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français a entraîné l'émigration de nos produits coloniaux à l'étranger. Peu à peu la production de nos possessions était accaparée par nos rivaux. Depuis la guerre, plusieurs de nos colonies ont été obligées d'interrompre leur activité économique, le Gabon par exemple, parce qu'elles étaient privées de bateaux étrangers, notamment allemands. Nos pouvoirs publics, d'autre part, ont été lents à comprendre l'importance de nos ressources coloniales pour la guerre elle-même, et l'on n'a pas hésité à affréter des bateaux étrangers qui transportent des produits étrangers, vers la métropole, alors qu'on laisse nos colonies s'arrêter de produire faute de bateaux. A l'heure
nos colonies s'arrêter de produire faute de bateaux. A l'heure présente, le tonnage mis à la disposition de nos colonies est infime et se raréfie tous les jours. Tout récemment le ministère des Colonies annonçait que le fret réservé au commerce libre pour la Côte occidentale d'Afrique et l'Afrique équatoriale ne pourrait dépasser 100 tonnes par mois. Une décision, plus récente encore, a arrêté, en cours de route, les navires (cargos et paquebots) qui se rendaient en Afrique équatoriale et en Indo-Chine. On annonce que toutes relations maritimes avec ces deux vastes colonies vont être suspendues. On s'imagine aisément que
deux vastes colonies vont être suspendues. On s'imagine aisément que dans ces conditions, il sera impossible de maintenir aucune activité commerciale dans nos colonies africaines. Quelle sera la situation après la guerre ? Nous devrons d'abord substituer du tonnage français à celui étranger. Les six milliards de francs de matières premières que nous importions de l'extérieur avant la guerre représentaient un tonnage de deux millions de tonnes, charbon non compris. Notre programme de demain doit être de demander ces matières à nos colonies; pour en assurer le transport, il faudra mettre à la disposition de celles-ci non seulement un égal
mettre à la disposition de celles-ci non seulement un égal tonnage, mais un tonnage double, afin que les bateaux mis en service sur nos lignes coloniales soient chargés à l'aller comme au retour... Ce tonnage ne serait pas immédiatement nécessaire, mais dès la fin des hostilités il faudrait prévoir — pour se passer, en grande partie, du concours des navires étrangers et pour faire face à une augmentation immédiate de production qui a été évaluée à 400.000 tonnes environ — un tonnage supplémentaire de 1.200.000 tonnes, représentant une flotte nouvelle de 400.000 tonnes, 300 bateaux de 4.000 tonnes. La valeur
de 400.000 tonnes, 300 bateaux de 4.000 tonnes. La valeur de cette flotte, sur la base de 1.000 francs le tonneau, ressortirait à 400 millions. La Conférence coloniale, organisée par M. Maginot, s'est, paraît-il, préoccupée de réaliser ce programmé ou du moins, elle a réclamé un certain nombre de mesures immédes qui tendent au même but : réaffectation sur des parcours coloniaux d'anciens bateaux réquisitionnés, acquisition par l'Etat de nouveaux navires, facilités pour les armateurs et organisation du crédit maritime, etc. Elle a encore exprimé le vœu que les bateaux achetés par l'Etat pour la Défense nationale soient, après la
achetés par l'Etat pour la Défense nationale soient, après la guerre, mis à la disposition de nos colonies. Ce serait équitable, et du reste, insuffisant. Il faudrait encore : 1° d'une part faire des commandes aux chantiers navals français; 2° créer des chantiers coloniaux, par exemple à Port-Gentil (Gabon), aux Antilles, que l'Etat encouragerait en les exploitant sous la forme d'une régie intéressée. M. du Vivier de Streel préconise enfin, pour l'exploitation de cette flotte coloniale future, non plus le régime des subventions qui n'a donné satisfaction ni à l'Etat, ni aux compagnies, mais le système de la garantie d'intérêts,
ni aux compagnies, mais le système de la garantie d'intérêts, qui fonctionne déjà pour les chemins de fer. La récente loi du 13 avril 1917 s'oriente dans ce sens et pose le principe que « l'Etat ou les colonies intéressées pourront assurer la garantie d'un minimum d'intérêt aux entreprises intéressées... à condition d'être appelés, en retour, au partage égal des bénéfices, lorsque le taux en sera supérieur à 8 % ». En outre, pour que cette flotte coloniale fasse des bénéfices, l'Etat ou les colonies devront améliorer d'abord l'outillage des ports de chargement. Tout bateau en effet rémunère son armateur
ports de chargement. Tout bateau en effet rémunère son armateur s'il peut être chargé rapidement et réalise le plein de son tonnage à l'aller comme au retour. Enfin, le développement méthodique de nos colonies devra fournir à cette flotte un tonnage à importer à peu près égal au tonnage qu'elles auront à évacuer : c'est le problème de l'équilibre des frets. On lira avec profit sur le même sujet l'article de M. Paul Bluysen, député, sur l'Organisation du fret colonial dans Colonies et marine (novembre 1917). Echos Funérailles de M. Clozel, à Rabat. Les obsèques de M. CLOZEL, décédé à
Clozel, à Rabat. Les obsèques de M. CLOZEL, décédé à Rabat, ont eu lieu solennellement le 14 mai. Le général Lyautey, accompagné de M. le député Cosnier, commissaire général de la Production agricole pour l'Afrique du Nord et les colonies françaises, tinnt à conduire le deuil de l'ancien Gouverneur général de l'Afrique-Occidentale française. Le Résident général retraça éloquemment l'œuvre de M. Clozel qui tient en trois termes : « Maintenir avec le minimum de troupes cet empire de plus de vingt millions de sujets; contribuer dans la plus large mesure au ravitaillement de la Métropole; lui assurer le maximum de
au ravitaillement de la Métropole; lui assurer le maximum de recrutement de tirailleurs. » Le général Lyautey rappela l'érudition profonde de M. Clozel sur les choses de l'Islam et les indications qu'il lui avait données sur les grands mouvements qui agitent comme des vagues de fond ce monde du Sud et dont la répercussion s'est exercée sur le Maroc tout au cours de son histoire. « Par cela même, il nous faisait saisir les liens qui unissent les destinées de nos possessions de l'Afrique du Nord et qui les uniront plus encore à mesure que disparaissent les derniers foyers de
plus encore à mesure que disparaissent les derniers foyers de dissidence qui nous séparent et que se développeront les communications. Cette liaison matérielle de l'Afrique-Occidentale française et du Maroc était une des choses qui préoccupaient le plus son esprit, non pas sous sa forme militaire et conquérante, mais sous sa forme pacifique et commerciale. » Des maisons à bon marché à Casablanca, Un syndicat s'est constitué pour construire des maisons à bon marché à Casablanca. Il a exposé son premier type au concours horticole. Il s'agissait d'une vraie maison construite en moellons et ciment, à grandeur d'exécution; elle couvre 42
en moellons et ciment, à grandeur d'exécution; elle couvre 42 mètres carrés et son prix de revient, « les en mains », ne dépasse pas 4.000 francs. Ce chiffre pourra même être réduit quand le cours des matériaux sera revenu à des prix normaux. Il y a là une nouveauté extrêmement intéressante. De plus, cette maison à bon marché est essentiellement une maison familiale; elle est faite pour être vendue à ses locataires, qui la paieront en 15 annuités. C'est vraiment l'abri de famille demandé depuis longtemps. LA VIE AU MAROC Correspondance LA PÊCHE MARITIME AU MAROC Fédhala, le 27
MAROC Correspondance LA PÊCHE MARITIME AU MAROC Fédhala, le 27 avril 1918. MONSIEUR LE DIRECTEUR, Je relève, dans le numéro du 15 avril de France-Maroc, une note sur les « Pêcheries au Maroc ». Il est dit, dans cette note, que le gouvernement métropolitain, en ce qui concerne le Maroc, encouragera, et soutiendra les entreprises privées, comme celle de M. Hersent à Fédhala, etc. Il y a là une légère rectification ou mise au point à apporter. La Société du port de Fédhala (MM. Hersent et Cie) ne s'occupe pas de la mise en valeur des Pêcheries du Protectorat. MM.
de la mise en valeur des Pêcheries du Protectorat. MM. Hersent sont au nombre de mes associés dans la Société d'armement et d'entreprises de Pêcheries maritimes, dont le siège social est en France et dont le directeur-gérant de la Société a, depuis sa mise à la disposition de M. le Résident général, jeté à Fédhala les bases d'une industrie de pêches maritimes. (Stockfistes, sous-produits : guano, huile et graisse.) C'est le directeur-gérant de cette Société qui, par son rapport à la section des pêches maritimes au récent Congrès du Génie civil interallié, a donné un premier aperçu de la richesse
civil interallié, a donné un premier aperçu de la richesse des bancs marocains jusqu'alors presque inconnus. Un travail plus documenté, adressé à M. Malet, sur la pêche maritime au Maroc, ce qu'elle doit être, est en voie de tirage. C'est ce rapport que la Résidence générale m'a demandé de faire parvenir au Congrès d'agriculture coloniale de 1918. Durant un récent séjour en France, j'ai été amené à donner au sous-secrétariat de la Marine marchande des précisions sur la richesse de nos fonds côtiers et la comestibilité du poisson péché sur ces fonds. Ces précisions ont été confirmées au sous-secrétariat de
ces fonds. Ces précisions ont été confirmées au sous-secrétariat de la Marine marchande par M. le Dr Joubin, professeur au Muséum d'histoire naturelle et à l'Institut océanographique du prince de Monaco. C'est alors qu'a été sérieusement envisagée la question du ravitaillement de la France en poisson congelé. Le sous-secrétariat de la Marine marchande a bien voulu m'accorder son précieux appui pour la transformation d'un de mes voiliers de pêche en chalutier. J'ai obtenu, à ce moment, de la Société des frigorifiques de l'Afrique du Nord, en constitution, qu'elle crée son premier frigorifique à Fédhala, et c'est avec cette Société que
premier frigorifique à Fédhala, et c'est avec cette Société que j'ai traité pour la production du poisson. C'est, à ce moment, également, que la Compagnie générale transatlantique a mis à l'étude le transport de ce poisson en France par l'un des paquebots de la ligne du Maroc possédant une importante cale frigorifique. C'est encore durant mon séjour en France que j'ai été amené à sérier la question de la nationalité des équipages. La solution de cette question est des plus importantes pour l'avenir de l'armement chérifien. Depuis bientôt deux ans j'en poursuis la réalisation. C'est à MM. Lallier du Coudray
j'en poursuis la réalisation. C'est à MM. Lallier du Coudray et Malet, auxquels j'adresse ici toute ma reconnaissance, que je dois d'avoir pu poser cette question sur son vrai terrain. Si M. Clémentel, ministre du Commerce, dépose aujourd'hui sur le bureau de la Chambre un projet de loi élaboré par M. Bouisson, commissaire de la Marine marchande, et destiné à faciliter grandement l'intensification de la pêche maritime en Tunisie, Algérie, Maroc, — projet de loi qui aura une très heureuse répercussion dans le Protectorat — c'est à l'appui de ces amis que nous le devons. Collaborant intimement à l'élaboration de
amis que nous le devons. Collaborant intimement à l'élaboration de notre législation maritime marocaine... puis-je demander d'être aussi un peu à l'honneur ? Je fais appel à votre courtoisie pour vous demander de bien vouloir insérer cette lettre dans le premier numéro à paraître de France-Maroc, sous la rubrique « La Pêche maritime au Maroc ». Veuillez agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération très distinguée. P. BOUTEIXIER, Directeur-gérant, Membre de la Chambre de Commerce de Casablanca, LA PRESSE S'INTÉRESSE A L'AVENIR DU MAROC La presse française porte de plus en plus d'attention aux choses du Maroc, particulièrement au
plus en plus d'attention aux choses du Maroc, particulièrement au développement économique et à l'avenir de notre nouveau Protectorat. Parmi les derniers articles parus : Dans Le Journal (23 avril) : « Les Menées allemandes au Maroc », par A. de Tarde. — Le Maroc économique (Ravitaillement de la métropole). Dans L'Information universelle, nouvel hebdomadaire créé par Victor Margueritte, quatre articles d'Henry Dugard ; « Le Marché marocain est à conquérir » (4 janvier); « Les Musées du Maroc » (4 mars); « Les Possibilités industrielles du Maroc » (24 mars); « L'Urbanisme au Maroc » (14 avril). Dans L'Exportateur
mars); « L'Urbanisme au Maroc » (14 avril). Dans L'Exportateur français (9 mai 1918) : « Les Brevets d'invention au Maroc, par Georges Lainel. — Les bureaux commerciaux du Maroc. Le bulletin financier Radio, l'Agence économique et financière, d'Yves Guyot, fournissent régulièrement depuis quelques mois les informations économiques sur le Maroc. L'Intransigeant, l'Éclair, l'Opinion, le Journal des Débats, ont publié des notes nombreuses et des articles sur le Maroc économique. A signaler également dans la Revue hebdomadaire (25 mai), l'article de M. Le Coffin, sur Alfred Droin, poète de la plus grande France, la fin de l'étude de J.-J. Tharaud
plus grande France, la fin de l'étude de J.-J. Tharaud dans la Revue des Deux-Mondes et les articles d'André Chevrillon dans la Revue de Paris. Le Maroc littéraire vient de paraître. Le premier numéro contient d'excellents articles et des poésies. Nous suivrons avec la plus vive sympathie les progrès de notre jeune confrère et nous lui adressons tous nos encouragements. — M. Georges Garneau, docteur en droit, avoué à Poitiers nous adresse une réclamation au sujet des dessins de filet reproduits dans notre numéro du 15 mai 1917, illustrant l'article de Mme Nacivet : le filet marocain (pages 34 et
de Mme Nacivet : le filet marocain (pages 34 et 35). Les dessins de filet, qui nous avaient été communiqués sans nom d'auteur, sont l'oeuvre de M. Garneau, à qui nous en restituons la paternité, et que nous prions d'agréer nos excuses pour l'omission involontaire de son nom. M. Garneau nous propose de publier d'autres dessins de filet marocain relevés par lui, ce que nous ferons volontiers dans un prochain numéro. Nous avons attribué par erreur au commandant Martin une photographie de Tazouta (et non Tarzouta). Voir n° 4; 2e année. C'est le capitaine Martel qui faut lire. DEMANDES DE
année. C'est le capitaine Martel qui faut lire. DEMANDES DE PLACEMENT Cette rubrique est ouverte gratuitement à nos abonnés. Ancien officier, 45 ans, actif, ayant été au Maroc, demande pour octobre gérance, de préférence exploitation agricole et élevage. Participation bénéfices. G.S.H., bureau journal.
DE L'ÉTAT DES ALAOUITES ABONNEMENTS Un an : P. S. 250 — (50 Fr.) Six mois : P. S. 130 — (26 Fr.) ANNONCES LÉGALES Les annonces à insérer sont reçues au Secrétariat Général du Gouvernement à Lattaquié. Prix de la ligne : 10 P.S. SOMMAIRE HAUT COMMISSARIAT ARRÊTÉ N° 217 du 29 Mars 1926 : Portant création pour l'ensemble des États sous Mandat d'un contrôle général des Services Fonciers. ARRÊTÉ N° 231 du 7 Avril 1926 : Abrogeant l'article 5 de l'arrêté n° 2529 du 28 Mars 1924 et le remplaçant par un nouveau texte. DÉCISION N° 145 du
le remplaçant par un nouveau texte. DÉCISION N° 145 du 7 Avril 1926 : Sur les droits perçus sur les ovins originaires du Nejd. ARRÊTÉ N° 253 du 9 Avril 1926 : Sur les poudres et les explosifs. ARRÊTÉ N° 242 du 13 Avril 1926 : Portant fixation en Syrie, au Grand Liban et aux Alaouites de l'équivalent du franc-or servant à établir les taxes et surtaxes des colis postaux internationaux. ARRÊTÉ N° 243 du 14 Avril 1926 : Abrogeant les dispositions de l'art. 1 de l'arrêté n° 20 du 18 Décembre 1925. ARRÊTÉ N° 260 du 27 Avril 1926
18 Décembre 1925. ARRÊTÉ N° 260 du 27 Avril 1926 : Sur le pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam de 1926. ARRÊTÉ N° 261 du 28 Avril 1926 : Sur la compétence des Juges du Statut personnel. ARRÊTÉ N° 296 du 15 Mai 1926 : Élevant à compter du 1er Juin 1926 certains droits de douane ad valorem à l'importation. GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT ADMINISTRATION GÉNÉRALE ARRÊTÉ N° 1290 du 25 Mai 1926 : Déterminant le mode de nomination et de désignation du Président et des membres des Commissions spéciales de recensement et de délimitation des immeubles. FINANCES ARRÊTÉ N° 1291
recensement et de délimitation des immeubles. FINANCES ARRÊTÉ N° 1291 du 26 Mai 1926 : Portant prolongation du délai de clôture des adjudications des dîmes des cocons et de soie pour l'année 1926. DÉCISION N° 2247 du 27 Mai 1926 : Nommant une Commission chargée de la vente des immeubles domaniaux. PERSONNEL Nominations, permissions, mutations, etc. HAUT COMMISSARIAT ARRÊTÉ N° 217 Monsieur Henry de Jouvenel, Sénateur, Haut-Commissaire de la République Française auprès des États de Syrie, du Grand Liban, des Alaouites et du Djebel Druze, Vu l'article 1er de la déclaration de Mandat ; Vu les Décrets du Président de
déclaration de Mandat ; Vu les Décrets du Président de la République Française en date des 23 Novembre 1920 et 10 Novembre 1925, Considérant l'intérêt qu'il y a de grouper sous une direction unique toutes les questions relatives à la matière foncière pour l'ensemble des États sous Mandat Sur la proposition du Secrétaire Général ; ARRÊTE : Art. 1. — Il est créé pour l'ensemble des États sous Mandat un Contrôle général des Services fonciers. Art. 2. — Cet organisme assure dans les États sous mandat, sous l'autorité du Haut-Commissaire de la République Française, l'unité de doctrine et d'action dans
de la République Française, l'unité de doctrine et d'action dans l'application des réformes foncières, ainsi que le contrôle du fonctionnement des bureaux fonciers, du Service des Domaines et de la Régie du cadastre. Art. 3. — Le Contrôle général des Services Fonciers comprend deux organes : 1° ) Un conseiller, qui dirige l'ensemble du Service ; 2° ) Un Inspecteur général chargé du contrôle permanent et de l'inspection. Art. 4. — Le Conseiller Foncier est qualifié pour proposer au Haut-Commissaire, ainsi qu'aux Gouverneurs locaux, par l'intermédiaire des Délégués du Haut-Commissaire, toutes les mesures destinées à assurer l'application des réformes foncières.
toutes les mesures destinées à assurer l'application des réformes foncières. Son action s'exerce, notamment, dans les matières suivantes : 1° ) Fonctionnement des Services de la propriété, tenue des registres fonciers et exécution des travaux topographiques ; 2° ) Démembrement et remembrement des biens immeubles ; 3° ) Constitution de la propriété rurale ou de famille ; 4° ) Protection du paysan et du cultivateur. Art. 5. — L'Inspecteur Général des Services Fonciers est chargé, sous l'autorité du Conseiller Foncier : 1° ) du contrôle et de l'inspection des services locaux de la propriété, (Services fonciers, Services des Domaines, Service
locaux de la propriété, (Services fonciers, Services des Domaines, Service du cadastre) : 2° ) de surveiller l'exécution des mesures législatives destinées à constituer les registres fonciers et l'amélioration des conditions de gestion des propriétés domaniales. Art. 6. — Le contrôle aura un caractère permanent. Les inspections seront, en principe, effectuées périodiquement. Elles pourront être ordonnées par décision du Haut-Commissaire, en dehors des époques fixées sur la proposition du Conseiller Foncier, lorsque les circonstances l'exigeront, et sur la demande des Gouvernements locaux ou du Délégué du Haut-Commissaire auprès de ceux-ci. Dans tous les cas, avis en sera préalablement donné aux
Dans tous les cas, avis en sera préalablement donné aux Gouvernements locaux par l'intermédiaire du Délégué du Haut-Commissaire auprès de ceux-ci. Art. 7. — Le contrôle aura spécialement pour but d'assurer l'application des dispositions légales, de veiller à la régularité des opérations effectuées, de redresser les erreurs commises et de coordonner les travaux des commissions de recensement et de délimitation et de la Régie du Cadastre. Art. 8. — Les dépenses résultant de l'application du présent arrêté seront supportées, dans les conditions qui seront ultérieurement fixées, par les budgets des États de Syrie, du Grand Liban, des Alaouites et du
États de Syrie, du Grand Liban, des Alaouites et du Sandjak d'Alexandrette. Art. 9. — Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Beyrouth, le 29 Mars 1926 Le Haut-Commissaire Signé: de JOU VENEL ARRÊTÉ N° 231 Monsieur Henry de Jouvenel, Sénateur, Haut-Commissaire de la République Française auprès des États de Syrie, du Grand Liban, des Alaouites et du Djebel Druze ; Vu les décrets du Président de la République Française en date des 23 Novembre 1920 et 10 Novembre 1925 ; Vu les arrêtés nos 469, du 6 Novembre 1920 et 1063, du 11 Octobre 1921, portant
6 Novembre 1920 et 1063, du 11 Octobre 1921, portant réorganisation du Service des Douanes de la Syrie et du Liban ; Vu l'arrêté n° 1482 du 16 Juillet 1922, fixant les pénalités applicables en matière de fausses déclarations à la réexportation. Vu l'arrêté n° 2529 du 28 Mars 1924, réglementant le régime du remboursement des droits à la réexportation ; Après avis du Conseiller Financier et du Conseiller Législatif ; Sur le rapport de l'Inspecteur Général des Douanes ; Sur la proposition du Secrétaire Général : ARRÊTE ; Art. 1. — L'article V de l'arrêté n° 2529 du 28
1. — L'article V de l'arrêté n° 2529 du 28 Mars 1924, est abrogé et remplacé par le texte suivant : « La valeur qui servira de base au calcul du montant du remboursement sera celle reconnue par la Douane au moment de la sortie. La valeur reconnue par la Douane sera définitive et sans recours. « Les déclarants sont tenus de mentionner sur leurs déclarations de réexportation des valeurs rigoureusement exactes. Sera passible des pénalités édictées par l'article 1 de l'arrêté n° 1482 du 16 Juillet 1922 toute fausse déclaration de valeur tendant à obtenir la restitution d'un droit
déclaration de valeur tendant à obtenir la restitution d'un droit supérieur au droit réellement exigible, si la valeur déclarée présente un excédent égal ou supérieur au vingtième de la valeur déterminée par la Douane pour servir de base au remboursement. Art. 2. Le Secrétaire Général et l'Inspecteur Général des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Beyrouth, le 7 Avril 1926 Signé : de JOUVENEL Arrêté numéro 145 Monsieur Henry de Jouvenel, Sénateur, Haut-Commissaire de la République Française auprès des Etats de Syrie, du Grand Liban, des Alaouites et du Djebel Druze, Vu
du Grand Liban, des Alaouites et du Djebel Druze, Vu les décrets du Président de la République Française en date des 23 Novembre 1920 et 10 Novembre 1925 ; Sur la proposition du Secrétaire Général et après avis de l'Inspecteur Général des Douanes ; DÉCIDE : Art. 1. — Le montant des droits perçus sur les ovins originaires du Nejd pendant la période comprise entre le premier Mai et le premier Août 1925 sera remboursé aux importateurs ou à leur mandataire. Art. 2. — L'Inspecteur Général des Douanes est chargé de l'exécution de la présente décision qui recevra une exécution
de l'exécution de la présente décision qui recevra une exécution immédiate. Beyrouth, le 7 Avril 1926 Signé : de JOUVENEL Arrêté N° 253 Monsieur Henry de Jouvenel, Sénateur, Haut-Commissaire de la République Française auprès des Etats de Syrie, du Grand Liban, des Alaouites et du Djebel Druze ; Vu les décrets du Président de la République Française en date des 23 Novembre 1920 et 10 Novembre 1925 ; Vu l'arrêté du Haut-Commissaire n° 844 du 10 Mai 1921 ; Vu les arrêtés du Gouverneur du Grand Liban en date du 22 Septembre 1921 n° 2697, et du 5 Février 1925
22 Septembre 1921 n° 2697, et du 5 Février 1925 n° 2966 ; Vu la lettre du Gouverneur du Grand Liban en date du 11 Mars 1926 : Sur la proposition du Secrétaire Général ; ARRÊTE : Art. 1. — Toute personne qui détiendrait des poudres et explosifs sans justifier d'une autorisation régulière devra en avoir fait, 10 jours après la mise en vigueur du présent arrêté, la déclaration au Haut-Commissariat. Récépissé lui sera délivré de cette déclaration. Art. 2. — Toute personne qui, passé ce délai, serait trouvée détentrice de poudres et explosifs sans justifier d'une autorisation régulière, ou