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à l'étranger. Mobilisation. Garantie d'État. Crédit agricole. Crédit commercial, Prêt temporaire aux entreprises agricoles, commerciales et industrielles. Institutions. Avances exceptionnelles. Match de travaux ou de fournitures. Caisse nationale des marchés de l'État, des collectivités et établissements publics. Création. Spéculation iniste. Hausse injustifiée des prix. Répression. D. Air. Emplois civils du ministère de l'Air. Algérie. Contribution foncière. Taux; Classification des palmiers. Révision. Algérie. Crédit mutuel. Coopération agricole. Réorganisation. O. 1er septembre. Colonies, et protectorats. Guyane. Emprunt. Dotation, Modifications. O. 25 août, p. 9141. Traité international. Belgique et la France. Procédure civile. Déclaration du 16 juillet 1936. Publication. A. Douanes. Exportation. Saindoux.
Déclaration du 16 juillet 1936. Publication. A. Douanes. Exportation. Saindoux. Conditions. Mines, minières et carrières. Appareils de sauvetage. Réglementation. O. 23 août, p. 9107; R. O. 26 août, p. 9163. Office national météorologique. Institut scientifique et technique. Commission d'avancement. Composition. O. 27 août, p. 9198. L. Chambres et comités consultatifs. Chambre économique. Sections professionnelles. Entrée en fonctions. Douanes. Tarif. Droits applicables aux chevaux de boucherie. Relèvement. Décret du 29 mai 1935. Ratification. Douanes. Tarif. Droits sur le gibier. Relèvement. Décret du 14 novembre 1935. Ratification. Paiement. Producteurs agricoles. Délais. Stations thermales et climatiques. Luxeuil-les-Bains. Etablissement thermal. Cession par l'État. O.
thermales et climatiques. Luxeuil-les-Bains. Etablissement thermal. Cession par l'État. O. 26 août, p. 9212. D. Armée de l'air. Cadre navigant. Limite d'âge. Abaissement. Navigation intérieure. Affrètement. Réglementation. Loi du 18 juillet 1936. Application. Patente. Commerces, industries, professions libérales. Nomenclature. Tableaux. A. Douanes. Importations. Marchandises par la Société commerciale française. Règlement. O. 22 août, p. 9077. C. Appareils à vapeur. Soupapes de sûreté. Réglementation. O. 22 septembre, p. 10011. L. Notaire. Fonctions. Accession. Stage. Durée. D. Algérie. Chemins de fer. Bateaux. DOCUMENTS Agents. Retraite. Régime. O. 28 août, p. 9223. D. Armée. Militaires envoyés en Abyssinie. Indemnité journalière spéciale. O. 25
Armée. Militaires envoyés en Abyssinie. Indemnité journalière spéciale. O. 25 août, p. 9142. Armée. Officiers et sous-officiers servant dans les unités comprenant des indigènes nord-africains. Primes de langue arabe et de dialectes berbères. O. 25 août, p. 9125. Ministère, ministre. Commerce. Administration centrale. Cadres. Agents des services de renseignements pour le commerce extérieur. Incorporation. O. 23 août, p. 9109. Ministère, ministre. Commerce, Administration centrale. Personnel. Cadres. O. 23 août, p. 9109. Poudres et salpêtres. Poudres de chasse noires. Prix de vente en Corse. O. 26 août, p. 9162. L. Assurance-crédit. Exportateurs français. Risques politiques ou monétaires. Garantie de l'État. D.
Exportateurs français. Risques politiques ou monétaires. Garantie de l'État. D. Accidents du travail. Frais médicaux et pharmaceutiques. Tarif. Commission d'évaluation. Membres ouvriers. Indemnités. Algérie. Passeports délivrés gratuitement aux militaires et aux indigents. Modèle. O. 17 septembre, p. 9867. Assurances. Assurances privées. Personnel de contrôle. Recrutement. Avancement. Discipline. Marine militaire. Aéronautique maritime. Aéronautique navale. Organisation. Ministère, ministre. Finances. Administration centrale. Auxiliaires. Reclassement. Douanes. Importation. Automobiles, huiles minérales, gazole. Quantités. Révision. O. 26 août, p. 9125. Enseignement. Enseignement secondaire. Enseignement des langues vivantes. Certificat d'aptitude. O. 23 août, p. 9092. Ministère, ministre. Travail. Direction du travail. Attribution. Dates des DOCUMENTS Août (suite)
Travail. Direction du travail. Attribution. Dates des DOCUMENTS Août (suite) PAGES DU BULLETIN 25 Programme des concours. Enseignement. Enseignement secondaire. O. 23 août 1936, p. 9093. Fonctionnaire public. Avancement. Majoration d'ancienneté. Période de guerre. Fonctionnaires, agents et ouvriers de l'État devenus français. D. Air. Pilote d'autogyre. Brevet. Création. O. 30 août, p. 9301. Armée de l'air. Personnel militaire. Indemnités de fonctions et primes. Décret du 5 novembre 1934. Complément. O. 14 octobre, p. 10787. Blé. Blés de la récolte 1935. Contrats de stockage. Employé par les meuniers. Chômage. Chômeurs employés des travaux de Charenton. Subvention de l'État. Dispositions prorogées. Colonies
des travaux de Charenton. Subvention de l'État. Dispositions prorogées. Colonies et protectorats. Madagascar. Fonds d'emprunt. Ouverture de travaux et d'engagement de dépenses. Autorisation. Ministère, ministre. Travail. Administration centrale. Hommes d'équipe permanents. Règlement. Marine militaire. Marines et militaires de l'armée de mer. Engagements. Changements de corps. O. 30 août, p. 9299. Enseignement. Enseignement primaire. Écoles élémentaires. Construction, aménagement. Armée de l'air. Matériels de série et d'équipement. Renouvellement. Enseignement. Enseignement primaire. Cadres. Instituteurs et institutrices d'origine sarroise naturalisés français. Incorporation. Chemins de fer et tramways. Conseil supérieur des chemins de fer. Comité consultatif de l'exploitation. Décret du 14 novembre 1924. Modification. Ordes
consultatif de l'exploitation. Décret du 14 novembre 1924. Modification. Ordes civils et militaires. Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la Grande Guerre. Navigation intérieure, forêts. Commission régionale des frets. Institution. Première région économique.— /.O. 26 août, p; 9163, 26 L. Appellation d'origine. Champagne: Champagne: Vins clairs. Prix; 7 fixation. Infractions. Pénalités. Décret-loi du 28 septembre 1935, Complément ../................. 696 Assurances sociales. Assurance non agricole. Régime. Décret-loi du 28 octobre 1935. Modification ........ 664 Chômage. Allocations de chômage; chômage; Insaisissabilité. Incessibilité .;.......,.;... 624 Crédit maritime. Allocations. Loi du 26 juillet 1933. Modification. Complément.... 645 Marine marchande. Protection. Protection. Subventions.
juillet 1933. Modification. Complément.... 645 Marine marchande. Protection. Protection. Subventions. Loi du 12 juillet 1934. Modification ....... 643 Mines, minières et carrières. Ouvriers mineurs. "Pensions et retraites. Relèvement .............. 624 Pilotage-pilote. Tarifs. Modification Modification décret. Autorisation . 645 Port maritime ou de commerce. Mostaganem, Agrandissement. — J. O. 28 août, p. 9210. Sociétés coopératives. Coopératives Coopératives de consommation. Unions. Création ...%.*. 645 Blé. Farine, Pain. Echange.. 642 Blé. Moulins et minoteries. Exploitation .,........,,. 654 Blé. Office national interprofessionnel du blé. Organisation administrative .... 629 Charbon. Marché, charbonnier. charbonnier. Enquête; ' Ingénieurs. Désignation... 654 Chômage, Allocations. Taux. Relèvement ..............• 656 Chômage.
Ingénieurs. Désignation... 654 Chômage, Allocations. Taux. Relèvement ..............• 656 Chômage. Travailleurs en chômage par suite de la fermeture de l'établissement pendant la durée du congé payé. Allocations. Subventions de l'Etat .... 657 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN Août (suite). 26 D. Crédit agricole. Crédit commercial commercial Aide temporaire aux entreprises agricoles, commerciales et industrielles. Institution. Avances exceptionnelles. Loi du 19 août 1936. Application 626 Marché de travaux ou de fournitures. Fournisseurs et sous-traitants. Agrément. Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 8. Application.. 696 Marine militaire. Personnel des services extérieurs. Fonctionnaires et agents admis à la retraite. Maintien
services extérieurs. Fonctionnaires et agents admis à la retraite. Maintien en service. Commission de classement. Composition. — 3. O. 29 août, . p. 9272. Mines, minières et carrières. Comité consultatif des mines. Décret du 14 octobre 1919 (3. O. 16 octobre). Modification. — /. O. 1" sept, p. 9320. Police. Préfecture de police. Effectifs. Modification. — /. O. 29 août, p. 9262. Postes, télégraphes, téléphones. Colis postaux. Taxe. — 1. O. 3 sept, p. 9393. Sérums thérapeutiques. Fabrication. Vente, Autorisation. Demande ............. 676 Tourisme. Commissariat général au tourisme. Commission technique pour l'aménagement, l'embellissement et l'extension des stations de sports d'hiver.
pour l'aménagement, l'embellissement et l'extension des stations de sports d'hiver. — /. O. 10 sept, p. 9660 ; R. J. O. 11 sept, p. 9700. Traité international. Etats-Unis d'Amérique. Extradition. Convention supplémentaire du 23 avril 1936. Approbation 625 Traité international. Lettonie. Créances Commerciales. Règlement. Avenant du 18 août 1936. Approbation. Publication."-.-* 1. O. 28 août, p. 9218. Santé publique. Hygiène et assistance sociales. Services et institutions. Coordination.— /. O. 28 août, p. 9225. 27 L. Conseil d'Etat. Conseillers en service extraordinaire. Nombre. Augmentation ... 662 Mines, minières et carrières. Ouvriers mineurs. Retraites. Régime.-Personnel des industries annexes. Extension 665 27 D.
mineurs. Retraites. Régime.-Personnel des industries annexes. Extension 665 27 D. Charbon. Marché charbonnier. charbonnier. Mines de charbon. Subventions et avances 653 Colonies et protectorats. Maroc. Gouvernement chérifien. Emprunt autorisé par la loi du 27 avril 1932 (B.L.D. 1932, p. 258). Réaménagement. — /. O. 5 sept, p. 9496. Colonies et protectorats. Territoires sous mandat. Amnistie. Loi du 11 août 1936 (p. 535). Application. — 1. O. 2 sept, p. 9273; R. 1. O. 22 oct, p. 11027. Main-d'oeuvre étrangère. Emplois. Limitation. Catégories professionnelles diverses. — l.O. 5 sept, p. 9513 à 9520. Marine marchande. Navires à passagers des compagnies de
à 9520. Marine marchande. Navires à passagers des compagnies de navigation contractuelles ou subventionnées. Fonctions de commissaire sur bord. — 1. O. 4 sept, p. 9420. Vins. Enlèvement des vins de la propriété. Echelonnement 662 Vins. Mistelles. Fabrication. Fabricants. Déclaration .. 665 28 A. Bois. Comité interprofessionnel interprofessionnel permis d'importation de bois. Directeur administratif. Nomination. — /. O. 1" sept, p. 9328. Charbon. Marché charbonnier. Organisation. Comité mixte professionnel. Composition. — /. O. 28 août, p. 9224. Lin. Culture. Prime. Montant. — 1. O. 29 août, p. 9266. Armée. Militaires soutiens de famille. Allocations. Attribution. -1. O. 4 sept.; p.
soutiens de famille. Allocations. Attribution. -1. O. 4 sept.; p. 9458. 29 L. Nationalité. Naturalisés; Accession Accession certaines fonctions. . Naturalisés ayant accompli les obligations auxiliaires du service actif. 664 Santé publique. Sanatoriums publics. Installation. Locaux d'habitation dans les stations climatiques. Contrôle sanitaire 667 Colonies et protectorats. Douanes. Concours de contrôleur-rédacteur et de vérificateur. Dispositions pro63 pro63 30 D. Colonies et protectorats; Madagascar. Madagascar. et indemnités. Solde. Supplément colonial. — 1. O. 2 sept, p. 9373. Conseil d'arrondissement. Session annuelle. Deuxième partie 667 Douanes. Indication d'origine. Tissus et toiles métalliques. Décret du 28 août 1935 (V. O. 31 août). Modification.
Décret du 28 août 1935 (V. O. 31 août). Modification. ■— 1. O. 2 sept, p. 9360; R. 3. O. 24 oct, . p. 11110. Fonctionnaires publics. Fonctionnaires Fonctionnaires ministère des travaux publics. Mise en service détaché en Algérie. Conditions. —3. O. 1er sept, p. 9322. Marché de travaux ou de fournitures. Marchés passés avec les services des ponts et chaussées. Financement. 668 Santé publique. Ecoles d'infirmières. Conseil de perfectionnement. Constitution. — 3. O. 30 août, p. 9296. Taxes. Taxe à l'importation. Majorations. Exonération. Marchandises d'origine et de provenance polonaises. — 3. O. 4 sept, p. 9425. 30 D. Blé.
— 3. O. 4 sept, p. 9425. 30 D. Blé. Taxe à la mouture. Produits Produits des farines et semoules introduits sur le territoire métropolitain .. 666 Chambres et comités consulatifs. Commission militaire supérieure des routes et des transports routiers. Composition. — l.O. 6 sept, p. 9560. Chasse. Permis de chasse. Nouveau modèle. Création. 675 Postes, télégraphes, téléphones. Phototélégrammes. Taxe. Modification 675 31 D. Blé. Silos. Magasins coopératifs. coopératifs. — 1. O. 30 août, p. 9296. Poudres et salpêtres. Débits ' de poudres à feu. Réglementation. Arrêté du 30 mars 1932 (J. O. 31 mars). Modification. — 1. O. 1er
1932 (J. O. 31 mars). Modification. — 1. O. 1er sept., p. 9318. 32 D. Postes, télégraphes, téléphones. téléphones. centrale. Caisse nationale DATES DES DOCUMENTS PAGES DU BULLETIN d'épargne. Direction. Rédacteurs. Recrutement. — . 1. O. 1er sept, p.. 9338. Tribunaux. Magistrats. Avancement. Avancement. supplémentaires. — 1. O. 2-sept, p. 9354. Consul. Chancelleries consulaires. Consulaires administratif. — 1. O. 30 août, p. 9291; R. 1. O. 8 sept, p. 9594. Blé. Blés de la récolte 1935. Contrats de stockage. Emploi par les meuniers 669 Blé. Blés durs algériens de la récolte 1935. Contrats de stockage. Emploi par les minotiers et
récolte 1935. Contrats de stockage. Emploi par les minotiers et semotiers 669 Blés, Stocks de blés et farines. Déclaration. Paiements à l'office national 669 Créances commerciales. Créances garanties par l'Etat. Mobilisation. Loi du 18 août 1936. Application 684 Septembre. Douanes. Importation. Abattoirs frais, réfrigérés et congelés. Décret du 10 avril 1935. Ratification 721 Algérie. Chemins de fer. Voitures Voitures Transports d'Intérêt local. Décret-loi du 23 octobre 1935. Application 702 Colonies et protectorats. Cochinchine. Cochinchine. Colonial. Membres du bureau. Élection. — 1. O. 5 sept, p. 9534. Colonies et protectorats. Commissionnaires-priseurs. Statut. Réglementation. — 1. O. 13 sept, p. 9780. Comptabilité
Statut. Réglementation. — 1. O. 13 sept, p. 9780. Comptabilité publique. Réforme 680 Cour des comptes. Pièces justificatives. Conservation. Délai 719 Créances commerciales. Créances bloquées à l'étranger. Mobilisation. Loi du 19 août 1936. Application 684 Marine militaire. Marins du corps des équipages de la flotte. Marins indigènes. Marins des corps sédentaires. Solde. — 3. O. 6 sept, p. 9567. Marine militaire. Officiers des différents corps. Solde 64 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Septembre (suite). PAGES DU BULLETIN et accessoires de soldat. — 1. O. 6 sept, p. 9564; R. 1. O. 14 oct, p. 10787. Ministère-ministre. Travaux publics. Administration centrale.
O. 14 oct, p. 10787. Ministère-ministre. Travaux publics. Administration centrale. Emplois nouveaux. — 1. O. 2 sept, p. 9358. Ministère-ministre. Travaux publics. Administration centrale. Personnel. Cadres. — 1. O. 2 sept, p. 9357. Postes, télégraphes, téléphones. Correspondances avancées. Ligne d'Extrême-Orient. Surtaxe. — 1. O. 5 sept, p. 9508. Propriété. Propriété rurale. Remembrement. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application 689 Colonies et protectorats. Ecole nationale de la France d'outre-mer. Adjoints des services civils. Commis principaux des secrétariats généraux. Admission. Concours. — 1. O. 5 sept, p. 9534. Douanes. Exportation, Beurre. Beurre du 25 juillet 1935 (1. O. 27 juillet). Modification. —
du 25 juillet 1935 (1. O. 27 juillet). Modification. — 1. O. 2 sept, p. 9366. Décisions de l'office interprofessionnel blé. Blé, Prix. Fixation 671 Budget. Exercice 1936, Budget général. Crédit additionnel. Répartitions nationaux. — 1. O. 4 sept, p. 9418. Accidents du travail. Fonds de garantie et de prévoyance. Alimentation. Taxes à percevoir. Taux 705 Air. Entreprises de navigation subventionnées. Cahier des charges communs. Modification. — 3. O. 5 sept, p. 9531. Colonies et protectorats. Afrique Marchés commerciaux. Centres urbains. Constitution. Développement. — 3. O. 6 sept, p. 9571. Colonies et protectorats. Guadeloupe, Guyane, Indochine, Madagascar, Martinique, Réunion, Douanes;
Colonies et protectorats. Guadeloupe, Guyane, Indochine, Madagascar, Martinique, Réunion, Douanes; Décret-loi du 30 octobre 1935, art. 2, 3 et 4 (B.L. D. 1935, p. 853). Application. — 3. O. 6 sept, p. 9572. Colonies et protectorats. Madagascar. Délégations économiques et financières. Bureau. Constitution. — 1. O. 6 sept, p. 9571. Colonies et protectorats. Martinique. Engagement de dépenses. Autorisation. — 3. O. 12 sept, p. 9746. Enregistrement. Conservation d'hypothèques. Accès. Conditions. Décret du 14 août 1931 (1. O. 19 août). Modification. — 3. O. 9 septembre, p. 9627. Etablissements militaires. Personnels civils extérieurs. Administration centrale. Personnels ouvriers et secondaires. Médailles d'honneur.
civils extérieurs. Administration centrale. Personnels ouvriers et secondaires. Médailles d'honneur. Institution. Attribution. — 1. O. 19 sept, p. 9944. Décisions de l'office interprofessionnel blé. Blé, Prix. Fixation 675 Douanes. Tarif. Modification. Poissons d'eau douce 694 Algérie. Budget. Exercice 1934. Budget général et budgets annexes. Règlement définitif. — 1. O. 13 sept, p. 9773 à 9775. Algérie. Postes radioélectriques de l'aéronautique. Installation. Exploitation 718 Armée. Ecole militaire d'administration. Organisation. — 1. O. 11 sept, p. 9702. Chemins de fer et tramways. Grands réseaux. Commission des marchés. Composition. Décret du 6 janvier 1934 (1. O. 1 janvier). Modification. — 1. O. 8
1934 (1. O. 1 janvier). Modification. — 1. O. 8 sept, p. 9507. Colonies et protectorats. Sociétés. Actionnaires. Droits préférentiels de souscription. Administrateurs. Responsabilité. Décrets-lois du 3 août 1935 (B.L. D. 1935, p. 559, 561 et 564). Application. — 3. O. 6 sept, p. 9572; R. 1. O. 11 sept, p. 9703. Colonies et protectorats. Tunisie. Code de justice militaire. Loi du 9 mars 1928 (B.L. D. 1928, p. 98). Application. — 1. O. 18 Sept., p. 9903. Armée. Service de santé. Matériel et établissements. Inspection permanente. Création. — 1. O. 5 sept., p. 9521. Ministère-ministre. Colonies. Administration centrale. Emploi
O. 5 sept., p. 9521. Ministère-ministre. Colonies. Administration centrale. Emploi de rédacteur. Concours. — 1. O. 5 sept, p. 9534. Navire. Chaudières. Réservoirs. Épreuves. Décret du 17 avril 1934 (B.L.D. 1934), p. 251). Arrêté royal belge du 17 janvier 1931. Équivalence. — 1. O. 6 sept., p. 9550. Chômage. Allocations de chômage. Incessibilité. Loi du 26 août 1935. Application 689 Assistance publique. Emplois de sous-inspecteurs. Création 695 Pharmacie-pharmacien. Médicaments et produits pharmaceutiques. Colportage. Interdiction 695 Colonies et protectorats. Madagascar. Locaux des retraites du personnel des cadres spéciaux. Régime. — 1. O. 11 sept, p. 9708. Traitements et indemnités. Personnels auxiliaires
O. 11 sept, p. 9708. Traitements et indemnités. Personnels auxiliaires de l'État. Acompte. Attribution. — 1. O. 6 sept, p. 9548. Crédit agricole. Crédit commercial. Crédit commercial temporaire aux entreprises agricoles, commerciales et industrielles. Institution. Avances exceptionnelles. Loi du 19 août 1936. Application 727 Traitements et indemnités. Agents de la police de la navigation et des pêches. Indemnités d'embarcation et de bicyclette. — 1. O. 6 sept, p. 9548. Postes, télégraphes, téléphones. Téléphonie. Main d'œuvre exceptionnelle. Titularisation. — 1. O. 6 sept, p. 9546. Algérie. Pêche maritime. Transaction. Procédure 709 Assurance-crédit. Exportations. Administrations ou services publics étrangers. Garantie du Gouvernement.
Assurance-crédit. Exportations. Administrations ou services publics étrangers. Garantie du Gouvernement. Loi du 10 juillet 1928. Application 718 Expositions. Exposition internationale de 1937. Crédits. Répartition. — 1. O. 6 oct, p. 10562. Pilotage-pilote. Ports de la métropole. Tarifs. Modification. — 1. O. O. 10 sept, p. 9661. Taxes. Taxe sur les combustibles liquides. Carburants à l'usage de l'agriculture. Exonération. 704 — A. Assurances sociales. Caisses d'assurance maladie-maternité. Avances exceptionnelles par les unions régionales. 695 6 L. Algérie. Tribunaux. Cour d'appel tribunal d'Alger. Postes. Création. 715 — D. Charbon. Marché charbonnier. Enquête. Agents. Loi du 18 août 1936 (p. 600). Application. —
Agents. Loi du 18 août 1936 (p. 600). Application. — 7. O. 8 sept, p. 9599, Colonies et protectorats. Frais et dépens. Frais de justice. Matière criminelle, correctionnelle et de simple police. Décret du 22 décembre 1927 (B.L.D. 1927, p. 603). Application. — 1. O. 9 sept, p. 9649; R. J. O. 25 oct, p. 11154. — Mines, minières et carrières, Concessions. Renonciation. Décret-loi du 30 octobre 1935. Application. 707 Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Organisation administrative et financière. Décret du 22 octobre 1937 art. 2 (.7. O. 31 octobre et
22 octobre 1937 art. 2 (.7. O. 31 octobre et 7 novembre). Abrogation. — 1. O. 11 sept, p. 9708. 7 1). Algérie. Elections. Circonscriptions. Remaniement. Décret. 720 — — Algérie. Tribunaux pour enfants. Enfants. Surveillance. Réglementation métropolitaine. Application. 720 Armée de l'air. Inspections. Création. Organisation. — 7. O. 16 sept, p. 9849. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Comités départementaux des céréales. Organisation administrative. Loi du 15 août 1936, art. 4. Application. 709 Caisse de crédit aux départements et aux communes. Organisation. Fonctionnement. 706 TABLE CHRONOLOGIQUE DATES DES DOCUMENTS Septembre (suite). PAGES DU BULLETIN ment. Ressources. 698 R 860
Septembre (suite). PAGES DU BULLETIN ment. Ressources. 698 R 860 7 D. Commune. Commission supérieure d'embellissement et d'extension des villes. Organisation. 733 Région parisienne. Comité supérieur d'aménagement et d'organisation. Fonctionnement. 734 Traité international. Luxembourg. Douanes. Contingent de pommes de terre. Lettres des 18 juillet et 23 décembre 1935. Approbation. — 1. O. 13 sept, p. 9771. Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Expropriation. 701 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Instruction mixte et conférences civiles. 702 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux effectués par
à combattre et à prévenir le chômage. Travaux effectués par les collectivités. Subventions. Allocations. 697 Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux intéressant plusieurs collectivités et A. Travaux publics. Travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Travaux d'équipement rural. Crédits. Subventions. — 1. 0.8 sept, p. 9599. — 1. Traitements et indemnités. Personnels auxiliaires de l'Etat. Acompte. Attribution. Décret du 4 septembre 1936. Application. — 1. O. 8 sept, p. 9597; R. 1. O. 19 sept, p. 9984. 8 D. Blé. Office national interprofessionnel du blé. Déclarations de récoltes. Taxe à la production.
interprofessionnel du blé. Déclarations de récoltes. Taxe à la production. Redevance et cotisations. Loi du 15 août 1936. Application 713 Chicorée. Culture. Limitation. Contingent de production. Loi du 24 mars 1936 (p. 196); Application. — O. 9 sept, p. 9637; R. 1. O. 10 sept, p. 9666. Colonies et protectorats. Nouvelle-Calédonie. Douanes. Tarif. Surtaxe douanière. Pommes de terre. — 1. O. 10 sept, p. 9681. 8 D. Communes. Départements. Etablissements publics. Personnels. Avantages. Loi du 13 août 1936, art. 27 et 28. Application 706 Electricité. Distribution. Caisse de compensation. Fonctionnement. Décret du 19 décembre 1935, art. 2. Modification 708 Marine
Décret du 19 décembre 1935, art. 2. Modification 708 Marine militaire. Aviation maritime. Spécialité de pilote. Grades de premier maître et maître principal secrétaire. Création. — 1. O. 11 sept, p. 9706. — A. Chambres et comités consultatifs. Consultatifs. national de surveillance des prix. Composition. Loi du 19 août 1936 (p. 609). Application. — 1. O. 9 sept, p. 9629. Chicorée. Culture. Limitation. Contingent de production. Loi du 24 mars 1936 (p. 196). Application. — J. O. 9 sept, p. 9637; R. 1. O. 10 sept, p. 9666. Marine militaire. Aviation maritime. Spécialité de pilote. Grades de premier maître et