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des centres de production. « Nous ajoutons que cet emplacement sollicité est déjà aménagé en partie en parc de triage (empirement effectué, eau et éclairage installés) mais que n'ayant jamais été utilisé, il est à l'état de terrain vague. Nous pensons qu'il y aurait peu de frais à faire pour le rendre à sa destination primitive. « Dans l'espoir qu'il vous sera possible de nous donner satisfaction, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l'assurance de nos sentiments les plus dévoués. « Le président, « Signé : Legendre. » Cette lettre est complétée par la suivante qui ajoute
» Cette lettre est complétée par la suivante qui ajoute encore quelques arguments en faveur de la thèse exposée : « Paris, le 5 décembre 1929. « Monsieur le Préfet, « Par une ordonnance en date du 16 janvier 1929 suivie d'une seconde en date du 10 juin, M. le Préfet de police réglementait la circulation des animaux dans Paris. Du fait de l'art. 1er de ces ordonnances, tout transport d'animaux à pied du marché de la Villette aux abattoirs de Vaugirard est complètement interdit. Ces animaux sont maintenant transportés en camions automobiles ainsi que la généralité de ceux destinés
en camions automobiles ainsi que la généralité de ceux destinés aux tueries de banlieue et doivent par conséquent employer tous les chargeurs installés dans l'enceinte du marché de la Villette. « Cette opération se pratique convenablement pour les ovins et les veaux, mais les chargeurs, et les parcs attenants, destinés aux bœufs sont complètement insuffisants. Il y règne un embouteillage constant : les animaux entassés y reçoivent des meurtrissures qui les rendent fiévreux, une partie d'entre eux doivent séjourner sous les halles de vent après leur acquisition pour le boucher, qui ne peut comme le règlement l'y oblige les faire
qui ne peut comme le règlement l'y oblige les faire enlever aussitôt. Par suite de ce double retard, les transports ne peuvent s'effectuer avec toute la célérité désirable, et un certain nombre d'animaux parviennent aux abattoirs de Vaugirard après l'heure de cessation du travail dans cet établissement. « Ces inconvénients multiples sont tous préjudiciables aux intérêts légitimes du commerce qui les supporte depuis 6 mois. Ils résultent de ce que l'Administration n'a pu, ainsi qu'elle le devait tout naturellement, mettre à la disposition des consommateurs les installations nécessitées par l'appel d'offres arrêté. « Cette situation a été examinée à plusieurs
d'offres arrêté. « Cette situation a été examinée à plusieurs reprises entre les représentants de l'Administration et des corporations intéressées, on a étudié ensemble et se est mis d'accord sur un plan d'aménagement des antichambres de comptage, en parcs d'attente et de déchargement. Cependant, la réalisation de ce projet simple et le plus économique de ceux qui se présente tarder et nous oblige, Mon Préfet, à signaler à votre bienveillance cette situation. Espérant qu'il vous sera possible de nous donner satisfaction, nous avons l'honneur de vous assurer, Monsieur le Préfet, de nos sentiments les plus dévoués. Le Président, Signé :
de nos sentiments les plus dévoués. Le Président, Signé : Legendre. Il vous apparaîtra, comme à moi, que la donnée d'une gare de triage s'impose si on veut remédier, sans retard, aux inconvénients exposés et améliorer, dans l'intérêt public, la situation actuelle. L'intérêt de cette création prime incontestablement celui d'un chenil qui peut trouver un emplacement ailleurs, et c'est dans ces conditions que je dépose la proposition suivante : Le Conseil, Sur la proposition de M. Adolphe Chériol, Délibère : Art. 1er. — La délibération du 8 décembre 1928 affectant au chenil, pour la création d'un chenil, le terrain communal
au chenil, pour la création d'un chenil, le terrain communal sis rue de Dantzig et des Morillons, rapportée. Art. 2. — Ce terrain est affecté au service abattoirs de la rive gauche, pour l'étalement d'une gare de triage. Art. 3. — L'Administration est invitée à introduire, sans retard, un mémoire présentant les voies et moyens nécessaires pour réaliser cette gare de triage. Je mandate le renvoi de cette proposition à l'Administration. Renvoyé à l'Administration. 39. — Budget. Aucoc, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous propose d'arrêter comme suit les articles restant
Messieurs, je vous propose d'arrêter comme suit les articles restant du budget de 1930 ressortissant à la 5e Sous-commission : Dépenses : Chap. 4, art. 21. — Subvention aux dispensaires d'enfants pour distribution de lait maternel, 3.000 francs. Art. 38. — Subvention à divers dispensaires pour enfants malades, 220.000 francs. Adopté. Albert Besson, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, Je vous propose de voter ainsi qu'il est indiqué ci-après du budget de 1930 relevant de la 5e Sous-commission : Dépenses : Art. 28. — Bourses à l'école d'aides des écoles et d'aides-bactériologistes annexée
— Bourses à l'école d'aides des écoles et d'aides-bactériologistes annexée à l'Institut Pasteur, 2.000 francs. Art. 9. Quatrième annuité de la subvention de 500.000 francs allouée au Comité Lépidoptère pour l'édification de la Maison de la Chimie, 100.000 francs. Art. 28. Bourses à l'Institut Clamart, 10.800 francs. Art. 1er. — Subvention à l'œuvre du sanatorium antituberculeux de Sainte-Feyre, 243. Crédit provisionnel en vue de l'allocation des subventions aux caisses des écoles primaires, de subventions aux caisses des écoles d'hygiène et d'un service d'assistance technique dans les écoles primaires et maternelles, 500.000 francs. M. Calmels, au nom du Comité du budget,
500.000 francs. M. Calmels, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous demande de vouloir bien arrêter comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 5e Sous-commission : Recettes : Chap. 4, art. 18. — Remboursement par les services ou établissements municipaux des frais de fabrication des linceuls et autres travaux exécutés au refuge Nicolas-Flamel, 460.700 francs. Chap. 15, art. 7. — Remboursement des frais du service médical et pharmaceutique de nuit, 70.000 francs. Dépenses : Chap. 4, art. 15. — Subvention pour les études médicales, 1.000.000 de francs.
15. — Subvention pour les études médicales, 1.000.000 de francs. Art 45. — Subvention pour le fonctionnement des consultations antivénériennes du soir dans divers hôpitaux généraux ou spéciaux, 750.349 francs. Art. 65. — Laboratoire spécial de la Ville de Paris à l'hôpital Saint-Louis pour l'étude des teignes et des maladies de la peau dans l'enfance et dans l'adolescence, 36.000 francs. Art. 67. — Subvention pour le traitement des maladies nerveuses par l'électrothérapie à la Salpêtrière, 3.000 francs. Art. 68. — Asile George-Sand, refuge de nuit pour femmes, rue Stendhal, 139.130 fr. Art. 71. — Asile de convalescence Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses,
fr. Art. 71. — Asile de convalescence Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses, pour femmes relevant de couches, 346.200 francs. Art. 74. — Refuge municipal de nuit pour hommes Benoît-Malon, quai de Valmy, 107, 120.110 francs. Art 75. — Refuge de nuit municipal Nicolas-Flamel pour hommes, rue du Château-des Rentiers, 171, et assistance par le travail, 377.827 francs. Art. 76. — Contingent de la Ville de Paris dans les dépenses de fonctionnement d'un atelier départemental pour les ouvriers estropiés ou infirmes, 10.000 francs. Adopté. M. Camille-Renault, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle — Messieurs, je vous propose de
compte et du contrôle — Messieurs, je vous propose de fixer comme suit les articles du budget de 1930 ressortissant à la 2e Sous-commission : Recettes : Chap. 29, art. 1er. Produit de la taxe des inhumations, 900.000 francs. Art. 2. — Produit de la taxe des exhumations, 800.000 francs. Art. 3. — Produit de la taxe de l'inhumation des corps venants de l'extérieur, 375.000 francs. Art. 31. — Recettes à provenir de la publication des listes des convois, 8.000 francs. Art. 42. — Recettes du service municipal des Pompes funèbres, 27.586.000 francs. Art. 43. — Recettes à provenir des
funèbres, 27.586.000 francs. Art. 43. — Recettes à provenir des fournitures à faire par le service municipal des pompes funèbres pour le transport des corps présentés à la chapelle du cimetière de l'Est, 75.000 francs. Art. 44. — Recette du dépôt mortuaire, 104, rue d'Aubervilliers, 29.500 francs. Art. 45. — Produit de la taxe sur les dépôts provisoires de corps dans les caveaux des édifices affectés au culte et appartenant à la Ville, 50.000 francs. Dépenses : Chap. 29, art. 1er. — Inspection de la vérification des décès, 92.500 francs. Art. 27. — Dépenses diverses du service des inhumations, 80.000
Art. 27. — Dépenses diverses du service des inhumations, 80.000 francs. Art. 30. — Dépenses relatives à la publication de la liste des convois, 4.700 francs. Art. 31. — Frais de timbres des arrêtés collectifs de concessions perpétuelles, centenaires et trentenaires, 2.160 francs. Art. 43. — Pompes funèbres, — Acquisition de corbillards et omnibus automobiles et aménagement d'un garage au dépôt central, rue d'Aubervilliers, 3.150.000 francs. Art. 60. — Pompes funèbres. — Traitements, salaires et indemnités des agents du service, 15.580.580 francs. Art. 63. — Pompes funèbres. — Matériel, matières premières, travaux, 7.925.000 francs. Art. 64. — Pompes funèbres. —
premières, travaux, 7.925.000 francs. Art. 64. — Pompes funèbres. — Dépenses diverses, 350.000 francs. En ce qui concerne l'article 64, j'aurai, Messieurs, une observation à présenter. Le projet de budget imprimé a ramené à la somme de 21.000 francs le crédit inscrit au sous-détail 8° de cet article pour frais d'enquêtes et d'études en vue de la réorganisation du service des Pompes funèbres. Votre 2e Commission m'a donné mandat de maintenir le chiffre de 25.000 francs que sur ma proposition, vous avez voté l'année dernière. J'invite donc l'Administration à tenir compte de cette indication lors de la ventilation des dépenses
compte de cette indication lors de la ventilation des dépenses prévues à l'article 64. M. le Président. — Sous le bénéfice de ces observations je mets aux voix les articles budgétaires rapportés par M. Camille Renault. Il n'y a pas d'opposition? Adopté. M. de Castellane, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous prie de voter comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 6e Sous-commission : Recettes : Chap. 30, art. 4. — Produit de la location du linge dans les établissements balnéaires municipaux et recettes diverses à
linge dans les établissements balnéaires municipaux et recettes diverses à l'occasion de fêtes sportives dans les piscines, 1.900.000 francs. Art. 8. — Stade nautique des Tourelles. — Produits de la concession de cet établissement, 28.000 francs. Dépenses : Chap. 30, art. 29. — Piscines municipales et bains-douches municipaux, 1.918.400 fr. Art. 35. — Stade nautique des Tourelles. — Entretien, réparation et gardiennage, 65.900 francs. Adopté. M. Chausse, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous propose d'arrêter comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 4e Sous-commission : Recettes
budget de 1930 ressortissant à la 4e Sous-commission : Recettes : Chap. 5, art. 2. — Subvention du Département de la Seine pour les charges de personnel scolaire légalement obligatoires supportées par la Ville de Paris et pour ses dépenses de constructions scolaires, 4.050.700 francs. Art. 3. — Contribution du Département dans les dépenses de l'enseignement primaire (écoles maternelles), 330.000 francs. Art. 4. — Contribution du Département dans les dépenses de l'enseignement primaire (écoles primaires), 1.725.000 francs. Art. 5. — Contribution du Département dans les dépenses de l'enseignement primaire (service des Remplacements), 140 000 francs. Art. 11. — Recettes de
des Remplacements), 140 000 francs. Art. 11. — Recettes de l'école Boulle, 75.000 francs. Art. 12. — Subvention à l'Association de l'apprentissage dans l'industrie de l'ameublement pour le cours de perfectionnement institué à l'école Boulle à l'usage des apprentis ébénistes et menuisiers, 11.400 francs. Art. 18. — Recettes de l'école Dorian, 225.000 francs. Art. 24. — Produit des retenues opérées pour la constitution d'une retraite afférente à l'indemnité de résidence des fonctionnaires de l'enseignement primaire supérieur, des instituteurs et institutrices nommés à Paris avant le 1er janvier 1919, 150.000 francs. Dépenses : Chap. 5, art. 35. — Personnel de l'inspection
Dépenses : Chap. 5, art. 35. — Personnel de l'inspection administrative des écoles, 280.000 francs. Art. 37. — Ecoles maternelles (personnel enseignant), 4.270.000 francs. Art. 38. — Indemnité municipale aux inspectrices des écoles maternelles, 11.200 francs. Art. 42. — Ecoles primaires (personnel enseignant), 23.000.000 de francs. Art. 43. — Personnel de service des écoles primaires et maternelles, 12.800.000 francs. Art. 44. — Indemnité municipale aux inspecteurs et inspectrices primaires en fonctions à Paris, 44.800 francs. Art. 46. — Traitements et indemnités des stagiaires suppléantes et suppléants. Indemnités aux membres du personnel enseignant pour service supplémentaire, 6.500.000 francs. Art. 48. —
personnel enseignant pour service supplémentaire, 6.500.000 francs. Art. 48. — Personnel des classes d'adultes, 1.100.000 francs. Art. 49. — Enseignement de la comptabilité et cours commerciaux (cours du jour), garçons et filles, 920.000 francs. Art. 50. — Enseignement des langues vivantes (personnel), 870.000 francs. Art. 67. — Ecole Boulle (personnel), 365.000 francs. Art. 72. — Ecole Boulle. — Cours du soir et cours de perfectionnement (personnel), 53.000 francs. Art. 79. — Ecole professionnelle de jeunes filles rue des Boulets (personnel), 203.000 francs. Art. 84. — Ecole Dorian. — Internat municipal (personnel), 830.000 francs. Art. 85. — Inspection des pensionnats privés
(personnel), 830.000 francs. Art. 85. — Inspection des pensionnats privés et laïques recevant des boursiers d'internat primaire (personnel), 61.000 francs. Art. 87. — Fonds de concours pour le paiement : 1° des traitements des maîtres et maîtresses des cours complémentaires occupant des emplois en surnombre ; 2° de l'excédent de l'indemnité de direction sur le taux légal, 230.000 francs. Art. 91. — Paiement à l'Etat de la subvention pour dépenses d'enseignement prévue par l'article 4 de la loi du 29 mars 1912, 4.960.900 francs. Art. 90. — Remboursement à l'Etat de la fraction de la pension de retraite à attribuer
de la fraction de la pension de retraite à attribuer aux instituteurs de Paris en exercice au 1er janvier 1919, 5.000 francs. Art. 91. — Paiement à l'Etat de la subvention pour dépenses résultant du rattachement à l'Etat des écoles professionnelles de Paris, 662.257 fr. 20. Art. 94. — Allocations à d'anciens fonctionnaires professeurs, instituteurs et institutrices des écoles publiques, à d'anciens professeurs de l'enseignement privé, ou à des membres de leur famille, 310.000 francs. Art. 95. — Secours aux instituteurs et institutrices en congé par application de l'article 71 de la loi du 30 avril 1921 et paiement d'honoraires
de la loi du 30 avril 1921 et paiement d'honoraires des médecins faisant partie de la Commission chargée d'examiner les membres du personnel enseignant en instance de congé de longue durée, 120.000 francs. Art. 101. — Versement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en faveur du personnel municipal des écoles professionnelles, 75.000 francs. Art. 102. — Allocations à d'anciens concierges et agents de service des écoles publiques ou à des membres de leur famille, 236.000 francs. Art. 110. — Versement à la Caisse nationale des retraites pour la constitution d'une retraite afférente à l'indemnité de résidence des
la constitution d'une retraite afférente à l'indemnité de résidence des fonctionnaires de l'enseignement primaire supérieur, des instituteurs et institutrices de Paris, entrés à Paris après le 1er janvier 1919, 140.000 francs. Art. 118 — Dépenses de matériel de l'enseignement primaire, 6.657 000 francs. Art. 131. — Ecole Boulle (matériel), 210 000 francs. Art. 144. — Ecole professionnelle rue des Boulets (matériel), 74 000 francs. Art. 146. — Ecole Dorian. — Internat municipal (matériel), 600 000 francs. Art. 182. — Examens pour divers certificats municipaux ou brevets municipaux de l'enseignement, etc , 35.920 francs. Art. 183. Indemnités aux membres de la
, 35.920 francs. Art. 183. Indemnités aux membres de la Commission spéciale chargée d'arrêter le tableau annuel d'avancement pour les fonctions de directeurs et directrices d'écoles à Paris, 11.520 francs. Art. 219. — Bourses municipales d'internats primaires, 4.000.000 de francs. Art. 2660 (nouveau). — Emploi des fonds d'un emprunt à émettre pour des constructions scolaires, 75.000.000 de francs. Adopté. M. Deville, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, je vous demande de fixer comme suit les articles ci-après du budget de 1930, ressortissant à la 1re Sous-commission : Recettes : Chap. 5, art. 1er.
la 1re Sous-commission : Recettes : Chap. 5, art. 1er. Contribution de l'État. de l'Université de Paris ou des Facultés aux dépenses pour travaux d'amélioration dans les immeubles municipaux affectés à l'usage d'établissements universitaires (lycées et facultés), 437.600 francs. Art. 26. — Subvention de la Société du gaz de Paris pour le traitement du professeur chargé de la chaire municipale d'études des combustibles à la Faculté de sciences, 44.240 francs. Art. 2. — Chaire municipale de prévoyance et d'assistance sociales au Collège de France. Subvention du Département, 16.746 fr. 66. Art. 47. — Contribution de l'Etat à l'entretien des bâtiments
Art. 47. — Contribution de l'Etat à l'entretien des bâtiments classés enclavés dans des immeubles scolaires, 1.200 francs. Art. 358. — Contribution de l'Etat dans les dépenses afférentes à l'agrandissement de lycée Buffon (première annuité), 1.061.800 francs. Chap. 6, art. 301. — Emploi du produit de libéralités faites en faveur des établissements d'enseignement et ayant une destination spéciale, 207.114 fr. 40. Chap. 10, art. 55. — Subvention allouée par le Département à la Ville de Paris pour participation à l'Exposition internationale de Liège en 1930, 200.000 francs. Art. 56 (nouveau). — Subvention allouée par le Département à la Ville de
— Subvention allouée par le Département à la Ville de Paris pour participation à l'Exposition internationale d'Anvers en 1930, 200.000 francs. Dépenses : Chap. 5, art. 3. — Agrandissement de lycée Buffon. — Partie de la Ville de Paris (première annuité), 1.061.800 francs. Art. 4. — Grosses réparations et améliorations dans les immeubles municipaux affectés à usage d'établissements universitaires, 1.477.200 francs. Art. 5 — Entretien des édifices municipaux affectés à un usage d'établissements universitaires (lycées et facultés), 150.000 francs. Art. 6. — Enseignement supérieur, chaires et conférences municipales instituées dans divers établissements, 824 519 fr 60. Art. 7. — Bourses
divers établissements, 824 519 fr 60. Art. 7. — Bourses d'enseignement supérieur, 68.330 francs. Art. 8. — Subventions diverses à l'Université et au Collège de France, 335 francs. Art. 9. — Subventions à des établissements d'enseignement supérieur, 5 francs. Art. 20. — Secours d'études à divers, 30.000 francs. Art. 63. — Inspection de l'enseignement professionnel et artistique, 42.240 francs. Art. 177. — Promenades scolaires destinées à faire connaître des trésors d'art et d'histoire de la Capitale, 20 000 francs. Art. 213. — Matinées littéraires, conférences pour les enfants des écoles primaires. 11 000 francs. Art. 358. — Agrandissement des batiments
primaires. 11 000 francs. Art. 358. — Agrandissement des batiments internationaux. — Emploi de la contribution de première annuité, 1.061.800 francs. Chap. 6, art. 301 — Emploi du produit de libéralités faites en faveur des établissements d'enseignement et ayant une destination spéciale, 207.114 fr. 40. Chap. 8, art. 11. — Encouragement des compositeurs d'œuvres musicales, symphoniques et dramatiques, 15.000 francs. Art. 12. — Bourses au Conservatoire et à l'école des Beaux-arts, 30.000 francs. Art. 16. — Allocations aux élèves de l'École nationale des Beaux-arts nés à Paris ou dans le département, prenant le prix de 810 francs, 4.000 francs. Art.
département, prenant le prix de 810 francs, 4.000 francs. Art. 17. — Subvention aux sociétés qui donnent des concerts publics, 57.250 francs. Art. 21. Bourse annuelle d'études, donnant du séjour d'un artiste à la Casa de Velazquez (Madrid), 23 000 francs. Art. 23 (nouveau). — Bourses de séjour à la Ville Abd-el-Kader, 24.000 francs. Chap. 18, art. 68. — Frais d'organisation des expositions ; dépenses de conservation du matériel et des collections utilisées par le service des expositions, 750.000 francs. Art. 102. — Allocations de 10.000 francs à des savants, littérateurs ou artistes âgés et dénués de ressources, 41.000 francs.
littérateurs ou artistes âgés et dénués de ressources, 41.000 francs. Art. 108. — Participation de la Ville de Paris à l'Exposition internationale de Liège en 1930, 100.000 francs. Art. 115 (nouveau). — Participation de la Ville de Paris à l'Exposition internationale d'Anvers en 1930, 200.000 francs. A propos du chap. 5, art. 6 des dépenses, il est bien entendu que pour les chaires qu'il a créées, le Conseil municipal se doit d'exercer un certain contrôle et se réserve de statuer en vivant les circonstances sur leur maintien ou leur suppression. A ce sujet, nous désirons, comme il était convenu, que
A ce sujet, nous désirons, comme il était convenu, que des rapports sur les résultats atteints nous soient envoyés par les titulaires ou les chefs d'établissements. Nous regrettons que cet usage ne soit pas généralisé, car seul le professeur Sergent nous presse un rapport très intéressant sur les résultats de son enseignement. Il regrette présentement de ne disposer actuellement que de locaux insuffisants à l'hôpital de la Charité. nous espérons que l'Administration de l'Assistance publique voudra bien étudier la question et saisir le Conseil d'un rapport sur les moyens d'améliorer cette situation. M. le Président. — Sous le bénéfice de
cette situation. M. le Président. — Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les articles budgétaires rapportés par M. Deville. Il n'y a pas d'opposition ? Adopté. Garchery, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, nous vous proposons d'arrêter comme suit les articles ci-après du budget de 1930 ressortissant à la 1re Sous-commission : Recettes : Chap. 5, art. 3. — Redevance à la charge de la Compagnie du chemin de fer Métropolitain pour fourniture de courant électrique par les usines situées en dehors de l'octroi, 1 franc. Redevance à la
situées en dehors de l'octroi, 1 franc. Redevance à la charge de la Compagnie du chemin de fer Métropolitain pour l'exploitation, 14.700.000 francs. Paris. Remboursement à la Ville des charges effectives des emprunts pour les travaux d'infrastructure, 85.000.000 de francs. Remboursement des frais de surveillance spéciale de la gestion du Métropolitain, 5.000 francs. 7 * Redevance à la charge de la Compagnie du chemin de fer Métropolitain des consommations dans les usines « extra muros », 80 000 fr. Le grand prix de vélo à organiser en 1930 sur le vélodrome municipal du bois de Vincennes, 20.000 francs. Art. 1er.
vélodrome municipal du bois de Vincennes, 20.000 francs. Art. 1er. Emprunt de 1909 (165 millions) — Emprunt d'avril 1899 et non autorisé par la loi du 4 avril 1898 est à l'exécution du Métropolitain intérêts et lots, 16,000 francs. Art. 2. — Emprunt de 1901 (170 millions) autorisé par la loi du 26 juin 1903 (Métropolitain) (amortissement, intérêts et lots), 6.404.412 fr. 50. Art. 3. — Emprunt de 1910 (45 millions) autorisé par la loi du 10 avril 1908 pour l'achèvement du premier réseau du chemin de fer Métropolitain (amortissement, intérêts et lots), 1.728.695 fr. 50. Art. 4. — Emprunt