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divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions des articles susvisés des conventions des 22 mai 1809 et 30 décembre 1875; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 26 décembre 1877, 17 septembre, 23 et 30 novembre et 7 décembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la
les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Nord, conformément aux projets suivants: LIGNE DE PARIS À CREIL PAR PONTOISE ET DE SAINT-QUENTIN À ERQUÉLEINS. Projet de divers travaux à exécuter dans les gares de Paris et de Jeauront pour l'aménagement des abords et des voies d’accès des chafoteeries, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 4,424 fr. LIGNE DE PARIS À LA FRONTIÈRE BELGE PAR LILLE ET VALENCIENNES. Projet de déplacement des cabinets d’aisances du dépôt de Creil, et de construction d’un abri pour le sable de
Creil, et de construction d’un abri pour le sable de rivière, présenté le 23 janvier 1878, avec un détail estimatif montant à 1,680 fr. Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Clermont, présenté le 29 janvier 1877, avec un détail estimatif montant à 129,920 fr. Projet d’agrandissement du bâtiment des voyageurs et de divers travaux à exécuter à la gare d’Achiet, présenté le 21 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 81,760 fr. Projet de divers travaux à exécuter à la station de Bois-le-Réal, présenté le 21 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 179,200
21 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 179,200 fr. Projet de construction d’un étage sur la maison à simple rez-de-chaussée occupée par l’inspecteur de la traction à la gare de Fives, présenté le 20 mars 1878, avec un détail estimatif montant à 5,600 fr. Projet de déplacement et d’agrandissement du service d’épuration de l’eau à la gare de Fives, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 45,920 fr. Projet d’agrandissement de la gare de Tourcoing, présenté le 12 septembre 1877, avec un détail estimatif montant à 350,560 fr. LIGNE DE LILLE À CALAIS ET
montant à 350,560 fr. LIGNE DE LILLE À CALAIS ET À DUNKERQUE. Projet de construction, dans chacune des gares d’Armentières et de Wormhout, d’une grande guérite destinée à abriter les agents du service des trains, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 2,419 fr. 20 c. Projet d’installation d’un cadran à la gare d’Hazebrouck, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 1,344 fr. Projet de construction d’un pont sur le canal de Bergues à Dunkerque, présenté le 24 août 1877, avec un détail estimatif montant à 44,800 fr. LIGNE D’ERMONT À ARGENTEUIL.
détail estimatif montant à 44,800 fr. LIGNE D’ERMONT À ARGENTEUIL. Projet d’établissement d’une voie de manœuvre à la station de Sannois, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 28,764 fr. LIGNE DE CREIL À SAINT-QUENTIN. Projet de construction d’un aqueduc près la gare de Tergnier, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,696 fr. 1879. — Art. 6988. Projet d’agrandissement de la lampisterie à la gare de Tergnier, présenté le 5 septembre 1878, avec un détail estimatif montant à 1,344 fr. LIGNE DE BUSIGNY À SOMAIN. Projet d’agrandissement de la gare de
DE BUSIGNY À SOMAIN. Projet d’agrandissement de la gare de Cambrai, présenté le 20 mai 1878, avec un détail estimatif montant à 293,440 fr. LIGNE D’AMIENS À BOULOGNE. Projet d’agrandissement, dans la station de Pont-Remy, de l’emplacement affecté au service des marchandises, présenté le 21 juin 1878, avec un détail estimatif montant à 32,928 fr. Total, 1,207,799 fr. 20 c. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 110,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 10 de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront
complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 6988S. — 12 fév. — 12 avril 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest pour l'agrandissement de la gare aux marchandises de Clamart. (B. 433, n° 7805). Le Président, etc. comme à l’article 6766); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest pour que divers travaux à exécuter pour l'agrandissement de la
pour que divers travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare aux marchandises de Clamart (ligne de Paris à Versailles, rive gauche) soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 6 de la convention du 31 décembre 1875 ; vu les pièces de l’instruction à laquelle ce projet a été soumis et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 23 février et 21 décembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest,
exécuter par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, conformément au projet présenté par elle, le 31 mai 1877, pour l’agrandissement de la gare aux marchandises de Clamart, sur la ligne de Paris à Versailles (rive gauche), avec un détail estimatif montant à 277,000 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de 124,000,000 fr. ouvert, conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement de l’ancien et du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de
audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 2. — 12 fév. -12 avril 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 433, n° 7806.) Le Président, etc., (comme à l’article 6570); vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État,
nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention du 3 juillet 1873; vu les rapports de l’inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et l’avis du conseil général des ponts et chaussées du 18 décembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément au projet suivant : LIGNE DE CRAVANT AUX LAUMES. Projet
au projet suivant : LIGNE DE CRAVANT AUX LAUMES. Projet d’agrandissement des quais à marchandises dans les gares d’Avallon et de Guillon présenté, le 16 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 41,104 fr. Les dépenses faites pour l’exécution des travaux indiqués dans le projet dont il s’agit seront imputées sur le compte de 44,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc.
ministre des travaux publics (G. de Freycinet) est chargé, etc. Art. 3. — 12 fév. — 12 avril 1879. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (B. 433, n° 7807). Le Président, etc., (comme à l’article 6601); vu les projets présentés et les demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de
par décret délibéré en conseil d’État, conformément aux dispositions de l’article 8 susvisé de la convention du 3 juillet 1875; vu les rapports de l’inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l’exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 18 décembre 1878; le conseil d’État entendu, décrète: Art. 1er. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE DIJON À BELFORT. 1° Projet d’établissement d’une buvette
LIGNE DE DIJON À BELFORT. 1° Projet d’établissement d’une buvette à la gare de Montbéliard présenté, le 31 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,000 fr. 2° Projet d’agrandissement du buffet de la gare d’Auxerre présenté, le 31 octobre 1878, avec un détail estimatif montant à 3,750 fr. LIGNE DE LYON À GRENOBLE. Projet d’agrandissement du service des marchandises à la gare de Voiron présenté, le 14 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 77,000 fr. LIGNE DE BESANÇON À BOURG. Projet de prolongement de la voie de garage n° 4 à la station de Brians, présenté
de garage n° 4 à la station de Brians, présenté le 9 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 2,800 fr. LIGNE DE PONTARLIER À JOUGNE. Projet d’établissement d’une grue roulante de 10 tonnes dans la gare de Frambourg, présenté, le 9 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 20,000 fr. LIGNE D’AVIGNON À MIRAMAS. Projet d’allongement de la voie de débord à la station de Cavaillon, présenté, le 22 novembre 1878, avec un détail estimatif montant à 7,200 fr. Total 113,750 fr. Les dépenses faites pour l’exécution de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000
de ces projets seront imputées sur le compte de 192,000,000 fr. ouvert, conformément à l’article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l’ancien réseau, jusqu’à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics (C. de Freycinet) est chargé, etc. 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 4878; vu les décrets des 4 août février et 3 août 4878, qui, à la suite de versements effectués
3 août 4878, qui, à la suite de versements effectués au trésor par la chambre de commerce de Calais, à titre de fonds de concours, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville, ont ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l’exercice 4878 (chapitre XLIV. — Travaux d'amélioration et d’achèvement des ports maritimes), des crédits montant ensemble à 3,418,000 fr.; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur ce crédit il est resté sans emploi, au 31 décembre 1878, une somme de 2,448,000 fr., dont le report peut être
une somme de 2,448,000 fr., dont le report peut être fait sur l’exercice 4879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 4878; vu la lettre du ministre des finances du 6 février 4879, décrète : Art. 1er. Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1879 (chapitre IX. — Amélioration et achèvement des ports maritimes), une somme de 2,118,000 fr., applicable aux travaux d’amélioration du port de Calais et non employée sur les crédits ouverts exercice 1878. Pareille somme est annulée au chapitre XLIV, 2e section, du budget de l’exercice
annulée au chapitre XLIV, 2e section, du budget de l’exercice 1878. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des sommes versées, à titre de fonds de concours, par la chambre de commerce de Calais. 3. Les ministres des travaux publics (C. Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6995, 6996. — 11 avril — 12 avril 1879. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1879 pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce. (B. 433, n° 7809.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et
Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu les articles 44 à 40 de la loi de finances du 23 juillet 4878, l’article 4 de la loi du 14 juillet 4878 et l’article 31 de la loi du 25 avril 4879; vu la loi du 13 juin 4878, relative aux contributions directes et aux taxes assimilées à percevoir en 4879, décrète : Art. 1er. Une contribution spéciale de la somme de 72,768 fr., nécessaire au paiement des dépenses des chambres et des bourses de commerce mentionnées au tableau annexé au présent décret, suivant les budgets
mentionnées au tableau annexé au présent décret, suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par le ministre de l’agriculture et du commerce, plus 12 centimes par franc pour couvrir les non-valeurs et 3 centimes aussi par franc pour subvenir aux frais de perception, sera répartie en 1879, conformément audit tableau, sur les contribuables désignés par l’article 33 de la loi du 2 avril 4874, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par les lois ultérieures sur les patentes. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des
mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui rendront compte de son emploi au ministre de l’agriculture et du commerce. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Ch. Lepère) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 6997, 6998. — 20, 25 avril 1879. — Art. 6993, 6994. Boulogne-sur-Mer, Saint-Brieuc, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne, Lorient, Saint-Malo, Nantes, Reims, Rochefort, Troyes. DÉPARTEMENTS. Pas-de-Calais, Côtes-du-Nord, Puy-de-Dôme, Loire, Morbihan, Rhône. CHAMBRES et bourses. Idem. Idem. Idem. Idem. Bourse. Chambre Bourse. Chambre Bourse. Chambre Idem. Idem. imposer. 2,650 1,350 3,000 2,276 72 21,063 9,111 3,340 652
imposer. 2,650 1,350 3,000 2,276 72 21,063 9,111 3,340 652 4,000 2,000 3,807 2,930 6,200 72,768 Idem. Patentés de tout le département. Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Idem. Patentés de tout le département. Patentés de la ville seulement. Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Patentés de la ville seulement. Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Patentés de la ville seulement. Patentés de tout le département. Patentés de la ville seulement. Patentés de tout le département. Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Patentés de
département compris dans la circonscription de la chambre. Patentés de tout le département. Art. 6998. — 29 mai — 21 fév. 1879. Décret qui modifie celui du 24 janvier 1879, en ce qui concerne l'introduction en Algérie des fruits et légumes secs ainsi que des pommes de terre provenant de pays phylloxérés. (B. 433, n° 7810.) Le Président, etc., vu le décret du 24 janvier 1879, prohibant l'entrée en Algérie des fruits et légumes ainsi que des pommes de terre provenant des pays phylloxérés; vu l’avis de la section permanente de la commission supérieure du phylloxéra; sur la proposition du
de la commission supérieure du phylloxéra; sur la proposition du ministre de l’agriculture et du commerce, décrète : Art. 1er. Par dérogation à l’article 4 du décret du 24 janvier dernier, les fruits secs, les légumes secs et les pommes de terre pourront être introduits en Algérie. Les pommes de terre ne seront admises à l’importation qu’après avoir été lavées et complètement dégarnies de terre. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Ch. Lepère) et le gouverneur général civil de l’Algérie (E. Grévy) sont chargés, etc. Art. — 25 fév. — 12 avril 1879. Décret qui reporte à l'exercice
fév. — 12 avril 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour les travaux militaires à exécuter par suite du déclassement de la place de Sedan. (B. 433, n° 7811.) Le Président, etc. sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget des dépenses du ministère de la guerre pour l’exercice 1879); vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif de l’exercice 1840; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours; vu la loi du 3
relatif aux fonds de concours; vu la loi du 3 août 1875, portant ouverture au département de la guerre, au titre du budget ordinaire des exercices 1875 et 1878, avec faculté de report aux exercices suivants, un crédit total de 672,000 fr., dont 400,000 fr. au titre de 1875 et 272,000 fr. au titre de 1878, pour travaux militaires à exécuter par suite du déclassement de la place de Sedan. Vu le décret du 29 mai 1876, qui a reporté intégralement à l’exercice 1876 le crédit de 400,000 fr. ouvert au titre de 1875; vu les décrets des 26 juin
au titre de 1875; vu les décrets des 26 juin 1877 et 25 juin 1878, qui ont successivement reporté aux exercices 1877 et 1878 la portion du crédit de 400,000 fr. non employée en 1876 et 1877; considérant qu’il n’a été fait emploi : En 1876, que de 440,353 fr. 21 En 1877, que de 54,000 fr. En 1878, que de 34,010 fr. D’où un disponible de 446,636 fr. 79 Vu la lettre du ministre des finances du 23 février 1879, décrète : Art. 1er. Sur le crédit total de 672,000 fr. ouvert au ministre de la guerre, sur les
672,000 fr. ouvert au ministre de la guerre, sur les budgets ordinaires des exercices 1875 et 1878, à titre de fonds de concours (dont 400,000 fr. au titre de 1875 et 272,000 fr. au titre de 1878), crédité réduit à 446,636 fr. 79 par l’emploi en 1876, 1877 et 1878, par le service du génie, d’une somme de 225,363 fr. 21, le report à l’exercice 1879 est autorisé jusqu’à concurrence de ladite somme de 446,636 fr. 79, applicable comme suit : EXERCICE 1879 — BUDGET ORDINAIRE. CHAPITRE XX. — ARTICLE 1er. Etablissements et matériel du génie. Sedan. — Travaux militaires
1er. Etablissements et matériel du génie. Sedan. — Travaux militaires à exécuter par suite du déclassement de la place. 446,636 fr. 79 c. 2. Un crédit de ladite somme est annulé au budget ordinaire de l’exercice 1878 (chapitre xx, article 1er. — Génie. — Fortifications). 3. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par la ville de Sedan. 4. Les ministres de la guerre (H. Grosley) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. 2095. — 3 mars — 12 avril 1879. Décret relatif à la
3 mars — 12 avril 1879. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1879 pour les dépenses de plusieurs chambres et d’une bourse de commerce. (B. 433, n° 7812.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce; vu les articles 11 à 46 de la loi de finances du 23 juillet 1820, l’article 4 de la loi du 24 juillet 1838 et l’article 33 de la loi du 25 avril 1844; vu la loi du 23 juin 1878, relative aux contributions directes et aux taxes assimilées à percevoir en 1879, décrète ; Art.
aux taxes assimilées à percevoir en 1879, décrète ; Art. 1er. Une contribution spéciale de la somme de 38,757 fr., nécessaire au paiement des dépenses des chambres et de la bourse de commerce mentionnées au tableau annexé au présent décret, suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par le ministre de l’agriculture et du commerce, plus 5 centimes par franc pour couvrir les non-valeurs et 3 centimes aussi par franc pour subvenir aux frais de perception, sera répartie en 1879, conformément audit tableau, sur les patentés désignés par l’article 33 de la loi du 25 avril
désignés par l’article 33 de la loi du 25 avril 1844, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par les lois ultérieures sur les patentés. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui rendront compte de son emploi au ministre de l’agriculture et du commerce. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce (Ch. Lepik) et le ministre des finances (L. Say) sont chargés, etc. VILLES. DÉPARTEMENTS. CHAMBRES et bourses. SOMMES à imposer. Angoulême. . . . . Charente . . . . Chambre. . .
. . Charente . . . . Chambre. . . 3,000 fr. Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Avignon. . . . Vaucluse. . . . Idem 5,800 fr. Patentés de tout le département. 4 mars—12 avril 1879. — Art. 2096, 2097. VILLES. DÉPARTEMENTS. CHAMBRES et bourses. SOMMES à imposer. Calais. . . . . Pas-de-Calais. . . Idem 1,850 fr. Charente. . . . Idem 2,000 fr. Dunkerque . . . Nord . . . Idem 24,785 fr. 1,322 fr. Bourse . . . . 38,757 fr. PATENTÉS IMPOSABLES. Patentés du département compris dans la
38,757 fr. PATENTÉS IMPOSABLES. Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Idem. Idem. Patentés de la ville seulement. Art. 2098. — 4 mars — 42 avril 1879. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Nord pour les travaux d’amélioration des canaux de Bourbourg et de Leuffossé et de la rivière d'Aa. (B. 433, n° 7843.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de
loi du 22 décembre 1878 (budget général des dépenses de l’ex. 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 13 de la loi de finances du 8 juin 1843; vu la loi du 14 juillet 1875, qui autorise le département du Nord à faire à l'Etat une avance montant à 3,500,000 fr., pour l’amélioration des canaux de Bourbourg et de Leul Jessé et de la rivière d’Aa; vu les décrets des 6 avril 1876, 10 avril, 7 décembre 1877, 11 mars, 5 octobre 1878 et 15 février 1879, portant ouverture
mars, 5 octobre 1878 et 15 février 1879, portant ouverture de crédits montant ensemble à 1,909,999 fr. 99 c., pour les travaux dont il s’agit; vu la déclaration du trésorier-payeur général du département du Nord constatant qu’il a été versé à sa caisse, le 3 janvier 1879, une somme de 425,000 fr. à litre de nouveau compte sur l’avance précitée ; vu les documents administratifs desquels il résulte que ladite somme doit être répartie de la manière suivante sur les exercices 1878 et 1879, savoir: Exercice 1878 460,000 fr. Exercice 1879 265,000 Total 425,000 Vu le décret susvisé du 15
1879 265,000 Total 425,000 Vu le décret susvisé du 15 février 1879, portant ouverture au ministre des travaux publics, exercice 1878 (chapitre xli. — Etablissement de canaux de navigation), d’un crédit de 160,000 fr. représentant la portion du versement précité qui doit être rattachée audit exercice; vu la lettre du ministre des finances du 11 février 1879, décrète: Art. 4 er . Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l’exercice 1879 (chapitre ix. — Établissement de canaux de navigation), un crédit de 265,000 fr., applicable aux travaux d’amélioration des
un crédit de 265,000 fr., applicable aux travaux d’amélioration des canaux de Bourbourg et de Neufossé et de la rivière d’Aa. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l’article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d’avances faites par le département du Nord. 3. Les ministres des travaux publics (C. de Freycinet) et des finances (L. Say) sont chargés, etc. Art. — 4 mars — 12 avril 1879. Décret qui reporte à l’exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour les travaux de restauration des ports de Dunkerque