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fait de fournir dans le temps les aveux et dénombrement; cette Requête est répondue d'une ordonnance, portant qu'elle sera montrée au procureur général, je joins des copies de ces trois pièces. Je ne puis me dispenser d'observer ici qu'il est bien extraordinaire que le fief dont il s'agit ait été repris de l'Empereur en 1692. Toute la basse Alsace avait été réunie au Royaume dès l'année 1680 par des arrêts du Conseil de Brisach des 22 mars et 9 août de la même année, et cette réunion était fondée sur les dispositions du Traité de Paix de Munster qui n'avaient
les dispositions du Traité de Paix de Munster qui n'avaient pas été jusque-là pleinement exécutées. M. de Montclar, qui commandait alors dans le Pays, exigea et reçut les serments de fidélité de tous les Seigneurs et Gentilshommes de la basse Alsace; il est à présumer que le Père du Baron de Sickingen le prêta comme les autres, on ne peut s'empêcher de regarder comme une folie la démarche qui fut faite au nom de celui-ci et de ses frères auprès de l'Empereur en 1692, temps auquel Sa Majesté était réellement en possession de la partie de la province où le
en possession de la partie de la province où le fief est situé. Il y a plus : la famille de ces Gentilshommes est établie depuis plusieurs siècles à Fribourg, dont le Roi était aussi le Maître, cette Place lui ayant été cédée par le Traité de Nimègue. Celui qui m'a parlé pour le Baron de Sickingen répond que cet acte de foi et hommage a été rendu par un Tuteur, et que sa faute ne peut pas préjudicer au Possesseur d'aujourd'hui, qui était élevé en 1692 à la Cour de Vienne, qu'on ne regardait pas alors dans l'Empire, la
de Vienne, qu'on ne regardait pas alors dans l'Empire, la basse Alsace comme cédée à la France; que le droit sur ce Pays n'a été parfaitement acquis à Sa Majesté que par le traité de Ryswick, et qu'enfin dans ce dernier Traité il est expressément dit à l'article 46 que ceux qui auront été privés de leurs biens pour n'avoir pas prêté l'hommage, en reprendront la possession, nonobstant toute confiscation commise. On ne peut admettre que cette dernière exception, qui serait même susceptible de quelques difficultés par rapport au cas présent; mais tout ce que le Baron de Sickingen peut
présent; mais tout ce que le Baron de Sickingen peut espérer de mieux, c'est que l'acte de foi et hommage qu'il a prêté en 1692 à l'Empereur, soit regardé comme non avenu, il était tenu du moins de reprendre du Roi le fief dans l'an et jour, à compter de la date de la Signature du traité de paix de Rijswijk, ce qu'il n'a pas fait il pouvait encore réparer sa négligence dans l'an et jour, à compter de la date de la ratification du Traité de Baden, c'est encore ce qu'il a négligé, il est juge de la noblesse
ce qu'il a négligé, il est juge de la noblesse du Brisgau en qualité de Président du Directoire, il ne peut pas ignorer que le droit Romain qui fait loi, n'y porte en termes formels, au titre, 24 du livre Second des fiefs, que le Vassal perd son fief lorsqu'il n'a pas prêté la foi et hommage dans l'an et jour de la mutation arrivée dans sa personne ou dans celle du Seigneur, le premier acte qu'il produit de cette espèce est de l'année 1620, il prétend être en état d'en rapporter un autre de l'année 1647. Son père qui
d'en rapporter un autre de l'année 1647. Son père qui possédait lors des réunions de 1680, était certainement mort en 1692, ce n'est qu'au mois d'Août 1716 que le fils se présente au Conseil de Colmar pour faire son devoir, sa requête a été renvoyée au Procureur général et je ne serais point surpris que cet officier après avoir examiné les pièces, bien loin de conclure à ce que le Demandeur soit admis au Serment accoutumé, ne vienne à requérir la réunion du fief au Domaine du Roi, faute par le vassal d'avoir prêté la foi et hommage dans l'an
le vassal d'avoir prêté la foi et hommage dans l'an et jour, de la ratification des Traités de Rijswijk et de Baden. Je dois dire d'un autre côté que le Baron de Sickingen est un gentilhomme de très grande distinction dans le Brisgau; que j'apprends par M. le Comte Du Bourg que Mes les Generaux ont été très contents de la manière dont il s'est comporté pour le Service de Sa Majesté, depuis la conquête que nous avons faite de Fribourg en 1713 jusqu'à la dernière évacuation; j'ajouterai que le fief qu'il veut vendre est de très peu de conséquence
fief qu'il veut vendre est de très peu de conséquence puisqu'il ne vaut que deux à trois cents livres de rente; que le Baron de Sickingen a plusieurs Enfants mâles capables de le posséder après lui, suivant la première investiture, et que par conséquent Sa Majesté n'a point d'intérêt apparent d'empêcher que ce fief ne passe dans une nouvelle famille. Si ce Gentilhomme était en règle à l'égard de la foi et hommage, je n'hésiterais pas à proposer que la grâce qu'il demande lui soit accordée, mais j'avoue que par rapport au cas où il se trouve et aux conséquences,
rapport au cas où il se trouve et aux conséquences, je ne puis m'empêcher de penser qu'avant que de lui rendre une réponse positive il convient d'attendre l'aboutissement de la Requête qu'il a présentée au Conseil de Colmar pour être admis au Serment. Je me range à cet avis d'autant plus librement qu'il ne me paraît pas que le Baron de Sickingen ait un acheteur en main pour son fief et qu'il est d'usage en pareil cas que la permission de vendre n'intervient que lorsque l'acheteur est connu, afin que le Seigneur direct puisse juger s'il lui est agréable. Je
le Seigneur direct puisse juger s'il lui est agréable. Je crois même qu'il n'est pas à négliger qu'il paraisse qu'un Sujet de l'Empire a reconnu le Roi pour Souverain dans la basse Alsace. J'ai fait espérer à M. le Baron de Sickingen que le Conseil voudrait bien me faire part de sa décision, et que je la lui ferais savoir immédiatement après. Je suis etc. À M. Darmenonville, le 10 Septembre 1716. Je viens, M. de communiquer au Père Recteur des jésuites du Collège de Strasbourg la lettre du 2 de ce mois, par laquelle vous me faites l'honneur de
de ce mois, par laquelle vous me faites l'honneur de me marquer que sur les instances de M. de Penterrider, Mgr le Duc d'Orléans a décidé que les jésuites du Collège de Fribourg doivent rentrer en possession des Prévôtes de Saint Morand et d'Obermaßen, situés en Alsace et dont la jouissance qui appartenait au Roi, par confiscation, pendant la guerre avait été donnée au Collège des jésuites de Strasbourg. Le Père Robinet Recteur de cette maison m'a dit qu'il obéissait avec soumission, mais que cependant il croyait que la disposition du titre et des Revenus de ce bénéfice appartient à
du titre et des Revenus de ce bénéfice appartient à sa Majesté; que du moins le feu Roi en était persuadé, puisque par un Brevet exprès du 23 du mois de juin 1715 il en avait confirmé le don, précédemment fait aux jésuites de Strasbourg, je crois même qu'ils sont dans le dessein de faire quelques représentions; je ne sais pas Mr. vous prévenir sur les raisons qu'ils ont à alléguer, parce que je n'ai pas vu leurs pièces, j'ai d'ailleurs bien de la peine à croire qu'elles sont assez bonnes pour faire changer une décision qui est fondée sur
bonnes pour faire changer une décision qui est fondée sur les Traités de paix, mais il m'a paru que je devais vous renvoyer comme je fais, une copie de ce dernier brevet, et qu'il convenait que cette pièce vous fût connue, parce que peut-être vous pourriez juger qu'il est nécessaire d'expédier un arrêt du Conseil pour détruire un acte de cette nature. Je m'attends bien que les jésuites de Fribourg enveront incessamment ici pour demander l'exécution de l'ordre dont il s'agit, mais je compte aussi que dans peu vous voudrez bien me faire savoir si dès à présent il faut
bien me faire savoir si dès à présent il faut aller en avant ou si nous devons attendre un arrêt du Conseil, et ce que vous me marquerez sera sur le champ exécuté par M. le Comte du Bourg et moi. Ces deux bénéfices ne laissent pas que d'être un objet assez considérable, ils valent dans un temps ordinaire environ 5000 livres de revenu et ils ont plus que triplé pendant la guerre. Je crois, M. qu'il n'est pas hors de propos que je vous observe que c'est par le Traité de Nimègue que la ville de Fribourg a été
Traité de Nimègue que la ville de Fribourg a été cédée au Roy, et que cette Place n'a été restituée à l'Empire que par celui de Ryswick, ainsi il ne se peut pas que pendant la guerre qui a précédé, les revenus des Prieurés d'Kolombourg et de St Morand, aient été confisqués. Il est vraisemblable au contraire que les jésuites de Fribourg qui étaient dans une Place acquise au Roy par un Traité de Paix, en ont toujours joui, c'est ce qui me fait croire qu'on s'est trompé quand on a dit que les jésuites de Fribourg avaient été rétablis
a dit que les jésuites de Fribourg avaient été rétablis dans les deux bénéfices en vertu du Traité de Ryswick. Je suis etc. Au Conseil du dedans du Royaume. Le 17 Septembre 1716. Pour satisfaire à ce qu'il a plu au Conseil de me demander par la lettre du 22 du mois d'Août dernier, je suis entré autant que je l'ai pu en connaissance des faits exposés dans le memoire ci-joint qui est présenté par le S. Sébastien Gamps, l'un des anciens Amis des affaires de la ville de Strasbourg. Je crois qu'il est à propos que je commence par
Je crois qu'il est à propos que je commence par dire que le Sr Gamps, eut le malheur sur la fin de l'année 1704 de tomber en démence, et que de son aveu même il est resté en cet état jusqu'à la fin de l'année 1715, il prétend être à présent parfaitement rétabli, mais il est seul dans cette opinion, je l'ai entretenu il y a quelques jours à l'occasion de son mémoire, et je puis dire qu'il ne me parut nullement être dans une Situation d'esprit, susceptible d'aucune administration publique. Je vais à présent entrer en matières. La ville
publique. Je vais à présent entrer en matières. La ville de Strasbourg est gouvernée par un Collège très nombreux de Magistrats qui se divisent en plusieurs chambres. À la tête de tous ces officiers sont douze personnes, six Gentilshommes, qu'on appelle Stadtmeisters, six bourgeois appelés ammeistres, sur le tout est un Préteur Royal, pourvu par le Roy ; je n'ai à parler que des ammeistres. On élit chaque année un Amisestre dont les fonctions principales sont de présider au Sénat, où l'on administre la justice et de pourvoir par lui-même à tout ce qui peut arriver d'urgent à la ville.
à tout ce qui peut arriver d'urgent à la ville. Au moyen de cette disposition chaque Amisestre est hors de Régence pendant cinq ans et n'y rentre que la sixième année. Par un Règlement fait en 1482 entre les Gentilshommes et les bourgeois de la ville de Strasbourg, il est porté que nul ne pourra être élu pour Régent qu'il n'ait vécu cinq ans, c'est une règle qui a toujours été littéralement observée depuis. Lorsqu'un Amisestre vient à mourir, on attend pour lui donner un Successeur que l'année revienne dans laquelle la Régence appartient à la place vacante, en sorte
laquelle la Régence appartient à la place vacante, en sorte que le dernier Élu entre toujours sur le champ en Régence. Je reviens au Sr Gamps : au mois de mai 1704 il fut élu pour amisestre Régent, il exerça toute l'année, mais néanmoins sur la fin on s'aperçut des nuages qui commençaient à le troubler. Pendant les cinq années suivantes on ne le vit plus à l'hôtel de ville, ni ailleurs, personne n'ignorait la raison qui l'obligeait à ne point paraître et le dérangement de son esprit fut porté au point que les Ministres de la communion luthérienne dont
au point que les Ministres de la communion luthérienne dont il fait profession cessèrent de l'admettre à la communauté. En 1710 son tour revint de rentrer en Régence; quelques jours avant celui marqué pour remplir la formalité de l'Élection, plusieurs personnes du Magistrat allèrent le visiter pour sçavoir son état; il convint lui-même dans un bon intervalle qu'il ne pouvait pas exercer la Régence, et enfin on lui substitua le S. Scherer. J'ai dit qu'il ne devait y avoir que six ammeistres, le S. Scherer faisait le 7e. Il parait qu'il était naturel, ne s'agissant que de la Régence de
qu'il était naturel, ne s'agissant que de la Régence de substituer au Sr Gamps en 1710 celui qui devait l'exercer en 1711, plutôt que d'y appeler un Étranger et de mettre un Septième ammeister; mais on répond là-dessus qu'on ne peut s'éloigner de la loi qui est expresse, portant que nul ammeister ne pourra être Régent qu'il n'ait vacqué cinq ans; qu'à l'égard du nombre des Amisestres il n'est fixé à six que par l'usage; que même il est arrivé plusieurs fois qu'un ammeistre étant hors d'état d'entrer en Régence par rapport à des incommodités corporelles, on a mis à
par rapport à des incommodités corporelles, on a mis à sa place un 7°, parce que celui dont le Tour est passé une fois n'est regardé que comme Ammeistre honoraire et ne rentre plus dans la Régence qui ne tourne effectivement qu'entre six personnes. Ainsi le Sr Gamps n'a-t-il point réclamé contre l'Élection du Sr Scherer et il est resté dans le Silence jusqu'à la fin de 1715. En 1716 le sr Scherer substitué dès 1710 au Sr Gamps est rentré en Régence et l'exerce actuellement. Il est vrai que sur la fin de 1715, après onze ans de silence
sur la fin de 1715, après onze ans de silence et d'absence de l'hôtel de ville, le Sr Gamps s'est donné quelques mouvements, mais il n'a jamais prétendu devoir reprendre nécessairement les fonctions de Régent, il demandait seulement d'être admis à avoir entrée à l'hôtel de ville, comme ancien ammeistre et d'y avoir le rang que sa place lui donnait. C'est à l'occasion des Requêtes par lui présentées, à cet effet au Magistrat, qu'il prétend avoir des sujets enormes de se plaindre du Sr Klinglin Préteur Royal, et il en est frappé au point qu'il ne peut entendre prononcer son
est frappé au point qu'il ne peut entendre prononcer son nom, sans être prêt d'entrer en fureur, j'ai été témoin moi-même, il n'y a pas longtemps d'un pareil mouvement. Le Sr Gambs expose qu'il a donné jusqu'à trois Requêtes sur lesquelles on a refusé de faire droit, le Magistrat répond qu'il y a des formes établies dans lesquelles les Requêtes doivent être présentées; que le Sr Gambs n'a pas jugé à propos de les suivre, et qu'il ne doit imputer qu'à lui-même, s'il n'a pas obtenu un jugement qu'on est toujours prêt à lui donner quand il voudra le demander
toujours prêt à lui donner quand il voudra le demander dans les règles, on produit même la Requête présentée par le Sr Gambs avec l'ordonnance du Magistrat du 15 février 1716, portant que lorsque le Requerant aura présenté ses Requêtes suivant l'usage, et dans la manière accoutumée, il lui sera rendu bonne et brève justice et fait droit ainsi qu'il appartiendra. Je ne m'éloigne pas de croire que le Magistrat, si le Sr Gambs lui eut été agréable, n'aurait peut-être pas tant incident sur la forme, mais après tout on ne peut pas, ce me semble, lui savoir mauvais gré
ne peut pas, ce me semble, lui savoir mauvais gré de ne pas aller au devant d'un homme qui, de son propre aveu a été aliené d'esprit pendant dix à onze ans, et qui certainement n'est pas encore dans une bonne assiette. Quel effet peut d'ailleurs espérer le Sr Gambs de ses Requêtes? je prévois que s'il s'opiniâtre à demander une décision, on ordonnera qu'avant toutes choses il soit fait une enquête de l'état où il a été et de la situation où il se trouve actuellement, il n'est pas douteux qu'il en résultera une preuve juridique de la faiblesse
douteux qu'il en résultera une preuve juridique de la faiblesse de son esprit et ensuite un jugement par lequel il sera déclaré incapable d'exercer aucunes fonctions dans la Magistrature. Je ne vois pas cependant que sur le mémoire présenté à S. A. R. le par le Sr Gambs on puisse lui faire dire autre chose, si ce n'est qu'avant de se plaindre il doit se procurer un jugement sur ses Requêtes présentées au magistrat et pour cet effet les dresser et donner dans la forme ordinaire, ainsi qu'il est porté par l'ordonnance de la ville du 15 février 1716. Si
par l'ordonnance de la ville du 15 février 1716. Si le Sr Gambs, après la décision qui interviendra, croit n'en devoir pas être content, il pourra se pourvoir par la voie ordinaire de l'appel au Conseil de Colmar. Il dit qu'étant allé rendre visite au Sr Klinglin, il en reçut plusieurs mauvais traitements, celui-ci soutient qu'il en usa avec politesse, mais que peu à peu le Sr Gambs s'échauffa et alla jusqu'à lui dire des injures et le menacer avec une espèce de fureur; que de sa part il ne fit autre chose que de le conduire insensiblement du côté
fit autre chose que de le conduire insensiblement du côté de la porte. Que le lendemain le Magistrat informé de cette scène, voulait en prendre connaissance et procurer des réparations à son chef, mais qu'il leur représentait que la situation d'esprit du Sr Gambs ne méritait autre chose que de la compassion. Pour juger dans des faits aussi contraires, de quel côté est la vérité, je crois qu'il faut faire attention à l'état des personnes, et sur ce principe je suis très persuadé que le Sr Gambs a tort; j'ai déjà dit que dans la conversation, que j'ai eu depuis
déjà dit que dans la conversation, que j'ai eu depuis avec lui, j'ai remarqué que le seul nom de prêteur lui met hors de lui. Le Sr Gambs dans son mémoire jette encore quelques traits contre cet officier, il prétend qu'il est le Maître de toutes les délibérations qui se prennent dans le Magistrat, que son humeur hautaine est insupportable et qu'il abuse de son autorité. Ce ne sont là que des faits vagues, qui ne méritent, ce me semble, aucune attention: le Sr Klinglin est un homme savant dans le droit et dans les usages d'Allemagne, et qui parle
le droit et dans les usages d'Allemagne, et qui parle avec facilité et même fort; ceux qui composent le Magistrat sont quelques Gentilshommes et bourgeois, fort peu versés la plupart dans les affaires, je crois bien que l'avis du sr Klinglin influence beaucoup sur les décisions qui interviennent; mais je crois aussi que l'on peut dire que c'est l'objet que le Roi a eu, quand il a créé la charge de Préteur Royal dans la ville de Strasbourg. Le Sr Klinglin dans sa jeunesse était avocat au Conseil de Colmar et avait grande réputation. Il fut appelé par le Magistrat
et avait grande réputation. Il fut appelé par le Magistrat de Strasbourg pour remplir la fonction d'avocat général, il fut ensuite pourvu par le Roi de la charge de Syndic Royal, et enfin sur la connaissance qui fut donnée au feu Roi, de la part de ceux qui administraient les affaires de sa Majesté en Alsace, de l'affection que le Sr Klinglin avait témoignée pour son service dans différentes charges qu'il avait remplies, Sa Majesté le pourvut de celle de Préteur, après la mort du Sr Obrecht. J'entends dire que depuis il a beaucoup contribué à procurer les secours pour
depuis il a beaucoup contribué à procurer les secours pour la subsistance des armées et les ressources qu'on a trouvées dans la ville de Strasbourg, pendant quelques années de la dernière guerre. Je ne croirai jamais qu'un mémoire hasardé contre un homme de ce caractère par un autre, qui de notoriété publique, a été pendant longtemps aliené d'esprit, et qui certainement n'est pas encore dans son bon sens, mérite d'être écouté. Je pense donc que la plainte que le Sr Gambs a portée à S. A. R. n'admet d'autre réponse, sinon qu'il peut se pourvoir par les voies ordinaires de
sinon qu'il peut se pourvoir par les voies ordinaires de la justice. Je joins au Mémoire du Sr Gambs une expédition de l'ordonnance du Magistrat de Strasbourg du 15 février 1716, par laquelle il a été dit que lorsque le Sr Gambs présenterait ses Requêtes en forme il y serait fait droit et un mémoire donné par le Magistrat, contenant quelques exemples, où il est arrivé que l'aministré qui devait entrer en règne, se trouvant incommodé, on a élu un Étranger à sa place. Je suis etc. A. M. Darmenonville, Le 3 novembre 1716. au retour d'une tournée que je
Le 3 novembre 1716. au retour d'une tournée que je viens de faire, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 22 du mois passé, au sujet des prieurés de St Morand et d'Oelemberg dont le titre et la possession doivent être restitués aux jésuites du Collège de Fribourg, suivant les ordres de S. A. R.I.E. contenus dans votre lettre du 2 du même mois. J'y ai trouvé aussi deux jésuites de cette maison qui m'attendaient, pour demander comme ils ont fait, avec un extrême empressement à M. le Comte du Bourg et à moi l'exécution de ces
le Comte du Bourg et à moi l'exécution de ces premiers ordres; je leur ai d'abord opposé la nécessité où j'étais d'attendre une expédition de l'arrêt du Conseil qui doit intervenir pour révoquer le don que le feu Roi a fait de ces mêmes biens le 23 Juin de l'année dernière aux jésuites de Strasbourg, je leur ai ensuite proposé les deux partis que vous remarquez, savoir de laisser le soin de l'administration des revenus aux jésuites de Strasbourg qui leur en rendraient compte et retiendraient seulement ce qui serait nécessaire pour la desserte des Cures attachées à ces biens,
nécessaire pour la desserte des Cures attachées à ces biens, si mieux ils n'aimaient les regir par eux-mêmes, et payer des portions congrues aux jésuites de Strasbourg qui se chargeraient de faire le Service dans les Cures; ils m'ont marqué un éloignement égal pour l'un et l'autre de ces expédients dont le dernier est même rejeté par ceux de Strasbourg; je leur ai ensuite parlé de l'inquiétude qu'on donne à ceux-ci pour la partie située dans l'Empire, de l'abbaye de Seltz qui a été unie au Collège de Strasbourg dès l'année 1691 et je leur ai fait entendre qu'ils devaient
l'année 1691 et je leur ai fait entendre qu'ils devaient s'entremettre pour que cette affaire finisse promptement à la satisfaction de S. A. R.I.E. en considération de la justice qu'elle était disposée à leur rendre pour St Morand et Oelemberg, j'ai eu pour réponse qu'ils n'avaient aucune connaissance des faits qui concernent l'abbaye de Seltz, que cette affaire n'avait rien de commun avec la leur qui avait été décidée à leur avantage par S. A. R.I.E. sur les instances d'un Ministre de l'Empereur; qu'ils rendraient compte à la Cour de Vienne de ce qui se passait, et qu'au Surplus ils
Vienne de ce qui se passait, et qu'au Surplus ils me priaient de les faire avertir, dès que j'aurais l'arrêt du Conseil, que je leur disais être par moi attendu, sur quoi ils se sont retirés. Il est certain, comme vous l'aviez prévu, que les jésuites de Strasbourg et ceux de Fribourg ne s'accorderaient jamais d'eux-mêmes pour admettre aucun compromis sur la restitution pleine et entière du titre et revenus des maisons dont il s'agit, peut-être M. le Comte du Luc trouvera-t-il plus de facilité à la Cour de Vienne. Je crois que vous êtes informé que le fondement du
Je crois que vous êtes informé que le fondement du trouble qu'on apporte aux jésuites de Strasbourg dans la jouissance d'une partie de l'abbaye de Seltz, vient de ce que l'Electeur Palatin prétend que ce lieu est dans sa Souveraineté et non dans celle du Roi, cette question se traite actuellement à Vienne. Je suis persuadé que les raisons dont nous nous servons pour nous maintenir à Seltz, sont bonnes; mais s'il arrivait que cette affaire fût décidée en faveur de l'Electeur, je crois aussi qu'il serait bien difficile de soutenir l'union de l'abbaye de Seltz au Collège de Strasbourg,
soutenir l'union de l'abbaye de Seltz au Collège de Strasbourg, je pourrais si vous le désirez vous envoyer quelques mémoires là-dessus, qui m'ont été laissés par M. de la Houssaye. Je suis etc. À M. Darmenonville. Le 30 Octobre 1716. Dès que j'ai eu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 12 de ce mois et l'arrêt du Conseil qui y était joint, par lequel Sa Majesté ordonne que le Collège des jésuites de Fribourg sera remis en possession des Prieurés de St Morand et d'Oelemberg, j'en ai donné communication au Recteur du Collège de Strasbourg. Peu