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et salariée. Il faut par ailleurs, que la retraite ne soit plus synonyme de rupture brutale entre une activité pleine et une inactivité forcée. C'est pourquoi, tout ce qui peut contribuer à éviter la retraite couperet doit être favorisé. Les dispositions du code du travail (article L. 122-14-13) qui créent un nouveau mode de rupture du contrat de travail doivent être abrogées. Les politiques de gestion prévisionnelle des emplois doivent être repensées pour laisser la place au patrimoine de compétence et d'expérience dont disposent les salariés en fin de carrière. Les dispositions qui peuvent assurer une transition douce, de l'activité
Les dispositions qui peuvent assurer une transition douce, de l'activité à l'inactivité, comme la retraite progressive, doivent être favorisées. Aujourd'hui, chaque salarié a un profil de carrière différent. Ce qui lui importe, c'est de pouvoir cesser son activité professionnelle au moment où il le souhaite et non pas quand son employeur ou les pouvoirs publics le décident. Le rapport va dans le sens de la retraite à la carte que nous préconisons depuis toujours, et ce, parce que nous pensons aux intérêts des salariés. Le poids psychologique du problème du cumul emploi-retraite est totalement différent de son poids réel. Il
cumul emploi-retraite est totalement différent de son poids réel. Il apparaît en effet, malgré l'absence de statistiques vraiment fiables, que les assurés cumulant un salaire et une pension de retraite représentent une fraction très marginale de la population active. Ce poids psychologique tient, bien entendu, à la tension passionnelle existant actuellement dans l'opinion publique sur tout ce qui concerne l'emploi et la retraite. Le groupe de la C.F.T.C. rappelle, à cet égard, que chaque homme, quel que soit son âge, doit s'il le souhaite, pouvoir travailler. Il considère le droit au travail comme un droit naturel. Il ne peut, dans
au travail comme un droit naturel. Il ne peut, dans ces conditions, que s'inquiéter de l'utilisation abusive de certains mécanismes permettant une cessation anticipée et forcée d'activité. Est-il en effet normal que seulement 34 % des assurés du régime général vieillesse de la Sécurité sociale soient encore en situation d'activité à leur 60e anniversaire ? Or, bien que la France soit le pays où le taux d'activité durant les années précédant immédiatement l'âge de la retraite soit le plus faible, il est aussi, en Europe, l'un de ceux dont le taux de chômage est le plus élevé. Est-il bien certain,
taux de chômage est le plus élevé. Est-il bien certain, dans ces conditions, que la mise en place de dispositions restrictives quant au cumul d'un emploi et d'une retraite auraient des effets positifs sur l'emploi, en particulier celui des jeunes? Rien n'est moins sûr. L'exemple des anciens militaires, officiers et sous-officiers, est assez éclairant : aucun des postes occupés par ceux-ci ne pourrait l'être par un jeune, diplômé ou non. Notre groupe met par ailleurs en garde ceux qui, en voulant trop réglementer, ne feraient qu'encourager involontairement le travail au noir. Reste maintenant à déterminer les voies et moyens de
noir. Reste maintenant à déterminer les voies et moyens de l'autorisation du cumul emploi-retraite. Le groupe C.F.T.C. demande, dans l'attente d'informations plus fines, la prorogation des règles actuelles. S'agissant de la solidarité s'exerçant à travers la fiscalité, il rappelle que bien qu'ayant donné son accord sur le principe de l'instauration de la C.S.G., il en désapprouve les modalités pratiques d'application. Le groupe C.F.T.C. souhaite aussi que soient aménagées les conditions du passage de l'activité à l'inactivité en fin de carrière professionnelle et s'oppose à la retraite-couperet. Il considère du reste que mieux vaudrait raisonner en durée d'assurance pour pouvoir bénéficier
que mieux vaudrait raisonner en durée d'assurance pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein que de privilégier le critère âge. Un tel système permettrait aux salariés entrés précocement dans la vie active et ayant souvent pratiqué, toute ou partie de leur carrière une profession pénible, de sortir de la vie professionnelle dès que la condition de durée minimum d'assurance serait remplie. Le groupe C.F.T.C. demande par ailleurs que la loi du 5 janvier 1988 relative à la retraite progressive soit sérieusement aménagée et permette, comme il est suggéré dans le projet d'avis, une véritable cessation progressive de l'activité. En
le projet d'avis, une véritable cessation progressive de l'activité. En conclusion, le groupe C.F.T.C. considère que le cumul d'un emploi et d'une retraite peut être compatible sous réserve de la mise en œuvre des orientations proposées par le Conseil économique et social. Le groupe C.F.T.C. se prononce en faveur de l'avis. Groupe de la C.G.T. Après avoir relevé l'absence d'informations précises sur l'objet de la saisine gouvernementale, et s'être interrogé sur la motivation réelle de celle-ci, le groupe de la C.G.T. a donné son accord à la proposition préconisant la conduite d'une étude en vue de mieux cerner la réalité
conduite d'une étude en vue de mieux cerner la réalité des situations de cumul emploi retraite. Il apprécie comme positif le fait que la section des affaires sociales ait enrichi le rapport et le projet d'avis d'un examen des conditions très diversifiées dans lesquelles les travailleurs salariés et d'autres catégories abordent l'âge auquel ils peuvent faire valoir leurs droits à la retraite. Bien que partageant plusieurs des observations formulées à cet effet, il constate que la gravité des situations auxquelles sont en particulier confrontés les travailleurs salariés n'est pas évoquée comme il conviendrait. Il lui apparaît notamment que prétendre que
comme il conviendrait. Il lui apparaît notamment que prétendre que les retraités salariés ne sont que dans quelques cas aux prises avec des difficultés identiques à celles connues par les militaires au lendemain de leur carrière, est nourrir beaucoup d'illusions sur la réalité des conditions d'existence d'une partie importante de la population retraitée. Enfin après avoir approuvé la proposition d'une révision des conditions d'accès à la retraite progressive le groupe C.G.T a déclaré ne pouvoir faire siennes : l'interrogation relative aux conditions dans lesquelles les salariés relevant des régimes spéciaux accèdent à la retraite, l'idée selon laquelle il conviendrait d'instaurer
accèdent à la retraite, l'idée selon laquelle il conviendrait d'instaurer une politique d'assouplissement et de diversification des conditions de départ à la retraite dès lors que celles-ci ne tiendraient pas compte du seul souhait des travailleurs. Ces interrogations, réflexions sont connues, elles s'expriment dans le débat général en cours sur la retraite, et dans ce cadre là sont à leur place. Elles ne le sont pas dans le projet d'avis. Elles le sont d'autant moins que faire référence de la sorte aux régimes spéciaux c'est accréditer des idées fausses sur la possibilité de cumul dont bénéficieraient systématiquement les retraités relevant
la possibilité de cumul dont bénéficieraient systématiquement les retraités relevant de ces régimes. Pour la C.G.T. une chose est que le gouvernement sollicite le moment venu l'avis du Conseil sur le dossier retraite, une autre est que la réponse lui soit donnée par avance et dans ces conditions. Pour ces raisons tout particulièrement, et bien que partageant certaines des propositions avancées, le groupe de la C.G.T. n'approuvera pas le projet d'avis qui lui était soumis. Groupe de la C.G.T.-F.O. Le groupe F.O. s'accorde à penser, avec le rapporteur, que l'élaboration du projet d'avis était difficile en l'absence de renseignements statistiques
du projet d'avis était difficile en l'absence de renseignements statistiques précis et devant certains a priori qui tendent à fausser la perception du dossier. Au demeurant, nos congrès se déclarent globalement contre le principe du cumul emploi-retraite et quelques-unes de nos fédérations sont, de plus, hostiles à juste titre à la remise en cause des droits acquis en matière d'âge de départ à la retraite. C'est pourquoi nous pensons nécessaire de préciser plusieurs des positions de la confédération Force Ouvrière : Sachant qu'il n'existe pas, en fait d'âge « légal » de départ en retraite, mais seulement des possibilités ouvertes
» de départ en retraite, mais seulement des possibilités ouvertes par la loi, nous restons très attachés à ce que les salariés, qui le souhaitent et le peuvent, puissent faire valoir leurs droits à la retraite dès l'âge de 60 ans, voire 55 ans, dans certains cas. Par ailleurs, l'idée d'assurer une transition douce de l'activité à l'inactivité n'est pas neuve. L'accord national interprofessionnel du 17 mars 1975, qui n'a malheureusement pas connu tous ses prolongements, avait même amorcé une démarche en ce sens. Nous partageons, en outre, l'idée de prendre en compte le vieillissement des salariés, accentué souvent par
prendre en compte le vieillissement des salariés, accentué souvent par de mauvaises conditions de travail. Sur un autre plan, notre groupe fait observer que l'aménagement d'une transition douce entre activité et inactivité, avec la diminution parallèle des revenus qu'il induit, n'est acceptable que si le salarié lui-même en fait le choix. Encore convient-il de ne pas laisser remettre en cause le principe de calcul de la retraite. De même, la préservation indispensable de l'emploi des travailleurs ne doit pas s'exercer dans n'importe quelles conditions et nous sommes réservés à l'égard de la loi du 5 janvier 1988. D'autant plus que
de la loi du 5 janvier 1988. D'autant plus que l'on constate certaines remises en cause de la présence des salariés de plus de 50 ans dans l'entreprise. En définitive, si le phénomène du cumul a pu être surestimé, à en croire le rapport, nous serions d'accord pour rester dans le statu quo législatif. Nous formulons toutefois le vœu, en ce cas, que dix autres années ne soient pas nécessaires pour disposer des informations susceptibles d'éclairer notre prochaine réflexion. Groupe de la coopération Le groupe de la coopération approuve le rapport tout en faisant les remarques suivantes : L'étude de
rapport tout en faisant les remarques suivantes : L'étude de ce sujet, qui aurait mérité d'être plus approfondie, se heurte au manque de statistiques fiables, base indispensable de contrôle pour l'évaluation, les décisions à prendre et les résultats atteints. Il est indispensable de pouvoir se référer quels que soient les rapports examinés à des sources statistiques incontestables, issues d'une même provenance ou de sources différentes homogènes et utilisant la même méthodologie. À défaut de bénéficier de tels moyens, ne risque-t-on pas d'apporter une sorte de caution à des vérités approximatives ? Concernant les situations des retraités à l'étranger, il nous
? Concernant les situations des retraités à l'étranger, il nous paraît très intéressant de poursuivre la recherche concernant leurs applications, dans la perspective de l'ouverture des frontières. Il nous faut être très actifs et surtout assumer une responsabilité dans l'Europe sociale future. Quant au cas des régimes particuliers de retraite, des changements sont indispensables car les évolutions techniques, la transformation des métiers, les grandes mutations économiques nécessitent une autre approche : il serait utile de dresser un inventaire de tous les métiers qui doivent bénéficier pour raison de respect de l'homme des pré-retraites garanties. Dans un souci d'équité, il se
l'homme des pré-retraites garanties. Dans un souci d'équité, il se peut également que dans ce domaine certaines pré-retraites puissent être modulées et partiellement supprimées. Enfin, respecter le droit au travail et éviter la retraite couperet sont des exigences difficilement conciliables dans le contexte économique actuel. L'incitation au bénévolat pourrait être une heureuse alternative à certaines situations. Le groupe de la coopération souhaite qu'à l'issue des travaux sortent des textes clairs, réalistes, pratiques, confirmant la volonté d'agir pour plus de solidarité, plus d'humanisme, et un revenu décent en conséquence. Groupe des entreprises privées Le groupe a approuvé les grandes lignes de
entreprises privées Le groupe a approuvé les grandes lignes de ce projet d'avis : tant que la connaissance de l'ampleur de ce phénomène est aussi vague, il serait imprudent de tenter de modifier un ensemble de règles et de pratiques s'appliquant à une population active qui semble marginale. Surtout, le groupe a apprécié l'état d'esprit général de ce texte qui tend à laisser plus de liberté à ceux qui désirent rester actifs, dans la mesure où ils assument toutes les charges sociales et fiscales qui leur incombent ; plusieurs exemples ont en effet clairement démontré qu'une réglementation souple permettait de
ont en effet clairement démontré qu'une réglementation souple permettait de réduire le travail noir. L'étude demandée par cet avis devrait permettre au Conseil économique et social de se prononcer ultérieurement, dans une transparence rétablie, sur les cumuls et ses problèmes annexes, qu'il s'agisse de l'âge du départ à la retraite de certains régimes spéciaux, du développement de la retraite partielle et progressive et des incitations souhaitables à la poursuite d'une activité, dans la perspective d'une population active en réduction, d'une espérance de vie qui augmente de 3 mois par an, et d'un financement de plus en plus difficile des régimes
et d'un financement de plus en plus difficile des régimes de protection sociale. Groupe de la mutualité « Pour organiser la solidarité, il faut un minimum d'information» concluait déjà, en 1985, le rapporteur du projet de loi devant l'Assemblée nationale. C'est pourquoi le groupe de la mutualité se félicite que le Conseil économique et social ait eu à se prononcer sur le cumul emploi-retraite, sujet dont l'opacité engendre encore trop de suspicions. Le rapporteur, qui a parfaitement réussi à surmonter l'obstacle créé par l'absence totale de toute information quantitative, nous soumet un texte dont nous apprécions tant la modération que
soumet un texte dont nous apprécions tant la modération que l'ensemble des propositions. En effet, dans un contexte économique dominé par le lancinant problème du chômage, il importe de casser l'image mécanique de l'interchangeabilité des postes de travail, afin de privilégier toute recherche permettant la meilleure adéquation possible entre l'offre et la demande d'emploi. La démarche en deux temps préconisée par le rapport nous semble donc la meilleure réponse possible à la problématique de la saisine. Il convient en effet, dans un premier temps, de proroger les règles actuelles. Car dans l'état présent des informations sur la réalité du cumul,
dans l'état présent des informations sur la réalité du cumul, il serait dangereux de bouleverser une situation dont on n'a aucune connaissance précise. L'étude chiffrée demandée par la section nous paraît donc incontournable. Proroger donc, mais aménager aussi, et surtout, les dispositifs de retraite existants. Le rapport souligne, à juste titre, que l'enjeu véritable pour les hommes et les femmes d'aujourd'hui réside dans la capacité de réponses à apporter aux modifications profondes des temps de la vie et du travail. L'une des pistes réside bien dans la création de « sas », entre l'activité et l'inactivité, afin d'introduire progressivité et
sas », entre l'activité et l'inactivité, afin d'introduire progressivité et souplesse au plus grand profit des individus et des entreprises. Cet objectif de souplesse étant plus particulièrement à rechercher dans le domaine des professions libérales, et notamment pour les médecins salariés. L'aménagement doit aussi porter sur le « toilettage des textes », afin d'éliminer au maximum les risques de dérive, et l'instrument privilégié réside dans l'établissement d'accords d'entreprises et de branches. Il serait également souhaitable d'éliminer les formes de dumping sur les salaires créées par l'embauche de pensionnés du travail ou de l'armée dans un nouvel emploi salarié dans les
ou de l'armée dans un nouvel emploi salarié dans les entreprises, ceci étant particulièrement valable pour la catégorie des cadres. Le rapport proposant une approche fine d'un sujet délicat et reposant sur des solutions pragmatiques, le groupe de la mutualité l'a voté. Groupe des professions libérales Le groupe des professions libérales approuve l'ensemble du constat dressé par le projet d'avis. En effet, devant la difficulté de recenser les situations de cumul, un inventaire plus précis s'impose. Quant au partage du travail, il ne peut être assuré de manière mathématique sans tenir compte des besoins et des désirs des intéressés. Il
tenir compte des besoins et des désirs des intéressés. Il faut, par ailleurs, réfuter le principe simpliste selon lequel tout départ d'un travailleur à la retraite conduirait aussitôt à la création d'un emploi. De plus, le droit au travail est inscrit dans la Constitution, aussi aucun dispositif social ne doit aller contre ce principe. Le groupe approuve particulièrement les propositions visant à assouplir et à aménager le passage de la vie active à la retraite en fonction des métiers et des possibilités des intéressés. L'allongement de l'espérance de vie, mais aussi du temps durant lequel on peut espérer rester en
aussi du temps durant lequel on peut espérer rester en bonne santé est en contradiction avec l'arrêt systématique d'une activité professionnelle à 60 ans ou 65 ans. En outre, l'arrêt automatique de certaines carrières à 55 ans, alors que les conditions de travail ne le justifient plus vraiment, comme à la S.N.C.F., pose le problème de la solidarité entre les travailleurs. Des personnes exerçant souvent des métiers plus pénibles sont obligées de travailler jusqu'à 65 ans. Le groupe estime qu'il faut maintenir les dispositions actuelles du cumul dans des conditions limitées. Cependant, dans le cadre de la prorogation de la
limitées. Cependant, dans le cadre de la prorogation de la loi et du prochain projet de loi portant D.M.O.S. devrait être examinée la situation des travailleurs indépendants qui ont une activité mixte salariée et libérale. En effet, alors que les salariés ont la possibilité de reprendre un emploi salarié après la liquidation de leur pension, les membres des professions libérales — et peut-être d'autres travailleurs indépendants — doivent cesser toute activité libérale pour pouvoir bénéficier de leur retraite, d'où l'acuité des problèmes rencontrés par ceux qui ont une activité mixte. Il conviendrait que cette disposition soit revue, d'autant que, pour
Il conviendrait que cette disposition soit revue, d'autant que, pour certaines professions, la longueur de la formation initiale fait que les intéressés n'ont pas à 60 ans le nombre suffisant d'années de cotisations pour toucher une retraite à taux plein. Ceci n'interfère absolument pas avec les dispositions concernant les médecins libéraux conventionnés, pour lesquels, des mécanismes de retraite anticipée sont prévus et seront peut-être développés, puisque tous ces dispositifs prévoient un engagement volontaire et impératif de cessation de toute activité professionnelle. On pourrait enfin tenter de résoudre, à l'occasion de la prorogation des dispositions actuelles, les contradictions entre les règles
la prorogation des dispositions actuelles, les contradictions entre les règles en vigueur dans le régime général et celles des régimes complémentaires, ces dernières prévoyant l'arrêt systématique de l'activité pour pouvoir bénéficier d'une retraite. Le groupe a émis un vote favorable sur l'ensemble de l'avis. Groupe de l'U.N.A.F. Il est fréquent que le débat sur le cumul emploi-retraite s'ouvre principalement sur un discours moralisateur, notamment chez ceux pour lesquels la solution du chômage des jeunes reposerait largement sur un rééquilibrage démographique des activités professionnelles. Non seulement on peut douter de l'efficacité de cette théorie, mais il est certain que le maintien
de cette théorie, mais il est certain que le maintien en activité professionnelle des retraités qui y sont autorisés par la législation n'a jamais ipso facto empêché des jeunes de trouver du travail. On sait, sur la base de faits, que des travailleurs auxquels la retraite a été imposée avant l'âge légal d'ouverture du droit, dès lors qu'ils l'ont été pour des raisons technologiques ou économiques malheureusement irréversibles, n'ont jamais été remplacés. L'emploi en question n'existait plus. On sait également qu'en écartant certains travailleurs de leur emploi, sans pouvoir les remplacer par des jeunes ou des chômeurs qualifiés, on a
remplacer par des jeunes ou des chômeurs qualifiés, on a pu perturber l'efficacité de certaines entreprises et compromettre leur capacité de création d'emplois. Ceci pour observer que la suppression du cumul emploi-retraite — outre qu'elle serait irréaliste en de nombreux cas — ne constituerait pas une solution solide. Aussi faut-il raison garder sans céder à l'illusion qui en fin de compte trompe l'opinion. Cette réalité ne doit cependant pas nous faire oublier que, face au niveau actuel et à la montée du chômage, de telles situations sont de plus en plus mal acceptées par l'opinion publique, et plus particulièrement par
plus mal acceptées par l'opinion publique, et plus particulièrement par les jeunes. L'U.N.A.F. soutient la proposition de la section des affaires sociales demandant que toute réflexion et décision politiques s'établisse sur une connaissance objective des situations. Ou bien la saisine est venue trop tôt, ou bien on a voulu écarter d'autres problèmes ? En toute hypothèse, les décisions qui pourraient être prises pour réglementer le cumul emploi-retraite devront tenir compte de deux éléments : 1) la préparation effective à la retraite qui peut influer sur la santé et l'équilibre des retraités le moment venu : ajouter de la vie aux
retraités le moment venu : ajouter de la vie aux années et non pas des années à la vie ; 2) la prise en considération réelle des charges familiales, situation par situation. C'est le droit et l'intérêt des enfants devant leur avenir qui sont en cause. Un enfant n'est pas responsable du statut professionnel ni de l'âge de ses parents, il ne peut donc pas en être la victime. 2° Rapport présenté au nom du Conseil économique et social par M. Bernard Chevalier INTRODUCTION L'abaissement de l'âge de la retraite à taux plein à 60 ans a été accompagné de
à taux plein à 60 ans a été accompagné de règles visant à limiter le cumul d'un revenu de retraite avec la poursuite d'une activité professionnelle. Toutefois selon les termes mêmes de la saisine gouvernementale : « cette règle stricte de non cumul entre emploi et retraite a progressivement perdu de sa substance et aboutit aujourd'hui à une situation complexe où le cumul est en fait autorisé dans de nombreuses circonstances ». Le Premier ministre invite le Conseil économique et social à une réflexion sur « les moyens de mieux concilier la nécessité de favoriser l'emploi des nouveaux venus sur
concilier la nécessité de favoriser l'emploi des nouveaux venus sur le marché du travail tout en visant une plus grande équité en matière de cumul selon la nature de l'activité exercée avant la date d'effet de la pension»; la situation actuelle étant jugée « génératrice d'inéquités auxquelles il paraît souhaitable de mettre un terme ». Au-delà d'un avis sur le maintien ou l'abandon des règles actuelles de cumul dont l'effet sera prolongé d'un an, c'est donc à une réflexion globale qu'est conviée notre Assemblée sur le bien fondé et les modalités d'un cumul de revenus d'activité avec des revenus de