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théorie que la ville de Paris devrait avoir les mêmes droits que toute autre commune et, si nous faisions de la théorie pure, si nous discutions dans l'espace, je pourrais dire avec vous que la ville de Paris doit être maîtresse de sa police. Mais la pratique de la vie nous étreint. Que nous apprend-elle? Elle enseigne que la police doit être soustraite à l'influence des divers partis et que surtout, avec le principe de l'élection du Conseil municipal, il est indispensable que l'action de la police soit rendue indépendante des fluctuations politiques. (Exclamations et interruptions.) M. Dausset. Mais c'est
des fluctuations politiques. (Exclamations et interruptions.) M. Dausset. Mais c'est ce qui se passe. M. le Préfet de police (au milieu du bruit). — Cela est nécessaire au maintien de l'ordre. (Nouveau bruit.) Et j'ai toujours compris mes fonctions ainsi, que la police doit assurer le maintien de l'ordre à l'égard et à l'encontre de tous les partis au risque de s'attirer successivement l'animadversion de tous. Mais je ne veux pas prolonger la discussion sur ce sujet et j'arrive aux questions que M. Galli m'a posées. Je vous demande seulement de m'accorder que, pour les discuter sérieusement, il me faudra
de m'accorder que, pour les discuter sérieusement, il me faudra plus de temps que M. Galli n'en a mis à me les poser. M. Galli a parlé d'abord de l'art. 6 du chap. 1er s'élevant à 60,000 francs pour Frais de bureau. Cet article a une histoire et je vais vous la dire en quelques mots. Pendant les premières années du siècle dernier, ce crédit s'est d'abord maintenu un peu au-dessous du chiffre actuel. Mais à partir de 1825, M. Arthur Rozier. — Sous le ministère de Villèle-Alpy. (Rires.) M. Alpy. — Vous me vieillissez quelque peu, mon cher collègue.
Alpy. — Vous me vieillissez quelque peu, mon cher collègue. M. le Préfet de police. — A partir de 1825, ce crédit a augmenté dans des proportions inquiétantes; il monta à 70,000, puis à 80,000 francs. C'est alors que le Conseil municipal et le Préfet de police d'alors, M. Debelleyme, se mirent d'accord pour substituer au système ancien le système de l'abonnement. Il fut convenu que, moyennant un chiffre invariable de 60,000 francs, le Préfet de police et ses chefs de service administreraient ce crédit au mieux des intérêts de tous et à leurs risques et périls, bénéficiant des économies
tous et à leurs risques et périls, bénéficiant des économies qu'ils réaliseraient, supportant de leurs deniers les excédents à prévoir. M. Arthur Rozier. — Voilà pourquoi votre fille est muette. (On rit.) M. le Préfet de police. — Depuis, un décret est intervenu, le décret du 7 avril 1830 qui a homologué cet accord et en a fait un article de loi. Enfin, en 1878, ce décret a été lui-même implicitement confirmé par le décret réglementant la comptabilité publique de la ville de Paris. Eh bien! depuis près d'un siècle, en vertu de ce pacte, rien n'a été modifié; seul,
en vertu de ce pacte, rien n'a été modifié; seul, parmi tous ceux du budget, ce chiffre est resté invariable. Aujourd'hui, M. Galli vous demande de revenir au système ancien et de rendre la variabilité à ce crédit. En ce qui me concerne, je n'ai rien à dire. Si le Conseil croyait devoir accepter cette proposition, il ne me resterait qu'à provoquer la signature d'un décret modificatif du décret de 1830. Dans ce cas, vous reprendriez la discussion de ce crédit. Or, permettez-moi de vous le dire, je crois que vous feriez une mauvaise opération et, par conséquent, mon devoir
vous feriez une mauvaise opération et, par conséquent, mon devoir est de vous le déclarer. Je ne vous apprendrai rien, Messieurs, en vous disant que depuis un siècle le nombre des employés et le nombre des affaires ont augmenté. Les services se sont accrus proportionnellement au développement de la population de Paris et de la vie administrative. Si vous voulez toucher à ce crédit en supprimant le léger écart qui existe entre la somme inscrite et la dépense, les chefs de service n'ayant plus d'intérêt à acheter à bon marché et à ménager intelligemment les fournitures. M. Henri Galli. —
et à ménager intelligemment les fournitures. M. Henri Galli. — Leur devoir est de faire des économies. M. le Préfet de police. Je ne dis pas, mais il arrivera forcément ce qui est arrivé en 1825, c'est-à-dire une augmentation progressive de la dépense. Je passe à ce que M. Galli a appelé le chap. 3, art. 2, et je vais répondre à l'anecdote que l'honorable conseiller a mise dans la bouche de M. Macé. Je ne veux pas classer M. Macé dans la catégorie des policiers littéraires qui à l'instar de Ponson du Terrail ou d'Emile Gaboriau corsent leurs souvenirs
de Ponson du Terrail ou d'Emile Gaboriau corsent leurs souvenirs professionnels pour piquer la curiosité du lecteur, mais je dis ceci, l'anecdote se passait en 1869; or, d'une part, le service des brigades a été profondément modifié depuis cette époque, et, d'autre part, je n'ai pas quant à moi à m'occuper de ces temps lointains qui ne me concernent pas. M. Henri Galli. — Je ferai observer que M. le Préfet de police ne nie pas l'existence de la police politique et c'est pourquoi je proposerai tout à l'heure un vœu pour sa suppression. M. le Préfet de police. —
vœu pour sa suppression. M. le Préfet de police. — Eh bien! vous aurez tort de déposer un tel vœu, et le Conseil, s'il l'accepte, aura encore plus tort que vous. Voici pourquoi — j'ai d'ailleurs donné déjà toutes ces explications à la Commission du personnel, — il y a deux services des recherches, l'un n'est pas payé par vous et il ne relève pas de vous; l'autre est un service de renseignements, d'enquêtes, de recherches dans l'intérêt des familles; celui-là est d'essence municipale, il doit être payé sur les fonds municipaux. J'arrive à la question qui paraît vous préoccuper
fonds municipaux. J'arrive à la question qui paraît vous préoccuper le plus, celle des fonds secrets. Je comprends la question de M. Galli, de même que celles qui m'ont été posées sur le même sujet les années précédentes. Il s'agit en effet de fonds secrets, de police secrète, c'est-à-dire d'institutions qui n'ont pas l'agrément du Conseil municipal et qui sont de nature à soulever de sa part des appréhensions et des demandes d'explications. C'est pour vous fournir ces explications que je suis à cette tribune. M. Henri Galli. — Voulez-vous me permettre une observation? Avant de passer au chap. 3,
me permettre une observation? Avant de passer au chap. 3, art. 3, il serait nécessaire de nous fournir des explications sur le chap. 3, art. 2. J'ai parlé à ce sujet des indemnités qui sont allouées à certains gros fonctionnaires et que pour ma part je trouve excessives. M. le Préfet de police. — J'allais, en effet, oublier ce point. Il est sans doute facile de s'élever à cette tribune contre les gros traitements, surtout si on les compare aux modestes émoluments des subalternes de ces chefs « si grassement rétribués ». Mais il est nécessaire de faire une réflexion.
rétribués ». Mais il est nécessaire de faire une réflexion. L'observation de M. Galli est un peu tardive. Elle eût été un peu mieux placée il y a une quinzaine d'années, lorsque le directeur de la Police municipale touchait près de 40,000 fr. d'émoluments. C'était excessif; mais ce temps est passé et pour ma part je ne suis pas étranger à cette modification. Actuellement, l'état-major de la Préfecture de police est composé d'un très petit nombre d'agents. C'est en effet pour moi un principe de m'entourer d'hommes capables et laborieux auxquels je demande beaucoup d'activité et de travail et que
auxquels je demande beaucoup d'activité et de travail et que je paie comme ils doivent être payés. Je préfère cela à un état-major nombreux qui ne m'en donnerait que pour son argent. Voyons donc cela de près et ce qu'il nous coûte. Comme tout est relatif, comparons cet état-major avec un état-major similaire. La police municipale est un grand corps, non pas qu'il soit excessif pour une grande ville comme Paris, mais il se compose de 9,000 hommes, c'est l'effectif d'une division militaire. Savez-vous ce que coûte l'état-major d'une division au ministère de la Guerre? Je n'en sais rien, mais
au ministère de la Guerre? Je n'en sais rien, mais ce que je sais bien c'est ce que coûte l'état-major d'un régiment que vous connaissez bien : le régiment des sapeurs-pompiers. Je suis bien loin de penser que cet état-major est trop payé, d'autant plus que ces officiers ne sont pas plus payés que leurs camarades de l'armée française. Il n'en est pas moins vrai que cet état-major coûte 324,000 francs pour 1,800 hommes. Or, l'état-major de la police municipale, pour 9,000 hommes, coûte un tiers en moins, soit 255,000 francs, traitement et indemnité compris; tout compris. Par conséquent, vous
francs, traitement et indemnité compris; tout compris. Par conséquent, vous voyez donc que cette dépense n'est pas excessive et puisque M. Galli et certains de ses collègues ont bien voulu, au sein de la Commission du personnel, comparer nos agents aux soldats, il m'a semblé que je pouvais comparer les chefs de mon Personnel aux officiers du régiment des sapeurs-pompiers. Et si maintenant je prends un exemple dans le civil, où le prendrais-je? Celui qui est le plus proche de moi et dont on me cite ici volontiers l'exemple! M. Alpy. — La Préfecture de la Seine. M. le Préfet
Alpy. — La Préfecture de la Seine. M. le Préfet de police. — La Préfecture de la Seine. M. Alpy. — Voilà (Rires). M. le Préfet de police. — La Préfecture de la Seine a cinq directeurs à 18,000 francs, un à 19,000 francs, un à 40,000 francs. Je ne sais ce qu'ils gagnent en dehors des chiffres inscrits au budget, et je suis convaincu qu'ils le méritent largement, mais je lis ce que je trouve au budget. Moi je n'ai pas dix directeurs, je n'en ai qu'un. M. Armand Grébauval. — Ce débat est véritablement drôle (Nouveaux rires). M.
Grébauval. — Ce débat est véritablement drôle (Nouveaux rires). M. le Préfet de police. — Mon directeur à moi gagne 19,500 francs, mon sous-directeur 16,500 et celui-ci en même temps que ses fonctions de sous-directeur de la police Municipale, exerce gratuitement, sans aucune indemnité supplémentaire, celles de directeur au service des Recherches. M. Henri Galli. — Ce traitement est supérieur à ce que vous indiquez comme maximum. M. le Préfet de police. — Il dépasse le Maximum. M. Henri Galli. — Je suis très étonné qu'on puisse dépasser le maximum. C'est un comble! M. le Préfet de police. — Mais
C'est un comble! M. le Préfet de police. — Mais c'est parce qu'il avait ce traitement avant mon arrêté de principe. M. Armand Grébauval. — On fixe un maximum, mais on peut le dépasser, c'est vicieux. M. le Préfet de police. — Vous faites de l'esprit, monsieur Grébauval. Cependant lorsque vous examiniez mon budget comme rapporteur général, vous avez pu en voir la sincérité. Voulez-vous maintenant que je compare la situation du directeur de la police municipale avec celle des directeurs de la Seine au point de vue des fatigues supportées, des dangers poussés, des responsabilités encourues, non, n'est-ce pas?
supportées, des dangers poussés, des responsabilités encourues, non, n'est-ce pas? M. Armand Grébauval. — Je pourrais vous parler du rapport sur le compte de J. Baudin, où les chiffres indiqués au budget pour le personnel ne concordaient pas du tout avec ceux du compte. Du reste je ne vous ferai pas de discours, il est trop tard. M. le Préfet de police. — Il est aussi tard pour moi que pour vous, Monsieur Grébauval. (Rires). M. Armand Grébauval. — Vous êtes ici pour discuter votre budget. Pour moi l'intérêt est moins grand que pour vous. M. le Préfet de police.
moins grand que pour vous. M. le Préfet de police. — J'en arrive aux fonds secrets. Qu'est-ce que les fonds secrets inscrits au chapitre 3, article 3, pour 50,000 fr.? M. Armand Grébauval. — C'est une autre affaire; c'est pour avoir l'air de ne dépenser que 50,000 francs. M. le Préfet de police. — Je dépense plus que cela; mais cela ne vous coûte que 50,000 francs. C'est ce que je voulais prouver, et vous arrivez d'emblée à mes conclusions. Ce crédit figure sous ce titre : « Agents auxiliaires ». Qu'est-ce qu'un agent auxiliaire ? M. Arthur Rozier. —
». Qu'est-ce qu'un agent auxiliaire ? M. Arthur Rozier. — Un agent qui n'est pas titulaire (Rires). M. le Préfet de police. — Non, pas tout à fait. Je vous parlais de Gaboriau et de Ponson du Terrail. Les lecteurs de ces estimables romanciers croient ferme comme pierre que la Préfecture de police a des limiers merveilleusement dressés, qui ont le don de seconde vue, qui, sur la trace la plus fugitive, l'indication la plus passagère, peuvent reconstituer la scène du crime, comme Cuvier reconstituait le « Megalotherium giganteum » avec une dent (Rires). Il n'en va pas tout à
avec une dent (Rires). Il n'en va pas tout à fait ainsi dans la réalité. Lorsqu'un crime est commis, il arrive dix-neuf fois sur vingt que l'auteur de ce crime n'a été aperçu de personne, qu'il n'a laissé aucune trace matérielle de son passage, aucun indice de sa personnalité. C'est ce qui arrive presque toujours, malheureusement, et ce qui rend le rôle de la sûreté si difficile. S'il n'y avait pas d'indicateurs, nous n'arriverions presque jamais à arrêter le coupable. Le seul moyen d'y parvenir, c'est d'avoir dans tous les milieux, et surtout dans celui auquel semble appartenir le coupable
milieux, et surtout dans celui auquel semble appartenir le coupable d'après les circonstances du crime, des gens ayant un pied dans les deux camps et qui, par des conversations, par des confidences, par des pistes qu'ils suivent patiemment, se mettent à la place de ce limier dont je parlais tout à l'heure et réussissent à nous renseigner sur l'identité de l'auteur du crime. M. Arthur Rozier. — Le garçon de bureau de la Patrie française était dans ces conditions-là? M. le Préfet de police. — Grâce à nos indicateurs, depuis le 1er janvier 1903, sur 22 assassinats qui ont été
le 1er janvier 1903, sur 22 assassinats qui ont été commis à Paris, les recherches n'ont été infructueuses que pour trois seulement. Cela me semble être un résultat satisfaisant. Or, de plus en plus, Messieurs, la police coûte cher, car le crime, lui aussi, subit la loi du progrès. M. Armand Grébauval. Les criminels sont moins bêtes qu'autrefois. M. le Préfet de police. — Les grands escrocs fréquentent les bars à la mode, ils vont en automobile, ont une mise correcte. M. Armand Grébauval. — Ils sont mieux mis que ceux qui les poursuivent. M. le Préfet de police. —
ceux qui les poursuivent. M. le Préfet de police. — Il faut que nos indicateurs puissent les suivre dans tous les mondes. En aucun temps le métier d'indicateur n'a été un métier désintéressé. Il n'est d'ailleurs pas sans péril et il suffit, pour s'en rendre compte, de voir les vengeances auxquelles sont exposés ceux qui le pratiquent. Pour ces raisons, si je songeais à modifier le crédit, ce serait plutôt une augmentation que je demanderais au Conseil. M. Armand Grébauval. — Demandez-la à l'État. Il est certain que ces 50,000 francs ne constituent pas la dixième partie de ce que
francs ne constituent pas la dixième partie de ce que l'on dépense pour la police secrète. M. le Préfet de police. — J'affirme qu'à 10 ou 15,000 francs près le crédit suffit à sa destination. M. Armand Grébauval. — Et avec cette somme vous trouvez le moyen de payer des automobiles à des escrocs du grand monde. C'est admirable ! M. le Préfet de police. — Quant à la dépense, jusqu'à ce qu'une affaire ait été attribuée à un juge d'instruction, les frais qu'elle nécessite restent à ma charge. M. Armand Grébauval. — À la mienne plutôt. (Rires.) M. le
Armand Grébauval. — À la mienne plutôt. (Rires.) M. le Préfet de police. — Non, Monsieur Grébauval, elle reste à la fois à la charge de la Ville et à la mienne, car les dépenses sont payées et sur fonds municipaux et sur fonds d'État. Mais une fois que l'affaire est entre les mains du juge d'instruction, les frais sont frais judiciaires. M. Jules Auffray. — Mais, lorsque le juge d'instruction renvoie tout ou partie de l'affaire pour renseignements dans vos services, qui supporte la dépense? Il me semble que c'est votre budget. M. le Préfet de police. — Je
c'est votre budget. M. le Préfet de police. — Je ne le conteste pas. M. Alpy. — Ces agents sont-ils payés par affaires ou par mensualités? M. le Préfet de police. — Par affaires. M. Barillier. — Lorsqu'on envoie à Monaco un agent en chapeau haut de forme, on doit lui donner quelques billets de mille. (Rires.) De la déposition de M. Puybarand à la Haute-Cour, il est résulté qu'il y avait des agents jusque parmi les sénateurs. (Rires.) M. Henri Turot. — C'était sans doute parmi les sénateurs de votre parti. M. le Préfet de police. — M. Henri
votre parti. M. le Préfet de police. — M. Henri Galli m'a également questionné sur les secours éventuels. Je lui répondrai simplement que ces secours sont la soupape de sûreté de la loi sur les pensions de retraite. Il y a en effet des cas dans lesquels, faute de quelques jours, des veuves ou des orphelins se trouvent dénués de tout droit à pension. M. Armand Grébauval. C'est parfaitement exact. M. le Préfet de police. Il est donc nécessaire d'accorder des secours à ces veuves et à ces orphelins. Je passe aux frais divers, au chap. 12, art. 5. Pour
passe aux frais divers, au chap. 12, art. 5. Pour épargner les instants du Conseil, me bornerai à faire passer le compte sous les yeux de M. Henri Galli en le renvoyant à M. Evain. M. Henri Galli insiste pour que je vous fournisse des explications à ce sujet. Il me suffira de donner lecture de la page du compte qui concerne ces frais. « Répartition du crédit : Indemnités diverses : Indemnités allouées aux huissiers et aux garçons de bureau pour service de permanence (en dehors des heures de bureau, ainsi que les dimanches et jours fériés) aux cabinets
bureau, ainsi que les dimanches et jours fériés) aux cabinets du Préfet et du Secrétaire général, 700 francs. Indemnités allouées aux employés chargés de la conservation et de la garde des objets de valeur et autres, saisis ou trouvés sur la voie publique, 700 francs. Indemnité à l'employé chargé de la transmission des scellés au Parquet, 300 francs. Indemnité allouée à la lingère, pour services extraordinaires, 200 francs. Indemnité allouée au Sous-chef du matériel chargé d'assurer l'exécution des marchés, 100 francs. Indemnités allouées à trois employés chargés de la délivrance des formules timbrées, 300 francs. Total, 2,300 francs. Frais fixes
des formules timbrées, 300 francs. Total, 2,300 francs. Frais fixes : Honoraires du commissaire-priseur, 2,700 francs. Honoraires du vérificateur des mémoires de papeterie et d'impressions, 500 francs. Frais de récolement des inventaires, 660 francs. Total, 3,860 francs. Dépenses diverses: Transport et frais de conservation des objets saisis ou trouvés, ficelles, sacs en cuir pour les porteurs de dépêches, lettres à jour, étiquettes en parchemin pour le service du magasin, etc., 1,600 francs. Entretien des voitures à bras servant au transport des cadavres à la Morgue, 500 fr. Impressions diverses (livrets de forains, fiches de scellés, etc.), 700 francs. Télégrammes expédiés
de forains, fiches de scellés, etc.), 700 francs. Télégrammes expédiés à l'étranger, 700 francs. Remboursement de frais au Parquet, 500 francs. Total, 4,000 francs. Total général, 10,160 francs. » M. Arthur Rozier. — Adopté. (Rires.) M. le Préfet de police. — Je le veux bien. J'arrive maintenant aux étrennes. Henri Galli m'a mis personnellement en cause et m'a dit : « Quand on a des porteurs de journaux, on les paie de sa poche. » Précisément; c'est, Messieurs, ce que je fais. Mais nous avons des gardes-magasin, des hommes de peine (en trop petit nombre, d'ailleurs), des lingères, des ouvriers,
peine (en trop petit nombre, d'ailleurs), des lingères, des ouvriers, grâce auxquels nous pouvons avec un crédit minimum accomplir beaucoup de besogne. Ces gardiens de bureau, ces ouvriers touchent chacun comme étrennes une somme de 10, 20 ou 30 francs; vous ne refuserez pas ces modestes gratifications alors que vous me demandez de gratifier les agents de police d'une somme de 22 francs. Quant à la rubrique sous laquelle ces dépenses figurent, elle existe depuis vingt ans, M. Henri Galli. Pourquoi ne pas l'avoir modifiée ? M. le Préfet de police. -Parce que nous sommes des conservateurs, (Rires.) Nous versons
police. -Parce que nous sommes des conservateurs, (Rires.) Nous versons aussi des gratifications à certains porteurs pour faire honneur à la ville de Paris, notamment aux garçons de caisse de la Banque de France, du Trésor public, du ministère de l'Intérieur, des grandes administrations avec lesquelles nous sommes en rapport; de même que, personnellement, je donne aux employés de l'ascenseur de l'Hôtel de Ville, que je ne prends jamais. J'arrive à la dernière question sur les crédits de l'Hôtel inscrits aux 1/8e, 1/4e, 1/10e et 1/12e; les deux premiers concernent les bâtiments de la Préfecture de police et les deux
les bâtiments de la Préfecture de police et les deux autres l'hôtel du Préfet et les bureaux. À ce sujet, je vous dirai que spontanément et sans avoir été sollicité, ni par un rapporteur général, ni par un rapporteur spécial et avant la constitution de la Commission des économies, j'ai réduit d'un tiers le crédit de 64,300 francs qui existait jadis. Depuis dix ans, ce crédit n'est plus que de 42,000 francs, mais toute nouvelle réduction est impossible. M. Henri Galli. — Puisqu'on a pu réduire de 22,000 francs ne pourrait-on pas encore aller plus loin? Je vois 14,500 francs
pourrait-on pas encore aller plus loin? Je vois 14,500 francs pour le mobilier. M. le Préfet de police. — Non, ce crédit s'applique au gros œuvre et aux réparations locatives. M. Henri Galli. — Je vois plus loin 50,000 francs et 17,500 francs pour les bureaux. M. le Préfet de police.— Voici les réductions opérées depuis quelques années : Sur l'entretien, bâtiments et appartements: autrefois, 8,500 francs ; aujourd'hui, 6,000 francs ; bureaux : autrefois, 21,000 francs; aujourd'hui, 14,500 francs ; mobilier, appartements : autrefois, 14,000 francs; aujourd'hui, 8,100 francs. Maintenant, je vais vous faire une déclaration : Mon mobilier
Maintenant, je vais vous faire une déclaration : Mon mobilier — très modeste — me suffit amplement. Non seulement je ne demande rien de plus, mais je suis prêt à accepter une réduction à la condition que le crédit retiré sera reporté sur l'entretien des bureaux. M. Armand Grébauval. — Le budget de la police forme un tout et on dépense le tout. M. le Préfet de police. — Je vois que je ne parviendrai pas à convaincre M. Grébauval. J'ai terminé. M. Henri Galli. — Acceptez-vous la réduction que je propose? M. le Préfet de police. — Messieurs, je
je propose? M. le Préfet de police. — Messieurs, je ne puis consentir qu'une nouvelle ventilation du crédit, mais la somme que nous demandons nous est indispensable, tant est déplorable et même dangereux, au point de vue de l'hygiène et de l'état de mes bureaux. J'en appelle à M. le Rapporteur et à son honorable prédécesseur. M. L. Achille, rapporteur. — Nous allons passer, si vous le voulez bien, à l'examen des articles. Je commence par les recettes afférentes aux services de la Préfecture de police. Chapitre 24, article premier. Contribution de l'État dans les dépenses de la police municipale.
Contribution de l'État dans les dépenses de la police municipale. Propositions de l'Administration et de la Commission, 11,021,505 francs. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. Art. 2. Remboursement par divers des traitements, frais et indemnités d'agents détachés au service spécial. Propositions de l'Administration et de la Commission, 82,390 francs. L'augmentation de 49,600 francs qui ressort de la comparaison entre la recette proposée et celle inscrite au budget actuel correspond à une subvention de même chiffre, accordée par l'État pour la création et l'entretien d'une brigade spéciale chargée de la répression des paris clandestins. Adopté. M. L. Achille, rapporteur. — Art. 3.