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1878, une somme de 600 fr. qui doit demeurer libre sur celle qui est inscrite au budget pour les boursiers entretenus par le Département à l'école vétérinaire de Toulouse. Par suite de la sortie de deux anciens élèves et de la situation actuelle des élèves sortants, qui ne remplissent pas les conditions voulues pour avoir droit à une augmentation de la fraction de la bourse dont ils jouissent, cette somme de 600 fr. se trouve disponible et pourra, si le Conseil le juge à propos, recevoir l’affectation ci-dessus indiquée. Le Conseil, sur cet exposé, Adoptant la proposition faite en faveur
Conseil, sur cet exposé, Adoptant la proposition faite en faveur du jeune Chanaud, Décide que l'allocation de 600 fr. inscrite au budget en faveur du jeune Combes, élève à l'école de musique religieuse, profitera au fils Chanaud lorsque le premier de ces deux élèves aura cessé de suivre les cours de cette institution; Vote, en attendant, au profit de Chanaud, et pour 1878 seulement, une subvention de 600 fr. qui sera prélevée sur les fonds libres du crédit inscrit au budget de l’année courante, pour entretien de bourses à l'école vétérinaire de Toulouse. SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE. 147 Au nom
vétérinaire de Toulouse. SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE. 147 Au nom de la Commission des routes, M. DE SABRAN, l’un de ses membres, donne lecture des rapports suivants : Routes nationales. Entretien. « Depuis 1871, le Conseil général fait entendre les réclamations les plus pressantes au sujet de l’entretien absolument insuffisant de ces routes; à chacune de ses sessions il signale les causes de détérioration qui sont particulières au réseau de l’Aude, et donne l’exemple le plus péremptoire de la justice de ses demandes par les efforts qu’il a faits pour son réseau départemental. » La plantation de la vigne dans
son réseau départemental. » La plantation de la vigne dans des terrains incultes jusqu'alors, a produit des charrois dont le nombre seul n’est pas à considérer, mais dont la nature et le poids défoncent les couches d’empierrement, trop minces lorsqu’il en existe, ce qui est devenu rare sur un bon nombre de routes de l’arrondissement de Narbonne et de Carcassonne surtout. Les charrettes sont la plupart attelées de 3 et 4 colliers, et produisent une détérioration plus considérable que si le poids qu’elles portent était réparti sur 3 ou 4 chariots. » Le Gouvernement ne doit pas perdre de vue
chariots. » Le Gouvernement ne doit pas perdre de vue que ces charrois portent des productions qui ne rapportent pas seulement des revenus aux propriétaires et aux commerçants, mais qu’ils sont grevés de droits considérables qui entrent dans une large part dans ses recettes. Nous avons donc le droit de réclamer la dépense nécessaire à l’exploitation même de cette richesse si productive pour lui. A mesure que les charrois se sont multipliés, l’entretien a été réduit pendant que le prix des matériaux et de la main-d'oeuvre même augmentait, ainsi que les salaires des cantonniers et des ouvriers auxiliaires. » Les
les salaires des cantonniers et des ouvriers auxiliaires. » Les conditions climatiques de l’Aude, la sécheresse qui fait place à une humidité excessive après que les vents les plus violents ont désagrégié les matériaux, sont des éléments terribles de destruction pour nos routes. Ajoutez à cela qu’elles reposent souvent sur des terrains argileux, et vous comprendrez facilement que les agents du gouvernement ont pu même être trompés par les apparences. Ainsi, par exemple, quand on a étendu une mince couche de gravier sur ces fondrières et que le soleil règne, les routes deviennent superbes ; bien plus, les parties les
les routes deviennent superbes ; bien plus, les parties les plus défoncées dans l'argile se transforment en une immense brique cuite par le soleil et donnent les apparences trompeuses d'un pavé de serre ; mais sans parler des pluies toujours excessives, parce qu'elles sont rares, parlons seulement de quelques jours de vent marin : ce parquet devient une fondrière ; les couches de gravier, coupées par des roues fort minces, supportant un poids considérable, pénètrent dans l'argile qui se reforme comme le flot de la mer sur la nacelle engloutie, et il ne reste pas plus que sur la mer,
et il ne reste pas plus que sur la mer, trace de ce qui flottait sur elle. Excusez, Messieurs, cet exposé un peu long ; il est nécessaire pour appuyer notre demande auprès du Gouvernement, et il nous servira aussi pour apprécier notre devoir en face des routes dont l'entretien nous incombe. Crédit Le crédit d'entretien affecté à nos routes nationales a été porté, en 1877, à 237,000 fr., somme supérieure de 12,000 fr. au chiffre fixé pour les deux années précédentes. Il est insuffisant, car il ne donne que 18m 42 cubes de matériaux par kilomètre et 100 colliers,
18m 42 cubes de matériaux par kilomètre et 100 colliers, lorsque cet approvisionnement devrait être de 30m cubes. Nous pouvions espérer cependant que les louables efforts faits par le Conseil général serviraient de base à l'Etat. Le Conseil général est arrivé à donner 22m cubes et même, une année, 24. SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE. 149 Les conclusions de votre Commission sont de prier MM. les Députés et MM. les Sénateurs de vouloir bien porter directement à M. le Ministre les vœux répétés du Conseil général qui, depuis 6 ans, sont restés sans résultats efficaces en passant par la voie ordinaire.
restés sans résultats efficaces en passant par la voie ordinaire. Le Conseil général prie M. le Ministre des Travaux publics de vouloir bien remédier, sans retard, à un état de choses qui s'aggrave de jour en jour, en portant le crédit d'entretien de 237,000 fr. à 285,000 fr. Le Conseil adopte. Grosses réparations Votre Commission vous propose de voter la répartition ci-après, proposée par le chef de service, et de donner acte à M. le Préfet de ses communications relatives aux travaux faits ou en cours d'exécution. Le total des crédits de réchargement est de 58,800 fr., somme qui ne
crédits de réchargement est de 58,800 fr., somme qui ne serait pas suffisante pour mettre en état de la seule route complètement défoncée des arrondissements de Narbonne et de Carcassonne. Le Conseil général émet donc le vœu que l'Etat, au lieu de faire tous les ans des réparations insignifiantes, fasse un effort pour remettre les routes de l'Aude en état de viabilité en 3 ou 4 ans, afin que ses dépenses deviennent fécondes en résultats. Le Conseil général donne acte à M. le Préfet de ses communications au sujet des travaux de réparation exécutés pendant l'exercice, et des améliorations faites
travaux de réparation exécutés pendant l'exercice, et des améliorations faites ou indiquées dans cette partie du service. Port de La Nouvelle Cours d'eau, Flottage, Bacs, etc. Le crédit de 50,000 fr. alloué pour la prolongation des jetées, à valoir sur le million promis, est illusoire. L'Etat donne jusqu'à 40 millions pour des améliorations dans les ports du Nord, à Saint-Malo, par exemple; il donne encore pour Cette, notre voisin; l'Aude seul ne peut obtenir la réalisation des engagements qui peuvent faire renaître son commerce. Votons donc un appel énergique au Gouvernement pour que des fonds en rapport avec l'importance et
Gouvernement pour que des fonds en rapport avec l'importance et l'urgence du travail, qui devrait être fait en 4 ans au plus pour être bien fait, soient enfin donnés au port de La Nouvelle. Nous réservons la question de l'assainissement du littoral pour le mois d'avril, et donnons acte à M. le Préfet de ses communications relatives aux cours d'eau, flottage, bacs, pêche, curages, endiguements et canaux. Le Conseil adopte. Routes départementales La base du budget des routes départementales est le budget de 1877. Obligés de rester dans la limite de ces crédits, nous ne proposons de continuer que les
de ces crédits, nous ne proposons de continuer que les entreprises déjà commencées, ce qui est indispensable pour ne pas laisser se perdre les fruits de nos travaux antérieurs, et éviter d'avoir à donner des indemnités aux entrepreneurs qui ont été agréés. Nous remettons à une session ultérieure tous travaux nouveaux, sauf ceux qui sont commandés par la nécessité ou les circonstances, comme réparations urgentes, travaux qui peuvent, par des circonstances particulières, s'effectuer dans des conditions exceptionnellement avantageuses pour le département. Ce sont, du reste, les propositions de M. le chef du service qui a présidé aux décisions que nous
chef du service qui a présidé aux décisions que nous avons l'honneur de soumettre à votre vote, SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE. 151 ROUTE N° 1. — TRAVERSE DE MONTOLIEU. Maison à arceau sous lequel passe la route reliée. Cet arceau, fort surbaissé, menace ruine. La commune offre d'acheter, à la condition que le Conseil général contribuera pour la moitié et ratifiera cette situation dans cette session. L'achat de la maison serait de 1,600 fr. et la dépense de démolition et d'arrangement de chaussée de 400 fr. Votre Commission vous propose d'allouer... 1,000 ROUTE N° 7. — Rechargement entrepris entre Narbonne
d'allouer... 1,000 ROUTE N° 7. — Rechargement entrepris entre Narbonne et Ginestas, qui a reçu 8,000 fr. l'an dernier 10,000 ROUTE N° 8. — Rechargements commencés sur cette route moyennant 14,000 fr. alloués l'an dernier. Même somme pour cette année 14,000 ROUTE N° 8. — Réparation d'un mur écroulé par les orages 5,850 Le projet s'élève à 13,000 fr.; l'allocation pourra être complétée sur le budget rectificatif, s'il reste des fonds disponibles. ROUTE N° 3. Réparation d'un mur et d'une chaussée détruite entre la route nationale n° 9 et le port de La Nouvelle, longeant le canal des carrières, acceptant
port de La Nouvelle, longeant le canal des carrières, acceptant pour cela les soumissions du sieur Lannes, avec un rabais de 14 p. % , chiffre donné, rabais compris 6,450 » Rechargements entrepris sur la route, entre Carcassonne et le port de La Nouvelle 15,000 » ROUTE N° 13. — Rechargement entrepris et qui, ayant reçu une affectation de 14,600 fr en 1876, et de 10,000 fr. en 1877, devrait recevoir cette année une allocation de 10,000 » Indemnités proportionnelles aux ingénieurs... 4,313 » Le Conseil vole ces crédits. Budget. Le budget qui nous a été soumis est basé sur
Le budget qui nous a été soumis est basé sur celui de 1877 ; or ce budget rectifiait une erreur qui s'était glissée dans celui de 1876, au détriment du budget des routes ; cette somme a été restituée sur celui de 1877 par les chemins vicinaux ; ce supplément sera donc un trop perçu pour les routes sur le budget 1878 ; il s'élève à une somme modique de 7,345 fr. 63 c. Nous vous proposons de voter que cette somme sera rendue aux chemins vicinaux sur les fonds devenus libres ou sur le budget rectificatif. Vos deux Commissions
devenus libres ou sur le budget rectificatif. Vos deux Commissions se sont mises d'accord sur ce point pour une décision qui simplifiera l'établissement définitif du budget. » Le Conseil adopte. Grosses réparations. — Projet d'emprunt. Les demandes de MM. les Ingénieurs ne se bornent pas à ces sommes, mais ils ont dû, pour l'instant, se restreindre comme demande du moment. Ils ont signalé un état de choses assez alarmant pour que nous l'indiquions. Nous possédons en ce moment, sur notre réseau départemental, 147 kilomètres qui se déroulent sur le terrain naturel sans qu'il y ait trace de chaussée. Les fonds
naturel sans qu'il y ait trace de chaussée. Les fonds modiques dépensés en petites sommes pour le rechargement sont des sommes noyées ; il faudrait des sommes considérables dépensées rapidement pour obtenir un résultat effectif. Un emprunt est donc indispensable. La Commission n'a pas voulu passer sous silence cette question, qu'elle ne prétend pas approfondir dans cette session, mais simplement indiquer. Elle ne se dissimule pas que les routes départementales sont les bras auxquels viennent aboutir les doigts vicinaux, et qu'en conséquence ces intérêts parallèles ne pouvaient être servies séparément ; qu'ils sont connexes, et qu'en conséquence l'emprunt devrait faire
; qu'ils sont connexes, et qu'en conséquence l'emprunt devrait faire face aux besoins de ces deux services. Mais elle reconnaît que la question est si grave dans son fond et dans ses moyens d'exécution, comme dans ses conséquences, qu'il est impossible de l'approfondir à cette session. Pour pouvoir l'aborder fructueusement à une autre session, il est indispensable de saisir M. le Préfet de cette situation pour qu'il puisse, sur notre invitation, diriger tout son zèle et toutes ses connaissances administratives sur la recherche de ce remède aux maux qui arrêtent l'essor de notre commerce, de notre agriculture et de notre
l'essor de notre commerce, de notre agriculture et de notre industrie. La préparation de cette question d'emprunt est difficile, délicate, mais elle ne peut être utilement faite que par l'Administration. Nous vous proposons de lui prier de vouloir bien nous présenter un projet, en rapport avec les besoins que pourront lui faire toucher du doigt les deux chefs de services et que nous n'avons fait qu'indiquer. » Le Conseil adopte. Entretien. La Commission propose d'inscrire au budget les crédits ci-après : Budget ordinaire : Entretien, d'après les propositions du Préfet. 245,000 » Traitements des conducteurs et indemnités.. 29,210 » Budget
245,000 » Traitements des conducteurs et indemnités.. 29,210 » Budget extraordinaire : Réserve pour travaux imprévus 4,000 » Frais de déplacement des conducteurs et autres agents 3,400 » Secours à d'anciens cantonniers 3,600 » Dépenses diverses, secours à des ouvriers blessés, frais d'impressions 1,500 » Indemnités extraordinaires aux conducteurs. 1,800 » Le Conseil vole ces crédits. Cantonniers. Le Conseil général est saisi d'une pétition relative aux salaires de ces agents si méritants; cette situation nous oblige à réserver cette question qui a sa place dans cette partie du rapport. Nous estimons qu'elle doit être renvoyée à l'étude des chefs de
estimons qu'elle doit être renvoyée à l'étude des chefs de service, qui pourraient faire des propositions pour la session d'avril, en pleine connaissance de cause, puisqu'ils peuvent comparer les situations respectives et savoir où le service périclite et où il est assuré en l'état actuel. La Commission des routes et des chemins vicinaux réunies, comme précédemment, pour le même motif, pourraient décider d'une question que l'esprit de justice et d'égalité ne permet pas de scinder, puisqu'il s'agit des mêmes agents qui ne peuvent être traités différemment dans deux services parallèles. » Le Conseil adopte. Fonds de secours de 1876. Au
» Le Conseil adopte. Fonds de secours de 1876. Au nom de la Commission d'Administration, M. COURAL propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de sa communication relative à l'état des secours accordés pour pertes matérielles et événements malheureux en 1876. Le Conseil adopte. Vœux. M. PEYHUSSE propose au Conseil d'émettre le vœu de l'établissement d'un embranchement de chemin de fer de Carcassonne à Caunes. M. TEISSEIRE se déclare disposé à voter le vœu qui vient d'être proposé et qui n'est que l'expression d'un vœu beaucoup plus large que le Conseil a émis, à plusieurs reprises, dans
large que le Conseil a émis, à plusieurs reprises, dans l'intérêt de la région dite du Minervois. Il croit toutefois que le Conseil ne doit pas se borner à consigner l'expression de ce vœu pour donner satisfaction aux intérêts de ce pays et aux désirs de la population, et que son attention doit se porter sur les moyens à employer pour reprendre et faire arriver à solution la question d'établissement d'une ligne ferrée qui desservirait toute la contrée, au lieu de s'en tenir à demander l'exécution pure et simple de l'embranchement de Carcassonne à Caunes. Dans ce but, il se
l'embranchement de Carcassonne à Caunes. Dans ce but, il se propose de soumettre au Conseil, au cours de la prochaine session, de nouvelles propositions pour l'amener à reprendre le projet de construction de la ligne dite du Minervois. En attendant, et sous la réserve qu'il vient d'indiquer, il votera le vœu proposé par M. Peyrusse. Après ces observations, le vœu ci-dessus transcrit est mis aux voix et adopté. Vœux. Sur la proposition de M. Peyrusse, le Conseil renouvelle les vœux suivants : 1° Qu'il soit créé une station à Conilhac, entre Moux et Lézignan, sur la ligne du chemin de
entre Moux et Lézignan, sur la ligne du chemin de fer du Midi; 2° Que le passage à niveau situé aux abords de la gare de Lézignan soit amélioré. Pont sur l'Aude. — Vœu. M. PEYRUSSE demande en outre que, conformément au vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Narbonne, relativement à la construction d'un pont entre Castelnau-d'Aude et La Redorte, le Conseil prie l'Administration de procéder à l'étude de cette question. M. TEISSEIRE dit que tout en recommandant l'étude de ce projet à l'Administration, il serait bon que les communes intéressées fussent informées qu'il dépend d'elles-mêmes d'en hâter la
communes intéressées fussent informées qu'il dépend d'elles-mêmes d'en hâter la solution en s'imposant des sacrifices pour prendre à leur charge une partie de la dépense considérable à laquelle donnera lieu cette construction. M. PEYRUSSE pense que la mise à l'étude de cette question aura précisément pour but de provoquer la participation des communes intéressées à l'exécution de ce projet, lesquelles sont d'ailleurs toutes disposées à concourir à la dépense. Après ces observations, le Conseil prononce le renvoi à l'Administration, pour une étude préparatoire, du projet d'établissement d'un pont sur l'Aude, entre Castelnau et La Redorte. Sous-préfecture de Narbonne. M. PEYRUSSE
entre Castelnau et La Redorte. Sous-préfecture de Narbonne. M. PEYRUSSE entretient de nouveau le Conseil du projet relatif à la location d'un immeuble pour y installer la Sous-préfecture de Narbonne. Il fait part à l'Assemblée de la crainte qu'il éprouve de voir aboutir les études de la Commission qui a été désignée à cet effet, à une solution contraire aux véritables intérêts du département, qui seraient beaucoup mieux sauvegardés si on trouvait, pour l'installation de la Sous-préfecture de Narbonne, une construction déjà existante, qu'en créant une nouvelle construction. A ce point de vue, il est loin de partager la manière
point de vue, il est loin de partager la manière de voir du Conseil d'arrondissement de Narbonne et d'approuver le vœu qu'il a exprimé pour qu'à raison de sa position éloignée du centre de la ville, on renonce à l'acquisition des Minimes pour loger la Sous-préfecture de Narbonne. Il désirerait, au contraire, dans l'intérêt du département, qu'il fût encore possible, pour celui-ci, de traiter de cette acquisition à l'expiration de la session actuelle. M. le PRÉFET fait connaître qu'il a obtenu de Mme Gayraud, propriétaire de l'Hôtel des Minimes, la prorogation, jusqu'à la prochaine session d'avril, de la promesse de
prorogation, jusqu'à la prochaine session d'avril, de la promesse de vente qu'elle avait consentie au département et qui expirait au 31 décembre courant. M. PEYRUSSE déclare qu'il est très heureux de la communication qui vient d'être faite, au Conseil. Sectionnement des communes. Demande du rétablissement du sectionnement de Puilaurens et de Lapradelle. M. BÉRALDI ayant obtenu la parole pour présenter des observations sur le vote qui a été émis hier au sujet du sectionnement de la commune de Puilaurens, demandé par M. Montpellier, cet honorable membre s'exprime en ces termes : « Il a paru un décret qui fixe les
: « Il a paru un décret qui fixe les élections pour les Conseils municipaux au 6 janvier prochain. Il y a donc, pour résoudre la question de sectionnement de Lapradelle, une nécessité pressante. Dans la séance d'hier, je me suis associé à la proposition faite par l'honorable M. Coural de renvoyer cette affaire à l'Administration. Dans ma pensée, la solution n'en était pas urgente, parce que je ne prévoyais pas l'événement que je viens de signaler. » Le sectionnement, a-t-on dit, doit être opéré dans la session du mois d'août, aux termes de la loi. Dès lors, comme nous
d'août, aux termes de la loi. Dès lors, comme nous ne sommes pas dans la session d'août, nous n'avons pas à revenir sur cette question. Aujourd'hui, a ajouté l'honorable M. Coural, nous sommes en session extraordinaire. Je n'ai pas à qualifier cette session. Je serais fort embarrassé de le faire, et d'autres, plus autorisés que moi, ont éprouvé le même embarras. Cette session n'est ni une session ordinaire, ni une session extraordinaire : c'est une session sui generis. Ce n'est pas une session extraordinaire : car le décret de convocation n'en a pas fixé la durée, et les Conseils généraux
n'en a pas fixé la durée, et les Conseils généraux peuvent siéger au-delà du terme assigné pour les sessions extraordinaires. D'un autre côté, nous discutons des questions qui ne peuvent être traitées que pendant la session d'août, telles que le vote du budget, le répartement de l'impôt, etc., et cependant nous ne sommes pas au mois d'août. Je répète ce que j'ai entendu dire : c'est une session sui generis. Mais en admettant ce caractère de la session actuelle, nous procéderions d'une manière confuse, si nous reprenions la question du sectionnement des communes. Je ne proposerai donc pas de revenir
sectionnement des communes. Je ne proposerai donc pas de revenir sur ce qui a été fait au mois d'août. Je me contenterai de vous prier de reconnaître seulement que la délibération qui a été prise au sujet de la commune de Puilaurens a été improvisée, et qu'il y a lieu de revenir sur ce fait, qui est un fait particulier. Je ne demande pas de rétablir le sectionnement, je demande à laisser subsister un fait qui existait déjà ; voici pourquoi. » Cette commune est divisée en deux portions d'inégale importance. Lapradelle, abusant du nombre, avait toujours composé le Conseil
importance. Lapradelle, abusant du nombre, avait toujours composé le Conseil municipal de membres pris dans cette localité. Il en résultait un antagonisme entre Puilaurens et Lapradelle, si bien que Lapradelle avait demandé sa séparation et son érection en commune séparée. Je défendis, il y a quelques années, la cause de Puilaurens, au sein du Conseil général, et je la gagnai. Depuis lors, il a été établi que les querelles locales étaient devenues excessivement vives, et, pour les apaiser, vous avez décidé que cette commune serait sectionnée, uniquement pour donner à chaque portion la juste représentation des intérêts communaux à laquelle
chaque portion la juste représentation des intérêts communaux à laquelle elle avait droit. A partir de ce moment, le calme a régné dans la commune, et M. Montpellier, notre honorable collègue, qui était absent au mois de septembre, ne pouvait s'attendre à ce qui a été décidé par le Conseil sur l’initiative de l’honorable M. Rougé. Il devait s’y attendre d’autant moins qu’il n’avait jamais entendu exprimer de plainte à ce sujet. La vérité est qu’il ne s’était produit aucune réclamation du Conseil municipal, et que c’est de son autorité privée et en vertu de sa propre initiative, que M.
privée et en vertu de sa propre initiative, que M. Rougé a demandé la suppression du sectionnement. Nous sommes à la veille des élections. Vous avez supprimé le sectionnement sans connaître le véritable état de la question ; reconnaissez votre erreur et revenez sur une résolution que vous avez prise étant mal renseignés. Il importe, à cause des élections, que le sectionnement soit décidé et qu’il soit décidé immédiatement. M. COURAL.— « L’honorable M. Béraldi indique au Conseil un moyen de revenir sur une décision sans y revenir : c’est de reconnaître qu’il a commis une erreur. Je regrette d’être
de reconnaître qu’il a commis une erreur. Je regrette d’être obligé de revenir sur la discussion juridique qui a eu lieu hier. M. Béraldi dit que la session actuelle est une session sui generis. J’avoue que je ne sais pas ce que c’est. La loi a prévu et qualifié toutes les sessions que le Conseil peut tenir. Elle les a appelées, les deux premières tenues à des époques déterminées, des sessions ordinaires, et les autres, qui sont tenues en dehors de ces deux époques, sont désignées sous le nom de sessions extraordinaires. » Mais je ne trouve dans la loi