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la création au musée Galliéra d'une exposition annuelle du travail des écoles professionnelles (M. Auguste Lefebure, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Auguste Lefebure, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — L'Administration est invitée à organiser annuellement, au musée Galliéra, une exposition des meilleurs travaux exécutés au cours de l'année dans les écoles professionnelles. Art. 2. — Une Commission, composée de membres du jury du musée auxquels seront joints des spécialistes de l'enseignement et des professions enseignées dans les écoles, sera chargée de choisir les travaux à exposer et de proposer l'attribution de prix
les travaux à exposer et de proposer l'attribution de prix aux auteurs des meilleurs d'entre eux. Des prix seront donnés au cours d'une distribution solennelle qui groupera les élèves de toutes les écoles professionnelles et leurs families. Art. 3. — Un crédit de 2,000 francs est ouvert au chapitre 5, art. 147, du budget de 1921, et prélèvement sur la réserve générale du budget, chapitre 10, art. 7, pour l'attribution de prix aux auteurs des meilleurs travaux exposés. 1921 C. 140. — Attribution de primes aux auteurs des meilleurs travaux du cours supérieur de composition décorative de la ville (M.
du cours supérieur de composition décorative de la ville (M. Auguste Lefebure, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Auguste Lefebure, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Les meilleurs dessins des étudiants par les auditeurs du cours supérieur de composition décorative pourront être achetés par la Ville. Art. 2. — Un crédit de 1,200 francs est ouvert à cet effet au chapitre 5, art. 223, du budget 1921, par prélèvement sur la réserve générale du dit budget, chapitre 10, art. 7. 1921 C. 150. Résolution concernant la composition de la Commission mixte du personnel
Résolution concernant la composition de la Commission mixte du personnel du Métropolitain (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de la Commission du Métropolitain relative à la désignation des membres du Conseil municipal de Paris, participant à la Commission mixte instituée à cet effet. art 9, § 2, du projet de convention du 2 mars 1921 (réseaux métropolitains) d'une part, à la Commission spéciale affectée, d'examiner toutes réclamations formant du personnel de la Compagnie des chemins de fer métropolitains et relatives à des faits antérieurs à la nouvelle convention. Le rapport présenté par M. Georges Lemarchand au nom
convention. Le rapport présenté par M. Georges Lemarchand au nom de la Commission du Métropolitain, délibère : L'article Premier. — Sont désignés pour représenter le Président du Conseil municipal à la Commission centrale du Conseil municipal et la Commission administrative du personnel instituée par l'article 12 du projet de convention adopté le 2 mars 1921 (réseaux métropolitains) : MM. Georges Lemarchand, Alexandre, Fernand-Laurent, Tenez, et Conseillers. Sont désignés pour représenter le Conseil municipal à la Commission spéciale chargée d'examiner toutes réclamations formelles du personnel de la Compagnie des chemins de fer métropolitains et relatives à des faits antérieurs à la
fer métropolitains et relatives à des faits antérieurs à la nouvelle convention : MM. Georges Lemarchand, Marcel Héraud, Fernand-Laurent, Tenez. 1921. C. 164. — Résolution relative à la situation des maîtres-ouvriers (M. Léon Riotor, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Léon Riotor, au nom de la 4e Commission, Délibère : L'Administration est invitée : 1° À étudier le regroupement par écoles pour faciliter le service des maîtres-ouvriers de l'enseignement primaire ; 2° À étudier la possibilité d'établir des gratifications destinées à encourager certains maîtres ne remplissant pas les conditions d'ancienneté nécessaires pour être l'objet d'une promotion, mais
les conditions d'ancienneté nécessaires pour être l'objet d'une promotion, mais ayant d'excellentes notes. 1921. C. 182. — Renvoi à la 3e Commission, avec avis favorable, d'une proposition de M. Fernand-Laurent relative aux conditions à remplir par le concessionnaire éventuel de l'enlèvement des ordures ménagères (M. Fernand-Laurent, rapporteur). Le Conseil, Renvoie à la 3e Commission, avec avis favorable, une proposition de M. Fernand-Laurent relative aux conditions à remplir par le concessionnaire éventuel du service d'enlèvement des ordures ménagères. 1921. C. 183. — Résolution relative à la concession de la fourniture de camions automobiles et du service d'enlèvement des ordures ménagères (M.
camions automobiles et du service d'enlèvement des ordures ménagères (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil, Considérant que des explications qui ont été échangées entre les rapporteurs de la 3e Commission et le représentant de l'Administration il résulte qu'il est nécessaire de réorganiser la collecte des ordures ménagères ; Considérant, d'autre part, que cette réorganisation devant être examinée avec soin, il est indispensable de provoquer des offres nombreuses par une publicité appropriée ; Sur la proposition de M. Fiancette, Délibère ; Article premier. — L'Administration est invitée à prendre toutes les mesures utiles pour provoquer la concurrence tant pour la fourniture des
utiles pour provoquer la concurrence tant pour la fourniture des camions automobiles que pour l'exploitation du service d'enlèvement des ordures ménagères. Art. 2. — Les offres des différents concurrents seront recevables jusqu'à la fin d'avril 1921. 1919. P. 1881. Secours d'études au jeune Hsingling (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle Mme Hsingling sollicite l'allocation d'un secours d'études en faveur de son fils, élève de l'école J.-B. Say; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère: Article premier. — Il est alloué
au compte rendu, Délibère: Article premier. — Il est alloué à Mme Hsingling, demeurant à Paris, 4, place de l'Opéra, un secours d'études de 500 francs en faveur de son fils, élève de l'école J.-B. Say. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7, réserve du budget de l'exercice 1921, et rattachée au chap. 5, art. 25, dudit budget. 1920. P. 1320. — Secours d'études au jeune Pignarre (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle M. Pignarre sollicite l'allocation d'un secours d'études en faveur de son fils élève du collège Sainte-Barbe;
d'études en faveur de son fils élève du collège Sainte-Barbe; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué à M. Pignarre, demeurant à Paris, 1, rue Schomer, un secours d'études de 500 francs en faveur de son fils, élève du collège Sainte-Barbe. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7 (Réserve), du budget de l'exercice 1921 et rattachée au chap. 5, art. 25, dudit budget. 1920, P. 1478. — Ordre du jour sur une pétition de M. Chervy (M. Besombes, rapporteur).
jour sur une pétition de M. Chervy (M. Besombes, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Besombes, au nom de la 3e Commission, ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Chervy, concessionnaire du pavillon Puebla, aux Buttes-Chaumont, relative à l'exonération partielle de ses loyers échus pendant la guerre. 1920. P. 1543. — Ordre du jour sur une pétition de M. Baron (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission; ensemble les motifs portés au compte rendu,
la 4e Commission; ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Baron, répétiteur à l'école J.-B. Say, sollicitant l'augmentation de son allocation municipale annuelle. 1920. P. 1773; — 1921. P. 59. — Ordre du jour sur deux pétitions (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la 5e Commission, Passe à l'ordre du jour sur les pétitions suivantes 1° De M. Lefèvre soumettant ses doléances au sujet des emprunts municipaux (1920. P. 1773) ; 2° Du Syndicat des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de France
2° Du Syndicat des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de France relative au prix actuel du courant électrique (1921, P. 59). 1921. PP. 15, 235. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions (M. Lalou, rapporteur) Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la 5e Commission, Renvoie à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De M. Géry Rommel relative aux polices d'abonnement de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité; 2° De la Fédération nationale de l'éclairage et des forces relative aux employés révoqués des différentes compagnies concessionnaires. 1921. P. 60. — Souscription à l'Annuaire de la houille
1921. P. 60. — Souscription à l'Annuaire de la houille blanche française, par M. Pec (Clowski (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle M. le directeur de la « Revue générale de l'électricité », place de Laborde, 12, sollicite l'acquisition par la Ville de Paris d'un certain nombre d'exemplaires de « l'Annuaire de la houille blanche française (année 1920-1921); Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la 1re Commission, Délibère : Article premier. — 20 exemplaires de « l'Annuaire de la houille blanche française » (année 1920-1921) seront acquis, au prix de 16 francs
» (année 1920-1921) seront acquis, au prix de 16 francs l'un. Ces exemplaires seront attribués : 1 à la bibliothèque du Conseil municipal. 12 pour les membres de la Commission. 1 pour la Commission. 6 pour les membres du Conseil faisant partie de la Commission de la houille blanche et n'appartenant pas à la 1re Commission; Art. 2. — La dépense s'élevant à 320 fr. sera imputée sur le chap. 5, art. 229 du budget de l'exercice 1921. 1921. PP. 83, 322. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par
Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission, Renvoie à l'Administration les pétitions suivantes : 1° Des commerçants du marché des Fêtes relative à l'attribution des places de ce marché (1921, P. 83); 2° D'habitants des 80, 82 et 84, boulevard de Port-Royal relative à l'établissement d'un marché découvert devant ces immeubles (1921, P. 322). 1921. P. 101. — Subvention à l'Union vélocipédique de France (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Union vélocipédique de France sollicite l'allocation d'une subvention : Sur le rapport présenté
France sollicite l'allocation d'une subvention : Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1,000 francs est accordée à l'Union vélocipédique de France. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société dont le siège est à Paris, 24, boulevard Poissonnière. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1921, chap. 10, art. 7 et rattachée au chap. 9, art. 25 dudit budget. 1921. P. 131. — Renvoi à l'Administration d'une pétition
budget. 1921. P. 131. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Crouzet (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de M. Crouzet sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école J.-B. Say. 1921. P. 273. — Subvention à la Société des poètes français (M. Joly, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la Société des poètes français sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Joly, au nom de la 4e Commission, Délibère
par M. Joly, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. Une subvention de 300 francs est accordée à la Société des poètes français. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite Société dont le siège est à Paris 10, rue Copernic (166). Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1921, chap. 10, art. 7, et rattachée au chap. 9, art. 25, dudit budget. 1921. PP. 328, 333, 337, 338, 346, 394, 410. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. (M. Alphonse Loyau,
— Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. (M. Alphonse Loyau, rapporteur). Le Conseil. Sur le rapport présenté par M. Alphonse Loyau, au nom de la 4e Commission, Renvoie à l'Administration les pétitions ci-après : 1° De l'Institut populaire d'enseignement commercial sollicitant une subvention (1921, P. 328) ; 2° De la Société nationale des conférences populaires sollicitant une subvention (1921, P. 333); 3° Du Syndicat des employés du commerce et de l'industrie sollicitant une subvention (1921, P. 337); 4° De l'Association professionnelle des instituteurs et instituteurs publics de la Seine sollicitant une subvention (1921, P. 338) ; 5° De la Jeunesse
une subvention (1921, P. 338) ; 5° De la Jeunesse républicaine du 2e arrondissement sollicitant une subvention (1921, P. 346); 6° De la société « la Cité » sollicitant une subvention (1921, P. 391) ; 7° Du Syndicat des patrons maréchaux sollicitant une subvention en faveur de l'école supérieure professionnelle de maréchalerie (1921, P. 410). 1921. P. 384. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de Mme veuve Bedos (M. Floral Matter, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Floral Matter, au nom de la 4e Commission, Renvoie à l'Administration, pour être transmise à l'Office des pupilles de la
l'Administration, pour être transmise à l'Office des pupilles de la Nation une pétition de Mme veuve Bedos sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève apprenti serrurier à l'école 5, rue Pierre Budin. 1921. P. 402. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de divers (M. Léon Riotor, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Léon Riotor, au nom de la 4e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de divers relative aux dangers des spectacles offerts à la jeunesse dans les cinémas. 1920. 1220. Augmentation de l'indemnité de la caisse des payeurs délégués des Canaux et des
de la caisse des payeurs délégués des Canaux et des Eaux (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Ainsi Vu le mémoire en date du 10 novembre par lequel M. le Préfet de la Seine lui communique de porter de 240 à 600 francs l'indemnité de caisse du payeur délégué des Canaux, de 240 à 400 francs celle des payeurs délégués des Eaux; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. — A partir du 1er janvier 1920, l'Administration est autorisée à porter de 240 à 600 francs l'indemnité de caisse
à porter de 240 à 600 francs l'indemnité de caisse du payeur délégué des Canaux et de 240 à 400 francs l'indemnité de caisse des payeurs délégués des Eaux. Art. 2. — La dépense en résultant pour le deuxième semestre de l'année 1920 sera prélévé sur le crédit budgétaire au chap. 2, art. 71°, du budget de la Ville de Paris, exercice 1920. Pour les années suivantes, elle sera dudit aux chapitres et article correspondants du budget. René Lambert, rapporteur. Le Conseil, Vu ses délibérations en date des 28 décembre 1912 et 30 décembre 1913, qui ont attribué aux casernes
1912 et 30 décembre 1913, qui ont attribué aux casernes de la Garde républicaine, pour le chauffage des bains-douches, une allocation, gratuite de 3 mètres cubes de gaz par femme ou enfant de gardes logés en caserne ou en ville; Vu la lettre de M. le Ministre de la Guerre en date du 22 juillet 1920; Vu le mémoire en date du 8 décembre 1920, Par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'autoriser le versement à la légion de la Garde républicaine d'allocation semblables pour les casernes des Célestins et du Château d'Eau, qui n'en avaient pas
des Célestins et du Château d'Eau, qui n'en avaient pas jusqu'à ce jour bénéficié; Sur le rapport présenté par M. René Lambert, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à verser à la légion de la Garde républicaine, pour le chauffage des bains-douches dans les casernes des Célestins et du Château d'Eau et à partir du 1er janvier 1920, des allocations en argent correspondant à la valeur de 3 mètres cubes de gaz par femme ou par enfant des gardes qui sont logés dans ces casernes ou qui,
des gardes qui sont logés dans ces casernes ou qui, étant logés en ville, appartiennent aux unités qui y sont casernées. Art. 2. — La moitié du montant de ces allocations sera recouvrée sur l'Etat (ministère de la Guerre). 1920. 1789. — Exécution de travaux de grosses réparations et améliorations dans le casernement de la Garde républicaine (M. René Lambert, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 15 décembre 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'autoriser l'exécution dans le casernement de la Garde républicaine de diverses améliorations et grosses réparations; Vu les rapports,
républicaine de diverses améliorations et grosses réparations; Vu les rapports, devis et autres pièces concernant ces opérations; Sur le rapport présenté par M. René Lambert, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense totale de 9,386 francs, l'exécution dans le casernement de la Garde républicaine des travaux de grosses réparations et d'améliorations ci-après indiquées: Caserne des Célestins. — Infirmerie générale : a) Aménagement d'une salle d'attente, dotation complémentaire, 1,150francs; b) Réparation de la claudière-régularisation, 6,286 francs; II. — Caserne Napoléon : Amélioration de l'éclairage de la cuisine et de la
: Amélioration de l'éclairage de la cuisine et de la cave du mess, 1,350 francs; III. — Caserne du Château d'Eau : Augmentation de l'éclairage dans les bureaux de compagnies, 600 francs; Total, égal, 9,386 francs. Art. 2. — La dépense de 9,386 francs sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. T 2, art. 260/R, du budget de l'exercice 1920, et rattachée au chap. T 2, art. 261/1°, du même budget. 1920. 1815. — Emploi des arbres abattus sur les fortifications au bastion n° 61 (M. Besombes, rapporteur). Le Conseil. Vu le mémoire en date du 17 décembre 1920,
Conseil. Vu le mémoire en date du 17 décembre 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine rend compte des abattages d'arbres effectués sur les terrains des fortifications pour permettre la démolition du bastion n° 61; Sur le rapport présenté par M. Besombes au nom de la 3e Commission, Délibère; Article premier. — La somme de 16,679 fr. 54 c. à laquelle est évaluée la valeur du bois provenant des arbres abattus en vue de la démolition du bastion n° 61 sera inscrite en recette aux services hors budget § 9, 2e section, n° 244. Art. 2. — La
§ 9, 2e section, n° 244. Art. 2. — La recette de 16,679 fr. 54 c. sera constituée par un prélèvement d'égale importance sur le crédit inscrit au chap. 24, art. 27/2 du budget pour l'exercice 1920. 1920. 1898. — Avis favorable sur le statut des architectes de l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de Seine en date du 26 décembre 1920; Vu l'avis émis par le Conseil de surveillance de l'Assistance publique dans sa séance du 19 novembre 1920; Sur le rapport présenté par M. Grangier,
19 novembre 1920; Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Émet l'avis : 1° De fixer de la manière suivante, à partir du 1er janvier 1920, les traitements des architectes et des inspecteurs des travaux d'architecture de l'Assistance publique, ces derniers devant prendre à l'avenir le titre d'architectes adjoints A. — Architectes : 1re classe, 16,000 francs. B. — Architectes adjoints (dénomination substituée à celle d'inspecteurs des travaux d'architecture) : 1re classe, 11,000 francs. 2° De placer les architectes, précédemment groupés à un traitement unique, dans les classes nouvelles de leur cadre, avec rang
unique, dans les classes nouvelles de leur cadre, avec rang du 1er janvier 1920, sur la base de trois ans de services, en qualité d'architectes, par classe avant le 1er janvier 1919 et de deux ans de services après cette date, les promotions de classe ultérieures devant leur être attribuées ensuite tous les deux ans; 3° De placer les architectes adjoints, à dater du 1er janvier 1920, dans la classe de la nouvelle échelle de traitements indiquée ci-dessus, qui comporte un traitement égal, ou à défaut d'égalité, un traitement immédiatement supérieur à celui qu'ils recevaient au 1er janvier 1920, leurs
supérieur à celui qu'ils recevaient au 1er janvier 1920, leurs promotions de classes ultérieures devant être soumises aux règles fixées par les arrêtés généraux du 25 septembre 1919; 4° D'allouer, pour frais de bureau et de local, une indemnité annuelle et non soumise à retenue fixée à : 3,600 francs pour les architectes, et 1,200 francs pour les architectes adjoints; 5° D'inscrire aux chapitres additionnels du budget de l'Assistance publique pour l'exercice 1920, un crédit de 67,600francs, destiné à la réalisation de ces mesures; 6° D'élever, de 10,000francs à 30,000 francs, la valeur des travaux d'entretien au-dessus de laquelle les
francs, la valeur des travaux d'entretien au-dessus de laquelle les architectes de l'Assistance publique auront droit à honoraires. 1920. 1926. — Assistance publique. — Avis favorable au relèvement des indemnités aux assistants de pharmacie des établissements de l'Assistance publique (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil. Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif au relèvement des indemnités allouées aux assistants de pharmacie par l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1919 ; Vu l'avis émis par le Conseil de surveillance de l'Assistance publique dans sa séance du 4 novembre 1920 ; Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom
; Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Délibère ; Article premier. — Il est créé en faveur des assistants de pharmacie des établissements dépendant de l'Administration de l'Assistance publique à Paris qui, après une année de stage au traitement de 5,400 francs auront été titularisés par arrêté du Directeur de l'Administration, pris sur proposition du pharmacien en chef des hôpitaux, une échelle de traitement ainsi fixée : 9e classe, 6,000 francs. -8e — 6,500 — 7e — 7,000 6e — 7,500 5e — 8.000 4e — 8,500, 3e. 9,000 — 2e — 9,500
8.000 4e — 8,500, 3e. 9,000 — 2e — 9,500 — 1er — 10.000 — Art. 2. — Les promotions de classe auront lieu dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1919, modifiant les conditions d'avancement des personnels administratif, hospitalier et assimilé. Art. 3. La date de mise en vigueur des dispositions ci-dessus est le 1er janvier 1921. Les assistants de pharmacie seront placés à cette date dans la classe correspondant à leur ancienneté. 1920. 2033. — Adoption de diverses mesures pour encourager la construction de locaux d'habitation (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de
d'habitation (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 30 décembre 1920, relatif à l'étude des mesures que la Ville de Paris pourrait prendre en vue d'encourager la construction de locaux d'habitation ; Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la 1re Commission, Délibère ; M. le Préfet de la Seine est invité à mettre à l'étude les mesures à prendre pour encourager la construction de locaux d'habitations à Paris, d'une part au moyen de l'attribution aux constructeurs, de médailles ou de diplômes, d'autre part au moyen