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(Adopté.) « Chap. 80. — Dépenses d'automobiles, 960.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 81. — Loyer et entretien des bâtiments, 9 millions de francs. » — (Adopté.) « Chap. 82. — Habillement du personnel de service, 150.000 fr. » — (Adopté.) 7e partie. — Charges sociales. « Chap. 83. — Assurances du personnel, 600.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 84. — Subventions aux œuvres du personnel et cantines, 1 million de francs. » — (Adopté.) « Chap. 85. — Remboursement des frais avancés par les gouvernements alliés pour l'acheminement et le rapatriement des évadés, 8 millions de francs.
l'acheminement et le rapatriement des évadés, 8 millions de francs. » — (Adopté.) « Chap. 86. — Centre d'accueil, 3 millions de francs. » — (Adopté.) « Chap. 87 (nouveau). — Traitements et indemnités, 958.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 88 (nouveau). — Frais de représentation, 120.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 89 (nouveau). — Documentation et frais divers, 18.000 fr. » — (Adopté.) M. le président. L'examen du budget des missions françaises en Grande-Bretagne (services civils) est terminé. Avant de commencer l'examen du budget des postes, télégraphes et téléphones, l'Assemblée voudra sans doute suspendre sa séance pendant
et téléphones, l'Assemblée voudra sans doute suspendre sa séance pendant quelques instants. (Assentiment.) La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq minutes, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq minutes.) M. le président. La séance est reprise. Postes, télégraphes et téléphones. M. le président. Nous abordons le budget des postes, télégraphes et téléphones. Avant d'ouvrir la discussion, je dois faire connaître que j'ai reçu un arrêté délimitant, en qualité de commissaires du Gouvernement pour assister M. le ministre des P. T. T. : M. Edmond Quenot, secrétaire général des postes, télégraphes et téléphones; M. Farat, directeur du cabinet
des postes, télégraphes et téléphones; M. Farat, directeur du cabinet du ministre; M. Lange, directeur des télécommunications; M. Usclé, directeur de la caisse nationale d'épargne, chèques postaux et articles argent; M. Lauzon, directeur du personnel; M. Vaillaud, directeur des bâtiments et transports; M. Le Mouël, directeur de la poste; M. Guillaume, sous-directeur au budget et à la comptabilité. Acte est donné de cette communication. Dans la discussion générale, la parole fut à Mme Couette. Mme Couette. Mesdames, messieurs, l'administration des P. T. T. a une très grande importance dans la vie même du pays. Elle en est un des rouages
vie même du pays. Elle en est un des rouages essentiels et nous avons vu, lors de la grève insurrectionnelle, comment, avec les transports, les P. T. T. ont pu arrêter la vie économique du pays en paralysant toutes les relations intérieures. Nous devons donc apporter une attention particulière à ce ministère et demander au ministère des finances de lui donner les moyens indispensables en vue d'assurer le fonctionnement normal correspondant aux nécessités et à l'extension de tous les services. Dans ce but, nous devons donner au personnel, qui, vous le savez, est très réduit et comprend toute l'importance de
le savez, est très réduit et comprend toute l'importance de sa tâche qui lui est confiée, l'assurance que le Gouvernement apprécie ses efforts et reconnaît son dévouement. Je dis "au ministère des finances" parce que le ministère des P. T. T. avait fait un travail sérieux pour fixer sans effort l'augmentation des emplois par substitution ou transformation, suivant les besoins de plus en plus grands du service postal, télégraphique et téléphonique, et qu'après accord de la commission des finances sur certains points c'est le ministre des finances qui a repoussé les suggestions qui étaient faites. Le budget de ce département
les suggestions qui étaient faites. Le budget de ce département accuse un déficit de 6.781.129.000 francs, qui est couvert par un relèvement de taxes de 400.000.000 fr. et par une avance du trésor à faible intérêt de 5.380.000.000 fr. L'évaluation des recettes, faite sans tenir compte de l'augmentation des tarifs, se chiffre ainsi : exploitation, 8.173.000.000 fr. ; services rendus, 1.066.000.000 fr. Avec les augmentations de tarifs, nous pouvons pour l'exploitation, 11 milliards 80 millions et, pour les services rendus, 1 milliard 305 millions, soit une augmentation de 39 p. 100 sur l'exploitation et de 22 p. 100 pour les
100 sur l'exploitation et de 22 p. 100 pour les services rendus. Cependant, les opérations sont exactement les mêmes avant et après l'augmentation des tarifs. Le pourcentage d'augmentation des recettes provenant des services rendus est encore inférieur à 22 p. 100 si l'on considère que 166 millions représentent les intérêts des sommes mises à la disposition du Trésor par le service des chèques postaux et sont compris dans l'évaluation totale des services rendus. Les intérêts versés par le Trésor pour les sommes mises à sa disposition par le service des chèques postaux sont fixés au taux de 0,33 p. 100.
chèques postaux sont fixés au taux de 0,33 p. 100. Or, sur les 166 millions d'intérêts versés au titre du budget de 1945, 73 représentent un arriéré d'intérêts dus pour l'année 1914. C'est donc la différence entre ces deux chiffres qui doit permettre de déterminer la somme mise à la disposition du Trésor par le service des chèques postaux. Une simple règle de trois fixe cette somme à 28 milliards 180 millions qui, je le répète, reçoivent du Trésor un intérêt de 0,33 p. 100. Par contre, le Trésor consent à l'administration, pour couvrir les dépenses d'équipement de l'année 1915,
à l'administration, pour couvrir les dépenses d'équipement de l'année 1915, des avances au taux d'intérêt de 3 p. 100, suivant la loi du 30 juin 1923, article 75. Il est illogique, pour ne pas dire plus, que, d'une part, les P. T. T. prêtent au Trésor 28 milliards dont il assure l'investissement à son unique profit en payant un intérêt de 0,33 p. 100 alors que les mêmes P. T. T., ayant besoin d'avances, les reçoivent du Trésor en lui payant 3 p. 100 d'intérêt. Pourquoi cette différence de régime entre les deux administrations suivant que l'une ou l'autre fait
entre les deux administrations suivant que l'une ou l'autre fait office de prêteur ? L'administration des postes prête à 0,33 pour 100 et emprunte à 3 p. 100. Il y a là un moyen de trouver des fonds pour combler le déficit de 800 millions. C'est sans doute en se basant sur ce déficit que l'on refuse les crédits nécessaires pour l'amélioration des conditions de travail du personnel et l'augmentation des effectifs. L'octroi de ces crédits pose cependant un problème vital pour l'administration, dont la responsabilité est extrêmement lourde devant le pays. L'insuffisance du personnel porte un préjudice énorme à
le pays. L'insuffisance du personnel porte un préjudice énorme à la bonne marche de l'administration. Malgré les efforts de tous, les services ne peuvent fonctionner normalement faute d'agents d'exécution, d'agents qualifiés et parfois de direction. Cependant, dans tous les chapitres du budget, une réduction est opérée pour vacances d'emplois dans toutes les catégories. La réduction totale s'élève à 501 millions 628.871 fr. C'est ainsi que les emplois de grade sont tenus par des faisant fonction et les emplois d'exécution par des auxiliaires ou, le plus souvent, restent simplement vacants. Le service souffre dans tous les cas. Il est indispensable pour
service souffre dans tous les cas. Il est indispensable pour le pays qu'un recrutement sérieux soit envisagé très rapidement. Dans chacune des branches de ce grand ministère, qui compte près de 160.000 agents titulaires et 45.000 auxiliaires de toutes catégories, le trafic normal, qui a été réduit par les événements et le manque de matériel et de transports, n'a pas encore repris. Nous devons cependant prévoir une reprise économique rapide, le peuple de France tout entier la désire et veut y participer. Il serait inadmissible que l'administration des postes ne soit pas en mesure d'y faire et agisse comme un
soit pas en mesure d'y faire et agisse comme un frein dans la vie même du pays. Vos agents, monsieur le ministre, vous le savez, ne comprendraient pas qu'on ne leur fournisse pas les moyens d'aider au relèvement de la France. Je sais quels efforts vous avez faits dans votre ministère. Je l'ai dit tout à l'heure, vous avez établi un plan qui devrait vous donner du personnel. Mais il est indispensable que le pays sache que les postiers ne sont pas responsables du mauvais fonctionnement des services et que les moyens leur sont refusés de donner toute satisfaction au
les moyens leur sont refusés de donner toute satisfaction au public. Dans le service postal, on est très éloigné encore du fonctionnement régulier d'avant guerre. Les lettres arrivent avec des retards considérables et lorsqu'on met une lettre à la poste, on ne peut savoir à quel moment exactement elle parviendra à destination. Une lettre envoyée de Paris dans une localité de la banlieue met parfois plusieurs jours. J'en ai fait l'expérience. Faute de transports, le trafic des colis n'a repris qu'avec beaucoup de restrictions et la province ne peut pas expédier du ravitaillement comme elle le désirerait, même en petite
expédier du ravitaillement comme elle le désirerait, même en petite quantité, en raison de la trop-longue durée des parcours. Cela prive les habitants des villes du ravitaillement individuel que pourraient envoyer les familles habitant les campagnes eux-mêmes approvisionnés, sans que, naturellement, il soit pris sur le ravitaillement général ou constitue un trafic de marché noir. Il serait bon que l'administration revienne à la convention passée avec la Société nationale des chemins de fer, abolie par M. Mandel, qui faisait obligation à cette dernière d'atteler un wagon-poste à chaque train de voyageurs. Ainsi ne verrions-nous pas se produire le retard que
voyageurs. Ainsi ne verrions-nous pas se produire le retard que nous constatons actuellement et qui va être aggravé pendant les fêtes de Pâques. En effet, en permettant l'attelage à chaque train d'un wagon de voyageurs supplémentaire, le wagon-poste sera accroché à un train de marchandises. Il lui arrivera ainsi d'être rangé parfois sur une voie de garage, de manquer les correspondances pour les lignes secondaires, et le courrier subira des retards considérables. La Société nationale des chemins de fer fait, avec raison, le maximum d'efforts pour transporter le plus grand nombre de voyageurs pendant les fêtes. Mais il est inadmissible
nombre de voyageurs pendant les fêtes. Mais il est inadmissible que le courrier tant attendu puisse être retardé. Le courrier, c'est le lien qui unit toutes les parties de la France entre elles. La vie même du pays y est rattachée, aussi bien sur le plan économique que sur le plan sentimental. Chacun sait combien le facteur est attendu comme messager d'amour, de tendresse familiale, reliant les familles entre elles. Les femmes, apportant aux mamans des nouvelles de leurs enfants laissés à la campagne pour qu'ils puissent manger à leur faim, apportant des nouvelles de nos soldats qui vaillamment se
faim, apportant des nouvelles de nos soldats qui vaillamment se battent pour chasser l'ennemi, le faire rentrer dans son pays, le poursuivre jusqu'à Berlin; messager aussi qui permet le trafic commercial du pays par l'échange de correspondances d'affaires, alors que le service télégraphique fonctionne au ralenti et que le téléphone est encore interrompu sur bien des circuits. On ne semble pas prévoir que le trafic postal puisse reprendre rapidement et être réorganisé assez vite, puisqu'une diminution de 1.180 millions sur le trafic postal est prévue au chapitre 1er, en raison des difficultés de transports, et puisque, malgré les augmentations de
des difficultés de transports, et puisque, malgré les augmentations de tarifs, les recettes prévues pour 1915 seraient inférieures de 200 millions à celles de 1914. Il est cependant indispensable que l'on puisse prévoir l'aménagement de tous les services postaux, le recrutement de personnel, l'instruction des nouveaux agents et le reclassement des diverses catégories, car il ne ferme pas un poste en un mois. La formation professionnelle est nécessaire pour la bonne marche de l'exploitation. Je relève une anomalie particulière en ce qu'concerne le personnel féminin. Sauf au service des chèques postaux les commis féminins n'ont aucun débouché, bien qu'elles accomplissent
postaux les commis féminins n'ont aucun débouché, bien qu'elles accomplissent dans les bureaux de poste des travaux correspondant à des emplois de gradés et qu'elles tiennent des postes de confiance. Je fais allusion au personnel qui, dans les bureaux, a reçu du receveur un poste de confiance. Les receveurs, en effet, ayant une très lourde responsabilité, s'entourent d'agents qualifiés pour les seconder et font assurer par les meilleurs d'entre eux les opérations de contrôle dans leur bureau sous leur propre responsabilité. Le receveur, chacun le sait, est comptable de toutes les recettes de la poste et contrôleur effectif des fonds
les recettes de la poste et contrôleur effectif des fonds de l'État. Il est directeur de son bureau et le personnel qu'il emploie à ses côtés remplit les fonctions de secrétaire pour les affaires courantes et financières. Aucun emploi d'avancement n'est créé pour le personnel féminin dans les bureaux de postes. Il serait de la plus stricte justice qu'un emploi nouveau fût créé, par transformation d'emploi, pour le personnel dont je viens de parler. Au téléphone et au télégraphe, des emplois de surveillante sont offerts comme débouchés au personnel féminin. Dans les bureaux de postes, il n'y en a aucun,
Dans les bureaux de postes, il n'y en a aucun, si bien que ces employées qui ont l'absolue confiance du receveur, qui centralisent les fonds des guichets et autres services financiers, et effectuent la comptabilité au stade supérieur du bureau, qui secondent le receveur dans tout son travail n'ont absolument aucun avancement. Il serait juste et profitable au service qu'un emploi de secrétaire comptable fut créé pour ces agents et c'est pourquoi j'ai déposé au chapitre 10 un amendement tendant à la transformation de 510 emplois commis principaux en emplois de commis secrétaires comptables, au traitement de surveillante. Je signale
de commis secrétaires comptables, au traitement de surveillante. Je signale aussi que l'administration a besoin d'un personnel qualifié dans tous ses services et qu'elle utilise des ouvriers de toutes les branches de métiers, mécaniciens, menuisiers, charpentiers, serruriers, etc., rétribués comme ouvriers d'État. Pour les travailleurs de ces diverses professions, parce qu'ils sont employés par l'administration des postes, c'est-à-dire par l'État, ont un salaire inférieur à celui que donnent les ouvriers des mêmes corporations employés par l'industrie privée. C'est pour le moins anormal. Il est indispensable que le reclassement des salaires de ces ouvriers puisse l'objet d'une étude particulière dans un
de ces ouvriers puisse l'objet d'une étude particulière dans un temps très court. Remarquons d'ailleurs que nous rencontrons cette anomalie dans bien des emplois de l'administration. Dans tous ces cas, un reclassement rapide du personnel s'impose. Les services téléphoniques laissent aussi beaucoup à désirer. La France, même avant la guerre, était en retard sur les autres pays au point de vue téléphonique. La guerre n'a pas amélioré cette situation. Au contraire, les lignes sont détruites sur des milliers de kilomètres. La tâche de l'administration doit être de reconstruire et d'étendre de plus en plus le service téléphonique, d'où un besoin
de plus en plus le service téléphonique, d'où un besoin important de matériel et de personnel. Il y a des dizaines de milliers d'installations en retard. Il est interdit, nous dit-on, d'installer des lignes autres que celles qui sont autorisées par l'armée et reconnues d'utilité publique, et là où, nous dit surtout, manque de matériel. Cependant, il y a dans les égouts du plomb et du cuivre qui ne servent à rien et se détériorent. Qu'attend-on pour les faire enlever et s'en servir ? S'il n'y a pas assez de personnel, il est facile d'en embaucher pour l'exercer, car il
personnel, il est facile d'en embaucher pour l'exercer, car il est nécessaire de prévoir que, pour étendre le service téléphonique, il faudra augmenter l'effectif des agents qui sont déjà trop peu nombreux pour effectuer les travaux de construction et de réparation. Là aussi, monsieur le ministre, il vous faut des ouvriers qualifiés. L'hiver salissant, chaussé, sans feu, a détérioré vos installations et les dérangements sont fréquents. Le public s'en plaint amèrement. Il vous faut du personnel pour l'entretien des appareils et des lignes. Des sommes énormes ont été dépensées pour l'installation des réseaux automatiques. Ce matériel de précision demande un
l'installation des réseaux automatiques. Ce matériel de précision demande un entretien parfait, attentif. Un grain de poussière en entrave le fonctionnement. Le nettoyage et le graissage ont une importance très grande et doivent être faits par des agents expérimentés. Le mauvais entretien d'appareils de précision, d'appareils délicats, provoque leur détérioration et entraîne un gaspillage des fonds de l'État. Ne pas donner les moyens d'entretenir ces installations très coûteuses, c'est desservir les intérêts du Trésor. J'ai déjà sur ce point l'attention de M. le ministre des finances. Une réforme doit être envisagée en ce qui concerne le personnel des services participant
envisagée en ce qui concerne le personnel des services participant à l'installation et à l'entretien des centraux. Il y aurait intérêt, pour le bon fonctionnement des centraux téléphoniques, à transformer un certain nombre d'emplois d'agents des services intérieurs en agents du cadre secondaire, c'est-à-dire plus exactement en agents des installations des centraux, ce qui vous donnerait des bases plus solides, en constituant un cadre plus stable, en vous permettant de titulariser les auxiliaires et de faire un recrutement fournissant un cadre d'agents qualifiés. À l'heure où les téléphones sont appelés à prendre une ampleur de plus en plus grande dans
à prendre une ampleur de plus en plus grande dans le service des pays, il est indispensable de donner au personnel de ces services des bases de travail mieux déterminées. Une classification de ces services s'impose. C'est pourquoi je vous demanderai, au chapitre 15, de donner un avis favorable à la transformation de 200 emplois d'agents des installations intérieures en agents des installations des centraux, qui avait été acceptée par la commission des finances. Je signale également que le service rural doit se développer en raison. Les responsabilités des agents sont plus lourdes. Le receveur de la poste ne peut
sont plus lourdes. Le receveur de la poste ne peut s'occuper sérieusement, en plus de ses fonctions déjà très étendues, de l'entretien technique des appareils. On conçoit donc qu'il faille donner au receveur un adjoint technique chargé d'essais et mesures, de la mise en route des équipes, de la surveillance de la réparation des dérangements, de la terminaison des appontements techniques, du contrôle de la réparation préventive, toutes besognes qui n'ont rien à voir avec la poste. En fait, d'ailleurs, le plus ancien contrôleur L. E. M. exécute ces travaux. La mesure proposée consiste à transférer un emploi de contrôleur
La mesure proposée consiste à transférer un emploi de contrôleur L. E. M. vers un emploi de contrôleur principal L. Ce contrôleur principal exercerait avec autorité accrue ces fonctions. De plus, les attributions de la direction départementale ont été augmentées des services reprises par l'extension des cc. Il est indispensable, pour leur fonctionnement, qu'un sous-directeur adjoint au directeur pour le seconder dans l'exploitation et exercer une surveillance soutenue. J'en viens maintenant au personnel des bureaux de poste. La titularisation de 1.500 auxiliaires est prévue, dont 1.300 au service des questions postales, 100 dans les services de réception et 100 dans
postales, 100 dans les services de réception et 100 dans les services de solution. C'est tout à fait insuffisant. La titularisation envisagée pour les questions postales est grandement justifiée par l'importance des services, qui doivent s'élargir très rapidement par suite de l'ouverture de comptes à tous les travailleurs ayant un traitement mensuel supérieur à 5.000 fr. Le service des chèques postaux est une grande banque et, ainsi que l'ai déjà signalé au mois de décembre, il faut un personnel stable pour en assurer le fonctionnement. Mais que ce soit à la caisse d'épargne, dans les bureaux de poste, au télégraphe
la caisse d'épargne, dans les bureaux de poste, au télégraphe au téléphone ou dans les services des port et de distribution, il faut, pour assurer la stabilité de l'emploi, pour donner la garantie d'un travail sérieux suivi. Le chiffre de 1.000 titularisations est manifestement insuffisant et ne répond pas aux besoins du service. Actuellement, en effet, les heures effectuées par les avec liaison permanentes que temporaires montent à un chiffre de 45.000 et la situation est utilisée à titre permanent. M. le ministre des finances, au cours de la discussion des chapitres des P. T. dans le collectif de décembre,
des chapitres des P. T. dans le collectif de décembre, lors de la discussion du budget du travail, au mois de février, et tout à l'heure encore a affirmé son intention de réparer l'injustice commise envers les auxiliaires en affectant un travail permanent. Or, dans les services, il est un nombre très important d'auxiliaires dont le remplacement est permis et qui doivent être titularisés car il est normal de maintenir dans les adhérences de l'Etat un très grand nombre d'agents utilisés dans les emplois permanents n'ayant aucun statut, susceptibles d'être licenciés du jour au lendemain ou d'abandonner eux-mêmes leur emploi.
licenciés du jour au lendemain ou d'abandonner eux-mêmes leur emploi. La politique de l'auxiliariat, qui n'est fait qu'une comédie budgétaire, par la position des chapitres qui permet de cacher les effectifs réels et d'utiliser du personnel au rabais, doit disparaitre par la titularisation des auxiliaires dans les emplois et par l'arrêt de recrutement des auxiliaires — cette politique est néfaste et nuit au bon fonctionnement de toutes les administrations. Il est anormal que des employés effectuant un travail identique puissent avoir des traitements différents les uns des autres. Cette politique d'économie n'aboutit qu'à la désorganisation des services dans les P.
d'économie n'aboutit qu'à la désorganisation des services dans les P. T. T. Par les arrêtés du 15 juillet 1930, les auxiliaires furent titularisés d'une façon anarchique par branches de service et par régions. C'est ainsi que dans une région des auxiliaires employées au service des chèques postaux furent titularisées après une année de service, alors que, dans la même région, les auxiliaires du téléphone et du télégraphe ayant dix ans de service sont demeurées auxiliaires sans pouvoir changer de branche, étant spécialisées dans leur emploi. Lors qu'elles demandèrent d'emploi, cependant, aucune candidate n'était spécialisée. C'est le hasard seul, hasard des
aucune candidate n'était spécialisée. C'est le hasard seul, hasard des vacances d'emploi, des besoins du service qui les a fait verser dans une branche plutôt que dans une autre. Les arrêtés du 15 juillet 1930, au lieu de redresser la situation du personnel ont accentué les difficultés du service et augmenté les injustices commises à l'égard de ce personnel. L'administration a élargi de plus en plus sa politique de l'auxiliariat. Pendant longtemps, il y avait peu d'auxiliaires parmi le personnel masculin; puis le nombre a augmenté également. Il est ainsi que maintenant nous trouvons des auxiliaires faisant un travail permanent