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en entendant prétendre qu'elle est recrutée moyennant 80,000 fr. par tête. Voilà quant à ma conscience. Maintenant, pardonnez-moi l'expression suivante. Depuis quelque temps, nous qui sommes de la majorité, nous avons l'air, aux yeux du pays, d'une bande de brigands exploitant le gouvernement représentatif. Cette situation ne peut durer. La lumière doit pénétrer dans cet antre. Que M. Girardin s'explique dans le sein de la commission ou à la tribune, mon vote à son égard dépendra de ses explications et de ses preuves. Ajoute mes votes politiques À l'égard du ministère en dépendront aussi. Je serai aussi juste, aussi mesuré,
ministère en dépendront aussi. Je serai aussi juste, aussi mesuré, aussi loyal qu'un honnête homme doit l'être à l'égard d'un autre homme; mais je suis déterminé à sortir par une voie ou une autre de cette intolérable situation. M. Bervil se prononce contre l'autorisation, ainsi que 31 votes et l'opposition de BEIXMONT. As. de mobst est nommé commissaire par 18 voix contre 17 données à M. Crehieux, 4 à M. Boudet, 3 à M. Gustave de Beaumont, et 4 à M. Dessaignes. Elle s'était prononcée 8eau. M. Bervil pense que la Chambre doit se montrer très difficile lorsqu'il s'agit de
la Chambre doit se montrer très difficile lorsqu'il s'agit de livrer un de ses membres à la juridiction de la Chambre des Pairs. Suivant l'honorable membre, la question est une question de fait. Les commissaires nommés devront appuyer les explications que M. Girardin ne manquera pas de fournir. M. Nessus croit au contraire que, dans l'intérêt même du député inculpé, et pour que l'autorisation de la Chambre ne devienne pas un préjugé contre lui, elle ne doit pas se livrer à une instruction. Il suffit que la demande de poursuites soit reconnue sérieuse et qu'elle ait pour objet, non de
soit reconnue sérieuse et qu'elle ait pour objet, non de satisfaire un ressentiment politique, mais d'arriver sincèrement à un résultat judiciaire. M. Desvignes est nommé commissaire par 16 voix contre 10 à M. Berville. Neuvième bureau. M. de la Rochejacqueles demande si un pair venant à insulter la Chambre élective, celle-ci pourrait, par réciprocité, demander qu'il fût traduit devant elle. M. Cérét. Les deux Chambres sont régies par la Charte. Chacune d'elles a ses privilèges. Si un pair ne peut pas, en vertu de la Charte, être traduit devant la Chambre des Députés, la Chambre des Députés peut seule, par
Chambre des Députés, la Chambre des Députés peut seule, par exemple, mettre en accusation les ministres. Ce sont des prescriptions d'intérêt public. Les batailles de l'opposition au budget sont pour le moment terminées. Il serait cependant nécessaire de savoir s'il y a lieu ou non d'autoriser les poursuites. L'offense semble bien plutôt dirigée contre le ministère que contre la Chambre des Pairs. Pourquoi le ministère n'a-t-il pas poursuivi ? M. Guillaume répond qu'il est pour son compte peu partisan des poursuites. Il a été longtemps, il est encore accusé, injurié, calomnié, et il s'est senti au-dessus de ces injures et
calomnié, et il s'est senti au-dessus de ces injures et de ces calomnies. La Chambre des Pairs, dans cette circonstance, n'en a pas jugé ainsi. Juge de sa dignité, elle a agi comme elle l'a entendu. Le gouvernement n'a d'autre intérêt que de vider la discussion, et, puisqu'elle a été soulevée, de voir le fond des choses et de le voir complètement. M. Guillaume ajoute que la question posée par M. Roger ne peut être résolue à l'avance. On ne peut autoriser ou refuser les poursuites qu'après avoir apprécié les circonstances et entendu les parties. M. Bouer commente : Comment
circonstances et entendu les parties. M. Bouer commente : Comment peut-on apprécier les circonstances ? Est-ce que la Chambre des Députés est un tribunal de première instance ? est-ce qu'elle a le pouvoir d'informer et d'instruire ? M. Le Gault se demande : Il n'y a ici ni instruction ni jugement préalable. La Chambre ne doit examiner qu'une question de prérogative. Est-ce par persuasion ou par un sentiment honorable qu'on veut lui enlever l'honneur de ses membres ? M. Derkneit ne juge pas que les circonstances soient assez graves, que les motifs soient assez sérieux pour autoriser les poursuites. M.
les motifs soient assez sérieux pour autoriser les poursuites. M. Billot a été nommé commissaire par 28 voix contre 15 données à M. de Rémusat. Les bureaux ont examiné ensuite le projet de loi sur le chapitre royal de Saint-Denis, déjà adopté par la Chambre des Pairs. Le projet de loi a soulevé d'assez vives objections dans plusieurs bureaux néanmoins, sur neuf commissaires nommés, deux seulement, MM. Creton et Faucher, sont radicalement opposés à la loi. MM. Moulin, Mahul, Pouillet, Vilet, Magne, de La Plesse et Desgloseaux sont plus ou moins favorables au projet de loi. Nous donnons un résumé
moins favorables au projet de loi. Nous donnons un résumé succinct des opinions émises dans les bureaux. Premier Bureau. M. Creton dit que le projet créera l'arislocralie sacerdotale, la pire de toutes. Il aimerait mieux voir rétribuer plus convenablement les prêtres des campagnes. Guimelot soutient le projet de loi, et dit que la question pécuniaire est si petite, qu'elle ne mérite pas d'être prise en sérieuse considération. M. Vigne s'étonne d'abord de ce que le projet de loi n'a été présenté qu'en 1817, par un ministre intérimaire, lorsque la donation a été accordée en 1843, et enregistrée au conseil d'État
a été accordée en 1843, et enregistrée au conseil d'État en 1815. Il repousse la loi comme contraire à nos prières est que les Français obtiennent promptement liberté, paix et tranquillité. Au moment où Jefferson écrivait ces lignes, le Congrès des États-Unis venait de voter une somme d'argent dans le but de secourir la malheureuse colonie de Saint-Domingue et, outre ce don, les millions de livres que l'Assemblée Nationale, par son décret du 26 juin 1792, avait prié le gouvernement des États-Unis de fournir à la colonie en détresse, furent complétés au ministre français. Les motifs apolitiques et le respect
complétés au ministre français. Les motifs apolitiques et le respect pour l'infortuné Louis XVI, qui retinrent fractifs à Amsterdam pendant un certain temps les fonds américains destinés pour la France, n'ont pas retardé l'accomplissement d'une œuvre d'humanité. Deux ans après, la dette était payée jusqu'à son dernier sou. Les inexactitudes de fait, contenues dans l'Histoire des Girondins, que j'ai cru de mon devoir d'Américain de tous signaler, m'ont fourni l'occasion de constater la sympathie et la gratitude existant à cette époque, et aujourd'hui encore, aux États-Unis, à l'égard de Louis XVI. Ce serait cependant une erreur de s'imaginer que ce
XVI. Ce serait cependant une erreur de s'imaginer que ce sentiment se concentre uniquement sur le malheureux monarque. La France, qu'on a toujours vue prête à secourir les opprimés, et plus préoccupée d'idées généreuses que d'intérêts, a droit à la constante admiration des peuples libres, et surtout aux sympathies de ceux dont les frères préférèrent s'exposer aux dangers de l'Océan et de l'exil dans une terre inconnue plutôt que de sacrifier un principe. La dette de reconnaissance des États-Unis est versée à la nation française tout entière. Le désir d'individualiser, pour ainsi dire, l'expression de cette gratitude a fait choisir
pour ainsi dire, l'expression de cette gratitude a fait choisir trois noms qui restent gravés dans le cœur de tout citoyen américain. Ces noms sont ceux de Lafayette, Louis XVI et Vergennes; si dans cette trinité chérie, il y en a un dont les services soient moins renommés c'est le dernier ne furent pas les moins efficaces. Vergennes fut le premier ami qu'eut l'Amérique parmi les conseillers de Louis XVI c'est lui qui attacha sa réputation d'homme d'État à triomphe de la liberté américaine qui ne cessa de proposer d'aider généreusement sa cause, et dans ses relations diplomatiques avec les
généreusement sa cause, et dans ses relations diplomatiques avec les ministres des États-Unis, Franklin et Jefferson, montra toujours l'esprit le plus loyal et le plus honorable. Aujourd'hui voyageur américain qui vient à Versailles visiter ce monument dédié à toutes les gloires de la France s'arrête d'abord dans un plus humble édifice, l'église de Sainte-Dame et là dépose son tribut d'affection et de reconnaissance sur la tombe de Vergennes, sur la tombe de ce Français qui dominant la politique de son souverain, et exerçant une influence sur l'opinion de la nation n'oublia jamais d'être généreux et juste envers l'Amérique. Je vous
n'oublia jamais d'être généreux et juste envers l'Amérique. Je vous prie, Monsieur, d'agréer mes sentiments de haute considération. George Simmons citoyen des États-Unis. Il pense que cet établissement ne peut pas être maintenu dans le statu quo, et qu'il est bon à le régulariser suivant ce qui est proposé par le gouvernement. M. Thiers déclare que le projet ne lui paraît pas pouvoir supporter l'examen; il ne peut avoir qu'un objet, c'est à satisfaire la vanité d'un gouvernement parvenu, et qui, n'ayant pas, comme le gouvernement impérial qui l'était aussi un gouvernement parvenu, le prestige du génie et de la
un gouvernement parvenu, le prestige du génie et de la grandeur, devrait être au moins un gouvernement de bon sens. Cette loi brise l'uniformité de la législation ecclésiastique dans notre pays. Au lieu de fortifier le gouvernement, la loi lui créera plus tard des embarras sérieux. Il déclare, en terminant, que la Chambre, malgré la majorité ministérielle, n'a pas encore adopté le projet et que ses efforts s'ajouteront à tous ceux des députés qui repoussent la loi pour renverser un projet qu'on n'aurait pas osé présenter en 1830. Cette loi, dit-il, laissera le clergé dans l'éloignement qu'il ressent pour tout
dit-il, laissera le clergé dans l'éloignement qu'il ressent pour tout ce qui tient à la révolution française que la monarchie actuelle représente, malgré elle peut-être mais qu'elle représente. M. Nicolas attaque le projet de loi comme inutile et hargneux, inutile puisque l'Empire et la Restauration ne sont plus passés dangereux, puisqu'il tend à rétablir en 1847 un privilège d'exemption que le Concordat avait abolu. L'archevêque de Paris est le chef naturel, ordinaire ou chapitre de Saint-Denis. Louis XVI avait refusé en 1816 de soustraire le chapitre à sa juridiction. Le gouvernement actuel n'a aucun motif sérieux pour changer cet état
gouvernement actuel n'a aucun motif sérieux pour changer cet état de choses. M. Moulin s'explique certains reproches dirigés contre le projet de loi, certains éloges plus compromettants que les reproches. Ce qu'il ne pourrait pas comprendre, lorsque le projet aura été loyalement étudié, ce serait l'opposition qu'il rencontrerait parmi les amis les plus fidèles de nos institutions et de nos libertés. L'orateur précise l'état de la question qu'il faut avant tout dégager d'injustes préventions. Il ne s'agit pas, dit-il, de créer un clergé de cour. S'il était ainsi, on ne le placerait pas à Saint-Denis, on ne le composerait pas
le placerait pas à Saint-Denis, on ne le composerait pas d'évêques invalides, il existerait déjà en ce moment sans le concours des Chambres, puisque le chapitre existe et fonctionne. Il ne s'agit pas davantage d'instituer un grand aumônier de France. Indépendamment de tant d'autres considérations qui s'opposeraient à cet établissement, le projet de loi suppose une intention contraire, puisqu'il a pour but de remettre à un simple primicier, primas inter pares, le pouvoir qui était confié à ce haut dignitaire. Il ne s'agit pas, cela va sans dire, de fonder le chapitre de Saint-Denis, dont l'origine date du plus glorieux
le chapitre de Saint-Denis, dont l'origine date du plus glorieux temps de l'Empire, qui a été maintenu par la Restauration, et sanctionné chaque année depuis 1835 par les votes des Chambres. Tout ce qu'on se propose de faire, c'est de régulariser l'institution. L'idée même d'une régularisation n'est pas venue du gouvernement; elle était exprimée en 1837 et 1839 par deux éminents organes des commissions des finances, MM. de Daunant et Dufaure. Elle serait née au besoin et du souvenir des conflits qui s'étaient élevés sous les régimes antérieurs entre le chapitre de Saint-Denis et l'archevêché de Paris et de la
chapitre de Saint-Denis et l'archevêché de Paris et de la nécessité de donner un chef quelconque à ce chapitre, qui n'est en ce moment soumis à aucune autorité. La question du projet est précisément le choix et la désignation de cette autorité. Sera-ce l'autorité diocésaine de Paris ou une autorité spéciale ? De graves, de décisives objections paraissent à l'orateur s'élever en ce point contre l'autorité diocésaine, et il pense que, pour le bien de la religion et de l'Etat, il vaut mieux diviser l'autorité par des limites nettement tracées, que de la concentrer dans les mêmes mains, si respectables
que de la concentrer dans les mêmes mains, si respectables qu'elles soient. Une telle pensée ne serait ni sage, ni libérale, ni politique. Il faut donc au chapitre de Saint-Denis un chef spécial, aussi simple, aussi peu absolu que possible, mais indépendant de l'ordinaire. Voilà le véritable sens et le mérite du projet de loi. Quant aux formes suivies par le gouvernement pour atteindre ce but, elles sont conformes à la rigueur des principes, à l'autorité des précédents les plus légalistes sur l'indépendance des deux pouvoirs. M. Lherbette soutient que la fondation du chapitre de Saint-Denis fut une concession à
la fondation du chapitre de Saint-Denis fut une concession à des idées rétrogrades de monarchie et de religion, et qu'il y a mieux à choisir qu'un tel exemple parmi les traditions de l'Empire. Il exprime la crainte qu'on ne tende au rétablissement de la grande aumônerie, que le projet de loi ne soit un premier pas dans une carrière où il serait périlleux de s'engager. L'opinion du dehors lui semble aussi devoir être consultée, et elle est manifestement contraire au projet ministériel. M. Dumas, qui, comme ministre des cultes par intérim, a présenté le projet de loi à la Chambre
intérim, a présenté le projet de loi à la Chambre des Pairs, répond à M. Lherbette. L'opinion du dehors, dit-il, a de prétendus organes qui sont souvent bien loin de la représenter. Il n'y a d'opinion vraie, sous un gouvernement représentatif, que celle qui est consciencieusement exprimée par les majorités des deux Chambres. Plus on étudiera la question, plus on reconnaîtra que le projet est conforme aux intérêts sagement entendus, de l'Etat et de la religion. L'orateur rappelle les circonstances qui ont présidé, dans les meilleurs jours de l'Empire, à l'établissement du chapitre de Saint-Denis, les conflits qui s'étaient élevés
l'établissement du chapitre de Saint-Denis, les conflits qui s'étaient élevés sous la Restauration, dans diverses circonstances, faute de définition de pouvoirs, entre la grande aumônerie et l'archevêché. Aujourd'hui que le grand aumônier n'existe plus, il ne peut plus être question de rétablir ce haut dignitaire. Il faut de toute nécessité pourvoir à une situation tellement irrégulière qu'elle n'a plus pour elle ni le fait ni le droit. Il le faut d'autant mieux que le Concordat prohibe expressément l'établissement de deux chapitres dans le même diocèse. En présence de cette nécessité, le gouvernement a fait ce que lui prescrivaient son devoir
le gouvernement a fait ce que lui prescrivaient son devoir et les grands intérêts confiés à sa sollicitude. Il croit avoir adopté et il propose avec confiance par les voies les plus régulières, par le concours des pouvoirs légitimes, la meilleure solution. Le Saint-Siège n'intervient lui-même que dans la mesure de ses droits, sans aucune usurpation sur l'autorité temporelle, il instituera le primicier comme il institue tous nos évoques au même titre et par la même juridiction, sans péril pour nos libertés. Troisième Bureau. M. Maho approuvé la création du chapitre de Saint-Denis telle que la propose le gouvernement. M.
chapitre de Saint-Denis telle que la propose le gouvernement. M. Weiss : Ce qui me frappe, c'est qu'en 1847 nous nous occupions de circonscriptions diocésaines, de droit canon, de l'ordinaire et de toutes ces questions qui remontent au moyen-âge. Nous connaissons tous les embarras que le clergé a donnés à la Restauration. L'atteinte que l'on porte au Concordat est un véritable danger. Je crains qu'il n'y ait dans cette loi un but politique. M. le Président répond à M. Luneau en défendant le projet du gouvernement comme la confirmation d'une institution utile. M. Harhvi est nommé commissaire au scrutin de
institution utile. M. Harhvi est nommé commissaire au scrutin de ballottage, par bénéfice d'âge, contre M. de Peyramont. Ils ont eu chacun 17 voix. Quatrième Bureau. M. Blum (de Romorantin) refuse son approbation au projet de loi. D'abord ce projet n'est pas conforme à la bulle du Pape, il s'étend à la maison royale de Saint-Denis, tandis que la bulle ne s'applique qu'au chapitre; ensuite il est contraire au Concordat et tend à établir en France, d'une manière excessive, l'autorité du Saint-Siège. M. Dupin approuve au contraire le projet. Il y voit surtout un moyen de relever en France les
y voit surtout un moyen de relever en France les hautes études ecclésiastiques. Dans la paix du chapitre, les études théologiques pourront être poussées très loin et rendre à l'Eglise de France son ancien éclat. Ce n'est que par la science que l'Eglise peut se mettre en état de supporter sans désavantage le régime de liberté dont nous jouissons. M. Berryer s'élève contre cette théorie. Il ne voit pas en quoi rétablissement d'un primicier à Saint-Denis peut relever les hautes études ecclésiastiques. Veut-on instituer une nouvelle Sorbonne ? Qu'on le dise. Selon lui, le grand défaut du projet de loi,
dise. Selon lui, le grand défaut du projet de loi, c'est de poser de nouveau ces grandes questions entre l'Eglise et l'Etat qu'on aurait dû croire définitivement closes en France par le Concordat. On recommence ce que le Concordat avait terminé. D'ailleurs les Chambres n'ont rien à voir dans ces matières, au Saint-Siège seul appartient le droit de régler la juridiction spirituelle. Transporter devant les Chambres des questions de juridiction spirituelle, c'est les faire sortir de leurs attributions. Il n'y a aucune nécessité à soulever de pareilles difficultés. Les choses peuvent sans inconvénient rester comme elles sont, et la discussion
peuvent sans inconvénient rester comme elles sont, et la discussion qui a eu lieu dans une autre Chambre a démontré l'inutilité et l'impudence de ce projet. M. de Lavergne pense qu'il y a nécessité évidente de régler la constitution du chapitre de Saint-Denis. Ce chapitre existe en fait; tous les ans des fonds sont votés au budget pour son entretien mais il n'a pas encore d'existence légale et canonique. L'article 11 des statuts organiques porte qu'il n'y aura pas d'autres chapitres que des chapitres cathédraux; or ce chapitre de Saint-Denis n'est pas un chapitre cathédral, il n'existe donc qu'en violation
n'est pas un chapitre cathédral, il n'existe donc qu'en violation de cet article, et il faut ou le supprimer ou le régulariser. Cette nécessité a été reconnue à plusieurs reprises par la Chambre elle-même, notamment par M. Dufaure, dans le rapport du budget de 1839. Maintenant comment régulariser le chapitre de Saint-Denis? Faut-il le placer sous la juridiction de l'archevêque de Paris ? Mais le chapitre de Saint-Denis est une réunion d'évêques qui viennent s'y retirer pour se reposer des travaux de l'épiscopat. Il leur répugne d'avoir pour chef un autre évêque qui était la veille leur égal. C'est pour
autre évêque qui était la veille leur égal. C'est pour rendre compte de cette convenance que le gouvernement du Roi s'est entendu avec le Saint-Siège pour donner au chapitre de Saint-Denis un chef particulier qui ne soit pas l'archevêque de Paris. On dit que le primicier de Saint-Denis sera une autorité nouvelle émanant directement du Saint-Siège. Mais il ne relèvera pas plus du Saint-Siège que les autres évêques de France. Comme eux, il sera nommé par le Roi et institué par le Pape. Si le nonce est chargé d'installer le primicier, c'est qu'il était impossible de charger de cette installation
primicier, c'est qu'il était impossible de charger de cette installation l'archevêque de Paris, au moment même où on lui retirait son droit de juridiction sur le chapitre. C'est donc à tort qu'on a vu dans cette institution une dérogation quelconque aux principes de notre droit public, c'est purement et simplement la satisfaction d'une convenance et la régularisation d'une maison de retraite pour les évêques, qui existe aujourd'hui, mais irrégulièrement. M. Odilon Barrot pense que M. de Lavergne a eu l'intention de faire la question beaucoup plus petite qu'elle n'est. Une grande pensée politique se cache sous ce projet de loi,
grande pensée politique se cache sous ce projet de loi, on essaie en vain de le dissimuler. On veut se préparer les moyens de diviser l'épiscopat français dans le cas où on le trouverait rebelle aux volontés du gouvernement. En offrant aux évêques dont on sera satisfait une retraite honorable et sûre, on espère agir sur eux et les rendre moins indépendants. Cette intention, M. Barrot ne la blâme point, mais il croit qu'elle échouera. Pour introduire dans l'épiscopat français un germe de division, on a été obligé d'avoir recours au Saint-Siège et d'instituer un haut dignitaire qui relève uniquement
au Saint-Siège et d'instituer un haut dignitaire qui relève uniquement de la cour de Rome. C'est là le vice principal de la loi, c'est par là qu'elle produira des résultats contraires au but qu'on se propose. Il est toujours dangereux de porter atteinte au Concordat, et le projet de loi est, quoi qu'on en dise, une dérogation considérable aux principes qui régissent en France les rapports de l'Eglise et de l'Etat. M. Brocquet a été nommé commissaire par 18 voix, contre 17 données à M. Odilon Barrot. Cinquième Bureau. H. vivet, absent du bureau, a été nommé commissaire par 16
vivet, absent du bureau, a été nommé commissaire par 16 voix contre 1. L'Opposition n'a pas présenté de candidat. Il n'y a pas eu de discussion. Sixième Bureau. M. Bridon de L'Euén reconnaît au Saint-Siège le droit de changer de juridiction. Le gouvernement se réserve des moyens d'influence sur le clergé. Or cette influence n'est ni dans l'intérêt de l'État ni dans l'intérêt de la religion. Il voudrait que la commission prenne des précautions pour que la juridiction du chapitre ne prît pas d'extension. H. de Cotonnard croit à l'utilité du chapitre, il a été demandé par la commission du
du chapitre, il a été demandé par la commission du budget. Pour l'établir, il fallait une exemption de juridiction car on ne peut établir de chapitre que pour une cathédrale, près d'un évêque. Ce chapitre est utile parce qu'il offre une retraite honorable à de vieux prélats. Il aura de plus une utilité politique. M. de Goulard aimes le projet dans le sens de la bulle, mais à la condition que le chapitre ne sera qu'un lieu de retraite. Il lui refuse tout caractère politique. Il ne peut admettre qu'on y puisse former un séminaire d'évêques. M. Chegaray pense qu'il
y puisse former un séminaire d'évêques. M. Chegaray pense qu'il faut adopter le projet. Si le chapitre est formé d'anciens évêques, il doit être placé en dehors de la juridiction ordinaire. Les libertés de l'Église gallicane ne sont pas menacées, puisque l'exemption de juridiction n'a lieu qu'avec le concours du pouvoir temporel. Si dans le chapitre il y a des ecclésiastiques d'ordre secondaire, ils pourront certainement aspirer à l'épiscopat mais on ne peut les considérer comme constituant un corps de candidats ordinaires. M. Faucher ne refuserait pas les exceptions, si elles avaient pour but de réprimer les tendances étrangères de