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mais il y a lieu de croire qu’il le sera très-prochainement, et pourra vous être communiqué dans le prochain bulletin. Commission pour l'exposition de l'industrie nationale. Malgré des instances pressantes et répétées auprès du président de cette commission et de ses diverses sections, le conseil n’a reçu communication jusqu’ici que de quelques travaux préparatoires de MM. Baltard et Godefroy, présidents de deux des sections. On doit penser que la commission se mettra en mesure de terminer l’ensemble de son travail et de le soumettre prochainement au conseil. Bois plombé de M. Gueminet et plâtre-ciment, de M. Ém. Dupont (commission composée
M. Gueminet et plâtre-ciment, de M. Ém. Dupont (commission composée de MM. Viguet, président; Balle, Benoist (Félix), Galand, Geffrider, Moutard-Martin, Petit de Villeneuve, Régnault, Brean, Sédille et Palliard, secrétaire. Le défaut de renseignements nécessaires de la part de M. Guéminet, et la nécessité d’expérimenter le plâtre-ciment de M. E. Dupont, ont jusqu’ici retardé les travaux de la commission qui s’occupe actuellement de leur achèvement. Dans leur dernière réunion, vos sections se sont prononcées, ainsi que le conseil (dans une de ses séances) sur une demande en élection. Une autre, qui n’a été présentée au conseil que dans une de ses
n’a été présentée au conseil que dans une de ses dernières séances, ne pourra être soumise qu’aux prochaines sections, et si, comme cela sera probablement indispensable en raison du nombre de vos travaux, vous reconnaissez la nécessité d’avoir d’abord une première réunion et de vous ajourner à une deuxième et prochaine séance, vous pourrez vous prononcer en même temps sur ces deux demandes. Il appartiendra à votre trésorier, M. Constant-Dufcux, de vous rendre compte : 1° De ce qui a été fait quant au placement de vos fonds disponibles ; 2° De l’examen qui a eu lieu au sujet des
2° De l’examen qui a eu lieu au sujet des membres retardataires, quant au paiement des cotisations et des mesures à vous proposer à ce sujet ; 3° Enfin, quant à la distribution des jetons et des médailles aux divers membres qui y avaient droit. Nous avions lieu d’espérer que ce semestre se terminerait sans que nous ayons à déplorer la perte d’aucun des membres de la Société. Il n’en a pas été ainsi, et, tout dernièrement, nous avons eu le regret d'apprendre la mort de notre collègue M. Victor Dubois. Vous permettrez à votre secrétaire principal de consigner ici
Dubois. Vous permettrez à votre secrétaire principal de consigner ici les regrets tous particuliers que lui inspire la perte d’un collègue qu’il connaissait depuis plus d’un demi-siècle, et auquel l’attachaient de nombreux liens de reconnaissance, ainsi que les sentiments d’estime et d’amitié que M. Dubois avait inspirés à un grand nombre d’entre vous. Tel est, messieurs, en ce qui concerne particulièrement votre secrétaire principal, le compte rendu des opérations du deuxième semestre de 1850. Dans votre prochaine réunion générale vous aurez : 1° À élire les membres de votre prochain bureau, les nouveaux censeurs et les nouveaux délégués de la
bureau, les nouveaux censeurs et les nouveaux délégués de la Société; 2° À procéder au tirage au sort des nouvelles sections; 3° Enfin à vous prononcer sur les diverses propositions qui vous sont soumises au nom de votre conseil, ainsi que sur l’ensemble des opérations ci-dessus mentionnées, et du présent compte rendu, d’après l’avis qu’il appartient à MM. les censeurs de vous exprimer à ce sujet. Le secrétaire principal, Ch. Gourlib. AVIS DES MM. LES CENSEURS RELATIF AUX MEMBRES RETARDÉS DANS L'ACQUITTÉ DE LEUR COTISATION. Messieurs, Spécialement chargés de veiller aux intérêts de la Société et au maintien des statuts,
aux intérêts de la Société et au maintien des statuts, vos censeurs viennent aujourd’hui vous rendre compte des efforts faits jusqu’à ce jour pour faire rentrer dans la caisse de la Société les cotisations arriérées de quelques membres retardataires. Dans les circonstances récentes, il était sans doute convenable d’accorder des délais et de ne point faire une sévère application de notre règlement; mais voyant l’arriéré augmenter chaque jour et craignant qu’une inexécution des statuts trop prolongée ne devienne préjudiciable aux intérêts généraux de la Société, vos censeurs, conformément à leur devoir, ont l’honneur de vous présenter les observations suivantes. Pendant
devoir, ont l’honneur de vous présenter les observations suivantes. Pendant cet exercice, M. Le secrétaire-trésorier, d’après l’avis de votre bureau, puis de votre conseil, a prévenu les membres retardataires de leur position irrégulière envers la caisse de la Société, notre honorable président a lui-même donné des avis à ce sujet, et de ces avertissements réitérés, il est résulté que quelques membres, en témoignant une bonne volonté dont la Société doit leur savoir gré, ont franchement demandé des délais qu’on ne saurait justement leur refuser encore ; mais aussi quelques autres membres, en petit nombre heureusement, ont cherché des prétextes ou
membres, en petit nombre heureusement, ont cherché des prétextes ou n’ont même pas répondu aux avis donnés, commettant ainsi la double faute d’oublier avec leurs engagements les sentiments de confraternité qui nous unissent. Les ressources de la cotisation, vous le savez, sont indispensables pour l’existence de la Société, tous doivent y concourir, les statuts sont formels à ce sujet; la Société a bien pu différer volontairement la rentrée de ses fonds en raison d’appréciations particulières dont elle était juge, mais aussi lorsqu’elle croit convenable de rentrer dans le règlement et qu’elle y invite quelques-uns de ses membres, qui momentanément s’en
qu’elle y invite quelques-uns de ses membres, qui momentanément s’en étaient éloignés, ses avis doivent être écoutés et ses demandes doivent être satisfaites, ou bien alors il est de sa dignité de faire une sévère application de ses statuts et règlements. Après avoir suivi la marche de cette affaire dans votre conseil, dans votre bureau et dans des conférences particulières, et après avoir pris connaissance des dossiers et renseignements relatifs à chaque membre retardataire, vos censeurs ont pensé que des appréciations différentes devaient encore être faites, en raison des retards plus ou moins longs, des sommes plus ou moins fortes,
plus ou moins longs, des sommes plus ou moins fortes, et surtout des motifs plus ou moins judicieusement invoqués. En conséquence, vos censeurs ont l’honneur de vous soumettre les propositions suivantes : Conformément au § 2 du chapitre X des Statuts, en vertu de l’art. 77, La radiation de M. Ourlet (de Bar-le-Duc), débiteur envers la Société à la fin de cet exercice d’une somme de 170 fr., sera proposée à la Société. En conséquence, conformément à l’art. 79, la proposition de MM. les censeurs relative à la radiation de M. Oudet sera renvoyée à l'examen et au vote des
M. Oudet sera renvoyée à l'examen et au vote des sections. M. le président fera parvenir à M. Oudet la présente proposition, pour que, conformément au même article, ledit membre puisse présenter ses observations soit verbalement, soit par écrit. Vos censeurs pensent que cette même sévérité ne saurait justement être appliquée aux sept membres ci-après dénommés, mais qu’ils doivent être considérés comme définitivement démissionnaires, observant toutefois que n’ayant point répondu depuis longtemps aux communications de la Société ou qu’ayant donné des démissions irrégulières, ils n’en restent pas moins débiteurs envers la Société des sommes arriérées jusqu’au jour de leur démission
la Société des sommes arriérées jusqu’au jour de leur démission régulièrement offerte. Ces membres sont : M. Baron, à Chartres, débiteur envers la Société à la fin de cet exercice d’une somme de 170 fr. M. Lefebvre 120 M. Chaudesaigues 100 M. Hoche 100 M. Abbadye 80 M. Lemonnier-Delacroix 80 M. Biet 60 M. Jacot 50 Total 760 fr. Ces membres ne peuvent oublier qu’en demandant leur admission dans la Société ils ont déclaré en connaître les statuts et règlements, qu’ils ont promis de les observer, et qu’en conséquence ils doivent honorablement y satisfaire. Treize autres membres arriérés chacun de
doivent honorablement y satisfaire. Treize autres membres arriérés chacun de plus de deux années et devant ensemble une somme de 710 francs, recevront de notre président un nouvel avis, et nous pensons qu’il sera suffisant pour les rappeler à l’exactitude dans l'accomplissement de leurs engagements. Dans le cas où cet avis ne produirait pas le résultat espéré, vos censeurs auraient à proposer l’insertion des noms de ces retardataires dans le prochain bulletin. Un plus grand nombre de confrères se trouvent en ce moment débiteurs envers la Société de toute la cotisation de l’année passée et de l’année courante; vos censeurs
cotisation de l’année passée et de l’année courante; vos censeurs pensent qu’il est inutile de les désigner particulièrement, et que sur un nouvel avis de M. le secrétaire-trésorier ils s’empresseront de satisfaire à sa demande. Deux membres sont décédés, M. Debretet M. Duquesnay, laissant un arriéré l’un de 60 fr., l’autre de 50 fr. Bien que le recouvrement de ces sommes ne paraisse pas bien certain, des démarches devront être faites à nouveau par M. le secrétaire-trésorier, et il sera rendu un compte ultérieur. En terminant cette pénible revue, vos censeurs expriment le désir formel que désormais les cotisations soient
censeurs expriment le désir formel que désormais les cotisations soient plus activement perçues par M. le trésorier et plus exactement acquittées par nos confrères, et qu’insensiblement tout en ménageant encore la position de chacun l’on arrive à présenter et à faire payer, conformément à l’art. 79 des statuts, les quittances trimestrielles dans le courant du trimestre même. Tel est, messieurs et chers confrères, le résultat de l’examen fait par vos censeurs conformément à leur devoir et à votre décision. Ils espèrent que cet avis suffira pour faire rentrer dans le règlement ceux de nos confrères qui s’en étaient momentanément éloignés,
règlement ceux de nos confrères qui s’en étaient momentanément éloignés, et que désormais ils n’auront plus à constater des retards qui leur imposent un pénible devoir et portent un notable préjudice aux intérêts de cette Société que tous nous voudrions voir fleurir et fructifier, Paris, novembre 1850. UuvB, Jáy, Girard (Simon), censeurs. PROPOSITION FAITE PAR M. LE SECRÉTAIRE PRINCIPAL, et adoptée unanimement par le bureau et par le conseil POUR ÊTRE SOUMISE A L’APPROBATION DE LA SOCIÉTÉ. Considérant qu’il importe : 1° De régulariser ce qui concerne la publication du bulletin; 2° De le rendre aussi propre que possible à
bulletin; 2° De le rendre aussi propre que possible à porter à la connaissance des membres de la Société les faits qui peuvent les intéresser; 3° De déterminer ce qui devra être fait habituellement pour l’indication des ouvrages relatifs à l’architecture et l’examen qui pourrait être demandé de ceux offerts à la Société, Le bureau a proposé, le conseil a adopté, et la Société a décidé ce qui suit : Art. 1er. Les publications faites par la Société, jusque là et y compris la fin de l’exercice 1850, seront considérées comme formant une première série ou premier volume. Il sera
comme formant une première série ou premier volume. Il sera rédigé pour ce premier volume, par les soins du secrétaire principal et du secrétaire adjoint, une note indicative de ces diverses publications, et une table alphabétique de leur contenu. Art. 2. Les publications subséquentes porteront, jusqu’à nouvel ordre, l’indication de deuxième volume et un numéro d'ordre ou pagination particulière. Art. 3. Il sera publié habituellement trois bulletins par année, savoir : Le premier dans le courant du mois de janvier, contenant principalement la composition de la Société, du bureau, du conseil et des sections, ainsi que des diverses commissions existantes,
conseil et des sections, ainsi que des diverses commissions existantes, avec l’indication de l’époque de leur formation ; Le deuxième au commencement du mois de juin, et le troisième au commencement du mois de décembre, chacun contenant principalement les comptes rendus des travaux du bureau, du conseil et des commissions pendant le semestre, et les rapports et autres résultats de ces travaux à soumettre à la Société en assemblée générale ; Le tout indépendamment des bulletins extraordinaires ou autres publications que le bureau et le conseil jugerait nécessaires. Art. 4. Chacun de ces bulletins contiendra en outre, autant que possible,
Chacun de ces bulletins contiendra en outre, autant que possible, l’indication ou la reproduction des documents publics ou particuliers et des faits susceptibles d’intéresser la Société et dont la communication pourra être obtenue, notamment l’indication, d’après les recueils bibliographiques ou autres, des ouvrages récemment publiés sur l’architecture ou les connaissances qui s’y rattachent, etc. Art. 5. Tous ouvrages, mémoires, projets, etc., imprimés ou manuscrits, graphiques ou écrits, offerts à la Société seront l’objet de l’indication, dans le plus prochain bulletin, de leur but et de leur contenu, accompagnés au besoin, avec l’assentiment de l’auteur, de la préface ou introduction, ou
avec l’assentiment de l’auteur, de la préface ou introduction, ou de toute autre citation susceptible de faire connaître ses vues. L’étendue et la nature de ces indications et citations seront déterminées par le conseil, sur la proposition du bureau et, s’il y a lieu, d’une commission spéciale nommée suivant les formes voulues par les statuts. Art. 6. Tout ouvrage dont l’auteur ne sera pas membre de la Société, et aura exprimé formellement le désir d’un examen spécial, pourra en outre être renvoyé à cet effet à une commission également nommée comme il vient d’être dit. D’après le rapport de cette
comme il vient d’être dit. D’après le rapport de cette commission, le conseil décidera si ce rapport doit être ou publié ou seulement communiqué à l’auteur. Art. 7. Tout ouvrage d’un membre de la Société ne pourra être l’objet que d’indications et citations telles que celles mentionnées à l’article 5, mais non d’un examen spécial et d’un rapport tels qu’il est dit à l’article 6. Art. 8. Les diverses dispositions qui précédent seront successivement appliquées aux ouvrages antérieurement offerts à la Société, et dont il n’a pas encore été rendu compte d’une manière spéciale. Adopté en bureau, le 24 octobre
compte d’une manière spéciale. Adopté en bureau, le 24 octobre 1850, pour être proposé à l’adoption du conseil dans sa prochaine séance. Le président, membre de l'Institut, Biolley. Le secrétaire principal, C. Gournay. — 17 — PROPOSITION DU BUREAU ET DES CENSEURS QUANT AUX DEMANDES DE DÉSIGNATION D’EXPERTS OU ARBITRES, ADOPTÉE PAR CE CONSEIL POUR ÊTRE SOUMISE À L'APPROBATION DE LA SOCIÉTÉ. Il arrive assez souvent que des particuliers s’adressent, soit à la Société, soit à son conseil, soit à son président pour obtenir, presque toujours d’urgence, la désignation d’arbitres ou experts pour prononcer sur quelques contestations. Mais presque toujours
ou experts pour prononcer sur quelques contestations. Mais presque toujours aussi c’est sans désigner d’une manière positive la nature et le but de la mission, ce qui expose le membre ou les membres désignés à faire de fausses démarches, à avoir à demander aux parties la rédaction préalable d’un pouvoir, et a de plus l’inconvénient d’arrêter la solution des difficultés. A cet effet, il semblerait nécessaire de prendre la résolution suivante et d’y donner une certaine publicité, afin d'éviter à l’avenir les inconvénients qui viennent d’être signalés : Considérant : 1° Qu’il arrive assez fréquemment que des particuliers s’adressent à
1° Qu’il arrive assez fréquemment que des particuliers s’adressent à la Société, au conseil ou à son président pour obtenir la désignation d’arbitres, à l’effet de prononcer à l’amiable sur quelques contestations ; 2° Qu’il importe, dans l’intérêt des parties ainsi que des membres désignés, de déterminer les formes dans lesquelles ces demandes devront être présentées et pourront être accueillies; La Société arrête ; Art. 1er. Toute demande en désignation d’arbitre ou expert, adressée à la Société, au conseil ou à son président, devra être accompagnée d’un compromis entre les parties intéressées contenant : 1° L’exposé de l’objet de la
parties intéressées contenant : 1° L’exposé de l’objet de la contestation et du point ou des points à décider ; 2° La désignation précise de la mission à remplir, laquelle devra faire connaître préalablement si les membres désignés devront se prononcer : Ou comme arbitres, Ou comme arbitres amiables compositeurs, Ou comme experts. Art. 2. Toute demande qui ne satisferait pas exactement à l’article précédent, sera immédiatement renvoyée par le président aux parties intéressées pour qu’il y soit satisfait. Art. 3. La présente résolution sera appliquée dès à présent, sauf à la soumettre à l’approbation de la Société dans sa
à la soumettre à l’approbation de la Société dans sa prochaine réunion générale. L'état des lieux, que votre Commission n'avait pas même nommé dans ce rapport, se présente aujourd'hui comme l'un de ces humbles travaux qui, par leur utilité journalière et incontestable, éveillent cependant l'attention et font reconnaître que, malgré le peu d'importance qu'on y attache, ils nécessitent néanmoins une somme de connaissances indispensable pour atteindre le but proposé. L'état des lieux, ainsi que sa dénomination l'indique, implique l'idée d'une chose stable qui doit demeurer et témoigner au besoin. Il faut donc que dans son ensemble il porte le caractère
faut donc que dans son ensemble il porte le caractère de la plus sévère exactitude et de l'impartialité la plus grande afin de ne pouvoir être soupçonné, et que dans tous ses détails il présente une clarté et une précision telles que les faits ne puissent être contestés — 20 — ni devenir l'objet d’interprétations différentes d’où naîtraient des difficultés. Son utilité est incontestable, car c’est au moyen d’un état des lieux bien fait qu’à la fin de jouissance d’un locataire, le propriétaire peut légalement (1) demander la réparation des dégradations faites dans sa propriété ou exiger la reconstruction des
dégradations faites dans sa propriété ou exiger la reconstruction des parties démolies ou changées de destination, et en cas de sinistre, qu’il peut établir d’une manière certaine les demandes d’indemnités envers les compagnies d’assurance. C’est aussi au moyen d’un état des lieux bien fait qu’un locataire peut se défendre des prétentions injustes ou exagérées d’un propriétaire qui, s’il n’a pas été fait d’état des lieux, peut, en s’appuyant sur l’article 1731 du Code civil (2), soutenir que le locataire a reçu les lieux loués en bon état et en exiger la réparation intégrale. Un état des lieux ne peut donc
la réparation intégrale. Un état des lieux ne peut donc être trop bien fait et ne saurait être trop détaillé en certains cas. Ainsi dans les propriétés livrées à l’industrie, où les besoins de la profession nécessitent de fréquents changements dans les localités, il arrive quelquefois qu’après un long laps de temps, la propriété a subi des métamorphoses que le propriétaire a bien pu tolérer pendant la jouissance, mais qu’il est en droit de répudier à la fin du bail, et dont il peut justement demander à cette époque la restauration dans l'état primitif. Dans ce cas comme dans celui
restauration dans l'état primitif. Dans ce cas comme dans celui de sinistre, il devient important de retrouver dans l'état des lieux une mention du genre de la construction, car alors la contestation n’est plus possible et l’évaluation est faite moins arbitrairement. Dans sa forme, l’état des lieux doit, d’abord offrir une description sommaire des lieux loués, puis contenir une description détaillée, établie avec ordre dans sa marche et concision dans ses détails. L’ordre établi dans un état des lieux est un premier mérite, mais il faut y joindre encore la connaissance de tous les objets de la construction et de
connaissance de tous les objets de la construction et de leur dénomination particulière, ainsi que la précision dans les termes usités. Par l’ordre, l’on est également sûr et de ne rien omettre et — 21 — ni de mentionner inutilement des objets dont la jouissance étant d’un commun usage entre plusieurs locataires, n’entraîne aucune responsabilité spéciale pour chacun d’eux. Par la connaissance entière des objets et la précision dans les termes, l’on atteint ce degré de clarté et d’exactitude qui rendent les interprétations et les discussions ultérieures impossibles et atteignent ainsi le but proposé. Dans une description détaillée, il est
ainsi le but proposé. Dans une description détaillée, il est indispensable d’indiquer tous les objets dans l’ordre où ils se présentent et d’indiquer le nombre de pièces dont ils se composent, leur nature, leur matière, leur qualité, leurs dimensions et leurs essences particulières, leur mode d’assemblage et de décor et leur état de propreté; il faut aussi ne pas omettre de mentionner les objets manquants, les dégradations, les défectuosités, les dépréciations, les bris ou les cassures, le degré de vétusté et même les causes possibles d’une détérioration prématurée. Ce sont là les indications succinctes d’un état des lieux que l’on
là les indications succinctes d’un état des lieux que l’on peut utilement compléter par la forme et les exemples indiqués par nos anciens auteurs, et plus récemment par notre confrère Coulier dans cet article au Dictionnaire de l’industrie, et par notre confrère Jay dans son Traité d'architecture pratique, où on les trouvera plus amplement détaillés. L’état des lieux comme acte sous seing privé doit être fait et signé en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct (art. 1325 du Code civil): les frais qui en résultent sont habituellement supportés par moitié entre le propriétaire et le
sont habituellement supportés par moitié entre le propriétaire et le locataire, à moins de stipulations contraires. Souvent un seul architecte, le plus ordinairement celui du propriétaire, est chargé, d’un commun accord entre ce dernier et le locataire, de rédiger l’état des lieux; il doit agir alors en quelque sorte comme arbitre entre les deux parties. Cependant il arrive quelquefois aussi dans ce cas que des contestations s’élèvent lors de la vérification, et que le locataire réclame le concours d’un autre architecte de son choix. Souvent aussi dès l’origine l'architecte du propriétaire et celui du locataire sont désignés à l’avance pour
propriétaire et celui du locataire sont désignés à l’avance pour procéder contradictoirement à la rédaction et à la vérification. Dans le premier cas, c’est-à-dire lots de la rédaction par un seul architecte, l’usage a prévalu de payer les états des lieux à raison de 3 francs le rôle, compris la première expédition, et de 50 centimes le rôle pour chaque copie en plus. C’est la fixation admise dans la généralité des affaires et ordinairement — . . . Sous les états des lieux arbitrés dans les justices de paix; mais aussi il est admis que l'état des lieux doit remplir
aussi il est admis que l'état des lieux doit remplir les conditions ci-dessus sommairement indiquées, et que chaque rôle étant assimilé à celui des expéditions des actes notariés, il doit contenir vingt-cinq lignes sur chaque verso et recto, et chaque ligne contenir quinze syllabes. Dans ce cas aussi, lorsqu’un deuxième architecte a été appelé pour coopérer à la vérification, il doit être rétribué en raison des vacations qu’il y a consacrées, et aux frais seuls de la partie qui a réclamé sa présence. Dans le deuxième cas, c’est-à-dire lors de la rédaction simultanée par deux architectes, les démarches étant plus