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À partir du 1er mai 1879, les aspirants au doctorat en droit qui se présenteront au second examen pour ce grade seront interrogés, à leur choix, sur les matières enseignées dans les cours spéciaux suivants : Histoire du droit; Droit coutumier Droit constitutionnel; Droit commercial industriel. Cette faculté d’option peut, après autorisation du ministre, s’étendre à d’autres cours spéciaux institués en vue du doctorat. Toutefois, les matières de droit civil et l’un des deux cours d’histoire du droit ou du droit coutumier demeurent obligatoires. 2. Les aspirants au doctorat, dès la treizième inscription, se feront inscrire à deux des cours
la treizième inscription, se feront inscrire à deux des cours spéciaux dont les matières sont comprises dans le programme du second examen. Toutefois, ceux d’entre eux qui sont actuellement en cours d’études et qui doivent passer leur examen pendant l’année scolaire 1878-1879 déclareront leur option avant le 1er janvier 1879, au secrétariat de la faculté. 3. Les professeurs des divers cours spéciaux du doctorat doivent, à l’ouverture de l’année scolaire, déposer au secrétariat ou faire imprimer le programme développé et autorisé de leur enseignement. Ce programme servira de base à l’examen. 4. Le ministre de l’instruction publique, des cultes et
l’examen. 4. Le ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts (A. Bardoux) est chargé, etc. Art. 6GG8.—1er janv.—29 mars 1879. Décret qui fixe les traitements des professeurs chargés de cours des classes élémentaires de septième et huitième non licenciés, (B. 432, n° 7778.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu le décret du 26 septembre 1872, vu la loi de finances du 22 décembre 1878; décrète : Art. 1er. Les professeurs chargés de cours des classes élémentaires de septième et huitième non licenciés, pourvus d’une nomination ministérielle, sont
septième et huitième non licenciés, pourvus d’une nomination ministérielle, sont divisés en trois classes et leurs traitements sont fixés de la manière suivante : CLASSES. LYCÉES de Paris, de Vanves et de Versailles. LYCÉES DES DÉPARTEMENTS. 1re catégorie. 2e catégorie. 3° catégorie. 4e catégorie. 1ère classe 3,700 fr. 3,200 fr. 2,700 fr. 2,500 fr. 2,400 fr. 2e classe 3,600 fr. 2,700 fr. 2,300 fr. 2,200 fr. 2,100 fr. 3e classe 2,700 fr. 2,400 fr. 2,100 fr. 2,000 fr. 2,000 fr. 2. Le ministre de l' instruction publique (A. Bardoux), est chargé, etc. Art. 6GG9.—16 janv. — 29 mars 1879. Décret
chargé, etc. Art. 6GG9.—16 janv. — 29 mars 1879. Décret portant modification des traitements de divers juges de paix à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion. (B. 432, n° 7779.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice; vu le décret du 17 janvier 1863, fixant les traitements et parités d’office pour la magistrature coloniale; vu la loi de finances du 22 décembre 1878, décrète : Art. 1er. Le traitement des juges de paix de Fort-de-France, Saint-Pierre (mouillage), à
traitement des juges de paix de Fort-de-France, Saint-Pierre (mouillage), à la Martinique, de la Basse-Terre, de la Pointe-à-Pitre, de Marie-Galante, à la Guadeloupe, de Saint-Denis et de Saint-Pierre, à la Réunion, est modifié ainsi qu’il suit à partir du 1er janvier 1879 : MARTINIQUE. Fort-de-France 5,500 fr. Saint-Pierre (mouillage) 5,000 GUADELOUPE. Basse-Terre 3,500 Pointe-à-Pitre 5,000 Marie-Galante 5,000 RÉUNION. Saint-Denis 6,000 Saint-Pierre 5,500 2. Les dispositions du décret du 7 janvier 1863, relatives aux traitements d’Europe et aux parités d’office, sont maintenues. 3. Le ministre de la marine et des colonies (A. Pothuau) et le ministre de la justice (J. Dufaure),
(A. Pothuau) et le ministre de la justice (J. Dufaure), sont chargés, etc. Art. 6GG7.—16 janv. — 29 mars 1879. Décret portant modification des traitements du juge président du tribunal de première instance de Marie-Galante (Guadeloupe) et du procureur de la République près le même tribunal. (B. 432, n° 7780.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du ministre de la justice; vu le décret du 17 janvier 1863, fixant les traitements et parités d’office pour la magistrature coloniale; vu le décret du 31 août 1878, fixant les traitements et parités d’office
du 31 août 1878, fixant les traitements et parités d’office des magistrats des tribunaux de Marie-Galante; vu la loi de finances du 22 décembre 1878, décrète : Art. 1er. Les traitements du juge président du tribunal de première instance de Marie-Galante et du procureur de la République près le même tribunal sont fixés, à partir du 1er janvier 1879, de la manière suivante : Juge président 7,000 fr. Procureur de la République 7,000 fr. 2. Sont abrogées les dispositions du décret du 31 août 1878 contraires au présent décret. 3. Le ministre de la marine et des colonies (A. Pothuau)
Le ministre de la marine et des colonies (A. Pothuau) et le ministre de la justice (J. Dufaure), sont chargés, etc. Art. 6GG8. — 26 fév. — 29 mars 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'excédent 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de l'Hérault et la ville de Montpellier pour les frais de location d’un immeuble servant de magasin d’habillement. (B. 432, n° 7781.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu la loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses du ministère
loi du 30 mars 1878 (budget des dépenses du ministère de la guerre pour l’exercice 1878); vu les délibérations par lesquelles le département de l’Hérault et la ville de Montpellier se sont engagés à concourir au paiement du loyer de l’immeuble servant de magasin d’habillement dans ladite ville de Montpellier; vu l’état des sommes versées au trésor pour cet objet; vu l’article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif de l'exercice 1840; vu l’article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours; vu la lettre du ministre des finances du 10 février
vu la lettre du ministre des finances du 10 février 1879, décrète : Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le budget de l’exercice 1878 (chapitre xn. — Service de l'habillement) un crédit de 4,000 fr., représentant le montant des versements effectués au trésor par le département de l’Hérault et la ville de Montpellier pour leur part contributive, pendant l’année 1878, des frais de location d’un immeuble servant de magasin d’habillement. 2. Les ministres de la guerre (H. Gresley) et des finances (L. Say), sont chargés, etc. 29 mars 1879. — Art. 6969-6970. Art. Décret qui
etc. 29 mars 1879. — Art. 6969-6970. Art. Décret qui réglant l'indemnité en ex sur les réquisitions militaires. (B. 432, n° 7782.) Le Président, etc., vu les articles 40 et 42 du titre VII de la loi du 3 juillet 1877, sur les réquisitions militaires; vu le décret du 2 août 1877, portant règlement d'administration publique pour l’exécution de la loi précité; vu le décret du 9 avril 1878, désignant les fonctionnaires et établissements publics qui ont droit à l’exemption de ces réquisitions pour les animaux et voitures attelées qui leur sont indispensables pour leur service; sur le rapport du
leur sont indispensables pour leur service; sur le rapport du ministre de la guerre, décrète : Art. 1er. Le décret du 9 avril 1878 est modifié comme suit : 1° Supprimer, dans le tableau des exemptions de réquisition des chevaux, les officiers généraux, supérieurs et assimilés de la réserve et de l’armée territoriale (ministère de la guerre); 2° Ajouter : Quatre chevaux et deux voitures pour l’octroi de la ville de Paris (ministère de l’intérieur, service municipal de Paris); Un cheval et une voiture pour l’hôpital maritime de Rochefort (ministère de la marine et des colonies); Un cheval et une
de la marine et des colonies); Un cheval et une voiture pour l’hospice des orphelins de la marine du même port (même ministère); 3° Modifier comme il suit le nombre de chevaux et de voitures à comprendre dans l’exemption accordée aux asiles d’aliénés ci-dessous désignés, savoir : 1er mars 1879. 1er mars 1878 défini en été 1878, (B. 432, nombre de chevaux. nombre de voitures. Ministère Sainte-Anne, À Paris 4 9 de Vaucluse, commune d’Avignon (Vaucluse) 8 3 l’intérieur Ville-Évrard, commune de Neuilly-sur-Marne (Seine-et-Oise). 4 9 2 2. Le ministre de la guerre (H. Gresley) est chargé, etc. Art. 6969-6971.
de la guerre (H. Gresley) est chargé, etc. Art. 6969-6971. — 28 févr. — 29 mars 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme encore employée, en 1878, pour la construction des chemins de fer de Limoges à Eymoutiers, Limoges au Dorât, Saillat à Bussière-Galant et Echauffour à Bernay. (B. 432, n° 7783.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi du 22 décembre 1878 (budget des dépenses de l’ex. 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice); vu l’article 43 de la loi de
pour ledit exercice); vu l’article 43 de la loi de finances du 6 juin 1843; vu les décrets des 30 janvier, 14 juillet et 12 novembre 1877, qui, à la suite de versements effectués au trésor les 14 octobre 1870, 14, 30 janvier et 28 mars 1877, par les départements de la Haute-Vienne et de l’Eure, au titre de fonds de concours pour l’exécution, par l’Etat, des chemins de fer de Limoges à Eymoutiers, Limoges au Dorât, Saillat à Bussière-Galant et Echauffour à Bernay, ont ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds du budget de l’exercice 1877 (chapitre
publics, sur les fonds du budget de l’exercice 1877 (chapitre xliii bis. — Travaux de chemins de fer décrites et non concessionnaires), des crédits montant ensemble 3,000,000 fr.; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur ces crédits, il est resté sans emploi, au 31 décembre 1878, une somme de 205,000 fr. dont le report peut être fait sur l’exercice 4879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 4843 ; vu la lettre du ministre des finances du 20 février 4879, décrète : Art. 1er. — Est reportée à la troisième section du budget du
— Est reportée à la troisième section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1879 (chapitre xi. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'État ), une somme de 293,000 fr., applicable à la construction, par l’État, des chemins de fer de Limoges à Eymoutiers, Limoges au Dorât, Saillant à Bussière-Galant, Echauffour à Bernay, et non employée, au 31 décembre 1878, sur les fonds versés par les départements de la Haute-Vienne et de l’Eure, à titre de fonds de concours, pour les entreprises dont il s’agit. Pareille somme est annulée au chapitre xi.m bis du budget
Pareille somme est annulée au chapitre xi.m bis du budget de l’exercice 1877. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l’article précédent au moyen des sommes versées, à titre de fonds de concours, par les départements de la Haute-Vienne et de l’Eure. 4-29 mars 1879. — Art. 6971. 370 3. Les ministres des travaux publics (L. Say) et des finances (G. de Freycinet), sont chargés, etc. Art. 6972. — 4-29 mars 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l’exercice
la guerre, au titre du compte de liquidation de l’exercice 1875 (chapitres 1er, ii, iv, xiii et xiv). (B. 432, n° 7784.) Le Président, etc., sur le rapport du ministre de la guerre; vu les lois des 4 juillet 1874, 19 mars et 5 juillet 1875, portant ouverture au ministère de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l’exercice 1875, d’un crédit de 135,750,000 fr., afférent aux dépenses des services ci-après : Artillerie (chapitre 1er). Subsistances militaires (chapitre ii), Hôpitaux (chapitre iv), Indemnités pour les armes réintégrées (chapitre xm, nouveau chapitre ix) et
pour les armes réintégrées (chapitre xm, nouveau chapitre ix) et Matériel de l’administration centrale (chapitre xiv, nouveau chapitre x), ci : 135,750,000 fr. Vu les décrets des 17 juin, 23 décembre 1875, 15 décembre 1876 et 26 avril 1877, qui ont autorisé le report de l'exercice 1874-1875 (chapitres 1er et iv) d’une somme de 19,400,000 fr. Ensemble : 155,156,000 fr. Considérant que sur la somme totale de 155,156,000 fr., répartie de la manière suivante : ARTILLERIE Chap. 1er. SUBSISTANCES. Chap. ii. HÔPITAUX. Chap. iv. INDEMNITÉS pour les armes réintégrées Chap. xm. MATÉRIEL de l’administration centrale. Chap. xiv. TOTAUX. fr. c.
xm. MATÉRIEL de l’administration centrale. Chap. xiv. TOTAUX. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Il a été reporté à l’exercice 1876, par décrets des 28 décembre 1875, 18 décembre 1876, 27 avril 1877 et 23 décembre 1878. 39,515,500 00 2,784,445 01 26,000 00 339,000 00 97,300 00 42,762,245 00 Et que, sur le reste disponible de: 103,779,200 00 7,215,554 99 985,300 00 411,000 00 2,700 00 112,393,754 499 Il ne sera fait emploi au titre de l’exercice 1875, que de: 103,779,198 00 7,214,989 39 973,368 25 410,205 91 2,681 80 112,380,443 85 1 50
973,368 25 410,205 91 2,681 80 112,380,443 85 1 50 565 60 11,931 75 79 1. 09 48 20 13,311 14 D’où un disponible de 13,311 fr. 14 c. Vu la lettre du ministre des finances du 19 février 1876 et 26 avril 1877, puis le décret 1870, décrète : réduit à 112,393,754 fr. 99 c. par le report à l’exercice 1876 d’une somme de 42,762,245 fr. 00 c., suivant décrets des 28 décembre 1875, 18 décembre 1876, 27 avril 1877 et 23 décembre 1878, un crédit porté à l’exercice 1876 d’une somme de 42,762,245 fr. 00 c., suivant décrets
1876 d’une somme de 42,762,245 fr. 00 c., suivant décrets des 28 décembre 1875, 18 décembre 1876, 27 avril 1877 et 23 décembre 1878, un crédit porté à l’exercice 1875 est autorisé 155,156,000 fr., par le report audit exercice jusqu’à concurrence d’une somme de 19,106,000 fr. suivant le décret des 4 juin, 23 décembre 1875, après : 371 11-12 mars 1879. — Art. 6972. COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. — EXERCICE 1879. Chap. 1er. Artillerie — m. Subsistances militaires. — iv. Hôpitaux — ix. Indemnités pour armes réintégrées — x. Matériel de l’administration centrale 1 f. 50
réintégrées — x. Matériel de l’administration centrale 1 f. 50 565 60 11,931 75 79 1. 09 18 20 Total égal 13,311 14 2. Une somme de 13,311 fr. 14 c est annulée à l’exercice 1875 du compte de liquidation (chapitres 1er, ii, iv, xm et xiv). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée en vertu de l’article 1er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre (IL Gresley) et des finances (L. Say), sont chargés, etc. Art. 6973. — 11-12 mars 1879. Décrets qui convoquent les collèges électoraux
— 11-12 mars 1879. Décrets qui convoquent les collèges électoraux de diverses circonscriptions, à l’effet d'élire chacun un député. (B. 432, n° 7785-7787.) Le Président, etc., sur la proposition du ministre de l’intérieur et des cultes; vu la loi organique du 30 novembre 1875, sur l’élection des députés; vu la loi du 24 décembre 1875; vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852; vu le décret du 21 septembre 1877, portant convocation de tous les collèges électoraux, décrète : PREMIER DÉCRET. Attendu le décès de MM. Mollien, député pour la première circonscription électorale de l’arrondissement de Péronne (Somme);
pour la première circonscription électorale de l’arrondissement de Péronne (Somme); le vice-amiral Touchard, député pour le huitième arrondissement de la ville de Paris (Seine); Simiot, député pour la première circonscription électorale de l’arrondissement de Bordeaux (Gironde); de Nalche, député pour la deuxième circonscription électorale de l’arrondissement d’Aubusson (Creuse); de la Rochette, député pour la deuxième circonscription électorale de l’arrondissement de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure); vu les extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre des députés, desquels il résulte que, dans les séances des 16, 20, 21, 23 et 28 janvier et 18 février 1879, le président de la Chambre a reçu
18 février 1879, le président de la Chambre a reçu la démission de M. Grandpierre, député pour l’arrondissement de Bar-le-Duc (Meuse); Dupouy, député pour la troisième circonscription électorale de l'arrondissement de Bordeaux (Gironde); Dufay, député pour la première circonscription électorale de l’arrondissement de Blois (Loir-et-Cher); Merlin, député pour la première circonscription électorale de l’arrondissement de Douai (Nord); Chavassieu, député pour la première circonscription électorale de l’arrondissement de Montbrison, et Cherpin, député pour la première circonscription électorale de l’arrondissement de Roanne (Loire); Robert de Massy, député pour la première circonscription électorale de l’arrondissement d’Orléans (Loiret); Paye, député pour l’arrondissement de Marmande
de l’arrondissement d’Orléans (Loiret); Paye, député pour l’arrondissement de Marmande (Lot-et-Garonne); le comte Henri de Lur Saluces, député pour la quatrième circonscription électorale de l’arrondissement de Bordeaux (Gironde); Roger Marvaise, député pour la première circonscription électorale de l’arrondissement de Rennes (Ille-et-Vilaine); Guinot, député pour la deuxième circonscription électorale de l’arrondissement de Tours (Indre-et-Loire); Théophile Roussel, député pour l’arrondissement de Florac (Lozère); Leblond, député pour la première circonscription électorale de l’arrondissement de Reims (Marne); Paul de Rémusat, député pour l’arrondissement de Muret (Haute-Garonne), décrète: Art. 1er. Les collèges électoraux de la deuxième circonscription de l’arrondissement d’Aubusson (Creuse), de l’arrondissement de Muret
deuxième circonscription de l’arrondissement d’Aubusson (Creuse), de l’arrondissement de Muret (Haute-Garonne), des première, troisième et quatrième circonscriptions de l’arrondissement de Bordeaux (Gironde), de la première circonscription de l’arrondissement de Rennes (Ille-et-Vilaine) de la deuxième circonscription de l’arrondissement de Tours (Indre-et-Loire), de la première circonscription de l’arrondissement de Blois (Loir-et-Cher), de la première circonscription de l’arrondissement de Montbrison et de la première circonscription de l’arrondissement de Roanne (Loire), de la deuxième circonscription de l’arrondissement de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), de la première circonscription de l’arrondissement d’Orléans (Loiret), de l’arrondissement de Marmande (Lot-et-Garonne), de l’arrondissement de Florac (Lozère), de la première circonscription de l'arrondissement
l’arrondissement de Florac (Lozère), de la première circonscription de l'arrondissement de Reims (Marne), de l’arrondissement de Bar-le-Duc (Meuse), de la première circonscription de l’arrondissement de Douai (Nord), du huitième arrondissement de la ville de Paris (Seine) et de la première circonscription de l’arrondissement de Péronne (Somme), sont convoqués pour le dimanche 6 avril prochain, à l’effet d’élire chacun un député. 2 L’élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 3. Les maires des communes où, conformément à l’article 5 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d’apporter des modifications à
février 1852, il y aurait lieu d’apporter des modifications à la liste électorale qui sera arrêtée le 31 mars courant, publieront, 37 ï 28, 30 oct., 42 nov. 4878, 11 fév. deux jours avant la réunion des électeurs, un tableau desdites modifications. DEUXIÈME DÉCRET. Vu les lois des 25 février et 16 juillet 1875, sur l’organisation et les rapports des pouvoirs publics; vu le procès-verbal de la séance de l’Assemblée nationale du 30 janvier dernier, duquel il résulte que M. Jules Grévy, député pour l’arrondissement de Dôle (Jura), a été élu président de la République, décrète : Art. 1er. Le
élu président de la République, décrète : Art. 1er. Le collège électoral de l’arrondissement de Dôle (Jura) est convoqué pour le dimanche 6 avril prochain, à l’effet d’élire un député. 2. L’élection aura lieu, etc. (comme dans le 1er décret). TROISIÈME DÉCRET. Vu le décret du 4 mars 1879, qui appelle aux fonctions de préfet de police M. Andrieux, député pour la quatrième circonscription électorale de l’arrondissement de Lyon (Rhône), décrète : Art. 1er. Le collège électoral de la quatrième circonscription de l’arrondissement de Lyon (Rhône) est convoqué pour le dimanche 6 avril prochain, à l’effet d’élire un député. 2.
dimanche 6 avril prochain, à l’effet d’élire un député. 2. L’élection aura lieu suivant, etc., (comme dans le 1er décret). Le ministre de l’intérieur (Ch. Lepère) est chargé, etc. Art. ©S 1 ?3. — 28 oct. 1878— 29 mars 1879. Décret portant : Art. 1 er . Sont affectés au département des travaux publics : 1 ° Les terrains et bâtiments dépendant de la batterie Royale ; 2° Deux parcelles de la batterie du cap Faguet, désignées par les lettres E, F, G, II et C, I), E, F sur le plan annexé au décret du 4 septembre 1878 ;
le plan annexé au décret du 4 septembre 1878 ; 3° Une zone de terrain de 2 mètres de largeur, dépendant de la batterie du Centre et située au nord de l’alignement A, B. 2. Le décret du 4 septembre 1878 est rapporté. (B. 432, n° 7788.) Art. 6973-6976. -29 mars 1879. — Art. 6973-6976. décret portant ce qui suit : 1o Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l’agrandissement -29 mars 1879. — Art. 6973-6976. de la gare de Salces (Pyrénées-Orientales), sur le chemin de fer de Narbonne à Perpignan, conformément aux indications du plan dressé par
Narbonne à Perpignan, conformément aux indications du plan dressé par la compagnie les 24 mai, 5 et 18 juin 1877, lequel plan restera annexé au présent décret. 2o Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l’exécution de ces travaux, la compagnie des chemins de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l’administration, de la loi du 3 mai 1841. L’expropriation de ces terrains devra être terminée dans un délai de deux ans. (B. 432, n" 7789.) Art. G»?5.—12 nov. 1878—29 mars 1879. Décret portant ; Art. 1er. Le ministre de l’instruction publique des cultes et
Art. 1er. Le ministre de l’instruction publique des cultes et des beaux-arts est autorisé à accepter, au nom de l’Etat, aux clauses et conditions énoncées dans le testament, le legs de la somme de 109,000 fr. fait par la comtesse Rossi à la faculté de droit de Paris pour la fondation de deux prix annuels, l’un sur une question de droit constitutionnel, l’autre sur une question de législation civile, ces prix devant porter le nom de Prix du comte Rossi. 2. Le secrétaire perpétuel de l’académie des sciences morales et politiques de l’Institut de France est autorisé à accepter, au
politiques de l’Institut de France est autorisé à accepter, au nom de cette académie, aux clauses et conditions imposées, le legs de la somme de 100,000 fr. qui lui a été fait par la comtesse Rossi pour la fondation d’un prix annuel sur une question d’économie politique et sociale, ce prix devant porter le nom de Prix du comte Rossi. Arrêté du 11 fév. — 29 mars 1879. Décret portant ce qui suit : 1° M. Lombardon (Adolphe-Émile-Ludovic), rentier, né le 13 décembre 1839, à Marseille (Bouches-du-Rhône), 2° M. Lombardon (Charles-Claude-Jules), rentier, né le 17 septembre 1844, à Marseille, 3°
(Charles-Claude-Jules), rentier, né le 17 septembre 1844, à Marseille, 3° M. Lombardon (Adolphe-Benoît-Eudoxe), rentier, né le 13 mai 1846, à Marseille, 4° M. Lombardon (Alphonse-André-Joseph), rentier, né le 3 juillet 1850, à Marseille, le demeurant tous les quatre, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Cachet de Montezan, et à s’appeler, à l’avenir, Lombardon-Cachet du Montezan. 2° Lesdits impétrants ne pourront, etc. (suit la disposition rapportée P. R. art. 6840). Arrêté du 22 fév. — 29 mars 1879. Décret portant ce qui suit : 1° M. Crotte (Johannes), chapelier, né le 17 avril 1848, à Mâcon (Saône-et-Loire),