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changeant de propriétaires Paris, 45, rue Lhomond. Ayral, Vialette, Charbons-Vins. 91 boulevard Bonne-Nouvelle. Caldet, Fournet, Vins-Restaurant. 49, rue Grenelle. Bosse, Treille, Fruiterie. 70 rue Dumont. Brasseur, Maire, Boulangerie. 212, faubourg St-Martin. Laine, Guillotin, Boucherie. Ambérieu. Brunier, Payet, Boucherie. Blangy. Lebret, Lebon, Boulangerie. Brie-Comte-Robert. Neine, Martin, Boulangerie. Cagne. Giacometti, Blardoni, Ferblanterie. Chantilly. Cousin, Gautier, Pâtisserie. Châteauneuf. Flamand, Grenèche, Boucherie. Dieppe. Viciai, Bucaille-Limonadier. Essonnes. Chevallier, Desforges, Boucherie. Etrepilly. Hussein, Lefèvre, Epicerie. Frontignan. Tremelat, Cibot, Epicerie. Gandrieu. Aujoulat, Pouvy, Boulangerie. Lisieux. Larcher, Lemonnier, Charcuterie. Lyon. Colomb, Pehet, Epicerie. Marseille. Reig, Wolff, Hôtel. Nevers. Plisson, Brossard, Restaurant. Porte Ste-Maxence. Pelletier, Legrand, Boulangerie. Roux, Juliel,
Plisson, Brossard, Restaurant. Porte Ste-Maxence. Pelletier, Legrand, Boulangerie. Roux, Juliel, Leroux, Limonadier. Tours. Gaudreau, Biet, Fabriac. Terneuil. Renout, Caffin, Horlogerie. Villefranche. Vennai, Via, Boucherie. Le Directeur-Gérant, Gérard GEORGES MISCH.
SOMMAIRE Partie officielle Lois. 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général; 2° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; 3° Ouverture de crédits sur l'exercice 1925 au titre du budget général. Finistère de la justice. 1° Un poste de substitut au tribunal de première instance de Metz (page 2485). 2° Un traitant d'office de commissaire-priseur en Porthe (page 2485). 3° Nominations dans la magistrature (page 2185). 4° Voir l'arrêté du 16 novembre 1922 sur le passage
4° Voir l'arrêté du 16 novembre 1922 sur le passage maritime des magistrats et assimilés et leurs familles (page 2185). Ministère de l'intérieur. 1° Rectifications aux tableaux 1, 2, 3 et 5 joints au décret du 28 décembre 1921 (dénombrement de la population) (page 2186). 2° Nomination d'un commissaire de police (page 2485). Finistère des finances. 1° Voir les conditions de reclassement, par l'article 3, paragraphe 1 de la loi du 17 avril 1924: 1° Des frais de livreurs des contributions indirectes et les frais de recouvrement, la suite des trois premiers concours après la guerre; 2° Des frais de
trois premiers concours après la guerre; 2° Des frais de l'administration de la même administration dans le cadre des préposés (page 2486). Arrêtés de l'Etat aux termes de deux séries de lots au tirage au sort de deux séries de lots 5 p. 100 amortissable (page 2486). Ministère des travaux publics. 1° Approuvant un avenant au cahier des charges annexé au décret du 10 juillet 1922 concédant un outillage à la chambre de commerce de la Rochelle (page 2487). Ministère de l'agriculture. 1° Arrêté portant nomination (haras) (page 2488). Ministère du Travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance
du Travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. 1° Arrêté nommant un membre de la commission de préparation des traités internationaux d'assistance (page 2488). Ministère de la guerre. 1° Décets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur, conférant la médaille militaire et annulant une concession de médaille militaire (page 2488). — et décisions portant nominations, mutations, affectations : Infanterie (page 2488). Artillerie et train des équipages (page 2489). Intendance (page 2489). Justice militaire (page 2489). Gendarmerie (page 2490). 3° Liste d'officiers d'infanterie désignés pour accomplir un stage à l'école normale de gymnastique et d'escrime (page 2490).
stage à l'école normale de gymnastique et d'escrime (page 2490). Ministère de la marine. 1° Décision portant mutation (comptables des matières) (page 2490). 2° Désignations pour l'inspection des fabrications (page 2190). 3° Liste d'admission à l'emploi de garde consignes (page 2490). 4° Circulaire relative à l'institution d'une commission des réadmissions dans certaines localités situées hors des ports militaires (page 2491). Ministère des colonies. 1° Nominations et mutations dans l'administration centrale et dans le personnel colonial (page 2191). 2° Tableau d'avancement pour 1925 (magistrature coloniale) (page 2491). 3° Listes de magistrats classés pour divers postes (page 2492). 4° Liste de candidats
classés pour divers postes (page 2492). 4° Liste de candidats pouvant être nommés directement dans la magistrature coloniale (page 2492). Pensions. — Concession de pensions civiles (page 2492). 4° Nominations à des emplois réservés (nage -2494). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. Convocation des commissions (page 2195). Chambre des députés. — Ordre du jour Convocation des commissions (page 2196). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÉRIELLES DES FINANCES Sociétés françaises r: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (page 2496). Sociétés étrangères d'assurances: Avis d'agrément d'un représentant responsable (page 2496). MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis de publication du
(page 2496). MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis de publication du service géographique de l'armée (page 2496). MINISTÈRE DES COLONIES Taux officiels de la piastre en Indochine (page 2496). CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Opérations de la caisse d'amortissement et des caisses d'épargne ordinaires du 1er au 10 mars 1925 (page 2496). Bulletin commercial (page 2497). Annonces (page 2499). DÉBATS PARLEMENTAIRES (PUBLICATION SPÉCIALE VENDUE PAR L'ASSEMBLÉE AU PRIX DE 25 CENTIMES LE NUMÉRO) Sénat. — Compte rendu in extenso des débats du mardi 10 mars 1925. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 257 à
— Réponses des ministres aux questions écrites (pages 257 à 278). Chambre des députés. Compte rendu in extenso des débats du mardi 10 mars 1925. — Questions écrites. Réponses des ministres aux questions écrites (pages 1507 à 1570). PARTIE OFFICIELLE LOI portant: 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général; 2° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; 3° Ouverture de crédits sur l'exercice 1925 au titre du budget général. Le Sénat et la Chambre des députés
du budget général. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE, Budget général et budgets annexes. TITRE 1er RÉGULARISATION DE CRÉDITS OUVERTS PAR DÉCRETS AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL A. — Décret rendu en application de la loi du 18 juillet 1892. Art. 1er. — Est sanctionné le décret du 21 septembre 1924, rendu en application de la loi du 18 juillet 1892 et partant ouverture, au titre du budget général de l'exercice 1924, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de cent vingt
de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de cent vingt millions six cent mille francs (120.600.000 fr.) applicables aux chapitres ci-après du budget du ministère des finances, savoir: Chap. 179. — Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds spéciaux (accidents du travail) 120.000.000 Chap. P. — Dégrèvements et non-valeurs alloués sur les contributions personnelles mobilière et des patentes par application de l'article 15 de la loi du 31 mars 1919. 600.000 Total : 120.600.000 B. — Décret rendu en conseil d'Etat par application de la loi du 14 décembre 1879.
d'Etat par application de la loi du 14 décembre 1879. Art. 2. — Est sanctionné de décret du 6 novembre 1924, rendu en conseil d'Etat, en application de la loi du 14 décembre 1879 et portant ouverture, au titre du budget général de l'exercice 1924, d'un crédit supplémentaire de soixante mille francs, (60.000 fr.) applicable au chapitre 904 ter du budget, du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (2e section: beaux-arts) : « Frais de funérailles d'Anatole France. » TITRE II BUDGET GÉNÉRAL Exercice 1924. Art. 3. Il est ouvert aux ministres, au titre du budget général de l'exercice
ouvert aux ministres, au titre du budget général de l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par les lois de finances des 30 juin 1923 et 29 décembre 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de un milliard six cent soixante-quatorze millions cinq cent quatre-vingt-un mille trois cent un francs (1 milliard 674.581.301 fr.). Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1924. Art. 4. — Sur les
budget général de l'exercice 1924. Art. 4. — Sur les crédits ouverts aux ministres, sur l'exercice 1924, par les lois de finances des 30 juin 1923 et 29 décembre 1923, et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1924, une somme totale de un milliard cent quatre-vingt-deux millions six cent soixante-huit mille sept cent vingt-six francs (1.182.568.726 fr.) est définitivement annulée, conformément à l'état B annexé à la présente loi. Art. 5. — Il est ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice 1924, un crédit extraordinaire de cent cinquante mille francs (150.000 fr.), qui
crédit extraordinaire de cent cinquante mille francs (150.000 fr.), qui sera inscrit à un chapitre spécial 0 122 quater de la 1re section du budget de son département : « Réorganisation des établissements militaires en Algérie. » Il sera pourvu aux dépenses à imputer sur ce crédit au moyen d'un prélèvement sur les ressources créées par la loi du 14 janvier 1890, qui sera porté en recette aux produits domaniaux de l'exercice 1924 sous le titre : « Produits de la vente d'immeubles affectés à la réorganisation de l'installation des Services militaires en Algérie. » Art. 6. — Il est
Services militaires en Algérie. » Art. 6. — Il est ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice 1924, un crédit extraordinaire de quarante mille cinq cent dix-huit francs cinquante-huit centimes (40.518 fr. 58), qui sera inscrit à un chapitre spécial 0 122 quinquièmes de la 1re section du budget de son département : « Déblais partiel des fortifications d'Alger. » Il sera pourvu aux dépenses à imputer sur ce chapitre au moyen d'un prélèvement sur les versements effectués par la ville d'Alger, qui sera porté en recette aux produits domaniaux de l'exercice 1924 sous le titre: « Versements effectués
domaniaux de l'exercice 1924 sous le titre: « Versements effectués par la ville d'Alger, en exécution de la convention du 27 novembre 1891 approuvée par la loi du 29 mars 1893. » Exercice 1925. Art. 7. Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits provisoires accordés pour les dépenses du budget général de l'exercice 1925, des crédits s'élevant à la somme totale de cinquante mille francs (50.100 fr.). Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état C annexé à la présente loi. Ils se confondront avec ceux qui seront ouverts pour l'ensemble par la loi
avec ceux qui seront ouverts pour l'ensemble par la loi de finances de l'exercice 1925. TITRE III BUDGETS ANNEXES Fabrication des monnaies et médailles Art. 8. — Il est ouvert au ministre des Finances, au titre du budget annexe monnaies et médailles, sur l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de deux millions six cent cinquante deux cent soixante-quinze francs (2.650.000 fr.), et affectés au chapitre 3 « Matériel ». Art. 9.— Sur les crédits ouverts au ministre
Matériel ». Art. 9.— Sur les crédits ouverts au ministre des Finances, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du 30 juin 1923, et par des lois spéciales, une somme de deux millions six cent cinquante deux cent soixante-quinze francs (2.650.000 fr.) est définitivement annulée aux chapitres ci-après: Chap. 1er. — Personnel. Chap. 2. — Indemnités diverses. Chap. 6. — Salaires Chap. 8. Matériel spécial à la fabrication des monnaies Chap. 11. — Matériel spécial à la fabrication des médailles. Chap. 12. — Fabrication de la médaille commémorative de la
Chap. 12. — Fabrication de la médaille commémorative de la grande guerre Chap. 17. — Rétribution aux graveurs de médailles Chap. 18. — Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses Total égal. Art. 10. — Les prévisions de recettes du budget annexe des monnaies et médailles pour 1924 sont diminuées d'une somme de deux millions six cent cinquante deux cent soixante-quinze francs (2.650.000 fr.) applicable aux chapitres ci-après: Chap. 9. — Fabrication des monnaies et médailles étrangères. — Remboursement des frais de fabrication et des frais de flans de plombs de bronze et de nickel étrangères Chap.
flans de plombs de bronze et de nickel étrangères Chap. 11. — Fabrication de monnaies étrangères. — Remboursement de la valeur de l'alliage employé à la fabrication des monnaies de bronze et de nickel étrangères. Chap. 16. — Produit de la vente des médailles. — Prix de la matière. Chap. 17. — Produit de la vente des médailles. — Frais de fabrication des médailles d'or et d'argent Chap. 19. — Produit de la vente des médailles. — Gravure en creux et en relief sur médailles, frais accessoires, émailage, etc. Chap. 20. — Produit de la vente des médailles. Ecrins, boites,
20. — Produit de la vente des médailles. Ecrins, boites, montage, etc. Chap. 21. Produit de la vente des médailles. Recettes et accessoires de soirée (rubans, épinglettes) Chap. 22. Produit de la vente des médailles, Médaille commémorative de la grande guerre de la grande guerre Chap. 27. Perception supplémentaire pour la rétribution des graveurs de médailles Total égal. Total égal. 2.650.000 imprimerie nationale. Il est ouvert au ministre des Finances, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale, sur l'exercice 1924, de fonds aux crédits alloués par la loi spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de neuf cent
des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de neuf cent dix francs (910 fr.) et applicables au chapitre 5 : « Personnel. Bureaux. Affranchissements. » Art. 12. Sur les crédits ouverts au budget des finances, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, une somme de neuf cent dix francs (910 fr.) est annulée au titre du chapitre : « Excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor ». Ces entreprises de la métallurgie, des constructions navales et des textiles en
de la métallurgie, des constructions navales et des textiles en Alsace et Lorraine. Art. 13. Il est ouvert au ministre des Finances, au titre du budget annexe des entreprises de l'Etat en Alsace et Lorraine, sur l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de quatre millions soixante et onze francs (4.071.000 fr.) et applicables aux chapitres ci-après : Chap. 1. — Travail à façon. Chap. 2. — Personnel non commissionné. Chap. 3. — Commissionnement. Chap. 4. — Allocations
non commissionné. Chap. 3. — Commissionnement. Chap. 4. — Allocations diverses au personnel. Chap. 5. — Travaux. Chap. 6. — Total égal. Art. 14. Sur les crédits ouverts au budget des finances, au titre du budget annexe des entreprises de l'Etat en Alsace et Lorraine, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, une somme de cinq millions deux cent mille francs (5.148.000 fr.) est annulée, au titre du chapitre 24 : « Vente du surplus des produits à l'exploitation à l'entreprise nationale ». Légion d'honneur. Art. 15. Il est ouvert
l'entreprise nationale ». Légion d'honneur. Art. 15. Il est ouvert au ministre de la Marine, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de deux cent trente-cinq mille deux cent vingt-cinq francs (235.225 fr.) et applicables aux chapitres ci-après : Chap. 3. — Grande chancellerie. — Matériel. Chap. 12. — Maisons d'éducation. Entretien des bâtiments. Chap. 16. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Chap. 23. —
des exercices périmés non frappées de déchéance Chap. 23. — Emploi des rentes avec affectation spéciale. — Legs et donations Total égal, 235.225 Art. 16. Sur les crédits ouverts au ministre de la Justice, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, une somme de trente-trois mille cinq cents francs (33.500 fr.) demeure définitivement annulée au titre des chapitres ci-après: Chap. 6. Traitements des membres de l'ordre Chap. 7. — Traitements des médaillés militaires Total égal, 33.500 Art. 17. Les évaluations de
médaillés militaires Total égal, 33.500 Art. 17. Les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion d'honneur pour l'exercice 1924 sont augmentées d'une somme de deux cent un mille sept cent vingt-cinq francs (201.725 fr.) qui sera inscrite aux chapitres ci-après: Chap. 9. — Supplément à la dotation Chap. 13. — Produits des rentes avec affectation spéciale. — Legs et donations Total égal, 201.725 Service des poudres. Art. 18. Il est ouvert au ministre de la Guerre, au titre du budget annexe des poudres, sur l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30
aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de quatre-vingt-neuf millions huit cent cinquante-six mille sept cent vingt francs (89.805.720 fr.) et applicables aux chapitres ci-après : Dépenses ordinaires. Chap. 1er. — Personnel du cadre attaché à la direction des poudres et à l'administration centrale. Chap. 6. — Frais d'exploitation des établissements producteurs. Matériel. Chap. 9. — Allocations non tarifées et indemnités diverses. Chap. 10. — Remboursement des avances du Trésor Dépenses extraordinaires. Chap. 26 bis. — Achat de terrains. — Bâtiments. —
Chap. 26 bis. — Achat de terrains. — Bâtiments. — Outillage et machines. Dépenses accidentelles Total égal. 89.805.720 Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources propres audit budget annexe. Art. 19. Sur les crédits ouverts au ministre de la Guerre, au titre du budget annexe des poudres, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, une somme d'un million huit cent cinquante mille francs (1.850.000 fr.) est définitivement annulée au titre des chapitres ci-après: Dépenses extraordinaires. Chap. 20. — Personnel du cadre du service des poudres. — Indemnités
— Personnel du cadre du service des poudres. — Indemnités diverses. Chap. 22. — Frais d'exploitation des établissements producteurs. — Personnel. Chap. 25. — Transports. Chap. 27. — Magasinage et conservation des poudres et explosifs. — Frais de manutention et de garde des dépôts. — Liquidation des stocks. Total égal, 1.850.000 Postes, télégraphes, téléphones. Art. 20. Il est ouvert au ministre du Commerce et de l'Industrie, au titre du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, sur l'exercice 1924, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, des crédits
30 juin 1923 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de cent soixante-huit millions quarante mille sept cent soixante-quatorze francs (168.040.774 fr.) et applicables aux chapitres ci-après : 1re section. — Dépenses ordinaires Dépenses d'exploitation proprement dites. Chap. 1er — Traitements du sous-secrétaire d'Etat et du personnel de l'administration centrale. Chap. 4. Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations pour charges de famille 894.301 Chap. 11. — Enseignement. — Traitements et salaires. 6.400 Chap. 14. — Inspection générale et services techniques. — Ateliers de construction. — Personnel. 28.000 Chap. 15. — Exploitation. Fonctionnaires et
construction. — Personnel. 28.000 Chap. 15. — Exploitation. Fonctionnaires et agents du service général. 521.625 Chap. 17. — Exploitation. — Agents des services de manipulation, de distribution, de transport de dépêches, etc. 16.038.600 Chap. 20. — Indemnités diverses. 2.786.630 Chap. 23. — Secours, frais médicaux et pharmaceutiques. 130.000 Chap. 24. — Frais de loyer. — Réinstallation et entretien des bâtiments. — Mobilier. 2.000.000 Chap. 25. — Matériel des bureaux. 1.400.000 Chap. 32. — Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques. — Entretien. 311.559 Chap. 33. — Matériel des réseaux pneumatiques. — Entretien 400.000 Chap. 35. — Salaires du personnel des services
Entretien 400.000 Chap. 35. — Salaires du personnel des services techniques 1 152.752 Chap. 36. — Indemnités diverses du personnel des services techniques 1. 493.197 Chap. 37. — Pensions de retraites et d'invalidité du personnel des services techniques et de certaines catégories d'auxiliaires 6.110 Chap. 41. — Frais de change. — Remboursements et indemnités pour pertes, spoliations, etc. 100 Chap. 46. — Emplois de fonds provenant de legs ou de donations. 7.903 Dépenses diverses. Chap. 52. Charges des bons ou obligations amortissables émis pour les besoins du service des postes et des télégraphes 16.000.000 Chap. 54. — Versement au fonds
et des télégraphes 16.000.000 Chap. 54. — Versement au fonds d'amortissement. 1 3.430.796 Chap. 55. — Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des localités dévastées. 1.300.000 2e section. — Dépenses extraordinaires. Chap. 56. Acquisition, construction, agrandissement, appropriation d'immeubles 1_1.975.188 Chap. 57. Mobilier et outillage 355.000 Chap. 59. — Matériel électrique et pneumatique. 52.263.957 Chap. 60. — Frais de main-d'œuvre et indemnités diverses. 107.061 Total égal. 168.040.774 Art. 21. — Sur les crédits ouverts au ministre du commerce et de l'industrie, au titre du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du
téléphones, sur l'exercice 1924, par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, une somme de cent cinquante millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent treize francs (150 millions 699.413 fr.) est définitivement annulée au titre des chapitres ci-après : 1re section. — Dépenses ordinaires. Dépenses d'exploitation proprement dites. Chap. 4 bis. — Indemnité exceptionnelle de cherté de vie 3.000.000 Chap. 4 quater. — Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional 40 £ ).000 Chap. 16. — Rétribution des agents auxiliaires 17.643 Chap. 22. — Chaussures, habillement, équipement. 2.000.000 Chap. 26.
17.643 Chap. 22. — Chaussures, habillement, équipement. 2.000.000 Chap. 26. — Impressions et publications. 500.000 Chap. 28. — Transports postaux 2.000.000 Chap. 35. — Salaires du personnel des services techniques. 15.250 Chap. 36. — Indemnités diverses du personnel des services techniques. 1.500.000 Chap. 43. — Subventions aux services maritimes de la Côte occidentale d'Afrique. 206.000 Dépenses diverses. Chap. 48. — Contribution aux retraites du personnel des postes et des télégraphes, soumis à la loi du 9 juin 1853. 5.000.000 Chap. 49. — Remboursement des avances instituées par les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890. 25.000.000 Chap. 51.