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le terrain deux francs le mètre, au lieu de cinquante centimes. Cette opération se multiplie un peu partout sur la zone militaire. Il importe donc, pour la Ville de Paris, d'intervenir d'urgence auprès du Parlement pour obtenir de lui le vote d'une convention qui mette fin à ces spéculations et fasse cesser la situation lamentable des petits locataires, et même d'un certain nombre de petits propriétaires zoniers, qui sont menacés par toute une série d'alternatives. Si le projet n'aboutit pas, il est certain que le Génie militaire a le droit d'arrêter la construction d'État qui va intervenir, va permettre l'éviction
d'arrêter la construction d'État qui va intervenir, va permettre l'éviction brutale, et sans indemnité cette fois, des locataires de la zone. Et si la servitude venait à être supprimée, comme le désirent les gros propriétaires zoniers, le résultat serait le même pour les petits locataires, qui, par suite de la plus-value acquise par les terrains, ne pourraient continuer à les habiter, même dans les conditions relatives de bon marché où ils les occupent actuellement. Seul, le vote de la convention permet, dans la plus large mesure, de sauvegarder tous les intérêts généraux. Messieurs, j'en ai fini. Mais je tiens, avant
intérêts généraux. Messieurs, j'en ai fini. Mais je tiens, avant de descendre de la tribune, à dégager l'attitude des élus socialistes dans la question des fortifications. Conformément à la manière de voir constante des représentants de notre parti, nous avons affirmé ici la nécessité pour la Ville de mettre en évidence l'existence de la servitude zonière et d'empêcher l'enrichissement illégitime des propriétaires de terrain. En 1901, à cette même tribune, Paul Brousse et surtout Adrien Veber soutenaient la même thèse. Sur l’initiative de Weber, le maintien absolu de la servitude, jusqu’à la vente, par la Ville de Paris, des terrains
jusqu’à la vente, par la Ville de Paris, des terrains de l’enceinte, était voté par le Conseil. Notre point de vue n’a pas changé. Les explications fournies et les précisions insérées ont rassuré quelques-uns d’entre nous qui craignaient de voir sacrifier les petits zoniers. Quand le projet reviendra, puisque, paraît-il, la Commission du budget a demandé de nouvelles modifications, nous interviendrons pour demander l’insertion des dispositions accentuant encore les garanties des petits zoniers. Quant à moi, depuis le premier jour, mon opinion n’a pas varié, malgré les injures et les outrages que m’ont prodigués les représentants de la spéculation. J’ai
outrages que m’ont prodigués les représentants de la spéculation. J’ai donné aux zoniers qui m’en ont demandé tous les éclaircissements. Il y a quelques jours encore, un des représentants de la Ligue est venu ici avec deux zoniers du Kremlin afin d’avoir de nouvelles explications. Je les lui ai données en toute franchise et je l’ai quitté avec la conviction qu’il était de bonne foi et paraissait avoir compris. Le lendemain, je lisais dans la « Lanterne » le compte rendu d’une réunion au cours de laquelle il m’avait copieusement injurié, après avoir dénaturé complètement les propos que je lui
injurié, après avoir dénaturé complètement les propos que je lui avais tenus. Mon ami M. Jean Martin, au cours d’une récente campagne électorale pendant laquelle on a usé contre lui des procédés de la démagogie la plus répugnante, n’a pas hésité, et je l’en félicite, à répondre aux zoniers trompés et dressés contre lui qu’il considérait comme l’honneur de sa vie administrative son vote en faveur de la convention. On ne heurte jamais impunément des intérêts puissants. Cela n’a pas d’importance. Mais il est quelque chose de plus grave, c’est que le retard apporté à la solution de cette affaire
que le retard apporté à la solution de cette affaire est l’indice d’un état d’esprit public lamentable et dont les conséquences ont de quoi nous inquiéter. Il sera curieux de voir si, dans notre pays, aucune opération intéressant l’hygiène publique ne pourra être réalisée lorsqu’elle heurterait un intérêt particulier. C’est à croire qu’il y a là une infériorité constitutionnelle de notre pays en face des nations voisines. Il faut qu’on le sache, dans le développement de la société moderne on doit faire une part de plus en plus large aux intérêts collectifs, et, quand l’intérêt de la société est en
intérêts collectifs, et, quand l’intérêt de la société est en jeu, dût-on porter une atteinte légère à quelque intérêt particulier, il ne saurait y avoir, parmi ceux-ci, d’intérêt assez puissant pour que celui de la collectivité doive plier devant lui. Il sera curieux de voir si, dans cette question, il y aura parmi les 50 députés du Département de la Seine quelqu’un qui prendra, au moins pour une fois, la défense des intérêts de la Ville de Paris. Nous avons lieu d’être surpris que, depuis le commencement de la campagne entreprise contre le projet de convention, il ne se soit
entreprise contre le projet de convention, il ne se soit pas encore trouvé un d’entre eux pour demander la mise à l’ordre du jour d’un projet qui intéresse tout le corps électoral et la population entière. Il n’est nié par personne que la réalisation du projet de convention entre l’État et la Ville de Paris aura pour conséquence de diminuer la mortalité due à la tuberculose et les maladies épidémiques, et cela dans des proportions considérables. Quand on nous dit — et c’est là le gros argument de nos adversaires — qu’il n’y a pas besoin d’espaces libres autour de
— qu’il n’y a pas besoin d’espaces libres autour de Paris et que c’est dans le centre de la Ville qu’il faut en ménager, nous n’avons qu’à jeter les yeux sur une carte dressée par M. Bertillon et où sont teintés en rouge foncé les quartiers plus particulièrement ravagés par la tuberculose ; nous y verrons que ce sont bien les ouvriers habitant la périphérie qui sont le plus implacablement fauchés et qu’au lieu de laisser subsister des agglomérations qui sont une cause, un foyer d’insalubrité, le Conseil municipal et le Conseil général se sont honorés en se prononçant (malgré
le Conseil général se sont honorés en se prononçant (malgré certaines divergences de forme) sur un projet qui implique une charge formidable pour la Ville de Paris. La Ville de Paris s’est honorée elle-même en manifestant son intention de faire un effort sérieux, tout en ménageant son extension, pour sauver plus de vies humaines qu’il n’est possible de le faire avec les moyens dont nous disposons actuellement. Je demande que le Conseil général manifeste une fois de plus sa sympathie en faveur du projet, et j’insiste pour que des garanties soient données aux petits locataires zoniers. Je pourrais à cet
soient données aux petits locataires zoniers. Je pourrais à cet égard apporter quelques suggestions, mais puisque le projet reviendra devant nous et que l’Administration préfectorale et la Commission des fortifications ne sont pas encore saisies officiellement, je réserve mon intervention pour plus tard. Il faut, en tous cas, que l’on sache que si les intérêts des petits ont été sauvés, ce n’est pas à l’effort de la Ligue des zoniers qu’ils sont dus, mais à l’action énergique des représentants de la Ville de Paris et du Département. (Très bien ! Très bien ! M. Bachelet. — Messieurs, j’appuie les observations
Très bien ! M. Bachelet. — Messieurs, j’appuie les observations de mon collègue M. Sellier. Lorsque à nos précédentes sessions nous discutions le projet de suppression des fortifications, plusieurs d’entre nous hésitaient à la voter et ne s’y décidèrent qu’après avoir reçu du rapporteur M. Dausset les assurances formelles que les petits zoniers, les locataires, avec ou sans baux, seraient indemnisés. Ces garanties nous furent données et furent inscrites dans la convention. J’ai bien peur qu’elles ne deviennent illusoires pour la plupart des intéressés. M. Sellier vient de citer des faits concernant la banlieue Sud. En voici d’autres concernant la
faits concernant la banlieue Sud. En voici d’autres concernant la banlieue nord. À Saint-Ouen, dans une impasse de la rue Lafontaine, de petits locataires installés sur la zone, où ils avaient bâtis de pauvres habitations, furent, le 10 novembre dernier, avisés qu’ils avaient à vider les lieux pour le lendemain 11 novembre. Je vous laisse à penser l’émotion qui s’empara de cette population malheureuse à l’annonce de ce congé brutal. Ils refusèrent de partir, mais le principal locataire, s'appuyant sur les usages locaux qui autorisent, paraît-il, à donner congé vingt-quatre heures à l'avance lorsqu'il s'agit de terrains de culture, s'adressa
heures à l'avance lorsqu'il s'agit de terrains de culture, s'adressa au juge de paix afin d'obtenir de lui un arrêté d'expulsion. Le juge de paix, heureusement, fit preuve de clairvoyance et se montra humain. Il voulut se rendre compte "de visu" de l'état des lieux et des conséquences de la décision qu'on lui demandait de prendre. Je l'accompagnais dans sa visite, et là nous pûmes constater qu'il ne s'agissait nullement de terrains de culture, mais de terrains bâtis et habités par une population dense, composée de locataires pauvres et chargés de famille. Le juge, éclairé par cette visite, refusa d'accorder
de famille. Le juge, éclairé par cette visite, refusa d'accorder l'arrêté d'expulsion, ou du moins il accorda aux locataires un délai de six mois. Mais c'est là un simple délai, au bout duquel il faudra que ces malheureuses familles quittent la zone, démolissent leurs maisonnettes, leur seul avoir, et s'en aillent payer ailleurs de gros loyers. Le fait que je signale n'est pas isolé. Sur un autre point de la zone, toujours à Saint-Ouen, dans la plaine de Malassis, des menaces d'expulsion ont été faites aussi aux petits locataires. Les propriétaires expulsent les pauvres pour vendre aux riches. La maison
propriétaires expulsent les pauvres pour vendre aux riches. La maison Millinaire, la maison Vergnet et Labinal s'apprêtent, à construire, à s'étendre sur la zone. Nous serions heureux de cette extension industrielle, si les pauvres ne devaient pas en souffrir. Mais si ce mouvement continue il n'y aura plus un seul zonier au moment où Paris rachètera les terrains et ainsi la partie la plus intéressante de la population zonière se trouvera lésée et les garanties données par M. Dausset en vue d'assurer aux locataires une indemnité lors de l'expropriation par la Ville, ces garanties vont être supprimées par la volonté
la Ville, ces garanties vont être supprimées par la volonté des propriétaires. Comme M. Sellier, je serais heureux que le législateur intervint le plus tôt possible pour empêcher un pareil état de choses. M. Louis Dausset. — Je tiens à remercier M. Sellier de l'appui très éloquent qu'il a apporté aux défenseurs du projet voté par le Conseil municipal de Paris et par la presque unanimité du Conseil général de la Seine. M. Sellier a exposé la question d'une façon très complète. Il vous a dit les retards que subit la solution du problème, retards qui ne proviennent pas de
la solution du problème, retards qui ne proviennent pas de notre fait. Nous les déplorons, certes, bien qu'à l'heure actuelle il soit permis d'affirmer que la situation est saine. Nous avons été convoqués devant la commission du budget. Quelques amendements proposés ont été rejetés ou rectifiés à déclarer que M. le Préfet de la Seine repoussé la cause des fortifications et joignait au Conseil municipal avec un zèle et un entrain, auxquels je suis heureux de lui rendre hommage. Vous pouvez compter sur lui pour aboutir le projet, et si un nouvel avenue vient nécessaire à l'accord conclu entre le
un nouvel avenue vient nécessaire à l'accord conclu entre le Préfet de la Seine et la Ville, vous en serez informés, M. Sellier puisqu'il devra être ratifié en séance publique par le Conseil municipal. J'ajoute que je m'associe aux observations que vient avoir présentées par MM. Sellier et Dumesnil. Depuis la discussion de l'opération dans le Conseil municipal une foule de propriétaires ont construit avec précipitation, l'espérant, puisqu'ils comptaient être autorisés à accroître la valeur de leurs propriétés. Tolérer qu'on puisse consentir, en raison de l'espérance dont ils ont profité, à tenir les constructions élevées par certains propriétaires sur la
à tenir les constructions élevées par certains propriétaires sur la zone avant le dépôt du projet de loi sur le bureau de la Chambre, on admettrait que la Ville de Paris devrait participer aux plus-values créées illégalement sur immeubles depuis le dépôt de ce projet. Je le dis bien haut à tous les propriétaires de zoniers qui cherchent à augmenter la valeur de leurs terrains, qui construisent en contravention des injonctions du Général : ce que vous faites, le faites en pure perte de Paris. Il faut qu'ils sachent que la Ville de Paris ne gaspillera pas ses deniers. Il
la Ville de Paris ne gaspillera pas ses deniers. Il est nécessaire de fixer une date limite précise et, en acceptant la date du dépôt de la loi 1913 — jour de dépôt du projet de loi — je estime que les représentants de la Ville de Paris font une concession. Sans doute, je parle en mon nom et non pas au nom de la Commission des finances, que je n'ai pas eu le temps de soumettre ; mais je considère qu'il est essentiel, à la fin de mettre un terme à ces agissements illégaux. La Ville de Paris ne
terme à ces agissements illégaux. La Ville de Paris ne se laisse pas manœuvrer par les manœuvres des spéculateurs qui construisent et qui en seront pour leur compte. Autant nous serons larges envers les petits propriétaires et des petits artisans, sans bail, autant nous nous montrerons envers ceux qui se livrent à des spéculations en vue d'encaisser un gain illégal. Le Préfet de la Seine est au nombre de ces efforts considérables, elle les a consentis à l'intérêt de l'hygiène et pour libérer des espaces libres. La population le comprendra et supposerait volontiers cet effort en cours, poursuivi. Mais elle
et supposerait volontiers cet effort en cours, poursuivi. Mais elle ne comprendrait pas qu'un tel effort dut servir à favoriser des personnes qui, sans pouvoir, sans ignorances, cherchent unililéurement à tirer et profit de l'insuffisance de la autorité dont dispose l'autorité militaire pour empêcher de respecter la loi. Qui donne et quellement les autorisations de bâtir. Les propriétaires ont consenti volontairement la délivrance d'aliments à certaines personnes et celle d'ouverture de certains commerces avec les permissions de l'administration. Des constructions ont donc surgi malgré l'avis du Génie. Celui-ci a dressé des sévères réprimandes et les a transmis au Conseil de
des sévères réprimandes et les a transmis au Conseil de Ville. Assez que ces propriétaires puissent réclamer des revenus des bâtiments qu'ils ont volontairement élevés. Qu'ils ne croient pas que la Ville de Paris les traitera de la même manière que ceux qui ont été de bonne foi. Monsieur Dausset, vous avez dit tout à l'heure, que le Conseil général a adopté à la presque unanimité le projet de convention qui lui avait été proposé. Avec trois ou quatre membres présents, l'Assemblée, je n'ai voté dans ce sens qu'après avoir demandé l'assurance que les des, et des petits zoniers seraient
demandé l'assurance que les des, et des petits zoniers seraient sauvés. Vous nous l'avez donnée. Nous vous demandons donc, en même temps que mon collègue Bachelet, ce que vous comptez faire en faveur de tous ces petits locataires, et notamment desquels nous assistons à l'heure actuelle. M. Frédéric Brunet. — Il faut cependant finir avec cette histoire! M. Louis Dausset. — J'espère que le Conseil, ému par les réclamations du maire de Paris et du Conseil de la Seine, ne tardera pas à nous donner satisfaction. Je vais maintenant répondre, Monsieur Philippe, à la question que vous venez de me
Monsieur Philippe, à la question que vous venez de me poser. Nous avons, notre collègue M. Chérioux, et de la Seine et moi-même, engagé dès le 7 vis-à-vis des petits zoniers, avant promulgation de la loi. Le 6 de la Seine et le Conseil municipal ont consensus qu'il fût inséré, dans le projet de loi venu à la convention, une disposition favorable des petits locataires à bail ou autre. Ces derniers ont aussi satisfaction. Mais ce n'est pas été fait sous la pression des éléments de la ligue des zoniers, car elle n'était d'ailleurs nullement, en réalité, dans l'intérêt de
car elle n'était d'ailleurs nullement, en réalité, dans l'intérêt de ceux qu'elle prétendait défendre. Le Conseil municipal et le Conseil général ont fait, sans se douter d'avoir le bénéfice et le mérite de l'application au droit commun. Nous l'avons fait. Pourquoi ? Parce que les lois sur la zone, qu'ils aient ou non un petit droit, en fait, au bénéfice d'eux et de leurs propriétaires le donne droit d'être expulsés « manu militari ». La loi est inscrite dans le projet de loi. M. Frédéric Brunet. Et ceux qui en sont chassés ? M. Louis Dausset. Pour ceux-là, la propriété
sont chassés ? M. Louis Dausset. Pour ceux-là, la propriété ne étant pas encore propriétaire, elle n'a pas de recours. En revanche, pour tous les autres locataires, qu'ils aient ou ne aient pas de droit, il est de l'intérêt de leur propriétaire de les conserver, en leur faisant payer, évidemment, le loyer. Mais ce qui est regrettable, c'est la situation actuelle qui s'éternise. Espérons cependant en une solution prochaine et, à ce propos, je saisis volontiers l'occasion de rendre hommage aux membres de la Commission du budget, qui nous ont prêté un concours efficace, en particulier à son distingué président,
prêté un concours efficace, en particulier à son distingué président, M. Cochery et à son diligent rapporteur, M. Perrissoud, qui a toujours fait preuve de l'esprit le plus conciliant et de la plus vive activité. Ce qu'il faut, c'est que cesse l'agitation suscitée par les gros propriétaires, au nom desquels opère en réalité la ligue des zoniers, dans un sens d'ailleurs contraire aux intérêts bien entendus des petits propriétaires qu'elle induit sciemment en erreur en imputant à la Ville de Paris des intentions formellement contraires aux stipulations du contrat qu'elle a passé avec l'Etat. Si encore ils s'en étaient tenus
a passé avec l'Etat. Si encore ils s'en étaient tenus à faire des réunions dans la banlieue, mais ils ont répandu de faux bruits, ont tenté de créer des malentendus. Ce sont donc les dirigeants de cette ligue qui sont responsables de la situation actuelle. J'ai refusé d'aller à leurs réunions, je n'ai pas répondu aux attaques, j'ai tenu à conserver dans toute cette affaire un rôle absolument impartial. M. Sellier leur a répondu. Je l'en félicite et je l'en remercie, car il l'a fait avec beaucoup d'énergie. M. Adolphe Chérioux. — Très courageusement ! M. Louis Dausset. — Mais
Chérioux. — Très courageusement ! M. Louis Dausset. — Mais la vérité finit toujours par triompher et les petits zoniers, enfin éclairés sur leurs véritables intérêts grâce à l'heureuse intervention de M. le Préfet de la Seine, se sont séparés des gros propriétaires. Ils approuvent maintenant le Conseil municipal et le Conseil général, car ils ont compris que leurs droits seront sauvegardés et que la Ville de Paris n'hésitera pas à s'imposer des lourdes sacrifices. Quant aux zoniers que chassent actuellement les propriétaires, nous ne pouvons malheureusement rien pour eux. Il appartient au Parlement seul de nous mettre le plus
Il appartient au Parlement seul de nous mettre le plus tôt possible en possession de la zone : alors seulement nous serons en mesure de nous occuper des petits zoniers. Actuellement, la zone ne nous appartient pas, et nous sommes donc impuissants. Nous ne pouvons qu'élever en leur faveur une protestation énergique, mais, hélas ! tout à fait platonique, contre les procédés absolument déloyaux que les gros propriétaires emploient à leur égard. À ce point de vue encore, il est indispensable que le ministère de la Guerre redouble de rigueur, car le meilleur moyen d'éviter que les petits locataires soient
car le meilleur moyen d'éviter que les petits locataires soient pris au piège qui leur est tendu, c'est d'empêcher les propriétaires de construire. Aussi comptons sur l'énergie déployée jusqu'à présent par M. le Préfet de la Seine pour qu'il renouvelle de la manière la plus pressante ses démarches auprès de l'autorité militaire, afin d'obtenir une répression complète et de plus en plus rigoureuse des infractions faites à la servitude non ædificandi. Avant de descendre de la tribune, je tiens à remercier encore une fois les orateurs qui m'ont précédé, de l'appui nouveau et très puissant qu'ils viennent apporter à la
l'appui nouveau et très puissant qu'ils viennent apporter à la cause si juste et à l'œuvre si féconde que nous défendons dans l'intérêt de la Ville de Paris et du département de la Seine. (Très bien ! Très bien !) M. Philippe. Ainsi, nous sommes obligés de constater que, dans l'état actuel, les petits locataires peuvent être expulsés sans que rien puisse sauvegarder leurs intérêts. M. Louis Dausset. — Nous n'y pouvons rien. Mais remarquez bien qu'il en a été ainsi de tout temps, avant même que notre projet ait vu le jour, et qu'il en sera toujours de même
vu le jour, et qu'il en sera toujours de même dans toute maison occupée par des locataires sans baux, aussi bien ailleurs que dans les limites de la zone. M. le Préfet de la Seine. — La meilleure garantie des petits zoniers, c'est le vote de la loi. M. Jacquemin. Mais il est bien entendu, n'est-ce pas, que tous les locataires qui, au moment de l'expropriation, auront une habitation sur la zone, recevront une indemnité leur permettant d'aller se loger ailleurs? M. Louis Dausset. — Je n'ai fait qu'une réserve : cette réserve concerne exclusivement ceux qui, après le dépôt
: cette réserve concerne exclusivement ceux qui, après le dépôt du projet, ont construit sur la zone. Ceux-là, j'estime que la Ville de Paris ne peut pas les connaître. M. Philippe. — Si les propriétaires actuels sont soumis au droit commun et peuvent faire procéder à des expulsions sans indemnité, il existe un fait qui fait disparaître les garanties des locataires, c'est le dépôt de votre projet de convention. Voilà où réside le danger pour les locataires, car les propriétaires chercheront à les évincer, afin de bénéficier seuls des indemnités accordées. M. Sellier. Il est incontestable que la Ligue des
accordées. M. Sellier. Il est incontestable que la Ligue des zoniers a remporté trois victoires sensationnelles. D'abord, elle a réveillé la vigilance du Génie militaire, qui s'est vu contraint de proclamer l'existence de la servitude et de la faire reconnaître par la justice. Ensuite elle a retardé, par son intervention intéressée, le vote du projet de convention, de sorte que les propriétaires ont pu tenter de récupérer pour eux seuls le bénéfice des dispositions votées par le Conseil municipal en faveur des locataires. Je tiens à préciser ces explications en vous citant un exemple. Notre collègue Bachelet a signalé qu'à
vous citant un exemple. Notre collègue Bachelet a signalé qu'à Saint-Ouen il a été procédé à l'expulsion de 27 locataires. Le propriétaire a mis à leur place un chantier de matériaux de construction : il y aura là quelques poutres déposées pour la forme, afin de permettre à l'homme de paille que sera le locataire, de revendiquer l'indemnité d'éviction et d'en faire ainsi bénéficier le propriétaire en question. La "Lanterne" et M. Jacques Dhur se vantent d'avoir remporté une troisième victoire. J'appelle l'attention des petits zoniers sur cette affirmation, j'ai même l'intention de parler de cette question lorsque la Commission
même l'intention de parler de cette question lorsque la Commission des fortifications se réunira. La Ligue triomphe parce qu'elle a obtenu que, dans la Commission d'appel, figurent deux représentants des intéressés, désignés par le Préfet de la Seine sur une liste de 63 membres établie par les municipalités des communes de la périphérie. Il est probable, étant donné l'état d'esprit dans la plupart de ces communes, que cette disposition amènera dans la Commission d'appel des membres animés du même état d'esprit que le jury d'expropriation constitué suivant la loi de 1841. Je conçois qu'elle puisse donner satisfaction à la Ligue,