant. Derniers cours au 10 mars 1928 : Actions (ex-c. 23, jouiss. déc. 27) Fr. 403.50 Obligations 5 %, série A, jouiss. janvier 28) 392.50 Obligations C %, 1917-1920, jouiss. octobre 27) 505.00 Obligations 6 %, 1922, jouiss. déc. 27) 505.00 Obligations 5 %, série B, jouiss. juillet 26) 1.681.50 Exercice : Du 1er juillet au 30 juin. Assemblée générale : Au cours du 2e semestre ; 10 actions A
: Au cours du 2e semestre ; 10 actions A ou 1 action B ; 1 voix par action A et 20 voix par action B sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 %, à la réserve légale ; la somme suffisante pour payer aux actions, au prorata du montant des sommes libérées et du temps couru depuis les époques de libération des améliorations de toutes sortes qui sont de nature à assurer partout la complète régularité du service. Le Secteur de Saint-Etienne a continué à développer l’utilisation de la puissance dont il dispose à l’usine de la Basse-Isère. Grâce