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de Bucarest, et de la cession de divers titres de notre portefeuille. Nous inscrivons ensuite : Obligations en portefeuille amorties .. 252. 500 même chiffre que l’année dernière. Frais d'émission et Prime de remboursement des obligations 2.015.416 78 déduction faite de l’amortissement annuel. Marchandises 10.829.549 86 qui représentent la valeur de nos stocks de charbon, coke, goudron, sulfate, etc., appareils divers en magasin dans les usines. Installations en location 13.496.924 25 L’augmentation que vous constatez sur ce compte, qui s’élevait l’année dernière à 11.379.968 fr. 30, provient des installations nouvelles placées en location au cours de l’exercice. Mobilier 42.089 35
placées en location au cours de l’exercice. Mobilier 42.089 35 Caisses et Banques 12.563.398 59 qui représentent nos disponibilités chez nos banquiers et dans les caisses de nos usines et de notre siège. Débiteurs 39.111.465 82 qui comprennent les sommes qui nous sont dues pour fournitures de gaz et d’électricité, de coke et autres sous-produits, etc., les soldes débiteurs des comptes courants des sociétés gazières et d’électricité dans lesquelles votre Compagnie est intéressée. Comptes d'ordre et Divers 39.151.585 65 Total de l’actif Fr. 210.029.368 25 Le Passif comprend : Capital social porté à Fr. 75.000.000 00 en exécution des décisions
social porté à Fr. 75.000.000 00 en exécution des décisions de vos précédentes Assemblées. Obligations 4 % en circulation 22.768.000 00 Obligations 4 % amorties 14.232.000 00 ces deux sommes représentent respectivement, sur celles inscrites l’année dernière sous les mêmes rubriques, les différences provenant du jeu normal de l’amortissement. Réserve légale 5.000.000 00 Fonds de prévoyance 16.071.491 68 L’année dernière, cette réserve n’était portée que pour 12.500.000 fr. L’augmentation que vous constatez provient de ce que nous l’avons dotée du produit de la prime sur les actions nouvellement créées, déduction faite du montant des frais d’émission. Fonds de retraites 1.100.000
faite du montant des frais d’émission. Fonds de retraites 1.100.000 00 Fonds d'amortissement des constructions et du matériel 6.710.325 25 augmenté du prélèvement de 2.302.525 francs 25 effectué sur les résultats bruts de l’exercice. Créanciers 12.160.396 53 parmi lesquels figurent les sommes dues à nos fournisseurs et les comptes courants créanciers de certaines de nos filiales. Comptes d'ordre et Divers 42.187.794 41 Solde créditeur du compte « Profits et Pertes » 14.799.360 38 Total égal à l’actif Fr. 210.029.368 25 Les résultats de nos usines à gaz de Brest, Etampes, Loches, Louviers, Le Blanc, Narbonne, Pau, Périgueux, Poitiers, Provins, Tours,
Loches, Louviers, Le Blanc, Narbonne, Pau, Périgueux, Poitiers, Provins, Tours, et ceux de nos exploitations électriques de Loches, Louviers, Pau, Périgueux, Poitiers, Provins et Tours se sont élevés à Fr. 13.674.671 72 Les participations et intérêts, c’est-à-dire les dividendes et allocations qui nous ont été attribués par les Sociétés dans lesquelles votre Compagnie est intéressée, les intérêts des comptes courants de certaines de ces Sociétés, déduction faite des intérêts payés par nous-mêmes aux Sociétés dont les comptes courants sont créditeurs, ainsi que des intérêts et commissions payés à nos banquiers nous ont donné cette année 5.609.148 09 Soit un total
nous ont donné cette année 5.609.148 09 Soit un total de Fr. 19.283.819 81 Dans nos comptes de l’année dernière, les chiffres correspondants étaient : Sur l’exploitation des usines à gaz et stations d’électricité Fr. 11.112.500 38 Sur participations et intérêts 4.354.871 19 Soit un total de Fr. 15.467.371 57 Aux résultats des « Usines et Participations » Fr. 19.283.819 81 Il faut ajouter le report de l’exercice précédent 2.737.194 00 Pour obtenir le total qui figure à l’avoir du compte « Profits et Pertes » Fr. 22.021.013 81 En en déduisant le montant des frais généraux, les droits fiscaux
en déduisant le montant des frais généraux, les droits fiscaux comprenant les impôts sur participations étrangères et la provision pour impôts cédulaires sur les bénéfices de l’exercice, les sommes ACTIF BILAN AU 30 JUIN 1927 PASSIF Premier établissement : Usines Fr. 55.057.138 38 Titres et Participations 37.509.299 47 92.566.437 85 Obligations en portefeuille amorties 252.500 00 Frais d’émission et primes de remboursement des obligations 2.015.416 78 Marchandises 10.829.549 96 Installations en location 13.496.924 20 Mobilier 42.089 35 Caisses et Banques 12.563.398 59 Débiteurs 39.111.465 82 Comptes d’ordre et Divers 39.151.585 65 Fr. 210.029.368 25 Capital-actions Fr. 75.000.000 00 Obligations 22.768.000
65 Fr. 210.029.368 25 Capital-actions Fr. 75.000.000 00 Obligations 22.768.000 00 Obligations amorties 14.232.000 00 Réserve 5.000.000 00 Fonds d’amortissement des constructions et du matériel 6.710.325 25 Fonds de prévoyance 16.071.491 68 Fonds de retraites 1.100.000 00 Créanciers 12.160.396 53 Comptes d’ordre et Divers 42.187.794 41 Profits et Pertes 14.799.360 38 Fr. 210.029.368 25 DOIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES AVOIR Frais généraux : Conseil d'administration Fr. 60.000 00 Direction et personnel 468.763 01 Commissaires 4.000 00 Loyers, impôts et assurances 38.913 10 Abonnement au timbre 160.252 24 Frais de bureau, voyages et divers 155.799 72 Droits fiscaux : Impôts
bureau, voyages et divers 155.799 72 Droits fiscaux : Impôts sur Participations étrangères 776.079 46 Provision pour impôts cédulaires 1.600.000 00 Service des obligations : Intérêts 925.320 00 Amortissement 730.000 00 Amortissement des constructions et du matériel Solde créditeur 887.728 72 2.376.079 46 1.655.320 00 2.302.525 25 14.799.360 38 Fr. 22.021.013 81 Bénéfices : Sur exploitation Fr. 13.674.671 72 Sur participations et intérêts 5.609.148 09 19.283.819 81 Solde de l’Exercice précédent 2.737.194 00 Fr. 22.021.013 81 Report Fr. nécessaire par le service des obligations, ainsi que la dotation du fonds d’amortissement des constructions et du matériel. Il reste un solde
d’amortissement des constructions et du matériel. Il reste un solde net de Fr. qui ressort au passif du bilan. Pour calculer les divers prélèvements statutaires, il faut d’abord retrancher de la somme de Fr. Le solde de l’exercice précédent Il restera ainsi Fr. sur lesquels il y a lieu de prélever : 5 % à la Réserve légale Reste Fr. 5 % sur le capital de 75.000.000 de fr. Et sur le reste Fr. Conseil d’administration 10 pour 100 770.905 80 Parts de fondateur 77.090 58 Reste Fr. qui, joints au solde de l’exercice précédent donnent Fr. Sur lesquels nous
au solde de l’exercice précédent donnent Fr. Sur lesquels nous vous proposons de prélever une somme de : à répartir entre toutes les actions à raison de 40 francs pour chacune d’elles. Reste Fr. Sur ce reliquat nous vous demandons 22.021.013 81 7.221.653 43 14.799.360 38 14.799.360 38 2.737.194 00 12.062.166 38 603.108 30 11.459.058 08 3.750.000 00 7.709.058 08 847.996 38 6.861.061 70 2.737.194 00 9.598.255 70 6.000.000 00 3.598.255 70 Report Fr. 3.598.255 70 d’affecter une somme de 2.678.508 32 au « fonds de prévoyance », portant ainsi cette réserve au quart du capital social. Il reste un
cette réserve au quart du capital social. Il reste un solde disponible de Fr. 919.747 38 qui serait reporté à nouveau. Si vous acceptez, Messieurs et Mesdames, la répartition que votre Conseil a l'honneur de vous proposer, le dividende sera fixé à 65 francs par action, sauf déduction des impôts établis par les lois de finances, et sera payable à partir du 20 décembre courant, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, à Paris. Depuis notre dernière Assemblée, nous avons eu la douleur de perdre notre collègue, M. Masse, qui, pendant de longues années, nous avait donné le concours
qui, pendant de longues années, nous avait donné le concours précieux de sa grande expérience. Vous vous associerez certainement aux regrets que nous avons causés sa perte. Nous vous demandons de vouloir bien donner à la succession de M. Masse quittances de sa gestion. Vous aurez à procéder à la nomination de deux commissaires pour remplir, pendant l'exercice en cours, les fonctions établies par les lois et statuts. MM. Georges Level et Gaston Chavanne, commissaires sortants, sont rééligibles. Les résolutions, conformes aux propositions du Conseil d'administration, ont toutes été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée (57.292 actions présentes ou représentées). Le
à l'unanimité par l'Assemblée (57.292 actions présentes ou représentées). Le montant net du dividende de 65 fr. ressort à 53 fr. 30 pour les actions nominatives et à 49 fr. 60 pour les actions au porteur. COMPAGNIE FRANÇAISE DES MÉTAUX Assemblée générale ordinaire du 24 novembre 1927. EXERCICE 1926-1927. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée générale ordinaire, conformément à l’art. 40 des statuts, pour soumettre à votre approbation les comptes et la fixation du dividende du 35e exercice social, qui a commencé le 1er juillet 1926 pour prendre fin le 30 juin 1927. Pendant cette
1926 pour prendre fin le 30 juin 1927. Pendant cette période, la valeur du franc a subi des variations considérables. La livre anglaise qui était à 173 francs au début de l’exercice est montée à 240 fr. en juillet ; l’inflation était alors à son comble. Par un redressement remarquable, l’ordre revenant dans les finances de l’Etat et la confiance, indispensable à toute bonne gestion des affaires publiques, étant rétablie, le change s’est amélioré rapidement et la livre est arrivée à 124 francs au mois de décembre. Depuis lors, elle est restée à ce taux en affirmant ainsi une véritable
est restée à ce taux en affirmant ainsi une véritable stabilisation de fait. La crise prévue et inévitable qui devait en résulter s’est alors manifestée, non pas passagère, comme certains l’espéraient, ni désastreuse, comme d’autres le redoutaient, mais déprimante pour les affaires et durable tant que la confiance n’aura pas fait de nouveaux progrès, c’est-à-dire tant que elle ne verra pas clairement l’avenir avec tranquillité. Nous craignons qu’en revalorisant davantage le franc, cette crise ne s’aggrave au point de devenir un véritable danger ou qu’en établissant une stabilisation légale à un cours de la livre supérieur à 124 francs on
un cours de la livre supérieur à 124 francs on ne provoque une perturbation néfaste dans l’ajustement qui est en train de se produire sur les prix des marchandises et sur les salaires. Le vœu de nos industries est donc en faveur d’une stabilisation légale au taux actuel, compatible avec un véritable équilibre économique basé sur la sécurité de l’avenir, dont nous avons le plus grand besoin. Dans ces conditions, l’inflation a donné un grand développement à nos transactions et l’écart bénéficiaire qui s’en dégageait s’est trouvé consolidé par la revalorisation du franc. Enfin, nous avons abordé la crise avec
revalorisation du franc. Enfin, nous avons abordé la crise avec un portefeuille de commandes extrêmement important qui a atténué ses premiers effets. Ces circonstances exceptionnellement favorables ont permis d’obtenir pour l’exercice, avant prélèvement des dotations pour provisions, des réserves et des amortissements, un bénéfice brut s’élevant à 25.292.912 fr. 53. Par l’effet de l’inflation, le chiffre d’affaires n’a cessé Société anonyme constituée le 21 janvier 1892 pour 99 ans. Capital : 42 millions, divisé en 80.000 actions ordinaires anciennes de 500 fr., dénommées actions A et 20.000 actions nouvelles de 100 fr. à vote plural, dénommées actions B. Ces 20.000
100 fr. à vote plural, dénommées actions B. Ces 20.000 actions B de 100 fr. sont obligatoirement nominatives et leur cession soumise à l'agrément du Conseil d'administration ; elles donnent droit dans les Assemblées générales à 1 voix par 5 actions, tandis que les actions A donnent droit à 1 voix par 20 actions : elles n'ont droit comme superdividende qu’au 1/30 de celui des actions A. Le capital des actions B ne devra en aucun cas dépasser le 1/20e du capital des actions A. Les actions B pourront être rachetées à partir du 1er janvier 1932. Fixé à l’origine
rachetées à partir du 1er janvier 1932. Fixé à l’origine à 25 millions, représenté par 50.000 actions de 500 fr., dont 40.000 ont été attribuées à la Compagnie de Reconstitution de la Société des Métaux, en rémunération de l'apport des usines et du fonds de commerce de l'ancienne Société Industrielle et Commerciale des Métaux dont elle s'était rendue adjudicataire le 2 décembre 1891, le capital a été porté : A 40 millions en 1920 par l'émission à 500 fr. de 30.000 actions nouvelles de 500 fr. (Ass. extra, du 24 juin 1920), Et à 42 millions en 1927 par l’émission
juin 1920), Et à 42 millions en 1927 par l’émission au pair, jouissance 1er janvier 1927, de 20.000 actions nouvelles de 100 fr. à vote plural, dites actions B (Ass. extra, des 20 janvier et 14 avril 1927). Le Conseil d'administration conserve l'autorisation à lui donnée par l'Ass. extra, du 24 juin 1920 de porter le capital à 50 millions. Obligations : Fr. 13.409.500 au 30 juin 1927, montant de 26.939 obligations hypothécaires de 500 fr. 4 restant en circulation sur 43.478 obligations émises à 460 fr. en 1892, remboursables en 75 ans (1892-1967). Bons : Fr. 50.000.000 au 30
en 75 ans (1892-1967). Bons : Fr. 50.000.000 au 30 juin 1927, montant de 100.000 bons de 500 francs, provenant de 2 émissions : Emission 1920 : 40.000 bons 5 1/2 °/o d'une durée de 15 ans, émis au pair, remboursables pour 1935, avec faculté de remboursement à partir de 1925. Emission 1925 : 60.000 bons de 500 fr. 7 °/o à 15 ans, émis fin 1925, à 450 fr., amortissables en 10 années, de 1931 à 1940, par tirages au sort annuels ou rachats en Bourse, sauf remboursement anticipé à partir de 1928. Les 34. Les 10.000 bons décennaux
à partir de 1928. Les 34. Les 10.000 bons décennaux à 5 1/2 % et 7 %, émis au pair en 1917, remboursables pour le 15 juin 1927, ont été remboursés par anticipation : 10.000 le 15 juin 1922 et le solde, soit 24.000, le 30 avril 1927. Les actions A, les obligations et les bons 5 1/2 % et 7 %, sont inscrits à la Cote officielle au comptant. Cours du 20 décembre 1927 : Actions (ex-div. 1926-27) Fr. 1.770 ; Obligations hypoth. 4 7/8, jouiss. juillet 27 306 ; Bons 5 1/2 7%, jouiss. juillet 27 489 ;
; Bons 5 1/2 7%, jouiss. juillet 27 489 ; Bons 7 % jouiss. non. 27 503 ; Exercice : Du 1er juillet au 30 juin. Assemblée générale : Au cours du 2e semestre, 20 actions A ou 5 actions B au moins ; Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente de fois 20 actions A, sans toutefois qu’il puisse réunir plus de 100 voix, tant en son nom que comme mandataire, et autant de voix qu'il possède et représente de fois 5 actions B sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 % à la
sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 1/2 d’intérêt sur leur montant libéré et non amorti, d’abord aux actions A et subsidiairement aux actions B. 15 7/8 du surplus au Conseil d’administration, et, sauf le prélèvement que l’Assemblée peut destiner, soit à l’amortissement des actions, soit à l’amortissement anticipé des obligations, soit à la création d'un fonds de prévoyance, 85 7/8 aux actions, de manière que le dividende supplémentaire revenant à chaque action B soit égal au 1/30ème de celui attribué à chaque action A. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. :
A. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, I, 33 ; 1919, III, 137 ; 1920, II, 65 ; 1921, I, 23 et XXIV, 1381 ; 1923, III, 81 ; 1924, III, 73, et XXI, 565 ; 1926, V, 161, et XXI, 722. Conseil d'administration : MM. Georges Vésier (O.), président ; Fernand Monvoisin (efc), vice-président ; René Baulant (efc), Arthur Bory d'Arnex (efc), Fernand de Carrère, Dardel (C. efc), Emile Demenge (efc), Gustave Lhopital (efc), Jules Mensier (efc), Sébastien de Neuvillle (O. efc), Charles Wehrlin (efc). Commissaires : MM. O. Demel et Larruty. Siège social :
Commissaires : MM. O. Demel et Larruty. Siège social : à Paris, 7, rue du Cirque (8e). Exercice : Du 1er juillet au 30 juin. Assemblée générale : Au cours du 2e semestre, 20 actions A ou 5 actions B au moins ; Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente de fois 20 actions A, sans toutefois qu’il puisse réunir plus de 100 voix, tant en son nom que comme mandataire, et autant de voix qu'il possède et représente de fois 5 actions B sans limitation. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve
limitation. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 1/2 d’intérêt sur leur montant libéré et non amorti, d’abord aux actions A et subsidiairement aux actions B. 15 7/8 du surplus au Conseil d’administration, et, sauf le prélèvement que l’Assemblée peut destiner, soit à l’amortissement des actions, soit à l’amortissement anticipé des obligations, soit à la création d'un fonds de prévoyance, 85 7/8 aux actions, de manière que le dividende supplémentaire revenant à chaque action B soit égal au 1/30ème de celui attribué à chaque action A. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918,
Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1918, I, 33 ; 1919, III, 137 ; 1920, II, 65 ; 1921, I, 23 et XXIV, 1381 ; 1923, III, 81 ; 1924, III, 73, et XXI, 565 ; 1926, V, 161, et XXI, 722. Conseil d'administration : MM. Georges Vésier (O.), président ; Fernand Monvoisin (efc), vice-président ; René Baulant (efc), Arthur Bory d'Arnex (efc), Fernand de Carrère, Dardel (C. efc), Emile Demenge (efc), Gustave Lhopital (efc), Jules Mensier (efc), Sébastien de Neuville (O. efc), Charles Wehrlin (efc). Commissaires : MM. O. Demel et Larruty. Siège social : à
: MM. O. Demel et Larruty. Siège social : à Paris, 7, rue du Cirque (8e). Cet été, nous avons suivi avec quelque appréhension la marche des affaires qui, loin de prendre de l’essor comme nous l’espérions, semblent se ralentir de plus en plus. Notre chiffre d’affaires est en décroissance marquée ; le volume de nos commandes françaises a diminué au point de nous obliger à pratiquer des chômages partiels dans les usines et ce n’est qu’en faisant de grands efforts pour développer nos ventes à l’exportation que nous avons pu éviter dans une certaine mesure le débauchage du personnel
pu éviter dans une certaine mesure le débauchage du personnel attaché aux Établissements de la Compagnie ; mais si ces ventes apportent du travail, elles laissent peu ou pas de bénéfices. Cette situation n’est pas particulière à nos industries de métaux ; elle est générale, comme en témoignent la diminution des recettes des chemins de fer et la diminution du rendement de certains impôts qui vient de se manifester au point de rendre moins sûr l’équilibre du budget. Nous n’examinerons pas ici les autres causes perturbatrices capables de compromettre le redressement financier qu’il faut, au contraire, énergiquement soutenir. Ces considérations
redressement financier qu’il faut, au contraire, énergiquement soutenir. Ces considérations montrent avec quelle prudence nous devons maintenir solide la situation de la Société pour faire face à toute éventualité. Ainsi nous vous proposons de profiter de l’occasion pour mettre à jour, le plus possible, les amortissements, tout en maintenant le même dividende qui a été élevé à 100 francs l’an dernier. Chaque année, nous vous indiquons la charge des impôts qui pèsent sur la Société et sur ses actionnaires. Elle a atteint une limite qui ne peut être dépassée. Nous avons payé directement au fisc, pour les trois dernières années
avons payé directement au fisc, pour les trois dernières années sociales, les sommes suivantes, y compris les droits à la charge des titres. Exercice 1924-25 Fr. 7.085.000 1925-26 10.168.000 1926-27 13.356.000 Seule la taxe de transmission sur les actions au porteur a été allégée. De ce fait, avec le dividende de 100 francs pour les actions A, elles toucheront 72 fr. 95 net au lieu de 66 fr. 30 l’an dernier. Les actions A nominatives recevront 82 francs ; la moyenne pour ces deux catégories de titres sera de 74 fr. 56, alors que les impôts de toute nature payés
fr. 56, alors que les impôts de toute nature payés directement au fisc par la Compagnie représentent 166 fr. 95 par titre au lieu de 127 fr. 10 l’an dernier. Remarquons encore ici que notre industrie qui ne trouve la plupart de ses matières premières qu’à l’étranger est très surchargée par les taxes ad valorem parce que le prix de nos matières premières représente les trois quarts, et souvent jusqu’aux quatre cinquièmes de la valeur de nos produits fabriqués. Nous vous avons entretenus dans de précédents rapports des litiges qui étaient pendants, l’un devant la Commission supérieure au sujet de
étaient pendants, l’un devant la Commission supérieure au sujet de l’application de la 101 sur les bénéfices de guerre à notre provision régulatrice de la valeur des métaux ; l’autre, devant le Tribunal des dommages de guerre de Charleville au sujet de la réparation des dommages subis par l’usine de Givet. Ces deux affaires sont entrées dans une phase nouvelle. Pour ce qui concerne les bénéfices de guerre, la Commission du premier degré a prétendu que notre provision régulatrice, figurant au passif du bilan, qui est comme vous le savez, un compte qui enregistre les plus-values ou les moins-values du
un compte qui enregistre les plus-values ou les moins-values du stock invendu, autrement dit du stock-outil que nous serons obligés de garder tant que les usines marcheront, représentait des bénéfices réalisés et par suite imposables alors que cette provision ne serait, en réalité, réalisable qu’en cas de liquidation. La Commission supérieure, par décision rendue le 17 janvier 1927, qui nous a été signifiée le 14 avril, a entièrement adopté le point de vue de la Commission du premier degré, bien que l’article 3 de la loi du 1er juillet 1916 sur les bénéfices de guerre dise que le bilan sera
sur les bénéfices de guerre dise que le bilan sera établi « pour chaque entreprise, suivant les règles antérieures propres à cette entreprise » et que notre provision régulatrice, toujours méthodiquement calculée de la même manière, figure dans nos bilans depuis 1899. Or, postérieurement à la date de cette décision de la Commission supérieure, le Conseil d’État a rendu, le 23 février 1927, un arrêt, en faveur d’une Société s’occupant, comme la nôtre, du travail des métaux, qui s’exprime comme suit : « Art. 1. — La décision de la Commission supérieure, en date du 16 décembre 1922, est annulée
Commission supérieure, en date du 16 décembre 1922, est annulée en tant que, statuant sur la détermination du bénéfice net, elle a refusé de déduire des éléments de ce bénéfice la somme mise en réserve, au 31 mars 1916, afin de parer aux risques de fluctuation des cours ». Dans ces conditions, nous nous sommes immédiatement pourvus devant le Conseil d’État. Pour ce qui concerne les dommages de guerre, nous réclamons, conformément à l’article 13, § 7, de la loi du 19 avril 1919 sur les dommages de guerre, la valeur de remplacement d’après-guerre, c’est-à-dire la valeur de 1914 plus
valeur de remplacement d’après-guerre, c’est-à-dire la valeur de 1914 plus les frais supplémentaires, des métaux nécessaires à la remise en marche de l’usine de Givet qui avait été complètement pillée. La Commission cantonale de Mézières, par décision du 13 juillet 1923, nous ayant donné pleinement raison, l’Administration avait interjeté appel devant le Tribunal des dommages de guerre. Ce tribunal, par jugement rendu le 25 octobre 1926, nous a donné gain de cause pour la partie de l’usine qui pratique la métallurgie du cuivre et nous a refusé les frais supplémentaires pour la partie qui transforme les métaux bruts en demi-produits.
pour la partie qui transforme les métaux bruts en demi-produits. Ce jugement a été frappé d’appel par l’État et simultanément nous avons interjeté appel devant la Commission supérieure des dommages de guerre le 2 décembre 1926. Avant d’aborder l’examen du bilan, nous vous entretiendrons brièvement des participations industrielles de la Compagnie. La Société des Produits Electro-Métallurgiques et des Produits Chimiques Alais, Froges et Camargue, dans laquelle nous avons une importante participation à cause de nos fabrications d’aluminium, a affirmé son développement et sa prospérité tant par l’extension de la puissance de ses fabrications que par la progression de ses bénéfices.