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des obligations à lots ; Attendu que Péquignot prétend également que le fait par Terrade d'avoir refusé de continuer à renouveler les traites l'autorisait à réaliser le gage qu'il avait entre les mains ; Qu'en effet, il ne justifie pas avoir mis Terrade en demeure d'exécuter la convention relative au renouvellement des traites, et n'a nullement rempli vis-à-vis de lui, les formalités que lui imposait l'art 93 du Code de commerce ; Attendu que vainement encore Péquignot prétend, qu'il aurait été autorisé verbalement par Terrade à vendre et à réaliser ces titres, qu'il prétend le prouver en produisant un acte
ces titres, qu'il prétend le prouver en produisant un acte du 20 février 1912 aux termes duquel Terrade révoquait un mandat verbal donné antérieurement pour opérer la vente de certains titres ; mais que les titres dont il est question dans cet acte ne sont pas ceux qu'il avait déposés en garantie et qui font l'objet du procès actuel ; Attendu que s'agissant, dans l'espèce d'une somme de plus de 150 francs, Péquignot ne saurait être admis à établir par témoin une prétendue dérogation aux clauses formelles du contrat écrit du 10 août 1910 ; Attendu qu'en procédant en 1911
du 10 août 1910 ; Attendu qu'en procédant en 1911 et 1912 à la vente de titres désignés « in specie » reçus en dépôt et en garantie en 1910, titres qu'il s'était engagé à conserver pendant un délai de 3 ans, et en se mettant ainsi dès à présent dans l'impossibilité de les rendre dans leur composition exacte, Péquignot a commis vis-à-vis de Terrade le détournement prévu et puni par les art. 404 et suivants. Attendu d'ailleurs qu'il n'est point justifié que jusqu'à ce jour aucune des obligations déposées soit sortie avec prime ou lot ; Que dans ces
soit sortie avec prime ou lot ; Que dans ces conditions, le préjudice actuellement souffert est peu important. PAR CES MOTIFS : — Surseoit à statuer sur la prévention d'escroquerie. Faisant application des articles précités : Condamne Péquignot du chef d'abus de confiance à 50 francs d'amende. Et statuant sur les conclusions de Terrade, partie civile : Condamne Péquignot à lui restituer les valeurs ci-dessus désignées. Dit qu'il sera tenu de verser à Terrade le montant de tous coupons desdites valeurs échus, postérieurement au 7 octobre 1910, date de la remise des titres ; Sinon et à défaut par Péquignot
remise des titres ; Sinon et à défaut par Péquignot d'opérer la restitution desdits titres, le condamne à payer à Terrade une somme représentative de leur valeur au jour de la remise ; Le condamne, en outre, à payer à Terrade une somme de 200 francs à titre de dommages-intérêts pour le préjudice dont il est, quant à présent, justifié ; Le condamne enfin aux dépens ; Fixe au minimum la durée de la contrainte par corps. (Du 28 novembre 1912, Trib. Corr. Seine. M. Huet, prés.) TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE (11e CH.) (4 décembre 1912.) TITRES REMIS AU
LA SEINE (11e CH.) (4 décembre 1912.) TITRES REMIS AU REMISIER EN DÉPÔT. — REMISE PAR CE DERNIER AU BANQUIER. — OPÉRATIONS SE SOLDANT PAR UNE PERTE SUPÉRIEURE À LA VALEUR DU DÉPÔT. — RÉALISATION DE LA COUVERTURE, PAR LE BANQUIER. — ABSENCE DE MISE EN DÉMÊure PRÉALEASE. — ABUS DE CONFIANCE. Lorsqu'un client confie des titres à un remisier qui les remet à un banquier, on doit présumer à moins de preuve contraire, que c'est une couverture en dépôt. Si ultérieurement des pertes importantes sont dissimulées par le remisier, qui reçoit les avis, il ne s'agit là que d'un
qui reçoit les avis, il ne s'agit là que d'un dol civil. Mais le banquier qui réalise dans ces conditions la couverture sans mise en demeure préalable de régler les pertes commet un abus de confiance. (THIÉBAULT C. MOUTON-DUMONT.) LE TRIBUNAL, après avoir délibéré contradictoirement à la loi; Attendu qu'il appert de l'instruction et des débats que Thiébaut, venant de liquider, avec grosses pertes, une entreprise commerciale malheureuse, a été entraîné au Courss d'édition 1909, par les propos de Joubert, locataire dans la même maison que lui, vantant les bénéfices réalisés dans des opérations de Bourse traitées avec la rente
réalisés dans des opérations de Bourse traitées avec la rente française par l'intermédiaire de Duvaft; à entrer en relations avec ce dernier, qui lui indiquait des valeurs en couverture des opérations à faire; Que Thiébaut ayant consenti, fut du moins conduit par Dumont à Mouton, à qui il remit 6 obligations communales 1899 et 6 obligations foncières 1903: que Mouton obtint de Thiébaut, d'abord l'autorisation étant satisfaite d'acheter une inscription de rente française de 180 francs de rente en remplacement des Valeurs déjà livrées, puis la signature d'une lettre adressée à M. Mouton et Cie, datée de Paris le 22
à M. Mouton et Cie, datée de Paris le 22 juin 1909 et libellée : « Afin de pouvoir profiter du courtage réduit de la coulisse, je suis d'accord avec vous pour que mes opérations dans votre maison, en rente française, 3 %, soient régies par les conventions suivantes: Toutes les opérations seront traitées par marchés directs exclusifs de tout mandat et comportant le droit réciproque de livrer ou de lever les titres à l'échéance, suivant les usages du marché de Paris. Toutes ces opérations donneront lieu dans tous les cas aux courtages usuels, mais de convention expresse ces courtages
cas aux courtages usuels, mais de convention expresse ces courtages ne vous constitueront pas mes mandataires et seront des bonifications conventionnelles pour vos frais généraux de correspondance et autres. Les ordres seront passés par M. Dumont » ; Que par une note, non datée, écrite sur une carte portant l'indication imprimée H. Mouton et Cie, Thiébaut a invité Mouton à adresser ses avis et comptes à Dumont qu'il déclare être son représentant; Que les opérations convenues entre Dumont et Mouton ont en juillet 1909 assuré à Thiébaut un bénéfice de 469 fr. 90, en août suivant un bénéfice de 851
469 fr. 90, en août suivant un bénéfice de 851 fr. 05 qui ont été portés à la connaissance de Thiébaut et encaissés par ce dernier; Que Thiébaut n'a reçu aucun avis, relatif aux opérations de septembre et octobre, lesquelles ont donné des pertes, les premières de 2.376 francs, les secondes, de 7.190. francs; enfin qu'alors que les opérations de novembre avaient donné lieu à une perte de 2.005 francs, Dumont a avisé Thiébaut qu'elles avaient produit un bénéfice de 180 francs; Que Thiébaut ayant voulu à ce moment cesser ses opérations, a appris que Mouton avait réalisé le titre
ses opérations, a appris que Mouton avait réalisé le titre de rente française remis en couverture et demeurait créancier de 5.690 fr. 45; Que sur la plainte de Thiébaut, Dumont s'est reconnu débiteur envers ce dernier de la somme de 5.245 francs qu'il a remboursée jusqu'à concurrence de 3.245: francs; Attendu en ce qui concerne Dumont que le fait d'avoir dissimulé à Thiébaut les certitudes résultant des opérations de septembre 1909, bien que elles compromettent en principe tout amendement, la couverture livrée par celui-ci, ne constitue manifestement qu'un simple dol corporel échappant aux sanctions du Code pénal; Attendu, en ce
corporel échappant aux sanctions du Code pénal; Attendu, en ce qui concerne Mouton, qu'il ne justifie en aucune façon que le titre de rente de 180 francs acheté par ses soins, puis vendu pour couvrir les pertes résultant des opérations convenues avec Dumont, lui ait été remis, ainsi qu'il le prétend, à titre de paiement anticipé des premières pertes à provenir des mêmes opérations; qu'il est à remarquer qu'en pareille matière, à raison du caractère suspect des opérations de jeu envisagées, un écrit formel qui manque en l'espèce, pourrait être réputé ne pas suffire à fournir la preuve qui incombe
réputé ne pas suffire à fournir la preuve qui incombe à Mouton; que la présomption est que le titre de rente dont s'agit a été livré à titre de couverture, ainsi que le reconnaît Dumont et que l'affirmé, l'expert; qu'en conséquence, Mouton n'a pu sans abus de dépôt réaliser le titre de rente française livré par Thiébaut sans avoir préalablement mis en demeure ce dernier de payer sa première perte; Attendu que dans ces circonstances la prévention relevée par l'ordonnance de renvoi, ensemble la demande de restitution d'un titre de rente française 3 % perpétuel de 180 francs, ensemble des
rente française 3 % perpétuel de 180 francs, ensemble des arrérages produits par ce titre, est justifiée au regard de Mouton. PAR CES MOTIFS; — Renvoie Dumont des fins de la poursuite sans dépens; Déclare Mouton coupable d'avoir à Paris, depuis moins de trois ans, détourné ou dissipé au préjudice du sieur Thiébaut, un titre de rente française qui ne lui avait été remis qu'à titre de mandat, à la charge de le rendre ou représenter, ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé; Délit prévu et puni par les arts. 408 et 406 du Code pénal; Faisant application
les arts. 408 et 406 du Code pénal; Faisant application de ces articles, Condamne Mouton à 8 mois d'emprisonnement et 50 francs d'amende; Statuant sur les conclusions de la partie civile: Condamne Mouton par toutes voies de droit et même par corps à restituer au sieur Thiébaud un titre de 180 francs de rente 3 % sur l'Etat français, ensemble les arrérages produits par ce titre depuis la remise; le condamne en défaut aux dépens; Fixe au minimum la durée de la contrainte par corps; Déclare la partie civile responsable des frais. (Du 4 décembre 1912, Trib. Corr. Seine —
des frais. (Du 4 décembre 1912, Trib. Corr. Seine — M. Des Etangs, prés.) OBSERVATIONS. Les deux décisions rapportées ne sont que d'espèce, mais elles précisent singulièrement les conditions dans lesquelles la jurisprudence étend l'article 408, C. Pénal, en matière de couverture. Il faut en rapprocher le jugement du Tribunal correctionnel de la Seine du 24 mai 1912 dans l'affaire Quantin et Richard où le Tribunal LA GAZETTE DES SOCIÉTÉS Le Tribunal a condamné les banquiers pour abus de confiance pour avoir confondu avec les autres titres employés par la maison en report ceux qui lui avaient été confiés par
maison en report ceux qui lui avaient été confiés par un client avec cette destination (Gaz. des Soc., ann. 1912, p. 340.) Dans les deux espèces qui précèdent le Tribunal à nouveau fait application d'un principe qu'il ne pose pas; mais qu'on doit tirer de ces diverses décisions, à savoir que la couverture en titres doit être rigoureusement séparée par le banquier et ne jamais passer sous quelque forme que ce soit dans sa caisse. Le premier des jugements rapportés est particulièrement à retenir sur ce point, puisque des titres semblables étaient représentés. Il faut encore remarquer que les deux
semblables étaient représentés. Il faut encore remarquer que les deux décisions rapportées contiennent toutes deux un second principe extrêmement important. Dans l'un et l'autre cas, le détenteur pourrait arguer d'inexécution du contrat par le débiteur. Dans l'affaire Terrade c. Péquignot, le créancier établissait le refus du débiteur de renouveler, comme il avait été convenu, ses traites bancables et la vente postérieure de partie des titres dont il représentait des semblables. Mais le Tribunal relève qu'aucune mise en demeure préalable n'avait eu lieu et il condamne. Dans la seconde espèce, le banquier était créancier d'une somme supérieure au montant des couvertures
banquier était créancier d'une somme supérieure au montant des couvertures et malgré une certaine hésitation le fait n'est point dénié par le jugement. Mais là aussi aucune mise en demeure de régler les différences n'a été adressée avant la réalisation de la couverture et application est faite de l'article 408 C. P. Dans les deux cas, le Tribunal estime donc que l'aliénation d'une couverture, même par un banquier créancier, est frauduleuse, dès lors que le débiteur n'a pas été mis d'abord à même de se libérer. Cette manière de voir n'est pas contraire à la pratique de Bourse où le
n'est pas contraire à la pratique de Bourse où le débiteur reçoit un comptant de liquidation qui vaut mise en demeure de régler le solde le jour des débiteurs. C'est ce qui manquait dans l'espèce soumise au Tribunal. Certains intermédiaires préviennent en outre ce jour-là à défaut de non-paiement par lettre recommandée de la vente de la couverture le lendemain. Les agents de change n'y sont du reste pas tenus, l'article 61 du décret du 7 octobre 1890 stipulant qu'ils ont le droit d'aliéner les valeurs remises en couverture et de s'en appliquer le prix faute de livraison ou de
de s'en appliquer le prix faute de livraison ou de paiement à l'échéance par le donneur d'ordre. La jurisprudence a toujours étendu à tous les intermédiaires, les prescriptions du décret du 7 octobre 1890. Ici elle semble vouloir les aggraver pour les intermédiaires non-officiels. CASSATION (CI.-DES REQ.) (6 janvier 1913.) BOURSE DES VALEURS. — OPÉRATIONS SUR VALEURS. COTÉES SANS INTERVENTION D'AGENTS DE CHANGE. — NULLITÉ DE L'ARTICLE 76, CODE DE COMMERCE. — RÉALISATION DE LA COUVERTURE. — DEMANDE EN RESTITUTION NON-FONDÉE. Les opérations de Bourse effectuées sur valeurs cotées sans intervention d'agents de change sont nulles aux termes de l'article
intervention d'agents de change sont nulles aux termes de l'article 76 du Code de Commerce. Mais lorsque le donneur d'ordre connaissait la nullité et a consenti la remise d'une couverture et sa réalisation pour l'équivalent des opérations nulles, le Tribunal fait à bon droit application de l'article 1967 Code civil, pour repousser l'action en restitution de cette couverture. ARRÊT. LA COUR ; — Oui, M. le conseiller Michel-Jaffard en son rapport, M. Raynal, avocat, en ses observations et M. l'avocat général Eon en ses conclusions ; Sur le moyen unique pris de la violation et de la fausse application des
pris de la violation et de la fausse application des articles 76 Code commercial, 6 Code civil, et 7 de la loi du 20 avril 1810 ; Attendu qu'il est déclaré à bon droit par le jugement attaqué que l'opération de bourse faite pour le compte de W... par L... et Cie sans l'intervention d'agent de change était nulle, aux termes de l'article 76 Code de commerce ; Mais attendu que le jugement constate que W. connaissait cette nullité, qu'ayant remis en couverture auxdits L... et Cie un titre de 30 francs de rente française 3.0/0, il a cependant accepté
30 francs de rente française 3.0/0, il a cependant accepté que ceux-ci le réalisassent et en portassent le montant à son crédit en déduction de la somme de 1.250 francs 05 dont il se reconnaissait être débiteur envers eux à la suite de l'opération susénoncée ; Attendu que, dans ces conditions, c'est par une juste application de l'article 1967 Code civil qu'il a repoussé l'action intentée par W... en restitution du titre de rente dont il s'agit ; qu'en le décidant ainsi il n'a ni violé, ni faussement appliqué, les textes de loi visés au moyen ; PAR CES MOTIFS
textes de loi visés au moyen ; PAR CES MOTIFS ; — Rejette le pourvoi. OBSERVATIONS. Cette décision d'espèce est en tout conforme aux principes et à la jurisprudence antérieure mais elle est intéressante, si on la rapproche d'un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, du 23 avril 1912. (Gaz. des Sociétés, ann. 1912, p. 366.) Le Tribunal de Commerce avait jugé que les opérations sur Rente Française en coulisse étant, frappées d'une nullité absolue ainsi que toutes conventions pouvant porter sur de pareilles opérations, les couvertures remises étaient sans cause aux mains du banquier et devaient être
étaient sans cause aux mains du banquier et devaient être restituées. Cette décision créait à la coulisse une situation juridique rendant son fonctionnement impossible. La Cour de Cassation maintient sa jurisprudence purement et simplement. Chronique Financière Malgré tout le désir que peuvent avoir lecteurs et chroniqueurs de voir renouveler le thème de leurs lectures et de leurs réflexions, il nous faut nécessairement revenir à des événements qui marqueront dans l'histoire et dont l'importance est illustrée par l'attention que leur portent tous les marchés financiers. Les nouvelles péripéties, que traverse actuellement le conflit balkanique, ne pouvaient manquer d'exercer une influence sur
le conflit balkanique, ne pouvaient manquer d'exercer une influence sur les oscillations déjà profondes d'un marché qui se caractérise par l'étendue des transactions pour ne pas dire par le manque d'affaires. La courbe des cours qui s'était sensiblement approfondie lors de la nouvelle du coup d'État de Constantinople paraît se relever sensiblement du fait que la conclusion de la paix paraît plus prochaine suivant l'interprétation que la Bourse a donnée aux événements. Le 3 pour 100 regagne le cours de 89 qu'il avait abandonné dans les précédentes séances. Les fonds étrangers sont également mieux tenus, en particulier les Fonds Balkaniques
étrangers sont également mieux tenus, en particulier les Fonds Balkaniques et Turcs s'améliorent ainsi qu'ils le font chaque fois qu'un arrangement est en perspective. Les Fonds Russes participent à cette reprise et enregistrent quelques fractions de hausse. Les Chemins de Fer français qui avaient fait l'objet de quelques transactions au cours de la précédente semaine, n'ont payé qu'un léger tribut au dernier mouvement de baisse et cotent maintenant les mêmes cours que précédemment. Les obligations ont, par contre, enregistré quelques légères avances et ont été assez activement échangées. Dans le groupe étranger l'ensemble est satisfaisant et ne mérite pas de
groupe étranger l'ensemble est satisfaisant et ne mérite pas de mention spéciale. Le groupe des Établissements de crédit a retenu plus particulièrement l'attention et les Cours sont en bonne tendance. Le Crédit Lyonnais à 1.618, la Banque de Paris à 1.740 et la Société Générale à 817. Quelques valeurs de transport abandonnent leur calme habituel. En effet, le Métro et les Messageries Maritimes sont, l'un et l'autre en reprise sur les résultats connus de l'exercice. Le Métro gagne plusieurs points à 630. Quant aux Messageries Maritimes, les deux catégories d'actions font un bond en avant sur le bruit que les
font un bond en avant sur le bruit que les résultats permettraient de réserver une rémunération aux actions privilégiées qui en sont depuis longtemps privées. Les groupes des valeurs d'Électricité continuent à avoir les honneurs de la cote et à être activement traitées. La Compagnie Parisienne de l'air comprimé et la Compagnie Parisienne de distribution électrique enregistrent l'une et l'autre une hausse de quelques francs. Les valeurs industrielles russes légèrement malmenées dans les précédentes séances sont revenus à des cours meilleurs. Parmi les titres cuprifères, le Rio Tinto s'est maintenu au cours de 1830 environ, malgré la mauvaise tenue du
au cours de 1830 environ, malgré la mauvaise tenue du métal qui a sa répercussion sur les autres valeurs du groupe. Les valeurs industrielles françaises conservent leur bonne tenue. Les titres de charbonnages français cotés à la Bourse de Paris suivent la marche ascendante qu'imprime à cette catégorie de valeurs la Bourse de Lille. La forte demande dont jouit actuellement le combustible explique en partie ce mouvement. Le Stock Exchange de Londres a repris quelque activité sur une interprétation optimiste des événements. Les Marchés de Berlin et de Vienne ont partagé ces appréciations et les cours ont fini généralement en
partagé ces appréciations et les cours ont fini généralement en hausse. Par contre, New-York semble enclin au pessimisme et craint les complications qui peuvent découler de la situation politique européenne. 29-1-1913. Le Gérant : A. DAVY. Paris. — Typ. A. DAVY, 52, rue Madame; — Téléphone 704.19 Communiqués Obligations Nicaragua 5 MM Pour faciliter aux porteurs français d'obligations Nicaragua 1909 l'adhésion à l'arrangement du 25 mai 1912 portant règlement de la dette de ce pays, un service de dépôt des titres pour acceptation et estampillage a été ouvert sur la demande de l'Association Nationale des porteurs français de Valeurs étrangères
demande de l'Association Nationale des porteurs français de Valeurs étrangères dans les bureaux de MM. Seligman Frères et Cie 45, Boulevard Haussmann, à Paris; étant donné le grand nombre de dépôts effectués, il a été décidé après consultation entre l'Association Nationale, le Council of Foreign Bondholders et les Banquiers intéressés, que les bureaux de Paris n'accepteraient plus le dépôt des titres à partir du 1er février 1913. Passé cette date les porteurs retardataires pourront encore effectuer le dépôt de leurs titres aux Bureaux du Council of Foreign Bondholders, 17, Moorgate Street, Londres. L'Association Nationale croit utile d'indiquer que, d'après les
Street, Londres. L'Association Nationale croit utile d'indiquer que, d'après les dernières statistiques, les recettes des douanes ont été, du 18 décembre 1911 (date de la réorganisation du service sous le contrôle d'un fonctionnaire américain) jusqu'au 1er décembre 1912, de 1,010,835 pesos or. Obligations Créole Honduras Central Railway of Colombia Le Comité de Défense des Obligataires français constitué sous le patronage de l'Association Nationale a réclamé de la Compagnie un certain nombre d'améliorations à l'arrangement qu'elle a proposé aux porteurs de ses obligations. Après de longues négociations la Compagnie a refusé d'accueillir ces demandes qui seules auraient permis aux opposants de
d'accueillir ces demandes qui seules auraient permis aux opposants de donner leur adhésion. Bien plus, la Compagnie n'a pas payé même aux porteurs acceptants le coupon échu le 1er janvier 1913. Le Comité de Défense vient d'adresser à l'Agent Fiscal du Gouvernement Colombien à Londres, un exposé de la situation et les griefs des porteurs français auxquels la Compagnie n'applique pas le traitement prévu par le nouveau contrat conclu entre la Compagnie et le Gouvernement Colombien. Le Comité fera connaître aux porteurs le résultat de ses démarches.
Les abonnés recevront gracieusement aujourd'hui Le Gaulois du Dimanche LA QUESTION DES ÉGLISES Des Notions et un Example Il y a bien longtemps que je n'ai pas causé de la question des églises avec les lecteurs du Gaulois. Dans ces derniers mois, nous avons fait de grands progrès. MM. Landry, Honorat, Bouffandeau lui-même et une cinquantaine de radicaux et radicaux-socialistes, qui jusqu'à cette heure s'entêtaient dans leur anticléricalisme, conviennent maintenant qu'il y a quelque chose à faire pour sauver notre architectture religieuse, quelque chose de très sérieux, et tout de suite. Comment ce miracle advint-il ? Dans un éclair. Le
suite. Comment ce miracle advint-il ? Dans un éclair. Le 25 novembre dernier, ces messieurs votaient le statu quo ils abandonnaient les églises aux rages de l'hiver et des sectaires dès le 2 décembre, ils se précipitaient pour les protéger. Je les applaudis, je les remercie. Je ne leur demande pas d'explications je les attends à leurs actes. MM. Landry, Honorat, Bouffandeau constatent et c'est un magnifique résultat de la poussée de l'opinion qu'il faut tirer d'affaire toutes les églises, les églises classées et les non classées, les églises qui ont un haut caractère d'art et les autres, celles qui
ont un haut caractère d'art et les autres, celles qui n'ont pour elles que d'être des lieux de prières. Ils le constatent et le déclarent, mais, à dire vrai, ils ne vont pas plus loin. Quand il s'agit de passer au fait, ils nous offrent des moyens si faibles et si dérisoires que j'ai pu parler de mystification. Ai-je raison d'en parler ? Ai-je raison de voir clair ? Il y a des clairvoyances stériles. Quel avantage de distinguer, dans le zèle du néophyte Bouffandeau pour les églises, la manœuvre sinistre d'un sauveteur qui se jette à l'eau, non pour
sinistre d'un sauveteur qui se jette à l'eau, non pour tirer d'affaire le nageur en péril, mais pour achever le noyé ? Soyons optimistes. En dépit de toutes les apparences, admettons que M. Bouffandeau veut réellement sauver ce trésor d'art et de spiritualité, maintenir la physionomie architecturale, la figure physique et morale de la terre française. Il s'y prend mal. Eh bien, tâchons de l'aider. je proclame que je suis d'accord avec M. Bouffandeau sur le principe. Lui et moi, nous voulons sauver toutes les églises, les plus belles comme les moins belles. Nous ne différons que sur les moyens.