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cet objet varient sur celles de l'an dernier d'une somme de 100 fr. en plus pour porter à 400 fr. les émoluments de l'employé attaché aux archives et qui rend d'utiles services. Le sous-chapitre serait donc réglé comme il suit: ART. 1er. — Traitement de l'archiviste et de son aide 2,600 » ART. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, etc 100 » ART. 3. — Frais de vente de papiers de rebut... 50 » TOTAL du Sous-Chapitre XI . .. 2,750 » SOUS-CHAPITRE XII. DÉPENSES DIVERSES ORDINAIRES. ART. 1er. Corps de garde de la préfecture : chauffage, éclairage, airage, etc.
de garde de la préfecture : chauffage, éclairage, airage, etc. Le corps de garde démoli n'a pas été reconstruit; le crédit de 100 fr. alloué l'an dernier n'a pas été dépensé; le service s'est fait dans un autre local; il a été pourvu au chauffage avec les vieux bois provenant des démolitions. Le local pouvant cette année encore être chauffé avec les mêmes bois, je n'ai inscrit aucun crédit à l'article 1er de ce sous-chapitre. ART. 2. — Secours de route de 15 c. par 5 kilomètres, etc 2,000 D ART. 4. — Mesure contre les épidémies 50 » ART.
ART. 4. — Mesure contre les épidémies 50 » ART. 5. — Mesure contre les épizooties 200 » ART. 6. — Primes fixées pour la destruction des animaux nuisibles 300 » ART. 8. — Locaux et imprimés pour l'administration et la comptabilité des sociétés de secours mutuels, etc 100 » ART. 9. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie 500 s TOTAL du Sous-Chapitre XII. . . 3,150 » SOUS-CHAPITRE XIII. DETTE DÉPARTEMENTALE ORDINAIRE. Il est dû par le département sur les exercices 1864 et ceux antérieurs pour les causes énoncées au budget une somme de 573 92 Les justifications
énoncées au budget une somme de 573 92 Les justifications sont jointes au dossier déposé sur le bureau du Conseil. Si vous accueillez les propositions que j'ai eu l'honneur de vous soumettre, la dépense totale de la Ire section se trouvera arrêtée à 246,962 fr. 15 c, chiffre égal à celui des recettes de la même section. IIe SECTION. DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE XIV. TRAVAUX NEUVIS DES ÉDIFICES DÉPARTEMENTAUX. ART. 1er. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 409 16 La différence en plus de 9 fr. 16 c. sur l'année dernière a été causée par un supplément
c. sur l'année dernière a été causée par un supplément d'assurance pour les bâtiments de la sous-préfecture de Rive. SOUS-CHAPITRE XV. TRAVAUX DES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET OUVRAIRES D'ART QUI EN FONT PARTIE. § 1er. — Supplément aux fonds portés au Sous-Chapitre VII pour entretien des routes départementales. Néant. § 2. — Travaux de construction, de grosses réparations ou d'amélioration des routes départementales. ART. 1er. — Route N° 1, de Limoges à Bort (Plantations) 450 78 Je me suis vu obligé de réduire à ce chiffre le crédit de 1,000 fr. demandé pour cet ouvrage par M. l'Ingénieur en chef des
demandé pour cet ouvrage par M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées. ART. 2. — Route No 5, de Martelot à Terrasson (Construction du pont du Gourd de Larche et de la route aux abords) 18,240 70 Indépendamment de la subvention accordée par l'État, du contingent promis par le département de la Dordogne et du crédit alloué au budget de 1865, une somme de 26,714 fr. 30 c. est nécessaire pour couvrir les dépenses de cet important travail qui est en cours d'exécution. À Reporter... 18,691 48 Report 18,691 48 La place de cette dépense était naturellement marquée dans
48 La place de cette dépense était naturellement marquée dans la 3e section, mais comme les ressources de cette dernière section se sont trouvées insuffisantes, il a fallu recourir à la IIe section en laissant toutefois à la IIIe tout ce qu'elle était en pouvoir de supporter. Ces quelques mots expliquent la demande de crédit inscrit à l'article 2 du 2e § du sous-chapitre XV. ART. 3. — Indemnités proportionnelles 277 14 Ce crédit est la conséquence de celui qui précède. TOTAL du Sous-Chapitre XV... 18,968 62 SOUS-CHAPITRE XVI. SURVENTIONS AUX COMMUNES. ART. 1er. — Subvention pour chemins vicinaux, indépendamment
AUX COMMUNES. ART. 1er. — Subvention pour chemins vicinaux, indépendamment des allocations spéciales de la IVe section 3,000 » Vous avez bien voulu, l'an dernier, mettre à ma disposition un crédit de 2,100 fr. pour venir en aide aux communes dans les réparations de leurs chemins vicinaux ordinaires. Cette allocation a eu de très bons résultats; elle a permis de concourir très utilement à la dépense de construction de ponts ou de travaux d'art que les communes intéressées auraient été empêchées d'entreprendre à raison de leur état de pénurie. Je suis persuadé qu'il convient d'entrer plus largement dans cette voie,
suis persuadé qu'il convient d'entrer plus largement dans cette voie, afin d'aider le plus grand nombre de communes possible; c'est la raison qui me fait vous demander d'élever cette année le crédit à 3,000 fr. ART. 2. — Subvention pour travaux et réparations d'églises et autres édifices, etc. La subvention de 5,000 fr., que vous allouez annuellement, est évidemment très minime, eu égard aux nombreux besoins et à la pauvreté des communes. Elle rend néanmoins de grands services en ce sens qu'elle détermine souvent les Conseils municipaux à voter des ressources extraordinaires qu'ils hésiteraient peut-être à créer s'ils n'avaient pas
ressources extraordinaires qu'ils hésiteraient peut-être à créer s'ils n'avaient pas en perspective l'allocation d'un secours. J'ai donc l'honneur de vous proposer d'allouer le crédit dont il s'agit, ci. 5,000 » ART. 3. — Subvention pour les ateliers de charité 2,000 » Ce crédit est nouveau. Je n'ai pas besoin, Messieurs, de chercher à démontrer le but et l'utilité de ces sortes d'ateliers, ils sont créés uniquement pour fournir du travail aux ouvriers malheureux pendant la mauvaise saison. La somme que j'ai l'honneur de soumettre à votre vote n'est pas considérable; je le regrette; mais, quoique minime, elle permettra au département
je le regrette; mais, quoique minime, elle permettra au département de soulager bien des misères. Cependant je renoncerais à une proposition dans le cas où ce crédit vous paraîtrait indispensable pour donner satisfaction à un service plus urgent. TOTAL du Sous-Chapitre XVI.. 10,000 » SOUS-CHAPITRE XVII. ENCOURAGEMENTS ET SECOURS. ART. 1er. — Encouragement pour l'annuaire départemental 100 » Un annuaire manque depuis longtemps dans le département; il importe de faire cesser cette lacune au plus tôt. J'ai la promesse formelle de M. Crauffon, imprimeur, qu'un annuaire paraîtra au commencement de 1866, et que cette publication sera continuée chaque année. La
1866, et que cette publication sera continuée chaque année. La subvention que j'ai dû promettre, et sans laquelle il ne m'aurait pas été possible d'obtenir l'engagement de cet imprimeur, est de 500 fr. S'il n'est porté que 100 fr. au budget pour 1866, c'est qu'il existe un crédit de 400 fr. disponible pour cet objet au budget de 1865, et que cette somme pourra être payée en même temps. ART. 2. Secours à d'anciens employés ou à leur famille. Le crédit alloué l'an dernier s'est élevé à 2,675 fr. Ce chiffre m'a paru considérable et grever lourdement le budget ;
chiffre m'a paru considérable et grever lourdement le budget ; j'ai dû rechercher s'il n'était pas susceptible de quelque réduction. Il m'a semblé qu'il était juste de ne pas admettre les demandes qui n'étaient pas fondées et de réduire celles des allocations qui étaient trop élevées, eu égard aux services rendus. Le résultat de mon examen a été de vous proposer de limiter votre vote aux allocations suivantes : Mme Duval, veuve d'un employé 200 » M. Hamo, ancien employé 300 » J Mme Mesnager, veuve d'un employé. 125 » . 005 » M. Bardon, ancien sous-chef 200 ' M.
. 005 » M. Bardon, ancien sous-chef 200 ' M. Péchadre, ancien employé 200 » M. Bringaud, ancien employé 200 » Je n'ai pas cru devoir proposer un secours en faveur de la mère de M. Nardin, ancien chef de division de la préfecture, décédé, ne voulant pas établir un précédent de cette nature. Le Conseil général appréciera ce qu'il convient de faire en présence de la situation malheureuse de cette malheureuse mère. ART. 3. Indemnités aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général. Dans les autres préfectures de l'Empire, les indemnités accordées en
Dans les autres préfectures de l'Empire, les indemnités accordées en ce cas aux employés ne sont pas inférieures à 800 fr. J'ai donc pensé que vous n'hésiteriez pas à suivre l'exemple des autres départements et que vous consentiriez à augmenter de 200 fr. le chiffre de 400 fr. que vous étiez dans l'habitude d'allouer chaque année, par suite du travail extraordinaire qu'ils ont dû fournir à l'occasion de la session du Conseil général. Les employés m'ont paru mériter cette légère augmentation. J'inscrirai donc à l'article 3 de ce sous-chapitre... 600 » ART. 4. — Subvention destinée à accroître les revenus
» ART. 4. — Subvention destinée à accroître les revenus de la caisse de retraites des employés de la préfecture et des sous-préfectures. Crédit nouveau proposé en prévision d'une insuffisance de revenus résultant de l'interruption des subventions créées en 1841 1,000 » ART. 5. — Gratifications pour belles actions. L'emploi de cette allocation étant purement éventuel, je me borne à maintenir le chiffre ordinaire de. 300 » ART. 6. — Encouragements à l'agriculture. Le crédit alloué l'année dernière, pour subventions aux Comices agricoles, était de 6,350 fr. Je vous propose d'élever, cette année, ce crédit à la somme de 7,000
d'élever, cette année, ce crédit à la somme de 7,000 fr., et de le partager par moitié entre les Comices cantonnaleux et la nouvelle société d'agriculture dont le projet vous est communiqué dans mon rapport, savoir : Société d'agriculture 3,500 » Comices agricoles 3,500 » L'extension que prend le service des reboisements et les proportions dans lesquelles se développe l'industrie séricicole me déterminent à proposer pour 1866 un crédit de 2,000 » ART. 7. — Encouragement à l'élève de la race chevaline 3,000 » ART. 8. — Hospice de la maternité et cours d'accouchement de Tulle. Un crédit de 7,800
maternité et cours d'accouchement de Tulle. Un crédit de 7,800 fr. figure au budget de 1865 en faveur de cet établissement; mais cette allocation comprenant une somme de 600 fr. destinée à acheter Reporter 15,225 » Report 15,225 » des objets nécessaires à la pratique du culte dans la chapelle construite dans l'intérieur de la maison, il y a lieu de la ramener à son chiffre ordinaire de.... 7,200 » Cette réduction est commandée d'ailleurs par l'insuffisance des ressources. ART. 9. — Indemnité au secrétaire-greffier du Conseil de préfecture 500 » Comme au budget précédent. ART. 10. — Encouragements aux
» Comme au budget précédent. ART. 10. — Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts. Il m'a semblé que les travaux fournis par MM. Bonnelie, Combet et Albert n'avaient pas un caractère d'utilité telle qu'on dût indéfiniment leur allouer une indemnité de 150 fr. ; je propose de la réduire de 50 fr. et d'approuver l'inscription qui suit : 1° Souscription à l'histoire de Tulle, par Bonnelie 100 » 2° Souscription à l'histoire d'Uzerche, par Combet 100 » 3° Souscription à la biographie des hommes illustres, par Albert 100 » Je propose le maintien des sommes allouées l'année dernière
» Je propose le maintien des sommes allouées l'année dernière aux sociétés philharmoniques : de Tulle... 150 » de Brive 150 » d'Ussel 150 » M. le Directeur de l'école impériale des Beaux-Arts m'a adressé, pour vous être soumise, la demande d'une subvention en faveur du jeune Bouchon (Germain), originaire de Bort, qui a des dispositions pour la sculpture. Les renseignements fournis étant favorables de tout point, j'ai cru devoir vous demander un vote de 500 fr. pour aider ce jeune homme à suivre les cours de sculpture à l'école des Beaux-Arts. Si ma demande est accueillie, l'inscription que j'ai
des Beaux-Arts. Si ma demande est accueillie, l'inscription que j'ai faite par avance au budget restera définitive 500 » TOTAL du Sous-Chapitre XVII. 24,175 » SOUS-CHAPITRE XVIII. CULTES. — (Néant). SOUS-CHAPITRE XIX. ASSISTANCE PUBLIQUE. ART. 1er. — Indemnité à l'hospice de Tulle à raison de dépenses intérieures du service des enfants trouvés.... 3,000 » Je maintiens l'allocation de 3,000 fr. que vous attribuez annuellement à l'hospice de Tulle pour le couvrir d'une portion des dépenses que lui occasionne le service des enfants assistés. Les frais de layettes et de vêtures seuls s'élèvent à une somme supérieure à cette allocation. ART.
seuls s'élèvent à une somme supérieure à cette allocation. ART. 2. — Indemnité pour la propagation de la vaccine. L'élévation du crédit précédemment ouvert pour cet objet continue à donner de bons résultats, car le nombre des vaccinations pratiquées augmente progressivement. Il y a donc lieu de maintenir l'allocation annuelle de 2,000 » ART. 3. — Secours aux malades indigents traités dans les établissements thermaux. Les demandes d'admission sont toujours nombreuses et dépassent les limites du crédit ouvert annuellement pour ce service. Dans le but de seconder les intentions plusieurs fois manifestées par vous à cet égard, je propose d'augmenter
fois manifestées par vous à cet égard, je propose d'augmenter de 200 fr. la somme précédemment consacrée à l'entretien des malades dans les établissements thermaux et de la porter à 2,000 » ART. 4. — Traitement des malades indigents curables des communes privées d'établissements hospitaliers 5,500 » Le crédit de 7,000 fr. que vous aviez mis à ma disposition pour 1864 n'a été dépensé qu'en partie, bien que tous les malades curables dont l'admission a été sollicitée aient été traités dans les divers hospices du département. Leur nombre ne s'est élevé qu'à 54, et la dépense à laquelle ils ont
élevé qu'à 54, et la dépense à laquelle ils ont donné lieu a été réglée à 2,740 fr. 30. Sur cette somme les communes ont payé celle de 371 fr. 80 c, ce qui a réduit la charge du département à 2,368 fr. 50. Cette diminution de dépense tient d'un côté à ce que le nombre des enfants atteints de la teigne, maladie qui donnait lieu à de nombreuses admissions, a diminué considérablement, et, d'un autre côté, à ce que les malades incurables ont été exclus de l'assistance départementale. On peut donc, en présence de cette situation, diminuer le chiffre
peut donc, en présence de cette situation, diminuer le chiffre de votre allocation ordinaire. Toutefois, comme il entre dans vos vues de placer un certain nombre d'invalides de l'agriculture dans un des quartiers du dépôt de Rabès, en ce moment en construction, il faudra nécessairement recourir à cette allocation, pendant quelque temps, pour pourvoir aux frais de leur nourriture et de leur entretien. J'ai l'honneur de vous proposer de la fixer au chiffre de 5,500 fr. ART. 5. — Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales. Les trois bourses fondées par le Conseil général dans la maison spéciale d'Aurillac sont
par le Conseil général dans la maison spéciale d'Aurillac sont occupées et absorbent le crédit déjà inscrit en 1865 900 fr. ART. 6. — Dépôt de mendicité établi à Rabès. Subvention du département pour contribuer aux dépenses ordinaires, y compris une somme de 1,000 fr. pour travaux d'agrandissement. Je n'ai pas besoin de vous rappeler les services que rend le dépôt de Rabès pour vous déterminer à lui continuer votre subvention de 6,000 fr. Vous savez, d'ailleurs, que, sans lui, il nous serait impossible d'obtenir la répression de la mendicité. Vous savez aussi que la direction de cet établissement hospitalier,
Vous savez aussi que la direction de cet établissement hospitalier, ayant entrepris une construction importante dans le but d'élargir le cercle de l'assistance, se trouve, en ce moment, dans l'impossibilité de se suffire avec ses propres ressources, ci. 6,000 fr. ART. 7. — Subventions aux établissements de bienfaisance. On ne pourrait, sans de graves inconvénients, diminuer le chiffre des subventions que vous allouez aux établissements de bienfaisance. Il ne faut pas perdre de vue que la plus grande part de l'assistance incombe à la charité privée et qu'il est de la plus grande importance de l'aider autant que possible dans
la plus grande importance de l'aider autant que possible dans cette œuvre, ci. 6,000 fr. TOTAL du Sous-Chapitre XIX.. 25,400 fr. SOUS-CHAPITRE XX. DÉPENSES DIVERSES. ART. 2. — Prélèvement en faveur de l'instruction primaire et de l'école professionnelle départementale 4,400 fr. Je ne puis que demander le maintien de ce crédit dont la répartition sera faite selon l'usage, savoir : 1° Achat de matériel pour les écoles primaires communales 1,000 fr. 2° Achat de livres pour les élèves indigents 500 fr. 3° Encouragement aux écoles de filles 1,000 fr. 4° Encouragement aux salles d'asile pour l'enfance 500 fr. 5° Entretien
Encouragement aux salles d'asile pour l'enfance 500 fr. 5° Entretien de l'école professionnelle. 1,400 fr. TOTAL 4,400 fr. Je prie le Conseil de vouloir bien voter les dépenses comprises dans les articles ci-après de ce sous-chapitre. ART. 3. — Frais de publication des délibérations du Conseil général ou procès-verbaux de ses séances. 800 fr. Ce crédit est supérieur de 200 fr. à celui voté pour 1865; mais cette augmentation m'a paru justifiée par le surcroît de travail demandé cette année à l'imprimeur et dont l'impression du rapport peut donner une idée. ART. 4. — Achat d'ouvrages d'administration pour la préfecture
idée. ART. 4. — Achat d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 400 fr. Ce crédit a dû être augmenté pour combler le déficit causé par l'insuffisance de celui porté au budget de 1865. ART. 5. — Frais d'inspection des pharmacies. Cette dépense, devenue obligatoire pour les départements, attend depuis plusieurs années qu'une disposition réglementaire la classe parmi celles de la Ire section du budget. En attendant qu'il en soit autrement décidé, je suis dans l'obligation de la présenter comme par le passé pour un chiffre de 1,400 fr. ART. 6. — Frais d'illumination des édifices départementaux les jours
ART. 6. — Frais d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 300 fr. Même proposition que l'année précédente. ART. 7. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 300 fr. Comme au budget précédent. ART. 8. — Frais de publication de l'inventaire des archives départementales 200 fr. Comme au budget précédent. ART. 9. — Réserves pour dépenses imprévues... 1,000 fr. L'augmentation demandée pour ce crédit a pour cause l'insuffisance du crédit porté au dernier budget. ART. 10. — Traitement de deux agents chargés de la recherche et de la réintégration des terrains communaux usurpés. A
recherche et de la réintégration des terrains communaux usurpés. A reporter 8,800 fr. — 238 — Report 8,800 fr. A moins de renoncer à faire réintégrer les biens communaux usurpés, on ne peut se dispenser de maintenir au budget départemental une allocation pour cet objet. Or, il s'attache un trop grand intérêt à cette mesure pour que vous hésitiez à accueillir la proposition que j'ai l'honneur de vous faire, ci. 1,000 fr. TOTAL du Sous-Chapitre XX... 9,800 fr. SOUS-CHAPITRE XXI. DETTE DÉPARTEMENTALE EXTRAORDINAIRE. Ce sous-chapitre est formé de quatre articles s'élevant ensemble à 570 fr. 14 c. dont je vous
s'élevant ensemble à 570 fr. 14 c. dont je vous demande l'allocation. Le paiement de l'indemnité votée l'année dernière pour le secrétaire-greffier du Conseil de préfecture a rencontré quelques difficultés chez M. le Payeur du département. J'ai pensé que le meilleur moyen de les trancher était de porter cette somme à la dette départementale. Elle représente la rétribution du travail fait par cet employé pendant le 2e semestre 1863 et toute l'année 1864. Le Conseil approuvant les propositions que je viens d'avoir l'honneur de lui soumettre pour la IIe section, les dépenses resteront fixées à 89,322 fr. 92 c. et
les dépenses resteront fixées à 89,322 fr. 92 c. et se compenseront avec les recettes. IIe SECTION. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE XXII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT D'IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Sous-Art. 1er. Construction d'un nouvel hôtel de préfecture et acquisition de terrain 4,154 55 Je demande au Conseil l'inscription de cette somme comme emploi des fonds libres. ART. 1er. — Travaux de construction du pont du Gourd de Larche et de la route aux abords 6,517 16 Emploi des fonds libres. ART. 101. — Fonds de subvention à répartir entre les divers chemins de grande communication et dont l'emploi est soumis au
chemins de grande communication et dont l'emploi est soumis au Conseil général 12,550 84 Emploi des fonds restés libres sur l'exercice de 1864. SERVICE DES EMPRUNTS. ART. 1er. — Loi du 5 mai 1855. Intérêts de l'emprunt 1,980 65 Remboursement 36,615 30 38,855 95 Timbre, enregistrement, etc 260 ART. 2. — Loi du 28 juin 1861. Remboursement de l'emprunt 20,339 84 ART. 3. — Loi du 28 juin 1861. Remboursement 82,269 54 ART. 4. — Loi du 28 juin 1865. Remboursement de l'emprunt de 420,000 fr. réalisable en 3 ans (1re annuité) 15,354 98 TOTAL du g 4 156,820 31
(1re annuité) 15,354 98 TOTAL du g 4 156,820 31 RÉCAPITULATION. Sous-Chapitre XXII. 180,042 86 TOTAL du Sous-Chapitre XXII. 180,042 86 SOUS-CHAPITRE XXIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNT. ART. 1er. — Lois des 4 juin 1853, 5 mai 1855, 28 juin 1861. Achèvement des routes départementales. (Construction du pont du Gourd de Larche sur la Vézère et de la route aux abords) 1,956 40 Emploi des fonds libres. ART. 2. — Construction des bâtiments de la préfecture 921 93 Emploi des fonds libres. ART. 3. — Loi du 28 juin 1865. Emprunt départemental de 420,000 fr. contracté pour la construction
1865. Emprunt départemental de 420,000 fr. contracté pour la construction du nouvel hôtel de préfecture. Sur quoi l'on propose d'affecter aux besoins de l'année 1866 132,000 TOTAL des g 1 et 2 142,878 33 ART. 1er. — Lois des chemins vicinaux de grande communication 250,000 RÉCAPITULATION. Sous-Chapitre XXIIT. 384,878 33 TOTAL du Sous-Chapitre XXIII. 384,878 33 RÉCAPITULATION DE LA IIIe SECTION. Sous-Chapitre XXII 180,042 86 Sous-Chapitre XXIII 384,878 33 TOTAL de la IIIe Section 564,921 19 Ce total des dépenses se balance avec le total des recettes de la même section. IVe SECTION. DÉPENSES DÉPARTEMENTALES SPÉCIALES. SOUS-CHAPITRE XXIV. DÉPENSES DES
section. IVe SECTION. DÉPENSES DÉPARTEMENTALES SPÉCIALES. SOUS-CHAPITRE XXIV. DÉPENSES DES CHEMINS VICINAUX IMPUTABLES SUR L'IMPOSITION SPÉCIALE DE 5 CENTIMES VOTÉE EN VERTU DE LA LOI DU 21 MAI 1836. ART. 1er. Subventions pour travaux sur les chemins de grande communication 38,886 62 ART. 2. — Traitements des agents voyers. 1° Traitement de l'agent voyer en chef 3,500 2° — de 3 agents voyers d'arrondissement à 1,900 fr. l'un 5,700 3° Traitement de 2 agents voyers de 1re classe, à 1,700 fr. l'un 3,400 4° Traitement de 3 agents voyers de 2e classe, à 1,500 fr. l'un 4,500 5° Traitement de
2e classe, à 1,500 fr. l'un 4,500 5° Traitement de 4 agents voyers de 3e classe, à 1,300 fr. l'un 5,200 6° Frais de bureau et de tournée de l'agent voyer en chef 1,500 7° Frais de bureau et de tournée de 3 agents voyers d'arrondissement, à 400 fr. l'un 1,200 8° Frais de bureau de 9 agents voyers ordinaires, à 100 fr. l'un 900 ART. 3. — Réserve pour frais d'impression 1,500 TOTAL du Sous-Chapitre XXIV. 66,286 62 SOUS-CHAPITRE XXV. CONTINGENTS COMMUNUX, SOUSCRIPTIONS PARTICULIÈRES, PRESTATIONS, ETC. ART. UNIQUE. — Travaux neufs et d'entretien... 75,000 RÉCAPITULATION DE LA IVe SECTION.
Travaux neufs et d'entretien... 75,000 RÉCAPITULATION DE LA IVe SECTION. Sous-Chapitre XXIV 66,286 62 Sous-Chapitre XXV. 75,000 TOTAL de la IVe Section 141,286 62 Ve SECTION. BUDGET SPÉCIAL DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. RECETTES. Vous votez chaque année, Messieurs, pour suppléer à l'insuffisance des ressources locales, 2 centimes spéciaux pour être affectés aux dépenses du service de l'instruction primaire dans le département. Le produit de cette imposition qui est autorisée par l'art. 40 de la loi du 15 mars 1850 s'élèvera pour 1866 à 25,858 52 Cette somme augmentée : 1° des fonds restés libres sur l'exercice 1864 montant à 124 15