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y a eu faute de la part de celui qui a manqué à l'exécution de la promesse et que cette inexécution a causé un dommage réel à l'autre partie ; mais qu'il est nécessaire, pour que l'action en dommages-intérêts puisse être accueillie que la promesse de mariage soit légalement prouvée et, en cas de dénégation, que la preuve doit résulter de la production d'un écrit, et que c'est seulement au cas où il existe un commencement de preuve par écrit que la preuve par témoins ou par présomptions peut être admise. » Puis, examinant le fait : « Attendu que
admise. » Puis, examinant le fait : « Attendu que les seuls écrits qui émanent du défendeur et qui peuvent former preuve ou commencement de preuve contre lui sont les lettres qu'il a adressées à la demoiselle Yvonne et que celle-ci verse aux débats ; Que cette correspondance prouve bien que Robert, passionnément épris de la demoiselle Yvonne, en a fait sa maîtresse, qu'il l'appelait sa femme et lui faisait les plus vives déclarations d'amour, mais que dans aucun passage de l'une quelconque de ces lettres il ne lui a fait la promesse de l'épouser ; Qu'il faut se livrer
fait la promesse de l'épouser ; Qu'il faut se livrer à de savantes deductions et à de subtiles interprétations de pensée pour voir dans certaines phrases des allusions à un mariage projeté ; Que si, dans ces lettres, il parle de leurs affaires, fait allusion à des services rendus en argent, indique un changement qui pourra se produire dans la vie de sa maîtresse, imagine un voyage de noces rempli de rêveries, il ne faut voir dans ces phrases écrites du régiment que l'espoir envisagé par un jeune amoureux de vivre plus étroitement avec sa maîtresse après sa libération, mais
vivre plus étroitement avec sa maîtresse après sa libération, mais nulle part on ne peut trouver la preuve qu'il aurait promis à sa maîtresse de l'épouser ; « Attendu que celle-ci n'a jamais dû se méprendre sur la nature des relations que son jeune amant voulait entretenir avec elle ; qu'il suffit à cet effet de se rappeler que lorsque les deux parties se sont connues Robert n'était âgé que de vingt ans alors que la demanderesse, plus âgée que lui d'une quinzaine d'années, jouissait déjà d'une grande notoriété dans certains milieux de Paris où l'on s'amuse ; qu'elle avait
certains milieux de Paris où l'on s'amuse ; qu'elle avait acquis une suffisante expérience de la vie pour ne point s'illusionner, et qu'à aucun moment elle n'a dû croire que son amant avait l'intention de l'épouser ; Que celui-ci commettait sans doute de folles imprudences en lui offrant une bague marquée aux armes de sa famille et qui n'avait, d'ailleurs, aucun caractère d'une bague de fiançailles, ou en la conduisant subrepticement au château familial, mais qu'on ne put pas voir dans ces manifestations la présomption qu'il avait l'intention de se marier. » Et le jugement de conclure en ces termes
marier. » Et le jugement de conclure en ces termes : « Attendu, en réalité, que la demoiselle Yvonne regrette de n'avoir pu mener plus longtemps avec Robert la vie qui conduisait ce dernier à la ruine et qui est devenue impossible du jour où sa famille l'a fait pourvoir d'un conseil judiciaire, qu'il est vraisemblable que pendant cette vie commune elle ait elle-même dépensé une partie des ressources dont elle disposait, qu'elle ne reclame rien, toutefois, de ce chef, se bornant à demander des dommages-intérêts pour la rupture de la liaison : qu'elle doit être déboutée d'une pareille demande,
la liaison : qu'elle doit être déboutée d'une pareille demande, d'une part, parce qu'elle a accepté la liaison en pleine liberté et connaissance de cause, sans pouvoir alléguer à la charge de son amant aucun dol ou aucune fraude qui aurait déterminé cette liaison, et, d'autre part, parce qu'elle ne peut faire juridiquement la preuve que celui-ci ait jamais promis de l'épouser. » Mlle Yvonne est donc déclarée non recevable dans sa demande, qui avait été exposée à la barre par M. André Hesse; et combattue par M. Jules Jung au nom de l'ancien ami. Le Cancer augmente de fréquence
au nom de l'ancien ami. Le Cancer augmente de fréquence aux Etats-Unis comme en France dans des proportions inquiétantes La statistique générale de la mortalité en France telle qu'elle apparaît dans le rapport de M. Miran, que notre collaborateur Dioscoride commentait dans le Journal, il y a quelques jours, faisait ressortir le développement croissant et véritablement inquiétant du cancer dans notre pays, sans qu'il soit possible jusqu'ici d'en démêler les raisons. Ce qui peut nous consoler tout en compliquant l'étude de la question, puisque les enquêtes devront porter sur un terrain plus étendu, c'est que les Etats-Unis viennent de faire
terrain plus étendu, c'est que les Etats-Unis viennent de faire chez eux une constatation toute semblable. Un document émanant de M. Frédérick L. Hoffman, qui dirige en Amérique une importante compagnie d'assurances sur la vie, vient d'être communiqué au congrès clinique des chirurgiens de l'Amérique du Nord, tenu à Chicago. Le nombre des morts par cancer aux États-Unis, pour l'année 1912, a atteint 71,000, dont 28,000 pour les cancers de l'estomac, et du foie, 9,371 pour ceux de l'intestin et du péritoine, 6,886 pour ceux du thorax, 2,769 pour le cancer de la cavité buccale, etc., 10,790 pour ceux des
cancer de la cavité buccale, etc., 10,790 pour ceux des organes génitaux, etc. Mais ce qui doit nous frapper c'est que, de même qu'en France, ce formidable accroissement du cancer est de date toute récente. Par rapport au chiffre de la population, les décès par cancer représentaient, dans la période de 1870 à 1876, une quotité de 37,2 pour 100,000 habitants ; dans la période de 1907 à 1911, cette proportion atteint 80,5 pour 100,000 ; elle a donc beaucoup plus que doublé ! Même en tenant compte, comme le reconnaît M. Hoffmann, du fait que les diagnostics sont portés
reconnaît M. Hoffmann, du fait que les diagnostics sont portés aujourd'hui sans doute avec un peu plus de précision qu'il y a 40 ans, cette augmentation est terriblement inquiétante. Il est grand temps, semble-t-il, d'organiser une vaste enquête internationale sur les causes de cette recrudescence du cancer, qui jusqu'ici, paraissent nous échapper. Si cette proportion croissante se maintient, avant 50 ans le cancer fera, parmi les peuples civilisés, autant de victimes qu'en fait actuellement la tuberculose. Le Problème Financier Les solutions proposées par M. Caillaux Le MINISTRE DES FINANCES DEMANDE A LA CHAMBRE : 1° Pour combler le déficit du
A LA CHAMBRE : 1° Pour combler le déficit du budget de 1914 réduit à 168 millions : une émission d'obligations à court terme; 2° Pour les dépenses du Maroc : un compte spécial, amorce du budget de notre nouvelle colonie; 3° Pour faire face aux 1,830 millions de dépenses extraordinaires de la guerre et de la marine : une série d'emprunts avec amortissement rapide; 4° Pour remédier à la situation financière : un impôt sur le capital applicable en 1915 et dont le produit serait de 190 millions; un relèvement des taxes, notamment sur les pétroles, qui donnerait 100
relèvement des taxes, notamment sur les pétroles, qui donnerait 100 millions; la création d'un impôt sur le revenu qui produirait 150 millions au minimum. Dans une lettre qu'il a adressée au président de la commission du budget et dont il a donné lecture hier à la tribune de la Chambre, M. Caillaux, ministre des finances, a fait un exposé très complet du grave problème financier posé devant le Parlement. Cet exposé comporte trois parties. Dans la première, M. Caillaux indique comment il entend réaliser l'équilibre du budget de 1914, dans la seconde il s'explique sur les dépenses extraordinaires et les
la seconde il s'explique sur les dépenses extraordinaires et les moyens d'y faire face, enfin dans la troisième partie il précise les réformes sur lesquels devront être basés les budgets de l'avenir. Le budget de 1914 Tout d'abord à propos du budget de 1914, le ministre des finances rappelle que le projet déposé par son prédécesseur M. Charles Dumont présentait un déficit initial de 794 millions. Pour le combler, M. Charles Dumont proposait de recourir au compte provisionnel pour une somme de 100 millions, de demander à l'impôt 300 millions et à l'emprunt 400 millions. M. Caillaux ne croit pas
et à l'emprunt 400 millions. M. Caillaux ne croit pas devoir souscrire à ces propositions, et pour équilibrer le budget actuel il a formulé de nouvelles propositions. 1° Il a tout d'abord opéré une compression des dépenses qui réduit celles-ci de 50 millions, ce qui ramène le déficit à 744 millions. 2° Il propose ensuite un ensemble de ressources de fiscalité qui ont pour objet soit de circonscrire la fraude, soit de rehausser certaines taxes ou de les rectifier. Soit 44 millions, ce qui ramène le déficit à 700 millions. 3° Il applique au budget de 1914 les 112 millions
3° Il applique au budget de 1914 les 112 millions provenant de l'excédent du budget de 1912. 4° Il distrait du budget pour les inscrire dans un compte spécial les dépenses du Maroc et rectifie les évaluations budgétaires en dépenses et en recettes en faisant état des résultats de l'année 1913. Cette double opération réduit les dépenses de 233 millions et augmente les recettes de 186 millions. On se trouve ainsi en présence d'une insuffisance finale de 168 millions à laquelle M. Caillaux propose de pourvoir par une émission d'obligations à court terme. Si l'on veut bien remarquer, ajoute M.
à court terme. Si l'on veut bien remarquer, ajoute M. Caillaux, que le projet de budget arrêté par notre prédécesseur prévoyait, indépendamment d'un emprunt de 400 millions en fonds perpétuel, des obligations sexennales pour alimenter jusqu'à concurrence de 145 millions le compte spécial de la marine, qui dans notre système financier sera supprimé, on reconnaîtra qu'en demandant simplement à majorer de 23 millions la faculté d'émettre des effets à courte échéance nous présentons un budget d'où sont éliminés 250 millions d'impôts nouveaux et 400 millions d'emprunt. On peut nous objecter que nous faisons part des recouvrements de l'année 1913 et
que nous faisons part des recouvrements de l'année 1913 et qu'ainsi disparaît une partie de la marge où les crédits supplémentaires pouvaient s'inscrire. Nous répondrons que, si la perspective des plus-values se trouve restreinte, nous n'en aurons que plus de force pour imposer aux administrations publiques le respect des dotations budgétaires et pour mettre un frein aux tentations de dépenses. Il est vrai, en seconde mesure, que nous détachons du budget général les dépenses relatives au Maroc, qui, tout en étant soumises désormais au contrôle préalable des Chambres, devront être provisoirement soldées par le Trésor tant qu'elles n'auront pas perdu
provisoirement soldées par le Trésor tant qu'elles n'auront pas perdu le caractère de frais de pacification et de premier établissement pour devenir des charges normales d'occupation. Mais afin de ménager le passage de la situation présente à une situation nouvelle, nous proposons qu'à partir de 1915 on ajoute chaque année aux dépenses du budget, pour les porter affaire du compte spécial, une somme de 15 millions, jusqu'à la date que l'on ne saurait reculer au delà de sept à huit ans, où cette annuité progressivement accrue permettra à la fois d'incorporer au budget la totalité de la dépense et de
d'incorporer au budget la totalité de la dépense et de couvrir les charges d'un emprunt qui liquidera le passif du Trésor. Les dépenses extraordinaires Mais l'équilibre du budget de 1914 n'était pas la seule préoccupation du ministre des finances ; il lui fallait également faire face à une situation financière rendue difficile par suite des dépenses extraordinaires engagées tant pour la guerre que pour la marine. On se souvient, déclare M. Caillaux, que les gouvernements qui nous ont précédé ont déposé, au cours de l'année 1913, deux projets de loi autorisant le ministre de la guerre à engager des dépenses
autorisant le ministre de la guerre à engager des dépenses extraordinaires, l'un jusqu'à concurrence de 500 millions réduits à 420 et l'autre jusqu'à concurrence de 440 millions. Les Chambres ont accordé l'autorisation d'engager 234 millions de dépenses, au titre de la prolongation de la durée du service, et sous leur responsabilité. Les gouvernements précédents ont engagé une dépense de 70 millions au titre de l'amélioration des travaux de défense et d'armement. Notons en passant que sur ces sommes, s'élevant ensemble à plus de 300 millions, il n'a été effectivement payé jusqu'à ce jour que 194 millions. Mais à peine les
jusqu'à ce jour que 194 millions. Mais à peine les projets dont il vient d'être question étaient-ils déposés que surgissaient de nouveaux besoins. Le ministre de la guerre présentait, ébauchés dans des lettres successives adressées à son collègue des finances, des programmes dont le total se montait à la somme redoutable de 1.503 millions. Bien que ces projets se soient brusquement évanouis et que, devant les Chambres, il n'ait été fait mention que d'une somme d'un milliard, dont 900 millions à imputer sur l'emprunt et 100 millions sur la quatrième section du budget de la guerre, les nécessités auxquelles l'administration
section du budget de la guerre, les nécessités auxquelles l'administration militaire demandait à pourvoir n'avaient pas disparu et il nous a semblé que le devoir du gouvernement était de se mettre résolument en face des réalités, de mesurer l'étendue véritable des besoins et de les soumettre au Parlement. A ces uns, nous présentons le projet de loi nécessaire pour que les Chambres donnent leur approbation aux dépenses extraordinaires qu'elles jugeront utiles et pour qu'elles permettent d'en poursuivre l'exécution conformément aux principes fondamentaux de notre droit financier. Il va de soi que, si elles sanctionnent le chiffre de 1,410 millions, qui
que, si elles sanctionnent le chiffre de 1,410 millions, qui résulte du programme revisé, il ne peut être question de faire entrer cette charge parmi celles que doivent couvrir les recettes normales du budget. De toute nécessité, il faudra recourir à l'emprunt. Mais il ne faut pas songer à en réaliser le montant total par un seul appel au marché. Il serait profondément contraire à toutes les lois économiques et financières de retirer par avance de la circulation pour les tenir immobilisées dans les caisses de l'Etat les sommes dont nous n'aurons l'emploi que dans plusieurs années. De même que
nous n'aurons l'emploi que dans plusieurs années. De même que les dépenses s'étendent sur une suite d'exercices, ces opérations de crédit devront être échelonnées : nous devons d'autant plus nous garder d'approvisionner à l'avance des sommes considérables que le retard constaté l'an dernier dans les paiements extraordinaires montre que les prévisions des administrations ne répondent pas toujours aux possibilités. Calculer trop largement les emprunts conduirait donc à faire supporter aux contribuables des intérêts inutiles et à augmenter sans profit des charges par ailleurs suffisamment lourdes. Nous ne pouvions, d'autre part, éliminer de nos préoccupations l'exécution du programme naval. Lorsqu'avait été
éliminer de nos préoccupations l'exécution du programme naval. Lorsqu'avait été préparé et déposé le projet de loi relatif à la constitution de la flotte, les dépenses, réparties sur les exercices 1910 à 1920, ne devaient pas excéder les possibilités budgétaires. Mais, avant même que ce projet vint en discussion, les évaluations primitives se trouvèrent complètement modifiées. D'autre part, la nécessité d'assurer la continuité du travail dans les arsenaux conduisait à accélérer les mises en chantier successives. D'autre part, la construction d'un cuirassé de supplément et de nouveaux travaux dans les ports apparaissaient indispensables en même temps que s'élevaient, dans des
ports apparaissaient indispensables en même temps que s'élevaient, dans des proportions considérables, le coût des diverses unités. On fut ainsi amené à inscrire au budget ordinaire de la marine, sous le nom d'annuité, une dotation à peu près constante, et, ultérieurement, on jugea à propos d'instituer, par l'article 55 de la loi du 30 juillet 1913, un compte spécial sur lequel devait être imputé le surplus des dépenses. Si ce système continuait à fonctionner, dans les conditions actuelles, avec ce programme sans cesse alourdi, ces délais d'exécution resserrée, les charges du compte spécial dépasseraient promptement un demi-milliard et n'auraient d'autre
du compte spécial dépasseraient promptement un demi-milliard et n'auraient d'autre contre-partie qu'une émission éventuelle d'obligations à court terme. Pour se dégager de cette situation étrangement complexe, dont le développement exposerait le Trésor aux plus redoutables périls, puisque, sous l'apparence d'un compte spécial, on a créé en réalité un véritable budget extraordinaire de la marine, destiné à couvrir des dépenses normales avec des ressources qui ne peuvent être que des ressources d'emprunt, mais qui ne sont même pas prévues, il n'est donc qu'un moyen : rentrer de suite, dans la vérité budgétaire en liquidant la situation. Des calculs auxquels nous avons
budgétaire en liquidant la situation. Des calculs auxquels nous avons procédé et dont le détail sera fourni aux Chambres, il résulte que, même en majorant, comme nous projetons de le faire, la dotation budgétaire de 10 millions chaque année, afin de revenir par étape à la régularité financière et de nous permettre d'aborder dès 1918 la réalisation d'un programme nouveau, une somme de 420 millions environ devra être prélevée sur le produit de l'emprunt pour clarifier et nettoyer la situation. Comme en ce qui concerne les dépenses de la guerre, en raison des mêmes raisons qui, dans l'espèce, sont encore
en raison des mêmes raisons qui, dans l'espèce, sont encore plus frappantes, il serait à la fois dangereux, onéreux et inutile de se procurer immédiatement cette somme de 420 millions qui doit subvenir aux besoins de cinq exercices. En résumé, 1.830 millions de dépenses extraordinaires, soit pour la guerre que pour la marine, à couvrir au moyen de trois, quatre ou cinq emprunts en un type qui comporte un amortissement rapide, émis entre 1914 et 1915, suivant un échelonnement qui évite au marché des prélèvements trop lourds, prématurés ou inutiles, et qui apporte au Trésor les ressources correspondant aux besoins
et qui apporte au Trésor les ressources correspondant aux besoins immédiats ou prochains, telles sont les rigoureuses nécessités que nous imposent les circonstances. Les budgets de l’avenir Ayant brossé en ces termes le tableau de notre situation financière, M. Caillaux insiste sur les moyens proposés par le gouvernement pour la résoudre. Il demande un effort de fiscalité, il réclame une politique d’économie et de contrôle. Dans la dernière partie de son exposé, le ministre des finances montre comment sa politique doit être développée. Le budget de 1915 supportera, à son point de départ, un déficit de 280 millions, qui lui
point de départ, un déficit de 280 millions, qui lui sera légué par le budget de 1914. Il ne profitera pas de la recette exceptionnelle de 112 millions que le reliquat du compte provisionnel procure à l'exercice présent. À ces 280 millions de découvert, il faut ajouter l'augmentation inévitable des dépenses qui, y compris la dotation à fournir au compte spécial du Maroc, y compris également l'accroissement de l'annuité de la marine, devra, de toute nécessité, être maintenue dans la limite de 120 millions. Les crédits dépasseront donc les prévisions de recettes d'une somme de 400 millions environ, qu'il faut
de recettes d'une somme de 400 millions environ, qu'il faut encore grossir de 40 millions au moins à raison des charges correspondant à la première fraction de l'emprunt. Nous proposons à la Chambre de voter immédiatement un impôt sur le capital qui, applicable dès 1915, produira au minimum 190 millions. En serrant de plus près la matière imposable par de nouveaux textes de loi, en adoptant un nouveau mode d'assiette et de perception de certaines taxes, notamment de la taxe sur les pétroles, nous pensons qu'il est relativement aisé de faire bénéficier l'exercice 1915 d'un supplément de ressources de 50
faire bénéficier l'exercice 1915 d'un supplément de ressources de 50 à 100 millions. Ainsi, le découvert se trouvera réduit à 200 ou même 150 millions et il sera d'autant moins redoutable que les évaluations de recette étant basées sur les résultats de la pénultième année, permettront d'espérer des plus-values susceptibles de couvrir, sinon la totalité, du moins la plus large part de l'insuffisance de l'exercice. Budget médiocre encore, soit-il Mais si, durant l'année 1915, nous parvenons à vaincre les obstacles et à obtenir le vote de l'impôt sur le revenu, qui, avec un léger rehaussement de tarif, d’ores et déjà
qui, avec un léger rehaussement de tarif, d’ores et déjà étudié, doit procurer au Trésor une somme de 150 millions au minimum. L'exercice 1916, chargé d'un déficit initial de 150 à 200 millions, auxquels il faut ajouter 50 millions pour le service de la deuxième fraction de l'emprunt, n'ayant pas à subir d'aggravation du fait des dépenses nouvelles, qu'il faudra strictement renfermer dans les bornes assignées par l'essor spontané des recettes, pourra, en regard d'un découvert de 250 à 200 millions, inscrire une supplément de ressources d'environ 150 millions. On aura atteint, pour ainsi dire, le plein équilibre, qu'une politique
aura atteint, pour ainsi dire, le plein équilibre, qu'une politique persistante d'économie et de mesure assurera complètement en 1917. cependant que des impôts en relation intime avec la richesse du pays, se développant en même temps que s'accroîtra la prospérité générale, apporteront à l’Etat les bienfaits de leurs plus-values. Pour obtenir ces résultats, en même temps qu'un projet d'impôt sur le capital, qui se relie au projet d'impôt sur le revenu pendant devant le Sénat, nous soumettons à la Chambre un projet de loi qui, revenant aux grandes traditions de la Révolution française, rétablit dans sa plénitude le contrôle du
la Révolution française, rétablit dans sa plénitude le contrôle du Parlement sur l'exécution des budgets. D'autres dispositions, dont nous demandons l'insertion dans la loi de finances, tendent à fortifier encore le contrôle des dépenses engagées, à déclarer nuls de plein droit les décrets, arrêtés ou décisions entraînant engagements de dépenses qui ne porteraient pas le contre-seing du ministre des finances et, par suite, n'engageraient pas sa responsabilité. Nous poursuivons enfin l'étude d'une réforme de notre comptabilité publique : nous la voulons mieux adaptée à l'énormité de nos budgets et telle que sa simplicité et sa clarté soient plus favorables à
que sa simplicité et sa clarté soient plus favorables à l'exercice d'un contrôle vigilant. Un Indigent meurt laissant un million NEW-YORK, 15 janvier. (Par câble de notre correspondant particulier.) — Un curieux cas de dédoublement de la personnalité a été révélé par l'homologation du testament d'un indigent, nommé William Smith, décédé à l'hôpital. On allait l'enterrer dans la fosse commune lorsque, dans les papiers qu'il laissait, on découvrit un testament par lequel l'indigent laissait à ses neveux et à plusieurs œuvres de bienfaisance une somme de plus d'un million de francs. Ce document était signé « Dudley Jardine », et
francs. Ce document était signé « Dudley Jardine », et c'était bien là le nom de l'homme mort à l'hôpital, qui se trouvait être légalement le fils d'un grand fabricant d'orgues de New-York. Depuis trente ans il vivait, sous le nom de William Smith, dans un quartier pauvre, habitant une chambre à 5 francs par semaine et allant vêtu de loques sordides. Il avait vécu dans cet état de misère avec une femme qui ne soupçonnait jamais la situation réelle de son amant. Il eut d'elle trois enfants, dont deux sont morts. Le troisième, une fille, a épousé un concierge.