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par la commune d'une somme de 147.000 francs représentant le prix d'acquisition du terrain Graindorge en 5 annuités de 29.400 fr. au moyen d'une imposition extraordinaire de 4 c. 5 perçue pendant cinq ans à partir du 1er janvier 1925. Par décret du 17 février 1925, a été déclarée d'utilité publique, dans la commune de Nanterre, l'acquisition d'un terrain situé au lieu dit « les Champs pierreux » pour servir à l'établissement d'un terrain de jeux. Le maire de Nanterre, agissant au nom de la commune, a été autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par
acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, le terrain dont l'occupation est nécessaire à la réalisation du projet, ce terrain, tel qu'il est désigné par une teinte rose sur le plan parcellaire annexé audit décret. Par décret du 28 février 1925, a été déclarée d'utilité publique, dans la commune de Suresnes, l'acquisition d'immeubles pour servir au dégagement et à l'amélioration des services du dispensaire, de la crèche, des bains-douches et du cours complémentaire de garçons. Le maire de Suresnes, agissant au nom de la commune, a
maire de Suresnes, agissant au nom de la commune, a été autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, les immeubles dont l'occupation est nécessaire pour la réalisation du projet, ces immeubles, tels qu'ils sont désignés par une teinte jaune sur le plan parcellaire annexé audit décret. Les expropriations à effectuer pour l'exécution des travaux prévus par le présent décret devront être accomplies dans le délai de deux ans à compter du 28 février 1925. Par décret du 19 février 1925, a été déclarée d'utilité
Par décret du 19 février 1925, a été déclarée d'utilité publique, dans la commune de Vincennes, l'acquisition de la « propriété Manescan », en vue de l'installation de divers services publics (extension de l'établissement de bains-douches, Institut commercial de Vincennes, agrandissement du groupe scolaire Nord). Le maire de Vincennes, agissant au nom de la commune, a été autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, l'immeuble dont l'occupation est nécessaire à la réalisation du projet; cet immeuble, tel qu'il est désigné par une teinte jaune
cet immeuble, tel qu'il est désigné par une teinte jaune sur le plan parcellaire annexé audit décret. SERVICE DES COMMUNES. — 2e BUREAU. — Associations syndicales. — Antony : constitution de l'Association syndicale libre du boulevard Colbert. — Fresnes : constitution du syndicat de Berny-Fresnes. ANTONY. Association syndicale libre du boulevard Colbert. (Arrondissement du Beau-Vallon.) Aux termes d'un cahier des charges dressé par Me Jules-René Perrot, notaire à Bourg-la-Reine (Seine), le 5 novembre 1919 ; À la requête de : 1° M. Adolphe-Etienne-Auguste Moreau-Nélaton, propriétaire, artiste peintre, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré, n° 73
Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré, n° 73 bis, veuve de Mme Edmée-Jeanne-Julie-Cécile Braun ; 2° M. Albert Sanglier, propriétaire, et Mme Félicie-Joséphine Asselin, son épouse, demeurant ensemble à Paris, avenue de la République, n° 11 ; 3° M. Vivant-Jules Goujon, rentier, et Mme Marie-Joséphine Horaux, son épouse, demeurant ensemble à Paris, rue Duban, n° 18 ; 4° Mme Joséphine Léontine Dupressoir, épouse de M. Léon Eugène Grondel, cultivateur, avec lequel elle demeure à Antony, rue de l'Eglise, n° 14 ; 5° M. Emile-Joseph Ballu, cultivateur, et Mme Georgette Royer, son épouse, demeurant ensemble à Antony, rue du
Georgette Royer, son épouse, demeurant ensemble à Antony, rue du Moulin, n° 3 ; 6° M. Léon-Jean-Baptiste Manin, architecte, et Mme Alphonsine-Marie Thierry, son épouse qu'il autorise, demeurant ensemble 28 — au Petit-Champlan, commune de Champlan, route de Ver-salles, n° 15, Il a été établi les statuts d'une association syndicale, duquel cahier des charges il a été extrait littéralement ce qui suit : Syndicat: Les acquéreurs des lots riverains de l'une quelconque des voies nouvelles du lotissement du Beau-Vallon, à Antony, par le seul fait de leur acquisition, sont constitués en syndicat à l'effet de pourvoir aux besoins de la
en syndicat à l'effet de pourvoir aux besoins de la viabilité des rues nouvelles, de leur amélioration et de leur entretien et ce jusqu'à leur classement par l'Administration communale. Il existera un syndicat par voie nouvelle. Le syndicat d'une voie sera appelé à fonctionner dès que les vendeurs le jugeront utile, quel que soit le nombre des lots vendus dans cette voie. À cet effet, tous les membres du syndicat seront convoqués pour la première fois à la requête des vendeurs ou de leurs représentants, à la réunion d'une assemblée qui aura lieu à Antony. Le but de la première
qui aura lieu à Antony. Le but de la première assemblée sera de nommer un Conseil de syndicat qui sera composé de trois ou cinq membres, au gré de l'assemblée. Le Conseil, une fois nommé, désignera parmi ses membres son président et son syndic ; toute convocation ultérieure sera faite par le président du Conseil ou par le syndic. Les dépenses décidées par le syndicat seront supportées par les syndicataires dans la proportion des surfaces respectives de leur lot, à l'exception des lots situés à l'angle de deux rues nouvelles, lesquels ne seront imposés sur chacune de ces deux rues
lesquels ne seront imposés sur chacune de ces deux rues que pour la moitié de leur surface. Lorsque la remise de toutes les voies sera faite aux acquéreurs, dans la forme indiquée ci-dessus, les syndicats de toutes les voies devront se grouper et n'en former qu'un seul, pour tout l'ensemble du lotissement du Beau-Vallon. Cette réunion des syndicats en un seul sera faite à la diligence des vendeurs qui notifieront leur décision à ce sujet à tous les présidents ou représentants de syndicats au moyen d'une seule publication et d'une lettre recommandée adressée à chacun des présidents ou représentants des
lettre recommandée adressée à chacun des présidents ou représentants des syndicats, comme il est dit ci-dessus pour la première assemblée du syndicat de chaque voie. Lorsque les syndicats des voies nouvelles seront réunis en un seul, les frais et dépenses afférentes auxdites voies, quels que soient les endroits où ils seront faits, seront alors totalisés et répartis entre tous les propriétaires du lotissement dans les proportions ci-dessus indiquées jusqu'au classement de ces voies par l'Administration. Les fonctions de membre du Conseil seront gratuites, sauf celles du syndic qui pourront être appointées dans la mesure décidée par le syndicat. Il sera
appointées dans la mesure décidée par le syndicat. Il sera tenu chaque année à Antony une assemblée générale. Tout syndicataire pourra se faire représenter par un mandataire, muni seulement d'une lettre à lui donnée à cet effet par son mandant. Pour les votes, il sera attribué une voix à chaque propriétaire d'un lot ayant 10 mètres de façade ou au-dessous de 10 mètres. Chaque propriétaire de lot d'une façade supérieure à 10 mètres aura autant de voix que ce lot aura de fois 10 mètres de façade, sans attribution de voix supplémentaire à son profit pour les fractions de 10
voix supplémentaire à son profit pour les fractions de 10 mètres. L'assemblée générale est régulièrement constituée lorsque sur une première convocation les propriétaires du tiers au moins des lots en façade sur la voie sont présents ou représentés. Dans le cas où faute d'un nombre suffisant de propriétaires, l'assemblée n'aurait pu être régulièrement constituée, il sera procédé à une nouvelle convocation à au moins huit jours d'intervalle, et les résolutions prises dans cette seconde réunion seront valables quel que soit le nombre des propriétaires présents ou représentés. Dans tous les cas, les décisions de l'assemblée obligent tous les syndicataires dans
cas, les décisions de l'assemblée obligent tous les syndicataires dans la proportion de la surface de leur lot, comme il vient d'être dit. Si les vendeurs restent propriétaires d'un ou plusieurs lots, ils auront à raison de ces lots les mêmes droits dans le syndicat et supporteront les mêmes charges que leurs acquéreurs. Du procès-verbal de la délibération prise par les propriétaires riverains de la voie dénommée boulevard Colbert, à Antony, membres de la dite Association, réunis en assemblée générale constitutive le 7 décembre 1924, Il appert: Que cette assemblée générale, conformément aux statuts, a nommé: Président, M. Camille Blanchot,
générale, conformément aux statuts, a nommé: Président, M. Camille Blanchot, demeurant à Paris, rue du Commerce, n°19; Secrétaire: M. Alphonse Poussant, demeurant à Antony, boulevard Colbert, n° 12; Syndics-conseils: M. Jean-Jacques-Michel Rumeau, marchand de vins, demeurant à Antony, boulevard Colbert, n° 22; M. Emile Pogé, marchand de vins, demeurant à Antony, boulevard Colbert, n° 23; M. Georges Martin, demeurant à Paris, rue Descombès, n° 21, Qui ont respectivement accepté ces fonctions. FRESNES. Syndicat de Berny-Fresnes. (Association libre formée conformément à la loi du 21 juin 1865.) Objet. — Mise en viabilité et entretien des voies créées dans le lotissement de
viabilité et entretien des voies créées dans le lotissement de Berny-Fresnes jusqu'à leur classement par l'Administration municipale. Siège social. — Au domicile du directeur du Syndicat, actuellement M. Ferdinand-Gilbert Gendre, 1, rue de l'Exposition, à Paris. Mode d'administration. — 1° L'Assemblée générale, composée de tous les propriétaires acquéreurs de terrains dans le lotissement de Berny-Fresnes (l'adhésion au Syndicat résulte de l'acquisition même d'un terrain). Chaque propriétaire a une voix par lot de terrain ayant une façade sur une des rues du lotissement. Chaque propriétaire de lot d'une façade supérieure à 10 mètres, autant de voix que son lot aura de
10 mètres, autant de voix que son lot aura de fois 10 mètres de façade. L'assemblée se réunit en avril-mai de chaque année, ou extra-ordinairement sur la convocation du Syndicat : cette convocation sera obligatoire si elle est demandée par un nombre de propriétaires représentant la moitié au moins de la surface totale des terrains vendus. L'assemblée générale nomme le Syndicat, vote les modifications aux statuts, approuve la gestion des syndics, décide les travaux extraordinaires et fixe le montant des travaux d'entretien à exécuter chaque année. 2° Le Syndicat, composé de quatre syndics, élus pour trois ans par l'assemblée générale,
de quatre syndics, élus pour trois ans par l'assemblée générale, et rééligibles, fait exécuter les travaux, approuve les marchés, arrête les rôles des cotisations. 3° Le directeur préside l'assemblée générale et le Syndicat, représente l'association soit en justice, soit vis-à-vis des tiers, assure le recouvrement des cotisations. Répartition de la dépense. — Chaque propriétaire contribuera dans la proportion de la façade de son immeuble aux dépenses d'intérêt commun. SERVICE DES COMMUNES. — 3e BUREAU.) — Routes départementales. — Fixation des alignements de la route départementale n° 7 dans la traversée de La Garenne-Colombes. (Décret.) Par décret du 7 février. 1925,
de La Garenne-Colombes. (Décret.) Par décret du 7 février. 1925, les alignements de la route départementale n° 7, de Paris (porte de Champerret) à Bezons, dans la traversée de La Garenne-Colombes, ont été et demeurent fixés conformément aux lignes et légendes rouges du plan visé audit décret et qui y restera annexé. — 29 — (SERVICE DES COMMUNES. — 3e BUREAU.) — Voirie rurale. — Les Pavillons-sous-Bois : reconnaissance d'un chemin rural. (Arrêté préfectoral.) Par arrêté préfectoral du 9 février 1925, le raccordement des allées du Général-Joubert et Cabrolier a été reconnu comme chemin public rural de la commune des
été reconnu comme chemin public rural de la commune des Pavillons-sous-Bois, sous le n°35. (SERVICE DES COMMUNES. — 3e BUREAU.) — Voirie urbaine — Colombes, Malakoff, Montreuil, Villejuif et Vincennes : classement de voies publiques. (Arrêtés préfectoraux.) Par arrêté préfectoral du 6 février 1925, les rues Félix prolongée, Renouillers, Côtes d'Auty, Tartarin et Moslard ont été classées au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Colombes. Par arrêté préfectoral du 14 février 1925, la voie privée dénommée « rue Galliéni » a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Malakoff. Par arrêté préfectoral
publiques urbaines de la commune de Malakoff. Par arrêté préfectoral du 14 février 1925, la voie privée dénommée « rue Ampère » a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Malakoff. Par arrêté préfectoral du 5 février 1925, le chemin rural dénommé « sentier des Papillons » a été classé au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Montreuil. Par arrêté préfectoral du 27 février 1925, le chemin rural n° 144 (ancien sentier des Chantereines) dénommé actuellement « le Poulin », a été classé au nombre des voies publiques urbaines de la commune
classé au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Montreuil. — 30 — Par arrêté préfectoral du 4 février 1925, le chemin rural n° 122, dénommé « chemin des Saules-Clouet », a été classé au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Montreuil. Par arrêté préfectoral du 26 février 1925, les voies privées dénommées « rue Guynemer », « rue Pierre-Curie » et « rue de l'Ermitage », ont été classées au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Villejuif. Par arrêté préfectoral du 27 février 1925, le prolongement de la rue Charles-Marinier, jusqu'à
27 février 1925, le prolongement de la rue Charles-Marinier, jusqu'à l'avenue de Paris, a été classé au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Vincennes. (SERVICE DE L'ASSISTANCE DÉPARTEMENTALE. — 2° BUREAU.) — Hospice Paul-Brousse. — Fixation du prix de la journée d'hospitalisation au service de traitement du cancer. (Arrêté préfectoral.) Par arrêté préfectoral du 18 février 1925, le prix de journée d'hospitalisation au service de traitement du cancer de l'hospice départemental Paul-Brousse a été fixé à 23 fr. 25 à partir du 1er janvier 1925. DIRECTION DES FINANCES (SERVICE DES BUDGETS.) — Finances départementales. — Fixation des
FINANCES (SERVICE DES BUDGETS.) — Finances départementales. — Fixation des recettes et des dépenses du budget départemental pour l'exercice 1924. (Décret.) Par décret du 21 février 1925, les recettes et les dépenses du budget départemental de la Seine pour l'exercice 1924 ont été fixées, conformément au vote émis par le Conseil général de la Seine dans ses séances des 14, 19, 26, 28 novembre, 3, 10, 17, 24, — 34 — 27, 30 décembre 1924, et suivant les détails du tableau annexé audit décret, à : Recettes 1.126,264.546. 85 Dépenses 1.126.264.546. 85 Excédent de recettes , * » (SERVICE DES
1.126.264.546. 85 Excédent de recettes , * » (SERVICE DES EMPRUNTS. — DOMAINE DE L'ETAT). — Annonces judiciaires et légales. — Désignation des journaux autorisés à publier ces annonces pendant l'année 1925 (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu l'art. 23 du décret du 17 février 1852, ainsi conçu : « Les annonces judiciaires exigées par les lois pour la validité des procédures et des contrats seront insérées, à peine de nullité de l'insertion, dans le journal ou les journaux de l'arrondissement qui seront désignés chaque année par le Préfet... « Le Préfet réglera en même temps le tarif
Préfet... « Le Préfet réglera en même temps le tarif de l'impression de ces annonces »; Vu la loi du 4 mars 1889 sur les liquidations judiciaires ; Vu les instructions ministérielles relatives à la publication des annonces judiciaires et légales ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1923, rendu pour l'année 1924, Arrête : Article premier. — Les annonces judiciaires et légales prescrites par le Code civil, les Codes de procédure et de commerce et les lois spéciales, pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats, seront (sous réserve de ce qui
procédures ou des contrats, seront (sous réserve de ce qui sera dit ci-après, art. 2, 4 et 5), insérées, pour le département de la Seine, durant le cours de l'année 1925, dans un au moins des journaux ci-après désignés : 1° Le Journal officiel de la République française, déjà autorisé par l'art. 4 de la loi du 28 décembre 1880 ; — 32 — •2° Les Petites Affiches; 3° Les Affiches parisiennes et départementales ; 4° La Gazette des Tribunaux; 5° Le Droit; 6° La Loi.; 7° La Gazette du Palais ; 8° Le Moniteur des ventes ; 9° Le
Palais ; 8° Le Moniteur des ventes ; 9° Le Courrier ; 10° Le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris; 11° Le Journal spécial des Sociétés françaises par actions; 12° Le Moniteur des Travaux publics ; 13° Le Journal des Travaux publics ; 14° La Dépêche coloniale; 15° La Chronique industrielle ; 16° Bâtiment et Travaux publics ; 17° Le Bulletin républicain (anciennement Bulletin mensuel du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture; 18° Le Moniteur de Paris; 19° Les Échos. parisiens; 20° Paris municipal et Judiciaire; 21° La Gazette de l'Hôtel Drouot; 22° Cycle et Automobile industriels; 23°
Gazette de l'Hôtel Drouot; 22° Cycle et Automobile industriels; 23° Journal de la Navigation fluviale et maritime; 24° L'action coopérative; 25° L'Union des Syndicats de France; 26° L'Epicerie Française; 27° Journal des Charbonnages; 28° Archives commerciales de France; 29° L'Exportateur Français; 30° La Semaine; 31° Vaugirard-Grenelle; 32° La Vie parlementaire et municipale; 33° Les Annales commerciales, judiciaires et fiscales; La Mutualité Hôtelière; Le XXe siècle illustré; La Cote des Coupons; Les Annonces parisiennes; L'Usine; A quinzaine; Le Droit ouvrier; Le Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie; L'Echo municipal; Le Bulletin de l'Association nationale des Notaires de France. Les Affiches
Bulletin de l'Association nationale des Notaires de France. Les Affiches de Paris; Le Registre du Commerce. Art. 2. — Les annonces judiciaires et légales relatives aux personnes domiciliées ou aux immeubles situés dans les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux pourront être également insérées, en 1925, dans les journaux suivants de la banlieue, savoir : 1° Le Journal de Saint-Denis; 2° La Rive Gauche; 3° Le Journal de Vincennes; 4° La Voix des Communes; 5° L'Echo du Raincy (Edition de la Seine); 6° Paris-Est; 7° Le Citoyen; 8° Le Petit Montreuillois; 9° L'Union régionale; 10° La Gazette de l'Est; 11°
Montreuillois; 9° L'Union régionale; 10° La Gazette de l'Est; 11° La Banlieue-Ouest; 12° Le Républicain de Levallois; 13° Le Réveil municipal de Clichy; 14° La Banlieue de Paris; 15° Le Petit Nogentais; SEINE. — 82e année. — 1928. * Pr. 3 16° La Fédération de la Seine; 17° La Tribune républicaine de Boulogne-Billancourt et de Saint-Cloud; 18° Le Journal de la Grennelle-Charlottenburg et du Canton de Colombes; 19° Clamart-Malakoff; 20° L'Echo de Montrouge. 21° La Défense (Montrouge). Art. 3. — Le tarif du prix d'insertion desdites annonces est fixé, pour l'année 1925, à 1 franc pour chaque ligne de 34
l'année 1925, à 1 franc pour chaque ligne de 34 lettres, et à 1 fr. 25 pour chaque ligne de 45 lettres et au-dessus. Le prix de la légalisation d'un exemplaire est fixé, non compris le droit d'enregistrement, à 0 fr. 75. Art. 4. — Sont obligatoires dans trois des journaux indiqués à l'art. 1er, soit dans : 1° Les Petites Affiches; 2° Les Affiches parisiennes et départementales; 3° La Gazette du Palais, les publications auxquelles les art. 442 et suivants du Code de commerce assujettissent les opérations de faillite. L'insertion de ces annonces continuera d'être gratuite, conformément aux offres
L'insertion de ces annonces continuera d'être gratuite, conformément aux offres faites, en 1887, par ces journaux. Art. 5. — Sont également obligatoires dans les trois journaux désignés en l'art. 4, les annonces prescrites par la loi du 4 mars 1889 sur les liquidations judiciaires. Ces annonces, rédigées aussi brièvement que possible, seront payées à raison de 0 fr. 12 par ligne et par journal, soit 0 fr. 36 par chaque ligne insérée dans les trois journaux. Art. 6. — Le coût d'un exemplaire légalisé pour les annonces relatives aux faillites et aux liquidations judiciaires est réglé, non compris le droit
et aux liquidations judiciaires est réglé, non compris le droit d'enregistrement, à 0 fr. 50, dont 0 fr. 25 pour le coût de l'exemplaire et 0 fr. 25 pour l'acte de légalisation. Art. 7. — Devront être insérées gratuitement, dans l'un des journaux énumérés aux art. 1er et 2, et suivant les restrictions indiquées dans ce dernier article, les annonces et publications qui seraient nécessaires pour la validité et la publicité des contrats et procédures dans les affaires suivies par application de la loi du 22 janvier 1851, modifiée par les lois des 10 juillet 1901 et 4 décembre 1907
les lois des 10 juillet 1901 et 4 décembre 1907 sur l'assistance judiciaire. Art. 8. — Dans les mêmes journaux, et conformément à l'art. 5 de la loi du 23 octobre 1884, le prix des insertions relatives aux ventes judiciaires d'immeubles dont la mise à prix est inférieure à 2.000 francs sera, si le tribunal l'ordonne, de la moitié de celui fixé pour les autres ventes judiciaires. Art. 9. — Conformément aux prescriptions du Code de procédure civile (art. 696), les annonces de toute espèce relatives à la même affaire seront insérées dans la feuille qui aura reçu la première.
seront insérées dans la feuille qui aura reçu la première. Art. 10. — Tous les journaux ci-dessus indiqués inséreront dans chaque numéro, gratuitement, un avis faisant connaître qu'ils sont autorisés à publier, en 1925, les annonces judiciaires et légales en matière de procédure civile et de commerce, ainsi que les actes de Société. Les journaux de la banlieue désignés à l'art. 2 ci-dessus indiqueront, en outre, que cette publication n'est valable, en ce qui les concerne, que pour les deux arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. Art. 11. — Les annonces judiciaires et légales seront groupées sous une rubrique spéciale,
annonces judiciaires et légales seront groupées sous une rubrique spéciale, imprimée en caractères très apparents. La page d'insertion de cette rubrique sera mentionnée en tête du journal, et ne pourra être modifiée sans autorisation spéciale du Préfet de la Seine. Art. 12. — La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l'édition régulière des journaux, à l'exclusion de toute édition, tirage ou supplément spécial, contenant seul l'insertion de ces annonces. Les numéros successifs des publications désignées, qu'il s'agisse de numéros réguliers ou supplémentaires, devront être numérotés en une seule série, et d'après la suite des
numérotés en une seule série, et d'après la suite des nombres, à l'exclusion de tout numéro bis, ter, etc. Pour assurer le contrôle, un exemplaire de chaque numéro, sans exception, devra être adressé, dès sa parution, à la Préfecture de la Seine (Direction des Finances — Domaine de l'Etat). Art. 13. — L'autorisation accordée pourra être retirée, sans qu'il soit besoin de mise en demeure : 1° A tout Journal modifiant sa périodicité, ou interrompant sa publication; 2° A tout journal qui, dans un semestre, n'aurait inséré qu'un nombre d'annonces judiciaires et légales inférieur à une moyenne de deux annonces
judiciaires et légales inférieur à une moyenne de deux annonces par numéro; 3° A tout journal ne se conformant pas au tarif édicté par l'art. 3; 4° A tout journal ne se conformant pas aux prescriptions des articles 10, 11 et 12 du présent arrêté. Art. 14. — L'arrêté ci-dessus visé du 31 décembre 1923 aura effet jusqu'au jour de la publication du présent arrêté au Bulletin municipal officiel en ce qui concerne les annonces judiciaires et légales insérées depuis le 1er janvier 1925. Fait à Paris, le 2 février 1925. ARMAND NAUDIN. DIRECTION DU CONTRÔLE CENTRAL ET DES CONTRIBUTIONS