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parcours de la route. En conséquence, il y aura lieu de voter un nouveau crédit pour 1866. ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 5. Depuis longtemps, l'établissement d'un pont sur la Vézère, au passage du lieu dit le Gour-de-Larche, tenait en éveil l'attention du Conseil; j'ai la satisfaction de vous annoncer que vos vœux sont remplis. Un décret du 3 mai 1865 a fait au département de la Corrèze, sur sa demande, la concession de ce pont, moyennant un péage de 10 ans, une subvention de 30,000 fr. de l'État, une subvention de 10,000 fr. du département de la Dordogne, et la remise
10,000 fr. du département de la Dordogne, et la remise gratuite par ce dernier des terrains à occuper pour les abords sur son territoire. L'adjudication de l'entreprise a été donnée le 15 juillet dernier, et moins de trois jours après, les travaux étaient en cours d'exécution. Il ne sera rien négligé pour que l'entreprise soit conduite avec activité, et que le passage soit livré au public le plus tôt possible. ROUTE DÉPARTEMENTALE No 6. Les travaux de rectification près de Lanteuil sont terminés. Cette route a été coupée au 2ème kilomètre par l'orage du 31 mai dernier; on s'occupe très
kilomètre par l'orage du 31 mai dernier; on s'occupe très activement de rétablir les dégâts. Un passage provisoire a été disposé pour les piétons et les voitures légères; les voitures chargées allant de Brive à Lanteuil devront, pendant tout le temps de l'interruption, passer sur la route impériale no 89 et le chemin de grande communication n° 14, en subissant un détour de 3 kilomètres. Il n'y avait rien de prévu au budget pour cette dépense accidentelle; sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef, j'ai cru devoir autoriser le prélèvement de la somme nécessaire sur un crédit alloué en
prélèvement de la somme nécessaire sur un crédit alloué en vue d'un paiement que des circonstances permettent d'ajourner jusqu'à l'année prochaine. J'aurai à demander votre approbation pour ce virement de crédit. Par suite du même orage, la chaussée de la partie reconstruite et ses abords, sur une grande étendue, ont subi des avaries considérables auxquelles il ne peut être pourvu par les ressources de l'entretien ordinaire. Le vote d'un crédit spécial vous sera demandé. ROUTE N° 9. D'après le rapport de M. l'Ingénieur en chef, les dernières entreprises admises pour l'achèvement de cette route et la mise en état de
l'achèvement de cette route et la mise en état de la partie du chemin de grande communication qu'elle emprunte définitivement, dans la vallée de la Saint-Bonnette, sur une longueur de 507,80 mètres, se terminent et se soldent au moyen de l'exercice 1865. Les communications entre les deux départements, le Cantal et la Corrèze, sont ouvertes par suite de l'établissement du pont d'Espontour qui a été livré au public à partir du 13 novembre 1864. Le péage a été affermé, par voie d'adjudication publique, au prix annuel de 500 fr.; le bail est restreint à une durée de trois ans avec
bail est restreint à une durée de trois ans avec faculté de résilier, si le péage venait à être supprimé. Projets. Je vais terminer cette partie de mon rapport en vous entretenant de deux projets qui ont été demandés au service des ponts et chaussées. Le premier concerne la route départementale no 2; il consiste en une rectification entre Meymac et le département de la Creuse. D'après M. l'Ingénieur en chef, il a été fait une reconnaissance sur une direction favorable à adopter par Lontrade, Saint-Sulpice, Sornac et Lacourtine; il en résulte que la longueur de route neuve ne variera
en résulte que la longueur de route neuve ne variera pas beaucoup, quelle que soit la direction adoptée; que la distance à parcourir et la dépense seront sensiblement les mêmes. La nouvelle direction aurait, d'ailleurs, l'avantage de traverser un pays riche, et d'y ouvrir une voie nouvelle. Elle réunirait en une seule route, à partir de la Courtine, le prolongement dans le département de la Creuse de nos deux routes nos 2 et 8, qui aboutissent à Aubusson l'une et l'autre. Le deuxième projet se rattache à la route n° 4; il est relatif à son achèvement à partir d'Objat.
4; il est relatif à son achèvement à partir d'Objat. Le travail sera soumis à des études régulières, dès que le tracé du chemin de fer de Limoges à Brive par Saint-Yrieix sera déterminé, ainsi que l'emplacement des stations. Le Conseil comprend, sans doute, la pensée qui a présidé à ce sursis qui, nous l'espérons, aura son adhésion. 120 CHEMINS VICINAUX Dès mon arrivée dans la Corrèze, j'ai constaté deux lacunes dans le service de la vicinalité: le manque de classement des chemins dans les communes d'une part, et de l'autre une infraction habituelle à la loi du 21 mai
l'autre une infraction habituelle à la loi du 21 mai 1836, quant à l'emploi des ressources. J'ai immédiatement compris que, pour faire cesser cet état de choses et changer la situation, il était nécessaire de procéder à une nouvelle organisation du personnel des agents voyers, jusqu'ici insuffisant pour la conduite d'un service dans de bonnes conditions. Je vous ai, à cet égard, communiqué mes idées, mes projets; vous m'avez fait l'honneur de les approuver et de voter les ressources qui m'étaient nécessaires; je vous en remercie. Fort de cette adhésion, je me suis mis à l'œuvre. Le cadre des agents
je me suis mis à l'œuvre. Le cadre des agents voyers a été élargi, leur traitement augmenté, leurs circonscriptions déterminées, leurs attributions définies; en un mot, le service de la vicinalité a été régularisé et monté sur des bases qui permettent de compter sur des résultats immédiats. Cette réglementation est assurée par des arrêtés dont un exemplaire vous a été adressé; d'autres arrêtés que vous connaissez également prescrivent un classement nouveau et général des chemins vicinaux ordinaires, établissent des Commissions pour la surveillance et la réception des travaux neufs, répriment l'abus des indemnités gracieuses en matière d'adjudication; en sorte que,
l'abus des indemnités gracieuses en matière d'adjudication; en sorte que, selon le vœu exprès et formel de la loi du 21 mai 1836, l'imposition spéciale recevra rigoureusement son application, les fonds qui en sont le produit n'étant plus détournés de leur destination, et uniquement employés aux dépenses intéressant les chemins régulièrement classés. Cet exposé fait, j'ai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil, avec un rapport d'ensemble détaillé, les états statistiques fournis par M. l'agent voyer en chef sur le service de la vicinalité. CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION. Les chemins vicinaux de grande communication sont au nombre de
Les chemins vicinaux de grande communication sont au nombre de 31; leur longueur totale est de 1,073,780 mètres. Ils sont en bon état d'entretien sur une longueur de 613,480 mètres, en cours de construction sur une longueur de 407,310 mètres et en lacune sur une longueur de 50,990 mètres. Les ressources de toute nature applicables à ces chemins se sont élevées, en 1865, à 550,566 fr. 80 c, soit 22,426 fr. 06 c. de plus qu'en 1863. Défalcation faite des sommes payées pour le traitement des agents voyers et des piqueurs, pour le matériel et les dépenses diverses, il est
piqueurs, pour le matériel et les dépenses diverses, il est resté 406,466 fr. 80 c, qui ont été employés aux travaux neufs et à ceux d'entretien. Ainsi, il a été ouvert 10,422 mètres, 140,017 mètres ont été réparés ou élargis, 46,060 ont été empierrés, et 41,086 ont été amenés à l'état d'entretien. Il a été, en outre, construit 140 aqueducs; 7 ponts ou ponceaux ont été établis ou sont en cours de construction. En comparant ces travaux avec ceux exécutés en 1863, on trouve que 1864 présente les différences en moins suivantes: Mètres courants ouverts 5,212 — empierrés 13,365 —
moins suivantes: Mètres courants ouverts 5,212 — empierrés 13,365 — amenés à l'état d'entretien 15,799 Nombre d'aqueducs construits 40 Et la différence en plus qui suit: Mètres courants réparés 17,597 Le rapport de M. l'agent voyer en chef fait connaître la cause de cette différence; il démontre aussi pourquoi le chiffre de la longueur totale desdits chemins a un peu augmenté en 1864. Ouvrages d'Art. — Ponts. Les ponts construits ou en cours de construction en 1864 sont indiqués dans l'état statistique de M. l'agent voyer en chef. Tous ces ponts sont faits entièrement en maçonnerie, excepté celui de Peyrissac,
ponts sont faits entièrement en maçonnerie, excepté celui de Peyrissac, sur la Vézère, dont le tablier en charpente a été seul renouvelé. Le pont de Rottabourg, qui est un ouvrage d'art d'une importance exceptionnelle, a été terminé dans la campagne, comme je vous l'avais annoncé dans mon rapport de l'année dernière. Mode de réemploi de ses Ressources. La règle est que les fonds des chemins de grande communication doivent être dépensés par voie d'entreprise; exceptionnellement, on a recours au système de la régie pour employer les allocations d'un chiffre peu élevé. Le montant de la dépense faite en argent, dans
élevé. Le montant de la dépense faite en argent, dans la campagne, en dehors des frais du personnel et du matériel, s'est élevé à 290,136 fr., sur quoi: 57,604 fr. ont été dépensés en régie par 216 ateliers, et 232,532 fr. par voie d'entreprise. Le nombre des entreprises, qui avait été de 26 en 1863, a été de 32 en 1864; ces 32 entreprises se divisent comme il suit: Construction de ponts 4 Travaux de terrassement et d'empierrement 24 Travaux mixtes 4 EMPRUNT DÉPARTEMENTAL. La somme de travail obtenue depuis plusieurs années sur les chemins vicinaux de grande communication est
plusieurs années sur les chemins vicinaux de grande communication est due en grande partie à l'emploi de l'emprunt de 1,200,000 fr. voté par le Conseil, et qui est réalisé par annuités de 230,000 fr. Les trois premières annuités, formant ensemble le chiffre de 700,000 fr., ont été dépensées, et des dispositions nécessaires sont prises pour assurer l'emploi, en temps convenable, des deux annuités qui restent à dépenser. D'après M. l'Agent voyageur en chef, la dépense restant à faire au 31 décembre 1864, pour terminer les lignes vicinales de grande communication, peut être évaluée approximativement à 2 millions 340,000 fr. Ce
peut être évaluée approximativement à 2 millions 340,000 fr. Ce chef de service estime qu'on pourrait achever le réseau de la grande vicinalité dans huit ans environ, si le chiffre des ressources applicables aux travaux neufs restait ce qu'il est actuellement; or, l'emprunt actuel devant finir en 1866, cette supposition ne pourrait se réaliser qu'autant que l'on créerait de nouvelles ressources extraordinaires. Vous aurez à statuer, l'an prochain, sur ce qu'il conviendra de faire. Pour le moment, la situation est celle-ci: sur les 31 chemins qui composent le réseau, Deux sont complètement terminés; Quatorze ne présentent plus de lacunes proprement
sont complètement terminés; Quatorze ne présentent plus de lacunes proprement dites; Huit présentent des lacunes qui varient de un kilomètre à treize; Sept qui ont des lacunes de moins d'un kilomètre. On s'occupe, dans la campagne de 1865, de compléter les travaux de plusieurs de ces chemins. J'ai déposé sur votre bureau, avec l'avis du Conseil d'arrondissement, le dossier relatif à un projet de prolongement du chemin vicinal de grande communication n° 23, dans la commune de Seilhac, d'un côté sur Egletons, de l'autre sur Vigeois. Le rapport fourni par MM. les Agents voyageurs n'est pas favorable à ce classement,
MM. les Agents voyageurs n'est pas favorable à ce classement, demandé par le Conseil municipal de Seilhac; ils s'appuient sur ce que le Conseil général a décidé qu'il ne serait plus fait de classement, tant que les chemins de cette catégorie actuellement classés ne seraient point terminés Cette affaire vous est déférée; elle sera suivie selon la résolution que vous prendrez. CHEMINS VICINAUX D'INTÉRÊT COMMUN. Il ne s'est fait, dans le courant de 1864, aucun changement dans la nomenclature de cette catégorie de chemins qui sont, toutefois au nombre de 43. D'après les états statistiques placés sous les yeux du
43. D'après les états statistiques placés sous les yeux du Conseil, leur longueur totale, au 31 décembre 1863, était de 770,700 mètres; elle a été portée, en 1864, à 777,610 mètres par suite de la substitution du chemin de Lonrom à la Courtine à celui d'Ayen à Terrasson qui a repris sa place parmi les chemins de grande communication. Sur cette longueur, il y a: À l'état d'entretien 77,730 A de premier empierrement 115,710 À de simple terrassement 404,190 À de lacune 180,010 Les ressources se sont élevées à 183,961 fr. 16, savoir: Des fonds provenant des prestations acquittées en
fr. 16, savoir: Des fonds provenant des prestations acquittées en argent et des centimes communaux 13,096 97 Subvention sur le fonds de 25 millions... 28,125 78,241 41 Reliquats d'exercices antérieurs 37,022 44 En prestations en nature 107,716 75 TOTAL ÉGAL 185,961 1,6 Il a été dépensé, savoir: En argent 54,759 52 En prestations 92,480 60 EN TOTALITÉ 147,240 12 La différence entre la dépense et les ressources s'explique par les restes à recouvrer sur les prestations qui n'ont pas été fournies et par le prélèvement qui a été fait sur les ressources en argent pour les dépenses concernant divers salaires,
les ressources en argent pour les dépenses concernant divers salaires, les frais de matériel, de timbres, d'impressions, etc. Voici, dans leur ensemble, les travaux exécutés sur les chemins d'intérêt commun, d'après l'état statistique placé sous les yeux du Conseil. Mètres, courants ouverts 30,620 À réparés ou élargis 111,198 À empierrés 14,342 À mis en état d'entretien 12,125 Nombre d'aqueducs construits 155 Nombre de ponts ou ponceaux construits ou en cours de construction 9 Ces travaux comparés à ceux de la campagne de 1863 présentent Présentent Les différences en plus suivantes: Mètres courants ouverts 1,668 À réparés ou élargis 22,726 À
Mètres courants ouverts 1,668 À réparés ou élargis 22,726 À empierrés 337 Nombre de ponts ou ponceaux construits ou en cours de construction 4 Et les différences en moins suivantes: Mètres courants mis en état d'entretien 795 Nombre d'aqueducs construits 39 Ou voit par ce rapprochement que la campagne de 1864 dépasse un peu, sous le rapport des résultats, la campagne de 1863 qui avait déjà une supériorité bien marquée sur les précédentes. Pour, M. Le département de la Corrèze a reçu en 1864, sur le fonds des 23 millions, une somme de 28,125 fr. Cette allocation a été répartie
une somme de 28,125 fr. Cette allocation a été répartie entre les chemins d'intérêt commun selon les besoins des diverses lignes. Notre département est certainement un de ceux où il reste le plus à faire pour terminer les chemins de cette nature, et comme il est en même temps un de ceux qui ont le moins de ressources applicables à ces chemins, il devrait avoir, à un double titre, une large part dans la subvention. Il est à regretter qu'il ne reçoive que de faibles allocations sur ce fonds commun. Je demanderai donc au Conseil qu'il veuille bien émettre un
Je demanderai donc au Conseil qu'il veuille bien émettre un vœu pour que la part du département dans la subvention des 25 millions soit augmentée. J'insisterai d'ailleurs plus sur l'émission de ce vœu, que les allocations obtenues, quoique d'un chiffre fort réduit eu égard au nombre et aux besoins des chemins d'intérêt commun, rendent de grands services. Elles sont, en effet, une ressource précieuse pour l'établissement des ponts à faire et l'exécution des autres travaux d'art qui ne peuvent être effectués au moyen de prestations en nature, parce qu'ils exigent des ouvriers spéciaux. C'est grâce à ces allocations qu'on a
des ouvriers spéciaux. C'est grâce à ces allocations qu'on a pu construire un assez grand nombre de ponts depuis la création du fonds dont il s'agit. Les ponts qui ont été construits dans la campagne et qui sont indiqués dans l'état statistique de M. l'Agent voyer en chef sont : 1° Le ponceau de Luc, dans la commune de Mercoeur, sur le chemin n° 10. 2° Le pont dit des Vaynes, dans la commune de Chamboulive, sur le chemin n° 11. 3° Le ponceau de Chez Minet, dans la commune de Vars, sur le chemin n° 17. 4° Le pont
de Vars, sur le chemin n° 17. 4° Le pont de l'Alogne, dans la commune de Mansac, sur le chemin n° 18. 5° Le pont de la Vienne, dans la commune de Peyrelevade, sur le chemin n° 31. 6° Et le pont de Bugeat, sur la Vézère, pour le service du chemin n° 35. Ces divers ponts ou ponceaux sont faits entièrement en maçonnerie. On a alloué cette année au département, sur les mêmes fonds, une somme pareille de 28,125 fr. La répartition en a déjà été faite d'après les renseignements recueillis et d'après un rapport — 127 — spécial
renseignements recueillis et d'après un rapport — 127 — spécial de M. l'Agent voyer en chef sur les besoins des divers chemins; on a toujours eu soin d'affecter les fonds à des travaux d'art qu'on ne peut exécuter qu'au moyen de ressources en argent. Entretien. L'entretien des chemins d'intérêt commun laisse toujours beaucoup à désirer. Il se fait au moyen d'ateliers ambulants de prestataires qui sont établis à l'époque de l'emploi des prestations de chaque commune. A l'exception de la ligne n° 20, sur laquelle il a été créé une station de cantonnier, les autres lignes en sont privées. Le
station de cantonnier, les autres lignes en sont privées. Le manque de ressources ne permet pas de placer des agents de cet ordre, bien que leur concours soit de la plus grande utilité pour l'entretien des voies. Au 31 décembre 1862, on évaluait à 2,620,000 fr. les travaux à faire pour l'achèvement des chemins vicinaux d'intérêt commun; ce chiffre en 1863 était descendu à 2,530,000 fr. Il a diminué encore et se trouve en 1864 évalué à 2,460,000 fr. Ce résultat est important, mais il reste tant à faire, et les ressources sont si faibles, qu'il est difficile de prévoir
les ressources sont si faibles, qu'il est difficile de prévoir l'époque de l'achèvement de ces chemins; ayons toutefois confiance en l'avenir, les subventions de l'État peuvent devenir plus considérables, le département lui-même peut se trouver un jour en état de participer à la dépense, et alors il pourrait être fait chaque année un plus grand pas vers le but de l'achèvement. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Le nombre des chemins vicinaux ordinaires a augmenté de 2 depuis l'an dernier; il est, cette année, de 1340 ayant une longueur approximative de 3,350 kilomètres. La situation de ces chemins n'est pas susceptible, dans l'état
La situation de ces chemins n'est pas susceptible, dans l'état actuel des classements, d'être indiquée avec quelque exactitude par des chiffres. On ne le pourra que lorsque l'opération dont j'ai eu l'honneur de vous entretenir; la révision générale du classement dans toutes les communes de tous les chemins, aura été effectuée. Je vais donc — 129 — me borner, pour cette catégorie de chemins, à vous retracer ce qui a été fait dans le courant de la campagne qui vient de finir. Les ressources destinées aux chemins vicinaux ordinaires en 1864 s'élevaient à 169,100 fr. 96 c., savoir : En
1864 s'élevaient à 169,100 fr. 96 c., savoir : En argent 22,605 76 En prestations 146,495 20 TOTAL égal 169,100 96 A une légère différence près, le total est le même que celui de la campagne de 1863, en ayant égard à l'inégalité des tarifs de la prestation pour les deux années. Il a été dépensé, savoir : En argent 11,074 63 En prestations 128,187 51 TOTAL 139,262 14 Soit 9,000 fr. environ de plus que dans la campagne de 1863. Les ouvrages exécutés au moyen de ces ressources sont ceux qui suivent : Mètres courants ouverts 38,350 — réparés
ceux qui suivent : Mètres courants ouverts 38,350 — réparés ou élargis 196,819 — empierrés 18,529 Nombre d'aqueducs construits 279 — de ponts ou ponceaux construits ou en cours de construction 9 Il a été fait 4 ponts de moins qu'en 1863; mais, en revanche, les autres travaux ne présentent que des différences en plus relativement à ceux de la même campagne; voici ces différences : Mètres courants ouverts 4,126 — réparés ou élargis 23,770 — empierrés 908 Nombre d'aqueducs construits 58 La largeur de ces chemins varie de 3,50 à 5 mètres. L'entretien s'effectue au moyen de journées de
à 5 mètres. L'entretien s'effectue au moyen de journées de prestations que l'on emploie à l'époque de rétablissement des ateliers. Le prix du mètre courant d'entretien est toujours de 0,05 c, et celui du mètre courant des travaux neufs de 3 fr. Subventions aux Communes. Vous avez bien voulu, dans votre dernière réunion, voter, d'après mes propositions, un crédit pour venir en aide aux communes dans le cas d'une réparation urgente à faire sur un chemin vicinal ordinaire, alors que le budget communal manquerait des ressources nécessaires. Je me félicite d'avoir eu la pensée de présenter cette demande au Conseil,
d'avoir eu la pensée de présenter cette demande au Conseil, qui l'a accueillie, pour ainsi dire, d'acclamation; ce vote devait avoir un très utile emploi. Les nombreux orages survenus dans l'année ont enlevé des ponts, interrompu la circulation et causé bien des dégradations sur les chemins vicinaux. J'ai été très heureux alors de trouver un crédit au budget départemental, et de pouvoir répondre à l'appel des communes qui m'était transmis par la voix de leur maire; le chiffre du crédit ne permettait pas une subvention toujours en rapport avec les dégâts; mais quoique minime, l'allocation accordée était du plus grand
dégâts; mais quoique minime, l'allocation accordée était du plus grand secours à la commune qui n'aurait pu, à l'aide de ses seules ressources, parvenir au rétablissement de la viabilité. J'ai de trop bonnes raisons pour ne pas renouveler ma demande de crédit pour l'année prochaine. J'aurai soin de vous en faire connaître le chiffre dans mes propositions de budget. Vous trouverez sur le bureau, parmi les pièces qui vous sont soumises, un rapport qui m'a été présenté par M. le Directeur des contributions directes. Les réclamations en matière de prestations en nature se sont élevées, en 1864, au chiffre de
en nature se sont élevées, en 1864, au chiffre de 1,289; la situation, en 1865, n'ayant fait que s'aggraver, M. le Directeur des contributions — 130 — directes s'en est ému et a cherché les moyens d'y remédier; ce sont ces moyens qu'il indique dans son rapport. D'après ce chef de service, la cause du nombre sans cesse croissant des réclamations en matière de prestations doit être attribuée : 1° à la confection des états-matrices, qui a lieu du mois de mai au mois de septembre de chaque année; 2° au mouvement des colons qui se produit habituellement vers le
au mouvement des colons qui se produit habituellement vers le 25 décembre. En effet, la taxe ne pouvant atteindre les contribuables qu'à partir du 1er janvier, ceux qui sont partis de la commune avant cette date doivent en être affranchis, bien qu'ils figurent sur les états-matrices; de là, la cause des réclamations, qui sont nombreuses parce que les mouvements de cette nature sont nombreux dans le département de la Corrèze. Pour remédier à cette situation qui, tout en donnant beaucoup de travail, est une perte réelle pour le service de la vicinalité, M. le Directeur des contributions directes propose une
la vicinalité, M. le Directeur des contributions directes propose une substitution. Plaçant en principe que le chef principal et permanent de l'exploitation agricole d'un domaine par les mains d'un colon partiaire est le propriétaire lui-même, il voudrait qu'on établît les bases des prestations en nature dues par le domaine dans le nom du propriétaire, et non dans celui du colon, comme cela se pratique. Le nom du propriétaire serait de cette manière substitué à celui du colon. On comprend aisément l'effet qu'aurait cette substitution dans l'économie du service. À partir de l'admission de ce mode, l'administration serait indifférente au mouvement