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dit que c'est une question trop importante pour que l'on puisse statuer sans rapport, et demande l'ordre du jour. M. JOBARD demande la question préalable. La question préalable mise aux voix, donne 13 voix contre 13. M. le Président ayant voté contre, sa voix prépondérante entraîne le rejet. M. BARAT demande alors l'application du règlement, qui consiste au renvoi de ce vœu à une commission, comme cela a toujours eu lieu. Le Conseil adopte l'application du règlement, mais comme il tient sa dernière séance, l'examen du vœu est remis à la session prochaine. Souscription pour l'érection d'un monument commémoratif du
la session prochaine. Souscription pour l'érection d'un monument commémoratif du centième anniversaire de l'indépendance des Etats-Unis. — M. DE GRAMMONT, rapporteur de la 1re commission. Votre 1re commission vient d'être saisie d'une demande de (Séance du 10 avril 1878.) 132: souscription pour concourir à l'érection d'un monument commémoratif du centième anniversaire de l'indépendance des Etats-Unis. Ce monument colossal destiné, d'après la circulaire qui vient d'être communiquée à votre commission, à cimenter de plus ou moins la cordiale union du peuple des Etats-Unis d'Amérique et du peuple français, doit être érigé sur la place de Madison-Square, à New-York, pour concourir à
sur la place de Madison-Square, à New-York, pour concourir à son embellissement. Votre 1re commission ne pense pas que l'état des finances départementales vous permette de prendre part à cette souscription. Conclusions adoptées. Clôture de la session. — L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président déclare close la 1re session de 1878. La séance est levée à 4 h. 1/2. RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Par M. LAMBOLEY, son Président SESSION D'AVRIL 1878 J'ai l'honneur de vous présenter, au nom de la Commission départementale, le compte-rendu de ses travaux depuis votre récente réunion
départementale, le compte-rendu de ses travaux depuis votre récente réunion de décembre 1877. La Commission a tenu trois séances mensuelles pour l'examen des affaires qui lui ont été soumises. le Préfet a assisté à ces trois réunions. Voici ce qui a été délibéré : I. — Affaires dont la solution est conférée à la Commission Comptabilité départementale. — Situations mensuelles des ordonnancements et des mandatements. — Cette comptabilité a été présentée chaque mois à la Commission départementale, suivant l'ordre du budget et avec la mention des opérations faites pour chaque crédit. Toutes les opérations ont été trouvées régulières ; elles
crédit. Toutes les opérations ont été trouvées régulières ; elles étaient d'ailleurs accompagnées des pièces de comptabilité, que j'ai contrôlées avec le plus grand soin et qui justifient parfaitement l'exactitude des situations financières présentées. Les mandatements n'ont pas dépassé les crédits votés et ont toujours eu lieu dans la limite des ordonnancements alloués, dont voici le résumé à l'époque du 1er mars 1878, pour l'exercice 1877. Budget départemental de 1877. Service ordinaire 1.143.359 29 Service extraordinaire 531.005 85 Budget de l'instruction publique. Ensemble des services 114.415 35 Total 1.788.780 49 Dépenses départementales. Service ordinaire 983.515 56 Service extraordinaire 291.422 26
Dépenses départementales. Service ordinaire 983.515 56 Service extraordinaire 291.422 26 Dépenses de l'instruction publique. Ensemble des services 95.523 03 Total 1.370.460 85 RÉCAPITULATION Montant des ordonnancements 1.788.780 49 Montant des mandatements 1.370.460 85 Excédant sur les ordonnancements 418.319 64 Ce qui n'implique nullement que cette somme soit disponible, attendu que, pour une notable partie, elle est affectée à des destinations spéciales ou à des dépenses faites ou engagées de toute nature, qui donneront lieu à de nouveaux mandatements jusqu'en clôture de l'exercice de comptabilité, c'est-à-dire au 31 mars, époque à laquelle seulement la situation financière sera définitivement connue. Comptabilité départementale.
laquelle seulement la situation financière sera définitivement connue. Comptabilité départementale. — Pièces de dépenses pour travaux. — (Séance du 22 janvier 1878.) — En examinant les pièces de cette comptabilité, j'avais remarqué que des mémoires de fournitures et de travaux aux bâtiments départementaux de l'arrondissement de Gray ne présentaient pas de modifications ou de réductions sur les prix des ouvriers ou fournisseurs, comme cela a lieu pour les deux autres arrondissements. J'ai signalé le fait à la Commission, qui a demandé des explications pour lesquelles M. le Préfet a bien voulu en référer à M. Desgranges et le convoquer, à
voulu en référer à M. Desgranges et le convoquer, à cet effet, à la réunion suivante. (Séance du 18 février 1878.) — M. l'architecte a donné des renseignements très détaillés sur sa manière de procéder. Si les mémoires ne contiennent pas de marques de vérification, c'est qu'ils sont d'abord présentés à l'état de minutes, sur papier libre pour être vérifiés et rectifiés avant d'être produits administrativement revêtus du visa de l'architecte. Mais le contrôle le plus sérieux a été opéré ; seulement il n'est plus apparent. La Commission a entendu ces explications et s'est déclarée satisfaite. Asile départemental de Neurey-les-La
ces explications et s'est déclarée satisfaite. Asile départemental de Neurey-les-La Demie. — Agrandissement. — Acquisition d'immeubles. — (Séance du 22 janvier 1878.) — Le Conseil général a autorisé le département à acquérir du sieur Mauvais une maison lui appartenant, avec ses dépendances, dans le but d'agrandir l'asile de Neurey par la construction d'un bâtiment isolé destiné aux gâteux, incurables et autres infirmes. La Commission, appelée par M. le Préfet à faire choix du notaire chargé de passer le contrat définitif d'acquisition au nom du département, a désigné M. Lamboley, notaire à Vesoul, chargé déjà d'une liquidation hypothécaire concernant le vendeur.
à Vesoul, chargé déjà d'une liquidation hypothécaire concernant le vendeur. L'acquisition a été réalisée le 26 janvier 1878 par ledit notaire. Elèves sages-femmes. — Bourses départementales. — (Séance du 22 janvier 1878.) — Après avoir examiné les demandes qui lui sont soumises par M. le Préfet pour la répartition des bourses départementales entre les aspirantes reconnues admissibles, la Commission a éprouvé quelque embarras et décidé que le dossier général serait confié à l'un de ses membres, M. le comte de Grammont, avec prière de vouloir bien l'examiner et motiver ses propositions lors de la prochaine réunion de la Commission. (Séance
propositions lors de la prochaine réunion de la Commission. (Séance du 18 février 1878). — A cette séance, M. le rapporteur a développé ses propositions, qu'il a mises en concordance parfaite avec les ressources offertes par les communes, et les familles, s'élevant à 500 fr., et celles restant disponibles sur les crédits départementaux, montant à 1.210 fr., de manière à assurer l'éducation complète des postulantes pendant les deux années 1878 et 1879, conformément à la répartition ci-après : J ANNEE 1878. I ANNEE 1879. ÉLÈVES sages-femmes. Communes Département Communes Dép. familles. mentfamilles. mentDu" mentDu" 225f 180f 405' Vuillon 100 125
familles. mentfamilles. mentDu" mentDu" 225f 180f 405' Vuillon 100 125 50 130 405 Aubert 100 125 180 405 Morel 100 125 150 30 405 Totaux 300 600 200 520 1,620 Reliquat 5 85 90 (1) (1) Réservé à l'élève Amiot, de Saint-Sauveur, Sourds-muets et sourdes-muettes. — Bourses départementales. — (Séance du 22 janvier 1878) — Un premier examen des nombreuses demandes soumises par M. le Préfet a eu lieu par la Commission, qui a prié son Président de vouloir bien préparer, pour la prochaine séance, un travail de classement de celles de ces demandes dont l'admission lui paraîtra la mieux
celles de ces demandes dont l'admission lui paraîtra la mieux justifiée. (Séance du 18 février 1878.) — A cette séance, j'ai expliqué mon travail de classement, que la Commission a trouvé parfaitement justifié et qu'elle a adopté complètement. En voici le tableau : portée au profit du sourd-muet Lassauge a pour but de parer à l'insuffisance du crédit départemental disponible, et sera versée directement à l'établissement de Besançon, par une personne charitable qui s'intéresse à ce malheureux. Cantonniers des routes et chemins départementaux. — Secours. — (Séance du 22 janvier 1878.) — Sur les propositions de l'Ingénieur en chef et
1878.) — Sur les propositions de l'Ingénieur en chef et du Préfet, la Commission a alloué les secours ci-après : 1° À Louise Thomas, âgée de quatre-vingt-deux ans, de Combeaufontaine, veuve du sieur Paris, ancien cantonnier 30 fr. 2° À Claude-François Pelletier, âgé de soixante-douze ans et infirme, ancien cantonnier à Fontaine-les-Luxeuil. 50 fr. Ces deux secours seront prélevés sur les crédits d'entretien des routes départementales nos 3 et 6. — 141 — (Séance du 18 février 1878). — Le sieur Jean-Baptiste Ducret, ancien cantonnier, âgé de 72 ans, a sollicité un secours et M. le Préfet nous a soumis
sollicité un secours et M. le Préfet nous a soumis sa demande. La Commission a reconnu tout l'intérêt que pouvait inspirer le pétitionnaire, mais elle a craint d'établir un précédent fâcheux en étendant la concession des secours de cette nature à d'anciens cantonniers qui, comme le sieur Ducret, ont quitté depuis bien longtemps (en 1852) le service des routes. Elle a pensé que, dans le cas particulier, le secours ne devait être accordé que sur les fonds d'extrême misère, et elle a renvoyé à cet effet le dossier à M. le Préfet, qui, à la séance suivante du 18 mars,
le Préfet, qui, à la séance suivante du 18 mars, a fait connaître que, conformément au désir de la Commission, il avait alloué un secours de 30 fr. sur le crédit d'extrême misère. (Séance du 22 janvier 1878.) — Sur les propositions de l'agent-voyer en chef et du Préfet, la Commission a accordé au sieur Clerc, ancien cantonnier, âgé de soixante-douze ans, un secours de 40 fr. prélevé sur la caisse d'entretien du chemin de grande communication n° 13, sur lequel ce cantonnier était encore occupé il y a peu de temps. Vicinalité. — ALIGNEMENT. — Commune de Longevelle. —
de temps. Vicinalité. — ALIGNEMENT. — Commune de Longevelle. — (Séance du 22 janvier 1878) — La Commission, saisie du projet d'alignement partiel proposé par l'administration, a renvoyé sa décision au mois prochain, afin de pouvoir être renseignée préalablement sur la possibilité de prolonger la ligne d'alignement jusque sur le ruisseau, et d'apprécier si cette variante ne serait pas plus rationnelle que le tracé indiqué au plan des lieux laissant au cours d'eau un libre accès sans alignement. (Séance du 18 février 1878) — A vue des renseignements fournis par l'agent-voyer en chef, et conformément à la délibération du Conseil
l'agent-voyer en chef, et conformément à la délibération du Conseil municipal de Longevelle du 29 novembre 1876, la Commission a adopté l'alignement proposé par l'administration, avec la modification qui consiste à laisser en dehors de la ligne d'alignement un espace de neuf mètres en amont du pont et le long du ruisseau. ALIGNEMENT. —Commune d'Ambiévillers. —La commune a présenté un plan général d'alignement qui n'a donné lieu à aucune observation. La Commission en a accordé l'homologation pour ce qui concerne la rue vicinale dite du Peu-d'Aquet. Chemins vicinaux ordinaires. — Sur les propositions du service vicinal et de M. le
Sur les propositions du service vicinal et de M. le Préfet, la Commission départementale a pris les décisions suivantes. : (Séance du 22 janvier 1878). — Dampierre-les-Montbozon. — Classement en chemin vicinal du chemin rural dit des Tannards. La Vaivre. — Classement comme chemin vicinal de la rue dite de Marot. Montigny-les-Cherlieu. — Adoption du tracé bleu proposé pour l'ouverture du chemin vicinal ordinaire n° 2, allant de Montigny à Vitrey. Jussey. — Approbation de la rectification proposée du chemin vicinal n° 2, allant à la gare, et ce dans le but d'éviter à la commune les frais de reconstruction
le but d'éviter à la commune les frais de reconstruction du pont existant sur le chemin actuel. Aillevillers. — Classement comme vicinal d'un chemin rural existant entre les Vosges et La Chaudeau, avec la réserve que ce chemin ne recevra aucune des ressources vicinales de la commune avant l'entier achèvement de ses chemins vicinaux ordinaires. — 143 — Navenne. — Approbation du projet d'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 3, allant à La Demie. Larret. — Adoption du projet de redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, allant à Argillières. Plainemont. — Approbation du projet présenté pour l'élargissement du chemin
Plainemont. — Approbation du projet présenté pour l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 2, allant à La Pisseure. (Séance du 18 mars 1878.) — Auvet. — Chemin vicinal ordinaire n° 3, d'Auvet à Fahy. — Approbation d'un alignement rectificatif. Raddon. — Adoption du projet d'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 4, à l'entrée du hameau de Chapendu. Neurey-en-Vaux. — Besoins des modifications proposées au plan général des alignements, pour ce qui concerne la grande rue et la rue du Fays, qui sont empruntées par des chemins vicinaux. La Commission n'a pas cru devoir admettre les raisons invoquées en faveur des
pas cru devoir admettre les raisons invoquées en faveur des modifications proposées. Elles ne reposent d'ailleurs que sur des motifs d'intérêt particulier qui ne sauraient faire fléchir le principe et la règle qui s'attachent, au point de vue de l'intérêt général, au maintien des droits acquis reposant sur l'approbation antérieure et motivée donnée aux plans généraux des alignements. Bassigney. — Déclaration d'utilité publique du projet présenté pour l'ouverture du chemin vicinal ordinaire n° 4, de Bassigney à Favêmem. Roche-sur-Linotte. — Déclaration d'utilité publique du projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 4, allant à Authoison et aux Blanchards. Auxon.
ordinaire n° 4, allant à Authoison et aux Blanchards. Auxon. — Approbation de la rectification du chemin vicinal ordinaire n° 2, allant à la Postey. le Préfet a démontré que l'élévation des centimes additionnels n'était pas possible, et que la situation endettée de la commune et le peu de valeur de sa coupe affouagère de l'exercice justifiaient parfaitement l'allocation complémentaire de 200 fr, dont elle a été l'objet dans la séance du 18 mars. Tous ces résultats sont expliqués au tableau qui suit : DATE. NATURE DES TRAVAUX. Noms des Communes. Commission ou des besoins. I. — Fonds communément affectés.
Communes. Commission ou des besoins. I. — Fonds communément affectés. 18 mars 1878. Montseugny Réparations aux murs et à la porte du cimetière. 600' » 600' 200' 600' Commune épuisée. — Centimes extraordinaires au chiffre maximum et cotisations d'habitants pour la restauration des maisons d'école. II. — Aides de police. 22 janvier 1878. Fresne-Saint-Mames. Construction d'un nouveau cimetière 3,900 » 2,400 » 1,300 » 13 1,000 » Id. Suaucourt Reconstruction de la sacristie. 1,680 » 1,144 » 536 » 10 200 » Id. Arsans Déficit du budget de 1877 296 » » 296 » 10 130 » Id. Amoncourt Id
» » 296 » 10 130 » Id. Amoncourt Id 283 » » 283 » 13 280 » 18 mars 1878. Colombe-les-Vesoul. Réparations au presbytère 150 » » 130 » » 100 » Id. La Quarte Réparations à la maison d'école et au presbytère 1,000 » 890 » 110 » » 110 » Id. Suaucourt Reconstruction de la sacristie 1,680 » 1,144 » 536 » 10 200 » Id. Château-Lambert Solde de la dette de la maison d'école 108 » » 108 » 10 108 » Id. Girefontaine Honoraires d'architecte pour projet non suivi d'exécution 51 » » 54 »
pour projet non suivi d'exécution 51 » » 54 » 10 54 » Id. Saint-Julien Déficit du budget de 1877 80 » » 80 » » » Travaux départementaux. — Époque d'adjudication. — (Séance du 18 février 1878,) — En exécution de l'article 81 de la loi départementale du 10 août 1871, et sur la proposition de M. le préfet, la Commission départementale a fixé au 14 mars 1878 le jour d'une adjudication publique concernant des travaux sur les chemins de grande et de moyenne communication. La Commission, sur la proposition de l'un de ses membres, avait émis le vœu
proposition de l'un de ses membres, avait émis le vœu qu'un projet de divers ouvrages à exécuter sur le chemin d'intérêt communal n° 35, pour rampes d'accès, etc., fût revisé de manière à augmenter les prix du bordereau et à accorder un plus long délai d'exécution en raison des extractions de déblais à pratiquer en rivière. Tout cela a été fait par les soins de M. le Préfet, qui, à la séance du 18 mars, a fait connaître que, nonobstant, ces travaux n'ont pas trouvé de preneur. M. le Préfet a ajouté qu'il aviserait. Chemin d'intérêt communal n° 37. —
a ajouté qu'il aviserait. Chemin d'intérêt communal n° 37. — Abattage d'arbres. (Séance du 18 février 1878.) — Le département, comme propriétaire de l'asile de Neurey-les-La Demie, et cette commune élevaient des prétentions réciproques au sujet de la propriété des arbres bordant le chemin d'intérêt communal n° 37, dont quelques-uns, les plus âgés, paraissaient devoir être remplacés. La Commission ne se trouvant pas suffisamment éclairée, avait ajourné sa décision afin d'entendre les observations de M. le maire dans une réunion ultérieure, à laquelle il serait convoqué. (Séance du 18 mars 1878.) — Mais à cette séance, M. le Préfet a
1878.) — Mais à cette séance, M. le Préfet a fait connaître qu'il était allé visiter l'établissement de Neurey, et qu'à cette occasion il avait pu remarquer que les arbres dont il s'agit, bien qu'usés, pouvaient encore avantageusement rester sur pied, et que, dans ces conditions, la Commission n'avait plus à s'occuper de l'affaire. Désignation des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement pour les opérations de la révision. — (Séance du 18 mars 1878.) — La Commission a procédé, conformément à la loi, à ce travail, qu'elle a opéré ainsi qu'il suit : Cantons. Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement. Autrey Gourdan-Fromentel.
qu'il suit : Cantons. Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement. Autrey Gourdan-Fromentel. Boussard. Champlitte Jobard. Pichat. Dampierre-sur-S. Villequez. Revon. Fresne-St-Mames Barat. Richard. Gray Baron Gourgaud. Durand. Gy Brusset. Hézard. Marnay Léon Marquiset. Paris. Pesmes Duc de Marmier. Gourdan-Fromentel. Suppléants : MM. Marquiset, Barat, Revon et Pichat. Champagney Noblot. Amey. Faucogney Bezanson. De Perpigna. Héricourt Desloye. Vitte, suppléant. Lure Michel. Jeanney. Luxeuil Lanoir. Deschamps. Melisey De Grammont. Morel. Saint-Loup Ricot. Perrin. Saulx Baïhaut. Vitte. Vauvillers G. Marquiset. Roblin. Villersexel Lamboley. Rochet. Suppléants : MM. Lamboley et Vitte. Amance Galaire. Cerçoy. Combeaufontaine Siroutot. Bourgeois. Jussey Willemot. Vuillemot. Montbozon Clère. Clerc. Noroy-le-Bourg Gevrey. Bel. Port-sur-Saône.
Jussey Willemot. Vuillemot. Montbozon Clère. Clerc. Noroy-le-Bourg Gevrey. Bel. Port-sur-Saône. Bailly. Barberot. Bioz Coillot. Corne. Scey-sur-Saône. Boissaux. Petitclerc. Vesoul Du Bouvot. Champreux. Vitrey Briot. Magnin. Suppléants : MM. Bailly et Petitclerc. Conseils de révision au chef-lieu MM. les conseillers généraux en résidence à Vesoul, et MM. Petitclerc, Barberot et Bourgeois, conseillers d'arrondissement. Soutiens de famille et sursis : MM. Siroutot, Gevrey, Lamboley, conseillers généraux, et Barberot, conseiller d'arrondissement. Sur les observations de M. le Préfet, il a été bien entendu que, conformément d'ailleurs à la jurisprudence, la composition ci-dessus des conseils de révision serait définitive et ne pourrait plus être
conseils de révision serait définitive et ne pourrait plus être modifiée, ainsi que cela a eu lieu irrégulièrement dans le passé, d'un commun accord entre les conseillers intéressés. C'est pour parer à l'absence de ceux des membres qui seraient empêchés, que la Commission départementale a nommé des suppléants ayant, seuls, qualité pour remplacer ceux de leurs collègues qui, ne pouvant assister aux réunions cantonales pour lesquelles ils ont été désignés, voudront bien en prévenir assez à temps M. le Préfet. Sociétés de secours mutuels. — Répartition du crédit départemental, exercice 1877. — (Séance du 18 mars 1878.) — Sur les
1877. — (Séance du 18 mars 1878.) — Sur les propositions de M. le Préfet, et conformément au principe admis pour les répartitions précédentes, la Commission départementale a approuvé le projet de distribution ci-apatès, établie proportionnellement au nombre des membres qui font partie de ces Sociétés : SOMMES SOCIETES MEMBRES allouées De Gray 235 180' Des sapeurs-pompiers de Vesoul 228 175 De Valay 18 15 De Luxeuil 113 85 De Lure 125 95 De Saint-Loup 42 34 95 Total 584 95 Frais d'imprimés concernant le service 15 05 Total égal au crédit disponible. 600 Les Sociétés des instituteurs et institutrices,
au crédit disponible. 600 Les Sociétés des instituteurs et institutrices, de la saline de Gouhenans et des médecins, qui sont en pleine voie de prospérité, ne recevront pas de subventions sur le crédit départemental, ainsi d'ailleurs que cela a déjà été décidé pour les années précédentes. Assistance publique. — Secours aux enfants Lambelin. — (Séance du 18 mars 1878.) — M. le Ministre de l'intérieur a insisté auprès de M. le Préfet pour obtenir une allocation en faveur des enfants Lambelin, dont la famille, 150 originaire de Vouhenans, est allée s'établir en Suisse au commencement du siècle et y a
s'établir en Suisse au commencement du siècle et y a laissé deux enfants, qui sont devenus malheureux, et sollicitent des secours que le gouvernement helvétique leur refuse en raison de leur nationalité. M. le Ministre a invité M. le Préfet à soumettre de nouveau l'affaire à l'examen de la Commission départementale, et ce magistrat a déféré à cette invitation et prié la Commission de vouloir bien examiner la question. Le Conseil général a déjà été appelé, à deux reprises successives, à se prononcer sur le point de savoir s'il y avait lieu d'allouer des subsides à cette famille, et deux
avait lieu d'allouer des subsides à cette famille, et deux fois il s'est prononcé pour la négative. Les motifs développés dans les délibérations de cette assemblée d'août 1873 et d'avril 1874 (pages 440 et 240) conservent toute leur force et ont déterminé la Commission départementale à persister dans la décision de rejet qui y est exprimée. II. — Affaires renvoyées par la Commission départementale au Conseil général. Secours d'extrême misère. — L'état des secours accordés par M. le Préfet a été communiqué à la Commission départementale à sa séance du 22 janvier 1878. Un incident s'est produit sur la question
22 janvier 1878. Un incident s'est produit sur la question de savoir si M. le Préfet ne devait pas communiquer également les dossiers relatifs à ces sortes de demandes à la Commission, qui sans cela n'a pas les éléments pour apprécier le bien fondé des allocations. La Commission s'est associée à la demande faite à cette fin par un de ses membres. Sans prétendre vouloir, par là, s'ingérer dans la distribution des secours, elle a exprimé l'avis qu'elle croyait pouvoir étendre son contrôle sur ce point comme sur toutes les dépenses intéressant le département. M. le Préfet a répondu qu'en
dépenses intéressant le département. M. le Préfet a répondu qu'en principe il ne se croit pas obligé de fournir ces justifications; et d'un commun accord avec la Commission, il a été convenu qu'il en serait référé à M. le Ministre de l'intérieur. À la séance suivante du 18 février, M. le Préfet a donné communication de la lettre de M. le Ministre en réponse à la question de contrôle posée dans la séance du 22 janvier. En voici la teneur : « Paris, le Février 1878. « MONSIEUR LE PRÉFET. « Vous m'avez entretenu, le 26 janvier, d'une difficulté survenue