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1912.) Vœu tendant à ce que la pêche à la cuiller ne soit autorisée que de la rive ou à bord d'un bateau amarré. La question soulevée n'est pas nouvelle et l'Administration supérieure a manifesté nettement sa manière de voir à son sujet. (Rapport de M. l'Ingénieur en chef, du 14 février 1913.) Une décision de M. le Ministre des Travaux publics, survenue le 30 décembre 1911 à la suite d'une demande de prohibition de la pêche à la cuiller, a fait remarquer que la jurisprudence reconnaissait à la pêche à la cuiller le caractère de pêche à la ligne.
à la cuiller le caractère de pêche à la ligne. D'autre part, dans sa dépêche du 30 décembre 1912 relative à l'approbation de l'arrêté réglementaire de la pêche dans le Doubs, pour l'année 1913, M. le Ministre des Travaux publics s'exprime ainsi en ce qui concerne la pêche à la cuiller : « Je vous prie, en outre, de faire savoir au Conseil général qu'il n'est pas possible de donner suite à son vœu tendant à l'interdiction de la pêche à la cuiller pratiquée à bord d'un bateau non amarré ; d'une part, en effet, la navigation est libre sur
; d'une part, en effet, la navigation est libre sur tous les cours d'eau du domaine public dans les conditions fixées par les règlements de police ; » D'autre part, la jurisprudence décide que le droit de pêche à la ligne, conféré au public par l'article 5 de la loi du 15 avril 1829, peut être exercé en bateau. » (Tribunal de Lyon, 26 juillet 1889 ; Tribunal de Fontainebleau, 19 octobre 1888.) Etant donné ce qui précède, M. l'Ingénieur en chef estime qu'il est inutile de solliciter un nouvel avis de l'Administration supérieure. Vœu tendant à autoriser les riverains
avis de l'Administration supérieure. Vœu tendant à autoriser les riverains du Dessoubre à pêcher la truite dans cette rivière du 1er avril au 1er octobre. Satisfaction a été donnée à ce vœu, le Dessoubre a été inscrit dans la colonne 2 de l'état qui figure à l'article 1er de l'arrêté de 1913. Vœu tendant à ce que la pêche à la truite ne soit plus interdite pendant le mois de septembre dans le haut Doubs. C'est tout à l'effet exceptionnellement, et à cause des ravages causés par la sécheresse de 1911, que la pêche a été interdite, en 1912, pendant
1911, que la pêche a été interdite, en 1912, pendant le mois de septembre. Dans l'arrêté réglementaire de 1913, la période de fermeture ne commence que le 1er octobre. Pêche. — Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général. — Pétition de la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs. Dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez donné un avis favorable à divers voeux formulés par la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef du canal du Rhône au
de M. l'Ingénieur en chef du canal du Rhône au Rhin émettant son avis sur la suite à donner à ces voeux. J'appelle votre attention sur les observations insérées à la suite du rapport de M. l'Ingénieur en chef. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Le Conseil général du Doubs, dans sa séance du 3 octobre 1912, a pris en considération une pétition de la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs, présentée par M. Pouthier, vice-président de cette Société et tendant : 1° A permettre, comme autrefois, l'usage du tramail, de l'araignée et de l'épervier à mailles
l'usage du tramail, de l'araignée et de l'épervier à mailles de 27 m/m, ainsi que la nasse double en fil de fer à verges espacées de 10 m/m, car la goujonnière actuellement permise, de 0m70 x 0m30, est défectueuse et absolument inutilisable en temps de crue; 2° A fixer l'interdiction de la pêche de la truite du 20 octobre au 31 janvier, cette période étant largement suffisante pour sa reproduction; 3° A interdire la pêche à l'amorce vive ainsi qu'à la cuiller, sur le Doubs navigable, pendant la période du frai de la truite, soit du 20 octobre au 31
frai de la truite, soit du 20 octobre au 31 janvier. Avis à formuler VOEUX Des demandes similaires ont déjà été faites par ladite Société et ont fait l'objet de notre part d'un rapport qui a été soumis au Conseil général dans sa session de septembre dernier ; il nous suffira donc cette fois de répondre d'une façon succincte. Usage du tramail, de l'araignée et de l'épervier à mailles de 27 m/m, ainsi que de la nasse double en fil de fer de 10 m/m. Le Conseil général s'est montré opposé à ce que la partie de ce voeu concernant
opposé à ce que la partie de ce voeu concernant l'épervier reçoive satisfaction ; nous n'en parlerons donc pas. L'interdiction du tramail et de l'araignée à mailles de 27 m/m a été annoncée avant le renouvellement des baux de pêche, néanmoins elle a causé un certain préjudice aux permissionnaires de pêche, parce que ces engins, dont les pêcheurs étaient munis, représentent pour eux une dépense importante. Ces engins n'étaient habituellement employés que pour la pêche des poissons blancs, lesquels acquièrent rarement un grand développement, de sorte que le poisson capturé produisait un revenu appréciable sans causer un grand préjudice au
produisait un revenu appréciable sans causer un grand préjudice au repeuplement. Pour ces motifs, nous pensons que l'on peut, sans grand inconvénient, permettre l'emploi du tramail et de l'araignée à mailles de 27 m/m sur le Doubs navigable et le canal du Rhône au Rhin. En ce qui regarde les nasses de 10 m/m à deux compartiments, il est à considérer que les pêcheurs s'en étaient déjà séparés en grande partie, et que, se détériorant assez rapidement et n'ayant plus maintenant beaucoup de valeur, leur interdiction ne peut plus actuellement causer une grande perte aux pêcheurs. D'autre part, les engins
causer une grande perte aux pêcheurs. D'autre part, les engins à mailles de 10 m/m ne devant servir qu'à capturer les poissons de petites espèces, comme les ablettes, goujons, vérons, des nasses de 0m70 x 0m30 nous paraissent suffisantes à cet effet. En tolérant l'usage de nasses à grandes dimensions et à double compartiment, on faciliterait la capture de jeunes alevins de grosses espèces que certains pêcheurs, peu scrupuleux, conservent au grand détriment du repeuplement. Nous estimons même que, si ces nasses étaient autorisées, il serait indispensable que les gardes-pêche fassent de nombreuses vérifications dans les réservoirs pour s'assurer de
fassent de nombreuses vérifications dans les réservoirs pour s'assurer de la dimension des espèces capturées, surtout au moment où les pêcheurs relèvent leurs engins, ce qui serait de nature à causer une certaine gêne à ces derniers. Il y a donc lieu, à notre avis, de conserver la restriction apportée dans la dimension des nasses de 10 m/m. Ces nasses sont d'ailleurs interdites dans beaucoup de départements, notamment dans le Jura ; dans la Haute-Saône la bouteille en fil de fer est seule tolérée. Fixation de la période d'interdiction de la pêche à la truite du 20 octobre au 31
la pêche à la truite du 20 octobre au 31 janvier. Ainsi que nous l'avons indiqué dans notre rapport précité, la fermeture de la pêche à la truite a été fixée au 1er septembre 1912, à la suite d'un vœu du Conseil général émis sur la proposition de M. le Conservateur des eaux et forêts, dans le but de favoriser le repeuplement de ce poisson qui avait beaucoup souffert de la sécheresse de 1911, pendant laquelle il en avait été fait une destruction exceptionnelle, surtout dans les petits cours d'eau du département. Comme la truite n'est pas l'espèce dominante dans
du département. Comme la truite n'est pas l'espèce dominante dans le Doubs navigable, et que la modification demandée permettrait d'effectuer des pêches à la senne dans une période favorable pour ces sortes de pêche, nous pensons qu'on peut revenir à l'état de choses existant avant 1911. L'arrêté du 16 décembre 1912 sur la pêche, pour 1913, a d'ailleurs déjà fixé la fermeture de la pêche à la truite au le Conservateur des eaux et forêts a fait connaître qu'il a maintenu la date de fermeture de la pêche à la truite, fixée pour tous les cours d'eau au 1er octobre,
truite, fixée pour tous les cours d'eau au 1er octobre, car il n'est pas possible d'autoriser cette pêche dans le Doubs navigable du 1er au 20 octobre et de l'interdire pendant cette même période dans tous les autres cours d'eau ; une telle réglementation rendrait la police de la pêche absolument inapplicable. VOEUX 1913 ; on peut sans grand inconvénient la reculer au 20 octobre comme il est demandé. Interdiction de la pêche à l'amorce vive et à la cuiller sur le Doubs navigable pendant la période du frai de la truite, soit du 20 octobre au 31 janvier. Satisfaction
la truite, soit du 20 octobre au 31 janvier. Satisfaction entière est donnée à ce vœu par l'article 3 de l'arrêté réglementant la pêche pour l'année 1913, qui contient in fine : « Est interdite la pêche à la cuiller et à l'amorce vive sur le Doubs navigable et ses dépendances du 20 octobre au 31 janvier. » En résumé, nous sommes d'avis qu'il y a lieu : 1° D'autoriser l'emploi de l'araignée et du tramail à mailles de 27 m/m, mais de maintenir les autres prescriptions de l'article 3 de l'arrêté réglementaire de 1913, concernant l'épervier et les nasses
de l'arrêté réglementaire de 1913, concernant l'épervier et les nasses ; 2° De reporter du 1er au 20 octobre l'origine de la période d'interdiction de la pêche à la truite. Pêche. — Suite donnée aux vœux du conseil d'arrondissement de Besançon Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez renvoyé, pour étude, à l'Administration, les vœux suivants émis par le conseil d'arrondissement de Besançon dans la première partie de la session de 1912 : 1° Vœu en faveur du droit de pêche à l'écrevisse dans les cours d'eau du canton d'Audeux ; 2° Vœu tendant à ce que les
canton d'Audeux ; 2° Vœu tendant à ce que les périodes d'interdiction de la pêche soient conformes le plus possible aux dispositions de l'article 1er du décret du 5 septembre 1897. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance des rapports de M. le Conservateur des forêts, en réponse aux vœux ci-dessus. Avis à formuler Rapport de M. SCHLUMBERGER, conservateur des eaux et forêts Dans la première partie de sa session de 1912, le conseil d'arrondissement de Besançon a, sur la proposition de M. Rollier, émis un vœu en faveur du droit de pêche à l'écrevisse dans les cours d'eau du
droit de pêche à l'écrevisse dans les cours d'eau du canton d'Audeux. Ce vœu a reçu un avis favorable du Conseil général. Des renseignements qui nous sont parvenus, il ressort que les ruisseaux de Dannemarie, de Noironte, de Recologne et de la Lanterne, situés dans le canton d'Audeux, renferment actuellement des écrevisses de taille moyenne et assez abondantes. Il n'y aurait donc pas d'inconvénient à en autoriser la pêche, si pareille mesure était étendue à tous les cours d'eau du département. Autrement, les pêcheurs trop nombreux viendraient de tous côtés capturer dans les ruisseaux du canton d'Audeux les écrevisses qui
capturer dans les ruisseaux du canton d'Audeux les écrevisses qui s'y trouvent et celles-ci disparaîtraient rapidement. En outre, la répression du braconnage deviendrait illusoire ; on ne pourrait, en effet, empêcher le colportage d'écrevisses prises dans les ruisseaux où la pêche resterait interdite. Nous sommes donc d'avis d'autoriser, à titre d'essai, en 1914, la pêche à l'écrevisse pendant trois mois, du 15 juillet au 15 octobre, dans tous les cours d'eau du département. Beaucoup renferment actuellement des écrevisses, et la mesure proposée restituerait provisoirement aux riverains des petits cours d'eau le droit de pratiquer cette pêche, à laquelle ne se
le droit de pratiquer cette pêche, à laquelle ne se livrent, depuis longtemps, que les braconniers de profession. On peut espérer aussi que les riverains, quand ils sauront qu'ils peuvent eux-mêmes profiter de la multiplication des écrevisses, coopéreront à la répression du braconnage. Dans la première partie de sa session de 1912, le conseil d'arrondissement de Besançon, sur la proposition de VOEUX 1913 M. Vernier, a émis le vœu que les périodes d'interdiction de la pêche soient conformes le plus possible aux dispositions de l'article premier du décret du 5 septembre 1897. Ce vœu a reçu un avis favorable du
septembre 1897. Ce vœu a reçu un avis favorable du Conseil général. La longue période de sécheresse de l'été 1911, à la suite de laquelle l'eau avait disparu dans de nombreux ruisseaux, avait été très nuisible au poisson. Aussi, pour favoriser le repeuplement de tous les cours d'eau, avait-il été décidé qu'en 1912 la pêche à la truite resterait fermée du 1er janvier au 29 février et du 1er septembre au 31 décembre. L'arrêté du 16 décembre 1912, réglementant la pêche pour l'année 1913, n'a pas reproduit cette mesure exceptionnelle, et a fixé comme dates d'ouverture et de fermeture de
et a fixé comme dates d'ouverture et de fermeture de la pêche celles qui avaient été adoptées antérieurement à 1912. Ces dates sont autant que possible conformes aux dispositions de l'article 1er du décret du 5 septembre 1897, et, par conséquent, le vœu du conseil d'arrondissement de Besançon se trouve déjà réalisé. Pêche. — Vœu émis par le conseil d'arrondissement de Pontarlier dans la 2e partie de sa session de 1913 J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un vœu émis par le conseil d'arrondissement de Pontarlier dans la 2e partie de sa session de 1912. Vœu. — Le conseil d'arrondissement
de sa session de 1912. Vœu. — Le conseil d'arrondissement émet le vœu que la pêche à la truite, dans l'arrondissement de Pontarlier, soit autorisée jusqu'à fin de septembre au lieu de fin d'août. Ce vœu a reçu satisfaction. L'arrêté réglementaire pour 1913 fixe du 1er octobre au 31 décembre et du 1er au 31 janvier les périodes d'interdiction de la pêche à la truite et à l'omble-chevalier. Rapport d'ordre Police de la pêche. — Vœux émis par la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'un rapport par lequel MM.
de vous donner ci-après connaissance d'un rapport par lequel MM. les Ingénieurs du canal du Rhône au Rhin émettent leur avis sur la suite à donner à divers vœux émis par la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs, relatifs à la réglementation de la pêche. À Messieurs les membres du Conseil général, à Besançon Dans sa séance du 30 août 1912, l’assemblée générale des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs a décidé d’ajouter aux demandes qui ont été faites les résolutions suivantes : 1° Que les fermiers de pêche soient autorisés à placer leurs engins la
fermiers de pêche soient autorisés à placer leurs engins la veille de l’ouverture dans l’après-midi ; 2° Que la pêche à la senne soit autorisée jusqu’au 20 octobre ; 3° Que la période d’interdiction pour la pêche à la lotte soit fixée du 1er décembre au 1er février. Ils prient Messieurs les membres du Conseil général de vouloir bien agréer l’expression de leurs sentiments respectueux et dévoués. (Suivent 15 signatures.) Rapport de M. le Subdivisionnaire Dans son assemblée générale du 30 août 1912, la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs, à Besançon, a décidé d’ajouter à ses
pêche du Doubs, à Besançon, a décidé d’ajouter à ses précédentes demandes les trois résolutions que nous allons examiner successivement, savoir : 1° Que les fermiers de pêche soient autorisés à placer leurs engins la veille de l’ouverture, dans l’après-midi. La pose des filets et engins de pêche constitue évidemment un acte de pêche au même titre que celui de jeter une ligne flottante dans l’eau. La faveur demandée revient donc à autoriser les fermiers et cofermiers de pêche seulement à faire acte de pêche dans l’après-midi de la veille de la date fixée officiellement pour l’ouverture de la pêche,
de la date fixée officiellement pour l’ouverture de la pêche, ce qui nous paraît contraire à la loi. D’autre part, si les fermiers et cofermiers étaient autorisés à circuler en barque sur le Doubs pour placer leurs engins de pêche, il est probable que bon nombre en profiteraient pour capturer du poisson, et l’on comprend facilement combien il leur serait facile de se soustraire à la surveillance des gardes-pêche, dont le nombre est notoirement insuffisant pour assurer dans de telles conditions une surveillance effective. De plus, la circulation des batelets des fermiers et cofermiers apporterait du trouble chez les poissons,
des fermiers et cofermiers apporterait du trouble chez les poissons, ce qui ne manquerait pas d’amener les protestations des pêcheurs à la ligne, dont les intérêts sont également respectables. Nous pensons donc que la résolution qui nous occupe ne peut être accueillie favorablement. 2° Que la pêche à la senne soit autorisée jusqu’au 20 octobre. Les pêches à la senne rentrent dans la catégorie des pêches dites « extraordinaires » pouvant être autorisées par les préfets en vertu du premier alinéa des articles 18 du décret du 5 septembre 1897 et 13 du cahier des charges imposé aux fermiers de
et 13 du cahier des charges imposé aux fermiers de la pêche du Doubs navigable. Or, l’article 18 du décret du 5 septembre 1897 spécifie que ces sortes de pêches peuvent être autorisées par les préfets dans des emplacements déterminés et à des époques qui ne coïncideront pas avec les périodes d’interdiction. Pour que les pêches à la senne puissent avoir lieu jusqu’au 20 octobre, il est donc nécessaire qu’aucune période d’interdiction de pêche ne commence avant cette date. Or, si l’on considère que le saumon, dont la période d’interdiction doit obligatoirement commencer au 30 septembre, d’après l’article 1er du
doit obligatoirement commencer au 30 septembre, d’après l’article 1er du dit décret du 5 septembre 1897, n’existe pas dans le Doubs, et que les autres espèces de salmonés, tels que l’ombre commun, l’omble chevalier, la truite, la lotte, ne sont pas prédominantes dans le Doubs, et que la période d’interdiction peut, toujours en vertu de l’art. 1er du décret du 5 septembre 1897, être reportée au 20 octobre, on se rend compte qu’il n’y a pas grand inconvénient à accepter cette date comme origine de la fermeture de la pêche en automne. Nous ferons d’ailleurs remarquer que la période de
en automne. Nous ferons d’ailleurs remarquer que la période de septembre à octobre est la seule favorable aux pêches à la senne, et que c’est principalement au commencement d’octobre que l’état des eaux est le plus favorable à ces sortes de pêches. La partie de la demande de la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs qui nous occupe nous paraît donc fondée, et il nous semble possible d’y donner satisfaction en reportant au 20 octobre, pour le Doubs navigable et les dérivations du canal du Rhône au Rhin, l’origine de la période d’interdiction d’automne. 3° Que la
Rhin, l’origine de la période d’interdiction d’automne. 3° Que la période d’interdiction de la lotte soit fixée du 1er décembre au 1er février. La lotte est un poisson carnivore qui est même friand des œufs des autres poissons. Quoique sa chair soit excellente et recherchée, il nous semble qu’il n’y ait pas lieu de favoriser son repeuplement. Elle est d’ailleurs rare dans notre subdivision et, par suite, ne présente pas une grande importance au point de vue de l’alimentation. D’autre part, d’après les renseignements recueillis près des pêcheurs, ce poisson frayerait d’habitude dans le Doubs de fin décembre à fin
frayerait d’habitude dans le Doubs de fin décembre à fin janvier et rarement en février, c’est-à-dire avant l’époque indiquée par les traités de pisciculture. Dans ces conditions, il nous semble qu’en prenant pour ce poisson les mesures de protection qui doivent être édictées pour la truite et l’omble chevalier, on aura suffisamment ménagé son repeuplement dans le Doubs. Par suite, la période d’interdiction de la lotte nous semble pouvoir être ramenée du 1er janvier au 29 février et du 20 octobre au 31 décembre. En réduisant ainsi les périodes d’interdiction de la pêche de la lotte, qui s’étendait précédemment du
de la pêche de la lotte, qui s’étendait précédemment du 1er septembre au 15 juin, on donnera, à notre avis, une juste satisfaction à la demande de la Société des fermiers et cofermiers de pêche sans nuire au repeuplement des rivières. En résumé, nous estimons que la pose des engins de pêche constitue un acte de pêche que la loi prohibe en temps d’interdiction et que, dès lors, il n’est pas possible de permettre aux fermiers et cofermiers de pêche de placer leurs engins l’après-midi de la veille de l’ouverture de la pêche. Par contre, nous pensons que les poissons
de la pêche. Par contre, nous pensons que les poissons des espèces salmonées, comme l'ombre commun, l'omble chevalier, la truite, la lotte, n'étant pas prédominants dans le Doubs navigable et les dérivations du canal du Rhône au Rhin, il n'y a pas grand inconvénient à reporter au 20 octobre la date de fermeture de la pêche de ces poissons, afin de permettre les pêches à la senne d'avoir lieu jusqu'à cette date. Enfin, à notre avis, il convient de faire coïncider les périodes d'interdiction de la lotte avec celles de la truite, sans cependant que nous insistions sur cette mesure
la truite, sans cependant que nous insistions sur cette mesure qui intéresse relativement peu notre service, étant tout disposé à nous ranger à l'avis qui pourra être émis par l'Administration des eaux et forêts, chargée de la surveillance de la pêche dans les rivières non navigables ni flottables. Avis de M. l'Ingénieur ordinaire L'article 18 du décret du 5 septembre 1897 stipule que les préfets peuvent autoriser, à des époques qui ne coïncideront pas avec les périodes d'interdiction, des pêches extraordinaires pour détruire certaines espèces dans le but d'en propager d'autres plus précieuses. L'époque la plus propice pour pratiquer la
d'autres plus précieuses. L'époque la plus propice pour pratiquer la pêche à la senne s'étendant de septembre à la première quinzaine d'octobre, nous sommes d'avis qu'il peut être fait droit à la demande de la Société des fermiers et cofermiers de pêche du Doubs, en fixant à partir du 20 octobre la date d'interdiction de la pêche de la truite. En ce qui concerne la fixation de la période d'interdiction de la pêche de la lotte, comme ce poisson se trouve en très faible quantité dans la partie de la rivière du Doubs située dans l'arrondissement de Besançon, nous ne
rivière du Doubs située dans l'arrondissement de Besançon, nous ne voyons pas d'inconvénient à ce que cette période d'interdiction coïncide avec celle de la pêche de la truite. Toutefois, comme la question n'intéresse que bien peu le Doubs navigable, nous estimons qu'il y aura lieu d'adopter, pour la fixation de la période d'interdiction de la pêche de la lotte, l'avis qui sera émis par l'Administration des eaux et forêts. Avis de M. l'ingénieur en chef Nous adoptons les conclusions du rapport qui précède, lequel concerne l'arrondissement de Besançon du Service du canal du Rhône au Rhin, et nous sommes d'avis
du canal du Rhône au Rhin, et nous sommes d'avis de les appliquer également à l'arrondissement de Montbéliard du même Service; elles sont valables de la sorte pour toute la partie du Doubs navigable située dans le département du Doubs. Nous les résumons comme suit: 1° Les fermiers de pêche ne peuvent être autorisés à placer leurs engins le veille de l'ouverture; 2° Il y a lieu de reporter au 20 octobre la date d'interdiction de la pêche en automne, de façon qu'il soit possible d'autoriser des pêches à la senne jusqu'à cette date. Ces pêches devront d'ailleurs continuer à
senne jusqu'à cette date. Ces pêches devront d'ailleurs continuer à être l'objet d'autorisations particulières; 3° Il n'y a pas d'inconvénient, pour le Doubs navigable, à faire coïncider la période d'interdiction de la pêche à la lotte avec celle de la pêche à la truite, c'est-à-dire à fixer cette période d'interdiction du 20 octobre au 28 février. Ponts et chaussées. — Routes nationales. — Vœux du Conseil général Vœu tendant à ce que les crédits alloués pour la réfection de la route nationale de Besançon à Vesoul, entre les Graviers-Blancs et Saint-Claude, soient augmentés pour permettre une réfection complète de cette