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oases. Derrière la première chaîne de montagnes s’étendent d’immenses espaces. Si vous les parcourez du mois de juillet au mois de septembre vous ne rencontrez que poussière et soleil. — Pas un arbre, et un vent qui soulève cette poussière de manière à faire de ces pays de véritables déserts, puis, un peu plus tard, vous pouvez admirer, aux mêmes endroits, la végétation la plus riche, la plus luxuriante; des prairies où l’herbe est si épaisse et si haute que des cavaliers peuvent s’y cacher. Les troupeaux s’y nourrissent dans de bonnes conditions. Le soleil revient-il ? Toutes les plantes
de bonnes conditions. Le soleil revient-il ? Toutes les plantes sont réduites en poussière, et les troupeaux vont ailleurs chercher leur subsistance. C’est le climat qui fait les mœurs et la législation du pays; vous voulez y introduire celles de la France ? Vous voulez y appliquer nos procédés de culture ? Mais chez nous-mêmes, les genres de culture ne varient-ils pas selon le climat ? Là où les pluies sont fréquentes, la culture n’est pas la même que là où elles sont plus rares. En Algérie, il ne pleut que deux fois par an. Si une pluie manque, il
que deux fois par an. Si une pluie manque, il n’y a plus de récoltes, et tout est perdu si les récoltes font défaut pendant deux ans. Il est vrai qu’il suffit d'une saison favorable pour assurer une récolte magnifique. Lorsque notre colonie aura atteint un haut degré de prospérité, vous verrez que les colons se feront pasteurs, comme le sont les Arabes. Vous parlez de diviser le territoire ? Mais vous oubliez que ce peuple est forcé d’être nomade. Songer à appliquer un régime uniforme à l’Algérie, c’est commettre une grande erreur. Lorsque M. León est parti pour l’Afrique,
une grande erreur. Lorsque M. León est parti pour l’Afrique, je lui ai dit: Regardez bien, et regardez longtemps, car l'Algérie du mois de juillet n’est pas l’Algérie du mois de novembre, et surtout du mois de mai. Voilà pour la constitution du pays. Revenons aux Arabes. Oui, ils ont souffert; mais est-ce que dans tous les pays la disette ne se produit pas avec les mêmes conséquences désastreuses? Et est-il étonnant que sur le littoral les souffrances aient été moins grandes qu’à l'intérieur? Jamais dans un port de mer la disette ne se fait sentir. La disette offre en
la disette ne se fait sentir. La disette offre en tout pays le même spectacle et présente les mêmes phénomènes. Nous savons tous combien alors sont difficiles les transports de blés en Europe et en France. Malgré toute notre prévoyance, ne voyons-nous pas le prix du blé être tout autre à Marseille que dans l'intérieur? Comment donc le phénomène ne serait pas plus saisissant encore en Algérie, où le blé est transporté à dos de mule? M. Le Hon a dit avec raison que les Arabes étaient autrefois plus prudents. Ils avaient des silos, mais quand ils ont trouvé des
Ils avaient des silos, mais quand ils ont trouvé des routes pour aller dans les ports de mer, ils se sont laissés séduire par l’appât du gain, ils sont allés vendre leur blé. Ils ont enfoui l’or qu'ils ont rapporté, et au lieu de faire des silos avec du blé, ils en ont fait avec de l’or. Nous savons qu’ils ont acquis ainsi des sommes énormes; mais la disette a été si terrible qu’ils ont été forcés de dépenser tout ce qu’ils avaient mis de côté, et bientôt ils ont connu les horreurs de la famine. Ils ont d’abord perdu
connu les horreurs de la famine. Ils ont d’abord perdu beaucoup de bétail; aujourd’hui, grâce aux pluies, leurs bestiaux ont prospéré et ils en ont une quantité presque égale à celle qu’ils possédaient avant l’épizootie. Cela se comprend, parce que se nourrissant de lait et vendant la laine, ils ne vendent pas les animaux. Et c’est même là un des plus beaux spectacles qu'on peut voir, et des plus instructifs; lorsque les herbages ont poussé sur la lisière du désert, les troupeaux s'y répandent; puis lorsque la saison de la poussière se fait sentir, ils se rapprochent du littoral. On
poussière se fait sentir, ils se rapprochent du littoral. On voit alors jusqu’à 50 ou 60,000 têtes de bétail venant chaque soir dans la même prairie pour s'éloigner le lendemain. Voilà les mœurs de la population arabe. (Très bien! très bien!) Dans le Tell, les indigènes sont à moitié nomades: ils cultivent un territoire et font paître leurs bestiaux dans un autre. En Kabylie, il n’en est pas de même. Là les mœurs et la constitution sont différentes. La femme de l’Arabe est esclave; la femme du Kabyle a sa place et son autorité dans la tribu. Les Kabyles n’ont
place et son autorité dans la tribu. Les Kabyles n’ont jamais ressemblé aux Arabes. Ils cultivent le sol, ils ont une industrie, ils vivent de leurs ressources; leurs mœurs se rapprochent des nôtres, et c’est autant pour ces causes que parce qu’ils habitent le littoral qu’ils n’ont pas souffert de la famine. (C’est vrai!) Ainsi, on peut comprendre que ce qui convient à une partie de l’Algérie ne saurait convenir à une autre, et qu’en tous cas, les modifications que l’on réclame ne peuvent marcher du même pas. En raison de la différence de climat que je constatais tout à
de la différence de climat que je constatais tout à l’heure, il y a en Algérie, comme en France, plus qu’on ne France, des intérêts diamétralement opposés. Il faut les concilier et non les diviser plus profondément. J’arrive maintenant à la question du gouvernement militaire. Il est un point sur lequel je me trouverai d’accord avec l’honorable comte Le Hon. Il a fait le juste éloge du gouverneur général; je m’y associe absolument, car je connais le maréchal de Mac-Mahon depuis 1837. Vous lui rendre hommage, ainsi qu’aux officiers placés sous ses ordres. Je l’avais déjà fait hier. Mais l’honorable
sous ses ordres. Je l’avais déjà fait hier. Mais l’honorable M. Le Hon a fait allusion à je ne sais quelle résistance occulte qui se serait produite en Algérie, à l’encontre des projets d’amélioration. Je ne sais de quelle résistance il a voulu parler; je n’en connais d'autre que celle qui résulte de la force des choses. (Très bien!) J’ai dit hier et je répète aujourd’hui que, dans ma conviction, il faut délimiter le territoire civil, l’organiser de telle sorte qu'il soit le type de la colonisation, que les colons y vivent sous la domination française dans une situation assez
y vivent sous la domination française dans une situation assez heureuse pour que l’exemple de leur sort entraîne leurs co-religionnaires à les imiter. Vous nous avez reproché de traiter les Arabes comme des vaincus. Lorsqu’on se reporte à ce qu’était le poids de la domination turque sur les Arabes, on est obligé de reconnaître qu’ils ne sauraient en vérité se plaindre de la différence qui existe entre leur sort présent et leur sort passé. Nous ne les traitons pas en vaincus. Les soldats français sont généreux, généreux surtout parce qu’ils ont combattu. Ils ont fait la guerre de Crimée, et
ont combattu. Ils ont fait la guerre de Crimée, et ils étaient sympathiques aux Russes, dont ils avaient apprécié le courage; ils ont fait la guerre en Italie, et ils étaient, et ils sont restés sympathiques aux Autrichiens. La vérité, c’est que la population arabe voit ses protecteurs dans les militaires et n’est pas rassurée par l’idée qu’elle pourra passer un jour des mains du pouvoir militaire dans celles du pouvoir civil. (Mouvements divers.) Donc nous ne les traitons pas en vaincus. Le gouvernement poursuit activement l’œuvre de la délimitation de la propriété arabe. Mais les difficultés qu’il rencontre tiennent
de la propriété arabe. Mais les difficultés qu’il rencontre tiennent essentiellement à la nature des choses. Il faut reprendre les opérations cadastrales, délimiter la propriété, et en fixer la valeur pour asseoir l’impôt. En France, vous le savez, en raison de la division de la propriété, les opérations cadastrales sont longues, difficiles. Elles le sont encore en Algérie, parce que ceux qui sont chargés d’y procéder ne parlent pas la langue de ceux qui possèdent. Mais nulle part il n’y a cette résistance occulte dont on vous parlait tout à l’heure. Le gouvernement presse les préfets; mais, je le répète,
l’heure. Le gouvernement presse les préfets; mais, je le répète, l’opération cadastrale est longue. Le territoire civil compte 479,000 habitants, dont 220,000 Européens. Je crois qu’il est dans l’intérêt de la colonie d’arriver à ce que l’impôt s’applique à 500,000 habitants. Alors que se présentent tant de difficultés pour terminer les opérations en territoire civil, que propose M. Le Hon? De les appliquer à un nouveau territoire de 3,839,000 hectares, peuplé de 800,000 individus! C'est impossible. M. le comte Le Hon a dit qu’en 1858 le gouvernement civil avait échoué, parce qu’il avait voulu marcher trop vite; marchons donc d’un
parce qu’il avait voulu marcher trop vite; marchons donc d’un pas régulier. En étendant d’une façon exagérée le territoire civil, on se préparerait un échec complet. Personne, ni en Algérie, ni en France, n’a dit qu’il ne faudrait jamais, en Algérie, un gouvernement civil. Mon avis personnel est qu’il faut marcher vers ce but le plus vite possible ; mais le moment n’est pas encore venu, les moyens nécessaires n’existent pas. On a dit encore que la propriété arabe devait être divisée en propriétés individuelles. Oui, c’est le but qu'on doit se proposer, mais là aussi il y a des
doit se proposer, mais là aussi il y a des difficultés. Le code Napoléon a amené une telle division de la propriété en France que j’ai vu, dans la Charente, des parcelles d'un cinquième de sillon, c’est-à-dire contenant seulement douze souches de vignes. Ce qui est possible en France, où le propriétaire d’une parcelle peut vivre d’une industrie, ne l’est pas en Algérie, où la majeure partie vivent sous la tente, les femmes tissant la laine et le poil de chameau ; c’est la seule industrie. Les Arabes sont pasteurs ou cultivateurs. Là, la division de la propriété présente une
ou cultivateurs. Là, la division de la propriété présente une grande difficulté. Les hommes se marient à quatorze ans, les femmes à douze ; les chefs de famille ont ainsi quatre à cinq générations au dessous d’eux, et les familles se composent de cent à cent cinquante membres. Si on partageait la propriété, il resterait le plus souvent à chaque homme de deux à trois ares, un vingtième de boeuf, un quarantième de charrue ! Sur le littoral, il est possible d’arriver à atténuer les difficultés ; mais pour les territoires occupés par les 800,000 Arabes auxquels s’applique l’amendement de
territoires occupés par les 800,000 Arabes auxquels s’applique l’amendement de M. Le Hon, l’impossibilité est complète. Quant au but à poursuivre en Algérie, nous ne différons pas, je le répète, M. le comte Le Hon et moi ; nous ne différons que sur la durée du temps à mettre pour y arriver. Entre autres critiques qu’il a adressées au gouvernement militaire, M. Le Hon a dit qu’on avait écrasé les Arabes d’impôts. Voici quel est le système actuel des impôts, C’est d'abord la zakat, impôt de capitation sur les bestiaux ; le tarif de la perception est le même que
; le tarif de la perception est le même que celui qui était appliqué par les Turcs. De même pour l'achour et le houmar, impôts sur les récoltes ; les tarifs qui existaient sous la domination des Turcs sont aussi appliqués. En Kabylie, on perçoit un impôt de capitation que les pauvres ne paient pas ; dans les oases on impose les dattiers. Là, comme partout ailleurs, on n’a pas changé les tarifs turcs. Vous voyez que les impôts arabes se perçoivent sur les assujettis. La répartition en est faite par les chefs indigènes, sous la surveillance des bureaux arabes
par les chefs indigènes, sous la surveillance des bureaux arabes et avec le contrôle des imposés. Je répète qu’en outre, l’impôt, sauf une très faible partie, le produit des centimes additionnels, n’est pas dépensé pour ceux qui le payent. De plus, quand en territoire civil un Arabe possède une propriété, il paye pour cette propriété les impôts arabes et les taxes communales ; quand il la vend à un Européen, elle est dégrevée ; achète-t-il une propriété à un Européen ? celle-ci est grevée. Des projets se préparent. Je n'y ferai pas d’objection. Déjà les communes sont en plein exercice
ferai pas d’objection. Déjà les communes sont en plein exercice dans le territoire civil. Vous voulez un conseil général électif ? Le projet s’élabore. Mais je ne peux m’empêcher de dire que les deux premières conditions de toute réforme libérale sont l’égalité civile et l’égalité de l’impôt. Or, concevez-vous un conseil général, dans lequel il y aura beaucoup d’Européens, quelques Arabes, et qui aura pour mission de répartir l’impôt dans les conditions actuelles ? Les Arabes sont très intelligents, ils ont la discussion facile. Supposez, dans le conseil général, un Arabe qui ait étudié nos lois, et qui ait seulement
Arabe qui ait étudié nos lois, et qui ait seulement une partie du talent de M. Jules Ferry, en vérité, il serait écrasant. Et comment justifier cette inégalité entre gens dont les uns payent et dont les autres ne payent pas l’impôt ? Les difficultés sont donc grandes, elles s’arrangeront ; mais il ne faut pas les affronter trop vite. Il faut au moins commencer par répartir l'impôt sur toutes les propriétés dans le territoire civil. Il sera facile de l'établir sur la propriété européenne, de le modifier sur la propriété arabe ; mais qu’on ne reproche pas au gouvernement
propriété arabe ; mais qu’on ne reproche pas au gouvernement militaire de s’être refusé longtemps à l’élection d’un conseil général, car vous voyez tous les obstacles qu’on rencontre ! M. Le Hon a parlé des réquisitions qui ont pesé lourdement sur la population arabe. C’est vrai, pendant la guerre, les Arabes ont beaucoup souffert des réquisitions en bétail. Mais, avant tout, il faut défendre l’Algérie ! Rappelez-vous que dans le Djebel-Amour, c’est-à-dire dans la province d’Alger, 3,000 Arabes, revenus opportunément du Maroc, se sont précipités sur nous à l'improviste. D’autre part, les tribus restées fidèles s’en allaient piller la tribu
part, les tribus restées fidèles s’en allaient piller la tribu rebelle et lui enlevaient 2,800 chameaux. Avec des gens qui font si vite tant de chemin, il y a toujours des dangers à courir. Quand l’insurrection a éclaté, il nous a fallu des moyens de transport; nous avons donné des mulets et des chameaux aux tribus alliées. Il en est mort beaucoup, je le reconnais; mais ces pertes sont bien difficiles à évaluer. Au reste, nous avons donné depuis à l’Algérie, pour les transports de nos colonnes mobiles, 2,800 mulets qui nous reviendraient aisément si nous en avions besoin. On
qui nous reviendraient aisément si nous en avions besoin. On dit qu’une armée de 60,000 hommes n’est pas nécessaire à la sécurité de l'Algérie. C’est vrai ; mais cette armée est indispensable pour le développement du gouvernement civil. Ajoutez que la présence des troupes apporte 50 millions par an à l’Algérie, de me résumer. Les impôts n’ont pas été augmentés depuis les Turcs. Les réquisitions ne sont que des faits de guerre passagers. Les Arabes ne sont pas pressurés, et ils paient d'impôts sans résistance. Je crois que M. Le Plon se trompe quand il suppose que l’on peut opérer
Plon se trompe quand il suppose que l’on peut opérer uniformément la délimitation des terres arabes, depuis le littoral jusqu'au désert. Quant au Tell, l’extension que l'amendement indique pour le territoire me paraît une impossibilité. Faire entrer 800,000 Arabes dans le territoire civil, établir des communes à quatre lieues de l’administration centrale, je répète que, suivant moi, c’est impossible. Le comte Le Hon a critiqué les communes mixtes et les communes subdivisionnaires. Mais partout où l'on a trouvé assez d’éléments européens on a fait des communes de plein exercice; ce n’est que dans les localités où la population arabe est
n’est que dans les localités où la population arabe est dominante qu’on a préféré la commune mixte, et encore revient-on à la commune pure aussitôt que la population européenne augmente. Quant à la commune subdivisionnaire, c’est un douar qui prend, sous l’autorité de sa djemaâ, les habitudes municipales. Je ne sais pas de moyens plus prompts pour arriver au gouvernement civil. Enfin, il est important de faire remarquer qu'en dehors même du territoire civil, tous les Européens sont régis par la loi civile. On marche donc aussi vite que possible; quête aux moyens, si vous prononcez la séparation entre le
quête aux moyens, si vous prononcez la séparation entre le gouvernement civil et le gouvernement militaire, il vous faudra une nouvelle magistrature, et tout un système d’employés qui ne connaissent ni la langue ni les mœurs des Arabes. Ainsi, je crois que, sous aucun rapport, l'amendement ne serait un progrès, si vous voulez porter le territoire civil aux limites qu’il propose, il arrêtera toute amélioration. L’administration va aussi vite que possible; le décret pour le conseil général est à l’étude; l’élection pour le territoire civil aura lieu comme en France, puis on ajoutera au conseil quelques nobles indigènes. Aucune des
puis on ajoutera au conseil quelques nobles indigènes. Aucune des améliorations que l’on réclame n'est réalisée peu à peu, avec l'aide de nos officiers, et grâce à la facilité que leur donne leur connaissance de la langue arabe. Ce qui est certain, c’est que notre but à tous est de faire prospérer la colonie; mais il faut bien étudier le choix des moyens. Celui qui est proposé par M. Le Hon ne ferait que retarder notre marche. (Très bien! très bien!) S. Exc. M. Baraguey, ministre de la justice et des cultes. -— Je désire répondre quelques mots à une
des cultes. -— Je désire répondre quelques mots à une interpellation qui m’a été adressée tout à l'heure par l’honorable M. Le Hon, à l’occasion de la magistrature algérienne. Tout ce qui concerne la magistrature en Algérie est l’objet de la sollicitude constante du gouvernement, et de grandes améliorations ont été apportées depuis 1852, spécialement depuis 1858, dans une partie importante du service. Les décrets de 1864 ont augmenté le personnel de la magistrature. Un autre décret a organisé la justice mixte et approché la justice des justiciables, en autorisant les tribunaux civils d’Oran et de Constantine à juger en
les tribunaux civils d’Oran et de Constantine à juger en appel les affaires venant de leurs circonscriptions. On se plaignait des déplacements auxquels se voyaient assujettis les personnes obligées de venir soutenir leurs intérêts à Alger. L'extension accordée aux attributions des divers tribunaux dont je parle, sans leur accorder le rang de cours impériales, a donné satisfaction à cet égard. Toute mon conclusion a reconnu, d'ailleurs, que la magistrature française a conquis la confiance des indigènes, qui se présentent volontiers devant nos tribunaux même dans des procès entre Arabes. En un mot, sauf en un point, très important il est
un mot, sauf en un point, très important il est vrai, la constitution de la magistrature algérienne est calquée sur celle qui existe en France. M. Jules Favre - Pourquoi alors ne l'êtes-vous pas en droit? M. le ministre - Je reconnais la différence qui existe entre le droit et le fait, mais je me limiterai pour le moment à établir les faits. Depuis 1852, il y a en Algérie neuf magistrats qui ont été déplacés ou révoqués, en dehors de toute considération politique, et qui n’auraient pas pu le faire si l’immobilité avait existé. Il y a là une
faire si l’immobilité avait existé. Il y a là une très grande question; elle est une des questions qui seront examinées. Mais quelle serait la conséquence d’un tel changement pour nos autres colonies? Là, l’immobilité serait une question bien autrement grave encore. M. le ministre de la guerre vous disait hier que le gouverneur général de l’Algérie n'était pas opposé à l’immobilité de la magistrature : vous voyez que la question occupe sérieusement le gouvernement, elle continuera à être l’objet de son attention, et elle recevra une solution qui ne peut pas se faire attendre. (Très bien! très bien! —
peut pas se faire attendre. (Très bien! très bien! — Aux voix!) M. le président Schneider - Je consulte la chambre. À raison des développements qu’a pris la discussion, je rappelle que le vote porte non sur l'amendement de M. Le Hon, qui a été retiré, mais sur celui de MM. Jules Favre, Picard et autres membres, qui est relatif à l’établissement de la propriété individuelle au profit des indigènes dans les douars déjà limités. À la majorité de 129 voix contre 80, sur les votants, l’amendement n’est pas pris en considération. M. le président Schneider - Il y a
en considération. M. le président Schneider - Il y a un autre amendement de MM. Jules Favre, Picard, Dumont, etc..., ainsi connu : "Les indigènes de l’Algérie seront expressément autorisés à invoquer le bénéfice de l'article du code civil, lequel dispose que nul n'est tenu de rester dans l'indivision." M. Gaud. Après la discussion qui a précédé le vote de l’amendement sur lequel la chambre vient de se prononcer, je ne crois pas devoir entrer dans de si grands développements. Je rappellerai seulement que cet amendement, pour lequel nous avons obtenu le concours d’un honorable membre de la majorité, qui
obtenu le concours d’un honorable membre de la majorité, qui nous a apporté la double autorité de son talent et des témoignages qu’il a recueillis sur les lieux mêmes, prouve que les idées qui ont été si souvent développées par nous ont eu pour elles la justification des événements. Oui, le système que nous avons constamment défendu pour l’Algérie finira pour triompher; mais il est temps que la solution arrive et que les études du gouvernement prennent fin. Je veux seulement aujourd’hui appeler l’attention de la chambre sur un document qui nous a été distribué par les soins de quelques
qui nous a été distribué par les soins de quelques Algériens envoyés à Paris par leurs compatriotes pour défendre leurs intérêts, et qui sont arrêtés au seuil de cette enceinte. C'est une carte indiquant la division du pays en territoires militaires. Jetez les yeux sur cette carte : ces petits îlots de territoires teintés en rose sont les seuls que l’administration civile ait encore pu obtenir. Il en est auxquels l’on a adjoint de vastes lacs, celui de Fetzara, par exemple, qui a 10,000 hectares. Les énergiques colons qui ont si bien mérité de la patrie ont donc raison de
si bien mérité de la patrie ont donc raison de réclamer une plus grande zone de colonisation. Il ne faut pas hésiter à leur rendre justice. (Approbation à gauche. — Aux voix ! aux voix !) L’amendement n’est pas pris en considération. M. le président Schneider. — Il y a un dernier amendement présenté par MM. Pouyer-Quertier, Jules Brame, Kolb-Bernard, Quesné, Corneille. Il est ainsi conçu : « Jusqu’à l’établissement d’un câble électrique sous-marin, reliant directement la France à l’Algérie, le prix de la dépêche simple entre un bureau de l’empire et un bureau quelconque de l’Algérie, sera réduit à
l’empire et un bureau quelconque de l’Algérie, sera réduit à 5 fr.» M. Pouyer-Quertier. — Notre amendement demande que d’un bureau de France à un bureau d’Algérie la taxe des dépêches télégraphiques soit fixée à 5 fr. au lieu de 8. Cette réduction a une grande importance pour les rapports entre les deux pays, rapports que vous devez favoriser. La commission du budget serait disposée à accueillir notre demande. Mais on objecte que nous ne sommes pas reliés à l’Algérie par un câble sous-marin, qu’il faut emprunter la voie d’Italie, et que c’est par suite du traité avec cette puissance
et que c’est par suite du traité avec cette puissance que la taxe est portée à 8 francs Nous ne demandons pas une réduction immédiate de 3 francs, mais nous désirons qu’on se hâte de faire un nouveau traité plus favorable, soit avec l’Italie, soit avec l’Espagne. Les bureaux télégraphiques d’Algérie sont peu occupés, et cependant, dans un pays où les voies de communication ne sont pas rapides, ils pourraient rendre de grands services. Il est essentiel que d’ici à l’année prochaine et en attendant l’établissement d’un câble direct, le gouvernement s’occupe de cette question et apporte une solution favorable