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étrangers à cette dernière ville. A cet effet, il propose, au nom de la commission d'administration, de désigner, pour composer la dite commission : MM. Bonnel, Coural et Lades-Gout. SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE. M. PEYRUSSE soumet au Conseil la question de savoir s'il ne conviendrait pas, comme il est d'usage dans toutes les assemblées, de comprendre dans la composition de la Commission dont il vient d'être parlé, un membre ne professant pas les mêmes idées politiques que les deux autres. Il fait appel, à ce point de vue, aux sentiments de justice et d'équité des membres dont il ne partage
de justice et d'équité des membres dont il ne partage pas les opinions, mais avec lesquels il peut se trouver uni par le sentiment du devoir et l'amour du pays. Bien que la politique ne soit pas mêlée à cette question, l'honorable membre pense que la Commission ainsi composée aurait, vis-à-vis du public et d'elle-même, plus de valeur que si elle n'émanait que d'un côté de l'assemblée. Il ajoute qu'en faisant cette proposition il n'obéit à d'autre préoccupation qu'à celle qu'il vient d'indiquer. Il se borne à faire appel aux sentiments d'équité qui doivent exister dans toute assemblée, et particulièrement
sentiments d'équité qui doivent exister dans toute assemblée, et particulièrement dans l'assemblée départementale qui est, pour ainsi dire, un conseil de famille municipale agrandi, au sein duquel les rapports entre les membres qui le composent doivent avoir un caractère affectueux. M. COSTE serait disposé à partager les sentiments généreux auxquels l'honorable préopinant vient de faire appel, s'il ne se rappelait pas que pendant plusieurs années, et encore à une date récente, ces sentiments n'ont pas été professés à l'égard du parti républicain. Lorsqu'il s'est agi de composer certaines commissions dans lesquelles devaient entrer des membres du Conseil général, non-seulement ceux
lesquelles devaient entrer des membres du Conseil général, non-seulement ceux d'entre eux qui professaient des opinions républicaines ont été éloignés par ce seul fait qu'ils étaient républicains, mais encore ceux qui faisaient partie de diverses commissions n'ayant d'ailleurs aucun caractère politique, en ont été expulsés sans ménagement. C'est ainsi que l'honorable M. Marcou et lui-même ont été écartés de la Commission de l'instruction publique et de celle des bâtiments civils, et remplacés par des hommes appartenant à d'autres opinions, et cela sans motif aucun. Et cependant le parti républicain n'était représenté, dans ces commissions, par aucun autre membre de ce
représenté, dans ces commissions, par aucun autre membre de ce même parti. En supposant qu'il en fût de même, dans un sens inverse, pour la composition de la sous-commission de la Sous-préfecture de Narbonne, cela n'aurait rien d'extraordinaire; mais l'honorable membre est convaincu qu'il n'y a pas eu d'arrière-pensée dans la proposition faite par M. Narbonne, et qu'en présentant au Conseil les trois candidats qu'il a désignés, il ne s'est pas préoccupé de leurs opinions politiques. M. PEYRUSSE répond que si des torts ont été commis, ce n'est pas une raison pour qu'ils soient renouvelés. Il répète que la politique
raison pour qu'ils soient renouvelés. Il répète que la politique est restée étrangère à l'idée qui a inspiré sa proposition, de même qu'elle sera toujours laissée de côté dans tous les actes auxquels il aura à participer comme conseiller général. Si sa proposition n'est pas adoptée et que le Conseil n'accueille pas soit sa candidature, soit celle de l'honorable M. de Sabran, qu'il est prêt à substituer à la sienne, il n'y a qu'à recourir au moyen indiqué par le règlement, c'est-à-dire à la voie du scrutin. M. DE SABRAN déclare que son éloignement de Narbonne l'empêche d'accepter de faire
déclare que son éloignement de Narbonne l'empêche d'accepter de faire partie de la Commission dont s'agit. Un scrutin est alors ouvert pour la désignation de la Commission proposée dans le rapport ci-dessus. Le dépouillement du vote donne le résultat suivant: Votants 23. MM. Bonnel 20 suffrages. Coural 15 — Lades-Gout 15 — De Sabran 13 — Peyrusse 3 — Papinaud 2 — MM. Bonnel, Coural et Lades-Gout ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres de la Commission chargée de rechercher les moyens d'assurer une installation convenable pour la Sous-préfecture de Narbonne. Les conclusions ci-dessus du rapport
pour la Sous-préfecture de Narbonne. Les conclusions ci-dessus du rapport présenté par M. Lades-Gout, sur la même question, sont ensuite mises aux voix et adoptées. Cour d'assises et Tribunaux. Menues dépenses. M. LADES-GOUT, membre de la Commission des édifices départementaux, donne ensuite lecture du rapport suivant: « Une somme de 8,000 francs a figuré jusqu'à ce jour au budget départemental sous la rubrique : Menues dépenses des cours d'assises et des tribunaux. « Ce crédit est ainsi réparti: « Tribunal civil de Carcassonne 2.700 fr. — — Castelnaudary, 1.100 — — Limoux 1.000 — — Narbonne 700 « Tribunal de
— Limoux 1.000 — — Narbonne 700 « Tribunal de commerce de Carcassonne 700 — — Castelnaudary 550 — — Limoux 500 — — Narbonne 450 « Tribunal de police de Carcassonne 50 — — Castelnaudary 50 « Parquet de Narbonne 200 TOTAL 8.000 fr. 36 CONSEIL GÉNÉRAL « Comme on le voit, le tribunal civil et le parquet de Narbonne sont compris ensemble dans cette répartition pour une somme de 900 fr. « Par une délibération longuement motivée et où nous voyous figurer, au nombre des raisons déduites, un accroissement de la population de la ville de Narbonne, qui
accroissement de la population de la ville de Narbonne, qui se serait élevée, en quelques années, du chiffre de 10,000 à celui de 25,000 habitants, c'est-à-dire à plus du double, les membres du tribunal civil demandent que l'allocation qui leur est accordée soit portée de 900 à 2,000 fr., c'est-à-dire à plus du double, à l'instar de la population de Narbonne. « Cette demande a été communiquée à M. le Garde des sceaux qui, par une lettre en date du 2 août dernier adressée à M. le Préfet, propose d'accorder une augmentation de 600 fr. « Votre Commission, après un
une augmentation de 600 fr. « Votre Commission, après un mûr examen, estime qu'un supplément de 300 fr. est suffisant, et vous propose de voter, en faveur du tribunal civil et du parquet de Narbonne, une allocation totale de 1,200 francs. « Elle vous propose également, conformément aux propositions de M. le Préfet, de maintenir le chiffre précédent des autres allocations inscrites sous la rubrique sus-énoncée, et, par conséquent, de voter une somme totale de 8,300 fr. à inscrire au sous-chapitre 1er, art. 16, du budget départemental de 1878. » Le Conseil adopte et inscrit au budget de 1878 les
Le Conseil adopte et inscrit au budget de 1878 les allocations ci-dessus proposées. M. COURAL, membre de la Commission d'administration, donne ensuite lecture du rapport suivant : Enfants assistés. « Avant d'entrer dans le détail de ce service si intéressant, votre Commission d'administration croit devoir porter immédiatement à votre connaissance qu'il résulte des divers rapports présentés à l'administration par M. l'Inspecteur départemental de l'assistance publique, que la situation du service des enfants assistés continue à présenter les résultats les plus satisfaisants, au double point de vue de la diminution des abandons et des soins donnés aux enfants. « Le nombre
abandons et des soins donnés aux enfants. « Le nombre des admissions d'enfants à l'hospice, qui était descendu à 39 pendant l'année 1875, s'est maintenu à peu près au même chiffre et n'a été que de 38 en 1876, tandis qu'il avait été de 58 en 1874 et qu'il s'élevait de 65 à 70 pendant les années précédentes. « Cette situation favorable est due, en grande partie, à l'élévation du secours temporaire alloué aux filles-mères, pour les aider à pourvoir à l'entretien de leurs enfants, ce qui a permis à l'administration d'insister auprès d'elles, afin de les déterminer à garder
l'administration d'insister auprès d'elles, afin de les déterminer à garder leurs enfants au lieu d'en demander l'admission à l'hospice. « Le nombre des enfants assistés au 1er janvier 1877 était de 572, savoir : « Enfants assistés présents dans les hospices. 181 — placés à la campagne 281 572 Enfants secourus temporaires par les familles. 273 « La dépense de ce service s'est élevée, pour l'année 1876, à la somme de 65,549 fr. 16, savoir : Dépenses extérieures. Mois de nourrice ou de pension... 24,834 55 Indemnités allouées suivant l'âge des enfants 3,764 Indemnités pour frais de maladie et d'inhumation
des enfants 3,764 Indemnités pour frais de maladie et d'inhumation 634 35 Remboursement de fournitures scolaires.. 1,055 80 Frais de vêture 4,429 42 Frais d'impression 283 15 TOTAL des dépenses extérieures à reporter 35,001 27 35,001 27 38 CONSEIL GÉNÉRAL Report 35,001 27 Dépenses intérieures. Frais de séjour des enfants à l'hospice 5,397 50 Frais de layettes 901 39 Nourrices sédentaires 64 TOTAL des dépenses intérieures. 6,362 89 6,362 89 TOTAL de la dépense des enfants assistés... ;.. 41,364 16 Dépense des enfants secourus temporairement. 24,185 TOTAL général 65,549 16 A déduire le 1/5 de la dépense intérieure à la
A déduire le 1/5 de la dépense intérieure à la charge de l'Etat 1,272 57 RESTE à la charge du département... 64,276 59 « Le service des enfants assistés a toujours été, pour le Conseil général, l'objet de ses plus vives préoccupations. Aussi n'a-t-il jamais discuté le chiffre que l'Administration a présenté comme nécessaire à ce service. — Le crédit demandé en 1876 et inscrit au budget de 1877, a été de 68,000 fr. « M. le Préfet vous demande pareille somme pour l'année prochaine. « Votre Commission vous propose, en conséquence, l'inscription au budget de 1878, sous-chapitre 5, de
en conséquence, l'inscription au budget de 1878, sous-chapitre 5, de ladite somme de 68,000 fr. Le Conseil adopte et prend une résolution conforme aux propositions qui précèdent. M. COURAL, même rapporteur, donne lecture du rapport suivant : SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE. 39 Révision de la liste des Commerçants notables, « Aux termes de la loi, le Conseil général doit désigner, tous les ans, trois membres du Conseil par chaque arrondissement, pour procéder à la révision de la liste électorale des commerçants notables. « Votre Commission d'administration vous propose de désigner pour ces fonctions : « Arrondissement de Carcassonne : MM.
pour ces fonctions : « Arrondissement de Carcassonne : MM. Lades-Gout, Bausil, Vialatte. « Arrondissement de Castelnaudary : MM. de Lordat, Marfan, de Cahuzac. « Arrondissement de Limoux : MM. Duston-de-Villereglan, Rougé, Roche. « Arrondissement de Narbonne : MM. Coural, Papinaud, de Lapeyrouse. Le Conseil adopte. Au nom de la Commission d'administration, M. BARNIER donne lecture du rapport suivant : Service des Mines. « M. le Préfet communique au Conseil un rapport de M. l'Ingénieur ordinaire des mines, sur la situation des exploitations minières du département. « Après avoir exposé que cette situation est peu prospère malgré la richesse des
que cette situation est peu prospère malgré la richesse des gisements, par suite de la crise métallurgique, et attiré l'attention sur les mines de Padern et Montgaillard qui sont seules en voie de développement progressif, le rapport de M. l'Ingénieur des mines conclut à l'allocation d'un crédit de 400 fr. pour l'entretien du laboratoire de chimie, attribué, savoir : 350 fr. au laboratoire, 50 fr. au bâtiment. 40 CONSEIL GÉNÉRAL « Votre Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication, et d'allouer le crédit de 400 fr. qui vous est demandé, en
le crédit de 400 fr. qui vous est demandé, en émettant le vœu, adressé à M. l'Ingénieur des mines, de voir le nombre des analyses chimiques ou des essais aller en croissant, l'industrie devant trouver dans ces travaux un auxiliaire utile. » M. NARBONNE déclare que la création du laboratoire de chimie, dont il a été l'un des promoteurs, lui paraissait répondre à un besoin réel et devoir rendre des services à l'agriculture et à l'industrie, par l'analyse, soit des engrais, soit des minerais qui sont découverts dans nos montagnes. Pour cela, il aurait fallu que les analyses pussent être
Pour cela, il aurait fallu que les analyses pussent être faites au point de vue de la qualité et de la quantité, et que le prix de chacune d'elles fût fixé à 6 francs, comme dans le commerce. Les résultats donnés par le laboratoire de chimie sont loin de répondre aux espérances que l'honorable membre avait conçues de sa fondation, puisque les éléments dont dispose M. l'Ingénieur des mines ne peuvent lui permettre encore que de faire des analyses qualitatives et non quantitatives, et que le nombre de ces opérations n'a été que de trois pour l'année précédente. Tout en
n'a été que de trois pour l'année précédente. Tout en se déclarant disposé à voter l'allocation demandée pour l'année prochaine, M. Mirza [Narbonne] a cru devoir présenter les observations qui précèdent. Ces observations ne tendent, d'ailleurs, qu'à exprimer le désir que l'intérêt général qu'il a signalé puisse obtenir, le plus tôt possible, la juste satisfaction qu'il réclame, et qu'à cet effet le public puisse être admis à faire procéder, au prix généralement adopté dans le commerce, aux analyses des matières utiles soit à l'industrie, soit à l'agriculture. M. BARNIER, rapporteur, fait observer que l'allocation proposée pour le laboratoire de chimie
fait observer que l'allocation proposée pour le laboratoire de chimie ne s'applique pas exclusivement aux analyses. Dans son rapport, M. l'Ingénieur des mines signale diverses réparations à faire, notamment aux fourneaux, qui étaient dans un état de vétusté, et une amélioration qui consiste à remplacer par le gaz le moyen de chauffage qui se fait aujourd'hui au charbon. Il fait remarquer, d'ailleurs, que le laboratoire dont s'agit n'a pas été pourvu, au moyen d'une dépense d'ensemble, qui aurait été assez élevée, de tous les éléments nécessaires à son fonctionnement; il a fallu procéder successivement, et un peu chaque année, à
a fallu procéder successivement, et un peu chaque année, à l'acquisition des objets ou des produits indispensables pour faire les analyses. L'honorable rapporteur ne voit pas d'inconvénient, toutefois, à ce que, pour répondre au désir exprimé par l'honorable M. Narbonne, il soit émis le vœu que les analyses chimiques puissent être faites dans un temps prochain, au prix du commerce. Après ces observations, les conclusions du rapport ci-dessus sont mises aux voix et adoptées. Au nom de la Commission d'administration, M. BARNIER donne lecture du rapport suivant : Carte géologique. Il y a plus de quarante ans, paraît-il, que le
Il y a plus de quarante ans, paraît-il, que le département de l'Aude a mis à l'étude sa carte géologique, en consacrant à ce travail des sommes dont le total est aujourd'hui de 8,000 fr. environ. Aucun résultat appréciable n'est encore atteint. La carte géologique de l'Aude n'a pas seulement un intérêt de curiosité scientifique; c'est un instrument, un outil indispensable à tous ceux qui, dans le département, s'occupent de la recherche ou de l'exploitation des mines. Or, cette industrie prenant chaque jour une plus grande importance par le nombre et la valeur des gîtes concédés, il serait à désirer
et la valeur des gîtes concédés, il serait à désirer que l'étude confiée à M. le professeur Leymerie fût enfin activement conduite à un prompt achèvement. Vu l'état de maladie et le grand âge de M. Leymerie, il n'est guère possible d'espérer que ce résultat soit atteint prochainement; mais en attendant la terminaison du travail complet, on pourrait du moins mettre le public en mesure de profiter des renseignements déjà recueillis et probablement coordonnés par le savant professeur. Il y aurait là une première satisfaction donnée aux intéressés. En vous proposant de reporter encore au budget de 1878 le crédit
proposant de reporter encore au budget de 1878 le crédit de 800 fr. qui n'a pas été dépensé en 1877, votre Commission a l'honneur de vous exposer qu'elle jugerait à propos d'insister auprès de M. Leymerie, pour qu'il voudrait bien se hâter de publier, dans le plus bref délai possible et sous la forme qui lui paraîtrait la plus claire, un résumé de ses travaux et de ses observations concernant la constitution géologique du département. » Le Conseil adopte. Routes et chemins vicinaux. Projet d'emprunt. M. BÉRALDI entretient le Conseil du projet qui a déjà été traité à diverses reprises
du projet qui a déjà été traité à diverses reprises au sein de l'assemblée et qui consiste à trouver, en recourant à un emprunt, le moyen de remettre à l'état d'entretien les routes départementales, qui sont en ce moment dans un état déplorable, et de procéder à l'achèvement des chemins de grande et de moyenne communication. Dans une conférence qu'il a eue avec M. le Préfet, M. l'Ingénieur en chef a fait connaître son intention de proposer un emprunt qui s'élèverait à un million, pour réparer les routes départementales qui, sans cela, vont se trouver hors de service. M. le
sans cela, vont se trouver hors de service. M. le Préfet s'est rendu à la réunion de la Commission des chemins vicinaux pour lui communiquer ce projet, mais il a été d'avis que la brièveté de la session actuelle ne lui permettait pas de saisir le Conseil d'une question aussi importante et pour laquelle il est nécessaire de dresser un projet suffisamment étudié, tant au point de vue de l'émission de l'emprunt, que des conditions à stipuler pour l'affectation des sommes en provenant, le service des intérêts et les moyens d'amortissement. M. le Préfet se propose donc d'ajourner à la
d'amortissement. M. le Préfet se propose donc d'ajourner à la prochaine session d'avril la présentation de ce projet d'emprunt. Mais il a été reconnu au sein de la Commission des chemins vicinaux, et l'honorable membre pense que le Conseil partagera cette manière de voir, que le projet dont s'agit aurait d'autant plus de chances d'aboutir, qu'il ne s'appliquerait pas exclusivement au service des routes; que la part du service de la vicinalité serait, au contraire, suffisamment élevée, et qu'il serait fait face à l'amortissement de l'emprunt et au service des intérêts sans grever le département de nouvelles impositions. L'honorable membre
intérêts sans grever le département de nouvelles impositions. L'honorable membre a pensé que ces diverses observations, qui serviront très probablement de base au travail qui doit être préparé par l'Administration, étaient de nature à intéresser le Conseil général : c'est pour ce motif qu'il a cru devoir lui en donner communication. M. DE SABRAN déclare que la question qui vient d'être traitée à priori par l'honorable M. Béraldi a été examinée par la Commission des routes, et qu'il est chargé, au nom de celle dernière, de présenter un rapport concluant dans le même sens qui vient d'être indiqué et pour
dans le même sens qui vient d'être indiqué et pour les mêmes motifs. Cette question était, en effet, trop grave et trop complexe pour être résolue au cours de la présente session. C'est pourquoi M. le Préfet a été prié de préparer un projet complet qui sera présenté à la prochaine session d'avril. La Commission des routes, sachant l'étroite connexité qui existe entre les besoins des routes départementales et l'achèvement du réseau vicinal, se proposait, en outre, de demander que les deux Commissions des routes et des chemins fussent réunies pour arrêter les propositions définitives qui seront soumises au Conseil.
pour arrêter les propositions définitives qui seront soumises au Conseil. M. MÈCRE tient à constater que le projet d'emprunt dont l'honorable M. Béraldi a entretenu le Conseil avait déjà donné lieu à des études et à des discussions au sein de la Commission des chemins vicinaux; qu'il avait personnellement repris et déposé par écrit la proposition d'emprunt, d'abord faite verbalement et à plusieurs reprises par l'honorable M. Lignières. Il rappelle que sa proposition, renvoyée à l'Administration pour l'étude des voies et moyens, n'avait reçu aucune suite, et qu'il avait alors dressé lui-même un projet d'emprunt dans lequel une somme de
dressé lui-même un projet d'emprunt dans lequel une somme de 600,000 fr. était prévue pour le service des routes. Or, ce projet, qu'il avait soumis à ses collègues de la Commission des chemins vicinaux, rencontra un contradictoire précisément dans la personne de l'honorable M. Béraldi, et sa proposition fut ainsi laissée de côté. Il a donc lieu d'être surpris que sa proposition soit reprise par M. Béraldi avec tant d'empressement, alors surtout qu'il avait été convenu, au sein de la Commission, qu'il ne la ferait qu'au nom de tous ses collègues de la Commission des chemins vicinaux. M. BÉRALDI répond
collègues de la Commission des chemins vicinaux. M. BÉRALDI répond qu'il n'a jamais été opposé au principe de l'emprunt; mais que le projet de M. Mècre ne se présentait pas à ses yeux entouré de garanties suffisantes d'examen, de préparation et de maturité, pour qu'il pût s'y rallier sans que l'Administration en eût fait l'objet d'une étude spéciale et approfondie. Après une réplique de M. Mècre, l'incident est clos et la parole est donnée par M. le Président à M. Marfan, pour la lecture d'un rapport sur la médecine cantonale gratuite. SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE. Déférant à l'invitation de M.
gratuite. SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE. Déférant à l'invitation de M. le Président, cet honorable membre s'exprime en ces termes: Médecine cantonale gratuite. "L'organisation du service de la médecine cantonale gratuite est aussi simple que bien réglée. "Les communes qui veulent participer aux bienfaits de la médecine gratuite doivent s'imposer de 5 centimes spéciaux. Moyennant ce sacrifice, elles ont le droit de faire secourir les indigents malades à domicile, les frais médicaux et pharmaceutiques étant acquittés par une caisse centrale alimentée par trois sources distinctes : la commune, le département et l'Etat. "Les listes des indigents sont dressées tous les ans
l'Etat. "Les listes des indigents sont dressées tous les ans par les maires des communes intéressées, assistés des membres du bureau de bienfaisance. Elles sont soumises à l'examen et au visa du médecin. Des cartes individuelles sont remises aux personnes inscrites sur les listes. "Les médecins fournissent, tous les ans, un état par commune des visites faites ou des consultations données, et chacun des états doit être approuvé par le maire de la commune qu'il concerne. "Le paiement des frais du service s'opère de la manière suivante. On prélève sur la somme afférente à l'exercice la somme variable nécessaire pour
la somme afférente à l'exercice la somme variable nécessaire pour le paiement des frais pharmaceutiques; une somme variable encore pour les frais d'impression, et une somme fixe de 360 fr. pour le traitement de l'Inspecteur du service. Le traitement des médecins est fourni par le restant de la somme partagée, entre chacun d'eux, au prorata du nombre de visites faites et de consultations données, en tenant compte des distances kilométriques que le médecin est obligé de parcourir. "Treize médecins sont attachés à ce service. Le nombre en est plus grand que celui des cantons, parce que beaucoup d'entr'eux, par leur
que celui des cantons, parce que beaucoup d'entr'eux, par leur étendue, n'auraient pu être desservis par un seul médecin. "Ces lignes d'ensemble tracées, il vous sera plus facile de comprendre les chiffres statistiques que nous allons faire passer sous vos yeux. "En 1876, 6965 indigents ont été inscrits sur les listes. 5466 ont reçu des visites à domicile, et 1620 d'entre eux sont venus demander des consultations. "Le nombre des communes inscrites dans les circonscriptions cantonales, dans la même année, a été de 245, chiffre inférieur de 2 à celui de l'année précédente. On s'étonnerait du petit nombre de communes