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pas apporter d'ici au 31 décembre de nouvelles dépenses. (Très bien! Très bien! — Applaudissements.) M. Raoul Brandon. — Monsieur le Président, voulez-vous me permettre de présenter une brève déclaration pendant que le Rapporteur général est encore à la tribune? M. le Président. — La parole est à M. Raoul Brandon. M. Raoul Brandon. — Vous venez de dire, Monsieur le Rapporteur général, que les élus de gauche étaient enclins à apporter des considérations politiques dans l'examen du budget, Je tiens à protester contre cette affirmation. Nous sommes des administrateurs qui défendons pied à pied nos idées de défense des
qui défendons pied à pied nos idées de défense des classes moyennes et laborieuses. C'est vous qui faites toujours appel à la politique et qui divisez cette Assemblée municipale en majorité et minorité. Pourquoi avant les votes, réunissez-vous les groupes de cette majorité et leur faites prendre des décisions en faveur des mesures que vous défendez. « Vous êtes la majorité, leur dites-vous, et vous devez voter dans tel sens ! » Et enfin, pourquoi avez-vous dans les poches de vos secrétaires : 57 bulletins blancs ou 57 bulletins bleus pour faire voter en masse, selon ce que vous jugez
pour faire voter en masse, selon ce que vous jugez utile? M. François Latour, rapporteur général. Je n'ai qu'un mot à répondre. C'est qu'il n'est pas besoin de consulter la minorité et de la réunir pour l'obliger en toutes circonstances à refuser le vote des ressources financières. M. André Puech. — Si M. Raoul Brandon jetait son bulletin, vous l'accepteriez. M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Messieurs, je suis associé de tout cœur aux applaudissements avec lesquels vous venez de saluer le discours brillant et
avec lesquels vous venez de saluer le discours brillant et spirituel de votre éminent rapporteur général, M. François Latour. M. Raoul Brandon, — Où étaient les applaudissements? M. le Président. — Les pires sourds sont ceux qui ne veulent pas entendre. M. le Président. La parole, je le répète, est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. Messieurs, après ce cours ma tâche est bien simplifiée. Vous avez pris, dans le cadre des dispositions de mon mémoire budgétaire, vous avez pris les mesures réalisant l'équilibre effectif de nos recettes et de nos dépenses. Au
l'équilibre effectif de nos recettes et de nos dépenses. Au cours de vos dernières séances, et sur les propositions des rapporteurs spéciaux appuyées par M. le Rapporteur général du budget, vous avez accepté un nouvel avenant à la convention avec la Compagnie parisienne de distribution d'électricité qui nous assure, dès 1930, un complément de ressources de 80 millions environ — tout en maintenant grâce à l'initiative de M. Contenot et d'un certain nombre de ses collègues, les tarifs actuels, qui auraient dû être majorés de huit centimes si la précédente convention avait été maintenue. Vous avez également équilibré le compte
convention avait été maintenue. Vous avez également équilibré le compte d'exploitation du Métropolitain. Le budget avait tiré de cette partie du domaine industriel, au cours de ces dernières années et pendant la période particulièrement critique d'après guerre, des recettes appréciables. Vous avez estimé à juste titre que, si l'on pouvait à la rigueur ne pas réclamer à ce service public une contribution aux charges générales de la collectivité, il était par contre absolument nécessaire que ce service puisse par lui-même faire face aux besoins de son exploitation et de son développement. Votre décision allège le budget de 1930 d'un fardeau
développement. Votre décision allège le budget de 1930 d'un fardeau de 65 millions en chiffres ronds. Vous avez enfin préparé un rajustement rationnel des tarifs du gaz, tenant compte tout à la fois des charges de fabrication, des exigences commerciales, et de l'aide à apporter aux familles nombreuses et aux consommateurs peu fortunés. L'ensemble de ces décisions me dispensera d'entrer longuement dans le détail des conditions de l'équilibre du prochain budget. Complétées par l'attribution d'une majoration de 50 millions de la subvention de l'Etat aux dépenses de la Préfecture de police, elles doivent permettre de combler le déficit de 247
police, elles doivent permettre de combler le déficit de 247 millions que laissent apparaître au début de décembre le projet de budget de 1930. Lorsqu'au mois de juillet dernier, je déposais sur la tribune de votre Assemblée le cahier manuscrit qui était dans sa première forme du projet de budget de 1930, j'avais — je ne vous le cacherai pas — l'intime ambition qu'un examen approfondi de ce document me permettrait de réduire sensiblement et le total formidable de cette addition aux termes multiples, qui s'élève à 2.919.000.000 francs et surtout l'importance du découvert qui, malgré une première compression de
surtout l'importance du découvert qui, malgré une première compression de 37 millions faite sur mes instructions par nos services financiers, atteignait encore à ce moment le chiffre de 320 millions. Si je n'en avais pas eu le dessein, l'émotion réelle causée par ce chiffre, lorsqu'il a été connu des membres de l'Assemblée et de la population parisienne, m'en aurait fait un strict devoir. Messieurs, les dépenses du budget municipal peuvent être groupées en trois grandes catégories : les dépenses de la dette qui approximativement représentent moins de un cinquième du total, celles du personnel plus des deux cinquièmes, et les
total, celles du personnel plus des deux cinquièmes, et les autres dépenses générales les deux cinquième restant environ. Les dépenses de la dette sont pratiquement incompressibles, même dans une période comme celle que nous traversons, où le loyer de l'argent diminue. Quand les cahiers des charges des emprunts le permettent, des conversions sont possibles : nous sommes décidés, en ménageant bien entendu les légitimes intérêts des porteurs de nos obligations, à opérer les conversions compatibles avec le souci du maintien de notre incomparable crédit et le brillant résultat de notre emprunt de conversion de 1929, le plus important que nous
emprunt de conversion de 1929, le plus important que nous ayons jamais réalisé démontre que nous y avons déjà réussi. Mais les disponibilités que nous pouvons ainsi dégager ne sauraient servir qu'à la réalisation partielle d'autres emprunts, d'ores et déjà décidés par le Conseil municipal et dont le total dépasse déjà largement, à l'heure présente 2 milliards. Pour cette partie de nos dépenses, ce n'est donc pas un allègement de nos charges qu'il faut prévoir, mais une augmentation. Nous l'effectuerons par paliers, au fur et à mesure des besoins. En ce qui concerne le personnel, j'ai indiqué l'autre jour quelles
ce qui concerne le personnel, j'ai indiqué l'autre jour quelles étaient mes intentions à la fois de réorganisation et d'économie, je n'y reviendrai pas. Il me reste donc maintenant à vous parler des dépenses générales représentant à peu près la somme d'un milliard. J'ai indiqué dans mon mémoire que leur montant me paraissait nettement insuffisant. Affectées du coefficient 7 par rapport à celles de 1914, elles ne sont pas en proportion de l'augmentation des prix. Or, avec ces crédits, il faut faire face au développement constant des services techniques, aux améliorations incessantes apportées au domaine municipal, aux besoins nouveaux des
améliorations incessantes apportées au domaine municipal, aux besoins nouveaux des services d'enseignement, d'assistance et d'hygiène. Si des économies importantes n'avaient pas été réalisées grâce à des transformations de matériel, d'outillage et de méthodes, il n'est pas douteux que jamais on n'aurait pu, avec des dotations aussi réduites, parer à toutes les nécessités de la vie moderne. Dès lors, il n'est pas étonnant que l'examen détaillé des divers crédits de matériel, de fournitures et de travaux ne m'ait pas permis de réduire de plus de 37 millions les propositions des divers services. Dans son rapport — qu'il a bien voulu émailler
services. Dans son rapport — qu'il a bien voulu émailler d'appréciations aimables pour mon Administration — ce dont je le remercie — votre éminent rapporteur général, M. François Latour, a relevé que certaines de vos Commissions n'avaient pas été sans trouver excessives les réductions que j'ai opérées. Je n'ai pas besoin de vous dire que je préfère ce reproche au reproche contraire. (Très bien ! Très bien !) L'examen approfondi du budget m'a fait constater à mon tour, et après bien d'autres — M. François Latour le premier — que si le budget de la Ville permettait d'assurer les dépenses
si le budget de la Ville permettait d'assurer les dépenses annuelles des services d'entretien courant, de maintien en état, il ne contenait vraiment plus de dotations de premier établissement et d'amélioration qui, dans une cité comme Paris, devraient revêtir malgré leur importance un caractère normal. La cause me paraît en être au défaut d'une progression suffisante de nos recettes depuis plusieurs années, insuffisance tenant aux exigences primordiales du budget de l'Etat. Messieurs, un effort fiscal sans précédent, au cours de l'histoire des finances françaises, a été accompli par l'Etat, en 1926. au moment où il fallait, coûte que coûte, sauver
1926. au moment où il fallait, coûte que coûte, sauver le franc. Ce sera l'éternel honneur de M. Raymond Poincaré d'y avoir attaché son nom. (Très bien ! Très bien !) Plus de 9 milliards de ressources annuelles furent créées à ce moment pour le budget général ou la Caisse autonome d'amortissement. Pour accomplir cet effort énorme de redressement, devant lequel durent s'incliner aussi bien les besoins des collectivités publiques que les intérêts des particuliers, l'Etat dut se réserver à peu près exclusivement la matière imposable disponible. Aussi, par le simple développement de cette matière, les recettes prévues pour 1930
simple développement de cette matière, les recettes prévues pour 1930 se sont trouvées en augmentation de près de 8 milliards sur les recouvrements de 1927. Bien différent est, à cet égard, malgré les efforts répétés de votre Assemblée, à laquelle je rends hommage, la situation des recettes de la Ville de Paris. Ces recettes sont loin de présenter la diversité et l'élasticité de celles de l'État. Les impositions "ad valorem" sont l'exception dans la législation communale, et, par suite, dans une période d'augmentation des prix, leur rendement ne suit pas la courbe ascensionnelle des cours. D'autre part, la Ville de
la courbe ascensionnelle des cours. D'autre part, la Ville de Paris, dans ces dernières années et pour la raison supérieure de salut public que j'indiquais tout à l'heure, n'a pu, dans la proportion de ses besoins, ni augmenter son domaine fiscal, ni même profiter de l'accroissement normal de la matière imposable qui lui était antérieurement réservée. De 1914 à 1928, la progression des fonds généraux du budget municipal, vous le disiez tout à l'heure, Monsieur le Rapporteur général, a été inférieure de moitié à peu près — 44 % au lieu de 84 % — à celle que l'on constate
lieu de 84 % — à celle que l'on constate pendant une période analogue d'avant-guerre 1899 à 1913. Il ne nous est plus possible d'entreprendre un travail ou une opération courante de quelque importance sans faire appel à l'emprunt et c'est ce qui explique, en partie, le nombre des opérations de crédit à réaliser au cours de ces prochaines années. D'autres opérations d'ailleurs nous sollicitent impérieusement pour lesquelles il vous faudra encore prévoir des ressources nouvelles. Répondant à votre souci constant d'améliorer l'hygiène des travailleurs, je vous ai soumis au cours de cette session un mémoire concernant l'exécution d'un programme
cours de cette session un mémoire concernant l'exécution d'un programme de dix nouveaux établissements de bains-douches. D'autre part, les uns ou les autres, vous m'avez signalé maintes fois que, dans certaines écoles, des classes, par leur suremployment, n'étaient plus que des garderies et que l'instruction et l'éducation y devenaient impossibles. Pour remédier à cette situation, je vous ai proposé la construction de nouveaux bâtiments scolaires ou, quand il est possible, l'agrandissement et la surélévation des établissements existants. Ce programme comporte une dépense de 150 millions. Pour la première fois, j'ai l'assurance du ministère de l'Instruction publique qu'une subvention de 60
l'assurance du ministère de l'Instruction publique qu'une subvention de 60 % des dépenses subventionnables nous sera accordée par l'État. M. Rebeillard. — Vos propositions seront soumises demain à la 4e Commission. M. le Préfet de la Seine. — Les 89 écoles restant à électrifier le seront dès 1930 grâce au crédit de 2.500.000 francs compris dans la convention de la C. P. D. E. que vous avez votée dernièrement. Enfin, les essais de chauffage central faits sur votre demande et portant sur un ensemble de 16 groupes ou écoles, m'amèneront également à vous soumettre, dès votre prochaine session, un programme
également à vous soumettre, dès votre prochaine session, un programme de chauffage rationnel des 450 écoles qui n'en sont pas pourvues. Les travaux de chauffage, j'en ai reçu l'assurance du ministère, seront également subventionnés par l'État. M. Rebeillard. — C'est très intéressant à savoir. M. le Préfet de la Seine. — Et ici, Messieurs, vous me permettrez d'exprimer toute ma gratitude au président du Conseil, M. André Tardieu, pour les témoignages répétés de sa bienveillance à la Ville de Paris. M. François Latour, rapporteur général. — Le Conseil s'y associe. M. le Préfet de la Seine. — Mais s'il nous
M. le Préfet de la Seine. — Mais s'il nous est possible, soit par des reliquats d'emprunt, soit avec des centimes spécialisés, de réaliser quelques opérations du genre de celles que je viens d'énumérer, il nous sera difficile de faire face, seuls, aux grands travaux dont l'importance déborde de plus en plus les limites administratives de la capitale. C'est déjà le cas des transports à la surface et du Métropolitain, ce sera bientôt celui des adductions d'eau et de l'assainissement général. Les opérations de voirie ne pourront plus avant peu être considérées comme des opérations purement municipales. Enfin, en raison
être considérées comme des opérations purement municipales. Enfin, en raison de la grandeur des travaux et de leur caractère, l'aménagement et l'organisation de la région parisienne ont cessé d'être une œuvre départementale pour devenir une œuvre nationale. Voilà pourquoi j'ai tenu, Messieurs, à renouveler dans mon mémoire budgétaire la déclaration que j'avais faite devant vous, au cours de la dernière session, sur la nécessité qui finira, je l'espère, par s'imposer de constituer une Caisse autonome de travaux. Cette idée, que M. François Latour vient de développer si brillamment devant vous et qu'il avait déjà exposée avec beaucoup de talent dans
et qu'il avait déjà exposée avec beaucoup de talent dans son étude « Le plus grand Paris, problème national », mérite de retenir votre attention. Avec M. François Latour et avec M. Louis Dausset, l'éminent président du Comité supérieur d'aménagement de la région parisienne, j'estime — vous m'excuserez de le dire si nettement — qu'on n'aura rien fait pour l'aboutissement de cette grande œuvre, tant qu'on n'aura pas réuni les moyens d'exécution qu'elle exige. Faute de ressources — l'expérience de ces dix dernières années nous le démontre — nous serons en toute circonstance en retard sur les faits et sur
en toute circonstance en retard sur les faits et sur les événements. Les programmes et les Plans que nous aurons faits se heurteront à des difficultés accrues et leur exécution atteindra des prix de plus en plus élevés et même prohibitifs. Nous ne pourrons réaliser le grand Paris qu'avec des moyens financiers. Ces moyens financiers, c'est une Caisse de travaux qui, seule, peut nous les donner. Pour assurer à la Caisse la dotation massive et régulière lui permettant de remplir efficacement sa mission, il pourrait être fait appel non seulement aux subventions des collectivités publiques ou des groupements intéressés, mais
aux subventions des collectivités publiques ou des groupements intéressés, mais encore à certaines recettes propres annuelles et permanentes, perçues pour son compte et en son nom. La Caisse gagnerait cette autonomie de fait, cette indépendance et ce prestige qu'elle ne saurait avoir, au même degré, si elle devait, pour alimenter son budget, tout attendre des collectivités tributaires. C'est parce que la Caisse nationale d'amortissement s'est vu attribuer des ressources permanentes, perçues spécialement pour elle et lui donnant pleine tranquillité pour l'avenir, pleine conscience de ses moyens d'action, qu'elle a pu, en toute efficacité, établir un programme d'assainissement financier à longue
en toute efficacité, établir un programme d'assainissement financier à longue échéance, dont elle a réalisé, en temps opportun, les opérations successives. Elle n'eût certes pu mener une œuvre d'une telle envergure, dans le même esprit de méthode et à cette cadence régulière, avec des recettes uniquement prélevées sur les ressources générales de l'Etat, par voie d'inscriptions budgétaires. Très bien ! Quelles pourraient être ces ressources spéciales ? Tout d'abord des centimes spécialisés représentant, dans l'état actuel des finances locales, la contribution de l'ensemble de la population à l'opération d'aménagement. Ensuite une taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties
une taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties. Cette taxe, malgré la modicité de son taux, serait assurée d'un rendement annuel considérable et régulier, en raison de l'énorme valeur vénale des biens fonciers dans la région parisienne ; elle suivrait cette valeur au fur et à mesure de son accroissement. Cette taxe sur la valeur en capital ne ferait pas obstacle à l'institution au profit de la caisse - et à titre d'ailleurs subsidiaire - d'une taxe sur les plus-values foncières proprement dites, taxe qui pourrait alors être de ce caractère exceptionnel et de taux
pourrait alors être de ce caractère exceptionnel et de taux modique, qui en faciliterait beaucoup l'obtention. Enfin une surtaxe locale sur les voyageurs et les marchandises à destination ou en provenance de la région parisienne, utilisant les chemins de fer. Une partie de cette surtaxe apporterait ainsi une contribution, d'ailleurs ni odeste, de la population du reste du pays et des consommateurs à l'opération d'aménagement de la région parisienne. Et il n'est pas besoin d'indiquer toutes les raisons qui amplifient cette contribution. Pour rester dans le cadre de la législation des surtaxes locales, le produit en serait exclusivement affecté aux
des surtaxes locales, le produit en serait exclusivement affecté aux travaux se rapportant aux voies ferrées et aux gares. A côté de ces ressources spéciales serait placé le produit des subventions de l'Etat et du Département. Dans le temps de mon illustre prédécesseur Haussmann, l'Etat a versé à la Ville de Paris des millions de subventions pour un certain nombre d'opérations faites à l'intérieur de la Ville, & qui, au coût actuel des travaux, et compte tenu de l'importance relative des budgets de la Ville en 1852 et actuellement, représente de 2 à 3 milliards. J'ai déjà marqué le caractère
de 2 à 3 milliards. J'ai déjà marqué le caractère en grande partie national de l'opération d'aménagement de la région parisienne qui suffirait déjà à justifier l'attribution d'une très large subvention de l'Etat. J'ajoute que l'aménagement de la région parisienne sera loin d'être improductif pour le budget général. Il y trouvera des recettes indirectes appréciables : les plus-values des propriétés foncières, l'augmentation du volume des transactions immobilières, qui donneront lieu à des suppléments d'impôts considérables. La subvention de l'Etat serait fixée dans la loi qui instituerait la Caisse autonome et pour un nombre d'années déterminé suffisant pour assurer l'amortissement des
pour un nombre d'années déterminé suffisant pour assurer l'amortissement des emprunts à contracter. De son côté, le Département de la Seine apporterait à la Caisse une subvention dont l'importance et la durée seraient déterminées également par la loi. Le montant de cette subvention serait arrêté en tenant compte des sacrifices déjà demandés aux contribuables du Département du fait des taxes spéciales établies au profit de la Caisse et dont ces contribuables paieraient la plus grande partie. La subvention du Département pourrait, dans ces conditions, être soit d'une somme fixe, soit d'un chiffre tel que l'ensemble des impôts demandés aux contribuables
d'un chiffre tel que l'ensemble des impôts demandés aux contribuables du département (taxes et subventions) se trouve en fonction de la subvention de l'Etat. Si l'opération d'aménagement s'étendait en dehors des limites du Département de la Seine, la Caisse autonome constituerait l'organe naturel de financement de ces travaux et pourrait recevoir des départements en finesse les taxes et subventions nécessaires. La Caisse pourrait, ainsi que l'a suggéré M. François Latour, jouir de faveurs ou d'exonérations fiscales plus ou moins larges (en retenant, par exemple, le taux des travaux d'Etat et non des travaux communaux, des marchés ou adjudications de travaux
non des travaux communaux, des marchés ou adjudications de travaux payés par elle - dispensé du prélèvement de 1 % pour les asiles de Vincennes et du Versailles immunités fiscales pour les emprunts de la Caisse, etc.). La Caisse recevrait encore les recettes de toutes sortes provenant des opérations de Premier établissement créditées sur ses fonds (par exemple le produit des ventes de terrains après aménagement, ouverture de voies, remembrements, etc.). Enfin, ayant la personnalité civile, elle serait apte à recevoir des dons et legs et cette source de recettes ne serait pas sans doute négligeable, étant donné le haut
ne serait pas sans doute négligeable, étant donné le haut intérêt social et d'urbanisme de l'œuvre dont la Caisse garantirait l'exécution. Les ressources ci-dessus envisagées permettraient de gager des emprunts s'élevant à Plusieurs milliards. Quelles seraient les dépenses payées par la caisse ? D'abord les charges des emprunts qu'elle aurait contractés, ainsi que ses propres frais d'administration qui devraient d'ailleurs être très minimes. Le montant des travaux neufs de Premier établissement ayant un lien direct avec l'aménagement de la région parisienne, à l'exclusion de toutes dépenses d'entretien et de toute dépense de travaux neufs n'ayant qu'un intérêt purement local qui
dépense de travaux neufs n'ayant qu'un intérêt purement local qui devraient rester au compte des budgets du Département ou des communes. A titre d'exemple on peut citer comme susceptibles d'être mis à la charge de la Caisse : la création d'espaces libres, de grands parcs ; les opérations foncières (telles que celles de La Courneuve et de Saint Germain) ; les opérations de voirie et l'ouverture de grandes voies nouvelles intéressant la circulation générale, y compris les routes nationales ; la construction de lignes métropolitaines ou de chemins de fer d'intérêt général ou local (la transformation des lignes de chemins
d'intérêt général ou local (la transformation des lignes de chemins de fer de Sceaux ou de Vincennes par exemple) : la réalisation du programme d'assainissement général du Département (collecteurs et usines seulement, à l'exclusion des canalisations et des travaux d'intérêt communal) ; l'adduction d'eaux nouvelles, y compris les conduites maîtresses de distribution et les réservoirs : la défense générale de la région contre les inondations et l'aménagement du port de Paris ; les voies souterraines. Messieurs, en attendant que cet organisme dont nous sommes nombreux à souhaiter la création puisse exercer son action féconde, le budget municipal doit être mis