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est de demander que la rue de Rivoli soit traitée, au moins, sur le pied de la même que les autres voies de la capitale. Mevée. — Je regrette que M. le Directeur des services d'Architecture se soit abstenu de répondre à la question précise que je lui ai posée. Je suis comme lui tout à fait partisan du dégagement des trottoirs et je voudrais que les empiètements pour étalages fussent, sinon interdits, du moins considérablement réduits. Mais la question n'est pas là : j'ai parlé non de ce qui se trouvait par terre, sur les trottoirs, mais de ce
se trouvait par terre, sur les trottoirs, mais de ce qui était en l'air, apposé sur les façades. M. Bonnier, et je le regrette, a rampement éludé la question. Les commerçants de la rue de Rivoli, prétend-il, ont commis des empiétements considérables. Qu'il me permette de lui répondre par un exemple très petit : rue de Rivoli, n° 176, dans l'immoble que j'habite depuis 25 ans, le bijoutier, qui a ouvert la boutique en 1865, a installé une boutique, il y a été approuvé monsieur Chapelle, cet empiètement qui a été approuvé par ses successeurs et ce qui jamais été
été approuvé par ses successeurs et ce qui jamais été empêché. Que fait l'administration aujourd'hui ? Elle vient d'inscrire au propriétaire actuel de la boutique une contravention. Que fait M. Bonnier de répondre à ce sujet. M. Hérold, Petite pendule, parle-t-elle trop haut ? M. Froment-Meurice. — Dans ce cas, ce doit-être un bon horloger. (Rires.) M. le Directeur administratif des services d'Architecture. — Il m'est difficile, et même impossible, de répondre ainsi à l'imprévu à la question que me pose l'honorable M. Levée sur une espèce particulière. S'il avait bien voulu me la signaler en me laissant le temps
bien voulu me la signaler en me laissant le temps nécessaire à une enquête, je pourrais lui répondre avec précision. Pour le moment, tout en me tenant à sa disposition à ce propos, je suis obligé de me maintenir dans le domaine des généralités. M. Vérité. — J'estime que ces tracasseries appartiennent à une époque passée : depuis trop longtemps le petit commerce est persécuté et il faut en finir une bonne fois pour toutes ces procédés regrettables. M. Eugène Billard. — Je précise ma question. M. le Directeur des services d'Architecture disait que les rues de Rivoli et de
services d'Architecture disait que les rues de Rivoli et de Castiglione devraient être traitées plus sévèrement que les autres voies. C'est malheureusement par qui que nous frapper quand nous voyons sur nos plus belles voies les réclames lumineuses des lanternes et les marquises dont j'avais l'honneur de vous parler tout à l'heure et qu'en dépit de leurs proportions l'Administration n'a pu tolérer sans élever de protestation. Qu'il me soit permis, Messieurs, de demander à ceux d'entre vous qui, comme moi, voient le plus souvent ce qui se passe dans nos deux rues, s'ils ont jamais été choqués. Ce serait la
deux rues, s'ils ont jamais été choqués. Ce serait la meilleure réponse aux allégations imprécises de l'honorable directeur de nos services d'Architecture. Ce n'est pas avec le système de la plus grande sévérité que l'on fait œuvre de justice. C'est en tenant la balance égale entre chacun des citoyens, en ne s'inspirant que de l'équité qui doit présider à toutes les propositions et à ce titre que je pense que vous aurez vu avec nous l'ordre du jour clair et précis déposé par notre prédécesseur. M. le Directeur administratif des services d'Architecture. — Messieurs, je regrette et je m'excuse de
services d'Architecture. — Messieurs, je regrette et je m'excuse de m'être vraisemblablement mal expliqué. La question de la beauté de Paris est, dans le débat actuel, relativement secondaire, il ne s'agit en ce moment que de l'exécution de règlements et de servitudes précises. On m'a fait dire que je voulais traiter la rue de Rivoli avec plus de sévérité que les autres voies de la capitale. Ce n'est pas exact ; j'ai dit simplement que la rue de Rivoli était une rue à servitude et à architecture obligatoire et que nous devions y veiller avec une vigilance particulière à l'exécution
nous devions y veiller avec une vigilance particulière à l'exécution des règlements. MM. Froment-Meurice et d'Andigné. — Et vous avez bien fait ! M. le Directeur administratif des services d'Architecture. — Parfaitement. M. le Directeur administratif des services d'Architecture. — Il appartient au Conseil de nous dire s'il estime que nous devons persister dans notre attitude. M. Emile Massard. Je vous demande Messieurs, la permission d'attirer l'attention de l'Administration, à propos de la question apportée à la tribune par nos collègues MM Levée et Billard, sur les constructions nouvelles qu'elle se dispose à faire à la rue de Rivoli. À
se dispose à faire à la rue de Rivoli. À de nombreuses reprises déjà, j'ai entamé une campagne pour la défense de la beauté de Paris et le Conseil municipal, à la suite de cette intervention, a émis son avis contre la surélévation de certains immeubles en violation des règlements et des servitudes auxquels ils sont soumis. J'interviens aujourd'hui pour signaler à M. le Directeur administratif des services d'Architecture et à M. le Préfet qu'on est en train de démolir, rue de Rivoli, une de ces maisons à architecture obligatoire, et qu'il peut s'ensuivre une nouvelle atteinte portée à la
et qu'il peut s'ensuivre une nouvelle atteinte portée à la perspective actuelle. Je crois que la partie de la rue de Rivoli dont je parle appartient au domaine de l'État. Mais je demande que la Ville de Paris intervienne auprès de l'État par les soins de la Direction de ses services d'Architecture. Certains propriétaires abusent des dispositions du règlement de 1902 qui a permis la surélévation des immeubles suivant la largeur des rues. La largeur de la rue de Rivoli permet cette surélévation, mais cette rue est soumise à des servitudes, et l'on n'a pas le droit, ainsi que je
servitudes, et l'on n'a pas le droit, ainsi que je l'ai déjà dit, de détruire la beauté d'un des sites les plus jolis de notre capitale. Cette œuvre de vandalisme se continue et la construction que je signale au Conseil et à l'Administration va la parachever. Je demande à l'Administration d'intervenir énergiquement pour empêcher les violations, non pas d'un règlement mal fait que nous sommes d'accord pour vouloir modifier, mais de servitudes très anciennes. Au sujet de la question des enseignes soulevée par MM. Billard et Levée, je crois que tout le monde pourrait se mettre d'accord en votant l'ordre
tout le monde pourrait se mettre d'accord en votant l'ordre du jour que voici : « Le Conseil « Invite l'Administration à concilier les intérêts des commerçants de la rue de Rivoli avec le respect des règlements qui sauvegardent la beauté de Paris. « Signé : Emile Massard. » Cette rédaction donnerait satisfaction à nos collègues et à l'Administration. M. Froment-Meurice. — Je crois que, dans la question soulevée par nos collègues, il est nécessaire de procéder avec beaucoup de mesure. Je représente le quartier dans lequel est située la rue Royale qui, comme la rue de Rivoli, comporte des
rue Royale qui, comme la rue de Rivoli, comporte des servitudes pour les immeubles qui la bordent, entre la place de la Concorde et la rue Saint-Honoré. Les commerçants de cette rue sont d'accord pour reconnaître que ces servitudes contribuent à la beauté et à l'élégance de la rue et, par suite, à la prospérité de leurs affaires. D'accord avec eux, j'ai été le premier à demander à l'Administration l'application sévère des règlements et la limitation des enseignes et des étalages. Je crois que pour la rue de Rivoli l'intérêt est le même. On pourrait, je crois, laisser subsister des
est le même. On pourrait, je crois, laisser subsister des tolérances dont certaines datent de plus de cinquante ans et je suis, sur ce point, d'accord avec nos collègues Levée, Billard et Aucoc. Ces tolérances, relatives surtout à l'éclairage, n'ont pas nui à l'esthétique de la rue. Mais je ne suis plus d'accord avec eux et je partiellement l'avis de l'Administration en ce qui concerne les empiètements qui se sont produits pendant ces dernières années. On a installé des étalages importants, des vitrines qui sortent comme poussées par des ressorts et viennent obstruer le passage et gêner la circulation. Tout
et viennent obstruer le passage et gêner la circulation. Tout cela est indigne de la beauté de Paris et de l'esthétique des rues de Castiglione et de Rivoli. M. Eugène Billard. Nous sommes tout à fait d'accord. M. Froment-Meurice. — Il est impossible également que l'Administration tolère contre les colonnes l'apposition de cadres contenant des photographies et des cartes postales. M. Alpy. — Que proposez-vous ? M. Froment-Meurice. -Je ne demande pas que l'on revienne sur les tolérances antérieures, mais j'insiste pour que l'on n'en accorde pas de nouvelles. M. Alpy. — Il serait peut-être utile de rédiger un texte
Alpy. — Il serait peut-être utile de rédiger un texte précis. M. Froment-Meurice. — M. Levée a, me semble-t-il, l'intention d'intervenir à nouveau dans le débat ; je verrai, après l'avoir entendu, s'il n'est pas possible de concilier les intérêts en présence et je vous proposerai un ordre du jour. M. le Directeur administratif des services d'Architecture — M. Levée semblait me reprocher d'avoir été trop rigoureux; or, Messieurs, les ordres que nous avons donnés n'ont eu pour but que d'empêcher des empiétements nouveaux ; car nous avions constaté que le désir de concurrencer leurs voisins incitait les commerçants à
le désir de concurrencer leurs voisins incitait les commerçants à augmenter de plus en plus les emprises sur le domaine public en violation des règlements et des conventions contractuelles. Nous n'avons dressé de contraventions que contre ceux qui ont dépassé ces limites. D'autre part, M. Massard a parlé tout à l'heure d'une construction qu'on projeterait de surélever le long de la rue de Rivoli. Vous savez qu'à la suite de l'intervention de M. Massard, en 1909, il s'est établi un "modus vivendi" entre la Ville de Paris et le Sous-secrétariat d'Etat des Beaux-arts. Quand une surélévation est demandée, nous avons
d'Etat des Beaux-arts. Quand une surélévation est demandée, nous avons mission de transmettre le dossier au Ministère de l'Intérieur, qui prend l'avis du Sous-secrétariat des Beaux-arts. Pour l'immeuble dont a parlé l'honorable M. Massard, le dossier a été mis dans la filière réglementaire et la décision à intervenir ne dépend pas de l'Administration préfectorale. M. Levée. — Je suis en complet accord avec mon collègue M. Froment Meurice et M. le Directeur des services d'Architecture pour admettre qu'en ce qui concerne le sol de la voie publique, on doit le débarrasser des étalages qui l'encombrent, et qui gênerent la circulation,
débarrasser des étalages qui l'encombrent, et qui gênerent la circulation, mais ce n'est pas là la question que j'ai soulevée; j'ai seulement parlé des enseignes, lanternes, horloges, situées en saillie sur les façades des maisons. Certaines de ces enseignes remontent à 1859, à 1862, à 1864, et jamais les prédécesseurs de M. Bonnier, M. Alphand et M. Bouvard, n'ont dressé de contraventions. Je demande pourquoi l'Administration contraint aujourd'hui les commerçants à enlever ces mêmes enseignes. M. Paul Virot. — Vous reprochez à votre collègue, à l'Administration de faute de voir. M. Levée. — Non, mon cher collègue, ne reproche pas
M. Levée. — Non, mon cher collègue, ne reproche pas à l'Administration de faute de voir. Je suis trop partisan de mesures de nature à assurer la beauté et l'esthétique de Paris. Je lui reproche un excès de zèle injustifié. Je demande donc que l'Administration accepte l'ordre du jour que j'ai présenté qui concerne spécialement les horloges et enseignes situées en saillie sur les façades des maisons sous les arcades de Rivoli et de Castiglione. Il n'est seulement question de porter atteinte aux règlements relatifs à la voirie. J'insiste vivement pour le vote de l'ordre du jour, sous réserve des
pour le vote de l'ordre du jour, sous réserve des observations présentées par M. Froment-Meurice. M. Chausse. — Je demande le renvoi à la Commission, car l'accord ne semble pas complet sur les faits rapportés. M. Froment Meurice. Je propose l'ordre du jour suivant que MM. Billard pourront modifier s'ils le veulent : "Le Conseil, pensant : "Invite l'Administration à faire respecter les règlements de voirie concernant la rue de Castiglione et la rue de Rivoli en conservant le caractère esthétique, en respectant les enseignes existantes depuis de nombreuses années, mais en interdisant toute occupation de la voie publique par
mais en interdisant toute occupation de la voie publique par des étalages et toute occupation des colonnes par des cadres ou des affiches." "Signé : Froment-Meurice". M. Paul Virot. — Cela constitue un précédent ? M. le Directeur administratif des services d'Architecture. — La partie de l'ordre du jour de M. Froment-Meurice est de nature à causer quelque étonnement à l'Administration, en ce qu'il n'est précisé de date. Mais si M. Levée indiquait que des permissions avaient été engagées à l'occasion de certains existants depuis cinquante ans, il n'y aurait vraisemblablement prendre un engagement formel. Mais s'il n'est pas précisé
vraisemblablement prendre un engagement formel. Mais s'il n'est pas précisé de date : serait alors qu'une enseigne, pour être tenue à l'encontre des règlements, eût alors 1 jour d'existence ou même moins. Ce serait excessif. M. Adrien Mithouard. — Je m'étonne, tous avons adressé bien des reproches à l'Administration parce qu'elle négligeait l'esthétique de Paris; de notre part nous avons reproché avec persistance bien fait appliquer les règlements. Ces désaccords peuvent être les réclamations desquelles que puissent être les réclamations desquelles nos collègues se font ici l'écho, il est aujourd'hui impossible de désavouer l'Administration lorsqu'elle se décide à l'adapter à
impossible de désavouer l'Administration lorsqu'elle se décide à l'adapter à des injonctions. Ce que je ne méconnais pas que les espacements que nous parle méritent d'être examinés avec esprit de bienveillance; mais nous voyons ici infliger un désaveu à M. Bonnard, ce qui semble, dès lors, qu'il n'y a qu'un moyen de renvoyer la proposition à l'Administration et à la Commission. Ce n'est pas dire que je ferme les yeux aux doléances des intéressés, mais je en demande de ne pas statuer au pied levé, en prenant un vote de principe désastreux. L'Administration a fait ce que nous lui avons
principe désastreux. L'Administration a fait ce que nous lui avons prescrit, elle a fait appliquer les règlements. Nous ne pouvons aujourd'hui distinguer les enseignes en l'air et les enseignes sur voie publique. Ces questions demandent à être examinées ailleurs qu'ici, Je demande le renvoi pour cet examen de la Commission, et je demande le renvoi pour la Suite. Alpy. — Acceptez le renvoi ! Levée. — À la condition expresse que l'Administration, dans l'examen de la Commission, laisse en paix les commerçants. Chausse. — À condition qu'on ne profite de ce délai pour empiéter sur la voie publique. Alpy. Nous
ce délai pour empiéter sur la voie publique. Alpy. Nous demandons le statut de Levée. Que l'Administration vérifie la situation et respecte les droits acquis par usage. Albiol. — Et les procès-verbaux, Reviennent-ils ? Eugène Billard. — Les citations sont déjà déposées devant le Tribunal de simple police. Pour indiquer à l'Administration de surseoir aux poursuites jusqu'au prononcé de la Commission, y a-t-il pas, en effet, dans le cas qui est, une véritable litispendance ? Si le conseil municipal se range à l'avis que nous avons en admettant nos doléances, exprimant gain de cause au désir que nous décisions, comment
exprimant gain de cause au désir que nous décisions, comment pourrait se concilier la cessation des poursuites est une question de justice qui ne saurait souffrir de difficultés, il suffit d'un mot de l'Administration pour en arrêter dès maintenant l'effet. C'est pourquoi j'insiste vivement pour que le Conseil se soit rallié. Préfet de la Seine. — Il ne dépend pas uniquement de l'Administration d'arrêter l'action poursuivie, qui est actuellement engagée. Le Président. — M. Levée déclare son ordre du jour à condition qu'il cesse aux poursuites. Préfet de la Seine. — Je ne puis accepter la condition ; elle est
— Je ne puis accepter la condition ; elle est irréalisable. Eugène Billard. Mais l'Administration peut demander l'ajournement des procès. M. Alpy. — Messieurs, il me semble qu'on se trouve ici Une difficulté de pure forme, qu'il serait facile de résoudre. En effet, pour l'estimer le ministère public est déjà intervenu dans les choses : ou bien il a déjà fait état d'acte et il appartient au juge de fixer les débats de l'affaire à une future audience. La remise a été accordée à l'Usage à d'autres. Ou bien la citation n'a pas été complétée alors il dépend du commissaire
citation n'a pas été complétée alors il dépend du commissaire de police de tenir le dossier dans son cabinet, surtout si M. le Préfet veut bien lui faire savoir qu'il s'agit d'une question actuellement à l'étude devant le Conseil municipal. Quel que soit donc l'état de la procédure, il est certain que, sur une simple invitation du Préfet de la Seine, partie au procès, le Ministère public ne refuserait pas de demander le renvoi de l'affaire et le juge de paix s'empresserait de l'accorder dans l'intérêt même de la bonne justice. J'estime donc que le renvoi à la Commission peut
justice. J'estime donc que le renvoi à la Commission peut être prononcé dans les conditions qui viennent d'être précisées et notamment avec invitation à M. le Préfet de faire toute diligance auprès du Tribunal de simple police pour que les affaires dont il s'agit soient remises à une date ultérieure en l'état où elles se trouvent et tous droits des parties réservés. Le Conseil municipal statuera dans l'intervalle sur la question de principe qui lui est soumise et les poursuites commencées pourront alors être reprises ou abandonnées par l'Administration, suivant la solution adoptée, après étude, par le Conseil. M. d'Andigné.
la solution adoptée, après étude, par le Conseil. M. d'Andigné. — Je crains que ce soit là un précédent dangereux. M. le Préfet de la Seine. — Le service d'Architecture de la Ville de Paris, conformément à des ordres du jour émanant de cette Assemblée, s'est montré plus rigoureux dans la répression des abus constatés rue de Rivoli et de Castiglione. Des raisons spéciales lui dictent cette conduite. Ces rues, en effet, sont astreintes à une ordonnance particulière résultant de contrats et de règlements qui leur sont propres. Or, si on entend conserver à ces voies leur aspect original, il
on entend conserver à ces voies leur aspect original, il faut éviter que des empiétements abusifs ne détruisent les effets de cette ordonnance en privant les propriétaires riverains et les usagers de la voie publique du bénéfice de la servitude. C'est dans ce sentiment que l'Administration a agi. Aujourd'hui, on lui reproche sa sévérité et on lui demande de suspendre les procès-verbaux qui ont été régulièrement dressés en vertu de règlements en vigueur. Je ne le crois pas possible. Dans l'avenir, nous pourrons examiner chaque cas particulier ; mais pour l'instant, laissons donner à ces procès-verbaux la suite qu'ils comportent,
l'instant, laissons donner à ces procès-verbaux la suite qu'ils comportent, suite qu'il ne dépend pas de nous de modifier. M. Levée a parlé d'espèces. Ces espèces ne tombent peut-être pas sous l'application des règlements : il peut se faire que des raisons particulières les justifient. M. Levée. — On a appliqué le règlement à tort et à travers. M. Bonnier a reconnu lui-même qu'il n'avait pas vu comment les choses se sont passées. S'il était venu avec moi, il se serait rendu compte des abus commis. M. le Préfet de la Seine. — Permettez-moi, Monsieur Levée, de vous répondre par
la Seine. — Permettez-moi, Monsieur Levée, de vous répondre par une observation d'ordre général. Si vous aviez pris soin d'aviser l'Administration de votre intention de lui demander de répondre sur ces faits particuliers, elle eût pris ses dispositions en vue de vous fournir tous renseignements utiles, mais, en ne précisant pas au préalable les cas spéciaux que vous avez cités et en reprochant en séance à l'Administration d'appliquer les règlements que vous avez vous-mêmes établis, permettez-moi de vous dire que vous abusez un peu du droit, très légitime d'ailleurs, de questionner l'Administration. En résumé, Messieurs, pour le passé je considère
questionner l'Administration. En résumé, Messieurs, pour le passé je considère que l'intervention du service d'Architecture est justifiée en droit, et qu'elle est conforme aux indications données par le Conseil lui-même. Pour l'avenir, si des abus se commettent, je prie M. Levée de nous en faire part; nous vérifierons l'exactitude des faits. Mais pour le moment, je ne saurais prendre l'engagement de violer un règlement en vigueur. Si je prenais pareil engagement, je créerais un précédent dangereux et me montrerais bien imprudent. En raison de la solennité même de cet engagement, des abus pourraient se commettre à l'abri de votre décision
des abus pourraient se commettre à l'abri de votre décision et je me trouverais dans l'impossibilité de les réprimer. Je fais donc toutes réserves sur le renvoi qui vous est demandé. Je suis d'ailleurs tout disposé à examiner, d'accord avec vous, les conditions particulières qu'il y aurait lieu de faire à la rue de Rivoli et à la rue de Castiglione, à raison de justifications qu'il conviendra d'apporter et que, pour ma part, j'examinerai avec la plus grande bienveillance. M. Alpy. — Mais en ce qui concerne les remises, vous ne faites pas d'objections? M. le Préfet de la Seine.
ne faites pas d'objections? M. le Préfet de la Seine. — C'est une question de procédure. Chaque espèce sera examinée à part, mais je ne puis prendre un engagement d'une portée générale, qui signifierait qu'un règlement existant restera lettré-mort. M. le Président. — Les divers ordres du jour sont renvoyés à la Commission d'esthétique. M. Levée. — J'accepte le renvoi à la condition que la Commission examinera tous les cas par espèce. M. P. Quentin-Bauchart. — Messieurs, vérité en deçà de la place de la Concorde, erreur au-delà. Vous venez d'entendre quelques-uns de nos collègues demander à l'Administration d'apporter moins
d'entendre quelques-uns de nos collègues demander à l'Administration d'apporter moins de rigueur dans l'application des règlements et des servitudes rue de Rivoli. Moi, en plein accord, avec mon excellent collègue et ami Chassaigne Goyon, je viens lui demander d'étudier la possibilité d'établir certaines servitudes dans l'avenue des Champs-Elysées, qui est de plus en plus envahie par le commerce — ce dont d'ailleurs nous n'avons pas à nous plaindre par certains côtés. Je ne puis en effet vous cacher mes craintes en ce qui concerne les conséquences de cet état de choses au point de vue esthétique et je désirerais très
choses au point de vue esthétique et je désirerais très vivement voir prendre des mesures capables d'enrayer les abus de réclames trop importantes ou d'étalages envahissants. M. le Préfet de la Seine. — Et au nom du commerce et de l'industrie on viendra nous reprocher d'appliquer les mesures que vous aurez adoptées et on nous demandera d'en suspendre les effets! M. P. Quentin-Bauchart. Je ne demande pas, bien entendu, que l'on porte atteinte à la situation existente, qui, d'ailleurs, n'a rien de choquant. Il y a des droits acquis. Mais (pour donner un exemple), on a parlé de l'installation de
(pour donner un exemple), on a parlé de l'installation de grands magasins avenue des Champs-Elysées. Laisseriez-vous établir des rayons de vente et des Marquises comme autour des Galeries-Lafayette ? C'est cela qu'il faut éviter à tout prix ; c'est à cela qu'il faut s'opposer dès maintenant. Je vous demande d'étudier la question. M. le Préfet de la Seine. — Elle est tout étudiée. M. Lemarchand. — Il restera aux directeurs de ces établissements à établir leurs installations chez eux. M. le Préfet de la Seine— J'ai déposé un projet de taxe sur les enseignes luminieuses et, seule, les mesures fiscales