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laquelle elle avait adhéré. La convention soumise à l’approbation du Parlement est sur le modèle des conventions antérieurement approuvées avec la République de Costa-Rica (8 juillet 1896) avec le Guatemala (12 novembre 1895). Elle est fondée sur les principes posés dans la convention d’union de 1883; l’étranger a les mêmes droits que les nationaux à condition d’accomplir les formalités exigées des nationaux eux-mêmes; il est ajouté que le caractère de la marque devra être apprécié d’après la loi du pays auquel appartient l’étranger, c’est-à-dire que le Français pourra faire protéger dans la République de l’Équateur toute marque qu’il aura légitimement
dans la République de l’Équateur toute marque qu’il aura légitimement acquise aux termes de la loi française, mais il devra justifier de cette légitime acquisition. À cet effet, il sera prudent de déposer d’abord sa marque en France. Comme la convention franco-américaine du 19 avril 1899, promulguée en France le 20 septembre 1900 et qui est, en ce qui concerne les marques, sur le même modèle, la convention avec l’Équateur réserve à chacun des deux États le droit de refuser le dépôt et d’interdire l’usage de toute marque qui serait, par sa nature, contraire à l’ordre public et aux bonnes
par sa nature, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs; c’est une réserve qui est déjà dans l’article 6 de la convention d’union de 1883; elle permettra parfois de paralyser les effets du principe posé, car, sous prétexte d’ordre public, l’administration ou les tribunaux pourront refuser des marques qui n’auront d’autre tort que de n’être pas conformes à l’idée qu’on se fait du caractère constitutif des marques dans le pays d’importation, mais c’est une réserve inévitable et elle ne présentera pas d’inconvénient dans les relations entre la France et l’Équateur, puisque la convention définit la marque presque dans les
l’Équateur, puisque la convention définit la marque presque dans les termes de la loi française : « le signe qui sert à distinguer les produits d’une industrie ou les objets d'un commerce » : Du reste, la République de l’Équateur n’a pas encore de traditions en matière de marques et, d’après l’exposé des motifs du projet d’approbation qui nous est soumis, les Français n’auront qu’à invoquer, dans l’Équateur, l’article 203 du Code pénal, qui punit l’imitation ou la falsification de certaines marques qui appartiennent à des nations étrangères. La convention protège, sans conditions, les noms commerciaux, les noms de fabrique
protège, sans conditions, les noms commerciaux, les noms de fabrique et les raisons de commerce. Les articles 4 à 7 reproduisent, comme la convention franco-mexicaine, l’arrangement de Madrid de 1891, concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, complété, à l’article 5, 2e alinéa, par une disposition présentée, en 1897, à la conférence de révision à Bruxelles et qui permet formellement la poursuite de la répression à tout fabricant, commerçant ou producteur engagé dans la fabrication, le commerce ou la production du produit et établi dans la ville, la localité, la région ou le pays faussement indiqué
ville, la localité, la région ou le pays faussement indiqué comme lieu de provenance. La rédaction de l’article 4 prévoit clairement l’application aux fausses indications de provenance, de l’article 203 du Code pénal équatorien. En terminant, je demande la permission d’exprimer des vœux dont la réalisation satisfera aux désirs du commerce et de l’industrie : Que le Gouvernement veuille bien faire publier le texte intégral de la loi dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle; Que cette même publication soit faite dans le Bulletin de l'Office du Commerce extérieur et qu’elle y soit accompagnée du texte des rapports à
et qu’elle y soit accompagnée du texte des rapports à la Chambre des Députés et au Sénat. Ces publications provoqueront leur reproduction dans tous les Bulletins des groupements syndicaux et contribueront à renseigner autant que cela est nécessaire l’industrie et le négoce d’exportation. La Commission des douanes vous propose, Messieurs, d’adopter le projet de loi qui vous est soumis. Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter la convention signée le 17 mars 1900, entre la France et l’Équateur, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de
pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. Une copie de cette convention demeurera annexée à la présente loi. Pièce annexe A CONVENTION Le Président de la République française et le Président de la République de l’Équateur, également animés du désir d’adopter d’un commun accord les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété industrielle, ont résolu de conclure à cet effet, dans l’intérêt des deux nations, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. J.-Hippolyte Frandin, consul général, chargé d’affaires de
République française, M. J.-Hippolyte Frandin, consul général, chargé d’affaires de France en Équateur, chevalier de la Légion d’Honneur, etc. ; Le Président de la République de l’Équateur, M. José Peralta, Ministre d’État au Département des Relations extérieures. Lesquels après s’être communiqués leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Article premier. Les Français en Équateur et les Équatoriens en France jouiront de la même protection que les nationaux, en ce qui concerne les marques de fabrique et de commerce, à savoir : les divers signes qui servent à distinguer les produits d’une industrie ou
signes qui servent à distinguer les produits d’une industrie ou les objets d’un commerce, tels que le nom sous une forme spéciale, les empreintes, timbres, cachets, reliefs, vignettes, chiffres, étiquettes, enveloppes ou emballage, etc., ainsi que pour les noms commerciaux, les noms de fabrique et les raisons de commerce. Art. 2. Pour s’assurer la protection garantie par l’article précédent, les ressortissants de l’un et l’autre État devront remplir les conditions et formalités prescrites par les lois et règlements de l’autre. Art. 3. Les marques de fabrique et de commerce auxquelles s’applique la présente convention sont celles qui, dans les deux
s’applique la présente convention sont celles qui, dans les deux pays, sont légitimement acquises aux industriels ou négociants qui en usent, c’est-à-dire que le caractère d’une marque française doit être apprécié en Équateur d’après la loi française, de même que le caractère d’une marque équatorienne doit être jugé en France d’après la loi de l’Équateur. Il est toutefois entendu que chacun des deux États se réserve le droit de refuser le dépôt et d’interdire l’usage de toute marque qui serait, par sa nature, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Art. 4. Tout produit portant une fausse indication de
mœurs. Art. 4. Tout produit portant une fausse indication de provenance, dans laquelle un des États contractants ou un lieu situé dans l’un d’entre eux serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou comme lieu d’origine, sera saisi à l’importation dans chacun desdits États. La saisie pourra aussi s’effectuer dans l’État où la fausse indication de provenance aura été apposée, ou dans celui où aura été introduit le produit même de cette fausse indication. Si la législation d’un des deux États n’admet pas la saisie à l’importation, cette saisie sera remplacée par la prohibition d’importation. Si la législation d’un des
remplacée par la prohibition d’importation. Si la législation d’un des deux États n’admet pas la saisie à l’intérieur, cette saisie sera remplacée par les actions et moyens que la loi de cet État assure au ministère public ou aux nationaux, en cas de contrefaçon de sceaux, timbres ou marques. La saisie aura lieu à la requête soit du ministère public, soit d’une partie intéressée, individu ou société, conformément à la législation de chaque État. Sera réputé partie intéressée tout fabricant, commerçant ou producteur engagé dans la fabrication, le commerce ou la production du produit, et établi dans la ville, la
la production du produit, et établi dans la ville, la localité, la région ou le pays fauxement indiqué comme lieu de provenance. Les autorités ne seront pas tenues d’effectuer la saisie en cas de transit. Les présentes dispositions ne font pas obstacle à ce que le vendeur indique son nom et son adresse sur les produits provenant d’un pays différent de celui de la vente, mais dans ce cas l’adresse ou le nom doit être accompagné de l’indication précise et en caractères apparents du pays ou du lieu de fabrication ou de production. Les tribunaux de chaque pays auront à
ou de production. Les tribunaux de chaque pays auront à décider quelles sont les appellations qui, à raison de leur caractère générique, échappent aux dispositions de la présente convention, les appellations régionales de provenance des produits vinicoles n’étant cependant pas comprises dans la réserve édictée par cet article. Le présent arrangement sera exécutoire pendant cinq ans, qui commenceront à courir deux mois après sa signature. Néanmoins, si un an avant l’expiration de ce terme aucune des deux parties contractantes n’annonce à l’autre, par une déclaration, son intention d’en faire cesser les effets, ledit arrangement restera encore obligatoire pendant une année
les effets, ledit arrangement restera encore obligatoire pendant une année après les cinq ans et ainsi de suite, d’année en année; il restera en vigueur aussi longtemps que la notification préalable n’aura pas été faite. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention qu’ils ont revêtue de leurs cachets. Fait à Quito, le dix-sept mars mil neuf cent. Signé: FRANDIN. J. PERALTA. Pièce annexe B (Extrait du Bulletin du Bureau international de Berne.) ÉQUATEUR SUPPLÉMENT MARQUES DE FABRIQUE ET DE
international de Berne.) ÉQUATEUR SUPPLÉMENT MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (1) LOI relative aux Brevets (2) et aux Marques (31 octobre 1899). Article premier. — Il est établi au Ministère de l’Intérieur un registre des brevets et des marques de fabrique. Art. 2. — On déposera les demandes d’enregistrement de marques au Ministère de l’Intérieur, avec deux copies de la marque. La demande indiquera : les noms et domicile du propriétaire de la marque; le produit qui porte cette marque; le lieu où se trouve le principal établissement du déposant. Si la marque est déposée par un mandataire, on
déposant. Si la marque est déposée par un mandataire, on joindra un pouvoir en règle. Art. 3. — (Le Sous-Secrétaire d’État doit faire rapport dans les trois jours, sous peine de 1 sucre d’amende par jour de retard.) Art. 4. — (Examen par le Ministre au point de vue des formalités seules; publications dans le Journal officiel] paiement d’une taxe de 25 sucres; enregistrement.) Art. 5 et 6. — (Le déposant reçoit une expédition de l’acte d’enregistrement et le fait publier dans le Journal officiel. La protection part de la date de la demande.) (1) Nous avons reproduit (t. III,
date de la demande.) (1) Nous avons reproduit (t. III, p. 306) une loi de 1880 sur les brevets, mais l’Équateur n’avait, en ce qui concerne les marques, qu’une disposition contenue dans le Code pénal et donnée ci-après. En 1899, a été promulguée une loi nouvelle que nous donnons ici. (2) En réalité, il n’est nullement question de brevets dans cette loi. (3) Sur papier timbré. Art. 1 et 8. — (Tenue du registre. Copies de l’acte d’enregistrement délivrées gratuitement sur demande.) Art. 9. — (La marque est cédible, moyennant enregistrement de publication du transfert.) Art. 10. — (Compétence des
enregistrement de publication du transfert.) Art. 10. — (Compétence des juges ordinaires. Les abus seront punis selon les prescriptions du Code.) Code pénal. Art. 205. — Sera puni d’un emprisonnement de trois mois à trois ans quiconque aura contrefait le sceau, timbre ou marque d’une autorité quelconque d’un établissement particulier, de banque, d’industrie ou de commerce ou d’un particulier, ou qui se serait servi des sceaux ou timbres ou marques contrefaits. La tentative de ce délit sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an. Art. 212. — Tout individu qui aura mis ou fait mettre par apposition, suppression ou
qui aura mis ou fait mettre par apposition, suppression ou par altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d’un fabricant qui ne serait pas l’auteur de ces objets, ou la raison commerciale d’une fabrique qui ne serait pas celle de la véritable fabrique, sera puni d’un emprisonnement de un à six mois. La même peine s’appliquera à tout marchand, commissionnaire ou vendeur qui aura, sciemment, mis en vente ou en circulation des objets de noms supposés ou altérés. PARIS. — IMPRIMERIE DE LÉGIAT, PALAIS DE LUXEMBOURG. 6. P. MODILLOT.
La nouvelle crise internationale Le conseil de cabinet a approuvé les mesures décidées par le comité de la défense nationale De nouvelles décisions seront soumises aujourd'hui au conseil des ministres Le conseil de cabinet qui s'était réuni à 16 heures a terminé sa délibération à 18 h. 15. M. Albert Sarraut a lu aux représentants de la presse le communiqué suivant : Le conseil de cabinet qui s'est réuni sous la présidence de M. Edouard Daladier a été consacré à l'examen de la situation extérieure. Il a approuvé les mesures dont l'exécution a été décidée par la conférence des ministres
dont l'exécution a été décidée par la conférence des ministres de la défense nationale. Il a examiné les nouvelles décisions qui seront soumises demain à l'approbation du conseil des ministres. Le maréchal Pétain revenu de Burgos inopinément a eu un entretien avec M. G. Bonnet IL A ÉTÉ REÇU ENSUITE PAR M. EDOUARD DALADIER EN 1 PAGE, 4e COLONNE L'ARTICLE DE SAINT-BRICE Le maréchal PÉTAIN quittant le ministère après son entretien avec M. DALADIER. Un groupe d'artillerie polonaise allant prendre position à la frontière polono-allemande. On nous a abandonnés, pas d'ordres, pas d'armes, pas de vivres. Découragés, désespérés, des soldats
d'ordres, pas d'armes, pas de vivres. Découragés, désespérés, des soldats albanais font le récit de leur défaite De notre envoyé spécial Jacques PERRET Skoplje, 11 avril. — Neuf soldats albanais descendus des ravins se traînaient sur la plaine poudreuse et rouge. Derrière eux, se découpait sur le couchant, la haute frontière escarpée de la patrie vaincue. Le misérable cortège cheminait lentement, formes verdâtres errantes dans la lumière équivoque du crépuscule. Un cheval, les jambes raides, le cou tendu, tiré par la bride. Je les vis poindre à contrejour alors que notre voiture les dépassait à grands coups de roues rageuses
notre voiture les dépassait à grands coups de roues rageuses dans un gué à quelque cent mètres de la frontière. Nous voulions rejoindre chez elle l'armée albanaise et déjà nous en apercevions les débris. Sans armes, les bras ballants, les molletières à demi déroulées sur leurs maigres tibias de trotteurs coriaces, la lourde capote à peine salie par une demi-journée de combat, le visage ravagé de fatigue et encore abruti par la surprise. Ils s'approchèrent de nous, silencieux, deux doigts plaqués sur les lèvres sèches, pour demander une cigarette. Un gendarme serbe les accompagnait ; on le reconnaissait à son
gendarme serbe les accompagnait ; on le reconnaissait à son fusil à la bandoulière, mais il était triste lui aussi avec son képi mou trop large et sa démarche de paysan sobre engoncé dans un uniforme. L'interprète yougoslave qui m'accompagnait n'entendait point l'albanais, mais le chauffeur parlait le turc qui est voisin de l'albanais. Un usage rationnel de ces divers truchements me permit d'interroger les fugitifs, et voici à peu près ce qu'ils m'ont dit, d'une voix douce et haletante, le dos tourné à leur patrie, leur regard flou et timide fixé devant eux sur les premières maisons de Debar
timide fixé devant eux sur les premières maisons de Debar que le soleil couchant illuminait comme un espoir tout proche. — Le roi nous avait donné l'ordre de tirer sur les Italiens dès qu'ils touchaient notre sol, mais nous n'avions pas de munitions, dit l'un d'eux. — Ils sont venus avec des tanks et des avions et des tas de moteurs, dit l'autre ; et tout cela courait dans les rues, et tous couraient le long et au fond des ravins. Et comment faire pour arrêter ça avec un mousqueton et deux chargeurs ? — Oui, comment faire, reprit un
et deux chargeurs ? — Oui, comment faire, reprit un autre ; personne ne nous disait comment il fallait faire. — On nous a abandonnés. Pas d'ordres, pas d'armes, pas de vivres, et le roi qui fiche le camp. — A Durazzo, ils sont tous descendus à motocyclette directement de leurs bateaux sur les quais. 1.200 contre 20.000! Alors, l'un des soldats haussa les épaules, et, d'un geste lent et presque paternel, réclama le silence. Il avait une grosse tête ronde garnie de belles rides, avec une peau terreuse, des cheveux épais coupés à la Titus; des yeux très clairs
cheveux épais coupés à la Titus; des yeux très clairs où battaient des cils collés par la poussière. — Je suis le colonel Basi Tsanes, commandant de la place de Durazzo. J'arrive. D'un tapotement nerveux de l'index, il fait choir la cendre de sa cigarette, puis il ajoute : — J'avais à ma disposition 1.200 hommes ; les Italiens étaient 20.000. Voilà. Ça a tout de même duré jusqu'à midi. Et le commandant, replaçant tranquillement son mégot entre ses grosses lèvres, repartit de son pas lourd et morne de soldat déçu qui n'a pas eu le temps d'être brave. —
déçu qui n'a pas eu le temps d'être brave. — Est-ce qu'on se bat encore par là-bas ? dit l'un d'eux en désignant la montagne qui nous couvrait à présent de son ombre massive. — Je ne sais pas, mais je ne crois pas. Peut-être y a-t-il encore quelques soldats du côté de Valona, qui tiraillent à droite et à gauche, mais cela m'étonnerait. Les Italiens seront ici demain, après-demain, quand ils voudront. Filons vite. — Et vous, vous êtes-vous battu ? demandai-je au dernier traînard. — Deux ou trois heures, me dit un adolescent. — Quatre ou cinq heures,
heures, me dit un adolescent. — Quatre ou cinq heures, me dit l'espèce de comitadji déguisé en fantassin, qui faisait le serre-file. — Il n'y a plus de résistance. — Et où sont les Italiens ? — A 30 kilomètres, à 40 kilomètres, ça n'a pas d'importance ; il n'y a plus de résistance ; nous sommes tous complètement découragés, désunis, désemparés. SUITE EN 2e PAGE, 4e COLONNE Le roi George VI a conféré avec M. Chamberlain qui fera demain aux Communes une importante déclaration LES DETAILS DANS NOTRE DÉPÊCHE EN 5e PAGE, 4e COLONNE Il S'agit de vos bobines!
EN 5e PAGE, 4e COLONNE Il S'agit de vos bobines! Un directeur de cinéma est victime d'une nouvelle forme de racket au cinéma : l'autre après-midi, dans une salle, rue des Italiens, le directeur est appelé au téléphone : — Ici correspondant inconnu. Regardez dans votre cabine de projection. On vous a enlevé les bobines du film que vous devez donner. Si vous voulez les récupérer, il faut verser 5.000 francs. On vous dira, si vous acceptez, comment nous les faire parvenir. Naturellement, l'exploitant refusa le marché. L'affaire en est là. Le cinéma n'a pas récupéré sa pellicule. Les gangsters,
là. Le cinéma n'a pas récupéré sa pellicule. Les gangsters, que la police, avisée, recherche, n'ont pas été identifiés. À DÉFAUT DE L'ÉLYSÉE un pharmacien entre en prison PONT-L'ÉVÊQUE, 11 avril. — M. Paul Desmarais, pharmacien à Honneur, qui fut candidat à la présidence de la République, continue à faire parler de lui. C'est ainsi que le jour de Pâques il se promena, à travers les rues de cette ville, arborant de nombreuses décorations et haranguant la foule. Appréhendé par des agents et des gendarmes, il tenta d'ameuter la foule et opposa une vive résistance. Le juge d'instruction de Honfleur
et opposa une vive résistance. Le juge d'instruction de Honfleur ayant délivré un mandat d'amener contre M. Paul Desmarais, ce dernier a comparu aujourd'hui devant lui, après quoi le juge d'instruction a transformé le mandat d'amener en mandat de dépôt. M. Paul Desmarais a été transféré à la prison de Caen. — (Havas.) L'ensevelissement de l'école enfantine de Fidaz On ne sait combien de victimes gisent sous l'énorme avalanche Des équipes de secours déblaient les décombres de l'avalanche. — Lire les détails en 3e page, 3e colonne. ENCORE deux agressions sur la route Près de Montereau, trois bandits armés dévalisent
sur la route Près de Montereau, trois bandits armés dévalisent des automobilistes Près de Gisors, un motocycliste est poursuivi à 130 à l'heure par des malfaiteurs en auto qui tirent sur lui des coups de feu sans l'atteindre La voiture qui servit aux gangsters photographiée alors que son véritable propriétaire venait d'en reprendre possession. — Lire les détails en 3e page, 3e colonne. MON FILM : Les canons du professeur M. Lévy-Bruhl est professeur à la Faculté de droit, ce qui lui confère une certaine autorité et donne quelque importance à ce qu'il écrit. Il devrait se montrer prudent. Ce
à ce qu'il écrit. Il devrait se montrer prudent. Ce juriste conseille aux démocraties d'emprunter à l'Église — pour châtier les dictatures — l'« arme qu'elle avait forgée au Moyen Âge et qui produisait de terribles effets : l'excommunication ». L'humanité, aujourd'hui, explique M. Lévy-Bruhl, comme l'Église autrefois, forme une communauté morale (on ne le dirait pas) dont il faut accepter les principes essentiels. (La force a toujours été la loi suprême.) Ceux qui y contreviennent s'excommunient d'eux-mêmes. (Alors ce n'est pas la peine de les excommunier.) Mais M. Lévy-Bruhl veut en rajouter. Il conclut : Plaçons les dans une
veut en rajouter. Il conclut : Plaçons les dans une véritable quarantaine morale. Qu'ils se sentent entourés du mépris universel. Il est nécessaire sans doute de boycotter leurs produits. Il n'est pas moins indispensable que tout commerce moral soit rompu entre eux et nous, et que nous les mettions au ban de l'humanité. Déclarons donc une véritable guerre, non seulement économique, mais morale aussi, à l'Allemagne et à l'Italie. Doubles sanctions ! Mettons les points sur les i, ce que n'a pas fait M. Lévy-Bruhl. « Rompre tout commerce moral » avec les Allemands et les Italiens, c'est d'abord cesser,
» avec les Allemands et les Italiens, c'est d'abord cesser, délibérément, toutes relations avec leurs gouvernements, rappeler de Berlin et de Rome, nos ambassadeurs et leur personnel, traiter les ambassadeurs du Reich et de l'Italie en « intouchables ». M. Lévy-Bruhl n'a pas l'air de se douter de l'effet que produirait pareille décision. D'autre part, l'« excommunication majeure » que veut fulminer ce terrible professeur de droit devrait entraîner, ipso facto, la rupture complète de toutes relations personnelles, quel qu'en soit le prétexte, avec les Allemands et les Italiens. Même si une compatriote de Hitler ou de Mussolini s'approchait gentiment
si une compatriote de Hitler ou de Mussolini s'approchait gentiment de nous, il faudrait lui dire avec une sainte horreur : — Arrière, vous êtes excommuniée ! Naturellement, nous nous refuserions à entendre du Beethoven, du Wagner, du Verdi, du Rossini. Et, pendant ce temps-là, les ex-autorités de l'ex-Tchéquie — à commencer par l'ex-général en chef — feraient des risettes à Hitler, tandis que des « officiels » albanais s'entendraient fort bien avec le Duce. Non, monsieur le professeur, laissez à l'arsenal du Vatican les canons de l'Église. Pour tenir tête aux dictatures, il faut une autre artillerie, celle qui,
tête aux dictatures, il faut une autre artillerie, celle qui, il n'y a pas si longtemps, vous paraissait bonne à mettre à la ferraille. CLÉMENT, VAUTEL. En 3e page une dépêche de notre envoyé spécial Max MASSOT QUAND MADRID MOURAIT DE FAIM EN 2e PAGE : PARIS EN 4e PAGE, 1re COLONNE : Un tireur de sable est tué à coups de houe et de couteau par sa femme et son fils. EN 4e PAGE, 2e COLONNE : La vérité sur un camp de concentration : Une rencontre qui fournit une conclusion, par JEAN FONTENOY. EN 4e PAGE, 6e COLONNE