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secours sont donnés, proviennent de la répartition de la Subvention faite au prorata des inscrits. Il en résulte que les bureaux de bienfaisance sont obligés d'accorder ces secours avec d'autant plus de parcimonie, que les demandes justifiées sont plus nombreuses. Aussi peut-on constater que dans certains arrondissements les secours sont en moyenne de 10 à 15 francs alors que cette moyenne dans la périphérie est de 4 à 6 francs. Cet état de choses est très fâcheux et porte préjudice aux malheureux de nos arrondissements excentriques. Il faut que les mêmes misères puissent être secourues partout de la même façon;
mêmes misères puissent être secourues partout de la même façon; il n'est pas dans la pensée du Conseil que les malheureux d'un arrondissement ne reçoivent pas les mêmes secours que ceux d'un autre arrondissement. C'est pour ces raisons que je viens renouveler la proposition que je formulais l'année dernière, et inviter M. le Directeur de l'Assistance publique à en faire l'étude, pour obtenir du Gouvernement un décret modifiant celui de 1895, réglementant la répartition des secours aux bureaux de bienfaisance. M. Henri Rousselle: — Notre collègue M. Patenne a déposé, au mois de juin dernier, une proposition tendant à fixer
au mois de juin dernier, une proposition tendant à fixer à 1 fr. 75 c. le prix de la pension représentative d'hospice; puis, le 4 novembre 1903, il a modifié sa proposition en demandant simplement la création de 1,000 nouvelles pensions représentatives. D'après lui, le crédit nécessaire à cette augmentation devait être prélevé soit sur le crédit affecté par l'Assistance publique à l'hospitalisation des vieillards, soit sur la réserve d'un hôpital prélevée sur les fonds d'emprunt et qui aurait été affectée à la construction d'un nouvel hôpital. M. le Directeur de l'Assistance publique, à nous avoir tenu à consulter sur
de l'Assistance publique, à nous avoir tenu à consulter sur la suite dont lui paraissait susceptible la proposition que nous avions mission de rapporter, nous a fait connaître que le relèvement à 1 fr. 75 c. du taux des 4,388 pensions existantes entraînerait une dépense de 1,184,760 francs, et que son administration préférerait que cette somme fût employée soit à créer de nouvelles pensions, soit à augmenter le taux de la mensualité de 3 à 5 francs. Pour justifier cette opinion, M. le Directeur de l'Assistance publique dit ceci: « L'Administration dispose actuellement de 7,425 lits d'hospice et de 4,388
L'Administration dispose actuellement de 7,425 lits d'hospice et de 4,388 pensions représentatives qui donnent lieu, les premiers à environ 1,200 vacances par an, les secondes à environ 850. Ces vacances sont loin de suffire aux demandes, qui dépassent chaque année le chiffre de 4,000, et le nombre des postulants non pourvus va sans cesse croissant. Aussi, au moment de la mauvaise saison, un grand nombre de vieillards et d'infirmes viennent-ils chercher un refuge dans les hôpitaux, qu'ils encombrent au détriment des malades aigus et où, d'ailleurs, le prix de journée est beaucoup plus élevé que le taux journalier de la
est beaucoup plus élevé que le taux journalier de la pension ou que le prix de journée du lit d'hospice. Préoccupée de remédier à cette situation, une Commission du Conseil de surveillance, chargée d'étudier les moyens de désencombrer les hôpitaux, avait émis un avis favorable à la création de 1,000 pensions nouvelles. Une augmentation du nombre des pensions semble donc des plus utiles et serait appelée à rendre plus de services qu'une augmentation même du taux de la pension. Il est certain qu'en principe, il serait très désirable d'allouer une pension plus efficace à ceux qui renoncent à l'hospice pour
pension plus efficace à ceux qui renoncent à l'hospice pour rester à leur domicile. Mais, étant donné qu'actuellement déjà la pension est demandée par des vieillards même sans famille qui les attache au logis, qui veulent continuer à résider à Paris, bien qu'ils aient été avisés que la pension leur serait payée en province, où ils vivraient à meilleur compte et qui, enfin, préfèrent attendre plus longtemps pour obtenir la pension que d'accepter le placement qui leur est offert à brève échéance, on est amené à considérer que le taux actuel de la pension est suffisant dans la plupart des
actuel de la pension est suffisant dans la plupart des cas. C'est, d'ailleurs, à la suite de ces observations que notre collègue M. Patenne modifia les termes de sa proposition et demanda la création de 1,000 pensions nouvelles. M. Henri Rousselle: — C'est à ces conclusions que nous nous sommes rangés. Nous estimons, en effet, que la création de 1,000 pensions représentatives d'hospice rendrait plus de services à la population parisienne indigente que l'augmentation du taux de la pension actuelle. Nous préférons cette création à l'élévation à 5 francs du secours de 3 francs. Nous sommes tous unanimes à reconnaître
secours de 3 francs. Nous sommes tous unanimes à reconnaître l'insuffisance de ce secours qui n'est en somme que le premier secours donné aux indigents lors de leur inscription, car personne n'ignore qu'il va en augmentant lorsque les indigents réunissent les conditions nécessaires pour être secourus plus largement. Je viens donc insister avec mon collègue Patenne pour demander à M. le Rapporteur général les ressources nécessaires pour la création de ces 1,000 pensions nouvelles et, sous le bénéfice de ces observations, je dépose le projet de délibération suivant que je prie le Conseil de bien vouloir adopter : « Le
prie le Conseil de bien vouloir adopter : « Le Conseil « Délibère : « Un crédit de 365,000 francs est mis à la disposition de l'Assistance publique pour la création de 1,000 nouveaux secours représentatifs d'hospice. « Signé : Henri Rousselle, Rapporteur ». Voix. — La clôture! M. Desplas, rapporteur général. — Je ne m'oppose pas à la clôture, mais je demande que cette clôture ne préjudicie pas aux courtes observations que je désire présenter. On me dit que le vote va être ajourné à cause de l'absence de collègues qui désirent prendre la parole et qui représentent le
collègues qui désirent prendre la parole et qui représentent le Conseil au ministère des Travaux publics. M. le Président. — Et s'ils ne reviennent que le 2 janvier? M. Henri Rousselle. — J'insiste pour l'adoption de ma proposition d'autant qu'elle ne vient pas à l'encontre de ce qui a été dit ce matin par notre collègue Ranson. M. Patenne. — L'année dernière, on avait fait des promesses et on n'a pas inscrit un centime au budget. Je demande qu'il n'en soit pas de même cette année. M. V. Gelez. — Sans faire de discours, je viens déposer deux propositions qui
Sans faire de discours, je viens déposer deux propositions qui ont pour but d'accorder une certaine satisfaction à 3,000 vieillards, dont 1,000 octogénaires et 2,000 septuagénaires. D'après les renseignements qui m'ont été fournis, je suis fondé à croire que mes propositions offrent l'avantage de donner une satisfaction relative au plus grand nombre possible de vieillards. En outre, elles sont limitées aux efforts qu'il me paraît possible de faire cette année. Sous le bénéfice de ces très courtes observations, je vais vous donner lecture de mes deux propositions. La première est ainsi conçue : « Le Conseil, « Étant donné qu'on
ainsi conçue : « Le Conseil, « Étant donné qu'on peut considérer qu'il y a environ 1,000 vieillards, ayant plus de 80 ans, qui ne touchent encore que 20 francs par mois ; « Qu'il y a lieu de leur accorder sans délai la pension de 30 francs, ce qui constitue une dépense totale de 1,000 fois 120 francs; soit, 120,000 francs par an, « Délibère : « Il est ouvert à l'Assistance publique un crédit de 120,000 francs destiné à convertir en pensions mensuelles de 30 francs, toutes les pensions inférieures à ce chiffre, qui sont actuellement attribuées aux
pensions inférieures à ce chiffre, qui sont actuellement attribuées aux vieillards ayant 80 ans révolus. « Signé : V. Gelez. » Vous connaissez la situation des septuagénaires. C'est le bureau de bienfaisance qui attribue le secours de 20 francs par mois ; or, il arrive que par suite de ce qu'on appelle le bénéfice du hors tour, certains postulants sont servis immédiatement alors que d'autres, et en grand nombre, qui n'ont pas les mêmes recommandations, attendent quelquefois jusqu'à leur mort un secours supplémentaire qui ne vient pas. Voici donc quelle est ma seconde proposition : « Le Conseil, « Étant
est ma seconde proposition : « Le Conseil, « Étant donné qu'un grand nombre de vieillards septuagénaires ne touchent que le secours mensuel de 10 francs ; « Qu'il y a lieu de remédier à cette situation en accordant sans délai le secours de 20 francs par mois au plus grand nombre possible d'entre eux ; « Qu'une dépense annuelle de 240,000 fr. permettrait de donner cette satisfaction à 2,000 vieillards, « Délibère : « Il est ouvert à l'Assistance publique un crédit de 240,000 francs destiné à convertir en secours mensuels de 20 francs, jusqu'à concurrence du nombre de
secours mensuels de 20 francs, jusqu'à concurrence du nombre de 2,000, les secours mensuels de 10 francs, qui sont actuellement attribués aux vieillards septuagénaires. « Signé : V. Gelez. » M. Armand Grébauval. — Je demande que ces deux crédits soient inscrits séparément et en dehors des autres crédits accordés par le Conseil municipal à l'Assistance publique. M. V. Gelez. — En ce qui concerne l'inscription au budget de ces deux crédits, si le Conseil adopte mes propositions, je partage l'opinion de mon collègue M. Armand Grébauval, et je demande avec lui qu'ils fassent l'objet d'inscriptions budgétaires distinctes. Je termine
avec lui qu'ils fassent l'objet d'inscriptions budgétaires distinctes. Je termine en posant très nettement à M. le Directeur de l'Assistance publique la question suivante, qui me paraît avoir son importance. On m'affirme qu'un quart des secours représentatifs est laissé à la disposition de l'Administration, qui les attribue à son gré. Observez bien que je ne critique pas. Je me limite à poser une question, et je la précise. M. Pannelier. — Assurément l'Administration a ce droit-là. M. Navarre.—C'est-à-dire qu'une décision du Conseil municipal a disposé qu'un quart de ces secours serait attribué par l'Administration elle-même afin que celle-ci pût corriger
serait attribué par l'Administration elle-même afin que celle-ci pût corriger les injustices qui auraient pu être commises par les bureaux de bienfaisance. M. V. Gelez. — J'observerai à mon collègue M. Navarre que les bureaux de bienfaisance établissent bien les dossiers et font des propositions, mais que c'est une Commission de l'Administration centrale, exclusivement administrative, qui classe les dossiers et décide à leur égard en dernier ressort, qu'il s'agisse de placements ou de pensions représentatives. C'est donc bien l'Administration, avec la Commission de classement, qui décide de l'attribution des pensions représentatives, sauf, je le répète, pour le quart de ces
représentatives, sauf, je le répète, pour le quart de ces pensions, lequel, m'a-t-on dit, est entièrement laissé à la disposition de l'Administration, qui en fait l'attribution selon qu'elle le juge convenable. J'ai demandé une réponse à M. le Directeur de l'Assistance publique. Si je suis dans la vérité, je n'insiste pas. M. Navarre. — Evidemment, puisque cela résulte d'un vote du Conseil. M. le Directeur de l'Assistance publique. — En principe, les pensions dont il s'agit sont données sur la proposition des bureaux de bienfaisance qui classent les postulants suivant leur âge et leur condition physique. Ensuite une Commission spéciale
leur âge et leur condition physique. Ensuite une Commission spéciale composée de délégués des bureaux de bienfaisance et de représentants de l'administration et présidée par un membre du Conseil de surveillance procède à un nouveau classement en trois listes A, B et C. Je puis assurer que, sauf dans des cas tout à fait exceptionnels nous n'accordons pas satisfaction aux vieillards classés dans la liste C. Quelquefois nous sommes amenés à nous écarter de l'ordre de classement pour réparer, je ne dirai pas les injustices, mais les inégalités d'appréciation qui ont pu se produire à la suite de l'examen parfois
ont pu se produire à la suite de l'examen parfois un peu hâtif ou mal informé de la Commission spéciale. Il n'y a donc, en réalité, ni un quart ni une proportion quelconque des pensions à la disposition de l'administration; il y a la sanction nécessaire du chef de cette administration. M. Henri Galli. — L'élément élu n'est pas compris dans la Commission de classement. C'est regrettable. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Nous y remédierons et cela vous permettra de constater que nous avons adopté une méthode de classement qui exclut l'arbitraire. M. Desplas, rapporteur général. — Messieurs,
classement qui exclut l'arbitraire. M. Desplas, rapporteur général. — Messieurs, le nombre et l'origine des propositions qui ont été formulées relativement aux pensions à accorder aux vieillards démontrent l'importance de cette question. Je dis l'origine puisque ces propositions émanent de tous les côtés de cette Assemblée; il s'agit, en effet, de propositions déposées par MM. Galli, Patenne, Ranson, Grébauval et Gelez. Quelque soit mon souci des convenances budgétaires, je suis d'accord avec vous pour reconnaître que cette question s'impose à notre humanité. De toutes celles qui peuvent vous être soumises d'ici demain c'est de beaucoup la plus pressante. Et je
d'ici demain c'est de beaucoup la plus pressante. Et je tiens à vous faire une déclaration. Il ne faut pas s'imaginer que cette question a échappé à l'examen de votre Rapporteur général. Si vous comparez le budget de l'Assistance publique de 1903 avec celui de 1904, que trouvez-vous? Vous constatez, pour la subvention ordinaire de la ville de Paris à l'Assistance publique, une augmentation de près d'un million. M. Gabriel Bertrou. — C'est le personnel qui absorbe presque toute cette augmentation. M. Desplas, rapporteur général. — Non! À côté de l'Assistance publique proprement dite, il existe des services annexes. Si
l'Assistance publique proprement dite, il existe des services annexes. Si nous additionnons toutes les augmentations de dépenses se rattachant aux services d'assistance, nous arrivons à un total de 1,400,000 francs. Cette somme se retrouvera dans les budgets suivants, accompagnée de nouvelles augmentations. Or, on vient nous proposer d'augmenter ce chiffre de 360,000 francs. Ainsi, pour les services de l'Assistance publique, si ces propositions étaient adoptées, il y aurait — et il convient de le dire bien haut — un accroissement de charges de 1,760,000 francs. Vous êtes maîtres de votre budget, vous êtes libres de consentir ce sacrifice, et je
budget, vous êtes libres de consentir ce sacrifice, et je répète que s'il est une question qui puisse vous entraîner à consentir des sacrifices, c'est celle qui vous est actuellement soumise. Mais je suis obligé de faire des réserves sur ces propositions, sur celle de M. Grébauval notamment. Cette proposition soulève, en effet, trois objections. Je ferai remarquer tout d'abord que le procédé financier employé est vraiment trop simpliste. S'il s'agissait simplement de faire jouer des écritures d'une certaine façon, il ne serait pas nécessaire, pour faire un grand financier, d'être sorcier, car il ne s'agit que d'un jeu d'écriture
d'être sorcier, car il ne s'agit que d'un jeu d'écriture qu'on peut aisément imaginer. M. Grébauval vous propose, en effet, d'inscrire à l'art. 4 une somme de 360,000 francs, et il vous dit: je ne demande pas au Conseil d'augmenter les dépenses de l'Assistance publique, puisqu'il suffit de diminuer de pareille somme le crédit inscrit à l'article 6. M. Navarre. — C'est retirer d'une main ce que l'on donne de l'autre. M. Desplas, rapporteur général. — J'allais le dire, de la main droite vous donnez à une catégorie de malheureux ce que vous enlevez à une autre catégorie de la
ce que vous enlevez à une autre catégorie de la main gauche. M. Armand Grébauval. — Il n'y a pas que des secours dans le budget de l'Assistance. M. Desplas, rapporteur général. — Au point de vue budgétaire le procédé n'est plus justifiable. Les 360,000 francs qu'on vous demande resteront inscrits aux prochains budgets comme y sont restés les 500,000 francs votés en 1900. Il a de plus cet inconvénient de laisser croire que le Conseil municipal a le pouvoir de voter le budget de l'Assistance publique et de le modifier à son gré, tandis que ce budget n'est soumis
modifier à son gré, tandis que ce budget n'est soumis à vos délibérations que pour vous permettre d'exprimer un avis. M. le Directeur de l'Assistance publique passera outre à votre délibération et l'article premier restera ce qu'il est. Vous voyez qu'il faut se méfier de ce moyen financier qui est marqué d'un caractère de simplicité un peu trop grande. M. Armand Grébauval. — Le Conseil municipal a effectué, pendant dix ans, un certain nombre de ces réductions qui n'ont pas diminué les secours, mais restreint les dépenses administratives de l'Assistance publique. M. Desplas, rapporteur général. Ce à dire, quel moyen
publique. M. Desplas, rapporteur général. Ce à dire, quel moyen financier allons-nous trouver; j'entends quel moyen financier sérieux? Au nombre des moyens financiers dont j'ai parlé ces jours derniers, il en est un qui permet de donner satisfaction à la proposition en précisant le chiffre de la dépense occasionnée par la réforme. J'ai apporté hier à la 5e Commission la somme de 180,000 francs, ceci je l'espère traitera la bonne volonté du rapporteur général, contrairement à ce que l'on a pu dire en le représentant comme opposé à la réforme. Ces 180,000 francs permettaient de faire 500 pensions représentatives de
Ces 180,000 francs permettaient de faire 500 pensions représentatives de plus. Il paraît que ce n'est pas suffisant, on veut 360,000 fr. Je vous assure qu'en apportant hier 180,000 francs j'estimais que j'étais arrivé à la limite extrême du sacrifice que je pouvais consentir. M. Armand Grébauval. — Je tiens à la chose et suis heureux si vous trouvez une meilleure forme. M. Desplas, rapporteur général. — Cependant, en présence de l'insistance de l'Assemblée, du désir qu'elle manifestait d'accomplir la réforme plus largement, je viens mettre personnellement à la disposition du Conseil une somme de 200,000 francs. Ce n'est pas
du Conseil une somme de 200,000 francs. Ce n'est pas tout; il manque encore 160,000 francs; je viens vous le dire, d'accord avec l'Administration, et pour être tout à fait juste d'accord avec M. Chautard, qui décidément, quoique rapporteur général du budget du Département, apparaît comme le bienfaiteur du budget de la Ville, et cela depuis plusieurs années. Je puis donc vous dire, d'accord avec M. Chautard et M. le Directeur de l'Assistance publique, que l'examen de nos budgets nous permet une majoration de recette qui n'est pas une majoration d'écritures comme celle que proposait l'un de mes adversaires dans
d'écritures comme celle que proposait l'un de mes adversaires dans la discussion du rapport général, mais une majoration réelle, qui a été négligée par l'Administration, que la 5e Commission a suivie dans cette erreur. Il ne s'agit pas, Monsieur Auffray, d'une combinaison comme celle que vous préconisiez. Votre différend avec M. le Directeur de l'Assistance publique cesse donc. Il s'agit d'une majoration normale ordinaire. M. Chautard va vous l'expliquer et je veux lui laisser le plaisir de le faire lui-même. Ces 160,000 francs viendront s'ajouter aux 200,000 que je mets à la disposition du Conseil. Reste deux questions. D'abord l'application
à la disposition du Conseil. Reste deux questions. D'abord l'application de la réforme au point de vue du fond. À ce sujet je vous dirai : Tâchez de faire le meilleur emploi possible de ces 360,000 francs; tâchez que la réforme que vous allez réaliser n'ait pas dans l'avenir un retentissement trop fâcheux. Gardez-vous d'établir un trop grand nombre de catégories. Il ne peut s'agir en l'espèce de droits absolus à l'obtention de ces secours représentatifs; aussi je me rallie aux observations très sages et très prudentes qu'a présentées M. Patenne. Des catégories basées sur l'âge pourraient être peu équitables.
Patenne. Des catégories basées sur l'âge pourraient être peu équitables. Un vieillard de soixante-dix-huit ans peut, en effet, se trouver dans une situation plus intéressante qu'un vieillard de quatre-vingt ans. Il faut, dans l'attribution des secours, faire entrer des éléments d'appréciation exclusifs d'une règle trop précise, trop rigoureuse et trop mathématique. Voilà ma première observation. Ensuite, si vous avez satisfaction dans des conditions normales, en dehors des procédés empiriques préconisés ce matin par M. Armand Grébauval. M. Armand Grébauval. — Je regrette de n'avoir pas été présent au début de la Séance. Je me trouvais au ministère des Travaux publics,
la Séance. Je me trouvais au ministère des Travaux publics, en délégation, pour traiter la gestion de la réorganisation des transports en commun. M. Desplas, rapporteur général. — C'est pour cela que je reviens sur votre proposition. Le moyen financier que nous avons trouvé est plus sûr et plus précis. Il ne faut pas oublier, Messieurs, que ces libéralités sont consenties aux dépens des contribuables. Ce n'est pas avec notre argent, c'est avec l'argent de tout le monde que nous venons en aide aux malheureux. M. Patenne. — Jamais la population parisienne ne nous reprochera de secourir les vieillards. (Très
population parisienne ne nous reprochera de secourir les vieillards. (Très bien ! Très bien !) M. Desplas, rapporteur général. C'est aussi pourquoi j'ai fait tous mes efforts pour vous apporter une solution. Mais, comme la mesure que vous allez appliquer peut avoir, par la suite, une répercussion sur nos budgets, je tiens à vous avertir et à vous dire : prenez garde, nos forces ont des limites et au lieu de voir dans la présente libéralité le point de départ de libéralités nouvelles, prenez au contraire l'engagement de ne pas gêner, par des demandes inconsidérées, l'œuvre qui doit se terminer
gêner, par des demandes inconsidérées, l'œuvre qui doit se terminer demain par un équilibre budgétaire sérieux. (Très bien !) M. Chautard. — Messieurs, ainsi qu'a bien voulu vous le dire M. le Rapporteur général, la recette, ou plutôt la majoration de recettes, que j'ai l'honneur de vous présenter n'est pas incertaine, ni fictive, elle est le résultat d'un contrat intervenu entre l'Assistance publique, les communes suburbaines et le département de la Seine au sujet du traitement des malades de la banlieue dans les hôpitaux de Paris. En 1900, il avait été décidé que, pendant cinq ans, de 1900 à 1905,
été décidé que, pendant cinq ans, de 1900 à 1905, la dépense serait supportée par tiers entre les trois parties contractantes. Le prix de la journée étant de 3 fr. 30 c., le département de la Seine payait à l'Assistance publique 1 fr. 10 c. par journée de malade indigent de la banlieue et la commune intéressée faisait un versement égal. Mais à la session de novembre 1902 du Conseil général, sur le rapport de M. Patenne et à la suite d'une proposition de M. Auffray, le contrat fut modifié quant aux proportions et la dépense répartie comme suit :
quant aux proportions et la dépense répartie comme suit : Assistance publique, 2/10es ; Département, 4/10es; Communes, 4/10es. Le prix de la journée étant fixé à 3 fr. 41 c., la part du Département passait, en conséquence, de 1 fr. 10 c. à 1 fr. 364, et l'effet de la nouvelle mesure était fixé au 1er janvier 1903. C'est en exécution de ces délibérations que le montant de la recette à provenir du Département et des communes est inscrit au budget de l'Assistance publique, chap. 14, des recettes. Chacune de ces propositions est évaluée pour 1904 à 850,000 francs. C'est