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1913; 5 exceptionnelle, M. Poincaré justifiera sans aucun doute (les hautes qualités de son esprit et de son cœur nous en répondent) la grande confiance que la Nation a placée en lui. (Très bien !) Le même sentiment qui a dominé l'élection présidentielle s'est, plus récemment, traduit d'une autre façon non moins émouvante. Je veux parler de l'admirable mouvement par lequel le pays, en immense majorité, s'est déclaré prêt aux sacrifices jugés indispensables par le Gouvernement pour mettre nos forces militaires à la hauteur d'une situation extérieure nouvelle et pressante. Ce n'est ni le temps ni le lieu d'insister sur
Ce n'est ni le temps ni le lieu d'insister sur cette question vitale de défense nationale actuellement soumise au Parlement, mais je n'aurais pu me dispenser de rendre hommage à une manifestation de l'esprit public qui fait tant d'honneur à notre pays et qui est aussi propre à toucher une assemblée patriote comme le Conseil général du Doubs. M. le Préfet. — Messieurs, vous me permettrez d'associer l'Administration à la manifestation de sympathie dont vous vous proposez de transmettre l'expression à votre vénéré président, M. Borne. J'ajoute que, d'autre part, ce sera avec joie que je transmettrai au Gouvernement le
ce sera avec joie que je transmettrai au Gouvernement le discours de M. le Président du Conseil général, si justement apprécié de vous tous, notamment en ce qui concerne la haute personnalité de M. le Président de la République. (Très bien !) Excuses M. le Président. — M. P. Monnot s'excuse, pour raison de santé, de ne pouvoir prendre part à nos travaux ; je suis certain d'être l'interprète du Conseil général en exprimant tous nos vœux pour le rétablissement de notre collègue. (Approbation.) M. Magnin exprime le regret de ne pouvoir assister à la séance, ainsi que MM. J.
ne pouvoir assister à la séance, ainsi que MM. J. Peugeot et Girod, Les dossiers des affaires soumises au Conseil général sont répartis entre les commissions compétentes. Le Conseil général décide que les commissions se réuniront après la séance publique et à deux heures après midi. La prochaine séance publique est fixée à 4 heures après midi. SEANCE DU 15 AVRIL 1913 (SOIR) La séance est ouverte à 4 heures, sous la présidence de M. M. Ordinaire, vice-président. Sont présents : MM. Bernard, Bûtterlin, Colard, Grosjean, Henriet, Lucas, A. Métin, Dr Métoz, Mocquot, Charles Monnot, comte de Montrichard, marquis de
Dr Métoz, Mocquot, Charles Monnot, comte de Montrichard, marquis de Moustier, comte de Moustier, Ordinaire, Paris, P. Peugeot, Peseux, Projean, Sancey, Thourot, Vandel, Zuber. Excusés : MM. Borne, Girod, Magnin, P. Monnot, J. Peugeot. M. le Préfet assiste à la séance. M. Pierre Peugeot, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. Communication de M. le Président M. le Président. — Messieurs, je viens de recevoir de notre président le télégramme suivant, que je m'empresse de vous faire connaître : « Très touché de votre témoignage de si affectueuse sympathie, je vous adresse du fond
témoignage de si affectueuse sympathie, je vous adresse du fond du cœur mes meilleurs remerciements. » BORNE. » Ordre des travaux du Conseil général M. le Président. — Je propose au Conseil, Messieurs, d'examiner, au cours de cette séance, les affaires qui ne comportent pas de répercussions financières. Nous statuerons ensuite, conformément à la méthode précédemment adoptée, sur les autres questions. (Adhésion.) La parole est à M. Ch. Monnot. Assistance obligatoire. — Conditions d'application de la loi du 14 juillet 1905. — Vœu renouvelé par le Conseil général. M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. Messieurs, dans votre séance du
MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. Messieurs, dans votre séance du 3 octobre 1912, vous avez renouvelé un vœu précédemment émis et relatif : 1° À l'extension du bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 à toutes les personnes privées de ressources et ayant la charge d'enfants en bas âge ; 2° À la modification de l'article 11 de la même loi, en ce qui concerne la réunion des commissions cantonales. M. le Préfet nous fait connaître la réponse de M. le Ministre de l’Intérieur. Votre commission a estimé que la première partie de ce vœu mérite toute notre approbation.
la première partie de ce vœu mérite toute notre approbation. Mais il n'en est pas de même de la seconde. Il n'y a pas lieu de limiter les réunions de la commission cantonale ; les malheureux n'ont pas le temps d'attendre. Nous vous proposons, en conséquence, de renouveler le vœu relatif à l'extension du bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 à toutes les personnes privées de ressources et ayant la charge d'enfants en bas âge. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 14 AVRIL 1913 Subvention à la Société de patronage des condamnés libérés de Montbéliard M. Charles MONNOT,
de patronage des condamnés libérés de Montbéliard M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. — Messieurs, la Société de patronage des condamnés libérés de Montbéliard sollicite le rétablissement de la subvention annuelle de 80 francs. Votre commission est d'avis d'accorder cette subvention si toutefois une subvention analogue est accordée aux sociétés des autres arrondissements. M. le Président. — La question a-t-elle été soumise à la commission des finances ? M. A. Métin. — Nous avions décidé que toutes les demandes de subventions seraient examinées au cours de notre deuxième session. M. Lucas. — Je demande l'ajournement à la prochaine session.
M. Lucas. — Je demande l'ajournement à la prochaine session. (Assentiment.) M. le Président. — L'ajournement est demandé. Il n'y a pas d'opposition ? L'ajournement est prononcé. Bureau de douane de la Cheminée. — Suite donnée à un vœu M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. — Messieurs, M. le Directeur des douanes nous fait savoir qu'il a donné satisfaction, dans une certaine mesure, au vœu par lequel nous demandions que le bureau des douanes de la Cheminée fut ouvert à l'importation des marchandises taxées à plus de 20 fr. par 100 kilogr., mais qu'il ne peut pas étendre la
par 100 kilogr., mais qu'il ne peut pas étendre la mesure d'une façon générale. Votre commission vous propose de donner acte de cette communication. (Adopté.) Dépenses CHAPITRE 13 Dépenses d'assistance PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session d'octobre 1913. M. PARIS, rapporteur Acte est donné de cette communication. Contributions, emprunts et dettes des communes au 31 décembre 1912. — Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale. M. PARIS, rapporteur Acte est donné de cette communication. Repeuplement des chasses. — Vœu du Conseil général M. PESEUX, rapporteur
des chasses. — Vœu du Conseil général M. PESEUX, rapporteur Acte est donné de cette communication. Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Achats de mobilier M. PESEUX, rapporteur Acte est donné de cette communication. Boursiers départementaux entretenus dans les établissements d'enseignement supérieur et secondaire. Rapports des chefs d'établissements. M. PESEUX, rapporteur Acte est donné de cette communication. Dépenses CHAPITRE 18 Subvention pour les dépenses de l'Instruction publique. Art. 2, 3, 4, 7 et 8 SÉANCE DU 14 AVRIL 1913 Amélioration des traitements des instituteurs. — Vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Besançon M. GROSJEAN, rapporteur Acte est
le Conseil d'arrondissement de Besançon M. GROSJEAN, rapporteur Acte est donné de la communication de la lettre, en date du 7 janvier 1913, par laquelle M. le Ministre de l’Instruction publique accuse réception du vœu présenté par le conseil d'arrondissement de Besançon, et informe l'Administration que, lorsque le Conseil général a adopté le vœu précité, le Gouvernement avait déjà préparé des projets concernant l'amélioration de la situation des instituteurs, que l'un de ces projets était déjà déposé et que l'autre l'a été peu de temps après. Fréquentation scolaire et création de caisses des écoles. — Vœu émis par le Conseil
de caisses des écoles. — Vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Montbéliard. M. GROSJEAN, rapporteur Acte est donné de la communication de la lettre, en date du 21 janvier 1913, par laquelle M. le Ministre de l’Instruction publique accuse réception du vœu présenté. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Loi du 14 juillet 1905. — Commune de Montlebon. — Relèvement du taux d'allocation. M. GROSJEAN, rapporteur M. Grosjean. — Votre commission, Messieurs, vous propose d'émettre un avis favorable à la délibération par laquelle le conseil municipal de Montlebon fixe à 20 fr.
laquelle le conseil municipal de Montlebon fixe à 20 fr. par mois le taux d'allocation à attribuer aux bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905, sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. Dépenses CHAPITRE 10 Assistance obligatoire aux vieillards, etc. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. Zuber. — La décision que l'on nous propose de prendre me semble de nature à avoir une répercussion financière. M. Bitterlin, président de la commission des finances. — Le département doit supporter, en effet, 20 % de la dépense, les 80 % restants devant être supportés par l’État. M.
les 80 % restants devant être supportés par l’État. M. Grosjean. — Il n'y a aucune objection à opposer à la délibération qui nous est soumise. M. Zuber. — Je fais seulement observer que, par l'adoption du chiffre proposé, nous voterons implicitement une somme qui sera prélevée sur les fonds départementaux ; nous devrions donc, pour être d'accord avec le principe que nous avons adopté, réserver la question. M. Grosjean. — Je vous ferai observer que votre décision ne comporte pas d'inscription de crédit au budget départemental. M. A. Métin. — Nous avons décidé que nous examinerions, dans leur ensemble,
— Nous avons décidé que nous examinerions, dans leur ensemble, toutes les affaires comportant des dépenses à inscrire à un même chapitre budgétaire, afin de nous mettre en mesure d'exercer le contrôle financier qui nous incombe. L'observation de M. Zuber semble donc justifiée ; toutefois, nous ne demandons pas l'ajournement. M. Grosjean. — En l'espèce, d'ailleurs, il serait impossible de fixer le montant de la dépense, étant donné que nous ne savons pas quel sera le nombre des vieillards assistés par la commune. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Colonies et garderies de vacances. — Rapports de MM. les
Colonies et garderies de vacances. — Rapports de MM. les Inspecteurs primaires de Besançon et de Montbéliard. M. GROSJEAN, rapporteur M. Grosjean. — Messieurs, le rapport qui nous est soumis permet de constater que les résultats obtenus par le séjour des enfants dans les colonies scolaires ont été excellents. SÉANCE DU 14 AVRIL 1913 M. GROSJEAN, rapporteur Dans ces conditions, votre commission se propose, lors du vote du budget, de vous demander le renouvellement de la subvention que vous avez accordée l'an dernier à ces œuvres particulièrement intéressantes. Acte est donné de la communication du rapport de M. l'Inspecteur d'académie.
donné de la communication du rapport de M. l'Inspecteur d'académie. Maintien à Besançon de deux compagnies du 60e M. GROSJEAN, rapporteur M. Grosjean. — Messieurs, dans votre séance du 4 octobre dernier, vous avez émis un vœu tendant à ce que les deux compagnies du 60e d'infanterie affectées à la garnison de Salins (Jura) soient maintenues à Besançon où elles tenaient précédemment garnison. M. le Préfet nous fait connaître qu'une seule de ces compagnies a été détachée provisoirement à Salins et qu'elle a réintégré la garnison de Besançon le 15 janvier dernier. Nous avons donc reçu satisfaction et nous en
janvier dernier. Nous avons donc reçu satisfaction et nous en remercions le Gouvernement. (Adhésion.) Acte est donné de cette communication. Service forestier. — Soumissions au régime forestier : communes d'Amathéry-Vésigneux, de Malbuisson, de Saraz, de Monlandon, de Sainte-Colombe, de Plaimbois-du-Miroir. — Distraction, échange et soumission de terrains au régime forestier : commune d'Hérimoncourt. — Distraction et soumission de terrains : commune des Fourgs. — Vision d'aménagement des forêts communales des Fins et de Fournet-Blancheroche. M. LÉONEL DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable aux propositions formulées par l'Administration forestière, conformément aux délibérations des conseils municipaux des communes
l'Administration forestière, conformément aux délibérations des conseils municipaux des communes intéressées. Contributions indirectes. — Rapport présenté par M. Robert, directeur M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Tableau comparatif des centimes ordinaires et extraordinaires des départements M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. Résumé sommaire des opérations de l'année 1913 M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Jury d'assises. — Etablissement des listes préparatoires. — Fixation de la date de réunion des commissions M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. — Votre commission, Messieurs, vous propose de fixer dans
Sancey. — Votre commission, Messieurs, vous propose de fixer dans le courant de mai la convocation des commissions chargées de dresser les listes préparatoires du jury criminel. (Ces conclusions sont adoptées.) Statistique commerciale. — Année 1912. — Rapport présenté par M. Maisonnave, directeur des douanes M. SANCEY, rapporteur Acte est donné de cette communication. Débits de tabacs. — Commission de classement. — Désignation d'un conseiller général M. SANCEY, rapporteur Le Conseil général désigne M. Métoz pour faire partie de la commission instituée pour l'examen des demandes relatives à la concession des débits de tabacs de deuxième classe. Service forestier. —
des débits de tabacs de deuxième classe. Service forestier. — Revision d'aménagement. — Communes de Longemaison, Levier, Guyans-Vennes, Jougne, Les Bréseux, Indevillers, Malbuisson, Laval, Montperreux, Septfontaines, Orchamps-Vennes et les Fontenelles. M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à l'adoption des projets de révision d'aménagement des forêts communales de Longemaison, Levier, Guyans-Vennes, Jougne (1° et 2e séries), Les Bréseux, Indevillers (section de Chauvilliers), Malbuisson (section de Malbuisson), Laval, Montperreux (section de Montperreux), Septfontaines, Orchamps-Vennes et les Fontenelles, préparés par l'Administration forestière et acceptés par les conseils municipaux de ces communes. Foyer franc-comtois du soldat M. HENRIET, rapporteur M.
ces communes. Foyer franc-comtois du soldat M. HENRIET, rapporteur M. Henriet. — Messieurs, M. le Ministre de l'Intérieur, sur l'avis conforme de la commission de répartition des fonds provenant du prélèvement sur le produit des jeux, a accordé une subvention de 12.000 francs au Foyer franc-comtois du soldat, pour aider cette Société à l'édification des locaux nécessaires au fonctionnement de son œuvre. Afin d'assurer à cette subvention le maintien de sa destination, M. le Ministre a décidé qu'elle ne serait pas servie directement à la Société, mais qu'elle serait versée tout d'abord dans la caisse du département chargé d'en surveiller
tout d'abord dans la caisse du département chargé d'en surveiller l'emploi et d'assurer dans l'avenir son application continue à l'œuvre statutaire. Si la Société venait à être dissoute, ou si elle cessait de fonctionner conformément aux statuts qui constituent sa règle actuelle, les immeubles seraient à la disposition du département qui aurait à tenter la continuation de l'œuvre. S'il n'y parvenait pas, les constructions seraient aliénées par lui, et le produit de la vente affecté par le Conseil général à une œuvre d'assistance du département. Si le produit de la vente dépassait 12.000 francs, il serait prélevé sur le surplus
vente dépassait 12.000 francs, il serait prélevé sur le surplus les sommes nécessaires à éteindre au Crédit Lyonnais le reliquat de la créance provenant de l'emprunt de 15.000 francs garanti personnellement par MM. Jaudel, Froment et Paillard, et qu'y a contracté la Société pour ses dépenses d'installation. Un traité est à intervenir dans ce sens entre le département et la Société. En résumé, ce traité n'implique pour le département aucune charge onéreuse, mais seulement celle d'une surveillance à exercer par le Préfet, et, le cas échéant, une tentative de gestion de l'œuvre Votre commission vous propose, Messieurs, d'approuver le projet
de l'œuvre Votre commission vous propose, Messieurs, d'approuver le projet de traité annexé au dossier et d'autoriser M. le Préfet à signer ce traité, au nom du département. SÉANCE DU 14 AVRIL 1913 M. Zuber. — Je voudrais ajouter quelques renseignements complémentaires aux explications de M. le Rapporteur. En fait, il ne s'agit pas seulement d'un projet, car la Société a trouvé un terrain convenable, et je puis vous informer qu'à l'heure actuelle, la construction est sous toit ; il est donc probable que, grâce à l'activité du Comité, les locaux en construction pourront être inaugurés dans quelques mois. (Approbation.)
locaux en construction pourront être inaugurés dans quelques mois. (Approbation.) M. Butterlin. — Nous ne pouvons que remercier l'Administration et M. le Préfet de leur utile intervention. M. le Président. — Le Conseil général accepte avec reconnaissance la subvention accordée au département pour assurer le fonctionnement d'une œuvre si intéressante. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Les devoirs des maires en cas de mobilisation générale. — Demande de souscription M. HENRIET, rapporteur M. Henriet. Votre commission, Messieurs, reconnaissant tout l'intérêt que présente la publication d'une nouvelle édition, mise à jour et tenant compte des modifications apportées à la mobilisation
jour et tenant compte des modifications apportées à la mobilisation et aux réquisitions depuis 1889, de l'ouvrage de M. Paul Dislère, intitulé : Les devoirs des maires en cas de mobilisation générale, vous propose de prier M. le Préfet de le signaler à l'attention des maires dans le Recueil des actes administratifs. (Ces conclusions sont adoptées.) Service forestier. — Revision d'aménagement. — Commune de Charmauvillers M. MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable au projet de revision de l'aménagement de la forêt sectionnale de Charmauvillers (commune de Charmauvillers), préparé par l'Administration forestière, accepté par le conseil municipal de
préparé par l'Administration forestière, accepté par le conseil municipal de cette commune. Affectation d'un bataillon d'infanterie à la commune de l'Isle-sur-le-Doubs. — Vœu de M. Métoz M. Métoz. —• Messieurs, au mois d'octobre dernier, vous avez émis un vœu tendant à accorder une subvention de 100.000 francs pour la création d'un centre d'aviation à Pontarlier. Dans un ordre d'idées analogues, étant donné qu'il s'agit également des nécessités de la défense nationale et des conséquences à prévoir de la loi en préparation sur le service de trois ans, la commune de l'Isle-sur-le-Doubs a adressé dernièrement au Ministre de la Guerre une
l'Isle-sur-le-Doubs a adressé dernièrement au Ministre de la Guerre une demande tendant à obtenir un bataillon d'infanterie. Je demande au Conseil général de bien vouloir s'associer au vœu que j'ai l'honneur de déposer et de décider, en principe, qu'il accordera une subvention départementale égale à celle que votera la commune, si la réponse du Ministre de la Guerre est favorable. (Mouvements divers.) M. Butterlin. — C'est une question beaucoup trop importante pour qu'il nous soit possible de la trancher ainsi au pied levé et j'en demande le renvoi à la commission des finances. (Approbation.) M. Ch. Monnot. — J'estime que
commission des finances. (Approbation.) M. Ch. Monnot. — J'estime que nous n'avons pas à nous occuper de questions qui me paraissent être de la compétence exclusive de l'autorité militaire. M. Métoz. — Étant donné que l'on a accordé 100.000 fr. à Pontarlier, il est cependant tout naturel qu'une demande SÉANCE DU 14 AVRIL 1913 19 analylogique soit formulée par un conseiller général d'un autre canton; M. le Président. — La question du centre d'aviation de Pontarlier va nous être soumise à nouveau dans une prochaine séance. Je consulte le Conseil sur la proposition de renvoi à la commission des finances
sur la proposition de renvoi à la commission des finances formulée par M. Butterlin, président de cette commission. (Le renvoi est prononcé.) Vœu de M. Thourot, concernant la garnison de Montbéliard Le Conseil général renvoie, pour étude, à la commission compétente, un vœu de M. Thourot concernant le remplacement du 21e bataillon de chasseurs par un détachement d'une importance au moins égale. Vœu relatif aux droits de douane sur les pétroles M. PROJEAN, rapporteur M. Projean. — Votre commission, Messieurs, considérant qu'une diminution des droits de douane qui frappent les pétroles serait de nature à alléger les charges qui grèvent
pétroles serait de nature à alléger les charges qui grèvent les populations privées de l'éclairage électrique, donne non seulement acte de la communication, mais déclare en outre s'associer au vœu émis par le Conseil général de l'Aude et vous propose d'émettre un avis conforme. (Ces conclusions sont adoptées.) 20 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Vœux Agriculture, assistance, etc. — Suite donnée aux vœux émis ou renouvelés par le Conseil général au cours de sa 2e session de 1919. M. Charles MONNOT, rapporteur M. Gh. Monnot. — Messieurs, M. le Préfet nous fait connaître la suite donnée aux vœux émis par l'Assemblée départementale
connaître la suite donnée aux vœux émis par l'Assemblée départementale au cours de sa deuxième session de 1912. Il n'a pas encore été répondu à ces vœux, que votre commission vous propose de renouveler ; ils motivent, d'autre part, certaines observations que je vous demande la permission de vous exposer brièvement. Vœux tendant: 1° à ce que la gentiane soit comprise dans la nomenclature des produits du sol que les propriétaires sont autorisés à distiller dans la mesure de leur consommation familiale ; 2° à ce que les acquéreurs de vendanges, non propriétaires, puissent, sans être inquiétés par l'Administration de
vendanges, non propriétaires, puissent, sans être inquiétés par l'Administration de la Régie, distiller leurs marcs d'acquisition, à la condition de payer, au moment de l'achat de ces vendanges, un droit à fixer par l'Administration, soit par hectolitre, soit par 100 kilogrammes de vendange. À propos des vœux émis pour la gentiane et pour les achats de vendanges, l'Administration a fait des réponses en 1910, je crois, mais ces réponses sont loin d'être concluantes. En ce qui concerne la gentiane, le Directeur des contributions indirectes nous disait, si j'ai bonne mémoire, que la gentiane était une plante de récolte banale, une
que la gentiane était une plante de récolte banale, une sorte de res nullius. Cette affirmation est contraire aux faits, du moins pour nos pays : la gentiane, en effet, est bel et bien cultivée et récoltée par les propriétaires ou fermiers sur leurs propres domaines. Quant aux acquéreurs de vendanges, ce n'est pas du tout pour les exonérer d'un droit fiscal que nous avons émis le vœu en question, mais bien pour les soustraire aux ennuis et vexations de la Régie. M. le Directeur s'est donc mépris sur les motifs auxquels nous avons obéi en émettant ces vœux. SÉANCE
motifs auxquels nous avons obéi en émettant ces vœux. SÉANCE DU 14 AVRIL 1913 21 C'est pourquoi je suis d'avis de les renouveler en les accompagnant des considérations que je viens d'indiquer. Les acheteurs de vendanges ne savent jamais s'ils sont en règle pour la distillation et pour le nombre des cuvées. Vœu qu'au Parlement une commission soit instituée pour étudier si, dans les administrations diverses, les gros appointements de certaines catégories d'emplois sont en rapport avec les services rendus au pays, et qu'après examen la revision des gros traitements soit effectuée, si la mesure est reconnue juste. La revision