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« Elle vous propose encore de vous associer au vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Ussel relatif à l'emploi simultané des procédés de pisciculture de M. Coste et d'une surveillance des plus actives pour la suppression des engins prohibés, et d'une répression sévère de la vente clandestine du poisson n'ayant pas atteint les dimensions réglementaires. « A l'appui du vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Ussel, je crois devoir faire connaître au Conseil général un fait qui s'est produit à Beaulieu. Il y a quelques années que le gardé-pêche Faivre fit des essais heureux de pisciculture sur l'espèce perche, et,
fit des essais heureux de pisciculture sur l'espèce perche, et, cette année, une quantité très considérable de cet excellent poisson, dont les plus beaux spécimens atteignent un poids de 700 grammes, a été prise aux lieux où l'expérience a été faite. C'est une preuve évidente de l'utilité de la mesure. Votre Commission d'agriculture vous propose de consacrer à ces essais une somme de 200 fr., si l'économie de votre budget permet de la trouver. Les termes du rapport sont adoptés et le vote de 200 fr. applicable à la pisciculture est réservé. ART. 7. Encouragement pour l'amélioration de la race
est réservé. ART. 7. Encouragement pour l'amélioration de la race chevaline. L'un des rapporteurs de la Commission d'agriculture, après avoir fait connaître au Conseil deux circulaires adressées par M. le Directeur général des haras, lit le rapport suivant : « Votre Commission vous propose de voter le crédit de 3,000 fr. qui figure aux propositions du budget. S'il était nécessaire, lorsque l'État nous dotait largement, en nous donnant 2,000 fr. pour ce service, à plus forte raison doit-il être voté en présence de la réduction de 1,000 fr. faite sur sa subvention annuelle. Nous ne vous redirons pas toutes les
sa subvention annuelle. Nous ne vous redirons pas toutes les raisons que nous aurions à faire valoir et que vous avez si souvent consignées dans vos rapports ou procès-verbaux, en faveur du maintien de l'allocation faite par le Gouvernement; mais nous vous demandons de vous joindre à M. le Préfet pour réclamer énergiquement. L'État nous a déjà enlevé le haras, il a supprimé nos courses, il est impossible que M. le Directeur général des haras ne reçoive pas avec une faveur bienveillante nos doléances, au moment surtout où il demande, et il a raison, de favoriser la création du cheval
et il a raison, de favoriser la création du cheval de demi-sang. N'est-ce pas le moment d'augmenter, au contraire, les encouragements donnés à nos éleveurs? Notre contrée est essentiellement placée, par tous les motifs que M. le général Fleury fait valoir dans les deux lettres qu'il a adressées à M. le Préfet, pour l'élevage du cheval de demi-sang. « La société d'encouragement créée à ce sujet à Caen doit arriver à des conséquences utiles pour toute la France, et le temps viendra où la Corrèze pourra, autrement que par des vœux, apporter son contingent dans cette réforme patronnée par M.
vœux, apporter son contingent dans cette réforme patronnée par M. le Directeur général des haras. » Un membre fait observer que l'association proposée et sur laquelle M. le Directeur général des haras a appelé l'attention de M. le Préfet est étrangère au pays. Si le principe est bon, si la création du cheval de demi-sang est une nécessité, pourquoi ne pas favoriser, partout où il peut l'être, le développement de ce produit. Jusqu'à présent, et en ce qui nous concerne, l'administration des haras semble avoir tendu à diminuer les encouragements à la production de la race chevaline. Le haras et
à la production de la race chevaline. Le haras et les courses ont été supprimés; la jumenterie n'existe plus à Pompadour; pourquoi ne pas favoriser ici ce que l'on cherche à développer ailleurs? il semble donc extraordinaire qu'on demande au département de la Corrèze d'encourager au loin ce qu'on lui refuse à lui-même. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport de la Commission sont mises aux voix et adoptées. M. le Président donne la parole à l'un des rapporteurs de la Commission d'instruction publique. Subvention à Germain Bouchon, élève sculpteur. 500 fr. « Messieurs, « M. le
Bouchon, élève sculpteur. 500 fr. « Messieurs, « M. le Préfet vous propose une allocation de 500 fr. en faveur d'un jeune homme chez qui se révèlent des dispositions remarquables pour le dessin et la sculpture. « Germain Bouchon, âgé de 18 ans, est natif de Bort (Corrèze). Un rapport de M. le Sous-Préfet d'Ussel, dressé d'après des renseignements fournis par notre honorable collègue, M. Forsse, maire de Bort, donne les assurances les plus satisfaisantes de l'honnêteté de la famille malheureusement pauvre de ce jeune homme, ainsi que de l'intelligence précoce, des dispositions heureuses dont il a fait preuve pendant
précoce, des dispositions heureuses dont il a fait preuve pendant qu'il suivait, tout jeune alors, les cours d'instruction élémentaire de sa ville natale. Je connais moi-même ce jeune artiste; j'ai eu occasion de juger de son talent rempli de promesses. Je sais que, subvenant aux nécessités de son séjour à Paris par un travail qui absorbe toutes les heures du jour, il suit seulement les classes du soir de l'école impériale spéciale de dessin et de sculpture pour l'application des beaux-arts à l'industrie, et que son travail, son assiduité, ses progrès lui ont valu un certificat très honorable du directeur
progrès lui ont valu un certificat très honorable du directeur de cette école. J'ai l'honneur de vous en donner lecture. Le département n'ayant pas à cette heure d'élève subventionné pour la carrière des beaux-arts, votre Commission de l'instruction publique, a pensé, Messieurs, que le Conseil général serait heureux d'être appelé à favoriser par un léger secours les études d'un jeune homme qui, si l'avenir répond aux promesses du présent, peut un jour honorer son pays. « En conséquence, votre Commission vous propose le vote de l'allocation de 500 fr. portée au budget. » Les conclusions du rapport tendant à l'allocation
au budget. » Les conclusions du rapport tendant à l'allocation du crédit de 500 fr. sont mises aux voix et adoptées. La parole est au rapporteur de la Commission d'agriculture. « Votre Commission d'agriculture, après avoir pris connaissance du rapport de M. le comte d'Esterne à la Société impériale d'acclimatation sur les mesures relatives à la répression du braconnage, a pensé que plusieurs de ces mesures pourraient être fructueusement appliquées dans le département de la Corrèze où le gibier abondait autrefois et d'où il disparaît aujourd'hui. « Votre Commission vous propose donc d'émettre les vœux : « 1 » Que
propose donc d'émettre les vœux : « 1 » Que lorsque le gibier portera des traces de collets ou autres engins prohibés, son porteur soit tenu de justifier de sa provenance; « 2° Que des agents de police se présentent en temps prohibé, comme consommateurs, chez les restaurateurs, marchands de gibier, buffets, etc., et dressent des procès-verbaux. « 3° Que des instructions plus rigoureuses soient envoyées aux parquets, notamment en ce qui concerne les faits de chasse accomplis avec permis de chasse, mais sur la propriété d'autrui et sans autorisation du propriétaire. « 4° Que les locations de terrains collectifs
du propriétaire. « 4° Que les locations de terrains collectifs à des associations de chasseurs, dans toutes les communes où les propriétaires y consentiront, soient encouragées et que l'administration invite les municipalités à interdire la chasse dans leur commune. » Le Conseil, n'étant pas saisi de documents suffisants pour apprécier l'efficacité des moyens proposés, ajourne l'examen de la question. Un autre rapporteur de la Commission d'agriculture demande et obtient la parole. « La Commission ne s'oppose pas à l'allocation du crédit de 1,000 fr. demandé par M. le président. Préfet; il reste toutefois bien entendu que cette somme de 1,000
il reste toutefois bien entendu que cette somme de 1,000 fr. et celles qui ont été ou seront encore allouées, dans le but de faire constater les empiétements consommés au préjudice des communes, seront restituées par lesdites communes au budget départemental quand ce remboursement sera possible. » M. le Préfet ne s'est point opposé à ces conclusions formelles, et le Conseil général a alloué, sous le bénéfice de cette stipulation, le crédit proposé. M. le Président donne la parole à l'un des rapporteurs de la Commission d'agriculture. Il est donné lecture du rapport qui suit : « La commune de
lecture du rapport qui suit : « La commune de Chamboulive demande à ajouter quatre foires aux huit qu'elle possède. « Les communes consultées ont exprimé des avis divers. Le Conseil d'arrondissement a émis l'avis que la foire du 8 juin soit maintenue. « Votre Commission vous propose d'adopter l'avis du Conseil d'arrondissement, pour l'établissement d'une foire qui se tiendrait le 8 juin. » Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. Le même rapporteur continue : « La commune de Saint-Julien-aux-Bois ne possède pas de marchés forains; mais elle demande la création de quatre foires qui s'y tiennent
elle demande la création de quatre foires qui s'y tiennent sans autorisation les 25 février, 25 mars, 20 septembre et 26 décembre. « Toutes les communes consultées ont émis un avis favorable; le Conseil d'arrondissement a donné un avis semblable. « Votre Commission, après avoir examiné le dossier et recueilli divers renseignements auprès des notables du pays, vous propose d'adopter les foires qui se tiennent les 25 février et 26 décembre, et de rejeter les deux autres. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même rapporteur continue : — 288 — « La commune de Rilhac-Xaintrie demande la suppression
288 — « La commune de Rilhac-Xaintrie demande la suppression de deux foires légales existant les 4 et 17 juillet, et leur remplacement par une foire unique qui aurait lieu le 1er mars. « Cette demande a été accueillie favorablement par les communes consultées et par le Conseil d'arrondissement. Votre Commission vous propose d'adopter ce projet. » Les conclusions sont adoptées. Le même rapporteur continue : « La commune de Soursac a déjà deux foires; elle demande l'établissement de trois autres foires créées spontanément et qui se tiennent les 16 janvier, 23 mars et 16 décembre. « Votre Commission, en
janvier, 23 mars et 16 décembre. « Votre Commission, en examinant le dossier, a vu que les communes consultées avaient émis un avis favorable. Un avis pareil a été donné par le Conseil d'arrondissement; elle vous propose donc de faire droit à la demande de la commune de Soursac. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même rapporteur continue : « La commune de Cornil a demandé la création de six foires qui se tiendraient les 20 février, 8 avril, 20 juin, 20 août, 20 octobre et 20 décembre. « Les communes consultées, moins quatre, ont envoyé un avis
« Les communes consultées, moins quatre, ont envoyé un avis favorable. « Le Conseil d'arrondissement, consulté, a émis l'avis que trois foires étaient suffisantes; mais il n'en a pas fixé les époques. « Votre Commission, après avoir examiné le dossier qui lui a été fourni, vous propose d'adopter la pensée du Conseil d'arrondissement, c'est-à-dire l'établissement de trois foires à Cornil, mais à condition que cette affaire sera mise à l'étude pour la fixation de ces trois foires. » Le Conseil, adoptant les conclusions du rapport, admet en principe l'établissement de trois foires à Cornil, et pense qu'il n'est pas suffisamment
trois foires à Cornil, et pense qu'il n'est pas suffisamment renseigné pour déterminer dès à présent les jours où devront être tenues ces foires. Il prie l'administration de faire étudier à ce sujet le projet qui lui est soumis. Le même rapporteur continue : « La commune d'Objat demande le changement de deux foires. — 289 — « Votre Commission est d'avis que la foire qui se tient le 21 novembre soit reportée au 19 du même mois, à cause de sa coïncidence avec la foire de Brive. » Les conclusions du rapport sont repoussées. Le Conseil prononce l'ajournement, l'instruction
conclusions du rapport sont repoussées. Le Conseil prononce l'ajournement, l'instruction n'étant pas complète. Le même rapporteur reprend : « La Commission de l'agriculture a examiné la demande faite par la commune de Saint-Angel tendant à ce que les foires qui se tiennent les 9 août, 7 septembre et le lundi avant le lundi-gras soient remplacées par trois autres foires qui auraient lieu les 4 juin, 1er samedi de septembre et le mardi avant les Rois. « Il résulte du dossier que 25 communes consultées ont adressé un avis favorable. « Le Conseil d'arrondissement consulté a émis un avis dans le
Le Conseil d'arrondissement consulté a émis un avis dans le même sens. « Votre Commission, considérant que la demande formulée par la commune de Saint-Angel lui semble juste, vous propose, d'adopter le changement de foires dont il s'agit. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même rapporteur continue : « Votre Commission de l'agriculture a examiné la demande faite par la commune de Chameyrat d'une troisième foire, qui se tiendrait le 21 avril de chaque année. « Il résulte des pièces contenues au dossier que 26 communes ont été consultées, que 11 ont donné un avis favorable, qu'une seule
consultées, que 11 ont donné un avis favorable, qu'une seule s'est opposée et que 14 se sont abstenues. « Le Conseil d'arrondissement consulté a adopté la demande faite. « Dans cet état, votre Commission, considérant que la commune de Chameyrat élève beaucoup de bestiaux, qu'elle n'a que deux foires, et que partant il est utile aux intérêts de l'agriculture qu'il en soit créé une troisième, adopte la demande faite par la commune de Chameyrat. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même rapporteur continue : « Votre Commission de l'agriculture a examiné le dossier relatif à une demande formée
l'agriculture a examiné le dossier relatif à une demande formée par la commune de Sexcles et tendante à — 290 — obtenir la régularisation de trois foires qui s'y sont créées spontanément les 20 janvier, 30 mai et 24 septembre. « Il résulte des pièces produites que la presque totalité des communes consultées a émis un avis favorable. « Le Conseil d'arrondissement a partagé cette pensée. « Dans cet état, votre Commission vous propose de régulariser les foires en question. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même rapporteur poursuit : « La commune de Saint-Merd-de-Lapleau demande la régularisation
poursuit : « La commune de Saint-Merd-de-Lapleau demande la régularisation de trois foires créées spontanément les 5 janvier, 25 mars et 10 novembre, en outre de quatre foires régularisées qu'elle possède déjà. « Votre Commission considérant qu'il résulte du dossier que presque toutes les communes consultées ont émis un avis favorable; que le Conseil d'arrondissement a exprimé un avis semblable; que cette commune se trouve éloignée des lieux où il existe déjà des foires, « Vous propose de régulariser les trois foires demandées par la commune de Saint-Merd-de-Lapleau. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Enfin, le même rapporteur dit
conclusions du rapport sont adoptées. Enfin, le même rapporteur dit : « La commune d'Aubazine demande l'institution légale de trois foires qui se tiennent sans autorisation le 8 de chacun des mois de juillet, août et septembre. « Dix communes ont été consultées, une seule a émis un avis contraire, deux se sont abstenues, les autres ont donné un avis favorable. « Le Conseil d'arrondissement n'ayant pas été consulté, votre Commission vous propose d'ajourner cette question. » Les conclusions sont adoptées. M. le Président donne la parole à un autre rapporteur, qui s'exprime ainsi : « Votre Commission d'agriculture s'associe
rapporteur, qui s'exprime ainsi : « Votre Commission d'agriculture s'associe aux vœux énoncés par le Conseil d'arrondissement de Brive et demande qu'il soit établi des bureaux de distribution à Allassac et à Ségur, et que le bureau de Brive soit transformé en bureau composé aussitôt que les ressources budgétaires le permettront. — 288 — « Votre Commission vous propose d'émettre le vœu qu'un bureau de distribution soit établi à Chamberet, commune importante qui souffre de l'état actuel du service postal. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre fait observer que l'importance de la commune de Chamberet nécessiterait dans
observer que l'importance de la commune de Chamberet nécessiterait dans cette localité l'établissement d'un bureau de distribution et il demande que le Conseil exprime un vœu favorable dans ce sens. Le Conseil s'associe à ces observations et émet le vœu réclamé. Le même rapporteur reprend : « Votre Commission d'agriculture vous propose d'appuyer les vœux exprimés par le Conseil d'arrondissement d'Ussel, et d'inviter l'administration supérieure à prendre de nouvelles informations sur les besoins des localités intéressées, tant au sujet du bureau de distribution à établir à Saint-Angel, que de la création du service direct des dépêches entre Aubusson et Mauriac,
création du service direct des dépêches entre Aubusson et Mauriac, par Ussel et Neuvic. » M. le Préfet répond que l'administration des postes a fait étudier la question, et que l'importance des relations établies entre ces localités ne justifie pas la création demandée. Il ne s'oppose pas, cependant, à ce que le Conseil s'associe aux vœux consignés dans les conclusions du rapport qui sont adoptées. M. le Président donne la parole à un autre rapporteur de la Commission d'agriculture, qui fait connaître le travail de la Commission en ces termes : « Votre Commission vous propose de joindre vos instances
: « Votre Commission vous propose de joindre vos instances à celles du Conseil d'arrondissement d'Ussel pour le rétablissement de la station d'étalons. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Un autre membre de la Commission d'agriculture obtient la parole: « La Commission a pris connaissance du dossier relatif aux observations météorologiques et à l'étude des orages. En présence du grand intérêt public qui s'attache à ces questions et de l'importance que la prédiction des orages doit apporter à l'agriculture, nous n'hésitons pas à vous proposer de demander que l'observatoire impérial donne avis par voie télégraphique des orages qui peuvent
impérial donne avis par voie télégraphique des orages qui peuvent être annoncés à l'avance; cette importance — 289 — s'accroîtra en raison de l'extension qui serait donnée au réseau télégraphique. « Dans le but de faciliter le fonctionnement des diverses Commissions, il est à désirer que le Conseil général veuille bien autoriser M. le Préfet à pourvoir à l'ensemble des menus frais qui peuvent être nécessités par les études à faire, et qui pourraient être prises sur le crédit ouvert au chapitre XX, art. 9. » Les conclusions du rapport sont adoptées au sujet de la météorologie et autres objets.
sont adoptées au sujet de la météorologie et autres objets. M. le Président donne la parole à M. le Rapporteur de la Commission des travaux publics. 3° Chemins vicinaux. « Le Conseil général ne peut que se féliciter et féliciter, en même temps M. le Préfet de la diligence avec laquelle il a été procédé à la nouvelle organisation du service de la vicinalité, conformément aux mesures adoptées dans la dernière session. « Cette organisation doit attribuer à l'action administrative sur cette branche si importante des services publics une vitalité, une énergie nouvelles; tandis que la révision si utile des
une énergie nouvelles; tandis que la révision si utile des chemins vicinaux de toutes les catégories doit créer, en même temps, plus d'unité dans les vues, et une application meilleure des ressources. Le Conseil général doit donc applaudir à ce qui a été fait, en conservant l'espoir que l'expérience confirmera la bonne opinion qui a été conçue au sujet du nouveau système adopté. « Disons que, malgré l'importance de ce qui a été fait, il reste encore pour le département un travail immense à accomplir. 1°er. — Chemins vicinaux de grande communication. « Ainsi, les chemins de grande communication représentaient
grande communication. « Ainsi, les chemins de grande communication représentaient au 31 décembre 1863, d'après le rapport de M. l'Agent voyer en chef, une dépense à faire de 2,450,000 fr. « Et on peut être étonné de voir, après les travaux accomplis pendant la campagne de 1864, pour une somme de 400,000 fr. au moins, que le chiffre de ce qui reste à faire au 31 décembre 1864 (c'est-à-dire après une année écoulée), n'ait éprouvé, dans les évaluations de M. l'Agent voyer en chef, qu'une diminution de 110,000 fr., puisque dans son dernier rapport il porte la dépense à faire
dans son dernier rapport il porte la dépense à faire à 2,340,000 fr. — 290 — « Évidemment, il s'est glissé quelque erreur dans ces chiffres, que j'ai relevées dans le rapport de 1864 et dans celui de cette année. « Ou bien l'application des fonds aurait été mal faite, ou bien il faut admettre que les sommes dépensées chaque année diminuent d'autant la dépense totale à faire pour parvenir à l'exécution complète du réseau. Et même avec ce calcul rationnel et nécessaire, on est effrayé de la durée et de l'importance des travaux à faire, et l'esprit peut concevoir
de l'importance des travaux à faire, et l'esprit peut concevoir un grand embarras pour la création des ressources à y employer. Ainsi, en s'arrêtant à cette base approximative de 2 millions 340 mille francs à dépenser à partir du 31 décembre 1864, à quelles prévisions le Conseil général peut-il s'arrêter? L'emprunt du 28 juin 1861, de 1,200,000 fr. applicables à l'achèvement des chemins de grande communication, a été dépensé, pour la majeure part, en 1863 et 1864 : si je ne me trompe, il ne reste plus que 500,000 fr. à employer, moitié pendant l'exercice courant et moitié pendant l'exercice
à employer, moitié pendant l'exercice courant et moitié pendant l'exercice de 1866. En ajoutant à cette somme de 500,000 fr. les ressources spéciales pour 1865 et 1866, évaluées approximativement pour ces deux années à 300,000 fr. On obtiendra seulement 800,000 fr. D'où il résultera qu'après le fonds d'emprunt épuisé, le département aura encore à dépenser, à partir de la fin de 1866, au moins 1,500,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication, en acceptant même comme parfaitement exacte la dernière base indiquée par M. l'Agent voyer en chef. On ne peut songer assurément à résoudre le problème en
On ne peut songer assurément à résoudre le problème en restant dans les conditions des ressources ordinaires et spéciales à ces sortes de travaux. Mais, comment faire pour réaliser le complément nécessaire? Le Conseil général ne peut qu'appeler encore l'attention de M. le Préfet sur cette situation, en l'invitant à rechercher les combinaisons nouvelles qui permettront d'arriver au but proposé, sans faire porter une charge trop lourde sur les contribuables, mais en même temps en accélérant le plus possible une opération qui importe au plus haut degré aux intérêts du département. Le prolongement demandé pour le chemin de grande communication
département. Le prolongement demandé pour le chemin de grande communication N° 23 constituerait de fait la création de deux chemins nouveaux ; votre Commission vous propose de ne pas admettre cette demande, conformément à l'avis des agents voyers, en restant fidèle au principe d'après lequel il ne peut être admis aucun classement nouveau, avant la confection de l'entier réseau de ces voies de communication. Chemins vicinaux d'intérêt communal, situation des chemins vicinaux d'intérêt communal donne lieu, au point de vue de l'insuffisance des ressources, aux mêmes observations que celles qui ont été présentées pour la catégorie précédente. Au 31 décembre