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de paz de ce dernier canton. COUR D'APPEL DE NANCY Département des Vosges. La justice de paix du Tillot à celles, déjà réunies par décret du 4 août 1932, de Saulxures-sur-Moselotte et de Héricourt, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton. COUR D'APPEL DE NÏMES Département du Gard. La justice de paix de Pont-Saint-Esprit à celles, déjà réunies par décret du 17 février 1920, de Lussan et de Bagnols-sur-Cèvre, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton. COUR D'APPEL DE PARIS Département de la Marne. La justice de paix de Dommartin-sur-Yèvre, déjà réunies
la Marne. La justice de paix de Dommartin-sur-Yèvre, déjà réunies par décret du 12 décembre 1925, aux autres, déjà réunies par décret du 8 juillet 1922, de Ville-sur-Tourbe et de Suippes Menéhoult, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton. Département de Seine-et-Oise. La justice de paix de Versailles, canton Ouest, est juridiction du juge de paix de ce dernier canton. Art. 1. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait le 5 mars 1934. ALBERT LEBRUN. Et le président de la République: des sceaux, ministre de la
le président de la République: des sceaux, ministre de la justice, HENRI CHÉRON. SÉRIE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Loi relative à l'organisation et à la mise en application provisoire du Protocole additionnel à la convention commerciale franco-tchécoslovaque signé le 23 février 1934 à Prague. Vu l'acte constitutionnel de la République française, Vu la loi du 16 juillet 1895; Vu la loi 101 du 29 juillet 1919: Sur la proposition du président du conseil, du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances, du ministre de l'intérieur, du ministre du commerce et du ministre de l'agriculture, Décrète: Art. 1er. — Les dispositions
du ministre de l'agriculture, Décrète: Art. 1er. — Les dispositions qui figurent dans le protocole additionnel à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé le 28 février 1934 à Prague, modifiant le protocole additionnel à ladite convention signé le 23 septembre 1931 et dont la teneur suit, seront applicables à partir du 8 mars 1934, en attendant leur approbation par le Sénat et la Chambre des députés: PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION COMMERCIALE DU 2 JUILLET 1928 ENTRE LA TCHÉCOSLOVAQUIE ET LA FRANCE Les plénipotentiaires soussignés dûment autorisés à cet effet ont convenu des dispositions suivantes: 1° Le
à cet effet ont convenu des dispositions suivantes: 1° Le gouvernement tchécoslovaque accepte de renoncer au bénéfice qui lui a été concédé par le paragraphe 5 du protocole additionnel à la convention commerciale du 2 juillet 1928 entre la république tchécoslovaque et la France, fait à Prague, le 23 septembre 1931, ainsi conçu: « Toutefois, le Gouvernement français admettra à un tarif de 200 fr. par 100 kilogr., dans les limites d'un contingent annuel de 8.000 quintaux métriques, poids net, des houblons de provenance tchécoslovaque, en emballages d'origine conditionnés conformément aux prescriptions de la loi tchécoslovaque n° 297 du 12
aux prescriptions de la loi tchécoslovaque n° 297 du 12 août 1921 et de son décret d'application no 217 du 8 août 1922, munis d'une estampille d'un agent officiel du gouvernement tchécoslovaque et accompagnés d'un certificat de garantie émanant d'une autorité officiellement habilitée à cet effet »; 2° Le présent protocole additionnel sera ratifié dans le plus bref délai possible. Il sera mis en vigueur au plus tard le 8 mars 1934. Fait à Prague en double exemplaire, le 28 février 1934. (L. S.) Dr. K. KNOFTA M. P. (L. S.) LÉON NOEL M. P. Art. 2. — Le président
S.) LÉON NOEL M. P. Art. 2. — Le président du conseil, le ministre des affaires étrangères, le ministre des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre du commerce et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 mars 1934. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, GASTON DOUMERGUE. Le ministre des affaires étrangères, LOUIS BARTHOU. Le ministre des finances, GERMAIN-MARTIN. Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le ministre du commerce, LUCIEN LAMOUREUX. Le ministre de l'agriculture, HENRI QUEUILLE. ———————————— .G-c.
LUCIEN LAMOUREUX. Le ministre de l'agriculture, HENRI QUEUILLE. ———————————— .G-c. MINISTÈRE DES FINANCES Conversion de l'emprunt de 150 millions de francs contracté en 1923 auprès du Crédit foncier de France par le gouvernement chérifien. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 3 mars 1934 Monsieur le Président, La loi du 19 août 1920 a autorisé le gouvernement chérifien à emprunter avec la garantie du Gouvernement français une somme de 741.140.000 fr. applicable à un programme de travaux énumérés dans ladite loi. Conformément à cette autorisation, deux emprunts amortissables de 150 millions chacun furent contractés par le gouvernement chérifien
de 150 millions chacun furent contractés par le gouvernement chérifien auprès du Crédit foncier de France, l'un suivant traité des 13 et 24 juillet 1922, l'autre suivant traité du 25 juin 1923. Ces deux prêts étaient consentis pour une durée de quarante ans respectivement au taux de 7,45 p. 100 l'an (réduit à 6,80 p. 100 à partir du 1er décembre 1931) et au taux de 7,75 p. 100 l'an (réduit à 7,10 p. 100 à partir de la même date). Aux termes des contrats, le gouvernement-empruteur se réservait la possibilité de rembourser tout ou partie de ces emprunts par
possibilité de rembourser tout ou partie de ces emprunts par anticipation; toutefois, cette faculté ne pouvait s'exercer qu'à partir du 19 août 1937 pour l'emprunt de 1922 et qu'à partir du 15 octobre 1933 pour l'emprunt de 1923; en outre, aucun remboursement anticipé ne pouvait excéder 20 millions, chacun d'eux devait comporter un préavis d'un mois et ils ne pouvaient se suivre qu'à intervalles de trois mois au moins. Enfin, à chaque paiement devait être ajoutée une indemnité égale, pour l'emprunt 1922, à 1/2 p. 100, pour l'emprunt 1923 à 1 p. 100 du capital remboursé avant terme. Le gouvernement
1 p. 100 du capital remboursé avant terme. Le gouvernement chérifien demande l'autorisation de convertir le deuxième de ces prêts aux conditions ci-après: Le montant du capital à emprunter serait calculé en ajoutant au principal non amorti de l'ancien prêt, l'indemnité de remboursement anticipé prévue au contrat ainsi qu'une indemnité égale à la différence d'intérêts entre l'ancien et le nouveau prêt pour la période pendant laquelle auraient dû être échelonnés les remboursements anticipés. Les fonds seront fournis par le Crédit foncier de France au taux de 6,35 p. 100 l'an: la durée du nouvel emprunt sera de trente ans. La
la durée du nouvel emprunt sera de trente ans. La conversion envisagée doit procurer au gouvernement chérifien une économie annuelle de 682.529 fr. 74; la durée d'amortissement de sa dette n'étant pas augmentée. Les conditions prévues par la loi d'autorisation se trouvant réalisées, nous avons l'honneur de vous prier, monsieur le Président, de bien vouloir revêtir de votre signature le présent projet de décret. Veuillez agréer, monsieur le Président l'hommage de notre profond respect. Le ministre des affaires étrangères, LOUIS BARTHOU. Le ministre des finances, GERMAIN-MARTIN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères
République française, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre des finances, Vu la loi du 19 août 1920, autorisant le gouvernement chérifien à réaliser par voie d'emprunt la somme de 741.140.000 fr. 140,000 fr. ; Vu le décret du 8 juillet 1923, autorisant le gouvernement chérifien à réaliser auprès du Crédit foncier de France une seconde tranche de 150 millions de francs à valoir sur le montant de l'emprunt 1920, Décrète : article unique. — Le gouvernement chérifien est autorisé à contracter auprès du Crédit foncier de France, aux conditions fixées par le traité intervenu entre
de France, aux conditions fixées par le traité intervenu entre eux le 23 janvier 1934 un emprunt de 143.362.530 francs 11, dont le produit sera affecté au remboursement de l'emprunt de 150 millions autorisé par décret du 8 juillet 1923. Fait à Paris, le 4 mars 1934. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des affaires étrangères, LOUIS BARTHOU. Le ministre des finances, GERMAIN-MARTIN. Médaille d'honneur des douanes. Rédacteur au Journal officiel du 6 mars 1934 : page 2339, 3e colonne, 65e ligne, lire: "Marchal", au lieu de: "Marchel". MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Certificat d'aptitude à l'économat
de: "Marchel". MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Certificat d'aptitude à l'économat des écoles normales primaires. Le ministre de l'éducation nationale, Vu le décret du 30 mars 1930; Vu l'arrêté du 2 octobre 1930, Arrête : Art. 1er. — Une session d'examen pour le certificat d'aptitude à l'économat des écoles normales s'ouvrira le 11 juin 1934. L'épreuve écrite de culture générale aura lieu le 11 juin 1934, de huit heures à douze heures. Les épreuves écrites d'hygiène et d'administration auront lieu le 12 juin 1934, de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-sept heures. Le registre d'inscription sera
de quatorze heures à dix-sept heures. Le registre d'inscription sera clos le 11 avril 1934. Art. 2. — Les coefficients des épreuves sont fixés ainsi qu'il suit : Epreuves écrites. Coefficient. 1° Epreuve d'hygiène ou d'économie domestique 1 2° Epreuve d'administration et de comptabilité 1 Epreuves orales. Exposé sur l'hygiène ou l'économie domestique.. 2 2° Interrogations sur la comptabilité et les écritures d'économat. 1 3° Interrogations sur les règles générales du service intérieur et la tenue d'une école normale. A Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 5 mars 1934, AIMÉ BERTGOD.
officiel. Fait à Paris, le 5 mars 1934, AIMÉ BERTGOD. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Fonds de concours. Par décret en date du 1er mars 1934, un crédit a été ouvert à titre de fonds de concours au budget de l'exercice 1933 du ministère de l'agriculture, au titre du chapitre ci-après: Chap. 63. — Encouragements à l'industrie chevaline et mulassière, 1.512.708 francs 78. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Ligne d'Asfeld à Montcornet (Aisne). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi du 31 mai 1905, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département
1905, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local de Asfeld à Montcornet, avec embranchement de Dizy-le-Gros à Saint-Erme; ensemble les actes y annexés; Vu les différents décrets qui ont approuvé des modifications temporaires des conditions d'exploitation; Vu le décret du 14 avril 1928, qui a approuvé un avenant fixant le nouveau régime d'exploitation; ensemble ledit avenant; Vu la délibération du conseil général de l'Aisne du 25 avril 1933 et celles de la commission départementale des 12 décembre 1932 et 22 janvier 1934; Vu les rapports du service du contrôle des
janvier 1934; Vu les rapports du service du contrôle des 9 décembre 1932, 10 avril 1933 et 14 janvier 1934; Vu les lettres du préfet de l'Aisne des 29 décembre 1931, 12 octobre 1933 et 16 février 1934; Vu l'avenant passé les 2 octobre 1933, 5 février 1934 entre le département de l'Aisne et la Compagnie des chemins de fer départementaux à voie étroite des Ardennes; Vu les pièces de l'enquête ouverte à ce sujet, et notamment l'avis de la commission d'enquête du 6 avril 1933: Vu l'avis de la chambre de commerce de Saint-Quentin et de l'Aisne du 21
chambre de commerce de Saint-Quentin et de l'Aisne du 21 avril 1933; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 30 janvier 1932; Vu la lettre du ministre de l'intérieur du 10 novembre 1933; Vu la loi du 31 juillet 1913 sur les voies territiales d'intérêt local, modifiée par celle du 22 avril 1916, et notamment l'article 33; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1. — Est approuvé, en conformité des 2 octobre 1933, 5 février 1934 entre le préfet de l'Aisne, au nom du département, et la Compagnie des Chemins de fer départementaux des Ardennes, Pour
la Compagnie des Chemins de fer départementaux des Ardennes, Pour modifier les tarifs maxima applicables à la ligne d'Asfeld à Montcornet, ainsi que au embranchement de Dizy-le-Gros à Saint-Erme (partie comprise dans l'Aisne). Ledit avenant restera annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 2 mars 1934. ALBERT LE BRUN. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, P.-E. FLANDIN. AVENANT Entre les soussignés M. l'arrêté, en l'Aisne, agissant au nom dudit département en vertu
l'arrêté, en l'Aisne, agissant au nom dudit département en vertu d'une délibération de la commission départementale du 12 décembre 1932, et de la délibération du conseil général du 25 avril 1933 et d'une délibération de la commission départementale du 22 janvier 1934, D'une part; Et M. Louis Vencry, agissant en qualité de administrateur directeur de la Compagnie des chemins de fer départementaux des Ardennes, en vertu d'une décision du conseil d'administration en date d'octobre 1931, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : A partir du 1er janvier 1932, les termes de la convention de concession approuvés par
1932, les termes de la convention de concession approuvés par la loi du 31 mars 1905, ainsi que les articles subséquents des avenants ultérieurs sont modifiés comme indiqué ci-dessous : Art. 1. — La majoration des tarifs des charges est portée à: 312 p. 100 pour les voyageurs; 415 p. 100 pour les autres tarifs. Art. 2. Les dispositions de la convention de concession et du contrat des avenants ultérieurs non applicables par l'article ci-dessus resteront en vigueur. En conformité des articles en vigueur, la compagnie devra aux invalides de guerre, aux anciens militaires ou marins engagés, réengagés ou commissionnés,
guerre, aux anciens militaires ou marins engagés, réengagés ou commissionnés, les mêmes conditions prévues par ces articles, un certain nombre de vacances tant en se produisant dans les limites du tableau annexé au présent arrêté, Art. 4. Les deux parties déclarent expressément qu'elles réservent leurs droits de réservés leurs droits d'établir un nouvel arrêté supplémentaire à la convention du 31 décembre 1925 lorsque le Parlement se sera statué sur le nouveau régime des pensions; cet arrêté supplémentaire mettra ladite convention en conformité avec cette législation. Art. 5. — Les droits de timbres et de demeurés du présent arrêté, quelconque moment
de timbres et de demeurés du présent arrêté, quelconque moment à la loi du 31 juillet 1923 supportés par la compagnie des chemins de fer départementaux à voie étroite, sont supportés par la compagnie des chemins de fer départementaux à voie étroite. Fait à Laon, en triple exemplaire, octobre 1933 et 5 février 1934. Le préfet des Champs de l'Élysée Signé: Le gouverneur général. Tableau visé à l'article 3 du 148e arrêté à la convention. I. — Emplois réservés aux invalides de guerre, aux anciens militaires ou marins engagés, réengagés ou commissionnés. CATEGORIES DE BLESSURES PROPORTION ATTRIBUÉES EMPLOIS ou d'infirmités
ou commissionnés. CATEGORIES DE BLESSURES PROPORTION ATTRIBUÉES EMPLOIS ou d'infirmités CONDITIONS SPÉCIALES D'ACTES Loi du 30 janvier 1923, du 13 juillet 1924. compatibles avec l'emploi. Savoir lire, écrire et calculer. 1/5 1/1 constitution générale, sauf exception pour l'ouïe. Savoir lire, écrire et calculer 1/5 1/4 constitution générale. enregistreurs. Savoir lire, écrire et calculer 1/5 1/4 constitution générale. travailleurs d'atelier Savoir lire, écrire et compter 1/5 1/4 constitution générale. Stabilité Savoir lire, écrire et compter. Instruction générale suffisante. Belle écriture et connaissance pratique de la comptabilité spéciale aux entreprises. Voir les conditions de l'emploi. II. — Emplois réservés aux veuves de
conditions de l'emploi. II. — Emplois réservés aux veuves de guerre. Ibmnographes Savoir lire, écrire et calculer; connaissance de la sténographie et de la typographie. III. — Emplois tenus par des mineurs des deux sexes. Réserve. Totalité. Réservés aux orphelins de guerre Totalité. MINISTÈRE DE LA GUERRE ÉTAT-MAJOR GENERAL DES TROUPES COLONIALES Application des dispositions de l'article 113. Placement des dispositions de la loi du 8 juillet 1920 : Général de brigade Vaillant, commandant le 26e régiment de tirailleurs de la 26e division coloniale s'est placé, à compter du 8 mars, à la tête de la 26e section (réserve) du
mars, à la tête de la 26e section (réserve) du cadre de l'état-major général des troupes coloniales. CAVALERIE PROMOTIONS Réserve. Par arrêté du 4 mars 1931 sont promus, par arrêté de la cavalerie (réserve), au grade de lieutenant, pour prendre rang aux dates mentionnées ci-après, les sous-lieutenants de la réserve dont les noms suivent, sans autres distinctions : Le 27 octobre 1933 : Sous-lieutenant Otto-Marcel, du centre de mobilisation de Paris. Le 22 janvier 1934 : Sous-lieutenant Paul-Emile-Camille-René-Antoine du centre de mobilisation de Paris. Le 30 janvier 1934 : Sous-lieutenant Michel (René) du centre de mobilisation de Paris. Le 21
Michel (René) du centre de mobilisation de Paris. Le 21 février 1934 : Sous-lieutenant Marie-Joseph-François du centre de mobilisation de Paris. Le 8 mars 1934 : Sous-lieutenants Berthelemy (Alphonse-Adrien), du centre de mobilisation de cavalerie. Lalloué (Louis-Henri-Marie), du centre de mobilisation de cavalerie. Montaggioni (François), du centre de mobilisation d'infanterie. Savonnet (Lucien-Denis-Florent), du centre de mobilisation de cavalerie. Le 20 mars 1934 : M. Gautier de Charmeaux (Demilfer-Hebert-Marie), du centre de mobilisation de cavalerie de Paris. Le 23 mars 1934 : Sous-lieutenants Giscard (Paul-Alexis-Marie), du centre de mobilisation de cavalerie de Paris. Gauthier (Robert-Marie-Alexandre-Alfred), du centre de mobilisation de cavalerie
de Paris. Gauthier (Robert-Marie-Alexandre-Alfred), du centre de mobilisation de cavalerie de Paris. Panon Desbassyns de Richemont (Joseph Mario Louis Samuel Eugène-Pierre), du centre de mobilisation de cavalerie d'Afrique de Paris. Thomas (Amédée-William-Max), du centre de mobilisation de cavalerie de Paris. Le 27 mars 1934 : Sous-lieutenant Delort (Louis-Claude-Emile), du centre de mobilisation de cavalerie de Paris. GENIE Réserve. Par décision du 5 mars 1934 et par application de la loi du 8 janvier 1925 (art. 23), sont placés dans la position d'officier honoraire, à compter du jour de leur radiation des cadres : Avec le grade de colonel. MM. Fournier-Laurière
des cadres : Avec le grade de colonel. MM. Fournier-Laurière (Pierre-Marie-Léon), en résidence à Paris (10e). Jimenez (Joseph-Adolphe-Félix), en résidence à Paris (12e). Avec le grade de lieutenant-colonel. M. Boutin (Georges-Joseph-Louis), en résidence à Grenoble (Isère). Avec le grade de chef de bataillon. MM. Fracque (Jean-Henri), en résidence à Brignoles (Var). Gennequin (Louis-Prosper), en résidence à Paris (10e). Outrebon (Edouard-Alphonse-François), en résidence à Béthune (Pas-de-Calais). Tourot (Adolphe-Léon), en résidence à Avignon (Vaucluse). Valette (Ferdinand-Claude-Marie), en résidence à Lyon (Rhône). Avec le grade de capitaine. MM. Arnal (Roger-Louis), en résidence à Marseille (Bouches-du-Rhône). Derendinger (Léon-Emile), en résidence à Paris (14e). Frapolli
Marseille (Bouches-du-Rhône). Derendinger (Léon-Emile), en résidence à Paris (14e). Frapolli (Antoine), en résidence à Fort-National (Alger). Guinet (Paul-Louis), en résidence à Paris (Seine). Guyot (Jules-Lucien-Léon), en résidence à Vesoul (Haute-Saône). Les officiers de réserve du génie dont les noms suivent, ont reçu les affectations ci-après, par application du règlement du 25 Janvier 1932 : MM. Heiser (Constant-Henri-Edouard), lieutenant, du centre de mobilisation du génie no 3, au centre de mobilisation du génie no 5. Girardot (Léon-Henri-Jules), lieutenant, du centre de mobilisation du génie n° 15. SERVICE DE SANTE Réserve. Par décision du 6 mars 1934 et par application de l'article
décision du 6 mars 1934 et par application de l'article 23 de la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre, les officiers de réserve du service de santé, ci-après désignés, sont placés dans la position d'officier honoraire, à compter du jour de leur radiation des cadres : Avec le grade de médecin lieutenant-colonel. M. Guichard (Marie-Eugène-François), Saintes-de-l'Esile, Charente-inférieure. Avec le grade de médecin commandant. M. Somen (Henri), 113, rue Saint-Martin, Paris. liste des officiers d'infanterie désignés pour suivre en 1934 le cycle d'instruction des commandants. Conseils d'Armée d'Infanterie, 2e Série Ajouter :
d'instruction des commandants. Conseils d'Armée d'Infanterie, 2e Série Ajouter : Capitaines : MM. Blanquefort, école militaire de l'infanterie et des chars. Poteau, état-major du 19e corps d'armée. Pottier, état-major de la 7e brigade d'infanterie d'Algérie. Nury, 9e régiment de zouaves. Rayer : Capitaines : MM. Fabre, état-major de la 11e division d'infanterie. 129e régiment d'infanterie. Cuilermaz, 6e régiment de tirailleurs marocains. Conseils d'Armée des Chars de Combat. Ajouter : Capitaines : MM. Devaux, breveté, 248e régiment d'infanterie. Brun, 510e régiment de chars de combat. Balayé, 504e régiment de chars de combat. École spéciale militaire. Etat nominatif des élèves admis à
combat. École spéciale militaire. Etat nominatif des élèves admis à l'école Spéciale militaire à la suite du concours de 1933, à qui des trousseaux gratuits ont été accordés, conformément à la loi du 16 avril 1930. Allioux (Henri-Pierre-Marie). D'Antin Tournier de Vaillac (Marie-Jean-Baptiste-Jacques). Arsan (Raoul-Paul-henri) Azama (François-Augustin-Henri). Baranger (Yves-René-Marie). Barbotin (Paul-Louis-Félix-Henri). Barthélemy (Maurice Louis Eusèbe Félix-Emmanuel). Bayle (Jean-Charles). Beck (Raymond-Joseph-Paul). Billet (Jacques-Paul). Bizingre (Jean-Lucien-Armand). Blanc (Emmanuel-François). Blanchard (Marcel). Boisson (Paul-René-Joseph). Bonal (François). Bondet de La Bernerie (Paul-Léonard). Bonet (Paul-Emile-Michel). Bonhomme (Robert-François-Pierre). Bonnet (Raymond-Robert). Bonnin (Michel-Marcel). Borie (Raymond-Joseph-Kyrmand). Borrel (René-Henri-Rodolphe). Bosch (Yvan-Marie-François). Bourdoncle (Jean-Louis). Bousquet (Jean-Jacques). Boussion (Roger-Auguste-Nicolas). Boutignon (Paul-Placide-Louis). Buchoud
(Yvan-Marie-François). Bourdoncle (Jean-Louis). Bousquet (Jean-Jacques). Boussion (Roger-Auguste-Nicolas). Boutignon (Paul-Placide-Louis). Buchoud (Jean-Paul-Louis). Buchoud (Pierre-François-Marie). De Butler (Jean-Richard). Cabaret (Charles-Henri). Cabrol (André-René). Caillé (Michel-Auguste). Cambou (Joseph-Edmond). Carbasse (Cyprien-Gabriel-Joseph). Célérier (Julien-Charles). Chanay (Henri-Marie-Louis-Eliênner. Chapelle (Pierre-Alfred-Ferdinand). Charpentier (Jean-Henri-Joseph). Cliauvert (Robert-Jean). Cherrière (Pierre-Jean-Paul-Léon). Chéry (Henri-Louis-Jean-Régis). Chevillotte (Jean-Marie-Joseph). Chiller (Jacques-Maurice-Joseph). Chigé (Henri-Louis-Maximilien). Claire (Pierre-Henri-Albin-Louis). Collin (Emile-Alix-Germain). Culnard (Maurice). Couqueton (Gabriel-Georges-Henri). Coupez (Jean-Bernard-Nicolas). Courbon (François-Claude). Croidieu (Pierre-Hugues). Damy (Francis-Honoré). Daniel (Jacques-Joseph-Marie). Daveaux (François-Jean-Noël-Pierre). Deporte (Jean-Charles). Deluc (Octave-Bernard). Derré (Yves-Marcel). Desfourneaux (Raymond-Marie-Francis). Dieudonné (Jean-Albert). Dillon (Henry-Charles-Marie). Donzieu (Rolland-Maurice). Doyen (Jean-Louis-Max-Henri). Duchatelle (Pierre-Gaston-Charles). Dufour (Henri-Elbert-Henri). Duguescl (Louis-Jean-Edouard). Dumas-Delage (Pierre-Joseph-André). Dutertre (Christian Constant-Emile). Eon (Jean-Joseph-Pierre). Eterne (André-Marie). De Farcy (Alain-Marie-Pierre-Gabriel).