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ces propositions est évaluée pour 1904 à 850,000 francs. C'est ce chiffre que je vous propose de majorer en le portant à 945,000 francs. Le chiffre dont il s'agit, et qui n'est qu'une provision, est fixé, d'après les probabilités, telles qu'elles ressortent des exercices antérieurs. Le nombre des journées de malades de la banlieue dans nos hôpitaux parisiens augmente chaque année, et notre collègue Ambroise Rendu vous dit à la page 15 de son rapport : « Le nombre des journées de malades venant de la banlieue augmente, en effet, sans cesse. Il était en 1900 de 610,572. Il était
sans cesse. Il était en 1900 de 610,572. Il était en 1902 de 719,978. On peut admettre qu'il s'élève en 1904 à 810,000. » Je ne vous demande pas d'admettre le chiffre prévisionnel de 810,000 journées qui me semble peut-être excessif. Mais si ce chiffre de 810,000 journées, accepté par M. le Rapporteur, servait de base aux fixations à inscrire au budget de l'Assistance publique, la recette à provenir du Département s'élèverait à 1,100,000 francs environ et celle des communes à la même somme de 1,100,000 francs; ce qui donnerait un total de 2,200,000 francs, supérieur de 500,000 francs au
un total de 2,200,000 francs, supérieur de 500,000 francs au chiffre de 1,700,000 francs inscrit par l'Administration dans son projet de budget et accepté par la 5e Commission. L'augmentation que je propose est plus modeste, et le chiffre de journées que je vais vous indiquer est absolument justifié ; il est basé sur des données sérieuses, incontestables. Si vous vous reportez au projet de budget départemental pour l'exercice 1904, vous verrez que, pour fixer le nombre de journées, on a établi la moyenne des journées payées en 1900 et 1901 et pendant les dix années précédentes, ce qui a permis
et pendant les dix années précédentes, ce qui a permis d'établir l'augmentation moyenne. Cette augmentation ressort à 22,000 journées. Partant de là, et prenant pour base le compte entièrement réglé de 1901 et qui comporte une dépense départementale de 687,853 francs correspondant à 625,686 journées à 1 fr. 10 c., nous ajoutons à ce chiffre une ou plusieurs fois 22,000, ce qui nous donne pour les prévisions de : 1902, 647,321 ; 1903, 669,321 ; 1904, 691,321. Soit, en chiffres ronds, 692,000 journées. Il en résulte que la somme à payer à l'Assistance publique par le Département, à raison de
payer à l'Assistance publique par le Département, à raison de 1 fr. 364 par journée, s'élève à 945,000 fr. Tout permet de croire que cette recette sera réalisée en 1904. C'est le chiffre qui a été arrêté par le Conseil général. En conséquence, la subvention du Département doit figurer en recette au budget de l'Assistance publique pour 945,000 francs, somme pour laquelle elle figure en dépenses au budget du Département. Il va de soi que la subvention des communes doit y être portée pour le même chiffre. La recette correspondante à inscrire atteint ainsi le chiffre de 1,890,000 francs, en
à inscrire atteint ainsi le chiffre de 1,890,000 francs, en augmentation de 190,000 francs sur le chiffre de 1,700,000 qui avait été proposé par l'Administration et accepté par la 5e Commission. Et j'ajouterai que je suis persuadé que la somme qui sera versée par le Département et par les communes sera encore supérieure à celle que je viens de vous indiquer. En effet, le Département a payé à l'Assistance publique pour 1902, 740,600 francs, ce qui correspond à 673,278 journées, alors que nos calculs, basés comme je l'ai dit plus haut, ne nous faisaient prévoir que 657,000 journées. En 1903,
haut, ne nous faisaient prévoir que 657,000 journées. En 1903, nous avons versé 800,000 francs à titre de provision, et la dépense totale n'est pas encore connue. L'accroissement actuel est donc beaucoup plus rapide, en raison sans doute de l'augmentation de la population qui est de 4 % par an dans la banlieue. Tout permet de penser et de dire que nous dépasserons 700,000 francs en 1904. Mais nous ne pouvons baser nos évaluations sur des chiffres plus précis que ceux que je viens de vous indiquer et je vous propose de vous en tenir au chiffre de 692,000 ayant
propose de vous en tenir au chiffre de 692,000 ayant pour conséquence une recette de 945,000 francs. Je vous disais tout à l'heure que les comptes dont il s'agit ne sont apurés qu'après deux ou trois ans, mais je n'ai pas du tout entendu dire que ces retards étaient imputables à l'administration de l'Assistance publique. Ils sont inévitables. En effet, le Département ne paie sa contribution que quand les communes se sont acquittées de la leur, puisque ces deux contributions sont égales et que la seule justification de la dépense pour la comptabilité départementale est la production de l'état de
pour la comptabilité départementale est la production de l'état de recouvrement sur les communes. Or, ces recouvrements s'effectuent plus ou moins lentement en raison des difficultés diverses qu'ils soulèvent et l'Assistance publique se trouve par suite retardée dans l'émission de ses états. Enfin, Messieurs, je tiens en terminant à dire que l'inscription dont il s'agit est non seulement légitime, mais qu'elle ne peut donner lieu à aucun mécompte. Le Conseil général avait inscrit au budget de 1904 une provision de 800,000 francs ; elle est encaissée à l'heure actuelle par la caisse de l'Assistance publique. Il a inscrit 945,000 francs
la caisse de l'Assistance publique. Il a inscrit 945,000 francs au budget de 1904, cette somme sera sûrement encaissée par l'Assistance publique en cours d'année, par provision et sauf règlement ultérieur de compte. Si même la dépense ne s'élevait pas à ce chiffre, le budget de l'Assistance pour 1904 n'en saurait donc supporter aucun inconvénient, mais cette éventualité n'est certainement pas à envisager. En résumé, Messieurs, je vous propose de décider qu'il sera fait état en recettes au budget de l'Assistance publique de la somme de 945,000 francs votée par le Conseil général pour le traitement des malades de la
le Conseil général pour le traitement des malades de la banlieue et que la prévision de la recette à effectuer sur les communes sera fixée au même chiffre. (Assentiment.) M. Ambroise Rendu, rapporteur. — Messieurs, je crois être votre interprète en adressant tous nos remerciements à M. Auffray qui, l'année dernière, a soutenu avec une grande énergie la revendication dont il s'agit. Les diverses propositions qui ont été déposées ne se contredisent pas, elles se complètent. Il est difficile de faire un choix, aussi je vous propose de les renvoyer à la 5e Commission et de voter immédiatement le crédit
à la 5e Commission et de voter immédiatement le crédit de 350,000 francs qui est mis à notre disposition. Quant à la répartition de ce crédit, le Conseil la règlera à sa prochaine session. M. Pannelier. — Permettez-moi d'ajouter que MM. Patenne et Ranson méritent vos remerciements au même titre que M. Auffray. M. Patenne. — Je ne vois aucun inconvénient à concilier les propositions de MM. Ranson et Gelez avec la mienne. Les propositions de nos collègues ne sont en réalité que des amendements, mais il ne faudrait pas que, sous prétexte d'études, on changeât la destination du crédit.
que, sous prétexte d'études, on changeât la destination du crédit. C'est donc ma proposition que M. Henri Rousselle vient de rappeler qui doit servir de base au débat. M. Henri Rousselle. — Parfaitement. Si je n'ai pas présenté mon rapport sur votre proposition l'an dernier, c'est que le rapporteur général n'avait pu nous donner de fonds pour l'appliquer. M. Patenne. — Je tiens d'autant plus à formuler quelques réserves sur l'interprétation du revêtu à la Commission, que l'an dernier, sur le même sujet, M. le rapporteur Ambroise Rendu nous avait dit : « Vous avez satisfaction ; je vous donne
dit : « Vous avez satisfaction ; je vous donne 91,000 francs. » Mais les 91,000 francs auxquels faisait allusion notre collègue n'ont pas été employés en cours représentatifs; ils ont été distribués en secours aux malades qu'on ne pouvait garder dans les hôpitaux. Il faut qu'il soit bien entendu que le renvoi à la Commission a pour but de permettre l'application de ma proposition. Si je ne me trompe, M. Galli est parti d'un point de vue différent. La Ville serait substituée à l'Etat pour attribuer une retraite aux vieillards; c'est un droit qui serait reconnu à ceux-ci après
vieillards; c'est un droit qui serait reconnu à ceux-ci après quinze années de domicile et dix ans de travail à Paris. Dans l'état du budget actuel, j'ai bien peur de rencontrer, comme je le disais ce matin, de sérieuses difficultés budgétaires et que le crédit de 360,000 francs que nous venons d'obtenir avec tant de peine soit insuffisant. Pour admettre la proposition de M. Henri Galli, il faudrait que nous ayons à notre disposition environ 900,000 francs. Si nous pouvons les trouver, je ne m'oppose pas à l'adoption de cette proposition, mais je désire surtout que cette proposition ne soit
proposition, mais je désire surtout que cette proposition ne soit pas un obstacle à l'application de la nôtre qui procure une amélioration immédiate à la situation des vieillards. M. Henri Galli. — Devant les intentions manifestées par M. Patanne, je maintiens ma proposition dans son intégralité. M. Patenne. — Avez-vous les ressources pour l'appliquer? M. Henri Galli. — Je ne puis admettre que sur un budget aussi considérable que celui de l'Assistance publique, on ne puisse trouver la somme qui nous permettrait de soulager les misères les plus pénibles. Il y a quelques instants, j'étais prêt à tenter de concilier,
y a quelques instants, j'étais prêt à tenter de concilier, si possible, ma proposition avec la vôtre, Monsieur Patenne. Mais du moment où vous voulez l'écarter, du moment où vous prétendez que la 5e Commission ne doit pas l'examiner, je la maintiens et je demande le scrutin. M. Patenne. — Vous voulez faire des générosités; indiquez-nous avec quelles ressources. M. Henri Galli. — Je viens de vous répondre à ce sujet. M. Landrin. — Il me paraît que la discussion s'égare. Tout à l'heure, le rapporteur a proposé d'inscrire au budget 360,000 francs qui devront être affectés à des secours
budget 360,000 francs qui devront être affectés à des secours de 30 francs à des vieillards et il demande le renvoi des propositions à la Commission. Nous sommes prêts à accepter le renvoi étant entendu que la 58e Commission nous présentera un rapport, à la prochaine session ou plus tôt, si elle le peut. Il ne faut pas qu'aujourd'hui on rejette telle ou telle proposition et M. Patanne, j'en suis sûr, accepte le renvoi. M. Patenne. — Pourvu qu'on ne dénature pas notre proposition ! M. Landrin. -Il n'est pas dans la pensée du rapporteur, je crois, que la répartition
dans la pensée du rapporteur, je crois, que la répartition sera décidée par la Commission. Il est bien entendu qu'un rapport sera présenté au Conseil et que nous pourrons le discuter, l'amender ou l'améliorer. M. Navarre. — Il n'y a pas de raison pour discuter en ce moment. M. Chassaigne Goyon. — Qu'on vote maintenant les 360,000 francs. M. Ambroise Rendu, rapporteur. — Je ne vois aucun inconvénient à accepter la proposition de M. Landrin. M. Patenne. — J'accepte le renvoi, à condition que la 5e Commission nous présente un rapport lors de la prochaine session. A ce moment, si
rapport lors de la prochaine session. A ce moment, si des fonds sont disponibles, nous examinerons la proposition de M. Galli. M. Arthur Rozier. — Je regrette de n'être pas d'accord sur la question du renvoi à la Commission avec un grand nombre de mes amis et aussi avec la plupart des membres de cette Assemblée. Il m'apparaît qu'une solution urgente s'impose et que la réalisation de cette réforme doit être immédiate. Qu'est-ce que disait hier M. le Rapporteur général à la 5e Commission? Il nous déclarait qu'il lui était possible de mettre à la disposition du Conseil une somme
possible de mettre à la disposition du Conseil une somme de 180,000 francs pour la création de 500 pensions représentatives d'hospice. Certains collègues, au contraire, proposent d'affecter à cet objet un crédit de 360,000 fr., afin de pouvoir secourir 1,000 vieillards au lieu de 500. La différence s'élève donc à 180,000 francs. M. Chassaigne Goyon. Ce n'est plus exact. M. Pannelier. — Les fonds ont été trouvés pour la création de 1,000 pensions. M. Arthur Rozier. — Alors, mon raisonnement tient encore mieux. Si le rapporteur général met à notre disposition une somme de 360,000 francs, nous pouvons, dès le
disposition une somme de 360,000 francs, nous pouvons, dès le mois de janvier, l'affecter au service des pensions pour 1,000 vieillards. Et on voudrait renvoyer la question au mois de mars ! Voix. — Non ! A demain ! M. Arthur Rozier. Alors, nous sommes d'accord, et je n'ai plus rien à dire. M. Henri Rousselle, — Je vous demande, Messieurs, de voter les chiffres aujourd'hui et de réserver la question de la répartition. Ce que propose M. Galli est inapplicable. M. Henri Galli. — En admettant que nous ne donnions pas 30 francs à tous les vieillards? Nous pouvons
donnions pas 30 francs à tous les vieillards? Nous pouvons toujours donner un supplément de 20 francs à tous ceux qui jouissent déjà d'une pension de 10 francs ; ceci serait possible avec une somme de 450,000 francs. Cette manière de procéder nous permettrait de donner satisfaction à tous au lieu de laisser comme par le passé à l'Administration le droit de désigner ses élus. C'est sur ce point que je ne suis pas d'accord avec mes collègues. Si la 5e Commission s'engage à présenter son rapport, je ne m'oppose pas au renvoi de ma proposition. M. Ambroise Rendu, rapporteur.
pas au renvoi de ma proposition. M. Ambroise Rendu, rapporteur. — Nous nous y engageons. M. Henri Rousselle. Je voudrais bien savoir comment fera la 5e Commission pour étudier d'ici demain toutes les propositions. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Le Conseil me paraît d'accord pour demander à la 5e Commission de présenter demain un rapport sur le mode d'emploi du crédit. Je crois qu'il sera plus facile en Commission qu'en séance publique d'instituer un mode de répartition, mais je voudrais que ce renvoi n'arrête pas le vote du budget de l'Assistance publique. Pour cela, je vous demanderai d'inscrire
budget de l'Assistance publique. Pour cela, je vous demanderai d'inscrire le crédit au budget supplémentaire de l'exercice 1903, de telle sorte que rien ne sera modifié au budget de 1904 tel qu'il vous est soumis par la Commission. M. le Président. Je suis saisi par M. le Rapporteur général d'une proposition qui formule précisément les mêmes conclusions que M. le Directeur de l'Assistance publique. J'en donne lecture : "Article premier. Il sera prélevé sur la réserve du budget supplémentaire de 1904 une somme de 200,000 francs pour approvisionner des pensions aux vieillards indigents en 1904 (chap. 64, § 23, article
aux vieillards indigents en 1904 (chap. 64, § 23, article unique, de 1903). Art. 2. — Les prévisions de recettes de l'administration de l'Assistance publique seront relevées, par versements du Département et des communes de la Seine, d'une somme de 160,000 francs au budget spécial de 1904. Art. 3. — L'administration de l'Assistance Publique fera emploi de la totalité de cette somme de 360,000 francs soit pour relèvement, soit pour création de pensions représentatives d'hospitalisation aux vieillards indigents, après avis de la 5e Commission du Conseil municipal. M. Henri Galli. — Il est bien entendu que ce crédit n'est pas
— Il est bien entendu que ce crédit n'est pas fixé d'une manière définitive. M. le Président. — C'est ce que M. le Rapporteur général a expliqué. M. Jules Auffray. — Mais, Messieurs, si vous inscrivez ce crédit dans la subvention globale, je demande par quel artifice vous le ferez sortir de cette subvention globale pour lui donner son affectation spéciale. Ce que nous voulons, c'est augmenter les art. 2, 3 et 4 du chap. 20 et non l'art. 1. M. le Rapporteur général nous donne dans ce but la disposition d'une somme de 200,000 francs à prendre sur la
disposition d'une somme de 200,000 francs à prendre sur la réserve. Mais comment pourrions-nous prendre une somme de 160,000 francs sur les fonds de l'Assistance publique? M. le Directeur de cette Administration y consent-il? M. Desplas, rapporteur général. — Parlement. M. Jules Auffray. Une somme de 160,000 francs sera donc prélevée sur le budget de l'Assistance publique et comprise dans la subvention à verser à cette Administration. M. Henri Galli. — Je demande qu'on réserve jusqu'à demain la fixation du chiffre. M. Desplas, rapporteur général. — Le Conseil municipal est toujours maître de ses délibérations et les propositions adoptées aujourd'hui
toujours maître de ses délibérations et les propositions adoptées aujourd'hui ne peuvent faire obstacle à l'adoption de celles qui seront présentées demain. Ma proposition vous donne le moyen financier de réaliser la réforme; elle met à la disposition de la 5e Commission une somme de 360,000 francs, qui devra être répartie par ses soins. Le Conseil municipal aura d'ailleurs à ratifier cette répartition. La proposition, présentée par M. Desplas, rapporteur général, est adoptée (1903, C. ). M. le Président. — Les propositions suivantes ont été déposées au cours de la discussion : « Le Conseil « Délibère : « Un
discussion : « Le Conseil « Délibère : « Un crédit de 360,000 francs est mis à la disposition de M. le Directeur de l'Assistance publique pour la création de 1,000 nouveaux secours représentatifs d'hospice. « Signé : Henri Rousselle, Président. » « Le Conseil « Délibère : « La pension représentative de 30 francs par mois est accordée de droit, à partir du 1er janvier 1904, à tout vieillard âgé de soixante-dix ans, Français, reconnu nécessiteux, ayant travaillé pendant dix ans à Paris comme ouvrier ou comme employé, et y étant domicilié depuis quinze ans au moins. « Signé
y étant domicilié depuis quinze ans au moins. « Signé : Henri Galli. » « Le Conseil « Délibère : « Le Directeur général de l'Assistance publique est invité à étudier un mode de répartition des secours aux bureaux de bienfaisance des vingt arrondissements ayant comme base : « 1° Les inscrits, « 2° Les nécessiteux, et à faire le nécessaire auprès des Pouvoirs publics pour obtenir une modification aux règlements de 1895, autorisant un nouveau mode de répartition des secours aux bureaux de bienfaisance. « Signé : Pannelier, Chausse, J. Weber, Ranvier. Fribourg, Hénaffe, Mossot, Pierre Morel, Ranson, Félix
J. Weber, Ranvier. Fribourg, Hénaffe, Mossot, Pierre Morel, Ranson, Félix Roussel, Poiry. » Ces propositions sont renvoyées à la 5e Commission et à l'Administration. M. le Président. — Messieurs, il y aurait lieu maintenant de fixer le chiffre de la subvention de la ville de Paris à l'Assistance publique. Le chiffre proposé est de 24,674,000 francs. M. Ranson. — Auparavant, j'ai une observation à présenter. On ne peut donner au Conseil mandat de statuer sur les propositions qui ont été présentées; c'est au Conseil seul qu'il appartient de le faire. M. Pannelier. — La Commission présentera des propositions au Conseil.
M. Pannelier. — La Commission présentera des propositions au Conseil. M. Ranson. — J'entends bien. Mais, avec cette façon de procéder, la discussion recommencera demain. M. Arthur Rozier. — Je n'ai pas la possibilité à l'heure qu'il est de discuter le rapport général de l'Assistance publique — discute-t-on ce qui est inexistant? — mais je tiens cependant à présenter à ce sujet quelques observations. Le Conseil n'a été saisi d'aucun renseignement, d'aucun document lui permettant de se prononcer en connaissance de cause. Mes observations s'adressent à vous, M. le Rapporteur général de l'Assistance publique, autant qu'à l'Administration. Je demande, qu'à
général de l'Assistance publique, autant qu'à l'Administration. Je demande, qu'à l'avenir le fait ne se renouvelle pas. J'ajoute un mot qui a trait à l'amélioration de la situation du personnel que vous avez décidée. Cette amélioration devait se faire en trois séries. La première série a obtenu satisfaction à partir du 1er mai dernier, la 2e série demandait à bénéficier de la réforme à partir du 1er janvier prochain, mais, malgré les bonnes dispositions de l'Administration, du Conseil de surveillance et de la 5e Commission, il n'a pas été possible de lui donner satisfaction. Cependant le bruit court parmi le
de lui donner satisfaction. Cependant le bruit court parmi le personnel que la deuxième partie de la réforme ne serait accomplie qu'à partir du 1er juillet 1904. Je demande à M. le Directeur de l'Assistance publique de nous déclarer que c'est bien du 1er mai que partira la deuxième amélioration de la situation du personnel hospitalier. M. Henri Rousselle. — La 5e Commission a été saisie de pétitions des commis et des expéditionnaires de l'Assistance publique demandant l'amélioration de leur situation. J'ai posé la question à la 5e Commission, et malgré tout notre désir de donner satisfaction à ces modestes
malgré tout notre désir de donner satisfaction à ces modestes employés, nous n'avons pas pu nous prononcer sur ces pétitions absolument contradictoires, car nous ne possédions pas les éléments d'appréciation nécessaires pour baser notre décision. Je considère, à mon avis, qu'il appartient à M. le directeur de l'Assistance publique de nous fournir un mémoire résumant ces revendications et d'en saisir la Commission qui pourra alors, en connaissance de cause, statuer en dernier ressort sur les réclamations des pétitionnaires. Je demande donc à M. le Directeur de nous saisir de ce mémoire dès la 1re session de 1904. M. le Président.
mémoire dès la 1re session de 1904. M. le Président. — La clôture de la discussion a été demandée. Je la mets aux voix. La clôture est prononcée. M. Arthur Rozier. — J'ai posé une question à M. le Directeur de l'Assistance publique, et je constate que le Conseil ne veut pas qu'il réponde. M. Henri Rousselle. — J'attends également la réponse de M. le Directeur à la question que je lui ai posée. M. le Président. — La discussion est close. Si vous désirez poser une question à M. le Directeur, ce sera en dehors de cette discussion. M.
le Directeur, ce sera en dehors de cette discussion. M. Arthur Rozier. — Je demande donc la parole pour une question à poser à M. le Directeur de l'Assistance publique. M. Henri Rousselle. — Et moi aussi. M. le Président. — Je vous inscris et vous donnerai la parole après que le Conseil aura voté sur le chiffre de la subvention, mais auparavant, je vous invite à fixer les articles en recettes et en dépenses du budget de l'Assistance publique, conformément aux propositions de la 5e Commission. Chap. 1er. — Recettes ordinaires : Sous-chap. 1. — Loyers de maisons et
Recettes ordinaires : Sous-chap. 1. — Loyers de maisons et de terrains dans Paris, 1,480,000 francs. Sous-chap. 2. — Loyers d'écoles primaires et maternelles dus par la ville de Paris, 622,500 francs. Sous-chap. 3. — Fermages et droits de chasse, 356,800 francs. Sous-chap. 4. — Coupes ordinaires de bois, 25,000 francs. Sous-chap. 5. — Rentes sur l'Etat, 3,700,000 francs. Sous-chap. 6. — Actions, créances et rentes sur particuliers, 203,000 francs. Sous-chap. 7. — Intérêts des prix de vente d'immeubles, 25,000 francs. Sous-chap. 8. — Intérêts des fonds placés au Trésor, 20,000 francs. Sous-chap. 9. — Spectacles, bals, concerts, impôts en
20,000 francs. Sous-chap. 9. — Spectacles, bals, concerts, impôts en faveur des indigents sur les billets d'entrée, 3,485,000 francs. Sous-chap. 10. — Mont-de-piété, bonis prescrits et bénéfices d'exploitation, 113,800 francs. Sous-chap. 11. —Cimetières, perception sur le produit des concessions de terrains, 360,000 francs. Sous-chap. 12. — Ventes et recettes diverses, 614,600 francs. Sous-chap. 13. — Successions hospitalières, 100,000 francs. Sous-chap. 14. — Remboursement de frais de séjour et pensions dans divers établissements, 5,144,500 francs. Sous-chap. 15. — Produits des diverses exploitations, 450,700 francs. Sous-chap. 16. — Subventions municipales spéciales, 1,590,400 francs. Sous-chap. 17. — Subventions départementales spéciales, 179,000 francs. Sous-chap.