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M. l’Architecte départemental estime à 5.100 francs le montant des travaux à exécuter pour l’installation hygiénique projetée. La dépense pourrait être prélevée sur le montant des économies réalisées sur le crédit inscrit au budget départemental pour l’exécution de travaux divers à l’École Normale d’Institutrices. J’ai l’honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien statuer sur la proposition qui vous est soumise. Dans la délibération sus-mentionnée, il est également demandé que l’aménagement d’une deuxième classe à l’École annexe et la construction d’un préau couvert ne nécessitât pas une trop forte dépense, le Conseil général veut bien voter les crédits nécessaires. M.
le Conseil général veut bien voter les crédits nécessaires. M. l’Architecte départemental estime la dépense à 29.500 francs, en y comprenant la fourniture du mobilier scolaire. Il vous appartient, Messieurs, d’examiner si vous donnerez une suite favorable au projet dont vous avez ajourné déjà la réalisation pour des raisons budgétaires. RAPPORT DE L’ARCHITECTE DÉPARTEMENTAL Mon sieur le Préfet, Vous m’avez communiqué le 20 Juillet, par rapport et devis d’urgence, une délibération prise par le Conseil d’administration de l’École Normale d’Institutrices, relative à l’aménagement d’une pièce close contiguë à l’École annexe, en vue de doter cette école de l’installation hygiénique que
en vue de doter cette école de l’installation hygiénique que se propose de faire bénévolement l’association « L’Hygiène par l’exemple ». J’ai l’honneur de vous remettre ci-adjoint les dessins et devis du projet que j’ai étudié conformément aux suggestions de la délibération dont il s’agit. Le plan indique les dispositions de la salle d’hygiène d’une deuxième classe et d’un préau, telles qu’elles ont été fixées par le Conseil d’administration de l’École. Les travaux à exécuter pour l’installation de la salle de « L’Hygiène par l’exemple » entraîneraient une dépense de 5.100 fr. Cette dépense pourrait être prélevée sur le montant
5.100 fr. Cette dépense pourrait être prélevée sur le montant des économies réalisées sur le crédit inscrit au budget départemental pour l’exécution de travaux divers à l’École Normale d’Institutrices (Transformation des fosses, réfection des parties, etc.). Les travaux à exécuter pour l’aménagement d’une deuxième classe et la construction d’un préau formant un simple abri construit sur poteaux en bois et couvert en tuiles mécaniques sont évalués à 29.500 fr., y compris la fourniture du mobilier scolaire. Permettez-moi de vous rappeler, Monsieur le Préfet, que cette seconde partie du projet a déjà fait l’objet, sur la demande de l’Administration de l’enseignement,
déjà fait l’objet, sur la demande de l’Administration de l’enseignement, de plusieurs études qui ont été prises en considération par le Conseil général, mais ajournées pour des raisons budgétaires. Auxerre, le 2 Août 1922. L’Architecte départemental, ROUSSEAU. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 219 2° Division. — Etablissement départemental d’assistance et Orphelinat laïque. — Travaux divers À diverses reprises, la Commission de surveillance de l’Établissement départemental d’Assistance et de l’Orphelinat laïque a demandé l’exécution de divers travaux. D’après les devis dressés par M. Rousseau, architecte départemental, et joints au dossier, ces travaux sont évalués, en tenant compte de la participation de la main-d’œuvre des
en tenant compte de la participation de la main-d’œuvre des Établissements, à la somme totale de 23.780 francs, savoir : I. — ÉTABLISSEMENT D’ASSISTANCE 1° Réfection des peintures de 3 dortoirs du grand bâtiment 11.400 fr. 2° Réfection des couvertures de la buanderie et des vestiaires 3.100 fr. 3° Aménagement d’un nouveau logement pour le jardinier 2.400 fr. 4° Transformation et agrandissement de la lingerie 1.080 fr. Total 17.980 fr. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 221 II. — ORPHÉLINAT 1° Ouverture d’une porte de communication entre la cour des garçons et la propriété Laplaigne appartenant à l’Orphelinat 500 fr. 2° Construction de toits
Laplaigne appartenant à l’Orphelinat 500 fr. 2° Construction de toits à porcs et d’un clapier 5.300 fr. Total 5.800 fr. Les ouvrages d’assainissement et de propreté exécutés l’année dernière, à titre d’essai, dans l’un des dortoirs du grand bâtiment de l’Établissement d’assistance, ont donné de bons résultats ; il importe d’apporter la même amélioration dans les trois autres dortoirs dont les peintures sont en mauvais état. Les couvertures en ribèroïd de la buanderie et des vestiaires de l’Établissement sont complètement usées; l’eau s’infiltre dans les murs et tombe sur le linge et les vêtements. Le transfert du logement du jardinier
linge et les vêtements. Le transfert du logement du jardinier de l’Établissement dans le pavillon de dissection, inutilisé, permettra d’installer dans le logement actuel 5 nouveaux lits de vieillards. Les tables de repassage et de raccommodage sont insuffisantes. On peut les agrandir et les mettre en communication directe en supprimant un corridor inutile. L’ouverture d’une porte entre la cour des garçons de l’Orphelinat et la propriété Laplaigne est nécessaire pour le passage des voitures à lourdes charges qui ne peuvent entrer actuellement dans l’intérieur de l’Établissement qu’au prix de très grandes difficultés. La construction de toits à porcs et d’un
grandes difficultés. La construction de toits à porcs et d’un clapier à l’Orphelinat permettra d’élever 3 à 4 porcs et des lapins presque sans frais. 222 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES J’ai l’honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien autoriser l’exécution des travaux projetés. La dépense totale sera supportée par les deux Établissements. Elle sera prélevée, en ce qui concerne l’Établissement d’assistance, sur le crédit de 8.000 francs inscrit au budget supplémentaire de 1922, article 21, et sur l’excédent de recettes de 20.000 francs du même budget. En ce qui concerne l’Orphelinat, la dépense sera imputée sur le crédit de 8.000 fr.
la dépense sera imputée sur le crédit de 8.000 fr. porté au budget additionnel de l’année courante, article 10. 3° Division. — Canal du Nivernais et Haute-Yonne. — Rapport de l’Ingénieur en chef J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Conseil général le rapport de M. l’Ingénieur en chef du canal du Nivernais et de la Haute-Yonne. Ce rapport, reproduit aux annexes, contient des renseignements détaillés sur le fonctionnement du service. Le tonnage brut s’élève, en 1921, à 188.915 tonnes. Il était, en 1913, de 252.316 tonnes. 3° Division. — Ponts et Chaussées et Chemin de fer de Laroche
— Ponts et Chaussées et Chemin de fer de Laroche à l’Isle-sur-Serein. Rapport de l'Ingénieur en chef Le Service de M. l'Ingénieur en chef du département comprend : 1° Les routes nationales ; 2° Le contrôle des distributions d'énergie électrique; 3° Le service hydraulique; 4° Les services d'études, de travaux et de contrôle de travaux de chemins de fer d'intérêt général; 5° Le service du chemin de fer d'intérêt local de Laroche à l'Isle-sur-Serein. Son rapport, reproduit aux annexes, contient des renseignements détaillés sur les diverses parties de ce Service. Il fournit notamment, en ce qui concerne la remise en
Il fournit notamment, en ce qui concerne la remise en état des chaussées des routes nationales et la construction du chemin de fer de Monéteau à Saint-Florentin, les indications ci-après : REMISE EN ÉTAT DES CHAUSSÉES DES ROUTES NATIONALES Crédit ouvert sur l'exercice 1922 1.288.000 fr. Les projets de reconstruction des chaussées empierrées des routes nationales de l'Yonne détériorées pendant la guerre par les transports militaires, comprenant six lots pour l'approvisionnement des matériaux (2,829.000 fr.) et un septième lot pour leur mise en œuvre (cylindrages), évalué à 525.000 fr., ont été approuvés par décision ministérielle du 29 Octobre 1919. Leur
été approuvés par décision ministérielle du 29 Octobre 1919. Leur mise en adjudication, le 26 Décembre 1919, n'ayant donné aucun résultat, les approvisionnements de matériaux et les cylindrages ont été effectués jusqu'ici en régie. Une première mise en adjudication de travaux de cylindrages à l'entreprise, tentée le 2 Avril pour l'année 1922 seulement ayant échoué, une seconde, pour une durée de 5 ans (1922-1926), a eu lieu le 2 Juin. Cette dernière ayant réussi, les travaux de cylindrage vont pouvoir se poursuivre régulièrement. Les transports à l'entreprise de matériaux sur route à faire en 1922, divisés en 5 lots, et
route à faire en 1922, divisés en 5 lots, et la fourniture et le transport de matériaux à pied d'œuvre formant un 6e lot, ont été mis en adjudication le 22 Mai 1922 ; 3 lots seulement ont été adjugés. Les 3 autres lots ont été, dans l'suite, soumissionnés par voie de marché de gré à gré. Approvisionnements et cylindrages vont donc pouvoir être poussés avec toute l'intensité compatible avec les crédits ouverts. LIGNE DE MONÉTEAU À SAINT-FLORENTIN La Compagnie P.-L.-M. s'occupe activement de l'acquisition des parcelles pour lesquelles elle a une autorisation de prise de possession, ainsi que du
a une autorisation de prise de possession, ainsi que du règlement définitif des indemnités à allouer pour celles expropriées en vertu de la loi du 30 Mars 1831. Les jugements d'expropriation et les consentements obtenus en 1914 permettent de prendre possession de tous les terrains. Les traités amiables concernant le règlement définitif des indemnités à allouer aux parcelles expropriées, ainsi que ceux relatifs aux acquisitions de parcelles pour lesquelles la Compagnie possède un consentement à la prise de possession, sont en cours dans toutes les communes. Les acquisitions de terrains sont terminées entre le point 244 h. et la gare
sont terminées entre le point 244 h. et la gare de Saint-Florentin. Une conférence est actuellement ouverte entre les services intéressés par les ouvrages projetés à la rencontre des chemins de grande communication, des chemins vicinaux ordinaires, ruraux et non classés par suite de l'établissement de la ligne de Monéteau à Saint-Florentin, en tenant compte des modifications prescrites par la décision ministérielle du 24 Juillet 1915 et la dépêche du 7 Juillet 1919. Le projet d'agrandissement de la gare de Saint-Florentin-Vergigny présenté par la Compagnie P.-L.-M. en vue de la suppression du P.N. n° 103 et de son remplacement par
suppression du P.N. n° 103 et de son remplacement par un P.S. nécessaire par suite de l'arrivée de la ligne de Monéteau à Saint-Florentin, a été communiqué le 26 Décembre 1921. La Compagnie P.-L.-M. a présenté le 23 Août 1920 un nouveau projet d'agrandissement de la gare de Monéteau en vue de l'arrivée de la ligne de Saint-Florentin-Vergigny ; le Service du Contrôle a émis l'avis que ce projet soit modifié en maintenant le P.N. n° 15 et le statu quo en ce qui concerne les bâtiments de la gare P.V. et voyageurs, ainsi que leur accès. Les travaux du
P.V. et voyageurs, ainsi que leur accès. Les travaux du lot de Saint-Florentin ont été étendus d'abord à ceux du lot de Vergigny, puis à ceux de Vergigny à Pontigny et ensuite aux travaux de Pontigny à Monéteau : ils sont exécutés par M. Boyer, entrepreneur. Le projet d'un nouvel avenant aux marchés Boyer a été présenté à la date du 15 Décembre 1921 ; après examen, le Service du Contrôle n'a proposé que quelques modifications de détail en demandant sa mise en application à partir du 1er Janvier 1922 afin d'éviter la tenue d'une double comptabilité pendant cet exercice.
afin d'éviter la tenue d'une double comptabilité pendant cet exercice. La situation des travaux en cours est la suivante : Terrassements. — 324.900 mètres cubes exécutés sur 389.400 mètres cubes. Ouvrages du chemin de fer. — 36 terminés et 12 en cours sur 46. Ouvrages en dehors du chemin de fer. — 82 terminés et 10 en cours sur 99. Pont sur le Serein. — Les maçonneries des culées et de la pile sont terminées. Pont supérieur en béton armé (biais à 75°, p. 1311 + 53m). Reste à exécuter les largages et enduits au ciment. Pont supérieur en béton
les largages et enduits au ciment. Pont supérieur en béton armé de 4 m. (pl 5611 + 728m). Fondations commencées. Pont supérieur en béton armé de 6 m. (biais à 84°, pl 901 + 34m). Montage du coffrage, des poutres et du hourdis. Coulage du béton entre les armatures : Terminé. Pont à poutres biaises de 8 m. d'ouverture (Biais à 112°, pt 12h + 44m50). La culée Saint-Florentin est arasée au niveau des sommiers. Pont supérieur en béton armé de 4 m. 20 de largeur (pt 186a + 50m). Montage du coffrage destiné à recevoir le béton. Tabliers métalliques.
Montage du coffrage destiné à recevoir le béton. Tabliers métalliques. — Les tabliers métalliques sont en cours de construction dans les usines de Fraisans. Les tabliers métalliques n° 5, 1, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 ont été transportés à pied d'œuvre aux emplacements où ils doivent être montés. Les dépenses au 30 Juin 1922 s'élèvent à 9.972.931 fr. Le chantier de dépôt de Saint-Florentin a été adjugé à MM. Chevrier et Delobel, le 9 Décembre 1921. 3e Division. — Service vicinal. Budget primitif de 1923 Les ressources à comprendre dans le budget départemental de 1923 pour constituer la
comprendre dans le budget départemental de 1923 pour constituer la dotation du Service vicinal, se composent : RECETTES Recettes ordinaires Du produit des 15 centimes spéciaux. 530.446,39 Des produits éventuels 1.056.487 » De la subvention départementale 3.302.452,21 Total des recettes ordinaires 4.889.385,60 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 227 DÉPENSES Dépenses ordinaires Il est demandé : Au Chapitre 4 1° Pour les frais relatifs au personnel, un crédit de 428.700 francs, comprenant les traitements et indemnités, les frais fixes de bureau et de tournées, les indemnités fixes aux agents sédentaires, les frais de déplacement pour études, sur le terrain et surveillance de travaux neufs,
pour études, sur le terrain et surveillance de travaux neufs, les traitements d'agents temporaires, enfin, les frais de correspondance avec les cantonniers-chefs. Le crédit précité est égal à celui de 1922. 2° Pour les frais d'impression, un crédit de 10.000 francs; 3° Pour les frais de timbres des pièces de comptabilité, un crédit de 15.000 francs, supérieur de 5.000 francs au crédit de 1922, en raison, d'une part, d'une reprise des travaux et, d'autre part, du prix élevé des timbres de quittance et de dimension. Au chapitre 6 4° Pour grosses fournitures de bureau et dépenses diverses, 4.500 francs; 5°
grosses fournitures de bureau et dépenses diverses, 4.500 francs; 5° Pour indemnités de correspondance aux cantonniers chefs 1, 1.550 francs; 6° Pour subvention à la Société de secours mutuels des cantonniers des chemins de grande communication, 23.000 fr.; 7° Pour l'amélioration de la retraite des anciens cantonniers, 15.500 francs (voir rapport spécial); 8° Pour pensions viagères et secours périodiques et temporaires aux victimes des accidents du travail, 3.585 fr. 60; 9° Pour allocations aux anciens cantonniers des chemins de grande communication et aux veuves de cantonniers, 67.000 francs; 10° Pour achat et réparation du gros matériel et du petit outillage,
achat et réparation du gros matériel et du petit outillage, 100 francs (à titre indicatif) (produit des prêts, aux particuliers, des engins vicinaux); 11° Pour subventions aux communes pour dépenses supplémentaires des chemins vicinaux ordinaires empruntés par les services publics d'automobiles, 43.500 francs. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Entretien Les prévisions de dépenses pour l'entretien, en 1923, des chemins de grande communication, s'élèvent à 3.786.320 fr. Je vous prie de vouloir bien fixer à ladite somme (3.786.320 francs) les crédits d'entretien à affecter en 1923 aux chemins de grande communication, crédits qui doivent être répartis : Contingents communaux 904.412 » Souscriptions
qui doivent être répartis : Contingents communaux 904.412 » Souscriptions particulières 60 » Subventions industrielles 4.565 » Subvention départementale 2.877.283 » Total. 3.786.320 » Les contingents communaux, les souscriptions particulières et les subventions industrielles figurent dans mes prévisions budgétaires. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 229 Déduction faite des souscriptions particulières et des subventions industrielles, la nouvelle évaluation de dépense fait ressortir, par rapport à 1922, une augmentation de : 3.781.695 — 3.765.993 = 15.702 francs, sur l'ensemble des crédits demandés, provenant, pour 102 fr. de rectifications d'évaluations et, pour 15.600 francs de ce qu'il a été nécessaire d'incorporer au budget des ligues de
qu'il a été nécessaire d'incorporer au budget des ligues de l'arrondissement d'Auxerre, un crédit de même importance, pour permettre d'opérer sur les livrets de retraite des cantonniers les versements complémentaires décidés par le Conseil général dans sa séance du 18 Août 1920. Le rattachement n'avait pas été prévu pour 1922. Il convient d'ajouter au crédit sus-mentionné de 3.786.320 francs destiné à l'entretien normal, un crédit de 90.530 francs pour entretien supplémentaire sur les chemins parcourus par les services d'autobus (292 kil. 415) et un autre crédit de 16.400 francs pour achat et réparation de l'outillage des cantonniers (Décision du Conseil
achat et réparation de l'outillage des cantonniers (Décision du Conseil général du 26 Avril 1922). Pour cette dernière dépense, il ne s'agit que d'un simple virement. TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS Construction de caniveaux pavés avec bordures de trottoirs Avant la guerre, le Conseil général votait, chaque année, pour l'amélioration des traverses des chemins de grande communication, consistant notamment en construction de caniveaux pavés avec bordures de trottoirs, un crédit qui, en dernier lieu, s'élevait à environ 34.000 francs, représentant approximativement la valeur d'un centime départemental. Les travaux dont il s'agit ont été suspendus depuis le commencement des hostilités. M. l'Agent-Voyer
ont été suspendus depuis le commencement des hostilités. M. l'Agent-Voyer en Chef propose de leur donner satisfaction aux demandes qui viennent d'être présentées. La dépense prévue pour 1923 s'élève à 17.000 francs, à couvrir de la façon suivante : Contingents communaux 8.600 » Subvention départementale 8.400 » Total égal 17.000 » La part à la charge du département serait assurée au moyen d'un prélèvement sur le reliquat disponible au 31 Décembre 1921, qui s'élève à 12.356 francs. Reconstitution des chaussées insuffisamment entretenues pendant la guerre Le Conseil général a adopté, dans sa séance du 5 Mai 1920, le programme de
dans sa séance du 5 Mai 1920, le programme de reconstitution des chaussées des chemins vicinaux insuffisamment entretenus pendant la guerre et a voté, en principe, pour chacune des années 1921 à 1924, un crédit de 375.000 francs, comportant une subvention de l'Etat de 138.750 francs pour l'exécution du dit programme. Les prévisions de 1923 sont établies sur ces bases. RÉSERVE POUR TRAVAUX IMPRÉVUS Depuis l'année 1920, le crédit de réserve pour travaux imprévus a été porté à 15.000 francs, auxquels s'ajoutaient : 1° La plus-value sur le produit des 15 centimes spéciaux affectés aux chemins de grande communication pendant
15 centimes spéciaux affectés aux chemins de grande communication pendant l'année précédente; 2° Et, depuis 1921, la part revenant aux mêmes chemins sur l'allocation consentie par l'Etat sur le fonds commun des automobiles. Ces deux ressources sont aujourd'hui suffisantes. M. l'Agent-Voyer en Chef ne sollicite, en conséquence, qu'une inscription de principe de 100 francs, afin de lui permettre d'engager, dès le début de l'année, s'il y a lieu, les dépenses qui seraient reconnues utiles. DEPENSES EXTRAORDINAIRES TRAVAUX NEUVES A EXÉCUTER PAR APPLICATION DE LA LOI DU 12 MARS 1880 Dans sa session d'Avril 1922, le Conseil général a adopté le
sa session d'Avril 1922, le Conseil général a adopté le programme préparatoire des travaux neufs à exécuter en 1923 et comprenant des dépenses de 4.800 francs, pour les chemins de grande communication et de 334.144 francs, pour les chemins vicinaux ordinaires. Depuis cette époque, il a été jugé indispensable de poursuivre la reconstruction du pont de Dannemoine, donnant passage au chemin de grande communication n° 187, sur l'Armançon. Lesdits travaux étaient inscrits au programme de 1914, mais ne peuvent y être maintenus, en raison de l’insuffisance absolue des disponibilités et du délai trop court qui serait imparti au service pour
du délai trop court qui serait imparti au service pour achever l’ouvrage en temps convenable. Il convient donc de les faire figurer au programme définitif de 1923. Les propositions de M. l’Agent-Voyer en Chef comportent deux entreprises sur les chemins de grande communication : 1° Rectification du chemin 145, à l’entrée du bourg de Charny, sur une longueur de 80 mètres, 4.800 francs; 2° Reconstruction du pont de Dannemoine, 242.000 francs, et neuf entreprises sur les chemins vicinaux. La dépense totale est de 593.678 francs. La subvention départementale s’élève à 255.046 francs, dont 28.190 francs de ressources acquises. Celle de
255.046 francs, dont 28.190 francs de ressources acquises. Celle de l’État se monte à 269.929 francs (Subvention extraordinaire, 20.000 fr.; subvention normale, 242.929 francs). J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien adopter les propositions dont il s’agit. La subvention départementale ne pourra être inscrite qu’au budget supplémentaire de 1923. COMPRESSIONS DE DEPENSES Les prévisions budgétaires ont été établies en tenant strictement compte des besoins du service. Une diminution de 14.900 francs a été possible sur le crédit de réserve pour travaux imprévus et une autre de 36.096 fr. 07; sur celui d’entretien supplémentaire des chemins vicinaux, ordinaires fréquentés par
sur celui d’entretien supplémentaire des chemins vicinaux, ordinaires fréquentés par les services d’autobus. DÉLÉGATION À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Il y a lieu de donner délégation à la Commission départementale pour : 1° Autoriser tous les virements de crédits qui seraient nécessaires au cours de l’année 1923, cette question de virements, étant dévolue au Conseil général, ainsi que le spécifie la circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur, du 18 Mai 1921; 2° Approuver tous les projets de grosses réparations ou de travaux neufs qui ne pourraient être prêts assez tôt. RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES 233 3° Division. — Service vicinal. — Modifications
RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES 233 3° Division. — Service vicinal. — Modifications au budget supplémentaire de 1922 Le budget supplémentaire de 1922 a été voté par le Conseil général à sa dernière session d’Avril. Mais, depuis cette époque, quelques modifications s’imposent, en ce qui concerne le Service vicinal, et sont ainsi résumées : Achat et réparation du gros matériel et du petit outillage Dans un rapport joint au dossier, M. l’Agent-Voyer d’arrondissement de Joigny fait ressortir la nécessité de réparer deux rouleaux compresseurs des agences d’Aillant et de Charny. La dépense totale s’élève à 8.200 fr. et serait couverte ainsi qu’il suit
s’élève à 8.200 fr. et serait couverte ainsi qu’il suit : Offres de concours des communes.... 3.800 fr. Produit de la vente des fontes hors d’usage 150 fr. Subvention du département 4.250 fr. Total égal 8.200 fr. Ces réparations sont indispensables, au moment où les travaux d’entretien ont retrouvé une grande partie de leur activité d’autrefois, où les travaux de reconstitution des chaussées insuffisamment entretenues pendant la guerre vont exiger des cylindrages soutenus, et où, enfin, la circulation des voitures et camions automobiles a pris un développement inaccoutumé et demande des chaussées parfaitement roulantes. La part incombant au département, soit
des chaussées parfaitement roulantes. La part incombant au département, soit 4.250 francs pourrait, d’ailleurs, sans sacrifice nouveau, être prélevée sur le crédit de réserve pour travaux imprévus et rattachée en dépense, ainsi que les ressources éventuelles au crédit ouvert pour achat et réparation du gros matériel et du petit outillage, chapitre 6, article 11. Les ressources éventuelles seraient, de plus, inscrites au chapitre 6 du budget des recettes, sous la désignation suivante : Art. ... — Contingents des communes pour les dépenses générales de la vicinalité 3.800 fr.' Art. ... — Produits divers pour les mêmes dépenses 150 fr. Travaux