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le culte des grandes âmes que parce qu'il semblait être pour elles la plus sévère et la plus salutaire de toutes les disciplines. On peut dire qu'il en est des peuples comme des individus arrivés à leur majorité, devenus maîtres de leurs actions, et qui ne peuvent plus en décliner, par cela même, la complète responsabilité. Ajoutons que les peuples libres, différents par leurs mœurs, par leur caractère, par leurs habitudes, se sont fait, dans tous les temps, reconnaître à une sorte de trait uniforme, à leur respect de la loi; vertu virile et modeste qui devait naître et grandir
loi; vertu virile et modeste qui devait naître et grandir au sein des Républiques, et qui fait, depuis plus de cinquante années, l'honneur et la force de cette habile et heureuse démocratie américaine. Imitons-la et que la démocratie française avec plus de sympathie, plus d'expansion et plus d'attraits apprenne d'elle à se contenir, afin que, sage et brillante, riche de son avenir et de son passé, il ne lui manque désormais plus rien pour être la première démocratie du monde. Pour nous, magistrats appelés à l'honneur de défendre et de servir la société, disons-lui qu'elle ne peut compter sur notre
servir la société, disons-lui qu'elle ne peut compter sur notre dévouement. Le dévouement c'est la vertu qui devait éclore au souffle d'un siècle d'égalité, et qui aurait imprimé aux fortes vertus des magistrats d'autrefois un éclat plus doux. Par le dévouement, loin de nous séparer de la grande famille, nous tendons à lui appartenir d'une façon plus étroite; nous souffrons de ses misères, nous restons hommes sous la toge du magistrat; nous n'avons pas d'autre pensée que d'appliquer les lois avec douceur, avec sagesse, avec promptitude, comme elles doivent être appliquées chez un peuple libre. Ce dévouement dont nous parlons
appliquées chez un peuple libre. Ce dévouement dont nous parlons sera l'eternel honneur de la société moderne; à lui seul il suffirait pour prouver qu'une société comme celle-là n'est pas près de mourir, et qu'elle est sans doute réservée encore dans les secrets de la Providence, entre autres destinées. L'histoire offre-t-elle un plus noble spectacle que celui d'un peuple slevant tout entier pour défendre la civilisation et la liberté? Quels de plus beaux que la mort de cet héroïque prélat, tombé en soldat de son état? Nous-mêmes, n'apercevons-nous pas près de nous le vivant en perte de deux hommes qu'honorait
de nous le vivant en perte de deux hommes qu'honorait votre estime, arrachés par le bruit de la guerre civile à la paix de leurs foyers, et frappés avant l'âge en combattant pour les saints privilèges du travail et de la famille? Que le souvenir de semblables éprouves, loin de nous irriter et de nous décourager, serve au contraire à nous fortifier et à nous soutenir. Aidez-moi des collaborateurs distingués, environné d'un barreau où se sont écoulées les plus heureuses années de ma vie et au sein duquel je retrouve des amis guidé par l'exemple de mon digne et honorable
des amis guidé par l'exemple de mon digne et honorable prédécesseur, M. Landrieu, sûr de votre concours et de votre appui, je ferai mon devoir; il ne dépendra pas de moi que la loi ne soit un instrument d'ordre et de liberté. Qu'il me soit permis d'espérer que j'aurai à mon tour léguer à ceux qui me succéderont l'exemple du devoir accompli, et le dépôt des lois sagement et fièrement exécutés. Le tribunal, ayant donné acte à M. le substitut Thévenin de sa requête, a déclaré "M. Pinard installé dans les fonctions de procureur de la République." ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE
les fonctions de procureur de la République." ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MINE. Sénat du 11 juillet. A deux heures et dix minutes, l'ouverture de la séance. M. Briceois Je suis chargé par le bureau de faire à l'Assemblée un rapport sur l'élection de M. Ferdinand Barrot dans les possessions françaises en Afrique. M. Ferdinand Barrot a obtenu 3,055 voix, M. Tharoier 1,679, et M. Marigny 1,573. Il n'y avait qu'un seul représentant à élire. Trois ordres de difficultés ont été soulevés je vais les soumettre successivement à l'Assemblée, ainsi que l'opinion que le bureau m'a chargé de vous soumettre.
que l'opinion que le bureau m'a chargé de vous soumettre. La première difficulté résulte de ce que tous les procès-verbaux n'avaient pas été envoyés à l'assemblée de recensement à l'époque fixée pour le recensement général. Trois localités ont pris part à l'élection deux ont envoyé leurs procès-verbaux, la troisième ne les a pas envoyés. Le bureau n'a pas cru devoir s'arrêter à cette difficulté parce que, une fois le délai fixé écoulé, il faut nécessairement procéder sur les procès-verbaux transmis sans attendre les autres. La deuxième difficulté est tirée de l'envoi et de la publication sur la côte d'Afrique d'une
l'envoi et de la publication sur la côte d'Afrique d'une dépêche télégraphique assez singulière. Il paraît que le bruit s'était répandu dans les villes du littoral que la commission exécutive avait eu remplacée par trois membres de cette Assemblée, dont deux ne sont pas entrés au pouvoir. Cette nouvelle, répandue sur le littoral, a été rushing par un navire marchand on l'a affirmée avec tant d'assurance qu'on l'a regardée pendant quelque temps comme une vérité on l'a publiée et même envoyée à Oran avec ordre de la faire afficher sur-le-champ. Ce fait a été présenté comme une manœuvre électorale; mais
Ce fait a été présenté comme une manœuvre électorale; mais rien n'autorise à faire cette supposition et par conséquent votre bureau a dû rejeter la protestation. La troisième difficulté a été présentée devant l'assemblée électorale de Médésh. On a réclamé sur ce que la boîte du scrutin n'aurait pas été fermée et scellée pendant que les opérations étaient suspendues. Nous avons supposé le fait exact mais en annulant les opérations de Médecin, M. Ferdinand Barrot conserverait toujours l'avantage sur M. Warnier, son concurrent. Par ces motifs, le 7e bureau propose l'admission de M. Ferdinand Barrot comme représentant d'Alger. Ces conclusions
l'admission de M. Ferdinand Barrot comme représentant d'Alger. Ces conclusions sont adoptées. M. Gérard donne à l'Assemblée lecture d'une lettre du citoyen Avocat, l'un de nos collègues. (Marques universelles d'intérêt.) Le 9 juillet 1818. Monsieur le président, J'addresserai à l'Assemblée Nationale des sentiments de religieuse reconnaissance et de profonde douleur que lui a inspirés le dévouement et la mort saintement héroïque de l'archevêque de Paris. Si à côté de cette glorieuse manifestation je n'ai que d'impuissantes paroles pour lui parler de ma reconnaissance, je puis répéter avec bonheur le dernier vœu, le dernier cri d'amour du prélat martyr pour la
vœu, le dernier cri d'amour du prélat martyr pour la France: Que mon sang soit le dernier versé. Qu'il en soit ainsi, et j'aurai offert à l'Assemblée Nationale le tribut de reconnaissance qu'elle désire et qu'elle aime. Je suis, etc. BAFFET représentant du peuple. Le GÉNÉRAL. M. BÉLLOT introduit un projet de décret suivant « La pension de retraite des militaires des armées de terre et de mer pourra être cumulée dans son intégralité avec tout traitement à la condition que ce traitement n'excédera pas 2,000 fr. Dans le cas où le traitement excéderait 2,000 fr., la portion excédant cette
où le traitement excéderait 2,000 fr., la portion excédant cette somme ne pourra être touchée par le militaire titulaire de l'emploi. » L'époque de la discussion sera ultérieurement fixée. J'invite les citoyens représentants chargés de faire des rapports, soit sur des projets de décrets, soit sur des propositions, de hâter leurs travaux. L'ordre du jour sera bientôt épuisé, et nous serions obligés de suspendre les travaux de l'Assemblée, si ces rapports n'étaient pas activement présentés. Je prie les rapporteurs de vouloir bien avoir égard aux recommandations que je viens d'avoir l'honneur de leur adresser. L'ordre du jour appelle la discussion
l'honneur de leur adresser. L'ordre du jour appelle la discussion du décret relatif au service sténographique de l'Assemblée Nationale. Art. 1. Le personnel du service sténographique sera attaché à l'Assemblée Nationale et placé sous la direction du bureau. Adopté. Art. 2. Le personnel de ce service demeure fixé comme il suit 5 sténographes-réviseurs. 2 sténographes-rouleurs-réviseurs suppléants. 8 sténographes-rouleurs. Le personnel sténographique, depuis la fusion des sténographes attachés à la Chambre des Pairs avec les sténographes attachés à la Chambre des Députés, se compose déjà de dix-huit personnes, y compris les rouleurs. On propose de réduire les rouleurs à onze. Les
rouleurs. On propose de réduire les rouleurs à onze. Les trois sténographes exclus seraient conservés, mais en leur faisant une position très inférieure et telle, qu'ils ne pourraient l'accepter. Je demande que le nombre soit porté à onze, sans cependant augmenter pour cela la dépense totale. M. BÉCQUET, rapporteur de la commission de comptabilité je me présente dans une situation assez défavorable pour combattre l'amendement, car j'ai moi-même fait et je proposition au sein de la commission, mais la majorité en a décidé autrement, et j'ai été obligé de soutenir, dans mon rapport, l'avis de la majorité; je vais donc
dans mon rapport, l'avis de la majorité; je vais donc reproduire ici les motifs qui ont déterminés les conclusions du rapport. Après quelques développements, M. le rapporteur conclut au rejet de l'amendement. M. BÉCQUET Citoyen représentant je viens appuyer dynamiquement votre amendement qui vous a été présenté par notre collègue le citoyen Avocat. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien conserver le personnel des sténographes du Moniteur tel qu'il existe depuis l'ouverture des séances de l'Assemblée Nationale. Qu'il me soit permis de vous dire qu'il est impossible de porter l'ordre sténographique à un plus haut point de perfection et d'exactitude;
sténographique à un plus haut point de perfection et d'exactitude; nous pouvons nous en convaincre en lisant le compte rendu de nos séances dans le Moniteur, et cette merveilleuse exactitude ne saurait être attribuée qu'à la composition actuelle du personnel. Je voudrais que la sténographie fût une partie intégrante de l'éducation des citoyens français; je déclare qu'il n'y a pas d'étude plus facile, plus simple, qui mette plus de netteté et plus d'ordre dans les idées, et je déclare ensuite que dans toute la série de l'éducation il n'en est point qui mette les élèves plus à portée de recueillir
point qui mette les élèves plus à portée de recueillir exactement les enseignements qui leur sont donnés. L'amendement de M. Avocat est adopté à une forte majorité. Art. 3. Il est alloué un traitement annuel de 8,000 fr. aux réviseurs. 5,000 fr. aux rouleurs-réviseurs suppléants. 4,800 fr. aux rouleurs. M. BUREAU DE PESCHE et M. VERACIEN font de courtes observations sur cet article, qui est adopté. Art. 4. Le montant de ces traitements sera imputé sur le budget de l'Assemblée Nationale, et subira la même retenue que celui des autres employés attachés au service de l'Assemblée. Adopté. M. Avocat présente
employés attachés au service de l'Assemblée. Adopté. M. Avocat présente pour remplacer l'article 5 la rédaction suivante, conforme à son amendement sur l'article 2 « Les sténographes qui cesseront de faire partie du service des rouleurs ne seront remplacés que lorsque le nombre des restants sera inférieur au nombre de huit. » Cette disposition est adoptée. Art. 6. Un règlement particulier, préparé par le bureau de l'Assemblée Nationale de concert avec la commission de comptabilité, déterminera les conditions de nomination, d'avancement, d'organisation, de surveillance et de discipline intérieure du service sténographique. M. BÉCQUET revient sur l'utilité de la sténographie et
sténographique. M. BÉCQUET revient sur l'utilité de la sténographie et sur la nécessité de la faire entrer dans l'éducation publique. L'article 6 et l'ensemble du décret sont adoptés. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de décret présenté au nom du comité de la guerre par M. le général Oudinot, et relatif à la formation immédiate d'un camp à Paris au Champ-de-Mars. L'article unique est ainsi conçu : "L'effet de l'armée active, disponible à Paris et dans les environs, sera, à dater du 20 de ce mois, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, de cinquante mille hommes
ce qu'il en soit autrement ordonné, de cinquante mille hommes au moins." Le comité a joint à cet article la note suivante « Les documents fournis par le ministère de la guerre constatent la possibilité d'établir à Paris ou dans les environs 63 bataillons d'infanterie formant un effectif de 17,250 hommes, plus 53 escadrons de cavalerie, 10,000 hommes. Total 53,250 hommes, non compris les corps spéciaux ou sédentaires (artillerie, génie, gendarmerie vétérans) et les bataillons de garde mobile qui occupent une partie des forts et des casernes, et dont l'effectif est de 13,000 hommes. En ce moment, le total état
est de 13,000 hommes. En ce moment, le total état des trois unités de garde constituées à Paris ou dans les environs est de 15,000 hommes.» Ce décret est adopté sans opposition. Le projet de résolution appelle la discussion de la proposition du comité Voltski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, qui a fixé les heures de travail pour les ouvriers. M. Stockel, ministre des travaux publics Le gouvernement s'occupe de cet objet important. D'accord avec la sous-commission du comité du travail, je demande que l'Assemblée veuille bien en ajourner la discussion. L'amendement est prononcé. Le décret
bien en ajourner la discussion. L'amendement est prononcé. Le décret suivant est adopté sans discussion : « Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1818, un crédit supplémentaire de 600,000 francs pour travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts.» M. le président Nous passons au projet de décret relatif aux élections coloniales. M. Sambert Citoyens, je viens me opposer au projet de décret qui vous est présenté. Ce projet consiste à instituer une représentation nationale dans les colonies, action faite des événements qui viennent de se accomplir. Nous vous avons déjà informé que l'abolition de l'esclavage a été
vous avons déjà informé que l'abolition de l'esclavage a été proclamée en principe par le gouvernement provisoire (le 4 mai) dans ses instructions. L'initiative a été prise de manière très malheureuse à la Martinique et à la Guadeloupe. La véracité et la nécessité de prendre deux autres colonies, celle de la Réunion et celle de la Guyane française, au nombre de celles qui vont être soumises à des mesures provisoires présentées par le comité des colonies. Il est manifeste à tous, à l'exception des personnes qui vont se prononcer, que la proposition des élections qu'on va faire parvenir du pouvoir
la proposition des élections qu'on va faire parvenir du pouvoir exécutif au Corps législatif est conçue de telle sorte qu'elle n'envisage pas la participation des noms libérés dans les élections; quant à moi, je déclare que si je ne votais pas le projet de décret du gouvernement visé, qui concède aux noms affranchis légalement et des droits politiques; j'aurais voulu qu'on se fût borné aux limites de ce qu'on n'eût appelé aux élections qu'un certain nombre de noms, ce qui qu'il en soit, cependant qu'il n'est pas prudent, qu'il n'est pas politique de procéder à des élections prohibitions à l'exclusion
pas politique de procéder à des élections prohibitions à l'exclusion absolue des noms émancipés. Au contraire, citoyens, aujourd'hui, dans deux des colonies, les noms sont de facto émancipés; dans les autres colonies ils seront émancipés avant l'arrivée de ce décret. Je ne crois donc pas prudent, politique, ni même juste, que des hommes émancipés se trouvent absolument exclus de toute participation à l'élection. Je crois qu'il aurait injustice qu'il y aurait une grande exception, si le décret était de nature à soulever de nouvelles difficultés dans les colonies émancipées, si elles sont si agitées. Je demande à l'Assemblée de vouloir
elles sont si agitées. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien le retirer, ce que l'on peut entendre que les colonies aient accompli leur révolution sociale pour régler la matière si chaude des élections. Je suis le dernier à désirer que l'Assemblée Nationale ou le comité des colonies prennent l'initiative pour corriger ce qu'il y a d'excessif dans le décret du gouvernement provisoire qui appelle tous les noms émancipés à participer aux élections; mais je crois que, d'un autre côté, il serait également, excessif, téméraire même, de faire des élections à l'inclusion des noms, de ne les admettre que par
à l'inclusion des noms, de ne les admettre que par réciprocité dans les élections; je crois qu'il serait plus sage de faire, ce qui serait la chose plus sage à faire, qu'il faut concilier les deux idées limandes que l'opinion publique et que le comité des colonies ont tirées et que le comité des Affaires étrangères a la formation sociale qui a décret par conséquent. Je repousse le projet de décret pour sa forme. Au nom du comité des colonies, j'avertis l'Assemblée que M. le rapporteur va retirer. C'est avoir fait hier la déclaration à M. le président de séance.
fait hier la déclaration à M. le président de séance. Je dois dire que le motif qui a déterminé ce retrait, c'est qu'après l'urgence ayant été reconnue, il n'y avait plus de nécessité d'anticiper sur le moment où l'élection devra avoir lieu dans les colonies. M. le Président Demandez-vous le retrait ou le gouvernement? Je demande le retrait. M. LE président Y a-t-il opposition au retrait proposé? (Non, non!) Le projet de décret est retiré. L'ordre du jour appelle les rapports sur les pétitions. M. Châades fait un rapport sur la pétition de Saint-Côme, relativement aux Grecs unis qui habitent
la pétition de Saint-Côme, relativement aux Grecs unis qui habitent la Corse. Cette pétition, dit M. le rapporteur, est une longue plainte contre l'administration de la Corse; elle est sans doute exagérée, si l'on en juge d'après cette phrase « depuis ce moment (5 mai 1818), les Grecs unis éprouvent une terreur qu'ils n'essuyèrent jamais sous un autre régime, bien qu'ils aient traversé les oppressions des mécréants turcs et des marchands liguriens.» Les conclusions de cette pétition, qui tendent à placer les Grecs unis de la Corse hors du droit commun, sont inadmissibles. Néanmoins des faits graves sont énoncés dans
commun, sont inadmissibles. Néanmoins des faits graves sont énoncés dans cette pétition; elle pourrait être, sur cette partie, renvoyée au ministre de l'intérieur. Ces conclusions sont adoptées. Je crois, rapporteur du comité de la justice, Citoyen, la veuve Delannoy, condamnée en 1817 à la peine de mort par la Cour d'assises de la Seine pour l'assassinat commis rue des Moineaux, exerce devant vous un recours en grâce. Le comité de la justice, saisi de cette demande, n'a pas cru qu'en l'absence de tout motif d'urgence et de puissantes considérations il y eût lieu de 8.0"1?!6, résoudre la question de savoir
y eût lieu de 8.0"1?!6, résoudre la question de savoir si, dans l'état transitoire où nous sommes placés, le droit de grâce doit être exercé directement par l'Assemblée qui possède toutes les prérogatives attachées à la souveraineté, il a pensé qu'en supposant qu'une grâce ne pouvait être accordée qu'en vertu d'un décret ce décret devait être précédé d'informations exactes et circonstanciées prises par le ministre de justice, et soumis à l'examen du pouvoir exécutif. Le comité a considéré que de nouvelles poursuites engagées contre des prévenus de complicité dans le crime qui a donné lieu à la condamnation de la
crime qui a donné lieu à la condamnation de la veuve Delannoy, avaient fait suspendre les effets de cette condamnation que d'ailleurs une instruction ministérielle du 26 février était parvenue aux procureurs généraux de suspendre les exécutions capitales jusqu'au moment où l'Assemblée Nationale aura statué sur le maintien ou l'abolition de la peine de mort qu'ainsi le sort de la veuve Delannoy ne requiert aucune décision d'urgence et que les délais écoulés, ainsi que ceux qui pourront s'écouler encore, ne peuvent pèser d'une manière fâcheuse sur la décision qui doit intervenir après le vote de la Constitution ou de la
intervenir après le vote de la Constitution ou de la loi qui pourra être rendue sur la peine de mort. Sous le mérite de ces considérations le comité n'a trouvé aucun inconvénient à vous proposer l'ordre du jour. L'Assemblée passe à l'ordre du jour. M. l'Abbé fait des rapports sur d'autres pétitions qui ne soulèvent aucun débat. M. Albert de Luynes, autre rapporteur. Le citoyen Richard propose la formation d'une garde Spéciale pour l'Assemblée Constituante à sa pétition est joint le projet de formation de cette garde. L'Assemblée ayant confié à la garde nationale et à l'armée le soin de
à la garde nationale et à l'armée le soin de protéger la liberté de ses délibérations, le comité vous propose de passer à l'ordre du jour. Adopté. Le citoyen Veillon voudrait que l'Assemblée Nationale adressât une lettre au citoyen Béranger pour lui exprimer le regret de ne plus le compter dans son sein. Il proposerait aussi d'ouvrir une souscription pour l'achat d'une propriété que l'on offrirait à l'illustre poète au nom de la nation, et qu'une somme prélevée sur la souscription serait donnée à l'un de nos plus célèbres statuaires pour l'exécution du buste en marbre de Béranger, qui serait
pour l'exécution du buste en marbre de Béranger, qui serait placé dans la salle des séances. Votre comité, connaissant toute la modestie et le désintéressement du citoyen Béranger, ne doutant pas d'ailleurs qu'un jour son image ne soit inaugurée dans le monument que la nation consacrera aux hommes dont les talents et les vertus l'ont honorée, vous propose de passer à l'ordre du jour. Adopté. Le citoyen Mielul-François Mambray, demeurant aux Batignolles Monceaux, expose qu'il est ancien militaire et décoré de juillet, et que, dans la nuit du 26 au 27 février, il a puissamment contribué par son zèle à
27 février, il a puissamment contribué par son zèle à sauver l'armurerie du château de Neuilly, en restant au milieu de l'incendie depuis sept heures du soir jusqu'à dix heures du matin. Invité à produire quelques attestations des faits qu'il avance, le citoyen Mambray n'a pu y parvenir jusqu'à présent, ni par conséquent justifier les titres qu'il prétend avoir à une récompense. Votre comité vous propose donc de passer à l'ordre du jour. Adopté. Le club des Droits de l'Homme constitué à Toulouse demande qu'une enquête soit faite sur les événements de Rouen, non par l'ancienne magistrature, mais par une
événements de Rouen, non par l'ancienne magistrature, mais par une commission prise dans le sein de l'Assemblée. Votre comité vous propose de passer à l'ordre du jour. Adopté. Une pétition suivie de soixante-sept signatures vous est adressée du club des Antonins. Elle est dirigée contre les habitants de Rouen qu'elle accuse d'avoir violé les principes sacrés de la République. Elle refuse le titre de combat à la lutte soutenue dans les rues de Rouen, et l'appelle une boucherie. (Vives murmures.) Elle proteste contre la magistrature siégeant dans ce milieu de lutte douloureuse, contre le procureur général d'alors (M. Senard), qui
lutte douloureuse, contre le procureur général d'alors (M. Senard), qui aurait laissé insulter les magistrats municipaux élus par le peuple, chasser le représentant de la République, et qui aurait mis les mandats à la discrétion d'un général exerçant un pouvoir usurpateur. Le général lui-même est accusé d'avoir anéanti un décret du gouvernement provisoire qui défendait de faire intervenir les troupes dans l'intérieur de la cité. L'armée est accusée de servir d'instrument aveugle au premier parti violent et sanguinaire qui voudrait avoir le droit de calomnier la République, et plus tard de la faire maudire. Après un parallèle entre les villes