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de la faire maudire. Après un parallèle entre les villes de Rouen et de Limoges, les pétitionnaires récusent l'enquête commencée par la Cour d'appel, surtout les citoyens Franck-Carré et Senard, dont le premier a demandé la tête de plusieurs des signataires (vives dénégations), et dont le second juge et partie devrait avoir sa place parmi les accusés. (Rires prolongés.) Un membre Renvoie au procureur de la République. Ils récusent également le citoyen Dussart, homme de parti, ex-rédacteur du National et se déclarent fatigués d'avoir fait une révolution au profit d'un journal. (Nouvelle hilarité.) Enfin ils demandent 1° que la garde
journal. (Nouvelle hilarité.) Enfin ils demandent 1° que la garde nationale de Rouen soit désarmée et déclarée traître à la patrie; 2° qu'une enquête soit faite par les représentants du peuple; 3° que la patrie traite les blessés, veuves et orphelins de Rouen sur le même pied que ceux de février; l'arrestation immédiate du général de division Ordener, pour avoir le premier violé les lois de la République; 4° qu'après l'enquête, les pièces soient publiées officiellement; 5° que justice soit faite à qui le droit; 6° que l'enquête soit faite par une commission de l'Assemblée Nationale. En présence de cette
par une commission de l'Assemblée Nationale. En présence de cette pétition, votre comité vous propose de passer à l'ordre du jour. Adopté. TOI au ministre de la justice! Je demande positivement le renvoi à la commission d'enquête. (Appuyé!) Je demande le double renvoi à la commission d'enquête et au ministre de la justice. (Oui, appuyé!) Celle pétition est très antérieure aux évènements de Paris. Un membre : Qu'est-ce que cela fait ? 'L'expression est antérieure aux évènements de Rennes. L'Archevêque d'Orléans: Il me semble que se demander si doit se déverser sur cette pétition de l'homme qui s'exprime à la
déverser sur cette pétition de l'homme qui s'exprime à la tribune. (Très bien!) Il me semble que l'Assemblée s'est déversée sur cette pétition, et j'admète à comprendre au pétitionnaire lui-même l'égarement dans lequel il est tombé, d'une part, on demande au ministre de la justice pour prendre des mesures sur cet individu, et d'autre part à la commission d'enquête pour savoir quel rapport plus ou moins il peut y avoir entre la pétition et les évènements qui se sont passés. (Appuyé, appuyé!) En réponse au préopinant, j'aurai l'honneur de dire que cette pétition a été adressée elle vient du club
que cette pétition a été adressée elle vient du club des Antona. Quelques voix: Qu'est-ce que cela fait ? Raison de plus pour fermer le club. Un membre: On fermera le club. L'ordre du jour est demandé Mais le renvoi aussi est demandé; il faut consulter d'abord l'Assemblée sur le renvoi. (Non, non!) Au contraire, l'ordre du jour a été adopté à une forte majorité. Le double renvoi a été demandé, c'est-à-dire le renvoi au ministre de la justice et le renvoi Le double renvoi est mis aux voix et adopté. Le membre continue son rapport. Les citoyens Natié et
adopté. Le membre continue son rapport. Les citoyens Natié et Collet demandent qu'un monument national en mémoire de l'avènement de la République, de l'héroïsme et du dévouement du gouvernement provisoire et du patriotisme du peuple, soit érigé dans toute l'étendue de la République. (Fifolle générale.) Un comité vous propose Une Pétition est adressée à l'Assemblée Nationale par onze citoyens gardes nationaux. Ils exposent que leur industrie est la fabrication des lacets, épingles noires et objets en acier poli. Le 4 mal, ces citoyens s'étaient joints à la garde nationale pour rendre les honneurs publics à l'Assemblée. Ce jour-là même éclata
rendre les honneurs publics à l'Assemblée. Ce jour-là même éclata un incendie qui dévorait leurs ateliers, leurs instruments de travail et toute leur propriété prête à être livrée au commerce. Lorsque le feu fut maîtrisé, ces citoyens, dans une affreuse détresse par ce malheur, les pétitionnaires implorent la commission de l'Assemblée, afin qu'un secours soit accordé destinés à l'achat d nouveaux instruments de travail. Ce secours Conseil Municipal avec l'attestation du maire que de Paris. Il recommandé par l'archevêque de Paris. Résidant que les pétitionnaires auraient dû adresser à M. le ministre du commerce et de l'industrie et non pas
le ministre du commerce et de l'industrie et non pas à l'Assemblée, vous propose l'ordre du jour commerce. Voilà pourquoi le renvoi au ministre du commerce. M. Guizot: La position des pétitionnaires est de nature à exciter l'intérêt de l'Assemblée. Il faudrait plutôt renvoyer au ministre de l'Intérieur, pour lequel nous avons voté 3 millions destinés à ces secours. Les pétitionnaires, en s'adressant au ministre de l'intérieur, pourraient obtenir un secours plus facile. C'est le ministre de l'intérieur qui a le principal des sinistres, Monsieur. Je fais observer que si l'on se souvient, le ministre du commerce n'a aucun fonds
l'on se souvient, le ministre du commerce n'a aucun fonds disponible, mais le ministre de l'intérieur, au contraire, a des fonds à sa disposition pour venir au secours des sinistres de cette nature. Je demande le renvoi au ministre de l'intérieur. Double renvoi est prononcé. La parole est à M. le ministre de l'intérieur pour des communications du gouvernement (Marques générales d'attention et de curiosité, trèves émoi, sévère, ministre de l'intérieur) En l'absence mon honorable collègue M. Guizot, état de maladie assez sérieuse de mon honorable collègue M. Guizot, je viens déposer sur le bureau de l'Assemblée des projets de
viens déposer sur le bureau de l'Assemblée des projets de décrets qui ont été préparés au conseil de la justice un premier projet de décret sur les garanties cautionnements des journaux. Je passe désormais des explications des nouveaux organes de la presse périodique. L'expérience a démontré que la garantie pécuniaire résultant d'un cautionnement en est la plus efficace comme la plus rationnelle de toutes. Elle rentre dans la nature même des entreprises de publication de journaux qui joignent presque toujours le lucre d'une industrie à l'exercice d'un droit à l'impression. Ce la pensée politique elle n'expose pas aux vérités de
Ce la pensée politique elle n'expose pas aux vérités de la loi, le seul gérant de l'entreprise, mais elle atteint aussi les propriétaires du journal qui le dirigeaient et l'exploitaient, et à qui la responsabilité d'une pensée coupable doit quelquefois remonter. Sans doute le cautionnement exigé des gérants et propriétaires de journaux peut, entre les mains d'un pouvoir ombrageux ou hostile à la liberté, devenir un instrument à compression, un expédient pour ne laisser subsister qu'un petit nombre de feuilles politiques autour desquelles se groupent de forts capitaux tel était le résultat recherché et atteint sous le gouvernement déchu, notamment
le résultat recherché et atteint sous le gouvernement déchu, notamment par la loi du 9 septembre 1835, qui n'exigeait pas moins de 100,000 fr. en capital, à Paris et dans les départements voisins, pour toute feuille périodique paraissant plus de deux fois par semaine. Mais le gouvernement républicain veut encourager la liberté de la presse, comme il veut tous les développements légitimes du principe démocratique. Loin de lui le dessein VENTES D'IMMEUBLES. 1. rift DIT DIT Etude de Coût, lors des ventes sur licitation entre majeurs et mineurs, en l'étude de Me Simon, notaire à Châtillon-sur-Seine (Loiret), le dimanche 30
de Me Simon, notaire à Châtillon-sur-Seine (Loiret), le dimanche 30 juillet 1848, des immeubles ci-après 1° lot. 1° le domaine des Ballus, situé commune de la Chapelle-sur-Aveyron, canton de Châtillon-sur-Loing, consistant en château, bâtiments d'exploitation, cours et jardins, terres labourables, prés, bois et vignes, le tout d'une contenance de 82 hectares 16 ares 32 centiares. 2° une petite maison sise à Châtillon-sur-Loing, rue de l'Eglise. Mise à prix: 7,700 fr.– 2° lot. Un jardin, sis audit Châtillon-sur-Loing, et contenant 3 ares 50 centiares. Mise à prix 900 fr. 3° lot. Environ 20 ares de pré, lieu dit "Le pré Bréau",
Environ 20 ares de pré, lieu dit "Le pré Bréau", commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, proche Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 600 fr. 4° lot. Le moulin de la Gravière, consistant en bâtiments d'habitation et d'exploitation, cour, jardin, terres labourables, prés et vignes, sis sur la rivière de l'Aveyron, près le bourg de la Chapelle-sur-Aveyron, et contenant le tout 10 hectares 69 ares 81 centiares. Mise À prix 18,500 fr. 5° lot. La manœuvre de la Nivelle, sise commune de Monbourg, canton de Châtillon-sur-Loing, consistant en bâtiments d'habitation et d'exploitation, jardin et terres labourables, et d'une contenance de 2 hectares 27 ares 81
labourables, et d'une contenance de 2 hectares 27 ares 81 centiares. Mise à prix 2,000 fr. 6° lot. Une petite maison avec cour, deux jardins et vignes, le tout sis au bourg de Saint-Maurice-sur-Aveyron, et contenant 10 ares 03 centiares. Mise à prix 1,000 fr. 7° lot. 1° les deux tiers indivisible BOURSE DE PARIS DU 11 JUILLET. La baisse qui s'est déclarée depuis deux jours continue. Les Fonds publics entraînent toutes les autres valeurs. La confiance, un instant rétablie, hésite. Une faiblesse, une funeste influence, ont compromis les heureux débuts du ministre des finances. Les arrangements de M. Duclerc
débuts du ministre des finances. Les arrangements de M. Duclerc ont confirmé la guerre aux riches, depuis les porteurs des Bons du Trésor jusqu'au moindre dépositaire des Caisses d'épargne. C'est le cas de rompre et non de transiger avec un déplorable système. Cet acte de concession est à jamais regrettable. On n'oubliera pas que le gouvernement français a imposé 10 pour 100 de perte à ses créanciers. Si c'est une économie qu'on a cherchée, on verra ce qu'il en coûte de se montrer éconodme d'équité et d'intégrité. Vienne la création d'une dette flottante, vienne un emprunt, et les conditions auxquelles
d'une dette flottante, vienne un emprunt, et les conditions auxquelles on se procurera de l'argent rappelleront le manque de foi du passé. A Dieu ne plaise que nous supposions de galanterie de cœur de nouveaux embûchers financiers! mais c'est qu'il est impossible de ne pas regretter une faute irréparable. La Bourse, en cette occasion, a reconnu pour son compte combien une seconde Chambre eût été d'un utile secours au gouvernement. Avec une seconde Chambre, il aurait pu revenir sur la décision surprise dans un premier temps à une Assemblée unique. Il ne lui demandait pas de se déjuger, mais il
Il ne lui demandait pas de se déjuger, mais il la met de coffrage l'économie de la presse par une mesure transitoire et d'élever sous forme de cautionnement un obstacle pécuniaire que les plus modérés organes de la presse ne sauraient surmonter. Le projet de décret qu'il vient soumettre à l'Assemblée Nationale réduit les cautionnements désormais exigibles à moins du quart de ceux prescrits par la législation en vigueur en février 1818. En adoptant le chiffre maximum de 21,000 fr. pour le cautionnement des journaux quotidiens dans les Départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, il n'exige des
la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, il n'exige des gérants et propriétaires que la garantie strictement nécessaire pour faire face, en ces cas, aux condamnations aggravées par la récidive. Par là le gouvernement remplit un double devoir: il prouve aux bons citoyens alarmés par de coupables publications qu'il n'attend même pas que les plaies de la guerre civile soient cicatrisées; il leur prouve son ferme dessein d'assurer contre les excès de la presse l'action pleine et souveraine de la vindicte publique; il témoigne aux yeux de tous de son respect pour la liberté de la pensée, devant laquelle il
respect pour la liberté de la pensée, devant laquelle il abaisse, dans la mesure du droit et de la prudence, les garanties préventives. Au reste, ce projet de décret, adoucissement partiel et nécessaire des anciennes lois sur la publication des journaux et écrits périodiques, conserve dans ses limites son caractère essentiellement transitoire. Le gouvernement appelle de ses vœux et bâtera de tous ses moyens le moment où l'Assemblée Nationale pourra réunir dans un même Code de la presse tous les principes régulateurs de cette importante matière, toutes les conditions qui doivent concilier sur ce difficile terrain l'intérêt de l'ordre public
doivent concilier sur ce difficile terrain l'intérêt de l'ordre public et le droit individuel des citoyens. Voici le texte du projet "Art. 1. Le cautionnement que les propriétaires de tout journal ou écrit périodique sont tenus de fournir sera, versé en numéraire au Trésor, qui en paiera l'intérêt au taux réglé pour les cautionnements. "Le taux du cautionnement est fixé comme il suit: Si le journal ou écrit périodique paraît plus de deux fois par semaine, soit à jour fixe, soit par livraison et irrégulièrement, le cautionnement sera de 24,000 francs. Le cautionnement sera de 18,000 francs si le journal
francs. Le cautionnement sera de 18,000 francs si le journal ou écrit périodique ne paraît que deux fois par semaine. Il sera de 12,000 fr. si le journal ou écrit périodique ne paraît qu'une fois par semaine. Il sera de 6,000 fr. si le journal ou écrit périodique paraît seulement une fois par mois. "Le cautionnement des journaux quotidiens publiés dans les départements autres que ceux de la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne, sera de 6,000 fr. dans les villes de 50,000 âmes et au-dessus. "II sera de 3,600 fr. dans les villes au-dessous, et proportionnellement de la moitié de ces
les villes au-dessous, et proportionnellement de la moitié de ces deux sommes pour les journaux et écrits périodiques qui paraissent à des termes mois plus rapprochés. "Art. 2." Il est accordé aux propriétaires des journaux ou écrits périodiques actuellement existants et n'ayant pas encore versé de cautionnement, un délai de vingt jours, à compter de la promulgation du présent décret, pour se conformer aux dispositions qui précèdent. Art. 3. Les propriétaires de journaux ou écrits périodiques qui, en exécution de la loi du 9 septembre 1835, ont versé un cautionnement au taux fixé par l'article 1er du présent décret, seront
au taux fixé par l'article 1er du présent décret, seront remboursés de la portion excédentaire par le Trésor public, dans un délai qui ne dépassera pas six mois, à compter de la promulgation du présent décret. Art. 4. Les dispositions des lois des 9 juin 1819, 18 juillet 1828, qui ne sont pas contraires au présent décret, continueront à être exécutées. H. LE président L'Assemblée donne acte de la présentation. L'Assemblée veut-elle renvoyer à une commission spéciale? Voix nombreuses Dans les bureaux, m. le président Le projet de décret sera renvoyé dans les bureaux. M. Delacroix Je demanderai à M.
renvoyé dans les bureaux. M. Delacroix Je demanderai à M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien nous dire si le projet de décret qu'il vient de déposer est suspensif de la mesure qui avait été prise relativement au cautionnement des journaux actuellement existants. m. le PRÉSIDENT de l'INTÉRIEUR La réponse est toute simple. Le projet de loi est un simple projet, et constitutionnellement il ne se peut pas qu'aucun projet ait pour résultat de suspendre quoi que ce soit. On a dans une circulaire indiqué, et c'était le devoir du ministère public, que les lois existantes seraient mises à
du ministère public, que les lois existantes seraient mises à exécution conséquemment jusqu'à ce que l'Assemblée, qui est libre de fixer le délai le plus rapproché pour transformer ce projet en un décret, ait statué, toutes choses étant dites. M. Delacroix Mais quel état? La suspension des journaux qui n'auraient pas de cautionnement actuellement? M. le PRÉSIDENT de l'INTÉRIEUR L'état de la législation existante. M. Delacroix Je demande la parole. M. le PRÉSIDENT Il ne peut pas y avoir de discussion dans ce moment. M. le PRÉSIDENT de l'INTÉRIEURE Je dépose encore, au nom de M. le ministre de la
dépose encore, au nom de M. le ministre de la justice, un projet de décret sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse. L'exposé des motifs a plus d'étendue que le précédent. Si l'Assemblée le permet, je le déposerai. (Oui oui Déposez déposez!) Voix nombreuses Lisez seulement le décret M. le PRÉSIDENT de l'INTÉRIEURE Je me bornerai, pour résumer l'exposé des motifs, à vous dire que le projet de décret que nous vous proposons n'innove rien aux lois existantes sur la presse: il se borne à rectifier et à modifier plusieurs des dispositions des
borne à rectifier et à modifier plusieurs des dispositions des lois existantes dans des termes tels qu'elles puissent être aujourd'hui appliquées. Ainsi nous avons pensé que des difficultés sérieuses pourraient s'élever à l'occasion des termes employés dans la définition de certains délits de la presse, des attaques contre le gouvernement du roi, des attaques contre les membres des deux Chambres, en un mot, des définitions de délits aujourd'hui inapplicables à la forme du gouvernement républicain. Comme il y a urgence à nos yeux, et qu'il nous paraissait difficile que l'Assemblée, à la veille de la discussion de la Constitution, s'engagerait
à la veille de la discussion de la Constitution, s'engagerait dans la discussion sur l'organisation d'un Code nouveau sur la presse, nous avons pensé que provisoirement il fallait nous contenter de rendre les lois actuelles applicables par de simples rectifications dans les termes de celles de leurs dispositions qui auraient pu, dans la pratique, donner lieu à difficulté. Tel est le but du projet dont je vais vous lire le texte. Art. 1er. Toute attaque par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819 contre les droits et l'autorité de l'Assemblée Nationale et contre
contre les droits et l'autorité de l'Assemblée Nationale et contre les droits et l'autorité que les membres du pouvoir exécutif tiennent de la manœuvrerie située au bourg de la Chapelle-sur-Aveiron, consistant en bâtiments, cour, jardin, terres labourables, bois et pré, le tout d'une contenance de 3 hectares 95 ares 55 centiares; 2° les dix douzièmes indivis dans 2 hectares 61 ares de terres labourables, bois et vignes, situés en commune de la Chapelle-sur-Aveiron. Mise à prix 2,800 fr. 8e lot. Deux maisons, écurie, remise, cours, jardin et grange, situées à Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 10,000 fr. 9e lot. Une maison
Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 10,000 fr. 9e lot. Une maison avec cour, située à Châtillon-sur-Loing, et 5 ares 70 centiares de vignes, situées au Javot, commune de Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 2,200 fr. 10e lot. 21 ares environ de pré, situés au lieu dit le pré Bréau, commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, proche Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 900 fr. 11e lot. 1 hectare 21 ares de pré, situés prairie des Grands-Moulins, commune de Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 4,700 fr. 12e lot. 3 hectares 21 ares 50 centiares de pré, dit Montarin, dont 1 hectare 72 ares 90 centiares en annuelle, situés en
1 hectare 72 ares 90 centiares en annuelle, situés en commune de Montcresson, canton de Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 4,700 fr. 13e lot. 1° la manœuvrerie de la Bucheronnière, située en commune de Châtillon-sur-Loing, consistant en bâtiments, cour et jardin, terres labourables, prés et bois, le tout contenant 29 hectares 10 ares 19 centiares; 2° la petite manœuvrerie de la Bucheronnière, même situation que celle ci-dessus, consistant en bâtiment, cour, jardin et terres labourables, d'une contenance de 7 hectares 19 ares 47 centiares. Mise à prix 22,000 fr. 14e lot. 6 hectares 31 ares 78 centiares de bois, en deux
6 hectares 31 ares 78 centiares de bois, en deux pièces, situés aux Ricasseaux et au Puits, commune de Châtillon-sur-Loing. Mise à prix 4,900 fr. 15e lot. La moitié indivise dans la ferme des Gondrexchaux et la manœuvrerie de la Sacré, situées en commune de Melleroy, canton de Châteaurenard arrondissement de Montargis, consistant en bâtiments de habitation et d'exploitation, cours, jardins, bois, prés et pâtures, était à même de se ranger à l'amendement de l'opposition, composé de tout ce qu'il y a de considérable par l'âge, l'expérience et l'éclat des services rendus. Une seconde Chambre n'eût pas laissé passer le
services rendus. Une seconde Chambre n'eût pas laissé passer le décret de remboursement sans le rendre conforme aux plus simples notions de bon droit et de légalité. La baisse a suscité plusieurs bruits fâcheux on a pris l'alarme du mouvement des armées russes on a dit que Charles-Albert avait été battu; que nos provinces sont très agitées que des barricades ont été élevées à Dijon; enfin Paris lui-même se montrait inquiet, ému, prêt à se déchirer de nouveau les entrailles. Espérons que la baisse aura son terme prochain, et que toutes ces rumeurs s'évanouiront sans laisser aucune trace de vérité.
toutes ces rumeurs s'évanouiront sans laisser aucune trace de vérité. Au comptant. Comparativement aux cours d'hier, le Trois pour 100 a baissé de 1 fr. (à 48 fr. 25 c.), et le Cinq pour 100 de 75 c. (à 76 fr. 25 c.). Les Actions de la Banque sont tombées de 90 fr. (à 1,535 fr). Le Quatre pour 100 a été coté à 60 fr. Les Bons du Trésor se sont négociés à 16 pour 100 d'escompte. Les Quatre Canaux sont cotés à 900 fr. Chemins de fer. Ont baissé: les Actions de Versailles, rive droite, de 2 fr.
baissé: les Actions de Versailles, rive droite, de 2 fr. 50 c. ( à 122 fr. 50 c.); celles de Versailles, rive gauche de 5 fr. (à 105 fr.) celles d'Orléans de 45 fr. ( à 605 fr.) celles de Paris à Rouen de 32 fr. 50 c. ( à 472 fr. 50 c.) celles de Strasbourg à Bâle de 2 fr. 50 c. (à 95 fr. ) celles du Centre de 5 fr. des décrets de l'Assemblée sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de 300 fr à 6,000 fr. Art. 2. L'offense
amende de 300 fr à 6,000 fr. Art. 2. L'offense par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819 envers l'Assemblée nationale sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans, d'une amende de 100 fr. à 5,000 fr. Art. 3. L'attaque par l'un de ces moyens du droit de Chacun des citoyens à la liberté du culte qu'il professe, ou à l'Intelligibilité de sa propriété, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de 100 fr. à 4,000 fr. Art. 4. Quiconque par l'un des moyens énoncés en l'article
Art. 4. Quiconque par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819 aura excité à la haine ou au mépris du gouvernement républicain, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à quatre ans et d'une amende de 100 fr. à 5,000 fr. La présente disposition ne peut porter atteinte au droit de discussion et de censure des actes du pouvoir exécutif et des ministres. Art. 5. L'outrage fait publiquement, d'une manière quelconque, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, à un ou plusieurs membres de l'Assemblée, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours
membres de l'Assemblée, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 100 fr. à 4,000 fr. Art. 6 Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 100 fr. à 4,000 fr. 1° L'enlèvement ou la dégradation de signes publics de l'autorité du gouvernement républicain opérés en haine ou au mépris de cette autorité; 2° Le port public de tout signe extérieur de ralliement non autorisé par la loi ou par des règlements en vigueur; 3° L'exposition dans des lieux ou réunions publiques, la distribution ou la mise en
lieux ou réunions publiques, la distribution ou la mise en vente de tous signes ou symboles propres à propager l'esprit de rébellion ou à troubler la paix publique. Art. 7. Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres, sera puni des peines prévues en l'article précédent. Art. 8. Toutes autres dispositions des lois du 17 mai 1819 et 25 mars 1822 auxquelles il n'est pas dérogé par le présent décret continueront