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et c'est là ce qui m'amène à vous saisir de l'affaire aujourd'hui — une réclamation directe des fournisseurs. M. Lucas. — Cette pièce figure, en effet, au nombre de celles qui m'ont été remises. Quoi qu'il en soit, les dépenses que l'on nous demande de supporter sont énumérées dans quatre mémoires (Emile Dijon, 227 fr. 50; Bernard-Mégnin, 112 fr. 75; Ch. Meckert, 654 fr. 80, et Blazer, 466 fr. 70) dont le total s'élève à 1.461 fr. 75. Ces dépenses peuvent se justifier en partie, étant donné que certains des objets acquis restent à la sous-préfecture; mais on s'explique difficilement
objets acquis restent à la sous-préfecture; mais on s'explique difficilement l'urgence de l'achat d'un CHAPITRE 1ER 130 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS coussin de 7 fr., d'une jardinière de 35 fr., d'une glacière de 110 fr., d'une carpette veloutée de 48 fr., d'un foyer velouté de 16 fr. 50, ainsi qu'un mémoire de jardinage de 654 fr. 80, au total 871 fr. 30. Bien que n'ayant pu consulter la commission des finances, je crois pouvoir vous proposer, Messieurs, de ne pas accepter de payer les dépenses que je viens d'énumérer; pour le surplus, soit 590 fr. 45, je vous demande d'ajourner le
surplus, soit 590 fr. 45, je vous demande d'ajourner le vote du crédit nécessaire à notre prochaine session budgétaire. (Assentiment.) Dans l'espèce, j'estime que les fournisseurs pourront se retourner vers celui qui a fait les commandes. Quoi qu'il en soit, il est inadmissible que de pareils faits se renouvellent et que des dépenses de cette nature puissent être engagées en dehors de tout contrôle de l'Administration et du Conseil général. (Adhésion.) C'est pourquoi je vous prie, Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de résolution que j'ai l'honneur de déposer entre les mains de M. le Président; il est ainsi
entre les mains de M. le Président; il est ainsi conçu: « Considérant: Les abus auxquels, depuis quelques années, donnent lieu certaines dépenses non autorisées par le Conseil général; Que le Conseil général étant institué pour gérer les finances départementales, il importe au plus haut point que ses décisions soient suivies et observées. Pour ces motifs: Propose au Conseil général de refuser le paiement de toutes les dépenses engagées en excédent des crédits régulièrement ouverts au budget; il le prie de décider, en outre, que toute dépense ne sera valablement admise par lui que quand elle aura été précédée d'un
admise par lui que quand elle aura été précédée d'un ordre écrit du Préfet. » M. Butterlin. — Il ne figure pas de crédit au budget supplémentaire pour le paiement des dépenses visées par M. Lucas. M. Bernard. — Messieurs, il est certain qu'il ne m'a pas été possible d'étudier la question soulevée par le rapport de M. Lucas. Mais il est permis de se demander, a priori, si, par analogie avec ce que se passe en matière de sociétés anonymes, le premier débiteur qui peut être poursuivi n'est pas le département, sauf à ce dernier à se retourner contre
le département, sauf à ce dernier à se retourner contre le fonctionnaire qui a engagé les dépenses critiquées. M. le Préfet. — Je vous ferai observer que, seul, le Préfet a le droit d'engager une dépense. M. Bernard. — Nous risquons, d'autre part, de placer les fournisseurs dans une situation particulièrement délicate. M. Lucas, en effet, a cru devoir faire lui-même une distinction entre les dépenses; les fournisseurs ont donc pu croire que c'était à juste titre que ces frais étaient engagés par le Sous-Préfet. M. Vandel. — S'il n'appartient pas au département de poursuivre les sous-préfets, les fournisseurs en
pas au département de poursuivre les sous-préfets, les fournisseurs en ont certainement le droit. M. Thourot. — Je suis également persuadé que le jardinier, comme les autres signataires des mémoires, ont été de très bonne foi; ils ont cru, sans aucun doute, que le Sous-Préfet avait le droit d'engager les dépenses incriminées. M. Lucas. — Toute la question, pour nous, est de savoir si le Sous-Préfet était dans son droit. M. Thourot. — Je ne discute pas cette question. M. Bernard. — Nous sommes tous d'accord sur la question de principe; mais on peut hésiter, je crois, sur la solution
principe; mais on peut hésiter, je crois, sur la solution à adopter, étant donné la situation particulièrement intéressante des fournisseurs. M. Lucas. — Nous pourrons discuter ultérieurement, s'il y a lieu, la question de savoir ce que nous devrons faire à cet égard. Je demande au Conseil de bien vouloir adopter le projet de résolution que j'ai déposé. M. le Président. — Personne ne demande plus la parole?... Je consulte le Conseil sur le projet de résolution de M. Lucas. (Le projet de résolution est adopté.) Le Conseil général ajourne à la deuxième session de 1913 sa décision en ce
à la deuxième session de 1913 sa décision en ce qui touche les crédits nécessaires pour le paiement des dépenses engagées. Érection d'un monument à la mémoire du lieutenant aviateur Boncour. — Demande de subvention M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. — Votre commission, Messieurs, tout en rendant justice à la pensée qui a guidé la commune de Laimont, exprime le regret, en raison de la situation des finances départementales, de ne pouvoir vous proposer le vote de la subvention demandée. (Ces conclusions sont adoptées.) Postes, Télégraphes, Téléphones. — Rapport de M. le Directeur M. THOUBOT, rapporteur Acte est donné de
M. le Directeur M. THOUBOT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service téléphonique. — Circuits avec le Jura M. THOUROT, rapporteur Le Conseil général, adoptant les conclusions de l'Administration, ajourne sa décision sur l'établissement des circuits visés dans le rapport de M. le Directeur des Postes et des Télégraphes: Pontarlier-Champagnole et Besançon-Arbois-Lons-le-Saunier. CHAPITRE 19 Subventions départementales CHAPITRE 27 J (f SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 133 Service téléphonique. Création de réseaux dans les localités ne possédant qu'une cabine M. THOUROT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service téléphonique. — Extension du réseau téléphonique départemental M. THOUROT, rapporteur Le
— Extension du réseau téléphonique départemental M. THOUROT, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration des Postes exposées dans son rapport du 12 avril 1913, et décide qu'il statuera, au cours de sa deuxième session de 1913, sur la création des ressources financières nécessaires. Communes à rattacher. Circuits et réseaux à établir. Avances. Les Allemands Les Allemands-Pontarlier et réseau des Allemands . . . 5.061fr. Appenans Appenans-l'Isle-sur-le-Doubs et réseau d'Appenans . . . 1.945 Arcier Arcier-Roches-le-Beaupré et réseau d'Arcier 1.396 Autechaux Autechaux Pont-de-Roide et réseau d'Autechaux .... 3.024 Auxon-Dessus Auxon-Dessus Miserey et réseau d'Auxon-Dessus . . 1.654 Boujeons
Auxon-Dessus Auxon-Dessus Miserey et réseau d'Auxon-Dessus . . 1.654 Boujeons Boujeons-Les Pontets. . . . 2.589 Brères Brères Quingey et réseau de Brères 3.544 Bretigney Bretigney Champlive. . . . 3.100 Brey et Maisons-du-Bois . Brey et Maisons-du-Bois Gellin et réseau de Brey et Maisons-du-Bois 1.806 Champlive Champlive Bouclans .... 2.743 Chaume-neuve Chaucenne Noironte .... 1.519 Chaux-les-Passavant . . . Chaux-les Passavant Vercel. 3.783 Chazot Introduction de Chazot dans le circuit Crosey-le-Grand Sancey-le-Grand 697 A reporter 32.861 fr. CHAPITRE 27 Art. 1 CHAPITRE 27 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Communes à rattacher. Circuits et réseaux à établir. Avances. Report 32.861 fr. Corcondray
Circuits et réseaux à établir. Avances. Report 32.861 fr. Corcondray Corcondray Saint-Vit et réseau de Corcondray . . . . 3.675 Cusance Cusance Lanans 2.511 Dammartin Dammartin Glamondans . . 2.124 Dommartin Dommartin Houtaud .... 915 Epenouse Epenouse Vercel et réseau d'Epenouse 2.550 Fourcatier-et-Maison-Neuve Kourcatier-et-Maison-Neuve Métabief 2.310 Gellin Gellin Mouthe et réseau de Gellin ' . . 2.605 Houtaud Houtaud Pontarlier. .... 2.418 Hyèvre-Paroisse Hyèvre-Paroisse-Baume-les-Dames Hyèvre-Paroisse-Baume-les-Dames réseau d'HyèvreParoisse d'HyèvreParoisse Labergement-du-Navois. . Labergement-du-Navois Levier 2.248 Longemaison Longemaison Gilley et réseau de Longemaison . . . 4.698 Loray Loraj-Avoudrey 3.162 Luisans Luisans Les Combes .... 2.775 Mancenans Introduction de Mancenans dans le
Les Combes .... 2.775 Mancenans Introduction de Mancenans dans le circuit Battenans Maîche et réseau de Mancenans 1.396 Mésandans Mésandans-Romain et réseau de Mésandans 1.527 Montmahoux Montmahoux Gevresin . . . 1.891 Noironte Noironte Audeux 1.023 Novillars Introduction de Novillars dans le circuit Vaire-le-Grand Roche-les-Beaupréet réseau de Novillars 847 Paroy Paroy Ronchaux et réseau de Paroy 2.0358 Plaimbois-Vennes Plaimbois-Vennes Loray et réseau de Plaimbois-Vennes. 3.805 Pontets (Les) Les Pontets Mouthe et réseau des Pontets 2.326 Pont-les-Moulins Introduction de Pont-lesMoulins Pont-lesMoulins le circuit SaintJuan Baume-les-Dames. . 558 Pouligney Pouligney Roulans 1.783 Provenchère Provenchère Belleherme . 2.046 Randevillers Randevillers-Sancey-le-Grand 2.992 A reporter
Provenchère Provenchère Belleherme . 2.046 Randevillers Randevillers-Sancey-le-Grand 2.992 A reporter 91.363fr. SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 137 Report 91.363fr. Rennes Rennes Brères ....... 2.868 Romain Romain Rougemont .... 2.929 Ronchaux Ronchaux Quingey 3.441 Sauvagney Sauvagney-Auxon-Dessus et réseau de Sauvagney . . . 3.898 Servin Introduction de Servin dans le circuit Lanans-Vellevans. 636 Surmont Surmont Provenchère . . . 1.752 Touillon-et-Loutelet.... Touillon-et-Loutelet Les Hôpitaux-Vieux 1.380 Villers-buzon Villersbuzon Chemaudin et réseau de Villersbuzon . . 2.466 Villers-sous-Montrond. . . Villers-sous-Montrond Méreysous-Montrond Méreysous-Montrond réseau de Villers-sous-Montrond. 1.620 Circuits à établir pour répondre aux besoins signalés par le département de la guerre Passavant Lanans
besoins signalés par le département de la guerre Passavant Lanans 2.837 Passavant-Saint-Juan 1.674 Passavant-Vercel ' 6.929 Passonfontaine Longemaison 3.023 Passonfontaine Gilley (à raccorder avec le circuit Avoudrey Passonfontaine en vue de constituer un circuit direct Avoudrey Gilley) 6.882 Introduction du circuit Orchamps-Vennes Vercel au bureau de Flangebouche 3.720 Levier Nans-sous-Sainte-Anne (entrant au bureau de Gevresin) 6.138 Gilley Morteau 6.045 Quingey Courtefontaine (Jura) 3.906 Total 153.507 fr. Installation éventuelle d'un réseau local dans chacune des 26 communes où des abonnés ne sont pas prévus au début, à raison d'une avance de 500 fr. par réseau . . . 1.500 Total général
500 fr. par réseau . . . 1.500 Total général 166.507 fr. Projet d'aménagement du domaine de Blamont M. THOUROT, rapporteur M. Thourot. — Messieurs, vous avez décidé d'affecter l'ancien couvent de Blamont à l'installation d'un hospice de vieillards. Recettes CHAP. 10 et 11 Dépenses CHAP. 20, 21 et 22 Thourot. — Le chiffre primitivement indiqué n'était qu'approximatif ; il ne provenait pas d'un véritable devis. M. Vandel. — Sera-t-il procédé par adjudication ? M. Thourot. — Certainement. M. de Moustier. — Quelle sera la charge du département si l'État nous accorde la subvention demandée ? M. Thourot. — Il
nous accorde la subvention demandée ? M. Thourot. — Il ne nous est pas possible de l'évaluer exactement, les subventions que nous sollicitons étant susceptibles de varier ; nous prierons nos représentants au Parlement d'intervenir pour qu'elles soient aussi élevées que possible. M. de Moustier. — Devrons-nous engager la dépense de 165.922 fr. avant d'être renseignés à cet égard ? M. Thourot. — Les plans et devis doivent être soumis, aux termes de l'art. 32 de la loi, à l'approbation du Ministre de l'Intérieur ; nous devons donc voter la somme correspondante et soumettre ces plans et devis à l'approbation
somme correspondante et soumettre ces plans et devis à l'approbation du Ministre. C'est seulement après cette approbation que sera fixé le montant des subventions qui pourront nous être accordées ; nous connaîtrons alors le montant exact de la charge nette à supporter par le département. M. de Moustier. — Je vous remercie de ces explications. M. le Président. — Personne ne demande plus la parole?... Je mets aux voix les conclusions de la commission. (Ces conclusions sont adoptées.) M. Thourot. — Messieurs, vous avez pu constater, d'après le projet de budget inséré à la fin du rapport (projet établi par
budget inséré à la fin du rapport (projet établi par M. Turbergue membre de la commission, et dont la compétence, en l'espèce, est indiscutable), que l'excédent des dépenses à couvrir au moyen des fonds départementaux est évalué à 7.200 fr. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS A cette somme, votre commission des finances vous propose d'ajouter un crédit de 1.200 fr., qui serait inscrit au chapitre 10 du budget de 1914, pour une indemnité à l'administrateur-délégué. Il est de toute justice, en effet, que le département accorde une rémunération pour des services rendus, rémunération qui aura, d'ailleurs, l'avantage de placer celui qui la
rémunération qui aura, d'ailleurs, l'avantage de placer celui qui la recevra sous le contrôle de l'Administration. (Assentiment.) Le Conseil général décide d'allouer une indemnité, fixée en principe à 1.900 fr. par an, à l'administrateur-délégué. Création d'un nouveau bureau de poste de Montbéliard.— Vœu de M. Thourot et L. de Moustier Le Conseil général s'associe au vœu présenté par MM. Thourot et L. de Moustier, tendant à ce que l'Administration prenne ses dispositions pour créer à Montbéliard, dans le plus bref délai possible, un bureau de poste en remplacement de celui existant, qui est absolument insuffisant, ne répond plus aux nécessités
existant, qui est absolument insuffisant, ne répond plus aux nécessités du service et cause une véritable gêne aux habitants de Montbéliard. Syndicat des représentants et voyageurs de Lyon et de la région. — Rapport sur les voyageurs de commerce et les Compagnies de chemins de fer. — Le demi-tarif : carte O. V. n° 101 ; carte unique. M. MAGNIN, rapporteur Le Conseil général s'associe aux conclusions du rapport qui lui est soumis ; il appuie les vœux formulés par le Congrès de Nantes, en 1912, et soumis aux Compagnies de chemins de fer. SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 Routes
de chemins de fer. SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 Routes nationales. — Subventions industrielles M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemin de fer P.-L.-M. de Frasne à Vallorbe. Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle de construction M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemins de fer P.-L.-M. — Ligne de Frasne à Vallorbe. — Traversée du marais de Sainte-Marie. — Vœu du Conseil général. M. VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Messieurs, M. le Ministre des Travaux publics, par sa lettre du 13 mars, annonce qu'il a adopté les propositions des ingénieurs du contrôle,
annonce qu'il a adopté les propositions des ingénieurs du contrôle, savoir : 1° La base du remblai sera établie pour pouvoir recevoir en temps voulu l'exhaussement demandé par le Conseil général ; 2° Le pont établi rive gauche sera avec tablier métallique qui se substituera aux voûtes en pierre primitivement prévues, lequel tablier permettra, dans l'avenir, l'exhaussement du niveau des eaux du lac ; 3° L'État prend à sa charge l'augmentation de dépense du pont qui se monte à 47.000 fr., plus la somme qui sera effectivement dépensée pour réaliser l'élargissement de la plateforme du remblai. Il est vrai que
l'élargissement de la plateforme du remblai. Il est vrai que l'État se réserve de récupérer ultérieurement la dépense qui lui incombera de ce fait sur l'Administration ou la Société qui demandera l'exhaussement du lac de Saint-Point ; c'est là une charge éventuelle que devra supporter le demandeur en autorisation. 140 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Quoi qu'il en soit, le vœu du Conseil général a reçu satisfaction dans une certaine mesure. Acte est donné de cette communication. Chemins de fer P.-L.-M. — Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général lors de sa 2e session de 1912 M. VANDEL, rapporteur M.
de sa 2e session de 1912 M. VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Votre commission, Messieurs, vous propose de renouveler les vœux suivants, auxquels il n'a pas été répondu : I. — Création à la gare de Liesse d'une nouvelle entrée de la cour des marchandises, établie à proximité de la cour des voyageurs et faisant face à l'entrée actuelle. II. — Gare de Valdahon. — Agrandissement de la salle d'attente des voyageurs. III. — Vœu tendant à la création d'une voie de garage à la gare de Moncey. La réponse du Ministre au vœu tendant au transfert à la gare
du Ministre au vœu tendant au transfert à la gare de Pontarlier des services douaniers des Verrières-suisse nous laisse entrevoir la possibilité éventuelle d'obtenir satisfaction. En ce qui touche le vœu tendant à l'arrêt, à Baume-les-Dames, du train express 696, l'Administration se réfère à ses réponses antérieures. Nous vous prions néanmoins, sur la demande de M. Bernard, d'insister pour que satisfaction soit donnée à ce vœu. (Adopté.) Nous vous proposons, d'autre part, de maintenir le vœu tendant à obtenir la validité pour tous les trains via Mouchard ou via Gilley, sans augmentation du prix, par Gilley, des billets délivrés pour
sans augmentation du prix, par Gilley, des billets délivrés pour le parcours Besançon-Pontarlier et vice versa. Par lettre du 24 décembre 1912, adressée par la Compagnie P.-L.-M. à M. le Ministre des Travaux publics, ladite Compagnie a fait connaître ce qui suit : SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 141 « Eu vue de faciliter les relations entre Besançon et Pontarlier, on nous demande depuis longtemps d'autoriser les voyageurs à emprunter, sans supplément de prix, l'itinéraire détourné via Mouchard. » Nous sommes d'avis d'accorder cette dérogation pour les trains 655-511. » Votre commission fait observer, à cet égard, qu'un voyageur arrivant
Votre commission fait observer, à cet égard, qu'un voyageur arrivant de Suisse à Pontarlier après 6 heures du matin ne peut pas arriver à Besançon avant 16 h. 43, après avoir quitté Pontarlier par le train 1393 et être resté à Gilley de 10 h. 51 à 14 h. 29 ! Or, par Mouchard, avec les trains 504-681-682 ou 504-678-679, il serait arrivé à Besançon à 11 h. 39 par les premiers et à 13 h. 30 par les seconds. (Le vœu est maintenu.) Satisfaction a été donnée au vœu relatif à la mise en correspondance à Besançon du train
relatif à la mise en correspondance à Besançon du train 685 avec le train 541. Nous vous proposons de renouveler le vœu tendant à obtenir l'arrêt en gare de Deluz du train 595 venant de Besançon et passant à Deluz à 4 h. 15 du matin. (Adopté.) En ce qui touche le vœu tendant à obtenir l'arrêt au train 543 en gare de Saint-Maurice, le Ministre des Travaux publics fait connaître qu'il y aurait lieu de choisir entre l'arrêt du train 543 et l'arrêt du train 523, lequel a été supprimé en 1906, sur la demande de diverses municipalités. M.
supprimé en 1906, sur la demande de diverses municipalités. M. Thourot. — Il n'y a pas de raison pour que le train 543 ne s'arrête pas à Saint-Maurice, alors qu'il s'arrête à toutes les autres stations de la ligne de Besançon-Belfort ; cette amélioration du service est d'autant plus nécessaire que la gare de Saint-Maurice dessert un grand nombre de communes. M. Vandel. — La Compagnie fait observer que le mouvement des voyageurs ne justifie pas l'arrêt des deux trains en question à Saint-Maurice. M. Thourot. — Il y a là, de la part de l'Administration, un mauvais vouloir incontestable.
là, de la part de l'Administration, un mauvais vouloir incontestable. Je ne demande pas que l'on supprime les arrêts dans les autres stations, mais 142 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS j'insiste pour que les deux trains s'arrêtent également à Saint-Maurice. Le Conseil général renouvelle le vœu, en insistant pour que les deux trains 595 et 543 aient un arrêt à Saint-Maurice. M. Vandel. — En ce qui concerne le vœu que vous avez émis, tendant à l'amélioration des relations transversales sur le réseau des chemins de fer P.-L.-M. par la création d'un service de trains directs desservant convenablement la ligne Belfort-Dijon-Moulins, c'est
service de trains directs desservant convenablement la ligne Belfort-Dijon-Moulins, c'est avec plaisir que je puis vous faire connaître que la question est solutionnée. En effet, à la suite de réunions qui ont eu lieu à Dijon, puis à Lyon, avec le haut personnel des Compagnies de l'Etat, de P.-L.-M. et d'Orléans, il a été décidé qu'un express journalier serait créé entre Belfort, Besançon, Dijon, Chagny, Monchanin ; à partir de cette dernière localité, une première rame de l'express se dirigerait vers Moulins et Bordeaux, où elle rejoindrait le train venant de Lyon ; la seconde rame desservirait Nevers et le
de Lyon ; la seconde rame desservirait Nevers et le Centre pour aboutir à La Rochelle. L'express partirait de Belfort vers 9 heures du matin pour arriver à Dijon à 12 h. 5, où il assurerait la correspondance avec Lyon, Marseille, Paris et la Suisse ; au retour, les trains partiraient le matin pour arriver à Dijon vers 6 h. du soir et à Belfort vers 10 heures. J'ajoute que ce service fonctionnera probablement dès le mois de juin 1913. M. Thourot. — Cette solution donnerait satisfaction, semble-t-il, au vœu que j'ai déposé ; je le maintiens néanmoins. M. Vandel.
que j'ai déposé ; je le maintiens néanmoins. M. Vandel. — Nous vous proposons, enfin, de renouveler le vœu tendant à l'établissement d'un pont-bascule à la gare de Saône. Quant aux autres vœux visés par le rapport qui vous est soumis, ils ont reçu satisfaction. Acte est donné de cette communication. SÉANCE DU 16 AVRIL 1913 143 Chemins de fer P.-L.-M. — Etat des vœux émis au sujet des horaires des trains des lignes d'intérêt général. — Vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard. M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de la communication des réponses de la Compagnie P.-L.-M. et du
la communication des réponses de la Compagnie P.-L.-M. et du contrôle. Service vicinal. — Chemin de grande communication n°41. — Construction d'un garage pour les voitures chargées de grands bois, entre les points kilométriques 35k400 et 31k490, sur le territoire d'Arc-sous-Cicon. M. VANDEL, rapporteur Le Conseil général approuve l'avant-projet dressé par le Service vicinal en vue de la construction d'un garage sur le chemin de grande communication n° 41, entre les points hectométriques 35 k. 400 et 35 k. 490, au territoire d'Arc-sous-Cicon. Il déclare les travaux d'utilité publique. Service vicinal. — Chemins de grande communication n°45 et 410. —
vicinal. — Chemins de grande communication n°45 et 410. — Dépenses supplémentaires d'entretien occasionnées par les travaux de la ligne de Frasne à Vallorbe. M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. CHAPITRE 6 Art. 13 CHAPITRE 6 144 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Service vicinal. — Construction de garages M. VANDEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service vicinal. — Chemin de grande communication n°49. — Amélioration au Pont de la Daume et entre Courvières et Frasne. M. VANDEL, rapporteur M. Vandel. — Messieurs, votre commission vous propose de décider qu'il y a lieu d'établir le projet d'exécution définitif,
décider qu'il y a lieu d'établir le projet d'exécution définitif, suivant les dispositions proposées par l'Administration, sous réserve que les communes de Courvières et de Frasne voteront leur part contributive, c'est-à-dire, pour les deux communes, une somme globale de 20.000 fr. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 9 de Besançon à Roucheoise. — Exhaussement à la sortie de Levier, entre les points kilométriques 40.580 et 41.198, sur une longueur de 588 mètres. M. VANDEL, rapporteur Le Conseil général : 1° Approuve, en vertu de l'article 16 de la loi du 21 mai 1836, l'exhaussement