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ayant fait d'eux ans de service militaire, plus 5 ans de tranchées. J'ai l'honneur de vous informer que l'adoption de ce voeu aurait comme conséquence : 1° De violer les dispositions de la loi sur le recrutement de l'Armée (art. 69); 2° De léser les droits des engagés et rengagés remplissant les conditions voulues pour pouvoir faire œuvre de candidats en les frustrant d'emplois qui leur sont légitimement dûs, et dont l'octroi leur est déjà rendu difficile par suite de la priorité accordée aux mutilés par la loi du 17 Avril 1916; 3° D'arrêter l'avancement dans le corps de sous-officiers
Avril 1916; 3° D'arrêter l'avancement dans le corps de sous-officiers et de tarir par la suite à la base le courant des rengagements, vu la nécessité où l'on se trouverait de prolonger le maintien au corps de vieux sous-officiers, auxquels il n'aurait pu être donné d'emploi. Par suite, il n'y a pas possibilité d'accueillir le voeu émis par le Conseil général de l'Yonne. Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur du Cabinet, VALENTINO. 1° Division. — Institution Nationale des Jeunes Aveugles de Paris. — Demande de subvention en faveur du jeune Roux Max, de Joigny. J'ai l'honneur
en faveur du jeune Roux Max, de Joigny. J'ai l'honneur de vous communiquer une demande présentée par M. Roux Charles, marchand forain à Joigny, à l'effet d'obtenir une bourse en faveur de son fils Max, âgé de 13 ans, candidat à l'Institution Nationale des Jeunes Aveugles de Paris. Le père est un modeste marchand forain qui a perdu sa femme et quatre enfants depuis la guerre; lui-même est atteint de surdité contractée au service; il reste avec deux enfants et sa mère à sa charge et ne peut participer à l'éducation de son enfant. Par délibération du 6 Août courant,
l'éducation de son enfant. Par délibération du 6 Août courant, le Conseil municipal de Joigny s'est engagé à verser une somme annuelle de 200 fr. pour la pension et 200 francs pour le trousseau. Conformément aux instructions ministérielles actuellement en vigueur, les départements peuvent obtenir le placement des jeunes gens à l’Institution Nationale, moyennant une subvention annuelle minimum de 900 francs, les frais de trousseau s’élevant à 800 francs une fois donnés. Dans le cas où vous croiriez devoir accueillir favorablement cette demande, il y aurait lieu de prévoir au budget de 1922, par voie de décision modificative et en
budget de 1922, par voie de décision modificative et en tenant compte que l'enfant pourrait être placé au 1er Octobre, les crédits ci-après : 1° En dépenses, la somme de 225 francs, prix de la pension et celle de 800 francs pour le trousseau; 2° En recettes, contingent de la commune 50 francs pour la pension, et 200 francs pour le trousseau. Au budget de 1923 : 1° En dépenses, la somme de 900 francs pour la pension; 2° En recettes, la somme de 200 francs, contingent de la commune. 1° Division. — Monuments historiques J’ai prévu au budget de
1° Division. — Monuments historiques J’ai prévu au budget de 1923 un crédit de 12.000 francs pour entretien des Monuments historiques. Ainsi que vous en aviez manifesté le désir dans la séance du 23 Août dernier, j’ai demandé à M. le Ministre d'adresser pour la session d’Août de chaque année, ses propositions de répartition du crédit ci-dessus. J’ai l’honneur de vous communiquer la lettre qu’il m’a adressée à la date du 8 courant : Palais-Royal, le 1er Août 1922. Le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux Arts à Monsieur le Préfet de l’Yonne En réponse à votre lettre du
le Préfet de l’Yonne En réponse à votre lettre du 26 Juillet dernier, j’ai l’honneur de vous adresser ci-dessous, d’accord avec M. l’Architecte en chef Haubold, des propositions en vue de la répartition du crédit de 12.000 francs qu’il y aurait lieu de demander au Conseil général pour l’entretien des Monuments historiques de l’Yonne en 1923 : Strict entretien 3.000 » Complément de dotation Eglise de Préglybert. Devis de 29.983 23 » 500 » — de Turny 34.218 39 » 500 ». — d’Escolives 48.058 65 ' 500 » Vieux pont à Pierre-Perthuis Pierre-Perthuis 24 » -500 » Ces devis
pont à Pierre-Perthuis Pierre-Perthuis 24 » -500 » Ces devis vous ont été adressés revêtus de mon approbation, sauf celui concernant l’église de Turny qui le sera incessamment. Je vous signale que d’autres projets sont, à l’heure actuelle, en préparation. Comme ils doivent vous être envoyés avant la fin de l’année, je vous serais obligé d’obtenir dès maintenant les allocations suivantes sur le crédit dont il s’agit : Église de Bussy-en-Othe, travaux de couverture.. 1.500 » — de Ligny-le-Châtel, travaux de couverture.. 1.500 » — de Lucy-sur-Yonne, travaux de couverture.. 1.500 » — de Sainte-Colombe, travaux de couverture.. 1.500 »
1.500 » — de Sainte-Colombe, travaux de couverture.. 1.500 » — de Saint-Bris, restauration des vitraux anciens et achèvement des reprises intérieures.. 1.000 » Total ..12.000 » RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 465 J’invite, d’autre part, M. l’Architecte en chef, Haubold, à vous adresser un rapport détaillé sur les travaux exécutés cette année ou en cours d’exécution, ainsi que ceux à entreprendre dans un avenir prochain. Pour le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts: Le Chef de Bureau des Monuments historiques. Office départemental des Pupilles de la Nation de l’Yonne RAPPORT D’ENSEMBLE POUR L'ANNÉE 1921 Le Président de la Section permanente à
POUR L'ANNÉE 1921 Le Président de la Section permanente à Monsieur le Président de la Section permanente de l’Office National, Paris. Ainsi que le prescrit l’article 25, § 2, de la loi du 27 Juillet 1917, instituant des Pupilles de la Nation, j’ai l’honneur de vous adresser mon rapport sur la situation des différentes catégories de Pupilles et sur l’action de l’Office départemental pendant l’année 1921. Les élections pour le renouvellement du Conseil d’Administration se sont accomplies dans d’excellentes conditions; tous les groupements prévus au titre V du décret du 15 Novembre 1917 y ont participé. La composition du Conseil
15 Novembre 1917 y ont participé. La composition du Conseil d’administration et celle de la Section permanente ont très peu varié et l’Office a pu ainsi continuer ses travaux sous la même direction. Toutes les organisations légales, prévues par la loi du 27 Juillet 1917, ont rempli le rôle qui leur est assigné. L’Office a continué de seconder l’action des Parquets, en recherchant les orphelins de guerre ou assimilés susceptibles d’être adoptés et tous les dossiers de requêtes d’adoption ont été, sans exception, constitués avec l’aide de l’Office qui les a remis lui-même aux Parquets. Le tableau suivant fait connaître
a remis lui-même aux Parquets. Le tableau suivant fait connaître pour chacun des Tribunaux du département le nombre d'adoptions prononcées en 1921 : ADOPTIONS ADOPTIONS ADOPTIONS OPTIONS ARRONDISSEMENTS en confirmées en appel 1920 TOTAL alxtare 1921 en appel 1920 Auxerre 72 31 1.531 1.606 Avallon 35 2 398 435 Joigny 58 1 1.069 1.128 Sens 44 3 969 1.043 Tonnerre 25 4 468 493 TOTAUX 234 6 1.435 4.675 Les pupilles de la Nation de l’Yonne sont presque tous élevés dans leurs familles. Un très petit nombre, orphelins de père et de mère, ou orphelins de père dont la mère
et de mère, ou orphelins de père dont la mère est privée de ses facultés mentales ou déchue de la puissance maternelle, ont été placés à l’Orphelinat laïque départemental, dont l’installation modèle est parfaite et la tenue irréprochable et qui fonctionne sous le contrôle d’une Commission spéciale. Les pupilles y sont l’objet d’une sollicitude empressée et l’Office, placé à proximité, s’y intéresse tout particulièrement; il ne dispose d’aucun établissement destiné exclusivement à recevoir en garde des pupilles de la Nation. Le nombre de pupilles placés dans des familles, dans les conditions du décret du 3 Juillet 1918, est de 1.
conditions du décret du 3 Juillet 1918, est de 1. Le nombre des pupilles immatriculés sur les contrôles de l’Office départemental, au 31 Décembre 1921, est de 4.312. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Le tableau ci-dessous fait connaître l'âge, le sexe et le nombre des pupilles inscrits au 31 Décembre 1921 (jusqu'à la majorité). PUPILLES GARÇONS FILLES TOTAL OBSERVATIONS nés en : 1920 69 15 de 1 an à 2 ans 1919 27 46 2 3 1918 39 81 3 4 1917 43 87 4 5 1916 53 103 5 6 1915 111 231 7 8 1914 252 514 7 8 1913 928
231 7 8 1914 252 514 7 8 1913 928 494 8 9 1912 204 451 10 11 1911 208 414 10 11 1910 187 358 11 12 1909 163 325 12 13 1908 148 303 13 14 1907 120 233 14 15 1906 109 201 15 16 1905 87 162 16 17 1904 55 113 17 18 1903 37 79 18 19 1902 38 66 19 20 1901 16 36 20 21 TOTAUX 2.198 2.114 4.312 2.873 pupilles ont reçu des subventions qui, en 1921, se sont élevées à la somme globale de 788.556 fr. 10, se décomposant ainsi
la somme globale de 788.556 fr. 10, se décomposant ainsi : NOMBRE DE PUPILLES NATURE MONTANT subventionnés de la subvention des subventions 2.544 Entretien 716.351 » 161 Apprentissage 39.380 » 88 Etudes 16.485 » 80 Protection médicale 16.340 10 Total 788.556 10 SUBVENTIONS AUX PUPILLES a) Subventions d'entretien 2.544 subventions d'entretien ont été accordées en 1921. L'Office s'est conformé aux instructions de l'Office National. Les Sections cantonales qui, en 1920, avaient été déjà appelées à réviser tous les dossiers des pupilles, ont vérifié à nouveau, au cours de 1921, un grand nombre de dossiers et ce à chaque fois que
grand nombre de dossiers et ce à chaque fois que l'Office était informé d'un changement dans la situation de la famille, soit par suite du remariage de la mère, de son décès, ou de l'exercice d'une nouvelle profession, etc. b) Subventions d'apprentissage 149 pupilles ont été placés en apprentissage; ils se répartissent ainsi, par profession : Agriculteurs 4 Ajusteurs 2 Armurier 1 Blanchisseuse 1 Boulangers 2 Bouchers 2 Bourrelier 1 Couturières 64 Comptable 1 Clercs de notaires 2 Charcutiers 3 Coiffeurs 3 Cordonnier 1 Confiseur 1 Cuisinier-pâtissier 1 Carrossier 1 Charron 1 Electricien 1 Employés de commerce 4 Ebéniste 1
Charron 1 Electricien 1 Employés de commerce 4 Ebéniste 1 Fondiniers 4 Limier 1 Maréchaux 4 Mécaniciens 12 Mouleurs 2 Modeleur 1 Menuisiers 4 Modistes 3 Peintures en bâtiments 3 Plombier 1 Quincaillier 1 Repasseuse 1 Sténo-Dactylos 2 Serruriers 4 Sabotiers 2 Typographes 3 Tisseuses 1 Taillandier 1 Tourneurs sur métaux 2 L'Office reçoit régulièrement, à la fin de chaque trimestre, un certificat du patron concernant la conduite, le travail et l'assiduité de l'apprenti. 7 pupilles ont été placées comme boursières à l'École pratique d'Industrie d'Auxerre; 1 à l'École pratique d'Industrie de Dijon; 1 à l'École pratique d'Industrie de Cluny;
d'Industrie de Dijon; 1 à l'École pratique d'Industrie de Cluny; 2 à l'École pratique de Commerce et d'Industrie d'Urzy (Montargis) Sur ces 11 pupilles, 9 ont reçu des compléments de bourse de l'Office, 5 des subventions pour trousseau, 3 des subventions pour fournitures scolaires et outillage. 2 pupilles sont placées à l'École pratique d'Agriculture de La Brosse; 1 à l'Institution agricole Paul-Michel-Perret, à Limonest (Rhône). Le département de l'Yonne est essentiellement agricole, un grand nombre de pupilles de plus de 13 ans demeurent dans leur famille où ils travaillent à la culture, la main-d'oeuvre faisant défaut. En principe, l'Office n'accorde
la culture, la main-d'oeuvre faisant défaut. En principe, l'Office n'accorde pas de subvention à ces pupilles qui rendent de précieux services et remplacent avantageusement un domestique de culture. c) Subventions d'études Des subventions d'études ont été accordées sur le budget de l'Office à 22 pupilles. 51 pupilles ont obtenu de M. le Ministre de l'Instruction publique l'exonération totale ou partielle des frais de pension : 46 dans des Établissements d'enseignement primaire supérieur et 5 dans des Établissements d'enseignement secondaire. Sur ces 51 pupilles exonérés, 5 ont reçu de l'Office un complément d'exonération, 26 une subvention pour trousseau, 25 des subventions
complément d'exonération, 26 une subvention pour trousseau, 25 des subventions pour fournitures scolaires. 21 pupilles ont obtenu de M. le Ministre de l'Instruction publique des bourses ou fractions de bourse, dont : 9 dans des établissements d'enseignement primaire supérieur et 12 dans des établissements d'enseignement secondaire. Sur ces 21 pupilles boursiers, 1 a reçu un complément de bourse de l'Office, 14 une subvention pour trousseau et pour fournitures scolaires. L'Office attache une grande importance à recevoir régulièrement les notes trimestrielles des pupilles boursiers ou exonérés. cl) Protection Médicale des Pupilles 80 pupilles ont reçu des subventions pour soins médicaux. L'Office
80 pupilles ont reçu des subventions pour soins médicaux. L'Office n'a pas pris à sa charge les frais médicaux et pharmaceutiques occasionnés par le traitement des pupilles de la Nation nécessiteux qui ont obtenu le bénéfice de l'Assistance médicale gratuite. Certains Offices considèrent que l'inscription des pupilles de la Nation sur la liste d'assistance médicale gratuite est contraire au texte et à l'esprit de la loi du 15 Juillet 1893 et de la loi du 27 Juillet 1917. Il est à désirer que l'Office National nous donne à ce sujet des instructions très précises. 6 pupilles ont été placées dans
des instructions très précises. 6 pupilles ont été placées dans des sanatoria marins; 2 à l'École des Sourds-Muets d'Orléans. Le contrôle médical a commencé à fonctionner en fin d'année 1921 : 2.406 pupilles ont subi en Décembre une première visite; en 1922, le Service fonctionnera au profit de près de 4.000 pupilles. v e) Pécule En 1921, l'Office, en fin d'année, a accordé deux subventions pour pécule de 300 et de 500 francs, qui n'ont pu être payées que sur l'exercice 1922. La Section permanente de l'Office a tenu 9 réunions en 1921 et le Conseil d'administration s'est réuni 4
réunions en 1921 et le Conseil d'administration s'est réuni 4 fois. Les Sections cantonales renouvelées en 1921 ont toutes procédé, sauf une, à leur installation, et la plupart d'entre elles, dès leur première séance, ont procédé à la répartition des pupilles entre leurs membres correspondants chargés de faire une visite à chaque pupille par trimestre et d'adresser à l'Office le compte-rendu de leur visite sous la forme d'un bulletin uniforme par l'intermédiaire du Président de la Section cantonale. Un assez grand nombre de Sections cantonales font de louables efforts pour donner à l'Office l'aide qu'il est en droit d'attendre d'elles.
donner à l'Office l'aide qu'il est en droit d'attendre d'elles. Quelques-unes fonctionnent de façon presque irréprochable. Il reste certes beaucoup à faire pour obtenir de nos collaborateurs communaux l'accomplissement consciencieux de leur mission; par la création d'un bulletin de l'Office, qui va paraître en 1922 et sera distribué à tous nos membres correspondants, nous espérons maintenir et fortifier les excellentes relations qui existent déjà entre l'Office et les membres des Sections cantonales et nous sommes assurés que les bonnes volontés ne nous feront pas défaut. Le Président de la Section permanente, A. RIBAIN. 1ère Division. — Orphelinat laïque départemental. —
permanente, A. RIBAIN. 1ère Division. — Orphelinat laïque départemental. — Classe primaire À votre session de Mai 1921, vous avez manifesté le désir de voir supprimer à l'Orphelinat laïque la salle de classe installée pendant la guerre, en 1916, en raison du manque de place dans les écoles de la ville d'Auxerre, ce qui ne permettait pas d'y recevoir la population scolaire de l'Orphelinat. M. le Maire d'Auxerre fait connaître que la situation financière de la ville ne permet pas d'envisager, quant à présent, l'agrandissement de ses écoles ou la création de nouvelles classes et demande que, dans ces conditions,
création de nouvelles classes et demande que, dans ces conditions, le Conseil général veuille bien conserver la situation actuelle pendant l'année scolaire 1921-1922. Une enquête de M. l'Inspecteur d'Académie détermine quelles mesures pourraient être prises pour mettre fin à l'état de choses actuel. Dans une lettre jointe au dossier, M. l'Inspecteur d'Académie avait envisagé deux solutions : 1° Créer des classes nouvelles dans les écoles annexes des écoles normales, ce qui permettrait de supprimer une ou deux classes dans chacune des écoles municipales du quartier de Paris. 2° Inviter le Conseil municipal à faire construire deux classes nouvelles dans le
Conseil municipal à faire construire deux classes nouvelles dans le quartier de Paris, une chez les garçons, une chez les filles. Pour les raisons financières indiquées ci-dessus, ces projets ne peuvent aboutir actuellement. Voici le nombre de places disponibles dans les 3 quartiers de la ville. Les écoles du quartier du Pont (garçons) accusent 71 places disponibles. Celles du quartier du Temple (filles), 50 places et celles du quartier du Pont (filles), 16 places. Les élèves de l'Orphelinat pourraient donc être dirigés, les garçons sur l'École du quartier du Pont, les filles partie au quartier du Temple et partie au
les filles partie au quartier du Temple et partie au quartier du Pont. M. le Directeur de l'Orphelinat laïque, à qui j'ai soumis cette suggestion, m'a fait part des difficultés que rencontrerait dans la pratique cette répartition des enfants dans les différents quartiers de la ville : 1° En raison des suppressions opérées dans le personnel des surveillants et surveillantes, il ne peut être détaché, pour conduire les enfants, qu'un seul surveillant pour les garçons et qu'une seule surveillante pour les filles, d'où la nécessité pour les garçons et pour les filles de fréquenter respectivement la même école. D'autre part,
les filles de fréquenter respectivement la même école. D'autre part, la répartition des élèves entre plusieurs écoles aurait l'inconvénient d'établir pour le même degré des devoirs et des leçons différents et de rendre presque impossible la tâche des personnes chargées de la surveillance des études. 2° D'autre part, en admettant que les garçons puissent être envoyés en totalité à l'école du quartier du Pont et les filles à l'école du quartier du Temple, il resterait environ 35 élèves de 3 à 6 ans qu'il paraît bien difficile d'envoyer à l'école maternelle pendant la mauvaise saison ou pendant les fortes chaleurs
maternelle pendant la mauvaise saison ou pendant les fortes chaleurs et le personnel actuel serait insuffisant si l'on devait conduire ces enfants dans une autre école. Il faudrait donc envisager la transformation en classe enfantine de la classe actuelle des filles. 3° Division. — Vœux des Conseils d'arrondissement J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le texte des vœux émis par les Conseils d'arrondissement au cours de leur première session de 1922. PREMIÈRE COMMISSION Arrondissement d'Auxerre I. — Le Conseil maintient son vœu antérieur demandant à ce que le coût du timbre à quittance soit diminué en ce qui concerne les
timbre à quittance soit diminué en ce qui concerne les sommes de 10 fr. à 500 francs, en considérant que l'on s'abstient de réclamer, une facture acquittée avec timbre, le prix n'étant pas en rapport avec la somme payée et qu'il reste évident que le Trésor y trouverait une augmentation de recettes s'il était fait droit au vœu dont il s'agit. II. — Le Conseil émet le vœu que les répartiteurs aient le droit d'augmenter la valeur locative des locaux de luxe, qui ne sont pas le logement principal, et qui ne servent que de villégiature et par conséquent double
qui ne servent que de villégiature et par conséquent double emploi ; que cette augmentation serait prise dans une proportion à déterminer. III. — Le Conseil, considérant qu'il est d'un intérêt primordial pour la Nation d'avoir une agriculture prospère, tant pour hâter son relèvement économique que pour encourager l'accroissement de la clientèle de la terre; que, dans ce but, il est urgent d'apporter au régime de l'alcool une solution définitive. Émet le vœu que le Parlement établisse, dès cette année, le régime définitif de l'alcool en y introduisant les données suivantes : 1° Conformément au projet déposé par M. Barthe,
suivantes : 1° Conformément au projet déposé par M. Barthe, député de l'Hérault, réserver les alcools dits naturels à la consommation de bouche, les alcools dits d'industrie étant destinés aux usages industriels, notamment sous la forme préconisée du « Carburant National » ; 2° La faculté de distiller, comme avant la guerre, au domicile du récollet, la déclaration de récolte obligatoire pouvant suppléer au contrôle des ateliers publics ; 3° L'allocation des 10 litres d'alcool pur en franchise à tous les récoltants ; 4° La réduction de l'impôt sur l'alcool qui atteint 200 % de la valeur du produit. RAPPORTS
qui atteint 200 % de la valeur du produit. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 475 Arrondissement d'Avallon Néant Arrondissement de Joigny Le Conseil renouvelle les vœux suivants : IV. — Que les droits sur les alcools ne soient perçus qu'une seule fois et que les transports successifs ne donnent pas lieu à de nouvelles perceptions des dits droits. V. — Que le privilège des bouilleurs de cru soit étendu à tous les producteurs sans exception. Arrondissement de Sens VI. — M. LAPRÉE présente le vœu suivant : Vœu tendant à ce que l'État, qui cherche à réaliser des économies et qui en fait
qui cherche à réaliser des économies et qui en fait actuellement sur les petits fonctionnaires, en fasse également sur les gros et que tous soient traités sur le même pied. Adopté sous les réserves de M. le Sous-Préfet, le vœu étant d'intérêt général. Arrondissement de Tonnerre VII. — Le Conseil, reprenant le vœu par lui émis dans sa séance du 1er Août 1921, concernant l'amélioration du Service des mutations cadastrales, émet le vœu : 1° Que la question soit rapidement étudiée, et résolue et demande au Conseil général de l'Yonne de bien vouloir poursuivre l'action commencée à sa session d'Avril
de bien vouloir poursuivre l'action commencée à sa session d'Avril 1922; 2° Que la proposition Perreau-Pradier soit discutée sans retard. 2° COMMISSION Arrondissement d'Auxerre I. — Le Conseil renouvelle le vœu que l'autobus Courson-Auxerre avance le départ du soir de Courson pour permettre aux voyageurs la correspondance à Auxerre, avec le dernier train du soir sur Paris. II. — Le Conseil, après avoir donné acte de la réponse de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées au sujet de l'élargissement des routes, émet le vœu à l'unanimité que les saignées soient faites en cassis et ce afin d'éviter les
saignées soient faites en cassis et ce afin d'éviter les accidents. III. — Le Conseil émet le vœu que tous les chemins vicinaux du département soient pourvus de poteaux indicateurs. IV. — Le Conseil, considérant que les voyageurs de la Puisaye (direction de Triguères et de Gien) arrivant à Auxerre-Saint-Gervais à 9 h. 15 du matin, n'ont aucune communication avec la direction de Laroche avant le train de 12 h. 59; que, par suite, il leur est impossible de rentrer dans la même journée; Renouvelle le vœu précédemment émis que le train 3.242 donne la communication à Saint-Gervais avec le
le train 3.242 donne la communication à Saint-Gervais avec le train 3.266 qui quitte cette gare à 8 h. 35 pour Laroche. V. — Le Conseil renouvelle le vœu déjà émis que la taxe vicinale affectée aux chemins vicinaux soit remplacée par des centimes départementaux sans que le Service vicinal soit fusionné aux Ponts et Chaussées. Arrondissement d'Avallon VI. — Sur la proposition de MM. Joudrier et Jacques, le Conseil adopte le vœu suivant : Considérant que le nouveau Code de la Route est l'objet de nombreuses réclamations de la part des populations rurales, récriminations entièrement justifiées en ce qui