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d'écrire en droiture aux Magistrats de Landau pour leur ordonner de se soumettre à l'autorité de M. de Chatillon, l'autre qui n'est que subsidiaire est qu'il fasse nommer par le Roy pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence, le sujet qu'il destine pour remplir la place qui vacante, ce qui s'est déjà pratiqué plus d'une fois. Je crois donc qu'il faut que M. de Chatillon travaille de nouveau là-dessus auprès de M. le Maréchal d'Huxelles. La première voie est la plus décisive. Je me persuade volontiers que si M. le Maréchal d'Huxelles veut écrire fortement aux Magistrats de
M. le Maréchal d'Huxelles veut écrire fortement aux Magistrats de Landau, ils obéiront. M. de Chatillon peut à mon sens représenter que la ville de Landau est la plus exposée d'Alsace, qu'elle peut tomber de nouveau au pouvoir des impériaux, et qu'en ce cas il ne serait pas indifférent pour la revendiquer dans un Traité de paix d'être en état de justifier qu'elle a toujours été soumise à la préfecture d'Haguenau. J'ai lieu de croire que M. de Chatillon trouvera M. le Maréchal d'Huxelles dans le principe qui est effectivement bon. Si M. le Maréchal d'Huxelles ne peut être déterminé
bon. Si M. le Maréchal d'Huxelles ne peut être déterminé à prendre ce parti, je crois que M. de Chatillon doit faire en sorte que l'autre soit suivie, qui est de faire nommer par le Roy un Bourgmestre afin que son droit ne reçoive point d'atteinte. Il aurait par ce moyen le temps de l'expliquer et de le faire valoir, et je considère d'ailleurs que son Lieutenant, qui est actuellement absent, se trouvant pour une autre fois dans la province, serait en état d'agir, au lieu que personne ne paraît aujourd'hui. J'ai quelque lieu de croire que M. de Chatillon,
aujourd'hui. J'ai quelque lieu de croire que M. de Chatillon, qui est assiégé par ce Lieutenant que vous connaissez, s'imagine quelquefois que je ne fais pas dans cette occasion tout ce que je pourrais, mais je n'y prends pas garde, et je continue à chercher à le servir, parce que je me flatte que je vous fais en même temps plaisir et que d'ailleurs j'honore la personne de M. de Chatillon et respecte sa naissance. Au surplus, je vous supplie que cette lettre ne sorte point de vos mains, elle peut nous servir à donner un Mémoire à M. de
peut nous servir à donner un Mémoire à M. de Chatillon. Je suis etc. À Mgr Dargenson. Le 22 Mai 1718. J'ai reçu la lettre que vous m'aviez fait l'honneur de m'écrire le 6 de ce mois et l'arrêt du premier par lequel Sa Majesté a ordonné que tous les Possesseurs des domaines à quel titre que ce puisse être, seront tenus de les représenter dans deux mois. Je vais vous expliquer les raisons qui me font croire que cet arrêt ne doit pas être publié en Alsace. Les Terres que les Gentilshommes de cette province possèdent, viennent certainement pour
que les Gentilshommes de cette province possèdent, viennent certainement pour la plupart de la libéralité des Empereurs et des anciens Souverains du Pays qui les leur ont conférés à titre de fief masculin ou féminin. Le Roi par le Traité de Munster ayant acquis les droits de l'Empereur et de l'Empire et des Princes de la Maison d'Autriche, est devenu le Seigneur dominant de tous ces fiefs, et dispose de ceux qui vackent par forfaiture ou par l'extinction de la descendance de celui qui a été le premier investi, il est évident que l'arrêt ne peut concerner les fiefs sur
est évident que l'arrêt ne peut concerner les fiefs sur lesquels Sa Majesté n'a jamais eu que le Domaine direct, qui lui appartient encore aujourd'hui. La Maison d'Autriche possédait elle-même en Alsace des fiefs considérables de l'Empire, ce sont les Baillages de Belfort, Delle, Thann, Altkirch, Isenheim et Lancelot. Par la paix de Munster ces Terres ont été cédées au Roi mais Sa Majesté en a disposé à titre de don, les Baillages de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim ont été conférés par des Lettres patentes du mois de Décembre 1658 à M. le Cardinal Mazarin, M. le Duc
Décembre 1658 à M. le Cardinal Mazarin, M. le Duc de Mazarin comme son héritier en jouit actuellement. Ces biens sont affermés par un Bail général 60000 livres. Vous trouverez Mgr, dans les Lettres patentes dont je joins ici une copie, les raisons qui me font croire que ces six baillages ne doivent pas être regardés comme un Domaine aliené, la principale est que dans le Traité de Munster qui est de 1648, il est stipulé que le Roi d'Espagne confirmera la cession des biens de la Maison d'Autriche en Alsace, ce qui n'a eu lieu qu'au Traité des Pyrénées,
Alsace, ce qui n'a eu lieu qu'au Traité des Pyrénées, signé le 7 Décembre 1658. Le don fait à M. le Cardinal Mazarin est du mois de Décembre suivant. Il est donc parfaitement vrai de dire que la chose donnée n'a jamais été unie et incorporée au Domaine du Roi. Le Baillage de Lancelot est possédé par M. l'Abbé de Gouverneur, comme héritier de feu M. Hervart, au père duquel Sa Majesté, pour récompense d'un service important, donna cette Terre par des Lettres patentes du mois de février 1645 qui ont été confirmées par d'autres Lettres du 18 Mars 1679.
ont été confirmées par d'autres Lettres du 18 Mars 1679. Je mets dans ce paquet des copies des deux Lettres. Cette Seigneurie vaut 15 à 16 mille livres de rente, il est encore évident qu'elle n'a jamais fait partie du Domaine de la Couronne. Je crois devoir parler aussi de la Charge de grand Bailli d'Haguenau qui emporte la Seigneurie de trente Villages et dont le revenu annuel peut être de 25000 livres. C'est par des Lettres Patentes du mois d'Avril 1713 que le tout a été conféré, à titre de fief, à M. le Comte de Chatillon. Vous savez
de fief, à M. le Comte de Chatillon. Vous savez Mgr, qu'il y a là-dessus un procès au Conseil où les Titres sont produits. On peut mettre dans la même Classe la charge du Lieutenant du grand Bailli qui a été infeodée au Sr Hatzel par des lettres patentes du mois de février 1712 et dont on dit qu'il tire 7 à 8 mille francs par an. Je finirai par des dîmes qui ont été données à l'abbaye d'Ottmarsheim, ce monastère qui est très ancien est situé entre Colmar et le Rhin, il avait été absolument ruiné par les Guerres
le Rhin, il avait été absolument ruiné par les Guerres qui ont précédé le Traité de Munster, le feu Roi voulut le reconstruire, pour cet effet, par des Lettres patentes du mois de janvier 1687. Sa Majesté donna à cette maison la Seigneurie de trois ou quatre villages qui s'étaient nouvellement formés dans des Terrains défrichés, depuis 1648. Il arriva que ce Terrain, que Sa Majesté croyait lui appartenir, se trouva dans la Seigneurie de Lancelot, en sorte que par arrêt contradictoire du Conseil d'Alsace du 27 Décembre 1704, l'abbaye d'Ottmarsheim fut évincée du don. Pour l'en dédommager le Roi
d'Ottmarsheim fut évincée du don. Pour l'en dédommager le Roi par des lettres patentes du mois de janvier 1705, lui donna les dîmes de quelques Terres défrichées dans la forêt de la Hart, appartenant à Sa Majesté. L'abbaye en jouit et en tire une dîme de 5 à 6000 livres par an. Vous verrez Mgr, par la copie ci-joinhte des dernières Lettres patentes, que la condition d'entretenir six Chanoinesses de plus, a été apposée à la libéralité de Sa Majesté. Vous pouvez être assuré Mgr, que ce que je viens d'avoir l'honneur de vous expliquer comprend toute la matière des
d'avoir l'honneur de vous expliquer comprend toute la matière des Domaines en Alsace. Je crois donc que l'arrêt du premier de ce mois ne peut concerner les possesseurs des fiefs et que M. de Mazarin et M. de Gouverneur ne sont point dans le cas. L'abbaye bénédictine d'Ottmarsheim fut fondée par Rodolphe, frère de l'évêque Werinher, de Strasbourg (onzième siècle). Elle fut consacrée par le pape saint Léon IX. L'église est octogone et construite sur le modèle de la chapelle du couronnement à Aix-la-Chapelle. Quant à l'affaire de M. de Chatillon, elle est devant vous pour l'abbaye d'Ottmarsheim; il est
Chatillon, elle est devant vous pour l'abbaye d'Ottmarsheim; il est hors de doute qu'aux termes de l'arrêt, on est en droit de lui demander ses Titres, mais je suis sûr que cette maison n'a rien autre chose à produire que ce que j'ai l'honneur de vous renvoyer. C'est sur ces considérations que je prends sur moi Mgr, d'attendre de nouveaux ordres de vous, avant que de donner connaissance de l'arrêt du premier de ce mois, dont je prévois que la publication jettera quelque inquiétude dans ce Pays-ci. Je réponds Mgr, à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire
à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 4 de ce mois, en me renvoyant celle-ci jointe de M. le Comte de Hanau. Il demande que les denrées et effets qu'il fait conduire de ses Terres d'Alsace dans celles qu'il possède de l'autre côté du Rhin, et aussi de ces dernières aux autres, passent en franchise sans payer aucun droit aux fermiers de sa Seigneurie. Il fonde sa préétention sur trois moyens. Le premier qu'il a toujours joui de cette exemption et que le trouble qu'on lui fait aujourd'hui est une nouveauté. Le second que toute la
fait aujourd'hui est une nouveauté. Le second que toute la noblesse d'Alsace n'est point assujettie à ces droits, et l'autre que lorsque Sa Seigneurie fait conduire, par le Rhin, des munitions au fort Louis et à Lauterbourg, les officiers de la maison de Hanau, qui a des peages sur les bords du Rhin, du côté de l'Empire, n'exigent jamais rien. Sur le premier moyen, les fermiers disent qu'ils n'ont point de connaissance que M. le Comte de Hanau ait jamais été exempt, et que si les droits, dans quelques occasions, ont été négligés, cela ne peut faire un titre pour
ont été négligés, cela ne peut faire un titre pour lui. Je n'entends pas bien ce qu'il veut dire lorsqu'il expose que toute la Noblesse d'Alsace jouit de l'exemption des droits; ceux qui la composent ont leurs Terres sous la domination du Roi. Il est bien certain que pour transporter des denrées et des effets, d'un village à l'autre, dans l'intérieur de la Province, nul droit n'est levé, non seulement sur les Gentilshommes, mais encore sur les paysans. Il ne s'agit ici que des droits de sortie sur ce qui se passe à l'Étranger, ou d'entrée pour ce qui en
se passe à l'Étranger, ou d'entrée pour ce qui en vient, les Gentilshommes y sont assujettis comme les autres. Quant au troisième moyen, la partie n'est ni juste ni concluante. Ce n'est guère d'ailleurs que pendant la guerre, qu'on a occasion de se servir du Rhin pour approvisionner le fort Louis et Lauterbourg, en cas que le Roi est le maître des deux bords de ce fleuve, et les Terres de la Maison de Hanau qui sont de l'autre côté, étant regardées comme Ennemis, il est bien naturel que ceux qui conduisent des provisions pour le Roi se dispensent d'y
qui conduisent des provisions pour le Roi se dispensent d'y payer des péages. Je dois à présent avoir l'honneur de vous dire qu'il est d'un usage constant, en Allemagne, entre les Princes et autres Seigneurs de l'État de M. le Comte de Hanau, qu'ils se font remise réciproque des peages pour ce qui se passe pour leur compte, et sous les passeports de leurs Chancelleries. Cette question, à l'égard du Roi, s'est même présentée en 1716, de la part de Madeleine la Princesse de Baden et de M. le Prince de Durlach, au sujet de quelques droits que le fermier
de Durlach, au sujet de quelques droits que le fermier du Roi avait exigés sur les denrées que Madeleine de Baden avait tirées d'une Terre qu'elle possède en Alsace, auprès du fort Louis, appelée Benheim et des denrées que M. de Durlach faisait venir par le Rhin, des Terres qu'il a près de Basse dans l'Empire; vous trouverez le détail de cette affaire dans les copies ci-jointes de deux lettres, l'une par moi écrite à M. Desforts, et l'autre par laquelle il me répond que le Conseil a décidé favorablement pour l'un et pour l'autre. Je reviens à M. de
pour l'un et pour l'autre. Je reviens à M. de Hanau, il passe ordinairement six mois en Alsace et le reste de l'année dans l'Empire, il a des Terres sur les deux bords du Rhin et qui ne sont séparées que par ce fleuve. Il est presque impossible qu'il ne soit continuellement dans la nécessité de s'aider desunes et des autres, soit pour des bois, des avoines, des vins, des bestiaux et autres choses, je conçois qu'en ce cas il lui est importun de payer continuellement des droits pour ce qu'il tire de son propre fonds. Je dirai même que
qu'il tire de son propre fonds. Je dirai même que j'ai vu sur la frontière de Dauphiné, que les gens qui possèdent du bien dans les Communautés voisines de Savoie et de Piémont, sont exempts de payer aucun droit de la ferme sur ce qu'ils font passer en dessous. Il est vrai que le contraire se pratique en Alsace, surtout auprès de Landau, mais cela vient, peut-être, de ce que ceux qui ont intérêt n'ont jamais réclamé. Je crois d'ailleurs qu'il faut sçavoir gré à M. le Comte de Hanau de ce qu'il passe six mois chaque année en Alsace,
de ce qu'il passe six mois chaque année en Alsace, ce qui fait dans le Pays une consommation de 250 mille Livres de rente qu'il y possède ou environ. Cette considération et les exemples que j'ai cités me portent à proposer qu'il plaise à S. A. R le d'accorder à M. le Comte de Hanau, la franchise des droits pour le passage des denrées et effets qui seront destinés à la consommation de sa maison et aux réparations et entretiens de ses Terres et bâtiments, excluant ce qu'il ferait entrer et sortir pour être vendu, on pourrait même, pour une
et sortir pour être vendu, on pourrait même, pour une plus grande précaution, l'obliger de prendre un passeport de l'Intendant. Je suis etc. À M. Desforts. Le 23 décembre 1718. Monsieur, Vous m'avez fait l'honneur de me renvoyer, il y a déjà quelque temps, une Requête présentée par l'agent général de l'ordre de Malte, tendante à ce que trois maisons dépendantes de cet ordre, dans le Diocèse de Strasbourg, soient déchargées de la demande qui leur a été faite par le Receveur de la Capitation de ce Diocèse, de la Somme de 11025 livres pour quatorze années d'arriérés à raison
Somme de 11025 livres pour quatorze années d'arriérés à raison de 630 livres pour chacune. L'ordre de Malte se fonde sur un arrêt d'abonnement du 19 juillet 1701 par lequel Sa Majesté, en acceptant l'offre de 30 mille Livres par an, tant que la guerre durera, pour tenir lieu à l'ordre de la capitation, lui a permis de répartir cette somme sur tous les membres qui en dépendent, dans toute l'étendue des six grands Prieurs du Royaume et des Pays conquis et reconquis, Terres et Seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté. Le Clergé de Strasbourg prend droit, par ce même
Majesté. Le Clergé de Strasbourg prend droit, par ce même arrêt, et soutient que l'abonnement ne concerne que les six grands Prieurs de France, y compris l'étendue qu'ils peuvent avoir dans les Pays conquis, ou de l'obéissance du Roy, ce qui n'a pas lieu pour l'Alsace, où les biens de l'ordre dépendent des grands Prieurs d'Allemagne. Ils interpellent l'ordre de déclarer, si les Commanderies d'Alsace sont comprises dans la répartition de 30 mille livres et de le justifier. Enfin ils produisent un arrêt du 12 Août 1710, par lequel Sa Majesté a reçu le Clergé de Bâle, pour la partie
Majesté a reçu le Clergé de Bâle, pour la partie qui est en Alsace, à l'abonnement de la somme de 3000 livres pour le rachat des offices d'Économat Séquestres. Dans cet arrêt les biens de l'ordre de Malte sont expressement nommés, au nombre de ceux qui doivent contribuer, et l'Éxécution aussi. L'agent de l'ordre de Malte répond qu'il n'y a qu'à lire l'arrêt, pour voir que l'abonnement concerne non seulement les six grands Prieurs de France, mais même tous les biens de l'ordre, situés dans les Terres de l'obéissance du Roy, soit qu'ils soient des six grands Prieurs ou non,
Roy, soit qu'ils soient des six grands Prieurs ou non, que ce n'est point en France, où se fait la répartition des 30 mille Livres, pour l'abonnement, mais bien à Malte, par les principaux officiers; que dans les Rolls chaque bien de l'ordre, en quelque lieu qu'il soit situé, est compris à une certaine somme; dont la destination n'est point libellée, et que c'est dans la caisse commune, après le recouvrement où l'application est faite à chaque nature de dépense; que par conséquent ils ne peuvent produire aucune répartition des 30 mille Livres, puisqu'il n'en existe point. Sur l'arrêt de
30 mille Livres, puisqu'il n'en existe point. Sur l'arrêt de 1710 ils disent qu'il s'agissait d'une somme très médiocre et qu'il a échappé à ceux qui veillent à l'intérêt de l'ordre, d'en demander la décharge, ce qu'ils n'auraient pas manqué de faire, s'ils en avaient eu connaissance, parce que de tout temps l'ordre de Malte n'est point mêlé dans le Clergé, et traite à part avec le Roy, dans de pareilles occasions. Quant à mon avis, que vous me faites l'honneur de me demander, je dirai d'abord que, par le droit commun et par l'usage, suivi longtemps dans le Royaume,
droit commun et par l'usage, suivi longtemps dans le Royaume, les biens de l'ordre de Malte doivent naturellement être compris dans les répartitions faites sur le Clergé. Les mémoires du Clergé en fournissent plusieurs exemples, il faut en même temps convenir que, depuis un assez grand nombre d'années, l'ordre de Malte a fait des abonnements particuliers, indépendamment du Clergé, c'est ce qui a été pratiqué pour la capitation, dont il s'agit aujourd'hui; il n'y a qu'à lire l'arrêt du 19 juillet 1705 pour connaître que la Somme de 30000 livres est acceptée pour la capitation de l'ordre de Malte, non
est acceptée pour la capitation de l'ordre de Malte, non seulement pour les biens situés dans l'étendue des grands Prieurs de France, mais même pour tous ceux qui se trouvent dans les Terres de l'obéissance du Roy, on ne peut douter que l'Alsace ne soit dans ce cas. Dès que la question est décidée, pour la Loi de l'arrêt, il est inutile de chercher si, dans le Rolle de répartition des 30000 livres, les Commanderies d'Alsace sont comprises ou non. Ce que l'agent de l'ordre dit là-dessus parait même assez vraisemblable, savoir qu'on fait un Rolle général à Malte de
vraisemblable, savoir qu'on fait un Rolle général à Malte de toutes les dépenses, et qu'on demande à chaque maison sa cotisation, sans en expliquer l'emploi. Je croirais cependant volontiers que lors de l'abonnement de 30000 livres, le Roy n'a eu en vue que les six grands Prieurs de France. Comme le Clergé de Strasbourg paye sa capitation, par un Titre particulier, et à part, de celle du Clergé du Royaume, il ne serait pas étonnant que les biens de l'ordre de Malte, en Alsace, qui dépendent des Prieurs d'Allemagne, fussent tenus de payer une portion de la Capitation, indépendamment des
tenus de payer une portion de la Capitation, indépendamment des six grands Prieurs. C'est une attention qui pourra être faite, s'il est jamais question de renouveler l'abonnement général, ou de traiter sur une nouvelle imposition, mais pour celle d'aujourd'hui, la question est jugée décisivement par l'arrêt. Je dirai un mot de l'induction tirée par le Clergé de Strasbourg, de la taxe payée en 1710, par le Clergé du Diocèse de Bâle, dans laquelle les biens de l'ordre de Malte ont contribué, il ne parait pas que l'ordre de Malte eût fait d'abonnement pour l'affaire dont il s'agissait alors, il y
fait d'abonnement pour l'affaire dont il s'agissait alors, il y en a un pour la capitation, l'arrêt qui règle la taxe de 1710, y comprend nommément les biens de l'ordre de Malte. Celui qui fixe la capitation du Clergé de Strasbourg, et dont je joins ici une copie, n'en fait aucune mention. Ces deux différences se font assez sentir. Enfin le Clergé de Strasbourg a été quatorze ans, sans former la demande qu'il eleve aujourd'hui. Je crois ne pas me tromper en pensant que c'est une tentative dont le peu de succès n'apportera point de dérangement au recouvrement, et que
de succès n'apportera point de dérangement au recouvrement, et que les parties auxquelles on a compris les biens de l'ordre, se trouvent par excédent dans les Rolls. C'est par ces raisons M. que j'estime qu'il a lieu d'accorder à l'ordre de Malte un arrêt tel qu'il le demande, par la Requête que je vous renvoye avec toutes les pièces et mémoires produits à ce sujet, de part et d'autre. Je vous supplie d'avoir la bonté de me faire savoir qu'elle aura été la décision. À M. le Clerc et J. Le 8 décembre 1718. Vous m'aviez fait l'honneur Mr, de
Le 8 décembre 1718. Vous m'aviez fait l'honneur Mr, de renvoyer le premier de ce mois, les deux lettres ci-attachées, l'une de M. Darnoult, Lieutenant de Roy de la Citadelle de Strasbourg, et l'autre des Officiers de justice de cette Citadelle, au sujet de la plainte que forment ces derniers, de ce que les officiers de l'Etat major les troublent dans leurs fonctions, sur quoi vous me demandez de vous éclaircir le fait et de vous expliquer ce que c'est que cette juridiction. Je vais commencer par ce dernier point. Dès que le Roy fut maître de la ville de
Dès que le Roy fut maître de la ville de Strasbourg, il fit construire une Citadelle et deux forts, l'un appelé le fort de la Porte de pierre, et l'autre le fort de la porte blanche. Dans la Citadelle qui est très vaste, S. M. a fait donner du Terrain à tous ceux qui ont voulu y bâtir. Il peut y avoir à présent une trentaine d'habitants, il y a aussi dans les forts quelques vivandiers. Le Magistrat de Strasbourg a la justice ordinaire dans l'intérieur de la ville, mais la Citadelle et les forts ne sont pas de sa
la Citadelle et les forts ne sont pas de sa juridiction. Le Roy y a établi un juge particulier, c'est ce que vous connaissez, par les copies que je joins ici, des deux Commissions, accordées, l'une en 1682 au Sr Bausire, et l'autre en 1702 au Sr Meder qui exerce encore actuellement. Le Roy n'a point commis de procureur, ni de Greffier, mais le juge prend pour ces fonctions qui bon lui semble. Quant aux faits particuliers, il y en a deux que je vais discuter succinctement. Un cabaretier, demeurant dans la Citadelle, étant décédé au mois de juillet dernier,
dans la Citadelle, étant décédé au mois de juillet dernier, et ayant laissé une femme sans enfants, le juge procéda d'office à l'apposition du Sceau. Le Sr Tessoniere, aide Major de la Place survint, et prétendit que cette fonction lui appartenait, sur quoi chacun étant bien résolu de ne point céder, le sceau fut apposé par les deux; la veuve de son côté, alla trouver M. Darnoult, lui présenta un testament, par lequel son mari l'avait instituée héritière, se plaignit de l'apposition du sceau, que personne n'avait requis, et dit que le juge n'avait commencé cette procédure que dans la
que le juge n'avait commencé cette procédure que dans la seule vue de se procurer des vacances. M. Darnoult fit venir ce juge, lui fit une réprimande, et lui ordonna d'aller lever son sceau, ce qui fut exécuté sur le champ; au fonds je ne vois pas qu'aucun Créancier ni héritier du mort se plaigne de la levée du sceau, je crois bien aussi que le juge a eu pour motif de sa diligence, les vacances; d'un autre côté je pense que l'aide major n'a point de droit de mettre le sceau, chez un habitant de la Citadelle. Dans ces
le sceau, chez un habitant de la Citadelle. Dans ces circonstances je prendrai la liberté de vous proposer Mr, de mander, en réponse, à M. Darnoult, qu'il doit laisser aux officiers de justice, établis par le Roy dans la Citadelle, le libre exercice de leurs fonctions, sur les habitants qui ne sont point militaires, et que si le juge fait quelque chose qui soit digne de réprimande il doit se contenter d'en avertir M. le Comte du Bourg et l'Intendant. Quant au juge, je me chargerai, si vous le jugez à propos, à mon retour à Strasbourg, de lui faire
à propos, à mon retour à Strasbourg, de lui faire connaître qu'il ne doit procéder à l'apposition du sceau que lorsqu'il en est requis, ou lorsqu'il y a des mineurs. L'autre fait est au sujet d'une signification que faisait un huissier, qui en fut empêché par l'attroupement des habitants et les menaces de M. Darnoult; ce que je puis dire de mieux là-dessus, c'est que l'affaire a été accommodée ensuite par M. Darnoult, mais je crois qu'il sera toujours bon que vous lui fassiez sentir, dans la lettre que je présume que vous lui écrirez, qu'une pareille conduite de sa