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ont été présentées pour la catégorie précédente. Au 31 décembre dernier, la dépense à faire était de 2 millions 460,000 fr., et il est remarquable, d'après les chiffres portés au rapport de M. le Préfet, que la décroissance résultant des travaux effectués n'a été en moyenne, pour chacune des années 1863 et 1864, que d'une somme de 80,000 fr. à peine, de sorte qu'avec les ressources appliquées à cette catégorie de chemins, il ne faudrait pas moins de 31 années pour terminer le réseau. C'est assurément le cas de faire l'appel le plus énergique aux subventions de l'Etat, pour faire
l'appel le plus énergique aux subventions de l'Etat, pour faire cesser au plus tôt l'infériorité dans laquelle nous place forcément la situation de nos communications vicinales, comparativement aux départements voisins. L'État a bien accordé chaque année une somme de 28,000 fr. sur le fonds de 25 millions, mais la situation étant bien connue du Gouvernement, il faut enfin espérer que des allocations plus considérables seront accordées à l'avenir. Les chemins vicinaux ordinaires du département réclament aussi toute la sollicitude de l'administration. L'amélioration de ces chemins constituerait le meilleur encouragement à donner à l'agriculture. Le Conseil général en recommandant la surveillance
donner à l'agriculture. Le Conseil général en recommandant la surveillance des fonctionnaires communaux sur l'emploi des prestations, qui sont la ressource principale de ces voies de communications, ne peut qu'hâter de ses vœux la révision projetée par M. le Préfet. Quant au crédit mis à la disposition de M. le Préfet pour venir en aide aux communes dans les réparations urgentes à faute de leurs chemins, et pour lesquelles le budget communal manquerait des ressources nécessaires, votre Commission a été d'avis qu'il y avait lieu d'accorder pour cet objet les 3,000 francs demandés. C'est là une mesure qui a produit
3,000 francs demandés. C'est là une mesure qui a produit déjà les meilleurs résultats, et au sujet de laquelle le Conseil général doit persister dans les encouragements donnés l'an dernier à l'administration départementale. Le recouvrement de la prestation en nature pour les chemins vicinaux a donné lieu à une difficulté de pure forme sur laquelle le Conseil général est appelé à exprimer un avis. Le déplacement des métayers ou colons, qui a lieu à la fin de l'année, au moment où les rôles sont déjà établis, a fait naître la question de savoir s'il serait possible de porter la prestation
question de savoir s'il serait possible de porter la prestation au nom du propriétaire du domaine, pour n'avoir pas à rechercher le colon ou métayer qui, le plus souvent, a quitté le domaine ou même la localité au moment où doit être effectué le recouvrement de la prestation. M. le Directeur des contributions directes paraît avoir adopté l'affirmative de cette question, ce qui serait de nature à prévenir les difficultés et réclamations nombreuses que le mode contraire occasionne, tandis que l'administration éprouve d'honorables scrupules à adopter cette opinion, en présence des termes de la loi du 21 mai 1836, art.
des termes de la loi du 21 mai 1836, art. 3, qui font de cette nature de contribution un impôt personnel, dont le régisseur d'une propriété, le colon, le métayer doivent être nominativement chargés. Votre Commission, en présence des dispositions si formelles de la loi, a été d'avis qu'en effet, il n'était pas possible d'imposer personnellement le propriétaire du domaine, lorsque le domaine était exploité par un fermier ou un colon partiaire. Elle a pensé que s'il existait de trop grandes difficultés dans le recouvrement, ce n'était pas par une violation de la loi existante qu'il fallait y remédier, mais
violation de la loi existante qu'il fallait y remédier, mais bien en provoquant une modification législative. La Commission a pensé, d'ailleurs, qu'il était difficile de songer à l'établissement d'un rôle supplémentaire, qui apporterait une complication trop grande dans les opérations déjà si nombreuses de l'assiette de contributions. Fixation du taux des prestations. La Commission propose le maintien du tarif fixé dans les deux années précédentes. Voici ce tarif : Journée d'homme 4 25 — de cheval ou mulet 1 25 — de boeufs attelés, y compris la charrette, mais non le conducteur 2 50 — de vaches attelées 2 —
le conducteur 2 50 — de vaches attelées 2 — d'âne 0 50 La Commission propose également de voter, pour faire face aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, les cinq centimes spéciaux autorisés par la loi du 21 mai 1836, et d'approuver les allocations portées au budget. Le Conseil adopte. Conformément au désir du Conseil, M. l'Agent voyer en chef est appelé à donner des explications sur les faits relevés dans le rapport de la Commission ; il le fait en ces termes : "La dépense faite dans la campagne, en nombre rond 500,000" est une dépense brute.
la campagne, en nombre rond 500,000" est une dépense brute. Elle comprend aussi bien celle qui a été faite pour travaux neufs que celle qui l'a été pour le personnel et les frais d'entretien. Pour obtenir la somme employée aux travaux neufs, il faut opérer les défalcations suivantes : 1° Pour le personnel des agents voyers et des piqueurs et le matériel (en nombre rond) 14,000 2° Pour frais d'entretien, y compris le personnel des cantonniers, et les grosses réparations exécutées sur les chemins, en nombre rond 156,000 Reste pour la somme employée aux travaux neufs, et, par conséquent, à
la somme employée aux travaux neufs, et, par conséquent, à l'achèvement des chemins 300,000 Report de l'évaluation de la dépense à faire au 31 décembre 1863 2,450,000 A déduire la dépense pour travaux neufs en 1864 300,000 RESTE 2,150,000 Il semble que ce reste doive exprimer la dépense à faire au 31 décembre 1864, mais il n'en est pas ainsi, par la raison que la longueur des chemins de grande communication a augmenté depuis le 31 décembre 1863. Cet accroissement de longueur est constaté dans le rapport de l'agent voyer en chef. Il provient principalement de ce que le chemin
en chef. Il provient principalement de ce que le chemin N° 2 a été rétabli sur la liste des lignes de cette catégorie. L'accroissement de longueur est de 22 kilom. 500 mètres. L'augmentation de dépense qui résultera de cet excédent peut être évaluée approximativement à 120,000 fr. En ajoutant cette somme 120,000 on a pour total 2,270,000 Ce serait le montant de la dépense restant à faire au 31 décembre 1864 en prenant strictement pour bases, d'un côté, l'évaluation des travaux d'achèvement au 31 décembre 1863, et, de l'autre, la dépense faite pour travaux neufs en 1864. Dans le rapport
dépense faite pour travaux neufs en 1864. Dans le rapport de l'agent voyer en chef, la dépense restant à faire, au 31 décembre 1864, est évaluée à 2,340,000 fr. C'est-à-dire à 70,000 fr. de plus que le chiffre ci-dessus. Cet excédent peu considérable résulte de la révision qu'on a cru devoir faire des évaluations antérieures, à la suite du mesurage général des chemins de grande communication, opéré dans les derniers mois de 1864 pour en constater la situation nouvelle. Cette révision a fait reconnaître l'insuffisance des anciennes évaluations pour quelques chemins. Lorsqu'on aura terminé l'emploi des fonds d'emprunt, il conviendra
chemins. Lorsqu'on aura terminé l'emploi des fonds d'emprunt, il conviendra d'établir, aussi exactement que possible, la situation des diverses lignes de grande communication, pour évaluer la dépense restant à faire pour en compléter l'achèvement. Il est dit dans le rapport de la Commission qu'il faudra dépenser encore environ 1,500,000 fr. Cette évaluation est trop faible. Il faut en porter le chiffre approximativement à 2,700,000 parce qu'on ne pourra disposer pour les travaux neufs, pendant les deux années, que de 600,000 fr. environ, au lieu des 800,000 fr. supposés dans le rapport de la Commission. La nécessité de créer de nouvelles
rapport de la Commission. La nécessité de créer de nouvelles ressources extraordinaires pour hâter l'achèvement des chemins de grande communication n'est pas douteuse. La question sera étudiée. Il conviendra de la soumettre aux délibérations du Conseil général dans une de ses plus prochaines sessions. M. le Préfet ajoute que la vérification de ces travaux et de celle des dépenses qu'ils ont occasionnées seront faites dans un bref délai. La Commission, en examinant les voeux émis par les Conseils d'arrondissement au sujet de l'exécution des voies vicinales, propose au Conseil général de témoigner sa satisfaction quant à la suite déjà donnée
de témoigner sa satisfaction quant à la suite déjà donnée à plusieurs d'entre eux, et de renouveler ses recommandations des années précédentes quant à ceux qui n'ont encore reçu aucun commencement d'exécution. Le Conseil s'associe à l'avis de la Commission. Le même rapporteur continue : "La loi du 28 juin 1861 a réglé le taux de l'intérêt de l'emprunt à contracter par le département de la Corrèze à 5 p. 0/0. Le versement de la cinquième et dernière annuité de 250,000 fr. doit être effectué en 1866; votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à ajouter au taux de
propose d'autoriser M. le Préfet à ajouter au taux de l'intérêt la commission qui sera demandée par les règlements du Crédit foncier au moment de la négociation du prêt." Le Conseil adopte et émet le vœu que, par modification de la loi du 28 juin 1861, le département soit autorisé, en vue de l'emprunt partiel de 250,000 fr. à faire en 1866, à ajouter à l'intérêt de 5 p. 0/0 spécifié par ladite loi, la commission qui sera déterminée, cette année, par les règlements de la société du Crédit foncier de France. Le même rapporteur ajoute : "Votre Commission a
de France. Le même rapporteur ajoute : "Votre Commission a pris connaissance d'une dépêche de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 10 juillet dernier, au sujet de l'emprunt de 420,000 fr. autorisé par la loi du 28 juin 1865 pour la construction du nouvel hôtel de préfecture de Tulle. Il résulte des calculs que M. le Ministre a fait établir que, si l'emprunt était réalisé à 5 p. 0/0, par la voie de l'émission d'obligations départementales, l'opération n'exigerait qu'une somme de 536,530 fr., tandis que cette somme s'élèverait à 570,958 fr." 92, si le département traitait avec le
à 570,958 fr." 92, si le département traitait avec le Crédit foncier. Le Conseil général est donc appelé à rechercher quel est le mode d'emprunt qui se conciliera le mieux avec la marche des travaux et les intérêts du département. D'après la dépêche de M. le Ministre, il y aurait économie réelle à adopter le premier système ; votre Commission n'hésiterait pas à vous le conseiller et à proposer de procéder par voie d'obligations départementales, mais elle s'est rappelée qu'un emprunt d'une somme moindre avait été vainement demandé aux bourses particulières; une deuxième tentative ne serait pas plus heureuse, car
particulières; une deuxième tentative ne serait pas plus heureuse, car le pays manque des ressources nécessaires pour la réalisation par les moyens indiqués, d'un emprunt de quelque importance; c'est donc avec regret que votre Commission vous propose de préférer le deuxième système au premier, quoique moins économique et moins avantageux. D'ailleurs, le département s'est toujours bien trouvé de ses relations avec la société du Crédit foncier, les différents prêts partiels auxquels a donné lieu la réalisation de l'emprunt de 1,500,000 fr. se sont effectués sans la moindre difficulté, sur la simple demande de l'administration préfectorale ; quant au droit de
simple demande de l'administration préfectorale ; quant au droit de commission perçu en dehors de l'intérêt de 5 p. 0/0. l'effet en est fortement atténué par les termes des traités. Le département (faculté qu'il n'aurait pas avec tout autre mode d'emprunt) est autorisé à ne demander le versement des sommes prêtées qu'au fur et à mesure des besoins, et, jusqu'au moment des versements, il lui est tenu compte des intérêts sur le pied de 4 fr. 30 p. 0/0 par la société. Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. Le Conseil, sur les propositions de la
voix et adoptées. Le Conseil, sur les propositions de la Commission des travaux publics, et conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, arrête, par arrondissement, les listes du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique dans le département. LISTES DU JURY D'EXPROPRIATION. Arrondissement de Tulle. MM. 1. Jourde (Pierre-Henri), géomètre expert à Argentat. 2. Lafon de la Geneste (Antoine-Adolphe), propriétaire à Bassignac-le-Haut. Bassignac-le-Haut. — 297 — MM. 3. Billot (François), notaire à Saint-Augustin. 4. Champeval (Emile), notaire à Corrèze. 5. Dubois (Antoine), propriétaire et maire à Sarran. 6. Spinasse (Joseph), notaire à Egletons. 7. Armand
à Sarran. 6. Spinasse (Joseph), notaire à Egletons. 7. Armand (Léopold), notaire à Saint-Merd. 8. Roche (Léopold), notaire et maire à Soursac. 9. Renaudie (Louis), greffier à Lapleau. 10. Armand (Etienne), notaire et maire à Marcillac-la-Croisille. 11. Beynié (Pierre), notaire à Saint-Paul. 12. Bouyeure (Etienne-Casimir), propriétaire à Marcillac-la-Croisille. Marcillac-la-Croisille. 13. Miginiac (François), propriétaire à Saint-Pardoux-la-Croisille. 14. Laborie (Pierre), propriétaire et maire à St-Bonnet-le-Pauvre. 15. Albier de Bellefond (J.-B.-Hyacinthe), propriétaire à Lagraulière. Lagraulière. 16. De Chaumont-Lachaussade, notaire à Saint-Clément. 17. Salesse-Lavergne (Pierre), propriétaire à Lagraulière. 18. Bourguet, maire à Saint-Clément. 19. Graffeuille (Jean-Antoine), propriétaire et ancien maire à Saint-Julien-aux-Bois. Saint-Julien-aux-Bois. 20.
Graffeuille (Jean-Antoine), propriétaire et ancien maire à Saint-Julien-aux-Bois. Saint-Julien-aux-Bois. 20. Gary, notaire à Rilhac-Xaintrie. 21. Decoux-Lagoutte (Joseph), notaire à Treignac. 22. Deschamps, propriétaire et maire à Lacelle. 23. Chadenier (Edouard), propriétaire et maire à Affieux. 24. Tereygeol (Emile), notaire à Tulle. 25. Druliolle, propriétaire et maire à Saint-Mexant. 26. Vidal (Antonin), notaire à Saint-Martinaux-Gimel. 27. Verdier (Antoine), maire à Gimel. 28. Brugère (Pierre), ancien notaire à Uzerche. 29. Battut (Joseph), avocat, membre du Conseil d'arrondissement, à Uzerche. 30. Delor (Gabriel), propriétaire à Condat. 31. Veyrières (Barthélemy), expert géomètre à Meillards. 32. De Sal (Auguste), notaire à Salon. 33. Boyer-Chammard, notaire
32. De Sal (Auguste), notaire à Salon. 33. Boyer-Chammard, notaire à Uzerche. 34. Laulerie (Martin), notaire à Tulle. 35. Pourchet, ex-maire à Seilhac. 36. Pélissier (Antoine), propriétaire à Naves. De Masson de Saint Félix (Joachim), ancien notaire à Neuvic. 24. Monloys (Edouard), avoué à Ussel. 25. Mornac fils, docteur-médecin à Ussel. 26. Nicollet (Alfred), docteur-médecin à Bort. 27. Pélissier (Louis), notaire à Lamazière-Haute. 28. Rebière (François), propriétaire et maire à Veyrières. 29. Rigaudie (Luc), propriétaire à Bugeat. 30. Rousseau (Pierre), notaire à Peyrelevade. 31. Salviat (Louis), médecin à Saint-Angel. 32. Soury (Melchior), propriétaire et maire à Grandsaigne. 33. De Tournemine
Soury (Melchior), propriétaire et maire à Grandsaigne. 33. De Tournemine (Louis), commandant en retraite à Sarroux. 34. Treich-Laplène (Jean-Baptiste), notaire à Ussel. 35. Estager (François), médecin à Neuvic. 36. Comte d'Ussel (Alfred), directeur de la ferme-école des Plaines et membre du Conseil général, à Neuvic. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre demande la parole et dit que l'administration des chemins vicinaux dans la Corrèze lui paraît des plus défectueuses et qu'avec un budget de 700,000 fr. dépensés annuellement, il est nécessaire d'organiser plus vigoureusement l'administration vicinale. M. le Préfet répond que ce désir il le partage, et qu'il
Préfet répond que ce désir il le partage, et qu'il est déjà entré dans cette voie. Le même rapporteur continue et expose que la commune de Meymac demande que le chemin de grande communication N° 30 soit prolongé jusqu'à la route départementale N° 2 à partir de Meymac; il conclut à ce que le Conseil adopte le projet du chemin dit de la prairie de Meymac à la route départementale N° 2 comme prolongement dans l'intérieur de la ville du chemin de grande communication N° 30 de Meymac à Lacourtine, en suivant la teinte jaune indiquée au plan et en
en suivant la teinte jaune indiquée au plan et en adoptant la légère rectification indiquée au bout du pré de M. Lachaud pour atteindre la route N° 2, l'acquisition du terrain devant rester à la charge de la commune. Les conclusions du rapporteur sont mises aux voix et adoptées. M. le Président donne la parole à l'un des rapporteurs de la Commission du budget. « Deux employés de la sous-préfecture d'Ussel demandent leur admission à la retraite. « L'un, M. Closanges (Jean-Baptiste), secrétaire en chef, a plus de 60 ans d'âge et compte 41 ans, 11 mois et 20 jours
d'âge et compte 41 ans, 11 mois et 20 jours de services. « L'autre, M. Bringaud (Jean), n'aura accompli sa 60e année que le 17 septembre prochain ; mais il justifie d'infirmités qui le mettent hors d'état de continuer ses fonctions. Ses services sont de 31 ans, 8 mois. « M. le Préfet propose d'admettre ces deux employés à la pension de retraite à partir du 1er juillet 1865. « Votre Commission pense qu'il convient de donner suite à ces deux demandes. » Les conclusions sont adoptées. La parole est donnée par M. le Président au rapporteur de la Commission
donnée par M. le Président au rapporteur de la Commission des services publics : « Sur le rapport de la Commission, le Conseil général a émis, en 1863, le vœu, plusieurs fois renouvelé, tendant à obtenir l'organisation générale des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures et la fusion des caisses départementales de retraites des employés de cette administration pour être rattachées à la caisse générale instituée pour les services publics. « Les grands corps de l'État, vivement préoccupés de l'infériorité qui est faite dans la grande famille administrative aux employés des Préfectures et des Sous-Préfectures, se sont livrés à de
des Préfectures et des Sous-Préfectures, se sont livrés à de longues discussions sur cette grave question. Les débats qui ont eu lieu au Sénat l'année dernière ont fait ressortir davantage encore l'utilité de la mesure proposée. L'importance des fonctions des employés des Préfectures et des Sous-Préfectures ne saurait être mise, en doute; leur position précaire, mal rétribuée, est une lacune dans notre administration. « Vous vous associerez, je n'en doute pas, au vœu exprimé par le Sénat en demandant cette année encore, avec les plus vives instances, de voir enfin des employés utiles recevoir une organisation digne de leurs fonctions
des employés utiles recevoir une organisation digne de leurs fonctions et en rapport avec les services qu'ils sont appelés, chaque jour, à rendre au pays. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. le Président donne la parole à l'un des rapporteurs de la Commission d'instruction publique : « Messieurs, « Chargé, un peu tardivement pour mes forces, de vous présenter un rapport sur l'instruction publique, je ne puis que faire passer très sommairement sous vos yeux les diverses questions comprises dans ce chapitre. Aussi bien, vous supplérez aisément à l'insuffisance de mon travail par la lecture que vous avez
l'insuffisance de mon travail par la lecture que vous avez faite, sans doute, du rapport très complet, au contraire, et très intéressant de M. le Préfet du département, et par la familiarité où vous êtes tous avec les matières dont je vais vous entretenir. « De tous les intérêts auxquels s'attachent votre surveillance et votre sollicitude, il n'en est pas assurément de plus général, de plus élevé, de plus actuel que l'instruction, et, particulièrement, que l'instruction primaire. Le spectacle auquel nous assistons des hautes élaborations qui ont cet intérêt pour objet est bien digne d'attention ; il suffit à caractériser
objet est bien digne d'attention ; il suffit à caractériser une grande époque. Sous l'inspiration et le patronage de l'Empereur qui ne se repose jamais dans la poursuite des conditions politiques, intellectuelles, morales, économiques capables de réaliser tout le bien que pressent son intelligence, qu'appelle son cœur et que presse sa volonté, un ministre zélé, généreux, libéral, rempli d'initiative, se fait remarquer par son activité et son dévouement; nos assemblées législatives s'associant à ces grandes pensées, se passionnant aux discussions qu'elles provoquent, révèlent magnifiquement les sentiments du pays tout entier, fortement préoccupé de son avenir intellectuel. Le Conseil général de
fortement préoccupé de son avenir intellectuel. Le Conseil général de la Corrèze répond assurément par toutes ses dispositions à ce qu'exigent de lui, dans tous les ordres d'idées, sa mission et l'état général des esprits que je signale. Je regrette que son organe, en ce moment, ne soit pas un des hommes marquants et autorisés qu'il s'honore de compter parmi ses membres; la tâche que je suis même insuffisant à indiquer serait ici remplie dignement. « Heureusement, je le répète, le rapport de M. le Préfet qui témoigne d'une façon remarquable du dévouement éclairé et sympathique de ce magistrat éminent,
remarquable du dévouement éclairé et sympathique de ce magistrat éminent, de son zèle et de ses efforts à améliorer tous les services qu'il dirige, et à réaliser tous les progrès que notre pays attend de son puissant concours ou de sa haute initiative; ce rapport, dis-je, ne laisse rien à désirer quant à l'étendue, à la clarté, à l'exactitude des détails. Je vais donc le suivre dans l'ordre qu'il a adopté et vous faire connaître succintement les impressions de votre Commission de l'instruction publique. « En ce qui regarde particulièrement l'instruction primaire, nous nous félicitons avec M. le Préfet du
l'instruction primaire, nous nous félicitons avec M. le Préfet du progrès sensible qu'il signale dans la marche de cet important service : le nombre des écoles publiques s'est accru de trois, celui des élèves de 186, et la rétribution scolaire a monté de 113,787 fr. à 129,072 fr., soit 15,285 fr. d'augmentation sur 1863. Cette augmentation est précieuse à noter en ce qu'elle est l'indice d'une fréquentation plus assidue des écoles, elle est due aussi en partie au système d'abonnement qu'il est désirable de voir se généraliser. Nous aimons à penser, en outre, qu'elle témoigne de l'amélioration, croissante tous les
penser, en outre, qu'elle témoigne de l'amélioration, croissante tous les jours, de l'enseignement, sous le rapport du zèle, de la capacité et de l'exactitude des instituteurs. Dans la commune que j'administre comme maire, j'ai vu, par l'effet du simple remplacement de l'instituteur, la rétribution scolaire s'élever, en deux ans, de 190 à 1,000 fr. N'est-on pas fondé à espérer des résultats analogues de mesures pareilles appliquées partout où l'insuffisance des instituteurs, leur manque de zèle, leur conduite ou toute autre cause de leur part ferait notoirement obstacle à la fréquentation des écoles. Ne laissons pas cependant de stimuler le bon
des écoles. Ne laissons pas cependant de stimuler le bon vouloir de tous par une surveillance des plus actives et par tous les moyens possibles. « La classification qu'on nous présente des écoles, d'après les résultats obtenus et leur direction, montre que sous ce rapport il reste beaucoup à désirer. « Les cours du soir pour les adultes sont une excellente chose. Nous sommes heureux d'apprendre qu'ils se multiplient dans le département et qu'ils tendent à s'y généraliser. Exciter vers ce but le zèle des instituteurs, encourager ceux qui donnent l'exemple, récompenser ceux qui se distinguent ne peut que contribuer