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de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du Doubs) 36.800 » Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à Baume-les-Dames 31.059 40 Chemin de G. C. n° 44. — Travaux d'élargissement dans la partie comprise entre la Cluse et Oye-et-Pallet. 40,000 » Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 2.281 » Chemin de G. C. n° 14. — Travaux d'exhaussement entre Chevigney et Emagny 7.524 » Chemins de G. C. nos 10 et 19. — Amélioration du croisement des chemins 10 et 19 (Passavant) 1.410
Amélioration du croisement des chemins 10 et 19 (Passavant) 1.410 » A reporter 703.848 31 88 2° PARTIE Report .... 703.848 31 Chemin de G. C. n° 14. — Rectification et élargissement aux abords de l'ancienne ferme-école de la Roche. 4.295 » Chemin de G. C. n° 19. — Rectification de la rampe de Ràne (Loray) 3.479 » Chemin de G. C. n° 31. — Rectification de la rampe de la Côte aux Huées (l'Isle-sur-le-Doubs et Rang) . . 1.867 » Chemin de G. C. n° 32. — Rectification au hameau de la Violette (Belleherbe) 908 » Chemin de G.
hameau de la Violette (Belleherbe) 908 » Chemin de G. C. n° 43. — Reconstruction du pont des Casernes à Pontarlier 1.267 » Chemin de G. C. n° 13. — Remplacement du pont suspendu de Reculot par un tablier fixe 8.893 » Chemin de G. C. n° 31. — Exhaussement, redressement et élargissement au village de la Sommette. . . 1.959 » Chemin de G. C. n° 16. — Rectification dans la traverse de Berthelange 7.454 » Chemin d'I. C. n° 4. — Rectification et élargissement de la rampe des Clairons, à Pugey 1.944 » Chemin d'I. C. n° 5.
Clairons, à Pugey 1.944 » Chemin d'I. C. n° 5. — Suppression d'un contour brusque près de la gare de Byans 277 » Chemin d'I. C. n° 7. — Rectification entre Abbans-Dessus et le chemin de grande communication n° 13. 1.234 » Chemin d'I. C, n° 6. — Elargissement au hameau du Vernois (Montferrand) 1.618 » Chemin d'I. C. n° 18. — Rectification et assainissement au village d'Accolans 1.100 » Subvention allouée à la ville de Besançon pour reconstruction de l'Ecole nationale d'horlogerie (1™ annuité de la subvention de 30.000 fr. votée par délibération du Conseil général, en date du
fr. votée par délibération du Conseil général, en date du 4 octobre 1912) . . 6.000 » Subvention pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins ruraux reconnus 138 » Total des augmentations de dépenses extraordinaires 746.281 31 Rappel des dépenses extraordinaires inscrites au budget primitif 1.279.145 06 Total général des dépenses extraordinaires. 2.025.426 37 Rappel des dépenses ordinaires 3.222.892 09 Total général des dépenses figurant au budget supplémentaire. 5.248.318 46 FINANCES Balance du budget supplémentaire Recettes 5.262.728 28 Dépenses 5.248.318 46 Excédent de recettes 14.409 82 (1) Caisse départementale des retraites. — Liquidation de
14.409 82 (1) Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Bougeot, sous-chef de division à la préfecture du Doubs. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec pièces à l'appui, une demande présentée par M. Bougeot, Jean-Jacques-Marie-Henri, sous-chef de division à la préfecture du Doubs, en vue d'obtenir, par anticipation, pour cause de maladie contractée dans l'exercice de ses fonctions, la liquidation de la pension à laquelle il a droit, en vertu de l'article 8 du règlement de la caisse départementale des retraites. M. Bougeot, né le 13 juin 1869, admis, par arrêté préfectoral en date
le 13 juin 1869, admis, par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 1912, à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 16 décembre 1912, est entré dans les bureaux de la préfecture du Doubs, le 16 novembre 1894, en qualité d'aspirant surnuméraire non rétribué. Par une délibération en date du 26 septembre 1911, le Conseil général a autorisé M. Bougeot à faire compter, lors de la liquidation de sa pension de retraite, les 7 mois et 15 jours accomplis par lui en qualité d'aspirant surnuméraire non rétribué, moyennant le versement de 18 fr. 75. Ce versement,
rétribué, moyennant le versement de 18 fr. 75. Ce versement, effectué le 9 octobre 1911, est constaté par le récépissé n° 21.304. De plus, il y a lieu de faire état des services militaires de M. Bougeot, soit 1 an et 10 jours. Il comptait donc, au 16 décembre 1912, 19 ans, 1 mois et 10 jours de services et a droit à une pension annuelle de 1.014 francs, basée sur un traitement moyen de 3.185 fr. touché pendant les cinq dernières années et calculée ainsi qu'il suit : Pour 15 ans, le 1/4 du traitement moyen, soit 796 25
15 ans, le 1/4 du traitement moyen, soit 796 25 Pour 4 ans, 1 mois et 10 jours (en plus de 15 années), le 1/60e du traitement moyen pour chaque année, soit 218 22 Total 1.014 47 soit, en chiffres ronds (article 10 du règlement), 1.014 fr. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner un avis favorable à la liquidation de cette pension. Caserne de gendarmerie de Montbéliard. — Logements du capitaine et des gendarmes Dans votre séance du 30 septembre 1912, vous avez ajourné, pour nouvelle étude et recherche d'une autre combinaison, la question des travaux d'aménagement
et recherche d'une autre combinaison, la question des travaux d'aménagement de la caserne de gendarmerie de Montbéliard. De l'instruction supplémentaire à laquelle il a été procédé par M. l'Architecte départemental, il résulte que la solution la plus opportune serait : 1° La construction, dans la cour de la caserne, d'un pavillon destiné au logement du capitaine 24.000 » 2° L'aménagement de l'appartement actuel du capitaine en logement de gendarmes 5.000 » Total 29.000 » Dépense nouvelle Chapitre 1er Exercice 1914 Finances 91 Cette solution, acceptée par les chefs de la gendarmerie, entraînerait un supplément de dépenses de 2.658 18 en
gendarmerie, entraînerait un supplément de dépenses de 2.658 18 en regard au montant du projet primitif, qui s'élevait à 26.341 82. Si vous acceptez le principe de la nouvelle combinaison, le projet définitif vous sera présenté à la session prochaine avec proposition d'inscription de la dépense au budget de 1914. Les 26.341 fr. 82, montant du projet primitif auquel il n'a pu être donné suite, étant devenus disponibles, ont été employés au règlement du budget supplémentaire de l'exercice 1913. Colonies et garderies de vacances. — Rapports de MM. les Inspecteurs primaires de Besançon et de Montbéliard. Dans votre séance du
primaires de Besançon et de Montbéliard. Dans votre séance du 26 septembre 1911, vous avez ordonné l'inscription, au budget primitif de 1912, d'un crédit de 500 francs destiné à être réparti entre les diverses colonies et garderies de vacances du département. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint les rapports de MM. les Inspecteurs primaires de Besançon et de Montbéliard, sur le fonctionnement, en 1912, de chacune des garderies et colonies de vacances du Doubs. Compte des produits départementaux de l'exercice 1912 En exécution de l'article 74 du décret du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, et des dispositions contenues
juillet 1893, sur la comptabilité départementale, et des dispositions contenues dans la circulaire ministérielle du 20 janvier 1894, j'ai l'honneur de vous soumettre, avec toutes les pièces justificatives, le compte des produits départementaux afférents à l'exercice 1912. Rapport d'ordre Décision à prendre 92e PARTIE Ce compte se résume ainsi qu'il suit : Montant des centimes départementaux compris dans le rôle des contributions directes et dont le versement a été opéré dans la caisse départementale 1.854.362 17 Montant des titres émis pour le recouvrement des produits éventuels 2.575.120 17 Restes à recouvrer sur les produits éventuels de 1911 42.104 07 Total
recouvrer sur les produits éventuels de 1911 42.104 07 Total des créances du département 4.471.586 41 Montant des recouvrements effectués 4.405.153 18 Restes à recouvrer au 28 février 1913 66.433 23 Sur cette somme de 66.433 fr. 23, 2.724 fr. 85 ont été reconnus irrécouvrables et j'ai cru devoir vous proposer de les passer en non-valeurs. Quant à la différence existant entre les restes à recouvrer et les non-valeurs, soit 63.708 fr. 38, il y a lieu de reporter cette somme à l'exercice courant pour être cumulée avec les ressources propres de 1913. Je vous prie de vouloir bien me
propres de 1913. Je vous prie de vouloir bien me donner acte du dépôt de ce compte et d'exprimer, dans une délibération spéciale dont copie doit être jointe au compte de gestion de M. le Trésorier-payeur général, votre approbation sur ce document, en reconnaissant que la répartition des contingents incombant aux communes et aux particuliers dans les dépenses départementales a été effectuée conformément aux bases que vous avez arrêtées. Je vous prie, en outre, de vouloir bien admettre en non-valeur la somme de 2.724 fr. 85, telle qu'elle est détaillée dans l'état soumis à votre examen. Comité de patronage des
dans l'état soumis à votre examen. Comité de patronage des étudiants étrangers de l'Université de Besançon. — Demande de rétablissement de la subvention départementale. Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez décidé, en raison de la situation financière du département, de supprimer la subvention annuelle de 200 fr. précédemment allouée au Comité de patronage des étudiants étrangers de l'Université de Besançon. J'ai l'honneur de vous soumettre la demande par laquelle M. le président du Comité de patronage des étudiants étrangers sollicite le rétablissement de la subvention antérieurement accordée à cette œuvre. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que vous
à cette œuvre. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que vous jugerez utile de donner à la demande dont il s'agit. Concours d'hôtels en 1913. — Organisation du concours de 1913 Dans sa séance du 15 avril 1912, le Conseil général a voté un crédit de 1.000 fr. pour l'organisation, en 1912, d'un nouveau concours d'hôteliers, et autorisé l'emploi de la disponibilité de 400 fr., montant du reliquat du concours de 1911, à l'achat d'un coin spécial pour la frappe de médailles d'honneur à distribuer aux lauréats. L'élaboration du programme du concours a été confiée à la Commission départementale qui, dans
concours a été confiée à la Commission départementale qui, dans sa séance du 18 juin 1912, a adopté les dispositions suivantes : I. — Une Commission d'expertise, composée de quatre membres désignés par le Préfet, sera instituée pour procéder à la visite des établissements qui auront demandé à prendre part au concours. En suite de sa visite, cette Commission établira un rapport détaillé concernant chacun desdits établissements et décidera de la récompense qu'il conviendra, s'il y a lieu, de lui attribuer. II. — L'appréciation des experts portera sur l'installation générale et sur la tenue de l'établissement. Elle tiendra plus particulièrement
et sur la tenue de l'établissement. Elle tiendra plus particulièrement compte des dispositions prises au point de vue de l'hygiène, de la propreté, des commodités offertes aux clients dans l'ensemble de l'hôtel, dans ses abords et accès, dans les chambres et leur mobilier, dans les salles communes destinées aux repas, à la lecture ou au repos. Elle devra se préoccuper essentiellement des conditions d'installation des W.-C. et de leur entretien, veiller à ce que les entrées de l'hôtel ne soient pas disposées de telle sorte qu'elles obligent le client à traverser des cuisines ou des communs, des cours malpropres ou
traverser des cuisines ou des communs, des cours malpropres ou encombrés, à ce que les couloirs intérieurs soient tenus en état convenable et propre. En un mot, les experts devront, avant tout, avoir le souci de rechercher si l'établissement est tel, dans son installation et sa tenue, que des familles, attirées dans le pays par sa salubrité et le charme de son paysage, y rencontrent des installations matérielles d'un confort suffisant, sinon luxueux, pour les déterminer à y séjourner, à y revenir et à lui établir la réputation justifiée d'une contrée où le séjour est à la fois agréable et
contrée où le séjour est à la fois agréable et confortable. • III. — Les récompenses consisteront, en principe, en : 1 médaille d'or ; 2 médailles de vermeil ; 2 médailles d'argent ; 4 médailles de bronze. A chacun des lauréats sera délivré un diplôme d'honneur portant mention de la récompense accordée et revêtu des signatures des membres de la Commission, du président du Conseil général et du Préfet. Toutes les récompenses prévues ne seront pas nécessairement attribuées, mais celles seulement dont les établissements concurrents en auraient été jugés vraiment dignes. IV. — Chaque année, il sera attribué d'office
vraiment dignes. IV. — Chaque année, il sera attribué d'office un rappel de récompense qui se traduira par la délivrance d'un nouveau diplôme à ceux des lauréats des années précédentes dont l'établissement aura continué à être tenu aussi convenablement qu'au moment de l'obtention de la première récompense. Cette disposition est indépendante des nouveaux concours départementaux éventuels auxquels les hôtels déjà primés pourraient prendre part en vue d'obtenir des récompenses plus élevées que la première. V. — Des primes en argent pourront être attribuées au personnel domestique des hôtels récompensés dont le service aura paru concourir à leur bonne tenue. Douze
le service aura paru concourir à leur bonne tenue. Douze hôteliers du département ont demandé à prendre part au concours, en 1912. Une Commission composée de : MM, Siffert, hôtelier, à Besançon ; Dodivers, secrétaire du Club-Alpin, à Besançon ; Blondel, industriel, à Besançon ; Michel, architecte paysagiste, à Besançon, a été chargée de procéder à la visite des établissements qui s'étaient mis en instance et de fournir un rapport sur les résultats de son examen. La Commission, après avoir visité chacun des établissements concurrents, m'a adressé, à la date du 31 octobre 1912, un rapport détaillé qui tendait à
du 31 octobre 1912, un rapport détaillé qui tendait à l'attribution des récompenses suivantes : 1° Rappels de médaille de vermeil à MM. Schwenninger, propriétaire de l'hôtel des Bains, à Guillon, et Boulleret, propriétaire de l'hôtel Terminus, à Audincourt ; 2° Rappel de médaille d'argent à M. Magrin, propriétaire de l'hôtel Beau Site, à Malbuisson ; 3° Médaille d'argent à M. Brouhaud, propriétaire de l'hôtel de la Terrasse, à Saint-Hippolyte ; 4° Médaille d'argent à M. Simonin, propriétaire de l'hôtel de France, à Ornans ; 5° Médaille d'argent à M. Sommereisen, propriétaire de l'hôtel-restaurant de la Gare, à Miserey ;
Sommereisen, propriétaire de l'hôtel-restaurant de la Gare, à Miserey ; 6° Médaille de bronze à M. Roy-Ganeval, propriétaire de l'hôtel des Voyageurs, à Mouthier ; 7° Médailles de bronze à Mme veuve Malfregeot et à M. L. Présard, propriétaires de l'hôtel du Lion d'Or, à Charquemont ; 8° Médaille de bronze à M. Défeuilly, hôtelier, à Quingey ; FINANCES 97 ' 9° Lettre de félicitations à M. Javaux, propriétaire de l'hôtel des Voyageurs, aux Grangettes ; 10° Lettre d'encouragement à M. Boillot, propriétaire de l'hôtel des Grottes, à Remonot. La Commission n'a pas jugé à propos de décerner la médaille
Commission n'a pas jugé à propos de décerner la médaille d'or non plus que les deux médailles de vermeil. Elle a proposé l'attribution d'une médaille d'argent à M. Sommereisen, à Miserey, déjà titulaire d'une médaille de bronze, en raison des travaux d'amélioration et des aménagements effectués par cet hôtelier aux abords de son établissement. Les récompenses furent décernées le 11 décembre 1912, à l'issue du banquet annuel du Syndicat général des limonadiers et hôteliers de Franche-Comté. L'organisation du concours d'hôteliers, en 1912, a donné lieu à une dépense totale de 602 fr. 25, dont : 280 fr. pour frappe du
602 fr. 25, dont : 280 fr. pour frappe du coin spécial et outillage en faisant l'objet et qui restent la propriété du département. (Maison Frainier, de Morteau.) 93 fr. 40 pour achat de médailles. 60 fr. pour frais de publicité et d'affiches. 10 fr. pour achat d'étuis pour les diplômes. 158 fr. 85 pour dépenses faites par la Commission d'examen. Total, 602 fr. 25. Soit une économie de 797 fr. 75 sur le chiffre prévu. Sur cette disponibilité, j'ai fait mandater, le 31 janvier 1913, une somme de 200 fr., représentant le montant de la subvention que le Conseil
fr., représentant le montant de la subvention que le Conseil général avait allouée à la Société franc-comtoise des Amis des Beaux-Arts, pour le concours d'affiches-réclame. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien voter l'inscription au budget départemental d'un crédit de 500 fr. qui permettra l'organisation, en 1913, d'un nouveau concours d'hôtels. FINANCES 97 Création d'un centre d'aviation à Pontarlier. — Emprunt départemental de 100.000 francs Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez voté un emprunt de 100.000 fr., remboursable en 50 annuités, en vue du paiement de la part du département dans les dépenses de création d'un centre
part du département dans les dépenses de création d'un centre d'aviation à Pontarlier. Soumis à l'approbation du Conseil d'Etat, le projet de cet emprunt a été rejeté parce que « la durée d'amortissement de l'emprunt proposé, outre qu'elle dépasse les délais admis habituellement par le Conseil d'Etat, ne peut être supérieure à la durée de l'engagement pris par l'Etat, lequel est limité à 30 ans. » Dans ces conditions, M. le Ministre de l'Intérieur m'a chargé de vous faire part des observations qui précèdent et de vous soumettre à nouveau cette affaire. Or, depuis le vote que vous avez émis,
cette affaire. Or, depuis le vote que vous avez émis, les établissements de crédit ont augmenté le taux d'intérêt de leurs prêts. J'avais espéré, cependant, qu'en raison des circonstances de cette affaire, le Crédit Foncier de France maintiendrait au département du Doubs le taux de 3.80 % qu'il avait consenti l'an dernier pour le même emprunt. Consulté à ce sujet, M. le Gouverneur a répondu que, par suite de la hausse persistante du loyer de l'argent, le Crédit Foncier de France avait été obligé d'élever à 4.15 % l'intérêt des prêts qu'il consent aux départements. Mais il ajoute qu'en raison
prêts qu'il consent aux départements. Mais il ajoute qu'en raison de l'importance de l'opération, il pourrait proposer au Conseil d'administration du Crédit Foncier d'accorder, au département du Doubs, le taux réduit de 4.10 %, moyennant une clause d'irremboursabilité de 15 ans, à partir du jour où le solde des fonds serait versé au Trésor public. Toutefois, ces propositions ne pourraient être soumises au Conseil d'administration de l'établissement prêteur que si le dossier complet de l'affaire était produit avant le 31 juillet 1913. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, après avoir pris connaissance des observations contenues dans
vouloir bien, après avoir pris connaissance des observations contenues dans la lettre ministérielle du 10 décembre 1912, 1° Voter à nouveau un emprunt départemental de 100.000 fr., remboursable en trente années, et destiné au paiement de la quote-part du département dans les dépenses relatives à la création d'un centre d'aviation à Pontarlier; 2° Décider de contracter cet emprunt au Crédit Foncier de France, au taux de 4.10 %, et de ne faire aucun remboursement anticipé pendant 15 ans, à compter du jour où le solde des fonds serait versé au Trésor public; 3° Voter la mise en recouvrement, pendant une
Trésor public; 3° Voter la mise en recouvrement, pendant une durée de 30 ans, à partir du 1er janvier 1914, d'une imposition extraordinaire de 0 c. 21, dont le produit servira à assurer le paiement des annuités de cet emprunt; 4° Me donner délégation pour la signature du traité d'emprunt, et à la Commission départementale pour son approbation. Lors du vote du budget primitif de 1914, je vous proposerai l'inscription, en recettes et en dépenses: 1° De la somme de 100.000 fr.; 2° De celle de 6.052 fr. 74 représentant le produit de l'imposition extraordinaire de 0 c. 21 et
le produit de l'imposition extraordinaire de 0 c. 21 et le montant de l'annuité de l'emprunt pour l'année 1914. Création d'une école d'aviation militaire au champ de tir de Pontarlier. — Approbation du projet de convention Dans votre séance du 4 octobre dernier, vous avez adopté les conclusions de votre commission des finances vous proposant d'approuver, après la municipalité de Pontarlier, le projet de convention à passer entre le Ministère de la Guerre, le département du Doubs et la ville de Pontarlier au sujet de la subvention consentie par le Conseil général et la ville de Pontarlier pour l'installation d'un
Conseil général et la ville de Pontarlier pour l'installation d'un centre d'aviation militaire dans cette ville. Or, au moment de soumettre ledit projet à M. le Ministre de la guerre, M. le chef de bataillon Jannin, chef du Génie à Besançon, s'est aperçu que, par suite d'une omission provenant d'une erreur matérielle du copiste, le projet qu'il m'avait soumis et qui avait été adopté par vous, sur ma proposition, ne faisait pas mention d'une partie très importante de l'art. 6 dont voici le texte: « Toutefois, le département et la ville ne pourront opposer à l'Etat une durée d'amortissement supérieure
ville ne pourront opposer à l'Etat une durée d'amortissement supérieure à trente ans et, si l'emprunt était contracté pour plus de trente ans, les capitaux non amortis, visés ci-dessus, seraient calculés comme si les emprunts avaient été stipulés amortissables au moyen de trente annuités égales. » D'autre part, les engagements de l'Etat ne pourraient lui être opposés dans le cas où, par mesure générale, les conditions de notre organisation militaire viendraient à être modifiées. » Vous trouverez ci-annexée une délibération par laquelle le conseil municipal de Pontarlier accepte le texte modifié de l'article 6. Je vous prie de vouloir bien
modifié de l'article 6. Je vous prie de vouloir bien délibérer à nouveau sur cette affaire et m'autoriser à signer la convention dont il s'agit. Création d'un service public de transports par automobiles de Montbéliard à Désandans, par Arcey. — Concession à MM. Fiérobe et Schneiter. Dans votre séance du 4 octobre 1912, vous avez admis une demande de MM. Fiérobe et Schneiter, tendant à la création d'un service subventionné de transports par automobiles entre Montbéliard et Désandans, par Arcey, et donné délégation à la Commission départementale pour approuver la convention et le cahier des charges à intervenir et m'autoriser
convention et le cahier des charges à intervenir et m'autoriser à signer ces pièces. Dans cette même séance vous avez voté, comme subvention à ce service, une somme de 6.600 fr., à raison de 400 fr. par kilomètre et calculée comme suit: Part du département 4.950 Part des communes 1.650 Les subventions votées par les communes se montant à 1.870 fr., les concessionnaires ont, sur la demande de M. l'Ingénieur en chef, a présenté un projet de convention et de cahier des charges établis conformément aux indications de la circulaire ministérielle du 12 août 1911, sur les formules types jointes
ministérielle du 12 août 1911, sur les formules types jointes à cette circulaire. Ces convention et cahier des charges ne donnant lieu à aucune observation, les conditions du service seront exactement les mêmes que celles du service en exploitation de Sancey à l'Isle; les tarifs notamment sont les mêmes. Toutefois, en ce qui concerne le service des messageries, la longueur de section est un peu plus élevée sur Montbéliard-Désandans (2 sections pour 16 kil. 500) que sur Sancey-l'Isle (3 sections pour 21 kil. 400) ; la longueur parcourue pour le même tarif est donc un peu plus forte pour le