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actionnaires de la Compagnie du chemin de fer métropolitain que l'exploitation de la ligne n° 8 était renvoyée aux calendes grecques. Nous ne demandons pas d'envisager seulement l'exploitation partielle de la ligne n° 8. Nous sommes étonnés de voir que cette ligne ne soit pas entièrement terminée. Ce qui nous arrête, Messieurs, c'est le lot qui comporte la traversée de la Seine au pont Mirabeau. Je n'ai pas l'intention de mettre en cause l'entreprise, à la tête de laquelle est un homme politique puissant, parce qu'on pourrait m'accuser de parti pris; mais je me demande si cet homme politique n'a
pris; mais je me demande si cet homme politique n'a pas bénéficié de certaines complaisances et si l'Administration a exercé à l'égard de cet entrepreneur son droit de contrôle dans toute sa plénitude. Si les représentants de l'Administration me disaient qu'ils se sont trouvés en face d'éléments qu'ils n'ont pu vaincre, je répondrais qu'il aurait mieux valu commencer les travaux par l'exécution des lots les plus difficiles et non pas par les lots les plus faciles, ce qui a entraîné, comme le disait M. Mithouard, une dépense de 30 à 40 millions en money productive. Il me semble, Messieurs, que
40 millions en money productive. Il me semble, Messieurs, que la question mériterait que nous votions une enquête; et la Commission de contrôle technique est tout à fait qualifiée pour rechercher toutes les responsabilités et pour examiner si l'Administration n'a pas usé de complaisances à l'égard de l'entrepreneur. Je pose cette question qui me paraît essentielle et importante. En 1903, alors que j'étais le collaborateur de M. Maurice Spronck dans le quartier du Gros-Caillou, l'Administration, consultée sur le point de savoir à quelle époque seraient terminés les travaux de cette ligne, répondait en indiquant les dates de 1906, 1907 et
ligne, répondait en indiquant les dates de 1906, 1907 et 1908; et récemment, devant le Conseil, M. l'Inspecteur général du service technique du Métropolitain faisait connaître que la ligne entière serait achevée au mois de juin ou juillet 1912. D'autre part, si je consulte les rapports mensuels de la Commission du Métropolitain, je m'aperçois qu'il subsiste encore des caissons non foncés, dont l'existence est utile certes, mais dont la présence nous laisse prévoir qu'il faudra peut-être attendre un an encore la fin des travaux. Qui a-t-on trompé? Qui est fautif? Il est impossible de le savoir. Le Conseil municipal voudra,
Il est impossible de le savoir. Le Conseil municipal voudra, comme moi, qu'une enquête très sérieuse détermine les responsabilités. M. de Puymaigre. Messieurs, au nom des habitants du quartier des Invalides que j'ai l'honneur de représenter ici, je m'associe pleinement aux protestations de mes collègues MM. Mithouard et Delavenne. Les raisons qu'ils vous ont si bien fait valoir en faveur de l'ouverture partielle de la ligne métropolitain n° 8 s'appliquent également à mon quartier, il est donc inutile de vous les redire. Je veux seulement insister sur la si légitime impatience que montre le public. Il sait que l'entreprise de
impatience que montre le public. Il sait que l'entreprise de cette ligne a été mise en adjudication dès octobre 1906, il a vu pendant près de deux ans la place des Invalides bouleversée par les travaux restés en suspend par suite d'une grève interminable, il a connaissance de la motion votée, il y a plus de 14 mois, par le Conseil dans sa séance du 12 avril 1911, motion invitant « M. le Préfet de la Seine à demander à la Compagnie du chemin de fer métropolitain l'exploitation anticipée de la partie terminée de la ligne 8 » et il
la partie terminée de la ligne 8 » et il ne comprend pas que l'Administration ne puisse faire appliquer ici la mesure généralement admise et obtenir l'ouverture de la section de la ligne n° 8 Place Beaugrenelle, cette section représente plus des deux tiers de la ligne totale n° 8 et devrait assurer par elle-même un trafic considérable. Il est temps de mettre un terme à l'émotion qui s'est emparée du public et ne saurait admettre plus longtemps que la compagnie concessionnaire d'un service essentiel à ses obligations en usant de telles preuves et en se retranchant derrière des considérations
de telles preuves et en se retranchant derrière des considérations d'ordre étranger. Une enquête s'impose. M. Marcel Habert. — D'ores et déjà, l'Administration pourrait nous renseigner l'état de la question. M. Poiry. Je demande que l'Administration obtienne de la Compagnie du Métropolitain l'ouverture au public, dans le plus délai, du tronçon de la ligne n° 8 couvert. En effet, avant les vacances de l'Ascension, on prit devant la Commission du Métropolitain l'engagement de résoudre cette importante question qui intéresse toute la population parisienne. Depuis, on n'en a plus parlé! Je voudrais que l'Administration se rendît compte de la longue réclamation
voudrais que l'Administration se rendît compte de la longue réclamation par le public et que les accès s'établissent et on ne se occupe plus de la superstructure de la ligne. Il faut que l'Administration prenne ses responsabilités et nous devons compter sur une explication à ce retard. M. Alpy. Sans donner rien à payer pour cela, car elle ne doit pas le dire. Qu'on nous dise pourquoi ce retard! M. Poiry. Qu'on nous dise toute cette raison d'un refus aussi préjudiciable à la Compagnie elle-même qu'à la population parisienne. Dissolution et j'espère que demain, à la séance du Conseil Métropolitain,
et j'espère que demain, à la séance du Conseil Métropolitain, nous saurons à quoi en tenir. En tout cas, il est temps d'en profiter. La Compagnie ne devrait pas l'abandonner de Paris de cette façon, car ce projet accorde une concession qu'elle exploitera pour des bénéfices importants. M. Frédéric Brunet. M. Delavenne m'oblige à lui répondre à ce que la Commission du contrôle vous a proposé sur les travaux du pont de la Convention, qui devaient d'abord être exécutés par l'ingénieur. Mais des difficultés ont surgi, aggravées par la nature des terrains, fortement aggravées par les submersions de 1910, comme
des terrains, fortement aggravées par les submersions de 1910, comme pour la traversée de la Convention. Ce fait a résulté en dépense supplémentaire de 1 million 500 000 francs, ce qui, au reste, a été approuvé par le Conseil municipal et les Experts. Mais je n'en partage pas l'optimisme primé par M. Delavenne que les terrains n'ait pas été étudiés à l'avance avant le début des travaux, ce qui a résulté en une économie très importante. Il est évidemment très important de connaître les sommes aussi importantes que celles de la construction de la ligne n° 8. Les bénéfices de
la construction de la ligne n° 8. Les bénéfices de la ligne seront très productifs. La question de la construction de la ligne n° 8 a pris de l'ampleur. M. Poiry— "Trente millions." M. Frédéric Brunet. Les décomptes n'ont pas encore été produits. Quoiqu'il en soit, les travaux sont très avancés. M. Poiry. Il reste encore un caisson à faire, Prédéric Brunet. — Les travaux sous la convention se terminent peu près achevés. Nous l'avons tout étudié du reste, il y a quelque temps, dans une visite que nous avons faite. Il ne doit plus guère rester à exécuter que
faite. Il ne doit plus guère rester à exécuter que la section entre le caisson Mirabeau et la Gare. M. Poiry. — Il reste encore un caisson à faire sur un côté de la rue de la Convention. Et comme les voies de tramways à cet endroit précédent ayant exigé un délai très long pour être fondu, vous pouvez être sûr que le dernier caisson ne sera pas terminé avant deux mois. Lemarchand— Cela n'empêche pas l'exploitation provisoire. M. Frédéric Brunet. — Evidemment, et cela ne l'empêche pas davantage d'équiper les six autres parties de la ligne. En cinq mois,
les six autres parties de la ligne. En cinq mois, la Compagnie serait en état de travailler à l'exploitation. Mais il en soit, la Commission se réunira après avoir été persuadée qu'elle acceptera de faire l'enquête sur les travaux en cours, et après les observations qu'elle aura recueillies. M. le Directeur administratif des Travaux. La question de la ligne n° 8 est bien entendue par l'Administration. Quelque j'aurai demandé à MM. Delavenne et Mithouard la permission de glisser dans la question une simple épitaphe pour pouvoir parler non pas des retards de l'ouverture à l'exploitation de la ligne n° 8,
retards de l'ouverture à l'exploitation de la ligne n° 8, mais des retards de l'ouverture même à l'exploitation de la ligne n° 8, très à l'aise pour donner au Conseil des précisions qu'il est en droit de donner sur cette affaire. Les nombreux conseillers qui m'ont précédé à la tribune ont parlé d'abord des travaux et des conditions dans lesquelles ils ont été exécutés, ensuite des différentes mesures envisagées par l'Administration pour hâter la mise en exploitation de la ligne n° 8. En ce qui concerne les travaux, je tiens à l'intervention de M. Frédéric Brunet, qui abrégera sensiblement mes
à l'intervention de M. Frédéric Brunet, qui abrégera sensiblement mes explications. C'est que l'exécution de la première section de la ligne sous-fluviale n° 8, entre Auteuil et Mirabeau, a rencontré des difficultés et imprévues. Vous vous raparez-vous les inondations de février 1910 qui ont entièrement arrêté les chantiers et reprendre tous les travaux, avec des retards considérables. De même les inondations de novembre 1910 ont provoqué de nouvelles interruptions des travaux et des bouleversements des chantiers. Cela ne nous maintenons la date que nous indiquée pour l'achèvement des travaux dans les différents mémoires au Conseil, et qui est la date
les différents mémoires au Conseil, et qui est la date même indiquée par M. le Président de la Commission de contrôle technique. J'aborde maintenant les explications que j'ai à fournir sur les mesures envisagées par l'Administration pour hâter la mise en exploitation de la ligne n° 8. Je n'entends pas revenir aujourd'hui sur la procédure qui a été précédemment suivie et qui a abouti à l'établissement d'un mémoire introduit lors de votre dernière session. Mais je ne voudrais pas que le Conseil pût croire que, depuis cette époque, les services d'exécution sont demeurés inactifs. Nous avons fait toutes diligences auprès
d'exécution sont demeurés inactifs. Nous avons fait toutes diligences auprès de l'entrepreneur pour qu'il active les travaux. Il importe que le Conseil connaisse la situation actuelle des travaux d'infrastructure de la ligne n° 8. La ligne n° 8 comporte 3 sections : une sur la rive droite de la Seine, d'Auteuil au pont Mirabeau (aval), une sur la rive gauche, entre le pont Mirabeau (aval) et le pont de la Concorde (aval), et enfin une sur la rive droite, entre le pont de la Concorde (aval) et l'Opéra. Or, actuellement la totalité de l'infrastructure est achevée, sauf la première traversée
la totalité de l'infrastructure est achevée, sauf la première traversée sous-fluviale en aval du pont Mirabeau. Et encore il y a lieu de préciser. L'accès au souterrain de la première traversée sous-fluviale (rive droite) est fait, la traversée sous-fluviale est faite également, il n'y a qu'à la parachever. Il ne reste donc plus à exécuter que le souterrain d'accès à la traversée sous-fluviale (côté rive gauche). M. Poiry. — Sous la ligne des Moulineaux et rue Mirabeau. M. le Directeur administratif des Travaux. — Les travaux seront complètement terminés dans le délai indiqué — et indiqué largement par l'honorable M.
le délai indiqué — et indiqué largement par l'honorable M. Brunet. A l'heure actuelle, la situation de la ligne n° 8 ne se présente donc plus dans les mêmes conditions qu'à votre dernière session. Il ne s'agit plus d'envisager aujourd'hui une ouverture partielle de la ligne n° 8 à l'exploitation, mais l'exploitation de la ligne n° 8 en entier. La Compagnie a paru faire preuve de bonne volonté. Elle a soumis ses projets relatifs à la superstructure et mis en chantier un certain nombre d'accès. La station de la Madeleine est terminée, celles de l'Ecole militaire, du Champ-de-Mars et de
est terminée, celles de l'Ecole militaire, du Champ-de-Mars et de la place Beaugrenelle sont en voie d'exécution. Les projets de la rue du Commerce, du boulevard de Grenelle, du boulevard de La Tour-Maubourg, de la rue d'Auteuil, de la rue Michel-Ange, de la rue de Javel sont approuvés ou vont l'être incessamment. Un mémoire va être introduit au cours de la présente session pour l'accès "Concorde". Pour les accès rue Michel-Ange, rue Molitor, l'instruction est en cours. Il ne reste donc plus que les stations Chardon-Lagache, Mirabeau et Invalides pour lesquelles les projets ne sont pas encore en état. Mais
lesquelles les projets ne sont pas encore en état. Mais ce n'est pas là une cause de retard. Donc la Compagnie pourrait actuellement, si elle le voulait, prendre livraison de toute l'infrastructure de la ligne n° 8, sauf la petite section de l'accès à la première traversée sous-fluviale. Si la Compagnie commençait à effectuer ses travaux de superstructure, elle pourrait les avancer de telle sorte que, au moment, d'ailleurs prochain, où la traversée sous-fluviale en aval du pont Mirabeau sera terminée, l'achèvement de la superstructure ne nécessiterait plus que des délais très courts. De la sorte, la ligne n° 8
délais très courts. De la sorte, la ligne n° 8 pourrait être mise en exploitation dès les premiers mois de 1913. M. Adrien Mithouard. — La Compagnie renonce-t-elle à la procédure engagée ? M. le Directeur administratif des Travaux. — Non, mais la situation n'est plus la même. La Compagnie a fait remarquer jusqu'ici qu'une exploitation partielle serait très coûteuse, qu'elle serait obligée de construire des voies de garage provisoires et qu'avec une exploitation sectionnée elle perdrait sur le trafic. Aujourd'hui il ne s'agit plus d'une exploitation partielle, il s'agit d'une exploitation totale. La discussion peut donc passer sur un
d'une exploitation totale. La discussion peut donc passer sur un terrain différent. Il y a là, en résumé, une proposition de bonne foi qu'il importerait, à mon avis, de soumettre à l'appréciation de bonne foi de la Compagnie. Je répondrai maintenant à M. Mithouard, mais très sommairement, en ce qui concerne l'argument tiré de la ligne n° 7 pour l'ajournement éventuel de l'exploitation de la ligne n° 8. La Compagnie n'a pas encore opposé cet argument à l'Administration. Il est exact, par contre, qu'elle y a fait allusion et une allusion très brève dans le rapport de son conseil d'administration.
allusion très brève dans le rapport de son conseil d'administration. Aujourd'hui je dirai simplement que si la Compagnie adoptait à l'avenir cet argument de la ligne n° 7, elle s'appuierait sur une base bien fragile et risquerait de dénaturer le sens de sa précédente argumentation. M. Delavenne. — Pouvez-vous affirmer que l'infrastructure sera remise à la Compagnie du Métropolitain avant la fin de l'année ? M. Adrien Mithouard. — Il semble résulter des explications que vient de nous donner l'Administration, que la question est posée d'une façon nouvelle. Je ne puis que m'en féliciter. La Compagnie du Métropolitain, jusqu'ici, a
puis que m'en féliciter. La Compagnie du Métropolitain, jusqu'ici, a prétendu lier la question de la ligne n° 8 au litige du règlement des inondations et à l'affaire des retraites du personnel. Si l'on accumule ainsi les difficultés, il est clair qu'on n'en résoudra aucune. Chacune de ces questions est, en effet, litigieuse, et peut donner lieu à des appréciations variables, et en voulant les traiter ensemble on ne peut que s'éloigner de toute solution pratique. Il semble donc que, si l'on veut aboutir, il faille prendre une par une toutes ces questions, que l'on a mêlées inutilement, et s'efforcer
toutes ces questions, que l'on a mêlées inutilement, et s'efforcer d'apporter à chacune la solution précise qu'elle peut comporter. En ce qui concerne l'exploitation partielle de la ligne n° 8, peut-être serait-il possible d'arriver à une entente. Je vous propose d'en faire la tentative. La Compagnie nous dit : « Si je procède à l'exploitation provisoire, je m'oblige à des frais supplémentaires; tenez m'en compte. » Ces frais supplémentaires, elle les a même chiffrés, mais le chiffre peut être discuté. La Compagnie considère qu'il n'est pas juste de l'astreindre à supporter seule ces frais, alors que la Ville touchera l'intégralité
supporter seule ces frais, alors que la Ville touchera l'intégralité de la redevance de 0 fr. 05 c. par billet. On peut, me semble-t-il, arriver à une transaction sur les bases suivantes. Discutons la somme indiquée par la Compagnie et une fois cette somme admise, ne pourrait-on décider que le produit de la redevance sera affecté au remboursement des installations provisoires dans les limites, bien entendu, de l'évaluation admise. Cette solution me paraît de nature à donner satisfaction à tout le monde. La Compagnie n'aurait plus à supporter la charge qu'elle refuse, la Ville de Paris n'y perdrait rien et
qu'elle refuse, la Ville de Paris n'y perdrait rien et nous rendrions service au public, permettant l'ouverture de la ligne à bref délai. Je dépose donc la proposition suivante dont je demande le renvoi à la Commission du Métropolitain : « Le Conseil, Considérant que la ligne métropolitaine n° 8 est achevée dans sa partie principale depuis plus d'un an; Considérant que la Compagnie du Métropolitain, dans son refus de procéder à une exploitation partielle, allègue qu'elle aurait à supporter des dépenses d'exploitation provisoires dépenses qu'elle prétend être très lourdes et auxquelles elle fait valoir qu'elle n'est pas obligée, Délibère:
et auxquelles elle fait valoir qu'elle n'est pas obligée, Délibère: M. le Préfet de la Seine est invité à négocier avec la Compagnie du Métropolitain un accord sur les bases suivantes : Les installations provisoires occasionnées par la mise en service anticipé de la ligne n° 8 sont évaluées à une somme qui sera déterminée d'un commun accord. Pour tenir compte à la Compagnie du Métropolitain de cette charge, la Ville de Paris renonce au prélèvement stipulé par l'art. 19 de la convention du 27 janvier 1898 sur les billets délivrés aux stations de la ligne n° 8. Cette dérogation
délivrés aux stations de la ligne n° 8. Cette dérogation à l'art. 19 cessera de plein droit dès que la ligne n° 8 sera mise en exploitation totale ou lorsque la somme des prélèvements non effectués sera devenue égale à l'évaluation des installations provisoires. Signé : Adrien Mithouard. » M. Chateignier Goyon. — Votre proposition, mon cher collègue, est très ingénieuse, mais elle est contraire à la loi. Elle exigerait une modification de la convention et cette modification devrait être soumise à l'approbation législative. M. Adrien Mithouard. — C'est une question à examiner. Le texte que je propose peut être
question à examiner. Le texte que je propose peut être en tout cas modifié. Je demande surtout qu'on en retienne l'esprit. Il est évident que la Ville peut toujours s'obliger, sous une forme ou sous une autre, à supporter une dépense. M. Alpy. — Il semble d'ailleurs qu'il n'y ait pas lieu de faire cette modification puisque M. le Directeur des Travaux nous a dit que l'exploitation totale pourrait bientôt être ouverte. M. Evain. — Notre collègue Alpy nous dit que la ligne n° 8 pourra bientôt être exploitée en totalité et M. le Directeur des Travaux nous a indiqué
totalité et M. le Directeur des Travaux nous a indiqué que l'infrastructure pourrait être remise à la Compagnie avant la fin de l'année. Permettez-moi de revenir sur ce point. En ce qui concerne le quartier que j'ai l'honneur de représenter, j'avais obtenu de l'entrepreneur l'engagement formel que tout serait terminé au mois d'octobre dernier. J'en avais fait part à l'Administration chargée de l'exécution vis-à-vis de lui, mais nous sommes au mois de juin et cet engagement n'a pas encore été tenu. Il y a quelque chose qui m'inquiète tout spécialement : il s'agit des travaux relatifs à la partie de
: il s'agit des travaux relatifs à la partie de la ligne située dans Auteuil. A l'heure actuelle, aucun mémoire n'est introduit pour les accès aux stations. Si les projets d'accès aux stations ne sont pas encore établis, vous reconnaîtrez, Messieurs, qu'il semble bien difficile de pouvoir affirmer que la remise des travaux d'infrastructure pourra être faite à la Compagnie avant la fin de l'année. M. le Directeur administratif des Travaux. — Voulez-vous me permettre un mot? J'ai indiqué tout à l'heure que les projets d'accès aux stations étaient approuvés ou sur le point d'être approuvés. M. Evain. — Le
ou sur le point d'être approuvés. M. Evain. — Le bruit court, dans mon quartier, que l'exécution de ces travaux demandera plus d'une année. Enfin, il est un autre point sur lequel je tiens à attirer, à mon tour, l'attention de l'Administration. Il résulte d'une communication faite à la presse, au cours de la dernière assemblée générale des actionnaires de la Compagnie du Métropolitain, que cette Compagnie pourrait songer à ne commencer l'équipement de la ligne n° 8 qu'après l'achèvement complet des travaux d'infrastructure de la ligne n° 7. M. Etienne Oudin. — C'est exact. Mais on aurait ajouté que
Etienne Oudin. — C'est exact. Mais on aurait ajouté que cette situation pourrait être modifiée si la Ville de Paris consentait à intervenir. M. Evain. — Je sais fort bien que ce langage ne saurait en rien engager la Ville de Paris, mais il est suffisamment inquiétant pour m'autoriser à demander à l'Administration de s'assurer à l'avance si ce sont là des projets de la Compagnie du Métropolitain susceptibles, ou non, d'être mis par elle à exécution. M. le Directeur administratif des Travaux. — Je n'ai, Messieurs, que deux mots à répondre aux nouvelles observations qui viennent d'être apportées à
à répondre aux nouvelles observations qui viennent d'être apportées à cette tribune. En ce qui concerne les accès, je tiens à préciser et à déclarer que les projets d'accès des stations « Rue d'Auteuil » et « Rue Michel-Ange » seront incessamment approuvés. M. Evain. — Il restera encore à approuver les projets d'accès des stations « Rue Mirabeau » et « Rue Chardon-Lagache », ce qui est important puisque leur achèvement tiendra en suspens la mise en exploitation de la ligne n° 8. M. le Directeur administratif des Travaux. — Ces projets d'accès ne sont pas encore en état
— Ces projets d'accès ne sont pas encore en état ; mais, ainsi que je l'ai déjà dit, ce n'est point là une cause de retard. M. Lemarchand. — Les conférences sont-elles terminées ? M. le Directeur administratif des Travaux. — En ce qui concerne les projets d'accès que j'ai signalés, leur approbation va intervenir incessamment. Leur exécution rentre dans les travaux de superstructure qui incombent à la Compagnie concessionnaire et qu'elle doit réaliser dans le délai de dix mois après la livraison de la ligne par nos services. Si la Compagnie apporte quelque diligence à cette exécution, elle peut
la Compagnie apporte quelque diligence à cette exécution, elle peut même effectuer ces travaux de superstructure dans un délai de six mois. En ce qui concerne l'argumentation de la Compagnie du Métropolitain de la ligne n° 7, la question parait, je le prévois, prématurée. La Compagnie du Métropolitain n'a pas encore manifesté sa décision sur ce point. Si vous ne voyez pas d'inconvénient à ce que cette question puisse être utilement examinée à votre Commission du Matin. M. de Puymaigre. Il reste des travaux à exécuter les travaux d'accès à la gare des Invalides. M. Duval-Arnould, président de la mission
la gare des Invalides. M. Duval-Arnould, président de la mission du Métropolitain. Messieurs, lors de la dernière conférence menée va reprendre contact avec nos services et en même temps avec les représentants de la Compagnie. J'insiste que si des décisions doivent être prises, elles seront prises à fond. Il serait donc prématuré de décider aujourd'hui les questions, dont plusieurs sont très délicates, qui ont été posées à cette tribune. Vous pouvez être certain que la Commission examinera le plus tôt possible les propositions de M. Adrien Mithouard. (Très bien !) — Je suis saisi de la proposition de M. Adrien