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l'assistance médicale gratuite. Décret du 26 juin 1900. 1901 1901 id. s s Travaux des chemins vicinaux à subventionner par l'État. Décret du 26 juin 1900. 1901 1905 id. s 2 s Travaux des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 30 mars 1901. 1903 1953 id. 0,61 Service de l'emprunt de 786.000 francs autorisé par le même décret. Décret du 30 mars 1901. 1903 1961 id. 7,36 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Annuité à la Compagnie concessionnaire pour l'amortissement de sa part contributive dans les frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Castres à
d'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Castres à Murat, avec embranchement sur Brassac, d'Albi à Alban, avec embranchement sur Saint Juiry et d'Albi à Valence. TOTAUX .....6,6232 13,1732 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE : DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point M a g, a c> DÉPARTEMENTS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS D'AUTORISATION année. année, autorisée. Loi du 21 août 1882... 1883 1912 Fixe. 0,54 0,54 Service de l'emprunt autorisé par la même loi ainsi que de l'emprunt autorisé par la loi du 27 décembre
que de l'emprunt autorisé par la loi du 27 décembre 1881 et travaux des chemins vicinaux. Loi du 4 janvier 1883.. 1884 1913 Variable. 1,75 1,75 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 4 janvier 1883 (art. 1er). — Service des deux emprunts autorisés par la loi du 23 mars 1893. Loi du 1er août 1889.. 1891 1900 Fixe. 1 s s Travaux neufs à exécuter sur les chemins vicinaux d'intérêt commun. Loi du 5 août 1889 . 1891 1920 id. 0,09 0,09 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 24 juillet 1883. 1894 1903 id.
même loi. Loi du 24 juillet 1883. 1894 1903 id. 1 s 1 s Paiement de subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. Décret du 14 août 1900. 1901 1925 id. s 0,48 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. TOTAUX 4,38 3,86 Loi du 6 août 1883 . 1889 1900 Fixe.' 4,50 s Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 22 nov. 1887 . 1888 1902 id. 1,50 » id. id. Loi du 20 février 1888. 1888 1900 id. 1 s s Paiement de la garantie d'intérêt promise à la Compagnie concessionnaire
Paiement de la garantie d'intérêt promise à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer du littoral. Loi du 5 déc. 1882.. 1894 1904 Variable. 0,60 4,50 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 16 déc. 1892... 1896 1900 Fixe. 2 s s Travaux des chemins vicinaux. Loi du 23 février 1898. 1898 1972 Variable. 10 s 13,10 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et paiement de l'annuité due pour l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël. Loi du 23 juillet 1898.. 1899 1901 Fixe. 0,50 s Dépenses du service de l'assistance médicale
1901 Fixe. 0,50 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 13 août 1900. -1901 1901 id. s s Travaux des chemins vicinaux à subventionner par l'État. TOTAUX 20,10 17,60 Loi du 11 août 1882.. 1891 1914 Fixe. 5 s 5 s Service des deux emprunts autorisés par la même loi et dépenses diverses d'intérêt départemental. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 8 avril 1895. I Loi du 14 février 1891. 1891 1914 id. 3 s 3 s Travaux des routes départementales. De 1902 à 1914, service de l'emprunt autorisé par décret du 20 novembre 1901.
service de l'emprunt autorisé par décret du 20 novembre 1901. Vaucuse I Loi du 23 mars 1891. 1892 1921 id. 0,06 0,06 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 14 avril 1892. 1893 1922 id. 0,11 0,11 id. id. Loi du 14 avril 1893... 1894 1923 id. 0,021 0,021 id. id. Loi du 20 déc. 1893. 1895 1924 id. 0,092 0,092 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et de l'emprunt autorisé par la loi du 27 juillet 1894. Loi du 24 janvier 1896. 1897 1926 id. 0,094 0,094 Service de l'emprunt autorisé par la même
id. 0,094 0,094 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. A reporter 8,377 8,377 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des us des des des des des DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point DÉPARTEMENTS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS de vue de D'AUTORISATION première nière quotité année. année. autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Report 8,377 8,377 Loi du 24 déc. 1896.. 1898 1927 Fixe. 0,097 0,097 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 22 janvier 1898. 1899 1928 ;
même loi. Loi du 22 janvier 1898. 1899 1928 ; id. 0,096 0,096 Décret du mai 1899. 1900 1929 id. 0,15 0,15 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 7 juillet 1899. 1900 1900 id. 0,50 s Dépenses d'hospitalisation de vieillards indigents dans le refuge Benoit à l'Isle-sur-la-Sorgue. Décret du 28 juillet 1899. 1900 1900. id. 2,50 s Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 28 juillet 1899. 1900 1900 id. 0,12 s Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Décret du 29 Juillet 1899.
aux infirmes et aux incurables. Décret du 29 Juillet 1899. 1900 1900 id. 1,11 s Assistance à domicile des orphelins de père et de mère ; amélioration du service des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. Décret du 10 août 1899. 1900 1900 id. 0,70 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 21 juin 1900. 1901 1901 id. s Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. TOTAUX 13,650 8,720 Loi du 24 juillet 1890.. 1891 1900 Fixe. 2 s s Dépenses des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 23 juin
s Dépenses des chemins vicinaux ordinaires. Loi du 23 juin 1893. 1894 1900 id. 5 s s Travaux d'entretien et de grosses réparations à effectuer sur les chemins vicinaux de grande communication. Loi du 20 février 1894. 1895 1904 id. 0,63 0,63 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 19 mars 1894.. 1895 1924 id. 0,40 0,40 id. id. Loi du 12 juillet 1894.. 1895 1944 id. 0,85 0,85 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. et paiement de l'intérêt de la somme avancée par les concessionnaires du tramway de Challans à Fromentine pour la fourniture
concessionnaires du tramway de Challans à Fromentine pour la fourniture du matériel roulant de ladite ligne, conformément à l'article 2 de la convention du 9 octobre 1893 annexée au décret du 28 mars 1894. Loi du 24 janvier 1896. 1897 1944 id. 0,12 0,12 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 21 juillet 1896.. 1897 1926 id. 0,18 0,18 id. id. Loi du 7 novembre 1896 1897 1900 id. 1,50 s Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Loi du 24 juillet 1897.. 1898 1927 id. 0,17 0,17 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi
0,17 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 20 juillet 1897. 1898 1947 id, 0,62 0,62 id. id. Loi du 21 juillet 1898. 1899 1948 id. 6,95 6,95 id. id. Loi du 12 déc. 1898.. 1899 1923 id. 0,24 0,24 id. id. Décret du 29 juillet 1899. 1900 1900 id. 0,65 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 7 juillet 1900. 1901 1901 id. s id. Décret du 7 août 1900. 1901 1907 id. s 3,78 Travaux neufs de rechargement et de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 7 août
des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 7 août 1900. 1901 1901 id. s s Entretien des chemins vicinaux de grande communication. TOTAUX 19,31 13,94 TABLEAU N° 8 (Suite). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Suite). DURÉE NATURE des us des des des des des DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point DÉPARTEMENTS AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOSITIONS de vue de D'AUTORISATION première nière quotité année. année. autorisée. 1 2 3 4 5 6 7 8 Loi du 5 juillet 1881.. 1882 1911 Fixe. 1 s 1 s Service des deux emprunts autorisés par
1 s 1 s Service des deux emprunts autorisés par la même loi.— Service des emprunts autorisés par les lois des 14 avril 1892, 30 mai et 20 décembre 1893. Loi du 18 nov. 1881. 1892 1901 id. 3 s s Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, et des bâtiments départementaux. Loi du 2 juillet 1897. 1898 1906 id. 1 s 1 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Loi du 20 juillet 1897. 1898 1906 id. 7 s 7 s Travaux des chemins vicinaux de grande communication et des bâtiments départementaux. Décret du 3 mai
grande communication et des bâtiments départementaux. Décret du 3 mai 1898.. 1900 1908 id. 0,50 0,50 Paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. TOTAUX 12,50 9,50 Loi du 7 juin 1881. 1882 1911 Fixe. 0,39 0,39 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 1er août 1882. 1883 1912 id. 1,30 1,30 Service de l'emprunt autorisé par la même loi et travaux des chemins vicinaux. Loi du 18 janvier 1893. 1893 1902 id. 8 s s Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communauté. Loi du 26 déc. 1894 (art. 2) 1895 1919
communauté. Loi du 26 déc. 1894 (art. 2) 1895 1919 id. 1,33 1,52 Service de l'emprunt autorisé par l'article premier de la même loi. Loi du 26 déc. 1894 Vienne (Haute-) (art. 3) 1895 1906 id. 3,33 3,55 Remboursement de la dette contractée envers le Trésor pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt général, dans les conditions fixées par la convention passée entre l'État et le département à la date du 6 novembre 1894. Loi du 26 juillet 1890. 1900 1900 id. 0,80 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 1er mai 1899. 1900 1929 id. 2,67
gratuite. Décret du 1er mai 1899. 1900 1929 id. 2,67 2,67 Service de l'emprunt autorisé par le même décret. Décret du 10 août 1899. 1900 1907 Variable. 5,08 5,08 Service des intérêts et remboursement anticipé des trois emprunts autorisés par les lois des 19 mai 1865 et 18 mars 1875. Décret du 28 juillet 1900. 1901 1901 Fixe. s s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 6 juin 1902. 1903 1903 id. s 0.90 id. id. TOTAUX 22,90 15,41 TABLEAU N° 8 (Fin). RELEVÉ DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Fin). DATES DES
autorisées par des lois ou décrets spéciaux (Fin). DATES DES ACTES IMPOSITIONS IMPOSITIONS au point de vue de l'affectation du produit des impositions d'autorisation pour la première quotité de l'année autorisée. 1899 1903 Fixe. 0,40 0,40 Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1899 1903 id, 5,60 5,60 Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. TOTAUX 6 s 6 s Loi du 7 avril 1880... 1881 1914 Variable. 2,18 2,18 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 13 juin 1881. 1882 1916 id. 3,18 3,23 Service des deux emprunts autorisés par la même loi et travaux
des deux emprunts autorisés par la même loi et travaux des lignes vicinales. Loi du 5 août 1884... 1885 1909 Fixe. 0,40 0,40 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du juillet 1887... 1888 1917 id. 0,11 0,11 id. id. Loi du 10 avril 1888.. 1889 1919 Variable. 0,37 0,37 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 mars 1889. Loi du 14 mars 1889.. 1890 1919 id. 0,09 0,09 Service de l'emprunt autorisé par la même loi. Loi du 18 juillet 1890. 1891 1920 Fixe. 0,18 0,18 id. id. Loi du 5 juin 1891.. 1892 1921
0,18 id. id. Loi du 5 juin 1891.. 1892 1921 id. 0,17 0,17 id. id. Loi du 7 mars 1892.. 1893 1922 id. 0,20 0,20 id. id. Loi du 20 déc. 1893... 1895 1924 id. 0,24 0,24 id. id. Loi du 30 mars 1895.. 1896 1920 id. 0,28 0,28 id. id. Loi du 16 avril 1895... 1896 1915 id. 0,93 0,93 id. id. Loi du 28 juin 1895... 1896 1900 id. 0,50 s Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite.—Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. (Loi du 28 février 1898.) Yonne Loi du 22 juillet 1895..
du 28 février 1898.) Yonne Loi du 22 juillet 1895.. 1896 1905 id. 6 s 6 s Paiement de la garantie d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Laroche à l'Isle-sur-Serein. Décret du 3 mai 1899. 1900 1949 Variable. 1,90 1,79 Service de l'emprunt autorisé par le même décret et paiement de l'annuité due aux concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique par la loi du 13 décembre 1898. Décret du 29 juin 1899. 1900 1900 Fixe. 3,53 '» Travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret
en vertu de la loi du 12 mars 1880. Décret du 13 nov. 1899. 1900 1900 id. 1,59 s Entretien des chemins vicinaux de grande communication. Décret du 9 juillet 1900. 1901 1901 id. s » Dépenses du service de l'assistance médicale gratuite ; pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. Décret du 12 juillet 1900 1901 1901 id. s s 1° Dépenses du service vicinal; 2° dépenses du service des enfants maltraités ou moralement abandonnés ; 3° dépenses du service des aliénés ; 4° dépenses du service des épizooties ; 5° pensions départementales et dépenses diverses
service des épizooties ; 5° pensions départementales et dépenses diverses et imprévues. Décret du 28 juillet 1900 1901 1901 id. » s Travaux des chemins vicinaux à subventionner par l'Etat. TOTAUX 21,85 16,17 500 4.438 s. 2.072 66 Ardèche 38.900 » 21.700 » 60.600 » 19.522 » 2.092 » 358 95 600 » Ardennes 49.600 » 7.450 s 57.050 » 22.546 61 1.750 » 26 26. 1.89139 Ariège 37.900 » 4.000 J 41.900 s 4.918 65 1.506 s 1.082 50 1.875 84 Aube 49.100 i 5.600 » 54.700 s 16.803 D 600 » 3.800 » 900 » Aude. 44.200 s
D 600 » 3.800 » 900 » Aude. 44.200 s 15.425 Ï 59.625 » 32.267 35 1.367 » » 2.250 j Aveyron 47.600 » 10.786 Î 58.386 s 29.102 » 1.784 » 230 » 500 » Bouches-du-Rhône.. 90.000 s 34.200 » 124.200 » 54.22184 8.715 s .2.875 » 9.62190 Calvados 73.199 43 26.429 84 99.629 27 56.417 50 5.560 Ï 1.354 45. 1.3.00 » Cantal 38.200 3» 4.300 s 42.500 » 8.500 i 2.875 s 500 » 1.2i)0 » Charente...., 48.500 s 21.800 » 70.300 » 6.500 » 3.000 » 350 » 1.722.90 Charente-Inférieure. 64.100 » 12.200 » 76.300 Ï
350 » 1.722.90 Charente-Inférieure. 64.100 » 12.200 » 76.300 Ï 30.012 s .3.811 » 2.000 Ï 4.000 » Cher.... , . 44.700 s 15.500 » 60.200 s 3.000 » 3.509 j» 405 71 1.984 12. Corrèze 37.249 59 6.999 98 44.249 57 10.76112 2.199 78 4,05144 .. 699 92 Corse 52.300 » 8.900 s 61.200 s 1.000 » 3.200 » 700 » 2.600 » Côte-d'Or 60.550 s s 60.550 Ï 3.635 15 620 » 5.049 90 » Côtes-du-Nord 52.900 s 14.600 » 67.500 Ï 22.652 » 400 » 2.300 s 1.600 s A rapporter... 1.102.399 02 306.190 74 1.408.589 76
1.600 s A rapporter... 1.102.399 02 306.190 74 1.408.589 76 .453.10134 50.138 78 36.473 86 36.218 73 TABLEAU N° 9 (Suite). PERSONNEL DES PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES DÉPENSES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES EN 1900 (Suite). FONDS SUBVENTION SUBVENTION TOTAL . SECOURS transferts ACCORDÉE ALLOUEE transferts D'ABONNEMENT DÉPENSES sur ACCORDÉS par DES RESSOURCES alloué pour le budget départemental de la le Conseil général pour DÉPARTEMENTS le personnel affectées au mental pour du pour parer d'anciens employés de la Préfecture .,, . , le fonctionnement COMMISSION à insuffisance traitement du de la Caisse ou à et des du fonds
du de la Caisse ou à et des du fonds départemental des personnel. départementale des Sous-Préfectures, d'abonnement. retraites. 1 2 3 4 5 6 7 8 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Report 1.102.399 02 306.190 74 1.408.589 76 453.10134 50.138 78 36.473 86 36.218 73 Creuse 37.800 » 3.400 » 41.200 » 19.100 » 2.629 50 » . 800 ». Dordogne 40.200 » 22.199 75 62.399 75 42.000 » 450 » 599 73 1.198 73 Doubs.. 56.000 » 32.180 » 88.180 » 13.952 90 » 800 ». Drôme. 44.200
» 88.180 » 13.952 90 » 800 ». Drôme. 44.200 » 9.700 Ï 53.900 Ï 20.900 » 1.325 s 2.297 75 2.149 96 Eure 62.200 » 21.100 s 83.300 s 27.307 » 3.940 » 2.400 s 1.700 ». Eure-et-Loir 50.100 » 18.650 s 68.750 » 14.183 » 2.000 » 700 Ï 300 ». Finistère 56.350 » 16.450 » 72.800 » 24.000 » 2.050 » 1.500 Ï 1.000 Ï Gard 57.300 » 14.550 Ï 71.850 » 2.603 60 1.600 T» 7.508 35 4.500 ». Garonne (Haute-) .. 69.500 s 20.499 48 89.999 48 75.452 46 5.560 ». Gers 47.500 » 1.200
89.999 48 75.452 46 5.560 ». Gers 47.500 » 1.200 » 48.700 » 13.362 3» 1.185 » 1.947 80 1.580 ». Gironde 95.600 » 20.500 » 116.100 » 43.500 » 6.555 » 6.438 26 5.465 31 Hérault 63.700 » 28.800 » 92.500 » 46.805 » 1.423 » 1.988 20 6.806 89 Ille-et-Vilaine 62.300 » 23.600 » 85.900 » 15.000 » 4.410 66 3.600 » 2.400 ». Indre 41.400 » 8.450 » 49.850 » 14.500 » 2.600 » 500 ». Indre-et-Loire 44.300 » 31.900 » 76.200 s 4.974 » 2.700 » 3.650 » 676 50 Isère.. 62.200 » 48.750 » 110.950
3.650 » 676 50 Isère.. 62.200 » 48.750 » 110.950 Ï 20.000 s 2.250 » 1.300 ». Jura 49.300 » 13.700 » 63.000 » 6.000 » 810 » 1.400 » Landes 37.800 » 2.800 » 40.600 » 5.973 24 » 2.396 » 359 95 Loir-et-Cher 40.300 » 10.500 » 50.800 » 26.650 » 600 » 805 » 400 ». Loire 63.300 » 25.400 » 88.700 » 33.871 » 750 » 14.378 92 3.599 96 Loire (Haute-) 38.000 » 9.100 » 47.100 » 3.108 42 2.996 Ï 69 20 250 ». A re/""-'e'' 2.221.749 02 689.619 97 2.911.368 99 912.39106 99.925
A re/""-'e'' 2.221.749 02 689.619 97 2.911.368 99 912.39106 99.925 84 89.953 07 72.386 03 PERSONNEL DES PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES DÉPENSES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES EN 1900 (Suite). FONDS SUBVENTION SUBVENTION TOTAL . SECOURS transferts ACCORDÉE ALLOUEE transferts D'ABONNEMENT DÉPENSES sur ACCORDÉS par DES RESSOURCES alloué pour le budget départemental de la le Conseil général pour DÉPARTEMENTS le personnel affectées au mental pour du pour parer d'anciens employés de la Préfecture .,, . , le fonctionnement COMMISSION à insuffisance traitement du de la Caisse ou à et des du fonds départemental des personnel. départementale des Sous-Préfectures,
et des du fonds départemental des personnel. départementale des Sous-Préfectures, d'abonnement. retraites. 1 2 3 4 5 6 7 8 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Report 2.221.749 02 689.619 97 2.911.368 99 912.39106 99.925 84 89.953 07 72.386 03 Loire-Inférieure 76.400 » 9.900 » 86.300 » 8.100 25 4.486 » 1.800 i 3.750 ». Loiret 56.200 » 12.499 80 68.699 80 5.000 » 3.154 25 2.300 » 5.609 50 Lot 39.200 » 8.200 » 47.400 » 25.200 s 4.616 » 2.050 » 100 ». Lot-et-Garonne.... 46.600 » 8.930 »
» 2.050 » 100 ». Lot-et-Garonne.... 46.600 » 8.930 » 55.530 » 36.800 s 1.220 » 2.977 70 1.984 85 Lozère. 32.799 68 8.136 66 40.936 34 16.000 » 2.689 s .466 95 700 ». Maine-et-Loire 59.200 » 4.500 » 63.700 » 37.049 54 2.000 s 1.500 ». Manche 68.800 » 24.200 » 93.000 » 10.716 » 10.875 65 3.650 » 2.40188 Marne 60.300 » 28.560 » 88.860 » 45.010 » 1.156 » 2.946 50 614 80 Marne (Haute-) 43.000 » 9. ### END 000 » 52.000 » 27.162 » 241 » 1.415 20 150 » Mayenne 41.800 » 15.225
241 » 1.415 20 150 » Mayenne 41.800 » 15.225 » 57.025 » 1.000 » 780 » 3.301 » 950 » Meurthe-et-Moselle 67.400 » 22.000 » 89.100 » 5.000 » 1.392 » 1.650 » 504 20 Meuse 48.300 » 480 » 48.780 » 13.242 25 3.398 50 » 2.133 50 Morbihan 45.949 84 14.499 58 60.449 42 26.002 » 2.000 » 1.229 40 1.093 60 Nièvre 43.500 » 24.550 » 68.050 » 32.053 » 3.285 » 298 10 980 84 Nord 103,099 92 122.722 39 225.822 31 54.311 » 6.050 » 11.525 » 3.600 » Oise 62.500 » 13.000 »
» 11.525 » 3.600 » Oise 62.500 » 13.000 » 75.800 » 25.018 33 970 » Orne 54.200 » 15.800 » 70.000 » 11.000 » 1.380 » 300 » 193 90 Pas-de-Calais 79.700 » 14.650 » 94.350 » 46.885 27 1.200 » 391 30 2.257 90 Puy-de-Dôme 62.400 » 30.123 80 92.523 80 15.000 » 4.832 » 11.688 70 1.200 » Pyrénées (Basses-) 63.300 » 10.000 » 73.300 » 14.620 65 395 » 8.060 38 1.100 » Pyrénées (Hautes-) 39.298 68 12.598 56 51.897 24 4.000 » 600 » 117 50 » Pyrénées-Orientales 37.200 » 20.950 » 58.150 » 24.026
50 » Pyrénées-Orientales 37.200 » 20.950 » 58.150 » 24.026 » 2.689 » » 150 » Ardennes 3.452.897 14 1.120.145 76 4.573.042 90 1.395.587 35 159.335 24 147.620 84 104.221 » TOTAL. PERSONNEL DES PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES DÉPENSES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES EN 1900 TOTAL. SECOURS ACCORDÉS ALLONS ALLOCÉS DONNONS sur ACCORDÉS par DES RESSOURCES alloué pour le budget départemental de la le Conseil général. DÉPARTEMENTS le personnel affecté au management pour parer d'anciens employés insuffisance traitement du de la Caisse ou et des dîmes fonctionnement COMMISSION de la Préfecture. à la insuffisance traitement du CONSEIL
COMMISSION de la Préfecture. à la insuffisance traitement du CONSEIL GÉNÉRAL personnel départementale des DÉPARTEMENTALE Sous-Préfectures abonnement retraites. 1 2 3 4 5 6 7 8 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Report 3.452.897 14 1.120.145 76 4.573.042 90 1.395.587 35 159.335 24 147.620 84 104.221 » Rhin (Haut-) [Belfort] 15.500 » 8.000 » 23.500 » 7.130 16 » 24 80 » Rhône 89.800 » » 89.800 » 80.546 » 1.095 70 11.598 60 249 20 Saône (Haute-) 44.700 » 23.900 » 68.600 » 32.084 » 4.430 » 400 » Saône-et-Loire 64.550
68.600 » 32.084 » 4.430 » 400 » Saône-et-Loire 64.550 » 2.500 » 67.050 » 22.700 » 918 75 1.155 » Sarthe 52.100 » 8.000 » 60.100 » 7.062 » 1.285 » 2.310 33 382 » Savoie 54.000 » 8.300 » 62.300 » 49.500 » » 94 60 Savoie (Haute-) 49.000 » 4.300 » 53.300 » 6.621 » » 25 45 » Seine 219.600 » 1.084.594 17 1.304.194 17 241.018 30 6.573 » 103.620 91 » Seine-Inférieure 105.400 » 59.070 » 164.470 » 43.000 » 8.602 » 6.839 71 1.500 » Seine-et-Marne 63.400 » 23.500 » 86.900 » 18.300 »
» Seine-et-Marne 63.400 » 23.500 » 86.900 » 18.300 » 1.194 » 1.900 » Seine-et-Oise 89.100 » 65.644 68 154.744 68 35.000 » 1.400 » 10.20120 1.340 10 Sèvres (Deux-) 42.800 » 13.400 » 56.200 » 24.000 » 2.917 25 1.800 » 300 » Somme... 77.200 » 28.500 » 105.700 » 57.400 » 950 » 2.583 82 167 30 Tarn 45.150 » 16.200 » 61.350 » 11.900 » 2.421 » 300 » Tarn-et-Garonne 38.100 » 8.025 » 46.125 » 45.000 » 1.933 » 2.224 05 » Var 42.600 » 6.450 » 49.050 » 19.248 » 1.400 » 2.626 30 »
» 49.050 » 19.248 » 1.400 » 2.626 30 » Vaucluse 45.300 » 1.700 » 47.000 » 21.106 40 1.923 60 1.700 » 1.425 » Vendée 41.700 » 19.500 » 61.200 » 2.535 » 2.385 » 2.970 98 » Vienne 49.699 43 9.886 83 59.586 26 6.62158 1.300 » 303 06 294 59 Vienne (Haute-)... 45.500 » 15.300 » 60.800 » 9.612 » 1.827 » 600 » Vosges 49.750 » 10.000 » 59.750 » 15.000 » 3.574 » 3.121 34 » Yonne 52.900 » 15.500 » 68.400 » 70.285 86 2.300 » 1.900 » 40107 » TOTAUX...;.. 4.830.746 57 2.552.416
2.300 » 1.900 » 40107 » TOTAUX...;.. 4.830.746 57 2.552.416 44 7.383.163 01 2.221.257 65 207.764 54 305.826 39 114.259 86 Sûr du 1er janvier 1901, et a incorporé ces voies dans le réseau des chemins de grande communication de l'Aube. Aube 385 655 14 229.216 83 0 594 id. 9 20.783 17 Aude Bouches du Rhône Calvados Cantal (B) Voir au tableau n° 11 Charente 550 580 14 217.000 0 39 id. (n) Le traitement des Ingénieurs et des Agents voyers chargés à la fois de service des routes et des chemins vicinaux. Cher Corrèze Corse Côte-d'Or Tableau indiquant
et des chemins vicinaux. Cher Corrèze Corse Côte-d'Or Tableau indiquant la longueur du réseau, le nombre et les traitements des agents attachés au service, les dépenses d'entretien du réseau et le prix d'entretien par mètre courant. LONGUEUR des DÉPENSES PRIX CATÉGORIE NOMBRE SOMME du 1er janvier 1900 D'ENTRETIEN DES AGENTS affectés en 1900 D'ENTRETIEN DES AGENTS DÉPARTEMENTS RÉSEAU en annuel chargés du service AUX TRAITEMENTS OBSERVATIONS du 1er janvier par mètre des routes de ce état d'entretien. du réseau en 1900. courant. départementales. au service. personnel. Report Creuse Dordogne Doubs Drôme (A) Le service des routes départementales est confié aux
Drôme (A) Le service des routes départementales est confié aux Agents voyers, dont le nombre et les frais de traitement figurent au tableau n° 11. Finistère 528 190 10 20 175.070 85 0 33 Conducteurs des Ponts 11 19.903 40 Gard Garonne (Haute-) 1.014 396 14 476.848 44 0 471 Agents voyers. 13 33.450 Gers 1.231 232 13 397.102 0 323 Conducteurs des Ponts 24.099 29 Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire 500 353 8 20 273.667 89 0 54 id. 38 27.644 14 Loire (Haute) Report 10.351.239 4.354.784 22 227 337.115 25 Loire-Inférieure Loiret 523