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été guidés par aucun principe libéral. (Rumeurs sur plusieurs bancs à droite. — Approbation à gauche et au centre.) Nous ne pouvons pas laisser croire au pays que, alors que nous avons demandé la liberté toujours... (Exclamations à droite.) A gauche et au centre. — Oui ! oui! M. Laussedat. — Oui, toujours et nous ne permettrons pas qu'on tente de faire croire au pays, alors que nous avons constamment, nous, républicains, proclamé, défendu la liberté et souffert pour elle, que nous abandonnions aujourd'hui ce rôle et laissions substituer à nous des hommes qui, encore une fois, étant en possession
nous des hommes qui, encore une fois, étant en possession du pouvoir, n'ont pas cessé de l'écraser, de la flétrir, de la mutiler. (Réclamations et rumeurs à droite.) Nous avons entendu, messieurs, à cette tribune, des hommes pour lesquels le nom de liberté devrait brûler la bouche... M. d'Ariste. — Comme votre veste vous brûle la main. M. Laussedat... nous les avons entendus nous accuser de vouloir ajourner les libertés municipales... M. le baron Dufour. — Qu'est-ce que vous faites depuis deux jours? M. Laussedat... ces libertés primordiales, fondamentales, qui sont la vie des nations, des peuples libres. M. le
sont la vie des nations, des peuples libres. M. le baron Dufour. — Vous voulez la liberté pour vous et vous la refusez aux électeurs. M. Laussedat. — Nous, nous n'avons jamais tenté d'ajourner les libertés du pays. M. Rouault de Pernault. — Eh bien, donnez-nous ces libertés aujourd'hui. Voilà pour vous une belle occasion de faire un acte viril! M. Giraud. — Qu'on laisse donc parler et qu'on n'interrompt pas de ce côté (la droite) où siégeaient ceux qui ont étranglé toutes les libertés! M. Laussedat. — Je dis que nous n'avons jamais tenté d'ajourner la liberté. Aujourd'hui encore,
que nous n'avons jamais tenté d'ajourner la liberté. Aujourd'hui encore, s'il y a des ajournements tentés, ils sont le résultat de vos manœuvres. (Pruit.) À droite. — À la question! M. Laussedat. — Messieurs, je crois être dans la question, puisque je suis à cette tribune pour dire mon sentiment intime sur l'esprit de la loi, sur sa portée. Comme nous avons été ici — il faut le dire, et je le dis à regret, mais c'est la vérité, — d'équivoque en équivoque, nous voudrions, nous, faire disparaître enfin toutes les équivoques, en ce qui nous touche du moins. Un
les équivoques, en ce qui nous touche du moins. Un membre à droite. — Eh bien, votez avec nous! M. Laussedat. — Nous voterons à notre heure, quand nous jugerons utiles de la faire. (Bruyantes exclamations à droite.) Vous ne nous donnerez pas le change, et vous ne le ferez pas prendre à qui que ce soit dans le pays... (Interruptions à droite). Non, je le répète, vous ne nous donnerez pas le change et vous ne le ferez pas prendre au pays. Un membre à droite. Vous en avez peur, du pays, puisque vous lui refusez la liberté municipale
peur, du pays, puisque vous lui refusez la liberté municipale complète! M. Laussedat. — Nous avons compté vos coups, et jamais de la vie vous ne nous avez fait peur. Ne prononcez donc pas ce mot; adressez-le, si vous le voulez, à vos pareils, jamais à nous) (Vives rumeurs et nouvelles exclamations à droite. — Applaudissements prolongés à gauche.) Je désire ne pas mettre dans ce débat une animation qui ne lui convient pas. Il y a des orateurs qui ont parlé dans un sens différent de mes opinions, et qui ont apporté assurément à cette tribune des paroles et
qui ont apporté assurément à cette tribune des paroles et un langage qui ont été plus passionnés; et moi, d'ailleurs, je suis sur la défensive. (Applaudissements à gauche.— Rumeurs à droite.) M. Laroche-Joubert et autres membres à droite. — C'est vous qui nous avez attaqués. M. Miette. — Jamais personne ne vous attaquera assez M. le président. — Demandez la parole messieurs, mais n'interrompez pas ! M. le comte Jean de Colbert-Laplace. — Je demande la parole. M. Paul de Casamajor. — Je la demande également. M. Langlois. — Je la demande aussi. M. Laussedat. — Je ne crois en
la demande aussi. M. Laussedat. — Je ne crois en aucune façon m'être écarté du fond de la question. Si je m'en suis écarté, c'est parce qu'on m'y a contraint par des interprétations aussi malsonnantes que mal fondées. M. Garnier. — Mais c'est vous qui nous attaquez ! M. le président. — Mais non, monsieur. C'est de votre côté qu'on a constamment interrogé. M. Laroche-Joubert. — Le Journal officiel constatera de quel côté est venue l'attaque. Le Journal officiel ne devrait rendre compte que de ce qui s'est dit, et ne pas reproduire des interruptions qui ont été dictées aux
ne pas reproduire des interruptions qui ont été dictées aux sténographes, ce que nous avons vu trop souvent. Voices à droite. — Où diable avez-vous vu cela? M. Laussedat. — Je voudrais rester dans la question, et que les honorables collègues qui jugent à propos de pratiquer l'interruption d'une manière générale voudussent bien la suspendre pendant quelques secondes. Je disais que nous avons à cœur de dissiper autant qu'il dépendra de nous l'équivoque considérable qu'on a cherché à entretenir de plus en plus, et de bien expliquer au pays et à nos collègues comment et pourquoi nous allons voter. Voilà
à nos collègues comment et pourquoi nous allons voter. Voilà ce que vous désirez savoir, je vais vous le dire. Il y a d'abord un principe général, c'est qu'il faut toujours lire dans la pensée de l'ennemi. Eh bien, la pensée de l'ennemi nous est claire... (Ah ah ! à droite) ; elle nous met en défiance, elle nous lie les mains quelquefois, mais elle ne nous fera jamais faire le centenaire de notre sentiment intime. Devant la question qui nous est posée, on a — je le regrette profondément, — introduit dans le débat une question ministérielle. Pour nous
— introduit dans le débat une question ministérielle. Pour nous qui étudions à fond l'intérêt du pays, qui voulons expressément les libertés municipales si nécessaires... (Ah! ah à droite), nous regrettons que le gouvernement lui-même n'ait pas entièrement été mis en dehors de la question, de manière à ce que nous puissions avec calme, comme nous aurions voulu le faire, formuler une loi aussi grave, ce qui n'a dépendu ni de moi — ni de mes amis. Mis en demeure, avec la tournure fâcheuse qu'a prise le débat, de voter un texte de loi qui ne nous donne pas ce
un texte de loi qui ne nous donne pas ce que nous souhaitons, qui ne répond pas aux engagements que loyalement nous avons pris, mis en demeure de voter contre le projet et de donner un vote de blâme contre le ministère — que, je le répète, on a mis à tort dans le débat, — dans notre sentiment intime, nous ne nous réunirons jamais aux ennemis de la République. (Applaudissements prolongés à gauche.) Ne comptez ni sur nos défections ni sur nos capitulations. Nous n'avons à prendre d'arrangement nulle part. Nous n'obéirons qu'à notre conscience; nous ne voterons pas
part. Nous n'obéirons qu'à notre conscience; nous ne voterons pas avec nos ennemis; nous ne ferons rien qui paraisse nous mettre d'accord avec eux; nous ne voulons pas, parait-il, exprimer un blâme envers le ministère mais ne pouvant obtenir la satisfaction complète de nos vœux par la consécration formelle de ces libertés municipales que nous chérissons, nous déclarons que nous nous abstiendrons. (Applaudissements prolongés à gauche.) M. Sauval. — Je m'étonne d'avoir entendu tomber de la bouche du précédent orateur un mot qui ne devrait pas trouver place à la tribune, c'est le mot ennemi. Pour mon compte, je ne
tribune, c'est le mot ennemi. Pour mon compte, je ne l'accepte pas. Que nous puissions être ici des adversaires politiques, j'en conviens... M. Morace de Choiseul. — Vous l'avez dit vous-même ! M. Raoul Butail. — Comment? M. Horace de Choiseul. — Vous oubliez que c'est vous-même qui avez dit Pour la droite, l'ennemi commun, c'est la République! M. Gent. — C'est M. Paul de Casamajor qui l'a dit l'autre jour en propres termes. M. Gislon Duval. — Je répondrai à l'honorable M. de Choiseul-Praslin que je n'ai pas prononcé les paroles qu'il m'attribue bien gratuitement, et qu'elles ne correspondent
les paroles qu'il m'attribue bien gratuitement, et qu'elles ne correspondent aucunement à mon sentiment. (Interruptions.) Vous vous plaignez des interruptions quand elles viennent de la droite de l'Assemblée; je vous prie de ne pas les encourager par votre exemple et de me permettre de m'expliquer. J'avais l'honneur de vous dire qu'au moins en ce qui me concerne personnellement, je n'accepte pas la qualification dont vient de se servir l'honorable M. Laussedat. (Très bien!) La haine contre les institutions existantes n'est pas et ne sera jamais le mobile de mes actes politiques. (Interruptions.) M. le président. — Veuillez, encore une fois,
politiques. (Interruptions.) M. le président. — Veuillez, encore une fois, messieurs, ne pas interrompre. M. Raoul Daval. — Mes amis et moi, partis sans de la souveraineté nationale, nous ne pouvons méconnaître qu'il est sorti des élections dernières un courant qui donne au parti républicain le droit d'obtenir crédit pour démontrer qu'il est un parti de gouvernement. Pour mon compte, je suis disposé à laisser se faire et même à faciliter l'expérience, mais à la condition que votre politique soit vraiment une politique républicaine et que cette Chambre ne se borne pas à prendre la suite des affaires de l'Assemblée
borne pas à prendre la suite des affaires de l'Assemblée de 1871. Il faut que la République se présente avec une conduite conforme à ses principes, et je voterai avec ceux qui s'y conformeront et ne voudront pas toujours atermoyer. (Mouvement.) Voilà pourquoi j'ai demandé la division. Je ne voudrais pas que la République se présentât devant les électeurs sans avoir fait autre chose que des changements de personnes. Très bien ; à droite Si vous gouvernez mieux que l'Assemblée nationale, vous aurez fondé la République. Mais si vous ne faites pas mieux avec vos principes républicains qu'elle n'a fait
faites pas mieux avec vos principes républicains qu'elle n'a fait avec ses principes monarchiques, vous vous heurterez comme elle à une réaction électorale. Il faut, et c'est dans l'intérêt de tous, que les partis se montrent sincèrement ce qu'ils sont. (Très bien!) Si la République prouve qu'elle peut donner au pays la paix au dedans et la sécurité au dehors, plus d'un parmi nous s'y associera. Je le répète, pour mon compte personnel — et certainement une partie de mes collègues s'associera... Plusieurs membres à gauche. — Ils ont déclaré le contraire ! Il. Clemenceau. — Combien y a-t-il de
le contraire ! Il. Clemenceau. — Combien y a-t-il de nos collègues dans votre parti qui approuvent cette politique ? Pour qui parlez-vous ? Quelques membres à droite.--Pour tous! pour tous M. Bayard Rivail. — Si je dois seul poursuivre cette politique, je le regretterai profondément, parce que je crains, en présence des arrêts récents du suffrage universel, qu'elle est la seule sincère et complètement patriotique. M. Gambetta. Je demande la parole. M. Estaiol Dupanloup. — Dans tous les cas, je m'adresse à ceux de mes collègues qui me croient plus isolé que je ne le suis peut-être, et je
plus isolé que je ne le suis peut-être, et je leur dis : Faites en sorte, par votre façon de gouverner, que je ne devienne pas le clamant désert ; par votre modération envers les personnes et le passé, permettez à mes amis de se rallier en nombre à cette politique, la meilleure, que sur nos bancs nous puissions faire pour le pays. M. Gambetta et Langlois se présentent à la tribune. Le président. — La parole est à M. Gambetta. M. Gambetta. — Messieurs, je ne viens pas faire un discours ; je viens répondre quelques mots aux paroles
un discours ; je viens répondre quelques mots aux paroles de M. Raoul Duval. L'honorable M. Raoul Duval, dans un langage dont je ne méconnais ni le caractère politique ni la sagacité, et, qu'il me permette de le dire, ni la sincérité solitaire .. (Réclamations à droite.) A3, Bugué de la Fauconnerie. — Mais non ! pas solitaire ! M. Banville de la Motte. — Je suis heureux de dire que non ! M. Gambetta. — Les protestations qui s'élèvent contre l'expression, que je viens d'employer ne me paraissent pas de nature, tant qu'elles ne resteront qu'à l'état de protestation,
de nature, tant qu'elles ne resteront qu'à l'état de protestation, à renverser l'affirmation que j'ai faite, à savoir : que, malheureusement, l'honorable membre n'a traduit ici que le sentiment d'un très petit nombre de ses collègues qui siègent de ce côté; il a dit en effet, et il a dit avec la précision qu'il apporte ordinairement dans ses déclarations, qu'il avait assisté aux élections du 20 février avec ce sentiment que la France prenait un parti entre des formes diverses de gouvernement, et que l'immense majorité de la nation s'était prononcée pour la fondation et l'établissement d'un régime républicain définitif.
prononcée pour la fondation et l'établissement d'un régime républicain définitif. M. Granier de Cassagnac. — Pour l'essai, l'essai loyal M. le baron Tristan Lambert. — L'essai de fait, M. Canuel Desormeaux. — La nation vous a fait crédit : voilà tout ! M. Gambetta. — Je crois que le nombre est restreint, parmi ceux qui se disent ses amis, qui signerait une pareille déclaration. Et alors, messieurs, j'en prends texte pour dire que, quelle que soit la disposition d'esprit de l'honorable M. Raoul Duval, non-seulement d'assister à la fondation du régime républicain, mais de la faciliter, il est nécessaire de
régime républicain, mais de la faciliter, il est nécessaire de savoir ce que valent aujourd'hui ces conseils, ces indications de conduite pour la grande majorité de cette Chambre. Eh bien, permettez-moi de vous dire et de lui dire à lui-même que certainement ses inquiétudes partent d'un bon naturel.. (On rit), mais que nous sommes meilleurs juges, nous qui avons enfin quelque ancienneté et quelque garantie à offrir au point de vue de la défense des institutions républicaines, de ce qu'il nous reste à faire et de l'heure à laquelle il nous convient de le faire. Nous ne déffions pas d'habitude
nous convient de le faire. Nous ne déffions pas d'habitude aux conseils de nos adversaires, et je ne pense pas que M. Raoul Duval, si ces élections, dont il constatait le caractère, avaient tourné dans un sens inverse, eût mis la même précipitation à opérer les réformes immenses et décisives dont le programme s'étale dans les divers amendements qui germent sur les bancs de l'extrême droite ; je ne crois pas qu'il eût accepté avec la même facilité et la même déférence les conseils qui lui seraient venus de ce côté de la Chambre (la gauche). Je crois même le
côté de la Chambre (la gauche). Je crois même le contraire. Nous avons connu, messieurs, un régime qui a eu toutes les forces du pays en mains, qui a disposé de la France d'une façon incontestée pendant dix-huit ans !... (Interruptions à droite.) Je dis incontestée, au point de vue du fait, et non pas au point de vue du droit. M. le baron Tristan Lambert. — Au point de vue du droit et du fait ! (Exclamations à gauche.) M. Gambetta. — Eh bien, ce régime, quand il s'agissait de la question qui vous occupe et qui vous passionne
de la question qui vous occupe et qui vous passionne si légitimement, quand il s'agissait de la question des maires... (Bruit à droite), ce régime invoquait la constitution fondamentale de 1852, et il disait : Il y a là cinq ou six principes auxquels il ne faut pas toucher et dont l'un est le droit pour le pouvoir de nommer constamment et à sa guise, selon son caprice, tous les maires de toutes les communes de France, pour en faire des agents dociles et serviles de sa politique officielle. (Applaudissements à gauche.— Interruptions à droite.) M. Laroche-dupuy. — C'est ce
à gauche.— Interruptions à droite.) M. Laroche-dupuy. — C'est ce que vous avez fait au 4 septembre. (Rumeurs au centre.) M. le baron de Septenville. — Oui, après le 4 septembre, vous les avez cassés et brisés! M. Gambetta. — Quand on entend, non pas l'honorable M. Raoul Duval, qui n'est pas de cette école et n'a pas à supporter la responsabilité de ce passé, mais un grand nombre de ceux qui, siégeant à côté de lui, ont été associés à cette politique, prodiguer leurs avis à la majorité républicaine, on a le droit de se demander ce que veulent
on a le droit de se demander ce que veulent ces Gracques qui prêchent la liberté et la pacification. Il y a un parti qui, ennemi déclaré autrefois de la tribune, veut se faire aujourd'hui de la tribune un instrument pour déconsidérer, pour pervertir les institutions républicaines. Quand il vous apporte un conseil intéressé et perfide, vous n'avez qu'à répondre que vous prenez conseil de vous-mêmes et non des pires ennemis de la France. (Applaudissements.) La troisième partie du 5e paragraphe de l'article 2 est mise aux voix, et, à la majorité de 287 voix contre 132, sur 419 votants,
la majorité de 287 voix contre 132, sur 419 votants, est adoptée. L'ensemble de l'article 2 est adopté. M. le président annonce qu'il a reçu de M. le président du Sénat une proposition de loi votée précédemment par la Chambre des députés et modifiée par le Sénat. M. de Gasté présente un article additionnel à l'article 2, portant qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de député et celles de maire, adjoint ou conseiller municipal. Il y a environ 400 députés ou sénateurs qui sont maires et qui, occupés à Versailles, négligent les intérêts de leurs communes, ou qui, occupés
Versailles, négligent les intérêts de leurs communes, ou qui, occupés dans leurs mairies, négligent leurs devoirs parlementaires. Il est utile de faire cesser cet état de choses. (Aux voix !) A la majorité de 342 voix contre 33, sur 375 votant, l'article additionnel n'est pas adopté. L'article 3 porte que les conseils municipaux appelés à élire les maires et adjoints seront convoqués à cet effet dans le délai d'un mois. M. Hermon présente un amendement tendant à ce que les conseils municipaux soient renouvelés avant de procéder à l'élection des maires et adjoints. La loi a pour but de délivrer
maires et adjoints. La loi a pour but de délivrer les communes des personnages qui leur ont été imposés surtout pour être des agents électoraux. Il y a beaucoup de communes, surtout de petites communes, qui ont fini par élire le maire d'abord imposé et ont accepté une liste municipale de sa main. Ce sont ces communes qui méritent le plus d'attirer la sollicitude de la Chambre. Il arrivera inévitablement que, dans ces communes, le conseil municipal élira le maire par reconnaissance. La commune n'y aura rien gagné et le pays ne recevra en quelque sorte qu'une liberté honoraire. (Très
pays ne recevra en quelque sorte qu'une liberté honoraire. (Très bien ! à gauche.) La loi arrivera à ce singulier résultat de réhabiliter une situation anormale et de sanctionner un abus. En outre, dans ces communes, l'administration sera sans action, sans force ; elle n'aura de ressources que dans les moyens violents, la suspension et la dissolution. Les communes opprimées en ce moment continueront l'être et, au jour des élections, elles se retrouveront en face de ces municipalités très puissantes qu'elles ne pourront écarter. C'est pour ces motifs que l'orateur a présenté son amendement. La mesure est générale, bien que
a présenté son amendement. La mesure est générale, bien que dans le plus grand nombre des communes les municipalités aient la confiance des électeurs. Mais ces magistrats municipaux, en possession de la sympathie des électeurs, iront volontiers au-devant de cette épreuve qui est nécessaire pour compléter la mesure réparatrice qui est offerte au pays. (Applaudissements à gauche.) M. Ferry, rapporteur, demande que l'amendement soit renvoyé à la commission. M. Plébignac, au nom de la commission, propose l'adoption de l'amendement, bien qu'un certain nombre de ses membres aient exprimé leurs craintes de causer une certaine agitation dans le pays. (Bruits divers.)
de causer une certaine agitation dans le pays. (Bruits divers.) La commission modifie la proposition en ce sens que les élections auront lieu, dans toutes les communes, dans un délai de trois mois, et la nomination des maires et adjoints dans le délai d'un mois après les élections. Le gouvernement s'en rapporte à ce que décidera la Chambre. (Applaudissements.) M. le ministre de l'intérieur dit que le gouvernement adhère à la proposition. M. Amagnan-Targe est d'avis qu'il y a un inconvénient à faire des élections dans les communes dont la situation n'est pas changée! (Aux voix.) Il vaudrait mieux attendre
situation n'est pas changée! (Aux voix.) Il vaudrait mieux attendre la loi organique qui conduira nécessairement à des élections nouvelles, surtout si la loi fait cesser des sectionnements arbitraires. M. le sous-secrétaire d'Etat à l'Intérieur dit que les conseils généraux, dans la prochaine session, pourront supprimer ou modifier les sectionnements. (Aux voix.) La nouvelle rédaction de l'article 3, proposée par la commission, est mise aux voix et adoptée. La Chambre n'adopte pas un article transitoire présenté par M. Corentin-Guyho. M. de Gasté présente un amendement portant que la loi est applicable à l'Algérie. Le gouvernement et la commission acceptent l'amendement.
applicable à l'Algérie. Le gouvernement et la commission acceptent l'amendement. M. de Dahy retire un amendement qui avait pour but de rendre la loi applicable aux colonies. L'orateur dit que, pour ne pas retarder le vote de la loi, il fait le sacrifice patriotique de retirer l'amendement. La disposition relative à l'Algérie est adoptée. L'ensemble du projet est ensuite adopté. La séance est levée à six heures cinquante minutes. Faits divers Le caissier de la succursale de la Banque de France à St-Etienne s'était enfui mardi laissant un déficit de 150,000 francs environ. Il a été arrêté hier matin à
150,000 francs environ. Il a été arrêté hier matin à l'arrivée à Paris du train de St-Etienne. Sa femme, qui était restée à St-Etienne, a également été arrêtée. La commission chargée par l'administration départementale d'étudier la marche du phylloxéra dans Saône-et-Loire s'est réunie récemment à Mâcon. Elle s'est rendue dans les divers vignobles atteints, afin de pouvoir établir quelle est, en 1876, l'étendue de l'invasion de la maladie, son intensité, et quels sont les résultats du procédé de M. Dumas, expérimenté avec tant de soin en 1875. À Mancey, dans la côte chalonnaise, le seul point du département où le
la côte chalonnaise, le seul point du département où le phylloxéra se soit révélé, la surface atteinte était, l'an passé, de sept hectares; elle est aujourd'hui de huit hectares. Partout le phylloxéra semble être en plus grande quantité qu'il y a un an. Enfin, la commission n'a reconnu aucune différence entre les vignes traitées et calées qui ne l'ont pas été. Sur toute la partie qui a été soumise au traitement du sulfo-calcio-nate de potasse, il a été impossible à la commission de rencontrer un seul cep qui ne portât pas l'insecte sur ses racines grosses ou petites. À côté
pas l'insecte sur ses racines grosses ou petites. À côté de ces constatations inquiétantes, il y eut d'autres qui ont vivement frappé la commission et qu'elle tient à mettre en relief. Les vignes phylloxérées de Mancey, qui ont donné une très belle récolte l'année dernière, sont encore pleines d'espérances pour cette année; elles sont superbes de végétation; il n'y a, pour l'observateur attentif, aucune différence entre l'aspect des vignes phylloxérées et celui des vignes indemnes. Les unes et les autres sont au moins aussi belles que l'année dernière, et l'on se demande si ces vignes ne doivent pas ce surcroît
se demande si ces vignes ne doivent pas ce surcroît de bonne apparence à la dose élevée de sulfo-calcio-nate de potassium qui leur a été administrée. La commission de Saône-et-Loire a cru devoir aussi se transporter dans le Beaujolais, afin d'étudier la maladie de la vigne à Vauxrenard, Emerilger et Villefranche-Morgon. Dans cette dernière localité, le mal a fait également des progrès sensibles. Aucun des remèdes employés n'a produit le moindre effet, pas plus le sulfo-calcio-nate de potassium expérimenté sur une grande échelle que les eaux pyriteuses de Saint-Bel. Nous sommes dans la saison chère aux gourmets, aux amateurs de