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de 1.687.415 27 provenant du paiement de la quatrième annuité et du rachat de quelques bons de répartition. Le compte Créance nominale des Banques, par suite des remboursements faits au cours de l’Exercice, subit un allègement de 884.000 fr. Le poste Fonds d'Assurance Accidents, passe de 1.380.784 fr. 88 à 1.565.892 fr. 73, en augmentation de 185.107 85 Le chapitre Comptes Provisionnels est passé de 6.147.379 fr. 71 à 6.368.809 fr. 22, en progression de 221.429 51 Les Acomptes sur Marchés s’élèvent à 3.834.240 fr. Ce poste a été ouvert à nouveau, ainsi que nous l’avons signalé à propos de
à nouveau, ainsi que nous l’avons signalé à propos de l’étude du chapitre Approvisionnements et Produits en Cours de Fabrication. Le poste Créditeurs s’élève à 8.610.976 fr. 38, comportant une augmentation de 1.503.135 74 Total des Augmentations 5.743.913 10 Total des Diminutions 2.635.915 27 Soit une augmentation du Passif de Fr. 3.107.997 83 Nous constatons ainsi, d’un Exercice à l’autre, une augmentation de l’Actif, de Fr. 4.609.564 38 et, au Passif, une augmentation seulement de 3.107.997 83 Il ressort donc bien un bénéfice de Fr. conforme à celui apparaissant au Bilan. Nous pensons être vos interprètes en félicitant votre Conseil
Bilan. Nous pensons être vos interprètes en félicitant votre Conseil d’administration de ce brillant résultat, et nous avons l’espoir que vous voudrez bien vous rallier à notre proposition d’approuver les Comptes tels qu’ils vous sont présentés. Paris, le 18 février 1928. Monneret, Du viol. ALLOCUTION M. Rolland, Président. — Les rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, que vous venez d’entendre, sont je crois très complets. Néanmoins, pour les quelques explications complémentaires qu’il nous est possible de vous donner, je prie M. Reclus de bien vouloir prendre la parole. M. L Reclus. — Bien que ces rapports soient
parole. M. L Reclus. — Bien que ces rapports soient en effet très complets, je crois qu’il est utile que nous vous donnions quelques explications sur les conditions dans lesquelles l’exercice dernier s’est écoulé. Vous savez tous quelle crise très aiguë a sévi sur l'industrie métallurgique ; nous avons eu notamment des mois d’été qui ont été particulièrement durs, parce que la consommation s’était presque complètement arrêtée. Il faut vous rappeler que lorsque les prix, comme ce fut le cas il y a un an, après avoir été l’objet d’une inflation considérable, enregistrent une baisse sensible, tous les consommateurs, ainsi
inflation considérable, enregistrent une baisse sensible, tous les consommateurs, ainsi que les commerçants, arrêtent immédiatement leurs approvisionnements. Cela leur est facile ; mais il est bien plus difficile aux producteurs de matières d’arrêter en même temps leurs approvisionnements. En effet, si un commerçant peut laisser un casier ou un tiroir vide pendant quelque temps, le producteur qui a un haut fourneau ne peut pas l’arrêter ; il est obligé de continuer à acheter du minerai et du coke. Par conséquent, la baisse de prix se manifeste d’abord sur le produit vendu au consommateur et leos producteurs sont obligés de subir
vendu au consommateur et leos producteurs sont obligés de subir cette baisse de prix avant de pouvoir profiter d’une baisse correspondante de leur prix de revient. Il en résulte une situation difficile pour eux, et c’est ce qui s’est produit au cours de l’exercice dernier ; cette période a été particulièrement dure pendant les mois d’été. Néanmoins, ainsi que vous pouvez le constater, nous n’avons pas beaucoup souffert de cette situation, parce qu’à côté de nos fabrications courantes, comme les fontes et amers marchands, nous avons des fabrications spéciales, et c’est précisément vers ces fabrications spéciales que nous dirigeons l’activité
c’est précisément vers ces fabrications spéciales que nous dirigeons l’activité de notre usine de Pamiers, où nous produisons des aciers de qualité destinés aux chemins de fer, à la marine, à l'armée, aux grands ateliers de construction, etc. Ces produits sont soumis à des conditions de réception, aussi bien au point de vue mécanique, essais de traction, de choc, etc. Ces produits ne subissent pas les mêmes baisses que les produits ordinaires, et c’est grâce à cela que nos résultats ont été en somme favorables. Je dois dire que, depuis le mois d’octobre, et surtout depuis le mois de janvier,
le mois d’octobre, et surtout depuis le mois de janvier, il y a une amélioration très notable dans l’industrie métallurgique et qu’en particulier les prix des aciers, qui avaient baissé au-dessous de tout ce qu’on peut imaginer, se sont très sensiblement relevés. Il y a également un autre point que je voudrais pour ainsi dire vous faire toucher du doigt : c’est que dans notre Société nous avons des fabrications très variées. Indépendamment des fontes et des aciers de qualité et des aciers ordinaires, nous fabriquons des produits électro-métallurgiques. Nous avons à Pamiers une petite usine électro-métallurgique très bien équipée,
avons à Pamiers une petite usine électro-métallurgique très bien équipée, avec des fours électriques modernes. Il serait bien rare, quelle que soit la crise qui se produise, que nous ne puissions nous rattraper d’un produit sur les autres, il est rare que tous les produits se trouvent dans une situation mauvaise en même temps et tous de la même façon. C’est pourquoi nous avons confiance en des résultats de plus en plus favorables. J’ajoute que nous comptons beaucoup sur la mine de Puymorens. Nous vous entretenons de cette mine depuis déjà plusieurs années. Toutes les personnes qui l’ont visitée au
déjà plusieurs années. Toutes les personnes qui l’ont visitée au cours de l’année dernière ont été unanimes à apprécier comme nous l’importance et la valeur de cette mine et les améliorations très considérables qu’elle apportera dans les conditions de vie de notre usine de Tarascon. Elle nous apportera donc des bénéfices directs provenant de l’extraction et de la vente du minerai et, d’autre part, des bénéfices indirects par suite de cette amélioration. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration et de celui des commissaires des Comptes, approuve les comptes de l’Exercice 1926-1927,
des commissaires des Comptes, approuve les comptes de l’Exercice 1926-1927, ainsi que le Bilan, tels qu’ils ont été présentés. Cette approbation comporte le quitus des administrateurs qui ont participé à la gestion de l’Exercice. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne quitus complet et définitif de sa gestion à M. Robert Williams, administrateur démissionnaire. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale renouvelle le mandat, pour une durée de six ans, conformément à l’art. 17 des Statuts, de MM. Léon Crouigneau et Louis Reclus, administrateurs sortants. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale autorise le principe de l’échange, en totalité ou en partie, des bons de Répartition, dont la
totalité ou en partie, des bons de Répartition, dont la création résulte du jugement rendu par la 9e Chambre du Tribunal de commerce de la Seine, le 8 février 1924, homologuant les propositions de règlement transactionnel faites par la Société Métallurgique de l’Ariège, contre de nouvelles obligations à créer sous les modalités suivantes : Ces Obligations jouiront de la même garantie hypothécaire que celle attachée aux bons de Répartition dont elles formeront la continuation, et ce, sans novation ni dérogation. L’échange s’effectuera à raison d’une obligation de 500 francs en capital contre un bon de Répartition d’une valeur nominale supérieure.
capital contre un bon de Répartition d’une valeur nominale supérieure. Les obligations nouvelles seront remboursables en vingt années, commençant à courir le 1er juin 1933, soit par voie d’amortissement au pair, suivant tirages au sort d’après tableau d’amortissement, soit par voie de rachat en Bourse, ou enfin de toute autre manière. La Société se réserve le droit de rembourser par anticipation, tout ou partie de ces obligations, soit à toute époque par voie de rachat en Bourse, soit à dater du 1er juin 1933, par tirages au sort supplémentaires, moyennant préavis de trois mois à publier dans un journal d’annonces
préavis de trois mois à publier dans un journal d’annonces légales du lieu du Siège social. Elles auront droit, à un intérêt de 6.50 % par an, net de tous impôts présents et futurs, à l’exception toutefois de la taxe annuelle de transmission pour les titres au porteur. Les propriétaires des obligations à créer continueront, quant à présent, à faire partie de la Société Civile existant actuellement entre les porteurs de bons de répartition. Lorsque la Société Métallurgique de l’Ariège aura rempli ses engagements envers ses porteurs de bons et que, de ce fait, la Société Civile des Porteurs de
que, de ce fait, la Société Civile des Porteurs de Bons sera devenue sans objet, les propriétaires d’obligations nouvelles feront obligatoirement partie d’une nouvelle Société Civile qui sera la continuation, sous une forme différente, de la Société Civile actuellement existante, en vue d’assurer la sauvegarde de leurs droits. En conséquence, l’Assemblée générale confère tous pouvoirs et autorisations nécessaires au Conseil d’administration, à l’effet de : Procéder, en une ou plusieurs fois et par telles fractions que le Conseil jugera convenables, à la création des obligations dont il s’agit, jusqu’à concurrence des demandes d’échange de bons de Répartition que le Conseil
des demandes d’échange de bons de Répartition que le Conseil recevra de la part des propriétaires de ceux-ci et pour un maximum de quatre millions de francs. Obliger la Société Métallurgique de l’Ariège au remboursement des obligations et au paiement des intérêts et accessoires, aux époques et de la manière qui seront stipulées, dresser tout tableau d’amortissement, compléter, si besoin est, toutes modalités nouvelles de la création desdites obligations. Prendre tous engagements envers la Société Civile des Porteurs de Bons et de la Société Civile des Obligataires à créer ultérieurement. Etablir les Statuts d’une Société Civile qui existera entre les
Etablir les Statuts d’une Société Civile qui existera entre les propriétaires originaires et futurs desdites obligations, et qui sera la continuation, sous une forme différente, de la Société Civile des Porteurs de Bons existant actuellement. Souscrire l’abonnement au timbre desdites obligations, prendre à cet égard tous engagements. Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale autorise les administrateurs à passer avec la Société tous traités ou marchés, pour leur compte personnel ou pour le compte de Sociétés dont ils sont administrateurs. Elle approuve
le compte de Sociétés dont ils sont administrateurs. Elle approuve les opérations faites dans ces conditions pendant l’Exercice 1926-1927. SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme comme commissaires des Comptes, pour l’Exercice 1927-1928, MM. L. Duviol et Ch. Monneret, pour agir conjointement, avec stipulation qu’en cas d’empêchement de l’un d’eux, il n’y aura pas à pourvoir à son remplacement et que l’autre pourra agir seul. L’Assemblée générale fixe à 2.000 francs les émoluments de chacun des commissaires. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité. SOCIETE METALLURGIQUE DE L’ARIEGE Assemblée générale extraordinaire RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Nous vous avons convoqués, messieurs, en
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Nous vous avons convoqués, messieurs, en Assemblée générale extraordinaire, pour vous demander l’autorisation d’augmenter le capital social et pour vous soumettre diverses modifications aux statuts. L’augmentation de capital n’a pas besoin d’être justifiée pour tous ceux d’entre vous qui ont suivi la marche de votre Société depuis l’année 1921, et qui ont pris connaissance des rapports dans lesquels votre Conseil d’administration vous exposait, année par année, les étapes successives de son relèvement. Nous n’avons pas voulu envisager cette opération avant d’avoir fait disparaître de votre bilan le solde des pertes antérieures. CORRECTION ### Il serait bien
le solde des pertes antérieures. CORRECTION ### Il serait bien rare, quelle que soit la crise qui se produise, que nous ne puissions nous rattraper d’un produit sur les autres, il est rare que tous les produits se trouvent dans une situation mauvaise en même temps et tous de la même façon. C’est pourquoi nous avons confiance en des résultats de plus en plus favorables. J’ajoute que nous comptons beaucoup sur la mine de Puymorens. Nous vous entretenons de cette mine depuis déjà plusieurs années. Toutes les personnes qui l’ont visitée au cours de l’année dernière ont été unanimes à
visitée au cours de l’année dernière ont été unanimes à apprécier comme nous l’importance et la valeur de cette mine et les améliorations très considérables qu’elle apportera dans les conditions de vie de notre usine de Tarascon. Elle nous apportera donc des bénéfices directs provenant de l’extraction et de la vente du minerai et, d’autre part, des bénéfices indirects par suite de cette amélioration. RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration et de celui des commissaires des Comptes, approuve les comptes de l’Exercice 1926-1927, ainsi que le Bilan, tels qu’ils ont été
l’Exercice 1926-1927, ainsi que le Bilan, tels qu’ils ont été présentés. Cette approbation comporte le quitus des administrateurs qui ont participé à la gestion de l’Exercice. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne quitus complet et définitif de sa gestion à M. Robert Williams, administrateur démissionnaire. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale renouvelle le mandat, pour une durée de six ans, conformément à l’art. 17 des Statuts, de MM. Léon Crouigneau et Louis Reclus, administrateurs sortants. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale autorise le principe de l’échange, en totalité ou en partie, des bons de Répartition, dont la création résulte du jugement rendu par la 9e
dont la création résulte du jugement rendu par la 9e Chambre du Tribunal de commerce de la Seine, le 8 février 1924, homologuant les propositions de règlement transactionnel faites par la Société Métallurgique de l’Ariège, contre de nouvelles obligations à créer sous les modalités suivantes : Ces Obligations jouiront de la même garantie hypothécaire que celle attachée aux bons de Répartition dont elles formeront la continuation, et ce, sans novation ni dérogation. L’échange s’effectuera à raison d’une obligation de 500 francs en capital contre un bon de Répartition d’une valeur nominale supérieure. Les obligations nouvelles seront remboursables en vingt années,
nominale supérieure. Les obligations nouvelles seront remboursables en vingt années, commençant à courir le 1er juin 1933, soit par voie d’amortissement au pair, suivant tirages au sort d’après tableau d’amortissement, soit par voie de rachat en Bourse, ou enfin de toute autre manière. La Société se réserve le droit de rembourser par anticipation, tout ou partie de ces obligations, soit à toute époque par voie de rachat en Bourse, soit à dater du 1er juin 1933, par tirages au sort supplémentaires, moyennant préavis de trois mois à publier dans un journal d’annonces légales du lieu du Siège social. Elles auront
journal d’annonces légales du lieu du Siège social. Elles auront droit, à un intérêt de 6.50 % par an, net de tous impôts présents et futurs, à l’exception toutefois de la taxe annuelle de transmission pour les titres au porteur. Les propriétaires des obligations à créer continueront, quant à présent, à faire partie de la Société Civile existant actuellement entre les porteurs de bons de répartition. Lorsque la Société Métallurgique de l’Ariège aura rempli ses engagements envers ses porteurs de bons et que, de ce fait, la Société Civile des Porteurs de Bons sera devenue sans objet, les propriétaires d’obligations
Porteurs de Bons sera devenue sans objet, les propriétaires d’obligations nouvelles feront obligatoirement partie d’une nouvelle Société Civile qui sera la continuation, sous une forme différente, de la Société Civile actuellement existante, en vue d’assurer la sauvegarde de leurs droits. En conséquence, l’Assemblée générale confère tous pouvoirs et autorisations nécessaires au Conseil d’administration, à l’effet de : Procéder, en une ou plusieurs fois et par telles fractions que le Conseil jugera convenables, à la création des obligations dont il s’agit, jusqu’à concurrence des demandes d’échange de bons de Répartition que le Conseil recevra de la part des propriétaires de ceux-ci
le Conseil recevra de la part des propriétaires de ceux-ci et pour un maximum de quatre millions de francs. Obliger la Société Métallurgique de l’Ariège au remboursement des obligations et au paiement des intérêts et accessoires, aux époques et de la manière qui seront stipulées, dresser tout tableau d’amortissement, compléter, si besoin est, toutes modalités nouvelles de la création desdites obligations. Prendre tous engagements envers la Société Civile des Porteurs de Bons et de la Société Civile des Obligataires à créer ultérieurement. Etablir les Statuts d’une Société Civile qui existera entre les propriétaires originaires et futurs desdites obligations, et qui
entre les propriétaires originaires et futurs desdites obligations, et qui sera la continuation, sous une forme différente, de la Société Civile des Porteurs de Bons existant actuellement. Souscrire l’abonnement au timbre desdites obligations, prendre à cet égard tous engagements. Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale autorise les administrateurs à passer avec la Société tous traités ou marchés, pour leur compte personnel ou pour le compte de Sociétés dont ils sont administrateurs. Elle approuve les opérations faites dans ces conditions pendant l’Exercice
Elle approuve les opérations faites dans ces conditions pendant l’Exercice 1926-1927. SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme comme commissaires des Comptes, pour l’Exercice 1927-1928, MM. L. Duviol et Ch. Monneret, pour agir conjointement, avec stipulation qu’en cas d’empêchement de l’un d’eux, il n’y aura pas à pourvoir à son remplacement et que l’autre pourra agir seul. L’Assemblée générale fixe à 2.000 francs les émoluments de chacun des commissaires. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité. SOCIETE METALLURGIQUE DE L’ARIEGE Assemblée générale extraordinaire RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Nous vous avons convoqués, messieurs, en Assemblée générale extraordinaire, pour vous demander l’autorisation d’augmenter
messieurs, en Assemblée générale extraordinaire, pour vous demander l’autorisation d’augmenter le capital social et pour vous soumettre diverses modifications aux statuts. L’augmentation de capital n’a pas besoin d’être justifiée pour tous ceux d’entre vous qui ont suivi la marche de votre Société depuis l’année 1921, et qui ont pris connaissance des rapports dans lesquels votre Conseil d’administration vous exposait, année par année, les étapes successives de son relèvement. Nous n’avons pas voulu envisager cette opération avant d’avoir fait disparaître de votre bilan le solde des pertes antérieures. Ce résultat était déjà acquis à la clôture de l’exercice 1925-26 ; aussi,
déjà acquis à la clôture de l’exercice 1925-26 ; aussi, au cours de notre dernière Assemblée générale, nous vous avions fait entrevoir l’éventualité prochaine de l’opération que nous venons aujourd'hui vous soumettre, et pour l’exécution de laquelle nous attendions des circonstances favorables. Il s’agit d’augmenter le capital social de 11 millions de francs par l’émission de 44.000 actions privilégiées de 250 francs chacune, que nous comptons émettre avec une légère prime sur le pair. Ces actions auront droit, par priorité sur les actions actuelles, à un premier dividende de 7 %, non cumulatif, après lequel les actions anciennes auront droit
%, non cumulatif, après lequel les actions anciennes auront droit à un premier dividende de 6 % ; chaque action de l’une et l’autre catégorie aura ensuite droit à la même part dans les superbénéfices. En cas de dissolution ou de liquidation de la Société, pour quelque cause que ce soit, et après extinction du passif, les actions nouvelles seraient remboursées par priorité sur les actions anciennes. Nous avons été dans l’obligation de recourir à la formule de l’action privilégiée, car il fallait créer un titre véritablement attrayant, de manière à assurer la réussite complète de l’opération. Nous désirons surtout
à assurer la réussite complète de l’opération. Nous désirons surtout que les nouvelles actions puissent, dès la première année, toucher un dividende, et, afin que les anciens actionnaires ne soient pas lésés, nous leur réserverons la totalité de l’émission. Ils auront un droit de souscription irréductible, à raison de 11 actions nouvelles pour 14 anciennes, et ils pourront également présenter une souscription réductible pour les actions qui resteraient disponibles après l’exercice du droit qui leur est accordé. Les personnes non actionnaires ne pourront obtenir des actions nouvelles que s’il en reste de disponibles après l’exercice du double droit irréductible et
reste de disponibles après l’exercice du double droit irréductible et réductible réservé aux actionnaires actuels. Nous ajoutons qu’un groupement financier a pris l'engagement de souscrire toutes les actions qui n’auraient pas été absorbées par la souscription publique. Notre émission est donc entièrement et très solidement garantie, et son succès est dès maintenant assuré. Nous vous devons quelques explications sur l’usage que nous entendons faire des capitaux qui vont entrer dans nos caisses. Tout d’abord, nous rembourserons les crédits qui nous ont été consentis pour nous permettre de commencer l’aménagement de la Mine de Puymorens et d’entreprendre les travaux de transformation
la Mine de Puymorens et d’entreprendre les travaux de transformation et d’amélioration d’outillage à notre usine de Pamiers. Nous avons également l’intention de rembourser la créance nantie des banques, qui porte intérêt depuis le 1er janvier 1927. Nous pourrons terminer l’aménagement de la Mine de Puymorens et installer certains compléments d’outillage à notre usine de Pamiers. Enfin, munis d’une trésorerie plus large, nous pourrons mieux organiser les approvisionnements de nos usines, et surtout nous pourrons procéder à des rachats de bons de répartition. Cette question de rachats de bons est liée à la création d’obligations, soumise à l’assemblée générale ordinaire.
liée à la création d’obligations, soumise à l’assemblée générale ordinaire. Grâce au double mode de rachat des bons en espèces ou en obligations, nous espérons pouvoir réduire sensiblement leur nombre et alléger ainsi la charge que constitue pour notre Société une lourde échéance annuelle. Le nouveau capital de 25 millions de francs n’est nullement exagéré par rapport au chiffre d’affaires de notre Société. Pour vous en rendre compte, il vous suffit de considérer que, avant la guerre, pour un capital de 7 millions, son chiffre d’affaires était de 7 millions de francs environ. À l’heure actuelle, pour un capital de
de francs environ. À l’heure actuelle, pour un capital de 14 millions, dont la plus grande partie a été constituée par une affectation de réserves, le chiffre d’affaires annuel est voisin de 50 millions de francs. Il convient, d’autre part, de considérer qu’une fraction du capital social est investie dans les participations industrielles, qui assurent à la Société une partie de ses approvisionnements, ainsi que la fourniture du courant électrique. Il en résulte qu’un capital social de 25 millions de francs, avec une dette à terme qui sera au maximum de 4 à 5 millions, sera très normal pour une