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et tous se joignent à lui pour exprimer notre entière gratitude. La proposition faite par le commandant Hassler de nommer M. Chappuis président d'honneur de la Moselle est votée par acclamations. Un bureau provisoire constitué par les camarades Petit, Borge et Duval, procède aux élections pour le renouvellement du bureau. Sont alors élus par acclamations à l'unanimité: président, Duval; vice-présidents, Husson et Mauquy; secrétaire, Barge; trésorier, Drouin; assesseurs, Lévy, L'Horizon et Petit; délégués à la Fédération, Duval et Lévy. Le nouveau président Duval remercie vivement les membres présents de l'avoir désigné à cette fonction et espère que sous sa direction
désigné à cette fonction et espère que sous sa direction la Moselle continuera à prospérer grâce à l'appoint de nouveaux membres et à la fidélité des anciens. L'exemple de ceux qui comptent 25 ans de présence à « la Moselle » doit être suivi. Avant de se séparer, il rappelle que la Société doit se rendre en groupe aux Invalides le dimanche 20 courant pour y visiter le Musée de l'Armée. La séance est levée à 22 h. 30. Malgré une pluie persistante, un noyau de fidèles étaient au rendez-vous le 20 décembre, à 10 heures, pour la visite au
le 20 décembre, à 10 heures, pour la visite au Musée de l'Armée. Sous la conduite du lieutenant Villemin, délégué spécialement à cet effet par le général Mariaux, gouverneur des Invalides, la visite commence par la salle des drapeaux, sanctuaire de gloire émouvant où l'on se sent très loin des vilenies extérieures. Le glorieux drapeau du 149e que nous pensions saluer au cours de cette visite n'est pas parmi ces reliques sacrées. Le lieutenant Villemin nous apprend alors qu'il est conservé par les soins du corps mobilisateur qui doit faire renaître le 149e en cas de besoin, et c'est un
renaître le 149e en cas de besoin, et c'est un joyeau pour nous de penser que à l'heure du danger notre beau régiment dissous répondrait quand même : Présent ! en se groupant autour de son étendard à frise d'or. Puis c'est la visite, trop courte, mais si intéressante, des principales salles de ce splendide musée. Et après la visite du tombeau de l'Empereur, nous quittons ce sanctuaire, non sans avoir remercié vivement l'aimable lieutenant Villemin dont l'érudition n'a d'égale que le dévouement et l'amour qu'il consacre à ces inestimables reliques de nos gloires les plus pures. Et pour terminer,
reliques de nos gloires les plus pures. Et pour terminer, un déjeuner intime permis à quelques camarades toujours fidèles de prolonger un peu cette réunion qui servira d'exemple. Le bureau, en rappelant que la prochaine réunion aura lieu le samedi 9 janvier 1926, à 21 heures, au siège de la Fédération, 28, boulevard de Strasbourg, adresse à tous les membres de la Moselle et à leur famille ses vœux les meilleurs pour la nouvelle année, et souhaite que 1926 soit favorable à chacun et prospère pour notre Société. ANCiens du 264e R.I. Notre réunion du 16 décembre a été peu
264e R.I. Notre réunion du 16 décembre a été peu nombreuse, nous n'en accusons que le brouillard intense qui régnait. Nous sommes contraints de remettre l'assemblée générale à la prochaine réunion du 20 janvier. La date du banquet que nous comptions fixer en février sera donc reportée en mars. Nous avons eu le grand plaisir d'avoir parmi nous le docteur Mouchard, retour de Meknès, actuellement à Versailles ! nous avons été heureux d'évoquer avec lui de nombreux souvenirs. Notre camarade Bayon devient un fidèle de nos réunions, et nous l'en félicitons. Beaucoup de nos camarades nous adressent de leurs nouvelles.
félicitons. Beaucoup de nos camarades nous adressent de leurs nouvelles. Citons-en quelques-uns: Le colonel Roux que le docteur Mouchard souhaiterait de voir un jour parmi nous; nous nous sommes joints de grand cœur à lui pour former ce souhait, et serions heureux qu'il se réalise. Oriard, Bernardin Roger, le docteur Designolle, Rysto, Chenard Joseph, Poindessous, Bérard Jean, docteur Marty, Filizzola, d'Oudjda; Moreau Emile; Proust, de Casablanca, nous envoient avec leur cotisation, leurs meilleurs souvenirs pour les camarades; ils seraient heureux que nous leur parlions et des uns et des autres; nous nous empresserions de leur donner satisfaction si nous recevions
nous nous empresserions de leur donner satisfaction si nous recevions un peu plus de correspondance. Nous tenons du reste à la disposition de chacun les adresses des adhérents de l'Amicale. Bon nombre de camarades nous ont adressé leurs cotisations en retard, nous les en remercions; certains ont pris les devants et ont acquitté l'année 1926, nous les en félicitons. Nous rappelons que la liste des commerçants accordant des remises commerciales a été adressée à tous dans un des derniers bulletins (octobre); d'ici quelques jours, nous adresserons à tous ceux qui ont acquitté l'année 1926 la carte fédérale qu'ils pourront présenter
ont acquitté l'année 1926 la carte fédérale qu'ils pourront présenter lors de leurs achats en demandant une facture acquittée. Celle-ci devra être adressée à notre président Gotrot, 123, rue Lamarck, Paris (18e) qui se chargera d'encaisser la ristourne et de la faire parvenir aux intéressés; nombre d'adhérents se remboursent ainsi largement de leurs frais d'adhésion. À ceux de nos camarades qui auront besoin de recevoir à nouveau la liste des commerçants, nous l'adresserons sur demande. Nous attirons également votre attention sur les comptes rendus de la Fédération Française des Anciens Militaires et Combattants à laquelle notre Amicale adhère depuis plusieurs
Militaires et Combattants à laquelle notre Amicale adhère depuis plusieurs années. Ceux de nos camarades qui voudront profiter des consultations juridiques voudront bien écrire à notre président en lui indiquant la question à poser, et il fera le nécessaire immédiatement. Nous sommes heureux à cette fin d'année de constater que le nombre de nos camarades, s'il n'a pas augmenté, s'est bien maintenu, et nous adressons à tous nos meilleurs vœux pour la nouvelle année; souhaitant qu'ils réussissent tous dans leurs aspirations, et qu'ils fassent de la propagande pour notre Amicale. Nous devons tous désirer qu'elle se développe. ANCiens du 3e
Nous devons tous désirer qu'elle se développe. ANCiens du 3e MIXTE Z.T. et 6e TIRAILLEURS DE MARCHE Réunion du 19 décembre 1925: La séance est ouverte à 21 h. 30 par le président qui souhaite la bienvenue au docteur Lefèvre, médecin-major de 1ère classe, ancien médecin-chef du 3e Mixte, retour du Cameroun et du Tchad, actuellement médecin-chef du 310e d'artillerie coloniale, à Rueil, qui s'est fait un plaisir de reprendre contact avec les anciens combattants du 3e mixte; M. Perrin, d'Autun (Saône-et-Loire), qui faisait partie de l'équipe du canon de 37 au 1er bataillon du 3e mixte, très heureux de
37 au 1er bataillon du 3e mixte, très heureux de revoir et serrer la main aux anciens camarades. La date du banquet annuel est fixée en principe au samedi 20 février, à 19 h. 30, à la Taverne du Nègre, 17, boulevard Saint-Denis. Le prix de la carte est fixé à 20 francs. Une lettre sera adressée à tous les adhérents en les priant d'adresser leur adhésion en temps utile au trésorier, M. Augis, 32, rue Lafontaine, à Paris (16e). M. Augis rend compte de la situation financière de la Société et invite les camarades à effectuer le paiement des
Société et invite les camarades à effectuer le paiement des cotisations pour 1926. Tous les camarades présents ont immédiatement payé leurs cotisations et donné leur adhésion au banquet. Sur la proposition du président, une lettre de félicitations sera adressée au général Naulin, commandant en chef des troupes du Maroc, président d'honneur de la Société Amicale du 3e Mixte. La séance est levée à 22 h. 30. Le président, H. DÉCHAR. ANCiens des 2e et 2e bis RÉGIMENTS DE ZOUAVES Séance extraordinaire du 19 décembre 1925 : La séance est ouverte à 21 h. 15, sous la présidence de M. le
à 21 h. 15, sous la présidence de M. le colonel de Metz. Présents: Mme la générale Grossetti, MM. de Montlucq, Devet, Idalgo, Beaudemoulin, Lacanal, Henry, Lombart, Ego, Bonnefoy, Vaselet, Kuntz, Loeb, Amy, etc. Excusés: MM. le commandant Fabre, le capitaine Palmier, Bonnigal. M. Devet, ancien président, que ses nombreuses occupations ont obligé à démissionner, remet ses pouvoirs à M. le commandant Guillaume, directeur du Petit Journal, qui a bien voulu accepter la présidence de l'Amicale. le colonel de Metz exprime sa satisfaction de voir à la tête de l'Amicale le commandant Guillaume, tout désigné par ses titres, son patriotisme,
le commandant Guillaume, tout désigné par ses titres, son patriotisme, son activité et son attachement au 2e zouaves où il fit ses débuts et au 2e bis auquel il appartint pendant la guerre. M. le commandant Guillaume prend ensuite la parole. Dans une allocution charmante, il se déclare très touché de la confiance que lui a témoigné le Comité en lui offrant la présidence et remercie les membres présents d'être venus nombreux à cette séance; il se réjouit de se retrouver parmi d'anciens poilus et rappelle, en même temps qu'un certain nombre de souvenirs du 2e bis, les liens qui
certain nombre de souvenirs du 2e bis, les liens qui l'unissent à l'Amicale, à la prospérité de laquelle il désire se dévouer entièrement. En réalisant, M. le commandant Guillaume ajoute qu'il ne s'agit point de faire des discours qui seuls n'aboutissent à rien, mais de travailler. Un échange de vues s'ensuit, à la suite duquel quelques premiers projets sont élaborés. Il est apprécié que le plus efficace moyen de propagande est d'abord la presse, ensuite l'envoi de circulaires tenant au courant tous les adhérents de la vie de l'Amicale, enfin la propagande individuelle. Les fonctions de chaque membre du Comité
la propagande individuelle. Les fonctions de chaque membre du Comité sont nettement définies de façon que les efforts de chacun donnent le maximum de résultats. Ont été enregistrées en fin de séance la démission de M. Bonigal de ses fonctions de vice-président et celle de M. Raymond, secrétaire général, tous deux trop absorbés par leurs occupations personnelles. Le bureau a été par suite reconstitué ainsi qu'il suit: Président: M. le commandant Guillaume; vice-présidents: Mme la générale Grossetti, capitaine Lacanal; secrétaire général: Palayzy; secrétaires adjoints: Bonnefoy, Gouineau; trésorier: Idalgo; trésorier adjoint: Ego. Le trésorier expose ensuite la situation financière. L'ordre du
Ego. Le trésorier expose ensuite la situation financière. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures. Le secrétaire, J. PALAYZY. N.-B. Il a été décidé qu'en raison des fêtes du jour de l'An, l'assemblée mensuelle de janvier n'aura pas lieu. Toutefois, le Comité ne veut pas laisser passer cette date sans offrir à tous les membres de l'Amicale, ainsi qu'à leurs familles, leurs vœux les plus sincères à l'occasion de la nouvelle année. ECHOS DES A.C. AMICALE du 211e R.I. Notre banquet annuel a eu lieu le 2 décembre. Comme l'année dernière, nous l'avions déjà fait
le 2 décembre. Comme l'année dernière, nous l'avions déjà fait au Restaurant Senselme, 73, boulevard Magenta et que les présents avaient vanté aux absents le menu. Nos camarades étaient venus plus nombreux que l'année dernière ! Était-ce le plaisir de se revoir ? ou la gourmandise? La plus franche cordialité n'a cessé de régner pendant ce plantureux banquet et notre camarade Dauthy, ancien adjudant au 211 et actuellement député de l'Indre, qui présidait, nous a dit, dans un discours improvisé, tout le plaisir qu'il ressentait de trouver parmi nous la vraie camaraderie du front. Notre secrétaire l'en a remercié et
vraie camaraderie du front. Notre secrétaire l'en a remercié et lui a rappelé l'accueil de père de famille qu'il nous avait fait à notre arrivée au 211 et dont nous avions gardé un si bon souvenir. Notre camarade de Croës, président du groupement de la 97e D.I.T., à laquelle a appartenu le 211, nous a mis au courant des démarches faites pour l'inauguration du monument aux morts de la 97e que nous avons l'intention d'élever au cimetière de Sillery. AU COMITÉ D'ENTENTE DES GRANDES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS & DE MUTILÉS À l'occasion du banquet qui a clôturé le Congrès des
À l'occasion du banquet qui a clôturé le Congrès des anciens prisonniers de guerre, M. Jourdain, ministre des Pensions, qui présidait, a défini son programme. Le nouveau ministre des Pensions ne se propose pas d'innover, mais il entend appliquer les lois aux victimes de la guerre selon les vœux raisonnables de celles-ci. Il a demandé la collaboration éclairée du Comité d'entente et il a précisé ses vues sur toutes les grandes questions qui retiennent à l'heure actuelle l'attention des groupements d'anciens combattants et de mutilés: avantages aux anciens prisonniers de guerre, indemnité journalière, maintien des pensions aux veuves remariées, vote
guerre, indemnité journalière, maintien des pensions aux veuves remariées, vote rapide par le Sénat du projet de loi sur les délais et les preuves à apporter pour bénéficier d'une pension de réforme, office national du Combattant, emplois réservés, etc. D'autre part, le Comité d'entente a été présenté au ministre des Pensions le lundi 21 décembre et il s'est entretenu avec lui de toutes ces questions, notamment de celle de la prorogation des délais qui est actuellement pendante devant le Sénat. Des interventions ont été faites près du sénateur-rapporteur, le général Sthul, qui auraient pour effet de faire amender le projet
Sthul, qui auraient pour effet de faire amender le projet déjà voté par la Chambre. Pour aboutir selon les desiderata des intéressés, il convient que le texte de la Chambre ne subisse aucune modification du fait de la discussion devant le Sénat et nous pourrons alors jusqu'en 1930 solliciter une pension et faire devant la commission de réforme la preuve de notre invalidité par tous les moyens en notre pouvoir : citations, témoignages, etc., à défaut de certificat d'origine de blessures ou de billet d'hôpital. Le Comité d'entente fera une démarche dans ce sens près du rapporteur pour le faire
démarche dans ce sens près du rapporteur pour le faire revenir sur sa décision de modifier le texte que la Chambre a soumis au Sénat. Le ministre des Pensions est d'accord avec nous sur ce point. JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE PENSIONS (Cours de cassation, 7 janvier 1925.) Les enfants dont le père a été réformé à raison de blessures ou de maladie ne sont assimilés aux orphelins d'un père tué à l'ennemi ou mort de ses blessures et ne doivent être adoptés par la Nation qu'à la condition qu'il soit reconnu que le père est en fait, à raison de
reconnu que le père est en fait, à raison de ses blessures ou de sa maladie, dans l'incapacité totale ou partielle de s'acquitter de ses obligations et charges d'éducation. La constatation et l'appréciation des divers faits et circonstances de nature à établir cette incapacité totale ou partielle, dont le degré d'invalidité n'est d'ailleurs qu'un des éléments, rentrent dans le pouvoir souverain des juges de fond. L'article 33 de la loi du 31 mars 1919 ouvrant le droit à l'allocation d'ascendant à toute personne qui aura recueilli, élevé et entretenu l'enfant orphelin, le terme d'orphelin doit s'entendre non seulement du cas
orphelin, le terme d'orphelin doit s'entendre non seulement du cas où l'enfant a perdu ses père et mère, mais de celui où il n'a perdu que l'un d'eux. (Cour des pensions de Dijon, arrêts du 13 janvier 1925.) III. — L'article 30 de la loi du 31 mars 1919, dans lequel l'allocation est fixée à 400 francs pour la mère veuve qui a contracté mariage depuis le décès du militaire, doit être interprété restrictivement; il est applicable même au cas où le mariage a été dissous par le divorce ou par la mort du nouveau mari. (Tribunal départemental de Belfort
par la mort du nouveau mari. (Tribunal départemental de Belfort — Jugement du 5 décembre 1924.) IV. — Les lois successives qui ont prescrit de tenir compte aux fonctionnaires de tout ou partie de leur temps de présence sous les drapeaux, tendant à éviter que les fonctionnaires ayant accompli leur service militaire obligatoire ne soient placés, pour leur avancement, dans une position moins avantageuse que ceux qui en ont été dispensés lorsqu'un fonctionnaire ayant servi dans l'armée, est passé au cours de sa carrière administrative d'un cadre dans un autre cadre, il serait contraire à la pensée de justice qui
cadre, il serait contraire à la pensée de justice qui a guidé le législateur de ne pas faire bénéficier ce fonctionnaire dans le second cadre, de la majoration d'ancienneté pour services militaires, sauf toutefois dans le cadre où sa situation dans ce nouveau cadre aurait été influencée dans une certaine mesure par la majoration d'ancienneté pour services militaires qui lui a déjà été accordée dans le premier cadre. (Conseil d'Etat, arrêt du 12 décembre 1924.) Le secrétaire général, L. SAUNIER. LES PENSIONS REPONSES A DES QUESTIONS ECRITES 4925. M. TRANCHAND, député, demande à M. le Ministre des pensions: 1° si
député, demande à M. le Ministre des pensions: 1° si une veuve de guerre avec deux enfants, remariée et veuve une seconde fois avec un troisième enfant, peut prétendre à la majoration de pension pour elle et les deux enfants du premier mariage, pupilles de la Nation; 2° quelle est la situation du troisième enfant, né du second mariage. (Question du 2 juillet 1925.) Réponse. — Si le décès du second mari ouvre droit à pension, la veuve peut opter pour la pension la plus avantageuse, augmentée d'autant de majorations pour enfants qu'il y a d'enfants des deux lits; 2°
pour enfants qu'il y a d'enfants des deux lits; 2° si le décès du second mari n'ouvre pas droit à pension, la veuve ne peut prétendre à pension que du chef de son premier mari, cette pension étant augmentée des majorations pour les enfants du premier lit seulement; 3° la question de savoir si une veuve remariée et redevenue veuve peut prétendre à la majoration de pension prévue par la loi de finances du 13 juillet 1925 fait actuellement l'objet d'une étude, de concert avec le ministère des finances, observation faite que, si le décès du second mari ouvre droit
faite que, si le décès du second mari ouvre droit à pension, la veuve peut, dès à présent, opter pour cette pension et bénéficier du supplément prévu par la loi du 13 juillet 1925. 4U — M. GAUTIER, député, demande à M. le ministre des Pensions si la modification de la loi du 31 mars 1919, accordant une majoration de 80 pour 100 aux pensionnés de guerre, à l'exception des veuves remariées, s'applique aux veuves de guerre remariées et divorcées. (Question du 8 juillet 1925.) Réponse. La question de savoir si les veuves remariées et divorcées ensuite peuvent bénéficier du
si les veuves remariées et divorcées ensuite peuvent bénéficier du supplément de pension prévu par la loi des finances du 13 juillet 1925 fait actuellement l'objet d'une étude, de concert avec le ministère des finances. 7029. — M. BRENIER, sénateur, demande à M. le ministre des Pensions si la pension militaire d'invalidité de grade du tableau 1 annexé à la loi du 31 mars 1919 rémunère seulement l'invalidité ou, à la fois, l'invalidité et les services. Réponse. Si l'on se réfère à la décision du Conseil d'Etat en date du 4 juillet 1923 (affaire Sellenet, n° 65663), on doit admettre
4 juillet 1923 (affaire Sellenet, n° 65663), on doit admettre que la pension d'invalidité ne rémunère pas les services. Toutefois, la question ayant été soumise à nouveau pour avis au Conseil d'Etat par le ministre des Finances, il y a lieu d'attendre que cette haute assemblée ait fait connaître sa manière de voir sur la question de principe soulevée. POUR LES MUTILES LE RENOUVELLEMENT DES CARTES DE CIRCULATION EN CHEMIN DE FER Les mutilés de guerre, d'une invalidité supérieure à 25 pour 100 bénéficient de facilités de voyage sur les grands réseaux français. Les leurs droits sont constatés par une
grands réseaux français. Les leurs droits sont constatés par une carte délivrée par les offices départementaux et valable pour une durée de 2 ans. Les cartes actuellement en usage expirent le 31 décembre 1925. Mais il est des accommodements avec les administrations ! Le ministère des pensions vient d'aviser les préfets qu'afin de faciliter la remise des nouvelles cartes, le Comité de direction des grands réseaux vient d'accepter de proroger jusqu'au 31 décembre 1926 la validité des cartes actuelles. Les ordres utiles ont été donnés à cet effet aux agents qualifiés des compagnies. Les comités départementaux ont donc toute l'année
qualifiés des compagnies. Les comités départementaux ont donc toute l'année 1926 pour procéder au remplacement, mais que les mutilés fassent attention ! Il ne faut pas attendre la fin de l'année nouvelle pour effectuer les démarches requises. Leurs demandes seront échelonnées de la manière suivante: Du 1er janvier au 31 mars 1926, seront renouvelées les cartes dont les noms commencent par les lettres de A à F. Le second trimestre sera affecté aux lettres G et L; le troisième aux lettres H à R; le quatrième, aux lettres S à Z. Les préfets et les comités départementaux sont priés de
Z. Les préfets et les comités départementaux sont priés de donner à cette nouvelle organisation toute la publicité désirable, chaque titulaire devant de se mettre en instance de renouvelement au début du trimestre qui le concerne. Indiquons, en terminant, que les nouvelles cartes seront valables pour une période de 2 ans, qui aura pour point de départ la date de leur délivrance. Mention explicite de leur durée sera faite au recto de la carte. Cette nouvelle disposition a pour effet d'éviter le renouvellement des cartes à une date uniforme. L. F. AU SUJET D'UN RÉCENT MEETING Un meeting a été
F. AU SUJET D'UN RÉCENT MEETING Un meeting a été récemment organisé à la salle Wagram par des camarades appartenant à des Associations d'anciens combattants et de mutilés. Ils ont préconisé une action politique des combattants en vue de la restauration financière de la France. La presse, le lendemain, a rendu compte de cette manifestation, et reconnaissant dans les deux principaux orateurs deux camarades membres du Comité d'entente des grandes associations de mutilés et de combattants, elle a cru devoir en conclure que c'était le Comité d'entente lui-même qui menait ou qui préconisait cette action. C'est en leur nom personnel
ou qui préconisait cette action. C'est en leur nom personnel que les deux camarades mis en cause ont agi et ils n'engagent nullement le Comité d'entente, celui-ci reste en tant que Comité d'entente sur le terrain très solide sur lequel il s'est placé au début de son action; aboutissement des revendications des mutilés et des victimes de la guerre. Si d'aventure le Comité où siègent nos représentants venait à discuter de l'opportunité d'une action politique quelconque, les camarades de la Fédération reprendraient leur complète liberté d'action pour soumettre la question au Conseil d'administration de notre Fédération en rappelant à celui-ci
au Conseil d'administration de notre Fédération en rappelant à celui-ci que nos statuts nous interdisent formellement de faire de la politique dans notre groupement. Il reste bien entendu que l'ancien combattant en tant que citoyen ou qu'adhérent à un parti politique quelconque est absolument libre de telle action qu'il croira justifiée. Une telle action ne saurait engager notre Fédération française. Le secrétaire général, L. SAUNIER. AVIS, Amicale du 38e R.I.T. L'Amicale des A. C. du 38e R.I.T. donnera sa fête annuelle le dimanche 24 janvier 1926, à 14 heures précises, dans la salle de l'Hôtel des Ingénieurs Civils, 19, rue
dans la salle de l'Hôtel des Ingénieurs Civils, 19, rue Blanche, Paris. Le bureau sera très heureux de recevoir les camarades de la Fédération avec leurs familles qui désireraient assister au très beau concert, lequel sera donné avec d'excellents artistes. Ce concert sera suivi d'une sauterie. Un jazz-band donnera satisfaction à tous les amateurs de danses modernes. Le prix d'entrée est fixé à quatre francs. Service des Avantages Commerciaux Extrait du rapport annuel lu à l'assemblée générale du mardi 8 décembre 1925 : Mes chers camarades, J'ai l'honneur de vous présenter le rapport du Service des Remises dont vous m'avez