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étranger. Nous ne nous intéressons dans les principautés qu'aux choses qui concernent leur avenir. Nous nous intéressons par conséquent à la liberté et à la sincérité des élections, à la liberté de la presse sans laquelle il n'y a pas d'élections sincères; nous nous intéressons à l'union des principautés, au choix du prince appelé à les gouverner; mais nous ne pouvons pas nous intéresser beaucoup à l'administration de l'hôpital de Saint-Panteleimon ou à la vente de la forêt de Passara. Ces questions ont leur importance dans les principautés, elles ne peuvent pas avoir le même intérêt au dehors. Nous savons
peuvent pas avoir le même intérêt au dehors. Nous savons gré cependant au prince Ghika de se préoccuper de l'opinion publique soit au dedans, soit au dehors, et nous croyons qu'il fait bien de tâcher de faire parvenir la réfutation partout où est arrivée l'imputation. Cette préoccupation est honorable et intelligente. Quelques personnes ne manqueront pas de dire que, si le prince Alexandre Ghika se préoccupe de l'opinion publique, soit au dedans, soit au dehors, c'est que comme la plupart des grands boyards des principautés, il prépare sa candidature à l'hospodorat, soit de l'une, soit des deux principautés. Nous avons
l'hospodorat, soit de l'une, soit des deux principautés. Nous avons aussi sous les yeux les discours que le prince Bibesco a tenus dans une réunion de ses amis à Craiova et à Bucharest. Enfin M. Vergili-Doze, qui dans une brochure intitulée un Mois en Moldavie soutient la candidature du caïmacan actuel de Moldavie, M. Vogorides, nous a fait l'honneur de nous adresser sa brochure. Je veux d'abord remercier M. Doze de son extrême bienveillance pour moi; il a cité quelques passages de ce que j'ai écrit sur les principautés. Mais quant aux divers candidats indigènes qui se présentent pour l'hospodarat
quant aux divers candidats indigènes qui se présentent pour l'hospodarat séparé ou réuni des principautés, je ne me crois pas le droit d'avoir un avis sur ces candidats. Comment un étranger qui n'a pu avoir que des relations passagères avec tel ou tel personnage pourrait-il, malgré le bon souvenir qu'il a gardé de ces relations, avoir la prétention de discerner le candidat qui convient le mieux aux principautés? Je ne me sens pas très ardent à élire, là même où j'en ai le droit et le devoir; comment et pourquoi me hâterais-je d'aller donner mon humble suffrage là où je
me hâterais-je d'aller donner mon humble suffrage là où je n'ai ni le droit ni le devoir de le donner? Je suis d'autant plus décidé à n'avoir point d'avis sur les candidatures hospodarales, que je suis grand partisan de l'union des principautés et que cette union exclut, selon moi, les candidats indigènes. Si les principautés sont réunies, il n'y a qu'un prince étranger qui puisse convenir à ces Pays-Bas du Danube. L'Europe voudra-t-elle faire ce nouvel État ? voudra-t-elle tirer les principautés de la condition précaire et douteuse où elles sont et où elles seront si elles continuent à rester
sont et où elles seront si elles continuent à rester séparées ? voudra-t-elle établir et consolider quelque chose en Orient ou laisser toutes choses dans cet état d'incertitude et de déshérence qui semble appeler sans cesse un occupant hardi et heureux ? Telle est la question. On nous dit que les Moldo-Valaques, qui sont fort partagés sur le choix des candidats indigènes, ne le sont pas moins sur le choix d'un prince étranger nous ne savons pas quels sont les princes européens qui briguent la couronne vassale et tributaire du Danube inférieur s'il y en a, nous en félicitons les
Danube inférieur s'il y en a, nous en félicitons les principautés. Ce candidat, quel qu'il soit, a du courage, car son gouvernement ne sera pas un canonicat princier, comme il y en a en Allemagne. Si donc il y a un candidat parmi les princes européens, nous nous attachons d'avance à sa candidature, de quelque maison qu'il soit. Nous ne le souhaitons ni allemand, ni russe, ni français, ni anglais, ni autrichien, ni prussien; nous le souhaitons européen, voilà tout. Il faut qu'il soit d'Europe pour rattacher de plus en plus les principautés à l'Europe, ce qui est le grand
plus les principautés à l'Europe, ce qui est le grand but. Les Roumains sont aussi Européens que personne par leurs mœurs, par leur langue, par leurs goûts; nous souhaitons qu'ils le soient chaque jour davantage par leurs institutions et par le prince qui les gouvernera. SAINT-MARC GIRARDIN. Le Moniteur publie ce matin la loi sur les marques de fabrique et de commerce. En voici le texte TITRE Ier. Du droit de propriété des marques. « Art. 1er. La marque de fabrique ou de commerce est facultative. » Toutefois des décrets rendus en la forme des règlements d'administration publique peuvent exceptionnellement
rendus en la forme des règlements d'administration publique peuvent exceptionnellement la déclarer obligatoire pour les produits qu'ils déterminent. » Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes empreintes, timbres, cachets, vignettes; reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce. » Art. 2. Nul ne peut revendiquer la propriété exclusive d'une marque, s'il n'a déposé deux exemplaires du modèle de cette marque au greffe du tribunal de commerce de son domicile. » Art. 3. Le dépôt n'a d'effet que
son domicile. » Art. 3. Le dépôt n'a d'effet que pour quinze années. » La propriété de la marque peut toujours être conservée pour un nouveau terme de quinze années au moyen d'un nouveau dépôt. » Art. 4. Il est perçu un droit fixe d'un franc pour la rédaction du procès-verbal de dépôt de chaque marque et pour le coût de l'expédition non compris les frais de timbre et d'enregistrement. TITRE II. Dispositions relatives aux étrangers. » Art. 5. Les étrangers qui possèdent en France des établissements d'industrie ou de commerce jouissent, pour les produits de leurs établissements, du bénéfice
commerce jouissent, pour les produits de leurs établissements, du bénéfice de la présente loi, en remplissant les formalités qu'elle prescrit. » Art. 6. Les étrangers et les Français dont les établissements sont situés hors de France ouissent également du bénéfice de la présente loi pour les produits de ces établissements, si, dans les pays où ils sont situés, des conventions diplomatiques ont établi la réciprocité pour les marques françaises. » Dans ce cas, le dépôt des marques étrangères a lieu au greffe du tribunal de commerce du département de la Seine. TITRE III. Pénalités. » Art. 7. Sont punis d'une
Seine. TITRE III. Pénalités. » Art. 7. Sont punis d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr. et d'un emprisonnement de trois mois à trois ans, ou de l'une de ces deux peines seulement » 1° Ceux qui ont contrefait une marque ou fait usage d'une marque contrefaite » 2° Ceux qui ont frauduleusement apposé sur leurs produits ou les objets de leur commerce une marque appartenant à autrui » 3° Ceux qui ont sciemment vendu ou mis en vente un ou plusieurs produits revêtus d'une marque contrefaite ou frauduleusement apposée. » Art. 8. Sont punis d'une amende de 50
apposée. » Art. 8. Sont punis d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr. et d'un emprisonnement d'un mois à un an, ou de l'une de ces peines seulement » 1° Ceux qui, sans contrefaire une marque, en ont fait une imitation frauduleuse de nature à tromper l'acheteur, ou ont fait usage d'une marque frauduleusement imitée; » 2° Ceux qui ont fait usage d'une marque portant des indications propres à tromper l'acheteur sur la nature du produit; » 3° Ceux qui ont sciemment vendu ou mis en vente un ou plusieurs produits revêtus d'une marque frauduleusement imitée ou portant des
plusieurs produits revêtus d'une marque frauduleusement imitée ou portant des indications propres à tromper l'acheteur sur la nature du produit. » Art. 9. Sont punis d'une amende de 50 fr. à 1,000 fr. et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois, ou de l'une de ces peines seulement » 1° Ceux qui n'ont pas apposé sur leurs produits une marque déclarée obligatoire » 2° Ceux qui ont vendu ou mis en vente un ou plusieurs produits ne portant pas la marque déclarée obligatoire pour cette espèce de produits; » 3° Ceux qui ont contrevenu aux dispositions des décrets rendus
3° Ceux qui ont contrevenu aux dispositions des décrets rendus en exécution de l'art. 1er de la présente loi. » Art. 10. Les peines établies par la présente loi ne peuvent être cumulées. » La peine la plus forte est seule prononcée pour tous les faits antérieurs au premier acte de poursuite. » Art. 11. Les peines portées aux articles 7, 8 et 9 peuvent être élevées au double en cas de récidive. » Il y a récidive lorsqu'il a été prononcé contre le prévenu, dans les cinq années antérieures, une condamnation pour un des délits prévus par la présente
une condamnation pour un des délits prévus par la présente loi. » Art. 12. L'article 463 du Code pénal peut être appliqué aux délits prévus par la présente loi. » Art. 13. Les délinquants peuvent en outre être privés du droit de participer aux élections des tribunaux et des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures et des conseils de prud'hommes pendant un temps qui n'excédera pas dix ans. » Le tribunal peut ordonner l'affichage du jugement dans les lieux qu'il détermine, et son insertion intégrale ou par extrait dans les journaux qu'il désigne; le tout aux
par extrait dans les journaux qu'il désigne; le tout aux frais du condamné. » Art. 14. La confiscation des produits dont la marque serait reconnue contraire aux dispositions des articles 7 et 8 peut, même en cas d'acquittement, être prononcée par le tribunal, ainsi que celle des instruments et ustensiles ayant spécialement servi à commettre le délit. » Le tribunal peut ordonner que les produits confisqués soient remis au propriétaire de la marque contrefaite ou frauduleusement apposée ou imitée, indépendamment de plus amples dommages-intérêts, s'il y a lieu. » Il prescrit dans tous les cas la destruction des marques reconnues
prescrit dans tous les cas la destruction des marques reconnues contraires aux dispositions des articles 7 et 8. » Art. 15. Dans le cas prévu par les deux premiers paragraphes de l'article 9, le tribunal prescrit toujours que les marques déclarées obligatoires soient apposées sur les produits qui y sont assujettis. » Le tribunal peut prononcer la confiscation des produits, si le prévenu a encouru dans les cinq années antérieures une condamnation pour un des délits prévus par les deux premiers paragraphes de l'article 9. TITRE IV. Juridictions. Art. 16. Les actions civiles relatives aux marques sont portées devant les
Les actions civiles relatives aux marques sont portées devant les tribunaux civils et jugées comme matières sommaires. En cas d'action intentée par la voie correctionnelle, si le prévenu soulève pour sa défense des questions relatives à la propriété de la marque, le tribunal de police correctionnelle statue sur l'exception. Art. 17. Le propriétaire d'une marque peut faire procéder par tous huissiers à la description détaillée, avec ou sans saisie, des produits qu'il prétend marqués à son préjudice en contravention aux dispositions de la présente loi, en vertu d'une ordonnance du président du tribunal civil de première instance, ou du juge
président du tribunal civil de première instance, ou du juge de paix du canton, à défaut de tribunal dans le lieu où se trouvent les produits à décrire ou à saisir. L'ordonnance est rendue sur simple requête et sur la présentation du procès-verbal constatant le dépôt de la marque. Elle contient, s'il y a lieu la nomination d'un expert, pour aider l'huissier dans sa description. Lorsque la saisie est requise le juge peut exiger du requérant un cautionnement qu'il est tenu de consigner avant de faire procéder à la saisie. Il est laissé copie aux détenteurs des objets décrits ou
Il est laissé copie aux détenteurs des objets décrits ou saisis de l'ordonnance et de l'acte constatant le dépôt du cautionnement, le cas échéant le tout à peine de nullité et de dommages-intérêts contre l'huissier. Art. 18. À défaut par le requérant de s'être pourvu, soit par la voie civile, soit par la voie correctionnelle, dans le délai de quinzaine, oultre un jour par 5 myriamètres de distance entre le lieu où se trouvent les objets décrits ou saisis et le domicile de la partie contre laquelle l'action doit être dirigée, la description ou saisie est nulle de plein droit,
dirigée, la description ou saisie est nulle de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts qui peuvent être réclamés, s'il y a lieu. TITRE V. — Dispositions générales ou transitoires. Art. 20. Toutes les dispositions de la présente loi sont applicables aux vins, eaux-de-vie et autres boissons, aux bestiaux, grains, farines, et généralement à tous les produits de l'agriculture. Art. 21. Tout dépôt de marques opéré au greffe du tribunal de commerce antérieurement à la présente loi aura effet pour quinze années, à dater de l'époque où ladite loi sera exécutoire. Art. 22. La présente loi ne sera exécutoire que six
Art. 22. La présente loi ne sera exécutoire que six mois après sa promulgation. Un règlement d'administration publique déterminera les formalités à remplir pour le dépôt et la publicité des marques et toutes les autres mesures nécessaires pour l'exécution de la loi. Art. 23. Il n'est pas dérogé aux dispositions antérieures qui n'ont rien de contraire à la présente loi. Demain dimanche et après-demain lundi, il sera procédé à un second tour de scrutin dans les circonscriptions électorales qui n'ont pas donné de résultat définitif pour leurs premières opérations. Trois circonscriptions se trouvent dans ce cas-là pour le département de
circonscriptions se trouvent dans ce cas-là pour le département de la Seine. Ce sont La 3e, candidat du gouvernement, M. Germain Thibaut; Candidat de l'opposition, le général Eugène Cavaignac, qui au premier tour de scrutin avait obtenu le plus grand nombre de voix, et qui maintient sa candidature malgré les bruits contraires qui ont circulé; La 4e, candidat du gouvernement, M. Ernest Candidat de l'opposition, M. Emile Ollivier, M. Garnier-Pagès, qui avait partagé avec lui les voix de l'opposition au premier tour de scrutin, ayant invité les électeurs qui lui avaient donné leurs suffrages les reporter sur M. Emile Ollivier;
avaient donné leurs suffrages les reporter sur M. Emile Ollivier; La 7e, candidat du gouvernement, M. Lanquetin Candidat de l'opposition, M. Darimon, M. Jules Bastide s'étant également désisté en sa faveur. Provinces danubiennes. Bucharest (Valachie), 28 juin. La commission vient enfin de terminer son premier travail savoir l'interprétation ou plutôt la modification du firman de convocation des Divans ad hoc. Cette pièce n'est pas encore publiée, mais nous sommes en état d'en faire connaître quelques détails. Les modifications importantes, outre la question du domicile déjà réglée antérieurement, sont celles qui concernent les charges hypothécaires et les grands boyards. Le firman
concernent les charges hypothécaires et les grands boyards. Le firman exigeait que les biens des électeurs et des éligibles ne fussent pas soumis à des hypothèques dépassant une certaine valeur. Or cette disposition excluant la plupart des propriétaires fonciers de leurs droits électoraux, on vient de statuer que les propriétaires de biens hypothéqués seraient éligibles s'ils prouvaient que la partie franche d'hypothèques de ces biens équivaut à la fortune exigée pour être éligible en général. Cette décision était de toute justice, et elle n'a pas la même importance politique que celle concernant les grands boyards, où il s'agissait d'une question
celle concernant les grands boyards, où il s'agissait d'une question de principes. On sait que tout au commencement la difficulté soulevée à l'égard du domicile a été tranchée par une décision de la Porte portant que le domicile électoral serait déterminé par la situation des biens et non par la résidence de la personne. Cette disposition plaçait les boyards de 2e et de 3e classe presque au même rang que les grands boyards de 1ère classe, chaque boyard qui possède des biens dans divers districts devenant éligible dans chacun de ces districts. Les grands boyards ont réclamé, et la commission
ces districts. Les grands boyards ont réclamé, et la commission a déclaré qu'ils seraient tous éligibles dans tous les districts, même dans celui où ils n'auraient aucune propriété, pourvu qu'ils possédent la propriété exigée dans un seul district. Par cette décision, la commission internationale a reconnu les prérogatives des grands boyards et accordé à cette classe de grands avantages dont elle ne manquera pas de profiter. Là où ils ne pourront être élus, les grands boyards porteront au moins des candidatures destinées à diviser la majorité. Le parti national aura ainsi de la peine à faire passer ses candidats. Ce
ainsi de la peine à faire passer ses candidats. Ce décret paraîtra sans doute un de ces jours, de sorte que les listes électorales pourront être closes dans une quinzaine. Ces listes devront rester à la disposition du public pendant trente jours, pour les réclamations possibles. Les Divans ne pourront donc guère se réunir avant le milieu d'août. (Gazette nationale.) PIÉMONT. Turin, 2 juillet. On lit dans l'Opinion « Dans ce qui vient de se passer à Gênes, il n'y a pas eu, il n'y a pas, il n'y aura jamais de péril pour la tranquillité, parce que les conspirations
jamais de péril pour la tranquillité, parce que les conspirations folles de notre pays ne trouvent pas de partisans, et qu'elles y rencontrent au contraire une aversion générale, qu'elles soient ordonnées par des révolutionnaires ou fomentées par quelque puissance ennemie du Piémont constitutionnel. Mais il reste toujours un fait grave, très grave, qui ne peut ni ne doit passer inaperçu. La tentative de Gênes donnerait à penser que dans l'État il a été introduit et formé une société secrète; et d'après la nature des personnes impliquées dans l'affaire et qui semblent n'être pas toutes des sujets sardes, il faut conclure
semblent n'être pas toutes des sujets sardes, il faut conclure que cette société secrète est peut-être établie dans la Ligurie. Sans conspiration on ne donne pas des assauts à des forts, on ne prépare pas des dépôts d'armes, on ne brise pas les fils du télégraphe. Il est déshonorant, il est immoral, dans un pays régi par un gouvernement libre, de souffrir une société secrète. Le peuple et le gouvernement ne peuvent tolérer une pareille chose. Dans un pays constitutionnel, les partis sont inévitables, mais les factions et les sectes ne sont pas tolérables. C'est là une vérité que nous
ne sont pas tolérables. C'est là une vérité que nous devons bien comprendre. » CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 1er juillet. Présidence de M. Carlo Cadorna. M. Revel Hier matin s'est répandu la nouvelle que dans la nuit du 29 au 30 il avait été fait à Gênes des arrestations, des visites et perquisitions domiciliaires, par suite d'une tentative pour s'emparer des forts Diamante et Sperone. Un sergent de la brigade de Savoie qui était en garnison dans le fort aurait été tué. Je n'ai pas fait hier d'interpellations à ce sujet, voulant laisser au gouvernement le temps de recevoir
ce sujet, voulant laisser au gouvernement le temps de recevoir des détails. La Chambre a fait preuve de modération alors qu'il s'était agi de faits qui pouvaient avoir un caractère international, mais aujourd'hui qu'il s'agit de faits arrivés à l'intérieur, il est du devoir et du droit de la Chambre de demander des informations au ministre, et il lui ministre les doit donner franches et nettes. Les paroles prononcées dans cette enceinte par des députés ou des ministres ont une bien autre importance que celles qui paraissent imprimées sur une feuille, même officielle. En conséquence, je demande au ministère si
feuille, même officielle. En conséquence, je demande au ministère si l'autorité avait eu vent de ce qui se tramait, si elle avait été adopté des mesures, non seulement pour réprimer, mais encore pour prévenir des faits qui, s'ils n'ont pas eu d'effet, peuvent être diversement interprétés par les amis et les ennemis de notre pays. Quelle a été la portée de ces faits, et à quelle condition appartiennent les individus arrêtés? Il est bon que l'on ait ces renseignements afin qu'ici et à l'étranger on puisse se former un jugement précis sur les choses. M. Ratazzi, ministre Je reconnais à
précis sur les choses. M. Ratazzi, ministre Je reconnais à la fois le droit des députés et le devoir du ministère, et je n'éprouve aucune difficulté. Toutefois je ne saurais dès à présent entrer dans de grands détails, d'abord parce que le ministère n'a pas encore reçu toutes les nouvelles précises et authentiques, et ensuite parce qu'un procès criminel étant intenté contre les auteurs et les complices, il est des déclarations qui pourraient compromettre la marche de la justice et empêcher le sort des personnes arrêtées. Le gouvernement avait été prévenu que l'on songeait à faire à Gênes une tentative
prévenu que l'on songeait à faire à Gênes une tentative dans le sens républicain, et avec des instructions émanées peut-être d'autres partis de l'intérieur ou de l'étranger. Le ministère a pris ses mesures et a donné les ordres convenables aux autorités locales pour qu'elles eussent à surveiller la ville. D'après de nouveaux avis que dans la nuit du 29 au 30 il serait tenté quelque chose la force armée fut mise en garde, et une partie des troupes fut consignée afin de réprimer ou de prévenir les désordres. Jusqu'à minuit, rien, mais on constata que les fils électriques du télégraphe
rien, mais on constata que les fils électriques du télégraphe entre Turin et Gênes avaient été rompus alors les troupes furent mises à la disposition des autorités. On trouva en effet divers rassemblements formés dans des intentions coupables. On fit des arrestations et des perquisitions, on trouva des hommes porteurs de stylets et d'armes. Ayant appris qu'il y avait des dépôts d'armes, on fit des perquisitions et en saisit ainsi que des munitions. Aucune autre fâcheuse conséquence ne se produisit. L'unique fait douloureux est la mort du sergent du Diamante; 50 malintentionnés s'étaient portés contre ce fort; la sentinelle, probablement
50 malintentionnés s'étaient portés contre ce fort; la sentinelle, probablement surprise, ne donna pas le signal; les séditieux pénétrèrent dans le fort, et les soldats, trop peu nombreux probablement pour faire résistance, furent enfermés dans une salle; le sergent, qui avait dû résister, fut malheureusement assassiné. Des ordres ont été donnés, du reste, pour que l'on arrêtât aussi les personnes qui vraisemblablement ont poussé à cet acte coupable, même alors qu'elles ne se seraient pas trouvées sur le lieu du crime. Je ne sais, en vérité, comment on aurait pu mieux empêcher ces événements. On ne pouvait pas procéder à
mieux empêcher ces événements. On ne pouvait pas procéder à des perquisitions et des arrestations sans preuves; les rapports des autorités de sûreté publique ne sont pas toujours de nature à pouvoir être produits dans une instruction criminelle, et les personnes qui donnent l'éveil ne veulent souvent pas paraître comme témoins. Il était nécessaire que les choses en fussent venues à un commencement d'exécution pour avoir en main des preuves. En conséquence, on ne saurait faire aucun reproche au ministère. L'intendant a écrit que l'on ne pourra transmettre que ce soir la liste des individus arrêtés. Je ne crois pas,
soir la liste des individus arrêtés. Je ne crois pas, du reste, que rien soit changé au fait par la constatation de la condition sociale de ces individus. Les noms ont été dénoncés à l'autorité judiciaire qui instruira. Quant aux personnes non arrêtées et qui pourront être compromises, le député Hevel ne voudrait pas que l'on courût le risque de nuire à un innocent ou de donner à un coupable la facilité de se soustraire à un châtiment. le député REVEL J'ai commencé ma carrière dans l'Ordre judiciaire, et je sais que nous ne devons pas nous immiscer dans les