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la zone frontière et à la compétence de la commission mixte des travaux publics; vu le décret du 16 août 1853, rendu en exécution de la loi du 7 avril 1851; vu l’article 220 du Code forestier, modifié par la loi du 18 juin 1859, aux termes duquel l’opposition au défrichement des bois des particuliers peut être formée pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un règlement d’administration publique; vu le décret du 31 juillet 1861, rendu en exécution de la loi
du 31 juillet 1861, rendu en exécution de la loi du 18 juin 1859; vu le décret du 15 mars 1862, qui modifie la délimitation de la zone frontière et le régime auquel sont soumis les chemins vicinaux et forestiers dans cette zone; vu le décret du 3 mars 1874, qui modifie la délimitation de la zone frontière; vu l'avis de la commission de défense du 7 mars 1878; vu les avis du comité des fortifications des 22 et 29 mars 1878; vu les avis des ministres de l’intérieur, des travaux publics, de l’agriculture et du commerce, des finances, de
travaux publics, de l’agriculture et du commerce, des finances, de la marine et des colonies; le conseil d’Etat entendu, décrète : Art. 1er. Les limites de la zone frontière sont fixées conformément à l’état descriptif n° 1 et aux cartes nos 1, 2, 3, et 4 annexés au présent décret. 2. Les territoires réservés de la zone frontière dans lesquels les lois et règlements relatifs aux travaux mixtes restent applicables aux chemins vicinaux, aux chemins ruraux et aux chemins forestiers, sont délimités conformément à l’état descriptif n° 2 et aux cartes n° 1, 2, 3 et 4 annexés au présent
cartes n° 1, 2, 3 et 4 annexés au présent décret. 3. Les lois et règlements sur les travaux mixtes de la compétence de la commission mixte s’appliquent aux affaires suivantes : § 1. DANS TOUTE L’ÉTENDUE DE LA ZONE FRONTIÈRE. 1° Les territoires concernant: Les routes nationales et départementales; Les chemins de fer de toute nature; Les cours d’eau navigables, ou flottables, ainsi que les canaux de navigation, avec leurs chemins de halage et de contrehalage; Les ponts à établir sur ces cours d’eau pour le service des voies de communication de toute espèce, lorsqu’ils ont plus de six
de communication de toute espèce, lorsqu’ils ont plus de six mètres d’ouverture entre culées; Les ports militaires et de commerce, les havres, les rades, et les mouillages; Les phares, les feux et les amers; Les écluses de navigation et de chasse et les autres ouvrages analogues d’intérêt public, tels que digues, batardeaux, épis, enrochements, ponts tournants ou autres, hausses, bassins, jetées, brise-lames, etc. Les dessèchements des lacs, étangs et parcs, quand ils sont exécutés, concédés ou autorisés par le gouvernement; Les défrichements des forêts et des bois appartenant à l’Etat, aux communes ou aux établissements publics; Dans les enceintes fortifiées,
aux communes ou aux établissements publics; Dans les enceintes fortifiées, les alignements et le tracé des rues ou des chemins qui servent de communications directes entre les places publiques, les établissements militaires et les remparts; Dans toutes les villes fortifiées et autres, les alignements et le tracé des rues, des chemins, des carrefours, et des places qui bordent les établissements de la guerre ou de la marine, ou qui sont consacrés par le temps et l’usage aux exercices et aux rassemblements des troupes, le tracé des rues ou des chemins qui servent de communications directes entre les gares des chemins
qui servent de communications directes entre les gares des chemins de fer et les établissements militaires; Les passages des portes d’eau et des portes de terre, dans la traversée des fortifications des places de guerre et des postes militaires; Les modifications à apporter, dans un intérêt civil, aux arsenaux, aux casernes, aux magasins et autres établissements militaires; Les travaux de fortifications ou de bâtiments militaires dont l’exécution apporterait des changements aux routes, aux chemins, aux canaux et autres ouvrages d’intérêt civil ou maritime compris dans le présent article; Les questions relatives à la jouissance, à la police ou à la
relatives à la jouissance, à la police ou à la conservation des ouvrages ayant à la fois une destination civile et une destination militaire; Les affaires d’un caractère purement administratif qui sont les accessoires d'affaires principales du ressort de la commission, telles que les remises mutuelles de jouissance de terrains et la répartition entre les services intéressés de l’exécution des travaux mixtes et des dépenses de ces travaux. DANS LES TERRITOIRES RÉSERVÉS DE LA ZONE FRONTIÈRE. Outre les affaires ci-dessus énumérées, celles qui concernent: Les travaux des chemins vicinaux de toutes classes, des chemins ruraux et ceux des chemins forestiers,
toutes classes, des chemins ruraux et ceux des chemins forestiers, tant dans les bois et dans les forêts de l’Etat que dans ceux des communes ou des établissements publics; Le défrichement des bois des particuliers, mais seulement dans les territoires spéciaux délimités par les décrets des 31 juillet 1861 et 3 mars 1874. DANS LE RÉGION DES ENCEINTES FORTIFIÉES. Outre les affaires énumérées aux paragraphes 1 et 2, celles qui concernent: Les travaux des canaux et rigoles d'alimentation, d’irrigation et de dessèchement, avec leurs francs-bords; Les travaux des marais salants et de leurs dépendances, lorsqu’ils doivent faire l’objet d'une concession
et de leurs dépendances, lorsqu’ils doivent faire l’objet d'une concession ou d’une autorisation préalable du gouvernement; Les concessions des plages et relais de la mer, celles des dunes, des lagunes et celles des accrues, atterrissements et alluvions dépendant du domaine de l’Etat, mais seulement au point de vue des conditions à imposer ou des réserves à faire dans l’intérêt de la défense du territoire; Les concessions d’enrochements ou d’endiguements à la mer ou sur le rivage; Les concessions et les règlements d’eau de moulins et autres usines, toutes les fois que les modifications qui peuvent en être la suite, à
que les modifications qui peuvent en être la suite, à l’égard du régime des eaux, sont de nature à exercer une influence sur les inondations défensives. Toutes les fois qu’un travail public devra être exécuté sur le territoire de plusieurs arrondissements de service, les directeurs ou les ingénieurs en chef auront la faculté de désigner un officier ou un ingénieur qui représentera son service dans la conférence unique à tenir pour l’examen de ce travail, et qui recevra à cet effet la délégation spéciale mentionnée à l’article 12 du décret du 16 août 1853. Cette désignation sera faite par les
du 16 août 1853. Cette désignation sera faite par les ministres compétents, si le travail s’étend sur le territoire de plusieurs départements ou directions. Dans ce cas, la disposition du paragraphe précédent s’appliquera également au second degré de l’instruction. Dans le cas où une affaire de la compétence de la commission mixte paraîtrait au service qui a pris l’initiative du projet pouvoir être l’objet de l’adhésion directe que les directeurs et ingénieurs en chef sont autorisés à donner au nom de leur service, en conformité des dispositions de l’article 18 du décret du 16 août 1863, l’instruction, dans les formes
du décret du 16 août 1863, l’instruction, dans les formes indiquées par les articles 14 et 15 de ce même décret, n’est pas obligatoire et peut être remplacée, aux deux degrés, par une instruction sommaire. Dans ce cas, le service qui a pris l’initiative du projet est tenu de fournir aux services qui sont appelés à donner leur adhésion la copie de toutes les espèces ou dessins faisant partie du dossier que ceux-ci jugent devoir leur être utiles, notamment pour exercer le contrôle que leur attribue l’article 20 du même décret. Toutefois, l’instruction prescrite par les articles 14 et 15
décret. Toutefois, l’instruction prescrite par les articles 14 et 15 ci-dessus mentionnés devient obligatoire lorsqu’après l’examen des pièces de l’instruction sommaire l’un des chefs de service déclare se refuser à donner son adhésion directe au projet. Pour accélérer l’expédition des affaires concernant les chemins vicinaux, les chemins ruraux et les chemins forestiers, le préfet du département ou le conservateur des forêts peut faire dresser, toutes les fois qu’il le juge convenable, avant même qu’il ait été procédé aux études de détail, une carte d’ensemble du tracé de ceux de ces chemins dont l’ouverture ou l’amélioration est projetée et ne pourrait
chemins dont l’ouverture ou l’amélioration est projetée et ne pourrait être exécutée sans l'assentiment du service militaire. Cette carte est transmise avec une note explicative, s’il y a lieu, au directeur du génie, lequel après avoir pris l’avis des chefs du génie compétents, est autorisé à donner immédiatement, et sans autres formalités, son adhésion à tous ceux de ces tracés qui lui paraissent sans inconvénient pour son service. Les chemins ainsi exonérés peuvent être immédiatement entrepris et librement entretenus dans les conditions spécifiées à l’article 8 du décret du 16 août 1853. Les autres ne peuvent être exécutés avant d’avoir
août 1853. Les autres ne peuvent être exécutés avant d’avoir été soumis aux formalités prescrites pour l’instruction des affaires mixtes. Sont abrogés l’article 7 du décret du 16 août 1853, les articles 2 et 3 du décret du 15 mars 1862, et généralement toutes les prescriptions contraires aux présentes dispositions. Les ministres de la guerre, de la marine et des colonies, des travaux publics, de l’agriculture et du commerce, de l'industrie et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, etc. 8 sept.—11 oct. 1878. — Art. 651. ÉTAT DESCRIPTIF No 4. ÉTAT DESCRIPTIF, PAR DÉPARTEMENT, DES LIMITES
ÉTAT DESCRIPTIF No 4. ÉTAT DESCRIPTIF, PAR DÉPARTEMENT, DES LIMITES DE LA ZONE FRONTIÈRE. (Voir les cartes no 4, 2, 3 et 4.) La limite extérieure s’élève jusqu’aux États voisins ou jusqu’à la mer. La limite intérieure suit les voies de terre et d’eau ci-dessous indiquées. Nota.— Les routes et les chemins servant à cette délimitation sont laissés en dehors de la zone; IL PARTE— MÉTRO. VOIES DE TERRE ET D’EAU servant de limites. ELEUx L'ARRACHÉ par lesquels passe la limite. Seine La Seine Rouen, Elbeuf. Inférieure.. Eure. . . . La Seine Pont-de-l’Arche, les Andelys, Vernon. Seine-et-Oise. Seine-et-Marne. Yonne.
. La Seine Pont-de-l’Arche, les Andelys, Vernon. Seine-et-Oise. Seine-et-Marne. Yonne. Côte-d’Or. Saône-et-Loire. Ain., Rhône,. Isère. . La Seine jusqu’à l’embouchure de la Risle. La Risle jusqu’à sa rencontre avec la route nationale n° 191, à Marly-le-Roi La route nationale n° 191 jusqu’à la route no 10, de Versailles à Chartres Le ruisseau de Cernay aux étangs de Saint-Hubert jusqu’à Cernay Le chemin de grande communication de Cernay à la route nationale n° 188, près Limours La route départementale n° 36 jusqu’à la route nationale no 20, d’Orléans à Paris, près d’Arpajon La route nationale no 20 jusqu’à Monllhéry. La route
d’Arpajon La route nationale no 20 jusqu’à Monllhéry. La route départementale no 3 jusqu’à Corbeil. La Seine. La Seine jusqu’à l’embouchure de l’Yonne. L’Yonne. L’Yonne jusqu’au confluent du canal de Bourgogne Le canal de Bourgogne Le canal de Bourgogne La route nationale no 77 bis, de Nevers à Dijon. La route départementale no 1, de Semur à Verdun Des chemins vicinaux Des chemins vicinaux La route nationale no 78, de Nevers à Saint-Laurent par Lons-le-Saunier, jusqu’à Châlon-sur-Saône La Saône La Saône La limite du rayon des forts de la rive droite de la Saône et du Rhône à Lyon. Le
droite de la Saône et du Rhône à Lyon. Le Rhône. Le Rhône La route départementale no 9, de Vienne à Chamerol par Saint-Louis-de-Rouen .... La route nationale no 85, de Lyon à Antibes, par Grenoble et Gap La route nationale no 79, de Châlon-sur-Saône à Sisteron Liu LIEUX PRINCIPAUX Liu Il PARTE— MÉTRO. VOIES DE TERRE ET D’EAU servant de limites. ELEUx L'ARRACHÉ par lesquels passe la limite. Isère. . (suite). Hautes La limite du rayon des forts de la rive droite de l’Isère. La route nationale no 85, de Lyon à Antibes La même route no 85, de
de Lyon à Antibes La même route no 85, de Lyon à Antibes. Vizille, la Mure, Corps. Saint-Bonnet, Gap. Gap. Sisteron, Peyruis. Saint-Paul, Mallemort, Orgon. Tarascon, Arles. Alpes. 1 Basses Alpes. Le Bouché du Rhône. Gard. . . La limite septentrionale du canton d’Aigues-Mortes. Marsillargues. Lunel, Montpellier, Saint-Jean, Fabrègue, Gigean, Mèze, Montagnac, la Grange-des-Prés. Pézenas, Saint-Adrien, Béziers. Montady. le Pont-de-Trézille. Le Pont-de-Trézille, Capestang. Argeliers, Argens, Rompu, Carcassonne. Carcassonne, Limoux, Gouiza, Quillan. Quillan, Nébias, le Pont. Belcastel, Lavèlanc, Celles. Montgaillard, Foix. Foix, Cadarcet, la Bassalle-de-Segnières. Hérault. . . La route nationale no 87, de Lyon à Béziers La route nationale no
no 87, de Lyon à Béziers La route nationale no 9, de Paris à Perpignan et en Espagne La route départementale no 9, de Béziers à Carcassonne. Le canal du Midi Le canal du Midi Aude. . . La route nationale no 117, de Perpignan à Ariège La route nationale no 20, de Paris à Toulouse et en Espagne Haute-Garonne. Hautes-Pyrénées. La même route no 117 La même route no 117 Basses Pyrénées. La route départementale no 1, de Navarrenx à La route départementale no 6, de Dax à Navarrenx. Thil, Estibaux, Saugnac, Dax. Dax, Saint-Paul-lès-Dax. Landes. La route départementale
Thil, Estibaux, Saugnac, Dax. Dax, Saint-Paul-lès-Dax. Landes. La route départementale no 2, de Saint-Paul-lès-Dax, Castels. Castels, Saint-Michel, Léon. Des chemins vicinaux passant par les lieux de Léon, Luinge, Saint-Girons, Mixe, Gironde. . Litt, Saint Julien, Mimizan, Saint Paul, Sainte Eulalie, Castels, Parenne, Biscarosse, Sanguinet. Mios, Lamothe, Audenge, Lanton, le Temple, Saumos, Lacanau, Carcans, Hourtin, Chapelle-de-Naujac, Lesparro. 8 sept.—11 oct. 1878. — Art. 681. 119 départ VOIES DE TERRE ET D’EAU ELEUx PRINCIPAUX MENTS. servant de limites. par lesquels passe la limite. L’ancienne route départementale no 14, de Bordeaux au Verdon. (Chemin vicinal de grande communication no 114.) Des chemins vicinaux
(Chemin vicinal de grande communication no 114.) Des chemins vicinaux Lesparre, Feyrerès, Saint-Laurent, Listrac, Castelnau. Castelnau, Margaux. Margaux, Cantenac. Macau, Bourg. Bourg, Gravier. Gravier, la Fosse. Saint-Giron, Générac. Gironde. J (suite.) L’ancienne route départementale no 18, de Bordeaux à Lesparre. (Chemin vicinal de grande communication no 118.) L’ancienne route départementale no 12, de Bourg à Monllieu. (Chemin vicinal de grande communication no 112.) La route nationale no 137, de Bordeaux à Saint-Malo par Rochefort, la Rochelle et Nantes. La route nationale no 137 Des chemins vicinaux La route départementale no 1, de Rochefort à Mirambeau. Mirambeau, Semilliac, Saint-Ciers, Lorignac, Brie,
1, de Rochefort à Mirambeau. Mirambeau, Semilliac, Saint-Ciers, Lorignac, Brie, Cozes, Saujon. Saujon, le Gua, Saint-Fort, Saint-Aignan. Charente-Inférieure. Le canal de Brouage. La Charente Tonnay-Charente. Tonnay-Charente. Saint-Louis, Muron. Muron, le Cher. La route nationale no 11, de Paris à Rochefort. La route nationale no 139, de Saintes à la Charente Le Cher, l’Ivy, Dernac, Croix-Chapeau. Croix-Chapeau, la Jarrie, USSCAU. USSCAU, Marans. Chaillé-les-Marais, Morvilles. La route nationale no 149, de Fontenay aux Raves à La Roche-sur-Yon. La Roche-sur-Yon, Pont-sur-le-Lay. Pont-sur-le-Lay, la Claie. La Claie, la Boissière-des-Landes, Saint-Flaive-des-Loups, la Mothe-Achard. La Mothe-Achard, Beaulieu, Aizenay, Palluau. Logé, Saint-Étienne-de-Corcoué, Villeneuve, Pont-Rousseau. Vendée. Des chemins
Beaulieu, Aizenay, Palluau. Logé, Saint-Étienne-de-Corcoué, Villeneuve, Pont-Rousseau. Vendée. Des chemins vicinaux La route nationale no 178, de Caen aux Sablons d'Olonne par Nantes Loire Inférieure. La route nationale no 137, de Bordeaux à Saint-Malo La route nationale no 23, de Paris à Nantes et Pont-Rousseau, Nantes, Sautron, le Temple, la Mothe, Pont-Château. La Roche-Renard, Muzillac, la La route nationale no 108, de Nantes à Audierne La même route no 165 Morbihan. La route nationale no 24, de Paris à Lorient La route nationale, no 169, de Lorient à Saint-Trivier, Theil, Vannes, Auray, Kérallon, Landevant, Brandérion, Hennebont, Hennebont, Pont-Scorff. La route
Vannes, Auray, Kérallon, Landevant, Brandérion, Hennebont, Hennebont, Pont-Scorff. La route départementale no 1, d’Hennebont à Pont-Scorff, Lesbes. Finistère, La route départementale no 1, de Lorient à Brest. La route précitée no La route nationale no 170, de Quimper à Lesneuc, Quimperlé, Bannalec, Rosporden, Saint-Yvi, Quimper. Quimper, Kerguéhen, Clignancourt, Le Faou, l’Hôpital, Daoulas, Landerneau. 8 sept.—11 oct. 1878. — Art. 66151. DÉPARTEMENTS. Finistère. Côtes-du-Nord. Illeet-Vilaine. VOIES DE TERRE ET D'EAU servant de limites. La route nationale no 12, de Paris à Brest La route nationale no 12 LIEUX PRINCIPAUX par lesquels passe la limite. La route nationale,no 168, de Quiberon à
passe la limite. La route nationale,no 168, de Quiberon à Saint-Malo par Pornichet — La route départementale no 17, de Saint-Macaire à Port-la-Duc La route nationale, no 176, de Caen à Lamballe et à Brest La même route no 176 La même route no 176. La route départementale no 8, de Coutances à Avranches Des chemins vicinaux Manche. La route nationale no 171, de Granville à Caen Des chemins vicinaux L'a route départementale no 13, de Valognes à Coutances La route départementale no 10, de Périers à Bayeux La Crevette. La Taute La route nationale no 13, de Paris à
La Taute La route nationale no 13, de Paris à Cherbourg et au fort de Quercœur La route nationale no 13 Calvados. L’ancienne Route départementale no 3, de Rouen à Caen Des chemins vicinaux Eure La même ancienne route départementale no 3, de Rouen à Caen La route départementale no 14, de Rouen à Caen, La route nationale no 180, d’Honneur à Rouen. Des chemins vicinaux Landerneau, Landivisiaux, Saint-Théognès, Morlaix, le Ponthou. Quimperlé, Plougané, Belle-Ile, Louarnegar, Guingamp, Plouagane, Châteaudun, Saint-Brieuc, Lamballe. Lamballe, Ploumanac'h. Ploumanac'h, Coûts, Saint-Pierre-de-Port. Dinan, les Croix, Vieux-Bourg, Dol, Sainte-Poncrson, Preaux, Pontaubald, Avranches. La Haye-Pesnel. La Haye-Pesnel, Coutances,
Dol, Sainte-Poncrson, Preaux, Pontaubald, Avranches. La Haye-Pesnel. La Haye-Pesnel, Coutances, Hivinville. Hivinville, Couances. Couances, Montsurveille, Lessay. Lessay, Périers. Périers, le Hommet. Pont-Saint-Pierre, Près de Carentan, Auville. Isigny, Formigny, Bayeux, Bretteville-l’Orgueilleuse, Caen. Caen, la Madeleine. La Madeleine, Sainte-Honorine, Hérouville-les-Bains, Varaville, Granès, Branville, Anceville. Anceville, Pont-l’Évêque, Saint-Benôît. Benoîtville, Saint-Maclou. Saint-Maclou, Toutainville, PontAudemer. Pont-Audemer, Quilleboeuf. La Corse et les autres îles du littoral de la France font partie de la zone frontière militaire. Vu pour être joint, etc. Le ministre de la guerre, Général Boulavé. 8 sept. — 11 oct. 1878. — Art. 66151. ETAT DESCRIPTIF n° 2. 421 ETAT DESCRIPTIF, PAR DÉPARTEMENT,
66151. ETAT DESCRIPTIF n° 2. 421 ETAT DESCRIPTIF, PAR DÉPARTEMENT, DES LIMITES DES PORTIONS DE LA ZONE FRONTIÈRE DANS L’INTÉRIEUR DESQUELLES LES CHEMINS VICINAUX, RURAUX ET FORESTIERS DOIVENT RESTER SOUMIS À LA SURVEILLANCE MILITAIRE. (Voir les articles nos 1, 2, 3, et 4.) Nota — Les portions de chemins servant de limites à ces territoires sont exonérées de la surveillance militaire. — La zone d'ordonnance qui s’étend à un mile autour des places et postes classés est l’objet de prohibitions spéciales. (Article 3 du décret.) DÉPARTEMENTS. DÉSIGNATION des limites des territoires réservés. LIEUX PRINCIPAUX par lesquels passent ces limites. Nord.
territoires réservés. LIEUX PRINCIPAUX par lesquels passent ces limites. Nord. Le département entier, moins le territoire délimité ci-dessus. Le polygone compris entre : La frontière de Belgique. Le cours de la Lys. La limite du département du Pas-de-Calais. La mer du Nord. Le polygone compris entre : Le chemin de Trescault à Marcoing. Le cours de l’Escaut, le torrent d’Esnes. Des chemins vicinaux Sont exceptés du territoire réservé : La route nationale n° 39, de Montrœul à Mézières. La route nationale n° 43, de Marcinelle à Valenciennes. La limite séparant le département du Nord et ceux de l'Aisne et du
le département du Nord et ceux de l'Aisne et du Pas-de-Calais. La limite avec le département du Nord. La route nationale n° 43, de Marcinelle à Valenciennes Le cours de l’Oise jusqu’au confluent du Thon. Aisne. Le cours du Thon jusqu’à la limite du rayon de la place d’Hirson. La route nationale n° 39, de Marcille à Valenciennes. La limite des départements de l'Aisne et des Ardennes jusqu’à la frontière. La limite des départements de l’Aisne et des Ardennes jusqu’à la frontière. La route nationale no 39, de Marcille à Valenciennes La route nationale n° 31, de Crecy à Orléans.
Valenciennes La route nationale n° 31, de Crecy à Orléans. La limite du rayon des ouvrages avancés de Mézières. La route nationale n° 31, de Crecy à Orléans. La route départementale n° 9, d’Aulnoy à Brunhémé. Le cours de l’Aisne. Crèvecoeur. Lesdin, Isles, Esnes, Haucourt, Ligny, Caudry. Le Calaisis, Cambrai. Arras, Bapaume. Guise. Aulnoye, Sorbais, Étréaupont. Ardennes. Maubert-Fontaine. Lonny. Yvernaumont, Poix. Poix, Charbogne, Altlgny. Altigny, Vouziers, Mouriaux. Autry. RÉGION de corps d’armée Ardennes (suite). DÉSIGNATION des limites des territoires réservés. Marne. La limite séparant le département des Ardennes de ceux de la Marne et de la Meuse. Le polygone compris
de la Marne et de la Meuse. Le polygone compris entre : La limite du rayon de la place de Reims. Le cours de la Vesle jusqu’à son confluent Le cours de la Marne La limite des départements des Ardennes et de la Meuse. Le cours de l'Aisne, de la limite du département des Ardennes jusqu’à Sainte-Mère-Eglise. La route départementale n° 10, de Vitry-le-François à Vouziers Des chemins vicinaux de Meurthe-et-Moselle. La limite des départements de la Meuse et des Vosges. La limite des départements de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle. La limite du rayon des ouvrages de Saint-Mihiel. La
Meurthe-et-Moselle. La limite du rayon des ouvrages de Saint-Mihiel. La route départementale n° 10, d’Etain à Joinville. La route nationale n° 3, de Paris à Metz. La limite du rayon des ouvrages avancés de Verdun. Le cours de la Meuse jusqu’à la limite du département des Ardennes. PREMIER TERRITOIRE RÉSERVÉ. La limite du rayon de la place de Longwy depuis la frontière. Le cours de la Chiers. La limite du rayon de la place de Montmédy. La limite des départements de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle jusqu’à la frontière. DEUXIÈME TERRITOIRE RÉSERVÉ. La limite du rayon des ouvrages avancés de
TERRITOIRE RÉSERVÉ. La limite du rayon des ouvrages avancés de la place de Toul à partir de la limite du département de la Meuse. Un chemin vicinal. LIEUX PRINCIPAUX par lesquels passent ces limites. Carignan, Donzy, Rémilly, Mouzon. Melziecourt, Vienne-la-Ville, la Neuville-au-Pont. Sainte-Menehould, Daucourt, Neuville-aux-Bois, Saint-Mard. Le Val, Brabant-le-Roi, Révigny-aux-Bois, Bar-le-Duc, Ligny, Saint-Joigne. Gondrecourt, Berthelotville, Dainville-aux-Forges. Boulay, Vigneulles, Fresnes-en-Woëvre, Manheulles. Longuyon DÉPARTEMENTS. Sont exceptés du territoire réservé: Le département entier moins le territoire délimité comme il suit: 1° Le polygone compris entre: La limite du département de la Meuse. La limite du département de la Haute-Marne. Des chemins vicinaux 2°
limite du département de la Haute-Marne. Des chemins vicinaux 2° Le polygone compris entre: La limite du département de la Haute-Saône. Le cours de la Saône depuis cette limite jusqu’à Darnay. Le chemin vicinal de grande communication n°2, de Neufchâtel à Plombières Le chemin vicinal de grande communication n°4, de Diarville à Saint-Loup, jusqu’à la limite du département de la Haute-Saône, La limite des départements de la Haute-Marne et des Vosges. Des chemins vicinaux Haute-Marne. Dernier chemin de grande communication. La limite du rayon des ouvrages avancés de la place de Langres. Le cours de l’Aisne jusqu’à la limite de