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CHEVAL à vendre, âgé de 6 ans, propre à la vendre, écurie Deruas, à Chauny. CHEVAL à vendre: un jeune chien de chasse, prêt au dressage et un excellent fox-terrier. S’adresser à M. Duchesne, débitant, Ville-Bouteville d’Ugny, à Chauny. CHEVAL DE TRAÏT (très bon). Âgé de 3 ans, à vendre À l’essai. S’adresser chez M. Caperon, À la Rue de Caumont. À vendre: 2 CHIENS courants, 1 Allemand sous poil fauve et une CHIOTE AU ROULAGE pedigree illustre. S’adresser à Mme Martin-Dambroise, rue Lacquart, Tergnier. À céder, à Chauny, pour l’illiquidité de commerce, un bon débit-restaurant, très bien placé, conditions
l’illiquidité de commerce, un bon débit-restaurant, très bien placé, conditions avantageuses. S’adresser au bureau du journal, 25. À remettre, avec le matériel, un très bon établissement d’horticulture, en plein rapport, à proximité de plusieurs marchés bien fréquentés. S’adresser au bureau du journal, 109. À céder fonds de commerce de louageur, 1er village de petites voitures, grandes facilités de paiement. S’adresser au bureau du journal, 113. Maison de Commerce À céder, pour entrer en jouissance de suite, bonne maison de commerce, sise à Sepvulv, à usage d’épicerie-ferme, café-restaurant, tabac et billard. Salle de danse et grande écurie. S’adresser à M. Lelonnig,
Salle de danse et grande écurie. S’adresser à M. Lelonnig, à Sepvulx. Maison de Commerce située dans chef-lieu de canton de l’Aisne. Épicerie, débit, chambres garnies, commerce de charbons, À céder. S’adresser au bureau du journal, 100. À vendre 3 chantiers de menuiserie, cave de 4 mètres en excellent état et plusieurs tiroirs de vitrine (épicerie). S'adresser au bureau du journal, 106. À vendre une paire de broches à cannibales pour un boucher ou charcutier, 1 m. 40 de hauteur, bois en acacia. S’adresser chez M. Beanrain, charron, 21, rue Vieille des Ecluses, à Chauny. VITELLON Tonneau démontable — à
Vieille des Ecluses, à Chauny. VITELLON Tonneau démontable — à vendre. S’adresser au bureau du journal, 103. P. DE PLUS & BELLANGER Assurances contre tous Risques Renseignements gratuits À garantie douce des Compagnies L'AIGLE & LE SECOURS Bureaux : Rue Amédée-Evrard, CHAUNY Epicerie, Vin et Spiritueux chez DESCLÈVES-LEGORJU À CHAUNY PRIX SPÉCIAUX pour marchandises prises à la maison et payées comptant PRIX MODÉRÉS pour paiements 30 jours BOURSE DE JOUISSEUR du Mercredi 10 Août 1910 Valeurs au Termes 3% 50 amorti en 75 ans, Tunis 3% 1892, Tonkin 2 12 Madagascar, Indo-Chine, 3% 1902, Tunis 3% 1914, Banque de France,
Madagascar, Indo-Chine, 3% 1902, Tunis 3% 1914, Banque de France, 1er an, société nationale d'épargne, Compagnie algérienne, Compagnie métropolitaine du gaz, Lyonnais primitif, Mobilier français, Société générale, Compagnie de Charbonnage, Union parisienne, Rente foncière, Société de Marseille, Mines de fer, Métropolitain, Ouest Indochine, Panama, bons de lots, Bois — part du fondateur, Société civile, Italiennes, Say, Société Ind. Téléphones, Autrichienne 11% 10% Égypte privilégiée — extérieur 5% 1866, Nord, Midland, South Eastern, Russes 1807-1809, 3% 1880, 4% 1880(2e), 5% 117 42 119 1649 105% 73 5 493 70 701 1281 606 73 209 74 812 393 74 117 75 137%
606 73 209 74 812 393 74 117 75 137% 19% 11 219 21 24% 90 8% 89 70 89 29 7% 4218 0% 0% -207 814 5% 392 0% -219 2 30 210 2 319 21 95 90 211 30 91 90 89 10 Le Crédit Foncier DE L'ETOILE. Valeurs Diverses ACTIONS Derniers cours ACTIONS Dern. cours Bonne-Gueurie 77 0 Quelle et Algérie 153 - Chantiers de fer dépourvu Sud France 173 Est-Algérien. 700 • Autrichiens... 780 ; Est 900 • Méridionaux. 690 [ Est jouissante Saragoše ... 3'1-2 ' 0 1280 • Rio-Tinto moi ; M 'il h:.;)
' 0 1280 • Rio-Tinto moi ; M 'il h:.;) Sosnowice.... 1179 • Midi jouissant Boléo 1090 • Nor 0 84 Laurium 3-/3 • 1 Nord jouissant .. Nickel 677 Orléans 13%8 .. Acier France 575 • Orléans jouissant. 917 50 Acier Longwy 1-24 ) J Ouest 93% Bateaux paris. 221 75 Ouest jouissant.. 48.4 • Charge réelle. 18- OBLIGAT. cours OBLIGAT. Dernier 1803 1 OUV M1 50 P.L.M.f.noav. 13% . 1871 3 (10 10% Midi 3 OLO • 131 1 1 1-2 r 10.% • — nouveau.. 13% 5 ! 1875 1 OUV 552 • Nord 3 0.0 ...
! 1875 1 OUV 552 • Nord 3 0.0 ... 11% '0 1876 ; OUV ,*»50 114 -i 133 75 1892 2 12 37 -2 . Orléans 3 0,0 hi Ouest 3 OUV • • 443 Y 94-96 2 11 — nouveau. tr» :»i' H 1898 2 OUV. 127 . Autrichiens... lio 114 ■ 110 50 Lombards 3 OUV 281 . : 1899 Métro. 12 75 série X 231 . 1|4 • 10 i 73 .Nord Espagne. 330 1901 2 112 ;;.o • • — -2" hyp 375 7 F. 1879 3 OUV :»U7 Porto ga A ... 345 •
1879 3 OUV :»U7 Porto ga A ... 345 • P 1883 s. 1 131 Saragoße ('• l.yp t.'iib. télégraphe». 3-0 50 P 1883 -2,00 170 341 U.1879 2,00 113 . Téléphones. .. 193 • I s C. 1880 3 OUV 508 75 Omnibus ; OUV i C 1894 3 OUV 10 2 £0 Autres Paris 337 5( Marseille ; OUV 112 Transatlantique . 580 50 Belle-Gueule. M 50 Panama [f.ér. 12 50. E ; 3 OUV • 1.48 :.o bueZ 3 OUV • • Cil . P. L. sM I.ttJiC 151 23 Suez 3 0,0• • 485 loup. K.
I.ttJiC 151 23 Suez 3 0,0• • 485 loup. K. HUNAT, Chauny. 1111111 ■ Il I n 111111111 m Mini iiiiii i ni 11 il 11 ! 1111111 i 11111,11111
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois. Loi portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, de crédits additionnels aux crédits provisoires applicables au soussecrétariat d'Etat des affaires étrangères (page 6338). Portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 25,000 fr., à titre de secours aux Français victimes des troubles du Mexique (page 6338). Portant ouverture d'un crédit pour achat d'un hôtel diplomatique à Athènes (page 6338). Portant ouverture d'un crédit additionnel Aux crédits provisoires pour les dépenses de la commission financière des affaires balkaniques (page 6338). concernant: 1° l'ouverture et l'annulation sur l'exercice 1914, de crédits provisoires au titre du budget général et du budget
crédits provisoires au titre du budget général et du budget annexe des monnaies et médailles; 2° l'ouverture, sur l'exercice 1914, de crédits pour des ressources spéciales (page 6338). Concernant les promotions de la 2e à la 1re classe pour le personnel des instituteurs et des institutrices primaires d'Algérie (page 6341). décrets chargeant le ministre de la justice, garde des sceaux, de l'intérim de la présidence du conseil et de l'intérim du ministère des affaires étrangères (page 6341). Ministère de l'intérieur. Décret convoquant les électeurs des cantons de Troarn (Calvados) et de Saint-Dier (Puy-de-Dôme) à l'effet d'élire un conseiller général (page
de Saint-Dier (Puy-de-Dôme) à l'effet d'élire un conseiller général (page 6341). Convocant les électeurs du canton de Messimpre (Yonne) à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement (page 6341). portant dissolution des conseils municipaux des communes de Lods (Doubs) et de Villers-sur-Selle (Nord) (page 6342). Ministère des finances. Décrets portant des nominations dans les contributions indirectes (page 6342). portant création d'un nouveau type de timbre pour les titres de rente et autres effets publics (page 6342). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Décret nommant des professeurs de facultés (page 6342). Arrêté modifiant la date d'ouverture du concours d'agrégation des facultés de
modifiant la date d'ouverture du concours d'agrégation des facultés de droit (section de droit privé et de droit criminel) (page 6343). Ministère des travaux publics. Nominations dans le personnel (page 6343). Arrêté décernant la médaille d'honneur à des agents inférieurs et ouvriers de l'administration des travaux publics et aux cantonniers des routes nationales (page 6343). Arrêté décernant la médaille d'honneur à des agents des chemins de fer d'intérêt général (page 6347). Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Arrêté concernant le cours de travaux publics à l'école centrale des arts et manufactures (page 6367). Liste des candidats
centrale des arts et manufactures (page 6367). Liste des candidats admises en qualité de dames employées des postes et des télégraphes à la suite de l'examen spécial du 28 mai 1914 (page 6368). Ministère de la guerre. Décisions portant inscriptions au tableau de concours pour la médaille militaire (gendarmerie et infanterie coloniale), nominations (infanterie territoriale) (page 6368). — relative à des brigades de gendarmerie (page 6369). Tableau d'avancement pour le grade d'officier d'administration contrôleur d'armes de 3e classe (page 6359). Ministère de la marine. Décrets et décisions portant mutations (officiers de marine), promotions et désignations (officiers mécaniciens, commissariat, corps de
de marine), promotions et désignations (officiers mécaniciens, commissariat, corps de sécurité), admissions à la retraite (officiers de gendarmerie maritime), nominations dans la réserve (génie maritime), promotions (agents techniques), retraite (écrivain administratif) (page 6369). Décret organisant le service aéronautique (page 6370). Instruction relative à l'admission à l'école du service de santé de la marine de Bordeaux (modification) (page 6371). Arrêté @ portant mutation (administrateurs de l'inscription maritime) (page 6371). Liste de récompenses (marine marchande) (page 6371). — de destination et d'embarquement (officiers de marine) (page 6373). — de désignation (officiers du commissariat (page 6373). Ministère des colonies. Décret portant application dans
commissariat (page 6373). Ministère des colonies. Décret portant application dans les colonies, à savoir que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Nouvelle-Calédonie, des articles 2 et 3 de la loi du 3 avril 1903. modifiant l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (page 6377). maintenant sur sa demande dans la position de disponibilité un administrateur des services civils de l'Indo-Chine (page 6377). Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Décret portant règlement général pour l'application de la loi du 25 juillet 1914, modifiant la loi du 29 juin 1894 et créant une
modifiant la loi du 29 juin 1894 et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs (errata) (page 6377). Nominations à des emplois réservés (page 6377). PARTIE NON OFFICIELLE Lettre adressée par le Président de la République au ministre de la guerre à l'issue de la revue du 14 juillet (page 6378). — du ministre de la guerre au gouverneur militaire de Paris (page 6378). Sénat. — Bulletin de la séance du mercredi 15 juillet (page 6378). Chambre des députés. Bulletin de la séance du mercredi 15 juillet (page 6378). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis
6378). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis de vacances de sous-officiers engagés * (page 6380), MINISTÈRE DE LA MARINE Avis de concours pour l'emploi de matelot élève mécanicien des équipages de la flotte (page 6380). Annonces (page 6385). DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PUBLIÉS EN ANNEXES Feuilles 77 à 82 (pour l'édition complète.) Relevé officiel des valeurs étrangères pour lesquelles un représentant responsable des droits de timbre, des droits de transmission et de la taxe sur le revenu a été agréé; ou un cautionnement versé, et de celles qui acquittent les taxes annuelles (décret des 17 juillet 1857, art. 11
les taxes annuelles (décret des 17 juillet 1857, art. 11 et 22 juin 1918, art. 8; (pages 1115 à 1198). CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 1277 à 1206). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. Réponses des ministres aux questions écrites (pages 1207 à 1208). PARTIE OFFICIELLE LOI portant ouverture au ministre des affaires étrangères de crédits additionnels aux crédits provisoires applicables au sous-secrétariat d'Etat des affaires étrangères, Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République
Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1914, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, des crédits s'élevant à la somme totale de vingt-quatre mille neuf cent soixante-quatorze francs (24,974 fr.) et applicables aux chapitres ci-après : Chapitre 111. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 13.612 Chap. 2. Indemnités et gratifications au personnel de l'administration centrale. 6.534 Chap.
Indemnités et gratifications au personnel de l'administration centrale. 6.534 Chap. 3. — Personnel de service. 850 Chap. 5. — Matériel et impressions 3.978 Total égal 24.974 La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le ministre des finances, J. NOULENS. LOI portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 25,000 fr. à l'usage des secours aux Français victimes des troubles du Mexique. Le
des secours aux Français victimes des troubles du Mexique. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1914, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, un crédit extraordinaire s'élevant à la somme de vingt-icinq mille francs (25,000 fr.), qui sera inscrit à un chapitre nouveau n° 25 bis et intitulé : « Secours aux Français victimes des
bis et intitulé : « Secours aux Français victimes des troubles du Mexique ». La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le ministre des finances, J. NOULENS. LOI portant ouverture d'un crédit pour l'achat d'un hôtel diplomatique à Athènes (458,000 francs) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, un crédit de quatre cent cinquante huit mille francs (458,000 fr.) qui sera inscrit au budget du ministère des affaires étrangères à un chapitre spécial portant le n° 20 ter et intitulé : « Achat d'un hôtel diplomatique à Athènes ». La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la
loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le ministre des finances, J. NOULENS. LOI portant ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires pour les dépenses de la commission financière des affaires balkaniques (10,000 fr.) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Il est ouvert
la teneur suit : Article unique. — Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1914, un crédit additionnel de quarante mille francs (40,000 fr.) applicable au chapitre 29 (Frais de réception de personnages étrangers. — Missions extraordinaires à l'étranger et conférences internationales La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13
exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le ministre des finances, J. NOULENS. LOI concernant : 1° l'ouverture et l'annulation, sur l'exercice 1914, de crédits provisoires au titre du budget général et du budget annexe des monnaies et médailles; 2° l'ouverture, sur l'exercice 1914, de crédits gagnés par des ressources spéciales. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I BUDGET
la loi dont la teneur suit : TITRE I BUDGET GÉNÉRAL Art. 1. — Il est ouvert aux ministres, sur l'exercice 1914, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme totale de 17,771,022 fr. 54. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Art. 2. — Il est ouvert au ministère de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1914 (1re section. — Troupes
du budget général de l'exercice 1914 (1re section. — Troupes métropolitaines), un crédit extraordinaire de 67,989 fr. 15, qui sera inscrit à un chapitre spécial n° 65 quinquième : Dérasement partiel des fortifications de Bayonne. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1914. A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1914 sont augmentées d'une somme égale de 67,989 fr. 15 à prélever sur les versements effectués par la ville de Bayonne et qui sera portée en recette aux produits domaniaux sous le titre : « Versements effectués
aux produits domaniaux sous le titre : « Versements effectués par la ville de Bayonne pour le dérasement partiel des fortifications de la place. » (Loi du 17 février 1900.) Art. 3. — Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1914 (2e section. — Troupes métropolitaines), un crédit extraordinaire de 1,050,426 fr. 22 qui sera inscrit à un chapitre spécial n° 108 bis : Réorganisation des établissements militaires en Algérie. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1914. A cet effet, les évaluations de
budget de l'exercice 1914. A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1914 sont augmentées d'une somme égale de 1,050,120 fr. à prélever sur les ressources créées par la loi du 14 janvier 1890 et qui sera portée en recette aux produits domaniaux sous le titre : « Produits de la vente d'immeubles affectés à la réorganisation de l'installation des services militaires en Algérie. » Art. 4. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1914 (1er section. — Troupes métropolitaines), un crédit extraordinaire de 40.518 fr. 58 qui
Troupes métropolitaines), un crédit extraordinaire de 40.518 fr. 58 qui sera inscrit à un chapitre spécial n° 108 ter : Dégagement partiel des Mortifications d'Alger. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1914. A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1914 sont augmentées d'une somme égale de 40,518 fr. 53 à prélever sur les versements effectués par la ville d'Alger et qui sera portée en recette au produit domaniaux sous le titre : « Versements effectués par la ville d'Alger, en exécution de la convention du 27
la ville d'Alger, en exécution de la convention du 27 novembre 1891, approuvée par la loi du 29 mars 1893. Art. 5. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget général de l'exercice 1914, un crédit supplémentaire de 2,800,000 fr. applicable au chapitre 105 : Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des fonds de concours versés par les compagnies de
moyen des fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer pour travaux relatifs aux lignes construites par l'Etat en exécution des conventions de 1883. Art. 6. — Sur les crédits provisoires ouverts aux ministres, pour l'exercice 1914, par les lois des 29 décembre 1913, 23 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, une somme de 336,217 fr., est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Art. 7. — Les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1914 sont augmentées d'une somme de 214,159 fr., savoir : Produits recouvrables
augmentées d'une somme de 214,159 fr., savoir : Produits recouvrables en France : § 111. — Produits et revenus du domaine de l'Etat. — 1° Produits du domaine autre que le domaine forestier : Aliénations d'immeubles, 244,159 fr. TITRE II BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL Monnaies et médailles. Art. 8. — Il est ouvert au ministre des finances, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, sur l'exercice 1914, en addition aux crédits provisoires accordés par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, un crédit supplémentaire s'élevant
4 avril et 29 juin 1914, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 23,000 fr. et applicable au chapitre 9 bis : Dépenses du concours et frais d'exécution des instruments originaux des nouvelles pièces françaises de nickel. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget annexe. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 13 juillet 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des finances, J. CAUCHOIS. État A. — Tableau, par
ministre des finances, J. CAUCHOIS. État A. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits additionnels aux crédits provisoires accordés au titre du budget général de l'exercice 1914. MONTANT DES CRÉDITS CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES par chapitre. par ministère. MINISTÈRE DES FINANCES 3e partie. Services généraux des ministères. 48 Traitements du personnel central des administrations financières, 4.894 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 70 Personnel de l'administration des contributions directes et du cadastre., 10.836 71 Personnel secondaire des directions des contributions directes et du cadastre. 2.425 74 Pensions de retraite
contributions directes et du cadastre. 2.425 74 Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel secondaire des directions des contributions directes et du cadastre., 121 1 757.709 82 Dépenses relatives à l'évaluation du revenu des propriétés non bâties 1.400.000 80 Traitements du personnel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 98.387 90 Traitements du personnel de l'administration des douanes. 84.135 101 Traitements du personnel de l'administration des contributions indirectes. Remises et émoluments divers. 151.917 121 Édifices des manufactures de l'Etat 4.994 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 5e partie. — Services généraux des ministères. 20 Entretien des immeubles à
— Services généraux des ministères. 20 Entretien des immeubles à l'étranger. Achat et entretien de mobilier et de fournitures à l'étranger. 60.000 29 Frais de réception de personnages étrangers; missions extraordinaires à l'étranger et conférences internationales., 10.500 98.000 30 Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Haye. Frais de justice et de l'arbitrage international 10.000 2e SIXTION. — MARINE MILITAIRE 5e partie. — Services généraux des ministères. Titre Ier. — Frais généraux d'administration. — Entretien de la marine militaire. 1 Traitement du ministre et du personnel de l'administration centrale 1 2 Personnels divers en service