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le préfet autorisera, s’il y a lieu, la mise en exploitation des parties dont il s’agit; après cette autorisation, le concessionnaire pourra mettre en service lesdites parties et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer. Après l’achèvement total des travaux et dans le délai qui sera fixé par l’administration, le concessionnaire fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec les agents
dresser également à ses frais, et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d’art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d’un atlas contenant les dessins et descriptifs de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l’état descriptif et de l’atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l’exploitation, ci qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de
qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite sur l’atlas de tous les ouvrages d’art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE III. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d’entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. Si le
extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. Si le chemin de fer, une fois achevé, n’est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d’office, à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire, sans préjudice, s’il y a lieu, de l’application des dispositions indiquées ci-après dans l’article 40. Le montant des avances faites sera recouvé au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. Le concessionnaire sera tenu d'établir à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de
du passage des trains sur la voie et celle de la circulation ordinaire sur les points où le chemin de fer sera traversé à niveau par des routes ou chemins publics. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles; elles devront consumer leur fuel et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l’administration pour la mise en service de ce genre de machines. Les voitures de voyageurs devront également être faites d'après les meilleurs modèles et satisfaire à toutes les conditions réglées ou à régler pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les
pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer. Elles seront suspendues sur ressorts et garnies de banquettes. Il y aura des voitures ou des compartiments de trois classes au moins : 1° Les voitures ou compartiments de première classe seront couverts, garnis, fermés à glaces, munis de rideaux. 2° Les voitures ou compartiments de deuxième classe seront couverts, fermés à glaces, munis de rideaux, et auront des banquettes rembourrées. 3° Les voitures ou compartiments de troisième classe seront couverts, fermés à vitres, munis soit de rideaux, soit de persiennes, et auront des banquettes à dossiers.
rideaux, soit de persiennes, et auront des banquettes à dossiers. Les dossiers et les banquettes devront être inclinés, les dossiers seront élevés à la hauteur de la tête des voyageurs. L'intérieur de chacun des compartiments de toute classe contiendra l'indication du nombre de places de ce compartiment. Les voitures pourront être mixtes et à deux étages, mais construites de manière à passer sous tous les gabarits et arriver en gare d'Alger sans transbordement des voyageurs à la Maison Carrée. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les
des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes, et, en général, toutes les parties du matériel roulant, seront de bonne et solide construction. Le concessionnaire sera tenu, pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre à tous les règlements sur la matière. Les machines locomotives, tenders, voitures, wagons de toute espèce, plates-formes composant le matériel roulant, seront constamment entretenus en bon état. Le concessionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions des ordonnances, des décrets et des décisions ministérielles et arrêtés préfectoraux rendus en exécution de l’article 21 de la loi du 13 juillet
exécution de l’article 21 de la loi du 13 juillet 1845 et des articles 2 et 4 de la loi du 12 juillet 1865 au sujet de la police et de l'exploitation des chemins de fer. Toutes les dépenses qu'entraînera l’exécution de ces prescriptions, seront à la charge du concessionnaire. Le concessionnaire sera tenu de soumettre à l’approbation du préfet les règlements de service intérieur relatifs à l’exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s’agit dans les deux paragraphes précédents sont obligatoires, non seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l’autorisation d’établir
mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l’autorisation d’établir des lignes de chemins de fer d’embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l’usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire, le minimum et maximum de vitesse des convois de voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, le concessionnaire sera soumis au contrôle et à
de l'exploitation, le concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l’administration. Outre la surveillance ordinaire, le préfet déléguera, aussi souvent qu’il le jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l’état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. DÉMÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. La concession du chemin de fer mentionné à l’article 1er du présent cahier des charges aura une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du jour fixé pour l’achèvement des travaux et l'autorisation d'exploitation. A l’époque fixée pour l’expiration de la concession de chacune des sections,
fixée pour l’expiration de la concession de chacune des sections, et par le seul fait de cette expiration, le département sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelles que en soit l’origine, tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes, etc. Il en sera de même de tous les objets
etc. Il en sera de même de tous les objets immobiliers dépendant également dudit chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d’eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers,
à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, le département sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre tous ces objets sur l’estimation qui en sera faite à dire d'experts et réciproquement, si le département le requiert, le concessionnaire sera tenu de les céder de la même manière. Toutefois, le département ne pourra être tenu de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l’exploitation du chemin pendant six mois. A toute époque après l’expiration des
chemin pendant six mois. A toute époque après l’expiration des quinze premières années de la concession, le département aura la faculté de racheter la concession entière du réseau. Dans ce cas, pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l’on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d’une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune
annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l’annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison, ni au mordant annuel de la garantie d’intérêt; le concessionnaire recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à l’expiration de la concession, selon l’article 36 ci-dessus. Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où le chemin concédé ayant été déclaré d’intérêt général,
cas où le chemin concédé ayant été déclaré d’intérêt général, l’Etat serait substitué au département dans tous les droits que ce dernier tient des lois des 12 juillet 1800 et 10 août 1871 et du présent cahier des charges. Si le concessionnaire n’a pas commencé les travaux sur la ou les sections qui lui ont été indiquées, dans le délai fixé par l’autorisation préfectorale, il sera déchu de plein droit, sans qu’il y ait lieu à aucune notification ou mise en demeure préalable, du bénéfice de la concession du réseau entier. Dans ce cas, la somme qui aura été déposée,
entier. Dans ce cas, la somme qui aura été déposée, ainsi qu'il sera dit à l’article 67, à l’effet de cautionnement, deviendra la propriété du département et lui restera acquise. Faute par le concessionnaire d’avoir terminé les travaux d’une ou des sections entreprises, ainsi qu’il est dit à l’article précédent, faute aussi par lui d’avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourera la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l’achèvement des travaux qu’à l'exécution des autres engagements contractés par lui, au moyen d'une adjudication que l’on
engagements contractés par lui, au moyen d'une adjudication que l’on ouvrira sur une mise à prix des travaux exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l’exploitation. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. Le nouveau concessionnaire sera soumis aux clauses du présent cahier des charges, et le concessionnaire évincé recevra de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n’aura pas encore été restituée deviendra la propriété du département. Si l’adjudication ouverte n’amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases,
résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera définitivement déchu de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation appartiendront au département. Si l’exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, le préfet prendra immédiatement, aux frais et risques du concessionnaire, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l’organisation du service provisoire, le concessionnaire n’a
trois mois de l’organisation du service provisoire, le concessionnaire n’a pas valablement justifié qu’il est en état de reprendre et de continuer l’exploitation, et s’il ne l’a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le préfet. Cette déchéance prononcée, le chemin de fer et toutes ses dépendances seront mis en adjudication, et il sera procédé ainsi qu’il est dit à l’article précédent. Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d’être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue, dans le cas où le concessionnaire n’aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment
ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGERS ET DES MARCHANDISES. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu’il s’engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu’il en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l’autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés: Voitures couvertes, 1ère classe Voitures couvertes, fermées à glaces, et à banquettes rembourrées (2e classe) Voitures couvertes et fermées à vitres
banquettes rembourrées (2e classe) Voitures couvertes et fermées à vitres (3e classe). Au-dessous de trois ans, les enfants ne paieront rien, à la condition d’être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils paieront demi-place et auront droit à une place distincte; toutefois, dans le même compartiment, deux enfants ne pourront occuper que la place d’un voyageur. Au-dessus de sept ans, ils paieront place entière. Chiens transportés dans les trains de voyageurs (sans que la perception puisse être inférieure à 0 fr. 30 c.). Port de vitesse. Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, bêtes
c.). Port de vitesse. Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, bêtes de trait Veaux et porcs Moutons, brebis, agneaux, chèvres. Lorsque les animaux ci-dessus dénommés seront, sur la demande des expéditeurs, transportés à la vitesse des trains de voyageurs, les prix seront doublés. 2° PAR TONNE ET PAR KILOMÈTRE. Marchandises transportées à grande vitesse. Huîtres. — Poissons frais. — Denrées. — Excédents de bagages et marchandises de toutes classes transportées à la vitesse des trains de voyageurs Marchandises lourdement transportées à petite vitesse. 1re classe. — Spiritueux. — Huiles. — Bois de menuiserie, de teinture et autres bois exotiques. — Produits
de menuiserie, de teinture et autres bois exotiques. — Produits chimiques non dénommés. — Œufs. — Viande fraîche. — Gibier. — Sucre. — Café. — Dorures. — Épiceries. — Tissus. — Denrées coloniales. — Objets manufacturés. — Armes. — Blés. — Grains. — Farines. — Légumes farineux. — Riz. — Maïs — Châtaignes et autres denrées alimentaires non dénommées. — Chaux et plâtre. — Charbons de bois. — Bois à brûler dit de corde. — Perches. — Chevrons. — Planches. — Madriers. — Bois de charpente. — Marbre en bloc. — Albâtre. — Gruau. — Colons. — Laines. — Vins.
— Albâtre. — Gruau. — Colons. — Laines. — Vins. — Vinaigres. — Boissons. — Bières. Levure sèche. — Coke. — Fer. — Cuivre. — Plomb et autres métaux ouvrés ou non ouvrés. — Fontes moulées. 2e classe. — Pierres de taille et produits de carrières. — Minerais autres que les minerais de fer. — Fonte brute. — Sel. — Moellons. — Meuliers. — Argiles. — Briques. — Ardoises. — Houille. — Marne. — Cendres. — Pulpes de betteraves. — Fumiers et engrais. — Pierres à chaux et à plâtre. — Pavés et matériaux pour la construction et la réparation
— Pavés et matériaux pour la construction et la réparation des routes. — Minerais de fer. — Cailloux et sables 3 déc. 1878—15 fév. 1879. — Art. 6841. 281 PRIX 3° POUR PIECE ET POUR KILOMÈTRE. de péage. de transport. totaux. Voitures et matériel roulant transportés à petite vitesse. Wagon ou chariot pouvant porter de trois à six tonnes Wagon ou chariot pouvant porter plus de six tonnes Locomotive pesant de douze à dix huit tonnes, ne traînant pas de fr. c. 0 14 0 18 2 70 fr. c. 0 09 0 12 1 80 fr. c. 0 23
0 09 0 12 1 80 fr. c. 0 23 0 30 4 50 Locomotive pesant plus de dix-huit tonnes, ne traînant pas de convoi. Tender de sept à dix tonnes 3 37 2 25 5 62 Tender de plus de dix tonnes 1 35 0 90 2 25 Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant 2 02 1 35 3 37 pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner. Le
la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant vide. Voitures à deux ou quatre roues, à un fond et à une seule banquette dans l’intérieur Voitures à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l’intérieur, omnibus, diligences, etc 0 22 0 18 0 37 0 27 0 21 0 48 Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce
trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de deuxième classe. Voitures de déménagement à deux ou quatre roues, à vide .... Ces voitures lorsqu’elles sont chargées, payeront en sus des prix ci-dessus, par tonne de chargement et par kilomètre 0 18 0 12 0 30 0 12 0 09 0 21 4e SERVICE DES POMPES FUNÈBRES ET TRANSPORT DES CERCUEILS. Grande
4e SERVICE DES POMPES FUNÈBRES ET TRANSPORT DES CERCUEILS. Grande vitesse. Une voiture des pompes funèbres renfermant un ou plusieurs cercueils sera transportée aux mêmes prix et conditions qu’une voiture à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes 0 54 0 42 0 96 Chaque cercueil confié à l’administration du chemin de fer sera transporté, dans un compartiment isolé, au prix de 0 27 0 18 0 45 Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent pas l’impôt dû à l’État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire qu’autant qu’il effectuerait lui-même ces
ne seront dus au concessionnaire qu’autant qu’il effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n’aura droit qu’aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d’après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s’il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue est inférieure à 5 kilomètres, elle sera comptée pour 5 kilomètres. Aux haltes désignées à l’article 9, la distance et la taxe seront comptées comme si le départ avait lieu de la station précédente dans le sens de la marche du train
station précédente dans le sens de la marche du train et comme si l’arrivée avait lieu à la station la plus immédiatement éloignée du point de départ. Le poids de la tonne est de 1000 kilos. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par 1 kilo. Ainsi tout poids compris entre zéro et 10 kilos 1er 1/2 liBÉà. 284 3 déc. 1878—15 fév. 1879. — Art. 6841. 281 PRIX 3° POUR PIECE ET POUR KILOMÈTRE. de péage. de transport. totaux. Voitures et matériel roulant transportés
de péage. de transport. totaux. Voitures et matériel roulant transportés à petite vitesse. Wagon ou chariot pouvant porter de trois à six tonnes Wagon ou chariot pouvant porter plus de six tonnes Locomotive pesant de douze à dix huit tonnes, ne traînant pas de fr. c. 0 14 0 18 2 70 fr. c. 0 09 0 12 1 80 fr. c. 0 23 0 30 4 50 Locomotive pesant plus de dix-huit tonnes, ne traînant pas de convoi. Tender de sept à dix tonnes 3 37 2 25 5 62 Tender de plus de dix tonnes 1 35 0
62 Tender de plus de dix tonnes 1 35 0 90 2 25 Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant 2 02 1 35 3 37 pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant vide. Voitures à deux ou quatre roues, à un fond et à une seule banquette
quatre roues, à un fond et à une seule banquette dans l’intérieur Voitures à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l’intérieur, omnibus, diligences, etc 0 22 0 18 0 37 0 27 0 21 0 48 Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places
Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de deuxième classe. Voitures de déménagement à deux ou quatre roues, à vide .... Ces voitures lorsqu’elles sont chargées, payeront en sus des prix ci-dessus, par tonne de chargement et par kilomètre 0 18 0 12 0 30 0 12 0 09 0 21 4e SERVICE DES POMPES FUNÈBRES ET TRANSPORT DES CERCUEILS. Grande vitesse. Une voiture des pompes funèbres renfermant un ou plusieurs cercueils sera transportée aux mêmes prix et conditions qu’une voiture à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes 0 54 0 42 0 96
et à deux banquettes 0 54 0 42 0 96 Chaque cercueil confié à l’administration du chemin de fer sera transporté, dans un compartiment isolé, au prix de 0 27 0 18 0 45 Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent pas l’impôt dû à l’État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire qu’autant qu’il effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n’aura droit qu’aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d’après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera
d’après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s’il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue est inférieure à 5 kilomètres, elle sera comptée pour 5 kilomètres. Aux haltes désignées à l’article 9, la distance et la taxe seront comptées comme si le départ avait lieu de la station précédente dans le sens de la marche du train et comme si l’arrivée avait lieu à la station la plus immédiatement éloignée du point de départ. Le poids de la tonne est de 1000 kilos. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la
Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par 1 kilo. Ainsi tout poids compris entre zéro et 10 kilos 1er 1/2 liBÉà. 284 3 déc. 1878—15 fév. 1879. — Art. 6841. 281 PRIX 3° POUR PIECE ET POUR KILOMÈTRE. de péage. de transport. totaux. Voitures et matériel roulant transportés à petite vitesse. Wagon ou chariot pouvant porter de trois à six tonnes Wagon ou chariot pouvant porter plus de six tonnes Locomotive pesant de douze à dix huit tonnes, ne traînant pas de fr. c.