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nouvelle période de trois ans. Signé : DESROYS DU ROURE. BARTHOLOME. G. VERSTRAETE. Discours M. André Homberg, Président. — Messieurs, vous avez entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires-censeurs. Vous avez sous les yeux le bilan et le compte de profits et pertes. Personne n’en demande lecture ? (Approbation.) Avant de mettre aux voix les résolutions, je donnerai la parole à ceux d'entre vous qui auraient des éclaircissements à demander ou des observations à présenter. Un actionnaire. — Messieurs, je serai certainement l’interprète de tous les actionnaires, en demandant au Conseil que soit envoyé,
tous les actionnaires, en demandant au Conseil que soit envoyé, en même temps que les cartes d’admission, le rapport du Conseil pour que chacun de nous ait le temps voulu pour l’examiner, et voter les résolutions en connaissance de cause et non pas à brûle-pourpoint. D'autre part, je demanderai au Conseil d’être un peu plus généreux dans ses distributions de dividende. Vous mettez de grosses sommes en réserve ; vous créez des filiales, et pendant ce temps, les actionnaires ne reçoivent rien. Vous savez mieux que moi qu’avant la guerre la Société Générale donnait un dividende net presque aussi important
la Société Générale donnait un dividende net presque aussi important que celui qu’elle donne aujourd’hui en papier, et pourtant le poulet valait 3 francs, alors qu’il en vaut aujourd'hui 35. La vie est au même prix pour nous que pour vous. Il serait bon que vous nous mettiez moins en tutelle, que vous fondiez moins de filiales, car nous sommes assez grands garçons pour ne pas gaspiller nos économies. (L’actionnaire demande ensuite des explications au sujet d’une livraison de titres qui ne lui aurait pas été faite.) Le Président. — Monsieur, vous avez posé plusieurs questions. La première, si je
Monsieur, vous avez posé plusieurs questions. La première, si je vous ai bien compris, est celle-ci : vous désirez que le rapport vous soit communiqué plus tôt. C’est un désir qu’on nous a souvent manifesté. Jusqu’à présent, nous n’avons pas pu faire autrement que de remettre ce rapport aux actionnaires au moment de l’assemblée. Je n’aperçois pas personnellement l’utilité de cette communication, mais, puisque vous nous le demandez, nous mettrons la question à l’étude et nous vous en parlerons. En ce qui concerne le dividende, la question est plus sérieuse. Vous avez manifesté le désir de recevoir un dividende plus
Vous avez manifesté le désir de recevoir un dividende plus important. Soyez bien convaincu, Monsieur, que nous n’avons pas tous ici de plus grande satisfaction que d’augmenter le dividende de nos actionnaires. vous me demandez pourquoi, cette année, nous n’avons pas proposé une nouvelle augmentation, bien que les résultats de l'exercice eussent, à la rigueur, permis de vous donner satisfaction sur ce point. Je suis très heureux de l’occasion que vous me donnez de m’expliquer pleinement devant vous sur la politique générale que nous suivons en matière de dividende et de réserves. Tout d'abord, dans les produits de l’exercice vous
de réserves. Tout d'abord, dans les produits de l’exercice vous avez remarqué des recettes extraordinaires. Je pense qu’il ne viendra à l’idée de personne de nous demander de distribuer un dividende sur ces recettes. Il est évident que ces recettes doivent aller aux réserves, que c’est leur destination naturelle, je dirais même la seule, pour toutes les sociétés. L’objet d’une réserve est justement de parer à des circonstances exceptionnelles qui peuvent toujours se produire dans une Société comme la nôtre. À défaut de réserves, nous pourrions nous trouver exposés à diminuer, peut-être même à supprimer, pendant plusieurs années, le dividende.
diminuer, peut-être même à supprimer, pendant plusieurs années, le dividende. Ce n’est pas, je pense, ce que vous désirez ! Il nous faut, je vous l’ai dit, de puissantes réserves. Mais en dehors des produits exceptionnels, me direz-vous, les résultats ordinaires de l’exercice pouvaient à eux seuls permettre d’augmenter légèrement le dividende. Cependant nous ne l’avons pas fait. Pourquoi ? Pour deux raisons. D’abord, permettez-moi de vous rappeler que, l’année dernière, nous avons porté le dividende de 27 fr. 50 à 35 francs, soit une augmentation de plus de 28 %. Dans ces conditions, si vous voulez bien me permettre
%. Dans ces conditions, si vous voulez bien me permettre cette expression un peu vulgaire, nous avons bien le droit de souffler un peu après une augmentation aussi considérable. En second lieu, vous avez vu dans le rapport — et c’est là la raison la plus importante — que les conditions économiques, les circonstances monétaires actuelles, étaient de nature à nous recommander la plus grande prudence. Nous sommes certains, par conséquent, de répondre au désir de la grande majorité de nos actionnaires en évitant autant que possible, en matière de dividende, des à-coups aussi préjudiciables à votre bourse, comme vous
dividende, des à-coups aussi préjudiciables à votre bourse, comme vous le disiez tout à l’heure, qu’à la valeur même de vos titres, dont vous ne pouvez pas vous désintéresser. C’est pourquoi nous avons décidé cette année de nous maintenir au taux de l’année dernière, au dividende de 35 francs que nous espérons très sincèrement, à moins de graves événements, pouvoir maintenir l’année prochaine. J’ajoute que le surplus des produits ordinaires de l’exercice n’a pas été affecté aux réserves dont je parlais tout à l’heure, mais au report à nouveau. Or, le report à nouveau n’est pas, Messieurs, une réserve, c’est
le report à nouveau n’est pas, Messieurs, une réserve, c’est une somme qui est à votre disposition d’une manière complète, tangible, une somme dans laquelle nous n’hésiterions pas à puiser si c’était nécessaire pour maintenir le dividende à un niveau raisonnable. Voilà ce que j’avais à vous répondre sur ce point. Vous m’avez posé une troisième question que je m’excuse de ne pas avoir très bien saisie malgré vos développements un peu longs. Si je vous ai bien compris, vous vous plaignez de ne pas avoir reçu satisfaction pour des titres qui vous étaient dus et que nous n’aurions pas
titres qui vous étaient dus et que nous n’aurions pas été en mesure de vous livrer. Il ne peut pas nous convenir d’entrer dans de longs développements à ce sujet, car nous ne pouvons pas traiter en assemblée générale les affaires personnelles de tous nos clients. Permettez-moi seulement de vous dire, si j’ai bien compris vos explications, que ce n’est pas tant la Société Générale que vous mettiez en cause sur ce point, que les Soviets et la révolution russe. Laissez-moi vous répondre que nous avons fait tout ce que nous avons pu pour sauvegarder, dans ce chambardement — je
nous avons pu pour sauvegarder, dans ce chambardement — je n’hésite pas à employer l’expression — tous les intérêts de nos clients et de nos actionnaires. Mais il est bien évident qu’il ne dépendait pas de nous de faire rendre gorge à ceux qui ont nationalisé des biens ou de leur faire livrer en temps voulu des titres dus à nos nationaux. Nous faisons tout ce que nous pouvons. Vous ne pouvez vraiment pas nous demander davantage. (Applaudissements.) PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale, conformément à la proposition du Conseil et aux conclusions du rapport des censeurs-commissaires : Approuve les comptes de
conclusions du rapport des censeurs-commissaires : Approuve les comptes de l’exercice 1927 et fixe le dividende total à 35 francs brut par action, soit 28 fr. 70 nets d’impôts. Un acompte de 10 francs nets ayant été mis en paiement le 15 novembre 1927, l’Assemblée générale décide que le solde du dividende, soit 18 fr. 70 nets par action, sera mis en paiement à la date que fixera le Conseil d’administration et au plus tard le 30 juin 1928. DEUXIÈME RÉSOLUTION Conformément aux articles 18, 19, 20, 21 et 50 des statuts, l’Assemblée générale : Ratifie la nomination comme administrateur
des statuts, l’Assemblée générale : Ratifie la nomination comme administrateur de M. Dubreuilh, pour un an ; Réélit administrateurs pour cinq ans : MM. Bénac, Déjardin-Verkinder et Paul Petit. TROISIÈME RÉSOLUTION Conformément à l’article 31 des statuts, l’Assemblée générale réélit censeur pour trois ans, M. Desroys du Roure. QUATRIÈME RÉSOLUTION Conformément à l’art. 33 des statuts, l’Assemblée générale nomme commissaires pour l’exercice 1928 : MM. Desroys du Roure, Bartolomé et Verstraete. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale renouvelle pour un an à MM. les administrateurs l’autorisation prévue par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Toutes ces résolutions ont été
loi du 24 juillet 1867. Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée à laquelle 440.461 actions étaient présentes ou représentées. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES BANQUE DE MULHOUSE Assemblée générale ordinaire du 16 Mars 1928. EXERCICE 1927 RAPPORT DE LA DIRECTION Messieurs, Nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport sur l’exercice 1927 et de soumettre à votre approbation le Bilan et le compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre dernier. La fixation d’une valeur légale de la monnaie sur une base « or », pour des raisons dont le Gouvernement est seul juge, n’est pas encore
raisons dont le Gouvernement est seul juge, n’est pas encore accomplie, néanmoins le maintien depuis le commencement de l’année 1927 d'une stabilité de l'actif de notre « franc » a pu donner la mesure de ce que la stabilisation légale pourra et devra être. À côté de l’œuvre d’assainissement monétaire, la restauration des finances de France, par le retour à l’équilibre budgétaire, est un événement qui fait époque et dont il y aurait lieu de se féliciter sans réserve si l’étreinte fiscale ne devenait pas de jour en jour plus lourde. Le rétablissement de la situation tant budgétaire que monétaire,
lourde. Le rétablissement de la situation tant budgétaire que monétaire, s’il a eu les plus heureuses conséquences pour l’Etat, n’a pas favorisé dans la même mesure l’économie nationale prise dans son ensemble. L’espoir toujours entrevu par le consommateur français d’une sérieuse baisse du coût de la vie — alors qu’entre parenthèses nous n’atteignons pas les prix mondiaux — continua à exercer une fâcheuse influence dans le domaine économique, d’où, comme résultat, une consommation réduite engendrant un fléchissement de la production. L’industrie et le commerce ont derrière eux une période d’affaires peu satisfaisantes ; l’adaptation de nouvelles méthodes de travail, dans
peu satisfaisantes ; l’adaptation de nouvelles méthodes de travail, dans un avenir prochain de régime monétaire assuré, leur apportera, il y a des raisons de l’espérer, une rémunération plus justifiée de leur activité. Durant l’année 1927 une grande animation a régné dans le domaine des appels au crédit ; les émissions d’Actions, d’Obligations et de Bons se sont succédées sans interruption. Nous énumérons celles où nous participions directement et certaines autres où nous figurions comme guichets de souscription : Actions des Etablissements Herzog à Logelbach, de la Société Anonyme des Chaux et Ciments Portland du Haut-Rhin, des Grands Hôtels des
Chaux et Ciments Portland du Haut-Rhin, des Grands Hôtels des Trois-Epis, O. et P. des Forces Motrices du Haut-Rhin, de la Manufacture de Buchs ci-devant E. Rogelet, de la Société Anonyme des Automobiles Peugeot, des Anciens Établissements Goldenberg et Cie, de la Compagnie des Mines de Potasse de Blensheim, des Filatures de Laine Schwartz et Cie, de la Société Française de Meunerie, de l’Énergie Électrique du Rhin (Usine de Kembs), de la Société Alsacienne de Filature et de Tissage de Jute à Bischwiller, des Tramways de Strasbourg, bons 8 % des Cycles Peugeot, 7 ½ % du Trésor Français de
des Cycles Peugeot, 7 ½ % du Trésor Français de 1927, 7 % des Chemins de Fer d’Alsace et de Lorraine de 1927, lettres de gage 7 % du Crédit Foncier d’Alsace et de Lorraine, 1re et 2e série, Rente Française 6 ½ % amortissable, obligations 6 % de l’État Français, communales du Crédit Foncier de France 7 %, 6 ½ % Société Alsacienne de Cokeries à Strasbourg, 6 ½ % de la Société Immobilière de Creutzwald, 6 % des Chemins de Fer d’Alsace et de Lorraine, 7 % des Tuileries Gilardoni Frères 6 % des Chemins de Fer du
Tuileries Gilardoni Frères 6 % des Chemins de Fer du Midi, type 19-21, 6 % des Chemins de Fer de l’Est de 1927, 6 % de la Société Alsacienne de Constructions Mécaniques, 6 ½ % de la Société Alsacienne de Filature et de Tissage de Jute de Bischwiller, 6 ½ % des Tramways de Mulhouse, hypothécaires 6 % de Dietrich et Cie. D’une fin d’année à l’autre les Comptes Débiteurs ont progressé d’environ 136 millions de francs, les Comptes Créanciers d’une somme presque équivalente. Le total du Bilan qui, fin 1926, atteignait 978 millions est arrivé à 1186 millions de
1926, atteignait 978 millions est arrivé à 1186 millions de francs au 31 décembre 1927. En 1927, les Frais généraux se sont élevés à Fr. 22.735.358 39 En 1926, les Frais généraux se montaient à 21.563.314 46 Ils ont donc augmenté en 1927 de .. Fr. 1.172.043 93 dont 862.000 francs, — accroissement des charges fiscales. Après déduction des charges sociales, des amortissements et des provisions sur créances douteuses, il reste un bénéfice net de Fr. 12.257.573 75 supérieur de 786.200 fr. 40 à celui de l’exercice 1926. Société anonyme de droit local constituée en 1871. Durée : La durée
de droit local constituée en 1871. Durée : La durée n'est pas limitée. Capital : Fr. 72 millions, divisé en 144.000 actions de 500 fr. entièrement libérées, inscrites à la cote officielle au comptant comprenant : 72.000 actions provenant de la division des 2-4.000 actions de 1.500 fr. dont l'émission a eu lieu en 1920 à 1.800 fr. Et 48.000 actions nouvelles de 500 fr. qui proviennent de l'échange des 19.200 actions de 1.250 fr., qui entraient dans la composition du capital. Cet échange a été effectué en octobre 1925, à raison de 5 actions de 500 fr., contre 2
à raison de 5 actions de 500 fr., contre 2 actions de 1.250 fr., suivant décision de l’Assemblée extraordinaire du 30 mars 1925. Cours du 30 avril 1928 (div. 27 pay. le 5 mai) ... Fr. 1.175 > Répartition des bénéfices : 1° 5 % à la réserve légale, à concurrence de 20 % du capital ; 2° amortissements et réserves votés par l’Assemblée générale ; 3° les intérêts à 5 % sur le montant versé du capital. Sur l'excédent des bénéfices, il est attribué 15 % au Conseil de surveillance. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée
surveillance. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale. Pour les derniers exercices, voir Les Ass. Gén. : 1921, fasc. X. p. 537 ; 1922, V, 141 ; 1923, V, 142 ; 1924, V, 136 ; 1925, VII, 166 ; 1926, VII, 184 ; 1927, VII, 241. Conseil de surveillance : MM. Jean Lantz (Off.), président ; Daniel Mieg (O.&c), vice-président ; Emile Dollfus (O.&c), André Jaquet, René Lacderich (O.&c), Paul Schlumberger (O.&c), membres du comité de direction ; J. Dreylus-Prodsky, Alfred G de Glehn (ifc), Lucien Haas, Léon Schlumberger (efc), Henry Spoerry, Ernest Thierry-Mieg, Henri Zuber. Direction
Léon Schlumberger (efc), Henry Spoerry, Ernest Thierry-Mieg, Henri Zuber. Direction générale : M. Jules Gugenheim (ifc), à Mulhouse : directeur général ; Jean Brun (efe), à Paris, directeur général adjoint. Commissaires : MM. Gabriel Schlumberger et Emile Ziegler. Siège social : à Mulhouse, rue de la Sinne. Succursale à Paris : 21, boulevard Malesherbes. ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1927 PASSIF Caisse et Banque de France Fr. 27.243.969 65 Banques et Banquiers 253.491.966 52 Coupons 1.362.456 84 Portefeuille (Traites, Bons et Obligations du Tr. Pub.) 422.101.944 80 Effets moratoriés 169.908 47 Portefeuille-Titres 8.054.358 85 Participations financières 3.313.352 32 Comptes-courants débiteurs
47 Portefeuille-Titres 8.054.358 85 Participations financières 3.313.352 32 Comptes-courants débiteurs : Garantis 235.548.653 89 en blanc 232.657.075 77 — 468.205.729 66 Débiteurs par cautionnements .. 28.349.874 43 Immeubles sociaux 2.220.000 » Fr. 1.186.163.687 11 Capital 72.000.000 b Réserve statutaire 16.636.881 44 Fonds de prévoyance 2.466.343 20 Fonds à disposition 5.000.000 » Fonds de pensions et de prévoyance en faveur du personnel 3.294.971 57 Banques et Banquiers 84.270.558 89 Créanciers. — Comptes courants et dépôts à vue et à terme 894.105.361 18 Correspondants créanciers par acceptations .. 49.525.902 95 Acceptations à payer 37.258.972 96 Chèques à payer 5.275.186 75 Cautionnements Fr.
payer 37.258.972 96 Chèques à payer 5.275.186 75 Cautionnements Fr. 28.349.874 43 Bûcher de Portefeuille 1.602.383 55 Dividendes restant à payer 151.596 37 Profits et Pertes : Report de 1926 2.317.954 50 Bénéfices nets de 1927 12.257.573 75 Fr. 1.186.163.687 11 DEBIT COMPTE DE PROFITS ET PERTES CREDIT Frais généraux Fr. 17.040.382 56 Contributions et impôts divers 4.794.975 83 Bénéfices nets, y compris 2.317.954 fr. 50 reportés l’an dernier 14.575.528 25 Fr. 37.310.886 64 Solde de 1926 Fr. 2.317.954 50 Bénéfices bruts, après déduction des provisions pour créances douteuses et des tantièmes aux ayants droit 34.992.932 14 Fr. 37.310.886 64
des tantièmes aux ayants droit 34.992.932 14 Fr. 37.310.886 64 Votre Conseil de Surveillance, en plein accord avec nous, vous fera les propositions de répartition de ces résultats. Nous tenons à exprimer nos sentiments de gratitude aux directeurs de nos Succursales, aux chefs de services et à tout notre personnel pour l’appui constant qu’ils nous ont prêté durant l’année sociale 1927, ils ont mérité nos éloges et nous sommes heureux de pouvoir en témoigner devant vous, Messieurs. Nous allons passer à l’analyse des principaux éléments du Bilan : Capital. Notre capital social est de Fr. 72.060.000 » Réserve statutaire. Est
capital social est de Fr. 72.060.000 » Réserve statutaire. Est restée inchangée à Fr. 16.636.881 44 Fonds de prévoyance Ce compte présentait au 31 décembre 1926 un solde de Fr. 2.394. 507 95 Nous y ajoutons les intérêts conventionnels de 3 % pour un an 71.835 25 Solde au 31 décembre 1927 Fr. 2.466.343 20 Fonds à disposition. Suivant décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1927, il a été affecté à ce compte Fr. 5.000.000 v par prélèvement sur le report à nouveau de 1926. Portefeuille. Nous avions en portefeuille au 31 décembre 1926 Fr. 435.658.623 89 Il est
portefeuille au 31 décembre 1926 Fr. 435.658.623 89 Il est entré en 1927 6.868.186.815 80 Il est sorti en 1927 6.881.743.494 89 Solde en portef. au 31 décembre 1927 Fr. 422.101.944 80 Caisse. Solde en caisse et à la Banque de France au 31 décembre 1926 Fr. 45.934.873 39 Il est entré en 1927 19.711.543.193 23 Fr. 19.757.478.066 62 Il est sorti en 1927 19.730.234.096 97 Solde en caisse au 31 décembre 1927 Fr. 27.243.969 65 Comptes courants débiteurs Les comptes courants débiteurs avec ou sans sûretés se montaient au 31 décembre 1926 à Fr. 331.844.850 99 Ces comptes s’élevaient
31 décembre 1926 à Fr. 331.844.850 99 Ces comptes s’élevaient au 31 décembre 1927 à 468.205.729 66 soit en augmentation au 31 décembre 1927 de Fr. 136.360.878 67 Comptes courants créanciers et comptes de dépôts. Les créanciers en comptes courants, les dépôts à vue et à terme (banques et banquiers non compris) s’élevaient au 31 décembre 1926 à Fr. 762.711.622 04 Au 31 décembre 1927 ils se montaient à 894.105.361 18 soit en augmentation au 31 décembre 1927 de Fr. 131.393.739 14 Acceptations. Il restait à payer au 31 décembre 1926 Fr. 19.311.665 10 Nous avons accepté en 1927 Fr.
1926 Fr. 19.311.665 10 Nous avons accepté en 1927 Fr. 81.860.258 10 Nous avons payé en 1927 Fr. 63.912.950 24 Il restait à payer le 31 décembre 1927 Fr. 37.258.972 % Correspondants créanciers par acceptations. Solde au 31 décembre 1926 Fr. 8.561.127 05 Solde au 31 décembre 1927 49.525.902 95 Augmentation au 31 décembre 1927 Fr. 40.964.775 90 Résultats bénéficiaires. Le compte de Profits et Pertes, présentait au 31 décembre 1927 un solde créancier de Fr. 34.992.932 14 Dont à déduire : Frais généraux, contributions, impôts, etc. 22.735.358 39 Bénéfices nets de 1927 Fr. 12.257.573 75 RAPPORT DU CONSEIL DE
nets de 1927 Fr. 12.257.573 75 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Messieurs, Le rapport de la Direction générale, dont vous venez d’entendre la lecture, nous dispense de revenir sur les différents chapitres du Bilan. Les résultats obtenus pour l’exercice 1927 sont satisfaisants et nous adressons, tant en votre nom qu’au nôtre, toutes nos félicitations à la Direction générale, à nos Directeurs, Sous-Directeurs et collaborateurs. Nous venons, à notre tour, vous présenter le rapport du Conseil de Surveillance et soumettre à votre approbation le mode de répartition des bénéfices. Les membres du Conseil de Surveillance, sortant par rang d’ancienneté sont :
du Conseil de Surveillance, sortant par rang d’ancienneté sont : MM. Lucien Haas, Paul Schlumberger, Henri Zuber. Nous vous proposons leur réélection. Vous aurez aussi à procéder à la nomination des Commissaires aux comptes pour l’exercice 1928. MM. Gabriel Schlumberger, Emile Ziegler sont rééligibles. Nous avons appelé M. Jean Brun, Directeur de notre succursale de Paris, aux fonctions de Directeur général adjoint, heureux de reconnaître ainsi la valeur de sa collaboration. Les bénéfices nets de l’exercice 1927 se montent à Fr. 12.257.573 75 Nous vous demandons d’approuver la répartition suivante : 1° Allocation au fonds de pensions et de prévoyance
: 1° Allocation au fonds de pensions et de prévoyance en faveur du personnel de la Banque 500.000 » Reste Fr. 11.757.573 75 2° Premier dividende de 5 % sur Fr. 72.000.000 3.600.000 » Reste Fr. 8.157.573 75 3° Tantièmes statutaires au Conseil de Surveillance (15 % sur Fr 8.157.573,75 1.223.636 05 Reste Fr. 6.933.937 70 4° Distribution d’un dividende supplémentaire de 7 % 5.040.000 » Le report de l’exercice s’élèverait à Fr. 1.893.937 70 Le report précédent est de 2.3i 7.954 50 Le report total atteindrait Fr. 4.211.892 20 Si vous adoptez ces propositions, le dividende serait payable à
Si vous adoptez ces propositions, le dividende serait payable à partir du 5 mai 1928, à raison de 12 % brut, soit net : Fr. 49.20 par action nominative de Fr. 500 » » 46,36 par action au porteur de 500 » » 115,90 par action au porteur de 1.250 » RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque de Mulhouse, tenue à Mulhouse le 16 mars 1928, après avoir entendu les rapports de la Direction, des Commissaires et du Conseil de surveillance, approuve le bilan et le compte de Profits et de Pertes de l’exercice 1927,
le compte de Profits et de Pertes de l’exercice 1927, tels qu’ils ont été présentés. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée donne décharge pour l’exercice 1927 à la Direction et au Conseil de surveillance. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle a été proposée et fixe le dividende à 12 % brut, payable à partir du 5 mai 1928, sous déduction des impôts, à raison de : Fr. 49,20 net par action de Fr. 500 » nominative » 46,36 net par action .... 500 » au porteur » 115,90 net par action de .... 1.250 » au porteur QUATRIÈME RÉSOLUTION
par action de .... 1.250 » au porteur QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée réélit comme membres du Conseil de surveillance MM. Lucien Haas, Paul Schlumberger et Henri Zuber, membres sortants et rééligibles. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée nomme Commissaires aux comptes pour l’exercice 1928 MM. Gabriel Schlumberger et Emile Ziegler. Ces résolutions ont été adoptées à l’unanimité. Le maximum des avances de la Banque a été ainsi ramené de 36.500.000.000 de francs à la fin de 1926 à 31.000.000.000 de francs au 31 décembre 1927. Le montant réel des utilisations reste d’ailleurs notablement inférieur à ce chiffre. Parallèlement, la Caisse autonome d'amortissement a suspendu,